1 25 4 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/16/Faculte-Droit-Aix-15e-20e.pdf 62eb7ac479685bdc3e07570416f8ce0c PDF Text Text 1 XVe siècle LA FACULTE DE DROIT D’AIX-EN-PROVENCE : UNE HISTOIRE, UN PATRIMOINE L’UNIVERSITÉ D’AIX AU XVe SIÈCLE : initiatives et vicissitudes, de Louis II d’Anjou (1409) à la fondation du parlement de Provence (1501) Une initiative princière confirmée par le pape en 1409 L’existence d’une université à Aix résulte de la volonté de Louis II d’Anjou, comte de Provence (13771417), qui entreprit de doter sa capitale d’une institution capable de former, par l’enseignement du droit et de la théologie, les élites de sa principauté. En effet, l’université d’Avignon, fondée en 1303 peu avant l’installation des papes en 1309, n’est plus située dans le comté de Provence depuis la vente d’Avignon au pape en 1348. Lors du Grand Schisme, divisant la chrétienté entre deux puis trois papes rivaux, Louis II prend parti pour le pape élu par le concile de Pise, Alexandre V. En reconnaissance de son soutien, Alexandre V consacre formellement la création de l’université d’Aix par une bulle du 9 décembre 1409, qui accorde aux maîtres et étudiants aixois les mêmes privilèges et immunités qu’à ceux de Paris et de Toulouse. Seul le pape peut en effet donner à un centre d’études le titre de studium generale et le rendre apte à délivrer une licence valable dans toute la chrétienté (licentia ubique docendi). Louis II y ajoute ses lettres patentes en 1413, dans lesquelles il exhorte les évêques et abbés à envoyer les clercs sous leurs ordres étudier à Aix. Alexandre V, Bulle fondatrice de l’Université, 9 décembre 1409, copie du XVIIe siècle Portrait de Louis II d’Anjou, Barthélémy d’Eyck, 1456 ? - 1465 ? Bibliothèque nationale de France, Chambre de Mazarin Cliché André-Paul Jacques Archives municipales d’Aix, AA1, folio 221, liber catenae Cliché André-Paul Jacques �2 2 Etudier à aix XVe siècle Cette université associe l’école municipale de grammaire pour l’enseignement des arts libéraux - sorte d’enseignement secondaire préparatoire aux autres facultés, comme il a existé par exemple au studium papal de Trets dans les années 1363-1365 -, l’école cathédrale - depuis le XIe siècle - et les studia des quatre ordres mendiants - dominicains, franciscains, augustins et carmes - existant à Aix depuis le XIIIe siècle, pour l’enseignement de la théologie, et un enseignement de droit romain (appelé droit civil) et canonique. Des débuts difficiles La ville est tenue d’apporter son aide matérielle à la nouvelle institution, notamment en rémunérant les professeurs. Mais les débuts de la nouvelle université sont difficiles, car les étudiants provençaux préfèrent étudier à l’université d’Avignon, mieux dotée en collèges, en particulier pour les étudiants pauvres, et en professeurs réputés. Les comtes de Provence enjoignent alors les étudiants de leur comté à venir étudier à Aix plutôt que dans les universités « étrangères », en les menaçant de fortes amendes : c’est le cas de Louis III, en 1424, dans sa lettre « pour la réparation de l’université », adressée aux syndics et conseillers de la ville d’Aix. Le roi René doit encore réitérer ces menaces dans sa lettre patente du 7 novembre 1460 afin de conforter l’institution. Les lieux : le quartier du bourg Saint-Sauveur L’université est installée dès le début dans le quartier de la cathédrale, notamment à l’emplacement de l’actuel Institut d’études politiques pour l’enseignement du droit. L’école des arts est située un peu au Sud, dans l’actuelle rue de l’école. Les assemblées ont lieu à l’archevêché et une chapelle de la cathédrale (Sainte-Catherine) est dédiée aux cérémonies de l’université à partir de 1482. SIGILLUM . UNIVERSITATIS . STUDII . AQVENSIS. Le recteur vu de face, au-dessous un écu portant un « P » couronné, XVème siècle. Archives nationales, moulage de sceau, Douët d’Arcq, D, 8010 Portrait du Roi René, anonyme, s. d., Marseille, Musée des Beaux-Arts. Les premiers statuts, favorables aux étudiants Sous la protection de son chancelier, généralement l’archevêque d’Aix (Thomas de Puppio fut le premier), garant de la qualité des grades et protecteur des franchises et privilèges, l’université est administrée par un recteur, élu parmi les docteurs jusqu’en 1483, puis parmi les licenciés jusqu’en 1510. Il est assisté d’un bedeau, faisant office d’appariteur et de secrétaire, et d’un trésorier. Maîtres, docteurs et étudiants délibèrent ensemble dans les conseils et assemblées. �3 Les professeurs et les étudiants XVe siècle De nombreux professeurs de droit romain viennent d’Avignon ; ils sont en même temps officiers dans le gouvernement du comté, comme Antoine Isnard ou Vital de Cabannes (auteur d’un Traité des clausules), maîtres rationaux de la Chambre des comptes puis juges mages, Jean Martin futur chancelier du roi René… Les premiers titulaires de la chaire de décret, professeurs de droit canon, viennent de Montpellier, comme Jean de Vitrolles, qui fonde un collège chez lui, avec une riche bibliothèque. Les canonistes sont parallèlement officiaux du diocèse, juges ecclésiastiques. « Nous connaissons, par le hasard de leur présence dans un acte notarié, une quarantaine d’étudiants présents à Aix avant le milieu du XVe siècle, dont l’origine est indiquée. Trois d’entre eux seulement ne sont pas provençaux » (professeur Noël Coulet). Une vingtaine sont des étudiants en droit, dont cinq fils d’artisans, deux fils de laboureurs ; Jean Barthélémy, fils de charpentier deviendra juge mage. Un examen de licence en droit au XVe siècle… Le bachelier candidat à la licence de droit est examiné d’abord sur ses mœurs, les livres qu’il possède et les leçons qu’il a données. Ensuite, il doit commenter deux textes tirés du Code et du Digeste (ou des Décrétales) devant deux docteurs. Enfin, il prononce une harangue, avant de prêter serment. Diplôme de licencié en droit, délivré en l’Université d’Aix, Antoine Isnard étant vice-recteur, à Jean Martin, du diocèse de Sisteron, 23 janvier 1419. Original avec sceau. Fonds bibliothèque Méjanes, ms. 1162. Seigneur de Puyloubier, Jean Martin, a été successivement avocat, procureur fiscal, maître rational et chancelier du comté En conclusion, si l’université d’Aix a encore peu de rayonnement au XVe siècle, elle forme déjà les cadres administratifs et judiciaires du comté de Provence et de la province ecclésiastique. �1 XVIe siècle L’université d’Aix au XVIe siècle (1501-1603) : une corporation de juristes ? En 1536, à la suite de l’aventure malheureuse des guerres d’Italie, la ville d’Aix est partiellement incendiée par les troupes de Charles Quint : les archives de l’université sont détruites à ce moment, ce qui explique la rareté des documents permettant de retracer l’histoire de l’université d’Aix, au moins avant le premier tiers du XVIe siècle. Aquentis civitatis vera delineatio anno 1468. Regnante renato,... Plan manuscrit rehaussé à l’aquarelle. (Interprétation de Belleforest par H.Coussin, 1749) Fond bibliothèque Méjane, Coussin Est A. 39. @ Blibliothèque Méjanes. Cliché Marc Heller Essor de la faculté de droit après la fondation du parlement de Provence en 1501 Une des conditions du rattachement du comté de Provence au royaume de France en 1482 est que les officiers doivent être provençaux. Par la suite, un parlement est créé à Aix pour tout le comté en 1501, ce qui a pour effet d’augmenter le nombre des étudiants en droit au XVIe siècle : on compte ainsi en 1555 près de 75 docteurs dont 20 conseillers au parlement. Une véritable osmose s’établit entre le parlement et l’université, car les parlementaires – et les magistrats de la cour des comptes - sont tous docteurs en droit et en même temps souvent professeurs, à l’instar de François de Clappiers de Vauvenargues, avocat, lieutenant particulier au siège présidial d’Aix, puis conseiller à la cour des comptes, aides et finances d’Aix en 1555 et auteur d’un recueil de jurisprudence de cette cour. Des dynasties d’officiers et d’avocats se forment ainsi, dans lesquelles les études constituent une tradition familiale. Par ailleurs, l’université ne peut, sans un arrêt du parlement, rendre obligatoire les décisions qu’elle prend dans ses assemblées. �2 L’université d’Aix se transforme en collège ou corporation de docteurs en droit XVIe siècle En 1510, pour mieux assurer la régularité et la continuité de l’enseignement, la corporation des docteurs décide que le recteur n’est plus élu parmi les licenciés – comme c’est le cas depuis 1483 - mais parmi les docteurs en droit : l’université devient ainsi collège ou corporation de docteurs en droit. On abandonne en 1531 le titre de recteur - autorisé par son nom même à commander à tous les docteurs - pour celui de primicier - de primus inter pares : premier entre égaux. Il doit en effet partager son pouvoir avec deux autres officiers : l’acteur - syndic du collège des docteurs - et le trésorier, tous trois en fait toujours docteurs en droit. Le primicier approuve notamment le programme d’enseignement et fixe les heures des « lectures ». Le chancelier est toujours l’archevêque d’Aix, mais il est élu et prête serment de respecter les statuts et règlements de l’université ; un vice-chancelier est également choisi par le collège : c’est toujours un docteur en l’un et l’autre droit. STATUTA ALME UNIVERSITATIS STUDII CIVITATIS METROPOLIS AQUENSIS, DEBUT XVIEME SIECLE. FONDS BIBLIOTHEQUE MEJANES, MS. 1028, PAGE DE TITRE. © BIBLIOTHEQUE MEJANES. CLICHE ANDRE-PAUL JACQUES STATUTA ALME UNIVERSITATIS STUDII CIVITATIS METROPOLIS AQUENSIS, IBID, MS. 1028, FOLIO 1 (6EME FEUILLET). © BIBLIOTHEQUE MEJANES. CLICHE ANDRE-PAUL JACQUES Une corporation fermée et jalouse de ses privilèges La faculté de droit devient une corporation très fermée : à partir de 1555, nul ne peut être agrégé à l’université s’il n’a pris ses grades à Aix – licence, doctorat –, ce qui n’est pas le cas pour les facultés de théologie – qui s’ouvre aussi aux séculiers - et de médecine. Cela s’explique aussi par la volonté d’augmenter le nombre d’étudiants. Ainsi l’université d’Aix assure-t-elle des avantages aux fils et petitsfils de docteurs aixois, s’ils restent étudier à Aix : ils sont par exemple exemptés de certains droits. La corporation des docteurs tire ses ressources de la ville d’Aix et des étudiants ; mais les droits versés par ces derniers sont de plus en plus élevés, en particulier lors de la collation des grades : droits payés non seulement en nature - gants, dragées, bonnet pour les consuls d’Aix - mais aussi en argent – ainsi un écu d’or pour chaque examinateur du doctorat. �3 La faculté des arts XVIe siècle La ville transforme son école municipale en collège en 1543. Il tient lieu de faculté des arts, l’existence de celle-ci se réduisant en fait au jury qui confère les grades, mais ce n’est en rien propre à Aix. Le cursus des arts est alors surtout un préalable à une spécialisation dans une des trois autres facultés : il correspond à l’actuel second cycle de l’enseignement secondaire. En 1583, la ville, avec l’aide des Etats de Provence, installera un collège général pour la province, sous l’autorité des Jésuites, dans le nouveau quartier de Villeneuve, le long de l’actuelle rue Manuel. DIPLOME DE DOCTEUR IN UTROQUE POUR MONET BOYER(BOERII), DELIVRE PAR LE VICE-CHANCELIER DE L’UNIVERSITE D’AIX VICTOR PEYRONET, LE 16 NOVEMBRE 1550. ORIGINAL ENLUMINE. FONDS BIBLIOTHEQUE MEJANES, MS. 752. © BIBLIOTHEQUE MEJANES. CLICHE ANDRE-PAUL JACQUES Création de la faculté de médecine en 1557 Si des enseignements en médecine existaient à Aix depuis quelque temps, c’est en 1557 que l’art médical y est officiellement établi : le premier doctorat est délivré en 1562 et deux chaires sont créées en 1568. Les anciennes corporations des apothicaires et des chirurgiens - fondées au XVe siècle - sont agrégées à la nouvelle faculté de médecine - jusqu’en 1741 pour les chirurgiens, qui feront de nombreux procès à l’université pour avoir le monopole de la chirurgie en Provence. L’université d’Aix comprend dès lors les quatre facultés, même si ses dirigeants élus sont toujours des juristes. L’université d’Aix à la fin du XVIe siècle : entre relâchement et réactions Une période de relâchement a lieu néanmoins dans la discipline des examens, les examinateurs se contentant d’un certificat de bonne vie, d’une preuve que le candidat a accompli le temps normal de scolarité et de la présentation de ses notes de cours. Plus de rigueur est exigé à partir de 1568, date à laquelle la municipalité d’Aix subventionne de nouveaux postes d’enseignants, appelés « régences », en droit et en médecine et fait agrandir les bâtiments de l’université, en fournissant également du mobilier. Les Etats de Provence participent aussi à l’entretien du collège. Les leçons, examens et soutenances se font toujours en latin ; les textes étudiés - droit romain et canonique - sont aussi rédigés dans cette langue. Avec le développement de la réforme protestante, il est précisé, à compter de 1560, que les aspirants aux grades doivent être de religion catholique. �XVIe siècle 4 Cependant, le relâchement a dû perdurer, puisque la rigueur dans les examens est à nouveau exigée en 1589 et 1592. La réaction semble alors efficace, et le nombre d’étudiants augmente : en 1602, l’université délivre, pour la faculté de droit, 10 diplômes de bacheliers et 16 doctorats. Mais, dès la seconde moitié du XVIe siècle et jusqu’à l’édit de 1679, la licence disparaît et ne devient plus qu’une préface au doctorat. LES DECRETALES DE GREGOIRE IX, EDITION DE 1528. BIBLIOTHEQUE DE L’UNIVERSITE PAUL-CEZANNE, AIX-EN-PROVENCE, RES 45682. © CLICHE ANDRE-PAUL JACQUES DIPLOME DE DOCTEUR DANS LES DEUX DROITS POUR HONORAT CANTELMI, AIX, 28 SEPTEMBRE 1544. PARCHEMIN. ARCHIVES DEPARTEMENTALES, AIX-EN-PROVENCE, 1G221. ©ARCHIVES DEPARTEMENTALES, AIX-EN-PROVENCE. CLICHE ANDRE-PAUL JACQUES La faculté de droit affirme donc jusqu’à la fin de l’ancien régime sa primauté sur celle de théologie - qui ne reçoit qu’une minorité des candidats au sacerdoce, les grand ordres religieux ayant leurs propres écoles et les évêques créant le séminaire au XVIIe siècle - puis sur celle de médecine, qui ne parvient pas à rivaliser avec l’université de Montpellier, de réputation européenne. �1 XVIIe/XVIIIe siècles L’université sous l’Ancien Régime Aix ville capitale de Provence Siège de Parlement et Archevêché. Paris, fait par Boisseau, 1646. Plan panoramique de la ville d’Aix. Fonds bibliothèque Méjanes, Boisseau F. 24, pl. 22. © Bibliothèque Méjanes. Cliché Marc Heller. Les deux derniers siècles de l’Ancien Régime se caractérisent par un relatif repli de l’université aixoise, agitée de querelles internes et gardienne d’un savoir traditionnel. Les méthodes d’enseignement restent archaïques, fondées sur l’oral, sous la forme d’une « lecture » magistrale dispensée en latin par le professeur, et laissent peu de place, comme partout en France, aux nouveautés intellectuelles propagées par les Lumières. Cependant, un certain nombre de réformes administratives, mises en œuvre par un Etat centralisateur, transforment peu à peu leur fonctionnement et permettent une organisation des études plus rigoureuse. Par ailleurs, l’influence du parlement de Provence augmente et l’université aixoise pourvoit pendant deux siècles une administration et une juridiction de plus en plus nombreuses. Aix devient ville de justice et les gens de robe forment une société dynamique et cultivée, son université est l’un des lieux de transmission des valeurs et des savoirs de cette classe dirigeante. Une tentative d’administration royale En 1603, Henri IV instaure à Aix une nouvelle institution universitaire dégagée de toute autorité spirituelle, le collège royal de Bourbon, soutenu par les Etats de Provence, qui concurrence l’ancienne université. Quatre facultés sont alors créées : théologie, droit, médecine et arts. Un nouveau corps d’enseignants appelés régents apparaît. Mais en 1621, la faculté des arts disparaît dès que les jésuites en prennent la direction et ne sera rétablie qu’en 1764. Au terme de longues années de conflits entre docteurs de l’université et régents royaux, la corporation des docteurs finira par absorber les régents du collège royal. Au milieu du XVIIe siècle, des enseignements d’anatomie, de botanique et de chimie se développent à la faculté de médecine afin de rivaliser avec l’université de Montpellier. La faculté de droit demeure la plus fréquentée. �2 XVIIe/XVIIIe siècles Les débuts du règne de Louis XIV sont marqués par une importante réforme universitaire. Un édit modifie l’enseignement du droit en 1679, afin de réformer contenu et déroulement des études juridiques et d’assurer l’unité de la jurisprudence et le recrutement d’un personnel judiciaire compétent dans tout le royaume. L’enseignement du droit français doit être intégré au cursus, à côté des traditionnels cours de droit romain et de droit canonique et se transmettre en français, ce qui constitue une nouveauté. Le nombre de professeurs agrégés se voit doublé, le contrôle de l’assiduité est renforcé ainsi que celui du temps d’étude : le baccalauréat s’obtiendra en deux ans, la licence en trois ans et le doctorat en un an. Dès 1680, cette décision royale, enregistrée par le parlement de Provence, prend effet dans l’université d’Aix qui instaure de nouveaux statuts, règlementant plus rigoureusement le temps d’étude et l’obtention des grades. En 1682 un édit introduit l’enseignement du droit français et l’année suivante, douze agrégés sont nommés à la faculté de droit d’Aix : une élection que le parlement impose. Louis XIV, Lettres patentes du Roy en forme d’édits par lesquelles Sa Majesté règle le temps d’étude dans les principes de la jurisprudence,… Avril 1679. Aix, 1679. Fascicule relié, parchemin. Archives départementales, Aix-en-Provence, 1G222. ©Archives départementales, Cliché André-Paul Jacques Un relâchement des études et une vie étudiante animée Paravent de la Fête-Dieu, anonyme, premier quart du XVIIIème siècle. Musée du Vieil Aix, Aix-en-Provence. © Musée du Vieil Aix. Cliché André-Paul Jacques Au cours du premier XVIIème siècle, les étudiants en droit et en médecine sont les plus nombreux : entre cinquante et soixante en droit, une vingtaine en médecine, mais ils ont aussi tendance à privilégier le divertissement sur les études. A leur décharge, avant 1679, leur temps d’étude n’est pas fixé avec rigueur et les enseignements désorganisés ; l’assiduité aux cours est rare, les étudiants préférant suivre des cours particuliers chez les professeurs qui leur attribuent ensuite le diplôme. En 1650, la faculté de droit ne reçoit au grade de bachelier que deux étudiants et ne délivre que quatre grades de docteurs. A l’annonce de la réforme royale de 1679, selon l’historien aixois Pierre-Joseph de Haitze, quatre-vingt huit diplômes de docteurs en droit sont soudain délivrés en deux jours, si bien qu’un avocat incompétent a longtemps été ironiquement désigné en Provence « docteur de septante neuf » ! �3 XVIIe/XVIIIe siècles Les « jeux et bravades » occupent donc autant les étudiants que les «lectures» de leurs régents. Les cérémonies et les réjouissances de la FêteDieu, instituées par le Roi René, donnent lieu à une procession à laquelle participent l’ensemble des notables et des corporations de la Ville et donc tous les membres du corps professoral suivis de leurs étudiants ; l’université prend place dans le cortège en troisième position, derrière les membres du parlement et de la cour des comptes. A cette occasion, les étudiants n’hésitent pas à dépenser tous leurs subsides pour de somptueux costumes et participent activement aux nombreux divertissements proposés. Aix ville capitale du Comte de Provence, siège d’un Archevêché et d’un Parlement, Paris, Crépy, fait par Aveline, fin XVIIème siècle. Plan rehaussé en couleur. Fonds bibliothèque Méjanes, Aveline Est. B. 2. © Bibliothèque Méjanes. Cliché Marc Heller. �4 XVIIe/XVIIIe siècles Louis XIV, Règlements arrêtés en Conseil d’Etat pour l’Université d’Aix, 1689. Lettre patente sur parchemin avec sceau. Archives départementales, Aix-en-Provence, 1G223. ©Archives départementales, Aix-en-Provence. Cliché André-Paul Jacques. La réforme royale au XVIIIème siècle A la charnière des deux siècles, l’université d’Aix s’épuise en une série de procès et de luttes intestines entre professeurs et docteurs, ainsi qu’entre les trois facultés et les Etats de Provence, ce qui provoque inévitablement l’intervention du roi. Un nouvel arrêt portant règlement pour l’université d’Aix, en 1712, tente de la transformer en un véritable service public et accentue la mainmise royale quant à l’attribution des chaires : le chancelier est élu par scrutin, les docteurs ne participent plus aux affaires et les chaires municipales sont supprimées. Cet arrêt est confirmé par celui de 1723 qui soumet à l’examen du roi le règlement de l’université : ce règlement restera en vigueur jusqu’à la Révolution. A partir de cette date, la situation de l’université se stabilise et les primiciers tentent de redresser la situation matérielle de l’institution : aidés par les Etats de Provence, ils restaurent le bâtiment, doté en 1743, de la somptueuse façade classique de l’actuel bâtiment de l’institut d’études politiques. En 1764 est ouverte une faculté des arts, deux ans après l’expulsion des jésuites, dont le règlement sera élaboré par le parlement de Provence. �5 XVIIe/XVIIIe siècles Messieurs d’Aix, ou l’influence du monde parlementaire sur l’université Formant une classe dirigeante et fortunée, les parlementaires aixois ont durablement laissé leur empreinte sur la ville : les magnifiques hôtels qu’ils font édifier témoignent de leur richesse. Autour d’eux évoluent une société dédiée à l’activité juridique : cour des comptes, des aides et des finances, sénéchaussée, ainsi que toute une population d’avocats, de procureurs, de clercs, d’huissiers et de greffiers. La plupart ont été formés par la faculté de droit : mais la fréquentation universitaire est plus un passage obligé pour les enfants des robins provinciaux. Le véritable apprentissage juridique se fait surtout grâce à la pratique professionnelle, par l’entrée au parlement sans voix délibérative ou la cléricature auprès d’un procureur ou d’un avocat. Sous l’Ancien Régime se forme alors à Aix une magistrature prestigieuse : ainsi Cardin le Bret et Fauris de Saint Vincent qui deviendront présidents du parlement de Provence, Ripert de Monclar ou Le Blanc de Castillon, tous deux procureurs généraux, ou encore le Président d’Albert de Saint-Hippolyte, dont le majestueux portrait en robe rouge par Arnulphy, costume réservé aux cérémonies en corps, dans lesquelles règne un protocole minutieux, est l’une des rares représentations en pied d’un magistrat provençal. . Portrait du Président Michel-Antoine d’Albert de Saint-Hippolyte, Claude Arnulphy. Musée Granet, © Musée Granet, Aix–en-Provence. B. Terlay CPA photo). Messieurs du parlement fondent des dynasties puissantes pour lesquelles l’activité intellectuelle et culturelle devient une marque de distinction : ils publient leurs discours, comme Gaspard de Gueydan, constituent des bibliothèques et des collections de tableaux comme les Fauris de Saint-Vincent ou les Bourguignon de Fabregoules. �6 Les publications des parlementaires XVIIe/XVIIIe siècles Les parlementaires et les avocats aixois cumulent souvent une charge d’enseignant à l’université et publient leurs propres compilations d’arrêts à l’initiative des libraires, soucieux de trouver des textes d’intérêt régional pour alimenter leurs presses : c’est le cas d’Hyacinthe de Boniface dont Les Arrests notables de la Cour du parlement de Provence,… parus en 1670, valent à son auteur d’être élu recteur de l’université. Les libraires aixois David proposent aussi dans leur officine des recueils émanés du parlement de Provence : le Recueil des arrêts notables du Parlement de Provence de Joseph Bonnet, en 1734-1737, les Arrêts de règlements rendus par le Parlement de Provence du Président Grimaldi-Régusse, en 1744, suivi des Arrêts notables en 1746, le Précis des ordonnances d’André Barrigue de Montvallon publié en 1752. Enfin, entre 1782 et 1785, le procureur aixois Janety fait paraître les six volumes d’un vaste recueil d’arrêts et de jurisprudences intitulé Journal du Palais de Provence. Une brillante succession de jurisconsultes aixois Humaniste, érudit et collectionneur de renommée internationale, Nicolas Claude Fabri de Peiresc marque le premier XVIIe siècle aixois par l’ampleur de sa culture et de ses activités intellectuelles. Ancien étudiant de la faculté de droit, docteur « in utroque » et avocat au parlement, il inaugure avec magnificence une longue lignée de jurisconsultes aixois dont les travaux constituent une véritable bibliothèque juridique provençale. Ainsi, son ami Charles-Annibal Fabrot, professeur de droit, établit sur commande du Chancelier Séguier une édition en sept volumes des Basiliques en 1647, compilation législative et canonique médiévale, ainsi qu’une édition des œuvres de Cujas en 1658. Ami de Malherbe, Scipion Dupérier devient primicier de l’université puis procureur du pays de Provence tout en pratiquant la poésie et le droit puisqu’il publie des Odes et des Questions de droit (1668) qui feront autorité. Certains enseignants, s’ils n’eurent pas la possibilité de publier, laissent une œuvre manuscrite importante, tel JeanBaptiste Reboul, docteur à 21 ans en 1661, et premier professeur de droit français. Registre matricule des gradués de l’université d’Aix, Nicolas-Claude Fabri de Peiresc, Aix, 1604 Archives départementales, Aix-en-Provence, 2D1, feuillet 215. ©Archives départementales, Aix-en-Provence. Cliché André-Paul Jacques Les recueils de consultations des avocats au parlement, ancêtres des actuels cas pratiques, font souvent l’objet de publications comme celles de François de Cormis en 1735, les nombreux mémoires, consultations ou factums d’Arnulphy. Certains d’entre eux obtiennent aussi des postes de professeurs à l’université, comme Louis Ventre de la Touloubre qui publie en 1765 son Recueil de jurisprudence féodale à l’usage de la Provence ou Balthazard-Marie Emerigon dont le Traité des assurances en 1783 devient un ouvrage de référence. �7 XVIIe/XVIIIe siècles Enfin, au XVIIIe siècle, les études de droit aixoises sont marquées par deux personnalités : Joseph-Sextius Siméon et Jean-Joseph Julien. Portrait de Jean-Joseph Julien, Claude Arnulphy (1697-1786). Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, Salle des actes. © Cliché André-Paul Jacques) Portrait de Jean-Joseph Julien, Claude Arnulphy (1697-1786). Université Paul-Cézanne, Aix-en-Provence, Salle des actes. © Cliché André-Paul Jacques Joseph-Sextius Siméon enseigne le droit canon de 1748 à sa mort, en 1788 et anime un cabinet d’avocat fort prospère. Professeur de 1732 à 1789, romaniste et compilateur du droit coutumier provençal, Jean-Joseph Julien tente, dans ses ouvrages, Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, qui parait en 1778 puis Elemens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume, en 1785, une synthèse du droit romain, des coutumes provençales et des lois royales. Il est le professeur d’éminents juristes : Durand de Maillane, canoniste renommé, Joseph-Jérôme Siméon et Jean-Etienne-Marie Portalis, les pères du Code civil. �8 XVIIe/XVIIIe siècles Actes des gradués, Jean-Etienne Marie Portalis, Aix, 1765. Licence. Archives départementales, Aix-en-Provence, 2D21, feuillet 37verso. ©Archives départementales, Aix-en-Provence. Cliché André-Paul Jacques Actes des gradués, Joseph-Jérôme Siméon, Aix, 1770. Doctorat. Archives départementales, Aix-en-Provence, 2D21, feuillet 474. ©Archives départementales, Aix-en-Provence. Cliché André-Paul Jacques La Révolution voit la suppression des universités par décret de la Convention du 15 septembre 1793 ; certains membres de son corps enseignant s’engagent alors dans une destinée politique, comme Durand de Maillane, élu à la Convention. Siméon et Portalis échappent à la Terreur pour connaître ensuite un destin national, mais l’avocat Jean-Joseph Pascalis, défenseur du parlement, est pendu à la lanterne sur le cours Mirabeau. �1 XIXe siècle Le retour de la faculté de droit En 1804, Aix-en-Provence figure parmi les douze villes dotées d’une école de droit par Napoléon. En dépit des protestations marseillaises, la ville bénéficie du prestige de l’ancienne université et de la présence d’une cour d’appel, dont dépend l’école. Deux juristes aixois avaient d’ailleurs l’oreille de l’empereur : Jean-Étienne Portalis, ministre des Cultes et rédacteur du Code civil, et Joseph-Jérôme Siméon, beaufrère du précédent, conseiller d’État (sans oublier l’intervention du provençal Honoré Muraire, président de la Cour de cassation). Portrait du Comte J.J Siméon, Louise Mauzois, XIXe siècle. Musée Granet, aix-en-Provence. Cliché B. Terlay - CPA Portrait de Jean-Étienne-Marie Portalis Université Paul-Cézanne. Cliché André-Paul Jacques La première rentrée a lieu en avril 1806. La séance d’ouverture se tient en grande pompe à l’Hôtel de Ville, en présence du préfet des Bouches-du-Rhône, du maire et de l’archevêque de la ville, des Corps constitués (Cour d’Appel, Cour de Justice criminelle, Tribunal de première Instance, Tribunal de Commerce), de fonctionnaires civils et militaires, des avocats, des notaires et de représentants de toute la population de la ville. Dans son discours, le directeur de l’école évoque l’histoire du droit depuis l’Antiquité et termine par un hommage lyrique au Code civil et à Napoléon. Cinq professeurs, leurs deux suppléants et 66 étudiants retrouvent le chemin du vieux palais de l’ancienne université, confisqué à la Révolution, restauré par la municipalité (plusieurs professeurs y avaient d’ailleurs enseigné ou étudié sous l’Ancien régime). Les principales matières enseignées sont le droit civil, le droit romain, le droit pénal et la procédure civile et criminelle. On ne juge pas utile de doter la faculté d’une bibliothèque juridique, deux institutions étant censées répondre aux besoins des étudiants : la bibliothèque Méjanes, ouverte au public à partir de 1810 au sein de l’Hôtel de Ville, et le cabinet de lecture Aubin, situé dans l’hôtel du Poët, où l’on peut consulter des dépêches envoyées quotidiennement de Paris. �XIXe siècle 2 En 1808, la création de l’Université impériale transforme l’école de droit en faculté, rejointe en 1809 par la faculté de théologie. Dès lors, le bâtiment ancien s’avère insuffisant, d’autant plus que les effectifs ont doublé dès 1810. Sous la Restauration, la faculté de droit ne connaît pas un développement notable. Sous la Monarchie de Juillet, en revanche, deux nouvelles chaires sont instituées : celle de droit commercial, en 1832, puis celle de droit administratif en 1835. Pierre Cresp fonde une tradition aixoise, celle de l’étude approfondie du droit maritime. Une bibliothèque est inaugurée en 1835 : elle offre 144 volumes et quelques places de lecture. Les élites locales reconnaissent l’importance de la faculté de droit : le Conseil général des Bouchesdu-Rhône alloue à la faculté une somme d’argent propre à fonder, à partir de 1837, un concours de fin d’année, et abonde le budget d’achat de nouveaux ouvrages. En 1835, la faculté compte 146 étudiants, plus de 200 en 1845 et 276 en 1850. Ces chiffres paraissent fort modestes mais certains Aixois pestent alors contre la vie dissolue que mènent ces étudiants en droit qui « s’abattent sur l’ancienne capitale des comtes de Provence… Une lettre de change arrive-t-elle par aventure ! Vite à Marseille ! vite les plaisirs, le restaurant, le cabriolet, vite une place de trois francs cinquante au balcon des premières, et d’autres jouissances plus chères et moins innocentes ; la somme destinée au strict nécessaire passe en trois jours dans le gouffre. » Mais les étudiants représentent tout de même une source de revenus. La plupart est issue de familles aisées : en effet, la scolarité coûte fort cher. De plus, à partir des années 1830, la réputation de la faculté attire des étudiants venus de toute la France et de toute l’Europe : ce sont des jeunes gens qui doivent se loger, se nourrir, se distraire, ce qui profite à la ville. Les Aixois savent aussi que la faculté de droit permet à la ville à tenir son rang face au développement économique et culturel de Marseille : « Au milieu du désert qui l’entoure, l’habitant d’Aix sait ce que vaut l’élève en droit » (sans oublier ceux de la faculté des lettres, créée en 1846). Registre d’nscription, Paul Cézanne, Aix, 1859-1860. Bachelier, 1859. Archives départementales - Aix en Provence Cliché André-Paul Jacques �3 XIXe siècle De nouvelles difficultés La loi du 15 mars 1850 fait disparaître les universités en tant que telles : elles sont fondues dans la structure académique du ministère de l’Instruction publique. Il n’est plus question d’autonomie ! Avec l’avènement du Second Empire, l’Université entre d’ailleurs dans une période difficile. L’instauration d’un régime autoritaire n’est pas favorable aux libertés universitaires et certains enseignants sont dans une situation délicate vis-à-vis du pouvoir. Malgré quelques efforts de l’État, les facultés restent pauvres. En 1854, c’est Marseille qui profite de la création d’une faculté des sciences. En 1863, cependant, la faculté de droit compte environ 250 étudiants et se place au troisième rang national, sous l’autorité du doyen Cabantous, qui se targue même (lors de la séance de rentrée) d’en faire la première de Province, avec une ambition affirmée : « Placée comme elle l’est, par sa proximité de Marseille, entre l’Occident et l’Orient, et à portée de l’Algérie, elle a un caractère, en quelque sorte international et cosmopolite, qu’aucune autre, dans les départements, ne possède au même degré. » A cette époque, des étudiants viennent de Russie, de Roumanie, de Bulgarie, de Grèce ou d’Égypte. Mais cela ne peut faire oublier le retard dont souffre l’enseignement supérieur français dans le dernier tiers du XIXe siècle, en particulière par rapport à l’Université prussienne. Louis Cabantous, Répétitions écrites sur le droit public et administratif, Paris, 1867. Bibliothèque de l’université Paul-Cézanne, Aix-en-Provence, Res 24371. Ex-dono manuscrit de l’auteur. © Cliché André-Paul Jacques �XIXe siècle 4 L’éparpillement de petite facultés pauvres à l’échelle du territoire national, aussi nombreuses que peu influentes par rapport aux universités allemandes, est considéré comme un handicap par de nombreux observateurs. En 1875, Ernest Renan écrit : « L’essence d’une université est de résider dans une ville, d’y avoir son existence indépendante. (…) Il faut revenir à ce vieux système des universités distinctes et rivales que la France a inauguré autrefois, qu’elle a eu tort d’abandonner, et qui est aujourd’hui celui de toutes les nations civilisées. » Après Paris et Lyon, seules quelques grandes villes, cinq ou six, devront être dotées d’une université. Dans ces conditions, quel avenir pour les facultés d’Aix-en-Provence ? La Troisième république envisage leur transfert à Marseille. La ville d’Aix se bat pour le maintien de ses facultés. Gautier, maire de la ville est justement professeur de droit. Dans un rapport présenté en 1885, il écrit : « Ce transfert dépouillerait Aix de droits et de privilèges qui lui sont acquis depuis des siècles et dont l’origine se perd en quelque sorte dans la nuit des temps ». Aix revendique sa place de capitale intellectuelle, rappelle l’importance de la proximité de la Cour d’appel, vante un environnement propice aux études et à la recherche, celui d’une petite ville calme – dotée d’une belle bibliothèque – face à son « opulente voisine », bruyante et exubérante, toute entière ouverte sur le monde. Après tout, Marseille n’a guère besoin de la population étudiante pour accroître sa prospérité. Au contraire, le départ des facultés conduirait Aix à la ruine : on craint de voir le budget de la ville s’effondrer, l’activité ralentir, les immeubles perdre de leur valeur... Souvenir d’Aix en Provence. Place du Palais de justice. Bibliothèque de l’université Paul-Cézanne. Cliché André-Paul Jacques Les Marseillais, de leur côté, estiment que la ville d’Aix est déjà fort bien dotée en institutions diverses, et soulignent que les effectifs de la faculté de droit sont en baisse (288 étudiants en 1876, 244 en 1883), ce qui tient peut-être à l’ouverture de la faculté de droit libre de Marseille (fondée en 1875, absorbée par la municipalité en 1897). La ville est riche et se dit prête à investir dans des constructions nouvelles. Elle revendique bien sûr son activité, son cosmopolitisme, sa position centrale en Méditerranée. �5 XIXe siècle Le débat ne sera jamais tranché. En 1896, la loi relative à la constitution des universités en confère le titre au groupement de facultés existant dans les académies. L’idée de créer quelques grandes universités moins nombreuses mais plus robustes et véritablement pluridisciplinaires, a vécu. Les facultés de l’académie d’Aix sont regroupées sous le nom d’université d’Aix-Marseille (vocable aujourd’hui plus que centenaire). De son côté, le Conseil de l’université reste favorable au transfert des facultés d’Aix vers Marseille et refuse de participer à la cérémonie organisée par le ministère pour l’inauguration de la nouvelle université. Mais ces difficultés, cette « décadence » supposée n’empêchent pas la faculté de droit d’évoluer. Signe des temps : la faculté accueille en 1893 la première de ses étudiantes… Médailles d’étudiants lauréats, concours de thèses de doctorat. Universté Paul-Cézanne. Cliché André-Paul Jacques Vouée au départ à un enseignement essentiellement professionnel, préparant les étudiants aux carrières juridiques et administratives, la Faculté développe progressivement une activité de recherche. De plus, de nouveaux enseignements sont introduits ou développés : le droit criminel comme discipline autonome, l’histoire du droit, le droit constitutionnel, le droit international et le droit comparé, les législations financière, industrielle, coloniale ou rurale… L’année 1883 voit la création de la première chaire d’Économie politique, occupée par Alfred Jourdan, précédemment titulaire de la seconde chaire de Droit romain et doyen de 1879 à 1891. Ce sont, à l’origine, des juristes qui enseignent l’économie au sein des facultés de droit : en effet, il n’existe alors pas de formation universitaire dédiée et, de toute façon, seuls les docteurs en droit sont habilités à enseigner en faculté de droit. On raconte d’ailleurs que certains économistes, notamment au Journal des économistes, craignaient que l’alma mater ne «contamine» les vrais économistes et n’en fasse « des fonctionnaires »… Bibliothèque de l’université Paul-Cézanne Au début du XXe siècle, la situation de la faculté n’est guère brillante : chute continue des effectifs ; absentéisme chronique, de nombreux étudiants résidant à Marseille de préférence à Aix ; inscription en doctorat de jeunes hommes peu motivés par la recherche, mais bien plutôt par la dispense partielle attribuée aux docteurs par la loi militaire. L’État-major dispensait d’ailleurs des conférences militaires au sein de la faculté. C’est donc dans cette situation difficile que la Première guerre mondiale surprend la faculté de droit d’Aix-en-Provence. �1 XXe siècle Le XXème siècle : un développement considérable après deux cruelles épreuves La Première Guerre mondiale (1914-1918) : une hécatombe tragique La Première Guerre mondiale affecte très cruellement la Faculté. A chaque rentrée universitaire, de novembre 1914 à novembre 1918, le doyen Georges Bry évoque avec émotion les étudiants qui viennent de perdre la vie. Il rappelle les succès qu’ils avaient obtenus à la Faculté. Il fait état des circonstances de leur mort, des témoignages d’estime de ceux qui combattaient à leurs côtés, des médailles et citations que leur a values leur courage. Il évoque aussi les blessés et ceux qui luttent dans des conditions effroyables. En quatre ans, soixante-seize étudiants font le sacrifice de leur vie pour la France : parmi eux, deux des fils du professeur Edouard Jourdan. Deux étudiants, Jules et Louis Jeanbernat, sont tués dans les dernières semaines de la guerre. Leur père perpétue leur souvenir par une émouvante brochure et par un prix portant leur nom, prix attribué depuis, chaque année, au meilleur étudiant de doctorat. Jules et Louis Jeanbernat, morts pour la France en 1918. Tous deux diplômés de la Faculté de droit d’Aix et avocats. Archives de la famille Moreau © Collection particulière. Cliché André-Paul Jacques Trois enseignants sont également tués : Jean Granier, Henri Hayem et Pierre Aubry. De futurs professeurs sortent de la terrible épreuve en ayant fait la preuve de leur courage dans les tranchées : René Cassin, Joseph Bry, André Audinet et Louis Crémieu. �2 L’Entre-deux-guerres (1919-1939) : un développement limité XXe siècle La fin de la guerre entraîne immédiatement une augmentation du nombre des étudiants et des étudiantes. Cette augmentation se poursuivra de façon globale, malgré de sensibles variations annuelles : en 1939, on compte 714 inscriptions. La proportion des étudiantes s’accroît fortement. Un cours d’histoire du droit français. Auguste Dumas parmi ses étudiants. Archives de la famille Dumas © Collection particulière Affiche de salles de travail, année scolaire 1919-1920, Aix, 1919. Bibliothèque de l’université Paul-Cézanne, Aix-en-Provence, Réserve. © Cliché André-Paul Jacques La Faculté applique plusieurs réformes, dont celle de la licence (1922) et celle du doctorat (1925), qui visent à la fois à améliorer la cohérence des études et à rendre plus difficile l’obtention des diplômes. Elle organise des salles de travail, des cours par correspondance et des conférences facultatives qui préfigurent les séances de travaux dirigés. Des enseignements nouveaux sont créés. La bibliothèque est sensiblement enrichie. Mais le nombre des enseignants stagne. L’étroitesse et la vétusté des locaux provoquent de nombreux problèmes matériels, ce qui conduit à entreprendre la construction d’un nouveau bâtiment. Mais la déclaration de guerre paralyse cette initiative. �3 La Seconde Guerre mondiale XXe siècle (1939-1945) : de nouveaux drames Plaque commémorative de la faculté de droit. Université Paul-Cézanne, Aix-en-Provence. © Cliché André-Paul Jacques De nouveau, la Faculté paie un lourd tribut. Trente-trois étudiants sont tués de 1939 à 1945. Parmi eux se trouvent le fils du doyen Barthélémy Raynaud et Jean-Marc David, dont le père perpétuera le souvenir à travers le prix qui est décerné, chaque année, au meilleur étudiant de licence. Plusieurs enseignants prennent part à la guerre, d’autres, comme Gérard Marcy et Paul Reuter, à la Résistance, tandis que Louis Crémieu est privé de sa chaire par application de la législation antisémite du régime de Vichy. En févier 1944, la Faculté est fermée sur ordre des autorités militaires d’occupation. �4 Depuis 1945 : un développement considérable XXe siècle La première manifestation de ce développement consiste dans la multiplication du nombre des étudiants et des étudiantes : il atteint environ 2000 en 1952, dépasse les 6000 en 1972 (la Faculté de Droit est devenue Faculté de Droit et de Sciences économiques). Il dépasse les 10 000 depuis quelques années, avec parmi eux de nombreux étudiants venus de l’étranger : exactement 999 en 2008-2009 ! A la Faculté d’économie appliquée, le nombre des étudiants étrangers s’est élevé, la même année, à 736, venus de 74 pays différents. LE SITE SCHUMAN Cliché André-Paul Jacques LE SITE CANEBIERE Cliché Université Paul-Cézan- Cette croissance du nombre des étudiants a rendu indispensable la construction de nouveaux bâtiments à proximité du parc Jourdan, alors que l’institut d’Etudes Politiques s’est installé dans le bâtiment rénové du XVIIIème siècle. La construction s’est faite sur les plans des architectes Sardou et Boët. Fernand Pouillon a aménagé les intérieurs et réalisé la Bibliothèque universitaire. C’est au cours de l’année universitaire 1953-1954 que les Facultés de Droit et de Lettres ont pris possession de ces nouveaux bâtiments. La poursuite de l’accroissement des effectifs étudiants, le développement des disciplines et des corps enseignants ont conduit à la construction d’un nouveau bâtiment pour la Faculté des Lettres, qui s’y est installée en 1966. La Faculté de Droit a été agrandie par la construction du bâtiment Portalis en 1968, puis par celle de l’amphithéâtre Boulan. En 2000, s’est ouvert le site de La Canebière qui accueille désormais des étudiants des trois années de licence en droit et économie ainsi que deux masters. Enfin, s’achève en cette année 2009, le chantier du 5, avenue Robert Schuman. CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX, 4 FÉVRIER 2009 �SIX SIÈCLES DE DROIT À AIX 1409-2009 MÉMORIAL DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE À L’OCCASION DU SIXIÈME CENTENAIRE DE SA FONDATION Le 9 décembre 1409, une bulle du Pape Alexandre V confirmait la création, autour des facultés de droit et de théologie, d’une université à Aix par Louis II d’Anjou, comte de Provence. Depuis lors, et si l’on excepte l’obscurité de la tourmente révolutionnaire, la faculté de droit d’Aix, devenue faculté de droit et de science politique, s’est maintenue et développée, avec le concours de princes et d’édiles successifs, au point de devenir une actrice importante du paysage universitaire français à tous égards. Derrière ce résultat sans cesse à conforter, se trouvent l’œuvre et la renommée d’hommes et de femmes de leur temps, maîtres et étudiants. À l’occasion de la célébration du sixième centenaire de la fondation, ce livre veut, le temps d’une lecture, les faire revivre notamment dans l’esprit et le cœur de leurs successeurs et leur rendre l’hommage qui leur est dû, pour entretenir la fidélité à leurs talents. À travers l’évocation des hommes, des enseignements, des ouvrages, et à la recherche du sens d’un tel évènement et de la continuité de la mémoire, il souhaite être une contribution à l’effort commun pour l’Université d’aujourd’hui et de demain, qui ne doit ni s’abandonner ni se renier. Six siècles de droit à Aix 1409-2009 Mémorial de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille à l’occasion du sixième centenaire de sa fondation �ARTICLES Jean-Baptiste Reboul (1670-1719), premier professeur de droit français à l’université d’Aix. Par Jean-Philippe Agresti, maître de conférences à l’université Paul Cézanne, assesseur du doyen de la faculté de droit chargé du site de Marseille Une tradition scientifique, le droit maritime. Par Pierre Bonassies, professeur honoraire à l’université Paul Cézanne Une documentation au service de l’enseignement et de la recherche : brève histoire de la bibliothèque universitaire et traduction de la bulle de 1409. Par Rémy Burget, conservateur à la bibliothèque de l’université Paul Cézanne Considérations sur la grandeur du droit romain à Aix et sur sa décadence. Par André Cerati, professeur émérite à l’université Paul Cézanne Les premiers temps de l’université d’Aix. Par Noël Coulet, professeur émérite à l’université de Provence Aspects de la vie étudiante à Aix-en-Provence dans la première moitié du XIXème siècle. Par Christiane Derobert-Ratel, maître de conférences à l’université du sud Toulon-Var Les historiens du droit. Par Michel Ganzin, professeur émérite à l’université Paul Cézanne L’enseignement et les études de droit colonial à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Par Éric Gasparini, professeur à l’université Paul Cézanne, assesseur du doyen de la faculté de droit chargé des masters L’enseignement du droit pénal à la faculté de droit d’Aix. Par Raymond Gassin, professeur honoraire à l’université Paul Cézanne Durand de Maillane, canoniste aixois à la fin de l’Ancien Régime. Par Jean-Louis Gazzaniga, professeur honoraire à l’université de Toulouse I sciences sociales Portalis (1746-1807). Par Joël-Benoît d’Onorio, professeur à l’université Paul Cézanne L’enseignement du droit. Quelles perspectives ? Par Gilbert Orsoni, professeur à l’université Paul Cézanne, doyen de la faculté de droit L’enseignement et la recherche en finances publiques à la faculté de droit d’Aix. Par Loïc Philip, professeur émérite à l’université Paul Cézanne René Cassin, juriste au service de l’humanité. Par Xavier Philippe, professeur à l’université Paul Cézanne Une faculté de droit ? Par Joseph Pini, professeur à l’université Paul Cézanne, vice-président de l’université Paul Cézanne La faculté de droit d’Aix à travers les guerres. Par François Quastana, maître de conférences à l’université Paul Cézanne et Caroline Regad, allocataire-moniteur à l’université Paul Cézanne Un éminent professeur à la faculté de droit d’Aix au XVIIIème siècle : Jean-Joseph Julien (1704-1789). Par Laurent Reverso, maître de conférences à l’université François-Rabelais Tours Une « école d’Aix » : l’enseignement du droit constitutionnel et son évolution. Par André Roux, professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence Les enseignements d’histoire du droit à Aix (1843-1918). Par Ahmed Slimani, maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne Une famille de juristes : les Siméon Par Pierre Taudou, docteur en droit, médecin conseiller technique auprès du recteur de l’académie d’Aix-Marseille .............................................................................................................................................................................................. BON DE COMMANDE La faculté d’Aix et le monde politique. Par Richard Ghevontian, professeur à l’université Paul Cézanne, vice-président de l’université Paul Cézanne NOM - PRÉNOM................................................................................................................. Traduction de la bulle de 1409. Par Marie-Clotilde Hubert, professeur honoraire à l’École nationale des chartes ADRESSE................................................................................................................................ Le livre et l’enseignement du droit. Par Dominique Jacobi, conservateur général à la bibliothèque de l’université Paul Cézanne Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), patriae civitatis Aquensis, ou une vie au service de la recherche. Par Antoine Leca, professeur à l’université Paul Cézanne, assesseur du doyen de la faculté de droit pour les relations internationales L’enseignement du droit commercial. Par Jacques Mestre, professeur à l’université Paul Cézanne, doyen honoraire de la faculté de droit L’enseignement du droit administratif et constitutionnel de 1806 à 1958. Enseignements et publications de droit international jusqu’à la seconde guerre mondiale. Des étudiants venus de l’étranger. Par Jean-Louis Mestre, professeur à l’université Paul Cézanne L’enseignement du droit civil à la faculté de droit d’Aix-en-Provence de 1806 à 1945. Par Jean-Louis Mouralis, professeur émérite à l’université Paul Cézanne L’économie politique à la faculté de droit d’Aix. Jean-Yves Naudet, professeur à l’université Paul Cézanne ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... Souhaite recevoir ...... exemplaire(s) de l’ouvrage : SIX SIÈCLES DE DROIT À AIX ... ISBN : 978 2 7314 0672 6, au prix unitaire de 29 € + 7,40 € de port soit 36,40 €. Paiement à réception de la commande et de la facture Par chèque à l’ordre du « Régisseur des PUAM » Coordonnées bancaires : CB-0000100606779 TRÉSOR PUBLIC IBAN-FR7610071130000000100606779 BIC : BDFEFRPPXXX Commandes par courrier : Presses Universitaires d’Aix-Marseille - Faculté de Droit et de Science Politique - 3, avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1. Par courriel : puam@univ-cezanne.fr Par fax : 04 42 17 24 33 Tél : 04 42 17 24 21 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource 1409-2009 : la Faculté de Droit d'Aix, 600 ans d'histoire Subject The topic of the resource Histoire de l'université Description An account of the resource Exposition réalisée pour célébrer le 6ème centenaire de la Faculté de droit Creator An entity primarily responsible for making the resource Faculté de droit d'Aix Jacobi, Dominique. Éditeur scientifique Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), matériel d'exposition Publisher An entity responsible for making the resource available Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2009 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/20237534X">http://www.sudoc.fr/20237534X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Faculte-Droit-Aix-15e-20e-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 24 pl. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource image image fixe Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 14.. France. 15.. France. 16.. France. 17.. France. 18.. France. 19.. Abstract A summary of the resource. 24 planches de l'exposition du 6ème centenaire présentée à la BU de Droit (2009) et sommaire du Mémorial rédigé à l'occasion de cet anniversaire Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/16 Facultés de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches du Rhône) -- histoire Université d'Aix - 1409-2009 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/57/BULA-5930_Statuts-universites-T3.pdf 03a8b1b7f9deceb9f9cba7393182cfef PDF Text Text 5030 STATUTS ET PRIVILEGES DES DEPUIS LEUR FONDATION JUSQU’EN 1789 OUVRAGE PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES DU MINISTÈRE DE L’iNSTRUCTION PUBLIQUE ET DU CONSEIL GENERAL DES FACULTES DE CAEN PAR MARCEL FOURNIER PROFESSEUR AGRÉGÉ A LA FACULTÉ DE DROIT DE CAEN ARCHIVISTE-PALÉOGRAPHE TOME III V PREMIÈRE PARTIE : MOYEN - AGE UNIVERSITÉS D’AIX, NANTES, DOLE — BESANÇON — POLIGNY, CAEN, POITIERS, BORDEAUX, VALENCE, BOURGES. STUDIUM DE BRIANÇON ET SUPPLÉMENT GÉNÉRAL. PARIS L. L A R OS K ET FO RCEE. EDITEURS 22, RUE SOUFFLOT, I 892 22 ��PRÉFACE. Le Tome III des Statuts et Privilèges que je présente au public termine le première partie, consacrée au Moyen-âge. Il contient les documents relatifs aux Universités qui ont été fondées en France au xve siècle. Un certain nombre de ces textes étaient déjà connus. Cependant je crois pouvoir dire que les textes sur les Universités de Nantes, de Poitiers, de Caen, de Valence et de Bourges étaient presque tous inédits quand je les ai retrouvés et copiés. Pour les autres studia, j’ai simplement complété les documents déjà publiés; mais ces adjonctions ont une réelle importance : c’est ainsi que, pour l’Université de Dôle, j’ai pu reproduire le texte inédit des premiers statuts de l’Université. On trouvera aussi à la fin du volume un supplément général que j ’ai considéré comme indispensable et qui contient trois séries de documents : 1° les rotuli adressés à différents papes par l’Université d’Orléans; 2° les rotuli adressés aux papes par l’Université d’Angers; 3° certains textes sur l’Université de Toulouse. On se rappelle que, pour le T. I, j’avais été obligé de commencer l’impression du volume avant d’avoir reçu de Rome la transcription des rotuli d’Orléans et d’Angers. Je répare donc aujourd’hui mon oubli volontaire, en publiant ces textes dont il n’est pas nécessaire de faire ressortir l’intérêt. Les documents complémentaires sur l’Université de Toulouse nécessitent quelques expli­ cations. On y trouvera d’abord des rotuli importants, puis certains textes que j’ai con­ nus depuis la publication du T. I, enfin on y trouvera surtout trois documents assez étendus que je n’avais pas osé imprimer dans le T. I déjà trop chargé, mais qui m’ont semblé devoir être publiés dans le supplément. Le premier document est de 1393; c’est un procès-verbal du procès fait devant le sénéchal par la Ville contre l’Université relative­ ment à l’impôt sur la vente du vin au détail, dont l’Université prétendait être exempte. C’est un exemple entre bien d’autres des nombreuses difficultés soulevées par les Universités à propos de la jouissance de leurs privilèges. Le second document a une importance spéciale �VI PRÉFACE. pour l’histoire de Toulouse et des collèges comme de l’Université de Toulouse. C’est un texte de 1408, relatif également aux privilèges du studium, qui contient une requête des capitouls au Parlement de Paris pour faire contribuer les collèges aux charges de la ville. A cette occasion, les capitouls font une description très détaillée de la ville, en y comprenant l’état matériel de la cité, l’état de la population noble et non noble, l’indication des divisions territoriales du pays toulousain, l’état de l’Université et des collèges, avec énumération des biens des collèges, etc., etc. Ce texte inédit m’a paru très intéressant pour l’histoire de Toulouse. Le troisième document, de 1426 à 1427, est extrait des premiers registres du Parlement de Toulouse. C’est un long fragment d’un procès intenté par l’Université contre plusieurs capitouls coupables de voies de fait sur des étudiants. Le procès rappelle, à certains égards, l’affaire célèbre d’Aimery Bérenger au xive siècle. J’ai ainsi expliqué ce que contient le dernier volume consacré au Moyen-âge. Je dois ajouter que la méthode n’a pas changé. J’ai autant que possible tenu compte des critiques justes qui m’avaient été faites et j’ai éprouvé une véritable satisfaction en constatant qu’en, général la critique avait reconnu les efforts que j’avais faits, comme elle avait constaté une sensible amélioration dans le T. IL Cependant il n’est pas aisé de satisfaire tout le monde. Tandis que MM. Molinier et Luchaire, par exemple, s’accordaient à trouver qu’il fallait dégager le recueil de toute inutilité, le P. Denifle, au contraire, considère qu’il n’y a pas encore assez de documents. A plusieurs reprises, il insiste sur les lacunes de mon travail et sa critique est toujours acerbe. Je ne suis pas le premier à faire cette remarque sur les procédés de critique du P. Denifle. Cela n’a d’ailleurs pas d’importance; mais j’ai tenu à répondre à ce qu’il avançait1. J’ai montré que le T. I du Chartularium ne contenait pas 1 Voici la réponse que j’ai insérée dans l’Avant-propos du T. III de mon Histoire de la science du droit en France, p. ix : «Tout d’abord, je dois avouer que, dans la Préface de mon T. Il, je m’étais permis d’écrire ceci : « Le T. I du Chartularium apprend très peu de choses nouvelles. Presque tous les textes étaient connus, imprimés et beaucoup bien publiés. Je crois pouvoir dire que sur les 585 documents publiés par le P. Denifle, il n’y en a que 135 environ d’inédits, parmi lesquels un certain nombre sont sans aucun intérêt; » mais j’ajoutais : « Est-ce à dire que je songe ou qu’on puisse songer à reprocher au P. Denifle d’avoir reproduit tous les textes sur l’Université de Paris, qu’avaient déjà, publiés du Boulay, Jourdain, etc.? Nullement, et ce sera le mérite de cette publication d’avoir réuni dans un même ouvrage tous les documents relatifs à l’Université de Paris. » Je croyais avoir été juste et courtois dans mon appréciation et suis heureux, d'ailleurs, de voir qu’elle concorde avec le jugement du critique de la Revue historique (N° janvier-février, 1892, p. 209). Eh bien! le P. Denifle répond ainsi dans le T. II de son Chartularium, p. xvi : « Quare laborem suum nostro purgare nititur? Præterea isli an nobis enormis materiarum moles exploranda fuerit, aliis dijucandum relinquemus. » Ailleurs le P. Denifle fait grand bruit pour des documents qui auraient été omis dans mon recueil, p. x : « Id documentum, perinde atque plura alia, frustra quæsiveris apud Fournier, » et il ne peut citer, pour le compléter, que quelques nominations de professeurs de théologie ou des documents sans importance. Par contre, il se garde d’indiquer comme publiés par moi des documents qu’il donne comme inédits. (Voy. les nos 728 et 602 du T. II publiés dans mon T. I, nos 546 et 15.) Enfin, le P. Denifle, à propos de l’interprétation de certains rotuli, s’efforce de mettre en garde les érudits contre une prétendue erreur que j’aurais commise, p. xm : « Errât Fournier cum animo... » �PRÉFACE. VII beaucoup de documents inédits (135 sur 585). J’ajoute que le T. II n’en contient guère davantage1. Est-ce à dire, je le répète, qu’on puisse penser à nier l’utilité de la publication et il ne s’aperçoit point que j’ai simplement répété ce qu’il avait lui-même écrit dans un autre de ses ouvrages. On trouvera d’ailleurs plus loin la réfutation de cette note, qui soulevait une question très intéressante. (Voy. chapitre IV, p. 47 9.) « Puisque j’ai parlé du Chartularium de Denifle, dont l’auteur est si exigeant pour les autres, je ne puis me dispenser de dire quelques mots de l’ouvrage principal du P. Denifle : Die Universitæten des Mittelalters bis 1400, I, 1883. Cet ouvrage est fort difficile à apprécier. Les matériaux qui y sont réunis sont considérables, et, en général, très intéressants; c’est ainsi que l'auteur a fait connaître quantité de documents pontificaux, qu’il avait sous la main. Mais je me demande si l’auteur ne s’est pas trop pressé de publier le T. I. Ce qui me permet de leldire, c’est que ce premier volume est un véritable chaos. Les matériaux sont aussi riches que le désordre est grand. On y traite à la fin du livre ce qui devrait être au commen­ cement. On divise les Universités d’après une conception bizarre, et, pour compléter le désordre, on embrasse toutes les Universités du Moyen-âge; de sorte que le lecteur passe de l’Italie à la France, de l’Espagne à l’Allemagne, sans savoir où on le conduit. Enfin on est censé étudier la naissance des studia dans leur développement jusqu’en 1400, et on n’apprend rien de leur organisation que l’auteur traitera peut-être dix ans après! « Je ne veux parler que de la France. Il me semble que le principal mérite des ouvrages de ce genre est d’être complet et exact. Eh bien ! L’auteur n’est ni complet, ni exact; j’ajoute qu’il n’a pas toujours une connaissance suffisante des documents. Il n’est pas complet, car il a oublié de mentionner les studia de Gray et de Nîmes, fondés en 1291 et 1373. Il n’est pas exact et ne contrôle pas ses affirmations, car il parle pour Toulouse (Die Univ., p. 340) d’un collège fondé par le cardinal de Nîmes, sans s’apercevoir que ce collège est le même que celui de Maguelone, dont il vient de parler (Voy. ce que je dis plus bas, p. 234, n. 3). A Montpellier, également, il cite d’après Germain, une première promotion de 1293 et croit que l’école de droit comptait à peine quelques professeurs, alors qu’une bulle de l’évêque^le Maguelone du 10 octobre 1292 cite quinze professeurs de droit, qui veulent faire un statut sur la collation du doctorat et qui créent docteur un certain Pons d’Aumelas. (Voy. plus bas, p. 363.) Enfin, il n’a pas toujours une connaissance exacte des documents. Je viens de le montrer pour Montpellier; mais ce fait est encore plus saillant pour Orléans. M. Luchaire, dans un compte-rendu très détaillé (Revue internationale de l’enseignement, 1891, p. 340-363), n’a pas manqué de faire ressortir le grand intérêt des textes que j’ai publiés sur la parti­ cipation de la ville d’Orléans à la réforme de son Université. Le P. Denifle n’en dit pas un mot, car il ne connaissait pas ces textes et il lui aurait suffi d’aller à Orléans pour les connaître. « Il résulte de ce que je viens de dire très brièvement que cet ouvrage, si riche en documents, est cependant loin d’être complet pour l’histoire des Universités françaises. Je ne veux pas insister sur la méthode d’un livre, dans lequel il semble qu’il n’y en ait pas; mais même , en considérant l’ouvrage comme un recueil de renseignements et de matériaux, on doit regretter que l'ouvrage ait été composé avec aussi peu de soin. L’auteur a voulu trop embrasser et il a mal étreint. » 1 A la suite d’un examen attentif des documents contenus dans le T. II du Chartularium je crois pouvoir dire que, sur les documents publiés (670 environ), il y en a 320 qui étaient déjà connus et publiés. Pour le restant, 120 documents inédits présentent seulement un véritable intérêt historique. Par contre, environ 230 documents inédits ne présentent pas un intérêt véritable. Us auraient pu être remplacés par une simple mention au lieu d’être publiés in extenso, ce qui encombre inutilement la publication. Je tiens à m’expliquer sur ce dernier point. Au n° 548, le P. Denifle publie une bulle de Nicolas IV du 18 juin 1288 qui recom­ mande au chancelier de conférer la licentia in theologia à Johannes de Murro. Ce document, et tous les documents de cette nature, n’ont aucun intérêt par eux-mêmes; ils ne sont intéressants que par la mention du nomdu candidat. Or voici la liste des documents de cette nature publiés par le P. Denifle dans le T. II du Chartularium : n°s 330, 531, 629, 674, 743, 748, 752, 763, 772, 797, 801, 807, 808, 819, 822, 823, 829, 830, 831, 835, 838, 868, 879, 880, 901, 902, 909, 911, 914, 916, 917, 944, 943, 946, 947, 948, 949, 950, 931, 952, 953, 957, 959, 961, 962, 963, 963, 968, 969, 1003, 1056, 1063, 1066, 1073, 1078, 1079, 1082, 1083, 1084, 1083, 1086, 1088, 1092, 1093, 1094, 1097 , 1103, 1107, 1108, 1111, 1112, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1121, 1123, 1132, 1134, 1133, 1136, 1139, 1142, 1144, 1148, 1148“, 1130, 1131, 1153, 1167, 1168, 1169, 1170, 1172, 1173, 1174, 1178, 1181, 11827 1182", 1183 : soit environ 102 documents de même nature, dont beaucoup publiés in extenso, ou presque complètement, ne font qu’encombrer inutilement une publication déjà très chargée. Ce que je viens de dire pour les documents relatifs à la collation des grades pourrait être répété pour tous les documents fort nombreux qui contiennent la concession d’une simple faveur, d’un bénéfice par exemple, et pour les documents qui contiennent des assignationes baccalareorum pro studio Parisiensi. �PRÉFACE. VIII du P. Denifle, ou qu’on puisse méconnaître la somme énorme de travail qui a été apportée dans cette œuvre? En aucune manière! Et il suffit de parcourir ce superbe monument pour rester émerveillé devant la richesse des notes et la scrupuleuse exactitude qui a présidé à l’établissement du texte. Il me reste à remercier les amis et collaborateurs qui ont bien voulu me prêter leur concours pour le T. III. Je remercie tout spécialement mes confrères M. Poète, archiviste de Bourges; M. Lacroix, archiviste de la Drôme; M. Bènet, archiviste du Calvados; mon collègue M. Joret, professeur à la Faculté de lettres d’Aix; M. Lièvre, bibliothécaire de Poitiers, enfin l’Administration des Archives du Yatican qui a bien voulu faire terminer pour mon recueil la transcription des rotuli qui émanaient des Universités françaises. Ces trois volumes forment un ensemble complet sur nos Universités provinciales au Moyen-âge. Cependant il y manque un élément capital : je veux parler des textes relatifs à l’Université de Paris. Cette lacune sera comblée par la publication du Chartularium du P. Denifle et aussi par un recueil spécial dont le Conseil Municipal de Paris a bien voulu me charger. Ce recueil sera consacré à l’enseignement du droit à Paris et à la Faculté de Décret au xve siècle1. Tous ces documents permettront enfin d’écrire l’histoire de l’enseignement supérieur on France et celle des principaux centres d’instruction. Pour ma part, j’ai entrepris d’utiliser un grand nombre de ces textes en préparant une H istoire de la. science et de l ’enseignement du droit en F rance. A d’autres de traiter Thistoire de l’enseignement médical, ou Thistoire de l’enseignement des arts, ou Thistoire des origines de notre ensei­ gnement secondaire, telle qu’on la retrouve aisément dans les grands collèges annexés aux stuclia generalia! J’espère pouvoir mener à bonne fin cette entreprise peut-être hasardée, et, quand j’aurai traité le sujet au Moyen-âge, je reprendrai la publication des textes sur les Uni­ versités du# xvie siècle pour pouvoir retracer, comme il mérite de l’être, le brillant épanouissement de la science et de l’enseignement français à l’époque de la Renaissance. Paris, l ctjuin 1892. M arcel FOURNIER. 1 Le Conseil Municipal de Paris, dans sa séance du 12 mai 1892, a décidé la publication dans la Collection des documents historiques sur l’histoire de Paris d’un recueil de documents sur la Faculté de droit de Paris. Ce recueil sera intitulé : La Faculté de Décret de l’Université de Paris au siècle. Il contiendra des documents inédits qui forment un ensemble unique pour Thistoire d’une Faculté et qui comprennent : 1° les statuts de la Faculté; 2° les délibérations de la Faculté; 3° les programmes; 4° les listes des gradués de la Faculté pendant le xve siècle. �UNIVERSITÉ D’AIX1. XVe SIÈCLE. impendimus, et opportune commoditalis auxilia 1577. — J409. 9 décembre. — Bulle d’A lexan- sos liberaliter impartimur. Considérantes fidei puritatem dreVpour la création de rUniversité d’A ix 2. Alexander episcopus, servus servorum Dei, ad perpetuam rei memoriam. In eminentis dignitatis apostolice spécula superni dispensatione consilii, licet immeriti, constituti, ad cunctas fidei regiones nostre vigilantie créditas, earumque profectus et commoda, tanquam pastor universalis gregis dominici commissi nobis, speculationis acie[m] quantum nobis ex alto conceditur extendentes, fîdelibus ipsis, ad querendum litterarum studia, per que divini nominis fideique catholice cultus protenditur, justifia colitur, publica et privata res geritur utiliter, omnisque prosperitas humane conditionis augetur, libenter favores gratio- et devotionern eximiain quas charissimus in Christo filius noster Ludovicus, rex Jérusalem et Sicilie illustris, ad nos etsedem apostoiicam gerere dignoscitur, etquod illas ad sacrosanctam romanam ecclesiam, matrem cunctorum fidelium et magistram, eo amplius debeat augmenlare, quo per nos et sedem ipsam senseril se in suis petitionibus rationabilibus favorabiliter exaudiri : hinc est quod, sicut dictus rex nobis exponere curavit olim ipse, considerans quod civitas Aquensis in provincia Provincie, ejus ditioni subjecta, multum erat eminens, populosa, et abundans in victualibus, aptaque pro studio generali, ut illud pro tempore vigeret in ipsa, quodque tune erant in ilia * Les documents sur l’Université d'Aix sont très rares pour cette période. On n’en connaît que cinq ou six disséminés à Aix, à Mar­ seille et à Paris. On assure que les archives de la ville furent brûlées en 1536, lors de l’invasion de Charles-Quint. Quelques documents précieux existaient encore au xvne siècle, car ils furent réunis et publiés par B. Blacas. Ils ont été dispersés depuis, sans doute pendant la Révolution. Les ouvrages imprimés ne sont pas nombreux et deux seulement méritent une sérieuse attention : B. Blacas, Almæ Aquarum Sextiarum Universitatis vetera et nova statuta, constitutiones et consuetudines, Aquis-Sextiis, 4°, 1667 ; Henricy, Notice sur l’ancienne Uni­ versité d’A ix, 8°, 1826, 40 p. On pourra aussi consulter J. Pitton, Histoire de la ville d’A ix, Aix, f°, 1666; Papon, Histoire générale de Provence, Paris, 4°, 1787. Les autres travaux sur Aix sont sans importance. Je les mentionne pour être complet : Bonafous, Discours de rentrée sur l’histoire de l’Université d’Aix, Aix, 8°, 1860; H. Heimann, Discours de rentrée à la conférence Portalis, Aix, 8°, 1880; Joh. Limnaeus, De Universitate Aquensi, dans la Notitia regni Francise, II, 409; Piganiol, Remarques sur l’Université d'Aix, dans la Description de la France, V, 101. Dernièrement, la Revue Sextienne a entrepris la publication de deux travaux fort ditférents, mais qui intéressent l’histoire de l’Université : Le premier est une ancienne Histoire de la ville d’A ix par de Haitze, très curieuse à beaucoup d’égards (Revue Sextienne, 1887-1889); le second (Revue Sextienne, 1887-1889) est une Histoire de l’Université d’A ix par le Dr Ghavernac. Un premier fascicule a été tiré à part en 1889. Cette histoire n’a aucune valeur et reproduit dans ses premiers chapitres une suite de légendes et de fables sur les Universités en gé­ néral. Je n’indique ici que pour mémoire le travail très nourri de M. Gi­ raud, sur Fabrot et sur Aix, Cette étude n’est utile que pour le xvnc siècle. 2 Sur les origines de l’Université d’Aix, voy. dans mon Histoire de la Science du droit, T. IV : Les Universités françaises et l’ensei­ gnement du droit au Moyen-âge, ce que je dis sur l’enseignement à Trets, à Manosque et à Perthuis. T ome III. 1 �UNIVERSITÉ D'AIX. nonnulli magistri in sacra pagina, atque plerique dentibus in eisdem facultatibus Parisiis et Tholose, et doctores et scholares in jure canonico et civili, debitis quibus gaudent pro tempore ac utuntur. Nulli ergo horis continue legentes atque studentes, nec non omnium hominum liceat hanc paginam nostre conde die in diem melius proficientes in facultatibus firmationis et adjectionis infringere, vel ei ausu temeantedictis; unde prediclus rex, pie motus, quantum rario contraire. Si quis autem hoc attentare presumpin eo fuiI, statuit et ordinavit quod hujusmodi gene­ serit, indignationem omnipotentis Dei et beatorum rale studium de cetero in eadem civitate floreret, Pétri et Pauli, apostolorum ejus, se noverit incursuilludque stabiliret, ut ibidem, et ob hoc, quedam pri­ rum. vilégia magistris, doctoribus et scholaribus qui ibi­ Datum Pistorii, quinto idus Decembris, pontificatus dem studerent pro tempore in prefatis et aliis licitis nostri anno primo. — Registrata gratis, Zucarius. facultatibus pro eorum libertatibus et commodilatibus B. Blacas, Vetera et nova stalula, p. 4. quomodolibet opportuna, de munificentia regali concessit, et alia fecit prout in eisdem privilegiis dicitur 1578. — 1413. 31 décembre. — Lettres de plenius contineri, dictusque rex nobis humiliter Louis I I , roi de Sicile, pour la fondation de supplicavit, ut, in majus eorumdem privilegiorum, I Université d'Aix. et aliorum circa hoc peractorum per regem bujusmodi fulcimentum, eis et robur apostolice confirmaLudovicus II, Dei gratia rex Jérusalem et Sicilie, tionis adjicere, nec non alias in premissis opportune ducatus Apulie, dux Andegavie, comitatuum Proprovidere de benignitate apostolica dignaremur. vincie et Forcalquerii, Cenomanie ac Pedemontis Nos ilaque premissis, et aliis quampluribus com- cornes, reverendis in Christo patribus arcbiepiscopis, moditatibus opportunis, ut intelleximus, quas eadem episcopis, abbatibus ceterisque ecclesiarum prelatis civitas habere dignoscitur, ob hoc, quod dictum stu­ universis per nostras comitatus Provincie et Forcal­ dium pro tempore vigeat in eadem, et notanter quod querii ubilibet constitutis, fîdelibus nostris dilectis, divina bonilas eamdem civitatem, etiam cleri multi- salutem, et ad ea que sunt publiée utilitatis affectum tudine, nec non aliis multarum gratiarum dotibus gerere promptum. Probala prospiciens antiquitas quod insignivit, et aliorum bonorum mulliplici fecunditate non sibi solis nascuntur homines, sed ortus cujusque dotavit, et loci amenitate non modica decoravit; et partem sibi vendicant anime, hominesque hominum propterea desiderantes quod civitas ipsa, mater scien- causa generatos esse, ut scilicet alius altcri, tam tiarum, ac viros producat consilii maturitate perspi- publiée rei serviendo quam singulariler bénéficia cuos, virlutum relucentes ornatibus, ac diversaruin largiendo cum artibus et scientia, cum facultatibus facultatum dogmatibus eruditos, sitque inibi hujus­ et opéra, deserviat, nostram ad naturam esse decrevit modi scientiarum fons irrigans, de cujus plenitudine arctandum, ut communes serventur utilitates. Cum haurient universi literalibus cupientes muniri docu- autem societatum nulla gravior nullaquc sit carior menlis. Ad hune igitur universalem profeclum studio ea que cum republica est, propter quod veterum paterne sollicitudinis excitati, ac hujusmodi devotis tradit authoritas, iis qui eam invenerint, auxerint et supplicationibus ejusdem regis inclinati, ad laudem deffenderint deffinitum esse locum ubi evo fruantur divini nominis, et catholice fidei propagationem, sempiterno, primumque in scientie augmentum, stuexaltationem quoque ipsius romane ecclesie, statulum, diorum generalium usum et exercitium adinvenit, ordinationem et concessionem predictam regis me- ut tandem studiosi viri moribus et scientia decorati morati, prout provide facta sunt, et etiam inde secuta reipublice preessent, et eidem salubriter consulerata habentes et grata, ea authoritate apostolica con- rent : hoc autem attenti considérantes, sancte romane tirmamus, et presentis scripti patrocinio commnni- ecclesie summi pontifices. imperatores sacratissimi, mus. Quibus etiam adjicimus quod dictum generale serenissimique principes orbis per diversas regiones studium, in eadem civitate, in sacra theologia, nec studia quamplura generalia fundarunt et creaverunt, non in canonico et civili jure, et in quibuscumque et erexerunt, personas ad eadem affluentes, ut adlicitis facultatibus hujusmodi vigeat, nec non etiam mitterentur facilius, franchesiis et privilegiis hono­ studentes, audientes et docentes ibidem in theologia, rantes, per quorumquidem studiorum exercitia re­ ac in [utroque] jure et aliis facultatibus, gaudeant et giones ipse decorantur et ditantur quamplurimum, utantur omnibus privilegiis, libertatibus et immunita- res in eis publica et prospéra stabilitur, et catholica tibus concessis per sedem predictam docentibus et stu- fides firmissime roboratur. Hac siquidem considéra- 2 �3 UNIVERSITÉ D’AIX. tione dignissima moti, dudum per sanctissime meraorie domiDum Alexandrum Papam Y in nostra civitate Aquensi, tanquam ad id idonea et propitia, studium generale ad totius nostre patrie et incolarum ejus, fidelium nostrorum subditorum, decorem, utilitatem et commodum erigi, creari procuravimus, et obtinuimus fundari, certa in eodem studere volenlibus privilégia donari et concedi per eundera. Cum autem ipsius studii, ex causis premissis et aliis ad hoc animum nostrum moventibus, augmentationem frucluosam ac felicia desideramus incrementa, ad que similiter procuranda universos et singulos nostros fideles subditos, tanquam publiée commoditati pairie nostre predicte obnoxios, ex debito fore censeamus affectos, vos et vestrum quemlibet hortamur, nihilominus sub fidelitatis debito vobis precipiendo mandantes quatenus omnes et singulos fideles nos­ tros , et nostre patrie predicte ecclesiasticos viros vestrarum ecclesiarum, monasteriorum, territoriorum et diocesium subditos in scientia erudiri cupientes ex parte nostra diligenter moneatis et indicatis, tam publiée quam aliis viis, modis rationabilibus et exhortationibus gratiosis, quos nos etiam presentium tenore hortamur et monemus, sub nostre majestatis benevolentie desiderio, ut ad ipsum stu­ dium in nostra Aquensi civitate predicta, et non alibi, proplerea studeant se transferre : ecce namque in eadem civitate ad id locus propitius et quietus, inco­ larum grata communio et benigna, salubris aer, victus abundantia, ac doctorum divini et humani juris peritorum aliarumque scientiarum copia, ad id namque per hoc exemplar inducentes, exterarum nationum quamplurimum nostra ditabitur et decorabitur patria supradicta, firma vigebit, ipsum studium florebit, vigore quorum omnium commoda ad divini nominis laudem, nostre majestatis honorem, ac ip­ sius patrie et singulorum utilitatem fibralem redundabunt. Mandamus insuper senescallo, omnibusque et singulis offieiariis comitatuum predictorum, qua­ tenus omnes et singulos, tam ecclesiasticos quam seculares, ad id studium se transferentes ab omnibus violentiis, molestiis, oppressionibus, turbationibus, inquietationibus et injuriis préservent, tueantur et deffendant viriliter, ipsos molestatores, inquietatores, injuriatores et oppressores débité compescendo. Datum Parisius per prudentem et circumspectum virum Joannem Bellardem, in utroque jure licentiatum, decanum ecclesie Cenomanensis, consiliarium nostrum fidelem, mandato nostro locumtenentem majoris judicis comitatuum predictorum, die ullima mensis Decembris, anno Domini millesimo quadringentesimo decimo tertio, septime (sexte) indiclionis, regnorum vero nostrorum anno tricesimo primo. Per Regem, in suo consilio : N. Peringant. Registrata pro curia. Vetera et nova statuta, p. I. 1579. — 1414. — Election de l'archevêque d’Aix, Thomas de Pupio, comme chancelier de l’Univer­ sité « quamdiu vixeril. » Henricy, Not. sur l’anc. Univ. d’Aix, p. b. 1580. — 1414. 14 février. — Acte par lequel Jean de Vitrolles, nommé professeur à l’Univer­ sité d’A ix, résigne son office de prieur du collège de Saint-Benoît, de Montpellier. Anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo decimo tertio, et die Martis décima quarta mensis Februarii, indictione sexta(septima), hora vesperorum. Notum sit cunctis presentibus et futuris, quod personaliter constitutus venerabilis et religiosus vir dominus Johannes de Vitrolis, decretorum doctor et prior prioratus conventualis de Rometa, diocesis Vapincensis, et prepositus collegii Sancti Germani, ordinis Sancti Benedicti, ville Monlispessulani, diocesis Magalonensis, coram reverendo in Christo pâtre et domino domino Petro, miseratione divina dicti monasterii [Sancti Victoris Massiliensis] abbate, dixit et coram eodem domino abbate exposuit quod ipse noviter, ad requisitionem spectabilis et magnifici viri domini Pétri d’Acygne, vice comitis Relanie, ac comitatuum Provincie et Forcalquerii senescalli, neenon syndicorum et consilii generalis civitatis Aquensis, presentialiter se habet transferre ad eamdem civitatem Aquensem, causa legendi, hora doctorali, in studio generali civitatis prémisse; ob quod circa lecturam studii generalis collegii memorati vacare non potest. Et ne studium ipsius collegii, ob defectum prepositi, valeat defraudari, ac studentes in eodem collegio degentes, ob defectum docloris legentis in eodem , in acquirendo scientiam defraudentur, igilur... predictam preposituram sive officium perpetuum prepositure collegii prelibati, cum omnibus honoribus, oneribus, prerogativis, juribus, emoluinentis, et gagiis et obventionibus universis, pure et libéré in manibus prefati domini abbatis... renuntiavit et sponte resignavit... Actum infra dictum monasterium, in domo abbatiali, in corretorio ante magnam cameram paramenti. Protoc. de P. Guillermi, substitut de Guill. Barbani, chez M. de Laget, not. à Marseille. �UNIVERS1TÉ D’AIX. nomine hujusmodi Universitatis deputarunt 1581. — 1436. 28 novembre. — Élection d'Avi­ pienduin, et ordinarunt atque constituerunt videlicet egregios gnon Nicoldi, archevêque d’A ix , comme chance­ lier de l’Université d’Aix. Electio cancellarii aime Universilatis studii Aquensis et constitutio. In Dei nomine. Amen. Anno incarnationis Domini millesimo quadringentesimo tricesimo sexto et die vicesima octava mensis Novembris. Noverit modernorum presentia et futurorum posteritas non ignoret, quod, convocatis et congregatis magnifico domino Jordano Bricii, milite, juris utriusque professore, domino Velaucii, judice majore patrie Provincie, rectore aime Universilatis studii Aquensis, reverendo pâtre domino Guillermo de Littera, in decretis licentiato, Sancte Aquensis ecclesie preposito, egregioque viro domino Hugone Andurini, legum doctore, curie camere rationum Aquensis présidente, reverendis in sa­ cra pagina magistris Matheo Clauselli et Honorato de Sagreriis, ordinis Predicatorum, Guillermo Ruphi, ordinis Augustinorum, nobilibusque, egregiis, et venerabilibus et circumspectis viris domino Bertrando de Bayono, in legibus licentiato, regio procuratore fiscali, Fulqueto Raynaudi, canonico Aquensi, Honorato de Lalanda et Joanne de Donis, baccalariis in legibus ; ac Joanne de Pupio, in decretis baccalario, perpetuo beneficiato ecclesie Aquensis et vice ofïlciali Aquensi, tam consiliariis quam aliis Universitatis hujusmodi Aquis, videlicet in ecclesia Sancti Salvatoris Aquensis, in baptisterio ante altare Beate Marthe, ad actus subscriptos, et specialiter super electione et nominatione ac constitulione fienda futuri cancellarii Universitatis hujusmodi, qui omnes unanimes, uemine ipsorum discrepante seu contradicente, successive et seriatim, elegerunt elconstituerunt in cancellarium et pro cancellario Universitatis studii Aquensis, videlicet reverendissimum in Christo patrem et dominum Avinionem, divina clementia Aquensem archiepiscopum, licet absentem, tanquam presentem, et suos can(n)onice intrantes successores. Deiude, ibidem iucontinenti, preuominati omnes et singuli, ad hujusmodi electionem et nominationem atque coustitutionem predicto domino Aquensi archiepiscopo cancellario ut supra electo et eonstituto inti­ ma udum et notiKeawdum. et ipsum humiliter requtreudmn et rcçamlum quatenus hujjusnKxti ekcttoui et wmstitntkmi suant prebeat assettsuut et coqsmswki. et ùu'lttm hwjuswcdi edftkiwm eaaeelUrie aïwjpkk jueatnettUtm ah eu super hue prestan seAîium recü- j viros dominos Hugonem Andurini, legum doctorem, presidentem curie camere rationum et Berlrandum deBay(s)ono, in legibus licentiatum, regium procuratorem fiscalem, ibidem présentes, et omnes hujusmodi in se sponte suscipientes et pariter acceptantes una tamen mecurn notario subscripto. De quibus omnibus et singulis supradictis dicti domini rector et convocati petierunt et voluerunt fieri publicum et publica instrumentum et instrumenta per me notarium subscriptum. Acta fuerunt hec omnia Aquis, ubi supra, videlicet in dicta ecclesia Sancti Salvatoris, in baptisterio, presentibus ibidem venerabilibus viris dominis Philipo de Boseo, vicario ecclesie de Acuis, civitatis Massilie, et Antonio Senglari, presbyteris de Massilia , discretis viris magistro Joanne. Prepositi, notario, cive Aquensi, et Joanne Clari, clerico de Rancio, Aquensis diocesis, testibus ad hec vocatis etrogatis, et me, Joanne de Urchiis, cive Aquense notario publico, etc. Postquam, anno quo supra et die sexta mensis Decembris, noverit modernorum presentia prout supra quod apud Podium Sancte Reparate, infra fortalicium, in presentia et conspectu reverendissimi in Christo patris et domini domini Avinionis, Aquensis archiepiscopi, et cancellarii ut supra electi et nominati atque constituti, existentes et personaliter constituti nobiles et egregii viri domini Hugo Andurini, legum doctor, curie camere rationum presidens, et Bertrandus de Bayono, in legibus licentiatus, regius procurator fiscalis, ad sub infrascripta ut supra deputati etordinati, me notario subscripto unacum eisdem, eidem domino Aquensi arcliiepiscopo , cancellario ut supra electo et eonstituto, hujusmodi electionem et constitutionem cancellarie aime Universitatis studii Aquensis ut supra factas humiliter et cum reverentia et honore debitis, intimarunt et notifficarunt, ipsum suppliciter requirendo et rogando ut dictis electioni atque constitutioni suum vellet prebere assensum et consensum et officium hujusmodi cancellarie acceptare, deinde debitum jurameutum et prestari solitum juxta hujusmodi Universitatis statuta prestare. Quiquidem douiinus Aquensis archiepiscopus et canceRarius. premissis audietis et intellectis, et de eisdem per tue subscriptum notarium iuformatus. ob honore m et reverentiam. Universitatis hujusmodi ac «tktoran domittorunt recto-ris. coosiliariorum et ulioraat UœwMsifciîtûÇfjremæsse. çm :rsum eüeç'franLat..ru<i �UNIVERSITE D’AIX. modi atque constitution! prémisse suum benigne et gratanter prebuit assensum et consensum ac officium bujusmodi cancellarie acceptavit; et deinde debitum juramentum super hoc prestari solitum prestitit, ponendo rnanus ad pectus more prelatorum et personarum religiosarum, juxta statuta Universitatis hujusmodi, sub bac yidelicet forma : Ego, A., divina clementia Aquensis archiepiscopus, aime Universitatis studii Aquensis cancellarius, juro quod honorem commodurn et utilitatem nostre aime Universitatis servabo; et ipsos proposse conservabo et ejusaugmentum in quantum potero procurabo ; privilégia concessa vel concedenda per summos pontifices vel per reges juxta vires conservabo et defensabo; statuta édita vel edenda servabo et faciam ab aliis observari, prout in eis continebitur; si aliqua ad mei notitiam pervenerint que essent in daranum ipsius Universitatis, ilia eidem Universitati vel ejusdem rectori intimabo. SicmeDeus adjuvet et hec sancta Dei evangelia. De quibus omnibus et singulis supradictis dicti domini cancellarius et commissarii supra electi et deputati petierunt et voluerunt eis fieri publicum et publica instrumentum et instrumenta unum et plura, tôt quot habere voluerint, per me notarium subscriptum. Acturn in dicto Castro Podii Sancte Reparate, infra • fortalicium ejusdem caslri, videlicet in studio memorati domini Aquensis archiepiscopi et cancellarii, presentibus ibidem egregio et nobili viro domino Joanne LeSelleur, juris utriusqueprofessore, regioconsiliario, et magne regie curie patrie Provincie magistro rationali, dominoque Guillelmo Fabri, presbytero, bajulo venerabilis capituli ecclesie Aquensis, et magistro Michaele Dalmacii, notario Aquensi et ipsius domini archiepiscopi secretario, testibus ad hec vocatis et rogatis. Et me Joanne de Urchiis, cive Aquensi, notario publico, etc. 5 erat, et vita erat lux hominum... Fuit homo missus a Deo, cui nomen erat Joannes. Hic venit in testimonium, ut testimonium perhiberet de lumine, ut omnes crederent per ilium. Non erat ille lux, sed ut testimonium perhiberet de lumine. Erat lux vera, que illuminât omnem hominem venientem in hune mundum. In mundo erat, et mundus per ipsum factus est, et mundus eum non cognovit. In propria venit, et sui eum non receperunt. Quotquot autem receperunt eum, dédit eis potestatem filios Dei fieri, his qui credunt in nomine ejus, qui non ex sanguinibus, neque ex voluntate carnis, neque ex voluntate viri, sed ex Deo nati sunt. Et Yerbum caro factum est, et habitavit in nobis; et vidimus gloriam ejus, gloriam quasi unigeniti a Pâtre, plénum gratie et veritatis. — Deo gratias. y § 1. Forma eligendi cancellarium. Primo, statuimus et ordinamus quod dominus can­ cellarius nostre aime Universitatis sit ad presens dominus archiepiscopus Aquensis, quandiu vixerit. ipso vero mortuo, eleclio futuri cancellarii spectet ad dominos rectorem, magistros, doctores et licentiatos nostre aime Universitatis aggregatos. Et si videretur predictis dominis, certis ex causis animum ipsorum moventibus, quod possint alium eligere quolibet anno, quiquidem cancellarius sic electus jurare teneatur statuta servare prout sequitur. Et pulsetur campana studii ante electionem, et bidellus det operam ut pul­ setur. > § 2. Forma juramentiper cancellarium noviter creatum prestandi. «Ego N., aime Universitatis studii Aquensis cancel­ larius, juro vobis, dominis de collegio dicte Universi­ tatis, quod honorem, commodurn et utilitatem nostre aime Universitatis servabo, et ipsa pro posse conser­ vabo, et ejus augmentum in quantum potero procu­ rabo; privilégia concessa vel concedenda per sum­ mos pontifices aut dominos reges et comités, juxta Aroh. munioip. de Marseille, série : Archevêché d’Aix, vires et tenorem ipsorum, conservabo et defensabo; statuta édita et edenda per dominos collegii nostre no 178. aime Universitatis observabo, et faciam ab aliis obser­ vari, proul in eis conlinetur. Et si aliqua ad mei noti­ 1582. — 1420-1440. — Statuts de l’Université tiam pervenerint que essent in damnuin ipsius Uni­ d’Aix. versitatis, ilia eidem Universitati vel ejusdem rectori Initium sancti Evangelii secundum Joannem. — intimabo. Sic me Deus adjuvet, et hec sancta Dei Gloria tibi, Domine. evangelia. In principio erat Yerbum, et Yerbum erat apud y § 3. Forma eligendi rectorem. Deum, et Deus erat Yerbum. Hoc erat in principio Item, statuimus et ordinamus quod perpetuo sit apud Deum. Omnia per ipsum facta sunt, et sine unus rector generalis in nostra aima Universitate, qui ipso factum est nihil quod factum est. In ipso vita eligatur anno quolibet die prima mensis Maii, in �i UNIVERSITÉ D’AIX. nomine hujusmodi Universitatis deputarunt 1581. — 1436. 28 novembre. — Élection d’Avi­ piendum, et ordinarunt atque constituerunt videlicet egregios gnon Nicoldi, archevêque d'Aix , comme chance­ lier de l’Université d’Aix. Electio cancellarii aime Universilatis studii Aquensis et constitutio. In Dei nomine. Amen. Anno incarnationis Domini millesimo quadringentesimo tricesimo sexto et die vicesima octava mensis Novembris. Noverit modernorum presentia et futurorum posteritas non ignoret, quod, convocatis et congregatis magnifico domino Jordano Bricii, milite, juris utriusque professore, domino Yelaucii, judice majore patrie Provincie, rectore aime Universitatis studii Aquensis, reverendo pâtre domino Guillermo de Littera, in decretis licentiato, Sancte Aquensis ecclesie preposito, egregioque viro domino Hugone Andurini, legum doctore, curie camere rationum Aquensis présidente, reverendis in sa­ cra pagina magistris Matheo Clauselli et Honorato de Sagreriis, ordinisPredicatorum, Guillermo Ruphi, ordinis Augustinorum, nobilibusque, egregiis, et venerabilibus et circumspectis viris domino Bertrando de Bayono, in legibus licentiato, regio procuratore tiscali, Fulqueto Raynaudi, canonico Aquensi, Honorato de Lalanda et Joanne de Donis, baccalariis in legibus ; ac Joanne de Pupio, in decretis baccalario, perpetuo beneficiato ecclesie Aquensis et vice officiali Aquensi, tara consiliariis quam aliis Universitatis hujusmodi Aquis, videlicet in ecclesia Sancti Salvatoris Aquensis, in baptisterio ante altare Beate Marthe, ad actus subscriptos, et specialiter super electione et nominatione ac constitutione fienda futuri cancellarii Universitatis hujusmodi, qui omnes unanimes, nemine ipsorum discrepante seu contradicente, successive et seriatim, elegerunt et constitueront in cancellarium et pro cancellario Universitatis studii Aquensis, videlicet reverendissimum in Christo patrem et dominum Avinionem, divina clemcntia Aquensem arcliiepiscopum, licet absentem, tanquam presenlem, et suos can(n)onice intrantes successores. Deinde, ibidem incontinenti, prenominati omnes et singuli, ad hujusmodi electionem et nominationem atque constitutionem predicto domino Aquensi archiepiscopo cancellario ut supra electo et constituto intimandum et notiCficandum, et ipsum humiliter requirendum et rogandum quatenus hujusmodi electioni et constitutioni suum prebeat assensum et consensum, et dictum hujusmodi officium cancellarie acceptet, ac juramentum ab eo super hoc prestari solilum reci- viros dominos Hugonem Andurini, legum doctorem, presidentem curie carnere rationum et Bertrandum deBay(s)ono, in legibus licentiatum, regium procuratorem fiscalem, ibidem présentes, et omnes hujusmodi in se sponte suscipientes et pariter acceptantes una tamen mecum notario subscripto. De quibus omnibus et singulis supradictis dicti domini rector et convocati petierunt et voluerunt fieri publicum et publica instrumentum et instrumenta per me notarium subscriptum. Acta fuerunt hec omnia Aquis, ubi supra, videlicet in dicta ecclesia Sancti Salvatoris, in baptisterio, presentibus ibidem venerabilibus viris dominis Philipo de Boseo, vicario ecclesie de Acuis, civitatis Massilie, et Antonio Senglari, presbyteris de Massilia , discretis viris magistro Joanne. Prepositi, notario, cive Aquensi, et Joanne Clari, clerico de Rancio, Aquensis diocesis, testibus ad hec vocatis etrogatis, et me, Joanne de Urchiis, cive Aquense notario publico, etc. Postquam, anno quo supra et die sexta mensis Decembris, noverit modernorum presentia prout supra quod apud Podium Sancte Reparate, infra fortalicium, in presentia et conspectu reverendissimi in Christo patris et domini domini Avinionis, Aquensis archiepiscopi, et cancellarii ut supra electi et nominati atque constituti, existentes et personaliter constituti nobiles et egregii viri domini Hugo Andurini, legum doctor, curie camere rationum presidens, et Bertrandus de Bayono, in legibus licentiatus, regius procurator fîscalis, ad sub infrascripta ut supra deputati etordinati, me notario subscripto unacum eisdem, eidem domino Aquensi archiepiscopo , cancellario ut supra electo et constituto, hujusmodi electionem et constitutionem cancellarie aime Universitatis studii Aquensis ut supra factas humiliter et cum reverentia et honore debitis, intimarunt et nolifficarunt, ipsum suppliciter requirendo et rogando ut dictis electioni atque constitutioni suum vellet prebere assensum et consensum et officium hujusmodi cancellarie acceptare, deinde debitum juramentum et prestari solitum juxta hujusmodi Universitatis statuta prestare. Quiquidem dominus Aquensis archiepiscopus et cancellarius, premissis audictis et intellectis, et de eisdem per me subscriptum notarium informatus, ob honorem et reverentiam Universitatis hujusmodi ac dictorum dominorum rectoris, consiliariorum et aliorum Universitatis prémisse, qui ipsum elegerunt, atque ipsorum deputatorum et ordinatorum, electioni hujus- �UNIVERSITE D’AIX. 5 modi atque constitution! prémisse suum benigne et erat, et vita erat lux hominum... Fuit homo missus a gratanter prebuil assensum et consensum ac officium Deo, cui nomen erat Joannes. Hic venit in testimohujusmodi cancellaric acceptavit; et deinde debitum nium, ut testimonium perhiberet de lumine, ut juramentum super boc prestari solitum preslitit, omnes crederent per ilium. Non erat ille lux, sed ut ponendo inanus ad pectus more prelatorum et perso- testimonium perhiberet de lumine. Erat lux vera, que narum religiosarum, juxta statuta Universitatis hujus­ illuminât omnem hominem venientem in hune munmodi, sub hac videlicet forma : Ego, A., divina cle- dum. In mundo erat, et mundus per ipsum factus mentia Aquensis archiepiscopus, aime Universitatis est, et mundus eum non cognovit. In propria venit, studii Aquensis cancellarius, juro quod honorem et sui eum non receperunt. Quotquot autem recepecommodum et utilitatem noslre aime Universitatis runt eum, dédit eis potestatem fllios Dei tieri, his qui servabo; et ipsos proposse conservabo et ejus augmen- credunt in nomine ejus, qui non ex sanguinibus, tum in quantum potero procurabo ; privilégia concessa neque ex voluntate carnis, neque ex voluntate viri, sed vel concedenda per suinmos pontifîces vel per reges ex Deo nati sunt. Et Verbum caro factum est, et juxta vires conservabo et defensabo; statuta édita vel habitavit in nobis; et vidimus gloriam ejus, gloriam edenda servabo et faciam ab aliis observari, prout in quasi unigeniti a Pâtre, plénum gratie et veritatis. — eis continebitur ; si aliqua ad mei notitiam pervenerint Deo gratias. que essent in damnum ipsius Universitatis, ilia eidem y § 1. Forma eligendi cancellarium. Primo, statuimus et ordinamus quod dominus can­ Universitati vel ejusdem rectori intimabo. Sic me Deus adjuvet et hec sancta Dei evangelia. cellarius nostre aime Universitatis sit ad presens De quibus omnibus et singulis supradiclis dicti dominus archiepiscopus Aquensis, quandiu vixerit. domini cancellarius et commissarii supra electi et Ipso vero mortuo, eleclio futuri cancellarii spectet ad deputati petierunt et voluerunt eis tieri publicum et dominos rectorem, magistros, doctores et licentiatos publica instrumentum et instrumenta unum et plura, nostre aime Universitatis aggregatos. Et si videretur tôt quot habere voluerint, per me notarium subscrip- predictis dominis, certis ex causis animum ipsorum tum. moventibus, quod possint alium eligere quolibet anno, Actum in dicto Castro Podii Sancte Reparate, infra • quiquidem cancellarius sic electus jurare teneatur fortalicium ejusdem castri, videlicet in studio memo- statuta servare prout sequitur. Et pulsetur campana rati domini Aquensis archiepiscopi et cancellarii, pre- studii ante electionem, et bidellus det operam ut pul­ senlibus ibidem egregio et nobili viro domino Joanne setur. LeSelleur, jurisutriusqueprofessore, regioconsiliario, > § 2. Forma juramentiper cancellarium noviter creaet magne regie curie patrie Provincie magistro ratio- tum prestandi. nali, dominoque Guillelmo Fabri, presbytero, bajulo « Ego N., aime Universitatis studii Aquensis cancel­ venerabilis capituli ecclesie Aquensis, et magistro larius, juro vobis, dominis de collegio dicte Universi­ Michaele Dalmacii, notario Aquensi et ipsius domini tatis, quod honorem, commodum et utilitatem nostre archiepiscopi secretario, testibus ad hec vocatis et ro- aime Universitatis servabo, et ipsa pro posse conser­ gatis. vabo, et ejus augmentum in quantum potero procu­ Et me Joanne de Urchiis, cive Aquensi, notario rabo; privilégia concessa vel concedenda per sumpublico, etc. mos pontifîces aut dominos reges et comités, juxta vires et tenorem ipsorum, conservabo et defensabo; Arch. municip. de Marseille, série : Archevêché d’Aioc, statuta édita et edenda per dominos collegii nostre n» 178. aime Universitatis observabo, et faciam ab aliis obser­ vari, prout in eis continetur. Et si aliqua ad mei noti­ 1582. — 1420-1440. — Statuts de l’Université tiam pervenerint que essent in damnum ipsius Uni­ d’Aix. versitatis, ilia eidem Universitati vel ejusdem rectori Initium sancti Evangelii secundum Joannem. — intimabo. Sic me Deus adjuvet, et hec sancta Dei Gloria tibi, Domine. evangelia. In principio erat Verbum, et Verbum erat apud x § 3. Forma eligendi rectorem. Deum, et Deus erat Verbum. Hoc erat in principio Item, statuimus et ordinamus quod perpetuo sit apud Deum. Omnia per ipsum facta sunt, et sine unus rector generalis in nostra aima Universitate, qui ipso factum est nihil quod factum est. In ipso vita eligatur anno quolibet die prima mensis Maii, in �6 UNIVERSITÉ D’AIX. qua colitur festum apostolorum Philippi et Jacobi, et isum Ave Maria, in die prima Pentecostes, et de mane prima hora post meridiem, in capella studii, mm- i die sequenti, post pulsum Ave Maria, propter hono­ cupata Sancte Catharine, infra ecclesiam cathedralem rem Universitatis. Item, statuimus et ordinamus quod, die prima Pen­ presentis civilatis Aquensis. Item, statuimus et ordinamus quod campana studii tecostes, sumpto prandio, ci rca horam vesperarum, trahatur per unum bonum pulsum, incontinenti post dictus dominus electus habeat sex vel octo studentes pulsum duodecim horarum , ad effectum congregandi honeste indutos, qui ire habeant équités per civitatem dominos eligentes rectorem. Et bidellus sit cautus ad ad domos reverendissimi domini Aquensis, dominotrahi faciendum campanam, et parari faciat scamna rum doctorum canonicorum, officiariorum temporadicte capelle bancaliis et aliis necessariis ad honorem lium et spiritualium, licentiatorum, nobilium et syndicte Universitatis. dicorum, et eisdem intimare qualiter « Talis, N., Item, statuimus et ordinamus quod eligatur rector electus, infulas rectoriales accipiet cras in ecclesia qui sit simplex scholaris, et qui juraverit statuta, et Sancti Salvatoris, inter septimam et octavam horas, clericus prime tonsure, cum sit habiturus et facturus et fiet congregatio ad domum talis. Si placet, imcognitionem causarum civilium et criminalium in cle- pendetis eidem honorem. » Et equidem intimabunt rieos et omnes matriculatos in dicta Universitate, et dominabus et mulieribushonestis qualiter « fient chofamiliares eorumdem. Et sit honeste vite, conversa- risationes sive dansa in palatio, ut assuetum est fieri, cras, sumpto prandio, et ibi dabitur collatio. » Similitionis ac natalium. Item, statuimus et ordinamus quod, ubi reperiatur ter, ibunt domini studentes per conventus, ad intimansecularis sufficiens, non eligatur monachus seu reli- dum dominis magistris. Et bidellus ibit ante, eques, giosus, nisi viderctur dominis eligentibus ipsum reli- cum massa studii, et mirai sive menestriés, equidem giosum fore eligendum ex causa ulilitatis sive hones- équités. Et dictus dominus electus dat eis cenam, et in crastinum facit prandium generaliter dominis doctatis dicte Universitatis. Item, statuimus et ordinamus quod eligatur dictus toribus, magistris, assessori, syndicis, licentialis et rector per dominos studentes sub scruptinio Sancti omnibus studentibus, et quibus eidem videbitur. Spiritus, et per tilletos; et non scribatur nisi noItem, statuimus et ordinamus quod dictus electus men unius in tilleto per quemlibet studentem, et in teneatur exire a domo sue habitationis, et ire receppresentia domini cancellarii Universitatis sive ejus tum cum magno festo tympanorum, sive aliorum locumtenentis, qui recipiat tilletos supra altare, ad instrumentorum , prout sibi videbitur, infulas rectovilandum discordias et fraudes que venire possent in riales in ecclesia Sancti Salvatoris, secunda die Pente­ dicta electione propter inordinatas voluntates eligen- costes, in missa majore. Dicto evangelio, fiant harentium, cum aliqui eligercnt unum, alii alterum. Et gue; et quod bidellus antecedat eum cum massa, unus eleclorum, habens majores voces, nominetur per super qua erit caputium sive infule Universitatis, in dominum cancellarium sive locumtenentem in recto- introitu chori, et in medio ecclesie, ante sedem reve­ rem electum, alta voce, quam omnes intelligant. Et rendissimi domini Aquensis archiepiscopi. si domini magistri in theologia, doctoresque, licentiati Item, statuimus et ordinamus quod, ante recepet incorporati, cujusvis Facultatis sint, [si] velint inte­ tionem infularum rectorialium, ascendat supra caresse in dicta electione, quod possint, et dare vocem thedram aliquis scholaris primo, et solus, orans de sive tilletum dicto domino cancellario prout eisdem I laudibus Dei et scientiarum, ac virtutibus dominorum videbilur. Et si in aliqua electione interveniret dolus rectoruin antiqui et novi ; referendo gratias dominis seu fraus, incontinenti fiat alia eleclio prout supra. cancellario, magistris, doctoribus, licentiatis existenEt scribatur sic tilletus : « Eligo mihi in rectorem tibus in ipso actu, ac assessori, syndicis et nobilibus N. », ponendo nomen eligendi. quibuscumque, per ordinem et dignitatem gradus. Item, statuimus et ordinamus quod, facta electione, Et, facta oratione et dicta, dictus orans descendat de dictus dominus electus teneatur dare collationem cathedra, et ponatur per bidellum ad locum suum. cum lactucis dominis studentibus. Et intérim mimi ducant festum illo instanti. Et stabunt § 4. Forma capiencli capulium et possessionem rec- dicti mimi prope bidellum, ante cathedras, ut facilius toriatus. audiantur. Et bidellus vadat cum massa quesitum Item, statuimus et ordinamus quod bidellus det dictos dominos rectores antiquum et novum, mandato operam quod campana pulsetur de vespere post pul­ ! domini cancellarii, et ad requisitionem bidelli, et �7 UNIVERSITÉ D’AIX. ambo vadant ad cathedras et ascendant. Sed reclor [ita] ut authoritas regia preferatur. Et dictus dominus antiques orabit primo, sine caputio rectoriali, cum rector vadat ad manum sinistram, et sic equalis in debeat eum dare novo rectori, se excusando si non sessu et discessu dicti domini cancellarii, et aliorum fecerit debitum suum, etc, et similiter reddendo gra- officiariorum , prout supra. Et equidem précédât omtiarum actiones presentibus, prout supra fecitdominus nesmagistros, doctores, licentiatos etprelatos studentes scholaris orans. Et accipiet infulas rectoriales existen- in predicta Universitati. Et si fièrent actus scholastici, tes supra tnassam studii, et illas ponet super humeris ipse rector immédiate sedeat post dominum cancella­ rectoris novi. Dictusque dominus rector noyus equi- rium dicte Universitatis. §7 .De domino rectore graduando. dem , receptis infulis rectorialibus, orabit sive harenItem, statuimus et ordinamus quod dictus rector, gam faciet, se excusando et gratiarum actiones red­ dendo prout supra. Et premissis peractis, et factis quandoque voluerit graduari et licentiam accipere, orationibus, mirni faciant festum, et descendant de quod possit, cum habeatur et presumatur esse doctus. cathedris; et bidellus reducet ad locum in choro ubi Et sit immunis a juribus Universitatis tantum. Et si erant. Et rector novus incontinenti prestabit jura- velit ingredi examen morum sive rigorosum intra con­ mentum in manibus domini cancellarii Universitatis, clave collegii dominorum doctorum, teneatur solvere omnia jura dominis existentibus intra conclave, et genibus flexis, prout sequitur : § 8. Forma juramenti prestandi per rectorem noviter aggregatis dicto collegio, et ipsum rectorem fore licentiandum approbantibus, ac si non esset rector et esset infulatum. « Ego N., primicerius nostre aime Universitatis stu­ privatus, prout fâciunt ceteri scholares volentes gra­ dii Aquensis, juroquod, toto tempore primiceriatus, duari, juxta statuta inferius scripta, et taxam. Et dicti ero obediens et fidelis vobis, domino concellario, et doctores aggregati, arguendo et impugnando contra collegio dominorum [doctorum] Universitatis in liGitis eum intra dictum conclave, non incurrant perjurium, et honestis; et quod honorera Universitatis predicte cum habeatur tanquam privatus. Et teneatur solvere et utilitatem pro posse procurabo ; et statuta édita et bidello medietatem juris sui, cum habeat onera studii edenda, prout ad me pervenerint, observabo, et ab ad regendum. aliis pro posse faciam servari; non evocabo alium su§ 8. De jurisdictione rectorum. periorem quam vos; nec alibi transferam studium ; et Item, statuimus et ordinamus quod, cum fiet vocavacationes ultra in his statutis contentas evitabo, nisi tio dominorum magistrorum, doctorum, licentiatoad modicum esset vacandum, et tune illud faciam de rum, baccalaureorum cujusvis Facultatis et studeuconsensu consiliariorum ; libertates et privilégia aime tium matriculatorum per bidellum, mandato domini Universitati predicte concessas et concessa conceden- rectoris, et specialiter sive generaliter, in scholis sive daque defensabo contra quemeumque, sancta sede alibi, pro negotiis tangentibus Universitatem seu aliapostolica et illustri principe domino noslro rege et quem incorporatum, quod omnes teneantur venire, comité exceptis tantum. Sic Deus me adjuvet, et bec sub pena prestiti juramenti, aut alia pena prout videretur imponenda : cum parum esset eligere rectorem sancta Dei evangelia. » sive instituere, si eidem non obediretur, et negotia § 6. De prerogativa domini rectoris. Item, statuimus et ordinamus quod predictus do­ dicte Universitatis male administrarentur, aut ad minus rector sic electus et factus sedeat post dominum tenendum consilium, nisi alia de causa essent excusati cancellarium Universitatis, et précédât quoscumque légitimé. § 9. De jurisdictione domini rectoris. dominos officiaros regios, exceptis excellenti domino Item, statuimus et ordinamus quod, si lis aut magno senescallo et domino cancellario regio. Et si essent aliqui actus fîendi, aut in aliquo loco alio hono­ questio oriatur inter magistros, doctores, licentia­ ris aut luctus, in quo dominus rector se reperiret et tos, baccalaureos, studentesque matriculatos, sive dominus cancellarius regius non esset, sed dominus familiares eorumdem, cujuslibet Facultatis sint, in judex major se reperiret, quod, eo casu, ipse dominus dicta nostra Universitate, dignitatis, gradus vel status, judex précédât dominum rectorem. Et si dominus civilis seu criminalis, quod dictus dominus rector sit judex major non esset, et se reperiret alius officiarius judex ipsorum, cognoscere possit summarie juxta regius, quod eo tune précédât ille qui se reperiret, in casus exigentiam, et secundum juris dispositionem absentia domini cancellarii regii, et sic de similibus definitive, et mandari facere executioni ordinata per officiariis regiis tantum. Et précédant se per ordinem eum, nisi supplicaretur a dicti domini rectoris sen- �8 UNIVERSITÉ D’AIX. tentia, aut peteret adjunctum, si haberet eura suspectum, videlicct unum doctorem legentem, prout infra, opponendo contra dictam sententiam iniquitatem aut nullitatem. Et equidem, si esset inter predictos et non studentem seu laicum, quod predicti domini incor­ porai conveniant coram dicto domino rectore, et si unus predictorum, conventus coram domino rectore, habeat ilium suspectum, quod unus doctor legens sit eidem domino rectori adjunctus, et faciant justitiam juxta casus exigentiam et juris dispositionem; et non procédât nisi habito voto dicti domini doctoris. Et si dicti doctores legentes essent suspecti predictis, quod unus ex doctoribus aggregatis in ipsa Universitate possit adjungi cum dicto rectore, ut justitia habeat locum, non obstantibus quibuscumque juribus scriptis in Corpore Juris in contrarium facientibus. Et quod a cetero non possit supplicari, postquam ad­ junctus erit datus, voluntate allegantis suspicionem. Item, statuimus et ordinamus qbod dominus cancellarius, rector, magistri, doctores, licentiati et studentes actu matriculati, bidellus, et eorum familiares, convenire faciant et possint debitores eorum quoscumque, sive inferentes eis injurias verbales sive reales, coram uno ex dominis conservatoribüs sive eorum loca tenentibus electo per dictam Universitatem, ut dicti studentes valeant circa studium vacare favore reipublice, prout latius dicetur. Item, statuimus et ordinamus quod dominus rector, cum consilio Universitatis, provideat de notario conservatorie, prout eidem videbitur, in presenti civitate, ne domini incorporati et aggregati valeant per mendicata suffragia ire extra presentem civitatem, cum vacare debeant circa studium. Et quod dominus conservator non possit providere de notario. § 10. Quod nullus officialis, seu serviens curie regie, sive spiritualis, sit ausus intrare domum alicujus de Universitate. Item, statuimus et ordinamus quod, cum hec Universitas non sit deterioris conditionis et status quam alie Universitates, et preiuaxime cum sit fundata ad instar Parisiensis etTholosane, quod, si aliqua mulier esset intra domum seu cameram alicujus incorporati, quod dicti officiales majores sive minores, nec pro ulla causa criminali sive civili, non sint ausi ingredi domum sive cameram dicti incorporati, nisi presenti dicto domino rectore. Ipseque rector accedere babeat ad domum intra quam mulier erit, cum uno ex dictis doctoribus legentibus, seu duobus, et uno syndico civitatis Aquensis, ne dictus studens sit sic affectus per officiales, ac propter honorem et honestatem dicte mulieris et parentum, nisi dubitaretur de deflo| ratione sive adulterio, si esset rapta per vim et violentiain; et dictus dominus rector faciat illam reslitui querelanti aut amicis, reducatque ad locum honestum, ad votum rectoris et parentum, propter sexus muliebris honestatem. § LJ. Forma eligencli consiliarios novos. Item, statuimus et ordinamus, quod, electo rectore i et facto prout supra dictum est, quod, prima die qua legitur post festa Pentecostes, mandato domini rectoris, vocetur consilium generale dominorum studentium in studio, hoc modo : « Mandato nobilis et circumspecti viri domini rectoris, precipitur et mandatur dominis studentibus aime Universitatis, quatenus dignentur se reperire in capella studii, sub pena prestiti juramenti, ad effectus novos consiliarios creandi et officiarios ad regendum causas Universi­ tatis, secundum statutorum formam. » Et hec intimanda sunt per bidellum in scholis, hora dominorum doctorum legentium. Item, statuimus et ordinamus, quod, facta vocatione prout supra et congregatione dominorum stu­ dentium, quod domini conciliarii antiqui anni proximi preteriti habeant se trahere in partem cum domino rectore antiquo, aut pro majori parte, et novo, et ibidem habeant eligere consiliarios novos et sufficientes pro anno futuro, videlicet novem. Et quod si dicti rectores, magistri, licentiati, cujuscumque Facultatis sint, interesse vellent in dicta electione, quod possint interesse et aliis electionibus fiendis de officiariis. Et de dictis novem eligendis sit unus canonicus ecclesie cathedralis Aquensis; item, sint duo de théologie Facultate, dummodo non sint magistri qui eligantur de scholis theologorum, sic quod cuilibet schole detur honor successive ; alii duo vero erunt de natione Burgundorum, alii duo de uatione Provincialium ; item, duo de natione Catalanorum ; item, ultra predictos, sit equidem consiliarius unus magister in artibus de regentibus scholas in civitate; item, unus medicus in medicina studens, sive graduatus, modo non sit doctor. Et si deessent nationes predicte, vel alique ex illis, de remanentibus scholaribus compleatur numerus dictorum consiliariorum. Ipsique electi teneantur jurare in manibus domini rectoris novi, et jurent in hune modum : « Ego, N., consiliarius aime Universitatis Aquensis electus, juro vobis, domino primicerio, quod, quoties vocatus per bidellum vel alium, mandato vestro, veniam ad locum destinatum, et quod vobis et Universitati dabo bonum consillium et fidele, et secre- �9 UNIVERSITÉ D’AIX. tum quod mihi revelabitur in consilio nulli pandam; et, si aliqua ad inei notitiam pervenerint, que essent contra nostram almam Universitatem, ilia, ut citius potero, vobis vel locumtenenti vestro reservabo; et, prout ad me pertinuerint, statuta nostre aime Universitalis observabo, et édita et edenda procurabo ab aliis observari facere. Sic me Deus adjuvet, et bec sancta Dei evangelia. » § 12. De electione et constitutione syndiconim et procuratorum, ac promotorum. Item, statuimus et ordinamus quod predictus rector novus et consiliarii novi et antiqui faciant et possiut facere et constituere syndicos et procuratorem, ac promolorem nomine Universitatis, qui habeant tantam potestalem ac si per totam Universitatem essent constitué, et teneantur jurare prout consiliarii. § 13. Forma eligendi thesaurarium. Item, statuimus et ordinamus quod predictus rector cum consiliariis novis et anliquis debeant eligere thesaurarium Universitatis post electionem consiliariorum et syndicorum ; qui pro anno futuro teneat pecunias Universitatis, et custodiat et levet, de quo nihil sinistra suspicelur, et qui habeat librum de receptis et expositis, cum memoria hominis sit labilis. Et teneatur jurare in manibus domini rectoris per hune modum qui sequitur : § 14. Juramentum thesaurarii. « Ego, N., thesaurarius nostre alm e Universitatis, juro vobis, domino rectori, quod pecunias nostre aime Universitati débitas [non expendam], nisi de precepto vel mandato consilii, et de recepta et expensa bonum et legale cumputum vobis et consiliariis reddam, sive deputatis ab eisdem. Sic Deus me adjuvet, et hec sancta Dei evangelia. » § 15. Quando debeat reddere rationem seu computam dictas thesaurarius. Item, statuimus et ordinavimus quod antiquus the­ saurarius semper die décima post Pentecostem tencatur reddere rationem de administratione sua, cum sufficientibus probationibus sive apodixis de pecuniis per eumdem expeditis. § 16. De ordinatione horarum, et quantum durare debeant. Item, statuimus et ordinamus quod predictus rector cum consiliariis debeant ordinare quantum hore lectionum debebunt durare, et hoc ter in anno facere in scholis publicari per bidellum, videlicct in prima lectione post festum Omnium Sanctorum, et in prima lectione post Carnisprivium velus, et in prima lec­ tione post octavas Pasche. T ome III. § 17. Quis debeat obviare casibus occurrentibus in dicta Universitate. Item, statuimus et ordinamus quod predicti rector et consiliarii possint obviare casibus occurrentibus in nostra aima Universitate et eisdem providere, proviso quod, si aliquod arduum eveniret, quod indigeret majori deliberalione, illud debeant et teneantur facere cum magistrorum et doctorum consilio, et, si opus sit, domini cancellarii Universitatis. § 18. Quod rector et consilliarii procurent habere juramentum a consiliariis regiis. Item, statuimus et ordinamus quod rector et con­ siliarii qui pro tempore fuerint procurare debeant diligenti studio et sollicitudine, quod, cum novi offîciarii venient ad curiam regiam in civitate Aquensi, jurent, in eorum principio, attendere et observare omnia ilia que continenlur in privilegiis et libertatibus per dictum dominum regem et comitem studio Aquensi predicto concessis. § 19. Quomodo debeant eligi taxatores domorum. Item , statuimus et ordinamus quod rector qui pro tempore fuerit, cum consiliariis, annuatim requirant in festo Sancti Michaelis syndicos Aquenses, qui eligi faciant taxatores, qui taxent hospitia civitatis Aquensis locanda per cives scbolaribus ; quorum taxatorum unum eligant syndici de civitate, alium eligant rector et consiliarii. Et si illi duo non possint esse concordes, quod tune dominus vicarius aut judex curie ordinarie sit tertius. Et stetur majori parti, sic quod studens et is cujus erit domus dicto illorum stare necessario teneantur, ut sic scholares ad studium venientes in conductione hospitiorum ultra debitum non graventur. § 20. De retentione hospitiorum. Item, statuimus et ordinamus quod, ex quo aliquis magister doctor, licentiatus vel scholaris aliquam domum per annum tenuerit, non possit exinde expelli, solvendo taxam per taxatores ordinatam, quandiu ibi honeste conversabitur, sed civis cujus domus erit illam sibi dimittere teneatur. § 21. Quod nullus audeat domum alterius retinere si eam volueril anno futuro. Item, statuimus et ordinamus quod nullus magister, doctor, licentiatus vel scholaris conducat domum in qua aliquis juratus de dicta Universitate per unum [annum] moratus fuerit, vel etiam ad minus tempus, si eam pro alio anno retinere velit, nisi prius scito ab illo qui domum illam titulo conducti possidebat, quod amplius in domo ilia non vult stare; et tune licitum sibi sitconducere ; qui vero contrarium fecerit perjurus per scholares pronuncietur. 2 �UNIVERSITÉ D’AIX. § 22. De injuria irrogala alicui incorporato Univer­ civitatem, cum propter rempublicam militent, et sitati. licitum sit subvenire illis, non obstantibus juribus in Item, statuimus et ordinamus quod, si alicui ma­ contrarium facientibus in Corpore Juris Scripti. gistro, doctori, licentiato, baccalaureo, bidello geneEt ipse conservator eisdem justitiam faciat secun­ rali, seu alicui jurato nostre aime Universitati, seu dum juris dispositionem, auctorem et reuni audiendo eorum familiaribus, aliqua injuria pro quacumque in actionibus, exceptionibus et replicationibus. causa fuerit irrogata, rector et consiliarii, prius dis§ 24. Quod dominas rector solus nova litigia non cusso in consilio diligenter an sit verum quod injuria incipi faciat ab Universitate. Item, statuimus et ordinamus quod rector nova fuerit irrogata, et an venerit culpa illius de Univerlitigia non faciat per procuralorum incipi expensis sitate injuriam passi, vel alterius, et secundum hoc prosequatur injuria vel non. Et si concludatur in con­ Universitatis sine consensu consiliariorum, et si tam silio injuriam prosequendfam], rector et consiliarii per arduum fuerit, quod cancellarii, magistrorum et docprocuratorem Universitatis illam prosequanlur expen- torum, licentiatorum requiratur assensus. § 25. Quod vocati ad consilium mandato recloris sis Universitatis, donec injuriantes de injuria Universitati irrogata et damno passo ac de expensis emen- teneantur venire. Item, statuimus et ordinamus quod magistri doc­ dam fecerint competentem et honestam. tores, licentiati, baccalaurei et scolares, vocati ad § 23. Conservatoria studii. Item, statuimus et ordinamus, in observantiam pri- consilium per rectorem, venire necessario teneantur, vilegiorum et libertatum concessarum per bone me- nisi alia justa de causa forent impediti, quam bidello morie reges Ludovicum II, nostre aime Universitatis vel alteri commisso per rectorem notificare teneantur, restauratorern, et Ludovicum III, quibus cavetur quod quia parum foret statuere rectorem, magistros et alios colligentes margaritas premium et salarium habere de Universitate ad consilium requirere, si ipsi venire debeant, eapropter prelati, magistri, doctores, licen- non tenerentur; et sic negotia Universitatis male mitiati, baccalaurei, bidellus, cujuslibet Facultatis sint, nistrarentur. § 26. Quod nullus irroget injuriam alicui magistro degentes in patria Provincie et comitatibus ejusdem, seu doctori. et scholares studentes continui in dicta aima UniverItem, statuimus et ordinamus, cum ab inferioribus, sitate, autcontinuam moram facientes, et incorporati, dum tamen continue et semper habitu studentis [utan- magistris et doctoribus a quibus acquirunt suam martur], possint gaudere aliquo fructu suorum laborum, garitam, sit deferendum, quod nullus licentiatus, non possint conveniri per aliquas curias temporales baccalaureus, scholaris, aut quivis abus studens in seu spirituales, prout sunt ordinarie et conservatorie nostro Aquensi studio, seu aliis privilegiis nostre quibuscumque personis concessa, pro causis civilibus Universitatis gaudens, alicui magistro aut doctori, aut criminalibus, nisi coram dicto domino rectore, cujuscumque Facultatis, regentivel non regenti, dum prout supra dictum est. Ei si aliqua injuria esset tamen sit Universitati aggregatus, in persona aut bonis eisdem irrogata per laicum autalium, cujuscumque aliquam injuriam irroget verbo aut facto, seu quostatus et conditionis existât, in persona seu bonis, modolibet inferre présumât. Si quis autem scienter quod dicti inferentes taies injurias possint conveniri contra hanc prohibitionem facere presumpserit, per et puniri per conservatorem datum per summos pon- dominum cancellarium seu rectorem in denigratiotifices dominis predictis et studentibus dicte Universi­ nem graduum et honorum studii, prout ad eos pertitatis, tam civiliter quam criminaliter. Cum, si prefati nuerit, taliter puniatur, quod ceteris cédât in exemdomini studentesque haberent aliquos debitores, tam plum, et ceteri in similibus arceantur. § 27. Quod nullus de Universitate advocet seu proin vim contractus quam successionis, ac laborum aut cessionis eisdem facte per aliquos ad suportandum curet contra Universitatem et studentes. Item, statuimus et ordinamus quod nullus juratus onera studii ipsorum aut status, quavis alia de causa, dum tamen cessiones non sint ficte et colorate, quia in nostra aima Universitate advocet seu procuret di­ honestum non esset vexare aliquem sub collusione et recte vel indirecte contra nostram almam Universita­ fraude, cum jure sint vitande, et quod ipsi facere tem , sive contra aggregatum vel incorporatum. Quod conveniri possint eos debitores coram conservatore si fecerit, ad honores vel gradus perpetuo in eadem studii, ne occasionem habeant vagandi, discurrendi, non ascendat, neque gaudeat privilegiis et libertatibus et dehoresandi eorum studium, et ne exfre habeant concessis dicte Universitati, nisi taliter satisfecerit i 10 �11 venderentur, verum pretium illi cujus erant reddam; ea que mihi in consilio et aliis locis secretis fuerint dicta nemini pandam, sed sécréta tenebo ; statuta édita et edenda et officium meum concernentia fideliter observabo. Si que ad mei notitiam pervenerint, que forent contra almam Universitatem, reservabo vobis, domino rectori vei locumtenentibus vestris, pro remedio opponendo. Sic me Deus adjuvet, et bec sancta j Dei evangelia a me gratis corporaliter tacta. » § 31. Quid debeat facere bidellus generalis, et ad que j teneatur. ! Item, statuimus et ordinamus quod bidellus gene­ ralis in scholis regentium de mane denuntiel festivitates occurrentes et sermones, si sint, et vigilias, quatuorque tempora jejunanda, et etiam missas Univer­ sitatis. Item, denunciet principia principiare volentibus in quacumque Facultate, et in principiis intersit, prout in statutis infra ordinabitur. Item, denunciet principia baccalaureandorum in jure canonico vei civili aut in medicina. Item, denunciet doctorum repetitiones vei disputationes aliorum, dum fuerit requisitus. Item, denunciet libros legendos per magistros et doctores, et anno quolibet, in principio studii, ut in festo Sancti Luce evangelite. Item, in principio mensis Octobris, quolibet anno, faciat tilletos, et ponat ipsos in portis ecclesiarum Sancti Salvatoris et conventuum ac palatii, locisque publicis, sub bac forma, quod : « dominus talis (doc­ tor sive licentiatus) erit legens et faciet suum principium, talem librum et talem legem sive capitulum, in crastinum Sancti Luce. » Item, notificabit mortem incorporatorum nostre aime Universitatis, et sépulture locum, et alia prout infra : De exequiis defunctorum. Item, ad mandatum domini cancellarii, convocet doctores et magistros, et, ad mandatum domini rectoris, consiliarios, vei totam Universitatem, prout sibi preceptum fuerit. Item, cum aliquis fuerit exaininandus, ordinet scholares qui associant (associent) doctores et recto­ rem ad dandum puncta vei examen. Item , tenetur [se?] habere in scholis studentium in presenti Universitate. Item, habebit onus regendi campanam, et faciendi illain trahi secundum ordinem rectoris et consilii. Et faciet ea ad que adstringilur secundum statuta. § 32. De salario et collecta bidelli. Ceterurru, quia qui ad onus eligitur non debet re- UNIVERSITÉ D’AIX. qualiter merito cum ipso per dominum cancellarium et rectorem cum consilio magistrorum et doctorum fuerit dispensatum. § 28. Qnod iiulliis de Universitate advocet pro extraneo seu procuret contra alinm de Universitate. Item, statuimus et ordinamus quod magistri, doctores et alii incorporati nostre aime Universitatis, contra magistros vei doctores aut incorporatos ejusdem pro extraneis, nisi in facto propriorum proprio non advocent nec procurent, ut major inter eosdem amor conservetur ; et pro extraneis non advocent nec procurent, nisi preceptum fuerit eisdem per dominum rectorem aut conservatorem. Quod si feceri(n)t, a consortio doctorum, st doctor sit, vei inferiorum, si inferior sit, sine misericordia expellatur. § 29. Forma eligendi bedellum generalem. Item, statuimus et ordinamus quod in Universitate sit unus bidellus generalis. Quiquidem bidellus teneatur prestare juramentum domino rectori, présente consilio generali, sub bac forma sequenti. Ipse autem eleclus et admissus teneatur intimare domino cancellario qualiter bidellus est electus. Item, statuimus et ordinamus quod, si non esset bidellus in nostra aima Universitate, quod dominus rector teneatur congregare seu congregari facere do­ minos magistros, doctores, licentiatos, baccalaureos studentesque cujuslibet Facultatis, in capella studii S. Salvatoris, et eisdem exponére habeat qualiter non est bidellus, aut quia bidellus non servit decenter, dicendo causas contra bidellum ; et quia reperit unum qui exercet officium bidelli, quatenus dignentur ipsum admittere, aut ipsum eligere in scrutinio , ut Universitas non pereat in negotiis peragendis suis. Et si prefati magistri, doctores, licentiati, baccalaurei et studentes non convenirent de nominato per dominum rectorem, et reperiatur alius, quod eo tune procédant ad electionem per tilletos aut voces dictorum nominatorum ad regendum officium bidellatus; et qui ma­ jores voces habebitobtineat, et admittatur ad officium bidellatus. Et teneatur dare fidejussores propter massam et alias res studii, si non sit sufficiens, aut non possideat, et teneatur jurare prout sequitur : § 30. Forma juramenti prestandi per bidellum. « Ego, N., bidellus aime Universitatis Aquensis stu­ dii, jurovobis, domino rectori et Universitati, quod ero obediens et fidelis; vocatus per vos, dominum rec­ torem, veniam, et honorem ac commodum studii dominorum doctorum, magistrorum, licentiatorum et scholarium pro posse procurabo ; libres vénales mihi causa vendendi creditos fideliter custodiam, et, si �12 UNIVERSITÉ D’AIX. pelli a mercede, et nullus cogitur propriis stipendiis [ sem ; et dicat in scholis studentium. Si sit aliquis militare : item, statuimus et ordinamus quod, anno dominus studens qui non feceril bejanum suum, quolibet, a quolibet scholari, tam théologie quam | faciat intra mensem, mandato domini rectoris et ad j uris canonici, civilis, et medicine, et in qualibet alia instantiam domini promotoris, sub pena purgationis facultate audienti, habeat, in compensationein palea- fiende in studio, cum libro supra annum, ut assuetum rum et laboris in regendo et gubernando studium, et est et moris. Item, statuimus et ordinamus quod dictus promopublicationum per eum fiendarum, ab omnibus sedentibus in frachissiis sive banchis ante cathedram... tor non sit annualis, si videatur domino rectori et Item, a notabilibus viris qui sedebunt extra frachis- consilio; et purget bejanos suos honeste et temperate sias, quos non decet esse pares cum aliis minoribus, de mense in mensem, post lecturam dominorum doctorum, si essent duri ad faciendum bejanum, et gross. VI. Item, a dominis studentibus sedentibus in aliis non excessive, ut non interveniant rixa et scandalum. § 34. Quantum debeant solvere volentes facere be­ scamnis subsecutive, gross. III. Item, a baccalaureis in jure canonico vel civili, aut janum. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet volons alia facultate, actu legentibus, a quolibet, pro suo labore, intimando qualiter est leclurus talem librum, facere bejanum suum teneatur solvere Universitati, et quod associent eum ad domum sue solite habitatio- si sit nobilis, flor. II. Item, si non sit nobilis, pro supportatione onerum nis usque ad studium; et si dominus rector velit inte­ resse ad ipsum honorandum cum massa, possit facere, dicte Universitatis et misse, florenum I. Item, solvant promotori gross. I, etc. etsolvat bidello gross. 11. Item, solvant bidello, pro nota et publicatione Item, teneatur parari facere cathedras in ecclesia Sancti Salvatorisin festo rectoris. secunda Pentecostes, processus, gross. VI. Et si essent notabiliter pauperes, quod dominus et quando erit necessarium ad alia negotia. Item, det operam quod campana pulsetur de ves- rector cum consilio possint dispensare, prout eis videpere prima die Pentecostes post pulsum Ave Maria, bitur, aut quavis alia de causa esset dispensandum, tam super pecuniis quam poculis recipiendis in cena et etiam de mane in crepusculo diei. Item, si in studio fiant publicationes sive disputa- aut prandio fiendis. tiones, teneatur habere pro labore suo a facientibus Item, statuimus et ordinamus quod ille qui faciet aetum, nisi esset rector Tel doctor legum, gross. VI bejanum suum, si non fuerit dispensatus, teneatur Item, pro denunciatione mortis alicujus aggregati dare prandium sive cenam domino rectori, thesauin scliolis et inlimatione per eum fienda magistris, rario studii et promotori, cum sit judex promotionis, doctoribus, licentiatis, et pro porlu masse, nisi esset et jurisdictio ad ipsum spectet. Ft quod dominus rec­ ita eximius qui mortuus est qui (quod) solvat ampliore tor ducat unum scholarem secum, promotor duos, ut juvent ad purgandum bejanum, et thesaurarius eo qua modo, videlicet gross. VI. Item, solvat pro campana campanariis, et bidellus (quod) est recepturus pecuniam, et bidellus ac ceteri det operam quod pulset; et campanarii habeant pro invilati parte bejanorum. Et quod doctor dicti bejani habeat esculentum, cum sumat labores ad legendum. labore gross. III. Item, si aliquis eximius de dicta Universitate more- Et si duo aut très vellent facere bejanum insimul, retur et velit induere bidellum ad faciendum luctum quod possint facere pro prandio aut cena, et non cum massa, quod possit fieri, dando vestem bidello plures, cum infinitas sit vitanda, nisi esset dispensacum caputio, et convenerit cum dicto bidello de suo tum per dominum rectorem. Item, statuimus et ordinamus quod promotor non labore. j admittat aliquem ad bejani purgationem, nisi soluto Item, percipiat a graduatis prout infra dicetur. § 33. De officio promotoris. ' prius pretio superius significato domino thesaurario; Item, statuimus et ordinamus quod sit unus pro- I et si ipsum admittat, quod compellatur ad solvendum motor generalis in nostra aima Universitate, qui pro dicto bejano jura Universitatis que solvenda sunt, promovere habeat studentes venientes de novo ad nisi esset dispensatum prout supra. diclam Universitatem, ut facere habeant eorum bejaItem, statuimus et ordinamus quod aliquando do­ num intramensem, monitione facta per bidellum in mini studentes, propter bonum Chérubin (Charivastudio mandato domini rectoris, de mense in men- rium?) eisdcm factum per dictos bejanos, et quia no- �UNIVERSITÉ D’AIX. nulli sunt alacres et jucundi, et in purgatione forte excederent, dando supra an(n)um aut femora bejanorum, purgando ipsos; et ut infinitas sit vitanda, quod feratur sententia per dominum promotorem, quod quilibet det dicto bejano très ictus aut minus, et non ultra, reservata misericordia domini rectoris ad preces nobilium mulierum sive bonestarum, si ibidem reperiantur; et lata sententia, dominus promotor intimet sententiam domino rectori, et an demandabitur executioni, offerendo sibi sartaginem, qua primo percutiet, si sibi videatur ; et quod procedatur honeste. Et si sint mulieres, prout supra, non teneantur habere nisi unum ictum pro quolibet, et mite procedatur, propter mulierum honeslatem, quia parum prodesset ipsas vocare et invitare, si aliquod relevamen et suffragium non obtinerent, nisi dictus bejanus esset superbus et ingratus inobediensque domino promotori, cum obedientia equiparetur sacrifîcio ; et quod tune procedatur sine aliqua misericordia, videlicet quod habeat très ictus modo et forma. Quod non superveniant rixe et trepidationes. § 35. De missis celebrandis per dictam Universitatem. Item, statuimus et ordinamus quod omnibus diebus dominicis celebretur missa studii in capella ejusdem Sancti Salvatoris, ad quam dominus rector, cousiliarii et studentes omnes venire teneantur et ibi interesse, sub pena prestiti juramenti, et pena denariorum octo pro yice qualibet; in aliis yero festis mobilibus in quibus erunt sermones, in locis in quibus fîet sermo. Et dicatur incontinenti post pulsum tertiarum. Item, statuimus et ordinamus quod qualibet in die dominica secunda mensis Maii, celebretur confratria Sancte Catbarine, in qua occurit visitatio facta uni studenti, et quilibet studens solyat gross. 1. Item, quilibet licentiatus solvat grossum 1 cum quarto. Item, domini doctores, quayis Facultate, gross. 1 cum dimidio. Et sint portantes cereos. Item, statuimus et ordinamus quod dominus rector studii, thesaurarius et consiliarii dicte Universitatis, sedeant in scamnis dicte capelle, et prelati siye nobiles, et nullus alius, cum honor sit alternativis annis dandus cuilibet studenti. Item, statuimus et ordinamus quod dominus rector, in festo Corporis Christi, faciat portari duas faces cum armis suis et Universitatis ad processionem generalem, illasque dimittere habeat misse pro servitio Univer­ sitatis, cum ipse teneatur decorare Universitalem. 13 Item , statuimus et ordinamus quod dominus rector teneatur offerre qualibet dominica, et domini stu­ dentes et consiliarii sedentes in scamnis, juxta eorum devotionem, et hoc sub pena denariorum octo pro yice qualibet. Item, statuimus et ordinamus quod fiat panis benedictus per dominum rectorem novum primo, et subsecutive per omnes consiliarios, et demum per dominos studentes per ordinem quolibet die dominico ; et ille qui habebit cantellum fogacie teneatur facere dominica sequenti, sub pena prestiti juramenti et unius grossi applicandi misse, nisi esset légitimé impeditus. Et quod dominus rector habeat unam partem valentem duas partes unius consiliarii, et quilibet consiliarius habeat unam partem competentem, prop­ ter honorem studii, cum honor consiliariorum sit alternativus, et fiat distributio dicte fogacie per bidellum generalem post communionem misse. Item, statuimus et ordinamus quod tabularum conservatoria vendatur ad utilitatem misse, et pro negotiis Universitatis ad in quantum publicum, et plus offerenti expediatur. § 36. De charavarino fiendo dominis studentibus ducentibus uxorem. Item, statuimus et ordinamus quod, si dominus rector, tempore sui rectoriatus, recipiat et ducat uxo­ rem virginem, solvat duo intortitia ad Dei honorem et pro servitio misse, ponderis duarum librarum pro quolibet; et si viduam, solvat duplum, ut Deus conservet eos in bono esse. Item, statuimus et ordinamus quod, si doctor licentiatusque cujusvis Facultatis, legentes in dicta Universitate continue, reciperent uxorem, prout supra dictum est, solvant similiter prout dominus rector, cum sint supportantes onera studii, dum tamen sit orbatus uxore, aut recipiat viduam, prout infrà dicetur. Item, statuimus et ordinamus quod, si doctor aggregatus vel non aggregatus nostre aime Universitatis reciperet uxorem in presenti civilate, vel alibi, et trahens moram in ipsa civitate, si sit virgo, solvat misse florenos 4, si vidua, duplum. Item, statuimus et ordinamus quod, si aliquis licen­ tiatus in quavis Facultate recipiat uxorem virginem, solvat floren. 3; si viduam, duplum, prout supra. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaurei et I ceteri studentes recipientes uxorem virginem, solvant duos florenos; si xdduam, duplum, sive sint practicantes, sive advocati. Item, si bidcllus duceret uxorem virginem, solvant unum florenum; si vero viduam, duos. �U UNIVERSITÉ D’ÂlX. Item, dum fuerit multiplicata Universitas, si fuerit Item, statuimus et ordinamus quod, si aliquis de prêtatis recusaret solvere jura charavarini constituta magister defunctus, magistri; si doctor, doctores; si pro jure misse, prout supra dictum est, fiat executio licentiatus, licentiati; si baccalaureus, baccalaurei; contra eum recusantem solvere, prout assuetum est si scholaris, scholares, causa honoris, debebunt esse fieri, et factum fuit domino Jordano Abrici, judici circa corpus ac si portarent. § 39. Quod bidellus denunciet mortem defuncti in majori Provincie, qui recusabat solvere, cum in talibus nulla sit exceptio personarum. Et quod domiuus 1 scholis regentium. Item, statuimus et ordinamus quod bidellus, de promolor faciat executiones cum domiuis studentibus, mandato domini rectoris, contra illos nolentes I mane, in scholis regentium, dum suaslegent lectiones, solvere, cum sartaginibus, bassinis et cornuis cla- j teneatur publicare mortem defuncti, portando unam mantibus sive corneis; et faciant multum tumultum, ! parvam virgam albam in manu, dando in introitu non inferendo injuriam vicinis. Et si essent indurati, studii supra primum scamnum unum ictum; et posquod ponantur immunditie ante portam suam quoli­ tea accedat ante cathedram, dicendo : « Egregie et bet die festivo, donec solverint dictum jus charavarini magnifiée domine, bona dies sit vobis et vestre venecum expensis. Et quod nulla prescriptio possit deduci, rabili comitive. lntimatur qualiter magister (vel doc­ neque exceptio habeat locum, attento quod conver- tor, vel licentiatus, vel alius) N., de natione tali N., juratus nostre aime Universitatis, viam universe titur servitio divino, nisi esset dispensatum. carnis ingressus est, et sepelietur in capella studii, vel § 37. De exequiis defunctorum. Item, statuimus et ordinamus quod, si contingat conventuali N., hora tertiarum. Ob cujus reverentiam aliquem magistrum, doctorem, licentiatum, bacca- ilia hora non legatur; quare, ex parte domini rectoris laureum, vel scholarem vel juratum nostre aime Uni- nostre aime Universitatis, moneo vos, sub pena prestiti versitatis, viam universe carnis intrare, sive etiam juramenti, quatenus omnes intersitis in exequiis ejusfuerit magister in medicina, sive in artibus, execu- dem horapredicta. Hospitium suum erat in tali loco. » § 40. Quid debeant habere campanarius et bidellus tores dicti defuncti debeant incontinenti notificare bidello generali studii, qui debeat hoc notificare pro laboribus suis. Item, statuimus et ordinamus de salario et collecta domino rectori, si ipse bidellus pretenderet ignorantiam, qui quidem dominus rector precipiat trahi bidelli et campanarÿ ut supra, quia jam specificatum campanam studii sic et taliter quod ter pro quolibet fuit. § 41. Quantum Universitas debeat habere. defuncto ad minus trahatur, utpote, si moriatur hora Item, statuimus et ordinamus quod capella studii vesperarum, sic quod in crastinum debeat sepeliri, habeat pro jure misse a defuncto, dum massa erit pulsetur de vespere prima hora noctis, et in crastinum de mane in aurora, et exiude quando corpus portabitur cum redore et bidello portante, si non sit nobilis, sépulture, donec sit traditum ecclesiastice sépulture. gross. 6. Item, si sit nobilis, unum florenum. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet juratus Item, si sit doctor, magister, licentiatus cujusvis nostre Universitati, graduatus vel non, moriens in civitate Aquensi, sepeliri debeat in ecclesia capelle facultatis sive artis, solvat florenum unum. Et bidellus habeat pro labore suo grossos 6. studii Sancli Salvaloris in tumba constituta et facta, § 42. Quod pauperes de Universitate sepeliantur nisi haberent tumbam et sepulturam parentum; et sumptibus Universitatis. hoc, si moriatur ab intestato. Item, statuimus et ordinamus quod, ubi defunctus § 38. Qui debeant associare corpus usque ad eccleesset ita pauper, quod de bonis suis non posset notasiasticam sepulturam. Item, statuimus et ordinamus quod rector vel ejus biliter ad honorem Universitatis sepeliri, quod ad vicegerens, doctores regentes et magistri, licentiati, expensas Universitatis sepeliatur ; que tamen Univer­ baccalaurei et scholares teneantur associare corpus sitas recipiat bona defuncti, et suppléât quod deerit. usquequo traditum fuerit ecclesiastice sépulture, et IIoc tamen faciat rector cum consensu consiliariorum inde amicos usque ad domum unde corpus fuerat vel majoris partis, premissa informatione de paupersumptum, sic quod semper virga cum bidello précé­ tate. dât rectorem vel vicemgerentem ; et dum fuerit mul§ 43. Quod bona defunctorum arrestentur. tiplicata Universitas, nalio de qua erat defunctus Item, statuimus et ordinamus quod bona studensequatur corpus, et ceteri précédant. tium vel juratorum nostre aime Universitatis defunc- �•15 cundum formam que sequitur, sic quod, si ante completum mensem indigerent, gaudere privilegiis Universilatis possint (gaudere); post mensem vero non gaudeant, nec pro studentibus babeantur, nisi juraverint. Et quod dominus rector habeat unam matriculam penes se, in qua omnes cujuscumque Facultatis jurati Universitatis propria manu se subscribant, ponendo annum, mensem et diem. Et quod jurent servare statuta Universitatis; et idem fiat dum assumunt gradum baccalaureatus, ponendo annum et diem, et sub quo doctore vel magistro recipit, et quomodo juramentum prestatde servando statuta. § 49. Quantum debeant solvere pro incorporationibus ipsorum. Item, statuimus et ordinamus quod dominus rector recipiat a quolibet novo studente et veniente, pro jure suo, gross. 2. Item, solvat Universitati et misse grossos duos tliesaurario. Item, solvat bidello, pro jure suo, gross. 2. § 50. Forma juramenti prestandi per novos studentes domino rectori. « Ego, N., juro vobis, domino primicerio, quod ego impendam vobis et successoribus vestris reverentiam et honorem, et mandatis vestris successorumque vestrorum licitis et honestis obediam. Mandalus per vos aut successores vestros, pro negotiis Universitatem tangentibus, veniam, et fidele dabo consilium, et adjutorium impendam verbo et facto. Si intervenerit ad me inter studentes esse discordiam , quam cito potero vobis notificabo, ad remedium apponendum; nec ero in concilio in quo tractetur aliquid contra nostram almam Universitatem; et si contingat ad mei notitiam devenire aliqua que essent contra nostram Universi­ tatem , quam citius potero vobis vel locumtenenti vestro notificabo. Privilégia, liberlates et immunitates ejusdem Universitatis enixe ac pro posse defensabo et manutenebo, nec contra illas unquam me opponam, vel allegabo aliquid in contrarium; statuta édita et edenda observabo. Sic Deus me adjuvet, et hec sancta Dei evangelia. » § 51. Qualiter debeant se scribere in matricula. « Anno Domini millesimo quadringentesimo decimo quarto, et die penultima inensis Septembris, ego, talis N., de natione Burgundorum, studens injure canonico (vel civili) sub tali doctore, juravi servare statuta Uni­ versitatis Aquensis, et alias prout in eis conlinetur. In quorum testimonium , in presentia talis reetoris, hec manu propria subscripsi. Item, statuimus et ordinamus quod dominus primi- UNIVERSITÉ D’AIX. torum et sepultorum arreslentur mandato domini reetoris, ut sciatur an esset aliquibus obligatus, ad hoc ut illis de iisdem satisfiat. § 44. Quod quando corpus sepelietur studium vacet. Item, statuimus et ordinamus quod hora qua tradetur ecclesiastice sépulture, vacet studium. Et idem in anniversariis pape, regum, reginarum vel liberorum eorumdem, vel senescallorum de recenti defunctorum. § 45. De anniversario generali pro studentibus defunctis. Item, statuimus et ordinamus quod in crastinum, facta confratria studii, annuatim celebretur una missa solemnis cum nota pro animabus omnium fidelium defunctorum qui in venerabili studio Aquensi studuerunt, et hoc in capella studii Sancti Salvatoris; in qua intersint domini rector, magistri, doctores, licentiati, consiliarii, baccalaurei, et omnes jurati cujuscumque Facultatis, sub pena prestiti juramenti, in qua missa omnes offerent juxta ipsorum devotiones, et ponatur la tempt cum panno aureo et intortitiis quatuor. Pro quibus ecclesia Sancti Salvatoris nihil habeat, cum habeat offertorium. § 46. De sermonibus fiendis ad clerum Item, statuimus et ordinamus quod sermones fiant ad clerum, scilicet dominicales in conventu Predicatorum et Augustinorum per ordinem; sanctorales vero in conventu Minorum et Carmelitarum , cum sint adjuncti et aggregati nostre aime Universitati, prout extat bulla in archivo domus Universitatis Aquensis, ad quos rector vel ejus locuqitenons, nec non doctores, licentiati, baccalaurei et scholares, sub pena prestiti juramenti, venire teneantur. § 47. Que scientie debeant legi in ista Universitate. Item, statuimus et ordinamus quod in hac aima Universitate legatur theologia secundum determinationem domini reetoris et magistrorum, videlicet Predicatorum, Augustinorum, fratrum Minorum et Car­ melitarum, ac Sancti Joannis. Item, legatur jus canonicum et civile. Item, legatur medicina. Item, legantur etiam liberales artes, prout seriosius infra dicetur. § 48. Quomodo de novo venientes debeant jurare in manibus reetoris. Primo, statuimus et ordinamus quod omnes venien­ tes ad studendum in jure canonico vel civili, vel in theologia, medicinaque aut in arlibus, ad civitatem Aquensem, teneantur infra mensem a die quo audire ceperint domino rectori prestare juramentum, se­ �16 UNIVERSITÉ D’AIX. cerius non admittat aliquem ad incorporandum, sive juramenturn prestandum , nisi presentibus domino thesaurario et bidello Universitatis, qui jura ipsorum sunt recepturi ; alias teneatur solvere de suo proprio thesaurario Universitatis et bidello. § 52. Quod nullus novarn cathedram assumai ordinariam. Item, statuimus et ordinamus quod nullus, etiam doctorali vel magistrali culmine in jure diyino, civili, vel canonico, seu alia facultate insignitus, absque licentia petita et obtenta a domino rectore, in liac aima Universitate lecturam, cathedram sive sedem ordinariam de novo présumât sibi assumere quoquomodo; et quod contrarium facientes, etscholares ad lecturam hujusmodi presumpt[a]m accedentes, ab omnibus immunitatibus, libertatibus, privilegiis et honoribus ejusdem studii ipso facto sinl privati sine aliqua sentenlia, nec ad ea ulterius admittantur, quousque ab eodem domino rectore per reconciliationis gratiam meruerint obtinere. Intelligimus quod taies, ex quo semel admissi fuerunt, quandiu continuare voluerint, licentiam petere non teneantur; sed, si dimissi sint sine licentia predicta, non reassumantur, quamvissint incorporati. § 53. Qui debeat concedere dictam licentiam. Item, statuimus et ordinamus quod ad concedendum licentiam vel reconciliationis gratiam antedictas, prefatus dominus rector absque consensu et voluntate consiliariorum dicte Universitatis non procédât. § 54. De modo incipiendi studium. Item, statuimus et ordinamus quod anno quolibet sit sermo ad clerum in festo Sancti Luce in ecclesia Sancti Salvatoris, de laudibus scientiarum; et, peracto sermone, bidellus generalis denunliet ibidem publiée missam Sancti Spiritus, celebrandam in crastinum in capella studii. Et publicet etiam lecturas per reverendos magistros iu sacra theologia, doctores, licentiatos, baccalaureos, et qui extraordinarie legent illo anno, ut quilibet legens valeat sibi providere, et prout lalius dictum est supra : Quid debeat facere bidellus generalis, et ad que teneatur, per aliquem juvenem doctum qui sciât bene et distincte loqui, deputandum per d. reclorem. § 55. De missa Saiicti Spiritus celebranda in crasti­ num Saticti Luce. Item, statuimus et ordinamus quod in crastinum Sancti Luce missa solemnis Sancti Spiritus in capella studii Sancti Salvatoris celebretur, ad quam omnes magistri, doctores, licentiati et alii de Universitate venire teneantur, et ibidem offerre;et post missam incipiant magistri in theologia legere, et quilibet abus doctor sive licentiatus lege[ns], et celeri subsecutive. § 56. Quod nullus admittatur ad legendum nomine suo proprio, nisi sit baccalaureus. Item, statuimus et ordinamus quod ad legendum nomine suo proprio nullus admittatur in jure cano­ nico, aut alia facultate, nisi fuerit baccalaureus, nisi, in defectu baccalaurei, rectori et consiliariis visum fuerit aliquem sufficientem scbolasticum admittendum, ne vacet lectura ilia hora. § 57. De repetitionibus fiendis et questionibus disputandis per doctores. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet doctor legens teneantur facere unam repetitionem publicam in sua schola, et quod quilibet possit arguere per ordinem, et quilibet suo gradu, quolibet anno post festum Paschatis; et teneantur disputare unam questioncm ante dominicain in Ramis Palmarum; et cum questio disputabitur per unum, omnes alii domini doctores teneantur cessare disputare et legere, ut omnes scholares possint disputationibus interesse. § 58. De ordine servando in positione questionum. Item, statuimus et ordinamus, circa ponendas questiones in scholis, talem ordinem servari : primo, quod doctor volons questionem disputare, tradat eam in scriptis bidello generali, publicandam per scholas; die vero tertia sequenti post publicationem, uno mane, disputetur in scholis illius qui eam poni fecerit. Et cum allegaverint omnes scholares qui allegare volue­ rint, determinetur questio infra octo dies proximos per doctorem qui eam poni fecerit. Et deinde, post triduum, tradatur questio disputata et determinata bidello generali, ut omnes scholares possint eam habere, si habere voluerint. § 59. Quod nullus roget aliquem scholarem ut ipsum audiat. Item, statuimus et ordinamus quod nullus magister, doctor, licentiatus, vel baccalaureus, cujuscumque Facultatis existât, qui actu légat seu regat in civitate Aquensi, perse vel alium alicui scholari preces faciat, seu pecuniam mutuet quod eum audiat. Qui vero contra fecerit, a legendo se privatum agnoscat. Si[c] pro libilo voluntatis liceat scholaribus ilium et illos audire quos sibi placuerit. § 60. De promovendo ad gradum baccalaureatus. Item, statuimus et ordinamus quod nullus illégi­ time natus in Universitate Aquensiadmittatur ad gra­ dum baccalaureatus, nisi sufficiente[m] ostendat dispensationem; quod sisecus actum fuerit, quod gradus hujusmodi habeatur pro non dato. �17 UNIVERSITÉ D’AIX. § 61. Quoi, annis debeant audire ante admissionem dominum rectorem, ut impendat sibi honorem cum doctore suo ad domum sue habitationis usque ad stubaccalanreatus. Item, slatuimus et ordinamus quod nullus acetero, dium; si vero nollet facere publiée, dum tamen sit in Facultate juris canonici aut eivilis, in baccalaureum sufficiens, dispensetur per dictum dominum rectorem assumatur, nisi saltem in quinto anno sue auditionis, et consilium, ex certis causis, prout supra. Et si velit vel in quarto, casu quo in alia Facultate fuerit gra- dare prandium aut collalionem dominis rectori, docduatus; nisi libros suos textuales habeat ordinarios, tori, et scholaribus, et bidello, faciat, et non astrinintegros et completos, de quo teneatur facere fidem gatur. § 63. Forma juramentiprestandi per baccalaureandomino rectori per testes , vel per proprium juramentum. Et si admittatur, teneatur legere unam legem, dum,. « Ego N., juro vobis, domino primicerio ac successovel unum capitulum cum summario et casu ad lonribus vestris canonice intrantibus, perpetuo impendere gum, notabilibus et glossis, publiée in studio, et ex causa possit dispensari super premissis per dominum honorem et reverentiam, et mandatis vestris obedire in licitis ethonestis, et etiam statuta, consuetudines, rectorem et consilium. Et sit primo incorporatus. § 62. Quantum debeat solvere quilibet baccalaurean- libertates et privilégia hujus studii édita et edenda semper et inviolabiliter observare. Sic me Deus adjudus. Item, statuimus et ordinamus quod nullus admit­ vet, et hec sancta Dei evangelia. » § 64. Quantum debeat solvere quilibet baccalaureus tatur ad gradum baccalaureatus in jure canonico vel civili aut medicina, aut in artibus, nisi primitus legens bidello pro collecta. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaurei solverit et realiter tradiderit jura Universitatis do­ mino thesaurario , pro oneribus supportandis, ac aliis omnes actu legentes in jure canonico vel civili, aut infrascriptis, ea que sequuntur, nisi esset notabiliter alia facultate, teneantur quolibet anno, eorum quilibet pauper, et alias ita sufficiens, quod merito secum per in eorum principio, tradere pro collecta sua bidello rectorem et consilium esset dispensandum ex cerlis generali, ad minus... gross. § 65. Quando debeant baccalaurei ad examen pricausis, ita quod non teneretur solvere. Et primo, pro juribus Universitatis, pro qualibet vatum venire. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaurei qui Facultate et jure misse, florenum 1, gross. 3. Item, pro domini rectoris jure et sigiilo, pro quali­ compleverunt cursus suos valeant in eadem Univerbet Facultate, florenum I. ; et quod pro sigiilo et labore sitate ad examen privatum dominorum doctorum adsuo et decreto ilium habeat, et ponat in fine litera- mitti, sive legerint in hac nostra aima Universitate, rum, [que] sigillentur manu sua, et sigillentur cum sive alibi in studiis publicis, et quod promoveantur cera viridi sigiilo studii, in quo sigiilo est figura juxta modum qui sequitur. domini rectoris sedentis cum uno caputio ad col§ 66. De promovendo ad gradum licentie, et primo lum. de examine morum. Item, tradat domino rectori suo legenti et presenItem, statuimus et ordinamus quod nullus de vite tanli eum domino rectori, pro predictis, gross. 6. inhonestate, mala seu turpi conversatione aut gravi Item, solvat bidello generali, pro publicatione genere notabiliter diffamatus, ad examen morum pro fienda in studio, pro qualibet facultate, gross. 6. obtinendo gradu licentie in jure canonico vel civili, Item, solvat dicto bidello, pro literis suis, gross... aut etiam in alia quacumque Facultate, cessante légi­ Item, statuimus et ordinamus quod bidellus habeat tima dispensatione, quomodolibet admittatur; et si unam matriculam, intra quam omnes baccalaurei post exercionem examinis, et ante concessionem graadmissi, doctores, licentiati et magistri, incontinenti dus, hec ad notitiam domini cancellarii vel ejus teneantur manu sua propria in dicta matricula bidelli deputati deducantur, talis, quantacumque litteratura se scribere, quomodo tali anno, mense et die, talis in examine repertus fuerit, saltem donec suam ignoaccepit gradum baccalaureatus, aut alium gradum, centiam ostenderit, aut de premissis légitimé se puret sub tali doctore, et juravit prout in statutis conti- gaverit, nequaquam ad gradum licentie assumatur. netur. § 67. Quod nullus doctor roget baccalaureum ut Item, statuimus et ordinamus quod, si aliquis bac- intret sub ipsius examine. calaureandus vellet haberet massam cum domino Item, statuimus et ordinamus quod nullus doctor rectore, et dominos studentes, possit intercedere erga juris canonici vel eivilis per se vel aliquam personam Tome III. 3 �UNIVERSITÉ D’AIX. 16 cerius non admittat aliquem ad incorporandum, sive incipiant magistri in theologia legere, et quilibet abus juramenturn prestandum, nisi presentibus domino doctor sive licentiatus lege[ns], et celeri subsecutive. § 56. Quod nullus admittatur ad legendum nomine thesaurario et bidello Universitatis, qui jura ipsorum sunt recepturi ; alias tenealur solvere de suo proprio suo proprio, nisi sit baccalaureus. Item, statuimus et ordinamus quod ad legendum thesaurario Universitatis et bidello. nomine suo proprio nullus admittatur in jure cano­ § 52. Quod nullus novam calhedram assumât ordinanico, aut alia facultate, nisi fuerit baccalaureus, nisi, riam. Item, statuimus et ordinamus quod nullus, etiam in defectu baccalaurei, rectori et consiliariis visum doctorali vel magistrali culmine in jure divino, civili, fuerit aliquem sufficientem scholasticum admittenvel canonico, seu alia facultate insignitus, absque dum, ne vacet lectura ilia hora. § 57 .De repetitionibus fîendis et questionibus dispulicentia petita et obtenta a domino rectore, in hac aima Universitate lecturam, cathedram sive sedem ordina- tandis per doctores. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet doctor riam de novo présumât sibi assumere quoquomodo; et quod contrarium facientes, etscholares ad lecturam legens teneantur facere unam repetitionem publicam hujusmodi presumpt[a]m accedentes, ab omnibus in sua schola, et quod quilibet possit arguere per immunitatibus, libertatibus, privilegiis et honoribus ordinem, et quilibet suo gradu, quolibet anno post ejusdem studii ipso facto sint privati sine aliqua sen- festum Paschatis; et teneantur disputare unam questentia, nec ad ea ulterius admittantur, quousque ab tionem ante dominicam in Ramis Palinarum; et cum eodem domino rectore per reconciliationis gratiam questio disputabitur per unum, omnes alii domini meruerint obtinere. Intelligimus quod taies, ex quo doctores teneantur cessare disputare et legere, ut semel admissi fuerunt, quandiu continuare voluerint, omnes scholares possint disputationibus interesse. § 58. De ordine servando in positione questionum. licentiam petere non teneantur; sed, si dimissi sint Item, statuimus et ordinamus, circa ponendas quessine licentia predicta, non reassumantur, quamvissint incorporati. tiones in scholis, talem ordinem servari : primo, quod § 53. Qui debeat concédere dictam licentiam. doctor volens questionem disputare, tradat eam in Item, statuimus et ordinamus quod ad conceden- scriptis bidello generali, publicandam per scholas; die dum licentiam vel reconciliationis gratiam antediclas, vero tertia sequenti post publicationem, uno mane, prefatus dominus rector absque consensu et volun- disputetur in scholis illius qui eam poni fecerit. Et tate consiliariorum dicte Universitatis non procédât. cum allegaverint omnes scholares qui allegare volue­ § 54. De modo incipiendi studium. rint, determinetur questio infra octo dies proximos Item, statuimus et ordinamus quod anno quolibet per doctorem qui eam poni fecerit. Et deinde, post sit sermo ad clerum in festo Sancti Luce in ecclesia triduum, tradatur questio disputata et determinata Sancti Salvatoris, de laudibus scientiarum; et, peracto bidello generali, ut omnes scholares possint eam sermone, bidellus generalis denunliet ibidem publiée habere, si habere voluerint. missam Sancti Spiritus, celebrandam in crastinum in § 59. Quod nullus roget aliquem scholarem ut ipsum capella studii. Et publicet etiam lecturas per reve- audiat. rendos magistros in sacra theologia, doctores, licenItem, statuimus et ordinamus quod nullus magister, tiatos, baccalaureos, et qui extraordinarie legentillo doctor, licentiatus, vel baccalaureus, cujuscumque anno, ut quilibet legens valeat sibi providere, et prout Facultatis existât, qui actu légat seu regat in civitate lalius dictum est supra : Quid debeat facere bidellus Aquensi, perse vel alium alicui scholari preces faciat, generalis, et ad que teneatur, per aliquem juvenem seu pecuniam mutuet quod eum audiat. Qui vero doclum qui sciât bene et distincte loqui, deputandum contra fecerit, a legendo se privatum agnoscat. Si[c] per d. rectorem. pro libilo voluntatis liceat scholaribus ilium et illos § 55. De missa Sancti Spiritus celebranda in crasti- audire quos sibi placuerit. num Sancti Luce. § 60. De promovendo ad gradum baccalaureatus. Item, statuimus et ordinamus quod in crastinum Item, statuimus et ordinamus quod nullus illégi­ Sancti Luce missa solemnis Sancti Spiritus in capella time natus in Universitate Aquensiadmittatur ad gra­ studii Sancti Salvatoris celebretur, ad quam omnes dum baccalaureatus, nisi suffîciente[m] ostendat dismagistri, doctores, licentiali et alii de Universitate pensationem; quod sisecus actum fuerit, quod gradus venire teneantur, et ibidem offerre;et post missam hujusmodi habeatur pro non dato. �UNIVERSITÉ D'AIX. § 61. Quot annis debeant audire ante admissionem baccalaureatus. Item, statuimus et ordinamus quod nuilus acetero, in Facultate juris canonici aut eivilis, in baccalaureum assumatur, nisi saltem in quinto anno sue auditionis, vel in quarto, casu quo in alia Facultate fuerit graduatus; nisi libros suos textuales habeat ordinarios, integros et completos, de quo teneatur facere fidem domino rectori per testes , vel per proprium juramentum. Et si admittatur, teneatur legere unam legem, vel unum capitulum cum summario et casu ad longum, notabilibus et glossis, publiée in studio, et ex causa possit dispensari super premissis per dominum rectorem et consilium. Et sit primo incorporatus. § 62. Quantum debeat solvere quilibel baccalaureandus. Item, statuimus et ordinamus quod nuilus admit­ tatur ad gradum baccalaureatus in jure canonico vel civili aut medicina, aut in artibus, nisi primitus solverit et realiter tradiderit jura Universitatis do­ mino thesaurario , pro oneribus supportandis, ac aliis infrascriptis, ea que sequuntur, nisi esset notabiliter pauper, et alias ita sufficiens, quod merito secum per rectorem et consilium cssel dispensandum ex cerlis causis, ita quod non teneretur solvere. Et primo, pro juribus Universitatis, pro qualibet Facultate et jure misse, florenum 1, gross. 3. Item, pro domini rectoris jure et sigiilo, pro quali­ bet Facultate, florenum I. ; et quod pro sigiilo et labore suo et decreto ilium habeat, et ponat in fine literarum, [que] sigillentur manu sua, et sigillentur cum cera viridi sigiilo studii, in quo sigiilo est figura domini rectoris sedenlis cum uno caputio ad collum. Item, tradat domino rectori suo legenti et presentanti eum domino rectori, pro predictis, gross. 6. Item, solvat bidello generali, pro publicatione fienda in studio, pro qualibet facultate, gross. 6. Item, solvat dicto bidello, pro literis suis, gross... Item, statuimus et ordinamus quod bidellus habeat unam matriculam, intra quam omnes baccalaurei admissi, doctores, licentiati et magistri, incontinent! teneantur manu sua propria in dicta matricula bidelli se scribere, quomodo tali anno, mense et die, talis accepit gradum baccalaureatus, aut alium gradum, et sub tali doctore, et juravit prout in statutis conlinetur. Item, statuimus et ordinamus quod, si aliquis baccalaureandus vellet haberet massam cum domino rectore, et dominos studentes, possit intercedere erga T ome III. 17 dominum rectorem, ut impendat sibi honorem cum doctore suo ad domum sue habitationis usque ad studium; si vero nollet facere publiée, dum tamen sit sufficiens, dispensetur per dictum dominum rectorem et consilium, ex certis causis, prout supra. Et si velit dare prandium aut collationem dominis rectori, doctori, et scholaribus, et bidello, faciat, et non astringatur. § 63. Forma juramenti prestandi per baccalaureandum. « Ego N., juro vobis, domino primicerio ac successoribus vestris canonice intrantibus, perpetuoimpendere honorem et reverentiam, et mandatis vestris obedire in licitis et honestis, et etiam statuta, consuctudines, libertates et privilégia hujus studii édita et edenda semper et inviolabiliter observare. Sic me Deus adjuvet, et hec sancta Dei evangelia. » § 64. Quantum debeat solvere quilibet baccalaureus legens bidello pro collecta. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaurei omnes actu legentes in jure canonico vel civili, aut alia facultate, teneantur quolibet anno, eorum quilibet in eorum principio, tradere pro collecta sua bidello generali, ad minus... gross. § 6S. Quando debeant baccalaurei ad examen pri­ vâtum venire. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaurei qui compleverunt cursus suos valeant in eadem Universitate ad examen privatum dominorum doctorum admitti, sive legerint in bac nostra aima Universitate, sive alibi in studiis publicis, et quod promoveantur juxta modum qui sequitur. § 66. De promovendo ad gradum licentie, et primo de examine morum. Item, statuimus et ordinamus quod nuilus de vite inhonestate, mala seu turpi conversatione aut gravi généré notabiliter diffamatus, ad examen morum pro obtinendo gradu licentie in jure canonico vel civili, aut etiam in alia quacumque Facultate, cessante légi­ tima dispensatione, quomodolibet admittatur; et si post exercionem examinis, et ante concessionem gradus, hec ad notitiam domini cancellarii vel ejus deputati deducantur, talis, quantacumque litteratura in examine repertus fuerit, saltem donec suam ignocentiam ostenderit, aut de premissis légitimé se purgaverit, nequaquam ad gradum licentie assumatur. § 67. Quod nuilus doctor roget baccalaureum ut intret sub ipsius examine. Item, statuimus et ordinamus quod nuilus doctor juris canonici vel eivilis per se vel aliquam personam 3 �18 UNIVERSITÉ D’AIX. roget vel inducat rogari vel induci faciat quemquam baccalaureum ad intrandum examen publicum vel privatum sub eo; sed unusquisque gradum sibi procuret, et eligat doctorem sub quo maluerit assumere gradum licentie. § 68. Quoi annis debet legere antequam intret examen. Item, statuimus et ordinamus quod nullus admittatur ad intrandum examen privatum dominorum doctorum in jure canonico vel civili, nisi legerit per quinque annos, vel saltem publicam disputationem fecerit. § 69. Quod volens intrare examen morum se presentet cum suo doctore rectori. Item, statuimus et ordinamus quod volens intrare examen morum, utinde examen privatum dominorum doctorum in Facullate juris canonici vel civilis subeat, teneatur se presentare domino rectori cum domino suo doctore sub quo vult intrare, associatus solum duobus aut tribus studentibus; et doctor presentans debet exponere qualiter « Talis baccalaureus ibi presens intendit subire examen morum et natalium , ad hoc, ut examen privatum valeatintrare », supplicando eidem quatenus ipsum ad illud velit admittere. § 70. Quod rector presentatum ad examen morum admittat, si sibi videatur. Item, statuimus et ordinamus quod dictus rector presentatum ad examen morum, si sibi videatur, admittat, certum diem et locum assignando pro exa­ mine predicto in capella studii post descensum domi­ norum doctorum hora tertiarum, aut prout eidem videbitur. § 71. Qui doctores et quot interesse debent in exa­ mine morum. Item, statuimus et ordinamus quod in morum exa­ mine sint présentes rector et omnes doctores regentes, cum aggregatis in dicta Universitate et admissis secundum statuta; sic tamen quod, si plures non possint haberi, saltem duo doctores regentes intersint. Et aggregati qui non sunt non possint interesse in aliquo examine morum, privato aut publico. § 72. Quod rector bona hora faciat denuntiari doctoribus examen morum per bidellum. Item, statuimus et ordinamus quod rector bona hora denuntiari faciat diem , horam et locum dicti examinis morum dictis doctoribus aggregatis qui inté­ ressé debent in examine. § 73. Quod doctor non veniens ad examen morum sit ipso jure privatus suis juribus. Item, statuimus et ordinamus quod, si quis aggre- gatus doctor, et per rectorem [vocatus], in morum examine predicto noluerit interesse, alias rationabiliter non excusatus, non habeat jura sua, que alias esset percepturus ratione examinis privati. Item, statuimus et ordinamus quod rector cum aliis doctoribus aggregatis, die et hora assignatis, teneantur convenire in loco assignato; et coram ipsis doctor presentans baccalaureum teneatur exponere quomodo « Talis baccalaureus ibidem presens, de voluntate domini rectoris, petit examinari in moribus et aliis, juxta statuta »; et quod dominos rector cum dominis doctoribus ipsum et testes per eum producendos dignetur admittere, et rector debeat respondere quod domini doctores aggregati, et ipse una cum eis, parati sunt eumdem presentatum et testes per eum productos admittere super moribus et natalibus et aliis, juxta et secundum formam statutorum. § 74. Quo modo fieri debet examen morum per dominos rectorem et doctores. Item, statuimus et ordinamus quod tam presentatus quam testes per eum producti, medio juramenti, in presentia bidelli [et] notarii, debeant interrogari, et ipsi deponere de sequentibus : Primo, de natalibus, an sit de legitimo matrimonionatus vel non; quod si respondeatur quod non, ultra non oportel examinare, quia debent etiam admissi repelli, nisi de sufficienti dispensatione docucrint. Item, interrogentur an per tempus debitum supra ordinatum studueri[n]t aut publicam disputationem feceri[n]t; et si respondeatur quod non, repellantur. Item, interrogentur si fuerint honeste vite et conversationis; et si dicatur quod non, repellantur. Item, interrogentur si habeant libros necessarios ; et si dicatur quod non , repellantur. Item, interrogentur quot annorum est, et an pu­ blicam disputationem fecerit, ut sic secum debeat dispensari super studio ; et an in alia facultate fuerit graduatus; quibus casibus habet locum dispensatio. Item, interrogentur de aliis de quibus rectori et doctoribus presentibus videbitur faciendum. Item, statuimus quod, maxime quoad houestatem vite, morum et conversationis, stetur dicto testium et non juramento ipsius examinati; quoad alia vero poterit stari juramento presentati, secundum quod rectori et doctoribus videbitur faciendum. § 75. Responsio fienda per rectorem presentanti et baccalaureo. Item, statuimus et ordinamus quod, si présenta­ i s fuerit repertus idoneus quoad omnia predicta, rector teneatur respondere doctori presentanti et bac- �19 § 79. Quod baecalaureus, in visitatione, apotu generali abstineat, nisi sit dispensatus. Item, statuimus et ordinamus quod baecalaureus, in visitatione per eum fienda doctoribus post prandium, a potu generali et aiiis potibus abstineat; et dominus doctor presentans qui hoc permisit, per eumdem dominum cancellarium, in presentia doctorum, graviter, si sibi visum fuerit, arguatur, nisi ex causa per cancellarium foret dispensatum, aut esset nobilis vel nobilem statum teneret, aut constitutus in dignitale esset. § 80. Quod doctores laliter visitati intersint in dicta examine, alias priventur. Item, statuimus et ordinamus quod predicti doctores taliter visitati, cessante impedimento legitimo, nullo modo deficiant; alias juribus que pro examine licentie percepturi erant, ipso facto sentiant se privatos. §81. Quod baecalaureus circa puncta assignanda fraudem non faciat. Item, statuimus et ordinamus quod baecalaureus' predictus caveat ne circa puncta leviora sibi danda fraudem committat quoquomodo; alioquin, si con­ tra rium fecisse decretum fuerit, per dominum can­ cellarium, vel alium per eum depulatum, a gradu circa quem fraudem commisit recipiendo excludatur, seu ab eodem gradu jam recepto privetur, vel alias, pro libito domini cancellarii. § 82. In quo loco debent venire doctores pro assi­ gnandis punctis. Et quod dicatur missa Sancti Spiritus. Item, statuimus et ordinamus quod, die assignata pro punctis, in ecclesia Sancti Salvatoris, rector et doctores debeant assignare puncta, et veniant ad ecelesiam et ad capellam studii. Et quod bidellus det operam quod studenles vadant quesitum rectorem et doctores. In qua ecclesia seu capella dicatur una missa Sancti Spiritus. Et doctor presentans ac baecalaureus semper sint primi et stantes cum uno scamno ante altare, in medio capelle, genibus flexis, dum missa dicetur. Et quilibet doctor teneatur offerre unum patacum, sumptu baccalaurei, dislribuendum per dictum bidellum. § 83. Quod rector et doctores veniant pro punctis dandis, et ibi président cancellarius. Item, statuimus et ordinamus quod, dicta missa in loco deputato, rector et doctores veniant pro punctis assignandis, in quo esse debeant ad minus quatuor aut très doctores; in quo loco presideat dominus cancellarius. UNIVERSITÉ D’AIX. calaureo : « Domini doctores et ego de examine vestro sumus contenti, et -vos in moribus et natalibus approbamus; supplicanles domino canceilario, quatenus ad ulleriora vos admittat, de quibns vobis conccdimus instrumentum. » Si vero asset talis defectus in ipso baccalaureo, qnod repellatur, ad honores, et ne Universitas valeat per eum yituperari. § 76. Quod baecalaureus sic approbatus presentetur domino canceilario per ejus doctorem presentantem. Item, statuimus et ordinamus quod baecalaureus sic in moribus approbatus yel alias in casu dispensatus, ad dominum cancellarium admissus, per doc­ torem presentantem humiliter presentetur domino canceilario, et intentio domini rectoris etdoctorum, et processus super examine morum nataliumque, et approbatio yel remissio facta ad dominum cancella­ rium declaretur. Quibus explicalis, doctor presentans supplicet domino canceilario quatenus cum bac­ calaureo dignetur dispcnsare et eundem baccalaureum eidem presentatum ad examen privatum siye rigorosum, pro licentia in ilia facultate oblinenda assequendaque, misericorditer admiItéré, et eidem aperire conclave collegii dominorum doctorum et sibi diem pro punctis et examine assignare. § 77. Responsio domini cancellarii. Item, statuimus et ordinamus quod, si canceilario, relatione rectoris facta et examinatione circa mores et natalia, et aiiis in hac parte ponderandis per eum dilligenter allenlis, visum fuerit expedire, admittat ipsum baccalaureum ad examen privatum sive rigo­ rosum, et sibi aperiat conclave collegii doctorum, diem et locum pro punctis dandis in capella studii, et examen sibi assignet, et secum, si sit casus dispensabilis, dispenset, aut ex toto ipsum repellat. §78. Quod baecalaureus admissus ad examen pri­ vatum visitet dominos doctores, eisdem supplicando quod velint interesse examini. Item, statuimus et ordinamus quod baecalaureus admissus ad examen privatum sive rigorosum domi­ norum doctorum teneatur visitare, cum suo doctore et scholaribus requisitis per eum, dominum cancel­ larium, magistros conventuum et omnes doctores utriusque facultatis juris canonici et civilis ac medicine, et dominos assessorem et syndicos présentés in civitate Aquensi et collegio doctorum aggregatos, quod cras de mane in aurora, hora consueta, habeant interesse et se reperire in ecclesia Sancti Salvatoris et in capella studii, pro punctis secundum modum solitum et morem ipsi baccalaureo assignandis et dandis. �20 UNIVERSITÉ D’AIX. § 84. Quod libripresententur domino cancellario, ut faciat et det operam qqod habeat ad minus très, non sit fraus. alias non posset approbari, excepto doctore présen­ Item, slatuimus et ordinamus quod libri in quibus tante. puncta debent assignari presententur primitus do­ § 90. Quod rector possit abstinere ab examine. mino cancellario, aut deputato ab eo ; qui quidem Item, statuimus et ordinamus quod, si rector nolit dominus cancellarius, vel ab eo deputatus, librum i ingredi examen privatum seu rigorosum, quod possit recipiat et aperiat, volvat et revol vat, et bene caute | abstinere, cum presumatur doctus, proul supra dicrespiciat quod in libri extremitatibus non sint palee, i tum est, titulo de rectore graduando intimato prius vel schedule, vel papyri, vel pergameni, aut alia signa domino cancellario, sive ab eo deputato , vocatis duoper que ad puncta preoptata valeat perveniri; quod bus doctoribus per ipsum rectorem; et quod jurare si talia reperiat, ilia removeat, et in alia parte libri ! habeat statuta, prout ceteri licentiandi., in manibus puncta assignari mandet. j domini cancellarii sive deputati per eura ; sed est § 85. Quod cancellarius tradat libros doctoribus pro | quedam derisio dicti rectoris sic volentis graduari. punclis assignandis quibus videbitur. § 91. Quod baccalaureus in examine non harenguet, Item, statuimus et ordinamus quod cancellarius, \ et quod premittat protestationes. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaureus in examinatis ut dictum est libris, quod non sint ibi aliqua signa, eligat pro assignatione punctorum taies j examine non faciat harengam, nisi solum pro invocadoctores illius Facultatis de quibus magis confidat, tione divini nominis, et recommendatione sui apud qui assignare habeant baccalaureo bona puncta; qui présentes, et illud sit brevissimum, ne impediatur doctores sint duo, quibus, libris taliter examinatis, principale ; et premittat laudationes laudabiles. § 92. Quod baccalaureus summam in quolibet puncto ’tradat unum uni, et alium alteri; et quod dicti electi ad dandum puncta, quantum Deum et proprias cons- expédiât. Item, statuimus et ordinamus quod quiiibet bacca­ cientias offendere timent, assignent bona puncta, que bonam habeant materiam, ac etiam bonam summam. laureus in quolibet puncto primo summam ordinale i expédiât. Et si sit punctum in Decreto, in causa, thema § 86. Quoi revolutiones sint /tende in libro. Item, statuimus et ordinamus, ut vitetur fraus, quod : cause questionis et questiones ipsius cause, saltem doctor assignatus ad dandum puncta ultra très revo­ j usque ad illam questionem inclusive, sub qua fuerit lutiones non faciat, sed ante aut post illas très aut i capituluin pro puncto assignatum, perlegat et declaalteram illarum decretalem, aut decretum, aut legem ret, bonamque et ordinatam lecturam componat, ut per hoc quid sentiat agnoscatur. sibi occurrentem baccalaureo pro puncto assignet. Et fiat collatio, facta lectura, antequam ad ulteriora § 87. Quod bidellus teneatur portare in scriptis procedatur, cum speciebus, vino albo et rubeo, inter puncta assignata cuilibet doctori. Item, statuimus et ordinamus quod, facta assigna­ doctores intra conclave. § 93. Quoi argumenta, quot questiones, quot replitione punctorum , bidellus teneatur ilia scribere et portare per tilletos cuilibet doctori in civitate presenti, cationes debet facere quiiibet doctor. Item, statuimus et ordinamus quod quiiibet doctor de gremio Universitatis, et aggregato, bona hora, injuxta prerogativam arguat, et duobus argumentis vel continenti datis punctis, ut valeat studere. duabus questionibus sit contentus, et etiam duabus § 88. Qua hora debet incipi examen. Item, statuimus et ordinamus quod, dum trahetur replicationibus, si voluerit replicare, nisi aliud aliis a pro hora prima, vel paulo post, pulsetur campana présidente concedatur. § 94. Quod, compléta examine, baccalaureus cum studii, et intérim congregentur doctores. Et secunda hora debeant incipere examen, sic quod ilia hora bac- suo doctore exeant de dicto examine. Item , statuimus et ordinamus quod, completo exa­ calaureus examinandus et doctor presentans se reperiant ad locum pro examine deputatum. mine , baccalaureus cum doctore présentante rece­ § 89. Quoi doctores debent esse in examinatione vel dant, rémanente domino cancellario, vel deputato per ipsum, et aliis dominis qui interfuerint examini. approbatione. § 95. Quomodo quiiibet doctor debet approbare vel Item, statuimus et ordinamus quod ad examinanreprobare baccalaureum examinatum. dum sive approbandum baccalaureum sint omnes doctores de collegio aggregati, aut saltem quatuor Item, statuimus et ordinamus quod quiiibet doctor, aut très; et, si non possent venire, quod baccalaureus in schedula, per seipsum scribat manu sua propria ap- �21 rengam non prolixam de laudibus scientiarum ac dicti domini licentiandi, et qualiter fuit admissus et approbatus per prefatos dominos collegii doctorum, dando licentiam legendi, glossandi, interpretandi, claudendo et aperiendo librum, requirendo dominos cancellarium et rectorem, facta harenga, ut ipsum ad juramentum admittant et in filium Universitatis recipiant et aggregent tanquam bene merituin. Et ibi­ dem incontinenti, premissis dictis per doctorem presentantem, dictus licentiatus reddat gratias solum et dumtaxat de beneficio sibi collalo, non faciendi harengam, domino cancellario, rectori, et aliis generaliter. Et faciant collationem cum speciebus, vino albo etrubeo, prestito juramento. § 99. Forma juramenti prestandi per licentiatum in jure canonico, vel civili, genibus flexis. « Ego, N., juro quod vobis, domino cancellario, et vestris successoribus canonice intrantibus , nec non et domino primicerio et ejus successoribus canonice institutis, ero obediens et fidelis, et impendam reverentiam et honorem. Item, juro quod, si contingat me [doctoratus] gradum adipisci, non recipiam alibi quam in hac aima Universitate, nec doctorabor sub alio doctore quam sub illo sub quo intravi examen privatum. Item, juro servare honorem, commodum, utilitatem, consuetudines, et statuta édita et edenda, ac libertates hujus nostre aime Universitatis, et augmentum ejusdem pro posse procurare; nec ero in consilio in quo aliquid contra honorem ac utilitatem dicte nostre Universitatis tractetur; et, si ad notitiam mei perveneril, notificabo dominis cancellario et rectori, seu eorum vicem gerenlibus. Sic Deus me adjuvet, et hec sancta Dei evangelia manibus meis per me tacta. » §100. Qualem station, habita licentia, debet recipere et tenere. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaureus, habita licentia, et approbatus, recipiat statum quem voluerit, dummodo non recipiat doctoralem; et faciat fieri collationem dominis cancellario, rectori, docto­ ribus, nobilibus et bonestis personis in aula existentibus, cum speciebus, vino albo et rubeo, et prout sibi placuerit, juxta morem et consuetudinem ; et quod possit ducere, redeundo ad domum suam, comitivam quam voluerit; et habeat joculatores, sive mimos, et alia instrumenta, prout sibi videbitur, ad sui honorem. § 101. Quantum debet solvere baccalaureus licen\ tiatus Universitati et aliis. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet bac- UNIVERSITÉ D’AIX. probationem vel reprobationem baccalaurei per se faclam ; et schedulam manu sua propria factam ponat in manibus cancellarii, vel ejus deputati, intra ejus bonetum, ut est moris; et ita secrete hoc faciat, quod quid intendat non valeat ab alio deprehendi. § 96. Quodbaccalaureus non approbetur cum cauda. Item, statuimus et ordinamus quod nullus doctor aliquem pro tempore licentie indignum approbet, sub pretextu legendi aliquibus annis pro tempore futuro, ut dicendo : « Sic approbo, sed légat per biennium », quia per hoc non satisfacit juramento in doctoratu prestito, quod juravit de sufficientia vel insuffîcientia examinati deponere secundum Deum et bonam conscientiam, ipsum approbando vel reprobando; imo non videtur a periculo perjurii excusatus. Nec ilium quem approbatione pro tune dignum esse crediderit, talis lecture honore habeat aggravare, aut nisi dominus cancellarius vellet dispensare super assignato ju­ ramento cum dominis doctoribus. § 97. Qualiter dominus cancellarius, inspectis schedulis, debet se habere. Item, statuimus et ordinamus quod, juxta consuetudinem diutius observatam, si dominus cancellarius in examine sitpresens, vel ab eo deputatus, recipiet tilletos approbationis seu reprobationis eisdem datos, et retineat majores voces, presentibus rectore et docto­ ribus , et alta voce inter eos manifestet qualiter « Major pars eum approbat vel récusât », vel « Nemine discrepante fuit approbatus. » Et si sit approbatus , dominus cancellarius vel ejus locum tenens dicet baccalaureo; « Approbamus te in facultate in qua fuisti examinatus » , approbando, approbatumque declarando, committendo suo doctori promoventi, ut sibi det licentiam legendi, interpretandi, glossandi, et alia faciendi, ad suum solemne principium quando placuerit in ista facultate. § 98. Quod, facta approbatione, clomini exeant a conclavi et faciant prout infra. Item, statuimus et ordinamus quod, facta concliisione approbationis intra conclave collegii doctorum, dominus cancellarius, sive ejus locum tenens, exeat cum rectore et doctoribus, et vadant ad aulam, ubi scamna erunt parata, cum una parva mensa parata et posita ante conspectum domini cancellarii et rectoris, in qua assignatus erit doctor presentans et licentiandus solum , et ceteri domini erunt sedentes per scamna ordinata et parata, juxta prerogativas graduum. Et intérim mimi sive joculatores sive alia instrumenta faciant festum, donec fuerint omnes sedentes, et, co­ ram populo congregato, doctor presentans faciat ha- �22 UNIVERSITÉ D’AIX. calaureus examinatus, approbatus vel reprobatus, seu reprobetur baccalaureus, cum alias per nonnullos teneatur dare thesaurario Universitatis, antequain baccalaureos l'uerint decepti, quia, facta approba­ impendatur ei gradus licentie, unum ducatum de tione sive reprobatione, discedebant hospite insaluFlorentia pro quolibet gradu , et pro missa, gross. 6. lato, non solutis juribus. Alias, si diclus baccalaureus Item, domino cancellario, pro jure suo, duo scuta non solverit ipsi thesaurario jura predicta, non ad­ mittatur, sed repellalur, cujuscumquc dignitatis vel auri. Item, domino rectori, pro jure suo, duo scuta auri. status sit, cum nemo sumptibus’propriis negotia aliéna Item, domino doctori suo présentant!, duo scuta auri. gerere debeat. Et quod thesaurarius dicti collegii teneatur dare Item , cuilibet doctori qui intereritin examine, dum tamen sit aggregatus, prout dicetur, unum scutum jura Universitatis thesaurario generali dicte Univer­ auri pro qualibet facultate. sitatis. § 104. De examinatis et approbatis injure canonico Item,bidello generali, pro labore suo, florenos 3. vel civili aut alia Facultate, volentibus facere suum Item, statuimus et ordinamus quod, si aliquis doctor non legens, aggregatus tamen, presentans (et) ali- solemne principium, seu pub lice examinari in ecclesia quem baccalaureum ad habendum gradum licentie, Sancti Salvatoris, seu inibi insignia doctoraliarecipere. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaureus quod doctor legens teneatur liabere, ultra jus suum supradictum, cum supportet onera studii continue, examinatus et approbatus, volens publiée examinari a baccalaureo licentiando, unam libram specierum, et suum solemne facere principium, primitus tenea­ confectionum, et unum intortitium duarum librarum. tur hoc nolificare domino cancellario et domino rec­ Item, statuimus et ordinamus quod nullus bacca- tori, et ab illo recipere diem qua premissa intendit laureus admittatur ad aliquod examen privatum sive facere, ut sic de beneplacito eorum fiat. § 105. Qua die clebet visitare doctores volens cloctorigorosum, nisi solutis juribus supradictis prefalis dominis; et quod pecunie ponantur in manibus the- rari. Item, statuimus et ordinamus quod, accepta die saurarii conclavis collegii dominorum aggregatorum, aut in manibus unius prediclorum, aut bidclli ; aul ad faciendum solemne principium seu publicam exaconsignet pignora in manibus unius predictorum, minationem, per duos dies ante, idem baccalaureus aut libri sui possint detineri in manibus bidelli pro approbatus, cum suo doctore et aliis scholaribus et ejus comitiva quam voluerit, visitet dominum canjuribus predictis. § 102. Quod aliquis doctor qui alibi sumpsit gra- cellarium, rectorem, magistros, quatuor conventus dum quam in presenti Universitate, non admittatur in Mendicantium, duos syndicos, et magnos officiarios approbatione seu reprobalione baccalaurei licentiandi. | regios, si sint, et alios notabiles viros, rogando eos Item, statuimus et ordinamus quod, si aliquis doc­ quod intersint in actu predicto. § 106. Qua die debet denuntiare bidellus dictum actor extraneus, vel alius de civitate Aquensi, qui gra­ dus suos alibi acceperit quam in presenti Universi­ tum solemnem. Item, statuimus et ordinamus quod, in die prece­ tate, non admittatur adesse in examinationibus, approbationibus seu reprobationibus baccalaurei li­ dent! diei qua fiet actus predictus, bidellus teneatur centiandi; nec ingredi audeat intra conclave collegii denuntiare in scholis quomodo « Talis, approbatus in dominorum doctorum, nisi soluta medietate jurium tali facultate, crastina die, intendit suum solemne que solvisset in presenti si gradus assumpsisset, et hoc facere principium in ecclesia Sancti Salvatoris, quare facta gratia, vel alias esset dispensatus per dominos supplicat omnibus, quatenus honorem suum habeant recommandatum : ob cujus reverentiam tota ilia die doctores dicli collegii. § 103. Quod dominus cancellarius, et rector et do- non legetur ». Et quod campana trahatur de vespere mini doctores possint facere thesaurariutn qui jura post pulsum Ave Maria, et de mane aurora similiter. Et in his sit diligens bidellus. ipsorum exigat; et sit docoor aggregatus. § 107. Qua hora sit fiend.um solemne principium. Item, statuimus et ordinamus quod a cetero sit Item, statuimus et ordinamus quod, die assignata, unus thesaurarius qui eligatur per dominos cancellarium, rectorem et doctores, qui teneatur exigerc om- et dum magna missa celebrabitur, et ante prefalium nia jura Universitatis, et dominorum cancellarii, elevationis Corporis Christi, licenliatus seu approba­ rectoris, doctorum, et bidelli, antequam ingrediatur tus, cum societale solemni, in qua sint rector, docconclave examinis privati sive rigorosi et approbetur | tores, magistri, licentiati, baccalaurei, et tota Univer- �UNIVERSITÉ D’AIX. 23 sitas, cum aliis honorabilibus viris ad hoc invitatis, assumât magisterium, portet flocum album in signurn veniant adecclesiam Sancti Salvatoris, [cum] mimis et divinitatis théologie. Item, si in gradu et jure canonico, déférât flocum aliis inslrumentis honorifice, et sint aliqui portantes libros ante; et dum ibi fuerint, delicentia eancellarii, ex filo serici viridis, in signum caslilatis et doctrine. Item, si aliquis assumât gradum in jure civili, por­ vel deputati ab eo, doctorandus ascendat cathedram parvam existentem ante cathedram domini eancellarii in tet llocum serici rubri in signum vere justifie et sanmedio ecclesie, et actus inchoetur. — Et supra aliain guinis. cathedram ascendat ilie doctor qui infulas doctorales Medici vero portent floccum coloris violacei. debet dare doctorando mandato et jussu domini canEt quod bidellus portet birretum cum floeco supra cellarii, in qua doctorandus légat unam legem, vel massam, magisteriandi sive doctorandi a domo habiunum decretum solemniter, inferendo duas questio- tationis usque ad ecclesiam, donec expediatur eidem nes, arguendo ad utramque partem, et partem eli- per suum doctorem, et deferatur ante reetorem assogendo, et contrariis respondendo. ciantem eum; et doctor ejus teneatur portare bonelum § 108. Quod, finita lectura, duo baccalaurei arguant cum flocco, juxta facultatem in qua doctorandus vecontra quesliones dicti licentiati. nit; et si venit doctorandus in utroque jure, lloccus Item, staluimus et ordinamus quod, facta et finita sit mixtus ex filo sericeo rubeo et viridi. lectura modo debito, duo baccalaurei suffîcientes ar­ § 111. Quocl doctor suus concédât dicto licentiato guant contra questiones per eum positas, unus contra insignia petita per ordinem. unam, et abus contra aliam, et unus sit a dextris, et Item, statuimus et ordinamus quod, completo ser­ abus a sinistris ante cathedras, in scalis parvi chori, mone licentiati, doctor ejus, premisso laudabib orquibbet duobus mediis contra partem per licentiatum natu verborum, que petita sunt atque licentiam con­ electam. Quibus argumentis doctorandus respondeat cédai per ordinem, prout petita sunt, quambbet juxta voluntatem eancellarii vel ab eo deputati. causam exprimendo, videbcet : quia dat sibi cathedram § 109. Quomodo cancellarius, de licentia doctorum, in signum perfectionis et acquisite doctrine; dat sibi committat uni doctori ut det infulas doctorales. librum clausum in signum quia doctus est, cum Item, statuimus et ordinamus quod cancellarius, potestate legendi, et sapientie ejus in pectore clause; facta responsione, interroget dominos recto rem et dat sibi birretum rotundum in signum vere justidoctores ibidem présentes, an sit dignus habere licen- tie et corone acquisite in fori certamine, et carere tiam doctorandi; et si respondeant quod sic, eo (ex?) debet dolo et tergiversatione ; dat sibi zonam au­ tune, in dicto silentio, dominus cancellarius vel deputa- ream, ut sit cinctus honestate; dat eidem annulum tus ab eo committat doctori suo ut insignia doctoraba rotundum in signum vere desponsationis legalis, ut conférât eidem, et dictus doctor, ornato sermone ca- non corrumpat jura, et veritatem dicat, et habeat nonibus et legibus fundato, concédât licentiam eidem scientiam tanquam veram sponsam ; dat sibi osculum insignia doctoraba recipiendi, et, eis receptis, legendi, pacis, ut pacem nutriat inter proximos, et tractet docendi, repetendi, glossandi, interpretandi et edendi pacem apud venientes ad eum, consulendo veritatem; in Facultate de qua est, et abos actus doctorales exer- dat denique benedictionem sibi, ut opéra sua sint grata et benedicta. cendi hic et ubique terrarum. Et, peractis premissis, dicat suus doctor : « Taba § 110. Quomodo dictus licentialus debet petere a docfeci quod omnia feci ; et gradum sibi conlub ad lautore suo insignia doctoralia. Item, statuimus et ordinamus quod, obtenta licentia dem et bonorem et gloriam illius qui vivit et régnât predicta, predictus licentiatus, verba sua doctori suo in secula seculorum. Amen. » § 112. Forma juramenti preslandi per doctorem nodirigens, ornato sermone, canonibus et legibus fundato et aliis scripturis authenticis, petat cathedram, librum, vum. « Ego, N., juro vobis, domino cancellario et primibirretum üoeatum, zonam auream, annulum aureum, osculum et benedictionem a doctore suo, ut est moris. cerio aime Universitatis, quod ero vobis fidelis et sucNec solemnitas hec pretermittatur, ut facundia docto­ cessoribus vestris canonice intrantibus; et servabo honorem, commodum et utilitatem; consuetudines, randi agnoscalur. Notandum quod, sicut sunt très gradus, très floci ex et statuta et libertates hujus nostre aime Universitatis; filo serici debent esse super quolibet boneto docto­ nec ero in consibo ubi aliquid contra utilitatem dicte randi et doctoris sui presentantis, videbcet, si quis Universitatis tractetur ; et si ad mei notitiam perve- �U UNIVERSITÉ D’AIX. nerit, nolilîcabo domino cancellario seu domino rectori, seu eorum vicem gerentibus. Item, juro manutenere, deffendere ac fovere hanc nostram Universitalem, et pro ejus augmento honoreque laborare hic et ubique terrarum; et si contingat me inleresse in examine publico vel privato alicujus, quod de ejus sufficientia vel insufficientia deponam secundum Deum et meam bonam conscieotiam, depositis rancore, timoré, amore et premio; statuta édita et edenda observabo; et omnia ista juro ad sancla Dei evangelia manibus propriis meis tacta. § 113. Qui debeant eum doctorem novum associare cum rnimis. Item, statuimus et ordinamus quod, omnibus peractis, inde, cum mirais, histrionibus et aliis inslrumentis, omnes eumdem doctorem associent usque ad domum suam. § 114. Quomodo debet facere in crastinum. Item, statuimus et ordinamus quod visitet magistros etdoctores in crastinum, et descendere, si eidem visum fuerit, aliter non. § 115. Sequuntur onera et jura ad que teneatur doctorandus. Et primo, si velit vestire seu induere de novo doc­ torem suum de eodem panno sicut seipsum, faciat; et si nolit eum induere, teneatur sibi dare, pro jure suo, ducatos duos de Florentia, et unum birretum servitori suo. Item, teneatur solvere domino cancellario unum bonum birretum cum chirotecis honestis, et duos llorenos. Item, si velit induere bidellum pro sui honore de veste sibi conveniente, cum caputio, faciat; et si nolit facere, det bidello, pro suo labore et jure, quinque florenos integros, cum uno boneto. Item, ultra predicta, teneatur dare birretos bonos et sufficientes et cbirotecas abundanter omnibus doctoribus et magistris in quacumque facultate, et canonicis ecclesie catbedralis Aquensis, et syndicis civitatis, et etiam syndicis Universitatis studii, et ejus thesaurario ; ceteris vero notabilibus viris ibidem presentibus sludentibusque, teneatur dare chirotecas bonas et sufficientes ibidem presenlibus. § 116. Qui debeant visitare birretos. Item, quia sepe avaritia est (in) causa quare in hoc male deservitur, statuimus quod nullus licentiatus admiltatur ad recipienda insignia doctoralia, nisi primitus birros et cbirotecas ostendcrit domino rectori et uni doctori electo per alios cum duobus ex consiliariis Universitatis; qui quidem quatuor predicti debeant videre utrum sit sufficientia in bonitate et quantitate; et ipsorum relationi teneatur necessario doctorandus stare, ut fraus evitetur. Presentibus rectore, doctore et consiliariis predictis, doctorandus teneatur tradere bidello generali ad quem spectat distributio eorumdem, juncto sibi uno ex consiliariis; et si nolit obedire, repellatur, et non admiltatur ad gradum; et idem fiat in magistrandis; et quod reclor caveat quod non committatur fraus necdolus, cum imputandum esset domino rectori. Item, tenelur solvere ecclesie Sancti Salvatoris, tam pro paramento cathedrarum quam campana studii, que debet trahi in vigilia prima, hora noctis, et in die, in aurora, et hora qua venit doctorandus ad ecclesiam, videlicet grossos sex sacriste, et grossos sex trahenlibus campanam, cum chirotecis. Item, debet facere bonum prandium magistris, doctoribus, et post prandium habere dominas et tamborinos. Et qu[od] dictum est de graduandis in jure civili et canonico et alia facultate, nunc de theologia dicendum est. Item, statuimus et ordinamus quod, postquam qua­ tuor ordines conventuum aggregati sunt in nostra aima Universitate, cum religiosis Sancti Joannis, et aliis secularibus, valeant adipisci gradus ipsorum in ipsa Universitate; et ut non procédant confusi, declaramus ut sequitur. § 117. Quot debeant esse in qualibet Facultate théo­ logie. Item, statuimus et ordinamus quod in qualibet scliola, maxime religiosorum, sit magister regens, baccalaureus, magister studentium, et biblicus, si facultas conventuum hoc supportet; et si veniret aliquis extraordinarius, non admittatur, nisi de licentia pape. § 118. Quod nullus aggregetur, nisi de licentia cancellarii, rectoris et magistrorum. Item, statuimus et ordinamus quod nullus aggre­ getur qui gradus alibi acceperit quam in nostra aima Universitate, nisi de licentia dominorum cancellarii et primicerii, cum consilio reverendorum magistro­ rum; et teneatur solvere medietatem suorum jurium que exposuisset in presenti Universitate, aut fuerit dispensatus per prefatos dominos, prout ordinatum est supra de illis de jure canonico vel civili; et te­ neatur ita jurare ut in titulo : quod aliquis doctor qui alibi assumpserit gradum... § 119. Forma juramenti. «Ego N.,(magister, vel licentiatus, vel baccalaureus), �23 UNIVERSITÉ D AIX. juro vobis, domino cancellario et rectori, ac successoribus vestris canonice intrantibus, esse obediens ac fidelis in licitis et honestis; et quodservabo honorem, commodum et utilitalem nostre aime Universitatis, necnon domini cancellarii ac primicerii; nec ero in consilio in quo aliquid tractetur contra honorem Universitatis; et si ad notitiam mei pervenerit, notificabo domino cancellario et domino primicerio, vel eorum vicem gerenlibus; necnon manutenebo et defensabo, ac illi favebo, et pro ejus augmento et ho­ nore, posse tenus, hic et ubique laborabo; et quod deferam magistris, licentiatis in ipsa primo graduatis et incorporatis, sic quod ero contentus meo gradu et loco mihi deputando; et si contingerel me esse absentem, et Universitas me indigeret pro lectura vel fiendis actibus, vel pro consilio, favore etadjutorio, mandatus veniam ad primam insinuationem mihi fiendam per dominos cancellarium vel primicerium dicte Universitatis; et statuta édita et edenda servabo. Sic Deus me adjuvet, et hec sancla Dei evangelia. » Item, si sit baccalaureus factus in hac Universitate, juret quod alibi non recipiet insignia magistralia, nisi in dicta Universitate, nec de ejusmodi juramento petat per se vel per alium dispensationem. § 120. Quod baccalaurei in theologia facianl sua 'prima principia infra mensem Septembris. Item, statuimus et ordinamus quod omnes bacca­ laurei in theologia faciant prima principia infra men­ sem Septembris, aut prout videbitur domino rectori seu primicerio, cum consilio sui magistri, et sic de aliis principiis. Et quod nullus baccalaureus audeat incipere lecturam suam, nisi primo responderit suo regenti de tentatoria queslione, nisi fuisset dispensatum, et quod faciat protestaliones solemnes. §1 21. Quod bidellus generalis intersit in omnibus principiis. Item, statuimus et ordinamus quod bidellus gene­ ralis intersit omnibus principiis et quolibeto baccalaureo, bona hora, taliter quod valeat principiantibus seu actum facientibus dicere : « Incipiatis, domine baccalauree, in Dei nomine et Virginis gloriose », et dare locum venientibus ad novum actum in scamnis. § 122. Quod bidellus leneatur denunciare actus theologorum. Item, statuimus et ordinamus quod bidellus teneatur de mane in scholis legentium actuque legentium, cum virga in manu, [denunciare] diem et horamprincipii fiendi, signeti portandi, licenliam vesperiarum et aule magistrandi, et festa vacantia; et hoc sub pena T ome III. privationis pensionis, ratione predictorumactuum sibi incumbentium. § 123. Qualiter clebent sedere baccalaurei in scholis. Item, statuimus et ordinamus, ad vitanda liligia et contentiones, et ut quilibet in suo ordine honoretur, quod in schola Universitatis baccalaureus Predicatorum sit primus, baccalaureus Minorum secundus, baccalaureus Augustinorum tertius, et baccalaureus Carmelitarum quartus; et si essent seculares, bacca­ laureus Sancti Joannis preferatur; et quod bidellus taneatur ordinare eos suis in sedibus. § 124. Quod baccalaurei teneantur sequi actus schoIctsticos magistrorum. Item, statuimus et ordinamus quod omnes actus in Facultate lheologica fiendi et acquirendi gradus fiant et adipiscanlur in die juridica, et quod omnes presentati baccalaurei dispositi teneantur sequi dictos actus. § 125. De schedulis ponendis in principiis vel aliis actibus. Item, statuimus et ordinamus quod omnes volentes principiare, vel suo magistro respondere, teneantur ponere schedulas in portis publicis, ut moris est, ut non fiant principia vel actus hujusmodi furtive. Et idem fiat de sermonibus fiendis ad clerum « per talem, et in tali ecclesia. » § 126. Quod volentes principiare debeant visitare rectorem. Item, statuimus et ordinamus quod debentes prin­ cipiare teneantur visitare rectorem, et rogare ut placeat sibi eum in suo principio honorare cum scholaribus Universitatis. Et quod teneatur facere festum suo regenti cum bidello generali, in die cujuslibet actus, suis scholasticis et suo conventui. Item, quod, compléta lectura sua, fidem faciat qualiter respondit cuilibel regenti de questione. § 127. Qui debeat ad examen presentare. Item, statuimus et ordinamus quod, peractis qua­ tuor principiis per baccalaureum, presentetur domino cancellario per ejus magistrum sub quo principiavit, legit, et perfecit suas lectiones; qui quidem magister domino cancellario explicabit qualiter ipse bacca­ laureus, cum bene placito ipsius domini cancellarii et domini rectoris, volebat punctuare, et quod dignetur ipsum admittere ad puncta hujusmodi percipienda. Et quod dominus cancellarius teneatur ipsum admittere ad puncta, si perfecerit omnia que dicta sunt supra, et assignare sibi certum diem et horain ad recipienda puncta. 4 �20 UNIVERSITÉ D’AIX. § 128. Quod debeat visitare rectorem ante ingres­ sion examinis. Item, statuimus et ordinamus quod baccalaureus cui est assignata dies ad recipienda puncta, teneatur visitare dominum rectorem, et significare sibi quomodo « talis hora et dies est sibi assignata ad recipienda puncta, et quod dignetur eum associare cum scholaribus ad locum examinis. » § 129. Qui debent interesse in assignations punctorum. Item, statuimus et ordinamus quod omnes magistri aggregati in nostra Universitate présentes possint in­ teresse, aut ad minus duo intersint. § 130. Qui debent dictum presentatum examinare. Item, statuimus et ordinamus quod magistri, ré­ gentes duo et ceteri examinent suo ordine, ut cuilibet honor debitus impendâtur ; poterit tamen dominus cancellarius aliis committere, si actus scholasticos in Universitate exerceant. § 131. De qua materia debeant puncta assignare. Item, statuimus et ordinamus quod puncta assignentur per duos reverendos magistros, quibus domi­ nus cancellarius precipiat ut vitetur fraus, sic quod primo baccalaureo assignetur pro primo puncto de materia primi, et per unum magistrum pro vero se­ cundo puncto, de materia tertii libri Summarum, et per secundum magistrum sic, quod in primo et tertio primus baccalaureus examinetur; secundo vero baccalaureo assignabitur modo prediclo de secundo libro Summarum, et pro secundo puncto, de quarto; sic fiet donec sint examinati. § 132. Qui debent inter esse in examine predicto. Item, statuimus et ordinamus quod in examinatione in theologia fienda solum intersint magistri in theologia aggregati nostre Universitatis, et dominus cancellarius, primicerius rectorque, cum quatuor magistris approbantibus. § 133. De depositione magistrorum fienda super approbatione baccalaurei post examen. Item, statuimus et ordinamus quod reverendi ma­ gistri qui inlererunt examini, omni favorc inordinato postposito, si talis examinatus sit reprobandus, de­ beant, juxta juramentum per eos prestitum, eum reprobare; si sit approbandus, secundum eorum conscientias, debeant eum approbare secundum sufficientiam ipsorum uno quatuor modorurn, videlicet de rigore, de justitia, vel de equilate, sive de gratia, et ibi in consilio determinare secundum quam determinationem fiat responsio super approbatione vel reprobatioue per dominum cancellarium aut alium deputatum per enm. Et vocetur dictus baccalaureus cum suo magistro intra conclave examinis post exa­ men. § 134. De assignations signeti per dominum can­ cellarium. Item, statuimus et ordinamus quod dominus can­ cellarius debeat dicto approbato assignare horam et locuin in quo debet solemniter recipere signetum ; sic tamen fiat quod receptio signeti semper publicari possit per bidellum de mane in scholis regentium, et fuit hora vesperorum. Et bidellus dicat sic denunciando signetum generaliter : « Frater talis, in sacra Facultate examinatus et approbatus, hac die, hora vesperorum, in tali conventu seu loco, recipiet signetum; quare rogat et supplicat dominationibus vestris quatenas honorera suum habeatis recommendatum, et illic interesse. » § 13b. Quod baccalaureus approbatus debeat visi­ tare magistros et doctores. Item, statuimus et ordinamus quod, si contingat baccalaureum examinatum approbari uno modo vel alio, statim visitet omnes reverendos magistros qui interfuerunt examini, eis referendo gratias de laudabili testimonio, et de gratia eidem facienda. Item, dominum cancellarium, rectorem, doctores, dominos de consilio, rogando nobiles, syndicos civitatis, et alios egregios dominos civitatis et Universita­ tis, secundum dignitates eorum, semper cum bidello massam portante, rogando eos quod in receptione signeti dignenlur eum honorare, et ibi interesse, « in tali loco. » Et quod dominus cancellarius possit dispensare super signeto, ne fiat tanta prolixitas; sed quod procedatur ad dationem licentie, facta examinatione in conclavi magistrorum et approbatione ; et fiat ordinatio, prout supra de licentiandis, in titulo « quod, facta approbatione, domini exeant a conclavi; et faciant prout infra, et cancellarius commitlat magistro suo presentanti. § 136. Qualem statum, habita licentia, debeat tenere et recipere. Item, statuimus et ordinamus quod, prestito juramento, presentatus in manibus domini cancellarii et rectoris, habita licentia, et approbatus, dictus bacca­ laureus recipiat statum quem voluerit, dummodo non recipiat doctoralem, et faciat fieri collationem dominis cancellario , rcctori, docloribus, magistris, nobilibus et honestis personis in aula existentibus, cum speciebus recentibus, vino albo, clareto et rubeo, et prout sibi placuerit, juxta morem et consuetudi- �UNIVERSITÉ D’AIX. ncm, honestiori rnodo. Et quod possit ducere, redeundo ad domum suam sive conyentum, coraitivam quam voluerit, et habeat joculatores sive mimos et alia ins­ trumenta, prout sibi placuerit. § 137. Forma juramenti prestandiper licentiatum. « Ego N., baccalaureus examinatus et approbatus, juro quod servabo honorem nostre aime Universitatis et utilitatem domini cancellarii, et domini rectoris, presentium et futurorum ; nec ero in consilio in quo tractetur aliquid contra dictam Universitatem ; et si ad notitiam mei pervenerit, notificabo dominis cancellario et rectori, vel eorum vicem gerentibus; et ilia manutenebo hic et ubique; et quod deferam magistris meis reverendis primo creatis, et ero contentus meo gradu et loco mihi deputando; et si contingeret me esse absentem a civitate ista, et Universitas me indigeret, vel pro lectura, vel pro fiendis actibus, vel consilio, favore, adjutorio, mandatus veniam ad primam intimationem mihi fiendam per dominos cancellarium vel rectorem, seu locum tenentes eorumdein; et quod non magistrabor alibi nisi in hac aima Universitate, nec de hujusmodi juramento petam per me vel alium dispensationem a quocumque; et si fuerit mihi concessa proprio motu, non acceptabo; quod si oppositum attenlavero, quod absit, promitto et juro satisfacere magistro meo ad plénum; nec non omnia et singula jura Universitatis, domini cancella­ rii, dominique rectoris, et bidelli, solvere integraliter; et statuta édita et edenda, consuetudines et libertates nostre aime Universitatis [observare] ; ita equidem, si contingat me ad magisterii gradum pervenire. Sic Deus me adjuvet, et hec sancta Dei evangelia. » Et quod dominas cancellarius, antequam exeat a conclavi magistrorum, facta approbalione, sive ejus deputatus, comittat magistro suo presentanti licentiam insignia magistralia recipiendi, dum locus affuerit, videlicet legendi, docendi, glossandi, determinandi, decidendi et interpretandi hic et ubique terrarum, ad laudem, honorem et gloriam Illius qui sine fine vivit et régnât benedictus. Amen. Item, quod talis licentiatus, si sit conventualis, teneatur facere festum suo magistro, et bidello, et conventui; si non sit conventualis, teneatur facere festum suo magistro et bidello. § 138. De vesperiandis. Et primo de visitalione premittenda. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet vesperiandus, per diem ante vesperias, teneatur visitare dominum cancellarium, dominum rectorem, reverendos magistros, dominos doctores, dominos de con­ 27 silio regio, syndicos civitatis, et alios nobiles dominos de civitate et Universitate, secundum dignitales eo­ rum, semper cum bidello massam portante, et rogare eos quatenus placeat eis eum in vesperi[i]s honorare. Item, quod in tali visitatione sit solus magister vesperians cum vesperiando et octo vel decem sociis suis, vel aliis studentibus. Item, in die vesperiarum de mane, quod magister qui habebit eum vesperiare in scholis suis coram baccalaureis et dispositis suas résumât lectiones, si sit necessarium. § 139. Quod vesperie denuncientur in scholis. Item, statuimus et ordinamus quod, die vesperia­ rum de mane, bidellus teneatur denunciarein scholis regenlium vesperias, quomodo « Talis magister, in talibus scholis, vesperiabit talem licentiatum suum post prandium ; quare rogat dominaliones vestras, quatenus honorem suum habeatis commendatum ». Item, quod dominus rector cum studentibus, post prandium, cum magistris et doctoribus, se recipiant in loco vesperiarum, et, dum magister presentans erit paratus principiare, quod bidellus dicat sibi, mandato domini rectoris ; « Incipiatis in nomine Dei ». Item, quod in vesperi[i]s, magistri studentium aut baccalaurei dispositi respondeant de questione expectatoria. Item, ut moris est, duo magistri arguant contra vesperiandum. § 140. Qualiter magister debet licentiandum vespe­ riare. Item,-statuimus et ordinamus, quoad vesperiandum, [quod] magister debeat suum licentiatum vesperiare honestiori modo quo fieri polerit, propter scholares, dicendo fabulas contra eum, qualiter « fecit taie quid et laie quid, ita quod non conveniebat sibi talia fa­ cere », cum corrigere debeat alios per modum solatii, ut présentes valeant ridere. Item, quod, post vesperias, vesperiatus teneatur facere honestam potationein cum vinis albo et clareto, et optimis speciebus, omnibus qui interfuerint. § 141. Quod magister vesperians vel bidellus roget omnes quod sint in magisterio cras. Item, statuimus et ordinamus quod bidellus, factis vesperi[i]s, publicare habeat qualiter « Talis vespe­ riatus tali die, recipiet insignia magistralia de mane in ecclesia sancti Salvatoris, et quod omnes velint ipsum honorare », et etiam publicet de mane in scholis regentium, et qualiter dabit birretos et cbirotecas dominis presentibus secundum dignitates ipsorum. Item, quod bidellus sit cautus ad trahi faciendum �28 UNIVERSITÉ D’AIX. campanam de vespere, et in aurora de mane, post pulsum Ave Maria, et guando ibunt ipsum quesitum, ut sciatur quod aliquis actus scholasticus est fîendus. § 142. Qui debent venire ad magisterium. Item, statuimus et ordinamus quod, hora qua debebit magisteriandus venire ad locum magisterii, dominus rector, cum magistris et doctoribusac Universitate, vadant quesitum magistrandum ad domum suam, bidello cum massa precedente. Item, quod, dum bidellus erit in domo magistrandi, recipiat bonetum magisterii, cum flocco serici albi, et vadat primus; et dominus rector cum magistrando et magistro suo vadant ad ecclesiam sancti Salvatoris cum aliis; et ecclesia sit parata cum cathedris, proul supra dictum est de doctorandis in jure canonico vel civili, cum magno festo. § 143. Qui debent respondere de expectatoria ques­ tions in loco magisterii. Item, quod, in ecclesia sancti Salvatoris, de questione expectatoria respondeant baccalaurei duo, nisi propter penuriam legentium aliter appareret fieri. § 144. Quod magister novus debeat facere festum. Item, statuimus et ordinamus quod magister novus leneatur facere festum domino rectori, magistro suo etconventui, si sit baccalaureus conventualis, et bi­ dello; si non fuerit conventualis, faciat festum do­ mino rectori, magistro suo et bidello, syndicisque Universitatis, et thesaurario, et aliis quibus alibi videbitur, dum tamen sit dispensatus propter summam a jure statutam. § 145. De juribus et oneribus spectantibus Universitati, et aliis. Ceterum, quia (non est magnum), si quis seminet spiritualia, melit carnalia, et honores sine expensis rationabiliter acquiri non debeanl, ut cuicumque reddalur quod suum est, et ne ab uno plus exigatur quam ab alio : ideo onera que studentes in Facultate theologica habent subire, et pecunias quas habent solvere duximus hic specialiter specificandas : Et primo Universitati, pro incorporatione sua, et primo principiocujuslibetbaccalaurei, florenum unum. Item, pro secundo, tertio et quarto principiis, et quolibelis, cl pro quolibet predictorum, grossos 3 Item, pro licentia, 2 florenos Item, solvat pro magisterio, 3 florenos Item, pro juribus domini cancellarii, tam pro exa­ mine privato, quam pro licentia, florenos 4 Item, pro magisterio suo, ’ florenos 2 Item, solvat magistro suo, pro primo principio, 1 üorenum Item, pro quolibetis, florenum 1 Item, pro tertio principio, 1 florenum Item, pro ordinaria, 1 florenum Item, pro presentatione examinis, 2 florenos Item, pro quolibet magistro examinante, pro jure, 2 florenos Item, pro vesperiis seu magisterio, 1 florenum Item, pro duobus magistris arguentibus in vespe­ riis, cuilibet, florenum 1 Item, in die sui magisterii, si velit induere magistrum suum capa aut veste, faciat; si vero nolit facere, solvat florenos quinque et habeat bonetum floccalum ex serico albo sicut magistrandus; et det unum bone­ tum clerico sui magistri : florenos 5 Item, pro quatuor magistris in aula facientibus actum , cuilibet unum francum. Item, solvat pro paratione cathedrarum et chori, sacriste grossos 6 Item, campanariis, pro labore campane, grossos 6 Item, solvat domino rectori, pro incorporatione, ut solitum est fieri, florenum 1 Item, pro primo principio, gros. 6 Item, pro secundo, tertio et quarto principiis et quolibetis, pro quolibet, gros. 3 Item, pro licentia, solvat florenos 2 Item, pro magisterio, solvat florenos 2 Item, solvat bidello, pro labore suo, videlicet pro incorporatione, 1 gros. Item, pro primo principio cujuslibet baccalaurei, gros. 6 Item, pro secundo, tertio, quarto principiis, et quolibetis, pro quolibet, gros. 3 Item, pro licentia cujuslibet, 1 flor. Item, pro magisterio cujuslibet et vesperiis, florenos 3 Item, quod si aliquis magister assumpserit gradum extra nostram almam Universitatem, et velit aggregari, eidem solvat, prout dictum est, jura magistris et doctoribus in utroque jure, et det birretos convenientes cum chirotecis. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet magis­ trandus in nostra aima Universitate teneatur dare bonetos sufficientes et in sufficientia dominis cancellario, rectori, magistris, doctoribus, bidello, syndicis civitatis et aliis prout supra dictum est de docto­ randis. El quod fiat visitatio per dominum rectorem et unum doctorem electum per alios cum duobus ex consiliariis Universitatis, prout supra de visitatione bonetorum et chirotecarum de doctorandis in jure canonico vel civili. Et quoad festa fienda ac solemni- �UNIVERSITÉ D’AIX. tates, fiat de similibus ad similia , et dominorum existentium in actibus. § 146. De collecta dominorum doctorum. Item, statuimus et ordinamus quod quilibet scholaris scholam intrans, cum libro vel sine libris, solvat et contribuât semel in anno doctori suo pro collecta, nisi dominus rector remittat sibi gratis, vel amore Dei, unum ilorenum, vel nisi dictus doctor esset stipendiatus a civitate. § 147. Quando debent incipere doctores legere et descendere. Item, statuimus et ordinamus quod leclores non incipiant legere, nisi quando campana cessaverit, nec descendere antequam pulsetur pro secunda, ut sic ordo servetur et in intrando et in exeundo; et ut ista melius fiant, dominus rector ordinet quantum tractus campane durare debeat. § 148. Quod nullus, nisi sit doctor aul licentiatus, det aliquid scholaribus in scriptis. Item , quia plures in primo anno lecture sue, se­ cundo, tertio, vel sequentibus, plus de se presumentes quatn sit in veritate presumendum, scholari­ bus suis volunt dare postillas, quas non intelliguntnec illi qui illas scribunt : ideo, statuimus et ordinamus quod nullus sit ausus dare in scriptis, nisi sit graduatus, aut fuisset dispensatum per dominum rectorem, de consensu dominorum doctorum legentium, et esset ita doctus quod propter suam peritiam mereretur sibi licentiam dari. Item, retinemus nobis potestatem nova statuta de novo condendi, interpretandi et declarandi super om­ nibus premissis, et juribus superius declaratis , et, si opus fuerit pro tempore, mutandi in toto vel in parte, juxta potestates et privilégia nobis concessa per summos pontifices et bone memorie regem Ludovicum II et alios principes. Et sic finis, ad Dei laudem et gloriose Virginis ejus matris, et sancte Catharine, omnium sanctorum sanctarumque. Deo gratias. Vetera et nova statuta .., pp. 18-69. 1583. — 1460. 7 novembre. — Ordonnance du roi René, interdisant à tons les étudiants de Pro­ vence d’aller étudier ailleurs qu'à Aix. Renatus, Dei gratia Jérusalem et Sicilie rex, Andegavie et Barri dux, comitatuumque Provincie, Forcalquerii ac Pedemontis cornes, universis singulis vicariis, bajulis et judicibus ceterisque officialibus tam médiate quam immédiate nobis subditis, ad quos 29 spectat et présentes pervenerint, cuilibetque vel eorum locumtenentibus presentibus et futuris, gratiam ac bonam voluntatem. Cupientes, ut nostro culmini incumbit, nostrorum subditorum commoda augere et eorum incommoda personarumque pericula evitare, revolventes propterea in aciem mentis qualiter serenissimus bone memorie dominus Ludovicus Rex secundus, reverendus genilor noster, dum regie ditioni presidebat, amore quem geslabat ad banc patriam nostram Provincie procurando studium generale liberalium artium atque sacre théologie et juris utriusque in hac ipsa nostra peculiari Aquensi civitate deputare, ut et nostri subditi, stimulati ad scientias et facultates memoratas cum minoribus sumptibus et absque personarum periculis proficere possent, ut quid adaugeret studium memoratum, quod longo tempore torpuerat, nunc per nos excitatum ex studentibus, et floreat in scientia, disposuimus omnes nostros subditos hujus patrie alibi studentes evocare ad hanc nostram felicem civitalem Aquensem, audituros scientias quas noverint sibi fructuosas, ex quo illis provisum extitit de famosis et elegantibus doctoribus in utraque facultate eruditis : hec ideo, ut nostra mentis conceptio et affectus secum sortialur effectum, vobis tenore presentium, de certa nostra scientia et cum nostri concilii deliberatione, precipimus et mandamus, quatenus universis presentibus et aliis, quatenus opus fuerit, voce preconis per loca solita vobis commisse jurisdictionis faciatis publiée divulgare, ut omnes nostri sub­ diti qui pro studendo alia apetierunt sludia, si laici fuerint, sub pena centum marcarum argenti fini pro quolibet, si vero ecclesiastici, sub pena temporalis quem tenent sub nostro dominio, veniant ad liane nostram predictam civitatem Aquensem audituri scientias quas elegerint; parentibusque taliurn studentium, si qui sint etiam , jubeatis destrictius, ut eorum filios alibi causa studiorum degentes, sub eadem pena, revocare alibique necessaria non ministrare, sed ad hanc civitatem studio vacaturos dirigant, et hoc infra mensem a die promulgationis super hoc fiende computandum; copiamque hujus nostri edicti in valvis ecclesiarum et curiarum affigi faciatis, ut notorie cunctis pateat, illiusque nullus ignorantiam allegare juste possit. Precipientes vobis, sub pena predicta et indignationis nostre, ut contra quoscunque hujus nostri edicti transgressores processus et informationes, confeslim lapso mense, formetis, et illos completos nobis infalibiter transmittatis, ad fines penas quas eos incurrisse apparuerit, [irremissibiliter] exigendi, facturi omnia hec per loca vobis com- �30 UNIVERSITÉ D’AIX. missa prout supra publicari, quoniam ita fieri volu- omnes actus eidem aime Universitati necessarios famus et jubemus. cere et tractare, denuovero, his non longe decursis In quorum fidem présentes fieri et sigillo noslro mensibus, propter nonnulla verba que, instigante jussirnus débité communiri, post debitam executio- diabolo, humane nature inimico, orta fuerint inter nem et singulas inspectiones remansuras presentanti. nonnullos dominos canonicos predicte ecclesie, et Daturn in nostra civitate predicta Aquensi, sub nos- nonnullos studentes dicte aime Universitatis, domini tre proprie manus subsignatione, die septima mensis rector, licentiati, baccalaurei et alii studentes dicte Novembris, anno Jncarnationis Domini M.CCCC.LX. Universitatis desierint se in dicta capella congregare, René. et actus necessarios facere prout per antea solebant Per regem, in suo consilio ducatum Barri et Ande- et faciebant; tandem, tractantibus nonnullis dominis gavie, senescallis, ac cancellario et judice majore tam dicte ecclesie quam dicte Universitatis, causa ipsa Provincie cum aliis pluribus presentibus. Rebufelli. inter venerabile capitulum dicte ecclesie et dictam Universitatem pacificata et concordata fuerit, ob quod Gratis registrata, Rodault. Arch. mue. d’Aix, armoire des documents, sect. 2, reverendus pater, nobilesque et egregii viri domini carton 4, liasse B; Livre Catena, p. 3, f° 224. Nicolaus Brun, sacre pagine professor, perpetuus dicte ecclesie, et Johannes Martini, juris 1584. — 1462. — Création, à l’Université d’A ix, beneficiatus utriusque licentiatus, dicte civitatis Aquensis procud'une chaire d'anatomie. ratores, et ad hoc specialiter constituti per dictam Henricv, Not. sur l’ancienne Université d’Aix, p. 7. Universitatem, prout lalius constat quodam instru­ mente publico sumpto et recepto manu honorabilis 1585. — 1476. — Le roi René fonde dans le viri magistri Remigii de Belcodenis, dicte civitatis couvent de Saint-Maximin un enseignement Aquensis notarii publici infrascripli, sub anno prepour la philosophie, la théologie et le droit canon. senti et die in eodem contenta, nomine et pro parte dicte Universitatis, et uti procuratores ejusdem, preHenricy, Not. sur l’ancienne Université d’Aix, p. 7. sentias venerabilium et egregiorum virorum domino1586. — 1482. 7 novembre. — Transaction entre rum canonicorum predicte ecclesie S. Salvatoris abhiles chanoines de l’église Saint-Sauveur et l’Uni­ buerint et donationes eorum, humiliter requisiverunt, versité, réglant les conditions auxquelles cette quatenus dignarentur et vellent, eisque placeret, at­ pacificatione inter eos et dictam Universitatem dernière continuera à tenir ses réunions dans la tenta facta, dictam capellam de novo dicte Universitati chapelle Sainte-Catherine. tradere et consignare, paratos se offerentes, nomine In nomine Domini, Amen. Anno a Nativitate ejus- dicte Universitatis, se ab inde in antea in dicta ca­ dem millesimo quadringentesimo octuagesimo se­ pella congregare, et in eadem missam singulis diebus cundo, indictione prima, et die Jovis septima mensis dominicis et festivis audire, et alia facere que in ea­ Novembris, pontificatus sanclissimi in Christo patris, dem capella solita fieri erant, prout infrascripti domini et domini nostri domini Sixli, divina providentia canonici, et supra nominati domini Nicolaus Brun pape IV, anno duodecimo. Ex hujus veri et publici et Joannes Martini prenarrata omnia asseruerunt fore instrumenti tenore universis et singulis tam presen­ vera in presentia nostrum, notariorum et testium tibus quam futuris evidenter pateat et sit notum subscriptorum, ad hec specialiter vocatorum et rogaquod, cum, bis superioribus annis et a longo tempore torum. — Hinc igitur fuit et est, quod venerabiles et ante, nobiles et egregii viri domini rector, doctores, egregii viri domini Jacobus Alacris, Petrus Pugeti, licentiati, baccalaurei et alii studentes aime Univer- Marcus Guiramandi, Elziarius de Turris, Petrus sitatis hujus civitatis Aquensis consuevissent se con- Pigonii, Guillermus de Pugeto, Guichardus le Gen­ gregare in venerabili ecclesia metropolitana Sancli dre, A. Thomas de Camerariis, canonici predicte Salvatoris ejusdem civitatis, et in capella Sancte Ca- ecclesie S. Salvatoris, capitulariter congregati in loco tharine, que est juxta capellam Sancti Martini, que capitulari ejusdem ecclesie, capitulantes et capitu­ nunc est reverendissimi in Christo patris et domini lum generale prorogatum tenentes et célébrantes hora domini Aquensis archiepiscopi, et rétro locum capi- et more solitis, annuentes requisitioni predicte, nec tularem ejusdem ecclesie, et in eadem capella singu­ minus certis bonis respectibus animos eorum movenlis diebus dominicis et festivis missam audire, et tibus, ut dixerunt, bona fide, ac sine omni dolo et �UNIVERSITE D’AIX. fraude, gratis, scienter, et ex eorum et cujuslibet ipsorum certa scientia, omnes sirnul unanimiter et concorditer, nemine ipsorum in aliquo discrepante nemine (minime), et pro parte venerabilis capiluli dicte ecclesie, et pro eo, capellam predictam et pariter designatam et declaratam , prefatis dominis Nicolao Brun, Joanni Martini, procuratoribus presentibus, et instantissime postulantibus, ac vice, nomine et pro parte dicte aime Universilatis dominorumque rectorum, doctorum, licentiatorum , baccalaureorum et aliorum studentium in eadem presentium et futurorum stipulantibus solennitcr et recipientibus, nobis vero, notariis infrascriptis, ut communibus et publicis personis etiam stipulantibus solemniter et recipientibus, no­ mine, loco et -vice dicte aime Universitatis, et aliorum quorum interest, intererit aut interesse poterit quomodolibet in futurum, tradiderunt et assignaverunt, tradunlque et assignant ex nunc, cum conditionibus infrascriptis, et que sequuntur : Et primo, quod, ab inde in antea, domini rector, doctores, licentiati, baccalaurei et alii studentes dicte Universitatis, in predicta capella possint congregari pro missa audienda, et aliis actibus Universitati emergentibus et necessariis faciendis, dum tamen non fiat congregatio qua divin um officium valeat impediri; et quod unus sacerdolum dicte ecclesie celebrare debeat missam in ipsa capella, diebus dominicis et aliis diebus, quando necessarium erit, sumptibus ta­ men dicte Universitatis; et quod ibi, in eadem ca­ pella, sumptibus dicte ecclesie, ministrentur ornamenta sacerdotalia necessaria. Item, quod in dicta capella Sancte Catharine ab inde in antea possint inhumari seu sepeliri corpora seucadavera reverendorum dominorum magistrorum, rectorum, doctorum, licentiatorum et baccalaureo­ rum dicte Universitatis Aquensis, et aliorum quorumcumque matriculatorum et actu studentium, prius illud notiticando dominis de capitulo, et quod pro eorum lecto sive sepultura nihil solvere debeant, nec ad aliquid solvendum seu dandum cogi possint, nisi boc esset de eorum spontanea voluntate, solutis tamen et satisfactis juribus aliis dicte ecclesie, videlicet quod, si pro favore corporis sepeliendi vel sepulti, ante sepulturam ejusdemvel post,offerrentur et apportarentur aurum , argentum, tele, faces, sive intortice, candele, cera, libri, vestes et ornamenta linea vel lanea aut cericea infra supradictam ecclesiam vel capellam, talia omnia oblata predicte ecclesie remaneant, et remanere debeant pleno jure, nisi forte aliter convenii'elur inter dictas partes. 31 Item, quod campana pulsetur horis lecture fiende, scilicet quatuor in die, videlicet bis de mane et bis de vespere, et etiam pro quibuscumque aliis actibus fiendis in favorem et honorem predicte aime Univer­ sitatis, sicut (pro)prius eral consuetum, satisfacto de labore dicte ecclesie. Item, quod omnes aclus, videlicet rectoris electio, insignia magistralia, gradus doctorales et alii actus, fiant et fieri debeant in dicta ecclesia Sancti Salvatoris, solutis prius juribus sequentibus, videlicet quod, quando aliquis doctorabitur aut magistrabitur, dentur birreti equales doctoribus dominis canonicis secundum staluta dicte Universitatis, et aliis juribus dicte ecclesie servatis. Renunciantes inde dicti domini canonici, omnes simul, unanimiter et concorditer, nomine quo supra, exceptioni presentis contractus non si[c] facti et non celebrati per eos in modum predictuin, et ex causa superius declarata , speique future celebrationis ejusdem, et omni alii exceptioni doli, mali, actioni in factum, et conditioni indebite sine causa justa, vel ex injusta causa ; et quod non possint simul vel divisim dicere, objicere, pretendere, seu etiam allegare, in judicio vel extra, rei veritatem aliter se habere vel processisse quam in presenti publico instrumente noscitur per omnia contineri. Has autem traditionem, assignationem et jurium cessionem présentes ac omnia singula in presenti pu­ blico instrument contenta promiserunt solemniter et convenerunt dicti domini canonici omnes simul, una­ nimiter et concorditer, nomine quo supra prefate aime Universitatis, mediante stipulatione jam dicta, ratas et firmas, rataque et firma habere, tenere perpetuo et inviolabiliter observare, et contra in aliquo nunquam facere vel venire, seque non dixisse vel fecisse, dicturos, facturos vel esse ullo unquam loco vel tempore aliquid quo minus présentes traditio et assignalio, ac omnia et singula in presenti publico contenta instrumento perpetuum robur habeant et obtineant in omni judicio atque parte, et conserventur illesa et pariter inconcussa, sub emenda et restitutione integra omnium sumptuum, damnorum et inte­ resse per dictam Universitatem aut ejus procuralorem legitimum faciendorum vel sustinendorum in curia vel extra litigando, aut alio quovis modo, ratione assignationis predicte. Ac pro firmitatis obtenlu et inviolabili observanlia omnium premissorum, de quibus sumptibus, danmis et interesse, credere et stare pro­ miserunt dicti domini canonici omnes simul, unani­ miter et concorditer, nomine quo supra, soli ipsius �32 UNIVERSITÉ D’AIX. aime Universitatis, aut ejus procuratoris legilimi simplici verbo tantum, sine [jura]mento, testibus etomni alia approbatione. Et pro majoris firmitalis obtentu , et inviolabili observantia omnium premissorum, obligaverunt et solemniter hypotecaverunt, supposueruntque et submiserunl gratis et sponte prefati domini canonici omnes simul, unanimiter et concordiler, nomine quo supra, omnia bona et jura quecumque dicti venerabilis capituli mobilia, presentia et futura, viribus, coertionibus et compultionibus curie Aquensis archiepiscopi, tantum sub omnis juris et facti renunciatione ad hec necessaria pariter et cautela. Et ita attendere, complere et inviolabiliter observare omnia et singula supradicta, et contra in aliquo nunquam facere vel venire juraverunt dicti domini canonici, nomine quo supra, pone[ndo] manus ad pectus, more solito inter eos. De quibus omnibus predictis utraque pars petiit sibi publicum instruinentum fieri per nos, notarios publicos infrascriptos. Acta fuerunt hec omnia Aquis, ubi supra, in loco capilulari predicte ecclesie Sancti Salyatoris, presentibus yenerabilibus yiris dominis Joanne Folcueyssii. Berlrando de [Lamanana], et Claudio Eygueseri, presbyteris, perpetuis beneficiatis dicte ecclesie, testibus ad premissa vocatis specialiter et rogatis. Vetera et nova statuta, p. 13. 1 5 8 7 .- 1489. 11 avril. — Statut qui interdit aux docteurs de remettre les droits de licence aux candidats à cet examen sans l'assentiment du collège des docteurs. Statutum quod non fiat aliqua gratia licentiandis de juribus pro licentia dcbitisStatutum fuit per reyerendos patres dominos Stephanum Lupi, vicarium generalem, sede vacante, cancellarium generalis studii civitatis Aquensis, ac spéctabilem et egregium virum dominum Guillelmum de Cordoano, juris licentiatum , vicerectorem ; ac per egregios viros dominos Emericum de Andrea, cancellarium Provincie, Nicol. Claperii, Bertrandum Duranti, Honoratum Pugeti, dominum de Pratis, Guillelmum de Pugeto, prepositum Aquensem et conservatorem studii, Johannem Arbaudi, Spiritum de Mostiuis, Nicol. de S. Martino, Petr. de Brandis, canonicum Aquensem, doctores aggregatos dicte Uni­ versitatis, conclave tenentes, et consilium facientes infra tinellum palatii archiepiscopalis Aquensis, ubi est assuetum fieri gradus dominorum licentiandorum; et ordinaverunt certis bonis rcspectibus, et propter collusiones que fieri possent per aliquos do­ minos doctores aggregatos, in prejudicium aliorum dominorum doctorum, unanimiter, mediis eorum juramentis, per eos tactis scripluris, quod a cetero non fiet aliqua gratia per aliquem doctorem separatim dominis licentiandis; neque cum eis confèrent de dicta gratia facienda, seu convenient ad partém jurium eidem seu eisdem competentium pro licentia obtinenda in examine rigoroso per licenliandum liendo, ni si fiat dicta gratia generaliter in conclavi et unanimiter per dominos doctores tam présentes quain futures, et se reperientes in dicto actu fiendo licenlie. Et pro pecuniis jurium dominorum doctorum solvendis, ipse ponantur intégré, juxta statutum, in manu thesaurarii de conclavi dictorum dominorum doctorum, antequam procedatur ad examen fiendum; et ita promiserunt observare et ordinarunt describi infra statutornm librum présentera dicti studii. Actum ubi supra, presentibus probis viris Johanne Blancardi, mercatore de Aquis, et Antonio Roche, notario, habitatore de Aquis, anno millesimo quadringentesimo octuagesimo nono, die undecima Aprilis. FIN DE L’UNIVERSITÉ D’AIX. Vetera et nova statuta, p. 70. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Statuts (Les) et privilèges des universités françaises depuis leur fondation jusqu'en 1789. Tome III. Première partie, Moyen-Âge. Universités d'Aix, Nantes, Dôle-Besançon-Poligny, Caen, Poitiers, Bordeaux, Valence, Bourges. Studium de Briançon et supplément général Subject The topic of the resource Histoire de l'université Description An account of the resource Transcription de textes manuscrits rédigés entre le 9 décembre 1409 et le 11 avril 1489 Creator An entity primarily responsible for making the resource Fournier, Marcel (1856-1907 ; Archiviste-paléographe. Docteur en droit). Auteur Publisher An entity responsible for making the resource available L. Larose et Forcel (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1892 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/047765593 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-5930_Statuts-universites-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. VIII-32 p. 34 cm. Language A language of the resource lat frm fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 14.. Abstract A summary of the resource. Statuts et privilèges de l'université d'Aix, titres transcrits et traduits en français des documents manuscrits écrits en latin et en français moyen (1400-1600) au cours du 15ème siècle. Extrait du 1er chapitre du volume 3 consacré à l'université d'Aix. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/57 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Universités d'Aix, Nantes, Dôle-Besançon-Poligny, Caen, Poitiers, Bordeaux, Valence, Bourges, Studium de Briançon et supplément général Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 5930 (Réserve BU St Charles) Droit -- Étude et enseignement -- France -- Moyen âge -- Sources Universités -- France -- Moyen âge -- Sources https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/44/RES_08295_Edits-N_Vol1_1483-1673.pdf 8fc6f084e15bffc7a4cdbfdb48b0e3da PDF Text Text 1 • 8, ~}95 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~&f ~~~~~~~~~~~~~~~~~~www~~ • -- - " 1 EXTRAICT DES Regiftres de Parlement. o<',:~'\< ,~tv~ • UI[t!.IO~ t. , . t· , , ~~~~ VR ce que à rencontre de la leéture,publi .. . . , 1 , , . • • • cation & regi(hement de certaines lettres ~ de Chartres données & oéhoyées par le , Roy nolhe Sire au Pleffis du parc, au mois ~tJj~' de Nouembre dernier paffé au College de fes Notaires & Secretaires, & à chacun d'iceux contenant pluGeurs priuileges declarez erdites lettres: Les Procureurs de la Cour de ceans en leurs noms, & auŒ pour pluGeurs Sieurs du fang, Chappitres, Eglifes & autres pour lefquels ils ont charge de caufes ceans,s'e{loient opporez, ainG qu'il appeît par le règilhe fur ce fair. Apres que lefdiél:s Notaires & Secretaires ouleurs Procureurs pour ellX.,onr declaré que par le(diéles lettres ils n'entendent aucunement empe!cher que lddm Pro· cureurs ne facent les lettres Royaux en la maniere q ue ceux & leurs predecetTeurs ont fait de toute ancienneté, & entant que touche l'article ou dauCe contenuë efdiéles lettres fail~ll1.t mention des indemnitez & droits feigneuriaux, ont auŒ declaré qu'ils n"entendent eux en ayder, Gnon es cbores tenuës nuëment du Roy,& dont les droits & prohts luy appartiennent: Et au regard de rarticle où la daufe contenuë aurdiéles lettres fairant mention de faire adjourner deuant MonGeur le Chancellier, & a·u grand Coneeil, ceux qui yront contre ledit priuilege que . -;1 - -) . 1 • '. , 1 ~. r l \ �1 • 8, ~}95 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~&f ~~~~~~~~~~~~~~~~~~www~~ • -- - " 1 EXTRAICT DES Regiftres de Parlement. o<',:~'\< ,~tv~ • UI[t!.IO~ t. , . t· , , ~~~~ VR ce que à rencontre de la leéture,publi .. . . , 1 , , . • • • cation & regi(hement de certaines lettres ~ de Chartres données & oéhoyées par le , Roy nolhe Sire au Pleffis du parc, au mois ~tJj~' de Nouembre dernier paffé au College de fes Notaires & Secretaires, & à chacun d'iceux contenant pluGeurs priuileges declarez erdites lettres: Les Procureurs de la Cour de ceans en leurs noms, & auŒ pour pluGeurs Sieurs du fang, Chappitres, Eglifes & autres pour lefquels ils ont charge de caufes ceans,s'e{loient opporez, ainG qu'il appeît par le règilhe fur ce fair. Apres que lefdiél:s Notaires & Secretaires ouleurs Procureurs pour ellX.,onr declaré que par le(diéles lettres ils n'entendent aucunement empe!cher que lddm Pro· cureurs ne facent les lettres Royaux en la maniere q ue ceux & leurs predecetTeurs ont fait de toute ancienneté, & entant que touche l'article ou dauCe contenuë efdiéles lettres fail~ll1.t mention des indemnitez & droits feigneuriaux, ont auŒ declaré qu'ils n"entendent eux en ayder, Gnon es cbores tenuës nuëment du Roy,& dont les droits & prohts luy appartiennent: Et au regard de rarticle où la daufe contenuë aurdiéles lettres fairant mention de faire adjourner deuant MonGeur le Chancellier, & a·u grand Coneeil, ceux qui yront contre ledit priuilege que . -;1 - -) . 1 • '. , 1 ~. r l \ �'\ . a. ledit article ou cIaufe fuc rejercé defdiaes Iettrës: & que lelâlts Procureurs moyen nallt ce que die efi, fe font def. parcis de leurfdites oppoGrions, cane en leurs. noms, que de leurfdiéts Maifl-res, pour lefquels s't'nOIent oppofez: Ouy le rappore de certains CommltT.lires commis par ladite Cour à parler (ur cc que dit eH au Procureur du Roy & aufdires parties en prelence dl: Greffier de ceans, le/quels pour ceHe caufe Ce font tran(port~z au Parquee dudit Procureur du Roy, Et rour con{ldere: LAC 0 V R ordan e& appOil1l!}C qu e lêCdits Procureurs feroc & pourront faIre Iddires lertres Royaux, ainG qU'lis fdiroient auparauac lerdites lettres impetrees & au temps d'icelles, & tour fans preiudice des droléts pretendus par chacune de[dit~s parries) & icelles demeurans en l'eHat qu'elles efloient parauanr l'impetrarion de[dlétes lettres: Et touchant ledit article ou claulè, faifant mention des indem .. nÏtez & droiéls feigneuriaux, lefdits Notaires & Secretai. res [e pourront ayder &: ayderont defdices lettres foubs la moddicarion deffufdiéte & declaré) c'eli à fça40ir en chores cenuës nuëment du Roy,& donc les droias & profits luy appartiennent, & au regard dudit article faifanc mention de faire adiourner pardeuant MoGeur le Chanc~lIier & a~ gra.nd Con!eil ~eux qui iront contre ledit priu~lege,le~ltartJcle fera raye,& neanrmoins fe pourror lef. dIts Not~nres & Secretaires pouruoir par iu {ti ce felon les cas particuliers à rencontre des infraéteurs, Et outre a ordon~é ladite. Cour, que defdites chores reroir fait regi~re a p~rr. Falét en Parleméc le cinquiefme iour de Juillet 1an mil quatre cens quatre:vingts trois. Signé, DV -. ... \ TILL E T • • - - 'l - ;.. 7 - • -' , - �,{'1· f~- ,~Â4i:~ (Y'--«C:; c. ~') ~ • �.\ \ \ 1 • �; (7 • "J. ~ () rJ. , 1 l , 4- . 11 ~ ~.' .1( ,. .... --ri- II j tJ - . '7 0. ' , .' 2 .1 /.' --- • . • , •• . •• , 2. ') ,5 '() , , (/ ~o , u ~ 'l. • • t ') '6? • r • \ 0 , )/J "" • ~ ., 1 " • '1 ~1/ '-'-ofU/J -rra 4r"L~ ,. •, / " ~'L , ", - ~ ~~. . ;7 / t 1:;9' . . . . . / çt.",~ '/;/--tlf . . .... ".;·r 1.·1 ... 9 fJ - '3 1:> r ~~ I/. ~.~ 'Y!--(;--:-; If !1 • , .. ..,. • 111 '\ ''1- 3 , IJ-1 , , , 1'1J. . • , . • , Y . • \ :~ 1(.4-) 6'0 • . ;. \ 'lè7 ~ " • -•" " 1 �CJd1'e lU ~ ~(l ~tll//; , v'fI'tL«(W1If ",,~"u<- ~r~ , ~~~ , ~ 0~ tJtfrdT~eMA~ ~ /-V;U~"J "d'k~ X-d1M x: 7~-ee= . .w~~ ~'#4 ~~~/w-- ~~~~- , ��) ? • • '. L' , -t~ ~a-u.I/t",n.Â-~- ~0~ Jv ., , • , 1 , �• Il U-- .. ..... ILL ~ - _• J. '" ' " • , /II-f • , . ' , J • '" Etf~ 1 , f ')' • • ��):1, , ST EN INTER PREJe L'Article LI v. de ordonnance "lins )fur la 'lueflion) s çauoir fi 'Vn Ueg,ué contre -v,n Procureur qu'il" 'il.rge des puces d 'Vne caufe,apres 'lu'il 'rmi les auoir remu és mains d"eceLuy Lu-? auoit bitiUé) peut eftre prouué (moms. r • .J ~EIL T, xtraiFl ~Regijlre.s de (' ,/ .., __ cp arlem/nt. f1 ' .t L--...-) (' l L- (" CC <. ~ ~i......rt!"'.!::--, ~ N ' ."'~ / " Mai(he Hercl1~ l,es Crochard PrOCl1reur , ( ' '1) a Laon appellant de deus appoin.stemelHs donnez ' par le B3illy de Verman"n Lieutenant les [ept & trci. "D'" de Septembre mil fix cens parc: & Nicolas le Bon fondé cio de Lean Mayé hericicrdc T R E ntre la Cour 'ence , & la ), Cour des lit Pays, [ur )[ ordre pu: es. A ~ 3. .A 1 X' ez &<= HAl\. Il S D . ' '- ' de la LViii A ,~ 1 D Impnmeur du Itoy; ëfù Cler ~, e. rue du College • au Roy David. g, t.M. D C. L.r x X r. �}:J. , , .A R RES T E N I N TER P R E tation de,l'Article LI v. de rordonnance dC,M oulms ~fur la ljue.ftion) S fd.uoi~.fi 'Vn. jalE! aUeg,ue contre v,n Procureur lju'il ((, eflc charge aes puces d 'Vne caufe,apres qu'il 4. affermi les auoir remis és mams de ctluy q~t les lu-? auoit baiUi) peut efore prouui pd.r tefmoms. S3 ExtraiEl ~R~gi.ftres de ~---,'P arlement. ./1 . -""' . . . 7 ~'I ...-- ' _ {'_LIt L-( C{ (~ ~ ~~N~ , / ' ~'r,. 'l'I T R E Mai!l:re HerclIl~s Crochard Procureur ( ) à Laon appellam de deus ' ~~r,wlt appoinaemencs donnez . , ,w ... - par le Bailly de Vermandois . 'li ou .[on Lieutenant les fepe & trelZle me lour de Septembre mil {ix cens vn) d'vne parc; & Nicolas le Bon fond' de procuraeio de lcan Mayé heriticr t A ,- ~EIL T, ntre la Cour 'ence , & la " Cour des lit Pays, {ur ~ ordre pu: es. d~ 3. • Chez • C:HA" ",LiS & de la Ville ~ AIX; DA' .~ 1 D Imprimeur du lloy; crù Cl - '.1" College , au Roy Da VI'd . ctgc, , rue du t.M. D C. L Z X X r.. , �. /) '1 fi , . pi,ces ",ires eS ",,11111 . 'JO d' trc' -4.-1.;-1) " ' Ma é intimez, au .. -feue lacquehne l' y pUlffc:nt preiudl~ les qu;l. IteZ , l' pell ant de ce que lans que d 'rl. J St/r e "1C~aes cler.Nauarrot pour a'Pen {a maitou, de ' aot geoera le L leucen ~ muolquel(po\1r cl ' Cc 1 laoS co co (00 a ~IS eu ~e) auS Prdidiauls qui ont la con eqllco f n iugement , contre depuisreprouue 0 nel'vlag c &: ltberté l'ordonnan~c ~~r~~c:s Proeurcur~ & les acco,ull ul1:{.e nfiéc en tels Procureurs partl~so~u:e~rc~c:mble , leur baillent &: qu: t les picces faus les faire charger reuren d rh' les Procureurs prendre elC argc. a ny te(reeeu l'"mtnTIe 'a faire preuue par c n e' n. qu'il pretend fon ra\..~eur mOlOS du ral\..~ h 't\, , b 'Ile' vne (ehedulc de cent UI,,~ auotr al '1 e[cutS de Hadouuille pourfulux pour ,e a ement d;icelle deus ans hUl6l: ,moIs p y t' &: auffi appellant des lUgeauparauan ' obaant l'appel ,aconc 1u meors d e non ,c r Ilatl'ons' cc fal(anc comoren les appe . , ' mement à l'adllis des Pr~{id!aul~, ~ a c,e qui ea par tout obferue , 'mmne tOit dcclaré non reeepuable en (a demande dont l'appellant fera abou d'Ulte & p , l' ' J (ouls : Oy Dagues pour 'lOtime en , Ces defen[es , &: qu'il pretend par lc 1 l 1 cl' . , , ._' . ~ ') 1 VIJ Procureur, & tl.ttrm. ,}.,., 1 S ) .. 5 rnoyen de fa demande, &: que par faut~ de repre[enter la [checiule a perdu fa cau7' {e contre HaJouuille. SE R VIN pour le Procureur general du Roya dia que les Aduocats leur ayal: communiqué de eeac caufe, apres au oit examine les drcumfrances d'icelle pour voir (i elle doibe eare iugee par l'hypothere, ou s'il la faut prendre par la cheCe, ilsonttrouué qu'ellevanon feulement au faiét qui s'offre, mais eft de confe .. quence à toutes auln'es qui concernent d'vne part la charge des Aduocats & Procureurs, & d'aulere collé la [cureté des clients qui (e comOletteflt à leur foy, & leur baillent leurs pieces pour la defenfe de leurs droias.Pour lef.1it voyent que Nicolas Le Bon qui le dia marchât de Roücn comme ayant cbarge de Ican May~ pretendu heritier de laqueline Mayé,au mois de Januler mil cinq cems quaere vingtz dix-neuf s'addreifa à mai. the Hercules Crocharc Procureur au Siege de Laon alllollrd'huy appellam, luy di[ane qU'li auolt faia donn.er atlignation à Iacques de Hedouuil!c en recognoiifance de {chcdule portant A ij Chez • ~ , , 1 SEIL T, ntre la Cour 'ence , & la ), Cour des lit Pays, [ur ~ ordre pu: es. 3. A IX; 0 A VI D Imprimeur du !loy; èfù cterg~" & de la Ville. ruë du College • au Roy David. ' c: HAl\. L Il ,S (.M. D C. L X X X r. �. 11, s~r l~foiiiies pi'cces mifis is maj~s • '*~omdre d'ice\uy Hedouuille à laquefine Mayé de laso01e de centneuf c,feus: ~e le qUln-ziefmc d'Iceluy, mOIS ,de lauier en ceftc annee quatre vlOgtS dlXneuffur la pourfuitc faiéte par \edlét L,eBon fero ie interUen u iugement du Bail. ly de V crmandois ou fo~) Lieuce;lant &. gents ten:\l1CS le Siege Prdid lal a Laon, pae lequel apres que HC:I.\OllUill e <;Iefendeur dhnt comparu par n1aiftreClaude Chau ueall , auroit deCnié au demandeur la qualité d,hentÎer de celle au profit d~ laquelle la [cbedule dont d\:oit que!ho allO cftC: flléte, le demandeur auroit r lt cne: receu à en faire prcullC dans deus mois, & ce pendant ordonné que le dcfendeur Vlendroit confdfcr ou nier [on [cinO" appofé en la (chedllie dedans huiélai~e : à fallte dequoy elle [eroit tenue pour confdfee &. auerce, & ordonné que ce jour (eroit faié\: droit\: rur le gar.. niffement(ccfont les telmesdc Iarentence) Depuis ce iuge01en t Nicolas i.eBon n'a fa,t\:auJcune pour(uite pour lecluy lchan M ,\yl: & ne voit-Con point ce qu'il a faiét,oll s'lI s'eft accordé auee Hedouuille, iu{ques à l'vn7.Îe(me d'Aou{t 1 1 !1'1I1I1::~ , , I60r. bien'leur eO: apparu Far les pleces ,', d communtquees e part & d'aulcre Le Bon en q ualtté de Proeureu r fc ' q~,e fane fondé de procuration fi .01Y l1. JI 1 1 d' Cl. ' pecla e de ~YJaye e ICl lour vnzieÎtne d'A {\: pre{enté requef\:e au Bailly d e "Vou . r crmana - , IOn Lieutenant ' ' par 1aquellc d OIS ou premlerement Il a narré la po ur Ct' e 'n. llItepar &' le iugement d u qUlnzlef" , l uy lall-le, me l anulcr,&mls en faia que C roc 1lart , ne pouuanc nen pour[uiure 0 1 de la {chedule a/e~nd~mencale dcs CûnduÎlons de l;u:ace p ~­ tle , Icelle (chedule [eroit dem mains d'iccluy Croeharc. nll ' eure~ ~s 1 f\:' fi . ~e Couterols ' ,e Oltreu[antdelarendrea d'aL Bon, tellement qU'Il ne pOli UOlt U, 1conn c:(luer {ies ,pour[uites contrc H e d'II ouu\ C', • C one l uan t a cef\:e caufe à ce chart que011 Cro, d'fua ,appellé ordin' alrement ex ttaor lOatrement pardcuant led' L" tena t r i e leun pour le voir condemn cr a' remettre es m:Ul1s d'icduy Le Bo ' fehedule&pieces.Sinôp f: . . ayer 1a n{i,l,Celle omme ~u aire recognoif\:re la d b douuille. Sur ceac requ;{\:;ec!'ar re. 3ppellé, les panies oyes par leursrAocdlart cats & Procureurs J pardeuallt Maifire UO' A iij ~ognoilTance , ~ ~EIL !6(~~ T, 1 ntre la Cour 'ence , & la ;, Cour des lit Pays, [ur ~ ordre pu~ es. l ' Chez • .i 5. 'v.1. .A c: H A ~ L Jl S D I X meur ; & de la Ville, r~; ~~ ::mfr du Iloy; Clai Clerg~" o egc , au Roy David. J t.M. D C. L l X X r.- �• . o~z, StWlej,,;Eiles l'iices ",if;; eS ",,,j~u . . pierre Poull et Lieuteo at geoera\ 3udu~t Siege de Laon, lequel ~ar'I[a fentcnce d~ trerûefm e dudla: mOIS d Aoun donoeo ue par \uy fcul, auroit di6\: auoi~ trou les parties contraires en leurs fa105, &. no~­ ob{l;ant la 6.0 de non receuo lr ptopo[ee ledia defGndeur , rec~u le dema~­ ar deue à faire preuue du fala: pat luy miS en auant qu'il auolt111is la Cchedule dont il s';lcri{foit és mains du defendeur , dont atre o defet1deut a appelle.<2E " icduy \Ours aptes voyont que pat aulne Ccntcnce du diX.fcpticfm e du me[me mois d'Aoun donoée entre Mayc demandeur el HedouuiUe defendeur, par laquelle le demandelJr cO: dec\aré non receuable en ot Ces d'Cmandes &. conc\ufions,do le demandeur a protclH: d'appeller:N'appert point quelle a eO:é la cooteO:ation, ne fie le dCll'andeur a articulé que la fchcdul anoit eO:é perdue, ~u s,il a offert de faire prou de la teneur d'iccll e ,& ce par fauue te d'auoit mis en l'ane les demandes. defenfes t:I moyens des parties' comme Ules y failloit eCcrire Com'maltement. Depuis cene procedure Le Bon a pourfuiûy contre Crochart, U le feptiehne de Septembre a obtenu iugement ' d~ r ) .ponobO: aot l'appd, (ans prcmdice duquel a dlé dia par le iuge qU'Il ferolt fa preu ue , l.1quell e neantmolOs demeure[oie fecrceeiufquesà ladecl(ion de l'apl'dl, oU qu'aultrement l'Il fuO: ordonné. Or ce temps pendant la communauté des Procureurs s'cil remuec [ur ces procc~ur~s , & Ce voie par vn regdhc du q~Ulzle(me ~e Septembre le plaidoyé falfr pat Mal{he E{Henne Delalain Aduocat de Crochue chargé par les aulnes de remonŒtc.r l'intereO:, & fOl.irc vne rCqueUe pour e\lls. Celte requeO: e reiteree.l e dix[eptic(me de Septembre par mal(he Pierre Guyuct le plus ancié Pro. curcur du Siege ayant ch,..rge des aul,(es,lequel auroit demandl qu'il fuO: ded~t~ par les luges du fiege aultres que le Llcutenant general, s'ils entendoient authorifer le iugement que ledlél: lieutenant general auoit rendu fans aduis d'Ol.ulcun d'culs, afin de Ce pouruolr par llppd en la Cour pour en obtenir la reformation, attendu le grand pleiudice & dom~age ,que; t~l preillgé leur apporterolt en 1exercice de leurs chatges tant pour le paffc que pour Joaduenir. Et au re&arddc .CrochaIt il amoit mis en A ni) :.  Chez - /fil ' , , .1 SEIL T, ntre la Cour 'ence , & la " Cour des lit Pays, [ur x ordre pu: es. ) ~ ~.A. 1 X ' D ' & de la Ville. r~: ~D Imprimeur du Iloy; éJai Cl ~ ':1 ~ u ColJege • au Roy David. ergc:, \;JHAltLES e,.M. De .L z.xxr.. �vn Procureur, "~4 Sur LeJ.1ICt des picas mifes Es m/flns ! âuant que Le Boo)qui demandoit la re· pre[entatioo de la [chedu\e) auoit bail1é [es pieces) quand il fit plaider la cau[e, cntreles mains de Me. Nrcol as le Douls Aduocat au 6cge) chez qt1~ elles ont efté retrouuees fors icelle [chedule)maisque luy Crochart ne l'auoit, ny icelle ddai[· d'auoir par dol)& n'en auoit paine efl:é chargé par c[crjpt~ains l'ail oie euë &veuë pour vn temps, & que Gelle luy auoit clH: baIllée ill'auoitrenduë: Q3>y que ce full, qu'il ne [çauoit où elle eHoit, & qu,il efl:oit prefl: de s'en purger par [ermendl a :tdioulléquc quand les parties furent oyes le treizle[mc d' Aou fl: il auraie [upplié le Lieutenant general de ne vouloir ÏLlger la caure luy tout [eul ,ains la remettre à la Chambre ou à l'audience po.ur Hmportance du faiét, donr ayat reqUIs aéte,illuy aurait efté refuce .Finalcment la requefl:e veuë au Gege le dixneu~uie[me dudiét mois de Septembre, les LIeutenant particulier & Con[eillers pour le refus fait par le Lieutenant generaI d'affiner à la dc1iberation ont donné ' fl:rances: a ét e a' Crochart de [es remon Et (ur icelles ordo né qu'il [e pouruolroit cn la Cour attendu l'appel par Iuy inter. ie8:é dudlé\: appoinétem cnt treiz· me d'Aoun rendu par le Lieutenant geoeral: &: [ur la requefl:~ & interpellatIOn faiéte par les Aduocars & Procureurs, ont di6\: 'll',ils n'aduoüoient & n'enten. doient aduoüer les [entences difioitiues fur fins de non recepuoir, & aultrescau[es &; matieres d'Importance pendantes aU Gege qUI 'dloient ou (eroient ·renduës par ledié\: Lieu~enant geoeral ièul, hors le lieu ordinaire des audiences & Chambre du Co~Ceil, & partant queles Aduocats & Procureurs eu{fent à Ce pouruoir 310G qu'ils vérroient efl:re à faire. Le lendemain' Crochart [e voyant molefré en vertu du iuge,mentdl1Lieutenat general en vertu de la (cntence de nooohnant \>appel, il pen efl: porte pour appeHant en adherant.Auiourd'hu)' les appellations qui fe pre[en tcnt à iuger [ont de la [entence du treizle[me d'Aoufl: & de celle du [eptie(me de Septembre. QE;ant à la premiere on peut (ouftenir qU'clle efl: nulle & cn la forme & en la n1atiere: en la forme, pour auoir cné clonée par le Lieutenant general [eul: au fonds pour efl:Ie le iugement contr:lÏre à l'article cinquantcquatrieüne de 1'0r1 le . , ; , , , ;EIL T, ltre la Cour ence , & la , Cour des it Pays, [ur [ ordre pu~ 's. \ Chez c: HAl\. L Il S ~ & de la Viii .A 1 X' DA' ' d .~ 1 D ImprImeur ù Iloy,~ aù Clet ~., e. rue du College • au Roy David. g 1 e,.M, <- D C. L X X X r. • �hG: J1f SM)' lej.1,éf des pi~ces miPs . m"ins tltfnnanee de MQulips qUI dlét que de toutes chores r;xçedants cent liures la preuue ne pourra efirc faiae que par ef. crJpt & np par te(moins.Ce que la Cour a confirme par plufieurs f\rre~s, mefrrte pac vn celebre pronunce ell \rObbes rouges par feu Monueur le .Pre.Ciden~ ~e­ guier en vne caure de Mou11lls o~ Il efioit queftion d'vn depoft. Ce qUI ~eut eftredia au contr:lire pOUf" (oullenlr le iugé cft que la charge des Procurcu,rs cft telle qu'Il faut paffer par leurs malOs & leur rebiffer & remettre touts le~ aaes & inftruments (eruants à la defenCe des cau(es conternants le bien & l'honneur de leurs clients. Et u bien il a efté iugé ~n Jepoft que la preuue s'cn dc~uoi~ f.ure l'ar e(cript & non par te(molns, Il fAut faire diftinfrion entre le depoft voluntaire & le necetraire : Car le depoft nece/faire comme eft ccluy qui Ce faia entte les mains des hoftelIier.s ou des nautonntets (e peut vcrifier par toutes preuues tant e[criptes qu'aultrehlcn.t, & la Cour l'a ainu iugé {ouuentesfols , meC. mes par Arreas memorables donnés aus grands iours de Clermont. en .~uuer­ sne & de Lion. On peut duc cl ailleurs .4/ . . 4 'f)n ProcM)'tN)';& reë~-',u[,,(ms: que les Procureurs (ont a leurs clienes co que {ont les tureursà leun pupilles, & 'll#em~dmodum tutel", it" officium procur4tD)'U munU4 efl 'Vtillt~u pubiicum, d'autant que les panies qui plaident [ont en leur tutele & eommi(es à leur foy. Et partant qu'il ea tres-rai{onnable d'obuier aus fraudes qu'ils peuuent faire & :lUS interuerfions ' ou ventes des pieees & aaes quiIontmis entre leurs mains. sic que comme les holles qui reçoiucnr les paffants en leurs maHons (ont tenus & re{ponfables de ee qui leur cft baiIl~ en garde & la preuue du depoft Ce peut faire par [e(moins : Il (cm bic de mcCmes que telle preuue eft fort fauorable de la part d'vn client ou de eeluy qui follici. te pour luy contre le Procureur auquel on s'cft fié & à qui les pieees de la panie ont efté baillees, id'lu~ maxime d'autant que les parties tant pau ures que riches {ont concrainfres de s'addre(fer à certai. nes per(ones qui font en cefle charge de Procureur en nombre prefix & lImité en chaCque iurifdiaion tant (ouueraine que fubalterne) me(mement és Sieges Royauls & Prelidiauls comme à Laon. Teliemenc que li iadis Ci ceron a dia • 1 Chez ~ fil j EIL T, ~ntre la Cour vence , & la s, Cour des dit '~ lles. )08. .A 1 X; <: HAl\. L Il,S D A ~ 1 D Pays, [ur ordre pu~ Imprimeur du Ilôy; éJù Clerg4!: & de la Ville. rue du College , au Roy David. <..M. D c. L Z X x r. �--=-==--"-- --,-_ . . --_....... Ir!~{l(â:tp;;ée5 -;,i[jés inft~ins. J" d ' . . rebus qUI rem ~èc rai[on quo m rIUà~~ , .Rirfet fui : *' LÎ. _" 1 _Andatttm non modo mltlmofi~s ger!)' ,,~ d' .r;. ver/lm etlttm neu«flus ttut commo ""u}tt, . 'rr: d !ltifFentiùs eum mttiores fi~mmum ~d~ifiJ!;. e0. b . ' naottl conJ'ltu• (JecUS exiflimabânt : Itâqu~ mit ,âm " tum elfe iudicit~m non minus turpe q'b furtl, U' redo ( inquit ) propterCâ us ln re,rr. quod. qh u oper.e no· C bus ipfi interefJe non po)}tlmus m . . rt r. . fid es âmICO . rU m fiUhpommr . p fl....e VICârlâ J" . 1.1l rquo d duM res idcirco res turp.u & cu p~ .eJ.' dem ; fanéliflim M VIolât , âmIClllam , & fi Cela 'peut d\:re dié\: des mandements Be Ehar<Tes données aus ProC\~reurs cooftitll~Z par les parties plaidantes: ne pou. nant y auoir vn plus grand cnme que l'infidelité. ~e fi par l~ loy des dou.. ze tables II dl:oit diét,pal'Iant ~\l patron, patro nus fi client; frttudem fecertt (âCer eflo. , ' le poëte a e[cript qu'entrc les tour~ d ou r Is qlll ment~ au regne infernal lont ccu b s'en[uiuent. . Hi qu,bus intlifi frâtres dum VIt<' mân~ M! P ul~ tufue pttrens, âut frâlM mncXâ clun tI. La faute que font toutes per[onesdP~~­ pants chargc' d~s affaires d'a~ltruy 01 l~ dhe non ièulement tenue ~our ,~o~l pe mais pour crime, Be le f.llé\: d Ice ~ c(\;~nt allegué [emble dcbu oir cftre pus ,, .- « " . J'vnProcureur, & dep~ù eglf,;fe~. pour faié\: de dol ou d'vn aae proche t~ dol doc la preulle doibt eflre fauorable. ment admiCe pour l'vtihté des parties de ,/ toutes qualitez. Mais à ces obieaions il y a rerponCe. Car premierement au faia: de la caufe on n'a pas aIle gué contre l'ap. pellanc qU'il ait v[é de malice ny de fubftraébon diuerti{[ement ou preuarication:ai,n~ on a propoCé que Le Bon en la quahte d entremetteur & fe difantauoÎr charge d.e~ affaires de Jean Mayé Coy difant bermer de Iaquehne Mayé auoit baillé à l'appell~nt la fche?ule du 'pretédu debteur:& Itlf, ce que 1on dia que la charge du Procureur eft telle que l'on ne ~'en peut pa{[c:r , & faut que ceuls qui pl.udent fe c,ommettent à eus ainG que les paffants a leurs hoCl:es, reçoi~ vne bonne refponCe: Car bien qu'é la langue [ainae en l:Jquelle toutos chofes Cont n'omm ces Celon lcur n am re, le nom do Procureur qui cCl: appellé FILl YS P ROC VRATIONlS au quinzicfme de G enefe/cm. ble tiré d'vne racine qui GgOl Ge delai[[cr, comme qui diroit Filzus derciiEfionif cui dominm omnitt, futt, relinquit& committit: Il porte auai vo aulcre tiJtre a{fauoir de fidele) & auquel partant Il [c faut co6er, j EIL T, entre la Cour vence, & la ~s, Cour des dit Pays , [ur ~ ordre p u~ 1Ies. )08 . ~ .A 1 X ; Chez cr: HA1\. L Il .S D A Y1 D Imprimeur du 10y: (lai Clerg~ ~ & de la VdIe . rue du College , au Roy David. t,M. D c. L X X X r.. �1.Î. _ . , S~r le f.1,a tl" ..~,.I'A' -~ r., ~- vnPrOCNreNr, &0 Je;û;;;;;; -;es - • l depoft (ainû dia 1.1 venté H ." ,IS ' - - !fp ,sur lefttit des p;ec~s mifos Es mairts citant ftable, ferme, veritable, tenant & gardartt fa foy , eftant vray ~rocureur vrayment CoigneUS de [es ,hents , &es home de foy, ainû qualifié de ces e10g , par le plus doél:e Chreftien de nofire ûede fur le Threfaur de la vieille langue. Et fi, cOolme il n'y a rien fi beau que de puHer \es raisos du droiél: des viues fources de l'efcriprure fainél:e, 1'0 veut regarder de pres ce que l'on doibt iuger cn teUe caufe que ceUe qui s'offre,pour fçauoir fi on prefumera facilement qu'vn procurC\lr ait vfé de dol, noUS ne rçau- • rions mieuls faire que recourir). la loy de Moy(c ou pluO:oO: à la 10y diuine. Car de cefte 10y fe peut tirer vn argument pour les Procureurs qui (ont chargezdcs pieees de leurs parties, que,fi elles s'adhirent ou quelqu'vn les derobe il s'en faut rapporter à leur ferment s'ils y ont mis la main, en l'cepeee qui fetrou ue au vingtdeuxiemed'Exode,où il eft dit que Cl quelqu'vn auoit eu en garde quelque argent ou vaHfeaus de fon prochaill l &: vn larron les prend,on faia venir le mai. {he de la maifon deuat les.oieus,qui eft à dire deuant les luges,& il iure s'il n'a pas dtcndu la main fur le bien qu'ilauoiten 1 '-1' ' cb ralque) n d ou ,sin a pomt VlC e malice,SI' 1nes'cft p~mt mal ,porté au manimcnc de blcn depofe qui eft ce que les LX . ce pretcs one exprimé dlfancs ,f x.~neee. ... ~ YlJMI' /MI tI.JJ'Y "/ri71D"'f OV';): comme qUI dlrOlt J uraoltft l ' w _', r.' ma /ItlOj'US Je ,gejJerlt: cc que vo l ' " CICeron au heu ddlùs recite' u oledd~re , n. Ji quan Il a 11.4., ' qUI rem mttndtttam / " .r.' e t, d . _ mà ltI0j'US fet, qudollt termes notables & 1 lAIifce grand orateur femble au' e ~uels ceuls qui manioic:nclesl'b Olt appns de Coie de ce grah"d per[on~ ~resdelal~y. Phalelèus qu'Il ~ d . ,gn Demetrlus Coit des doéteJ ·I~f;n~~~ Ces eCcripes, familiercrncot auee les ~eque,neolent Cuiuanc donc celle 10 omalOs. En ce du doigt de D ' y ~lraycmet1e eCcrileu 1 ne peue ' P dOllbte cn celle caufe • y yauOlt quelle on a voulu f;al' rendeman en auldcre ec..en la. V? P rocureur ou aulere am o~crc "pour rendre des papiers ne plus ne moins 'B ' al CZ, legillaceur des JE que . occhons grand cune difficulc' d gypclcns ne fai fOi eaulc e l'Clll1oyer h d cezeoutsceuls que l'on a or~ eprogement pardeuant 1 /pellolc en iuduë dcbte de laqucU~Yn ,ur vn~ preteny auolt preuuc S tj ~ SEIL , T, 6 l fuCyo:~~lde~ Chez Y5 entre la Cour vence, & 1a :5, Cour des ldit Pays, [ur 1 ~ ordre pu~ lies. 108. fut .AIX' eHAltLES D . ' & de la Ville, r~: ~~ ~1rlmelu~ dû kôy; (Jù C1erg~' o ege • au Roy Da VI·d • ' e,.M. D C. L X X X r. �~ Sur lefait des ~ieces mifes és ~4Îns par dcript: ayan ta ccfte fin fala vne or· donnance que cduy qui iureroit que le demâdcur ne Illy auoit ricn prefié [eroie enuoyé ab[ouls. Cc que Diodore Sicilié rapporte auoir efté faia: p.o~r vne caure prmcipale: Paraueneure,dlc.ll, pourtant que ce LegiOateur fai[oie vn grand dtat du [crment lequel ccO:e nation E~y­ pcienne gardoit rcligieu{ement , votre auec [uperftieion. Et pour cefie ral{on celuy qui preO:e)~~ qui baille papiers.o~ aulcres cho[es [Olt a vn Procureur [Olt a vn aultte, dOlbt imputer à-Iuy-mefme fa credulité s'il n'en a tiré a{fcurance ou recepi{fé. Ne doubte Illy qui parle que ce ne [oit vne perfidie tref. grande & ere[.deeefrable quand vn Procureur intcruertle ce quiluy cO: baillé pouda defenfe ~c [a parrie : & à ce propos le Cage Roy Salomon a e[cripe au treizieune des Prouerbes que celuy qui rne[prife le mandement perie à cau!è d'icduy meC. prifé:ce que la ver;lion des LXX. rapporte aus mandements de ceuls qui [e [ont chargez d'aff.lires pour aulcruy. A quoy [e rapporte l'ineerpretaeion d'Athana[e, en {on IJbure qui cO: ineitulé synopfis, où il a faia vn recueil [ommaire de la [ainétc l'tin PrOCfmUI', & depuu tf,"I'ées. ~ {ainae e[cripture: Mais neantmoinsïr • nefaut pas croire du premier mot cc que dia: vn demandeur, non plus qu'en toutes chofes les defendeurs l1e [ont pas croyables, & n'eft a{fez d'accu{er pour obtenir iugemée. Car li cel a fuffifoi e nul ne Ce trouueroie innocent. ~e fi és cau[es crimineles cela doibt efrre tenu pour regle,combien plus és aétions ciui. les, vbi .tEfore non pl'ob.mte l'eus abfolltendus: comme icy où le demandeur n'a faia peeuue par e{cript telle qu'elle di re. qui[e par l'ordonnance. Vray efr qU'li pourroit bien ardu,er quelque cas,où fe'Ion les circumfiances particlllieres vne alleg.ltio de retétion de pieces Cc:roie re. ceuablc,ainli qu'au faié[ de la cau!';; gu'Ifoerate plaida pour Nicias contre Eu(hynus, où il propo(oit durant l'Oligarchie (téps fa[cheus & auquel c' cfloie cri. me d'eftre riche)N icias auoir baillé trois talents en garde à Euchynus [on cou lin. Surquoy Euthynus ellane intel'pellé de les luy rédre, luy cn recogneue & rendit deus, mais denia le troilie(mc. A quoy Ifocratesepliglloie que li les Illgesexc1uoiét Nicias de là demande [ou bs vmbre qu~Euthynus auoie re/pondu qu'il B Chez - êA .J SEIL T, entre la Cour ence , & la Cour des Jdit Pays, {ur ES, '~ ordre pu: lIes. AIX; D A VI D Imprimeur du loy; aù Cletg~" & de la VIlle, ruë du College , au Roy David. ' c: ft A 11.. L l,S t.M. D C. L X X X Y. , �wC Procurmr, & ~garees. pas. Au refte il dl: auffi croyable qu'vn • ~ SI/r leflt/El d~s piec~s mifes és m~ins , '> '( 1 / pouuoit au~ ~Ien dlr~ que NICIas ne Jlly auoit b:\llle les troIs talents comme il en denioit l'vn, le iugem ent [erOlt fort inique. Vous ferés,dit-il, vne loy comée ilfaudra faire vn aéte iniufie eo violât la foy. Il adiollll:oit dauatage d!C:ll1t d'abodant, Confiderez fi v'ell: a/fez à Elltbynus dcfendeur de propo[er €-ontre N icias que s'il eu!l: delibcré luy faire tort il n'eu Il: pas offert Illy rendre les deux calents. Voyez, dllait-il ,comme il (eroit facile de dire par Nicias cbo[e rem b lable à la defenfe d'Euthynus. Mais peut efhe que ce Il: orateur padoitauec plu5 de (uhti\ité que de veri"te. Gar qu' eu Il: il mis en auant fi on Illy eu!l: repart y 'que le deu mandeur pour ce qu'il plaidoit. n'auoie point de preuue fors par la confeffion du defendeur,ficoml'ne luy-mcfme le re· cognoiŒoit, & de faia le tiltre de [on orai[on ef\: à.pdfTUfO~. Certes il full: demeuré court.La plus grande circum!l:ance qu'i! touchoit pOOf (a partie eftoir cel· le du temps, où la condition de Nicias demandeur, pour eftre plus dehe q u'Euthynus, e!l:oit vne dangereu[e qualité fOllbsl'eftat oligarchique. Mais au faW: qui le prc[ente ccfte c'ucl1luftance n'y eft demandeur calomniera, comme la deféfe d'vn defendc:ur pourra efrre faul[e. ~e fi on apportoit vne lOterpretation a lordonnance telle qu'a faiélle iuge dont eft appel, les Procureurs {euls ne [eroien.t pas en peine, mais la loy qui ferOlt faléte aJencontre d'eus iroit auffi contre les Ad uocats lefquels n'ont merité ce traiétementJmc[mes en cefte gradeCouroùn'yapointeu d'exemple de pc:rfidlc,ny de dol, ou rctétion de pieces par vn[eul d'euls, no plus ql1'i!sn'cn ont veu piainéte contrc aucun Procureur: ayant la [cule foy cO:é [uffi[ante pour les retenir en leur debuoir : de force qu'au lieu qu'en quelques lieus le Procureur [e charge en~ers,fi::10 comp:g~on des pieces comu[)lquees par tnuetalre,cela ne [c f.liét poi~t au Palais . ~nt à ce que l'on vouldrol~ dire que l'intimé a efré forcé de prendre vn procureur entre ceux qui {ont en I:om hre cert~in a,u fiege de Lao, comme Il eO: nccefIalrc a ceuls qui plaidentderecolll'ir à eus, [oit en pJrJemét Coic au Chaftclet, où il s (ont parcillcméc en certain nombre; il y a prompte rcfponCe. Cat le reiglemcnt que la Cour a , B ij • Chez • SEIL T, ntre la Cour vence , & la es, Cour des ,dit Pays, {ur 1 ~ ordre pu: lles. '08 • 'f!A .AIX' CHAltLRS & de la ViII DA .~ 1 D Imprimeur ' du koy; aù Cler e. rue du College , au Roy David. c.M. .. if1 D C. L X X X r. ~" g , �[I,nc, ""J e'.1 • , '> ) 1 / 1 f.liél: par fcs a touchant le nombre des Procureurs ne doibt changer la condition de bppellant, ne de ceuls q~1Î font ailleurs pareille charge, & ne la rcd pas aucre qu'clle feroit cdTant c~tle.re. gle. si Cjuidem ainfi qu'en la connltlltlon Grecque qui dl: au nlere de Procurato· ribm dont en fait mention és obCerua(ions du grand IuriCconCulec de no!he liecle il fe void qu'il y alloit en l'enat de l'Empire ellabh{fement d'vn nombre de Procureurs comme d'Aduocats, in v noCj/loque loro, v el itedicio, tant és petits fiegcs,comme aus grands,eufquels (culs enoie loifible aus parties plaidantes de commettre leurs caufes: cela [e fai{ant auiourd,huy pour le regard des procu. reurs,\)' al cere pourtant la qualité& concition d'jcculs. Et ne faut les comparer nautu & cauponibus & ftabulàrijs, dont il ya vntJltreaus Pandeél:es. Car il n'y a rien {cmblable entre eus, & telles perfones qui {ont de{cnées par vn :l ueheur H ebrieu en vn câtique recité par Kimhi, qui di queél: la verieé(e ttouue au mode en eouees fortes d'homes fors qu'és ho ael iers. Ce qui ne (e peut dire des A duocaes & Procureurs qui doibuent an édre . " du iugement qui interuien ra en ceac caufe ou du trouble ou du repos pour eus tou5,& pour chaCqu'v n d'eus & leurs enfants. Car encoresqueceulslefquels fone en cene qualité ou d'Aduocats ou de Procureurs [oient pcr(onnes au (quclles ceuls qui plaidét font neceffitcz d'auoir recours, & tOS in palatio /Cd hamaUandum vel amaUandum aut obmaUandum, id eft im in maUo nempt iniuJicio perfoquendù fifci pi.tnt,comme l'on {ouloit faire du temps des {anttions de la loy Salique (où celuy qui Ce chargeoit d'vnc caufe pour la defendre & plaider in vicealteriPAenoit appellé hamaUus,viforù malus dicebatur,& c'cfioide no qu e don noient nos vieuls Flaçois au lieu du iugement j) Cela neleur peut nuire. Bien [croit delirable que nulle aipulation n'obligea!l: l'achepteur au vendeur, .lins que les pattions que l'on Ceelloit iadis & que l'on ligne malOtenant Je garda{fent par la feule foy &: par vn courage feruant à la feule equité {:,/ la reucranr. Mais nos legl!lateurs ont preferé les ,holes necdfaires aus bonnes: honccuCe (cerces)confeffion & def· honnene pour le genre humain; confeC. fion de fraude & de rnçchanceté. Car B iij j SEIL T, ntre la Cour ence , & la es, Cour des ldit Pays, {ur ~ ordre pu: lles. 08 . v Chez C!H ~ .A 1 !; & d~ ~ Li.S D • o ' Imprimeur du Itoy; ëJù Clerg~ ~ VIlle . ruë du College , au Roy David. ' e,.M, AV 1D D c. L.x x X Y. - �d' vn procureur,& depuis eg,ttrées. - _jf" Sur ZeJ.1lff des ptew mifts és maln~ , on croit plus (dlfolt Seneque) annuLu n?,flrü 1t(à.m animu , & paraduenture qu Il ouO: ené plus honorable qu'il [e trouua(t quelques vns man.qll~nts de foy, que do craindre la perfidle-d vn ch~cun. Tout ce\adl:'bon à dire par vn phJ1o(ophe) ~ c'en cho(e plu(l:on de vœu quo d'e(p.erace. Et, puis que nouS au~ns des lOIS & a'rrens qui nouS reglent, II ne faut receuoir tels faias que eeus dont le luge de Laona ordonné qu'il (eroit informé par re[moinsiains pourrendre la iunice egale, il faut iuge~ in hae ffieei~, que comme le demandeur pretend qu i1luy (u ffi t, de faire [.1 propoGtion & alleguer qu'~1 a baillé des pieces à vn Procureur, c dl affez au Procureur de refpondre qu'i! a rendu ce que (on client oule [oll,ieiteu~ auoit mis entre [es mains. EttnJimllt maifhe Ichan Gallus Aduocat du Roy, en la 5. partie des qucnions deci[es par les Arre!h de la Cour donnez de fan temps, en la quenion 369. rapporte qu'il fut iugé pour Mai{he Clement Pierre de Reliac Aduoeat en Parlement contre le Prieur de nonre Dame des Champs, qu'il [uni[oit à l'Aduocat d'affermer qu'il auoit baillé ou rendu à [a pattie , . 1& vne leme qu'illuy demandoit,fans qU'?l Illy fu(t beCoin d'aultre prellue, efrant croyableàCa feule affirmation. ~eft on iugeoit aulcremét [oit en cefte caure, foit en aultres pareilles, ce ferolt ouurir la porte à la (ubornafton de te(moins, deCqucls comme le reucnu eft fortgrand en nofl:re Gecle , alil.ai la facilité eO! te,!,Ie qu'il s'en tro\lueroit autant peur ladefcharge du defendeur que le deman~ctnr en auroit fait oyr pour le chargel'~Car les vns feroient l'obligation, les ~utres la quittance.D'ailleurs toUS les Plocureurs Ceroienten peine tant qu'ilsviuroient,& leur pofierité en peril de fatigue & de rume,foit pour les pieces qu'ils auroient eu des parties lefquelles ils baillent quelquefois aus Aduocats pour plaider, ['Oit pour allltres que les clients aiants mis on JP.:Urs mains [ans en p(en.drc vu rccepitfe, ils rendent auffi [ans reurc:rde[chal!ge.Et cela en fin iroit encore plus aU ,lOt à perfanes plùs qualifiées que les Prooureurs. pour ces rairons ile; adherét auec l'appel. lant à ce qu'il [oit dit qu,il a ené mal jugé & en emendant le iugelJl)éG~ql1e l'intimé Coit declaré non receuable: & outre requierent que defen[es (ojCln faiéles au Chez ~ C:HAltLES .A l DAV p , j SEIL \ T, ~ entre la Cour Jvence , & la :es, Cour des Jdit Pays, [ur ~ ~ ordre pu: oies. >08. 1 x; . ·d ft -- ~ :l' .. 1 D mpnmCUl' Il AOY, oÙ cterg~" a l e rue du College • au Roy David. ' & de 1 V'II J e,.M. D c. L X X X 1'. , 1 �DU CONSEIL D'E S T A T, ~ontenant Reglement entre la Cour de Parlement de Provence , & la Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Finances dudit Pays, [ur les Iurifdiétions, rang & ordre pu~ blie defdites Compagnies. cnu 3. eAIJuft 1608. 1 2. ~ .A 1 x; Chez <: HAl\. L Il S D A V 1 D Imprimc:ur du koy; ali Cletg~: & de la Ville, rué du CoUege , au Roy David . • (..M. D c. L l X X r. �• XTRAIT DES REGISTRES cl u Con[eil d'Eilat. '<)' t • N T RE le Pro(mreur General du Roy en la Chambre des Comptes, Cour des Aydes &; Finan<res dq Pays de Pro": ven(e , demandeur en enterinement des Requeftcs par luy prcfentées au Roy le 26. Mars H97. 16. Oêtobre 159 8• &; neuviéme lanvier 1602.. d'une part j Et le Procureur General du Royen la Cour de Parlement âLldit Pays de Provence, defendeur d'autre, &; dcmandeu~ en RequeHe du 2.7. Septembre 1607. &: ledit Procureur ge: neral en ladite Chambre des Comptes, defendeur. V Il U lefdires Requeftes dudit ProcurCl:1r General en ladite . Chambre des Comptes, tendant afia de reparation des entreprifes faices par ladite Cour de Parlement fur le pouvoir &Juri[diétion de ladite Chambre des Comptes & Cour des Aydes. La Requdk dudit ProcnneUf General en ladite Cour de Parlement, afm de Reglement des Jurifdiétions defdites Cours. Extrait (wntenant l'ancdcn ordre &; pouvoit" des Officiers du Comté de Provence, cntre autres des Maitres Rationaux, aufquels di attribute la cwnnoilfan€c de tous droits appartenans au Comté de P~ov~nc~! Lettres p~~~~!~~ A - ~1." 1 , �anVl'er- -I~-O-O ). , d' él:" aion dcfdîts Maîtres RationaL1x. Edit de 1an IS01. ere Ion de ladite Cour de Parlement de Provence. ~~don~ances .. ' XII . UI. Francois 1• fur• l'admlm{hatlonhde. ,. cl es ROIS. LOlllS la Julticre audit Pays, donnans POUVO\[, ~ntre autres ~ Oc f. ' ladite Cour de €onno~tre des appellatIons des MaItre. les, a . d A"l g ( .. Rationaux, Lettres de Dcdarauon u 1.4· vn 154' . pouvoir de ladite Chambre des Comptes, p.ar lefquelles . ordonné que toUS Jugemens donnez par lc::elle Char} auroient for€e d'Arre & où defdits jugemens fe form· grief ou doleancre , qu'elle fe vuideroit par forme de ~ Lion ain(i qu'il fe fait en la Chambre des Comptes de . Cham b ris, ,à l'inltar de la'1uelle ladite re d • esC ompte.~J<1 Provenc::e dl: reglée. Lettres Patentes de l an I~6o. f~r pouvoir de la Chambre des Comptes de Pans. EdIt d mois de Decembre de l'an 1510. de Reglement entre la Cour de Parlement &: Chambre des Comptes de Paris, And! du Privé Confeil du 7. Septembre 1549. crontenant Re· glement entre ladite Cour de Parlement &: ladite Chambre des Comptes dudit Pays de Provencre. Edit du mois d'Aoufl: 1551'. par lequel ladite Chambre eft rétablie au pouvoir de Iuri[diétion, auquel elle eftoit auparavant l'ereélion de lad. Cour de Parlement. Aneft du Privé ConCeil du 1.. Novem'; bre IS 56. pa.r lequel il cft ordonné que pour le regard de la nouvelle attribution de Iurifdiél:ion aecordée à ladite Chambre des Comptes par ledit Edit de l'an ISH. ladite Cowr de Parlement & Chambre des Comptes demeureroient en tel eflat & reglement qu'elles e{loient auparavant ledit Edit; lequel, pour €e regard, d\ revoqué. Avis donné au Roy, p~r fan Grand Confeil du 27' Aouft 155 S. fur plulieurs dtfferens cntre ladite Cour de Parlement &: Chambre des Comptes ; pa~ lequel , entr~ aut!~~ c40f~~ " l~~ ~r!~~~ r.l ~--J uU 17, 6s G.+ ----, .... 'fd' & (toRhrmation du pouvoIr "" JUrl 1, .P 1 a: j \ . , êonriëz pir laditë Cour de Parlement àu prejudice dudit , Arreft du Confeil Privé du 7. Septembre J 549. font carrez &: ordonné que ledit Arreft feroit executé, & lefdires Cour; de Parlement & Chambre des Comp~s reglées felon le (Contenu en iceluy. Et pour le regard du rang &: : ordre de marcrher ez Afl'èmblées & Pro<ceffions, que le[dit<:s Compagnies feroient reglées à l'exemple du Parlement & Chambre des Comptes de Paris. Arreft dudit Confeil Privé du 6. Septèmbre IS5'5'. <confirmatif dudit avis. Procez verbal 1u Commifl'aire [ur l'execrution dudit Arreft. Autre Arrell dudit Grand Confeil du IZ... Aou!l: 1577' donné en cronfequence des pre~edens. Arre{l du Privé Confeil du 14luillet 1558. par lequel, entre autres <::hofes , dl ordonné que ladite Chambre des Comptes de Provence auroit pateille Iurifdiélion que la Cour des Aydes de Paris, & qu'en matiere de Comptes, & €e qui en dépend, ladite Chambre l1{èroit de [on aneien titre, & de Cour des Aydes ez matieres de Tailles & Gabelles ,& autres femblables. Edit de l'an 15$1· fur le pouvoir & jurifdiélion de ladite cou~ des Aydes de Paris. Edit du mois de Mars 1545'. par lequel la (ConnoHfance des caufes du Domaine du Roy di attribuée en premiere inllance aux Baillifs & Senefchaux dudit Pays de Provence , &: par appel à ladite Cour de Parlement. Lettres Patentes du 10.luin 1537. & 7. Juillet ISS7- par 1efquelles la ~o1\noi{fance dudic Domaine ea attribuée en premiere inllance à ladite Chambre des Comptes, & par appel a ladite Cour de Parlement. Lettres Patentes du 17: Aoufl: 1581. & 17- May 1596, par lefql1els la eonnoiffance des Aydes &: Tailles cil attribuée aux Lieutenans du Senee· €hal de Provenee en premiere inftan€e , &: par appel à lad. Cour de Parlement dudit Pays , nonobftant les Lettres de l'an ~5Z1. ~b~~nu~s pa~ !adite Cour des Aydes, lcfquelles font �66 r' Autres Lettiês Patentes .du dernier Juillet Î598. revoquees. ar le[quelles la «onnoilfance des TaIlles, Lattes & Inquans Pft trribuée aufdits Lieutenans du Sene[chal de Provence, ;remiere inftan<re , jufques à la Comme de cent [ols, & ar appel à ladite Cour des Aydes. Lettres Patentes du 9 .~a y p 6 parlefcquelles la connoiffance de l'impofttion forame, 154 . r ' d P réve & haut palfage eft attribuee aux. Maures es orts en premiere inftance , & par appel à ladIte Cour des Aydes d Provence. Autres Lettres du 9. Decembre 1563. par 1er qlJel1e~ les appellations des Jugemens defdits Maitres d~? Ports font attribuées ~ ladite Cour de Parlement. ~rrefi~ de ladite Cour de Parlement des 13. luin 1588.16. Fevner, JI, :.s Juillet, & 14. Aoull 1591. & 13. Iuillet 1595'. dernier May T 59 6 • .tJ~• & 14· Mars 1597. Req~ell~s & plaidoyers du PiOcureur . General en ladite Cour de Parlement, contenant les entreprifes de ladite Cour [ur le pouvoir & Iuri[ditl:ion de ladite Chambre des Comptes. Information [ur les cmpeCchemens donnez à la celebration des Ve[pres de Saine Iean de Latran en l'année 1599· Arrefr du Privé ConCeil du 28. Janvier 1598. par lequel dl: ordonné que lefdites Cour de Parlement & Chambre des Comptes envoyeront leurs Deputez pardevers les Sieurs Duc de Guyfe, Ar€hevefque d'Aix & PreGdenr du Vair, pour dhe oüis fur leurs differens : &: à faute de ete, C)u'un ou deux defdite~ Compagnies cOlllparoifiroient audü Confeil) pour leur eare fait droit; & cependant d,fen[es aufdites Cour de Pàrlemellt & Chambre des Compres de rien entreprendre au prejudice l'une de l'autre. Information fair e de l'Ordonnance de ladite Chambre des Comptes àu 11. M:irs 160 7_ fur l'cmprifonnemenr d'auct3ns HuHIiers de ladite Chambre. Requelle de[dits Huiffiers afin de etaifatÎon dudit empri(onnement. ReCjueae dudir Procureur General en ladite Chambre des Comptes du 19, Mars dernier paifé J ;n • 1 - b7 afin dè ëaff'adon des Arrefl:s de ladite Cour de Parlement ; du dernier Ianvier, 8. &: 14. Fevrier audit an , au prejudice des inllances pendantes audit Con[eil , avell: l.efdi~s ~rrells joints a ladite Requefte : apointemens e~ droIt '. ecntures., produtHons , contredits & fal valions de[daes parues. AdvlS donné au Roy par fes Advoeats &: Pro€ureurs Generaux en es Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des ydes à Paris, fur les differens de~dites ~arties , fui vant l'A rll: du Confeil d'Efiat du '1.7. Avnl dermer pa!fe. Tout con1 ere. LE ROY EN SON COMS BIt voulant main. e'nir, conferver & rcgler lefditcs Cour de'Par~ement, .chambre des Comptes, & Cour des Aydes de fondIt P~ys de Pr~. ven€e , ez pouvoir, rang & IuriCdiétion à eux attribuez pu (es Edits & Ûrdonnanetes, à (i:e q~'À l'avenir leCdi~es Co~pa­ gnies puiifent exercer leurs ~harges e? bonne unt~n & lnte~­ ligenee, [ans entreprendre l une [ur 1illUue ~ & falCant dr.ol t fur les Requefics refpeétivement prefentees par lefdltes parties. J. . A ORDONN Er & ORDONNE, Qu'en tous 'Arrells , lugemens , Commiffions ) Aétes & aut~cs E~pedi­ tions ladite Chambre des Comptes pourra u[er du titre de Cour des Comptes, Aydes & Finan<::es, [uivan~ l'Edit du. ~ojs d'Aouft IS' 5r. à la charge qu'au diCpolltif defdltes. eXpedltlOns lefdites qualitez feront di fringuées Celon les matlGreS : A ~ça­ voir ou il fera queftioll de Comptes & autres cho(es qUI en depc~dent) fera mis le titre de Chambre de~ Comptes: & où il s'agira de Tailles, Aydes & autres matleres. [em~lables, fera mis le titre de Cour des Aydes; & ne fera 10lftble a Ilucun d'Ilppeller des jugemcns de l~dite Chambre, ains ~e pourvoiront les parties contre lefdtts Iugemcns par revIGon en la Chambre dll Con[eil , fuivant les Ordonnances ~ Arrcfis 6: Dc€\araLions .... ---- ." fut - - ce _.-... intervenuës~ - --~ - �6'9 &8 Il. . 'defenfes à ladite Cour de Parlement Faifant .Sa l MaJe!l:e • de ladite Chambre en ,quelque ppe I1 at10nS de recreVolt ft' es a & au Peur Genera.\ de ladne Cour roeur , €aufe que ee 01~, mOler le Procmreur General en ladtre de Parlement, e ~o La uelle Chambre des Comptee Chambre fon sub~filtut: d~ toutes Chartres & Lettres q~ edera à la ven cr3tJon , r. proeferont adreliee), . d' ~ ainfi qu'il .dl ae€oûtumc , lans q~e :ft luy Il pui{fe ordonner que les parties (oient appe ces. ;~ II 1. . ~'du Neanmoins, fi auèunes oppofitions Ce pre~ento~en[, av.. , ès receues & , Jugees la verincration dellrd'!tes Letues, [,°ront ~ {d ' étp' . .I.J~ ladite Chambre : Lagllelle ne prendra aucune Jun 1 ~on ny cronnoiŒancre des differens qui furviendronc en executlon .des verifÏutions par elle faites. 1 V. • Et pour proceder aufdite5 reviftons, ~ s~ aŒemble,ront les . CommiŒaires en la Chambre de l'Audlanee de ladite Cour des Aydes, 0(1 preftderom les Preftdens dudit Parlement & ·Chambre des Comptes. ~. . Et quant aux Conferen€es ~ elles tiendront pre~lerement par les Gens db! Roy de lune & 1autre Compagnte, au Parquet des Gens du Roy de ladite Cour de Pa~lement; &: .oÙ l'aifaire requerra que les Prefidens & Confeillers conferent enfcmble , ils s'aŒembleront en la Grand Chambre de ladite Cour de Parlement, où les Prelidens de ladite Cham.. bre des Comp1cs & Cour des Aydes n'auront feanee au banc des Prefidens de ladite Cour de Parlement, ains au banc des ConCeillers & au delfus d'eux: & les Confeillers de lad. Chambre des Comptes & Cour des Aydes qui Ce trouveront efdites Conferenc::es ) auront feance au Bureau de ladicc:: . Grand 1 1 f: Chambre; Be feront tenuës lefdites COll1pagnies de s'alI'em: hIer , tous autres affaires celfans ; pour va<i:quer auCdites Con.. fel'encres; efquelles fi les Deputez ne peuvent tomber d'acctord, demeureront les matieres indeE:ifes jufques à cre que par Sa Majefié en foit ordonné. VI. . IIiIf,eront les Commilfaires qfli feront deputez par ladite ambre des Comptes, toutes caufes & proc::ez du Domaine &oy en premiere inll:an(e J & ladite Cour de Parlement ,appel, ainfi qu'ils Ont ac€oûturné " fuivant la DedaraIII du feptiéme luillet l 557. VII. . En cronfequen~e de quoy €onno~tra ladite Cour de Parement par app~l des droits de Regalle ou droits aceoûtumez ell:re levez d'ancdenneté audit Pays J des Peages Domaniaux dependans des terres qui font du E>omaine du Roy, ou qui en ont cité alienées. .~ VII I. Et pour le rega~d des Peages appartenans aux Seigneurs particuliers) les luges ordinaires en c::onno~r rom en premiere inll:ance) & ladite Cour de Parlement par appel. 1 X. Comme auffi ladite Cour de Parlement jugera les appellations des Maitres des Pons) en c::e gui eR: de la Traite Do: maniale) & autres chofes dependantes du Domain e• X. Et pour le regard des appellations interjettées du Mairre des Pons, à caufe de J'impoGtion Foraine, la connoiŒance d'icelles en appartiendra à ladice Cour des Aydes. XI. Et quant aux Peàges du fel Be tous autres Peages qui (ont ou pourroient dhe à l'advenir aecordez par for me d'oéhoy ) la connoi{fan€e en appartiendra en premier & der~ nier re{fort à la~~te ~ou~ des Aydes~ B { �, • )q . XII: Et (era le revenu de la pr~micre annte. des Ben~~(!"~ Confifrodal1x , qlÜ viendront a vaftquer, falÎt par les ~1~U .. C;chal de Proven€e , ou autres OffiCiers tcnans du Scn ," d 1 d' C Royaux, fans que les Prefidens & ConCeillers e a Ite our d Parlement s'en pu!lfent entremettre. .... _e X 1 Il. La cronnoitrance des €l1.lfes des Eglifes & Mona!1:eres ~ q.. font de fondation Royale, appartiendr,a au~ luges ord1f.l~ eft res en premiere in!1:an,e, & par appel a ladite Cour de P~ & lement. XIV.. ' \ d,. . Etles €omptes du !evenu defdltes Eghfes Ce. rendront, ~.r~~ ladite Chambre, qUl aura auffi la garde des titres de[dlte~ " Eglifes, ainfi qu'il eft acrcroûtumé. XV. Comme auffi les comptes des deniers communs ex. patrimoniaux Ce rendront pardevant les Auditeurs nommez par lefdites Communautez: & en cas de plainte ou d'appel, Ce pourvoiront les parties en ladite Chambre, ainG qu'il dl: ae<ioûtumé. X V 1. Et pareillement ladite Chambre des Comptes en qualité de Cour des Aydes , <ionno~tra des differens qui Curviendront fur les Mandemens decrernez par les Communaucez pour deniers (omtnuns & d'oéhoy. X VII. Et pour ceux qui croneerneronc les deniers patrimoniaux, feront traitez pardevant lcfdits luges ordinail.'1es en premicre infl:ance ) & par appel en ladite Cour de Parlement. X V I1I~ Conno~tra lad ire Chambre & Cour des Aydes des ventes des fruits faites par forme de cotrtité , quo. 1'00 nomme au Pays cinquains, dixains ou vingtains ; en[embie des Tail. les appdlécs negotiales, a1.nG qu'elle fait desfR:oyales. XIX. Et quant auX" cPf ~ fidollS q... i Ln~elldrvilt fur les ëxecû~ 'ons &. contraintes, qui: fe feront pour amendes & confifCi:a. ons, la €onnoiffanci.! en appartiendra aux luges ql:li auront 'iagé lefdites amendes & (wnfi[cations. XX. "·s les differens qui furviendront en la reddition des s defdites amendes 8& €onfifcrations , eu en confequen. . ux , feront jugez par ladite Chambre des Comptes & 'ls Aydes. X X I. nme ~uffi les erié~s des heritag~s (aifts fur les compta: .. Officleri des nnanCi:es) ou FermIers & autres perfonnes vables au Roy, Ce feront en ladite Cour des Aydes, laquel. le €onno'ltra de toutes oppohtions \jui fe formeront aufdites <triées, pour juger rh ypoteque du Roy €ontradiétoirement avec rous autres <ireaneiers oppo[ans. .Et à (ette fin pourra ladire Cour évoquer ,de tOllteS autres Iurifdittions les Pro cez concernam lc(dits biens [aifts. X XII. Les cau[es des Tailles, Aydes, Gabelles, Lattes & Jnquants; feront jugées en dernier reffort par les Lieutenans du Senécha.l de Proven~e ) jUfqllcs à cent fols en principal: & les €3U~ fes qui excederont ladite fomme Ceront jugées en premicre in.. fiance par lefdits Lieutenans , & par appel en ladite Cour des Aydes. XXIII. Les OJ1ders defditcs Cour de Parlement, Chambre 'des '~ "'p[es ,Cour des Aydes, fe trouvans en corps és Proc~f. & autres A(femblé.:s publiques, marcheront fdon le rang . rdre obCervé entre \a Cour de Parlement & Chambre des 'mptes de Paris, fuivaot leCdits Arrefis dudit grand Con.. 11: A Cçavoir tes Officiers de la Cour de Parlement à main droite, & ~eui: de ladite Chambre des Comptes & Cour des Aydes à main fene!1:re , qui feront toutefois un peu p~~~ ba~ que l-es Prcfidens de ladit~ ~()u~ de P~r!~m~n~. . - ., �• • x~1v; L~fqQels Offi,i~i~ de ladite Cbaînl&i~ des Com~tëi .. COlr des Aydes poarroDt aller és prifons de la COn€lergen, aux quatre Feftes folemnell,es de l'an "pourv~u que cre ne f~ l €orps ann de pourvoir a la {eurete &. traItement ~es !e n ,qui fo~t leun jU.l\.1€la. f1.' • bl S 'M fie fonniers es: E" ~.Jo~gnant. a. !)e . . Geollier de ladJte COD(llergerle d obeIr a €e qUi fera p~ ordonné, {ur peine de privation de fa charge. • • X XV. 1 Er pourra [emblable~e~t lad~te Cham~re & C~tfl .~ Aydes faire eelebrer le dIVIn {ervl,.e les veIlles d~s fcff,. jours de S. Iean de Latran & S. Denu, pourvcu qu cfd.· (ès ladite Cour de Parh 1l1ent n'entre. f..l~ XXVI. A fait & fait Sa Majefté tresrexprelfes inhibitions & defenfes à ladite Cotit, de prendre aucune connoilfancre des comptes & ntlancc~" , rircronftances &: dépendances, dirette. ment ou indireael"~ ot ) pour quelque nw(e & occafton que ce fait, ni déeerner tontrainte (contre les Reeeveurs generaux ou partieuliers, Audiau(iers & Contr811eurs de la Chancre!lerie , Fermiers des droits du Roy, pour faire vuider lems . main~ des deniers 'f · ils auront re~ûs à €aufe de leurs charges., XX VII. Dedarant Sa M.,jeA:é tous Arrdis , mandemens, decrets; contrainres ou emp:ifonncmens donnez & dé€ernez par ladi. t e Cour, pour ce regard ou autrement par entreprife de Iurif.. diétion [ur ladite Chambre des Comptes & Cour des Aydes, nuls & de nul effet & valeur. XX VI II. ) Enjoignant aufdites comp:Jgnies de CTuder &- oh[erver ~ . ' l'avenir r chacun en droit foy) le prc:fent Arrell & Reolemem l~quel à cetre hn fcra regilhé en leurs Regifires j ~e ~u'aucu~ Il en pretende caufe d'ignorance. Fait au Confeil d'Efi:at du Roy tenu à Pa~is le 2.~. Âouft !Q~8~ Sigl1é) F A Y E T. ~--:J L, ln,!} ;l . )~ r~?~ '~ _y-. ____ ,~ 'y-.--.; A..} -Y!I;'! bJ-'!7--'~T'J..l..r P/:;t ),9) 1 -l""'n~-O ~ G . -- Ci ''YtJ. du c. ~, EXT·RAICT DES , - Regiftres de Parlement. , NT RE Iean Saunage & Ieanne Roy fa femme, heritiere de Marie .d--~ !!:!~~~~ Moireau fon ayeulle, demandeurs en Requefie du trentiefme ~uin dernier, d'vne part: Et Malfrre GuillaumeSire-lean,Procureur en Parlement defendeur d'autre. V E V par la Cour , des demandeurs, ' la RequeŒe a ce1 que a furceance de contrainte de rendre par le defe~­ deur, le prads d'icelle Moreau, contre ~ane Fourmy) auquel efroient le,~ Sacs,Produéhons , T lues, & EnCeignemenrs d l:.elle More~u: Du qu~l pertç: ap(cs le htger;teht d lCel~y) ledIt- ?efe~­ de1Jr fe trouuoit charge fur le Regl~~ de l HUlffier Cordelle, fua leuee, & condarnne·Rendre Repnfeij.tcr -les Sacs d'icelle Moreau, Gnon es DG>Ibmag-es, & Interel1:s. 4efd~él~ d.om~ndeurs . Defences dudic dèfendcur) qUl difolt seUre de v~ri.té <:h~rgé dudit,Procés-des ra~ Si~ Cens ':'n,. apr.es \'Arrell:dO,tmé furiceluy le qumzlc[me IUl~, qua.qe Vi~gts Di2'= [~pt :_E~ que tr~uuant ledIt fe. - " / . ../ . " .J 1 Ir 1 , ---- - 'r; • 1 ( ~ - c - al .1 [ ) '7 ~n/(f t-. C(~tul- 1 ôtJ!I ~ - • / :---~ -es 11. -_ ~rrejJ "Îtifn ~ :JU/I �- . . - •• , c~rn e il dt, iln- en potttloit db c recherche, attendu le long temps, de laDe- Procés p'erdâ ou idiré daratio dl1l\ay vermee eliladircCour le quatorzicCme Mars,SIx CensTrois: Pariaquelle fes Aduocats, & Procureurs ~n icene,leurs Vefues, Enfalls, & Heritiers, nep0uuoienr elhe pourCuiuis n'Inquietez eri quelqueSorte & Maniere q'ue ce fua, pour la Refticution des Sacs J Pieces , Infiances, & Produébons des Parcics, dontits fe [(ouueroient chargez furles Regiftres desHuiiliers, ou AUtres , ou par leurs Reccpieez, Cinq Ansauparauantl'AGi:ion contEe Eux:, LczurCdiéfes V'ctrues, Enfans , & Heritiers; OU Autres aya.ncdroiét d'Eux, Meuë, & Intentee :,Apres le[quels Cinq ans, Demeurerait [o~te Aéliion Null~, ~fiainte, & ~refcrjpte. AppOll1toment en droI&, & produébons des parties,; o,u entre ~utre~pi~ces efroit lediél: Arrefr duquinzlefme IUln, QEarre Vingts Dix- [ept: 'Requefic pre[entee par la Communauté des Aduocats & .Procureurs de ladiéte Cour.; le 2.9. Iuillet audi.t an, roun [e ioindre a~tc ledit Sire-lea:rt &: demander, c:on~me luy,~ eA:re confelluell! e111aGra6 eé & Conceflion à euxoétroyee p'ar le Roy: Em-' ployant les Defences &; Produétions dûdit Sirelean: Icelle Requdli~ lignifiee aux; demandeurs mife au ,Sac. Conclufi.ons ,du Procurcur general auquel ~ I~ftance auroltdtt cOlnmuni<1fl1ê~: AprèS q~eledI~ SIre-lan pour ce mandé~ a. iure n~auoirle­ dlt proces >& ne d elaiifer par Dol ou !;râude'déra/" Siné. '" VOYS IN." , . p {I 'Ytt- cfu {(,n/o'? C: ~ . (((Mlf. 1 6'CJ Il ' J - 1 --.., - - - ,' r ~, :( ~ e at 11 lU - à f~ , --~ l -es", -- ,-"ej1 - " Ît;tll --.... ,hilll • • ,fi _.. _ fi )1 ùoir,&toutcon Idere. DICT A ESTE'queia Cour ayant aucunement eCgard à fa Requefie pre[entee par la communauté des Aduocats & Procu~ reurs, & en confequence de la Declaration du Roy '1A Mis & M et les parties hors de Cour & de F,roees, fa~sDefpcns. Enjoinét neantmoins auf. dlas Aduocats, & Procureurs d' dl:re Curieux & Soigneux des Sacs, Pieees,Produétions & Procés \ d.ont il~ [ero~t chargez. PRo NON C El le quatoI: zlefmclOurd Oétobre)m~l fi~ cens quatorze. �1 --- ) ~ Ct r t t- du t(, n;'( f 't-- : , . ((f?ttl~/O~!I' �l' '}. , Î f . " • 1 ( ._/ ' ~ , ) \ -1 - 'f, 'f ' 1 • ( ~ e al - Il 'U à .1 [ . '1 II ..21'rejJ *itill IUII • • .1 • �ÎC �- . 1e '. .. , . y . Z - 1 �?Cf - t-.. r -y- �, · )~ r y �11 l ' îe -. m~ ;l "'1 li • , y .... - �ÎC . " • - y �, . '. ( , \, ,H. ,- ,«' ' • , • -" .... • , ..... ,.. f" ~ • 'f't - , 1et ., '" + •• ... - .,.. .~, '1 , " • .. " l ., . .(! • .. \ ~ • " .-1 i t~"i . 'e l :1 ., t,. \, / ,.. ".(1 . , , . cl. .f~; .., J .• " ~; ~ , t , J , ~. JO l pr gr:, 15 • é( J r ~ xe .' ~ at .. '.. ~ ... r -~ f ., • À' ~ ~"h .' . ~ r • , ... , h... \ ~. •' . , p \ • " . . , l - .. , ... , "· \. • f·. , ., - .. J. '1' • • i , ." ç • • 1 •• • • . • • ~ 1'\ 1 • f\.). '. l'n '. l • ,, • h ~ (l • , J r , • h • ~, ...., , - •• • PJ · •• ', •• \ t • • • , .( \I ~\\., , ,, " , , ~, ,~ • , ,. ,., l ' • , III , .,. ", r ,1 .- t "'", <&.J , 1 1 . .. -" . .1& "'-.1.-1 t 1 '; , ,- ,'1 J "' , , . , 1{'- ( 1 . c - ••• - ,. • • . .. 1. ,~ . .. f 1 �, • • 1C1 �f • '[ Cf 1"" ~:tM~~M~~~~ ~ (f '.h. u/,,!: ("~ "7 ,,1-1 P I~I l r;2."Zo... • DECLARATION u Confeil D v ROY VER 1 FI E.E A V Parlement de Touloufc,& ArreH: contradiétoirerncnt donné audit Parlement, portant defcn!es aux Aduocars de faire l'exercice & fonébon de Procureurs pol1ulans fur les peines portees par ledit Arrefr. • • / - • \ , 1 ~< -'" , • l' . • .. .. . • . ~c (on Confeil,par les PrO: Proucnce,tandant pour , uft au Roy confirmer le , iers, & àeux Cocedé par , lequel nombre ne pour. ie, & qu'aduenant va~ emeureront [uprimez ~ l'office de RoHin pnmé, en le rembour_ yaux coufts qui feront femblable cas, par diloyaux coui!:> , Contre ent fera maintenuë en la charge de rap octer e, ans IX mOl.sapres , ice ne {oit retardee ; & ' ncé en con{equence de , é,tanr pour J'obtention du lieur Sardiny, qu'auA PA 'RIS, p"yant par chacun defPar FE D E. MOR E L, & P. MSTTAYl:l\; • :,Ie huiélie{me denier ou Imprimeurs ordinaires du Roy. Majefié adui{era, ~ pro • M. D 'CXXIII. s, en fuitte dudit Ediél: 'cs de prouilioll : V E V oy Charles IX. du p . ,reurs en ladite Cour de _.~--- ... <&.~, .. n • ...... n - .n. -n:-- -.! lettres de prouiGon de lfn,ud El TalltÎer en l'office de P ur en ladite Cour, du Z9. Nouem. brc 1571..moyenll.lnt CùilCante dIS de finance: Arre ft du 2.3.D ecem. bre 1575, par lequel eft ordonné es dill Pl'-<:ureurs en ladite Cour nouuell(!ll(llt crées,fecont lecc f fi ûans uo., <"lois les autres Pro.• 1 •• JO I 1 c pr gr; IS ~ lé ( r~ :xc cat 011 pu à RI ~ ............ '\, l r:n .Dtd lu It. , ~rYejJ ijitifll . h,," J / -.. . �,, 1') 'Z . • • I~J . 1 Il', ~~~~~~~~~~~ 4l' \ \ •• l' u Confeil ~~ cl'~~~~~~~ ~~ ~~ o VIS • par la grace de Dieu, Roy de France & de N auarrc,) A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Par noHre Edi6t du mois de Feurier mil fix . ., cens vingt, Nous auons cree & enge en tiltre d'Office formé, toutes les charges de Procureurs poftulans en nos Cours de Parlemens, Sieges Prefidiaux, Bailliages, Preuofiez, Vigue .. ries & autres Iufiices Royales: Et OIào~né que ceux qui exercent lefd~tes charges parCommiffion de nofdttes Cours, Senefchaux, Baillifs & autres Juges, les pourront continuer l~ur vie durant,& qu'apres leur decez, Il y fera pou.rueu par nous & 110S predecelTeurs Roys) fi mieux ils n'aymcnt . A ij 1 1 1 1 ) . . ,... , • .)1 (on Con(eil,par les PrO: Prouence,tandant Pour uft au Roy confirmer le 1 iers, & àeux côcedé par lequel nombre ne pour1 if, & qu'aduenant va~ emeureront fuprimez i ~ l'office de Rollin 1 pClmé, en le rembour_ . yaux coufts qui feront l , femblable cas, par diloyaux coul!:', Contre ent fera maintenuë en la charge de rapporter l e e, ans IX mo~sapres {bce ne (oit retardee ; & 1 ncé en con(equence de fié, tant pour l'obtention . du fieur Sardiny, qu'aupuyant par chacun def;,Ie huiaie(me denier ou Majefié adui(cra, ~ pro. rs, en fuine dudit Ediél: res de prouifioll : V E V R.oy Charles IX. du p. Ireurs en ladite Cour de ~... Ta.",...... •. . ".n.n .. u~vt't""'. . . .: lettres de proui(jon de !fnard El.r.lIlticr co l'office de Pd ur en ladite Cour, du 29. Nouembrc.: 157 L.moyennant (oixante cl s de finance:Arreft du 1.3. De cem • bre 1575' par lequel el} ordonné es dill Pl~ureurs en ladite Cour nouu<:Ucmenc crées,fcrom rccc f fi danS uo" ">1.ois les autres Pro• 1 '. pr ,'f'. . q ' ~ 1 Ae al III )U à .{t [ .- 1 I ( , An , , Dut Ils 11. ,rrejJ ifitil1 .. h,," / -. . �. '? '2. . / ' -• , \ \ , • 1 ( ) , , 'l ei • " 1'" ~~~~~~~~~~~ ~ ioiiir de la facuIJ de reGgner Iefd~tes charges.en)pavanda finance mode, ll.' rec en laquelle ils auront cne taxez pour cet efrcét. Et d'autant qu'en la Sencfchau{fee & Gege PreGdial de Beaucaire & Nifmes, & en quelques aut~cs IuriLdiébos eUas du rdfort de Dofire Cour de Parlement de Thouloufe, les Aduocats ont occupé les charges & fonétions defdits Procureurs : Et pal' l'creétion ddditcs charges en oilices • nous n>auon~ ent~ndu que lefdits Aduocats defdIts SlC<TC-S continuét ladite fonétiô,efrât noftre intétion qu'il y ait efdits Sieges nom. bre fufl1fant d'e Procureurs, pour y exercer lcfdites charges feparémcnt. comme aux autres ficges du reffort de noUre Cour de Parlement de Thou, loufe: ACE S C AV SES, apres auoir mis cet affaire en deliberatioll en noftre Confeil, où dtoient plu- ,. ~., , {ieurs Princes, 6fficiers de nofire Couronne & notables perfonnes. De l'aduis d'icduy, nous en interpretant no{hedit Edia, Auons dia. dcclaré & ordonné, dirons, declarons & ordonons par ces prefentes, Voulons, nous plaif1:~ que d10refnauant il y ayt audit fiegc Prefidial de Beaucaire & Nifmes, le nombre de trente Procureurs pour exercer lefdites charges feparément d'aucc celles des Aduocats,pour y dhe par nous pourueu, & aux autres Sieges où il n'y a point de Procureurs occupans ainfi qu'aux autres ,Sieges & Iurifdiéhons, où lefdics Pwcureurs font efrablis par noUre Edia. A u{quels Aduocats nous ~uons faia & faifons rres·excxpre[fcs inhibitions & defenfes de [-entremettre cy apres en la fonétion defdites cbarges de Procureurs, à peine de faux J nullité des aétes & des A iij du ConfeiI 1 )c 01 Con Confcil, par les PrO: Prouence,tandant pour .ua au Roy confirmer le ! lers, & àeux côcedé par I~qllel nombre ne pouru, & qu'aduenant va~ emeureront fuprimez ~ l:office de Rollin 1· prJme, en le rembour_ 1 yaux cou as qui feront : femblable cas, par di- • ! '. 1 ~ __. pr gr~ s ' é( 1 r~ xc ~at III pu à d, Joyaux coul!:., Contre ent fera maintenuë en la charge de rapporter I}e. e, ans IX mo~sapres lfilce ne [oit retardee . & 1 n,cé en confequence 'de e,tant pour l'obtention du Geur Sardiny, qu'au. p"yant par chacun def:,Ic huiélie[me denier ou Majefié ~dlli(era, à pro. cs, en fume dudit Ediél: ces de prouiGol1 : V E V oy Charles IX. du ~~. Ireurs en ladite Cour de --~~"""'.""~,"''':'''''''<l'T .:Icttres de prouiGon de !(nard Et fautler co 1office de P ur en ladite Cour' du""'9. N ouem. . bre H7 J..moyenn,lOt (oueante· cl sde finance:Arrefi du 3 D bre 1 lIa . p 2.. ecem_ .575· par equ,e eu ordonné es d1x l ....<:ureurs en ladite Cour nouuc:U~ment ~r~es.fe~ont rece' f il dans UO>-"~ois l~s autres Pro- "uf:vrra- . . • ~~~! 1 ,1': [ / An Dut Ils 11 ~rrejJ iftt;II ,- • , - htilll �•• ( l " \ , , .t: r. domt2aSge'~ & interef\:s dedes oelplens ~ S 1 donnons en man parnes. b ConCeiHers ment à nos amez & caux P les ens tenans nof\:re Cour de arlem~nt de ThoulouCe, que. ces pre,f pubh~r & en~ f~otes ils ayeot a alfe fIl regiftrer, cdfans & faifans ce er ~ous troubles & tmpefchemen~ au con. . Ca.rtel cft nofire platfir, N ondO ét Ordon traue. 1, obftant quelconques E 1 s, 1 Arr efts, Reglemens.l Statuts; nances, ~ à ce '1 Vfa e Lettres, & toutes c 10 es g '. A Ulque r 11 es, &auxderocontraires: .. f gatoires des dcrogato iresy cotenues, Nous auons de nottre pleme pul d r gé Be deroA f 1\ . fance & au6tonte, e 0 creons par cefdites prdentes. u b . d e cc , nous aquelles en te fimomg '.cl.. mettre noftre fecl. uons f all,A; r DONNE' à Thoulou[e le vmgtle me iour de N ouem b re, l'an de grace Il . mil fix: cens V.lngt~v~. Et de nOll.re j o 0 , , \ ,( , 0 • / '" 1 0 o 0 rcgneledouzie me. Signé, LOVI~: Et fur le reply, Par le Roy) Phehpeaux. Et font {eellecs du g~~nd fcau de cire iaune {ur fimple queue. Les prefentes Lettres ont efié regiftrees Es regiftres de Id. Cour, [uiuant [·.Arreft par tUe donnE: .A Thouloufo en Parlement le quinziejme iour du m,il dt 1uillet mi/fox ,em 'Vingt-deux. • , , ,1 (on Con(eil,par les PrO: Prouence,tandanr pour uft au Roy confirmer le iers, & àeux cocedé par lequel nombre ne pourie, & qu'aduenant va~ emeureront fuprimez ~ l'office de RoI/in . primé, en le rembour_ , yaux coufts qui feront "I fcmblable cas, par di~ .AœREST DEL.A COVR. . loyaux coulb, Contre de Parlemmtde Thouloufo,portant em fera maimenuë en 'Verijù;atüm des fu/ditu Lmres. " la charge de rapporter Je e, ans IX mo~sapres ~~;;. E V les Lettres patentes du Ilftice ne foit rctardee ; &: : ncé en confequence de Roy données à Thouloufe .. é,tanr pour l'obtention ~~(, le vingtiefme Nouébre mil du Geur Sardiny, qu'aufix cens vingt-vn, Signees au pied, puyant p.u chacun deCL OV 1 S. Edurlereply,ParleRoy, i,le huiaiefme denier ou Majefté adui(era, ~ pro- ' ~ Phelipeaux, feellees du grand [eau de rs, en Cuirte dudit Edia: cireiaune à fimple qucüo: Par lef...... - ... _- _. :es de prolliGoll : V E V ~oy Charles IX. du p. Iceurs en ladite Cour de - - -~~ rr .......! lettres de prouillon de !(nJrd Ei ramier eo l'office de P ur en ladite Cour, d1l29. Nouem_ bre 1571.. moyennant (olxante· cl s de finance:Arreft du 2.3 oD ecem • bre 1575 par lequel eft ordonné es dix Pl~<:ureurs en ladite Cour nouuc:Ucmenc erécs,fccont Ieec, f!i dans uo ... "lois les autres Pro- .. .. "" "'. .,. n""' ......- , -..fv • du ConfeiI 0 l JI pr . :Jr' ;) S 1 é( . - \;CI .(c :at HI élU à ,{I [ .. l !An ( ,Deel /Il1t 1rrejJ Ift,i" h.t~ / -. , �. : \ • "-' f 1 ( ) , t", • ~~~~~~~~~~~ \ • , quelles ledit Seigneur en interpr~~ 'Ediét Y mentionné, Declare '1 tan t l & ordonne qued'oreCnauant 1 'y ayc 2U fiege Prdidia1 de Beaucaire & NiCmes , le nombre de trente Procureurs, pour exercer leurs charges, feparément d'auec celles des Aduocats; pour y dhe par luy po~r~eu,' &: aux autres Senefchau{fees ou 11 n ,Y a point de Pro,ureurs occupans ~ ,all1ll qu'aux Sie cres & Iuri[diéhons ou Iddits Procu~eurs font e{\ablis par !edit Ediét, auee inhibition & defen[es aufdits Adoocats de fentremetne de la fonétion defdites charge! de Proeu~eurs, à peine de faux ~ nullité d'aétes, & des de(pcns, dommacres & interdh des parties: Et ouy fur ce le p roeurcur creneral du Roy, b, d LAC 0 V R a ordonne & oronne, que lefdites Lettres {cront regifirees au regHhe de ladite ~,~ur, pou rie ',contenu , • • • contenu d'icelles eftrè gardé & ob': fcrué fdon leur forme & teneur. Prononcé à Thouloufe en. Parlement le quinziefme luillet, mil fix: cens vingt-deux. u Confeil ~c Con(eil,par les PrO: Proucnce,tandant pour uft au Roy confirmer le iers, & àeux côcedé par Extrai[J des Regiftres des Ordonnan:; lequel nombre ne pources Royaux, reg,iftreesen'/a Cour de Par: it, & qu'aduenant va~ lement de Thou/ouf. emeureront fuprimez Signé, '[)'.A P 1 R.d. ~ l'office de Rollin primé, en le rcmbour_ , yaux coufts qui feront 1 fcmblable cas, par di. loyaux coulh, contre eXTRAICT DES REGISTR.ES, Cnt fera maintenuë en de rp arhment . , la charge de rapporter • e e, ans IX mo~sapres 1 ftice ne {oit rctardee ; & ~~~ N T R E le Scindic des ncé en confequence de Procureurs pofiulans au 1 e,tant ' . pour l'0 b tenuon Siege du Senc[ehal & du ûeur Sardiny, qu'auPrefidial deCarcaŒonnè, puyant p:u chacun def. :,Ie huiélie{me denier ou appellant du ReglemenE Majefté adlli(cra, à pro. fa~él: pa~ ~e ~~~efch~! &. Prefidiaux rs, en fuine dudit Ediél: B :es de prouiûoll : V E V ~oy Charles IX. du ~o. Ireurs en ladite Cour de __ n~_ •• , ,- u u , ... , .. ",.......... ..-..... ~C" 0-- _.! lettres de prouiûon de Ifn.lrd El Tamier eo l'office de P ur en ladite Cour, du 29. Nouembte 1571..moveOll.lnt (oixame, dIS de finance:Arreft du 2.3,Decem_ bre 1575' par'lequel eft ordonné es dill Pl""-:-ureurs en ladite Cour noùueHtment erées)feront Ieee f fi dans uo,,- "tois les autres Pro- -- - 1 / '. ., 1 joi 1fon / 1 cpt gr~ .5 ' lé ( r ~ ~xc • f 'An ,DuJ titi " ~rrejJ 'ift/iD! - htl~ , - ,Cf �, 1 , I~ Auril mil llX cens le vmgt-VmeIJ l' , &. autrement [upp lant par vnze , . Co May Requeftes des vnZlelme ,,' .ueuX . d' &. impetrat &. remier lUlO au lt ail, . e p . du quatrie[m Feuner lettresRoyaux fition enmil fix cens douze,en oPpod . t 'Arren de la Cour u vmg uers l . fix cens,com me uri1 mll neu fi e{me A, ny compus . ' l en lce uy ~ non nomme d' L contenues e~ IteS et& autres fins E 1 defendeur d'vne part: t e & trCS, . d' d,.s Aduocats au d', lt S'leg e , Seln le '" d' L a ellé & defendeur aufi ltes ettres pp , nt impetrant autres dcm, & autre me . d'Aouft e Lettres,les vne~ du trezlefm eus mil llX cens vnze, pour d\:re ~ec ell oppofitiol1 enuers l~s Lettres PI:~ elhy mentionnez" & ten t es &. Arr ï '1 ingt. fcptiefme A un ml autres. du V .r d 'a 1': X neuf llX cens dl', - , pour dllant, rOI en ladite inftance dl:~e rece~ a,reque~ rir, partant que h.eCom ~erolt l.c?,ccu , , r me j 1 \ J • - --- J~ tion des Edith & Arrens de fuppreffion des Procureurs portez par iceux, du moins en rembourrant ceux defdits Procureurs qui reftcroiét à rembourfer du nombre de vingt de l'ancienne creation, les autres declarez fupernumeraires & fuprimez~ Auee inhibition & defenfes de trouhl'I lefdits Aduocats en l'exercice defdites deux charges, conjoinél:emem,& dont ils ont iouy iu{ques à prefem: & neammoil'ls fupplians & demandeurs par Requdl:e du huiél:iefmedll prdent mois d' Aouft, en oppofition enuel;s les Lettres patentes donnees par [a Majefié à Thouloufe, le 2.Gt. Nouc:mbre dernier mil fix cés vingt~ vn, & Arrdl: de R egiftre & verification d'icelles du quiLlziefme Juillet dernier, comme tiers non nommé, ny comprins cn icelles: & ce faifant, fans 'auoir efgard à icelles, ny à tou~ ~ ij . uConfeiI ,r gc ~ (on Con(eil,par les PrO= Prouence,tandant pour uO: au Roy confirmer le iers , & àeux côcedé par lequel nombre ne pour. ie, & qu'aduenant va~ emeureront [uprimez ~ l'office de Rol/in primé, en le rcmbour. yaux couO:s qui [eront [emblable cas, par di. loyaux couii;" contre: ent fera maintenuë en la charge de rap orter IJe e, ans IX mo~sapres l(lice ne (oit retardee ; & ~ n cé en con(equence de ft é,tant pour l'obtention . du Geur Sardiny, qu'aupdyant par chacun def. :,Ic huiélie(me denier ou Majefté ad lli[era, à prors, en fuitte dudit Ediét res de prouifioll : V E V IR oy Charles IX. du p . neurs en ladite Cour de ~-'- _...... , .. ~,~n .~_ .... _ .. _r '" -- -~ lettres de prou ilion de ! [nard EJ .fcl ll tier ell l'office de P ue en ladite Cour, dU29. Nouem b re 157 2..m oyennJnt [oixante d s de finance:Arreft du 1.3.Dec embre 1575, parlequel eO: ordonné es dill P l~ureu rs en ladite Cour nouuellcmenc crécs,feconc recc' f (i dans u O"- '''\ois les autres Pro- ! 1 J .j oi c pr gr: )$ , lé ( 'r ~ :xc ' cat ou pu ! à R, .. .,.,J) [ (4. ~DtçJ tles 11. ~rrej1 'ijit;" l J ' Chil6 lU �. ' , \ • \ IO~ \ \ f (, / ce qui fen dl: co[uiuy. 'comme obte~ nues au preiudice de l'inUance pendante en la Cour .. lefdits Aduocars foient maintenus en la faculté dont ils ont toufiours iouy audit Siege, d'exercer conjoinétement la charge d'Aduocat & Procureur, & autres fins contenues ddites RequeUes & Lenres d'autre. V E V le procez,plaidé des neufie[me Aouft mil Gx cens vnze, quatorzie[me Feuri~r mil {ix cens douze .. neuhe[m e Auril & quatdefme luin mil {ix cens dix-neuf, & vingt-deuxie[me du pre[ent mois d'Aouft. Lettres patentes du feu Roy Hçnry Il l 1. de l'an mil cinq cens nonante· neuf. Arreft dIC la Cour [ur la. verification & regiftre d'icelles du vingt-neuhelm c Auril mil {lx cens.. Lettres patentes en forme d'Edit\: du Roy Louis à preCent regnant, du. 2.0. Nouembre mil fix cens vingts-vn. " • • • Arre~ don~é par lad,ite Cour~ fur a verificatIon & reglftre d'icelles, du quinzidme luillet dernier. Relem ent faiét par le fieg e de Car caf.. onne pour dhe gardé par lefdits duocats & Procureurs, tant au Pre... u.·,u qu'en l'ordinaire Iurifdiétion Ciuile & Criminelle: dire par efcrit .. En[emble les conc1ufions du Procureur general du Roy .. & autres produétionsdefditesparties: DICT A EST E', quela Cour fam auoir égard aux Lettres & Requefie dUdit Sindic des Aduocats , interinant celles du Sindic defdits Procureurs, A dedaré & declare !iceluy faire bien à receuoir come oppofant enuers l'Arreft de laC our dudit iourviogt-neufiefme Auril mil {lx cens, donné fur la verification des Lettres patentes de l'an mil cinq cens nonante. neuf. Et B iij J U ConfciI .oC )01 (on Confeil,par tes Pr~ Prouence,tandanr pour ,uft au Roy confirmer le lers , & àeux côcedé par lequel nombre ne po ur. . lt, & qu'aduenant va~ emeureront fuprimcz ~ l:office de RoUin , pClme, en le rembouryaux coufts qui feront ; fcmblable cas, par di~ loyaux coulh, contre ent fera maintenuë en ~ la ~harge de rapporter IJe~te, dans hx mo~sapres lft1C~ ne {oit rctardee ; & an,ce en con[equence de ile,tant pour l'obtention : du fieur Sardiny, qu'au'p . . yant p:u chacun defe,lc ~ui~iefme denier ou MaJefte ~dlli(era, à pro- .. rs, en fume dudit Ediél: res de prouifioll : V E V IRoy Charles IX. du ~~. _____~. _._,_.____ •. ____ .. ureurs en ladite <?our de ! {odCd EJ.fautier en roffice d P - c -1' -.e lettres de promuon de b e u r en adite Cour d :2 N re IS7!..moyennant (oixantc:,dlS de financ' ' LI 9· ouembn.!575. par lequel eft ordonné es dbll'L~~~rreft du 2.3·.DecemnouucHC:lllent crées,fecont Ieee f Cl dans uo.,~urs. en ladIte Cour _._ __ _ ">'1.01S l~s autres ProT • • j pr gn s ' é( r~ xc car lU pu 'à ft , l 'A n ,Ded leS11 Irre}J ijit;1I - h4A �,2 . • .. • , / f:~~~~~~ \ , \ . 1"'" Ife & mainti~nt lefdits Procureurs pourueus p~r l~ \1 ( } • , t,5~ ce fairant~ amaintenu , , \ 1 Royen leurfdites charg~s, auec Inhlbitions & dcfenfcs aufdlts Aduocats dudit Siege, ne leur donner aucun trouble nyempefchemét, à peine de quatre mille liures d'amende & autre arbitraire, conformément aux lettres de Declaration du vingtiefme Nouébre mil fix cens vingt-vn,& Arrett de vetihcation d'icelles du quinziefme luillet dernier : & difant dro;& fur rappel releué par ledit Sinclic des Procureurs poftulans audit Siege, a mis & met l'appellation & ce dont a efté appellé, au n,ant, & a ordonné &. ordonne que lefdits Aduocats & Procureurs exerceront leurs charges feparément,conformemét aû Regle! ment gardé & ob{erué entre les Aduocats & Procureurs du fiege Prefi .. • _0 _ " __ • • _ _ • • . ial de Thouloufe,& fans defpens, & r caufe. Prononcé à ThoulouCe Parlement, le vingt-feptidme oufi mil fix cens vingt-deux. Signé, D E MAL EN:P A NT. duConfeiI (on Con(eil,par les PrO: Prouence,tandant pour uft au Roy confirmer le aux originaux, par moy Con[ciller; iers , & àeux cocedé par Notaire ,Secrctaire du Roy & de [cs FlIll1l 4 lequel nombre ne pour. ce~. it, & qu'aduenant va~ emeureront fuprimez ~ l'office de Rollin pnmé, en le rembour_ l{ yaux coufts qui feront e fcmblable cas, par di. loyaux coul!:., Contre ment fera maintenuë en à la charge de rapporter ajelté, dans hx mo~sapres ufiice ne {oit rctardee ; & ancé en confequence de • :fié, tant pour l'obtention c du lieur Sardiny, qu'au. p ~ yant p:1r chacun defé,1e huiétiefme denier ou Majefié adlli(era, à pro- ' .. :rs, en ruitte dudit Ediél: res de prouilioll : V E V • Roy Charles IX. du ~~. ureurs en ladite Cour de ;a-orllClllCllC a t1.JJC,en ream[ a l'T 0Pl'lC ae lettres de prouiGon de !fo.lrd Ei rautier en l'office de P ur en ladite Cour, du 29 . Nouem. brc 1571.. moyennant (oixante d s de finance:Arrefi du 2.3.Dec embrc 1575, parlequel eft ordonné cs dix Pl"'7ureurs en ladite Cour noùuellc1llcm cl'écs,fecont Ieee f Û dans uO'" ""ois les autres Pro- ~c JOI pr t gr~ IS 1 jé ( r~ ~xc • car 011 pu ~ . à RI [ l (.4. ,Dtd tles 11 ~rrej1 pti" - ch,,~ J 1 mo iil li , j1: ~ !r.,,, ., 1) } 711" �. ' Jb , • 1 \ ~~~~~~ ~~~~~ l , , ' Exttaiét dés Re Iftr duConfeiI \ 1 , .~. d'E rr.~~t:~ ..-",••.,~ VRla requefte prefent au R yen (on Con(eil,par les PrO: cureurs de la Cour de P rlem l [ de Proucnce,tandant pour les caufcs y contenuës Cc qt;'jl pleuft au Roy confirmer le (i}<1~~~. nombre & reduthol1 OI.~urs de~la~ciers , & àeux cocedé par les Eedus,lettres patentes & arrens du CoieJl,leque1 nombre ne pour• r.lcftre augment .. pOlIr qllelque Cl e quece [oit, & qu'aduenant va~ cation par mort ou forfaiél:ure, r ~ tes Offices demeureront fuprimez iufques à ce que le nombre foit , cl trente, ~ l'office de Rollin Richelmy nouuellement pounéiJ meurera fi ppnmé, en le rembourçant par eux de la finance par luy p ee , frais & loyaux coufts qui feront liquidez & moderez, ainû qu'il aeft ordonné eqfemblable cas, par di. utrs arrefts, fauf de repeter là<:im ce, trais ck loyaux coulh, contre qu'tl appartiCJ1dra:, ue la itc:• de ,Parlement fera maintenuë en l'ancienne faculté,d a mctt 1 f 'r,. nations, à la charge de rapporter ar es fe I~natalres ettres e pr l de là Majelté, dans hx motsapres a refignatlon admife,affin uc r exe e de la Iuftice ne foit retardee ) & attendu ql4e les deuantJer~ .(upp nts ont financé en con(equence de 1 Ediél: de LXXII. & payé a tt e fa Majefté,tant pour l'obtention & rcduél:ion de leur nOmbl" r" ~Qurl\ment du ûeur Sardiny, qu'autres,enuiron trente mil liures. V':C nner <1\1'en p. . yant par chacun defdits ProcllIeurs qui n'ont promG ~ cra Majdté,1e huiétiefme denier ou marc d'or, ou tel filpplémem de fi ance que fa Majefté adlli{cra, ~ pro. portlon de la fii1ance jà payee pari ndeuanCicrs, en fuine dudit Ediél: de {ohante & douze, leur (eront e chees lettres de prouiûol1 : V .E V ladite reqllefte, coppie de lettres Jt:ntes du Roy Charles IX. du ~0 • Oélobrc 157 t..par ldlue1les le non r des PrOCureurs en ladite Cour de r .ulemcnt d' Alx,en redl1Ïr à trent Coppie de lettres de prouifion de Ifnard Et.lalltier en l'office de Pre: clr en ladite Cour, dU29. Nouem. brc 157 L.moyennant Cùixante die lSde ~nance:Arreft du 2.3,Decembre [575, pu leqllel eft ordonné ', es dill Pl ureurs en ladite Cour nOUutllClllem C.céc5,feront Ieee If fi dans U ois les autres l'ro- .c / • • .. .J' • , ( cl II. ejJ (JI il • )> """ " , ~ ,II', 1I1f, r tI#~ ,"fil �, ....... " .- .,. • ~ ( .. J. I~ Il b fi t Sion 'Sadiny de la taxe ~ ~ raifon de deux cens , 1 cmeurs rem _our ~ uql1el cas le nombre de trente Procureurs eft cioquant~ elc~s c ac~ Sardin de la tomme de deux mil-cinq cens confi[me:~ttalncCe_".. lauté d;s Procurçurs de ladite Cour, pour la efcus payee par a o •••l~ \.lreu nouuellement crees,d M ' cS effiondefditsdix u 2,2., ar5157' fup~ra deladite Cour d~ ~lenl t du 15 . Mars1603·P~[ lequ~l ca ordonA;re, fera reC l \11' 0 e de Pr-ocureur en iCelle, JUfques à ce ne quleaucun ne foit reMàrent Lettres patentes d u 3· ott 0,b re au d'~t nombre que -fi n'\:niucs ~ r.reft ladIte Cour, pour la reduébon du dIt anI 60 ;.co r..., trelte: pple ' de lettres dc ~[01l1'fiIon 0 btenues " -....no denProcureurs Rollio Richelmy ,cl l' ofll,ce proCureur cn,ladlte Cour , pret~ndu armbre p la "'ort de1cque~ l\ ;luec la qUIttanCe de fi~ cens !tures vacant,par ' de ma~c d.'or& ' d fi a ces pour la...finance lcduy, Ol,a , l' ex plolt e 1p donnee au lonfei\, . l aae de loire u ân~adjte finan ce faitt r les he 'Bonnet, le tout en datte des l.3.c 1\- ot1-obre161.,&17.ret .. 1 'fnier:COppied>ArreaduConfell OUH,7' "'~ , Il & S ' d' A interuenu entre lefdititichelm., l.b de Bonnet, y cm le Rlchclmy & BOl{felly f~ront toUS du 6,luillet dernier, pItant qu deux procureurs audlPatlel11e _ ries des lettres de pr~Ulfion1,Obt~4 de fa Majc.aé,patrestîCot(·;, ,s·nocureurs, de EdIt\: de l'an (01ltante douzt,auec les (ar~~s ~eloiJ(antc~dlX: dcus payez par, , chacun de(ditsproculeurs,pou fi;,~~ ~~ Iceux offices: Le Ioolle des Procureurs poaull ans en ladite ùr-;--a mbre de trente· neuf, . fignt Dupuy,com pris Maifire \ ,r at,procureur des Pal.l~res: L'rf procuration faite par les Scindic!. (dits ,ctileurs,à lean Ant~me Autneman, & Anibal Augier Proc" ';;1\ l,dite Cour, du 13· 1ull:et de,rnier; & autres pieces jointtes ~o ."q~,ae, ouy à diuerfes fOlS lefdItS ',Autheman & Augier. LE j EN;) 0 N CON sEI L, ayant au-cunement efgard à ladite requ &. our gratifier Iddits ProcureuIs, a ordonné & ordonne qu'en p t par chacun des nente.neuf proCU. reurs poftulats en ladite Cour,é ris le. Procureur des Pauures, la fom~ me de quatre cens liures dans q e mois, ez mains du T reforier de Ces parties Cafuelles Oll de fon Co s,en la ville d'Aix,ils jouiront cn tiltre d'office dc1dites charges de "Bu\Çurs , ainG ql le les autres officiers Royaux de fa Majeaé,&à cett~ t{l (era deliuréa chacun deux lettres de pro\.1iGon, en fa grande Ch \\ le, en rapponant quitance dudit Treforier,de ladite fowme de q re s liurts . ~utrcment & à faute de cc faire dam ledit te~" les dlllan~ meureront interdits & pIÏuez de ~eurs charges,l"ap' 1U 11 leur [oit l Cl de plus occuper pout les parties, à 1 ;l ~fication ~embourfem~nt _t; B~l(fe nu~s e~ {Ul~te -:\ • , " ,- •1 , I f,9 ,1( , ..... ....,....,. " .'1" . d 1 peme e f~ux de cinq cens liures d'amen e ~ mages & mterefis defdites parti & e t d li trtS perfonnes capable~ & d es, ,&, fe râ C pens, dom. '. d . .. , e quahte re ' •n:' Fourlleu d' tl<Jn deLquelles or. ~.I, : Pour l'obtenauac ' lettres de prouhlon apres Cor e :1ufdlts Procurcors trois mois d c~ · . ' , fadite Majefié lont ex~rcer l~urfdJtes charges.fuiuant I~~ ~' [quels ils pour- ' obtenu ' tenus pourudeus defd 't à mefme ffi s pemes que deHus : Jl Eet ,E'lellesi!s feront pence des ua~e~tO ces,p~rlefdites!eil < de.'Cl u \:. Ma jefié.,aux q e lours,amfi queles au.: .' ~ , d lee dd:! d 1: payant des annees quelad i e CI 1me denler de l'extimation de leurs OftlC S fi lequel ~ayement ils ferom à co mm en dJ - D dermer lanuie 6 ' " .. au mrEl~~ni~:S!e2!:r4a~lteann ,Lan 'ilse cnt tenl~lrql~eS • rcll , )lié à • , tet 1 ~archacune 1.. dc1cha-~gecs':-V-&vt~ u~nnè occa{j~n , COI Serge ., CY-JOI , ~tat pr cre gn ' , e~~ dili - \ ,~r.DIiœip1i "" ... . t'tic c pence, tout alhQqu,c;.s'ils a~jent ~ ;., >/e- rlroiél: ouyront ,e. q( n a ) Ite en cxerClCe,au nomb'k de trente· 1ft:\ li font de caufe & que:.cl(!f>Jt Li ....ft;.;,:l.:-:ce ne retardee, à caufe de -t. de la JI) lAa pernlls & permet d'admetefi' eot . }C1L! . auront paye ledjt foixantic111 dits Procureurs qu ue d l ~I L. aeeoufiul11 ' ur c curs refignataires & el1Y, .. , ils fi 'ii ' e, en fa\l,ant, en leur reprefentan; al olenr aupara tJers,la &. ans ce ou de de1leurs , quitaoce dudit.dr d' gnatlon du !reforier des partie 1 • a lte refi (on CommIs, re1ldant en la viJlf;i' ( ("Il ur fera deliuree p:l - , Jes reilgn - r Cl aralres eront d ans fil~ mois a ( à faute dç e pr?uilîon de fa meureront vacânc;_au profi't "~lJK.M ajelle 1\-' , p, leurs office s d cperlonnes. Et moyennant le ceOl~UelJ d'autres ment aux arrefis du ConCe' ' confoon ' Saclite Ma jefié a receu & ' 2.. Decembre bourfer Rollin Rlchelmy de urs, à rem_ pour l'office de Procureur pat luy payee par mort de lacques ' pretendu vacan: aUè,lt office, & dudit nom eu par ladite Cour BoIifelly, enfemble des fraI . ~e lacques cemyures rembou MaJefie a taxez à fauf a lC~luy Scmdicq fon ed~nds .quatre mois, a lte ti~ance '" , q~elque ~ (oi~ 01 ladi~ ~l ~~ p~es aU~~lemé~~ -d;;;' \lOS nmé ( l ,bdr ~ :e exe 1ificat 00 ou & pu • Inr.é à JI" ce RI lé, [ C/ hcri~ ",· 1 J60~~ ~a .leq~el 1 'An ~Dtct des 11 if ~rrejt ~ ifitill , ' ch"l1 V . t. lU �1,J· .-- ..'i- r~ bl.t"obr Î{ .. • ,• " rcft , ,lié à rt1~ r~~ ,-frfi ~ lt. (.,,, ......0'- A'" f ~~~ 1-.,.) il ~• ( ,,> DEl' LEe E L L t ). ",...,. JJ l~' -' ~ 1# ~( t )~~v r • l ~.,. -v." ~ tM_~.~~ '" (. êt /. . , 1 v ~ '.L...-- ,• COI Serge cy-joi ~(at .. nmé ( .beir ~ :c cxc • , , r pr rrc gr~ nos ' 1 ,ifi.:at • 00 011 ( f 7' .--i'" A'-?\>..... & pU Inr:é à cc R, lé, [ ~ 1 ~~"'""'k'z.,v..4-. J~) ~-- \ • l' - ,- 01 .. .~ CCI • 1 ~v ./ ~."" ., J.- -IL ,~"" ( • . . '1 ~ ""\.j rf 4~ 'i , . • - . • \ - .. \ .é - ';" • --- I'., l') ~·'''t,r. • �. ;!Y /' I~U$ >q" ,fJ b~{:t ebu4~ ~y~", ~ ~ .... ::J-e/ro~· 111.;;" r""" , ./>v~ __ "'~'UI_ ,~~ ~ ~ 4- .~ ~ IlTelly ou ltcoirs de Bonnet Cuiurnt leu loyaux co 1j.I;hce dudit Richelmy demeurera tuprirnry offres, & au . 1 T A T D V RoY'. à faina Gcrm~' FA 1 CT AV .~#IIIII.f~·OllClIlbre. millix cens vingt-troIs. "en Laye,le D E F LEe 1'~, co"f.. f :j'Y''''' .. l..~ .,f..-;1 7""';- ;'U'~r.l,~~ rw~~ tt ,,~,_./Sl. ~~ __ ') 9 'lN :;-" f'1.~ r r,ff,..., .9M.....-,,~~ r."',.... .·'-' r".S1-Ut-~ -..y ... ~fi 1'\ M l'l...- " ,{ a. .,..., /' ~!. (".. ~ D,-1~ ,."..•',.,.., /.....:.. ~ ~ r """.,.-j" .', .,,"~ . 1't ~~ (lM.. f~'\I~ .c.'';1_'(<'~ 711'~ h..;.vllr..---f"' ...·rho'l- LI ... ~_ _ ,..,.... _';>.... ""'5 '~'V.fh... .9~ Je) )., .......,.,4.. ~j 4,t/-..... . ~"~- ..9... !,..),,-:., E L l [ ). (.'} :-1 J).~, • • r{4 ..yu>- f 1";:- (~• .D..a..:~ 1 l-..-r. "'., ~-H VJ./""y~.~ c-fA..t~"(f.""':" ,f.'1? _ A 'l~-dr...;J.. 1""/.J,· ..~~~~ (w.l'-.Â- .),,<- 'e~? (1I~~ ~." +vv If-J a.,AM",,#. 1 ~ , (. Cu. . r (~1"'- c..__ (II~~ \ • f<''V~ (. r~-''l .. (tlJJ ~ (.~ ).-- f .4x '91., "ù .... ~.' f ~~ "~~\.. r"~ 1~ -,.~ r~ Ci .,.~ <:-~ J.vwl] '''~,Z)'1' e.,..'v~ J) -'~ t.~~ ~~ t~ll~U~~ )~ ~~~ '&-0 ~'-,---:~.... J,...~ ef 4~ ,A",.."" ". ,............."'-'+4- . . / _'1r'Tr U r"'--...'. ·. . . . . (r~i 1. . ~)·. . . r".-t:' "/t''' 'J.A......- ~ -'.... ~. (~"'''5')I.-. •0"/-....,,,.. i.j "'->' ),IJ" , ( 'i"'" ~A.............. -Iv . j l.~ ~~-~ ..... " ..., 1I';.......J~ ",_~.It '1 • , ~'f~"l-~ r"":' ,e-~~,~- t'-.,~ "J4 •.,uffchlfv-""II--IJ,~ r'" . / ç.,{,l,. J..- , ~1-+ :r> ".~ {' ..."") r""-' 1 l "Iw...,~) ~1 . .4 - . . 1 -'1 fi L...oNr ~"r-rJ ('tr....--~' fe.;·~J~· ht~)H- ~~.~'1. , (-r~ r~~=· hv_~r-'1~ -'-,1-;...... y...:>-I- ~ f"-"W~ ,--9.yv~ , '1.--) .1.~ .' \ L1r"T /~~ r?4-:J Il"- T"7"' ~ (.~~ ~ (.t. .... L.'(r ....ec ......... ?RJ f""'~ 1.1.."".01'_ ~v th...... : ~ Jn.'f_ ....... H . /....st~f") 1""'- .A'f(__ t·..., .....M- f e.. ... f ...... 1~7 I......,J."~~ r'zt. . ~}-'"? ~j ,,-:. a-,c P'''';y .9..-Z... LM. (À .. r A- 7'" (t'-J)'lf~..9J.­ ~/. ~~ .A~~J-~ , \ t' f""'" ......~ _.~-~-- ' J �- Ilh ' , ,. . 1 r1J l1"l '""5 '[4f~ 'L'4o; (H-V\.."" -/'û Ç-r:t- 1I>- . , ' L., . . f."'1i"~ ,. 'r ~ t......... '7\. •• .., ..9 ~~ WI.:- c..v,j' .JJ.... • ~ 1"/ .'J f'v- if:"" ....,"- ',.~ r~7·-.~ .<.~ /noj,... _~ l"rf·'·....... $':J L . . .fot1>W' . ........ ~ L L'/-"/ f.· .J) ....t~.C...... "7,,: ." J.../r- '- ~"'..;; ) ..... _.... t' (!,r "+ 1 \ •• r L.~! ,,, r""" , re.-...1':~ r. j,y. ~.\J,M t~.hJ (,.·/I. ___ r).._1f-"w"~r..-:'" r~'-1- 1"'1-"'''' ÎfJ ?v.... .. t1_ .... 'p"wI-- , 1~'" i)-r"·h_.~ SA. 'lovoAl r 7 ~ . ~~ ~r.~, -'~1f4 ........ -[.:::,".. 5)"'1 ..'04-- Iv ..,. c.- . ~ 7~" D'~ ~w...4- L t'Y'~ . (8 fA. '""':Y")~... / L....... r. ).'f"'fl"~/1M./~ v---. /' r"7'~""" l " -1'7'' f,,0- ?,'l r'Y~ h",,\ r-.. r' r·· "". . . lA ~./~/... ;")1- :!(.--Iz....-:J.'Y \ < 'P J..... ...."... r~- Jtl/'fJ.J..-/j 4-v ,..:..., / e.. Jt Cr-r" 1 .,9.... t l,..~.L.t....... -' fiN-""'" J( f"-HI ~'~. .'_""+- 1 t) 1 • t","~··>J ";;:'. r'~ l'i .....,"'-;!"Y.. L~,.j. " '. , ..... V: .; ,- l . (,-,• • ". ! J 1 • • ~ · 1 f.;.···:.r.$--... .. l ~- L.i...r~ a~r->L. ''rl---. )." "'-..J"4~ ..'4k7( ....""'-__ ","-.~U~1..,~.4....! '. , (- fl'W ('!k~1 ~ (."': ï"'1'a.Jn..~ lA- ('11 ....... ..;:.!JoI... .?f1T-1 ,,~ () . . r:~ ....... J""",.,..:."" L.. 7....,.T... ~...... -'''';'~I- Il_-l 1.t4 .,.,..ft" ~~+tr, . - ~." L. -r:r3 _..f b~~~r"'''':'' -'oM-2t\-"'~ .·c 1.il~ (T':fI.· <.... f" ~,..p.:..: r ~ r--t-";".,,. . r ~e..4- ~ I ? ' ~'1'·".1 4'" c'.r"...y~ r~.-1.,,-~... 4HN k '4.'\1.,((..... 1 4'f"'.. ~wJ.... .1Je..-....(vX/~ l'.fA~ L~....., ~~ 1 ~." t~-r.-) -'.--1r ~':Jr;.- f ~,(. .,...,ç ~~ 0-) " r... r-'J'''~r c-..- Fl'''-~..4--1/''~ _ 1.$75 7L' J... "'r~ • . . . . . "k . .L /~ t-"'~1'2-J1.w.-(......... N....,~ /(;3 r"......,.. '1-- -, c;'1t,"-~.Vi. I..,.fJ~r-~ ~~'/.... r_7i.-._ ~ 1:> r1.~"";'" .5>,~, r'''''~'~'''' ('_ 7!t'...,(,,-../-H ~~,, _ a f" "-......,-f.. *" r· 4 f"'~ r~1F-'., t--" rJ/..rIJ."~ ~ry p-.~...". ~..._ .. (- ....1C) ... ) ç,t . .", ZlIi .. ,,1- f"""'" tkw~ ;zJJ..t...1''''''-Uh1. r4-v (~~ . . CL.. . c?-..~. .~ "0,. N...... ~ t. !~r-, 4..R.-j .... t ::../"" -t... ) \ZC;. . .;- f. JI.. .A., /...- "':7 """'" 1 j"·..f ,:",r- .. '~6 -(-r-J VI- 7~' , P"tNIf;f- .2t/c.~? frtt'y-Jl..., +.+ r f""ç.. fll11N"'-- 3,-,,,4-.. ~ ......... a~ i~_L~? (\ !'1", , ,-1/. "'1 . . : ." 'é" ~"'J4rh""'" ~v"rr:-try~ [1.....:H-tc•• 2)M- . &l~ rv~j3 1-- (.. ~4:r}~~ c... h:ycol- Cc. Ct..,J- 1- ~ $ (.,J~" _ 1.1'-" ~'-.,.J .. a~-,>~ 'v,,"1>~~ r~'--':~, ~;~ ~ !5:'....,.r f> ."'...., r'- f· ...r·,;...r ~.. Vfb'(. __ L lvr-l,.. "1; .,. ." ..+.- {~'1. .2J rrdl; " .... f,Jv....... .o." ~ ..z;.,~ (7"'''~ C...~.'L- ft,,,,, VI- ~,~J A. ,.... /~ rv 11 .. . f ~în ....- ....E-4ftlr.\_ .)-J::J,Q 7f..~,..e. ..j ..? .............. ,., r-rr ,:.._ ) ."./.-_"J ~.~~ r-"""""",'- ~~ nv-t..,.... ~,.. 1'1 7""'"u......~ ~..........,. I-.J"'"-9. r--j:'':'J -'... r" "'t:.:IJ.: ~.~_ ~.9 •....c... . ~j('.-4- ~"~"'v;"'~:-.~ ..9..1.s,••~1~..fe~" 'L :~IJ_. . re- 4rl-..."'/t.4..~ ~.~--e. . . . -rv!'_ "'p ••.;;hl ~/ Le..- f"'''' 1t__ .~fi 1"'~')1' ?t.~ f .. .A n.-~ t . -- 1 J �, IIC· - • "- . • "'" • i. .. .., \ rell , ~ 1 )laé à • .... ~ 1 •- , •• • ~" ... • . • j ., , • - ,., ' ,. . , • • . 'Y' (CI 01 �1fC, , .... ,ct ,-; ; • 1 MIt.:l " 0; .. .... ~ • • .. -. . ', . .. .. •.. •• 1 • ~ .~ ~~- 1- t - ~. r4t . \ . ~ 1 ,~ • ,. • .- j i • .. • t • • • fi:"i~ ~~ v ~ ~~ ~ f • \ J~ ~ ~ ~~ ~ ':i ~ r ;~ • , ~ \ l ��,, reft , bhé ~ ''l,tel . \ �• • • • .1'" &Qlltr ItM,....,tlQ ~~ç,'!/i/i �,>, ARREST , -DE LA COUR rcft , blié à 'y, cel Ol TENANT LA CHAMBRE DES VACATIONS, J o 1 ... C01 Serge ., CY-JOI 'CO:1tenaot Reglen1ent fur le fait de la Pefie. ' , 1 DE PARLEMENT < 1- • ~tat pr trc gr~ nos ~ mmé ( - >bcir ~ rc cxc . \ nificat DO 011 • & pu Inné à • :re RI né J l 'An ;DeçJ d4S 11. ~r,ejJ A A 1 X, (lllcz JO SEP H D A VI D, Imprimcur du Roy, du Païs & de la Ville. 171.0. ~ , 0' ~ 1 . ~t' .~ • , 'iJi'i(J~ ch"" 1 1.... - ~ 'lM; j'I) Dul.trll'ù fiit ~(Jnt' 1 • l'M' "J tI#t !IIÇpnfill 2Cf �fi , - ~, 1 f' , t .. reft , 1 blié à ",/ , tCI ARREST DE , LA 0, J COUR Serge .cy-joi pr DE PARLEMENli ~tat [rc grl nos ~ , TENANT LA CHAMBRE DES VACATIONS. e 0 NT EN A NT Reglement for mmé ( >bcir ~ rc exc nificat & fait de ta PeJlç, Du 17, Jujllet 1619. 00011 & pu IOné à :re RI A CHAMBRE PROVOYANT SUR LA Requilition flirt' pao le Procureur General du Roy> concernant les Articles de Re$lement par lui propofés pour la confervation de la fante publique en cette Province, & rétablillement d'icelle aux Lieux infeél:és de Peil:e : A Ordonné & ordonne, que les articles de Reglement cy-après feront gardés & obfervés felon fa forme & teneur. PREMIEREMENT, Qu'il eil: enjoint à tous les Habitans des Villes & Lieux dudit Païs ; lors qu'ils oüiront fOlmer la Cloche tous les jours à fept heures de matin, midy & quatre heures, de [e mettre à genoux & faire la priere à Dieu accoûtumée. 1 1. ~le les ConCuls des Villes & Lieux dudit Pa'is établiront tille perfonne de probité pour marquer & ligner les Bulletins, auquel eft enjoint de cotter en iceux le jour & heure du partement de ceux qui les pren,ilrOIlt~ avec lcw's.nomi ~ [w-noln$ ~ [~itc cam d'holnm~~ fiue file b~tai;1,! • , C(~I !lé, r 'An JDuJ n. aes ~rrejJ liftt;'" C!UII / i ( ~ ~ ,,' - -J. 1 . .~ • i' '\ ( i- - ...... 1 ;.; 'ffl; 1') Dtç/llrll"r fiit ) &Ql1tr /'M, IIJ tI#, ~'f ç'»fiv '}ft �tx rimer la qualité de la charge dutt ~tail, mettr~ h d,atte, au ~ Io~g fal;s chiffi'e, avec delignation de la quahté de ceux qlll le~, prendlOnt, sils font habitans du Lieu on pafTànrs, & du temps de ,leur fe)our ,fans pouvoir bailler lefdits l3ulletins à autres qu'à ce,ux qUI les a,porr,eront & feront nommés en iceux, & cn cas que l~ I3I11ette de ~e1U,1 qUI votldl:~ en. , dei' ne foit en forme il !tu fera donne Billette de u;fl1s, nel ou palli , ,, , ' '(fi 1" f:'. , ., faiC'mt mention de la caufe d'icdm, afin qull pUl e. ~ aIle lettalf/,u Lieu d'ou il fera pa ni ; & s'il y a plus grande filfplclOn, 011 ~ ,I[,a que le I3meau. de la 1Sante. y ait ,mettre a, pal't avec G'I·dcs ~ , en ,attendant , "1 ourvû, & qu'on l'ait f:Jit rcc~ndlurc fous b011l1eS Galdes e.n a pal.t q~ll r lr ·r' des Portes de lem 0lera avuc, av ec de [fiell Iles aufdl[s Confills & Gardes , r· C fi 1 d fi e.<l.s r. Gardes nl1' il ef!: en)' 01l1t aUlèhts • yer aucuns [u p ", l'al1s ,~ , fc •on dLI s e ourvoir d'une maifon commode hors de la ':Ille, pour ,ervlr . e, rC'P, 'te & 10<1cment aufdits Etrangers, aufquels fera fourm & baille C~ nal t> , "1 ont de qUOI, ' f i111011 au,x d'cui lem fera neceaàire, à leurs~depens SIS iells de la CQmmunauté . pour y demeUl"er jufques à cc que p,tç bht 1'u_ rean fera ordonné. . fc 1 III. A fait & fait inhibitions & deffenfes à toute forte per onnes ( quelque qualité & condition qu'ils foient , d'entre: ou f:ure entrer :l.l1~~1nes perfonnes , Marchandifes , Hardes & P,aquets de qudqu; part. ~u Ils viennent avec f:Jux Bulletins Olt faulIès en feignes, & fanslarr~lfonner CClllt <:Illi ferout aux porres à peine de la, vie, Enjoint à ccux ~lI, en auront Li, conl1oiffance de la donner & dedarer incontinent aux OftiClers & ConfuIs du Lieu, à peine d'èq'e punis cot;nme complices des coupables, 1 V, Enjoint aulIi :mx Con~tls des Lieux ?efclos & ouverts,. de clorr~ & fermer le[dits Lieux par l3alTlGtd,es & C}OIfo,11S le plus fcuremenr & çommodC111em ql1'ilkur [.;:ra po!Iib.c '. & etabhr des Gardes tant aux en• 'ées du terroir qlle ddd',cs V lUes & Llel1Jo:, llufql1elles fera deffcndu de j~üer à aucun jeu, ains d'être continuellement at~e~tifs an f;l!t d~leLU'~ ~ite Garde un ou deux del<quels Gardes demcuteront deux JOurs dal; ' f ll'lure : ' & 'Ill: vamage à la, porte que les autres leurs C?mpa~nong, p~ur 111 former les autres leurs Compagnons qlll fervu'onr apres eux, de ce qm fera paffé le jour auparavant, V. Enjoint auill aufdits Confuls d'établir nombre fuffifant d'Imc!,. .d:ms, tant à leur Lieu qu'au terroir, pour prendre gard~ aux l1)alad~es "lui arriveront, viliter les habi~ans de deux, en deux )?urs J fe fau:e repre[emer les hab!tans &: do~nefhques des malfons & bafl:ldes pour VOl. l'état de leur fame, & en faue du rom rapore au Bureau de la [anté qUl ièra établi en chacun Liel1. , V 1. Et en cas qu'aufdits terroirs y ait Granges ou BûimellS ouve~'~ 'Wll babités ~ enjoint aux COIl[uh de les filire fermer.par les propne- jours, & L'leux leront r .. VII. L es R" ucs cl es V'li 1 es tenues nettes de toUt Fumiel' & ordure, & les inmondices portees bien loin defdires Villes & Lieux, & chacun des Habitans "erfera de matin au devant de [a mai[on trois ou quatre Sceaux d'eau, & donnera vuidange aux eaux croupif[antes, fans qu'il foit permis de tenir aucunes Suëilles ou Cloaques au tour des murailles, VI IL En cas de maladie ceux qui en feront atteints, en donneront incontinent avis à l'Intendant & au Medecin du Lieu, pour être promp: tement vilité, fans le filprimer ni diŒmuler à peine de la vie, avec deffenfes à toute forte de per[onnes d'y apliquer aucun remede fans l'avis & Crû Judit Medecin s'il y en a , & en deffaut d'icelui de tel autre qui fera. nommé & établi, à peine de punition corporelle, IX, Toun·s affemblées de Foires, Marchés & autres publiques qui fe font fous pretexte de Vœux & Feêts des Villages, Danfes & Fefl:ins J Bapca. mes, Mariages & Emerremenscellerom, fauf d'être le nombre reglé pour lefdites aflèmblées des 110pceS & Funerailles par les Officiers des Lieux " ainfi qu'ils aviferollt & fans aucun baiCemain aux Offertoire~ , & pour les Baptêmes n'y aura que le pere, le Parrain &la Marraine, à peine contre les 1:ontl evenans de cene livres d'amende pour chacune comravendon; & ;'Ù1X Officiers & Confuls qui le [ouffriro11t) de répondre en leur propre des inconveniens qui en pourroient arriver, fans comprendre en la def. fenfe ries Foires les Bouchers qui pourront aller par tour pour acheter du Bètail tant gros que menu pour la provilion duPaïs, à la charge qu'allant aux Lieux non permis ils feront tenus de prendre de Gardes, qui bit ferom donnés par les Con[uls des LieUJ< de l el11' cle",,<,ure /Ir (era le Bêt:ùt qu'ils ameneront, purifié & purgé par tr;>is diverfcs fois dans l'eau lZOUrante, fitivant le 'Reglement , & les Bergers qui les conduiront, ferom quarantaine, & en leur lien & place en fera lilbrogé d'aurres, X, Ceux qui vendent l' Eau de Vie, nc pourront fournir le Verre à ceux qui en voudront boire; mais la vuiderol1t dans le Ven-e de celui C1lÙ en voudra acheter, à peine du Foüet & de la Galere, X 1. Tous les Cabarets qui feront le long des chemins, feront fuprimés, X 1 1. Et quant aux Logis ordinaires & ncceaàircs qui font le long· d'iccux, y feront établis Gardes par les Conflils des Lieux, pOIU' contremarquer & comreligner les Bu..lletes des Palfans , & faire les Certificats nece~aires, & aux ?ép:ns des propri:tRires de[dits Logis, avec deffen{es aux Hotes de recevoir lU admettre en Iceux aucuns Paffans fans Bullette > à peine de punition EOl'pOrelje. f ?c \ , 1- taires d'iceux, &: à leur deffaut les faite clorre à leur dépens dans troiS e > , , t rell, , blié à • ' Y , tel 01 J Serge .. CY-JOI . ~rat pt cre grl nos : mmé ( )beir ~ re exc nifl cat DO 011 , & pu tnné à :re R, J B COI (lé, [ 'An ;DecJ des 1t. ~rrejJ lift/;I1, ch"" • ,m fèil " l' .,' ., ~ )"">- • ) ~ t~' i- - ;.; 1/11; j'IJ '-... l)u/.fr." fiit ç(mlr • 11111' "J' tlllI ~~ çp'!/i" ÎCf �6 XII t. Comme auffi cO: inhibé & deffendn à toll~ tlyant Meterid) Moulins & Bàrimens am: champs , même COI~vens , MonaCl:eres &. Egli(es de reri~'~r chez,.eux .aucunc~ per(onnes errange~es , de ,ql~711c -qualiré & condmon qu Ils (olcllr, l1IaUClinCS M~rcha~ldl(es: Denrce,. ou aurres cho(es, moins donner à manger -ou ~olre (01( d~ Jour o~ de nuir à telles per[onncs , nonobCl:ant rous BnUerl1ls & CertJficars ~u elks pourroient exh~ber , à peine ~e Runirion cor~1Orelie con;re le, Lalcs, & de perre d'entree & autre arbm':me contre les EcclcliaCl:lqucs. XIV. Q!:le en chacune des Barques ou Bateaux qui font le: long dcs Rivieres dudir raïs, fcra érabli une Garde pour contremarqucr ou COl1 treligner les ''Bulletins de[dirs ParTàns, & ce à la diligence, frais & dé pcns des Villes & Lieux circonvoilins, (;lllf des'cn rembourrer fur lcs pro'prieraircs de[dires Barques, avec deffen(es aux Barrclliers ~ !3;lI:quicrs de donner paffage à aucuns, qu'ils n'aycnr, lelt~ Bullercs, a l't'me ~ 'punition corporelle} comme :l~lffi [e,rom .erabhs Gardes aux Ponrs a même effer, aux dcpens dc, Lieux ou le[dm Ponts Ce. r:ouv~rof1r con[truirs avec deffen(es à rour~s per[onnes de paffer la RIViere a Gay, qu.! an pr;ahble ils n'ayenr fa~t con~r~mar.ql1er le~!rS BlJll:tes p~r lcs ~ar­ des établis aux Ports de[dlres RlV !Cres, fm pellle que 1enrree .dcs Villes & Lieux leur [el'<l. réflt[ée, & aurre arbitraire, & audit cas deffcn[cs aux Confuls dc leur dom:er l'entrue. X V. A fair & fair dcffen[es à rouces per[onnes trouvant des Errangers en campagne, de les accompagnc.r, porter leurs. !+.trdcs, ni autres chofes quelconques, (;,\ns la pel1TIlffiol1 des OffiCiers ~ Con[lIls, des Lieux plusprochcs; ni aulIi rrOlIvant des Hardes, Llllgcs,' Habillemens ,.Paquets ; CorpS luons & autl',es çho[es d~ns lcs che.m1l1s ·ou aux champ< > [,,< p,'en<l<" ~:; mnn;PI' , mais cn avernr lc-,s o.ffi.C1ers,.& C?!1li.tls defdirs Lieux plus p' xhes , pour y êrrc pourvu a1lJfi qu Ils aVl[crom, à peine de punition corporelle. X V 1. Enjoint aux Con(uls des Lieux de remettre en état les Infirmeries des Licux, & les agrandir li be[oin cCl: > & là oü il n'yen aura 'point, d'en faire promprement aux l~eLlx les plus commodes, même par forme de Cabanes éloiplées des Lieux & des grands chemins, & 'Proche de l'eau fifll.ire [e peut, bien aërées & perc~es cLu Levant & Seprentrion , & les chambres ou hures & c:..lbanes Ceparée s & diCl:inouées -par galeries; le[quelles 'Infirmeries [erollt départies en trois divers loge1nens , l'nn pour lcs blefJes, l'autre pour les (u[pcéts; & le troiliéme pOlir les Medecins, Chirurgiens & aunes employés pour la dircétiOl1 & [ervices Je[dires Infirmeries. X VII. Les Eglifes qui [onr hors des Villes [dont fermées, Cauf :a.ux Prêtrei de (;ominuer le Service Divin à huit dos, ~vec deffenfC4> h \ ' au[dits 'Pr~très & Iteligieux d'y recevoir au.mn Laïc no. rd;dant aufditce <Egli(es, à peine de perte de l'entrée & autre arbitraire. ' . XVIII. A .fair & fair inhil~itions & deffenfes à toures per[onnes de faire aucun lIlquant volontaire, & aux Corredcrs & Revendeurs de porter aUCl1ns vieux habits pour les vendre, ni d'écorcher ancnnc bête luorre, ains les cnterrer bien avant dans terre hors dc la Ville en[emhIe le mauvais Poiffon corrompu; & quant aux Entrailles des 'anit~laux qu'on më à la BOl1d~erie eaux des enchoyes , ou autrcs qui ont mauvai[e [cnteur, & tous hiullollS de mauvais habirs, linctes, Sotllerez de mai[on$ lle/eront j~ttés aux r~ës, ains le rout poner long de l'enGlos d'icelles, à peille de clllquante !Ines & autre arbitraire. XIX. Ceu~ qui fcr~nt des Vers à Soye, feront tenus de faire porter hOL> des VIlles & LIeux & jettcr an loin les jas & teau qu'on tirera la Soye, [ans les faire brûler en leuri maifons ni autres endroits de la Ville, à peine dc cent livres d'amende & autre arbitraire. Les Boucheries & Poiffonneries & places des Travailleurs à loiier (crom diviféc:s en divcrs quartiers des Villes & Lieux, pour diminu:r la foule du peuple, & le debirement des Chandelles fair tout le 10n<7 da .' ~ Jour. X X. A fait & fait inhidOlls & deffen(es à tous Bouchers de vendre aucune Chair in~cét: & cOlTom~uë ni proche de [c corromprc , ni debi-ter auc~lIl.e BrebiS III aurre 13 ttul morr de maladie quclle que [oit, & aux Tnplers de vendre Têtes, Pieds, Ventre> Sang de Mou-ton , Foy & Poulmons, qui foient [ains & fr.ais & aux Poiffonniers vendrc aucun .Poiffon , & à t-ous Rcv:ndeurs de vendre du Foüet & de cem livres d'amenaucunes Damées corrompuës , de pour chacune foi~ qu'ils 1. C". fi", -enjoinr Ol1X Inrend ans de[dites Boucheries & ;. autres lntcndans d'y d'en en leur propl'e. prendre garde fort ex~emel~tf, XXI. Tous Vagabonds & Gens veu & mêtier forriront hors des Villes & Lieux; Et enjoint aux Hôres & de les rcvcler, & aux Imendans , à peine du Foiiet & de la Galere. XXII. Enjoint aux Conli.lls des Lieux de prelidre garde, que les boutiques des Aporicaires [oiem garnies de Drooues neceffaires & [uffi[entes pour le recours des Lieux en cas d'accident d~ perte, & de faire une reTerve de telle quantité de bled qu'ifs avi[eront pour le même effet & enc?re; de pourvoir d'un Chirurgien pour vilirer les lllaiades que les Me-declllS ordonneront, & en cas que celui qui aura été viliré fe trouvât c~nt:lIuiné, ledir Chir~rgien, faira quarantaine aux dépens du malade S,il eO: [olvable., linc!l aux dep~ns ~e l~ Ville, & leg~lel Chirurgien [e tlendrOl en Ull h~ [eparé & redalt. a peme 'Outre le[dlt~ Confuis de l'é- ) ":f 1~ ~-~' - ~ • • , • rc:n, , 1 blié à ''1• , tCI 0, J CfJI Serge .cy-joi pr ~tat crc gr= .- mmé ( >beir ~ rc exe nificat 00 011 & pu Inné à :re 1) RI né J [ 'An JDeçJ des 11. ~,rej1 lijiti~1 ch"" • • ~ nos 1 '-... 11 • h ~ J~ 1>;' 7 '~ ", .. 'l'" JI) DU/tI""" fiit CUII,r 1"" "J' tlQI f!.- ç,"fi �-, '. " , 9 1 1 0 te des inconveniens qui en t\OurroÎent arnver. 1JOI\are en ellr pr .p , 1" c "r. ' 1 d XXIII. DelfenCes à toUS Hôtes & Cabaretiers & autres rallant etat e , "d'iceux recevoir CUlS Bullercs; & auCqu.els dl: enr. ' . loger les etrangeI s , . ' d'Il" dcduer tOUS les J" ours à la Conligne les penonn'~s en J ng cres JOint a CI . d "0 COIporell~ & 'ln'i1s :Iuront logées dans lem Logis, à peille e pumtl I l " ~ r J) \ aUCre arbitraire. 'II L' XXIV Tous les gueux tallides vuidero\1C les VI cs & leux, avec cc: {-' Gat"des des Portes de: lailfer entrer aucuns V:1.gabonds, ,.,. B11 d deaen ·es aux & <Tens Cans aveu Cauf de leur donner la panade avec 1 ete u M an d1.111S ~ , d F"' 1 ré!' G ' rérus exprimanr la cauCe d'icelui, à peine. u ouet pour CH ItS lleux .. & de cin uanre livres d'amende pom ler..h~s Gardes. . ' ,. XXV qEnjoinr aux Medecins, Apoticalres & ChlrL!rglens lors ,\U Ils . 't quelqtlcs n:utÎculiers de maladies Coupçonnees de contagiOn, tralteron r r • d . . de le dire & declarer incontinent aux Imel1d:ms de la ,ante l~ quall~,l, avec deffenCes aux Aporicaires de bailler aucun?s Drogues \1l • Me~.lC:l­ n1ens aux malades [ans Ordonnance des Medec1l1s, & aIL( Chllll!b,e~lS de f.-ure aucune [aignée ni apareil Cans!a preCence ~ a~is de l'un d~Cdl(s Medecins, à peine detrois cens livres & autre aburaJre. . . . X X ~ 1 Qllant au temps des Moilfons , les MOlffon~lers qlu . d t hors la Ville Ceront départis en ciuq quartlcrs hors Vien ron " •. 1 b "" 1 ~ d, ,. Il & celui qui les loüc:rll, fera ccnrc: e n0111 re qu 1 pr _n Œ d Ice e, . ri'" d ev" na '" aux GardeS de l~ Porte fans que l'on en pu me pren re aucun '{fc des environs des Lieux infeél:és) ni que leCdits M0l110~1nlers ,PU! enr. rc. . dmettre a.ucuns étrangers cn leur compag111e , qu Ils ne fO)(:I:t cevolr 111a l ' , • . d nommés par les BuUetes c!es proprietaires qui le; auro.nt ou~s, a pellle e ' . & ntll Moüfonnier ne pourra entrer m Cortlr [:ms Bu\lcre ; & Ce • h .. d . 1a• Vie, cl l~ AL h=• ..lu Prevbf d~!> Marec aux aux avenues ,'.1 tenon', tien LOUl ~ .... o. 1. . Ol!l' empêcher le mélange des étr~ngers, ~ Cera fait vliire toUS, es Jo~rs ~ar les Irols , pOllr prendre: gude a ceux qUI y feront, & nuln y pOUIl a être reçû Cans Billete. • . XXVII. Les Glanturs ne pourront aller d'un terroir à l'autre a pell1e A , .,.,.. du Foiiet. . XXVIII. Pour le temps des Vendanges aucun ne pour~a. COrtil' .de la Ville pour la Venda!lge d~vant jour, & Ceront tenus C~ remer dans Icdle de jour &: non la nUIt, &: a ces fins delfenCes feront faites aux G:rdes deCdites Portes de laillèr entrer de nuit aUcuns deCd. Vendangeurs 111 autres, l peine de cinquante livre5 d'amende aplicables aux Pam:res. Que aul pour le fait de ladite Vendange ne pourra paller par la Porte Saint Jean. XXlX. Toutes les auttes Portes de la Vüle Ctrônt ouvertes, & à cha~e d'icelles fera éQbli dix perfonncs de Garde, pour y Qcl1)cur tr du- ram rant leCdites velmanges , Cauf entr'eux' de Cc Coulager Cclon les octurrances. ~XX. Outre ~cdit nombre fera encore établi deux Païfans pour Garde a chacune defdues P?rtes ~ pour reconnoÎtre durant leCdites vendan_ ges le menu pcuple ql1l COI"t~ra & entrera par icelles. X~XI ChaCLll~ pourra ['\Ire entrer fes Railins par la pone de fon quartier, excepte ceux du quartier de St. Jean, le/quels pourront faire entrer par la Porte des AUgl1fiin~ & de St. T.oiiis. ~XXII. On ne. prendra aucun Bêtail ni Vendangeurs dc:s lieux voifms des IIlfeél:és de tr~,~ lIellx , ou autre plus grande difl:ance que Cera a viCé. ~~XIII: Le BetaIl.& locataires pour le fair de lad. vendange feront divICes en dIVers quartiers de la Ville ,'cil: à Cçavoir en cette Ville d'Aix. en b. PI acl' des Prêcheurs, des FOl~tê(es & de Nôtre-Damt:'. XXXIV. Les Archers du Prevôr des Marêchaux Ce tiendront aux ave. m~ës .de ladite, Ville, pour empêcher le mêlange des étrangers, & les. ~lapillenrs qu on nomme RltpugairtJ, ne pourrout aller d'un terroÏt. a l'autre, à peine du Foüct. XXXV. Ccu x qui travailleront aufdites vendanCTes ne recevront ni: d ' D ' a mettro.nt aucuns etral:ge~s en leur compagnie, qu'ils ne Coient nommez' par les BIllcts des proprietaires qui les auront loüés, [OllS mêmes peines. XXXVI. Tous les Particnliel's de la.V ille faiCant leur vendange [cr011t tenus tous les jours faire de Billetes , s'ils [cavent écrire, linon le: f~rollt faite pat le premier Notaire ou plus proche voiiin ) contenant le 110mbre de perFonnes, tant hommes, femmes que batail qu'ils employe_ rom pour le t.11t de lad. vendange, lefquelles Billètes feront dill:iribuées [çavoir,I'une à ceux qui feront le charroy des Rai[ms , bquelle ils exhi~ bC'rollta chacull voyage aux Gardes d~(dires POl"t"Ç. & l'autre fera diC. triblléc à ceux qui Ceront employés pour couper les Railins, laquelle fer ont tenus exhiber aufdits Gardes le foir qualld ils viendront pout entrer. dans la Ville, & CeroUt leCdite~ Billetes contrelignées par les Gardes dei Portes à la Cortie. XXXVII. Le même ordre Cera gardé en la cuillette des Ollives. XXXVIII. Aucun Corps mort ne pourra être cnCevdi fans en aver-tir l'Intendant de la famé du quartier, qui s'informe ra ck la qualité de. la maladie, de laquelle la mort fera procedée. XXXIX. Les Provinciaux'" Superieurs des MaiCons ReligieuCes Ceront" admonell:és de ne donner aucune Obrdiallce aux Religieux de famille 'lui font hors de la Province, pour venir aux Convents qu'ils Ont dan; icdle ,ni tran{jnarcher les Religieux d'un Convent à l'autre dans ladire Province, pardeifils les nombre qu'ils y ont ja établis, à peine qurot ~u ~Cal1gers que. l'entrée de la PtoviJ~e kllI L,ra {~ée, & aux allU'ct r- i- {.~' reft, . i bhé ''1 , lCI 01 C01 J Serge . cY-Iol . , ~[at pr tre gr~ nos ~ mmé ( ,beir ~ rc cxe nificJt 00 011 1& pu mné à :re RI né, [ 'An ,JDecJ , des 11 ~rre.fi lijiti" C.;"'" - ~ 'III; '-.. " • '] f I C ~ 1 ~ "," 1 . 1") DU/ii'IIt, • fiit "/Jlllr l'II' "J ,,~~ fi. ç~"fi �II 10 , celle des Villes, & à ces 6n5 enjoint aux Supé'!:ienrs & ?atdiens des COll'!. 's de cerre Pr"ovince de remettre entre les mal11S des Con fuis des \11unau re ' l' . Villes & Lieux d'icelle le rôlle contenant I~ nOI;tbre des Re Igleux: noms & furnoms d'iceux trois jours aprés la ligl1llicatton du prcfcnc Arre,r. XXXX. Ceux qui conduiront les perrOllleS. (ufpeétes ,r~nvoyees Olt malades foupçonnées, le~ ~ev~ncero~lt aUant touJours au mOl11S trante pas :m devant d'eux pour n erre l11feétes. ,. XXXXI En cas d'aucun accident de Pell:e ?11 foupçon ~ ICelle '. les Confuls des Lieux en donneront incontinent aVIS, à leurs vOI~ns, & ne pourront faire enterrer les corp~ morts foupç?nnes de ~ell:~ , 111 cOI,n~e~~ cer avec celui qui en fera bleffe, que prenuerement Ils n ayent etc; vus & vilités plr les Medecins de la ViUe plus proche en prefence dll Juge & l'un des Confuls de ladite Ville plus proche, & jufques à ce toUS les habit.ns [e contiendront dans le Lieu &: terroir fans en [ortir pour qllel~ 'lue pretexte que ce [oit) & la mai[on en la~uelle ledit, corps mort, ou blelIè ~e tro~ver~, fera p~omptel11ent fermee ou gardee, Ju[ques a ce qu'apres ladite vIGre en [Olt autrement ordonné. . ., XXXXII. La vilite faire & le rapore des Medenms & Clmurglens rc~ mis entre les mains de la juA:ice , en cas qu'il [oir rrouvé & reconnu y avoir Pelle) il en fera incontinent &: [ans delay donné avis à la.dite Cour par \cs Officiers des Confuls qui a~lront fait faire l~dire vilite, pou; at~ tendre l'ordre qui leur fera pre[cnr, & cependant Ils {ilfPendront 1en-trée dudit Lieu où ledit accident ferOl arrivé, Olvec deffenfes de faire aucu~ nes Billetes, ni fortir dudit Lieu ou rerroir, jufques à ce que par la Cour y ait été pourvû, & le Porreur de l'avis qu'ils envoyeront, portera un bâton blanc en la main, & aVlnt que de rendre les lettres & en· trer dans les barl'iel'e$ ) 4cci:lref:1. qn'i\ porte la nouvelle du mal, & ne permettra q .l'aucu~ l'aborde, à peine la vie; & l1eanm~ins .pour~ I"Ont lefdirs OffiCiers & Confuls des Lieux plus proches erabhr des Gardes aux avenuës du terroir, &: icelui bien & dûëmenc bloqué, en donnant par même moyen avis an Lieutenant & Confuls du reffort ou au ViO"uier & Con[uts du chef Lieu de la Vigllerie s'ils [one plus proches, lefqucls (eront tenus de s'y acheminer promptement, pour regler la for~ me de ladite Garde & blaqucment qui [e fera par les Lieux circonvoifins, & en deffaut ou infuffi(ence d'iceux de proche en proche à cot~ cité de frais, ainG qu'il fera arbirré rc(peéti vcmenr par" le[dits Lieute~ nanrs) Viguier & Confllls de[dires Villes du Rerron ou Chef Lieu du Vigueriar ; & en cas que l'accidenr arrivâr en la Ville Chef du Relfort ou de la Viguerie, le mèrne pouvoir cil: donné proviGonnellement aux offi~ ciers & Confllis de la plus proche Ville Royale ou plus conliderablc & peuplée qui !i: troUV"Ollt vomns. le tout par provmoll jnfquc5 à ce ci: 1 - 9u'autrernellt par la Cour "1 ait. ~ré pourVû j &: lefdits voilins pourvoiyaxt 1 a la Garde & bloqu~.men~ defdm Lieux lil(pe~s, pourvoiront allIIi [oi~ gneu(ement à ce qu Ils fOlent fecourus & affiA:es de tout ce quileur fera befoin & necelIàire. XXXXIII. Q.?ant au Lieu auquel ledit accident de Pell:e fera arrivé Gn fera premierement nne curicu[e recherche de l'origine de la maladie ' lx: d:oll ,elle a éré a~porté~, qui premier aéré aflligé ,qui ya converrJ ~ v~Gre le,malade lll~eéte , & [ur tom on tâchera de fçavoir la marchandlfe mfeétce, pOl~r Icelle p.rom ptement brûler, & cependant on fera promptement forlll: les (ur~lvans ou blelIès hors de la maifèm, pour lei mettre en qnarantame en heu commode, & les Couffins, P.lillaffes & au~ tres meubles dangereux qui auront fervi aufd, bleffés feront incontinent brùlé~ & lamaifon fermée & plâtrée, & marquée d'uu~ grandeCroix blan~ che b~en app.~ren~e , & le~di:es fent:.tre~ ?ouch~es à Chaux & Sable) jufgues a ce qu tl fOlt procede: a la Pllnlicanon d'Icelle en temps & lieu; COIl1l~c,al1ili to~s, ceux qui l:s auro.nt hantés & fr,cquentés, & qui au~ rom e:te de: la melee , feront mcontlnem renfermes dans leur maifon FOur y demeurer jufques à ce qu'autremem foit ordonné j & tous les do: Dlcll:iques de ladire maifon infeétée changeront d'habits s'ils le peuvent faire) & en cas d'impuiffance les Parfumeront & expofcrollt une bonne partie de temps devant le feu. XXXXIV. Encas de progrés de la Pelle audit Lieu, enjoint aux Of~ ciers & .Con~t1s d~1 Lieu d'y demeurer & faire reGdence, afin de pourvoir à la Poilee d Icdm) & autres chofes concernant ledit danger de Pell:e en la forme que s'enfuit. ' XXXXV. , Premieremellt , les Habitans [e fepareront le plus promp~ tement que faire fe pourra, & fe mettront en divers qu~LÏers du terroir, ou {ilr leurs Barques li c'ell: lieu maritime, & il ces fins feront confl:ruire~ Caba.nnes en toute dil~gencc e.n telle ~uantité que fera .avifé aux dépens du LIeu pour la retraIte defdlts habltans , & ceux qUi voudront fortit: du terroir, pourront dCllIan.der quarantaine dans le terr.oir des Lieux ~oi­ lins, y drclIèr Cabanes ez LIeux les plus commodes, qUI leur feront etablis par lefdits Con[uls voiGns, & (ous les Gardes qu'ils leur dOlmer~nt, fans que ladite quarantaine puilfe êrre réfufée par lefdits voifms nt autres. XXXXVI. Les Medecins, Chirurgiens & Apoticaires & Boulangers qui étoient au Lieu avant l'accident de la conragion, & qui avoient conll:imé domicile dix ans auparavant) feront contraints defe l'etirer aud. lieu pour l'affifl:e:r & recourir étantrai[onnablcmenr payés de leurs [alaires, & medicamens) autrement fera comr'eux procedé ainfi qu'il appartiendrra & les Marcluud. & Artu<\n. ferom a.\lffi. tenus d'y la.üIe. de marchandi[Qi 1r rcft , i blié ''1 , tCI O. rJ CÛI Serge . ~ ~ ~ ) 1~ .~ • 1~ .!IJt pr rrc gr: nos ~ mméC :>bcir ~ cc exc nificat 00011 1 & pu lOné à tcc Rf né, [ 'An JDu/ 1 des 1t. ~rrej1 ~iJit;(Jl ch.,~ \ - ~ ~IJ; '-... i') Du/J"Uit fi;t &Qntr • ) " CY-JOI • )-. •,, 11111' "J tlll ~~ çgnfil �J 1. • , ' & [er~ fait rôlle de touS ceux quI. ttece~ires pour la provlfion d,ll Lieu, . [, Ion le nombre des pcr[ol1nes. d 'ont demeurer dans le Lieu., pOUl e vou 1 • r de be[01l1 . l' 'u'e pourvû à ce qm lera d,' d d' Lieu feront redulCS en len e XXXXVII. Les pauvres Man lans n. ra ks lailfer condr par ft ourra & nom us l' 1 ~ •r 1 1 d le Ins commo e qU,e e.t' ' TolU' ou on une mallon lors a. la "îlle , & les Pmall1S dant nl1e & à Sable, avec une [enle ouverV'U laqueUe fera fennee à Claux 1 e, d du pain & d'cau. 1 CI' & 1cs (ure pOlU leur onner , . ' C fi 1 feront ruer tOUS es, ucns XXXXVIII. Les OffiCiel s & .on u s 1 Vill. e q~1 'a, t tterrolr$ 'infeélés de la maladie n'y l'ont pa.r 1es Chats tant en;\ XLIX Les Pdhfc:rcs & autre r . & à cet effet leurs mal[ons . • r '1 ' c les autres 13.1115 , , bl ruës, ni ne le me elOnt 01\ e. C d Is ou bouchées à C1uux & a Sa e. fi 'mées par a el1.1 , . r ne d ,,' [Cl'Ont ucmenr cr • d' LI'ell COllllTIode au telTOlr par roI' 1 'il r· ourvu un 1 d fc juCques à c: qu !Ou p de[dits Pdtiferés , aQ[que!s Ma a es eront d'Infirmerie, pour le logen:~l~ de'pens de la Ville, t."luf de les reLOU1 d' nts m:ccllan es aux dl' donnes lue ICame fi lie [ous pretexte e CUl' Imvrer de CCLIX qui en auront le m~ye:;; ~.t q des in[en[és pell:iferés [eronc puilfal1ce ils ne [oien~ aban~0l,1I1~s '1S u:)~ ~h:U1bre avec les Fers aux pieds. conduits à l'Infinnerle, f~un~. :u Je du terroir infeéèés ,[eront tenus q L. Les I\abirans tant 11 Aleu 1 uel"l1e indiCtpoution ,le faire [~a .. . " 1 fc reCOl1l1oltront q 'r d r. incontinent qu 1 s e l S ' h Clin à leur quartier, & cepen anl le voir aux Inrenclal1.tS de a ;1.l1c e cb' a . r"lS qu'aucul1 forte d'icelle & r 1 d s leuu 1la 1ta(10n, 1... , tiendront enrermes .l11 , 'autr~ment fera avi[e l'ar les lnteu_ r J'u[nucs a ce qu ,l' , de 1 que pen011l1e y entre, .1 & Chi 'urgiens ayent declaré la qua Ire a dants ,& que les MedecUls 1 ~~ 1~ ml~es lnaladie, ' A b , li.lffi[ant de Florte-faix les plus fidelles LI. Sera pour 'U dll no~ ) e d" ri & reparés les uns pour COIl, qm leront Ivues H , fi: 'lu'on pourra ;rom el' , 1 bles & ellterrer les corps mores de Pc e, duire les bIelles, POtttr eut: mell & aucun ne Olura fâirc état de Porre.& les autres ponr b [u[pcléls. r· d té pal~les Confllls & qu'il n'ait . . P c. qu'i ne 100t epu " bl' faIX ?I de arrumeur, , des Officiers de la jufiice , & feront et., 15 prête ferment entre les marlf Porte-faix & Parfumeurs, pour leur dOI1bons & [uffi[ans G~rdes a,n t~ linceremmcnr & diligeuunenc de leur ner plus d'occa{io~ de 5 acqdu~t~~ur & nuit par hommes armés, pour h lefcquels leront gar es J . . . Ct d neubles & leur comOlUlllCatlon. c ar~e, e'es trois fois la remaille , & arrofées de vin empecher le tra~ ~ort es 1 L II Les rues leront netey 1 r d' . . h cun . our feront verres deux l~eaux eau '1 [, ut & neanmoms ~ a J .l , $ 1 e ~e , habitant devant [a mai[on , & les mai[ons bahees & netoyees, acuI par c fiu ; • 1 h bl'tan- (e tiendrollt le plus nettement & autant & par nees' ou es a de: Camo. au k\rge que leur cOllUlloditésle permettr,ont ) & !c veurOllt 'Jot 0 , ' • • 13 lot ou Toiles fdon la condition & commodité d'un chacun, en changeant: d'habits chacun jour & plus Couvent qu'ils pourront, en expo[ant ceux qu'ils quitteront au devant du f~u, & iceux parfumer pOur a l'apres dme en prèndre d'amres; fera f.lit feu par les ruës & aux l11ai[ons avec Lauriel', Thin, ROI11:lrin, Genevre, Lavande, Sterax Venqllin & autre3 herbes de bonne odeur, ou [erment de Vigne ou aucres bois, & autant te marin avant le [oleilleye , que le [oir aprés le Solleil cOlIChé, & s'il y a Piece d'Artillerie au Lieu ou lilr les Vai!1eallx, & Barques, [erom déla~ chees t.,ns Boulet le plus Couvent qu'il [e pourra la nuit ou [ur la poinre du jour. , , il 1 rc:fl:, • blié ~ l'y , [CI O. LIU. Les Prêtres Continueront teur Prieres & Oraifons, & feront [onner les Cloches du matin, à midy & fur le [oir , & lesMeflèscelebn:es all'( porches des Egli[es ou autres lieux quc fera a vifé par le Dioce[ain, au devant dJqudles il y ait des grandes places & lieux vafl:es, capabks à recevoir le peuple L,ns s'aprocher ni [c toucher l'un l'autre. LIV. LcsPaïr.1ns & autres de blITe qualité avaleront tellS les marins ltne côte d'Ail nctte de la peau, qu'ils prendront en forme de Pillule , & ceux qui en auront le moyen prcndront le gros d'un poix de bonneTria_ dc vieille, ou mangcront de la Ruë ou l1n couple de Noix rôties & trrmpées d:lns l'Eau de Vic non ratifiée, ou une bouchée de bon Vin ou de MalvoiIie; les peresoumeres ou autres ayant la conduite des enfans" leur ferOnt avaller tellS les matins à jeun un petit demi verre de leur urine, ou de la fel11ence de Citron pillée & détrampée avec de l'eau e[ca-. bieu[e, ou de la poudre d'écOl'ce d'Orange avec lin peu de vin legerement trempé, & [c comiendront tellS le[dirs habirans le plus modefiement tk. [ohrcment & nettement qu'il [c pourra, [.1ns excés ni mouvement vio-. hm & derc<Ylé, & fe gru'deront du froid &:. J", la f::ito, L V. qui feront d,Lns le fans y avoir Ol! tendancc ,& qui ne [cront cm ployes par les OflicI"rs au [ervlce pubhc. {e contiendront d,ms leur lUai[on; fin on l'un [eul d'entrcux , lequel pourra [ortir pour al~cr ~uerir les vivrcs & antrcs cho~es necelfaires au rcfl:c de ceux de la l11al[ol1, & ce durant une heure certa1l1e, laquelle fera, marquée par le fon de la Cloche; & ladite heure pilffee par le même {Oll de la Cloche la retraite fera marquée: avec deffen[es à tomes per[onnes de {e trouver par la Ville h,)r~ des heur~s defiinées , à peine d'être ch~[­ rés & mis hors, t.1uf dc leur etre donne plus grande lIcence par le[dlts Conlills ou Intendans felon les occurranccs , & telle [ortie de mai[on Ile {e fera qu'aprés le Solcilleve. LVI. L'Etape des Vines fera divi[ée en diverfes maifons en chaque 'luartierde la Ville, c'efi à.[çav~ir 1'L~ne ~our le Pain, 1'~l1tre pour 1." .y~~de & !',I\Jtx e 1?o ur le VUl; oulç[dm ~lvJ.:es [CIOllt renu~ en [~ent; Cel~x Lic~ ~ol11manden~ent rJ COI Serge cy-joi ~(a[ pr [re gr~ nos mmé ( :>bcir ~ re exc nificlt .00011 1& pu mnéà tre R, !n_ né, [ 'Ân , ,JDecJ , des 11. .4mjJ ûjilil1 Cl1t1,. , :,. mo (eil A ~ fil; il) DullÎrtlllf fi,t • • • ~ çtJl1tr 11111' "J' ,,(J~ ,,~ Ç'''fil 1 f1 �14- ,.101S " 'qu11 s entreront allIera'Ites maiConsJ 1' 011 brûlera p!'·m' e !'~ 1 L' 'Il Ir. } • 1 . ment cs l es • 'li . 'tre dilhibuJs ~ ceux qui en demallderortt aux heures V Ion, pom e , l" &' .J' rovIferont ordollnées qui & divcrlifiees , felon es rues quartiers pour ul" \ Couvertes "Chell'I'l'. l Ces·' <..'<. L'mgcs} & toUI , C ou aims, Pal aues, Matelats, ur d cs ql11 auront immcdiatemcnt 1<re rH.' en , 1a ma1a.d'le con1es meu . r bles & ' 1 taglelue & memcment ceux du bois qui CerOllt tl'ol"1e'S ou V e'! mo 1us, con~ 1'. 1 roure IOrte de Torchon & roures les Pa l'II es qUI. le 1'. dme au1ai rJ' 'r t rouveront minucr la foule du ycuple. L VU Et ur evirer la COLnLnUlùcatioll de ceux qUI" fe feront reures, aIl terroir : ave~~cux qui [cr~nt den;cl1l'és ~alls le Lieu, les Confi.lls feront èrelfct' mêrt,es Erapes divi(ees audlr tcn OIl',' . s S H_Intendans feront la vditc, [ous les mat\l1S chacun en . LC l , ' dl" d 1 1'. 1 lemLVIII tluarticr & mai (on par mai(on , pour s enque~lr . e etat CA a lante de ceux qui fe trOUveront dans icelles, deCquel: Ils nel;dront ,rolle, &: e. .1l'ber aux fenêtres ou autres endrolt~ deCdltes malCons, lacs rClom ex 1 ' 1 il 1'. • , d lqudk vi lite CerJ. par eux bite ava~lt l'hcUl:e a aque e lera pcrm!s a .un e 'l'.ou de l'.ortl·r' afill qu'Ils Ce pmlfenr tOUS trouver dans Icelle, l' ,' . , ' 1'. ' cllaque maIL< le[quels Illtcndans s'a(fe\l1~leront deux f?IS le JOur matlll & lOir, pour oüir les plai.ntes & pourVOir aux ncceffiœs. . . LIX Si leCdits lnrendans trouvent quelque malade elllel1!' vllirc , Ils &ppellc:~ol1C incontinent le Medecin & Chir~rgien , qui les, ~cront venir, à. lt porte dlt Logis ou an Cid-ouvert pou~ 1"I:ltcrrog er ~ vll~r:r ',leur f~l­ L'lllt tonrner la tête, ell [orreque larefplratiOIl 11~ pmlfe alriVel au ;ilitanr,& fai['\1lt auffi decouvrir à nud les aines, les atffelles &: le col, der1'lere les oreilles, pour reconno~ue s'il y a rumeur, d:ute, rougeur & douleur, & Faire ellcore marcher le malade, s'il va chancelant ou non, & remarquer [oigneu[ement [a f,\Ce &, [011 maintien pour Y a(fe,urer un Colide ~u­ gcment ,~ns s'arrêter auX reponCes du I~lalade; & d aural.lt ~ue bien fouvent au commencement de la maladIe les lignes exrencurs ne pa~ wilfenr , 011 prendra garde parriculiercm;\1t ~ la. démarche & maÎl~riC\l du malade, & aUX accidcns qui peuvc\1~ temOig ner trou,~le & altera~lOn , &: aprés s'enquel'Ïl' cul'ie\l[cment des "Ollins & autres, s Il a conver[e auX jours precedens avec per[onnes Cu[p e es , , LX. En cas qu'a~cun de CCUX~U1 ,auron~ charge publ:que, fe tr~uve atteint de mal contaC7leux ou autre md1Cpolitlon de maladie, les OffiCiers, Con[uls & autres In~endans de la ramé [ubrogero nt incontinent & f\lls delay un autre à [on lieu & place, qui [er~ renud'acceprerla char~~, LXI Les corps mortS de Pefte Ceront mis dans une Blere, afin qUlls ne porrent infeaion, & enterrés de nuit avec unc Clochere & unc Torche allumée au devant, & les enreremens faits en lieux éloignés du Lieu ou de l'Infirmerie de deux cent pas, & en des folfes profonds au moins de al:s ~lUltes mail ons, Hardes vieilles, pieces de bois rompuës , pourriës &. mU~lles, toute Corte de pots de (erre , verres rompus & [ales, & routes,Boctes, Pors d'Onguent, Emplâtres & choCes Ccmblablcs inventaire trea,lablement fait des chofesconfiderables, à la relation de ceu~ qui feront :: bLUlemenr , lequel brulement [e fera hors le Lieu & di dle par quartiers ielon l'aaiete des mai Cons de(quelles leCdits meubles feront tirés & la c~ambre, des malades vuidée des meubles , ou rangés en Corte qu' ils' n'empeche~lt, a nettoyer; aVaI:t que de balier on mettra au premier jour bonne qu~ntlte de Cha,u~ an m~tal~ de la chambre du malade, & Cm: icelle Chaux On Jettera quanme ?e Vmalgre ardent, ayant pOlU' lors bien bou-ché routes le~ portes, fenerres & cheminées de la chambre , &. ce fait & au len4 demam f:'UteS \t:s ~orLes & ~enêtres deCdites maiCons Ceront OLlvenes, pour d?l1l1er l~?re entree,au Soleil & aux venrs dans icelles, le['l.uelles ils feront! bIen ducment balter & neroyer en rous [es endroits & contenances taIU le ~olher que planchers & murailles, & feront arro[er icelles avec d~ Vinaigre ,durant trois marins,& y feront faire feux par toures les cheminées & apres les feront parfumer pal' roUt avec du Romarin du Genevre J St0l'aC , Benjoin ou de l'Encens; mais de jour on tiendr~ le[dites fenê~ tres 0u,verres, & de nuit on les fermera, en parfumant lesmai[olls chaque COll' comme deiIils; feront neanmoins donner un blanchiment avec la fleur de Chaux de trempée aux planchers & murailles des chambres & ca?inets , auCquels ceux qui feront morrs ou qui amont été attcÎnts fai. fOlen~ leur refidence, avec inhitions à routes perfonnes derUYOir habiter m rcfider dans leCdites mai Cons de quarante jours apI' s, LXIII. Tous les autres menbles qui [e trouveront dans le[dites mai{ons h~rs des ,chambres inf~él:ées, pour craint!! qu'ils n'ayem été maniés par lés ll1feél:es, fcront les ltnges & Draps de 'Laine hvés ell eau douce cour~nte, & le lÎl~ge mis à lalcfIive avec le Fil, !-irs , habits & autres qui n~ fc pOl~rront garer cn lavant, & le rout mis dans une grande Chaudiere plcll1ede lefIive, en laquclle ils tremperont duranr trois jours ; & our les Matelars , T raverliers de Plume & autres meubles [emblables ne te P?u,va,n~la~e~, & n'ayant fervi iI11me'!iatcI;te,llt au malad: ' feront expofes a 1air !t.ble & au YC!lt , & par apres mIs a ,un cour 1'011' ou galerie ou ~ur ~es,Tll1le; ~eG'l ma~Con pour 'prendre la gc~ee, de nuit, & tourner un JOU! d un cote & un jour de 1 autre, & I1lUt jours aprcs les ferOltt battre aveç baguetes..., & lei expo[crol1t,au Soleil &; à. l'air dm'a!lt qua &: 0 e Cinq ou lix pans. LXll. Procedant à la purification des mai[ons infeél:ées de !J. Peftc, les Parfumeurs avant qlùntrc:r en icelles fcrollt des habits de T relis ou g::offe Toile, lefquels iront ju(ques à demi jambe en forme de Calaque' zr" les bas de mêJm, IX {çeux prentÙ'01t1: SC vêteront toutes 1" .,. j l ~. ~ \~' '::, • l 1- - '-.. , , , • j ren, t 1 blié l 'y, tel O. J CCli Sergt cy-joi ~ !tat pr ne gr; nos : mmé ( obeir ~ re exe oin(at 100011 pu lOné à [ce RI 1& né, [ 'An JDui , des 11 .4mjl WijilÏtJA , C,;"II , CI �~ J7 J6 \ aveC: Vinaigre Theriacal, li faire (e peut, linoll du commlUl, derriere les Oreilles, fous les AilIèlles & aul' Engues , le Poulx & Narrines, ce qu'ils Feront auill aprés qu'ils auront manié aucuns de(dits meubles infc:tl:s. LXXI. Avant que d'entrer à la mai(on infetl:e & principalement C1l la chambre du malade, & où l'air inFetl:é aura été longuemem renFermé , outre ks prefervatifs (u(dits prendront un mouchoir trempé da~s le Vinai are , & le mettront devant les yeux & la bouche, en laquelle tlel\dront ~ncore de raeine d'Angelique ou eCQrce de Citron ou Gerofl.e , & porteront de plus chacun un petit Fagot allumé an tom- d'un bâton, tant pour purifier l'air avant eux, que pOlU {e voir conduire, & tout aulli-tôt être entrés ils ouvriront toutes les Fenêtres & feront bon Feu, devant lequel demeureront quelque e[pace de temps, ju(ques à ce que l'air [oit renonvellé , fi mieux n'aiment (orrir pour quelques heures. LXXII. Les Fagots qu'ils porteront, (eront faits de trois [erml:nts de vi,. "ne avec du bois de Genevre, Romarin.Lamicl',Ruë & herbes odorenres, Nlr [e[quc.:lles auront jetté de Poix-reline Fonduë avec Soulfre & Selpetn:. LXXIII. Les Con{llis & Communautés pourvoiront d' une mairon la plus écartée qu'il [e pourra, dans .laqudl.e le[~~ts Parful;teurs deme~m~ront wntinuellement, [ans en pouvOIr forCir 'lu Ils ne (Oient appellés pOUl aller execnter les ordres {ll{dits , peine de la vie, & audit cas les Con.. {llis ou les lntendans de Santé les appelleront & conduiront dans les mai[ons inFetl:es, le tout aux dépens de la Communau.té , [.1uf à elle de s'en rembourfer contre qui fera dit & ordonné. LXXIV. Les Medecins & Chirurgiens à ce commis & depurés viliteront les malades & les pen[eront deux fois le jour, & feront. tenus ler.di~s Chirurgiens toutes les fois. qu'ils pen[ero~t le(dits . malades. de recuelll.lr diligemment toUS lei Plumaffeaux , Emplatres & LlJ1ges avec le[quels II~ auront nettoyé les Ulfaires, & au forcir de l'~fermerie & en lieu fort écarté d'icelle brûleront le tout dans une petite folfe, UIr laquelle ou allumera le feu avec du bois& du charbon. LXXV. Enjoint aufdits C}lirurgiens entral~~ & [ortant de[~ites Infir. meries de parfumer les montees & chambres d ~~elles avec grams de Gc:lJevre ou autres Parfums de bonne odeur, ce qu Ils feront avec telle mo. deration que alterant l'air de l'Infirmerie les Fc:bricitans ne puilIèru: être olfenfe par le trOp dé fumée " ni les *:amé~ de t~Op de b~nne: odeur • & Y feront les fc:~x allume, de ~lS tr:s ~60nFerans s il Ce' peut comme Romarin, ThUl. Lavane, A(plc, MarJolatnc: [eche, Mc:nte-~ MeUre pour parfumer, & pour la cheminée de ,bai' de C~e[ne , d'Ormes. Pin [ermens de vigne & autres, " le pave: & muraJlles parfumés ume jours, & aprés les parfumer avec qnelque fumée de bonne odeur, & ce fait {erom rendus à qui aparriendronr, par aurres Lavandicrcs [,illcs 'lui {erom depurccs par lcs Con!i.lls , le{quelles les prend rom des Lavandicres inFetl:~5 , qui auront hvé lc{dits linges infctl:és dans d'eau courante; & avanr 'lu'aucun s'en puiffe {ervir, feront misen une {econde lilIivc ordinaire, & lesaunes meubles de Fer, Cuivre ou Etain, comme aulIi les bois & aurrcs lits qu'il faudra à ces fins demonrcr, les CailIès & Coffi.:squ'il f.1udra ouvrir, bancs , portes, chaires & tous aurres meubles de bois qui {e crouveronr aux aurres chambres de la maifon , {e laveront avec dll Vinaigre boiiillant, & fera faite ladite purgation & lavement en pre{ence du Medecin & Intendant, pour ordonner {ur la qualité & dilference de ladite purification. LXIV. Les bleds & grainsaprés avoir bien nettoyé &balliéle Grenictd'un côté, [tronc changés deux ou trois fois d'un lieu à l'auu'e, & les Tonneaux & VaiŒlllx tanr plains que vuides bien & deuëmenr lavés par dehors, & ourre ce avec de paille allumé~'y pall'era le Feu au tollr. LXV. Les Papiers, Documems & Ecritures feront bien & deuëmclIt parfumés & palltEs par la flamme, en hlçon toLitefois qu'ils ne puillent " gares " " III bru' l'es. etre LXVI. Et pour les autres meubles & marchandi[es feront purifiées el} la forme pre(crite cy-ddlous. LXVII. Lor(que les ParFumeurs ou Portef.1ix entreront dans les maifons, {oit pour parFumer ou prendre les corps morts, les Intend:lI1ts de b. Santé feront tenus de [e tenir à b. ruë au devant les portes de(dircs maifons , pour (e prendre garde que le[dits Parfumeurs ou Portefaix ne cachent ou portent aucuns meubles ou autres cho[es , & [e {ailironr des cleFs dc(dites mai(ons • Faire au preable purification de(dites cleFs. LXVIII. COlllil1l: auffi cil: deftendu aux habitans de receller les meubles inFetl:és , ains de les reveller aux Parfumeurs à peine de la vie.. LXIX,En cas 'lue dans quelque mai(on, Jardins, baffe cour, caves & d.lIJs les eimetieres ait été enterré corps mort de Peae, on jettera [ur le lieu de l'enterremenr quantité de Chaux vive (ans rien creu[er, laquelle détrempera an même lieu avec du Vinaigre s'il [e peut, linon avec de l'cau. ce qui (e fera par trois diver[es fois de huit ell huit jours, & aprés [e fera un amas de pierre [Ur tel corps pour marque du lieu, à ce que perJ Conne Il'y aille creu(er ni foüiller. LXX. Les Parfumeurs pendant le temps des purifications u[eront ordinairement d'Ails, Oignons, Figues, Noix & boiront du bon vin, & prendront tous les matins ou des Pillulles de Ruffi ou de Theriaque ou, de Metridat, ou autres Opiates pre[ervatives, & demy heure avant que- urr , 1 , ~ rell, ' blié i ''l,tel 0, J C01 Serge .. CY-JOI ~ !tat pr ue gn nos ' mme: ( obeir ~ re exe ni/lcat 100 ou & pu lOr.é à tre RI 1 né, r 'An .;Decl du 11; 1 ~mj1 wifitil1 , ch,,~ .. tilfiifés de ftc:~q d'Oran~C$ ~ Citrorum ~ Rofes VioUcnc. ~ur$ dA; ~'entrer auCdites m~~n5 ~ ~ lçs Il.=êmes jo~q Ce froteront Coir ~ mad~ , l'rèil"'0, • ~ ' J~ ~~ ~ ~. ~ "i. :.." • l i- - '-... • t) ;.; 'lM; i') Dul. ,.tll fiit &tJlltr 11111' "J .(JI "II Ç''!/il ? Cf �tl ~oma.rln Be attt~S que le ttlnp$ & le lieu per~ettt6nt) & .les t-.lrfuft\$ <l'Oreillers de Chepris-, Poudres Be E3~lX odenfercntes , le 1.lt ~u malade b' 1 fermé & el'ltonré de Draps trempes en Ea.u Rofe & V maigre R.ofa.c ~e~prés defechés , & la chambre tenuë bien nette f~Il'}e bon. dll temps lC1ucôré de Levant & Septentrion & en Byvcr du ~ore de Mldr & non -en Autre temps, avec le fcu continuellement allume en lOute L'lIfo!l ~vec 'plus Oll moins, tant pOlir le 11l(llade que pour lei affifrans, . qUl tJe~~ ~ront en leur mains des Pommes de bonne odeur, & le I~alade AIavel a [ouvent les mains avec Eau & Vin & avec des Eaux mufquees, meme le 1 • • vif.lge & particulierement l'odorat. 1s LXXVI. Enjoint aux Con{ill~ & Intelld:1I d: la Sant: du~t Llell) -établir des perfonnes dans la maifon où les Medecllls ~. ~hlrUrglen~ clef.. <lites Inl1rmcries fe tiendront. pour preparer les B?U1POns & Viande. ordonnées pour les malades, pour les faire por,ter a )..Ceux au~ ~ellre~ -Grdonnée5 par le Medecin; au.fqucls Co.nfuls a ces. fins.c;:fr e~ JOInt de pOIu'voir à &ire ditlribqer aufdltS lnferlmers les chaIrS ~ aunes clwfei .necertaÏl:es pour affill:er le[dits malades [clon le nombre d lCeux. LXXVrl. Sera établi nombre {ilffi[ant de Gardes &; coPtr7-G~rde~ ~u[dltes lnfermeries , & un nombre d'Hôtel pour recevAotr l~s vivres q~l1 ~ feront portés, & un autre dans le Lieu avec un concrol1e pour la dlr.. 1:ribluion dcfdits v j.vns. . . Lxxvrn. ~Ie ceux qui auront été atteints .dudit mal c?ntaglen~ , & 'k fOIiVeFOtlt-gueris& convalefcenrs, [el:onr 1111S h~rs d? 1 Iniirmene au tempsllilui fera connu par lefdit~ Medecllls & ,Chl~urglellS, &. [ortant otl.'icelle quitteronr toUS leurs habits, ferone laves par to!lt le. COI ps ~vcc JefIive tiede & lefdit.s habits brillés, & en prendront d autres deFu,~ .la tête jufqucs alllC pieds, & ce.fait [e retireront"Cn des Cab;mes on MetatrJ~ du terroir où ils tê ooi1dend.ront jUfqllCS à ce qu'amreruelJt lenr fOlt pOllrvû, an[quels à ces fins le[dits Con[uls feront difrribucr les vivr<l$ i& autres chofes uecelfaires. LXXIX. ~te li aucun de ceu~ qui forciront Adef~it~s In.firmeries, • -intention d'affitl:er les mal ades, Il [e pourra an'cter a ICclle, ~ prendr > l'ordre qui lui fera pour cct ~~et comm:mdé pa: les Inrendans d'icelloe linon pOllr- rom être employes a parfmner les m(llfOllS, <l.ufqueUes y all1~ ClI du mal contagieux. LXXX. Enjoi~t aui(jjts ConCul. de fournir (lUX dépens de la Vi~e les habits qui [cront l1ecdfaires aux Pauvres, du tout necefIi.teux qtU [01'4:irom dcfditcs Infirl11eries, & les autres qm auront de quollenr en fera d0l1J.leà leur dépens.. ,,. .. . LXXXI. Enjoint aufdlts Confuls d etabllr un ChltUrgtcn en JadIll: 'Ville, qui ne [e môle point ;wc, les iJafetœs, pour .penfer.&: l1lcdic;u;nC.lllCr & &: f' tes mala?es non infetts quI ft trouveront en Icelle, tequcl Chirurgiell fc fourt~,ra'dc 1?rogues& Medtcame:nts ne:E:elfairc:s de l'undes ApoticairC6 àe la Ville, qUi ~e~a charg.é d'en foùrnir tant aux uns qu'aux autres, . LXXXII ..EIl]01l1t auf?its Confi.tls d'étabHr deux Intendans, un eR cshaque 9.uarner des t~~roIS > lefqllcls ferOnt tenus faire la vilite tant de cenx qm f~ront refngles aux baftjdes de[dits terroirs, que des autres qui feront l~es par Cabanes, où tous s'informeront de J'étatde leur fanté ~ ncce Ita d'~cenx, & en dOI}neront avis anfdits Confuls & Intendani pour y pourVOIr felon les occurrances. LX~XIU. ~'lJoint aufdits Co~fuls de pourvoir d'un Chirurgien pour pen~e[ & med!Came~lter ce~lX qUt feront logez aux Batl:ides on Cabanes defdlts ~erro~rs ql1l pourront être atteints du mal contagieux, & au.. 'luel Chtrltrglen [frOnt tenu5 faice 'donner retraite en une MetetÏe ou Caba~le part~Clùiere, & !t~y <Ï.onnc=r un Valet pour preparer fes Viande;. Oll biC!) , lefdits malartcs fer~nt conduits à l'Infirmerie la pIns prochaine: pOlJr y etre pel1fez & medlcamentez par les Medecins & Chirur a iel1j defdites Infinneric;s. b L~XXIV. Enjoint au[dits Confuls d'établir un Chirurgien pour faire la Vllice & alb: penf~r CClU ~ui [ero~t en quarantaine !lUX Baftides ilç C~bal1(,!s d~$ Lieux clrC?n'lOl{~s ~udlt Lieu infeél:, & auquel à ces fin~ Cela a~gne un~ R.etralte pamcuhere , pour a vcc plus de commoditç pouv<llr a.l1er VI liter les uns & lej; autres, avec telle difcrc:tÏon que provoyant fOlgneu~Cl1lent al~ plus dangereux J il baille aux autres de q uol Ce penfe.r le I~anll & le fO'~'your U!) & deux jOUl'SJ felon le plus & moin~ de ~efo1ll qll Ils auront d etre par Iuy v!litez; lors qu'jl ne pourra furvelUr à tout à caufe de la difrance des Lieux, auquel Chirurgien feront tenus de donner un Gatde qui luy' [ervira .{e guide, LXXXV. Ell joint audit Chi~urgien en CflS de quelque difficulté ck conferer de 10Ïll avec le Medecin & Chirurgien qui fera commis aux Lieux circonvoilins , & les avertir des malades qui y [crone & de l'état de leurs maladies. ' LXXXVI. Enjoint al)X Conlills defdits Lieux de .tuy flire fournir & difrribuer tout ce qui Iny fera ncceff.-ure, foit Medicamells 011 Vivres, le tout aux d6pens du Lien, fauf d'en être rClnbollr[c:z p~tr Ceux qni aurollt de quoy; Et auquel Chirurgien neanmoins (lit enjoint de tenir ~oll~ des medicamens & amres chofes qui feront par luy prifes pour 1 affure qlle deffils, enfemble du nom & fitrnom de ceux qu'il pellfcra, & dll jour qu'il commencera de les pcnfer, & dll jour auquel jl les quittera, & le femblable fera fait par l'Appociqire de{dits .wellX qui foul1lironc les mcdicamens, lequel Rolle dndit Appocicaire [cr:/. ahibé <te [emaine en [e~naine ",u Me:decin deputé du Bureau. pout y erdonner [don qu'il connoîtra. lU • ~ ren, , bUé à ''l,tel 01 ,JCÛI Serge .. CY-JOI !tat pr tUe gr; ~ nos mmé ( obeir ~ re exe nificat 100011 pu lnné à ~re RI 1& né, [ 'An .;DtçJ , des 11. .JmjJ wijitill . ch"" • " m~ (èil , ~ ~II; l') DU/ifnI/ft fi" • ~ çlJlltr 111111' II) t/g• ~IfÇI1lji( �1. . 2.t LXxxviI. Afait &: faft de/fcl1Ces audit Chirurgie"- qui atlta cot"t'\'lel1cé de pen{er un malade c?ntagieux , de penCer aucun autre malade non IOntagieux à peine de la vie. . ' , LXXXVIII. Les Officiers &. Con{uls yront pttr la Ville chacun JOUl& aux mdroits où fera la Pelle, pour entendre les ~bus & les m~lve~ f.'ttion de ceux qui adminill:rent les vivres &. les me~.I.caments, & IC~U:C . & h' tl'er •• feront faire le Guet & PatroUIlle tant en la Ville repnmer c a , ""- . , . 1 .. qu'au rerroir chacune nUit, pour empecher les volenes & a1qm nocnu nes. , . ' LXL. Les Intendans, Bar?iers,&au~es Deputes ql~t a~lront coml~~s abbus , fitulIès relations, ou dlffere de Yllitl=r les Peltiferes, felOne ugoureu{cment châtiés. " , XC. La Jull:ice Cr.iminelle do Lien fet:a exerc~e à l~accoutul1~e~ par les Officiers ordinaires , & les coupables mis en pn~on , ou ~~cha\l1cs Ol! gardés ez Lieux & par tel nombre de Gard;s <).lùl {er,a aVI{e ! & en. C~$ de bris d'Arrêt, permis aux ?ardes de les ar,reter }u\qt~es a lem falr~ perdr,e la vic, li pal' aurr~ moyen Ils ne p'euvent etre ar.retes, & en fal{ane les captures " les Officiers y uferont de circon{pett,lOn & ~revoyance telle CIue le mal contagieux ne foit auglnenré par le~dlts emprt~onnement~; & au {urplus le procés criminel durant la contagIOn fera fair & ~ar{alt en deffaut des Officiers par les Con{uls & lntendans de l~ Sante, ~ fera paffé ontre à l'execurion des Sentences & condamnanollS porrees par icelles, ne contenant peine corporal1e ni inF,unie , & n':xcedam la {omme de {oixante livres pour une fois, 110nobll:ant oppolinon ou appellation quelconques; & pour les ?entences de mort?u de torture, mlltilarion de membres ou autres pemes. corpol:elles ou \l1fame?t~S ~ ou en. del'liers excedllnr l:ulite fomtTle d.. f01'L.'\J'\te hvres , fera [urCIS a 1 executlon , -& cn fe~a ladite Cour prompte~ent avertie, laquelle co~ettr~ un des Confeillers en icelle pour fe trm{porter aux portes du Lle!l ll1fcél: & antres Lieux proches ~'icelui, & illec o.liir les A1X;ll~s e.n leur cau~e d'apd pllr leur bouche, & fane prendre extrait dit proGe~ cnm~nel, p?'ur a [o~ raport êtrefait droit pu lad. Cour hlr le{d. apellauons amli €lu il apament. XCI. Les Con[uls & Habitans de[dits lieux Infeéls pourront tenir leur Con{eil, &. s'affembler en la place publ'ique Dll a~ltrcs lieux non fermés & 'Flus commodes & plus {pacieux qu'ils avi{eront, & la forme de leur conferance fera en rond éloignée l'une de l'autre, ou en tel amre qU'Oll fc puilfe facilement entendre [ans s'aprocher. XCII. Tous les emprunts des Grains &. Argent qui fe feront cant pour le Corps de(dits Li~ infe~ 'lue pour le p.articulier d~$ habitans ?urant la contagion po~ 1entret~en de leuJ: famtlle & affaires. domdhques., (oient pour Semailles, MOlffon ou autrement, tels ~ealltlcrs fe,ont prl~ vilegiéi ~ l?rcff':tti ,\lX iUU:C~~ XCIlI. Aucun ne pourra aller aux Lieux infdh fans pflmiffioJ1 & (ans Garde. XCIV. La Q:larantaine donnée & aŒgnée en lieudiib.nt au moins .d'un quart de lieuê de la Ville ou Village q\!j le recevra, dl: de quinze cannes du grand chemin Royal, & de 25. cannes d 'une aut re baftide habitée par gens {ains & non infeél:és. On fera l'olle du nom & {urnom des per{onnes qui la feront, & des meubles & lurdes qu' ils aporreront avec eux, le{quels feront tenus obeir aux Ordonnances des Officiers, Intendans & Gardes qui leur auront éte donnés à peine de rebellion, & d'être chaffés du lieu de leur quarantaine; & pout cet effet ils {e repre[enteront detlx foi s le jour aux Gardes, qui les enquerront de l'état de leur Camé & maladie, iaquclle ils declareront fans diilùnlllatÎon, pour en êp·c donné promptement avis aux Intendans par Idaits Gardes; & en cas que la maladie {oit reconnuë comagieu{e , ceux qui en feront atteints, feront [eparés des autres, & leur fera établi de nouvelles Gardes. XCV. Et quant aux autres qui enroic:nt & frequcntoient avec les malades, feront {el'ar~s & mis en quarantaine, & autres lieux <;Lue fera avi(é par les lntendans avec nombre [llffifant de Gardes, & audit cas le temFs de leur quarantaine fe commencera du jour de leur [eparation & rétabliffemc:nt de{dits Gardes, & en cas de mort de maladie comagieufe, la Cabane, habits & meubles de{quels le malade avoit accoûtumé fe [ervir, feront brûlés en pre{ence des lmendans. XCVI. Ceux qui feront mis en quarantaine, ne pourront [ortho an lieu auquelils[erGnt mis> ni fe promener que ju{ques à cinquante pas au tour d'icelui, {ans qu'ils puiffentaborder ni entrer dans les chemins, ni de la Hune ou Cabane de leur Garde, mais S'èn tiendront conrînuellement écart~s & retirés au moins de quinze cannes, & principalement des puits & Fontaines publiques, aufquelles Ils ne: licquetttcrollt, ('tuf au{ditsGardes de leur folltl1ir de l'eau, de laquelle ifs rempliront les vafes des qU<f. xamenaires à trente pas loin de la quarantaine. Les Con{uls des Lieux du Terroir duquel {e feront quarantaines, feront tenws de les vi liter deux {ois la {email1o, les fauant touS [ortho en campagne & les mettant (ous vent, s'informer de leur famé & de leur nombre, & leur faifant fournir ce qui leur fera neceffaire aux dépens d' iceux.quarentaihaires, au prix commun & ordinnaire aux Habitans de leur I:ieu {ans SurtaUX, à peine d'en répondre e~ leur propre , t;' fera. loiii~l.e au(d!ts quaramenair.es de [c pO!-lrvolr de leur nece!Iites aux Lieux cmsollvowns non infeél:és. XCVII. Enjoint au{(}its Con{uls de donner au{dits quarantenaires de bonnes & fuffi[entes Gardes ., . & deux au moins pour chacune de la qua!it~ ~ Er obité requife ~, qui erêteront ferment entre le~ maiP des Oifit '1' î Cl •~ ~ 1 'ren, , hUé ~ 'Y , tel Ol - ' COI Serge .. 1 . cy-,ol ~ :otat pr ,rte gr: nos mméC obeir ~ 're exc ,oifi cat 100 ou & pu ~ln né à J R, ,né, [ tec 'An ..;DeeJ , des 11 .Jmji 'IiJili" ; (;,;4/1 p • Ir m~ {t;l " 1 ~ )>- t~' ~ • i~ } - .." • f, ,. 'III '-... ., 1) ~ JI) Dul.'''" d fi,t &QlJlr l'M'II) i" t!1f Ç,"fi, �' .. t "j - -, t: ~:::': ~;:~; julÎ:lce, de bief1 ~ 6del1;ment verÎer 13 feltf ~~arges, !er. quelles Gardes feront changees de remps en temps, a1l11i qu JI {eraarbltr~ CI!' tt p;l1d"nt le tèlnps que tel,S Li~~x cOllvaler~ans [erOllt ell <tua.. rantame, 111 de quarante J0ltrS apres qu Ils auront obtenu leur liberté Bi rérabliflèment dlL Commerce, aucune per{onne ne fera admire en quarantaine au Terroir d'icelui, attendu qu'en cas d'accident de Pell:e à tels quar~ntenaircs , 011 ne pourroit juger li tel mal {croit Vel1l1 d'eux ou du terrou-, eh, par lefdirs Con fuis, • , Xcvm, A Elir & làir deJfenfes auCd, Gardes des Quaramenau':s d abandOllner toUS deux enCemble le lieu qui leur {era dell:iné à pellle de la Galere, ains partant l'un d'iceux, l'autre demeurera en garde, ~ {eront lem Hmes 011 Cabanes drcfTées cinquante pas loin de la ball:lde o~ cabane de la qmrantaine viC'wt droit à la porte d'icelle, & ~n cas qU'Il y ait plulicurs portes el~ ladite ball:ide , ellcs {e~ont tout,"s fer~:1ee~ • h~rs ~e cclle qui regardera ladite G:>.rde; feront le[dltes Gardes roUJOUIS ,umeCi avcc Arquebufcs ou Mou[q~ets, , , XCIX, Les ~larentena lres ne pourront {e mdcr, avec les autrcs qui y feront mis aprés eux, ni les del11ie~'s avec les premiers, & en cas de contrevention le rems de la quarcntame [e rec;ommellcera, av~c deffen{ci aux Gardes de frequenter , boire ni manger avec ceux de la?lte q~ar~n­ r.ine , ni {e {ervir de leur Vares, Linges, Meubles & ProVllions a pe,lll~ de la vie, & ladite quarantaine achevée, on ne ~our:a don~el; el~trec a ceux qui l'auront faite, que par un prealable Ils n ayent ete ,bien & dûëment vi lités par les Medecins ou Chirurgiens; & durant ladite qu,\,'antaine les meubles feront éventés Sc purifiés, tant ceux qu'ils auront apporté, que ceux qu'ils auront emprU11t(!S'/le tout en'preCencc: des, Intendans des Lieux, & ladite Ball:ide parfumee par le[dltS quarantenalrcs. C, La quarantaine finie , ceux qui l'auront faite , {e conriendrontdurant huit jours en leur mai{on, en apr~s quinze jours dans l,e Village {ans aller en autre pa,rt; ~ qua'lt a la blll:l~e ~e Ladite q,uaranratne, aucun ne l:l pourra habiter 111 entrer durant diX Jours à pell1e de la vie, durant lequel temps elle fera, bien & d~ëmellt parfum~e > lcs ~ne­ tres ouvenes au vent & :lU SolCJ! > & entlerement purge aux depel1s defdits quarantenaires. CI. Quan~ aux Lieux infcéts avant que de leur rétablir l'entrée, feront deux quatanraine ,unc de maladie & l'autre de [auté, & fera priee information des Gardes & Lieuxcirconvoilins de l'état & Camé dl1dit Lien, Ce f~ir on envoyera dans le Lieu quatre étrangcrs qai n'auront point humé l'air d'icelle, pour demel1.rer aux mai[ons ou baftides aufquclles les accés de: Pell:e feront arrivés, & {e mêler avec les habjrans du Lieu durant , quinze )onrs . ou autre tems qui fera avifc! , & aprés ladite preuve faite, l'entrée ne pourra êrre donnée aux habitans deCdits Lieux, qu'en portant Certificat de la Santé ligné par les Con{llls dudit , Lieu. durant te tcmps que fera arbitre; & ne pourront k s Il)archandiCes Qudlt lic:.u éJargi. avoir.. 'cntree aux autres Villes & Licux dudir Pais qu' un an aprés, ou !iûë pnriliàrion faite d'icelles durant tel,telll,ps qu'il fera avifé, cm, En cas de Pell:e aux lieux maritimes marques & enCeignes r. 'r. ' , e111Il1e~1teS ler~nr mues au PO;t du Lieu infeél:, pour donner a vis de 11 maladj(~ du ~Ieu à ~eux qUI vou,droient aborder audit Porr par igno~ c~uce. A fait . & fait deffèn{es a tous Capitaines , Patrons & Marimers, des V~llIèaux ou Barques qui aborderont aux POrts de cctte Pl'O~ll~ce; ~olr par Met; ou par Rj.,'iere , de de[cendre aucuns Paffagers • M:nmers m m~rchandIfes l'our quelques caure ni occalion que ce [oit. qu au prealabl" Ilsn'ayent exhibé la Patente de: la {anté & obrellul'cntrée des Deputés à cet cffet ,à peine de la vie & de confircation de[dites marchan~i{e~, &, aux: C?I1{uls des Villes & Lieux dudit raïs de permettre Ili Couffi,r 1 conrree de{dlts PaŒtgers , Mariniers ou marchandifes venant dll côté ~e la Mer ml de Riviere , que premicrement ne leur ait apparu dl1 Certificat d,t:' h dercè~lte & clltrée donnéc , à peine de répondre en lell[ propre des II1COnvel1lents qui en pourroient arri ver & d'amende arbitraj!. re; & ~11 cas que par violence du temps ou autrement le[d, Parrons {oient Contrall1ts d'aborder en lieux inhabites, ils en avertiront incontinent les Officiers & Conhtls des Lieux circonvoilins, & en délogeront le plus pro~l1p~ement qu' ils pourront, pour làire de{cente {ur les Pom habités. exlubmon prealablement faite de leu1'S Patentes, de l'état & }5ennilIioh obtenuë des Intendans. Et fait deffen[es à tous Porte _ faiX & o-agne J ' b u(!l1Iers ou autres d'aprocher ni entrei -ell «u'-un, dcCdits Bàrc"ux venant fttr la Riviere dt! Rône Olt autres , qtt'au prealable le{dits Barreaux ll'ayent rai{onné & ObtC1lU l'entrée , à peine de la vie, crv. En cas de naufrage fait delfenfes arOutes perCOl1l1eS de quelqt;e qualité & condition qu'ils pniffent ~tre, de retirer le long 'de la côte de Itt Mer & des Rivieres-aucunemarëhandiCe des V'aHkaux nauPragés à pein~ -de la vie, -ains leur en joint d'en àVc'rrir les Officiers de l'Amirauté plus 'Prochains, fi c'cft en J"Ier & li en RiviC1'e les Officiers or8iIuil'es du lieù plus ,prochain, qui s'y achemineront incontinent, pour f.1.ire retirer l-cC4. marchandi{es & pOUl'voir à la purification d'icelles, enCorte qu'aucun in: convenient n'cn ptùtTe arriver; & pour cet effèt feront établis de Gardes le long de ladite côte de qualité & probité rcquifé par les Con{uls dts Lieux ciréonvollins aux dépeI'ls de chacun derdits Lieux , pour ce qui Ce fera dans leur retroir re[peétJvement, pour prendre gard~ anfdites def'certte:s & naufrages ~ & l1r où'le VaiHèau naùfrage Otl abandollné li l'olt " &: ,,- :; ~ 1 ~ ~~ ~ ~' ':..'\ • ~L - , • j 1 'ren, . hUé ~ >y , t~1 Ol J COI 1 Serge , , CY-JOI ~ état pt. Icre gr: nos mmé ( obeir ~ re exc oificat 100 011 pu mr.é à tee RI 1& oé, [ 'An ,JDeçJ , du 11. ~mj1 ~ifitil1 , ch"" ) ~ fMi fi) Dul.,lIt,t "" 1) ~ fiit &QlIlr l'II' II) tlQ~ ~~Ç,"fi, 'H I �. 1.5' %4 1 L' t nt de l'Admirauté plusfuroche en ~rerence du lOrCC[ e leu ena he' . SublHeut , , G al dl! Roy & des Con uls s'ac lUlIleronr mcontment ' . G "1 du Procureur ener . '.' la purification {i11'et~ ou [ubmergemcl1t , a111 1 qu 1 pour pou,Ivon a , . ' e . fera a vire pourl nueux. 'fI 1 1 , CV. QIant à la purification des VOItures & Marchandl ~s, es Mu etiers& Voitl1riers revenus des lieux (u(peél:s de Pell:e reront lUIS en quaran: . l' ffi qll!' lellr fera .del1:inc par le Bureau ou Intendans de la Sante U111eWI • 1 de la Ville ou Lieu qu'ils aborderont, le(quels par me~l1e, n,loyen ~~r établiront de Gardes à (uffi(ence de per[onnes de ~oy & probite, en p~e­ fence de(quelstouteS les marchandi(es & autres qUI (e.ront par eu~ portees, r. de'char<1ées & ne [c comptera leur quar;Lntame que du JOLlr que lelom ;;>' , l ' r . 'li fc' tée la march:l11düe aura été emierement dec largee, IOlt qu c e Olt por par eau ou par terre. . b' CV!, Les Draps de Laine, Tapis & !apiffen~s [e~om att,us a cou~s de Ver es deux fois la remaine , & apres touS deployes. expo(es au S~leil & au (c:~ein, & le[dits Tapis & Tapiifc:ries an'o(es de V1l1 blanc ou d eau de Vic de dix en dix jours, & ainG fera fait de toUte rorte de. Vanes, & au plus grand chaud & froid fe fera plus a~lrement & en momcl~e temps le tout comme delTus en prefencc de[dlts Intendans ou Gardes) lef,'iucls en drefferont leurs procés verbaux. " CVII. La Soye.& toute forte d'Etoffes proc~dant d Ic:lle) enrem~le les Toiles Bernus Camelots, Barracans, Demltes, FlIt:lmes ) Cambr cfines) Tr:Uis &Bo~ca/Iins, ferom d~fembalés ,évantés & ~ouvent ma,. niés piece par piece durantla quarant~l11e&,en prerence derclitS lntendans eu Gardes dont en fera par eux dreffe Certificat. • CVIII. 'Toutes les Laines feront lavées dans l'eau PUlS re~hées) & , C"P0LCr_ r,-<.· l'~:r l''U '1".rre diverfes fois durant douze ,ours. Les apres ~. , .r, Cottons, Lins) Chanvres & Bourres reront batrus) eparpllles & expofés à l'air durant le même temps de douze jours. ClX. Les Cuirs peloux feront battus à coups de Vergç:s) ex~oré;; & .rendus au Soleil & Serain durant ftx jours & Gx nuits) & cel~x qm ferOl:'s en œuvre avec la Galle ; feront ouverts & expofes. au Soleil ml .r' 1 tlurant Gx jours tant fel1lement, & ceux qw lerollt mis en œuvre avc::c ~ Graiffe. feront ouverts & expofés au Serain qurant [l'X nuits & non , \ (' A plus. . , C . CX. Les marchandlfes metalhnes) comme Or ) Argent) Ulvre) Letton Etain Plomb & Fer COl1Ul1e auffi les Pierreries, feront bien Ia., le Vinaigre , 'b'len ec 'h ~UlTec::s _.tr' dans Une vées dans ou cau pure, & en apres Caffe fans cau & au/Ii les autres Joyaux, comme Bagues) Chaînes, Coral CriO:ail & autres chofes [emblables feront chauffées comme delIilS, {;,\11; toutefois les g.âter par la çb.alelJr & fUllilée. Et pom: la quil1'l.uailli: d~ Fer fort.frottée., le tout exporé .à l'air durant cinq jours) & la paille & couvertes d'icelles quinquailles feront brûlés. CX!. Les Livres, Papiers & Cartes feront expo(ics au vent & à l'air, & fort battus avec verges par ftx diver(es fois durant la quarantaine. CXIL Les Baies feront remuées d'un CÔte! & d'amre dans leur facs, & expo(ées au SoieH & Serain durant huit jours, comme au/Ii les Caiffes de Maltic, .1efquelles à ces fins feront ouvertes, CXIII. Les Indisues (eront levées 'de leur ambalage durant huit jours. & icelles avec leur lachets ferom purgées comme delIils. CXIV. Les Epiceries & Drogues de quelle forte que cc [oient, reront de[embalées & revûës fouvent , & demeureront avec leur feules chemifes celles qui les auront ~ ce dnrant huit jours, & qualnt à l'arnbalage de Toile de Corcon ou Coffres (erOilt purgés comme ddfus. CXV. Les éponges avec leur facs feront mifes dans eau de Mer ou ean (alée durant vingt-quatre heures) puis feront effuy~es, & de rechef mires dans même eau & effuyées, le toUt ce que de/Iils fera fait en prerence des Intcndans ou Gardes, dvnt cn fera par eux dreffi! aél:e. CXVI. Les Caiffes des Livres ou d'autres marchand.j(es qui feront m~ {es en qllarantaine , feront expoRes à l'air & au vent, puis lavées & frotées avec Vinaigre parerois diverfes fois durant la quarantaine. CXVII. Les facs & couvertes dans lefquel\.es lefdires. marchandifes aul. ront été emballées avec les cordes d~attache , -(Cl'Ont battuës à coup de vefges, puis jetrées dans la Ie!Ji'le durant un jour entier, & apr:és lavés fn eau courante & féchés. CXVIII. Les Bêtes de voitures & autres feront frotées & étrillées àcoutrepoil) puis baignées dans l'eau courante durant trois jours: les Bafu & Scelles feront batnJs & vergettcs, le Be>is frotté avec Vinaigl'e ; & pour la Bourre ou Lai!,eclerdlts Bulls fera pallcillem~nt barcnë ~ COl1~S de verges ) & éfpergés avec Vina.igre durant ttais jours> Cauf de reÏrerer la purification [don l'exigence des cas: & quant à la peau ou Toile dont ·lefdits Baas ou Scelles rerOnt couvertes, feront auffi battus , vergett~s & arro(és avec Vinaig~e) & en aprés le tout parfumé avec Thin &Ro. ·marin, Genevre, l.avande ~& les Brides & Bridaux (erontfroués, puu. lavés avec Vinaigre & expofés au Serain. CXIX. Q:lant aux Paquets & Lettres miffivesferont parfumés avec la fumée de la Graine de Laurier, Genevre ou bois de Romarin) ou mifcs dans le Vinaigre 011 eau de vie avec leur envelope, & en cas que les Pa.,. fluets foientd'importance, feroJ1t' expofés àla v~peur.dll Vinaigre boüi.L-lant .duranr demi hem·c. CXX. Les Cuirs feront mis dans l'eau de mer avec leur facs durant ~rcis iG\US & t.-QÏs llUits~ & là ~" illl'y ;UIFa po.i.ut de Mçr~rollt plon&~. • , Cf •• ~ Tell, hUé i ''1 , tCt O. J COI • Sc:rge cY-JO! -:otat pro Itre gr: nos : mmé ( obeir ~ ce exe oif1cat 100 011 & pu .1Oné à tce RI 1 né, [ 'An ,JDeçJ , des 11 ~mjJ yiJit;" . C'~"II , II' ",4 ftil , ... ., ~ 1 , )~ i: ~ ~ ~i' ~ i ~ • ~ - ..... . \ 1 ~ ~M; i') Dul"",tlr fi,t &Qlltl' 1,., "J tlQ~ ~~Ç''!/il �'1' 2.7 comme deCflls dans autre eau falée. . CXXI. Aprés le reembarqt~ement ou déchargement defd: tnarchandifc:s, les Vai(Jcaux ou Barques qUlles auront porcées, feront bien fidellement ba liés & nettoyés, en forte qu'!l ne demeure aucune chofe pa.r dedal~s, & en aprés fera le tout parfume avec Encens', Eltorax, BenJoll1, Grall1e de Gcnevre~ Laurier, Romarin, Thin, Lavandes, & les chambres [e1'0 nt arro{ées de bon Vinaigte. CXXII. Fair [emblables deffen[e5 que deaus à routes perfonnes de recevoir aucunes Lettres, Paquets ou miilivcs venant des Lieux [u[pe& àe Pelte &. aux porreurs d'icelles de les rendre, fans au prealable être purgés el; la forme que deffus pre[erÎte & fans !'avell defdirs Inrendans, à peiue de punirion corporelle. CXXIII. Enjoint au[dits Gardes de drelJer bon ~ fidelle proeé!> 'Veroo.! Celon Dieu & leur confcience , & dont ils fe purgerom par ferment entre les mains defdirs Intendans , de tout ce qui aura été fo!it par .cellX des quarantainiers du jour à la journée, tant [ur le fait de la purification des marchandi[es que alltremem , pour y avoir recours en rCltlps &: lieu, ainli qu'il appartiendra. CXXIV. Lefdices quarnmaines finies & les marchandifes & autrcs cho{es pl1rgécs en la forme que defTlls, aucunes defdires marchanJifes ."enant d'un lieu infeél: de Pelte ne pourront avoir entrée dans aucums Villes & Lieux du Pais uns a voir auparavant fait quelque purge, [e.lon qu'il fera connu par lefdits Incendans & felon l'exigence des cas. CXXV. Enjoinc aux Conhlls des Villes & Lieux infeél:s de Pell:e & Lieux circonvoilins d'avenir la Cour de l'état & fanté defdites Villes & Lieux de trois en crois jours à peine de mille livres d'amande, & de répondre en leur propre & pei vé nom des inconvellÎents qui s'en pourroient <:nhli vre. CXXVI. Enjoint femblablement à ceux qui feront deputés &commi,ç pour l'Intendance de la Santé & police des Villes & Lieu..x fains & malades d'accepter la charge, & icelle [oigneu(cment & lincerement exercer , & aux habitans d'obéïr à ce qui fera par eux ordonné, nonobftatu: IOppofltiollS ou appellations quelconques, à pcine da punition COrporelle. CXXVII. Et fera l 'Extrait du pre(ent Arrêt de Reglement mandé à la àiligem:e dudit Procureut General & aux dépens dudi~ Païs, à tous les Sieges tant du Scnéchal que de l'Amirauté, & au)C autres Villes & Lieux: JlllÜt P4is , & emegiftréunt aufdits Greffes du Sénéchal) Amirauté que Regitl:res des Deliberaeions des Mai{ons communes defd. Villes & Lieux~ "& le cout allY Audiauces de(dits Sieges que de! COlueil deflll. C6munaucés, êree ganlé ,obfi:rvé& executé fi:lou l'cxigtll<;e des cas [\1ivallt [a for .. the & teneur. En joint aUx Officiers & Confuls defd. Villes & Lieux chacul\ en ce qui les concerne, de tenir la main foigneufement & exaél:ement :t l'execution d'icelle, ~ aufd. Officiers d'informer des ontravcntions fani fuport ni connivence, & aux Subfl:ituts dudit Procureur General du Roy d'en pour hl ivre l'executioll, & avertir la Cour de leur diligences promp~ tement & [ans delay ~ peine de trois mille livres d'amande) [u[penlion de leur charges, & de repondre en leur propres & privés noms des inconvc>o nients qu'à faute de ce s'en pourroient eluuivre. Fair en la Chambre ordonnée durant les Vacations du Parleluenc de Provence, [eallt à Aix le 17. Juillet 1(129. , • • 're{t, • Iblié ~ ':Iy, tCI O. .J en, Serge . cy-joi Etat pt Itre gr; 1 nos ' Immé ( obeir ~ 're exe : nifi~at 100 ou & pu :lOné à J ne R, ,né, [ 'An JDtçJ • , des 11 .JmjJ rûfttil1 , roor -1.~ . .,'.... n # • " m~ (eil ~ • ~ 'I"; i') DulllT/lttt fiit • t'QIII, 1,.1' "J tI#~ ~If Çp'!/i, �~, .' , ARREST DE LA ''J' , ~ , rren, , CO V R DE PAR LI! MEN T, 'OVI\. $I!R.VIR, DE LOY publié à au raI ais. ~oy, tCI ~e les inn~ces qui (ont en cClat de iuger, & toutes aunes intlances , font fubiettc$ à p,c reA'puon, unt aux Reql.efies du PalaIS. 'lue és aùtrcs Iun(dll~bons ordlOaires J clics ne Cone iugeC's dans les trois am de l'or. donnance , nonobfiant qlle lefdlts Slc\.Irs des RcqueCles Coient duCorpsdc:laCour. L a !, , , ' .}f 1"3'''', AMtt 1" Jt,."nJ, , & ItfillçU fltlrTIÎn tn flui. JI,Inct Jt /em"I'ÎQII,;tlgtt ,,,, lulil ~mf1. )UR 'Vvritr ~"lfm'tl lEU Jer R & ALU , par ' rdon C ,\crics • Jui\ A PARIS~ . «!::hcz la ye(ue lcan de Bordeaux; d,iimla Cour du Palais, deuant ta COllcÎlrgcrie. - M, C. D o' C(ll ou Serge cft cy-joi «l'Etat pr A potrc gr~ dc nos : Dommé ( y obeir ~ tiere cxe flgnificat ficioD 011 leu & pu Donné à R• l1ôtrc ltctVe tigné, [ n le\l 1 !~lnhl' "des linee cs Cil LaesD;J 'A Ro) 11. titi .Jrreft l't'lilijili Il tltlx ch,,~ . . ~'l)D,r m4 C g1l(eiJ #1 ~ '111; f') Du/l"'"11 fiit çq1ltr l'M'AJJI~ ~tf Ç'''fil �25 ,." , REQVESTE AFIN ,~ DE PE- l\rrell , REM PTION. / !: • 1 J publié à ~oy, tel v pp i. J r humblement Marre Bruia$ Damoi{elle , vcufue de Me Iacques dll Montdl , viuant Aduacat du Roy ail Siege Royal du Dorat: Dirent, que Ican de Pafloureau , Sieur de la Rie prettât qualité dheritier de Bernai d de la Rie fan oncle qui ellait heritier par benc/ice dïnuentaire de feu Mellire Gabriel de la Rie, fe ferait aauiré le lI, de Iui!let 1608, de la (aire afli~ner pardeuant Mc/Iieurs des 1tequelles du Palais, & par ion exploit!: ciclud. à ce qu'elle f!A1l: condénee lu y rendre& rellituer vne arquebu~c,de la léglleur de" à ~a, picds,qqi aurait aU[refats appartenu audit feu Gabriel de la Rie: en laqllellepourClIire la fuppliante ayat offert de rédre & rell:ieuer ladite arquebuze, en luy rendant pareillement par ledit Pallaureau la Comme de cem li!.lr. de laquelle elle tenait lieu, & ell:ait engagé; ladite sorne preflée par feu (aD mary & elle audit feu Gabriel de la Rie: Cotre leC quelles offres ledit Pal\oureau aurait defduit & allegué plufieurs moyens par lu y fupparez, & comraires à la verité: Vayla paur~ quoy,fur le taul,par Centence rènduë par Mt/Iieur$ ;ies Requell:es du PuJais,en datte du 17, iaur de No. .. embre 1609, les parties auraient dl:é appainttée~ endcoit!:, à eCcricc & proJuire , par aduenilfemenr, baIller céirredits & Calultions: à quo):' ayant efré fOl- • / 1 L C)U UR A R ier & ALU ,r par lIcrics l, J uiU mCIVe m letl Serge d'Etat pr potre gr~ de IlOS : Slommé ( y obeir ~ tiere exe 6gnificat 1~l1Ilfnçe )clion C(JI en cy-joi iévrier )IEU OI fiLion 011 leu & pu Donné à nô[re RI figoé, [ I~ inhlt des rance ;rs Cil L D:C' 'A Ro) des 11. dtl ~rrej1 rtljlûjit; " tllIx ch"" , C\ 'ilvo,,. m4 Il ~ Cl11I(eil ,. r'() .... . ) .. \ ," ~ 1: ) , ~~. • , t - ..... .~ ,- 1 1 • .) ~ ~II; il) l)U/llr.,u fi,t &IJl1tr 11111' "J tI#~ t!.- �4 th (ait lcs derniers erremet:ls de celle p~ocedure (d(('nt a~ mois d~ Mars de l'an 1610, Drpuis lequel t mps,iufques au mois de ~eYrJcr de ~'an,1610,i1 n', e" façonql1elconque par le de cefie Jn~anlle, pardeuant Mdli~urs des Ref.uelhs du Palais: mefmes que le Procureur de la (upp~iante ( 9ui e~oit fell lA. Ellienne Bonnet) fcrolt deudc en 1an 161 •• neanrmolns ladite (uppliante a ené tonre eflonnefiue l'on luy a tignt6é (quoy que ce (011 à M· FI an. çois Bonner, fils dudll feu Bonnet (on PI ocureu~) "ne Sentece renduë par MelIieurs des R r qutnes clu PalaiS, le 9, Fe' rier 16 10, par laqiir 'le elle d ené condamnee de rendre & rdbtuer I.dlte arqllebuze. & au'lt .:fefpens: fentence qUI n~ fe peut founcnir. voil.i pourquoy elle en a iAtel ieué apprl : Et jJur coufiours monrtrer la nulltté de ladite Cenrrnce,!Je (aire voir.1la Cour,que hnftace d 'enrre elle & ledie Pelloureau eOoitpeneil y au Dit I\>ng temps, elle a LAé con(eillee de baillrr (a reEluefie à la Cour. & de demlnder qu'illuy plaife declarer ladite inllice perie,ain/i qu'elle a accoullllmé de faire en parellie rencontre: CEe 0 N S 1 0 5 II. E' Nos 5 Il 1 G N ! V Il C & que non feulement aprendre depuis les derniers erremens , & procedures faléhs pardeuanr lerdlts S eurs des requelles du Pliais, 'lui l'on[ du mois de Mars de l'an I610.lufques en 1618.que (croit d~cC"dé feu Me Ellienne Bonnet,Procureur de la ruppltace. trois anntes ne fc Cont pas {eulemér efcoulecs ( Cuffilantes pOlir acquerir vnF pu~mption ) mais huià ;annees enlleres:& que depuis le c1eceds dudil Bonnet la (uppliante n'a point cité appellee pour conftituer lIouueau P,ocureur » II YOU5 plaife de vos 1 g,aces • dcclarer ladite inllanee. r\lf lattuelle ladi[~ Sentence du~. Frur~er 16lo,~opar.tuanr icelle Commencee Jla"1 e.xpl.o'ia du 1I.IOur de luillet 1608. el\ laquelle al s agllfolt de la rdlitution d'vne arque_ buz~ , tufques c,n 618" que Je Procureur de ladite BruJ~5 dl decedc , perre; condamner ledit PaIlOG- , •~ ! \ . ua lun de l'-artoureau. fie ur de la Rie. de 1. Rochene, " & de la Pardullie,defendeur. . 1 tvrzer dt M' l,uques de N,meil. tll 14 'lN4lill'lU' ,Uel'ygcedc,demllnde.' ,if./è tfJ re'l~t(h,.fill !trtml'Iion d'inj}4nce, ~M 9.M,tIYJ IlfJo. at Di~ pardeuanr vous. Nolteigneurs de la Cour de Parlement à Paris,pou r defcnfes & fin de n"On receuoie, que ladite Re-qudle cil du tout incinile & impertinente. faufla rcucrence de la Cour: arrendll que (~r l',nllance cy-dcuant pendante pacdeuant N ,lfc'gneurs des Requelles d u Palais , intentée, &: mife enüeremc:nt Cil cllat de iuger auee defunél: Me Boner viuant Procureut de ladite demaderdre, 1cs. parties ayat eCccit & produiél: de part & d'autt e. IlIé contredits & faluarions: & fur l'in<l:al'1ce inlCCltenu Semence le ~,Feunec dccnier , par laquell~ publié 1 i lIEU L O' CfJI ou Serge en cy-joi d'Etat • r.,mllnçe CllIlrt AI Arif B'ui,g , 'Vtfor: .j\rren, ~o)' , tel Il reau cs de(pcns,ranr de la caufe d'appel que inll:ice; Er PIlU( fur Ce ~uyr & regl~r les panics, commettre tel de Vous q,u al vous pfalra, & ferez bien : Sigll' Le Ma~oQ le leuae.Ptoeuceur de l'appelante. DE FEN SES. , R l'cr ~ pr: ~ poue grl de nos ~ Dommé ( y obeir ~ 1. Juil tlere exe {jgnificat freioD ou Icu & pu Donné à nô~rc RI ntctve 1igné, [ ALu t par 'fraon llcrics 1"" le\l 'iinh,t 1 des 'rance 'cs Cil LD;' 'A des 11. des ,lm} l't'lMiJitig, RD) J fil/ X ch,,~ , (J'Vo, ,. c- ) ~ m~ C'II{t;1 li ~"=> '\ ~ • . ~ ~ :f .~ " i- - .... ' " ,. 'JII' J') '-... DU/tlr"ttt çlJ1ltr fi,' ., 1111,. "J tlOA ~If Ç'»fil ÎfI �6 les lins & cortclulions du defen4eur luy ont cité {ait es & adiugees auee deCpens : Ell:aIH certain , côme il a ell:é iugé par les Arrells, que les Inllanccs edans en e/lat p:udeullllt Meffieurs des Requelles du Palais ne peritrenr poin~,comm: eGans, du eor~s oie ladile Cour, ~e de ladae Senrece, ladite Mane ayant appel~ , & fon appel rel euéenl adire Cour, le procez a dl:é cOl1c1ud, fans aucune prordl:atloDl :Panant foulliem , que ladire dcmanJ ~ retre efi nOn , ece uable,& {ubordinément mal fondee en ladite d emande afin de perem prion, donr ell < fera debouree, s'il plaill: à la Cour " & co ndamné és depcns, à,Suoy il conclud : Signé , Dulaurans, - 1 A R..,REST d~ J DEL A P4rl,ment. ~oVR ~~~~ 0 M M Il de la [enrence donnee par nos am ez & fe 'lux Co[elllers,tenans les Re~~~qu e ll:es de noUre Palais l Pari ' , le 9. Fe, lIrier dernier , entre lean de Pall:oureall E tcuy er, hcritier de Fran çois Pa!l:oureau & de Phi. IIpes de la Rie (ès pere & merc .. & de Leona[~ de la Ri e [on O\Jcle ,hcnder par bcnefice d' lJIuentalre dc Gabiid de la Rie,dcmandeur,fuiu.1nt l'exploiél: du Yingr. vn luillet 1608 d'vne part: Er Made I3ruias, veflle de M· Iacques du Moteal, noll:ce' Aduocar en la ville du D orar, ~ant cn ron nom, 'lue comme tutrice des ellfans dudir defuntt & d'elle , Jefcnd e ra«e d'autre: Par laquelle no[dits ConCeillers auroient Î ft 1 condamné ladite Brujas efdits nom~, rendre!( rem[Utr auàa Pall:oureau e{dits floms,I'arquebufe Inca. tlonnce audit exploiét, & é5 defpens: Eull: ell:é pat ladite Brujas appelé il nolhe Cotir de Parlemenr, Cil laquelle!. p~ocez conc)ud& receu pOl1r iug er enrre Je[chee5 parnes, fi bon ou mal auroit ell:é appeIlé: IOlnt les , griefs hors le procez,moyc:ns de nullité, ~ produéboll nouuelle de ladire appelante qu'elle pourcoi t bailler da~s le te m~s dcl'ordonna'nce,auf. qu~ls Icelle Inrhlme PQUtlOH [efpondre, & eonue ladite produttion IIol1uelle bailler contredits aux defpens de l'ap pel ante,l cd ll Yprocez vey,grief, ref_ t'bnCes,forc\ tJ fions de fOl.l rDlf ,moyens denullité& produire d e nOllllcl, jnUance enrre ladiee Brujas,demandereJfe en requell:e du neuf Mars dernier à Cc que j'infiallce cy- deuar pendantes aufd, R.eq:e/les entre lefdl tes parnes , & rur laquelle a c/lé donnec ladite Se/Hellc e fut declalce p eri e; Demandes, defenf:s,ap poie tem ée en dcoiél:, & ioin t, produéhons de,fdires parcies , contredirsrefpelbuemenc baillez, fUlUant!' ArreLt du dlxiefme luillet audit an. Toue iiligemment examiné, Nos T 11. E,.J) 1 TiC 0 v Rpar Ion Iugemm enr & Arrefi, a mis $( met l'appel,< cio & Sentence de laquelle a efié appelé au ncant. fans amende. & émendanr, & faiGlDt droiétCur la~ dire: inll:ance de peremption, Declare ,1'inA:ance deuam pendanre efdites Requelles perie: Condam. ne ledit Pafioureàu és defpensde l'inllance de p eréprioo,fans autres dd"pens,la raxe des adiugez pardeuers llo/he COI1~ re[eIuee. Pron~nci le 9, iOIl' À'Aouft mil cens ([cnte, Signé, RAPIGVJSI cr u% r :. '( .~ J ~ ~~r~ \ 1 , iiI 1 .l\rrcl1:, 1 publié à' ~oy , tel Ol L )UL\ Flvritr I#tJ1Jlfnçt lEU C OI ou Serge cft cy-joi , R d'Etat pt: ~ôtrC gr:, ~ de nos nommé ( y obeir ~ et &. titre exe ALU flgoifi cat t par ~rcion " Jui\ fitiOD ou leu & pu Dlln né 1 nôtre RI Olen'e figoé, Berics ,n lell ~inhl~ r . des ralle e :r5 Cil '1 L D:CJ 'A Ro) des 11. du ~rre.fi rlfJMijit;" flllX ch'-/I • C\ ~ ~VQ" mD CtllJ{til ~ r-<:) '"" ( ,,' - ) ~ ~ .. ~ ~ ~' ';" • i~ - '-... i ') " f MÎ l)U/"rllt'l fi,t &onlr l'III' ..., "O~ t!.~Ç'nfil �'è" ~rrcft, : publié à~ ~oy , te,I, 1 L J 2.. cl'Etat pr' ' potre gr: de nos : nommé ( y obeir ~ tiere exc' .. Flvrier Regijlres dt l'Alltlimu de Frlfn&( ,de J'orJnl1Jlfn,e OU 1 S PAR i.A GRAtE DE. DIEU R L Comte de P lovellce, fotcalquief 8G ce~ p,efentes Lettres vetront S A LU darons St oldonnons d'abondant par voulons & nOLIS plait, que \lOS Edits, Ordon .ucos touchant Sc concecnaot 005 Chancelleries établis, des 26. Novelubrc cHO' tant COI ou Serge cft cy-joi PORTANT REGLEMENT POUR ~ 0 N NE' E ~ St. GmnAin en. L4jt le O' flgnifi cat fitioo 011 leu & pu Donné à, ~9· Juil nôtre R, Clgné, [ 1608. & 2.7. Novcmbre 1609. qu'autres intctve rement executés, gardés & obfelvés Cclun \e\l iceux, in .enhC\l lU ~ f.llrons ues exp{dfe~.inh,~ allent, Ch,\mbre de nos Comptes. Cour des ;lIcunc 3uthotité, t·u rifdlaion & conooi{fance droits, pouvoir & fvnéti on de not 0 fficiers Cil _ , . " 1'...,.. • t r · ,. ) • ,~ ~ ~ • - . (l'Vi,r m~ CDII{tiJ Il r ~ ..... .,," 1 .,' ~t 1 .) ~ ~, '::-, ,of ~ 1..... -... i') ~ ,II; Z)u/"rll"j fi,t &QlJtr IIMr "J tI#~ ~.. ç'11fi1 �DECLARATION DU ROY ~ POR TANT REGLEMENT POUR LES CHANCELLERIES. "".1: ~ 0 N NE' E ~ St, Cermilin. ln- Llfje Il J l , Flvril' J 6 j J ,/,;;, !NUill & I1mgijlrle Rlgi.ftres de t'AuJ,imu Je Fr,,"u , dt J'oram""nu Je MonfligMu, le GArat a~ SUIfIlX. tT DE NAVARRE ~ Comte de P 10ve1lCC) Forcalquier &. Terres Adjacentes : A (OUS ceux que ces prefeo[es Le[(fes verront SA LUT, Encore 'lut :!>Le. Nous difons , declarans & ordonnons d'abondant par ces Prefeoles fignées de nôtre main j voulons & DOLIS pl ait ) que 1105 Ediu, Ordonnanccs, Declarations, Alrefts St RcglemeDS touchant & concern.ût DOS Chancelleries 1 dloits d'icelles & de DOS OfficielS 1 établis, tant des 26, N ovetnbre r540' ~9, J lIillet 1546. Il. Mars 1599. 1, Decembre J 608, & 'J. 7, N ovcmbre 1609, qu'aunes intrtvenus auparavant & enfbile , foient entie. l'cillent cxecut':s, gardés & obfc:lvés I"clun Icur fOlme & leDeur. &. conformèmeDt à iceux, ill ,e[(lIf" IH Sc f.llCons (res expre(fcünh,bitions & deffenCes à nos COLIn de Parle,nenl, Ch~l1lbre de nos Comptes, Cour des Aydes & autres nos Juges i de prendre ;allcune ~lJthotité) turdah~ion & conno.lfance du fait de nofdites ChancelleriC5 , & des droirs, pouvoir & fvo~i o n de not Officiers cn icelles j ni tenir Voue fce!lées aucunes Letl res de: rehef d:apcl, pOlir :ltticolcr faits nouveaux) compcnrations , converûons cl'apel en oppoliüon t rêclûons & rdl:itutions en entier i furannalÎoD5, Requ~le, Civiles, dier à dC\lit, & autres qui pu nos Oldonnanccs doivent être fcellées en ooÎdiccs Chancellel ies ; ni fcmblablemeDt avoir égard aux emplois qui fcront fa-its defdites Lettre. paf les écriunres & invelltaires des Avocats ft Procureurs, & De p«tllcttfC aucune introduction d',ona.,ces en noCdites Cours, foit en c"ecution d'Arrefts, garentie, regrés ou aurres matlerc:s, <lu'en veltU des comrui/lions d'icelles inlltulées de nôrre Nom, & fce lIét:s de nos Sceaule) & non des Confeillel5 & Commiffaices de ooÎdîtes Co"rs , le tout à peine de nullité Jes procedures, ] ugelllens & Arrrfts qui [crout donnés enCuite, & de repoudre des dommages intercfts des parties qui en rcfulteront, Defendons pareillement :lulaits Avocats & Procureurs de contrevenir à cc que deffus, & de faire employ defdires Leltres en leur écriflures & inventaires, ny pre(enter aUCUDes Rc:quêtes de difp=l1fo J'jcelles) Sc pour obtenir leÎdires commi/lions particuliercs deCdi" C<lDÎeillers pour f~ire alligner les pluies pardevant 'cux , à peine de fufpcnuon de leuts charges & de o oq (el)r livres d'amcnde p,a)'Jblc fOies deport 1 & à toUS nos Hui/liers & Sergens de faire au(ullS ExplOIts au prejudice des Prefeores fur les mêmes peines. EnjoignonS en our~c à 1I0S LielJrenans Generaux, Principaux ft Parrinlüers de nos Ba'il\i3gcs , SeQccbau{fecs • Si"grs Plcfidiaux ~ autres nos Juges, de garder & obfcrvcr nordites OrJonnances ~ I\egtemers, & leur faifo,!s auffi tres exprelfes inhibitionl & ddfcnfes- de baillér aucun~f fc"".lIiolls & commillions équipollentes à nos Leltres dc dcbiti,. contraintes pOlir Dt· Ines, c,cnres ~ ,aurres ~roit$ en term cs generaux. anticipations, fauvcganlc ." mJlÏerc bcn~fjclale, ni recevou aUcunes perfon-nes au bendic. d' ~ge, ~ à fe porter her\tlel V:l.t bClle6ce d'inventaire , dcguerpir & dc:m~nder refpit , Dy les femmes ~ faire intinue~ I~urs COIlU ars de maria&e Sc dObario"apr~s );a Illon defeur5 maris, "ries apcllaos qUl ~ ~uront relevé dan$ le remps de nos OrdonnanceS i s'ils n'ont obtenu nOl Lettres fUI cc ~~ceffairel, ni même execlllcr Id ArreCh de (tt'IVoy pour l'execution de leun Sentencc$ S Ils ne fans fcellés, &. rie conn aine des caufes des perÎonnes privilegiécs j fi elles n'onc ()b~cnu nos Lemes de commitriOlus , 'le- tour au1C peines fl\fJites de oullité des jugemeDs qlll feront par eux rendus & ClCecutions , & de répondre en leurs propres & privés n<lms d~ n,"~ d~,oJt~ ~ .d ~!i dommages interdis des parties: Voulon! què les ProCUrCil!S .\I[dit. ~'P!!es qUt ba,\I~ront Requ~te, ou f;riront aucunes tequiûeio ns contre nôICc prcfente in~el)doll, ~des Sctgcns qui mcurOQC l exccutioo les O,donoanccs ac. Matdcmcl1~ 'lu! L OU 1 S PAR i.A GRACE DE DIEU Roy DE FRANCE f �, t .--- iutcf,ieadroiir rur icellei; roie~ püals il~ator~iAlollde l~.cbaJgij & de trGi. t,CliS li~ "rcs d'aIll<!adc, &: q~ C~UlC qUI re (tr()~ JIll'1!~fçé~ ,eq. au.:unC', {ucc~IJiQns o~ ~.ma.g~s • n'ayant obtenu noCditcs Lettres de bene6ce cl l~lV~ntall~ , (oient tenus & rcputes herttlCr5 pUlS & li pies fans en potwoir cAtre relev6s ni d4fpenfes PQur qucl~uc caqCe Be pcc.li Pli 'llle cc [oir. &'anQ que Qofdiè(s Ordolld.aJlc~foic:nt.pluj fOig\leuCc~elJt ,tfcétu~es, & les cODtrevenans à icelle punis [ans exception, Nous voulons que le tiers des 31Dcndcs Cl deffu$ COlt atfeél:é & baillé aux dénoqciateurs: Si dOJlIlQns en mandemen~ ~c. EXTRAIT I>E'S REGISTRES · DU, CONSEIL' D'ESTAT. UR cc qui acné reprcrcnté au Royen (vn Cou Ccii q~c ~c. I.e Roy ~n ~vn Con- S CciI a ordonné & ordonne. que Icfdirs Reglcmclls. 1Edll du Ir, Fevtlec 166 7_ lEdit du moisde Mar5 1691. & le fuCJir Tarif ferOllt execmez Cdon leur forme & teneur, & conformement à iceux, fait Sa MajcGé dctfc/lfcs à tous Ce~ BJilllfs, Vice-Baillifs , Senechaux, Vice-Sene. hlllX, & QUICCS fubalternes de la Province dc Dauphloé, & A ceux des autres Villes ~ Lieux du R<>yaome, d'accorder chacun en dr .. it foy :lucunel Lettres 6"encr~ks dc dcbitis ou commjcrimos, ni recevoir aucune s perfoilnes fous quel pletem &pou r quelque cauCe que, ce pllÎ{fe .accepter ni faire fuc.tcllions. recevoir à be/lenco d'age ou cmanqpallon • 111 exerq:r fyj.lUllfe , fdllS avolI:' préabblameor {)btcllII des Lettres cie Sa Majcfté CA ladire CIU1~cellerJe du Parle~cnt.de Daupbiné, 011 dans çelles des Parlcllltlos dans le reffocr defqucls Ils CCI ont ficuez, a peIne dt 2.000, d',lIpcnde & d'joterdiéhon de leurs charges, & au'( parties de s'y adre:lIer ni de s'en fcrvir Cous pareil!e peine, & dc nullité defdites Lemes & des prflceduces qlli Ceront faires co conCc:quence. Fait auŒ Sa M~jeaé delfcnCcs à ceux qui auront fait \-chiites acceprarions .tlOs Lettres. de prendre la qUJlité d'hc!Ït1crs benenciaires Cil .qu,dque temps ql1~lc[ditts accepta rions Coiellt faites, Ordonnc Sa MJjené que faute: pit eux d'obtenir Jefdites Lcctfes inceffammCllt aprés le decés de ceux defqucls Ils voudront fe pOrter hc;riricr.$ bcntf1ciai res , ils [cront dedatés heritiers purs & fimples : Fait dctfenfes à IOutes forres de perCollnes de fc fcrvic des repudiatiol1s, des bencficcs d'~g'c ou emJnclp:ltions » d~xrrw les MaÎuifes, ni de fc fervir des Lettres de contrainte g~oerale, fans avoir préalablement obtenu des Lertres cf~ites Chancelleries, le tout Cous ICi> m~me5 peines. Bnj@int 2UX Sieurs Iorcndans & CPtnmiffaires dépiucis pour l'cxecuti()o des 0 rdces ueSa . Najcfté. dall$les Provinces & Generalicez, de tenir b mlin à ce que: le prefe:nt Arrect foit cxecuté Celon (a f()rme & teneur, nooobnant oppo/irions ou appcllal ions quelcon_ ques., pour leCqueUes n'y fera dilfecé· Fait au Coureil d'Etat du Roy teuu à Patis le 2(;. de May 16P3· collationné, Sigllê, DU JAR DI N. érr~,:i , E DIT In~cutaire, rcpudi~c DUR 0 Y. • Fr."", F AiCons detfcnCes à rOlls Jliges, même à ceux des Païs de drllit écrir , d'aJmeme au" benefi"s» d'Sge ou d'inventaire, fans qu'au prealable les parties :lyent pris desLerrres dans les Cha",;çlJc:ricSj noooblhnt roures Coûrumes. Arrdh & ulâges contraires, à peilM de soo.liv. d'amende Conue le Juge qui allra tcndu la Sentcnce & de nullité d'j,cllc~ ( A U T RE ~;"t (f'lWtjo~ Jt 4Q, C/)n~jlltrs, ,N"tI 17°4· ~,lfCNO~S ~ E D l'JI D U Il 0 Y., ""'tgiflT~ 'IJ III gT".udt Ch4,,(~lltrJe at Frit/ut, .fil J''''/~,lt '~"f6j'f'lC rous JlIges de d aclmettre allCun çt q.i [tût, nt l nos EditS Sc Decb'ati6.n~ dès 18 ~ . H ~rl. n 'EtAT PRIVE' Dt)' R.OY. EXT1\AIT DES REGISTRES DU C01'1S . . t. ConÎeil par les Officiers en la grande ChanUR la Requ~te preCclltée Ou ~oy en on Ma' cCté, Maifoll Couronne ùe France & d.e cellerie, & Confeillecs Sec~etalrcs de ~~ foi~ d'une conooiffance publique & de dr.~t fcs FinaDce~, c(JDte~aDt, qu enc.~re q~ 1 .nier, lie de droit écrit, q ~e nul ~e Cc pm t univecCellcmcnt établa. tant en PalS CoutU6 d'i~ventaire Cans Lettres du Pnllce~ parce porter herillCI d'aucune fùccefIioll fous b, nc ~e . 1 . ne peur éue accordée que par le (lue cette facult~ JI! bene6ce eft une grace (jp~cla edquDI rOI' t ... des Cotltumes, IX par CI d flpo \[IOI1S \ li "OUVClaIO (iu •"" le fait des Chance Il' eues; 1'1 . . ,- qui peut fcul dCltogcr , . aux d'Er1 & R eotmens ,ltS, d tI III' que ce Coit à fe dile & ponce cette faill.n ,& Dar tOUI ce 'lll Il ya \ l1' d ' ) s d a mettre q ' fOit expnffement derren u a tous u g e , li des Lettres deuëment rlec Il ees hcdrie, CQIIS bc(ie6ce d'inventaire, ran~ leu~ ctee ,a~pa( Parle mens feulement ; que: les en la grande Chan.cllcrie \ ou Cil ~e~lcs. e~a?hcsa~r~d~s du n10is de Décembre 16 97. pudcfl'cQlès ayent p'US prccll, ment ele refureeslo lUlnc ; IX à la d)\jgence des Procureurs blic! & cnregiG ,ê dJns 10US les P~r1cme\lS du SY de leors rdforts; cependa~t le Juge Generaux de S. M.,jd1:é en iceux en tous, \es I~g~, r SCI\tence du 7. AOll{l 17 01 • dit de la Sé"échaufféc d'Aix el) Pc.,yence, n a p~s adl e P!'ons de Dame Therefc d'Augcry ,. " d' C b Œ \1 Illaltre es a':'11 d P let recevoir & au . orilcr le Siem e 3. a 0 ne6ce d'inventaire de la Dame c .our~c: fon Epoufi:, à le dire & porter bemlet par~\ Œ Charbonnier Procuteur a,udlt SIege; de Fos, cc requ~!3nt j'Qur I~dil SIC~ de & ~/ C~;;lbonnicr fOll Procureur qui ra requIs, ce qui cft tant d~ la P~([ dud~~ Caba on Lie une COllttevention manifdte & attent.lIque du }o<,e qui l'a pronollce 1 une entrcpr ~ ~ de droits du Sceau, par laquelle Ils t OI're à l'AUI\l<ltitc; de Sa MajcCté, &. ~u prcJu l,ce s les Reo\emens & par ledit Edit ; 1 . es ~ . d' un Parcil ont cb~cun à leur égard encouru es. peln . portees iledier par IX d'enlpêcher les ptogres . . à quoy il cft d',Il1lant plus llcce{fm.e dé, r~l fi . r: de cette Sentence du 16, JJnv~er abus qu'on oCe t'Ilême par la requÎÛtlOA ctant en :\lt é dans laquelle il fuah de fe f:lICe: demi;r CoûtenÎr que c'efi l'urage dans cette PCOV1l1cr. ~ prendre des Lettres du Prince , recevoi: au benellce dïnvcl1tair~ pat une Se~ren~J:ité"~~~ Sa MajcCté pour leur étre ~ur '.C: ce qui obHge les S\lp\ia~s d'a~olc fec~U!s ~ 1 Au 1 Cooreillcr Secretaire de S~ ~aleCt:t pour~eu. V E Ü ladite Requcrc lignee C ~~~n~el;ll d'Aix du1. AouCt 17 0l • qUI rc~olt Avocat en Ces Confeils, ladite Scnte,lI~e du . ~n:~ficcdïnvent3iré de la Daille ~e Pourceledit C~ba{Îon à Cc dire & porter hermer par eeJiées en la grande Chancell.ef1~, ou en let ClllS qu'il luy foit apparu ,les Lettres exp bas de Iaquclle ea la reqll1liu on du If. cell~ établie prés le P~rlement de Provellce, fi r le fait des Chancelleries, & au~res rcnous u Rcqucre: , O ny " 1c Rap ort du Sieur ' & Reolemtns J mvier dernier. 1cs Ed ItS" tI . d ladite , 1 pi.ecos ioil ~es à ladite Requête jll{~6ca~I;~s ~3î[[e des Rçquêtes Ç>rdinaiies de Con Hote , M-bOltl CQnCciijçr'dl) Roy ç.n r~~ ,on CI -d'·' .' c "\, . l ' lt erll: " 111 allUO CpmnJiCf;ire à CI d.eplHc ~ , ~tOlJt con ~~ "2vis.de MO'hGcur le \ .h:lnc~ cr 'A 1 fts 1. s R ô YEN S 0 ~ ç ch. SE 1 L • 1 rait Ed'its & Dtclarall ons • rre , ' .1 · '8l ordOJ\ne Cj,lIC Cl( ~ f, & rcrnC"Ur, égard à: ladite Reqlrerc; a..pt"d"''"C, frcrie. 1 (lrronr ueClm~z..relo~ r~"[, (,~e dA'x le 7&: Keglclllen. concern"ot l'es 1.1I1C~ le }uoc <le la Sellechauuee 1 ce f~ifaot a ca!Îé &. annu\~é ~ai,e~t~~~(!:;~~:ç~~t"iC aU~\Iles per('~.n~~s.i ~ ~~:I,~f~~t~~ 01 1u AouU 17 • y fm s..~t)e e ~e lletrrcs dcuêmeor cxpedlees , Charheritiers par benefice d In\'elllJlr~ ,f~l\s 's le Patlement d'Aix ; ~ au n~mme ,. er grande Chancellerie, ou en ce\le etabhe pte de les reqllerir à peine de nullité 1 d lOt 1 bonnier Procureur audit Siege & touS autres, lépe ns domn1l oes & jntereCts i &. ~otlr. a diél:ion ,cinq cens livres J'amende &. de trn;l, échl~ffée d'A~x, &. leCdits Chat ona;er contrcveOtion commiCe par ledit J LIgedde.! e;n cent livres ch~ctlo d'amende envers e: & de Cabaffoo, Sa MajeCté les a con atnnez cl Chancellerie de France, au payemeln .:e. de S a MlJ'dté en l\J' gr.!fIcnece ,qui les concerne. co mme pourr ncs Sccrct~ires &. Omclers ' . t' lacunquinzainc aptes 1a fiIgoi'fi ca tion du l'rclc .ç defcquelles (ommes Ils lerof\t contr a'1nr~ c.,,' ~ . de Sa Maleue:, . proprcs dealers & a~altcs S r A Stçrtt4irn Jt S" N"jtjN. t>QlltJt., r"fttillu ifflfJ'QÏi d.,.rl ,( 1ft pllrte j, ;ll diS Surttl1;rts du Roy à trois ç(l't.t>OIJIJ~" yc,("itlts 11~ mD;s JtDtcttJJ6rt J697· t"f'fgiJMeil [" g'''nde ch4nçtllerit d, p4r leflltl Il rJl pmé çt qui (i,if. l'tJrltlnt Y/duOi,. . bli"s prés Iles tour. de Parlement; conrormem~ r 67~ M~[5 169~. Dc"embte 16'7:' .. , . A '1 6 l Janvl e 1 )' , Juillet 16p. '5- llevner 1~D7· VrI • 1 7 . A~u{\: 1703, Cous les {>CIlles y portees. ~ AmU, de n&ttc ConCel1 des f' JUIll & 13' : " n.8tr~ Royaullle, tant Cil Pals coûtll"rcr q"ë de C{~pf#,: ~ 4c:!, . ~arll(\lhc:r ~u. be,~ce d'âge; ou cA',QY.,,~,rc, q~'U oc, J,ca",'~ ~••"...... n"51.,t"~J. Q~QlçqJ {Gql~ ~ ~11;C if._ç~,~J,I.ç{~~ qll à ,~ll~ ~~~ l �1 - ~ t\rre,~' le,"cl ~cr. èsecuté nODobn:a~r ~ppOlir!OD ~IJ, elnp~c~emen. quelconques leu :!If publie à 1 Audlen~e tenant en la Sene,hau/fee d AIx. Fait au Confcil d Elat privé du ,Roy , IcdU " YeIfallles cc 17, May 1704, CollatioDné, ligné DESV IEUX à l'Ocigi nal. • l'~lI. LA GRAC. DE DIEU Roy DE FRANCE ET DE NAVARRE' Conlie de Provence) ForcalquIer 8( Terres Adjacentes, ail premier de DOS Huillier~ ou Sc~g~nt fur ce requis. Nous ~e ~aadons 8( c~mma~dons que rAndt dont l'Extraie efi CY'JOlOt fous le contrefcel de norre Chancellerie, cc lourd'huy rendu en no'tre C r'l c\'E " li 1 R ' Ii '. A UDICI , raI Prlvdc , Cuch a eq/I u:te ycprc e~tee par nos mez & Feaux Conreillers, OHiciers dCJ pOllC gra~ e a~ce erae, . oafcllllcrs 8( Secretaires, Maifon Couronne dt Fraoce & de IIOS. Ch Plnances · çp r rOyçUCç, & au b .. Tu iignJ/ie au Juge de: la SéDéchilUrt',,~• d'I\. IX Domme al onmer & de Caba/fon y denommés à cc qu'ils n'en jonorent & ... ' ., r. ' f:' Ii 1 f: r ) 0 ' ayent .. y. 0 bet! "" lallS 8( teneur dans le lemps y pané & f.ds p r. . ,aile1 cRonuete •a [orme d li . • our Ion cn .. ~er~6c,xc~ullon; a c9 e (litS Officiers /5( nos Confeillers Secretaires, routes aUtrcs IJg.OI , atlons ~ lommauoos& commandcmens, conctrainte y ponée, nonobllant 0 0liooo 011 empechemcnt qutlconque • conformément audit Anect que Nous 1 Pp 1 & br' l'A d' • vou Ons erre le l~ y (; I~n~~ técnaJ~r. à la. Séoéchaulfée d'Aix : CAR tel cft Dodre plailir. .(lnn R er ail ~s. e IX , ep,r~cme lour de Mars l'an de Grace mil Cept cens quatre, & de notr~ egne e I01X3IHe-unll:me. Par le Roy COin te dc ~,oveJlcc co fon ConCel ligne, DES VIE U X, 8( deuëment Cccllé, ' ,J • L DU :\i~~~il!;it~i:~Iz!~!HH~i~l;\~!~&U . . ·;iU:~l~hT: «~~~ ~~~ ~~ ~~~~ ~~ ~~~~~ ~~ ~~ 9fft~ "~'f"f~,,,,,,~,,,,m~ffl'îi~~:;:'f',,i-~' EXTRAIT DES OUIS î;' '2f REGISTRES du ConCeil d'Eftat. V R. ce que a efl:é repreCenté au Royen fon Conreil par François Petir, -,,--- Commis par Ca Maiefl:é à la Recepte des deniers qui doiuent prouenir de l'exercice & vente des Offices hereditaires de Tiers Referendaires de deCpens, Concrolleurs deCdits deCptns, & premiers HuifIiers Audianciers, Créez par Edia du mois de Decembre 16n. Et Lettres de De. c1arations [ur iceluy des xxvi. Aoun: 1636.&xxvj, May 1637· enregiftrez &executez au Parlement, & Cour des Aydes de Paris ; ~'ayant enuoyé exprés àgrand~ frais en toUS les Sieges Prelidiaux, Bailliaacs, SeneCchau{fées, Elettions, & autres Sieges Royaux du retfortdefdites Cours, pou~ deliurer les CommifIions des SieursAubery & de Priezllé, Con[eillers és Con [clis de fadite Maidl:é : Et lyans par elle pouuOlr par fes Lettres Patentes du xxix, Aoull: 16)7. de nommer & commenre à l'exercice de[dirs Offices. en touS leCdits Sieges, en attendant la vente d'iceux, les luges defdites 1urifdié\ions, & les Subll:ituts de fes Procure Generaux n'au roient tenu conte d'admetTre & in fia1er fefdits CommifIionnaires audit exercice, N'ayaot voulu receuoir leurs Requeftes: ou apres les auoir receuës, il~, les ~nt grandement trauerfez, & o,blige~ à faire informations de vie & mœurs,quoy qu Ils n en fu{fent tenus, ayant Cerm~nt a Juillce: Et en fin Ils Ies,ont contraints à quitter & abandon~et la pour[ulttc de leurs ~nft~llatto,ns ; mefmes Ils n ont voulu receuoir ceux qui ont efie pourueuz par [adlte M:u~ll:e deCdm ~ffices , en aucuns àefdits Siege; : Combien oue Dar le.• A rr".lh ,Ill Confell des douzlefme Seotembre • & re fi lp 01:>lUI ~ s~2eultuop 'su:>dpp SO! ,:>o-e ( S3:l!lJO Sl!PJ3P tlo!no!-en3.J:lp lU:W3A-ed o-e t' ejJe 79 Sl:l!U:lp S:l) lood :>tUlUO:l 'SlUl1!llUO:> 1U:>W:ll!1!P!loJ :ll\P,P :>ur:>d ~ sn:>nmod 1 S:>JI~UllO!.IJ1 UI WO:) SlI ppp lU:>UJ:lJ) '1 q-el):> ,! ~ 'lU:lUJOU:ll!PU! no ' lU:lW:l~:ll!P 'lU:lW , ,):>dUJ:> 79 :>lqnOJlllll:>lllll:>llodde,p :l:>U:>jJ:>p11t'j ln:>!l!! :S:lllO-esnOl79 :l:>ull!pn y ,{ s.)l:>1 :::>'Sl::l!.IJ lT\ H 'SlO:l l n ~ oJd Sl!PPI :llnoq:>p 79 Z:>looq:lp -e ?lP!fy{ Il) spnbpp :l1!1l3 ~ / S:l11ll3 'lU:>lU:ljlOOqtU:l1 :lp S:lJjJ o 79 suo!l!Joddo lUlll)qouou' ?ln:>:>X:l l):>llV lll:lpld:ll J:l) 13 !?l) JI'Il1N 'Il):lp s:>J11'] Il 79 Sl:>lU:>p S:l1 mod :lUJUJO, 'SlU!'IlllUO:> 1U:lUJ:lJ!Pl-ed lUOl~ sl n:> Alld l'il SJl1:1o:>:>:>)J SlIPP! :ll11l3 Aonb y : Sl1JPP' A:> S:lUJÙl0J ~:lp :I::>U:>l1O:>UO:> ~ s:>o -JOI 'S:l::>ul!JlInb s:>!dul!} S~j lO) l!l:>d 1Ipn'eZ:l11ll/:lp ltl01:»':l, :lPlm:3~P ~ , so~Ml spnbpi 'S:l:>!lJO SlIP):lp ZO:llllOOd S:lp :lnb 'S:)J\'ellU0!.IJJUJUJo:> SlIPpp lUlll :l,UlljJ!TIO!79 UI>!HJ -leUlI'.I :lp 'lJ:>dd1i: ln :> / :l U !! ,S ' SUlllUJ SJn:ll1:lpI0'" U:l,p 'Xl1:1,!,P SJll:>A'ed 79 SlO:ln:l:>:l:l)l XOll S:l:>lI:>pp l'il SUOlllqll]U! s:ljJ:lldX:l.S:l1l ?l):llllW 'Il) ~ N vs 1 v.i 'suoru!p)!JIlI S:llIPJ:l! SJ:)r:>lIlO sop S:l~e~ S:J! sOOl op S:llllllt l'ed '7'il ':llP!IlW 'e) :lP S:Jl!'IljJt: 79 Sl:l!U:lp S:ll JIlod , :v :J, :J ' , n-el:llt -UJO:> , lPJJVlll:lI:l1d l1p nu:> ... U:> lU:>UJ:)JI'epIjOjSlUI'eJlUO:> lUOl~1 :>~l:llllW llJ:lPX • • 1 • '. '-, �lI• - ~ e~lIcl ~r. txccuté nOllobll:!nr oppolitiori Clb ernp~cbemep. quelconques Jeu ~ 1 Audlen~e tenane en la Sénêchaulféc d'Aix. Fait au Confcil d Etat privé dc.a ,lU à V c:trailles cc 17 . May l~o4. Collationné, ligné DESV lEUX à l'Original. . YS l'4ft. LA GRAC. DE Duu Roy DE FRANCE ET DE NAVARRE ' de Provence , Forcalquier & Terres Adjacentes, ail plemier de QOS fiuiffie,~ fur ce requis. Nous le mandons & commandons que l'Acren dODt l'Extrait fous le contre.fcel de nôtre, Chancellerie, ce jourd'huy rendu en nôtre CUllfeil , fur la Requete y prefcntee pac nos Ame~ & Feaux Confeillers Otliciers de Chancellerie , ~oDfci1lers & Secretaires , MaifoD C()uronne'~t Fraoce & finan,ccs .: Tu lignifie au Juge de la Séuc;c!liIult'éç d'Aix ça rroyçuc:c: , & ha,~o~Dler & de C abaffon y denommés , à ce qu'ils D'CD ignoreDt , & ayent à Ca.tlSf~1Ce felon f~ forme. & teneur dans le temps '1 porté , & fais pour fOD en .. . [Ion a la Re~u e te deCdlts Officiers & nos Conreillers Secretaires, rOUles aunes Ions" r",mmatlODSSt commandclllells, confirainte y porcée, Donobao1nt oppo c ,,?,pc, he~cnt q uelconque . conformément audit Auen, que Nous vouloQS être Ile l'Audience tenatlt à la SéDéchautféc d'Aix : CAR rcl cft Doftre plailir Verrailles .Ie dix -fep~~émc jour de Mars l'an de Grace mil [cpt cens qUo1tre, & d~ ~gne le fOl K3Ilte-unlemc. Par le Roy COlntc de ~'OVCIl'C CQ fOQ Conreil 1E S VIE U x) & dcuëmcnt fccllé . . .• 8" ce CJur a crré repreCenté au Royen [on Con{eil par François Petit. ~ommls par .Ca Maidlé à la Recepte des deniers qui dOlUent prouenlr de l'exerCice & vente des Offices hereditaires de Tiers Referendaires de de(pens, Conrrolleurs defdits deCpens, ISe premiers HuiiIiers Audianciers, Créez par Ediét du mois de Decembre 16 H' Et Lettres de Declarations fur iceluy des xxvi, Aoun 1636, & xxvj. May 1637 . enregiftrez &executez au Parlement, & Cour des Aydes de Paris; Q!.l'ayant enuoyé exprés à arandi frais, en t oUS les Sieges Prefidiaux, Bailliaaes, Senefchau(fées, Elet\:ions, &autr~s Sieges Royaux du re!fortdefdites Cours, pou~ deliurer les CommiiIions des Sieurs Aubery & de Priezllé, Confeillers és Confeils de fadite Maiefié : Et ayans par elle pouuoir par fes Lettres Patentes du xxix, Aoufi 1637, de nommer & commenre à l'exercice defdits Offices, ell tOliS lefdits Sieges, en attendant la vence d'iceux, les luges defdites 1urifdiébons, & le_s Sub(lituts de fes Procure Generaux n'auroient tenu conce d'admetm: & in(la1er lefdits Commiffionnaires audit exercice, N'ayant voulu receuoir leurs Requeftes: ou apres les auoir receuës, i\sles ont grandement trauerCez, ISe obligez à faire informatIons de vie & mœurs,quoy g l1'i Is n'en fu!fent tenus, ayant ferment à Iullice: Et en Jin ils les ont contraints à quitter & abandonner la pourfuitte de leurs infl:allations ; mefmes ils n'ont v oulu. receuoir celiX qui ont efié p·ourueuz par fadite Maiefl:é de[dits Offices, en aucuns àefdits Sieges: Combien que par les Arre{ls du ConCeil des douziefme Septembre, & quatridme F eurier derniers à eux fignifiez, illenr foit expretrément enioint de ce fai . re, à peine de rcfpondre en leurs propres & priuez noms de l'emolument defdits Of. fices, fur l'eaimation qui en feroit faite audit Confeil. Ce gui caufe que ledit Petic n'en peut efperer aucun fruit\: , & que perfonne ne fe pre(ence pour Jeuer lefdj(~ Offices, les droit\:s à eux attribuez n'efl:ans efl:ablis "fdits Sieges; Et ceux qui ont dlé p ourueuz. ne pouuans ellre receus & infl:allez, tant à cauCe du refus que les luges & les Subnituts des Procureurs Generaux de fa Maiefl:é font de refpondre leurs Requelles, que par les oppofitiom formées, & offres de rembourrement faites par les Comrnunautez des Procureurs, Huiffiers & autres: Aucuns defquels apres vne longue pourfui,tte,ayantfait refpondre lefditc:s Requefies, les luges ,les auroient renuoytz fur le~­ dites oppohtions au Con{èil, pour les conCumef e~ ~rais, bIen qu~ pa~ ledit Arren dudlt iour iiij. F eurier, il leur foit auffi ~xpretrément enromt de r~cell~lr ~ mfl:aler leldlts pc ur· ueuz, non ob fiant toutes oppofitlons & empefchemens faICs & a faIre : Au moyen d~ laquelle inexecution, fa M,uefl:é fe trouue priuée du recours de notable fomme de de.n~~rs, dont elle a fait efl:at pour fubueniraux grandes defpences de la guerre,& (on authome mtere!fée par 11: mefpris fair, tant par lefdits Iuges,ql1e par les Sll~{hruts de (cs Procureurs Generaux, quoy qu'ils foient principalement prépofez pour faIre executer les Edléls & Mandemens de f.~ Maiefl:é,Requeram luy efl:rc: rur ce pourueu: V EV PAIt LE . ~OY EN SOl( CONSEIL ledit Edit du mois de Deeébre 163î' Lefdircs Lettres de DeclaratlOs, des nv). Aoufl: 16'3 6 , & xxvj, May 1637. Lefd~ts Arrens ,du Conreil du xii· Septembre 16 3? & iiij. Feurier 16 38 . Les procedures faites pour 1 CxeClltlOn dud,~ f,dlél:; Et Arrefl:~, es Sieges Prefidiaux, Bai ll iages, Preuoll:ez, Elet\:lons , & autres .1 u (lIces Royales des vdJ~s ~k P rouins, V itry, Crerpy , CompIegne, Lyon, Amiens, Reims, le Mans, la Chame, Recel, Couffy, C hauu y, S,tint\:e Menehoud, Melun, Troyes, Dr~ux, V endo(~e, Bncontre. Robert, Mcmen, Fre Cn a y, Saonnois, A l1xerrc ,Cha(leal1- Thierry ,Mone-R,chard, Ca lais, la Roche lle, Loches, Cha ll: illon fur Inde, Clermont, Noyon, Bdac, Chafteallne uf e n Ti merais, E(pernay, Baugency, Corbe t! ,Mont-I~-hery, & autreS; Contenant les oppouri ons & empefc.hemens ~aits à l'execlltlon dudlt ~d,a, par ki .Procureurs , H ui!liers & C leres d'A udlence deldlres lu(llces ,& le~ renuols falcs P,l! Je(dJcs 1 uges auclit Confeil, pourleur ellee pourueu fur lclâites 0l'pofitlolls ,Procedures faHcs audit Con. V R �:z. feilpar les procureurs &HuilIiers desSieges,de prouins, Vitry ,Compiegne,Lyon.I a Charité, Retel, Mont-le-hery, Corbeil, Chauny, Troyes, & autres Iun~dIél:tons, Auec les offres par eux faites de rembourrer. les p~~rueuz dcCdltS Offices,de la Finance par eu~ payée auX Parties Ca(uelles , pOl~r ral~on d Iceux Offices , fral~ & ,loyaux couQ:s : Et ouy le rapport des Sieurs Commi(falres a ce deputez par [a Maleftc:, LE Roy E ~ SON CON SEI L, [ans auoir égard au(dites oppoûtions, & offres de rembo~r[emen~ faites par lefdlts Procureurs, HuilIiers, Clercs de l'Audience, .& toutes aucres qUI pourrolet eftre cy. aptes faites par quelque per[onne: que ce [oit, A OR.DON~E'. & orJonne, que ledit Edie du mois de Decembre 1635' Lettres de Declarations {ur lceluy des XXV), Aoult 16; 6. & xxvj. May 1637. Et ArreCls de [on Con[eil des xi j - Septe.l1'Ibre 16 F' .& iiij' F eurier dernier, feront executez [e1on leur forme & teneur; Et ce falCant; qu Il fera Incelfamment procedé par les Lieuten:ms Generaux & P arric\lliers des Bailliages, Sene(c!1J.ulféeJ, Prefidiaux, PreuoO:., ChaO:elaim, leurs Lleutenans, PreGdens ,Lieutenans & Eleus des Eleaions , PreGden., Grenetiors & Contro lieurs des Greniers à Sel, Officiers des Eauës & ForeO:s, Mare(chaulfées ,Be touS autres 1liges Royaux qu'il appartiendra, à la reception & inClallation de tom ceux qui foot ou [eront cy-apres pourueuz defdlrs Offices de Tiers Referendaires de deCpens, Conrrolleurs deCdits deCpens , & cle premiers Huifûers Audianclers , créez par ledit Edia: EnCemble à l'inllallation de ceux qui ontefté commis à l'exercice de(dits Offices, parle[dits Sieurs Aubery & de Priezac, Commiffaires à ce deputez par [adite Maiefté, pour les faire ioüir plainement & paifiblement des droits à eux attribuez par le[Jits Edla & Declarations; A quoy faire les SubO:ituts des Procureurs Generauxde [adiee Maiené eCdits Sieges, [erom tenus de tenir la main, & . receuoir toutes les Requetl:es qui leur [eront pre(entées Ole les pourueuz deCdies Offices, ou Comminionnaires, pour en demander & pour[uiure les expeditions e(dits Sieges, & certifier le Con(eil de l'expedicion, ou refus d'icelles: Et à faute de fatisfaire ~ ce que deffus, parlddits Lieutenans Generaux & Particuliers, Preuorls, Chaftelains , leurs Lieutenans, Prcudens des Eleaions, & Greniers à Sel; & autres luges Royaux, Subftitucs des Procureurs Generaux de fadite Maierlé efdics $..u;ges. incontinent apre~ la demando qui leur ea fera faite par les pourueuz deCdlts Offices, & CommirIion naires , Sa Maieftb les a condamneL dés à pre[ent, comme dés lors, à payer en leurs propres & priuez !loms, îludlt Petit, ou à [es Procureurs, le reuenu deCdits 0 dices , iu(qlles à ce qu'ils ayene efté _ aéluellementreceus & innallez: SÇAVOIR, pour les Offices de Tiers qUI doillent efl:re btablls és Sieges Prefidiaux , au nombre porté par le Reg\ement , arrefié al: Con [cil le xxvij, iour d'Aoun dernier, à rai Con de trente liures par mois pour chacun defdits Offi· ces, Pour les Bailliages & Senefchaulfées quinzeliuces pour chacun, Pour \es Eleétions Preuonez, & autres Sieges Royaux,douze liures,:lU/Ii pour chacun Office,Et pour Iefdit~ Offices de Controlleurs de deCpl:ns, ~ premil:rs H uilIic:rs A l1Jianciers des Preudiaux de P~iaiers, Ly~n, Ri.om, Moulins, Amiens, Orleans, Tours. Angers, Reims, & Troyes fOlxante & qUI~ze hures auffi ~ar mOIS, Pour les autres Pteudllux, & pour les Bailliages. Sen~Cchaulfees quarante hur~s, POl~r les Preuoncz, ElcaIOI~.S , & Sieges Royaux VIngt hures, auffi par chacun mOIs. ou a proportion du temps, s Il y a plus ou moins, à compter du iour que les Commifiions pour l'exercice derdits Offices ont e(lé deli~rées & fignifiées Cuiuanc les procez Verbaux des H u.iffiers, poneurs d'jce'll es, iu(ques au lOurque le[dtts Comm,ffionnalres, &pourueuz, 10ülront pai(jblemenr de l'exerCice d'Iceux; A quoy faire l,eCdits Lieutena~s, premiers luges & SubftiCUts de~ Procureurs Gellcrauxde [a M~le(\:e, ler~nt contralOt~ (ol!dairement en vereu du pre(ent Arrelt, comme P?ur les ~e~lers & affaIres de fa Maldle, & par [aiGes de tous les gages des Officiers oe(dltes Illn(dlétlOns, FA 1 SAN T [a MaleO:é tres-expre(fes inhibitions & defences aux Re.ceue~rs..~Payeurs d'iceux, d'en vuider leu:smains , s'il ne leur appert de l'inftallanon & IOUI Ifan ce , tant deCdlts CommllIionnalres, que des pourueuz deCdits Offices le(qu~ls gages, à défaut de ce, ferollt deliurez audit Petit fur !es fimplcs quittances, iu(: ques a con~urrence des [o~mes cy - de crus : A quoy faire \cCdits Receuellrs ~ Payeurs, feront pareIllement ContralDCS, comme pour les deniers & affaires de fa M aieO:é· Et ~elre[ent Arrd\: exccuté " nonobO:ant oppolitions & offres de rembour(emen t, 'faites ~. ~Ir~~ dcfquels fa Male!\e a deboutez & deboute lefdlts Procureurs, H uifIiers Clercs u ,adnce ,& touuueres: Et leur faitdeffcnce d'apporter aucun trouble & e'mpcfrhc ment , l[e8:e . d',re""ement,aleftabldfementdefdltsCommirIionnaires n. ' , . ~ , n:ent,oum & pourueus, a peIne d'enre folidairement contraints, comme pour fes deniers & aff:a/ au payernentde l'eu al uauoD. . d elulU r.l· Offi ces, auee 1es d e fipens, donlln:l&cs &: interclhrcs d tou~ ceux ,qu'il. ap~artiendra, F AIT au Conf~il d'E(\:at du Roy; tenu à Paris le trentief. me lOur d AUrll mll ûx cens trente-huiét, Signé, D E BoR. 0 f. A V X, o VIS PAR. LA GR. ACE 0 E DIE V Roy 0 E F R. AN CEE T DEN AV AR. R. E : A nonre HuifIier ou Sergent premier (ur ce requis, Nous te ma~ dons & commandons,que l'Arre(\: dontl'Extraiteil: cy-attaché fous le contre, . feel de noftre Chancellerie, ce iourd'huy donné en noftre Confeil d'Eftat,[ur ce qUI nOl1s a eft~ re~re[enté eniceluy par François Petit, parnous Commis, àla Recepte ùes demers qUI dOlUent prouenit de l'exercice & vente des Offices hereditaires de Tiers Referendaires de de[pens , Controlleurs de[dits de[pens , & des premiers Huifflers Audianciers, Creez par noftre Ediét du mois de Decembre 1635 , & Lettres de Declarations [ur iceluy des 2.6, Aouft 1636, & 2.6, May 1637, Tu ugnifies à tous Lieutenans Generaux & Particuliers des Bailliages, & autres luges & Officiers qu'il appartiendra, à Ce qu'ils n'en pretendent caufe d'ignorance: Faits les contraintes &: deffences y contenuës par les voyes, & [ur les peines y declarées, en[emble tous Commandemens, Sommations & autres Aétes & Exploits nece{faires pour l'execution Q'iceIllY' fans demander autre permiffion : Et fera. adioufté foy comme aux Originaux, aux Coppies dudit Arreft, & des prefentes, Collationnées par l'vn de nos Amez & Feaux Con[eillers & Secretaires, CAR tel elt noil:re plaiur, DON N É à Paris le trentic:fmc jour d'Auril, l'an de Gracct mil ûx cens trente-huit, Et de noil:re Reg~ le vingt-hui~ thefme, PAR. L E Royen fon Conreil , Signé, DE BOR DEA V x. Et fecllé QU grand Sceau de cire jaune. Co//tttio"n~ ftUX Or;g;nftux par mo,,! Confoiller Stcreta;r~ JI' 'R.oy& dt fls f;n~nm. -- () ' ~~tafS~' &. • �li• 2- , feilpar les Procureurs &Huiffiers dcsSieges,de Prouins, Vitry,Compiegne,Lyon.la Charité, Retel, Mont-Ie.hery, Corbeil, Chauny, Troyes, & aucres lurifdiél:ions, A uec les offres par eux faites de rembourfer les pourueuz deCdits Offices,de la Finance par eux payée aux Parties CaCuelles , pour mifon d'iceux Offices, frais & loyaux couRs: Et oüy le rappore des Sieurs Commilfaircs à ce deputez par fa Maicll:é:. LE Roy ENS 0 N CON SEI L, fans :luoir égard auCdiees oppoûtionJ, & offres de rcmbour{cmenr falees par Jeldlcs Procureurs, Huifficrs, Clercs de l'Audience, & coutes aucres qui pourroiéc ell:re cy. apres faites par quelque perConne: que ce [oit, A ORDON~< & orùonne, que ledic Edie du mois de Decembre 1635. Lemes de Declarations lur lceluy des XXV). Aoua '6; 6. & xxvj. Mayx637. Et Arrclh de (on Confeil des xij. Septembre 1637. & iiij. Feurier dernier, (erone execueez {elon leur forme & teneur; Et ce faiCant; qu'il (era incelfamment procedé parles Lieuten:tns Generaux & Particuliers des Bailliages, Senefcl13ulfées, Prefidiaux, Preuolh, Chall:elaim , leurs Lieutenans, PreGdeO$ ,Lieueenans & Eleus des Eleél:ions ,PreGdeO$, Greneeiers & Contro lieurs des Greniers à Sel, Officiers des Eauës & Fordls, MareCchaulfées ,& touS autres luges Royaux qu'il appartiendra, à la rcception & inll:allacion de tom ceux qui (oneou ferone cy ·apres pourueuz de(du:s Offices do Tiers Referendaires de de(pens. Controlleurs derdits deCpcns , & cle premiers Huirfiers Audianclers , créez par ledit Edit}: En(emble à l'in !lallation "de ceux qui ontellé commis à l'exercice deCdltS Offic", parlerdits Sieurs Aubery & de Priezac, Commi(faires à ce deputez par fadite Maiell:é, pour les faire ioüir plainement & paiCiblemenc des droies à eux attribuez par lcfùits Edlél: & Declarations j A quoy faire les Subfl:itllts des Procureurs Generauxde (adite Maiell:é efdits Sieges, (eront tenu! de tenir la main, & " receuoir ,outes les Req uelles qui leur feronc preCentées ar les pourueuz defdits Offices, ou Commiflionnaires, pour en demander & pourfuiure les expeditions e(dics Sieges, & certifier le ConCeil de l'expedition, ou refus d'icelles: Et à fauce de (acisfaire à ce que deffus, parlc:fdits Lieutenans Generaux & Particuliers, rreuolls, Cballelains, leurs Lieucenans, Prcudens des Eleél:ions, & Greniers à Sel" & autres luges Royaux, Subfl:ituts des Procureurs Generaux de (adite Maiell:é "Cdits S~g(!S, incontinent apre~ la demando qui leurea fera faite parles pourueuz de(dlts Offices, & CommirIionnaires ; Sa Maieftb les a condamne? dés à prefent, comme dés lors, à pa.yer en leurs propres & priuez Doms audltPetie,ou àfes Procureurs , le reuenudeCditsOtfices,iuCqucs à cequ'dsayent eftb a&uellement receus & inll:allez: SÇA VOl R, pour les Offices de Tiers qUI doiuent efhc: ~ Itabhs és Sieges Prelidlaux , au nombre porcé par le ReCT!ement , arrefié al! Con(eil Ile xxvij. iour d' ~o~ll: dernier, à raifon de trente liures par ~ois pour chacun de(dits Offices. Pout les Ballhag~s & SenefchauŒées quinze liutes pour chacun; Pour les Eleél:ic>lls, Preuoll:ez, & autres SIeges Royaux,douze liures,aufIi pour chacun 0 ffice; Et pour lefdit!> Offices de Controlleurs de de(pens, ~ premiers Huiffiers Auùianciers des Preûdiaux de P~i&iers, Ly~n, Ri.om, Moulins, Amiens, Orleans, Tours, Angers, Reims, & Troyes [olxante & qUl~ze hures aufli ~ar mOIS, Pour les sucres Preûdlaux, & pour les Bailliages. Sen~Cchaulfees quarante hur~s. Pour les Preuoll:ez, Elcél:ions , & Sieges Royaux VIngt hurC5, ~ufIi par chacun mOI~, ou à prop~rtion du temps. s'il y a plus ou moins,?l co~pter du IO~r que les CommlfIions pour 1exercice defdits Offices, ont efl:é deli~lfees & GgnJ/icesCulUant les p~ocez Verbaux des Hu.illiers, p.o neurs d'icelles, iu(ques au lourque le(dltS Comml~on~alres, & pourueuz, loülront padiblement de l'exerCIce d'I_~e~~.;_~~y' falr~~~!..Lleutenans, premjers luges & Subll:ituts des Proclueurs Ger ''IJ'fJlI fi., l" ort' pr~ ,,,, ".1 Tlllrrt1fJt",,. Il) 'Iii Il, , ' . . 1, , 1 tt" 6 ".fi" f" ,1111t prltt"Jtll' Çllllft t/"f"",,"Çt ~:;;t' '~~'~,.,. '"111 'ift/ilt Du"',.",;,,, 6 Et/III Jt S. M"jtji a dmJl &. ti:;/ - 'Ir. c:rrn:. "" If') ~ 'MI ~ ~,.",fi",,- ."I";'! lt(f'IIII. • ""]fr" - i' ftJi/,' . 1J~ tous ceux qu'il appartiendra, F AIT au Conr~il d'Enar du Roy, tenu à Paris le treneief.. me iour d'Auril mil ûx cens trence-huiél: , Signé , DE BOR DEA V x. o VIS PAR LAC R ACE DE DIE V Roy 0 E FRA NeE ET DEN AV ARR E : A noll:re H uifIier ou Sergent premier [ur ce requis, Nous te man.dons & commandons,que l' Arrell: dont l'Extraiteft ey-attaché [ous le contre[eel de noll:re Chancellerie, ce iourd'huy donné en noll:re Confeil d'EA:at,fur 'ce qui nous a ell:é reprefenté eniceluy par François Petit, par nous Commis, à la Recepee ùes deniers qui doiuenc prouenir de l'exercice & vence des Offices hereditaires de Tiers Referendaires de de[pens , Controlleurs de[dits de(pens , & des premiers HUIC. fiers A udianciers, Creez par noll:re Edit} du mois de Decembre 163f. & Lettres de Declarations fur iceluy dCS2.6. Aoull: 11:;36. & 2.6. May 1637. Tu fignifies à tous L ieutenans Generaux & Particuliers des Bailliages, & autres luges & Officiers qu'ilappartiendra, à Ce qu'ils n'en pretendent caufe d'ignorance: Faits les contraintes & deffences y contenuës par les voyes, & fur les peines y declarées, enfemble cous Commanùemens, Sommations & autres Aél:es & Exploits necdfaires pour l'exeeution d'ieeIuy, [ans demander autre permiffion: E.t fera adioull:é foy comme aux Originaux, aux Coppies dudit ArreA:, & des pre[entes, Collationnées par l'vn de nos Amez & Feaux Con[eillers & Secretaires. CAR tel ea noftre plaiflf. DON N É à Paris le trentie[me iour d'Auril, l'an de Grac~ mil ftx cens trence-huit.Etcle nofire Regnç le vingt-huiihefme. PAR L E Royen [on Confeil ) Signé, D Po 13 0 R DEA V x. Et Ceellé du grand Sceau de cire jaune. Collationn~ -eux OriginAUX par moy Confoiller Stcretair~ d,. 'R.oy (7 d~ - - (). fls finl$nm. ~fHfHttI.. le A'" , It rreh ~I\ audIt Lou len Je "Vfug~~ne {~rOlt communiquée au dit Petit 1 vmgt-vni fi 0 11- b .J e me '-l O re : Requc-: ~--._-- .---- -~ ~.~ lVl::<CCltè deOol1tl'r f~11r< P , ",r"._~T L'Ali milfix tms tllHu-hlliél, r} (,j' " le L'·IA".(j} ail COfJ~i~d' E1l41. & CDTllm!JTt1fl ftr ;U/II) du t'l11liifmt i4111 J'AII,ilt/mûtr 'Î(7/11 1It10fJ 4UX OYltrtnaux .1:. ·/'I.l.. . 'J',!," . ù CDnJtI Ilr v- Surttll"~ du RI! · Et .i III :':f{;~1ù M 4iJ1'~ ~r""fÛ puit} dimmm ! ) 'lui "11111 fil1 dlmitilt en III 'Ville J~ P4rù 41;011 (~;(tO DI' 4/J, Ejè,,}er SÙNr at ril/ùfI .jii%.t '11' du ~"'n(l-m411/(IINx ""I-nlJ'. /,ar co /t /'4r mUJ H NI.JUtr ' .. • �lI.; - EXTRAIG:r DES ' REGISTRE ·ôu .fJ.,. . . rej, t. ~U""~~, 1\.., - . /' Pme." V R ce qUIa efré reprefenté:lu Royen [onConfeil patMar. frrc FrançoisPetit, ayant traiété auec le Roy de la vento des Offices de Tiers Referendaires de defpens; ~e là Maiefré par ~rrefr de fon Con'feil du vingr-vniefme Ofrobre dernier; Ayant ordonné, auecgrande cognoi{fance de caure, que les C omm tez des Procureurs leucroienc dansvnmoislefdits Offices de- . rs, pour iceux reûnir à leurs corps, enfaire les fonélions , & perceuoir les droiél:s y attribuez, ou en difpo[er ainli que bon leur (e'mbleroic , & qu'à ce faire ils feroient contraints: Ledit Petit auroit enucyé faire lignifier ledit Arrefr à toutes les Communautc% defdits Procureûrs , afin d'efrre payé, & pouuoir acquitter plulieurs notables fommes deden!ers, dont àefré expedié affignation furleditPetitl furqupy les Proc'ureurs do Laon) par vne furprife manifdl:e auroient obtenu Arreft audit Cou(eil le -vingt-neu-, fiefme Ianuicrdernier, portant que ladite Requefre {croit communiquée audit Perit cependant deffences d~ f:ü:e exccuter ledit Atrell: du vingt-vnie(me Oaobre : Requc'-oirau'il Dleull:à fa Malell:e debouterlc:Cdlts Procureurs de Laon de leurs prerenduës ., ] -- - ... ; ~ .. Ii .. ~ f''''l1rnir. àC:lu(e -lo \ y *'--... t'f' l 7--,,~ ''''l';.i, '.111 tlifJil1 Dttur"ti,,, do EJ;tl J, - - ;r- # rmrllCtll1 ç".fl J'"i,rtflltt, i l $" M"jtJi ~ AmJl flli1,~ d'~, I,~A" 1C'1 ~ .111 ~ ~'"l''fi.'''- 'ltl"i! ~ II(fIIIII. . • • �EXTRAIGT DES REGISTRE .. , -- '" • ou à [es Procure .\ - ....."tç'f" t. V R ce qui a efté repre[enté au Royen îonConîeÜ patMai:ftre FrançoisPetit, ay:mc eraiét~ ,lUec le Roy de la venco des O~ces de TIen Referenda!res d~ de{pens ; ~e fz Malelte par ~rrell: de [on Con{ell du Vtngc-vnieîme Ofrobre dernIer 1 Ayant ordonné, auec ,grande cognoi{fance de cauîe,que les Comm tez des Procureurs leu croient dansvnmoisle[dits Offices ' rs, pour iceux rcûnir à. leurs corps, en faire les fonllions, &: perceuoir les droiéts y atcnbuez, ou en dl{po{er alnfi que bon leurfembleroie & qu'à ce faire ils {eroient contrainrs : Ledit Peeit auroit ~n. uoyé faire lignifier ledit Arrefi à toutes les Communautc% de(dits Procureùrs , afin d'd'he payé, & pouuoir aoquitter plufieurs notables Commes de deniers, dont aefié expedié aflign~tion [urledic Petitl {urqupy les Procureurs do taon, par vne {urpn[e mamfcfie aurOlent obtenu Arrefi audit Con{eille -vingt-neu-, fie(me IanUlcrdermer, portant que ladIte Requelte {croie communiquée audit Petit cependant deffences de faire exccucer ledit Arrefi du vingt-vnieüne Oétobre : Requcroitqu'il pleufi à (a Maiefié debouter le{dits Procureurs de Laon de leurs precenduës oppolitions , ou defcharger ledit Petit du payement de ce qui rell:d foùrnir , àcau[e 40 • fon Traiél:é, & le reccuoir à compter d'iccluy. V ~u Id:dics A~refis de{dits iours vingtvme{mc Oétobre & vtngt-neuhe[me lanulcr dermers, 1 explolél: de lignIfication dudit Arrcfi du vingt-vnic[me Iahuier , audit Petit, & la re{ponce faite par iccluy Petit: L.E Roy EN SON CON SEI: L, (ansauoire{gard àl'oppoGtion de la Communauté de{dit~ Procureurs de Laon,ny à toutes autres, faites, ou li faire par d'autres Cornrnunautez, dc:fquelles [adite Maicll:é les a deboutez; A ordonné &: ordonne, que l'Arrefi dudie Con{eil dudit iour vingt-vrtie{rne Oétobre dernierfera executé [clon fa forme & tcÎ'leur; Fai[ans defftmces aufdits Procureurs de plus [e pouruoir contre iccluy; à peine do tnilliures d'amende contre chacun des contrcuenans. Fait au Coureil d' Efrat du Roy. tenu à Paris le [eizie{me iour de Fevriermilfix <;cnstrente ,neuf. Signé, B ORO 1 E R. 1/ aUc..rt 1"em, 0-, •. fei, . .r- . , -z-- l n yypç".tllt ç••ft J',gll'I'""Çt, ie ,"'pr••it ,."tltft/ill Duûm,t;,. d' Et/itllit Sil MiljtJl! ~ Ami flJj,~ 'SI.:-'/''''I" ICI) ~ fMl ~ ~,,,",fi",- '"/IIi! ~ It(fIHII. Ovis l'AR LA GRACE br: Du:v Roy br: FRANCE ET DEN A V ARR E, Au p,emier des HuitTiers de nofire Con[cIl, ou autre H tl~-ffier ou Sergent {ur ce requis, Nous te mandons &: commandons quel' Arrell: dont l'Extraiét efi cy ,attaché fous le concre{c:el de nofire Chancellerie, ce iourd'huy donné en nofire Con{eil d'Ellat, fur ce quillous a efiérepre[encé en iccluy par Malfire Fraliçois Petie, ay'-nt traiél:é aucc nous de la vente des Offices de Tiers Referendaires de de[pc:ns; Tu lignifies à c~us ceux qu'il appartiend.ra; f:iÎts les deffcn~es y cont~nuês, [ur le,! peines y mentionnees, &: tous autres aétes &'exploléh nece{falres pour 1execunon d Icduy • fans demander autre permiffion, nonobllarttl'oppoiition de la Communauté des Pro. c;urcurs de Laoll & coutes au cres , f,lÎces ou l faire par autres Communautez, donc �les auonsàcboutez; Et feuadiouftéfoy comme aux Originaux aux copies àu~ 2- Anett &. des prefentes , collationnées par l'vn de n05 amez &. fcaux Confeillers &: ieel'etat'rl:s: Car tel dl: nonre plai!ir. Donné à Paris le feiûefme iour de F.eurier l'an de araeomil fix cens trcnteoaeuf: Et de nonre Regne le vingtoneufiefme. 'l'ar le Roy [on Confeil. Signé BOR D 1 :E R t Et ftelIé du grand f<:eau de cire iaune fur fimple (j.ueuë. Etcontre·[eellé. , .. • l J \ ' , ' • �DICT' DV PORTANT CREATION DE5>. C on trollcurs des .Greffes, Greffiers des Pre{entations, Recel1eurs des depofrs & ConfignatlOl1S , Commiffalres des innentaires, & leun. Greffiers; Enregifrrateurs des ex.ploits des (aifies .au reffort du Parlement de Prouence, & de quatre Cop{eillers & Sl.:;retaircs audlt Parle.. ent. te ae h\.0:-~ rujeli' ~ .. ~ ~editPar!emçu. - .h.u-~ ~ dit 'fort û,/I...."U.h-,/0", al" , • • A AI X, Plit E5 T 1 EN N E' D A VI D ., Imprimeur du Rooy dl) Clergé, & de ladiéte VIlle. , j : ---------------------~--M. De: x:x XIX. ( ~ -- - - - ';t -~ • - -................ ,.,,-,. "'J ''''-)"FF" '1""'·""7 i .. .. ~-:~ .~" fmru, POnil/, 6 ".I" l1.il, III ",tellée"t tA_ft J',,""41Ut, t "'t"'-l';·;' IAIII tlefJil1 DUlA'A';'II dt EJill JI S" M a flfi"~ "jtJi tf~,1',w,III ICI) ~ ,tH ~ ~'"",t"" . Mit/IIi! ~ 11(",11. • .. ""tjI �• ,; . j &t~~m~~l:~:~~~T~~~i~.~m.tm.~m '$'~~w~w~~~Wi.;\'tW~~~~~r\iW;~~;W~;~~ •• l' , ... \ ... l' , ' 1 . •• 11''), OVIS parla grace de Dieu Roy de France & de Nauarre, Comte de Prouence, Forcalquier, & terres adjacentes; A toi15 pre{cns & aduenir,Salm.NollS n'aurions point trOnUe de moyen plus conuenable pout remedier aux abllS qui le commettent iournellement par les Greffiers de nos Cours ~ouuerail1es, & aunes, que d'y e!l:ablir des Controlleurs de leurs expcditions ,lefquels Offices tomes fois n'ont encores e!l:t c!l:ablis dans le rdfort de m;fl:.te Parlement de Prouence, au grand domma.ge de nos {ujets ; D'ailleurs, nous allons e!té aduertis qu' 11 n'y a dans ledit Parlement aucuns nos Con{eillers Secretaires, uy dans fondit rl 'fort aucuns Greffiers particuliers des Pre{entations , Reci:.eurs des depo!l:s , & coniignations,ny aucuns Commiirair s des Inllentaires,& allffi que nofdits fujets font vexez iournel emet en procez,tant à caure des Frequentes fub!l:itutions ql1i {e font dans no!tredit Pays, -que pour les conteO:ations qui naiuent entr' eux, {ur la preference des {aiii.e~ qui {e font pOUT le payement & {eurete de rtéur deub & pretentions; à quoy nous pourrions remedier en creant des Greffiers pour enregl!trer lefdides {ubO:itutions & exploits defditcs failles, de la creation defqlle1s Offices,& autres <:y deuant & apres declarées, nous pourrions tirer quel-que notable recours 'en la prefente neccffité de nos affaires. A 'CES CAVSES, fçauoirfai{ons,qu'apresauoirmiscetteaffaire en deliberation en noO:\'e Confeîl) où e!toient aucuns Princes de noO:re Sang, amres grands & notables perfonnages d'iceiuy: De leur ~duis) & de no!tre certaine 1cience, Eleine plli{fance & aurhorite'Royale; Nous :monscree, erig6 & eO:a,bly ; creons, erigeons & e.O:abli!I"ons en tiltres d'Offices for- ~I nlez , & heredttaires, & domaniaux ) vn noO:re Confeillet Greffier des Prefentations au Ciuil & Criminel de nofiredit ' • , S , / j ) - 1 1 • • �vn n~!!re , \ • - Con{eiller Q!::S.~!! do: -~·preIentat1on-;ennoŒreCourdes Comptes,Aydes & Finances - -dudiCPa ys,&vn noftêè"-Grcffier des Pre[enutlOns en cha(cun . des Sieges de no!lee Senefchal ~u~it ~a ys , tallt_anC~ells que nouuellement creez pour la lurt{drébon de premlere tn!l:ance & appellations , & vn -a,utre,Gr~ffier des Pre{emations Pour la {ubmiffion. V n noftre Con{eIl!er Controlleur· desexpedi_ tions des Greffes CiLli! ,& Criminel audit Parlement; & Vu autre nolhe Con_trolleur defdites e«peditiolls en chafclln des Greffes de nos Tre[oriers generaux de F rance, Lieutenant de noftre Sene{chal, & des Submiilions; des Auditeurs des compees tlltelaires, &E~pertS, lu~es _R~yaux &~rdinaires, & de toutes nos autres Iuftlces & Iun[dlèbons dud1t!Pays, fans exception, lefdit!s Offic~ rlUffi hereditaires & Domaniaux, fors les Controllem.s des Greffes defdirs Audicellls & Experts qui feront ca{ùels ccm~1elcurs ~reftiers; quatre nos Coufeil. lersN otaires & Secreta~_l:,:s.lUdltP~rlemen~,a~~ges ~e!I_~\l ~~v- mil deLlx cens lil1r~s. y,ll1g -va n.os G0!1[~lllÇQ Comn;Jlf~~ ,1..~1~'.J,.; des Inuentaires 'lm ferOnt 1ftabhs en charoune de nos Villes d'Aix, Ades,& Mar{eille, &. en ch:lcune des autres-villes,chef de VigueFie dudit PJ.ys, aux gages, tous lesdits Commilfaires de quinze Gens liures, vn ~reffier de ~hafcun defdits Corn·mi!Taires, qui fera auffi N ot3.1re,& enregIftrera'tous -te1l:amens oodicilles, dona.tions, & a~1tres aétes portans fub1l:itution. Vll arnre Grefll-er ·en cha{ctme defdiétesville-s, qui enrc.gi{J:reta -tous exploitS de {aiGes ; & rnGreffier Re-cetleur des Conl{. gnltions,auiiJ en cha{cune def'1!êtes villes, & POUf ,cha[cufle des Iuri{di&iol1s d'icellcs_, qui reçeura toU{; depo1l:s & conGo gnations helledicaires , pour par lefdie6 Greffiers des prefen~. cions,chacun 00 dfOiét Coy, prendre & receuoir priuatiuemollt QUX anciens Greffiers de{dic1es Cours & Sieges,toutt:s pl;e[entatlOns qui feront faiae.s-ez matieres Ciuiles & Crimi-nelles,& en tOllWS les tnfumces guiJor.o m Formees & j·ntrodll-i tes pardeuant le{diétes Cours & Sieges, dcIiurer !.es extraits.d'jcelle~, & des defams & congcz qui feront obtenus &. J.euez à faute .d es Pre[entations. A CES FINS, les ProcureOl'sPoftu!allS Cll -Parletnent de Protl~nce; 4 • • 5 'no[diél:es Gours & Sieges, feront tenus aulnt que poutlolroc<uper ny poftuler en aucune caufe , de 1e pre!Cnt_e r aufdits ,(1reffiers,ou leurs Commis, pour faire regiftl'er 1eurfâltes preJenrations,f ur les exploits d 'affignation, ou copie-d'iceux qll.~ leurallrom elle adre!Tées par les parties, à peine de nullité de. 1J>rocedurcs, de[pel'lS dommages & incerdh des parties ,& de -cinquan-te liures d"amandc,-applicable moitié -à nous, & moi. tie à nolèlitsGreffiers pour chacune contrauclHiol1, {ans que Jadiél:eamande pui!Te elhe moderee ny remife,foubs quelque 'pretexte que ce loit ; [airant deffcn[es {ur mefmes peines aux Greffier:; g<l.rde [aes, &. leurs commis, de receuoir aucunes. _produétions des procés pare{crit, qu'il ne le.ur aye apparu de l'extraiét defâifres pre{entations.....~& 'lueledit extraiét ne {oit lHodl1it, àfaute'duquel aéte nOlis voulons que lespr<><:és ne {oient en eftat de j II ger , & q 11 e les Greffiers des prel.emations en no{Ciiél:es Cours de Parlemenc & des Corn ptes,{oient cenfez & repmez du corps d'icellCs1qu'ilS puilfent porter la rohbe-rouge, & auoir rang & {eanc en tous lieux & a{femblecs publiques & prinees immediater, ent apres-les GreffiersCiuils ~ Criminels d'Icelles, & pour leurdrolét nous km auons attribue & attribuons troÏs fols pour chacune pre[entatfon iimple : aux Greffiers desprefentations des at~tres Sieges, deux 1-01s : & pour les prefentations d0tlhles, iix fols, auParlemellt & Cour des Com ptes, & aux autres Sieges,guatre {ols:& pour les extraiéts ils leur feront payez aïnli qu'il s'eft pratiqué iu[qlles à pre{enc au{diétes Imi{diétions. Voulons auffi que les Greffiers des Iudicatllres Royales &-ordinaires-dudit Pays,al1trcs que lefdm Sieges & Sene{chaulfées, prennent & perçoiuent le me{medroi'-<n. de deux [ols pour chacune prefentation , -an heu d'vu {01 q li' ils auoient accouftnme receuolr cy-deuant, -cn payant par eux la finance-à laguelle ils feront moderement uxez en no{he Con!èil, lagnelle finance n ' excedera la {omme·de {ix mil liures pour tOllS le.s Greffiers'de!dic1es Indicatures , & laquelle lem {eruira-d'allgmemation de finance, auec -celle de leur{diesGreffes, pour en eftre rembourrez en cas de racha;pt ou de rcue1HC> & pa yeront lefdi4es taxes vn mois .. • • / 1 ~ _..- . -., --~_ .. .. ----.,.. "J '-"r''- '''-''"''7 ~""lI'M (i., IlIlti;',I-, !orttll : 6- 4" '1,,-illlll ",t,,,J'IIt t ••ft tI'"II"411t" i' t'ti , i"'l'i",;' 1.1II4,[tli" Dut.,.ti,,, d' Eiil' tI,l" M"jtJli! AmJl Pfil,~ . f - - 1N..4'I'~~" IC')! 'MI ~ ~""'fi"'- '"twiJ @ II(fIIIII. • • �" • . 6 1 fi crnificatiol1 qtÙ en fera faiae à leurs per[onnes ,ou adPre~ ~l lb <Ir a' Ca'· te dece ledit droiét de doublement de!dionuCl es, ~ r; c" d . , rentations fera vendu au plus offrant &. ermer enchetes pl ' 1 1ellrd'ItS G re ffi ers des r, if Cil\ faculd de rachapt perpetue, lalfJ/Y'ifY'-<~ rfi' eUJrraeO"ll1.reront dans leidiétes villes &. lieux depéndans de 7',-. leser h ll d' p~ 1 V' O'lleries(&' cduy d'Arles dans les terres a jacentes)tOtlS ~, eur lb 1 b 11.' d' <Ir les exploits de {aiGes des denrees, ,elUaux, ,emers, ~" toutes autres cho{es cen{ees meubles, qUl{erom falétes par vertu de "l ' Arrefl.s des Cours Soulleraines, Sentences & lugeIl " ' c ameurs, mem des Liemenans de Sendchal & Sllbmlflions,Iuges Roy11., des Sel' crneurs Commiffaires par eux deleguez, & tons h ,1 & 1 aux,v.. b autres ayans lurifdiél:ion de q~e"lque aut onte, ,po~r que."e II.r occaGon que (,e fOlt, &,pour leur drolé\: d enreglque c a u i ~ , 'b 'f, 1 firement,nOlls leur auom attribue &.,attrl uons CInq 0 Spour chacune {aiGe qui {cra faiéte pour fomme non exc:dant cent ' &. diX {ols pour celle~, qui excederol1t cent 1ll1res,coml lU tes, , dudit G e ffi et', qUlI~ra 'r ' a~ b as d e chaoris la certification mis ~ u exploiél: de f~iGe: [ai{al li delfences a tOUS H mffiers & Sere n l " 1 d' . gens de remettre les origin ~1X aux ?artles, que ,e It enregl11. ment n'ait efte prealablement fait, ny de contlnuer aucuns ure '" 1 \ . d ' explOitS qu'il ne leur foit ap'paru dolce uy,a peIne e cmq l1al~te liures, &. de prillatlO~ de .leurs o.harges c,ontre cl~acun qUI y éontrellie'ndra, & n auront le{dlts explOits de fadies aucune force &. vertu, tant à l'efgard du {aiu que du faiGffant, ~ des Commitfaires & fegueftres eftablis en conf~que?ce d l~eux, que du iour defdits e?regi~rements & certl~Ca~lOl1, falfa,n; deffences aux 1ucres d y aUOIr aucun e{g:l1'd, a pell1e de nulhte de leurs Il1geme~ts : &. pour la commodite des p,arties feront tenus le{dits Greffiers de commettre hors les lieux de leur eftabldfemenr, telles pedonnes capables qu'ils aduiferot pOUf faire Ieil1its enreglnremens , dont ils demeureront refponfabIes, à la charge ùe retirer par eux les minutes àla fin de chacune annee, pour les joindre.: à leurs Reginr,es:& au commencement de chacune arinee, mettront le{dlts Greffiers darts leurs RegiGres,les noms de tOUS l~ur[dits Commis,lefditsReceueurs Clies depb{ts &. ConGgnatlons reccmont tollS les de. t .. , - i niers qui (eront conlignez par Ordonnance de Iulhce"ou au: trement du con{enteIt)'Cnt des parties,pour quelque caufe,occalion,& de qùelle an-thorite que ce {oit, au droitl. de ux del1iers pour liure,ez mains defquels Receueurs ,les Greffiers &. autres qui fe trOliueront faifis des deniers conlignez pour quelquc caufe & de quelle allthonté qu'ils ayent ene faitS j feront tenus de remettre leldits deniers trois iours apres la fignification q ni leur fera faite du prdent Edic1, à leurs perfonnes ou domiciles, :lpres la verification d'iceluy , ez mains cludit Receuem.ou de celuy qui fera commis,&. à faute de ce, ils y feront COmrail)tS comme pour nos propres deniers &. affa.ires,&. moyennant ce, ils en demeureront guitres &. valablement dc{chargez : le[dis Controlleurs des Greffes) ou leurs Comm is (au{q uels fera baille lieu ê-ommode dans lefdlts Greffes) conrrollerol1t tOUS les aétes, procedures, &. expeditlons, tant Ciuiles que Criminelles, Ge quelque qualité quelles {oient, gui feront faiétes & deliur~es par le{dics Greffiers J ~ pour le droiét du ComroUe, nou,~ leur au ons attrIbué &. attribuons le tiers des emolumes d'ice-l1x,en forte que u leditGrefner prend trois {ols, le Controlleur en prendra vn, &. ne pourla ledit Greffier deliurer aucunes e~peditions qu'elles n'ayent cne controI1ees, ny les parties s'ayder d'icelles, à peine de cinquante liures d'amande pour chacune contrauentien, & COlltre chacun des contreuenans: Sera tenu ledit Greffier de tenir bon & fidel regifire, qui fera paraphe par ledit Cotrollem de toutes les procedures &. expeditions qu'il fera &. deliurera , aux fins que fur iceluy ledit Contl'Olleur puiffe reg 1er & prell~ dr~ {on droiél, auec deffences d'y commettre aucun abus, à peine de concuffion,& de trois cens liures pour chacune contrallention , appliquable mOitie à nOLIS, & l'antre moitie audit Co~crolleur , (ans pouuoir prendre aucun droiét pour ledit regl,nr,e, & [ans que lefdits Controlleurspuiffent rien in noue!"' enl v{age'reçeu aux lunices & Iurifdicî:ions de leur efiabliffe~e11t, 11,/ llu'ils puiffcnt obliger les Greffiers, ou leurs Clercs, d e~pcdler en parchemin ce qui eft ordonne d'expedier en· papler,pour leiolllagemenr des partlcs,par les reglemens taits • • • : �• 8~ ', iteslufMces (uree fl1jet. Voulons que nos Con{eillers No .. .t:ures & Secretaires dndit Parlement, creez par ~ùftre pre{ent ; Edifr, {oient cen{ez. & repmez dll corps de ladléte Cour, & q u'ils portentla robberollge.' aY,ent rang & {canee en toutes , a(f.o mblces generales &. pai'tlcuheres , el1.~rent & a~ftc11t aux, Audiances , &. dans la Chambre du Con{ell,quand Ils y feront appeliez.par noftredifre <:our,& Çoient adjoin:s à. toutes enqueltes & procedures qm (ero ~ fa\tcs par !es Co{eillers de lad. Cour, e{q uelles e{cherra ~uOl.r adJoints ~i~ns qll.e nuls autres y. puilfenr eftre employez, a pel1le de null~te. d~Lb!t("~ procedures; qu'il s joily(fent du dl'Olfr de CommlttllnUS, & de deux d· minces de [cl pour le dLOiét de franc-[alle., &. des me[mes, honnems, priuileges, prerogatiues, droifrs, fondions, exerci· ces) & autres.autribuez a.ux pourueus de pareilles charges au. P.arlement de Paris, comme fi le toUt eftoit cy par le menu , tVf (\-'I fpeeifi6 , &. 1el1r.fera donne heu & Chambre dans le Palais le , Lb ~r IJ., plus commode qui {e pourra ~ le{dits Commi{faires des inuenY- t aires feront priuatimentà nQs luges,&. autres per{ol1nes q uelc~)J:lques dans les villes de lel r eftabliifement, &. lieux dependansde la Viguerie d'icelles, &. celuy d'Arles dans les terres , adjacentes; les inuentaires de tOUS biens meubles &. immeu-, bIes, tiltres lX, docum~ns qui tomberont cn (ucceffion oudi! •. c ution de quelle author.itt; , U par quelles per(onnes qu'ils . foicJlt ordonnez, auecpouuoir d' ordonn.e r {ur le faid defdits inne.ntaires ceqne de rai(on,& (,i'e~ecuter toutes commiffions ' ez matieres Ciuilles &. Criminelles, dan51' eftenduë du re{fort , dudit Parlement, ainfi &. de me{me que les lLlges Royaux) &. . aux me{mes droias, [alaires, &. emoluments qui eftoient prins , &. perçeus plr le(dits luges) & auttes qui aqoient accouftumé ck faire lefdl,ts. inuentaires , all(q ue1s.ü;ront faiç1:es deffences ' de s'immilTer al] fait d'iceux, &. aux p4rties de les y em ployer,. à ?eine de l1uUite defdits jn uentairt;s , ôc. de cinq cen~Jiures ' ([amande : Le~ Greffiers de.{dits Commiffaires efcrirol1t {oubs , lefdits Commi(failies efdits.inuentaires &: çommiffios , chacl1n dal~S l'drenduë de lellr re(fprt, U a~rol1t la ql1alite &. fonétion , cie N()c;lÎres Ro)'alU{ ez viHes &. lieux de le,ur efbblilfem ent , pour <r J \ 9' pourles exercer conjointement auec les Offices d~. Greffiers, receuoir tOUS contraël:s entre vifs, &. di{po(itions de d.erniere volonte, comme les autres Notaires dudit Pa ys y pour toutes lefquelles expeditions ~ ils ne potltrront prendre que les me{'..: mes emolumens qu'auoient acconftume de prendre ceux qui fai{oient parelpe fonttion, & outre ce enregifi:reront toUS teftamens, codic~lles,d.()nnations,& autres aétes de dernierc volonte,portans fllbftitution·daos les villes de leurs eftabliffemés & lieux de leurs re{forts, les minutes de(quels aél:.es leurs {erOllt à ces fins repre(ent6"es efditsliellx de leur efi:a.bli!femenc, par les Notaires qui les auront reçeuës, a.uant qu'ils plli{feot les deliurer aux p'a rties, &. hOfS lefdits lieux par les. parties intere{fées , à peine au(dits Notaires d'eftre refporifabLes du droit\: &. interefts dudit Greffier,& des parties, & n'au ront lefdUces fubfi:itmions au<:un effea: , tant à 1'e{gard des heritiers que des creanciers, que du iour qudit enregiftrement , pour chacun defquels fera paye au{dltS~Notaires Greffiers,quarante fols, y comprins la certification elu'ils feront tenus de mettre au bas des aaes:&. defirant fauora1blcment traIter nos ancic:l Greffiers dudit Pays; NOltS !eHr ~uons permis & permettons d'acql1erir lefdits Offices de Controlleurs de leur{dltS Greffes, en nous payant dans le mois apres la fignification qUI le ur fera faiél::e du pre{ent Edicl, les taxes de{dits Controlles qui :louro nt efl:6 arreftez en noftre Con(eil ~ & les frais des prouifions o u contraüs d'adjudication qui auront cfte pour ce dcliurez, pour tentr le{dits contirolles conjointement ou feparement auec leurs Greffes;&' à faute de faire Le(d. payeméts dans ledit tem ps, lddics Controolles pourront eftre pris & leuez par toutes per{onnes,de qudques qualitez &. condition qu'ils f"lem, au{quels nous auons permis &. permettons de tenir conjointe~ent :uec les charges dont ils foot à prdent pourueus , le{dits Othees de Controllenrs, Greffiers, tantdes pre{cnt:l.tiolls ) 9ue des CommJ!faires des inu~ntaires, Enregiftrateur des fai Jte~,& Receuenrs des depofts fans incompatibilité:. & aux Of~c.lers dc{dirs Sieges, &. autres nos luges, de tenir auffi CO I11 l11temem ou fep :lt cmemleCdiétes charges de Commi{làires. il .\ • • J : �,15Z, "''.. . 10 r.' d ; Sc deura.nt 111 cm· atibilité "les illuentaires auffi fani~,~:;Joun &. Sieges, de l'int~refi. nifer nos Greffiers de ~o Il ""tj~ll defdits Offices de Gref. receUOIC en a cr.... • , 'b ~ , qu ils peuuent , 'N uS aU~l~ attribl1'e &. a~tr1 lions il. fier des preientat!O,lls) ,0Parlement, huid cc<ns hures de g~. nofi:re Greffier CHul df~~tr Criminel dudit Parlement) tro~s ges par an. Autre Gre ffi de la. Cour des Comptes) trOI$ cens liures, A nofi:re Gre ,c 'S des Sieges de nofi:re Sènef~ ffi cens liures, &. aux autres G~~er~~l comprins,d~ux mil fix cens chal audit Pays, ceh~y d,e SI 'e'~ard à l'interefi: qu'ils re. , r departles , ayant If? liures qUlleront ' { ' ltl e!bt quien fera poùr ce '(oiuent en ladiéte c-rea.t~O~l, ul~~is a es, enfemble ceux des arrefi:e en nofi:re Conlell) leiq regong t payez pour la Prefendeuant creez, Il r ' , d . 'er Iuillet pa.r les Receuellrs autres 0 f nClers cy" mencer u peml , b Il te annce,a. com , s al~dit Pa ys,des deniers desGa e es, gcneraux de l:osFlOance a enlent des g:tges de nos autres & autres ddh,nez pO,n,r le p ~él: le fonds en fera fait &. lai{fe Officiers dudltPays ',a cet ~t te ladiCte recepte generale, pour la prcfel~te anne~ et e:1 :(~ra fe~lblablement laiifé efdits & pour les fumantes, e ur !e{dits Secretaires du Par~ Eihts de larecerP~~l~~~~:i~~~el d'iceluy, & de laCourdes lement, crefficd & F ances' & pour les autres Greffiers &. OlV 1 \ ~~~~~~«;ir~; d~~e~l~u~~tai:~~i:C~lfe~~~sd~~ ~e:;e~a!~~;[lfc~ dans 1efbc ~:1l~iffaj~e5 C!1t efi:ablis &. reifortilfans, pour en G~effcs & C al' les Receue urs de{dits Sieges [ur leurs fimpIe s payez nartier Cil quanier,ainfi que nos autres Offiq,ultta&nce~, le cOq11ds d 'aucunes defdiétes receptes particulicres ciers;" ou r' r ,', r 1 epte ' 'i' t'fil'ant ce qui manquera lera rejette lUr arec ne {croit LI , • r ' ,de articuliere plus prochaine par les T relÜner~ genet~~lx I:France aud'tl Pays , anf,quels nous ordonnons a 111 fi le fall e, &. 'l' d e d . de {charger d'autal1t \efdiétes receptes partlcu leres e c c, li'es auoiel1t accouf1:um6 de porter dans no~re recep~e (-}l1 e . Ile' &. voulans fauorablement traiéler 1cfdltS ~ommlfr:i~~~~es ;nuentaires, Greffiers E11l'egif1:rateurs des ;;:lfiâs cretaire de bdiéte Com) & Controolleur des Grenes e lt~ c :e àe [J,C- 11 Auditeur. & Experts i Voulons qu'ils [oient & demeurent, exempts du payement du droid: anuuel durantla prdeme an nce,&. la. {uiuante , fans q'u'aduenanc leur dec.cds pendant le dit tem ps,leidits Offices pui{l(:nt efire declarez. vacans &. im petrables, ains fero11t con[eruez à leurs vefucs &. heritiers, & apres ledit tem ps feront reçeus audit deoiét al~tlUel, en pa)'an le courant de l'annuel {eulement, {ans aucun prefi , 1uiuall l'eualuation qui en fera pour cet etfcét arrdl:ée en nofire COll, feil; Voulons aulIique lefdits Comtoolleurs des Greffes & Greffiers desPrc{entations , ne pui{fent efl:re depo!fedez de !eurfdic1cs charges,foubs pretexte de vente, reuente , tiercemens,ou autrement, durant le temps &efpace de dix annees, ny apre,ç icelles, ~,u'cn leur rellda~t ac1uellemem &:- à vu (eul payement ce qUlls nous auront pàye pour leut{E!lts Offices; frais des prouiuons,& autres loyaux coufi:s :&' quant aux Greffiers de(dits Gommi{faires , Notaires & Enrcgifi:l'ateurs des Subfiitl~tions , & lefdits Receucmr.des Conugnations jouyrot de leudâits Offices hereditaircmel1;t,{al1s toutesfois efire cen~ il z ny reputez Domàniamc,ny fllj '\ts à vente & reueme, dont DOUS les au ons defchargcz. & defchargeons , enfemble le1dits Receuems des depofl:s &.Conlignations,de dOllOer autre caution que la finance de leurs Offices, qui demellrera expre{feDlent a.ffeétee pour la feureté de leur maniement, pour à tous l.fdits Offices prefentemenc creez y dire par bOllS prefentement pOllCUCU,& quand vacatIon y feta de perfonnes fuffi{anres & capables,mefmes aufdits Coml'Oolleurs des Greffes, ~ Greffiers des prcfentations par lettres de prouiGon, ou contraél:s d'adjudication d'iceux, Sr DONNONS EN MANDEMENT à no s amcz &. feaux Confei!1ers les gens tenans nos Cours de Parlemét & des Coptes, Tre{oricrs gcncraux de Frâce,Sene{chal dudit Pays de Prouéce,ou fcs Lielltenas,chacun en droit foy, CJue cettuy nofl:rc pre(em Ediél: ils fa!fcm lirc,publier &. cnregifirer,&iccluy il1uiobblement garder& ob{erucr,nonobfianr tous V z) Coufiumes , EdlétS, ûrJonn:lllces & Reglemens A cc contraires, aufqueJs nous auons dc:fi-ogé &. deii-o~ ~Con 5 parees prefcmes oppoutions &. al1tre~ empefchemens ,( • f • �J} 1 2- 1 Sinteruiennel1t,110USno~s e n r:- uelconques; do.nt fi aucun;nofrre C onfeil , ~ icelle mterdl{eruons la cogno, ifance: ~ar tel eOï lloOïre pla.,ur. Et a.fi n que fons à tOUSautres lugen~ble à touûo urs, nousauons fait me~r ' chofe ferme &. r D onne à Rethel au mOlS ce l'o lt ' f d ' es l'relentes. d n cre no ltre feel a. ce It 1 ûx. cens trente-neuf , &. e n o re d e luillet, l'an Ge gra~e ~1 L 0 VIS. Et pl us bas,Par le Roy e Et à cofre , Vira. Et [eelle regne le trentiem . Signe, SvBLET. Comte de P rO Ue{lee de foye rouge &. verte de cire verte en acs . . , ' l' . 'n41p4r mO Il confeiller. Secrel41rt t/II CDll41lln ne " mg~ J RD-,,' udefes Fln4ncet: VA' N Signer S A V, -------------------, ---Extraiét des R çgifrres de Parlement. , _ _ _ _ _ - - -- - -. . 1 ~. blée! lu Let/ru Palan/u du Ro) en forme EU par la Cour lu C~ambre: :t~~ffiu' d'vn Greffier des prefentltlions aliX Va \ EdiEl,pmant trt.Cllon ~n tl,/. , ' haCUII des Sieges & StTlc[chauffies de Greffes [;,.il& [rlminel de ta1;é1e re~ e:,:r le! luri[dil1ionJ tJ1 premiere I.,pance ce Pay, Mm an,ien!'1I1enolUl~ :fl~:;des p~/enlations pour les StthmiJ!iotlS. D'vn [oni , &appeltations. D 'lin autre r J' [ '{ &' Ü'iminel & des GreffiJ des TreforJ/r trolleur aesexpeditions de[dm Gre~l-s:~::rcha' & des S:,bmirJions ; des .Auditeurs aes Generau" ae France, LltU/mant Fe & ordin"ire! &' dt toutes les /tttlres lucomptes tutelaires, & Experts, luges o~ux , cs & Secret~ires deladié1e [O IlY. f/ in!.'. ice & luri[di[lio/lS Rrryallcs., .Q!!.a~fiYe olap'Ybl au" villes d'A rx , A rf,! , 7I1alfeitlt, P J l n.."entalres il/UI eronl e Il, J1-1 d' P y! d'vn Greffi ey ':' (J.1)W 1 ,r, /1 vn Comml'0' aire r aes J 1 ''''Il chefdeV/ (fueYle aU It a , ;Ii & CI1 ,hacrme aes IIlItreSr / es, fji 6, h ,r; J ,rdiE/esvilles il/IÛ enreg')rtI ronl :Ir ' D' n alltre Grc 1 er .t c a)cune ae). ,1 , , de[d1lS Comm'Jjalres v . d' G 'ffi Recwellr de s depofrs & Co,zjignallon! . all,~ tolU ICH)!ploilS Je ra1jies, ~d vn ;ed:ement) mellliollllé<J, Donnusa 1\ e! /;el ail altrr.bl"lOnJ, (7 con mOlli Te" ,~ S:vnm Lori S. Et phu bal, gacrtl, ô Il ' fc mlifixcemlrente-neH), lô ' 0 mois de Iw, et al/nu prt t'1le B '-ET. Sul/res J"!, l'and Seau dt cÎye ",It~' t. Il) P.v le Rny Corn /dt p , ."m Ct, " b 1 a re HU 1tn Ylg iflra tlo11: 1 0111 ,on· le Prowrelll' 7,tl/ (,.1/ d.111\.. 0) dam /,1 Ci?a,m Cre, 1 /1 d1 n"f -'..,. ~rdunn e • ,,"e 1,(MI/J , ' E sr E' 0." a our a OY 0 " ÇI J fidt rt, Die 1,. A . , e n. lftmde lr.d; iJe COllr , pour 'fi, e gardns (,Ç /'ettltS 'jlalent~5 !Crmll ml'epjlrces ~ ; "b ' .lI Bar re dr, P.Jrlemmt de 'P rOilI/1U fM/JI obferll(~,! (rIOli ua,' fc,.,,,r 1::7' tmcu, , 1 • 'I t a à.1i:oc,tuhu"iùne()f!obre mtljix cci slmm muf, Co h tl"o-fl (alc1 ~, C: Sf' \ n, "'''I 1;!.1l , T 0:; T .; . Awt.~".&4-&& ~~ 6t:~.&~.&~~~o& Ai ~ft.~~~e;."':~iS+: ~~ : ~_~ ~: ~~ ~~ 'f7T'Y~TTT'f'f:TY't:V:VW'fV'fY CE IOVRD'Hvr TRESIESME . .Aoujfmil ftx ans trente-neuf, foiuant t duù de III Communauté des 'Procureurs tiers reftrendaires des thJjens(§ autres IurifdiOionsde l'tnc!()sduPalliù, du 'tlnZoJiefme iour dt ce prefint moù : ft font ~ffèmbleZoJ les qUAtre 'Procureurs de Communauté, Greffier, f5lesquarante nommeZoJf.§ depute~par la com... pagnie, pour a'duifèr l'ordre qu'il eft heflin ejfah lir enIreux pour la fonE1iondefditeJcharges de tiers reft-: '('cndaires , 'Vnù trlufdites Office.r de 'Procureurs . , T a ell:é arrefré , que des quatre cens Procureurs tiers qui aqront efié reeeus par la Cour aufdirs Offices de tiers referend-aires moderateurs de dépens, --.,. & acquis le temps poné par l'Edit & Arrt:fideverifieation , il en fera par chacun mois pris trente : S~auoi c dix du premier cent, dix du {econd & dix du troifieCme, feIon l'ordre du Tableau & Matricule, pour yeoir les declarations de defpens, frais ordinaires & extraordinaires de criées tous e{tau : loitde frais & mifes ou autres employez dans les comptes qui leur feront baillez: Lefqucls trente nom meront vn d'entr'eux pour receuoir le{dits defpens, les di . ftribuer le plus dgallement qU'lI pourra, & fe faire payer dudroiél:du tiers dont il tic:ndra regifirc: ~ Tiendront aulIi If ~l 7'1 r:.. • - • J �• !. ceUx ql1i verront leCdits deCpens c?acùtl vn regHl:re parti': culier contenant les nomsdes parnes &. des Procurcurs. & ce àquoy monte ledit droia , pour dl:re les tr?is premicrs mois qUI finiront le dernier Sept~mbrc procham: partagez entre ceux dddits quatre cens qUI auront fi nancc: Et pour ce qU'li ne {croit raifona?le qu't!s negligea!fent leurs rece~ ptions.& par c.e moyen s c"c~(er du traua,l; lis (ero~t tenus {e faircreceuotr dam le dermer Nouembrc procham , au· trement & ledit temps pa{fé defcheus & priuez de pOlluoir part1clperà l'emolumcnt ~ Et quand àceux qui n'auront fi,. nancé dans lc qui nziefm e Sep cem brc procham, monihé & notifié à laditc Communauté leurs quittances d~·finance) ils feront parcillement priuez de l'emolumcnr~ J \ • Seront tGUS les deniers procedans des defpens rapportez àla bource commune, &. partagez fansaucun preciputny aduantage " de trOIS mois en trois mois.: Nonobftant que aucun d'eux n'ayentacquis lesdix ans. Lequel partage le fera par l"esProcureurs &. Greffier de Communauté, &. par Ics. trois Receueurs & Diftributeurs, &. vn de c.hacune trentaine qui fera efleu par ceux de laditc trcntainc: Lefquels Pro· cureurs& Greffier de Communauté, enfcmble lefdics Receueurs &. Oiftri bureurs, & en conuderation de leurs charges. feront excufcz pendant leur tempsde veoir aucu05dép~ns , fi bon ne leur femble ) & ne ddaifferont de parti: 'lper. f 1umens:- au -c3.squelereugnatairene ~ . c,.mo foitrecc:u~ l11Jis S II. dheceu ny participeront. Ce1uy qui aura financé vn mois 'leulement , ou peu ~uparauant les tr~is moi~ expir~z , ne pourra p:uticipc:r a ~a bource defdus trOIS mOlS , mais feulement aux {wuans.. ~igné ARC HAM B A V T, Greffier. • • , ,. Participeront pareillement pendant' trois-mots, les ve~ f.ves & e~fans des pro.cureurs Tiers ) qUt"dcce~eront aux : • • �'}JU-i' ~~ vC~. J 'i!il!!I!~!!i'~:!!~!!!!!li!!1i ~~~~~~~:~~~~~~ ."i"""~"':"""""" J EXTRAICT DES RE- 1 gi!tres de .Parlement. 1., \ • Ntre Mai11:rcs Charles Darthuis) Pierre Lermite, Claude Chauuin, André de Longmont) Guillaume Pucelle, Fran~ois Gentil, & Iean Archambault anciens Procureurs de ladite Cour; demandeurs en reqlle11:e du vingtierme Fevrier demier tendante à ce qu'il [oit furcis à la nomination & elÎeél:ion d'vn Procureur de Communauté, au lieu de ~ai ­ fhe Louis du Soul, qui en a faiél: la charge iuf<[ues au mois de luillet prochain, que expire le temps deMaifrre Nicolas le Roy Procureur deCon1mtl.. nauté: Et cependant queledit du Soul continura la charge pour les trois ans pa{fez , efire procedé à la nomination de deux Procureurs de Communauté, au lieu defdits du Soul & le Roy d'vne p~rt , & ledjt Maiftre Nicolas le Roy l'vn des Procureurs de ladite Communauté, deffendeur d'autre: Et encores la Communauté des Procureurs de ladite Cour, demandeurs en execution • \ �• 2- de deux ArreAs de reglem ent ', dès dixie(me IuII.-' / • J , let mil {ix cens quatorze, & prem.ler Aou~ mil fi" cens vingt, &; en requefie du vtng~ dOlS du~ dit mois de Feul'Îer, à ce que fans auolr dgard a la 'requdl:e d~dit: OarthUis ~ conf{)rs ?efaduoués par ladite CCHnmunaute, que lefdlts Arrefts de reglemens, portans que les p~ocut'eurs de C6munauté ne pourront exercer ladite charge que rroisans:,fans.pouuoir efl:re continu~z, [ero~1t cxecutés{elon leur forme & teneur, d vne pal t, & lefdits Da'1'thllis, Lermite, Chauuin, de Longmont, PuceHe, Gentil & Archambault, deffendeurs d'autre part, [ans que les qualitez plliffent preiudicier,apres qlleLermite tant pou; luyqu'au.. tres andensProcureurs de la Cour, a coclud en fa. rcquefte à ce que duSo,ul allde~l Proc?r.eur .deC6munauté, qui a exerc~ 1<"5 trol.S annees [Olt ~on­ tinue iu[ques au mOIS de, IUJ~let) & ce f~tiant: que le Roy qui fe trouue l anCien apre~.led~t du. Soul, n'exerce à caufe des trallerfes qu li falé! en la Communauté. Oerane pour, ledit le Roy Be, €ommunauté des Procureurs ouy, ditque la re.. quefie eft contre les Arrefts & Reglemens, & contre la raifon, ny ayant ,rien ~ redire contrela per[onne dudit le Roy, lequeln'a rien fait qu~ pour le bien & vtilité de la. Communauté; Et Talon pour 1. Procureur General ,du Roy, ouy J en [es conclufions baillCi:z par c(crit, requerant que les comptes de deniers de la Communautd foient rcprefenccz, & veuz ny ayant trien a redire à la probité& mœurs de le Roy: LA COVR fans s'arrefter à la refluefie à Ordonné & 01'l '1' donne que les Arrefts feront executez: Et cefaifant continuera ledit le Roy la charge d'ancien Procureur pour le temps qui luy refte. Enioint :ludit le Roy & autres Procureurs de la Communaute) de viure en amitié les VilS aucc les autres , & feron~ les quatre de~niers comptes reprefentez & ~lS entre les mams de M. l.1.cques Pinon) Confetller du Royen ladite Cour, pour eftre VfUZ & examinez auec les Procureurs de Communauté, & deux autres Procureurs du Parlen:ent" & memoires ba-illez pour le tout commu1119ue au Procureur General, ordonner ce que de Ia~[on. FAICT en Parlement le [eptiefme Mars mil fix cens quarante. Signé D V TILLET. E iour 2. 7· Mars 1640.1eprefint Arreftd eJle leu en la . c.0,,!munauré des ProcureuN4e ladite Cour,jjtitW1rrd~'.. UIS dudz~ to~r ,pour ~ e~re gardécr,obfàue 11iiuell1rreftfe· r~ en~egi.ftre & ImprIme pour 1Ire ~dzlle c0f/'ie dMxProcureurs. SIgne, .A R CHA M BA VL T Greffier. C : • �2 4) RRESTJ DE 'L ACOVR: , ~*~*~~Nt tt'$'~~~~~ ~IS'TRES ;' Financu DE P ARLEMENTl '., nfirmatif de la Sentence de Meffieurs déi !ral du Roy ;t Requefies du Pallais, par lequel il a efié Con[eil,qu'ores jugé que lc~ ProOIi.' CurS demeurent rer.. ponfables en leur propre & priné nom des ~on Con[eil aye manques aux procedures qu'ils fo?t pou~ \I qu'il [eroit poc. leurs Parties. )Ur terminer les \es Communauque par Arrea dl:é euil: ordon'e du payement !nt acheué dans " , !ltere par autrei llinziéme bre 16'42.. T ouA PARIS, uiontefréemAND R];" M vs NIE R, au Mont S, hendé la cdIàHylaire,dansla Court d'Albret. (lion) aeil:é in~--:-OC., tiLY~l. 'le trente-quatre _ :s aujourd'huy J voire on trauaille au pofIible pour la rendre immortelle far des inuentions , qui au lieu de terminer les differents J enfontnaiil:re iournellement de nouueaux : car apres que l'ar vn Arreil: cl' ap oint é acco!~~ au f~:fl[eil entre les S:0n1: ,, t oao- 1. , \ "L - - t A ." • • 1 ..~ • 1J J. �-- 14) . . . III ~ s· . "~"-:::"'-'<IY" .:-a ... · ~~ Te'''---~-..~~~~... ~cJ $": ::.tr~lttJ r;4 - , . t:)g~~~~ t:aL'.'~"\\/;'!..l-:i'.~~.~~_~~ :>-.. ~~Î '::i.",;~9!,., .. .~~~ 6 ,i.J f:,- ~~'f@,·rr.:V· ..~"~J>---';-Q ';:" ':;..h ~~Y...6lik.\:·~ ~~~*~~'" tiWWWW';ttW .;..... _ 9""'(":-~ ~ T 0 VS ccux qui ces pre[e11te~ 7/ S cr RES Lettres verront, les Gens te- ;> Financu nans le~ R equeftes du P;tlais à Paris, Confcilkrs du Roy no.. ftre Sire-enfa Cour de P;trlecnt) Commiffaires en cette partie, Salutl !ra.l d~ R~y a lCalJUu' faifons quc)~ntre François deVar().o Confell,qu ores t!lUl't;l E[cuyer, C. onfcillcr d~ ~oy, T~rcfo. 1~on Confeil aye de Franc.eeIl-bGcnerahtc ?e~ans d~ qu'il feroitpof-,al11<teur en R..tluefie,. prefentee a la Cour, . 1 , II ~. A ' d 1 )ur termmer es 22. N0uembrc: 1 641.. cc qu·atten II quel · d" dcrren ri: cl,eur cYij es Commun aulafaure &neg119~nc~, .... n'.,pC nommé , .d' allOlr fait reglftrcr l oppùfhque par Arrefr ndu demandeur au Greffe deLa Cour, fu~ efl:t eufl: ordonmaifon faiCie fur la [u.cccffio11 de defflln~ 'e du payement Robert FOl1taille Procureur en l~ !ntacheué dans ha1'l1bre des Comptes, afin d'eftre payé d'v~.. , fomme de fix-ving dix-huiét liur. fept fol~, !lterc par autre$ . deniers de rente qui luy dl:oient deub~ uinziéme laditeJucceffion, & reftant de plus gralv bre 1642.. Toufommei! n'a cft~ mis en ordre, ilfoitcol1~ ,ui ont efl:é em'''''ll1n.. indemni{cr 10 demandc;ul" du fort hendé la cdIà.~ ll1CJlpal & arrerages de ladite rente de fi" QIX•• mu'" liutesfepc {ols trois den!c~~ [lion) aefl:é in- .'• oao- --- _-~.-- ~ ij . .' le trente-quatre , :s aujourd'huy J ire on trauaille au pofIible pour la rendre immortelle p;tr des inuentions , qui au lieu de terminer les differents J enfontnaifl:reiournellementde nouueaux: carapres que par vn Arreft d' apointé acco~~§ au C~?feil entre le~ S:0m~ A ",.- l- I • 0 • . �2 Ef} 4 ;ai~ ,\ Joyaux coull:s, defpél1s de l' oppofi. , .', .. tion, que de la prefente in!l:ance tds q' 1e de raifon, apres que le demandeur auro .t offert fubrogel' ledit dcffendeur en Ces droits,noms,. rairons & :lého~lS par Mai!l:rcs Ragueneau le leune & DuboIs fes Aduocat & 1 [ocmeur d'vne part) & 1\.1. Pierre Chemin Procureur de la ~ollr en Con nom dettelldcur par Me. Martin Con Aduocat d'autre. LAC OV R. parties ouyes enla premiere Chambre a. condamnè & condamne ledit def endeur payer ,a udit demandeur le fort principal de la rente Ide lix vingt dix-huiét liures lèpt fi)l~ trois de,lüers dont e!l: qudhon, enfemble les a:rrera. 'ges dellbs & efcheus , frais & loyaux coufts \fous les offres dudit dcman4eur, de luy faire ,ceffion & tranCport , & le filbroger en Ces. Idroiéts , noms , raiCons & aétions~ & aux defens, & ne pourront les qualitez nuire ny reiudicier ~ ~i mandons au premier H uiffier uS ergent Royal fur ce requis, ces prefentes 'nlettre deuëmét à execution fdon leur form e & teneur , De ce faire Ill}' donnons pouuoir~ DONNE' à ParisCoubslefcel de[ditesRequ~­ (les ce 2.. Iuillet 1643. ligné ~ \ DVPVlS ,&fcdl" -- " ~~~*~*Nt . tt~~~~';ft~ Extraiél des Rtt,iflres de Parlement. NT R E M~iare Pierre Chemin PrOc.ul C'ur cn 1.1 Cour ,appellant J'vne [el1léce renduë aux R.eque, {les du PaILlis le 1.. luillet {(i4>. nt: l'art, & Mcffire François de VaroCheualier,CO-!1{ciller du Roy, Maiordinaire de fon Hond .. Treforier de cc, & General de [cs Finances en la eneralité de Paris Înth'l mé d'autre. fans elesqualicez puifl'enc nuire nc preiudicralJX parties: Ch cnuot pour l'af'pellant dic, Elue s'il y auoit de la negli genec donE' procureurdcubc dhe rerponfable ,ee {e~ t le faiél: du ProcuretU du Chaftelet, qui pointfaicl~enregillrernent de l'oppoûn de ppellant. quefa partie n'a iamais ~locularion pour occuper, U qu'il ya uheurs Alrefts qui ont mis en pareil cas ia demande en (ommacion ,les parties rs de Cour,te!lement que partoutes conarions, l'appellant doit ell:re cnuoyè aucc defpcn<: R:lgueneau pour l'iDé,a ditqucleProcureur duChanc1ct ra 7/STRES \ f' Financu erai du Roya ConCeil,qu'ores Con ConCeil aye \ qu'il Ceroit poC)ur terminer les 'es Communauque par Arrdè efl:~ eufi: ordon'e du payement ~ntacheué dans .. , :lterc par autres uinziéme Oétobre 1642.. Tou,ui ont eO:é emhendé la cd1à.~ rf: :11on) aeO:é in,-- - ---- -', A iii -.- , 'le trente-quatre ,_ . :s aujourd'huy, VOIre on trauaille au pofIible pour la rendre immortelle rar des inuentions , qui au lieu de terminer les differents J en font naiO:re ~our?el~ement d,e nouueaux : car apres que par vn Arrefi: cl apolllte accorde au ConCeil entre les Com- ---. - - --.. A .- - • \ �, ,. ~uànt l'euoe:;. :'",;, des criées auoit fAides di~ lige n'CS polIibl es po~r l' enregi(lr,emen~ de , l'oppofition en qudhon, a yaDt faa figndier à Galliot pcocureur, qu'il 'euH Huy cotter le volume & fueillet de l'enregiftremene de la. faiGe &: criées, tellement que la,negligell., ~e procede de l'apf/dlane qui a ,Qccupé , &: efté chargé p~rledit inthimé dc{cspiecc:s,& con(equcmment à deub' faire tout ce qui c:(loit requis pour la feUl'cté des d,c nicrsdudit i otimé,maiscequi o(le la cau[eh?rsde tout: di ffic.ulté [ont demdommation~ bites , l'vne parlant audit inthimé , laquelle a efté pat ledit appellantemployée dan$. f'll produEl:io fous la cotte C ,&la Ce cOde faite parla nt aud. 2ppell ant ~ ce qu'il euft à former [on 0ppo. brion, de Corte qu'il ne peut pas s'exemptet de payer àl'inthimé fon principal incere(\" frais 8C loyaux cou(h, en le fubrogeant par )edit imhimé en fQl\ lieu & place, ainfi aefté ordonné par lad, Sentence, ,'dl pour, quoy il conclud à ce qu'il (oit dit bien iugé , Briquet pour le Procureur generaldu Roy ditqlJelacat>(edoit kruirde remon{\ran aux procureurs, pour leur a ppr:endre à gner & conferuerle droié\:de leurs lors qu'il leur dl confié comme leur pre fait, citant cQn!l:~n.t en~r~ ~~s part~CS ~' ' ' ... ..• , • 'lEt) 7 ~~~*~~ht rc{te9 u'a exatnincrles moyens d'appd ~'$'~~~~W nedOluent e~re l·~putez tels qU'jls puif, onner atte1nte a vue Sentence eltan't ;/S'TRES que dés l'h~IHe qu'vn proc;reurefi f Financei rgé des pieccs d' vne p'artie , il conrraétc luy&s'obligeau foingde fesaffaires q~e pour,ce1ailfoitbefoinde procura~ on,awfi ledit appell:lnt cn ayant efté chat~ eral du Roy a ~ mel'mefommé paraél.c du 2.8. Aouft Con[eil,qu'ores 4o.deformer .fon oppo!ition , ils n'cfti. [on Con[eil aye nc pas qui fe puiffe garantir de l'execu~ de la Sent~nce dont cft a ppel.LA. Cova . qu'il [eroit pof. r l'appel a mIs & met les parties hors de ')ur terminer les 3{ de procez (ans déCp ens, con damne es Communaucantmoins 1':1ppcllat en l'amande de dou que par Arre{t e liures tournois enuers le Roy: Fai a en lefl:~ euIt or donlemcnt 1e16. Alll,iI16'14.Ggné Gy'YET, au dcdfoub s ~(l,c[cnr.le}o . May 164+. fut :e du payement pre~ent iigndie &: baille coppie ~ M. ent acheué dans ~J1\;IUJ1l1 Procureur de partie aduet[e figné' " , par autre~ ;lterc MAILLARD. ') uinziéme ottobre 16'41.. T ouui ont efl:é em- o V J S par la grace de D Leu) Roy de Fr~nce & de Nauarre, Au premier no- HutfIier ou autre Sergent far ce requis, ) Nous te J~:tndons & commettons par prefentes, qu ala Req\leftede noftre amé ,hendé la ce1Ià~ ilion) a eIté in'Iin!;Ol' S de V ~oqui'F ~heualier , noLh; le trente-quatre ,_ , !s aujourd'huy, :\IOlre on trauallle au poilible pour la rendre immortelle ar des inuentions , qui au lieu de terminer les differents enfontnai{l:re!our~el~ementd/e nouueaux: carapres qu~ ar vn Arreft d apol11te accorde au Con[eil entre A les.-Com-._ __ ' o · -- L - ~., ./. , • .. ~ . • • 5. �1 4) . 1 ~ " W~~~~~~W~~~~~~~~~~~W~W~~ e ;inances en la Generalite de pans,tll met" ~~~ deuë & eotiere execlltion, ~clon fa for. rrefr de nofrre Cour de Par. neur & tee m , '1 d ' lement parluy obtenu le L6, AUri er~le:, cy attache foubs le contr~ [ccl d,e nofrre '-ha• cellerie, nonobfral1t qu'llnc (Olt que ?ar Ex:. traiél:, de ce faire te donnons pO,lIUOIr" ~ at tel eft noftre plaiI1r:ooNN):.' à l ' am le UX1CJUt Aoufrl'an de prace I~44. & de noftrc regne le 1.. Et plus bas par le Con{eil) ligne de Lallcfts) & (celle:. EXTRAIC'T :DES REGIS'TRES de la Cour du Comptu, Ayde! ê5 Financei rA .. ..', CoUationnJ att" OrigtnduJI par moy Conftiller & Secretaire du Roy & Jt fos Fl- 1 fiances. ( - J. , ~~~~~*~~~~~~**~**~~~*'~*~ Conrcillcr, Mainre ordinaire de nofire Ho. n 1 & Thre{orier de France Be General de , \ , ,• . • ,( .,~ t ... , J , •• , 1 , • • . • , • " du Roy en Prouenc~. , VR ce que le Procureur general du Roya repre.fenté d:msla Chambre d'u Con[eil,qu'ores l'intention de [a Majefl:é & de [on Con[eil aye toujours efl:é d'abreger le plus qu'il [eroit poc. fible les procedures qui efl:oient à faire pour terminer les differentsnais depuis l'année I610.entre les Communaulez de la Prouince & leurs Creanciers; & que par Arreft IUU\JLlL con[eil du 15, Oél:obre 1613. fa Majefl:~ eufi: ordonéque la verification des debtes, & l'ordre du payement ui efl:oit à faire d'icelles, [eroit entierement acheué dans e année, ce qui auroit encores efl:é reïteré par autre~ dudit Con[eil des 2.9.AouIl: 1636. quinziéme Oél:ore 1637. dernierIuin 1638. & 5. Nouembre 1642.. Toutdoli'" l'induIl:rie de ceux de la Prouince qui ont efl:é emz dans cet affaire ( & qui ont apprehendé la ce1Ià~ de leurs profits par celle de la CommifIion) a eIl:é inniw[e à ce point, qu'apres vn, temps de trente-quatre jUH,IC;C;:', ladite CommifIion dure encores aujourd'huy, oire on trauaille au pofIible pour la rendre immortelle ar des inuentions , qui au lieu de terminer les difI'erents J n font naifl:re iournellement de nouueaux : car apres que ar vn Arreft d' apointé acco!~§ au C.o?[eû entre les S:0n1: A , ;.,.- ) • 1 ..... .. • • . J. 1J �.• . ~. \ \ , , :z. tntinautez &. lIeurs ~reanciers, le 2.6. Mars 16,39. la coqndHf:iÜi.ce deCdits diH'erents ( que le Roy aUOlt aupara.~ant attribué à vne C?amb\:e ~xnaiéte dIes deux Corps $ouuerains de la Prouince ) a efi:e tranfportee en la perfonne feule du Sieur Intendant de la Iufi:ice, & à quati-e Graduez qu'Illuy efi: permis ~e'~h~ifir &. n?h1rner ; l'on en,dl: venu en ce terme', que sil s aglt de venfier vne debte, blen. que te cre'ahcier upporte 'po~ridh:ifi,er ,icelle, non feule~ hlent fes' contratl:s &. obltO':lt10ns, malS auIIi des Arrdh conhadttoiremerltrendUtpar les Cdfhpagniès Sohuerai-; i"ies de l'a Prduince) &. aUtres; rteanth1oiris 'ceux qui Ollt efi:é cbltitnis à faire léfdites v-edfications ) ont vdtilll el1tter 'Ch cO<Tl101{f.:·Uice de cahCe fur le merite' &. valiaité deCd1t1:s Arrens &. ont enttéprinStle les cedfurer &. caIfer par des COiltraJes &.üOl1l1eàuX;Iuse,rnensqûii~ folnt po~r ~e yro. curer el'npldy 'l' Hbhobfi:~rtt,que'['a,N1~Jefi:e ~ye hmlte le~. dites verifications &. teduéhons'des debtes'a celles eCq uel· les il [doitinteruenu abl, fraude, oulefibn , &. quelle aye exprdfément proHibé de toucher i\.nc Artefi:s comradi. toires par Arten en 1on-Con[eil au 2.8. i~ur de Septembre de l'anhée 16 39. eh con(eqllel1ce dequoy ) par Arrefi: du· edit CouCeil du n\6is d'AouU dernier, il a efi:é itigé coh· .traditoiretneht entte la Commuhallté ~e, la Cadide, &. :Guillaume Viguier adjudicataire du 'de[parteméht de's dehtes) fiit audit tieu) 'Ille les infrancès penaahtes' en !~ Cour lùn pouuoièi\c efi:re titées pour eUre portées en l'Intendance) fou\5s ptetexteau rahgeinentdu creâncier, ~fauf àiceiuy ) aptes l'adj udicati?n pro,rtbhcée, d~ ~e po?r/ Yuoir'pour fon paye~eht au Sle\\r Intendadt , 'lIoù Ion , • •• ,.J " 3 peut 'Be doit inferer qne {i les inCh.nces pendantes en la cour, h' en peuue11t dhe tirées, ains il faùt qu'elle les ecide &. Yprononce; à ~10il1s de rai(on on pourroit preendre de controuerfer l ArreU apres auoir efi:é rendu. 'ailleurs) bien que rArre fi: & Corrimiilion du [ufdit iour ~6. Mars n'ordonne la verification linon des debtes qui f1:dient lors en nature) & qüi refi:oientà verifier, comme toUS les ArreUs precedents ne s'efi:endoiertt qu'à celles qui lors d'iceux efi:oient en efi:ât, [ans que par aUcuns defdits Arrefi:sil aiteRé parlé des debtes & condamnations qui fl:oie~t à nai~re~, rl~antmoins tOUtes celles crées depuis., ou qmonteUead)ugees par ArreUs des Cours Souuerai.. l1es) [o~t ~ujo,ltr~'huy rangées en hieiin'e cathegorie.,. en forte qu apres qu yn ArreU a ehé pOlU[uiuy par vne p-arti-e long-temps &'à grands friis deu'il"it lefdites Cours, icefuy dt &.leur demeure inutile {i ledit Sieur Intendant ne'l'ap.. rouue, &'iùn permet!'executiou j ce qui àrriue toUS les ours ) ,&. pretehd-on qu'il artiuera &. fera continué à'l'adenir comre l'intehtion de [a Màfefi:é & du Cou[eil, qui 'ont iamàis entendu d'affetllir la Prouince perpetUellelent à cette [ujeétion) ny c:otÜl:ituer les Con1nlUhautez leurs creanciers à vne cohtïnuation tle, de[pences imenfes &. exc'eIIiues qùi ont con[ômrné iu[q ues icy pre[~e au~n~ que montbient les d~bt'es, '& la confêql1ence n ferOlt bIen telle; que {i les condâmnatiot1s prononcées epuis l'année 1 f 39. en' ça) [ont [ujettes à la cenfure -du St. ten~ant j par la me[rne rai(on, tb~tes cellès que lês ours Souueraines prononcérorlt -à' raduenir) fetont [uttes à méfiue loy,&. ii1iÛ· l:Il\têndanf~ fef~î~ per}>ctuêHa, "1, iL} 1 -, �. ... .., , • 4 ~en vain on s'adrdrcroi~ aux C0111~agnies P?ur y auoit Iuitice, G les Arreils d icelles aUOlent bdom apres de rendre leur force de la main du Sr. Intendant, & les ~reanciers d'attendre de luy la forme de leur pa~emel1t: Et de plus) bie~ 9-ue le mefme Arreil du ConfeIl ~u 2.~. Mars 16 39. preicnue les formes des payements qUi dOlnre faits aux creanciers nar les Communautez, conuen t eiL l d/ . fonnément à ce qu'elles auoient accor e &. reql1ls , & qu'il ne [oit 10yGble à icell~s d~ mettre [us d,~s ré~es. ) ~ autres impoGtions extraOrdmalres, Gno.n qUiI [Olt. lUge qu'elles ne peuuent a~qu~ter leurs cre~ncler: par troIS autres voyes que fa Ma)e~e v~ut eilre d/lfcutees a~~a~auant) ainG qu'elles-me[mes 1aUOlent deGre: t?utdOlS ,1l1dl~e­ remment on leur permet lefdites impoGnons, & d enfalre des baux àferme duranthuiét années, &.autres plus longs • termes; en con[equence dequoy, &. [oubs pretexte de ladite permifIion, n,on feulement le Si.e~r Int~n~ant faiCt leuer tels droits &. reues de [on authome, malS Il pretend aufIi de cognoiftre des oppoGtions &. different5 q ni p~ur. ront naiftre durant ledit temps &. apres, entre les Fen11lel~ &. les debiteurs des droits impofez, bien que cela [oit hors de [a cognoifrance, &. qu.e [a cO~lmHIion [e ~ro~u~nt .finie par l'impoGtion, les [mttes [Olent de la Iunfdlébon naturelle &. ordinaire de la Cour qui eil feule com petente de telles matieres priuatiuement à toUS autres: Et d'autant que le [eul &. vnique fondement du Sieur Intendant eft qu'en donnant la permifIion d'impo[er, il s'eilablit!&rend luge pour cognoHhe des differents naHrants de l'ünpofi. "tion, le~i~ PE.~c\!~èUr gene_ral [~croid <?hligé de repre[entel .. .. ' ./.. J • • 0 j lS r r Ha Cour que ce n'eil point audit Sieur Intendant de O11ceder lefdites permifiions, d'autant que c'eil le Roy dine qui a donné cette faculté & ce pouuoir aux Corn.. 1U11aRteZ par fon Arreil du 2.6. Mars 1639. leur permet ... ant de mettre fr s lefdites réues &. impoGtions extraordi... aires, au cas que par les autres moyens portez par ledit eglement, eUes ne puiffent payer leurs. debtes, fa Ma.. né ne referuant au Sieur Intendant que le pouuoir do ire &. drdrer eilat &. de[partement des creanciers, fans arlcr d'aucune attribution de Iurifdiéhon pour les dif~ rents qui peuuent naifhe durant le cours de ces fermes, nue les debiteurs &. les Fermiers, ou eux-mefmes) & s creanciers, qu'ils doiuent payer, l'intention de [a Maaé n'ayant iamais eilè de priuer la Cour, & la de4)0l1Ïller esluri{(liétions à elle attdbuées par les Ordonna-nas &. diéts de fon efl:abliffement : &. moins cela pourroit alloir lèé fait par cet Arrdl: cl' apointé rendu (ans cognoi{fance e cauiè, voire concerté entre les Communautez &, leurs 'eanciers qui n'ont pû ny dellb les vns ny les autres di4)o .. rfdon leur humeur & fantaHie des authoritez &. Iuric.. iéhons attribuées par le Royaux Compagnies de la Pro .. ince: coüGderéqueen celamefme que le Sieur IntelÎ.• ant fait , il n'cil!poiht fondé en luri1diétion naturelle 'ny rdinaire , mais feulement il agit.& faitt fa fon&ol1 mme del~guè & .commis par ledit Arreil: d'apointé eneles Communautez &leurs crea11ciers,qui eil vne comiffion extraordinaire laquelle finit dtant e~ecutée) au oyen de la verification de la debte ) &. de l'ordre dOllé pour le payement d'ic~lle, qui rom ks deux (culs Il r o ~ ·B fi 0 �6 . 0' c - 'n&' pour l'execution deCcquels le Sieur Intendmt [e pOl , • l ' {T' nouue prepofé & C01111;ÜS : de forre qu ap~e,s aJ"'enm ~lon d'impofer qui dl: donnee n~efmes par fa ~aJe.llc, les.~uIttes quinaiffent entre l~s Fenn~ers &: les deblteUIS de h.11pOGtion, ou ceux qUI en doment ellre pay~z ' . ne peuuem ellre traiétez que pardeuant les luges ordmalres & l:aturels des parties aufquels la cognoiffance en appament, 1,${ de mdil1e pour ~e fait des de[p.artem~nts, rl.r~e qu~ la de bte ellant verifiee, & le creanCier paye par l mdiquatlon &. deCpartement, l~ con;m~ilion du Si~ur Int~ndant ~fi: plus de l executlon de1 10b a cheuée , &: ddlors 11 ne s a<T1t hli<Tation que le creancier auoit [ur la Communaute, & ql1iiuCques alors pouuoit efue de la cognoiffance du .Iuge ordinaire, d'autant que tout cela ceffant par la ven6ca. tion de la debte, &: rangement ou indiquation fai~e au creancier, &: la Communauté [e trouuant defchargee & hors d'obligation à l'efgard d'iceluy, la cho[e pren~ la qualité &: nature de ~e~partement, l~qu~l eO:a~t f?nd/e &: haO:y [ur le pied de 1ahurement de l hab1tant mdlque & Jebiteur,la cognoiffl.nce en apartientàla Cour desAydes, ~ s'il en eO:oit v[é autrement, il s'en[uiuroit que cette lu· .ridiCtion en l'Intendance dureroit perpetucllement,ce qui n'a iamais eO:b l'intention du Roy ny du Con[eil, mais bien ils ont voulu tout le contraire, comme on peut l'ob· , feruer en ce que par l'ArreO: de l'année 16 q. &: les autres fus-mentionnez, [a Ml.jeO:é auoit voulu que le tout fufi ach~é dans vne année, bien loing.q u'elle euO: deffein de voir cette commiilion durer les trente années qui [ont e[c,pulé~s depuis, ou de la rend~e perpetu<:Il~ comme on 7 s'efforce de faire ; ny 'de comprendre les debtes qui 'dloient lors en nature, puis que l'ArreO: de l'année 16 39: Hue ledit Sieur Intendant execute, ne parle ny comprend ' ueles debces rellantes lors à verifier; ~e Gledit Sr. Inlendant ~uo~t droit decognoi~re des oppoG.~ions &: ~iffe­ nrs qm nalllront [ur les leuees de telles ImpoG.tlOns; tparce qu'il les a pcnni[es) par la mefme r.li[on il pourroit cognoifhe des procez & differents qui naifiront d'icy à ente années pour le payement de la taille 'que les Comunautez &:leurs Tre[oriers voudrontleuer [ur les biens ~ue les creanciers ont prins par collocation, parce que telles collocations [e trouueront faites en con[equence des verifications des debtès, &: des ordres donnez pour k payement d'icelles, (iüuant les ArreO:s du Con[eil, & .nG. il pourroit ~retendre de cognoillre de toute autre "rte &: nature d affaires, & rendre par ce moyen les ftlciers des Compagnies, &:,tous les autres luges de la rouince, inutiles &:!ans foné1:ion, en s'atribuant vne Iuri[diéhon &: cognoHfance dont [a MajeO:é ny le Con[eil ne ..hIy ont donné aucun tiltre :eO:ant bien certain que le pouir àluy donné par ledit Arreft d'expediant du 2.6. Mars 39- ne peut pas eO:re eO:endu au delà de [on cas, ny luy etendre en autres matieres Iuri[dlé1:ion au prejudice celles qui apartient aux Compagnies Souueraines, puis 'il eO: appeUable à icelles, mefmes par les Ordonnan~ nOlluelles des années 1614. 1617. &: 162.6,. Comme auili ledit Sieur Intendant entreprend [ur la Iurifdié1:ioll cie la Cour au fait des fournitUrc:s & de[pences que les Communautez ont faides vnes po~!. !es autres, ou quel.: "$ .,.. J • ., .-:' . • • . Il j. (t �, 8 . , .. ., ' . ~. 1 9 y ques particuliers pour elles, pour ~lltre,tien &, Cub{i(hl1~ ce des gens de guerre qui ont cac [~r pIed, blen que fa cognoiffa~ce au fait de la guerre ',~Uluant me[m~ (t com~ million, ne puiffe dhe dl:endue (apres ,ce ~U1, touchel'employ etes d~nie,rs duRer lors que ~ M:1.Jefte falcla defpenct!) Gnon a fa~re (ourlur ~ contribuer par les Coml11Unautez, ce qUl eft neceffaue pour la [ubCitlance de~ Années lors que les gens de g~erre [om [u~ pield, &.. en ex .. pcditio11, &. qù'il s'agit duferUlce de Ca MaJefte: malS apres iceluy acheué, la guerre n' citam plus, ny les [oldats [ur })ied &: en faéhon, s'agifC'\l1t Ceulement du ~aye,l'l1em o~ ren'l bourfemènt qui eft pretendu par vn partlcuher habltant, ou autte, [urvl1e Communauté, ou parvne ComJ munauté [ur ~utre ,&. {;ela tournant en luriCdiéhon CO~1rentieufe, ne concernant nullement les deniers &. fil\Ût1~ Ces du Roy, ny le [eruice acl:uel de fa MajeIlé : Il eft cer~ tain &. hors de difficulté que la IuriCdiéhon &. cognoiffan. te en appartient à la Cour priuatiuement à tous autres, par fes Orcl'Onnances, &: notamment par l'Ediél: du Roy Henry n. du mois d'Aou{hle l'année 1555' auffi iamais ladite luriCdiéüon ne Iuy auoit efté debatuë cy-deuant par ceux <;lui en quali.téd'Intendants ont efté dedans la Prouince, mais bien ih auoient aduoiié &: demeuré d'accor-d que par la verification de la debte, &. rordre d.onné pour le paye" 1'n. ent d'icelle, la commiffion eftoit acheuée , &. leur po uoirfiny; Auth n"ya il point d'aparance que ft vn BouYanger,ou vn Cabareftier ont contention auec vn Fermier ~e la. r~uè, Coit qu'iceluy execute poür plus qu'il ne luy fera deub , ou pour ~ho[e qu'on: ne deura point: ou s'il faut pour[aiure r . p'0urfuiute v~ Cequdhe à e,xpedier la gagerie qui aura eité [aiGe al! debtteur , on dOlUe recourir au Sieur Intendant qui a eftably fimpoGtion, lequel peut-eflre [erot lors à faris, ou bien que Ca M~jefté Coit obligée de le retenir, ou vn autre, ,en cette Proulnce perpetuellement pour iuger . telles maneres, ~ les autresdlfferems qui peuuent naiflre entre les creanCIers &. le debiteur du de4)artement ou entre le ~olo~ué [ur vn fon~s, & le Tre.f0rier qui pre'tendra la. talll~ dIcel~y j Ce,qu ayant efté repreCemé audit Sr. de ChampIgny, il aurolt recogneu & aduoüé que là où es Communautez ne Ce trouucroient point intereirées eR [ort~ q~e l'ordre don~é.pour le payement de leurs debtes ne Vl~t a eflre ,~re[che J Il ne pretendoit point de conoiflre d~s dl~erents dent~e autres tierces perConnes; d'où s'enCUlt par vnecontequence nece{{'aire , que fa commiffiol1 Ce trouue entie~ement acheute & finie, puis que les Communau~ez, COl~ par léS dc{parcemens & indications, ou r~r l~s ln:po [tt!ons &. ventes des réues, Ce trouuent hors dobhgauona ~e[gard des c~eanciers, &. que l'aétion d'iceuxefttran[miCe &renuoyee, ou [ur le debiteur du de[~rtement, ou [ur l,e Fermier de la réue, èiui sreflant chare du payement des creanciers, a mis la Communauté ors d'obligation &. d'interefr : Et quant au rembour[elent des c~~t~ibutions &. fournittlres faite's aux gens de uerre, ledit ~leur Intendant auroit con[enty que la Cour ugeafr les affiures des pa~ies qui s'adretreroi,e ntà elle, pre ~ en6allduyauffi de conOlflre des procez qui Iuy Ceroient ,ol~e~ de cette nature j Mais comme les authoritez & Iu[dltbons des ~ompagnies ~ol1~~!a~~s ne font point di- C . j. [1 .. : .... J.. , • ., .: . �10 ' .. , ., 1l ' uifibles ( &, que les Sieurs Intendants par preuention qui. 011 de uoir de faire plainte à la Cour de tous les deCordres u'il a marquez afin qu'clle y pouruoye, non feulement ne conuient qu'aux [ubalternes ny autrement , ne our la con[cruation dc fa Iuriiè!iétion & authorité, mais peuuent les attirer à eux, la commiili~n me[me ~Ll Sieur uJli pour vnc fois fair~ ceffer les oppreilions & foules que de Champigny ne Illy donnal~t pouuo~ en ce q l~l touche les authoritez de la Compagl1le, que d e1ltre~' en lcelle, & )esCujets du Roy foufirent par ces nouuelles inuentions: t partant auroierequi.s qu'il plaife à la Cour declarer que Yprendre [eance' pour y conferer & re[o~?re . auec elle ce' ous Arrefis & lugements contradW:oires par elle rendus qui fera vtile au bien & aduan~ement du,ferUlce de [a ~a~ y_deuant, ~ ~ui,le fero,nt à l'aduenir, ez caufes & matie-, jellé, [oulagement de [es fUJe~s, &, prom,pte exe~utlon es de fa Iun[dIétlon, tlendront, & feront entierement des cho[es qui concernent le faIt de la Iuihce, & 1ordre des finances) ledit Procureur general ne peut [ou[crire à xecutez felon leur forme & teneur. ~e les parties qui nt obtenu des Arrefl:s d'adjudication en ladite Cour decette pretention, joint finconuenient q ni arriueroit G les parcies ~e po~ruoyoient, d1Uer[e:n~nt, comme elles pour. puis l'A rrefl:du Confeil du 2.6. Mars t639. & en obtienroient, 1vne a la Coür, 1autre au SIeur Intendant. Et apref> dront à1'aduenir, ne feront tenus ny obligez de fuhir la orme du payement ordonné par icduy) attendu meftlle: tout ce que ledit Procureur general vient de reprefenter) il ne veut point taire que le [ujet principal de [es plaintes que telles adjudications concernendes deniers du Roy & ne vient pas direétementdudit Sieur Intendant, mais bien du Pays, fournitures faites aux gens de guerre, &, autresatures de deniers priuilegiez & fauorables. ~e tous dequoy certains Graduez qu'il appelle à [es Iugemens, & .me[mes le Greffier en en [a Commiilion, à [on infçel1, & lugemens rendus par ledit Sieur Intendant de la Iuftice en lors qùil eft: ab[ent de la ville pour les affaires du Roy. in. cette Prouince , & qui le pourront efl:re à l'aduenir, conrrodui[ent eli ladite Intendance toute forte & nature d'af· traire àiceux Arre fis , font & feront declarez nuls & de faires qui [e pre[entent, & de ce qu'il y a des Procureurs ul effet: deffences feront faites à toutes perfonnes de qui ne pou llans pofl:uler deuant la Cour,cherchent moyen 'ayder d'iceux Iugemens; & à tous Officiers de les mettre à diuertir [a Iurifdiétion pour indireétement pofl:uler en execution, à peine de fu[pention de leurs charges, & de ois-mil liures d'amende. Sera permis à tous ceux qui icelle deuant le Sieur Intendant, au moyen dequoy on tafche d'efl:ablir vn nouueau Tribunal oppofé à ceux des nt obtenu & ra.pporté lefdits Arrefl:s, & qui pretendront Compagnies Souueraines poury traiéter indifferemment uoirefié greuez au prejudice ruceux, -de fe poumoir en toutes les matieres de leur Iuri[diétion [ans Ediét, ny crea~ dite Cour pour leur efl:re par elle fait droit en cognoi(tion d'Officiers, prouiGons, ny finance au profit de [a. Ma· nce de caufe, appellé qu'il appartiendra, ainG qu'il fera jellé: c'cft pourquoy ledit Procur~ur generai a eftimé de faire par rai[on. peffences0- feront faites à... _toutes _Com-1 , , , ;"" ~, • ., ~ .. ]} �, 1,2- -. . 0 ' c - . ; ",'utres petionnes, d'introduire en ladiéte nlunautez, ~ ... s aérions uy lnfi:ances . d antes a' deten Inten dance a ucune . n.. d 1 rdits Arrefts, ny en autres maneres elLants e la ' , l' . II.r r . r l battre e14 IuriCdiéhon de ladite Cour, a exceptlOn v;.. r~leru~ leu e-, ' qUI' touchera direérement la venficauon des nient de ce . h debtes dont lefdites- Communautez e!tOlent c argez t!'Arreft du 2.6. Mars 1639, & la forme du payement' au~~ 'pte par iceluy ~ Apres laquelle verification & ordre, ' prelcn' u r le payement des d etesb anteneures au d'lt' , . 1 {. donne po Arrefi: , aux, termei & en la forme portee par Iee uy, 01~ parcoUocations, indications? & de~~nrteme~s au foll~ liure, ou il deffaut de ce, par uupoGtlons d~ reues, ~ aU4 trement. Deffences feront faites aux FermIer~ & . dehura~ taires defdites rél:1es & impoGti.~ns extraord1l1.aues, am,. debiteurs d'icelles', ~ à ceux qui sytrouueront 1l1terdfez, &. aufdits defpartements,d' e~tx p~uruoirpo~r ,raifon de c~ aûleurs qu'en ladite Cour, a pe1l1e de nulhte, &: de ~ü liures d'amande.. ~e toutes inftances pendantes en lIn. tendance eftants de la Iurifdiélion de la Cour, & ne con .. cernants lefdites vel!ifications <les de btes, &: la -forme d~ l-eurpayemcnt, ~eronte~oquées.àelle) &. deff~nces au~ p;lrties de pourCmure fur lcelles aIlleurs que deuat la ~our: Sera par elle dedaré auffi que toutes defpenfes & fraIS qUl [erontfaits en ladite Intendance par les Communautez ez cautes eftants de la Iurifdiéhon de ladite Cour, foit pour impugner fes Arrefts, 0U , pour autres hns ne t?uchants direétementles verifications defdites debtes,& 1ordre du payement des creanciers, feront rejettez fur les Admini.. fuateurs qui <?n~ c,~~,!§. !~f~~~s de[pe~c~s, en ~eur pro pre , , auee 13 atl CC d~ffe~ces aux ~u~itcurs d~s ccmptc's de les paffer e~ iceuX, a peIne de radlation, & recouuremcnt [ur C'ux-md111CS~& en ca~ de.contrcuention [ur ce chef:fc~a permis aux habltanS & fora1l1s de chacune CommunJlltc,d>eux pouruoir pard~uant ~a Cour: Itd'autant que la plu[part des abus 1:ra~~h9t1ez lllfques a prefent au me~')fis de 1'authorité tiC IunfdIthon de la Cour, notamment depuis quelque ont procedé de ce que bien fouuent le Sieur In-' tendant fe trolluant ()bligé pour le Ceruice du Roy de voyager dans la Prouince, ceux qu'il fubdelegue , &: mefmc le Greffier en fa commiffion, fe di~)en Cent à l'in[çeu dudit Sieur ( comme il a. dit deGa) de receuoir & introdui-' re eux-mefmes ~~ute forte & nature d'affaires quiront portez par des SolhClteurs &. Procureurs, lefquels ne l'ouuans pofiuler deuantla Cour, cherchent e-a diuertilfam,[alurifdiétion, à [e donner de l'employ en ladite lntenda'nce ; Deffences tres-exprdres feront faites à tous Adminifira.., te~~s des C~mml1nautez ,Procureurs, &. autres perfonnes qu Il apparnendra) de former ny introduire en icelle aucunes infiances pour matieres cfiants de la IurifdiéHon de la Cour, à peine de cinq cens liures d'a~ende contre ceux qui contreuiendront, &. de refpon~re en leur propre de tous les de[pens, dommages &. interefis qui pourront &; .deuront dhe adJ·uO'ez. b , Apres que par ladite Cour ont efié veus les Arrefis du :Confeil des 3. Decembre 1610. quinziéme Otl:cbre 161 3: ,J 5.0élobre 1637. dernier Iuin 1638. vingt-ftxiémeMar~ 16 39, vin gt-hùi&éme Septembre audit an , &. cinquiéme. . _ ~~~mbre -1-642.. enfemble l'extraia de laDCi:ommiJIlon -. -, - ,-- - 11 [Cll1pS, (, -- ~ - - - - _~ -r - - ' : • • �. " / r'5 14· ' leur~~r,e f.-rie clm.it en. co~noia:mëe' ~ ' caure, àiuGIqu'il dtldit Sieur de' Ch<ttnpigny pOlir .<t}J:re. .Il1tenda.nt de I~ [elia.abl.lre p'lX l!a.1fOll. Fau: deiferrces a: cous IC!s Mmi..ntÏ.:. Iu1l:ice en cette P-rouinoe "du q uatrleme- lOlU: de Mly nul (ix cens ql1arante-tro\s. ' : /h"a.teurs des Conllmuwu,tctz de lai Prouinc.e;;. à- nous Pre~ LAC 0 V R, les Burea'l1>x a([emblez , pouDuoyanl! ~ cureurs, &.autres qu'û. appantierrd.r.a.,. diintt(])<!l1w en 1-a.,... fur la requi!ition dudit Procuteur gcneral~, a euoq 4é & - divclnomdanca.:aucunes aé!iolistemttmes.à- d@u.ttre reG- dies Arrefl:s.,.Ollcferr.{fIiJ.1<J-OÏI lIe;xecucinrn y- n.y c'z.aMtlnes 1i1lQ.,.. (moque à foy,tousJés procez &in~ances qm:f<j)nc re~1d,~n.-­ üeras fu[dine:s-,.ditmrDU.t &llI'an4?lDItcD klnrillliél:Wn <dé-leuties len l'Intendance de.cette PrOU111ce pOlle cau[C:s lUgees' cOl~tradiétoirel'l1ent par fes Arrclh, & autresd-ep-eudn.nte . dtnc<Coun (.' àkDref~rLle fus~r~mri {!lIisllêe)~ àl peine 00 tl'ois , d.es departemencs des debtes faits.!ùr ~e p~edJdes alliure,. , l1lilliures.d'am-errde lm! !eue pr.ctpre ,. '(!L de' tmfpon1ke de 111enS des indiquez, al auni pour c.ant!iil.'}\llnon-s ,.ay.etes, 8tt e<i>I1'S' l~s d(:fP:e.nSi" dbmtn:lg~' &' -irIœ~ ,dë~ pannics-.. (ournitures faines }?ar les Communauc:z: les..~es poU1l les.: ~t p.oUIj ~e:qUl t:rnœ!nxr:l:efditeSiffiutiàe ~e»c(t;pttées ,. OW.R"~ a~~res, ou,par &s pa,rciculier~.,. po~ Len~l1Ill1Cll ~ Gd~ü-, ne. GfP'a:p:re~ra v~oœfui.œxl:esdebu:.i, &~<Drd1!~cdnA'J.D:~. pour le payement des creanciers aux termes &.cn.:.bfQflllm'~ fiance des gen\9 <le gl1cure" rcnes:"C!:.mquams, "om lInpoiio: !ions ex:nraQrdina.Ïres, & :wm:es aiEli)Jl1Si& maoenes; dhnllS, poraée.pa.r ledit Arrcfi: du Confeil, foit par collocations> de IaJurifdiéh@n d'e lruliœ Caur:" à· rexcepootl.' e;c œfetUe' de[emparation~ de.fdbn~i1Des ~ irrèû:ations, & def}1arteCeulememt dl(t celtes; qui l'cgan<knn p\ll1eJ1ll'anclai; v:ariha-, mens au fol la hure, ou a deffa~ de ce, par impoutions tionrdes d~l),tesl c(}~euës.anparana'11tle 1.(Î.. Mru-s:. Nl"39· &., de réues. Deffences feront faites aux Fermiers & deliurale payemenil d'iceHes aux. fot~~es pœ~çriptRts p~ redit: taires d'icelles, aux debiteurs des droits impofez, & à ceux ArreŒ, auec d~ffences.amr.pattres de. .baIl:«' paudùuu de~ qui s'y trouueront interdrez, &. aufdits defpartements, €au{ès fufdites.aiBeun qm::pardl!l1QtD.d-.uCQUlI,. ~peilJ.e-del d'eux poumoir pour les procez & differents qui en nai~ullité" &. de (dnq~cén~ Hures <famemdc~. , 1i1~C'lli.r<: lawte! ftront, ailleurs qu'en ladite Cour, à peine de nullité, &. de mil liures d'amende. Ordonne ladite Cour que touCQUJ! les Lugemctnu.faims en. laroté lptemtturce dtpui'S. l~ i1Itfd!t temps ,.&;quik:G:mnr..à&<t~contm aL aUJ pte:.! tes les defpences &. frais qui feront fa.its en ladite Intenjudice des Arrdh rendus contradiél:oircmeau PU' laditlel dance par leSlCommunautez ,ez caufes & matieres efi:ans CbUJI J nùls ~ de' nul! dtttl. Qti!lonnc' ~e 11'<lJ1tobŒant de la'Iurifdiétion de ladite Cour, fait pour impugner &. ~c:e~ ,kfdïts Âiirdll\\tie.rrdront &r; &mac e:uCtKez. &lol1 debattre fes Arrefts, ou pour autres fins ne concernants kilr fprmc·&:tcmeur; . '~cu.efIi:n perme1t an~pan. ui~s''l+li{ (lireél:ement les verifications des [ufdites debtes &. rangeaurpnt eG:é gs:euéeSlpade{dits IU~l1Ienœ,. d~~ ~ll~ueÎlf. """u des creanciers, feront rejettez fur les Adminiftraen leur propre) auec deffences aux Auditeurs- des '!l\l~di~,~&, y<l~ap?~6~ 0lL"f! -'lù~ afpadcndI4l'; --- - ,. ll. . • ,. , Çl.;' ;"''''''';) ' . ..1. . J,,~ ... r~·· • q-.rrt Du."rtttlill U"' EAitlll,s" M,,;,8~ ,,",lI- t;rJ ~'lrWIII" If') ~ 'MI ~ I!!I""'fi~ Mltllli!! I,rf'IIÛ. l " .. ~ ~' ./ .., . I~ -- 'If. r , " ' - Ir: Oh . . Il �~16 . . .. - .., compt'es de les pa{fer-en iceux, à pe~ne de r:l~iation & recouurement [ur eux, &. en cas de contreuentlon , permet aux habitans &. forains defdices Côrriunaurez d'en porter · leur plainte à ladite Cour pour y eUre par elle pourueu ainG qu'il appartiendra; Et afin que nul ne pfetel~de caufe d'ignorance de cet ArreU , Ordonne que extralCcs d'iceluy feront deliurez audit Procureur general, &. par luy enuoyez à. [es Suhfiituts ez Siege_s, de Sen,eCchal de l~ Prouince , pour y enre leu & pubhe, garde &. ob(erue (don [a forme &. teneur. Fait en la Cour des Comptes, 'Aydes J &. Finances du Royen Prouence, &. publié à la Barre le cinquiém~ iour de Decembre mû ftx cens qua-: !ante-q~a.t~: EDICT DV ROY, PORT AN! CONFIRMATION des Offices de Police) & des droiél:s d'iceux. .V eriJl tant en la Cour de Pa'fiement, Chambre des. Oomptes , que 'Cour des Aydes) Et regiftré, tant en l'Hoftel de Ville, Chafle/et) que rMier à Sel de Paris. q CoUatiormr, A . PAR 1 S, 1 , Par RE NE' 13 A VD R y ,tenant [on Im primerie ruë Ticquetonne, pJ.f Priuil egc du Roy. - - --- ----" AI. De. L /.1 l. .-, • 1 . ': • • �. . • '. , NOTABLE . DELACOVR .- , • DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT Donné en faueurdes Clercs du Palais, Contre les Officiers de la Bazoche. ., A PAR 1 S, De l'Imprimerie de MAT HIE V COL 0 M BEL, ruë neufve S. A nne du Palais, à la Colombe Royale. M. . , . • . .A 0 C. L V 1. • ç~-';~-;;';',,,.l. •."" -q"', Dt#lIrÏtti,,, do EJIII '1 S. Mllj;J; d;~ jir},~ tf~"'/r,. ~N Ill) ~ 'III ~~ ~,,,Jnfl~ Mit/lli}! 1,(,.,11. J .- • �EXTRAICT DES REGISTRES de Parlement. V R ce qui a efté Remonftré à la Cour par le ~~ Procureur General du Roy ) ~ les deforr-~"','-."" dres qui fe font introduits depuis quelques a.nnées par les Clercs du Palais, Officiers deta Bazoche en l'Efletlioll des Treforiers , [ont montez à tel exceds de violances, que de contraindre par voye de fait & emprifonnement les particuliers, d'accepter lefdites charges de Treforiers, que chacun rdure à caule de la defpence exceffiue en laquelle on les engage) par multi. plicité de Feftins lX Buuettes, & autres defpences inutiles, qui ne reruent qu'à fomenter leurs débanches , & les defiourner du feruice qu'ils doiuent àleurs Maifhes) & retarder les affaires de plufieurs particuliers qui fej-oument en cet. te Ville de Paris à grands frais. Or pour empercher à l'aduenic la continuation de ces defordres, il feroit necdfaire de fixer les frais qui font à faire par lefdits Trefociers ,apres en auoir communiqué & pris raduis des anciens Procureurs de Communauté. Requeroit y e!l:re pourueu, la matiere mire en deliberation. LAC 0 V R A ordonné & ordonne, A r efgard du Feftin qui fe doit faire, & àaccou!l:umé d'efire fait pour la repetition de la caufe folemneUe : d'orefnauant il ny affi!l:era que le Chancellier, le V iffe. Chancel lier , fi au· cun y a) le Doyen des MaHl:re des Requeftes) les 0 fficiers \ -=-..,...- , ...... . • . . ç't i t ;",~.... L~----J'n" OUl",,,ti,,, cl- EJitl Jt S4 M" '; , .. .- - .. ,"~"'/rlflf ~1I1t1J ~ 1111 ~ ~I"""fi~ 61t/II;, ~ 1,(,.,11. ~VN ! ""tfJ Pli1,~ • JI : �-_.. Ad 4 cats chargez de ladite caure; du Parquet, les quatre u~iII nt e/lr~ appell~z) & que la fa ns qu'autres perldon~es ~~I p~urrl exceder la fomme de l Collation fera ma eree., .., , a ave en la Forefl de quarante liures [O~rnotsf: . ~au :e~ i~ May, iceluy faire Bondy, pour ChOlfir & . aIre marq [affifler qu'Officiers de autres ny pourron h arriuer & p1anter, 1 s.ft'ais de la marque, couppe, c arroy, ]a Bazoche, & toUS e s Tamboui s , Aubades, M y Trompette , d d' · & plan d ud It a. , . & depuis la marque u lt }' · , & fdhns .', auant gans, 1IUrees, '1" fc mme de cinq cens IUres May ) ~eduits & moder~)liati~~s de la reddition des Com,tournOIS. -Et quand aux 1 Officiers de la Bazoche en plus ptes, ny pourront a!Ilfter e~. ! la caufe [olemnelle ) les g rand nombre qu'à la redPeutl?nl r.oemme de foixanrc liures '. 11 ' mo erez a a H . frais des Co aClons d rr. outre & par ddfus les trOIS Tout ce que mUS d d 1 feu 1ement. ' d' aufdits T.1'eforiers) eux e a amandes qui [ont accor deeÀ des enfemble les droiél:s de Cour, & vne de,la ~our es FYit ladite ,Cour deffences aux .bien venuë & bec }au1nes · f' a d'aucunes conuainétes , ny ' 1 CI · d la Bazoc.'le d'Vler offi ciers C . d rife de corps contre es ercs, decerner. aucuns ~ecr~ts e Jr faute d'aècepter la charge de n'Y les faue emprlronnc:~ ~ dre aucun fujet de la caure Treforier: Com~~ aUJllf' e;prendal~ d'vfer en icelle de par. 1 II ui pu Ille camer lcan, ' d Il' & la emne e) q .' d'en yfer auee la ,mo eHle r.oks desbonnefies) & :nlomt f ilion au lieu où fe rend la l'honneur.conuenablealeurpro e ) hl" 'l'Audiancede fi 1 re t Reglemenr pu le a luftice : Et era .e x e~t lement le vingt fixiefme FévrieJ la Bnoche. Fall,.,l en ar • mil fix cens cinquantefix. d Signé D V TIL LET. 7 dons.) Declarations ~ & autres Edith, Declaration!, Re': glemens) Se,nt~n~.~s &,Arrefis interuenus en confequencc, & dontlis 10 udfOlen t auparauantledit Arreft deno frre Cour de Parlement du 2.2.. luillet 16'48. Mefmes le~ Tireurs & Debardeurs de Foing , [uiuant noUre Ediét du mois de ~ars 16 4 6 • nonobflant que Iefdits Edit h J Declarations & Reglemens n'ayent dl:é regifrrez en noftredite Cour de Parlement: Et que cy-apres les M archands Voiéturiers de Foing feront tenus de faire leurs declarations & fubmiŒons fans fraude aux lurez de 1aMarchandi[e dudit Foing , à peine de confi[cation du furplus ; Et pour entretenir paix & amitié entre le[dits Jurez Porteurs de grains & farines & Leueurs de Minots, & éuiter les contdtations qui arriuent iournellement entr'eux, Les lurez Mefureurs defdits grains & farines, & les Vendeurs & Achepteurs d'iceux, tùr la perception & difficulté qui s'eft faite iufques à pre[ent de leurfdites fonéèions & droiél:s e[dites Places, POftS, HaUes & Marchez: Comme auŒ les plaintes ~ui [ont faites à l'encolltre d'aucuns de[dirs Officiers, qui pretendent le[dits droiél:s au delà de ce qu'ils en doiuent reç,euoir : Nov S auons ioints & vnis,loignolls& vni[fons le[dits Porteurs de grains & farines & Leueurs de minots de[dites Greve, Halle & , E[colle Sainél: Germain en[emblemcnt, pour ne faire à l'auenir qu'vn feul & me[me Corps, & trauailler cy-apres en tous )e[dits lieux làns diihnél:ion . V 0 v LON S que dore[nauant à commencer du iour des prefentes, le[dits droiél:s [oient & demeurent reglez" (axez & moderez; Comme nous les reglons , taXOl1S r tes : S~a UOlr ' \' 'n. (" J ~11 crs mo derons par ces prelen a cl'lX- h UlvL ,Q / • • �-. 1 S .. ., 1 \ our chacLln fepti;r. de gra.i ns ; & , lG ~oub~e. pour la Etrine, TaRt pour deflier les faes., fOllrnlr de. Pllles.' em.lit & leue!" le minot l que pour ver fer lefdlts gr:uns & farines dans les [dCS d_cs aehepteurs: ~atre [ols poar chacun ferrier·de grain~ & fifines q ~:i19 po~ter~n t ou ferOl~t· porter desB'atçe:mx il terre, & qu Ils <:::harget,?nt fur ~ar­ llois, cheu-aux) ou aunes monture>, tant pres' ~ue lomg; &. des gra~ns qu'ils de[cendr~>l1t d~ grc1ll?rs a' terre ~ & moncel'ont de terre aux gren.ier.s; Et deux' ~ols {ix d~nl~rs pour chacun [eptiel! de grains' q~'il eonUlend,ra l~~nfier <DU efehanger dc Baet,clux en aunespo,ur paffer ~cbout autre P,uis : Vn [al pour chacun [epCler de grams ou farines arriuans par harnois, qu'ils defehargeront ~fdlts ports, Plaees, Halles & marchez: Et pour les g~a~ns & farines qu'ikporte.Font~eol)ilscnf~~ont payIez fUll~ant l'Ar'reH: de nofrreditc Cour de Parlement du 2.1. IUlllet J 6 + o. Tous le[quels d[Qi~~~. f~r?nt pa:ye~ par les Vendeurs & Achepteurs defdltS .grams .~ fannes ~1). la ~l1a­ niere accoufiumée aofdits 'huez Pol'~eurs de·, gr,Ul~s; Aufquels nous [airons trcs-e.xpre~es ~dfe,nces de fef:ure p~lyer & receuoir~lus grands drOléts a P7~ne~ co-ncuf{ion, Et à toutcs autl."es per[onnes de' s Imml[[t~ en la. fo11étioil & exercice·dcfdits 1urez Poneurs de gr::l.l11S, 11 Y les Houbr:r & empefcher en"laaite ~ol1aior ; defquels. droiéts Id dits lurez 'P orteurs 00 grJll1s.fcronr. cy-apres Boun::e commune..>, p.our efire part~gez: efg~llemen~. T out-=s kfque11es qUéllitez ).fo.néÎ:~om ~ e.xefClces , lHilegcs &. droidi de' l'OUS les lüfdlts üfUclers ,de Po lCC ,de nofhcdire ,Ville & ,F~ux-bo~lrgs de Pans) & des ~""ieres y affiualltes) No y..S' Ieui'.aYO:l1':s (f~nouueatl & en r # , . " • . . -. , mn~ ,f,~~,t,r't1*,,~~. ~~h,~"""""", ~~~~~~~~~ ~~~~~~~: ~~~~"4f:~~~~~~~~. ~ ARREST GENERAL PORTANT REGLEMENT touchant les ConfritutÎons des dots· faites pour tous droits Paternels & M.aterne1s,pre[ens &aal1enir. l'rononcéenro6e rouge [es Cham6res' ajfem6lées ,-par Mon-. fieur le Pr.ejide~t de ReguJJe, le Lundy k 1. Oéfo6re milJix cens' quarante-Ji~. Iean Bandoiy fils d'Ell-ienne Ba ndoly, Procureur. au S,iege de,la ville.de Forcalquier, apellant de dény de: Iufbce du Lleutenant des Submiffions aume[meSiege" & defendeur en Lettres d'anticipation d'apel,auec clau-. fe de retenuë du ' principal concernant la reflitution d.la . dot de ' Louife..de Parifij, femme en premier,,': nopces dudit feu Efliennc ' Bandoly,d'vne parc, Et Lucreffede Bandol y,femme deM.Amoine Aymar,Notaire Royal & Procureur aUISiege de ladite ville, hile & heri ticre ab imeflat de ladite Louifè de Parifi j ,intimée audit apel,& demandere{fe au[dites Lettres d'~amiclpation d'apel, auec ladite cl au fe_en queuë de retenuë du principal pour regard de ladite reIHtutioll',de dot. Et entre ledit Jean Bandoly demandeur en requeRe d~aŒlhnce en caufe & garantie :Et,Lucreffe d'Oraifon,mere'& heririer de Cezar Bandoly ,coheritiere dudit Elbenne, de1Fendere{fe en ladite garantie, d'autre. Veu par la.Cour le procez; Les Ordonmnces in{huéloires dudit Lieutenanc:par lefquelles il dt ordonné M. Aymarcom,muniquera dans huitaine; autrement qu'il fera. droir-,& autres diuerfes remi[es)dClSovingt-quatre & dernier Ianwc:r· v,in~-fept Février, lixiéme Mars, & autres iours ,enfuiuans'; ,fix ccns'quarame-hx. Lettresd'apel en dény de IulL-ce obtepar !adite.~ucrcffe de nandoly'~dutIeiziéme:Mats .de laditc_ NTRE . • • -. r ............ ç~,;t ;",ft,.L ·_""J."t out",."t;,,, Ô' EJitllltS" M ." , - -0----- ... ~ tf~!",lrltll Rp) ~ 'MI tJ~ ~,,,Jn[t~ 61t1"iJ ~ Ilr,.,/~ "JtJN! A,.,tjI PliI,' 'fi • ... �7" • '. • .. l'c~loit du vingt-troHiémc fuiua11t. Lettres d'amid. atHH.:e, auec .. r . ., cl .. d . . 1 arI on d'apel,auec lachee cl~u(e en qll~.ue e retenue LI pnnclpa • ~u ving,t-vniéme dudit mOIS, obtenues par Lucr~ffe .de Bandoly, exploitées le vingt-troifiéme fuiuant.ReqaeA:e pnnClpale pr~[en. âe audit Lieutenant par ladite Lllcreffe de Bandoly) p~ur auaH r~. Hitucion de toutes les cho[es & [ommesd~pend~nte~ CIe la con[hturion du dot deG1.dite mere,du vingt-huit Aunl mIl ux cens qua. rante-quatre ,exploitée le [cize Mars mil fi~ cens quarante - cinq. Connaél: de mariage,contenant !aconfbtutlon dedotdo~t dt .~ue­ {hon entre Honoré Giraud & Lucrdfe Baodoly ,du clOqUleme Févri~r mil ux cens dix- huit, de la fomme de quatre mil cin~ cens liures & ,ce pour tousdroits paternels & maternels qu'icelle Damoi[e'llc Lucre([e auoitDu pourroit auoir tant de prefent qu'à l'aduenir (ur les biens & heritage de fondit pere,& autrement en quelle fa~on &maniere que ce [oit.Autre aél:ede ~ari~ge d'Elhenne Bancloly, & Louife de PariuJ' contenant conlhtutlOn de dot de ?,eux mil quatre cens liures, outre & par d.effus les colft'es, du quameme Ifv1ars mil fix cens vn. Autre r.Jariage de Cezar Bandoly & Magdebnc de Laugier, du vingt-deuxiéme Nouembre mil ~x cens lren; re-deux, dans lequel la Damoifelle de Bandoly aurOIt defempare audit Cezar Bandoly, à compte de fa portion hereditaire fur les biens d'E{henne, la fomme de ux mil li ures. Autre mariage d'entre Valery Bandoly & Marie Royere, du vingt-neufviéme Decembre mil cinq cens foixante dix- fept. Mariage d'entre Eftienne Bandoly & Lucreffe d'Oraifon , du dix-feptiéme Ftvrier mil fix cens treize. Requefre d'adjournement en garantie dudit Jean Bandoly contre LucreITed'Oraifon,mere& l.eritiere de CezarBandoly,coheritie!:,. dudit Elhenne, du huiéHtme Mars audit an. topie d'Arrell de la Cour feruant de preju.gt,du dernier Juin mil fix cens trente - fept ; cl' entre Bernardihe &- CaterÏ1\e de Cortin,& Ieanne deBadier.Autre copi'e cl' Arreft d'entr-e Iean Perret Huiffier en la COUl,Claude Jaulne & Suffren Autheman Audiancier çriminel,& Chri(loRe Bruèys Procureur au Siege, & Iean-LolIIisBrueys Prdhc, & P.aui Brueys • . ' 11 3 Notaire Roy~1 , ~u vn~iéme I~~uier mil fix cens vingt-cinq. Autre Arr~ll de preJuge,du vmgt vmeme Decembre mil {lx cens quarante-CInq, entre Gafpard Peyifonel de Lorgues, & la Damoii~lIe de Vi.ly.Arre.ll feruant d~ Reg!e~em d'entre les parties du quinziéme JUIn dermer. Inuema1re des blens,papiers,liures de raifon.meubles & immeubles delaiffez. p~r ledit feu Eftienne Bandoly Notaire Royal & Procureur audIt SIege, dom ladite Lucrdfe d'Oraifon fe rreuue chargée, du dix-fepe lanuier mil fix cens dix-neuf. Alliuremem des ~ie~s dudit ~andoly , de q~atorze liures & vn quart. Rapon de 1e~lme ?es bl~ns fonciers delaiifez par feu Valery Bancloiy pere dudJt Eihenne,a la fomme Je [ept mil ux cens foixamevne liure dix fols,du dix-neuf Mars mil ux cens vingt-huit.Parcage des biens délaiifez par ledit Valery Bandoly , du douze Nouembre mil fix cens dix-huit. Tdhmemdudit feu Eftienne Bandoly , par lequel illegue à ladite d'Oraifon fa feconde femme tous les meubles & argent qu'il auoie, & l'vfufruiétde tous fes biens, du fecond Januier mil. fix cens dix - neuf, & inlhtuë heritiers Cezar & Iean Bandoly fes enfans. Extrait du bapt me de LucreLfe de Bandoly fille dudit Eftienne, du dix- neuf Mars mil fix cens huit. ~itance generale en faueur de M. El?tias d'Oraifon Confeiller aLl Siege de Marfeille, concedée par ladite LucreiTe d'Oraifon Tefve duditfeu Bandoly,du treize Nouembre mil fix'cens vingt-huit. Parcelle des detra6l:ions données par ledit Iean Bandoly contre ladite Lucreffe Bandoly, fe montans à ce qu'elle pret~nd, dix - huit mil huitcens ~tü~-huit liures quatre fols, & les pieces iufhficatiues d'icelles y enoncées.AdlJertjifemens & Faétums mis au fac par lefdites parties & tQutce que par elles a eUé fourny & produit fommairemenr: Et oüy le raport du Commi(faire: Tout conuderé. DIT A EST El, QE.e la Cour, les Chambres affemblées, a mü & met l'apellation & ce dom a eft6 apellé au neant: Et par n uueau Jugement, ayant égard à la cbufe de retenuë, mire en queuë defclites Lettres d'anticipation d' ape!, a retenu & retient le principal de lamatiere: Sur laquelle faifant droit, a declaré & declare la . .... • , ,• : �4 ,.ARAE$T GENERAL conlhtutioll de dot d'onc dt qudHon;faite par feu Efiienne Bando':· ly deuoir efhe payée [ur le~ biens & heritage dudit feu Bandoly ). ~, & ~u moyen de ce, la dot &. droits de ladite Parifij acquis à la de~ mandereffeencasque l'heritage duditBandolyfe treuue fufifant &' ~ ~t capable pour ladite confi:itutio? : Et ~ c.es hns ord~nne .que-ladite • Bandoly donnera parcelle dt;; blens. delaHfe~ par ledlt Bal1dol.y f~n R L~MENT TOVCH pere lors de fon decez , pardeuant M. Andre Ballon, Commrffaue PORTANT 1 ft·· A NT es con ItutIOns des dots, fqites pour tous droits ja deputé: , dans le mois; laquelle fera contredire dans femblable Paternels & Maternels, prefcns & adueuir. temps pOlr ladite·d'Oraifon& Iean BandoI-y; pour ce faic & raporcé, efi:re pourueu aux pa~ties, & ?it droit t~nt fur le principal que ga:.· rantie ,aïnli que de raifon; depens de 1apel compenfez, GCUX du' PRONONCE'" ~N ROBpS ROVGES LES .Cham6res ajfem61t'u, par MbnJieup le Prejident de principal & de la garantie rderuez. Et demefme fuite a declaré & declare femblables confi:itmions faites pour tous droits paternels: Regujfe , l~ Lundy vingt-n:eufuiéme Oélo6re & maternels, pre[ens & aduenir ,deuoir efhe rejerr:ées fu,r les·biens· milJix cens quar~nte-Jix. .' . des peres conftituans, en cas qu'ils foient fufifans & capables pour ., lefdites confi:itutions.Etfeta 1.. prefenc Arrelt enuoyé-à la diligence .. . .. du Procureur general du Ro) àtous le~Sieges & . Senéchauffées' de la Ptouince, pour y eItre k ,publié, gardé & obferué,felon fa· forme & teneur: Et neanmoil1S enjoint à tous Notaires d'aduertir' les pârties concrahanceslors dl! la paffationdes comraéh de mariage .. & confi:icutions de dots, de 1., teneur du prefem. Arreft, à peine de' cent liures,dépens, dommagt5& interelts des parties. Fait à A1xen ,. Parlement le quinziéme Iuin milftx censquaraoce-ftJf, & pronon"'~ , céen Audience en Arrelt g;nera\, les Chambres alTemblées en', " :.c. .-;~ , lobes rouges, par MonfteUt le Prefident de Grimauld, le vingt.. • neufviéme Oétobre miliix c :ns:quarante-fix. CoUation en laite~ . Signé, ESTIEl.JNE. : • 1 ,. de la Cour de Parlement de Prouence. • • \ , . ;" , " .. • , . # " " A AI ~~ C H  ALE s D A V 1 D, Imp ..l unelu du Roy; du ,clerg6 '& de M. • .' . - 1-----_._- la vill. Ft D C. L I • ~ • 1)5 21/ �• 211 1 t ··, REGLEMENT GEN ERAL D E LA Cour de Parlement, pour la charge f5 fo nc1ion aes Procureurs d'icelle, portant retranchement des procedures inutiles, du fep tiéme Septembre mil Jix cens cinquante-quatre. EXTRA/CT DES REGIST R ES " ., '" • 1 J • . de Parlement. V R la remontrance faite à la Cour par le Procureur general du Roy, qu'encores que pluGeurs Arrdh & R eglemens ayent efié cy -deuant donn ez pour JI,'2''SC empefcher les defordres & inconue~~:' niens qui [uruenoient iournellement dans l'ordre d"es procedures par l'mtroduéhon & foufFrance des Clercs,Pofiulans & Solliciteurs, qui abufoient du nom des Procureurs: Et pour retrancher la m u lti~ plicité defdites procedùres in veiles ,qui co '1fom ment les parties en frais, & tirent les affJires en des longueurs ex traordinaires; Neanrmoins faute de tenir la main à 1'execution defdits Arrens & de punir les contreuen.lns , l'on reconll0iffoit que le m.ll continuoit: A q uoy il el~o it neceffaire de pouruoir , la maticre mir" en ddiberatlon ) & A r , •• • • • • • • 1 . .: ... • • �:2. yeu les Arrefis & Reglemens. LAC OVR a ordonn~ & ordonne. 1. ~E les Procureurs qui doreGlaua11t pretteront leurs noms aux Poftulans,Clercs & Sollicireurs,& fc:rontexpedirions pour & auec eux, feront declarez auoir ençouru les peines portées par les 0 rdonnances & Arrdl:s desvnze Fevrier 1649. quinze Decembre 15~5. vingtcinq Nouembre [605- quinze Auril 1602.. vingt-deux Nouembre 1610 & vingtiéme Nouernbre J 6 2..4. f~auoir J de quarante liures parifis pour preroiere fois,quatre-vingts liures parifis pour la deuxiéme, dont execuwire fera deliuré aux Procureurs de Communauté, pour efirc employez aux recours des pauures d'icelle; & pour b troi~ tiéme fois, rayez de la matricule & priuez de leurs charges, [ans efperance d'y dhe reftablis, & conformément à l'Ar·· refi du dixiémeIuillet 162. 7. qui fera de nouueau leu, publié & afiichf aux -lieux aCCOUfulll1ez. ra II. NE pourront les Procureurs fIgner que pour leurs Subfiituts, à peine de vingt-quatre liures parifis pour la premiere fois) & de quarante-huit liures parifis pour la deuxiéme, applicables .aux paumes de la Communaut~, au payement defquelles feront les contreuenans contraines en vertu du prefent Arreft, fur l'Excrai6l: ficrné du Greffier de ladite Communauté; & pour 111 t-roifié~e fois, feront rayez de la matricule, [ans efperance de reihblilfement; & neantmoins en cas d' abfence ,maladie ou empefchement du Procureur & de fes Subfiiruts, pourront les expeditions dhe fi(]n~es par hn des quatre Pro cu-~ t>, rcurs ou Gre ffi el' de 1a Communaute. \ 3 III. "E T pour retrancher les procedures inutiles qui vont àla foule & furcharge des parties, il ne fera fait aucune Rcque fie de permillion de bailler defaut ou congé à iuger, ains fufIira par repliques ou aae de declarer Cju'à faute de fatisfaire, le defa ut ou congé fera prod uit ; ce qui ne pourra efrre fait qu'apres deux iours de Palais. IV. NE feront pareillement fai6l:es aucunes Requefies de commandement ny Aétede palfer les appointemens, de faire apporter les procez par efcrit, de conclufrons, ou autres appointemens preparatoires ou de condemnation, ny comparent au Greffe pour la reception d'iceux, &:. fufhra de faire fignifier lefdits appoimemens. V. appointemens au Con[eil feront r~ceus [ur les roolles ordinaires en la maniere accouHumée. Et à l'efgard des Requeftes ciuilles, appellations comme d'abus, & appellations incidentes, la reception des Reglemens au C onièil empefchée, fera pourfuiuie à l' Audience à iour preCIS. LES VI. LE s caufes dont les al1ignations feront efcheuês, qui n'auront point cfié mires au RooUe apres vn an de l'eCcheance des aŒgnations, feront appointées au Confeil, & les Procureurs tenus d'en figner les Reglemens à eux manuellement baillez) finon feront offerts & receus au Greffe [ur la fimple lignifiœtiol1, à l'exception rouresfois de ceux [ur Requdl:e ciuille ou appellations comme d'abus. A ij _ ..--,. • ç't" 1~11m.. .... '=. ~--- & �4- VII. LES Procureurs feront expedition & retld~ont l~s p~o~ comptes , briefs efiats, & p1eces mihficcz & 1. n'lances l , . n~' fi 1 r . r.. l' urs apres la. datte du receplul!, lno.n eur_lC:ra catlUeS llX 0 . fait vne fommation ; & s'ils n'y fansfonc, le Procure~r r. . t cera plainte à l'vn des Procureurs commIS pounulUan Il . RC01ftre, & les Procureur~ par chlCU n l nois qui tiendront , r>" r r· mandez en la Communaute crouuez fans exc~H:, 10IÇ qu'ils comparent ou non,mulaez de cent [ols panfi~ pour la premiere fois, la deuxié·m edu oouble,le to~capphcable aUX pauures' d'icelle, & au payemen~ ~oft[rall1ts comme il dt dit cy-deuant·; & en cas de .refCldmç:, [~ront pour la rroiGéme fois nottez [ur le Regtihe de ladIte Con~mu ... llauté; & pour la quatriéme fois rayc~ de la m~tncule, fans cfperance de rdlabliflement. VII I. LES produéhons nonuelles feront renduës deux iours apres la communication, par les me[mes voyes & fous pa.. reilles peines. 1V. L EoS Procuréurs feront tenus trois iours apres co mmunication manuelle de rendre les pieces des defauts, defereions ,incompetances, folles .affignations, de[pens preîudiciaux, frais & miCes d'execution, & autres [emblaoles, par les mefi11es voyes & peines que.ddfus. X. . ET pour éuiter multiplicité de procedures & Ion": gueurs fur les demandes des defpens des defauts ,preiudiciaux ,frais & mires d' ex~ution, condemnations d'interefts,&autresmatieres legeres,apres la fimple demande & communication) ne feront faites aucunes pour[uittes, 1 ains les pieees miles és mains, d-vn. ancien Pl'~cureur 9tJi fera conuenu , Gnon nomme par la Communauté, fui. uant l'aduis duquel les Procureurs des parties pa{feront l'appointement) & au refus fera figné de l'ancien, offert ~ receu par le Commis de l'Audience à iour precis. XI. LES Procureurs trois iours apres la communicatiol\ rendront les de[pens & pieces iufbficatiues, & feront tenus l~s figner) &rendre deuxiours apresla [econdecom-: mUlllCatlOn, finon pourfuiuis par [ommations en la forme & fous les peines [u[dites ,fans qu'il pui{fe dhe procedé par Ordonnance. XII. des Greffes les procez & infrances iu~ gées deux iouni apres les fignifications des Arrefts) fous les mc[mes peines. XIII. NE pourront pareillement les Procureurs vfer d'autres voyes ny pourfuittes pour la reftitution des procez, inftances, produétions nouuelles, comptes, briefs efiats, defpens, & pie ces communiquées, que celles cy-deuant pre[criptes, fous les mefmes peines) & dont les procedu-, , res n entreront en taxe. XIV. EN executant les Arrefts portant defen[es auxHuiç. fiers de faire faire les figniflcations par leurs Clercs) à peine de faux J ne pourront les Procureurs en receuoir aucunes que par les mains des HuHliers, aux pei.t)es que deffus. RET 1RER 0 NT XV; ENI 0 1 N 'l' • 1 aux Procureurs d'indiquer incdfammenç • �, • t ~ , tes contreuenans aux Procureurs de Communauté, fur les me{mcs peines. XVI. L ES copies des plaintes, aaes, &, aduis de la Commû: nluré [erone manuellement baillées au Palais aux Procureurs contre lefquels elles auront efré faites J ou enuoyées en leurs domiciles, & le iour du baillé mis au bas, & para~ phé de la main du PfOcureur plain tif, lequel en fera creu. XVII. LES Arrefrs des vingt-deuxiéme Nouembre millix cens dix, & quatrieme Mars mil fix cens quarante-vn, Eour l'expedition des caufes legeres, feront executez j & fuiuant iceux enjoint aux Procureurs vuider hors iugement dans trois iours apresle delay àeux donné Celon la difbnce des lieux ,les cau Ces d'appd, des defauts,coneU'.. maces, dény de renuoy, fin de non proceder, taxes de defpens faites en pre[ence des Procureurs des parties) defertions) incompetances, folles intimations) & autres caufes legeres) paffer dans ledit temps les appoi1J.tcmens pris) fur peine pour le (ejour des parties en leurs priuez noms de la{omme de trois liures par chacun iour) & outre de vingt {ols chacun iour pour les nccdIitez des prieonniers; au payement de{ql1elles Commes les refl1fans feront contraines en vertu de l'Ordonnance mife au bas de la Re'luefre, [ans qu'il ~oit befoin de leuer executoire ; & pour 'Chacun des explOléts d'execution qui feront faits, les HuHliers de la Cour ne pourront prendre que douze fols parifis. XVIII. ENIOINT pareillemellt aufdits Procureurs de fepre~ (enter au Parquet des Gem du Roy) incdfammellt apre~ .. . ." i \ *' ( > " 7 de~x fommations ~aites ~e !our t autre, fu ries Requd1:es '~l~l 'laun ~W'ont o~e LigmL1ees ,fous les mefmes peines de {olxanee [ols p:tr lour au probt de h parti~, & de vingt {ols au.lIi par lOur pour les neceffitez des pnfonnie-rs, qui Jeront' exeemèz e~ert.~cie ~t()l'èro,llnance appoŒe au bas .de la ~cquefie~ faps ~,tl [Olt befÇ>111 de leuer executoire. . XIX. ENI 0 1 ~T auff! aux 'Procùreurs àeCommunauté dcfai~ l e ob[er~er le prefcnr Regleme,nt; iccluy faire lire par du~ eun mO,ls en la Communaute, & denoncer ceux qui y co~treUlen~ront, P?ur ,efrre contre eux procedé ainli qu Il appa~tlendra) a peme d'en refpondre en leurs pro~ ·rres & pnuez noms. , FA 1T en Parlement le feptiéme ,w ur de Septembre mIl fix cens cinquante-quatre~ , , .SIgne, DV TILLET . 1 A ·PARIS, De l'Imprimerie de 1 V LIA NIA C QY 1N ) ruë d.es Maifons, vis à vis l'Eglife de Sorbone. M. , D C. LI V. • �R., \ • d ~R 7~ 16''!/1 ~~< ~ Q • ~ ~~~~A-~ 7,~â' /~ Pu--~~~ ~~~ "kee~/~? //..$9- E 0 .1 C T •. POR1~ANT CREATION de trente Greffiers Regifirateurs & autres Offices en Prouence. VER 1 FIE' ê N P.A R LEM E N T te 1)ingt-huic'lilme Juin mit px cens cinquante-flx . • 1 t 1'• " . A A 1 X; Par ESTIENNE DAVID, Imprimeur ordinaire du Roy , du du Clergé & de !~ Vl!le~ M~ D ~~ LV!. 1 l' ' .. • �1 1 ~ • r " y of 1 • ~ - 1 ED!T env 1\07, PORTAN7'CREATION de trenle Gr~jjiers ) Regijlrateurs e5 autres OjJices en Prouence• • '~".P-;;!Tt~ 0 VIS - J • • J , • ,. • Y' • 1 par la grace cie Dieu Roy de France & de Nauarre : Comta de l~rol1ence, Forca~quier & TerrcsAdjlcente.s: A tous prefents & à veJ1lr, Salut. Le prejudice que la Chambre des Requdles du Palais cy-deuant établie, par Edit du mois de lanuier 164/. en nôtre Parlement de Prouence , cau (oit à tons les ordres & Communamez de la Prouince '. Nous ayant porté à la renoquer par autre Edit du mois cl'Oél:obee 16 47. & pour les mermes con(ideratiollS, comme par le meGne Edit les Officiers de ladite Chambreen Oilîciers de nôtre dite Cour de 1 .ldemen •• & ordonné qu'elle feroit d 'ùres en auant établie & .:xc::rcéc: en deux ft!l~ ces & OUl1ertUre~ de Semence , mov-_ nant le payement de~ fommes au (qllelles le~ C'lnciers qui compoCoientlacl.C harn brc des Requelles auroient été taxez en nôtre ConCeil,au lieu que pal' la creation d'iceluy les diuilions & partialirez qui s'etoient formées dans le corps defdits Officiers fuCfent a(foupies, & le calme remis en ladite Prouince: Au contraire il y auroit cau(é de li grands deCordres, & troublé IÎ fort la tranqllillité publique que nous aurions été prlUez du fecours que nons en reccuions ordinairement,ce qui N ous ~uroit obli_ de reuoquer par autre Edit du mois de Fev6er 1649.1ed. Edit du mois d'Oéèobre 16 47. & rnprimer ledit Semefice auec les nouueaux Officiers qui auoient été créez. rétablir nos anciens Officiers du Parlement: & les remettre au mefme état qu'ils Ctoient allparaUant l'écablijfemem dudit Semell:re. Et bien que la racine des mal_ heurs que le(di tes creations auoient cau(é deût être en tierement étoufée, tOlltesfois Nous aurions été obligez par nôtre Edit du mois de Mars 1 (' 49. reuoquer de notlU~au en tant que de befoin (eroit > & abolir la memoire de ladite Chambre des Requelles & Semel1re. par les mermes rài(ons concenuës aux precedcns Edits. Mais comme par ladite (upreffiol1 Nous auions bien pouruclI à la [eureté & repos de nôtre Parlement) de nos Officiers (ubalternes, & de tolite nôtre Prouince, & non :1 J'entiere indemnité & rembourfement des Officiers (uprimez ; demeurant l'état de nos ~'jnanccs toûjours chargé de leurs gages: attendl1.9ue la romm~ de deux cens quinzemil, trois cens trente-trois liures à ce cldl:inee par le traite du Courbet~11 , pour la (uprelIion de ladite Chambre & rellocation dudit Semefbe. ne peut fournir la Comme necelfaire au parfait rembourCemér tam de la finance de leurs O~ces en lad • Chambre desRequeites,que de la taxe par eux payée pour la commutation delcm[- 1 1 ge , • • , • • • \ 1 l' ' .. c • • �. " A- . ffices ~n ceux dudit Semclhe, faute ":e,quoy Nous voyons lcur~, ~epUtez \ la dits 0d • C 11Ccii poUt(uiliant leu· 'tabllffemcnt ,lequel pourrolt t allumet les [ulte e notre 0 1-' e li ~rallde de[olatlon ' d ans 110tre• d'Ite P ' • , , .' roulncc,notre pnndllll[IOI1SqUI ont cau e Vil ~ , 1 li 1 , 1 b • t d'y mal' ntenir la paix & VIllOI1 que notre tres· cner CO\I 111 C Dnc Clpa 0 ,et etan ' d 1 1" o.' ' e' tably pH 110S ordres, & lallTer au moyen e çe a rOl1\..llOfl li b lien " " d ' P 'I_ cl e Mercœurya , l' l'b t\ &faireconnolftredautantplusanotreIr at ~ment& de l a lu (} Ice eilla 1 Ct C , , l " dl' 't Prouince l'atfeébon que Nous auonS a ofter tout 11I)et cp amd autres corps cl e 1ale bl • d' S lcsprerextes qlJL pourroient'cauCer de nOUu.;:aux trou es au It tes, &\ euer, tou t ni' elIX reüfIir qu'en pOLHuoyant a'[' entlere ' l" r .n' d Id ' lansra".lon e Ils ays' ceqUine peu 1 • l" bl'II' P Cr. '. & b urrement de la fi un ce qu'ils ont payee par eta 1 ement de Omclers, au rem 0 II , d' {fi' d 1 fi ' d 'tS taxes attribution de ~a~es & creation 0 ciers) e a ~ t>, • 1 fT: d' que 1ques!aetlts rOI" 'rer'ie fonds ace necellaire, Nous empec lerons auul 1nance d e que 1S pOUllan S tl " . '1- 1ll'ellt dans les luftices Royales & ordll1anes dudlt pays, en ce que uers a b us qUI e g 1 • rr' & ' J oes deCquds la juri[diaion n'ell: pas jointe aux Sencchaunees; r IlOS Viguiers ;~~r r;iugement des prùcez qui Cont ~e lellr connoi(fance pre,nnent,~es Aduocats, al tI1lçeu des parties: leCquels le plus louu~tlt CO,nt parens de \ vne cl I"e\les, ou.[uCeas. Et aux lieux ou lerdits Sieges [ont etabhs nos A duocats & ~ro~llIeurJ ~Il fceux font au/Ii la fonttion de leurs charges pardeuant les Iug~s ordlllalres deCd~ts lieu,>, erquels Ics luJicatures ne Cont point vnies & inc~)[porte,s au c,or'p s de[~lts J>, u esfois oardeuant les ViIYuiers en cauCes & matleres clUlles, bien leges ,'<." aue n { ~,,' rd' S' , 1 que les apellations des !uCdits luges & VIgulers [oient r~leu~,s ell ItS leges, auque cas ceux qui ont pris conclulion pour ~ous en la p!'emlere tnll:ancc ~ prennent, anrTi fait & cOllclulion en celle d'ape! , cc q:.1 elt contre 1ordre, & pOUtlOl t e~. dlUcl.s ~as ~tl'C pr judiciable au bi~n de n~trc fctt.Ï~e , & ret'lrder la punition d~s cl.1mes: JOI~t qlle1es luges des autres Itenx qUl [ont '-' ,I;gez par aucuns reglel:nens ~ apeller nordles Pcocurellrs de[dites ludicature s au iugement des caufes & matleres clUlles ; aÙlq ue!les nous n'auons interelt, font dificultê d'y obeyr; me[mes de leur donner dlltributÎ'.l11 des procez ciuils, comme il eft pr.\tique au[dtrs Sieges de nôtre ~ené~hal , [o~s pretexte que ladite diltribution n'a poillt éte ordonnée par aucun,Edlt. D ailleurs Il nOlis a été reprerenté que pluGeurs no; SUJets pour fru~rer les ~elgneurs ~auts lufiiciers & direas de leurs droits de lod, , ventes & trezalllS, drOit de prelatlon & !'etentioll qui leur (ont dellbs en conCeqllellce des cranepons & allienations qui en lont faits, vontpalTer leurs contraéts ailleu,s qu'en leurs domieiles,& pa:deua~t des N~. tairesetranoers, afin que lerdits Seign~urs, mermes les parens& alitez qUI QntdrOlt de retrait li~ager n'en ayent connoillànce , & que le temps ordonne pour demander leurs droits, ou pour <'tre re~eus à reteni~ les heritages vendus s' ~ eoule, afin de leur en oporer par apres la pre[cription; caulant par ce moyen de grandes pertl:s de droits aurdits Seiol1eurs Hauts lull:iciers & direéts, parens , a \liez & amrc::s qui ont d,oit de eonran~~illite, 'lue les lentenees arbitrales qui iont rel1duës en conlequen. ce des compromis palrez par les pe,r[o\llles qui ont des procez & differens s egarent, & que les fiJeicommis & lllbfl:itmions demeurent inconnuës au prejudice du p blic, faille (l'etre re'(euës & enregifl:rees par des per[onnes , & en de~ regi!hes à ce dcll:inez. Com~ al1/Ii ayant (te dellëlrtent intormez que par Edit du mois de lui lIet 1639 il auroit te cree enrrl: autres choCes c..:rtainnombre d'Officiers de nos ConCeillers Cflmmiffai res des i nucntaires & leurs Greffiers, dOllt l'établilfement a éte fai t à AIX. Ades, MarCeille, & autres villes & chefs de Viguerie dudit pays; lefquels Com... A ,., 1 s, S mi/l'aires en vertu du pouuoir à eux donne par ledit Edit Ce tranrportent auec leur[dits Gletfiers es Iteux dependans de leurs Vigueries & relTorts h d' ' , 1 rd' , , c acun en rOlt loy pour faire Cl i as Iflucntalres & autres procedures' concernans l ' ' rd'.n' & 1" ' , ' l'il. d ' 1 d" ,', , a )Urlll l''LlOn ronébon qUI eur elL onnee par e It Edit; ce qUI Ce fal[ a o-rands fi ' & d' 1e plus 1> ralX epens, & - li' j {ouuent pour d, es cau es 1 peullnportantes que la depenre excede 1 1 d b' d '1 ' f." , a va eur es lens · &. 1lentages, om 1 y a a .lue lI1uentalres, C(1 qui caure vn grand 'd" " & .. ', . .'. l '. preJU Icea nos luJets. POlllloltetreeuttepar a creatton&etal..lilrementdepareils IL h '11 &b d' '1 Olllcesenc ad r eUne e nos VI es ourgs ependans deCdites Vi"uerie~ au l '1 ' , • d" bl' , 1> " Ique sin y en a pOint d e creez ny et~ IS. Cl!!e par notre Edit du mois de Mars l/" • \J 4- 9· portant creation des I<.:ge~ d Ad' mltaute en nos villes de ~ Trop'z & la Cl'eutat l'l n ' aurolt , ete• cree, ffi d -, ,. w , aucun 0 cc e nos Con(etllers & nos Lleurenans particuliers. aucuns Controlleurs au ~rc:ffi:,lly alICl:"S Offices de Procureurs pofl:ulans pour les parties all[dlts Sie es, oy a ccluy ~e Fr~Jlls : ~e les Control\eurs és Greffes du Parlement, ~ieges de S!néchal, Adl\llraute& Iudlcatu.res Rovales ont dt: (j grands auantages l'a 1 d ' 'l, ' dl," r es rOI t$ qu 1 s te,~olltent e eur contlOolle, qu 1Is peuuent aiCémenr payer les Commes auCquelles 1,Is Ceront mode~ementta~ez en nôtre ConreiJ , lùr le pied deCqudles lelJt' [e;a attnbu" des gages a proportion. Et en dernier lieu, que dans nôtre ville d 'Arles o~lll y a g,~and n~gocc de bleds, laines & autres denrées, plulicurs per[onnes qui o ?nt pas 1 expemn~~, Cerme\): ny autres qualitez neccllàires pour Cemblables fonalons & employ~ ~ s IIlgerellt d cn faire les marchez, & cauCent par ce moyen de notables ln t\refts. a nos lu lets : a qU?y & à tout ce que dellus nOlis pouuons remediec en creant & eta~lllTal~t quelques olfi ~ es, taxes,attribution de gages & aumentations du d~olt d~s prdentatlom, tant en notre-dit Parlement, Sieges de Senéchal. Admiraute que .lld,lcatur~s ~oyales de 1. dite PrOIl;'lce > &: r1:tirer p'\r cette voye uelquc recours pour lubuenlr a la neceŒte pre[emc d _nos afraires, outre le remboll~emellt qui efi à faire au[dits Officiers des Reql\ell:es; ce ql.1ayant fait mettre en deliberation en nôtre ConCeil , où étol~nt la Reine Il.) re tres-honorée Dame & mere , nô ,. tretres-cher frere le Duc cl' AnJou, autres Princes. Officiers de nôtre Coron ne » grands & notables pl'flonllagesde nôtre-dit l.onlèil; de leur auis& de nôtre certaine fcien:e, pleine puifI~l1cc & autorite Roya~e ~ Nous auons par cettuy nôtre rrelent Edtr ~erpetuel & ~trreu?cable creé, ~ enge, creons & erigeons en tilcre d ~ffice f~rm,e deux nos LonCel,\le~s , & vn Ilotre "rocllreur en,chacune des juri:dithons ordInaires des IlIges & VIguiers de Marfeille, du Palais S Lazare, C;, Louis. Arles, Draglllgnan , Grace, Bngnolle , Tolon & FOt ca Iq uier deux nos ConfeilJers CIl chacune des ludicatures & Vigueries de Taraicon, Hyeres,Pertuis, S. Maximin. A pt.' Lorgues, Barjoux. ~rtibcs, Cuers, Seyne,.& alltro:s Royales de ladite ProLllnce. Comme auUI deux nos ConCel\lers & vn notre Procureur en la IuriCdi. 'ltiOIl ordll1~irecTü VIguier de 110S vIlfèSël'KiX& Digne-;Vllnôrre ConCeiller & Pro(Ufeur enla 1udldla:ionoï-!timirre duVlguicr de nos vITres de Sifteroll & Caftelane. e[quelles les 1udicacures [ont voies & incorporées aux corps des Sieges de Senechal. VOVLO N S que ceux qui [eroqt pourueus deCdits Offices fa!fent les fondions neceHaires & attribuées au[dites charges de t oni'eillers & Procureurs: ~'Ils alIiftellt, [oIent apellez & ayentdroit d'opiner, di(hibmion des (acs, participation des épices & amr,es émolumens en tous iugemens & matleres cÎuiles & crilr.inelles, pour les ConCellJers & pour nos Procureurs Ceulement aux affaires ciuiles : & pOUl' les criminelles feront obligez de conclurre. & t:ll iAutres matieres où nôtre interell: [e trc:U- s, • . ,",/~ ,., ~ �... 6 VOVLONS aum que ge' " ~inli qu'il ell pratiquè au': Sieges cied Sen,khal. uer' C'/lO"a rd' ' 1 1 .... {licnt des me1lnes r ::J relUS la établis en aucunes Iudicamres el! Ites VI es, JOUI P noS COCII ,. ~'r. "b" d [ 1: fonc1:ion s & attrlbutlolls, qu Ils [oient ap~llez ,ay~llt (lt,tl~ utton ,es acs, (uo,rs .J' 0_ pal·tt·cipltion d'cpices en tous 1U00emens & matleles (lUlles, en payallt (l oplner,~"(, ::>. j' C ('1 ar eux la IÎnance à laquelle ils Ceront moderémcnt tax~z r.n notre - { 1t on,<:I, & '1 \' . 1 t tenus di.! peendre de nous autres proudions nouue! ks, Ily pl cfter Jansqul,olel ft'e, lors qUI"1 s ont etc " , rd'1 ' luy qU'l'ls ont cy,deuant pre IC'CCUS aIl!' ( autre errnentllU:CC: a" . 'ocureu['S Dt:clarant dés à preCent nuls & dc nul erret tous lU , cr tes C11ll' CS d C noS P[ , , _ ' ou leurs Llcutenans, gemens "qUI, pourro l'enr c' tre rcndus par noCdits (ucres " ,, VigUiers ' , , , 1 l'd' Conleillcrs & Procureurs n'auront etc apellez & reçeu dlflnblltlolL 'l & V' . d' e que s no ItS chacuLI en Ion ordre: deffendons cn ce.faiCant ~ tous noldits ~uges 19U1e~s ell vfer autrement à l'aduenir, Cous les melmes pemes de nlllhtc:, & .de tous depens, dommages & interdis dcs parties 1 moyennant qU?y au?ns permis. & perméttons par ces preientes auCdits Viguiersde rel1gner le~r[dlts offices en Curumance pour ~~le fois feulement, & exerccr iceux durant leurs vles,nonob!l:ant les rdigna,lIons qu ils c" auront fait, [ans pource etre tenus de payer aucun~ taxe ny finance, a la ,charge que leurs voix & opinions, & ceUes de leurs relignata,lres ne (eront. comptees que pout vne, & [ans participation d'epi~cs. C~m~ne. a~al les au?ns '" n tenUs ~haCllll endroit loyaux rangs, [eances, fonéholls ,Junfdlébons, frUléb rofits & e~olu­ mens à eux attribuez par nos Edits, lettres patentes, Arre/ts & reg'lemens de notredit COllfeil & Compagnies Souueraine:;, & pour nos Con[eiller ' & Procnrellrs ~ant anciens que nDuuellen;entcreez, vouhns qu:i1s ayent :ang & [~allc~.en to~s Ite~x, & ~él:e~ rI'hDtlneur a pri.!s nDS Tlrocureui 5 de~ Sieges dudlt SereCll;:l c, A~mllaute, qlnls1 .. j .. llrpl)(tule~·pcurlc "'.tIes 111CeUX" 'alllc~cs. Il t .... I:~-:at,i':.~ • •Tl : ticrcs ciuiles) à la teferne de celles qUl ',ll( \1( ete Je leur )ll\'- fdléhon & connodflllce en premicre inft:allce. Etparce que la ,>lUi pan de noldits Viguiers n'ont point de lieux propres & de!l:inez pour tenir leu s Audiences,vDulons & nous plai!l: gu'ils les tiel1nentauec lefdits Con[eillers & nos Procureurs d"ns les Auditoires auCqnelles nos Officiers aux Sieges de Sen~chal t!~ 110S luge~ ont accoûcnmé les tenir, aux iours & heures qu'ils ne les occuperont pDin' ) il1{ques à ce qur nous y ayons P0l\[ucu. D'ailleurs Nous auons auffi creé & erigê, creons & erigeé) t' n til,re d'office formé vn nôtre ConCeiller, Lieutenant partiwlier , ciuil & criminel en chacun des Sieges de l'Admir3utc des lieux de S. Tropez, Frejus & la Cieutat; les poul'ueus deCquels offices am!l:rront au iugement des procez & matieres duiles & criminell es qui feront pendantes auCdits Sieges, aurDllt dillric ution des Cacs, partici pa tioll des épices & autrescmolumelH) exerceront & feront la fonél:ion des Licmenanç principaux en leurs ablenceç , joüiront des mefmes honneurs, autDritez ) poltuoirs ) fonébol1s, fruits, profils & émolumens dOllt joüiflènt & Dnt pû joüir les pourueus de pareilles chal'grs aux autr~s Sieges d' Admirauté de ladite Prouince , vn Office de Control leur & Garde de petit fed en chacun de~ deux Greffes Je l'Admiraute deCdits lieux de S. Tropez & la Cieut;>t, leCqucls joi.iiront des n,efmes droits,fruits,profits,fonaiolls & émolumens dont joüi{fent pareils OfUriers hablis aux autres Sieges de l'Adm Ira uté de l~dite P.ro~ince) hu!t O~ces ~e Procureurs fo(!ulans pour lcsparties el~ chacun der~lts,trO\s Sle~es. de 1 A~ml~aute , aucc faculte de po!l:ulcr aux autres TurildiéliollS ordinaires cteCdlts heux pnuatluement;' wutes autres petfonl1Cs, & joiiir d::Cdi tes charg~s, ain" .qu'en ;oülffent les autres Procureurs aux autres Sieges d'Admirauté en ladite PrOUlnce. Comme auai nous auons crée & erige, creolls & erigeo\1s ell Q f. 'Offi (' " 7 1 tiltre d ce rorme vn Ilotre COIl[eiller & COlllln:tra'lre des l ' .ilI. er:. 1 d'" '. .11, Ilue:ntatrcs, ~ VIl Grenier lere ltalre, ancien) alternatif tl'lcnnal & ' 1d rd" . b ' quatnenna Cil ItS InuentalCcs 'Il d eu ch acune e nos VI es> ourgs & villa cres de tlôrrc-d't d p. fi '11 & l' J f 1 V" l> 1 pays e louence, ors es VI n' es c le soe Iguene cC'l11clse Il yen a dèJ'a d' 't a bl'IS; d e 1a lunl' ·rd lI · .n. dleux r i .. ~lon Sc fOIl~.Llon elque Sl10US auons dJIhait& dcmembl'e' d'ft: & d b '(d'a' & [, .n.' , J rayons emcm r011S I~ IUL1 1 Ion c 011\,.IIDn que Nous attribuons par ces pre[ellt~s aurdl't Offi' d ' & G rCmers IL d ('d'" , 1, S ciers e C omml'aiaires e IfS l11nentalres par nous prerentelnent' 1 "1 . '''U' d' Jt cree1., vou on, qu 1 senrdJOlll r ' bl"a' ' . " cnt ores en auane , . chacuil an au lie u de Ion cta 1 ement, pnuatlUcment aUI ' as anciens CommllTalres Greffiers 1 & r , , , " ) 110S uges autres ptnonnes de · que 1que qua 1Ite ou condition qu elles (oient '~femble de tous les h ' d' fi' fi ' onneurs, qua.JIlez, rOlts CUits, pro ts, reuenus emolunlcns & ('.n.' d 1 rd' . 'a' . ffi ' r0I1\,.[IOn5 ont ell Its anClen5 COnllTI! aIres & Gre ers ont deû & pû jOliyr en vertu dudit Edit de l'année 1 6l '). & I~Cquelles,p'ar I~ prefel~t Edit nous leur auons a.nnbné & attribuons chacun en drol.t foy : fatf~llt llll~lblt10nS & defen[es à toutes per[onnes de les y trDubler, à peine de .clIlq. ce11S de prDredures & d e t ous d'epens, d omma"es ft bures d amende, nullité " '" lX llltere 5, ~t en CaS que les SeIgneurs des lieux où lefdits Offices font créez ~os luges, Greffi.ers & Notaires en corps, chacun en leurs villes) lieux & détroits', aeces de COlnmilfaires des inu~lltaires & Greffiers, Voulons qu'ils qUler.ent le[dl~s lep~llfen~Vnlrl. ; ,~rpore~à~eursfiefs, IurifJiC1ioll & fonélion, pour en jOliyr p:l~runo?lall~mCll ~ heccdttalrement, de me[tlle qu'ils fai(oient auparaulnt ledit Edit de 1annee: 1 6 H' ~n forte. que chacun des ruges defdits Seigneurs pui{fe exercer la cha.rge de Comml1 f,a.lre des lIluentaires & [on Greffier, celuy du Greffe de[dits In~entalres '. & .chacun de 110S luges defdites viJ1es & bDurgs dudit pays ; celuy ,~ Com~llTalre ~es Inuentaires &~n G~cŒ.er 011 ~c~ corps de N ouire de rhaque ~llle & l.lc.u, ledl: Office de Greffier ?e[dtts ln' entalres aux me[mes honneurs, qualitez, droits. fCUlas ) profits) fonél:lons & cmolul'llens portez par l'Edit de 16 39. (ans qu'à preCent n'y a l'aumir leCdits Seigneul's, lenrs luges & Greffiers: en[emble IlOS l.uges, leurs G:efIiers & N?taires. e~.corps [o~ent obligez de prendre aucunes proUllions pour ral[OI1 de ce: alns en JouIront pltnmoniallement & hereditairemenc e~ vertu du pre[ent Edit fUf les guitances de finance, <Ju'ils retireront des porteurs cl Icelles. Et pom les au " acquereurs, atten,1u la modicité du ptix & valeur defdi,ts Offices ne fer?nt tenus d'en prendre ~e Nous aucunes lettres de prouilion en notre Chancellene, dont nous les auons a cette fin releucz, di(pen[ez & déchargez, rele uDns ,dl(penlons & déchargeons par ces pre[entes : enCemble de tous droits tk fraixde Marc d'or, Sceau, pretentations au Sceau & aLltres droits generalement quelconques) fors du droit de quitance de finance & colltmUe d'icelle, à la charge qu'ils prendront au lieu derdites prouilions des contraas qui leur en Ceront expediez par esCommllfaltes qui reront par Nous à cette fin nommez & deputez en ladite Prouince; pardeuallt le[quels ils (e feront reauDir au[dits Offices, & en preterDnde ferment en tel cas requis; Et en cas d'opoGtion & troubles par lefdits anciens Con. feillcrs Commilfaires des lnuantaires & leurs Greffiers, auons permis aux nouuealllC pouruells & aquereurs, rembourrer les opo(ans de ce qu'ils auront aéluelleruent payé & financé en nos offices, [uiuant la verification qui en Cera faite par leCdits Commi[. faires par nous deputez ,moyennant quoy ils iouyront de[dits offices & gages à enx attribuez par ledit Editde 1619. en prenant de nous nouuclles prouilions, Comme auffi nous auons creé & e:rigé, creons & exigeons par ces Illefmes prefentes en tiltre .~ 1 !, Il ,, ;,'flJ • t- - �• 1 8 , , t ffiees de Greffiers, Notaires & Enregilhateurs d 'oI1ice furlné & heredltalr~, trenhe 0 de IIOS villes & bourgs de l<ldite Prouince; , bl' & d ' partts en c acune '1 " q ui feront eta IS ~ 1 T ' l' 1 Sali on les Mal (Joues, a Cleutat,Per_ ' d'A ' M rfedlt' Ar es, ala COI, , P R' C 1 (;çauOlr, FIX, a, ' r < 'fierol) Dianc , les Mees, lez, 0 mais. I Uler Manolque, JI , t> '11 H tuis, API, Gorea 'II ' l 'Aups B" ar)oux" S Maximin , Tolon, Brlgno e, yeres, Cafl:e1ane, 1lI aume, , G Il' Anübes &. Seyne, pour jouvr par çeux qui O 'anF,cJus lae, ",' bl ' 5. Troptz, lagulF,n , ,{" ', 0" d eldites villes & lieux oUlls leront tU Is,de r S chacun a on c<:lar 1 cl ' .. 'C en leront pOUl ueu fi &' l 'ns tels & rcmblab cs que ceux Ont JOUI _ ',lt plOtS eOlo umc , 'fl. fi la fonétlon, 1 tll" S ~ ' bl ' , & ['c ce voulons & nom pHIIJ[ que tous tell:a1 N aln:s y eta 1', out , r bfl. ' fent t:s autres o t , Cl. portont fideicolllmls & lU HltutlollS, es " 1 cl aHonS &. autl (;, a~L.. d ' mens, COdlCI es, ol\n l d t trezains faculté dl! retenir tant raI" rOlts de: .fi orta!'t 0 s, Ven es " "t' a" tous\ cOlltravLS p " d l' ue autrement nui ont ete & eront pa ees fi d le dlreéte, e m3ger q , '. " d r . ' Pre atlon, co a , dl ' bl iT, t & autres villes & Iteux u rehort, qUI ' 'II & r ux e eur eta Ililmen , r ' , aufdHes VI es le d' G J.. Notal' res & Enregifiratturs, IOIt:l1t e!)regl_ b 'Il" J CUll de ' Its relllcrs, 'C fera al dca vn tc 13 1 (r: tout ' S Sentences arbitrales & cumprotnl _ ux Vou on~ 3u .' que: ~ {lrez par . 'fl. l't S p af ellx , priuatiuement à COUles autres perl ' e r.eues & enregllll Il eU311 lionne \:5 Oient il:' par ordre: en l'vn defquds ils mettront les fonnes . & cc rCil iles es rdeg, r~s a p~_rt '"rres a.Cl. Ol1atlons <....... au vL es portant fideieomOlis & (ubllüution: fi te amel1S, co le , b' l , & c mnromiffionnelles; Be en l'autre tous conen l'autre les lentences ar ftra es \" e'change ncuueau bai! à cenre , él: te alhenanon, co1oeauon, • Ua slOlitta n s&v en , l' nllrurnens fur tdoue\s tes Seigneurs feodaux Be direéh, parente ron lt're autres II ,,.. , h & b '11, • d ( s ui vendlOnt alieneront, ee angeront, al elon. rens Jfs rente fonGeres&lutres biensimmeubles,ontdroit ànouueaurrcL:.tibu.lin;:: de lod... vell <lI tes ,eurs trezllOS, rel ' n.Tic n" , 1 {:9.... ~ti ~ ° oualli~z pe~ ol~ne e; ~rl!a3 -~odale diA:.~c par~:hoitde ou 3Uttl:ment, , ' te tollt au 1 nan' auec nom du Notaire ql1l aura re~eu tant e dl':s ' '1es" dOllations 'lu Îu(ditscomraél:$ &collocauolls, te fi amens, co d ICI r. , n' moy-ennant 'fi uinze (ols pour ,hatlue rolle de quin .:t: lignes la page, lans q~ aUlmts regl res '1 Ji; odaux & 10lent me a,z e aUCllns contrats d'autre nature, afin gue lerdlts 'r d elgneurs 'lT' ' dIre, ' . ' 1 s, pa[en ' S & alliez qui ptuuent auoir interefi pour rail on e, ce, pUIll<.:nt aumr ". , recours pOUl' \" ec,lal'rcl',y'ement 111 " de leurs droits, dcuoirs & pretentIons: enJOignons1 a tous les aUtres Notaires, Gre/licrs & Tabellions ~uleu~s C?mml~ gUlCe~eur.) nt es .Cl CS ,con t ra ts & crllocations de cette nature 1 d auertlr les pames 2 <"l v l ' de,y' Fau e proce, l{ dits enreO"ifiremens, & me(me d'en faire mention dans es grolles & minutes d er al 1;> ~ & a' ce. fi :15 e~ expe d'lero} ~ &d e l'l~le~ , d'iceux,par claures e"pre(fes,qu '"Ils y Infererot, Jont aux parties les doubles,extraits ou copies,no~l lignees,a1l1s ~eul~met coll:tIonné, s& parraphées de leur main & par~ph~ ordm:ure el1 c,haque fil etl~et, pour etre au plûtolt à ta diligente des parties enreglll:rees p~r le N otme ~ Enreg~frrate~r d;~ l'c(for.t,lequd mtttrl au bas derdits doubles,extralts, ou coples,l a,le m,OIS & le,lour,~ue ledit enregiftremcnt aura ét6 parluy fait 1 ,& enh~ncra.r0n atte,natl~n a.~ ptedd,lceIuy ; apré ~ lequel, & non auparau,ant , led,lt Notaire ()n~ a;tr~ dehure IC~lt extraIt Oll copie .Ia pourra ligner & rendre a la partle,& ne rera ajoute foy ny enlugement ny hors iugement au(dits teltamens, codicile~ ,don'àtions ~ contr~ts , fent:l1ces , col-" locations, doubles d'iceux, extraits ou copIes, ny 3UCUlle~ aétlons [ur lceu'( valablement intent6es ,ny aucune execlltion Ol! contrainte en verttl ld'iceux faitt: & exp c:diée, 'lu il n'a patoilre au bas d'iceux duJir cnregifiremtl1t, V 0 V LQ N S que 10 temps du retrait fl:odal ou lillager ,J rcgr~z., prcliLtioll. rctemion & P(c[cdptiOll. ue ° ?' ~ ') commence 1 courir pOur lesteO:amells, codicites Jonations,Centences & autres dits aaes, Conttats & collocations qui feront faites à l'auenir, & à continuer les (urdits a.fres,contrats & collocations faites auparauant le prerent Edit, l1y qu les pui~en~ auoir aucun, effet tetroaétif au iour qu'ils Ont été faits & re~eus, ains (. le~en~ ~u,lour que ledit en,regiflrement au!a, été fait. Fa~(ons à ces fins tres-expr fes11l1ubltlons Be deffen(es a tous nos OffiCiers [ouuerall1s, [ubalternes, ancien a COln,l1:ilf ires d~~ Inull~tlires, <:reffiers, Notaires & autr:s per[onnes de quelque qtlahre & COl1di"tl~n quelles pll1lfent efire, de ~011 treuenir a tout ce que dcf[u~ à peine de faux, J)lllhte de procedures, deux mil bures damende , & de tous derens • dommages &interefrs des parties complajgl1 .. IJl'~, Et afin qu'il n'y ait confuGon au(airs enregiIhcmens V 0 V LON S gue pardeuanr le Greffier, Notaire & Enrcgilluteul' qui fera erabty en nôtre-dite Ville d'Aix, (oient reçeus & enregilhez,les teftamens, codiciles, donations, (entences arbitrales, compromiŒonelles & Connats de la filfdite nature & qualité, qui ont été cy-deuant & feront cy-aprés, paffeun notre·di te ville d'Aix, & a ux lieux de Meyrueil,Cabriez, Coulon gue, Ven el, auuc, Vitrolles, Gardane, Fuuel, Ventabren, Peynier, Saint ta.at, le Puy Sainte(' Reparade, S, Calladet Peyrolles, Ioucqucs, Rian! , S. Paul, Artigues, Rou~et. Aguilles) Meyrargues, V claux 1 Château-neufle Rouge, Pepin, Bekodenes) Vaiolles, S. Sauournin, Gria(que, Mimet, Roquefort, Tdonet, S, Marc, VauUehargues • Iuillette & Taluilfon , pardeuant ccluy qlii fera étably à Marre:ille feront reçellës ) enregifirées les [enten ces arbitrales, aétt:s & contrats [urdits , qui Ont été & feront paffez.en ladite ville.Etés lieux d'Aubagne. La Penne, Roqueuayre,Allauch. Gemenos) Auriol, Lefpennes , Septémes l 'ujes. A celuy qui (era étably' Arles apartiendra enrcgifirement, lec~ion$d; ,':5 fcn rlCc:S& cOlltrarsqui (c:(ontt.; ont été paffez en ladite ville, Ux Maries) l'aux, e Baron, Gri&nan , MonÎegu. Chante-Merle) Salles, Collon[olles > Allan, Mondragon Be Reauuille. A celur qui fera étably à Tara[con apartielldra l'cnreglltre ment de ceux qui ont été & feront pa{fcz en ladite ville, & és lieux de S. Remy, Ayragues 1 Maillane, Bourbon , Rognac, Château-renard, Cabanes, "l, Andiol) Verquieres, Mollegés, Graul1aiCon. Roque-martine, Barbentane, le petit OHille, Noues, Mazargues. Cornillon, Be Eygalieres. Pardeuant (cluy qui [cra étably à Sallon (eront reçeus & enregifrrez ceux qui feront & onrété palf!:z audit Sallon, és lietlx d'Orgon. Senas, Lamanon. Alençon, LambeCc, Mallemort, Allenc, Eyguieres, Peliffane, la Barben, Rougnes, la Fare, la Roglle d'Antouron , S. Eflienne , 1an(on & le Vernegue, A cduy qui (era étably au MaruO"ues apartiendra l'enregill:reme:llt de ceux qui ont été cy _ deuant & ièropt cy-aprés auCdits Martigues, Ionguieres,Ferrieres,Fort de Martigues Châte:au-n.cufde Martio-ues, Marignane, Gignac, Rognonas, Ilhes, Miramas, Saint Chamas) Berre, S. Mifre, Grans & AtTon. Aceluy qui (era étably à la Cieutat feront enregiflrez & reC;Cl1S ceux qui (eron~ & ont été palfez, auclic,la Cieutat, Ceyrete, la Cadiere> li: ( allelet ,le Bauffer & (affi~. , eluy 'lUI (era etably à Tolon apartiendra l'enreg if1:rement & rcception deCdites Sentences arbitrales,aétes'&,contrats dudit Tolon , lieux de ra Viguerie & d'o lIioules, A ce:luy qui (era t tably a S. Tn~. pez a partiendra l'enregi rlrell1ent ~ receptio lll derdites (entences,aéte~ & .con~rats, tant pa{fez qu'à pa{fer aud'it S, Tropez Grimaud , Ramatuel le .Ia Garde, Pra III er • Cogoulin Garcin, Couloubrieres, Bormes . Sainte Maxime: & Gonfaron. A ccluy qui [er.l éubly àHynes apartiendra l'cntegit1:rememdc:[dits aÇtts, contrats & [tn- . 1~ Hl, '- ~alfez B ,, ( • �• • Il 10 ~~ ou a ~ alfer audit Hyer:s, Cuers,Pierre-rell enccspall~cs P I . forcalquicYlct, S' ~1 S l'Il' B oell(icr' , le Pnoet Carnou es, PIgnans, Igne,!\ ISoulcrs,.eau h' . 1 l' eaun~s, .n II I!, & 1e nalOn. - °A celuy qui fera ctlbly il Vrar:>lllgnan Roque :, fI-apullcnc . rar enrc3.lIuc. j D . . . d·rd·ccs (entenccs 'ltl:es & cOlHrats pa ez ou a pall.;:r aUlllC me'lt & IcceplIoll " l , l'cl b T ra. .' FI av Irle, 1e Ca Il, et leLuc , le Muy,lcsArcs, aMoctc,VI '1au J.U, rans, gUI<>nan, d b C l ' CI . lO S Comps Trigan(e la Garde, Bargeme, C lateau· ouEmpus, a as, aute, , . ' .r,. ble, Montferrat, Bargemon, Sill.ws, VIns, Bagnoux., l~ Roque) Dl: dapo~lI, [ AU laye E(clan5 & ReynIer. Pardeuant Broues, T al.ad t:, l , Gallderon '" & r celuy _ qmlcr.l.. • bl y a'F rC)'lS . 1"0 & enreaillres eta cl 11 c ['e'eus -; ~. l~(dlts aétcs, contrats b. lCllt\:nces qUI ru:rollt & one cte .• pail. 1T~~sauditFrC:J·ll';· Pugcton.Roque ~ ~ .. ::slteuxdu .. Il 1IUlles,Fayancc, Cl' r .. lItS Callian Tourrettes, F)O"al11cres & LCnare. M ontauroux, 1 \ ' . 0 " b . 1 e uy qUl1na. étably à Aups joüira de l'enregifl:rementdes aaes ~ (entences arbitra es & Contrats ui ont été & feront palfées audit Aups, & aux IJeux de_ Baudun, ~abregues, VeRno-ulfe II anou , VI'lle . crore Il, .b ' TOUl-tou, Salernes, Beaudl11ar & . Artlgno(c '. r A ceilly q~i (era établ y à Graffe apartiendra l'enrc:gifl:rcmelJ: & ~cceptlon deldltes lentences, :létcs & contrats qui ont hé & (eront panez en ladIte vIlle & au~ lteux de S: Auban, Gars, Cipieres, la Napoulle, Audon, Ch~teau - Il.euf, S. Ceran, Valauolr:, Cabrios, "artons , Mauuans, P<:gomar • Admlrat, BrIançon, Canet , MaIlJe~leu, le fiolr, Mogins, S. Va lier ,Con(oulc, Vppie, Valbollne, la Rr)iu~ttc & .Aunb:l. A ccilly qui (era érably à Antibes aparciendra ~'e,llregi.fl:rem~nt & r~ceprlon ddJlte3 fentences, aétes & contralS gui (cront lX ont ete pallez aud,t A ntl~e~ , S. Paul., & aux li,ux de (a Viguerie,en la ville d!' Vence & Blo\.Cellly qUI (aa etably a ~al )'lu:< reccura <'1.: jotilra Je l"ellreg;ftrement 1 ?Uites (ent~nces, aél:cs & cOlltr'\ts glll (~ro:lt li' one ,é 1'::I1E'z au 1it B.trjoU;., y. és . Ux le p~, eu _', Val ,,~~s, YII1:)I1, GIIJeLru.', .. luli,' \ , Fos J Amphos, la Terdi' ~ la Roquette, MOll{meyan, T.uerlies, Sillans, ntrecafl:call J Château-vert. <.. >talas, Beaudllll, la Baltide du Pl euoll, Auriac & Bruë. Celuy qui (era etably à B: . ~nolle enrcgifl:rera & receura les (entences, aél:cs & contrats qui ont éte & feront pa{[ez en ladite ville, & aux lieux du Val, Cabaffe, COlllpS, Fla{[ans, la Selle, Courrens, Garenc ,Montfort, Carces, Ncaules, Deffe. & Blanquefort. Celuy qui (era tably à S. Maximin receura & joiiira des enregillremens de (dites atl:cs . contrats & (encences arbitrales> faits & qui (eront c)'aprés pairez audit S. M.1ximin, & aux lieux de (a Viguerie. Tretz Ile Pu :hbier, A celuy gui fera étably à Rie2! aparti~'1dra la reception & l'enregithem('nt de(dites fcntences,aétes,& contrats faits & qlli (eront paffez à l'aucni( audit Riez,Mouflters, .Vallan(olle, Sallctte > Grions > S. Iuns, Puimoi{[on, la Pallud, Mayrefl:t:, Château-neuf, Regon Mayallres ,Brunet, Sainte Croix 1 Montpezat, Montagnac, S. Martin Allemagne, S. Laurens, E(parron, Roumoules. S. Martin .le Rimat, AI... biolè, Leucnet, ~inrou & Efroub!on. A cduy qui (era étably audit Mees a paltiendra, l' enregiIhement & rcceptio 1l de(dites felltences, atl:es & contrats pa(fcz & à paifer allclitMees, Chenerilles, Pu;'nichel) El1trel1ClleS , le Callellet , Orailon, Bras, ... Iullien , Caitlas, ErpinoLlle la Gremeulè , Malij,w, Ayglun , Malemoi!Ton. & Barras, Cell1y qui (era étably à Seyne ioüira tic l'cnregifl:rement de (dites Sentences, aétcs & contrats qui Ont été & lèront pall',z audit Seyne, & aux lieux de (a Vi~ guede. A ccluy q~li (cra étably à Dighc, aparticndra l'enregillrement defdires (cntenccs, aétes &. Contrats palfez & à j'ailer .'k en ladite ville & aux lieux de Mezel , Château-redon • Beynes, Creylfet, Dray J Bean~es, Mariaud, Pian,.la Iaine..Sa;nte CO\l.1tnbe 1 Cnanelle • le Drufql1ct ) la RobIne) Tauaron, E(daugon, MarcollS, Ar: A , A'llfh. 1 ~ chair, 1cos Dourbes, Entrcgille, Bredejun, Caub.:rr, Courbons, les Sies, Chatcreir J la Calltlar, Toard, Auribel, le ChaJ~u, S. [li.rron, Lambrulfft:, Aynac, Tournefort, la Perullè, Mellans, Cha.:llpourcill ,Sucille ,S. Elleue & Chaudon. A cdur qui fera établ y il Calleltane apalti enJra la recertlon & [' enregiftrement defdites tences, aétes & contlats de ladite ville & lieux de (a Vigu.:rie & Serenon. Ce qUI (era étably à GUIllaumes enregtll:tera les Ccntences arbitrales & (u[d,ts aêtes comracs palfez & à palIer à ladite ville, celks d'Annot & Entreuaux, & aux lieux la Viguerie dudit Guillaumes & Annor. Cellly qui feracllably à Colmars receura & fera l'enregifb cment d("[dites fencences , ~cte~ & contrats de ladite ville, & des lieux de B.I.(reme,d~s Iteux de la Vigueri,' ~Ildit Colmars & de la Ville dudlt Barreml". C. luy tlUI (era ellably à Sillerol1 proced::ra il t'enreglllrement & rcceptlOn de(dites l~ntcnces, ages & c.) ntrats faits& a faire en ladite ville & lieux de ia Viguerie. Ctluy (lui (era étably à Mano(que fêra l'enregiftrement & rcceptiol1 des contrrats & (cncences d.ud. Mano(que, & des lieux de Ville-neufue, Monjnftin, Voux • VIllemus, Sainte-Tulle, Pierre vert. MOllfuron, Saiut Mayme, Dauphin, COI bieres, Beaumont, & Montagut. Celuy qUI (cra étably a Pertuis faira & enregillrtra les aéèes, l:oncrats & (entences paiIècs ou a palfer en la;!. ville, & aux lieux de la Bafl:ide des Iourdans, la Tom d'A igues, Mirabeau, Cucuroll , Valaurio, Cadenet, Lauris, Grambois, An(ouys, Leurt\!arin. Merindol, Cabrieres, la Motted'Aigues & S. Manin. Celuy qui (era êtably àForcalquier,procederaàl enregillrement & reception de(d. (entences, aaes & contrats pa{fez & à paire! en lad. ville, & aux lieux de Pey ni<:r ,le Puy de Garagobie, la Brillane, Pierrerue, Sigonce. Fonteyne , S. Efreue, Limans, Ybourgl'et , L'ongle ,le Reueft ,Monlaus, Manne J S, Mi(~eI . J 'NcI, Mon{ \ie Ballon 1 Roquf" ·Ruon > S.aumane, Ef... italet, Reilhane, les Homergues, Lardie es, le 1. ; ~eft, Acier, Aubenas, le B . urguet. l\ioulIes, S. Croix, Oppedele , Carnuel! , :,5 Orges, Cluz. Et celuy qui fera etably à Apt reçellra & enreo-illrera les (ent(;tll.· , aél:es §c contrats pa(fes & a pa{fer. en ladite ville & aux lieuxbde Vins, S. Sauornin, Saignon> Ru!lard, Callillon 1 S. Martin, Simiane, GartYas, rognas s. Caz neufue. Gode, Agoult, Rouaill o l1 > Auribcl , Callellet, le VYUars, Sillerg\:s, S Crillophle, Lions> Mus, Baumetes. Gignac .Buons, PUipin, S. Auriol, MomlO~x ,S. Remy ~ Cerret1:c .. Faifons illhi. bitions & deffen(esau[ditsNotaires& E1}reglftrateurs d,,:fdltS lieux d entreprendre dans ce dérroit, territoire & fonaionles vnç des autres, à peine de nullité & priuation de leur charges, Ce feront recelloir le[dlts Ofticiers , & preteront (erment pardeuant les Lieutenans de Sene~al d~es Sieges d'où ils ~eront (e{[orti~ans. Allons auai par nôtre pre(ent Edit cree ac. etabl y creolls , & etab,ll{fo?s en. tItre d .Office formé> cinquante Offices de Notaires garde-nortes '. p.o.ur etre etabhs aux VIlles SC lieux de la Peouin ce que bon nous (emblerall efquels )Ollleont des me (mes honneurs. fruits, profits & émolumens que' les autres Not~ire~ des villes. & bourgs, où ils ferontttablis: enCemble douze Offices de Corretlers Jurez en notre VIlle d Arles.defquels {ix employeront aux traites" ventd ,,_ ,.ch~pts des bleds, & lc s all~re, li" a~x: m'lrchez, ventes, & acharts qui le feront des lames & autres marchandl(es ~n notre-dite ville & (011 terroir, & ce priuatiuelllent à toute autre per(onne all(quels: [~_ ront-payez les droits accoûtumez ; le(quels auparauant ~ proceder (e fero?t receuo.lc & preteront le (erment en tel cas requis parJeuant le Lieutenant de Senechal, notre luge Olol Viguier en ladite ville à leur ,hoix: Et par ces me[mes pre [entes auons • • �/ l%. onn~& étab!y. Voulons & noUS plai.ft q~e C~rchacune prefentation.qui fera fai.. ord 1) 1 ent de PrOl1ence il COlt prIS dix Cols .& fur celle des Sieges de Sele en nocre ae em ' . r 1 d IIi 1 d ' ...J • , 1 d'Ad . ute'Z & Iudicatures Royales> cinq \0 s par e us es r01tS On.lIpe~ha " mlra . leCqueis droits de dix Cols & cinq [ols nous allons attribuez à· nalIes qu on pren d , . r ed' , [. .r t orreurs des quitances de finance qUI pouree leront exp lees, au ceux ~llllerOJl P . d e l a fi . d embollrrer les anciens Gre ffi ~rs d ellrd'Ites pre [-entatlons nue 1S cfa permis e r . . tI:: " • Il. • en nos cotfrcsnour l'aenuHmon de leurs olllces,moyenant quoy nanee qUI eu enlree r -,., d'l r . rd' P t ; " 'ront tant de[dits anciens que 1l0Uueallx l'Oits ue ptClentatlon ; . . l '"1 l e., lU or eurs OUI lef, uels dix Cob & cinq Cols elltrcrooten taxe e~ faueur.des pames ors.qu 1 y aUrai qd . d d/.pens JI. afin de d~ner aUCÙlt5 OffiCiers créez par notte pre[ene C01\ emnatloll e.. ..... . . d • d' Edit> à.ceuxd'ancienne creation, & au(dirsControlleu~s de Gtetles e notre: Ite i n ' SI'eges de '1enechal Admiraut . , Iudlcatures Royales & Vlgue ... " . , 1 h . & C our cl~ P aneme ,. liés plus de moyen de l'elltretenir, vac lU cr al ext:.[ (lce de eurs c arges, pay~~ Jes Commes lPCquelies aucl1lts d'eux Ce tre.uueront taxez, N ?US leur ,mons attrlbue, attribuons par cefditespreCentes: enCemble à touS nos O~cle~s ~ a-utres per[onnes . 1 s vou Lont acquerir trente mil liures de ga<7es & vingt emlUt:S de Sel de franc~ 'lUI e ru ~ C 1"1 d r i ' falle. [uil111nt la dHhibution quien fera faire en O()tre C?D: el, elqne s g~g~s, attn· butions aumentations & franc-Callé , lefdits anciens OffiCiers & autres ~UI .les au.. rt>nt a<:quÎ$ >joüiront (ur leurs (impies quicanees, à c~mllu:nc~r du pr~mler lour de bouiee demier. V 0 V LON.s que les gages ey.-de~s attrrbue:' COle~ payez Cur le fonds qui eu Cera fait & lai~é par ~hacun an dud)[ lOU?remlcr IaIlUl~r dans I~s Etats de larecepte gen<;rale de l10treàic pays de Prouence '- De cduY qUI r~ra pus pour cét effet des dc:niers de la fwl'." :;poeratc: des gabelles a CeI.de notr~-dlte Prou:nce. 'n{i que pour le payement cl r~es de /01,,$ ~tres Officleu dudtt pars. & q e le p yemcn leur en foidai.de ql · ec en qllarucr [ans .a~m rerta."cheme~t par les Receueurs geueraux.de: .fina _. & Reeeueurs paruculIers dlldlt plays ~ es mains deCquels les Fermiers de[dm:s:> belles feront tenus de mettre le fonJs ~um par chacun an ,faIJ5q.ac le [dites trente mil liure.'> de gages & droit de ftanc • [allé puilfent 1 tre dÏlninue~ ny'fetraHche~ t'our queillue caù~e que ce ~oltj.& [cront k~llX gages & fraue· [all.e payez par h:[dl:s Rcceuenrs gcnera~x, pan,lCllhers & fcnllle~$ , detdites gabelles ptlur chacune aOllee .nonobClant que 1eouoy de JIOS états ne [Olt fait aioli qu'il dt accoût ume. & iurque s à ce que les prouHiollS d': ldlts Oflices pre· feme'llent creez • .sc le~ quitances dt: finmc~, d'aumentation de gages, attributs aurdirs offices.d'ancie:nru: creation & alltres qui les voudront acquerir , [oient remplis, NOlls vuulon~ que les porteursd'icdlt:s, les noms & blanc, tonilfent auai dll lour (\( datte du (ontioHe JeCdltes quit~nces de finance dc1dirs gages. atttibmioll 8t franc · [~llé. hu leurs bmplesquiratlces. (ur ldqudles le[dits Fenniersdes gabelles ~ R eceuems generaux, particuliers ou alltees qui enaurout fait les payemens, demeu"Umt bien & 'fa,Hablement déchaJ gez. Et voulans fallorablemcnt traiter noCdits .. on{eillcrs ,Lieut~lt3ns parcicllllt:rs auldits Si.:ge~ d Admlrautez • & Procureurs 1'r>llulam. nos C onCeilt ers ,'1( 1 rOlU ca.") ux Judicatures ': kVlg\l<! ri <. scy deffuscre ez Nous voulons qu Ils. joLlJ{f.::nt de la (hfpenCe d~s quaranteiours porrez par les d.:cla· lallons faites & a f.liTe pOUt ta tefigllation de leurs offices, fans qU'jls l'oient teOIlS J'our ce faire .1uçun prell oy payement du droit annuel dlJram le f1::ft( JO' temps po.t".• té par nôtre demiere declaration fllt le fait dudit a\ nuel t & les deux prcnnieres anntcsd1,l u:tabliffemeru qui en pO\lrra é.trc fait dont nous les allom dlCrénh:z l'ar (:GS A A 1-3 rneGnes p~crentes: & arriuant lcu.r decer. pCllJant ledit temps. le[dits 0 ffices ne poturo nt (.t~ededarez vaccans & Imp~trab~es , ains Ceront conreruez a leUr! vefVf:s .. cnfans,hentlers,& ayahs caufe: & apres ledit temps Ceront re<jeus audit droie annuel enpayant le conrant [e~lelnent. (uiuant l'éualUàtion qui en.Iera faite en nôtre COI1[eil, laquelle toutesfOl~ ne pourra exceder le tiers de leurs finances, à quoy nous l'auon~ reglée ~ rnoderee. ~om.llle au.ffi. nolIS auons permis & permettons au[dits Con[etll-c:rs, Lleutenans particuliers, ClUils & criminels au[dits Sieges d' Admirauté de S. Tropez & la Cieutat, de rembbnrCer {i bon leur Cemble les Offices de Lieutenaos principaux ~urdits Si\:ges, créez par ledit Edit du mois de Mars 1649 & les. tenir conjoilltC:l1lentau~cleurs0tlices ,cn P~,'~I1t var eux la finance. mate d'or &, fr~.I~ de proudions deCcll.ts Offices d~ Lieuten:lt\s prillcipaùx, moyenallt quoy II; i()LUrOn~ des me[mes dtolts , ga~es , em~tu~ens & auttes attributions portées par ledit Edit. Et quahd allX C011Celllérs. Comlffolires des {nuentaires, les Greffiers noh acquis par les '1eigneurs dc!s fiefs, 110S luges leurs Greffiers & Notaires en corps,ains par autres per[ol1nesés lieux où' ils Ceront établis; enremble les Controlleurs des ~~.~tfes aUx Admil:autez! Greffiers.' ~otaires & Entegilhat~u;s cy"de!fus créez> ils ,oulro~t de leurf~m ?ffiees her~dltalremerft" fans toutesfols etr~ cen[t!z ny reputè'Z domalllaux, ny [uJets a ventes ou reuentes,d'oll nous les allons dechargez & déchar. geons par cefdlres preCentes • pour à tous le[dlcs Offices prefentement creez,étre par nous dés à prerènt pourueu. & quand vaccation arriuera par mort> forfaiéture ou autrement de per(onnes [ufiCantês & capables. Si donnoils en mandement à nos amez & Feaux ConCeillers les gem tetTans nôt e COllr 'de Patlement de Prouence. Cour des Comptes, Aydes & Fi'nances d'Ai" , PreGdens ~: TrcCoriers generaux de France, chacun en Jroit foy > que ottuy n" preCe~ Edi« ih f;rllèntlire ,ublier & regiftrer, & le Contenu en icc:luJ Ululola;Îi lem 3arder & obferuer, (.lns crmt: tre qu'il y Coit conCreuenu en aucune manic.ll " Ue ct foir, nonobltant LOUS Edits. Declarations, Arreas, Reglemells , Lettre., Ordonnances & atltres cholès à ce contraires;an[quclles & aux deu-ogatoires des derrogatoires y contehuës nous :mons exprdfemcnt derrogé & dem~.ons par ces pl\.ÎenteS, & nonobaant auŒ toutes opolÎtiolls, empeehemeI1s,oLr~dlations qu~'collqlles; pourle[quelles ne voulons erre dilferé , dont llaucune~ intetuiennent nous nous referuons la connoitfance & à nôtre Con [cil ; icelle interdirons & defendons à toutes nos Cours & autres IuO"es : CAR T~L EST NOSTRE PLAISIR;Etd.'antant que dupreCent Edit on po~rra auDir beCoil\ en p lurteurs & diuers lieux, NolIS voulons qu'aux copics d'ice\uy delle!. ment collationnees par l'vn de nos amez & Feaux Con[eillers & Secretaires foy foit ajoûté~ comme au prefent original; auquel afin que ce [oit chaCe ferme & fiable :;. toûjours Nous auons fait mettre nôtre Seel : Caof en autre cho[(: nôtre droit, & l'au. truy en toutes. Donné à Paris ad mois de Decembre, l'an de grace mil /ix cens cinquante-cinq , & de nôtre regne le treizil:nle. Signé LOV IS , & plus bas J Par 1~ RoyComt~de Pro.uence, DfLOMI!NIEI VVa) M OLLE.'. • , • ~egjftré Is regiflrtJ des Lettres 1\.0Ytlux de /if COUT de ~ilrlt1lllnt 4tttt Prouenet. fujuant t'Arrtft d'icelle du l1ingt-httiéli fml Itt;tJ .. mil fix ~tns ,inquttJlte-fix:. Signé l: ~ rI Jj N N E, .. ~ 1 -• �, / 14- / EXTRi\.IT DES REGISTRES '" de Parlcll1ent. ~c EV par la Cour, les C1.ambres atTcll1blées,les lettres patentes du Roy '('JÎ .• LOVIS, & l'lIr Je reply, Par Id~oy l.omte de ProuC11c.c. 0 HO MEN 1 Il ,. '"", dcuement ièellee du grand Sceau dl: cire verte: par ldquellcs ra Majc~ /té pour les caures & (on~derations y ,(nenlionnées, a cree cn tilr~ d'Otlice formé deux L n[dllers & vn Procureur pom ladite MaJdl:e en chacune des Iurifdlél:ions ordll1aircs des luges & Viguier de Marlèille du Palais 5, Lazare & S. Louis, Ade<, Draguignan, GratTe; Brignolle, Tolon, Forcalquier, deux Conlèillers aulIien chacune de) luJicaturcs & Vigueries d.: Taralcon,Hyeres. Pertuis, S. Maximin, Apt, Lorglle~, Barjoux , Antibes, Cuers, Seyl~e & a~tre~ Royales de la Prouince, deux ConlCI.lers & vn PWLurelir au'~ pOlir ladite. MaJcf1:e enla Iurifdiaion ordinaire des Viglli .rs des ville; d Aix & Digne vn Conleiller & vn Procureur en la IlIri[diél:ion ordil1~i(e des Viguiers des villes de Sdl:cron & ( a{l-ellane aL1(que!s les judicatures lont " 'lies au corps des Sieges: Et qu'a ceux qui I?nt déja pourueus en aucunes Judicatures, loüilTent des atm bms de ceux de lad CreatlOll en payant la finance a laquelle ils feront moderé~nent. taxez, portallt aum creation d'vn Lientenant particulier, ciuil & riminel en chacun des Siege's de l'Admirauté de S. Tropez ,~rejus & la Cieutat, ., aux antres Sieges de l' Admiraut~ de ladite Pl'Otli ce. vn o!fice de C.ontr:Jli .. n~ de du I)ctit Scol.• ~11 rlurnn .' +.1. Grelf. s r ,le I l, mJrallt-~'Jr.1J.s loO=ll)( ,5. "Ji!., Fr:: . < & Il Clentathllt oP. ::es de I)rol"ureUi ,po{tulans pour Ic, ~nrt 'S - '1 derdits trois Sieges de [' Admirauté aUtc faculté de pofl:uler aux autres aril ~ 'lS ordinaire~deldi(s lieux; comme auai creé vn CommilTaire des inllentaires Vil Greffier hrreditaire, ancien, alternatif. triennal & quatriennal defdits inu _ ... ires en chac\.lJ*-es villes, bourgs & villages de ce pays, fors rs vi Iles ehefs de V" '1 'ries alllqllel~ y en a defia dera blis , creation de trente Offices de Greffiers, 1 oraires & Enregifhateurs qui leront établis aux villes & lieux y. defignez pour re .;Iher les aaes & compromis:, receuoir & reglfl:rer aufIi toutes tentencesarbitral ;, d'auancagecreatton de cinquante Notaires Garde-nottes, douze Offices de Coro ~tiers ; llrez en la ville d'ArI"s : & que lur chacune pre{entation qui re:ra faite au Parlement lera pris dix [ols, & [ur celles des '-ieg~s ,des S~n "~ hallff~es , Admirautez e...:. JuJica~nres Royales> cinq lois par delTus les drol.tsordlllaires qUI Cc prennent, aue:- perml(J101l aux pourueus de rembourler les anCIens Greffiers des ~relel~tations & attriblltiolls ~e trcilte mil liures de gages en falle~r des OffiCIers dep creez, contrrl!cs des Greffiers &. autres qui les voudront ac~ quenr, la reqlldh: du Procul'I'nr gr'n, l'al du Roy, pour taire verifier & reO'if!:rer ledie EdH, moyensd'opofirion d•• l'le Pl'Ocu.rcurs des Gens des Trois Efl:ats de ce pays, & la requefle pour les fair l '" au (ac ; tout con/Ïdel'é: DIT A. ES TE', qLle la Cour a rleclar~ $ declare n'y auoir licu de verificatioll pour ce qUi regarde la creation & éra.>lilfcn.ent de cinqnante "lires Garde.notes; enrem,ble pOLlr la taxe des cOl1trollesde~ Greffes ciuil, cnmlllel,8tdes prelentations en ladite COllr J ny pOUl' rai[on,de la faculté de rembourrer les anciens Greffiers des z • , !4-~~ en forme d'Edit donné\.', J Paris:lu mois de Dr::cembre 1655. lignées , "If • ~ , ,\. erchtat'fdll S: ,). .\ ':..• \ • '--'15 ~ " t'q~ nJ -'\l1X .l'litres Greffiers d~s 'ienéchallffées, Admiratltez & Iurl~iéfions.r ~.al(;s & i~ucric\ de 1- P~ouinc~) declare qu'ils ne leront tenus au" r ôt:al,es , 'i'1r, oblIgc~ de prcnJre'd~~ ~agés de ,la l' 'lIl1elle attribution portée par ledit fdlt, qu·a..r~pp~l'Hl i,e 1~,u.~~.1~CC ~,~ il ra, on de dOllze pour cent,& fa Majefl:é tres. hum[)le!'nent 1u plrec den )-~re lailrocl' le ~onds Jans [es états,auee declaration 'qqe leUits fond' Ii~ I~ lllï·6ti~r,lluertisà alltr > vlilgcS pour quelque C1u[e,occaGuj ou pretexte que cc rOlt; ,,' auant: dire ~l'oit rur 1 établilT.:rnellt des nouucaux C 011'mill,aires des lnllCW1taito~ §\ kl 's",'Grd!itlrs all~ t :lX aparten ans à des Seigneurs lurie. dl~b()nnels tant leulement : Ordo'nne 'que d: 't~ois moi5 tces _ humbles remon_ trances rer?nt taites il la Maje(\é I-H'le pr,j ,:-\1 1'1;: !t.~Jits 5~i6nel\l's Illrilèlionnels en re~eurol:llt ,~de la lomme modique ljui s'·'1} retireroit ; &. en ce qui cft de la crea tlon & etabh,remcl1t de tl'cnte Notaires EIII eClftrateu:'s des teftalUens & autres ~ontra~s portans rubflltl~tio? ' échanges ou vl:nte's' des heritages proprietez ru~ Jettes ~.1.a;l5 , declare qu Iln y aUl'alleu que l'Dm ce qui lera au dellus de la (omme de ccnt l~lll'es; &. que les Chll ges des Greffiers, '. giftrateurs G:ront venduës Ceparél;lellt & a par~ des tr~nte Norall'':S de: nouudi ... cr,atiol), & qu'ciles ne pourront elreVules auldas O-tl cç de NJtaires ny autre d~'ja ~tablis: mais Ceront exercez [epar cment, pour faire par le JiH Nocairesdt l, . )Illlelle creation toutes les me[lTleS • fOllaiollS dOlJ~ j')üd!cnt cellx qni rom ~éj1 po \JI us de pareilleç charges, & par Id:' <l,i.t~,G.refli.l~ 1c.:~regdhell~..cn; d~ '()~~'ats ront lujets,& endonnerles aél:es & certï.hcarion~· l\.;oC\~f.\i're!~;f raxe ~<: emolui 't'nt delquels Greffiers ladite Cour a. modc.:l é a huit rois poll' chacun l'olle, & [al' J-e lerdits Greffiers puiffent }wetenr Is il y pourra auoir 'onna. tire l'en egilhatiol1 des C0lHr.1ts de 'T"' ; ••• • ~ ... r ;0)]5& fi! .... \ootJ{;" u ....L.. '., Jure C ,~ \ cft l~_ • ..-.. _. 1 .; _ _ • "'t'j1IC(). o tltr r f<ù .. ,~ ei1 la r,eft'l1ce d~~,Ill~·nire poffir ,.Ie drbc:ar: a1ig~JMt't, 'a"r""v'\ trats .alts aux Senechallilces {UlU ,.( le' ", c:: il 'n" ,l, 1 tlsfel'ont à 1 i _ tention de l'Edit & du bien Pllo!ic. Deda _J our QI1'à CaLlel'lr la notice de. €:ontrats de vente ou echan emiererrye. '1 lumee (I.e accomplie par le temps d'vne 30111 ce ; comptable d l'enreg'fl· i' ln faite au Gretfe dure/fort où les bi, IH gui changeront de l11alJ1) eront aais 'oz C()lJtr~ ks par.::ns & alliez des vendeùI,s,q.llt prel.:ns que ablents du Roy Cl.. ,Ielquels aprés ladite année écheuë on du ~ 1 ne 16f.~nt pl~Sl~kef!l}à lnte'rjtFr linager, & lauf aux acquereurs de ) faire'notifit!f leul's'eontrats aux :parens & ~.. } uquel ca~ le temps du mois & iour • 'f, par 1 ... 1-, ~ • , , du 10'~ ' de 1a d'lte not!'fi cation lans r porte e Statnt- commenceU~counr pOUl\Oir apré~~i, tetups felp;:éJiuement palle,écre rcçeus à former ladite aél:ion pour quelque dulè & occauon que ce (bit ~ & qu~ la receprion des CommilTaires des inuen• tai~es ja établ:i~" ~ ce,tlfoquîferont établis dt nouueau en vertu dudit Edit,allx villes & lieux apar~CI1~lis.àla.Majdl~.; en[emblc d. Lleutenans, C.onleillers & Procureurs du. Roy ~ra fa\te en,la~ite C:;our, pour rai[on d~lquelles modlfica~ions, & du contenu au prcCent Arrellle:'Trananc rapon, l 'c!:l,ratlon du Roy, qUJ en portera r aprobation & autorif:,tioll. Et p 'l';, 1 t, "" V t'! _êOl1tc:nu audit Edit [am s'arréter à ropolÎt its Procureurs des Ge,' ,5.rrois Efiats, ladite COllr l'a verifié & verifie, or u'j\ fera regifhé 3nx regqhes d icelle,ponr étte execmé,gardé & obCerué C e& teneur. Publié a la 1 arre du Parlement de PrQuence [eant à Aix) le vingt-huitiéme Iuin mil iix cens cinquante-ux. ~ allilt ÏQnnç en '- &: t: ,.'" # nar ,, - fi 1',aî -' rs. ~7 h,"J- " U~-tJ C-..----.~ ~~IYl.7;/ + .- ,- ,- -. - (' • _. �l'li 1 porcft" dcbcc, circà'pia relia. five' in fnerUJI Eccddiz, tam conChuftz quàm conaru('nd~ •• lretiu{,C' loci pii , fivc in favorem " paupcrultl aliarumvc mUTctalium per{ollilum. ~.;, ?/t4-dc,Cl/<~L/'Q} , dL, ~L~L, {P7"-/tu~·rU4' fj ct/1'-,}d'~ta 1'U~~ • d"17 'cbnC/ dP--1' VI. N On tanlLJm CxccLltor cCll'pd li pord\ , {cd edam 1;~res, lega- ~ . rarius,' fidefccmmiffuius, aliul~c à quo lclil\lim dl ; li~e ad ~ iD(hntiam pu.tium ahcriulyc Cluju{)ibet ddcrcntis 1 live ex cffieio. ~ VII. L ___ P Cubcraétioncm R~dié\i compclli poffunt aliquando pcr (cnrUtas aliqtlando pcr plO,eDCUlJm aliqüando pu priYllionem corum ~ f} ~ 1 1 qua: lcliéta {um J quam ipli incurruor. V Ill. S inficianccs Vplldiélz p~n~ loeum habent eonrrà neg!igcntcs , {cd conuà in judicio lis Grc{eit in duplum, ~ ,. • ';, ;_ 1 X. P Ra:diéHs cdTantibus nccutio dcyo/whur ad Epi(coptlm \ pills diC. : polidones lccundùm yolunrarem lcRa!orum implclurllm. X. p nec Orro in reliais ad non pils cau {as executores l'lee convrllÎrC, contcnid potrUllt, Dili poLl ca {ufccpra txuà oràillcm. " 1'1 ils [c~ \. ')' o -'!,$IS·.Iltu,~r ,CUU , '1& 1 ..... c." '1. reJus & 1a C'.lcutat , office dt: Contr ")1(,." .; 1 r. mirant' i) .,r.jh$ li ~ux S.' ~ ,. ).l ( --', 1 ~ i ) t :ftp\anspOl des nar' "' I..} .. '·h., [10,. utres tarll " !G" cntaires, S'" '- dits inu ? ~-..l:, •• fsdeV . XI. Xeculio tdhmcDti ~re eaDonico quoad pia rcliéh dl fori Ecclcliaftici, Jure C :, cR fori mixti 1 j,à Ut Epj(copum ludex S%cul:lris pr;eycnire pQffir,.," dcbcar; aliqual'ldo camee conC:UlHlDt. / X (II N Gallia exccutÏo tdlamcnti cri3m quoad pi.s (lau(u fa fori (a1cularis·, in co ramen "pia rcliéla corzm duolum rcOium nurnero fecundùm lus CaDonÎCum nlcre & ~ir,à ca lus curamquc Epifeo. E ~ , ..... ... , . '1 ~, ",... • iy -tra ld ~ -- 1 ln ers, ) \ /~ .'y" ~ourrt 1. r l <.,.,.. . ' p.a!cm {e"ari rcceptum dl. \ - • H~~ Th4(s , Dt' iliVA,Ut ~ ri,pflgtidll D. F P'4iat D. HON 0 R Ji 'IO lJ r B L - • dit • !.J1~ ",trl/il A QY 1S· S E X T II S IN • PRO ·1 ., • , • AVL ./- BACe .. �, .x..'~/.~~ 1 LETTRES PATENTES ; "1 DV ROY, EN EXP LICATION DE '. LA DECLARATION DV VINGT-NEVF 1 65 2.. toudlant ft) "ce la leuée des droits de francs, Hfiefs; nouueaux acquefi:s & amorcitfemens "" crean .. Ild-euLr f ciers colloquez (ur les domaines des Comlnunautez:t & ceux qui ont acquis la vingt-deuxiélne. • Verifié en la Chambre Souueraine de" Francs -fiefs . Nouueauxacque.fts e5 AdmortiJJèmens, le 7. Juillet J 65 6 . ) 1 , - -- l' • ?- ( A, A 1 XI Par Es TI ENNE DAVI D, Imprimeut ordinaire du Roy,du C!ergé & de !'! V!!!e~ MD C: L V~ • . , �. • Lettres patent s u R.oy , en explic4tion de la declaration du 2.9· e 1652.. touchant la leule des drotts d~ 1 _ francs-(iefs, nouueaux aetptefls é5 amortiJfemens deAU p~i;­ rr!M1cters coUoque~ fur les domaines des Communaulez:" ,é5 ceux qui ont acquu la 'Vingt-deuxifme. • • • CV 1 S parIa grace de Dieu Roy deFrance & deNaüar- • re, Comte deProuence, Forcalquier & Terres Adja centes: A nos amez & Feaux, les Prefidens, Con[eillers & gens cenans la ChambreSol1ueraine par nous etablie pour les Francs-fiefs, nouucaux acquefis & admortif{emens en l'écenduë & re!rort de nÔtre Cour de Parlement de Prol.Jence, Salut. Par nÔtre decJaration du vingt-neufvieme Decembre mil fix cens cinquante-deux, nous auons ordonné la recherche & perception des droits de francs- fi efs qui nou s [on t deu bs par 1e sroturiers polfedans fiefs, arriere- fiefs, alleuds, heritages, rentes, droits & autres biensnobles;foit qu'ils {oient mOl1uans de nous ou d'autre s Seignems particuliers, generalernel1l à q uet ti Icre & en q uelq ue maniere que ce {oit pour le temps écheu depuis le dernier Decembre mil fix cens trente trois, iu[ques au dernier Decembre de l'année 16 53. enfemble du droit de nOllueaux acq ueils qlli nous eil cleu par les CommllnallteZ des V HIes, Bourgs & Parroiffes & autres gens de main-morte dudit pays de Prouence, depuis ladite année 1633 _iu f. quesall iour du payement qu'elles ont faie du droit d'amorcifTcmenc és années 16 42.. 43. 44·& 16 45 . lequel droit de oouueaux acquefis nous auons reglé au fixiéme des fommes qui Ont été payées par lefdites Communautez pour lc:dit droit d'amorti{fement, (lliuant la. qujtance de finance qui leur en a été déliuree. & les deux {ols pour liuredudit fixiéme; comme auffi qu'il {eroit procc:dé ~ la leu ée & perception de ce qui refie deub des droits d'amorcilfernens par lefdites COmlll11naUteZ & gens de main-morte 1 & creanciers defdites , --- • 1 ) , \ , 1 , - -- - --- �1 d ~ 1• 4CotnmÜhauteZ: &. que la recherche dudit dl'oit d'amortHfement {eroie continuée 1 & les taxes d'jccluy faites fuiuant la dec\aration du mois d'Auri! 16 39' arrcfls & reglemens interuenus en (onf<:queoce; outre lefquelles taxes defdits amortilTemens lefdites Corn· munautez [eroient encores tenl1ës de payer le fixiéme defdites (omw IDes pour le[dits llOuueaux acquefis \ auec les deux {ols pour liure dudit fi",iemeé5 mains du Commis audit recouurement, Et qu'en cc faifant les lettres d'amoni{fement lr.ur (erqie.oJ" .déliurées en la forme y mentionnee; en execution de l~ql1elle dedaration du 19, . Decembre lb 52-, n~tro-dite Chambre ayant éte établie, &. les affiches & placards mis pour obliger les debiteurs &. redeu~bles de remettre &. produire au Greffe de ladite Chambre leurs contra~ d'aquiGtion , baux à ferme &. autres tiltrés , li leroit luruenu quelques d ifficultez à l'égard dudit droit de francs -fiefs par plufieurs particuliers roturiers po{fedans des biens &. domaines nobles,confifians endeffens , foreCh, montagnes, ifles, moulins, fours, preffoirs, engins, bannaux &. <lutres, lefquels quoy que francs de tailles " charges &. redeuances, les po{fe{fems d'iceux ont pretendu ne deuoir étre fujet audit Jroit , fous pretexte q ll'i1S n'emportent aucun tilcre de noble{fe, pour étre dependans de la mouuance &. direél:c: d'aucuns Seigneurs Ecclefiafiiques ou temporels: Et pour Icfdits nouuc:aux acqueils & amortHfemens, \es Procureurs des gens des Trois Efl:ats dudit pays auroient prefupofe que lefdits droits ne deuoic:nt ém: demandez pOUf les biens immeubles 1 acquis par lefdites Comm unamez depuis le payement duJit droit d'amorti{fement en ladirç année 1 6 4 1 , &. autres fuiuaotes, iufques en ladite année J 653 ,coro ' me n'ecans expre{fement compris en n~tre-dite Declaration: &. en auroient faic mefmesql1elques in(tances pardeuant vous, Et d'at· tant que cou~ les biens nobl~s gen~ra~ement po{fedez par de perfonnes rotllneres font (ans dd1culte fllJetS aud. droit de francs-fiefs , &. que pour lefditS droits de nouueallX acquefl:s &. amoniifemells l'l OUS auons enten.du les faire payer pour touS les biens acquis &. po{fedez par lerdltes Comffiunautez & perfonoes de main-mone, à la ref~rl1e de ceux exceptez par o~cre-dite declaration) iufques au dernler ,Decembre 1653. &. que toutes ces dificultez) quoy que fans legmme f~ndeme,nt)ne lai~ent d~.r.etarder le recours que noUS attendons de 1 exeC\.ltlOO de notre ' dIte dec1aration nons allons eflimé nece{faire de vous fairc: connoifl:re [or çe partic111iere~ent nôtre volonte, ACE S C AV SE S,nous vous mandons &. ordo n~ ~ns par ces prefcntes fig\lees de nStre main,qu'en procedant p ~ ,ous lia rechcrche &. l' id • 1 C0'!lpreniez dans les ét~~U auon de{dirsdroiudeli 1es roturiers pordleurs d S ~ ~olles qui en feront ranes-liefs. Vous de: ta"iTfesj3c autrescna esd lens & domarnes n 0 vous arrétc2 101enc; mefmes s rges, e ueJ(ue mouuan es ou affranchi; L • . roturu:rs a ce ou d' tl - , IJcrtt<lges annobJj, & rI'. ' cquereurs & p Ir I r ,feele II ils , . . ' arrranch' " oueucurs cl b' a proportion du tem s dèl '_ IS, par notreEdit du moi es Jens ac 6 P garddc(ditsdroics d a Joulifance par ellX c, _:,?eMarSl64 Œ e nouueaux lalce tl Jeeu E \ " aUlll' par vous proced e a 1a rech acquefis & am ' IT". ' x, ta 1eh Ortillenle ,erc e, taxe & li 'd ,ns,que {oit d rOllS pour les immeubl de main-morte d .. p , le~~eql1ls par le{djres C qUI aClon defdits a~~.ée J 6 r 3, {çau~i~lISo~r Ité ~nnée,16~I. ilJ{qu~sn;~autez.& gens dIte ,declatation'Ciè le.~r.t droit d amorti1Tem omp~Js ladite pomon du temps de 139 , ~ pour le{dics nOUlle ent a {ulUant laeur JOü lf: aux acqu Il \ rellenu pour vingt années d l ance{t1rJe pied d'vne e~lS a proIes redeuables (oient co e.leur po1Teffion : & qu'à a~nee de Jeur Chambre les contrats & ~ralD,s de remettre au G ~t effet tous &. autres tiltres des im a ~r d. acquiGtioll , au cc lesr~ e ~~ ladite ! &. la leuée de{dits d, ,me~ es par eux poLredez a ~x a ferme dites taxes) confo:~I~S faIte ~ enfemble les deux (!Jour etr~ t3Xe%, cembre 16 po Voul lement a notre - dite doc! S 'pour lIUre defnStre grand ans que les lettres d'a ' aratlon du 19- De. Jiar 1 \ 1 il S bien, .' ' e n ~::~;: ,;;iffi' f.,oDt déli é~so~~tre~.n, f«lIées d. que roturiers par elte~ e lO.ns defdites Com:nu:;~~~~ent que tous le, -- Ut i~~t;ri :~:;i~::f~~~~:~~~~~:~;:;:P:d:[2::.~ ~~;:l:~:~l~ r~t~on D u 19,Deccmbre ; 1 de Decembre , l'a n d e graee m'l . lionne a Paris ' M; 1- n r·' d. 51. eUrvJem ne regne le tre 'z' , , 1 lX cens einquant' e JOUr Comte P 1 leltle, Signé L 0 VIS Et pl &. de nden cirejaun:.ouence) D E LO ME N 1 n eeau - AR TEL EST NOSTRE PLAISIR cmq b- , dé E)E'{:C~lé~~g~aardJesRoy , ?- , /~ • / �. , ttt:tttttt:tttttt:ttiC' ENTRE LE PROCVREVR GENERAL ~V R,OY cn la commiffion demandeur en ~eq~efie , & pourfull1ant 116cxecution de la declaratiol1 de fa Malef~e,' du.2. 1. Decembre 52.. r. l' pntl'ere verification & enregdtratlon des lettres paten, b 6 &.' nlelmes ... tes en forme de juffion , du neufvieme Decem 1'e 1 55, a pre {end'adjudicati on de,sdeff~uts par luy obtenus faute de prefen tatiou ~ deuë pour[ultC: , d vne parc. 0 - Et Me, chArle! de LDmhardfleur de Gourdon &- Monlauro~x " confeiller dfl D 1. Co"r de parlement & M(. [(,m·Bar/ We d EfttMfIC fie(~r de ~.oJ UI lo.Ii .. ' , 1 d" . /. \ B4rlem011,riguier&Capitainepourl(Royencel!evll e AIX, en qtlll tle de scindic des creanciers colloquez for ,leI domames des co"'.mtmAute~; de udit f"1 1 : & t'autre comme Sdndi.c,Jes/c'luereurs de ta. vlfIg-deuxeeme & aem) partie, vendllë pM fo c.,?r!aJû!e; tOf# ~ellx ad}ollrncz & read· iotlmez, nM trefens) defa.illans COlJlUmax, d Autre. 1 cr l ' EU par la Chambre ladite dedaratioll dudit i<>ur vingt - deux Decembre 16 5l, portant entre autres chofes ql1~ les tede,uables des droits de francs-fiefs, bailleront leur declaratlOn des biens par eux l'oLfedc,t;, les aparccl'ances ~ dependances d'iceux: eo[em· ble les noms des SejO'neurs dont ils relell'ertt &10tllt mouuans, & de quelle iufHce ils fo~t affis, & des charges 5G redeu'ast1Cés qu'ils (ont chargez affermir au vray le reuenu d'iceux h~rit;tges; rentes & pof.[efions, & depuis quel temps il les ont p' o{fcde~ , lettres patentes de fa Majefié du nCllfviéme Decembre dernier, lignées L 0 VIS, & plus bas, Par le Roy Comte de Prol1enCen'ELoMENIE,del1ëment feeHees en cire jaune: Ponant qu'en procedant par la Chambre à la recherche derdits droits, il foit compris dans les érats & rolles qui cn feront arreO:ez,les roturiers po{fc{feurs de biens ~ domaines no· bles (Hl affranchis des tailles ~ a\}tres charges, de quelle mouuance ou direé1:e qu'ils foient j & t'l.1efmes les roturiers acquereurs & poffe{fems des biens ~ heritages annoblis ou affranchis par Edit du mois de Mars 164-6. à propon,ion du temps de la joüi{fance par eux fa ite d'iceux Edits du Roy, ponant de charge à perpetuite de n~uf liures de l'ancienne taille &. des [cpt liures pour le tubGdiaire Ju vin deuës par chacun feu, dont les Communautez de la rrollince font corn pofé..::s, ~ aff'ranchi{fement de la vingt-dellxiéme & d9 mie l ,. , ' .- 0 V l partie des herica.,cs roeur" ~ mis fous la pre{[eble mois ~~r~n C lacune defdites CommllnaUtez bre, donné (ur la verification ~r se:l~::.' ext~aic d'arrell de la Cham~ tentes, porcant qu'en cequi c l1ce olllratlon defdites lettres pa quelh & amoni!femens de b? rne l~s droits de nouueaux a rd' t S Icns acquIs p I C c& ar cs ommunamcz 1eli Ites ettres[eronc enreg'll' &d ' Illrees eocen' ) l1l -l concerne les biens omall1esnobles &.affranch o '~, ixemt', ou arairon des coll oiS, f.0l~ al\ moyen de la vingt - deu OCatlOns anes fi 1 0 "l lIr es lens & doma' d es C.. ommunaueez ' eO: or d onnecueleS d' . d' d me s Ires SOJllmunamez : en{embl e c~lu d Clll IC cs creanciers defy Il es ,Jchepteurs de la vin<tc deuxleme {eront affiO'nez pard deux May 1 656.expl~itd'affi<tneaU~nt e e : la huiélaine du vin~c= Jans en fllite dudic arrell: 1 t? cr t10n ~onneau[dits Scindics det:bol , , e vl\1 c-troluém d d' al prc {entee à la Chambre par 1 dt? p e u It mois: Reque fl ", S ' d' e lt rOCure 1 u ... CJO les, tendante à verjficaeio d {d' ur genera COntre le{dits quelle a efié aporté comparent nIe e It~S lettres patentes, (ur latier Con(ejl!er du Roy 0 ' pS parties pardeuant Me. de Gau f ' oyen en arlemenc d rd' laHes, pour eere les parties (om " ) vn eli les Commj(_ 1e{d ItS S' cl' malremenc oüyes .. par d euane lequel C111 ICS {ont ellé am Huiffiel' du quatriéme & net f~~z p:roexploits faits par Bremond tre !cfa its Sein d ics fame de pl v~eme .um 16 56. defaut obtenu con , r. f reJentatlOll pOrtan "1 {' journez ,Iau s'ils fe pre{entel1t par co l" t qu 1 5 erone read- .. {Ont les exploits faitS par ledit Br Udt e rou.r J au dernier duquel t e' {; o . emon ,... vntre terr!' d ç , r l,ze, Cize & dlx·ucufIuin audit an: Sk cond d _ff.lt5 c-adlans, du led It. P roc men r generaLoll dl: l'arrefi g pe la Clu e ba Ut obeen II par l~s pl~~es llly-{eront mires, pOUl" iu<tcr le pr fi &m ~~ o,rd~l1ne que vl1lgtleme dudit mois de luin la db d dO c Vtlllce d Iceux,du d' d ffi ' eman e u profit & T' ICS e eodeurs, vn extrait d-arrefi desCom il' Vtl He defdente Chambre de~ fl";lOS-6'efs, contenaltrl"éS~I alr~~ de prëC"e'po{fdfeurs creanciers colloquezlur dènton . axes fa.!~~ (ur dlllers tez , conGO:ans en fonds moulins m lames des Communau_ vi<t " , oncagnes forefis " Ji tJn~s , prez 1 terres & autres biens francs & . ' d ' en~lOs , Igné par Poucard Greffier: neuf alltres eXtra" 1ll1~llnS es tailles , Chambrc,contenanc les me{mes taxes q 1 les d arrefis de ladite du.n. o d ' ue esalJtrescy.deA' , 1 l.llOl1 es pleces cy - delfl1s delignées f' 1 d' 11US) pro. '\ K;~en~ du ~oy : vn extrait d'arrefi donné aa~t~~~[efl ~~:~ooc~l'er.r } ~e e, mis (ou51a prelfe & Ggné par Ma H 'œ at e .t ~ me Fevr;er I646,fignifiéauditM d G yndler l1IU1~r)le troiGé - JI u e" e our on le treize M fi ' '1 Sa?t ,.pa~~q~lel re[ult~ que lefdits defaillans [onc fi' ars UICiD dl cs efdlts creanc~ers.leàit a/rell rn" r. e e reconnu s IS an ülC par decret de re- 1 r 1 J: -- - 0 j' -d, ' -- • �'" ,J.. . g , , 1 produit par ledit 6 t ce qua ete 'iIi' 16 d troilienlc 1uin 5 , &. tdo; Mc. de GautÎe( Cl Comml aire, ql>e e u l oüy le ra ~ort Procureur gener~ ) &. tOut ,onûdere, , & de clare les ddf"auts , ue la Ch:t;nbre,a de clare obtenus & entretenu~; DIT A ESTE) q, Sein ics, bien ven~s, cl \ la requeCte dudlt encourus contre lefdltsfi J'iccux, ayant ega~ f~ verifie & eoteril'entier pro t 'fi '~&. eoterme , &\ &jllgeant D cem1redernier, aces Procureur genera otes du neufvlcme e, fi: ' es au Greffe de la nelefdites padte neql1'clles feroot reg; 1re leur forme & ted lettres & or on breruees le 00 1 fins a or'!Ji onnepour eue • plYa !'de ! sl &d'l'genee 0 l' d ud'It Procureur genera , \ comml 100, tre que l a i J fi: feront enuoyees a neur : ordopne cn ou ate llces &. prefent ar~e , t à fes Suhfi:ituts du Roy, lefdi tes lett~s Ps de la Prouince ; enJoJ~~ fficher chacun s' s & reuon bl' cgifi:rer "" a , tOUS les lege 1 f: 're lire pu 1er, r d caufe d ignoranr.J' S'es de es al 'en preten e , alllultS lCg fin que pl'd onne n , ' e à peine d amendans leur a la Cham..>re dans la de premiece, & d'en eem crllcs publ' 'ations & a. .c ~s . s Fait à la Cham ~ de arbitraire,lef~ue 1 red~uables deidlts rOIt 'n &. amoni{fca tOU; es 'fs nO\lueaux acque s re fignification , e des rranes' t 6 • • b Souueram re r ' 1 me hlillet 1 S • m ens le lepuc , coUAt;'''''/. IduRoy.aven~, l retfor~fi ~U1hza{~r~iront ~ o~awr-r(9J<MA <AM )J auf fi, ~ '-"- t'P lY0.p":,> _ 'd 01 Il < U.,., VJ l' J1 0 U o...R1 UJ .ruy Jo uA" ~ '1< ("'./uq dt; _ a ' t:. c.-t~ Cl' c.M '1 u d1.v, d J <.MA (); t;- CotA U {.u!LU., f..vt ~ ry' L1 ... y 1 :;{Couraa.. Z<j1A 0 a.. fn.~f:? !1 0 './1.. J~ Cl d? CL~ 1 U1 t/) 0 <.< ---~-- OU,r, p(u g gra Cu 3 <->11«-< .f(o,y Ct 'd e-t1a.uar, u ~ Sio\ é TOVe H E. 0 , , . ' JoU/) pi V)CuA/.j &. d.<.AuMr- S~ a <, j" " y :.to' qLU 1 • , • ) t/) 0 tM WMA.-- LfM cJ'~ 1LU / " 141 ~cu ';" .t: euJr.-?Ju-ù 5 "''pOUy 4A.<.u"U tl05 'J", /e" g ' ' ' -v> , ~ ~t.z cor t<w~ fIJ J«f fa ).>OU ; •1 CL 'O.la SI ';V ~ i DJ l'cu> ~ U1Dv-« d"J tu.... '/J"-"z~"­ t dt.4 ~0 P 10 n~ ~-~,: l UJ.. Y qu1Jt1 0 r é) v PCH. . ~ c., h" ,t='c..u.~ Coâ)/ u.-f.W 0 Cu Cc. tM~U1 (4!~ Jact~' ... a' C/) I-a (j(i a.v 1& ,fi lA. JJ 7O-«A P 0 '-4' Z<..U.-v'J CtMrJ7::u ('k< q lJ..AjJOlM (f>U.uIAAr au."c , 'J ctya,u( cc.,.._ ra GCj < '1 _ /a.Co lld~1d0 fo ~ 'dCuA/1 ~<.o c....~. ___ "lM <MA '- j Jo-\.UJ 0.. "(..U , C<,\,Mi",.~ t,n'Ct;}'" ou~ _ /'0<,,,( ,, _ &1. "/; cC i o.l<-<u """,-, :f'M (J..u.- "" ;) < al'.;"'-- 'd (.utÎ, 'pO U f /a.n.rCÛ1~ a w cO'C/.,b,jA .. 9'(W . {, Iil«4_ ! ,jt.h Cdt<,.1"" rU "J 'J< fu.J:: fi" t.U l'v., lM 0':3 U":!.L. Ô"b a../~« <.L<-L ' L bu LÙ «.r.!<JJ...t...., aOU/( Jt ~I'~ '" _ _ u, _ l G~ 11..<.<' /0 lM. 'd..u 0 cc.., G..4 j / a..u1 a.u eu Ft. tr Ut <. ~ 'J uJ(u....r.t; a.cujW. ~ a.u t.{~ c~titj~""'''-7'' <~ ~CUMLUu.vt­ C'ô"" {. ru.u. lM aM Co lM Ut< ..;" "Pf4-1.;-,,<- �J0 t fde,u D\ r ~ e,l{ r Z, CAA t..U c.. CV';) ,c r ~ tCJ Ir ~ 0. fM;. ;u. ûjlÔ-c-U ~ 4c,u. ~ Co UJ11l..Lv.A 1"J CaM 0 )1A ~ r C'lA.) uJtc)~ 0 r~ CM 9 vJ JlCJl~ IlCf) ft t. ~ ~-c:...u...(I 'd cJ,) __ 00~1MA ~o.7-lM.' cu..vI é' /a rc..u <....L-')~ 6.4 (~3t'tI/ UI.J Co Ut ~ Z1A. Ja er ~ CZ i L Cu r-~ ()') Li] ~t<;Vl.._ ~'ù..L.{; 1u..u ~ ~ Ct g o..u...--{ I.UA-f 1Lu ; ; , ~ <;p uh; d:./~û1~j~L.O~rou cL.i!)C.·1 w' J(~ ().7-uM 1.' (r tlA aÀA..J (....l../ Cl-W apa v' VJ jJ CLu J1 Cf;tiJ~ ~ 1M ~y- 'fY u1 ~ 1(..( <.MJ 1..~ ~-1 /J r,-' lM W ~ ~ !1 ~ il 01 '1.A-t ~); Cr-ù/! 1-0 1 v1 Lu v? ~ tM-1- 11 o-\..V) c-u.;J V' li' CL.U t- • ;}tJv c/o UM g ~ (.If.) )Jowr i u...i /AJ,( (..(.1 ct Ct..u> ÛA-CLUI Ct. d tIJ f"~ C{j #1 '::i tA 0) _ L.(~M ~ 0 lM Cl'VU ~ g ( .22" ~~ f'qu1Jto Jtt:tU/J DU/[ /~ ~'jJD~L( ~w ûL-- tl ou/Jd cp ., a..AM a. ~ JZvz C-t. t ;to..p f 0 jJ 1()~ C4M e.....- f> Cv, y~ ~rc;..7: u d! ~ l t4't..vJ Cf u.; ;1., l,y ~~"«M? ~" JMM. -<..M~ CJ...u...( • Ct.~.rCt.-p tJ-bj/ L~ lA.- tM CU.M.lZu (:y 1) (. /1{f)tFLurf ciWt c.. / e. b ~ JIÎ..t /-> ujJ c....u J....f;1ov ~:t;- /(01 ~ 1.4..1 otd 0 QJ.. Ct Vi-t fAJ uM.- - ,t~ ~ ra e..J1 <Y) ffe: Cô v.) Ut ~"",-­ e..{' UA HM; Û- -fA.....-- Ct. 0 t fJ.e UAJ n?- c&i eAM L~ T"UM Cl nt---··· - \ /10 l.J..4 7> cH,.ie 1M e e.u.A ["'.{,t'd C) W7 1 {o ~ Co UI.I tv·ru. v-t;-d LjJ ~ ~dt~0 ~ ~uJ;(A..r)G1co'cJtA/J c<'10Vu.( UM~ Cl {Ic).o-- CLM ~ ~ ~ c cf:.~ ~ <.. (l(OI/,1 qu'l'/J 1'ù..pou Vi ~ 'O('Yt.pfoj'CJ!vI CA ol1~u..w ~ MA.-.Cl..uA ~f~~_0- ~ ~ fLvJ iYc 'dc..u { ?Ct Cl ~d0 \Nt- 11.J o.iJ....t\!j u.u po- o/I;j ra-r CJ Uj..JY VI ct'':;i..J fi ~ a..11~ Cl"J..-.{. CJ1 a Jo ~ hl ~ ~ Cê u <..c...o 1-1..&-OJ ~ Cath ~ J1 0 lA LJcr1ëiJ2 , Ir if~u. ,J; ('j2 ~ ~,ft C 1 9 <f) 'J «-lA u.i JLe...-ff 0 L.l.Ut- '5( LA-- \'A..l Id LU t cJJ (''lA 'di" k/.JCt...c.rIc..<A ~"o U A P 7t (LU;J ~ \A d" LAA L?1)t (c u.-U ()J a. 6J lc- ~ l..l5~.jJOJJ.4:.-p ~ UJ,...t./) 110 U/I '2; 0 ulo \.;VJ û Dtd 1.1M 0 1.-\..0 q;u.-.t. o~ • j of{; 'c U} (j p ()..J~ CLlM ~ CV! ij~ J~ CLU.A /a ~LL.Al.-Ut.it...4fl"'­ a alA /?ClJI7 /10) P!'~'~~'p(rrl&r ~~2..L CcL] ~~ {'()VJ.A foU 0. ~ vi. LU f 2 Cl '\AA ",', tA v 1LU 20 UA ~ ~ au..A tu y ê LI? __ po ci! (...U...u,) ~ e..I,) Lt..u li t.<J fi. 0 ~ 1 0 1 U1~t... ~.I~-tH..u..VJ Id lA ~u..,.v,c )J~u.A.r ~6.ril' 'dt4~2J70 C~rlM e.u< t:u..M o..~~ .(...L,é) JDl('~ (1-' '3 au. 1fùj Cw e..u..u/ /0 Jy û.u..rz-6'j cet vro 9 1/1 . Co "{Of tu <MA a-W- 0. ,!'a..uU~ 1{,( cl t eudz ~ d c- cJ;~_~(! ct0vJ ~)0-u4 u.1 Ofd 0 !MA 0"<1 z'V- j)(UM)Jc~.J-)a..LJiccQ... to 1~P~~' t 6..ué\...U ci(.VJ 'd-c1 ~JC) ~ /u. q'Ji 0 li 01o~ d\~W~ (G.-LD o"v-t pu fLLu aw;)JI rl tLw &.../; UA' ~1J'JV7 bou'J, Cu) UAU / 'U-u1 f uk?nu ~.J}; t; ~ 1Mfi1 u.v, t. c~ Lv:> /u.....;/ Lt.u-'J< ~ _ .1='", (...,..,:"" CIl1-J tJ-<4 () ... 0",-" tu.<.<--- (tCUf~/lP~(M..,{ Z'lou..uu e.u)~\..VJ Y/ca &pt~ yu J J..t 0\M k IJ ;If (~ ct 0 U/1 'd v{ u;t;{<..u 1tJ Jt4 J-'-""'-- t (J...U 1 r .. , �'. ~i~0 3,"lM t.Jir~, euc9 CfC L- WU( 0' OlA ~o~ ~ tT~{e.~.IolMl1 3icr.> eX! LM UA tM l-'Jr~ 0, ))(].,vÛIJ 111 Ji Jr CJ a U:J:Y0 ~ zrUA.- ~ ..Îu i c4 o..J c.1c U f ~ Ou. JjCtj..' OU ct Ct Ucx k ·1M...L' 4- t..D dUJt. DJ trc "p ~ Ja.tM a-U~ 101.,1 (1 ~ /Ut/_v /u.. .,-, ~ ~Lu.Jr~ a..!..a tJ 0J-'J 0) fi o\.U Cf 1).J. ~ Ct Cf;U ~ ~ c.t.-(J..c..Qc.rw.' Wl,ll/l!. 8YJffi., j.Jccjt LejJO...c..-u Zr. .':J ~ 'de ~\..t..L~ Cl 1 o u. ~.s i1-1-1 v ÔCI1 ({,..Jj ./V.J c;:t~ e~JLo f.L.-UJl j l-\.1 fdJJ, /uu.~ 2CJu:L.t; <u~~CJ:<MJ'..pou " .... l4RiJ 'f.d vu. o..u.-v1 p a<Yft-L.4O cJ:1J tM,U iw ~ Cl ft ~ k /--7rùJ! t-u..v.J ,p o~~Je{{l( l!._ d ~ 0..;;'.,(,).,,1 aM4- J tI) 8 l/t~ J4..V{ (cid u..t/.J u..vt tu 'O-{)r;.vt~_ 1fM ett ?f v.> pt ~ 1~~ evu.~ll.A,I...~ e <U.A1 ~u.r~ G;/ eu..p~ l1. ~~ a ~u.,u ~ fJt/L,f u.-Jt~ IL..../. j.Jo~ ÂA ct k (L~)'( ÂUM ~~ ~a.:> {)c.1 il ra CJ.A.V1 k {!:jCLuy1 1W ~~ cc u).)-oru· tA .e~u..u.e-l ) (}..Wi. uA....,." WLv Qu..{ 0.. O-U. 0 UJ.ftC [J {Jv)frc:' ctCJ..~ t7( J, "3 ~ û a.Jn1 gr~ 'c3~....... Jw jJo.2 b tM.4 of>a..2 ~'v~ fl O'-VJ Ô fa cJ U o Lv,> Ct. YI o~, !l/~.( û c6'èt/tJ euA tlMA-<{ LM :t1 cr o.f W4 <J 0 uiv \.Vl a 0., tv 'd Jo- /urf" "-'-' 'à cl ~ ~Y"~J17 ~v.J f- Ct r~M UM ILLp ~ 'pl ~ 1 UAA' (LUI)C 9UU.f ~ 10 O_l.A/) q;..A_JIJ k~ l~~ f(j e~ ~ û..J;- Ci. "( UUM Lu:! Il()1.A.LU.D.41 CI . ",., J / , ' i ~ ll...J......-1 o \AI1.-P 0 lMA v LLf dt-·a. nt'! c.. a 'P C// <,l~ Jo vi 'po.l~cJa YcU40J qUA' / c...I'~ Co lM WU ~I$ eLu/Ir LV 0 '-14 t1 OI.\!1 d(IJ a.~~(MVc,-~ CLuJ) }'>~o. ~ ~'o ~':\M ~ ht / ~~ ~ (/lc---- '0 cl! .ft ~ Ct a...u,.1f'c,? u.r/o ~ ct w (tjU./l d ~(tJ1 - - O~~wJojv;r'u.LA,L1eAM ~(/I6~ d(AtZJiû~ .Cr u.J:1' h /J;- a.. 9 Wz.v; /UJ 0 \M Co UIt 6., ~ po- '-> Il. cJ1'-I~ J-Ù-A M'U 0-p~ UNI ccu.e../u z?'V' t. ~-\1 tMA' 1(.V? \! (VI r 1l CJ Cop{ ~ 'lM tfV-. <U.o../IÎ fi 0"'- 1 0 .Jo W) 'li'-'- dû..<M n 0 U lM c~ à t. ra <1..U-(JOt 1/1 I.' Ct o..J ~ V) &; Il () ~ III f) ~ 2Luuc ~ p" 'J • ./t..u q .:1,«...( ;t,t't-.l-r. Ôtf ~ (C'3 6 CM.M O-t ~ vM- 5yJ re-o u (U.~ 0 UA ~ t.:, - 1 . 6~ vÎÎ 6lLliLM' d~ /u.ti;kau o...u.Aro1C"~Utlt"l- 6..P ~ D.,Vv{ ~ Lta.1:J ~ WU-> ')C/1 , , Stù...J:.-1/LV. cr a ~I~ CWAY ~ u (/.) &ù. ~v/ e-t,fU- r a...U1 0..) ~ ~YJ ~0ïI~ .P ~ L., j-J o....u ~ r crW., (~ 'n CYU dI 1ÙM.A-/o._J2.v cv/e..u 'VH,~'> 1Lu pc> u y( CJ~ O'J((c V~.J L t'~:' r;) ej.J ()..lPf' ?rvu.-- q;u ~.. v11. 0' 1-'lA. ra r.. vb c) ~u '-L-0 . . . : : ()-vJ •_ _ !Lcre"{vJ ~t'() lN) J ircu-l-tL JCJvvJ I!-- ~J 8--c.z.~ Lo~-kG~ pcr/ ,-Lwj d~.(.(e..U..cu..vpL../d.AA.A.-- . 1 CUJ'Ct.~ CLfJ D..t-\ILL-> 0 vi J u..tQ:rt.;,. d ~,L-d»-U-~< ( ~ a...v u-:1:1 ' U~11J J/û. (1... Y II 4 .d ;"0 'd"~ Lw"", 1<2~u, (L.~ l cu) (au; 9 sb u.V) ..~{..tA. UA.A O 'UJC) r , ./l 0 U~) O-;P euh 'd-c-l ~ lM tMJ'.J rp~. _ · ~uJLU.-Ù. O-AM... L-- • �1 dfo« '0 c1 QLl"t 30 jJarrot?'} CUT(/.) CL·VI le'? ÔO\.-l{ Jvr /&wl 0. C~07 C~?J CA. ra k LW ' OcA cu..J"iM fIJ J.:Jtà-1Ù~ (lu. l ~ 1JM'~~ ~ aM.-U w.A...I<J J l ?- CtMXJ tu? Ci fr 0 I?' ~ U{o ~ *t0 ~ ~ u.VJ ~ OU/t Lhu...tM-v-0'J~ J1M. ~J 1 ~ ~ t.u.1J l/J 0 "'- Co u.Jt;-clU-U <-u J LG.uJ ' , ~~~~~~~~~~~~ r?Ç)'! "1# 0) no l-t/J 30 u.l1 0 \.{/) f{ 0 rJ el Cfl~ {UVt: jJ Qlf 0 pa o~ ~ t.u/J i 'l/VVl..--C- '-"-"-1"... ...t...-u.A.-- (}~)Oy(l~ d.J0\~f2Jl~~·'ULvP1-/~ 1M~Wl Cv- (}~3 aza-u;faAALv ~2AI~~ t~L ~~ ~4u-- :9 €IY12 0 U o.iJ.v:J Ce.uA UA.t. ~._ h-p v-0/h 7() v.b, ..LVJ (}U~ U ,/1-- nO~~/J-(_0J--/r-r l{ o/{l/~t 1/·"-t-~/oV1 ~~~ ~, a.. 7OUA...( ~ Il o~() 1.:U...t CTWI • 1/J;/~ d- . ~ A..~J i ~ ./~ ~ ~~~ ,0 o....u OWJ ? e1 r~? Ct Je v; c:JLI!J UI'J f o...v-7o::1 ? 1 t/.J ~. C~ .pi ~ CL <-cv ~JLU-ww ~ulvOl;~ cu.I.A~1 J1o~ ~ .Lé-U 1.----< eu <Lu. ~~ r~Ovt (101A dt) éU-U /1..<» Jc!..vt.e,bCLvU:Jl~ /O~v/~ LvtM ulJl-t-- r;) i o~ eu ç/J (h~ qù.,t k-r ,1 t5) ~-; d Jvl al U,W cy L-f c) 't UDJ ~p 0 '-~ f}) ~"-'F' JjJ ~ \S , IN'-"- . 0(0 ~ f> /cp1 ~ /{;..O-( ÛAa.J-n; (':f~~ JLJrw.r w 2ch~-&; U-- /JCJ~' ~.v-~ ~.c.-c_ e 0 RI ~1't J /'~ Cuu u.r- 01-tfD~~0~J-v~~ ) 4e . ~ ~ ~t.>f~O'J,/.Y-,o Q ~ - ' ~~f~ c/{ <U..L d~fc. ~~-/U-U,-d~ )"'04/ ":- 8 ./0p- r0 U;;.-1- Û 2H iG--3-0 Cl .. Â..'l/u-L>-r 0 Ct Q 0u • CVl~~#L:J 'd~~ ~ J>o.-vCU· (7 c/YJ1 o-u ~t t" a...Lu< du.4-' au..L: ~ CU N û gJrxJ:;;~t~ (rto'Ut~ /; 8 0 LAM 0 '\0 ~t W ~ eAM dM-1 Cl4[(!j C1A1A.L.{ ~ dM ~{9 eA.vJ ~ tVu1;- ?Lo/ÙM.... r ô~~~ a-pe.un...o ~fM~ ~/I f/rf~JLw ~~to"u' 1~ fAU:(C11 AS: ~LIc. ~~~ kQ UMu.-, ~ rL<r;b , t6)O-U "WLt.-/lluA{ «M ClM,/1. / 'AA.M.. ~za;;: • �• ,. •• , 1 .' i ( ~ ! f:z~Jl. At~ic. i]u {?ou..~t.-~. . ) ..""œ 1 Ç) LL ,PeJ-/) ~tL,J-1l-01..~.'. C4Z ., ~"1 I f ( #~ CL, 1• t.I 1 .A ,~i.L "è>d~UL> ;'-')(J-O & l/t~~:1 q,~ Jj 1 1 t ' ~i~- • ':IuJ/th ()~ fa l-t4~Jk-.. d-u~1. PT) 1 1 rreN Sbu L ~OlJl~e ~L P'l1ILb-J d"UY1.~2 •. 1\ I~ ,.., ~ t ('1.. '-'- ~ LI 1 t!J'X.L·~l(>,t / l411fJ~ L ~/"I'ÙJ'v- '?JU-@"UI.VVU-Lf1.l't.u-r.-. ~ , - If,iec.!} CÙa1 ~v~~~ tI t~lU~~".,.,,"'tu-·UlAL,de;;. , 'Je .. ".. ~LU""~~ ~ FUiu-~y d f,4-&.b.tr.,·"~6 ,~ €'~"-(~;H.I t'Jin 1" ~~/-.-;~ z,u. ~7 ~ /~ , CA- ....; ) el' h~ el- !-p#-<-/ilYl.4 tiJ- h~ d -ë>,,,,.;e., ~"~y ,tJtn.l-V 't- Jl~ti-;;Jj de...1 ~;L-~;1' ~~~!' ~. {L-I'VÎ ê>tJ l ~J _~l.ÎCL-&./"~lL.~_le,~ l.1-~W C.;1,P6L':'d. get./..,1 df1Jti~~ tU!uu , {/dc..!d.. XUIUlL,aAJZ'?' _ t-I-if; 1-- f1-l1-j .f él'ln LJL-)J~(., .. lwkJ (bttJJ~ el t. Ji~;c- )(.t~~ ~ &r tlkidfo~ /ûq'r' LldP.' ~;.IJL ._ }ft'" U4.1AA· "dtjl~~:;r" ll- "'}-rrrJlI-f-J d tpJ:J, ).'tVMi~4_ tJ Ctf..fi..ri"lA.vt-~,J ;J.:..I/ tu-;~-1 (b,~ ,~V rH J 67-, 17 u~? ';,i 7 )'0- /..' ~t-J ~:..t.t.J~{ 1 ~J t.. de.. de..d~~'y JLt A .. ~ , t /,!LU~'/ f/~> ~/ fl6u1L/ ~ .. ~~·,Jc;9~.3I"L'"CI- PtL/~"'...)-rlÛ-h/ItI.~t-/ J - _ ILLliI-~~ QI.u..J«","J" l'~t ,Ii I.-~ f?~Hhri&.J~~ . . . ... . �Y'ê~~'Ii1r.-r? H4f ~~f ""9-/7 -,t1 ,....I!c··~ ~r ?:"" '- wz,.·.. ,p,,(/U.t-f re Y""7 f~re. ~11.p~t6J '7J')r~j -1C 11-~1-~/'77(J~ ")e ~~l1.CT1-~ tç'6 .".'.gtj -~ .':.~>l/ TIl ~"i;; ~-17 ~7 r~ ("YJf~~e ~D~ ~1~ ~71f (l~f/--o...f-17 Cp!~~'~'Ut#n~ -n ~ '<10 "'7~:; I~g-ne ,""""c." + '-' . ne Cl-n l:: "7 - . ( . (1"'11 ;r 1 6.K/f1 ruJ-Y{J/1Cl1:J ~ n i?(! . --:7]')-9""".",/(fJ ~"11}tJ., O/IJ-( ~ IV _ fnt..Q{ 7J , -n ~",9"""H 1 ~"7J'l-'1 ~...n il -l'J '' n"~J )'1T1/n; ('--o.lIrt,~1 :u ira. J:'Op"J1 • ''1 ~'" fl-r>e r~""'<f'~ ~ç('-'e ''''''2 n'n"nv1'~c-ro s;,.yç, .,,..,, t • )~-Zl , . , -Yn-j 1 ; r u 1" , ~ , . cf'~ ~ ""2>" "/ 'Je r'~If"""'-{' »J ~.~d YJ1} f;)A.C:J?Vj '1 .r ' !?,Pr2. p-Tlf / '1JlP'l1 id; c·.?! ::q ~/. "}' \..,., ~ ddo lOk0 p:'J-nll ,v711'~;Pl1l ~ -r,~~6 . r?~f bh-n-c n ~,~~ 'V e ~ ./ ; 6 v.,r (fl77 ~ , çrll . 1 ;'''1'1 1 ~ r--?{'?1 , t'?"lV'b"o'ld' -1) ~~tJl)'77 d fJ!71y ~~l p71?. ~""tl~j r \.'Vt ... 0; "''l~ e J.-7'l ' ''-IL ..... #', y ..... h-o'~ ~~e ~'la'f)cY~ ~.11/7:t-~~1 W?"l Dr:..' .. no W nl f ....'rI ".I-jn-:J.'-J''l--o-d ~ ~t( -1 .Y O J,j r:J..j ' 'V/JJ.f -l''''-'1. n4'''1nJni{· ~ J'71~~.t?(' t-'77le., -ne ~~ '"? ~~ ~7 cvn-cr "~-tJtl rJ ft --1fj t"-?e 0'TJ .,...., L (;b-rne 1-J"t1.J) J/'77{ L.~ fI'I)(>""'r ~d ---.:rwH'H ""hO rI '71'l'!-'uf J-; "r"'l~ c--n 6 ,1-7t V1 n-nv ~t:HF'l?f t"T>-' (J-.m. ,'-1. f r." f"J-1~ ~n7 ~"Vl 0 e -n., Il "'1J ~t;3 71J~e . 1"'V}~?Jf1":j kf,t;/~'~'<I(1 r~r~Ç7Vl~4}J-or ç~?t! ' r e~-(-'e _~f'8"'l,»?,,-oc{ '-"e ~ (7T(J'VI.~:lél ~e ~~f77t/~~ ~ ~<~ . ."~~"~/ - "7 ~Af'YtJ -vl.V17f! t1'li 71e Il :t''' ~ '?n; <:0 ~ "~f-?fJ , . "'-' 'Ô ~ c<7"'ftre ' .. I$"'')~ ~'JO-3 ~-I'Jt.~~-c cl o/t'1fJ r"e 4?r1.'f1I1 At-!t~7 Pf~ (~.rf>~rJ'J.r~n.prn!-lMr i #fi -j.J aJ{c ~c1 htlllf(--n.-(·'e ~""~I'?n~ ('1I~~,. .!'1d-' ~~~~ O/TJ.·~v»"F· f7 ~e-no.vl1-n~ ~t.1 ~6.~~778 ~~~/J C-r:Y(lA;711c.,14"e ~6 7F~"".'j ;:ne q'~~~ -1;; /~Vl t''l e 4'!~'l ~ JJ ~ ~:l,4lf "2e, ~rL;- -a'J/tf "7 -oe r 'f.,,?~ ry ~/ y,qiCl -~, ~"'~!~ ~I +vv~~e·~W-Q:~rJ..;j~ ' -:-~~"f./3C .r~,.. ..."t4'E-:Jel"f . .. - ' • -~If?,»,,"(Jf7'7 ~ ~V\'1°e-ln(t(l.-o ~1-0. ~~l e,:vrifi.l/1f" :-'_bll~~ ~~ n ~~"7!~'~~~j-JJ . fit", ~ulJ p--ne (~<pv( hn......,l.VJ C"7e 1iI~'nt1. ('~wv él '1J ,.-a'7'J-nrl'Ôe·-J7""",,~ 71/ry c~e~ "? '-'e-J't'Xlt" 17 Irk~1 n 9tÇ, . k,lt, . 9"t;, 6'lt ~'~I i'ocn.-.-o ~'7e VJ.l{..O~<m~ ##J1-'7Jh; ~~'1)~ t:?I'?f1J" .ph.yYJ.~~ ~1 --u-J./( -o<..~ _Irq, ~ ~~f"1Jd.~~l} /~ .~?~. --;)è e.l'r~e.~ f' ttC,fl ~ __ .f}«' ~, ~ ~Çl ter-) ~'e c-H "'1\<'1iI-ev+ n V ~r'1 '~""J- ~I. , .. 'c~ , v1J":" ?'YI u' HÇ, .J. ·Ir v . . ,., ~~ Ct(,~1 ~~fff (J f; c/ ~F- T ~' l ) / -n.,j17'17.b~"'IlJ~v -/7"4{J J.4 C <J1 •...-t:n1 !(!:LQ 111G.-''''~(3 -;).'1 n-c n (~1f?O ~ ('?Ç~~71Tll 0c3> .r"7 ~;" f~"l Je IJ 71.0 r ",""J' . ~l.DI(f~Î ~.J(?fto;) ~'w,;,r?71tTlJ (l1J .cI ~' UflllCJ �.. . -- II t · - ?LL l, , . r.}~i ~~~~yth'&- ~4~-,, ~ e ~tL 7't,JPl'TJ.h1~~(C'.J (,h~~1!,~ v A-/t.-t.-L- ~i ~~~?~ l ;..... L pdtuJ1ù L~ I~ 'lIf~ 2 CI ~~(4..--~'.t·/~jtkn ~~ ~ CYM-1 J:'lo'L ~~6 fJ~lU/ 4. ~,~ 1 J./'fL +ug7.ï~. 'f"'" f~ Pa...Itnd-4.JP"rJ ~ lu ~~ ~/ fF()(r~ ' ,) '2' J7u.uwr/dun'1I /~;.e... tf ~ tU.(),d-u~/ a.:I~ 1J/ 1 f6 11"0 flt1'U.1 IJff'L 11/'11 e.w.'U YJ#flt1h l1-, fvy ~~lll1. bh/~ J."1~il-~?~kfu.d~_dr~L ](.,. e6a..-/Curl4 11~),Ji)' r I f'7Clro..;d ?~J Iu4'1J 'Jalt'/;'V"t~~dtd ~~~ ~~~ ~Wt~'Jud. '/lo4- ~ ~/1'7b II---VtJu l--é>v.... ~7 ~ ii e,~'k-'J (b G J Jj ,,6 fJ.-t.t. , ~ ~~ ~ ':71. 7 'tL~/lJu..1 h It~ ~c.- /~Jt~ ~~ &Wl-f4-. ') J PyJ ~u. t'l. l'I~J riud~~ ~c.(I-~rtv';u~;e~/ / et.-hd-<l4bh Ô ?e-J f f.ah ?uJ L 6'9~/1 ~D ?~~J JN;tt;h##~., t~~ ~ '.1/1:61 ~~u~ 'p,;u-~dt,.../~ If/fb ~ &~huI6'jIl'r'U-"I.6-z/' ~ ~ ~ 'f~f, ~OLL ~;~~ ~ ~~~'''''~ ~7~ r } J - nI /"1 (}li ()~L '?1'f ;/?tnt. ~?~ li",,? ~~)~v 2 ~~~;t:r5.... ~/'t'1J ~~~/~t;1~ ~ w)td~ ~b-f~~~ V1A ".A'. tJ~'''< ~v.4 JHI">~~ U. Rntd~' CI~J J;v<-Vt ~ Y/~ ~ ()iJ-qu.tk~y ~,.,d~ f1fJ~rJ ~J 6.t!~ / ( ,-,- 1-1t--1-.tL"" ~~Jf" trflF t U /c~;e-l-()~ @c,u~""~~-.P~ ~""<'-- ~~01~ ~.n1A-C7 AA-~ U. lte.1~ JO /' .. ~/LHA.-'-- / ' s,/ -.4$ .. �aJi~i!L1.fU tt il"f ~1--U-" CF /~~I/'-v7,,{/J h~1.; 11.r1Ire.-.C~v JC,l-'l.o? a,~/ ~c1~ ~r' O-~//~V~ ..1cL t:;f (I-oit,-~ ~~~9< ~ t /--;U- .(1., /l~/~?J ~tr Ilt"'u ~ ('P./-'ldC " '7t-C1.1u</, 'O#--'''kt- r l~? t; th-€... t.~ /~"VJ;L du-- (~UA-"I-1.U-~ Cl- Ju. f4/a.t 7 t'the I-ÇJu3/~a;.1 'Jv.n &L...J/#~~l--t4.- /;'''~i JhJ ~~ef-~ t.<:r/1nz//Q..u..Y' c.I-.IU .!i L h (t.(.u~~r ., r fJ f-~ "ù ~'" ~- J;, Iû f ~(q.H-k;'( ",,_iJ , .1.. Ij L ."J<.- )<~dc., hi."?/z"'-.> "'~~y < .• ___ a.u~«--ku.J ~~~k.t ;>~,,~ e~I(JLC..(~ c{ /j7~~'cr ll.L.f~ llYl-H~jf~ Z LID > OC:' /d-cLu,7 , l:J j f p l~ v J 7'~~ {-,.{'....- Ub'U;? .1;VI(h~ Cl- rA.uru-iû7 1/ (L. ~~ ~ 4 -=:;=:!!!!!'-.: ~~ .J~JI'r,. .. ~~ ~~*B"",-t./A.-~q,~~VDk.. ('-11--?~ ~p~<-, 1!~M a ~ @dl~ ~ll-vtd1~~f};" . Im'I'ev lfrc./h ~~""~l~---()~f tf~ 1I_-H1L-/JI G1.~. -..(t!LJc..u.wc..J .4-.14/ ,lLA-~~ :Jlo.;/trJ,c4 • 1«-<..4 t'fi ~~.JNr4-V!7~~dC4;:J~ .. &jj!~i#..-;1 . ~ ~i a.~~ 1-~ u6:./ Ml ./ra.~L.6'.1r7bl' Av.r1<'I' ?60lt ~ u.~~ 1~l...,')r?l',q~/ rzu~C-?1 01~~~ ~~J~1 tI-4"'~i' .Pc... 1A61~ 1 /J t-l- té...... LJ!r7rhl &4 «. f'~ 1r _ tll~ -JM(!,c",y~ !J6'')a.J CF1nfJI.~~ ~ ,-;). 1;0 "_ "".. - -'---7 LD7 rrw.;.z..~tJ-~• ~~;Y"t:.J /~z~~ tI~ /l., # / , ' J~i ~ CI il 1 t ; ~ F (i- (t;Y}.c~élu.y? 'l~;..t ~ J'~' C!z _ Ja ~IJ" QU#r'Cl~~~~ l'dU /dlLPI 4o~-j q....J/\,'-.u-;~J,u.I.., li- ~4~ VU!J<fJC.~!JIfW11 dfroJdro~.,u.. ~",!~ r.lrJrtUlva~~~tl-Y !-e/8~S-" 6/LC.. Q"Htl4JH 1 {WIlt'~·.'1," lt.J (ffrt.., )11~ ~.9~U'~ l'ft-~~'1 ru ~n4~ ?l4..... {,~~;""'t/.J. .~ ,?-d' ... -. �, ~ JI -r:..--~/'----"é. e: V'~ ~?-'~' \ " , ~ ? A~.~~ , th·L!~~ ~L-~) , 1 ) jll((/f/[ v-v-...,--< If!) > / \ ~ '3 j " ') , • . , ~. ':'. ' 1 oc • , • • • 1 • \ r . �EXTRAIT DES REGISTR}S DV CONSEIL D'ESTAT Confeillesancle~n;s Is~r~; e~e(fcs ~ ~I'ts e.'ec~uo\[ Melfag~rs;, ~ ~ergens . J,e~ ~ ~,,,rs, in~;'~blement cou,,~ '~ 'I 0~1 O . & u Iles Ordonnf",Edir"Reglemens & Ane(h Car 1. faia des Offices de Con ROY'l1Ine ;enfemblcles Acrell' du PorI,,,,,,,,, E R Y s'cIlanr faitrepreCenter en fon fair tres· defen fes à roures perfonnes d'Clercer aucuns Ollice. Royaux • de ,quelque n.ture quïl. foient de P.ri. des 6. Septembre .6 5S. &: .1. Aoull 6 5 9· pa.r e 'JI ule res J '.mande &: deplll', detour ce qui aura erté par eux fait, môme de f.ux &: (oncuOion. &: à tOUl" Cours SO ••• ,aine', ~ d CSM ' rt t, ' à peille de. trOIS ml r lU Officcs, par Matri ' dle, ComlnHIion ou autrement, r d ' - d CSM ' Il c, ' 'il pClnC . d"'ntC[dl'bon) " " de pi' , il aJe: 1 lans L ettres e proU1hon Jo ale mc:mc (ll1S.Lc(t[cS de prOU1I10n Ili · d . ucun partlcu leraUl<. l' d Offi ' [' b ' _ luges, M.,.nratS &: 0 CIers a , nde: Er db nr Sa Malellé aJuerric,j'e P'r\a heence du, &: faute & neg 'gen.ce , es CIers. a us 'lUI ne regardoit auComman. lIuion de leutS Cbarges , & de .dlX DlII huresd sam;rtulans, Arpenteurs. #ro, pe.l'lS O llices, s cil eren,du depuIS à rous les .• tant de FlOanCt que de lullice & l'o. J ccment que les Nowres, Procuccbf 1 d ' 'té du grond Seau mepurco. l''flnan<<s de Sa Malone notablement du",nuecs ; ce 'lUI caufe ,vne Curcharge de gages & droia. à deI lice' d'où il arriue que l'autorité du Roy , c et, Ig:uoir de faire aucune fonélitll Publique, loint qu e les Charges fe trouuent fouuent reC'llplies de perron incapable •• foit pardefraut de nes particuliers qui n'onr ny le cH.étere d'ü inrereflé, en ce qu.fet'o"uent prinés p.rcét .bus, de pOlluoir f.ire de.oppofitiolls au ..u Office., 'lui cilla voyela plui 1 ou p.r cdu , de I·âge· .... ue d'ailleurs le bien des parucu 1er' e 1 r pouruoir,& orreller le d é.. t, defordre,qUi cOOlinuë &' s'augmente le rap · ' 'alte'''lon, ' Ild ù'Aquoyvouan . tous les lOUIS en plufieurs d r dCendroit' r'l d. (on Royaumc :'Ou, . • ,0 'il ayent pourla conk,...ation de ce qUI eulC e. , . NT EN so N CON SE' L, a or "'ordonne que lerdits Edlts.Decl.rauons &: AreeUs,tant tlon • oille, 'lue de fe(d.Couudel'arlcmmt des Finances; SA aA.JE -: f.it inhibirions ,& defe perfonnes, de quelle quali,e & condition qu'elle. aucun Office Royal d. ludicaraire , ct aU c e , ICeuSTE x, a 'fSOlr . nres , ' c , foie nt d'exetcer , po tées felon leur 'eneut, & conforme men 'Ofli d Domaine engage, fOlt d anCl Ou nO!ludle creauon, mort, "figna"on, forf.lture,.ou auttem.nt. fanlen auoit auparaUaot Iccont ce Cafud, Hecedi 1 C ou Domani.l, Griffe & touteS fc. Cours & Olli ciers puticuliersd'icelles, PrefidiauI, T"forie" gene,"UI de Frauce. Bailllr., Sencchlll1 pohce . d de prouifion, ou de ratification Ceellées du grand C 'Is & des Monnoyes, .,!" foraines, Eleétion s, Greniersll Sel, Marefchaurfées, Eau, & Foren. és Tabl •• de Marb". MaiRriCc; obtenui e. Vicomtés, Vigueries,M.ires, Allou é" lugffi'· on r,r';"ofts, M.ires,EC<h uins, Capitoulx, Syndics Colleges, Vniuerfites. Commun.utés, &: aulres Particul;' ... de pluscommeurtl .cha.fte tlnsd" ccII cs, Maifues des l'orts, &: autres fes luges & 0 d ' «ceuoit' & .. dmett re direélcolCnr' ,ndlreélementqui q"e fe puilfe ellce fut Contraasd'ajudicat.ioD,conuention. entre Panlculicu.Q.oiuanc" parucu ,:rs Royaux, raus quelque que ce. UIt,OUd, ln<>aaill" ou de vef,'e & hem", • Lettres d.prouifion ou de rarification feclléesdu grand Seau. fur peine d'interditlioD de leurs Cbarges &( r.. te~ps, parl~ ut~eSlndlff<c~mmenr, ~, d~fd. ~lfeor;cSqud ~r"eüil Controlleu~.neral ~ ~ ~ts form~ vac~u.ntpar e~ecu autr~ . c ~t ~ Chambrcsll~ucraines, m~"~reuons, ttr~S ea~ Admicauté~, ConfulsJ~a~s, u~itsOflice, pret~xte ~ ~,ers, li',!,"'''' • ",,,,,,d, p,•• I'~ J. ,~, '" bJ,,, ",~;'"'"'' "d,",:01,.; '"I(dIa.. ' " (, p.1 , '''''''Id, m,l,; J'''''''I" d. p,......,., J,,,d...... - . ...-~m' .. ~..~ fln~nc\·r:resd·amende. jo .. Sa Majeftl! à toUS e~ firocumrautur defdits Commi s& Matric~l. • ."oede priu.rion de leurs Charges. de dil mil liures d'allleade, &cI·~redcelar•• iDdignCfa: ia. de ~efemb\able ..bus, donnet aucunes Conc u Ions e; Maje/té tres-exprdres defenres ~ toU 'l~1 Ont elli: "ceu. & .dmis à aucuns defdirfOllice.s, flll• .proujjjoDde~ Majelt~ ~commlS cltclCuàl'aduenit Ollice Royal. Fa." en.?utre :eclarant dcsà preCent fa~l tout ce q rO:ffie~re,pateulfaità l'aduenir. auec defcnfeuu'/elrrin4H'cu,tIft. !"! fr<'M's- d (' ~lI'edU & \ aime faire wtllnc fon~,hon d ICeUlt./I.' ''\ f< a enuoy': inceaamll!,C~s ~re. P'<itoute. 1.. Ii.~, /'-Ilttojiur a. sirac guet, a qllt1. ou à lelltl tIKC COUDni dctt:cttru c. erdits .blls, OrdonneS. Male"e qu ~h~rcs Com'nls renUS r r 'l\~ttO\$ -.p~ "!;ninution qui leur rc.a faire d~ prck:nt Arre~, vn Raol\e & EIl" Ggné llt \tOl EN T n ". '0II1JIIiClrr_ _ nOIDCIl dl > Ieron, C'R ... .. la \ OU" d. lym-r,pollllol< CdiAio" •• ) hl+u!, 1.0<. d Ollices .u{quel, ils ont cllé r ai Matmu\!c, Commll'lion, pu LetlCts les nomscn blanc, ou autrement Ca", prooifioos de fa Majell. de rous .caux qui e1ercenr,/'es ou leurs Subdelcgués aux S ontrolleurs genee.ux i Et à rallte par leCdits ' ''''''' 1 [dies Corom",." " r 'd' . d d.. 'l'inances 1 rd , Greffiers , • C1eru 011 Commis de dcliuccr lefa'• elf.mmenteCUloycsd..... e d rerCl1t i\rrcft. & [an. qu II. olt lutre. con!mnts e payer a.amme equltle d aRlende ' 1. en venu u p " • d . • •. a: ' d SM' n.' d ' &: les frais du feJ'Dur deCdiu Corn. Ifé ' reronr chacun '..,par corps a ale"e. d ,. & eu.' talronna bl e',m e' e ,comme rour les pro; d 'emers .... aniltes d ' d• I.t: 'fi Or ' donneen r ourcc que tous leCd, Officiersrcceus pat Mauicul\e DIlCO .... c toures voyes eues ' du iaran, S - a• u , d.n s deux mois pour, rout u Jour e atlgm 1c.tlon ud pre,ltnt ArrcllauGrefre de leuu ellablilfemen. •• lL cl 'oon Ccc Il ces r ' " "• Hompret G r , Leme, e proul 1 ., d "1 cl iét qu'il s prerendenr auolr .. dlts\.ces ans aucun recours Contre eorsven curs. ny elP'.rance d aucuDrembourfement i Declannr S, M'lcll. ois p.lfé, ils feront leués en fes rarties puieront pretendre.ucun rembourfemenl ny .equans & 'mpetr. de 'tr.: Er fer.. le prefent Arreft, ou co d ICcluy deuemenr collationnee, enreg,llrceauG,effe defdlte. COut. & cy.deeru., la diheusapres ledit e patt c'""fdits Commilfaires dan. le Cul ,eml" detroi. iours, fans frais. àpeine d'intediaioll & de trois milliulel d'amende, applicable aux Hof. leCquclles. ' ne (eradiffer.; rté ell qu, en eront rl:!'rJ CU,,;: .. cCl1 e - "(! nonobllallt oppofitions. t 'Iations .empêcheroens quelconques ,& autres chof" au contrai,e &dol\t • icelles, , '1 ...'<. ae ... • , • • • our puonel'< allich e bC·fo l La ' '1" ( &: icelle interdite à toutes tres Cours & luges; Et feroDt leHOntreUenan •• mgne. a.Coa CIL en Vertu d ICcluy, Fut au Conf ..1 nf S M 'ctl~' n r fcroe ~a Ion onkl .y~ cennol .. " e. , )P E A X ·DlcruienDe ,elté a al e re . . 'fi'" J M. ml l fixcensroix ante-deul. Signe ELII V. , " S. Mai r enant, tenu a Pans le IrOI lem<)our 1 Y , d OH 'Ui sdenonre Confeil.autre Huiffier ou Sergent rurte requis; Nouste & commandoosquel Arren ec lourd buy donné l i ;.c1agtltede Dieu. Roy de Franc.c&de U 1cs, UI 'r,r 1 d 110ft,e ChandTerie, ru mettes à deuë & entierecxecution (elon fa forme & teneul pattoos l.. lieUI &: eadtoit5 de noUre ,Nous y eftant cY''flUc C OIlS, commandemens, defenf.. furlupeines panée, pat ledit And ,contraintes pat 1.. .vor" de. y ... . ft Terres &: Seitneurics de noftre obellfan,e,; &: pour <:et , ns "ur cc demandet\llrre Congé. ViCa, Placet, ae l'areati., nonobnant Clameul1lë Haro. Chame Normande. l'rlfe a part ' aesÏ!c csploits requis &: necelfalles: De ce fa"e te PV l 'aur\oppies dudit Arrell & des prercnte",ollationné.. pad'vn de noumé.4cfeaul ConC.dleu Secretall.. , foy •• Leme. à cc confnir.s, palU era , 1 cre. • • 62. &: de nollte Regne ledil.neufiême, Signé LO VIS: Et plu, b ... l'acle R?y PK' LI • • 1 A V X; Cartel en pblfir. DON N' a J. /Ir,) Conftille, SmelAirr R.]. MAif•• , Cpur,nnt Fr",,,,(, d, {rI FI1IlhIw "BOI'UELIN. =JI'IIId Scall deetre Jaun"- "Nauœr"fDCa - - '- ccns\,ur~ '_'~EtleUleu. ~~ll P~lu:s C:,~~: t~I,'~ront d temps~ e~< ~IO'~ pa,rto~t:lU ~ dc.lutifdi~ion. Cafuell~n5,que le[dit~.Matricullai~"'&,Commiffio~naires Il\Ci(dll~bon, prerctOn~c ~ 'ro ~ ~aunre: ~ P~~r.'<C ,dontl'Ext~.alt. al~ eec;.'~:~~t: lig~i1icatiol1s, C~1II2tions, donn~ns~ePO~uOt~:ia o~'::~equrace l,fqu.'~les na~c l'an~le JO~I~:~n;" AM~.aJginA.~ EX 'T RA IT DES 7{ E G J S T R EJ DV m~ndonl ~ ~Ctlllf"'ld'iI\lt P~ïs. ,!8tIllllU~lation ~ &~llItei ~:me auxot!gi~aul: ~u ~, CON SEI L D' E S '1'A T- ROY ayant cftc aduerty des dillicultés qui Cc Cont rencontrces en l'cxecution de l'Arre ft du CNeil du 3, May dernier, tendu contte ceux qui elercent de. Oilices crel:. par Edits & Declarations par Matri- ouutrement raftS Lemes de prouifion de Sa MajenéiEu'enant fait repreCeDter ledit Arr;'enCemble les procésverbaux des Commilfaires deputés pourl'cxecutioQd'ice!uy i Oüy le rapporrdu Sr de ,B meüil Centrolleurlgeneral des Finances;& tout confideré,SA MAjUU' EN SO N CO .. $II L,\Drdonn':& ordonnequel'Arren dud. Confeildudit jour J,May deroietf"a ..ecuté fclon Ca forme f( teneur. j!( en confequenceqllt tous Ollicien erer~ans Ollicescreés par E~in & Declarations Cous Iimpl,Matricules ou autrementJans Lemes de prouifion de Sa Majené. feroot rcnu, d'en prendI. dans I"deul m.is pDrtoZ par led.Artert à comprer du jour de la publication ou lignificaliond'icduy fur les pcillly cODte!,luës.&: de zoo ,l.d'aroende.declarl:e des. prerentencouruë & u«uloire contre chacun de. COQ_Ienvet!udu preleot Arre/t& fans qu'i1,c n Coit befoin d'autre.allpayement de laquelle fomme ils feroHontraints par toutes voyes deuës&raironpable •. Fait ~a M.jenédefenfcsà tou.OiliClers 1\< aUtres"ler~anl WIOlires:pac Matricules & fans Lettres de proui(ion de Sa Majené Cetllées do grand Seau. de s'immilfer en l' cice & fonllions d'iceux,&: à toutes Ces CoUts &: lugesJes ~rocllf(ur5 generaul &: Sublbtuts en lCelles,de Icsr.frkescrccr leCd.OOices.ny le. y admettre & receuoir à l'aduenir,à peine de faux,d'interdition de leurS araes,&: de radiation de leurs gag.. :Ordonne que tous ollicle" generalement quelconqu.. pcefent=-a n..stCSCl~ans,U'exceptiondes' re(idens, Coufeillers, Aduocats & l'rocureurs g~neraul des Compagn' , orain ...... feront tenus de te'prefenter pardeuanr .I~, Si.ursC?m ..ilf.illC'dcp ..~1S dan'IG' l'T~~ta~ces 1aaW,4ckFS,à la p0.!llCui~ . . de ceux 'liai ferant pouree commis par Sa Majené 1'n mois apreL gni6cation du pre[ent Arrert, à perronoe ou domICIle les o[tgsnau" deI Leur~. e pr;ulr.~~ ~ :~i\Iages èfilllallcdeMarc.d·ck .Chn _, atriculles, Commiffions& autres pieces en vertu deCquelles i1sîollï~nt de leunOilices ,& le. Grelliers deCditesCours Souuera~n". Trefoners de r~~ce, rOlu'~d:ieut5 luriC: ScacdaII"es.Preuoll:s, Vicomté., Ele.!lions. Greniers àScI , Eaul & Forens, MareCchauffées & autres [ullies Royales ,les EltraitS & Roollesdetous I.. CuCdltS OiliCle.. r~ecll' da1t~~te etlnt~~au~culesou Cam. 4iai00sd'pai.l'année ,6 Ho contellant leurs noms .Ies datte" de leurs prouifions& receprions, auec exp""rre lention deceux qui ont ellé reccu' Curde fi~plel Contrats. Cl.!!lttant" ~ IDffinces 6e de reptefenter auCd • l s . . . . eoremhlede ceUI qui en 1'ettu d'vne Ceule Lettre de prouifion, jouïffentde plur,eurs ütlices; lefqllels IItraits leCdits Grelliers Ceronttenusde ccrtl6et veritables, ~n~'f" & darC ~ dO:~; le remp.d·vn moi. ils, SicanCommilfairesou Subdcleguh leurs RegHhes. eCquels le.. aes de receptions deCJits Officiers [eront infeis pout la verilication defdits Eltraits. le è.0ut ns frats~: ta. aute e~t~t::reEXtcaits Regillres ou autres d srepre efitatlonls e Cet Ar:ell fait n;toire, & 'lue pas vn raldœolraÎnts, méme ail payement de la romme de quatrecens liures d'aroende conree chacun d'eux, & eleaoire parles meCmes vOY's quedelfus. de que .. fÏ«!SCerlMltdreOè. procés verbaul, & iceux enuoyésaux fieurs Con tr olle urs generaux des Finances, pouc à lat rapport aU CouCeil enre ordonné, ec que de r~,on ~IEt ~ n ~u~.'au, pre enne • de. Auditoires & par toutailOIicier.'enpretende caufe d'ignorance, Ordonne Sa Majefté qu'i l iera leu & publié en toutes les lurifdidions J,.oyales,l' Audiancctenant,reg,llrc ,aux Greffes tee cs da c :I aP.,onà ce que le pteCent Arren fait exeJan oa•berlOin , lcra. r E .• G L' . r rh 1 s Lteurcnan, & aurres, e renlt am , . S "101 nt a tous ouuerncurs, ttutenans gencraux , Maycurs, Elcheuios J luracs J CapitoU~t . PrcuoClsdcs MarCle llJl, cur 'r~ n C dïfer': Be dondi aucunes intcrQlcnnent a. ntéDonobilant'ppofilions, appellations, clameur de Haro, Charte Normande,prire à parrie, & tous aurres enpefchemens gen,ulem,ntqllcl(onqu~s po~r e que ' fie; ne ,cra No~cmbte 16 01, Signé OECHAMEIL. lbjcllés'eoteCetue à Coy & à Con Confeilla connoHf.nce. & icelle interdit à lOlltes fes aurres Cours& luges F~t au Confeil d'En" du Roy. ten"à Pans IC~dlDgt-trOI lAme Jour cea~x Confeillers en nos Conreils 1.. ' 1 ' & terres> lacentes. nosame "" r' fa' , d / " d o. d • hacun en d'rnitfoy, d'cx<cute< & tte exeLOVI 5 • Plr 1a grace d e DIeu Roy d. France & e N.uarre, Dallphin d. Viennois. Comte de Valentinois~ Oyais, Prouenec, Forca quter liS man ons"" or onnon C Ç" • Ma,firtsdes Requelles ordmaltes de nortre Hortd, & Commllla"" par N ou,deparri-sdans nos Prouinccs 'u à vos Cubdelegues, Salur. Nous va Il d' C f '1d troi, May deroier. donn ésentte ecuxqule.erlllarA"elldont l'extraiccrt cy-attaché, fous le contrer. el de nollre Chancellerie, ce J' ourd'huy donné cn ~.Itre Con(eil d'Ertat, enCemble~eux de ~o re It on el u Mayeurs Efcheuins,luraU, Capitouls .l'reralld sOIli ' "d' l' , ' G uCS Lleutcnan, generaux " rd' n. , R a , <cs crees par nos c; tU & Dec arattons par MatClcules ou autrement (ans Lettres d~ prouifion de Nous ' En ·oignonsa toUS ouueene • 1N 1 rt e leu &: publn: en routes 1"lum' '1.<1005 oylDlls dtnDsCoufinsles MareCchauI de France; leurs Lieutenans & autres, chacun en droir foy de tenir la mlin:' i'en;iere e .. cution dud. Arren.leque . (!j0us VOSU on set ur ce requis de linni6ededit Arrelt à tOUI Olli'" ' aux Grerresd " ' , ''cc Il es, & afliche' aUI portes des Auditoires & partout , ,i1leurs o"befoin fera. . " rd" Ignotaace, 8G Ia. ' l'AUd"lance tenant ,~glllte Comm.udonsau pre ml'er HUI "1 \CroU' dernen " à \1ce qu'ils n'en'pretendent caule .~ICter~ans Ollicescreés par noCd,ts Edits & Declarations Cous fimples Matricule. ou autrement Cans lettres de prouiGon de NOliS & itOUI autres 'lu , apP,a",&en ra, "'es & exploils necelfair:s fansautre permlffion. . tant d Ud'le A rreu,cy-attac Il. h'c, que d e (duy d uda' J. our ;. May dernier, tous commandemens, ' r rmf I es pelO ' (Sycllntenues, .' N nous en .IiIr.tourl'elccutlon Commations defemcs l "l rautresae. ' d '" re' dont fi aucunes tnCCrUlcnnent ous .'DODO nantCI d H ·r à ' r' l ' 1 r Il snevouonsqul 101t Ille , . ' l' ndenol • . • ameur e ara pme partie, opponttons, appel mons & tous aurees empechemens aeneralemlnt quelconques, pour tique e ' d d t A n &: a cs preCen!es eollatt0nne.. par v , & a nonedit ConCeilla connoireance , icelle interdifons à loutes nos autres Cours & 1unes" · &: Cera aJjoilré foy comme aux originauX, aut copples u 1 h ' "Ce d Prollence cn ConConfeil,BECHI\MEIL. ames&~ C ( 'I\ o. S . . h" 1 b P rie Roy Dallp \0 omte e &r l ,"aux onel ers"" ccretaltes:Cattclennonrepl.ifir.DonnéàParisleq.iourdeNou<mbrer 66,./l:dc nollreRegnele.o .&p US as. a, . d 1\..0 &d'f"F ...OCtS, BOJfSS6 LlN. . ICC le do 2and Sc:audt circ rougc-. C ;t,jOHII/AIiX OriginAUX 1 41 II/Dl C.,,{t.lItr StrrltAITt U J J . ' c. Salue. Nollre Int.en .. de D;'eu. Rov cie 'Funce & de: Nau:u rc:: Pt. noftrc: amé 8( FC::l\ Con ' . ~ . . c.\c \U(\\I;C de Po\;'tc. out.\c r-mantei:a.nt\cns . _ c prolJl Ion C OUf, oir in Office, fOlent cafuc\s • hc:ced;,ta\rc"~u~ onu"nu,u", • OttCs' at \u ""ttdb dcno(\(C Con{ci,\ d'EouquarrJ~aux. dequc:lquenarl,Jre & quaIiri- qu'~1.s p~j(rC'nrcflre • prennent ties Le l1d.e prou,~o~ cn noftrc gu~\d.c: Ch&ncc\\em:. ,dan~ CS t~rnp;.l'ou, anicu\ic(cmcnt t lln nuë. A CI' J, May 8t.& J. Noucmbrcdernl~u, Et voul.anr mettre la cC)ndu~e & dlrC'~;hon d'vnc ~t&.ire ti imporranlc ' noftreautotltC' ,cntrc\cs mann de petfonnc:sdont \ aEfcfbon p " & li ' uonl k vsr •• nepouuant faire VD plus di&ne chois que de Vous. pour tenir I.a m.ain à l'cx~cution de nofi:rc volonté dans tout \erdfortde Donrc:dite CoUt dc Fadement) NOUSVollSiluons (omm'S ~[onnc , co~mc 6. 'o rdonnon,p2r ccspreCenres lignées de noare main; pOlIr en qualité de CommiClairedeputé par Nous dans nor.':"'.ïs & Comté de Prouencc ,faire rapporter pardeuant Vous ou vos Subdelegues le. leme • e Plrlou, .o~ h r. l'fi ent Offi' ' 1cs parucu . l''crs qUI. .. ercent des üffices Royaux pat marricule C'Il~ - r 'I (Jion ou autrement fans Lettres de proUlllon ,~ d e N ous, a' en veOlr . pren deten no!lredlteC CIers... hl Iger ft ' ance eue,,,,, derODlCeux qw' ,equl! . d' r A ' " . , u·" r '1 r ' ' d 1 ste aa."es& conrreuecependant.!earen \Iller Ire toute ron ... \011 & exemce,connOtnr • .le lugetroUs les diff,rens & contelluionsqui'pourroienr .rriuer en e.. cution deCdits Aceensde nollre Call1e' ;ralre contraln r~ e r d •· . , 1 rd' " r d I S bdclegué,cll CORlequencc .. preau payement d cs amen dcs, '" autres p .. nes portees par CI< It. Arrens, dans les temps & par les voyes y cc,Dtcnu ës' Voulant que toutee quÏiera pOt Vous or onno, ou par vos U r '1 1 Il r· • b" r' Il ' ·r . , ' , .. r ' '<r ' N r 1 ilT'anceen nOnreCOOlet , .que C loltexecute. nono \t.nt opponuQlls "ppe atlonS prue.. partIe, ou .utres empêchemcns q"'lcol'ques pour ler.qucls ne vOlllons qu Il 101t dlnere, ous en fCleruan! a conno , ,> fa' . d ·r ' 'f J ' ~ , bd l ' ,r d 'dcrcon ve ny pareatll'~ecc ItC NODllnter lIonsa tous aurres luges." an on, & commandons atous Huiflie rs,Sergens & Arch ers de mettrev"du<>emens &: Ordonnances& de vos Su e eguez. executlon, ,ans e;tla,n ," , d l' de yous don no", pouuoir, commiffion & ?utor.ité ;même de fubdeleguee relies perf"nnes que bon vo~s femblera .l~Cquell <s Nous donnons même pouuoir: Car tcl en nollre pl.ifl!. Donoe 11 Pans le. 1 1· Jour e ars:Lll ,race 166j. & denonre Regnele 10 SI&ne L 0 V I,S ; &: plus bas , Parle R oy D. L 0 '" EN' E. ~ ~. • leû au Ra ar fel O. V S Henry de Maynl er. Che lbec Baron d Oppede, Confeiller du Roy ell tous Ces Confeils & PI.mier PrcGdent en fa Cour de Parlement de Prouence; Sç.uotr fa',Con," qu ayant p d ~p Oln. Lelttes Patenres données à Pari. le douziéme M.cs dernier, fignées L 0 VIS & plus bas pa'r le R y DEL 0 AI • N , E • ftellées fut fimplo que üe du grand leau de me ,aune, de ~ous eputder OCflices 'd P , . , ,) , r l'fi r Offi ' & b)' a r ceUt qut exercenr eS meme .. n fes Pay.s & Comre . e rouenee, pour raIre rapporter parde~ers Nous ou nos Subdelegués les l.u res de Prouifion de rOll s ~eux qu, "qu. 1 ent ,es Cl ers , .0 I,,~ fonélion & exercice. Royaul par matricule, commlOion oU autrement, fans Leme. de proutfion de Sa Majefté à en yenir re drc en la g rand e Chancellene de France; &: cependant leur en IIlterdICe toute . &. t uen.ns connoÎtre & iuger de tou. les differens & Contenations qui pourroient areiuer en ex<cutio; de. Atren., Pd'~ Conreil d' Ertat des J. May & • J. Noltembre ,66:. fllre conrralndre les ref,"éll· "es conlre 'U~ , , 1r . I[ C 1011 ' G. Il ' 'C \ partie ou autres cm pee lcmens que con~1 .. ". au payement des amende> & autre' peilles poer, .. par .. dItS Arrells, da ns le temps & par les va s ues I1OI'obfl.nr tolites oppo Itlon', appe atlons, pC! es a . Il ' '" r rl'te 'r n. d'a: ' . r 1 y· Y COnt" , . '. 1 rd d t1 i & d Id Arrellse cy-uetluS tranlt • our ler.qucls Sadite Malene ne veut eme t\Tere,s en "l<ruant a connoilf.nce 'lll'elle inter 'l't a' r 1.. es ainfi nll'il efl plus au lon &portt,par e" . Lewes, 011 a cop c e . ' J P pre ' r ' • l 1 d S· ,( u ousa ulres,~" "1 1 deI' cr. nt Pays & Com" c cauenc. P A ceS caufes, pour Camulte a a vo ont" e adlte M'lelle , & Cil vertu de noUrcd. pouuoir auons d l ." re,. (j . nifié à tOIlS Ollici<rs gcneta ement que conques c e . e ' . N r bd 1 ué el1 . d p c ., r 'II • or onne qu "" " r d Nous 011 celuy qUI leCl par ou. lU e <h , (entement viuaos & exerçans, à l excer tton es rCll uC IlS, Come1 ers, Adl1 o c~ts & Procureurs cl Compa ooies SOl1ucuincs de rcprelcnter par cuers ' " . deC, 1 r .< ' d P r • r generaux es " . d F' ,.. d' contrats m' lrIcules & autres plt"S en vecca (cucvi\\ ed' Aix,vnmOlsapres allgnluCltlon cl rClcnt cs ,3penonneOlldom icile lcsor"'g',n d ·' deP roui(ion,qulcunccs c: lOanccl!,., marc . or, é' ·r d' P '( rh Il' edulit "1 r ' , Ili t ' a u x es .. cttfll . d S r h 1 & d l'Ad niraut ~(""Clle es o crs , " arell au e 1euu Ofli ce,; & enOlltrequlICraenl nu ellesilsl'oüilfcntde olnta'l<Gre,ersdofdtes CoursS ' TroriersdeFrance,SICges u ,,"elC' e , ' I I 1 rrd' ' , <us~ l , '1 d (li d N OUUCr31neS, rtl r I ' 'rs 5.!: Roo (S l e [OUS es IUII HS 011IC IC!fS re\: 1,; & .utees lurtlces Roya es, e remettre au 1 par eu ers ous, ou celuy q lli (eu par Nou ~ b.:l l ! 1: ladite ville d' Aix, d.ns le me,metemps, cS eX".. C • n.' r d li 1 S CODPa ys , .. .. d 1 ' r~ ", . d 'l' ' s lU e egtl ( n , '" ton de ceux 'Iut ont cite r(<eUS ,u r e ..np e dans route 1 etendue e eurs IUrUale" onsepu" ann : e 16l5' COlltenant les noms & I.s d d ~u" Prouioons & recepuons ; au cc exprelle m en' . •• 1 1 rr G th r t lellUS de e lerrans , cl . ' Il . (li r bl d ' • ates c ~ , , ,,, ,,, d 1 li 0'" . L ~quels extraIlS ..... roo eS elolU ce ers .. ron tnts quittance e fmance , m~tncU CloU comml Ions, emem e c: ccux qUI en venu d'v ~ 1 L J proudion, TOUillent e P 111CUrs mCCS. e . ~ ~ 1 "fi ' d rd crain & t,fie< v"itables, entiers & fans obmiflion, f.uf de nou, reprefenter, fi beCoin en . leu,,;e ~~' e dettre (quels les .ae. des receptions defdits Olliciers Coront III cr S pour a VCCl catlo~ e rt '~S ex r leus& ce~l~s le tout Calls aucuns frais, &: fuiua.t & conformement aufd. Arrells, & flIC les pein;s y COnte~lg,,, te.s € ratisfaire: Ordonnons en outre que nôrre p re(entc 0r.r~o~nance, C0ï'ml(Jio~n & cee: ~ e[o;ourCuil= ro bl':s en toUS I.s Sieges &: lurifdi&iorlS Royal .. , l' Audiance tenant, regillrés aux Greffes ~" ulles, a atl te aul Portes des Auditoires, & par toUt ailleurs où be 0'0 cra, & que crout cta cteeut • pu le r d R 1 d h b d" d ~ \Ce es, & a/lic\1l1 &. d 'Iiaence du Sieur G.. par e orne , Va et e C am re or tn alte u Roy que Sa M.j.né a ln ' . t elfer ffi ' d R f 't ~ Ai. H_ Id OIS & ordonnons à touS Huiffiers Il Sergens, de faire pour l'eleCution deCd. PreCentes to cO m.1S p ou r';l'r", ran, aucune diffi clllté 011 retardement, 'tolll/lle pour les propres. ~ues tl oy. a' IVUn 01 . 1:_ r . . S· ' M' us exp l OItS necc" vingt-huitiélllC iour d'Avril {I111 w.·cem IOIXante-trOlS. 'gn. ~ Y N IE R, Et plus bu par mondit Selgnellr l'A V C fi B l\., • t fté cl '<.,. o • • • • ' . ' J rait M N li";'1 <, �)-c.-P ~'~e ',; t--. ~~ ?~ .. -- t r ~ ,1 • ~I. • 1 1 ( d 1 l ~"cM·:I«'~. ~ ~ K~'l\'''''' . '"'b ._ . d r ·ntatlons oc.-_ - ~ .J t:!1I\._ Coie. notoire . & que pas vn 1 - fi f& -fin ue le preCent Arre. " .. -lôtn;r". & par tout al • . . • J"c,,,,, ':-0" 'd Pr« lC/cns. elS, lIO ' . " cl . d P 'fi . d F' . d' . "':;:;;;;-c;.,,..'iu:,,,, . . .<"c T fi -h,'," . des l'r<rcnr cs Con/cI , a p- 1(ol • ' r T {,. d _ h _ , -- .'! """" .-",.. '''''''' C"''PC'''«ncns ,\uc\con,\u.c , "'.. . .. , ..."" ',' .. , c'", ·".""s --! - . L«.. «""""><",,, 'l'M,, " .. • • O I1S ordonné qu 1 / lig n,fié atOllS Officlcrs gcncr.lcmentP"d,",,, quelconques de ce prerent 'lui Payslè& Comte de fubdelegué Proueoce prc_ - .... __ ,...- c"r' :Jc , AO ,.,., ,& " " ''--·.U """ " g'"",", "C"rnp',,,,, S"""",,",, par Nous Cil P s cette VI e ... _-& ofliJ 1 <,xcelnOn - & en OUfre fi bd"l "' ",'p' 1, d' '"'""",''''''"''' '11 d'A1 , '"'"'' r u, rra ns. es qu, Jera r '-rr , ,,,, "' '""""'" ,,, " .. ,m,,, 0', '""",,,,,,,,,,,,,,, .. ... , pleces e" verell defc. 'JJ d -Aix vn m ois'prcs 1. 'glll C'C/on "J r el')'o,'O"", """S,,,,,,,,",,, "0"", S"g" d, Sm" ,1 &, M';"if, d" p,"" Mare{,chaurr:e'c dudi. ra j '",,"0' '" P"d'N,"" "'fi' ' ' ' _ -.. ", d,o" " "" R"0'" 1dol,,,,, " cl e de curs r d"" 1 L de m cl P, P'""'60", "fT' d 1 fi cr P', 1" r""""d, q.UyC 1/' e,,,. & autres JulHccs de , fun 0''''100 .a uŒ d... '" N,", "" ,,' "yq";C,,, & ,,, ,,'" m,,,,,", quid" ont0", dlé, ,,receus fur de fimpl t1t e a 011". J '" cl de uolhcd, POUUOlr, --''1~'-:: ~. t ~ ""~. ~J' r2lCOIl,J~_ '"""""'C<' " '" ... a -!~> J vu),ucrts ~ .,-".~ r,,,.. '''p''"",,, N"",", ,,',' "u,d, "Adm'""" ",s G"Hi"''''J,,,, 'f",,,, "g'" '" ("r"" °Hi",,, ''''"'COQ_" "'0," """"'"' ,,, """.. ""P"""',m""" "''' "''''" o d...""'" '''"" ." 'Hi,.. me,,, b', d.....,,", "H'''" '"" '" "'''' '" """" "" """' 'P" "'" 0" " " L" q "l, """"" '""'" l,Cd,,, G"Hi", (""""m", d, :"" q,,' "'"" d, ", ..." , "C'" "b "ru" '",::;" ....;, "P""' ", , 6 b, r ', ,a . '''''' R'g' a'" d,", "", 1" ,a" d" ""'"pol"", d,Cd,,, °Hi"", (""", ;"c"" P"", l, "'16" ""' d, Cd,,, "",'" " certifier veritables, entiers ml or. .J,oo. """""'" ",y "'"'''' "'"-p"" c"""'Hi" .. A",,,, f,,"", 1",,, nsfr.1Sl!' &an(js? ulUant con fi'or rn,m,"".Cd, A..,a"" 0" Il: /'" P"''', G Il &r...fIi h' ru"f",,, a Po t O,d",,,"", d A I l '.. ,,b O,J",",,,,., r _ r es P'''''' '" " ... 1" ,,,'" " '"" R V r d Cb,mb" ",d,,,,,,, d, R,y '''' S, M",a,. ",,"" po", '" '",'", ,«"'", .. "'-" , 'rM '"Ho ,1", l'A" di,"" ""'''' ,,,,, '''''' "." '" ", . ' '" ° "'" '0"""" pm",,,. "''' "' ""'0 '''', .. '" 1",", f", """,il " po"f" " VIII%tl\umcrn ' ., ,i,,, dAn, ". ='«0"," . & d, Si", G, à rP" d, . " ":;'''"U''', MA y M, NI'p"r" R, .,",pl" pu ""'&' H.'" ''; "" " .., 'd......., .." ..... po" j .. P"'f"" "'J,,, d, R"", F", •A,. 'l "Mandoll5 "",'"'' d, r"" P""Sig,' l'""",", ""'b"",1",,, "'"{,,,'''go<" .. (,,,f ...AV ''''',' "d,,!; m,. ., Roy~Jes'l reme{,r;r~ sldPe'p~" ,~", ordonno~s t~l lS ~l ~fi'::.. ,:,'~,:, t Ir' ~ .J. - ~r,,~" ~ le J - _ ~ JI, ~ ��.. • , %. Noël Percheron Procureur en Parlement) & procedant à la leuée"'dudir [cellé) & la Communauté des Procureurs de ladite Cour de Parlement, Inceruenans & joints auec lefdits Copineau & Che[nard, [uiuant.la Requdle par eux judiciairement faite ,à ce qU'en adjugeant aufdits Copineau & Chcfnard leurs fins & concluuons, il fuH: aulli ordonné que les Commilfaires dudie Chafl:elee de Paris feroient tenus de receuoir les comparutions, dires & re. quiGrions des Procureurs de la Cour 'àla leu~.e, tant dudit fcellé dont dl: quefl:ion ) que de tous aur:res fcelIez où jls com paroifrroI:lC pOUl! leurs Parcies, (jlue defenfesfulfc:nc faites aux Procureurs du'Chafidet de l'empefcher,à p.eine de rrois centS liures d'amende en leurs propres & priuez noms, defpens, dommages & interdl:s, d'vne parc; Et let: dites Conununautez dcldits Commilfail'es .& Procureurs du Chafidet" Defendeurs d'autre. Et encore entre la Communauré defdirs Pr0cureursdu Parlement) AppelJans. de 1'0 rdonnance·verbale alIeguée iudiciairement par lefdmComflililfaires & Procureurs du Chafieler,auoirellé renduë par le Lieutenant Ciuil & Officiers dudir Chafi:elet, portant defen[es au[dirs Corn rniifair:es de plus.ltidmreetre les Procureurs de la Cour à la r.econnoiifance & leuée des fcellez qui feroient par eux appofez, ains feulement lefdirs Pro.cureurs du Chafielet, & en, confequenc.e de ,laquelle ledIt Commiifaire le Brun auoit fait refus de rece .. uoir les comparutions defdirs Copineau & Chefnard., & de tour ce qui s'en dl: en[uiuy, d'vne parc; Et la Corn. munaute: defdits Commiifaires, &. Communauté defdics PEo~ureurs.du Chaltelet, Intimez,d'aurre, fans que les qualuez pullren~ preiudicier. A.pres q'ue Gueherypour les Appellans) A dIt que l'cntrepn[c des Procureurs duCba- ou ~ 1 1 r 't 1 , • • • ~ J Relet e/loit temeraire,puis que le droia que les Procur~rsde la Cour vouloient mainrenir, efioit fondé fur des uItres legitimes fur~ne poifdli,on immemoriale, & fin la rai{on qu'ils verrOlenc pour nItre plufieurs. ArreHs (onrradléloiremenc rendus auec les Commlifatres & Procureurs du ChaUdet; Celuy qui fut rendu au fujet du kellé de MonGeur le Duc d' Angoulefme, Monfieur MolléPre.. rnj~r PreGdenc prononçant, en d.Hte du / Ce1uy du douziéme iourdeMay 1660. pour le [cell de 7 MonGeur le Marefchal de Lhofpical ; Ce/uy du troiGeme Ianuier 166 r pour le [cellé de la Dame de Breugny , & pluficurs a\ltres , par lefquels les Commi{faires one efl:e c::ondamnez de receuoir & inferer dans leurs Procez verbaux les comparurions & conrdhrions des Procureurs de la Cour. & de lailTer les Parties à [e pouruoir aux Re(jueHes du Palais ou de l'Hofl:el; que pour la poifeffion depuis 1650. n'dtoie pas comefl:ee, & que me{me auant ce tcmps-Iàelle·dtoit cfl:ablie par VH grand n~~b rede [cellez, aufquels les Procureurs de la.Co~~ aumene affifl:ez~ Ce1uy de MaGeur Cheualier Pr.emier Proftdent,de la Cour, des Aydes en 162.9. Celuy du nommé ~angloisc:n 16 31 • Celuy de Defpinay Intendant de la Mal[on de Brenes en 1639·&en 1640 . & en 1.6"p •.& 1642.. cel.uy deMe~leurs de Balfompierre,d',Efpernon,& de Guebnant; & qu enfin il dloit iuHe d'accorder aux Pro\..Ureurs de la Cour, dans les [celiez qui fe leuent par les Commilfaires du Chafl:e1c:t; de s'y pouuoir 0ppo fer; que: les Procureurs du CI~aO:dec ont dans les Iufl:ices fubalrernes pardeuam le Bailly du Palais pardeU3l1t Mellieurs des Requefl:es du Palais & de l'B ofrel, & mefme dans les [celIez qui fe leuem par'main fO\1ueraine, dans lcfquels ils fone receus) veuAm.~(meque J 1) 1 \ . 1 ( / �4 , i ~ ,. • fans cela iln'y auroit plus de Priuilegié renuoyé, 'n'y aya l1ft perronne pour demander .fo,n rcnu,oy, & q~e les per~on­ nes de qualité qui fon t obligees d~ s op~ofec a vn {celle, & qui ont vn Procureu'cde la Cour ~n(huI~ d,ufecrer de leurs affaires, feroicn t obli<7ez de les decoullnr a vne per[onne dhanO"ere, ce qui leu~ pourrait porrer grand preiudice, Concl~d à ce que l'appellation & ce ?ont ~efl:e appel lé, foit mis au n eane ; Emendant , les maJntell1t au drOlêt de s'opporer à tOllS les fcellez, cOJ~~eilsauoienr fait par le pa{fé. Moriee pour les CommIllalfes, P.C0eu~eurs J & autres OŒciers du Cbafrelet, A d"1C quela polfelIwn des Procureurs de la Cour, n'-dl qu'vne vfurpation commencée . , depuis les derniers mouuemens, & qUI n a aUcune apparence de raifon, puis q'lle la leuée d'vn fceIlé qui fe fait par vn Commilfaire, efiant vn Aae de Iurifdiaion, il n'y a que les 0 fEciers du Chaftder qui font creez en tiltre d'Of. fice qui puiiTenr y comparoir & y receuoir des conteaa~ tions, & que les Procureurs de la Cour en doiuent eare e.xclus j qu'ainfi l'Ordonnance du Lieutenant Ciuil, qui fait defenfes aux Commiifaires du Cha{lelet de receuoir leurs comparutions dans la leuée des fcellez, efi iuridique, & qu'il ya lieu de la confirmer, de maintenir les Procu .. reurs du Chaftelet feuls au droia de s'oppoCer aux Ccellez, & faire defenfes aux Procureurs de la Cour d'y affifier. Bignon pour le Procureur General dl1 Roy A dit que la poffdIion dans laquelle les Procureurs de la Cour fe veulent maintenir, efiam eflablie fur vn grand nombre d'exemples anciens & nouueaux, de la venté defquels on ~emeure d'accord, & mefme efrant appuyée fur l'authorné des ArreO:s qui ont désja plufieurs fois iugé ce di.ffe!.end; il fait en~ore moins de difficulté à iuger la definiJ f 5 'rÎue "enleur fa-ueur, qu'il en auoitfait le iour preceden t à leur accorder la proUlfion: Car outre les radons qui ont efié alleguces par leur Aduocat , celle qui oO:e toute la difficulté cO:, que l'oppofirion qui eO: formée àvn [cellé, n'el} poin t, à vray dire, vn Aéte de Iuri[diétion , en forte que non feulement vn Procureur de la Cour & du Chafl:elet y peuuent aŒfler) mais merme vn Creancier peue faire fa com parution luy. mefme, & qu'il doit efire receu à y former telles conteflations qu'il luy plaira, mefme vne tierce perfonne quand elle efi fondée de Procuration y doit dlre ad mire, & qU'ainfi ils eflimen t y auoir lieu de mettre l'appellation; & ce emendl11t) maintenir les Procureurs de la Cour au droiCt de s'oppofer aux fcellez qui fe leuent par les Commilfaires du Chaftelet, auee defcnfes, tant aux Comrniifaires que Procureurs du Cha_ fider, de les y troubler, LAC 0 V R A mis & met l'appellation & ce doma dl:éappelléau neantj Emendam, Ordonne que tan.tles Procureurs du Parlement, que les Procureurs du Chafieler ,& toutes autres perronnes fondées de Procuration, pourront former oppo!itions à la }.euée des fcelIez) & Yfaire telles requifitions qu'elles ver. ront bon efire) iufques à ce que le renuoy ait eO:é fait en quelque Iurifdi8ion J fans neantmoins qu'à l'aduenir il pudfe cfire fait qU'vne feule Taxe pour vn feul Procl1reur, laquelle fera touchée par cduy des Procureurs de la Cour ou du Chafielet 9ui fe trouuera le plus anc.ien ) fans defpens. FA 1T en Parlcrnentle trenre-vniémeIanuier mil fix cens foixante-rrois, Signé J DY TIL LET. l 1 �.l., • �• 1 #f!!!!!t!!!!!!!!!!!!!f.!!!! ~~oo~~~~~~oo~~~~~~~~~~~~ i""'i"f"f"f""'~'ii~ .... ,., • • EXTRAICT DES REGISTRES DE LA Communauté des .Aduocats f5 Procureurs de ta Cour de P arteme nt, contenant les amendes enc:ouruë's con/r.e les Procureurs defail/ans de comparoir en ta Communauté, fuit4ant r Arreft du lÔ. Feq;rier 1Ô34-. par lequel ileft ordonne que les Procureurs fe trouueront à la Communauté quand ils J feront mandez." à peine de dix liures pour la premiere fois, f5 pourtla feconde,fuJJention eS prjuation de teur Office, s'il Y ejchet. Du douzieme AvriII66.1' S V R la plainte faite par Maiftre Gouin Procureur, contre Maifire Trumeau Procureur; La Compagnée eft d'aduis , fous le bon pla ifir de la Cour, que pour la contumace dudie Trumeau, & refus d'auoir comparu en laCommunauté, ramende de dix liures portée par ledit Arrcll: du 1-6. Febvrier 1634. cft declarée contre Iuyencouruë. �, : ;li ,t,~,t,h,~~,ft~ ,~~~~h,:~h,h,~*rt,~~ ~~~i.;ft~~~~~~~~~~~~~~:~~~~, EXTRAICT DES REGISTRES de Parlement. V R la remonfirance du Procu~eur general du Roy, de l'inexecl1eion de l'Arrefi du 16. Febvrier 1634-. & autres donnez en con{equence, port ans injonétion aux Procureurs de ladite Cour, fe trouuer à la Communauté lors qu'ils y font mandez, à peine de dix liures d'amende pour la premiere fois, & de {u(peneion & priuation de leurs Charges pouf la (econde; & qu'il s'eft fait repre{eneer le Rool e des contreuenans, done la peine pour ramende eft encouruë , eftant important de pouruoir pour l'execution & payement de{dites amendes. R E ~v ER 0 l TIedit Roolle ligné du Greffier de ladite Communauté dhe executé, à la diligencedu Receueur des amendes de ladite Cour, dont il certifiera la Cour à la huitaine. LA COVR ordonne que le RooBe des amendes (u(dites y denommez, , . contre les Procureurs . pour n auou comparu aux lOurs qu'ils ont efié affignez de s'y trouller {uiuant les Arrefis, fera .- 1 • l' (1 • 3 executé, & les Procureurs y denommez contraints au payement des (ommes portées par iceIuy, nonobftant oppoGtions ou appellations queIconqu~s, & ,les deniers deliurez moitié au pain des pn.(onmers, & l'autre moitié aux pauures de ladIte Communauté, le tout à la diligence du Receueur des amendesde laditeCour, & pour cet effeét, le Roolle fera mis entre les m'a ins de r vn des Huiffiers de la Cour, pour en faire le recouurement, auquel fera enioint de le mettre à execution, incdramment & {ans delay, & les deniers deliurez au Receueur general des amendes de la Cour. FAiT en P cIrlement le quatorziéme Iuillet mil fix cens foixante-trois. Signé, ROBER T. �1 ~#~~#&~##~~$#~~~ EXTRAICT DES REGISTRES de Parlement. . V R Cc que le Procureur general du Roya remontré, qu'encore que f'~H les ArreUs des 18. Mars '576.18. Avril1605. 2.3.Avril1607. J2.. Ma~s1639. 4. Mars J64-1. & aunes don. nez en con[equence, il ait eHé enjoint aux Procureurs de vuider hors Iugement dans troÏs jours apres le dela y,{ù iuant la ddhnct: des lieux; les ca u [es eI'appel, desdcfaucs &. courumaces, dény de renuoy, fins de no'11 proceder, taxes de deIpens, de[ertions, folles inrimarions l & autres cau{es & demandes legeres, & en paifcI' les appoinremens,à·pein e. du [cj our des Parties,& foixante [ols par iour pour les neceŒtez des Prifonniers , au p<\yement de laquelle les refu[ans feront contraints en vertu de l'Ordonnance dl:ant au bas de la R~quefte qui fer,oit à cette fin preferuée,de rendre & figner les dépés à el/X baillez, apres crois commandemens & Ordonnancesdu C on[eiller commis, à peine de cent/ols parifis d'amende, & fejour des Panies,que defenfes leur foientfaites de produire au Greffe [ur les Infiances reglées que les Inuenrai. res & E[crÎtures ne [oient lignées, d. produire les Defauti & Congez,q~e les Demandes ne foi~nt lignées, & defen. [es au x G refEerstenans lesRegiftres de les receuoir;La pluf.. part dc:CdicsProcureurs contreuiennenc journellemc:m,refufent de vuidc:r lefdites Caufesj & quoy qu'il y ait ordonnance de fejoue contr'eux,les Parties n',en reçoiuent aucune ~tilité par la~oI)iuence defdiesProcureursauec lesHui~ A. • �.~. .. l. f f 1 . 1 fters,lefquels,quoy qu'ils fa{fc:nt des exploits & procez ver~ baux de contraintes & executions fur lefdits Procureurs,ce n'cft qu',! lacharge &oppreffion des Parties,au[qudles l'on. fan Cupporrerles frais; & par la mcfme conniuence lefdits Procureurs retiennent lesdcfpens vn long. temps fans les figner & meureimprefentia ,au grand prejudice des Par. ties,qui font confticuées en grande longueur & frais; Pateillement leCdiu Procureurs negligeans la fonél:ion de leurs Charges, & par vne illufion à lalufHce,produifcllc au Greffe des produéhons non remplies, & dans lefquel. les il n'y a Inucntaire ny pieces, ains feulement des paperalfes, en foree que les Parcies qui pourfuiuent voulans fai .. re juger les Infl:ances dhns pardeuers les Conreillers, fe trouuent obligées d'acquerir des forclufions de remplir; cre qui cft contraire cl l'Ordonnance, ArrcUs & Reglemens, produi[ent auffi les Defauts & Congez, [ans que les facsfoientremplis, ny les demandes fignées; dauantage , quoy que parla Mercuriale du 19, ralluier 16St la Cour ait regl,,& arrefré que les Sommaires n'auroient lieU que pour les Requdl:es de jontSbon, disjonébon) Defen_ Cesp.a.rticulieres, lll.ain-leuée d'Icelles obrenuës par Arrefls J~r Requcfte, main-Ituée de faj(i~s mobiliaires) oppoGtl"Ons & ex~cutiOfls, & vernes de meubles, elargi{femens pow: caufes cilliles , prouifio.ns alimentaires, demandes & reddinon de com ptcs des Commi{faires aux Saiues reelles, 3,60 de faire dedéllt'tf les Arrdh imeruenus fur Inflanfc:s~ommaires comml!ms auee les :tunes Parties,aurres que hermers feulement, & fait defenfes aux Procureurs de prdente,r Requdt;es au contraire, à peine de fcire )iures péHlfis·~3jmende pOlirla prem'iere fois , q~arante . hUÎ't liures parlli! pour la fecontde J applicah~e moitiééliux l'lecdfi- . ' 3 tezde la Cour) -moitie à l'Hofpiral General, & inter d'1ltion pour trois mois pour la troiuéme fois; La plufpart defdics Procureurs concreuiennent, ce qui apporte nota .. ble prejudice au public, longueur & c~n[omm~tion ~e frais; A quoy il dt neceCfaire de pouruolr , la marJe~e mtfe en deliberarion. LAC 0 V R ordonne que lefdlts Arrells [tront executez, & fuiuant i.ceux ;-ettjoinc aux Procu .. ·reurs; dans trois jours apres le de!ay, fuiuanc la dlftance des lieux) vuider les caufes d'appel des defauts &c. COlJcumaces , dény de renuoy) fins de non proceder, taxes de defpens, deferrions, folles intimations 1 & autres caufes & demandeslegeres, & en pa{fer lesappointe~ens entre le.s mains du principal CommisauGreffe ciuil fumant les anciens Reglemens,& dansle mefme temps detrois iours, apres trois commandemens & ordonnance du Confeiller Commis , ligner & mettre imprerentia furIes defpens, le tO~t à p~i­ ne de huit 'liures parifis.d'amende pour la prcrmere fOlS, & devingt~quatre liures parifis pour la [econde, & de [u[penfion contre les defaillans; defquelles amendes, fur la plainte du P,rocureur ,fera fait vn Roolle par les Procureurs de Communauté, & deliuréau Receueur par chacun. mois, qui en fera le recouurement dans la huiraine [uiuante, à peine d'en refpondre en fon propre & priuénom; Fait defen[es aufdits Procureurs de produlre. Oefauts,Con. gez & Produéhons que les facs ne foient compl~ts, & les demandes fur le[dits Defauts) Congez , 1nuentalres & Efcritures des Produél:iom fignees, à peille de vingt-quatre liures parifis d'amende pour la premiere fois, dont Fera deliuré ExecUtoire par le Confelller Rapporteur de 1ln ... fiance, fur la R equeHe prefentée , & icelle del~urée audic Receueur, & interdiétion pour..la [econde) & a leurs pe . �. 4 / rils& formnes pafTé outreau Iugement du proc.ëz, fur ce qui fe trouuera pardeuers ~a Cour, fans forcluflOD ; ~eur enjoint, fur les mefmes pemes, de gar?er & entretenir le Reglemen~ fur le faïét des Sommaires du .t~. Ianui~r 16 58. Enjomtaux Procureurs de Commun~llte de ten1~ la main à l'execucion du prefene Arrdl:, & dehurer par cha. cun mois au Receueur le Roolle defdites amendes, à peine d'en refpondreen leurs propres & priuez noms; 0 rdonne que le prefene Recrlement fera leu & publié e.n la Communauté des Aduoc~s & Procureurs, pour dl:re executé feIon fa forme & teneur, F AI T en Parlementl~ dix-feptié. meIanuier mil {ix ccns Coixante-ql.1atre. Signé, ROB ERT, Leu & publié en la Communaute des Aduocats & Procu. reurs de la Cour, par moy Greffier d'iceUe Communauté, fous. ,(igne , le leudy 1uatorziéme io"r de Fevrier mit [ix cens foi. x4me-fjU41r.e. F L EA Y. r 1 ~~&~~~~&~~~~~~~~~&~~ YV~YY~V,YYYVYYVTYYVT RESVLTAT DE CE QZI DOn' ESTRE obferué en la Taxe des Def}ens. E jourd'huy premier Decembre mil lix cens {oixante - trois, les Procureurs de "--'Communauté en la Chambre Sainél: Louis, auec les anciens Procureurs de ladite Communauté, & Maiftrcs SerIan, Pageau., le Maire, Picard, Cornu, Bugnon, Veron, Deperey le Jeune, Veron le jeune, P. Fournier, Gillet, Bofq uillo n, Tanton & Boyer, dept1tez des quarre cens Procureurs Tiers Referendaires. A pres que {uiuant r ordre de Mon{eigneur le Premier PreGdenr, {ur les pla i ntesàluyfaitesde , l'ordre qui s· ob{crue pour la taxe des frais & def.. pen s, & aux Procureurs de Communauté,{ur les diffic-ultez qui (e trouuelH à la reformation· desMemoires des Procureurs T jers R eferendaÏJes qui ont veu le(dits de(pens. A efté adui(e, fous le bon plaiGr de la Cour) que à l'aduenir les Procureurs des Demandeurs & Defendeurs en taxe, lors qu'ils propo{eronc difficulcé {urle memoire duTiers qui aura veu les A �• "2 • defpens, (e retireront pardeuers luy pour les termmer,fans prendre par eux autres taxes que leurs a{fiflances; C2Ee fi lefdits Procureurs des Parties & Tiers ne s'accordent, & qu'il foie necdfaire de conuenir d'vn ancien, en ce cas ledi.t ancien mettra au bas de la decla ration fa rerriburion, qu',il {ignera, {ans que les Procureurs des Parties en puiffent pretendre. Les P roeur.eurs des Defendeurs en taxe, (eront tenus efcrire de leur m,ain ,le jour qu'on leur aura ba illé lefdits defpens en communication , & Ymettre {es apofl:ils ; & fera tenu le Procureur difiribu-teur de{düs de{pens, faire ferment de hien & fiddement faire la,dite difiribution des defpens, en {a confcience, fans donner à aucun le ciers qui luy (era demandé, fi les Procureurs des Parties n'en efioien t d'accord. Er celuy auquel la diO:ribution fera faite, ver~ ra & examinera luy.me{me le{dits defpens, {ans fe {eruir cl' aucun Memoire<Jui luy pourroit eftre baillé par les Procureurs du Demandeur en taxe, dequoy fon honneur & {a con{cience demeurera cha rgée ; & outre, à peine de douze liures tournois d'amende, applicable aux Pauures de laCommun auté;le(quelsTtiers feront tenus voir& expedier lefdits defpens inceffamment, à pei.., . • • 3 ne , (ur la plainte qui en (era faite , d'am end e arbitraire. . Leu & publié en la C"mmunaute des .Aduocats & Procu~ reur: de la Cour ,par mep G~effter d'iceUe Communauté-, (o~s. figne ) le leudy quator:{leme lo~r de Fe~rier mit cens foi.' ! xante- qual~e. \ • .. - .",. Fx L·EA . V ' , �! Du • • • • • • , .' , - ,AlIril 166$, 1 '~~~~~~~~~f !i· ~~~~~~~~~i EXTRAICT DES REGISTRES de Parlement. • • ~. .. . • E jour, tOUtes les Chambres aifemblées; apres que leaure a efté faite des Articles donnez par le Procureur General du Roy, deliberez és Mercuriales des quatre Fevrier, dixbuit Mars & vingt-deuxiéme Avril de la prefente année 1665_ A dié arrefté & ordonné que les Articles des Ordonnances des années Tr}9. [ur le faia des Amendes, & les Arrdl:s & Reglemens des deux Avril 16 0 9. cinq Mars 1638. & autres dorinez en confequen .. ce, feront executez; & à cet effet, qu'en toure Infiance d'appel jugée par forclulion d'eraire & prodUire, il ne fera plusprononcé) J'appellation au neant; mais bien ju. gé) mal & fans grief appellé: Et que dans telles forclufions, de mefme que dans les appellations comme d'abus, l'amende ne pourra d'l:re moindre que de foixante &= quinze liures. Et qu'en toutes les autres Inflances d'appel inflruites contradiaoirement, foit que l'on prononce hors de Cour fur l'appel, ou l'appellation au neant, les Appe\1ans feront condamnez en autant d'amendes de douze liures qu'il y aura de Reglemens en l'Inlhnce,pris fur differentes appellations: Q1C nul ne fcra reéeu de s'infcrirc en faux, ny à pre[enrer des Lettres en forme da - - - - -- - - - - - - - _. ~ • �\ J. J..~de Ciuille; &c ,d~~u.tiGtl 11"ktH~i; ~l tfaic cQJJf1gS!é'vae amen de .de iD i'.l aD te & qwn zcJ~ures", Olt,lfl.oC plus grande) s'il y erchet, és mains de "vn des Commis ~u .Greffe de la Co LU' , & qu'il n'ait fOlit apparoir de quittance, laquelle Commelle pourra cflce renduë, (inon lors qu'en jugeant la Requefie Ciuille, où les Caures & Inflances dan's le[quelles lïnfcription de faux a efl:é fortuU , 1011 poon.ooce par J Â'yalH.efgaèd au fauk.,ou à la Req41dic ciuilç, &for.olllt L~ Procuf.ejJrs cond.anuloez .en conlil0 itfa.o ce d.e caufe des '11l1encdes des ap'Pd\la.r,i(m~ in..oideOGes IÏntt:tjettéc:s , .t.IU grief & If.a.ns .nccdiité:,) ,& des Re~\IlCies lciwll.cslt(lmerair.<;~et1t ..ol>lienuës en leur nom, f,,/DIS tCfuii/.s pujifQftt iks oJ'epe~cr.f1J4' Jk:\ùrs P'\l'[,ics; 1'Anicllè d:c: ,la tMetoUlliale '~lu huiri.éme A,v·r.ill -l6"'1. fera executé j CI! fAiGta't, fait cfc~cs aux PorocUifooOUf6 à 'l'aduenir de pjljfet ~C6 ,Appointcmen~ ..au Conreil flK les-appellations ck.s Sooocnces,Qiii-ni:e;.iuos ,{ur ld'~uelles.il efC'hcrra ide C"Hl. (llullC comme .qt1 fr.ocu1'ar cfccit, ains kur -Çl1ljoi'f\r de qqndurc flliu~nc les A.rrcfts & R~glemens de la Cour J [(titilleS paillas p(i)rcées,par ic~~x, Bans les-[ nfilances d'ordr.elCkde pNferan~ qui [ttf-onr pour{uiuics & juoéc:s à ~duonn- "lots'<}u'il{caQ acljugé d~s aHerages ou in~cl(:Hs aUJ ,GreanciellS qui I f~ront y,-ileme·m cQlloquez par ks S,;ntcm€os & Aneth d'ordre, lefdltS Iln('[a Ge~ Oll inCt rdls ferant liquidez por les-mt:fm~s Semonces biS( Arrefh , fans quoladitc Iiquidacion ,pulŒe cirre faite par vn pr,xez verhal feparé. 1Er fera 'le prefcnc Arrett leu & p, rblié en la GOI\HnUl1alt~~ des Aduocats &'Procureurs d'lctlle,mel_ me 'i :'Anide 'qlli ~onG(!f~e la liquidation de~ in~ercHs, & ra ,• J Il , • 3 c:n'Joyé dan s toùs les Baillilges & Sencfchauficcs dll rcr~ forr , pour y dhe pareillement leu & publié, garJé ~~ obrerue; Enjoint aux SubO:üuts du PrOt Ill' ur Gcnelat d'y re l1lr la main, & d'en cemfier la ("'our. F.i l T CP ParlemLl1 t le huitiéme Avril mil {IX cel f lXante·onq. . - Collat io~né àl'Original par moy CO'1foil.'u SCCfet.lil'..' du Roy, M ai(on & Couronne '.11. f, .;l.,:ce " & J.: (ès h nances. ( �./ 1, • / ,1 " �• ARRF,?T D~ REGl:EME~T, .ci$Jh otre les OfficIers des Sle~es de Se~echal , Sub~~ffions~. ~l) ,;p- luges Royaux, & OfficIers des·SeIgneurs luftlciers 6~&.~V;.\ du Pays de Provence. ~~)P~iV ~ Extrait des Regijlres du Conflit a'Eftat. NT R E Merlire Claude de Langlée ConCeiller de fa M;ljdlé en Ces Confeils d 'Efiat, Maréchal General de Logis, Camps & Armées, proprietaire par engagement des Droits de Lattes, tant fimples que niés, & des Inquants) Geolles & Penhons du Comté,Pays& Province de Provence en dependàns, prenant la caufede Me. Boniface de Pafquet fleur d'EfpereI, Lieutenant en la [uriCdiétion des Submirlions au Siege & Rdfort de Draguignan, demandeur aux fins de la Requdle contenuë en l'Arrefi du Confeil du onziémeIuiIlet J 657. fuivant l'Exploit du 30. Oétobre 1660. audit an, d'une-part. Et Me. François Drac de Poitevin lieur de MalIemolLfon Lieutenant de Senéchal d(s Appellations Civils & Criminels au Siege de ladice ville: b PhilfS Bruys & Marc l aune Procureurs au Siege General d'Aile, defendeurs, d'autre. Entre Me. Martin Ide Felix Confeiller de fa Majellé & Lieutenant General du Sené al auxSubmirlions de Provcncefeant au Siege General d'Aix, demandeur en Requetle [uivant l'Arrefi du Confeil intervenu [ur icelle le tlouziéme May 1662.d'autre. part. Et Me. Louis Blanc aulli Confeiller de [a Majeflé, Lieulenant General du Selléchal de Provencc aud. Siege General feant à Aix, dtfendeur d'autre. Et entre ledit Drac de Poitevin, demandeur en Lettres de grand Seau en arlitlance de caure du 2.4. luin 1663' d'une-part: Et ledit de Langlée, Felix & Mes Balthafar de Granier, Pierre Iofeph de Barras, Bonif.lee de Pa[quet, Bremond fieur de S. Martin, Claude Roux lieur d'Allaric, François Chabert, Blaire Chaife, Iean Tarlis ConCeillcrs de fa Majdlé, Lieutenans de Senéchal aux Submirlions aux Sieges Refforts d'Aixj1Vlar[eil1e,Arles, Draguignan, Forcalquier, Digne, T olon, Silleron~ C~fl:enane. Et Mes. lean Poucard, Iean Chapus, François de Caftor. Antoine Lieute~ Nicolas Decugis, & autres Greffiers du Senéchal aux Submillions defd. Sieges. Et en~ Core lcd. Bbnc,& les autres Lieutenans de Senéchal é~ autres Sieaes de lad. Province, les Greffiers dud.Sené · al du~, Siege General d'Aix,& autres Greffiers deCd.Sieges. efendeurs d'autre t entre led. BIJnc & Conforts, demandeur en Requelle verballe Ccrée en l'appointement de reglement par eux fait le 15, Novembre 166~. d'une. ,utre part, Et entre led. Martin de Felix, demandeur en autre Req uefle in[(rée en ~Arrefi du ConCeil intervenu [ur icelle le I l . Decembre 1663' d'une·part: & ledit la,n e & Conforts. cf'autre. Et entre led. Blanc demandeur en Requefie verbaIlc inf~ree au procez verbal des fieurs VoiGn de la Noraye, & le BoulJanger de Hac<]ue. "Ille CommiLfaires à ce deputés) du 17' Mars !Cl 64. d'une autre part. l t led. de Lan· . ~ . .. • • :J / �~ 2- _- 1ée, Felix & aUtres conforts, d.efend~urs à lad: R~qtlefle v~rballe. d'a';Jtr.e. Et Merure gH , de Lorraine Duc de GUlfe, Pnnce de IOlOvllle, Senechal heredltaue de Cham.. elll y . de S'Imlane . 'ir de Frilncc Comte de Lam befc, Baron d'AI ca l'leres, Fran~olS p.lgne" Pa Il S . d C . Comle de Carces Marquis de Gordes, Baron de Cauene~ve, elgneur e outlgnac: & au&res lieux, Senéthal du Pays de Provence, & ChevalIer des Ordres de fa MaJelle. Jacques de Fôurbin Sei"neur de la Barben, Baron de la Goa, Suze & Auroux, Marc A loine de Vento Ma~quis des Pennes, Seigneur de la Baume, .Baron du Dauphin. 1 Pi~rre de Villeneuve Comte de Tourrettes & la Napoule,Pierre de Rou{fet Chévalier '''neur de Beauvezer' & autres Seigneurs dud.Pays de Provence. Et leCd. Granier, Se l., ' Roux. Chabert, &.Ies autres Lleutenans T. • du Senec 'h a 1:ltl){ Bürras, Pafquet, Claude Submi/Iion s des Sie"es & Re{forts de lad.ProvlOce. Et lefd.Poucard,ChOlpus deCafloi, & autres Greffiers d~d. Senéchal aux Submillions defd. Sieges. Et encore les Gre~er~ du Senéchal au Siege General de Pro~en~e; Et les Avocat ~ Procureur de fa MaJefle au Siege General d'Ahc, receus parues IOtervena,:tes, CUlyant les. OrdOllna~(eS du ConCeil étant au bas de leurs Requelles du 13' Fevner, dermer Avnl, du s. lulllet & 11. Septembre 16Q4. & du % 1. Mars 16~ f. d'aut~e-part. Et Me. Pierre Fabry C_on. feiller de fa M\ljefle & Iu"e Royal de la VIlle de Brlgnolle, tant en fon nom que come Syndic des autres luges Royaux d~ Pays de Provence, t'ece~ parties i~!er~'enantes fuivant l'Ordonnance du Confeil etant au bas de leur Requell c du 1. Avol 1664. d'une-part. Et entre led. Fabry aud. nom, demandeur en ReCJuelle infcrée-on l'Arrefi du Confeil intervenu fur icelle le 19. Aou!l 1664. & en Requefle velballe inferée au Procez verbal du Commi{faire à ce deputé du 3. Septembre enfuivant, d·autre~part. Et lefd. de Langlée, Fenx & conforts. Et encoie led·. Blanc & conforts, defendeurs & . . demandeurs en Requelle ver balle contenuë aud. Procez verbal du ;. Sept em b. 1664. d'autre-part. Et led.Blane & con Co rts, defendeurs. Veu aU ConCeil du Roy, &e. OüÎ . le Rapport du Sr. Co v RTl N Confeiller du Ro)' en fes ConCeils ~ & Maiare des ReI!uefles Ordinaire de fon HoGel. - E ROY EN SON CON S El L~ai[.1nt droit furl'oppofition dud. poitevin & confortS à l'Arrefl obtenu par led ,' fieur de La.nglée le ollziéme Juillet 1657' & oppoGtion formée par led.de Langlée à l'enregiflrement de l'Edit du mois d'Aoua166l. cnCemble Cur toutes IfS demandes, fins & conclulions des parties & intervenans. fàns s'arréter aufditsArrefls du onze Juillet 16$7' & Declaration du mois d'AouIl1661 . QQant à ce, A ORDONNE' ET ORDONNE que led. Me. Louis Blanc aura le titre & la qualité de Lieutenant Generlll du Senéchal de ProvClJce au Siege General feant à Aix: & led.Me. Martin de Felix cellode Lieutenant General du Selléchal aux Submi/Iions düdit Pays audit Sieg~ d'Aix. Q.ue led. Blanc & [es fucccireurs aud. Office de Lieu· tenant General du Scméchal audit Siege d'Aix, feront maintenus & gardés aUx droits & preffeances aux ouvertures du Rarlement, lieux publics & ceremonies fur ledit Felix & fes fucceffeurs 3ud, Office de Lieutenant General des Submi!lions: Et encore <Ju'~l tienne les.Allifes dans les~utres Sieges particuliers, NE l'~VRRA pretendre de la tcnll dàns les SIege> deCd.Submlllions. Que les Procureurs,Hul/Iiers & autres Officiers fervans eCd.Iu{Îfdiétions Ceront reeeus pardevant led.Lieutenant General du Senéchal en la forme & ma niere accoutumèe; pofluleron t & occuperont pardevant led. Lieu. t('nant General des Submiffions en prétant par eux le ferment pardevant lefd. Lieu· tenans des Submiffiolls, ai,~1i q.u'ils ont fait par le paffé, & lcfquels ils renou';le1leront tous les ans, tant dans ledIt SIege General que Sieges particuliers & des SubmilIiol1s de la Provence :1pres la Saint R cmy. Et, f;\ifant droit fur les demandes' & contcflations defd. Licutenans Generaux dud. S,~n~~hal & d,es SuL,miffions dudit de Langlée, interventions defdiu luges Royaux Cilmers duit Scuecb"l & autres, OR DON N E Ca Majeflé, conformement aux . de Cremieu, & aUx Arren, de verification dud. Par. eneral & If54· , ecerner ront ent fur les refus & oppohtlions qui pourront s'en en(uivrej faMajeflé defenfes ~x parties &: Procureup,d'expoCcr leCd.Clameurs,foit par Rcque!le,ou au Greffe, de ~oindre Comme de dOUze [.aIs, aux Juges de le permettre, aux Grèffiers de les expe· dier, & de les exploiter, à peine de nullité, & de cent livres d'amende. 1~~~n~~Ttie~uËttzn~a;~llt General du Senéchal & Licutenans Particuliers. luges l'f ' connoitront chacun dans l'étenduë de leur Reffort, Jurif. OI~IUV"'& lullices, !tes ns, L ~-Promëfles, par alhons fimples~ & demandes principales. Q,VE le(dits Lieutenans, luges Royaui& Hauts IuWtciers, pourront recevoir toUS Iugemens palUs par e"pediens & :1cquiéfcemcl1S cDIre les AVoCOlts & Procureurs des panies, pour reg 1er & terminer leurs procez & differens. dout la connoi{f.lI1cc leur appartiendra. Pourront aulli lefdits Lieutenans General & Particuliers des Sub. . par expediens, des cauCes de leurs lurifdiétions. defcmCes audit Lieutenant General du Senéchal & Lieuartl rs, luges Royaux, Hauts lufliciers, de decerner ni laxer aucunes ga_ "eries, ni contraintes, li ce n'ell apres Sentence diffinitive, Ni mefme de permettre ni donner aucune faifie & arrdls dans les cours des procez qui fe 5raitteront pardtvant Gnon en cas de ban ueroute,abfence & fuite du debiteur,ou enlevement de meu· ; auquel cas lefd. uges eront tenUS 'enjoindre aux parties de faire regillrer dans trois jours enfuivant au livre Lattier les fommes pour lefquclles les CaiGes feront or· ' données, dèfquelles le droit de Latte ferà payé; autrement & à faute de ce faire, dans ledit tem ps, & icelui pane, les creanciers rtquerant lefd. faioes demeureront re(pon[ables dudit droit de Latte en leurs propres & pri,és noms; & fans que lefd. enn:gif. ;'puiffent attribuer aUcune lurifdiélion au{\.t luges des Submi/Iioll$. RD ON N E en outre que lefdits lie-utenans & connoitront au· ant "'il oGtion de clameur - J L _ ntrats, ce par exceptIOn. Q.: 1 tSLleutenans u & luges Royaux connoitront des Lettres de Dcbilis & Committimus pour tOllS aéle's 'non fubllliflîonnés, mefme des Contrats & Obligations fubmi/Iionnés, [.1I'ÎS pOllu6lr proceder à aucune Caifte & execution, qu'apres lugement diAlnitif; Et leCd. Lieutenalls des Submi/Iions connoitront chacun en droit foy deCd. Lettres pour raifon defd. 0bligatiolls, Contrats & Prome{fes recon· Iluës pardevant Iefd . Notaires, par failies, gageries & contraintes, avec defen Ces aud it Cas aufd. HuiŒers & Sergens, fuiv3nt & conformement au(d. Arrens de Provence, d'exploiter leCd. Lettres, qu'ils ne les aye'nt fait regifher au Greffe defd. Submi{f o ns avec leurs Exploits, à peine de cent livres d'amende dés à plefent adjugée au profit derd. ifles & Fermiers dcfd. droi(s de Lattes. , Maje!lé defenfes 2uCd. Lieutenans du Senéthal & Juges Royaux, d'em· pe,cIter les executions des Sentences & Jugcmens ren(~us par lefd.Liet:ten~ns des Sub)Ilffio ns ~ & fllIfeoir ni retarder l'o:eCtitioll & CXj10r.tiOIl de C!;lmeur. f;li(allt adli • r �f • cl 4 S bmiffions d'empécher le cours de! Procedures & Yu. défe!1fes aufd. L,etlte,na~s ~& u ue chacun deCd. Officiers connoitra deCd. oppofitions gemens ~es luges ordlllalre:, u'il; auront rendues, qui Ceront trait~ées pardevant lefcl. & exeCUtlons des Sentence q, Et s"\ furvient quelques enuepnCes ou tranCpons de luges dom elles reé~n~ et?èd?~~s. s pa~ les Lieutenans General & Particuliers, luges l'une en l'aue,re de • Url IS Ibn 'ilions Sa Majdlé a permis & permet aufd.OtIicicrs Royaux & Llcutenans defdf; ,u l mllcfd entreprifes au prejudice clefd. Iurifdic. 1 n d'intimer celJx qui auro \ al~ d o~m3 es intererlsJ & de ceux des parties; mcCrne tions, pour" ~-fp0.tab es e 0 ffiers gHuiffiers Sergens lit Praticiens qui auront ' 1llul~er ~'~mcn e ItiCd voc:;:;ve~~ions 'au prefe~t Reglement. Et s'il furvient en, c~ntrJbue a forIner e . ~o m échemens à l'exe,ution du preCent A rref}, Sa , Jemble ,quelqu~s °fpoq&tJO?Sr oUCe o!ceilla connoiŒ1nce, & icelle interdite à tOUS au. Mal'elle s'cn ell re.erve a Ion , d C r'l cl r 1cs con t re venans ou, oppo[ans arIianes au. onlel en vettu Il tres luges. Et Icront b ~ lt A ft ur dIre pourveu fur Icelles. prÉT u,~r~e" ~~ les parties fe feront pourveües en l'une ou en l'autre ~eCd. ~uri(. , q PI · q d !Tus prercrites elles ne pourront celfer les pourfu'tes qu elles ~TFA1SANT DROIT SVR LEs DEMANDI!S ET CONTESTATIONS , dlél:JollS par es v~yes cy- errer en ll'le a~tre defd. Iurifd'éfons, ains feront obligés de IlESDITS LIEVTENANS D V SENECHAL. DES SVBMISSIONsj' auront commencees pour paw . '1 r r . & terminer . les Iu:>es pardevant leCquels 1 le 10nt pourveus • 1v G E S Roy A V x, S li 1 G N E V R S H A V T S 1 v S TIC 1 ERS D B P R 0• 5 fi OIr p;tr davant ... 1> ., • d . 1. 0 R S ue les meubles ou immeubles imprecaues Ceront au pOU~Olt u prem~er VEN Cl!, 0 RD 0 N N E Sadiee Majdlé que lefd. Lieutenans du Senécbal cODlrbi. q cl r h " s le creancier pourra demander la revocatlon du pl'ecalfe noitront chacun daMS leurs Sieges & Re[forts en premiere inrlance, des Caufes de fon acqucreur ou e les entier, R 1 l r fim le aétion ardevant les Lieulenans du Senéchal o~ 1uges oyaux, ou par c a· Domaine,des EgliCes,Chapitres & Monarleres de fondations Rovales. & des Corn tés P p . P d t lerd Lieutenans des SubmllTions. Etlorfque les chofes ' meur ou exccutlon par evan Il . , . d' de Provence, ou ayant Lettres de garde gardienne de l' V nivel li(é & des Hôpitaux, ., r t e ont el1 ~nie:nées & tran~portees entre les mams un autre re emprecaneçs le rouv r II.. . l' & D ixmes de lad. Province; enfemble des confeétions des Inventaires> Dations de que du premier acquereur, il fera autli aux choix du crcanoçr de revoquer e precanc Tutelles, Curatelles, Emancipations, Partages de Succetlions univerCelles ou autres. en la maniere cy- ddfus. . ' d CI Redditions de compte;, TeUamens, Regrets entre Nobles & annoblis vivans nobleQ..V'E N concours des failies qui peuven~ erlre faItes en eX,ec~tlon es a~eurs, ,mens, Ecclefiafl:iques Nobles, ou autres ayant Lettres de garde gardienne, ORicitrs Iugernens & Sentences renduës par leCd. L,eutenans. du Senechal, des, Subn,tJl!'oll$ de fa Majeflé, dont les Offices ennoblis, foit en demandant ou en defendant; Com& fuoes Royaux, la connoi!Tance d,.:fd. faiGes appartiendra au luge de: 1au tonte du· me aulli des autoriiations & infinuations des donar,ions & des ouvertures des Terlaquel la premiere f.1ifi.'C aura erl.cl ·fai Le . . ' . mens Colemnels, faites par lefdites perfonnes, Difcuejons generales, Mai ntenuës, Q,V E toutes diCcutJOns generales feront ~alte.s pardevant le,rd. LleUte:nans General, Sauve"ardes, Lettres de bencfice d 'inventaire, Lettres de Répits, ReCcilions, & autres Particuliers, & Lieutenans General & Parucuhers des Subm!ITions,..luges Royaux & Lettr~ Royaux des benefices & complaintes en matieres beneficielles, reintegrandes, Hauts lurliciers, chacun felon leur competence, & dans l'etendue de .leur ~e!Tort, & toutes caules tivillcs, reelles & po[fe{[oires pOUr rai[on deCd. fiefs nobles> rentes pourveu que ce foit fans fraude, fuivant les Statuts, & ~'il n'y ait pomt d'mUance &redevances à iceux, quoy qu'entre roturiers. pardevant les luges ordinaires, ou Lieutenans du .Senéchal. . Et lefdits Lieu(enans G cner<\Ux dudit Senéchal & des SubmirIions audit Siege Q,V E leCdits Lieutenans du Seo;échal, Particuliers & luges Royaux connOltrO?t d'Aix (OnnoJtrol1t des caures civilles, perfonllelles & poffdloires des perfonnes pri. pareillement de la qualité & information des L;rboure~rs, de la decade~ce des mans, vileg;ées, EccleGarli ues, Nobles, Officiers des om a ies Souveraines, du Siege de la repetition des dot! des femmes contre leurs mans pendant leur vie; meCme du General d' Aix,A voca ts & rocureurs du Parlement & autres perfonnes ayans droi t reg rés par aéli~n {impIe & de~ancle princip~l1e. Et que lefdits, Lieutenam des Sub.. de Corn mittimus, à l'exclul1on des autres Lieute:llans, 1 uges Royaux. Offiliers de la millions connOltront defd. matleres lorfque 1on aura commence par clameur, meCme Province chacun felon fil competence. de la repetition de la dot defdites femmes apres le aecez de leurs maris par clameur OR DON N E aulTi Ca Majellé que les luges Royaux connoitront des meCmes comme de!Tus. . ptocez & differens concernant les biens & revenus des Benefices, Eglifes. Chapitres 1 Et en ce qui regarde les inChnces de benefice d'inventaire, elles ne: pourront ef}r~. Monarleres & Hôpitaux gui ne [ont de fondation Rople, & qui naitront entre les faites que pardevent led. Lieutenant dud. Senéchal & luges ordinairess enfemble les ' ' Ecclefiarliques, mer: le pourveu defd. Benefices, ou qui n'ont Lettres de: G ~ rde Garrangemens des creanciers faits en conCequence: deCd.benefices d'inventaire. pardevant dienne, Confuts, Villes & Communautés de lad. Provinc;"!, Confreries de Penitens, leCquels les creanciers donneront leur demande. Et où il y auroit des inUances pen& autres, Capitaines & Oaîciers, tant des Regimens d'Iof,lnterie que Cavalerie, Cadantes pardevant lefd. Lieutenans des Submltfwos.& autres, dies}' feront jugées, fauf pitaines des VaifIcJux • Ga lei es, Officiers de la Marine, & autres pel [onnes f~ifant "pres a : Cd.creanciers de: Ce faire ranger pardevant leCd. luges du bencfice d'inventaire. profellio n des aImes, n'étans nobles, & des Officiers des Senéchau[fee' , Vigue : iLS & Et lorfque les hnitiers repudieront l'heritage du défunts, ne le pourront faire: que ]ufl:ices Rovales A VOCalS & Procureurs pofl:ulans efd. Sieges pourraifon d t's c o m pte~ pardevant leCd. Lieutenans du Senéchal & luges ordinaires, leCquels pourvoiront de dcfd. Communautés, Eglifes) Confreries confedions des InventailC:s) DatiollS de cura,t eur à l'heritage vacant, & lequel curateur fera ranger les creanciers par devant B leCd. &f. & G " J lef.:!. îicute:nans & I~ges. Et aU cas .qu'il y ait des ~nrhnces penda?tes pard~van.t les L'eutenans des Submlllions, les parties feront tenues de les pourfulvre & fane Juger :rdevant iceult Lie:utenans : & apres fe feront ranger pardevant lefd. Lieutenans ~u Senéchal ou luges ordinaires, où fera la difcution. Q V E lefd.LieUlenans des Submiffions ferOnt tenus de parapher de mois en mois les Re"j(hes Lattiers étans au Greffe de leurs Iurifdiélions & en faire donner comJIluni(~tion par 1.{d. Greffiers aud. Sieur de Langlée, fes Fermiers & Commis toutefois & qUll1tes qu'ils en ,Ceront par eux requis. Fait Sa Majerlé défenCes à tous luges de lad. Province, d'ordonner que les !lIeubles failis en vertu d 'Obligations, Contrats, Sentences, A rrefis & Lettres de Debitis , foient venduç par Cenf"ls ou Couratier •• ainl à \'encant pu.blic, pour ellre les droits d'encants p8yés, ainG qu'il efi accoûtumé. EJ< i 01 N T Sadite MaJeCfé aUle Procureurs d'exprimer aux qUllités de leurs Etiquette i les fommes qu'il demanderont. & les contellations negatives fur lefquelles les contrarietés interviendront, pour la confervation & perception du droit de Latte, à '" peine de CufpenGon de: leurs Charges, cent livres d'amende, touS dépens, dommages ~ ',.. "f1~~ &interells, ruivant l'Arrell du z8. Avril 1617. r �1 6 Tutelles, Curatet1es, Emancipations, Partages de! Cucce!1i0"!1 s univerCdles,ou aUtres Reddit ions de comptes, Tefiamws, Regr~ts entre ,Rotuners, Ecclefiafilques non U:c'ers dont le, Offices n'ennobldfent, fOlt en demandant ou defendant. no bl es, & O UIrr l des autorifations & mfinuatlons " de donatlons, ' & ouvertures cl Ci o li! li I! aUlIt " 1 M' .. C T efl-amens folemncls faites par lef!!, perfonnes, DlfcutIon! ~enera es,' am tenues, SauveO"arde, Ltttres de benefice d'inventaire, Lettres de ~epJtS, ReCclbons & a~tres lem~ Royau"l', Complaintes & Statuts de querelle & ~eJOtegra~de entre ~otuners. Et de toutes caufes reelles, civilles & poffdfoires pour ralfon, des ~Iens & hentages non nobles, des rentes & redevance. à iceux, foit que les partIes fOlent nobles ou rotuIl'' de l a P rOVlnce . , C 0 MME aurTi les ORiciers des Hauts IUHlcJers auront conDOlf_ fance des plocez & diflerens qui naitront ,entre les domiciliés & rdfeans, d~ns l'é. tenduë dcfd, Hauts Iufiiciers dud. Comte de Provence, conformement a 1Arrcft du Parlement du 20, A vri116 2 4. . . Q V E IcCd. Lieutenans ne pourront prendre connol{fance defd. matleres & Let- nets, treS attribuées auCd. luges Royaux, q~e par appel. ~t en cas qu'aucunes Lettres leur ' fuifent addreffées. feront tenus lerd .Lleutenans en f,ure le renvoy auCd. luges ~oyaux & Officiers defd, Hauts lufiiciers, de celles dont la connoi{fance leur appartIendra, fans qu'ils en foient Tequis, ,& fans qu'i1s,pui{f~nt .evoquer l~s p~ocez defd. IUtifd,i,c. tion, ni en retenir la connol{f,lOce, fi ce n efi pour Juger le pnnclpal defd. procez. SIls fe tr~uvent difpofés à j~er ce qu'ils feront tenus faire à l'Audiance & prononcer fur ledit appel An benè vet mille, & fans qu'ils puiffent les retenir, mefme du (onfentement des panies, fous quelque prete,xt~ q~e ce pui{fe eflre. Et e~ de contrevention leCd. Lieutenans pourront eflre intimes en 'leurs propres & pnvd noms, & feront refponfllbles de touS les dommages & intertfis defd. luges & deCd. parties i & défenCes de (onnoine pendant l'in{lance d'appel d'aucnnes matieres differentes~­ tre les parties rc:querantnouvetles comefiations, & qui ne foient connexes & depen. dantes de ln d, cauCe d'appel. RD 0 N NJE Sadite Maje{l.~que Jefd. Lieutcnans du Senéchal & luges Royaux és lieux où leCd. deux lurifdiétions Cont rdfeantes, connoitront de la Police generale, dont J'execution appartiendra auCdits luges: EnCemble la connoiffance des Chefsd'œu vres, A pprenriffages & Jurandes des Métiers, des Poids, Mefures, Jaugeages, dl! prix & valeur des grains, & des execurions des Ordonnances concernant la police deCd. Villes. Marchés & Foires. Et pour cet effet Iefd. Lieutenans feront obligés de faire appeller ledit luge Royal dJns fon Auditoire pour fai te lefd. Reg,lemens, & proceder enCemble à la police defd. Villcs, à la reCcrve neantmoins dud. Lieutenant General d'Aix, & du Lieutenant de Marfeille. qui Ceront maintenus en la connoiC· fance de lad. Police, à J'excJulîon deCd. luges Royaux. Et dam dans les lieux où il n'y a point de Lieutlmant dudit Senéchal, les luges Royaux connoitront de lad. polic~; Et tous leCd. luges Royaux, à l'exclufion deCd .•Lieutenans, des Places, Ruës, Ponts, Chemins. Chauffées, Reparations, Entreprifes & V furpa tions qui feront faites fur fur iceux, meCme des ouvrages & rabais qui feront faits des deniers publics & particuliers des Communautés defdites Villes. FAIT SAMAjEsT1"DlF1'NSt.S AvxlvSTICIABLES DVDITCOMTE' !) ,1' PRO VEN C E,' d~ tranCporter ni proroger les luriCdiétions pour établir celle des Llcutenans au pre)udlce defd. luges Royaux ou Hauts hl{li,iers, foit par cxpedienr, conCent.ement, accord, ou q~e19u:autre aete que ce pui!lt cihe. Et en cas de contf,eveouon. tranCport de Jun~dlétJOn, ou entreprifes de la part des Officiers defdiu SIeges, lefd. 1 ug~s pourront faite defenCes aUx parties de fe r cun'oir ailleurs qu'eCd, lurifdiétions. 1uivaut le preCent Reglcment, les n.uUler d'amende, enfemble les ':.as o vo cats , Procureurs, .Greffiers. ~ ,autres Prat.itiens qui, y auront contribué, & les tluitliers & Serg-ens q~ll auront baJlle ies a!lignatloDS; & S'Il ya appel defd. defenfes, condamnations, feront les appeHatioLls relevées direétement audit Parlement de oU , enfemble les appella,tions des Ordonnances renduës par l,fd. luges fur ftIal;J<res d'inco~petance > ou deny ~e renvoy, falls que lefdiu ORiciers audit Siege du Senéchal pUI{fem prendr.e ,"onnOlffance defdites appellations J ni furfeoir lefdit, lucrernens. , R DON N E que lefdus luges Royaux auront la connoi{fance & encutioD de. Comrnitlions dudit ParI,e,mont ,~ddre([antes au premier luge ~oyal. lefquelles ils ourront tlxtcutc!r dans l etendue dud. Pa·r lement de Provence, fUtvant l'Ordonnance, ~ IcCd. Arrefi dud. Parlement des années 1583. & IG4f. qui feront executés contre les Lieutenans & autres Officiers defd. Sieges; Cauf auCd. Lieutenans Civils de fe pourvoir li bon leur femble aud. Parlement Contre lefd. Arre{ls, ainfi qu'ils verront bon dhe, & auCd. luges leurs defenCes au contraire. Et en ce qui regarde les Officiers du Siege General d'AilC,qu'j.ls joüJront' de leurs Privileges, fans tirer à confequence. Q.V E lefdits luges [I:ront appellé~ par preference aux Avocats aux Iugemens des proce!' deCdites Sieges en ahCence ', roc<Jfaûon ou maladie: des Officiers deCd. Sieges. pour y r.apporter .. infiruire & juger les Proce!, àl'exclulion des Avocats, fans qu'ib puiffent neantmoins preceder les Officicrs Efdits Sieges. Et fur la prevention requiCe & demandée par ledit Blanc Lieutenant Ge·n eral en la Senéchauffée de Provence fcant au Siege General d'Aix en confequence des Obligations, qu'autres aétions (ur les rc:([eans dans les Reflorts & étenduë dud. Siege, conformement à l'Edit de Cremieu, SAM A j E S '~ E' a renvoyé & renvoye ladite demande au Parlement de Provence, pour elire reglée & terminée dans quatre mois. EN j 01 G NAN T à fondit Parlement de Provence d'y vacquer in ceff.'1mment , & à fon Procureur General de certifier le Roy de fes diligences dans ledit temps, pendant lequel il exercera fa Charge, ain,{i qu'il a fait par le paffé. ET à l'égard des demandes faites par ,Iefdits luges Royaux, fur la co.nnoiffance des cas Royaux, Lettres d'abolitioll, Pardon, R.,'Pcl des Galeres & de Ban, dont H. pretendent avoir la connoi{faace,à l'cxduhon des LieutenansCrimine1s, SA MAj E 5 1'11. leur a permis de les faire appeller audit Parlement de Provence fi bon leur {emble: & cependant ord0nne qu'il en fera uCi' comme ear le pa{fé. ORDONNE en ,outre Sadite MajeUé que la Declaration du mois d'Aoun 166r.concernant J'article qui permet aux creanciers d'executer les Contrats & Obligations de l'autorité du Lieutenant du Senécha-l, & autrr,s luges & Officiers, fera reforme & rdhaint CUlvant & conformément à l'Edit de creation des Lieutenans deCd. Iurjfdictions & prefent,Reglemeflt. Et pour cet eITet, s'il efi befoin toUtes Lettres de dero.gation à lad. Declaration dud. 'mois d'Aou{l 166 1. feront expediées. EN j 0 1 N T Sa Maje{lé au\{>rocurcur Genera1.& fes Subfiituts en chacun des Sieges de lad. Province de Provence, de faire lire & rcgifirer le prefent Reglement, & teuir la main à l'execution d'icelui. Et ClIJ' le Curplus d'eS autres demandes, fins & conclufions des pal'ties, Sa Maje{lé les à mis hors de Cour & de procez) & fans dépens cn!r'elles, fors ceux du pre(ent Arrell, qui feront payés, f~avoir ledit Sieur de Langlee un quart; lefdits Lieutenans General & Particuliers un autre quart; les Lieutellans des SubmiOîons au!li un quart, & les 1uges Roya ux l'autre <Juart .fI: AIT au ~onfeil d'Enat du Roy, tenu à Paris le premier jour d'Oétobre millix cens foixanteCtnq. Collationné" '\ Signé BEC HAM El L. .. 'b o VIS par la grace de Dieu Rey de France & de Navarre, Comte de Provenc", L Forcalquier & T err<cs AJjace,nt~s .i ..(\ n{)s aIDez & fcal x Confeillers le) Gen$ • 1 ( �.-1 e----------- / l' , .. " 1 \ Parlement c" Provence; SA t VI'. Suivant l'Arre~ de rtble. lenan$ nêtre Cour de ment dont l'Extrait eftc,r, attaché h us le coorre-feel de ~ôtre Chancellerie, ce}~ur. d'I uy donné en nôtre Conreil d' E'ht, entre nôtre amé & fcal ConCeillcr en n'Q. C~nreils Claude de Langlée Maréchal de nos Camps. ~ Armée!, proprietaire par en~ O;l'7ement des droits de Lattes, t:!'\t ftmples que nies, & des Inquants Geollci &: l(~I(jons de nôt re Comté, Pays.& ,)rovince Je Pro,ve~c~, prenant la ~aufe de Boni. flce de PJrquet fie Ir d'Erpecel,Lleu renant en la Iunfdltllon des Submllrions au Siege & l\e1T>rt de Dr3"u'O'nan, dem:JOdeur. d'une-part. ~t François Dcac de Poitevin de M Jlemoi{fon, LI~UI~1\1ne de Sené.; hal des Appellaeio'ls Civilles & Criminelles au Sie" e de lad. Ville. Philippes Bruys & Mare laune Procureurs au Siege Gencral d' Aix. Me. M ,rtin ,le Felix nôtre COllfeiller Lieulen ,lnt General du Selléchal aux Submillions de Provence au Siege C~neral d'Ai". Louis Blauc LieUtenant General de provence audit Siege General cl '.\ix, & autres, defendeurs, d'autre-part. Nov s vous renvoyol1S la denande dud: B l lnc.Lj~ù~enant General d'~ix. mentionnée aud, Ar rer!, pOUf dlre par vous reglee " term'nee dans qua.tre mOls; Et vous mandons & ordan nom par ces prefentes lignées de nôtre main, d'y vacquer inceŒlmment : EN j 0 1 G NAN T à cet e(fet à nÔ " e Procureur General, -de faire pour raifon de cc ' toUtes diliaences ne e([aires, & de 'lOUS en certifier dans le temp~ ; pendant lequel Nous vou~ns que led : Blanc exerce fa CI1J!'~e ainn qu'il a fait par le paLTé. EN j 0 1_ G l'IONS en ou:re à nôtredit Proc Heur G lieraI, & il fcs Su!Jfliturs en chacun des Sieges de nôtre· dite Province de P,ovence , de faire lire & enregilher Ledit Arrel!' fervant de reglement, par tO:.1t où befoin fera, & tenir la main à l'execution d'icelui, nono!Jllant nôtre Dcc,laratioll du f1~ .Ï; d Aoufl 1661. y enoncée, concernant l'article 'lui permee aUx creanciers d 'exccu 'er les Contrats & Obligations de l'authorité du Lieutenant du Senéchal & autres O .n 'iers, à laquelle nous avons dérogé & derogeons pour ce reg;Hd par ccrd. prefentes ; nonobflant aufli oppof1tions ou em péchemens quelconques, defquellcs ri aucune, interviennent. Nous n04S fommes refervés & à nôtreJit Confeilla connoiffance , & ;celle interdirons à touS autres Iuaes, COMMAN. narre , H'1" DONS au premIer ulluer 0 .<'" rgent f ur ce requi : , de lignifierb led:( ArrefU -tous qu'il appartiendra, il ce qu'jL(~ en pretendent caufe d';"llorance.. & faire'pour l'entiere execution d'ice lui, à la req :elle d 0 tous commandemens, fomm ,ltiôns . injonaions" lignifications en noOre. Confei.1cil cas de contrevention ou opporiti(J~~ à l'execution dudit Andl, mefme al11gnations en no{he Parlemen~ aux fins .dudll . tenvoy , defenfes fur les peines y conteouës, & autres ',a~es & explOits. necdr~lres, .).I1s autre permilrion. Et (era ~jouté foy comme aux otlglnaux aux c~ples dud lt At, & des prefentes collationné!:s par l'un de 110$ amez. & feaux Confe,lIel' & Sccrel;mes : Car tel ell nollre plaif1r. Donné à Paris le premier jo ur d'O ~tobre l'an de gril e mil floX cens fûixante-cinq & de nôtre regne le vi ngr.trois. Signé ,L 0 VIS. El plus pas. Par le Roy Coml~ de Provence, D Il LIONNE. Et fecllce du grand Seau. , ,~ :ft " Coll ~+:o"né pa, 1/0114 Con(ciller, Secrftai,e du ROl; en 1. ChMuc4/erjc de frovenu • .II~. ,., .h --,-_._---,---..!~ , De 1'lrn~rirnerie de ., C/ 77 .. /"f'7 ~ ~ :') ' trOIS .,=-...:.: ..~~~:;.. - - - - - - - - - - - - - - .\ ·A 1 SIM ON ' X~ B o"C Q..! , .coin de la tuë des Ormes) proche: la Place des Precheurs. 1666. ., 1 J.. �l1 ù u> t' -/1- '[; • 6"'6'J (U l L!/f . l u fbfl/r~ , ~ /:lfrh-Jll-~/Â-rrtenl /r,/ /cf DECtARATIO DU 1c,'rd ) u ~/t(.~hd ~/;/ ~ { IJU#'t7/l/ :;lc,/2Wtl-{1 (~c; . ~tUj J1tWO # ),:/ /:;t A'nt/. ROY, SUR LA FIXATION DES BIENS NOBLES &. Roturiers , {ur l'établilfement des Oixains ou Douzains des Fruits, Droits de Bouvage, Fournage & autres; & fur l'affranchilfement des biens Roturiers du payement dc::s Tailles. Dom;e il SlIinlG·trmllin ln LIlJt liN mois dt Fevrier 1666 . • ( ~ Chez - J 0 SEP H . D A VI D, Imprimeur - Libraire ordinaire du Roy, du Pays & de la Ville. M. . . A 1 X; DCC. Au Roy David. X X V 1 II. .. �. ; DECLARATION DUR 0 y, \ SUR LA FIXAT'ION DES BIENS iVOBLES &! Roturiers, jùr l'étahlifJement des Dixains ou Douzains ,• • des Fruits, Droits de Bouvage, Fournac.~e & autres, & jùr l'affranchiifement des biens Roturiers du payement des. Tatlles • • • • \ , • Donne à Saine-Germain en Laye au mois de Fevrier 1666. OUI S, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, CGmte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: à tous prefens & à venir, SA LUT. Ayant été informé que le~ Deputez des Gens des Trois - Etats de nôtre Pays de Provence, qui auroient procedé à la révifion de la cottilation des Feux des Villes lX Lieux dudit Pays en l'année 1471. n'y ayant pas compris les biens poifedez lors par lei EcclefiaRiques â caure de leurs' Benefices, & par les Nobles· dans l'étenduë de leur Jurifdiétion, & ayant déclaré que lefdits EcclefiaRiques & Nobles devoient payer les Tailles pour tous les hetiragt:s roturiers . ~ taillables qu'ils acquereA ij �l , ' li ce n'étoit ....que lefdits h' entages leur avm- l' 1 . , l' . tOlent a avemr, 1 , dél ,~ E ' d prelation commiS ou amement. t fent par cl rOlt e , 1 b' ueI ues Nobles du Pays ayant pretendus que es ,lens par q aqll'lenez aprcs ' ladite année 1471. de leurs Domatnes Noeux bles à des per[onnes roturieres, ayant _ete mIS ~ compn~ aux: . T ' tI# Cada{hes des Communautez, Ils pouvoient, LIvres crrlers "," , cl 't de compen(ation affranchIr du payement . es parun d rOI ""1 ' Tailles une plreille quantité de biens rotuners ~u 1 s acrolent , , Il (e (eroit mû filr cela pluGeurs proces & contena.cqUls· le Clel'gé la Nobtdfe & le Tiers-Etat dud. Pays, fur trons en t r e , , ("T ' r. 1s 1er Î. ol'ent intervenus divers Jugemens en pluneurs ft· r Ielque nôtre Royaume· & enfin la caule ayant ete portee " ." r .. b unaux de " Conrelï & retenuë en ICelOl, 1 Y lerolt lOtervenll H, 1 1 en notre 6 Arrêt contradiétoire le 15, Decembre 155 , par leque ayant auèunement égard aux Lettres de Declaration. du 2,-7· Mars 154 7 ,obtenues par le Syndic du Tiers-Etat, Il fut ordonné ue les biens revenuS & échûs és mains des Nobles par le Jroit de leur Fief & Jurirdiétion) & qu'i~s tenoient & poife.. doient, [eroient francs, immu?es & ~U1tte.s de t?utes ch~r. ges & impoGtions: OEe les bIens qUI reviendrOlent en!Ulte és mains defdits Nobles par le droit de, prelation , .ac~13t. ou échange, [eroi.ent contribuables à la Ta~lle c.om~e Ils etOient auparavant, fi ce n'etoit que pour le[dits bIens Ils e? euflent baillé d'autres par e.ux: auparavant teous francs ~ qUittes defdites Tailles [uffi[ans & tenus de porter pareilles charges que ceux que' le!ait~ Nobles :lvoie,nt teDu~ ou ac~uis par ac~at ou échanges: Et ou aucun~ des ?le~S revlendrOlent és ams defdits Nobles par commiS, delal,ffement ou confiJcatlon, (lue lefâits Nobles les poffederoi.ent francs & quit,tes de toUtes Taill es & ImpoGtipns ~ en[ulte duquel Arrêt, 11 fut expe.. dié des Lettres Patentes le Il. Juin 1557, adreffantes à nôt re Cour des Comptes, Aydes & ,Finances du dit Pars p~t1~ l'execution d'icel ui : Et depuis il feroit [urvenu une mh.Olte 1 l' 1 l ' , 1 C 1 1 n: , & cJ'f'r lIIerens -entre desJ Nobles ~e ,proces & des Communaut9: dudie ~ays, foit par le droit de compenfation des biens par eux alhenez & acquis depuis ledit Arrêt du 15, Decembre J 5 56 . ou pour l'affranchiifement des biens pretendus abandonnez ~ déguer~js par" des particuliers, & fur pluGeurs interpreUt.lOns dudlt Arret demandées t dont quelques - uns ont é~é Jugez par Arrêt du Con[eil du 21. Janvier 161 5. & 6. JUlO 16 43. avec les Communautez de Puimichd, Gar. danne & Ollioul,es, & par Arrêts de ladite Cour des Comptes, Aydes &. ~lOances , e.n \ave~r defdits Nobles; le[que!s Nobles ont d aIlleurs pratIque divers abus pour affranchIr des biens rot~riers de la cotti(ation des Tailles, par le droit de corn pen(atton des mauvais biens qu'ils auroient acquis & baillez à nouveau Bail , le[quels leur (ont revenus francs de T,ailles par déguerpiiIement peu de tems après: Qp'ils ont fal~ entrer en la compen[ation les bàtirnens faits par des to· tuners fur des places de mai[ons par eux: données à nouveau Bail: les réparations faites par le(dits Roturiers aux biens à eux dé{emparez; m~me l'augmentation du prix furvenu par le benehce du tems, fans conGderer que les mêmes avantages écoient furvenus aux biens roturiers J acquis, compenfez & renaus Nobles: D'ailleurs, que quelques-uns qui n'ont pas le pretexte dudir droit de compenfation) fe font fait affran. chir des biens roturiers à prix d'argent J & d'autres ont rap .. porté d~s Aétes de vente des Domaines ci - devant po1Tedez par lefdltes Communantez avec franchi{e de Tailles; & ont aufIi acquis à prix d'argent le Dixain des fruits qui croiifent & fe recuëill~nt dans leur J uri[diétion ,des droits de Bouvage , Fournage, etabliffement des penflons ou rentes feodales , Sc autres, pretendus droits Seigneuriaux; Au I?-loyen de quoi la ~uantlté dts biens roturiers dl diminuée en nôtredit Pays, & ceux qui reflent de cette qualité fe trouvans furchargez de la part & portion des autres, & encore de ce qui étoit fu· �, , rté ci-de-vant par les Domaines ame~ez p'3r les Comma'1 s CreancI· ers francs de Tailles, en' confequence 1 nautez a eur .1 A Il d·u Conreil Be par l'établHfement de te s pretenees r n : : t S , . 1 .r. dus nouveaux Droits Be Rentes Seigneuna es non compnles en l'infeodation) ne {ont pas fuffifans pour porter le~ chares ue nâtredit Pays de Provence fupporte : .Ce qUl ayan~ ~é r~marqué par les Députez defdits Eta~s, qUi o,nt p~ocede à la révilion & régalement des Feux dodl~ Pays 1an.nee der. 665 en execution de l'Arrêt de notre Confell du dermere 1 • d' 1 nier Mars 1 664. & de nos Lettres Patentes ex~~ lees en confequence ledit mois de Mars, fur le rapport qu Ils en auraient fait dans l'Affemblée generale des .Commu~autez d,a.. dit Pays, tenuë à Lambefc le mois de ]ul11e~ dermer, ladite A{fernblée aurait deliberé de nous fupplter tres-humblement j ainh que lefdits Gens des Trois-Etats ont faits par le deuxié .. me Article du Cayer qu'ils Nous ont fait prefenter, de vouloir remedier à ces de[ordres & abus. ACE S CAU SES J après avoir fait mettre cett~ affaire en délib-eration en nôtre' Cooreil, dè l'avis cPicelai , & de n8tre certaine fcience, graCe fpeciale, pleine puitfance & autorité Royale) nous av~ns dit Be declaré, clifon'S & declarons par ces Prefentes fignees. de nôtre main, voulons & noq'S plaît, que touS les biens de nôtredit Pays de Provence) foient & demeurent à tOûlours dans l'état Noble ou Roturier où ils fe trouvent de preCent, fors ceux acquis par les Seigneurs par droit de prelation , qui reprendront la qualitê de Roturiers qu'ils avoient, & feront fnjets aux mêmes irnp06tions qu'ils étaient avant qu'ils euCfent été retirez par le droit de prelation, fans que tous lefdits biens Nobles ou Roturiers puifTent à l'avenir changer de nature par droit de compe1'lfation, déguerpHfement, commis, confifcation, vente, ou pour quelqu'autre caufe & fous quel<\ue pretexte que ce puitfe être, direétement ni indirectement) en forte que les biens Nobles joiiiff'ent de la ~ran~ ro .J / chire des Tailles ez mains des perfonnes Rotllrieres , comme, de perfOnnes Nobles; que les biens Roturiers demeuleDt à toûjours TaiUables ez mains des perfoDnes Nobles comtne de perfonnes Roturieres. Faifons très - expreffes inhibibitions '" ddfenîes aufdites Communautez & habitans des Villes '" Lieux de ladite Province, de vendre aucuns biens avec la franchife des Tailles> ni affranchir d'autres biens de la contri?ution deCdites Tailles, de furcharger ci-après les biens. RotUrIers d'aucune vente de Dixain, Douzain, ou autres taxes fur les fruits qui fe. recuëilleront, Droits de Bouvage ~ Fourn~ge & autres ,. fOlt par vente à prix d'argent, ou pour quel9u autre ca~f~ ou pretexte que ce puiffe être , le tout à peme de nullite des Contrats qui feroient fur ce paffez dépens, dommages & interêts. Voulons en outre que tou: les procès & d~fferens mûs & à mouvoir, pendans &indecis en n&tre Confell & ailleurs pour raifon des chofes fufd. foient ju~ez & terminez fuiv~nt & ,au defir de nâtre prefente Decla.. ration, nonobfl:ant ledit Anet de Reglement du Conreil d\ll 1 5. Decembre 1 5 5- 6. & Lettres Patentes expediées eœ c?nfequence du I l . Juin 1557. & autres Arrêts des 1'1. Janvier 1615. 20. Août 1637. & 6. Juin 164l. & tous autres; \ Arrêts,. ta'nt de nôtre Confeil' ) que de nos Cours d'e Parlement & des Comptes, Aydes & Finances à. ce Ci;ontraires aufquels Nous avons d'érogé & dérogeons par ces Pretèntes: SI donnons en mandement à. nos amez & Feaux Confeillerso l(s Gens te~ans nos Cours de Parlement & de nos Comptes,. ~ ydes &: FlOances en Provence) 8( à tous autres nos Jufiiciers ~ Officiers, & à chacun d'eu.x en droit foie, aj'nfi qu'i~ apparttendr~ , que ces P-refentes lis faffent regifher J & le: contenu en Icelles garder, ob{erver & entretenir inviolahlement, ceiTant & faifant ce!Ter tous troubles & empêchemens ail contraIre,. . L Il. . nODoouant oppoftuons ou appellations qudtonq,ues". dont fi aucunes·interviennent ). & en ,as. de contta.& �• ARREST 3 vention à ces Prefentes, Nous avons reCervé Be relervons ~ Nous, & à nôtre Confeil, la connoiiTance, icelle interdifons & deffendons à nofdites Cours & touS autres Juges; CAR tel dt nôtre plaifir: Et abn que ce foit chofe ferme & fiable à t0\1jonrs , Nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes, fauf en autres chofes nôtre droit, & l'autrui en toutes. DONNE' à Saint-Germain en Laye au mois de Fevrier, l'an de grace mil fix cens foixante-fix, & de nôtre Regne le vingttroixiéme. Signé, LOU 1S. Et plîJS bas.' V û au Confeil , COLBERT. Sur le repli, Vira, SEGUIER. Etfurlernitan, Par le Roy Comte de Provence, DEL ION N l. Et kellées du grand Sceau en cire verte, avec double queüe) en lacs de Coye rouge lX verte. DV CONSEIL D'EST A T du Roy, Sa Majeilé y eftant. J PORTANT REGLEMENT GENERA L' entre les Officiers de la Cour de Parlement de Prouence, La Cour des Comptes, Ardes & Finances; • • 1 • Et les Prelidens, TreCoriers de France. & G eneraux des, FInances au Bnreau de l'a Generalité dudil! PaÏs de Prouence. L~ huil1~fme Pervrier mil jix cens flixllnte-flx; • 'A A 1 X; Par C HARL Ès Di.. VI D Imprimeur dû Roy; 'du Clergé) & de la Ville. . , , ,, ) • M. De. LXVI. �. ~ ·~l.t~j.i~.!t~~~t~~:~.t+'j.i+j.1~j.;ttt±~ 1 • • EXTRAICT DES REGls'TRES du Confeit d'Eftat. • \ . . • .. ) • , ,, . • • • .. , ~ r • , .. t r • • - _ r~ _ft t ++++++ ..+....... +J+. +~++:~. ++ . . .+.. +.+~4+ .... ~. ++ • . • ) t 'r ... • ) ( ~ ~ ( •• y • -• • 1 • ...,. v .. -...'" l' • • .. E ROY voulant regler & terminer les differends & coneefiacions qui (ont entre les Officiers de la Cour de Par~~llemel1t, Chambre des Compees & Cour des Aydes & Finances de Prouence, pour rai[on de la fonébon de leurs Charges, & de leurs Rangs & Seances, & des Officiers de ladite Chambre desComptes,aLlecles PreGdens &Tre[oriers generaux de Feance:iW Bureau des Finances dudie Païs; & s'efianc pour cec effet, faie repre(encer les Rcqudles re(peaines qui Illy ont eHe pre[enrées par les Procureurs generaux defdites deux Compagnies, & par les Pre!idens & Tre(oriers generaux du dit Burean des Finances, & les pieces concernant le(dites contefiations (ur Ic:(quelles les infl:ances (Ont pendantes & rcglées audit Confeil, entre ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances, & les Prefidens & Tre[oriers de Françe. La premiere Requdle dudit Procureur general dudir Parlement, conrenant que l'ambition des Officiers de ladite Chambre des Comptes de Prouence n'ayant pas crollué dequoy fe fatisfairc , dans les agitations d'vn fiecle; & ne pouuans efire contenus par aucuns des Reglemens, ny des Concordats qui font interuenus entre ces Compagnies, il (e void nece{fite d'implorer l'auchorité de [a MajeO:é concre leurs continuelles entrepri(es, & de la [u pplier auec re(pet{, de vouloir elle me(me irrlpofer des bornes à vn déreglement G eloigné de la iufrice qu'ils profe{[ent ; & à la verité il dl: peu commun, que le fort (oit opprimé par le foible, qu'vn Corps confiderable pJr l'authorité & l'etenduë ql1e (a Majefié Illy confie pre(qlle vniuer[elle dans vne Prouinee, [oit redllit à demander du (ecours, contre vne Compagnie reO:rainte à certaines fonéhons &. bornes par des limites fi reglées ; dequoy lefdits Officiers des Comptes proficans, one (eeu fort bien me(llager les conGderations de faueur, qui (ecourent ordinairement la foibldfe; ils n'one iamais plus opprimé le Parlement, que quand ils fe [ont plaines de l'dlre, & iJmai5 plos encreptis que quand ils l'one aCCi:ll(é d'eclipler leur Iud(diétion. Le Parlement de Prouence fue cn:é en 15°1. par le Roy Louïs XII. aucc le dernier rdrort) &. entiere {uperiorité [ur la Al. • �, .- ... Chambre des .Comptes, ainû qU'li Ce voit par rEdit cl'~retlioll. Le, . P r elidcllC de ladite Chambre prefb le ferment au Parle. premIer . ment pour fa Charge en 1 f 12.. E.t le Roy FrançoIs I. par cet Edit 1 brede la refl>rmati on de la IuChee en P rouençe de 1) >5· auquel c~c:'autres il employa l'vn des Prelidens de la Chambre des Com. e~ s de Paris confirma au Parlemem l'atcrihurinn des appellations ~eela Chambre ; ~Ie les oppoliri.ons des üfficioers ~l1X ~omp~cs donnerenc lieu à dCl]x Arrcil:s confirmatifs de ~et actnb ~ t es ann~~s 1 f 37.& 1 )44· qui ne finirent pas leors pOL1r(mces Ju(qu a cam qu Ils obtinrenc en If 48. Arreil:, & fur iceloy Lenres en forme de De., daration, que l'on ne pourro~t plus fe pOll~lloir çon~r~ leurs i ~l g~ ­ mens que par reuilion ; ce ~ U l r,en~e[f.lnt 1vn d~s atwbuts prulcl~ paux du Parlement, donna heu .a dlUerfes pourfulces, fur ldquelles il1ceruim R eglemenr au Con[eille 7· Septembre 1 r 49, .ponant quo le$ [euls IuO'cmellS de la Chambre, (eroient tr:lÎ~ez par reuifion CI1i C b.lmbre ~eutre, & les appel1~ri0l15 des Ordonnances parrktl 'iere.s des Commi(faires & eJtecureur.s des Iugemens, ou CommiffiOl1S de la Chambre , f~lCent des 1l0l.1lleaUX ac[ribucs à ladhe Cour de Parlement de Prouence i mais ces Officiers n'on.t ce!fé iu[qu'à ce qu'Hs arenc rendu l'vn comme impollible, & aneamy abColumeoc l'aucre, en faiCant ordonner par le Reglcmel1t du C onCoil de l'a Q 16 fi". que l'on ne poullrQic plus {~ pouruoj.r par rcuj.Gon ,que pa~ Lettros ,dugraod Seau, ~u heu qU';luparau41nt c'eltoic C~!r fimpl es, Lettres de la Chancellerie dud'it Parlement, cc qu~e(lRnt de .plLls de peille & de plu,s,d'e de(peo-Ce , Jcmblablcs reuilions pour l:ordinaire; eil:allt de petjee conGderatlon ; ~e les Sujets de Ca MateHe a-Ï11llcn t mieux foutfrir vne in~\l(hee, que de vell'ir à la fuite ,de (a M~jçné , ce qui dl; ,ex~raordinairc ; IQurs Arre(ls ne pOlluant auok plus dQ forc~ que .oetljx des Parlcmens, concre le(q nels to lCes, les Req,ue(tes çiuiles (e 'Prennent C;s Chancdlerj~ s d'iceux Parlemefls ;. Dans lQ me[lne Rpg'lelTlenc la c(;mnoHfaoce dos a·ppellations des Coq1mia:ü~ reç de ladit~ ChAolbre d.es Compfcsa el1é o.flée au Parlement, qu. iu[ques alof,s en a~lOtl: connu ell OltOOl;lcion des Reg.J:emeos du 7. Septembre} 54'9. q,ill fi rO!n peucqire allee ver,itô ,ijIÙI s .n' ODC ,eiTé iU[qLl'àcunt qllle! de fllba~[ernes Hs foienc deue,Mus. mefme plus [ou verains que ,les autres Chambres des C Om.pHS, ,& qae les P.arleme'f1S ,en rendant .mpoŒhle d,ms l'executiQn les moyens que [a M~· jdl:é a laHfé l f~s Sujets de tàÎlre reparer par reuHio~ lt:~ JDltaGC~Sm, les erreurs q lli peu\\e rlC dh, cOI)1~ifes en iuge~ent ; C 'eftojt petl pOl,l( C~ >ils pr-O.6.'~J:«~ 'e.Af\l~C (Quslc Rfgnç)i~ R9Y, IieD,ry 11:. 4 r deqllelques n :cdI'ic~z de l'E(ht, ils palterent contra.a le 10, jour QlIlPois de lu III de 1an 15) 5, auec fa Maj eil:é, pOllr auoir la Iu ri[dj. [tion des ,Ayd 's) moycnal1t vne tres-modiqu e (omme que l'on foûtienr l~ LXC~? ~ r p~s .celle d .::. tr~nte mil hures, en(uite duquel caorraél: unerUlllt l Edit du mOIs cl AouO: 1 f f). qui l:: ur attrJb d~ cecc e cOl1noi{fallc~ apres cinq uante-quatre ans de pailible iouïtfance qu'auolc Ldit parl.;menc de cette Iuri(diétioD: Ils n'curent pas pJûto[~ atfermy, l:: ur nouuelleluriCdiébon des Aydes qu'ils crellrent qu'apres cane cl auanrag.::s remportez, il ne leur eftoit plus (t ant & 11O\1l1efh: ~~ ~arch~r aux Procd uolls apres le Parl ement, çe qu'ils alloient f.m 1U(qU~ S alors; Ils obtinrent Arrefr fans aucun es defco[es de la paer d~ ParI,ement, p::tr lequel il fut ordonné qu'au x ProedIions & ALkmbJees publiqu es, le Reglemem faie encre lç: Parlement & la Chambre d es Compees ,de Paris, [croie obLrué en pwU(..ner. Le Sicm Dumay ConC:ilkr ordinaire de fa Majelté , ayauc cil:é çommi-s pour l'cx~cU[ion de cct AneO:, il Y ,tfQUua do l'impoilibilité & d e rmd~ ce nc ~ , Jaiffa [omes clwfes C1'l e nac, .~ rco uoya les part,ies dcuer.s fa MaJdté le 2. f. Açuil: } f77. fous pr.c:texte d e reuitions ,ils obtinrel1C encor.e vn autre Arreft ,.nar ddfaur dans lequel ils y firent gli.{fer 7 que le precedent concernaot les fllogs & [l'anees enc.re lq lrs Compagnies f:roit exccuté par le Sieur dos Arches PreGdenc au grand Con(eil,)equel y [fouuam tes mefmes obflacles, leu! ht p.a.flèr vn Concordat le 1 1. Auril 1 578, h~ mologll~ pa; Lettres Patentes du J9, lLlli!1et [uiuant, par lequel il fuc regle qLl ,a~lx Procc,{,Iiûl1S, fOH edks où le Roy pouflroit (e tr01.,1 . ucren pertono e >;Ia Com d , s Co-mptcs.l Ayd~s & Finances marcheroic apres ,cdlc du ParJ ernetlc, O€{]ll.i fut executé iu(qu ' cn 1597. q\leles Officiers d.es ·Col11p'tes s'adLl i.[<ll1t de d ~ [aduouër les D eputez de leur Corps ql1i ralloient ligné, pour[uiuüent Arrdtau COI) fcUle 2 J. A ouO: 1 Go 8,portant ReglelU cot [LI r [O,\ S l::s differeods des deux Com1'agnies j Ec elln'ancres A rric.lcs ,il fut.dir, que ,le Parlement ir,oit aux Proccffions ~ la ~na in d ,'oite ) & les ,Comptes à la gauche, vn peu plus bas que les Pre G~çns au P:llr!eme,Dt; ce qui:> Outre les difficulcez cy-ddflls exprimées, en ayant fait naître d'au. tres, le Parlement pour s·cn redimer pa (fa auec eux v Il C (il lcord at prouifi-onel, Î\ICqu'à ce qu e Maiellé e~H poutueu :lIlX ditfereOQs d'alors, où les Pr,ocelliO-lls furent par,ragées eatte les Cotnpag nie$~ Ecbien que !'aduanrage de la paix qui en rcuol-:\oit fùt égal, il falut qLle te Parlement y Caci i6âe [~ul de [on il1terchl:, en do.n'Jaot place a~P,eudcnt des COU}P~S l\i)(s des çoofcrCllCQS au baoc Qes. Pet a ... , ~, ra , ,.. • �1 , Confe~llc:rs ., ~ '" n & aux aux Comptes l ccIuy des dens du Parlem \, t bien que par ledic Reglement de 1608. ConCeillers au a~ e~e~e~ ne deullt:m l'auoir qu'au banc des Conles preûdens aux 0 p (1.' ' /e'a'celuy du Doyen, & les P 1 wc au COLLe oppo , {eillers, au ar cm au Burcau jEt quoy que ce Reglemenc Confel!lers audx COdmp~sl;t auoir termine touS lcs differends des & ce Concor at, cuue d . C r'l . ouuelles InClances furent inno UlteS au ol11el, Compagll1c~, n C tes en 1618. & enfuite par le Procureur 1 s OffiCIers d es omp .d par e de la. r M . (1.' Gcneral 3jene au d't l ,Parlement en 1627. qUI emeurcrel1t & 6 ' .IUiIrql1 'c::(] 16 )r ) (' pendac lequel temps en 16 r o. 1d p. fans pOlH filute ', 'ul'f'.lons de la Prouince, Ils exeorquerenr pH fi ' eu" d P ro fi cans d es dl lJ r llouueauxaduantao-es du P:ulemcnr, au llJCC es C oncQr d aes d e. b . b l ' (, '1 VnÎuerilccs & autres lieux pu lCS, Seances ~1I x EgII'rcs u" 1 clIII qu ' aRors &.I es ont f.lÏt confirmer par e· ' , e er11lc::r ' b Par eux nO~l preten d us, r5' auecauŒpeudefol1d ementqullslesaoolento. g 1emenc de 16 ) 'b d , d e pareillement des nooueaux a(CrJ uts . R e tenus leque l leur onn 1 'cdiaioll au prejudice des Edits) Ordonnances, & anCIens , c(1~:lmens, no~amment la c,onnoHfance & iuri(diaio~l de COll,S c~mes bue les Officiers aux Aydes peuuent commercre ) &, enfLll~,e e, ce qU'ils firent glifier en 1639, dans vn Edit bur(al) bIen qU ,Ils n en ;u{fent pas iouy du depù,is,) que de leurs Officiers ell(fel~c e~ lc:urs cauCes criminelles renuoyees audit Parlement) mefmes 'lu aucuns d'eux y eu{fenc prefentédesLercres de grace, ce .qui ~e leur Cere qu'à établir vne imp11l1i'ce pour eux, ne pouuans fdIre VOIr vn: fcule excez procedure contre a~cun de leurs .Corps) d~l1s ?eauco~p que l'on infl:inera 'lu ils ont commlS du depUls ; c dl: de 1.A 'lU aucuns d'eux ont pris la hardie{fe de commet,tre ?es emp~rtemens exrraordinaires contre les Ofl1c.iers de fa MaJeCle,& paroure olluerecmene dans les reditions des derniers mouuemens. C'dl: de là qu'ils one commencé à ne deferer qu'autant qu'il leur plaîc aux ArreCls ~ Reglemens dll ,ConCeil de fa Majefl:é, ce qui n'a que [rop par~l Il y a quelques mois au (njet des T re(orier~ Generau~ : En cer article il y va de l'intereCl de Ca MajeClé, de celuy du publtc" & de Ccs ,Su. jets en particulier, plus que celuy du P,allemenr. ~l c,Cl-ce qUI l,es châtiera quand ils opprimeront les Sll Jets ~e (a MàJeCl~ ~ quand Ils commettront des excez & des defordres a relluerfer 1EClat de la Prouince , comme on a veu faire à. aucuns d'eux dans les derniers tempç, s'ils ne connoiffent que tres-peu la procedure criminelle, ~ s'i1~ font con fi fl:er leurs Priuilege~, non en J'attriblltion de cette luà[diéboll, mais en l'impunite qu'ils [e confcl'uenc par là eux 111eC--: p ? • spour tout ce qU'ils pourroiene ent reprendre : Ce Reglement , f. ' l " d 11 1 6 55. 11 a aIt q~e es eX~lter a com~e[~re e nouue es , en- me de l'an priCes, ils one affeae de parouce en partIculIer cn tous les heux tC\liCS en Robes rouges,aux lieux & iours que les Officiers du ParfcUrnent ont accoûcumé d'y aller, &. à leur coClé, bien qu'en ces habits, n'cHans qu'Officiers des Aydes ) ils doiuenc fuiure le Parlement, &. prendre la queuë i cela donna lieu à r Arrefr prouifionne1 du ConCeil du 26. Mars 1662. en faueur du Parlemenc pour l'EgliCe des Jacobins, & de pourfuiure vne nouuelle Inftance au ConCeil,en l~quelle eCl interuenu l'Arreil: concradiétoire du 2 I. iour de Nouembrc 166 4. fans defe'nfes aucunes de la parc du Suppliant Cur des articles donc iln'auoit eu aucune connoil1ànce , & fur lefquels aucune alIignation ne luy auroit eClé donnée, ny prefemation faire de fa parc. Cec Arreil: rcnuerCe tous les Reglemens & les Concordats qui declarene que les Officiers des Comptes ne peuuent paroHhe en l'Eglife de faint Sauueur vis à vis le Parlement qu'en habit de Chambre des Comptes, conformement au Reglemenc de 16 5;. & l'Arrefr prouiuonnel qui ordonne la mefme chofe ; pour l'Eglife des lacobins il les admet aux ceremonies dans Saine Sauueur, ce qu'ils n'one iamais pretendu ny demandé, bi en plus où ils n'ooc iamais eClé, & aufql1ellcs les Officiers font toûjours allez f-culs à leur veuë, & en leur prefcnce, les Officiers demeurans en leurs !ieges, voyant défiler del1~l1t eux les Proceilions; & enfuite les Officiers du Parle~el1t faus en bouger, fe remettant m~me le Sup. pliant au ferment de leur premier Preudenc depllCé de leur parc à la Cuire de {a MajeClé de la vericé de ce faie ,- & de l'impoffibilicé qu'il y ade l'execLHer aux endroits étroits & prefi"ez où pafi"ene les Proceffions dans faine Sauueur. Cet Arrdt leur permet de porter le chaperon de laine noire fourré d'hermine, concre r vfage du Royau. me & Reglemenc du C onfeil. Pour la Cour des A ydes de Gu yenne de 16 38 . cec article mefme auoit efié demandé par eux. eo l'inftance de 162.7. aulIi bien que le Preuo(t des Mare{chaux &. fa Compagnie, pour les Cuiure dans les ceremonies, ainG qu'il cil: iuClifié au flleillet 3 1 • de l' Aduerci{femenc qu'ils firent imprimer pOUl' lors. Le Regl ement de 1655 .n'y ayant rien prononcé. & mis les parties hors de Cour & de procez,(ur les articles des demandes reciproques non exprimées audit ReglemelH, il cCl conClanr qU'ils en one cCle de. boutez, ou s'ils veulent ne l';;luoir pas demande, dc'luoy s'~duifent­ lis prefenccmenr , aprcs vne po(fcŒon du Parlement à lellr excllln de ces [ones de ,h<:>[es de plus de cent foixance allnees,d"lUcant 1io , • ., .. �! . ql1e teol""c Preu6e, îes Li-eutcnans & Com,pagme ne marchent !Meux d ' ~ ,1 1 . d . ~mel1t pOlU Ca gar e, a.mb qu 1 ~ vC'u cm 1&-1 lllro, 1e- Pa rl r' G cl F Il,. P.4S.auec cl 1 (jne fJçon que).cs TrclOl1crs eneraux e rance ...x.le v;la.lS C 'am<: 1.. d l (l' h . 1 du Scnefehal comme Corps c U lice, attac ez &: S~eue. uenera '{d" & 'è[)Cn 0 d '~ cl Parlornent qui lc Cuiu'l. nt ~ lees ceremOl1les, . rn~ri U)s U , ' r -1 cl , . . l1Iaw à la fuite de ladite Cour des Comptes, le fo ne J,}, a~ant1amaIS l' . . ' l'E r cl' . '1\ .. acq\lÜ vnc: pre[C llptlOn CODer cl e) . c ne lere allo. parcl Clnen... Offi ' r.'1"A ' ct obte-nu' [ur !impIe Requel1e par les cletts aux ~ 01Ug uer Hed "[ Il.' d r. n:::....' 16 5 5.~11 Cllffic de ire qWl' a. elle ren u 14n& alllg •• aclQ.n ptes 1e 2:.,lMay r "1' fi " ' t Dy aucmlDe d.<tfcn[e de 1.1 part, qU' l ln a e e executC), alill SuP'P \lan , . 1· d' 1 1 Il ' "1 \' 'Je eux-Iuafmes luge 11 peu v~]ablc ,& mIs .a Ul'llU,.. &: qUI S, 01 SI' &. fi '\, cl u' ils n:ont jamais oCé le f,ùre ûgni fier au LI pp lam , am ' lt 1%q i r. ',fie' Aue toutes les contentions entre ces dcax Compameure u!." , . d C . 't!nnel1lt des feules cn.creprifes des Dfficlcrs esom.ptieSoo; glil es V,I 1 .. }' ~e L-e feu 1ddir de leur c1euation fait t(!)ute'S es aglCa[10nS q.uc 011 euës Qu'dies lem ont efié vlCiles" & que le Parlament lO[quU ) l' f. '1:.; y,av dans les Concordats qui [ont aét(!s, vu ont~'ll\eS, a to1l1 ours acrll~e l'om la paix &. l'vnion li neceifaire au,feruica de fa MaJdh!, fes ,adReglemcm ua nt..."g ~~s , mefmc ceux qu'il auoio rempor:te-. dans , les Il" d d generaux. Le Procureur Gel~.eral de fl\ M~Je(te l,me e: t~nt ~ per[ecuüolls, COl1Gderant qu 11 dl de fon lntçr.efr &. de ccluy dtl public, &. du pro~re honneur de Ces Offiaiar~, q~e l'vnio~ bannie' depui~ liant d'anl1ccs dit, ccs d~ux Comp,a~nlts ~ y ~efi:abhife, que. c'dl: vn ouurage rc[erue dcpuls vn Gecle a. ta MaJefie : REQ.yE!tOIT' ACES CAVSES qu'il p!eût à fa.. Majefré fans s'arrefrerà l'Arrefi du, Coufeil dll:z. t. Nou. 1664. éomme nul, &. donné fur'pluGeurs chefs, li Cans dcfcrn[es, fans affignation ny preCentaüo.n de fa part, impoffible dans fOI1 execl1tion,ny aux C 0ncordaes de 1650..& 165 l.comme extorquez des Officiers du Parlement par la neceffité du temps, ce q \li [eroit meCme vn [u jee 1egieime de refiitution encre parti cu .. li~rs, le tout comme contraires aux Rcglemens du. ConCc: il de fa Majefré, & Concordats authori[ez pat Lettres Patentes. CO MM}) auffi (ans s'arrefier en ce point au Concordat de 1609. fait feule .. ment par prouiGon Cans yappcllor le; Suppliant, reuoqué' dez.. l'an· née 1610. par la dchheration du 14- Juillet audiclan , & par fomm:a:.. tion du 7. luin 162. 5. Ladice reuocation acceptée &.. con~ mie' pat! les Offi.ciers dcs Comptes, &. par leur aduerti{foment dt rOln 1615· &. aUlquatriérnc fucillcr de celuy de l'an 1655. iamais eKecmt Cuiuae l<lur propre adueu en la denxiéme page del'addirion deleur Faélurtli it..wlQlcmenc_ commecontvairc.à cc qui eR potltiuemenc & e"pref-fement 1 /1' • , , ment decidt par le Regtement celebre du Confeil de fa Majefté 1608. Ordonner que conformement à iceluy, les Pcefidens aux Ie Comptes, aux conferences & autres acres cfquels ils vont prendre (call ee dans la Chambre: du Parlement à ce defriné, ne pourront au oir leurs places qu'au banc des Con[eillers , &. non en celuy des Prclidens, & les Confeillers aux Comptes au Bureau, que conforInCluent à l'v[age de touces les Compagnie!:. du Royaume, en tous. Aél:es, C eremonies & Seances paniculieres. Les Confeillers dll. Parlement precederont les PreGdclls aux. Comptes,eonformement au Concordat du fleur Prdid('\1[ des Arches de: r 578 .. homologué .par Lettres Patentes de Ca Majell:é, ou bien marcheront par ordre de receprion, clinfi gu'i1 dl: pratigue à Grenoble & en Bretagne, & decid6 à Dijon par concordat, authorif6 par Lettres Patentes deJ',\I1oé:.: 16 33. Et f.tifanc droit (ur l'article 44. re[erué par le Reglem, nt de 165' 5· conformernent à l'vfage du Royaume. Aduis dw Skur Procureur General ~u Parlernem 4e Paris du & Lettres Patentes de 1614. données en fuite; ordonner que lu AJuoca..tS & Procureurs Gcnerau'x dudit Parlement precederont. pareillement en toutes autres ceremonies &. alfemblées particu'ieres, lefdics Officiers aux Comptes en la meCm.e maniere que les> ConCeillers au Parlement; ~l'entoUtes les EgbCes les Officiers du, Parlement, me[me en particulier aurone la droite) & les Officiersdes Corn pres en habits de Chambre des Comptes la gauche;& lors· qU'lis paroHhoot en Robes rouges j,Par confequent en h~bics d'Of., tlciers aux Aydes, acrend'u que ce n'cCl: qu'en qualité 'd'Officiers aux Comptes qu"ils p'euuenc prendre le col1é gauche du Pa.tlement,-ils: auront leur Seance. & ' marcheront apres icelllY auee leurs bour[~--: lets de laine noire & (ans fourreure,ainfiqu'il dl: pratigué es al..:ltres, Cours det Aydes du Royaume,& conformement à l' ArreCl: auConfeil du 1 9.0étobre 1638. à l'égard de la Cour des A ydes de Guyenne, & mefme à celuy de 1664· que le Suppli<lllt aduouë en ce poin e: fors l'Hennine ;. O~c neancrnoins conformement au Reglement' de: 1655, & Arrc:fi: du 1662. lefdits Offi-cic:rs ne pourront." paroil1re cn corps, aux iours & endroits où le Parlement y paroit: ~uffi non plus qu'en parüculier és Egli[es de Saint Sallueur & Iaco-· bin~ qu'en habics & qualïté de Chambre des Compees demeuran t: (n [on émier. Le Concordat de 1609· pour le part'age des ProceC. . · Gons encre lcfdices ('(HUS, attendule :,- impollîbditez &. indefcenfes, Cl1l'execurion du Reglement de 1,608. en ce chef remarquées dés> aU!,ara uam; pali le Sieur Dumay ~ d.csArches,~e lc:fJies Ot1id~ ~ �L, Of, r- - Ir JO ,~I'ler comme particuliers aux ProcelIions & cererno~ ne. pourront alllit , r Il . dPI ' r. tou[es les EO'hfes, que cs u u al ement CI C Cl: X mes qUI le IODe en t> " , .. d' ~ rr ilion immemorialc &. ;am:lIS IDcrromplie aill. font dolos VO v pOll _ lIb' 1 , ' 1 d os S3in[ Saulleur &. es :lCO ms cn eUr pre. ( fi er [euls par p ~ Cl cl .l d 1 ' 1 rdics Officiers aux Comptes, &. atcen .10S ete. f~ nc~ d cmcmans el l ' cl fdites ceremonies IX Proceilioos en leurs p ac::,s, ce qUI meC. , [our e 1. r~ 1 Re a LmcncdeI655.&Arreftd ':: I662.,ne nle dl aU[L1Orllt: par C t> b' l' , rd ' Ecrli(es de Saint S.lUueur &. laco 1I1S, que es{ eu. Cil Ires t> r ' br cl ProhIbent cr d ' f. qllC J ' amais (oit en pre(ence, IOlt en a lenCe les ouran es) ans , ,r i e u ' Officiers des Comptes pUlüent mener a ,omo Parlement), 1Cilrd 1[5 . r ' , d 11 P reUOl~ Il. d s Marefchaux en tout ou en parue 1111Uanr le agme e rr . , P Ih la prcfcription &. pOlleilion Hnmemartale Recrlement d C 1 6 5 5. 1.", ;lC t>ui{e ar le Parlement coO[['e~lx. ~e paretllemem a~x cer:P q, d es enterre meo~3 &. Doél'orats , qui font pOUf le mOIns autat momes ' 1es Procetr.lons l'Vll des Officiers du' Parlement aura pu bl lcsql,le Ill" , 1 ecll.e '" la conduite de{dICes ceremOnies, par la ral[ou touJours a II u.. . ' 1 d' ce [ont ceux entre les mains de qui la pnnclpalc &. p liS Igne que, de l'authoricé &. )'u(Hce de [a Majefté , auffi bien que de la portion , 11. C d l'A Il. (ide quieftcelle -Umc[mefurlaquelleselLlon ' po \Ice re , ,, ' li, P è Ir.rrel~ du Con{eil de 1664, qui ordonne qu es cercmOlllCS ~ rocculons , Il'eres ,les Officiers du Parlement eu(fent la droltc:& p:lnaot , 'Œ parncu la ceac, la conduite d~ la ceremonie, &. le pas aux entre~s & 1 ue5 des porte~ & defilez. ~e lcs Officiers des Comptes n atIifl:er?nt l'oint aux Bureaux des, Hofpitaux de Saint Iac~ue~, de la [ante: ex. de la charité, comme n ayans aucune part ny dlreébon dans b P~­ lice ' femblable choCe n'ayant jamais efie pretendllë ny demandee par ~ux dans aucuns des Concor~ats ny Regl;men~ fors. en icelu~ de 165 o. nul par les raiCons cy-defius reprefencces,& pmalS execute ce point. Et en interprecant &. adjoûtanc au Rcglement de J 655' que les Lettres pour reudiol) des Iugemens de ~a l. hambre l'om le Coulageméc des parties pourront eitre priCes,folC en la gran· de Chancellerie,foie en celle du Parlement de Pr·ouence. ~e celles de Noblefle & ProuiGons de Gouuerncur particuliers des Places Ceront necdrairemellt pre{eocées & regiftrées au Parleme,ne , s' acri(fanc allx premieres de cfl:ac des per[oones qui doit efrre C0l111 de ladite Cour; Et PO\H les fecondes, le Parlement par l'abCence des GOlluerneurs & Lie:utenans de Roy de la Prouince, enayan t le Gouuerneur en main, c'drvne neceffit~ qu'elles y foient regi{trees, & que la mire pc po(feilion d'iceux,. & ~'il1uentaire des meub~es, armes, canons &. munitions de f~ Malefte, &. des Places appar~leD' l Il', 1 en r l' rlem ent comme vnè dependance du Domaine & de leur fon ; ail, a particuliere, la direéhon deCdices chofes cftant addrefie e aux ~IO~oriers de France, fuiua,nt l'Ordonnance du Code - Henry r~ les 44. 45. & 4 8 . au titre des Treforiers de France, que ~rclCdes prefentaUolls . d e toutes Lettres, la d'Ite C h am b re ne pourIors . r ' tr. c rdonner que les parues 10lent alligoces que conlormement ~al~r[ icle 19. dudit Reglement de 1655. le Suppliant prcfcntcra ~ "-Parlement ce Iles q ai y deuront citee regift rées pour l'inte aU(l; de{dits Officiers des Comptes; comme fera le Procureur Ger:ral en leur Compagnie de celles qui regarderont l'intereft des ~fficiers du Parlement. (~e le Suppliant pour entrer cs Archiues de fa Majefté, prendre extraits & memoi res toutes les fois qu'il le jugera necelfaire pour les imerefl:s de fa M ajefté,fans eftre obligé de donner Req uefte à ladite Chambre, en aduertilfanc feulemenc auparauant l'ancien des Auditeurs, dom l'Vll d'iceux pourra accomp<lgner le Suppliant efdites Archiues fi bon Iuy femble ; que fans s'<mefrer all x arcicles 4 , 10. t 3· 16. 18. & 2. 3. du Reglement de mil fix cens cinquante-cinq, comme contraires aux articles 9 . &. 19. de celu y de mil fix cens huiét , ordonner que le ParI emeot jugera les appellations des Maiftres des Porcs cn ce qui dt de la Traitee domaniale, & autres chofes dependances du Domaine, notamment: des oppofitions qui naifrront en execlltion d es Baux pour les droits de GeoUes, & des Lattes & Inquams , comme droits Domani,lUx, dont la connoilfance apres ledit Reglemenc de 1655,& par Arrefr de 1661.& Noue mb , 1 665 .en 4l efre attribu ée cn premiere inflance aux Tre{oriers de F rance,& par app c1au Parlement ; En{emble de l'admioifl:ration du temporel du Conuenc de S, Maximin, &. autres Egli(es & Ma i(ons de fondation Royale, parla mefrue rai(on qu e ladIte Cour de P.ulement conno;t des proc~z qui en naHfenr. ~e des oppoGtions qui furuiendront fur les executions & contraioc es qui Ce ftronc pour amendes & confifcations,enCemble le reliqua des Compees, tant defdites amendes que des Receu eurs du Domaine, ledit Parlement en connoÎtra (uiuant l'Ordonn ance de F"ran çois 1. de l' an 154 3, & par Edit de l'an 15°0. Aucre Edit donne à Ch J. alons le 1 2 . Aoufl: 1445 , &. par l'Edit de Cremieu en l'article premier publi e le 16 Auril 153 7 . & parautr ~s and è nne~ O .. donances & Edits Ro yaux i& que le Greffierdu Parlement continuera à recelloir les fommes qui feront adjugées par ladite Cour à l'arbitra cre d' ice Ile, Oc uures pie s & men uë s neccffitez) ainfi qu'Ha eUé p~atiqué de tout temps). Et en c:xpliquantlcl " B ~ 1 • • �• if .. ~ r1- .Articles ~: [ 1. r1.. [4· & r ). du Reglement de' l'année 1 ~ r r· que rei Goncraitues &. oppoJiciolls pour les Tailles, Aydes, ReClles. <..1abel. les, k alunc:s Impobtions generalement qnelçonques qui Ce leuent {ur les Cammunail!ltcz, Ceront données. & traitt.ees en premiere Ill. fiallce par le Lieutenant Senée hal , & par appel, pac la Cour des Aydes, conformement aux Ordonnances, Edith & Declara. üons de fa Majefie , Rtglemens des J 6 55'. 6(. Arrefis du Conreil du 2.2., Feurier 1664. Quelors des criees des heriragcs faits Cur les Comptables, la Cour des Aydes ne pourra juger. l'hypoteque du ROYI ains Cera traitée en premiere Inftancc: pardeuant~es TreCoriers de France, & par appel en la Cour de Parlement, o~n tvut cas apres rauoir jugée. elle fera obligee de renuoyer au luge pardeuaoe lequel la caure eftoit pendante, J'execmion de [00 Arreft, & le refl:ane des procedures qui ne {one poine de [a competence, que la Cour de Parlement,conformement à l'Ediét du mois de Mar~ 1649, verilié par ladiee Cour des Compees, pOUl ra decerner les contrain. tes pour les gages des Officiers de ladite COllr; Qiiohibicions & deffenfes fcrone faites aufdits Officiers des Comptes & Aydes de continuer leurs entreprifes au (ujec des cotcifations entre particuliers pour leurs affai res , foit qu'ils a yent eftabl y encr' eux des S yn~ dics ou non, dont la connoi{fance appartiendra au Parlement con. formement à l'vCage, po(lèlIion & Arrefi du Coureil du 8. & 11., Auri! 16 58. & 1661. & 30. Decembre 1664 . que la connoillàncc attribuée à ladite Cour des Aydes, des redirions & emocions po. pulaires au [ujet des Impolitions & lcuée des deniers, donc la connoiffancc luy appartient, fera refl:rainte à celles qui arriueront dans l'infl:anc de l'e(lablilrement, & à l'empéchement acruel & formel de ladite cxaétion jEt linalement [ans s'arrefter à l'Ediél: de 16 39, com~)e BurCal prejudici.lble au (eruice de [a Majefté, & àl'in[erd~ public, & au Reglemenc de 1655. comme fondé [ur iceluy. OR~ DONNER que fuiuant le me(me exemple, & conformement à l' Ar~ reO: ~u Con[eil du par lequel fa Majefl:e à la Requefte des Eftats de Langl1edoc) rérablir au Parlemenc de T 010~e Iuri.Cdiét:i~n ~rir~inellc fLlr les Officiers des Aydes, que (a Ma~ ,cfte auolt art.nbuee a la Cour des Aydes de Monrpelier, par vn fc:mblable Edit BurCa!. Ladite Cour de Parlement de Prol1ence' fera plainement retablie en la connoiffance -& Iuri(diéHon crimi. nelle ~e tOl~S les crimes defdics Officiers des Aydes, inhibitions à eux fmes den connoifl:re (ous peine de nullieé toos dépens dom~ tuages&: incerells, LA SEC 0 ND E) contenan~ que la lurifcliéHon j •• 1; .ou ~ J1 des Aydes ell l"origine naturelle du Parlement, puis qu'elle a cElé J'vn de fes attributs lors de fa creatiun ; &; que lefdits Officiers des Comptes lors du Regne du Roy Henry Il. prolitans de quelques neccfIitez de l'Enar, & obtinrcnt de fa Majefié par Contrafr du 10. Juill! r 55· moyenant V~ {omme de [[ente mille liures, enfuite duque1l'Edl& fue expedié.re..~ois d'Ao,uft f~iuant, a.pres cinquamequatre a~s .d~ palfi,bte jOUlffan~e qu allOIt ~~u le~lt Parleme~t d,o cette !un[dlé1:ïon, c dl: choquer cgalement le (erUlee de fa MaJefte, l'iorcreft du public, & de [Ous les Officiers; ainfi il y eût oppofirion en 1 n 6. de tous les Corps du Païs de Prouence;mais la neceiTttéqui auolt exigé du Roy le [oûtint auec quelques modilications qu'ils tirent ofter par r Arrell du 7. Iuillet 15 57. ap~es quoy ils n'ont cciré d'aoiter ledit Parlemenc par diuer(es pretentions & emrepri(es de b . • , jurifdl\~bon. Ce que voyant le Procureur general de (a MaJefte, & fçachant confu[t:ment que les Officiers des Comptes s'eftoient f.'Ït rembourCer de la mediocre fomme, qu'ils auoiét donnée à ce fujee, il en demallda en ) 62:7. la refticution,& offrit mefme en tout cas le remboudcment, & n'en ayant rien prouué il n'en obtint point l'adjudication par l'Arre{l de ) 655. Maisà prefenc qu'il joint à lad. Requefte l'Ediét du 2.0. Oétobre J 56 i . qui ordonne le rembourfe~ ment aufdits Officiers des Comptes de la moitié de leur ancienno & nouuelle Finance liquidée avingt-fix mil neuf cens liures par le Commi{faireàce deputé le I I . Mars J 566. qu'il efi juftilié par les comptesduReccu curduPalaisdesannées J 567.& 1 56S.quel'effe6hf rembourCement en a efié fait j il s'enfuit necelfairemem qu'ils n'ollt plus aucune Finance pour la Iurifdi6l:ion des Aydes,la moitié de l'ancienne Finance, donc ils ont efté rembourfez, emportant le reO:ant d'icelle; & par la liquidation de l'ancienne & nouuelle Finance , il paroifi que la (omme que lefdits Officiers d.es Comptes Ont donnée pour les A ydes eft auffi modique que le Suppliant ad~ uance, s'ils la pretendent plus grande, ils en ont les quittances, ils les peul1cnc pl oduire, ils ont ledit ContraLt du 10. luin 1 555. pa{fé pour ral[on de ce. L'aduis du Procureur General au Parlement de Paris qui en fait mention, (cre de preulle conuainquante qu'il y a Vll Colltraét q~1Î dl: encre les mains defdits Officiers des Comptes j Et pour éuiter toute contention (ur ce fujet , le Suppliant abandonne à (a Majefte tout ce qui doit & peut eftre repeté defdics Offici~rs des Comptes pour rai(on de ce, & la fupplie tres-humblement d, ~­ gréer & d'accepter l'offre qu'il fait de leur rembourrer rout c.e qu Ils juCh6.orom .auoir déboudé pour .l'vnlOn de cetto luriCdjéboll., ne. �... • J4 pouuant lefdies Officiers des Compees oppo{er les Arrelh'de de. boutemem, puj(que le premier prouiem de la me(me neceffité qui auoit fair le démembrement qu'en ce temps-là, ils n'auoicnt poine: encore eflé rembourfez;& que lors du fecond,le Suppliant n'en fai(Ole point apparoir les pieces qu'il produit naincenant, elles font decïGues, & luy donnent toute rent rée à cê droie; ~c les Officiers des Compees ne peuuent dire dire éteint par la pre[cription fans aduouër en me[me eemps que le tiltre qui n'a poine eu d'égard à celle que le Parlement s'efroit acquis fur eux dl nul & injufre. SAM AIE STE' a alJ[ant de pOlluoir de redonner cerce Iurifdiétion au Parlement, que le Roy Henry II. en a eu de la luy ofler, & que le feu Roya eu de donner aux Treforiers de France du Bureau de Prouence par les Ediéts du mois de Feuder ) 62.6. & Auril 162.7. La Iurifâiétion eoncenrieu{e du Domaine, Voirie, Ponts & Chauffées que les Officiers des Comptes alloient eu auee les Aydes, Par le me {me Ediél: de J ~ 5 ~. & n'y aura aucun prejudice pour le{dits Officiers des Campees qui om jouy de ladite Iurifdiébon& Gages fans Finance; Ce fera tirèr le Parlement d'oppreffion, & luy rendre vne Iuflice qu'il demande depuis fi long-temps, & finir toutes les cont encions qui ont agité durant tOlm d'ann~es ces CompaCTnies par le me.une, en~~oit d6n,t elles. on~ commence., C 'efr pou;quoy il reqme~'olt qu d. pleufr a fa MaJefie le receuoir a rembourrer comptant au(~ltS OffiCiers des Compres toutes les (omm es qu'ils jufbfieront allOH financées par la Iurifdiél:ion des Aydes; ce faifant que ladile Iurifdiébon fera redonnee & reünie à ladite Cour de Parlement de Prouence irreuocablemenc, & pour toûjOlltS, icelle interdite aufdics Officiers des Comptes, auec inhibicions & deftenfes à eux d'cn ~onnoifi~e, fous peine de cous dépens, dommages & incerefrs , St lnterdlébon en ~eurs Charges, & pour cet effet luy deliurer toutes Lettres necelf,ures, Celle dudit PROCVREVR GENERAL en ladite C~ur des Comptes, Aydes & Finances de Prouence \ contenant q~ encre plulieurs ~11~re~riCes fa,ns fonde,ment, que le Parlement a faites concre la JU'1Cdlttlon & 1auchorite de ladite Cour des Com pt,es, Aydcs & ~inance~ de ProuC'~ce, la9.uelle il tâche d'opprimer; C ell: trop p~l1 due, mal - de fuppnmer S II efr polIible, il alloir pre. t:ndu ,~epU1S Cept o.u huit années feulement, empécher les Officiers d Icelle de parolfrre dam les E~lifes les Fefies folemnelles Pro. cAe~onbs" oUUert~Hes du Pabi5 & de leurs Audiences, & da~5 les ' b' ' uem ffi' lees publIques & part') lCU leres en R 0 es rouges en qualire d o cIers de Cour des Ayd es,,,,,I!., d R b ' ' Officler~ . e 0 es lloues,commc ae Cour des Comptes q ~ leur ChOIX, conformement amc Lettres p.lcenrc:s de: l',lllnée '6 '4 Le ParI e:m ent auoit encore pretendu les c!upcfcber de poner fur leurs Robes le Bourrdet noir de fu ve fourré, ou la cornette, ou mcfme [e palfcr de l'vn & de raulfe,co~l­ llle ils Ollt fait illfques à ~reCent. Le Suppliant auoit de fa part pretendu que lors que lad. Cour des Comptes, Aydes & Finances pa. roifira en C~rps aux C~remonics publiques & particulieres, qu'clle ft:ra deü:ii1l;Ce par vn Lieutenant du Preuofr, auec vn tiers des Archers de Ca Compagnie,que les Proceffions generales extraordinai. rèS[eroient partagees entre les d eux. Cours ; ~e le Parlement afIifiera à la premiere,& la Cour des Compces.Aydes & Finaces à l'au[re,que le mefme Reglement feroit faie pour les Proceffions genera les qlli fe font aU,lOt la Me{fc des grandes Fefres dans l'Eglj{e d e S. Sauueur, aufquelles les Officiers de l'vne & de l'aune CompaCTnie one droit d'affilier, que pareillement la démarche defdits Officiers [croit regl6e lors qu'ils s'approchent de la [ainte Table,pour éuiter concention & fcandale. Ces contefiations ayans donné ia matiere d'voe 1nfrance au Confeil fur les Requefres refpet1iues des Procureurs G:neraux de l'vne & de l'autre Compagnie, il eUoit arriu é que le Parlemen.r s'efroit contenté d'obtenir des Arrefis fur Rcquefie & par (urprile, au preiudice de la liberté qui appartienc aux Officiers de ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances à l'égard de la Robe noire, ou de la Robe rouge; Cela auoit obligé fa Majefié de donner fon Arrefr, portant deffenfcs à l'vne & l'autre Cou r de fe trou uer à aucunes Allèmblées publiques ny Solemnitez ) &. (es Officiers de lad. Cour des Compees, Aydes & Finances auoient c!té neceffirez pour fortir vne bonne fois d'affaire d 'infrruire & de faire iuger l'Infl:ance; Ce qui auroit eflé fait par l'Arrefr Colemnellement rendu au Confeille 2. I. Nouembre 1664. au rapport du $.i..eur de Vertamon Maifrre des Requefies, qui en auoit communiquè'3:uec les Sieurs d'Ormelfon, de Lauzon, & de Verramoo Con[cillers d'Efrar, par lequel fa MajeO:é a maintenu & gardé les Officiersde ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances, en la poffef• fion & iouï{fance , & droits de porter la Robe rouge, auec toucefois le Chaperon de laine noire fourré d'Hermine, ou bien la Robe noire à leur choix, dans toutes les Solemnitez, Proceffions, C eremonies, & Alfcmblées publiques & particulieres aufquelles ils on c droit d'affifl:er; Et ordonne que conformement Arrell: du 2. 1. May 16 f f. lors que Ladite Cour des Comptes paroifrra (eule, &: Illarchera en Corps eCdiccs Ceremonies & Proceffions publiques, ar �1 ~~ des Lieutenans dudit Preuoft (era tenu de mar~her lIa teA:o rvnl d' C mpalTnie & icelle deuancer auee vne brsgade compo, 0 Co' 1 l' d d,e a lte ' d Archers dudie Preuoft, fors & excepte es 10urS 0 fee du tiersfi, esQ.' Ils de ITraces & autres ceremomcs , e f'que Il es 1el" r Te D(f/,m , u. ac~IO 0' ,r \ C mpagnies marchent le mefme lou,r, leparemem & ~ ' d c 1 d. Ites eux 0 . ledit Preuoft allec tOUS l'es Arc lcrs accompa. l [emp S acc, auque , , C M (\, d P, P r 1 1 dl'c Parlement' El1jownant ra ajellC au IC ' le· trnera leu emenc e ' 0 , "d " A h d' bc:yr a', ladite Cour des C<;HupteS, a pelOe e rauo(\: &. CC ers 0 E , ' dl . lTes &. d'incerdi8:ion de leurs Charges: Il en co tihatlon e eurs ga o ' 1: c 1 - " , 1 P ncelIions particulieres qll1 l'e lùl1t aUZlnt Cl grad qUlconCenle es r", d' C 1r d l ' -urs de Fdtes Colemnelles dans la Ite l~g ne e 5.. " Me fi e, & es 10 , cl l' C ftquelles les Offiders de l' vne & e autre ompaSauueur, & au "\' 1 cl ,r erollt en particulier 0U Ie>rs qu 1 s s appe,oc 1eronre gl1le le trouu " , d ' la Cainte Table pour la Communion; Sa M~)tdte a (:H onne que lesOfficiers du' Parlement marchero'n t deux a deux, & prendlOnt le , (\ 1 d 'c & les Officiers de lad'ice Cour des Comptes, Aycles &. G:oue rOI, ., . Œ Finances de mefme à coO:~ gauche, pal'[ a l"al~, Aue~ tfes exprt c~' deft"cn[es auCdites deux Cours de contre\:lenlr audH Reglemem a: peine de defobeyLfance. Et fur les autres demandes, ~ns & conclunons des Parties,Ja Majeilé les a\:lo(oit mifes hOfS de COlqr & de pro" G:ez [ans dépens. Comme le Deputé de ladilie C0ur des Co~pteSI' Aydes & Finances, au'Oit fait expedier & mertr~ au Seau ledIt A~­ re(\: par l'ordre de fa Compagnie; qui [e trouuol~ pourtant ,bk,«ee en plu.Geurs autres chefs, le Parlement troUlla blCl~ le credit d obtenir, pat Ces anifices 0rdinaires , Arre~ du ~onCell , ponant Cur~ (l;eance de l'executi'on de celuy contraduS\:Olre, fur lequel fa ~a. jené ayant voulu, entendre les deux premie~s Prdiden~ dcfdJte~' deux Cours, celle d'es Comptes, Aydes &. Flllances auolt ~epute l'e Sieur de SelTlliran premier PreGdcoc en icelle, [eulement) a cette nn; &. pour deffenfe dudit Arre(\: aux chefs qui pourroicnc,dh~' contenez, mais apres q,u'il a fuppli~ par pluGeurs fois [a Ma)ene,. de vouloir faire rapporter vne autre fois le procez en fa prefence, foit par le nlefme Rapporteur & les mefmes Commiffaires, Coit,par :1l1rre qu'illuy plairoit ; Elle a eu agreabll! de commerrre le Sieur Q' AlilTre o Confciller ordinaire en Ces ConCeils , & Direéteur de Cet . finances, auquel ledit Procureur General dudit Parlement a remiS' leCdites deux Requeftes; L'vne pour la (upprellion de ladite COli" des Ayd'es vl1ie d'epuis vn' fi long temps à ladite Cour dellCOJ:l:1pres;; L'autre concernant iuCqu'à vingt-fix chefs de demandes, la p\~f­ part Douuelles,,5c '»li'nc vo t à,rien moins q.u~à, la, catfation des Edl~" 1; ~r,i6es> 17 verifiez, de plulieurs Cocor~ats palfez en~re les deux Corn pagnies; de Reglcmens Colemnds qm leur one eae donnez par le C oniell, notamment celuy du 19· lal1uier 1655, pour rendre la Cour dc:s Compees appellable au Parlemcnt) luy oftee la gauche <]ui Iuy eft accordée par rA rrell donné il y a pl~s d'vn liecle ; Ce qui feroie renuerCer entierement ce qui cH: de conftant & de reglé encre elles depuis plus de cinquante ans, pour reduire les chofes à leur premiece confuGoll, au preiudice du feruice de [a Majefté & du public: Le Sicur Pre(idenc de ,Seguiran a f;tie voir audit Sieur d'Aligre le Re[ultar de [a deputation, & comme n'ayam depmé de [a Compagniequ'à l'égard de l'Arrell du %.1. Nouembte 1664, il ne pou..! uoit detfendre aux autres chefs de la Reque(\:e du Procureur Ge:lleral au Parl~ment, à l'égard deCquels iln'auoit ny charge, ny pi(:ces, n y memoires ;,de Corte que ce deuoit eitee vne comeilation entre les Procureurs Generaux de l'vne & de l'autre Cour) qui deuoic efl:re intentée & in(\:ruite dans les formes j A ce moyen COUt ce dont il s'agit à p-re[enc eft reduit à l'Arre(\: du %. I. Nouembre 1664, que le Suppliant ne deffend pas par aucun aduJocage que CaCompagnie ' en ait eu, mais par le pur reCpeét du Confeil , & de la deference t extreme qu'il a pour fes Arrdl:s, & pour commencer par la liberté qllÎ luy a efté accordée par ledIt Arre(\:, de porter la Robe noire ' ou la, Robe rouge à [on choix, Il fupplie tres ,humblement Ca MajeO:é de confiderer, que ladiee Cour des Comptes a pour elle la pof[dIlon Cans contredit, en laquelle elle n'a cfte troublée par leCdits Officiers du Parlement que depuis Cept ou huic années, iuCques·là les Officiers d'icelle eu oient porté la Robe noire ou la Robe rou'" ge à leur choix [ans bourelet ny cornette, [ans, que ledit Parlement y etIc nouué à redire: Elle à l'exemple de la C our des Comptes, Aydes & Finances de Montpclier, qui porce le noir & le rouge [ans contredit; Elle a , le ,droW: de ce mc[me choix fondé fur les Titres de deux charges, l'vnion deCquellcs bifl"e aux pourueus vne double Iurifdlé\:ion, auec tOllS les accributs & les prillilcges de J'vne & de l'autre ;Elle e(\: fondée en Lettres Patentes de 15 99.en vn concordat de l'ln née 1609, & autres Lenres Patentes de l'année 1614. Lçs premieres ordon!lcnt entr'aurres choCes, 'lue les dC\lx Compa'gnies marcheront pair à pair; Le Parlement à main droiee , la Chamhre des Comptes & Cour des Aydes J main gaJlCncjLes Offi· ciers d'icelle vefills en qualité de Chamhre des { omptés, en Rdbes noires ou en 'lualité de Cour des Aydes en Robes d'efcarland; les fecouds conforme~ au COllcordut, p.-li1ë emrd les. Oifitiers. 4e eae C • • �r, ,. ~ tS l'vne & de l'autre COl1r, permettent ~ux Officiers de ladite Cour des Compees, Aydes & Finances, de poner les Robes rouges aux: procelIions, ouuenurcs des Audiences publiques, &. toutes aUtres A{[emblées publiques: Il dl: remarquabl,e que ,dans le ,concordat do 1609, &. Lettres PJtentes de 16 1 4, il n dt fait mention de la cor· nette ny bourelec) auquel on veuc à prefent a(fui~ccir les Officiers de ladite Cour des Comptes ril cO: vray que par 1 A rreil: folemne! du Confeil de 16», donné par ~orme ,de ~eglemel1C ~ntre .t'vne ~ .l'autre dcfdices Cours) il eLl dIt en 1 Article 40. qu aux JOurs & Fdl:es de Pafques , les Officiers de l'vne &. de l'autre Compagnie afli{teront à l'Eglife de S. Saullcur, &. s'ab!l:raindront d'aller à l'Of. -frande, & lors les Officiers de la Cour des Comptes y affiO:erOllt en qualité de Chambre des Comptes: ~1ais,cet Article qui p~rle ex· -prelfement du ~our de Pafques & ~e 1 Eg!Jf~ de S.Sauueu~,lal{fefans doute la lib ~ rte emiere aux 0 fficl crs de lad. Cour des Comptes de porter la Robe noire ou rouge à leur choix dans les autres Eglifes, &. dans S. Sauueur mefme touS les autres iours & folemnitez , fui. uant la regle vulgaires exceptio jirmat regulam in caJibus non exce~tis. Et bien que cet Arre!l: accorde au Parlement les concluGons qu 11 a prifes par fa Requefre, à ce qu'i! foit deffendu aux Officiers de la· ,diceCour des Comptes de paroi!l:re en Robes rouges ez lieux où aucuns des Officiers du Parlemenr (e peuuent rencontrer; Le ConCeil iugera par (a prudence, fi ladice C our des Comptes e!l:ant ainfi qu'elle eO: Cour des Aydes, n'en peut porterla liurée dont elle a des Titres fi puj{[ans &. fi incontefrables, qu'auec cette precaution de prendre garde qu'il ne fe [rouue fur le chemin vn Officier du Pade. ment j l'incol1uenient qu'il objecte contre l'vfage de la Robe roUge n'eO: pas conliderable, que c'eft en qualité de Chambre des Compees, qu'il (ouffre à (a gauche les Officiers de ladite Cour des Comptes) Aydes & Finances, comme fi quand il ne (e trouuoit ~ Aix qu' vne Cour des Aydes, elle ne pourroit pas fans ~nuie Ce placer à la gauche de la COllr de Parlement, &. li on pouuoit faire placer vne Compagnie SOl1ueraine à la fuite d'vne autre, tandis que .le Parlement fouffre bien à (es co{l:ez dans l'Eglife de S. Sauueur les lug.es ordinaires &. les ConCuls de la Ville, qui font illferieurs & -appellables à ladice Cour des Comptes, Aydes &. Finances j Ainli fa Maje{l:é peut aifement reconnoi!l:re la furprife de r Arreft du ,Confeil, qui alloit e{l:é obtenu fur Reque!l:e par le Procureur Ge,neral du Parlement au pre}udice de l'In!l:ance pendante au Confeil) 4 ui a ordonné l'execution dudit quaramiémc Article de R'1;le~ 1 -• \ 1 . ruent, tan~ en l'EgliCe de Caim Sauueur que celle des Freres Prercbcurs.& JI ne: faut pa!> demander de plus forte conui.G. 1 n d 1 1 , d d' A fi. l' \,(. 0 e a nu .. lice u It rrCIL, que Arre!l: du Con(eil d'en 11aut q UJ, a pourueu &. ,cenn la balance egal: en.tre le,~ panies en defendant l'A {[emblee des deux Compagmes, ll1\qu ace qü'aurrement il leur ait e!l:é pOl1rueu par le lugement de llnthnce. Le fecond chef regarde les Proceffions gcncrales & extraordinaires & les Proceffi 'l' 'C~ " on s partleu Jeres qUI i,; IOnt allant la Grand M elfe des grandes F Il. d 'E l'C d S ' S elles ans 1 g l, C e Jll1t alll1cur, & aufquelles Melfes les vns & les 2ucres OffiCiersCdefdlCes .deux Cours\ one droit d'affia ... , éO'alemenc 0 1 er, """ ce 1a ne e ,peut ml?ux reg!er a 1egard des extraordinaires que le pareage, fUluant qu Il a eO:e fait de celle de la Fell.e D'leu. Et quant ) ' Il. aux ,l roedIions pamculieres on s'en peut rapporcer au RegI ement 6 8 ' \, de 1an 1 ~ • qUI ne met a cet ,egard autre difference entre les deux ~ornpagmes que de l~ droite a la gauche en toutes ceremonies, ou blen,leu,r permett~e d afIi!l:er alr~1 n.Hiuemet'lt aufdices Proceffions partlcuheres! fi m.leux fa ,~aJdle ne vo?loit ordonner que les vnes &. les autres s ab!l:ll1fenc d Icelles ain!i qu Il dl: ordonné par le Reglement d,c 1 li n· po~r l'Eglife des Freres Prefcheurs ; le mefme fe pourrolt pour la (aIDte Table, a6n d'éuiter l'indeuotion &: le fcandale; Et ce chef peue trou uer vn fondement folide fur le Reglement?e 16) 5,lequel ayant pou r éuieer rout fuiet de contencion,ordonne aux vne'S & aux autres de s'ab!l:enir de tomes ceremonies ~~~icn )uge qu'il fallo,it regle~ [ouces chofes par quelque forc; d _t;ab~e ou de proport!on , qUI ne pourroit dhe autre que dt: la drolCe a la gauche, & ou cda ne pourroit eftre commodement ( bferué que l'on en vint à l'alcernaciue, ou à f,lire abllenir les vnes &. les ~utres; Et il ic~porte beaucoup plus que f:l Maje!l:é regle les ParCle,s ~n cecce ::éhon de la (aime Communion qu'en routes aurres, p.our CUIter l,e ~cadale dan,~ la participac,ion du plus Saint desM y{l:e~e5 de la RelIgIOn C~thohqlle. Le dermer chef qui a fait vn Procez il .p arr, regarde la con6rmation de l'Arre!l: donné ~u rapport du SIeur de Lamoignon, à prefc11t premier Prdidcnr, lors Mal{l:re des Reque!l:es, qui porce, gu'és Proceffions ou autres adions de ceremonies où ladite Cour des Compres, Aydes & Finances fera en Corps,vn Lieutenant du Preuotl des Maréchaux, auec vne efC'ldre 1 . compofee pour le moins du ciers de la Compagnie de fes Archers, affiftera le~ Officiers de ladite Cour:Il cft ai[~ de voir que le Parle~ent ne peut rien crOlluer à dire à €e1.l, que par le mefme principe d cnuie & d'animoucé qU'lI a conceuë COl"ltre ladite Cour; fans cela Cl. 1 1 �ÂII2.1 " 210 " . quedes Llcucenans du P'reuoft cOl1ooilf'cnt tes 1incolluentent , , d que ' 1"1 [one obligez d executcr les Or onnances pour luges de!qu,c S ~s s Finances &. de l'authorité de fa Majetl éiOn fçJiI: la ~on[erulatlCon e des Aydes à ,Paris a Vll Prc:uo!l: des Gabelles & ailez que a our r , d . uraod nombre d , Archers, qUI' 1Uy ren d ene 1e 1er. des A. y es aue\,; vn 0 1 d , d 1 P [lions &. ailleurs, comme ors es Te Dellm, & vice a:ns es fQce, C' S ' ', Mars que toutes les ompagOlcs ouuerall1es , d le vmgt- euxleme uullins affi{ler ' d ' M eue rr ' r d' a la gran qUlle It pour vont auX CTran dS Aua ~ de' .o. ,a d 1" Ville de Paris; Ec ilIa Cour es omptes reç oll: e.. 'd L' cl l a re d lll..llOn ll. & quelque éclat de 1 e[corte e ce leutenane 1 & e que 1que Iunre , "l'h d r M 1.• ' d d'A 1 ers cela ne peut re jailhr qu a ooneur e 13.r ala oClga e rc 1 , < "1 , Il. l' 'l'te' de [on [eruice &. pour pouruo1r encore a a leu· JelIe,& a V[ll , c ' 1 bl' ell reprimant les embarras, & quelquerols es querore pu Iq ue " ' ' . relles .&.les mutineries qUI [urlllenneot en pareilles ceremonies. Le neantmoins fe recde contre ce che f , [ans alleguer pourP ar 1cmen t ' d '1 d ' n,· r Pore chaCe que des [uppoGcions ; 1 vne qU:ln 1 It , ~le la tant au. db' 1 C d r ' {l' par le Reulement de 1655·a deja e oute a our cs ~om' M aJe e -0 ' f . '11 ' 'd e, , de cecce pretention mais tant s en .lut, lamaIS e e n auolt ptes ' . , 1 d'A r ' mande autre cho[e linon ce qUlluy auolt die accor e; lçauolf, ~'il fuc enjoint au Preuo{t & Arch~rs d'exec~ter Its,Ma~demcns de ladite Cour concernant fa Majef\:e & le public, &. lamaiS le Parlement ne fera voir que dans les conclu lions de la Requelle du Procurem ~eneral de ladite Chambre, il ait dlé parlé du Lieutenant dudit P~uo{l,&' d'vne efcadre de [es Archers pour les accompagner ez ProcelIions,& ce n'ell pas vne bonne rai[on contre ce chef,d'alle(Tuer que la demande en cll nouuelle,c'ef\: alfez qu'elle dt raiConnable,& que le Parlement n'y a point d'interef\:,puifque è'ell pour des Proceffions où il n'affi{le point, & il a fujet d'ailleurs de [e [atisfaire, ,qu'en celles oùi! a affi{le il n'y a pas feulement vne, brigade & vn Lieutenant, mais le Preuo{l, les deux Lieutenans, & la Compagnie toute entiere ; ce qui fait vne difference alfez grande entre les deux Compagnies, & pour les autres ceremonies où les deux Corps ailifient, le Parlement a deux brigades, quoy que celuy de Paris n'ait qu'vne [éule brigade, ainli la diffcrence ef\: toûjours grande, pui[que ladite Cour des Comptes n'en a qu'vne: Au [urpills fa Maje/l:e c{lle Maître des rangs, fcances & ~mributs des Archers, c'dl à Elle de les reglerdans le temps, & en la maniere qu'elle a a(Treable; Le CooCeil n'a poine conGderé l'objeéholl de la nouueallté: quand . il a donné aux Officiers de hdite Cour des Comptes les places ,qu'elle occup~ à prerene dan~ le chœur de l'Eglife de faine Sauucur, 1 \ 1 1 1 \ \ 1 quand ils ont elté appellez aux au~res ceremonies; ce qui n'auoit pas pourt~nt efté e~ vfage de~ant1e Reglement de 1608. Mais fans s'arrell:er a contredIre, quant a prefent cecce longue Requefle ql:,li. paroit fous le D'o m du Procureur general dudit Parlement, ce qui fe fera en temps &. lieu le Suppliant De peut lailfer paffer le reproche qui s'y trouue fait à aucuns des Officiers de ladite Cour des Comptes, Aydes & Einances ', d'au oh paru Olluertement dans les feditions des derniers mouuemens, &. d'auoir contribué à renuer[er l'eltat tde la Prëuince : A cela le Suppliant ne peut donner de meilleure refpon[e, qu'en rappellanc la memoire de fa Majellé fur ce qu'elle connoit:, ou par elle me[me, ou par -J'hil1:oire de ce temp~­ là, &. fans doute Elle trouuera qu'aucùns des. Officiers du Parlement ont pris la meilleure part à tous ces de[ordres tandis que les Officiers des Comptes, Aydes &. Finances font demeurez dans le dcuoir d'vne parfaire obeï{fance. Le Suppliant ne peue non plus lai {fer fans répon[e ce ~ue le Procureur General dodit Parlement auance ; ~e les Concordats pa(fez entre les deux Compagnies ont efl:é extorquez par la Cour des Compees, Aydes &. Finances, ce qui, Cauf corretlion, n'cft vray ,ny vray femblable, attendu l'autorite done ,le Parlement a toûjours v(é, c' cft trop peu dire, mais abu[é à rencontre d'eHe, & jl cfl étrange que quand le Procurellr generai du Parlement ne peut trouuer [on compte dans l'exemple de la Cour des Aydes de Paris, à l'infrar de laquelle la Cour des Aydes de Prouence a ellé établie, il va recourir aux Arrcfl:s qui reglent la Cour des Aydes de Guyenne, qui ne prouuent rien concre la Cour des Aydes de Prouence; Il faut que le Procureur gelleral dudit Parlement ait de{fein d'appeller à Coy toute~ les contefl:aeions qui font faires de toutes parts à la Cour des Comptes, Aydes &. Finances de Pronence, ql1and il veut encore faire illger la quellion des Lattes & Inquants qui a ef\:é iugée conrre ledit Parlement, par le Reglement de 16 5 S· &. qui ef\: reglee à prefene au C on[eil entre le Suppliant & les Treforiers de France d'A ix. Mai) qU:lOd ledit PrQcureur general dudic Parlement allcuue que a l' Arref\: du 2. I. Nouembre 1664. a efte, rendu (1ns affignation & fans aucune dcfenfe legitime, il faut qu'il ait perdu la memoire de ct qui s'eO: palfé ; A SÇAVOIR, que l'Arreft qui a introduit l'Infiance a ellé donné fur Rcquelle, & Requefl:e refpetliue du Sl1p~Iiant qui concenoit toures les conclutions iugées par l'Arrcfi dudic lour 2. 1. Nouembre 1664. Que l'lnfl:ance a duré plus de {jx mois, qU'elle a cfl:é pourfui\lie & follicitéc:: par le Sieur de Roqudlàntcs J �·-12. , l, 1" 'II d' p , rlement qui a bien ~u Je credit de faire (ur(eoir COOlel er au It a " d ' (J' d , ' d d ' Anett dOllne cn gr an e C011nOI ance e cau1 exe:clI[1on u l e , " , .. r 'II d'E if. 're a eaé commpnÎcluee: a troIS LOlliel ers • , ~ apres que: l a al , " r M ' 11.' , e & rapporte'e par deux fois au ConCell., AlIlhdla \lJclle VOId frac cl ' li qlli ne paroit concerner que cs rangs & es q ue cette: cau e 'a ' \ IOn r fficiers ne lai(J'e pas d e re Importance a feances entre d es O , 11. cl ' & blic' en ce que II le P:irlement en Cil creu, ans ferUlce, au pu ) '11. d' b & "1 rr ' "1 fait iournellement parolurc a attte, les d eue1l1S qu 1 A cl SI . pOliUOlt , encor e d''''neantir ladite Cour des y es te .. d Comptes, ' l 'b ~ .. qlle Coit luy rauit touS les rolCS, & es attrl Ut:; \ Fmances, quoy . Offi' d 1 ' ' oent' Il ne feroit pas polhble aux ciers qlllluyapparclen , r cl C e a. ' C our de Comptes ompadite s , qui ea conllamment la lècon e d , louueraln r ' e , & IneCme la plus ancienne de la P rouence , h urant unie " l> C d Prouence d'exercer leurs Charges am:c al\[ once, les omte:s e , ' d ' 1 Ile demeurera coute entieee au Parlemenc teul, tOllt ce croit a~ue , 'a l r S ve olontez t:lOrmalS , ou à fon ambition, & les" A rrell:s ,du Confcil ne Ccroient exectitez qu~ t,ane & pou~ tant qu 11 1a~roIt agrea0 mot fa MaJ' eae a notable lnterdt dans.l obferuatlOll bl e.'E Il v , \ 1 rd ' 011:. ' , ' C de fcs Edics , 6{. que: conformement a iceux, ell ItS n1Clers 10UI ; fenr pailiblemenc de tous le~ droits & pri~ileges q.ue fa MaJene ~1Uoit troulle bon leur accorder, Cans cela ladite Cour des Comptes, Aydes &. Finances Ceroit bien-ta,a redui~e" &: en e,a;t, que ny ,el1~~ ny Ces HuiJIiers ne pourroient faire ,vale~r 1~mhofl(e de fa ~<lJ,en~ & des A, rrdh de fon ConCeil, ce qUI (ecole d vn extrem t· prejudice a [es affaires,&: à cdles du public. REQ..VEROIT A CE S CAVHS, qu'il P!cÙt à (a Maj eaé, fans s'arrêter à la Requc:lle dudit Procureur .general du Parlemenc, ordonner que r Arreft du Confcil dudit iour 2.1 . Nouembre 1664' fera executé ; LeCdites Requelles , celle dudit Procureur O'eneral du Parlement, fignee de Illy & Charloe Aduocat au C:nCeil; Et celle dudic Sieur Procureur general de ladite Cour des Comptes, lignee de Croi(y Acluocac audit ConCcil. LE S REQyESTES refpeétiuemenc prefl:mées, J'vne par ledit Sieur P rocureurgeneral en ladite Cour des Comptes. Aydes & Fin.mees pudit Pays; Et l'autre par les PceGdens &. Treforiers generaux de France de la Generalité de Prouen.ce; Celle dudit Procureur generai de ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances, eendance à cc qu'il ple~t à (a Majellé conformemem aux condufions pal' Illy prifes aux fin s de (.1 Requefte du ) 4 , luin 16-+ 1. & Lertres du 5, Ma rs 16 53. conrenuës en l'appoiotemenr du mois de Septembre 16 56.1 n imcrprctant rAncit du GO~lfcil du 16. May 1640' dc:clarer 'iu' cn d , , 1J ~ttribuant auCdits TreCoriers de France taconnoi{fanc~ de ,la Iu ri fdidion concentie:ufe concernant le Domaine de fa MaJelle, elle n a oint entendu ofter à ladite Cour des Comptes & Aydes ,celle des fruits dudit Domaine qui tournent en Finance; En confequence dcquoy ladite Cour iugera en Iurifdiétion contencieufe, tous pro cez &. differends qui naî[1'011t encre quelles perfonnes que ce foie par oppoGtion, ou autl emene , à caufe des Aubeinej, bâtardiCe , droit de Foraine ,.Doü;lOnes, Gabelles, Lattes & Inql1anes, G colle, Tierceries • &. :lutres denrée's & Finances, donc il dl: compté en ladite (hambre par Receueurs ou Fermiers, (Sc. defquels la leuée a de coûrume d' care faite par authorieé de ladite Co'ur, & de mc(me fuite apres la Iitluidation qu'elle aura faite des drOIts des lots Q.U taxes des Finances, clio en deliurera conerainte au,x Receucurs pO lir. en faire le recouuremellt, à -la èharge de rc:mettre de troîs en troi's mois, fuiuanc ledie Arrell, l'état de ce à ,q uoy montene ~c(dits droits pardetile~s le BUl'eau defdies Sieurs Tre~o~iers) p~~r leur ferujr en v,e... rifiane l' ctat defdits Receueurs, & ordonnc:r a lceux le recouurement, fi faie n'auoit ellé par ladite Chambre, pouruc:u tollC~fois qu'au fait defdits droits,ccloy d-e fa M;tjefté {ur le 'faie de la propriete du Domaine Ile foit difpucc {Sc. mis en concrQucjrfe; auquel casfeulement lefdics T rc:foricrs de France pourront iugCtr ~ connoÎtlio du fait dudit Domaine. Et attenda què ladite Cour a titli~ & pofiè f. fion pour accorder la ceffion d'es droies de retraits appercenans. a fadite Majefté, & qu'elle s'en dl: referuee le pOlluoir par ledit Ar ... reil, ladite Cour fera maintenuë & conferuee ,aux droies & facul. tez, pour les Maifons , Terres, Prez, Vignes, auttçs pie ces done la valeur du fonds n' excedora trois mil liures , à la ch~rge q,ue pour les chofes de plus haut prix, & mefroe pour.1e5 Eiefs les preeendans fe pouruoiront par dc:uers fa Majefl:e: Et quant à la connoiilànce qui cfl: attribuée pas le mefme Arreft aufdits Treforiers de France de la grande & petite Voirie, faclice Majefté declarer", ~'illuy plair, qu'elle n 'a entendu comprendre en icelle les reparations des POOlS & Chemins, & autres ouurages qui ne feront faits ~ f~s dépens, ain s des deniers propres de cellX, pour' l'vcilité defquels ils feronc confiruits ; Et pour ce regard, ladiee Cbur des Comptes fera maincenu ë en (on droit & po (J'e ffi on , Coit pour les deniers des Ouurages , Bau x & prix Ôits d'iceux, Coccifations, Regalemens & Contraintes de deniers qui ferone pour ce employez, &. pour tous autres differends qui en pourroient naître, fans s'arrçtl:er à la c1aufe dudit Acreft , t,ortaut que ladite Cour ne pourra pr~ndre connoiiraQcc des droits a.: �415 · • %or '-4 J • J Ca Ma)' ollé comme e(l:al1t contraire à (on intention) &; &. oelllers o c, . /. , es par le~qllelles il cfl: prohibe aufdlts T refoners. llanc :lu x O r do n, . . , 'fi' · .J .. preudre aucune Iunfdlébon concelltleufe ur le faln . S d. e P ~ance, Ut; d~sFinal1ces; done la. feuledire~bion leur appamenc. A M,AIESTE' decI,uora, s'illuy plaitl, que fuiuant &. ,conf~rmemel1t a~fdlces Or., en Illn("üébol1 concentlellfe, tO\lS . 'te Cour iuaera b . d a n na tl C e S , ladl procez &. differe.nds qui naitlront concre quelque9 perfonn.es llue foienc flrr l'execurioll des Ordonnqnces &. contramces qUI pour. ;~icnc e~n: faites ISe d.aoernées pat Icfd. Treforiers de Fr~nce pour quelque cau~e que.ce'pui,lfec~re,nonco~lcernallc cOll~efols le, fonds 0 ') propriete du Domatne "ou ce qU1 regarde/ra l eXeCutiOll do l'Enat de fa Majetlé, qui ne pourra efl:re retarde cancre Jes Receu~ur5, ou autres que par jceluy, ferollt t.enus &,chargez de por~ell deniers à l'Efparune, Cauf aux parcies interolfées en oas de ddny & pfainte~, fe pouruoir p~~deuets fa Majc:'fré en fan Confoil: SE RA ()'rdot'll1é a\.üu" s;il. plaHl:.à fal Macjellé, que ladiee Cout ,dcs Comptes iugera en connoiiTauce de caufe les furfeances & rabais qui feront demandez par les Fermiers de faMajellé p,our les Eerme~ . parciculieres dos Latees & Inql1anrs, & autres peu Importahs, qll1 {bntràics dan'~ I<l Ptouinœ, &ql1i oocqccoufl:umé d'eChe.traittéos bn f.urifdiéboFl conocmieufe , nœnobfl:ant que par ledit Arretlledit poulloiHuHlmibué.Qufdit5 Treforiers de France [I!ul, à tout eue ~ nemel\t app.é,Ilé del1'x d'iOeux,10r5' des jugemens des in (rances, SER~ ordonné allOi que la~ite Cour des Comptes fcule ou ceux qu'elle . commettra, p'rocederol'H à l'execution de cc qui fera à f..'lire en fuire des Edics '/tC 'Baux .qui luy feront adreffez, & par elle verifiez \ ~ cOl1formCluel1t auxjO;rdonn~nces. Sera permis à ladite Cour d'vl'c~ r de cohrtaitltes & oohddmnatiom portees par lefdites Ordonnances, cOlUre les ReceueLlt~ Go.n1ptable:s, qui a'u temps de leurs Affignations n'auront remis leurs comptes,nonobfl:anc & fans s'arreller ~uX excufes & protextes qu'iceux pourraient alleguer tau chat la verificati'On de leurs Efl:atsloit au Confeil ou pardeu ant les T reforiers de France, s'ils ne rapportent Arl'ell du Confeil, par lequel ce delay de co~pcer,lel1flfoit don'né, lequel ne pOl'ma efl:re plus grand que de 'ctOIS mOIs apres l'~ffignatjon écheuë;En tout cas que nol Compta·ble ne pourra encrer en exercice qu'il n'ait compté de fa gefl:ion p:ec~del~te~ <1!ue les .officiers & amres affignez par les Etlacs de la dltlnblltlon defdîtS Tre[oriers de France CUl' les Receueurs Comptables, ne ferOt1t oblige.z de recourir aufdits Treforiers de France ny ptendre nouuclles Ordonnances ny Contraintes pour ce qui luy fera • (era deub apres le(dj~s E~ats e~pediez, qu·en veriliant les E~ats dc~ Comptables par lefdm T refoners de France, ils ne pourront entre en conl1oitfance de caufc d'vfer de radiation, ny obliger les Com ~ ptabl es au payement de leurs debtes par les retentions defdiu EI!aCS; ~lC ou les Receueurs oppofetoient fur les executions qui fl!roient pOllrflliuies fur ceux de l'authorité de lad. Cour; Pour les GAges, m~nuë\ Ilecefficez, exigacs, & autres appartenances aux Offich:rs d ICelle, fous pr~teXte qu'ils n'auroient fonds fuffifant,audiec3S nonob(hnc les dc:th:nfes de compter par abregé portées par ledit Arre(\: ; LadIte Cour palma obliger lddics Receueurs de iutli?cr l'ellat de ,le,urs ~ecepees & Dépenf~ aillû qu'il efl: accoullumc; Demeurera:1 ladlce Cour le pouuoir a elle attribué par les Ord~nnances (ur lefdits Tre,forier,s de France, & Comptables pour le f,ll.;[ de leurs Charges, (Olt en IJgnc: de compte ou autrement s'auif{ant de FinJllCe pour le feruice de fa Majefré, nonobfl:ant'tOl~es cxemp: ions; & ne pourront iceux prendre cannai llànce du faiét des G 1ges, d'E(pices de Comptes, menllës necefficés, Franc-Sallé appar.tcnans aufdits Officiers, ains fera pourueu fur le [OUt par la .. dit~ Cour, conformemenc à l'Arrefr de fa Majefié du 9. Feurier 16 39. Declaration dl1 mois d'Auril fuiuant, & ledit Arrefrdu 16. ~a.y 1640. Au furplus, à ce que fans s'arrefrer 2tlX Requeftes par ecrit & verb'lle de~ detfendeurs dont ils feront deboutez . il pleufc Ha Majefcé faif<loc droie fur la Rcquefte du Demandeur' conformement àr ArreCt du dix-neufuiérne Ianuier mil fix cens ci~quance­ cinq,mainte.nir, & garder ladite Cour des C:omptes, Aydes & Finantes en la ~lllîrdll:bon & connoi(fance du f,de des Lacres & Inquans', &. du .drolt de ,G c: olle,.& decerner les contraintes pour les gages des Officiers! & a cerre fi Il, II ue fans s'arrefter à rA rrefc du Parlement d'Ai~, du 20 May dernier, les, Arrefts & Ordonnances de ladite Cour des Compees , des 8, Ma y & 14. Decembre 165 f. & 6. Iuin dernier, ferollt execueez (don leur force & teneur, faire tres-exprelfes inhibirions & de~enfes de troubler ladite Cour, & de preud,r.e aucu?e I~n[dléboll , a, [Ollces perfùnnes de fc: pouruoir à rairon ~ Icelle,' a peille de nullite , calfarion de procedure, & de trois mil hures d a m.lIl de, & CatH preiudice au demandeur de (e pouruoir en r~pport d!! r ,<\ rreft du 2.8 . Septembre 16 f f. concenant la prorogatIon de l'euocation accordée aux detfC'ndeurs; ordonner qu'clic d('tne~rera en tOUt CJ~ reduite aux termes de celle porrée par le die A,rrell, &. pOLlr l'in-1uë v~xarion , cond,lmner les detfcndeurs aux depens de l'ililfcancc jau fUIplus) à cc 'lue confurmement aux Con~ D J �2.6 • • \ / , '- ~ 1 dit Procureur general , du dernier Decembro duuons pri el 5 p~r, f.e Ma,' taé ordonner que les d roics de Latet s & 664 qu Il P CULL a J d rI • r ' Z &. ,' uuez par ladite l.our cs ,~omrtes con_ )[S leronc trJICe 0 <> fi -1nqual L terespatéccsdudernierluJllct 159 o • co o Imées 8 S 1 fOlmcment aux c ' 1 d C Ceildcs2.3. Aolla ,60 .&1. anUlcr16ss. rrel S li on d' d ' " Par les A ~ res T eloders de France en pren re aucune )uld:auec derrelll J U x r E ' 1" 'n' ce dl'rcaemenc &. indireélemenc. d'cl' n $l connOl an d[a egard 1 \0 r ocre ks Officiers de ladiee Cour cS Corn .. des r ,n l1 S &. leances e GdF 'od ' & 1 rdi s PreGdens &. 1 r('Coriers eneraux <: rance, 'pres Ay <: s, Cil [ A '1 (, cl, , 11. 'l'Arren du ConCcildu 11.. lIll 1 '41.·01 .L1ue[an~ s arrellera M r f'ol1er '"] r n oreéeparleditArrefl:du 16. av 1(.4 o.1aa me/!( que , en~ue cp ft"c &. icelle portée au Con 'ell elhe ordooné continua pour cee et:, ' C '(' . &. c ' pcnJJnc que pJr prollluon le ce que d e r J I o n , " Aoocordat d y cs, & ' c e I ~ s Offici ers de ladire Cour des Compees, pa ne en r • Sf ' , \" l ' T r . ' de France du t 2.. May J 64 . era cxecute:\ e, , ' 1.' l eCJJ[S reloners rJ ' r ces feulemellt ) G mÎcux 11 .lymc(a MaIl-he nrdongar d d CwJt c S lean " , " peelent r ex eeutr, Der d eS;l LI ue Icdl'c Concordae fora dlffinHlucment " ~ r aUl'rd 1'es T,'erùriers Je France de par01 ltre (n, COt ps,&: auec d errel1les 11 cn particulier, autrement aux lieux &. en la manle,re portee par ledit Concordat, Celle deCdits PreGdens & T rdoners ge~er.lUx d~ France dudit Pays de Prouence, tendante à ce que Cans s arrefl:er a la Requefl:e dudit procureur General de ladiee Cour des Comptes & Aydes, du J4,Iuin 164 ( . & Lett res du ; o. Mars 1653 ,Arrdl du ConCcildu t9.lanuier 165 5. &à ceilly du dernier Dect'Olbl'e 166+ ordonner que rArrdl:con~radiél:oire du 16.. May 1640, C~rua11tde Reglemenr encre J'vne & 1.lUcre Compagn ie, fera execute {elan fa forme & [eneur, comme n'y ayant lieu d'wrerpn:tation d'iceluy'~< toutes les demandes de IJdire Cour des Con~ ptes & A ydes concenuës enl'Jppoincement.du mois de Septcmbre 1656. fc crolluanc terminces & ddnnitiuemem jugees par ledtt Arrdt & conformerr.end lem Req uefte des Il. Septembre ,1655- & à ce Ile du J O. ~~­ uembre 1665, maintenir ItCdlts T refontrs de France en la lun dl8:ion & cOllnoifLnce des dlOias de Laues & lnquants , comme droté\:s dependans du Domaine de [a M ;.; jefl:e, auec ddf,o(es à hdite Cour des Compte\ & Aydes d'co prendre aucune connoi/fanCe ny jurifdié\:ion, ny d',l\1(uns autres droits de Ca Maj'dlé, foir en fonds, droits , fruits & reuenus d'iceux, aheoez & oon alienez, non pluç que de tOllS autres droits & deniers de ladlce MajC'fié , & de Il jUllfdié\:ion &. connoi(fance de la grande &. perite Vovrie, nv de dc:cemer aucunes contraintes tal1t pour le recouurcmcnt ddqiU i7 _ droiéh, que contre les Receueurs generallx & particûliers , pour re ayement des gages des Offici~rs, & autres panies employ6es dans fe sEftats, confotmemenc audIt Arrdl: contradiaoire du .6. May )64°. à peine de dix mil liures d'amande, depens, dommages & iuterefl:s. ET à l'égard des rangs & [eances, ~ ce qu'il pleuft à Ca M.l j,cftC: fans ~'arrefter au Conc:ordae dudit iour 12.. May 1648. ny 21~ Requefl:edu Procureur genel'al à ladite Cour des Comptes &: Aydes, & continuation d'enquefte faite par iCcluy, ordonner que conformement à Andl: du 14, May 1649. que ledit Arreft con. tradié\:oiredu /6. May 1 64o.en{emble celuydu 12.. AUl'ilI642.. Ce. ront executez Celon leur forme & teneur, tant és ProcelIions , T( perim, funerailles des Rois, Reynes r-Princes & PrincdIès , & au. cres ceremonies publiques; enCemble dans ladite Chambre, lors que leCdics Tre(oriers de France y entreront pour le feruice de fa Majefté , aux oLtuercures de l'V niuedieé & Colleges de Bourbon dudit Aix, les iours & Feftes de S. Luc, lors des Thefes pub , ique~; comme aulIi aux aétes des Doéteurs & conduite d'iceux aux Egli(t:s de Saine Sauueur, de la Magdelaine, des Freres Prc:cheurs, Cordeliers, Capucins, & autres cane dedans que dehors la Ville dudit Aix,enCemble aux Bureaux de la Charité, de l'Ho[pieal de la Santé, & de la Police, au iour & Fefl:e de la fe(Daine des Rameaux, [emaine f<linee, & aurres tours & Fefl:es au[dites Eglifes, aux funeraillet parr ic li litres , & generalemenc en tous autres liellx & ceremonies p:miclllieres; & (era l'Ediét de l'année 160;. executé pour l'ordre & {eance du College Royal dudie Aix, encre les Deputez des Compees & Tre{oriers de France; & pour J'indeuë vexation, con.., damner ledit Procureur general en ladite Chambre, aux dépens; allX proreflarions defdies Treforiers de France, de ne vouloir conceller ny delfendre quant à prdenr, tant contre kfdüs Officiers de ladire Cour des Comptes & Aydes, pour caifon des excez arrillez le dix, huiaiéme Oétobre dernier, que pour ceux commis en la per(onne du Sieur Regis, l'vn des Treforiers de France, dont les innances font pendantes au Confeil, ny Cootre le Procureur generai du Parlement, auec lequel il~ ont auai inflance pendenre audit Con[eil, tam pour l'effa de la direttion des Finances, que pour les cnrrepnfes f.lices journellement par ledit Parlemenr, contraires aux Edits d'attribucion du Domaine & Voyrie au{dits TreCoriers de France, au mépri~ dddÎ[s Ediéts & Declarations, Arrefls & Rcglemen s du Co,nfeil fur le f.lit de[dices Finances & Iurifdiaion,contendon) pour rai[on dequoy ils pourront Continuer leurs pourfui- r Dl. �Jot tes audie Confeil. Vu lefditcs Rcq~ef1es, celle dudit Sieur Pro: ueneral du dit parlement,ugoee de luy & Charlot Aduocat Gureur a> P 1 d 1 d' C au Conteil ; & celle dudic lieur LOcureur genera e ~ ne OUI: des Comptes, (ignée de Croify aulIi Aduocat audlt Confeil. Coppie de fermem prefté audit Parlemem par vn P~e6dent defdies Comptes, en 15 u. A rl'i~ft du Confell du ;. laoule'r 1 537· do Reglemenc pour l'entrée &, Mercuriale du Parlemem. ,L ettres Patentes du 1 o.luin 1537, portam que le differel~d d~fdltcs Tailles, Gabelles &, hommages, fe~ul1C tramez en premlere m!lance en ladire Cour des ComptiCs, & par ap~el au Par1~m~nt. ~ettres PateDtes du 15. Mars 1 539. pour le mdme fait & Junfdlébon. Edlé\: du ois de Juillet verifié audit Parlemenc , portant ddfenfcs de cranCter des bleds par mer. L~ctres Patentes du 2.. lu~lIet 154,· d'exemption de droies d~ Forallle ~ TOl1nelage,~drdrees aU~lt P~rle­ meoc. Edit dUl110is d Aou!l audlt an , de creation des ArchlUaues. verifié audit Padement &. Chambre des Compees. Ediét du mois d' Aou!l audit an,de creation de l'Office d'Aduocat general en ladite Chambre ve rifié au Parlement, Declaration du 17, IuiUet 1544. portant q;e le Procureur general de ladite ~hambr~ ne ,pourr,a intenter aébon pour les drmas de fa Male!le, {ans 1aduis de 1 Aduocat general au Parlemenr. Lemes de confirm.ation de ~ri~,ileg~s de la ville de Salon, portant exemption des Tatlles, vellfie audIt Parlement. Declaration du ûxiéme Decembre audit an, adrdfée audic Parlement, concernant la garde des Archiues, Autre Declaration du fciziéme Decembre audit an, portant enu'autres chofes. que le Procureur general dl1dit Parlement auroit vne clef defdites Al chiues. Declaration du 14, Auril 1 548. contenant Reglemenc encre ledit Parlement & la Chambre des Comptes. Declaration du 12.. Iuillet 1648. portant que les appellations de ladite Chambre D'iront plus au Parlement, & feroient iugées en iceluy, 3inû qu'à Paris. Lettres Pacentes du dix-Ceptiéme Aou!l audit an, contenant les reuiGons des Semences donnees par ladite Chambre des Comptes, qui feront jug~es par le.s (ommiffaires dudit Parlement, & d'icelle eD nombre égal. Iutfion fur lefdltes Lettres du 8. Auri! 1540, Edic du feptiéme Septembre audit an, de Reglement fur lefdiees rcuilions, Declaration du 14, Dècembre 155 o. concernant rappel poné au Parlement, des lugemens de ladite Chambre. Ledit Arre!l du Confeil du ) 2. Nouembre 1556. portant Reglemene de la l urifdWion defdices Cours. Reglement fait au Confeil le deuxie me Septembre 1560, portant encr'autrcs chofes ,que ledit ;1 • 1 2.' Parlement connotera du tunfport des bleds, vins, & autres mar": chandHes. Deela.ration du 9· Decembre J 56';. ponant queles appellations des Maîtres des Ports relfortiroDt audit Parlement. LettrCS Pacentes du 2.0. Oaobre J 565. ponant que les Officiers des Comptes feront rembourfez de la moitié de leur Finance. Lettres Patentes du quacriéme lanuier 1 598. ponant attribution dc la qualicé de Confdller du Roy à la Charge de fur-Intendant des Salines, veri6é audit Parlement. Deliberation prire en iceluy au mois à'Aou!l1 575· au fuiet de l'impoGtion qui fe falfoit enla Ville d'Aix. Arrclt du Coufeil rendu par defaut le trentieme Aou!l 1 577. concernant la marche aux ProcetIions defdits Officiers des Comptes. Concordat paffé entre lefdites deux Cours, &. Leutts Patentes d'homologation d'iceluy , des I l . AurH &. ) 9. Iuillet 157 8. Lettres Patentes du dix-Ccptiéme Aouft audit an , portant que par~uant proceder à la reuHion des procez iugez en la,dite Chambre, il fera appcllé nombre d'Officiers dudit Parlement, èn vn Bureau qui fe tiendra en lad. Chabro. Declaration du 17. Aou!l 158 l , concernant lcs Tailles, dom la connoi{fance e!l donnée en premiere in!lance aux. luges ordinaires, &. par appel en la Cour des Aydesjfans qu'ellc pui1'fe vfer d'éuocation, Declaration de 1596. fur le fait de la luriC· dion des Lieutenans des luges ordinaires, pour le fait des Tailles; (St en cas de COlltrauemion par ladite Cour des Comptes, que ledit Parlement en rcceurd les plaintes. Declaration du 17. luin J 599. pour la verification des Comptes, &. debtes des Communautez, le~ Commiff,ires moitié du Parlement, & moitie de ladite ChatT b re. Procez verbal des Commiffaires dudit Parlement, concernant les Fermes dtfdites Villes, du huiriéme Septembre 1607. Ledit A rre!l du Confeil de Re glement entre les panies , du 2. 3. Aou!l 1608. Aduis des Aduocaes & Procureurs Generaux defdites deux Co u r~, du 2.6. Juin d udit an , au veu dl1q uel e!l le Concraa du dixieme luin 1555, entre le Roy & les Offi\ ias des Comptes, pour l'acuibuciol1 des Aydes. Concordat paffé entre les parcies le 17. luin 1609. Lettres Patentes furleditaduis, du Il.. May 16 J4. Ledit Arrelt du Confcil de Reglement entre le l dite~ deux Cours. du 2. 3. Auri! 1608. Deliberation dudit Parlement du 5. May 162.0. pour empécher lefdics Officiers des Comptes d'affi!ler au Bureaude Police. Concordat patre entre les Officiers du Parlement & Chambré des Comptes de Boucaogne, 5l Lt:ttres Patentes d'homologation,des 18. hnuier & g. F~urier 1633, par lequt:! entr'autres choCes il cft dic, qu e les Officiers dudit Parlement marchent auec les Pre- r �'"~e 1 - d rj· C m h te5 (uiuanc l'ordre de re-ception. Edit & Dec1ai . , 1 d' C d en) elQICS 0 r . d R [ur la creac·on de certains Officiers en a He our ration LI oy , ,. L e d'le Arrell Il. d Prouence du mOIs cl Aunl1639, U , .. '1 d es C ompre S de Con(eil rendu entre les partics le d~uzleme AUI"l 1,642.. Autre .Arren du Con(d! rendu encre les parues & les Trefoners de Franr dc Realemellt' du . 18. May 164 6 . Les deux Concordats ce,leruanc o' b 6 paffez entre les parties le J 8. lamller 1 5o. & 3o. Sepc~m ~e. 1 65 1. Lettres Patentes du 17. Nouembre 1 6 54. portant, e tabh!Iemenc d'vne Chambre des francs-Fiefs; par )e[quelles tnec autres . .:ho[e5. les preudens duclie Parlement (ont nommez auant le pr.:'mler Prefid ne de ladite Chambre des Comptes, & le Pro.( ureur ge~ler.ll du· ,lr e ent , auant le Doyen & autres Conleillers defdlts . Com~ d le· PIm pres. L'ArrcnduCon(eilrenduentrelespaniesle 19.IanUl.er 16)f. Faétum defdits Officiers des Comptes, lors de la poorfulte dudlt Arrell:. Procez verbal du Doyen dudie Parlement, du 2.0. Juillet 1660. (ur le [u jet de r aifemblee des Notaires du Païs de Prouence, concernant cercaine imp06tion. Arren du Con{eil du dOllzieme Auri! 166 J. entre les parcies denommées, pûrcans renuoy audit Parlement de certain procez concernant les cotü{ations fJites fur lefdites parcies. Arref!: du Conreil du 3o. Auril 166 1. o~tenu par le.s Tre(oriers de France de Prouence. Arren du Confeli du 8. Aunl 1664 au fuj et defdites cotti(ations. L'Arre(t du Coureil rendu enne les parties, le 2. 1. Nouembre 1664. Autre Arren du Con{eil du 3o. Decembre audit an, ponant renuoy audit Parlement de certains differends de cocrifations. L'A rret! du Con{.eil du ~4. Mars 1665. Arre fi du Pari ement du deu xiéme Decem bre a udic an, portant ca{farion de celuy rendu par ladite Cour des C ompres, au {ujct du ditferend d'entre les parties y denommées. La Deliberation de ladite (hambre des Comptes & Cour des Aydes de Prouence, du dernierIuin J 66 f. concenant la depuration du Sieur de Scguiran premier Preiident, pour innruire & f,üre valoir ledit Arre(t du Confeil du 2.1, Nouembre 1664. à la charge de n'accepter aucune noullelle affign.ltion ,pour que lq ue caure que ce (oit,com me 0 'ayant pas de poulloir pour cela ' Et s'il y e(toit fait quelque demande ,onCernant la dignité) autorit6 &, imifdiébon de ladite Cour, {oit par le Sieur d'Oppede premier Prefident , ou autres, (era tenu de l'en aduertir. Ladite Requeltedudit Procureur geneCO\I de h.dlte Cour des Co :nptes & Aydes dudie Pay~ de Prouence, figneede Croi!'y, Aduocat au COllfeil ; ~ celles de{dirs Prefidens &: Trdoriers genefaUX de fl'ance) fignec: Malon) Aduocat au Confc:il. Coppie de ~I l'Edit clll mois cl' Aoull: r r r r· par lequel entr'2Utres chores) ta eon~ noHfance des La ttes & lnq uants , & autres droits du Roy, dl: cooJirmeeà ladite Cour des Compces, Aydes & Finances. Coppie de Lcccres Patentes du tixicme Aoun 1567. par lefc)uclles la Maj;:né caire les procedures fdites par le P.ulement de Prouence, pour rai[Oll do recouuremenc des droies de Lattes & Inquants , & ordonne que ladite Cour des Comptes & A ydes en connoÎtra. Coppie de Lettres Parences du 2. 7· Nouembre 1571. par lefquelles en ami l' ué aladiceCom des Comptes & Aydes la connoi!Iance en premie re io(tance, & cn dernier re{lort, priuatiuemenc à tous luges, de droits de Lattes & Inquancs, & de tous autres deniers & finances , Copp :e d'autres Lettres Patentes du 2. 9. N ouembre 1 596. par lefq uellc:s la prouenceen déchargée defdtts d oit. de Lattes & lnquancs , donc l'adre{le dl: faice à ladite Cour des Comptes & A ydes. A une coppie de Lettres Patentes du feizi6me Ueccmbro 1597. donc l'adrdre efl:auffi f.lire à lad ire Cour des Compte~ {eulement, pour rai{on de laditeexempdon dc:fdits draies de L.. tres & Inquancs en f,lUeur de 1a Prol1ince. Coppie d'aunes Lettres Patentes du dernier Juiller 15 9 ~. p~r lerqnelles dl: ordonné que les Lieutenans du Senef~ hal de Prouence iugeront (;IOS appel du fait des Tailles, droits, Lattes & lnquants, iufqu'à la (omme de cellt fols, & au ddfus d'icelle p2r appel en ladite Cour des Comptes & Aydes , cnreginrées au Parlement à la Reqllene du Lieutenant general dudit Pays, le dernier Juillet 1599. Arren du Con{ell f, ruant de Reglemenr, du 13, Aou(l: 1608, par lequel en amibuée à ladite Cour des Comptes la conlloHfancc defdltcs Lattes & Inquants, Autre A rre(t du Cou{eil reruant de Reglemcnt, du dix-neufviéme lanuier mil cens CÎllqu.lnce-cinq, par lequel la connoj(fance defdites Lanes & 10quants en aulIi attribu6e ladite Cour des Compres & Aydes. Extrait d'A rreft de ladite Cour des Comptes, du 2.6. Iuin 1656. cqui ordonne, que fans s'arreller aux A rre(ts du Parlement, la connoiffance des Lanes 6(. Jnquancs luyapp:miendra. Arre(ts du Con{ei1 des 12.. Nouembre 1660.6(.30. Decembre 1664. par lefquels fa Majefte mainticntladire COut des Comptes & .A ydes en Id connoi!Iànce defdires Lattes & Inquants, nonobflaoc les Arrens du Parlement, & les Ordonnances defdit\ Trcforiers de France. Exl trait de TranClalOn pa!fée encre les Treforiers de France, & les Confuls d'Aix Procureurs du Pays, le dernier A uril 1656. pour rai(on Je leurs rangs & (cances. Certi6cat du Preuoll, Chanoines & Chapitre de l'E..glife Meuopolitaine S. Sauuc:ur de la Villç d' Ai~ nx a • / ·r �• l" d e France ~~ Ce (ont iamais placez l'J' Treloners d lnT mellez "1 1 que elultS . d 1 d ' CourdesCompces& Ayes, ors qUI S OffiCiers e J He E . d D d' e E liCc, du 6 . N ouembre 1665. xtratc e' eauec 1es vienne.nc dansla h~ itr~ de S. Sauueur dudie Aix, par lequel dl: per~ Jiberatlo ns du Cf, ~ d Fr,lOce de fai re vn banc dans la Chapelle mi: auCdit's Tr~,~T:;:an~e t qui cil: dans ladite Egll Ce , du 2.0. S~. Nor . e .Dame8 ~cificat des Religieux du grand Conuenc de No16 ptembte 5 . Cc d'A 'x que lt:fdics Trtforicls de France ne tre-Da~e d~s C~e~:~x c~ai;es dll Chœur, du 2.. Noucmbre 1665. fe Co nt lamais pla es R e1"laleux de l'ObCeruance dudic Aix, que lef"ficac A ucre cern. dd F t> r. (one iamais placez aux chaires hauPl fi d ' T reConers e rance ne le.: ICS d 1 d ' EaliCe du dernier Oétobre 166 5, u leurS tes du Chœur e lice b d' A" fi ' 'fi cs des Superieurs des Conuel1tS du lt IX a me mes autres cerel ca d C d C 'fi t des Gens du Roy e la our es omptes. 611s Autre cerCl ca d' T r · d d' de Montpellier que lef, les reLOnerS u It ·d F' A Y es & mances , ffi' d} d' ' I l' re rO"lt iamais menés aueC les 0 ciers Montpe 1er ne l ' l' , .. d e a. Ite tremble' es publiques al pal"ucuheres, u u. Cour en aucunes a Il' .' '1 R lour de Jannier dernier. Lettres du grand Seau, obtenues a a Clue. fie du Procureur General cn ladite Cour des Comptes ~ A Y e.s, du 30. Mars 1653 auec l'Exploit d'affignation au ba~, f~lt auCdlts Treforiers de France, du 5. May audit an, ~xcralt d And\: du ConCeil, obtenu Cur la Reque!\:e de(dics T refonc:rs de F.rance ',~u onze Septembre J 6 55. Apointement de R~glement pm cn IIlH fiance, concenant tOllees les demandes du l rocureur Gen~ral do ladite Chambre 'des Compees & Aydes t & deCdits ~ reConers dc Francc, des 2.. Septe.mbre & II. oaob re 165 <J. Proces verbll du. dit Sieur d'A rgouges portant iooétion deslnCl::aoces , du I3. Oélo· bre 1655. Copie de Lettres Patentes du 2. ,. Decem?re ~ 5 50. ra~ leCquelles Ca M ajeO:éatcribuë la connoi(fJnce en prenuere 10 (lance a ladite Cour des Compres & Aydes.des, droits de Lattes & 1,11~ua,ncs comme droits Domaniaux t enregdl:rees au Parlement d AIX a la Reque(le du Procureur de ladite Cour des Comptes, lç 2. ~. F~urier 155 [. Copie de l'Edit du 2.0. Aou!\: [ 5 55. Arre!\: cOl1tradlétolre du grand Con(eil dll 16. Oétobre 1556. feruant de Reglement en~re ledit Parlement, Cour des Comptes & Aydes, portant qu~ ladlCC COllr des Comptes ~onnoîcra en premiere inftance deCdics droi~5 de Lanes & Inquancs, & la Cour de Parlement par appel. Exer:ut de l' ArreCl: de ladite COUf des Compees du 2. 7.0étobre [ 572.. (ur la Reqllcftc de Marguerite Pourcard Dame de Filt'non, portant re: fus de proceder à l'tntcgiftrcmcnt d' vn don de, droits de Lattes, a elle H ollé fait par (a Majefté, comme droits Domaniaux & les plus an': cicns. Aurre Arre!t de ladite Cour des Comptes) {ur la Requefie des Gens des trois ECl:ats dudit Pays de Prouence,pour rai(on d'vno exemption de droies de Lacees &. Inquans .. Copie de l'Edit du mois d'Auril J 62 7. par lequel ell: attdbué aux Prefidens &. Treforiers generaux de France de Prouence la connoHfance de tous procez &; dilferends pour rai(on duDomaine,Cens Cur Cens,& autres droits, drcon(l:ances & dependances d'iccIuy ; & l'a confirmé en celle do t.t grande & petiee Voirie. Arre!\: du Confeil du 16 . May 1640. {eruanc de Reglelncnc general encrc les Officiers de ladite Cour des Comptes & Trc(oriers de France. Ordonnanc::e defdits Trc{oders de France du 3· Juin 16 41. Arrd\: du ConfeiI, confirmatif de ladite 0 rdonnance du 3· Septembre 1641. Autre Arreft du 2.. r. Septembre 16 55. obtenu Cur la Requefl:e deCd . Tre(oriers de France. Ordonnance defdits Treforiers, pour raifon des Lattes &. Inquanrs ,d u 7· Decembre r 6 r r, Extrait de l' Arrefl: dudit Parlement :lU meCme CUJCt, du '7· Decembre 1 () 5 f. Autre ArreCl: dudit Parlement du 20. May J 656. Autre Ordonnance dcfdits Treforiers de France du 2.9. May 1656. Arrell: du Con[eil donné fur la RequeCl:e dcfdics Trcforiers de France du dernier May 1659. Autre Arre!\: du ConCeil donné aulIi fur leur Requel1e du 3 o. Auri} 1661. qui maintient lefdits Treforic:rs de France en la connoiffance defdites Lacees &. Inquancs. Amre Arrell: dudit Con(eil , fur la Reql1cCl:e des Officiers de la Senéchaulfée de Prouence du 2.2.. Feurier 166 4. Autre ArreCl: dudic Con(cil, (ur la Requcl1:e defdics Treforiers de Fral1c~ du 1 o.Nol1embre 1665. par lellllei ell: ordonné que les panies ferone (ommairemenr ouïes pardcllant le Sieur Corn .! mi[1ire Rapporteur de J'Jn(l3nce &. joiO[ 3 icelle, &. ct'pendal'lt que par prouiGon l' Arre!l: du J6. May 1640. (era execllC.e [uiuanc fa forme & ceneur, jufql1'à ce qu'a ucremenr, panics oüies, en aitc!\:é ordonné. Concordat & Articles paffez le 1L . May 1648. encre les Officiers de ladite COllr des Compees & A ydes) &. lefdits Trefo- ' riers de France'. Ade d'oppoGtion fait audit Concordat par l'AdU()cac & Procureur du Roy audit Bllreau, ~u 9. luin 1648. Autre A8:e d'oppoGriol1 audit Concordat, f,lÎt par tlois Treforier$ de France de ladite Generalicé, du 9. luill 1648. Arreft dll Con{eil donné (i]r la Reql1efte du Sieur Iean Marcel, Tre(orier general de Fr~nce) do quatorze May' 649. par lequel cCl: ordonne que les Oi. nCler" de ladite Ch:lmbre des Comptes, & du Bureau defdits Tref~ricrs de France) fe retireront pardcucu fa Majefté cn {on :Con~. E , • r , �ourueu fur f.~omotôgatfon dudit Concordat; {cil, pe\lf leur e "Ire(ip rurcis à l'execution d'iceux, &. les Declara... ., ' (j 'à cc qu 1 era 11 r a "' JU qu Il. d r n Con(dl executez. (elon leur lorme & tenellt. • 5 & Arrens e 10 . d d tian . d D l'b t'Ions deCditS Tre(oners e France es 7· &. 8. Extrait es e' era ' C dat·~110 ' Ame ' 1es. . 1 f, lies ils reuoquent le d 11: oncor Ium .16 5 J. pOldf , edque 's d'Oélobre 16°3. de creation de rVniuerCopie de 1E lt U 0101 , l" d d" 11 'Il d'A' par lequel cft donne lOten ancc Ice c tieé de hl. VI ep Gdl:~s de l'v ne al de l'autre Cour, aux deux plus aux .premiersr. '1re G eneraux d" Ice Il e, 1 li, Aduocats al Proçureurs anciens Comel ers""'ens TreCoriers de France d'A'IX. A rreu; Il. d u C &aux d el1Xp 1us an 1 d'n. · d . d 6 M 640 Autre Arrefl COlltra l'-loue LI J 9. ConCel1 U 1 · ay 1 • 1 L' , 1 rJies Treforiers de France, &. es leutenans A '1 6 Li Aunl r6.p. entre CIO de 1.1 Prouince. Autre A rrefl du Confdl du Il-, un J 42.· eruant de Reglement pour rai(on des rangs &. feances e.o tre les · d 1 d' C des Comptes &. A yd~s , &. lefdHs T re(oners , d rd ' T r fi Ciers e a ilIte Il.our du Confeil donne (ur la Requcfie Cil Its rclO,.) d M d e France. p'rreu ciers de France du 19. luillet J 647. qui confirme ,ceux es 16. -ay Il, Amil 1641.. ponr les (canees du C ollege Ruyal, ~ J 6 40. ~ Il.. r '1 d ' n-: fi 1 Vniuerûtéd'Aix. AmreArrefi dudit Conlel, o.nne aUnl ur a Requefle deCdits TreCoriers de France ~1I 4" Auni 16 56 , A rrefl: d Confeil des 8. Feurier 1634' & premier 1UIO ,65 8, portant Re. grement entre la Chamb re des Comptes, & je Treforier de Fran· cc de Bourgogne. Certificat du Greffier des FlIlances de la GelIeralite de Roüen du 13. May J 665· que les Officiers de la Cbambre des Comptes & Treforiers de France, marchent &. Cc placent {uiuant l'ordre de leurs receptions. Arrefis du ConCell du 18. May 1646. feru.lnt de Reglement entre la Cour des Aydes &. les T reforiers de France de Guyenne. Autre A cre ft du 16. Nouembrc J661.. confirmatif de celuy dudlt iour dix-huitliéme May J 646. Arrefr concradiâoire du ConCdl du 10, Oél:obre 1664· feruane de Re<rlement entre les Officiers de la C our des A ydes de Mon· tauba~ , I$C les T reforiers de Frane~ dudit lieu. ~Iarre cahiers de Deliberations du Bureau des Finances de Prollence , des Il.. AouO: 1638.3. Illin 164~. J 5. AOllfi 16 51. Il. luin 1659. & autres iours, pour juG:ifier que lefdits Treforiers de France ont roûjours paru eD Corps apres le Parlement, en toutes Proeeffiom, & aux ceremonies, ciuilitez rendoës au x Princes & Prince{fes. ~Iatre procez. verbaux defdits TreCoriers de France de Prouence , des premier ~ deux, trois & cinq AucH 166 f . pour juaifier qu'ils (e (ont placez cbns le Chœur des Eglifcs d'Aix, & au cofté gaul.hc. Trois Cc:r ~ ?f- Ji ti6cats _des Religieux de rObferuancc des ~reres Mineurs, & de. prefcheurs, des 12.. &. 14· Nouembre 166 J . Qu'aux Fe:O:os de PafT' qu_es derni~res lddit!. ~ re (or iers de France (e font placez dans les halltes chatres, du cote gauche de lellrs Eglifes , reucfius de leurs Jobes de fatin ; & lors de la dlCpute de la fecond~ Thefe de Pro. fdfcur de (aime The<?logie en ladite Egli(c des Prefcheurs, duc816 gauche. ~a[l'e Extraies de Deliberations defdics Treforiers &Je France, pour iLlfii6er qu'ils fone en po{reffion d'aller & aillfter aux ceremonies des T~ Dellm , ...Funerailles des Rois , &. des ..." pdnces. A ucre DeliberaClon defdits T c~Coriers de France, du 2. J. luin 164 8 . pour iuatfier de leur Ceanee dam la Chambre du Con{cil de laditt: Cour dcs Comptes & Aydes d'Aix. Exeraic des D~. hberations des fcances des (ommiOàircs des fcancs~Ficfs , nouuea\IX acquefis , &, amorci{fcmens , q~e le Roy prenoit au re{forc du PaJlen~ent de PrOllCl1Ce, dcs 5· )lIi~I.~,1 6..U' Cinq Extraits dt Dehberanons des Bureaux de ladite: Sa'l~e, IX Police dudit Aix,des années 16 49.& J 6 J I.pour iuO:iner ql1e Iddits T rdoriers y one rang &. feance. Deux Extraies des Regifices du Bu reau du College Royal de Bourbon, V niuerGlé &. Academie d'Aix, par lefquc1s appert que leCdits Treforiers y Oll[ des rangs & feance~. Deux Extraies de Deliberations defdies Trc(oriers de France, des 30, Mars 16 56 . & 5·Iuin 16 6 4. pour monrrerqu'ili ourees [canees en rVniuedité, lors de la dlfpute des Regences, & aux Aétes de Dotrours. Ee apres que les Sieurs d'Oppede & de Seguiran premjers Prdidens audIE Parlemenc, & en la Cour des Comptes, Aydes lX. Finances, &. Guid}1T reforier general de France dudit Pays de Proucnce, ont ('aé oi.ii~ deuane (.1 Majeflé: Et oüy le rapport du Sieur d'A ligre Confdller ordinaire en fes Confcils , & Diteéleur de fes Finances, Commifiàire à ce depmé: Ee roue conLideré. SA MAI EST E' EST AN T EN SON CONSEIL ROYAL DES FIN Il. NCES, f,JÎCant droie fur Ic:fdiees Rèquefies ; & ayant aucunemeÎu égard à celle dwàit Procureur General dudit Parlement de Prouence, {ans s'arrefl:er audie Arrefl: du Confeil dudit iour vingt-vniéme Nouembre mil {ix cens CoiX;lOte-quarre , a O -r. donne & Ordonne, <..~,e conformement aux (oncordats pa{fet tntre IcCdite~ deux Compagnies les dix-fc:pt. hlin 1609. dix · huit lanuier 165 o. & tre ore Septembre 165 1. & audit A rrefi cl u Con(eil du dix-neuf lanuier 1(.55. tl'en roures les E IlfC's où Cc crOlltle~ r~t lefdits Officiers dddires dc:ux CoCP a nies, Ole en Corps, oil! cn pamc:u jcr, Ci dl:u Il ie aclement auront pren l'one . El , r �remonies en . en a lence es . c: a eron e aine nOlre or c lernllOe... . uecon ormement au ie Concor at dudlt tour 1 8 }a~lUler 1650, St Arre(\; dudie ConCeil dudit iour 19· lanllier 16 5 f· cs lours & Fefies Colemnelles , auCquelles les Officiers dudit Parlement Ce trouuent dans J'Eg\ife Metwpo!itaine de S. Sauueur en robes l'Ollge~, comme particuliers, lc:fdus Officiers des Compees nc pourront $ y trouuer qu'cn habüs de Chambre des Comptes) auec leurs robes de velours, ou de f,Hill noir. . , Et en imerpretant Iedie Concordat & Reg~eme~t, fa ~aJenc ordonne que leCdies iours & tOUS les, autres de 1annee , l~fdltS Ofbciers du Parlement affi!l:eronc Cculs a toutes les ceremontes & Proc:emons qui {e feront dans ladite EgliCe de ~. Sauueur, {ans que lddies Officiers des Comptes puillent y afidl:er, ny les y troubler ~ ~ la charge que lefdics Officiers du Parlemem ne pourront aller a l'Offrande. ~'en l'Eg)iCe des Jacobins, & 'de touteS les autres de ladiee Ville d'A ix , les Officiers dudi.t Parlement, & de ladJte C our des Compees, Aydes & Finances, pour(one aŒfl:er au Offices le$ iours des Fefl:es Colemnelles accoufl:umées en Robes rouges, )e(~ics Offiders des Comptes à cofl:é gauche, auec le Ch:lperol3 noir bord6 d'Hermine, &: en icelles leCdirs Officiers du Parlement alIifieront (culs és ProcelIions & ceremonies qui s'y ferone le Dimanch~ des Rameaux, le Mercredy ,.Ieudy , VendrecJy & Same.dy de lafclllaine Sainte, & le iour de PaCques à la Communion, 'fans 'lue lefdiu Officiers des Compte, puHfcnt y affifter) ny les y 37 troubler, fors &. excepté en l'EglJfe Paroiffiale de la M:lgdeJ:Jjne;. u celles des grands Augu!l:ins & Obferuantins, éfql1elles Iddirs iours leCdics Officiers des Compees, Aydes & Finances affifieronc {t:u)s és ceremonies des ProcefIions qui ~'y feront, fans que les Ot{iciers du Parlement y puiifent affi!l:er , ny les y troubler ; ~e pareillement lefdits ioUl's, le{dits Officiers du Parlement :lffi!l:e_ ront feuls és ceremonies en toutes les Eglifes du dehors de ladite Ville, fans que lefdits Officiers des Comprc$ puiifenc y affifl:er, ny ks y troubler, fors & excepté en celle des Augu!l:ins & Ttiniraire~Defchalllfct ' & Jes Chartreux, Mquelles leCdirs Officiers des Compees, Ayd~s & Fin:lnccs , a{{i!l:eronr [euls fans y pouuair efl:re rroublez..par l.e's Officiers dudit Parlement: Et pour les :lucres iours &. Fefies de l'année, lefdirs Officiers de l'vne & de l'aurre Compagnie s'abfl:iendroot d'alIi(l:er aux ProcelIions. & ceremonies qui Ce fera ne é{diees Eglifes , tant dedans quo dehors la V Ille, fors & excepté en ladite EgliCe Metropolitaine de Saine Sa.llueur, en laquelle Iefdits Officiers du Parlement pourront a1lî(l:er feuls au~ ProcefIions & ceremonies gui s'y feront en eous les iours de l'année. ~'en aucunes des ceremonies, {oit en Corps, foie en particulier, en prefence ou abCence dudit Parlement, les Officiers de la- ~ diee Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Finances, ne pourront mener le Preuofi des Mare{chaùx, (es Lieutenans , Officiers & Archers, en toue ou en partie) nonobibnt ledit Arrdl: du ConCeil du 2. 1 . N ouembre 1664. ~'en routes les ceremonies des enrerremens & funerailles , les Officiers du Parlement auront la premiere place, &.1a conduire du deliil, fors f,{. excepté en celles des peres, meres, enfens, freres &: (œurs, oncles, tantes, neuellX & coufins germains, con{aoguins deCdirs Officiers de ladite Chambre des Comptes, & Cour des Aytics, Cfqudles ils auront (eanc;;e, & la conduite defdites ceremonies j fi ce n'c(l: que les perfonnes decedées fuifcnt au mefme degré) ou plus proche de l'vn des Officicr~ dudit Parlement; auquel ca~ leCdits Officiers dudie Parlement auront la Ceance & la conduite. Et auparau.lnt faire droit diffinitiuement fur les autres chefs de la premiere Reguefie dudit Procureur General dudit Parlement, fa Majefl:é ordonne, que dans fix Cemaines le Procureur General de ladit~ Cour des Comptes, Aydes & Finances y detfendra ; &. cependant par prouifion, & Cans prejudice du droie des parties. que cônformemene audie Concordat du 17, luin 1609. &. RegleInent de: 1 ~S 5· qu'aux Conferences qlli feront faites en la grande �3' J! ' 'il ordonnera, (oit aux reparations du Palais , menu~s necettitez Chambre dl,dit Parfement. par depucez ou autrement, tes PreG~ le Parlement, ou a:uures pies, fans qu'il foit obligé d'cn comdens de ladite Cour des Comptes auront [eanee au banc des PceFceren ladite Chambre dcs Comptes. . f!dens dudit p.ulement, Ules ConCeillers de ladite Cour des C om· O!tc la connoilfance de toutes contributions entre particuliers ;ees, ;iU banc des Coo[eillers de ladite Cour de Parlement) 8(: pou~ leurs affaires com~llnes, foit qu'ifs.ayent étably des Syndics apres eux. ,ne r euX, ou non, appar.t1endl'a aux premIers luges, & par appel au ~ ' en tOutes [canees particulieres, en touS lieux &. ceremonies~ Parlement, [a-m que Jadice Cour des Comptes, Aydes & Fin ances les P n:6dens de ladite Chambre des Comptes precedcronc les Cuo. ,p puilfe connoictre , fors ~ excepté des cottifations qui fe feron e (cillcrs au Parlement) comme auai les Aduoc,ltS &. Procureurs Ge. àj'adu ~ nir par permiffion de fa Majecté, pour les Murailles des cl&· neraux dudie Parlement precederont cous les Confeillers de ladlt<! curcS des Vll1es , Bourgs & Villages, l54accroilfemc:ns defdires M uChambre des Comptes &. Cour des Aydes, à l'exception des huit railles de t.lofiures, qui appartiendra à ladite Cour des Aydes &. ancIens. ~I'aux ceremoni ::s des Doé\:orats le~ Parra,ins ~e c:u~ qui Cc 6 . ' Finances. ~e la di ce Cour des Aydes & Finances ne pourr:! connoÎtre des ronc pollIer Doé\:eurs, auront la condlllte de 1 VOIuerhte. Sedlrions & Emocions populaires t que de cc;lIes qui arriueront ~I e conformement audit A.nect du I~ . Ianuier J 6 r f· les Offi· lors que la propoGtion fera f.lite en la Mairon commune de quelque ci ~ rsde s Compees, Ayd es &. Fmances alhll:eronc aux 13urcaux des Impolidon Jans rée:lblilfement qui en ffiâ fàii, ou concre iceluy, Hofpitaux S.lacques &. de la Charite, & à ccluy de la Sauté, aux ou pour raifon de la leuéC'. termes &. nombre porcé par ledit Andl. Et (ur la demande concernant les contraintes generales , & oppoC2.!!e les Lettres de ProuiHons des Gouu erneurs particuliers d.-s -viIle~ &. Places de la Prouince feront enregill:rees audit P arlemenr. 6rions à icelles en premiere Inctance pour les Tailles, Aydes,Refues ~ G.\belles, aprC's que le Lieutenant du Senéchal de Prouence, &: Et aJ'éuard de l'inuentaire des Armes, Cdnons , Munitions. t( les PI oemeurs Generaux dudit Païs auront é1té ouïs, y fera par fa ~eubl;s, & Lettres d'annobli{femenc, il en [cra vfé ainti qu'il dl: MajeO:é fait droit olinfi qu'il appartiendrâ': - ~.' . porté par ledit Arrect du Cônfc:il dudit iour 1 9· lanuier 16 55. Er auparauanc faire droit [ur les nl1s de lt'I{eque(le dudit Pro~e lors de la pre[enc3cion de touces Lertres • ladite Chambre cureur goneral dudit Parlement, tend ante ann de la reünion de Ja des Comptes ne pourra ordonner llu'aucunes parti: 5 fcrone aai1 Jurifdidion des Aydes audit Parlement. SA' MAIESTE' ordonne gnces. que dam fix femaines pourcoutes prefixion & delais. le Procureur ~e toutes Lettres qui regarderont l'incerect du Corps des Offigeneral de ladite Cour des Comptes, A ydes & Finances y deffenciers du Padem: nt feront prefentées à ladite Chambre d: s Com· dra, & rapportera Je Contraét pa{fe par le Roy Henry 11. auec laptes, Ayd ~s & Finances par le Procureur gc:neral en ladite Cham. dne Co~r le 10. Iuin 1 f f f. Enf<.:mble la quiccolOce de la Finance par bre; & celles qui regarderont ladite Cour des Comptes, Aydes & eux payee en execucion d'iceluy,& aurres pieces concernant ranri Finances, feront prc[eneées au Parlement parle Procureur general cion de ladite lUI ifdiéHon, pour icelles veuës, ou à fJute de les dudit Parlement. ~ -:: lors que le Procureur gen~ral du Parlement de/irera auolr ter dans ledit temps, eOn fur les piece~ qui ont efié rapForcommunication & extrait de quelques pieces pour l'interefi de fa par le Procureur general dudie Parlement diffin·i tiuement orMajeflé des Archiues de ladite Chambre, il le fcra demander par donné par f.\ MajeO:é ce qu'il appartiendra. vn de Ces SubO:ituts au Procureur general de ladite Chambre j Et Et faiCant droit (ur les cOlltectations d'entre lefdics Officiers de lors qU'Il voudra encrer Hdites A rchiues il le pouru f.lire en le deite ~hambr.e des Comptes, Cour des Aydes, & Finances , mJOdant par RequeO:e à ladite Cour des Comptes, [ans qu'elle Illy &lefdlts Prehdens & T reCoriers Generaux de France du Bu. en puj{fe faire refus. des Finances dudit Pl ouence. SAM AIE STE' a ordonné fIG ~e le Greffier du Parlement concinuera de [eceuoir tes (o~tne~ ~rdonne ,que fans s'arrefier à la demande defdits Officiers de qui feront adjugées par ledit Paclement) POUE cLhc employées ailla Chamb.cc des Comptes) Aydcs &. Finances) contenuë cn ,# 1 r • J. { �j 41 }. des, auquel cas e(dites l'roceffions les deux anciens defdit, PreJiJcns &. de France, prendront leur rang au am les e derniers C on[clllc:rs d~ l.ldlte Cour des Co m pces , A ydes & F1_ tr b re dequatrepul (l"eelLre fl. d'Imlnue, . , & apres ' nal1ce,,[ansqnelenom Je cous les autres Tre[oriers d : France marcheront auec leurs de CHin noir à grande manche pour les graduez; Ee enfuite lesAduoc,lts &. Procureurs generaux de ladite Cour des Corn. ptes, A ydes & Fil1ance~, Correéteurs & A uditellrs, laquelle optinn d'aller en Corps) ou confLI [ement auec lefdics Officiers de ladiee Cour des Comptes, Aydes &. Fiuance s, Ie(düs Treforiers de Françe pnurront faire, & en v[er fans efire priuez de pouuoir aller en Corps apres ledit Parlement, ou de [e méler auec ladiee Cour dos Comptes à lem choix) & [ans que r v ne condition & opeion daroge à l'.a utre, . . ~e le[dies Pre6dens & Trefoners de France efrans requIs par ladite Cour dos Compees, par leur Secretaire & A udiancier d'aller cn la di ce ehambre, ou lors qu'ils defirerone y entrer pour'Jes af.. fûres de fa Majefté, y aurom [eanee au delfous des qUltre anciem Confeillers de ladite Cour des Comptes, dont les deux feront a[.. Ils d'vn coUé, & deux de l'autre; Ec lefdits Treforiers de France feront du cofté du Doyen de ladit'e Cour, & de l'aucre cofié y aufa pareil nombre de Con[eillers, Que lors de l'ouuenure du Colloge Royal de Bourbon dud,AiJei q\li [e faie le iour de $, Luc en l'Vniuédicé, & en l'EglJfe des PereS! h{uifl:çs dndic Aix i Enfemble lors des Thefes publiques, le[d. Tre .. foriers de France y auront rang & [cance apres les vnze plus ancié~ Con[eillers de l~di[e Cour des Compees, Aydes & Finances, /!>lIes ~t1tres C9nfeillers & lefdits T re[oriers de France prendront place, & marchoronc ontr'cux {uiuam J'ordre & ancienneré de leurs rc .. cepeions , Cans que lefdies Vllze plus anciens Confeillers de ladieo Cour des Comptes, Aydes & Finances puj{fene efire Cuppleés & uprc[entez en cas d'abfcnce ou aucrenlcnc par les ConCeillers fl1i~ Ullns, leq ue1l.'ang & ordre Cera obCerué en ladite V niue/'fité lors des Afres des Doébeurs, & en la conduire d'iceux, fors & excepteS lQrs que les 61s defdics Con(eillers de ladite Cour des Compees, Aydes & Finances ralferonr Doéteurs j Auquel cas lefdits Trefo .. li rs de Franco, bion que necdfaires à rA ae, ne pourront s'y trouuer: Comme: auffi 10 rs des Doé\:orats des 61s defdits Treforiers de .France, les Officiers de ladite Cour des Comptes, A >'des & FinancOJ> OC PQUI)(Ollt y affiftc:r eru;orcs qu'ilsfoiem necetfairesàl'Aéte, Tre~o " ier~ • qll~­ ~obes , • , F • ;. T , �-42-1·tT: 1 • J • • t l' Aéte &Ceremonies aufdics Trdoriers de France: al~allx Bureaux de la Santé & de la Police, les deux plus anciens Tre{oriers de France y auront feanee apr~s les vnze plus anciens C n(cillers des Comptes & Aydes fi eant 5 yerouucnc. o~le le Dimanche des Rameaux, & duranc la Semaine Sainte & Feftcs de PaCques, \eCdies Treforiers ~e F:ance feront les ~eremo_ . d an~• \'Eall,r des Cordeliers dudlt AIX," f.Ll1S que \cfdas Offi. 111es b IIe ciers de lad. Cour d~s Comptes, Aydes & Ftnance~, folt cn Corps, {oie en particulier, puHfenc lefdits iours aller en ladite ~glaCe, ny Cil celle des Capucins de ladite Ville, en laquelle auffi lt:{~lts TI cfo· riers de France y feront \cs] ceremonies, & ce apres les Officiers . , dudit Parlemen e qUI s y crollueronr. , ~c chacune des Corrpagnies de l.adiee Cour des Comptes, Avdes & Finances, & deCdlcs Tl'efoners de France, affifteront n~x funerailles de leurs Confreres, & Officiers de leurs Corps, ell{emble de leurs peres, meres, enfans, Freres & fœurs; non mariez, fans que les vns ny les auttes deCdites deux Compagnies y puHfent aller, ny s'y trouuer. ~'en COllees les autres funerailles, li~ux, & cere~onies parti. culieres, les vnze plus anciens CooCelllers de ladite Cour des Compees & Aydes, precederonc lefdits TrcCoriers de France, & les autres ConCeillers de ladite COllr des Comptes & Aydes, & lefdits T reforiers de France iront entr' eux fuiuanc J'ordre & ancien· neté de leurs receptiolls, {ans que le{dits vnze plus anciens Con[eillers pui{fent eftre {uppleez en cas d'abCencç par les autres C onfeillees fuiuans. . ~e l'ordre & fcance du College Royal dudic Aix, entre les Deputez de ladite C our des Comptes & Aydes, & lefdits T re[otiers de France, fcra fuiuy conformement à l'Edifr du mois d'Oétobre mil lix cens trois. Ee au furplus ,le Reglemenc du Ceiziéme May mil Gx cens quarante , fait encre lad iee Chambre des Co m ptes & A ydes, & lerdic; Pre6dens & TreCoriers generaux de France, {cra execllté [eIon Ccl forme & teneur. Et [ur leurs autres demandes, {a Majeflt les a mis & met hors de Cour & de procez fans depens; leur faifant deffenCes , & aux Officiers dudit Parlement de contteuenie au preCeot ArreCl:, à peine de deCobeï{fancc, & leur enjoint chacun à flln égard, de le faire enrcgiftrcr en leurs Greffes, & aux GOlluerneur & Lieutenant general de la Prouince de tenir la mainà l'execution d'iceluy. F Al T au Coneeil Royal des ·H Finances, (a ~aJeO:~ ~ eO:anr, ~enu à Saint. G~rmain en laye le 8. iour de Fevncr mll hx cens fOlxante-fix. SIgne, DE LIONNE. L OVIS PAR LA GRACE DE DIEV Roy DE FRAN- A V ARR E, Cornee de Prouencc , Forcalquier, & Terres adjacentes; A nos amés & Feaux Confeillers les Gens eena~~ ?OS Cours de Parlement, & des Comptes, A ydes & Finances d AIx, Pre6dens Trcforiers generaux de France au Bureau de nos Finances étably audit lieu, SA LV T. Par l'A rreCl: ce jourd'huy rendu en n~tre Confeil d'Eftat, Nous y enanc, dont l'Extrait en cy-attaché fous le Contre-féel de nôtre CHancelleric, Nous allons reglé les differends & contentions furuenuës encre vous po~r les ~onétions de vos Cl~arges,r<ll1gs &,prefeances que vous aurez a teOlr dans les ceremollles & a{femblees publiques &. parciculieres, où vous vous trouucrés. Et voulant que ledit ArrcO: forte fon plein & entier effee, Nous vous mandons & ordonnons queces preCcntes, fignées de n8cre main, à chacun de vous endroit Coy , ain (i qu'il appartiendra, de le faire entegifrrer & exe,urer en tous fes points, fans aller direfrement ny indireétement au concraire. Mandons en oUtre au Gouucmeur & nonre Liellre~anc general en ladite ~r~ui,nce? de tcnir la main en tout ce qui dependra de [on pouuolr a l entlere & ponfruelle execution dudit Arren : Et commandons au premier Huiffier de nonre Con(eil, ou aucre nolhe H uiffier ou Sertent [ur cc requis, de faire pour CCt effet tous Exploits de lignification, commandement, defenCes , & autres atl:es ,de Iullice requis & neceifaires, fans pour ce demander autre conge ny permilIion ; CAR. ecl en n~cre plai6r. ~ 0 N NE' à Saint Germain en Laye le huiétiéme iour de Fevrier lan de grace mil tix cens [oixante-ux , & de n~ere Regne le vingr-troiGéme. Signé, LOVIS;Etplusb~s, Par le Rov Comte de Prouence. DEL ION NE, & féelle. •, CEE T DEN , 1 r colt/ltionné /lUX OriginAUX far mOl Confoiller, SecreMire du R01, & de [es Finllnus. • , �1'0 J~aM-~;7 ~ ~ e"lr-cJ ~//,~~ l'a "/~e tv')- 0 e/ ra ARREST e/J-/e??Id~ ~ . rf f- (ù /cCc DU PARLEMENT • Qui coffe la Procédure prifc par le Lieutenant Criminel en la SénéchaufJéc d'Arles, contre Jacques Nouguier, Garçon Cordonnier de ladite ViJle, fait inhibitions et définfes aux Subflituts de M . le Procureur Général du Roi, et aux Procureurs des Hauts-Jufliciers de la Province, de recevoir des plaintes, expofitions, ni aucunes dénonciations, qu'en la forme de l'Ordonnance, ES à tous Juges, de recevoir la dépofition des Témoins fur d'autres faits que ceux mentionnés aux plaintes. • • ,- Du 18 mars 17 66 • -. \ , Extrait des Regiflres da Parlement. 1 E • Ntre Jacques Nouguier, Garçon Cotdonnier de la Ville d'ArIes, détenu aux Prifons Royaux du Palais, demandeur en requête du vingt-un juillet mil fept cent foixante-quatre; tendante en caifatioa de la Procédure ~ & de tOut ce qui a précédé & fuivj, d'une parc. , .. . , �z \ f Er Mr. le Procureur Général du Roi , défendeur, d'autre. . LA COUR, oui le Procureur Général du ~Ol ',&. le récit des charges, ayant tel ,égard que de ral~on, a l'appel & à la re.quête de Noul?ul~r, &. fal~an~ drOit a .1a requiution dudlt Procur:ur General, a mis l appellation &. ce dont eil: appel au oeane .; &. par ~ouveau J~ge.ment, a déclaré &. declare. l.'expoUclon, ie dec~et de ,fo,lt . lOfor~~, la Sentence definlllve, & tout ce qUI a precede &. fUI VI, nuls &. comme tels, les a cailes &. caffe , fauf à Veran, Nota'ire de réitcrer [on expofition pardevant le Ljeute~ nanr Criminel au Siege d'Arles, autre que celui qui a procédé, &. c'eil: dans crois jours; à l'effet de quoi, le préfenr Arrêt fera lignifié audit Ver~n, &. à ~aute par lui de faire ladite expoGtion dans ledit t,ms, Il fera, audit cas informé, à la requête du Subil:itut dudlt Procureur Général audit Siege, autre que celui qui a procédé tant fur le vol dudic Veran, que [ur ceux faits à Aries, St mentionnés dans les Procédures qui [erviront de mémoire, &. à cet effet, elles feront envoyées au Greffe dudit Siege; à permis audit Lieutenant d'entendre les Témoins ouis dans les Informations; ordonne que Nougl.lier fera élargi en l'état, les pri[ons lui feront ouvertes, &. fon écroue barrée par le Greffier Criminel de la Cour, ou (on Commis; &. pourvoyant à la requifition dud. Procureur général, a fait & fait inhibitions St défenfes au Subil:itut d'Arles &. à tOUS les autres, tant des Sieges, Judica[Ures Royales, que des Procureurs des Hauts-Juf. ticiers de la Province, de reoevoir des plaintes, expofitions de vol ou a utres crimes, ni aucunes dénonciations, en une autre fonne que celle pre!crite par l'Article fix du titre trois de l'Ordonnance criminelle de mil fix cent foixante & dix; enjoint de s'y conformer: A fait Be fait inhibitions & défenCes à tOUS les Juges de cette Province q \li procéderont aux Infonna,ions, de recevoir l~ dépo· " Grion des Témoins. fut d'a~tres fi . mentionnés aux plaintes à pei cllU qu~ ceux qui feront Procéd ures, dépens do~mag n~, e nUllité, caifation des autre arbitraire ,'o;clonne e es lotér cs des Parties, & , n Outre tE . [cot Arrêt feront e~pédiés a cl' P ,q u xtratts du pré· les envoyer à fes S b l l : U le . rocureur Général pour U ultUts auxdtt S' J '' Royales de cette Province s I~ges ,& udJcatures enrégifirer & par J' , pour le faue llre, publier Be , ceux aux Pro d H ciers, pour le faire auffi l' cure~rs es auts-Jufiiexécuter felon [a forme & \e~r: pl1~ll.er, enr~gifirer 8t tutS de certifier la Cour d lur, enJ~lnt auxdas Subfiien Parlement le dix-huit e eur~ dilIgences. Fait à Aix Collationné. Signé DE RE~7N~I.l [ept cent [oixantc-fi~ '. • , �Ovrr,--r ? ....-/: . . ~L. .. EDIT DV ROY, v--<" . c-II~(A.~ r~..-.r )':""'L., _ --t---,. '.q'...-...., ra ·Ge.. . , ? .-. ~ ~ C)_I'" •. o ,., .... :V ~ <:lt.,.., / .r- l' -J " cl,.. J"r,., ?r'rl~r ~ .... , q~ h " • •• r."v J-t'-:'; PORTANT CREATION EN TITRE d'O ffice des Charges de Procureurs pofi:ulans du Parlement, Chanlbre des Comptes, & autres Iurifdiétions Royales de Bourgogne & Breffe : )",r ·.--r..." ~. ; ~ ~ ~ "'~7',....., ET ,_- ~<.-v~'.- ')-. i .~ (1. L-o.' -Z"':'-'" 1 ,....,.. _ ~_ / '-,.-, ;: 'Du mois de Novembre 166;- G.,7' ) ... ./...... · ~I - ~~ v-'=- r• __ '?'" LA DECLARATION r~4 L ·....., / #.-...- v ' & c. . t DE SA MAIESTE' r'~ Du moi! d/Oéfobrc 1666. Portlnt reduél:ion des Charges de Procureurs pofi:ulans au Parlement & Chambre des Comptes de Dijon. • 1 / / A PARIS, Par les Impritneurs ordinaires du Roy. 1 • MDCLXVI • ' • �portant crtatÎon en titrt diOffice , du Chariës de Procureurs poftu/ans du Parlement, Chambre des Comptes éJ' Autru lurifdiéfions Royales de Bourgogne & Breffo. 1 J r L , 0 VIS par la grace de Dieu Roy de France &dc Navarre, A tous prc:fens & à ve:nir, Salut. Les Rois Louïs douze) Fran~ois premier, Charles neuf & Henry Croiliéme, ayans creé des Offices de Procureurs pofrulans ez Compagnies fouveraines & IufricesRoyales de ce Royaume, & re:glé le nombre: d'iceux; cda a e:fré obfervé quelque: temps; mais enfin il s'cft gWfé un abus au prejudice de l'authorité Royale, que Iefdites Compagnies ont entrepris de. nommer & recevoir des Procureurs en tel nombre qu'elles ont voulu, fans p~endre nos Lettres. C'eft ce qui auroit donné lieu au feu Roy nofrre tres-honoré Seigneur & pere, d'expedier fon Edit en l'année 162.0. pour faire defenfe:s à tous lefdits Procureurs d'exercer fans lettres feellées du grand Seau, ce qui n'ayaRt efré executé au rdrort de noftre Padement de Bourgogne, où l'abus fubfifte encore, Nous avons refolu d'y pourvoir, cn obligeant lcfdits Procureurs de s'adrdrer à nous pour obtenir les provifions à cux necdraires. A ces caures de l'avis de - • • •• - -. A ij �.. .. .. 4 f noftre ConCeiI,otI droient no!l:re tres-honorécDame& Mere nolhe cres-cher & tres amé Frere unique Je Duc d'Orr:ans, nolhc tres-cher & tres-amé CouGn le Prince de Condé, aucres Princes de no{tre [ang, &pluGeurs notables perConnages, & de nofrre certaine [cience, pleine puiifance & authorité. royale : N o~s avons, par ce prc[ent Edit perpetuel & lfrevocable dit, fiatue, & ordonné; dirons ,fiatuons & ordonnons qu'à nul au[rc qu'à nous n'appartient d'établir des Procureurs pofrulans ny autres Officiers en toutes nos Cours & Iurifdiébons J comme e!l:ant un droit Royal. Detendons à [OllS nos Officiers de quelque qualité & condition qui'ls [oient, d'en recevoir [am nos lettres de provifion feellées de nofrre grand Seau: & en con[equence des Edits de nos Predecdfeurs, Nous avons en tant que befoin dl:, ou [croit de nouveau, creé & erigé, creons & erigeons en tirre d'Office formé, toutes les Charges de Procureurs pofl:ulans en nofl:re Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Bailliages ~Prefidiaux & autres Iurifdiéhons IR'oyales de nos Provinces de Bourgogne &. Brelfe, Bugey, Valromey & Gex, pour yefl:reprefentement par nous pourveu des per[onnes de ceux qui les exercent, & lerquels prendronr lettres de Nous J & cyaprés vacation avenant iu[ques au nombre qui fera par nous reglé [ur les avis des Officiers de nofl:rcdit Parlement & Chambre de.) ConWtes, chacun pour ce qui concerne fa competahc.e, & qui nous feront on voyez 4la diligence de nos Procureurs Generaux incon.tinant aprés la p1.lblication des preCentes, pour iouïr parceux <lui en [erone 1 r j feront pou rveus, moyennant finance moderée des tmo lumens defdites Charges, ainfi qu'en Îouï{fent bien & deuërnent ceux qui les exercent. N'entendons toutefois, que les Procureurs qui [ont établis efdites Cours & Iurifdt6bons Royalesen vertu de nominations & commillions obtenuës de nos Officiers, pu~{fent dhe con trains de prendre lettres de provifion de nous, fi bon ne leur femble, ny qu'il leur foit donne au cH-l1...cmpe[chement en la fonéhon de leurs Charges leur vie durant. Mais afin qu'il y air quelque difl:inGtion entre ceux qui auront l'honneur d'e!l:re nos Officiers, & ceux lefquels fe contenreront de[dires commifIions; Nov s voulons, que ceux qui obtiendront lefdites lettres de proviGon pui{fent refigner leurs Offices quand bon leur fèmblera, tout aintl qu'il eft permis aux autres Officiers: Et pour leregard de ceux qui exorceront en vertu defdites nominations &commiilions, & qui ne prendronr nos lettres dans trois mois, ils ne pourront refigner; ains voulons que par leur mon leurs Charges demeurent éteintes & fupprimées, fans qu'il y puilfeefrre pourveu par nous ny nos fucceifeurs Rois: & ou par furprifeou autrement, il feroit cy - aprés expedié quelque provifion outre le nombre qui fera par nous reglé; Nous les declarons dés à prefent nulles & de nul effet, enfemble Jeur reception. N'entendons auffi prejudicier aux Procureurs qui peuventavo!r cy-devant obtenu des lettres de nous & de nos predeceffeurs Roys deuëment expediées , ny que ceux qui cxercentà prefent, & leCquels prendront nos lettres, [oient tenus de prefl:er nouveau ferment. SI DONNONS en B ". •• .. . 1 �'7 6 les gens teman de meÎu à nos amez & Feaux Confeillers , . nofirc Cour de Parlement a DlJon , que ces prenans il. & [entes ils ayent à faire lire, pu bl"1er, r.eg1n:rer execu· ter, nonobfiant tous Edits, Declaranons ~ Arrefis, & autres chofes à ce contraires, aufquels ~ous avons dero.. ~é & derogeons: CAR tel eft nofire pIalllr. Et afin qu.c ce r10 l't Choi'e ferme & fiable à toûjours, nous" avons• faIt mettre nofire [eel à cefdites prefentes. Donne a Pans au moisdeNovembrc, l'an de grace 1663. &de nofire regne le 2.2. . Signé L 0 VIS : Et plus bas, Par ~e Roy ~ PH E L 1 P E A V x, & [eellé du grand feau de elfe verte fur lacs de Coye rouge & verte. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~l VECLARATION DV ROY> Portant reduaion des Charges de Procureurs poftulans au Parlement e:!! Chambre des Comptes de Dijon.. . . • l o V I S par la grace de Dieu Roy de France & cIe Nayarre, A touspre[ens& à venir, Salut. Par nothe Edit du mo·is de Novembre 1663. regifiré en noftre Cour de Parlemynt de Dijon, donné en confequence de l'Edit du feu R.oy noftretres-honoré Sejgneur & Pere, du mois de Fevrier 161.0. Nous aurions de nouveau creé' &erigé en tÎtred'Officeformêles Charges de Procureurs. pofiulans audit Parlement & Chambrede nos Comptes aud~t lieu, pour y dhe po~rveu de per[onnes exerçans ,1eCdltes Chlrges pa~ con:m1ffion ou nomination, iuf- ' ques au n~mbre q~i feroIt par nous rcglé, [ur l'avis qui nous [crOit envoye par les Officiers dudit Parlement & Chambre des Com~tes.~ chacun pou~ ce qui r~garde ra competan~e, P?ur 10Ulf par ceux qUI nous payeroient finance qUI ferol[ moderément taxée en nofire Conreil & prendroient lettres de provillon des droits & emolu~ mens y ap~ar~enans , felol~ qu'i,l eft plus particuliere_ ~ent (xpr~me par nofiredit Edit: Et bien que depuis lcduy, ledIt nombre des Procureurs n'ait efié re<rlé en noftr.e Confeil) pour ,n'avoir efté ledit avis envoyé que d~puls pe~; n.eanrm,Olnsnousa~o~sefiéav~rtisque cer4 taIns, partIculIers qUi on t poftule par corn mlffton en no ... fircd~t Parl~me!1t, ont obtenu par furprire des lettres de provlfion cl Offices de Procureurs en iceluy ) le[quelle. fonc nulles, & comme telles doivent eare rapportées, attendu qu·elles n'~nt p,ûe.fl,re expc~iéesauparavant que nous cuilions regle & !tmue le nombre deCdits Procure~.rs ; à quoy voulant pO\:1.rvoir) & en me[me temps en fal~e l~ nom~re:, A ~ li S C A V SES, f'iavoir fairons , qu apres aVOl[ fait VOl[ en nofiredit Confeil noftredit Edit du mois de Novembre 1663. l'avis des Officiers de noftre Cour de Parlement de Dijon) & la lifte des Procureurs poftulans par commiffion ou nomination atldit' Parle.ment & ~hambre des Comptes; de ravis de no . .. ftr~dlt Confe1l, ~ ~e nofire certaine fcience , pleine pU1!fance,& authonte Roy~le, No~s avons p'ar ces pre_ tes) fignees de llofire ma1J1,. redUIt ) Limite & arrefté f �, 8 r lefdices Charges de Procureurs pofiulans e.n noare~our de Parlement de Dijon au nombre de [otxame dIX, & cdles de nofire Chambre des Comptes dudit lieu 'au nombre de douze, lequel ne pourra efire augmenté 111 diminué pour quelque caufe & occafion que ce {oit; pour defdits Offices. en cftre yourveus ceux qu.e nous choifirons de ceux qUI en font a prefent les fonétlons en vertu denoroinatiol1S ou commiŒol1S jufqùes au fufdic nombre, à h charge de payer la finance à laquelle ils fe_ ront rnoderément taxez en nofire Conreil, &. de prendre1errres de provilion de nous en nofire grande Chambre dans un mois aprés la publication de ces prefentes ; fam que les uns puiffent cirre preferez aux autres, fous pretexte d'ancienneté d'âge, ou reception , ou autre cauCe gue ce foit ; & à faute par eux d'y fatisfaire dans ledit temps, & iceluy paifé, N ons permettons aux Cle~cs du Palais, & autres perfonnes capables de payer ladue finance, & de prendre lefdites lenres de p rovifion, en vertu dcfquelles ils feront receus efdits Offices, fans que ceux qui les exercent ,à prefent puilfenc efire cy - aprés r{'ceus à les reinbourfer , pour quelque caufe & occahon que ce foit , dont nous les avons deboutez & deboutons. Voulons que ceux qui feront pourveus defdits Offices, jouïlfent des fonétions, honneurs, droies, profits & emolumens y appartenans , tels & femblables qu'en jouïffent à prefent ceux qui en font la fonétion. Et pour d'autant plus les favorablemem traiter, nous voulons qu'ils foietlt:receus au payement du Droit Annuel, fans pour ce dhe tenus de nous payer le Prcft . r , porte J porté p:tr nofire Edit du mois de Decembre derni dont nous les avons déçhargez & déchargeons, moy:~: nant le payement ,duquel Droit Annuel leurs OfficeS feront confervcz .. . r. .a leurs Veuves . , enfans & hentiers; pour en dllpofer en faveur de telles pereon nes ea ables 9ue bon l~ur fem blera. Et à l'égard des lettresPde provllion defdlts Offices de Procureurs poftulans en nofi~e Cour. de Parlen:ent ~ui ont dté expediécs &. {eeUees depUIS noftredlt Edu du mois de Novembre 16 6 3. Nous les avons declarées & dcclarons nuHc:s & de nul ~ffet, & comme telles voulons qu'elles foient rap~ortees p~ur efire laeerées & biffées. Faifons defenfes a ~eux qUI les o~t obtenuës de s'en aider ny fc:rvir , à peIne de faux. ~I donnons en mandement à nos amez & feaux Confelllers les gens cenans nolhe Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes à D·· r. '1 c · . IJon, que ces prC:lent~s 1 s rallent hre, publier, & regifi:rer cha.. cun en drOIt foy, & le conrenu en icelles garder & obfaver fdon leur forme & teneur, ceffant & faifant ceffer tous trouble~ ~ empc:fchemens au contraire, nonobfi:ant t~tts EdIts, Declarations, Arrefts, & lettres à ce C~ntralfes, aufqueIles & aux derogatoires des derogatolIes y contenuës nous avons derogé & derogeons par .. ces prefenr~s. ":oulons qu"aux copies d'icelles. deuement collationnees par l'un de nos amez & c C.o.n Ccel'11 ers, Secretaires, foy foit ajoûtée comme reaux à 1'0~lgl~~l, auquel, afin que ce foit chofe ferme & ftabI~ a ,t~llJours, nous avons fait mettre nollre feel. Donne a S. Germain en Laye au mois d'Oétobre, l"an dt C �." JO grace mil fi~, cens fo.ixa~te fix : Et de nofice cegne le vingt-quatneme. SIgne L 0 VIS: Et plus bas) Par le Roy, PH iLI P EA VX , & feellé du grand feau dè cire verte fur lacs de foye rouge & verte. CoJlationné AUX OriginAux pAr mOl Cqnfii/ltt StcrttA;rt au Roy & de fls Fùumctl. .. r ... • l • , ��...- ... _ 'Î ", " '1 IJ , ~/. ~~ ACT / d7U,lltu- #Ç! c/U'A'/eY !Y' ~~ ... • g~.rl4%;.n./;'~/r'Œ}//a/~ hra-;Y..vy ;/~~- J-~~/J r~hÀ~--/~./. .,- ~ ~r~~~r~ ~ #,û~ G'n~ o/Yuxf;v .J../-I/{v/4"~tÇP--êfi; • ,,~~-1 ~/d-,,"'/- ~ ~0?J<4., /"'~ / /~/ ;!{,'Y ~ hdU<t1cj/? ~ .ikn.4/fr'e/v ~ (o~ ::&;~~~ • ~~~~~~ ~ ~/~~"~/""'-' / ~~ tPL4 e/~ Ma a«<.u_~/ /OUI'- e./~>/-.. ~ / / ij'~ "t:'C;I"'~ ~.,t'~')~/JA'~~ . ~'7 --7~ ~'.--t/~~,.~ cJ~~(":aAU~ / II r r1./ f) a..-'v e.4- o-n:YCJH.~ ./,. C~QA-u-y / /'''':/ % \ ~r~/an2~~ /~~ J4c.c/,-,,~l-~ / CC ' /1dCu"-a e-L- é(u!-c'dJCUJ«'J. . ;. -. ~ ~t;~<./r,,;t. a"<:~ ~ ~ ~~ (c4~; / r?z<J~~ ?o--~~ __ /}o/~A~ ~.. 7f7u;~ ~~ .9«~ -4~/~ ~-,"~"A'~T6y ~Jd~f.fo~rY~~, / . /~~d h-o".,..~~ /e~c;~~ / J-?~o.y~ ro;tk ~~ck,. ru'd 4~ /_ > ./ 4 ~:J~~<ry / .~'~'Y dnu'f/ /P~;; ~~ #r~ ?o~/ ~ ~~1u,C<,,"/ ~ 4~C"'u i ~.o-L;"r;"~:9'"~"~ ~~..-oytr~/ /7,,~aL4J-;t- ov -;f:,.:.w- X· ;Hc.Jh~y<t"({ h~ /,&<A/./ t::;/~ dh~t"A'~ • .' . ~Qk 04r'Y7~ A //''' \..--~~ ~+ Jk H~/ \ '-- ~/ / / /l'<lY 1 v ~ , �. •" : 1 -- , 1 1 ~."iJ_~ ~~~- /ëd~ry~ '~~~~~~f~~ Âuy '-t- 4- ~ cam~ ~J):~ ~_ f~~I%l ,Q_ ~ 'M-.Î) II' _ ~ ~~~ ---y h?~ ~J/~ . • C{P-fL ~ �.,., '~ , ...• 7 1 1 ,\ , 4 ,,~~r~~>~~'i Pq 1f ~tZ-; i1y ~~ J~,~ ~ P'jh "./r)/-+ ~;{,.., 1 { - "''l'~~ /-...y- ~-a;fr-~~~ ~ ~ft::U · ~ /?d~ ~~~~ _ f,~Lt-~a~4 C}.H~ /lc;t / r L €~~/d. ~ J.<-'/ r'fO/"J I d P1/ ~Cln ' 7 1 / ~/C1t.f ( e '7;Vo/ Ch,1 ct .. V ~,~?-~ J-~4~':~ / CO~/ C"tx./':if,j /- / ~·7 · !~4: éU/~ ~ fo~~ ~J,~ .-:'/ )' ~~1~ r~4~+ ~~ ~~ Dcb<~ ~ .....~ / r' '/~?''1-­ c~a"./1.~eyt~~ ~~ ~>'I/~:?-- ~~h~~""{~ê , .~~ _ L'lM' . �/ SI ( { 1 f, �• M )J 10 ~/ ~.~~/-k~.~~ /Ad/~r/'~~~~/~­ r'ZA/~#fn, ~:&::~.;.~.t.. 4-. :;;~f;te~ g~ ~ //o/:J$ ~ --- j}~/~~~~,.êc« ,9,J),.~ %~~~a/cP;na ~~r-­ ~/t(:' .. <~fP-'" ~du.f.."J6/j:~r • 1. . !i~~ ~r~~~lf%#<",j~C~"" /~ «,~ e/-/~ ~J~~" r ~ d;; "#;;/1",:;:~!! ~~'7-, ~ ff.uy ~ ~ fr~J~~ • ~/yo~ ~()rD,~tt:c~~ /"/_~/~ ~;;~ ~~p'~ ~ ro'" / .. ~ ~~ ~h:4J,</-;;U~ (, ~L gt/~fP,#-~-Acy ~u.v'~ ~ f/o/ ;(~~~c4 ~ / �13 /2. (UC:C/r~ 1jZAfV~ r ü c;, ~~-euy ~/),. #~ Ou {~/~ a"Sr~6~- 1 , �. '" . ~ /:5 flf ~ ~~~d:~~~e-& tf't?c>n~ / -f~ad~ e/~#. cA::) <=c.y ~~~~. ~ ~~".c,,,,r~«~ ~r:u-'" ufr=7 /0Wr -dijC.uy .. . ~ 1 w~ J 4 ~~Jk~;Y cy/1}/ CLef ~~ . a /1(f;t<vny~~,(X#t/~ ;J!<P# ft<. ~~d:c:;,"1'" 4071~;#;;T-~d//~~ tarf/GJ(:6~ 4-}).~> ~û/~;/r.yauu;' /efoh- ~ ~/O~ ~ j . c§/?V/JU/ ({~~ht(J$J~ J14~ tfJ~ f'~/(/~ofëdf-acywwr ' /~:2&~ ~t&:r~O/faA-, ( , ~ ~~a.I . hOC)! . ~ "'/~ �•.. ,, • , ,07 /7 4 ~t;;; ~U~~Lo.~r?~ dt/~?-o/ 11 /7;y' /~ /~ t:1~ en P~~~~/1cy/p;YC"-il/~,,- ~ 4f,4 ~r~ ~/roay __ Ç3~j}~ Bnr~7~~ ou/~~/r/ 'IUV~~ CU'~f.. /~D1'o// //ULY4 ~ dâ;;;:r-- .~ ~jy; ./ ~(o~~ rr' auro~e/iI Z-Mo/ \ ~7ar~~~~d~~~~ r,oo/4.Jc.J~44~~ . UrL ~~ /7T~:&;!/-- ~/~tU-/y Oz17~/To/c~~ ~ ~/~ ~~S2j':/~ ~(MtI'rL. Jt~ /1~OA­ ~n4/~ ~;~/?,..y,~ ---­ /tou/uv/ '~~- . Ùr-r~~-J.(V~/~«ïuy ,/ ~ ~r~/otc/ ~$~/~u:5 t:œ?--~ u.4/' ~ /0CMr~ .//~ r-- ~Y~ ~ e;:;kfi~/ ~#o.-.. / U'Y'~ hv 4t.:; jo/J,p-r~ . ;Y/~ ~/e/:Y/~~cY~ (. .I?r~o/ - 4~3f-~~ .q*~ • - ( . ~ �.1 • /8' ~C~~a~/~ ~~ ~~ o/~ "Y',-/~ 4j'~.na.<Lf­ ~r~ ::A/~ ,,4>ih;yép ~ """'/ T<M7Ji..~,,,:J<?F.u;/cU/ rpo//~r.:, ~u OCca/~~ ~r~ . ( (~~ ~"-'eff~/~ ~~ ~do/"~ ~,JI~nAa/y5'" g~ jJa~ 4'~ /7UV/ r<;J"""M~o-Y o/-~f2e:)~~/~,(~ ~ g?, d+ k ~~""'-''lL4' L ~"- ;t~/~'YV<v J~,y ) i 1 /' , (~...{~ g'~~-4nA-.z"" i g;.d.~ k~~",d~~ , i 1 '. �- ,. ... ~' ..... 20 ~/û'" a'~~ ,fr--'Z=e/~ Ao&.V/="a o/Jl.-iV~, nu,,-/ «uu"{ .9.,,,,,,,, cr 7huuh e.n":p/"""'':7 ~~"Y ~~9-~ -"'?/~~ ;::)"a~~ ~2~4:-~~ ~ tv5yd-~d~~ ·h~ ~uit. ~ . ( ~ -4 /a/~"';Y ô'<2-7'~~ , ~~en/d,/ 4.foy",o ~ 'jI"'CP<f~ kep-".> ~ . <'«D~: «-;!:.. /~., . ~4 ;/Uc.v /rw" co:>" 6~ry­ /N_,1i:d-~.?~ ffd",<,;?'Ôn ~~/a4/~/.~ 1 , �. " • ( • �EDIT DVROY portant reduétion des Procureurs Poftulans au Parlement de Grenoble. • Donné au mois de MAri 16 67. ( 'A PARIS, Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy. M. D C. L X VI!. 1 �., deFrance&de Nauarre , Dauphin de Viennois, Comte de Yalentinois &. Diois J à tous preCenes &. à venir; Salue, Delirant reduire les Pr-ocureurs Pofiulansen -n ofire Courde Parlemencde Grenoble, &: les nxer àvnnombre CuffiCant pour le CeruÎ<!e de nos Sujets quionc des procés en noftrediee Cour J aïnli que nous .lUons faie depuis peu à J'efgard de ceux qui po~uloienc en nos Cours de Parlemens de ThoulouCe l Dijon &. Bourdcauxann que ceux que nous re[eruerons ayansraifonnablemenc de l'emp~oy Ce puilfent acquiter de lëur fonttion Celon le delloir de leurs cbarges fans- efire necef. lite de Ce [eruir de moyens illicites pour s'attirer de la pratique & tirer enlongueur lesprocez des parcies au preiudice &. à la ruine de plulieurs familles A CES CA V SES Jçauoir fai!"on·s qu'ayant faie mettre cetee affairé en tleliberation en nofire Confeil , & fait voir ~ iceluy les Edics du feu Roy nol1:re cres-h onoré Seigneur &. Pere des mois d 'Oaobre r610. &. Mars J() 18. & nofire Edit du mois d'Oaobre I6f'8. concernant les Procureurs Pofiulans de nofire C our de Parlement &. Aydes de Grenoble; D E l'aduj~ de notlredit Confeil ou efioit nofiee rres-cher & rres amé frere vnique le Duc Dor/eans, nol1:re cres. cher confin le Prince de Condé, plufieurs grands & notables perfonnages & de l10firecerraine [ci en. ce pleine puilfance &aucorité royalle; Nous auons par nollre prefcne Edit perperuel &. irreuocable l reduic limité & .arrefié le nombre des Procureurs pofiulans en noR:redire Cour de Parlemenr, Aydes &. Finances de Grenoble à celuy de foixanre dix { lequel ne pourra eRre cyapers augmenté ny d.i mïnué pour quelque caufe & confideration que ce foit j Voulons que:ceu x qui ferone par nous cboins pour c01l1pofer ledit nombre ioui{fent des mefmes honneurs, priuileges , fondions l droies & efmolumems dom ils one ioUy bien & duemenc tufques à prefenc, & qu'lis foiem receus au payement du droiél: Annuel pùur la conferuation de leurs charges [ans dire tenus de payer le prefi porté par nofire Edit du mois de Decembre r665. donc nous les auons defchargez & defchargeons, à la charge de paier la nnance~ laquelle ils feront moderemenc taxez en nofire Confeil és mains duTreforier de nos reuenus Cafuels ou du porteur de fes ~ittanees, fill: lefquelles -les Lettres de' Pro: . . . L • , • • • o VIS parlagracede Dieu Roy ) .\ f ! �- .., , ;' .. ui{)ons defdirs Ofllces Ceront expediées~ceux d'entr'eux qui n'en one encores ohtenu • &. à l'égard de ceux aufquels elles ont efié cy_ deuant expediées, Nous les difpenfons & defchargeons d'en pren_ dre de nouuelIes) & voulons qu'ils ioui{fenc de leurCdics Offices en la forme & manierre cy-de{fus en vertu defdites quütances de linance cfu Treforier de nofdics rel1enus Cafuels) fans que les vns pui{fcnt pretendre d'efirre preferez aux aucres fOlls pretexte d'ancienneté d':îge ou de receprion d'auoir obtenu JeCdites Lettres de Proui6ons ou aucrecauCe que ce Coie;Detfendons tres-exprelfement amc Officiers de nofirediee Cour de Parlement de receuoir ny efiablir à l'aducnir aucuns Procmeurs Pofiulans cn icelle qu'en vertu de Lettres de Proui{ioll de nous bien & duement expediées & Ccellées en Dolhe grande Chancellerie, à peine de Dll'lJjté des recep_ tions & inHalations & d'en répondre en Ieucs propres & priué'noms. SI DON NON S en mandement à nosamez & feaux Confeillers les gcn~ tenans nollre Cour de Parlement, Aydes & Finant:es à Grenoble que nofire preCene Edit. ils falfent lire publier & l'egifirer,& le contenu en iceluy garder &obferuer felon fa forme & reneur, cdrant & faiCanc cc{fer cous troubles & empefchemens au contraire, nonobfiam tous Edits. Declarations, Arrefis, Re~ glemens & Lettres à ce contraires, auCqueIIes. & aux derogatoires des derogatoires y co~t'enuës·) nous auons derogé & dér~geons par ~s preCences, aux copIes deCquelles duement collationnees par l'vn de nosa~ez 0/- feaux ~o,nfe~lI~rs & Secretaires) nous voulons foy cfire adl?ufre comme a 1 Ongm,al : Car tcl dl: nofire plaifir , & a6n que ce folt choCe ferme & fiable a coufiours, nous auons fait mettre no~re fcel à c,cCdites prefentes, donné à S. Germain en Laye au mOlS de Mars 1an de grace 1667. Es de nofrre regne le 2.4. Signé LOVIS & plus bas parle Roy LE TELLI.ER , &: fcellé du grand, Cceau de cire verte fur lacqs de (oye rouge & verre. Colllltionné à l'original p~r moy Conftiller Secretaire du Roy, @J de les FinalJCtS~ rlf,~rf,rf,~:~~rf,~~~~rf,~~~~~~~~ ~~;f, Extraiét des Regiilres de Parlement. VR la, Requefie prdelltée à la Cour par les Sindics des Procureurs en icelle, tendante afin pour les cau [es ycontenuës, que atte?du qu'il~ ont procez duit &. crj~1Ï­ minel contre les OffiCIers du SIege general de cette VIlle d'Aix) & par ainG leurs ell:ants fufpelh) il n'ea pas rai(onnables quO ais iugent en leurs procez, reqnerant le bon plai(ir de ladite Cour fait ordonner que le Commilimus attribuè aufdits Procureurs fera transferé au plus prochain Siege) &. que toutes les cauCes tane en demandant qu'cn ddfendant, ciuiles & criminelles, foit dc(dits Procureurs, leurs peres) meres J fil~, domell:iques) gendres,& bcaux~ freres, y feront renuoyez : & qu'en ce qui dl: de leurs procez meus, feront euoquez à la Cour, &. qu'àces fins commandement fera fait aux Greffiers defdits Officiers de pOIter au Greffe de la Cour tous les aétes J procedures & [acs dont ils feront CaiGs concernant lefdites caufes meues, autrement :ldjournez en pedonne pour refpondre {ur leurs defobeïffances, & s'y voir condamner auec amande, & deffences audits Officiers d' en plus conoHhe, à peine de nullité, dommages &. interelts. Veu ladite Requellc, auec le decret &. exploiél fait à Me. Blanc Lieutenant ge~ neral, &. fa refponfe , du dix-Ceptième luin mil {jx cen~ S ( �• , - ., \. - 1 foixante.fept:, Conclu~ons?u Procureur general du Roy du vingt-(eptleme dudlt mOIs. Arren rendu (ur les Con, treuentions &. excezarriucz en la marche de la Proceffio n de la Fe{l;e Dieu, entre les Officiers dudir Siege, &. les Pro. cureurs en la Cour, du neufiéme dudit mOIs. Recharge du iourd'huy : TOllt conGderé. DIT A EST E' Que la Cour ayant aucunement égard aladite Requel1:e; a ordonné & ordonne que tous les proc~ z meus &. à mouuoir tant duils que criminels defdits Procureurs en la Cour, leurs femmes, peres)meres, freres, (crun & enfans ) feront traitez pardeuant le lieutenant de Senelchal au Siege tle la Ville de Marfeille , du. rant ftx mois, pendant lequel remps a fait &. f~it deff,:n. ces aufdits Officiers du Siege general d'en conoHlee ) à peine Je nullité. Enjoint aux GreŒe rs du Siege d'AIx) d'apporter toutes les procedures pardeuers le Greffe du Scnefchal dudit Marfeille, autrement adjournez en per. fonne. Publié à la Barre du Parlement de Prouence [eane à Aix) le dernier Iuin mil fil( cens foixante~(ept. Collationné. Signé EST 1E N N E. Dr qflatrÎtme Ilûllet mil jix censflixllnte-fept, (} ~ III Reqflejle des Simlics des Procureurs en III Cour de Pllftement; NOliS Hui(tier en I"dite Cour fouffigné , AUOns (ignifit t'Arrefl cJ' defJas ".xfim,. CfmtentÛS, (} fllit les inhibitions (} delJenfoJ J torlftS, fous tes ptirm J contenHës .4 Meflùll's Irs officiers IIU Siege germAI dt une rWe ;"Aix,p"t/llnl à Mrmjieur Me. Louys BIll", Con/et/ler 3 Roy) lieulCnAnt gnurllllllldit Siege: Lft'jlielll dil '1fU alll 1fe eJl contre t'ordre de lA lujliu, & pra tt' !;t' de lout c q . '1 ,fi. & ' d J' l'III pr!J1 & doit prote).,r) ' copte expe Ùe!lI1nOflS Hui{jilr CASTEL. l" cinquù'me ;/til/et ~udit lm ) & .4 lA requeflt defdits Sindirs ; n ,IO?3S figl1ifie le jojdtt Arr~~ , è fAit les inhibitions & Jeffen. aspor/lfej p~r tccl"J lous les pClm~ y co~tcnflës, ~ Me/fiCtIfS les Gens dflRoy JJfIStrgegO'Je1'AI de, cfl~e l'Ille d Aix, pllr/tml à Me, DecaIO/IÙJ Adu~.111 da Roy lIudt~ Suge : Leqful If, dit que cette Reque.fle rft contre 1 ordre dt' la fIJfltce, proteJle de tMt ce 1]1/ il peul & doit (jçofie cxpedtc'epllYm~yHllifJùr CA ST EL. • D Dl"dit iOIl~, en vert,'t & re9f1efle que dcJfos ) II110ir fllit comm",,dement,A ~e. GUld) G~fffier du Sene/,hAt Ail Siege gener"l de {tlte,VllIe d AIX, )pA~/a1') t If, /A per/ônne , de porler 0fI e ntloyer dllm trOWIOIIYS prochainS r tere lé Creffe dll Senf[chAI de III rille de Mllril/e, tOrtS les flics, pitces & p10eedflres dont il fi trOtlNera {aifi. (onceYlJ.4JJt 1es Proeflrt'MS en 1fi Cfiur de PArlemtllt , let/ys femmes ms, mere s) [rere~, /œMs enfAns" 1If1~remfnt &- Jt /tltlte d'; Ire, /I./lol,r./l.d;Ollrne ledit Me. GUldy a com!lIYair en !erlonne Itll11l NoJf.etgne(l.rs de (II CotIr de Parlement le cinqllitme iour s cet explo~éJ ''p~ur refjondte de fo ,defobeï/fance : LequellJ dil que 6/111111 fMtifAlt Il obetTl~) & donne copie, C.A S TE L. d: Dr,AIJOfJS (eptiJme /tûllet tiI//dit Il'', en,vertll & requefle que del!lIt, fA11 eommllnrJement Me. POIICllrd Greffier des /1 Submi/fififJJ AU Siege general ,de cette rifle d'Aix, pArillnt ~ fo perfMI'Je, de po:ter ou enlloyer rlere It Gr1f.e de III rWe de MArfeil/e 10ilS tesjacs,plt'ces 6- procedures dont iJje IrOlluerA [Aift concernllnt Jes Sieurs Prowreurs en III- Cour de PllrlemnJl) letlrs femmes ,peres, mtres ,foeres & en/lins, & Ct' di!lns trou ;uurs, 1I1#f(menl 'l,lils 1 flronl CfmJlrll-"'s ) & donnè {opie. CAS TEL. ( / �. ., A OR RES DELACOVR , 1 ~ DE PAR LEM E N T, PORTANT REGLEMENT POVR les procedures Ciuiles & Criminelles qui feront pourfuiuies, tant en ladite Cour, qu'aux Iuftic~ Royales &: Subaltesnes dureirort d'icelIe~ - Du j. S~ptembre 166;. ; / 1 A PAR. 1 S; Par~ le, Imprimeurs & Libraires ordlnai~~ , du Roy. M. De. L x VIL 'A.'!.~~ frl'!iltg~ ~tfo~jtJ!i~ 1• - t ~ ( �tt?l~ft~'~H?t~:~'~'~?l~~f/;~'~~~ \ • S V R ce qui a eahemonnrf à la C ollr par'e Procureur Gene,,' du .. • • • J • A • . ,. , , • EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement. • • Roy, QU'il Ce commet plufieurs abus [ur l'execution de l'Arreft du 10. luillet 166 5. & autres donnez en conCequence, tant pour le fait des. Scellez & Inuent,lÎres deffendns aux luges & autresOfficrers fans requi. ution des parties,Ordônances (ur requefte, & comparutions que ldèlirs luges oblig~t de faire en leur logis par les parties, dom ils prennent di~ uerfes vacations) que pour les expedlt10ns des Semences, l ugemens ,. Appointemes, ou autres aétes qui s'expedicnt par les Greffiers, leCquels. employent en iceux des grands.& longs di[cours fuperaus , Be mefme exigent desfoI?mes a~ delà de .,elles qui leur [o~t anribué.es,ce qu~ élu~.e entierement 1executlOn de[dIts Arrefts, & pnue le pubhc du fnm qu 1} en auoit efperé ; Suppliantla Cour d'y pouruoir fi.lrles memoires qu'if enauoit pre[entez; VEv lefquels, & les Arrdls de ladite Com des dix luillet 1'65· & vnze lanuier 1666. & celuy donné àla Cour des grands. lours le 10. Decembre 1665. En[emble le procez verbal du 16. 'Septembre 1666. & ioursfuil1;ln~) de Maiftre Jean Nau Co n[eil1er en ladite Cour, Commiffaire d~puré par le Roy és Prolünces de Lyonnois, Fo~ tefls, Maconnois Sc Beaujolois. La Cour ordonne que lefdits Arrefts. des lo.luillet & 10. Decembre 1665_ ~ Il. Iamüer IG6G. feront exeClTtez. Fait iteratiues deffences à tous luges,tanr Royaux qu'Autres dure[forç,Subftituds du Procurenr General ou Pmcurcnrs Ft[caux, Greffiers on $crgens, de faire aucunes exped1tions de SceUez fi.u les biens des. deffums,ùls n'en [ont expretfemenc requis par les parties intereffez, encore qu'il y euft des.mineurs ou abfens. Seront neantmoins conformement él\:lfditS' Arrdh du It. lanuier 1666.les Scellez appo[e:;t à la diligence des Subftitl1rs dudit Pr0cureur General ou Procureurs Fi[c2ux, -{ur les biens des mÎlleurs qui n! auront p0·~t! de T meut, ['lm qu~ ibpuiCfentaffifter à la leuée dd'dits Scellez apres qu'ils auront dU recol1l~. ny aux lnuel'ltaires, [0"S pretexte de minorité on ab{ence de l'vne des. parties ;.& feront tenus ceux qlli prouoquet01'lt la,reuée d'c[dits [celiez" (!-accorder vn de1ily comperant pour élire vn tuteur aux mineurs, & pour -auoir procuration de l'ab[ent) pour par lefdits tuteur &. abrenc , f.e trouuc~ ~la confcé}ion·del'inuent~ire, & à Fégard-de ceux qui VOlt.~ . A --,- �'If .- -- - les (ucce{lions pa --~r bënefice d'iriUëntaiië ; demeùràns_ èii -afont accepte«" l "tr: Il. - r le pourront faire, obtenant cttres a cet erret qUI [e , , ,. PlyscoullumleS par x , &d les atttres -r ont entennce . deuaflt les luges des heu l" - r. l ' 'lw . forOl\t , 'en pays de Droit efcrit , en rallant ec aratlon qntIs ac1' cur d emeur e , '1 h t'. , duonparhendiced'inuencalre, a ac ar,ge parlesvns& ,ceptent la ll)CC , F' d ffi ' 1' d ' ·1es autres, d e l"ra ire 'bon & .fide1 lnuencalre. e ut e en ces a a uenu' de , "h d" l" ' 1: ili à ban 'les pretendans drOIt a l cre J,te, nf TaIre ~tlClllle$ j.atre a gner , " CI: r l 'fibl " ' & !ignl ' ficatlol1s à cet enet, & lera. 01 eaux pal1t1es Ul,publ!CatIons . ' ....' , _ , [".1 deJ.al C 're proceder ah confed;J.ondefdlts lnuentalres par NQ _ tetelsces .. _ 1". , E quefreurs on Gretiiers des lieli~, [elon qu'.i.ls y tont fondez , [alres u , 1 r.J ' En ~ . à la <;har(Te, 'lu en cas que CLt\lts qucuours , l-ur dén:oit chacun en JJ.< ., D rJ" - -1 s ou a.utres Otliciers~ procedentauHl'ltS 11lueliltalre5, IJ s,ne pour,G re ffi cr 3 d ' & _Ir. t: 1 endlie touS enfemble p'lus gran e ·vacatH>O grune,'que,u "OltU!:S t r ron p h 'cl ' Notaires les auoient faites; Sçauolt ~ P9t1r c acune vacatton e fil l ,née & apre.fdinée enciere [lX ~iurest,ournois, & pour ,ohacun ,ro0~e en ,grand,papier CQntenant 2.2 .11gnes a la page , & 1'5' ftUables a la lIgne, dix{ols, & [uiuant la taxe reglèe par l'Arreft de la Cour d", ·2)6. Aouft 1665, qu'ils,ne pourront ex.(!~~er pOItt quelque ca~fe & fous pre~~xte ,que ce [0it ) à peine de repetmon du double, fàuf a partager entr ~u x -ladite groffe & vacation (elon qu'il y efc9-era; lors defquels Inllentalre~ les parties y affifieront fi 'bonlenr [emble" (oit en per[onne 011 par Pro~ cureur, Et cn cas qu'ils y faLfent compafOlr qu~lq\les Procur~lt,rS po~r eux, üs [cronttenu~ de les payer de leurs VacatIons (ans repetltlon ,d 1" ,cellos contre leurs debireurs, ny que fur les biens & effets il\U~ntorlez , illeurpuiŒee!l:refait aucune taxe. " ' FAIT deffences à tous Procureu1's deprocecler a l'auentr par 'remon:ftrances ny plaidoyers pardeUa1\t les luges Ciuils ou Criminels en le~rs mai[ol1S,mais par requcJ1es qui leur feront pre[entées,(u:r. lcG:l\l~ls leCdtts Iugesmettrontleur Or~onnance) foirpour &ire affignar pa~tl<:, ou les renuoyer à l' Audiance,oll pour ordonner des deffences proU((olres" (~. 1011 que la mac-iere le requer~ra; CLns qœ. le[dits luges Ciuils l)U ,Cnml~ .nels puiffent entendre !efdites parties [ur 1cCdi ces re_quefi~ ~ cot\tcfra· tions, les regkr [ur i,celles ) ny faire aucun a6te de ,l,n[dléhon t!n leurs , lUai[ol1S ny ailleurs, qn'au lieu ordinaire & -accouftumé , !itlon au~ feuls cas particulieretn(mre:Xprimez 'Par l' :trt~le 17, dudie AI(reft de Re~ glememdu 10, luillet 1665- & pour decerller leur Ordon.nance fur 1& dires Requefies~pourle{qu(!lk:s ûsue pOarrOl\t prendre aucune ch~[e de quelque qualité que foi-enole[dir.es l'~ueftes ) foit en matiere ClUde ou criminelle, à p~ine d~_ c:onç~ffi'On; & pour 1'expeJiti{)fi 'plus prompte des cho[es }ilCouifoües & qui requi~e~ ccle(ité ) affignée& ou r~tl· , 1 rj ' , . - ~ffi , ' l'A d' 0 J' 5 , u tal~cC; r<l?nne q u en CbaC\111 Sieg<! les Ill~es tie ndro J:-udunce les m:ltlnees des tours qu'ils entrerOnt apresla, leuée de leur SIege ordll1 ,ure; & fi le temps des matinées ne fuffi t ils la donneront le,s aprefdinécs aux iours les I?lus ccmmodes qu' 11 [cr: auisé en chacun ~Iege) lc[queiles Audl.1l1cCS ièrol1t tenuës par les Officiers princip:ll1x lculs) ou auec autres luges deleurs Sieges , Celon qu'Ils y [ont fondez par lc:s Arrefis & Reglemens de la Cour, ~ N j 0 l NT , à tous les luges du reffort) en prononçant [ur les appell:tt1ons re{fortt{[1ntes pardeuant eux de fiti ure rOïdo11l1ance , & de , pr~nollcel: 4n "l ene 'T.I el:m.'1 11 auec amande ( cn cas qn'tls trouuent auoir . dk bicn ltlge ) leur .faIt deffences de prononccr par hors de Cour [ur rappel. EN l 0 l N T pareillement au x lucres & Greffiers ou Cler.cs de Greffe ay:mt (en:nent à Iuf!:ice, qui all~OnrtrallJ.illé fous ie[dits luges , de fign cr le? m1l1~~trcs de toutes les Informations, procez verbaux, & <létes auLqucls ~ls ~llronc trallaillé au mellne temps que chacun de[dits aétes auront :ftè f.t.ttS, qllOy qU'ils ne [oient pa yez de leurs vacations [~llS dffcrcr a les ligner, iufqu'apres le payement Ùit defditt:s va cal~oyees a J _ nons. ~ BR tenus les Gens du Roy de s'affembler à leur Parquee ordm;llre les jours p~eccdens les Audi allces de leurs Sieges, pour prendre la communtca~!01l qUI leur fera Etire des cauLès qui y feront portées, laquelle ils ne pourront rccelloir dans leurs logi s ny ailleurs qu'audit' Parquct, lors de[quel~es Audlances l'Vil des Aduocars du Roy, & en leur abf:nce, le Subfi1tLld du Procureur General auront la parole és caufes OU, le Roy & le publIc (e trouueronc auoir imerefi; leur permet l1e~~tlUoms de parler comme Aduocats du Roy es autres cau[es ) (ans ql1 tls pUI,«ent prendre aucune ~l;o[e ?es partics pour les caufes cfqudles 115 plalderol~t en ladite qualIre, fOlt quc le Roy & le public y air interefi ou non) a pe1l1c de concLlffion, LES Greffiers ou leurs Commis {èront tenns conformement à l'artIcle 33,' dudit An'cf!: du IO, Xuiller r667' de mettre és Sentences qll'll~ expedlronc en parchemin, vinCTt-deux lignes à chacune page & quin~e fiUabes & IllCTemens en papier~ douze hg , 1 à la ligne,l &' pour le~ Aétes , , ::> , nes a a page, ~ lUit fiUabes a la IJgne) & dalJsleslieux efquels) à caufe d~ la rarete du parchemin, les Greffiers one obtenu permifIion !~l~alre 1expeditiOl~ d~ le~u-s Sellten~es e~. papier, ,:lU lieu de, p:trch~. - ,fans aucune dUTI1l1utlOn des droItS qlliis prenolenc pom l expedltlon des Sentences en pa.rchemin; !efdics Greffiers 'Oll Commis lUet~ tront vingt-cinq lignes à la page, & quinze fiUabl,sà Ù lierne, COll f9r.. 0 N 'T ., B ,~ 1 1 1/ 1 1 �• • 6 itlctnc nt à rOrdol1n:\nce,pol.'lr en ~ompo(er en qudql1è f.lç 01\ la vaœut" dudit parchemin dont Ils [erOJ;lt.dechargez. . SERA ledit Article 33. ducht Arrdl:dulO.hllllerI665 · ponantrcfenlent de ce qui fera écrit en parchemin ou papier executé ,& y ad~ ~ufbllt & l'expliquant, feront les partages faits entre coheritie,rs ou ~opartageans , ecrits en.gran? papier, & tOUS le~ atl.treS aGr(i!s ~ me[~es les inihuéhons, quoy qne faIteS en ~xecutlon.d Arreft, en ~etlt papier, fans neantnloinsque les Greffi~rs qUl expedl01ent.a\1an~ledlt Arrett du 10 .1uillet 1665 .le s Sentences d ordre. o~ autres ~lffil11tJt1es en papier ). Elles autres aéles à moindre fraiS "lm! n eft porte par le pre[ent Anett, &: par celay du 10. l uillet 166 les pUl~ent expedle~ en autre forme,. ny prendre plus grands droItS qu Ils f:l1[Olent auantledlt Arreft. . Po V R retrancher les di[cours & langages filperflus .&, mutiles dont [e [eruent ordinairement le[dits Greffiers ou Comnus a la foulle des l'artie~ , & au [çandale du pllblic; Ordonne Cfue.dans le~ ~entences dif~ flnitiues eu 111terlocntoll:es [ur procez par ecnt, ne [erom ,employez que les qualitez des parties, les conclu{ions de leurs demal~dcs , la dau[e preci[e:k [uccinte du Concraa [ur leqhld elle fera fondée, les damsdes Ordonnances [ur Requeftes, appol11temens de reglement, les pro'duaions des parties , leurs contredits, fi aucu~1s ont eA:é ,fournis, ou ,aes de [ommation de produire ou contredue, [ans qu ris y putirent Wlployerjles autres pic ces qui a~lront efté p:oduites par le[dit~s parti~s; & lors qu il y aura Cil Semence U1ccrlocutOlre, dans laquelle ~ en011Cla'tion des pieces, telle que de~us am:). dlé faite, il ne .[~ra fait aucune rcpetition d'icelles dans le veu de la Sentence dlffinltlue , qm fera dqn.née enfiüce dudit interlocntoire: mais feulement [elia énoncé la Sen-· Tence intcrlocuroll:e &. la qualité & datte des proceduresfaites fIl exe:.. cutiO.ll d'i celles. DAN S le veû des Senten-ces.données Cur appelbtions, ne feront énoncées aucunes des pieces de l'Îl:übnce principale, mais [eulement la Sentence dont eft appel ~ dat-te d'ice1\es,k pro,ez[urlcquelelledl: interuenuë en gros:, [ans [pedfier les pieces d' }CeJuy pade menu, le datte de \' appointement , de conclufion ou reglcment , les griefs & répot\':Ces des pa.Ities , ou aêtes de [omm<.tions.d'en fournir •. C 0 M M Il pareillement dans le veû des Semences fUI' deffauts & congez, ne feront employez que les qualiœz dlo!s pa:Ic}CS ,le datte de l'explo~t d'affigllation & des detfauts & c:m1gez) du iugement dc[quels il fera quefbon, en forte que les diffinitiues ne pourront (>ontcnir phlS de trois rooles: & les autres qui ne le feront pas, que deux rooles, [uiuantqu'il [e pratique és RequefUs du Palais) de l'Hoftel, Chafte:; lot) & autI~S krifdiétions.. -.- . - - . - - - - -'- _.- --- - t \ . .:.. . .~ - ~ 1 11. 0 7 . tenus les Greffiers Commis (ur toutC(~ l'es expe d'1. r. d ou leurs ' tlons, tant prcanleres . .. . 11.,1eCOll es, qu autres qtiils deliur"'ro " nt des Sen- ~ t~nces d'e" crue , 1" , dfionnees . Il lur muances. ou procez arr.oimez r cs eplcc~ ta.Xces ur. lce es, & par qUl elles auront efté payées ' ou en cas qu 'ù 11'y . 'd' C . , en.aIt eu, enl' lalredmcntlOn au bas & àla fin de(..ll ·t d' , d .u es expe It10ns a peme e ,eftt lures "amande, dom fera deliuré execut 01re ' lur r. 1e v~) Ù r de 1a Searence,lans autre forme ny figure de procez 1 . C' lU d" d' n. ' pmu a premleré 101S ! ", mter l~llon pour la feconde. Commis de l'Audiance expediront les Sentences .LES rGreffiers d " ou r 1 qm y lont r. f ren. ues L ur ~s qualitez & conclufions des dcman desqUl' 1eur leront 10 urnlescr par les. Procureurs des parties ou l'vn d'eux .. & S"11y a eu que quc:s oures f;tlI:CS, en feront mention, & pourront dans les Sen_ tences Î. 1d1ffinltlues . & , non. autres , ) employer ce q1l'l'Is auront recuellIy nlr eu~ rlUmatlf au plald?ye d~s ~duocats ou Procureurs, [ans obhger les pames. de leur fournIr par ecnt leur plaidoyé. SE y{ cJ N t les Sentences,données en fuite du deliberé [ur le reg ' 11. f l' , l ' 1ure , nc lllrees,comme . . esSencences d Alldiance ) fans y mettre au cun veu' e pleces : 111alS apres l'Ordonnance du luge ql.ùl en fera deU' . r: dd' 11. ' d . me,~Q a lOU;lt!) & epuIs·apres ce auoir deliber~ & mis ce q\ii aura efté ordonne. . FAIT dcffenceS aux Lieurenans Gene raux & autres Juges d pre.ndre aucune choCe p~ur le ra pport ql1"rls auront fait des pieees p~u: le Jllge~ent du dehbere (ur le regiftre, à peine de cOflcuffion & de: re1l:trUtlOll du qlladruple. E s Sente~ces de certification de criées, 11e Cero11ternployé'S par le menu les hen~;lge5 & ch.ores faifies) ny les tenans & abouciifans d'iceux ) ~ w?t1endron,t l:ulemcm) qu'en verru. d~ Contraét ou aut~e pouuOlr qm [era datte ,a la Requefte du creancier qui fera nommé, faute de p~ycment de la fomme d~fignée dans l'eJCploit de faitie , lei: fonds, hcmages?u ~hofes compnfes en icelle, one d'té faifies reeIrement, C.onuUl{faIre eftably en iceux) les iours que les criées auront efl~ faIteS, les noms des HuifIiers qui les auronr faites, Ô! en quelles ParoJlI'es ~ue le raport en a e~é fait par le Raporteur des criées preCenee de cmq Aduocats, &. cm '1. ~rocu~;nrs du Siege qui {e,ont n~mmez, & que par le.Ul;s adUls Id<l!ces enees s'eHant trouuées bicn faltes,le Iug~ les a cemfiees , fans mettr~ autres difcours en radite Stn. renee; en {ulte _d~ quoy [~ra ~ar le Gr~ffier de la Iuftiee, en laquelle te dccret ~e pourtulUu, dehurc Commlffion pour faire appoller le {aiti po.ur b:uller moyen~ de nullité J & les oppofans ',grs cames d'opp~ fi Clons. " . . . N 't a; en ---- - ~ 1 1 �, C Q M ;{'i .tuai d:ws les Sentences de congé d'adjuger, feront reule~ ment in[erées les qualitez des parcies & les dattes ~e la Semence de certiiic:lcioll) de la commiiiion pour alNgner la parue ('urie) pour baIl_ Ier moyens de ntll1itez, d~ l'appointement de ,regleme~t '. produaions &concrcdirs des partIes, fi elles one produIt & COntredIt, & dl! l'aae de [ommation de ce faire; & fi elles [ont par deffaut, fera [eulement fait mention des dattes du deff.mt '" de la de mande [ur le profit d'iceluy ,en forte que la Se,nrçncc,Par de~al1t ne pourr~ exceder le nombre de trois rooles, amfi qu Il a efie cy-deuant, dIt,' , , LES Greffiers oulcurs Commis feront tenus de publter a 1AudIen_ ce) la premiereenc~ereapp~Jlé~ en aucuns Sieges,du reffort ,pl~card, des choie (aifies qUl .luta t'1re f.ute par les Procu~eurs des pOUl fumans, & merrre au b;lS leur certificatde ladite publicatlOll , P?ur leque,llis ne prendront que dix fols, & nelera par eux faite aucune expedmon da ladite enchere ou placard. _' , NE feront expcdiées aucunes Sentences pour It's rel~l1fes q::1 feront faires pour l'adjudication; Mais fera J'aae de la remlfe drclk tl,~r le Greffier [ommairement, &; par luy deliur~ au Procureur pourimuant, pour lequel ne fera pris par ledit Greffier que [ept [ols Gx de1,irrs, tant pour [a vacation. qu'expedition. • DAN s les S cncences d'adj udicafion par Decret feront feulc~ne~t in[erées) la {aifie reelle, à la Requefic de qui, & fur qui elle a cftc fal~ te, l'clleaion de domicile, l'efiabli{fement de Commiifaire, la {omme pour laquelle elle a efié faite, les datres des Pro~ez v:rballx de cdées, les P aroilles où elles ont eHé fa i tes, les teGnoll1s qUI y au ront efié prefcns, les oppoGtions G aucuneS y ont efté formées, [oit afin de cbarge ou de dilhaire les cho[es [ailies par le menu; la Sentence d," congé d'adjug,er, [oit"qu'elle [oit interuenuë par defa,ut ou cOl}tr~dl~ aoirement; 1encbere ou placard des cho[es enchenes y com,PrI(es dans la faiGe , q\lï ne [eront point l'epetées j mais [eulcm~nt s rl y ;\ quelque diminution,diftraébon ou charge,en fera fait men[H;)n~& d:s SentencesquiIes aqrôc ordonnées)en{emble des publicatlôs qUl aurot e!té faites du dit placard ou enchere,& des jours des remi(es,mefme des encheres qui aurone eité faites lors d'icelles; & s'il (uruie~t quelques concdl:ations) oppofitions) Sentences ou Arrefr qui retarde ou confirme le Decret, en fera auai fait mention, comlne pareiilement des encheres qui auront efié faites tors de l'adjudication, le tout {uccintement ; & dans ledit Decret fera fait mention de ce qui [era adjugé par 1. menll, çtn~~ ~ ~~~Uti1fCUls ~ mais s:il ya plufieurs ~ho(esdfai{i;S ~ ~ug~~ /t ' 9' adjugées (ous differens prix à plufiel1rs adjudiotaires, fi cha.::un d"'cmc deure aUOlr vne expedition {eparée dudlt Decret,l1e (er4 fait mentlon dans le Decret delJUré à chacun adjudicatôtire) que des choIes qUlluy auront dié adjugées, tant à l'endroit où la faific: fera referée, que par l'adJlldlcation, & ne prendra le Greffier qUl e:xpediera ledit Decret, pOll1r chacun raDie d'lceluy que comme po~r l~s SC:~tenccs. Po v Ries ellealOns en amy ou declaratlOUs de 1adtudicataire au profit d'vu autre, ne [era pris par le Greffier, ou [on Commis, [çauoir pour celles des fru~rs ~dJlIgez, plus grande [omm: que celle de trente fols; & pour les ad)udICai:lOllS par decret des fonas, au deifous de dix mil liures : trente lois; & pour les autres au deifus, à quelques fommes qu'elles [e montent, à trois liures, à peme de concuiJion. A l'égard des expeditions des droits volontaires pour pl.lrger les bypotecques, en fera v[é de la meline maniere que pour les decrecs forcez) & n'y fera le Concraét d'acquifition mentionné) maIS feulement dané) & que l'heritage cfi [.l1G & 'decrecé fur la partie [alfie, commel'ayanc acq111S de {on vendeur, & ne prendra ledit Gr effier pour l'expedition de[dits' Decrets volol1t;l.ires, plus grande Comme que comme pour voe Sentence; & à proportion des rooles donc il m,ettra (011 receu. DAN s le veû des Sentences d'ordre) & dif1:ributioll de prix. ne (erot t employez autre çhoCeque les noms des pour[uiuans, oppoün;~, clartes des Rcglemcns ll1teruenus en l'in{Lll1ce ; les caufes d'oppo~ [ti'ms) produaions & contredits dddits pour{uiuans & oppo[:ms qUI en auront fourny }ou les aaes de (ommacion de ce faire pM ceux qui n'y auront fatisfait, {ans faire menrion ny referel' par le menu ks Contra as & pleces produites, & moyens COntenus par lcfdirs Inllentall'es & prodUalOllS ou conrredits. NE fera donné~ qu'vne Semence d'ordre diffinitiue) par laqu elle {erom les creanciers colloquez, tant pour leur prmcipaI, que pout leurs anerages & imeref1:, qui feront liquidez par la melil1 c Sel1Cen~ ce, laquelle en cas d'appel {cra execmée nOl1obI,but 0pp0Îltions ou . appellations quelconq ues, & [ans preiudice d'icelles, en baillant par le[dits creanciers vtilemem colloquez, àfégard de[qllels il y:wra a p_ pel, bonl1e & fuffif.1nte caution de rapporter ce qtùrS auront tOllché, en cas que par l'euencmenc dudlt appel il loit all1fi ordonné. Ellt d: ffe nces à tous luges {iJbalternes, de bailler deux ou plufiel1rsS e., ren ~­ ces d'ordre, {oit Je prouiGon Dl! autre ',uy de f.il re aucun prad s v~r­ b.. Uep:lré deliq!-ll dation dt:s ancrages & imerdl:s deslommes poltces , C 1 j / �10 , ,. ..... • .. .. ~" ~. par la Sentence d'ordre qu'ils auroet renduë > à peine ~e toncuffion ~ de l't'petitIOn du double de cous Jesfrals de ladHe ltqUidanon)quoy que leur vacatIOn n'en fift que ~a momdre parue) & de rous dépens, dommages & incep:~s des pa~tles mteref~ecs. ,. , ET pour facillter l ~n~ruétion & <l.breUI~clon de 1mfiance d ordr~, :lulli.coft que le: conged adjuger fera donne) le Procureur du pour[ulume prendra l'appomtement à pr?dUlre par lddlts pourh~1Uans ) op.po{ans ~ parcie! [;l.I{ic~ dans troIS JOurs) batller cO~1tredlts & ~alva­ tions crois iours en!umans; & pourra ledIt pourfllluant. trOIS lOurs ~'prés la lignification dudic appomcemcnt, pro~uire é.1i mains ~u GrdIicrgarde des (acs, qui fera tenu de porcer 1llc~ntment lad Ire produ6bon au Lieutenant general ~u autres Iug~s qUl ont acc~u~u­ mé de fairela difrribucion du proces, pour eftre lcelle dlilnbuee 111... cdfammcnc Celon l'v[age?u S lege ) [oie au Lie~tenant general.' P articulie!', ou autre Con{elller ~ [ans Oltrendre qu Il y aIr autres J11ftan. ces à difrribuer; & s'il [uruient quelques oppofttions afin de conCeruer depuis ledit congé d'adiuger iu!qu'au [ccau d~ Decret ) [cr~nc .celles formées auant l'adiudication reglécs à prodUIre & contredi re le tone dans trois iOUJs, & les aucres .qui auront efré: formées depuis l'adiudication dans le iour ) le[qllels delais, tant de prod.uire qu.e con_ tredire, commenceront à courir du iour de l'Aae de prodUIt, que le pour(l1il1ant aura f.lle lignifie~ ~ la partie [aili.e & aux oppo[ans) le {quels efraos expirez, ceux qUI n auront prodUIt & contredIt en demeureront forclos de plain droit) [ans qU'lI (oit neceit1ire. d'autre R~­ quefro, [ommatioll) commandement de forclulion oU,d autre ligmfication. S ER A l'fnfrance d'ordre retirée parie Procureur du ponr[uiuantqui ne la pourra garder que quinzaine) & durant cc temps contredire les produ6tioL1s des creanciers oppo!ans & partie {aiGe qui auront produit :Commc auffi(era communiqué au Procureur plus :tnc l endeî~ dits crean::ICfS oppo{ans pour la garder durant (emblible temps de .quinzaine, pcndant lequel les Procureurs des autres creanciers oppo[:ll1S & partie {;liflc en prendront communication (ans dépbccr par [-s mains; & (eront les Procureurs du pour(uiuant, & plus ~I n ::ien Procu(eur tenus refpcéUucmcnt de rend:·e ladite infrance apres ledit temps de quinzaine fans [ommatlon l; Y pour[uiece, à peine de trOIS IILHes par ch.lcun jour contre ceux qùi feront en demeure de rendre ladite i\11h nce ) & l'auront garqé plus de quinze iours, à comptcr du iour de ~adJtc qUU1ulnc expirée iul~u'au lour qu'lis l'auront aétuellemc.llt I{ renduë ) dont execuroire [cra déliurée au profit des creanciers) [ur !c{,?-uels le priX aur~ finy, contre lcfdits Procureurs, furia Requefte qUI en fera pre [en tee apres ladite Semence d'ordre. .~ 1 le pour~uiual:t eft en ~emeure ounegligence d~ pour[uiure [ans dJlco~t1DUatlon, l mfrruébon & Jugement de l'initance d'ordre, fera donne lUgemenr fur la ~eque~e de ceIuy des oppo[ans qui le requere. r~ > po~tant qtt~ da.\1s hUltaJl1c 11 fera toutes les diligences (ans di(con . tl~Llat!O~ de faire lllitru~re & iuger l~dite infrance d'ordre; finoo permIs audit oppo[an.t de faire la pour(Ulre )auquel cas fera ledit 0pp0[.l nt rembou.r(é des fr~ls par.luy faits depuis ~edit iugement, & le pour(uiu:tl1e qUl aura e fre neglJgent de pour[ulUre, & contre lequel ledit iugement aura efié donné ,rembourCéCurle prix qui prouiendr.l d ~ l'adjudication par,Dc~ret de ceux qu'il aura faitju(qu:au jour du IUgement, !.lns qu JI putife pretendre rcmbour{emem d aucuns frais taits depu.is icclu~; & fera .Ia~ite infrance d'~rdre ainG initruite par contre~lts l11ceilal11l11ent lUgee apres les deIJ.ls porce4 par les Reglcmt ns expIrez . ET afin que le iugement de hdite initace ne [oic retardé par Je dé fallt de con ligner par les adjudicac.lÎrcs le prix de leurs adiudications) & de faire par eux !euer & [cellerleur decrct; Ordonno que les ad)udJcàtaires conGgneronr le prix de leurs adjudications huitaine apres qu'elles leur auront efré faites) autremen t &à faute de ce faire, feront te. nus de payer rincercf!: dudit prix) à compter du iour de ladite huitaine expirée iu[qu'au iour de la conGgnation l'eelle & aaueHe par eux faite; & n c pourra le Greffier qui expedira te decrec) le deliurer gu'il n'aitefré [cellé, & à cette fin fera diligence dele porterauScdleur qui le gardera vingt- quatre hcures auant que de le [ccHer, pour receuoir pend.mc ledit temps les oppoGtions qui [uruiendront, apres lequel ledit de cret fera retiré du Scelleur, & deli~ll·é à l'adjudicataire par le Grdfi.~r qui l'aura expedié, gui fera mcntion [ur [on Regifrre du [celU & dŒurancc dudit Decret, & du iour qu'tll'aura mis au Sceau, du temps qu'il y (era demeuré, & qu'il luy aura efré dé liuré) dont il baillera certificat au Procl1l'eur du pour[uiuant s'il cn efr requis; pOUl' lequel il ne pourra prendre plus de dix (ols) à peine de COl1cu{flon FAIT léldi te Cour deffences aux Recct.leurs des Conlign3tiol1s de Ce rendre direél:ement ou indireél:eméc ad judic araires des biens vendus au Siege de lCijr rccepte par vente publique en Iufiice �) n il Par licit.ltion ny les acquerir des adjudicataires, fir our cl e.bres,oapres " . cl e nu Il'ae'd" Ice Il es, &cl e lefdites V -:nres a pCll1e " non [r015allS ' . r'r" p , . q Ul' tournera au profit des ,palnes JalUe~, ourront C" cl 1 Perte cl LI pnx ' acq U"fl'r ccrets vo1011nean tmOllls '" par Contraéh , ) & (ur Iceux raIre , ' C" Il' cl'ter les l'mmeubles d.ms lcfcquels ils auront que que raHes ou raIre! . ' droi t de proprieté. ' r SE R. 0 NT expediées par le Greffier O~l ~011, CO~I11lS, deux gro~'_ {ès de la Sc tence d'Ordre, qui feront dehu~ees 1 vne au pour[uluant, & rautre au Receueur des Confignanons , pOlir le[quelles leur fe ra taxé furle prix,c6me pour celles des autres Sentences, [ans pr(; tcndre plus grande Comme, pou~ quelque clufe & fous qu~lque' p.:etexteqlle ce foit, & fera tenu ledIt Rec u~ur d~s ConpgnatlOl~s, p.ayer aux creanciers vrilement colloquez, les {omme,s a eux, adJu" géesJansqu'il foit nece{f:ure lr chacull des creanCIers qU,1 voudrollt toucher, de rapporter audIt Receueur vn bref ou C~tralt pa~­ ticulier d · facollarion,ny que les Greffiers & leurs CommIS les pme. {ent concraindre de leuer le bref ou extrAit; & faure de payer par' ledit Receueur des Confignarions anfdl tS creanciers vtilem~nt colloquez lei fomm es à eux. adJug~es, trois iour~ au plus tard apres 'lu'elles luy auront ell:é demandées, il en payera l'inte~~ll: ,:1 c?mp~er depuis la demande iu{qu'à l'aétuel paycmenr,en cas qn JI n ~ aIt [O1l1! d'oppofition ou empe[chement procedant ,du fut defdlts creanci ers, à la dc:liurancc defdJt.: : s fo-mmesa cux adj llgéc s" SI les Commi{f,üres des faiGes reelles font oppofans au dccrer" pour le relJquat du comp.re de leur comm imon, ils feront .tenus dal:s vn mois apres l'adjudication par decret, de prefeneer , faIre examlner & clore le compte de kur cOOlmiŒon, fino~l faa pJ.!fe outre au iugementde l'ordre & à la di{l;ribution des del11 crs au profit des a,utres creanciersopporans,fans s'arref1:er à l'oppofition des COm i1l1f[lires aux [,liG s re<:lles; & nonobf1:ant C: , f:::ra par la Sentence d'or. dre, ordonné que tant {ur le prix de ladite adjudication que reli. quat du compte du Commillàire gui (e rroLlllcra en.les mains du prix' des baux judIciaires, domà cette fi~1 il fera tenu & par corps, ren. dre COmpte huitaine aprcs la fignificlt ion d ,~ Lidite Sentence d'ordre , lefdits cre.mciers feront payez Celon l'ordre porté par' iee Ile, , NE {<:ra mis dans I<:s Sentence.s de (Lparati ,n obtenuës par les femme' , • E ROY Ay~nt ellé informé qùe les Superieurs- & les Superieure: des Conuents qui Ont cRé cllablis dépui$, rr~nte anoees dans le Royaume) s'excufent de repre[enter les lettres de leurs ellabhlfemens, pardcuanc les CommilTaires chargez de l'Execution de la Declaration de fa Ma'. Jcflé J du mois de pecembre de l'année derniere , fur ce qU'lIs ont enuvyé l~ld. lettres aceux qUI font leurs aH-àires pour en pourflliure l'Enregillremenc dans les Parlemens où elles font addrefTées, ,& ~omme fa Majcflé nç veut pas que ce pretC'xtc, ny autre puiffe empefcher où retarder l'cxecurion de ladite Declar;ttion & Gu'elle n'a pas emendu qu'il fl'tc innoué choiè quelconque aufd. lettres d'elhb!jlfemem dépuis la plJblicatiofl dG lad. Declaration, jufques ~ ce qu'apre! auoir Veu lesprocez verbaux qui doiuent dire addre{. fez à Mr le Chancel/ier fuillant ladite Dedaration , Sa Majeflé ait fur cela donné fes ordres, SAM AIE STE' ES TAN T EN SON CON SEI L. A Ordonné & Ordonne qu'jlfera furcisà l'e,nregillremem d~s Lettres p'atentes,accordées aufdirs Mon:llleres dcp~j5ledit temps de trente-années, iurques,à nouuel ordre de fa MaJellé,fans que les Superieurs & Superieures ~'jceux puilfen( dj.f... ferer de reprefemer lefd.Iercreç pardeuant IcfJ. Commilfalrcs foubs pre'texce de h pourfuine qui (c fair en Teur nom d~ns les r:lr!"mens ~uf<)uels.l·adJrdrc defJ.lctcres a eIlé faite ou autrement, Em O,INT • • " • • �i v ~ ~~~~~~~~~~~~~~\t~~~*~r1!I..\t,**:t.!$\*rt: ~ ~~ lit;: ~~~~~~~'$' t. Sa Majdloé à (es Procé.i"retirs Generaux de tenir la main :l l'Execu:i [ion du prc[enc Arreft. Fait au Confeil d'Ellat du Roy fa Majdlé y dbnc, tenu à Paris le 2.9. lour de Noucmbre millix cens foixan .. te-fept.D EL ION NE. .. ,. ,. ". • L OV l S PAR LA GRACE DE DrEv, Roy DE . ! If- Ex/rail des ~egiJlres de Pttrlemenl. FRANCE. ET DE NA~ VARRE, COMTE DE PROVENCE. A poll-re amé & feal Confeii'~ 1er en noll-re Confeil d'Ell-at & noftre Procureur General en naltre Cour de Parlement de Prauence,SALvT. Par l'Arr'eft ce jourd'huy . ren'du en noll-re Confeil d'Eilat dont l'Extraiél: eft cy attaché [oubs le contrefeel de nofire Chancellerie) Nous auons-furcis l'Enregi~ firellle,nt des Lettres patames accordées aux MonaReres dhblis oans nolhe Royaume dépuis le temps de trente années, (àns que les Superieurs où Superieures d'iceux puHTent differer de reprefen.. ter lefd. Lettres pardeuam,les,Commiifaires que nous au ons députe~ à cét effet, foubs pretexte des pourfuites qui fe font en leur nom, pour Iefdit EnregHhements. Et voulant que Ied. ArreR foit executé felon fa forme & tenelU. Pova CES CAVSES Nous vous mandons & ordonnons par ces prefentes lignées de noRr-e main, dy tenir la main en ce qui vous concerne, fai fa nt à cette fin toutes les deligences Cjui dépendront du devoir de voRre charge,& Commandons au premier Huiffier de nolhe Confeil , ou autre noRre Huiffier ou Sergent fur ce reCjuis, de faire pour l'execution dudie Arrefi, Be defd. pref~ntes toutes fignHicacions commandements & autres aé1:es de IulHce requis & necelfaires , fans pour ce demander amre congé ny permiffion. CAR teleO: noO:re plaHir DONNE' à Paris le %.9. jour de Nouenibre l'an de grace mil (ix cens foixante· fept, & de nolhe régne le vingt-èinquiéme. Signé LOVIS & plus bas PAR LE Roy COMTE DE PROVENCE. DELIONNE. 1 pres que I~ P~ocureur General du Roy, entré dans la Cham. bre,b a remis d ' c. " a' 1Arrd! du Confeil d'Efiat n U vmgt-neU[V1CmC Nouem re pa e, pOi.ta~r Cju'il feroit furcis à l'EnreglRrement des ~~tres p,anent('slaccordecs aux MonaRcres dépuis trente-années IUlques a nouue Ordre de fa MajeRé fans que Je S ' • S ' d'· 'tIC ' superieurs & uPderteurels Iceux ,P~l eot, differer d~ reprefemer les lettres par euers es Commlflalres deputez, fous-pretexte de 1 r. ' "1 r f. ' 1 d il poUrlUtte ~u 1 le .lIt en eur n~m ans les Parlemens aufquels l'addreITe des Lectres patentes a eRe . faice ' autrement qu'l'I en: fi en}oJOt '. a, lOn r Pro., Gencra1de tCOIr la mam a l'cxecudon dud't A fi & J' cureur , 'd" 1 1 rreu, enucre executlon ICe uy extraie lu y en eRre e Ped' , 1 uoyer où befoing fera. DIT A ESTE' nue laxc Je POoudr es e~od ' "1 our a r oone J & r onne Cjüc} ArreR fera regiRré pardeuers le Grdre Ciuil de Ja ;'our, &. execute felon fa forme & teneur, & feronc extraits expelez a~dJt Procureur General du Roy, pour les enuoycr aux Senechau~ees, du re~ort de Ia1lte Cour, pour y dl:re {emblablement e?regrlhe garde&execute: Enjoint au SubRitut dudie Procureu r General a~fd. Senefchauffées d'y tenir la main, & les eouoyer aux fi & lieux du reffort defdites Senefchauffées à peine de fufpent~nn : ~~bljé la Barre du Parlern ent de Prouence fccanee à Aix cc g-tlcme Decembre mil (ix cens foixante ·[ept. Collat ionnt. A a , ESTr~NN E. • �. ........ . .. . 1 ~~dbdhdb:c~~d~Jbd~dbdbd~~d~d~t'..~bk.~, ~P1P~P:;}t~"~~F(;~P~P"1P~t'OY.1P"vtfJ~1P~ctîP EXTRAICT DES REGISTRES de la Cour des Aydes . • . ., , EV PAR LA COVR, la Requefie à elle prefentée par le Procureur ."""""" General du Roy; Contenant qu'encores que par la di{po{irion des A rreas & Reglemens, il {oit exprdI'ément porté que les Huiffiers d'icelle feront tenus de faire toutes les fonétions de leurs Charges en perfonnes; neantmoins il eft aduerty que la plufpart de{dits Huillîers Ce relachans de cette Di(cipline, veulent introduirel'v{age de faire faire leurs fignifications par leurs Clercs, qui n'ont aucun caraétere ny ferment en la Cour, tant en la Salle du Palais qu·aux domiciles des Parties: Ce qui peut caufer des inconuenicns prejudiciables au bien & vtilité defdites Parties, qui fe trouueroient par ce moyen expofées à la bonne foy de ces fortes de gens, qui peuuent meCme (urprendre lefdits H uiffiers à leur faire faire des fau(fetez. ACE S CA VSES, Requeroic ledit Procureur General, qu'il plû1l: à la Cour ordonner que les Arrdh d:lcel~ 1''1V!;y6 .' • • • • J • 1 • �·iI f. kJ ~ % le concernant la fonétion des Charges de(dits H'uiiIiers, feroient executez; ce faifant, qu'ils [eroient tenus de faire leurs Charges en perfonne; auec defenfes à eux de faire faire aucuns Exploiéts n Y fianifications par leurs Clercs, aux Procureurs 6u Parties, foit en la Salle du Palais ou à leurs domiciles,de par tout ailleurs, à peine de nullité & d'interdiétion de leurs Charges, & aux Clercs defdits Huiffiers d.e s' y immiiler, à peine de faux, & de cent llUres d'amende, declarée encouruë en cas de conrrauention; & au payement de laquelle les con; treuenans feroient contraints par emprifonne ... ment de leurs per{onnes, en vertu de l'Arrefl: qui interuiendroit , lequel [eroit leu & publié à la Communauté des Aduocats & Procureurs de la Cour, & en celle defdits H uiffiers, & af· fiché par tout où beCoin (eroit; A quoy dt, necdfaire de pouruoir : Oüy le rapport de Malfl:re André Defpinoy Con{eiller ; Et tout confideré, LAC 0 V R a ordonné & ordonne que les Arrdts & Reglemens d'icelle faits pour r e... xercice & fonétion des Charges deCdits HuiC· fiers,(eront executez Celon leur fornle & teneur) ,ce fai[ant,qu'lls feront tenus de faire leursChar.. ges en per(onne; auec defen(es à eux de faire, ., 3 faire aucuns Exploiéts ny fignifications par leurs Clercs aux Procureurs ou Parties foi t en la Sall~ du Palais, o~ leurs domiciles: & par tout aIlleurs;, & aufdtts Procureurs & P arries de, les receuo.ir;d'autres que defdits Huiiliers) à peIne de nulllte & d'interdiétion de leursCharges; & aux Clercs de[dits Huiiliers & tous autres de s'y in1miŒer, à peine de faux, & de cent liures d'amende, declarée encouruë à l'encontre d'eux en ca's d~ contrauention, & au payement de laquelle Ils Cerone contraints par emprifonnement de leurs perfonnes. Et fera le preCent Arrdt leu & publié en la Communau .. té des Aduocats & Procureurs de la Cour J & en celle de{dits HuiiIiers , & affiché par tout Oll beCoin fera. FAIT en la Cour des Aydes) le trente-vniémc: Decembre mil fix cens (oixan. te.Cept. Signé, DVMOLIN. ' LE prefent .Arreft a cfU leu es publie en la Communauté des Aduocats es Procureurs de la Cour; par mOl Greffier de ladite Communauté, [om-Jigné, le deuxiéme lanuier mit flx cens fli~ xante-huit. Signé, GENTIL. J 1 �r.4RRES T P OR,TANT D EFFEN SES .4 TOPS - H uijJiérs & S ergens ,de mettre àexecution aucuns Arnfls,Executoires @r autres aéles ImaneZ des Parlemens & Compagnies iugeans en dernier reffort ,x/fans à execution ~ qu'ils ne foientfcellcz des Sceau~ de!, ~hancelleriN dejèJztes Cours (Ir Sieges ~ fi) ItUX Ofjimrs d Icelles, de decermr aucunes CommiJjioru pour y ajJigner parties en premiere irJjlance ft} par appel J qu'en 'Vertu defdits Arrefis ~ C ommi(jions ~ fcellées comme drjJus ,for (~~ pe/ms y contenues. \ • 1 Extraie1 des Regiftm au confeil d'Eflttt. V R C E ~'! 1 A ESTE' REPRESENTE' AV S ., • ROY ENS 0 N CON SEI L : Qi encores que par . les douze & rreiGefme articles du Titre dcuxiéme de fa Dec1aratlon en forme d Ediél: ,faite par fa Ma jefté pour la reformation de la Iufticc le mois d'Auril 1667. veriiiée en fa Cour de Parlement de Paris, Sa MaJc!l:é y Seant, le 20. dudit mois, & és autres Cours , Souueral11es de fon Royaume, e:Ie ayt en coniirmant les precedents Rcglemens faits, tant par Sa M ajeHé ,'lue par les Roys fes pre dcceifeurs fur le fait des Chancelleries de fondit Royaume, expre~­ ment ordonné, qu'aucuns adjournemens ne feroient donnez pardelIant fes Cours & luges en dernier reffort , foit en premiere Infrance par appel, ou autrement, qu'en vertu de Lettres expediées en fefdites Chancelleries, Arreil:s ou Commiffions particulieres 1 bien & deuëmenc fcellées du Sceau d'icelles, ayant (adite Majefié fait connoiltrc par fefdites Ordonnances ., ~e [on intention a eltéque1es Con[eil1ers defdices Cours & Compagl1lcs , jugeans en dernier rerfore, ne puiifenc prendre ' connoiifance ny Iurifdiél:ion d'aucunes cau Ces,foit en premiere Infrànce,par aF'pel ou autrement,qu 'en vertu de Lettres, CommiiIions & Arrelts,fcellez..du Sceau defdices Chancelleries) taxées & Controollées par les All"dienciers & Controo!. leurs d'icelles, & le iour & datte du Scellé mis au dos defd. Lettres~ & paraphé par l'vn de [es Secretaires, à peine de nullité d'icelles: Neantmoins au prejudi€e defd. Ediél:s, Declarations & Arrefrs contradiél:oires, tant du Confeil de fado Ma jefré , Cour & de ParIemens que de fon Grand-Confeil) p~rtans Reglemens fur le fait defdites Chancelleries, Sa Majefr~ a eû aduis quefous pretexte que par l'arti. de dixieline du meline Titre deuxiefme de fefdites Ordonnances, il eft porté que l<!s adjournemens pourront cUre faits pardeuant tou~ I~ges en caufes principalles & d'appel, fans aucune CommiffiOD~ ce qlli ne peur, n y _ne fc doit entendre pour les caufes dont la lUIu.., �• .z. d'tl:' ll: attribute en dernier reffort à (e(dites Cours; Mais feule:' el" <Tard des Iurj{diétions Royalles & Subattcrn~, les Conment a et> . . d' fT' feillers de{dites Cours & Compagmes )ugeans en ermer renort ,& ceuX de{aCourde J>arlement à Thoulou{e, par vn nottammen t , , . r d·r. fi' d r r..l At 'a l'authorite de {a Ma)ell:e,contre la lipO mon e lelUlpur attenta , .rI'. tes Ordonnances, entreprenne?t.de decerner des~ommlillons particulieres, [ur les R equefres qUI leur [ont pr~[entees par les P racurties en vertu defcquelles les HUllliers & Sergens du re[reurs aes pa , d·· l ' d' d' 1 . r d 1 d'te Cour nefont aucune IfTICU te a )ourner es parnes lort e a l , d' r r Il' d S . Il r. ns Arreft: ny Commiffion ex pc lees & lce ees u ceau en Ice e,la . Il. bl ' r. d' C d de Sa Majell:é de ladite Chancellene, Clla le pres la I~e our. c occupent pmu les partIes, Par1ement " {ur le[otlelles les Procureurs . 1r 1 bd ' 1a ll. nt la nullite de{dites aiIi<Tnatlons, el que s a us CpUIS b non a' !La. de [e{dites Ordonnances p . d'A '1au d'lt an 1667, du mOIs vn pu bl Icatlon d d ' , {j . t , Il. '11 ment <T!iffé ,(ous le meGnc pretextc' u IX le me amc e /:] .ra' Cl.' d B'l s en parei e dudit Titre dCl1xic{mc d'icelles en to~tes /cs Iurw ll.llOOS cs .2.1· Scne[chauffées & SiC<TCS Prefidlaux de ce Royaum ,:, partIeu1la<TeS, /:] 1 P . Cl. S' P Co lie~ement au re{lort de la Sene{ch~lI {fée ne OIClOU & lege rc 1dial de Poiétiers, auquelle{dits HluiIiers & Scrgcns, non {l:111em~nt utent les Sentences PreGdia.les par Extrala , (ans dhe [cellees exec d' . d' 1 M' rI'. d ' du Sceau de la Chancellene du It Preil la; aIs a~lI: o~u~ent 111:unement toutes fortes d'aiiignations de leur anthonte pnuee audIt tege Prefidial, pour "les cas au{qttels [uiuan~ le{dits Regle~ens., les parties font obligées de pr~ndre Lettr.e~ e{~ltes Chance.Benes Pre{idia1es ; Comme Relief d appel, AntlC1paCtonS, De[ernons" ConuerGon d'appel en oppofirion , Acquiefcemcns , C~mP.\.ll{Olres & autres, {ur le[quelles affignations les .Pro~u,re\l.rs dudlt Siege, occupent pour les parties, nonob/1ant la nullll!e d Icelles: Cc qUI ca,u{e vn derordre & confufion generale en 1 adminifrration de la Iufrlce, &l'enriere diffipation des draiél:s appartenans ~ Sa ~ajefré e{dites Chancelleries, à quoy Sa .Majefré voulanr 'pour~lOl~&re~rancher la continuation de[dits abus: Et V EV les pleces IUfhficatlUes de{dites contrauentions és {llfdites Ordonnances & Regi'emens [ur le fait derdites Chancelleries: LE ROY EN S 0 NCO N SEIL~ Gonformement aufdits Ediéh , Declarations & .Arre1l:s, me{mes.:I. l'article dOllzie{me du deuxie{me Titre de {es Ordonnances du mOlS cl' Avri1, mil Gx cens {oixantc-[ept, que fa Majefré veutefrre .im:i~­ lablemcnt gardées & ob{cruèes, a hit & fait tres-expreffes mhl~l­ tians & defcn{es à tous Huifliers & Sergens du reffort de (adlte Cour de Parlement de Thoulou{e, & autres Cours de Parlemem, Bailliage", Sene{chaufféc$ & Sieges yr,eGdia,ux,& Compagnies. jugeans n dernier reffore, dedonner a 1 aue11lr aucunes affignatlOnS efdites Cours, [oie en premlere lnilanee) par appel ou autrement, 1 & pour autres canfes prohibées pjr lefdits RegIcmens ' 'A fi: L d C . ~. , qu en vertu d rte s ou eteres e omlUlfilons bIen & deue"m r Il ' d r..l' Cl . . ' , ent Ice ees u Sceau d elulteS lancellenes efrabhes pres (e{dites C \, d · ours,a pe111c e [u lipen fiton d e 1eurs Offices, & aux Con{eillers de fa Majefl:é du die Parlement .d e Thoulou{e & autres de ce Royaume d d ' . , e ecerner .cy-apres, aucUnes ~ommliIions pour faire aŒgncr les parties ::turdîtes ,Cours, es cas (u{dles, (ur les Requefres pre{encées en ic Il ' " d·:).· d e es,ape111e ,d .1l1ter ICllO~ e 1c~rs Charges, & aux Procureus defdires Cours & SIeges Pr~Gdiaux, d OCcuper pour les parcies (ur les aI1io-nations qui -leur er,OIent donnée~ efdits Sieges, en caufes done laoluri{diChon proUl{oire Sc e~, derl11e.r reffort leur e~ attribuée) qu'en vertu de Lettres expedlees efdltes ChancellerIes de{dites Cours & S ' ' , . d r . ' . Ieges P re Gd 1 laux, a peme e lOIXante,&: qUInze llUres d'amende) payable Ü?S depo:-t, & conoforme~ent a 1Arrefr cOlitradiétoire dudit Confell, du vmgt-{epne{me .1O.ur de ~ay mil ~ix cens vingt-fept. Fait defenfcs aux Greffiers ClUlis & Cnmmels defdits Sieo-cs enrembl 'a 1eurs C omm1S'de d el'lUter aux parties par extraiél:s 0aucuns , Iuo-e-e mens p~ol1i{oires ou diffinitifs, gifans à execution & eoutes au~es f Com~I~1ions & ~xecutoires qu~ feront données en matiere Ciuile & Cn~l11el1e, qu ~u prealable, Il ne reur a;,paroiffé auoir eité bien & dellement fcellees du Sceau de(dltes Chancelleries Prefidiales & à tous lefdics H~ilIiers & Sergens de proceder par voye d'exeeu~ Clan e?, vertu de[dltS Iug.emens e~ecl1toir,es & Commi11lons que le Seel. d Icelles ChancellerIes ny [Olt appofe ru:: les peines portées par lefdlts Reg\Ieme~s: Ee fera le pre~ent Arrefl, leu) publié & affiché par co.Ut ou befom fera, & execute nonobll:ant oppoGtions ou appellatlons quelconques, dom s'y aucunes interuiennent, Sa M ajefré s'en efr referuée la connoiffance, ~ à [o.ndie C;0n{eil, pour y efl:re p~urueu par Monfieur le Chance1her aInfi qu Il appartiendra par ralfon. FAIT AV CONSEIL D'ESTAT DV ROY Tenu à Saint Germain en Laye, l'onëiefme iour de Iuin mllfi~ cens foiMlnte-huit.Collationné & figné BER.R Y E.R. ' 1 lOr; 0 0 r 0 L , ü V Y Spar la Grace de Dieu, Roy deFrance & de Nauarre,à nos amez & Feaux, Confeillers en nQs ConfeiJ s, & Mailtres des Requefies ordinaires de nofrre Honel, Con{eillers, Gardes de nos Sceaux des Chancelleries elhblies pret de nos Cours de Parlemens & autres nos Cours Souueraines & Prcfidialcs de nofl:re Roya. Il Ole ; Salut. Par l'Arrefl: dont l'extrait dt cy-attaché [OLIS le eontref~e1 de nofrre Chancellerie, ce jourd'huy donné en nofrre Con{eil d Efrat: Nous auons enrr'autres cho{es fait deffen(es trcs-expreffes à tous Huiffiers , & Sergens du reffort de nofrre Cour de Parlement • �• 4 de Thou!ol1(c &: auttd Cours de ParlcmenS , Bailliages, Sencf_ chaulfées Sierres Prehdiaux & Compagnies jugeans en dernier relfort, d~ do~ner à l .tduenir aucunes alIignations efdites Cours) (oit en prcmiere Infrance, par appel ou autrement) & pour autres caufes prohibées par nos,Edias Sc: Declarations, & mefmes par l'article douzieune du deuXlefme TItre de nos Ordonnances, du mois d 'Avril 1667. qu'en vert'l d'Arrefis ou Lettres de Cornmiffions) bien & deuëment fcellées &1 Sceau defdites Chancelleries efiablies prés nos Cours, à nos Conhllers audit Parlement de Thouloufe, & autres de ce Royaume ,~e decerner cy-apres aucunes Commiffions pour faire affigner les l';mics aufdices Cours és cas [ufdits, fur les Requefies prefcntéesc!1 icelles, aux Procureurs des C ours & Sic<Tes Prefidiaux ) d' occu per 1our les parties fur lefdites alIignaeions , :ux Greffiers Ciuils & Crinnnels defdits Sieges, enfemble à leurs Commis de defliurer aux pa"tles par extrait aucuns iugemens prouifoires & diff1nitifs gifans à e .ccution) & toutes autres commiffions , & cxecutoires qui feront donnez en matiere Ciuille & Criminelle, qu'au prealable il ne lur apparoilfe auoir efié bien & deuëmenc fcellées des Sceaux defdites Chancelleries, le tout auX peines portées par ledit Arrefi , E lias & Rcglemens. A ces caufes nous vous mandons & ordonnons ..:hacun en droiél: foy ) de faire executer le dit Arrdl: [clon [a form ; & tenelU, fans y contreuenir, ny fouffrir y efire conereuenu . COI."\mandons au premier des Huiffiers de nos Confeils, ou autre' pnr . H uiJ1ier pu Sergent (ur ce requis, Ggn jficr ledit Arrefl: à noS Conln!lers.. defdites Cours de Parlement, Procureurs, Greffiers, Hui{fi r:s, Sergens &: antres qu'il a.ppartiendra ) à ce qu'ils n cn pretendent c 'Ife d'ignorance, & faire pour l'entiere exccueion dudit Arrefi, tOI ·; commandemens, fommaeions , deffenfes: aux peines y concenuës, J{ autres aaes & exploits requis & necelfaires ) fans ancre permiffi >Il, nonobfiant Clameur de Haro, Chartre Normande, oppoGtions ou appellations quelconques, dont fi aucunes inrerniennent , Nom nous re[eruons la connoi{fance en nofrredit Confe,il , pour y eftrc pourueu par MonGeur le Chancelier, ain6 que de ralfon. V~ulons que ledit Arrefi Coie leu, publié & enregiftré par tout o~ be[QI~ fera : & qu'aux copiesd jceluy, & des preicnte ~ c.olIanonnees par 1 vn d.e nos Amez & F ea.ux Con[ell1ers & Secree:ll[es, foy foit adjouftée comme aux Originaux : CAR tel cfi noftre plaiGr. Donné à Saint Germain en Laye l'onziefme iour cle Juin l 'an de grace .mil {ix cens toi xante-huit. Et de noftre Rerrne le Vil1<TtP t> t> 1 filXIe fime. Igne, ar le 1 oy enfon Con[eil BER RYE R & fcell e du grand Scel en cire Jaune ' s, , r • ARREST DE LA C 0 V R DE PARLEl\tIE NT, Et Reglement, fu;uant ~u'il dl: porté par l'Ordonnance , pour p O?rU01r aux abus & defordres qui fe comlnettent lournellement dans les fubrogaturs. fur Requefies ) pour le foulagen1ell~ des partle~ . . ... A PARIS, Parles Iluprimeurs &. Libraires ordinaires du R01~ M. De. LXIX. .,J;'C J1!iuiJe~t Je fo MAjtjlé. ColtatÎo',"i ~ux Originaux pdr mOJ Confeilter 6- Secretaire dM Ro} , MaJjnJ&Couronnede Françe& de [es FiniZlmJ. ,• .•-.' .. , '. ~ - t �1 .... , - f!~!!!!!i!!I~!!~~~!!!~!i~~ii~ ""f"";"f""""4"'i"~' EXTRAIT DES REGIS,!"RES ae Parlement. • } AC 0 V R, pour pouruoir aux abus & defordre.ç Qui ... fe COlnmettent iournellement dans les fubrogaturs fur Requell:es, qui caufent de grands frais aux parties, & de la confulion dans l'expedition de leurs affaires)  0 R DO N N El ET ORDON N E, que toutes les Requefies qui feront prdèntées pour faire [ubroger vn Confeiller au lieu d'v11 autre pour l'execution des Arrefts & Commiffions, faire Deffentes, Vifitations & proceder àl'audition, exalnen & reuilion de comptes, reprefentation de quittances , calculs , partages & autres affaires de cette qualité, feront mifes és lnains d'Aiméjan, commis à la garde des [acqs, qui tiendra vn regillre particulier pour cét effet; dans lequel il cottera par chacun iour les noms de cduy qui l'aura prefentée, & de la partie aduerfe) pour en dhe la difiribution fdite iournellement en forme: & nlaniere que les inftances & deffaults ; & en y procedant feront les Requefies relnplies du non1 du Con[eillier qui fera fubrogé , fuiuant qu'il eft porté par l'Ordonnance,. pour dire renduës aux parties ou à leurs Procureurs, par ledit Aiméjan, apres les auo!r parOlphées; auque A .- �. 4- l'our fan falaire de chacune Rcqucft:c fera payé cinq (ols,luy fait ddfences de prendre plus grand droit, ny de receuoir & enregifirer la Requefie d'vne partie quand il aura efié chargé de la Requefie de l'autre, ou quand elle aura efté déja enregiCl:rée; & aux Procureurs de faire répondre les Requdl:es de fubrogatur, qu'en la fornle & maniere cy-dclfus declarée, ny ne faire enregiiher & di{l:ribuer vne luefn1c Requefte pluGeursfois, à peine de vingt liures d'amande, contre chacun contreuenant, applicable àl'Hofpital general , de nullité des fubrogaturs & des dépens, dommages & interdis des parties: Et à cette fin , fera le prefent Arreft leu & publié en la COlnn1unauté des Aduocats & Proéureurs d'icelle. Fait en Parlement 10 vingt-vn Decelnbre luil fix cens foi~ante­ huiér. Signé, D v TIL L ~ T~ , POUR L'AFFRANCHISSEMENt D 'U P 'O R T .D E - r , - - • • MonfitRr le Procurtur Gentral. • Le prefent Arreft a efté leu & publié en la Communaut6 des Aduoçats & P roeureurs de la Cour , le [ept lanvier mil fix cens foix~nte-nc\lf ; Par moy Greffier d'icelle. D v CHE MIN. - - - A MARSElttE ) (Chez Do MINIQ.U E SI BlEt , Imprimeur te J &. M. de la yille, [ur le Porc. ,D C C. au --- X L V ':1. r -_ • -_. - 1 à=-- �• • J' ~f···········. * ~ .~~.4{1~{~~{1, • ~ • ~~ • ~ ~ • ~ ~ • ~ ~ • ~ ~.~ 0 ~ ~ ~ < ~.~ ~ (~ ~ 4 .;t••••••••• . . tt.*.t~~.$4f . . ~~i4{4 - E -D 1 T POUR L'AFFRANCHISSEIA.ENT r DU • ( • • • • PORT DE MARSEILLE OUI S pal" la gracc de Dieu, Roy-de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcnlquier & Terres adjacentes , ~ tous prefens & n venir. SAL UT. Comme , le Commerce ell le moycn le plus propre pour coocilier les diffc:rentcs Nations, & entretenir lcs efprit6 ' , les plus oppofez dans une bonne &. mutuelle correfpondance : <J~ 'il aporte, & repand l>abondance par lei voyes les plus innocentes) rend les Sujets. heuleux , & les Etats plus Bori{fans. Auffi n'avons nOlis rien obmis de ce Clui -a dépeodu de odtre autorice & de nos foins, pour oblig.er nos Sujets de s'y apli , <Juer , & le porter ju(ques aux Nations les plus éloignées pour co recuëil1ir le fruit, & en retirer les avantages qu 'il amene avec foy , & Y ét~bIir par tout en même tems) a uffi bien en paix) comme en guerre, la' reputation du nom François. Cell: encore pour l'execution du même delfeiri, gue !10US 3\ons don né beaucoup d'dplication à la conltruc1ioJ1 de quantité de Vailfcaux & de Bâtimens propres pour le Commerce, que nous avons fait 'ViGter & rétab~ir les Ports, excité nos Sujets de fe perfec1ionner li la,navigation , convié les Etrallgers les plus experimentez d'y con , courir, pas les graces que nous.leur avons faites, & que même nous avons forme diverfei compagnies puiLIàntes, pOLt (ul!renir ]a dépenfe dc;s entr~prifes necefiaires â cet effet. Er comme les Ro ys nos predecelfeuti ont bien connu les avantages qui peuvent aniver à leurs Etats par la voye du Commerce ) & Cjlle l'un dès- , p~incip'au~ moyen~ pour l'attirer, cft de; rc;?~rc qU,c1 'l0'Ull des.pre: . L - 'C__ \AA \ ' - -_ _ r - -- • 1 -", '-' •,'. .7..- " .. , , ~~ • �~/3 } - .of. .'.... illiers r(lrt.:i ci~ \)L\trc RoyJume libre &. excmptde tous 'droits d'cl1tr~es , & aucres impoGci~ns. ~a Ville de M<I~(eille. leur ayant lèmble la plus propre pour y etabhr cette franclufe, lis luy auroient accordé un affranchiifement général de toUS droits; Mais comme par (uccetIion de te rus , les meillems établi{femens &: r lus t~rofitables all Public dégenerent &. s'.dfoibliffeo t , auffi nous :1 vons trouve Lidice Ville autant furchargée de droits d'entrée &. de (ortie qu'aucune autr.e de nôtre Royat.:me, bien que les ll&tres n'y fuirent pas établis, IX. l'application que nous avons donne au commerce, depuis que nous prenons nous même le foin de \10S affaires, nous ayant clairement fait conno~tre les a~'antages que nôtre Royaume recevait de la Franchi(e de ladite Ville, lors qu'elle était ob(ervée, combien les Etrangers ont profice de cette [urcharge des droits etablis de tems en te ms , cn attirant chez eux le commerce qui s'y [ai[oit : ,Nous avons bien voulu pour ajotlter eocore cette marque à tant d'autre5 que nous a'Jons donne à nos Peuples, non feulement en les foulageant fur toutes fortes d'impofitions, mais encore endonnant nos kins & employant même des 'notables fommes des deniers de n8tre Trefor Royal, pour le retabIHrement des anciennes manufaé\:ures, l'etabliffement des nouvelles, IX. pour l'augmentation du Commerce par Mer &. par terre, nous priver d'un revenu confiderable que nous aportentle[dits droits, &: même pourvoir au rembourCement de ceux qui etoient alienez , ou donnez depuis -Jong.tems pour cau(es très-favorables, pour retablir entieremenr la franchife du Port, &. convier par de {i extraordinaires avantages, tant nos Sujets que les Etral'lgers d'y continller , IX. -d'en augmenter le Commerce, &. le porter dans fon plus grand eFclat: Nous aurion5 à cet effet après des grandes IX. meures déhbera tlons de n8tre Confeil [ur cette affaire, &. fait examiner les mémoires qui nous ont éte prefentés par les Deputez du Cotn rnerce, refoln l'affranchiffemeot général de toUS Va-iffeaux & MarclHlOdiLes en entrant IX. [ortant de ladite Ville de Mar(eille .. aux clau {es , charges, &. conditions pCJrte es par ces preCentes : A CES CAU SES, &. autres coofiderations à ce nous mouvans , d.e l'avis de nC,credit Conteil , IX. de n8tre grace fpedale, pleine puiifance, IX. autorité Royale: NOQS avons cléclaré , ~ ,par GC& w ' às Pré{etites '{o j-gnées r 'de ne ' t ma' $"..1 , d'ec1arons le I>ott 6 . H ue notre VJlIe de Mar{eill r 10, <l..T' • . e , rranc & rb ' C<. avre J.~~goclans, '& pour tbutes {or J re a tous Marchands IJte ~es de Marchandi{es de que 11e gua& , & nature qu'dIes pu·rr. luent teire r 'r NOUS l'LAIT, Olle les E . 1 trangers '& ce r31la11t : oVou LONS ET &. ollalités p'rr. perf nl1 es de toures N '- cltlons ,'rr. . " ,UIIlt:nt y ab autres d VillUeaUx, ' fi"~ Bacirnens & Marchand'. fcor el'J & en:rer a'V ec J"'urs ' ~er, y e)otirner, les,r es ' h~ ar' , -ma'gaz'10er, ,elHren & cha'rger ' ' & d cc en furtir p ' r' ar M el' hbremenc, quand bon Jeur fcelnble '('oler ,payer aucun :droit d'entrée If ra, la115 Gu'ils {oient tenus d Nous avons fuprimé & fi , 1 (ortie par 'Mer. -Et à rPt cr e '. d J' upnmotls 1 d ' ..... erret Cl. eva nt eves pour 1 fI es tOlCS de -de~l' p UJ our cent ) . a pen Ion d e tanunople .r. rr. notte '.J d . ,, & pour les ,nitres arraue d C Ambal1àdeur a'con (.'ue eml ·d S u . '& ' pour cent ' aùn'.I"' 1lI -.1 - evanc J ' omtnerce •. Autre d rorc , av~ns pareillement Iupritné '& eve pour Je curage du Port · la Table de la Mer cèux -r. '1 , {qprmlOrlS les d"oits a Il' . r • lur es Dra' . pe es d r' e 101xante 101. pour gui 1 fi 1 guel'les & Épiceries ' 1 · 'lerolle de miel & l1uile ntea ur els aluns, les droits fur ta ~me .ut l '& d ' ' C II x a'pe lés 1 ' . 1autres roIts domania ux -d e quelgue e Vll1g'taln de Car ene , " fr. ~rre & oualite' 'fc,pUlueot 1 T : AVÔl1s p arel'11 emel1t 1"_ • nature , J ""1 qUI"/S '<-~ S pour onneau, établi {ur'les V .':)?nme e ' ~roit de éinquaritc C<. cet ' d des Marèhandi(e alnea . d ' a'1'<"gal' d P ux , '& B:'.ltlmel1sârangers e~ March-lnds du Pot1erlt & sd u ~onenl:, & du crû du P:iys' '![lUI :1 _ 11 -. yab "" Olueront, feulement,lau leveecrud du 'p. ays ues Marchands fi u dtolt de cinquante (cils pour Tonheàux de fret {üb(]fi ,de Levatit , Perle, Barb;rie ~ffin.t au urplus (tir les Marchandirc!s avons"(uprimé 1es droits ~ "fi 7Cjue & Italie. Comme aum 11 ,apellés de e au profit 'de ladite fe levellt [ur le Poilfon r. 1. & de conrrecatcn'ne r& ceox' l'I • è fr' ' " la G' , auquel 'effc ~\U1 xpreues InhIbitions & d.2r r. et 110us avons -fait t' • fi. ,crrenles au Eh' res,~ng.1gll[es des droirs leurs Fe " ~ c eVlns èe ladite VilJe "a le vee . & Jes percevoir ' & tous a t d' ' '.rmlers de co è ffi ures, en contl'1'1 uer' . ) "a pe'lne ~xtraàrdlnaireinent contre les Cà . t n u Ion, & d'être procedé nt ~vena,ns) même au Gouvernèti . u Chatea u d'lf, & IOes de droit d'ancrage, ni de prendre ni 'pc:rcevo:'" ter ;~nt aux q'uaradtaines des ~\1C~ trouble ou ernpêc'bè. OIS les (euretes & ,précautions ' e~s IT ~ er ,en gatdant touté! neceuaues pour la Santé 'àè{(li.. !B ~ /1 - ,r A a'el1cr~ge, ,~lIcun raJ~~b ev~nt " ' VI.A VI. ~ . r -_ _I _ -- '( - vil~; \A,A. \ ' - - -_ _ \ - _ 1. - d'aMa~felllè, 'Bâfï: c.. 1-- -- • 1 ;-\ • i ___ .1 .,.' ... . ......: , , •. 1- �J/J } 6 ~s pl~es-, dOllt. les ordres Ceront donnés par les Officier.s'Muni. ctoaLlX &. Itm:ndans de la Santé de la Ville de MarCeille , juCques à'~e qu'il ait été pourvll d'un Reglement fi be(oin dl:. A cet eftt:t, comme allrti en faveur du Comme~ce : Nous avons revoqllé &. revoquons le pri v} 1eg:; des huilles &. ~avons , de Balaines ~ Sardes, Chie~ls, Loups de Mer, &. autres Polirons: Et av<;ms leva &. levons les deff'cnfes cy·deyant faitçs pour le tranrp~rt &. Corn. merce de la p~ix noir~, railil1~ , bl<\l1ch~ &. .delegade., ,Faifons inhibitions &. defe.nfes a nos SUJe;ts &., Negoclans de payer aucune cho(e, [oit en Mer, (oit en Tùre , pour rai(on des dro~t~ prétendus pa~ les _Sciglle\lrS des Ports .de ,Mourgu,es, &. ,d e Ville.Franche ,~.à toutes pedonnes de les exiger es PortS de nQtre Royaume. EnjOignonS auX Lieutenans .de l'Amirauté , d'inform.c~ des contrà'lenüons' qui . Ceront commi[es , &. de punir les prévenus felon l~exigence du. <;as. Et vou1ant d'autant plus favod[er le Commerce &.,le . .faciliter : VOULONS ET , /.OU.$ PLAIT, que cy après le plomb-, le fer, l'artillerie, les arqllebufades) mou(quets, aG. toutes (ortes d'armes tant à feu qu'autres) les. harnois, 1<1 .p oudrc, Bôulets à feux &. roüages de ,Canons , le [alpêtre ,- la mêche , les , cotonines,à faire ~es" voiles, ... l'herbage ,les ancres {anis. voiles· 2rbres oU mâts &._ antenes, toutes (orte3 ,de planches &. bois· {erva nt aux B1dmens de Mer , les rames, la poix, toute forte d~ clouds , le bray, ou goudron, la poixrefine , &. -le (uir, [oient cenfes &. reputes pour, les feules Marchandifes, de contrebande, ~, dont le tran(port. efl: deffendu: Ordono.ons qu'il ,en [oit f.ût ' un ,nouveau Tarif, dans lequel les , M'archandifes çi-deiTl1s, (peti~ees feulement, feront compl'i[es com.meclo.contrebande à ta dHfereoce de toutes les autres-, dont le Commerce &. rran[pott ' fe~ont licites "& per,mis [ans aucune autre difrinétio.n . .Et de la même grace &. _a utorite que de{fus : y 0 U LON sET N GUS' an l'LAIT, que les Ma~chaL)di(es qui feront ci-après tr fportee3 par Mer, de la Ville de Mar[eiH~ hor,s de cotre Royaume,' [oient &. demeqrent exemptes de tous-droits" {ans que les -Va!{· fe~uJ:' & B_îrim~ns qui en {ortiront [oient tenus: de rai(onner aulC Bure.tu~ des Foraines ~ poüanes etablies dans les ports. &. en 'il!'-quC par vio-l<?l1ce du t,emps, par la crainte qes CorCaires, q,aut[~ n~c~t~ ! ~~'P~,~n ~~~ S~ ,~auf(a~e, ~ k pour réparer les V'ailfeaux', il y etÎt neccfTltl terre pour les chao<Yer des ValueallX .~ de ll'cttre les MarchandJ· les /". Cll ' b J rd' rOIH exemptes 'de toutes IlrO rtes d c dro "t CIl\ !tes Marchand;( • es (.eque 1es C ommlS de nos F " 1 :i, a condition toute ft ' d .L'cl' ermlers c fc s- 01;; CO,mpte e. Jt~s Ma rcha IldiCes mil( n \ eront avertis) pour tenir rndes &. depofees dans les Ma C~ a terre, le{quelles {erone clefs, & au casgu'elles y d gauns, lHlxguels il y aura cl lefdirs Commis de{dits F eT?eurcnt plus de vingt'quatre be eu x Ma1tre du Navire amont une dddites Clefs ront prClens aux chargemel'ls ' ui tenus Jefdits Commi; tout {ans aucuns (ca.ix ,gr feront dans 'd'autres Na\" 1 ' . ~ lellg uelse cl 1 ues e ront ° 1ges de faire d d largemens e{dits MareI) d 'r. d ' j ' bl ans eux' an SICe aIS •.. 1:t pour convier les Etra mOlS pour toutes prefixions &:. MarCeilIe, même de ~' . , ngers de frequenter ledit P d (] " , y ve11lr etabli l '" ort c /)races paruculteres _ Vou r en es. dIlhnguant par d hA l cl . LONS ET N es ~uarcun s Etra lwers y "n' OUS PLAIT ) gue l·rd" o pUlllcnt ent , t : 1 I ltS Chéu ger, & {ortir leurs Mar . rer par mer, charger, dé'1 Lle,lque {ejout" qu'ils y a en~~l:dl{es fans payet' aucuns droits droit d'aubene , ni 'lu "1IsYpUllfe " aHt & " {ans .C]u'ils (oient fi" uJcts au' , gers ) en ca~ de decès ; le 1 .n etre traItes comme des Etra . avant C Cc que arnvant leurs E f; H' n'{ j , ~u e, pourront recuëillir le' ' b' n ans ·, eritiers, ou s! s etOlent vrais & naturel F urs. Jens &. fucceffions comme l'upeu,re & de declaratiol1 de suer~,nçols ; &. même gu'en cas de dont Ils feront (uJ"ees 1'1 /".' g e avec les Couronnes & Et d " ' s 10Ient & d a ts b~ repre{allles, & qu'ils puitTent fi ::meurent exempts du droit dlcns--& facultés en toute lib- . tranrporter leurs effets notre Royaum- p ) danc troÎs mois .. VOUL ONS auerffitel lors.le IE '" enront parti à MarfeiIJe , & é Cc ~ue es rrangçr8. qui pren. acque.rrontu ne mai{on dans ' loU :lOnt une fille du lieu, ou qui du pux de .dix-.mille livres ~ncel~te du nou~el agrandilfeœent: p~l1dant trois années ou '. au- elfus. gU'lls auront habité à dix mïÎle en&.auro.l1t , acquis une, du prix C10q annees" Me" ' gUI l auront 113bltée pC11d t" . me ceux qui ,. aot {:~t .~n' Commerce affiJu pendan~ur~~: era;h leur domj~ile, & Ut~ves dans. ladite Ville cl .ms e d~uze annc!'s cooacqu.1S aucun "bitil ni mai{ons e f(~ar{etlle, .<IUOlqll'ils n'y ayem: ~e'p~tés',J3.uurgeQis.cl'ice.lle.., .&.),ren°dlcn.c cen!t:~ naturels François , us paruclpanS" de' t ous leur,* 1 . ,~ l'autr:r~erlc ~et ~ d'êt~c t Ûl.. - 'Ü.tJ CL~LI..c.., ,r ~ , ~ c)ru 1 -'lA , ;lre C~l)'l jU{ql~es Ii;r:~ - '(- - - d~ \A.O. \ '-- _ _\ ----L • .,_'-.. " .. , ' , , ~ , ,- �dr,}ics 1 rriviL:g~", & ex!m?~ions, ell r:lp~rtdl1t par eux les Certificats & Attefbtiolls d.: ce que deifus, du Lieutenant-géneral de 1'Amirauté & des Echevins de laJite Ville, hors & excepté .fellkment pour rairOll des Ch Irges des Echevins & autres mUllici?,lics, à l'egud de(C]l1ell~s il ell fera u(é ruivant les Reglemens fur ce Intervenus: VOULONS -cn outre que conformememt aux anciens Edits 1 touees Soyes aportées par mer, du crû d~l.talie, du Lel/ant , & pJys de la domination du Grand Seigeeur.., Roy .de Per(e) & de l'Affrique pour notre Royaume, .y (oient "portées en droiture, & Y ellCrent par nos Villes de M,lrkille & de Roi.ien; & 1 u1nt àcelles voiturées par terr-e du crll du Piemont , .du Duché de Milall ,& autres Villes & lieu d'Italie " quelles puif1ent être po~tées en droitur.e en n6tre Ville de Lyon: fairant .très-expreifes inhibitions & .défen{es, t,lnt à nos (ujets qu'à tous Etrang.ers Negocians en France, de fdir.e _entrer aans n()tfe Royaume {oit p,lr mer ou P'l.r terre, _p,lr autres Villes & lieux que 1 celles de R.oüell , MarCeille &. Lion " aucune de(dites marchan,...li{es à peine de conurcation: Et quant au'x {oyes & autres mar· lch-lodi[es venant du Levant~ &. lieu'x cy-deiflM'I qui amoont éte .entrepoCées à Genes, Livourne &. autres Villes &. Pa'is _Etrangers , foit ell la mer Mediteranée " {oit en la mer Occeane. VOULONS ~T NQUS HAIT, qu'elles payent à l'entrée de n6tre Royau',me vingt pour cent de leur valeur, fuivant l'.evaluatiol1 qui en 'f era -faite., (oit qU'elles apartiennent à nos Cujets ou auX Etrangers l; .,& à cet effet les Commis aux Bureaux établis dans toUS les lieux ,& entrées de n6tre Royaume " par mer.& par -terre, feront cllar::gés de la recepte dudit droit, en [or-te qu'il n'y ait que les mar· .chandi(es ,portées à droiture du Levant auX Por-ts de Mar{eille ., .&. Roüen.., qui [oient exemptes de ladite .impoGtion de 'vingt :peur cent., néanmoins pourront nos Sujets porter leurs marchan.di{es du Levant en Italie & autres endroits, pourvû .qu'ils 'f -terminent & finiŒènt leur voyage, &. feront tenus ·Ies C(\.pitaines , l'atrons , Ecr.Î\'ains des Vaiffeau'l{ & Biltimens venant du Levant, !foit qu'ils feient chargés pour le compte <ile 'nos Sujets '. 'ou Tour celui des Etrangers., de faire enregif\:rer avant que de J>artir ,.en ta Chancele rie de la Nation établie ès Echelles èl'ow. ils viendront, leur chargement, fans en rieu 'Obmettre; 'm,d'(il\ ême raporte~ les Certificat s b? .les Con{uls Francois établ'IS elultes e~_p onnc E 1&Il dûë forme ' {jn' 10llCS p~ t quantHeII des Marchand;r 1 c le& es r .. les, es no J ) qui CODtI'e Il d[ont ill~ 1 e es IOtlC adreLfees . cl e 1a mso. d urooms des Mart ha nds à .qlll . .:c ar,ltlohs, les COI1{uls ° vente e{quelles attdtatio cl re(pon(.lbks ) & où il aroverolt qUoI lés ' auront {ignées cl emeureront os &; ~ t avant l " que d'aborde r a' narre ' VaÎlfo3ux aurOlent qu Royaùtne, les ;lutreS Pores etrél.rnUers ·p 1 ouc le a LIvourne G des Cor(aires , Ca pi tarO a vIolence du té ms ou pa'r 1 &; r. r. _ ames-, Pat & aocraune JeJUX~.oleront parelllemen l- t eous - d V" c e rarons. d ECrivains derd HUS adç & ,01 lie ' corme des Conf.III 1S Frllnç porter blo es Certifie "'t sen bonne 'lu 1 s Il y auront decha' .c 0' rge aucunOlS eta M ' ISh ddits lieux ' portant [lIlca'ts 1 s feront renus de dT . e arc andi{e le{qu 1 C leurs Vailfeaux : alc::ur avant , leurs .BaCll;nens, (ans llUcune e , la & chargement de mille hvres d'.amende en . 1eurs pilion Lll deguiCèmcl1t 01 jO . 0 " a' pelOc l _ ~ rrouverOlt qu'aucune rop~es & prives noms E ' ' etèÜts Pûs étrangers ) 'd anss les M..uchand&s' t ,ùu. 0' P d r. euffent ete' d'ec l'10lrOees rOIent rd.rché , '& que 1a d cc ' 1arauon ?rts 'clq uels lefèlüs Vaj[rlcaux~au~ .C apltllll1eS, Patrons & E n en aurolt écé fdite p 1 rJ Cc & d CnVall1S leGJ o V ° ar el, CrolH emeureront COll firIq . ,) uHS dl1feaux. l.:& ·B'aClmen , en mille livres , eux " declmg~ des M Hchandi{es ès li ., E,t ou lh declarerol1C avoir ten,us de p,ljer Je d rOlt °d euxbou 1ls auront aborde' • 1~ °L rlerant ' e VllW[ our mOInS exc/urre noç SUlOcts d , -o ' r . l r u comm r cento 'ï 1 N'enrendo"s u nean· e,l) {da l e & a (] tres lieux des Ma he <,ed~~ l éur dt permis de Faire: .. dç .1a domina, (Jon ' 0 G ra~ cl . Selgneur & du Rorc an lIes du Pal~. continuer (ulVant:.R , C C ' y de Per(c , lequels' ils p dron V\. Ol1rormemeoc a 'R l ' OUI ronè dit _e~ executioll' des Pré{cotes ~x . _cg eronens qui interviene a V;lle de Mar[eiHe & D ~Ul erom faus par les Eche . en cOl1fid 0, eputes du Corn ' VIns S eraClOl1 , 1éfvatlttlge '1u~il cl merce , en meHant B~J~ts en particulier, par la conttrennora aUd 'Commerce & à 110$ anmens de mer ) & 1es 0 bl'Iger de rU\..Llon No.U s' . r es Navires. & autres a S - l'LAIT ,gue toutes les M 1 Y a~lquer. VOULONS ET ~nQS Slljers '1ui lfemor ,char eesa~ lQndI~eS de Levant apartena-{l~ .g r.s '& ;autres gue Fral1c ~portees [ur des Navit-(ts érr 0 pour- "c . 117 , }>Ç) l.crant .'enus de 1 an~ nt) ~ ~n·tous aUtr~s cas ci _ d ili pëlyer e ~r~1t de vingc c us nQn fpeclf1es & exprl'" d'eo r 3 o • 0 0 ' 0 0 0 le~ 0 ene~ . 0 d 0 déchar~e_r EI~{~~r~r ob~i • • ar~ivéc' ~or~ee - ù..G - e~~e ~r~ ~ 0 0 0 0 n~s - 0 0 ~roi:; 0 d'a'm~~d~ ~otrc ~ro~t ~ condam~ 0 • . o 0 'L__ - ' ' - VlA V\ Q..Jt 0 0 0 0 'F .. - 0 -- 0 o 'ç .. c..'-.. r - -- -- \ .4.. • • '1 , .,,-. ., , • 0 • o , _ ". \ ~ 1j �.. - r. 1r l1lter au d'lt M aneille, {oit re '{t'.' e.xecuté Celon (a forme & tc~1 le p~ur être, gilil!é. ebtèrvé · & au mois de Mars mil fix cense~~i . eu ledlt E~lt ~oll:,é a Parii Et plus bas) par le Roi Comte ~ote .. neuf. ~Igne LOU 1 S. [çcllées en cire vene , Ladite Re u ~ Prove~ce. COL BER T . duRo)',I.! Reguêted.esEchevins& be~e ~lldJ[ ~rocurellr Général [cille, tendance à ampliation d ' 1 eputes du Coml?erce de Marcuns des articles dudit Edit te que q~es ~race.s & explication d'au~ ' ' Out conhdere . Dit " a or d onne & ordonne que led' Ed' f i ' ~ ,ete que la Cour nant, & regiftré aux regi!l:res d~lad:tte ~a pubh~ ,.1;Audience teobferve , & execure ['e 10'"lJ la r c àarde' & . 10rme &. tour, pour 0 etre dO Cour que ledit Edit & prefent A ~ fi eneur. " r onne ladite rret erant eovoyes à 1 d'l' ' , , de l'A - a , 1 Igenc-e cl u P,rocureur G eneral en touS 1es S'leges rOvll1ce , pour y êCre lûs ) pu bl'les , & executes fi mlraute de cette ' P teneur, &. qu'ils feront fig 'fi' \ 1 ., ulvant.leur forme & Il, 0 ' d 1 m es a a dtllgenc d rô' E ".... eputes u Commerce de M fc 'II \ e Cu 1tS chevios les de Leyant, Aftri'lue, Terr:~ ~ ~:,;t tOll~ les ,Confuls des Echelgneur , &.d'ltalie ; afin qu'ils > e ~ d0 mmiltlOn du Grand Sei\ n en preten d ent ~aufe d'. r El ' Ignorance j & ~ulques a,ce ne feront lèfdits Con{uls defd' p.elO,es p,)f[ees par ledit Rd' 'C !tes Clelles tenus aux , r It, olUme auffi oue t 1 qUI le trouveront de pre{ent e V ~ '1 outes es Voiles filèations portees par leldites n , oyage p' eront exemptes des conL ettres accotes & d 'd _ r~lt e vlllgt pour cent, lequel d ' ~r ,payement' dû ledlr Edit & Arrêt de la Cour rOl~?e e:<l, leve gu'après que dit~s Echelles. Ordonne l~dl' teaurCont ete {]ljg~ô)I,fies auX' Con[uls def, d " o u r gue eH 1tS E l ' tes u Commerce dè Mar{eilLe fc _ , c 1eVlDS & Depuleur l\equête pardêvers le R ' e pour~oJront [ur le furplus de , ft' r _ oy, pour y etre po Je e 1U1vant fon bon p}aiGr & volonté, Publié par Sa Ma- · de Provence, feam 'à Aix le 9, A vn'1 1 66 9' · arre: du Parle:1.' 10"- J rn ) pour lefquels l'exemption &. affranchiG-ement ont été p:tr és accordés, FAISONS en outre très - exprdfes ii1hibitiol1s &: NOlIs dc:ffcnks à tOllS Gouverneurs, noS Fermiers,. Echevins de ladite Ville &. Deputés du Commerce) de rien exiger pes Vaiffeau}C & Barques dans re port ,de Markille ) fous quelque caure &. pre.. ' texte que ce puilfe être Là l'exception toute· fois ) des' d-eniers der~' tines pour Il depen[e des Infirmeries, lorfqu'il" echera de fdire quaral1t. ine , &. de cc qui fcra impofê pour l'acquircment des , tkttes contraéb:es pal' les Echellos du Levant, (ur toutes fortes , de Voiles) tant de nos Sujets que dèS Etrangers qui aporteront dans notre Royaume des Marcll1ndifes du Levant, Perfe , Bubarie &. Affrique. feulement. S1 DONNONS EN MANDEMENT ' à nos amés &. feaux Conreillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, Cour de nos Comptes, Aydes &. Finances , audit lieu, que ces Prefentes ayent à regiftrer , &. le contenu en icelle faire executer {don (a forme &. ,teneur, pleinement & perpetuellement, cdfane &. fclÏfant ceffer tollS trollbles &. empê.. chemens qui pourraient être donnés, nonobfhnt tüll~ Edhs ' . Declarations, Ar.rêts , Reglemens & cho{cs à ce eontlaires , auf.. quelles nouS avons déroge & dérogeons pitr ces pl'éfèntes : CAR. TEL EST , NOTRE·_PLAlsla., Et afin que ce foit choie ferme & fi,able à toÎ1jours, nous avons fait mettre notre [cd à ces Pre~ fentes. , DONNÉES .à Paris au mois de Mars, l'an ~Ie gr,lce Mil : fi~ cens foixante _ neuf, & de nQtre Regne le viogt - Gxi<~me. , Pf\r, le Roy . Comte _de Provence, Signé COL B,E R T. , 1 ; , '\AA V\ • Extrait de!> Régifhes de Parlemetlt.: UR la Requête pre[entée à la Cour par, le Procureur G~I' neral du Roy) tenqante à ce qu'il plaire ;\ la Cour ordon· ne~ gue l'Edit & Lettres Patentes de Sa M'ljefté portant l'aftranc1;lI(fement de tOUS droits d'entrée , féjour &. (ortie du pore ans de la Ville de Marfeille, pour tOllte forte de N6goci de qlle1gl.l~ Etat &. Païs qu'ils pui(fent être, &. divers Priviléges;. S <!.J!. - '( -- - ~ l~rbu 1\ m~nt - ,r Cqllationné) EST 1 EN N .B. • \AA \ ' - -_ _ \ ~ 1 .. __ • - _ __.1; d~ .~ r a~çordes _à ceu}C qui. fréquenteront lc4i~ POEt ) ~ yiend 9l'lt 5'~~,· .- c..~ -- - t - - -, ~ i __ ,1 .. .' .. . , ~ -. " ~' '. • �" J'j Extrait des Régifires de la Cour des Comtes) A ydes & Finances. 'V EU l , par la Conr l'Edit de Sa Majefté du mois de M,ns .1 mil ux cens (oixante-neuf, porta or il ffranchi{fement du Port de la Ville de Mar(eille &;'exemption des druies y mentivonez. DI r  ÉTH, que la Cour , I~s Charobtes l1Œ'emblées , a verifie & eote· riné, verifie & enterine leÎdites Lettres Patentes en forme d'Edit , pour joüir pH les H "birans de la Ville de Mar(eille & autres qu'il ap.\rtiC:l1Jra de la franchi(e , exemptions) &. auttes Pri vileges portés pH icelles. Ordonne 'que les Marchands Etrangers qu i vQ ,ldrOflt être ceorez habicans & joüir des Pri vileges de la Ville de '-1ar(eille (erone teous d'a porter un certificat des · Ec,hevins dé ladite Vill-= ,. comme ils ant (atisfclÏt aux: conditions pOrtees par leÎdites Lettres Patentes) tant pour l'achapt des Mai(ons, gue , d'clvoir<!tdbli leur domicile & fait Commerce durant douze aonées con{ecutives) & feront declaration j'araevant la Cour, com' me ils entendent établir leur domicile dans lad'ite Ville, & jotiir d~$ 'Privileges d'iceUe : A .fût . & fait inhibitions & deffenÎes à , tOQS Fermiers & autres pedonnes d'exiger aucuns deniers des Marchands & Negociam, au prejudice du preÎent Edit, à peine de tr-ois mille liyr~s d'amende; & en cas de COl1t r,a veotion) qu'il ~.en (era informe de l'authorite de la Caur, lequel Edit & Arrèt feront lignifies à la diligence des Echevins & Depotes de bd:cc 'Ville, au)C Confuls des Echelles du Levant; & jufques à ce) ne feront leÎd. Confu Is & Negocia os (u jets , aux peines portees par . icelui ) .(ans pr~judice néanmoins des attributs, a'uthoritcz & juri(diél:ion 1:Je la -Cour.. Ordonne à cet effet) que Idâites Lettres Patentes (erondûës & publiees l'Audiance tenant) & regiftrec! auX Archives de Sa Majefl:é. Fait en la Coor des Comptes, Aydes .-& Finances du Royen Provence, réant à Aix ce douzieme AvrU lmil lix cens (oixante-neuf. 1 r:~J . -- -- - 1 --J Collationne, MEN C . • --- • • ,-t-i_ \ -i _.i Il '' 1 ...,-. .. . . ~ '. •. 1 -- �-f ft<pfo- ~ "1" ,J!'~t ~ f,c-": :f v- ? ,'x ' JO~1 . [1-.,?o.AJ l u1tjfc\.\t "- (l..yO--l"c~\'l...h\'- [{- ((71..c,:, l.l \ CLfu 1 ,,'+0,; ,,-,-, "Y"' 'l\."- (ÔlAl\M.\ ,0 f \ OU~· ' ) ~Qj C''!./'___ : ~lll'(('\' olA-f-~ cc Ot-Ll h-\..\~I...QJ ~y a..ylV ~~ hl ~~ oULJ C"-)t) c.V\AACU <J,l--yV, . . ..IalA.-tTA. h·O'l..l\" v.~ CJ,\~ J •.(,'jJ-'1 L V .}1.'1.A l') c..5 ~( ~~\/\.AÀ v CULh.\.\. f c 'f4J .(\'v~~buo\<..:t'---U. c:..~ 0' ~ ~'><>_. ~:«;'Jb ~.Ç..u h,)\~V T;~L./.><- _____- - . i C { tAA(,. ~')o" ~~-.cY l fi : ((,t L__ c ~ ", , -. , tl~l·C.CLt:UJJ.l~ VOyO-f"ll.... l--t-~(l'-./û '3,u·{v(L.L..-'V'- _ _ 1? /" . C L y U 0 UA lA. I:..IU V C \. LJ C\..U 1(\ ~v 0 c. l Ir 1 l(J~o-y lU '-u Jo ~c Ol-U-yv;\AI.c:..... l\A.(J l"- Q. ~ l.'. Jv <:) (~<... Ci./.J,I'- ~\.l ~«\, .. C 9 lA. ex. ru,,\ ,'f- cJ..,r-L 0 vt J Oll --.: ê 0 \Â. ' " • ~ lA ~0 ( J Y o...u ( ') ...,~ClA.A... ()a...uJ C l~ ? Je. V 0 LA- A c:Y y...oLUJ .&r(a,('r-Co ~'l J ,\ ft c0 vUlJ ;t)~ t>«1T~ oU I--<'I(~­ ,>Iv OJ 'o;;"d 0""'" "'- Ou ,''''( '\J'::P au ",.J;)" tÂ-{J c l ' lA. t v a.( ., '. !' ., 1 I...A'W u ~\A.-yvc'-./CAM..A- c-~ cl ('---.1 t- ''''__..-...: 'u.~ h'" UA '-- ov<"J 0 LAA..A Cù CrA.A ' V lAAQ..! - > 1 h '" 0 '<AJJ .?--'~<-LV 0V-' C "\'1 c(~\ ~l..U>c\: ~()(AM ~ ~ Ctu (v(l\. ~lJ C; (vcu'c ,\,.. &- Ju,u 1d.'-- - - • 1 /v ., C'~c;)I'X ./0, ~OWJ ~ 2'uo .20l\J\M. QM.'7 ~cu" ~,·K./COtA.V-50"cJft;:w," --- j''' <'<AO'~ Sl.. ~,:jJc»J Vf --- ~~_ _ .,. ., , , ' �.> 11 1 1 . \;~~~~~~~M-;t\ • • • ( , ���J - , J • . " \ . '. , • . ( , . ' .... ,. .... ~ . . •f " .. .... �1 ~~~~~~~~~~~~*~~~~~~~~~~~~~~ W~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ \ 1 , • ADV ER TISSEMENT. ( • • ..- L ES Procureurs en la Cour difent que le lieur Greffier des prerenta'; tio~s)prenant prete~te qu'il doit eftrc indemni{é de la perte qu'il fait des drOits des pre[cntattons des affignans & des Readjournemens) qui font abroges par la nouuelle Ordonnance : il a obtenu deux Arrefrs le vingthuit Iuindernier) qui contiennent des augmentations extraordi~ naires , & qui excedent de plus de trois fois les veritables droits du Greffe & portent vn {i grand prejudict au public & au particulier de[dits Procu: reurs, qu'ils [ont obligés de remontrer tres-humblement à la Cour, 1° Q!!e la pretenduë indemnité dudit lieur Greffier n'a aucun fondement'veu que l'intention de [a Majefté n'a pas efié) en abrogeant des procedu~ res, ~e les fa!r~ payer ~ux parti~s plaidan~es; mais bien de les [oulager, & fi 1mdemlllte Iuy cftou accordee,ce [erolt vne formelle Contreuemion à l'Ordonnance, & feroit vne con(equence bien pernicieu(e ) attendu qu'à [on exrmple tous les autres Greffiers & Offic.iers de la Prouince la demancleroient des procedures abrogées à leur égard,qui font dans vn beaucoup plus grand nombre que celles qui [ubliftent. & par con[cquent ladite Ordonnance demcureroitinutilc, & les parties chargées de payer cc qui ne [eroit pas fait, ,,0 Bien que le {ieur Greffier ne puiffe pretendre aucuns nouueaux droits, neantmoins par le premierde[dits Arrefts, il a fait ordonner que Jesparties (eront en obligation de produire l'extrait des pre[entarions qui dl taxé deux [ols huit deniers, outre deux [ols qu'il fouffre eftre pris par [es Commis, pour l'expedition quircuient àquatre [ols huit deniers ) & le droit du Greffe dr:s pre[entations n'eltant que trois [ols, il s'enfuit que par cette nouueauté il double vne fois & demy(on Greffe, 30 Par Je [econd de[dits Arrefts, il a fait doubler le droit de trois [ols de ch aucune des pre[enrations des affignés à fix [ols, tout de rnefmequ'a ellédoublé le droit d'augment, pui[qu'i la place de trr.ize [ols qu'onefroit' tn coûtume de payer de l' vn & l'autrede[ditsdroits:leditArrefrporte qu'iJ payé vingtiix [ols des prc[entations fimples,uentedeux [ols des dou.... du reffort,& trente quatre [ols des terres adjacétes: Et a}nfi à propor.. , en forte que celle des :tdjournés en .per[on~e mo~teroie~t au Greffe o~_ à quarante vn [01 , quoyque l'anCien dr~lt ne fut qU€ d vn [o~ au~ ~ tfiis fols ~epuis quelqu~ années, qu au Parlement de Pans, a 1 • • o' ... f • Il 1 0 ~" , • • --, - --- o _ - \ --. -- ' - <.F (/ LEd -- , l ' ' .. fi , ... �, r ~ rînilar duquel c~luy-cy dl: efrably, ne Ce p:1yë que quatre '{ols: l ëeluy de Grenoble qut dt le plus proche, que deux [ols: Et le pretexte que ledit {ieur Greffier a pri~ , que c' cf\: pour payer le droit de la pre[entation abrogés, dl: inutile, puis qu'vne partie ef\: affés chargée de des alIig nans payer ce qu'n y compete) [ans la [ur~harger de ce que fon aduerfaire deuoit ancienement: & la Cour ne dOlt pas, Cauf [a correétion, le perIllettre. 4 0 Par le me[me Arre(t , ledit fieur Greffier a fait taxer les deffauts à vingt neuf [ols quatre deniers, & dix [ols vn ccrtrficat de nouuelle for~ roe qu'il veut faire inutilement pour [on interef\: [eul. reuenant lcfdits deux articles à trente neuf [ols quatre deniers, quoyque leveritable droit des deffauts ne [oit que deux [ols huit deniers, & par confequent en ch article il veut augméter le t.lroitde quinze fois audi.t,ce qui ef\: extraordinaire, .&r[ans exemple:Etd'autant mieux)filaCour confidere~ que lefdits dcffauts ne contiennent que la feule qualité reduite à quatre ou cinq lignes,&qu'à pre[ent,pour executerl'Ordonance,les deffauts qui ef\:oÏent lcués pardeuat Meflieurs les Commiffaires en beaucoup plus grande quantité que ceux du Greffe, [c leuent toUS audit Greffe: & qu'oune ce Yen ayant de deux fortes, l'vn à faute de prerenter , & l'autre à faute de deffendre , il 'f en a vn plus grand nombre, & particulierement de ceux à faute de deffendre, à caure que les Deffendeurs ne pourront pas e(tre pourfuiuis, que ledit deffaut ne [oit leué & {ignifié, & que' prc[que à touS les procés qui [ont devant la Cour en prcmicre in fiance ou de garentie , regrez & aux autres au[quelles fera donné Requefie, le deffaut fera neceffaire , & fi les frais efioient {i chersJce feroit vn moyen pour faire ceffer la pourfuittc des procés, pui[que ce n'eft qu'vne {ir.lpk infiruétion dont la taxe ne doit pas efire augmentée, eu égard que le nombre augmente de {i:{ parts les . C111q, 50 Ledit {ieur Greffier des prefentations qui poffede auffi le Greffe cri'; minel,n'a [ouffert aucune abrogation des procedures dud.Greffe criminel, n'y ayant Aue Iuy dans le Palais qui ait cet aduantage. En forte qu'il a le moins perdu, & nonobltant ce, il veut dans vne [aifon ) où tOUS le~ autres Officiers ceffcnt de proffiiter, augmenter les émolumens de [on Greffe de plus de trois fois, ce qui eft in[uportable , & à l'exemple de ce qui a eltépratiquc, du tableau qui auoit eft~dreffé pour les taxes dcsdroitSdcs Greffes, &autresO fficicrs fubaltcrnes,qui-a efié reuoqué pour auoir l'excez, efté reconnu quoy qu'il fut beaucoup moindre à celuy dont s'agit i il eft bien iufie que les pretentions dud. {ieur Greffier [oient limitées, au x droits qu'il a couftume d' cxig~r) ainfi que touS les autres officiers l<: font. ~;l!,~~~,t,~~~~,t,rt,~1 ~~~~~W~~~~~~~~~~;~X~~~~~~~~ .", '" ~~~~~\tt~~ ADV ER TISSEMEN,T. L ES Procureurs en la Cour d'Cc tions)prenant pretexte qtl'I'l dl Olt ~ntenre ~ue mde ,le fieur. Greffier des prefce nta~r' d ' cl es rOlt.~ ' cs prcf~ntation s d.cs aUlgnans rr: e la perte Q u"1 c ' r.d d b & dmnlle R d' 1 raIt 1 Jont a roges par la nouuelle 0 d . es ca Journemen s ' vingthuit Iuin dernier qUI' r .onnance : 11 a obtenu deux Arre it. qUI . &. ,contiennent des ' uS e nalres, qUI excedent de plus de trois t ' au~mentatlOns extraordi~ & portent vn fi grand prejudice a ?Isles vemabIes droits du Greffi reurs, qu'ils [ont obligés de re u publtc & au particulier de[dits Pr e, (')" 1 montrer tres-h bl ' ocu10 '-<E.e a pretenduë indemnl'te' cl d' {i um ement a la Cour ,' u It leur Greffi' , veu que l 1l1tention de [a MaJ'el l ' , er n a aucun fondeme r' He n a pas efié en ab nt,res) d"e res Ia,1re payer aux parties plaid ', .ro~eant des procedu_ & fi 1mdernntté 1uy cfioit accordée Cc an~es, malS bien de les foulager à ~'?rdonnance) & feroit vne co~~: ~;~~~ vb.e formclI~. contreuelltio~ qu a [on ex~mple tous les autrcs Greffi;rs & Oifi l~n penrlCleu[e ) attendu ' a, leur eo-ard , clers de la demanderoient des procedures 'abro g<:es . {(la Prouince cl C?UP PlU$ grand nombre que celles qui [ubGaent ,qUl ont ans vn beaudite Ordonnance demeureroit inutile & l ' ' & par con[cquent laqui ne [eroit pas fait. ' es parties chargées de payer c o B' e :- icn que le {ieur Greffier ne uiife r droits" neantmoins par le premier detdits e~en~re au.cuns nouueaux les parties (eront en obligation de prad' l' le S.' Il a fait ordonner que ea taxé de~x [ols huit deniers, outre d~I~~ f~~stral~tFcs pre[entatio~s qui ~es ~odmmls ) pOLJr l'expedition quireuient à qua~~ fot~ff:e;fir,e pns par rOlt u Grefie des pre[entations n'dl:ant , s utt enters, & le parcette nouueauté il double vne fois & d qu~ troGIs [ols, il s'enfuit que o P 1 r. emy Ion reffe , 3 ar e lecond dc[dits Arrefis; il afait doubler 1 •. , ~ ,chaucune des prefent arions des a1lignésà fix fol e dro~ de tro" fo 15 e edoubIé le droit d'augment uif« u'à1a 1 s, ~out e me[mequ'a Coûtume de payer de l'vn f,a~t;ede[dhs~~~ ~e,~rr.l~e [ols qu'oneftoic payé vingt fix {ols des prcfentations {impIes ~/' ed~Arr~fi: porte qu'il du re!!ort,& trcnte quatre [ols des terres adjac~~~~' ~~:. o~s,des dou, e~lortequc celle desadjournéscn erfon ' !olaproporques a quarante vn [ôl quoyque l'anc'~n d ?e mOfi~terote~tau Greffe rnçnté 't . ~ l A~ " 1 rOlt ne ut que d vn [01 au __~_ ~ f~~S _0 ~ ~~u~S quclque-s an~~çs, qu'au Parlement de Paris , Af, & , \ Lo.. . • - - -- , - ... -- .. - ' --- ----- - - i (/ 1 --. J Il -- , �n~cef'litë2: ~ ~e Ce payé que quatre tols ~ ~ teluy 60 Lefdits Proturëürs font poUf {atlsFaire aIe1Ïi' dcuofr de rinfrar duquel C'~luy.? elus roch~ que deux fols: Et le pretexte que faire [çauoir à la Cour, ,queled: fie ur Greffie~ criminel a de luy mefme: & de Grenoble qUl eft ~ p ue~'cft pdur payerle droit de la prefentation fans aucun fondeme~t n y p~rm~ffion entreprIS, defaireexiger pour les voledit fieur Greffier a,~n~fttnutile , puis qu'vne partie eft affés chargée ~e yages que fes com~ll1s font a ralfon de quinze liures quatre [ols. à quoy nans des a/Iig abroge, r. la furcharger de ce que fon aduerfalre reuient les deux ~lers d~ qua~re e(cus fols) que Mcffieurs [ont en droit de "\ y compete, 1.ans f r. œ 1 -paye: ce q? l , & la Cour ne doit pas, fau la corre 1On, e perprendre pour chacune J?urnee " blen que le veritable droit defdits comdeuol t anClenement ' tnis ne [oit que de onze ~~ure huit fols pour la moitié ,ainfi obferué de tout temps ,& le pretexte qUI1 prend pour collorer fon entrcprinfe , fondé fur.. A ft ledit fieur Greffi,cr a fait taxer les deffauts l mettre. 4° Par le mefme rre,' & dix fols vn certificat de nouuelle for. .ce.qu" par les~ouue~les,Ordonnances , & atribuëdeux tiers des droits de vingt neuf [ols ~u~rre ~e01ers) our [on intereft [eul. reuenant lefdits dem{ Me/Iieurs les Commlifalres aux Greffiers, en fâi[ant des enqueftes ne peut me qu'il veut fatre muU elment p e deniers quoyque le veritable droit des pas luy feruird'c:~cufe)d'auta,~ que c'eft feulemétau [ujet desditesenqueftes, 'l' te neuf fo 5 quatr ) r. \, aruc es a tre~ Cc 1 h 't deniers & par comequent en cet artl& en c,ontiderat,1On d~ ce qu ds ne peuuent ~'ien p:etendre des groffes , donc deffauts ne [Olt ~ue deu; ? ~e u~inze fois ~utat,ce qui eft extr~ordillaire, les frals excedOl~nt bIen fo~uent ceux des 1Our,nees j ce qui a efté fait pour cle il veutlugmetcr,le rott , q fi laCour confidere, que lefdlts deffauts foulager les parues en redUlfant tous les droIt.s auCdits deux tiers: Mais &[ans exemple:Et d autant mIeur~ reduite à quatre ou cinq lignes,&qu'à comme l~s commis dud. tieur ~r~ffier ne ~ont les voyages que pour des ne contiennent que la ~eul~ .9uan~: les deft'auts qui eftoient leués pardeuat lnformat1Ons & procedures cnm10elIes , d efqu'e Iles les extraits ne font pre[ent,pour execute:k~r on~ be;ucoup plus grand nombre que ceux du pas baillez, il ne peut pas pretendre d'augmenter les droits de fon Greffe Meffieurs les Comml alre~ e ffi' & u'outre ce y en ayant de deux fur voe matiere qui ne le concerne pas; & d'autant mieux fi la Cour contiGreffe, fc leuent toUS audlt Gre ~ 'l'au~e à faute de deffendre , il Yen dere que lad. Ordonnanœ qui a efté faite pour le fonlagement du peuple, fortes,l'vn à faute de pre:nter" l'erement de ceux à faute de deffendre, feruiroit d' vn piege en augmentant de frais) [ans qu'il Coit augmenté de a vn plus grand nombre , partlcu 1 ront as eftre pourfuiuis, que ledit procedures fans neceffité, raifon, n'y apparence, voire mefme ladite Or• caure que ,les ~effefinde~~~ ~ qP~:pr refqJe à tous les procés qui [Ont dedonnance n'ayant rien reglé n'y in noué pour les procez criminels: il cft deffaut ne [Olt leue & ~gm '~Jl U de garentie ) regrez & amc autres furprenantque ledit fieur Greffier s'en vueille [eruir pour faire l'ne furC n premlcre lIUlanCe 0 ' f i 1 f ' charge. . uant 1a our e ft 1 deffaut (era neceffalre ,& 1 es rais aufquelles fera donne ~eque e. · e our faire ceffer la pourfuitte des pro70 Par le meCme deuoir ) lefdits Procureurs donnent connoiffance à la c!l:oient fi chers1 ce ferOlt vn m~yenlP, ft .nion dont la taxe ne doit pas Cour, que led. lieur'Greffier a cinq commis dans le Greffe, aufque1s il ne 'r. n' cft qu'vne llmp e 10 ru,,\ r. 1 cés. pUhque c~ d le nombre augmente de llX parts es baille à prefent aucuns gages, c~ qui eft caure que pour leur entretien & eftre augmentee ) eu egar que , . de leurs familles, les parties plaidantes [ont en necelIité de faire de donnacinq, , 'ffede auffi le Greffe en- tiues extraordinaires, en telle forte que les faux frais excedent bien fou5°' Ledit fieur Greffier des prer~ptta~1Ons q~~~~res dud,Greffe criminel, Uent les droits du Greffe, & l'cxpedition n'y cft faite, que par le moyen mincl,n'a fpuffert aucune abro~atlo? i:~!:~duanta e, En forte qu'il a le defdits faux frais 1 veu qu'apres la rcmiCe d'vne information, dont le droit n'y ayant,Aue luy dan~Je PalaIs i~leaut dans vne ralon) où toUS lei autres dl: de ftx (ols huit deniers, faut bailler quinze [ols pour la faire porter à moin-s-pérdu) & nono ~ntce, 1 enter les émolumens de fon Gre~e Meffieurs les gens du Roy, autant pour la faire bailler à Montieur le ComOfficiers ceffent de proffilte: ) ~u,g{i ble & à l'exemple de ce qUi a miffaire, & payer la dreffedes Arrefts à ce Gu'ils veulent, outre ce fairevn de plus. de trois fois, ce qU,1 e ,10 1,or:ffé ~our les taxes des droits aUtre payement de l'expedition d'iceux) à rai[on de cinq [ols par roolle~ tfté pratiqué, du tableau qUl auolt e e . r é 0 r auoir l'('~(:ez, Outre les autres gratifications qui excedent bien fouuent les frais des Greffes &autresOfficieri [ubaltornes,qUl a eft~r~uoq~ ) ~ dont s'agit procez , & qu'on ne dira pas en détail, pour n'entretenir inutilement Il efr~ re~onnu quoy qu'il fut b~auco~!dm3~~r r~r:ffi~rufoient limité.es Cour qui'doit ) s·illuy plait ) mettre ordre auf'dits abus, il bien iufte que les pretentions • 8° L'Arreft qui tend à obliger les parties, à prodlJire l'("Xtrait de la au x droits qu'il a couJlumc d'exiger) ainfi que tOUi les autres prefcntation) a donné matiere aux Commis à la garde des [acs, de de- R: ellably 1 1 1 1 ea -., .. = , ., ... - -> ---- -- . - ~­ ;,J' tJ· . - ... le - font.- (/ -, �. 4 e les [.1.e5 des proeés reglés pardeua.nt MeffieUts qu . l'au Greffe tout de mefme que les autres nder verbalement, J11a li'". ' rolent pt O{ uttS d uttes . pour e ft re couc h'es ommiUalres, 11 "1 Y font pro C 1es t & requdl:cs ClUl es " r. • li'". , l r. des procésd'ape . vne autre nouuueaute qUllerOlt a~lll a a 1Ur~ duétion defdits [aes, qUl ea en coû~ dl'fi:ribution, ce qUl eft 1 ~n bl' u que a pro . lans r. fi' harae du pu lC, ve, C mi!Taires [c fait raiS, r13.nS auO e e d'eftre faite au[dlt~ fieurs ..... om ['oduétion audit Greffe eoufl:eroit tum & contraire l a P . & fi cun dHayement , au. ur châcun [ae de:; terres. ad}ace?tes, . IX . e [ols quatre po con ft'ItU croit les parties a bailler trelZ . deniers d tres l c. qUlnze • r 1 11Uit del11ers es au d' d r. pour les porter, & es rerOlt re~ 10 s . 'la aar e es lacs r.J· fi C ~ ls aufdits Commis a b , . rs auant que 1elultS leurs om °rder quelquefois quatre ~u c},1l1 q JOu t lors qu'il fe rçncontre des Fefres ta li'". & artlCU leremen l r. i' p r. ' core plus oral1d, fi toUS es lacs pa 1·f1'aircs les euuent , ID udent lerolt en 0 • d" Feriats &1e retar ÇlIl\ b' mcnter01t extraor malrement) g ~u. t au Gretfe-, -ptri[que l~heu non; 1 e ahu der fi la Cour eonfidere, que 101en , J appre e n ) , . 1r ce ue pourtant n y a pas bferués de tout temps, & a pnuer el~ auxd~fage~ ce 11~ero'lt à contreuenir • • • ne la0cu lte' qU'1 leur eft a,cqui[e, . dde c.prendre ' . 'ts 'ieurs Cotmmfialres v , r:urchargerle publtc e Irais tn d 1 11 • d Procureurs, a 11 lc[dits [aes des ma1l1S es .' utiles, & à retard~r l'ex~edlt1~I~. reeeuant lefdits Procureurs oppo~ants C'ea pourquoy 11 eft Jufte, ledit fieur Greffier des pre[entauons , contre le[dits Arreas o,btenus pa~ on defdits Commis à la garde des ~acs & fans s'y arrefter ,ny a la p~tentl & vfages feront ob[erués auec deftc~. ordonner que les anciennes orm~s 'ts ue de ceux qui [ont cM en couces à. eux de prendre ~lus ~alis tfe°~ri~inel de rien exiger po~r le port tume) & aux Comm:s du It f\ion des Arreas: fauf de [e ,faire P?yer des procedures drefie nyexPffidl . ft oblioé ddàirefafrel expedmo n de leurs gages audit fieur Gre er,qUl e b 1 1 aux pa.rties. _ 3 '60 LefditS Procureurs font neceffite~ pour fatisfaire à leur cteuoir , de r:' e [cauoir à la Cour, que led, fieur Greffier criminel a de Illy mefine & Jal r > cd' ,li'". • d . ) f:\llS aucun Ion eme~t n y p~rm~ll1on entrepns, . e faire exiger pour les voages que fes com~rlls font a ralfon de qmnze bures quatre fols, à quoy y uient lès deux tIers de quatre cfcus fols, que MefIieurs fOnt en droit de rerendre pour cl1acune A. b' l . Journee, len que e ventable droit de[dits com;nis ne foit que de onze,~iure huit [ols pour la moitié ,ainfi obferué de tout te1ll!*,&l<: pretexte qu 11 prend pour collorer [on entreprinfe, fondée [uree qUCi' pari es nouuelles Ordonnances, eft atribué deux tier~ des droits de MeiTieurs le: ~ommi!Ta!rcs _aux Gr~ffiers, en ~ai[ant .des enquefies ne peut ~as Iuy [erUlrd e~cu(e,d auta,~ que c eft feule~et au fUJet desditesenqueaes, & en confidt'ratlOll uc ce qu 11s ne peuuent nen pretendre des groffes, dont !es frais excedoient bien [ouuent ceux des iournées; ce qui a efté fait pour foulager les parties en reduifant tous les droits allfdits deux tiers: Mais comme les commis dud. fieur Greffier ne font les voyages que pour des ions & procedures crimine Iles, d' efql:l' e Iles les extraits ne font baillez, il ne peut pas pretendre d'augmenter les droits de [on Greffe vpe matiere qui ne le concerne pas; & d'autant mieux fi la Cour confidere que lad. Ordonnanc~ qui a efié faite pour le [oulagement du peuple, 't d'vn piege en augmentant de frais, [ans qu'il foit augmenté de ,rnrr" ures [ans neceffité , rai[on , n'y apparence, voire mefme ladite Orance n'ayant rien rcglé n'y innoué pour les procez criminels: il eft renantque ledit fieur Greffier s'en vueille [eruir pour faire vne furrge. 7° Par le mefme deuoir , Iefdits Procureurs donnent connoîffancc à la ,que led. fie ur Greffier a cinq commis dans le Greffe, aufquels il ne le à prefent aucuns gages, ce qui ea caufe que pour leur entretien & leurs familles, les parties plaidantes [ont en necefIité de faire de donnaextraordinaires, en tel le forte que les faux frais excedent bien [out les droits du Greffe, & l'expedition n'y cft faite, que par le moyen its faux fi·ais. veu qu'apres la remire d 'vne information, dont le droit de fix (ols huit deniers, faut bailler quinze [ols pour la fàire porter i les gens du Roy, -autant pour b faire bailler iL Monfieur le Com& payer la dreOt des Arre{ts à ce qu'ils veulent, outre ce faire vn payement de l'expedition d'iceux , à raifon de cinq [ols par roolle, les autres gratifications qui excedent ~ien founent les frais des , & qu'on ne dira pas en détail, pour n'~ntretenir inutilement Il qui doit, s'illuy plait ) mettre ordre .aufilits-abus. 0 8 L'Arreft qui rend à obliger l('s parties, à produire l'extrait de la . don, a donné maticre. aux Commis à la garde -des [acs, de.d.e- - 1 -.. • - - - -. 1 1 - ., -. • l1 1 .' , -_. -' ---- - - , �4 mander verbalement que lei f.1.CS des procés teglés pardeuant Meffieu· les Cotnmiffaires,foient produits au Greffe'tout ts 1 1 . ' '1 r dde ' mefme que lesaut tes des procésd'ape l & requencs elU1 es y lont pro llltes poureftre eouch' en dW:ribution , ce qui eft vne autre nouuueauté qlfi feroit auffi à la [ c,s charge du public, veu que la produétion defdits facs , qui eO: en tume d'eftre faite aufdits fieurs ~ommiffaires. fe fait ~ans frais, fans au~ eun dila yement , & au contralre.la produéhon aud1t <?reffe couO:eroit treize Cols quatre deniers pour chacun fac des terres adJacentes, & fi fols huit deniers des autres, cOllftitueroit les parties à bailler f'Ols auCdits Commis à la garde des facs pour les porter, & les feroit re.. t<lrder quelquefois quatre ou cinq jours auant que lefdits fieurs Com. miifaircs les euffent , & particulierement lors qu'il fe rencontre des Feftes ou Fcriats) & le retar~ement feroit encore plus gr~nd. , fi tous ,les Facs paf. foient au Gr~ulCque le nombre augmcnterOlt elttraord11lalrement ce que pourtant n'y a pas lieu d'apprehender ,fi la Cour confidere, qll~ ce [eroit à contreuenir ault vCages obCerués de tout temps, & à priuer lef.. dits fieurs Commiffaires d'vne faculté qui leur eft acquife, de prendre lcfdits facs des mains des Procureurs) à furcharger le public de frais in.. utiles, & à retarder l'ex.pedition. C'eft pourquoy il eft jufte, en receuant lefdits Procureurs oppo contre lefdit' Arrefts obtenus par ledit fieur Greffier des prdi,"l1'''''1\)ll)~ & [ans s'y arrener , ny à la pretention defdits Commis à la garde des ordonner que les anciennes formes & vfages Ceront obCerués auec aertCn·i ces à eux de prendre plus grands droits que de ceux qui Cont caé en coû- ' turne) & aux Commis dudit Greffe Criminel de rien eltiger pour le port des procedures dreffe ny eltpedition des Arrefrs: fauf de Ce faire payer de leurs gages audit fleur Greffier ,qui ell obligé de faire faire r cl'pedition co~'" quinz~ ~\lX parties. " , \ ... 1 �... , • • • • ... J • �• . " • r . DU ROy , . • CONTRE LES DUELS, . • veRIFIE' ENLACOVRDEPARLEMENT de Pro7,lence le 14. N07,lem6re 1679 . ..• \ / • • • . • .f' • " A A IX, ,",ULZ CHARLES DA VID Imprimeur du Roy. du Clergé & de la Ville . - • M. • DO. t • • LXXIX• - , �.> - EDIT DU ROY -. CONTRE LES DUELS· • f • .1 OUI 5 par la gracc de Dieu Roy de France &de Navarre, Comtede Provence, Folcalquier & Terres aJjacentesiA tous pre[ens & à. venir: Salut. Comme nous reconnoiffons que J'une des plus grandes graces que Nous ayons receu de Dieu clalls le gouvernement & conduite de nôtre E'tar, confifie en la fe rmeté qu'il luy a ph1 de nous donner pout maintenir les défcn(cs des Duels & Combats particuliers, & punir feverement ceux qui ont contrevenu à une Loy fi jufl:e & fi necelfaire pour la con[ervation de n~tre NobleHe: Nous fommes bien re[olus de cultiver avec foin une grace fi particulierc, qui nous donne lieu defperer de pouvoir parvenir pendant nôtre Regne à l'abolition de cc crime, aprez avoir efié inutilement tenté par les R0Ys nos Prede,effeurs. POUl" cet effet, Nous nous fommes appliqués de nouveau, à bien examiner tous leslEdits & Reglernens faits comre les Duels & tOllt ce qui s'cft fait en con[equence, aufquels Nous avons cftimé neceffaire d'aj'oûter divers Articles. ACE S CAU SES, & autres bonnes & grandes confiderations à ce Nous mouvant, de l'avis ùe noftre Confeil, & de noftre certaine fcience pleine pUÎlfance & autorité Royallc ) apres avoir examiné en n9credit, Çon[eil que nos J A �• r r Coufins les4 Mare{çhaux de Fran~e,'" qUI• le 10.,_ Tl'e5-che~s & bien A%~! [ur ce fujet , Nous ont propofé : Nous avons alfembIez plu6eurs , fi fes ortées par nos Edits & Ordonnances. & Cn renouvellant les de edn ~ rs & en y adJ' oÎitant ce que Nous avons nos pre eceueu , , , D 1 R celles dei oys. l ' Statué & Ordonne, Dirons ec arons, mgé nece{fairc, Olt) Dec ar~, prefenc Edit pepctuel & irrevocable; )QIOrdonnonsparnorre Sratuons Voulons & noUS plalt. 1. , • U\. J • exhortons tous nos Sujets & leurenJolgno,ns PREMIBREMENT, nous l' d 1 Pa'x l'union&'a I.:oncorde neceffane . femb e ans a l ) d l'E ' " de vivre a l avenJrtf~ celles de leurs familles & celle e. tat, a , & de ch~timentexemplalre. Nous Poor-'ieur confervauon, d' 'h r. 1 r. , . ~tre in Ignatlon) Peine d encoum no{fi le O"ard er 1c relr.pe.Cl. convena ble a c acun le "L 1 on la leur ordonnons au 1 <. b & d'apporter muruellement es uns r. d' ., & [011 ran a , d' rr: d qualité, la Ignltc 'de el~dra d'eux pour prl:venir toUS I,rr~ren S, a vec les autres tout ce qUl p Il 'S qui peuvent e!l:re [ulvles des II notemment ce c autres uncerement & d e b onne debats & quere es) 1 'r. . d r. donner es uns aux voyes de fait; e le Œ• (ur les plaintes & mauvallCs foy, touS les éc!airciflemens nr~~Cni~I~~tre_eux , d'empécher qU'on ne fatÎsfaéHons qUI pourront ~~ maniere que ce foit, declarant que No~s vienne aux mams ) en ,que q Œ de l'beïlfance qui nouS dt deue, reputerons ce procede • Pfu5rC~~:or~e ~UK maximes du veritable hon .. & que nous tenons efrre p u d Ch 'Il'an'Ifime aucuns ne pouvant [e "celles li nul, d {fi b ' neur, au lien qu a Il h 'té fans contrevenir aux comman e. difpenfer decette mutue e c arl ~' notres. · 1 auffi bien qu'aux 11. mens cl e D leu " d fi 1 nefre - ni qui galgne davantage Et d'autant qu'il a rt~n e l ,10~'ers ~ue d'arrefrer le cours des les affeétions du publtc & es pa~l~Un~s à ~os tres-chers & bien Amez querelles en leur [ource: Nous or 0 ~ • "ls roient à nofire !ilite ou Coufins les Mare[chauxde France, OltGqU leraux de nos Provinces, . & aux Gouverneuri en " 1 er en nos PrOVlOces ~. ncrauxen icelles) de s emp oy. & en leur abfence a nos LleUtenan.s Gel[ ent à terminer tOUS les dlf.. eux-méme tres-[oigneufer,nent & snce a;~ts ar I;s voyes, & ainli 6rdonnances des Roys tèrends qui pourront ~mver ~nrrc ros q~'illeur en d\: donne pOUVOIr par ~s ouvoir à nofdits Couhns nos predcce{f~urs: Et en ollt.re.Nous ~~~é~~iu{fées de n&tre Royaume de commettre chacun dcsBallhages ou 'ft d " d'icelles qui [oient de un ou plufieurs Gentilshommes) Celon 1e an ue qualité n'x , Ed:ts &. r qualité,?'âgc & de capacité re~uife,pour recevoir les a\;s des difièrcnds qui [urvlendront ent~e les <?entJ!shommes.G..'ns de Guerre & aUfrcs r.05 Sujets, les renvoyer a nofdas COuons les Mare[chaux de France, ou au plus ancien d'eux, ou aux Gouverneurs Generaux de nos Provil cs, & /lOS Lieurena.ns Ge~eraux c,n icelles, lors qu'ils y ferOnt pre[en s , & donnons pouvoIr aufdlts Gemlls-hom mes qui [eront aino commis de faire venir pardevant eux, en l'abCence des Gouverneurs & nof« tts Lietltenants Generaux, tous ceux qui auront quelque differend , pour les accorder, 011 les renvoyer pardevant noCd, Coulins les Mare[chaux de France, au cas que quelqu'une des parties (e trouve le{ée par l'accord delâics Gentihhommes, on ne veüille pas [e (oumettre à leurs ;ugemens) me/me lors <JU e le(dirs Gouverneurs Generaux de IlOS Provinces &. nos Lieurenans Generaux en icelles, ferom dans les Provinces, cn cas que les querelles qui Curviendront, rcquerant un prom pt l'cmede pour en empêcher les fu ites, & que les Gouverneurs fuffem abfens du lieu où Je Jitfercnd fera {urvenu; Nous voulons que lelô its Gentilshommes commis y pourvoyent rur le champ.& faffenr execlIter le Contenu aux Articles du prefl'nt Edit, dont ils donneront avi~ i j'inltant aurdits Gouverneurs Generaux de no~ Provinces, ou à leur • ab(ence 'aux Lieurenans Grneraux en i, elles, pour travailler incel:" [emmend l'accommodement; & pour cette fin,Nous enïoignons trC5expreffement à tous les Prevolts des \1arc{chau x. V ice- Baillifs, Vice-Senéchaux. leurs Lieutcnans,Exempts. Greffiers & Archers d'obeïr pr"'(mptement & fidellemenr ,{ur peine de {uipenfion de leurs cbarges & privation de leurs gages, au[Jits Gentilshommes commis fur le bit deCdits differends , {oit qu'il faille aŒp.;ner ccux qui auront querellé> con(tjtuer prifonnicrs , fa ifir & annoter leu rs biens, ou f.,ire tous autres aéks neceiTaires pour empécher les voyes de flit, & pour l'executiol1 des Ordres dc[dits Gentilshommes ainfi comn,is, le tOUt aux fraix & dépens des panies. Ill. Nous Declarons en outreque tous CCllX qui aŒO:t"t"Ont ou [e rencontreront, quoy quïnopincment aux lieux o~ fe commettront dcs otfen[es à l'honneur, foit par des raporrs ou difcours injurieux, (oit par manquement de promeffe, ou de parole donnée, foit par .?emc~tis ; coups de main) ou autres outrages, de quelque nature qu t1s [OIent > [erontà l'avenir obligez d'en avenir nos Cou ons les M~rerçhaux de France) ou lefdits Gouverneurs Genelaux de nos ProvlDces ) & nos LieutenansGenc:raux en icellc)ou les Gentilshommes commis par nofd. a �.. 6 Cou lin " (ur l'fine d'écr, r,putez compilee. derdlte. o«c~~e., & d'étre pO!.lrruivi~ comme Y ayanr tlclcemenrcollrribué, pour ne 5 etre pas mis • en Jc\'oir d'en "mp&cher les olauvaifes fuites. V outons pareillement & Nous pl ait , que ceux qui auron~ çoonoi(fance de quelque commence_ ment de querelle & animoGtés ,cau[ées par les procez qui [eroient [ur le point d'écrc intentez enrreGentilshommes,pour quelqu'interét d'im~ portence,foient obligez à l'avenir d'en avertir norditsCouGns lesMaré~ chaux de France, ou les Gouverneurs Generaux de nofdites Provinces, Lieutcnans Generaux en icelles,ou en leur ahfence J les Gentilshommes commis dans les Bailliages, afin qu'ils empéchent de tout leur pouvoir que les parties fortent des voyes ci viles & ordi naires,pour venir à celles de fait. Et pour care d'autant mieux informé de toUS les Duels & Combats qui [e font dans nos Provinces ; N~us enjoignons aux <?ouverneurs Generaux & Licutenans Generaux en Icelles de donner aVIs aux Secre. taires d'Etat,chacun en fon département)de tous les Ducl,s & Combats qui arri vcront dans étenduë de leurs Charges) au}( premJ{'rs Plcfidens dcnos Cours de Parlement, & à nos Procureurs Generaux en icelles de donner pareillement av is à n&tre tres-cher & Fealle Sr, le TC:' llier Chancellier de Franc:e,& aux Gentilshomtnes commis, & Officiers des Matéchaufées aux Maréchaux de France, pour nous en infor1l1cr chacun il leur égard. Ordonnons encore à tôus nos Sujets de nous en dvnncr av is par telles voyes que b?n leur fembler" " promettant.-le r:,ompcnfer ceux qui donneront aViS des combats arnvez dan~ les Provinces) d~nt Nous n'aurons point reçeu d'avis d'ailleurs) avec les moyens cl en avoir la preuve,· 1V, Lors que nofdics Couûns les Maréch:1l1x de France) les Gouverneurs Generaux de nos Provinces, & nos Lieutenans Generaux cn icelles en leur ab[en::c, ou les Gentils·hommes commis auront avis de qucl~ que ctifferend entre lesGentils.hommes,&entrc: toUS ccux qui fom pto·' feffion des Armes dans noare Royaume & Païs de noCtrc obeïlfJlh:e, lequel procedant de paroles outrageu[es, ou aUtre caure touchant l'bon ... neur fcmblera devoir les poner à qudque reflèntimenr extraordinaire; nofdits CouGns les Marefchaux deFrancc envoyeront auffi ton des def.. fcnÙ.~ l!l'eS-eKprc(fcs aux Parties, de Cc rien de ma ndet' par les voye,s de fait d Ireaclllent ou indircétemcllt • & les feront affigner à comp.u·o\are itlceuamment pardcvant eux, pour y care reg/ez, que s'ils apprchannet t que Icrlites partks Coient tellement animer.' squ'elles n'apportent Vas tUm le rcfpecl Be l, ddferauce ql)'el1~.s doi Vt;nt àlcur$ ordres 1 ils l.eur r 1 1\ . ' des Archers ' & Gardes de fa Connellablie & cnV'o~eront ,1neOf1tlllent l\1Jrelçhautfee de France,pour fe tenir prés de leurs per[onnes a fi' ' s dcfid 1't es POlrtteS,)Ullqu , . r."a ce gu ,elles re rol'ent rend·· , Udx rais & depcn ' Ci 'fi " Il l' Lles par evant eux; cc ql1l era aln 1 pratlgue par les Gouverneurs Ge ' & L' neraux d e nos ProVtnCCS nos lemcnans Generaux en icelles)dans l'étendue: de lel1rs Gouvernemens & charger en fai[ant alIianer pardeVJllt eu . , . -Il 1 b le , ceux qlU auront ql.elc ' re, •ou cleur envoyant Je leurs Gal'des ' ou quel ques autres r qltlle , Peno nncs d f· . Ntien root pn'z d'eux )pour les empecher d'en venir lUX voyes e aIt· ous donnoos pouvoir aux GClItilshornmes c . ·ha(lf1e B-'II' d ' , omrnl5 dans C I " dl oIage) e tentr en l abfencc des MarerchallX de France, Go~verneurs Generaux de nos Provinces & nos Lieutenans Geneï3ux co I:elles, la me[rnc proc-edurecnvers ceux qui :llll ont querelle , & [e rcmr des Prevoas des Mare[chaux ' leurs Licutcnans ) Ex\.mpts ., &' Ar', 1 'lers, four 1exCcutl0tl de leurs ordics, V, Ceux gui auronr guerelI.e)écant comparus pardeV3nt nos CouGns les ~arelchauxd~ France, 011 Gouverneurs Generaux de nos Provinces) & ~.Ieutcnan~en lcelles)ou ~l~ leur ab[encc devant le[ditsGentilshommes, sil appalolt de quelque Injure attrocequi ait eaé faite avec aV3ma a e [oit de de{fein premt~dité,ou de g.lyeté de cœur; Nous voulons & ent~n: dons quc la panic offenfee en reçoive une reparation & fatisfaétion fi a vancageu[c ,qu'e Ile ait tout[ujet cl 'cn demeurer contente,confirmanr en tant que befoin dl: par nôtre prc[ét Edit)l'autorité attribuée par les feus Roys nos rreS-hOll Ol'fZ Ayeul & Pere, à no[dirs Couftns les Mare(chaulC de France,& de juger & decider pal' jugement rouverain, tous differends concernant le point d'honneur & l'eparation d'offenfe.foit gu'ilsarrivcnt dans nôtre Cour, ou cn quelque autre lieu de nos Provinces, où ils [e tr~~veront,& aur~itS Go~verneurs ou Lieutenans Generaux) Je pouvoir qu lis leur om al1ih donne pour mc[me fin, chacun en l'étenduë de ra Char~e. VI. .... , Et parce qu'il Ce commet quelque fois des offènfes fi importantes à 1honneur, que non feulement les perfotlncs qui les reçoivent en [ont touchées, mais auffi le rerpeêt qui cft dcCl à nos Loix & OrdoOl1anc P !"y f'fl: manitèftement violé, Nous voulons que ceux qui auront fait de {tm ... blab!es offen(es , outre les fatisfac1ions ordonnées à l'égard des per{on";:' offensées, [oient encores condamnez par IcCdits luges du point cl hO!1nCUr à fouffrir pri(ons, bannÎ{fement & amendes. C,mGdcrant :lUlli qu'il n'y a tien de fi dérai[onnable , ni de fi contrajr~ à la pro- .'• • �!) 8 1'1'. 1'{ ooncur que l'outr:l oe qui Ce fail'OÎr pour le fujet de quelqlle t~catOn Cl l , 1;> 'r' , d \ ' Il Cl'v'lJ • ou de qllelque Procez qUI ler01t IOtentl p:lr evant les Jnterc 'lt'naires. Nous voulons que dans les accommod mens des 1uges oll I T d ' d' hon~ oRèn{es provenuës de femblabJcs caufes) e(1. 1:5 I uges u pOint neur,tÎenncnt toute la rigueur gu'ils verront ral[onn~ble pOUl' la (atisfaérion de la partie o/fenféc, & que pour la repar~tlol' dt nofl~'e Au. torite Gleffée, ils ordonnent, ou la prifon durant 1efpace de tr?lsmois au moins ou J<; banniŒement pour alitant de temps; des LtCux où roft~nfan: fera fa rcGdcnce ,ou la privation du revenu d'une année) ou dc:ux de la chofe contellée. VII, e omme il arrive beaucoup de differenJs entre lefdits Gentilshommes àcall(e de ~ cha{fes ,des droits honorifiques des Eglifes, & autres précminance~ des Fids & Seigneu!Ïes , pour e(lrefort mélées avec le poillt d honneur: Nous voulons & entendons qlle nofdits CouGns les Maréch ,lUx de France. les Gouverneurs de nos Provinces & nos Litutenans en celles. & les Gcntilshommes commis dans lefdits Hailliages & Senécbau{fées , apportent tour ce qui dépendra d'eux'pour obliger les parties de contrevenir d'Arbitres, qui jugent fo~mairement .avec eux, fans :lucuneconGonation ,ni épices, le fonds de /emblables dlffercnds, b à la charge de rappel en nos Cours de Parlement, lors qu, Une des parties fe trouvera lezée par la Sentence Arbitrale, VIl!. Au cas qu'un Gentilhomme refufe ou differe fans aucune caufe legiti~ me, d'obeïr au>, Ordres de nos Coufins les Marefcnaux de France ou a ceux des autres luges du point d'honneur, comme de comparohre pardevant eux, lors qu'il aura efié alligné par aae fignifié à luy ou à fon domicile, & 3uffi lors qu'il n'aura pas fubi le banniffement ordonné Contre luy ,il y fera inceŒammenr contraint, aprez un terrain temps que Jefdits luges luy pre[crironr , {oit par garnifon qui {era pofée dans fa mairon , ou par l'cmpri ronnement de fa per[onne,ce qui fera foigneufe. ment executê par les PrevoO:s de nofdits Coufins les Marefchaux de Fr;!nce, Vice-Bailltfs, Vice-Senéchaux, leurs Lieutenans, Exempts, & Archers. (ur peine de fUlpenfion de leurs Charges & privation de leurs gages, fuivanr les Ordonnances de[dits luges, & ladite execution fera fàire aux frais& di:pens de la partie deiobeïtIànteou refr;Jaaire. QEe fi leldits Prevofis, Vice-Baillifs, Vice·Senêchaux, leurs Lieutenans ) Exempts & Archers ne peuvent executer ledit c:mprifonnement,il \ taifiront • • firont & annoteront tous les revenus dudit banni ou defobeùTant pour dtre applique.z & dem:u.r,e~ a~ql~S ?urant tout le temps de fa def~beïf. fance: Sçayolf, la ~O.I!I~ a, 1I:I0plcal de ~a Vi~le où il y a Parlem('nt elbblt) & l,autre mOlCie a 1 Hopltal du Lien ou il y a Siege Royal, dans. le l'cUon .?I.lquel Parlement ou Siege Royal, les biens dudie ba,nol O~I de[o?~t!fant (~tr?u~eront;afin que s'entr'aydantJans la pOllr[ulte ~ l, un pUI(h: fournir 1 a~ls & la preuve, & l'autre interpo{er nol1re autorlCC par celle de la lufilce pOLIr l'effet de nofire intention. Et au cas qu'il y air d,CS deLres precedans qui empéchent la perception de cc revenu) appllquable au profit defdits Hôpitaux, la [omme à quoy il P?l!rra m()nte~ , vandra une depte hypotequèe fur tous les biens meUbles du banl11 , pour cfire payée) & acquittte dans fon ordre dlol jour de I:t condamnation qui interviendra contre luy. IX. Nous ordonnons en outre que ceux.qui auront eu des Gardes de nos CouGns les Marefchaux de France, des Gouverneurs Generaux de nos Provinces, & nos Lieucenans en icellcs,ou de[Jits GentilSh6mcs commis, & qui s'en (erollt dégagez en quelque maniere que ce pui{fe être [oient punis avec rigueur, & nc pui{fcnt l'fire l'eçeus à raccomod,'men~ fur le point d'honneur ,que les coulpables de lad. garde enfrainrc n'a yant tenu prifon ) & qu'à la Requefie de nofire Procureur en la Connel1ablit", & des Subfiiruts lUX autres Marclchau{fées de France, le proces ne leur ait efié f.tit [clon les forolt's requifcs par DOS Ordonnances. Voulons & nous plait, qU,e [H\' le, Pro:ez .verbal , ou. Rappor~ des Gardes qui feront ordonnel prez d eux,tl folt fansaurre 1I1formauon decreté Contre eux à la requefie dcfdits Subfiiturs , & leur proccz fommairement fait. X. Bien que le foin que nous prenons de l'honneur de nofire Nobleife paroi{fe a(fez par le conrenu aux Articles precedents,& par la fOÎaneufe recherche que Nous [ai{ons des moyens efrimez les plus propre~ pour éteindre les querelles dans leur nai{fance, & rejetter fur ceux qui offen . fene, le blâme & la honte qu'ils meritent , neanmoins aprehandant qu'il ne îe trouve encore des gens a{fés ofés pour contrevenir à nos volontés exprc{fement expliquées,& qui pre[ument d'avoir raifon en chercham a fe venger:Nous voulons & ord6nons que c('luy qui s'cl1imane offenfé -fera un appel i qui que ce foit pour Cùy.méme) demeure Mcheu de pou. voirjamaii avoir fatisfaétion de l'offenfc: qu'il pretendra avoir rcceué, qu'il ticnne priCon pendant deux ans) & foit condamné à une amande ? C �~f.fj JI 10 ,I ''1 la Jus roche de fa demeure ,laquelle ne envers l'Hôpital d.c la VI , Je qPue moitié du revenu d'l1ne annre de cl 1OlOdre va eur D. ' . pourra ellre en "1 r, 't rufipcndu de toutes (es charges, ex ptlve du, , b · .& de plus, qu 1 101 11 fes lens, . ans Permettons a cous Iu~es d augmenter d" Il s durant troIS , rev~nu l~e e les conditions des pedonnes, les fUJ c!s des le[dltcs pelllcs (clon que 'ntentez ou autres interdts ci vils, le .. deffen~o mme procez 1 , . & d Il quere es, t; fi' violées les circonCbnces des lieux es Ces ou Gar..te~ ~~ 1~ :tnt:~~I~~punilrable. Q!e li ccluy ql1i eil appdlé,au temps, re,~l t , les Marc[chaulC l 'eu de reCU I.:r l appePIP& d'en donner avis à nosCouGn$ p' "& 1 Gouverneurs oeneraux de nos rovJnces, nos de France, ou, aUI~es ou Gentilshommes commis, ainli gue nOLIS luy Li~u~t:nans edle' ~~~re ~a fur le lieu de l'a:lignation, ou fait effort pour enjoignons l'' , "II N oulo s de cr 1'J Iio l"c p'uny des mémes pemes de 1appe am, " ous v n cet enet, 'd accepte G plus 1 que ceux qUI• auront appellé pour un autre,, ou qUi auront e l fans en avoir donné avis auparavant, [olem punis es me mes l 'a~p XI. l'cines. ' . , Il Etd'autantqu'outrelapeinequedolventencoumcc~x qUI ap~e C· '1 en a qui meritent doublement d'en efire & repl'lmcz) ront,IY "r. 1 chaChcz B' Cu S comme lors qu'ils s'actaquent a ceux qUI10nt eurs lenS-101L-lCUrS; U pe, ou Seigneurs & pc:r[onnes de Commanttement, par neurs, Il & relevees ' ff leur qualité &charges,& fpecialemenrquand,l~s quere .es naillent pour des attionsd'obeïffance,aufquelles une Con,d~t1on,Ch~~ ge, ou Empl oy fubalterne les ont fournis, ou pour des chatlmc?s ,qu !ls ont fubl p~r l'autorité de celJX qui ont le pouvoir de les y affuJet~r ;,co~lideran,t qU,II n'y a rien de plus neceffaire pour le maintien de la OIfclplme,pawculIe rement entre ceux qui font profeffion des .\ rmes, que le refpeél: cnver~ ceux qui les commandent, Nous voulons & ordonnons que ceux_ ql1l s'emporceront à excez & notemment 9ui appell~ront leurs Chets,ol! autres qui ont droit de leur commander,tlennenr pnfon penda,nt qu:mc ans, roient privez de J'exercice de leurs Charges pendan t ledit tcmps " enCemblc des gages & appointemens y attribuez qui Ceron donn~z a l'Hôpital general de la Ville la plus prochaine; & en cas que ce [Olt Uil inferieur contre fon Superieur ou )eigneur , il tiendra prifon pendant les mémes quatres ann ~es,& fera condamné à une amande qui ne pourra efire moindre qu'une année de {on revenu: Enjoignons tres-expreffement i nofdits Coulins les MareCchallx de Francc , Go'uverneurs Generaux de nos Provinces & Lieutenans Generaux en îcclles & Gentils~ (l .J • 4 • c:s • ...... hommes commi.s,& {inguHerement :lUX GCI'crau 'dcnos ~rmé('s,da~s Icfguelles cc: ddordre peur dlre frequC"nt qu'en nul :lmre lIeu, Je rel1lr la main à l'cxaél:c.: & feverc execurion du preCent rticlc:~e li les Chefs 011 OftJciers ~upcrieurs , & les Seigneurs qui auront l'fié appeliez, reçoi venc J'a fpel & fc mettent en c;ltat de farlsfaire les appellans,i!s feront punis des mémes peines de priron "defufpelllion de leurs Charges & revenus d'icelles, & amandes cy-deffus fpecifiées , fans q'l'i Is pui(fenr en étredifpenfe z ,que1ques infiance & fupplications qu'i ls nous en faffent~ Xlr. Et d'autant que nous avons rc(olu decaffer & priver emieremenr de leurs charges, tous ceux qui fc trouveront coulpables dudit crime, ti.ême par nororieré,G ceux qui auront eilé ainli caffez & pri vez de lell rrd, Charges s'en ref{entent Contre ceux que Nous en aurons pourveu, en les appellanr l ou excit!lnt au combat eux-mêmes, ou pat" autruy , par rencontre oQ autrement: Nous voulons qu'eux, & ceux defquel.) ils fe feront [err is ; tiennent prifon pendant lix ans & (oient condamnez à ramande de lix années de leurs revenus, fans pouvoir jamais eilre :'(."Ievez defdiccs peines: Et generalcmentde ceUle qui viendront pour la Ce. conde fois à violer nofi:re preCent Edit, comme appellans, & notcm' ment ceux qui fe fom [ervis de [econd pour poner leurs appels, [oient punis des mefmes peinesde prifon, defiirution de Charges & amandes, (ncorcs qu'il ne s'en [oit enCuivy aucun comb at. XI If. Si aprez les défen(es portées par nofi:re pr"(cnt Edir , l'appellant & l'appellé ,venoit au cOinbataél:uel; Nous VÇ>uJOllS & ordonnons qu'encores qu'il n'y ait aucun de blefi'é ou de tué, le procez criminel & exrraordinaire foit fait comr'eux, qu'ils [oient [ans remifIion punis de morc, que tous leurs biens meubles & immubles Nous foiem confi[quez , le tiers d'iceux applicables à l'Hôpital de la Ville où efi: le Parlement, refforr duquel le crime aura efié commis, & conjointement à l'Hôpital du Siege Royal Je plus proche du lieu du delit, & les deux autres tiers, tant aux fraix de capture & de la Iulliee, qu'en ce que les luges trouveront équitable d'adjuger aux femmes & enfans,fi aucuns yen a, pour Ilourriture & cntretencment, feulement leur vie durant : ~e li le crime fe trouve commis dans les Provinces où la confi(cation n'Cl point de lieu, Nous voulons & entendons qu'au lieu de ladite confifcation il foit pris fur les biens des crimil'lels, au profit defdits Hôpitaux, une amande, d.om la valeur ne pourr~ ctire tnoind~e que ~a moillé des bic:n~ dc:~ c:ri~ •• �• • IZ mincls,Ordonnons & eni~igno,n~ à no:P rocur~urs g.~Il,eraltx, leurs, Subr~ t'tufS & ceux qui auron[ 1;1 dm 1J1l[tr.1tlon Jcfdlts Hopitaux, de faue des {~ i o n~u{cs recherches & pour{uicres dcfdircs Commes & confifcalion po~r Jefquelles leur allion pourra efhc pendant Je temps & efpace d~ vingt ans, ql1and me(me ils ne feroi,cm,aucune pourruite qui la peut proroger, !cfquel!es Commes & confilcatlons ne POUI':ont e[trc r~1Uifes, ni diverties pour quelque caufe & pretexte quc cc folt: ~c fi 1 un dcs combatans ou tOl1S les dt'ux font tuez, NOliS voulons & ordonnons qne le procez criminel Coit fait contre la memoire des morts, comme criminelsde leze-Majdré D,ivine & ~umaine, & que leu~s ~orps foient privez de la {epulture ; defcndanc a,tous C,urez ,leurs Vicaires & a~ll'es Ecclefia fiiques , de les enterrer , n~ fouffnr cfire en~rez en terre fa lOte, confi(cation en outre, comme defius , touS leurs biens meubles & im. meubles, Et quant au (urvivant qui aura tué, outre la Cufdite confifca. tion de tous fes biens, ou amande de la moitiê de la valeur d'iceux dans les Pays où la confifcâtion n'a point de lieu, il fera irrernilIible_ ment puny de mort, [uivant la difpofition des Ordonnances. XIV. Les biens de cduy qui aura efié tué & du furvi vant , feront l'egis p!lr les Adminifirateurs des Hôpitaux pendant l'infiruétion du procez qua Jifié pour Duel, & les revenuS cmployéz aux fraix des pour[uites, X V, Encore que Nous erperions que nos défenfes,& des peines fi juficment ordonnées contre les Duels,retiendront d'orefnavant tous nos Sujets d'y tomber; neanmoins s'il s'en rencontroit encore d'affez temeraires pOtll' ofel" contrevenir à. nos volontez , non feulement en fe faifant raiCon par eux-mémes) mais en y engageant de plus dans leurs querelles & relfentimens, des reconds, tiers ou au trcs plus grand nombre de per[onncs, ce qui ne fe peut {aire que parunelacheté anificieufe ,qui fait rechercher, à crnx qui [entent lem foiblelfe ,la [eureté dont ils ont befoin dans l'ad. drc!fe& Iecourage d'autruy: Nous voulons que ceux qui Ce trouveront coulpables d'une fi criminelle ~ fi Iafche contrevention à nôtre prefent Edit, [oient {ans temifIion punis de mort,quand mefme il n' y auroit au<un de bleffé ni de tué dans ces combats; que tOUS leurs biens foient confifql1ez comme deffus; qu'ils foient degradez de N obleffe & declarez ,Roturiers,incapablcsdc tenir jamais au('unes.Charges,leurs Armes noircies & brifées publiquement par l'executeur de la Haute-Iufiice : Enjoignilnt l~ursfu~cefJ"eur~dechanger lc:ursArmes,& en prendre de nouvel4 1<:& \ '3 Ies,poul'ldqnelles nos tertres à cc Decell' • & en ca s , 'rr l ils iobtiendront A lIalr('~, es memes rmes, t'Iles feront de nou veau nOIrCIes ' , & qu'Ils , , reprlilc11t l' brtrces par Executeur de laHaute- Iufiice, & cux( Con la mnez a' l' aman de d de deux anoc('s e I{urs rcvenus,applicable moit·I " a' l'H '' ' 1 1: opna generd de la \ /'111 e 1a p"1Ils' proc l le , &' 1 autre moitié 'à la volont' d I Et e es uges, comme nu 1c hatttnent ne peut efire affez gralld pour nun' , ,enr Ir ceux qUIs ga gent fiI)egerement J ans lereffelltim('nr d'oft'en{c où ils' 0, cl '1 cl ' A • , n ont aucune part, lX uDnt 1 S evrolcnrplutot procu rer J'accommod 1a & r. • f ' ement pour " • CO ll fervarlOil latlS aétlOn de "leurs am Î,) que d'en pou rliUlvrc ' Ja ven. gence par des voyes auŒ \ ~elhtu c es dt" verirable valeur & coura comme elles le font chanté lx U d'amitié Che l l l'ellne' . deb , N ous vou Ige, ons que tnus ceux qUI tom erom dan s le crime d'efire (econd ' ' 1 r " ,tIers. ou autre nom tm: eg:\ I:ment ) lOlent punIS des mémes pCJ·n"s , .. que nous avons ' or donnces contre ccux qUI I(;s qn ployel'ont. . XVI. Dautantqu'il {e trouve des gens de naiffance innoble & " " ,1 A 'If ' qUI n ont J~mals porte ('s rtn~s,& qudont al1~~ in{olens poùr appeller les Gen ' tdshommes)le[quels refu[ant de leur faue raifon à cau{ie de 1<1 d'ct: ' luerencc cl es con dnIOns, ces memes per[onnes fu(citcntcontre '"..,u "1 xquI sontap_ ' G '1 Il d pe c~, al:Hres eml ,-hommes, ? 'OÙ il 's'enfuir 'luelquefois des meurtres d autant plus detefiab1cs , qu'ds proviennent d'uL1'e charle aU)eClC L' n. ' , : Nous vou 1011S & 0 r d01100ns qu en tel cas d appel ou de"'"omb ,' . "1 r fi" d '\ at,pllllCIl paementslSlont lllVlS cqUelqUegrandebleiIeurcoud~ m rJ ' ' ,r orr) 1elUlts 1nno bl esou R orurters qUIlcrOnt deiicment atteints & co Ill' 3lOCUS , d' a, r' & ' V~I1' caULe promcu [c:nblables delordres,foient fans remi~on pendus &etranglez;tous leurs bIens meubles & immeubles con6fcqu z le d ' ,aux H"O~IUU~ des l'I~UX, ,ou des plus prochaîns, & {'aulre ,riersem_ seux tIers ploye aux fralx de la Iu(l:!ce , a la nourriture & entretenemenc des véV'es &eofans des deffullts , fi aucuns y en a; permettant en outre au'" 1 dClUlts r .J' ' d' or donnet" fur les biens con6f<quez telle recom -" uges crtmes, r "1 'r ·r ' penu: qu 1 S aVlle~ont rallonnable au dénonciateur, & autres qui auront dé~ouvert ledIt cas,afin qur. dans un crime fi puni (fable chacun foit in v' t a,la denonciation d'iceluy, Et quand aux Gentilsho~mes qui fe fer 1 e ba,~tus pour des fuiet~ & contre des pcrfonnes indignes, Nous v~~: ons qu Ils fouffrent les mcmes peines que Nous a vons ordonné Contre ~~~ [econ~s : s'ils peuvent efire apprehendez, finon il fera procedé COlleux par defaut & contumace, {uivam la rigueur des Ordonnances. ' D 1 ' 1 . H n I 1 :lIlfi �• '4 XVIf, Nous voulons que tous ce~x qui portent Cclemment des billets d'Ap.. l ' conduiront aux lIeux des Duels ou Rencontres,comme La, [oient punis du foüet & de la Fleur de qpcua ~1s,ou0 ~~utres Domelliques, "" c. d ~s retom b eor d ans 1a mc lime laure, L ys pour 1".. premiere fOIs, & SIS" I l ' li,Q. d' perpetuitl, Et quant a ceux qUI aUl'ontCne pevLaceurs un ' a Il G a eres li . N 1 .. \ r' ' rOt1t~odusexprez pource u)et: ousvou onsqu 1 SIOlent D uc l\ S"1 1 ~ Yl' , , & fi "1 rr d ' t u'J'ours des Charges, DlgOltez. pen IOns qu 1 S pOne ent; pnvapour 0 - d 1 b' r ' fi ' "1 ' t allcunes Charges) le quart e eurs ICOS 10It con que SIS n on 1 [que & ' r ,11 c aux Ho[pitaux, & ft le delit a elle commis en que que Pro .. , app 19. oofifcation n'ait point de lieu; qu'ils foient condamnez VlOce, ou la c " ' Il Il d 'a une aman de au profit defdltS Hopitaux, laque e ne pourra Cure " r.Cl. , N e ' t va(eur que le quart des biens defcllts Ipev~aceurs , que OUS motO( re~ avec ra'iron complices d'un cnme , fit cl etenau Il LI 'r "1 e , pUltqul repu ton.. 11, . .. '1 r S yafIillenc & nc l'empéchent pas tant ,qu Ils peuvent)comme 1 S y IOnt obliO'et par les Loys Divines & Humamcs. b X VIII. Et dautant qu'il dl: fouvent arri vé que pour éviter la rigue.ur.d~s pe~nes ordonnées par tant d'Edits contre le5 Duels, plufieursonc re\.: herche le~ que •ceux oc ca fiIOn S de 1.r.e rencontrer: Nous voulons & ordonnons , , d qUéI retendront avoir reçeu quelque ?ffenCe, & qUI n e~ a~ront pOI~t oon '~vis aux [ufdics luges du point d honneur, & qUI vumdront a [e rCI1'contrer ou à Cc battre [culs, ou en pareil ellat ~ nomb~e, avec a~mes égales de part & d'autre, à pied ou l cheval, .c0lent fu)ets aux, memes peines que fi c' eftoit un L>uel.Et pour ce 9u'H s eft ;ncore trou~e de nos Sujeu. & ayans pris quer~lle dans nosE cats, & s ;ftancdonne rendezVous pour [e bame hors d iceux, ou fur !los fronueres, ont creu pa,r ce moyen éluder l'~ffet de nos Edits: Nous voulons que tous ceux qu~ el~ uferont ainft,foient pourfuivis criminellement ~'ils peuv~nt ellre,Pns, ft non par contumace, & qu'ils foient condamnes aux memes pemes ~ leurs bie~s confirquez , comme s'ils avoi,cm çomr~vellu au ~rc[cnt Edit dans l'érenduë & fans fortir de nos ProvlOccs) les Jugeant d autant pll1s criminels & punilfables, que les premiers mouve mens d~,la chaleur. & nouveauté de J'offenfe ne les pcuvenr plusexcufcr, &qu lis ont eu affez de loifir pour moderer leurretfentiment & s'abftenir d'unrvengence fi dt.ffenduë. [ans qu' q deux cas 'l1entionnez au prc[ent Article, le~ prc~ venus puitlent alleguè.r 1e cas fourtl.1it i auquel Nous défenlons a noS Ju'ges d'avoir auéun égard. . l 1 , , IT ' XIX, Et pour éviter qu'une Loy fi Sainte & fi utile à nos E'tats ne devienne inutile au Publi::,faure d'ob[ervation d'iceHe) Nous enjo ignùns &com4< mandons rres-e~prefTernent à nos Cou fins les Mal ekhaux de France, au[quel~ appartient, fous nollre autorité, la connoiaalJce , decifton des CO?CeOClOnS & ~uerell~squi concernent l'honneur & la reputation de nos SUJets, de tentr la malO exaétement & diliO'emmcllt à l'obCervacion de nollre preCent E~it, fans y porter aucune m~deration , ni permettre que par ~a veur • conOivance J ou autre voye il y roit Contrevenu en aUCu ne ~aDJere. Et pour donner d'autant plus de moyens & de pouvoir à nof~ltS Coufins les MareCchaux de France. d'empêcher & reprimer cette 11~~nce eff~enée des Duels & RenContres J confideranr d'ailleurs que la dtlJg~nce Importe grandement pour la punition de teIs crimes, que les Prevotsdenofd, Couftns les Maréchaux , les Vice-Baillifs, Vice-Scné~haux,Lieutenaps Criminels de Robe-courtefe trouvent le plusfouvent a cheval pour notre [ervice , pour étre plus prompt & plus propre pou r proceder COntre les coulpabIes des Duels & Rencontres: Nous avons de nouveau attribué l'execution du preCent Edit. tant dans l'enclos des Vil1es que hors d'icelles,aux Officiers de Iil Connétablie & MaréchauCsées de France.Prexôts Generaux de lad.ConnétabIie de nae de France. & des Monnoyes, & tous les autres Prevôts Generaux Provinciaux & particuliers) Vice-Baillifs & Vice-Senéchaux & LieUl:;nans Criminels de Robe-courte concurramment avec nos luges ordinaires & à la char ge de l'appel en nos Cours de ParIement,aufquelles il doir:efTortir ,derrogeant pour ce regard à toutes Declarations &. Edits à ce contraires ponant défenfes aufdirs Prevôts lie connoÎtre des 0 uels & Rencontres: • 4 XX, Les ,luges ou autres ?fficiers qui auront fuprimé & changé, les in : formations J feront delhtuez de leurs Charges & challiez comme {auf. fa ires. XXI. Et d'autant qu'il arrive alfez [ouvcnt que lefdits Prevôrs, Vke-BailJifs, Vice-Senéchaux & Lieutenans Criminels de Robe-courte font negligens dans l'execution des Ordres de nord. Couftos les Maré~haux d; Fr~,nce : Nou~ voulons & ordonnons que li lefdicsOt!iciers manquent d obeIr au premier mandement de nofdits Coulins) ou de l'un d'eux,ou autres luges du point d'honneur de Commer céux qui auront querelle, de Com paroiftre au jouraaigné,de le$ faim" arrefter en ,as de refus & • �16 J? de dcfobeï(fance, Et fin~ lemrnt. d't.xecll,tcr cl e point, C'1l point ~'>x toUtes '. fT' tes ~e qUI leur fera mande & ordonne r ar nofdlts Cou. <1 ffJII,sce Jan )'d'h '1 r ' M' ~refchal1x de France & luges du POJl1t ouneur) 1 s 10lent · ftms 1l s " ", cl e 1eurs neg l'Igences par fiufpennon 1': par noCdirs Coufins,pullis & chatlez de leurs Charges & privation de leur gag 's, e[quels pourr,ollt étre réellement arrefiez & fajus fur la fimp,le 0d~donn~nc~c~e ~ol rdltS ~oue.ux, Ilgnmcc- a a perlonne filflS les Maréchaux de France) ou, decl'1 Ull' d 'c'Ile J··Treforier de 1 Or maire e nos G Ilerres qUI' 1l('r.1 en cl m ou au 0 Nous 1 \ni 'J' Prevolls, (l V'ICC- Ba'1I'f & Exercice, ordonnons en outre aufults ilS, (lI .l leurs Lieurenans & Archers chacun en leu r Relforr, , e-Senéchaux vI C, • • d 1 Q fi u: furies mermes peines de f [penfion & pu vatlon ~ ~~rs gages; ur le bruit d'un Combat arrivé', ils fe tranfporreront a 11l1fiantfur les lIeux: pour arrefier les coulpables ) & les confiituer prifnnnicrs dans le~ Pri{ons RoyaUes les plus proches du li('u du delit? voulant ~ue pOI~r chacune captUre, il leur foit payé la ~omme d~ qumze cens l~v\'es, a prendre avec les autres frais de JuCtice [ur le bien le plus clair des coulpa ... bIcs, preferablement ,aux confi[cations & amandes que Nous avons ordonnées cy-delfus. XXII. Er comme les coulpables pour éviter de tomber entre les mains de la' Jultice Ce retirelltd'ordinaire chez les Grands de nofire Royaume:Nous fairons tres expre1fes inhibiti ons & défenCes à toutes per[onnes de quelle qualité & cO.ndition qu'elles [oient ) ~e r~ccvoir dans le~rs H6pitaux & Maifons ceux qui auront contrevenu a notre prefent Edit. Et au cas qu'il fe trouvequelqu.es-uns qui l~ur donpent ,~zile)& qui refu[~nt de les remettre encre les m310S de la IuCtICC,fi.. tQt qu 115 en [cront requIs: Nous voulons que les ProceAz verbaux 9ui en feront drelfez & deü.eme~1ts atteCtez par lefdits Prevots des MarechauK & ~lltres. luges, [oient IOcontintnt & incelfamment envoyez aux Secretaires d ECtat, & de nos commandemens chacun en [on defpartement) enfemble aux Procureurs Generaux de nos Cours de Parlement) & à no[dits Couons les Marefchaux, afin quO ayant pris avis d'cux) Nous fallions rigoureufement proceder à la punition de ceux qui protegent de fi criminels de[ordres. XXlII. Qge fi nonobŒant touslesCoins & diligences prercrites par les Articles preceda os) le credit & r autorité des per[onnes interflf~es dans ces çrimesen dérournoiènt les l'rcuves par menaces ou anifice:Nous ord6nons que fur la fimple requifition quifc:ra laite par nos Procureurs Generaux. oU ) IClll'sSubniruts t il foÎr d.eccrné de Moniroires par le o~ " , ~ • d L' 1 (' 1 r S . /fICl,lUx (.c~ E\. egues cIeux) e que Sieront publiez & fulmill1"z r'l 1 f' . ' . ' .. le on <:s () rm cs Canol1lqucs,conne ceux qUI refur~ront de velll'r'; re l ' d .. <, ve arIOn c Cc 'lu Ils fçauront, touc hant les Duels & Renconrrcs arrivez N d " l' , . ous or onnons en out&l'e Qu a Sa\b'ef!:n.11' nos Procureurs Generauxen nos Cours de Parlement lcurs u ltuts, CUl' l'avis qu'ils aUr0I1C des C0010 ' C' r: ' 1 ' . ars qUI auront cue IaHS, raIrOnt curs requlfltlonsconrre ceux OU·I p~r n t ' , r. ' 1 " 0 oncre en lef!: Iont e Imcz cou pables, & q!.le conFormement a'i'c"IJ,.s r. ' r r • , , • n011ô!tes vours Jans ltltrES preUI,'es • ordonnent gue dans les dilay's 'lu' I l ' " '1 fi e es Jugeront a propos, 1 s erom tenus de Ce rendre dans les pri(ons pour fc ' (l'fi & ' d f 1 "li ' d e JUl[1 er ~epo~ ~~ ur cs ~[~O~1S e nofdits Procureurs Generaux, & à faute ~11~1 <: l~temps ~ ans lll/e; u.x Arrefis qui ferOnt jignifiez à Icurs do. mlCI es, & ous.,vlo~ ?I1S gu Il lOir procedé conrr'eux par detfaut & con~uma~e , qu 1 s laient dcclarez atteints & tonvaincus des cas ' Impo{e.z; & comm~ tels qu'ils {oient condamnés des pcines POrté- ~s e~~ nos EdltS,& leurs blensi Nou~acguis & confifquez & misen n ' .P & [ans attendre que le~ cioq années des defaurs & con" Cuma (~s. matns) ces oIent explrees; que toutes leurs maifons roicnt rafées & leurs bOl's de 1 fA 'r " ' laUle llraye coupez JU gues a. c~rtalne hauteur) {uivant les ordres que nous en doonerons,& eux declarez infames, & degradez de Noblelle (; " "1 puiirent à l'avenir cntrer en aucune Charge l ' e' c"'nJo "ans C'ju 1 s C • l.J H . ns a tou tes nus , oursdc Parlement, & nos autres luges de les recevoir en leuqultilica_ tlOn apl'ez les Arrefts de condemnation,méme pendant les cinq ann é de la ,C~ntllmlce, qu'auparavant ils n'ayent obtenu nos Lettres porta e: per~lalOn de fc repre[encer ,& qu'ils n'ayent payé les ama ndes aural1~;_ les d5 [erone condamnez) & ,ce, l1onobfiant l' Article dix huit du ~jtrc fepe de nofirc Ordonnance cnmmelle) auquel nous avons derrooe & derrogeons pour ce regard & [ans tirer à con[eguence. ~ XXIV. Et lors m~me,que les pre~enl1s aurollt efié arrefiez & mis ct .lns Jes prifons, ou gu ds s y feront mIs :Nous voulons qu'en cas que Il os Procu. reursGeneraux troUV~nt difficulté à adminifirer la preuve defdits COrn~a~s, nos Cours leu~s donnent les detais qu'ils requercront) remettant 1honneur & confclence de nofdics Procureurs Generaux de n'cil u[~r que pour le bic n de la lufiice. XXV. Pandant le temps que les accufez ou prevenus defdits crimes ne f~ !cndroru point prifoilOiers : Nou~ voulons que la lullicc de le~r terre Oll "'1 r;qt , 1 i: 1 �J , 1S ledit temps , • n l10llre non\ -, & 110Us pourvoirol1S pendant 'd r.J r fOltCXercee e fi d -t la diCpofition appamen ra aUlU, aCCULez aux offices Sc Bene ces, on & prevenus, XXVI. , , d t le temps de l'infiruétion des deffauts & Et pourl:vltcr que pen an u'lrrcnt Ce lcrvir des movens qu'ils ont les prevenus ne p 111 • , contumac;s • 'er our détourner les preuves de leurs cnmes ) & accoutume de pr~t1q~ p 1 O bligeant de [e retraéterdans le recolleintimidant les Temoms, ou es b Il'lO~ !' Article troifiéme du titre quinze tons que nono II. ~ .1 , N ment; ous vou du mois d' Aoufr 1670. auquel nous avonsuerog.e de oofrre Ordonnance d d s les crimes des Dm'ls l€ulemenr ) Il & dérogeons pour ce rc~ar d an sCours & les Lieutenans Criminels foit proc~dé pa~ t~s Offi~'oers ~ n°ft Hal au) recollement des Témoins) I~lufiofi qu'il Ce pourra, "'prez qu'ils des Bailliages ou Il y a leg dans les vingt· quatre heurles" ficmar'ions & ce aval1tquït y ait auIl' d s dans es 10 o r . auront elle enten, ~ fans touee-fois que les rccollemens plllf. cun jugement qUl \ or~onne " rez qu'il aura dl:é ainu ordonné pa r le fent valoir confrontation ~ qu ap , ' de deffaut & conmo.ace. Jugement qUI XX VII, . . d al' contumace, incapables & IncltNous declarons les con a~nnez p '~nt leur échoir dépuis la condall1~ gensde toutes f!.lcce~on~ 9U1 Pdourrolle,s cinq années, & quï Is le fufIent . , s qu Ils {OIent ans rh ' nation, encore 1 C' e il les fucceffiol1s lont cie elCS r. ' Il' contre a outum , , '(l'neur & la lufiice des Terres fera excreec enlulte re1l1~Ue~ avantIlla. refhtutlon) ~e ~elb 'b "ux Hôpitaux , lans efperance de m & les rrUits attrt uez.. en nOlllC no, de la condamnation par COlHumace. reO:itution à compter dO, II JOUI ;f 0 XXVIII. No~s vou~ons par~~~:~ee~:~e%~~~~on~s ~~~:~:~sll~:sI~i: l ;r ' ~:~~ l ;;. des Villes o~ n~s C h h s fufdites, les coulpahles de-s Duels ~ te; tes perqUifitlOns& reel l erc e ï raid la Requefte des Subfll. Rencontres ne pourront Cnre trouvez, l fi 1 . t du fait detuts de nos Procureurs Generaux fur la l~lp e ,~otorte ~ les o~v ,ir ore de corps contre les abrens , & qu a faute e , p '1 e ne, 1'1I! , . ' t S ~:pre~ender en venu du Decrct • tOUS leurs ,b.tens rOle~t fat~~e's ~c~~utS {oient ajournez à trois bdefs jours confeellt!ts , & fur .c~~t x am en ' l''Z mam') ' d e nos Procureurs Generaux ou leurs Sub(mllts, , mtS :l l9 'f:lIne c(he-le profit adJug/. fans autre fonnelnilfi~ure dc proce/\, ,- ans llli , ou apre1. le crime commis) & fa?s que nofdHS Procureurs Generaux) 1 J9 leurs Subllituts [oient obligés d'informer & faire preuve de Ja noto. rie té. XXIX Q.!.and le tjtr~ de l'accuCa tion fera pour crimes ùe Duel, il ne pourra. dIre formé aucun reglemcnc de Iuges,nonobfiam cout pretext,.:' ~e prevention, alfaffinat ou autrement J & le procez nc pourra. dlre pourfuivy que pardevant les Iugesdu crime de Duel. XXX, Et afin d'empéther les fiJrprifes de ceux qui pour obtenir des uraces ; nOUi dégriferoicnt la verité des Combats arrivez, & mettroient e~ avant de flwx-faits pour faire croire que lefdits Combats feroient furvenus inopinemcnt' & enfuite de querelle prife fur le champ: NOliS ordOl1no~s ue ~u,l nc pourra pour[uivre au Sceau l'f'xpedidon d'aucune grace es cas ou Il yaura foupçon de Duel ou Rencontre premedité, qu'il nc [vit aétuellemenr prifonnier à lloftrc luite, ou bien Jans la ptir.cipale pri[oo du Parlement) dans le Reffort duquel le Combat aura cilé fait; & aprez qu'il aura dl:é verifié ) qll'il ,l'a Contrevenu en aucur.c {orte:l noftre prefent Edit 1 & avoir lur ce pris l'a vis de nos Coufi Il s les Marefchanx de France; Nous pourrons luy accorder des Lettres de l'cmiffion en connoiifance de caufe, XXXI. Et d'autant qu'cn cnnfequence de nos Ordres, 110S Coufins les Ma relchaux de France. le font aifemblez pour recevoir & cXlmin~r de nouveau. le Reglemenr fait par eux fur les diverfes Catisflétions & rcp.1rationsd'hol1neur, auquel par nos ordres ilsont ajoûré de peillCS plus (cyeres contt·c les aggrelfeurs, Nous voulons que ledic nouveau Reglement en da tre du 21<. jour du prefent mois, colemble rdu y dli 2 Zo. AOllll: J 6 5;· cy-attaché lous le contte-féel de nôtre Chancellerie , (oient inviolablement [uivis & obfervez à l'avenir, par tous cellX qui feront employez aux accommodemens des differens qui touchent le point d'honneur) & la reputation des Gentilshommes. • XXXII. Et dlurant que quelquesfois les adminÏfirateurs des HÔPlr:lllX ont ncgligé le recouvrement dcfdires amandes & confifcarions) l TOUS vouIons que le recouvrement des amandes & confi(cations adjugées lllhlits Hôpitaux 1 & autres pefonnes qui auront cfié negligées pC'ndant un a Il , à compter du jour des Arrens de condemnation,foit fait par le Reç('veur General de nos Domaines, auquella moitié de(dites COI fircations) & amJ.ndcs "ppa rtiendra pour les frais d~ recouvrement, Nous referv.mt 9 1 , �. \ 4 l 20 J ' {~l ' 'C'I )' '''' r ~ moiti:· en f,lveur de tel Horpital qu'il nous plail":t) .: - . :. U " CelllY oIuqud clics auront cfié ad)ugces . .. LI CI , q ~. X X XII I. • ( of .,. , f <J • .... LH -.: ~t 1 Voulons de plus que lors que Ic.~ GentilshomI?:es n'auront pas deferé dres des Marefchaux de France, & qu Ils auront encouru les ~~xa~~es & confircations port,ées par le prefellt Edit & le Reglement dcfdits Marefchaux de France a nos Procureurs Genera,u~ en nos Cours de Parlement, ou à leurs Sufiit~lts. au~quels ~ous cnJ,olgnons depr?_ ceder incel1'amment ,à la faille des biens, lufqu:.s a ,ce 9ue lefdns Gcntilshommes prevenus a yent obey ; & en c~s qu Ils n ob;lf!ent d,ans trois mois les fruits feront en pure perte apphquez aux HopJraux Jurques à cc ~u'ils ayent obey, les frais de Prevons, de procedure, de garniron & autres pris par preferance; & po~r ce~ e~et, No,us vo~lons que les Direéteurs & Adminiftrateurs defdns Hopltaux,.fOlent mis CR pof(e!lion & jouy(fance aètuelle des biens .. Enjoignon.s à no[dits Proct~. reurs Generaux, leursSufiituts) de (e jomdreaux Dtre.éteurs & Adml~ nifirateurs, pour efire fait une prompte & reelle perceptIOn dcrd. amandes, Fai[ons tres-expreifes défenfes aux luge5 d'a voir aucun égard aux Contrats Teftamems & autres Aétes faits fix mois avant les crimt"s commis. ' XXX IV. Lor[quc dans les Combats,i1 y aura eu quelqu'un de tué ,Nous permettons aux parens du mort de Îe rendrepanie dans trois mois pour tout M4 lay contre celuy qui aura tue,& en cas qu'il foit convaincu du crime,con. damné & executé:Nousfaifol1s remiiedc la confiÎcation de mort,:lU profic de celuy qui aura pour[uivy,fans qu'i.l foit tenu d'obtenir d'autres Lettres de don, que le prefent Edit, à l'égard de celuy des parens , au profit duquel Nous faifons remi[e de la confi[cation:Nous voulons que le plus proche [oit preferé au plus éloigné, pourveu qu'ils (e [oient rendus parties dans les trois mois, à condition de rembourcer les frais qui auront efié faits. X X X V. Le crime de Duel ne pourra étre éteint, ni par la mort ni par aucune pre[cription de vingt ni de trente ans,ni aucun autre,à moins qu'il n'y ait ni cxecutioll,ni condemnation,ni plainte,& pourra l'tre pourfuivy aprez quelque laps de temps que ce (oit contre la perfonne ou contre fa me4 moire; mlme ceux qui fe trouveront coulpables de Duel depuis nôtre Edit de 1651, regiO:ré en nofire Cour de Parlement de Paris au mois de Septembre de la méme ann< e , pourront efire techerc.hez pour les au~ trcs crimes par eux commis auparavant ou depuis, nonobfiant ladite l'refcri ption prefcriptiOl1 de vingt &.trente ans, pOl1rveu que le procez leur roit fait en méme temps pOUl: cnmcdc Duel, & par les mémes luges, & qu'ils tn demeurent con valllCus. XXXVI. Toutes les peines conrenuës:dans le prefent Edit pour la punition des tontrevenans à nos volontez ) feroient inutiles & de nul effet, li par les motifs d·une JuGiee &. dune fermeté inflexible, Nous ne maintenions les Loix que Nous a vons établies. .\ cette fin , Nous jurons & prometto ns en Foy & pJrele de Roy de n'exempter à l'avenir aucune per[onne, pour quelque caure & condition que ce foit, de la rigllt:Ut du prefent Edit; qu·i1 ne fera p~u Nous accordé aucune remiffion ~ pardon & abolition à ceux qui fe trouveront prevenus defdits crimesdc D uels & Rencontres. Défendons tres-exprelfemenr à tous Prince~ & Seigneurs prez de Nous, de faire aucune ~ priercspour les coulpables defdits crimes,filr peine d'encourir nôtrc indignation. Protenons derechef, que ni en fa 4 veur d"aucun Mariage de Prince ou Princdfc de nôtre Sang,ni pou r les naiifanccs des Princes & Enfans de France qui pourront arriver du ra nt nonre Regne, ni pour quelqu'autre confideratÏon generale & particuliere qui puiife cUre) Nous ne permettons [ciemment eftre cxpedié aU 4 cunes Lettres contraires à nofire prefente volonté, l'execution de la 4 quelle Nous avons juré c.l(preifement & folemnellcmcnt aU jour de no[. tre Sacre & Couronnement, afin de rendre plus authentique & plus inviolable une Loy fi Chretienne, fi juHe & fi necelTaire. SI DONNONs EN MANDEMENT à nos Amez & Feaux Con(eillers les Gens renans nô ~ tre Cour de Parleme'nt ,que ces Prefentes ils falfcm lire, publier & regifirer,& le contenu enicelles garder lX. obrerver inviolabloment [ans y contrevenir, ni permettre qu'il y [oit contrevenu : CAR TEl E.ST N{,TRE PLAISIR. Et afin quece [oit chofe ferme& ftableà toûjours,Nous avons fait mettre nofire Sec! à ceCdites Pre(entes. DON NI!.' .1 Saint Germain cn Layeaumois d'Aouft, l'an degrace 1619. Etde nôtreRegne le trente-(eptiéme. Signé, LOU l S. Et pltls pa;: Par le Roy Comte de Provence. Signé, ARNAULD. Et J eoflé, Vifa le TElLIER pour (ervil' à l'Edit concernant les Duels, Signé; ARNA ULD. EV, publil & rtgi~ré ce rtqflmmt te Procureur GenfrA! du Roy t Ali- L iienu tenant ,pour IIrt exuutl filon fa forme & teneur,& ExtNulS Invoyez ez Sieges des Sme'chau(!hs de la provinu ) pour y être pllrtillement /eN , }ulliC cfrçXWJté. FII# 4 Aix çnPllrlflnent le 14. NfJvempre 1679. 1 MBER1'. F �( h NOUS aprezavoirveu& examiné lespropofitions de plu lieurs Gentilshommes de qualité de ce Royaumc,qui Ont eu cn[emble diverfes conferences fur ce fu;et,en con[eqnence de l'ordre qui leur en a été donné par Nous, dez le J. Juillet 16 f 1.lefquels Nous Ont pre[enté dans n&treAifr.mblée, lefdites propofitions rcdigées par écrie, & lignées de leurs ma Îns: AVONS aprez une meure dcliberation conclu & arr~té les Articles fuivans. J. Premiercmem, que dans toutes les occalions & [ujets qui peuvent caufer des querelles & relfentimens:Nut Gentilhomme ne doit efiimer con~ traire àl'honneur, tout ce qui peutdonne[ codere 3{ lin cere éclarciiI'l:nlent de la verité. II. Qienrre les Gentil:;hommes ~ plul1eul's ayans déja prote,!l:é [oJemnellement & par écrit, de refu[er toutes (ortes d'appels, & de ne fe bac. tre jamais en Duel pour quelque caure que ce loit. Ceux-cy [ont d'au4 tane plus obligez à donner [es éclaircilfemcns, que [ans cela ils contreviendroientformellement à leur écrit, & [croient par con[equam plus dignes de reprehenfion & châtiment dans les accommodemens de querelles qui fUfviendront par faute d'êclaircilfemenr, REGLEMENT DE MESSIEURS LES MARESCHAUX DE FRANCE III. SuR LES DIVERSES SA TISFACTIONS & Reparations d'Honneur. ~u 2..2.. eAouft 1653. UR ce qui nous a été Ordonne: par ordre exprcz du Roy,& notemmentpar la Declaration de Sa Majcfl:é contre les Duels, leuë, publiée & regifiree au Parlc mentdeParis, le 19 · deIuillet dernier, de nOlis "JJem~ 4 bter inujfomment pour dreJ/(r lin Reglement le plus exafi & diflmél qUI Je pourr" ,(I/r les dwerfts fotisfac1iom & rrparllfion$ d'honnet4r qtU nONS ;ugerons devoir rjlre or~ «'0.nefS, fil/ vllnt Irs divers degrés tl'offinJes , & de telle forte qlle 1", priva~ tlon contre l'AgreJJ(uy , & 1/1 (lItlSfaélio,! ~ l' Offinfl, flunt Ji gr~ndes& Ji pro .. f"rtù1rJnùs ~ l'tn1t~re reçeuë , qu'il n'(11 ptÛffi rena;ty~ aucune pJllinte Of~ querelte nOl/velle: Pour lire ledit Reglmunt inviolabtmunt jùivi 6- ob(frvé à J'avenir par 10US ceux if/IÎ JO'o'Jt emptoyn aux accommodemtrJJ des diffircns ~lJi tOflçheront te Po;nt-d'HoTJ1ifur & Ilf reptJll1tion des GètJlIls-hommes. • .' Que fi le pretendu offen[é eft fi peu raifonnable, que de ne [e pas contenter de l'éclairciifemc:nt qu'on Iuy aura donné de bonne foy , & qu'il vueillc obliger celuy de qui il croira avoir efté offenfè,à [e batte contre Illy; Ccluy qui aura renoncé au Ducl. luy pourra répondre en ce Cens, ()u autre femblable; !!!..!J'il s'lionne bien.qlif [çachant les dernien Edits du Ro) , & particH!ierement la Dec!arlltion de p'«fleurs Gentilsh11'iII1US) dans 111fj'ltlle il s'efl engagé publiqllement de nt {e point blJttre ,il ne vueille paJ Je contenter des Iclllirci/fomens qlltlluy donne. Et qI/il ne confidere PliS qU'Il ne petit. ni ne Joit donner M recevozr tUl,un lieN pOftr ft h,ltre, ni mime IttJ ma>qr1er lesendroits où Il/( pourrolt rm'ontrer , mllis 9t/llne chn,ngtrll rien en Ja façon ordinaire de vivr". Et generalement tous le~ autres Gentilshommes pourront répondre • .2J.1( Ji on ln IJttlUjlU ils Ir dtffipdront; mllis qtlils ne ,royent pas que leNr honneur les oblige à s'lJlùr bllttrt dt' ("'ng froid. & eonlref.Jmir ainft formellemtn1111JX €dits de Sil c.Mlljejlé. rlIIX Lqjxde 111 Religion é ~ leNr eonfciente. IV. , ' Lors qu'il y aura eu querque dc-mei1é entre des Gentilshommes ,dont les uns auront promis & figné de ne fcpoint battre; & Ic~ autres, non. e es derniers feront toûjours reputez Agreff'eurs) fi ce n'cft que le con~ traire paroilfe par des preuves bic:n~ expceffes! . �• • ~- .%. ... voyps °c1e fait li Nous; ----- qu·on p-ourrott atrement prcven~rd tesP ' ,,~, E-tparce ou Lieurenans Generaux es rOVlll'C:S, et\ùns tOI1 les G ou vern eurs , . d r. t vel,tis de toutes les c:lu(es,&commencemcl1s e querclIcs~ oneu,c;nen a " Il. , b. a 'I{C' & arrefl:C conformement au pouvoIr qUI nOUSCtr attflNouS avons v • ) " " 1 1 R bué ar le dernier Editde Sa Malcfl-e,enrcgdhe au Par e~cnr) oC ùy y r. p 1 - de Sept,mbre J 651 de nommer & commet cre IIlcefiamment 1cant, e,. '1l'aGe & Senechaullee , f1"' d e ce ROy:lUme J un ou p1LIfileurs en chaql1e BaIl t> ' r ' 1 ' 1 h s dt> qualité âoe & [uffifance requlIes pour receVOir es t7entl somme" , 1"' , d es d'a: ou aux aVIS me rCI1S des Gentils-hommes, & Nous , les lcnvGyer. "1 r. qu 1 S y leront Gouvcrneurs & L 'lcutenans Generaux des "Provmces, ors G '\ h -d ' Et pour être generatement fait par IddltS entlls ommes re t1 cns, ce qui efr préfcrit par le fecond A ruc ' 1e d ud'It Ed'lt. commIS, • 'd u meme ' Ed"It,a tOUS nos Ptev ô· rs, onnons en conformIte rd Et NOl1S 0 C' , 1seo d R b e-courte, B '11'f V'cc-Senéchaux Lieutenans mmoe , vlee· ailS. l ' & fid 1 & autresOfficiets des Maréch:lUifées 1 d'obeïr promptement e ement aufdits Gentilshommes commis, pour l'exccution de IUlrs ordres 0 •• 0 VI, Et afin de pouvoirétre encore plus (ojgneu[eme~t a '1ertis d,es differe?s desGentilshommes,Nousdedarons fuivant le tro"ié~e A!tlcle du me· me Edit,quc tous ceux qui [e rencoBtrer!-'nt,quoy qlll~opinement, ~ux lieux olt fe commettront des off'en[es, fOlt par raport , ~Ifcours, ou par?· les injurieufes ) foit par manquemens ~e paroles donnees, (Olt, p~r de .. mentis menafi'es (outRees, coups de ~aton, ou autres outrages a 1honneur,d~ quelque ~ature qu'ilsfoient,feront à l' aventr oblig~z de, nous eô avenir, ou les Gouverneurs, ou Lieuten~ns Generaux des l :ovmces~o\l' les Gentilshommes commis,furpeinc: d'etre reputez compl1ces defdlte~ offenfes & d'étre pourfuivis, comme y ayant tacitement contribué, • Et que ceux qui auront connGifi'ance des pror:ez q~i feront f~~ le p01~t d'être intentez entre Gentilshommes,pour quelques lOterefrs ~ ll~~orta" ce,Ceroptaùai obligez,fuivar,t le meme Article troifiême dudlt EdIt, de Nousen donner avis,ou aux Gouverneurs ,ou L ieutenans Generaux des, Pro\>inccs) ou aux Gentilshommes commis dans les Bailliages, afin de pourvoir aux moyensd'empelcher que les parties ne fortent ~es v~yes de la Iufth:c: ordinaire, pour cn venir à: celles de fait) & fe fane ralion par dIes 'mêmes, V Il Et l'ource que dans toutes les offcnfes qu'on peut recevoir ,il eft necee.. Caire d'~tablir quelques regtes generales p<>?r les fatisfaétion~o;le[quel­ les repareront fuffifammcnt l'honneur dez 'lu eUes feront recc:ues ~ p~a,-o , . tJquefH , ~ • "1' 2. f Il quees , pUISI' qu 1cl n eu que- ttop conltanr 'qùe c'e ll '''op' , ~ r I I ' 1010n qUI a elub 1y 1a pJUlp:1.rt es maxImes du Point-d'Honneur & {id ri: r. '1 c. • con 1 erans que 1es Onenles 1 IaUt regarder avant toures chor..s fi Il dans fl.' , f r. & fi 1 1.. , l e es Ont Cne falte,S ans lu)et, l el es n'ont pain efl-é repouffées par quelques reparues ou ,revanches plus atroces.Nol1S dedarons que da ns ce Il es q u .l ' f . C. • r. . auront eft e atnll1aucs ,ans fu)ct, & qui n'auroni: point ell.' f1" ' fl l ' 0 , ne repouuees. fi) eIl es con filuent en paro es 10Iuneufcs cOlllmedeSot L h r. bl bl J . , Ile e. Tr{jllre & lem'r. a d es: On pourra ordonner paurpunition , que l'orr r. ' ' ' rrenlant tlcndra prlion urane un mOlS, fans que le temps en puilfe eflrc d' , , ' . d . .H lmlOue. p3.r 1e cre dIr, ou ~rtere c ~UI que ce.foit, ni méme par l'indulgence de la perfonne Et qu aprez qu't1 [cra [Orty de la pr'r ' l' ri: offenfce. r! \ Ilon , J01 d ec 1a.. rer~ a ouenle'.!'2.!!e mtJ//e propos & tmp'rtincmmtnt il l'a offinfl l'Ir dn ,aro/(s outragcufos. qU'II ruonrJoif} cfl. "/eurr;.es 2_ 1 d d P el 'J" J' re J' Il' c:.;r tU) en emll'J'J e pllr on. VIII. d~ coups de main ou de baO:on , on or.. d Pour leddementi. , ou d mcnaifes . onnel'a eux mOlS e prt[on, laquelle ne pourra efrre diminuée non plus, que cy-~effus ; ave~ de~ parolles encore plus (atisfaifantes que les fll,fdltes,& qUI feront partlCuheremem fpecifiées par les Juges du Point .. d Honneur. IX, Pour les offenfcs aéluelles de coups de main & autres femblables : On,ordonnera pour punition, que l'Off'enfanttiendra prifon durant fix mOIs! dont l~ temps ne pou~ra cfire diminué non plus que cy-delfusi fi ce n efi que 1Off'enfant requlere J quO on commuë feulement la moitié du ,temps de l,ad, priron en une amande, qui ne pourra efire moindre de qUlOze CCIlS bvres, applicables à l'HôpÎtalle plus prochedu lieu de la demeure d~ l'Offenfé, & laquelle fera payée avant que ledit off'enfanc forte de pnfon, Et a prez méme qu'il en fera forci, il fe foûmettra en core de re~evoir deJa mains de l'off'enfé, ~ecoups pareils à ceux qu'il aura donnes, & ?eclarera de parole & par écrit: f2.!!.·if J'a frapé brNtal. Itment) & le [uplle de Lily p~rdonner & oublier celte offmft. X, . Pour les coups de banon, ou autres pareils outrages l'Otfen{ant tIendra p:ifon un an entier; & ce temps ne pourra efrre m~deré , linon de lix mOls, en payant trois mil livres d'amande, payables & applicables en la maniel'e cy-de!fus. Et aprez qu'il fera [orty de priron, il de.. ~andera pardon à l'Offenfé ) le genoüil en terre, fe [oumema en ccc tatde recevoir de pareils coups:le remercit:ra tres-humblemeoc,sïl ne es .1uy donne pas ) comme il Je pourroit faire. Et d~c1arera en outre G 0 0 ' A �l' 6mtllltmtnt ~ (jI,'il lt fuplle dtt'ott .. 1e & pal' écrit; f2.!J'W'te ,offinsé de . paro Je 'd ( r: t IJ,1:tno d -'"1 ,1toil ttn flJtlace Il e contentFrolt es memes JI' om. fle biter) cr tf st. J' ' b Il. J de a llon, ou autres E[ dans tou tes les offen(cs des coups de malO, r. ' t.' .n' {embJables~ outre les [ufdites punitions & latl~(aVllOnS, on gourra obli er l'Offenfé de chaftier rOffen{ant ~ar les mt'mes cO,ups qu 11 aura g d mémc il aUl'oit la generolite de receus.quan " ne leslivouloir pas donner, l' que" l'offenfe, ftllt Jugeeri 1 ,attroce par rr.eséCI[EC ce 1a au c as {ieuleme nc ' , confiances) qu'tUe merite: qu on rcdulfe 1Üffenle a cette neceult • XI. Et lors que les accommodemens fe feront en tous les cas fu:dit~, les d. amis de Juges dU P01'ot-d'Honneur pourront ordonner tel, nombre Co .n' , r l'offenfé quïl1cur l'lairra, pour voi; faire les fatlSla~LlOns qtH lerone ordonnées & les rendre plus notoIres, '1 XII. Pour les ofl'en[es & outrages à l'honneur qui (e feront à un Gentil homme. pour le fujec de quelque intereft civil, ?u?e quelque proc~z qui feroit dé)3 intenté parJevant les Juges,ordtnalres : On ne P?una dans les otfenfes aïnli (urvenües,eftre trop t1goureux dans les fatlsfac~ tions. Et ceux qui regleront femblablcs differens, p,ourront , outre les punitions fpecifiées cy-delfus en chaque e(pc:c~ d .offenfe , ,ordonner encore le bannHfement pour autant de temps qu 11s Jugeront a propos, des lieux où l'offenfant fait fa relidence ordinaire. Et lors qu'il fera conrtant par nl)to~je~é de fait) ou autres preuves, qu'un Gentilhomme [doit mis en poOelhon de quelque cho(e par les 'Ioyes de fair,ou par furprife. On ne pout'ra faire aucun acco~nod,e~nenr: même touchant le Point-cl'Honneur , que la chofe conteftee n ait eac prealablement mife dans l'efiac Olt elle cHoit devant la violence, ou la [u[pri(e, XIII. . Et pour ce qu'outre les [ufdites cau(es de differens, les paroles qll 011 p~ctend avoir efté données & violéesen prodlli(ellt une infin hé d'autres: Nous decJarons, qu'un Gentilhomme qui aura tiré parole d'un 3lHre, fur quelque affaire que ce foit, ne po urra y faire à l'avenir aucun fondement) ni fe plaindre qu'elle ait eilé violée, li on ne ra luy a d~n­ né\! par ercrit, ou en pre(enee d'un ou plllGellrs Gentilshommes. Et alOli tOltS Gcntilshomm.es feront de(ormais obligez de prendre cette precaution, non feulement pour obeÏr à. nos Reglemens, mais encore pour lîmercfi qu'un chacun a de con[ervcl' l'amitié de celuy qui Illy aura donné fa parole; & de n'écre pas Jeclaré Agreffcur) ainli qu'il fcr;1 1 "7 d' orernav~nt dao~ t.?US I~s ?em~f1ez qui ~.rrjveront en fuite d'une pa': e rol do?nee fans l'Cllts, nI ["moInS, & qu Il pretendra n'avoir pas efté obfervce. XIV, Si la par?le,don~,ée par ~crit)ou pardevant d'autres Gentilshommes (e trouve vIOlee, 110terdfe fera tenu d'en demander Iufiice à Nous aux ?ouverneurs, ou ~ieutenalls Generaux des Provinces, ou au; Gent11ShOm~es con;mIs. A faute dequoy il fera repucé Agreifeur dans t~us,les dem léz qUI pourront arriver en confequenee de ladite parole vIO"lee: C?m e .au!lic~us les tém0,ins de ladite parole violée, qui n'en auront pOint d~nne aVIs. Leront reponfablcs de tous les de[ordre~ qui en pourront artIver. ~t quant à c,e qui :egarde lefdits menquemens de la paro le) les reparatIons & farlsfaétlOns feront ordonnées fuivant l'importance de la cho(e, xv. Si pal' le raport des prefens,ou par d'autres pl'euves,i! paroît qu'une injure airefté faite de deiTcin premedité, de gayeré de cœut)& avec avan' tage, Nous declai'ons que Celon les Loix de l'honeur ,t'offensé peut pourfuivre l'agretrel1r & [es complices,pardevant les Juges ordinaires,comme s'il avoit êté aiTaffiné, Etce procedé ne doit pOÎnt fembler étranoe) pui[que celuy qui en offen[e un autre avec avantage. Ce rend par c~te aétion indigne d'chre traité en Gentilhomme.Si toutefois la perfonne offen(ée n'ayme mieux fe rapporter à nôtre jugemenr,ou à cduy des autres Juges du Point-d'Honneur pour fa fatisfaétion , & pour le châtiment de l'agrelfeur,leque/ doit étre beaucoup plus grand que tous les precedens, qui ne regardent que les offenfes qui le font dans.Ies querelles inopinées, XVI. Au cas qu'un Gentilhomme re[u[e 011 differe rans aucune c:m[e legllime d'obeïr à nos Ordres) ou à ceux des autres luges du Point-d Honneur, comme de Cc rendre pardevanr Nous, ou eLlx,I or s qu'il aura efié affigné par aéte lignifié à luy ou à (00 domicile) & auffi lors qu'il n'aura pas [ubi les peinfs ordonnées contre luy) il Y fera inceiTammcnt contraint aprez un certain temps prefeript , par garnifon dans [a maifon, emprifonnement, conformement au huitiéme Article dudit Edit. Ce qui fera foigneu(ement executé par nos Prevôts, Vice-Baillifs, ViceSene[chaux ) Lieutenans Criminels de Robe-courte) & autres lieute~ ~ans, Exempts, Archers des Mare{chauiTées) & fur peine de [ufpcn110n de leurs Charges, privation de leurs gages, & ladite cxecution fe fera aux fr~is & dépeqs d~ ~a partie: d:~[~be~!f~llt~ ~ rcfr~étaire. • �• - 1 .. 2.9 2.~ XVI[. Et ruivant le mefme Article VIII, dud. Edit, fi nos Prev&ts; Vice .. Baill ifs ,Vice-SenéchauK, Lieutenans Criminels de Robe-court e & au· tres Offi ciers des rvbrefcllJuffées. oe peuvent executer lefd. emprifon' nemcns ) ils [aifirom & annoteront toUSks revenus defd~ defobeïffans: donneront aVIs defd. failic:s à \A s' les l'cocl rc: ro; Generaux, ou à Ie;: urs Subftituts,fuivant la derniere Dec!arati J 1 conue es Duc:1s, enregiftrée au Parlrment de Paris le 2. 9. de Juillet dernier, pour érre lc[d. re venus apliquez • demeurer acquIs durant tuut l e temps de la dcfobeï!fancc. à -riop ital dd a Vilteoùferale Padement, dans le reffortduqlJelfel'ont les biens des d"fobeïffans , conjointement avec l'Hôpital du Siege R 'yal,:!'où ils de~ndl'ont au11i,afin que s'cntr' aydans dans la pourfuite, l'un puiffe fournir l'avis& la preuve,& l'autl'e la Juftice & l'authorité. Et au cas qu'il y ait des debtes preced entes quïcmpéchent la percc:ption du revenu confi[qué au profit defdits Hôpitaux, la Comme àquoy pourra monter ledit revenu, deviendra une debte hypotequée [ur tous les biens meubles & immeubles du defobeï!fant,pour efhe payée & acquitée en fOll ordre) [uivant le mefme Article VIlle dudic Edit. XVllI. Si ceux à qui Nous & les autres luges du Point-d'Honneur,auront donné des Gardes, s'en [ont degagez , raccommodement ne fera point fait qu'ils n'ayent tenu priCon durant le temps qui fera ordonné. XIX. Et generalemcnt dans toutes les-autres differences d' offenfes qui n'ont point été cy-de!fus fpecifiées , dont la varieté cCl: infinie) comme fi elles ont été faites au fujet,& fi elles ont été repouffées par quelques reparties plus atroces; ou fi par des paroles outrageufes l'Offen[ant s'eCl: attiré un dementy ou quelque coup de main; & en un mot, dans toutes les autre, renco?tres d'injures inrenfiblement agravées,Nous remettons aux luges du POlOt·d'Honneur, d'ordonner les punitions & fatisfaétions telles que les cas & les circonftances le requerront, les exhortans de faire toûjours une p.articuliere confiderationfur celuy qui aura efté l' Agreffeur ,& la pr~mlere caure de l'offenfe ) & de renvoyer pardevant Nous, toUS ceux 'ltll voudront Nous reprcfenter leurs rairons, conformement au Il. Articie du dernier Edit de Sa MajeCl:é, enregiftré , comme dit cCl:,au Parlen:ent le ,7' Septembre 16 fI. Fait à Paris le u. d' Aou fi: 16 S;. Signés • 1 • D ESTRE E. DB GIlAMMONT) LAMOTTE, L'HosPITAl,PLESSIS-PR..ASLAIN. VIL 1ER 0 y, DE GR.ANCIY ) D'ALBUT, D E C L t Il E M BAU L T. El pllls UliS, Q.91 L LET•. - - -- NOUVEAU _ ._ _ _ f!~~!~f~~!~~!~!~!f!~~~~~~~~~~~i~~~~~ ~~~(f'~~~~~~+'HHi-Hi"t ..~......;* t~tt#.~iLtlIGt ~~~~~~~~~~~~~iiii~~~~iiiji~~~iiii~ NOUVEAU REGLEMENT DE MESSIEURS LES MARESCHAUX DE FRA NeE, _Qui confirme &:. augmente le precedent. t})u 2. 2... eAouft 1679- E R<?Y NOliS ayant ordonné de Nous afi'embler & de qu e Nous avons ' texammer . d nouveau le Rc:olement ° alt p;r or re ~x prez de S~ Majefté en datte du 2. z.. A- OUl' 1653. lur les Sausfaétions & Re . 'H l' parauons d onneur entre es Gentilshommes · lïote . cl Sa M . ft' é d' ' orIOn e t" aJe er. tant • allug~e.mcr !es peines & fatisfac., Ions, en .lorte qu e es 10lent caales & pro . ne~$ ~ux injures, Pour obeïr aux Ordres de Sa MOajefié N pOrtlonelhme fous fon bon plaifir. ) ous avons Qge les Articles 1. 1 1. II!. IV. & V. dudit Reolc.ment d • ell:re executez. :;, ) olvent . Sur le V 1. Nous cfiimons que ceux qui auront efté pre[ens au . ~ffenfe~, & '1uÎ n'en auront pas donné avis) doivent cftre punis d~ qX illOIS de pn[on. Su~ l:A[~i~lc VII. !u lieu ~'un llloi~ de priCou, po~~ ~c:luy qui aura H , J J �• S)' 3° offens~; Nous fommes d'avis qu'il denne priCon deux mois, & que Je furpl us de l'Article folt exccuté. Sur l' PI nicle VI [ 1. NOLIS eLlimons que l'offenfant doit tenir pri[on quatre mois au lieu de deu x ; & aprez que l' offen fa nt fera forti prilon en demandera pardon à l'off\!l1sé. ) Sur le 1 X. Articlc) Nous eLlimons que pour les offenCes aétuelle-s de fouffiets ou coups de main, commis dans la chaleur dé~ Jem{Itz fi le Couillet , ou coup de main a elle precedé d'un dementi ) jcd u; qui aura frapé tiendra priCon pendant un an; & s'il n'a point eLlé pre. .cedé d'un clementi, il tiendra priCon pendant deux ans, {ans que le temps puilfe cLlre diminué pour quelque caure que ce {oit, quand me(me l'offcnfé le demenderoit; & aprés que l'offeh[ant fera (orti de priCon , il Cc foumettra encore d~ recevoir de la mail1 de roffenfé) des coups pareils à ceux qu'il aura donnez, & declarera de parole & par ecrit quïll'a frape brutalement, & le Cuplic de luy patdon ner , & 00 .. blier cette offenfe. Sur Je X. Article 1 à l'égard des coup de banon, & autres pareils outrages donnés dans la chaleur des dcmefiez, en cas qu'ils ayent eHé donnez aprez un (oufflet ou coup de main) ceilly qui aura fi"lpé du ballon ou autrement, tiendra prifon pendant deme ans; & en cas qu'il n'ait point ené frappé auparavant, il tiendra prifol1 pen~ dant quatre ans; & aprez qu'il fera forti, il demandera pardon à l'offenfé. Sur les Articles X [. X II. X II I. X 1V. Nous eaimons qu'ïls doivent eftre execntcz , & qu'il n'y doit cLlre rien changé. Sur le XV. Article, Nous eLlimons que {i par le Raport des pre· fens, par notorieté, ou par autre preuve) il paroiLl qu'unc injure de conps de ballon, canne) ou autre de pareille nature, ait efl:é faite de c!effein premedité) par furprife) ou avec avantage) celuy qui aura frapé (cul & par devant, doit tenir pri[on pendant quinze ans, & ccluy qui aura ffapé par derriere) quoy que (eul ) ou avec av.a~tage, (oit en fe faifant accompagner) ou autrement) doittenir prI[on pendant vint années enticres) & cc dans une Ville Citadelle, ou Forcereffc éloignée au moins de trente lieües du lieu olt l.offenfé ~era, ~a ~emeurc ordinaire: Et que défenfes [oient faités par Sa MaJdl e,a l,offenfant de fe [auver de prifon , à peine de la -Vic) & à J'oP· fense d approcher du lieu de ladite prifon de dix lkües) à peine de defob eïffance. 40 Sur !.es Articles X V I. X V 1r pa s qu Il ~ do!vc elh e rien (h ;1. n~:X VII I. XI X. Nous o'eIl:im111s , F AIT a Salin Germain en l oe . mil {ix cens [oi xantc-di .x. nc u.f. S1~ye le vlngc-dcuxiéme l' our d'A Il. OUa 17IJé '" MAR.ES CHAl Duc MONTMORENCY DE N AVAIllES <!> , L vIILER.O Y M) ft L UX EM BO l . R.G . A!U SCHAL -' l E D'LSTR.AD ES, l, Collat;onnéII lt or;17;n",, " . ~ ., IX par Now C ·l'."lt .111"ifln , Couronne de F e~ , Secretaire d'I ROJ Y/mec ) (] de j N Ftn"nces. ) o:yer C ollationné ) AR N AU L D. l , G R.ANCE" • 1 • \ r. �sy ~ ~.-r: • ~l' r "" ) ( • '" • • • ) • •• • , . • l " '.- iLI , . 1 • 1 ~ 1 • -' i )• • • �, -' , --~----~-:-.::~ • ~ , ',1W' '~ 'liih, ~ ( DE PlA R ' L m:-, 'R OYe Extrait des Regi/lres du Conreil d'Elbe. v R(urprifesqui ce qUI a <lié Ro;,;, en Coo~ Confe,l, , Qg'eneore' que pou, a(feurer ' lès P9reprefenré elhe la veriré des Explojrs. preuenir les fau a;etez /li ;ent y au urro Hui/liers. Sergens,Archers , & autres ~~es. d ~o~~ger f~s fubjers del~ dcfJf~nfe & incommodiré de taire a/liCler de deux Records, I~s , d'Aoufi .669,& Arrefidcfon Confe,'l r'ennsdurolC e';.ploltcrqui feroienr le d,cxploi<s , Sa Ma)' e/lé dit ordonné par ron Edir du mOIS , . . , en conlc:que 1 ·ct c . • cernent . r. ,ontd r ncc . e L7· 1a(l~H. P tiller. que tous Exploits, à rex.ception de· ceux qUI con, Ja procedüre & inftrulHon des p' rocez ' q UI.C P ' r' rocure Co ' ' I l" L d rd'tS C. rocurcp on(o ur, croIent controllez à peine de nu IW ell', ExplQlts, & des procedures & lugemens gui {croient f; , {eruirait. Neancmoins nOD (eùlc:me[]t le[dits Huiffiers Sergcn:ltSA& ~honncz en ',rcs aqyu.enC'cd ! l!' ~e cent liures d'amende cduy qu, s ~' 1 contre , 'l' dl' " rc crs & aU , ns 'Olt d 'l ' rd' E l ' s \cs Fndent allX parties, qUI neg Igcnç e es faue conrroller, foit par ignorancct lea<troin de rurp dexp olter , ayan ,ait Cl' ([S l<p olt , .." _ .. d( Sa MajeCtè, Jes Procureurs t~nt de (es Cours & Juges de cl,?U 3;;'oSr[ qUe CCU X des t~~· rc lc:ur partie aduerfe; rncfme les A du. ocats . _ \ ... rnlcrrCIl" ' . ·uces&J 'fd'~' d" & in.ires,rant Royales, " que des Seigneurs ,-['e-pre(eAtcnt rur des IOns . r .. & 1 adjudICatIOn qui y ront libellées,me{Ole proij ' & ce = mlbnces ront P9..'!-<{Ulules çn. • dér!.andeo< ",' 1 fr' d" des .ondulions . r ~ __ n.. -~ A .. --le ~.1~J t1.~ d n ' !\utrçs Ex p l olt,s.~ .. 1.... 1.... ... , . .. ..... I1'1>:: ui "neao • ennerement"e mt vnç precaution lI-nM,e&,jj,HeH ,.,..~ q""'é - r. -::: ~, '~" . l":'u, uo ", 0<: prcUen;,6G1". taufierez '" uro t ~fJ,rirTf<s que l'omi/lion d'vncform:!liré li importan,e au {?ulage?-1Co c de {cs (ub)CCS pourr?~t cau er, V E,::edlt Edlt?u moi, d'Aoufi '1 9, "'edit A rrea Confdl du 17, lanuier derni~r, Plu~eürs or~ginau~ ~ Explo~ts de cDmlllande~ent, fa ,fics , excçu~JOns, oppolitlorys,[ommotioiïs, proteClations , & fairs depuis le premIer lanuler dermer, qUI Dont pOllltellé conrroll ez , Les Arrens, Sente"ces & lugt mens donnez Cur Iefdits E ' pl ' E) V Y le Rapport du Sieur çol,bert Çonfçiller, ,(ê;onfeil Royal , & general des Finances: SA .. EN SON CONS El t., en lIlrerpretanrledltEdltdumo,s!l'AOufl: J~69, A ordonn,c & ordonnç que tOUS les Ex.elo'[S r,reronr (ujersau ConrwUe ordonné par ledit Edi[: Sfauoir, les Adjourneme'ns &.A/lignations pardeuane quelqu'es r",fiiques & Subalternes, & pour quclque caure que ce foir,qui reront faits par coys Hniilicrs, Sergens, & toUS aurres ayam droit d'ex: ra nt en m,rieres çrimineUçs, çiuiles ,que benc6d. lcs, aaions per(onnellçs, poffdfoires, rl:ellçs, ou mixtes, à ~perronne ou domicile des ou autres domiciles i:l~us ou indique>; en ?re~iere infiance oU d',~'ppcl ; toteruentio,ns, ~nricipati?ns,~cftrtio.ns, intimati~ns de I~ges , renuois, rnrde luges,ou éuec.tlon"les Exploit' d Ad)ournemens pour oUlr & confronter ttmUII"; cQ~pulr9"es ,nommer Exp«ts, produire & i~rer , ; nominations d~Tu,reur,~ aQ,l!!~ de p~ren~ ; l,es affignation. rur defaut d,s lu,ges Con(uls, li~nI6g"ions,de ,tous Arrefl:s , Sentences, lugemens, J:donnancescontradlaOlre~,dlffinltlfs ou proUlrOltes,rendus par forclufion ou par defaut, fuured auo, conllleue Procureur; les Exploirs de fomma • de,lemes ou billets d':. ,figni6car.ions de tr.nrpOrtS adcs,?eno~c .. tI(),ns,c<)mmanQe~ens & ,n e rat .rs!emp"ron~e~ens,recdm m~nda tlons,,,ecut IOns; ,~3 ge" es, rallie s,a crefis,opoli.'i ons, pour quel que cc (Olt mam-Iruc« & con(ent,mens, Ifs ~xplolts de rerralt lJgnage( ou feodal, de {,queClres, r~l&eS feodlles & réelles, lig0l6èatlons d'icelles appofirions d'affiches, rans neantmoinsdiCpenrer les Exploits .lerdites {ailies feodalCl, réelles,criées & appolirions d'.ffiches des autres forma: "fmoins.& records pre(criptes par lçs cOl!Clumes & an,ciennes Ordonnanc~s; les E'ploirs fairs à la rèqiiefl:c de (es procureurs, & pour If redes 'Failles, Impo(! du rel , '. D, '_M"':M' , Pnnr "1,, F..mes des Gabelles, Aydes, Entrées Cinq Grorfcs Fermes, revenus de fa Ma~e. fans aucun .. ... hl.,. ... y\ ... ~ , ............ -._.-.- ... --- _ . :...I~ -.. . • , -~ , "nt de Procureurs & de P cureur il Prowreur ; Er encores les Io.mmatlons & pre' r t:'.." la requefie des 'Fermiers de (a Ma)' ellé , :I~X particuliers Habitans des Paroi!fes des Greniers de vente voloncomman derne·os Ul lcront r,J,US a _ . . , .., " d d '1 q , de 'extez d,rJ',teS Parroiffes & pour le payement d., droits d Entrees & Aydes. aux partlcuhçrs H abltans .rDrtn re Ule encomequence 11 _lU " l" " S .J ' "1 r' , r t r. 'ets~ pourveu nue rur leCdices romm~tions& commaii,demei1l11 n Interv,enne enrenCe ny ugement, & q~ 1 nç 10lt Y Ion lU) . " r~' d' C Il d ' 1 '. , 1 ,- qUI 'tes ,, dans ,ucunes pou fiulces oy con t ram _ _ _ lefcquels cas tOUS lerdits Exploits leront. au/Ji• ." Jets ' au It oncro . e an~ , es trO!S lOurs . ,ponez " ,par eEdiL Er feront neantmoinscl<empts de payetle Droit dudit Gontr<,\Ie ,les E~plo1tS faltl a la.reque(!e des Procure~rs tle Sa M .. e(!c, pour IlOfiru& illJ:ement des affaires tant duiles Çjl!e çriminelles, où ils rero~t reuls parties '. & n'y aor1 a,~cUrat~Ur ny ,d~nonclateu~, '~ e~ccre ceu~ (l~cercondamna dons contre les con·treuenans au" Ordo~nane,~ d ICelle, OR!) 0 N N EfSa Malene, que tOUS Hullliers, - ,reront tenus de faire controller les !;xploirs qui reront par eux faits au plus lard dans les trois iours pouuoirrendre aux parties, à peine d'interdiaion, & de cent liures d'amendepour chacune contreuention, & de chacun Exploit, dont ils reront rembe:lUrrez par les par:ics, allec leurs rabÛres , Fait S~Maiefl:é def!uCllces ôù il n'y' a point,?e l'rocureurs,'aux. Procur,urs des lufl:lce~ Royales, Eccleliafiiques,~ des Seigneurs, deres Cours de dernier r~lfort, lk!è ~nter ou compa,r~ir ,& requerir profit &mcurion des Exploits qu,ï n'aur~nl point ené controllez, illes pdnes d'Înterd,Il,on,& de c~nt hures d'amende, EOjolOt Sa MaJefté a ,tous Greffiers, CIcrC$ & Comm,s de lès Cpurs ,§C des IlIllicés , • EccleliaCliques, & des Seignel!"" d'emplole~ dansl'e veu' d~s Arrell~ , I?gemens ,Se,ntence~ &,Ordonnances, ~a, datte des Exploit; rur le{l'bihlu,onc elH: rendus, & la datte du Contfolle d',ceux leur fait Sa MajeCle deffenres d eQ de"urer aucunes expedmons que lefdires enoncia,'yayen,tellé faites, à peine d'interdiétion ,& de pareille romme de cent liures d'amend,pou, chacune contreuefltion, Ordonne S~ Majefié que I,fdites peines d'interdiéHons ~ amende, reront exëcutées pon~uellement,en qs~e contreuemion , rans gu 'clics pui!fent ellre reputées.comf1~ir,s.ni que les Cours & IugesRoyaux,Eçc1eliaCliques,o~ des Seigneurs,en pu~!fent f~lreaucun~ moderafion, remire,ou application, ny des oeines par ledit Edit, Et rera le prerent Arrofi leu, !lublie & affiché partO~~ ou bçfo,n ('~fignlfié , alix Greffes de toutes les luniee. & • Royales, Ecclelia~iques, & des Seign~urs , mermé,des Cours & luges du dernier rell'orr.aux Communau~c>: des Aduoeafi & Procur~urs Hi! I;'~ Sergens, & e«cure nonobfl:ant oppolitloos,appellanons , & autres emperchemcns , po..!!! leCquels ne (crn,dlffe(é.!.o-E"jo,in~1fTlI8-".j,,~;;. · tou> ~ • mefme Hes Cours, d·y te~i, la main, & à res Procureurs de fajre coureslesrequilirions nece!faires pourr;!iron de ce, à peine d'eq en leurs noms; & .ux Commi!faires departis par Sa Majené d~ns les Prouinees, de lefaire garder & obCerucr rel on ra ',forme & teneur" l<:tGotpour cet effer toutes Lemes nece{faires expe-diées & reellées, FA 1T lau ConCci! d'Ellat du Roy, Sa tfajefl:é y eftant, tenu à Saint Ger4 ,le trentil:me ioutde Mars mil lix cens foix.me.dix, Si""né ·C- cn B ER T, 1 ' - nrequenc ~ d E~ploi" o~n controllc~,occupent l:~r! I~ Eccle?a~lq~cs "~Jl'<lerou;- ord~naireau Conrroll~ur ."d<c1ararions,'e,,:,p~(chemens,protefiarions!&pr~tefis ,, ~x~raor' ~ ~;~S~o;,' Gç~rS-&'lu~es ~~;;~;: Archer~, ~ o~ m~!res ~~I chang~,offr<s, de~Clem~s,re,nonci,ations _n ___ ' t , t 1; ~ Ov 1S pa.' la grace de Oicu Roy de France & de Nauarre , Dauphin de Viennois,Cgmte de Valentinois & Diois, Prouence Fottalquier & . r.... , adjacentes 'Ad nos .mez en nos Confei ls Maillres des Requelles ordinair':s denoClre Ho"el les 'S' urs C om,ru'f. 1 P& fcaux , ' Cofifcillers d Il D . ' «, N ou. dé parus, ans cs toumc~s ,c no re "oy.ume ,falut,Par \' Arrefl: dont rexr~aia efl: cy,atraché, fous le contrercc! de noClre Chancel:~,. , ' . Confell d EClat, Nous y .lIa')!; Nou, ;lUon' ordonné, en mrer~retan~ nollre Edit du mois d' Aoufl: der 'e que "i_.::... ~ ...-il s .,té'!"....::--- s.u auloulnr:mC'ns ~ & OflTig n:Jrlonsp:u C'uant· 't:s""€-ours-&- 'u es-R-o .au ~ 1 fi . nt r, tous ., _ . ~\ \t.,~.....t fl\tS p:tr tous Huîl1ic rs,Sergcns) Archel's & g.y.x -,G C lanlqUC=s , ~uba\te.rncs~_p-our 9ud9';<;" C:lUr~ que cc: . ~ons perionnt\\ês, & aueres·rriâtieres' mencio - é.' to~s autres ayant droit d exploiter, rane en m2rJeres crirnineIIcs,oiuilcs, que bënëliéia_ ~noncùs.reronrrujers au Comwll~ orgonné p~~ n~;rudlC ~rrefl:, ~ geveralel!lenr rous Exploirs quelconques, à, l:exccption de ceux pour les 13 forme & teneur le:lit Arcefi ' a' l'e ' d e Edit, A " , ESC A V SE S,Nous vous mandons /i( enjo'gnons de faire garder & ob , , xeCUtlon uquel Nous " 'II' ffi ' ; &. nos Procureurs de faire rout's l 'li ' ~ enjOIgnons parti ementa tous 0 cIers & luges, merme à nos Cours d N ' esrequllrlOns neceua' "d ri' · , etcid ' 01/< commandons 3U p ' remier n'oClre H '/Ji Ct ltes pour rallon ccc, 10llS es peines y contenuës conformement aud ' A caOI' ,"({no fa' UI wr ou Sergent ' d li ' I i ' .. , ' . It tre 8(, ranc~, III IrC pour (on entiereexecuri on rou. c ur ce requIs , ~ 'gn~ cr a ~ous qu II appartiendra, à ce qu'ils n'en rctenden letl necerf'"es, (ans aurre permitlion, O'Onob(lant CI omm aHndcmens, (ommauons, ln)ontllon," dcffenfrs )' portées, & autres attes ~ e l ' t sne voulons ellre d'ffi é V ameur d caro, CharrreNorman8e oppoli"on Il ' & xp 01[S ~io~s Royales,Ec~I~{j~~~'que~~lo~sJe~e;~~itneurs Arrefi Cog leu, publié & affiché parlour o~ beroin Cer~', ';l':n~6~t~~~sGr:;e~~se ~::r~rcremtn~: pour l~pU , uII,crs "t Sergens , & qu'aux ~o ies d'jeefu , !Ile me de DOS Cours & luges de cernier re!fOrt" aux Commun:\Urez des A s ests u ',ces & fc, fiee ~oJl1me aux originaux: Car ter (l y ,~despre(entes collationnées par l"'n de nos amez & feaux C [,''11 duoc.a & 1 rocuo~anre-d,l(" te de no(lre Regne le vingt~re n,~Cù:e.pl31li:, Do NN" à S"inrGenr,ain en Laye" le trenriéme iour de ~n el ~:s &d S~retalte~ , foy Coit • Et (eellé, p" me, SIgné LOV1S, 'Erplus bas Par le: Roy Dau h' C a r s , an c race mlilix cens , ' " plO, oml~ de Prouence, cn fon Conee'! C.II.fiotml II/IX " ,1'. 'z" ' l , _ '''glnll/lX ,fil' ,!,!J CM)(J ,(r Srtrrlllire J/I RI) t1l III ch Il' d ' ,e , LitS - Let~rcs • , ~ ~ ,.. , Anu fru t P'Qlllnu. COMM\I'SS~litES D.EPVTEz PAR SA MNIESTE' 'pour i'e fâiél: du DOrJÛDC en çë Pays de Prouence. [J~ ,.f regilhe~ Com~, ,p~, ~r0W!nc~: .f~1~ E V le [ufdit Mrelt & Patëntes ieduy leuécs, Ç>rdonnonsqu'ils [erelOt pardcuers le Greffe de la m'Œ" , po", ,ft" ""'''' [d" 1,", ["m, .. """"" q" """"m'mm' 1 i,,,,,, il.ho",. l,,,, p,bli" .. ,ffi,h" lcs IICUX & <r!lrrçfours a('€ouftumez dè cette ville d'Aix,,& à tous les autres lieux & Chefs de V Igumes de!a !.!7,0:) meflJlI!, !: ' ,'~ JI~ f1~ril ,Sjgne~ Q~~,~Q:?~ " <P.YIQX~ " f.4~ Sei{l1eU~~~ ~ ~.~~~~~:, ~,"e~~_~""'~~~-7-..Jc~"~;" .12; . ~/? ',,, /'~ l./tr~J ~ ~ '-"- - ' " "'" c~ . ~Q ~ ~.- �,. . • 1 DE PAR LE 'ROY. . ~xtrait des Regi(lres , du Confeil d'Eilat. ' , ce qui a er1:é reprefenté au Royen fon Con{eil , QE'encore que pour a{fe~rer la ver~t~ de~ ~xploits , preuenir les faurr~~ezl~ les furprifes qui pourroient y eil:re faites, & foulager fes [ubjets de I~ defpenfe & mcommodae de faIre afiifter de deux Re~or , , Huiffiers, Sergeos~Archers , & autres ayans droit d'exploiter qui feroicntlefd ,exploits, Sa Majefié ~ût ,or~onné ~ar fon EdIt d~ mOl~ d'AouO: \ 6 69, & Arrcil: de fon ConfeiI, rendu en con[equence Jel.'i ' Ian~ier dernier, que tous ExploIts, a 1e!,ccp.tlOn de ceu.x ,qUI co.n c~rnel1t la procedure & ÎoftruéHon des procez, qui [e font de Procureur à Procureur, feroient controllez a peine de nuHlte- dcfdlt! Exploits, & des procedures & Jugemens qui feroient faits &t,0nnez en con{equence. & de cent liures d'ame ~lde co~tre cel~y qt1l [eruiroir, Neantmoins non feulement lefdits Huiffiers, Sergens, Arc ers, & autres ayans droit d'exploiter, ayans faIt lefclIts Exploits les, dent aux parties, qui negligent de les faÎre control 1er , foit par ignoranc , ou dans ledelfein de furprendrc leur partie aduer{e; mefme les Aduocats Con{eils de Sa Majeltè, les Procureurs tant de fes Cours & Juges de}érnier reffort ) que ceux des Iul1:ices & Jurifdiaions ordinaires & extraoraires,tant Royales, Eccleliafiiqnes , q'ue des Se.ig-nerrrs -,fe- pt efèntertt fur des Exploits non controlle.zJoccupent és inCrances qui f(>nt E~urfuiuies en ~n{e9uenc~ ~ ~eDla~dent radjudk~tio~l des conclu,lions 9ui y font libellée.s,me[me le pront &- exectltigupe ,~us autr~s ~xplojfs,ra~s JeJ~C:i-ntrol1e:­ !\ qUI aneant\fOlt enuerement l~ frUlt cl vne preCautl()n fi JUfie & fl-n@c-elfatre,A quo;, ü I.ft )Cl:@ J,:'ir~.,.. F::'U1 UOIT,. ex, pn:uenIr l:s fauI~etez & I4 rpri{es que J'omiflion d'vncformaliré li importante au roulagemcDc de (es (ubjets pourrolt caurer. V Il V ledIt Ed,t du j1101S d Aoufi 1669. Ledit A rre!l: ~Q Con{eil du 17, ianuier dernier, Plu{ieùrs originaux d'Exploits de commandement, failies, executions, oppofiriops, (ommations, prorefiations , & aétes faits depuis le premier Januier dernier, qui n'ont pointe!l:é conrrollcz, Les Arrens, Semences & !ugl':mens donnez fur lefdits E,.-ploits non liez. 0 V Y le Rapport du Sieur Colbert Confeiller ordinaireau ,Confeil Royal) & Controlleur general des Finances: SA MA lESTE' ~NT EN 5 0 ~ CON SEI L , en il]terprer~ntIe~ir Edit cl.u mois d" ~oull: 1669. A ordon,né & ordonne que t~)Us les Exploits cy-apr~ lonnez, feront [uJetsliu CommUe ordonne par ledIt EdIt: Sçauolr, les AdJourneme-ns & AffignatlOns pardeuant quelques Cours & luges Royaux diafiiqucs & Su~altern~s, ~ pour qu"cl~ue caufe que ce :oir,qui f:wnt faits par tous H(~i~e,rs) Se;gens, Archers, & tous autres ayan s droit d'ex: :er, tant en matle.r~s cr~mtnellç~, ~ tUIles, que b~nefi:I<1 les , aéhon,s per[on?elles , p~ffdlom~s: !-eel~es, ou mixtes, à-:per[onne Ol1 domicile des ,les, ou autres domicIles deus ou lOdlquez cn prenuere wftaoce ou d appel, lOteruentlOns, :lntICJpatlOns,defenions. intimations de Juges renu ' enrde J " 1 E l ' d'Ad' .. , & fj OIS, ,'. .llge~,ou deuT0CatlOn&s~ eds . xP om Jour~emen,s pOlfilr Olur co n ronter temolns ; co~pul[ojres ,nommer Expdts, produire & iijrer mns, nominatIOns e ureur, a UIS d e parens ; les aUlgnatlOlls ur defaut des luges Confuls, fi 'JOIllcatÏons de tous Arrells Se 1t f ~rdonna d' · < l-· d"ffi"c 'r • d C li ' d r C O l l , 1 ences, ugemens '. nees contra Iû.Olre~, 1 [ !tirS ou prOlll1olrts,ren us par lordu IOn ou par ,eraut, raute d' auoir cm1iHtué Procurcu -' 1e E ! ' d l ) '~declarations,'empe[chemens,proteil:ations,&proteil:s de lettres ou billets de change,offres, ddifl:em~~s renonci:Hio"s fi 1 , 'fis J~p °dlts e lOfimma .. i:lresaaes denonc' t' - . d &. "c."r d . ,. Igm cations e tran. ports ,la wns,c0mman emens neratlIs,emprllonnemens,recomman atlOos,execmions; g:tgeries (a "li ft fi . eque cefolt matn-l"uées & con[entemens, les Ex ploits de retrait lignager ou f~odal, de fequeil:res ral,'-r..fts L'e d" J 1 l&es,~rrleI s,opo ~rlOns pour'quelque s&' t:' cl' {fi 1 r . ' l , ~ 1 0 ~ es ree es fi C1 fi _ . d" Il de 4PpOl!tlOns a c 1es, lallS n~antmoins difpenfer les Exploits defdites failies feodale$, réelles,criées & a oGt" " on! CatIons Jce es,. ';' Itfm.olns & records prercriptes par les couftumes & anciennes Ordonnances; Les Exploits faits à J PE fi IOns d ~ffiches des autres forma~ :urement des Tames, Impol1: du [el , Don - ratuit & autres lm olitions ; POUl" . les Fermes des Gab aIl reqAue de de fes Procureurs, & pOUr le rc"s autresde' & d r M' l'-1 . e es, y es Ent' C'10<{ G rOlles ri'" .~,r.' d n ers revenus e la . a eil:e, ans aucuns excepter, fors eu ément les Exploits Olt a es & J: 'fi . ' rees Fermes !. <U-llOn cs l1(7n1 cat Ùiis proces alts L!ocata Aduocat, ou 1 n y a pOlllt e rocurèurs, e rocl1reUr à P - - b Ions concernans la procedure -& , coJnmandcmens qui fer ~ E' \ 1 fl d F • . rOcuretlt' ' Et encore ' 1 r :t,deprendre onl aasa a requelle es crmlers defa Majefté , at,Ix particuliers Habltans des p> . ' s es lOmmations & preVilles &B du {el e~ confequ:nce de fextcz defdites Parroilfes ,& pour le payement des droits d'E / ~ollfes des Greniers de vente volon. !aucunes °fi~gs qUI y [ontf?Jets, pourveuque {ur lefdites fommations& comm~ndemens'il n'interv' ntree~ Aydes, aux pankuliers H abirans '[dit.Et!e°U Ultes ny c~nrramtes , dans lefquels cas tous lefdits E}lploi'tS feront auffi fuJ~ts audit ~enne entence oy Jugement, & 'qu"} {(. )l &iu e~ont neantm?lns exempts de payer le Droit dudit Contf0lle , les Exploits fairs à la re u Ontrolle dans les trois iOIIrs or 1 ne Olt lia POIree ent des affalr,es tant ciuiles que criminelles, où il,s feront feuls parties, & n'y aUra acc( eite ,des Procureurs de Sa Maiefié p tez l ,t~ar IçItns'Ar h pour paruenlr aux condamnations Contre les con-treuenans aux Ordonnances d" Illateur ' ny denonciateur& ,. , pour Infrru'~ d ' fieront tenus de faire conttollcr les Ex.ploits lce e ORD 0 N N El cola Majeltë ' ... ncGreceu.-x con atted"c ers,&autresaya ns d roi't d' exp lolter, '{(' , ceritr cinq f;~e;:~~:uant~ue deles p,ouuoir rendre aux parties, à peine d'interdiétion, & de ce;~IIieront ~ar eux faits au plus ta;d~le tous H~if!iers, ~tsaux Aduo d ~rolt du ~ontrolle de chacun Exploit, dont ils feront rembourfez par le ure~ d amendepour chacune ans les trOIS lOurs Ici'cats e les Confeds & des 1 0:' \ '1' " s parties 1 contreuCI t' & ~res Cour <ied-' ,u .lces ou 1 n y a pomt de Procureurs, aux Procureurs des 1 il:' ,allec eurs (alaires F' , t Ion, de :p~rei!lëS-pdl1es~I'i et edill! re &o~t, de Ce prefente'r ou comparoir, & requerir le profit & e~i ;lces Royales, Ecclefiail:iqù alt~~~ Majell:é defla,es, Eccleliafii l~e er ~ on , ,e cent [lures d'amende, Enjoint Sa Majeil:é à tous Greffiers ~ es Exploits qui n 'auront ~s, des Seigneurs. 'lS tisauront cfl:{: r~nd~~ & elsaSelgneurs, d'employer dansle yeu des Arrefrs , Iugemens, Sente~celercs & Commis de (es c~Olnt efié COntrollez, 't\nYa~enteaé faites, eine ~,~ttedu, C?ntrolled'ice~x Leur fa-it Sa Majefté detfeofes d'eo det ~.Ordonnances, la dat~ urs, & des Iufrices 'a l ~~fdlres peines d'inte Pd' éf ln~rdléhon ,& de plreille fomme de cent liures d'amende Pour hlUI er aUCunes expediti e des Exploits (ur le[:1 1~~es,ni que les Cours ~ IIU:~S~ amendc: \ fero.nt executées p~nauellement e o cas ~e Contreu~ a; l1l1e Contreuenrion, ~: que le{dites énoncia_ III par ledit Edit Et Cc b 1 OYGUx,EccleGaO:lques,ou des Selgneurs,en pui{fent faire aUcun ntlon. fans qu 'elles pu'a; donne Sa Majefté que ;~ S oyales, EcclefialÙques r~ ~pres e?t Arrefi leu, publié & affich~ partout où befoin fer~lign:fi~oderation, remi{e ou a 1 ~~t e.il:re reputées-com. 1 Ne!ge(~s, &executé nonob!l:an:~ e~g{j~~urs, me{ine. des Cours & 1uges du dernier rdfott,aux C ' aux Greffes de toutef~ ICatlO~ ) ny des peines li dt Uges, rnefme à [es Cours d' pp ,~t1s)appella t1ons, & autres empefchemens, pourIet; tnmunaurcz des Ad es Juitlce~ & Iur' rd' ~Inle en leurs noms ' & aux;' y t;nl; a main, & à (es Procureurs de fa ire touteslesre q~e ~ ne feradifferé E ' ~Ocats & Procure rs 1 :, . 1cet effet to~tes Lettr~~~~llf~l:es depanis par Sa MajeO:é dans les Prouinces 1 d~ut~l?nS nece{fa ire~ p~~~l;:·ë-u Ptoùt;-~~­ aye, le tremiéme iour de Mars c~l ~ lres expe.diée, & {eell ées. F A IT lau Confei! cl'é{\: e aire garder & obferu C; ~ on de ce, à peine d'e~ Ù~IS l ' ml IX cens (olxante. dix. Signé ·C O L B ERT. at d URoy, Sa Majeft é cr ~on fa ',forme&teneu rert par a grace de Dieu Roy de Fra & d N 1 Y cuant, t enu a' S . r. . es ad-, A nee e atlar D . , • aint Ger }I ~a' - 3.eentes. nos am el. & feau ,' Confcillers re , auphtn de VlennoIs,COll)te d ' .. JL" I. N 0l:l~ dÇpa.rtis,da.ns les,P..",,-: .,,,,_ ... ~ .l _ n _ en nos Con r",-~t__ _e_V-"l.. _~ .·_ ....---------~-------, vR l ' . , l 'I ) U " 1 " - r. -li à i t \ (OUt .. jAo.b ?._".. ._ n �, ., control ' 1cr 1es ExploIts . qUlleront .r -l ' .. 'Vla}ette par eux- fait l ' que tous HUt'ffilers, ,,----- _____ .0.,"''- auanrque de les pouuoir rendre aux parties, à peine d'interdiéHon, & de cent liures d'amendepo~raut us tard dans les t:ois iours t cinq fols pour le Droit du Controlle de chacun Exploit, dont ils feront rembourrez par les partics, auec leurs ~ t~une co~treuent1?n, & de aUX Aduocats de [es_Con[eils,& des !ufl:jces où il n'y a point de Procureurs, aux Procureurs des Iufl:ices Royales, Ecc~e~:~: .Fait S~_ MaJ~aé dcfrd re~ Cours dedernier reffort, de fe prefentt'r ou comparoir, & requerir le profit & executÎon des Exploits qui'lqU~S,& d~s SeIgneurs. nm~IIICS peilles d'interruaTon,& de cent hures d'amende. Enjoint Sa Majefl:é à tous Greffiers, Clcrc~ & Commis ~:u[é~~POlnt efl:e control~ez, , EccleGafl:iql1es, & des Seigneurs, d'employer dansle veu des Arrell:s , Iugemens , Sentences &.Ordonnances 1 d ours, & de~ Iufhces ils auront e(H~ rendus, & la datte du Controlle d'iceux Leur fa·it Sa MajeClé deffen(es d'en deliurer aucunes exp:d':' atte de; Ex.plolt,s fur lefn'y ayetlt efié faites, à peine d'interdia:iol1 , & de plreille fomme de cent liures d'amende pour chacune contreu~ntio~ l~sdque etdl~s, en~ncia_ lcfJitcs peines d'interdiélions & amendes (erontexecutées ponauellement en casde contreuemion • (ans qu'ellés p'll';' onn: a aJ~fie que , f'5,01. que les \;..ours '"' &I R Ecc "e fi11ll1ques,ou fl.' d es S' 'rr r . :,,'1\11' uges oyaux, elgneurs,en pUlnent ralre aucune moderation, remiCe ou apUlent r . enre . reputees.-com d'par ledit Edit. Et fera le preCent Arrcfl: leu, publié & affich~ partout où befoin ferafignifié , aux Greffes de t~Utes ~ Icar~~ , ny &eS p~~~s s l Royales, EccleGafl:iques, & des Seigneurs, me!ine des Cours & 1uges du dernier reffort,aux Communaurcz des Aduocaer • &u plces , UHrt :~1[.bfl. fi . Il' & r h 1 r ., ) rocuregrs, Ut' Sergens, & execut~ nono l~ant ?PPO 1~IO\lS,ap'pe at1~ns, autres empelc ,emens, pour elq~e'~ ne fera dlff~re. Enjoint Sa U<>jefib.1 tous Of_ , . & Luges, meCme a [es Cours, d Y t;nt; la malO ,t;x- a [es Proc~reurs de fane tou:es les requIGU?nS ,neceffams pour raifon de ce, à peine d'en "111'/, en leurs noms; & aux C ommlffalres depams par Sa MaJeClé dans les Proutnces , de le faire garder & obferucr [elon {a ' forme & teneur. pour cet effet toutes Lettres neceffaires expe-diée>& fecllées. F AIT iau Confeil dJEfiat du Roy J Sa Majefié y cfiam, t'enu à Saint Ger. La yc , le trentié-me iour de Mars mil fix cens foixante.dix. Signé COL B ~ R T. / . - , --- _ •••• - .. ~~ b " _. ~ ....<ClTC av 1S par la grace de bieu Roy de France & de Nauarre, Dauphin de Viennois,Comte /(' de Valentinois & Diois, Prouence, For~alquier& Terres adjacentes A nos amez & feau .< Con[eillers en nos Con{.'!ils , Maifires des Requefies ordinaires dellofl:re Hofie1 , les Sieurs Commif~ar Nous départis dans les Prouinces de nofire Royaume, Cllu,t.Par l' Arrefl: dont l'extraiét efl: cy-attaché, (ous le contrcfed de no fl: re' Chancel, tc iourd'huy donné en oofl:re Confeil d'Efiat, Nous y efian;1 Nom auom ordonné, en interpretant no(he Edit du mois d' Aoult dcrnier,que tous co\~\ts, d ad iour~emens, & aJIi,gnations pardeuant' queJgue8" Cours.& luges Royal~x ,. Ec~lelja(tiques , & S.ubalte~ne_s, pour 9u.c1qqe caqfe:: que,ce . [01. , U.l feront flltS par tous Hutlficts,Sergcns, Archers, & tous autres ayant drOIt d exploIter, tant en mlueres crnntneHes,clUlles, que oeneficla[cs, 11011S perfonneHes, & autres matÎeres mentionhées audit Arre(l:. & generalement toUS ExploÎts quelconques, à l'exception de ceux pour les cauré)' ênoncées, feront fujets au Cont1:o\le ordonné par norae Edit, A C E S C A VS E S,Nous VOllS mandons & enjoignons de faire garder & ob{erue felo11 fa. forme & teneur ldit Arrefl ; à l'executiol1 duquel Nous enjoignons pareillement à tous Officiers & luges, me[me ànos Cours, de tCnir I.main; & à nos Procureurs de faire toutes les requiGûons neceifaires pour rai[on de c'e, [Ol'S les peines y coiitenuës, conformement audit Arrell, :.:Juel N OU I commandons au premier no(l:re H uiffier ou Sergent [ur ce requis, de lignifier à tous qu'il appartiendra, à ce gu 'ils n'en pretendl:ot calJfd'i~noral1ce, & faire pour {on cndere exccution tous commandemens. [ommations, injonétions, dcffenfl:s 'y portées, & autres a6tes & exploits req'~s fi neceffaircs , fans autre penniffion, nonobfl:al1t Clameur de Haro, Chartre Normande, oppofitions, appellations, & autres empe(chemens, pour Jefquels ne voulons dhc. differé. Voulons que ledit Arrefl: (oit leu, publié & affiché panol!t où befoin fera, fignifit aux Greffes de toutes les Iufl:ict's & ltjifè ,étions Royales,Ecdefialliques , & des Sei gneurs, ~erme de nos Cours & luges de èernier l'effort, aux Communautez des Aduocats & Procur4urs , H uiluers P,c Sergeos , & qu'aux copies d'iccIuy , &despreCcntes collationnées l'ar l'vn de nos amez & feaux Con1éillers & Secrétaires, foy foÎt adlouClée co.mme aux odginaux : Car tel ell no fù:e..plaifir, Do NN E' à SaintGermain en Laye, le tremiéme iour de Mars, l'an de Grace mil fix cens foixante-di~ lX de l1ofl:re Regne le vingt-feptitrme. Signé LOVIS, EtpI.us bas, Par le Roy Dauphin, Comle de Prouence, cn fan ConCei!, CO LBER T.. Et [eellé. \ C(JU4tiotmé /lUX originllllx 1'''_l'II01 confoil/e' Surel4Îre aM R'J tn IIJ CIJ4nul/frÎe Je PtPII/IIU. , ..- LÈS. ç 0 M M·I S S Al RES ' . ~. D,EP V TE z PAR SA MAJESTE." . pour le faÏa du Domaine tn ce Pays de Prouence. • J E V le [ufdit Arre{l & Lettres Patentes [ût iceluy leuées ~ Qrdonnonsqu'ils rerc:mt regi!hez,.pardeuers le Grdfe de la Com~, million, pour dhe executez [elon leur forme & teneur j-& que conformement à iceux ils.feront leus, publie~ & a~chez p~r tous les lieux S{ carrefours a(couŒumez de cette ville cl' Aix, & à tous les autres lieux & Chefs de Vigueries de!a ~l'<?w~nc~! F~l~ à Aix c;~ j.. ~l!ril ~~7.0~) ~igne~ Q~~~DE.~ , . "I:~YIQY:~ ,r4~ meldll~ Seig"~Nr~~ . F  ,!:.~~H E}l: . V , ' o , . eke~(jNv~C/''o~ ~ ~, V I . ~~(. I . ;; , fi . 'A ~/ _ ~~- ~I~7{N-o 1 , ~, ~~""'-- �r " '" , -', . •• • ·. • ., , 1 'r , - • , ... j. ': 1 f , ( , J ') .. • , 1 o· _ l ;t .• ~ • .\ • • "j l , J • 1 .c • ._ ., ,• , ~ • • ..:,,; J l ,'- l ( 2: • • t"o • , t .• . , •, .. ...., •• ~ '-II'" • • • , ., J 1) ·, , .. • , ~ • -, . 1 -1. • " ....'• , .. , • " �• ( ( • • •> 1· 1 . EXTRA leT D :E..s REGISTRES ., de Parlement. V R ce qui al dlié remonftr& àt la Cour pa·r le PrOCtl'IeUr gencral du Roy"que pa:r pllufieurs Ediélis &. Declarations du Roy,. Andis,& RegtemeNs de la Cour, des 2.9. Juin 15+9,, 5· Dec.ennbre 1)$3.15. & 2:7. No ... uembr Ci 06. 2.. tlJliHer "617'; J.. May, It. 16. Oétobre J651. 2.,.., Decembre 165'7' & n ~ Malîg J(6). defen[es ~>nt dl.é f<tites à tow·s Clercs) SolHciteurs & PofiuJans, de faire aJb1li:unes pofiulatrions .& fol)(..<lions de .P-rocureur, & à tÛll.1S Procureurs de laCour de pretter l~urs Noms & figlll'C:r pou'r eux.> à peine d'amend!~ & de punition corp(!Yl1elle conta lefc1its Poflu,1all1ls & SoHiciceldirsl, cl' an1!eade & d'interdiéhon COmtLe lès Pl'<DtCureurs; mefme de l1(t~oru:lre des donuna.ges & -inrerdIs des parties en l:eurs' noms, permk à. h .C o nun un JJUII é. d~s Pr.OctbreU1i9 de faire faillr, enle14et & enn potlier ks Dofll.ers. Liaifes & procedures, Regifhes. J papiers & ll'liŒues qui {e trOtllLer0ru: dans lenrs chamhres & E{tudes.J & en Jeun ru_ celles cIront ils fe ttonneront chargez au P.dais, & de fc tralilfporter anx B1.1reau,x· des Po{,l:es & Meifagers potllf premdrc: crommmricaJtÏon des Regifhes, Letnes & paqltets à eux ad.re:lfanres,. en· eJOuaÎre les adret"-. f~s &in[criptrons., & en eWc{fcr;prace:z verbal: De l'il1-:, l' ( .. J • f t • • 1 �• • ) -- 2. execution deCque1s Arrefis les Procureurs de Commu~ nauté ayans plufieurs fo~s porté leurs plaintes à là Cour, _ & requis l'executionde(dits Arrefis & Reglemens,auec la demiere rigueur) comme l'vnique remede capable d'arrefter le cours de tant de defordres. A CES CA VSES, Requeroient qu'il pl6fi à la Cour d'y pouruoir : VEY l'Aduis de la Communauté deCdits Procureurs du}.. Fevrier dernier) portant nomination d'aucuns d'entre eux pour la pourfuitte & execution defdits Arrefts & Reglemens ; & oüy les, Procureurs ,de Communauté mandez à cét effet en prefence d!:1 Procureur General du Roy, & eux retirez, la matiere mife en deliberation. LAC 0 V R, A ordonné & ordonne J que leCdits Edias, Declarations, Arrefis & Reglemens des 2. 9. Iuin 1$49. S. Decembre IS83. 2.). & 2.7. Nouembre 1606. 1.. Iuillet 1627. 3. May & 16.,Oétobre 16SI. %'9. Decembre 1657. & 11... Mars 1665' feront executez à la requefte du Procureur General du Roy; Pourfuitte & diligence dIes Procure~rs nom~ez à cét effet par la CommtÎnaute le 3. Fevner dermer: Permet de faire [ai{ir enleuer & emp?rrer par le premier Huiffier de ladite Cour fur ce reql11s les papiers dom les Clercs, Solliciteurs & Poi1:ulans ferom portèprs dans le Palais & ailleurs ;mefm~s les Sacs, Lialfes, Procedures, Regifires Tiltres MdIi~es & papiers qui fe tronueront és chambres & au: l~~s heux p~,r eux occupez; & en cas de refus d'ouurir portes d Iceux, ordonne qu'ouuerrure en fera faite pa~ Je pre?11er Serrurier requis, en prefence de deux: ~Ol ms) fUluam l'Ordonnance; ~ les Procureurs qui e trouueront auoir {igné pour eux ferone tenus de 1"eJ • prefcnc cr Jeprs ~.giJ\:res RO\l( . c.(he examÎhcz; p.~rmet pareillement aufdus Procuteurs de Communaute, ou à ceux ,q ui feront par eux no I11me:? , fe tJ;'anfporter aux Bur.e~ux d~s PoftFs & Me(fager~, llo~r prendre, comm.unication qes RegHbre~, Lettres: ~ pa,q~'ets adrdfal;1i aurdits Sollicjteurs & Poitulans, ,pour en extraire les adrcffes & infcriptions.) & de tout ~n dreLfer ,procez verbal: Conda;mne p~s à pl~e(e!1t les CJerC$, Solliciteurs. & Pofilllan~qui kotro~n:leront faifh q,ç[q~t~s procedures & papiers juft:ificatifs de là poftu!ation,& lesProcureu rs qui leur jluront prefré 1eurs 1;1oms ou minit1:eres;, f~auoir lefdits Pofiulans en çlJàçU,~ iO.Q,l.d'an;\ende',& lésProcureurs en soo. hij1~;es ~uffi çl'amal1de, ,applicable ,le tiers à l' HoCpital genera!; le tiers au Grand Bureau des Pallures, & l'aucre tiers aux Pauurçs de ladite Commun'auté des Procureurs, au payement defquelles amendes ils feront folidairementcontraints par toutes voyes deües & raiConna~l~s) m~fme par corps, en verru du prefent Arrdl: ; FaIt Iteranues defenfes de plus reCcidiuer , à peine de cinq cens liures d'amende contre lefditsClercs, Solliciteurs & Pofiulans pour la premiere fois, & de punition corporelle pour la feconde; mertne d'efrre declarez incapables d'efire receus à la Charge de Pro-cureur ; & à!' efgard defdits Procureurs à peine de faux nullité de procedures) dommages & in~erdls des partie~ en leurs propres & p,riuez noms, cinq cens liures d'amende pour la pre~iere fois) & d'interdiél:ion pour la feconde , & pour VOIr declarer lefdites peines encouruës contre les contl'euenans, mefmes pour en ordonner de plus grandes J s'il y efchet; Permis aufdits Procureur, • .. �• , , • , /f - 1 • : ,,! 4- " . de faire informer deS ë~rit~tie1}tions qui pouroient ft faites cy-apres au prefenr Arreft, circonltartces &. de rCn .Jances pard<tuaflt l'va des Confeillers die la Cour; epe li 'h' , , our fur l'inf@rmation ·tapportee & commit 19'U~ au Geheral d .. Rby, Y elh. ponrueu, alnft '1"e de rairon : Ordonne que le pl'efem And! fera leu & ublié en la Communauté des Adu'OClt'~,~ procureut:s la 'Cour. P'AIT Cft !'a"ement le Ii'rême May mIl {lX ceris foixariie & dix. 'Sfg'1'l'é ~ Ft{)tB ER T. . ;' ~rocureu! ~. 1 ,, • J 'i 1 ... Le preflnt A.,.reJf if,efté"fuillant' l'Qrdenntlhte d-e là Cour.~ portée far iaJuy" leu puMil en: la' C~*.w:~nau";' dr! ~d­ UQC4!S ,f!} Procure~rSt de l'a. C ou-t 'If!' hu~me-~~ Tmf fox tins fltxa11tl·e & dIx.> l"tr m&y Gr4for ~l1!elk~ Signé.> D V CH B MYN. '. er .J • • • , f, • ' • .. • J ' J } • J 1 r, r l 1 , ~ , . P())," J } • • • " if' • •• • / , ) èJ • PORTANT REDUCTION à l'avenir des interefis au denier vingr. Du moi.t d'Oc1obre t f EDIT DU ROY, 1 67 , .• i , .. ~ ~ 0, OUT S par la grace de Diou; Roy de France & de Nayarrc, Comte de: Provence , Forcalquier, & Terres adjacentes: A tous prl.:[ens & ~ v eJ:li r, Sa 1uc. Les fOinS que Nous prenons depuis quelques 10nées pour l'écabldTcmcnt du comeree, Une au dedans gu au dehors de norre Royaume, dC's differentes manufa~ures, ayanr eu rout Je fuccés que Nous pOloJvions Nous promettre de j'aplication gue ons y avons apportée, pour perfeél:ionnc:r Une enrre- -- § ~~!l~ ~ !O~~ no~ fUiCts, & !es y eng<1gcr en 1 f !es A , , • �• • j ~ • \ r %. -- · -t de l'oili9'cté daos laquelle ils pèüvent enre ret1ran "1 ice/ qu '-1 ~ . -ar la facl l s rencontrent a entrer cnus P l' Urer de gros intercŒs du ~haoge & rcch;ange de arg~9t, lSc des prohtS ex,effif" que leur appo:tcnt les, conlhtu.. , d s rentes Nous aurions par d~vers Edns rendus tlons e , d ' " es Relfors de nos Par lemens e Pans, Rouen & pour l fl d . l' Mecz, leouit & moderé les intercns que pro Ult argent à une proportion plus ju~c; &: comme la Provenee dl: une des Provinces de notre Royatl~e la. plus ~r()pre pour le commer~e du Levane, 'lue nOEre 1O.tcnnon e)R: de le rendre tres-florilf.lnt, & , que noS [uJct!! cn s y appliquant puilfent y re~,ontcer des avantages plui conftderables que dans l~s Jntcrd1:s: , c~ange & ~e€ha~~e des deniers qui fe negoclen~; & qu Illmporre ~ cet e~et de red.uire les interdis qUi fe payen~ au demer . felz~ dans ledit Pa'is de Provence (ur un pIed proportionne à l'argent) Gui a beaucoup augmenté dins n8tr: Royaume par la quantité qui cn vient d~s In,des, qlll Ce répand dans toute l'Europe, & par.ucuherem.ent dans DOS Eilats: ACE S CAU SES ~ alltre-s €on{lde, rat.io.ns à cc: nous mouvans, .d~'1'avis dç: nôtre Confeil, qui ~ veu les Edits rendus-pour raifon de ce, r~gHhez dans nos Parlemcns de Paris, Roüen & Metz-, & de, nêtre €erraine fcimcc, pleine puilfan€e, & illlthorlte Royale. Nous avons dit, fiatué ~ ordonné, & pat ces pf~fentos lignées de nôtre m.in, difons, ftaruons, & ordonnons, voulons, & nous plaÎt, que les deniers qui feront€y-aprés donnez à. conŒitutioB cl, rente nos fujecs) de quelque qU:lliré & c::ondition qu'ils lolerl~ dans l'ècenduê de " PaÏs de Provenc - nôtre Provjnc;:c , ne puifI'ent produire par an plus haut intereA: que celuT , du denier vingt, auquel Nous avons reglé, redoit k moderé les conlHtutions 'qui fe feront dans toute l'éunduë dudit Païs; Ce ftlifant, defendons tres cxprdrc~ ment à tous Notaires, Tabellions & .lIJtres de recevoir 00 paffer au€un Conrrat de conllüutÏon de rcnte à. plus haute raifon (jue celle du denier vingt J peine de privation de leurs Ornees, d'dhe lefdits Comrats dedarez u[uraiïcs) procedé cxt raordinaircmem contI e ceux 3U proRîc dcfqu ... Js lefdüc5 €onilir ueiollS aurone- cHf pa{fétts, & de perre du prix P' jncjpal ·~ applicable à l'H<3pical general des lieux, ou lefdirs Comrats auront tl1:é p3!T: Z; & én con(equence, fai{ons tres-cxprdfes inhibitions & defenfes cl tous luges de rendre au€uns ~ugemens & Scnten€es de condamnation de plus grands Imerdls, fous les mêmes peines, fans prejudice des conO:itutions qui fe trouv_eront faites jufq\les au jour de la publicOltion des prefentes, lefquelles auront lieu tout aioli comme auparavant. SI DON NON SEN MAN 0 E MEN T à nœ Amez & feaux Confeillers, lei Gens [(nans nôtre Cour de Parlemenr à Aix, que ces prefenres ils :aycnt à faire lire, publi.er & regiftrcr, g;arder & obfcrver) fans fouffrir ny permetre qu'il y loit (omrevcnu, ceffant & faifant ccirer tous troubles & empefchemens qui pourroient efh~ mis ou <lonnez au contraire, nooobftanc tous Edits) Declarations , Reglemens, Arrells, ufages des lieux, & autres chofes à ce contraires, ;au(qudlcs nOlis avons drrogé & dero~ geons par (tes .pre(enrcs: CAR rd dt n~tre pl~jfir ) & afin que (te fo!, chof~ fc!me & ilable à loûjours J ~o~~ A ij a .> _. >of' . 1 1 ~ �//1 , , ~, 1 ... ) \ ayôns faie mettre nt>tre Seel à ëefdites preferÎrës: Do NN B"E S à S. Germain en Laye au mois d'Oétobre, l~o de grace mil lix. cen§ Coixance·dix, & de n8rre Regne le vingc.huir. Signé LOU 1 S. Et (ur le repli, par le Roy Comte de Pro'fco(e) ~ à ,ôté rvsfo, S E G LI 1 E R. ~ E LI g N N E. . ~ r • r ff 1 • • " • 'Enugijlr; h Rtgiftrel du Let/re! ROJt!lux d~ 14 Cour d~ P4r!~J1unt d~ Pro'Venc~) foi7)4nt {Arreft d'Ù'e/l~ du dix-n~Hviéme Fevrier 1671. j j . • ~f 1 , , ,4 • j Signé P A T.U~ 1 1 • ,, '. ..- 1 . . 1 " " , , '''- l ' .-, , ';;.-if-li----- - - c;:-. "'-1 , CCns t" \..""\.1 1..lLi lo/xante-voze. -, --~_. , �EXTRAIT DES REGISTRES -. DE LA BASOCHE. " VR ce qui a efté remontré à laCour par MaiLlre Loüis Rabine~u pour le Procureur General ca cette Cour J oque .par Arreft de NoLfetgneurs de Parlement du 16. Fevr.ier 1671. pour diftinguer & connoiftre les Soll'iciteurs d'Iuec les Clercs fairant charge chez MdIieurs les Procureurs • il a enu'autre chofe efté ordonné que les anciens Arrens &Reg1emencs fcroicnt executez. & conformément à iceux enjoint aufdits Clercs d'eftre habillez modeftement, & de porter la Tocque de Camelot au Palais, cn faifant les expeditions , à peit~e contr~ les contreuenans , de failie de leurs expedicions , & de les faue , empnîonner fur Je champ; au delir duquel leI Officiers de cette Cour, ( ce tenal1tS a gra~d honneur) fe fonc ainli vdtus j' mais mefme c'dl: qu\apres la leél:ure dudit Arreft l' Audlance tenant en ce rte Cour, Monlieur le Chancelier cl inuité lefdi[s Clercs d'y obe'ir pona:~elle- ~ - ment 1 cependant il a efté averty qu'aucuns Clercs (e prefumane de li gé:tn~ facilité & in. ,.., dulgence qu'om en leur faueur aucuns-àefdits lieurs Procureurs, par vn mépriS audit Arreft 1 flan feulelllent om intimidé, & tâchent d'inCulter journellement tes Clercs qui executent iceluy, mais encore affeél-ent de venir au Palais en chapeau retrQuffé , la crauatte au col. &: en habit gris & en cét eftac s'efforcent de fairë des expedicions, & de venir aux Audiances de cette Cour pour y plaider, & femblent par ce moye.n vouloir authorifer le procedé des Solliciteurs, à quoy il efrime eare,importanc de pouruoir & de tenr la main à l'execution dudit Arreft; Et pourconnoiftre quels font les Clercs faifant ,charge chez Meilleurs les Procureurs, ordoner que dans trois jours ils fcront r.:enus d'en raponer certificat defd. Geurs leurs Procureurs, & iceltjy mettre entre fes mains, à peine contre les comreuenams de dix liures d'amande, & d'eftre priuez de leur 'temps de Palais; Surquoy , LAC o'V R. ayant égard aux ConcluÎlons .du'Procureur General, A ordonné & ordonne que conformément à l'Arrd! de Noffeigneurs de Parlement, dudit jour 16. Fevrier dernier, tous les Clercs faifant char .. ge çhez MelIillurs les Procureurs, feront tenus d'eftre :habillez modc.fiemenc & de porter la T~cque de camelot lors qu'ils feront les expeditions au Palais & en cetce Cour"J &. pour connOIll:re quels fom lefdits Clercs,qùe dans huitaine "pres la publication des preCentes ils {erone tenus de raponer certificat defdils fieurs Procureurs où ils demeurent & demeureront à ravenir, & iceluy menre és mains du Procureur General de cette Cour pour en eftre fait vn efrat, le tout à pei.ne concre les contreuenants de dix liures d'aumofne appliquable auX neceffitez ~e la Chapelle cette de Cour, fondée en l'Eglife du Grand Conuent des Cordeliers de cette VIlle, & ourre ce d'eftre priuez du temps de Palais qu'il cOLluient auoir ruiuant les Re~lemcntsJ pour paruenir à l'Office de Procureur en Parlement i & afin qu'aucun n'en .puilfe Ignore~., que fo~s le b?n plaiG.[ de ~of~i[s S~igncurs de Parle~en[, le preCenc Arr~~ fera leû ~,publte de troIS mOlS en [roIs. mOI,s ,1 Al,ldlanCe tena~t en cette Cour, 1& affiche a la porce lelc~luy , & au~ autres .e~dr~lts accouft~mezdu Palau. F. AI -; en ladite Cour de la Bafoche ,Vmgt-neufvlefme Avnl millix cent fOIXante-vnze, Signe pal' Collation, BA VDIN. 1 1 preCentes: ëefditcs mois J 'Oétobre, e dix, U l S. ) ~E de n8rre Et [ut , le & L q~N N ~~ RoytfuX Jt ~rnrr}pncl! , foi7J4nt Fe1Jrier 1 (,7. 1 . \' titre! PATU. - .. ' '. 1 J Lt prefint Arreft a ejU cejourd'huJ leû (ft publié 1 oüy & requerAnt r!J([aiJl:rt Loüis Robifiil~pourle !'rocureur General ,L' A~diance tenant en ladite CQur,parmoy qr(l!ùr en chefflub,ne, lt fixtifme May lô7I. Signe BAVDIN. ~I t{i$.& affiché par moy premier Huil1ier en ladite Cour ee yrn.lu" cens foixante-vnze. • ' fo ubligt:t é Je (:;11 î .( -;;ta) '"" .t "'H1,~ May "-- 70 )'LA �·DE. LA BASOCHE. VR ce qui a efté remontré à la·C out par Maillre Loüis Rabine~u pour le Procureur General ell cette 'C our, que par Arreft de No{fe!gncurs de Parlelnent du 16. Fevr.ier 1671. pour dHlinguer 6(. connolftre les SoUiciteurs d'auec les Clercs, faifant char,ge chez Meffi~urs les Pro. cureurs • il a cnt.r ·autre chofc efl:é ordonne q~e les ~~clens Ar.re.ils &Reglements feroient cxecutez, & conformement a lceuX enjoInt aurdits C·lercs d'care habillez modefrcment ~ & de porter la T ocque de Camelot au Palais, en faifant les expeditions , à peil~e contr~ le.s ,contreuenans , de failie de leurs expedicions , & de les fa,tre empn[onner fur Je champ; au delir duquel leJ Offi~iers d.e cette Cour, ( ce, tenants ~ gra~d honneur) Ce font ainfi veltus j' mais nlefme, c dl qU'apres la leél:ure dudlt Arrefl: 1 Audlance tc- ~. nane en cerre Cour, Monlieur le Chancelier cl inuité leCdiu Clercs d'y obe'ir ponél:~elJe- _ me ne " cependant il a cllé averty qu'aucuns Clercs Ce prefumant de la giând.~ facilité & in· ~ duJgence qu'ont en leur faueur aucuns-JeCdits ûeurs Proc'ureurs , par vn luéprlS au.dlt Arrefl:, non feulement onr intin1idé, & tâchent d'În[ureer journelleLnenc les Clercs qUI executent iceluy ,mais encore atfeétent de venir -au Pa lais en çhapeau retrouffé , la crauatte au col ~ &: cn habit gris, & en cét eftac s'efforcent de faire des expeditions ~ & de venir aux Audiances decette Cour pour y plaider, & femblent par ce moye.n vouloir aUthorifer le procedé des Solliciteurs, àquo y il eil:ime eitre tin1portanr de pouruoir & de tenr la main à l'execution dudic Arreft; Et pour connoiilre quels font les Clercs fairant chatge chez Meffieurs les Procureurs) ordoner que dans trois jours ils feront tenus d'en raporter certificat defd. Geurs leurs Procureurs, & icelùy mettre entre Ces mains, à peine contre les contreuenancs de dix liures d'amande, & d'ellee priuez de leur :temps de Palais ~ Surquoy , LAC o'V R ayant égard aux Conclulions _~u\ Procureur General, A ordonné & ordonne que confonnénlel1t à l'ArreCl de No1feigheurs de Parlement, dudit jour 16. Fevrier dernier, tous les Clercs faifant char .. ge ,hez MdIiceurs les Procureurs, ferone tenus d'care :habillez modc-fiemenc j & de porter la T~cque de calnelot lors qu'ils feront les expedicions au Palais & eri cette Cour"" &. pour con .. nOlllre quels font le[di~s Clercs,q,tie dans huitaine apres !a,publicatian des prefentes ils (e:o~t tenus de raponer certIficat de[dtls fleurs Procureurs ou Ils demeurent & demeureront a 1avenir, & iceluy Inettre és mains du Procureur General de cette Cour pour en efl:re faie Vll efrat ~ le t'OUt à peine contre les contreuenants de dix liures d'auluo[ne appliquable auX neceffitez ~e la Chapelle cette de Cour, fondée en l'Eglife du Grand Conuent des Cordeliers de cette Vdle, & outre ce d'eare priuez du temps de Palais qu'il conuient auair [uiuant les Re~Iements, pour paruenir à l'Office de Procureur en Parlement; & afin qu'aucun n'en .puiffe ~nore~ ",que fo~s le b?n plaiG.r de ~ofdit$ Seigneu~s de P.1rle~ent, le pre[ent ArreA: fera leû ll.publte de troIS mOIS en croIs mOl.S ~ 1'Audiance tenant en cette Cour i& affiché à la porte ~Icelu & ..1 • le • y, aux autres .en-urolts accouftuluezdu Palais. F AIT en ladite Cour de la BaCoche .\'mgt-neufviefme Avril mil fix cent foixante-vnze. Signé par Collation, BAVDIN. # :1 ~ Le prefint Ârre} a ejé cejourd'huy te'; &' publié> oüy &' requerant ~aiJlrt Loüis Robi~:~Piur IL' !,~ocureur G meral > L'Audiance tmant en.ladit e Cour,par moy qrelfi en cheffoub. (f t, e ftxttjme May /0'7 1" Signé BAVDIN. ~ Mi~,& affiché par moy premi'er HlliL11er en ladite Cour ce Ymil li, cens foixance-vnze. ~ fou btig1.1 é Je , .. { h'~ l ~ May ~\ �• • EXTRA/CT DES REGISTRES • • • J~ Parlement• E V par la C0ur, l'Arrect du fixiétne iour de May 16 7G. donné fur les Re- •• , 1 m01llB:ran'Ctcs du Procurour General .du Roy ,portant defen[.es à. tous Clercs, .soliciteurs & ~ofiulans, de faire aucunes po.ftula:trions &. fonllions de Procureur" & ~ tous PmCUlDOu.rs .de la Cour de ·prdte·r lents. noms & figner p ,(l)1Œr 'cux ;. aàec permdIion aux Procu"curs Gommez par la Cnmmunauté , de faire faifir & ~mporter par le pl'ema,ier HuiBier dt Jaditc Cour for ce requis les Sacs" liafres', procedul'C's ,. RegiHres, Tilrres & Miffiues dont leCcl1ts Pofiulans feroient porteurs.,. & fe trouueroient és chambres & lieux peU eux occupez; & en cas de r~fus , d'ouurir les portes; qu'oüucr_ ture en feroit faite fll'iuant l'Ordonnance; que les Pro.. cureurs qui fe trouueroielU auoir figné pour eux, feroient tenus de reprefenner leurs Regiftres pour efrre examinez; permis aux Procureml's de Communauté, ou, à ceux .par eux nomme~, de fe rranÎporter au Bureau cil.es Poftes & Mcifagcrs pour- prend11e communicariDll des RegiLhes, Lettres & Pa'q uets adrdfans aufdirs 50'litii~DS pollulans , po.ur en dihe (tiré 1cs adrelfes &. inG:riptiollS J ' & CÙJ toUt cn drdret procez· verbal; lefA . " 1 . ~ ;_ .e 1 �2, \ dits Clercs & pofiulans qui fe trouneroient f~ifis d'Cfdites procedures & papier~ j.uftificatifs. de ladite p0ftu!arion . & les Procureurs qUl leur aurOient preGe leur,s , d'''\ r r . noms & minifteres, condamnez es a prelent) l<i aUOlr lefdirs'Poftulans en deux .cens liures d'amende j & lef~ dits Procureurs en cinq cens liures aufU d'amende, au payement defquels il~, feroient ~olidaire:nent contraints paf coutes voyes d~ues & ratfonnables , mefme :p~r C011pS" en vertu dudit Arreft; defenfes"de pl~s .refcldl; uer, [ur les peines y contenuës, & qu Il r~rolt m~orme des cOl'ltraucntions qui pouroient eftre fattes audlt Arrcft) cÏrconftances & dependances, pardeua.nt l'vn des Conreillers de la Cour: Procez verbaux falt~ par les Huiffiers Huby, Taluats & Favre, des quatorze & fcize luiq, .contenant les fa~fies & appo.!i-tions des fceHez faits [ur le.s Papiers "Regiftres , Doffiers, 'Sacs, Lialfes & Procedures, trouuez en la po{feffion des nommez Panier, Raoul, Lamouche , .~1artinet .& aurres ~ les procez verbaux de de[cription faite defdits papiers par lefdits Huiffiers , & par l' H uiffier Malfon ., des deux & 14. luillet & iours fuiuans, en vertu de l'Arreft du l~. dudit mois de luin 1670' Autre And! du onzitme Aouil: audit an, par lequel auroit efi:.é ordonné qu'à la Requefre du Procureur General du Roy, pour[uitte & diligence des Procureurs de ladite Cour, nommez par , la Communauté par Aétes des trois Fevrier & 31. Juillet derniers; le[dits Martinet, Lamouche, Panier, Raoul & Martinet So-licit~urs PofiuJans, enfemble Boyer, Clement ,.Raueau le ~eune , Culhat, Tulloüe, CreüilIy ) & autres Procurours.) feroient affignez pardeuant le 3 ConCeiller Rapporteur, pour dhe ou is [ur k contenu efdits procez verbaux, pour ce fait & rapporté, & c om~ muniqué audit P'r ocureurGeneral, dhe ?rdonné cc que de rai[on. Autre Arrdt du fi xiéme Septem bre 1670 . Eadequel, entr'autre5 chores, pour la contf.au emion faite par les nommez Martin ),Mathou & Vergnon,5oliciteurs-Poftulans.) de Trapu, Lemarchand Gueno i<:) Toüillol1, du Viuier) DU1Ylefnii le jeune & Hub ert le jeune Procureurs) aux Arrdh & Reglemel-1s d'icelle, les a condamnez à aumofner au Pain des pri[onniers de la Cone:iergerie du Palais, chacun vingt liures , & és der.. pens, auec iteratiues defenfes aufdits Martin~ . M athan & Vergnon) de faire à,. l'aduenir aucune pofiuLation, à peine de faux; & aufdits de Trapu, Lemarchand.JGuenois, Toüillon,du Viuier,Dumefnille Jeune, &Hubert Je jeune, de prdter leur m111ifiereàaucuns d'eux, ny autres, direétemen t ou indirectement, à peine d'interd i · lhon; & au furplus, que ledit AHefi du onziéme Aoufl: \ feroit executé contre les autres y dénommez , me[me en temps de Vacations ,. par le Confeiller Commis. Interrogatoires preflez pardeuant ledit Confeillcr en exe:cution defdits Arrefts,. par lefdits Tulloüe , Crciiilly; Clement, Raueau le jeune, Culhat &.Boyer Procureurs, , & par lefdits Panier, Raoul, Lamouche & Martiner, Soliciteurs Pofiulans, des 18. Nouembre, cinq) douze & 16. Decembre, &. huiébtme lanuier derniers .. Re..quefre dudit Raueau le jeune Procureur, Judit iour liuia:iéme Ianuier, à ce qu'il fuft ordonné que les dix Doffiers <;ottez de Sein, dix-huit cottezdeluy, desaffaires non jugées , la plufpar~ des annfes IQ68. 1669.. & • • J A ij , ,. .. j -. �.... , o. L'Extrai6t de (es RegHhes, la quit~nce du M~Y, au bas d'vn/Exeet:lcoir~ fur Nuolin ) l'Inte,rro .. [olre par luy ~reae, & l<:s p1eees ~n onze ~o1h:rs , à Iuy rcpre[emees) aucunes n.umerotees, ,~eroIe.n.t Joi au procez verbal, po~r en Jugeant y e~tre f.a ..,t droit, & en eonfequence ledit Raue~l1 renuoye abfou s ;ladit~ : Requefte commllniqaée 'au~lt Procureur Genel1al' d~ l'ordonn~nce de ladite Cour. Requdl:e dudit Culhat Procureur, du [cize dudie mois deIanuier, à oe qu'en juo-eam: le procez verbal de defcription fait parTalU.1tt H~i(sier, des Tiltres & Papiers en queftion , ay~nt c(gard à ce qui a efté dit par ledit ClIllha~ p~r Ifon IR'tenogatoire, Req~dte & piece~ y atrachées~ li fufi pa .. rCillement -renuoye ab Cous ; ladm: Requefre auffi corn. ml1niquée audit Procareur General de l'ordonnancc'de ladüe COul'~ Autre Requdte du 15. Ianuie'r: dernier, prcfentée par MaHtre Michel d'Aligre ConfeiIler du Royen Ces ConCeils, Nicolas L'eprcHre, au1Ii Confeil. 1er du Royen [es Confcils) Preiidenc. en la ~our des Ayd·es de Paris) Seraphin Dutiilet. C onfe.1ller, en lâ Cour, Seba!HenCazet E[cuyer )Con fei Il e:r,& Secretai .. ro du Roy, Hubort Roux fieur de la Comudiere, 0Y" deuanr Fermier· des Aydes des' EflCA-'tions de l.;xudl& Chattcaugontier, & des grands Oeuoirs de B-retagne, & ~es Inrerdfez en la Compagnie Fran<?o,ifc dos Indes Or-I~ntales & Ifl~ Daup~ine) à cc: qu'en cOlll{equente d~ 1Interrogatouc prefte par ledit Martinet, drollt fuit f~~t fur leur Requefie.enoncée par ledi.t Arreft du onZleme AO'uA: dernier; ce fai(ant, que'11eurCdits Tiltre~~ Promdfes, Obligations;, Contraéts, In4emnitez, De: -6 ( 1 5' datations, & autres papiers faius & enleuez dt: la maifon dudit Martinet, leur [croient rendus & refiitllez iceux prealablement mis és mains du Confeiller RapP~'neur, pour d'he par eux reconnus & reuendiquez aux frais& ,dc:fpens des faifilfans; l ce tàire l'Huiffier Taluaft & .~efofi rai~es contraints, meline p.ar corps; & [ans qu a-l a,duenu !es Pro~ureurs puiifenc fai'fir & enleuer des,maIns ?UdlC MartInet, ou de tels autres, dont ils fer~nt choIx, pour prendre foin des affaires de leurs' mal~ons, leurs Ti~tres & Papiers ., en quelque forre & n~anlere que ce fo~t, fous tel1~ peine que de rai[on; ladIte Requdle pareIllement comm.uniquée de l'ordonnan~e' de la Cour audit ~rocureur General. Requdte dudlt iamouche SecretaIre des Marquis de Vatan & de. T o uteudle, du 2.1. dudit mois de lanuier dernier ' "1 fi fi ' ace qu 1 ~ receu ,oppofant à la faiiie & enleuement {ur Illy faite des TI1tres & Papiers y mentionnez 1 1 Pb ' , e 17Uln ~~70. ,recez ver al de pretenduë de[cription,du. deuxleme Iut,l1et en{uiuant, & à toutes le{dices proce.,. dures & fu~dlts Aneth, & ce qui a dl:é fait en conCe'. quence , /at{ant dro}t fur [on oppûlltion J [lliuclllt & conforme~ent ayx. dlfpOlltions exprelIès de l'Article:V 1. du Ttltre premIer & Article X 1 X J T'j . de ra d " , . (Hl J tie 33 ... r onnance mOlS d Avril 1667. le tout Dl1J1. de c1are 111 1 & ' . du , ,. H . .1 tn)uneux, comme COntraIre aux diupofi . . tIons des arc 2.3 6 & d d · '"r'i ladir . 4· · 7· u lt Jj l cre 33- & autres de' dÜ!r ; ,?rdonnanc.e J que main-leuée Illy (uft faite defdu~, ~//re~ & PaVIers) ~rdonné qu'ils luy [eroientrén ... efil[ue~, a ce faIre les depofitaires HuiiIier & preren u g d r l'cl . , ar _le:n,) ~o 1. auement contraints par corps".. B • ,;- j, . " ,' ." '. p, l' d .. .. • . ' 1. - ..,. . �, comme depofitaires 7 ,6 de biens de, Iu~ice , 'Inuentai4"e prealablement ~ait d'ic.eux aux fraIs & do[~ens des P 'l iOeureurs & Huithers qUI Les ont enlcuez ~ & con~amru:z , • J Il dommacres & rmerdls [o1ll'~erts, & a fou ffn l' , & en aux v H ' . J1r. c-ent lilllres d'amende; & lefdi:ts Procureurs ~ , lIUT..Ier. interdits 'de lours .Charges, & condamnez es de[pens, fans prej~dice .de p~e~d\~e cy -apres telles au~res con~lu­ fions qU'll.a~Ul[erOlt al encontre ([l.~fdl;s \IOc~reuts & Huiffier; ladite Requefte commumquee a M lDelachy,l'vn defdtj;ts.~roc1lllr~urs ~ommez ~ar la Co~­ munauté,qui ea aurol! refFuCe COpl<;!pour n efire fi~n~c: d'aucun Procureur. Requefie dud1tRaoul du trodleme FeYder, preCent mois, à ce q~'atten~u [o~:lnterro­ gatoire, & dudit ~uUoiie fonde.rmer Ma:iiftre, Ill~'Y fu,(l: . permis de pour[Ulure [on admltltur & fa receptlon en la Charge de Procureur., nonobl;lant qu'Il ait efié impliqué d'a'Uoi~ poflulé J ce faifan~ ordonn~ que [es p~­ piers !uy ferOlent rendus & rdhtuez, & luy & ledIt Tulloüe excufez & de[chargcz des amendes portées par ks Arrefrs qUl ne font poincvenus à ('1 eonnbiffance. Autre Requefre dudit Panier du 1%.. dudit ,mois de Fe· vricr, àce qll'il full: renuoyé de toutes les concluGolls qui pouroient ell:re priees à rencontre de luy)& (i)rdon~ nt que tous les papiers qui ont efté cmleucz de chez Duy luy feroient rdhtuez. Requcfre dudit Creliill y du %.7. hnuier dernier, à ce que les poiliers qu'il reprefenre, & y cocrez , [qient join1!s aux fufdits ,procez 'verbaux . &·à f011 Interrogatoire, & ;en confequence ordoriner , que les Doffiers & procedures qui fc uouueroientcoc- . teZ de hœy, uant 1"OU'I IdS nommez Defroi1t~Ll'llk&Go~ binarr, que GuilIaume Du bré , pour lequel il auoit fai t occ~per Maifires Egro~ ~ D~rrdl: [~s SUbfl:itUt5 , Iuy [erolent rendus & re!htuez, a ee fauc les depofitaires cont~aint~, & au;" de~pens : .Sur l~fquelles a.equeftes aurolt cfte re[erue a faIre drOlt en Jucrcant , ficrnification d'icelles, auec les-pieces y attJchfes; Con~lufions du. Procureur Ge~eral" du Roy, Ouy le rapport de Me Hlero[m; Fran~61s Tambonneau ' Con[eillcr; Et tout confid'cre. LAD 1TE CO V R , faifant droit fur le to~t, pour l~ èontra~e~tion faite par lefdits Panier, Mal'tm~t & Raoul, Sollcneurs Poflulans, aux Arrefis ~ Reglemens de la Cour, les a condamnez chacun en cUlqu~n'te l~u. d'amende applicable, moitié au Pain des pn[onOlers de la Conciergerie" & l'autre moitié aux reparations delaSacrifiie de laChapellc du Palais ' au payement de laquelle amende ils feront contraip-t~ pat toutes v~yes J mefme pal' corps, &és defpens, le tout chacun a leur e[gard; & à r efgard dcfdits-Culh Boyer,Tul'loiie, Creüilly, Clement & Raueau le jeu~~ ~rocureurs, les a defchargez .pour Celte fois [ans tirer a co~feql:Jenc~; Ordonne qu'il fera fa,it droit [ur 1'0 _ pofitlon dud1t Lamouche à l'Audiance en ,laq PI'j . Il Il' 1 ' ue oC lee e a eite l'enuoyee pour eftre rccrlée al1~C 1"" p . . " b ~ lOCUG 1 reur . enera ; ~ faIt &,falt Iteratiues defenfes aufdits Ma.rt!n~t ,Ra..oul J Panier, Lamouche) & à tous autres S.ohcueurs-Po~ülans, de plus faire aucunes poftulat10ns; & aufdlts Culhat, 'Boyer, rrulloüe "CrcüilIy Clem~nt, & Raueau le jeune, &. à tous autres PfOCU~ reurs, ~e' plus ,leur pl'd~ér lc:m~'minifrel'è ny lJ.gner p eu~,' .d!fe~~ment ()~ -~~d~rèét~~~nt, à peine Gn .cas~~: • • ,. . . �, 8 contrau-cnuon de cinq-- cens liures , d'amend' bl ' e, contre R lefdits Soliciteurs-Pofrulans ,applIca e mOItie au oy~ &. l'autre moitié aux PaUU1'es de la COl~m~naUte des Procureurs, punition c?rporelle, & ~~{l:re, de~Iare~ incapables d'dhe receus acla ~hal:ge de PlOcmeur, &: ~ l-'e[gard defdits Procureurs, .a _pem,e de faux , ,~ul1Ite, des procedures, cinq. cens hures d amende ap.p.lca~Ic comme ddfus dommages & intercfis des p~r[1es" In_ ' terditbon de leurs Charges pendant fix ~OIS, pour la. la Matncule pour la Premiere fois , & d'dhe rav.ez'de r {.econdc; le[quelles peinesr elle declare d"es a prelcnr encoliruës contre chacun d'eux; en venu du_pre.fent Arrefr .. & fans qu'il en foit be[oin d'au~r~; Ordonne que les Tiltres 1 Pap'ie~s ~_proc.edures radis & enleuez fur lefdits Raoul, Pamel', Martmet, Lamouche, & autres Soliciteurs-Poftulans, kront rendus par le g,lrdien d'iceux aux Procureurs qui feront co.nfi.ituez par les panies, aurres que ceux dont ils [ont cot[(;Z,~ conformément àl'Arrell du {ixiéLne Septembre dernier. Et pour remedier à J'aducni'r aux abus & contrauentions qui pouroient efrre faite.s aux Audh & Reglemcns .. fait defenfes à tous Procureurs de [e deffaifir ny mettre. és mains d'aucuns Soliciteurs-Pofiulans ,.Ies Sacs, Doruers & Procedures, cortez d'eux, fous les me [mes peines ;-& au[dits Soliciteurs.Pofrulans,de s'ingerer dans le Palais ny ailleurs en aucunes fonéhons en retirant expedicions, Arrdh ou autres Aétes quelconqu.es j & en cas de €ontrauention, pennet'aux Procureurs de Communauté, ou à ceux par eux nommez, de s.'en faifir, & les f~il'~ ~mpri(on~~r !ur I~ c~~mf par!~ P(~l1'li~I Hui(1 1 ~.. J ; , 1 ~ \ fier fier [ut ce tequi-s'; .Et -otnn«111e. cc.mxqùi (!Int dro'it de faire les .Expodlittons d.tns le PalaiSii~imt aohnU5 d'vn cha. cun, fcra l'Arrefi dll [~ Ao'uR 16d~. ~xe,cùvé-, & Cuiuant iceluy) que ..tous les Clercs fai(lns charge, feront tenus trois "fours apres la publication de l' Arrefi,.de porter daris.fe Palais 4es Tocques de C~melor noir, _& Ce L-vefiir rn'odefiemenr, fauf aux Clercs Officiers de la Ba- -zoche _de: porter des Tocqucs de Vdours tenant leur Iuri[diéhon â. ladite Bazoche feulement; & en con[e- y<>- _ -quence fait aulIi defenCes à tous Greffiers HuifIiers & autres Officiers, de receuoir ny deliurer aucuns Arrefis, Iugemens, Expeditions ny autres Aél:es, ny donner communication des Liaffçs qu'aux Procureurs ou à leu rs ~lercs portant To~ql1es, à peine de ccnt,liures d'amen; ,de, payable fans deport ; Ordonne qu il fera nomme par ladite Communauté des Procureurs, neuf d'ent re -eux, pour auec neuf qui refteront des vingt- quatre cydeuant nommez, tenir la main à l'execmion du pre(ent Arrell: & des precedens ; laquelle nomination de neuf Procureurs fera ob[eruée fucceffiuement de lix en _ fix mois, aufquels elle pennet de faire empri[onner [ùr le champ ceux qui [e tl'Ouueront au Palais porter Toc'ques, & ui n'auront ,as la qualité de Clercs fai[ans charges, comme lt e . .• t era e pre ene rre leu & publié en la Communauté des Aduocats & Procufeurs de la Cour, les Lundys de chacun mois, lignifié & affiché aux Greffes & aux portes de la Sale du Palais, & iceluy enuoyé dans les BatlIiages , SeneCchaulfées & Sieges du Re1fort~ pour y dl:re pareillement publié à. la ili gc:nce des Subfticuts du Procureur General du :r 1 4 ,. . . .~ ' .. ... . �• • ....'. ... . ., ~ 10 Roy, qui en certinront la Cour au mois" FA 1T eri • Parlement le feiziémc ' Fevrier mit lix cens foixantc_ • onze. Signé, ~y J'ILLET., • ,. l , ,1 ,',' ~ " . , .... 1 ,,, , ! \ ~ • �• • 1 PATENTES • SVR L'ARREST co NTRAD 1CTO IRE, o V ·C ON SEI L'. PRIVE' DV ROY· Portant Reglement general entre les Advocats & Procureurs Generaux du Parlement (le Provence. , ,7Ju dix-flptiême ~vem6re 167 1 "' • A AIX, Par CHA R LES D AV 1 D Imprimeur du Roy ~ du Clergé, & de la Ville. M. D C. L X X l L , . ;.. .... . ' . .1 . ' ., .1 ' ',..-. .. JN "". . �\ • .' • - ~ ~ 1 • t t .t f t ARTICLE • • r. '0 VIS PAR LA G RA C f. DE D Ï É u ROY de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier, & Terres adjae::entes : A tous pre{ens & à venir, S aluc. Nos amez & feaux Con{eillers en nos Con[eils d'E'tat ., & nos Procureurs Generaux en n<3tre Cour de Parlement . de Provence, nous ont fait remontrer) qu'ayans efié obligez de portet leurs plaintes en n<3tred.Cour,des entrepri{es que nos auffi amez & Feaux Con{eillers en n<3tredit Con{eil d'Etat, & nos Advocats Generaux en nôtredite Cour, fai[oient [ur les fonaions de leur{dites charges de nos Procureurs Generaux, [ur le renvoy à Nous fait par nôtredite Cour, des Parties & de leurs differents, tant auroit efié procedé en n<3tre Con[eil entre le{d. Parties, que par Arrefi: Contradié1:oire, intervenu entre elles en iceluy, du dix-feptiême Novembre 16'71. Nous les aurions reglez [ur leurs contefiations, & dans tOlltes les fonaions de leurs charges; -Nous [upplians tres-humblement vou..' loir faire obferver ledit Reglement, & leur oéhoyer nos Lettrer [ur ce nece{faires~ ACE S C AV SES, {ça voir , fai-: fons, que Nous conformement audit Arrdl: de n<3tre Con[eil,1 dudit jo-ur dix-feptitme Novembre dernier, [ans nous arréter aux Arrefts de n<3tredite Cour, des dernier Iuin 16'5 6 • neuf ~ f 1 - - Az - •• '" . . ,". . ~.. �• , • . ~, "6t'f qua t re Dcçemh;'c r66'S. () R. DON NON S rCvne! { 3. r tes r1anées de nôtre mal11 , que les Proc;ureurs pAr çes prelcn ) lIa , 1 6 é1:' l' GeneraLlx feront alter/uri vement & par annee a on IOn, Un de Procureur Gen'aleCI'VI'I r , & l'autre de. Procureur . General l' e rImIne · . 1, lans r par auqu e la [1conétion de l'un puüfe eitre-falte • r r. . ou1 autre.le .. tre, Imon en ca S d'''b c!~''llce " recufatÏon, maladie) . g1tIme ., . empclC r hemcll~l .. Auquel cas la fonétlOl1 de ce uy qm Ce trouvera abrlent ) 0 U recufé , fera faite par le Procureut' General , , prefent, & (ans qu'audit cas nord. Advocats Generaux s en pu If.. fent entremettre. ART. II. . ~ E toutes les Conclu{ions, tant verba~es qu~ par ecnt, f.eront prifes au Parquet par commune I?clIberatI~n de nofd. Avocats & Procureurs Generaux) excepte au~ affaIres le~eres: -Comme Requ &tes, Acquiefcemens, reparatlOl1s de Gnefs ~ profits de Defauts) ~,efertions, / & toutes autres femblables qUl pourront dhe expedlees & {ig~ees au P,~rq~et par nos Procu. reurs Generaux pendant l'AtldlanCe, s Ils Jugent, chacun eu ,êgard àfa fonétion, qu'il foit neceffaire d'y demeu~er pour l'ex. pedition deCdîtes affaires. ART. III. . 1& , QiA N 1: aux autres Conduftons, & (Z~ cas de contran~te de partage d'avis en tOlItes les autres affaIres, fur le{guels Il fe. ra deliberé au Parquet) nos Advocats Generaux c0nclurollt, felon fe leur, aux affaires d'Audience en pla ydant, & ou il efcherra de prendre des Concluhons verbales: Comme auffi nos Procureurs Generaux concluront, felon leur avis, en colites affaires où il efcherra de prendre des ConcluGons par écrit. .r 0\, .. • / • -y , ART. IV. ET SE R'O N T toutes lefdites Deliberations & Conclufions ~ 1'ant verbales que par écrit, qui auront eité deliberées au Par. ue l t) fign§~s par n?s ~~vocats &_Pr~~u!~ur~ G~neraux fu~ ~e Regilhe qui fera tenu ~ cet effet, lequel Regiffre fera mis dans une Armoire dudit Parquet) dont le plus ancien de nos Procureurs Generaux aura la Clef, & en fon abfence le fecond, & en l'abfence des deux le plus ancien Advocat General, ou le (econd en l'abfence de l'ancien. Seront neanmoins nofdits P roeureurs Generaux tenus de reprefenter & communiquer ledit Regiitre à nos Advocats Generaux toutes les fois qu'ils le defireront; & à l'&gard du RegiLhe des denonciations, il demeurera entre les majns & devers nos Procureurs Generaux. AR T. V. A P P  RTL END RA à nos Ad vocars Generaux pri vati vement à nos Procureurs Generaux, de pla yder & porter 'la parole en toutes nos affaires, & autres affaires publiques ou particulieres, & fans que nos Procureurs Generaux s'en puilfent entremettre,ftno n en cas d'abfence ou empefchement de nofd.Advo_ cats Generaux, lefquels porteront pareillement la parole lors de la prefentation de 'nos Edits, Declarations, Lettres patentes, .& Lettre de Cachet) & autre ordre de Nous, dont l'adreffe fera faite à nos Advocats & Procureurs Generaml;~ ~ ART. VI. L'ES QvE L S Edits, Lettres, & Ordre de N ous ~ feront neanmoins remis entre les mains du plus ancien de .nos Procureurs Generaux, pour les porter au Parquet, & Y deliberer les requifttions qui y feront à faire: Et apres la Deliberation prife entre nos Advocats & ProcureUrs Generaux, nbtre Procureur General ancien reprendra lefdits Edits, Declarations, Lettres patentes, Lettres de Cachet) & autres Ordres de Nous, pour les porter en la Chambre, affifié de l'Advocat General q~i devra porter la parole; lequel Advocat fera auffi tenu de la requihtion conforme à ce qui aura efié deliberé fur la Q1at!ere ) ~ feront !efdi!cs requifitions & plaidoiries ainft fai. falr~ • . . �~ 7 rJ 1'ts Advocats Generaux) conceuës c01n1t1e en tOUtes tes par nolU J r.J. Ad . . es , fous le nom de celuy llelUlts vocats autres afI:aIr d.. "qUI aura plaidé & porté la parole, avec cette a }eébon pour notre Pro. cureur General. ART. SE 1t '0 ART. 1 X. T 0 v T ES les Requétes prefentées, foit pour informer: ou pour la pourfuite des Crimes pour n8tre intereft ou du publi~) feront conceuës fous le nom de n8tre Procureur General feul, &Ipar luy {ignées privativement à nos Advoçats ) !inon au~ dit cas d'abfence ou de recu[ation, X. ft T les Saes & Proeez, dont la communication aura efté ordon~êe à nos Gens par n8tredit Parlement) portez par le Greffi,er a nos Procureurs Generaux chacun felon fa fonétion; pour eftrelefdits Saes & pieces où il efchçrra playder, envoyez lncdra~~ent par eux à nos Advocats Generaux; & quant aux ,autres ou Il efcherra. de prendre des ConcluGons par écrit, feront gardez parnofdlts PïOcureurs Generaux) ou par eux diftribuez à leurs Subftitucs , à l'exclullon de nosAdvocats Generaux & aufquel~ S~bllituts f~ra fait taxe par nos Procureurs Gene~ raux) de 1aVIS neanmolns de nos Advocats Generaux & en cas d'abfence de nofdits Procureurs Generaux, nos Ad~ocats G~neraux feront les mêmes fonétions que nos Procureurs Generaux.) méme à l'égal d des Subftitucs .- ART. VII. n" - NT aux autres Edits, Lettres patentes) Lettres de Ca: ~A c. ' " P & 0 'dre de Nous dont l'adreife fera raIte a n'Otre rocureur cet l , \ ·1 r h d General ou à nos Procureurs Generaux, & ou 1 elC err~ e pre. fenter des Requêtes ou de pre~?re des Condufions) fon· ~erba .. les ou par écrit, lefdites Requetes & Conclullons feront pnfes & fignées par n8tre ProcureurGeneral ou nos ~rocureurs G:eneraux feuls, fuivant leur adreife , -aufquel~ appartIendra pareI~letnent la pourfuitte, inil:ruélion & condUIte de toutes les affaIres allf: quelles Nous & le public auront intereft. ART. VIIr. Co il M Ë auffi de Ggner les C~uclufi?~~ qui .feront prifes e~ toutprocez par écrit) tant en matlere CIVIl: qu e? matler~ Cnminelle, lefquelles Conclullons, apres aVOIr efte deIlberees au Parquet feront auffi conceuës fous le nom de n8tre Procureur General' feul, & fans que nos Advocats Generaux les puiifent fio-ner, flnon en cas d'abfence ou legitime empefchement de nos P~cicureurs Generaux. Seront neanmoins lefdices ConcluGons deliberées au Parquet entre nos Advocats & Procureurs Generaux, & ce tant en matiere Civile qu'en matiere Criminelle. , ART. XI. SERONT pareillement remis par les Greffiers de nbtredit t AVso.YEÏ:~ nos ~ro€ureurs Generaux feront pareillement faîtes eOUtes .Gg~?hcatlons ~e quelque ,nature qu'elles puiifent e.ll:re, & n eas 'lu Il en fllt falte aucune a nos Advocats Generaux, ils fe~ont tenus de les envoyer inceiTamment, & d'en donner avis ucreluy de nos ~rocurellr.s <:eneraux) qui fera la fonétion de nb;e ~rocureur General ClVd li l'alfaire ell civile, & à celuy qui ,e~v.~ra a~~ e~. lnunel1i l'affaire dl criminelle . ~~ <. i• ParIe~ A RT. - XII. - \ .. ment entre les mains de nos Procureurs Generaux chacun fdon fa ~onétion) tousArrefts interloeutoires & diffinitifs) Decrets de pnfe de Corps, & adjournement perfonnel J ou Commiffions cl / "d ee~rnees par no.tre .Par lement pour les faire executer; & en appa~tIe~dra le f~lll & la diligence à nofd. procureurs Generaux p:l:ratIvement a nos Advocats, linon en eas d'abfenee ou le. gltlme empefchcment-. _ p' • ..., ~'-, . '.~' ...... > ..... �- g • A k T. ,XII r. .. _ \ E T ~ 1'êgardll: des Commi llions extraordmalre.s, ou la ~re~ r & 1 Ml' l'ere de nos Gens fera necdfane ) ~ (dItes lCl1Ce e 11 , . Il fc . ' I r r t Cal'res par ceux a qUI e es eront a~ ·poL . Commlnlo11S leron I; ., / fées; & quant aux CommifIions ordmaIres emanees ~ en conl" feront fat1tes entre .(;. equence des Arr ells Il de noAtred • Parlement,dles , lefdirs Advocats & Procureurs Generaux a tOlJ~ de Roo e : Et en cas d'abfence ou empefchement, t~nt de nofdlts Advocats qu~ Procureurs Generaux par les SubJhtuts. A RT. XIV .. -L E R 0 0 L L E obll1omination des Témoins., pO~If info~tnei de la vie' & mœurs des pourveus ~ux Offices, ~ppa~t1endra.a nos Procureurs Generaux, & [e ra figne par cel~y.d entr eux, qUI fera la fonél:ion de n8treProcureur General CIVIl, & en [on ab[en. ce , recu[ation ou empe[chement ~ar .celuy qui fera la f~n~ Bion de n8lre Procureur General Cnmmel; lefquels ne~nmOlns pourront en deliberer au Parquet a~ec nos Advocats Genera~x [elon l'exigence des ca.s , ou fi no[dlts Procureurs Generaux J.u. gent qu'il [oit necelfaire ~ ·A RT. xv. _ L A P R CM ën la N des Mercuriales appartiendra', tant ~ nof. dits Advocats que Procureurs Generaux ~ & fera en conf~quen. ce ladite promotion, en[emble la ma(ler.e des Mercunales , deliberée au Parquet entre no[dits Advocats & Procureurs Generaux, & la parole portée en la: C~ambre par celuy.de nos ~d­ vocatsou Procureurs Generaux, qm aura lors de ladIte Dehbe: ration tenu la premiere place dans la fceanee du Parquet~ J A RT:, XVI. o R D '0 N N '0 N s, que tant audit Parquet que auX Audiences du Parlement, & qu'én tous autres lieux, & en !outes Alfemblées generales, publiques ou particuperes., ~~ , • !), plus an€Îen de nosAvo~ats generaux precedera le plus ancien de . nosProcureurs Ge19.erau:x;,qu'iceluy plus ancien de nosProcureurs Generaux precedera le fecond de nos' Avocats Generaux, & qu'iceluy moins ancien de nos Advocats G()ne~al1x pteced~ra ~uffi le fecond de nos Procureurs Generaux) & quo le mél11e ortlrç fera gardé entre nofdits Advocats & Pn)cureUl:s Ge'nerauJÇ cm toutes rencontfes, mémes ~ l'égard de la bgnatYre, ~ fan~ que fol,ls pretexte de l'abfence du plus ancien de nos Ad vpcats General1x, le fecond puiffe pretendre de preceder le plu~al1cien de nos Procureurs Generaux. ART. XVII. V 0 v LON S que nôtre prefent R~glc:m~ flt [Qit refpeai. vernent ob[ervé & gard~ par t'lOfdits Ad VOCats & Procureurs Generaux, & pa,r eux extlcuté 'nonobfl:al1t oppoftdo!1s ou em. pe[ch~mens quelconques, dont en cas qtùl çn intervint, mé. me de contrevemions , nous nou~re[ervons l~ eonnoiifan.ce, & à néhre Confeil, & icelle interdifQns ~ n8tredit- Parlement de Provence, & ~ toutes nos autres. Cours & luges, le tout fuivaqt & conformarnent audit Artefl: de n8trç Confeil , du dix-[ept Novembre 167I. cy.attach~ fous le Conrre(ed de néhre ChanceHerie. SI DON NON SEN MAN D E MENT anos amez & Feaux ,Con[eillers, les Gens tenans n8tredire Cour de ~arlement de Proveflce , que ces pre[entes ils faffent enregifrrcr', & le contenu en ic-elles garder, ob[ervcr, & entretenir inviolablement, ceff-ans & faifans ceffer tous troubles & empefchemens au contraire; Car tel dl nôtre plaiftr : Et afin que ce [oit cho[e ferme & eilable à toûjours, Nous avons fait mettre netre Seel ~ cefdites pre[entes. DON N E' ~ Ver failles au mois de Ianvier l'an de Grace'1672. & de nôtre Regne le vingt-neuf. Signé L 0 VIS, Et}ur le refll) Par le Roy, {igné AR N A V D, &: \ ,,/ ,'/ r. / , -, a €ote P'l" ') J1gne S E G VIE R. !.' Regijl"é IIU Greffe du Expeditions dt/II CJJll'fJulerie de Frllnce,/'Ilrmoy Con ... JtJller> Srçretllire du Ro), Greffier ae/Jius Expe;'ilims~ L .Q V YE T J • • • , ~.. ,.' .- . 7. �JO -~- -- _____ ~-------------w--.--------t~.--------­ Ex/r~it les' trois RequË~es refpeétivem~nt preIentées à la Cour, l'une par Me. Fran~o~s de Gantes SIeur de V.aubonnette, ~ Guillaume de Rabaffe SIeur de Vergons, ConCetller du Royen fes Confeils & fes Procureurs Generaux en la COUI'. La feconde par Me. Fra~l~ois d'Honnorat de Bonnipary Con~èiller du Roy en f~s Confeils , & fon Ad vocat general en lad.1re .c~our, tant en fan nom que de Me. lean-Baptifie de ~aut1er SIeur de .la Molle auffi Confeiller du Royen fes Confells , & fon premIer Advoc~t general en ladite Cour . . Et la trç>i~éme, par Me. Jean ·Paul de Guerin, & LouÏs de Leydet SubLtttuts des Procureurs Generaux en ladite Cour, tendans afin Royr les caufes y contenuës, celle defdics Sieurs de Gantes &de ,Raba{fe , à ce qu'ayant la Cour renvoyé à Sa MaJdlé les differents qui eltoiel1t entre eux, & les Sieurs Advocats generaux pour l'exercice de leurs charges, par Arrefi contradiaoire, du 17. Noyembre dernier) ils auroient e{lé reglez, lequd Arrefi auroit efié çon.firmé par Lettres patentes de Sa Majefié; Requierent qu'il plai[e à la Cour ordonner que lefdites Lettres patentes feront regiltrées ez Regiftres de la Copr, pour eftre gardées & obfervées feIon leur forme & teneur, & celle de [dits Sieurs de Bonipary, à ce qu'attandu que lefdites Lettres patentes ne font pas neceffaires pour les chefs acquiefcez dudit Arrdl:, & que Sa Majelté ne peut pas avoir entendu de confirmer les autres chefs contre defquels les Siet~rs Advocats Generaux peuvent fe pourvoir par les vO'yes, ~e droIt; Requiert qu'il plaife à la Cour ordonner que l:ld. SIeurs Procureurs Generaux pourfuivront aïnG qu'ii appartIendra, & "elle defditts Subil:ituts , à çe qu'il plaife à la Çour leur c01?ceder .Aéte de leur oppoGtion, & d'ordonn-erqu'il s [e pounrOlront aInft , & pa,rdevant qu'il app~rtiel)4ra,. J prote .. fb:lnt de ne donner aucuQ con[antemcu't à tPlJt çe qu'i.l pourroit s vR , dei 7{egijtru de P~r/~metJt. Il citre fait, Be que pourroit dire contraire aux droits & attributs de leurfdites charges. V li V lefdices Lettres patentes données • • a Verfaillesau mois de lanvier ~ernier ~ Gg?ées par le Roy Comte de Provence, Arnaud, deuement !eellees de Cire verte la Requére dlJdit Me. de Gantes & de Raba{fe ; ·avec le D ecre: de [oit mon/tré aux Advocats Generaux, avec l'Eploit. fait à Me. de Bompa.ry, & fa réponfe , d~ quatre du courant, les R equé tes contraIres & recharges du )ourd'huy ; Tout conGderé. D 1 ~ ~ EST ~' que la C:0ur a ordonné & ordonne que [ans prejudIce du droIt des parnes lefditcs Lettres patentes fe ront regiftrées ez regjftres de la Cour, pour drre aardées ob[ervées, & executces fuivanr leur forme & tene~r & donné A6te aux Subftituts des PrQcurems Generaux de oppoG. tion. Publié à la Barre du Parlement dè Provence feant à Ai x. le 7. Ma y 1672. • l:ur Collationné , Signé FATV. . . ..' .. - ,.... t .~ ., �• Declaration du ~oy pORTANT POVVOIR & permitsion a tous procureurs de rdigner leurs ellats & offices, en payant le quart denier comme les autres officiers de [on Royaume. • - . • • .' ... , • ... ~.~ .~L." \ • , 1 11 • l·------------------__~__~~ j �i • • • cJaration du Roy • • pOR TANT POVVOIR . , • j:T PERMISSION A TOVS procureurs de rdigner leurs e{[ars & offices, en payade q uare denier côme les autres officiers deron Roy.aume. 1 • • ~m~~~ H A lt LES par la grace de Dieu. ~~~~~.~~ Roy de France a "''''''''~~'' ~\~'-d;: noz amez & fe. aux les gens de. nG>fire coure de Parlement à Paris, falut & dilexio nofire ~diél: du moys de Iuildernier patfé, nous auons cree &erigé en chef & citre d'offices • • • , ,. . . f .-"." { A iJ , • -.. 1 . • • ~ . 7'• . �l • formez, les procureurs poll:ulants de nos courts de Parlements des comptes, des aidesJ& aUtres fc ueraines,aufsi des bailliages Sene (chauffees & iuri{dié'bons ROyal les de noftre royaume. Efi ordo né que ceux qui auoiét ell:érecl"l'" dâiél:s dhrs & charges) fer tenus pundre prouiGo n de no lX payer finance en nos parties {uelles, pour le [ecoursae .noz faires. Mais aiant enrédp que pl lieurs de{diCès procureurs dou 3pres au oit' efié pourueuz c[d ' offices par nous, qu'il ne leur permis de les re11gner à autres [onnes capables. Pour retrane tOutes le(di étes difficulrez , & daircir lediCl: douteJvouLir en ~a e[galler le[diCl:s Proc urcu~s de tne(rne faculté & grace que nou~ auons doné à nos autres officiers, De l'aduis de no.ll:re con{eil,auons dec1aré & dedarons ~ voulons &: nOUS pIaif/:'que le[dic1s Procureurs pourueuz en tirre d'otfiçe par nous e{di&s offices pourront & leur allons permis & permettons de pouuoir rdlgner leur(diéh offjces à per[onnes aappables, en [& fournilfantcomptanr en parries ca{lJelles J le quare dede la valeur defdiCl:es offices eulemcnrJ ainG & par 1a'forme & iere que font nos aurres offi. Et vous mandons & ordonque c'el1: nol1:re declararion~ verifiez & faiCl:es publier en c CourrJ& és iurj[diCl:iô, J'alles du refforc d'icelle. Et à • , ... • ~. ...... -; .. A iii .-, J ~--------~--~--__~__~~ j • �.., .... \ "t !Iofrre amé & Feal 'coCeiller & prô; cureur general ) requerir & pour. {uiure ladi&e publication & veri. flcacion, car tel eft nofire plaiGr, . • ... • • Dorme a Paris le xxij. lour de l'an drgrace mil fnq unts (oixante douze & de noflre relne le . AinjiIgné par le Royen[on • Lun/ PI, POT 1ER., EtflUé m fimple queue d'vn grand defire iau/ne• • '. . . ~_ .. .- . • -,. f' .,' . , ( "'.1..; • . • • ~.)It ., , • , . . " ..... �• • • , '$ '. .. • 1 - ( ,. ; ". '."" , • • • .;t. ~ ... " '~. �pAl\LE DE 'CONS~L DV. RREST ROY D\EST~T R O. Yi D~ PORTANT REGLE!v1kN'f fQV71. b'I:SAGE Er DISTR1B~~~ ~P4{EREf PARCHEMlN TIMBRE' EN EXECVI'lON DES DBCLiJRAfION~ lit, dIX-JIllI{uleme oJ.,,'fI Lifllet MtI jix "'1' flixdllt< Irti:;.e ~ De~~~~:~~.n: E~ Roy recennt jourllellemenc des plainces des cont.avendons fnice. l'execucion des neuf' Mars & deux] uillec 167j, ; coneernanc ]'ufage &: diCl:ribucion des Papier! & l'arcbéml1l5 timbrez, Ivoulan fa Majellé en arreiter le eours,& faire connoin« fe. inecnClons pour fac,heer lad, cl [ero\e fat< rcprefene er en [on ConCet! lefdlCes DeclaraClons, l e Tarlf& plulieurs Arreft du ,:onCellmtervc s o r oonfequence & les)ugemens &_OrdonnaC\ces rendus, cane parles Commlil'atres Gleraheez ,que par le Lleutenanc CIUlI d e Pans, & aucresJuges. auequel la c nnoi1I'ance dofdlte. conerauen a elle amibuée, Lefquels ayane f~(( examlDer, 9UY le rapport du SIeur Colbert ConC.lIler ' ''"onCell Royal, Cooerolleur general des Fmanee" " ' . r C?US aé1:es , & E, [0/1 Çonfeil a ord?nn & , que Couees Exploles , Ecneure. & de quelque guaheé qu Ils Co.leo: ' Cans aucuos excepter, foic pour ou ortMaiçllé e ne pour~onc efue prefeoee.s, receuos, C\I r"UIr eoJullice, ni aucune. demandes admlC<s e lc'l'elCC d Icelles, fi elles ne fone ecrICes [ur papIer ou parchemm Clmbré; & fi aucunes yen 'ent produites ou preelles demeurerone, enfemble les pourfl\i(e. & proceduresflliees eC\ nul\cll '!JI effe" &: les Officiers, M.Ïll.iflresd,eJ uftic e qui "uronc faitel. incerdics & coo.da:,ez co l1ülliures d'a- or~onne en clan5;';I~le depart5~rdin' Req~elle., ~ pedlClo~s ;?1mect co~te, cOl\fe'l.uenc~, eO~les ~ le~ faiuam & conformement au{d~cesD~c1aracions, R.eglemens, & Arrens.. l '" en 'erire vn au der· Jes papier & parchemin cimbré, qui aurone feroi pour l'expedicwn de quelgues Aé1:os ne,l"u' ptu. :<ruir ni eftre employoz pourvne feconde d'aucres, nile premier Aé1:e barré r -J b ' d'é " , r r n" , J n. ,pour J ouau os, ou au 'V,cno, ni e nm re cou~, ~o.uuerc cetture, nI rO,mpu, po~r s. en lerUl )~ .,Tne, tpres e premier A(.{e conrom~é, fur les peines que deIT'us comre les concreucnans, . dem Aduocm & Procu..ur, des Cours &]urIfdllhon !.eront .~nu~d,e f'lI'e _leurs ecrlcures & ~,o:ns e,ngrotre <'lns ,les formes preCcrHes par les Reglemens & Ordonnances, &: fournir le, co ies des Aé1:es, Ecrt&,Procedure[ eD la rncfm, ""mcre qUI/s f"lbrene le premrer Aunl 167;- à p.l,n>,lhre, ,:"llturos d amende, &< les dommages & meerefts des Fermiers, Fm Sa Majefté defenf:' à coures Ces Cours _ a eeu;< de'.1'uitlces des Selgneuls, leur palfel'nr caxe" dans Qeclara,HGos g,e "-;pœe., !II P!u,s drolCS CJ.u.< li etU; par les Relllemens, fur les peme. fufdie s à cine de rdhruIce,'x , & de l71Jliures 4'amende çeux 'lui le. e, l' T 005 Arr,eas J S.e.pro.occs ~efinlclues) Cor:nm,iflions, E.xecUtoires) H ommages, Adueus. Denomlr~ ~on1J raas) Obligations Sr Aét:es {ùjets A Execution, & ceux qui auanc l'ér;tôlifIèmenc dela Formute s"expedioÎcnt ~O"!-:*PCd ..-".-r.,~. ~ ='" <=b,é" O""OT~'~' ~u~ O'''o~n=' k R. \.It>:.,'t"'~ a M. 'eCl:é ux Greffiers Notai,e belliqns_de!i.e faire, f"'3Lqu'lP ru''''-''' ·'·"'it'c., d ex?r, desp~~-,," res "pa;. " 1$î-es Ordonaance, & Reglemens, fous J'e. peines fofdi;es, Fauane Sa Ma ' . , te'1l0< , cnom 'emens, Con,r.as, ou AUes ('<rone écries d 'écriru pid: • k.p;a; l em:e. ça Il or .çnmurcsde SCllcences Concr:ltès ou A. n.. r J .... Œe d.. tOUSJllg-eS de <:tonner aucuns Pareatls) Mandemens, Commiffions ni permlffions d executct, ou fallir [ur breuecs '_ . , , . , e s , que eon,ormeme(lc aux Ordo Man ns ... ' ," TJw-ffi •• 5 d ,~ , ' ' ' '" Ob" 'ils ne ,one r lilll" C/mbré, ~ peine d' in :..didion & dqniJ liures d'amende. - 'o. ,-, _ces me -- , "" • eo~" - ers '" e_q~ens e "''' lD.etere a. e"C_euClOI\, ru .ucUllS Conrra"s m> >'gaClons s fois~ ,Lxpe~U:lOns ~ çOlilef~ ~e ~e% ~u~ontre,us, ~ra,llds <;.e~ ~t~lbuez ~c"", . Ju . _.' . . ', ., ,. , Copl<:.s.d cer/cures) r.t'dh, ·C 5 ni A feruit en Lertres ]uftice ~e . r.Chaneclcries J O " ) Senre ne, ?,emens, Contraéh Al1tlOn~ ) Qjlt:Canccs, Extra",s des Rcgdl:res, & autres A!l:cs de quelque qualtte qU'tls rOlent, ne pourront dire colla.... roduits fignHiez , co/Jarionnéos , _ ou reruir enfuft' ,,, es r. flglnaUX & les Cople~ r pa,iOU ' ..,,- parc b " .nm b' -" , d es Ongmaux - P 73. e~re ' . . ne fcone lur emln re " pourronc neanmoms cs copIes ex ped" lees auanc la decJaracion du dÎx16 . ' _ , lce ,ur papIer ou parebemrn Clmbr ' ~ 1 G A i " N ' ' r r , l'·' d tÜ!:Quefarp P(cr-oupucheminrtmbré bien qU'-1 r.' . e J ans que fOlttpFecexc-e es re e[1S~ ocat-respUlui!I\C'4 au.uewr-expe ~~aucunes Semences) ugemell$, Arrelts.c l n-craél:sou , , s ,Ol<nc prononcez ou paifez au 1 dà - d 1r d' d j,: doipcm eitre. renus par les GreO": .....s Nocal're, T bU' T relO' r anr a Ire D~cJr.:)on ) peine e rru lures amen e.D . cl R , _ _ m .. , . , a e IOns . R d' F I iI"(:e ' iles, Communaucez EccTelialli l.ç.). ..... Ul;CZ Ma'guillJcrs Fa bric 'cns G "'G Il' '. ners) Fermler~CommlS) eceueurs es ermes, ou raItS 'u or, ceux d e C on fi19na~lOn:. Sa i' lee; , _ , " , r<:me .. , co ters ConcIerges d 'r ' R fi P M -Cl: d C h C rr 1 IM,MlDCCS & par. les Reglemcns de Pol-ice de renir Rift " es PriIOns, Ad:Juull:r:lreurs, el...l.eurs, rocureurs, al res es oc es, aroue;:s & genera ement rous autres qui fonr ccnus par les- J 'Drre les contreUelMll' ; Fai~e Sa Majefl:é eres- cg d,:es? hU~ l'euuene dt;e compulfez, repref,"" ou f:ùre [:,y- : nJuCl:i ce , r~ rone obI igez de les tenir fur du papier eimbr! , ;" peine de Dulli(; & de milliur<s d'amen"pareil/cme,!, de receuoir.en]lICl:ice auc/ms Ex~xp-'e d~s 10 1 lt~olns ~ def~nfes à cous Juges , mOne ~ ceUl< desJuriCdié1:ions ConCiliaires, d'aDoir ég"rd ni d'ajouiter foy aufdies Reginres ",1, ne fur papier eim _ _ Se<;t<;"l"es, ' -n r '1 aurollC Olu: n, "Clm b re_ ' Commeaulil ,"0 - d 'r, _ Jloeal/es, & aucres perfonnes publiqu.~csd Iceux ' ' s, lia nekur.eRap _. -" paru-que les Ori,,""" d <s R eglllres, nU' Iii· < que lSIS urez , JO ne liilr p"0ser ,ale e,enfes à cous Gref", deiponrm. en leurs propres & priuez Doms de e elr~t co ClOnero_ compulfeF, ni lignifier"•• Exeraie des Re)!;i'fl:res, s' il ne l'cur eCl: apparu les Orit;inaux d'iceux & leCdies Exeraies, dire fur papier eimbré à i.I1r<scutf<ne ellé tenus auant l'écabliffemenc du ; _ F & meere(l:s des Permi", & dCl pareres, t< d'e mil liures d'amende contre ceux qui prel<ncerone lefdies Regiflres non eimbrez, fi ce n'cil' que 1< de banque fone obligez de ,enir en oonlèque ~Olt d e:,oo~m es: Or-donrn: parei llernemSa M.icllé que le.s LiuresJou.name & RegiCl:res que l'es Marchands & N ' gocians, cane eJ) gros_qu'en dêeail', Agens de lceux qUI feroot par eux commis de ligner co ne" &e r ~llJlance du molS de Mar< 167), feronclllits & comporez ue papiercimbré & margué, Faie défo nfes aux) uges Conruls, &: aux Mmes & Echeuins des Vil~ dommages & incerefl:s , & aux Tug":s deuan:l /eer- l' ~~rap e. aucuns Regi11:res qui leulS f~ronr prefencez, s'ils ne rone fUr du papier eimbré & marqué, à peine d'ineerdié1:ion, mil liures d'amende, & de cous dé'" nt- d e 1es connoiJ1re pour ~ faire e'gue, el<'_lullj Reglftres p ourron,t eJol're ", rapo~[Cl pourdhe compul,Cez ) dfy aUOlf - egard , _C d'"Iceux. rH aucuns eXtraies , qUt en reou çOJ1lpuJcz, foI en admetcre. aucunes d eJ'tisnde s en cOwt:quence 1 rone cd' ~p~ns, orn~ges l , Gen-er-aux d~5 Cours, leurs Subll:iru5) les 11mb", pour leurs Regl(l:res, Concluiions Ord "" dli ..euoqué au moyen de l'indemnieé ~o ~miJlt~·... asr,s ~onéeonn3;~es "m lcla, depam, & les Procureurs d,Sa MajeCl:é d'es :Sailtiages Senerchauffees & Preûdlaux, & au:res TUrl îdi'éhons, Ièrone cenusa 1auemr de te Îeruir de & au;res Ades , & d"en payer les dl'Oles comme ies autres conformement au Tari f, nonoblteane l'Arreltdu Confeilduewq ",oucl: dernier, lequel .i • " • , • ..,. OAic~rs, l!<Il" Lmres qui feronc expediées ez gr d & l'ar ecat artollé Ce lourd-huy :uJ C onCcii ""h,min eimbre',, L"c fi(e Ues auol~m . an fc e II'pemes ' requerante ou Impetrante, ' r · - qu'1·1 r lIgnees i ' en commandement.) ou non r· ,• cité fi Cha.ncelleries . ' [ans . 3ucun:s excepter- ,efqu::1 les 1'1 y aUr'la parc le lOIr e es lotenc . .' leront eernes de les fignifil!r) à peine de nO,n Clmbrt, Sa Majelèé li: tow:es [es Cours & luges d' y auoir égard, aux parcies de s' eD fcruir; au.< Proeu"'"' don ....... - IH~rs& S.~rgents n:ll.e~s&Q~!,archemm fli~éf~nCes fourn'-r-r~r; - mIl Uures d amende, uenerau ~&kT"rorrtrS, le Receueuc, " x d-es F-rnance, lIe Receue 1 - & Commis à la dïCl:rib c" n d: 'gtn'" menccou, Trelèrie", Receueurs & è _ urs d es T'II aI- es, es Fermiers des Permes & droits d- Sa Majefté ceux d"es Ofuois des Villes, les O!'Ficiers d'e Polie .. , Regr,,,,ers -. 10 _ U [",~m, B~Iie<in,s , Patrepotcs, Patrauans & aut ' 0"l~. preporez à la leuée & perceprion des Droiesqui Con; leuez Car-I~s Suie" de Sa MajeCl:E, forone eenuS de deliurer & Signer les ~~ccanc~ , Recep'fle\ ~cf.uJCs , ~'~ pr-crr(:r Au~iJ 167j.,. 1àns1 aucun cbangeme ne,r:::s.r.'\,.,omme > es & Exoedirîoos f.-:ruanr à leurs (onllions &à la regie & perception derd. Droics fUll-papier ou parchemin timbré, en la: mefme orrn~ m:lnlr.~rcdqu I,S Jdl o /lent tnCuqlrement r~r: auffi ceu . ci ' fi . ' d . . " d' . d Droie de gros ou aucr pour .~S enrees c eur li ~"n . ,'c '\ 'On. 'enus es ,fouonirà leurs frais far a '_ _ ~ qUI OlUent aire & fournir d« Decla.acions ez Bureaux es Ene.ees l'0uq()u~r exempC/Oo e, d C lIeÎleursdcs Tailles des ParroiQès uo flX- Q0cc nces du no b d P PI ser Clmbre,le couc ra. lu ane les Arrefts du Confeil oks .8, Oé1:obre & " Decembre 167). A 1 excepelOn neanmo,"' es °d r -IJ" Ee en cas de fir ud '\' 1 us~ajer ',eUle~llr . , 0" a __ m re e ce ks qui le fi d 'l" d ' ,- k. d-jii! Receueurl cs a' ' a e ou Oud- d,!' l ' fd' ' _ '- _ ur erooc C lUeOeS paranparlesP.eeeueurodefd, Tailles, lefur~lus emeor:anea '" "",rgc • ' ." , . ,lUrer _ IcsacgulCs&aé1:esCimbroz lef-die T . r, . " -:'.. ,~ dde,rcrmeeSaM alcftcaMe _MlchelPralyFer ' Formules, res Procureurs & Co n ' d' f:' s r. oner. , Receueurs, CommIS & prepofez feronc concraines au p.yemene de la fomme de mil "ures amen ,-j " oie pOlOe ellé dcliuré d' f: ,craordinairemcnr coner ' J011S' e r: pr.::f::!ncer par les Voituriers les acquits & aébs qui leur aUIIOqt eité ddiurc z Porcs, Porçc:,) ou & S! n Ça :lU en aire Ln C epn:nanc es omlms '."!"",n, . "U]([3nces & Acquits, cl.: parties ~s f,- & aueps ~ q.~l- auront f rau d'e. . bles enrC'mbJc leurs cJ1:!Cs Dur papier cimbré . F al'C Il.:fenlços à cous Treforiers Receu. & C .... ...rom expedlees fur parchemin cimbrS, & les pieces juftificatiues d'icelles refluanc à la décharge cks Compca " l' epclonneanmoins des quictances & d- ' h ant ' . ) ... urs r omprables d'e '" . d' ' d ' . . ' d '·1 ODe payees a exc . 1- r. ç ec arges OUfDl' : :S aux T reCoriers d ~ l'exc d" d n n,;,.ceUQ tf 'aucres, a p ! ln: c mil hures d 'a mende & de radlarlOn e~ parCles qu 1. saur ' fideracions parcJcu leres 13 Majel1é a d'tî Cc · l Formules pour ceI:. ui Guerres, la Marine, ]' Anillerie, ou Jeurs Commis, par les Officiers des Troupes de Sa MajeCl:é lefque aucres expedicions qui doiuenc pen e ?e g des IC e par les encrepreneurs par loCdics OAiciers, & les bi!lccs de logemene gens d e guerre [eulemene ,fans que Coqs ce preeex"'l e "d'alllende, raporeees des Arcbeuègues Lu'gU VIl~CS capes. & aueres, puifr::l1e eftre écriees fur d'auere papier gue celuy de Formule,;" peine de nullieé & de m' ,"resdemens Vifl, Leecr.s d'Ordres,de Mai(he, ez A Nominaeions Prou ' fi cs PreJacs 1 des Officialieez, U /liuerlicez, & auere; de ce cee qualité, n e pourron e expedieHucllflS , r.guhe '" & leculiere. ,ni les Receu r cs, Rôlles Concrainces aurr':$ Leccres & Altes qui s'expedienr dans lefdüs Secr.!cariacs & Gl'effes J ou par rouees :lucres cmc il liures d'amende concl'<lc5 Secrecaires , ' . J '-4..!1lCCances Ampli acion ' 1":1.. 1 l 'r r. ' h in [imbr~ a petn: e d- - d liu~s fur . J !j , mes & autres Officiers qui] J ,ou aucres a~[es gcn:ra erncnC que conques s·lls ne lonc lur pap ier ou parc em '.J ' "'J L' A Aes &. Expe IrIons e papier Ou p:lrchemin i.\ n.. ' esauronc conue fig d- "d 10 Etiieroneleful[CS Clcres~ "'~ , 't""~--" eao\!: pUt ~::J.ué. auall.t la De l ' nez) expe lez ~ e Il1rez, & comre les parties qQi les reprelt:nc~ronc .; '1 " rn es ~ë;~ Q..,.·l'\a,c,:l.rd B'n 0 c aratton du 19 M 6 l ' l 'n' d ' d~s Alites 'IT'es , ou autre ... ., _ s, 1 ?tS' , u P ublic3.tÎon!i d'A n.. ' ars 1 73.pOur 'ecab IliemenC cSFo,rmules. • ...... . $ch~Z, oupubhcz.:Juxp ro.. . des P arrolu lI'"\dlqu,cr Il:s v . rrCHs,Sentcnces 0 d M ' . ' tles qui rerontic,;JUS, .:J . rs ouDucre lncrJC ou pOlIr pa ,Jcdr aux Baux.'JU d ' , 5 s rendre d' -8 ~"'~anq::rs de fournir le.,:=.:;tDcs ~ 01 u loyer de onna n ces,bl onUOlres, Bancs & generalcmcn e eOU :1 . p3r Sind d c cpr-=:::.c:.:;"c rs. t7.lennc ccli.es qui rcro le far" ou• U el ..... '" ec: 'araei" " l"l'l eu b'j csr on' r' d oJonnu rc , 4"h'~/"P'C~ '1- (' , . ~.~ _PO'-"\I.':" d ""ca' lct:llres, ' [urPdu p a pie . ,payer la T<liHe Ou ' ut D' OI1S-allATCIlt:Jcl'S - (1 1,~rneu es, 101( par eeree) licicacio n, vc."cc:: $ •• "'4C"1'h.-~ 'Z"'" dictons donc 1 s lOnt tenus. fcront ~c:rplc'n~~U:~~ c:\"rhC30tl~ ceux qlll c s cr " é's r tunb~' , res ra us aux Fe J Lq le'''Ofl~ di!" d Of1jçJ,. r elques con J H 'ffi '1 ffi h z & L. H\:':\pri. fl') s'en [cruiront' ) ~ pl:U1e de nullicé d rd él::) rmiers des Ferm' ~ant -t .. ~ 19e..Qcç cS C: cifsairc a qu . . &: de rneDn~ Caner! es UI \!rs) qUI cs auro~t a. c e , ~ Contre ~ D.!!iccance;, Aa e , ,a cs, & <je milliqres sI'ame & Drom de Sa MajeCl:é, OU pour _ aurone f,lfe, _ eeu" d e nullite d' icc'tl s, ou Expedit ions d es r '. -n e cancre les Procureurs, ol} 3L![J'lCS qUI S ' n'"urs Eccle{ja{bq~le, ou Laïcs, feront expediez furoapicr DU parchClll tn ci ..... b é Dl ' es, Inlll eue nus cafuel des elg ... d ' aUOlr ' d 0 -1 ,~ r > ec arat\ons qui fe lures d'amende con J SJ Canc de Sa M ajeft:é q d s. d D o maines, ou fi (cs :1UXJUges y aucun !;!g:l r lur parei les pemes. es Co mmu naurez tant Ecc\e~o~~ fournies oz T e"ie" cre _~s Officie" qui los expedi~r.:'~e ~ elMeurs eng.gill ~s [<,uiront; [,C de1' on e rs par;iculiers, les Rôles des T ad les & du Sel "(cs at1es d"lfunblées des Chapi Oaro is des Vill es, dlques, que Seeu!ie'es fai cs cane pom les droies d es ;;on're les parcies pou' les 5" : :: Gabelles Tailles, Aides, & aU"es Fermes 6< Droies de 5'e,\I aie ité , qu o & du CO acbepeen, aux "sr"s, Taxe de bouës & & generalem ene t ous de caO' less de Sa mer"'e'.' es BuUeee.s que ceux Qui leu,n mbre ez es coner< les Ilgel de prond,e, C"on, fai, & pour 'ou; n ,ooe !cuez Il< perr auies (2;!iccances, ou Expe (C,ons qu, Cerone dellur';es Cur papier 00. u , ml\ liures papier parc.he: mill t ' b,ers. Rcceue urs) Fermiers 0 expc d le z fur papie r cimbr ' , rOlC s quI e Ih,é dei Alles, c_", ' , uc 1s S all" Ferrn'G'ers, rOI~s Ferrn\er~~e:~z ~our reruir en au,cune~ P~ou~::i&sqGui tes a~ront deli ure;~ a peine d~ nLl , , ee mploye z à .:auere vr:tg~ qlluc CCdl1X :lu!9 : ils Ibm de (tine z ' Faifanc' "e eJH!c Sa M:ljel1é d~f! fi l enera n:eZq' tl[r ' s rocurcurs&Comm' d ' 5 enerallcez ne ' 5 nJerr Ri ' rs Mm res eJullloe &3uer'" cl fc ' a &. rch ' ~n (:s esdes pou, kfqud les ils ".0" des lim ircs & à ,,'peine rie nulheé des e timbrez G Lepaplerqulaefiéo fi ya espar lesvoycscydelTusde 1 2 : elemp\oyeràaucrc ('jsJJsfoncou[erol\C c Ile JlCS ... flceu:(,SC S '6 u eni fa l a recs V.ag e <}ui:: CeX a .....qlle r. (ronce fi-r.e COntrefaits " briqué d ans I es mou inse aux mar ' . les cimbre s appolez furi celu &fi il: d 'Il ' nlS' potl !le leurs prncez i !l:: ,n lJ'n~teL. ~ & fi aucuns Tmprime r ques chotfics par le d , d e P lbus_Fermie rs o u Comr , ru é ncc'eux p:lr les v y ur les parchemins pour e e t nbuez Yle p,eCen, A & lugez enderni.cr rdl'o_n Papecie", 0" rcs on con"ef,ice s, il requis p>< pa. les 1" fauIf.. {J.o~ llCllne pc: rfon,oe n e pC:un:l v d 'd " ' ,mml llu-cs depa.çtis d ans 15 ' :5 ;lllOle ne : J1l 1 pclla(l~ aucC eu.x ~c ",oro rc cS onU3nces ,fans qU'iI fote befOUl d aUtre COOl .~l 1 r> l" pc' d e n l'CCI .fi:nbuerde . eS(j tnh _ ,17 ' ca b I S. :l ln (! e mi1 hur..:s d' attu:: o.de s paplCt' ou parchemin, , cD 1 Jè Procureurs &: Commis ' he : p" uc plu s f' , ikmenc les f.. ; ,à quoy faire fi Ce n', l'ordre /$( po uuoir pa,récrie dud , , n'en ac peer 'iIleur,que daDs les n 'u re au" re d un lIge, Commlll'a >re, ou d' un H ' ffi , p"Ces qu, pou"oienref1o, f ' t con",i de es . ccou,umee. pou' les a ,s. M,cllé perme, .udie F ' par nce , Cnmma"cmen, des v:;:,e da", les ",oulins & ma c " '" p... p;pie, , que & Ics G'dKs & P,oeu,e"" S! commis racs , de r..ire c , pou '- o ffi 0,", à la '.xe des dépcns ; & s'; 1 Ce "ouv~i, <es qu. s'y '.ouVC<oo<, fJ: ne,n Il P'p,.,' f.bf;'!,onoo i" e ,';1 n'yen' po,"" alte' /$( ex cd irions , Comme aulli ledi, de p, 1s G 'Cffic .. , ,rdes· , pOur \' , ' ell été fe' a ou p.;;,ocedures en /è.a",I[u, le champ & &: COfi"'is 1 eS ;' crimcs de ,nce s cOlmavenc;ons aponées c,o n"e C"U, qui rtl"papi <' .pi.." ou p"" homin non & eo nJ"nmez , II X amc;,dos quel s 1. e • [Ge p-S d e leurs Y"- 'f 1 n. fau{fetez,& cas en de rd HS C'l'OJlt rer"[ed'::"n cirtbrGs a été Oll fera atrribuée, feront cenu'i d'lO(lr ur . : & lug..::r l 's prt)ce.t && P ": lfl'S cy_deflus d ec laré"'s o U', S • • 1l..(contre lons . les a ljco 3ne r a ' 0, ' d ' ... pen :'Ine :ans}"'p ... · J'Ordonnance de 1669 .& celles e n concra vc: nt iO ' rlS lo r • t ., r"a V,'Hf, c! Il ' 5.. ,n . t e r e' 5 s' C=o" p:l( les Declar:.tions :lJe e cfenfes au x Cornmi.JTairc:s de es forl't1ltr St. p~: o '/lar mrn::ur.:mcnr: & {urIe cha ..... ( n ' ~J.ni;eS o reee , n r c venans po 1 Parci t\ udl!S r ('1 l 'n" d l'J ' es con,er . . ' a '''Il f~ ' cri! obllgel d " rcll p L s Co"',,:!s p.cpofés padedie de P" lv 0 ' 'II u' que que caufe ~ue cc fo" à "t" ,eq (i<ne"ux & aucrcs, au'que S a COM ,eH .ncc e " l v. oc"ns e ace" b,,'. d ' "' c e • e les " ,e au nombre de d"ux , & ;ooi, one des la découv .. ,c de s f .. udes '& .... ,!,ena,o'ondrc cn leurs noms, _ ' ' olOd,,:rl'·/nend de P,? r_ 'cCQ,dé. pa"c Bad & pa, l' ","' ...,d en: :. .<aOC fe'melle enJulliee, remn, em s, 6<: foy 'Io,leéd leurs d.porto o ns ou p,oce, • 1 h .., ",oinSexecu,é nonobJhm opoCtdons a cU:'io 1:O,o..t • P W~ u empeche mcns quelconques, & rails Pt r~1l ~I/ }nc 'Onr;.ld-u 1.8 , Oélo bre 167J a inli qu' ü c:fl: pratiqué po ur les aut res Permes dt; /:, M,qc il:\! r erhilU'\,po urveu qn'ils 1" • Co . 1. V r Il l ' d" . .... r fé! 1 C· 10Ien ~III:L d'jcc ll!:s.. FA.lT au C o nCe il d'Eeac du Roy, tenU il erl .. t es e J, Jo ur Avril 16,"'j, St rJ e pre cne A l'rell: d r :tu. ~ ce S",, FOVCAVLT, j e Regle• '1'l,Jd~ a.~r.: ~ux d~aor ~nat,re ~s rC&JI~ne ~ueres Gr~ffiers Ofl'iCie~: fon~ p~liee, me,-,de~oncr.; Trofo~ Le~ c~:coJl ~ers f,r~ue fon~ ti~~;<end~e ~~~:';' :~e~~odeu" p,oduai~'n:c~ ~,.,ce dJ, C~~:s.~~~,~:~:~~~iOIU ~~a ~u en~,,;:;;:ro, pns\~ ~~%~'Sui~" ~~su;~", Ceruire,n~~u;;~.:f",mé<s, eou~ ~I~C:~ amibuée~:~~~~:..~e;{~~e , ~ns,coFntr;-lnaS,quMes ~ ,u;:~Y' pr~C"reurs,é<s d~i1l:l'ldbutlodn ~ .~. Aaes 'l,~s;t!r~ J.t!,rui~ùd~rd. P3fI~~C :l1i~mlOds. J . rer~ prd)Ce~r~~"ez er::a.ltce~1:lP ;'~~.b::: ' a:~::'," d~~~.rde ~aMaiellé, d;llâbu~~nc~~~;;_u~i,,; J.IU le~e:~~ ceucr~ S~1 G'enie~ ~?U Maieit~~ a~ -'l;:r..1hcez:a ,~r. pa~ \~; ~::ueu.~! GrefF:~·r i f~1C qU'~,t~ue AUesO~.ines Sac~~~:rn~"~ 'p,ed,,'o~S ~ ;:'e~UJts h"r.E~ ~éCJ0UU'i, P~';"J1>u!1icarion ~es ~~e e~~n, 1~n~~~es, n~, ge~e"lemenc con"euena~s~~acel~~s eftr~ Comrr:una~cezd Q q"~es llcslPournco~ ~u ~s co~mal~r.a(liqu;s d~ ~I,o,ns) ,~Ier or~ Bure~uX: faitc';'~,~'\s 9;,~~~uinl," pt'~nd::le~:';;'~i:[~é,':IS oup,,~:~: 1~;~I,~r"fe",es Ordon"nceseonc~e Ee~,d,:,:e~;es ei"~l,p".ph<l mi:a;'~ ~r:koCur~"" <, qetlugcs,,~ eimbr~s, i«u~ p~ aOl~nde ~<"e fero~e ~~d~e con~ 1 ~i~dev~s t :~' ~ eu~. .f2.Y1 A. R R E S T D V ORDONNE IfII ZVE L ' VSAGE J"III~r S~rr~!l1"r~ m,' Jix ",i \)NSEIL D'EST AT DV ROY. DES PAPIER ET ' PARCI./ fli:rt1I1I~ - 'l1l"t01"'{~ COflror.mmJ~11t ..;. 1 !.!l l N UIU TI M B REZ S E. RA CON r J N f/E: COI!fo" d l'''' 1 1" EN LA A-I A NI E R E A CC 0 Cftu fi l ' . fi J:-r1~IJ r, E V au Rov con fon Confeil par Me . Mi c heL de Praly rÇrml e r Ge net . . : J f4 l'r0:J' UIIe ..1. "rll llll l ' x Ct'lU ()IX(fIJU - (1'~lftCfW'I.! Ollr CI ~JlKJ f '.1 !",r t L.:. 1 p yC" .a d l" prclentée ('' 'f 1 ~~ I-'E R!_':l 1 equete ? 3C' lec uy e ulage des 'Formu les en papier & parce hmin timbre /. n ' ouro it heu qu 'au J'or l' d F.n, ule s c ' t' II)'. S :J',I.lt= bl'llie que l' urage deCdi.ec5 Fo rmul es dl dé!> li prc f ç nc dl:cln e &. ru primé. 6c qu e J.a rcre r \ .csOQ 7:rc l~; ~n~en~nt qu'en col'e qu e (;1 Majetlé :.'lie par ron Edit du prefe nc mois d'A l'r d <l $ és P"re?u dl' SIIPluD.t.~ " ql1'~~J1~ d Il'E-é\~,,l"ne'' t Go ntl'ai re .:a ux lIuc n t inn s de ra Malcn:"rl.: "(~e 0 1 d " o~ 'I:l ln, a plufp:lrc d e$ O ffic . c rs & M III 1fl"rcs de l ufll cc ex plJqIHtn c li conrre l'C'ls jrllOnll ~ r.' d Ucl Ir nl OIS . d" 1 0-uy 1c raporc d-u-tileur C 0 lb cre c r I cr ()llll'enLiI:~ro'cqu'i11 I·r par c It It n c d O i t s' Cil Ccnd (',_ "'orin CI Jc,~ J c: rrCJlllcmc nvrl, onldl ,'0 qu e r l ouI' c p a pl l! r & p nrcJ h e mH' CllllbJ'é ql1ll'll lU c nfr " cell ecque In Juppre m mOJSporranccomm ' dU D 'CCOl II r I e paplCr ' & parchemin timbré en l'In num: fur ~;lIre '1 1 u y pIL"l r: Y I'O llr v O l r VJ' VJld R • I· Ld ° nf.l• Ice ' . uc,mort fO Ie , y ,ur :ui Confeil Ro ya l ~ & Cone 1 -1 G ' 1 'dr: c ~·qlU:rc. Ct! .h 1Ir, & le Regh:II1 C' II Cr.li~0 1C! \il~. urdu! 11 \, { te J:. Ir f. pap er & j . . 1 l ' • , ro eur encrn es J·tn :l.Oce' l' v R C 1'\..' " 1 .\ I.l'; & ) ° llt R . ('- 'f/de Rt p.l cllleJltd" S dlLc~ <1 ~ "' ~ r. parc lemm orez aura lel! I"fqu'ou dernier Sepcemb,e p,och"" , & ~ue l'e",ploy d'; les papier & p'l'chemin qu, fe conComn n cl 1 It " cm"",o,o"·" · ,, ,· qu 'd, ell, P' t , ~~' moi s, que f. M aj. Il" " eue & ordoMe être execueé fcl on [" form c ceneu' jurqu'a"d,,'~, on f:ra faie "n la ",nn' cre .ceolÎcum'e'~ en" un' " oy~~:"e, ~Jlordonné & ordonne qu: 1"I"g.o~or,j P,o,,, l'III:, t ac he: e.m~ u:e des 4"él::es & autres peInes porcées p:.'lr En joint aux Commi{faircs p:lr elle dép.,I't, ~ d.ernier Sepccmbre F ' r. M ' do nrmC: ll1 cm . Arre dr Reglcmene du Conk .J de r d.,n /~c det.. 1 C1m OV F,N .ON d" CO" . 0""" & lCt"JUY; ll .Itr ./'1 llrltln apml"ndra de eenir la main !o J'cxec", io n cane dudlC Reglemene que du p" Ccne A"ell: Nonobn"'; d'no les Pro & alC l " 'I"(té do nfes " e" ", Ollie,",'" M inill,'es de ru n i«& .!U " q:' "l'!rrt'b d ";ent tlllIcme Jour d'A vrl! mil flX. cen~ f Olxa nre qu acou;c . Col/(tflOlJlJi, Signé ) POVCA U LT, QPPOr~tionsv,nces U cner:l le~~, J ,leUrCn?n~ G cncr:1 l1x des ~ad J IJgCS, SIC'ges PrcfidiUlI\ ~ SC(le ,v cOJ)t' t;! du Cr ~ht IC, o u npe 3Clons que ,"onq ues ) ~ J.l!flS p,'cJUl.hcc li ',celles. .f All' ilU Couf~.iJ dl c 1-ilil1i: r(' ~'('/I',. OI(lél}le , 0 tJ 1S cr G d~ par b groée de Dieu Roy de PtOnee & de Nav.rre ; Dauphin de Viennois ; to ml p' 1,.1 _ _ ,,_ , , -.- ,_~~ __ _ ~_ ,... _ _ "' .... ..... A .... Rlill i:HI'f!'\ . SleJF~ r,; '41~.,é!tltinois 8LD~o i5 • ~PI"(U1,."~a__J7f'1M ~ ~n f,.. \..'.....--"• . ~ .,.__ ....... .. a---'.!'...... __ .. ~ ___ _ ~ ....!-~.:.::. , _ ""- _ -..J A!.. !....._..a t 'q ,'<Qu'à ~r~'c.II ,~l cç,1 "qU""'no1_ ~c:...ta.,,.:..;..:J, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ �+ 9\W DE R RES T D V PAR l,'OK[AN!. REGfEMf,N{ fQV'J1. f '·V.~GEC:~~N~,Ja,......' " _ di._IIt ..ljûCl11c Mtri ... "}' E ROY D'TIMBR.E· EST EN T,,;J ' 1__ P AR.CHEMIN J .. MIl ftx "''' fii","" trti~ ~T D V R 0 Yi EXE.CVJlON DES DECLIlRAION$, • " A l'exeeurion de, Declaratio'd" neu r Ma.. & deuxJuill ' Roy .recev.ant jou~nellement des p,ftunre! ,d es cont~aventIo~s fi1lC~5 .our faciliter lad. i fer oie fa ' r et 167]" Concernant l' 11 & d n. . . • ~ '(lUl'nt fa MaieJlé cn arrdl:cr le cours & faue con~olflrc [C" .lnecnuon,s p "lT: . départiS dans:5 . Je reprelcncor en COn Con~ 11 rd' u age innbutlon des Papiers &: Pu:bemtns timbrez. Et -:~requence ~ lesJugemens & , Ordo~a.qc~s rendus, canc par l~s com~~~r:~~nrcJlItr ordill~ , ) qu e par le Lieutenant Ciuil ~I pt ,Iees Declarations, le Tarif& plufieurs ArrenduConreil intervc .. 3 eité 3t[.l;ibuéc. Lcrquels ayant fait examIner, Ç>uy ~e rapporc du SIeur Co~ l' R 'cures & Royal, Controlleur general des ~l ans, & alltresJuges J auCquels la connoüfan~ dcfdittJ contraue.Q-o M,j~llé en (01\ Çonfeila ordonné & ordonne, que toUte, Requelle~, Exp Olts cr~mires ~~;"S I~ae" & E, pedi tions de quelqu~~:~~:;é "1 ' , ne pOUq'OflC care prefcnrées, receuës, qi fet'uir enJ'uff:jcc, ni aucu~e5 deman es a n,ull ~ t ce cs) fi clles nc fo ne écrires fi ' qu 1 s raient) rans aucuns excepter foie pour copies ou ort~ el1e, demeureront, enfernbje WH'" les POU"{~i(e& & proceduresl1utes e,\ ~~q\e'luen,~" t\'l 'fiel, & les Officie" ,!II Mil\il\res~:JPap~ .. ou pthemin timbré; & fi auc unes y eftoi, . t produites ou prefoiuan c & conformement aufd~tc$ D~clararions, R.cglernens, & Arref'ts." ~ , , , u ~~e q UI et a.u.ront fatce" ~ illccrdics Sc condaffiilcz en mi11iures d.ales papier ~ parchemin eimbré, qui . wont (erui pour l'e"pedjtion de quelques Afres ne, ' n~,"n( enreemployoz pour vne 11 d ' , o u au deffo s, o u au Verfo , ni le cimbre coupé, couuerc q'éccicurc, ni rompu, pour ~'en <pres le premier A8:e con1bmmé flec~n e ~OIS~ d autres, nile premier Alle barré pour co.~crire vn au defA duocacs & Procureurs des Cours &Jurifdiélion fetone tenuo. .... e faire leurs éctlcures &. e"grofiè c' ,1ns les r?-rme, r r ' ' ur es pemes que def1ùs Contre les concreuena n,' , , ' v I 'les copies des A-aes, Ecrr, ) Expedidons & Procedufes en la mefme; {Jlaniere qu 'ils failbi'enr"" le premier Auri.l 16 7j, a ml'1hur\!S d'amende & p1 elc"'es d . par les R . eg emens & Ordonnances, & fournir ~ à ceu;x dc!.T"ftices des Seigneuf.s 1 de ~eur paffe.fni tax er, dans ~e% .Qeclua,~i.ons d,e , ~ p~u,s gtands droits' ~u.e ~e o~mages ~b IntereCl:s des Fermiers, Pait Sa Majellé de fenrc s à toutes fes CO,urs. , ~ de .01Jliures çf'amende çonc.f~ oeux qui les aU.ljont reçus. ll(X eu.x a.uu u,ez par les Reglemeos, flU' les peines (urdices, à pelne de rdlitU~ Tous Arrefts, Sellccoc..... rl ... C- · 'u~s, CommiffioQS, ~xecu{oires, H o mmages, Adue us. , Obligations & Atles (ù ' t \ E ' , , . " , 1 ..... ......"'~""i,Q, timbré, ( onformernen.t/au.x OrdotVl.ances &t Ah jell-ç 3f1x Gr~Fh N le , s a xeCutlon) & ceux qUi auant l'éciibHrrcmem de.la Pormute s"expedl01ent. t ~\ " ,\' ".. ' " atc,.Jbuc:r..: pAr lcrdlrs Regku'u"rn, Lb,u. prcco.x:cc-qi-.e les I\(.\:\l.e~l 'b1O:t\\")lt\\:'t:rs... ot3Jr~& Tllb eJJions de cc fa ire, /3ns qU'~!I pui~uc c CJtnpc>{èr .., j exjt,c r des p3~t •, \ &: Regle.". fous J'CI peine.s fhfdices. Faifa ne Sa Mai~ f'h! à touS Juges d:e d,onncr a.ucun':;=~~~~~a{\~ au ~t\c!. r~tond:cti.ts ~'ecri6u,r es plus me nuës' & p\U,5 ~fu";br~:t.S ~ontra~~A~es, que confo&~e~et;1t aux Ordo)1Jlan,ces , &. à to~ Huüf\ers &. Scr~cns. à.e ù:.~ ~m~~~, C(}mt~nffion.5, ni permlffions d'executer, ~u fal,f ne font fur ~ltlon " de 4DlJ Imr.es d'amende. t'O.! tttç ~ e~eJ:.unot\, n\ aucuns Cont~t\s ou-Obligatlons s s , s, Lettre. Chancelerie" Sentenee',]ugemens, " \'ttances, ExtraIts des Regl!\re, &ta"tr" ' ~,' \ t eftre col\ajuII.lCe, il.' Il l es Orlgmaux ' " "-', , • ' "- ne<, uc que ou r ' " 1 G' ourron ' ta & les Coptes ne (om [or Olt parchemlll nmbre " pourront neanmoins les copi.es de 0' ,e-~a ltequ 1 5, ,olent, ne P d cland du QlX. _ on ra€ts U retuir enJulli:ce lur r. ' h " b ' , 1 ffi " S Hg\t\aux Cltpcd.lces auanl la e ou: papIer ou' palPe emm tJm re, Jans te pretexr-e cSGre etis &. Notaires PUlfThn,t ~ l'ad.uerur-ex.pl::di.euu (' Arre[ts.c ~ nt :"'bré bl'el1 q "1 r ' IJ" d , " d ' I l ' d' Cu.nes .,entence" u~mens., ~''', U 1- S JOlenC pronon.oez ou. pau cz auanc la ne ) a peine 'c ml !Ures amende. . (i a!Hus par.le. Gl'effier.s, Notaires) TabeHions, Tr.eforiers) Commis} Receueurs d..es Fermes) ou Droits du Roy, ceux de Conflgnation , Sa\{\et.rteUu Communaute1. Ecde ~r leS' rs , • .' ,Ge?lIi.crs, Concierges d es prirons. , Re/leues, Proeureues, Maintes des Coches, Carol\'es 1< gener::lem' n< tous qUI PoJu:~ de tenIr. Regiftres, qUI peuuenc eit.re compt11 , ou flure t'br- -: n.Ju{h ce, raonc obligez de les tentt nlt du papler-t1mbr~ )à p:ine de nU\\Île&e de mIl hu . ier timSa .Ma,clh! tres-exp'rem:~ inhibidons & défènCcs à à ceux desJur ifdifrio n' Conrulaires, d'au~ir, égard ni d'ajou~" fuy au~i!S \\.eg\ftres.ills nC ~ont r~r ulhce aucluu EXoCFalrS d l.ceu·x ) s' Il' ne leur.. dt des Regi rtres., fur Idquels Ils auront 0 ne tirez 1 {'ont Î'ur papier mn'ore, Comme au1'1i r* defc: nfe , timbre, a rf~nne. publi,!"es, de tirer) collationer, , 1 aucun Extraie des ReRillrcs, ,'il ne teur ell.pparu les Ori~tnaux d'iceux &, lefdlt" Extraits, dIre fur P'P~::lt que lerd , (pnuez Iloms des dtp ens domm.ges & inter-ells des des parties & de mill'iures d'amende contre ceux q Ui prel<nteront lefdlt, Reglftres IlOnu.bre7-. rI c~ ' \ Agen' de , LiuresJournaux & R egiltres que tes Marchand5 & N 'goclans ' ta bl"'" lllemc!m du d.r:oit des Formules : Or.donne pa r"'illemenr Maic/lé que les , [am en grfl\ qu, en de<1at, uln des V'l 1,S renir en OOAIèquencc> de l 'Ordonna nc e du mo;' d e Mars 167), làilS & comporez de papier eimbré & marqué, Fait d.'\enres a\l~,J uges Confuls., &,'Ul MI1fes ~d;c ~ de [Qus deis de ligll<r, cotrer: & parapher aucun. Regiftres qui leurs reront prefcrn:ez, s'ils ne [one fur du p.pier timbré & marque, a pedeme d mte~~I(hon, md~1 hults ~'f'e s e~trai<s qui en feJuges . le Jqu ' e 1s 1'e J'rd ,Regi'ft res pourron, cftre raporcez pouce"" '" compuU'ez, d'y auoueg.r '. d a d'me cere. aucunes dtttlan s en.eomèquenee ,e'lll< "nu cun ' , d"Uane de InOlltre pOlir ral;fe foy en luftice , de re férul[ 1 enl t S b'" ,. , , r hau n" ' ad' "n\l\~ J'au , r , leque l , cun U Hltus, les Commimuros de pa.,is & les Procu",ur e Sa Maj. né d'cs B ailliages , SeneJc uees & l re \ laux ,,, ' & au:res bfu l urifdl/llons, l' A "'d Î<ron< C -'Iild ",oult' dern\e onc1u~o 0 d l . · rr_ • ~. rmoment au,Tarn. nono lnt rrcu: u OIU' Ut Il ns, r onnances & aucres Aétes & d"cn. payer les Oies co mm/! les aucres OrnClers, c o m a , é 'tCS ,demnité p ' l'é ft · , d• r ·1 reront c rI orece pal' cat arr.:: \! cc Jour ' huy au Conl C:1 , ' ç' . tIcs rbient rlgnées encomm:mdemt OU non " .:_. ~ ~ ~. __ ,ez grande & pedrcs Chancel1erics, fans auc un,::s excepter , td1"es il·y auJ1a parcie reql1cI'ancc on impe:t'~me)d Olt qu e 'es de s'en reruir, aux 'Procureund' n foncn,r r N , du rem efté fcelI'ées far 'par:chemin non rimbré, Sa M:ajcflé fai éf.:mfes if Coutes [es,Cours &. luges dJy auOlr egar , auoc parn , ' \ di{\ribl.l tl on , peine de nulliré & de mil Hures d·'a mend e . , d V 'I1 1 s O!!icicrs de Police Regl'3t iecs &Co ",is li a iilè1. , de. Finances, RcceueuTs d es Toi.Hes, les Fermie rs d~s Fermes & droits d·e Sa Ma jelté , ceux dès OfuOl~ ~~ "1 CS , -" s de dd iurer /< sign.r les O!!inance , Rece;e qU' lls f.u fo ;:\1t .cceueurs & Commis prepof~z à la lenée & perce ption des Droirs qui fonc leuez far,les C;uiet f d'e Sa ~nJe !) I!~ont c. . nu h m'In timbré: en la mermcformt f1\an~~s denrées~: nnb Ir. r fi' , d C 'd npOitS fllP'papler ou parc epriondc Draie , de gros, ou autm, p our uauans & aucr~s· Aa:es & Exocdicioos fc ru amà lc urs ronl.l! onS &àla regie &. percepnon il , , ,. d> . ' \ ,,,des 'Pa rre \(les , _, o \l,1 n cban,;emenr. Comme,auffi ceux qui d o iucm fllirc & fournir des Dechr.adons ez Bure:m x des Entrées pour JOAul~r= exe~n nea~moins des Colleaeutsdc5 -ra l es s de fr;aude. au .• l Curs fraIS ' far.papiercimbré le Cour fniu am les Arrens " dIl Confeil des . %, O ctO " b re 0< ., " D e c e mbre 167) " { cxce ptl o dofd Receueuf' deI 131'\1eI, u, en ca , "lUra l\il'ge .t 1 P aly Ferm,er \n~,c, du nombre. de celle s qui leu~ feron. déliucte.s por an par les P.ecelleurs derd. railles, le [urplus d~meur.ant a a. c , ' cl ' p. S. Mai .. e. Miched, r faire info ren . , , 'd 1 ~ mme de mil liures ct amen e , crmec . ' ' dchur~ cn ...."!1II~I!i'iiii'm~"r..~ "'es timbr ez. Jefûits Tl'.!forie1"5 Re ceueurs CommIS & preparez feront contraIntS au payement e a 0 B UX ' & s.ilu'en aUOlt pOInt C , ~ l' P ro curcl1rs & Commis, de, fair; r..!pr.;fe nccL'" {. It5 & " ' 1 fi ' d l ' z aux Pons Pone!!) ou L1re :l " ' F :l.lt anc p ar les V o icuric rs es acqu al.\':S qUI eur aUIlOllc CH\! C Illrc " } ier cimb r~: ploceder ' " 1ClIt contre ks Commis & al![r~s qui auront f r a u d é . , es ' ex' traord tnalre!1 , d' 1 ~ cl ~ Compt ables enC~m hlc 1eurs elbcs, rd P'Puittances & ,dech .~'rgde ;;"'''\lilltcan\;es & A cq uirs d t:' p :J CCICS prcnant(!s (.,;rOl1t cxpediées fur pal'ch\::m ll1 rimbr~} & les pleces jlllbticatiues d'ice lles rer.uant a l a ~c l:t I'~~1 os. payées ~ l'cxccpnon ncanmOl~s eSr~ Maje(le a (hrpen G , s ':~"~dif",r.., a" tous Trcfoners) R ecc uc urs & Comptables d~en Il.;CClI Oi,r d~autl'cs , a, p_ln_ . . . de In 1'Il tures ' d ' amen d e & d e 1' a d tau " on d eI:.of parnes qn 1 S aUJ om " part icuhcres 1\. raportee , il: , 1 ft 11 pour, conCideranons , 'adoiuent el\.re fournies aux Treforien. d~ J'extraordin a ire des GucrI'es lq Ma rin e l' Arr ilh::l'iè', ou leurs Commis, par les Officie rs des Troupes d e:: Sa MaJt: I! c que es el1:ats ou autres cxpcdi.nons fl,ul A d ,rdi F . . , " d logem d d ' 1 r ns que fotls ce pretexte les d 'n. s ez [tS, . . ...,,-, tes ormule s p o ur cc qllj doit eftre iiigné p al' lefdics Offic iers & les bLl ets e ent e gells e guerre le" emeqt , lU Il ' é d ï liures d" p1e~ e, cl ,de M a u,re rI .' c ft l'e ecI'teeS . ' "lUi J 'aUtre p,apU!f ' que CI;: 1uy d e F~or.mu le ,::J.' Iincine d e nu, te /)< e C ml mmandemens, Vf > par Cs cncrep Fe n eufs des VÎlIl'CS & eftapt::s & aurres puint::nt ",) Lettres d' , ,0 liC:l'e' , Dl' l c.;:S l\eceueu ff ' ' lllt ' TT 'é 1 n e pourr o ne cxpedlepaucuns 0 Ecclc[tafh'll.1es, , /< cu , Gre1 eT>, es Archeueques Eut"qucs & aurr<;s Prduts Gr..:fI1ers des O ffiCIa l ItCZ, '-I ' Ierlite, ' .J ' ) & aucre~ d e cette qu a l IC re ."Iicees l in o - contr't 1e5 Secretaires, ' N OOlll1atlOns ' , 'ProUlho , , n s & autr':$ Le([res ~" d ' d • ' & G [' CacS Ir Communautez , d' amcnde , o U pilrc 11! 11 & Aéles qUI S expe 11.!J1t' ails Jd ul(s Secrc:taIllats , ou pal• COll tes autreS " " , de mil hures , n'r pap\er "'Ia\lCrq s R olles " ~ , " " 1S ne IOnc r fiUI1 pa, pler ' ou p arc hemtn elmb1\: peln, A.o.es ~ Ex.?~ d'u:ions neliu.es lU COlltralnteS O!lIccances AmpliaClon ou aucres aél:cs gencra l,emcll t queleo nques SI ' , a L' ltl't:~ , ) , ) con cre-lignez , ' & . d e l HIreL) ' to .. concre l " qlll 1es reprelr.t nc -: rOJlt ; Et 11 rl;rO -, nt lefduc5 e,cres) '"\ ) & amrcs les 3urOnt expcdlez 0;. es parties , It' d l' arroI' il"e-S, ,OU' ( 3\ ~ s' c~ , D ' • des M\\i!S , d Il.' l,II" cc 3[',1[10" l du 1 9," Mars 1673, l'cea bl 1'Il"emen tdeSFormu l es. bli 1 aux prones ' . es Bau,::)lI ':.'''''.1-Il' j d -D O fl:re am~ & feal côreitler , cureuT genera\, r equerlf /)< fuiurc ladi6l:e pubhcanon & ficacion, car tel eft Dofire Donncaparirlexxij.lour d, l'an drg>'acr mil jinq ants dot<Z' & dt noftrt rtJ!U I, Ainfjig'" par leRoy mfo/J .0 T [E Etfolié m fmple qUIUI dt fire jal/lne, Ù ote J ~abricien Gr.effie~s a~trtS ro~" ,te~~'Jamen- ::%U5 G;<f: 1 J\Cq\1"~~ j l':~~:~~:'~:~~' ' "', ~~~~~*l~t;~'i~M1~~.~l:!" ~B~"'~,~C~S ...~,<,.,w & D rous} ' aux Fermiers des Fermier 0':1 ~ucres .(lullu;c dc::Cd , aacs " & de mil rlQr~s d' a~c-Hde • & u,rol"'d.. ' ' coua 3[tCS oU III r (' Us.:t1 'r. 'r C il '.",CIIc' qui les aurQnc OU~lP:.u~~~~e;:;;.i~~~J~ioU . qlU pour , lcrone . parJenr f alt csaux _(tes p Oll (~~t: flduL.·(tJ(1'" e-çp- , & le.s d'i~ >1fY1 Jl.. .t, f:' C •~::~::::..:...!~::'::l:":=;';' ~f I~ , ,Cl caner'" ......... . Cil.... . . ..:::.:.::::;.._wlii_..I.________l.____.J.__ �D E D V, ARREST ~ 1 - PAR L 'CONSE ~ .... . L y D~ PORTANY REGLEMJi,.NT POVR L'VSA.GE ET DISTRIBYTION DV PAPER HI' PARCHEMIN TIMBRE' EN EXEcvrION DES DE.CLARA.TION~ '~- '.' fi" . - - - ." "-' - . . ~, - . tics dix-Mufuieme M ,trs CP' d~uxiet~ It411et Mil jix c~~s fli,xttnu l'Ii~e . ' E Royrece'V-ant io.u~~nel1ement des p.laintes des, contr-aventions f-aires â l'executi,oa des Declarations des di. neuf' MaI's & deux) uillet 1673,; concernant t'ufage & dHl:ribution des Papiers & Parcliètniris timbrez~ Et ,~vou~a!\t fa Ma;ell-é en arrell-er le cO,urs,& faire conn,oifl:re fes intentions p.ou,r fac~liter l,ad. d,i{ll'iburio[]"EIJ; re ~er,o~c fair reprefe~rer en Con ~o?-reilleC~ices Declaracions, le Tarif& plufieurs, Arrelt du ~onCeil intervenus en çonfe'auence & l-esJugemens & Ordonnaqcçs rendus, tanr par les Commiifaires deparns dans les Gelral1teZ , que par le LIeutenant CtUll de ~ans, & aurresJuges. a.uCquels la. çonnoi/Tance d~rdltes conrraue~ Iliçms a efté arrribuée. Lefquels ayant fait exam~ner, ç>uy ~e rapport du Sieur Colbert C-onCeIllep ordmaire aU/"'on[eil Royal, C-onrrolleur general des F1nanceso . Sa Majçfl:é en fo~ çonJei.1 a ordonné & ordonne, que- tour es Requefies., Explotrs , Ecritures & general e~[ touS aéles , & Eli pedirions de quelque qualité qu'ils l'oient, fans aucune; excepter, foie pour copies ou ongina,ux, ne pourJ;onr d1:re, pre[enrées, receuës, qi feruÏr, enJuftice, ni aucu~es demandes admires en confeq~e,Qce d'icelles, fi elies, ne font é~r~ces fur papi~r' ou ~archemin ri~bré; .& fi a~cunes y citaient prod~it~s ou p~e­ fenre!' s, el-!es demeureront, enfemb~e ~o~tes ~es pourCu,içes {le pl'oceduresfluees eq c.QO,feÇ};uen,c.e, n.ull~s ~ d, ~lIt effeç, ~ ~es QffiQlq-s, ~ ~ .M.~n,lnl'esdeJuih<;e qu~ le$ a_urone fa~re!.. llltcrd~t~ lie condamnez en mll hures d a-, mende, futuane & conformement aufd~rys Dt:C~arations, R.eglemens, & Arrefis.., , . ~e les papier ~ parchemin timbré, qui aU;l'ont [erui pour l>'expedüion de, quelques Aéles ne p,ourr,~nt p us !hu-ir- ni ellre employez pour vne feconde fois à d'autres, ni le premier Aéle barré, pour en ~crire va au der· fous, ou au deifos, ou au -verfo, ai le timbre coupé, couuen d.'éaÏture, ni rompu, pour s'en femir, ni d: p~r(\ie, aprés le premier Aéte confommé, fur les peines que delfus contre les conrreuenans. _ Les Adu.ocats & Proc:u~eurs des Cours &Juri[ditl:ion feront tenus,<\e faire leurs écritures & p.rodlltl:i ns engrollè è .• ns les formes prefcrites par les Reglemens & Ordonnances, & fournir les copies des Afres, Ecrttures ,Expe~itions & Pro-cedut'e& eu la mefm~ J;I1aniere qu'ils faiiliiene le premier AurilI67-3' à p.eine de 11 llité, mil hure's d'amende, & tes dommages & interefts des Fermiers. Fait Sa Majefl:é defeniCes à touteS [es Co.urs ~Jug,~s, ~ ~ ceux cle~~lfti:ces ?es Seigneu~s 1 çle ~eur 1?afi'eli·n.i taxer, dans. ~e,~ ~c.~ara,tJ(}n,s d,e d ': pens autles , l:\l phJ,S' Q,r~l1tds, d,roies C),llte ~eu~ ~ eux a.tt~ibu.ez pal;' les. Reg-lelllens) fiU' les peines fufdi.res, à peine de rdhmC\ÇJtI cl l~t'X , lX de !;IlLI hures ~ amende çOQ.tl1C< çeuxqmles ~uli0ntreçus., , . Tous Arrefrs, S.ewe~e5 definiriues, COl'J1I'7?;n;b'~~-<- .f<~=fi='·~~;'~~~- J:1~~.,..,,,ges. Adl1eus, Denombremea ) Convraéls, ObJiO'-ations & Aéles (ùJoets ~ Execution & ceux qui auant l'émbWIèmenr de la Vormute s"'expedlo1ent h ' fi ~ ,,-- r---r----4~'Il- Clm re, r on ormementJau,x Ord;onn & R I ' E' · ' ,P " ' , ,,' ' d al' IVi"(:n anoes , eg ~l11di' njOLent ,Sa Ma ,e~ aux Greffiers, N otatres& TabellIOns de cc faIre, îans qu~ls pUlffinc comporer 111 eXl!rer s par.c em1.ll'r ero.Q~ IJlIC ceux: à eux: attribuez par l' fd' R. lie 1 lb ",~{\: poft,é p~~- lefdites Ordonnances & Reglemens r. e ;tS ~_g m("n~, ,us ~ete.xreque ,les ,A rr ,'Se~u:ence5, Adueu;5;, Dcnombremeas, Contraéls, ou Aétes faom écrits d'écri~ures plus menuës & plus ferrée, qu'i d bhgatlor, 1jl1in~es de Senrences Contraél:s ou A~uS ,ea peInes[ùfdICeso FaLfant S.a Mal~fte dd!Jlfes à tousJuges de d:on.n,er aucuns,Parea-ris, Mandemens, Commiffions, ni permiffions d'executer, ou failir-[ur breuets chemin tim~ré, ~ pe~e d'in rer:ditl:ion & d~ mil liures, qd~e conde,0J;IT;lewet:lt aux Ord,o,n,nan,ces & lteglernens, &.; à rou;s Huimers ~ Se,re;eas, de l~s. IT;l.e rtre à exe_cuüoI\, ni aucuns CO:Ilt1'3Qs ouObtigacions s'ils ne fane fut" AWlnes Co d' , . . es amen • c ' ~Ies, eC:lrures,. Arce.~s> Lertres qe ChaMeleries Se _ . _ . . . " , " . , . C1onnez, Pl'OdlJltS, lignrfiez? f.ll f~ru.I~ en uMce ,fi les Ori ina~x nte~e5,Ju~e.mens, Co~traél5, q?llgatlQn~, O:.!,r~a-~s, E~tr-aJ,ts des RegI{l:res, ~ autres Aél~s de qudq~e.quahte qu~,;ls, ~Olent, ne pourront-:ftre col_!a. neufMars J673_e~J;~ co fl'ar10 tlnee6, ou feruir enJuIl- ' li g. & 1 s Co,rles: n,e fone fur papier ou pa~cllemm Clmbre .. pourront neanmOInS les copies des Ongt'naux expedlees auanr la declaratton du dlxMes Que fur p pi;eJ;, ou pat'chemin rimbré bien. q ~~e r.u~ papJet ou' pa~chemmrlmbré , fans, q,ue fous ce pretext-e }les GreffieFs & Noraires puiQ'èl\t à-l'ad.u.en,oi.r' expedi-e-f,aucunes Sentences ,JugemenSi, Ar-refis C'\ nrraéts Ol! Les Regl~res; qui d-oipent eftre renus p~rl G,u; s oient ~ronoa.cez o,?' pa(fez allant lladlte D~c1aration, ~ peine de mil liures d'amende. F C '. . es remer.s, NotaIres TabellIOns Tr. f," F ' C 'R d . d . quesouS , ecu I.er.<;s, utez, Margut1Jœrs Fabri:ciens G ffi G >Il ' ', e ,one l'S, ermlers, Oml11IS, eceueurs 'es Fermes, ou DrOlrs 'u Roy, ceux de Confignauon , Satfie~ redles, C(}mmunauœz Ecclefiafl:I_ Ordonnances & I 'ters ConcIerges d es prllons, 'r Ad lnInl1LrareUfS, ' ' Il R el.leUrS, .Cl. Procu,r eufs, M·~ ,& , ' d " . par. 1,es R . eg 'emeus de ' Police d'e reai, ,Rr.e i;{l:ers, eo .' alllres d es Ooches , CaI'olles generalemenc rous aurreS qUI. fom tenus par les· he,co?rre l:s Cotl,tteuen-an,. ; Fai:faur Sa Majefté cr.es~e eg ~e_s? h~~p:uuent e.~;e compulÇez, repre[enrez ou fldre fby,'! nJuINce, f.:ronr obligez de les renir fur dü papier timbré, à peine de nullité & de mil Iiur'!s d'amen/e, nt par~dleme~ ~e t:cceuoü:-en)ufl:ice aUCUns Ex,t;:~e ;~ In 1 lr!~nS ~ def~n[es à rous Juges, '!1eÛ'ne à ceux desJurifdiétions Confulaires, d'auoir ég-ard ni d'ajou1l:er foy aufdirs Regiitres ) s'ils ne rom fur papier time~s'~,ota,l1es,SeC:'iel~"es) ~ autres per.fonnes Puhlit}Jue~lt~ J.~euJ(, ~.; ?e leur., efi· apparu,q,~e les,OrIglnaux des Regi/he$" (ür l:efguds ils auront ~fté drez, fonr for papier timbré. CO-mme auffi fâir défi:nfes à tOus Gretie1~efi r:re;' co atlOnel'-,. compulfel') nI;li g?lfier aucun. Ex.trait d'es Re.,I!:i'~res, s'il ne l'eur eft apparu les Ori~lnaux d'iceux & lefdics Extraits, eft [ur p-apier rimbré , à egJ e,t'epandre e~ leurs propres & priuez aoms des l'es e\lffent- efte tenus auan~ férablillèmenr du d' ~Pdn, Fomr,naJges lX mrel'efl:s des Fermiers & des pames) &. de md hures d'amende contre ceux <Ju-i prefènteronr kCdits Regifl:res non rimb ez, fi ce n"eft que lefd. t hange & de banql r 110rr d esl'oOPlllU es·. Or.donne . Il.. que·l'e,s L' . ~ou,naux & RegIll:res . d d .' par'·l1 d emenr Sa M: a TelLe ' HIres'J que l'es Marchands & N _gocians, rant en gros u'en,dêraiJ·, Agens de l \ . le 10nt 0 bl-Igez d:e tenill en oonlèquence. es,otlda ceux qUI fer?nt par. eux commi's de ligner cotre .._-&e l' honnance 'Il. mo~s de Ma!s 1673· ferOnt faits & cO-mpolèz de papier rimbré & marqué. Fair défenfes auxJuges Conluls, & amc MaJ:'res & Echeui-ns des Vil'Pens. ommages & 1 fl: & " ,. parapet' aucuns Regl-fl:r l' Ii' { "1 r r, .., " " " , . . , rOnt . ntere .s, aux Jug-es deuan,[ l'efquels lefd R 'it es qUl eUTS "ront pre entez, SIS ne lOue lUI' du papier tImbre & marque, a pell1e d'mcerdlétlOn, mIl hures cl' ende, & de tOus deLet~ez, ou,cOJrlpulfez, nt. de les connoifl:re pOUl'- fai.re foy en r~1l-~gl res pourrol1;t ellre J'aporeez pOur elboe cOJnpu,l'fez , d'y éltuoir-égard admetrl'e aucunes dt:r!landes en,conièquence d'icemc, ni a cuns extrairs qui en fe,s rOCl1;l'eu-rs- Generaux des Cours 1 Sb ' , l,ce. papier timbr.é'poud R 'fl: ' CUTS u fl:ltUs, les Commill'aires déparris & 1 s P d M ' 11' , '" .'" . . . . . ' Sa M-aiefl:é a!;.e 0 II ,!C ur6 egl res, ?onchtii,ons, Ordonnances & autres Aétes & d'~ rocut'eurs i Sa ale ~des BaIlltages,' Senefchauffees & PreÎldI'<l?X, & atr~res IUrIfëlIêl:fons, tèronr tenus 1î l'aue01r de Ce termr de a To ures y; l,I q e, {(u moyen de 1- md'emmté portée par l'érar arr ,fi! . d.'l en payer les droltS comm~ les autres OffiCiers, conformemenr au,Ta'r It, nonobaranr r Arreft du Confèil du ci Aouft dernier, lequel Lertres qUI erone exped'iées ez ra d ~. ~ 1; ce Jour lUy au ConreIl. furparchemin timbré. E fi H " g n, t: & petites Chancelleries, fans ancun~ fc ail l . '. . . , HlUffiers & Sergents d ' ltfi~ e ~fis. aUOle~ efte fceHées far,pal'chemin non timbr ' S -sM~x,c<;'p,re('r ?e.J9f.1l~ res ! y aUJ1a part le reque l'ante ou împerrame, fOlt qu'dIes fOlem fignées en- commandeme ,ou non, fêront écr1te~ l' e es rgm el' ~ peme da~ nu Il'' d c, a ,a}eae [es Cours '<'R. l " . d'e sen , lerm-r; 1', • , & -loCs Trefori.ers R ' lte & ~ mil liures d'amend · lalt~e ~lllCS 2' routes " uges d' yaU01i"ega, r d' ,auJe parnes au'lC Procu·reurs d'n rOUrnll"COp'-' Sel & ' eceueur:s g,neraux des- Finances R d ' e. genet'alement rous TG' R ' eceueurs es Tat.lles, les Fermiers cl' F & cl ' d SM" . " . , . . Cerrificats Bun ( . Pa~e IOfler.s, eceueurs, & Commis prepofez à hde ' & ,es derrr;s, ro~ts e, a aJefte, ceux des Oéh-OlS des VII les., les OffiCiers d'e Police, Regratiers & Commis il la dl{lrlbutlon du ;uant Ie pr~n;j;.re~I\s .j 6 , e~rcs, Palfauans & autres Aétes & EXDeclitionsu~e pe~cfPt10~ e~, rOIts qUI font leuez far,les I)uiet,' d'e S'a Majefl:~, ft!rOnt r:nus d!e déliurer & Signer les ~ittances , Recepiilèz , Acquits, crô ou aurr.e~e~t ~iI r 73-0. ns} aucun. changement. Comme.allffi ceux qu·tdrll~nt a ;lI_rs &onl' IOn~, & à la regie & perception defd, Droirs [Ull papier ou parchemin timbré, en la mefme forme & manieloe qu'ils f.üCoienr r. ' , l'-Irone t;enus es fournir \ I I! rourmr des DecIiN'arions ez B ureaux d ' pOlir]Owr ' " d' eXiem tlondeDrOItde ' . d d 1 ,eronrrenu.sp rr:lt fi .. a eurs fi' taIs1ùr'papierrimbré le c1 OlUent fi' r<llre I ' es E nrrees l'OS ouaurres ourl(~ s enrees e eul' aye l.eU~emG-n~IX_ Ultra. c S u.noJnl",,-A., '.1 ,Out (Illlane c .onG~JJ d 0.0....1...._ "'" , J C , ' • J, : 4_ 1 �crlI ou au[rement)J~r-omrl'CIllIS"TeS~~UT-mrlr"leurs"rr;rlS'lurJr~f!:nercuI~nre;n::-(UtTC"T~n:'''-''~'''J''''~-Txrn;n~u-"",uun;-,-xruÇ;)--X>-''7'7CLUOrC~-';-.C1Ccernorc-1 0 73 ·.-1'\~n::xçeptl on neanmo '. _ -. __ , _ , _ InS {crollt tenus payer [eùl~Jm:n~ f~ QJ!maIl!=.es du nombx:~ de celles qUI' leut: feront dehllI:::es par an par les P.ec,eqeurs derd. Tailles, le f l1 rplus demeurant à la chilrg d-r.J R des CoI1eCfeurs aes Tailles des yaudvu."" ',.' . . . " . , : . ' . . ' '. . , e I<;LU. eceue_ur~ des T ailles. Et en cas de fr.au e ou Ou~ "lons de dehurer L:ft-hts acqUltS & aétes timbrez, lef-dlts Tl'cfunets, Receueurs, Commis & prepofez feront contramts au payement de la Comme: de mil liures d'a d P . . . nU/l.rjJ des Formules Lès Proc ureurs & Commis de fair : r.:pr.;[enrer par l es VOlmners " 1es acquits ' &.Cl. ' 1 . ,men e' ermet Sa MaJeW' M Michel Praly Fermier al.l;!S qUI eu, aUlloqt efté deliurez aux Porcs POftes ot! B. . & '.'1' ' ,e a e.. ' , ..en. ' . , ' . , . . f cl ' . ' " meallX. slqenauolep ll: ' d l r ' d'enfalremfor~er& proceder ex traordmalre-!l1em coque les Commis & autres q.~l auront ,ra~. e: . ( ... . " , . . olne e e e lU e nU!ttallCes & AcquIrs de pa rCI es prenanees ("l'ont expedlees [ur pal chemm wnbr", , & les pleces julbficatlUes d Icelles feruant a la déchal'ge des Compt bl l' bl 1 '" b ' ' r outeS .'-<..! " . bl d' • ' . d' , ' " d' 'Il' d ' d d " . ' . a es, enlem e eurs ellats fur papIer Clm re: F al[ant Ma " lle d;!fenfes a tous Tre[oners J Receueurs & Compta es en r.~c e uo![ 'aunes, a p_m~ 1:: ml lures amen e & e rad~atLOn de& parnes qn'lls auront pay ' , l" . ' d' h JI:: " . . d G 1 M ' l'A '11' l ' C . '1 Offi' d ees ,a excepnon neanmOlllS des qUIttances & ec arges l'Cl ene, ou eurs ommlS, par es ciers es Troupes de Sa MaJ'efté Ic{(ql1elles po "d' " . Il.' d'" f' d . I:eronr fournl::s aux Tl'e1oriers de l'extrao rd1l1alre es uen'es, a anne, qUl l' . ' . ' fi: '" , 1 f'.J' ' ffi' 1 b ' ll d 1 d d ' . urCOnl1 eraClonsparClcllheres[aMa/ellea llpenlC e I: e derdites Formules pour ce gUj dOit e re lugne pal' ClultS 0 Cler.s, & es 1. ets e ogement e gens e guerre feulement fans que f0 11 s ce pretexee les ell. d' ' 'd . ft ' Jvlag l', " ft . r .' ,. , .11. •• fi d' ' 1 ' : , " . , Haes ou amres expe IllOns qUI OlUene e l"e raporcees 'J ' s Tref'ol'lel"s par les entrepreneurs des vmres & e . apes, & aucres, pmat:l1 e eure ecntes ce uy de FOl'mule a pell1e de nullIte & de milll' ure d' .d l' " d' r r ' l' U'ur fiautre&papier que d . , ' s amen e. auIiult Les Secrccair :::s des Archeuéques, Eueq.ues & aurres Prelats ~ Greffiers e~ <?-mcla I.t el, lUuer l.tel, al!ltr~~ ; e Cecte quaItte, ne pour!1ont expedier aucuns Commandemens, Vifo, Lettres d'Ordres,de Maiftres ez Arts, Fo r'- -.lièrs licenciez, ~omjnaeLOns, Promüons, & aucres Lettres & Aétes qUI s expedlem dans lefdm Secrerar;lats & Greffes, o? par coures autres Communaurez Eccleüaftiques , regulieres & [eculieres J ni les Receueur~ .es deci'bJ\"..,..,~~.s Rôlles, ConcraIllteS, Quma~ces, AmplIation, ou autres aétes ge~e~alement quelconques s ~ls ne 0nt fur papier ou parchemin timbr~, à peine de mil liures d'amende contre les Secreeaires , Greffi ers) f~('ceu,eurs des debmes & autres OffiCiers qUlles auront col1tre-fignez, expedlez &, ~ehl1r~z, & concre les parues <],QI les repref<:nt~l'ol1t ; Et fcroqt lefditçs Leccrc;~, Aétes, & Expeditions deliurées fur papier ou parchemin timbre, fuiuanr qu,'il eftoit pratilué auan'-.Ia Declaration du 19. Mars 1673. pour 1 etablraem~l1t. des FormuJe~. ~ Toutes Affiches, Placards,Billers,ou publication~ d' Ar..refts, Sentences,Ordo~nances, IM91l1COlre~, Bancs ~ .ge~eralemel1t tous aét~s qui rer~>nt t'aits, affichez, ou publiez aux prônes des Melfes des ParroilT'es, ou aurt'e~ rnem par ordre.de] uShce , p~)Ur ll1dlqller.1es v.ences , ou l~yer, de meubles on ~mmeub ~~' fOie par dec~~t, ltcltatlOn, ve?te volontaIre, par Sll1dlcS de creanciers ou auerement , ou pour pan~enir aux Baux judiciaires, ou pbùgcr les yanal~X & ccqa nqcrs de fournIl' leurs Dcc1:rraqons aqx .carters, qUI ~eront fUllS ~ant"'la dtll~en,ce des OffiCIers de S~ Majefté, que desJ uges parriculiers, meDne celles qui [ero1lt faites ponr aduercir ceux qui d~IUent prendre du Sel, ~afer !a TaIlle ou ;ucres Dro~ts, aux Ferm~ers de; Fermiers & DrOits de Sa Ma}efte, ou pour ~atlfsalre a qu~lqu~s conditions donc ils [one tenus, [ewnt lX les copies d'iccUes éCl'ites ou imprimees, fur du ~apler tl~b~ , ~ pe~~e ~ul1.lte defd : ~~e~) ~ ge ~~~ lll~r~s. d aIJ?e~de co~t~e ~es. Prqcur~u~s '/ ou, aqtves qlllies auront f~le faIre> ôç de m.e[~: concre ~es }iuim!rs, qui les. auroo,e affichez, & contre ceux: qUI s eq fe rUlronc. . 3 Les O!:!irtances , Aétes, ou Expeditions de~ renenns cafuels, tant de Sa Maiefté, que des Seigneurs engagiftes des Domaines, ou des Seigneurs Ecclefiaftiques ou Laïcs, feront expediez Cur papier ou parchemin timbré ' ape~ne de nullité d'icelles, mil liures d'amende concre les Officiers qui los expedieront , & comre les pardies qui s'en feruiront ; & defenfes auxJ uges d'y auoir aucun égard fur pareilles peinesl1 'J4 Les Declarations qui feromfournies ez Terriers, qui feront fa~ts raflt pour les droies d es Domaine~ ~e Sa Majefté, que pour les Seigneurs particuliers, les Rôles des Tailles & du Sel, l es aél:es ~'alT'emblées des Chapiere & Communautez tane Ecc~efiaftiques, que Seculieres & Regulieres, & gene~alemenc tous Aétes, Expedmon$ concernant tant les Domaines, Gabelles Tailles, Aides, & autres Fermes & Droies de Sa Majefté , que ceux des Oéhois des Villes, O$iciers de poUce, Taxe de bouës & laneernes, & generalemene pou,r tous Droits qui feront leuez & perçus [ur les Sujets de Sa Majefté, me[mes les Bullettes que cenx qui leuent du Sel ez Greniers ou en acheptent aux regrats, fom obligez de pr.endre, feront faits & expedie z fur papier timbré, à pein,e de n,u.llité dei Aétes , AcC},uits, ~ittaqces, o.UExp.editions qu~ feront delil1rêes fur papier ~on cimb.ré, mil liures d'acontre mende contrc;)es ' Tr~foriers, Receueurs, Fermiers, ou Commis qui les auront deliurez. "~5 Les papier & parchemin eimbrez,pour [eruir e~ aucunes Prouinces & Genera}iccz, ne pourront feruer en\d'autres, ni étre employez à autre vfage que ceux aufque1s ils fbnt deftinez : Faicant à cét effet Sa Majefté défen[es aux Fermiers, fous, Fermiers, 1eur~ Procureurs & Commis d'en. v:endre hors de.s limites des Generalitez à ~ux fous-fermées, & à tous Officiers, Mi:niftres deJ l1fti·oc: & autres, de [e reruir defd. pa,piers & parchemins timbrez en aUt res Genera1itez qu'en cell :!s pour'lefqu eHes ils font t~mbra , de: l'emplo,yeJ; à~ll;tre v[age que c~x allfqueb i~s fone ou. [eroo,t deft!o,ez, ~p.ei.o,e <;l;c; nulfité des Aétes qui fèl'011t fairs (ur ~ce~X;J IX; de mil1i:ures d'amende chacun des èonrrclIenans, paya bl es par les voyes cy deffus dec1arées ' . 16 Le papier qui a efté ou fera fabriqué dans les moulins aux marques choifies par led. de Pralv, [es Procurwrs , ibus-Fermiers ou Commis, ni les timbres appofez fLlr iceluy & fur les parchemins pOUl' eft e di'fl:ribuez , ne pourron,c eftre concrefait s, ni imitez; & fi aucuns Imprimeurs, Graueurs, Papetiers, ou, autres les auoient in1Î'tées on concrefaites, il fera procedé contr'eux par les voyes prefcrites par les Ordo ~nances concre les faulT'aires, & fcronc leurs procez inftr~ics & jugez ~~ de~nie~ rd\,o!t p:a~ \es Ço.~miflàires d,epattis dans les G:e~era~icqz) ap.p,ell.anç aucc ellX ~e n,ombl'e des, G~adu,ez requis par les Ol'donnances ,fans qu'il Toic befoin d'autre commiffion q ue le p,re[ene A rreft, . " Au,clIue p er[om;le ne pourra vendre ni di.ftribuer: des papier ou parchemin. timbrez, fi ce n'e{\: de l'ordre & pouuoir patlé-crit dud. de Praly, fès Proc'ureurs lie Commis., ni· en achepter-ailleur~ que dans les. Blireaux par luv établis, à pein.e de milliurq d'amende cencre les vendeurs; à quoy faire ils feror·t contraints. par les vbyes accoutumées pour les affaires de SaMajefté. ., l ,. Er p" ut' découurir plus façilement les fraudes & entrepri[es qui pourroient eftre faites, tan: ez fabrique du. papier, que di.fl;rihution d'iceluy, Sa Majefté permee audit Fermie r, [es Procureuris & CommIs, d'e Îalre, en prefence d 'unJ uge , Commilfaire, ou d'un Huiffier, vifi:te dans les moulins & magazr.ns à papi.er, pour co .oître s'il n'yen- a poiru: de comre-fuies, & dans les Grèff.~ s & ~cndes des, Greffiel's, gardes-tacs, p.our y prendre communicarion fommai'rement des produétions & pieces qui: s'y trouveront, fa,ns neanmoills qu'ils puiat t prendre leél:ure defdits aétes & expeditioas : Comme auillledlC de Praly, fes Procur~ urs & Commis [eronf apelle z pou" 1ffifter à la raxe des dépens; & s'il fe trouvoi.c aucuns aél:es ou procedures faites [ur du papier ou archemin non tirnb ré, ils en feront [u·r le ch,amp til'ez, paraph~z & mls aux Greffès d 1Ùl1ges,a~fqoUe1s la ~onnO!f" fance dC'fd ires concraventions en a été ou fera attribuée. pour être procedé contre ceux qui fe f.o:ront ferv. defdirs papiers, ou- parchemin non timbr~s, & iceux con::lamnez aux amen.d'es & p e ules cy-dellus. dec11~~ees: r. Il ' " a 1·a d'il: . d'Cf'J' . & parc h" ' a ete " ou' Iera r. / leroru: l' 9 L. es 1'[ uges allJq'le s a connol'ffianc.e d es coneraventIOnS aporeees l , ri' b ut IOn Iulrs papIer mm tun b res attrr'b uee, tenll'Sd"nll:r l ,· l l'r·&/'ug " -·rl ·s procel& ll1.fl:aa, es·["aV-l)lr,C l' d'~ 1v S zneen/ < . " " . l' ' • & fur le champ [àNS ecre ob 1ge1 e es raportees pour (:fImes de conrre-farons,contre-mar:ques,faulfetez,& cas en deq.endanc dans les formes requ.~fe s ar lOr cl'onnal1ce dte [669.& ce Il es en contraventIOns lommalr"menr ., ; ' i d l' d d mil Il' , . ' l" l' 1 1 ' 'ffi d r~' , ' eft' aetfLbu'e d~ ma ';1':'1' amen e e v. t("r es Sieges. de leursJurif.diétio ns. Faifant Sa Majefté défenfes aux Commiifaires deparcis, Lieurenan.t G neraux & aucres, au~qu.-e S 'a connpl an~e .e).uueJ> conp lvenc~)llS v , v p orcées par: les Declarations contre les contrevenans pour quelque caufe que ce foit, à peine d'en répon re eu leurs noms. ' b t~ rveu qu'ils foient aQ o Les C'oIT'n:is preporés par ledit de Pralv poyr veiller à la découverte des fraudes & contraventions, a anc ferment enJu{\:ice, feron,t crus, & fuy ajoûeée ~ leurs depo ütlons ou. proc~z ve~ ·a t'P;e~enc ArreIr de RegLemoins au nombre de deux, & ioüironc des privileges à eux accordés par le Bail & par r Arreft du Conreil u 2.8,. Oétobre 1673. ainfi qu'il eft pratiqué pour les autres fle~mes ~e [a ~a)eft.:, ;.e e;8 eIO'flCA,VLT. j , ment eJÇc cuté nO.lJob~a~.t opoflcions, apeHatiow, ou eJ?1pêchel!lens qu.e!cc;>nques, & fans prejudice d'ice!< 5.. FAIT au Confeil d'Etat du Roy, tenu à Verfatlles le 3. JOur d Avr . 1673: L$Ue 1 Q .r cie v , . ORD,ONNE· ( ' , • 'r , .ARREST DV CONSEIL D~EST A T DV RO,Y.. l . Tlf1BREZ 1 E R E' .A c·c 0 PT VIVI E' E' 1VS ii/JE S .!Z..VI .fZ..VE" U-VSAGE DE-S PAPIER ET ' PARCHEMIN SERA CONTINVE' EN LA' lvlAN ' . 'es ariceitlJ. t'lU dernier Septembre mil jix cens flixante - qut'ltor7,! confor.mement .t l'Arrefl de Regleme.nt d", Conflil du troijil me Auril mil jix cms fl,x(mte -, 91Mtor'{f jota/es peIlles porte P , " . . ' . ,. . relène mois d'A vril ordonné que la fup~reffion faite VR ~a Requete prefentee au Roy ("Il fon Con[ell· par Me. Michel de Praly Fermler General d'eS Eo~mules,. contenant qu'encore que fa Ma}efte ait par fon-Edlt di! ~ . ne à cancre Fens la <meur dudlt Edit, fone cou~ .:nr I~eluy de l'ufage des For.mules en, papier & parcehmin timbre z n'aUl'oit lieu qu'au premier Oétobre prochain, la plufpart des Officiers & MiniIrres de Iuftlfe exp l~~ré qui [onc encro le urs mains & qu'ils one achen r i ! brille que l'ufag.e. de[dices Fo;~ules en: dés à preCcnc efteint & fuprimé, l$C que la refer~e portée par ~edie,.E die ne ,doit s'entendre qlle ~our I.e papier,~ Pla;J. l~r;:::~ ~ Reglem enc fale par [a Majeft~ ~ollr l'ufage deI1t~'Z. es Bureau du Su~l~ru; ce ,qu e t~l:lt ,d lreé:\:ement contralre aux lUtenriOl'lS de [a M.a,efl:e, Il requerolt qU .I.~ Iuy plue y pourvOir. VEU ladue Rrei.c;,,~~c~ " 1:,.. Ro'l ..'" ;0"'" Co~""-"Lconf9rmement ~ 1 Edlt .du preCent d Ires Formules le rrolfieme dudle m.01,s d A vnl, Oüy le raport du fie~r ~olb~rt Con[elIler ordlnaire au C.onfeü Royal" .& C<?mrolleur Gene~a~:~: le Ro au me, a orcionne &. onionneque ~it{age & dl.ftrt?UtlOn defdits rnOJ.s portal'J.t commutatiOn du DrOit etably fur le papIer & parchemm nmbre, ell un amre [ur t'eus les p:lpler & pal'chemIn qUl fe con[ommen y, l'A rre{t de Reglemenc du Conret! de [a Ma}efte du eroifiéme h " b , . ' d" '" . l ' ' ée conformemenc a d e I~ ' ".,.autres d' y cOQerevenir, à peine . & p apIer parc emm tl m rez aura lIeu lu{(qu'au dernier Septembre prochain, & que l'employ Iceux en fera lait en, a manlere accolltUm ., ' l' f" • Officiers Miniftres Ullice ~ _c ' ....11: ' . ' r ,! r. '" . d' cl' S b Fal, t [a Malcfre , . p rel1u\aux, S IlJulT'ees ' & al, or· S ql"1 ... _ _ "~ _ .... "r~&r-o,..d _,..._n.oe erre execuœ I l: on la [orme & teneur Ju[gu'au Ir 10Ut'· ernler- epeem l'c:. ' derènlèS G a tOUS ' des 'Bailliages, SIeges enec - . ........a...... ~~""-Lu:.,,'Z T ,teut.enans enel aux Il. l~ _ ,.. r'\ Br , . --. :r:i',",- ___ .... C\UH'.' ..,., 'D....., . Il S le r.j ' ",-~.u---. ~~It.IiU1J."" �J Les ~ltranc es , . J peine de nullire d'ice lles, mil liures d'amende comre les Officiers qui 105 expedierom , & concre les parties qUI sen Ierulront ; J l ~s Declara t ~ons qui feront fou~nies ez Terriers, qui feJ;"ont faies tam pour les droits des Domaines de Si Majefié, que pour les Seigneurs particuliers, les Rôles des Tailles & du Sel, leS atl:es d'alfemblées d es Chapitre & Commun autez tant Eec~eu a fiiqu e s, que Seculieres & Regulieres, & generaJement touS Aétes, Expeditions concernant tant les Domaine~, Gabelles Tailles, Aides, & autres Fermes & Droits de Sa Maje fié , qu ~ ceux de .. Oétrois des Vill es, Offiiciers de police, Taxe de bouës & lamernes, & generalemenr pour tous Droits qui feront leuez & perçus [ur les SUJets de Sa Majefié, me[mes les Bullettes que ceux qui leuent du Sel e z Grem ers ou en ach ep tenc aux regrats, ) [om obl~gez de prendre, fe~'ont fairs & ex? e di~ z; [ur papier timbré, à pe~e de n,ullicé d;e$ Aétes, Ac~uits., ~irtances, o,u Exp.editions qui ferom deliurèes fur papier non timbré , mil liures d'aContr{' m ende conrr".1es Tr~ [o riers, Receueurs, FermIers, OU Cornons quI les auront dellLlrez, Lq papie r & p arche~in t imbr,ez.pour reruir en aU,cunes Prouinces & Gene ra}it,ez~ ne pourront fe~uir e,n\d'autres, ni ét~e emp!oyez à aut1'le vfage que ceux aUÎ<:1 uels ils fbilt de{l:inez : Faifant à céc effet Sa Majefié défenfes aux Fermiers, fo us, Fernüers, 1eur~ Procureurs & CO,mmis d'en v:endre hors des lImItes des GeneralLtez a ~ux [ou~-fermees, & a touS OfficIers, M,Inlfires deJ ulhoe & autres, de [e feruir de[d. p ~piers & parchemins t imbrez en aUt res Gene ral~t ez qu'en cell ~ s pour h:fqu elles ils [ont t~mbr<!Z, d~ l'emplo,ye.r à ~~tre v[age qu:: cex all[que1s tls [ont ou [eron,t ~<;fi!o.ez, ~_ p,eln,e <;1,<; null1té des Aétes CJ;ui feront f;tits fur ~cell.X;, & de mil hures d'amende c hacun des concreuenans, paya bl es pal' les voyes cy ~ e ffus declarées . , .' . . Le papier ql~i a efié ou fera fa briqué dans les moulms. aux marques choilies p~r led. de Pralv, fes Pr~ctn'(urs" !bus-Fermiers ?U O?mmlS, nl les ,trmbr~s appo[ez fur ICelUY & ~ur les parchemins pour dl: e dill:ribuez , ne pourro n.t e{l-re contrefait s, ni imit ez; & u aucuns Imprimeurs , Graueurs, Papetiers, ou, autres les anolent lmICees on contrefaItes, LI fera procede contr eux par les voyes prefcrltes par les Ordol)nances cancre les fauffaires , & ferOnt leurs procez inll:rll,its & jug,ez ~~ de~l1~e~ req'o,rt J;1,a.r ~es ÇO,n,\miilàires depal;'tis dans les ~en,eJ:aFt 1z, a p,p.eUanç all.~c eu,x ~e n,ombre des Gradu,ez requis par tes OrdoIDlances ,fàll.S qu'il foit befoin d' autre commi[fion q ue le p,re[enc Arrell:, Aucune perCo nne ne po.urra vendre ni diftri:buer des papi.er,ou parchemi:n timbrez, fi ce n'eft de l'ordt!! & pOlluoir pall6crit dud . de Praly,!ès Procureurs St Commis, ni en acheprer ailleurs que dans les B-ureaux par h lV établis. à peine de m il liure ~, d'amende centre les vendeurs; à quo y faire ils feror,t contraints, par les voyes accoutumées pour les affaires de SaMajefié. Et po ut' découurir plu s faç ilemem les fraudes & entreprifes qui p,ourroient efi1'e faites, tan: ez fabriq.ue du, papier, qll.e (h{l;ribution d'iceluy, Sa Majefté permet audit Fel'mier, rès Procureurs & Commis , de faire, en p refe nce d'unJ uge, Commiffaire, ou d'un Huiffier, vili:te dan,s les moulins & magazins à papier, pour co , olcre s'il n'y en a point de cOlltre-fàits, &. dans les Greffès & Etudes des, Greffiers, gardes-tacs, pour y pren dre co mmunication fommairement des produétions & pieces qui s'y trouverom, fa,ns neanmotns qu' ils puint t prendre leaure defdits aétes & expeditions : Comme auLli ledit de Praly, [es Procureurs & Commis feront ape ll ~z D()U " :> ffilter à la taxe des dépens; & s'il [e trouvoit aucuns aéles ou procedures faites fur du papier ou archemin non timbré,ils en feront [ur le champ til'.": z,parapbez & mis aux Greffc: s devuges, aufquels la co nnoi[~ fance dd.:1 ites contraventions en a été ou fera attribuée. pour être procedé contre ceux qui [e [~rol1t fervy de[dirs papiers) ou. parchemin non rimbl'~s, & iceux co n:lamnez aux amendes & pe üies cy-deffus dec larées. , l.,es J uges auft)'1els la connoiilà nc.e des contraventio~s aportées à la ?'i1.l:ribution defdies papier & p~rchemi~ timbrés a été ou' fera attribuée, feront te11l~5 d'in{l:n lire. & jug=r L: s procez & illfl:apc?s : f;;av:r> ir, c:!lI c:s intellteesp ol~r cn mes de conrre-far.ons,cotJ.t.r e-maI;ques ~ faupe~ez,& cas en deflflll.da~t dans les forIn.es requlfes tar JOrdol1nance cite 1669.& cel1~s en ,contravent~o lls Commall'en:em & [ur l~ cI~.amp,[à ~'S etre obhgez de les raporter es SIeges. de leursJ ur'[<lIéhons. Fal[ane Sa MaJefle defen[es aux Commiifalres departlS, Lt.eurenan,t G neraux & aUtres., au[qQds la conllplffance d,efdue,s CO~ I'ave nt~)11S efi, attrJ,bu::e, d e ~odcre r l'amende d e milliv. po rcées paI; les Declarations comre les cOlltrevenans pour quelq.ue caufe que ce [oit, à peine d"en répon re en leurs noms. " L es Con'tr.is prepofés par l~d~~, de J>ralv P?lJf veill,er a.' la déco~verte des ~raudes &, contraventions, .atant ferment eIlJufl:ic~, [er~~t crus, &. foy ajotltée à leurs depo fiti o lls ou. proc~ z ve rb~~x,pourveu qu'ils [oient au> m OInS au nombre de deux, & lotil rom des pnvdeges a eux accordes par le BalI & par 1 Arrefi du Con[ell uz.8. Oétobre 1673. amli qu il efi pranque pour les amr-es Permes de [a Ma)el1:e. Et ft rt le prefent Arrelt de R egteme~t e:lÇ~ cUté n OI).ob~a,?-,t o~ olition~, a~el1atiow, ou eJ;npêcheIpens qudcçmques, & [ans prejudice d'icd s.. FAIT au Con[eil d'Etat du Roy, tenu à Ver[ailles le 3. jour d>A vri;l 1673,- Signé,; FOYCAVLT. j , ARREST D:V' CONSEIL, D'EST AT- DV RO,Y., , 1 J' S ~I OR D,ON: NE· ~VH L'YSAGE- DE'S. PAPIER ET 1 PARC,I~EMIN Tlfv.IBREZ SER.A, CONTINVE' EN LA- MANIERE: A C ' ~OVT,VtM E' E' d U dermer Septqn6re mIl jix cens fol,xante -: qutttor~ conformement ft 1 Arrefl de Regle111fW.t ConJetl du troijieme Aurtl mtl jix cms fmxante -_quator'{; [otU les pemes portees p ar 1Ce~uy, a", IVS~ES VR la Req.uête prefentée au Roy ("ft 1(')11 Con[eil' par Me. Michel de Praly Fermier General des Emmu!'es" contenant qu'encore que fa Majefié ait par. [on Edit du prefènt mois d'A vril ordQnné'que la fuppreffion fài te ;Jar iceJuy de l'ufage des Fo~mules en, papier & parcehmin timbrez n'auroit lieu qu'au premier Oétobre prochain, la plufparc des Officiers & Minifires de Iultice expliquant à contre Cens la teneur dudit Edit, font cOU rtr le bruit que l'urag.e defdites Formules eft, dés à prerenr efieint & [uprimé, &c que la re[erve portée par ledit Edit ne doit s'enrend're q.ue pour le papier & parchemin timbré qui font entre leurs mains & qu'ils Ont ache1:~7. és 'Bureau du Su~li~nr ;, ce .qu'êt~l1t ,d'ireélemenr courraire aux imemiol1l.s de fa M.a jefié, il r~queroit qu ~i~ luy plÙt y pourvoir. VEU ladite Requête, I-ed. Edit, & le Reglement fait pal' fa Majefi~ pou: l'ufa ge def-: dlt~S Formules le trolfieme dudlt mOlS d Avnl, Oüy le rapore du fi eur Colbert Con[eIller ordinaIre au ConfeIJ Royal" & ComroJ.Ieur- General des Fmance: ~E RoY' EN SON CO~ S lE.L conf,;ymemem a l'E.dtt du prerent rnol~ portant com~utatioll, du Droit êtably fur le papier ~ parchemin timbré, en un autre fllr rOl1sl'es papier & parchemin qui [e conromment dans le Royaume, a ordonné & drdonne que ~;r{age & dilhibmioll defd its p apIer & parchemm timb rez aura lieu iufqu'au dernier Septembre prochain, & que l'employ d'iceux en fera fait ellJa maniere accoLÎtumée conformement à l' Arrefi de Reglement du ConCeIl de fa Majefié du troiCiéme ou pr~ re~t mois , que fa Maje fié vem & ordonne être execmé felon fa forme & ten.eur juCqu'audie iQur , dernier Sep,tembre. Fait [a Maj efté défènfes à toUSOfficiers, Minifi're~ de Illfiit e & autres d'y contrevenir, à peine de,nu.lltre des ~aes & aUtres peines portées par iceluy; En joim aux Commiffaires par elle départis dans les Provinces & Generalitez, Lieutenans G ene raux des Bailliages, SIeges Prefidiaux, Senechauffées & autres qu'il apamen.dra de ,tenir la main à r execmion tanr dudit Re)!;lemenr ~ue ~u ~reÇem Arrelt: Nonobfian~ oppo(\tions ou apellations ql\elcollq~les) ~ [ans fJl:ejudice d'iccllet. F.~!r au. Confeil d'.Etat tenu à Paris le v:ing.ç. U~l.1eme JOU. d Avnl mtl,f14 c::n~ ~o ~ante quatOrze: Coll«tionne . Signe) FOYCAl,fLT. · 4 . b'O 't S par là gràêe de Dieu Roy d.; France ~ & de Navarre: Dauphin de ~ie~tiois ; ,~omtë ·d.e 'Y alentino~s & D\'~is, l'rollen\~(t : ~orcaIqb~el' & Terres Adjacenrës; arii Sieur~ Commit1àil'èS départis dans les 'Provit!: ce~& Generalirezde nol1re Royaume) & aux Lieueenams Generaux des Baliltages ,SI~g::S_ Prefidlaux, Sellechaufsees, & autres qu Il appartIendra, Salut. Noqs vous mandons, ordonnons, & tres-expreffement en. jOignons de tenir chacun en droit lOV, la main à l'execution tam de ~' Arrefi, dont l'Extrac elt, cv-attaché,folls le contre fcel ~e ,nofire Chanceller!e, .ce jo.urd'huy rendu en no/he Coufeil d'Ell:at fur la Requefie de Me. ichel de Praly Fermier general des Formules, que du Reglement faIt en noltre Conrell p0':1 r 1 ulage derd~tes Formules le trolueme du prefem mOlS cl Avril feIon leur forme & ceneur. Commandons au premier des H uiffiers ordinaire de nos Conreils ,ou autre Huiffier ou Sergem fur ce requis faire pour rallon de ce , clrconfiances & dépendances, tous Commandemens, fommations , défenfes y comenuës, & amres aétes & Ex. ploies nece!I'aires ,d.e ce faire luy donnons pouvoir [ans pour ce demander autre permiffion : N o?ob1tam Clameur de Haro, Chartre Normande, & cho[es à ce contraires. Et fera ajoûcé foy comme aux origin~ lIx , aux copies dudit Arrelt & des preremes d.euëmem collationnées par l'un de no~ amez & Feaux Confetllers & Secretaires. Car tel efi nofire plaillr. Donné à Paris le Yingt.uniéme jour d'Avril l'an de grace mil lix cens foixante. q uatorze & de noltre Regne le trente-uniéme. Signé, Par le Roy Dauphm, Compte de Provence en [on Conreil. FOU CAU L T, & fcellé. > J EAN ~ ROUt--LLE' CHE V AL IE R COMTE DE MESLAY, Co~SEn.LER DU ROY EN SES CONSEILS, Me~ DES REQUESTES ORDINAIRE DE SON HOSTEL i & Intendant de laJ uftice ) Police. & Ftllances en Prouencc, & Commandant pour Sa Majefié audit Païs. EV r Arrl)" .a du Co;j:eil d'lI/'dt du Roy du troifieme Avril dernier dft0rttmt Reglemmt pour l'ufoge (51' Jiflritul~ion du p"-pier ~ pdrchemin timbr/ , en execution des Dec/dtdtions des dit:~ntufM trs & deaxilme IItt1let mt! jix un.; [oixtf?Jte0:/' ," " " . ' ora01Jlle ue u d e des a zer ' , " , . fê;[:d'Eadt '1 rf;g P P C')' parch~ml1J tlmtr~.,.-. forte continu! en Id m«nÎere dccofttltmee, iuldue, au dernier ~ehtem/;re proc/MIIl con/à/.trel7"e; dutre Arre dudit Con1' 1 " "du ),ùJot-vmeme Go , ,tour du It l mou' d A),rt!, de/mer, ' l qUI '1'1 f J" 'd' A ~a de Re"lement du troi li/me Mur d A),r,l dermer ,JotM es pel7U?J portees par tce uy. '1 d '·rfer d l " tU'ment «u It rr,]>.<; J" " . " , ', ,TI eYlJl' ont executt' d?J! e e " ., N OVS ORDONNONS 'lU( !efdits Arreft s du C01ifèd defdtts tours troiflemt C')' vmgt-vmeme A) M fil/ix fi ' \. t ndtte ~e mJl:te depdrtement ,ft/o1J leur forint & tenem' leas p'tb/iet & affichez en toutes les Villes:> ' (51' endrOlts ·nece ·R.«lres ' :> à Ce :Jau'aucwnes perjimllCs n'en ignorent. Fait à .Aix le deuxiéme tour de "Y Il celfS olxdnte-qudtorte. SIgné. R 0 VIL L E', ~ , , ,leuX r Par MOl1ê',gntar:> DB G \t M: B R. Y. �• • • .. .;, ' ~- ' ,."~ ~ r' ( • .~. ."if: :'." , -.. , ." �.. , • • ,Concernant le commerce des Nego. cians & Marchands tant en gro~ . qu'en detail. • . 'A A' l x; CA.~ EST lEN NE RO'l Z E!I & fa: veFve de lE AN~ ~. B A'P T 1 STE ROI Z E, Imprimeurs du Roy, & de rVnivcrfité., , -_..-.- --,M.. De. --_._._-----~. -- -- - LXXI L 1:. -- - - _ ~ _.- ...... • • • �.-. 1 (:eux qui auront fouffert la focieté , & ne contient f , • • , .• , • • • • " \ " , 1 Jalitez & demeure des Affociez, & les c1:ufes ex· ~ '" ~~~'n ~,pOlU la fignature des Aéles,te temps auquel elle rdi2.~5mr; & ne fera reputée continuée, s'il n'yen a vn ~441..1 " lemen[ enregifrré & affiché. ~~ ". ~ êtes ponant changemens d' Afi'oCÎez, nouuelles mE.x T R ~s pùur la fignature , feront enregifrlez & publi~z, & p ~ du jour de la publication, /> R 1'. • . ' (era pris par les Gr~ffiers pour r enregifirement de la fo~ det e & de la tranfcription rlans le tableau,que cinq [015;& pour châque extrait qu il en deliurera, trois 1015. }. R T, V 1. Les fodetez n'auront effet à l'égard des Affociez, leurs vefves & heritiers, creanciers & ayans caure, que du jour qu'elles auront e(lé regifl:rées & publiées au Greffe du d0'l11icile de toUS les contrattans, ~ du lieu où ils auront magazin . .ARl' Vli. Tous lei ALTociez feront obligez folidairement aux debtes de la focieté , encore qu'il n'y en ait qu'vn qui ait ligné, au cas qu'il ait {igné pour la compagnie, & non autrement . .ART, Vil!. Les p,ffociez en commendite ne ferontobIigez que iufques à la concurrence Je leur part. , .ART. IX. Toute fociecé contiendra la dauCe de fe {o(lmetUe aux Ar:' hitres pour les conrefratÏons qui [urui~ndront entre les Affociez; & encore que la dauCe f\Jo- omiCe vn de~ Alfncje~ en pourra nommer, cc que les autres reront tenus de faire) fin on en fera nommé par le; luge l'OUt CCUlt qui en feront refus. AR. T X. Voulons auffi qu'en cas de decez ou de longue abfence <il'vti . des Arbitres, les Affociez en nomment d'autres, finon il en féra pouruell par le luge pour les refu[ans. AR.T XI. En cas que les Arbitr~s roient partagez en opinions ils pourront cl),uenir de Surarbitre [ans le con(enrement des parties; & s'ils n'en conuiennent il en fera nommé vn pa,: le luge. AR. T. X Il. Les Ar bitres pourront iuger (ur les pieces & memoires qui leur feront remis , fans aucune formalité de lufiice, nonobil:ant l'ab(ence de q'lelqu'vne des parties. ' AR.T XIlI. Les Sentences arbitrales entre Affociez pour Negoce,Mar.. c~andife ou Ranque, (eront homologuées en la lurifdiétion Con(ul airt", ~ 11 yen a) linon és Sieges ordinaires de nos luges, ou de ceux de) Sei~ gl1eurs. AR T. XlV. Tout ce que de!fus aura Heu à l'égard des vefves) hcr!tiers, & ayans callf\; des A!Tociez. .' .. : , ....• • , �ff • 3 v. . T 1 T R E - CI1lmg~) &- !'~'lJ1fr Es leme" de chang" contiendront rom' "~ Des Let/ru (} Billets dt ART. 1. Lceux aufquels le contenu deura cCtre menr,le nom de ceIuy qui en aura Jo '1 1 payc cl . nne il va eur; & (Il c:nœrs,m3rchandife, ou aurre!> effets. • . ..~M~~M~m~tlS~mt\1mt\U\~ ~~~~~l~'~~ ~~ ~~~~~~W~$bif ~~ " ~A '1'.,,B.,N TES DES A MAI EST E'.. 6i' ~ ......... 6i' "" .. If' I?:e ledit, crmcernant le /'ommerce. . l,,' E XT n • , , " 1/'p AR L A GRACE DE DJEV Roy DE FRANCE ET me nt umplC'ment. Abrogeons J'v{age de les acceptees par écrit ~ _ "~oarre. Comte d e Prouence ) Forcalquier & Terres ad par ces mots: YIN /linS AccefJleY' ou ' accep[er velbaIemen,. jacenres; A toUS pre[ens & aduenir, Salut. Comme le Comt , liccepu pOlir refJ d ' ._- ., ou L B;:-= es autres acceptations fousr cond" 1r ron r~ a 1t'rJ1fJs' & me1 ce eft la [ource de l'abondance pùbliqut', & de la dchene r) tOUt pourronr 1e~ Lettres dire prore l l 'mon, e'quelles p aŒeront pour re::. des particuliers, Nous auans dépuis plufieurs années apliqué nos foins 1 Il E nees. LUS .. & ART". ,n cas de proteR de J' L . pour le rendre Horiffant dans oo{he Royaume; c'eft ce qui nous a patté :tcqu'tt' , 1 ee par tout autre que cduy alu eme " IIde chac nge ~ 11e pourra ea premierement à eriger parmy nOi [ujets plufieurs Compagnies, par le U1 en du payement il demeurera {ub r 9 e e aura efié tirée i. & au re moyen dt [quelles ils tirent pre[entemét des païs les plus éloignés ce qu'ils . 'ôll~ttre, i~or qu'il n'en ait point ;~~;a~~pt~~s :~~ dro;r~ du porteu~t n'auoient auparauant que pal' l'entremife des autres Nations , c'eft ce qui pa ye~;~t é;boei~ ~o! teurs de! errres q u! • uron; en o? ny or~ re, nou 5 a en g' gé en ruite à fa ire co Po fi,u ire & armer grand nombre de Va iffier dans d" a 'I°~' certam,(erOnt tenus de les f;' ptees>ou dont fe fClUX pour l'at1ancem~nt de la nauigation, & à employer la f rce de nosA ' lX Jours apres cel 1,1 y de l'écheance: , qJr~ payer,ou prote. armes par mer & par terre pour en maintenir la (eureté:ces eftabliIfemens ... R T. V. Les vfances pour le a ' ayant eu tout le fuccez que nous en attendions Nous auons cn1 efire JOurs, encore que t-es mois , P jyemenr des lerrr('s fèro.nt d \ oblIgés de pouruoir à leur durée par des Reelemens capables d'aifeurel.' A AT . VI- 0 1 . .ayent p us ou moins d'e e treute 'co.mpri's 't'u~ d~~~ê eh dIX lOur:. (1C9 ui ,) pour k rer~o~urJ. '. parmy les Negocians la bonne foy c.ontre la fraude, & de preuenir touS, ~~[me des folem.n~~e;.ance &'du proteft, des Djm:nc.h~ rOdt:sfiFferom ·les obfl:acles qui [es détournent de Itur clDploy par la longueur des pro• ART. Vu. Nentendbns ~.. '" .. efies, 'cez,&con[Ooffil111enten fl'aisleplusliquidedecequïlsonracquis. A CES, lOtIr de luin mil ux . ~,nen mnouer a nolhe R, 0 t. CA vs ES , cl e l'ad fi i5 den 0 n,e Con feil,& de no il re cert3 in" fc ience, pla i& pour da'u,(ecorutl ne puiffance & authorité Royale, Nous au ons dit, declal'é & AR:T. VIII. les r fl: ,""ommerce dans Il ft . p yemens, difons" declarons, ordonnons & nous plain ce qui cn fuit. eu.v'o NGtaire & dP' ot€ , s ":pourront eihe fai'rs q re,v tUe de Lyon. d l ' eux temo tle par • TITRE J. , a Iulbce Confula' ms, ou par vn Nilifficr S ' eu X N oralres, domkih~, des rém ~re) a'uee deux Recors;: & COnt .ou cl ergent, mefine de' D'ts Apprtf!lifi NtgO.ûA1JJ & Ml!uJJlmtls IlsnI ln grDs qu'e» ;"111111. A R T'. IX D olO~ ou Recors. lcn ront Je nQO) & te: . ans l,a·él:e àe Il ART. 1. lieux où il y a Mai~rire d'e ~archands les ~pprentifs Mai': Iles aue,c les ordres & 1 • prot"eu les f:.etttes-d' 11 fera laiifée à: la par~ie e,s r.epon{es. s'il yen a & ~ac an~~ feront tranlèri. chands feront tenus,d accompl1r le temps porte par les Statuts, AR' T, X , Le ' ' a peine'de faux. & des~ cl copIe du tout fignê'e, me.'intmoil'ls les enfans des Marchands feront repmés auoir fait leur AR'1' xr A p~ote·fl: ne pourra dhe (u 1 ommages & ihter.efts - " aprentiIfagc lors qu'ifs auront demeuré aétuellement en la maJfon de leur efrre pt>~r(uiui le pro~efi celuy qui f~r;e p.ll" a~cun autre aéle" pere ou de leur roere.faifant profe«ion de la mefme marchandife iufquc$ , ' r~que.fre de j a"epre la L . \'a d'lX ' 1"lept ans accomplis. AR 't'~ Xlf. les pon 'ce uy qui en (era J ' errr.e pour~ les effets,de q . ,e-Ltrs p~r~on~ a-u.ffi,par J~ a P?rteur. ART , II. Celuy qui aura fair fon apprentifi'-age fera tenu de demeurer , Ul aUt'Ont tue 9U, ~nd.oifci les t~mJl1ion' du Iùge (ailit , fncore autant de temps chez fon Maillre OU vn autre Marchand de pa- ~a,~, CS~~e qu'cH~1 lIeil:le Ero~cffion*e q,ui aura lieu pareillcmé.t à reg-ard des fils de Maifircs.. , A ij . ART . r , Toutes Lettres de change feront 1 h • g!c':' LoI autFesdepofitioDs~e~:c~::~trf'Je.~t . . • ~. l'e~ acceptio~~) ~~st ° ordonné~ EZ ttalts ,cu" 1 ' - J , �AU, 1lI,,!ucun ne fera r<ceu MarchanJ qu'i. P lis & ne raporee le breuet & les certificats d' appr~ ~ '~ htht~ ~h" ~ ~,~~cu ~re I~ a,"~, ~ . de BArJ/Jue ,;. cOlfrliers. A g~a ~" pre" • ,T 1 T R E l 1. atr~ ce fait ' depu is,& en cas quele contenu '" -"'6 : ..ngens e & de b. n qu. de f' 1e 1 ez cer"'ficars (.. pira nt [era d'éch eu de e Ma i d'a ppre; 't' 't' '4:' ';1;'1 n. .u • A ns d e cha leur compte parti' ulter, ; ou de . teOlr banqu.' P.o ement ou indireélement, né fon certiti:" condam,ne a c"'.q cens hures d ti6cmurs chacu n en troIS c<ns 1111 re<. cl< E X T Rfous de noms in cens li u <es d 'a n de, o iraAd la Mai il ri fe ifera in t errogé l, ' A AT, 1V. L 'afp .<Î on de 1eurs cha r ge., , \ ma rchilOd ife en faire au. gi ares à parti e d ubl e,& à parti e fi m p e (u ries le "tes ,: r _ ;, eChan. à pe me LU: Ne pourron, aulli les C:ourtl:ffed cux,ou fib"C< Je' Let. ge,fur les reg'es cl' AdthmetiqueJur pdrtiede l'aune. fu.r la 'lUre & r v ",-". " ART: fic pour leur compte, ny tenir quai ins certifier que la fignaturc: de marc, [ur les me[ufes & les qualtres de la marchandl[ç, autant qu'il cun rra aual' pourront neantmo chez par eft, veri.. hl e. conuiendra pour le Commerce dom t" enten cl fce mener. "es de change de change L de refpy fai, eontra et, ART V. Delfendonsaux pa.ticuliers & allx Communautez de des Ceu. qui auron' obtenu des Ageans change dre n y receuoir des afpirans aucuns p.efens pour leur reception,. ny au, A • ' ou fait faillite. ne e , laM~i~r~fe, • " Lettr~:1 ~, ~. V : Tous N egocia d s & Marc han s en gros ou en de /la il ,com. me auJli les Ba oq uiers feron, repu t's IF, *u rs pou rie ta it dei eurColr mft, & Ba AqU (a osMarchands qu'ils pu ilTen e/1 'e& reaeni tués (ou s&prelO>! e de mi"Char· 05 iti, ce ART. VIl.e,Les ent gro, dellail, les M,ffi>ns, A A 0 pentiers, Couureurs. Serruriers V;,riers, l'lombk,,, Paueurs & aurses de pareille qualité, kwnt 'enus de demander payement daDs l'an ap,és 1. d,liu,"nce. ART VIII ['allion fera intentfe dans 6 mois marchandifes & den. rées vendués en détail par Soulaoge's,PatiJliers, Boo. hers,Ro'ifell",Cui. li.iers,CoutUrim,i'afTementkr<, .. s & aU'res féblables. AR T. 1X, Vou Ions le CO'>!en u ez deu x ast idesc y d,· fi us • u" j, li eu en Core gu 'il y eull co eOnt inu" ion de fouro i 'ure ou d e.fi ce n', ft qu'auao. l'année ou les fi. mois il y cull vn compte arr<lié, {ommation, interpellation iudiciaire, cedule , obligation ou Contraél ,UT X, Pourront ncammoin< les Marchands & ouuricrs deferer le ferment à ecu. a.(gods 1. fourniture aura ,aé fai<e, 1.. aJligner & le, fa irein t<"oger, & à l'égard des vefv es " tOteors de leurs en fa nshed dé", & ayanr cau,fe,leur faire dec/arer s'ils (rauent que la choie dl dellë 1 encore que j',nnée ou les 6. mois foientexpirés, ,. h A R T , XL Tous Negocians & Marchand".n«n ""0' nu'en della il .Ut ,nt c acun a, leur égard des aunes ferrées par les deux bouts, & n'ar. " r " qu é.s, 0 u des poids, & des mefUt e, ,fi al on nées ; leu r de Ifendons d e ,'eu {eruir d'au<tes,à peine de fau x, & de CCIlt cinq ua 0 te liures d'am ande, ~our ~celliers,Bour'eli 'ouura~ terpo~sd~"eu~nze pou~ron,et~e~ ~a o~ de d~'a~te~r~m~o~y~e~m~e~o~~~'~~ti~C~rS~d~e~m~a~rC:h:a~nid~lC~e~.~~~________ ' cres ce drapuilfe i s cru eefire,à ceu x qui [0 nd'amande r po rt és pdqui rIesneSpourra ra ru rs {ou s que 1que prete xte de banque, OU our que peine efire moindre decenc li ures;d ,lfendons aulli Halpiran t de fa ire auc un fe a,n,à pei ne nulli té . l e T I fa reception, n~r 1 T R E l 1 1. • , . M.teh ••J, &- /I.og.,m, Du Li am cr ;· nen della il au ron! L Rlt inres des Nego&",ns, L;~ ~ ,ou~~~: d~~~~r: ~m pence .le II~u~~a~~~~ns de ehange &1d e b:~J~:pt~~ned::~~gociéesl pou~ 'uel feront i"f"ées ~OU!es es P • . nal,dans leq cas d" ,on'ellauon, cl .. nt en gro, qu ,n y .uoir recours ;'~, des Negocians & Marc~,an , l'vn de' Con. 111. Les !ures remier dernier feu. Ile' par ns les autreS, ' Ne ocian' & Marchands ta n' en gros q leurs Lettres de .'" T. 1. liub quiéliues con t i&endr:!, ploy és à la dé, pau"'''' thanges, leurs .le. tes a • vn liure iou,: A.T. ART . (~~ i~ ~es & I~ &~: ç~ ~ ~ato dé ta il, fc ro ot fi TI "es Pa iurif! iélion C?n 1u ire.; & s feü iIl ers pa. (uls da ns les VI I: snO Ec heu i51 s, rans fra lS ny 51 e ceux qu i auront par le Matre ou v. emiet & lernier de la d (era fait men, raphez & cottez pa . pr r. 1 Maire & EcheulOs, ont eae, commIS . par les'''11Comu s ou feront cottez, 'ion au premier fc", et. de Change & de Ban9."e & ention 1.R T ., V.Les 1iutes cl A (u 1s furch iqoe feuslle t , d e 51 qu é; fig nez & paraphez par. VOdl m de rageant de Change ou '.ne & fi I""aste d ans. '1 doit • lafurie le plem 'er u nufcsuir de jouma1 00 pour quawRcgiR« , 'de la qualité du liure, 55 lont {eta fai, men"on '11 c . ,,,Il. 1e prcmre C " la t: • ,1'0" , . r , fecond ou autre, ( ire 00 de l'H 0 fiel de VIe. du G"elfe dei a 1u t i [d i él ion on [Ju t 'éclÏts d' vne wefm. pa _ A T, V. Les li u. <S JOu rna ux e r o n . . ~. ~ ~~ g7:; ~on ~a I~lte • . �" (Jn;d'C datte (ans aucun blanc) fermées en ch.tque è fera rien écrit aux marges, . ART. VI. Tous N egocians Marchands & Agea ~ 13anque feront tenus dans lix mois apres la pubJica " fente Ordortnance , de faire de nOlllleaux liures iOLl iignez, cottez & paraphez,fuiuant qll'il eft cy delfus ~ '}uels ils pourront, fi bon leur [emblc, paner les extrait~ . lIures. . eos ART . Vl1: Tous Negodans & Marchands tant en ras " , mettront en 11affe Ic:s Lettres mifliues qu'ils receur g& qu en, Jetll!, copie de celles qu'.ils écriront. ont, en Reglftre la ART. VII f. Seront aulU tenus tous les Marchands d fo' me délay de lix mois Înue-nra ire fous leur Ce' n d ~ 'alte dans Je mé~ liers & immobiliers, & dt! leurs debtes aétiu:s & e tc;;:s eurs effets rnobicollé & rcnouuellé de deux ans en deux ans, pa lUes, lequel fera reA.R T, IX, . La reprelemation ou communication cl l' ' , Reglfires ou muentaire, ne pourra ellre requife n o:J 1lJr~s .toufl'1a:ux~ linon pOUt [u'cceffion,communaUté & panaoe de fi y. ,onoee en IU,fil.cc, . Alt. T . X, Au cas nea-ntmo:ns QI"Vr. Nb, oClete en cas de [adlne, r ' • • • egoCi:lantou vn M h d ' fce Jeru!r de [es liures journaux Regi' fl res l , a r c an voulut c I ' Ll ,ou que 'a lIarue fil 'Il. d' ., ter .toy, a reprefentation pourra efire ord '. r 0 rtu, yaJo;J: COl1cernera. le di.fferent. oonee pour en extraue ce qUli J ~~~ ~4t ~ ~~ "~ ~~ :~~~ ;t,,f, .~~.~~rt,~ ~~~~~~~~~,~~ ~~~.n~~~~~~ ,-;~~:~~~~ ...,w~W~~~ EXTRAIC1~ DES REGISTRES de P arlcmen-t. 1. • o T 1 T RE '} V.. Des, SoCÙt6'{ AR r, 1. TOute focieté' generale ou en co - .. ' , . .. écrit ou pardeuanr Notaire mrnendl~e fera r~d/jgée par. fera receue aucune preutle pa t' . ) ou fous fignature prtuee) & ne· 'le de (ociecé, ny [ur ce qUI' ~ere~otnlls) Co~tre outre le: COntenu en J'ad 'l' 11 Olt a egue auo r Il. d' epuI.s aéte, encore qU'il s'a oUt cl' Cc J eue 1C auanr, lors ou ,~ent lIUres, Q vne omme ou valeur moindre de. ART IlL' . . . ' " f/xtralt de Coderez· ant·re M Il cl • . ~~ gros qu en detail,(era regillré au Greffe ~rc an ~ &, ~eg<),clans, tao!); s 11 y, en a, linon en ccluy. d l'H {} 1 e la lurIfdH5hon Confulai're a point, au Greffe de nos lu e . 0 e. commun de la Ville, & s'Î'J n'y e~ l'ex~r~it inferé dans vn tabJ!ae~ ~es I;.;ux ',?U de ce~x des Seigneurs, & ' nul1lce des Atlas & Contraél xpo e en leu publIc, le tOUt à peine de Creanciers & ayans, caufe; s paffez,tantentrc les Alfociez qu'auee leun; .A" ~. Ill. ~çun extraie. d r . , - . .- '. . C ~.ocIC:l~ pc {cra cnrt'Il'Î'llrJ> 'H ' I l li ' a: 1 - lQJU ~ $:ü, ~ eu 19n~ UR ce que le Procureur General a remon~~Ï>l frré à la Cotir, qu'il a receu plainte des Procureurs de Communauté, que nonob~~f-~ frant les Arrefts & Regl.emens qui enjoignent au~ Procureurs de comparoir à la Communauté des Advocats & Procureurs. de la Cour, [ur les plaintes qui [ont faites contre quelques uns d'eux; & mefme de s'y rendre en Robbe & Bonnet, & de s'y comporter avec re[peél: & modefl:ie; neantmoins pluGeurs d'entre eux reffu[ent d'y obeyr,. y viennent avecleurs Chappeaux,. méprirent les avis qui leurs y [ont donnez; mermes [e levent & interrompent la prononciation que l'on en fait; Requerait qu'il plû!l: à la Cour y pourvoir, [uivant les ConcluGons par luy prifes: OUy l,fdits Procureurs de Communauté pour ce mandez, & eux retirez, la matiere mife en ddiberation. LAC 0 UR a ordonné & ordonne que les Arre!l:s cy- devant rendus feront executez; ce fairant, que les Procureurs feront tenus de fe rendre à la Com. munauté des Advocats & Procureurs,. fur les plaintes qui y feront faires contre eux, fur leurs premieres ~ommations qui leurs feront fignifiées,à peine de dix lIvres contre les defaillans ,. applicables au profit des �,. • - 2- pauvres Procureurs de ladite ço'm munauté, au payè": ment dcfquellcs ils feront contraints; Enjoint , aufdit~ Procureurs de [e comporter modeftement dans ladite Communauté) de s'y trouver avec leurs Robbes lk Bonnets, fur la mefme peine. & que Je prerene Al'reft y fera leu & publié [DUS les premiers Lundis de chacun mpis, FA 1T en Parlement le deuxiéme Iuiu mil Iix ' écns foiXànce & treize. SIgné, ROB ER T. 1 Lm l!J' puUjf (~/" Communauté des Ad'VtJc"ts & Procureurs de ta Cour ~ par moy Greffier d'icelle ~ le Lundy rinquirjme iour de Itûn mil Jix (ms flixanu al t~iZ(. .' Signé> EV GNON, , / / \ t. ' �1 • JEAN ROVILLE' 1 Chevalier, Con1te de Meflay, Conièiller du Royen [es Conreils, MaiGre des Req ueiles ordinaires de fon Hôtel, In~ tendant de la Iufiice, Police & Finances en Provence. E V la Requd1:e à Nous prefentée par les Confuls de la Ville d'Aix Procureursdu Pays) contenant que Me. I~cques Buiifon leur a fait ftgnifier un Arrefi du 'Conreil d'Eilat pour regler les abus & contreventions qui s'eitoient gliffées en l'exe<l:ution de .la de... liberation de fa Maj'eilé du 21. Mars 167I. en interpretation de l'Edit du mois- d'Aoufi de l'année 1669. par la maEce ou ignorance des Huiffiers, S~rgens & autres ayant pouvoir d'exploiter, ou par l'l~dulgence & fa€ilité des luges & Officiers qui dOlvent y tenir la main, & me[mc par la ma~vaif; A ~ �-. i 1 ,1 conduite & infidelité de quelques Commis, & noQ. pas pour augme~t~r les droits du c,ontroUe , dans lequel on y a falt mcer,er deux artIcles contra.ires aux Arrdls que la Provmce a obtenu) dont il n'eft fait aucune mention audit Arreft. Le premier e.tt qu'à l'égard des procez verbaux & exploits qui feront fairs pour le recouvrement des Ta~llcs, Gabelles, Aydes, Entreées , cil1q grolfes Fermes, Domaines & autres deniers & revenus de fa Majefié dans les Parroilfes de la campagne, & quartiers des lieux du Bureau des Controllcs [ont dbblis feulement, ils feront CQntrollés dans la huitaine du iour de la datte d'iceux, lequel article n'ordonne pas le Controlle defdits exploits, mais il [uppo[e qu 'Hi eaoient déja fujets , audit Controlle, ccmme il cft facile de colliger du terme dudit article, & par cette autre raifon qu'on a déja qbferve, que cet Arrea a dté rendu non pas pour augmenter les d:roits du Cont~o~le, mais pour regler la forme dï~~luy, & pour eVlter les abus, & cependant Me. BuilIon pretend que les exploits qui feront faits p'our les Treforiers des Communautés pour la levée des impoGtions , foient fujets audit Concrolle, ce qui ea manifdiement contraire à l'Arrefi du Confeil d'Efiat du 23, May 16 72. qui confirme celuy du 22. Avril 1671• &. or~onne que tous exploits qui ont efié & feront faus a la Requefie des Treforiers des Communautés, aufdites Commtmautez & Particuliers pOl:lr le re,€ouvrement des deniers de[dites impoGtions, fcront q,emps de l'enregiihement du droia de Çon~~ol!e) ~uqu~l Arrcfi il n'a pas efié dérogé pCl!~ 3 cduy du 2I.Mars 16 7 6 . rprimo,parce que, comme on a déja dit, cela fuppofe que le[d. exploits eiloient fujets aud.Cü?tro~le)ce qui n.'efi pas. Secundo, parce que cet Arrefi erabbt une maXIme localle en cette Province ~ laquelle les Reglemens generaux ne dérogent pas s'il n'y a une expre{fe dérogation. Terti(f, parce qu'on n'a pas reprefem~ au Roy que par fes Ârreils des années 16 71.& 16'7 2 .lefdits exploits droient exceptés du ControUe. De plus dans le me[me Arrefl: du 2I. Mars 16 7 6 • il dt pareillement dir que Gen l'oriO'inal du procez verbal & exploit a.pporté au Contr~lle, con:ient qu'il. aura e{lé fait à diver[es perfonnes, lefdlts CommlS Ceront tenus de les enregifirer en autant d'articlc5 feparez qu'il y aura des per[onnes dénommées dam ledit original, ce qui revient à la foule des particuliers, & contre les termes de l'Arrdl: du Confeil d'Eilat du 1.7, lanvier 1670. en interP!etaio~ de l'Edit du mois d'A~ufl: de l'année 1669. ~ par fe 1I.el ireŒ ordonné u/il ne 1era ris qu'un );e,-;LJ'tt:::-;r~o::l:-:t~ei:-!0::::n~t~ro-=:;.:.e.f.p~o:.:u:.:r.....:t:.:o:..:u:..-,s....:e::.;x:,t::..:.l~o:..::it~s~e::n~c~o~t~es~_~, qu 1 s oient faIts a u leurs er onnes ft l'ex Olt leur e aIt pour une eu e & mefme caure: par<::e qu'en effet la fin pour laquelle le ControUe a ctl:é ordon,né n'eft autre que pour éviter les fauUecés des expl.oIts) & ,pour les rendre publics par le moyen d~dlt enregdhement) & par confequant il [utht un,ceul COPltrolle, ~ il n'cfl: pas iu~e de furcharger . lnutIlement les partIes de cette depenfe fuperBuë? €:ommc en effet lors qu'on affiane pluGeurs herÎtÎers par u~ tnefme exploit des experts pour faÎre gud- _ que VIGte & efiimation, de~ témoins pou~ ~epo[er~ _ '/L/ ? J -.....;;;;..---- V'~- �&~ à la ,j S 4- partie pour les voir jurer, [oit pour une en: q~elle & informati~n ,les te[moins pour le reco~le­ ment & confrontatIon, les parens pour l'Eleéholl de Curatelle ou Tutelle, & pour les ad vis des Minèurs , les creanciers & oppo[ans pour la levée d'un feHl é , ou pour dhe pre[ens à la vente des biens de leur debîteur, les locataires ou fouflocataires des mai[ons , & me[me pour les {ai fies & arreil:emens faits entre leurs mains, & une infinité d'autres cas de cette qualit~, pourveu que ce {oit par un me[me exploit fait le me[me iour, il n'eil: pas iuil:e qu'on faffe tout autant d'exploits differens qu'il y a des perConnes, pui[que cette divedité de Controile cil: indifferente pour éviter ledit abus, & que ce n'eft pas l'intention du Roy. La fignification defquels articles a obligé les Sllpplians de s'adreffer à Nous cn confequen<::e d'une deliberation particuliere des Supplians, tenuë le premier de ce mois en preCence de Mr. le Cardinal Grimaldy, premier Procureur du P~'ysné , en 'corifequence de la,quetle deliber~tion ils Nous ont preCenté ladite requefie à ce que il Nous plaiCe Ordonner que fans 5' arrrdler à cette iniu!l:e pretention dudit Buiffon, il ne pourra pretendre que les meCmes droits qu'il exigeoit auparavant, & que les exploits faits par les Treforiers pour le r~€ouvrement des i~pofitions ne feront pas'fujets audlt ContrQUe , .& que les exploits faits à diverfes perfonnes pour une mefme caufe & par un [eul ex .. ploit, ne feront fujets qu'au droit d'un feul Con· trolle. Ladite requdte fignte PeifTonnel Afidfeuf ~'A!x ~ p~~çu~eu~ d~ Païs, ~ofire O~~~mnan~e e.fiant \ 1 1 au bas, portant qu'elle feroit con1l1n iqufe aud it du Buiffon en la perFonne de Me. Pi e~ re AnfofTy Direaeur des Domames en cctte Prov mee pou r y fournir de repon[es dans trois Îours J ou ~ faute de ce faire, dhe ordonné ce que de rai Con , du 6 du prc[cnt mois, l'exploit de fignification qui en a efié faite audit Anfoffy le huit dudit mois, controUé le me[me iour, contenant la reponCe dudit Anfoffy, par laquelle il [ouCtient 'qu'il n'y a eu iamais pretention plus mal -fondée que ceUe des Sieurs Supplians, & pour le faire voîr dit pour le regard des exploits des Tailles que l'Edit portant dhbliffement du Controlle des exploits par tout le Royaume , àedare toute forte d'exploits fujets à iceluy, à l'exception feulement de ceux qui concernent la procedure & l'inil:ruél:ion des procez , que l'Arrefi du 30. Mars 1670. Sa Majefié en interpretant fondit Edit, declare expreffement tous les exploits qui feront Jaits pour le recouvrement des tailles fujets audit ControUe., que les Arreil:s du 22. Avril 16 7 2 • & 23. May 1673- fur lefquelsles Supplians fondent principalement leur-s .deffenfes, fans pourtant les communiquer comme ils doivent, font entierement oppofés~& contraire à la difpofition, & à l'objet principal de l'Edit, & du fuCdit Arrdt en interpretarion d'icelUJ , .du 30. Mars 1670. car Sa Majeflé ayant voulu au moyen du Controlle, pourvoir & prevenir les antidates, fauffetés & furprifes des 'Huiffiers & Ser~· gens, cette precaution ft vtille & fi neceffaire au public a .ceffé depuis lefdits deux Arrefts de 16 72. & !'G?~~ en c~tte Pr<?y'.!~(~, ~ l'égard defdits exploits de A, " �6 [ont la plus parts T al'Il e's , & les contribuables/ qui d' { \ . & l'Ill' 'erez ont eftc epUIs expo ez a toUS Ignorans ces inconvenians, que ces deux ~rrdl:s de 1~72... & [urpn[e, le 1 6 73, on t eil.é l obtenus par une , eVldente . l precedent Fermier, n'ayant lamaIs elle ouy n~ ap' & dl:ans particuliers pour . cette , ProvInce, pe II e, " fT" , lMA". Bl Idron n'en avolt lamaIS eu connolllance, 1edlt " / 1 d' & dans cette ignorance Il aurolt affirme e lt Controlle fous la bonne foy du [ufdit Edit & Ar:efl: ,d u Mars 167 0. auffi Sa Majdt.~ e~ant: tres-bI.en Informée, non feulement du preJUdIce que ledit nouveau Fermier recevroit fi leid. deux Arrefls de 1672. & 1673. [ubGtl:oient davantage, mais e,n.cores du tore que lcfdits Arrefls fa.ifoien.t aux contrIbuables aufdites Tailles, Elle y aurOIt de [on. propre . m~uve­ ment, & [ans que le nouveau ~errnler en ~~t feulement fait la moindre pour[lIlte, reme?IC e,n ordonnant par [on d\:'rni t : Arrefi e~ qudhol1 1enreoifirement de{dirs exploIts des TaIlles fans aucu ne ~e[erve, & ft Sa MajeÙé eulTe prerendu de continuer d'en exempter cette Province, Elle l'âuroÎt auffi exprelI:ment declaré par ,le rnc[me ~rrdt. O!!:ll1t ~ l'autre pretention des SIeurs SupplIans , tou chant l'enregifirement en ~utant d'articl~s qu'~l y aura de per[onnes defnommees aux e~ploHs qlll feront apportez au Controllc ; on leur repond , primo, que le [ufdit Edit, & Arreft du 30. Mars 1670. attribuent aux Controlleurs le droit de cinq [ols pour chaque exploit qu'ils controlleront : Or Sa Majefié en ordonnant par fon dernier Arrefi en quefiion que lefdits Con trolle urs enregiJ1reront en autant d'a rticles l , 1 1 'l ,0. ) 1 t 7 <l'inL1:inél:s & feparez qu'il y aura de pedonnes de~ nommées dans chaque exploit qui Itur fera apporté au Controlle : il dl: [ans aucun contredit que Sa MajeH:é a entendu qu'il {eroit payé audit Controlleur autant des dloùs de Controlle qu'il y auroit d'articles & des perfonnes denommées, autrement l'execution de cet Arrcll, qui n'a, comme il a efié d~ja remarqué, pour principale 6n que le bien, advantage , & (eureté du public) [eroit à charge à Sa Majelié, & [es Fermier$ , ce 'lui ne peut pas efire propolé, apres quo y il dt inutile aux Sieurs Supplians d'avoir :ecours au pr,~tendu Arrefl du Con(::il du 27· IanVler 1670. car S Il dl vray que cet Arrdt qu'on ne communique pas, ordonne qu'il ne fera pris qu'un 'feul droit de Controlle pour les exploits qui feront faits ~ di vedès pedon nes pour une me[me & feule caufe) il faut a{fcuremenc que cet Arrea n'oblige pas les Controlleurs de les en regifrrer en autant d'articles [eparez qu'il y aura des per[onnes denommées) ce qui dl: tres-expreife_ ment ordonné par le, dernier Arreit en quefiion.' SècarJda, cette forte d'exploits donne lieu aux luges de prononcer des de[pens c~:>ntre chacun des de .. nommés, & le droit d~ Controlle entrant [a.n-s--dif. hC!Jlté dans lefdits defpens , il ea par con[equent de~b pour chacun des denommés. Terâa, cette l~efme qudliol1 ayant cfié fouventefois mife en doute & agitée au ConCeil , elle y a cité toûjours iugée au profit de Sa Majeaé) & de [es Fermiers) & notamment par deux Arrdts, l'un du %.0. Septembre 16 72.- --rendu -~ontradiaoircment enCre les - - - - -,-~--- - Sousfer:: - -..,-- - --. �8 1'\ 1 1 1 miers du droit de Con trolle en la Generalité de Cham?agne, de Soi~ons & d'Amiens, & Me. François le Gendre FermIer general des Aydes de France, & l'autre du 2. lanvier 167S. rendu à la pourfuice du Sousfermier de Bretaane , qui cafre & annuHe la Semence du Lieutena~ de Senefchal de Reims, qui avoit iuaé au contraire: & Sa Majefté deGrant que la levée °dudit droit foie uniforme dans tOllt {on Royaume, Elle a dans ce ddfein rendu le dernier Arreft fervanc de Reglement, qui eftant une loy generalle, ne peut fOllffrir aucun empefch~ment ny aucune contraire explication: partant ledlt Anfoffy au nom qu'il procede, conclud à ce qu'il Nous plaife, fans avoir égard à la :reqlle1te des Sieurs Supplians , dont ils feronf deboutés avec defpens, dommages & imerefts, ordonner que led.it Arreft fera executé Celon fa forme & teneur, & au cas qu'il Nous pleuQ de renvoyer les parties & matiere au Roy, ordonner que ce fera fans retardation aucune de l'exe~ution dudit Arre(l: en touS fes chefs, & autrement fuivant les autres fins & concluGons qu'il prebdra par la requefte contraire qu'il f0urnira dans les trois iours portez par nbihe (ufdite Ordonnance, protefiant cependant de tout ce qu'il peut & doit de droit protefier. Veu auŒ l'Edit de Sa Majefié du mois d'Aoufi 1669. pour le Con .. trolle des exploits, Arreft du Confeil d"Eflat de fa Majefl:é d~ 17. iour de Janvier 1670. rendu en interpretation dudit Edit, & fervant de Reglement pour ledit Controlle, par leque l entr' autre choCe, dl: or!Jonné qu'il ne fera pris qu'un [eul droit de Controlle pour ,- trolle toils êxploits ~ ell(~ÔreS qu>ils (oient faits à plulieurs per[onnes ft l'('xploi~ l.eur ~ft fait pour une feule & me(me caure. CertaIn Impnme intitulé 'Reglement pour .le Contrait, du ex~loitJ, cy-devant rerni, entre nos maInS par ceux qUI avoient la Diredion de la pre€e.dente Ferme du Controlle des exploits cn fette ProvIn€e, €on~en~nt en ,differcns articles plu. lieurs €as ~u[quels Il ri en dOIt efire perceu qu'un m~[me droIt de Co~troll,e, pour un me[me exploit fa!t en u~ me[me lOu~ ~ diver(es perfonnes, entr autres a plufieurs hentlers d'un deffunt pour fe . cond ' telles VOIr a~ner'a"payer des fommt:s pour parts & portIOn qu Ils fonr heritiers & hyprtequai. res pour le tout ; ~otnme auffi pour les aHicrnations d.onnées~, plufteur~ experts pour faire vilire o~ ef1ÏmatlOn, & a la partIe pour leur voir prdl:er ferment. ou à p,lufieurs t.émois pour depQ(er pour enquefie o~ pou~ InformatIOn, ou pour efire recole2 & confrontez a plufieurs parens pour les El1e&ions des tutelle~ & .Curatelles) ou donner leurs avis pour affaires de ~Ineurs :/ aux 0ppoFans & crean€:icrs pour la levée d un feclle,. pour falGes & arreth és mains de diffe": rens locataIres & fouilocataÎres d'une mefme maÎfo? ; ~ autres cas femblables mentionnés audit Ïrnpnme) pourveu que le tout foit fait par un me(me, Sergent en mefme iour , pour une meCme fomme & par !-ln feul exploit " [uivant lefquels Arrefis & Re~ glement, le precedent Fermier de fa Majefié a per~eu ledit droit d'e Çontrolle en <:c:tte Province., Utre ~rrefi du Con[eil du ~3. May 1671.. rendu ~ la' pourfulte des Pro~ureurs des ~ells des trois Eil:.'lt~, ~ - . �1 - • JO lu P~ys «le 1 Provi~~-e , p~T II . . lequ.el ~ans s'arr~flcr a l'Ordonnance des Sieurs CommllTalres deputcs par Sa Majdlé en cerre Province '. le 22.Aoufi ~67r. eft ()rdonné que l'Arrefr du ConCeIl du 22. Avnl precedent fera executé felon fa forme & teneur, & en conf:quence que tous les exploits ~ui ont e!lé & feront faits à la requefl:e des Tl~dorlers ~es ~otnmu­ l1aut~s aurdites Communautes & partlculters pour le reco~lvrement des impofirions de ladite Provin-ce, feront ~xemps de l'enregi~rement, & du droit ~e Con trolle , dont Sa Majefl:e les de charge par led1t Arrdt. Autre Arrefl: dudit Coufeil d'Efiat du 21. Mars de la prefetlte an~ée 1676. en forme de Reglement pour tout le Royàume , par lequel entr'autres chores, ell ordonné que les procez verbaux & expl~its qui feront faits pour l~ rec?uvremen,t des TaIlles, Gabelles, Aydes, Entlees, cmq grofTes Fermes, Domaines & autres deniers & revenus de [a Maj:fié, dans les;ParroifTes de la:Campagne, efcartez des lieux où les Burc4lux du Con trolle font èflablis feulement, feront controllez dans la huiétaine du iour de la datte d'iceux, compris auffi les Dimanches & autres Fefies, à la diligence des Receveurs & Commis, ou des Huiffiers & Sergens qui les auront faits, fuivant la. Declaration du 2.1. Mars 16 31• fur les 1!leGnes peines. Et par un autre artide d'ieeIuy, que ft l'original du procez vet bal ou exploits apporté au Comrolle, contient qu'il aura eilé fait à èiverfes perfonnes, lefdits Commis feront tenus de . les cnregifirer en aUtant d'articles feparez qu'il y aura .des per[onnes denommées dans ledit original. D ux fommations faites audit AnfoKy Direcreur des D~maines en cette .Province,. à la Reque~es des Sllpplia·ns , de fourmr}a re~udle c~ntralre a ~elle qu'ils nous ont prefentee, fUlvant qu Il a declare par Ja reponfe au bas de ladite. Reque1te, en clat:e des 10.& Il. iours du prefent mOls, ControUez lefd.lOurs. Autre Declaration de[di rs Confuls Procureur du Pays audit AnfoIfy audit nom, qu'à faute d'avoir foum y lad. RequeHe dans les trois iours portez par nofire Ordonnance, eilant au bas de celle defdits -Supplians, du 6. de ce mois efiant expirez, ils pourfuivront inceIfamment pardevant Nous l'enterinement de leurdite requeile, ladire Declaration fignifiée audit AnfoIfy le iour d'hier par exploit controllé le meGne iour, & autres pie.çes attachées à ladite requeile, apres avoir olly le Sr.. Peiifonel Affdfeur d'Aix, Procureur du pays, ~ledlt AnfolTy , & tout conGderé. NOV S Maillre des Requeiles & Intendant (ufdit O rdonnons à l'égard des exploits faits ou à faire, ~ la regue1te des Treforiers des Communautés, auia. Communautés ou Particuliers pour le recouvrement des impoGtions de ladite Province, que conformement à 1'Arrefi du Confeil du 23. Ma y mil Gx cens foixanre-douze, ils feront exemps de l'enregifrre_ ment & dudit droit de Controlle) & pour le regard ·des exploit"S qui feront faits par un mefme Sergent à plufieurs perfonn~es pour une feule & mefme caure, & ~ mefme iour, :qu'ii n'en fera pris qu'un feul droit ·de Controlle, conformement au Reglement de fa. -Majeilé .du -27, Ianvier mil Gx cens [oixante-di~, ~ J3.l. ~ , �-.... J%. ij -"'- . ht~~~~ht;t,~h1*'~~:ht~mrt,h,~hll"~ a ~ €c qui s'eft prïtiqué iufques pre{ent 'dans ëehè Provim:e, (ans preÎudice ncanmoins de l'e~ecution de l'artide du Reglement du ~I. Mars dernier :i l'égard des Commis pour l'enregiftrement en des ~r­ tides feparez dei perfonnes denommées daus les ?riginaux des procez vel, baux & exp!oits , le cas y c(heanr, fans augmentatIOn des droIts dudit Controlle portez par lefdites Declaration, Arrell: & Reglement du Confeil. Fait à Marfeille le treiziéme jour de Iuin mil ftx cens foixante-treize. R 0 VILL E'. / 'Pllr Mmfeigruur D. Gr.M E Il 1: A~ ' L r! mil fix uns [e,fllnu./ix, l~ qllin~ilme luin urtife je HuiJfier 'l{oyal lla61y 6- rII/?,trt&lI!e au Suge ae cette ri/te de Marfoille l J-omicilil flllffignl, en vertu de Ordonnance & Itlg~me~! cy.tlejJ~ rend;:' /lir momlit Sei<~nellr t' IntenalltJt dt IlljllU. Il la reqllejle deJ SÎtllrs Confills de la Ville d'Aix 6- Proc/Ireur dll Pais) foi/llnl tlfllion de do,,,icitle en (flte "tlte de Mm!el1.'e .en la f<rfonN!e 6- mlli(or; de Sr.clImde 'l{oJ!tt Archillaite de,l&etle V/~le, demettfllnt proche le 'PRiais, avoir imimé 6- jignile Jufd:t Jugement J Me. Pierre Anfoffy DireEleur GeNeraI dt s D~ÎI:fm .Je ce Pays, parlllnt ~ fÏt !(tfonne en (on domicilLe ~n çetreJtte ,:"e de ~ar/àllt, a~lJ"t mM), tlllX fins qu'il n'igl1o. re, avec ~tll( commlt/lltton, & bailli copie, lequû /JI pri~ hdle pour y faIre re[pQ_/e , lJinfi qu'il Il dit & dedaré avec tout le refen q;,'jf do~t audit Sâgneur InUndant qu'il efl appe/Jant 1111 ~1, ~ Il Noffitgne. urs de [on COI/foi!, du fufdit Jugement, comme tenlrAtre. IIU dlfrmu A;reft du v~ngt' ~1J Mars mil fix UnJ foixante-fi%,( , proreJle 'Il e» pourfUlVre tnceffimTJunt la revoeation IIf/X fralz .& dn defpms dtrd. Srs. Procurellrs du PAJS ) IWlC eondam~at1on ,d~ tom IINtres defpens, dommagej & interefis qUI le ~en~l(r foUffrlrlllJn moyen dudit Jugement, ou IJUfrement,IlJllnl all SIeur Anfo/E ll/o'li ta ftfdite r~(ponfe cJ-deJfus fur les trois ~ur(J Apr~S mldy, " requis iulill de jigmr iulle, /eoNel n'A • '[.1011111 le -~- r pt t fo,,,. ;. . eA MONSE'lGNEVR DE ROViLLe 1 Chervalier, Comte de M ejla]) Confeitler du Royen [es Con(eils, Maijlre des RequeJler ordinaires de fin Hôtel, intendant de 1.t4 , Jujlice, Polic~ f5 Finvlnces en Pro7)ence. ~ VPPLIENT humblement les Srs. Con[u1s de la SVille d'Aix Procureurs du Pais difaut, que par voftre Ordonnance cy-jointe du 1;. Iuin courant il dl: porté que à l'égard des Exploits faits ou à faire à la reql1efte des Tre[oriers des Communautés, aufditeiCommunautés ou particuliers pour le re(OllVrement. des impoGrions de la Province, ils feront exempts de 1'enregiftrement & du droit. de controolle, conformement à l'Arrefl: du Conrl du 2.3. May 1672 . & pour le regard des Exploits qui feront faits par un mefme Sergënt à l'luGeurs perfonnes pour une . feule & me[me caure & à méme lour) qu'il n'en fera. pris qu'ull feul droit de c~ntroolle, con~ormement au reglement de fa Majdte du 27. IanvIer 1670. & à ce qui s'eft pratiqué, ju[ques à ~refent ?ans c~tte Province, fans prejudl<re neantmolOS de 1e~ecu,tl~~ de l'article du reglement du 1. 1: Mars dermer, ~ 1egard des Commis pour l'enreglfl:rement, en artlcle~ feparés des perfonnes de[nommées dans les Origini~ naux des Exploits te cas y écheant, [aas augmentation des droits dudit controolle portés par lefdites Declarations, Arrefis) Reglements du Confeil, & fur la fignificatioll dela<iiç~ Q!90~na1.!c~ !a!~e à Me; ' . • • �, ~ 14- Pierre ~ Anfoffij Oireéteur general des Domaines de ce Pays, par Exploit du If. dudit mois Courant: Il en a declaré appel au Roy) & à N olTeigneurs de fOll Coufeil, & fur le pretexte de [on appel, il fait continuer la levée du droit de Controolle COntre l'ex... preffe difpourion des Arrefis du ConreIl des 27. lanvier 16 70. & 23. May 1672. & de volhe Ordo nn~nce; ce qui ne luy dl pas permis,~'autant mieux que ('eft une nouveauté contraire à ce qui a efté'pra~ tigué jufgues à pref..:nt dans cette Proyince. Ce conuderé vous plaire Mon[eigneur, vous ap~ paroiffant de ce que deffus. y pourvoir ainfi qu'il vous plaira pour l'entiere executÎon defdits Arrefts du Confeil & de vofl:re Ordonnance) & f~rés bien. ROSS ,ET. Ven ladite reque'le, le juge~ent par nous rendu le 13· jour du prdcr~t\ mois de luin , & la Ggnification faite d'icduy audit AnfoHij Direêteur du Domaine de fa Maje!lé en cette -Province, par Exploit du 1). dudic pre[ent mois, controollé le même jour, lors de laquelle ledit AnfoHi auroit dedaré qu'il cftoit appellant d'autre dudit lugement. NOV S Maitre des requeiles & Intendant fufdir, Ordonnons que nonobilanc & [ans prejudice -dudit appel, pour lequel :~s parties (~ pourvoiront) comme eUes a~vi[eront bon dire, le jugement par nous rendu ledit jour 13. du pre[ent mois, fera executé fe~on fa" .forme & teneur: Mandons au premier o!ffi 00 JI ~ .. ferge,nt Roy~l ~ur ce r~qulsJcle fa~re tons ' Fait a Marfe1l1e le 16. Jour du ~ploits n~cdraires. mois ~e lulU '. ~ ,. 16 ., 6 7 . . R OVILLE.'. • Par l'vfJnfetgneur D. GPMERI. 'An mil']ix an: feptante-Jix @- ~e dix~fepti~me '.ur1l Certifie je Ht4i(fte"f' RqyaL (7 SI;ge d tte Ville de Mar[eiUe tfomtclile mIcelle foulJigne, a l~ e ce. fI e des Srs. C01'J f"l.r de la VIlle d'Aix Procureur; Patl requer 'J' d' 'U' J d. ~.,J , 'l" r(m domicile en cette ue VI e a .a perj ol1ne t:1 OUI a e e.. '" , h 1 1 ;r;, de Sr. Claude Roffet Archi'"Vaire, qu e{/ tout proc e , malJon tJr r; d' .n H'l'H 0 la ,u;' tU requtre P alaIs, , "" '"Va nt intimé ~ fifnifie 6, LdU' Drdormance à Me. Pierre !/lnfoJ!i Dtrtéieur ~enera CI. o. pa... rIAnt à J'"là perfonne en ftn domICIle âpres rlftt/y. mames, ... .. l 'W ""·/:(11')ore d'VU . deuë eommmatlon, ~ oal e eopaux fi ns qu '1'1 " 6 "(, 1. le1uel a pris Ladite c(Jpple fan, ..]udJCe de Jan ~ppe au ~/::l perJiflç, a'Vu prote~atiou de pour,fi'Vre jeelu) mceffim-ment,) & n'a 'Voulu (tgner, de ce requu. , 1. BOYER. L e~ab~;, ,~matrJcule A~ au 1 A il 1 • �. . ,••. , 1 1 r 1 , • . 1 t '• f • .. " . \' J ( l • , �~~ + 6-~~. t G~~ È; """ (r.ia.jll....... DE PAR LE ROY! ARREST D .V CONSEIL D'E.S TAT D V ROY. ,ORT4NTDEFENSES A TOVS OFF1C1ERS, lUIN1STRES DE IVSTICE, ET AVTR!S, dtft javir d'~ulre f!lpitr à parchtmil1 tim6ré qlu dc cclu! qlli 'ft d?int pOlir chAcun .d'cax , ny .de Ic. varrer, lactr,r 0/# ,oupU ,.peur ffl/re jervtr lm /lÛt Il ptlljimrs /llituS. E X T RAI T DES REG l S T RES DV CON SEI L D' EST AT. E ROY s'e{l-anr:.fait reprefenreren fan Con[eilles Ordonnancesrenduës pal' le Lieutena~t Civil du Chail:e1 t t d'e P3:~ ris> les f".:ize Sepëell1bre &.onz.itme Decembremil ftx cens foixanre & trei ze, p.ortanr Reglemenr pour l ~s differens I,,~CT;:S des papi~ r & par ;hemm wnbrez fUlVanr leurs dlff'erenStlmbre & ddbnauon; Et voulant fa Majeil:é prévenir ks '~ontravenri:ons qui pourroi'::1lt arriver à cet éga'rd. Ouy le rapore du Sieur Colbert Confeiller ordinaire au Con[ell R(wal, Contrôlleur gmeral des Finances: LE ROY EN SON CONSEIL, conformement au[dites Ordonnances l'enduis par le Lieutenant Civil du Chaft;:l=t de Paris, 'les feize Septembre & onze Decembre mil fix cens foi~ante & treize; A fait tres-expr'::{lès inbi bi:ions & défènces à tous Huiffiers, Sergens, Notaires, Procureurs, Greffiers & autres Officiers de] oftice, mefme aux Mede cins, Chirurgiens] urez , Matron~s, & autres donc les rapores fom foy en J uf!:ice, & à fOUS Fermiers & Commis prépofez à la reg!e des Fermes & DroItS du Roy, Receptes des Oétrois & Tarifs des "illes, & autres droirs& deniers publics, de fe Jèrvir d'autre papier & parchemin timbrez que de celuyqui ef!: deftiné pour chllt::un d'eux, & de l'employer à d'autres Aétes qu'à ceux pour l efquels ils [one timbrez, ny paràllement d'employer & faire fetvir le papier & parchemin timbrez & deflinez pour ua Aéte, plulieurs autres, & de barrer 1:: pre.mier Aéte pour CIl écrire Un au cleffous ou au ver[o... ny de le _rompre ouJe couper à mefme effet, ny de [e fervir d'autre papier-, parchemin & Regilhès , que de ceux qui fcront marquez & timbrez, & à eux délivrez par Maître Michel de Pra1y Fermier general des Formules, fes Procureurs & Commis, le tOut fous le s peines portées par la Decladu dix-1leuf Mars derni ~ r , Arrefls & Reglemens intervenus en confequence. Enjoint fa Maiefcé aux Commif~ I r~~ départis dans les Provinces, de terur la main à l'execution du prefent Arref!:, Fait au COll[.:il d'Eftac du Roy. à Saint Germain en Laye le 16 jour de Decembre 167 j . Collationné. Signé ~ CHA MEL L. L t a par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre,Dauphin de Viennois, Comte de Valentinoi~ & Diiois; Provence, Forcalquier & Tel'r.::s adjacentes : Aux fieurs C~mmi{faires déparcis pour l'execuriol1 de nos Ordres dans les Provinces de 1l0ft l'C Royaume; Salut Nous vous mandèl ns & ordonnons chacun en droit Coy, de tenir la main à l'execurion de l'Arreft dont l'Extraie ea cy-attaché fous 1:: concre-fc el de nof!:re Chancelerie , ce jourd'huy donné en noftre Conreil d'Efl:a t, lsql1el nous commandons au pr~mier nof!:re Huiifi er ou Sergent fur ce requis, de fignifier à tous 'Notaires, GrefFers, Procureurs, Huiffiers , Ser,gens & autres qu'il apartiendra, à ce qu'ils n'en pre. tendenc caufe d'ignorance; & faire pour l'emiere execurion dudit Arref!:, & des Ordonnances re ndues par le Li eutenant Civil du Chail:elet de Paris, le5 feiLil'me Scptembr.:: dernier, & onziéme du prefenr mois de Decembre , y mentionnez, tous commande men s ,fommotions, def.: n[es fur le s peines y conrenuës, & aUtres aétes & exploits nec el!:,ires. fans aurre permiffioll . Nonobf!:am Clameur de Haro, Chanre Normande, & Lettres ~ ce contraires. Et fera adjotité foy comme aux Originaux aux copies dudie Arreft, & des prefèllteS collationnées par l'un de nos amez & f.:aux Confeillers & Secrecaires : CAR tel eft noftre plaiflr. Donné à Saint Germain en Laye le f~ izi" me jour de D ecembre. l'an de grace mil fix cens foixame & treize j & de nofire regne' le treme & uniéme Signé, Par le Roy, Dauphin, Comte de ProTence en fon Coufeil, .B E CHA MEl L ;.& [cellé du ,grand [ceau de cire rouge . L o VI S J E A. N ROU ILL E' CHE V A Ln: R, C O'M TE D E MES L A Y, CON SEI L L E R D V R 0 r en [es Confeib! > Maiftre des Requeftes ordinaires de Ion Hôtel, Intendant de laJ uilice , Police & Finances en· Provence, & Commandant pour fa Majefté audie Pais. E U f Arrefl: du Confei l d'E11:at dl1 Roy du feiziéme Decembre dernier, portant défences'à tous Officiers, Minif. cres deJuf!:ice & autres de fe fervir d'autre papier & parchemin timbré que de celuy qui ef!: deftillé pour chacun à 'e ux, ny de l e barrer , lacerer, GU le couper pour faire [ervir un aéte à pluiieurs autres, [oubs les p eines portées pal' la declaration du (9· Mars 1673 }l 0 US Maître des Requeil:es & Intendant [ufdit, Ordonnons que ledit Arreft du Confeil audit jour feiziéme De": cembre fera execuré [elon fa forme & teneur dans l'étenduë de cette Province, Leu, publié & affiché dans tOUS les lieux & endroics nacelfaires & accoûmmez ,à ce que nut o'en pretende caufe d'iznora~ce . t'.u r à Aix le uxiéme _jour de Mars mil ux ceRS foixante & quacorze •. V R. 0 1 U L LE' • • _ .~ j tft/MI(ûtntllY D. GU MER. rllr Y.: • �( J' e -~.- 1\• • • \ 1. �DU PORANT ROY, SUPPRESSION DES Fonnules' ~ & EtabliŒement d'un nouveau droit fur tout le Papier & Parchelnill, à l'exception de celuy qui [ervira à l'impreffion des livres;) ou qui fera tran[porté hors le Royaulne. Regijlré en Parlement & Cour des C!Aydes les 16~ (7 17. jours d' .A'VriI167 4. . • .. A PARIS, Chez "PIERR.E Imprimeur & Libraire ordinaire du R ruë S. Iacques) à la Croix d'Or. LE PETIT) , • M. D C. L X XIV . ..AVEC PR/y/LEGE pE SA MA/ESTE~~ �������.l ; ,-(11<- , ��t1J " f-~ 'fi~f7! • r '---_~h. (-, ..(~: ''ll.? ~~. ~~~r".A ~~u~-L 1.-{,.--.fA.V1 ., • L ~ .. ~- , 6? 6j v.-:.. . - ~ t f g') ~__ . L..f.''- W'N<. �.... r.J . --- --- 1 �.- . 1 , /. .4·, 1 .. . l , J ; f " }. J) J " ��): II..~ . 5 j..:f1 1'4 ",fI.1 \ IC6'~ ~J i~ �~f)/~~' ~. ~ )' .. J..~ 1))11~ ­ ~ 1...,. (..~ ~ ~q,~~'~ - - fx ils) , S~, zL. Lee 2.: tl ·»'ew ~" ; )' ''LIl. _ ..,..,'t*: ~ 'l,A <... G;;... 1 Il.· t . 1 f..'1 Ibl:) ~. ,{di;' . ~qj~ �• ~ ~ J""(J. 1f4 " &'1+~! ~ ~':~ ~ Jt Jl' J.~~ ') 1rIï~ ~~ ~ tk ~P.tJ. ... ' 'iF~ Ild IfM, .:a ,4 , ïll 'bl,tf-r l-L.",~ )~ , ~ 12<~ t~ l.6-~ ~~ ~. ~~ ~ ~ u-._ ~i-'~~ ��): It..~ ~j..:a 1f4' " If/.1 "\ ml. �.t .,.. I l ,1 ) Y- . 1 ����r- l' ,.. 1 r 1 �'1~ .............,!bJ~04/ 1 r.. (7 <t-~ ~;f-"1- ClJ ~ tf'IN~ ~ 7 1V-iVtf t}7) Lof ~ ~ ~. ~&.A.I ..~ jÎ '?' t/o-f ,~ û--p-o (/ ~ .... ~-Yt4v---"",,-' ~~~ f :Jt..... I..,~ t...-~ -r-- '- ~ ~­ ~-~~f-ik-. ~~ :vv-<j"'-'1 ' ~ , ��'f- 1 ,. 1 r 1 �"'"- r 1 - --- �• . ." ... . �.. _..... - ~ fA $ 5;..;11 , f4 ' . , .. , Ill) :n~ ,... 1 /715 • 6'.J~ l' 111":7 13/"-:'" • v ,.. 1 177 0 r 1 2.? /.....:..... 1 1 1 ( • \ \, .' . 1 177') . 2':);".......... �• ~ ~ Ild 5j..;1i "- ~-f#È=- ~~ ~ ~ ./ctt<d /::tm:Lud.<=c!/,L~ f . ~ I.!Y ~ :J, /J CY/,~/J .>~ , 51t r l1u-Ia.., 1f1..I'.) ~dLht:él!-t'J~tJJd-t:lù.-auL a..-La-. e L. - /l)r:J 7-~ a..u-,d- ';J ~ L LU6uc0 /71? tL~ Jt..~-f-CU.b1 t!Jd--i-o wkou- _ J tU 1G..v,,~ aJ.Ly" A 'Lu/,",,'UJM~ b 1'~~d:; A.ILULWft:r.//l'u JlL~ tM IT.4/~ eh.UA-l-~vé ~ f~o..J u...~ - y.f dl 1J ')< .1.J~ ~ ~- Pt--!C- (UU , S5' ~~ fl~:::: Jjte:;;~l[~Q-- t1 /&-7 ""ùL , j..-wr 177~ f2 'Dj " ..v___ .. )"--._- (~LL4. u.LEZd:.--'- 'f-LLW ~ /7?~ ~4 ar~~,pt-:JL ~h.IULJ.a= Ji: Lcx-GA tu ;).uL. l!ay d trrzb Î ~ u..-Ve/LL k H~ LuI(LVU~t-P b ta~~ub / li '" ml. rt-V ' . ~ -7~~J~ !J 3 fi L.oIt~uL:7La.- 9 u~u i:)LJ~ Z rdU/lL....J /77:> /7 'O~ h~!u ~~ L/J~-- 'l'- 1 , vùi4bu f, • • ~ u.!:LUJC.L.,> b ~I: ' =;çt!: /L- . y r I1 , ç • , /11') 1770 Lr I ~ 7 ..... l''f.o V~1A-~LLU~:'~: J4.a:L! '7 ~ u-f ) LL-é);'L d • • ,• • du a" • - ~jjCd:'o LA- J il-~. (JU-(/4'rdinut..o 'k .([.,d-,., t-I/ltl~~ ~ tLab 4-c_ f2 - • • ., Jual/u 'll" 'Jo ~ ~'ULtAA..L4 Ju [~f)u.éw~ k~ ~ r01:La~. '1' , 1t:U~ d: .k.~,' _ 4L tJ -?3 f- tU, ';1 • GLt...U.L) 2y7 \ \ /77') 7~ " . •• • r:- �-S 1 , IZ-r 1774- -1~ ; l' /774- 1 1774- '/'-- 1774 f- 1 r /774- • - �1774'6~ 17)4 1 •• • • . , • \ . �/11.5 2~~ 117.5 . ') /.~ . ��~ JI?" z) ~d<=t')u LI"':('J/'D<L~ 1J/.u~;lf-u'uO ~ r:co-lcLL/cL-/:...J'~ 't:~/?l4/' -'6 üLJ-L·LLA..J 7/tVc-~(L~ ~ lu 41. ,,- /.] S..s eu tVOid:- rz Lu-uLûVdLfL ;..ye ~ L~-::J~,,_ .-(lJ!LU~9L.L 1 r u.~"'--J!..Y . /[JichAcaFUJu-_ ccdZz-"- & . ~-u:12/7 ' ~t~uul-JL- /ad' J-L /a- L.vU4/ur~/A.;.... l.-a /LC..Vt.ua wC ;{~'l.o-d: ..;rlLLLg~«L_ _ _ 11/6 1t ..o _ 3Jtf �~ ... ... .,.:.,_ -t:- ~~ ~ ~~.,,--­ ~ �/1/ ? /177 Il? ) J~. 1117 7~~ /717 �III Cf �/17~ IZ 7!:<- /77ct 7J~'<- , , �Ill} 21J~ �e. ,~...4~ 17 17<01/ ._----~....." /~- t ",~ .... -"~<,.. "~ . ~ • • �• 0"/~ .... /1 Cff} f~) �17551 Il CO! /ltO , 2.7 f1UL,,! 1 • • Il~1 Ij~ �17~~ r . (,-.-.,- 17rp2 / .~ �. /~ ., Jl tZ-f:.b- UL~ CVu.dt- ,) Q.J La UL.4-'Lua... t-ué td-_~ _ __ L , P=-L -M /""aLlou-.p lf4 v-~ - . / LL.I~, .~4--czu6-uur d~ f' '"\ '., :o::zzl.'U// /7~2 /6 -~ 1.--/ 1. ·11f ~ ~ ~ , • 1)f)Q ' ~..,wJ~~ ~~~4 L1p~~7'/~ - - ' . L'I LL.Ll.t44 J - .1 L/LL- u.. L 17 ff!l fl-n kr7':dÙ Joc.u "=i:4~ m'LN tLU- ..i-_ ~ ~- ..lU Lé /"1 pu", ' daA# ? ~1Il ... _ ~ 17'P ~ • ~-,...( ~ ~_· LJ LLL-? ~ ~ }J, .M..L vf~V;{!u:Jf.o~ ~a ~ctL.J If diT ~ LL." I!.~ cl.Y -1 ~ --. :~2/U1:~~tA- "iJ}/L& V;"" ; ~ "U '/ r"bt.v .dcJt; / yav- ../~d~- r:.r ~ J7 1 .~~ t.VY e.u4LU lheL - 'Ai- ~~r/lL~b-/,~ ~ h <'}-~I �~.,if ~4./ ~z4-r' ~'ZA/~ :m-'=-~~ }4.;; ~ ~ ~~?-eJ.-? 17152 1'2 J?.-... ?~ ~ ~J ~71A.~~ ~ ~ ~~~r a-/, /--~~ CL ~'_I ~e/h. _ ' - ~2u~~ n~ 4-L6J ' ' 1- ,,~ ~/~ ~ ~7 ~ e-L-<-~';'~ • p-Z ~~ " & Z.<'V- 01> # J}r&!> ~ ~ .?-L, Co--7 &;- -:>~ p~ ~~ ';J~ ~ ;J~k~ "'~ 1?.5b CC-IU-L.v~d:1' k;V ~ CV7-~- &., ~~~/ /l.~ 4-9"- 11 1f2 2 1 r~ • . 2û~ I~, a--vzq.:;!- v9~ ~~ 7~' ~ ""UT~ 2,. ~~ e-.é P-" ./~ d- 6)7 ,&- tP//He'//" - L'~IU-~ ~ ~Y' ~ e/r,~/ 7-4??-Z~r ~ ~ fru~'t;.,'~y ~ ('p~<.JLV"~~ 2/ ~ ., ,. 1 1. o n~4-j / - Q~ ~ ~~ /~e-:G fl~5 2.4-~ • �/~~ 9Z-L/7 ~(' Ilf54 Ô ,~~/~.~ /1~4- 7~' ~~ <-4C-L~--<::" 1 / ~ ~ P,.4~ ~ ~ ~ I .r--;x ~ /16':1 ~~ ~ ~~~ ,?~ ~~/~ x~ / l~47/~~ 61>/ Q~~~ "'? ,$l-'1 /~~.A r 117J'4- ~- ~t#./- <!':VJ~ ~~~~ ~ e--r g~ eL -e7~~ ~ ~~~- ~~ A /-L/VOn'U- __ ~~ A~ ,Yt~3"2 . ~~ ~ .?'" ~I .A~. ll'l'/f .:1'-.vz-~ c~~ P... /2 ~~4 J.L C)~~ 1 ~. "Ja-<.~ .ev-d;,."...;.,ÇgL y.;a.. 9..... ~f ~ 'a...,. - rt ': je>";} . �&?d PlA. 2Jt~ A . A r 11 fJ'4pfi~~<.< a.~' .2. :J~.l~ , J4z. U'!?~W7, ~~~,.., ~~;;:;- .9..... ; ~ • 17$+ fl1r //"'4,-- - �· I~/~ " //5>4- fictif- ��{II, ��• r . ,, '. - ' • .. -.. \. . , ." 'l \ �~ , ~ ' ~ f ~ F0 ~ ~ , , ~ ~I 1 - ~_ ~. ? "'" ~ 'f , ,St .t. ~~p ~~ ~l ~~~ f ~ ~ \' . rt~ .... ~ t, , ~"<f ~ i 1 ~r t-, �~.......-ot..... V" f.....- J-~;-v> ~ 1 tM, .~~. ~ ''0. ~~~~ / 11 1 0.. L ' J ~v~ ~.L ............."" CUA~ r~ (i)~ o 9- 4 L ) q"lA> ~~' JI: ~~.~ Il &... ' ". -4" - ln. t 1~ 1. ~tA4..'or. T cA. J' ~ r ~ L:' ,.6~. ' II ~ ....... , -~ e'A.. 'r l ~D-J. ~r ~ - L· r~' 1'-- .-; . . . . . G:-. GI"~ ~ ~ I.., ~ 'A-1.. ~ , .... ... c. ~/ L 1~ ~ �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/44/RES_08295_Edits-N_Vol1_1674-1699.pdf bf121b20df0c45bcada19cbb3c661200 PDF Text Text DU PORANT ROY, SUPPRESSION DES Fonnules' ~ & EtabliŒement d'un nouveau droit fur tout le Papier & Parchelnill, à l'exception de celuy qui [ervira à l'impreffion des livres;) ou qui fera tran[porté hors le Royaulne. Regijlré en Parlement & Cour des C!Aydes les 16~ (7 17. jours d' .A'VriI167 4. . - 1674-1699 • .. A PARIS, Chez "PIERR.E Imprimeur & Libraire ordinaire du R ruë S. Iacques) à la Croix d'Or. LE PETIT) , • M. D C. L X XIV . ..AVEC PR/y/LEGE pE SA MA/ESTE~~ �DU PORANT ROY, SUPPRESSION DES Fonnules' ~ & EtabliŒement d'un nouveau droit fur tout le Papier & Parchelnill, à l'exception de celuy qui [ervira à l'impreffion des livres;) ou qui fera tran[porté hors le Royaulne. Regijlré en Parlement & Cour des C!Aydes les 16~ (7 17. jours d' .A'VriI167 4. . • .. A PARIS, Chez "PIERR.E Imprimeur & Libraire ordinaire du R ruë S. Iacques) à la Croix d'Or. LE PETIT) , • M. D C. L X XIV . ..AVEC PR/y/LEGE pE SA MA/ESTE~~ �. . ~ ~~*~~~~~~~~~~~~~~~~~~*~*~ ~~~~~~~~~~~~~~~4~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ EDIT DU ROY PORTANT SVPPRESSION DES Formules) (!) EtabliJJement d'un nouveau droit for tout le Papier & Parchemin -' à l'exception de ce1t:t'Y quifèrvira ,à lïmpre/ft'on des lirures~ ouqUt fera tranjjorte hors le Royaume. • OUI SPA R DE Ro y NAVARRE: A LA GR ACE DE DIE V FRANCE ET DE ....... tous prefens & à venir, [alue. Nous aurions par nofire Declaration du dix-neuf Mars 16 73. & pour les confideracions y concenuës, ordonné qu'il [eroit dreifé des Formules de toutes proceduresju _ dic.iaires, conformément à nos Ordonnances des mois d'Avrih667. & Aoufi 1669. & 1670. quiferoÏGnt imprimez & di1hibuez à tous Officiers & Mini_ fires de Jui!ice: mais lefdirs formules ne pouvant efire achevez qu'avec un fort long-temps J NOtlS . aurions par autre nofire Declaration du deuxiémc Juillet enfuivant , ordonné que la compofition def... dits formules encommencée feroit incdramment Continuée & f'arachevée ) pour efire le tout execuré felon fa forme & teneur; & que cependan t les Commis prepofez pour la difiribution defdüs formules pourroient vendre & difiribuer à tous Officiers & Minifrres de Jufiice du papier & parchemin timbré de la qualité & fubfiance des aétes> • A ij • • •• �r- . • 4- avec mention" du droit po né par le Tarif. Sur quoy Nous ayant efié fait des remonfhances par aUClmes de nos Cours du préjudice qu'apportait à l'adminiftration de la Jufiice l'ufage du papier & parchemin timbré, flOUS avons bien v.oulu y déferer; & fuivant iceluy , refolu de commuer le1dics droits en lm auere plus modique à prendre generalement fur rout le papier & parchemin qui fe fabrique & con[.amme dans nofire Royaume) à l'exception de celuy qui fervira à l'imprdlion des !ivres, o.u qui fera porté dans les païs ~én~angers, & laHfer par ce moyeq. touS les Officiers dans la lib~rté d' employ~r pour rous leurs aaes tel papier & parchemin que bon leur fembh~ra, & d'en ufer en la maniere accoûtumée & toue ainG. qu'ils auroient pû faire au. par~vant lefdites Declarations, Tarif, Arrefts & Reglemens intervenus en confequence, fuivant & ainfiqu':i.l[eracy~aprésordonné. A CES CAUSES; De l'avis deno!he C~nCeil qui aveu lefdites Declararions, dont copies font cy attachées fous le cont,reCce! de nofire Chancelerie: Et de noftre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, Nous avons revoqué & fupprimé , & par ces prefentes {ignées de nonre main) revoquons & fupprimons lef~ dites Declar.ations des di'lC-neufiéme Mars & deuxié me Ju~llet 1673' & droits é~ablis fur le papier & pauchemin par le Tarif, Arrefis & Reglemens rendus en ~on~equ~nce. ~e faiCant) Voulons & nous plaHl! qu 11 COlt 10lG.ble a taus nos Secretaires, Greffiers, Notaires, Tabellions, Advocats, Procureurs, Huif(ters, Sergens, Officiers & 11iniitres de Juftice) & , a toUS aSieges, toUS autres fervans en ~~s Cl l' Jurifdiétions & Jufiice ~ancefteCles, Cours; diemployer & fe fervir pour l'es e ~o. re Royaume, de C;:;hancelerie Arrefis S xpedmon des Lettres ) .) entences C P cedures) & autres· attes de l ' ontrats, rolité qu'ils foient cl 1 q~e que nature & qua-, e te papIer & p h ' bon leur femblera , & d' r. arc emIn que " en uler t . ~ faifoient & auroient pu" 1.Cal' re au paravan OUt aInU qu'ils l" bl·.rr. ment du droit porcé par ladïc e D l ' t etaA- lue.;. 'rec arauon il. . c g emcns . .ct-a·u mo en d ) rreus & R l les ,mefmes prefentes c~nver:ce, Nous av~ns p~r drOIt de papier &parchem ' , Y &, commue ledIt In tIm b. re en un ' pr,en dr~ generalement {lu; tout le a ier autre, a mm qm fe fabrique & fe co {( p P & pal'che_ nfi ?mme da,ns touee rétenduë de tiofire Royau f' . me uwant & am~ "1 lUU.:SÇAVOIR pour cha .) cune' rame de pa' Il Jqu 1 1 en. pOIds de cmq'livres & a d fi( pler 0 ane du chac~ne rame de pa pie~ ~~~; . ~.:nt (ols.: P?U r ques a dix livres huit livres ,. ur h pUlS cmq JUf.. papier du poids de dix jufqu;s ào c acu~e rame de ze livres',=- Pour <ïhacunerame dquat~rdze hvres, dou_ 'r , . U pOl S de q JUlques·a vmgt livres , dl'x - hUlt . l'Ivres·' Po ua h COrze rame du poids de vin t 'uf< , . ' ure acune au deffus trente livref quehs a cmquante livres 8t bleu ~ . our c acune rame.de a ier " l' ' gn~-brun, & de tame autre forre de c Pl p a exael'lrton cl bl . ou eurs parche r . U , ' an: J quatre livres. Erà l'é<Tard d ,. de , mm,. fera prIS pour chacune rand U parchemIn 'ou velin vi . f'g e peau chacune' , ngt-emq lOIs; & pour fols'. Tou;~~~q(!~Peelsaudrd~ p~chemin' ou velin, vingt OltS leront pa e 1 chands Papetiers &Pa h " y z par es Marre emmlers, & autres trati_ B d:'C. J �6 ndans du papier &. parchemin; au(quels quans &. ve , , l 'b' , & d 'b f( s nous fairons tres_expreffe 10 11 mons e 1~ cl' exporer , vendre, ou debite: en glros ou enr etai , ou parchemin a que rques eerlonnes aucun papIer 'r ' ns Cc ' lques pretextes que ce 101t, 14 <J.YO,U; §ç °lu~lque. ent açquité lefdits droits en la forme· Be prea <!tu çm , . Cc m~nie{e portée par ·le Regl~mçnt qUI, çra u' rret-' , Et neanmoms nofire mtenuon b!'le, a, cet enl fi de f~vorifer la manufaé1:ure & comme,rcc:: ~e a;~pie~ en fa,ci1Jç<l1'll~ la ve~te dç celuy ql};t Ce tran[PQGte d~s h:s l?ay~ étrangers; Voulons que le , 'lu. ' i fera J.'abrique pour p'Qrter hors de, papier Ije , , Cc' d noHre Ro aume, ç'ant blanç quJi~prime, o~t & emeure ~~e~t dudie no~ve~u dr,Qlt, en, gardant & obrer. Vé1:nt' ce ~~i fera ordonne p~r l~dlC Regl~ment pour ce ,reg~ r r Et" àeurant roo,rolll~mçnt ~, d traiter favo~a-' ble~e~t les gens de lettres , &. onner cour~ a. ri~Rr,Cftlion des ~ol}s livre~.; Voqlon,s, que Le papl~r, & par~hemi!l qm ~l:1fa. eil,~' empl0o/e p~r h:,s Imprl: meurs, &; ~ibra.:ires pçi,q,r l,l1~pJ:etlion des Itvres, GlUl feront imprimez avec Pnvlle:;ges fediez de nofire granfl [~a~, (oit & den;eure défhargé ,de[dits,~,rqit5; &. que çe qui 3;uré\ dl:e touch~ par ,l,es Fellnuers ~ Comm~s p"répor~z ~ li' pe,l1çe:ptlOn,~,lçeqX " leur, fOlt rendu & refii~u~ fUlwan.t ~ a10h qu il fera pprt~ par l~dit Regl~mel}r. Et à l'égard dl\ papier qm fer~ apporté, d~s pél~S, ~tf,angers pour e.ilre confo,mme qans nofire ROyéwme, iL-f~ra & deme~.rer~ fUJer au tp~rm~ drpit que 'c~l~y ,~l-1l 1 ~I~ fabnque: Ce 9~e nous ne voulons a.vou~ hell a 1egard,des Itvres lmPFim~z' d~ns les,pay.sétrangers J & qui f<:>nt appor-- e,i r 7 ~ez &a.~s nofi~ Royaume" pour le papier defquels. Il nc,f<~t<J. pa){e au.tres dJrOlts que ceux qui efioient ~e~~z & perceu~ aupaxavant ées. prffemes-./ ~y {a-lfanr ~ le~ dr~Hs de marque, vifite & conrrôlk du paFler' etéllblts par les:- Edits & Ded~ra.cions; des , aa~eqs ~6~), l.65J. &-l6b5' & autres rendus enconfe_ qlJjence , ,dcJail!eurerol1tt. é.teiUJs & fUpPrimtlz , fors Ça ex~e('lte en cé q~ CQ'~t.lile le ' papier' qu~ fera fQ-:~e daas:, ~~ pa)rs ~tltamg"trs., 6u qWtfcva em ployre! ~ IlffiJF:lieillo n des , lIvres. Et en ' cas. de' fraude &: ç?:Q.;travenn~on a [Out ce que delflls:, les. marchan_ di[es, ;h-avet,tcs, chevaux'& équipages <ll.l1i aù.ront {çrvy a 611anfporter le p3!piet, feront & demeurefo~r tonfif<iJ.u.ez à Mœre profit; & tant llC~ v-and"aurs; q~ acheteurs, ~ t?US ceux qui auront' participé dlreéèement ou l~dlreéèement aux contraventions & fraudes, eond!tmnez e11" tro,ç ' n;-;l1e livres (iramende-, appliquable le tiers-à Nous" l'autre à.l'Hofpital General des lieux où lefdites ' contraventions aumnt efié èO'mmifes, & le tr'oifiéme au dério'ncia_ teur; fans ,que ladite, amende puiffe cHre remife. , ny moderee pour 'quelque caure & fous quelque pretexte que ce (oit. Et pour donner temps fuffif~nt aux Officiers & autres qui font chargez de papIer & parchemin timbrez de s'en fcrvir , & l'em_ ployer à l'effet de leur defiination ~ Vou LON S & ~ous pl~ifl: que ~adite fuppreffiQn & revocation nJ~it he~ qu au dermer Septembre prochain 1 fans retardatIon neanmoins de la perception du droit étably par ~~s pre fentes fur le papier & parchemin, qui fera leve lOcdfamment. S 1 donnons en mandement à , ~ ' • �,\ ARREST ~ • nos amez & feJux Con[eillel's les Gens cena-ns nô, . C ur de Parlement , Chambre de nos Comptes, tt-e 0 r'l & Cour des Aydes à Paris, que ces . p~elentes ,1 S regifirer , & le contenu en Icelles faire ayent a, caire 1. Ir C. ·r executer felon fa forme & teneur, CCllant ~ lallant cdfer tOUS troubles & empefchem~ns qUI pourient efire mis & donnez au contraire. CAR tel ~ft nofire plailir. Et afin.que ce foi,t-chofe ferme & fiable à. toûjours, Nous avon,s, falt m~ttre nofi~e [cel à ces prefentes. Do N NE a Verfatlles au.~Ols, d'Avril 16 74. Et de riofire regne le trente-umeme•. Signé, LOU 1 S. Et plus bas, Par le ~oy, COLBE~T. Et à cofié 'lJifo ' DA LI GRE. Edit portant. eta:... bliifement d'un nouveau droit.fur tout le papier & parchemin. . Leu, pl~blil., ret' · '? l Dii;, & Ct ye1,w',mt le Pr(JtI4Y(u" ~Gener"l tin Roy, pour eftre e.Y::CII'é fc~on fa fOT1r>" cP- fMCI' F dit", PArll1JJmt le. J7. jour d'Avril 15 4' SIgné, lAC OS E S. '. DU CONSEIL D'ESTAT: PORTANT ETABLISSEMENT d'u(t Droit for tout le Papier & Parchemin qui ft conflmment dans le Royaume. eXTRA.IT Des REGISTRES du Confeil d'Eftat. Du L J , Reg;ftrl en /" Cq/Ar des AydeJ , oiry & ce requerant le Procureur Ge· n'l'AI du Roy, pour ({}re executé felon (II forme.& teneur. A Paris le$ ChAmbm ItffimbUes !r 16. j0/4rd'A1IYiI1674. SIgné, BOVCHER.. • • "'. 5. Avril 1674-• E Roy s'diant fait reprefenter fa Declaration de ce Du). Avril jour, portant que les Droits établis fur le Papier &. Par- l674· chemin timbré) feront & demeureront révoquez &fupprimez au dernier jour de Juin prochain, & commuez en un au~ tre Droit à. prendre géneralement filrtoutle Papier & Parchemin qui fe con[omme dansle Royaume, à l'exception de ceIuy qui fe tran[porte dans les P aïs étrangers, & qui fert à. l'Impreffion des Livres. Et Sa Majefié voulant que ledit Droit fait dés à prefent levé) & empeièher les fraudes qui pourraient efi:re commifes à l'établiifement dudit Droit, & en faciliter la levée &. perception ~ SAM AjE S TE' EN SON CON SEI L a commis &. commet MePierre Habert, cy-devant Auditeur en la Chambre des Comptes de Paris) pour faire la Recepee defdits Droits ordonnez efire levez par ladite Declaration, dans les Bureaux qui pour cét effet feront établis par les Commiffaires départis dans les Pro. vinees & Generalitez, ou leurs Suûdélegucz és Villes prin cipales defdites Provinces & G eneralitez, ou autres qui leur feront indiquez par ledit Habert, fes Procureurs & Commis, au[quels lefdits Droits feront payez par les Marchands Papetiers & Parcheminiers, & tous autres qui en font tra- • �. ~. fi • ou en oilt eilleur poffeiIion, du jour de la fignificatioI1 c? leur fera faite du pre{ent Arreft. Et à cét effet tous qUi . 1eurs F enmers, . M ar1 Maiftres des Moulins Cl.\ p apler, c~ands Libraires, Papetiers & autres, de quelque qualité & condition qu'ils (oient, feront tenus de r~pre(enter audit Habert, ou à {es Procureurs & Comn;ls, to.ut le Papier & Parchemin apprefté & n.on appre~e, qUl (e trou~ vera dans leurs Moulins, OuvroIrs, Boutiques, ~agalins, Mai(ons , ou en qu~lques au~r~s h~ux que ce {Olt, pour en eftre fait Inventaire de gre Cl. gre, ou en pre(ence defdits Commilfaires départis, ou leurs Subdeleguez, & de leur Ordonnance· & en cas d'ab(ence des Juges Royaux premüm (ur ce r~quis; & ledit ~apier & Parchemin inventorié, apporté au Bureau dudlt .Hab.en,' pour y ,efire pa.r luy ou {es Procureurs & CommIs) VI lite ) marqu~, & contremarqué (ur la tranche de chacune Rame ou Mam de Papier, & fur les extrémitez ou autres en~rOlts de chacune de(dites Peaux de Parcheml11; & les DroltS portez par la~ dite Declaration, payez audit Habert, (es Pr.o cureurs & Commis, dont ils (eront tenus de donner ~lttance, & d'en tenir bon & fidele Regiftre : Et cependant les Proprietaires & Fermiers defdits . ~oulins & Tanner!es ,Marchands Papetiers & Parcheml11lers, & autres qUl fe trouveront en leur poffeflion du Papier & Parcheml11 , (eront tenus de s'en charger au bas des Inventaires qui en feront dre!fez, & de faire leurs (oûmiffions de le reprefenter toutesfois & quantes que par lefdits Sieurs Commi!faires ou Subdeleguez fera ordonné. FA 1 T Sa Majefté tres-exprefiès inhibitions & défen[es à toutes perronnes de quelque qualité & condition qu'elles foient) de cacher, latiter, ou receler aucun Papier ou Parchemin en fraude defdits Droits, ny d'en urer ou (e (ervir d'autre que de cellly qui aura efté marqué aufdits Bureaux) & dont les droits auront efté payez, à peine de confifcation , & de quinze cens livres d'amende, applicaLle le tiers à Sa Majdté , l'autre tiers à l'Hofpital General des lieux, & h'.Utre tiers au Dénonciateur, au payement de laquelle & defdits Droits, les Contrevenans {èro~1t contraints par les voyes accpufrumées pom les deniers & affaires de Sa Majefté. ENjoq-n , on ! {es Gouverneurs & LieuteMns Genera.ux des Provinces aufdits Commi!faires départis, & autres Officiers & Suj et; de Sa MaJefté, de teni~ la main à l'execurion du pre{enr Arreft qUl fera execute, en{emble ce qui fera ordonné l'al' lefdits Commiffaires & leurs Subdeleguez, nono b_ na~:t ~ppo~tions ou appellations quelconques , & [ans prejudIce d Icelles, dont fi aucunes interviennent Sa Majeité s'en eit refervé à foy & à {on Con{eil la cOI;noiffan_ c~ , & icell~ interJit <i tous autres Juges. Et foy fera ajoù_ tee aux copIes du prefent Arreit , deuëment collationnées par l'un de {es amez. & feaux Confeillers & Secretaires Maifon & Couronne de France, & de (es Finances com~ me al~x Originaux. ~ AI 1 , au .Confeil d'Efiat du 'Roy) tenu a V e~{ailles, le Cl11qUleme Jour d'Avril mil fix cens {oixante~quatorze. Signé, F 0 UCA UL T. L OUIS PAR LA GItACE DE DIEU Roy D E FRA N CEE T DEN A V ARR E, D A ll~ F H 1 N D E VIE N NOl S, C 0 M T EDE V ALE N T ! _ NOIS ET DIOIS, PROVE'NCE, FORCAL~..IER E T TER RES ADj ACE N TES: A nos amez & feau; C~nfeillers en 110S Con(eils, Maiftres des Requeites ordi_ naires de, noitre .H ofte! , & Commiifaires par Nous dépar_ tIS pour 1 executlOn de nos Ordres dans les Provinces & Generalitez, SA LUT. Nous vous mandons & ordonnons que VallS ayez à proceder, chacun en ce qui vous c o n~ cerne., dans l' eitenduë de voftre département, à l'e_ xeCUtlon de 1'Arrdt, dont l'extrait eft cy -attaché fous le contrefcel de noftre Chancellerie, ce jourd'huy rendu en noftre Confeil d'Eftat. Mandons en Outre au premier noJ1re H l1liIier , ou Sergent [ur ce requis, faire pOllr l'execmion dudit Arreft , des Prefentes, & des Ordonnances defdits lieurs CommifTaires, tous Exploits de commande_ ment, .{oml11ations , . & autres aae~ de Juihce r.equis & neceffaires ; de ce falre luy donnons pouvoir, Jans pour ce demander autre permiffion , nonobitant Clameur de H aro, Ch 4 rtre Normande, & chofes à ce contraires. Et fera ajoûté foy comme aux Originaux aux copies dudit Arrefr & des Pre{entes , deuëment collationnees par l'un • �de nos amez & fcaux Con{eillers & Secretaires, MaHon & Couronne de France & de nos Finances. CAR. tel ef\: nofl:re plaifir. DON N à Veriàilles le cinquiéme jour d'A vril l'an de grace lml fix cens (olxanre-quatorze, & de n ofl:r~ Regne le Lrente-uniéme. Signe, par le Roy Dauphin, Comte de Provence) en (on Con{eIl) Fou CAU L T . Et {cellé. ARREST < H t1 R LES CO L JJ ER 7, chevalier, Confii/ler d'EJhtt ordi. ndire ,& Intend"nt de. Iftjlice , police & Finances de ta Genu'alité de P4ris . y efJ l'Arreft·'du conflil d~ ROI du cintjuilme du preflnt mois, dOni copie,eff cy-ddJits tranftrtte , Nous avons ordonné 6- ordonnons qu'il ftra exmeté ftlon ft forme & teneur dans toute "étendfû (.1. ladite GenmzlÙé de .Paris; & pour tenir lIC main dans C DU CONSEIL t N OtiS AvOns commis Cl flbdetegf~é le fieur pour à la Reqllejle et diligence • de commis par'ledit Amjl, en pourjûivre ",xecution, et eJlre pAr lu) proccdé foivant el a~ dtjir d-icelu!. Dt6 ~ flir~ lu! dO?Jnons pouvoir en 7/frtll de cellt} a NOlIS donne p"r ~Sa M"Jejle. Fait à ~P a ris ce jixiln • Avri(t)1it.jix cms flix4nte.tj(~tÎtor'{;. .. ' , D'E ST A T: ~UI REGLE LE NOUVEAU ordonné elhe levé [ur le Papier & Par~~n~~ T Du Il . .A'Vri.lI07 4-. • ," , ~ ., l'tir mOlidit S.;, ~nettr ) • .. , .,, • A PARIS, Chez FR. E D'ER. [ G LE 0 N A. ~_D~ Imprimeur"du Roy~ ruë S.}tcques, à l'Etu de Venize. M. De. LXXIV. P.r exprls com",~~deme'!-t ;Je ft MajeflE., . . .. .,. . ~ I ,... . • APARIS Par SE~ASTIRN MABllB . "'-1 '7 _____Im~p_n_m. c~r du ~oy. M. C' . R.A.),lOISY D C. L X XIV. 7)e l'exprés commandement cie Sa V11ajejlf • ' �3 ~~~iii;.%HUll;UH~iUl,~ ~~~~!'I~~~J~<~~*~~~~~~ ~~ ~ '~~i~~i*~~'~""~~','i1t~ EXTRAIT DES REGISTRES du Confiil d'Eftar. L • E Roy s'efbnt fait repre[enter en [on Con[cil [a Déclaration du cinquiéme du pre[ent mois d'Avril, portant entre autres ,ho[es commutati?n du Droit impofé [ur le Papier timbré, en vn autre Droit à prendre géneralement [ur tout le Papier & Parchemin qui fe con[omme dans le Royaume; ledit Droit confiftant en cent [ols pour chacune Rame de Papier du poids de cinq livre~ & au deifous; pour chacune Rame du poids depuis cinq ju[ques cl dix, huit livres; pour chacune Rame du poids de dix ju[ques à quatorze, douze livres; pour chacune Rame du poids de quatorze jufques à vingt livres, dix-huit livres; pour chacune Rame du poids de vingt jufques à cinquante livres, & au deŒus, trente livres; & pour chacune Rame de Papier bleu, gris, brun, & de toutes autres fortes de couleurs, à l'excéption du blanc, quatre livres: & à l'égard du Parchemin, vingt - cinq [ols pour chacune grande peau de Parchemin) ou Vélin; & -pour chacune petite peau, vingt fols: EnCemble les Procés verbaux des CommiŒaires du Chafl:elet, contenant l'Inventaire du Papier & Parchemin trou- > A ij, ,. 1 �/ /')5 : -4d . ,dans les Boutiques & Magazins es PapetIers, vez h .. c . , Libraires, Merciers} & Parc emlnters, r~lts ~n e~e. cutÎ'on de 1'Arreft du 5' du prefent mOlS d A~nl, . & de l'Ordonnance du ~e~r C?lber~ Confel11~r d'Eftat ordinaire, Comnuffalre departl ~an~ la Generalité de Paris. Et l'intenti~n de ,Sa Ma~efte e~ant que les Droits portez par ladIte DeclaratlOn,.foient incelfamment levez &perceûs, tant dans la~ltc: Genéralité de Paris) que dans les autres Pro~Inces ~ Genéralitez du Royaume, en attendant l Enreglftremcnt d'icelle: SAM Aj ES TE' EN SO N C ONSEI L a ordonné & ordonne, que ladite Déclarati'On du 5. du prefent mois d'Avril fera ~xécu­ tée [don [a forme & teneur; ce fai[ant, & en a,t tendant l'Enregiftrement d'icelle où befoin fera, q~e les Droits de c~nt fols ,pou~ chacune Rame de' Papkr blanc du pOids de CInq Jlvres, ~ a~ ddfous! huit livres pour Ra,me du pOIds de .clnq Ju~qu~s a dix; douze livr.es 'pour Rame du pOIds ·de dix JU[ques à qU:ltorze; dix-huit li~res 'pou~ , c~acun~ Rame du poids .de quatorze Juf9ues a ~mgt. hvres; trente livres pOtllII Rame du pOIds de vmgt Ju~ques à 'cinquante livres) &. au deffus; & quatre ltvres pour Rame de Papier blcû, gris ~ b~un, & .de toutes autres [ort-es de ·~ouleurs Jal exceptIon ,d u Mant; vingt - cinqfol~ pour chaq~e gran.de peau de Parchem~n , ou V dm ; & vmgt fols pour chaque petite peau de Parchemin ou V Hin , feIont payez ·dans les Burc:a~x qui feront établis • , t'!' ! a cet eIIee t.ant dans l~ Ville de Paris, que dans les autres VIlles, PrOVInces, & Genéralitez du Royau~e ~ és mains. de Me Michel Laifné, que Sa MaJefte a commiS & commet pour en faire: la recepte fur fes ~ttances, ou de fes Procureurs & Commis, contrôllées par Me René de Moriv~ux ;. aufquels .Bureaux les Marchands Papetiers , Libraues, Impnmeurs, & tous autres genéralement qu~1conques ven<lans ,du Papier & Parchemin, ou qUI en ont en leur pouvoir & poffeffion inventoriez par les f.ubdéleguez des fieurs Commiffai_ res départis dans les Provinces & GenéTalitez du Royaume, en exécution dudit Arrdl du 5 Avrif ou non inventoriez, feront tenus d'apporter, ou en~ voyer, dans. le jo~r de la fignification du prefene . Arr:~ft, lefdlts ,PapIer, & ~archem~n, pour dire par lefdl(s CommIS & Controlleur vlfitez , pefez ,& ~aJ1quez , ~ enfuite .rendu~ à ceux ~ qui il apparuend:ra ,apres en avou paye les Drous; finon & à faute ~e ce fair.e, ordonne Sa Majefté qu'ils yf:ront C~ntraUilts p.ar les v~yes acco~ft~mées pour (es .d en~e~s ,& affa·ire~. Fait Sa~aJdle ues-expr.eff.es inh~bltl.ons & defen.fes aufdlts Marchands Papetiers,. LibraIres & Impruneurs, & tous autres de vendre , , de'b' ,.uer,' ou emp~oyer aucun ~apier ny P-archemin qu Ils n ayent eHe apportez, vlfitez, 'F efez , & mar,ue~ atlfdits Bu~eau~,& lefditsDroirs payez en iceux,. a p~lfle de trOIS mtlle livres d'amende) applicabJe le tIers au probt de Sa Majefié, l'autre à l'Hofpital r A iij • �6 7 fc~t mo~s, dhe l~vé fur . toUt le Papier & Parchemm qm [e fabnque & con[omme dans nofrre Royaume) Celon fa forme & teneur. Commandons au premier cl.es HuiJIlers ordülaires de nos Con{eils ou aut,re ~ uillier( ou. Sergen t [ur ce requis, fair: pour 1 entlere executlon dudit Arrefr tous exploits de ligni6cations d'ice!uy, commandemens [ommations, défen[es y contenu ~s, [ur les p:ines y portées, & autres aaes de J uftice necdfaires; de ce faIre luy donn~n: pouvoir, [ans pour ce demander autre permlihon) nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande, & cho[es à ce contraires, au[quelles nous avons dérogé & dérogeons. Voulons qu'aux copies dudit Arrefr & des Pre[entes deûëment collationnées par l'vn de nos amez & feaux Con[e!ll.ers & Secretaires, foy [oit ajoufrée comme aux Ongmaux: CAR Jel eft nofire plaifir. DON N E' à Ver[ailles l'onziél1l.e jour d'À vril, l'an ; de grace mil fix cens [oixathe - quatorze, & de noftre Reg?e l~ trente - vniéme. Signé) . Par le 1 .R oy Dauphm, Comte ae Provence, en [on Con• [cil, Fou CAU L T. Et [cellé .. G 1 neral des lieux où les contraventions auront cité emlniiès & le troifiéme au dénonciateur, [ans que co, ·r d lefdites amendes puiifent dhe remlles,~y mo erees, pour quelque caure, & Co.us 9uelque pretexte q~e ~c foit. EN JO 1 NT Sa MaJe~e aux fieur; Con~ml{fal­ res départis dans les Pr~vl1:c:s ~ Generalltez du Royaume, de tenir la mal11 a 1e:xeCU(lon du pre.fent Arreft nonobftant oppofitions ou appdlatlOns quelco~ques, dont, li aucunes interviennent, Sa Majeft.é s'en eft refer.vé & .à ~on Con[eil la connoi[ance & icelle InterdIt a toUS autres Juges. FA 1 T au Confeil d'Efi:at du Roy, tenu à Verfailles l'onziéme jour d'Avril mil fix cens Coixante-quatorze. Signé, Fou CAU J.. T· 1 OU 1 SPA R LA GR ACE DE DIE U Roy DE FRANCE ET DE NAVARRE, DAUPHIN DE VIENNOIS, COMTE DE VAL E N TIN OIS E T DIOIS, PRO VEN CE, F 0 RCALQJ!IER, ET TERRES ADjACENTES: Aux lieurs Commiifaires départis dans les Provinces & Géneralitez de noftre Royaume, SA LUT. Nous vous mandons, ordonnons, & tres - expre[Cément enjoignons, de tenir [oigneu[emcnt la main à. l'exécution de l'Arreft, dont l'extrait cft cy -attaché fous le contre[cel de noftre Chancelerie, ce jourd'huy rendu en noihe Con[eil d'Eftat, pour rai[on de l'établiifement du nouveau Droit ordonné par noftre Déclaration du 5. du pre- L ) , 1 •, < C JiAR. LES COL BER. T~ CherJalier ~ CorJIèifler d'Eftat ~ & Intendant de la Juftice ~ Police & Finance de la qéneralité de Paris. Veû l'Arreft du Con-foi 1~ dont copie l'ft 9' - dejJU5 tranfcrite ~ NOU6 ordonnons lju' il fera exécuté filon fa forme & teneur dam ladite Géneralité de Parjs. Maniions aux Confeillers du Roy.., �S Commijfoiru~ Enqulleurs & E:raminauurs au Chaflrl(f~ R ,E S T c,mmc auj]i ~ nos ~u~dél~gue'{.. 1'm: tout~s les Vi~es & Eleéfions de ladtte GemrAllte dy tmzr la main. Ji"if .~ PAru ce doN~Zfme cA-vril mil Jix cens flixante- CONSEIL qUAlt1r'{.e. D'E S T A T: .. PORTANT ~UE LES -NOUVEAUX Droits établis fur tout le Papier & Parchemin feront ince1ramment levez) & qu'il fera informé du divertilfement qui en a eité fait. 'Du 1 Ô. eA'Vrit 1074. • . - ., -. 7'ar mondit Seigzear ... '" .. • ,- A Par PARIS, SEBASTIEN MABRE-CR.AMOtSY, Imprimeur du Roy. , M. D C. L X XIV. De l'exprés commandement de Sa Majeflé. �- 1 .- ~ , ~ 1 K T .'f' 1 1 3 1!11111~~~1 · ~~" "~~""'i"" - , r ,~ 1 EXTRAIT DES REGISTRES r t .1.. -. •• 1 } • • • L du Conflit d'Ejfat. E Roy sleftant fait reprefentor- ' en fon . Confeil l'Edit du. prefent mois d'Avril, portant fuptre.ffion du Dtoit impofct fur lè Papiet & Parc emin timbré, &; commutat<ion d'iceluy en vn autre Droit, à prendre géneralement fur tout le Papier & Parchemin qui_ fe confomment dans le Royaume: L'Arreftdu Con. foil rendu. en confequence le f. dudit mois d'Avril, portant ~ntr~ ::tutreç chofes que la vihte fela faite dans les Boutiques & Magafins· des Marchands Libraires, Papetiers, Imprimeurs j Parcheminiers, & autres, pour efrre le Papier & Parchemin qui fe trouveroient en leur poffef:.... fion, inventoriez, & marquez, dont ils fct chargeroient au bas des inventaires, pour les rcpre[enter toutes fois & quantes qu'il feroit ordon_ né: L'Ordonnance décernée par le fieur Colbert~ Confeiller d'Eftat ordinaire, Commiifaire départi dans la Géneralité de Paris, portant Commillion aux CommiŒaires du Chl fidet de faire ladite vifite & inventaires, conformément audit Arreft; les Procés verbaux defdits Comtni1fairei, A ij -, ~ • - , �4contenant la quantité & qualité des Papiers &; 1 Parchemins trouvez dans les Maifons, Boutiques & Magafins defdits Papetiers, Libraires ~ Parcheminiers, & autres ,avec leurs déclarations au bas d~[dits inventaires, portant foûmiffion de les reprefenter toutes fois & quantes qu'il [eroit ordonné: Autre Arreft du Confeil du II. dudit mois d'Avril, portant que par lefdits Commiifaires du Chaftelet, rI feroit procedé au recollement defdits inventaires: Les procés verbaux de recollement faits en prefence defdits Marchands Papetiers, Parcheminiers, & autres, avec leurs déclarations . qu'ils avoient vendu dans leurs Boutiques partie dudit Papier. Et l'intention de Sa Majefté eftant que les Droits ètablis fur lefdirs Papier &; Parchemin foient incelfamment levez ' & perceûs, & eftre informée du divertilfement qui en a efté fait depuis lefdits inventaires:. SA MA J EST E' ENS 0 N CON SEI L a ordon.. né & ordonne, que par ledit Sieur Colbert,Commilfaire départi dans la Genéraliré de Paris, il fera informé, à la requefte du Procureur du Royen l'Ele61:ion de Paris, de l'enlevement) divercilfement, & recelé fait du Papier & Parchemin, depuis le 5. du prefent mois d'A~riI, pour les informations faites, & rapportées a. Sa Majefté, y eftre pourveû' ainfi qu'il appartlcLldra. Et cependant ordonne que les Papc- S tièrs, P;ltcheminiers) Libraires, Imprimeurs, & autres durgez de Papier & Parchemin, par les procés verbaux defdits Commilfaires du Chaftelet,feront tenus de payer les Droits portez par ledit Edit, pour tout le Papier & Parchemin inventorié en leurs Maifons, Boutiques & Magafins, dont ils fe trouveront chargez au bas defdits inventaires: comme auffi pour le Papier qui .kra depuis arrivé pour leur compte, & qui leur aura efté delivré; au payement defquels Droits lefdits Marchands Papetiers, Parcheminiers) & autres chargez dudit Papier & Parchemin; fero n t contraints comme pour les propres deniers & affaires de Sa Majefté, entre les mains de Me Michel Laifné, Re<=eveur Géneral defdi ts Droits, fur [es ~trances. conrrôllées par Mc René de Morivaux; quoy faifant) ils en demeureront bien & valablement déchargez: en èe non compris le Papier & Parchemin marquez de la marque de Me Michel de Praly J & de [es Procureurs, 'defriné pour efhe timbré, lequel fera, & demeurera exempt defdits nouveaux Droits, jufques au dernier Septembre prochain. Faie Sa Majefté tres- expreffes inhibitions & défenfes à toutes perfônnes de fe fervir d'aucun Fapier & Parchemin, [ans avoir préalablement payé' le Droit, à peine de quinze cens livres d'amende, & de tous dépens, dommages, & interefts. Ei fera le prefene ArA iij �6 reft, enCcll1ble les Ordonnances dudie lieur Commi{faire exécutées) nonobftant oppolitions ou appellations quelconques J & [ans préjudice d'iceUes, dont li aucunes interviennent, Sa Majefté s'en cft rHervé & à fon Con[eil la connoi{fance, & icelle interdit à toUS autres Juges. FA 1 T au Con[eil d'Eilat du Roy, tenu à Ver[ailles le feiziéme Avril mil fix cens foixante- quatorze. Signé, Fou C A UL T. L • OUIS PAR LA GRACE DE DIEU Roy DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nofrre amé & feal Confeiller ordinaire en nos Con[e.ils't le ~eur Colbert, Commi{faire départi pour 1executIon de nos ordres dans la Géneralité de Paris, SA LUT . .Pu, Arrefr ce jourd'huy rendu en noftre Con[ell d Eilat, dont l'extrait eft cy-attaché fous le contre[cel de noftre Chancele rie, il auroit efté entre autres cho[es ordonné qu'à la requeile de noftre Procureur en l'Eleétion de Paris, il feroit par vous informé du re~elé & diverti{fement du Papier & Parchemin faIt par aucuns Particuliers depuis la vifite & inventaire qui en ont efté faits és boutiques & ~agafins des Marchands Papetieri, ParcheminIers, & autres, en exécution de r Arreft du ~on[eil ~u 5. du ~~e[ent mois d'Avril, pour, les lOfor~atlons veués & rappor~ées en nofire Confel! , y efire pourveû ainfi qu'il appartien- 7 dra. ACE S CAU SES, Nous vous mandons que vous ayez à proceder incdramment à l'exécution dudit Arreft. COlilmandons en outre au pre~ier des HuilIiers de nos Con[eils, ou autre HlJlfIicr ou Sergent fur ce requis, faire pour l'entiére .exéc~tion d'iceluy, & des Ordonnances y mentlOnnees ,tous exploits de commandement f~fies, & autres aétes requis& nece{faires. De c: faIre Iuy donnons pouvoir. Et [er,a ajoûté foy aux copies dudit Arrefl: & des Pre[entes collationnées par l'vn de nos amez & feaux Confeillers & Secretaires~ comme aux Originaux: CA R tel eft noftre riaifir. DON N E~ à Verfailles le feiziéme A vri ) l'an de grace mil fix cens foixa~~e-quat~rze,' & de nofl:re Regne le trenteVllleme. SIgne, Par le Royen [on Con[eil Fou CAU L T. Et fcelIé. ' CO!"ltionn~ aux originau)l.· par Nous confliller, Secretatrè du Roy) Maifln, Coltronne de FranC( Ô' de fis Finances. J • �1 A R R'E s T ; DU CONSEIL D'EST AT· J D,U R 0 y> Du ,\ 11. Avril 1674. fLVI ORDONNE ~E L'VSACE DES • Papier e5 P archemin timbre~ fer.a ~ontinui en la maniere accouftumée jufqu'au dernier ' Sepumbr~ J ô74. eonformeme.pt i' /.1rreft de Reglement du Confeil du J~ Aq;rillo7 4~ fous /es peines portée'S par icèluJ'" a • S •• " • • .. 1. UR la Requd1:e p-refentée au Royen lon ConfeiI par- , Maiftre Michel de praly Fermier General dets Formules,c'ontenant qu'encore que [a Majdl:é ait par [on Edit: du prefent mois d'Avril ordonné que la fuppreŒon faite par iccluy de l'urage des Formules en pa.pil:f & parchemin tim brez n'auroit heu qu'au premier Oétobre prochain, la plufpan des Officiers & Minifires de Jufiice expliquant à contre Cens la teneur dud~t Edit", fone courir le bruit que l'ufage defdites Formules eft désà prefentefieint & fuprimé, & .q ue la referve portée par ledit Edit ne doit s'entendre que pour fe papier & parchemin timbré qui' font entre leurs mains & qu'ils ont achetez és Bureaux du Suppliant; cc qU'efl:ant direélement contraire au~ intentions de Sa M'ajefté ~ il r:equeroitqu'illuy pluft y pOUI"voir. V E U ladit,e Requefie .,ledit Edit, & le Reglement: tait par Sa Ma jefté pour l!ufagedeftiltes Formules le trot-A PA Rl S, Par Ics Imprill1'eU'rs ' des Formul~s } d'lll'I'l'i'lll/rge ' di/Roy. - - ." . " 1 , • �%. ,fiéme ctudit mois d'Avril,OllY le ra pport du Sieur Colbert Conreillcr ordinaire au Confeil Royal, & Controlleur General des Finances: LE Roy EN ~ON CONSEIL conformement à l'Edit du pre[ent 1TI?IS ponant con!mutat ion du Droit e.ftab'ly furle papt'e[ &l parcherl1ln . 'f timbré, en un autre fur tous les pafier & par~ 1emm qUI e conromment dans le Royaume, a ordonne & ordon~e que ' l'urage & difiribution de[d~ts papier &, parche~m timbrez aura lieu jll[que5 au dernier Sep[embr~ prochain, & que l'employ d'iceux en fera f:ùt en la mamere accoufiumée conformement à l' Arrefi de Regiement du Con[eil de Sa MajeQé du croiiiéme d~ pre[enr mois, que Sa Majefié veut & ordonne dt.re executé Celon ~a forme. &, teneur jufqu'audit jour dermer ?eptemb[e. Fa~t Sa MaJefié ddfenfes à cous Officiers, Mll1lfires de Jufbce & autres d'y contrevenir, à peine de nullité des Aae~ & ~utres peines portées par icduy ;.Enjoint aux Co~mdralr~s par elle dép'anis dans les Provmces &. Generahtez, Llèuten~ns Generaux des Bailliages, Sieges P refidiaux, Senechau ~ees & aucres qu'il appartiendra de tenir la main à l'eXeCUtlOll tant dudit Reglemenc que du preCent Arrefi;Nonobfi~nt oppofitions ou appellations quelconques, & ~ans p~ejU­ dice d'icelles. Fai~ au ConCeil d'Efrat tenu à Pans le vmgtuniéme jour d'Avril mil cent foixante quatorze, Col~ latioimé. Signé Fou CAU L T. , ux ü U 1 S par la grace de Dieu Roy de France ~ de , Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Vale.ntin ois & Dïois., Provence, Forcalquier & Terres aJa~ cent,es ,aux Sieurs Commi!faires départis dans les ~ro­ vinees & Generalitez de nofrre Royaume, & au~ Lleutenans Generaux des Bailliages, Sieges Prefidiaux, Senechauffées & autres qu'il appartiendra., SALUT. Nous vous mandofiS ~ ordonnons ~ ties-cxprelfément enjoicrnons de tenir chacun CIl droit foy , la main il' Execut i o~ tant de l' Arrefr, d'o nt l'Extrait efi cy-attaché fous le contre. fcel de llofrre Chancellerie, cc jourd'huy rendu en nofire Con[~i,l d'Eilat fur la Requdle de Me Michel de Praly FermIer general des Formules, que du Reglement fait en nofire Confeil pour l'ufage defdices Formules le troilléme du pre[ent mois d'Avril felon leur forme & teneur ..... . Commandons au premier des HuiŒers ordinaires de n~s COl}feils? ou autre Hui~er ou Sergent ~ur ce requis faIre pour 1"31fon de ce , clfc.onftances & dependances, toUS commandemens,fommations, défenfes y coDtcnuës, & autres Aél:es & Exploits n.ecdfaires, de ce faire 1uy dOll- . nons pouvoir, [ans pour ce demander allcre pe[1TIiffion ~ Nonobftanc Clameur de Haro, Chartre Normande .. & E:hofes à ce contraires. Et fera ajoufié foy comme aux originaux aux copies dudit Arrdl: & des prefentes deüement collationnées par l'un de(1os amez & feaux Confeillers & Secretaires. CAR tel eft nofire plaillr. Donné à Paris le vingt- uniéme jour d' Avril l'an de grace mil fix cencfoix~nt~-quatorze &, de noîhe Regne le trente- uniéme. SIgne, Par le Roy Dauphin, Comte de Provence en fon Confcil, FOUCAULT., & fcellé. & • • Collationné aux Originaux 1'ar nous Confoiller, Sterttaire du ROJ, Maifon . Couronne de Frnnçe 6- de fis Finllnces. L • • • .. r - . ~. .. , , �• , DU CONSEIL D'ESTAT: • PORT ANT REGLEMENT POUR L'EXEMPTION • du Droit de Marque fur le Papier fervant aux Impreffions . . Du z 8. ",A"Uril 1 6" 7 4~ ...... ..... A "P A RIS, • Par S E BAS T 1 E N M C du Roy. A B R E- R A M 0 Ji S y ~ Imprimeur ------------------------M. D C. L X XIV. 7Jr l'cxprfs comm.m:,'em -nt dt s.~ kftljeflf.. - 'n �". -. / - .. . .. ~ 1!11!li!Il~~ill~i~lml ~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~""""~'"'''''''' EX~R_AIT DES REG/S'TRES du Conflit d'Ejfat. " r • J L E Roy s'eftant fait reprefenter eA fon.. Confeil fon Edit du pre[ent mois d'Avril, porta.nt entre aucres chofes commutation du Droit'impofé fur le Papier & Parchemin timbré, en vn autre Droit à prendre fur tout le Papier, Parchemin, & V élin qui fe confamment dans le Royaume, à l'exception de celuy qui feroit employé par les Imprimeurs & Libraires pour l'Edition des Livres imprimez avec Privilege fceIlé du grand Sceau. Et dautant qu'il eft necdfaire de faire la diftinébon des Livres, dont les Editions doivent jouïr de ladite exemption) ou qui en doivent eftre tenus: Et l'intention de Sa Majefté diant d'étendre ladite exemption à tous les bons Li.. vres, mefine à ceux qui peuvent eftre de quelque vtilité dans le Royaume, ou qui fon t portez dans les Païs efirangers: 0 u ï fur ce les Libraires & lm primeurs de l'U niverfiré de Paris, & le rapport du fieur Colbert COflfciller ordinaire au Confeil Royal) ConrrôlIeu[ A jj I • • ..... . ( �.of 1 Géneral des Finances: SAM A JE STE "R N SON CONSEIL, en interpreta~t ledit Edit, a o~­ né & o.rdonne que le Paple.r & . p.arche~1U employé pour 1.' Editio!1 des L.lvre~, dont 11111preffion eft commencé.e ~ ou qUI feront cyaprés imprimez avec Pnvlleg.e du grand Sç~au, ou par permiffion du Maglihat de Pohce, ayant pouvoir de l'a.c~order, 'c~mme auffi pour les nouvelles Ed1tlOns des .Llvres cy-devant imprimez avec ~pprobation, en[emble le Papier & Parchemm ferv~nt aux The[es, Cartes Géographiques, Mannes, & autres ~ Images, Eftampes, & . aux Cartes ~.Tarots a. joüer qui [ont portez dans les PalS eft.ra~­ gers, fera & demeurera exempt des D!Olts portez par Icdît Edit, en payant to~tefOlS les anciens , Droits établis fur le Papier avant iccluy. A l'effet de quoy , le.s Imprimeu~s . préndront du Papier par les m~ms de ~c Mlchel Laifné , Receveur defdlts DroIts, fes Procureurs & Commis, ou autres qui feront établis par Sa Majefté , au fur & à mefure qu'ils en auront befoin p~ur l~fd~t:s Imprcffions, en faifant par lefdlts Libraires & lm"primeurs leurs foûmi{fions de ~app~rter, p~­ rei! nombre d'exemplaires du L.1vre Imprime, ou de payer le Droit de ce qui s'en défaudra, en la forme Be maniére portée par le Régle- . . 1 ment qUl Interviendra pour raifon de ce~ Et ~. l'égard du Papie~ qui ~era . employé pour Illn preŒoI~ des Ed~ts, Declarations, Réglem~ns , & ;utres LIVrets & feuïlIes qui fe crIent. & debitent par les Colporteurs, des ExploIt~ , Requefies " Placets, Memoires, InHrut;tlOns , ·F adums , Publications, ProclamatIons, Affiches, PlacardsjSentenCies, Jugemens., ~rr/dh, & tous autres. Afres qui fervent au lDlmttere de la Juftice, comme auffi pou l'I.mpreffion des Contraéts .&Afrc~ des No~ tatres, ~[tances, Ampliations, Baux des Fermes du Roy, & autres a&es [ervans à la régie des Domaines, Revenus, Droits & Fermes de Sa Majefté , des Communautez & des Pardculiers ; feront tenus les Libraire~ & I~priI?eurs d'en payer les Droits portet, par ledit Edit. Et f~ra le prefent Arrel! leû & regiftré dans les Reglftres de la COlDIllunauté des Libraires & Imprimeurs de toutes les U niverfi~ tez & Villes du Royaume, où fe font les Im. preilions, & exécuté felon [a forme & teneur nonobftant oppofitions, ou appellation; quelconques, dont fi aucunes interviennent Sa Majefré s'en réferve' ) & à· fon Confoil' la connoHfance , & iceUe interdit à tous au~ tres Juges. Enjoint aux fieurs Commilfaires départis dans les Géneralitez, de tenir la main A iij '.\" . II; .... . ' • "-"":. 1 .~ .'. '- .• " .. : .. ~ : ~ ~-~!.. • ,.. .. _ ...<IJ.., ... ... .:Jt. *-" . . . ~ ' ."': .f �t' à l'exécutio'n du pre[ent Arrea. FA 1 T au ConCeil d'Eftat du Roy, tenu à Paris le v.ingthuitièmé jour d'Avril mil fix kx cens [Olxan~ 'te _ quatorze. Signé, F o'u CAU L T. OUIS PAR LA GRACE DE DIEU Roy DE FRANCE ET DE NAVARRED , A U PHI N DE VIE N NOl S, C 0 M T E DE , Y ALENTINOIS ET DIOIS, PRO- L VEN C li FOR C A LQ.!! 1 ER , ET Au premier des Hui~ers ordinaires de nos ConCeils, ou autre HU1Œer ou Sergent fur ce requis. Nous te m~ndo~s & commandons que l'Arrefl:, dont 1 extraIt eft cy attaché fous le contre[cel de noftre Chancelerie , ce jourd'huy rendu en noftre , ConCeil d'Eftat , tU fignifies aux ~ibraires & Imprimeurs des Univerfitez & VIlles de nofire Royaume, & à toUS autres qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, & faifes pour fon entiére éxecution & payement des Droits y mentionnez, tOUS Explolts & Altes de Juftice requis & néceffaires; de ce faire te donnons pouvoir, Cans pour ce de man. der autre permifIion , nonobftant oppofitl~.ns ,ou appellations quelconques, & fans preJudl~e d'icelles, pour leCqmelles ne voulons efrre dlffert, & dont fi aucunes interviennent, Nous: ADJ A C ~ N TES T ERRES : ,r . 7 nous en rClervons, & à nofire Confeil la connoiifance , & icelle interdirons à tous autres Juges , nonobftant Clameur de Haro . Chartre Normande, & chores à ce contraires~ Et fera ajoûté foy comme aux Originaux aux copies dudit A rreft & des Prefentes deûë: ment çollationnées par l'vn de nos aIDez & feaux Conreillers & Secretaires : CAR tel eft no~~~ pl~ifir. 0 ~ NE', à Paris le vingthultleme Jour d Avnl, 1 an de grace mil fix cens foixant~f- quat~rz~, & de nofrre Regne le trente-VnIeme. Slgne, Par le Roy Dauphin. Comte de Provence , en fon Confeil. Fou CAU L T . Et fceUé. ? ". - -\" ' ," .f �ARREST , .J D U CONSEIL D' EST AT; , ,C oncernant la levée du Droit hlf le Papier & Parchemin -' au lieu de celuy érably par la Declaration ~u IllOis cl' A vril dernier. , , ) .. . :.",. ., 'n . ( A Chez FR. EDE R. 1 C : ' PARIS, LE 0 NA R. f> Imprimeur du R.ot. M. De. Par Cr;mm4ndmlefJf - - LXXIV ex/ris de fi M4}efll. 1 • L _ �vi 0- ~. ::+~I--., 'Yn c.....v,,A 1~ ' ./.- 'tt tA. . ... N;J ~-L c;,t...~ /hL.~J ([,n-v~ J"'L-L irtA4.-t. 1 ~v r:4.-I... éJ .. - , ; , ~~~=. ~~;~~~~é'~~~'S otj~-~-m'~'iM-~--&W '&i>'l'&W"~ ~ ~'-~- -~-_~.~. f-i"4;~ .m..~ ~ . ~ _..~:~.:W"~~~~~~~-i ARREST DU CONSEIL t D'E S T A T ~ • ~'. , Conctrna13t la le'Vée du D;"oit for le Papùr & Parchemin ,- aulicu de cefuy éta6ry par 14: Declaration du moi! d: A'Vril dernùr. Extrait ·des &giftres dlll- ConfliL d'EJlat: E Roy ayant par Arrelt de fon ConfeiF de cejpurd'huy" Curtis l'execution de fes Edits du mois de Février dernier , -por_ tant création des Offices de €ourtiers" . Jaugeurs de Vins &.a.utres Boitfons; dou_ bfement du Droit de Ma-r que eftably fur l'Or & l'Ar" gent· effabIiifement du Droit de Marque de la Vair- - felIe J:Éftain,exem ption des 1'ailles aux Juges Royaux,~ ~ re.11ablitfement des Ajoints aux Enqueftes ; celuy du mois d'A vril, ,p our la Revocation du D.roit [ur le Papier & Parchemin ,-&. Commutation cm un autre Droit de ' Marqu e far tout le Papier & Parchemin, qui fe COfl_ . fO mme dams leRoyaume._ Et Sa Majeftés'efta»t fait reprefenter ledit Edit, par lequel entr'autres' chofes . Sa M'ajefté aurait ordonne, que la Revocation dU) Pa,pie~ t-inibrc: n~al!roit lieu. 'lP'au premier jOlilr d:O..- \ L _ �• 4- her~ ~ Notaires, Talbenion~ HUllliers,5er<Tens OtEc" .&obre prochain feulement ; Et Sa Majdté voulant Advoc , ~ts, Procureurs ~r n' lers, & Mmdl: d " LI\.. a tous autlies fervans d 1 h res e Ju{hce ans es C anc Il . ' , ' , ". , e enes) Cours s[etetees, , Junfdléhons" ' & autres .erVlr, pour l'Exped" d Juthces) d employer & , . mon es L d nes, Arrefis, Sentences C ettres e Chancelle.:.. autres. Aét-es de 1) ontraéts , Procedures &: que ledit Droin [oit levé pendant la [ur[éance de ~eluy ordonné dhe eil:ably par Edit du mois d'Avril dernier., & d'une maniere plus commode pour les officiers & Minifl:res de juftice qui [ont obligés de s'en[ervir: A quoyeftantnecdfaire de pourvoir; Ü li y le Ra pporc du Sieur Colbert Con[eiller 0 rdinaire au ConiC~1.Royal , ontrôlleur General des Finances. 'SA MAlES TE' diant en [on Con[eil, A ordoll~é & ordonne ,que pendant le temps que l'execution de l'Edit du mois d' Avril dernier demeurera [ur{ire l'u[a<Te du Papier & Parchemin timbré fera continué & j:onformement au Reglement " ' ,[eulement n du troifiéme dudit mois cl' AvriI:Ordon ne neanmoins ,que les timbxes, que les Aàes differents ,au[quels le rapier .dlioitdeihné, feront [upprimez , & qu'à l'advenir au lieu d'iceux tout le Papier qui fera con[om.,mé par les Officiers & Miniftres de Juftice fera mar_qué d'une Fleur-de-Lis & Timbre de la Generalité ' où il doit eftre :c on[ommé. Et fera payé pour châ-cune FeüilLe de grand' Papier deux [ols ; pour châcu ne feüi'lie de moyen un [ols G.x' deniers; pour une demie fcüille neuf deniers; pour le quart (lx deniers; & ,u n fol pour châcune feüille de petit Papier; huit deniers pour demie feüiHe , & fix deniers pour les quarts: Et à regard des autres natures de Papier, [uivande Ta-rif qui en [eraar~efhé auCon[eil.O~donne que lesTimbres pour te parchemin feront continuez, & les Droits ~evé~en la l1}aniere qu'il dl: eftably: Fai[ant ~'a Ma... Jdl~ ,ttes-lexpretfes defen[d à fes Secret~ires, G,ref"_ . \ fiers ~ ' 6 LOi~nt, que i, J;>a0~~ r~;a~ure .& ' quahté qdîls qu 1-1 eft porté par le . r " c ermn ln arqué , ainu pr ~I:ent ArreR ~ l -portees par les Declarations d ' .' ; mr ~5 peihes -let 16 73. & . ArreHs du (C r ~s. 9· Mars, & 2.. JuiE. uen ce. E" omell donne z en cortler , n l\()mt Sai M ' fl q 'cl r aJe eauxC ' r('partIS . ans les Pro ' d,ommluatres dé~ 'd vmces, , e teUlr 1 ~ , €utton u pre[ent Arrdt ' ,a mam a' rexe... affiché par tout ou' 1:. r ' ' . q{..U!- fera leu ,publié & , [!)ClOm erœ à e " ' ' ~gn~re. FA 1 r au Con[eil diEll~t dcu q~ aucun dcn f f J;/le'Y ethnt,.tenuau Camp de BeC tù'C May 16 74.. Re~ '. 8a Ma- " . ançoil le 2.%. JOU1:.' ) L ü ULS PAR: tA Gl{A'CE D ·E Tf'\ ' Roy DE FRANCE ET- D vIEU , E),AuPHI'N DEV' ' E NAV.ARRE · 1 E N NO IS' C . . ' LENTI'NOISETD" ,OMTE DEVA IJOIS PR' " . ET )J 0 \ ENGE, FOR-' RRES A " . nos Amez & Féa C ' D J ACE N TES, A ~AL~r'ER TE Re~- X queft'es ôrdinal'r'eUd ?n[elIIers, Maiftres des , , e notre Hôt 1 l' ' ll1I:(falrcs départis p !{ ~ , es SIcurs <Som... cl I" our executlon d . ans es Provinces de n "t R e nos Ordres" -Vo 0 re , us M an cl ons & 0 d· . oyaume·. ' Sa l'ut. XT l"lOU5'r, 11 pa r 19~ees de nôtre mainr ,onnons d ' r ces Prelentes ,J e tCnIr chacun en di·oit.: f ' B; • �• foy la maîn à l'execution de l'Arreft, dont l'Extrait eft cy-attaché fous le contre[cel de nôtre Chancel~ lerie çe jourd'huy donné en nôtre Con[eild'Etat, Nous y étant; lequel Nous ,c ommandons au pre_ mier nôtre Huiffier ou Sergent [uree requis, de fignifier à tous qu'il appartiendra ; & de faire pOu.r l'entiere ,execution ,d'iceluy ., 'q ue Nous .voulons eRre leu, publié ., .& a.ffiché par tout où befoin fera, à ce qu'aucun n'en prétende ,caufe d'ignorance J tous Aétes .& Exploits neceifaires , [ans <tUtre per.., miffion, nonohJtant dameur de Ha.ro, Chartre Normande >Prire à Partie, & autre dlOfes ,à .ce con.: traires. Voulons qu'aux Copies dudit ArreJt, & .de Pre[entes, collationnées par l'un de nos Amez -& Féaux Con[eillers & Secretaires, foy [oit ajoûtée comme ,aux Originaux : Car tel eft nôtre Plaillr. DON NE' au Camp de Be[ançon le 22. jour de May l'an de Grace 1674. & de nôtre Regne le trente.' deuxiéme. Signé, LOU 1 S. Et plus bas, Par le Roy ( pauphin Comte de Provence, COLBERT. Et [cellé., CollationnE aMX Originaux par Nous Confiiller., Secretaire du RD}, Maifon, Couronne dt France, & de Jes Finances. " . �• ARR E S· T DU CONSEIL D'ESTAT., Portant Surféance de l'executÎon des Edits; concernant la Création des Jaugeurs & Courtiers de Boiifons & Liqueurs; & doublement du Droit de Marque de la Vai1Telle d'Or 1 d'Argent) & Marque fur l'Eftain ; l'Exemption des Tailles auX Juges Royaux ; rétabliifement des Ajoints auX Enqueftes; & l'Irnpofition fur tout le Papier ~ Parchemin. . " • Du ~ingt-deuxiéme .May I6'7~~ " , • A PAR 1 S, Chez FR E D ER 1 C LE 0 N AR D Imprimeur du ROyi M. D C. L X X 1 V. Par Commandement exprés de Sa Mail't, t ( �r~~~~~:~~~~:~~~5i1~~~ EXTRAIT Des ReGiSTRES du CrNaflil d'Elat. .x ./ • . • ' .. \ ...- • ,• . ). . .. c ( ,r' • ,r • . ." , Il ) '1" ._ ,. , • . .. ~ , 1 ~~ ~~~, E R. 0 Y s'eftalllt 2lippliqUlé dés le com~ menc('ment & pendant le cours de l'Hy_ ver dernier à examiner l'état des dépen_ ies que fa. Maidl:é dt obligée de fotÎte_ nir pour la continuation de la Guerre dans ~~~ g!tll le nH~[llle temps que fa Majefà:é faifoit tou_ . re~ les diJ.igences, nece{['ai L"es pour la finir par une Pa,1X: fe1.!t're & g10rieufe , enferl1 bie les moyens extra.ordinaires dOtlt elle p0U1:roit [e tervir pour po'urvoir à ces' dJépenfes ; Sa Majefté auroit tain cboix enrre tous ceu~ qu'~ Irur <5nt etl:é préPlofez de' quelques-ml1S .qui eiloient! le moins à charge à fes peuples , fur lefqtuels elle aurait fait expedier fes Edits, & iceux envoyez à {es Cours où ils ont efré enregiftrez-: & quoy qu'elle ne pât pa-s {e per(uader que ces. m.oyens puffent dire 1Îtffifans pour fotifreni~ tout<.fs les. dépenfes qu'eUe voyoit tous les jours augmen~ ter pa.r l'dhLt d€s.a.ff2liil'e~ de l'Europe) & la refifhnce. opi_ ni~tre de {es en,nemis à confentir à lapai'Xj & par le grand nOt:nbre de Troupi'.es qu'ils' affcrnbloient de toutes parts, lille a: nea.t'lmoÎlZl5 eu la fatisfadion cie voir pàr l'applica_ mO'11 entiere qu'eUe· y a donné, qu'aprés avoir p.ourveti Rliffifa.t'l1ment. àr tentretiem de fes Arniées·, eant p1lUl" j'Hyver, que peur l~, Campagne, die pouvoit encore foul:JI.. ger fes peuples de l'executi"l1. pre[('nte- de la. meilleure pa..rtie de ' ces Edits, f0it. paar les ülp?rimer entierement, en' C;lS que péllf le filccés avanttageu,x ~u'il plaifl: à Dieu d~ çontinuet. à ft's' ALln~J€ s, fC's.c.mnemis f0iel<lt o.bli~éz de con_ {entir à la paix , foit en cas qu'ils per:Gfrent, p our s'en {ervir dans J'H yver prochain au lieu d'augmenter les im. pofirionJi ordin<llil'es. A qnoydl:ant rtec'e{['aire de pourvoir; SA M ·A JES1i'. R.' e.l hnt enfon Confeil a fnrfis & fur{eoit l'exccutimil .. de fes Edits des mois de Janvi~r, Février & Avril dernier pour la Création des Offices de Jaugeurs & Courtiers de Boi,{f.ons &. Liqueurs, pour le dou- • �, . .. .. - 4- blement du Droit de Marque étably fur l'Or &. l'Argent. pour l'écablilfement du Droit de Marque de la Vai.(fell~ d'~fiain, pour l'Exemptit:>n des Tailles aux Juges Royaux & Rétabli{[ement des Adjoints aux Enqueftes, & pouf l' f,fiablilfement d'une impoLition fur tout le Papier & Par .. chemin pendant le temps de cette Campagne, & jufqu'<t ce qu'autrement par Elle en ait efié ordonné. FA i T au Confeil d'Efiat du RoyJa Majefié y efiant, tenu au Camp de Befa-nçon , le vingt-deuxiéme jour de May mil Lix cens {oixante-quatorze. Signé) COL BER T. L , ARR E s- T DU CONSEIL FRANCE ET DE . .Q...UI ,O:R D'O:N NE, LA CONTINUATION NAVARRE, DAUPHIN . DE VIE N NOl S, COMTE DE V ALENTINOl.S ET DIjOIS, PI{OVENCE, FORCAIQ~:'ŒR ET TERRES ADJACENTES. Au , ~.' ... . . " ".~. ~ ,. . ... ,. premier des H uiffiers de nos Con{eils, ou ~~1tre H uiffier on Sergent (ur ce requis. Nous te mandons & comman_ dons par ces Prefentes Lignées de nofite main, 'que l'Ar~ rcit dont l'Extrait dl cy-attaché fous le Contrefcel de nofire Chancellerie ce jourd'huy donné en nofire Confeil d'Efiat, Nous y efians, tu Lignifies à tous qu'il ap .. partiendra, à ce qud.~ n'e~ pretetident caufe d'ignorallc,e; & faits pou~ fon ~ntiere execuriol1 & furféance y mentIOnnée , tous actes & exploits nece{[aires, fans autre permiffion , nonobfiam clameur de Haro, Chartre N or_ mande, prife à partie , & autres cho{es à ce contraires. Vou LON S qu'am Copies dudit -Arrefi & des Prefentes collationnées par 1\111 de nos Ame"z & Feaux Confeillers & Secretaires, foy roit adjoutée comme aux Originaux.Car , tel cit nofl:re p.aifir. Do·N N E' au Camp de Befançon Je vll1gt-deuxiéme jour de May-, l'an de .grace mil fix cens Ç~ixa~1të-quatorze ; & de noiliFe. Regne le trente-deuxiéme. SIgne , L 0 UJ S. P.ar le Roy CQmte de Provence, COL BER T , & fcelle!. ' ' , ., • Coltationné 4HX Origindux ldr Nous C()nfeiltcr, Secretaire du- Îloy , 'u 4:ijôn ) C~lIr()ime de France Œ7- "de ,fo~ F'il'hUJCes • ï , J) D'E S T A T .· '-' OUIS PAR LAGRACE DE DIEU, ROY DE • , de la f~brique du Papier dans l'es Moulins ; & mainlevée du Papier) 1?archctnin. & Vélin· inven-aoriez.chez les Pa.pe.tiers, Parcheminiers, & autres .. . :Du 2·. , Juin 1- cf 7 4 ·· s:, M' A B R E - e If A P' ARr P!lr g;. If B /(. S T· l E ' N Imprimeur,du Roy. , N{~ A~ MO r S'Y, D C. L X XIV. 'De. l"exprés commandement de Sa- Vf.1ajeftl. " �6~1 • * rR"nnm'''''ïlfn'ïlf 3 Jr(.~I~li~i~!iiilm ii~iftil~ • "'1: \ •• ., EXTRAIT DES REGiSTRES du Conflil d'Elat. .LE '. , . .' , , \ ( . , , . , 1 • l' , • 1 J , .. .." .' ? .. .• • -. . •1 . . '. < , , ~ .... . '* . Roy s'dIant failr reprefenreT en fo l \ Conf~illes Arrefts rendus en iceluy les 22. & 26. du prefent Illois de May, par le premier de[quels Sa Majdié auroir entre autres chofes· Grdonné que l:établiife_ ll1ent de l'Impofition fur tout le Papier & Parchemin demeureroitfurfife, j'u[qu'à ce qu'autrertlent par Sa Majefté en euit efié ordonné; & pa.r l'aunreTque peHdaJ:1t que l'exécution de l'Edit du mois d'Avrll dernier derNeuretoic furfife " fvfage du Papie!" & Pa·r cheluin timbré feroit conti~ llUé. Et Sa Maj-efié voulant cependant elnpefcher que les Inventaires faits entre les lll-ains des Papetiers, Maîtres des Mot1~ lins à Papier, ~ autres ,. n'appo'n el'lt au'CU11e interruption à la Manufa6ture du Papier , ny au comm·erce, vente & débit . qui s'en ('tit darrs· le Royaume, & qui fe pone cL111S 'les Pa:is. eJtrangers : 0 U ï· le A ij \ �... 4- 'R;1oort du Sieur Colbert) Confei11er or; siü~ai re au Confeil Royal, Çontr61leur 'gçncral des Finances: SAM A J EST 1;.1 'EN SON CONSEIL a ordonné & -ordonne que les Maîtres des Moulins à Papier continu.ëront la fabrique & luanufacture du Papier, & les Marchands Papetiers , ou autres qui ont accoufiumé d'eri faire commerce, l'achapt & vente ,d ïceIuy en la 111.di11e forme & méllliére, & fans payer autres Droi ,que ceux accoû.tlunez avant rEdit u mors d'Avril dernier ~ Inventaires &. Hies fait.es en con(equence, & tout ce ~uj s'en dl fait & en[uivi, dont Sa lV}.Ijefté a fait Inainlevée: ce qui aura pareillement lieu à l'égard du ParcbKmin. & Vélin; le tout jufqu'à ce qu/.lutrement par, Sa Majefi:é en ait ellé ordoilllé. F AIT au Confeil d'Efrat du Roy, tenu à Paris le deuxiéme jour de Jnin , lnil fix cens Coixante-q ua· torze. Signé, Fou CAU L T. L . OUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY D;E FR4NCE ÈT DE NAy ARRE, .. r DA U PHI li DE VIENNOIS, Co MT E DE V Al.ENTINOIS 'E T D Ir OIS, PROVENCE, FORCALQ!JIER, ET TERtRES A D ,J ACE NT ES: Au prelnier noitr~ :HUlffier ou Sefgent [ur ce requis. Nous te mal~dons ~ cOlnmandons q~e l'Arreft, dont l ExtraIt dl: cy-attaché fous le COl1trercel de l10fhe C hancelerie, ce jourà 'huy rendu en noitre Confeil d'Eitar, por·t ant entre autres choCes mainlevée du Pa:pier , ParchelnÏt'l, & . Ve-lit1 inventoriez ·c hez les ,~aia:res des Moulins, Papetiers, Parchemullers , & autres, en,con[equence de nofire Edit du mois d'Avril dernier , tu fignifies à tous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent cauCe d'ignorance; & fais pour rentiére exécution dudit Arrefl:, & de la Inainlevée y portée, tous exploits .& fignifications, & autres aétes de Juftice neceffaires: de ce faire te donnons pouvoir, fans pour ce deiuander autre permiffion) nonobftant Clalueur de Haro, Chartre Normande) & autres choCes à ce contraires. Voulons qu'aux copies dudit Arreft &. des PreCen,":, A iij �6 tes deûëment collationnées par l'vn de nos amez & feaux ConCeillers & Secretaires , foy foit ajouftée comme aux Originaux: CAR tel eft noftre plaiGr. DONNE' à Paris cedeuxiéme jour de Juin, l'an de grace ma {ix cens [oixante- quatorze, & de noftre Regne le rrente - deuxiéme. Signé, Par le Roy Dauphin) Comte de Provence, en [on Confeil, . . Fou CAU L T. Et [cellé. • collationné,utx originaux par Nom Confiilltr, Se:. tretaire dfl. lfoy, Maifln, Couronne de France, 6Je fil FinAnces. ( 1 �~-:Tr'--YL-~, C(/tL...~ f ~'IL_?f-~j '-"' ~J> • t"", • ~ ~ C.·,..1....·'-4.Mft / D E P A R 'L ~ . ~ n" • A - ... ~ ..... . , . , M 0 N S E 1 G . N E VR ROVILi P, • , J , MON SEI G 'C H EVALI è Conjèi/ler du Roy 'en tolU fts Co.lzfeils) lvlttij/re de.r'Requhes or~ de la JuJlice > Police~ Finances en Pr - T ; • • • • ~ • "'~~~""'l~ ( ~'§'~~iiii U PP 1: lE . humblement Michel de Praly , F( - ~ l\. .... . que par l 'Arrelt du Con[dl du vingc-deuxiême ~",",!1I1 q~~ pen~ant . ~e temps que)'~t~, cu,[.i,<?~ . d ~ .1'Edit . [urfi.[e) lu[age du Papier &. Parchemin timbré qùè les A aes cl}frer ens ; 'âutqueis i e Papier êc'o i ~'ayenir,àu lieu~'ice'lix, 'füùc le \apîer qui fe ra c payé f~ivan~ led~c ~rrefi : Et parce 'q ue )e Sup fe trouvans pourveUj 'de quantité de ,Papier ri . ferolent pure p erte par la difficulté qu~ les Peuples tont de v o . libertêqûe les 'C o'mmis du Suppliant leur en donllèm, , en ::::~~.~ R E iZYI E ~ T ,' . , Qu'il vous plaife) Monfeigneur) ordonner que ledit Papier ti '7, l ' . , , . '. . employé à. toute [orre d' ufage, tour ~e, mê~e que celuy ordonn~ , qu'a~ moy~n de ce les O~cier~, Mini~r~s. deJ~lti~e ,~ autres q~i lez d aucune contravenrlOn) 111 encounr aucune peIne, & feraJu{bc r ' .~ ,, " ' " , , 1 E U ladite Requête, & l'A rrell d" Confeil dudit jour vI tidnrlé. , ' . V NO lJ S Maître des Reqùêces & Intendant [u[dit ) ~von~ pe~mis ~ J>rocllreurs & Commis en cette Pr<?vince , de .vendre &. debicer ce qu de.fnfage d'iceluy au prix ancien porcé & écrit fur ledi avant)e~it Arreil: du Con[eil ; & à ceux qui s'en trouvent encores l'Ont dudit .ferm.ler de il' en [ervir) & j'employer à 'tolite force d'u[a aUCllOe peine & arnep.de ) ,le toue au corl(ememenc de Me. J ~an !vI ju[ques au Oétobre procllain feulement, Fait à A :,. v"~,u~l~ç-'luacorze . Siglle ; ROU ILL E ~ defl:in~tion J)r~vince) pre~ier f " ,. • �~-:rrLYz..-5~· "- CI?LL--~ ~ f (~ .L:CL-f-~1 ~ ~y r ' T " ' - I ." çA ~ ~1-,'~ / E p ~ A • R . • .. . - J MO 7 • - o R ,. N S E 1 G N E V ,R, ... 1vl 0 N SEI G N E VR ' .. ROVILLFf, 'CHEVALIER, COlvlTE DE MESLA ConfeiUer du Roy 'en tolU fts C(mfèils, }vldijÎre des: 'Requ~tes ordinaire de [on Hôte! ~ lntendd~t de Id Jujlice ~ Poliee~ Finances en Pro)/cnee. • - - .- . . • , ... • • .. • "'-l' ...... • _ •• ~ • p p ~ l E . hu'l~blement Michel de Praly , Fermier general des Formule~ ; .Difa ql!e par l 'A rreCt du çonrei~ du vÎIlgt-~euxiême May derni~r,. Sa Maje,Cté a,ordonn ' que 'p endant le temps que l'Ejcecmion de l'Edit 'd u Mois d'Avril dernier de1lneu furfire, lufage .dtl Papier '& Parcllèmlù ~imbré feta coni:inué, '& t]u'&les Timb~e U qù~ ~es ~qes" dJffere,~~ 1~~ ~tqueÎs ,t~ ~ap~e~ ~t'o ~t Ciefiir:~.) fer~~~Jupprimez ~ & qh. l:a~enir,au lieu d'iceux,:t:out le ~apler qUl,fera conrom~e fera màrgué & timbré, payé fuivan~ led~t Ar~eft : _Et parce 'q ue .Je Suppliant " & fes Commis en Pr~ve trouvans pourveus de 'q uantité de ,-Papier timbrés avec de{tination, ,qu'ils Iuy feroient pure perte par , la difficulté qu~ les Peuples 'font de vouloir s'en fervir à toue ufage, fur 1:; liberrê ciùe les 'C o'm mis du Suppliant leur en donnem. en '1. ' §:::::;~,~. ~fe , , . . • R E fZrl E R T ; _ , _ , , Qu'il vous plaire, ,MonCeigneur , ordonner que ledit Papier timbré avec delhnation fera dl!bicé employé à touee forre d'urage , tour de mê~e que celuy ,ordo~n~ ,pa~ ledit Arrefi .du , Conr~i~, ' [an qu'au moy~n de ce les Officiers) Minill:res, deJ~fiice , ~ autres qui s'en ferviront , puil1èçt être qU7rel~ lez d'aucune contravention) ni encourir aucune peine, & fera] ufiice. MAU RE, pour le Supplia.n . , 't~1' 1 ~ V . . , .. , . " E U ladite Req~~te , & l'A rrefi du Confeil dudit jour vingt: cidnrlé. '. . , deuxi~me f • May dernier y men'; , NO lJ S Maître des Req~êtes & Tnte~dant fufdit) ~von~ permis & permettons audit Praly , & â fes & Commis en cette Province, de .vendre & debiter ce qui leur refie de ,Papier marqué avec de Mage d'ice1uy au prix ,ancien porcé & écrit fur ledit Papier ,. ainfi qu 'il auroit pô faire avarit, ledit Arrelt du Conreil ; & à ceux qui s'en trouvent encores faifts & chargez, ou qui en achete .. l'Ont dlidit .Fcrm.l~r de s'en fervir, & l',e mployer à toute forte d'ufage..J f~ns p~)Ur ralfoit de ce , encourir aUcune peine & ame!1 de , le cour au corlrememem de Me. Jean Maure Commis dudit Praly en cette jufques au premier Oélobre prochàiti feulement. Fait à Aix le douxiême Juillet mil lix cens 'VulaUI'e-tluatorze. Signé; ROU 1 L LW , , . J>r~cti!'eurs de.il:in~tÎon Pr~vince, P4r lvlonftignettr, D . Gu MEil r~ �• • l '.J EA N R 0 VI L LE', CHE V ALI ER" CO 1vi TE D E MES LA Y" " Caifètller du Rry en fts CrnJeiLs , 1vJdi.fire des R(5t1~tes (rdirldir( de jènI-lotcl" , Int endYlnt de Id J ujlice) 1- oliee (.?> FtJ:dlices en PrC).cnce. V ... .. \, • r , i • ol J f _ .fi f .. , I [J la Requête à Nous prefentre par Michel Praly Fermier general des Formules, comenant, que quoy que par l'Arrd1: du Confeil du fixiéme JU1I1 dernier, Sa Majd1:é FOur faire cdItf les diffcultez que les Procureurs & amIes Particuliers faifoienr de produire aucuns Aé1:es & Titres anciens non Formulez, fous,pretexte de l'Article cinquiême de l'Arrefi & Regle,ment dM Conreil du croifième Avril dernier, fadite Majefté ait Ordonné que '(dUS les Aé.1:es ) Conrraéh ) J ugemens & aorres Ex pediens auparavant la Dec1aratio?du mois de Mars mil1Ïx cens foixanre-treize , pourronr être produits & fervlf' enJufiice ) eneores qu'ils ne foient fur Papier & Parchemin timbrez; Er bien que led it .A rre{1: & nôtre Ordonnance renduë en confequence deur faire ceflèr toures aUt~ 9ifFcultez à l'égard de toutes anciennes Pieces non timbrées, paffées & f"ites auparavant ladite Decl"rarion; Neanmoins lefdits Procureurs & Parriculiers en fcm naître une nouvelle fur l'e'xecurion du premier Article dudit Reg1emem; alleguans que ruivam lefdits Articles, il femb1e que toutes Requêtes, Exi?loits ) Ecritures) & gtneralement tous Aé1:es,'& Expeditions dequelque q . lité qll'ils [oient, fans aucun excepter) foit pour Coppies & Origin311x , ne puiflent êtr« receuës' ni fèrvir enJ u{1:ice , ni aucunes demandes être admifes en confequence d'icdles) fi elles ne fom éci'ites fur Papier & Parchemin timbré: Et parce que l'intention du premier A rricle dudit Reglemem, ne peur être entenduë conformement à l'Article cinquiéme) que pour les ReGl,lêtes) Exploits Ecritures) & generallement pour tous Aé1:es & Expeditions falres depuis la [u[dite Declaration du mois de Mars dernier j & que cette nouvelle diffculté porte un notable prejudice au Suppliam ; Il requeroic A CES CA USES qu'il Nous plût Ordonner) que les Procureurs & Particu. JIers pourront employer) fe fervir &. produire en u{1:ice routes Requêres ) f.:xploits, Ecritures, & generalement tous A é1:es &. Expeditions de quelque nalure & qualité qu'ils foient fans aucun excepter) faites & paifèes auparavant ladite: ·Declann~~n ~u lT:.oi~ de Mars n:il fix cens foix,u}Jc-rreize ) & J J / �rou,e3 demandes admires en confequ~l1ce d'icelles; nonobftant q~e lefdits " Explo its, Requêtes Ecrirures) & cous au.rres. Aét~es [airs avant ,Iadue Decl~, ratio n ne raient [ur Papier & Paarchemm Clmbre; aux condmons toute fOlS dudit 'Arrell du ConreiL du G;i ziéme Juin d e rnier, ladice Requête /ignée MA VRF, lefdits Arrells du Conlcil des croifiéme Avril & (eiZléme May der_ nier: Et COut conuderé ) NOVS Me, DES REQVESTES ET INTENDANT SVSDIT , Ordonnons qu e Id'dits Arrefts du Con[eil feront exe~lltez ) & en con[equence d'iceux ) que les Parties pourrom pour l.a juftlfica.tl?n de leu rs Droits) leurs Avocats 1 Procureurs, toUS autres Off cIers & Mmlfires deJ u{tice dans l'étenduë de nôtre départemem , produire & [e [ervir des Requêtes, Ecritures, Exploits, & generalemem de cous aun'es Attes) & Expedidons de quelque qualité qu'ils [oient, mentionnez aux premier & cinquiême Articb dudit Arrefr du Conleil du troiuême Avril dernier) faits & expediez avanc la Declaration de fa Majefié du mois de Mars mil ux cens Coixanre-treize,pour le Papier timbré, & l'Etabli{lèmem dudie Tirr. bre en cette Province, ainfi gu'ils auroient pû faire avam ladite Declaration, & ledit Arrefi du troiuêmé Avril dernier) nOl1obftam que lèCdits Exploits, Requêtes & Attes fairs auparavanç ladite Declaration & Etabliffemem ne [oiem [ur du Papier & Parcbemin timbré; & à la charge neanmoins que cous les Attes , quoy que de dacte ant~rieure , qui ~e {e trouveront, avoir été expediez & delivrez, que depuis la?lte Dec1~rarIO~ & leur EtablJffementj & rous ceux qu'i auront êcé depuis (.uts) ou q~l fe, falr~nt en co?[equenc~ ) ne pour~om être qll~ fur du Papie~ ou Parchmm tImbre, aux pemes porcees par le[clttes DeclaratIOns & Arrefl:s, FA 1 T à Aix le dix - feptiéme jour de aillet mil fix cens [oixame _ qua. torze. Signé> R. 0 U 1 L LE', . . - J • DU ROY, PORTANT REGLEMENT POUR LE NOUVEAU DROIT QYI SERA levé fur le Papier & Parchemin formulez. . Donné à Verjài/les au moü d'Aoul Et regiftré en la Cour des Aydes le mois & an. 2. 1 ô7 4. 8. defdits P dY lvIonftigneu1', D. GUM E Rr~ 'J .. A Par SEBASTIEN PAR 1 S, MABRE-CRAMOISY, Imprimeur du Roy. --------M. D C. --------- L X XIV. De l'exr-éi commandement de Sa Majefté. • �3 ~~~~~~IG~~~~~~~~~~ :;:,.,rr !~~fii~~~~~~~i~~~~~~ . ~"~~~~~{~Ît",~jHt?",~~~~ ~ • ." .. - ... ~~~~~~~~~~~~~~~~~(F ,. L • • • . J. •• ,-. J . , ')' f "'.... . . " "".. OUIS Roy V ARR. E ~ .. , ,. ,., \ L • , • , , PAR LA GRACE DE DIEU DE FRA NeE ET DEN Atous prefens & à venir, SALUT • A Par nofire Edit dl1 mois d'Avril dernier) Nous aurio.ns converti & commué le Droit du Papier & Parchemin timbrez établi par nos Déclarations des 19. Mars, & 2.. Juillet 1673 . en vn autre Droit à prendre genéralement [ur tont le Papier & Parchemin qui [e fabriquent & confom ment dans toute l'étenduë de noflre Royaume = mais dans le mefme temps que nous donnions tous les ordres necdfaires pour l'établilfement de ce Droit, c09formément à nofire Edit, Nous aurions remârgué plulieurs inconvéniens c.onfidérables, qui nous ~uroient obligé d'en furfeoir l'exécution dés le mois de May dernier. En forte qu'aprés avoir reconnu qu'vn grand nombre de peri-res Manufaétures établies en diverfes Provinces de nofi,re Royaume ne fubfifient que par le bon prix du Papier; & que, quelque bon ordre que nous puiŒons faire ohferver en la levée de ce Droit, ou nous courions rifque de ruiner .ces ManufasSturcs,ou nous efiions obli- A ij �• . • ~ . 5 04- <Tez pour les maintenir de faire des difiinébons, o î ' . ' aont l'abus & ,le mauvais Vlage pOUvolent diminuer fi ·confidérablement le Droit, .qU'lI . ne nous apporter~it a~cun avan~age; Jomt qu'il efioit autant a cramdre de ru~ner la Manufaérure du Papier, qui efi tres -lmp0rtant,e dans nofire Royaume: Nous avons r~[olu par toutes ces raifo~s d'éteindre c~ DroIt ~ & de -continuer la levee de cduy ClUl eft prefentement établi fur lte Papier & Parchemin formuIez; & pour le rendre plus facil~,de fuppri.mer les Timbres differe.ns dont 1 ufage eftoa d'vne difcuŒon difficile, -& de regler J.e Droit fur le Papier à proportion de la haute1llr & largeurdcs felilïlles, fans 'rien changer néanmoins à !'u[a(re du Parchemin~ A CE s CAU SES, & autres bà, oe Nous mouv:ans: Aprés avooir fait mettre cette affaire en ·déliberation en nofire Confeil, qui a veû nos Edits & Déclarations des 19. Mars & 1. Juillet 1673. & du mois d'Avril detnier : de l'avis d'iceluy, & de nofire certaine fcience, pleine puHfance, & autorité Royale, Nous avons, par le prefent Edit perpetuel & irrévocable, révoqué & fupprimé, révoquons & fupprimons noftredit Edit du mois d'Avril dernier, enCemble le Droit ordonné efrre établi par ledit Edit fur tout le Papier & Parchemin qui Ce confomment dans 1'étenduë de nofire Royaume; ce faifant) di- - . ! fons & ~rd~nnons que l'vfage ?u Papier & Parchemm tImbrez fera continue. VOULONS ~ t, neanmOlfls qu a commencer du 1. Oérobre prochain "tous les Timbres differens pour les .t\.él:es aulquels le Papier cftoit deftiné, de ... meu.r~nt f~ppdmez, & qu'au lieu d'iccu~, le Papier qu~ fera employé & confommé par nos Confelllers, Secretaires, HuilIier:s, Scrgens, Procureuf's, Notaires, GrefEers) & :autres Of.. liciers nos Confc:ils l , , & Miniftres de Jufiice de \ Par lemen:s, Grand Confeil, & autres nos Cours, Siéges & Jufrices~oyales ; comme 4uffi par ceux des S.eigne1!lr.s Mefmes des OfIicialitez, & autres Jluifdi&iDns, tant ordinaires, qu'exuaordinaires, foit fcu:lem:ent marqué d'vne Fleur de Lis, & ,du nom de la Genér.alit,é damslaq1l1elle il doitefl:reconfommé:, avec tel cara61ére .particulier,qui (era jugé necdlaire par nos FermIers pour chacune des Genéralitez dont ils remettront les empleintes au Grdf~ de la principale Juri[di~ion de chacune d'i~elIes, . Et à l'égar~ du Droit qui fera levé à 1 avenu fur le Papler, Noms l'~vons regJé à deux fols pour chacune feuille de Papier de 'luarorze pouc~s de ~aut fur dix-fept pouces -. de large, ou ~~vlr'O'n ; a un fol fix. deniers pour chacune feuIlle de moyen PapIer de douze pouces de haut fur [eize pouces de large, ou A iij 1 �6 • environ' neuf deniers pour demie feuïl1e; .& fix deni;rs pour un quart de feuïlle; à un fol pour feuïlle de petit Papier de ~euf pouces de haut fur treize pouces & demI de ~arge '.. ou environ; l1Uit deniers pour une demle-feullle, & fix deniers pour un quart. V? U LON S q~e les Particuliers qui auront befolll pour Reglfhes ou Aaes faifans foy,&qui peuvent eUre compulfez en Julhce, de plus grand, pa~ier que celuy cy- deirus, foient tenus de fau,e tImDrer le Papier qu'ils auront acheté, a leurs frais, & d'en payer deux fols pour chacu.ne feuïlIe. Et pour ce qui concerne le Parchemin, les Timbres feront continuez en la maniére qu'ils [ont prefénremenc établis, & les droits levez, .ainu qu'ils ont efré payez en con fequence de nofire Déclaration du 1.Juillet 1673. FA l ,S 0 N S deffenfes à toutes per[onnes de contrefaire la Marque defdits Papiers & Parchemins, & à nos Con reillers) Secretaires, Greffiers, Notaires, Tabellioll5, Avocats, Procureurs, Huifiiers, Sergens, Officiers) & Miniftres de Juftice , & à tous autres fervans dans nos Confeils) Chanceleries ,Cours, Siéges) Jurifdiaions) & aurres Jufiices , d'employer, & fe fervir pour l'expédition des Lettres de Chancelerié, Arrefis, Sentences, Contra.él:s, Procedures, & autres Aétes., d~ 7 quelque nature & qualité qu'ils' [oient ~ que du I~apier. & ParchemIn marquez., conformément à nofire prefenr Edit, à pelne de faux, & de nul1icé de&> Aétes, d'inteÙIH~bon des Officiers , qui les auront employez, & de mille lIvres - d'amepde, àPplicable, {~av.oir un tiers à Nous, & l'aune tiers au DénonciatelTr, & Je tro'dié me à l'Hofpital Géneral des lieux. SI donnons en mandement à nos amez & Feaux Confeillers les Gens renans no!tre Cour des Aydes à Paris, que ces PrefenteIS ils ayent à faire regifirer, & le contenu en icelles e xécuter [don leur forme & teneur) cdfanr, & faifant ce,ffer wus troubles & emPf {èhen~ens au contraire, defguels nous leur t ~ :J . I lbuons . ~ A ' u~!r~ toute cour, Jurùul\,JLlon, & Cot..: oolH~nce , &= . aux Officiers des Eleétions en premiére infiance; icelle inrcrdifons à routes nos autres Cours t!.<. Juges: CA R tel dl: nonre plaifir. Et afin que ce {oit chofe ferme & fiable à t o ûjours, Nous y avons f.lit mcure nofire Scel. DON N E' à Verfailles au mois d' Aoufi) l'an de gracc mil fix cens foixante - guawrze, & de nofire Regne le trente- deuxi~me. SIgné, LOU TS. Et plus bas) Par le Roy J COLBERT. Et fcellé. • , l Rrgiftrérs ,en la Cour drs Aydr.~.) çr requrra nr It Procureur Gemral du Roy.) pour efor exécutées fl- . " �r• <. /1 1 t t s -s Cham · bru Il rf(mo'l'ees ~ / & teneur. ~ 'Jr 1i>n l.fur JhOhYme • -/ .J ua mil fox cms foixant~-<Ju,," . le 'Vingt ~ umeme.ap 'JO . t(J~e .. t o VIS , , l'Original par Nous Confeiller, Se· CoUa.t1~~ned& cretalre U R oy , Maifon • Couronne de Fran.c, &. de [es f< iriances. . . • • • • . • ........ ,lU .. r ., • "'"" IL"" l < "J ., • • • • 1---· . . •... .1 ~.. .. ,,.. .'{ .1 , . r ., 4e _ .. fi ... .. • ~ & .... • • • 1 • t •• 1 :>lgne ~ Du MOUL1N. - - f f ,.· , T " r ...... li,, , 1 l ";>"0 .~1 • .' ,L . 1.1 'J~ c , ( It, \ . . "\ \1. r ' • • PAR LA GR ACE P E DIE U; Roy de P'r ance & de Navarre, Comte de Provence) Foncalqui.er , & T erres adjacentes. Arous prefens & à venir, Salut; par 1'18t'ire Dcdaratiun dw 23. Mars 1672. faÎt( en rOGVlfcqwence de l'Edit du mois d'Avri: 1664_ ayant établi l'.hc"edité de pluueUl . O,flciers , & entr'amrc: des P'rocmeurs pofiula.ns en 'n ?s Cours &. Iurifdiélions, p0tlr leur donner moyen'de s'at-t acher avec pl u: d'afIiduité à nbrre ferv ice & dupublic, moyenant une taxe pour être les deniers employés à nos ,be-{oins prefens) les P1.OclIr.eurs pofiulans en nbtre Cour de Parlement de Provence, en nombre de quarante, fe font mis en &rat de payer chacun la fonure de cinq cens livres, & ddir;ant lewr donner quelque marque de fa ... tisfaélion : ACE S CAU S I: s voulant favorablement traiter lefdits Procureurs, & faciliter l'emprunt des fommes qu'ils nom doivent fournir pour lefdites taxes, de l'avis de nbtre Con(cil ; & de nbtre certaine fcicnce, pleine puifl'ance, & authorirc Royale, nous avons par ces prefentes, lignées de n8tre main , dic) declaré & ordonné, difons, declarons & ordonnons, vouIons & nous pla~t, CJlle lefdits Procureurs pofl:ulans en n8tre Cour de Parlement de Provence., & leurs fucceifeurs aufdits Offices, (oient & demeuren t hereditaires pour en joli ir par eux hereditairement conformement cl nbtr.e Declaratian dud jour 2. 3. Mars 1672. avons uni & incorporé, unilfons & incorporons à ~eurfdits Offices le -.titre-- & les fonétions des tiers Referendajrcs. + - - _ ---!- rt 1 " �( "" , / / 3 2- Taxateurs & Moderateurs des dépens, frais & mires qui feront adjugés par Iullice, pour en joüir ~ uCer à l'i~laar des Procureurs de nôtre Cour de Parienlent de Pans, aux memes formes (ommilimUJ pal devant nÔtre ~enéchal d'~i~, ainG qu'!l~ en ont ~ien & dell,:ment jouï, privileges) qualltcs & condItIOnS de notre Declaration à eux oétroyée le 31. Mars 16 74' & de celi~ du mois de May 1639. & en tant qtle de beC?in avon~ creé.& creons lefd. OHices de tiers ReferendaIres au [ulet de ladlteun 10n • en payant par le[dirs Procureurs à Claude Vialet, OU:1 [e~ Pr{}.C..Qreurs , (ur les quirtances de Me. Gedeon du Mets Threfoner de nos revenus ca[uds, la Comme de cinq cens livres pour chacun d'eux , ~ les de;'l-x [ols pour l~vre; :1 qU?y nous ~;ons re~~i[ & ~oderé la t~ de douze cens bvres portee par le rolle arrete en notre Confetlle ). May 16 7+ f~avoir, moitié dans quinzaine, & l'autre moitif trois: mois apres; & en fairant le premier ~ayemC'n : '. avons permis & permettons aurdits Procureurs de faIre la footbon d~ leu rs charges aux mémes formes, êtat & condition'- que les font lefd. Procureurs en nôtre Parlement de Paris, tanr aux Audienc :s qu'ailleurs, comme hans cr~és les uns & les au cres par bdit de 1)72. & conformes & [emblables fùnétions par ces prdentes, & ce nonob(hnt les defen[es à eux tê aites, qu: nous aV 0l1S levées & ôtées; & pour faciliter t'emrrum des deniers n·::ce{faires pour leCd. taxe~) Voulons que ceux qui les préteront ayent privllege fpecial [ur lefdits Offic.:es à l'e x cluf1on de tous autres Creanciers, Cans qu'il [oit be{oin de faire declaratioll de ceux dudit emprunt: par les quittances qui leur feront delivrées, & que la (imple dc~ daration de ccuxqui emprunteront, portée par l'aéte dlldit cm· prunt, & reïterée par autre ;téle pané pardevant Nota~re, êcrite au..bas defdites quittances, ait la même force & vertu que ft elle avoit êté faite·par le[d. quittances. S 1 DON NON SEN MAN 0 E MEN T à nos amés & Feaux Con[eillers, les Gens ten:ms nôtre Cout de Parlement de Rrovence) que nos prc[cntes Lettres ils fa!fent lire, publier & regi!1:rer : & le con'"ënu en iCe14 les garder & ' obCer~er de. point en point fdon leur fOl me & te· neur , & [ans [o~lffrlr qu'Il y [oit contrevenu, nonob[hnt touS Edits, Declaratlons, Arreils , Vfagcs, & autres Lecrre-s ~ ce con~ tra~res) auCquelles ), & a?x dé:ogations déS d~rogations y contenues, no~s avons deroge & d~rogeons par ces prefentes ,& ann que ce [Olt, choLe ferme & fiable à toûjours, nous avom fair mettre le Ceel ~ ceCd. preCentes ~ Car tel dl: nê>:re plaiGr. DONN e.' ~ 3. Germam en laye au mOlS de Novembr'c l'an d e grace ml'1 11~ r . cens. . [OlXanre-quawrze, & de nôtre' regne le tr e n~ce · d cUXleme. ~ ., ' T' . ~~gne LOV.S; & fur Je replt, Tflr le Roy [omte de Provence Ggne A RNA U L D. ' Etacoté, enregijlrl r. . "és 'Provenu, r; 1 6' Jul/eo ~eg;(lres an V'tfres RO llatt~rl~ Eh C .1 ju/van! 1 Arr-(ld icel!edu • dll grflnd /u[,u ers cire verte. - .. ~ Dec ,,,,/JI >,,,, f" e .u ,/..,' 4' J' ' 1 O!tr'.'lf' P' /frdment de S Igne' 1 Jl1BERT • ) EXT"RAI'I DeS Ré'CjISTRE'S Dé' PARLEJ.fêlVT VR la Reguéte pïefentée à la Cour par les Procureurs d'icelle, tendant afin pour les c?u[es y conrenuës, qu'il} Ont obtenu Lettres alemo'IS cl e" 1\. d . •tent~5de.saMaJe{lecnformccleDeclJ-acion . 1 l , ovemPb re S . Q.' pOltantret U ~llOn de la taxe de douze cens livres quO . L'attefure' . d'Offi . , laVOltece J u~, creatIon ce, tiers Reterendaires) Taxareurs des dépens, & unIOn aux OFfices poffedés par les Suppli ans pou e .. t'armement aux Procurems du Parlement cleParis &'C.lia·. '1'" n 1~U1r.Q.~on. 1 ~ lie "urs lon\.,lLOns r:.I: a mcme orme q~e la font IdLi. Procureurs; Comme aufIi connrma~I;~ de leur Com"!lIttmf,f4 au Lieutenant gcneral , requerant le bon plaiiîr cl .~d: Cou~ • [Olt, ?rd,onner que lerd. Lettres parenres en forme de Deal ~:LOn,) [uont .reglarti!e~ au <;ireffe de la Cour, apr~s a voir êcé Jcücs & ~~blte~s a la lUd' 111l~re. accoutumee., pour jouïr par le(d. Suppli ans & leurs rJ L eerres patentes dcceuellrs) " S li HUit & effet d'Icelles • V E V 1('lU. L~~{t~ ~ fi ~frma\~ en Lalye le mois de Novembre dernier, Sign~e~ , Ut e rep l , par e Roy Comte de Provenre AR. Ad" ~~~~~ [~l!ées de cire verte) lad. Requéte appointée , f~i~ mo~tr~D;u ;~~: r en~ral du Roy, & fa ré,pon(c du ciIJ<;luiérne du çourant: OVI I~ ~lnter, 1 A , 1 .I ,J �. • d M~ Ch<l'rlcs de Lombard S~ de Gord,o n, Confeil'ter du Roy, & rap'ort e 1 C Toue conoderé : DIT A EST E', <'tille la Cour Doyen en ' a our, 'r 'Il. R ·cl que !cCd, Lettres ,patentes ' l eront reglnrees es e. ' a ordonn é & or onne, 1 fi ft ' " cl 1 c' our oüir par les impetrans) & eurs ucce curs, du atfhes e a our) p PhI' l '1 B d b , ft" cl" 1 ' 1 [uivant leur forme & teneur. LI le a a arre u frllle & e et tee es, ,. '" D b 16 Parlement de Provence [eant a ~lX.) le clUqulcme ,eecm re 74· (ol"'t Îvnné, Signé 1 M fi ERr. 1 1 (~I~~~~1~~~~11~~~~~I(~~~@~jr;r.~ ~œ; reW~rëI ~~~~~ ~~l~~t~~ ~~J~tgj~&3 ~13 ARREST DY CONSEIL PRIVE' DV ROY, par lequel il ca ordonné que les Eglifes Parroiffialcs dependantes du Chapitre de Saint Sauveur de la Ville d'Aix J & autres du Dio€C'ze, feront regics par des Vi<taires perpetuels ~ du 2.7· luin 1679. J' Ext,IIit des Regiflru du CO'IJfeil Pri"Pé du Roy- • . E V au Confeil du Roy l'Arre ft rendu en iceluy le JI) ~J!IitZ1 jour de May 1677, entre l'Econome du Chapitre de l'Eglife Metropolüaine Saint Sauveur d'Aix, d'une parr. ........,r_- Et Meffire Hic:r8me Grimaldy Cardinal de la Sainte Eglife Romaine du titre de la Sainte Trinité Ar€hev~que d'Aix,' prenant le fait & caufe de Me. Iean de Roquebrune Confeiller &: Secr'eraire de la Cour de Parlement de Provencre Promoteur d'Office dudir Archtvéché , les Syndi(s de la ParroilTe du Saint Efprit audit Lieu, & Meffife Antoine Brun Prdhe Doéteur en 'I heologie ,1 pourveu de la Cure ou Vicairie perpetuelle de ladite Parroilfe du Saint Efprit par le deccz de Mcffire Iean Collavier dernier titulaire dï€elle, d'autre part. Par lequel Arreft Sa Majdlé ayanr égard aux Requefies dudir le Brun mentionnées ez Arrefts du Confeil des 16. Iuillet 1674. &: 34. Mars 1677. l'a maintenu & gardé en la pof,' felIion & joüilTance de ladite Vicairie perpetuelle de la nouvelle ParroilTc du Saint Ffprit de ladite Ville d'Aix, ordonne qu'il Illy, fera payé par ledit Chapitre 30o.liv. de portion €ongruë ; ,& en <!onfequence fur la demande en cralfation des Arreas des 20. De~ ~embre 16 73. 16. Septembre &: 19_ Decembre J 674. enfemble [ur, 1apel <mmme d'abllS interjetté par lefd. Syndics de la nouvelle Par; roiffe du Saint Efprit de l' obt~ntion &: exccution des Refaits obtc~ nus du Vi€elegat d'Avignon par ledit Econome les 18. Septembre 16 70. & 2.3. Fevriert671. & fur toutes les autres demandes dts parties, Sa Majeft'é les a mis hors de Cour & ~e pro,cz~ Ordonne d~ A • �s'arrel1:e/'à l'Arrcit du Parlement d'Ail leur (on (entement a~ erne la J'lIIrifdiétion dudit beur Auheo '67' cn cre qUI cone: " dU f, Imn~, . touS aétes de J'urifdiébon e:ontencleufc " qu Il pourra exer<i:er d ,. cl D' vequc, , h" ~ pal & dans toutc l'eften ue u lO«r,. bors d~ Pl,~lalsdAdrcrpleePdlJ, ..Ca~eur ' que l'A rrea prov i !ionne! cl udi t Par.. ze' c5c a egar u r . . . , 1 d'oc ' , , d'A' du 2,. luin 1672. Ceroit exetZute lmOltl vem~nt '. & le~e~e~it Cll~a Pitre luy payera à l'advenir la meC~~ ~c'rt~ut1on qu" ' I d 1 Magdt>laine. Dedare Sa Malene l1U Il paye a ~e uy e a " . l " ledItd Ar. d' "l cl ucl'lCJour , May 1 677. commun pour tous reR Il. r es V,\H:aues l' .l1 'llt qud a avemr 1s ' Î Ul' r1er ont & demeureront perpetuels"ans 0 lO(i;lC,q , 'f: 1 d p uilfent dhe deftituez par les Curez premlt! s q/ue ans e us e , r. ~ 1es...., ranons & Ordonnanc::es , tous depens drOlt,lUlvant d cl'compcnfcz. C d' 1 , d e llgm r. 'fi ~a tl'on dudit Arrcfi à , la requefte u, lt ar Ina Exp lolt . Ar(i;hev~ ue d'Aix audit .Ee:onome dudlt Chapure S,atot Sa~vrur, en parla~t au fleur de la Bafride Adminiftrateu~ dudlt ~hapltre',du 2. Iuillet 1677. qui fait réponfe fans apr.obauon dU,~lt Confe:~, ~u'il protefte de fe ~ourvoir ~n temps & he~ ~ontre d IC,eluy pa . .a voye de Droit. ECrItures, pleces & produébon des parues, Cur l~f­ quelles le fufdit Arrefi du Conf~il dudit jour II. May I~77' c.fi ,Intervenu. Autre Arrcfr du ConCeIl du 30. Deeembre audIt an, InterTcnu (ur la Rcqudlc dudit E€onome dudit Chapitre Sai,nt Sauve,ur d'Aix, qui le re~oit ~ é€rire & produire €omme il a~r~lt pa~atre auparavant l-cdit Arreft dudit jour Il. May 1677. figmfie le 2.. IUlll,ec cnfuivant , pour cftre pro€edé au jugement de l'infian€c , cn .refondant lafomme de cent livres, l'effet dequoy l'AdvQeat dudlt fieur Cardinal Grimaldy , & autres qui avoient produit cn ladite infian· , ~e, feront tenus de remettre au Greffe les produé\:iom -fur lefquclles ledit Arreft par forduCton cft intervenu. Expl'Qir de fignifi<::a. tion dudit Arreft à la requcfie dudit Ecronomc aux Advocats des ~utrcs parties, du dernier Dectembre 1677, Aéte par lequel l'Ad· 'Vout dudit beur Grimald y fait donner copie à cduy dud. Econome, d'une.Requefie cn ull'ation du fufdit pretendu Arrefi de renitution, dud, \Our 30. Decremb. 1677. & qu'il av oit mis icrdle ez mains dud, Sr. de BafuiHe Maiftre des R.equeilcs, & que le Sr. de Villy Prefire poétcU! cnTJ\cologic fejourncr~ cxprcz à la fuite du Cc:mC,il en ver~ fi S , d~ ~a proeura~a~n a luy ~nYoyée ~ar !~ Sr. Ca-rd,inal Gri~aldy ) ~ . , ttl quoy Il Yaquerolt lUfqu~s a Arrcfi: ~lnn.1ttf. Ex~lOlt ~e !igmncrarion dudlt alte du 11· JanVIer 1678, CopIe (tollattonnee d'Arrdl du, dit C,onfcil ~u lof. dudit--m?is J rendu fur la Requeil:e dudit Sieur Cardllial, qUI ordonne fans s arrefier audit Arreft du Confeil dudic jour 30. Dee~mbre I6?7' que Cellly dudir jour Il. May pre<tedant aud. an ferolt eXC(i;ute Celon fa forme &: teneur, en fuÏte a dlé l'exploi.t de ~gnin(i;ati~n d'i<!:eluy à l' AVO<!:3t dudit Sr. Econome du 27. dudtc molS de IanVlc:r 16'78. Aéte par lequel ledit fleur Ecronome a faie offrir à l'Ad voe:at du dit Sïc:ur de Grimaldy la Comme de crent lirre,s pou,r la refu,lion portée par led. A rreft du 30. Decembre 16 77. 'gnliiutlon dudlt aéte du dernier dudit mois à Me. Ifaa(i; Patron Adv-ocat &: conCeil dudir Sieur Ca'rdinal Grimaldy , qui fai t réponfe qu'il proteftoit de nullité deCdites offres , &: protcftoit de fe pôuvoir. Copie collationnée d'Arrdl dudit Con{eil du Il. Mars ~67 8. interve~u. fur la Requefte dudit ,Ecr~norne dudit ChapiSaint Sauveur d Au ,. par lequel Sa MaJefte ayant aue:unement _ rd à ladite Requefte en interpretant lefdits A:rrefts des 30. De•. cembrc & 25, lallVier 16 7 $. auroit rc~eu ledit Econome à écrrire & produire fur la queftion de la pcrpetuité de lac.C ure,de ladite ,nouIle ParroilI'e du Saint Efprit de làdite Ville d'Aix" &: autres Cududit DioceCe, &: qu'au furplus ledit Arreft . du , II. May 1677. oit excc:uré. Autre Arreft dudit Confeil du S. Juillet 16 7 8 . inter"enu (ur autre Requefre dudit beur Econome, tendante à ce gue les caufes y contenuës il plût à Sa Maj~fté en luy adjugeant nns & ewndu!ions qu'ila pliees en l'in(tane:e, declarer ledit fleur (thev&gue d'Aix, Con Promoteur, ledit le Brùn, & les Syndics des 'rans de ladite ParroilI'e du Saint Efprit non re"cvables en Requeftes des 20. lanvier, ~. & %.4, Mars 1677. defquelles ils t deboutez, & fubGdiairemenc rC'cevoir entant que de befoin, ou Ceroit ledit Econome appellant (omme d'abus de l'Ordonan(e dudit Sieur Archev~qlle d'Aix du If. Fevrier 167>, s'y rrel1:er, ny à toutes les autres) par lefquelles il a declaré perpetuelles Cures amobiles dudit Chapitre, ny a~x provilions qui cn t cfié ex pedi~es ~n ~onfequ~n,e ~ que les Lettres Patentes ~c Sa • �, ~ t {eroient (o~m,a~rement ou'ies. pardeva~t le ~etJr Raporteur de l~,~f~ ·Ma.;en~ du T2. Mars 167 r. tall'C, & JOIntit a Jcelle· E~ploltdude ftgnJfi(~tlon dudlt Arrefi: aufdlts . cl' 1 du 1 S FevrIer pree . , l'A 2.5. IanvIer 1677. Autre Arrefi du fieur Ca; ma . lles obrepticrcs &. fubreptlG:CS. a Tre{t 'r,y'\./uome & leur Arf:. bcveque rapportees cromme nu , ~ il du . May audit an , qUI en ~rdon .. oufeil du %.4· Mars audit an , rendu fur la Requefle dudit Brun {ur Requdte du .Grand Con e <te 3 ui €on€ern e ledit Chapitre & ".. ~" de ·la nouvelle PanoHfe du S. Efprit, tendante à €e qu'il plût ne auffi l'executlOn , le toutbetn q rur Requdle du Confeil de Sa fa Majefté en procedant au jugement de l'infian~e le maintenir en . . d' . fem e ceux 11 luy peut prc)u uner; en b 1677 &: 2. 5 lan vien 67 8 ce fai., ap0ifeffion ~ jouilfan€c de la?ite Cu~e perp~tuelle fui vant fon in~ Majefté des II. Aou{t, 25 SeP.te~h re. au droit & poffeffion qu'il 'cution, falre deffenc::es audit Ecronome lx; a tous autres de le trou-, . . & arder ledIt (.; , apure Tant maIntenIr g . dependent par des Prefl:res 1er direétecnent ny indireétemenr, à peine de 30o.1ivres d'amende, ' d e~er vir les Cures 8< qUl en " a de eraIre fentcz audit Sieur Arc h eve9t1e, €ondamner lcd. Ec:onom.e en tous les dépens, dommages & inteamobiles qui feront no~mez&: preformC'ment aux Statuts. & con. s, porte led. Arreft qu'aux fins de la Requefte les parties feroient & par luy approllvez,fulvant 1co;, ens & luy donner aéte de (te omntlairement ouïes pardevant le fiëllI Rapporteur de l'inG:ancce d~mner lefdites parties ~n :ou:ese~ ~~oduàions il employoit pOUt joint à icelle. Exploit de Ggnihcation dud. Arrrdt aux Advocats Hue pour touS moyens, e€rlt,u. t ~endroit fur ladite Requefie ce parties du ~9. Mars 1677. L'Ordonnan<::e du fleur de Harlay de fatisfaire au Regle~ent qUI dm. ef 1 dit' ArreG: dudit iour $. nevil Mai (tre des Reque(tes Commiffaire à ce depuré .du 14.luil'"\ d t l , lt &: pro Olt, ,porte e .. gu 1 a cy· evan e€r . C . f mmairemcnt OUles fUt l~s 1678. obtenuë par ledit Econome dudic chapitre d'Aix, c-n Juillet dernier que les parues ,crotent 0 . Ra ortem de tu de laquelle il auroit fair affigner les Advocats dudic lieur fins de ladite Requefl:e prononcee palde1/ant le St~r d Pp. G ,. l'inilanc:e &: ioint à ic:elle, pour fur le t?ut e~re ~1t rf~~~ al;r '\;~jte rdinal Grimaldy, Me. Barthelemy Rabillaud fon Promoteur dit Arehevéché d'Aix, lefdi ts Brun & Sindi~s defdics habitani a artiendra par raifon , & aé'l:e donne de l cmp oy p ladite nouvelle Parroi{fe du Saint Efprit,-pour eare les parties i!que!\:e. Exploit de fignification dudit Arre~ a~x A/.;~ca~~ d. parties du 14- Iuiliet 167 8• Autre ArreG: dudlt \~o~ el . U lt lout lommairement ouïes & reglées fur 'les fins de la Requefi:e énon«ée it Arre(t du Confeil du 5. dudit mois de Iuillet auJJi dernier, v-oir 20. Ianvier 1677. intervenu fur la Requ~fte ~ef(ll~'\ ~yndles de re & ordonner que le reglement qui interviendroit feroit & deno. velle Parroi{fe du Saint Efprit de ladite ~l11e d Al~ en PrOv •. reroit joint à l'infian<':e princcipale pendante audit Confeil entre tendance à cre qu'il plûfl: à Sa MajeG:é en lUgeant l appel. €o d'abus dedarer les Re[€fiits des ls.Septemb. t6 7 0 • & 2 )~Fevrte.r " . ites parties, en fuite eft un deuxiéme deffaut dudit Cteur Com~ nuls & abufifs j & en interpretant en tant q~e de befolO ferolt ~ A iffaire du 18. dudit mois 167~. obtenu par ledit lieur E<conome , en te(\: du Parlement de Proven€e du 12., May 1670' conf~rmemen tu duquel il auroit fait reaffigner les Advo<cats des autres parties O~donnan€es ,Arrelts &: Reglemens des Cours fupeneures, Cl.... 1I'" rdevant led. Sr. CommilTaire pour pro(cder fur les nns de la fufd.: ner que le Curé de lad. nouvelle Parroi{fe e~abl y ~? lad. ~gh[~ donnance , & pour entendre une Requefte verbalç dudit Econo~ Saint Efprit fera & demeurera perpetuel, .alOfi qu Il a eile p~u ,tcndante que les Ad vocats defd. fleurs Cardinal, le Brun & Syn~ par ledit Sr. AreheveCque ; & à l'égard des Calaires du Predl~at €s defdits habitans foient tenlls de rdl:ablir dans trois jours les de lad. Parroi{fe., que l' Arrd\: pro~ifionne.l ~Qd. Pa,r!ement de ~d duétions par eux faites, & fur lefquelles l'A rreil du Confeil du 'fente du 2. luin 1672 demeurerolt definltlf , & 1 Eeonome d r. May 16 77. eftoit intervenu, Gnon voir dire ~ ordonner, li faire ~hapitre eondamné en tous les dépens,dommag~s & inter{fts de~ devoit, qu'ils y feroient €onfirains par tOutes voy es & par €orps,' Sindics " porte ledit Arreft qu'aux fins de ladite Requc:ftc les ~~rt ro€CZ verbal dudit Geur Commilfairc du 16. dudit mois d-e !uil: . -. B . 1 uclles ladite OrdonnanG:e dudit ~ar e q edant a dl:é <::onfirmée , feront lIU :i - �••• '~ , 7 rteftu .fur les «ontdhtions des Advo~ats dcfdit, Chapitr~ & a,ucres .du Dioeefe. ordo~ner que les Adv?€ats dudit Sr. let aet~)1~.t ~~:~ Be Arc:hev'èque d~ Aix, & par deffaut <to.ntre ICI .Ar€hevequc, dtldn Brun & des habltans du IS. Efpnt feroient ~onlieurs Eeo tics au bas fon Ordonnanee ,qUI donll~ firaint par eorps. de remctçe dans trois jours pour tous delays au Advoeats deds autres pa'r par~ns de leurs dires, rcqujfttions', eton. Greffe du Confel.l toutes les proeedures fudefguelles r Arrefl: dudic aél:e aux Avocats crom , l & d JT t . . 1 May eft lDterve "r 1 d d' . fi fd' Re uefie verbale & emp oy eII~u trOl_ Jour}'. nu, uo.. es eon amner aux epens de l'inci. ~~éfi~:l~n~'en:o~~;:' defiits dcfaillans J ~ ordonne Plour tfalrebldro!~ danf, & luy donner aéte de ee que pour facisfaire audit pro~ez veraux artieS ue ledit proC!:ez verbal & ce que ~on cur .em ~rolt bal de refe~é , &: po~r toute ' réponfe ~ la preeedante Requefte dudit p dq 1 '1 n feroit par luy reffereau Confell,& a fon fteur ~ardl~al , ledit Ge~r ~conome employoit fadire Regutfl:e & mtttre par ers uy e . am . fil qu'il appani rapport en ev iccluy fait1 droit aufditcs partJe~ '. ' len- ce qu 11 aVOIt ey-devant eent & produit. L'Ordonnaoee du Co'nÎel'l 11 • •Î 1 dite Ordonnan€e dedaree '(ammune ave€ ef. au basd'a~e d~ ladit~ dedaration & de 1'employ au furplus en juGroU par ratiOn, a .' d d' b '1 d t ferolt taIt cl 1 r . c. . d Il. dics defaillans. Exploit de Ggm6eatlOn u ~t proecz.vtr a ~ U 27, gean rolt, ave<:: a l1gnlncatlon U 3.Aou'll 167 8• Arreft -'11 16 8 R (le prefentée audit ConfcIl par ledIt Geur Cardl- du Coofeil du 19· dudit mois intervenu fur led,i t procez .verbal de re- lUI et 7' cquel\. ' ) ' l ' rl d l ' c I l 1 SM' (t f " d · Id . ms qù'il procede a et qu 11 uy tU1L on ne aéte Icre, par coque. a aJel; ey atLant ro/ it fans s'arreaer à. Ja Requéna 1G rIma y cz no , f / d d' . b Il cl d E d . de cre que pour fatisfaire à l'Ordonnan€e de re cre U lt Jour I~: te ver a e U lt cononome a or onne C!:onformcment à l' Arre1t du Co.nfeil du II. M~rs. 167 8. que toutes lefdites pauies éàiront & proluillet il employoit le eon~enu ~n lad; Requdl:~ &: du proccz.v dUlront dans hultame pour toutes prefixions & delays, fans autre c1uditjour , enfemble les pIe€eS enoncees en la~lte Rcquefte, & ~onfequence dcbouter ledit Econome de fad.He R~qudl:c ve ''''''. fordu~on Dy fignifieadon fur les nns des Req~eftes defdits le Brnn avee tous dépens, dommages & in~erdl:s., (te falfant or,~o~ & habuaris de la Parroiffe dn Saine Efprit, inferées dans les Arreih qu'il fcroit in~e(r~mment pr~C!:ede au Jug.ement de .1 dudit Confeil des 2.0. Ianvier & 24., Mars 16'77;-en €e qui eonc:erne la queaion de la perpctuiré des Cures feulement, ,enfemble fur les ,ce fur les procluébons refpeéhvcs des partIes .fur ladite ,q ftion de perpetuité. L'Ordonnance du Co~feI~ au. bas d Ens de €elle dudit Econome crontenuës audit Arrelt du 5.: Iuillet de l"employ au furplus en ju~eant , a~e€ la .{lgn~fi~at1~n ?U, dernier pour fur le tout leur dl:re fait droie ainli que de raifon. Ieillet 1678. Lefdices pieces qUI font troIS ~oples ~ aétes figntfi~es L'Arrca du II. Mars 1678. cxc€uté fdon fa forme & teneur. Exploit la requefie dudit fieur Econome à .l'Ad vo€at dudu .G;ur Cardlll . ftgni fit:ation dudit Arrcft des 23, 'Aoufi & 10 Septembre auŒ der1er 167 8 . Reguefte prefentée au Parlement 9' Aix par les Syndics par Iefquc:ls il [oÛrient que la qudhon de la p~rpetulte cft no.uve. & fait un nouveau prO<i:ez, des 6. 9. & J 4 ·Avnl 16 77. & eople d es ParrolŒens de l'Eglife Sainte Marie Magdelaine de ladite Ville, ~utrc ath d'offre de la fomme de cent liv. par forme de refufion ~e qu'tlleur full permis, d'y faire aŒgnel/i'teonome du Chapitre te t' Advo~at du dit fieur Cardinal à la requcfie dudit lieur hC!:'IOOO In.r Sauveur de ladite Ville, pour fe voir condamner à contribuer me, & fa réponfe qu'il protefioit de fc pourvoir, refufoit la [0 tIers à l'agréll1diffement de ladite Eglife, repararions & embellifqui feroit demeurée ez mains de Me. Seiguerelles HuifIler au Con . ens necdJàires ,le tout fuivant la c:onnoiffanc.e & liquidation du dernier Deetmbre 1671. Requefre prefentée audit Con Cc il par. III en [<:ra faite par Experts,au oas-t:Ordonnan<re de permiŒon d'af.. dit Sieur Econome l à ee qu'illuy fufi donné aéte de fa dedar~tl Oer du 15. FCV1Îer 1670. en fuÏte cft l'exploit d'aŒgna[ion donqu'il re'iteroÎt d'abondant, qu'il n'entendoit point faire J .fTf.fle audit Economeaufdite:s fins du 17. dudit mois & an. Aéte d'of.. les qudtions diffinitivement jugées par ledit Arrdl: dudit jour 1 faite par ledit Chapitre: aufdiu habitans ; & (tonfentement qu'à, ~ay I611.à ta rc(erve: de: la pcrpetuité des Cures dépendarltes d plus gran~e glo!!~ ~~ ~icu. & !e foulagcment des Reuplcs qu'i! . • t l a r • �• de dr, oit~ 'fi' & nouve 1'1 e Parroide HI 'aux formes / full érably ~f1e trol terne mode ui fcroit advifé & regle , & encore •• a' l'endroIt le plus corp fi ~fi tl'on dudit aél:e au-x nommez ~, l '[5 de 10'nI <ra • C ' en fuite tont les exp 01 , ' & cres jours {ulvans 1670. Ople des :7, dudit mois de FevrIer.J' .n..a~ de ladite Cour du 0. May aud'A rreU. Il cwntraul~LOlre 'fY'. d e 1ad'Ite ....ollationnee d' d,.fdl' cs ParrOlmens :., les Syn IfS \.1' r 1 dit an lflterv.enu entre , 1 d' r.;~onome &. les Conlu S & " M' M delaInc, e 1t .~, h r EO'li{e Samte arte, ag, d'.A' lequel ,eorre ,autres cales C~mmunaurécf.de ladtr: VIlle IX ,'lPaurroit dlé ordonné <lu'à fes cl dit Econome J' a ' fuivant les aInes u , cl rd Confuls & Communauun ners &·ceux el'. r 'd frais & depens pour '1 r " ' Il 'Ul't une Eglife pour ler,vlr .e ' 1 lerOlt .(Onnl té pour les cl eux tIers, l' r 1 deptndance du d'lt Ch apl-_ ' , 11 d' 1 Magde aIne 10US a h " Parrolffe a ce ,e e, a , ., ' l I r a re par led. Sr. Arc eve. tre en tel lieu (ju'll feroIt )~lg.e e Pl us P Pede" ~ l'dhblilfement d'i. ' Il ' f t par · uy proe '" que, & icelLe conllrUlte er~l .1 d' Chapitre fourniroit à l'entre. c~lle, &-.:u ~ur.pl~s ord,o~~e g~~t ~'e~tSacremens en lad. Eglife & de-s tIen du ,Cu~e gUI ad~l~lL rer tre co ie c::ol.larionnée d'Ordon nan• Preftres qUI y de~ervtr01e~t. ~u " ~) Aix entre lefdics Econome te renduë par le~'.t~-k re a~v. la~u:elle il auroit <ommis le Ct,ur & Con[uls de la ,u: . ) PTh l ie pour ddigner les bellx de Cordeil Prdh;S' Do8JU~:e u:~e~YtÈeonomc Illy prefenteroit 8 r 1 1 l' e, u , d' d ' qUl're pour l'adminiftratio des Sacremens, & (e qUl en ePCen ~ te re li " Il bl & eu pourr l'en,me pour eitre par ledit fleur Archeveque cua . y pou,rv d 1 d ite ·EO'life' .eomm~ auili:deu'x Prdhes &: un Dlac::re, pou. defquels \ed. Ch. pitre leur fourni roit <c q u' i1 (e{faire, enfemble tous les ornemens , vafes Sacrez,' Ul . es, ure g es chandelles & meubles qui feraient pour le ferVl(e ~e}ad. Cd ) tout tncontmcnt . , r.J & ce &: lans (Je 1ay • au tremene & a Taute d ed'c faire qu'il y ferait cwnLha,int par ~aiGe d,e~ rente~ & revenus d'~i Chapitre. Deux deliberanons dudIt C,hapltre SaInt, Sauveur Coll des 18. &: 1.0. luin 1670, par ler~L1clles Ils.ont non:me le ~eur, ire vier pour Curé cn ladite Eghfe, fous l aprobauon d~ l Ord1lla Copie collationnée de l'Ordonn ance dudit,Sr. Ar,cheveque , ~cn dr fur la Requd\.e dudit E(onome le 23. dudu mOlS, portant 3t~i cIans trors lOurs un Pre re 1 t;et~en 01 \~u: /erol~ree. 9 baticn de la nomination. dudit Collavier p~ur 'Cur~ , ~ qu'il cii rendrait lettres de provllions de fon Se€retaIre. CopIe cl Ordonan~ do Cteur d' Eiminy , l'un' des Commilfaires Apoftoliques oommis ;" le Vi« Legat d'Avignon [ur la Requefte du Promoteur dudic Arehevécché d'Aix, aux fins d'avoir €ommunication du pro(ez par~ devant luy cOntre leditE~onome dudit Chapitre Saint Sauveur du f,.Mars 1671. Copi<= d'Arret1: dudit Parlement d'Aix du 28. Mars 1672.· intervenu entre ledit Econome & ledit Colla vier Curé dc ladite Parroiffe du Saint Efprit,par lequel entre autres chofes cft en~ " audit Curé de re€cVoir le Diacre à Iuy prcfenté par ledit Chao: de la qualité requife, & l'égard de la portion eongruë requi~ par ledit Collavier [ans y avoir égard à prefanc, fauf d'y eare lIveu s'il y é€heoic lors que l'infianee <':oncernant la Cme per~ uelle fera jugée; ordonne que par maniere de provifion pendant & ju[ques à ce qll'aunement foit ordonné, le Chapitre pa~ roit annuellement audit CoUavier Ijo.liv. de troÎs en trois mois,l par avance. Cayer collationné trOnrenant un afre de fommatiori 'te à la requd1:e duditChap.le Il. Avril 1672. audit Collavier dc voir ladite fomme de 15'0, li v. à luy adjugée par l~dit Arrdl: r une année de fes falaires , & [a réponfe en fuite. Autre aéte de' eÏreration defd.offres, & deux copies des Requeltes prefenrées aud. lement d'Aix par led. Eeonome, ce qu'il full: enjoint aud.Colla~ ier de recevoir lad. (omme,avec: les Ordonnances au bas dïnjone~ de recevoir ladite {omme: enfemble trois <':opies de quittanc:es ud. Collavier des Commes y portées,le tout en datte des 18. 22.Iuin r. 13.Avril,28.May,23.luin &20.0ét. 1672. Troisafresdede~ aration de Me. Jean Baptifte de Falen~in Ad Vocrat & cron[eil dudit ·"""'''norne à l' Advoeat dudic lieur Cardinal Grimaldy & ,defd.1 Brun & Syndics de la nouvelle Parroiife du Saint Efprit J qu'il. epouvoit ocrcmper fur leurs nouvelles demandes croncrernant la etuiré des Cures, par les raifons y portées J des d. 9. & J4} vril 16 77. Autre ath fignifié audit Brup fuI' les Lieux à la rc~ cll:c dLJdit Econome le 6. May audit an, €ontenant fa dedar.ao{ ',C}lle ledit Chapitre n'entendoit & n'avoir jamais enten.du.lc ublc:r au poffeffoirc de laditc Çurc , fans prejudj«c du pe~~!D~!~ ~ a lr/'lr,f'o7, a Il C �" J() , Il Il' , d . d Yant les luges d'Bglife. COpIe: co atlon-née ,-- d nt & ln erls e • 'd F' pen a d d' fi Arehev~que d AIX u 1)', evrl'cr 1675. d'Ordonnance u le lc~r nlte: de fO{l Promoteur, qui dcelare per. intervelu fur la ~em~? ~a, de (cm IDioecze. Autre t:opie €eHa. p,etucl}es toutes es p~~:~~:~ de Sa Maj,cfté dl! u. Mars audit an tlonne~, des Llctdt~esp moteur adrdrantes au Grand Coufeil pOUr obtenues par e Ir r o , l ' df ' d 1 f. rd' 0 donnan€e Ci:one::ernant a perpetuIte (. J'executlon e a lU11 He r 'd' G d C (' '1 ' Er.' l'Arrdt d'enregiftratlon au lt · ran onte!' dites Cures: n luite 'rd' 1 JI. ' r ' la fignifie::atlon dell ltes ettres loX. Ar. du 3 May enllJlVant ,avea: t'Il d' • d'1t Econome d udit Chapitre S. Sauveur du d' 13· ut· et au 1t an. reft au r. A h ~ , . llart'onnée d'Ordonnanee du It J,leur 767$· Autre (opte€o il. cl d' pr€ , eve· ' A oun i l 677 renduê {ur la Requene u 1t romo. 1· ' i l fi q ue d u premIer .(eur , portant que 1e d't Chapitre prefenterolt un Prellre pour cle re l , , , erpetuelle de Satnt Sauveur d AIX, & Ci:e ' ~ns pourveu d e la Cure P 1 d l ' cl . , t reroit par Iuy nomme un e p emIl. rOtf• . , 'd' h. ultame ,autremen en 11 11utre copie d'Arrdl du Confeil du II. d~dlt mOlS AOUll: 167~. • fi 1 Requefte dudit lieur Rablllaud Promoteur dudlt Intervenu ur a "'11/ M 'Il. ..1 r.. L ve "que d'AI'x e alnre laCS llcur ArUIC , q' ui eommet le lieur Rom , ReqQe{lcs CommitTaire cléparty en la Genera-hte de Provc:ncre, , à fon .abfe~(e fon fubdelegué pour l'exe€ution de l' Arrc:fl: d~dlt ,Confeil du 1 r. May preeedant audit an, &:: ordonne qU,e cre qUI fc~ roit par eux ordonné feroie exe(uté ?o~o?ftant oppohnons ou ap· pellations quelconques & fans y pre)udHuer , defquelles ~ au€un interviennent Sa Majefté s'en (ft refervé & ~ fon C~>nfell la , noiffanee, & ieelle interdite à tous autres luges ;'tn fulte la (Omml~ fion [ur leditArre{l, avec la fignifi~ation faite d'icreluy audit Chap Ue du 3. Decembre audit an 1677. Autre <topie cwllationnée d'O 'donnan«e dud. fieur Ar(!hev~que, renduë fut la Requefte dudit fiew Promoteur du 14. dudie mois d'Aoua audit an, qui ordonne dlns dnq jours pour tous delays l'Eeonome de ladite Eg1ife SaI Sauveur luy pre[enteroit un Preftrc idoine & capable '&:: de l, aprou,vé pour .eare pO\!lrveu de la Cure perpetuelle de ladite EglI, Saint Sauveur, autrement il en feroit par Iuy pourveu d'un de pie l droit,& pendant ledit temps crontinué: En fuite la ligni6eation au ~eur EC~DQ~~ dndi~ ;OUI' 14- Aouft 1677.--Quittan~e dudit Brun - . 1 1 1 ~:. la [amIDe de ,1 8S9. ,Iiv~ q~'il r~€onnoi.t ayoir rCttl!U dudit Chapitre pour l~ fervl~e gu JI aVolt ,fait &:: faIt faire en ladite Parroilfe du S, E[pnt depUIS ,le 14, ,JanVIer 16 73. jufqu.es à pareil jour 16 7$. pour les €~ufes r porrees,fulvane la taxe fai,te par ,ledit lieur Arehev~gue portee par fon Ordonnancre du 4. Fevrter audIt an 167 r. lad. Ordonnao€e datée du Il.May enfuivant. Copie de Reguefie prefentée au Parlement de Greno~}e par Me. Louis Henriey Reéteur & Vic:airc .,nl'rnlf[ el de la Par~?I~e de la ~a~delaine d: lad. Ville,à tre que pour €aufes ~ eentenues Ji ft:l~ a~}uge par mantere de prQviGon crontre , Chapitre S. Sal:)~eur cl AIX une ,fomme de 3000. 1. ou telle que Cour trouvera, ralfonn~ble, e,u egard a,u t.e~ps & ~ la qualité es perfonnes qUI ont fervl & dOIvent fervu ladtte Parroiffe,au bas nna~ce de la~ite Sour, cre fOÎtm-onftré ~ partie du 10. Iuillet , . Çople cro!latlo~~ee d Ordonnance dodlt lieur Ar€hev~que ' AIX du 13: dudlt mOlS lntsrvcnuë fur la Requellè: dudit fieur Pro .. ~r, quI' ordonne que le nom~é Bichciron Curé de ladite EgIfSaIne Sa~,veur fe ,prefent~rolt pardevant luy dans trois jours r dl:r~ ouy, & exhIber le tltre en vertu duquel 'il exerçoit -ladite ure, & crependant attendu qu'il n'a pas efié, approuvé pour icrelle e deffencres luy feroient .faites de continuër la fonétion de Curé ine d'efire prot:edé (ontre luy: En fuite la fignincration &, 1~ Ce dudit Bieheiron du 13. dudir mois. Autre eopie de Lettres relief d'appel (Omme' d'abus obtenuës en la Chan(ellerie le IS. ull: r672. par Me, Gafpard Roux Baehelier en Theologie Prelhe , fici~ &:: Curé en 'ladite Eglife Mc[ropolitaine Saint Sauveur de He VIlle d'Aix, des Ordonnanees dudit fieur Arehev tque y men.. . es J au bas cft la figni~(l:ation d'icelles audit Ecronome dudit apare le z. 3, Aou 0: enfui vant. Autre cropie <tollationnée d·Ornanec dudit fleur ArehevËqu'e du 2r. dudit mois, renduë {ur la lIe~e de ~ondir, Promoteur, q'ui nomme pour Curé perpetuel ladIte Eghfc Satnt Sauveur Mre. lean Baptifie Blegier Pre.L1:re, ces 60S ordonne que Lettres de proviGons luy feront expedïées fon Se<t~eta1re, & mis cn po~effion d'~icrclle: En fuite la Iignifi. n audit lieur Ecronome dudlt ChapItre, & fa reponle. Pro€'ez de prire 4e pogcffion & inAa!a.,~on ~U~!~ ~legic~ ~u .tJ!A~uft \ �, J •. ~ a 1677. t:ontcnant 1'9ppofition .d~rdit Roux la~it_e ,prire de .porr~(. {ion de ladite· Cure pour les ralfons y contenues. Au~re copIe (01. larionnçe d'Ordonnan€c dudit Geur Arcdlcv~gue dudtt jour inter. venuë, fur la Requefre de fon Promoteur, par laqu:l1.e el1tre aUtre~ crhofes ledit Raux eft interdit de faire. au<mn~s fon~b0lns Curiales en ladite Eglife , <i:onfdfer , & <l:e qui en depend.;à pei·ne -d' eftre pro~C!. dé eontre luy ainft gue de raifon, aVC<l: deffel1Ci:es ,auditRoux & tous autres de troubler ledit Blegier , fes Prdhes .:& ClerJ!:s qui feront deainez & gui luyaideront à ladite Curet[Qus les peines du droit: En fuite cft l'exploit de figni.fication de lad.Ordonnan<i:c aud. Rou~ ledit iour 23. Aouft 1677. qui dedare en eare ~ ap.pellant '€omm~ 'ô'abus, eemme nulle, attentatoire & abufi ve, 'protdl:e de nullité d'icelle& de fe pourvoir. Autre copie de relièfd'apd , €omme d'abli~ de làdire Ordonnanee i,nçerjettée par' kdit Roux dU ~ 2 6. dlldit mQi~ cl' Aoua; en fuite ca la fignif:i€ation d~~[dites Lettres audit fteur Pro. moteur & Blegier dudit jour, a ve'<l: affignatiQn audit Blegier à,eOIlh paroir audit Parlement de Proven€c pour 'y proGeder fur ledit ap' pel. Autre <ropie d'Arreft de ladi-r-e-COlH du 18. du.d it mois d'Aol1ft 1677, rendu [ur la Requefte.dudit Roul, par JeAue-l- fur les appella. tions €~mme d' ab~s les p'a~tie~ apoint-ées, & ordonne fans prejudiee du drOIt des partIes au pruHrlpal que ledit .Roux eontirmëroit de fai re les fonaions Cu:iales ·en l~ Parroiffe Saint "'Sauveur , jufgues f:C qu autrement en fOlt ordo·nne, avec deffenees tant audit E(ono me, Promoteur que ~legier de le troubler,·fur peine de 600 liv. d pen~ , domrnage~ & tnt:refl:s ; en_fuite ell: l'exploit de ftgoificati ~~d1t Arrea audlt .Bleg-xer & Geur Promoteur' du 27. dudit moi cl Aoufr 16 77. Copie €ollationnée d'autré Arrefi de ladite Cour dernier dl1dit mois, portant que ledit Roux iuftifieroit du <l:otlten en ~a demande au premier iour, auquel iour ledit Blegier y vi droIt ddfendrc en perfonne, poudefdites partics & le Procru general. du Roy oüy eihe ordonné ee qu'il appartiendroit, aU 'b ePt ' cl e, li19.m.fi carlOn . audit Blegier, ave€ aGignation en ' ladir C l' exp lOH o,ur au premIer lOur, aux fins cludit Arrdl dl] 15'. Septembre 1677 qUI proteRe de nullité & d'attentat. Autre <::opie.d'Arreil de ladi Cour du 18.. dudit moi s, por. ' t ant que 1ed'It 1)QI' . . dw'li: eglcr ViendraIt , . r • 1 1; ~rc aU ~reml~rEJou:, ~111 v1,ant le ,prde(t~dan.t Arrdl,autrement adjoi1rn'~ cn pen~mne. . n IUI'te exp Olt e, ugOlfication d'i€e!uy audit Ble.. gier; qUI perflfte en la prec,~dantc reponfe du 2.2.. dudit mois d S . audit an. Autrc <i:opie d'Arrefi du Confeil du %.5. dudl't . ~ cp. r. 1 Il d d" molS Interl'cnu lur a requeue u lt Sr. Cardinal Arcthcvéque d'Ai efait & C!:aufe poar ledit Sr. Rabillaud fon Promoteur q ~ prdcnant r. d 1 d' ) Ulor onnc qu'aux .flnds e a 1te Rd~quclfte.lcs parties/croient affignez au Confeil, & €c pen que l e lt B egler Domme par ledit 11'leur Ar"'h " . .ant1 d" .. eveq.uc dcJfcrvIrolt a lte Cure de Saant Sauveur par provifion •• r . d d 'd " , ~ lans pre uec u ;Olt es partles au p~lOctipal. copie ltollationnée de procru~ paifee le 1: O~obre)au,dlt an 1,677. par plufieurs maifons Re.' fes de•ladIte Ville d. AIX pour Informer de €ertaincs paro 1es· 'r. .• dltcours In)l:HleUX & diffamatoires tenus & prononcés p 1 d' CId d' S ' , " aç e lt , ure u lt alOt Efprtt a la Chalfe de verite de ladite E l' r D d1 l' h d. . / g he . cdcca~ a e fioncre ~nnell:. & 19mte ~efdits Ordres. Autre pIe e , egue e p.reFentee aualt fleur Cardmal /Grimaldy par les om~un,autez Rehgleux de l.ad. Ville d'Aix, aux 6ns qu'il leur full: ~ Inf~rmer €on~re ledIt Brun des €alomnies par luy proferées mantlonnees ~n ladl~e Requeae <l:ontre leur honneur & probité. él:e ~e dedaratlOn dudJt fleur Promoteur audit fleur E€onomc: dud. ap1~re S. S~uveur, a<l:e qu'il aye ~ nommer audit Sr. Cardinal dans mOlS pre€lfement des Preft~es idoines fuffifants &: '€apàbles pOUl" re pourveus ~z Curezamo~Jles dépendantes dudit Chapitre €on~ rmc,~ent aU~lt Arreft du II. Ma y 1677 ~ un on &: à faute de cc faiqu Ji y ferOlt pourveu de plein droit du 2.4. Decrembre audit an "--. Extrait d'une deliberation dud. Chapitre Saint Saavenr d'Aix 2~. Decrembre 1669. €ontenant les protcftatiolls €ontrc d'une v1fton &: Bulle donnée par ledit lieur Cardinal de la Prcvofté de . Eglife en faveur du Sr.du Chaine Chanoine en icelle va€€ante le dee,ez du nommé-de Chazelle. Deux <i:opies l'une des ddfen~ fourmes par les Confuls & Communauté de ladite Ville d'Aix au pro€ez pendant au Parlement dudit lieu <i:ontrc l'E€onome dudic chapitre Saint Sauveur, &: d'une Requcfte prefentéc à ladite COtlf .mefme prO<l:ez par les habitans de lad. nouvelle Parroiffe du S.El.. ru le H. A vri1 16 75. par Icfq1Qclles pic€cs jJ~ ~c€!~~cnt qu'ils !-(on! 4 nI."'" D 1 �I~ • • l" ..-_ " ' ft au proe ez eoneernallt la perpetuité de ladite Cure, & €opiC C!:ollati?l1née d.' aurre'S Lettres P~t~ntes du Roy François r. aueat1fiJDrcre , paricellcs. Copie collationnée d'extrait dela Bulle de €o~6r~lat1on ,clefdacs ,Srat~ts & prtvIleges de la~ite ,Eglife de 3l!1tr CS ns portees 'l1 t nt onfi ' l'annee 1;13), copIe €ollatlonnee de Sentenc~ eontradtétotre du 30.. du Pape Arexand're ly. d'u 2,0", lUI eht'l~2'71' porAél' h ('" r~~Atl,oll d dudit "l:l emcnt arhitrd rendu par P- t Ipe 0:5 fe eveque \l . lx, la,ovier 1 n+ ren uë par Mrc.LouÏs' Albe Abbé du Monailere Saint ' gp , Il d l dI'te Egli(c & les Chanomes de la me{me Egli- And,ré le,s Avignon, pa,rl.aquelle les,' Pre,voft,Chanoines & Chapicre entfe le rcvon. ~ a , /.. Il. d S dA Il. fc par laquelte apres avoir afligne audIt. ucur Prevon. es revenus àudtt, SaInt auveor IX, ont eue ma~ ntenus dans la poITeŒon de fi ffif: '1 'auroit diilingué les ParrotiTes en prebandes , & entre l'Egltfe deNolhe-Damc de LaITez, drOIts & appartenan,"cs d'icell e, a~, tre~n:eif~ de Peirieard, Sainte Marie Magdelai~e & d.u Puy , po~r toncre le ~ommé, Graneti, qœi auroit impetré par devolut la Vi(tai. Il. l rd Parroi{fes deffer'lies par des Prefl:res qUI ferolent (OmmlS' rie de ladIte Egh~e e~mme perpetuelle. Autre copie eollationnée eare ell • • / d'' etat ! d,e lad',ne Eg1i,lO '( d'Arre il (on t ra d toue ét r '1 d u cl ernier Mars 160+. par ledîc Chapitre. Autre eopie (1:011a~lOnnee , cl u G ra n'd C on1el de l'année 13 16 . fait cafre ledIt Chapitre, & le fieur ~ardlnal GuI!- intervenu ~ntre MIe.Pa,ul Hurau~ de l' ~o fpital Ar<tb ev&que d'Aix, leaume Madager lors Archev~qlle d' ~ix '. ou dan,s le denombr.e~ent les ChanOInes & ChapJtre de ladite Eghfe, MeHi re Ib[e ph PeHicot des Eglifcs qui font affignées en do! a lad,lt~ Eghfe Met:op~lttalnei Prevoil de la' mefme Eglife, Mellire Hilaire Bau be porteur de l'Inpour foutenir les <tharges d~ fervlee DIVIn, ~dle de l ~ghfe ~e la dulr, ohtenu par Mellire laequcs ,Coutel Confeiller au Parlement Madelaine y ,cft énoneée & affignée pour dot,~ ~utre ~ople collatIon- de Paris, ledIt Baube appellant c·omme d'abus des Statuts de ladite ' née iautre Statut d-e lad.Eglife Metropol:d AIX de 1 ~n l J $2 , par le. Eglife, 'ledit chapitre &: ledit Pellieot auroient eûé , maintenus ' :quc:l apert que les Cures ,dep~nd-antes d,udlt Chap, d01v~nt dhe rc- a,os la po[e{ft.on & , droit d'éliJ:'c cn la Prc-vofié. de ladite Eglife, ' gies par des C\!ues amobltes a la volonte dud. ~ha.p. Aéte. (onten~nt {ulvant &: eonformement aufdits Statuts, laquelle Prevofié le Con... l'Heaion faite de ladite Prevofté de lad. Egltfe par ledIt Cha-pme [cil a'uroit de<tlàré n'cirre" fujctte à llindult , &: fur ' l'appellation ',du 8. Juillet 14 8 1. Au,tre ~opie <tollationnée d'un €ayer <ionrenant comme d abm defdits ,Sratu{s, les parties auroient dl:é mifes hor's ôeux pïeee l'une d'attée du 8. d:es Kalandes de Septemb; & rautre du de Cour ~ de proc-ez~ Autre ~opie (mllationnf~, d\m regt.emeot gc:i7.Iuin l'~9.(OUS un Bref de fa Sainteté, avee I:1n procez verbal cra,l dudit . Chapitre ~u 4 · NovembJ:e 1657- par lequel les Sr-atuts 'de fulmination pour reftablir les Prevoft , Chanoines &: Cha~itre It Chapttre, aurho d fez par les jugemens rouverains 'oudit fieur 'de lad. Eg1ife S. Sauveur d'Aix dans tous leurs dToirs, domatnes, rdinal Grimaldy , &. pu ArreJl Ci:-oucradiétoire du, Par lement de :ren-tes fenfi ves, & autres biens., meubles, tant fpirituel que tempo- renoble font eonhrmé-s , fui vis , &: exe<::utez. Sentence arbicral.e 'rel appartenans à la manfe du Chapitre, qui durant les Guer.res duê par ledit ueur cardina,l Grimaldy entre les Syndi~s des Pré. dviles auroient efté ufurpez fur eux. Pro<tez 'verbal de prefentatiOn s & Benificiers de ladite Eg·life Sa,in-t Sauveur d'Aix d:uFlc paror, audit Chapitre des Bulles dudit fieur Ca.rdinal Grimaldy Ar<thev Ë'- ,l'Econome dHdit Chapitre de lad. 'Eglife d'autre, qui regle leurs que d'Aix, pour y dhe infl:alé du )' Deeembre16S). Copie eolla:- I[er,cnrs <roneerna,nt les ehargcs Be di{hibutions de ladite E)gIi[". ' ~ionnée, de l"aél:e de prell:ation du fermant audit ueur Archev eq~e, prImé eollationné d'Arrefi (i;oFltradiétoi re d·udit Gral1ld Confei:l de garder inviolablement les Statuts dudit Chapitre &. de ladite u I~. Avril 1667. intervenu entre ledit Chapitre Saint Sau.veur & Eglife dudit jour 3,' De<rembre 16)5. Autre <ropie collationnée des [dits Beneficiers, par lequel entre autres ~h:ofcs, ayant égard aux Lettres Patentes du R.oy Charles VIII. de l'année I48'9 '" portanc"""'-luGons du fi,eur Proeureur general cft 1fait inhibitions & def. eonfi"rmation des Statuts, privileges & fran<thifes, libertez , dons, . aux Chêlnoi,nes , Bene.fi-.:ders & tous autres, de~ontrevelJir ~ran{aéti,?ns de lad~Eglife ~~r~po!i~~!~~, ~! Sauveur d'Ai-x., AMtr , lt's Statuts)- Bulles ~ Arrdh -"Oll€c:rnant ta collation dc.fdùc.-. '-- - - - .. _ . . --. ~ . -, --~- .-' �. 17 16 , - , ' t · aufdits Jaturt-S, cnJom Chanoines & Chapitre de 'les cronfe_ C l d' l' r r 1 beneuf r ffir.ans fcrvitel1rs de a lte Eg he lur cs peilus ancnens ~ 1\:1 li 1 d' fi fer aUX P / '. A 'primé de Senten€e renduê par e It · leur Cares y portees. utre lm r '1 d l 'Il n, 'Id l'S paf Arrd! du Conie! u 10, Lll ' ct J668. dma1 Gnma· y €omm " ChapItre d'A'IX & autres Of, oines dudlt rendu entre pl U fileurs Chan . N b 166 C' d" luy lb de leur (onfcntement, du 16. .Dvem re 9. nCtiers I€C U\o , ' . . d l' , 1 l fi dl' trercms qui citOlent entr eux, UIO or onne: exe. tU reg e p 11 leurs ni , Il' / d'a d q , cl 5 dudit Chapitre. Copie €O atlonnee r rlls €utlon es catuts ", b l' cl ,'donnez ar ledit Sieur Ar€hev~que d AIX au Sl~ur Lam e~t un cs Curez d~ ladite Eglife Saint Sauveur/ pour pre€her la MI~on & le " d ans 1es Parr Ol'l1'es y nommees pendant lesannees Careme 111 ,). l · b16)6, ' r Autre copie c:ollanonnee de De 1 eratlol1 1617,1618,1659. & 1 66 • 'd ' ' dud.it Chap. S.Sauveur du 3o.luillet 16.$9. q~ .attan u que Mre ~Ul. Chapitre avou: efte 'p·o.urveu par lcd. SIeur gou 1, un d es C urez d·"dl't .!o , . " Cardinal Grimaldy de la V~eairie ~e la Vl~le . de Pcr~uIs, & qu a,€c fujet il demandoit fon (onge , ledit Cha.pltre :aurolt pourvcu ,Me Ga(par Roux Doéteur en Theologie pour' fervI~ de fe~ond Cure e~ ladite Eglife Saint Sauveur: ~ét~s de (tertifieatl~ns faites. par ,ledit Roux le 30. luillet 1659. qUl l'ufhfient l~ fonétlOns Cur/ales ~a~s ladite Eglife, &.l'ordre par luy receu d~dit Sieur Ar(t~eveque d AlI d'adminiftrer, les Saerc:mens au fils du S1eur de MeyOler dans le terroir du Lieu de Pierri€ar.d .appartenant audit Sieur . Archev~que; Quatre pie€es qui font les titres & capacite~ dIe Mre. 'Lamb,ert Cu \:e dudit Saint Sauveur d'Aix. Ath de notonete dU ' 29. JanVIer I~7~' des Sieurs Prefidens, Confeillers , Advoeats ;Procureurs & prIonpauxBourgeois de la Ville d'Ai~, qu'ils,ont veu de,tout temps que la Curedudit S. Sauveur a efte remplIe de tres-dIgnes Perfonn en feieA€e, vertu & boo exemple, Autre (tertifiut des C?n,ru de ladite Ville d'Aix Procmreurs dudit Pays .de Proven€e,dudlt lOU 29. Ianvier 1674' que de tout temps ils ont veu que les places ~ Cures des Eglifes des Parroiffes Saint Sauveur & Sainte Magd~lall1 de ladite Ville ont cfté remplies de tres· dignes perfonnes en fC!Cl1C \leHu & bon exemple, n'y a.yant iamais eu al1€une plainte eo~ , iceux. Copie (ollationnée des Lettres dudir Sr. Ar<rhcv ~que d AI ·d'inftitution par luy faite d'un Vicaire amobile pour un an dans J '.r 1 Cure du L.ieu de Me.y rueil dependaflt dudit Archcv~ch~ du ii~ Tan: vicr 1672., Autre copie ~ollationnée d'atteftations faites par le Sc': crctaire &: Chan~ellier de l:Af(\:hev&~hé d'Avignon du 18.Decembre 1677' ~ue les Eg.lJfes ParrolfJja~es & Collegiales dud. Avignon {ont dc:[crvH~S pa~ d~s C~rcz 'amoblles, que dans le Dioceze d'A vignon dans le terrItOIre de Provence les Curez de la VIlle de l harafcon [ont amobiles , reux de la Parr~i1fe Collegiale de Saint Remy de incfme, comme auffi creux des VIlles de Senas, d'Orgon & Cabanes, de Barbentane, de Graveron, de ROtlgnes , de Chateaurenard & de Saint Pierre de Meyrargues: ~e ceux qui font en Langucdoe cz Parroiffes de Roquemain, Rochefort, de Solles de TrueHes de Licat, de Saint Geniers & Commolure, de Tavclre', de Saint Pi:rre de Telins (~Rt auffi amobiles : ~e €e~x de la Principauté d'Orange & ParrollTe de ~ourte(on , ,de Chateauneuf, Quintragucs, de Vencd~s , de Molll~rcs & de SaInt Savornin d~ Ionquieres [ont Cemblables. Autr~ copIe collationnée d'attefiation faite par le Sieur GIlles Chanome & . Syndic du Chapitre de la Ville d'Arles du 26. lanvier 1678. que dans ladite Ville il y avoit huit Parroiffes dont il y en avoit fix fervies pas de.s Curez amobilcs qui ~ftoien; nommez 'par le Sieur :~rch,ev~que de: ladite yille , n'ayans ny gages ny., porttons congrues, ams feulement les emolumens de la ParrGilfe , & les autres deux par des Curez Prieurs Gui font dc{ervir le{dire. ~ures par des Preftres amobiles, & que dans le terroir de lad, Ville 11 y a plutleurs autre Curez amobiles qui font nommez par ledit Sr. ~r(hev~que, aufgucls on paye 200. liv. de [alaires. Copies co lIa!lOnnées d'Arrcft du Parlement de Provence du 30. Oétobre J6ll~ Inte~venu entre l'E.conome du Chapitre de l'Eglife Cathedrale de l~ Ville de Gralfe, d'une part: Et Meffire Pierre Marmois Prcbandu Lieu de ~ipieres , d'autre, qui maintient ledit Chapitte e~ p~ffdIion & louyffance de pourvoir d( Curé à temps cn ladite Eghrc: .pe Saint Vallier; enjoint audit Chapitre de pourvoir à lad. Cure, des Prc:llres idoines & capables, & fans intermiŒon, à peine de fadie de fon temporel. Autre topie collationnée d'Arrdl du Parlement de Grenoble du 30. Ianvier 1640. rendu entre Meffire Jcan' lelLent Preftrc & Vicaire~e Pierrc!ert, d'un.e part : E~ 'e Çbapi~ . E �) II 19 . d f'E liCe Cathedrale de NoŒre Dame de Gralfe , d~autre; par genera1 fur l'incri>mpatibili~é de tous les Canoniaats tant des Egline g ilurres Ci:hofes a mal?tenu ' 1 d' Ch " fT ffi lequelelentre e It apltl e en 1a ~ol1e Ion {es Cathedrales gue C~lleglales , avec les Cures. Aut re Cl:opie non iouylfancre de pourvoir au LIeu de S. Cezary des C,urez a tempsJ fait deffences au nommé Arnoux & à touS autres ~e 1y ,troubler Jà peine de 30o,liv. d'amende; enjoint audit ,Chap1t~e d n?mmcr des pedonnes idoines & capables. Autre Ci:Opie (ol,la:lOnnee d Arrefi dodic Parlement de Grenoble du 3'. Aoua l(,SI, ]Fl~--e.rvcnu entre' , du Chapicre de l'Eglife Cathedrale de S. PIerre de MontJe Syo d I€ .. . " d 1 .' . pellier d'une part, & ' Mre. Pierre Fenol1'lllet Ev~que e ,a(1lte Vlll~ d'autre part, par lequel entre autres ,chofes ledIt ~harltre a efte maintenu ell la p'O{feffion de faire Fervlr les Cur~s U01es a l,eur men[c upitu lai re par des Prdhes amobtles ,d~ [q~els a ces ?ns Ils, feron~ Domination fui vant la Bulle de Se(uianfatton de ladite Egltfe. Autn: (opie d' Arreft d~ Parlemen,t de Pro~enCi:,e du 2~, lui~ 1666: ren. du entre ledit SyndIc du ChapItre de 1 Eghfe Samt SaI vy ~ Alby d'une part, & Meffire Ican-Baptifte Genton Preftre ,~,hanoIne & Curé perpetuel de l'Eglife Saint Salvy par la reGgnauon du lieurEv~~ue , d'autre part: .Par I.e qU,el la Cour. fans s'arrener aux ~PP,c1~ lations comme d'abus Interjettecs par ledIt Genton a dedare bIen, avoir cfté proCi:edé en union du Benefice en quefiio? Au~rt" ~~pie ~ollationnée d'Extrait d'Arrefi du Parlement de Pans du v'lOgtle.mc Âouft 1677. rendu entre les Religieux , Prieur & Convant de l'Ordre des Freres Prefctheurs Reformez de la Ville de Saint Maximin & autres d'une part; & ledit fieur Cardinal Grimaldy Arcrhcyèque d'Aix d'autre part ~ Paf lequel entre autres (Chofes ordonné que la Cure de Saint Maximin demeureroit unie au Monafiere defdits Religicux,à la ,harge de prefenter & nommer un de leur Cl:orps à l'Arcrhev~que d'Aix: pour defervir la1ite Cure 1 lequel fera fujet'~' la viCite &: juriCdïaion dudit lieur Ar(hev~que comme l(sautres Curez. Autre (topie d' Arrdl: du Parlement de Proven&e du fIs· Mars 1661. intervenu cntre Meffire Pi'crre Roüillé Prdhe, Doacur en Theologie de la Mairon de Sorbonne, Curé de SaÏlH.Barthelemy de Paris, pourvel1 en Cour de Rome de l' Ar,hidiacroné, & Chanoine en t'Eglife Cathedrale de Clermont en Auvergne, d'une patt; Ee le Chapitre de ladite Egli(e d'~utre , portant reglemcnt & r ca • de ladHe ~o,ur du 2,3. F,evrie~ 166~, intervenu entre NIcolas Meat MargUlllter de l Eghfe Samt PIerre & . Saint Paul la Ville de La,ng.res " & ,les- ~nten?ans . de l,adite fabrique, d'une: ft j,Et le ChapItre ~e la,dnc VIlle d autre, a mefmes fins que le: pruedant .. Autre copIe cl Arreft du Parlement de Grenoble du 17. il •.167 6 . mtervenu entre Mc Louys Henry Doaeur ez Droits de. odeur en Reguefte tendante -:l elhe maintenu en la .po{feffio~ & , i~an(\'e de I~ Vi(~ir~ede l'Eglife, Parroiffialle Sâinte M~rie Mag~ clame,de]a VI.He d ~'IX €'omme perpetuelle d'une .part , ,& l'Ecrono. cdudlt C~apJtre SaInt,Sauveur ?e l~dite Ville d~;alltre ' ,&1es Srn• . des habltans de ladIte: Parrol{f~ Interv, e~ans , au.ffi cl autre , par, , el entre autres €~ofe~, le,d: HenrJc,y cft maIntenu cn la pofi"eŒon . lOtJyiJanee de ladIte V l€alne perpetuelle. Autre,.~opie:d',Ar reft du , . and Confeil du ~6~ Iuill~t 167~. intervenu fur ·la Requefte.dudit le,ur ~€on~me dudtt Ch~pltre S~Int Sauve~r, q.ui luy donne pou~ r d,y faIre, affigner ledit HenneyJk Hahltan,s de ladite,Parroi lfe la Mag~elaine)pour voir,dire que, led~ Arreftdu 17-; Iuillet '167 6• _. audIt Parlc~e~t de Grenoble {eroitdee!aré.Cl:ontraire à.:<teluy: uda Parlement d :Atx· du 14. May u<>o. ce falfant : q~eJedit .Arrclt. Parlement d ~ Aix., feroit exeeuté., &:a.utres ,fins . y portées;, Autre" fi&ex.plokd'affig(}ation donnée audit Grand ; Coufeil audit ,. n.r)cy.aufdites 6ns ., du dernier , Iuillet; 1677. Requefte prefentée -LIeutenant General ,d 'Aixpa.dèdit lieur Archevêque:, à:cre, qu'il ' ,a'ordonnéà Me. AodJé .Notaire.&' GreRi.er dudit.Archev~€hé. de : re recherche dans les Regillrés des prov,i Gan.s,de:toutes lés ,Cures ;, ruelles . dependantes , dudic Archevêché<, .& , les ·<tc:rtificats par ' les pe-rfonneselles font poffedées" au ba.s l'Ordon. nan~e de [oie tcomme iteft requis du 8.; lanvier 1674 ; Certificat &.atteft ation , d:An?réconrenant le nombre des Vicairies.& Cures perpctudles dit J)locde d'Alx_du 13- dudic mois de Ianvier audit an. Copie adonnée d'une collation de: la Vi~airie perpetuelle de làdite Pa rc,de la Magdelaine dudic Aix du u. Fevrier l.pO. faite par lcd. pitre d' ~!X cn :c:onfc:quente ~~'uQe reGgnation faite par McŒre Ignée .d' Arrea '. , • �) • ( ~:o 2.1 Barthelemy C~pllS ~ portan~ pro~ition en favc~r de MeAî,r.t .Po nl paffee. en fa. D ' ar2n d• Autre (tople collatIonnee de recro~odran.Ee . Vicaire pcrpetue eladlte l?arrollfe, de veur dud ir Durand qualifié . . 11' la Magdelaine du 4. ~o,v~mbre J ~H4. Au~re ll:Ople co at~of)nec:.de eollation de ladite VlealrIC perpctuelle faite .par.le Chapitre SaInt Sauveur & par leVicaire gen~ral . dudit Are::hevêe::hé le pr.emier De. cembre 1445'. (ur une rdignatlon de Mre. lean Peyrollery en faveur de Iean CRofragny. Autre .copie c~llationnge d~ la .~e.rme Vi~ai. rie perpetuelle faite par led,t ChapICre & pa~\ ledIt VIcaire gener~ le .4 . May 1648. en faveur .de MeHire. Antoin~ Ma~oty, fur la reG. gnation dudit Roil:agny. Al~tre C?,Pl~ collatlOnnee.de tranfaébo n patfée entre led. fleur Areheveque d AIX & fo~ Chapltr.~ lç- 27. M~rl 1.49%., 'par lequel appert. page 1.. qu~_ c,eluy qut ~éfer"ol~ lors ~ad:[e ParroiiTe deîa Maodelatne eil: qualtIie par ledIt ChapItre Vl~alre perpetuel. Autre ~opie e::ollationnée de la Bull~ ' d'union de ladi~e ,Cure qualifiée Vi.cairie ,perpetuene , du '9. Mau 1 S0 5. Autre co.ple €ollationnée de procur..ation ad refig1'landum de Mre~ ~onetAndr.JCy poifdfeur de bd. Vicairie perpetuelle de. lad . Par~Oll1e/ de la Magde. laine dU.6. luin audit an t ~o~. Autre copte e::ollanonnee de pro€ura. tion dudit ,jour ,parrée .par ledit Chapitre s, Sauveur d'Aix, pour accepter (n Cour de,Rome ou en la Legation d'Avignon la reu. gnarion qui dev,oit~lhe bite .de,lad.ite Vi~airie , P7rpetuel~e,pour en pour(uivre l'unron a ,la man(e du Chapitre. CInq .c:ernh"ars d fieurs Ev~ques de Vence, Marfc:ille , Riez, Avignon &. .Frejus portant que dans leurs DioC.':efes toutes les Cures font defervies , des Cuuz ou Viuires perp~ucls , & que'l'amobilité dl contraI aux Conci les & au faIm des ames " des '10. IZ. 20. &. l.2... Mars 167 Copie d'Ordonnance dudit Sieur ,Carâ-inal Grimaldy' du , . luil 167 0 , ,par laquelle (ur la prefentation de l'Ee::onome dudic Cha ' - il auroitnommé ledit Collavier pour Curé, & MefIires Pellicot Henric.y pour Se€ondaires & Vicaires de ladite nouvelle Panoi du Saint EfpFir. Cqpie collationnée d'Arreil: du Par lcment de Pr vence: du 1 s· ,M.ars 1661. par lequel entre autres cbofes il dl por que les Chanoines qui ont des ~ures unies à leurs Canonicats p [enteront dans un O1ois au Sieur Eveque de ,Clermont des Prefi au(quds ils a,lJi&neront des portio,ns cÔllgruës de ;oo.liv. pour dl:r~ conftituez VIUIres pcrp~tuels en Icelles) autrement dccrlare les Cuvacantes & impœtrablcs. Autre c:opie, collationnée d' Arrcft d~ rlement dC'Provencre du %0. luin '1 673' rendl1 entre Mre. Eftiennc ,....... er Prell:re Doél:eur cn Theolog.ie, pO,urveu de la Cure de Meuuy,..,.· , app~lIant comme d'abus de l'union dudit Prieuré au Cha~ de l'Egl~ f~ Collcl?iale:,' d~ l~ V,i lie de Sallon " d'une pirt ; .Et Ecronome d~dlt Chapltre ,lOtl~e d autre part " & : les Confuls & mmunaute de ladite VIlle: .Ilntervtn~ns auHi d"autre , par lequel re autres crho{es cft ordonne que ledIt Ecronome feroit tenu de' annuellement & perpetuellement la fom me de 300. liv. pour employée à l'entretien d'un Viuire perpetuel & fon Cleu:: auLieu de Merindol) à €ct effet luy enjoint de prefel1tcr à fEv& ..· Dioce~ain un Preftrc de la qualiré rcquife, pour €e fait & à fau,de (Ce f~.lrc y ell:re pourveu par ledit Sieur Ev&que Dio€ezain, fauf ,as qu 1~ f~ft ~e{otn de plus grande augmentation d'y ell:re pouro.Impnme cl autre A rreft du Pàrlement de Paris dudit iüur 2.3. ~rH:.r 1668. porta~t regl.ement pour l'Ev~€hé de-Langrés , & qui nUent l~ nomme GautI~r en la poifeffion & iouyfi"ance du Benc~e en quelbon , en obtenant par luy "PijÀ dudjt fieur Evefque de gres , or~onne q~e tantJe Chapitre dudit Evê~hé que tous les ~re\ ChapItres & ç~mmunaut.ez du ro-irort Cjul ont des Curts les a leurs men (cs (eront,tenus 1I1celfatI!ment (uivant l'A rrcfi de mmer & prefenter aux, Ev&qucs Dio<::~zains des perforlnes pour re pourveuës de(dires Cu.re,s , & à faute de ee faire dcd~ré(s vae. & impetrables, &: qu',i l y fetoit pourv,cu ; &. en ourre que le~ . A,rreil: & autres preeedans donnez (eroien.t exe€utez. Autre, im~I/ne d'Arreft du Parlement de Paris du 2.4. Mar:s 1664. intervenu ,rre Mre. Iean Briffet Preftre pourveu de la Cure de l'Eglife Par~ale de S. Saturnin de Chartres, apcllallt ,"omme d'abus de l'exe?,n d'une pre,randllë Bulle .d'union de lad. Cure à la man{e capi ~ uJalre du Chapitre de lad. VIlle, du Pape S"ixte IV. du 4 - Novemb.' 47r.~ d~une commiHion du J.OOobre 1662.donnée par les.Doyen :' ,pano1ncs & Chapirre' dudit Lieu d'une parr J & lèdit Chapirre ~utre) & le lieur Ev~que ~~ Chartr~ inrer,vtna'llt) par J guel cnHe aulL]o F �) . f.3 ,,1. autres cho[es [ur ledit appel com~e d'abus cA: dit qu'il a e~é nral, ,,,,,", .. llé qui ordonne, fans avoir ég' ard à l'intervention dudit Vial- J d'e.& palle rf" qu'il fcra proc~ ou~re au jugement de l'inftancc entre Il ment & abufivemen1! procede., & en confequencre ledit lieur' au,rcs parnes futvant les dermers crremens, fignifié le 30. dudic ~~8~uc maintenu & gardé l~ Iurifdia:i~n Epif,?palc ra~t fur 'i d'Oétobrc: J 674 Autre Arrdl du Confeil du 19 Decembre auléS Ecrcleftaftiques que fur les w .lqueJ d.e ladtte P~rrol!fc d-e falOt S~.. tan, incerV'enu entre les panics par forcdufion c:ontre ledit Ec~turnin , & ordonne que dans un mOlS le Chapitre reprefenterolC olIl C J par lequel entre autres crhofes ·ledit le Brun ea: maintenu &: audit lieur Ev~que une perfonoe npable pour dhe pourveu de en la pofI'c:ffion &: j?üi{fan~e de la Cure & Vicairie perpetuelle ladj,ce Cure. Copie collationnée des Lettres du gr~nd fee~u du ~o. ladite nou velle ParrOl[e du S. lfprit. Copie de Lettres' du grand Novembre 167"1-. obtenuës par ledit Ecron?me dU~lt Chapitre falnt udu 1,.luin 16 75. qui reftitüent ledit Ec.onornc ~ontrc le preceSauveur d'Aix, qui luy donnent pOUVOir. de fatre .affigner .audit ArreL! en refondanc-la fomme de cent livres,uanifié le 3. Juillet Confeil au mois les Syndiu de ladite Parrol{fe du falOt E(pnt, & 7$. Autre Arre(l: dudit Confeil du ~. lan vier aud~ an 1675, inter. le heur Promoteur dudit Archev~crhé d'Aix, pour dl:re les partic$ u fur les R'Cqueftes refpeéti ves des Con fuIs & Communauté de .. reglées de luges d'en,tre le ~arlemen~. de Pr?vence & du gran.d Ville d'Aix ,les Syndies de la ParroHfe de la Magdelaine de ladi'te Confeil & voir dir.e & ordonner qu tls ferolent renvoyez audIt , " & les he ri tiers dudit fleur de Roquebrune , portant que lcfParlcme~t de Proven~e ; tn fuite dl: l'ex ploit d'affignation donnée Requeftes feroient communiquées audit lieur Econome cn la audit Confeil au fteur de Roquebrune en ladite quali~é d~ Prom~'l Conne de fonAd vocat,pour y fournir de réponfe dans trois jours, teur,du I.9.dodit mois de Ianvier 1672. Arreft G:ontradld:olre dud,lt àfaute d'y fatisfairc qu"il fera fait droit. Signification dud. Arreft Confeil du ~o. Decembre 167 J. intervenu entre le fleur Ecwnoma 9. dudit mois de Ianvier 1671. Autre Arreft dùdit Confeil du " le heur Cardinal Grimaldy Archcv~que d'Aix, prenant le fait . Septembre audit an,intervenu fur les Rcquefles refpeaives cief& caufe de fon J>romoteur ; & lefdiu SyndiŒs de ladite Parroiffc ts Srs. Cardinal Grimaldy ~. l'Econome dudit Chapitre, qui dedu faint Efprit , qui retient la ronnoill'ance de la caufe drentre 1er· ute h:dit Eeonome dé fes Rcqueftes en cra{fâcion dès precredans , .ires parties audit Confeil, & qu"elles ajoûreront à leur pr~duttion, fis, & du rcnvoy par luyrequis, fauf à luy à fe pourvoir ain{i._ • lignifié Jes %.J. Decembre & ~o. lanvier 1674. Autre Arrdl: dudit 'il aviferoi[ eontrc les Syndics des Habitans de ladite nouvelle Confcil du 1.6. Iuillet 1'74. interycnu fur la Rc:qu~te dud.le Brun, iffe du faint Efprit. Significtation dudit Arreft du 29. Oaob're gui le: reçoit partie intervenante en ladite in (l:anee, fignifié le 17, ie an 1675. Autre Arre{l:'du Confeil du 30. Aou{l: 1676. rendu ftir dudit m6irrde Iuillet audit an. Autre Arrdl: dudit Confeil du 2.6. Requeftc dud. Brun, tant pour luy que pour les deux Preftres fes Sept,embre audit an 167.... rontradiél:oirement rendu ent re lefdires parties, qui on~onne que ledit Ecronoine fatÏsfcra à ccluy dudit jour ' aans, & d'un Diane, aux fins 'qu'illuy fuft adjugé par provil1on , portion €ongruë de trois cens livres; porte ledit A'rrefl: que 1320. Dectembre 1673. Ci:e faifant ajoûteroit à fa produétion , éeriroit & produiroit fur towte5 les ctonteftations & differc:ns d'entre les e/Requdle feroit communiquée audit Econome pour y fournir reponfe. Signification dudie Arrefl: du t,May aud.an 1676 - Autre , parties,.ctÎrconŒanees & depcndances dans huitaine, fans que fouS ft dud.Confcil du 6.Novembre cnfuivant,intervcnu [ur lès Re .. rr~t.exre ~e fo(e~uuon les parties p.uHrent rc~enj.r co~tre l'Arreil '.q.wllnt~rvlc:nàrott par la voyede refu{ion,rc1htutlon,o\autrc:ment, (l:cs refpeaivesdefdirs lieurs Cardinal Grimaldy & d·udit EcoExploltddignifict3tion dudit Arrclt du 2.8. Septembre 16-y4. Autre e, gui joint icelles à l'infran<rc en confequc:nce dcfdites Lettres Arrdl: du Conreil du 2.7. Oél:obre audit an, intervenu entre içfdites re.flll1on dudit Eeonome , pour y dire fait droit s\il y écheoie. partics & Me. Claude yial~et Fermier general du Oomaine 'd-e-Ia- ' ' Ilication dudit And! ~u 14- dudit mois de Novembre J676. J en 1 1 , �! / 14 Imprimé de Faét,~m POU( ledit Econ.ome de ladite EgI.iCe {aint Sau. veur d'Aix en 11Ofranc::e du Confell contre les Syndl<ts des Habi. tans de ladire nouvelle Parroilfe du faint Efprit, &-ledit lieur Car. dinal Grimaldy Art':hev&que d'Aix, pa: leq~cl il appert 'que le lieur Ec::onome a deffendu au fonds, & l,outcnu que ledIt Chapitre enoit -en droit & polfcflion immemorial~ d'établir des Vi(L'air~& amobiles , & que le Bene6~e perpetuel eftune nouveauté qui n'a point enc::ore cu d'exemple en ladite Eglife. 'Autre imprimé de Fa. aum dudic Econome (ontre les mêmes parties, par lequd il fou. tient pareillement qu'il dl en droit & polfeflion immemoriale d'é. tablir des Vicaires amobiles. Copie de Requelle prefent.ée audit Confeil par ledit Ec::onome c::alfarion dedies Arrefis dudit Con. fcil des 29 DeG:cmbrc 1673. & 1.6. Septembre 1674-, & de tout cre qui s'en eil enfuivy; au bas rOrdonnance,dudit Confcil qu'elle feroit c::ommuniquéeà partie du 19. Iuillet 167$, dans rexpofé de laquelle il auroit foutenu qu'il dloit en drmit & polfdlion immemoriale de nommer à~s Vi<taires amobiles defirtuables ad vutum. Ecritures & !?toduétions defdits lieurs Cardinal Grimaldy Archevêque d'Aix,,! &,dudit lieu,r EeQnome,en execution dudit Ar.refl; ,du Il . May I6n. & reglement intervenu en €onfequenc::e. Requefte prefentée au COQ. feil par ledifSieur Cardinal, à ce q,uïlluy fua permjs d'ajùùter à (a, produétion un extrait de r article vingt-neuf de la Declaration du, Roy fur le nyer- prefenré à fa Majeflé par l'affemblée generale du Clergé d.e France tenu à PariS ez années 165}. 1656. & 1,6r7, ladite Dedaratlon du mois de Fevrier audit ao 16>7. & au lurplus luy donne .aéte de ce que pour farisflire à l'Arrell: de ~eglemenc dudit Con[eIt du 19 •. Aou{1: 1678. 'lu'il employoit ladite Decdaration'& t'ont~nu en ladIte R.eq~efi~, &: la produfrion par luy faite fur ~a quelhon de perperUlttc, & condamner ledit Econome en tous de. pens,domages & inte~eLls ; l'Ordonnanfc du ConCeil au bas de foi l~ ~ie(L'e recclJë & co. mmu~iquée par copie.Aéte d'employ,au (urplu enlugem~nt[cla~a][/ dlOlr) du 10. Septembre 16 73 . fignifié le '2, d,ud~t mOI S. Imptlmc de ladite Declara[Î on, par le vi ngc-neuviélll C ArtIcle de laq l lcll e t lfll porce; gue 1es Ah" ' rc evegues ,~ Eve,~ ques or doilnerone aux N)b "z }) neurs . ' · & autres ~cc 1ulafb r. ' . l \. , 1 " ClJa p hres gll es q UI. en . ;oü,'/"JCt ( 2.1 joüi{fent des droits de. Curez .primitifs és PaJ"ro~.ffes qu~ font dcfcr~ vÎcs par Curez a~o?lles, ~e leur nomme-r dans (tertaln temps dc~ Preftres de la qualne requlfe, pour efhe par eux inftituez Viuircs per~etuels; & e~ deffaut de ladi~e ~omination, & ledit temps paffé inlbtueront efdu,es Cures des VICaIreS pe~petuels , aufquds ilsaffi.. ~neront une portion ~oJ:lgruëJ & €onvcnablc à ce 'lue peut cftrc ne.. ;clfaire pour leur cntreticn,cu égard à l'étenduë de la Parroiffe & fervic::e qu'il y faudra faire. Autrc Requdie prefentée au Confcil par ledit Brun à ce. qu'ill~Jy m~, donné afre de (tc que pour fatisfai~ en tan.t que ~efol.n ferolt ,audIt Arrd\: dudit Confcil dudit JOU I; 19· Aouft dermer, Il emplolt le contenu en fes Requdl:es inferées !U.uu les Arrefts des 1.6. Juillet 16 74. & 2.4- Mars 1677. EnfemblcJa. iere produfrion remife par ledit fleur Cardinal Arc::hevêque le 1. Ani1 dernie~ , & le contenu en fa precrcdante Re')uefic, & (on-. mne.r creux 'lU] perfi1leront au <rontraire en tous les dépens" doma": & lOterefts. L'ordonnance dudit Confeil au bas d'aél:e del'em.. oy, au furplus en jugeant fera fait droit, du 10. Decrcmbre 167 3.; ifié lei z. dudit mois. Autre Requdre prcfentée audit ConfeiL r lefd. Syndic::s de la nouvelle Parroiffe du faint Efprit de la. ville '~ix, tandclnce à ~e qu'il,leur m,t donné aéte de ce que pour fatis~ faIrc en tant que de beCoIn feroIt audit Arrc1l de reglcmcnt du ConCeil dud. jour 19. Aouft dernier, ils employoient leur Requcfi:e ' tiontenuë dans ledit Arreft du Confeil du 20. lanvier 1677. en '~ q~i leur peut fervir, &: non autrement; cnfemble la dernicre pro~ ~ ufrlOn audit lieur Cardinal Af€hev~que faite fur la qucfiion de la erpetuité le 21. Avril dernier, & €ondamner ledit .Ecronome al1X dépens. L'ordonnance du ConfCil au bas de ladite Rcquefte dtaél:e , ~'e~l1ploy, & au furplus en iugeantfera fait droit, avc~ la ftgnifi~ i car wn .du 10. & 13, Seprcmbre 1678. Autre Requefie prefentée audit C~?(ed par ledit E€onomc dudit Chapitre faint Sauveur ~·.Ajl')i cre qu liluy foit donné aél:c de ~e quOil -employoit pour toutes écrtitli1~, ~cs & productions pour fatÏsfairc audit Arrel! du 1!J. Aou1l d'crnicr; Il employoit ce qu'il a cry-devant écrrit & produit, & en conCcquen, ce ordon?er q~'!l ~era paff'é o~tr~ au jugement de ladit~ jnJlanc~~. [ur cre qUI a efte ecnt '" prodult; 1OrdoJlnancc du Conlcd al bas de .- -- -- G ---'-- -~ l ) , • �17 J.6 l'aétc de l'employ,:lu furplus -en jugeant f~~a fait droi t ).nec !.a. figni, ,hait er qu'il n'y (oit rien innové àîadite mobIlité, lefdits ccrti6uts 'Beàcion du Il. &:,1+, Septc~lbre auffi de.rnler 167~' ~d V'ertl!lt!rn~nt en datce des 14· May, 1 j. ~uillct ,26.29. & 30 . Septembre, 2. 3. 7 . 8.10. I7' IS. 19· OCtobre 1678. Copie «tollationnée d'aCte de nodudit fieur Cardinal Grimaldy Archcv~que. d AIX , \l:ontcn lllioati?O faite par 100. Ch,apitre de Digne d'un Curé amobile pour fel moy~ris &: raifons pO,ur pirvenir à €.es fins' , .Ggnifié le 4· Nove de[ervlr fa Cathedrale CUlvant Ces Statuts 1 avec l'approbation de brc dernier 1678. Addition de pr04uébon dudit heur Econome l'eur E vêquc du 14, OCtobre 1645. Autre cropie <i:ollationée d'aéte . dit Chapitre d' Aix pou~ fatisf~ire a~dit A.rrdt du ,Confeil ,cl de nomination faite par ledit Chapitre de Digne à m~mes fins J j~LJr J9. Aoull1678. les pJi~ces y eno.n~ees qUlro~t qUInze ~ertlfiear, des Chapitres, Dignitcz & C:~anomlcs de~ E~ltfes Cathedrales dei du 9. Aoull: r5'78 . Autr.e (topie ctollationnée d'acre dt! nomination Villes de Tholon , d'Apt & Saillt Pierre d ÂVIgnon , ~rles, de la bite par ledit C~apine d'un Curé amobile pour dc:fervir fa Ca'Mctropolirainé 'dudit Avignon, Saint Genies de la VIlle de: Mar. thedrale , du dernt,er Oa:obre 118:. Autre (topie €ollationnée d'Arre!l: du Parlement de Provence du 2.1: Ianvier 1649 . renJu cnrre (cille Gra!l'e, Riez, Forcalquier, Nifmes, SaBon, Ven~c:, VCez & '''Noll:r~ Daine des Acroullcs déladite Ville de MarCcille, que i'~la~~ 1',Econome du C?apitre de ladite. Eglife Cathedrale de Digne d une parc, & ElzIas, Iaequ~s, & MHrhel Laurens Prell:res d'autre; " dans toutes les Eglifes dù Pays de Pr.ovem:e dl: que tous ,creut qu' Par lequcll'aCour fans avoir égard aux provifions obtenuës par led. appelle Curez font amobiles & ddhtu.ables , & €CUx qu on ap IacrquC's de rEv~que de Digne, ny à la fignatttre obtenuë cn Cour Vicaires font perpetuc:ls & fondez cn titre de Benefice, le:fqucls peu~ent dl:re ddHtuez que fuivant les Conll:itutions.Canonil.lutSI,I~ de Rome par led. Laurens> a difinitivemçnt maintenu ledit E€ono .. me en la fa~ulcé de faire exer-€er la €ure des ames en ladice Eglife ',leCd. certi6uts en datte des 30. Septembre:, 1. %.. 3· .... ,. 1. Il. 1 J 20, par Curez annuels &. amob iles. Autre copie non 6gnée d'Arrell: du2LOétob're 1678. Vingt autres certifiutsdes Pfcvofls, Sacrinain dit Parlement du 1 i. Ma.rs 166z. intervenu entre les Confuls & '_ Cabif€ol , Chanoines & Bene~dez des EgliCes Cathedrales ~om,munauté ·du li,cu de Cabannes ,& l'Eeonome du Chapitre de )liez, Saint Mary d( la Ville de For€atqulcr Oio€eze de: Sill:eron, l EghC: Metropolitaine Nofl:re- Dame de Doms de ladite Ville l'Eglife Cathedrale d'Apt) de Saint Agricol. Je la Ville d'A vi de l'Eglife Cathedrale de Tholon, de l'Eglife Collt: giale de, d'Av}gnon ) gui malOtient ledit Chapitre diffinÏei vement en la pof.. f~ffion & joüiffance de nommer des Curez amobiles pour fervir en Villc:de Barjoux en Provence, de l' Eglife Collegiak & Parroi l'Eglife dudit Cabannes. Copie collationnée de Senteo€e de vifite Saint Pierre d' Avi~non , du Chapitre de la Vi lie d'A r l e ~ , de rEg rendt;ë par le {ieur Poncet Ev~qlle de Sifleron , du 2. Iuin 1671,. qui fc Metropolitaine d'Avignon, Prieur du Lieu de Bnbenrane Proycnce ~ de l'Eglife Cathedrale de Gra{E, du Chapitre de ltig . ordonne que la Parroitfe du lieu de Limans Ceroir deCervie par un Curé amobile. Autre copie collationnée 'd'Arrdl: dudit Parlement' Cathedrale de Riez, Chapitre de Digne, de Siil:eron, Chapi tr e l'Eglife Cathedrale d'Orange, de Carea{fonqe,d'Vfez cn Langued de Proveo<ee du 15. Mars t 6<"4. rendu entre l'Eewnome de l'Eglifc .Cathedrale de la Vjlle de Sill:eron, &. Mellire laeques Maxtmin le du Cbapitre de Beziers, d'Ayignon ; que les Cures defd. Egl' de tOtlt temps immemorial ont toujours ell:é & fOl\t encores à pr Preftre , par lequel fans s'arre!lcr à l'impetration dudit Maximin a dedU,é la Cure du licu de Venterol eare amobile & dépendante {a~t regie~ par des Curez amobiles , approuvC'-z par lei lieurs Arc dud.chapirre, auquel il cft permis de commettre à l'exercice d'icr) 1 e Yeq\les k E~~ql1cs , & ddHtuablcs : que l'amobilité des Curés 'b~auc~llp pl...til~ue la-perpetuité) l'experiçnce, ayant toQjo . de" perConn~s id«tinës & capables. Autre topie crollationnée d' :~rrett conrradiaoire dud.Parlcm~nt de PaTis du 2.o.Aouft 1667. rendd enfait ,Olf que iCi ~erpctucls ont donné.l!cu 'à plufaeun pr~nt~S; q.\lC l~s'·.,,~ila .~t trcs c~a~cm.e~c !a~t.lcut dcYOit.,,cft~t a tre .~cdi.ç .~~~A~chc!êqucd~A~,_lcs ~cligicux'dc ~aint Maximio,& 1~ 1 . . '-~ , ,, r' • \ ,' . 1 �2.~ 18 . . t Sauveur de ladite Ville, qui ordonne que la Cure de dite Egli{e, ~ d'e~ eonferve~ l~s droi~s~dl1 3c~ O~ebre Ït;4S: Aütr~ Chaprire fal~ M . i dcmeureroit unie au Monafierc des Re- copie erollat1o~nee d~ requIliuon f~lte ~ar l~dlt fteur Cardina! lad. Egli{e fal?t ~xlm, ~ 1 e de refenter & nommer un de Grimaldy audIt ChapItre pGur dhe ID1tile atldlt Arcrhev~ché,ave&t ligicux de ,laC1' ~tefiV Il ICA' a h::èlqa~~ d' Ai~ pour defervir ladite COre, offre de garder & obferver IÇ,.s Statuts de lad. Eglife , du 3. Deeem.. leur «orps.au dlt lcur rer C d d S A bre 16H, Atltre copie €ollationnée d'Arreft aontradiétoire dudit & qu'il ne pourroit efrre revoqué que du <::on enteme~t'l ud'E';' r. . 11 donnée d'Arreft du Comel llat du :IHiU.j~ Confeil du 3 ï. }v1ârs 1667. rendu entre ledit Eronome dudit €hc:v~que. Autre CQPle crOt ~ C lb ft Abbé de Premonftré qui ,,1'Ic&v.tre d'Aix, & ,les Ben~nd~z de lad. Egli[e, p~r lequel les Be~ , May 1669. obtenu par e leur 0 e & '\ , rrl:.o..&::lUCS ont elle dc:darees non refignables , fUlvant & €onfor~ •d ., 1 Statuts dud Ordre feroient cxeeutez , qu a ~ct ellt aux Statuts de lad. Eglife , a ve€ deffencr'es aufd. Bene neriez o~ 00 neD9ul~ .es ommI' s p~ur faire les fooél:ions €uriales aux Par. erret '1es~e IgIeux E: bl . E ~' autres d'y ctontrevenir. Autre €opie €Ollationnée d'aéte f~nifi~ roiifes ,de fa dépendancre feroient deftituables & ~mo l es· n Ul~e la reqmefte dud. E.,tOnome au Prom?teur dwdit fleur Ar(thev&qtJe, rlont .l es 'Lenres Patentes du 1I Mars 1670. donnecs en faveur dudlt . . liA ft d d Mre. Iean Collavler, ave€ affignauon pour vo.ir proeeder à l'cx~ Ordre" orran~ Ci:onfirmation defd~ts Statuts , & rre t) gran 't de{dits Statuts, fur la minute & originaux d'i€eux , du 1.1., De': (l. 1676 C onleu d II S. Aoun. ,. d'enregdheanent defd. Lettres Patentes. bre r670. lequel Collavier auroit fait réponfe qu'il avoit efi6 EnCemble,autre Arreft du Confeil du 15, FeVrIer ~670. Jn~ervenu en. tre Frere Eullacke Dupuy Chanoine regulier dC l?rddr~. ~P~em()n: .....,,,.y Curé par ledit fieur Cardinal GrÏmaJd y , & que e' (fioit à tré Curé de Genies Parnan, & le Procrureur .Syn d le u 1t . r re,~Ul uy de le foûtenir. Proeez verbal de Mre. Mi<thel Augier Notaire rai de ladite Ville d'Aix, du 1.3. Dectembre 1670. €ontenant les renvoye lefdites parties audit Grand ConfetI fur la qudbon d~ 1a. teftati0ns des parties; en fuite cft la €opie €ollationnée defdits mobilité. En fuite un Arreft crontradiél:oirc dud. Grand ConfeIld,u de l'année 1 35l. fur la minute reprcfcntée par ledit Ectono,,: 12. ,FeVIier 1678. qwi deb~ute ledit Dupuy de. fa demand~ , &, ledit Or.clre maintenu dans l'amobilité. Autre copie non fignee d autre e j en{uite eft l'affignation aux Procrurcurs defdites partie$ J du r~ 16 ArFcft·du CouCeil d'Eftat dw 24. Mars 1677. par lc-que1 entre autres nvier 71. Copie €olla.tionnée des Lettres €ompulfoirc:s du grand eau obtenuës par ledit fieurCardinal d'Aix, du 2.0. Iuin 167 8• En crhoCes cft ordonné aufdirs Religieux dudit Ordre de fe d~fi~er leur.fonétioo.Âutre copie non ~g~ée d' Ar~eft dud. ~~nfell ~ ~~at 'te cft l'exploit de crommandement fait envertu d'icrclles audit . re de reprcfentc:r lefdits Statuts de ladite Eglife, du 6. Juillet du IZ. Septembre 1678. qui matntlent ledIt Ordre a 1~mobtl!te) tan 167 1. contenant la réponfe dud. E€onome qu'il cLioit prefl: <rondition qu'il ne pO"urra d~ftittle~ lefdirs ~urez a~obl!es, ~u: 'obeïr. Copie €ollationnée du Bref du Pape Pie V. du 1', Juillet l'aoréement de l'Eveque Dl0eezatn. CopIe collatIonnee dA eO~tradiétojre dudit grand Confeil du I!). Aou~ 1604. rendu ..... 6~. Exhortant ledit Chapitre d'Aix de ccontintlcr fes foins,fon zele [a pieté pour le gouvernement du Dio€eze , attendu l'abandonMellire Hilaire Bebé IndulLl:aire,Me.lofcpb Pelltcot,lefieur l-Imrau ll1e t. nt que Romans de S. Chaumont Arcrhevêque d'Aix avoit .de l'Hopital Arerhev&que d'Aix, & l'E<ronomc dudi~ Charit~.e, t en fuivant l'herefte de Calvin. Autre cropie €ollationnée de de.. lequel la Prev'ofié de lad. Eglife eft dedaré~ non fu!ettc a l.ln fuivant &. ctonformement aux Statuts. Autre cOptc ~ollatlOnI1 ~eration dudir Chapitre du!). Novembre 1667. touchant l'éta~ l{fement des Predicrateurs {ur la requHhion dudit ftcDr Cardinal.' d'acte de .prdentation des Bulles de provi{ien dudjt Archev d'Aix) faite audit Chapitre par le: fieur Cardinal Maudn Ar(!;hev éte de dedaration dudit neur· Cardinal qu'il ne pretendoit nulm1el1 ic: t fe prevaloir crontre dudit Chapitre de la certincation par que dudit Aix) av ecr l'aéte de ferment prcfté p~r l~dit /àeur A r donnée audit beur Çafdinal tOllJd~ant lcf.4jts rredicratclln., fl~ vêque, de garder &. obferver les fratuts , ufages & cou.ttl.mes de r! • > • • cn -. • \ H �, JI Jci r aueun prejudice'aux droits & cro~tllmes que ledit Chapi\ fleurs qui~ta~€es ~onced~es. par l.es Le~at~ires dudit 6auffridy, fui":: t:e~~~i~ de nommer lefdits Predi€ateurs de l'EglifC! de ~a Magd~ vant la dl!l:nbutlon qUl ea·avoit efte faite par les deux Curez de laine, du u.. dudit mois de Novembre 1667· dAudt.res~o~le bdc eon. faint Sauveur de l'ann~e 1344· Autre cropie crollationnée d'aéte par 'Credits & ddfenc,es fournies par le Pro(tUreur . u lt r. rc: , ev 'lequel appert 9u~ lefdlts 'deu~ Curez de faint Sauveur ont publié : pardevant les luges Apoftoliques , du 8. I~nvler 1 6 7 8 • par lefqu . les de~x M/onltoues y mant1onne~ de l'année 1366. Autre copie les au troifiéme feüillet il dedare que pàr ! Ordonn~n€e du ~3' IUIOIi>·.;o.,rrlllatlon nee de Lettres & Commlffion addreiTantes aufdits deux 1670' il avoit fimplement €onf~ré la Cure duJamt Efpntaudit urcz pour le fait de queftion, de ladite année 1366. Autre €opîc : Collavie.r, fans dire fi elle de vOit dire pe~petuelle ou ?on ). & ,llationnée de Tdhment cl' Alemarde Ri€arde femme de' Mea . qu'aux termes de l~dite ,Ordonn~ncre ~~ que!l:lOn d~meure lO.de€l,fc. ucs Giraud.an, ~u lo~·Ianvier 1371• parlequel elle fait legat au fi Autre cropie €ollatlonnee de dehberatl?n des ~abltans ?Udit Falnt Curez qUI deferVolent alo~s ladite Eolife de faint Sauveur.', Efprit du 6. Aou(\: .167,1. par laq.uelle Il a eftc: refolud Inter) irc cop~e €o~lationnée d'aéte de fondatio~ d'une Chapellanie de · l'appellation (omme d abus audit Parlement d~ Prov.en(t~ des Re~. 'te .~~~Ca-i.nLSa~ve~r par le~n IuO:andy , d,u 4. May 138.'3. par €rits du Vi€e· Legat d'Avignon, qu'à €es. 6ns Il fet0:-t f~lt compli. uel'illaliTe la nommation aufdlts Preftres Curez de ladite Eglifc_ment audi.t fleur Ar<thev~que de leur ~ont1nuer tOUJours fa.protcŒô S l'agreément dudit Chapitre. Autre cropie €ollationnée de fon~ tion , n'ayant fait en cela' que fuivre fes ~rdres: ~ettre ~lffive~u ion d'une ChapeUanie dans l'Eglife S. Sauveu·r J dont la nomi~ ftelilr Evêque de Glandevez aud.Sr.Ar€heveque d AIX,clu 2S.Ianvlcr ation cft donnée aufd. deux Curez de lad. Eglife S.jSauv'Cur [OU5'~ 1677. par laquelle illuy témoigne fo~ étonn~ment ~e (te ~u'il ~voit 'agreément dud. Chapitre J du 4.May 15'8]'. Autre œopic<tollation.. . admis aux Drdres fa€r'Cz Meffi{e LouiS HenrI~y qUI avolt cac par de Teftament de lacrques Hardhuy,du 2.3.0étob'.1399.-par lequel ~ luy refuré. Afle de Meffire Ga~pard R.oux ancien Curé de l:Eglife €onllituë lefd, deux Pr~tres & Curez,dudit S. Sauve\lJ·r pour exe.. · S. Sauveur d',Aix, par lequel Il fe plalOt au Promoteur dudlt fieur tcurs dudit Tçftament. Autre cropie. collationnfc d'un legat faic~ Arcthev~que d'avoir efté deaitué fans fujet par ledit heur Ar€hev~. Iean Iuftand l>r~tre aufd. deux Curc-sde lad.ParroiiTe S.Sauveur, 1uc aprés dix·huit ans de fervice, & avoir paru dans les Synodes, & u 30, ' Aoull: 1393. Autre (topie collàtionnée du legat fait par le cxer€é la (tharge en honneur& probité, du 3. Aouft audit an 1677. mmé Dulc:ias en faveur de Mre.Birard ·Pr~tre Curé de la ParroifExtrait d'un Mariage fait par ledit Roux en ladite qualité de C, d~ laMagdelaine,du IJ.lanv.1371.. Copie non lignée du mortuaire de faint Sau.veur,& dlun Bapt~me de l'ordre cxprez du grand V He')lry Colla vivant Notaire & Greffier dudit Chapitre, du , re dudit fieur Arcrhevêque,du dernier Avril 1673. & 23, Aouft t ' • Novembre 167 r. Autre €opie de ReqlJefte prefenrée au Sené<i:hal Copie crollatiennée d'ûrdonnao€e dudit fieur ArC!:hev~qtie dud Aix par ledi~ Eewnome dudit Chapitre-, à €e q·ue les heriders du.. jour 23. Aouft 16 77.de deftitution dudit Roux Curé,& d'inftitut' t Colla foient crondamnez à la reûitution d'une Bulle d'Alexandre rmati ve de l'union y mantionn~e)au bas l'Ordonnan€e de pa~.du nommé Blegier pour nouveau Curé, ave, permiffion de fai ouvrir les Tabernades par fraétion de portes. Copie d'aéte. par appellée, aveC!: l'exploit d'aflîgnation, des J2. & IS. May r67~. quel ledit Roux remit les (tlefs defdits Tabernades pour éviter éte de dccrlaration des Magiftrats , Ad vocr:ats, Procrureurs ) Bour.. feandale & :violance, da 2.4. dli1dit mois d" Aouft 1677. Autre €o 's, Marcrhands,& autres prim:ipaux de ladite Ville d'Aix,du r 5~ ctpllationnée du Tef\:ament du nommé Gaffaud Gauffridy de l'a tembre 16iS. & de toutes les Parroitres , qui ne ~'uhaitent point 1.33 0 • ~ar lequel. il inlHtuë pOUf exccuteurs d'iccluy les deux Curet nOU~eautez au regime defdites ParroiIfes, qlile les Curez amobiles de la41t~ rarrol[c (a!nç S~~!CQ!! Aliç~ç copiç c~l1at~onn~e de plu~ . ~cs on.t de ~o~~ ~~lDpS ~~f~!'Y!s fon~ & on~ ~!\é~e perfonnes ca: CI t .. , �pables en doéèrine & pieté, qu,ft n'y, a jamais e~ de pl;inte crontre comprend.re les droits cafu eIs. d:gré de Doéteur enTh eologie dUdit eux, qu'il cIl plus avantageux au publt€ d,e €ontlnuer ~et uf~ge que cod?llent y l;~ d~ Curez , ~edla Parroiffe de la Magdelaine du 7~ d'y admettre des ~j€aire~ perpe.t~.els q,tl1 donne~t mtlle ,fIJJ~ts de Av rI : 654' r ;rr~. ~ e;:apaclte ,e Mre. lacques Abel l'un des Curez plainte; au~as ~!1: 1e.xplolt de pgntfi€at,lO'~ de ladIte declaratlon au .d,e 10l>d/lte ~g 1 ~ de a M agdelaln~ du 2 S, A v ri l lb 5 , . Copie colla 'Promoteur du.dlt ,fleur Ar,heveque .dudtt Jour J 5. Septembre 1678. tlon nee cl Arren u grand ConfeIi du 18. Juillet 1 6G ~ ' "d' " l' d C b' - , qUI a ,uge a qui fait r-épon.fe 'lue, €en'~il: pa~ aux ha.bitan~ d'o~d~nner ,des "Cu. :Mre, Poncy und es urez a,mo Iles de l'Eglife s, Sauveur la pre:-';"Z.. Autre de.daratlon d autr.e nombre .defdlts habltans a mellles iere Regen<re e TheologIe, en l'V ni vedité. Deg ré de D O~Leur ,L'l. .l'" , d MG' en. nn.s, a.vc€ l'aŒgnation dU .2ol. Ottobre ;[678. Eilat p.ar (olomnes du UHJ,,,,-l~ e, . re. ulnaud l ~n des Curez de laMagdd aine de 16 6 8.; nom .., nualité .& .nombre defdits habitans qui o.nt, figné lefd,itcs de., utre c:opled .acte de declaratlon dudit Chapitre de S S :l 'lI d " . auveur, d u darations. Certifi(ats des Confuls &: autres pnn(lpaUX habltansdu 0, J,Ul et I~59. e .nom~natlon de Mre. Gafparcl Roux pour fe cond ure en ladIte Egbfe faInt Sauveur. Autre copie collatI"o / cl' .. 'lieu d'Auron Parroiffe.dépendante dudit .Chapitre)du 2%..Iuin. 1678, .0. cl d rb ' d d' nneecl au-~ 'que1eur 'Egtifea eil:é d.etout tomps reg'ïe pair ..des C . .urcz amobiles rc al.-Le e el eratlOn u lt Chapitre du 3. l anvier 1 6 . , d Mel d 'h 7 5· e no· nommez par le Cha.pitr.e.d·Aix >, tous perfonnes ,de grand exemple, ~natllO nf" e.n. ' re. au, e Bl€ e~ron. Doéteur en T heologie, pour '~~atité & \l'ertus. Au.tre attefiat'Ïon des Confuls & autres habitans rc cs OIl L.LlOl1S CUrIales dudIt faInt Sauveur au li eu cl ; , b C ' u nome Lam cr t. ople c:ollationnée de Teftament de Mre Jean F l ' ~ .Y nommez d.e .lal>'arroi1Te de Mimet auffi dépendante audit Chapi. cl • c lx: tre.à m.&mel1n que ,le prec:edant du :l0. Iuillet 167 S. Autre certi&€3t ure' de l' Eg l'fi 1 ~ e la Magdelaine, par lequel appert avoir fondé des Con{uls & autres hahitans .de la ParroitTe du lieu de: Peypin ne C ~1 ape ~la11le dans ladite Eglife, du 2. Aouil: 1629. Autre €opie auffi dépendante dudit Chapitre .,.auffi à mËmes fins, du 3. Oétobre tlOnnee du Tdhment de Mre. Fran~ois Ga!1:aud Curé de lad 1678. Autre-<tertificrat des CO.nfuls ·&autres habitans y nommez de glife ~e,la M.a$delaine d,u 18. ~ttobre 1629. par lequel il inftitu~ la Parroilfe du lieu de 1a Roque .auffi dépendante dudi t Chapitre, à h~nne; UnI verfelladtte ,Egltfe de la Magdelaine. Autre copie rn~mes nns, du 10. dudit mois. AU'tre ccertificrat à mêmes fins des oll~t~onneede ' ~r~n[p~rt faIt ;lUX Marguilliers de ladite Eglife en 'Co?fu1s & Forains du lieu ·de Meyrüeil dépel1dant dudje Chapitre lIte de .w hcfltlcrs d un C,ure amo~ile d;i€cllc par le y nommé,du ô' AIX,du 2.%•• dudit mois d'Oaohre 1678. Autre ccopie collationnée I.Oétabre I656. Al}tre (tople €Ollatlonnee d'atte de conftitution de t.cftamentlle Mcffire Iean Paf€alls Curé de l'E.glifc de la Mag- e rente au profit des Retteur~ de la Confrairie de Corpus Domi1Ji ddame d'une Chapdlanie au gr.a·nd Autcl:de ladit-e Eglife, moyen- rO,c:edantd'u,n legat fai~ par u~ Curé amobile du 19. Janvier 164r. nant la dottation de 3000. liv. du 2.3. Ao.uft: 162 7. Certific:at de Inze extraits de Baptemes faIts par les Curez de la Parroiffe faint Me. Gaf~ard Reynaud Notaire d' Aix, du 2.3. Septembre 1.6 7 8. ~veur & la M~gdelaine d eruis l'année 1630. jufques en 1672. Ex~ dans les ltvr-es des c:omptes que l'Ecronome du Chapitre faint al,t du mOl',tualre de Mre. Honnoré Reybaud l'un des Curez de veur rend an~uelle~ent il eil:juftifié &: pa~é en dépenfe audit E Ite ParroItTe de la ~agdela~ne, /Où!l a efié enfevel y le 4. Septem~ 16 76. Autre €Ople ~ollatlOnnee d ArreR: du Parlement de Pro~ nome, f~avolr 360. ltv. annuellement payees au Cure amohile l~ P~rroi{fe du lieu de ~ierricrard dépendante dudit Chapitre, 300 en~e du }8. Mars 1672. intervenu entre Mre. Jean Colla vier Prê~ hv.a €~luy de la Parrol{fe de Peypin,24o. liv. à€eluy de la Parroi cl&:- Cure ~n la n?uvelle Parroiffe faim Efprit, & ledit Eeonome fe du hey de Sauve.€llnne & huit €harges dehled, 2.00. li v. à <relu AU lt ChapItre faInt Sauveur, dont cR: fait mention cy-devant: de la Patro~Œede M.eyrueil, trois €ens quarante cin') livres à creluy utr,e copie ~ol~ationllée de de~ret d'adjournemcnt perfonncl dc~ de la ,Parnl1[c de Mlmet,&,2.oo. -liv. à cduy GU lieu d'Auron~fans e pal' ledit fleur ~y&que de Frejus (tontr~ Mre. Arnau~ ~h!!~4 .1 ! 1 . ,i 1 �.' -· crpctuel du lieu de Flay3:1, pOUf répondre de {es vies& V1cralfc P . Il' , d 'mœurs, d li· 2 TA , Septembre I639, Autre copIe eo atlonnee " . 1 e pero _ 'Œ d'informer du dit tieur EveCJue de FreJus, contre ~ nommé ~~th~~an Vicaire ~erpetuel de l'Eglife Ca~hedrale de ~ad.lte Ville, {œr des injures & {oufHets par luy donnez .a u~ auc~e V,Hralre perpe.. . l 'd Fevrier 1642. Autre cop"ie crollat~onnee d Ordonnan~c tue , U 20, " dl' d' de pcrmiffion d'informer, du r~~~e Eveque, u 2~. um au It an, t'ontre Mre. Iacques Fau,her VH~atrc: p:rpetucl.du lI,cu dela M,oUe, pour les craufcs y eontenuës. Autre crople (ollat1on~ee de per~IfIlon d'informer, du 1). Septembre audit ail, detterne. p~r ledIt fieur Evèque de Frejus €'ontre Mre. Antoine Arnaud, VI€atre perpetuel du lieu de Seragues, fur les injure~ & vores de faH con~re les E€h~.. vins de ladite Ville. Autre permlffion d mfor~er, ~lld,lt fieur Eveque, du 19. Anil 1646. crontre Mre, lean Revoue .Vl~alre peryetu;1 du lieu de Cuftaux, fur fa vie f€andaleufe. A~tre eople crollatIonnee de plainte donnée audit ~eur Ey~que d,C: ~lez par fon Pro~oteur d'Offiec contre le nomme-B9nnardy Vu;atre perpetuel du lteu de {aint M;rtin ,fur les excrez par luy crommis. (tontre le nommé ~hau. vet pendant le fc:rvi,e DiV'in, du 11.. Avnl 16)8. Autr~ C!:opte, €O~. lationnée de de<ï:ret d'adjournement perfonnel deC!:erne par lOfficial dudit lieur Ev~que de Frejus, ,ontre Mrc. Fran~ois Bœuf Vi€ai· re perpetuel du lieu de Malle , pOlir répondre & proctedcr fur les crharges & informations (tontre luy faites,du 8. Ianvier 16'59. Autre €opie c:ollationnée de plainte rel?duë audit lieur Ev~que de Riez pa~ les Confuls & Habitans du lieu de Montpezat contre Mre. Andre Fouque Victaire perpetuel dudit lieN, pour les (taufes y portées, du 14, ~ouft I660. Proeez verbal dudit fieur E v~que de Riez du n, Septembre audit an,ctontre le nommé :Ni<l:olas Vütaîre perpetuel du lieu de PuimoiŒ'on. Autre C!:opie <l:ollationnée de Sentence rendu.ë par led. Sr.Ev~que de Riez <tontre Mre. Antoine Cou€ourdan Vkal: r~ perpetuel du lieu d'Eyguieres, pour avoir débauC!:hé une fille; qu l'mterdit. Autre <topie <tollationnée de de€ret d'adjournement p~r fonnel deeern~ (ontre Mre. André Fouque Vitaire perpetuel du Ile de M~ntpezat, pour pro<teder fur les crharges & informations C!:ontre !uy fa~ç~s) 4'! !~~May aw~!! ~1.1~ Au~~~ ctOp~~ ctolla~lonnée de ~cn • if" ,' . .. "'. - <-'~ Jf cc de !:OŒdal d,e Riez.du 14· D~cremb_~6'6't.{~r la plainte d'une fille ba rcue & ex.cedee par le nomme Audnlly Vleaire perpetuel du lieu de S.Iurs,qu! l~ C!:ondamne en des amandes.Autre cropie €ollationnée dc deeret d adJourn~ment pc:rfonnel de~etné par l'Offi(jal de Frejus _ cre Mre. FrançOIs Levret Vieaire perpetuel du lieu [aint R aë-l,pour.répondre f~r la plainte & informatioB eontre luy fait~~ L128 . Ian~ler 16~4, VIngt autres €opies €ol1ationnées,rant de Sen: n(f,."pl~Intes, Decrrets & Ordonoanees renduës par les heurs Ev"-c uc de RIez, fon Offici'al, l'OtllC!:ial du heur Ev~que de Tholon 'al de l'Ev~gue de Marfeille,de eeluy de l'Evtque de Sifteron' e celuy de FreJUS C!:ontre ~es Vi€aires per~etuels des .Parroilfe~ ; .~ , toucrhant leurs VIes fC!:andaleufes, des 3. Fevrter IL64 '1 l' 29.,1 ud et 166 5 :z.z.: anvler I~(j9. JO, luin 1·6 70' dernier May 16 73.8. ep~embre aud~t an) premle~ Deeembre enfuivanc, 2. 1. dudit mois . dIt an , 7. IUIn 16 7~. 20. ~ulllet a~dit an, 2.0. Avril 1675.[2.6. luin 6, 2.Mars, 1 l" duda ~OIS, ~5. IUln ,9, De€embre ; 23. dudit mois.677, Autre C!:ople crollattoMce de Lettres obtenuës en la Chancrel... ~iede Provence parJedit Ecwnome dudit Chapitre d'Aix '., du 8. ullley 167 8 • au bas eft l'Exploit de fignifieation d'iC!:clles i!U nommé _ dre Greffier dudit ArehevèC!:hé d'Aix, ave(t injonéHon d'.exhiber , plaintes ~ pr?€edures (triminelles faites crontre les Vi€a-ires per.. uels dudtt DIO€eZe, & fon refus de cre faire dudit jour. Exploi t command ement fait au Greffier de l'Offidalité de Riez d'exhiber dites ~roC!:ed tres criminelles €ontre lefdits Vieaires perpetuels, 16,ludlct 16 78. Sommation faite le 28. dudit mois à la requd!e it Ecronome d'Aix audit André Greffier» de farisfaire au pre~e'; anrcrommandement. Autre iterative fommation faite audit André , m&mes fins, du 10. Septembre auffi dernier. Copie crollationnée ?rdonnanee rel1duë par ledit lieur E v~gue de Marfeille le 24, Uet. 1670' (tonUe Mrc. Fran~ois Maffe Vicaire perpetuel du lieu A~noI, qui le condamne en l'amande pour les cas y mentionnez. -~""L crollationnée de relief d'appel intcrjetté par l'E€onome dudit ha tre d'Aix, d'une S~ntenC!:e renduë par le Senef~hal d'Aix au du fieur Marqu-is de lanfon frere dudit lieur Evêque de Mar~ U • 0 -- ) pou~ ~ft!~ !~!~!~ ~~ !>~~!~!Den! ~~ ~!ov~ncr~~ du 24~ 9§lo~r; • �6 3 cl.u d'It 'r.ueur' E" ies collationntes d'Ordonnanees veqU.e 6 , 7 7;. Deux cop '6 3 &."j. <' May . 16 77 . .eontre .les nom. (; 11 cl 3 IanVIer 1 7· deMar epesotet. V'I€a" l'res p"rpetuels , des lieux ,·def'Roq.u dort, & L el '1 & mez en.l . leuFs Proecz leur feroIt aIt pour 'ralfo n R aire POl tant que . 1" / d' ogu~v )', ez Quatre.autres ,,~oplesdw lauonn.e.es Or. des faIts y me.ntlO~n ,,' de Frejus des 9.Novembre 164+ I:8.Anil donnance du ~eur vcqu~ ï 67~. & r ~.luil1et; 16 7 8. d:adjo.urne. 765'1..29· JanVIe r I659. 9 , vrolmlrn~~ Baife Revbaud Guiet & Af. l f; ne ls ctontre 1es n , " b mens p~r ~n perpetue ls ,d.es lieux de Barreme, Bmel,Roque . rune,l d VleaIres , nau. ID ' r.ai[oncde.s' faits ,y malltlOnnez ..Autre ~opl e <::0. &VIlle€ , d"ln t eru.JI'.I.:.l.' .Cl.]'o· n'. ;.du' .... Ç.r EvËc.1uC d,c RleZ,{Onr ' / aucl e,pour S ntenee '1 latlOnn:ôF:h: Vieaire;perpetnel d,,:tieu;de ' pour les le nom . / dtl.:l.9·· , Jr.6Y;J. i\utr.e .eOpH'"J cmllatlOnnee [es y mantlonnccs, '. 'D' · .ueur f.". 1C · l\qu~ l. du 2',. IUlllet,1666. ue .pertnlmon d'Ordonoan<re dUd· It •t .n.:,ve . . l d l' cl d" trmercrontre 1e' nemm e' '(;1' . ' ."aud ,VH!:auc per.petu.e . ,u leu cl e " pour· rahon 'r.J r., ·d:'bauli'.he e MIn 0tpezat ue lw,." ... • .Autre copie c::oll.atlonnee , on d U'dl't'fieurEv&qtledeRiez ,dJ,l dernier'fevnerld71.eon. Senrencre, '. , .J G . . t 1 mmé Vincent Vicaire perpetuel du beu.ue reoux''p0~l rai' re. cduno[candale ,.mentio"nne. , CertlU(tat 'C fon , d es P revo ft ~.Dlgnmz , Chanoines ,&; Chapitre de l'Eg1if.c ' Cathedra,l.e de RIez . ~ du 21, Octobre 1678,.que, l'.amobilité des Curez ,dudlt Pays"cft beau.<::oup . 'lue la .perpetune,pour , / les ra.lJ.i ·ronsycontenues. AUtrC5W'de plus utile tificat.des Syndics 1& autres Ad vocats poftulans du Parlement, Provence du 4. hillet ·audit an 1678. que le-s Ordonnall~es de année n'ont point efté veri-hées ,par ladite Cour, & qu dl,es .·.n on jamais eité gardées. R·::.H.uefie pr~feAtée audit P~~lement d ~:x l'E(:onome dudit ChapItre cl A1X , au,x fi,ns q~ Il fufi enjoInt, Greffier de ladite Cour ·de luy ex pedler e·xtralt de la declar~t du Roy du mois de Fevrier 1657. au bas l'Ord?nna~cc de p,erml de ce faire du 5. Sentembre 1678. avee la fignlficauon audIt G , / ~ r qu ' 1 '1 n•C1l0It I l ' pas a , Ion r dudit)' our, & fa reponle pouvo l' r.d Je x pedt ' ' c l ' a.ut~nt 9u,~ 11,e ~ ' en~l 11 t PIed 0 11l t r un extrait de ladite,dedaratlOn, . giG:.rée en ladirc Cour. Aae de reqll1fitlOn )Ud1€laUe ~alte par. Chapitre d'Aix le troiftéme Avril u8r. pour aVOIr extraIt cl legat fait l)ar la nommée Caudcronne à la Parroiffe de la Mag, . ~Ianvicr Mezcl.~ ca~. 1 y la? , . 1 . JaJ 37 laine qui luy appart~noit en,tourclropricté.Autre topie ~ollatiori~ née de nouveau Bad des bIens dependans de la direéte de ladite Parroitfe "pall"fe par l' P, ge nId u Cha pitre faint Sauveur, fans qa' il Y roi{fe d aucun VICaire perpetllcd) du 2. Mars 1308. Autre €opi lat.ionné: de regl1iGtion judiûa~re faite par IcPro€ureur dudi~ pItre [aI,nt Sauveur, pour aVOIr payement des legats faits à dite Parrol{fe de la Magdelaine par la nommée Bertrande du 9· May 1310. Autre ;opie €ollationnée d'aél:e du 6. NOvembre 1;16. r lcq,ue.l1a nommee ~e~mo~de paye ,audit ChapitrF- [aint Sal1~ cur d ~lX les l:gats,falt,s a ladIte Parrotlfe de la Mag~elaine. Au": €Ople col1atl.Onnee cl aU,tre aéte du 10. Mars 13 1 8. par lequei ie Ch3pitre reçoit lês l,egats faits à ladite Eglife de la Magde~ ne par Reymond de Toulon. Autre (topie <i:ollationnée de tranfa': n du 1.4· Novembre J 322. par laquelle le Prieur de l'Eglife faint Ce ddilte en faveur dudit Cbapitre d'Aix de la c::enfivey Olen. IVIlIJ\;\';'. Aurr; (topi: c{)llat~onnée ,d'aét~ du 7. Mars 132.3. par le~ lia nommee Marte aurolt paye aUdIt Chapitre une redevanee 'dIe ell:oir .obligée ~jacq/l:Jitter à ladit~ Parroiife de la MagdelaiA~rre copole collatIonnee de tranfaétlon de 1370. palfée entre le hapare ~all1t Sau~eur & les Peres Carmes de lad. ville d'Aix) par uel le?lt Chap~cre e::o~me proprietaire de ladite Eglifc de-la delalne & drolCs en dependans, donne pouvoir au[dics Peres rmes d'établir leur Couvent au voifinagc ' de ladite Parroilfe. €opie €oBationnée d'une Bulle du Pape Benoift 1 1 1. du ~I. vembre 1396. portant permiŒon audit Chapitre de ~onlhuire ite Eglife de la Magdelaine C]ui avoir efié ru:inée par les guerres, s qu'il [oit intervenu autre Vic~ire perpetuel. Autre tropie €olné'e d'un jugement de l'Offitrial dudie Ar€hev&dié d'Aix du M~rs I4 1 7. gui adjuge audit Chapitre faine Sauveur les droits y rtonnez appanenans à ladite Parroiffe de la Magdela.ine. Autre e e~llationnéc d'extrait du livre defdits Religieux Carmes du ~vnl 14 8 0. dans lequel il eft fait mention d'avoir trompté &; e a~ Chapitre [aint Sauvel:lr des tloClhes,des Mdfcs,des offran~ .quI appartenoient à ladite, Parroiffe de la. Magdélaine. Al:ltre collationnée d'Arre1l trontradjétoire dudit Parlement dC ,PIO~ ~ • -- --- - �\ 38 • f J9 venee,; rendu cntre les habitans d~ ladite Parroill'e ?e la .M~gdelaine la. Nobletfe du Pày~ de Provenee, ~ll 19· Decembre 1<:7 8 . portant & fElronome dudit Chapitre [alft~ Sau~eur , 9Ul maIntIent ledit que les Curez amobtles fo.nt plus uttl~s pour l'Eglife, que les VicaiElronome aux droits de faire dcfervJr ladite Egltfe par des Curez'de res perpetuels,~our les ra~fons y portees. Autre €crtlhcar du Sa€ri~ bonnes mœurs. Trois autres copies €ollationnées ~e R:equeil:es pren &,Chan OIRe ~e la vil.le d'Aups Dioeeze de Frejus, fans datte, fentées à ladite Cour par les habitans,aux fins d aVOIr €ommuni. tant que l es Pretres q~I font appeliez Curez ' audit Pays {ont ctation de ladite Bulle ô'union y mentionnée aux fufdirs Arreil:s des 0biles, & . que '€eux' qUI font nommez VÎJ;.aires font perpetuels_ !tO.%+ Oaobre 14. Novembre & premier Decembre 1568., Aéte de e~ de fermcns prefrés des fieurs -Canigiany & Genebrard An~hedeliberation dudit Chapitre du 8. lanvier 1<:74· portant nomina. equesd'Aix, d'obferver les Statuts de la Sainte Eglife, ,des 16. De41 tian des Prel1:res pour deCervir ladite EgliCe de la Magdelaine.Autre e 1576. & J9· Sept. (593· Autre Requdle prefentée au COl1féiJ ~opic €ollationnée d'Ordonnan~c rendu~ par le tie~r ~' A ' ledit fieue. Cardinal Gr~maldi,~ €e qu'illuy ftIt_permis cl' ajoiÎter : ~ommitfairc Apoflolique delegue pa: le Vlec-Legat d Av~gnon) , fa produébon une copIe (l;ollationnée d' Anefl : dû Parlement \ 7' Avrill67!. qui dedare que r extraIt du Pro€e.z de qudbon eltoH'~ . proven€e du 14; May 1627; au furplùs [ans ,s'àrrefter ~ tout ce .', fait, & que le Pro(tureur du l>romoteur en aVaIt fufpandu le luge. ' ia e!l! -dit, é€rÏr& p'ro~l:lit par ledit '~hap~tr:~ adjuKc,r audit fi'eur ~ ment par fes fuites. Autre €opie €ollationnée de Reque(te prefcmé~ r~heveque les fins .& . €ondufi-ons prIfes en -llnaanCe, avec: tous. ' audit Geur Ar(l'hev~quc par ledit le Brun, pu laquelle il prend la ép ans 1 dommages & inrerefis', au · bas l'Ordônnance ·du :Oonfei[ i . qualité de Curé & de Vieaire,du !. 3- Ianvier 167), Copie de Requ~[e' foit.la pic€c reeeuë & . (wmmt1niq~éé par copje; ~u furplus :en!l dudit Bnm prefentée au fleur Intendant de Juaice en Proven€c) du· jl1geant fera .fait d-r.oit, du, 16/ Mars 1679;~' fignifié . le 9!.- dudit mois, , u. Mars 167 8, dans laquelle il Ce qualifie Curé perpetuel dudic (aint veu auffi ledit Arrdl:. Autre Requefie prefenrée au C'on{eil par. ledit ' . Sauveur. Requefle preCentée au Confeil par ledit tieur Ecwnome GelaDfielH E~o{}ome dudH Chapitre · d~ Aix i ~ €e q~'il, luy ,fût donné ,aéb~' _: faÏnt Sa\llveur , àee qu'illuy fun: permis d'adjoûter à [a produétion de €e qu'il employ )1[' pour addition à fes pre€edantes-produélions ), les piec:es y énoncrées,& luy donner aéte de ee que pour plus àrnples l~s, pic(es y énoncées; cnCcmblci làdite Requeftc , &au furplus Iuy:, moyens il employoIt ladite Requefte , l'Or donnancre du ConCcil au adJuger les fins & . eooclu{ions.. par ·hiy ~pri[es" en l'inftance :, au _ bas de foient les pic€es recreuës,& aac: de l' employ ,du 9' [an v 01679. l'Ordennan€e , du Confeil ;,de foient :les' pieces-ree::euës .& <rom-: ~gnifi:é le 14, dudit mois; lefdices pie€es qUI font une Sentence iquées' , au -Curplùs fera .fait ·droit: en jugeant, ,du ,'lo; duclit\ renduë par l'Ofhcrial de Narbonne du 19 . Avril 1608. en faveur · de Mar,s'dernier, ftgnifié le Il; dudit mois. , .le.fdites pie~cs qui ; Chapitre faint Didier de la ville d'Avignon, qui le maintient font <ropic €oll·atÏ>onnée des Srattlts ·dudit,Chapitre de: la'dite Eglife '-~roit & poifefIion de faire deCervir les Parroilfes de Remolin & Saint. Sauveur d'Aix ' , .par 'laquelle ,app~n " q~e ledit . Chàpitrc fit", faint Primet. Aae par lequel l'Econome du Chapitre d'Aix aur . ge de l'EgliCe Sainte .' Reparade :·avec , le Geur Arc:hev~que ,~ deelaré qu'il eft prea de €ontriburr pour la €onil:ruaion de la~i Aix cn ,l'année 1268., Autre 'Stat'ut 'de ladite Eglif.e' de "l'ahnée Eglifc,du trentiéme May 1<:72. plumÎtif d'un Arre!l: du Pari 1316. Aut're Staçut de ladite Eglifc-de l'a'nnée· 1375,; Copie d'écrritu,,: dl: Provencre. intervenu entre MefIire Eftïenne Augier &: le tes fournies en une inHancre pendante au ·Parlement - d'.Aix 'entre : pl~re, de la VIlle de Sallon , qui ordonne rétablifl'ement d'un V les ParroifIiens dé l'Eglife ParroiŒale de la Magdelaine de 'la: Ville (ta1re pçrpetuel, du douziéme luin 1673. Deux €ertifieats de pl d'Aix, dU-1.7. Ianvier ISIG. Deliberation du Chapitre "de ladite fleurs. Curez y nommez dépend1ns dudit Chapitre d'Aix qoi ~ Eglife Saint Sauveur d'Aix, du 221. Novembre 1572.' par laquelle · alllobdes, des u~ ~ Z.I.'. Iu~lleç.~677_~ Autre ~ertifieat des Syndics appert que: le nommé Honnorat fut-nommé Curé :de. ladite Eglifé , )J �.0 . ' delaine au lieu du prectedant. Autre deliberation dud'lt ,'0 VIS par la gra€c de Dicu R,o y de Fran(e & de Ni.irre : 11' Chapitre du' 18, Fevrier I6~1., a mClmc:s ns. ' 0PIC co atlonné( Comte de Provencre; Fornlquier & Terres adja€cntes. Aq d'Arrdl: dudic Parlement d AIX du 15'. Mars I66~. rend,u :lltre le nrciuJier nofireHui.ffier ou Sergent fur €c requis. Par l'Arrdl cyé feus le crontre- fcel dc'néhreChanCi:ellenc cre jourd'puy donné Chapitre de la Cathedrale de Sifrero~ & le n,omme Maxlml,n ) qui deelare la Cure de ladice Eglife amohtle ·& depc:ndante .dudtt Chan.o fire Confeil fur le v~u d'autre Arreft rendu cn iceluy le onzié-, pit-re,avee pouvoir d'y €ommettre. Autr~ A~re~ de ladue Co~r du May mil fix Ci:ens fOlxante dix-fept , entre l'E€onome du ChA19. Aoufr J 67~' qui ordonne que les partIes e€rtront & ~roduJront qe de l'Eglife Metropolitajne f~int Sauveur d'Aix d'une part, 8& fur la queftion de la perpecuicé ~es Cures feulement, CopIe d'Arrefr tres·<::her Ci:ouGn Hier8me Grimaldi Cardinal de la Ste. Egli~ du Confeil du 19· Aouft 16 7 8 • ll1tervenu entre les partlcs"dont eft Romaine, ql,J tille de la Ste. Trinité, AuhcvËque d'Aix, prenant fait '", calJf~ de lean de R0quebrune Confeiller &: Seeretaire de fait mention cy-devant. Ath d'offre de la fomme de cent livres ~ l'Advo€at dudit fieur Cardinal Grimaldy pour les dépens de l'Ar. othe Cour de Parlemen,t ·de ProvenCi:e,Promoteur d'@fflce aud.Ar~ reft de fordufion, y m~ntionnée , faire à la rcquefre dudit EconOtnl' heY~crhé, les Syndi€s de la Parroilfe du S. Efprit audit lieu; &: An~ du dernier Decembre J()77· au bas la quittan€e de ladite fomme re: oine Brun Preftre Doéteur en !heologie,pourvtt de la Cure ou Viceuë par Me, Patron Ad vont dudit fieur Cardinal du dernier Oéto. 'rie perpetuelle de lad. Parroilfe du S.Efprit par le decteds de Jean bre J 678. Certificats des Syndics ' des Advocrats p('lfrll!ans dudit lavier dernier titulaire d'icrelle,d'autre.Nolls avons maintenu Be Parlement de Provemre, du 19· lanvier pree::edant audit an,.que la rdé ledit Brun en la polfefIion &: joüilfan€c de la Cure de la nouDedaration du Roy de l'année t 657· n'a point efié obfervée ny re- velle Parroilfc du S.Efprit, & ordonné qu'elle &: toutes <t~lles du gifrrée au Pays de Provencrc. Trois autres certifi«acs des Chapitres ' creze d'Aix dépendantes dl:ldit Chapitre de faint Sauveur &ce fainte Marche de Tara[€on, faint Nazaire de Beziers, & de N8- C.,"ULles, feront deformais tenuës à titre de Vi~aire perpetuel, & fans 'à l'avenir les Vi~aires t:n puilfent efrre defiituez que dans le cras tre-Dame de Pignans, des z.. lanvier &: premier Fevrier J679, rouchant les Cures amobiles : Et tout ,"e que par les p'arties a eflé éerit e droit. ACE S CAU SES Nous te mandons &: commandons fig& produit pard~vat1t le Geur de Harlay de Bonncüil Commiffaire iller noftredit .Arrefi audit E(onome & autres qu'jj appartiendra, à €e deputé. Oüy (on rapport aprés en avoir communiqué aux (icurs , /te 9u'il n'en pretendent €3ufe d'jgnoran€e? leur. faifant de par de Bezons, Pelletier) Pommeru &: Bignon Con[eillers d'Enar, aulli ous tres-exprelfes inibitions &: deffenctes de r1e~ faue ny a.tten,ter 'Commiffaires à ce deputez: Et tout conGderé. L E ROY EN prejudi<::e d'icreluy : Et au furplus pour fon enuere eX't€utlOn a la SON CON SEI L faifaint droit fur le tOllt, a maintenu & \.\lUI;J.Le dudit heur Cardinal Auhev~ql1e d'Aix ~ toutes autres fig.. gardé, maintient &: garde ledit le Brun en la polfeffion & joüiifanee Illnc:atu]ulJs, Ci:ommandemens, aé\:es &: explo,its ne<teffaÎ.res, fans p,our de la Cure de la nouvelle Parroilfe du S.E[prit, laquelle & toutes de~a?derautrc per?Jiffion ny pare.atis: CA ~ tel ~finofire ~lal?r. celtes du Dioltcze d'Aix dépendantes dudit Chapitre de S. Sauveur, nne a faint Germam en Laye le vmgt-feptleme Jour de Jum,l an & autres feront deformais tenuës à titre de Vil1:ariat perpetuel, fans e'Grace mil fix cens foixante dix-neuf.Et de nofire Regne le trenqu'àl'avenir les Vicraires en puiffenn:Œre deftituez que dans le cras ...,.,,,·fcptiémc. Par le Roy Comte de ProycnCi:e, cn fon Con{cil. Signé de ?roir. Fait fa Majdlé deffenctes audit E€onome de fe plus pourr~net & dcüement fctcUées !k ~~~trc~fcrel1é(s ~u gran~ SQ:cau ~~ VOIr au Confci-l pour raifon decc,& l'a €orndamné aux dépens.Fait au Con{eil Pri vé du Roy ,tenu à S.Germain en Lay e, le 27.I uin 1679. L CollatÎotJ1Jé. Signé BR V NET. . d e 1il Mag " ~l , r fi C' 1 j LOVIS �- 4::1,: • 'À'; (~i!i; & le. ;olH'·du fIl'ïs de' ;tJ ~d'tll de rd • l'llIall pllr le R,.o1 (JH No/foiglJcllr.t 'b 'fin COlJfeil Pri'Vé, (!J4 Le:I'tH , J '\ . G . L 1 tl'el for icell4Y te-vcu , aotJtJC Il S IImt , er",4[11 m · Il'Ye e 2.7. llli~ der~ie,. jigl1ées pllr le R()y Comte de Pro':pmce m {on C()tJfeii, Brunet. Et deüemf/J' fi/Nu, cy ioi"ter, & -obtmuër par MOIJfeig11er4r li:lierJme de 7rl' jrn 11 1 CardilJ41,dt la.Sainu Bglife -R.~m4ine, dll tttri de ,14 Tres-Sllinte 'n-illitJ .4rchel?/qu4 el.Aix, m 14 tjIl4!ité. fJriil. procede " ~~à fl · requ'fle II~' ;~ HMtuler ' L , :r domicilié:, {Ou!JigtJé, 4)/,1/1; intim.é ' &ftgtJifié- le forait Arre/rtJie", Lettres ,le tOllt c') joint, ~ Jit e~, 411X jilu.y cOrJteIJuis) ,& {4il les itJhibiti,tJs &' ,défence~ y portfet à --afi,j fJliil n'en.. igfJfJre, ~ ,ce 'ell !4rlatJt à la pcrfollne de,- llqul! " , , �ARRESTS ~~ 5 - /// I- ?J - DEL A • ." COUR DES CO,MPTES 'N l ( l ' A YDES ET FINANCES, Concernant les FrAnchi(ès des H ahÎtilns es Citadin' de Marfeille, du ']0. Ju;" 117 J. es 2g-· ]HirJ 117f1· <-~<F" ~ LI .. /l Il '1 > O-~'/J-- - / ) A MARSEILLE, Chez PIERRE MESNIER, Imprimeur du Roy & de la Ville) ~ Marchand Libraire..... _ à la_ Loge. _ __ e M. D. CCV. .~ ~ �~~~~~~~~~ • r- ARREST J .Jt\... ..... •• ~ \ 'LÙ 'Il ~ Cl ' DE LACOUR DES COMPTES ,, 1('-. , AYDES ET FINANCES. • • •• Cf)nçern~nt les Fr4nchifès àes_Ha~it"ns • l' • • • • t Je M4Y'feitle, du J0. Juin 107 J . r , ) ..... r ( -. r . ' es Citlldin$ • 1 , , UR la Requête prdèntée à la Cour par Me. Claude Viallet Adjudicataire General des Domai:" nes du Roy & Droits.y joints en Provence, contenanrque Sa Majdl:é preferant l'utilité & l'advan~~~~ tage particulier du Negoce à la levée des Droits ... les plus anciens &plusconGderablesde [a Couron' ne, & voulant convier tant [es Sujets quautres Etrangers de 'continuer &. même augmenter le Commerce, pour le porter dans [on pluS' gvand éClat dans les Terres de ion obeïffance , aW'oit par [on Edit du mois de Mars 1669" declaré le Port,& Havre de Marfeille, les VaiiIèaux & Marchandi{es enrrans & (orrans d'icduy, francs & exempts de tous Droits ~ & même pour traiter d'autant plus favorablement cette même Ville, Sa Majefié auroit par le même Edit & par [a Declaration du même: mois & an, declaré qu'Elle vouloit & entendoit que non [èuIement les Originaires & Citadins de ladite Ville joliiffem [uiVant & confonnquent àleurs Privileges de l'exemption des Droits de la Table de Mer & DOliane des Drogueries & E[piceries pour les Marchandife~ feulement qui entreront pour leur compte propre en ladite Ville tant· ,ear Mer que par Terre , mais encore 'lUe les Etrangers qui pren&:onc l)arty dans icelle) & épouferoiem 'L f- �.. .. .. ' ) • fille du Lieu ou qui acquel;oient ,l3!- auroient habité pen.. der aois années une mai[on dans l'enceu"!re du n0t;Iveau agraJ.l. dfŒemem du prix de dix mil li vre~ & au d~llus , ou 9UI en auroie~lt acquis ou habité ~11,e renqant c.mq al?neeS du pnx ~e. 5000. h~. ou qui auroient e,tablis eJ:.l ladIte VIlle leur domlCJ:!e ,& faIt un Commerce aihdu pendant le teI?s de dou~e annees c~:m[e_ curives, quoy qu'ils n'yeu[fem acqUIS aucuns ~>I~ns n}!' mations, 'en fillfem reputés Bourgeois, & r~ndus partlc~pans de tous les 'Droits, Fràl1chifes & ex~mptions d'Icelle, en rapportai~t par eux les Cercificars & Attettatlons de ce que de1[us , des ?rs .. Llel~tenéUlt de l'Admirauté ~ Echev~s,. de f~rte qu l~ y aVOlt l!eu d e[percr que le[dits Echev1l1s & CI~adms abule~o!ent pas d un fi grand "avantage, & qu'i.1s f.è . nendrOlent r~ligleufement ~ux tenn~s & conâitions defdus EdIts & D~darat1ons, neanmOl~ls .depUis quelques années que Sa ?v1ajefie a fait Bail &. adJudlCatl?n au Supliant des fu{dIts DroItS de l~ Tabl~ de Mer & d~ Douane s des Drogueries & E4)iceries '. Il aur01~ rec?l)n~ qu en toUtes fortes d'occaGons ils çOmmetOlent une mfimte d ab~, fi'au~es & malver{ations , non feulement pour f1:ufirer.le SuplIant d~idltS Droits , mais encore pour les aneanur entIerement , [OIt en prêtant journellement leurs noms & lr~~rques aux Etranger~ & ' Forains qui [ont tenus au payemept d Iceux ~ux Bu~eaux elablis [am aux environs de ladite VIlle de MarflUe, qu aux autres end:oits de la Province, [oit 1 auŒ en ac~ettant 1 journel1eme!l~ diverfes Marchandifes , denrees & facultes enaees dans . ladIte Ville, l)our compte propre de{dits Etran~ers, le[quelles ds [ortent c;niUice, & font porcer dallJ les Provmces Languedoc, .Comtat d'Avignon, Dauphine & autres ~rovmces ~ :Vllles ~ Lieux du Royaume, 1àns aucunement acquItter les [ulalts DrOlts au[dits Bureaux, fous pretexte de leurs exemptions, & à l~ faveur ~es Certificats qu'ils [uryrennel?t des. Commis d.u Supliant au Bureau du yoids & CaiIè de ladite VIlle, que le[dites Marchandifcs, denrees & facultés [ont entrées pour leur çOlnpte propre ~n icellc, & même par la faveur de[dits Eçhevins plufieu~s ~~ran.. gers & Forains de ladite Ville, & meme du Royaume JoiillIènt , de{dits Privileges. & exemptions, quoy qu'içeux en [oient du tout .n ?e JOcapabl~, 5 n'ayant. aucunes des q~ali/tez portees, tant par le [ufdlt EdIt.& D~clarat1on de Sa MaJefie que par les anciens Sta.ruts .de ladIte VIlle, Lettres Patentes du Roy Charles IX. du (J. qaobre 1 572.· ~ Arr~fi de la, Cour du 13: pecembre 15 4. 8 & bIen qu~ ledit ylaler al~ aporte tout~s l~s dlh&ences imaginabl~s pour t~lc.her~ y rem~d}er.~ neanm~)lns l.expen~~ce luyauroit faIt c(:m,nol~re ~u, elle~ JUI etolel1~ & lUI ferolent touJ~urs inutiles, ce qUI 1oblIge id aVOlI recour~ a la Cour, pour yerre apporté ck Ta part les remedes de Ju[hee convenables & neeeffaircs . & ce fairant .ordonner que lefdits Edit & Declaration de Sa Majdré du mois de Mars 1669. lettres Patel)tes du Roy Charles IX. du 6. Oérobre 1572.· & Arrefi de la Cour du 13. Deeembr.e 158 fer.ol1t gardez, obfervez & executez de point en point {illv~nt. ClJ! r~rme & t~neur) & en confequence faire tres-exprelles mhlbmons & defenfes aux Citadins de ladite Ville de Markme de prêter à l'avenir direéremenr ny indireélement leurs j1on~s & marques ~ux étrangers & Fo!ains en l'a,chapt ou vente, entree ou [ortIe d aucunes marchandlks, denrees & facultez en fi-aude des [u(dits Droits de la Table de Mer & Doüane des Drogueries & Epiceries, à peine de 3000, livres d'amende .c011iifcarion de[dites marchandifes , denrées & facuités , interdiélion du Commerce) & d'être, eux, leurs familles & leurs pofterités déchellsdes [u[dits Privileges, fans efi)erance de rehabilitation aucune, ordonuçr que lcfdits Citadins & Originaires, lors qu'ils feront entrer en ladite -,Ville des marchandifes) denrées & facuItez .qu'ils auront chargées aux Païs étrangers pOUl" leurcol11pte .propre;) en remettront les Polices, Arrai[onnemcns & Manifefis' a~ Bureau du Poids & Calle de ladite Ville, pour y être precIfement enregifirez Gns frais pOlr les Receveur & Controlleur de[dics Droits, -& lors que le[dits Originaires & Citadins voudront [ortir de ladite Ville pour leur propre compte les mémes marchandifes , denrées & facuitez, pour les tranfporter tant par mer que par terre dans les Provinces de'Langqedoc) Dauphiné, Lyonnois, Comtat d'Avignon & auttes Provinces; Villes & LIeUX du Royaume, feront tenus de prendre un Certificat defd. Rcce.vcur & Controllcur , que lei.àices marçhandifes , denrées & & ~LÙ '11(C!.' 1' /} 1 0-&0 '- 1 ) , 1 , J �)JI 6 & [orties de ladite Ville pour .leur c0l1\pte: faculcez [~nt ent~tsua rIes iù(dits droits (eront ~nt1erement papropre, al~utec e & Originaires aux (u(dltS Bu~eau; des . r a,) yez par bâl~ Ita, 11le ou autres êtablis pour la le~ee d Ice~JC environs d,udn Ma~(el 1 declarer en tant que be(oll1, lesdits. . el~ la ,mal11ere ~c~ou~~m~~e pareillement tenus! au payement Gtadms, & O~IgU1alIesl e Marchandi(cs, denrees & facult~z ). des (u(dltS Droits p~ur es 1 d' teVille des Etrangers & Forams" qu'ils auront acdhe;reej eÏi adront entrées lors que le(ditsCita._ pour le compte ~19ue s ed~s Ville & pa!lèr aufdits Bureaux " dins les feront (0 mr ~ la Itfi ude dcfdits Droits [ur [emblables., av~c défcn(es de 1es Pd er el~ a~(li que toutes les fois que Ie[dits pemes que de!fus, or, ,onr~tr Mar[eille pour leur compte propre Citadins feront vemt au ltd 'Lyonnois Dauphine" Comtat des marchandi[~s d~ Lal~gd'O~~~ge & aut(es Provinces du Rod'Avignon., Pnnclpax.te f' e leur Déclaration au premier Buyaume feront tenus en Jlr aifer les [ounùŒons de remettre' reau où elles pa{ferol1~, e 'eur & Controlleur au pôids. inceffamment ésr. ~llall1j ~ lic~~e~ Lettres de Voiture de(dites, & CafIè de Man.el e~. t~er de [es Commis les Certificats nemarchandI(es, & de te di Breau dans quinzaine, autrement ceffaires, & les raporter au U Droits dc[dites rnarchandifes:. condamnez au payement . les Etrangers & Forains du RoORDON~E d21~di~e ~illeth~bitant en icelI~, raporG·ter?ptddaIIlS yaume , h. 'Cc ent pardevant le cerre e a d l'Ad ' té & Echequinze Jours proc alns, preCI ~m C C ' rtificats des Sieurs Lieutenant e rrura)l .ourd' 1CclI'te VI'Ile comme ils ont les qualite.z-portees , tant,par V1l1S e a , d S Ma' ft' u 'par les anCiens, le [u(dit Edit & Declaratlon e a a Je s eI~ de l'année. 1571". Statuts, Lettres Patelltes du Roy C~, rJ~ . d . fi [dits Privileges , & Ar "efl. de la COLlr de 1 c 84. pour JOUir es u LI.: ,J ,'C' d' d" , lIe pour & exemptions accordees aux vralS lta ms lISe .' d' lceux Roy '1 l cl L Certificats communiquez prcalabdlem~~t au, Pr1lUl:e~\ be[oill & audit V ialet & par eux accor ez eere enregl rez h ' de' l' Î. am( lts lieurs J~ L'leutenant & '"er'a avec defemcs . EFc evms .. .en .,proceder , . del< les',Etran?er 0' S & orall1S ~~ à aucune recepuon Déclaration,' Citadins contre les formes des fufdlts EdIt ~ , ra' ra' ,- 7 Statuts, Lettres Patentes & Arrdl de la Cour , ~ peine de 3000livres & d'être tenus en leur propre & privé nom de tous dom,mages & interefts du Supliant ; ordonner que dcs abus & con,tteventions qui lèront -commis par lekli~ Citadins, leurs drconfiances & dependances en fera informe par toute forte & .maniere de~reuve, de l'avmorité de la Cour en cette Ville, & audit Mar!fille & ail1eur~ , par le premier Juge ~oyal ou,Huiffier.Je ladite Cour reqUIS; & pour cet effet el1Joll1dre a tous Mard".illlds & autres que bé[oin fera d'exiber leurs livres, lettres 'J'avis, comptes & autres papiers fervans à juftilier lefdits abus & contraventions, t<>uœs les fois qu'ils en feront requis & in,cerpellez par ledit Viallet Ces Commis & Prepofez, autrement \conttainrscomme pour les propres affaires de Sa Majefté ; pour Je[dites informations prifes & ra.portées, être par la Cour dit & .ordonné ce que par droit & laiton apartiendra. YEU ladite Requête dudit Claude Viallet {ignée AnfoŒ, :appoinrée [oit montrée au Procureur General du Roi le 26. Juill JI 673· la réponfe dudit Procureur General du même joar qui requiert les pieces être mifes pardevanc un Sr. Gommilfaire l)onr .luy,oüy être ordorméce que de rai[on , la recharge dudit Vial1et aj)oinrée que les pieces feront [ommairement mlfes par,<levant Me. Claude d'Amand Confeiller du Roi pour ledit ProruœurGeneral, d'ahondant, oiii être ordonné ce 'que de-rai[on, du même jour 26:. juin, l'Edit de;Sa Majefté pour l'affranchilIè:mem !du POrt & Havre de ladite Ville de Mar[eille du mois ,de Mars ,de année mil fix cens [oixante-neuf, Declaration enfuite du {u[dit ~it, ,pomu}t affran~i{fement -du [u[dit P~rt & Havre:de MarfetUedu lt1eme mOlS de Mars 1669, ExtraIt des lettres Parentes .du R.oi Charles IX. données à Paris le 6. Oétobre l 572.. par le[quelles eft mandé à ladite Cour de catfèr -&revoquer les receptions en Citadinage, faites par les Gens du Conreil de ladite viUe de Madèille , de pluGeurs Etran,gers & Forains de ladite Ville, coptre la forme des Statu~ .~'iceI­ le& Ordonnance de Sa MaJdte, .pour par td moyen JOUIr des ,exemptions, tranchiCes & immunitez cOllcedée~aNx vrais CitaditlS de ~adite Yitle ~ & 'd'amant priver Sa Majd1:é de lès Droitsc r - 1 J • - - -- 9J �8 " d'Arr'f1. rendul)ar la Cour dl1 13· Decembre 15 84. fe rtentes du Roy Charles IX. d; 6. Oétobre" r. ~7t: ~Arrell de Extnut ~1l d 1 l d D . d D " ' d Rcglemenr au hljC[ e a evee es rolCS el Ollane 1a Cour du 1 3·. Decemb~e 1 i~4. feront gardez, obfervez & [~1;11es eDrogueries & Epiceries, par leqllella C~ll~ decla.re encxecutez de PO!nt en pomt Iluvant leur forme & teneur ' & res que {uivant &r conformement a 1mtennon con~quencc .faIt .I!res-expre~s ü~hibitiOIls & défenfes au~ O~~ n'e-autre clIo H l 1 de l · ae & requiGtion de IOn Procureur genera , nu ne ginalres & Cltadms de ladIte VIlle de Mar[eille de' p Sa MaJC d d " , . . f' : d l' . , J' .a. . d' Cl. a l'avenIr Calrel.-Lemellt ny m lfccœment leurs noms,reter & 'oüira IW 'pourra preten l:e ev~:)ll' J0l!1j ny mer .-e .exemptl<;l0 auX Etrangers & Foraùls, en l'achapt ou vente entre'e mouar~u~s immunité de{dits DrOIts qUl ne iOJ.t v~ay CU,adl? dbe. la~te ~ lor Ville de Mar{eillc, de nai{fance, de mal.1a~e o~ d ha Itatl011 tie d,aucunes Marc1land'f': Iles, denrees & facultés en fraude cl ... faite & rc ûë par la forp1e .des Statuts de ladite VIlle, & autre. [u[dirs D~oi~ de l~ able de Mer, & de Doüane, des Drogu~~ ment preCcxi.ts par les tu{dltes Lettres ~atent~s du 6. Oélobre ries& EpIcenes, a pemc:de 3000: livres d'amende pour chaque 1572.. & reGdent aéluellemcm en ladite VIlle &. non, autreconrrsvenal;t, c0!lh!catlOn defdltes Marchandifes, denrées & ment. Extrait d'Ordonnance de. feu 1\:1r. le PremIer. Prdident facultes, d mterdlél:lOn de Commerce & d'être eux 1 d'Oppede en exeGUtion des {u{Jlts Edit ~ Dedaratl?l1 de ?a familles ~ .l)o~eritez décheus des [u{ditsP;ivileges , [;ns e[p~ra~~ Majdl::é, portant Reglemen.~ pour la levee de~ (U{dlts .Dr~)lts de .rc.ha~Ilitatlon ~~lcune. A Ordonné que lefdits Citadins & de la Table de la Mer & Douane, d~s Droguenes & Eplce~les.) C?ngll1alre~ lors qu Ils ~eron,~ entrer c111adite yîll<:l.-des MarchanEntrée des Aluns & Droits du POIds &. C~{fe d~ Mar{etlle " . dlfes, denrees & facultes qu Ils auront chargees aux Païs Eo.an.du II. May 1669. avec l'Exploit de publIcatIon fal~e le l?eme gers pour leur compte propre, en remettront les Polices, Arraijour de lad~te Ordo~ance par le ~rol~pete de la~l~e 'fIlle de [onne~ens.& Mal1lfe~s a~ Bureau des Droits du Poids & Caffe Madèille, a la ~)our{Ulte des Echevll1s d ICelle.. , ExtraIt d aéle d,c de ladite VIlle, pour et~e mce{famment enregitrés fans h:ais par trao{;;tc..'1ion paiIèe par devant Bczaudun NotalIe Royal de Marles .R.ec~veur & .Co~ltrolleur de[dits Droits, & lor[que le{dits {cille, entre Mre. Pierre de la Garde Sr. de Bu{Ièrol~es, en. ql1a~ Ongmalres & Cltadms voudroient [ortir. de ladite Ville pour lité de Proprietaire à titre' d'eng~gement du {uf~t DroIt de, lsUt compte propre, les mêmes Marchandi{es, denrées & facul ... Doüane des Drogueries & Epicenes, ~ les Efchcv.ms.& C01~­ tes p.our les tranfjJorter tant par Mer que par Terre dans l("s munamé dudit Marfeille du 2.l. Avnl 1669. par laquellc Ils Prov!nces de Lan~l1edoc, I?auphiné, Comtat d'A vignon & aUO'es conviennent entre autres cho{es que le [ufdit Arrdl: de la Cour Provmccs , & y-illes & L~eux de ce Royaume, feront tenus de fèrvanr de Reglement du fufdit jour 1 3. J?ecembre ! $84. ~era prendre un ~~rtI1icat dClfdltS' Rec~veur, &,Contrôlleur auiil{dit obfervé {uivant (a forme & teneur. Extrait de la Dehberaoon Bure~u.~ du POIds & Caffe, que Idaites Marchandi1ès [oni: entrées Confulaire .de 'ladite Ville de Marfeille du 8.May 1660. con& fortle~'pour l~ur compte pr.opre de ladite Ville, à faute dcqllOY . tenant ratification de la fufdirc lranfaélion. Inventaire de proles fuÇd!ts Prolts feront. entzeremenc payés par le[dits Citadins duétion de{d. Pieces, communiquées au tùfdit Procureur Ge& Ongmalf~s, aux [ufdltS Bureaux des environs de Mar.lèille neral ; les conduGons du [u{dit Procureur General ; n'cmpeo~ autres établis pour lale~ée d'i~eux ~n l~ maniere accoûtumée~ chons les fins de la Requête du Supliant du 30. dudit mois de. ec1~e en tant que be[omlcfdlts CItadms & Originaires être Juin ;. Oüi le l'apore, tout conGderé~ . " l)ardl~1Uent teryus aupaysme~~des [ufdits Dtoi~s, pour les mar... DIT A ESTE' " que la Cour ayant égard à ladi~e Requete ~hand~fes, d~nrees&fa~ultes qu Ils auront achcptees en laditeVille du Supliant : A ordonné & . ordonne que les [ufdus EdIt & es ~trangers & Forams pour' le compte de[quels elles feront Déclaration de Sa Majefié d.n mois de Mars 1~62.Lettres, Pa~ remlrées) lors que lefdits Citadins les feront fortir de ladite Ville, ,B 1 /1 • k \ 1 -r: d d 1 1 . -) { t 1 v1-, ---. '{ , J , J �, , 10 & palfer~u(dits Bureaux, av~c défen(esde les palIèr en fraude defd. ( . , Droits, fur (èmblables pemes que dd[us. ORDONNE auffi que toute~ les fois que lerdits Citadins feront ,venir audit Marfèil1e pour leur compte propre des Marchandlfes des Provinces de Languedoc, Lionnois , Dauphiné, Comtat d'Avignon, Princip:mté d'Ol:ange, & autres ~rovinces cir~onvoiflnes, feront tenus d'en faITe leurs Declarations au premIer Bureau, ou elles pailèrol1t fans frais, & de pa{fer les foumiŒons, de remettre ince{famment ez mains du Receveur &. Conrrôlleur au Poids & Ca{fe de Marfeille, les Polices & Lettres de Voiture defdites Marèhandifes, & retirer defditsCommis les Certificats neee{faires, & les raporter au Bureau dans un mois, autrement contraints aul payement defdits Droits defdites Marchandifes. ENJOINT' à touS les Etrangers & Forains du RQyaume & de ladite Ville, Habitans en icelle, de rapor~ter dans t.Iuinze jours prochains preci[ement par devers le Greffe de la Çi:our, Certificats des Sicur~ Lieutenant de t Admirauté & Eche:~ns de ladite Ville, coml,llc ils Ont les qualités portées tant, par t le fu[dit Edit & Declaration, que par les anciens Statuts de ladite Ville.. Lettres Patentes du Roi Charles IX. de l'an 1572.. & Arrêt de 'la Cour du 13. Decembre 1 584. pour joüir des fufdits Privileges & ,exemptions accordées aux vrais & naturels Originaires & Citadins d'icelle) pour iceux Certificats communiguez prealablement au Procureur General du Roi) & audit Vialet & par iceux accordez, être enregifirées par devers ledit Greffe & ailleurs où befoin fera, avec défen[cs aufdits Srs. Lieutenant & Echevins, de proceder à aucune reeeption defdits Etrangers & Forains en Citadins, con'. tre les formes du fufdit Edit, Declaration, Statuts, Lettres Patentes de 1572.. & Arrêt de la Cour de 1584. à peine de 3000• fivres & d'être tenus en leurs propres & privés noms de toUS dom' mages & interêts dudit Viallet , & en cas cl.'abus, fraude & contre~ vendon. Ordonne ladite Cour qu'il fera procedé à la fallie de ce qui fera trouvé en fraude, & informé fur icelles leurs circonfl:ances & dependences , generalement quelconques pour ce qui ièra .àfairedanscette Ville d'Aix, par ledit Me. d'ArnaudConfeiller du) Roien ladite Cour, & audit Marfeille où ailleurs par le premi~ li Juge Royal ou Huiffiers de la Cour, & où be(oin fera d {( f ' ex1'llœr & .reprefenter par les Marchands & Negoc' ' ~&e arre t dr 1 l' d r qu"'1 1 apar len a enrs Ivres e raüon lettr (l' dlans ' & autres apiers {èrvans à jufiiher lefdits abus fr~udes &es a VIS a,utres , ' , " " conrreventrons . feedit VIalle! Ce pourVOIra par B CÇJuete a la Cour ' Il ' ar lee "...:erre pourveua'10ïfi qu"11 apamen 'dra -par raiGon pour ,pouia 1 J' ' ce y , 'r & /" , e ultes IDrOrmatIons J?rlles raportees, etre par la Cour dit & ordo que-de raifon, [ur la confifcation des Marchand:/' & l111e ce ~ -d f". lies autres Peines Y deuus or onnees;& lera le prefent Arrêt lû bl' 7 affic ,e par P~acards , par tout où befoin fera & e;ecu~!n~ leb~ t~~tlOlppolit~one ou appellations que1con~es & [ans re!ld' ~ ~lce es. FaIt en la Cour des Comptes A cl ~ F' P JU lee a Aix le 30. Juin 1673. Y es l1lan,cs SCâQt 1 h"- 1 DE MONTAUD ComnÙ$. -d,LT- , 'l. . ' f �~~itiimiMi§ii. ~:~mi!iimiimll~ ARREST du 28. juin 1679. OUI S par la graGe de Dieu RGi de fran,ce & , de NavafJie ~ COl'l1t,e de Prov.onc~,' FGlx:ai~ler & Terres adjaaemes; A <tOli1J ~~ Il :I~tiendta. . SÇAY.OFR FAISONS gl'le Proœs s~a&meu parde'Val'lt l'lOS Al'nez: &. Feaux Ccn[eûlers les ~ns tenaflS œt:re CotIr des COmptes, Aydes & Fmanc~s de nôtreditPaïs deProvence:Entre lesSyndiès des!'4archands~Pl, d t' Ville deLyon demandeurs enRcquete du u.Jull tt Cl~rs I677 ~po ere art & Me. Jacques Bniffob Adjudicataire $eneréil ur: p de' France & autres 'Droits y joints, des D' omames / d deffendcur " V'U d'autre : Et entre les Echevins & s'0illdJ?lUlaute , e notrl~'fi I e d M fi 'II demandeurs en Requete InterventIon, en 1 anc: d'e~~r~l GL:illaume Betteille dudit Mar[eille, pou~ faIre regl~r la levée_du Droit de la Table de laMer du 7 .. Avril 1673 ..dune . ,& Me Claude VIallet cy-devant FermIer du Domame de ~~M'ajefl:é el~ Provence, défendeur 9' autre: Et en~re le[dits Ec~e­ vins & Communauté dudit Marfeille! demandeurs en ~equete incidente du 2.,. Septembre 1 673 d u':1e part ;, Et ledIt Me. Viallet, deffendeurd'au~re: Etllentre, ledIt Me. Viallet, demandeur en cxecution d'Arret de ~otre dIte Cour du I? Ma!s 167~. 'd'une part; Et le{dits Echevms, & COl~l1nUnaute dudIt M~r­ feille & autres, dcffendeu;s en ~celuy d ~utre : Et entre lefdits Echevins & Communaute dudlt Mar{eIlle , dem~ndeurs ~n Requête de jonébon en la. pre{ente infiance ~u dermer JanVIer 167 8. d'une part; Et ledIt Me. Jacques auiffo9' deffen~eur d'autre. Et entre le[dits Echevins & Communaute de Marfeille, demandeurs en Requête incidente du 2.4. Mars 1678. d'une part; & ledit Me. Jacques Bui{fon, deffendeur d'autre: Et entre Jes Syndiès des Marchands Epiciers dudit yon, ,& l~s EGbevl!1S dudit Madèille , demandeurs en executIon ~ Arrer de ~ad1te Cour du 1 5. Juin dernier ~ d'une part,&: ledIt Me. ,Buiifon. 1\ , • ~3 . detfendetlr d'autre: Et 'entre les Syn~ ~es MAi't\ands Epi.. ciers Judit Lyon, demandeurs en deux Requêtes incidentes du 16 7 8. & 2.7· Janyier der~ier d'une part: & le2. 3· Nove~bre dit Me. Bl11{fon, deffendeur en lCe1UY, d autre: Et entre Ie[dits Echevins & Communauté dudit Marfeille , demandeurs en Requête incidente pour avoir la rdl:itution de -68. ' liv. 6. f. du dernier Janvier dernier, d'une part; & ledit Me. Buiifon dcffendeur en icelle d'autre. . VEU, &c. NOSTREDITE COtJ~ par [on Arrêt du jour & dattt des Prdèntes , t:ü[ant droit fur toutes les fins & ConduGons des Parties, A ORDONNE' quclesOriginaires Citadins & Habitans de la Ville de Madèille, aux formes prefcrites par l'Edit de Sa Majefié de l'année 1669. continueront de joüir à l'avenir' d. l'Exemption & Franchifc du Droit de la Table de la Mer, &; ,de la DOliane des Drogueries & Epiceries, pour les Marthandi[es qui entreront dans ladite Ville pour leur compte & ce même. pendant le fejour qu'ils fe~onçtpour le fait du Csmmerce & du ~~ ~ Negoce pendant dix ailliees tant feulement, apres lequel rem~ ils ne joüiront plus de l'Immunité & Franchife pendant leur fejolir au[dits Païs Etrangers, & au moyen de ce que le[dits Originarrts, Habitans & Citadins iront declal'er audit Bureau le jour de leur départ & retoUr) à peine d'être déchus de leur Privilege. Et de mêmç fuite Ordonne que le[dits Orignaires, Citadins'& Habitaps l)onrrol1t 'faire Voiturer tant par Mer que par lcne les Marcnaridifcs wnuëS pour leur compte, ou achettées des autres Originaires, Citadi~1s de ladite Ville, au compte def-. qûels eUes fel'ont .vbnuës quittement & franchement de{dits proit? &, Doiia?e ~ en 1!renanr neantmo~ns Certificat, ~onforÙlement a ce <lu d 1era' cy-deilbus ordonne. Et en ce qlU dt des Marchândifes enttées \ pour le compte de[dits Habitans de la Ville dt Marfeille, & achettées d'iceux par les Etrangers, ORbONNE que le[dits Echevins &: Syndics des El"Îciers -de Lyon fe }loùtv~lront :,piudeVànt Nous,', 'l~our en tâ~poner plUs ample 'Dtdararroafur la FranChîlè i)ar eux prerenduë lors que le[dits Marchands Etrangers les f~ront [~nir hors de ladite Ville, & 'LÙ t • 1. f~ �, 14 que cependan~ les Dr~its refont payez pour Iefdices Marchan..:: difes à la mamere ac~outumee. ORDO~ en ~:>Utre que les Cer~ lirez a mis les Parties hors.de C~~s & de Pro ' cnrr'Elles compenle~. Et au [urplusOrdo~n ~ezi tousfc depens rêc fera publié & affiché !)ar placards ar eOptue t pre c.nt Ar&, éxecuce nonobfta1l.t appellations 0 p ou befom fera, rauf & [ans ~)rejudiced'icelles) & fur l~ t~~tIt1ons quelcon~ues, fera informe par le Commi1Iàire R ) ~{yntl~ns qu Il en fera à faire dans laVille& ailleurs )ort~ur . e JArret en ce qui~ J-luilIlerde la Cour. A CES CÀUSE~ NernIer uge Royal ou commandons à tous nos }ufliciers Offi ~)US &.r~ mandons & d &, ente?dre. DONNE'ES à Aix en n8tre_d~lers ~Jets . 'y obe~r U IJ tieme Jour du mois de Juin l'an de g lte le V~~t hUldix-neuf; & de nôtre Regn~ le tr.el1te rGee ~l IX ~enllOlXalltc GASSENDY, Signé, deuëment ScelïlesPtl&empe'_J/ Marees. a Cour ~ 14, tificars feront eK~dlez par . les Co~m~s audit Bu.reau,) [ans frais & fans delay a la pre ffilere req~tlQ.U des. parnes) a peine de concuuon ; & en cas de refus Lur le premIer Aél:c qui leur fèra fait, permis a~x Eche~.ins ou leqr Greffier, aprés l~s vingtqllatre heures de 1Aél:e d lllterpellatlon & de refus) d expedier les Certificats au pied defdires Aél:es, en demeurant le[dits Echevins refponfables ~e la veritéd'i~~ux) & de toUS les.dommages & inrerefts du Fermler) au cas qu Ils fulfent contraIres aux Arrêt &~ep1emen.sdelaC~>urdes 1 3.Dece~nebre 15 84.& 3o )uin 1673 EnJolllr audlt Femuer) Ces CommlS & prepo[ez audlt Bureau de defferer aufdits Certificats ainG expediez , à peine de mille livres d'amende, dommages & imereft des parries ; & en cas de contrcvention, permis aux Echevins ou Marchands d'en faire informer. Et afin que l'expedition en foit-plus promptementfait~ ENJOINT audit Fermier de tenir des Commis à fuffifance) let. quels demeureront audit Bureau dépuis [cpt heures. du matin jufqucs à onze, & dépuis deux heures aprés midy ju[ques à cinq. A fait inhibitions & défenfes audit Fermier cl'exiger le Droit des 'Drogueries. & E[picerics, du Savon fabriqué dans la Ville de Marfeille, aux peines portées par l'Arrêt de la Cour du 28. May 1678. & au moyen de ce a condamné ledit Fermiçr àla rdlitution des Droits exigez p our ledit Savon dépuis le jour . dudit Arrêt, & ce dans trois mois autrement contraint~ Et de même fuite a enjoint audit Fermier, [es Corom;s & prep.ofez de pefer les Marchandi[cs au poids de Marc, déduétion faite de l'amballage, aux peines [u[dites. Et de même fuite a Ordonné que l'Arrêt de la Cour de 1584. Edit de Sa Majdl:é de 166~. & Arrêt de la Cour du 30. Juin 167;. tant pour la rc~ miihon des Polices & Manifeftes des Marchandi[es audit Bureau, le Droit de Citadinage qu'autres chofes y contenuës) feront obCervez [don leur forme & teneur, (ur ks peines porté.es par iceux aux chefs non contraires au prdènt Arrêt; & que lors de la remifIion defdites Polices au' Bureau le Commis en Fera [on Ieccllicé pour le rendre dans le jour; QG fur toutes les autres q~ h p:i 1fi . ,signifiE 11# Fermier d# Dom4ine ~n lit Pille d'Aix ' fJlI"~t Id79. 6' (l) {(tu riltt le qU4triime dudit mot). le· prmuel - Cf. v- U!~ . 't 1- WL , /}>&~'/}- J .J • , 1 -_ .-- - f �'tV '1/ ( Cl.' 'A M'ONSEIG'N E.U L'INTENDANT. , /UPPLIENT • ,humblement les Srs. Procureurs-des -Gens des trois E'tats ·de cette Provincei . dilànts qu'il dl: . qua ,\ 1a Reque-"venu a, ·1eur nouce te de Me' Re·né Droüet, c·bargé ·du recouvrement du Droit de Franc-Fiefs & . affranchif- , fements -d'iceux ,. il a ~té fait -commandement à divers Particuliers de cette Province de payer ]01 tomme de: . 900. livres, & les deux'fols pour livre pal' deiTus, pour rairon de ch~que Colomhier ou Voliere pa.r cux poffedez, en .. ,fuite· d'un pretendu Rôlle arrellé au Confeil des Finances de Sa Majeil:é .' ·le 22.. Oétobrc dernier, qui a pour fondement, c·e que 'l'on pre'upofc une daufe ·de l'Edit des ·Franc Fief.s du mois de Ma.rs Ili:72.. portant -que tous Par: tiGU:licrs-non NoMcs ' pb(fed~n5 Fiefs , AlIeux~ Heri&ages )"Rentr.s., Dilmcs .& autres biens &: d.roits Nobles feront taxez; . ledit Me. Dr(}~ •"- a ~ct ~pliqu~n.~ . G~s. :!er!!!e~ y'agu~~ d~ut~~! J .~ . } ) f· '1 �, . J • ~ biens & droits Nobles Jaux VoUeres & Co.. • • lombier&, ' . Mais, MONSEIGNEUR, les Slcu:rs Sup. . plians font.obli&el de vous rep.refenter par un ,,~\~.~ devoir indtipenLabJe d.e l~.urs Charg~~ - " ~.ue "'~ l' teation que Me. Drouet ~~>udrOlt falte S't1ces paroles de l'Edit ~u mOlS de ~ar,s 1672., ut cn auc::une manlere convenu a,eette ne pe l C Province, en laquelle conn~:nment es 0- lombiers de quelque fa~on qu Ils Coy-ent q;>nGruits , ne (ont & ' n·c _peuv.ent eftre reg~rdc,z c~mme biens ou comme droies Nobles. Premi~rem~nt, il dl: cvident qu'il~ ne fDntl . point au rang des biens Nobl'è.s , pU1~que les polfdre~rs en payent les Tailles, qU'Ils font c~uchez fur les Cad.l.{hes ,des Communautcl._, comme "touS l~s autl cs biens & - fonds ro~u· • 'Iers. d . Ils ne peuvent enre regardez co;mme rOItS :t'obIes auHi, pui(quc; fuivaL lc,s m}LXlmeS gene~'a~ le~ de ~ette P'rovjnce, c98nrmecs par .une ln;. fi~ité d'Arrdh, touC Vaffal peut fatre ~~s Colombiers'. cn pied. ou, a~tr~me?l dans (on . fQnds, fans qu·il foit oblt.ge, d ~ VOir pour .crel~ aucune. pctrmiiUoll du Seigneur dans le 'f Ief. o~ da.n's la ha,ute Juftic.e , du~u,el ce ~onds .. ~e tr:ouv;C .f~itué : iJ jamat.sJe Selg~eur n a ,~rotC d~.cmpé~~,er les ColQmbl.ers, ., meme. en pl:d., que qUQ,nd il prouve qu"il a un, drOIt prohlb~~ ~if ,- p~~ c.~~~'.~n~~~ fw~, ~~n!, ~ .Yal~~!~S!~~ . ., , ,. \ • J t.res ~ ou (ur une po{feffion immemoriale; au~ quel cas m&me l'on ne peut pas induire que le Colombier doive eftre mis au rang des droits Seigneuriaux, car ft cela éroit le droit de Fief & de haute Ju.ltice ,étant égal par tout) ch~que Seigneur, [ans qu'il fût bdoin de montrer au .. cun ütr·c , pourro'Ït empécher de même fes Valfaux ; mais les Va(faux ne peuvent point pour lors avoir des Colombiers ) parce qu'il a êté permis au Seigneur , en leur qonnant. j'habitation dans les Terres, QU de"s fq,nds à, nOÙf.veau ,bail , üippo[er lors d'c f~ t(~d~tion tdles conditions que bon luy a, femblé . Cette Province) MONSEIGNEUR, toQ. jours êté PaÏs de franç~ alleu " ~lle s'dt tÇ>û": jours maintenuë ~Ia[qu'jir,. d~n.s ~~tte ft;anc7hi .. {e, elle a t~ûjours', êré,; regie par le -Droit écrit, &. par le.droit Cotllll1un, Celon lequel i~ dt hors de. doute que ch~cut;l peut faire dans (on fonds. to'ut ce que bon luy fClllble; ~ . ~~ [croit .,~ .laverité une . c,hofe bicn cxtr~ordi­ nairo ! , , que dans 'une 'Pl"ovince en laqueHe les l)arci~uliers foÛs la Foy des Loix fondamentales, par .}e[quelles ils ont êré. regis'; oor fair un nombre innomb rable de Colom... biers de toutes les fortes., fe. trouvaffent maintenant engagei par là dans un piege: _.qui les ;etteroit ' dans un deCordre épouv:enr able, & a€heveroit d'épuiCer enrieremcllt !: pc,! ~\argen~ qu~ l'dt~ dan$ !e J?·àls~ • • ,c- a 7.1- - 1 ) • . ~ , ' • �r /. ~ • 4, L'exemple de ce qui pourr?it avoir dl:é.pra.: tiqué en quelques àutresPrOVlnee.s ~u Royaume en execution de l'E dit des Francs-FIefs' du mois de' Mars 1671. ne· peut .jamais cilre tiré à ~on[e"l quenc·e pour celle.(ty; car ,dans la plufpa.rt des Pays ~?ûtumier$la liberté de. faire des C~lo.m .. biers dl extremement reftralnte ;. la,COVltume. des Nivernois titre des Colombitrs article 1. e~'lle de Bourgogne chapitre + de~endent d'en faire e~ pied fa~s lapermiffio? du ~elgneur haut , lufticier, la Coûtume d~ PaxlS artlde 6,. ~ 70" n~ donne droiE de Colombier en pied . qu~au, S~igneur haut J u.fi:i cier ay.ant cenGve,& au Stig-. neur non haut Iufricicr ayant Fiefs cenGves & terres jufqucs à, 50. arpants, cdle ,de Calaisar., ride 19. di·[ qu'il ,n'.dl: loiGblc à aucun teRant à cenGve d·;i·voir C@lombier en '~pied s',iL n'~n a· titre & permiffion du. Roy,' & s'il n~a terre·s cn Demaine -jufques à J j'o. mefures, (elle , de Normandit qui a le moins. tolkré la mul .. , ti.plidté desColombiors dans l'article 137. n'en. permetqulun feul en ch~que Fief d.e Haubert; tëlemènt' ~u:e1l' cas de diviGon de Fief le droit , de ,Colombier doit .demeurer,. à un -' de.s heri~ ti~rs' fans qtle les autres puiGét l'a voi r ;encore qLJc. .haqué part prenne titre & 9ualit,é de Fief. • ,Dâ'(ls .cesLProvin~es veritablement s'il y a . , dés :Colotnbiets .qui ayent ,dlé .faits c,Qnt.-e la ' , difpofuion de,lacoûcume ,il y peut avoir. lieu, , ~s.fa~!.~ gq~gt:.~! ;d~ ~aX~~ a~x Po1f~1fc~~$! D,1~!~...) .. 91) ~. ~ f dans .cele;cy.où i!'n'y a aurun~ ,COÛtutrie. qui relhaJgne la IIber,cc naturelle,& ou au ~ontraire €-ctce liberté fait fon dr()it commun) il ne fe~ roir pas raifonnable d'en ·urer de. méme. Cela a efté toûjo~rs reconnu pour fi julle.que quoyque le drOit . de Francs-Fiefs foÏt an,ie~ en Fl'~nce) , qu'en' ~on[~q~enc~ 4e divers Edits la levee'en-'2ye efie Couvent faue en cette Ptovjnc:~ ) jamais ~ependant jufqu'ic-y- l'on ne trouv~ra pas que l'on aye pensé de [oûmettre à ce droit les Polfdfeurs des Colombiers, ft ce ,A':dl: qu'ils·fe tf0uvent conilruÏts fur des fonds Nobles, poffecfés par perfonncs. Roturier<:s) car. p,9 ur lors ils entrent veritablement en c~n{Jdera.. rion dans la taxe .des Eranès Fiefs, non pas parce ~,ùls foyent. reg.ud ~ s par ,eux 'mémecomme. quelque: chofe de Noble: mais parceque errant aHis fur un fonds N oble ils font pani.e de co ' fonds comme ,un Arbre, ~ne Mai{on ou 'lubl.·.. qwe .t.ucre choie de femblable. . Enfin ,Monfeigncur vous ,aurez la h6nt'é dè- ' faire cette rdlctlion, s'il vous, pl~it , què MaÎ. " tre Droiie,t n'execute gu'en fuitte de l'expJ i ca~ · tion qu'il a donné luy rnéme r i'Eèlir dü .mois ~c Mars 1671. n'yayapot ny Ed,t·., ny:r::cclara: , tlon du Roy, ny Arrdl du ConCel1 dE tat qUI ayc ja.mais parlé de Voliere ,& de Colombier Il fur . tout à l'égard de :(tette Province; Ce conlide,ré vous plaira J Mbh!eigneur , de dé~~at:ge~ !C$:P.'~~!!~"!t~r"d~, !a P!ov~n~e pof: ~. ? / Il (Cl' ) 'rl'/ ....~<r !I~ ... 1..1 .... IJ.. /J,o...,/J-- �~ {ed-ants Colombiers ou. Valiere ~e la tue fUl! eux pretenduë pour ralfon"de ladlle p~{f~ftionJ & (ependant ordonner ~ti l.l l~e.ra furclS. a tou,. tes exe~utions , avc( InhIbItIOnS audit Me. Droüet ou autre ayant de luy €harge) de paffer outre fous les peines qu'il VOUi plairra d'~: tablir & fera. jull:iee·. SigrJé:r , . . SA URI N , AJJèjfour 1 Aix, Procureur da PafJ'.: CALISSANE SAMBUC) Coriful d'Aix. Soit la preCente Requ~c~ &: l' Arre~ du ·Confeil d:Etât de Sa MaJefte y aU3L€he, C11 datte dl} vingt. ftx Mars mil ft.x censJeptan~ te • deux~ (ommuniquez audit Drouet ' .. ,~ -à fon Commis en Prove(l€C, pour l'Uy out , où fa rcpon{e veuë, laquelle il fen tenu de fournir dans quinzaine, être poûrvcu fur le~ nns de ladite Requête aiofi qu'il appartiendra; Et cependant furfts, (o.ûs l,e bon plaifir d~ Sa Majefié , à toutes (onftramtes ~ executJons pour r~ifon des Taxes faites fUi les, Rot,uri,crs .&: noa Nobles, potTedans ,Colomb'1ers a pIed &: autres en eeUe Provinee. FA 1 T à Aix ;le ' 1 .... Dc(cmbrc mil fix (ens quatre ,:,'vingts .. , 'un. , , . ~ MOR' A/N T. .. ., 1 ~ .0-.--·----'-·--_-, . __ . _. __ ,-. . . • à L - - , ) E quinziéme De(cmbre mil !ix ~ens qua.. tre - vingts - un ',. la RequËte des Sieurs PrO,fureurs des Gens des trois E'tats de cr-ettco·. Provinee J Nous Huiffier en la Cour des Comptes, Ardes & Finances de ~edit Pais J av.oir intim~ & fignifié la fu{dite Requête, Ordonnance ey. detfus & furfoy y porté, aux ~ns y ewntenuës :LMe. René Droüet, parlant ~ au · Sieur de Quellain fon Commis dans fon Bureau en cette _Ville d'Aix; lequel à re~ quis €oppie qui luy a &cé expediée , tant de ladite Requêfc , Ordonnance, cn[emble de l'Arrell: du Conf~iL cl' Er~r , menrionné en la.; {ufdite Ordonnance que prefent Exploit, par , "71 ( 7!dr ' Mo~dit . -IY1 1-- -G IL / ,ê) "7 9 ~oufdit Huiflicr fouffigné. d- L' AUZ EAU~-. FA U R:E.. , , Sdg"ttI~; . NO T. -..... . ~ ., • , (!.,> V • ., ~LU 1 ( j '1 1 �.• '. • Î J tt;.. 91) >. / '., • . ,. , , . ~LU rrHO'M AS AL ~XANDRE Marant Cheva ier, Confeillet; du R.oy en tes Confeils, Maître des Reg uêtes ordiriaire de r , , fon Hôtel, Intendant de Iufii", €e, Police & Finances;& COl11~ . • • - • , .. . . , mandant pour Sa MajeLlé en~ Provence... , • , 'l. VR • • • • ra Requête àNom ptefentée par les Sieurs Procureurs ' des Gens de~ trois- Etats de ce .Païs de Provence;; rJIH?;? Contenant que le' Roy' par fon EdilJ :tJl"l,'...<:: dû mois d'Aoull: de l'année 1669.1 Voul2nt aiTeurer la foy -dés Exploits., &:. évircr les arltidates & fau{Tetés d'iceux, auroit or.. donné que cous les· Exploits feroient Comrôllez'l l'exceptiolT feulement de ceux 'concernanda'proceaure &:; inlhuétion des Procés , & par un autre DeclaratioD blcqueIlle duv iJ1gt-!IO !~éme f <ylicl 1677 cd é. ' a «. re. _. / J f 1 �. '" , • 2' .'de d~ux Arren, du Confeil dts vingt-un Ma'rs & doriiè Decembre 167 0. Sa Majefte ayant encore plus p:micu~ lierement expliqué ion intention, a declar.é en termes exprés les ExploIts, Significations) &. tous aut-res Aéles .conçernans la procedu~e & infl-ruélion des Procé.s~ & infhnces qui feront/alts en .touces Cour's & .Iunldiétions de Procureur ~ Procureur J ex~mpts dlld}t Con~ tr611e ; Au prejudice de quoy par une nouveaUte furprc. .nance, Me . .Jean Faucond Fermier General des D?mai. nes de France ou Me·· Louïs Simon Sous-FermIer de ~celJx d~ cecce' Province, commencent d'exiger un Droit de Comr61Ie des E,<ploits de fignification , qui fe font des Sentences, Iugemens ~ Arrefts aux: Procureurs, (oûs ce vain ,pretexte qu~ C"ette fignïfic~tion ~'el1: plus une inftruétion., mais plutoc un ~xplo,lt qUI ne ton~erlle du tout potnt la procedu~e; bIen davantage lorfqne les HuHIiers ou Sergens inferenc da~s leurs E~. ploies les réponfes des Procureurs ou des partIes, Ils eXIgent un autre Droit de Contrôlle, quoy que tout cela ne .-regarde que l'infl:ruétion de la procedu.re ,€c qui dl; un effee, une exa6Hon indu·ë contre l~s termes des Oecla. . l'ations de Sa majefté, & Arrdts .de 'Noffeigneurs de - fon C.onCeil, par quantité de moyens .qui font fans replique. Premierement l'Ex~loit ~e fignihca<~~om ~u.i ,Ce -{ait au Procurour ea une tormalae neceffaue & IndICpenf.able de la procedu·re i veu qu.e .bieg que la. Seg;ten. cè {oit diffinitive eotre les panties : Neanmoms 1Or .. .donRance du mois ·d'AVJil 1607. au tiU,e 27' de l'exe"l i\:l,JtÎQn des iugemens , portant ,en termes exprés qu~ les ~[[eIls &. Sentences ne pOUEIOOil hre lignifiés à la panic! 1 3 s~iJs n)~l'It .tct "prealablement ~gnifiés j [on Procureur; en cas qu'il yen ait un de confiicoé; il s'enfuit que Cette E$nification ·ell ~ne procedure J laq~lIelile n'ell point {Ulette . au ,Control/c:. SecondemeAt ft cette prerencio ll avoir lIeu ., la parcie feroit .exposée à payer deux Ex.ploies de {ignihcation aveç double Droit de Concrôlle,' l'un pour l'E"'ploir de Ggnification fait ~ fa Perfon ne ou à fon Domicile, & ,1Jau ne à la Pt:rfonne de fon Pto • cureur, gl:loy que 10 Ggnification faite au Procureur foir une, neceHi~é indifpenfable , .à caufe que le Procu. r.eur d,Olt {ça~otr ce qllÎ a éeé ordonné pour en donner ;connOl,ffance a.fa partie ~ & évi ter lu y-même d'être fur, pri.s , & ne s'engager -pas en des .,procedures ya-ines & frulhatoires j outre que li cela .avoit lieu les HuiHiers & Se.rgens voudroient fe faire payer. aU,cant d'un Exploit faIt al! Procureur, que de cdu y faIt a la p~rtie J encore que l'Exploit de Procure!:H à Procureur oe CoÛte que .deux folsfeulemcm ; & d'ailleurs il y a une telle necef. .fieé de faire · lignifier les Sentences, lugemens ~ Aneth; que les uns [oiu interlocUtoires, les autres diffinitifs ~vec adjudicati'on de dépens ., les ~utres ordonnent une :liquidation des fi'uies 01,] de dommages, incer.efl:s ; & de cette façon le Procureur étant obli.gé d'occuper fans qu'on affigne la partie, il e l1: -veritable de dire que cette forte de lignification ne concerne que la procedqrc & l'in(huélion; & aioli il ya lieu de fOlÎre rdhtuer audit Fermier tout ce qu'il a indeuëmenc exigt pOUf raifon de ce; & au regard des Exploits ., .coIltenant les répon': [es des parties ou des Procureurs, on n'en peut pClimr ~llffi exig.e~ aucun D!~!~ d~ ~o~qô!le, P~!C~ quç !~ ~é~ - } ) �,.- ponfe éiè cbang~ pas ,. 4' la nature n/la qual~tt' de/l'Exploiti foit qu'elle foit g~a1Tdè ou peme', ou l~fe~ee dans le corps de l'Exploit", au feparemenr ap-res lCe\UY dos a n nt le Contrôlle; yeu que cela ne regarde que la pro',. cedure &,l'ufage ' dü Palais, b, parrie ou fon Procureur ayant droie de répondre ce que bon luyfemblefuda ft',. gniflcadon qui lüy . dl faite) pourven ql:l'il"donne fa ré'. panre dans tes ,vingt qu'atte heures, ou ' aupar~vant que l'Offi~ietayérendü fa Commiffion & YExplolt à ~ipar .. tie 1 & ain!i on ne pellt' pas- pretend're deux DroIts ,de Contrôl1ê d>-Ufl feul ' Exprait faiC"à Qne feule perfonne~ AcE. S C A LI SE S , reql,leraicnr lès Supplians qU'li Nou'S pllll fa'ire detènfes a.udit Më. S}mon & fes ~ommis d'exiger ~u.cun Droit dè Controlle des ExploIts de ft~ gniflcation que feront faits 1UX' Procureurs des part,i~s ~ dès Senlences , Iugemens ' & Arrdh de quelle qoahte 'lll'ils [0 i.e nt ,ny moins-de-prendre aucun Droit d-e 'Contrôlle à caufe des réponfes: qui feront inferées ' dans les Explôits: ains dte ne prend're qu'un Gmple- Droit 'nonob-, fiant lefdites rêponfès, Ibrfque}' Exploit' fera fait àune fêule perfônne; & neanmoins le 'condamner de-ren:. àre le fùrexigé ' (uivant la verification qui en fera faite fur le Reg~{tre du Contrôtle. V E U ladite Requête Ggnée des Supptians , Nbtre O'rdonnance-étam au bas d'icelle du qoatriéme dê ce -mois, ponant qu'elleferoit commu" niquée audit Simon ou fon Commis'pour 'lby oi.ly, ou réponfé veuë', être ordonné cequ'il appartiendrok; Ac'" te de'Communicàcion-d"u cinq ,de lad,Requêteaud.Simo n en' la perfonne ' da Sieur d'Alier fon Procureur fôndé d.e p,roeLtradon- ; ~1 rtpon[é de' Me~ Iean vauconel fetmie~ ra , r }fermier geneul des Domaines do Roy n- L" , 'l' d d'" ' ,.-ourlUltC ge. u , le Simon (f d1 1gence " 1 ' a la Requelle c Y.d enus j Con-ten~nt ~u 1 convenoIt der l'execution de l'Edit dtl J'IlOI5' d Aoufi. 1669. Arrell du Conr"l'l d Marsr d l~ , IJ 2 I. 1 676• le'rVant e Regl~ment & Decl " dU VllU7t. F . ' allauon 1 0 r.trOIS1 evner. 1677. qui le c<mNrm e , }e tout rend(f lur a creatIon &. l ctab\i{fement du Dr Olt' d e C onuo"1le · c ' 1OIes ont les demandeurs appuyent 1'eur Recl es aExp1 'lue. e) 1 d cl t1 _ aqueHc fe redliit à. deux checs r: -, a' 1' egar premier) CQatenan,t qu'aux termes defdi Ed' A , Il. & D l 1 tS ICS , rrellS " ' cc aratlons, i ~' ea, point deû du droit de des ExploIts) -SIgnifications ) vw li. t 'Controlle An OUS autres \.I~e$ corcernant la p,ro<ccdure des Proce &. n . • f C • . Z lnnal1ces qUllerom ., en -rd'.Cl.·l~Utes des Procureurs :1 Pl'ocureULS, 1toutes An.1UIllI l~LlOns : le Deffendeur convl' cm que tous es \.I~es co~c;rnant la procedure des procez & in.. fiances figndic'S de Proerureut à Procureur nI""lont r • r.II, pomt 111Jecs att • rror--· ' Controlle ,. mais 1'1 , rLOUtlem me Ilcment qu une Semen:ce ou ArreR: n'ell as; I~.lItreprocedure dul' procez ou inaance y ayant c P ft 1 1 ' ette ü w rance que ,Arrett elml~e du Juge & Ratu6 ;. &: que la procedure e~ ce qw pan des Procureurs com~~1 dem~ndes, rephqoes, contredits, Reql1dtes ver, a es, . defen!es J' ad~eus, defFaues , congez , & enfin route la, matle~e qUI di~pofe ,& arrive: au lugement, d,uquell Exp'Ion de frgm h.catlon dei:t le contrôlle' & c e~ tellement l'e[prit da, Confeil , que ladite De~la­ tatr?n du 23. Fevrier 1677. expliqlle, que lai figniflca~lOn des. Sentences à une feule perfonne-) ne doit ~u _~~ d!~!!,~ ~ a~~~t.!~ ~~ d!o!~ qlt'~g~ C!~ fignifrée' à '71((1 , 1 Il ' 1.1 v/~ J3. • , , \ �·~~ ~ 'l'luGeurs per[onne.s; & de ~êmé poûr le~ ft~nHic~~ .tions des declaratlons des depens: ce qUl falt vou~ que la procedure. exempr.e ~u .c~nuôlle .celfe d~s qu'il . y ~ jugeme?t;. pU1 S que la fu~tC cl uneFentencc '1\~'Ommo la l1ognihcauon de la DeclaratlOndes depens ,dl: fUlctte al.l contrôlle , quoy .qu.' elle paroH[e dhe ~e 1a m&~e natu~ .r-c , dont die n'eflqùe la numeratlon; le tItre Z.7~ ,<:le l'Ordonnance de 1667. allegué par les demand e urs1' ne porte point atteinte à I(le fondement, el~ ordo~.. na,nt de lignifier .au .ProCUl'Curavant la part~e, afin ,qu'il ne pui{fe ignorer le jugement " &. :couunuer des iraîs mal à prop<?S, puce que ft la partIe dl: reffeante dans le lieu où le jugement eR rendu, la figmhcation ' par un meme " .d'iccIuy au Procu.reu,[ & a' 1 a parue ~xploit 8& dans un. même Jour, . ne ~oit 'gu·un .C~Fl. ,trôlle: & ft la parue.dl: ablapte, -& a letably domIcIlIe .~hez fon Proc.ureur, ' la fcule fignihcation faite audit domicilIe éleu, ne doit pareiHemem qu'un c{)ntr811e, & autrement· il ri'y auroit ~u' à palIer de Procurations ~lIX: Procureurs, .& 6lire·domid.lle cbez .eux ~ comme 1:1 .cO: ;trivial , poer s"eXiempter 'du droie de conrrôlle de (OUS 'les Exploits de fignifications : & ,a l'égard .du fo-<cond chef de ladite Reql:1efl:~ contre le droit de con~ ~tôUe des réponfes dau& les "vingt- qlJ'3tlle heures ' PQ[ les parties fignifiée.s , foit qu'elles foient inferées dans . l'Exploit , Olt feparées a:prés icduy dos & ligné de ·l'Buit11er , avant meanmoins qu'il foit .c onüôllé, le '"f' ermier {ontient qu'une ' réponf~ .n' dl: pas .moins un .·Aé\:e 'du deiandelU , comme l'Exp,loit d! un Aél:e du 'demandeur, ~ appuye~ !a plre~enti~nJu.[, cl~1.l~ i)U~r:~ 7 . r~ifoAS; La .premiere qllc dans lanumeration des E,,~ floits q~i ·ne .doivc:nt GU 'un contrôlle quoy que faits à plufieurs. pe.r[onnes; c'di: toûjours lors 'IJu'il s'a<Yjt ) 0 d'une aéhon com~une, comme un Exploit pour .affig ner pluiieurs Expsru) ou plufiel1IS parens fur une tuce~le. ou autre cas c~mmun; & ~u'il n'y a rien de fi dlfbnét, de fi opose, & de mOInS comnaun que le "ema~deur & l~ ddfandeur, & de plus contraire que leurs Inter.ea~. La d~uxiéme, 'qu'il faut encores pout ne payer qu un drOIt pour un A6te !1ui regarde plu. heurs perfonnes .non feulement qu'elles foient corn. .munes " mais encore 9ue Ge foit dans le mème jour ' or la r~ponfe qui fe fait dans les vingt-quatre hel1~ a·es ~prés l'Exploit, cR necdfairement dans un jour :differant de .l'Exploit, & même peut .éne dans tro~ jour~ apr,és" '.p·uis -que :~es Huiffie~fi ne dactent point lefdttes reponfesJ & qu tls les r;eCOlVent, jufques a ce ~ue l'~xploi~ foi.t ,.conrrÔJlé, &",c'cR .fan~ fufet que l'on .fe plamt des frals de ce .coDe,ralIe des r,eponfes, puis "11.1'au comrair·Ct ,c'ca un mem'ge pot:l~les pa:.rties) 1ef· queUesferolent autrement obI igées à. [ai re Lignifier leurs réponfes par des Aél:cs feparez, dont il leur faudroit payer non feulement ledit contr811e , mais cncores l'Exploit à l'Huiffier, & le papier Timbré, & fan~ 1a confervatÏon du droit du 'Fermier en leVOtnt le con..' uôlle fur les réponfes; il reclameroit cwntt<: ·cet ufa~ ge des Huiffiers de les recevoir, d.épuis le jour de la lignification jmfques à celuy dudit contrôtle, attenJti qu'il n'eR appuyé d'aucun titre, & ll1~me peut..ellre !.~c!el:lx) ~n fequ~ !ad~m~!!d~ d'~n~ f~!!!~ ~ ~li~ :'~~ , 7l ((1 , ./(- �, ~ g 9 ' ponCe qui luy dt !f~itè par le deltenderir ;-elhrïi èn':: velopts dans le mémc Exploit, 9u,oy que deux Aétes, dillinél's , la d.nt~ de cet ExploIt ne peUt d'he cer. raine, pl1is que ces deux Aétes, font fairs à ,trois jours, l'un de l'autre, part:mt aaroit €onclud ledIt: Fermier à ce qae [ans avoir égard à ladite Req~efle defdits, Sieurs Procureurs de ce Païs, les lignificatlOns' de tou~ - tes fentenccs, jugemens., Ordonnances & Arrdls " fe~ roient fujctS, au droit de contrôlle; ~emme auffi les réponfes faites par le~· ~arrics dan~, les ('vin~t; quatre h~ures des Exploits. qUl lelln fc:rolent ug!ufies, & jufques- à ta datte du comrô.lle, fuivanc l'ufage de Pro-' vence " ~e tOllt à peine d'amende contre les contre'; yenans ; fignificadon de la'dite réponfe aufdi{s Sieurs Procurcufi, par Exploit dudit jour ,cin9llÎéme de n mois. Contrôllt à Aix le (ix , RequcHe de contredIt cefdÎts Sieurs Procureurs, contenant qu'il n'dloit pas beaucoup dHicile Je refufer les fondemens prins p~r ledit Fcrœiér frlr l~s prop'res termes tIe ladite Dec1a· ration de Sa Majdl:é du vingt·tn>is Fevrien677, qU'il falloit executer au pied de la Lettre fans explicatioA .-ny interpretation) conformément à Ce qui a eRé fait dépuis i,ceLle par toUt le Royaume,. {oit au C()nfeil privé, au grand Con[eil, &: enfin dans toures les , Cours & Iurifdiâions; yeu.qu'en ce qui eIl: de la prc~ m iere pretention; il n' dl point nay ,faufcorreétion,qQc la lignification delaSemence,Arrert,ou Jugement,ne foit lJne panie de la proceduro dom lad. Declaration àcxcep·, té les Exploits d" Contr811e faiu de Procureur ~ Pr ()~ ~J!~'; ~ ' c~,~~ !~!!~~ ~e. pÇla~ p~s ~gf: comdHe , parc~ qui) d'ùn.\.CÔté . làd'lce Declar3t-iot1 parle ën ter)" n1(~s., generaux; que? lIQUS! exploits, lignification s ) & 2utres aél;S" con~ernaf) t; la, procedu-re, & infiruéClon d.es p ro~es, & mUances," de- Procureur à Procureur' feront exempts dLldit comrôlle; & par confequenc. iÎ ' dl v:!ay de dire-que le ,mo~ de tous exploits de fignihcatlOn'en genera~!, :mffi bIen que c€luy de' la proce- ' dure, comprend generalleme~t & fans cx,cption quel",: ' GQnqu,e,' . tGlUS les aél:es) fignlhcarions, & exploits que IDrdonnance &,l'Vfage CIl" tOllUes Cours, & Iuri[lli':. ' Ghons, reCf4 iert dev;gir dlre faits, o'r la lig~i.fiGation des ! Sentences; lugements ou ',Arrel,h, foit interlocutoires' ~ p:r~paratoires) ~ difinirifs ',~ e~ u,n exploit & p~ocedl!U~' a,ClUe j . 8& d (l,ne : neccffice: mdlfpenfable, fuivanr le ~ Texce-forlneI _d.e '·' 1:9~donn.mce de- 1667· -au·'titre ~7"; ; 'de l',execlttion des I~ge1ncns.). ,:rtide (econd; portant i , prC'clfement que 'lêtthts Arrefts ~ Semence!, ne pou" :'1 rom eGre fignific~ à -,la' p:lrtf~·,~- teHe fr~ni6~tioLl ~'~. ", prealablement ,cfl:c faae au Prd~ltrellt- ·, & la mém'c ' erd~nna'nC'e ' aU' titre 31. des dtpens art ide -l:inq ';~ veut _ p,arclllement que copie de>l'Arr~ll ; Jugement ou, Se~ , tcenee ; foie- donnte" auPro-cumeur du ,d'èŒe-ndeur . eb ", taxe, enfemble:'de' -la Declaration des dépenS', & non' lenlement en ces deux"endroits'. mai~ len:e6reen lOISS les' . aUtre5 ,de la· 'méme Ordonnance )~ où il édïoit' : ~uelques' pourfuites -ou .. liqu'idat,ions à faireen'-execu..; non des Arrefrs l ' .Jugemens' ou Sentences: -Elle ordon~' ile-la: lignHièatioA 'UJ JP-t ocllrelu prcàlablentefit ': cel:! I~mem 'il eA: 'fray 'de dire que cette fignifibuîon ' dl .~~', Aa~-d~pen4~~~~ ~'fl?c.!·a~~~ d~· ~~ - d~ !a'- pfilceàu: - J, ?J ' 11 (Cl ' - J .J ,c - par.c ~ ~- , ,," ,..) �'·.r Il,,)- -II 10 _. • qüe saMaje{h~ a exçeptt les exploits du Con~ ,re- -, . 1 ~ DI' ''' lI el! méme cgaro que toutes ces ec arauons -[ro e , ', d d r t poO:erieures a l.adu·c Or onnance e 166 7. n etalllt Ion . . . l' n pertinent, à COIroétion , de dIre 'lue ArreL"[ 'qui ~:ané du luge ) & lhuué , ell differem de la pro. e~ c cedure qui part des Procureurs, atten duqu ' 1'1 raUt .confiderer <lue tOUS les Aél:es qui {e font de Procu· r~ur · à Procureur,. ne font nuëment que pro~ed~r.es .& in[huél:ions , pour parvenir au logement .dIfIinmf, ,ou à l'execution de la chofe jugée, affin qu'aprés que ,1 , . .la procedure a ellé parfaite, 101 partie n'aye qu:a fai- , 1 1 , r~ mettre fon lugement, Se~ten_ce ou Ar,tell: ~ exe. €ution; & €ela dt fi vray ~ue li la fig~/b~at1on de ,ce.s Ar.t ells, Sencenees & Iugements ., n e~Olent, u,ne procedure; ladite Ordonnance. de 1 667. n alilrOlt pas .dit que la Lignification en feroIt pre.llable~e~t faite ~u P.rocureUl, lors qu'il y a Procureur c~n{htue , N .me,~ me au ,litre des Taxes qui Cupofe le Jugement difi0l4 :t if, veut qu:il foit donné copie de ces juge~ens au Procureur du def{endeur .e n taxe; & cenatnement • ledit: Sieur Vallier , slell: mépris lors qu'il à fOtltenu '<l~e .cét exploit de ' Ggnihcation ell:oit fûjet au Co~. trôUe, p.a~ce ql~e cela fe[~t veritable ft cc, feul exp~Olt ,(ufifoit d.e lignification au Procureur & a la partIe ' . mais il nc;: fert effeéHvement que pour le Procureur, ~ffin de tatisfaire l'imentiçm de rOrdgnnance cy· deffus cittée:) pour elhe certain, & il ne defavo'jera pas qQe teus Arrens, Sentences & Iqge~e(i)s.~ pourra,nt ~djudicaE-ioQ & Ipre:>ht; {Qnt e·Çlcore lig01fi~z p la -parlil~~ p_o~r-. fa~.fo~ de !aq-uelle !e droittd~ ,Ç~ntr@lle cft paye, • a ai c'ell en ée~ end.roit 'qu'i~ faot appliquer ce ~ _- - li 9 _/ que cecce DeclaratlO~ de 1 677. a dit, que la Ggnification de l,a Sem,ence a une f~blle perionne ne doit qu'un drOIt ., m~ls ,ft C1:et~e fi&tllhcation ,dt faii:e~ à plufieurs p·er~o.nli1c", 11 feron: prIns un drOit de chacune; mais au4h ~ur ce prc~cxte il ne devoit pas dire que la DedaratlOn des depens foit [ujete au Contrôlle parce qu~ 10'rfq~le lad. Dec !ar.ation a pô1r1é 9 u'i'1ne fer;ü payé qu un d~olt pour la fignîfication de la Seme.nce, avec fommatlOn de comparoir ponr voir taxer les dtpens, ' pourveu que ce {Olt par un méme Aél:e & une .{èulc: per[onne, H de'voit faire cette differe:ce , c-ef.t~îne & confl:ance, fçavoir, qu'e -les dépen-s lors quel Arrell -00 lugement eft comraditoire , font taxés avec le P~o~oteur du ,deffendeur conde~né J fans qu'il fott necdTarre dele fa\(e affigner de nouveau; & Je Procu. leur qui a occupé pour luy cft en obligation d'affifter & deffendre à ladite t~xe, même de croi[er trois jours aprés, [uposé que fa partie vienne cl dec1arer appel, nonobll:ant qu'elle le faffe l'inçeu de [on Procmeur; ce 'qhi cft fait fans nou • velle ~ffi~,nation ny pr~Fentation precedente, & 1:~ qUt n ell -pas de meme de ]a Taxe des dépens adjugez par les Sentences, Arrells '& Iugemens de de-: faut ,-attendu que pour voir proceder ~ ladite taxe la par~ie ~fl:1 afIignée & l'Exploit Comr611é; ainft qu'il e~ Ju(hl1e de plufteurs Exploits & Commiffions levées Contre la pariie défaill:mte, tam cIe l'au'thorité des Cours .s0u~eraines', que des Officiers fu'balternes de cette Pro. yince) &.- c~e{l: allffi- te veritable fens :eu; - - _. - -. - -- . . .. --- -& - ...jntention - -.-.- _.-... a ;/ 'LU~ '77 f (!..' l i. l' -c 7..1 �f-!. cer - en~ro.it de' · Ia.~ Dcclàration de Sa ·,~tJjefié du moiti de Fevrier 16'n ... &, on · d ~he ledil: -. Sr. Va lier. de faire ; ~pparoir, en l~un & . c:~ l'autre ~as ~':ucuo ufage Con., t-ratrc, pout eere, pa,tetllement, Jufltfi.e par plLlfi~uts .A ~., r.cas que les Suppliam rapportefl!, foit du )Confell pnYe~ du Grand Confeil .& des P'arlem~ns du Royaurne , in.. terlocutoires .ou diffini.tifs,. queJ:dignihcation..de ,Procu~ ~ur à Procur.ea.r, n'dt point.fuJene au Contr811e, les. Exploits . qui.. fc> ttouvent- faies 'au: has · ~efdits Arrelh" contenant. figoifica.tion au,Procureur n:eram ,pas 'Con· t~811ez,j Ap-~és-qu.oy .le. Sieur N alier / nc.:.devoit ~as direr que laJitC~ Oràonnance .dG 1 (;'''7', .etolt ~Heguce fans: taifon." fous ,p~retexlie que quand la p.arne dl: dans la: Ville, ,on. ne :soit : faire qu'un feul &,même ·Exploje, " {oit. à }' éga.rd d'icelle' ), foiE ,à l'égard · du Procureu r .) , yeu que.d'u-fl ,c8té de cent p~rties, il n'en relle pas deux dans Ja .Ville aprés le ju.gement, & : l'autre ,'cll que la ' tignHlcati.on. du Procureur e~ necdfaire:" req~ife & or~ d.onnée par ladite·. Ordlinnan€~ de )6~. · &·Arl!eIls de . Reglement. . intery,enus en confequence , lors qu'iky .a , P.rocureur· conflitué" & ,da·os cet efp,.dt cela ell aioli , obfervé & executé en toutes, ,.cou{:s & " IurifdiéHons dU! . RbyaUJlle) fans;que Iefdits Exploüs foient ContrôlIez ' c-omme exceptés exprdlemenc pa-l', t-ou tes les!Decl.lra~ tions..& .. Arrefh du confed intervenus en confequencc flJ.r,\e-·fair du ' Connôlle ., . & , cette ·Proy·ince ,AC: doit p.a s être dHlingufe\ des autres, ny QV-Qir uÀe executÎoA differemc de· ladite DeclaraTion " ne ~ contdlant pas les Sieurs Supplians, que lors', que la partie' a établi lin do"; ~~~ole en I.a, ~if90l defoJl ~t~cur,eur.~u ,de qudque,a:~ 1 l, l, • tre,'., .>-' ....... ~ ... ~ . fie pefCon r;e , &-ql1'ilell affigné ,âii domicile tleu; l'Éi:; a P1lt.Hi 'nefoit fo)et au <....o.nt~ôHe, . caufe que pour lors ' c'e 1lt u-n Explolt de partie a partre ) &non de Procureur ~ ,-P . ocureu r ; & ainG li cectt; p remiere pretention n d~ p'as jufl-e, la {econde -l'eG èncore moins ) la caifon en . ~{l, :ql!e' les'fépo nfes qui font faires pa.r les parties fll r les kgnificatiollS des Aétes, ~emeftces, l ugemens. Ar-reas ou ~tJtres procedures de lufbce ell inherame de l'Ex-ploj~ . qu~ leur eA: . ,f ait, & , n' q~e partie d'iceluy , Be on' s'cqUl v-oque vlliblement ·de dne- -que ce foit demc- 'LV ea a:61es, l'un du Demandeur & l'àutre .du Defendeur ; " parce que cela fcroit 'veritable -fi le Defendeur fai[oit ifi~ . ­ gnifier lu y même· fa 'répunfe à fa pariie;; mais cda n'é ... tant pas, il dl- vr-ay de dire que cette réponfe ri'e{.t -qti'un~·:: fuite & partie de' l'Exploit, · auftiinutilemenl & patde~ vant Nous fur plu-fieur-s Requêtes qui nous fOnt pre- ((ntées) ilferoÎt ordonné un {oi~ momré ou communiqué à partie t ft à 'l'i'n{tantde l'Exploit & dans le'm'ême " remps qu'il eR: fait la partie figlnifiée né 'pouvoit pas ' faire fa réponfe ,far-ls 'être'ellobligation ae faircntm 'A éle contraire, & ~I ne faut "pas' é~endre la Dedhuatiun ,du .' Comrôl1e des \Ex;p:leits qui ne dît rien de femb'laHfc :' poqr piiver les parties de ne pouvoir ' rtponâ-re 1lors (de' l"E,~ploit ; mQis on dît ~t1e cetce rtponfe peut-êtrefaite'-' & dQnnée pe.nda.nt ving.t.quatre heures;, & 'l''officier , ob'lig~ de -la recevoir; v.eu que d'un CÔtf bien qu'il' . toit 'permis & d'tffag~ de pouvoir donnér cette répon .. ·' fe dans rIes ~ingt. qciatre: h?ures-) ce n'dl: paspO~Il"- ( tant par deux exp'ipics dilktel}ts ', ait)~ pat ut)' flic & .. ~1:. l"autre". cette répQîlfC"faite ~.~ ~~ IExploit', dl cen~ ' 1),0.-1-'- , - .) l }, u...... .,. , J \ • ~f J �. 1 Il • J~ '; . . Proèureur eR Pailêmem, .lignifié à' 'Dédane 'St Didier;, Procureurs, par 'fa\llete fans dhe comrôllfs : aUtré Arrell: dudit Padement de T olofe, emre le Sieur de· Vcillenellve , & le -Sieur. Cautier, du dixSeprembre i~O . 'fignifié l .D etnta1o'Procu reur, fans elhc COnt I al; té, lugem.eht l'en.du àlia Table de . Màrbre de Paris ,: entre lean ,Aubert de. M,arfeÜle ., & Henry de Santal, QU vingt-neuf May .167>; frgqifi6 à Ferriaes· Procureur le 't,rCnte dudit mots par Cardet- f<los' e1he .contr~Ilé- ' ,1 IQ~ declâr2tion' des dépèns ~djtlg,ez par ledit Iugement\ figli1ttt audit PrOCttr~ur, par ledit Hu iffier, fans · eRre: éon~tbHés , 'Iug~mc:nt du Senéchal , -& Viba-illif de Gre.. ndble.,. entre -le :Sieut ,de -la Croix Ptdident au , ParleJ met?;t, & .1acq~ti' M-erlio;..le vingt · Septembre 16.77: fign'fu,é,e . au Procureur, le' vingt - deuX" ." f~ns ' con-. tibUs::: Arrdt, rtndu par dcG'.lut au ' Parlement d'Aix; entre ~f~beau de : : Gombert , &. les "hoirs d'Auhert, rJveç colrtm'ilIion <'; pour affigner. en t:axe de .dcfpens }lefél,tt,L 'hoirs d'Aubert , .&: Exploits de lignification:, aU " b~~~, des deux ,Decembre iG80. & . ving~ Ianvier J 081. fai~s au domicilie dudit Aubert, par Clapiers ~ cemrôll'és j :Ma'Dof~ue ledit jour vjngt Ianvier .: autre l ~rrett ,de:ddf..tllt. ~om;é : at;ldit Parlè'ttlcnt" entre Mag_ . El'èl'ai ne Sauteran ,& Andre B·erpeaw·d , a v·ec la" R.equelte d' affigO"~H'ion en t~xe ,des" dépens 'l &. -les ' deux Ex.p\oj~ -d~ fignrlj.cation & affignation des derniers ~ecèmbrc 1681. & vi-ng~":dnq ftvrier" 168~. deüement. c0rit't&~és) PJl1'fieùu- Sente'nçes r~n~tiës 'Rat .déffa-utpat: l~; S-enéC'hàt <fJ\jx) ClIvec tes :R~q ud\es d' alf1~nati:on.' 1 ~ taxe CI eS ·atpens· acljug~s p~r '~c<iHe ,;" -avec leS '/Expl,oit-S, - J7' " ~, ·P{oits au, basf de ligni6cations & ~ffignatl' o'"s deputnGi5 ,·u.[ques aprelem cl dl ': l'd [DUS . auHi comrôllés .. An. ~le e ec aratlo d de 1a parc ' . : rd,ellA. Sleuri ll: Procureurs de ce pays au d,Fer.mler de cous' .Cu .. rre s,/ Jugem ens & Sent ences cy cl enl1S tr' 1 au.' bas, cl Uiquefl eu . a repo n[e dud ) i' " Sr Va l'1er pour 1e cl , Fe~ nll ~r, q ~e UpOSG qu e les p.ieces enoçées audit Aél:efuffent vencabes. "elles ne pouvoient a neantu ' j d ' cl a ermere Dec1 e 16 77. renduë. flur 1aIatlon . . · 1e d'le contro"II e d es Exp oUs, pon~nc que les ~gniflcadons des Semences: & Arrefls [erolent contrôll~s· le'"dl'ts E }. , , "II' -) _T ' LI xp Ol,CS. ~ on-< concro es ne pouvant ell:re prins & ' que , conur d eres x,, '. (l 11..1' .é'- comme 3\ucant de conttevemions' ledl' t FetlYller . orrrant rr , . ,'_ . . ~ den raporr er donc les -l1gnificatl'On" ', . ' /'l' . "Il ' d " ~ aVolent ene' concro ees, ans .tel- delay qu'il Nous "p,l' . ' al rrolC, 1uy ac~or der, pour fane p' reuv.e contraire . 1I.. ' . cl r(l' 'cl ' ," ,~cepen , ant pernll: e a, ' fl.emander 1execution de ladite DI ' ' / . eç araClOD de Sa Malelte; · ledIt Aél:e ligfli6é & CO ntro1111 e, / 1e neu f de ce molS" & tout ,~onfideré. . N , 1.1- OV s aya~t égard-~, la, Reqtlête d'es Supptian-s; conformern"em aux,Declaratiuns de Sa Majefié & Arr.efl:s d~ fon ~ànfeil, concernant le Contrôlle àe~ E~plolts, Fa1fons .defen,fes audit Me. Fauconec ,{es Corn. mIS & prep?fez , d ex~ger ledit Droit de Contrôlle pour les.figolfications des Sentences, 1ugemens & Arrelh, fal.ces aux Procureurs 'comme {impIes ProcureurS" des pa~cles ., fauf de le 'percevoir, lors qu'elles leur fe •. ront faItes pour lef~iees parties comme ~ domicile élcll ou autrement; Falfons pareillement déCenfes de faire:' payer ~n dbub!~ ' D~o~~ d~_ fontrôlle. {oûs p,rŒcextc. de~; . ' li ,& , . ; �. • 1 , , . r ROy , r ) 1 / '''71 ( Q ' i rtanc gue les C reanciers oppofans au Sceau des Provifions d'Offices, (eronc pri vilegiez à tous autres Creanciers. 1 1 1 j i IL/ ,ë) / 9 1 1 Du moi! d~ Ff7.lrÙ,. 168 3. , J f- I , A t1.- 'LI . , t / 1) r . t"' « - . w J U~ • . • • ) ,1 J.!-i A AIX, " ez CHAlUS DAVID Imprimeur du Roy, d u Ciel g : , & de Ja Ville, ruë du CoUr , au R(' y D;a vid f .M. D C. LXX X :. , r, • • ) �. -- -... • :T~" '_"'~"'O:, ... -• 1 • ' ·71[l! ' • , -EDIT ROY. I L l' Portant qur lu Cre4ncùr.r Oppofon.r au J'ct'au dt'.r Provifion.r d'OlJict'.r, feront privifegie~ à tou.r aUlrt'1 (rel1nciers. OUI S par.Ia Gra(re de Dieu Roy de Fran€e & de Navarre, Comre de Pro. venee, Forcalquier'" Terres Adja(tentes: A tous prefens & à venir; Salut~ Bicnque le droit des CtcarlcrÎers oppo{ans au Sccau fur le prix provenant de la vente des Off)(!CS, pOl:Jr être payez prefàablemcnt à tous autres Creanciers nonpppofans au Sceau, foit établi de tout temps par les Arrêts de, nbtre Confeil , ISe que Cctte Jurifprudence ait été fuivie qliafi p~n toutes nOi Cours; neanmoins quelques àutres de nofdites Cours ont. rendu des J\!Jgemens contraires, qui ont obligé les Parties à{e pourvoir en nbtre Con{eil, pOlir y dcmand'èr la €arrari,o n dc:fdin Arrefis, & même de faire eO€ore de nou .. veaux fraÎS'pour faire pro€eder à de nouvelles difiribu. tions du prix defd. Charges; & d'ailleurs il ya une in:. Jinité'd<! prt>ccz' entre nos Sujets en plufieurs]urifdittions: A ij ·d - J J J!- ,( f' �,,'" r n / i A/J 1 4{ur la di(hibutÎon des den~er5 , " provenans du prit defdirs Otn€es, ou par ordre d'hyporeque , ou par Cont ribUtions , ou {uivanr les Caiftes, felon les differentes , Coûrumts des Lieux: A guoy voulant pourvoIr & établir à cec égard une Loy certaine &: uniforme pour le bien & avanraoe de nos fujers, d'auum plus que le prix des Charges fait ~ preCene la rrinc~pale partie du bien de plu lieurs FamIlles; S~a'l'olr fal{ons, que Nuus pour ces uufcs &. autres à ~e Nous, mo"~ans,­ de l'avis de n8 cre Confell , & de notre <certatne [clence, pleine puiffanee & autorité Royale, avons dit, fiatué &. ordonné d tfons, dedarons & ordonnons par ces Frefenees fi~nées de nôtre main, voulons & Nous plaie <cc qui enfuir. I. Que les C ea 'H:iers oppofans au Screau & e:pedi'. tian des prov iftons ~es OAl€es {er,ont ~referez a (Gus au tres Creancriers qUI auron, obm!s de s y opp~(er qu.oy que privilegiez, & m&me CéU~ .qui auront f~,lt {a,dit réellement les Offi\tes, & fUOlent oppofans a la (alG.e réelle. _ H. Les Oireaeurs valablement établis par les Creancders de l'O.nder pourront s'oppofn au S~eal1 audit Dom ~c:s Direéteurs, ~ cronfcrveront les droits de tous lefdlts UI. Creanciers. Entre les Creancriers oppofans au S€eau , les privilcF,iez feront les premiers payez fur le prix d.es Offi~es , aprés les privilegiez acquitez, !es hipot,e€3ues fcr~Qt C!:olloquez fur le furplus dudit pux Celon 1ord~c de prto ri té ou pofteriorité de !cur hipotcquc , & ~'!l cn rcfie a f 1~elqlœe ~ho(e aprés que les Creanders privilegiez & ,1lpOtecaues. o~pof~ns au S€e~U5 auront été entierement payez, la ~lll:nb~non s'cn fera par contribution cmre les CreancIers blpotenires oppofans au Sceau. IV. Si au€un des Creanciers ne s'ea oppofé au S€eau J Oij . fi cous 1es C rean(uers cppofans au Sceau érans " Il ' d ' 'd' . p.ayez. il reue une pa~t1e u pnx a Iftrtbucr, la diftriburion s'en. fc:ra premlcremenc en faveur des Crean~iefS ' \'ilegiez, enCuÏce au profit des Creanciers hipote .pn. . 1'0 d d 1 h' €alreS, {ulv~nt r re e eurs ' Ipot~ques, le furplus fera d"ltnbue enrr~ ~ous Ie,s autres Cr,ean€iers par crontribuuon, rans a VOIr egard a aucunes falG.es de deniers faites ez mains,d.e l'acC]uereur de l'OŒc:e, du Re€eveur des con.{,goauons ou autre depofiuirc du prix d'icelui ni' J r fi / Il ' , a a lai le ree e & oppolitlons, dont les frais de pourfuÎrcs feulement [erom rcmbo,urfez par preferen€c. . " V '* Aprés la faiGe réelle cn pegifhée , le Titulaire de l'Of. nee ne pOlllifra trail'U qu'en phfencre d~ falfiffans & p~[ans, li,alJ(u?s y a', (lt) eux dûëmeor apellez, le trai té fait paT i Offieler fera nel, guoyC]l:lc les oppofirions ne ftl~ë?t ~uc pour conferver, & non ~u titre, fi led i~ tralCe n cil homologué a vcc les Crearü:iers. 'LU t 1 l t • 1 -Ll- .. op- VI· , Le Cre~n<tjer 'lui aura . (aili réellement l'Office (er~ tenu de fanc enregifirer la -faifie réelle au Greffe dll l.ieu d'où dépend & où fe fait la principa'Je fonttion de, l~ Charge, <]ltand ~ê.m~ l'adjudication (eroit pour.. fLlIVl~ cn une autre ]tlnfdla.on) & fix mois apré~ ledit J J / , ; �~L. -~ ., ~ IX. L'adjudication faite en Jufti~e ; &: la Se.cence domicile cnrcgHtr ement ftgnilté cl la perConne ou's ' de ·tt 1 l'O;}icier , quand il fera d'un~ C,o~pag~le upeneur~, , mOl'S a' l'éaard de 1 OfficIer cl une Compag1e &. troIS pOutra foill e , Suba1ter 0 "\. ,"" d·. . fOUle autre, le Cre:lnncr ordonner qtlC le Titulauc de l'O~ce tcra tenu dr paffer de ladIte Charge, Gnon que procur arion ad refi.rnandum, .> , " d' ent vaudra procuratIOn, pour ene proce , l e lugem , l" , C e cl l'adjudication aptes tro,ls p,ub lcatJon~, qUI e ~ont C' de qllinzaine en qUlnzalOe aux LIeux accouru .. la 1t e s , " , fi ' Il ' , .- me~ me ,au Lieu ou la fal le ree e aura ete en.. mez, ~ • regiftrée. -, t) , jf" w.4~~~ _ ~- VIr. ,~YI..~-Aprés l~s trois publication,s, il ,fera enc~re ft ~' :::;;tIc.H deux remifes de mois en mOlS. avant que de ~:1t ~ t.-der à l'adjl2dintion de ladile Charge. . ~ lv/5)t2.. i donné pro Ire- VIII.. <ll!and il aura été ordonné par un diél:oire ou reAdü partie dûëment appe\lee , dont Il n y , d'apd, ou qui aura ete " con ftmee i ' par Ar. aura point rêc, que le Titulaire de l'Offi<te fera tenu de paffer fa Proc:uratioA ad re(ignandum, linon que le Juge~ent va~. , dra procruration, l"Offic:ier demeurera de . plel~ dro~t interdit de la fonél:ion de fa Charge, trOIS molS aprcs la Lignification Qudit Jugement faile cl pe~fonn~ ~u domicile dudit Offic:ier, & al! Grelfe d!J LIeu d ou de· pend, &: où fe fait la pri~dpale fonél:ion de l~.Cha~ge {ai fie & ce en vertu du dit Jugement, fans qu Il pulffc ~tre r~puté c:omminatoire, ni qlJ'il en foit befoin d'autre, &: fans que les Juges pour quelque ~all1fe ~u' e cc Coit PQi"ent prorog~r o~ renollveller ledu delal. lug~ment €o~tr~. Olt Arr~t portant que l'Officier fera tenu de patrer procura_ tion ad refignatlJum, linon q~e ledil Jugement vaudra procuratio~ , au «as où il n: fera be~oin d:adjudicration, tiendront heu de prOCrluaUon de 1Offi,ner, &: feront cn coafequeacre les Lettres de' Provifion expediécs. '11 (Cl' x.. Ce qui regarde la preferencr:e des Creanltiers oppofans au Screau fur ceux qui onr ohmis de s'opppfer , feri exc,wté tant pour le pafi'é. que , p"ur l'avenir» la. difiribll1tjon du prix des Officrcs par ordre de ,rhipoteque entre les Creancriers hipotecaire~, aura lieu à l'égard des Charges qui feront venduës aprés la dattc des prefentes , foi~ par Contrat yolontaire ou autoriré de Jl1Dic:e; & la forme de proceder à la ventc des Charges fera obfcrvée feulement à l'égard des Charges qui fcront failies depuis la datte de n8rre prefent Edit., lequel 'Nous voulons être encuté JJonobllanr le crooteau en.ta COÛn111lC de Paris, & même l'Arride quatre.. vingt--quio~e, & loutes les autres CoQ. lumes , ,Srils & . Ordonnances, aufquelJes NotlS avons cxprelfement. dérogé & dérogeons par ('cs Pre{cnres. SI DON N b N SEN · M-AND E MEN T à nos Amez & Feaux,les Gens tenans,nôtrc Cour de Parlement Aix, que f:CS Prefentes ils aycnc à faire li-re, publier& enregilher , & le contenu en icelles cnrrc~enir & faire entretenir, garder & obfervcr fans y €ontrevenir, Dy fouffri.r qu'il y foit (wnrrevenu ,tn ~uelquc {one: & ma~ niere qoe- ce foil : Car tel cft Dône plaifin Et alin 'lue te,· foit. chofe fcrme & fiable cl toOjQurs, Nous avons a ... 1- - 1 .J , • ) �~1L'" • '1{'" 8 " fait mettre nbtre Sec1 ~ cefdires Prefentes, Cauf en aq .. Ife (hoee nôtre droit, & l'autruy en [OUles. DON N Ji' ~ VerfalJles au Q)ois de Février l'an de grace mil ft" cens quatre. vingt - trois, & de nôrl e Rrgne le quatan_ tiéme. Signé, LOU r S. Et fur le Reply: Par le Roy CQmte de Provence, COL BER T. Et à coRé, Pifo LE. L ix Clnl qu.ere- rvingt~troil. . \ D' EST AT: QIO, ~R,D~N.NE TELLI E R. EV, publié & regiftré, prefint & ce requaram le Procureur General du Rcry, pour être executé filon fa forme 0' teneur. .A Aix e~ Pariemmt le l'ingt fixiéme jour J'drvr,l ~il AR RES T ~J DU CONSEIL JV~ , Signé 1 1 MBER T. , Qg'IL NE POURRA ESTItE dehvre d ExecutOIre pour les frais de l'inll:ruéhon des Procés ~riminels, & e~écu,tion des }ugemens qui interviendront fur lceu)C, aufqlle1s Il n y aura point de Partie €ivile & dont Sa Majefré ell ten~ë, ~ue lo~s qu'il fera quefiion de la punition de,s meurrres, VIols, IncendIes, vols de grand chemin , & autres cnmes de cette nature. Du 2 f. N07)embre 16' S 3,. a..«.r-- , 1 •• , .. -d- . .. • , j r .. 1 r l, ~. t • '\ • -, • • , •• ,- 1. , • } • Q , • ~ ,. Il , » ,~ , , ,) it ~ , 'J { ., - , 1 • 1. • ~ ~ • ' • • , l . 1 1 • .,\ , . " , \.1- , ' 1 A {' il • •or.: . ' •1 ., , H .i 1 • J PARIS, Par SE BAS TI II N MA B R E - C R A MOI S Y, Imprimeur du Roy . 1 il' M. D C. L X X XIII. 'De l'exprés commandement de Sa VYajejlé• • • • �è ....; -- l' .- ~ I..-.l. • 1 1- ~ . , ' c l • , . , VE J , 1 • 1. • , T • ' • , j r ) r .. 1 J , 1 • .. • • .t ~ .. • .. , c •• r \0 .... ,.. . 1 ~ ~ ( • ·. .' "'"'-'.... '9J ~)l. )J} , . . .. ~ , ~LU û par le Roy dl:ant en fan Confeil l'Arrefr rendu- en ice- 1uy le 1..6. Oétobre dernier, par lequel Sa Majdl:é auroit en~~e aatr~s chofes ordo~né 9,u: les frais ~u'il.conviendra faire pour ~ mflr~étlOn des Pr~ces cnmmels &. ex~cunon des Jugemens qui l11tervlendront fur Iceux, aufquels Il n y aura point de partie civile & dont Sa Majefté eft tenuë) feront pris [ur les revenus de {es Domaines, & payez par les Fermiers d'iceux [ur les Exécutoires des JUges, vifez par les fleurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces; dans le[quds Exécutoires ne pourliont eftre compris aucunes efpices , droits & vacations des Juges , ni les droits & falaires des Greffiers, mais feulement la fimple nourriture & frais de voiture des Juges & OHiciers qui [e tran[porteront hors de leur réfidence à l'e{tèc de[dices infiruétiol1s; lefquels nourriture & frais de voiture Sa Majefié auroit regl é par provifion, & jufques à ce <)u'Elle en ait autrement ordonné, ainfi qu'il eft au long porté par ledit Arrefi. Et bien que Sa MajeHé [oit perfuadl:e <)u'on n'ufera de la liberté qu'Elle donne en cela aux Juges <)u'avec touee la circonfpeébon poffible dans les occafions preifantes pour le bien de la Juflice, & pour des crimes graves : cependant comme on pourroit douter des intentions de Sa Majefié, parce' <)u'elles n'ont pas efié expliquées, & qu'il ne [eroit pas convenable qu'on puft toucher ainfi aux revenus de fon Domame pour des crimes legers : 0 Û ï le rapport du fieur le Peletier Confeiller ordinaire au Con[eil Royal, & ConrrôlIeur Général des Finances) & tout confideré : SAM Aj EST E' EST AN T EN SON CON SEI L, expli<)ua~t l'Arreft du ~onfeil dudit jour 2~. Oaobre dernier a ordonne & ordonne qu Il ne pourra eitre dehvré d'Exécutoir~ par les Juges pour les frais de l'infiruélion des Procés criminels & exécurion des Jugemens qui interviendront fur iceux, au[quels il n'y aura point de partie civile &. ~ont Sa Majefté eft tenuë, que lors qu'il fera quefiion d~ la punman d e.s meurtres, vi.ols, incendies, vols de grand chemIn, & autres CCImes de cette nature, fans qu'il pt'iffe eftre expedié aU~1n,s. ExécuJ) • . EXTRAIT DES REGISTRES du Conflit d'Elat du Roy. ·. , - - -- -. ~iiiiiii~~i~~~~~~~~~ ~. ~~ ~~Jl~~~~~ • .. ~ • • • • . -t r rLt' (ê) /9 ~J r<-ûr' LI~ ... 1 W2 ./J 0-" "'1 /J-~ . J L) ~ J,-. 1 ~ ! �..... 4 li~; roircs pour les fraisq ui feroient à faire pour les cas qui ne fe_ roient pas de la qualité fufdice. Et fera au furplus ledit Arret\: du n.obre dernier exécuté felon fa forme & teneur. FA 1 T au 6 O ,,~ 2-. / 11 'r Conreil d'Eilat du Roy, Sa Majelle y ellant, tenu a Verlailles le vjng[-cinq~iém~ jO~H du mois de Novembre mil fix cens quatre.. vingts - trOIS. Slgne, COL BER T. .. L OU 1 SPA R LA GR ACE D E D r E u Roy D E F R A.N C E ET DEN A V ARR E, D AU PHI N D E VIE N NOl s, Co M T E DE VALENTINOIS ET DrOIs, COMTE DE PROVENCE, FOR CAL ~I E R, ET TER RES ADj ACE N TES: A nos amez & Feaux ConCeiIlers en nos Confeils, Maifires des Requefies ordinaires de nofire Hollel, les Geurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les Provinces &. Généralitez de nofire Royaume, SA LUT. Nous vous mandons &. ordonnons par ces PreCentes !ignées de nollre main, de tenir la main, chacun à vofi:re égard, à l'exécution de l'Arrefi dont l'extrait eft cy-attaché fous le contre[cel de nofi:re Chancelerie, ce jourd'huy donné en nofire Confeil d'Efiat, Nous y efi:ant, lequel Nous commandons au premier noO:re Huillier ou Sergent (ur ce rèquis de Ggnifier à touS qu'il appartiendra, à ce que nul n'en prétende caure d'ignorance, & de faÎl:e pOUl' [on enciere exécution tous commandemens, fommations, & autres aaes & exploits necelfaires fans autre permillion. Et (era ajouRé. foy, comme aux Originaux, aux copies du dit Arrefi &. des Prefences colladonnées par l'un de nos amez & feaux ConfeiIlers & Secretaires: CAR tel eO: nofire plaiGr. DON NE' à Ver(ailles le vil)gt - cinquiéme jour de Novembre, l'an de grace miHix cens quatre - vingts - trois, &. de nofire Regne le quarance-uniéme. Signé, LOU 1 S. Et plus bas, Par le Roy Dauphin, Comte de prQvençe ~ COL ~ ER. T. Et [.:ellé. . Collationné aH~: Originaux par Nom Confoiller, Secretaire dH Roy 1 Maifon. Courr::fe de F rllnct dç foi F i;uf/1m, , ct C(...C; f, �; .. • • �1 1 , ( t 1 ) �/ 1 \ �1 1 1 / J • �., f i 1 JE< M".'. 'L~ f<L<L<hJ j: eu Il~ '~~; e, ~~ ~ <t" hV/ J u-f,,~ JzlL' lfa-tA.h/-c t'f"7.vl- cLafrt ~, UJ"LUO,.4 ~ ct.. tL0-L4-"1 \ ." 1 m dlh(/UNL-d' C;U'!J A) t<" >Li'V ~L'Lt o;{- Jo/J:);c a h.< ,,-,' ~ uhA ev- ut, 'LV ff~"-'~(fl L~, wrP,,{a..<k e '!!-eT V ,/ J f-f/J. "} "-<1 ~C4,j~~ ' ~'4'-'r'r-"" ~ c~ C~lJ r-t/R-.LLft/)-- - "rv1- ,r{ JCJ e-t.c,,~ Jf&-~~Yh_­ J,'-€ù1lL2..//~vJ~ ff'-v<.<J<w_" CLU U-Ul't./J. ~) )J4.11-,'lu-l '}~aA~t k'..rl2, J aA1Y L~ l'LcJh.~_ nUùM-J~~ �- ..; .,..,1} L~J e IL c. 7t~~ Cl.. ;J / tL-(. lifi"1 a 1 4---e / 'f. l'.) '"uz-n..~~~ If cr-v-V Cl-fr-~J Uu..s t~ ~ (r i1 u 0/ ) -<r. Q/ d tL....)~../ ~!-( (J.....J Jo/I dcurc;~ 7vL--.... L 11l....~O' (CL~~~PQ: / f' ."\. c~. . uA.. ~ "uuOO~ ~ cnv-.. 'l.. Q.m. .<.. 4 a....-.JLAu-...J~.v Ou frl " ~o a oo r{ '1' a-l/j{ [re.....· CL. 'J ~~ l , tAf~ cU ~~/Ltr-Wt-1~..4 .t:/)-OO 1I-~ r~ ~dltf -Pt. ~ ~J CTI1/1Ul (}-.. O-UL#LQ.,-8... ef~1-,,· c..o.Â--o-~jLL d ~ 1 J-~"~rJ.oo ~L; ~ elUL-L o....u~ ,1S u---... ///1 . ()-J?Z "ln o~/ 1/ 1.. , r~ r"--"-L,~ a...il/[ . {}(.UJ :Lii....irn- 1 CL~ /1 ~ t0 ;ru 6 . 01 Q.•• r. ~ J'uf~ O-U<. ~~, ~ULrJL1 J~~/ f~M..ful ~Q~A c { 1" 1((_;'1.1 u4-u....) :. . / l'vI- 0 1~ {<.. / 7,i~) 0-.;1 ri.. Q.. O -iA-r-- ~ '/ u...; ~V'7.....~. ~7t...h...e... 'l....Q4Yl...Q./J'tA....-~/ c3-J ~-I- NI Jl.-J1 . (uuA. . t &,-..:}u/,l 6;) 'Uv M /IGu r./fù""- ~ tA-duJ c./~(.lj . M ~ct f cJ J a....i---;p L . " ~u-....k ~~~ 7~t t'la..d- a o tt-lJA·rvl- f 1 J J/- CfLlrU4 o i-LlJ /.L.f..Û7A4 jLfL 1 Lt LLV e... rrt (fc:rT../..-lJ QL 0 /rl ftlll ct...... J ~ J ~ {aL.i- -eL"oon fl-u-~ J CL(... eHn!, G1 ) 0'1'1/1-" }l (0- "-- r- tZJ..J F' Jr:)I'lL~/L~ IF:: ~,~ fo"JfLLpj (rif{,y~r dw C, cX..t..I f . • • �t ., .,. , �... REGI~EMENT POlJR. les frais· & Vaeations des ' ()Hlciers qwi feront de~- delcentes (ur les· lieux. t 1 Donné à Fontainebleau le 16. Oétobre 16g4•. • ---_. __._--_.__.__ ... --------- -----~ E .X. T R A 1 '1 D ' ES ' 7\ E C ' J S 'T ~ E S du. Conflit d'Etal ' du R 0). E ROY étant c'n [on ConCeil, . s'étant faie repl'e[cnter [on 'Ordonnance du l'tlOÎS d'Avril 1667. même le Titre XXI. des de[cemcs {ur les lieux , & Taxe des Officiers gui iront en Commillion, . par l'Lln ·des Articles duquel il dl: porté, q lle les Officiers des Cours & Sieges qui feraient des de(cenres on autres Commi{. fions hors la Ville & Ban-lieuë de leur é(ablilfemem, ne prendraient pJlr , cha,un jour pour leur frais. & V:lCatiolls que les Commes qui . A L ... �,. , 1/1t' 1 , Teroient ordonnée!! par Sa MajeCl:é : 'cAfembte le Titre ~XV. dl'Ordonnance du mois d' Aou{~ 1670. par deux A~ticles duqllcl il e~ d;t, "lue les J!:Jges pourront dece.rne~ des E xec.l1to~res COntre ~(js Re_ ceveurs des Domaines de Sa MaJeCl:e, qtland II n y aura pOInt de Partie Civile ou contre les Engagifl:es da Domaine, ou leurs Re. ceveurs & 'F :rmiers , quand il Ce trouvera engagé; & voulant pOUr. voir au Reglement defcHtes Vacations pour, les I?fficier~ du P~rlel~ent d'Aix & aUtres Jages de (on Relforc, apres s ecre fait partlcuhel'e. ment rendre compcedes cOl'rmlOditez 011 incoLUmoditez 'IUt fe ren_ contre dans l'étendue du Re{forc dudit Parlement à l'égard de la voitUre & de la cherté OIJ abondance des danrées, & de ce qui s'dl: pratiqué à cet égard depuis plu!ieurs années; & Vll par Sa Ma. jefté l'Arrêt du Confeil du 26. OCtobre dernier, par lequel Sa MajeCl:é a reglé par provifi~n, ce GU~ d,evoit être pris. pou~ . lefdites Vacations dans les proces e{quels Il n y a pas de Parne Clnle, & dont {a MajeCl:é eft tenuë : Oüi le Rapon, & tout confideré; SA M A J EST E' étant en fon Con{eil, a ordonné & ordonne qu'il fera payé aux Officiers dudit Parlement d'Aix &. autreS Juges de {Ol1 Relfort, lors qu'ils feront en ComIl1iffion hors la Ville de leurs Sieges, les Commes cy-aprés; {ça voir, aux Con{cillers dudit Parle. ment, lors que le Roy fera [eul Partie, la fomme de douze Iivtes pour leur nourriture, celle de leurs valets domefriques & chevaux, & lors qu'il y au ra Panie Ci vile, leur fera ~ayé la fomme de diK livres puur leurs V acations, outre & par-d~{fus ladite Comme de 12. liv. aux SllbfiitUts du Procureur General de Sa Majefté , les deux tiers du Ju ge; au Greffier auffi les deux tiers, y compris la minute , & grolI'e ; ~L1X Procu ~eurs des Parties & au~ .H~liffiers à chacun ,le tiers du Juge; aux Lleutenans Generaux, CnmlOels & des Submlfmiffions qui re{fortiront audit Parlement, la Comme de huit livres , pour leur nourr itUre, ceHe de leurs Valets, Domefriques & chevaux, lors que le Roy fera [eul Panie, & lors qu'il y aura Pade Civile, leur fera payé la Comme de [ept livres pour leurs Vacadons, oUtre & par-dcerus ladite G:>mme de huit livres; aux Confeillers e[dits Sieges, lors que Sa Majefté fera [eul Partie, la' fomme de fix livres. pour leur nourritUre, celle d~ leurs chevaux, valets & domdHqL1es, & lors qu' il y aura Partie Civile, leur (era payé la fomllle de cinq . ~ liv.' pour leurs vaéations, Outre. &;parde.lflls celle de ft x: tivi"M· af« Pro.curel1~s du ,~oy, les d:ux uers de{dm Liclltenans ; aux G1"effi ers auih les deux tiers de{d. ,~leUtenans, y compris la minute & greffe ; aux Procureurs des Parties & aux Huiffiers le tiers defdits Li~(fte­ nans; auX a~tres J~lges Royaux. & yigulers ~ lors que Sa Majcfté :fcra {eul Parne, la Comme de Clnq lIvres pour leur nourritUre &; ,ce!le de leurs chevaux, vaJets & domeffiques ; & lors qu'il y aura Par.. t ic Civile ,? Ieu~ fera payé la Comme de quatre Iiv. outre & Jpar-delfus celle de CIOG lIvres, aux Procureurs do Roy les Jeux tIers· aux Greffiers auffi les ~cux tiers, y compris la minUte & groffe, & ~ux Procureurs des Parues & Huiffiers le tiers du Juge : moyennant le payement de(queUes Taxes, ne pourront lefdits Offi ciers pretendre d'êtrelogez dcfrayez, voitUrez ou nourris pu les Panies , à peine de concuffion~ Et Sa Majefté voulant pourvoir à plulieurs abus Gui fe fODt introduits en ~ucunes des Cours & Sie'ges du Royaume : Fait défentes au[dits Officiers de prendre plus grandes {ommes , foit <iu'ils aillent en COl11" miiIion en vertu d'Arrêt du Confeil, du Parlement, ou des Senten.. ces rend'1lës daus leurs Sieges, ni fous quelque aut re pretexce que ce {oie, à peine de rdl:ÎtUtÏon du double, dont moitié apartiendra à la Panie, & l'autre moitié au Dénonciateur Fait pareillement Sa Majefté defI'cnfes à fOUS lefdits Officiers, aux peines cy-delfus, de rien prendre pour ta prefçmation & acceptation de la Commiffion , ni de rien raportér des Commes Gui leur [ont cy-deiTus attribuées , au profie du Raponeur qui aura rendu l'Arrêt ou Sentence en e'xecudon d uqud fe fera la Commiffion, ni da13s la boude commune de ladite Compagnie, [uivant l'urage abufif qui s'étOit introduic en Guelques Cours & Sieges. Enjoin~ Sa Majefté aufdlcs Officiers Gui feront commis pour l'inCl:ruéHon des procez criminels, de {e fervir des Greffiers, & non de 1eurs Clercs, pour le recolement & confrontation des témoins, comme pour leS informations. Sf; rom tenus lefdits Ju.. ges de mettre lems 1 axes au pied d~ leurs procez verbaux, & les Greffiers d'en (aire mention au bas des Expeditions qu'ils en delivrerOnt; le{quelles Taxes diminueronc d'un fixi éme, quand la Commi[" fion durera plus de quinze jours, & d',un tiers quand elle durera plus d'un mois. VeUt au furplus Sa Majefté que toUS & cbacuns les Articles du Titre XXI. de ladite Ordonnance de 1667. & le XXV. , �. 4{- de l'Ordonnance. de !67 0 ' ' {dent n extë'curez ' (don. leur forme &:. te.; , f" neur , & que tOUS 1<:s A rrêtS (.;,;: l \cglcmenS qm o;:c ere raitS pOUt: le[dites Taxes, . demeureront revoquez en cc· qu ds {c_ trouveront contraires à ce qui dl: porté par le pre[mt Arrêt, lequel fera Iô ' publié & , regitl~é p/ar tOut Ot1 !,efoin Fera. Faie au. ~on(~il d'Etat d~ Roy, Sa Majel1:e y etanr, ,tenu a F.onta1nç:bleau, le [C;lZlel11e Jour d'Oéto_ bre r684-. Signé, COLBERT,. 0 • 1 1 DU ROY, PO,RTANT REGLEME Concernant les pt.oced NT /\ ~ ures Qlll' cl . ven t etre f' . 01a rance des Pr~~:;le~uBr 'Ill reconnoit: . . J lets & au tr Ecrltures fous S . . / es d'icelles pr d elng prIve; & les frais ace ures OU l S par · la Grace de Dieu, Roy de France'& de Navarre . Comte de Prov~nce, Forcalquier & Terres adjacentes; A no; arnez & Feaux les gens tenant. n'ôtre Cour de Parlement à Aix: Satut. Nous YOUS Mandons & Ordonnons , par ces prefenres {ignées de nôtre main, que l' Arrêt -cy-:maché fous le Concre-[ce! de nô, tre Chancellerie, ce jourd'bui' donné en nôtre Con[eil d'Eeat. ', Nous y étant, portant Reglement pour les frais & Vacations des Officiers de nôtre-dite Cour &: Sieg'es de fan Reffort-, qui feront des de{centes [ur les IiI!UX, vous ayez à faire lire, publier & regirl:rer, & le contenu en icclui,execu~er & faire executer, [ans y contrevenir, ni {ouffrir qu'il y [oit contrevenu ' en quelque {one & maniere que ce (oit, & aux Clau[es & conditions portées par icelui. Enjoignons à nÔtre Procureur General , en- n6tred~ Cour de faire pour l'enregil1:rement & execution dudit Arrêt toutes les requi/idons & diligences neceffaires & dépendantes de fa Charge ; . CAR tel dt nôtre plaifir. Donné à Fontainebleau le .16. jour d'Oél:obre, l'an de grace J6.84' &. de nôtre Regne le quarante. deuxiéme, Signé, L O,U l S. Et plus b<ls : Par le Roy Comte de P.rovence, L • ÇOLBERT.. publié regiflré , prefont ce requerant le.: ., Eu, General du Roy, pour Üre eXécuté felon fa forme L 4 en Parlement le Novembre Signé> IMBERT; 'Aix Procureu~ & teneUr,' &. & 9. 1684._ 1 1 A .A 1 X. Cher: CHA RIE S D A V 1 D l m ' d " ~&~~de la ViIJe ru" cl cprtmeur u Roy, du Clergé;' . _ , e u ' olIegc, au Roy David. r-..__ M. l) C. /. X xxr. '"---- ; 1 �• E ·n l \ T •, DU ROY, REGLEMENT PORTANT ; Concernant les Proèedures qui doivent être faites pour la verification des PromeJfes , Billets, es attIres Ecritures fous Seing privé; é5 les frais d'icelles Procedures. . our S 1 • o ' i ./ / J par la Grace de Dieu Roy de Franae & de Navarre, Comte de Provence) Forcalquier, & Terres Adjacentesa A tous pre[ens & à venir; S A LUT. Le~ differens U[ages établis en plufieurs Siéges & Jurifdiétions de iJôtre Royaume depuis nôtre Ordonnance du mois d'Avril mil fix cens {oixante - [epe, pOUf la recon_ noiLfance des Promeffes & Billets, & aucres Ecritllres fous Seing privé, & les frais que l'on a pris occalion d'augmenter en aucunes defdices Jurifdiétio ns , \ Nous ayant fait elHnier necdfaire d'expliquer plus .. > ,) 1 f o 1 I-.J .. ( ... 0 �r • tre vo1on t ef {iur êê CUJ' et, & d' ttablir PrecÎ(ement nodune proce dure égale dans toutes nos 0 1 RFA 1 SON S , Qse PoUf cet egar ·' ·SCAV es S Cours &: leg . (('3 &: utres à ce Nous mouvans, a nt pleine puitTance & Nous pour ces cau es " e mouveme , fi ' dè notre propr s par ces Pre[entes Ignees n . 1 R \talc'Nousavo 'd'r Il autonte 01. ' . 11. &: ordonne, 110ns u a" " ce qUI' de notre mal n dit , lLatue1 ns &. Nous p laIt . ~r ordonnons, vou 0 tuons ~ enfuit. 1. 5 111.' L 0" ·i s ct U E le Défendeur aura conll:irué Pro: cureur & fourny des défenfcs , par Je{quelles il déniera, la verité de l'Ecriture ou des fignéftures de l'Aéte fous Seing privé, dont il fera quefiion, le demandeur le fera Commer par un Aéte de comparoÎtre pardevant le Juge pour proceder à la verification dudic Aéte, {ans qu'il {oit oe{oin de prendre aucunes Or... donnacces du Juge pour cet effet. . ' demande.ra le payement d'u.ne Pr~. Cl ELU y qUl. d'autre Aéte fous Scmg pnme[e ou l'exec~tlo~ . u~ nner copie avec l'Exploit 1 fera tenu d en raIre 0 ve, d' Affigna~ion, Détèndeur dénie dans la plaidoirie de la caure ou devant l'inlhuél:ion d'un procez par écrit, la verité des pieces (ous Seing privé dont il s'agira, la verification en fera faite pardevant l'un des Juges qui auront affillé à r Audiance , & qui {cra commis {uivant l'ordre du Tableau par celuy qui prefidera, ou pardevant le Raporceur du procez , s'il eft dillri.. bué, A - 1 1 . • 1 )' II. d'un Billet ou Prome{fe CREANCIER l' d {i L E , {a Partie par l'Exp Olt e a pourra faire ?ecl~(er ad' 1 y qui ne pourra être plus un e a , " d' d deman de, qu, apres . 1 d mandera a 1Au lance u t de trOIS Jours., 1 e 1 P o. cour l '1 1 fera afIigller que es r e devallt leque 1 e ' . &. s'il Jug{'("' B'll t {oient tenus pour reconnus, roenes ou 1 e s , 1 Défen.. ''1 Coient écnts ou lignez par e " , pretend qu 1 s. '('("e pas au J'our qUl aura &: u'11 ne corn parollll ~e~r, u1 ar ledit Exploit) le Juge ordonnera que ete marq p Œ Billets demeureront pourre.. . lefdites Prame es ou . 'dront plaider fur le Q,. que les Parues Vien connu~) u. d' . principal dans les délays or maues. 1 V. SIL E v. LES PIE CES fous Seing privé, ou Ecritures privées dont on ponr{uivra la reconoilfance, feront pre{entées devant le Juge au jour & à l'heure portée par la {ommation qui aura efté faite de comparoÎtre devant Iuy ; & feront paraphées par le Juge, SC co~muniquées en fa preCence à la Partie. V 1. 1 Il S I L E· Defendeur ne comparolt pas, IJ e uge--' donnera dc1Fauc, & ordonnera que la pie ce [ara te~ ( , J �6 . .. en cas que le Dcmand eur n'ait " ur reconnue, • fi nue po _ , l'Audiance qm. 1" ~l.lt am 1 Ofd · ugementa l' fi as obtenu e J d la pl' ece [oit ecnte ou lP "J reten c que do?ne, & q~ll. P du Défendeur; & le Juge ne .preng nee de la mam . s & la partie qUl voucunes vacation , ,. dra en ce .cas au b 1 ayera (eulement 1expedldra lever le procez ver a p . de la aroifc au Clerc dL! Jl1g~. tIon 0 VII. . d la ieee [oit tente ou fiSIL' 0 N preten. que d P du Défendeur, le cel1e g nee d' un au t['C mam a ue e a un Expert, & 1e Juge en nomDemandeur nommer . da' la v~rifieation dc la c' pour proce er . mera un au le, . br & autentiques qUl piece [ur des Ecncures pu Iques d feront repre[entées pu le Deman eur. I 1 • 1 .1 VIII., 'rr telles conVlen . . SIL E S Parties comparolUcn, . . & fi drone d'Experts &G de picces de comparal{on , l'une des PartlcS etant corrompue refufe de11 nommer des Experts) le Ju$e en nommera pour e e. • l " . 1 x. LOR S Q....u E le Demandeur aura obtenu un Jut à l'Audiance ou dans l'Hôtel du Juge, por'. d ft frion font gemen tant quit la Promeffe ou Btllet ont e que .. tenus pour reconnus, s'il obtient dans la ~ulte con .. . ,a Ion profit du contenu dans le(dlts Aétes,r d amnatlon .. il aura hypoteque fur le~ ~~ens ~~ !~~d~~lte~! ~u JOu dudit Jugenlent. Î. , • . 7 x. L E J u ~ E n.e dr:lfera qu'un feul pr~cez verbal po~r la ~en~~atJon d une ou plufieufs pieces lor{que Jadlc,e verIfication [e fera en même temps & ~ la requête de la m,ênlc Partie ; & il fera payé pour les procés verbaux un écu aux Con[eillers de nos Cours, quarante [ols aux Lieutenans Generaux &-autres Ofl1. ciers. des Bail1ages & Senechauifées où il y a Sirae. Prelidial, & vingt (ols à ceux des autres Sieges Royall~, autant à ceux des Duchez, Pairies) & des autres lufiices aparcenans à des Seigneurs particuliers , lefquels reiforciffent direétement en nos Cours, & quin .. ze [013 aux Officiers des autres J ulhees de{dits Seigneurs, & aux Clercs deldits Juges pour l'expedition de[dics procez verbaux ce qui fe trourera leur être dù {ilivant les taxes .ordinaires par RôlIes. XI. que tous ceux qui dénieront leurs propres fignatuc{s ou écritures (oient condetnnez en nos Cours en cent livres d'amende envers Nous, & en cinquante livres dans tous nos autres Siéges & Juri[di6l:ions) & en pareille f0m1U~ envers qui il ap. tiendra dans les Jufiices des Seigneurs particuliers, outre les dépens dommages & interêts envers les Parties. , S 1 DON NON SEN MAN D E MEN T a nos ~unez & feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement d' Aix , qu~ ces Prefentes ils ayent à faice lire , 1 Vou LON S 1 �, publier &, enregiftrer , & le conten~ en icelles çncretenir & faire entretenir, garder & ob[erver fans y contrevenir ny {ollffrir qu'il y foit contrevet':1l1 en quelq.ue forte & maniere que ce (oit: CAR TEL EST NÔ T R E PLA 1 SIR ; Et afin que ce [oit chore fer .. ' me & fiable à coûjours , Nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Ver{ailles au mois de Decembre, l'an de Grace mil {ix cens quatrc"'vingt-qlùltre, & de nôtre Regne le quarante-deuxiémc. Signé, LOU 1 S. Et plus bas : Par le Roy Comte de Provence, COL BER T. Et à côté cft écrit : Vifa, L E T E L LIE cR. Et {cellé du grand Sceau de cire verte {ur lacs de (oye rouge &. verte. • j 1 \ " \. pECLARATION DU ROY , Pour deffindre les 'Pelerinages [ans 'PermijJion du Roy ; & ' des. Eveques. Donnée à VerCailIes', le, 7. Janvier J~86. ' L Eu,pu6!ié e§ enregiftr/,preflnt ê5 ce requerdnt le Procureur Cjenerat du Roy, pour être execulé feton fa forme e§ teneur. A ..Aix en Parlement le '!Jingtiéme Feq;rier. mil cens. quatre-.7Jingt-cinq. L ~ign6, ~ M ~ ~ R ~. Ja1Zvifr 1686. . 0 UI s' parlâ . grace de Di'eu ' Ro y d e France &. de N t?~S ceux q,Uf ces prefenres Lettres verrollt S! L aVbane:~. s enOl(~llt ghffez Gans nolhe Ro r ' a ut, es a us qm de dev' & cl 1 yaume IOllS lm prete'1t iii . OtlOn e pe eril~age , éra nt venus à Ull t ! ' e '~C1SUJl!' nos Sujets avoient quitté leurs parens co t exce~) 4}ue phrlieml's de mes & enfans [ans aucun recours vI ' ln re el!r gre, taiifé leurs [em.. apre . al . , 0 e eurs mam'es & abarul 1 Iltl · ages pour p~fIèr leur vie dans une contimlelLe d lb 0.n!~e eUlS quel.ques~ll.ns fe,ferOlent établis (hns des Pa s ét, e al1~h.e, melne q1ile manez"blen qu'ils ellLRnt laiffé l ' fi Y 11a~qers, ou: Ils fe [eroicm: ' al1rÏ ~ < eurs emmcs eommes en F ons cru pouvoir arrête!! le Cours de ces d Cc rance; Nous llofue, Dedaradon du mois d'Aouft l '1 fi e 0;' .res, en ordonnant par ceUle • cl' TIl IX cent 101xanre_o ' D qtU vou raIent aller en pelednage à Saint] nu, que 10US ~me de Lorette, & amres Lieux Sain h acques eA Galice, No!herOlent tenus; de [e prefenter devant leur ~:ê ors d~ no~re Royaume , [ClIuy examinez,fur les motifs de 1 que DlOce[al11, POÏ;ll' ·eftre pat ' teftatiOl1 par écrit outre la ellllr ~loyag~ , ~ de prendre de luy Une a~ou C bn.. ' <i}ue e 1 s retlrerOlent dil L' ~u nlt~lt dl1: Procureur G l , leutenant General léfque1sd!s fcroient leut' deme~~:ra dfi Bbfllage ou-: SCllcchaulRe , dans , <rat~~. C~m[uls & Syndics d~s C ' en em e des'Màues & Echevins, Ju-- . px RfgiJlrée, en. Parlemf1'Jt le 12. . t 1 cl t • .. t 1 .. 1 , - ommunau.tez ll , des Certificats comcnw_ /. . - , . �. 2- leLlr noM, $.ge , qLlalir~ ) vaca~ion, & s'ils éto~ent l~arie~ .ou 11on, lef. quels Certificats ne [erolent pOlllt donnez aux m1l1ellrS , enfans de f.'llnilles femmes mariées & apprcntifs [ans le con[entement de Icur§ pores, tUtelù's' 1 ï j, j ) curateurs Maris & Maîtres de métiers, & qu'à fame par lefdits Pelerin; de pouvoir repre[enter le[dites attelhtions & cettificats aux Magillnts & Juges de Police des Lieux ot\ ils p:-{fl:roicnt , & d:en pr~lldre d'eux en arrivant, ils [eroient IIrrefrez & plll11S pour la prel11lere fOlS du carcan, pOlir la [econde du foüet , par m:lqjere de cafl:igation. & pour la rroiiiéme condamnez aux GJ.leres, comme gens vagabonds & [ans aveu: Et d'au. tant que nous avons été inforqlez ql1e plu{ieurs en fans de, famille, anifans & autres per[onnes, par un efprit de libertinage ne laiŒoiellt pas d'enrreprendrc de faire des pelerinag-es hors de nofl:re Royaume, (ans avoir ob[ervé ce qui dl: porté par nolhcdite Declaration, les uns évitant de paffer dans les Villes ,où ils [ç<lVenr qu'on leur demandera exaétement des Certificats, les autres [e [ervant des fauffes atte/t.lti ons J dans la COIlfiance qu"jls ont que le~ per[onlJcs prép,orées pour les examiner· ne.pourront pas s'en appercevoir, ne connoilf.1nt pas les Ggnatures des Evêques & luges des Lieux où le[d!ts PelerÏns font lem demeure J & la plûparr [e flattant qne s'ils étaient arrêtez en quelques endroits J faute de reprefentes des Certificats, on ne leur feroit fllbir que la peine portée pOUf la premiere contravention, pal' l'impoffibilité où [e trol1veroiel1t les Tliaes de les convaincre d'avoir dc:ja été repris de Jull:ice pOlIr. le même r.:lj~ J à quoi étant neccffaire de pourvoir pour l'Îl1tcrêt public & la police "eneraIe. ACE S cAU SES, & autres à ce Nous mouvans J .Nous :'vons ieclaré & ordonné, & par' ces pre[entcs {ignées de nofl:re main " dec1arons & ordonnons voulons & Nons plaît, qu',tllCUIl de . nos Sujets ne pui{fe aller en pelerinage à Saint J.lcques en Galice J Nci{l:re-Dame de Lorette ) & autres Lieux h01'S de nofl:re Royaume [ans une permiffion expre{fe de Nous lignée par l'un des Secretaires d'E{l:at & de nos Commandemens J fur l'approbation de l'Evêque Diocefain J à peine des Galeres à perpetuité contre les hommes, & contre les femmes de telles peines affiiétives que nos Juges efl:imeront convenables-. Enjoignons pour cet effet à tous Juges J Magifl:rats, Prevo{l:s des Maréchaux, Vice-Sénéchaux J leurs Lieutenans > Exempts & autres Officiers, Maires, Con[uls J Echevins J Jurats, Capitouls Syndi~s des Vi~les & BOl~rgs d~ nos Fr~nti:res J dans le[q~e1les paflerOIent le[dm Pelenns un mOlS f1.pres la publicatIon de ces prelen~ tes J de les arrêter & conduire dans les pri[ons de{di tes Villes & Bourgs ou s'ils [ont ar~êrez à la C~mp~gne , dan~ celles de l~ Ville lapIns prochai: ne J pOl1r leur etre le Proces four & parfaJl: , comme a geôlS v,)O"abons &: [ans aveu par les Juges des liel1x 'où ils auront été pris en premiel'eoinfl:ance J & par appel en nos Cours de Parlemenr, S r D 0 N'N 0 N SEN M A NDE MEN T a nos amez & feaux Con[eillers les gens ten1!15 noftre Cour tic .P;ll'lem:m de Paris) qlle ces Preredres ils ayen~ à c-nr.egill:ter > & le '!' contenu tn icelles faire garder & J,Cerver Celon leur forme & tel eil: no{l:l'e plailir, En télnoill dequol Nous avon f: i teneur: noflre {cel à ce{dites Pre[entes, DON NB I! ~ VClfaill SI m,céctre d 'd J ' l' d es e lcptl me jOllr aU 111015 el 3nVler, an 'Ji; grace, mil fi" cent quatre-vingt_lix & de no re regne e quaranre-trOllelllC, SIgné LOU 1 S . Et r. l JI R C & r Il' d • ' J ur e rep J Pal' Ie oy J 0 L • E R T. lce ee u grand Sceau de cire jaune' CAR. aJ 1 Rtgiftréel, oüy , & Ci requlrllnt le ProcfJrèur GenérllZ du Ro., pou JI' exuutées [elon leur forme & teneur, 6' copies colltttionnées en~/I e re Bailtages & Smtehllttffùs du reffort, pour y eftre pareillement 'J~;I ,"tiJ( Enjoint /lUX Subftituts du Procllreur Generç,z du RI, d'y ten' 1 regIJ~rees.;. . ift 1 C d ' , Ir "mttln.~· J en ~ertl .~rji." our IInJ tro~1 mfiou. A, Ptlris en P"rlemtnt le d'f4'{jé.,e l ~nvltY ml IX cent qUlltre.vln:t. IX, Sl~né, D. N G. 1 i. 1 ,r • ----------~--~----A AIX, Chez JOSEPH SEN E Z "Imprimeur .Ill Parlement. • l , , �1 /~-"-'. , {~, ..,~_. (/A"«.rl yv..~·I'I,'>-- .. .;?~ . .v b~~ (~r' 'f$u.{. ,\,-,,-,' ·· .' 1 ,' . a«-7' & 1~ l 'r-v...." / t5'y; , .. ·· · 1 . • 1. ~ 'Jr::n~r~ /o~~ r"<J'v... ~ ~ fi5~ rud~ . . -" k.~ f' 67Yl--~ ~;;Li'7n-~~~/~. ~ ~ r r~<hV>-'d,,-, <Oau/J",v>~M ;:J~~ ~. 7Jwti t/ /~~rr­ ?tr:: -/. 1 ( ·• • · odZ; r~;:)~~2J~~ ~~f~ '~)~ ~CAHlLML~ ~J~ a.ï~? } #. ~~f J# u7 • J C~'dv.>~~')U/~~e,~ . • - '- ~rt!thVJ ~~ fU-'U~ ~r;;0tu~;.o J r()~~ ,kr~ ~ a.,.; (<Ah. . . . !;Jo-:> - fj J~ ~ ~rnrn~~ ~c.ttuL ~~ _ M"J~n/l--lr ~ ~~ ~ ~_ f" f<Vd-,W. ~"'-~ ~~Y»- -&J._..~ .. -- . .. • r • • ~~~~~»'\.UIVl- ~--/Q /.f~ 9GVT\n Jl..z.. ~ -&-»v.> cJ>«A'~ ~ _ ~1 / ~~ r)~ r > / e?~e~P"A ~ (A~ ~ &;~ U!n. -nrn.~~u-VY ~ ~ pT _ 1 , ~ cYV1- ,5l,-fJ"t..; / ra.tI!f(JJ-~ !i~rj~J ~Y~6)~~. ~-.' 1 1 �~G, ~r rouM~~' :;l,,:,--~ . ,~WYUJL r~ . ',~f~ f3r.-, __ . ~ Q~ ~ ~n,m~ ~8hV) . ~ o(.lreJ~ ~~~ ~~.~ ~ -nurnt'A! • ..fcuu ~TV) ')~ ~CWlJ _ . / d / / d / ? -:- ~ kLo, C)r~ ~Ja.~J.,t.:, ~"--t)c,-v..r~~ ~/';?~...k" ~ ~,,>~ zj L 7&rl-':)u-.r.'<rt,(~~u.>-. / ~w;JDe-re.. ~r7~ nI t �.. .t ~~~'r~~-iv t!b~~~~/d~~~r~h.. J'tnnn'U'A ~ ~ ~~ ' , 1 ~r~JY~ ~~ ---- ~/.r~ r B«- """"~ dt.,. ~~ ( 1. 1 ,• • ULwk/a.. 'v~rC;;d;-~/ ~~ ""r-'- ~ F: rrr: ~~' 1l.Rd~ ~.~ a#~ ~~~ ./ ~~ VcA-ùJ~ ~ f~ It~ ~~ 'J~J ~ ........ ..,..,:....0 Â.d.L;~, cJ~ ~ ~ ~ f)Qhv.> tt ~ Jd'~ . f)7 "'-A-(""'_ ~,~ ~ '."~'" ;... / ~,,-- r r;)~~ T~ ~ ~r;;7 Y <'--/."...~ <'>V>-- r wv "'" r . ~ ~i!J'U/Hj t1rf1,'~ 111 J. / ~~ ov-rf,'cA 11 , 1 ~,,~"" . 7. t-r T-" ~~r /.,;r- bl.a./~ , lhu ~~ .~~ ~r0Q? ~~ ~.{...Il.IUUUU' • • �• ., , ,.' ~Vll .. , l ~V111 c;o~ . ~~~~~ ')J.:-f~'un.O r~ 'd6W> f rI:-, ~"'-~ j'ffU/Y' .-. ~rl~ rl~~"; _ <"L4'""; ~ ~"-~l~#~ ~nLVn/J~ , ~~ .9..., ~~' ~.JJ~ r'-'""o-- ~7 ~lX ! , • �, r ~~~~~~~~ ~ 1 CL-!~V) ~~&~7'~~~~r' -~ , , / ./ ~ , , ov"-- /~~ ~ ~n~n~~ ~/ ~~~ a-I/(J~ T~ /,~~é)~~~ ~p,.~. ..: f)~~/wYp' e/'~d~-- rrrJ~ rr ~ '':JJLR~ ~e.Arn,m..V~J~' ~ ~~ QI««L r~j~~~7~~ ~r;;~~ Yrr~~~ ~ ~ e.,-nrn~ ~ ~ r~ ~~ r ~rn.L-- r' 7°<vr/~~ ~ ----r ;.:...v ~c- ~'~.-....~J~~-2J ~ ,- / fl!f:e-& XII ~~ -/~ ~~~ / , �• 1 1 • , a".~.u ~~~ - ~ I~/ .Îa-"j~ ~~<TYU~~ ~ ~;)"." ne 7'" .-t!:d,:-",- ~~ ' " ..;:;:)...,. ~~ \ e, -~ ~ ~ rvLr~ ~'eu ~ /' «" ..",.,;eAUfII-4'Y"-- )./:7 , �. .• 1 1 '\ • 1 l , \ , \ j \ �. ) • 1 • \ , �.- .... • " -1 4',,\. • ]1,' lof ,~ ~ ~ l 'J;''' .... I,('~ • rrHOMAS~tALEX.AN'DRE ~OR.ANT Chevalier, Confoilter du Roy en [es Con/eils, Maître des 7:(equêtes ordinaire de [on Hôtel:l intendant de Juftice , Police ê5 Finances en Provence. ,, S TAN T nece{faire de po"rvoir ~ €e que pend~m le €ours dt la verjfiea. tion &. liquidation dei dettes des Communatltez de etette Provin(c, les itue. rdl:s €ouram foient regHlieremc:nt &. amltlellement payez à leurs ~rean€Îers, \ •" • • afin d'emp~(l;her que lefdits interells ne s'a<i:,umulerlt d'année en année, à la {urdurge dcfdites Communautez, prevenir les eontefl:atÎons qui nailfc:nt entre elles & leurs creanciers pour le payement de{dits inrerefis, & faire <;clfer les longueurs des pro€cdMres , & les frais qu'elles Ont {uporté pardevant les Juges ~ue Nous ayions commis & fubdelegué par n8tre Ordonnan<i:e du. dixiéme Novembre mil~ fix cens qtJatre-vingt-dellx,. pour conn-oitre du payement defdits intereGs, &. ce au préjudice de l'intention que Nous avions euë de les en f~ulager par le moyen de ladite fubdelegat.ion~ 1 1• 1 • • A , ( �, , v '), \ - , ,.. ." """ \ 2 ta\ NOUS ORDONNONS gu'll';tvenir il {erà f~it fonds annuellement dans routC's Tes Communautez deTa- Province, à .1'excepriÈn de <relies gui amont ob. ) 1 j , rëOltêEsIur(eanccs au payc'menc de: leurs Intffins , dès rom mes necdfaires pour aguiccer l:s j nterefh i.:OUfam de CI'laque ann_ée---;lelquels , à commencer du premier Janviêrdernier, demeureront reduir.s ( li faie n'a été) au denier vingt: à l'égard des Hôpitaux, Maifolêls Rdigieufes & autres Creanciers ge:neralement guelcong~esJ buf à imputer ou rep:»eter cn procedant pn NOl~IS aux verifications des dettes, tant ce 'lui aura été reçû p;tr leCdi [s Hôpitaux, MaiCons Religieu(es & autres Cre~n­ ciers avant ledit jour, au ddfus dlJdit denier yingc ) au pr-éjudiee des reduttions cy-devant ordonnées J ttue les inrerdl.s non legicimes 0'1 ufuraires. Le même Confeil de la Communallté qui aura fait l'impoGrion & fonds necdraire pom Cubvenir :m payement des denie,rs du Roy & de fa Province, fera en même rems une ddHnarion p1rtic~liere de la pa.nie de ladite impoGtion pour la fomme i laguelle fe mOl.1te-. tont les penlions ou ioter~!~_ dûs atlx Cre~nciers pour toute, l'année, dont le payement fera fait daMs le mois q0uivra leur ééhean~ ~ pour toUt dél~y ; durant lequel mois il fera furcis à toutes executions de la part deCdics Creanciers, fans que ledit fonds plt1Ïffe être diverti) fous quelque pretexte que ce foit , fauf à jmpu~ ter O'J repeter le[dit~ imerefis c:n procedant aux vefifi. ~ations, s'il eft ainCtordonné.· A faut~ par les CORfuls ~ Con{eillers des MaiCons -------- ~onUllune;-des Llcux-acr f.lfre ICdit fo~d~· & dcftination . - - ----. --. ------.: '., 3 a~~ellem.~I!!.; " _d'~xpedi.er les Mandemcm ~ecep"~ir~l pour le p;yement ddëfi ts lnterd'ls d,ana l~ rnOlS qui fu~ . vri leur ce::h ea,?ce ) o\~ cn c~s de dl vert 1JTe tnc: nr dudlt fonds à aunc llfage J lefdlls COI~fuh & Dclib erans fu .. poneroQ[ en l eUls n~ms les f~àls des pourlultes ërès Creancie rs, avec touS dépens, domrna (;J( s & inte refis -. b , ~ou~oir les ~eie[ter, {ur la Cornm\J~~~té, _ Ec pour connOHre fi ledit fonds aurl e(e fait aux te rmes de la prefente Ordunnance, les Confuh dc::s Com~ rnunau rf'Z Jependanles d es Vigueries feront tenus d ~ remettre dans le premier Janv !cr de chagu e ann ée au x Lieux Chefs de leur Viguerie u'n Extrait dCJêment Ggné de la. Deliberation du Con[~ de la Communauté, con tenant la ddhnatiotl de la femme qui devra hrc: em. 'ployée a~ . paye~_e'2~_ dcCd:jr, if.! erdls cowrans; ~ic G,u'el. lËJ~.:OCede de la Taille, ou irnp ~ (irions ordinaires; foit ~Il'elle faiTe panie des reVenus pat rimoniaux • Fermes ou Réves cieleur Communauté; & les ConCuls defdics Lieux Ch efs dt: Vigueric tcous d'envoyer ledit Ex trait de Deli. beration à eux remis conjointemC'nt avec la delil::e i" ation & del1ina i)11 qui aura été faite pour ledit Lieu Chef. de Viguerie, d:lns le quiflziém e du même mois deJan-: vier af!J Bureau .de l'!ntendancc , à peinc de trois cens livres contre' les Con{uls en demeure de fatisfdirc à ladite r~mi(e & audir et:lvoy. Sur toutes les conttfiatioFIS & di fere' l1 ds qui intervien: dronr p·our raifan .du pay,emenr des inrcrefts courans de ch~qlJe année, ou de ceux des années precedentes , & generalemenr rour rout ce sui rcg:Hdc les detres de~ Co~~u!!autez ) !e~ r~r!ies J e pourvo!ront par~~:: , 1 , , \ • , • • �., '-> ", </~~ .f 4 ~. ~ ." " 1 1 vant NOliS; ave~ defenfes de faire aucunes pourfuÎtes & ' l'roeedures ailleurs, à peine do n~llité & cralIàtion. Et ca confeqwence Nous avons revoque & revoquons les fub. ddcgations portées par nôtr~dite Ordonnance du 10. No. vembre l'S%.. . Fai{oos tres.exprdfes & iterili ves defenfc:s , €onfor. .. mément à nos pre(!edern e5 Ordonnances , ;\Ux Con(u!s & Communautez de ~erte Province, de payer ( fous quelque pretexte que ~c foit) a crUDS Capitaux, avant qu'il ait été par Nous proeedé à leur verihcration & liquidation, ~ peine con~re l,efdits C?nfuli) Treforiers, ou autres qlU auroNt ordonne) ou faIt le pa yement def. dites fommes capitales) -,,'en répondre en leurll noms) & . de €inq cens livres d'amende. . Sur~oiront toates p \lrfuites peur le p~yement des dépens obtenus €ontre le::; COmmllnal2tez ex€cdaflS trois cens livres t & pom les reliquats des comptes au delfus de. Jadit~ fomme ) jufquT~s à,€è JU~ ~~r ' Nou~ en con•. nolifaace de craufe _, & eu egar a etat &. tonte des, Communaytez debitri?'es. deldÎts dépens & bnito d'e comptes ex€edans. Iefdittstrois ~ens· livres, .il Y ~it éçé . Jourvu. .. . . . Et C~ra n8.tre preCerùe Ordonnan<e env.oyée dans les . Cqmmunautez de la Provit)<re., à la dilige,nce des Sieurs Procureurs du Païs, pour Ëtre lûë & publiée dans le Confeil de chacune defditcs Communautez ;enregiUrée au.x Greffes d'icelles, & exec\Jtéeà la diligence des ConCuls en Charge . . FA l T à MarCeille le premier Juin mil Ex cens quatre ,- ' vingt. fix. Signé,~ t () R A N T. et phu ba4~ Par Monfeigflcur , M EN E i! ON. - - - . . 1\ . ~ ~, ., ~;.{ ..... ,.) ~',~ ,1 ...~ . l . • o.J ..}Jill , )J '". J " ;, ~ •• , \ , t , �1V7?-/~ { , REG.LEMENT~~' ----pou R r~t't-7 LES REP ARA TIONS",t7~~w4 DES PONTS E1~ CHEMINSo,4-1. DE LA PROVINC E. Fait ~ Lam6ifè au mois de Decem6re 168 7_ • , , J A Chez la Vèu~e de CHARLES DAVID, & JOSEPH Imprimeur du Roi, du Païs & de la Ville. 1 . A 1 X, . DAVID , M. DCC. X Il. - . ~~- 1 r , , �•( ... r . RE 'G LEMENT . fOVR LES REPARATIONS DES PONTS & -Chemins, drejf'ê tant fur les anciens que ·nourveaux Reglemens des Etats & AfembLées generales des Communautez ; la , augmenté, corrigé & publié dans tAJ1emblée generale te- ~ /' ~ / nué' à Lambefc le mois de Decembre 168 7_ < ~~ ~ .~ pour être exccuté fe/on fa forme (;r' teneur. /1J~-~~J:Ju..... ARTICLE 1: r at ICt) L fera declaré que la Province n'dl: . Les repara_ aucunement obligée aux reparations ti~nl de la Prudes POnts & Chemins; & que quand IvmtC~ feront v~ ===-.. elle le fait, c'eft volontairement) [e. an a.res. Ion le tems) l'importance de[dites reparations ou confirutbon des Ponts) ou bien [don l'état de [es affaires) comme: il eft deliberé par les Etats ou A{femblées generalcs des Communautez, [ans que ladite Province pui{fe être obligée ou contrainte par aucune Sentence)] uge. ment QU Arrêt de faire le[dites reparations, à moins 'lue par Sa Majefté il n'en fût autrement ordonné. A ij •• ; �C _~·~5 , 1 , ' 4- 1 J. . - ·.pm~i~s 011 Que s'il y a de~ Ponts à conihuire) & des } onts 01. Il Y a Po ms & Cbemins a reparer dans Ull Terroir ou' ilu Peag es. il fe leve des droi!: de Peages, ce fera aux frais des Proprietaires de[dits Peages, même des Fermiers du Roi ', fous [on bon plaiGr, exigeans des Peages, [ans que la Province y_foit el) rien Con_ tribuable, ni les ·Villes & Vigueries, [uivant les -anciennes Ordonnances & le Reglementdu Roi du mois de Janvier 1 GG 3. ni que la Province, Communaute ou Vigueries en pui[fent faire aucune avance en cas de refus, ou de negligence du Peager. 1 I I. .Ch:min! par.Les Chemins particuliers, a pelIez vu Igairettetûters & VOt. ment voiGnaux, gui vom des Villes & lieux finaux. ~ 1 aux quaniers difterens de eur Terroir, pour la commodité defdirs particuliers, & qui ne VOnt pas diIeél:ement aux lieux voiGns, feront reparez & enrretenus aux dépens de[dits particuliers qui abouti[fent au[düs Chemins) chaçun au devant de leur fronrierc-. J \ IV. Chemin! d'un Les Chemins qui 'vont d'un lieu à l'autre, lieu à "autre. r d 11. qui ne 10nt pas ceux es Poues , ni ceux qui VOnt & viennent direél:ement des Provinces voiGnes , ou principalles Villes de la Province J ou aux Pons de mer, feront reparez par les Communautez de[dites Villes & lieux, & en. tretenus pour fervir à toutes fortes de voitu- j res, jufqu'à conCl1rrence de la co_ntribution de ce que lefdics lieux [elOnt cottifez par un article ci-a prés , fi le cas le requiert; & au cas qu'il n'y foie fatisfait tous les ans par lefdits Con[uls, & qu'il foit jufbfié par pitces, les Con[uls Chefs de Viguerie en prendront le [oin, chacun 'dans l'étenduë de leur Vigueriar, aux ~'ais & dépens des lieux q~i n'a~ront pa~~ tisfalt; & pour cet effet apres aVOIr avertI les . Con{u1s des lieux un mois auparavant, faute d'exccution l'un d'eux, ou un Deputé de leur parr [e P?rtera au[dits lieux, y fera tr~vail. 1er ince!1amment, & fera paye par les CommunaUtez de tOUt le tems qu'il y employera .) à l'aHan de deux livres par jour. a; V. Et pour ce qu i dl: des principaux Ch~mills .Chtmin, Fr;'!.,": de la Province, comme font ceux par ou paf- ciPaux. lem les Pofles & Courriers, les bois & marbres du Roy, qui vont & viennent direé1ement des Provinces voj{)nes, ou principales Villes de la Province, 0U aux Ports de mer, les Communautez où pa(fent leld . Chemins, les entretiendront annuellement, & y enployerom, fi be[oin cft, chaque année ju[qu'à la Comme qu'elles [eront chargées d'y contribuer par l'art. cy-aprés. VI. Il lera enjoint aux part iculiers qui [ont voi... Charge dn s filUS des C llemms , e d les te11lr' nets dc couees voiJin minI. du Ch, ... - . �\ , . : " ' h'{ • " 1 1 ~ ~, • .. r; pIcrrcs & alfemblage d'eaux durant leur frontie .. re, afin qu'on puilfc y paiTer commodement en toue rems; & fi faute de ce, les voyageurs pafCene dans leurs terres, le{d. voiGns ne pourront pretendre aucun dommage ni interêcs envers eux) ni envers les Communautez ou la Provin_ ce, les Chemins étant preferables aux Proprie_:' taires, qui ont dû le {~avoir lors de leurs acquilitions, n'y 2yanc exception de per{onne. V II. Autres char_ Qu'îl fera enjoint auiIi aux proprietaires des tu deI voijitJ.f. terres voiGnes des Chemins, de tenir les forrez ouverts, chacun de j[on côté, en divertir les eaux, ôter les pierres mouvantes qui fone à leurs frontieres, deffenfes d'y jetter lefd. eaux, pierres & terre à l'avenir; à 'luoi le{dies ConfuIs des lieux tiendront la main, à peine de les faire reparer aux dépens defdits Proprietaires, s'ils le negligent, {uivant les precedens R.eglemens ~ûëment autoriièz. \ VIII Nulle f"epaQue nulle confiruébon ni ration fans De- p & Ch . tiberation de! onrs emms ne pourra reparation des f . . ecre aIre, m .etatl& .AJJèm- même aucun devis dreffé 'l u'en{uite d'une DetJÙI. liberation des Etats ou Affemblées generales des Communautez, {ans 'lu'aprés la Delibera- ' tion prife pour lefdites reparations, elles pui{Cent être furci{es, que par l'autoriLé des Et~lts ou Aflemblées generales. 1\ 7 \ IX. Lor(que les Communautez ou particuliers Ce qui do;' Jemanderont aux Aifemblées gencrales la con- être f~dt·t pAY . d'c ceux qll1 emlln_ frruétion de que 1ques POnts ou reparatlons dentd(jrepllr~_ ponts & Chemins; fi c'dt une Communauté, tion!. ' ce {cra enfuiee d'unc Déliberation de fon Con[dl; & la Communauté ou particulier qui la . demandera, le fera par Requête dûëment {ignée; & [e (oûmettra, les reparadons étant faites & reçûës, de les entretenir à perpetuicé, à moins d'un dégât & cas fortuit exrra0rdinaire: Sur quoi il fera re[ervé à FALTemblée de déliberer ainG qu'elle trouvera a propos; & auparavant que la demande ,~cfdites reparations p~iiT: être faite à l'Affemblee, elle fera commuOlquee au Chef de la Viguerie, afin 'lu'il puiffe f~avoir fi lefdites reparacions fone utiles & neceffaires" & qu'il pui{[e en informer l'Aifemblée. , X. Que le devis fera fait en pf.efence' de l'un de' E~ P~efl!!Ct {' 1Ch f d de qUt ào.t etre Mrs.les Procureurs du Pays, d,u C0111U • e . e fait le raport d, Viguerie, du Con{ul du lieu, ou du parnculter devil. qui aura demandé l'ouvrage, ou dû,ëmen~ apellez, & [ur la requiLition qui leur en fera faIte par écrit. XI., (")u'auparavant que le[dits Sieurs Procureurs Requifi.t~n . e· raire c, 1e par ceux qu~ If'" du '<!: Pays, aillent {ur les lieux pour raIre mandent. ' devis des Pones &. Chemins, ou (lU ils le met,.. tcnc au rabais ~ . les Communautez ou panku- , , , , • ( �~. ..,.:',' ,,}g / ~ , g liers qui auront fait la demande, remettront une Deliberation de leur Confeil, ou le particulier [a promdlè & [on obligation d'entretenir 1efdits Ponts & Chemins à perpecuité, aprés les cinq années que les Ouvriers en [Ont refponfa. bIes, fous la même limitation du cas extraol'w dinaire memionné au neuviéme article. XII. L~l Cenfoll Qle fi lor{que le{d. Sieurs Procureurs du Pays ~~, beux ape_ feront proceder au devis des rc!pa~ations des Poms & Chemins, les Confuls des lxeux dans le Terroir de{quels elles devront être faires ) ne fe trouvent pas pre{ens, ou quelqu'un pour eux, y étant aŒgnez, pour indiquer tous les endroits qu'il faudra répa~er, & qu'ii fût ,fai t quelqu,es ob. miŒons par le defaut de connoüfance du heu en tems d'hyver ) les Communaucez où {e trouve- ' ront lefd. obmiŒons, les feront faire à leurs frais & dépens, Cauf à elles de les repeter , G bon leur femble, de{d. Confuls qui n'auront comparu à l'affignation, & n'auront pas fait les indications. XIII. '.Amtnde en Faute qu'il (oit fatisfaic à tout ce que delfl1s lits d, déJaut. par les Communaucez & par les particuliers voifins des Chemim, ils feront gagez pour le payement d'une amende de Gx livres pour cha~ cune Communauté & particulier, en vertu do la même contrainte pour la levée des impoli. tions du Pays) en{uice des exigacs qui ièront " (, 1 - 1 1 t 1 les Procureurs du PaÏs. laxeZ par Meffieurs XIV. r Les Entrepreneurs ne lerOnt re~us a l eurs 0 f- L u Entrtpn~ neurs'Verront lo C. pour lefdits ouvrages ) fans qu'ils falfent Lie,ux a'Vant que Iresaroir par des Certl'ficats des COllm 1. l s, qu '1'1 s f aIre ICI offru. 1\ :~ent été lieu~ p~ur '\ {ur l,es en. V?i: l'état, fur le devis, & qu Ils fe fOIent fournIS a 1executlon. XV. ,.... d ' r· lera r tr"l1 ne mentati Nulle auf,Quand le, Contrat e prtx-ral~ paue, d, on fera accorde aucune augmentatIon de befogne; befogne. &. les Entrepreneurs ne pourront en demander ~ ni Mr's. les Procureurs du Païs les ordonner, Dl faire payer; étant du devoir des Ouvriers 10,rs des en cheres de prevoir à tout avant que de s y engager. XVI. • ri' ., r, taux to"Ponti Sur les rulueaux & nVleres lUJet es . aH."Petits " torreni. rcns, ne fera fait que de petits ponts b,as, a~tane 'lue le lieu le permettra) & fi par 1Archlteae il dl: ainG avi(é , afin que lors du deb01~dement les eaux puilfenc pa{fer p~r de~us ; & Il n'y fera fait auçun pare pied , malS lefdIts Po~ts fèront d'une largeur fuffifante po~r t~ute [orre de Voitures) & d'une force necdfall'e a ne pou.. voir être emportez par les eaux. XVII. . , & avant que, de mettre Le dC'Vt! fera Le devis étant faIt, ' tl1'Vo yé au).' col'ouvrage à l'enchere, il fera envoye, un: COpl~ m1fntlllm,. du devis à la Communauté ou p~tlcuher qUI 1\ r' laxez , -~ -- ( • 1 �lO \ aura demândé l'ouvrage, & eh fournira Un copie élU Con{ul Chef de Viguerie; auquel Co ~ Cul de Cômunauré ou particulier requeranr l'on. vrage, & Con[ul de Viguerie, les $rs. Procureu~ du Païs donneront avi.s du rems qu'on procede S , aux publications & en cheres fur les lieux , a6.r~ que de toutes parts ils pui{fenc faire paroÎtrc des Entrepreneurs fi bon leur [cmble, ou faire les reparations eux-mêmes pour éviter d'être COttifez. X VIII. . La publicates reparations feront publiées {ans frais dans t:on des rePbar~-la Commun:lUté où la repalation fera faite & Vonl au ra au d l ' . ans a Ville Chefde Viguerie au rabais de l'db. mation faite par le raport de devis. aux formes de Droit à trois jours diffcrens de Diman_ ches ou ~e Fêtes, aprés le {ervice Divin; & [e~'on~ leLèlites offres & encheres envoyées en[ulCe a MeŒeurs les Procureurs du Païs, pour être par eux ~~livrées & adjugées à ceux qui feront la condmon du Païs meilleure; & en don. nant toûjours bonne & [uffifanre caUtion ,. en at~ tendant d'avoir pourvlÎ par la Province à l'établi{femenc d'un Architeéte par gages [uffifans, moyeoam lefquels il fera & demeurera re{pon[able de la bonté & durée de tous les Ouvrao-es '1 ' annees, 'd ' la rereprion d'œub apres es Cl11q epuls vre , & fa~t~ de diminution (ur le prix ou autr~s condmons meilleures) la fur enchere p4ffee {ur les lieux fera executée fous la caution J[ qu'elle [e trouveJ::\ ; & fans que lefdits Sieurs Pro~ureurs .d~ Pa~s s'en pui{fent di{pen{er, à nl01l1S de dlmmutlo.n & profit pour la Province,. d~nt on don?er~ a~ls a~l Chef de Viguerie quinzaw~ avant 1ad)U?lCaElOn ; & le prix fera payé par tIers: Le premIer lors du Contrat; le deuxiéme aprés la moitié de l'ouvrage fait, & le tiers reHant comme il fera die ci-aprés. XIX. Le prix.faie étant donné avec le payement Payement da du tiers, fuivanc l'ufage ou une moindre [om- fecond tiers. me, fi l'on peut; les Entrepreneurs ne pourront recevoîr le fecond tiers en toue ni en partie, {ans raporter un Certificat de la Communauté ou du particulier, qui aura demandé la reparation de la qualité de l'ouvrage, & de la quantité qu'il y en aura de faite, valant pour le moins la moitié de l'ouvrage porté par le prix-fau; pour fiu led. certificat être expedié le Mandement necelfaire en déduétion du prix. XX. Il fera défendu à MeŒeurs les Procureurs Payement du du Païs de faire payer aucune portion du dernier dernier tim~ tiers des ouvrages, qu'aprés qu'ils auront été reçLÎs de leur part, [uivclnt Ie-s paétes du Contrat à peine d'être re[ponfables de ce qui pourroit arriver: Duquel dernier tiers il- en fera retenu la moitié jufqu'à ce que les cinq années de la refponGon des Ouvriers foient expirées, Be . 13 ij , , �. IL /J / -qu'il aparoiffe que l'ouvrage'dl: en bon état a la fin derd. cinq années, par le certificat des Couruls des Lieux, & de la moitié retenuë dudit dernier. tiers, les interêts en feront payez par la ProVJhce annuellement au[d. Encrepreneurs. XXI. : 1: ' p' Il ne fera procedé à la viGte de l'ouvrage R eqw}ttwn ot.r , la reception de pour la recepnon que [ur un Comparant de l'ouvrage. l'Entrepreneur, [oûtenanc qu'il a été bien & dûëment faie ; & fi la be[ogne n'eft pas re~LÎë par leur défaut, ils payeront les frais du voyage. XXII. Procésvcrbal La vlGte en [cra faite par l'Ingenieur en preli.e reception. [ence d'un Procureur du païs , du Con{ul Chef - de Viguerie, & du Conful du lieu, ou du particulier qui aura demandé la reparation, & tous figneronc le procés verbal qui en fera drelfé. Si la reparation pourtant étoit de fi peu d'importance qu'elle ne moncât qu'à trois Olt quatre cens livres, Meffieurs les Procureurs du Païs qui auront été fur les . lieux pour le raport de devis, en laHferonc faire la recepcion d'œuvre au Con1l11 Chef de Viguerie , en(uite de la Commiffion qu'ils lui en donneront: Laquelle reception d'œuvr~ (era enfuite envoyée au(dits Sieurs Procureurs du Païs, afin qu'ils en ayent pleine & enciere connoilfance, & falfent payer le reftc du prix, à l'exception de ce qui n'cft payable qll'aprés les cinq années. 13 XXIII. Si par la viGte qui fera fàite la be(ogne n'dl: Frais .de /1, l A .. & feconde vijite. pas trouvee bonne, eIl e ne lera pas re~ue, l'Entrepreneur payera les frais du voyage, (ans qu'il plliffe en être di{pen{é. , XXIV. Le prix de[dites reparations fera payé; {ça- CotifationJ . JU - {-qu,a,VlOgt . ' l 'Ivres par l e 1-leu ou' eIl es rationr. pour les repa~ VOIr CInq feront faites, s'il dl: affoüagé ju{qll'à demi fell; & le lieu qui fera au delfus de demi feu ju{qu'à un feu, payera cinquante livres. All defTus d'un feu ju[qu'à cinq, payera cent livres. Ceux au deOùs de cinq jl1fqu'à dix, cent ' cinquante livres. Ceux au de{flls de dix ju(qu'à (eize, deux cens livres. Ceux au deffus de quinze ju[qu'à vingt, deux cent cinquante Iivles. . . Ceux au deffus de vingt, le tIers de mIlle livres' & li la dépen{e excede mille livres, ils payer~nt le tiers de coute la dépen(e, à quelle fomme qu'elle puiffe monter , & le (Ut'plus de ladite dépen[e ju[qu'à mille livres fer~ payé par touee la Viguerie ; & tout ce q~ l excedera la coti[arÎol1 des lieux & de la Vl, - , guerie fera payé par la Province a cotclte de feux, tant par la Vigl1erie, ' que par la Pr ovince ) fans aucune exception, comme J 1 t , r • , , �. \,\ J • - ',. ? cr 'J~' -14. . 15 commun de tous. XXV. Par McjJiellrf Le{gllelles cotti{ati~ns [e.ronc faices pal~ Mrs~ tes P rOCl1rmrs les Procureurs du Païs , [ulvanc le pouvou' qUI du Pays. leur fera donné par l,es Eta(s ou 'par le~ ~LTetn_ blées generales, exige es avec les llnpo[mons de la Province. XXVI. Lu repdrdLes Enrrepreneurs feront t,~nus ?e la bonté. do tions Jè.ront en- 1'0 vracre & de l'entretien d lcelul durant CInq tretenues par lcs U b . d fc. ' Ouvriers, & années aprés la recepnon, ~ e tous cas oaum apris par les {.1C1S exception pendant ledIt cems ; ,&,la Co m CqmmHnaUtel:.. munamé du lieu Oll le pàrticulicr qUi .1 aura de•r de s'"lglfulnt l'l'11 fo~ erêt mandé, à perp'ecu~té, [ans,q~e l~ Provmce ,ou la Vjgueri~ pui{(enc etre ?bl~gees a a,ucune, depeuA [e Cauf le cas extraordmaHe porte par 1art. XI. ci:delfus; & afin qu~ cee article ~oie executé, l~s Coufuis des lieux ou les reparanons fcr~nc fa~­ tes, chargeront un ouvrier de les emretel1lr apres les cinq années des Entrepreneurs, aux fraIS, & dépens defd. Communaurez; & en cas de ruIne dans les cinq années, les Communautez en donneront avis à MeiIieurs les Procureurs du Pays par un procez verbal; & au cas qu apres le{d. reparacions faites, les Communallte~ ne les entretenant pas, il ftÎt refoI u par les AlIemblées de reparer derechef les Cbemins,ldd. COl~. munautez feront cottifées pour ch..lcune annee 'lui aura palfé depuis la precedente rcparacion ~ , 1 [ur Je pied de ce qu>elles [ont chargées par l'art. XXIV. ci deLfus, deduébon faite de ce qu'elles auront employé de ladite cotifation. XXVII. En cas qu'i! arrive quelque ruine imprevûë Enç41 d.çruim'~ & conlîderable, preLIànte & nece{faire aux Ponts que la Province aura fait bâtir, les ConfuIs du lieu au Terroir duquel il [e trouvera lîtué, en donneront avis dans trois jours aprés aux Con{uls Chefs de la Viguerie: l'un defguels [e portera [ur les lieux, drelfera procez verbal de la qualité & ruine dud. Pont 3 & du danger qu'il y pourroit avoir, s'il n'érait promprement reparé; & fera par la Viguerie payé audie Conful à rai[on de deux livres par jour; & lor[que lefdits Sieurs ProCL1reurs du Pays auront reçû ledit procez verbal, ils s'affembleront " comme iIs Ont accoûturné de faire aux Alfemblées paniculieres, & pourvoiront enlilite de la Deliberation qui fera prife ) à ce qui fera necelfaire pour la con[ervarion & reparation defdits Ponts, en ex~cLltion ,du prefenc Reglemem; Leclue! procez verballera envoyé dans les quinze jours par: le Con[ul Chef de Viguerie à MeiIieurs les Procureurs dL1 Pays; & faute qu'il y foit fatisfait pa,r k[~its Con[uls des lieux & du Chef de la Vlguene, ils demeureront refpon[ables en leur propre de • la ruine dcfdits POnts. . 1 " , ( �, 1.6 X XVIII. Chttll~mmlt Que nul Chemin ne pourra êere changé par tic! ChmzJnt, 1es parncu,.Iers ,', d' un l'leu a\ l' autre, nI' 1elU. 1"..1 parti_ culiers y faire des murailles pour le clore, ou ,pour fOlÎcenir le Chemin} que par la penniŒon des Confuls, & au cas feulement de l'avantage du Chemin &. plus grande commodité, & non autrement) à peine d'en répondre par lerd. par. ticuliers & par les Con[uls, en cas qu'il paroif-. [e de leur permiilion par écrit [ans Deliberation du ConfeiJ; & au cas de Deliberation, la Communauté en [eroie eenuë: Et les conruis feronc donner la largeur neceifaire au[d. Chemins; & les particuliers qui voudront changer Ie[d. Chemins, fe chargeront de les tenir en bon état à . ., perpetuIte. XXIX. Pour le fol des QIe la Province ou les Communautez voulant P~nts & Che- raIre L" b'"atu des Pones fiur 1es Ch emlns} . . ou reparer , mms. . le[d. Chemins, pOllr~ont le faire par tout où il .fera jugé le plus commode ou plus [eur, partie apelée, [ans être obligez à aucune indemnité du [01, ou cl, des dommages & interêes des proprie .. raires par le rehauifement ou rabaiifement des Ponts & Chemins & du [01 pris pour ce [ujee ; la commodité & utilité publique aïant ce privilege. XXX. Les ruè't & Les Communautez feront reparer les ruës le devant des dIV 'Il l'f''. 1cs Chemms, . ans .es 1 es &. l'leux ou\ pauent U . -& I7 ~ans, l,eur .enc~~nte, ~/ ,~ ~u obligeront lefdits MaifonJ,.-d.: '..9 part;CUllels de fane lefdues reparations par campagne. p~ve ou autrem,ent, chac,un devant fa mailon ou palfent le[dlts ChemInS publics; comme alliIi les proprietaires des mai[ons de la campagne fer~nt fair,e de pa~ejlles reparations devant le{dltes malfons ou palfenc le{dirs Chemins publics; les uns & les autres les cntret~endroL~t, [ans ~ue la Pro,vince ni la Viguene y fOlent: de nen contribuables avec deffen{es, à MeŒeurs les Procureurs Pays de les lalifer comprendre aux devis qui [erone faits; & pourront lc[dics proprietaires, locataires & voilins avoir leur recours contr' eux & . ' y ," eere contralOt~ c~mme pour les propres affanes de Sa MaJdte. XXXI. Les Chemins auront la largeur de [eize pas La largeur toUt au moins, aux endroits où ils pourront les dçs, Chemins. avoir, outre & pardeifus les foifez & les mu~ railles du deifus & du deifol1s; & les Chemins qui auront plus de largeur demeureront de mê~e, [ans pouvoir êcre recraiiIis; & ceux des comOllrs a!lront le double, li faire fe peue XXXII. Les murailles qui [oûtiennent les Chemins Les mtwailles f". .. " des dej[ous d1t delfus (r d,e lerOnt entretenues par les propnetaIres des Cheterres inferieures; & les murailles [uperieures mins. aufdits 'Chemi~s fo4cenant les cerres des partiC du 1 • �. , ... .' ~;; - Ig culiers feront entrerenuës par Iefdirs proprietai_ res ftl pedeurs; & en cas de rui~e les Ulls ~ les autres refpeébvemem feront obllgez de les rera. blir dans trois jours; & faute de ce, les Con.. fuIs des lieux y ferone travailler incdTamment, aux frais & dépens ddèlits particuliers, fous la peine de l'a.rt- V II. ci-de~al~t, COntre les particuliers qUI auront donne heu au dommage. XXXIII. Chemi~! ~u Pour obliger les proprietair~s .voiGns des bord de,; mM- Chemins qui [ont au bord des nVleres & des m. torrens où il y a du terroir joignant pour y pouvoir paifer, de conferver lefdits Che~ mins pour la con[ervation de leur fonds, il ne fera fait par la Province aucune reparation pour maintenir pareils Chemins, fuivant qu'il a toûjours été pratiqué ; & au cas que le proprietaire, veüille ab~n~o~ner le fonds ~ la COl~­ manaure fera obllgee a la reparanon dl1dlt Chemin. XXXIV. LeJChefsdc! Les Con1l1ls Chefs tie Viguerie s'informen Viguerie! . dOdcs- ront foigneufemenr, & donneront avis aux nerDnt avu Chern:ns prinçi- Aifcmblées generalcs a~nuellc:ment ou de deux paux. en deux ans tout au moins, venant aux Aifem.. blées de l'état des Ponts & principaux Chemins dans l'étenduë de leur Viguerie, aprés les cinq ans dont les Entrepreneurs fe trouveront chargez par leur Comrac de prix-fait) & en 19 écriront à Meilleurs les Procureurs du Pays aux occaGons. xxxv. Ils leur marqueront aulIi en quels lieux on leve des droits de Peage, afin qu'ils puiffent pour[uivre les Peagers aux reparations & entretenemens defdits Chemins & Ponts, fuivant les OrdonnanCes & Reglemens du Roy. XXXVI. Les Aifemblées generales des Communautes [uivantes ne pourront fe difpen[er de l'exe. cution de ce Reglemenr, ni ordonner le renouvellement des reparatiol1s, puifque les Communautez font: chargées de les entretenir , à moins de· pre{fames raifons. XXXVII. Ce Reglement: fera lû au commencement de chacune AlTemblée, avec les autres; feIa enregifrré dans les Regifrres de chaque Communauté, & fera lû au Confeil de la crea. tion du nouvel Etat Con{ulaire, ou à celui d'a prés. XXXVIII. Et afin que ce Regle ment foi~ execuré p~r tous les Juges pardevant le{quels Il y pourrOlt avoir des procez Sa Majdté fera tres-humblement filpliée d~ }'autorifer par un Arrêt du Confeil & par des Lettres-Patentes. ·Fait ~ publié dans l'Aifcmblée generale des C ij f • ( �. J \ ~o 2.i COl11munaurez Céante à Lamberc le douziéme Decembre mil Gx cens quatre-vingt-Cept. Signé, DAN 1E L DE COS N AC, 1 Evê que & Comte de Valence & Die, nomme Arche_ vêque d'Aix, Prelldem des trois Etats. de Pro- vence, & premier Procureur du Pays né. DE GR 1 G NAN , Coadjuteur d'Arles. n DANS L'ASSEMBLE'E GENERALE dçs Communauuz.,. du Pays dç Provmce publiée li Lambefc le cinquiéme Decembre mil jix cçns quatre-'Vingt-dix-neuf.; mtr' autres chofes , il a été propofl & delibcl'é ce qui fuit: JE AN, Evêque d'Apt. BEA U DIS NA R, Procureur du Pays joint pour la Noblelfe. BU 0 US, Procureur du Pays joint pour la Nobleile. NAN S, ConfuI d'Aix, Procureur du Pays. AZAN, Affeffeur d'Aix, Procureur du Pays. 1 BO U R GUE T, Con{ul d'Aix, Procureur dl!' Pays. \ DE CO RMIS, Sindic des Communautez. CHA R LES, Con{ul d'Amibes, Procureur joint pour le tiers Etat.. DES ARR A SIN, Con{ul de Valan{olle ;, Procureur joint pOl!lr le tiers Etat.. A#fi . rtJr; ~/ ?oo. Du troi!iéme dudit mois de Decembre de matin. L E SE IGN E UR ARCH E VEQ.,UE n'Arx,Prefidenc aux Etats, premier Procureur né du Pays, a pris la peine d'informer l'A/Temblée de. ce q~i ~'étoit ..pa/Té dans les diver(e5 Conferences qUI one t::te tenues ces jours pa/Tez chez lui & en {a pre{ence, au {ujet de la reparatÎcn des Pones & Chemins de cette Province· Mon{jeur de Tourno!} qui y a totîjours affifié, ay;nt faie faire divedes ob(ervations de la qualité des Ponrs & Chemins qu'il a vifirez dans les voyages qu'il a faics pour ce fujet, de, la dé~en(e qu'il, fa~­ droit faire pour les meure en ecat, eta~t encre .mc-me dans le détail de ce qui competerolt aux LIeux O~I les rçparacions {t>roieac fai-tes, a.ux Vigueries ~ à la Province chacun pour {on conongent, (ur le pIed du Regleme~t de 1687' Ledit Sdgn~.ur Arch~vêque a ajolÎcé qu'H étor[ convaincu que llOexecUl.lOn de ce Reglemenc de la part cl:!! ~o?(uls d.es LIeux & des Chefs de Viguerie, éCOlt 1umque caure du l1;auvais état Otl (e trouvent à prefent les POntS & Ch~­ mi-ns; car au ].jeu que ces Con.fuls &, Cl:efs .de VI: guerie devroient avoir foÎo, {Ulvanc 1oblJgatlOn qm leur cft impofée par ce même Heglement, de rcparer: , • �zotJ • 11- ChemIns ju(qu'a la con~ currence de leur contingent. d'empêcher les parti_ culiers voiuns defdics chemins d'y jetter des pierres de les obliger même de tenir ouvens les folfez I~ long de leurs propriecez, pour donner un cours libre aux caux, ils one negligé toLU cela jufques ici ' en {one que pour ne pas faice une dépenfe de di; écus, ils ont donné lieu trcs .fouvent à la ruine Clltiere des Panes donc le rétablilfemene a coôté des Commes tres-conuderables à la Province, qu'ils 1auraient pô lui épargner pour peu qu'ils eu{fent eu d'attention à remplir leur devoir: qu'il lui paraît qu'on doit travailler efficacement à faire exeCUter ce Reglemenc; & pour cet effet COmmettre une perfonne de confiance qui falTe dans l'année quelques tournées, pour faire faire les reparations necelTaires, {oit aux Communamez ou aux Chefs de Viguerie pour ce qui les concernera, efi:imane qu'on doit faire reimprimer le {u{èiit Re~lemene, & en envoyer des exemplaires à toutes les Communautez de la Province, lefquelles ferone chargées de les enregHher pour en faire la leéture à chaque nouvelle EleéHon, afin qu'on n'en puilTe pas pretendre caufe d'ignorance, Et cependant comme il y a des repa. rations importantes à faire-, {oie aux Ponts ou aux Chemins qui VOnt au·delà du contingent dés Com. mUnautel & des Vigueries, done par con{equenc l'excedant doie être (lipporcé par la Province; il lui paroÎt neceffaire pour (e conformer aux ordres du Roy, & faire ceffer les plaintes du public touchant le mauvais état des Pones & Chemins, d'établir & mettre fonds pour pouvoir faire en(uice tra.vailler a~x rep~rations les plus neceffaires & les plus pre(fees, fOIe de celles contenuës aux Raports de devis que ledit Sieur de Tournon a faie faire, ou des au& eotr~tcDir les POl1tS & .2.~ treS qu'on ell:imera être auffi importantes pour l' • / , ' pu bl''que; etant l Ite a, l'Aff' uemblée à prendre f. uu1a ' b ' ' / lur ce une de,l eratlon qUI reponde aux volontez d R & aux fouhaits du Public, u oy Ur quoi l'A1T~~nbrée aprés avoir faie· tes treshumbles remercunens aud, Seigneur Arch • ' "1 b' eveque, cl e la peane qUI a len voulu prendre d'entrer d le détail & la difcuffion de tollt ce que deffus ' a~ renouvellé aulIi {es remercimens aud, Sieur de Tou _ non, du (oi~ qu'il s'efi: donné pour le même fuje;, avec ,aprobatlOll de tOUt ce qui a été par lui f.1it dans fes divers voyages, même à l'égard des Raports de devis qu'il a faie faire par {on ordre; A DELIBERE' que le Rcglemene d,e 1687, touchant les reparadons des PontS & Chelmns , fera de nouveau mis (ous la PrelTe, pour en être enruite envoyé un nombre fuf. filant d'E.xemplaires à tous les Chefs de Viguerie , lefguels feront chargez du foin d'en faire tenir une copie imprimée à toUtes les Communautez de leur ?épendance , lefquelles feront obligées de la faire In(erer dans les RegiG-res de leurs Deliberadons dom il fera faie leél:ure à cbaque nouvelle Eleél:ion ' '11' afi n qu' on n,en pUlIJe pas pretendre caufe d'ignoran.' ce; pour l'execution duquel Reglemcnt, Meffieurs les Procureurs du Pays, pourront faire faire deux ou trois tournées cbague année en differcms · en .• droits, par Vallon Architeél:e de la Province, on par l'un d'eux, ft be{oin dl:; avec pouvoir, en cas de negligence de la part des Con{uls des Lieux ou des Chefs de Viguerie, de faire rerarer fur le cbamp les POnts & Chemins, fans paffer par la formalit é des Encheres, lors qu'il y aura du dao'ger dans le retardemene, & que la dépenfe n'excedera pas cent livres, laquelle fera avancée des dcnieCi de la Pco~ / S 1 ( , �~ . . J~'. o,: ~~-' , ,e 0:>"" o ' ,. ' v '. ' : , " , ", , " • 24- 'Vince '1 pour étre enfuic~. repetéc:, enfeO'l?tc les frais du voyage & autres qu Il conViendra fa Ife pour rai_ (on de ce, des COU1munaUtez ou des Vigueries qui auront dô faire travailler au{dites reparadons {uivanc Jeciic Reglement, en verm des Exigats qui {erone laxez comre clles au Sieur Creiael, Trdorier des Etats; ce qui [cra ob{ervé pareillement à l'égard des dépen{es au-delà de {dires cenc livres, en y ajoûtant feulement la formalité des Encheres en la maniere accolIcumée , panlevanc lefdits Sieur, Procureurs du Pays, ayam été pareillement deliberé qu'il fera mis & impofé fonds cÎ-aprés d'une [omme (uf!i[aoce , pour les reparatÏons les plus importances & les plus prelfées oll la Province doit entrer, [uivant la dellinadon qui en [era faite: dans Ulle Alfemblée particuliere de Meilleurs les Procureurs du Pays, en vertu du pouvoir qui leur eft donné pour cet effet par cette AffembJe. , ~RREST , RENDV EN LA COYR DE PARLEMENT, ~es Grand:Chambre & TOllrnell e alfemblées : {ur la B~lle du Pape, concrernant les Francrhifcs dans la V Ille de Rome , & l'ûrdonnancre rcnduë en (OD[eqüencc le 1.6. du mois de Décrembre dernier. -~ • Extrdit du Regiflre des Déli6erdtions des Etdts de Prove!Jce , pdr moi Greffier dt!jd. Etttts fo1t/Jii;né, RE V EST 'Gr. • • • A A 1 X; Chez E' TIENNE ROIZE, Imprimcut ' • • • • • . • du Roy & de l'Vniverfiré• .. • .taof'- - . _""_ _ M. D. C. L X X X Vli. ' • • • '- ( • �, , l- , " _. ( 1 ~ $ x T d ,I r DES '1\ E GiS T RES • de Parlemtnr. ( E j()ur , its grand. Chambre & ToUtD~lle atTemblées, les Gens du. Roy font entrez, 'lui ont dit, M~, Denys 1'alon Ayocat dudi e SOIgneur portant la parol~, <]u'~ntre los entrcl'ri(~s que la Cour de Romo a faItes en divers occalions pour donn~t atteinte aux Lib~rtc't de t'"RgliCe Gallicane, aux droiçs & aux preéminences de la C0U. ,ronne ~ on ne r.m arque rien nans l'Hiftoirc des fiécles pa1fez de fem bl~bI4! c~ qUI S cO: farr a la fil1 du mdis ne [)ecem~rc derni~r, k 'qui femble n'être ~u'une fUIte du delieln que le Pape a OOIlÇÛ dépuls l'luGeurs anonées, de fc declaIc[ ennemy de la F~ancc. -, « , ; " ., .". l • • • r '"i " Tom le ,Monde fpit le~ foins 'I lle le Roy a pris de s'oppo(er aux progrez d' une H~reG.e nat/lante, & de f:me execurer les Decrets d'Innocent X, & d'Al exandre VII . La réfolution de réunie tout,le Royaume dans une même créance, paroilfoi t non fculement aux Dolltlques. maIs aux perfonnes les plus pic:ufes & les plus zel~es , un ptoi e,t egalement chimerique & dangereux. CepenJant nôrre Augufte Monarque i qui rien n'e(1: Impo/Tible, fur toullors qu' il travaille pour les interdh du Ciel , s'ell: Appliqué à ce grand Ouvrage avec rant de fuctez, & a joinr fi heureuroment {cs Graees& (es S :enfaits à la IuCtiee èquitable de (es Edits, que cette «:ntreprife Ce trOUve cntieremcnt confomlXl ée par la réunioll de prés de deux millions de perConnes qui fon t t entrées dans le rein dé l' Rglife, & qui reconn'oilfent aujou rd' huy la PuiLfance légitime du Siege de Rome, dont ils avoient auparavant {ècoiié le j'oug. Q;,1e de tém o ignages de rcconooi{l'ance non feulement en paroles, mais en effet ! Qge d'acctol{femens de gr aces & de ~aveurs le Roy no dcvoit.i 1 pas attendre du Pap~ Quelles marques de reCpcd, & gu el le defefence l'Eg!i[e & tous (es Min iftrcs ne Cont. ils pas obligez de rendre ;lun Prince de qui ils rC)oivcnt une ptotedion li pu-ilfante & li efficace. ' Cependant, le Pape prevenu par des E(p ri ts f3éheux , a 'l'oulu prendre connoilfance cles Déclarations <!Jue le R oya faices fur le (ui~ t de la Régale, fans confiderer que cc Droit, l'un d~s plus émillen5 de la Cour onne) a é-té reConnu par un cres· grand nombre de [es l'rédece{fcllcs qui n 'ont j~lUa is prétendu ni en connoître, ni y mettre des bornes. Kt bien que le Roy parfairemenr inO:ruit des Dro,its de fa Couronne, no dût avoir aucun fcrupu le de Cuivre dans l'II(a<1e de la R é"a le l'ex emple & les trac es de Sain E " . if' t ou.ys>& de tant d'aulres 1l rinces recom mandab0 les par leur !agcne & par l our piete' ; 5è cncorc qu'il aitaprouv6 & confirmé la r,cl11tfe fair e pade Rooy (on Pere de g lo • l icuCe momoi,re, d <: la Régaler rt mporclle en faveur des EV':"Iues, & 'lue cette renl/(c mar'lee aliezqu'il ne laiŒe 6chaperaucllne occaûon de donner à l'Eglif~ dès malques de [a pieté, même au pr~jllj ice de Ces intere(h ; Cependant oe l'Clnce Incomparable qui VOUt que la j~{li,c fait la regl ~ de ,toUtes fc,. a€l:ioll', ~'eO: Iéfolll d' alfen1bl c[ le 1 J\ 1 1 iJ 1• , ( • �'.i leur CIergE de France ~d'é(out,er les réino,ntranccs & le5prje~es des EvEquës, & de accorder la meilleure parue de ce qU'Ils luy ODt demande; & en faveur de la difciplin il a bien vonlu diminüer quelque chofe de fon autorité, & accroître celle des prélat III Dan~ j'Alfcmblée rcnul: à J'occalion des alfaires de la Regale, les Evéqucs avert~' que les Dotl:eurs Vlrramontains & les llmi/Taires de Ja Cour de Rome n 'oubli'oic~: aucun loin pouItépandredans le Royaume: les opinions nouvcUesde l'iufaillibilité d Pape, & de la puilf~ncc i?direfre que ~ome s'Horce d'u(urper fur le lemporel de~ Rois, Ce:tte A/Tembl ec: , dlfons,nous , n a pas p, étendu former une décI lion d'un c:ontrov erfe douteufe , mais rendre un tém o ig nage public & authentique d'une vcrit~ c:onfi 'lnte , e:nfeignée p~r t~us .les P~les ~e l'Eghfe , .& q éterminée ,p~,r .'tous le$ Conciles, & nota\11ment· pat ceux de Co?fiance & de Ball~; & perlo?ne n Ignore que le cardinal de Lorraine atIifiam au COf!ctle de Trenre, d eclara pubhquem <nt que la faculré de Theologie de: Pari s , Id ~niver,lile~, du ,RoY,aume, & en ~n m0r. tOUte la france éwi. perfuad ée que le Pape bl en lOIn d etre lnfatlllble,' dev~)lt etre (oumis aux déciiton, des Conciles; 8( il ne puoit plis que cét aveu luyalt atmé aucun reproche: de la pan de la Cour de Rome. , ' L'on a vù pourtant avec étonnement. qlle le Pape <1 regardè cette dc'c1aration comme une injure faite ~ (on autorité ; cn telle (.orte que le Roy ayant nommé à l'Epiftopat quelqu'uns de ceux qui atIiftoienl à cette Alfembl ée, & qui (O,lt autant recommanda_ bles pat leur pieré & par leur venu. que par la fcience Ile l' érudition, dont ils on t donne des preuves en pivet(es occurrences. on leur a refufé des Bulles fous prétùte q.u· ils nt fOQt l'as profetIion d'une fainre Ootl:tine, , ' Si ce fond emeRt eft (olide, nous lommes en état de ne p lus aVOIr à l'avenir d'Evé. ques ~ pui(que tOUS les Ecclefiaf1:iques du Royaume, & particuli~tcment ceux qui prtnnent dans les Vniverlitez les dégrez necclfaires- pour parvenu aux Prélatulei . {oûtiennent avec Uf\C fermeté invinc ible les propofitions dont le P~pe re plainr, ; ' CC; refus qui n'a pas la moindre: aparencederaifon, ne lai(Tc pas d'excitet un nes. .grand (C3 ndale , Ile de produire des dc(ordres qui ne fc peuvent exprimn. En e/fer , l'opin~ t reté du P~pe efi caufe que trente.cinq Eglifc5 Calhedrales dcmeurem ddtiru ées de Paf1:eurs . Ile cela dans un temps OÙ un gund nombre de per(onRes nouvellement Converties onr be{oin d' in!1:ruétiOIl pour être fonifiées & confillnées dans la créance orthodoxe, Ile où la pré(ence, des Evéques efi rres-necelfaire dans leurs Oioccfes, ' Qui poutroir jamais s'imaginer quc le Pape, qu'on nous propofe comme une image de fainteté Ile de vertu, demeure tellement attach é à (cs opini ons, & li jaloux de l'ombre d'uhe autorité imaginaire, qu' il lai/Te le tiers des Eglifcs de France vacantes, pa l ce que nous ne voulons pas reconnoÎtre qu'il (o it in faillibl e? Ceux qui in(pirenr ces l'en fées au Pape, peuvent-ils s'jm aginer qu'ils nous feront ehanget .de (enrimens ? Et (onl·ils li aveugles qu' ils ne cO)Jnoilfenl pas que nous ne fommes plus en ce temps malheureux, où une ignorance gtotIiere jointe à la fo iblen~ du gouvernement & à de faulfes preventi ons. rendoit les Oeclets des Pa,pes li redou. tables , quelqu'injufies qu'ils pulfcnt élre , & que ces difputes & ces qucrelles . bien loin d'augmenter leur pouvoir, ne fervent qu'à faire rechercher l'origine de Jeuls u(u'1'atÎons, & dimlnlient la veneration des peuples plûrofi que de l' accroître ? Les choCes ne fonl pas demeurées dans ces termes. Le Pape jaloux de lignaltr fo~ Pontificar par quelcluc nouve3uté fanu eur e, a con~û le delfein de ,déuuire les Fran. chi( ~ s des Ambalfadeurs des Téres couronn ées, ; Quand ces Franchiles feroient des concetIions gracieufes des Papes, dies n'auroient pa s ptî étre revoquées ,fans cau(es legitimes, Iules III. Pie IV, Greooire XJll. Sixte V, (e font plaints à la verité: de l'abus 'lue comnlCltoient quel,qu'un~ des Min i· Jhes des Princes en donnant azile en leurs quartiers à des per{onnes préventies de crimes énormes; ils ont cherch é des expediens pour fa ire c(lfer ce defordre. ou pour k diminiic, i Ile ùls Ont !ait queJ'lue tC!l~at~yc pO~I a!?c;)l~I l~~ fIa,n,biCe.s. elle ,cft .,tcmcule4 r demeurée inutile & fans elfet i &: ifs ont reconnu par leurs Rull~s qué leS M inillres d s princes etoient en cel<1 fondez dans une ancienne polfetIion qui nonobfiant ce. :iO$ Hom a toûjours Mpuis con~lnüé. • MaiS les ptéemillences de la Couronne de France font appuyées fur des titres au. thentiques ~ue les l'apes ne (çaurOl.ent de [a~olier fans UII" extreme ingratitude. peuvenl-Iis ne (e pas ,fouvemr qu ayant éte long t,emps ;>er(ecurez. retenus prifo n-' ~iers, envoyez en eXil ranto/l par les Empereurs de COllfi. minople, ou par les lllClr'1ues de Ravenne, & ranrof1: par les Roi~ des Lombards, Pepin &: Charlcm aVone les ont non feulement affr.nchls de COtt" rcrvHud •• mais ils leurs ont donné par pure liberaliré ce qu'on, ar elle aujourd'huy le patrim oine de Sainr Pierre ? PluGeu rs d'en ~ 't'euX n'oneils pas avoüé: que l'Eglire, Ile particul lercm e nt le Siege de 'Rome , a re~ CI dcnos ROIS dans tous les lemps tomcCortede lecours & de prorctl:ion? Rr n'efi-ce pas cc qui leur a fa" memer le Tme gl orieu x do Fils aîn é de l'Eglife? Et R ome étant aujo~rd' huy com,me le cenrre d,; l'Vn i, c de l'I!glife, n'cf1:: il pa s )ulle que celuy qui auroll drolr de s y fatr~ « cvnnOltr;:: en quallt t de Souve r.lO. reç oIve dans la perlonne J, (c; M,nif1:res les ~urques du rerpetl: & de la dt fcrellce que j'on doir & à la dignil é de (a Coutonne, & a fa Perronn e: facr 6e ? AufTi les Amb a(f. dcurs de nos R o is fe Cont t oû jo urs maintenus en po!letIion des franch i(es ; & le R oy ay ant t éllloigné fon re(fcntill1cnt de l' infultc faite dans le quartier & l ia f.t m ille de MJnfi éUr le Duc dcOrequy (on Amb a/Tadeur, cette injure a été rcpar':e; Le N eveu du Pape e!1i venu en qn al iré de Legat fair e des cxcufes au Roy ; le Rcuiment des Cor(es, qui avoienr commis la vIOlence, a e/lé ca(fé ; ceux dont iis aV~lent ex< cUlé tes ord res, onr ('Il é punis ; L' on a érigé à Rome une Pyramide pour fervir de monument à la (' ti sfatl: io n du R oy; Et, ce qui Itgarde plu~ particu. lieremen[ nôtrre l'ujee, le Tr aité de Pife potte gu'on re .. dra 9U1( ArJ\balfadcu rs dll Roy le rerpetl: & la defcrel\c e qui kur efi deuë j El pour peu qu-on examine quelle dtoit l'origine de laquere lle, il eft ai ré de GOnn oÎ lre que par ce:r article de la Fraachirc de nos Ambalfadeuts fe Irouve aprollvé e Ile confitm ée. Aprés cela . peut-on concevoir qu e le \,a pe ait p, (fé jUlques à cerre txtrcmité de d-cclarer par un e Bulle, qu' il revoque ab ro lulll e nr les Franchi fes des quartiers à l'cgatd de tOUS les Amballà deurs; & d' ajoû re r à ce tt e Bulle de HintS menaces d'eXCOrflll\lInication; qui ne Cont pas cap ab les de don ner la moindre lerreUI aux ames les plu$ timides , & aux confciences les pius delic al<s. , ~' N'JUS ne pretendons pas, M ~ s s ~ E URS, nous engager dans un l{)ng dirco~rs ~ pOUt prouver poU un nombre de cilallons cnnu yeu fes que DI nos ROIS Dllcurs Officl~r$ ne peuvent ef1:re rujet s à aucune exconllTlunic:leion pour tout cc qUI regarde l'exerCICe de leurs char17 es. Ce (onl des m ax im es certaines qui ne peuvent cfi re revoguées.ea d'OUle, & qUI ';'.'ont pas bdoin d'e cohfi(lu arion; Ile, nous' oCons, dire hardiment gu'i~ n' y a perConne, me (me dans Rome, qui CIoye [eneu(etnenr 'lu un Ambalfadeur qUl ' execlHe lesl ordres de fon M aÎtre, qui ne Cont pas agrcables au Pape) s'engage par là dans des Cenfures EcclcGa/liquel. Pre[upofé qu'il fe foit fo rm é quclq\1e d j ff~ rent entte l~ Roy 8( le Pape, concerna.nt les Franch-ifcs du quartier de l'Ambalfadeut se fr a nce, c dt une affaire toute , rempo lelle, du nombre de celles que les Souv erains tr aiten, ent[' eux à l' amiable par I:en_ tremi!è delcurs Mini/hes i Ile' 1'011 ne lçauroit rien [ ém.rquerd~rt~cette co? r,efhtlon, qui regarde ni la ,foy ni la O otl:tiae de ,' Egli re, ni mcfme la dllClplIoe, Dll ob ferva- , 1 ion ' des Canons. e 'ell: donc ud abus intoler âble, que dans \lne. matiere purement profane) le Pape 1 fefc(ve des atmes Ipi riluéll es, ~ dei. · puill Jn ce de, hf'[~dc dei 1er , que " I'EslI.S, CHIUST a confi~e a fes Apô,res, q lli ne d oit ef1:r e! em,p loyc que, dalls utle nccd ltté prdTallte, pour des cllO [es gràvc!s & importaOle s ~ qnt regardent l e . C_lut des ames, &' iam aispat mi e (pri~ de: domi r,ation. pal un mOÇlf de: vell ge ançe.. ou l'JlJ un dcfit. Îmlllodcré d'ccendre fa p uilfance. 1> • , �4;-3· , , ,llf effoç. la 'B\\lIe 4F,l\Ill!$ Jill. fjQi ~Qlldllm!\.. ta Er~l\diif. q~, 't]lImi,u ' tant 4 )'r giUç!. dl,S l\1ip~(l(C;$ d.es ~rin,c.s que q.~ Cardinaulf, e;)\qorre, \"s Officiers le de faire leurs durgosdans toute l'êtelldiic de \a,Yil'4I. &, dereçhtm.her IfS COQ}> h;C. nQl\ Cc.ul ~~cn,[ d,ail, le, rües ~ d~n~ IÇ$ pillc,. p.ul>liql1es,l1lais dan~ tOUles les Ina!( ~. fans di fii"étion, ; Elle dccJart; cc\lX qu i leur rcli/leronr, crinli~cl s de Ine, M.ajeO~$ &, çl!~ orponne; que; 1, General (ks Tro\Jpes EccldiaftiqUfs prdle maln.foue \l li ~agifi:[at~, /je 1eS a/lifiq co cas de rtbcllion, Ce[11! Bujlq ~n dQ!lc, un. rt:gleme~~a d,x Jl(llice,fai; paf I~ Pape qn , ~l)~li~é dq l'rince teglp(llr~I" dont, l'C;x.. cutio~ çft CO~mil' a~l' tl\ges f'lÇ"h~rs ,. aç Ql~ 1 o.l\l\~ trouve, aljcun vel1:lge d excommunIcatien &.. d: Jun' ,eD,f~rc, tçs-Qeq~t~de Pie IV. de; Gregoire XII1, & 4e- Sixte V, feot Cemblahl'es, lir: 0'0.1\ N~ e\cl dans la (uite u,nc; pl us he~re\lfe dc.l1:inée quey qu'ils impeCent du peines ttOlpo Q I,ll~s, qe~.r~q\ltab~es &, aUX lUges qui auront l'ipdlllgtnce de tolc;o:er la FranQhi (; d.~~ 9.u,at~iels, fç, ~,u ~ fllj Çts <lu P~P-~ qui fe: le(V,irQllt de ces niles pour év ~(c r J c~âti~l~l\' d,e (Al\lS I(tim~, ~ le pa ye~ent de leu~s demIS, En tlfet. teutes c,es BUl1~: I\'Ql),~ pa~ elP~(Cih~ qu~ nos A,mba(l':~d:eu[$ I)'ayent conC..rvé la Franchife de ICll.t quarcier ; & fans rementer plus hau: , feu MoulielU Ic:Duc,d,'Eftrecs en a jeu)' pai itbJ,ql\\\'l/O {IN fîn~ ~u(;un t.l;ollllJe juCqu.'à (a mort, ' • .l.e: I?ape deyoit: d.onç rqg;afdet I~ ,dej(cin d'en,püver (en Sucçr(feuI, CODlll)c: Un pro. ' jt 1 .R\po Qib~CI i IJNli~. l;I,o.n ç.QI),t.ep~ qe ~e.nI>Uvlltt~r c.es a,u,iens Decrets, dont la me. n}~\,C\ e.l\o.i t , pr~(q~le: a\;>,o.iiç , &( QQ pre~eI:1Ar\} pa,r l,à, fignalrr [on zele, il a ln [cré da!J~ f~ lll\ll Il d.s cl ~~{'l s d'4x~oDW.uo\ca' tion.. 'lui mar'lu.eut fo,n, aigtc;ur & [G,n cfl'rit dè d9m~~:a.tio,u, pl~tQft qlle. L'c)(in<i,Q~ d'une, puVfa\l,ce l~gj.tillle, " .it ppur dO ~I\.Qr quc;~qu,~ co,l1.l;u,à uoe I)O,lJ.ve~ur e li kandaleufe • il ra.pelle la d'ifpo., Ii,~ioll. «le: c~~tc, ~ITI,rlJfe B»He l qu'olJ ~p~ne ir;, Cam4 Dom.ini, pilrce qu'clIc Ce, lit ~ Fr.<ilA',f, to,u.sI!C>S; !.udis 4c l!~~o~,*.ijlq Sa~n.te, II dt v,ra'lj que li CI! Qccret par ol! les,Papes. fc.. <kq! i\reD~Se~VjnaiM Mo ~IiqlJ.~s du, Monde • ~11: 1~gi tjtllc , 13 M,ajdlé Ro>,a)~ fer~ da~s la d'Cpcndance de leut lihi'm:; l,o.l!tCS nes libc ~tez ferent a~olics; I~s ll!g~~ s,qr cU}le~<$I I):'3)1!(Qo,t ,J~loPo.u~vei~d,e iug'l\ le pell,(foi're de$l3f}oejj:ecs, ni lesc,aules civiles ~ q1t_D.l ~n.cLlfs dçs perf0 11:0c~ ij:çclll.liô\{hq,lIes; & oous nous V~IrO.ns biC:IHGJl [olÎJ)Ü~ , a.\lj j.QlIg- q.c:, gIAqqiGsi~J\. ~.~ <jl~:c:. ~I\jut\§ ~ almG,f 'j\\c, Coit c,e Q~J.lV(a.u, Drefet, il dt bie!) n;1,oi,n~ dQ ngf:- \ , Jeux par Ics meoaces ftivolcs qu'il cemi,tlnt, 'lue pa.rcc, qll'iL fo felj,dc, fu~ U)\ t,iuc , ~p ItÏtt'e:nlen" n.ul /1(, ~ie.i Ou~.~. q~'il CçIJlQI! quc d~!)s ceqç C,OI}j.oJl,aure Reme veUil!, avjQ\II,~,l>u,jI<'u(vj{' lCJ, ~aseA ~ ~u,l,c.~ H, re,l;)Quvql,le,~ CCjl,n a.l,1!imeijt é & (c:,s,empellq. , ITlj!M Q,@lltr~ ~ ~')U1Rel , '~n~J~iJ~ TtfS,ç.; j: icm ~o.,mI?~ÇDl fa. fll,c.moÏj\'e c.ft o..d~~ufç d;lII§, l~ R~ttb1~1I,l!Io ~~ c(tiCJlllAo ~~1)4, Iq, Ba,po. GJAg()~rc J;V:, y,c;>ql,apt (c ~'Ild:re Arbjlve; ~u, qiJfcr,erul( (l,lrv~nu, ent~1l.' l. ~y.s, ~dc-bQIDwWrC' '" (C$ &n.f~ Ilh 1J~,n~3J l,es E ve-f.qll~$ d~ fra,ncc de les C; xco.~l))uni~~ , s 'iJlS.. a."tW-qjegtr~~d\\n.sJ~ 14nün"-D,5., Ces, P~elars Cu ~pl;iis, d.'l1n p,ro"e,d ~ li, ceD,ua.jre: aux Canons, repondirent avcc courage qu'ils n'e bçYire,icnt point, à hl vol enté dl\), Pt pC, ac qllC s!i~ Verto.ik claM ~ d.Ogl=illd~ I~ ~:x;qQmmUOieI .,il s'en IetQurnc:rej,~ lu~ me'qla. IIx.cQmITI,Uflj.O " ft e~D"''''1fn;;''If(U'W 'IJ'fti)'t,t, CXCOTl),mI4"iclfluS, "hiret,; cQml1]c 1 s'Us \IOU!~ioru di~. que ~~b1:v ~\ (ôln,s C,II(~ J.(gi,t,imCj & par,4(S 0I0,[;[s hUl,l\ain~ tllt]e.. p~ dCHotuodlcr L'1lQjd.SIJ)$!mbresd e hsuS.·(l;Il!..~ST, d( la, ÇpCJl'llluni,eD de l;E. , gltl#; ih! ell{~afcluJl wUne p~~çé.c inj,!fiottco14~" , DiConsplus, le mauvais u(age que les Papes o.nt fait en tant d~ r~\lcOJltrc5 dj; , l'aupori~ dom iJs f9M dlep~SIa.I,r,e,s'. ~ n'y dQl\n~lJ~ '''lÎlft ~'~u"res hornes qu~ eeUe, do.lJeU{, ve~o()",tcl , :10 ~e, la.founcœ. 4ct maJi~ p,rclqu.. iQ.cu{~I,Q5 donlJ'EgJ.ife elt afBiW: e., '" lc"p<Otc lK.. l.,. p~IJS C1'llCLcQX dos, HOI,~e~ & dlls Scp~lf\J~ qui Ce fO/l~ é l~vçz -dall~ le d~~"" !l:ccl.,., al ...li 'JIIC litS 'Ih~ologtens ~(l;cmli)le~ pat l'ordte dJe Paul Ill, l'ont, 'HOOtIIIl,dc ~"f<~1 f Oc !IKO", iQ.60 -de --_ l'iQf~l:Jjbmlc . . - .. à 1'1Of~~ . -. - ~ - -f.c\ll~ -._--_.. -.. .. . " .4c l" - 7 puilfaMC: Îndir.ae que; 1~ cOlTlplail1uulc des bol1eut s lt:lliell$,atrjbiie au Siege de !.om. (ur letcmporcl dc~ PlInccs. efi un d~s plqs gr aod~ obfiae~es qui s'cppofent à la COlL yelfi(l? nen fcul~~,ol des partt,:uhers. mal$ ~c,s PrOVlnc.cs cntieles; Et j'oD ne {ÇlurOH trop lIlunuer,dans les cfpms 'lue cn OPIQIOns nOllYclles ne fent peint panic de la Do6\riuc de l'Bgh(~ VD,i~,rCelic. , _ L'en PQu~,e\~ rem ar9ucr ,'lu encor" EJuc la Bulle qUI rtvoque 1.,6 Fr:l.Ilchitcs, des Am_ baJf~dellrs '- JenJoulclltc d un allez gra~d nembrc de CaIdillaUl( , prtfquc tous ceux qui compe(ent le, SacIé Colltgc ,on.t fait tous lClllS effo.rts peur dcfiourncr le Pape dc l'~ publ~c' •,& qU'Ils ne l'ont fign te que par Llne ubeïll"ance avet g' e à (cs crdres ; Et'peur peu qu'JI l'ur voulu e"ou~c~ l~ ,veIX de la ~al~en ~ pl\)LOfi que Jes confeils. fufpclh &: iplerc~e~ de~ flateu~s qUl,1 eovtronn~n~ ,lavIS que ,Monlieu1 le Caldiu,al d',Ef!r t CS luy ~ dOline par ecIlt • 1a~relt defleurn e d Ime enucpuJc fi IJlJufte, & qUI peut Ploduuc des ével1CnlenS rrc~·{~çheux, Cependa~~ " 'l,ueyq~e " e [le ,Bulle prete,nduë. n'air p,oiot eté publiée cn FrancC', qu'cl~ le n'air JamaIS etc ,flgn.fie aU SICUl 'MarqUIS d~ lav3rchn ',6Jue le Roy avell de/l,ill.é peur fOD Alllb ~lf~deur a ~enl,~' ql1c les rnenac~s qu'~llc cpotlent ne s'addu{fcnt q\l 'ol.UUX qui plel,cudrQ~t fOlllenll les Frallchl(es des qua~[Jcrs ~cs AmbaffadeUl!' , & qu'il fut encere I_n~etralll quels ()~dlcS (Otl MlllIl1:rc avolt f(~U du Re~ fon Maille , dês le 010(lIent qu'il en.tro Cur les, TCIles 'o\î rni(c:s li la demil13tien dit Pape . le lrgal de ~O \Fo l~gne ~ les aUtres Gou,verneurs ~,l ' Elat Eccle/i.fii'lue, . reçoi\'em des defellfc&dc luy , ~ud~c en alleU!! lieu, les ho.nneurs c3t les civilitrz diies à 1'011 '~l~,a.erc: il aui'lO à Rome. & l'on' dHcnd a:ux C :if<W14QX de le . viuler , & d'a'l' o), au~UJn ClORlllleuc a~c c luy, SÎc'élOlt un Envoyé de l'Ernpeltur des T~rçs "du Roy"de PtlCe" eu d'un ;lIU C Prince infidcle, Qri ne, le- rr3,~rcro ;'II' n,S a,v, C ((lite ri1;tUH, Efi:" qLe le pa.,Mle\ venc plus de commerceav!:c la Iiranec l I.fi,i 1 r~r ruad ~ ') lIe {fl.U pOUV 01f De S'CcC I\<I <l tJ.e dans le' Diocc-(c de Ro~mc" & fe n P'3rriarcat dans l.es PUlvinccs Mtfincs ,q(}'o.n l\~pclle (ubUlbicairts . VeUJ,· il lenol)~er à. l,a Ej,u,aiitè de ch-tf è~ l'Eglife &, de l'e lt (CBlIDIID 'de re,us les; Fid.~l ul f.,t IlC peUI.on i'3S jul1tn'c.ntcor.(,Cvo.Î.l ( ,C Ceup~Qn., q;uarrdQn-ltoid qu'en re/u re à Rome l' Audience à l'An, baffadeu i du plu's-grand !\cy dit Monde . lt w Mir>ifirc d'Ill) P1'}nte, i.)fi IJoÎ 0 imcllt plll S' r ~ ~Il' I)l"J)oabk\lflr C~ picré & par les fo,i;ms qu'iL prel1d de: llét,a bhl' dans (e~ EI,ats k v~lil,able cdtr de Dieu, . q,ue p~ 'Qunslù aUlI'C.SveHII~ bc,lOïqliles q'u'il pe{fed~d a.ns un flloprcmc clcgll! ). , Et on ec,la le pnlileedc d\l Pape & dç fc,s Ü/Ji.(jcrs a. p~ru, /i iHjguli.~ ~ à. toulC t;l: fule ., queles Amba{fadeurs & ~ les autres Mini/J,r~s d(s 1"Iir;Clt& Chrtticllos qui u/idc!lt ~ Rome. & quj aow.iepi cn,t el1 d,Il publi~r dall$ l,e, Chmlp; dr: li),~~e " ", ,116 a~(liu la IMleqlli cend-a mne les Fra.h"llIfc:s,. f) o.ru p3JS,I:VIs é de rea,onnc,dlfC le SJ~'lI ne, LaVal., din cemme AJltooD'ad,eilr du,ll.oy:. de lI/Y rend.re v,ilJ,I,eAc d' c~rrcleD,!r ccn', mc,rc~ a.\!~O Ju,y : 8( i1.s.o..n t cQIJ!icl:et,t avcc rll:t(p~ ,les Dlena.q(~ d c~CQ mQ1~OICaUoB , IUf~,LCU q~$, Cme Bulle. Co.Rlme le mouvement Il1'petueu'x d une chaleur Immo.dc,'''' qpu lit 'ou., voi~ plod\Ji~e d'eif,t n'Y a.voi. cl. ,hlJée, , ' . , lh ce qUJi p.a'.olrra de plus ~fi laRge dl q~ ,le Roy Tles. Chl,eitICO" fI fs 311le ~,P,o» U&cur de l'Hg I,~[c.,en"oyant a Reme un Mlnl,n"e de Pa,cJÇ , le P3p~ Ile ''-Ut n,y 1couler Rl' apptcpd.re qIJelles foot [cs infilut\iens. ~ nen fcultmcnt quel'llJe .(~DJen(e . qu'en luy fa{fe il p.crlevere dan s CCI Iefus : Mais."!' ~~ban-adeur du. ,Rer a,pot affifié al!' S,rv!ce Divi.n la v~lle de Noel à la Mc/fc' de "hnU1o, 4l ayaru fausf~lt 3 teus lu de., \'oirs cl' uD ChreUie!) a.vet beauliou P d~ pi.e~b '" d;é.dificatio.n, le Pa!!e obfe.!.1: ~aI te, , Ennemis d.e la Erallee envifa~,ette; aaiellr~(i).l1~e faillIe Co.Il)1l1C ~ne pr~fanatlOn, de IlO' plu$ AugudcsMiyftll'ICS l'Qn afficb,a,ll.en:e un ~Iac.a,d ql\1 coDtlcor quel on' dé n.o~e l:Egli(e Varro.~/{jale di! Sainp LciU)\s ~11:~c .nl'I,dl,t~, pale,e ,q~e le, CUlé &,l~s ) Minilhes de cette Eglile ont eu la hardidIc de rccçv{)l; al Office Dlv~n &: a la, ~mcl." ~Iien dcs,.!.SaC1'Cme~ ~11 ~ ~~!UJN~~! ' !i-~~.qIU!~ J,:i,~ur~lIljJ.n01Q~i~)')1(~ . 1 • j'" ~~~m~!~. S! - ( • �, ,- ne "'Peur-on cOhcevoir rie~ de'plus dera:rollnable &c de plt,s injufte ; l'our l'as dire d .plus m0nttreax, q~e cerre AffidJe? A-r'on fait quelques citacions juridique.s au Sie e 'Marquis de bva,rdin l ,A - c'on pr?noncé contre Iuy quelqu~ sel1tenc~ d'excornmun~~ cation q~i ait elte affich:e &: pub",e dan~ Rome, ou ligtl.liee au Cure de la Parroi(fe Saint' Louys? Cerre pa,rroiiIè pu une Bulle de ~ixte V, ell: dcclarée l'Rgli(j: Nati~n. nale des Franlois ,avec cette clrconfl:ance qu cn quelque quamer de R ome 'lu'il ùlfent leur demeure, Ils COllr repmez t'arroifIiens de Sr. Lours , &: obligez d'y affillers , au Setvice Divin, &: d'y recevoi" les Sacremc!ns. Il Ceroir aist de Illo;nrrercombien ces Corres d'interdirs , Con,t odieux ,eonrrair~$ à à l'erprit de l'Rglirc &: aux Decrers des eo~clles, Il( combIen IncCme II faUt de pie_ cautions &: de ptocedures, rlllvant le Cenwnent des Canondl:es, pour les rendre Va. 'Iables: Et le,m1tlvais Cuccc;z de l'intetdit de Yc:nize dev,oit pour jamais e'npêcher les l'apes de fu/miner des CenCllres, &: d~ publier des ~n~erdlts pour mll!1renir leur au. thorité. AurTi toue le Monde efl: CO'lVal!1CU que cc n elt pas le zele de la Malron de Dieu, mais le dépir &: le rclfcntilllent qUI ont excité la publication de cc Pbcard, qui n'3 produit :iI~oAle quCI de l'indig!ution contre ceux qUIlll[plf,~'lt au l'apc des conCei Is li pernICieux, . L'on (pit q~c dépuis quelques années le Pape ayant pretendu , que les Officiers du Roy d'E[pagne à Nlples aVD.ent fait des' entrepnres CUI 1.. lunCdléboll Bccl e GaC1:igue il les a attaquez pa~ ~cs CcnCuresqlii ont été pub.liquement fulminées.', cependanrce: Officiers ont mcCpns e avec ral[on ces excommUniCations fnvoles , Ils affiC1:ent au Service Divin; on lenr adminiChe les Sacr.eloens ; & le Pape n'a pas penré d'interdire aucunc des Rali Ces de N ,t ples, Ce qui marque que c ét ln teldit pretendu n'a autre fill que de faire i~rulteà l'Ambltlàdeur du Roy. ' .. , ' Rt l'on dccouvre dans toure la conduire du Pape tant de partllllre en faveur de ~eulCqui Conrennemis 0:1 jaloux des pro(peeirez,je cette Coulon,te, tant d'affeéhr ! ~ns de donner du degoult lIa France d~ns les ch"res illd.ff cren,res , &: dans c,elles ;mdmes qui Cer"ient tres.avantageures au bien de la RelIgIon ., ql il eft mal.alle de COllce, \'oir queSa MajeC1:é aie dillimulé fi long. temps, Il( loit demeurée dans les bornes d'ulle moderation li exaae. Mais ['éclat &: le (Cl ndale que ce' PI;tcard a(fi :hé à Rome ne manquera pas de produire dans tOUt l' Enl\li're ChrèC1:ien • !je nous pel mer plus de guder le filencc • & nous. ne (laurions plu~, Cans une honreuCe prevarication, Coufftl[ les arre'intes que la. CO 'l ! de Rome s'efforce [ans cclfe de donner à l'autoriré du Roy, aux Droits de (a Couronne, Sc aux Liberrez d'c l'EgliCe Gal'Iicane. ' . . ' Le Papc ne pellt ny diminUer ,les preemlnetlces Sc les prerogmves qUI appartien_ nent auplus grand Roy du M~nde, ny <>f1:er à '(es Ambalfadcll!s les Franchi(es dont Mrs.les Ducs de Crcquy, de Chaul ncs &: d' Bf1:rees ont jouy à Ça veuë &: de l'aveu de r.s , predece(feurs, & qui font fondées [ur des Tines I\uthen tiques &: fur une po(feffi~n de pl uGeurs liecles, ,i ,, ' • , si dans l'VÎaITC deccsFqnch,(es liCe comm:e q'lelqnes abus, la ' piete du Roy qui liefouhaite rie~ avec tant d·ard.:ùr que de ~oi[ re~"er la luf1:ice, ne nous laifle aucun lieu de douter que Sl Mljefl:é n'en~re avec plai(h en 'to,us le$ expediens raif~nn a bles ~ qui luy [erone propo(ez, pour eml'echer que les cruil~S enotlU -s demeurent ImpunIS. M \is 'l'l e le Pape Ce Falf. un p:>iné1: d'honneu r d'<:>f1:!l-t le$ Feanchi[es aux M.~dl:r~s ' dcrous lesl'rincl:s, & <Ju'il y veUille: comprendre l'AmbalfaJ eue du Roy qUI dOit avoir des prctogltives au dclfus de rous les autres, c'ef1: ce <Ju'un R :i y que la V:étolCe ClÎitpar toue, &: qui par (a Ceul e moderario,n a mis d: s bornes à t'es, conqueC1:cl, ne {ouffrira jamlis; Il( nous ["mme, 'a(feuroz 'qu'Ï'1 n'ef1: point de reColmion vi~oureu(Q qu'il neprelln'e . pouIem?eCeher quepo:ndaneColl Regne glorieux la Feance ne (ouffre éj:tte Ilemfleure. _ ')';t comme nous avons déja remarqué. qu'il s'agit dat\s cette aff.lÏre d'une ;diCpure il pUICIDe!\t, 1 rtl1lenit!"olî.tique, &c où la Religion n'a point de part, la Bùl1e du Pape qui mena('e: ~~ lCcommunication ceux qui voudront maintenir les Franchi(es, ef1: nulle de plein 'dcoic; &: en cecce occafion les foudres du Vaücan n'on t rien de Icdoutable ; cc fone de s fcrulC paer~gers qui s'cxhalent en' fum ée. &: qui ne font de mal ni de prejudice qu'à uJC qui les Ont lance~. -'cErblen que cette Bulle ne (oit ni t'ubliéc ni executée dans le R oyàume, elle n'et} 15 moins abulive. Nous ne douton s pas qu'un Papc plus moJer è ref!c cbi(lant rur les I~e(ordres qù'uneCemblable nouveaut é dl: capable de ,produire, n'imite l'exemple de clement V. qui par un Dccret folemnel abolit pour jamais la mem oire de ce que ron redccelfeur B!!>niface VIll. avoit in juC1:emcnt encrepris ÇOntre le R oy Pbillppes le & cecce r,ccraétacion qui prouve !luc l.s Papes ne (ont pas ln fad ibles , pui(que l'un décruit cc que l'aucrc a l:dJfie , revoque en n 'aunes la Bulle Vnam f an ltam , où ~onif!ce .• dont la conduite orglleillcure a "llé blâm ée de route l'Eali re , declarc que J'J'pée des Sou3/erains ef1: foûml(e au glaive fpirimel rlu Pape. '" Nous .rl'erons merme que le Pape rcconnoi(l:racnfin les egaremens &: les precip ices ICÙ ceux qui aburent de ra conliance tâchent de l'engagor; ma;s en attendant que Dicll luy couche le cœur, &: que R,omc l11efm e a voiie fon erreur par une confe/lion (ol~m­ nell e , la mcilleure pr6teC1:atlon que nous pUlfIions faite conue cette Bulle qUI fe dcll:euic alfcz d'clle n~eC,ne , & dont tou tes les pcrronnes éclairées connoierent la {nullité, cf1: d'interjerrer appel fimple &: comme d'abus, L'abus Cil ell: viuble, pllis qu'un Mini(l:re du Roy, qU'lin Ambalfadeu! donc la per~ Conne cfl: (acrée. meCme parmy \cs Nations Barbares, ne peut jamai's cncourir les .cenfures P.ocldiaftiques pour cc 'lui rega!de les fondions dc Ca charge. Et bien GJue ce remede ef1:am entre nos mains, on n'air pas befoin d'en chercher UR autre, ny de fe Cervi r de la voye de l 'app el fimple, nous Commes pourtant perCuadeoz; J/jue la licence que les Papcs Ce d,o~nent d'cmpl oyer la plJiifan~e des Clefs, &: le pou. ~oir qui leur ef1: commis pour edlfier &: non pas pour deC1:rulte; que cetre liberté. di(ons.nous, devr qit ef1:re rcprim ee par l'aulnorùé d'un Concilci Il( qu'à l'exemple de 'IIOS AnceC1:rcs nous pouvons y avoir recours , avec cerce precaution pourtant, 'lue nous ne pretendons point que l~s fr~nchi[es qui "ppartiennenrà l'Amb a,ifade~r du Roy~ plÜ(fent jamais efl:re la marlere, dune Concroverfe [uJetre au Tflb~nal &. a b IUIl[dl_ ttion Ecclefiafl:ique. Le Roy ne nent (on Sceptre &: rous [es Pnvdel?,es qUI y (on~ attachez, -que de la main ,de Dieu feul, ; &: il n'ell: point de puiifance [\Ir la terre qUl puifle donner des bornes a Con atlthomé. , , . Si donc nous inteejerrons. appd au Conède futur dçs Cen(ures cO,ntenul:s dans la ~ulle du L'ape, &: de l'.nterdlt 'lu. en ef1: une fUltc Il( une accelfoltc ,c e~ parce que RO~ (eulement les decifions des Papes, mais l,,~r per(onne me.rl~e, quand d,s man~uenr a Ic ur devoir dans le gOllvernement de rEgl,ICe • ef1: (oâmde a la COHCalO~ Il( 3 la~; foemation du ConcileGencral en cequi regarde tant Ja,oy que la DI(clpll~C. Yente incontefl:ab le dont nous ne nous depanirolls jaAllis • quelque effort que pUlifent faite Ics Parti fans de 1a Cour de Rome. ' , Lc refus que fait le Pape d'accorder des Bull~s cous les. Evefques nommez par 1e , R,t;>y ,caufe un de(ordre qui augmentc toUS les, Jours, Il( qUI defi~e un remcde prompt Il( efficace. Les Conciles de Conf1:ance Il( ,de Bafie ayant trav~dle pour apport,er ~,uel. que moderation aux u(llrpations de la Cour de Rome, &: a la con fufio!\ qUI s etolt ' introduite dans la dlfl:ribution des Benelices, la Pragmatique Salté!='o~ '~Ut en(ulte <ompoféc des gecrets de ce! Condles, ~ais les Papes ,voyant par la d.mlnuer leur authorité, (e lont (cIvis de toutes (o~tes d andice~ pour 1 ab?l.r, &: p,ar le Concord~t fai!entIe le Roy Fran.çois 1 &: le Pape Leon X, Ion a regle ta manlere de pOU~VOII aux Rve[chez &: aux Abbayes; l'on a accordé au Papc non fe~lemenc la devoluCion • !nais au!Ii la prevention '& le poûvoir d'admct~re Ie:s reC~n'3!tlonll ,en €aveur, &. ?cau. coup d'autres articles qui (ant trcs.onereux aUX Ç~I!~tCUIS oIdlnalres, & tout·a-falt .contraire, aux an,ciens Canons. C ;cI; a , f ·1 ( • 1 �I l' Il> . AutIi JlOS Peres ont-ils reclamé {ol1g-temps contre le Concordat; POrdon cI'Orleans avoit rdtably les Elcaions, & il teroir tres-avantageux l'lue tOUI na~tC" affaires Eccldialliques fuiTent traittèes dans le Royaume, fans 'lue l'on fur '~I' Ct d'avoir recours à Rome. Dans la ,{ui'e pourrant le Concordat a efié.executt de bon'~é foy de noll:re parr, & 0", ne peur pas concevoir qu~ le Pape par une opinaiheté' e vincible vaLiille aujaurd'huy nous reduire à luy ollcr le profit 'lue la Cour de R ln. ri re d'un traitr é qui luy ell: li avanragcux. ome: Le Roy eft tres-religieux il nommer aux Prelalmes des lkcleliall:iques d'une: pr~b' 6 exemplaire & d' un merite dill:in gué; & parce que les Hcclclialliques ne croycnt It que le Pape (oir infaillible, qu'ils ne luy attribuent pas, comme les Doaeurs YI!a s nlOlltains, le titre de Monar'lue Vniver(el, qu'ils font per(uadrz gu'd n'a aucura • puiiTance direae ny indireae fur Je tcmpor,·l des Roys , & qu'il efi entieI<mcnt int e rieur aux CO>lciles qui 'ont droir de le corri ~er & de reformer fes decilio ns ., le l'a e.· fur ce pretex te im aginaire leur rcfl' lc des Bullc=s, &1 lailrc le liers des Eoliles ~e - Royaume deflimé de Pall:curs. \lll:· cc là imiter J.: loiu & la douceur des Apon~es dao Il, le ooouvcrnement de l'Eoli(e. ,$, Aprés .r ~ ur, avant le Concordar ceux q ~ i,clroiellt élcus.par lc= Clerge ~ par le Peuplo,. & depUIS par les ChapHres ell pre(ence d un Comnllaalle Ju Roy, n efiolem-ils pal oldonnez par le Metropolitain atIill:é des Evelques de la Province apré.s que le Roy 2voit ,approuvé Icur Ei eaion ? Le droi·! acquis au Roy par le Concordat audwCJlé " ckt égard par un conCenr-ement tacite d~ roUle l' Egli (e. Gall ieane., & confi'm é par un~­ p~iTcJ~[}n de pr eSide deux {iecles, dOl! d'aurant mOIns rCCCVll!r de changement & d atte~nre • que penrlaut Ics quarre premiers licclcs de la MonarchIe, on n'alloit poim à Rome demander des provilions de ~n(fices, les Evefqucs di(poloient de tous ceux qui v3guoienr dans !cIlS Di oce{es', & nos Roys nommoinH prefgue rolÎjours aux Ever. chez j & s.'ils accordoicnr quelquefois au Clergé & au Peuple la liberté de s'élire un . Jlall:c=ur, (ouvent ils's'en rc=(ervoient le ch oix, &. fans que le Pape y mit la Illain, celuy qu'ils avoienr ·cho;{i ell:oit autIi-tLlll: confacrC:. Qni emperche qu'on nc= (uive cesexem. pies /ondezCur cette cxcellente raifon, que Ic= droit 'lue tous les Fideles av oient au , commencell1ent de d.fiiner· un chef,_ ne (c pouvant plus exercer en commun, doit , paiTer en la pe:r(onne du Souvera·in {ur qui (es Slljets (~ reporent du oouvccnement de ' J'Efiat, donc l'Ealife ell: h plus nobk pa[[i~. <> Mais il l'lga rd du Pape., puis gt(il refu(e de joindre à la nOPlinatiO'n du Roy- le COb •. cours de Con authorit é , l'on peut prefumtr qu'il fe veue dc:Ccharger d'une: partie du , f~tdc~u penible qui l'accable, & ql1e (es infirmite:z ne luy permettant pas d'erendre ra vlgtlance paftoralc:fur toUtes les parties de: l'Egli(o Vnivc:rfel le, la devolUlion qui fc ~alt en cas de negiIgence, quelquefois me(me du (uperieur à l'inferiwr ,peut authe. nfe:r les Eve(ques.à donner l'impofrlion des mains à ceux qui (crane nommez par le Roy, (a nomInation ayant autant & plus d'tifet que l'élcaion du Peuple & du Clero~ qui devoir çlhe. confirmée; (ans difficulté par le Sup.elic,ur imnlcdiar, lOIS qu'on n'av~i; ' pas choili un fujer indigne:. Rr li un e rc.colution lemblable:'demande d'el1:re accompagnée de quelque rempeu. n;enr ,li elle a befoln d'.ell:re concer~ée avec les EveCgues '. l'on peu: (upplier le Roy d a{fembler ou les Conciles ProvIncIaux, ou me[me li befoln efl un Concile NationnaJ . pour y prendre les délibc .ations conv~nabl es ail be{oin de l'Eglifc Gallicane. ' ' Er Comme le nul ' paroill: prillanr ., & qu'il y auroit peur-dire dy' peril à s'expofer aux retardemens lnfeparables de la tenue d'un Concile Narionnal , Sa Majdh peu~ alItmbler de {es principaux üfficiers, des Eve(q.ues & des Per(onnes confiJerables de tous les Ordres de' (on Royaume pou.r prendre leurs av:is dans unf' affaire au/li im. rame: 1 ~ 0 " 1 l' ~.Jybi~ ~lE-'ca p.asjufit q~c: pendant que le Pape .~fu[e d';,xQçUtcx le Ccn,cxdat dall$> ,--- ---- - -_.------ --- - - ---.-_...- •.. ~- - Il "n de (cs P rin.cipau~. articl.e~, il Ile .1ajiTe P~$ de jouyr des avantages qui luy JOnt accor. l ~ par ce Hall té, qUI conuent des ,conventions reClproquement obligatoires. que l'OR continii e d'aller a Rome: ,&. que Ion y porte de j"argent rour cblenir ou des pro.i. fions de Benefices, ou des Ilhfpen(es qUI pOUflolent dl:re facilemenr expediées dan$ le Royaume. . Que li noUS proporons de rompre ce commerce:, ce n'el1: que: parce qu'il cciTe d'cll:retccipJOq~e, & parce que. le Papc mettant pa~ fon opinafi.reté un. obll:-acle invincible;i re){podlllo n des ~ulles d un grand nom,bre d. Evef,hel, ,1 lcroll honteux èe (ouffrir' que l'Egh(e GallIcane dellHurafi cha'g' e d" JOu~ de la prcvention, 'Iles reli~nations en faveur, & de toutes les au !tes [etvltudes, ou l' on a bien voulu {c (olîmcttre paI' le Con cordar. .. Et en cela nous ne falfons que repou~tr foiblement l'injure qui nous eft faite; noliS opporons le bouG/1er ?C nos L,.berte~ a une enneprife nouvelle & fan$ exemple. Malheur ~ an.adiefme a ceux gUI par lüle.rcfi! ou par cap.rice troublel\! la correfpan. d3ncc gl1 1 dOIt ~flrc enrre .le: Sacerdoce & la Royaut<. gui (emblent n'avoir autre veüe que de fu(cuer ~n Schlrme dans l'Egli(e, & de troubler par de funefles divilions' I~ p,i x dont toure: ~'ElJrope jouy', & qui luy a efté procurce par la valeur & par la Caoc Oèdc 11011:!e InvlllClblc Monarque. _ "Cha!'e ellrange ! que le Pape, oione le principal'foin doit el1:re de conCernt la puret~ d'c laFoy, &d'empe!.ch.er les progrezde1opiniom nou.velles ., n'a pas cefsé dépuis .qu'il ell: atIis (ur la Challe de SaIn t'PIerre d'entretenir commetce .avec tous ceux qui s'êroicl1r declarez publlquemont di(dples de Ian(enjus> dont Ces Prtdec, iTellls ont condamné la doaIine ; il les a combl,'z de (c; graces ,il a fait leurs éloges . , il s'eft dcclaréleurproteaeur; & cette faaion dangereuCt gui n"a ritn oublié duranttrenrlt 2lls ,pour diminlier J:al-rhorit é de toures les PuiiTances Ecclcflalliques & Seculieres ql1i ne luy elloient pas Lvor . bles , érige aujourd'huydes'Aureis ~u Pape ,parce qu'il ap. puye & fomente leur qoale "gui auroit de nouveau trouble la pai" de l'Eglife ,. li là ptcvoyal'Ce & les (~ins infatigables d'un Prince que le Cie! a fait naître: pour efire .Je bouclier & le deffen(eur de la Foy, n'en avoit arrefié le cours. A GUoy l'on peutal0lÎ rer que le Pape au lieu de s'appliquer tout entier à étouffer d~" s leur !laiiTance les ell eurs des Q:Iietilles • il demeure à·ett égard dans un.., '(peee . d'alI'o upiiTcment & de lérargie : Ht pendant que (ur des matieres & des incidens 'lui ne [ont pas aiTeurement li imporrans à la Religi on, il fe donne tant de mouvemens, Ile qp'il publie des Decrcrs q~; excirent tanl de troubles; à peine (ouffre-il qu:on ,xtcun: . la condamn.atio11 prononcée contre l'Aurhel1r d'une Seae 'lei (ous l'or)1bre d'un ranné. men t de Devotion, & d'àtteindre à un d, g',é de: l'erfeaion imaginaire, ne nous dcbil e que des iilulions, & 'lui Jans le fonds {Gml1le n'avoir d'autre but que de dérruire la Morale Chrell:ienne ,& oi, n que: ces erreurs fe (oient repanduës en Italie /1( en E~ . pagne, le Pape ne permet pas qu'on rcchelChe les per{onnes du premie:r rang qui les , cnldgnent, ou qui en font profctIion,/I( il' efi aisé de concevoir les mauvais effets que Cette condui re ell: ca pable de: produiu. Mais guelque effo,t que faiTent eCoS '(prits faaieux qui obfedent le Pape, III 'lui aliu. [I:nt du pouvoir que (on grand ~ge &1 (es infirmitez l'obligent de leur donnel dans le: gouvernemcnr de: l'Eglife, nous demeurerons tOlÎjours in(fparablement unis au Saint· Siege, nous re:connoÎtrons le SucceiTcur de Saint Pierre comme le premier & le Chef des Ev':que:s; nous con(ervcrons tres-religleuIcment la communion :& la correfpon •. dance avec l'E"li(e de Rome; & nous nous d~ffendrolls avec autant de: moderatic:,n . que. de vigueu~, des i~fultc~, des' el1Crepli(es & des Ilouveaute~ co~traires aln IDrolts du Roy, à [a dignité de (a Couronne , .aux Decrets des Conctles. a la PolIce' generale de l'Eg[i(e & à nos libenez, . Toutesces raifons & une: infinité d'autres que nous obmettons nous oblIgent de . requerir qu'il plaife à la Cour de nous recctoir appelJ~ns comme d'abus ' de la Bull. · o • ., 1 " ~tt~e ~ll m~is ~c ~ay ~e!~~~!, 8{ ~~ !,O!~~~~~~e ~~~~é~ ~~ ~~~(cque~~e I!~~çan~. , ( • .( �. ,." IJ !1. iroir rur n&rreappel dec1arer Icrdiees Bulle!l Ordonnaneè nulles & abU/ives F' selfenf:s àroures perÎonnes de je! debirer dans le Royaume) peille d'e{l:re pr' al ,! ·· .' , J • • 1 oc. de c;onrr'e,ux ex,r~0i"d,odaHemenr; enJolnft... re~ tou~ ceux qUI en ont ~sexemplaires de le, rapporter ~11 GrelT~ e la Gour pour e re luppnmezj comme pared/ement d'ordan que l'Aéle d',[>pcl interjerté par Mr, le Procureur General au fueur Conelle ) fera nCt rcgiàré au Grelfc de la Cour; Qgele Roy fera tres.humblement fupplié d'cmplo en. fan aurhodté pour conferver les Franchi(es 6c lmrllunitez du ~arrier de fts Amba~er d'eurs à Rome dans route l'étendue qU'elles ont cu jufques à prcCent; ~eSa Maje~~ fera encore (uppliée d'ordonner la tenue des Conciles Provinciaux, même d'unConc'l Nationnal, li befoin cft) ou l'A(femblée des Nortables de fon Royaume j Et avoirentof)du leurs avis, choiiir les moyens qu'II eftimera les plu. convenablcspous cmpcfcherles defor.dres que produit la vacca nec de plu/ieurs Archevefchez 6c Hvcfche~ clans le Royaume. & prevmir l'accroiCr<ment 6c le progrez d'un mal li danaerClIx' llcfJueronsautlique le ltoy foir fupp lié de ddFendre à fes Sujets d'avoir c.;'pet1dan~ aucun commerce:l Rome, 6c d'y envoyer aucun argent, 6c d'in terpoCer [ur cc fan au, toriré en la maniere qu'il le trouvera à propos; 6c qu'il foit ordonné par la Cour gue 1'Arreft qui interviendra fur nos l'rerences Conclu/ion s fera affiché dans .les ~Iace$ pu, ,bliques <le par touc où befoin rera ea la manic:rc accoÛtum':e, a • '1';/ tf\~~",~m~~ ' ~~~~ &*'*~, ~~#t,~ /, $tttti t~~. ttt+t,t tt t.!t't,~~ti'-.it.if· ~W~~~~~~~~~~~~~~~W~~~~ · prdte~atlon di Mrde '~ "!'tj,!i:f,di La~;,r:d~n 4mb.tll!"d~lir , , EXlr400rdm·tll1'1 d,f,tllIce 'a- ,Rrq·mt.~ ', L Es Gens du Roy retiret; Veu un exempl4ire imprimé à Rome d'une Btlrte eoncemam . les Fra/1 eh i{ês des ~artiers de llJd Vitte & dd 1'(!)rdomJllIJc. rendtl" en conflqucnce ,lt 16, Dec, dernier, enfomble,I'A.ae'd'4ppelinte,ittté IJU [eltH' Concile pa, le ProC/l,eur .G ene""l du Roy 1. l.t, de ce mois, ('polIS Conclu(ions PIJ, écrit) là m4ti ere mifo en deliberation , La Cou. 4 r'fell!e 'Procureur Gemr41 du Roy ~pe'llant comme d'alms de la:l, Bulle 6Je J'OrdonnlJnc. Jonnle en con/''fuene. le 16, Decembre dernier, !4i{ant droit Ji.. ledit el , declare ,t.Jiiites Bull. & O~donn4nee nulles & abuJi ues. FlJit deffinces à rotlles pero flnnes d.l.s J,biter d4ns le ROYlJum.' , 4 p.in. d·ltr. proeedJ cMtr. eux eXlraordi"aire. ment. Enioint 4CtUX'f11Ï en ont d.s ExempllJir.s d.les appsrter lJu Greffe de la COllY, l'ON. , 2tr. {upprim.\.; D,donne que !'lJae d'4ppel interjetté pa. le Promreur General a'l Roy 1111 [lItu,Concil. ,for4 enregijJré 4U Greffi d. la COllr 1 & que le Roy fe'4 tres .humbl,ment .fuppli' d'employ.r fon IJII/hori/'pour conferverles Fr4nchi{es & Immunite'( dll §t!a,.iitr Je fes AmblfJf4dellrs en Cour de Rome d4nI lout. l'ùtendtlii ql,'ell es ont eu iufques à p..jënt ..riorao"lIer 14 tcenllë des Conciles Provinei4ux , ou me/me d'un Concile N Mioxm",1 ,Otl une . .Af{tmblé. des Nottabl.s de Joli ROy4ume, "Jin d'4'Vifo, aux moym.s les pttH convenables P6U~ ,emsdie'4ux deford,es 'lue ~4 longul! 'V4CC4nce de pluji.urs Arehf'Vêchllz. & EvGehet .J'"mtrldult, & pourm p,.ve/l2.lrle prsgret &L'"ccroiffèment, & cepend4nt de defont" .. [es Sillets en 14 ",,,nie,, que ledit Seigneur Roy le iugera" p rapos, d'4 voir aucun CDm. ~erc8 , & ~'m'Voyer d.I'4rgent en COllr d. RDme s El fer4 1, pr,e{enl Arreft "!fie'h' iI~JI: .1.eIlX pu~/m & "&COUlllmltd, ClII, Vill, & p4~ tout ON 6efoill {era, F..it en P"rlemlatl, Joj,I""'IIII1 1681, Sign' I,d C ~ E $. • ·n J ; �Aml,,/fadelfr n'e~ P2f vc!rùi pOlir troub ler la lf~ 'rJ' A" • ,_ , , . UCll(l'C~IGn te: mporelfe 'd 'S ' mais ail Contraire LI peut proee:lter a vc:c verieé de la pa t d R r. e a Salltt/é. cU.e eltJie aetaquée par q.ui que cc fait, Sl Mljelt.! em;'o ~roi~res on M.1Ühe, que {an~ q~c D,euluy a mIte en mûn pOlIr mlinec<lic le Sli~e Sic: e forc~s & la puif. !t0IS [es Pre,decelreurs, da<ls fcs prerogatives.sc oll'~ffion à l'a g , à l,elCeml>!C: des Ils ont couJours con:ribllé; c'eltallffi-eqll' dP , bl' ' S ug~c:neatlol\ dt(.Ql1ell ' , • IOle a Iger a SaI " es comml P~lnce: ~ouve:raln! qu'il ne: foit appoccé dans fes Eltars au ntete, a. empêcher d F CUno duolnutio n ah refpeél:.qu, a rOUJours eltc: gardé envers Ics Ambalf' d M>rq d L d' , ua eurs e rance:' E ~ .,.. UIS e avar ~n ne preeend pas l'étc:nd~e au delà .de la oll'effi ., e comme le: dans laquelle lefilies Amball'adeurs one eoûjours ellé & PI Ion Immemoriale o haulnes & d'Kllrée~ fc (opt confcryez au :v eu & C. ~1I deq~e c:~ Du~s de Crequy, d; cn vertu de cetre ancienne prerogaeive: de la C~uron a SaIntete, non feulell1ent ,ColIllllune de toute la Chreltieneé , dont e:lle a (OÙ' our:e: d; France dans la Pole rie mais au/li en con(equence du Traité de {','re 'l' " é1le le plus ferme appuy , bl' é ' " ,a I:JCecutlOll duquel 1cape P r n ,cn pas, .mlllns 0 Ig que celuy 'lUI l'a conera.ll. j , 1'1 n' ~ \.oh, Yaura pcrlOnne d b [, , PErcrumer que cette: prl:lcnducelCcommunicaeiCiln puill'e ,egarde ~ d~n e:ns qUI puilT'e e ,ansenerer dans eouecs les raifons u' llé li r e lt Am b.a lfadeur InCa:"" Dwnini, conere laquelle touee "i!Ttif;~ll~can; (ou\'ent, d:res {ur la Bull; , a reclamé ,comme e:lhnt infollitenablc ,°1" d dl ' all'emblee 3 Tours e:n Iflo " é" a egar e: aFrance " par lin Pape, ' & pu bl lee quIS en tOle declarc enRemy capl'eal n y da r , ns COUt ce: qu'on p d' 1 B u,'1 cs 9uI' ,ervcnt de fondemellt à ceHe l' . d . cue Ire centre e:s aUtres ~e peut jaQtais érre publiée: nI r'c:yue dallsi~e:R~;a~~~e:;nil ~~e ~e Sda Sainteeé, laquelle e Lavardlll eft Amballadeur de: Sa Majelté Tres.Che . ' e C Ife que le Ma[qui~ ex~mpt de: touteS Cenfures Eccle/iia/l:iqu!s tant qu'il (c eltle:nn; , .& par CO!lCequtnt .q~t1 executera les Ordres du Roy ron M"lt 'r. 'Ira reve u de 'cc caraétere, & 11 .1 re; aln'l 1 ne' fT' . Il d pc cr e ,eete pretendue excommunicationou ' du Jug~ pas n,e:~ellalre , d'ap_ !DC'fmc, lor(quelle (era defabusée dansl'audianc ,P.tpe: mal Informe a (a Sa'lnroté Jmpreffi~lIs que luy ont donné des cfpries broliil~~u elle: luy a~cordera , des faullès Ile travaIllene qu'à rompee .le bon c nce ' d ,ns l.sc ennemiS de la France, qui M~jeA:é; il e(lime auffi qu'il clt inu~'lc d,t qUI olr eltce entre le: Saint Siege & Sa .a(femblé : Er ne:antmoins de:z.à-prer'ent .~n appeller au fueur Concile legitimement' e:n tant ' , lerOlr, r ' '1 ' , d e COUt ce qui pourroit avol'r " lt ' "" nu Il ICe r ' lt que:b C (Oln 1 prore:nc de '" h' e e ralr ou e Ee à l" é' .aIRe e contre fa perfonne. fa famille fes d li' avenu prononc " pùbhé ou .ainli que de raifon. dcclacant que li u~l • o~e l'lues ou aucrcs, & de Ce pourvoir manque: au refpc~ & aux égards qutfont q.ï u~ ~ q~clql:le qualité que ce puill'e citee ' panfable envecs Dieu & les H:>mmcs de t eu : a on caraétere , il fe rendra ref. .'off~nfe: faite ~ Sa Majefté ,en violant le o::oi:s ~alheurs que peut attircr aprés foy ." 'mbailildeuf, ~ait ~ Rome le 2.7. Dccem!;!re ~H7. cs Gens e:n la rcrfonne d~ fOll d , . .' . -2.3 'IJ' - ' ------~-~~~--------~ '. A eTE' DI A P PEL ' 'NTRRII!TTI!' PAR MONSIEVR LE PROCVREVR GENERAL AV CONCILE, ,au Cujee ck la Bulle du Pape, COllcernane les Franchifes dans la Ville: de Rome • & dc l'Ordonance rendué on çanrcqu~nce le 2.6, Dc.embre dernier, ' AR devant le Notaite A~oftolique fouffigtlé futpreCcnt en Ca perfonne MelIite Achilles de !inlay ., Confeiller du Royen lon CGn(cil d' E/l:ae, & Procureur Gencrai de Sa Majel1:é ) le<Juel en preCcn~e, & pat l'avis & conCeil de Meffite Denys Talon. .le de'Meaïrc Fran)ois Chreltien de la IMoignen • auffi Conleillers du Roy cn (oa eooCeil d'EIrac , '" fe:s Avocats Generaux en la COUf d'! Parlement, a declar<' qu'ayant 'cu il y a quelquc te:mps des exemplaitcs d ' un~ Bulle donnée le It , du mois de May ' demict par no/l:re Saint l'cre 1<: Papo tLH\Occ-nt Xl. conectnant les FtanchiCes dont ~ettain;. p:rfaililcs foae en poffe:lIion de jOllyf dans la Ville de R'ome • il n·avoir petS s'jmauiner quc'Sa Saineeee peul1: concevoir le de/fein de comprendre les Amball'adeurs ,que l~ Roy voudroit bien envayer vers Elle, dans des menaèc:s generales d'exeommllnicacion OJu'Elle a:jugé à propos d',y in(e:~et contre l'ufage obfervé dans les Bullës fai·tes par d'auere:s P.apes 'fu.r le mel,Àle fujer. H avoie e(per~ que li le fOllvenir qui ne: s'cffa. ~era jamais, dl:l pouvoir (ouvelain "'lue des Roys predccell'eurs d'e Sa Majefié ont ,exercé dans Rome. des liberalitez qu'ils Gne fait au Saine Siege, & de la proteél:ioa .qalls one donné à plufieurs Papes, ne pouvoir obliger celuy'cy à faire: rendre au Roy ' 4ans les per[onnes de Ces Mini/l:re:s des hon,neues & des tcmoignages de reconnoifI'ancc proporciannez à fesbienfaits, au moins Sa Saineeeé comme Chef vilible de l'EgliCe. ne Ceroir pas infenlible aux prodiges que le Roy avoie faie il Ces yeux pour reunir dans le, (ein de ceete benne Mere un fi grand nombre d'enfans qui en e/l:oient éloignez, .qu'elleCeroïr touchée de la pieté de ce Prince? & de la prorc0io? puifI'al1te qu'il d~nnc concinücllemeneaux Prelaes, tielle ne l'cltolt l'as de fes V,él:olCes /lC de Ca PUIfI'a\lce. & qu'clic ne: luy contclteroit pas encore des droits qui n'avoient pas reCe:u d'arceilit!:. mefme fOU5 (on Pontificat, depuis plulieurs anntcs • Mais comme il a appris que Sa Sainteté avoit donné ordre au ~ardinal 'qu'elle a pour Vicaire dans R.ome, .de declarer rEgli(e de Saint Lo~ys de ~ad.lte: Ville ~ ,& ,les Ec_ ~Ioliafriques qui la dcfI'ervent ) interdItS 1 pOllr avoir admiS a la pamclpaClon d,CS Saüùs Myl1:eres .& Sacre mens la nuit en laquelle on cele~rela fokmnlCé de la Nal~­ fallce de Noltre Seigneur, Moniteur le MarqUIS de Lavardin Ambaffadeu:. Extraor~I. , naire du Roy vers ~a Sainreté• .sc que l'on fupofolt par Ordo~nance rc:ndu~ , (ur c~ fUJe~ qu'il e:ltoit notoirement excommunié pour des contr~"e:nCloM pretendues faites ~ CeHe BuHe ledit Sieur ProCuteur General a creu qu d ne pouvait fans manquer a fOll de voit d~meuIer plus long,temps dans le filence qu'il avoit gardé juCques à ceete. heure. Que li la matiere qlli a donné lieu à un li .grand excez , regardoit la Iuri[cli~ion Ee. cleualliquc.C]uiapparrie:nt au Pape. 11 (erolt vOir alCem ent, les eFreurs qu~ 1 ~n a fait en proceda ne conrre une l'erfonne qui ~'e/l: poine ,denomme e comme patt,lcuh,er dan~ CCtce Bulle) :à qui l'on n'en a point f,ur conn,ol/l:te: I~s, dlCpo/it}ons depUIS qu II efi a Rome, qui aVOIt peu les ignorer en ~rance ou elle n a pas cftc pubit ée, que le ~ape , Il'a ,peu cundamner comme Amba!fadeur, puifque ouere que fon caraétete: le garentlC de • ces foudFes à l'égard de Ces fondions, Sa Sainteré.ne l'a pas n~eCI11~ voulu entondre: ny reconlloi/l:re en certe qualiré quelque Înftance qu'illuy en ait fa,~, & 9u'~nfil1 Iffi Regles qteCme du Droit Canon,iquc ve:ulene que les perConnes d lIne: dignité au 1 éminente quc celle où il fe trouve, ayellt, cft, delignées nommeDleDt dans des .Bull~; P - • �,... . 16 , ",e~M-e natUr~. a~t ou'id. puiJl'enenco:urur let peines qu'cU~t plo~eae Mais que le Pape s'efta~ t (tryy 9ans celle-cy rour une maticre!j?uremeQt temporelle' comme .(ont ces Fra~ah! lèsldes Amba~ad~u.s du Ror:' ~es ~rmcs .frir~fllelles qui lu; font unlquemlmT confiees pour la ccmduHe /le pour 1· ~dIficatlOn de 1 Egbfc; /le S'~tallt conltitué juue dans (a propre caufe, rexcommunication que le Cardinal Vicaire de S éngnee avoirrfié encollwe i cft .. qu'il n'cfibeloin d'auoun: proc:odu~e pour l'ancant!r , /le que ceux que l'on pret-fond .y comprend'r e, n'-cn dlliv4IDt pas recevoir l'abl:0<lI*ion" quand Ult(nle·elLe- 'Iellr fetoi.t ofFi:l'te.chc2· eux. AutIi ledil Sieur Procureur General du Roy attend avec tous les Fran~ois de la {eulc Pwilfanoe de Sa Maj-efté 1:1, rep;ltaoion qUI/ ,mefito ce Ploc~dé 1 &. la QOR(er~a~ion «'1 fC$ Franchi(e.s q,ui ne depcndent que du [cul jugemcllt de Piou, ainli que tous les droits de cette Couronne" /le qui n4 ,peu velH recevoir ' de diminution. que ccllc'']ue la nJGd,. i~rion /le la ju(lice du Roy pourroient leur donner. Mais comme auqUnc Ch0fc ne peu~contriQI1~r, d'avano~gcà ,diminucr daus l'eCpr,ic cles perfonnc6 fqiblu ou des l.ibef'(Î s I~ , ven~latiol1 quo l'OR d(j~t avoiD pour la puir. (a.ncc de l'Egli(e" 'l~e le,mauya,is ufage 'lueres Minilbres cn peuvent (·aire, ledit Sieur' Procureur General du. Roy declare qu'" eft appcllanc, comme de fait il appelle par le p~e{cn~ Aél?~de L'u(age abu(i( que J'on en a fai,[ dans lefditcs Bulle /le Ordonnanco j , npnP'Is:l N0/trQ Saint Perc;.le Pa·pe In.nooent XL mieux inform.r, ai.li qUI! l'on a pf'.1~, tiqué à . l'~g'lrd de qnel<ju'ull.S de (cs predc:ceJfeurs lors qu'ils avoient. les iddes vcrita. bL~, dc lçQr.pu.i(f'\lCC, gucleui âi\e lçur perm,cttant d'agIr par ClUX mofO)es. on pouv.oit , eCp~~e.r ·d~ Jellr faire cOI~noj,{he aYec le temps la jufiice /le la verilci . des plaintcs' quc. 1'on l'p.r~oit devant e~x , /le qlled~s, praventions cn fa~eur do leur, pat»ic, ou les par, ti.liccz de c~ux qu'ils h0l10JoJoC'Ilt dt' leur Conli3QCe, oc preva.loico~ pas fur leSoobli. g~ion~ lj u"I1Jpo.ce,la qllal~[~ de pere COllltllunde rOlu,leSj Clueftiens. l'wtc{}ant; de ~çlllver (ondiJ< :,tppc:.l (ur ce grief & '(Uil; 1q~ a,utres llu'il (e re{erve d'ex~l, i. '1~er, ~u pre:l\li~r, CO/loi le genaral qu~ , {e tiendra> comme .au , TribJJoll1 Ye{ilabl~menD fou~erait1 ~ infaiHibl e· èe l'Eglife, 3uquel f.0n Chef~vilible cft {oumis aiDli qua fcs "lJ.I~es mqmbres • & d'y poun'U1 v~e eou'a.u ues chu~es lin Regiemelllt qui empercha , d'C>\!lployeç ul1q ,allthor.tté (i Sainte, à des ufagcs a~(fi éloignez .de ceux paur lefquels . e IJ.(,. ç~~~. Co IJ th.ic ~ l'F g I,ife; ~11 1a p~rf.onn(! de Sa int l'ie,rrç , qu,i falfe [ollvcnir- le l'age •• 'lue Dieu ayant eeparé les deux puilf.'\n.çe-s dl l Sac,frdoçc. ~ de, l'El1\pil,e, SatSai.ntertl'IIC!/I,' p~t pas le (ei/o!ir ~~i.l'alld)Ol·jt~ dl! la preroi<:re pour , Ie~ dr~its <Jili depolJdoor. dc, la,' {eço~(k, Ijü'il, doh p.olfcder, fU~,y~nl les l.oix dq lïccle ces gr~bds Hlfars que fr~ prc., da,~lf~ur$' 011$, ~eC~u de J", libera.lir,é des.i Prinçe$ QU liode , & pa~,ipuli.otement de c«lC! de Il os, ROY$' , & qui .Iuy reD,lene çl~bll dc;v.ant 1~$}< yeGx .cette , vcr.iré C]U'UII gr~ud Archc~erqjJ'. de. France , éc·~ivoit, L l'ljn ·dq. iC$ , pre~«efleu~s • qu'un ]' re!a,t Qlli uexGOIJ.JIJ1UWIl , UII Ch.c.eft.ie,n;. ,colltrq des ~eWc:~. & , p~u.r. des ,Droits d'u,. r: R~yaJ;lmCl de Ja J;<lIIIC .. pcm. bit\).lpe[d~<c cn cqt,~e ",cc:alioQ"lq po.u.lIair de ',' lior & .d~, dqli.e~ que fOIl""'C;34a(,}tlle , ~u~ donno. Ill;\is 'llùl na pe.ur pLi"or de la · vi'If. élc~t;lcll~ cdu)!à quilil f~IlC<~toinjufij/Qe j li [çs. pac.QClz l)C le rrc:n-dllntp,as indig.na' dc .la mifericorde de Dieu; dont ledit Sieur Procureur General Nous a requis A&el Fa~l l!u,.[>aXSJl1e~ deudit/il ·Se~fl elIts: Gc:n.nlu ROJ! 81Jj P~I~:is ;à P,"'ti$. C.n PIQ(~oJOe d"fdi$ Se lgqclH'$ A.<h'.«ilC2ts ~et~ux..du R9y 1 ~<dc M~. f,lo~el)f .l'armoltlic:.,&- C~s~sI Bu. rln de l~oG;l.ulfoolliC.Qe- ConJeiJUAlrs Ju .Ro}' , SubR,i UlIS dudi,tl'Seigoe\lf . Procurcur Gqnor~l ., cj~ Nicolas DCMgois> & ,d'Edsne SeVCltt Con (ri.IJ ers- /le Se4'cQtaire5 du Rey'" do dellarlecnC'Dt, dclrunurans. , Sieur l!anollfoSai.nt GOI!m ••n, dt') 1·!\UI(OfJ(Oi.sJ > lodin Si6Ur Ida 1.a.,GaJjJr.onnü:.,a r. C~jjftrc Saint Hono!llé, IOdit6ieur DMgeif " COUlll du. palaiiS ,Pa,r,q(jJtlfe{ tile 141biter,, :/) fal;lltc C.ha.ptololc.& lC!Qic Sic:qrr 5lWtrc'odc.O)cutanr ctill,de Cq(lne & Sa,)ot Damien>, l'an 1,4&&. lcu • •hnllwr du"mllIQUt.,,& ont. I.1klit$ tdvGCQ{s & Pro'UlCtUrs Ganeœ"lIJC ,avec témoins\' û!!:né . en la milUllC 1 cnru. MOVSSINOT l'aillé s~in.teté lelJemon~ ~uJ.lc (a , Cou~ Tli~:nde, fçavoü: l,edi~ l'a~nlenti4r Ei;i~ ,Thibalilt. • . ~ -.- ,'(vr tf.i 1;1. '2..~ . 1 OFFICES DE RECEVEUR de Confignations , vente & revente d'iceux. , , Donne a Verfailles au mois de Not.- 1 , . A AIX'D & Chez la Veu,:'e de CdHARR.LE~uD~~:ge '& lmpnmeur u 01, ' - - _. '. 1 f!fJ". • ~ dI OSEPHDAVlD , la Ville. M. DCC. XlI. fct /film (11/- cft..,~ 14 i ;'(ln1 l ;'W Fé-. cvrier 1689. 1'(j)bfc.fv~ccJla:j~o~~dc-S~J)t\'1l Sejgn~ulS }. d~,s\llr!l. lefGiJ~rS' - PORT.A NT REVNION DES , ( • �EDIT DU ROY , portant ré~nion des Office! de Rece'V;ur de ConJign~;' Itons , 'Vente êY rc'Venfe d iceux. Donné à Vcrfaillcs au mois dc Févricr 1" g1. OUI S par la grace de Dieu, Roide France & de Navarre; Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A tous prefens & à venir; Salut. Les Commiffaires que Nous - - avons envoyé dans nos Provinces, pour la reformation do la Juftice l nous ayant raporté les plaintes qui leur ont été faites en differens endroIts, dei abus qui fe commeccoient par les Receveurs lIes Confignations , & do peu de (eureté qu'il y avoit pour les dépÔtS qui leur étoient confiez : Nous avons recherché avec foin les caufes. de ces inconveniens ; & nous avons reconnu qu'en la plu(part des JurifdiEtions oll les Receveurs des Confignations (ont établis, il D'y a point de regle certaine pour leurs fonéèions" ni pour la percep·d on de leurs droits, à cauÎe de la muldplicité des Charges de Receveurs anciens, alternatifs, triennaux & quatriennaux , & de celles de Contrôleurs & principaux Commis, à chacune defquelles il a y differens droits attribuez, & que d'ailleurs, la plûpart des Reglemens qui ont été faitS au fujet dc[dites Confignations, & notamment nôtre Déclaratron du 16. Juillet 1669. ne concernant que les Cours & Jurildiél:ions de nôtre bonne Ville de Paris , en[orte que le defordre s~ell: gliffé impunement dans les aUtres lieux, Olltre qu~il ya plufieurs Juri(diéèions de nôtre Royaume, où les Receveurs des Confiunations ne [om pas encore établis; c'e.ll: pourquoi Nous avons ~cfoJu de donner un .ordre certain & general aux Confignations, en ôtant ce grand nombre d'Offices, qui ne • P'll1: être qu'à charge au public,& les réüniifant cn un (e~l, & ét:1: "'8JI" .. • . ' ( �4 ~!itra?-r des Officiers dans les. Juri!,,1éHori'i qui n'eri ont pOint eu 5 L ttréS de l'rovHions ~ qui leur {cront expediées {ur les Cont ra.tS d':djudication , & la quittance de Finance qui leur fera deli vrée par le Receveur de nos Revenus Ca fuels ,{ans payer pour cette ., fois feulement, aucun droit de Marc d'or, dont nous les avons de.chatgez. Jurgll a prdeoc, & leur prcfCflvaoc a cous une regfe uniforme 0 l'exercice de leur Charge , & pour la perception de leurs Ur ACE S CA lJ SES, & aimes à ce flOUS mOUva$}S de J'::l'vi oldCS' 'r. ~ ' S .e no[re C on Cc' el1 , &,. d e" notre certaroe lClence ,p lcioe puilfance & au rité Royale: , Nous avons par Je preCent Edit, perpetuel & irrevo co - dt . A ble. IV. ca_ Ceux qui {uccederoI1t aux premiers pourvûs, {oit par mort ou r occafion feront auffi tenus de prend're nos Lettres de proP;fion à cbnq~e muracÏon , & payeront {aulement le droit de Marc vd'or {uivam le rolle de mo deratIon • qUI' flera arrete ., • C,onen notre fdl '& pendant la vacance , la Recette fera exercée par les Comr ,. dOnt us 'J d mis , qui feront prepolez par 1es Propnetaucs, emeureron t refpon(ables, - PRE MIE REM E NT. Réüni & réünÎlfons à nôcre Domaine, les Offices de Receveveur C?ntrolleurs & COtnl1lis ,ande,ns, :Alternatifs, Triennaux & Quas: trle~n~u~, d'es ConflgnauoDS ~tablie8 dans aucune de nos Cours & Jun{dléhons, en vertu des EdIts de 1578, & autres depuis interve_ IlUS, l'O,ur e~ ècrè fait la reve,~te ~ar les C:0rnmilfaires qui (eront par Nous dC!pl:Jtez : Voulons qu 11 fOlt ~n meme lems &: pardevant les mêmes CemmHlaires , procedé à la vente de teux qui rellent à érablir. dans eoutes les COUrs & Jbri{diétions de nôtr~ Royaume Pais, Terres, Seigneuries de nôtre dbéïlfance, où la J ufike exerc€e en nôtre nom, Voolons pareillement que Ç.ous les Offices de Receveurs, Comrolleurs & Commis, demeureront unis pour ne faire qu'un {eul Corps d'Office, fous le titre de nôtre Con{eiller Receveur dés Confignations, hereditaires & Domaniale de chacun; d~{?ites Cours & Jllri{dÎ~ions , {ans 9u'à l'avenis ils puilfem~ être dlvlfez, & en attendant la vence defdus Offices dans les lieux 011 ils ne font établis, il fera par Nous commis à leur exercice, à J'effet de quoy , roUtes CommilIions {eronc expediées en n6tre grande Chance11él'le. cà rr. Les Proprietaires à prefent pourvûs & joüiffans deCdîts Offices & dr?it~ y attribuez , reprefenceront pardevant lefdits Sieurs Com~ mtlfaucs les Contrats' de vente, Provifions, Q(,Jjttances de Financo& aUtr~s !itre.s c?nc~rnans la proprieté de leurs Offices, pour êtro procede a la lIqUIdauon, en{ui~e par Nous pourvû à leur rem~ bour[emcnt, {ur le fond 'lUI fera a cet effh defiirié. &: . Les III. Adjudic~tait~s deÇdi~, Qffi.ces 2 feroAc cenus do prend'rc de" V. • Les Receveurs {erom reçûz dans la JuriCdiéHon de leur e~erci~: aprés avoir donné caution· {çavoir, ceux de nos C.ours, Jufqu a 'O<Tt mille livres' ceux d~s Requêtes de nôtre Palais & de nôtre VI b , r Hôcel , Bailliages & Senéchaulfée~, j~lque~ a'fiIX ml'II e l'lvreS, &: ceUX des autres Jufrices, jufques a mIlle lIvres. , - VI. 1 Pourront les Adjudicataires dans les Villes Oll il Y a plufieurs Cours & J uriCdiéHons, en acquerir tOute! les Recettes &: l;s .ex.ercer , & en ce cas, ils prendrom p.onr chaque CO~/r & J unfdlthon des Provifions fcparées; toutes-fOlS, en chaque SI.ege des Gens t:nans les Requêtes de nôtre Palais, il y aura un Receveur paru· culier ; leur deffendonl de s'alfocier en{emble dans. les ?eux. Re. e de. prl'vatl~on de leur Office & de dlx mIlle hvrei cettes, a, pelD . d'amende, qui ne pourra être remiCe Dl moderee. _ 1 VIJ. Ils ourront aülIi e:xereer les Recelt"S de tpUtes les Jur!(diél:i.ons r ffi Ptfames du même Bailliage ou Senéchau{fee, encore qu Ils (01~nt - c~ ~;~erentes ViUes , mêmes des Eleél:~ons, Ju~ice des Eaux & ~~: fetS, &: aut'res qui feront dans léS Vliies dudu Rea ort, en p -' --, .. �6 nallC p4reiJ/emeoc des provilioos feparées ; & en ~ 'cas ils pourr ont commeccre hors le lieu de leur refidence des parfonnes capabl donc ils demeureront re{po{ables. es, VIII. Ceux qui feront par nous commis, ou par les Receveurs p • . des Recettes, dans 1es cas portez par ces pre[emes ro· pnetaICes li t~n~ reçùs en prêtant !"eulement le ferment dans 1es Cours &. J~[i~= dJéhoos de leur exerCIce. IX. Les anciens Ti.tulaires , & tous autres fairant fonttion de Receveu des Conlignations, même tous Dépolicaires par Ordonnance de Ju~ fiice , feront contraits comme Dépolitaires des biens de JufHce de remetcre entre les mains des nouveaux Titulaires, ou de ceux 'qui feront par Nous commis, aprés leur reception , & huitaine aprés le commandement qui en aura été fait à leur pedonne , ou cn leur domicile ou Bureau; tOUS les RegiO:res & pieces concernant la Re. cette qu'ils auront fahc, avec toutes les Commes de deniers Con. fignées en leurs mains; & du tOUt les nouveaux Commis, ou ceux par Nous coml11is , [e chargeront comme Depofitaires des biens de J ufHce , au bas du procez verbal, ou inventaIre, qui en fera dretfé par l'un de nos Juges, dontla minute demeurera au Greffe, quoi fai. [ant ,ils en demeureront bien & valablement dé-chargez. X. , 1 Les nouveaux pourv'lÎs ne pourronc prétendre au-cun droit de confignation , pour toutes les Commes qui auront été confignées ,juf. qu'au jour de l'ajudication qui leur aura été faite, mais ils appar. tiendront aux andens TitUlaires, .fuivant nos Edits &. Declarations , , & aux aUtr~s dépolitaires par Ordonnance de J uftice, aÏnfi qu'il fera ordonné. XI. Dans les Lieux oll Nous avons établi des Commis, les droitS de Co~~oat!on~ faites depuis le jour de leur recept·i on, ju{qu'au jour de 1a)Od,CatIOD des recettes, nous apartiendront , & , ils [erODt mis .entre leurs mains, à la charge d~en compter à ceux que Nous vou~ dlons prepo[er à cct effet, aÏnli qu'il fera par nous ordonné. XII. To.us Adjudicataires ~'imm~~bles, 9~ce~ , Qro1cS , & autre' 7 biens; tenant nature d'immeubles, vendus tant pa r decret forc é que par Arrêt, Semence ou Jugement , feront contrai nts comm~ Depofitaires de JufHce ,d?en configner le prix entre les mains du Receveur, hu.itaine a.prés l'a!udicadon, ou le jugement ; & de leu r payer leur drOIt de confignauon, à raifon de douze deniers pour livre ; fi ce n'eft qu'au tems de l'adjudication ou vente , il n' y ait aucuoe opolicion ?~ {aifie, ou qu'il y ait cu main levée pure & ft mple, {ans autre condmon que de fe pourvoir [ur les autres biens du {aift . XIH. . Seront les · droits payez, en<:ore que la venre {oit faite , à la charge , que l acquereur renendra le lOUt , ou partie du prix ,pour le payement des Pen fions , Doüaires, Rentes & autres dettes, dont le fon ds n'cil: pas payable comptanr, ou ju[qu'aprés que l'ordre aura- été fait . mais en ce ,cas il n'y avoit lieu à la configna[~on ,finon pour les de: niets Gue l acq!lereur fera tenu de payer comptant. XIV. . Seront les droits payez 'pour le prix des immeubles (ai.lis réellement, qui fe'ront vendus & delaiffez à un ou plulieurs creanciers eu par eux pris [ur & lant moins de leur dù , fi la venre & d~l ai{fe~ ment {Ont faits en Jugement, mais cn ce cas il n'y aura lieu à la confignation._ XV. Le prix des biens vendus par licitations, même à d'autres qu'-aux partageans, ne fera point [ujet à coolignation , ni a aucuns droits , fi ce n'cft qu'au jour de l'fldjudication il y eût quelque {aifie ou opo. fition {ublifiance ,auquel cas, fi lafaifie eft f:iÏte {ur le tOtal du prix, le mut fera oonfigné , & les droies payez à rai{on de lix deoiees pour livre: & fi dIe n'eO: faite que [ur l'uo des partageans, . Je prix de (a part [eulement (era configné. & les droits payez. ju(qu'à concurrence ; pourront toUte-fois ceux {ur quoi les {aifies auront été faites·, convenir ou faire ordonner avec les faififfans ou opo{ans , que l'adjudicataire leur payera leur parc· du prix ,auquel cas il n' y aura, lieu à la ~onfignation , ni au payement des droits, ce qu'ils pourront· faire même aprés l~adjudkarion, pourvû que ce {okdansquin • . uine du jour des [ailies , & opofidon formées, XVI. Ne fera fuje.t .à confignation " ni à aucun .droit, le prix des biens �8 ~ 1 vendus par decret volontairo ,,~'il n'y a aucul~es op()ûti0?S fuhli. frames au lems du decree , & S Il y en a , le PrIX [eca conilgné ,&. les droirs payez, allai à rai(on de fix deniers pour livre:. m~is fi elles {ooc converties en {ailles & arrêts, il n'y aura aucun lieu à la confi~ O"Dation, ni aux droies, pourvû & non autrement, que l'ordre & difl:ribution du prix ne (e falfe point en J uftice , {ur les comell:ations reglées entre les creanciers, auquel cas, le prix: fera configné, &; les mêmes droies payez, . XVI r. . Les opofitions formées au decez volontaire jufqu'à l'adjudica. tion, pourron.t être convenies en {aifies & arrêt, aprés l'adjudica_ tian, pourvû que ce {oit dans quinzaine du jour q4'elles auront été formées, & en ce cas il n'y aura lieu à la coufignation , ni au paye. mem des droits, finon dans les cas portez par l'article precedent.. X VII r. Les {aifies & opoûtions faües entre les mains des Acqueteurs , depuis les adjudications p~r licitation, ou depuis les dc:crets delivrez & {celIez, ne donneront aulIi lieu à la confignation, ni au paye_ ment des droies , s'il n'y a inll:ance de preference cOtre les creanciers, auquel cas le prix (era conCigné , & les droits payez à raifon de deux deniers pour livre feulement. X IX. Lor{que les provifions des Offices, dont le prix cft entre les mains du Receveur de nos revenus caruels , auront été (cellées à la charge dc:s opoÎltions, Îl l'ancien Ticulaire , (es heritiers, ou ayant caules, . n'en rapottent la main levée pure & Îlmple ,dans le mo.is ,du jour du {ceau, le prix en fera porté aux conÎlgnatÎoos de nôtre Parlement de Paris, & les droits payez à raifon de çleux deniers pour livre , en~ core que les concefl:ations encre les Creanciers, {ur la diftrihudon du prix, {oient pendames en cl' aUtres Cours & JurifdiéHons, fi ce n'eft qu'elles foient portées aux Reguêtes de nôtre Palais à Paûs, auquel cas les deniers y feront confignez, & les mêmes droits payez. . XX. Ne ferOnt fl1jccs à conÎlgnation , ni à aucun droit, les deniers pro~ ced ant des biens (equeftrez , ou des meubles vendns en Juftice, ceult q ui feront faiGs cOtre les mains des debiteurs ,ou depofez par les parties , fans ordonnance de Juftice, enue le& des perfonnes dont . mama. - elles 9 élles feront convcnuës) mai: fi dans]~ (uite o il y a infiallce ?cpréfe-. rence eDCre les CreancIers falfiifi.lms , Ils (erom portez aux Conlignadons, & les mêmes droits payez. X XI. Le m~me droit de deux deniers pour livre, (era payé a:U Recevecr· pour toutes autres Commes de deniers, dont la CC:DIifignation fera or· donnée en Juftice. XXIt Toutes Confignations ordonnées en Joftice, ne pourront ~tre­ faîtes qu'entre ks maibs du lEtec.eveur : 'Défc'ndons à toures per(onnes·. les recevoir, à -pe.iDe ,de.,uois milles livres d'amen& •. ae XXIlt CeUx qui -aûf-e-tn ~tre Iles TOa,ims des denièrs fuje,ts à 'Conûgoation ne pourl'oot être ' c·oilt~aiDts 'Par Ile Receveur, que l"a[ les voyeS& aux termes au{quels ils [ont ohligez ou 'condamnez., X-XIV. Les Receve-ur-s he pr.endront :rucun droitt pour rai{on œn Commes; pour le(quelles nou.& {eron~ '~tjJement colloqué , (a~5 qu'ps puiifent pretendre aurcune moemm'tc ou recompellf~ fur · le {urplus des de• nlers •. • XXV. Il ne fera pris aucun droit de ConûgnatÏon fûr les deniers mobiliaires, aparrellans a:ùx Mineurs & aux Hôp·i taux, ni [ur ceux ~u L leur feront àdiugez.. XXVI; II 1ne (eta aufli ptlis aUcun droit pour lu Con~gnatJons faites en , t\onfequence d',acljudkal'i0-BS ou de Comrats qUI ,~eront ann~~lc:z , ek ~e R-ecevc.ur:.cn cc ca.s rdHtuera l~s fommes· qu Il aura reçues eDr • enuer. :xxvrl: Défe-n&on1s a-ux ~~'Ce""éut-s l& à 'k uts Ccn'mis de prendre d'iHlues" drbÎt'S qè'e 'ceu« poiltrz pa.l' .ces P,rt{.('IFlteS, à peine du qua4ifuple de ce qu'iJJs ~a.0tiltîl1(;h1(~mroo.tl {t'9\t'., .& de ·:cifol~ -('COl livres d'amende.. .e0ur chaq~e contravention•. ( �• 10 XXVIII. Les droies de Conlignatioll , (e prendront (ur les deniers COI1_ figneZ' r préference à toUS Creanciers, même aux frais de JuQice. e XXIX.' Enjoignons aux Greffiers, de communiquer leurs Reg.ii1:res au Receveur ou à {es Commis, {ans déplacer même d~ leur donne!; des . extraits des adjudications, aux fraix &. dépens du Receveur. XXX. L-eac . défendons de delivrer aucun Decret forcé , ~d;udicatioQ ou Sentences de licitation ,.même d'en donner des extraits aux parties lors qu'il y aura des opofidons ou {aifies, que la quittance des fommes qui devront être cooÛ'goées oe leur ait été mire entre les mains, & ils la garderont pour mioute &. l'attacheront à celle des .~ Decrets, Adjudicatiom &. Sentences de licitation, aprés l'avoir tran{crite au ba.s des expedidons. XXXI. Leur défendons pareillement de de/ivrer des Decrets volontaires, qu'ils c'ayent été communiquez au Receveur, en(emble les Conuats eo verru de{quds ils auront eté faits, & les autreS pie ces (ur Jd.queHes le Decret avoit été expedié, ce qu'i1~ feront {ans frais, &. (era tenu le Receveur de rendre le toUt dans les vingt-quatre heures. X XXII. Les commandemens reront .faits aux Receveurs en leurs Bureaux, en parlant à leurs pedonnes ou à un d:s Commis, à peint: de nul. lité, &: Ile pourront les conc.rairues être C"xecutées contre eux que, tfois jours al'rés le commandement: DéfC'ndons à tOUS Huiffiers .& Sergms de les executcr dans les ruës, {oi[ en leurs per(onnes ou en\ leurs chevaux ou caro{fes, linon en venu d'Arrêts ou Semences renduës {ur un Procez verbal de refus. XX XIII. • T~utes opofitions & {ailies (ur les deniers confignez, feront eore,,' gIfl:rees au Bureau, &. paraphées par le Receveur Oll par fon Commis, à peine de nullité) &. il (era paYG vingt {ols pour l'é'nJ:'e~if-:: uement. . II , XXXIV. Les Receveurs ~urOln des Regifrres feparez pour chacune des Cours & Juri {diéHons de leur exercice, qui (eront de papier timbré reliez & n~merOtez , & qui ferOnt encore paraphez {ur chaque feüil~ Jet; SçavOlr, ceux des Receveurs ,de nos Cours, par celui des SubfHtOCS que nos Procureurs Generaux nommeront à cet effet· & ceux des Receveurs de nos J u{l;ices , par nos Procureurs chacun dans leur re{fort, (am qu'au renouvellement des Fermes ils foient tenus d'en . prendre de nouveau, ni faire contremarquer les anciens. XXXV. Seront auffi les Receveurs tenus ,d'envoyer par chacun an à nos Procureurs Generaux, ua buf Etat figné d'eux &. certifié, COntenant date par date) &. Comme par (omme, la Recette &. lesPayemens faies , tant par eux que par leurs Commis, par chapitre feparez &:. par capon à chaque , Configna'tÎon. - ." l ' " XX XVI. Les deniers confignez, pourront être perpetUellement reclamez , fans qu'co aucun ca,s les Receveurs puinent alleguer pre(cdptÎon poor quelque laps de tems que ce {oit; & à ce,t effet, ils (eroOt tenus de reprefeDter en [OUt tems leurs Regill:res & Quittances pardevant les Juges de leur exercice, quand il (era aioli ordonné fur la requifltion de nos Procureurs ou {ur celle des panies imereffées. ! XXX VIT. Lefdits Receveurs joiiiront de l'exemption d~s TaiITes , Tutelle ; Curatelle ~ Logemens de gens de guerre & autres Charges publiques, & leurs Commis feront feulement exempts de Colleétc & dè Logement de gens de guerre. XXX VIII. Ils ne feront reçûs en nos Chambres des Comptes, ni tenus d'y .compter, (ous quelque pretexte que ce foit ,mêlne des droits qui nous appartiendront: Dérogeons pour cet égard, à tOUS Edits &: Declarations à ce contraires, encore: qu'il en [oit fait mention ex~ pretre 'par ces Pre fentes. 13 ij ( �t , is XXXIX. 1 E>edar(j)Qs JcS! Offices de Receveurs d'es ConÎl,gnatiOlu ine ,ila!Cs. avoc tOuS les Offiic.es comptables- co n.os Cha~nbres des ~11'lpa. IlctS, & :lI"'~ rollS Fes Offices de JI.IJdicatuf,e dc:~ COI.IJU de J ?;~P• cl 1 .• r 1 UUlUIC_ t lon ,. .e ,ur eXCl'CICe l'CU cmen,t. XL. ' f DECLARA TION DU r ' . DéfendoRs à tetUS Juges., de s-'alfoder ', direélemeot ni indireé1: ment dans la Recette de leur JurHdiéHon, &. de celle dom les a 'dons retfonHfcnt devant eux. SI DONNONS EN MANDEM~~~ ,à oos amez &. feal!l"X Confdller~, l;s Gens 'cehans nôtre Cour de IParfem::IU ?e P~ovence .' (eamc . ~ ,AIX , que nÔtre prefenr Edit ils ayem a fau: lIre, p~bher &. reglftrer , &. le concenu en icelui ob .. 1erv et' de pOInt cm pOlDt, fcl.on fa forme &. teneur fa'ns permetr l" ' 'que ce (oit C qu"11 y IOlt contrevenu en que lque {oree & manicre 'Donobfrant tOUS Edits & Declarations, Ordonnances Arrêts 1I~ 1' " ' , ~ autres c110les ace contraires, au{quels nous avons dérogé &. dero. :geoas par le prdent Edit, â l'exception toutefois de nôtre Edit du :mois de· JllIin 1685, ponant creation des Offices de Receveurs des .c~~mati.(!)ns ~~' nôtre ProvInce de Normandie, que Nous vou,Ions etre execuee (eloo (a forme & teneur. Voulons qu'aux copies dudit Edit collationnées par Ull de nos amez & Feaux Con{eillers & Secretaires, foy foit ajotitée comme à l'Original: CA R tel eft nôere plaifir ; & afin que ce {oit choCe ferme & fiable à toûjours Nous y avons fait mettre nôtre Sce!. Donné à Verrailles au moi; d~ Feviier , J'an de Grace mil fix cens quatre.vingt-neuf, & de notre Regne le qua rame· fixiéme, Signé; LOU TS Par le Roy C l ' , om[e e Provence, c COLBERT, Vi/tt, 'BOUCHERA T Vû al, Con(eil., LE. Pi. LE T 1 ER,. ' It ROY, .BN INTERPRET ATIO N DE L' EDIT DV MOI S de Fe'1Jrier 1.6 8 9 concernant les Confignatiam , pour le Parlement de Provence, Le 10, de Juillet 1 G90' i L OUIS par la grace de Dieu, Roy de France &: de Na'; : varre , Comte de Provence ,Forcalquier & Teues Adja'. cemes : A tOUS ceux qui ces PreCentes Lenres verront j Salue. Par nôtre Edit du mois de Février 1689-. Nous avons éta. bli des Receveurs des ConÎlgnatÎons dans ·touces les Cours (>l aUtres Turifdiétions dans nôtre Royaume, -& quoi que par l'Article XII. Nous ayons orclonné que les Droits amibllez à ces Charges , {eroient payez par tOUS les Adjudicataires biens immeubles vendus, ·tam par Decrets forcez que par Arrets, Sentences &. Jugemeos: plus pl"eci(emem encore par l'Article XliII. que les droitS felioient }\'areill,emen~ payez du prix des imm~~le!i qut fcroient V~~~II:1S ou ddr~Iirez a UB ou p]'~fi(!tH's Cre<l'nc;ers -, ou qui {croient }\'a.1: eux pm (ur le tant moros de teur du" fi les ventes & déliiffeoocBs en font faitS en Jugemen,t. NeanmolDli (ous- pret~'xte qu'en nôtrePaÏs de Provence les Sa,Hies rée~les &; De-c:r~ts n'y ont' point Heu, l'urage étant de pr~cedCt' -par les voyos d'of'tÎom. &. collocation (ur les ,biens des, d~blteu~! , que 1e,s Cre~nders prennen,t {uivant l'e!l:imanon , fi apres les 'lOquantS Il .ne Cc: trou.ve perfo.l1ne q~i falI'e la condtti~n ll~eil~eure; on do.me ft, nôt,te 'in,[~ot101\i\ ~te daoS' ces cas d alI'l'lJet~'1 r les :creanc1er~ :acqacr-euu au p3~e-\l1f'Bt d~s d'rahs P?,l!~ez par nmre ·EdJt, A qUOi ~'OUlaDt po.ucv.oit& en tJlême tcros ·dln1'!.OUCf , cs fave>ut d-es. Rcce- ?es . , ( �.' ~. 14 . véurs qui feront établis en Provence, l'obligation lmpofée de don.' Der caUtion pour les {ommes- portées par Dôcre Edit, acrendu qUe Je manicment y fera bien moin~ confiderable que dans les aUtres Provinces : ACE S CAU SES , de l'avis de nôcre Co _ o {cil , &. de nôcre cenaine {cience , pleine puUfance & aU[QrÏté Royale; Nous avons dit, dec1aré & ordonné, & par ces Pre_ {cmes lignées de nÔtre main, dirons , dec1arons , voulons & nous plaîe , que nôcre Edit du mois de Fevder mil lix cens quatre"l vingt-neuf , pou~ l'établitT~menr des Receveurs des Co.nfignadons, foie execueé en norre ProvInce de Provence, Forca1qUler & Terres adjacentes > de même que dans les aucres de nôtre Royaume : Ce fai{ant, que les droits de Confignadon y (oient payez pour tou. t<:'s (ones d'acquifilÎoQs , {oie par option, col/ocation , ou aUtres faires en jufrice, de quelque maniere que ce {oie, de même que les Acquereurs y {one tenus en nos autres Provinces, par les ven. tes & delaiffemens faies en jugement, {uivant les Articles dOuze & quatorze de nôcre Edit, {ans déroger aux exceptions y cootenuës. Voulons neanmoins que fi le debiceur remré en polfef. fion de fes biens ajugez " ou pris par option ou collocatioo, dans l'an & jour, eo vertu du Statut de la Province, qui leur accor_ de la faculté, en rembourrant en;ce cas le droit qui aura été perçû , {oit rendu an debiceur, {ans que les Recèveurs eo puilfent retenir aucune cho{e , {ous prérexte de droie de dépôe, garde &. autrement, en quelque maniere que ce {oie, &. {ans qu'aprés ]'an & jour patTé, ils pUÎlfeoc êcre tenus d'aucune re!l:iemioo ,{ous • preulxce que le delai aie été prorogé, ou autrement, en <)uelque forte Ol) maniere que ce · foir. Déclaroos qu'en cas d'éviétion de l'ajudication, option ou col1ocation par aucuo creancier, il oe fera point payé de nouveau droit de Confignation. Ordonnons que ceux que l'acquereur aura avancez, lui [eront refrimez par celui qui entrera en poffeffioo, dont il fera iodemni{é {ur la cho{e ajugée. Voulons que les Receveurs qui feront établis en nôtre PaïS" de Provence & Forcalguier , {oiem reçûs en donnant caudan feu]ement jufqu'à la romme de fix mille livres en nôtre Parlemenr, &. mille livres eo nos autres Jufrices. S 1 DON NON S en mandement à nos amez & feaux Con{eillers, les Geos fe"am nô.. ne Cour de Parlemcn~ de Rroveqce , que ces Pre{entes ils aycnt iS • t'Ire ,- publIer &.. enregtfrrer le l contenu garfaire . ., & rI e tD icelles & aJer &; 0 braver de pOIDl en pOInt, le en • eur rorme [cneur, II h { " U bfr t tOUS Edits, Déclarations ., Arrets, & autres c a es a ~ODO an , , , d' (. ... .contrai... , 'rAs , aufcquels now avons deroge & , erogeons par ce• d • c~ P~e{entes: Car tel efr nôtre plaifir. En temolD. equoi ?o.~s duC':s r· m"'ttre nôtre vons laIt... . Scel • D'O N NE' à Ver{ailles .le dIXd'leYa . de Juillet l'an de grace mil. Üxcens quatre-vmgr- IX. me de Journôtre Regne·.le , quarante h umeme. •.. S"Igne, LOU 1 S• Et Et fiflf le- re-rhl; , Par le Roi h, l'Comte de Provence; Colbert. Et, Il• coAt': ~ , Vû au Confeil J P e lpeaux. a Eüc , pt~hl'ilt & rcgi.fl!ée· és Regiflres des Lettres Royau~ d la Cour de Parlement de Provence, &- ce requerant je Pro;ureur du Roi ,fuÎvant L'Arrée d'icelle , du 14. Août L 6 b 1 2 • S~né , , FUZ A T. .! , • , . ( �.. , ' \ .. • MEMOIRE • • CONCERNANT .. : ...• ' les l urifèliétions pour le faia des Tailles, Aydes, Gabelles, Lattes & Inquans , fuivant les Regle.j mens & f; rrefis du Confeil. ... - -- - -- . . d'l- /#-tn/) . ÙffZ~147 J~- L7'rA.AAA"/v / 7 tJ A A 1 X, Par EST l E N N fi ~ - RoI Z E lmprimëür élu R~~ 8: de rVnivcdhé. "M. '--- '« D - C. Lxxxi~ _... - --- - - - • \ • �'. . , M EMOI,RE Concernant les Iurifditl:ions pour , le faïél: des- Tailles ,- Aydes , Gabelles ~. Lattes & , Inquants " fuivant les Reglemens & Arrens. du Co·n{eil. -- -' - • A CommunatJté des PrOttUrcl!Jfs alJ Sicge, G=ncnl de &tette: Ville d Aix: Delirant dire' uniformes ~. l'iotrodtlél:ion & infirué1:ions, des PrO(fCZ qui Cc prdcnteronteolHrernant leS' ctaufes des Tailles J Aydes , Gabelles J Lac",; tcs &: Inquants , aulqudles MdIicurs les Officrieu' des Serhba~fsé('s de cettc Provincc ont cfié maintenus par ~rrea du Con{eil Prité de Sa Maiefié du 1 S. Ianvier: 16,0'& a6n de ne point rc(cvoir ny intràduire des iDftan,; cres parde~ant Mr. le Lieutenant Genera l aud. Siege qui fiaient de: la crompera-ncre' d.t Mdlieurs de: la Cour des Com p~ tes, Aydes & Financres dc &te Pa'is en premier & dernier l\.dr~~t - ~,- a,pr~ ~!~Ü ~!~P.l~~~; !'~~!~! !~! ~~ntclht!9n~; A , - t ,1 1 .- ( \ �\ ·. -~ .<4- f~itcs ' al! Co-n(eiI; tant par Mr. le Procrùreur Ceneral 1 d ~0'Y en 'ladite Cour .lcs Sieurs Gfficiers e-n la Chan«cller,1J éfablie prez ieclle , que 'pu lel{d. Srs. Offi,iers ·aufd. S I~ nClthau{fées, & 1lltre.s PArties en qualité audit Arrd! / ' di[potit ion d'i,duy " & de tous le's ,prccedens confir~c: ,ar le dernier; & nottamment de «duy du 50. Iuin 1672 . Er a prés a yoiroü r .Me.. P.ierr,e More·[ P,rocwreur audi~ Siege c:y.dcyant Dép~té par lcfd. Srs. 'Offi'Ciers des Sené. crhaulfé, s de ~ette Proyin~e, & par les Procureurs d'icelles po/ur la pO' L1~fuic,c '(& ohec::ntion d('s deux derniersArrcLh du Confc:Il , (tomme inllruit de leurs mo.tifs j il cft (cr'; tarin que lors qlil'i! fera qli1eftion de l'aothorifation de tOll1 te forte de Taillts & Io.1pofidons faites par .los Comrnu~ llautés foÎt fur les immeubles, beftiaux ou danrtes , (tapa~ ~es &: .d-cs Fer.mes de la Gabelle, d,u pai,n , :y,in, huile 011 de toutes autres danrées , de la permiffion de les expore; aUi En~beres, des liontcftations parmy les offrans asfditcs En,heres , de .la cralf.uien des Contraéts paficz, à des ad. lud·intaires ,parles Commtlnaut~z , & autres procez qu.i peuvent (unenir (oncernJnt ksétablilfemens defditcs Jrnpo'licions " Fermes & le Corps ' d.es établiffeCllens ù'j(cUes taDt feulement, led. sieur Lieutenant n'cn peut point connoiftre, ains les parties d~iYent fe pourvoir cn premiere infian«e parde yant l.aditc Cour, fui v·aot les 'Artides Vlll. lX. & Xli. dudit Reglement du JO. lùin J 67 z. Mais lors que lefd. impofitioDs & Contraéts de Fermes font uquie[crez , & <]u'il nc s'agit pll1s que de rexc~ution d'icreux , & de l'exaél:ion ou Jey~c defditu Taitlcs1lœpofitions & Fermes ou dépendance.s, les Parties '{~nt o,bligées de Cc pourfoü en premier. inlhncc paldt~ 1 11 peut juger tri premià & dernier Rdfort les caures dcfd. maticrcs jufques à 100. f. de principal, & fauf l'appel à lad. Cour lors qu'clI cs cuederont ladite fomme , fui yant les Rcglcmens & Arrefts du COflfeil des années 1608. Artidc XXll. 16H! Article X. 1~7Z. Anille XVll. 1687. & 16,0. Mais pOUf bien coniloifhe les maticrcs comprife$ {o~s cres termes de Tailles, ~ydll , G,belleJ , L,tfu & IrJ'lunts. Il cft affeuré que les Tailles font les impdltions que les Communautez font ordinairement fut les biens immeubles & bcLliaux des parti\!uliers polfedanc biens. Le mot d'Ayde cft generiql1c ) & comprc.nd toutes les autres impofitions faites fur le poiffon , farine, vin & amtres damées, poar aider à uquittcr 1(5 deniers du Roy & du P.a ys,& al1tres charges,quand l'impofttion ordinaire de la Ta tUe fur les immeubles & beftiaux n'y peut pas fuffire. Par les GAbelles on c:ntend une cfpe«e de (es fortes d'impofitions 0 & Ime: permiffion que les CommunatJtez donnent à I1n ParticrDlicr de vendre en détail q1ilclqu~s danrécs dans leur Village à l'cx,lufion de tont autre. moycn ant \Ilnc fomme certaine. Et ,lcfd. LtI.rru/ &' 1t11uanu font les Oroin qui {ont deubs a SaMaJefie ou a fon .Fc.rmier en confcqacDce des obligati(m'$. pa~sé(s par les Commmunautc~ ou par qllc.lques PartJ,ulter~ po~r clles " ou à caufe des CXCctl1tÏOIlS fanes ro·ntre eux. a la dtfference des Droits de Lattes & Inqua.te deubs au propre cie toua alun Parti~l1lierstdoJlt la connoiffan«e appartient 'cn premicrc inftaarc aux Sieurs Trcforicn Generlu~ de France, & par Appel à 1a ,Co~r de Parlemeltt , fUlvanc la diftinltioD ~\1i ~A a ~-flc !a~!c ~aAs !c Rcglcmc~t d~ ,~nt~ledit Sicûr Lieutenant qui '. ( \ �, " Con{oil r~ndu cAtre cux & ladite Coür dcsAydes le a Fev~ J 666. CD l' Arri"le XXl1. Er parce q\,le cres terme.s generaux JtJ CdU/U de! Tailles, Aytles , Ga~e//es, LAtin cr l11,tU,l1tJ',' cromprennçnt toutes l~s/ cfpccres p'ani,uliere~ des Pr()~~z de creUe nature &: qwalltc, lad. CommunauTe des PrV(tu. Hurs ,urouvé propos d'ard<rulerc:elles q~i font les plus frequentes pour.le maint~nir dans les .botraes de la JU~ ri fdiél:i on de 5 Sen&, h.1U (J'ces, & preycD1r toutc ct\lntcfia.. ~io-R , de la manierc que s'enfuir. . 1· Prrmiercment ~ tOtlto.s les oppotidons formées aux eIe'; ri1tions hites à la pour fuiu des Trcforiers,('n 60rce de Lettres genera les de cro.nn raint~ levées CA 1a Chancre llerie de lad. Cour, feront portées pardevant ledit Sieur Lielltc~ nant, {oit qu'il s'~gi{{'e d'arrerages de Tai.lles, 5{ Felimcs~1 a f J .ou 1 1 1 , 1 1 1 .' 1 . du courant d'j,ellcsr- II. Les Trdoriers QU autres creancriers fe pourvoiront par ftmplc aétion pardcvant ledit Sieur lietltcnant crontrc les debiu.ars dcfdits arreragcs de Ta·illes ou Fer: ;:nes r en condamnation d'i«cllcs ~ interdis &; dépeDs~ . I l r., Les Reql:lètcs en adjouraem·ent pOlar la condamna'tion' (les arterages d'cs Tailles ~ cronticndr.ont rinjon?tio~l prealable de payer a:ontre le dcbiteur~ , 1 V. ·On ne dcmanderapoiat la {aitie d~s fruits pour rc pay'cment des ~ ~!euges ~c:~ !~Hlc~ ~· ~9Ç!~. d,el ·~r()~.s 4e~: . aucres annecs .... -. / 1 . '.. ; 1 ,1 :1 ~ • . .~ . ,. i • ""1- v, J Les F.ermicîs ou Collcél:cl:Jrs des Communautez fe pourvoiront auffi pardevanc ledit Sieur l.ieutcIlilnt du Seoêdul par fim pIe aétion pour le payetllent des DroitS dc la Ferme, foit du poi1Ton, vin, farine &. al:1trcs , enfemble pour le prix du pain J vin, huile & autres damées prifes à laGabelle,& dont les Partic~ljers auront rcfie debiteurs au Fermier, fL1i,,-i'lt Iefdits Arrclh du {onfcil /,{. l'ad yeu formel donné par Monfictlr le Procureur GC'neral cn ladire Coar dans fon Faéttlm cn forme de Requ&tc, fignifié le treize hillet mil fix nns quatre-vingts nel1f (fila pag, 3'. VI. Les Communauttz 011 leurs Trcforicrs pourn:nt neanlI10ins fe pourvoir pardcvant MonGeur le Lieutenant General des SliIbmiffions par la voye de ~lameur COntre les Fermiers , en payement des fommes par CtJX deuœ pour le prix des Fermes ou Gabellc$ , du pain, ,in ou huile lors qu'ils s'y trouveront obligez par Contraét deüemcnt fubmiffiollné , ainfi qu'il a dU iugé par ledit And!: du Confcil daIS. lanv. J690. cn faveur de Mou;lieur de Gourdon Lieutenant au Siege de Gr a{[e. VII. En cas de contrcventioD aux BaL1x à Ferme des Corn"; DJunautcz ,elles ou leurs Fermiers le pourvoiront audit Sieur Licutcnaut du S~.n~cthal , {oit pour la (on!ifcta .. tian des (ho{es fiAi fi es , Oll en (ondamnation des peines ,port.ées par lcfdits baux, Ilenobftant l'aulhoIÎ(ation CD }adite Cour. VII Jo' !.~s ~!.qu~~!~~ ~~~bH! ~~ ~~~~tHiop ~c~ L~trcs gcnc:~ 1 , �~~~ .tO " ~. j i l ,II ~ " .,dfJ y. ' 8 raIes de: (on llraÎnte lev ée·s en la chancellerie de Jad' t / bl'15 de l' aut h orne ,/ dudît Sieltf Li 1te C our, & eeux eca 'Il Cute. . n;lot, (Olt pour TaI es ou Fermes des Ccmmunautrz r , d l ) te pourvolroot par I:V2,nt uy, tant pOUl' dcmand~r 'r: ' une provllIon gu autrC'mc,ot pOlir (out ~e qu'il y aura à faire cn ~on[cquen<re dc:(dacs {cqlJeŒrat1ons~ 1 X, Lors qu~ les CommunautC'z , lellrs Trdo/riers ou Col': Itéteurs fe trouveront €reancrÎers pour le (redit ou reli cr_ ".. . / d a (Lampee qUI aura cae rcndll pardev;ant les Auditeu Com,munaurci:, ils fe pourvoiront pard:: v~nt lean SteMf LIeutenant en condamnation de leur crcan~e, le Rapport de doŒure qui l'aura dCltlal ée ne leur fer unE que d,e dtre. ,j , . \ ' 1 \ \ \ otdinair~s d~s DU ROY X. VA partiltulier qui aura payé la Taillc à la dé(t~arge du po[e{feur f~jet à iltelle fe pourvoira pardevant ledit Sr. Lieutenant, ainfi ql!J'il fut iugé piU i\rreŒ aontradiél:oire du ConfcH , rendu en faycur des Sieurs Offilticrs :iU Siege de Forcalquier crQntrc Felix Vcrlthall:eall1 du LiCQ de Simla.. nclc,.A vrilI6S7' - .. PORTANT CREATION ET RETABLIS des offices de Tiers-'l\!ferendaires ) Taxateurs dé toutes les (ours- de Parlement, prefidiaux, Senechaufsées (5 autres juridifJlO ns du Rcryaume. \ 1 .J bonne :..~ ~rfailles au muis de Novembre OUI S , ~e5 fermiers des ?r~its.dcs L~ttes & lnquants le pour~ YOHont yardevant ledl~ Slc,ur l!cutenant, pour ceux qui ET DE 1 l °1Ç; ~ It 1 ~~\- munaut::z ou par les Particuliers obli~ez pour cllcs~ X ( 1. On pcmrn rabattre les dcfauts pron-on«c't aux'maticrês dont led_it ~icur ~icutenant General dl: luge en dernier RdfQr~, (m'Unt \ Ordonnanl!c de:, Sa Majefté • ainfi qu'!! ('7~1 Cc: prz.nquc aux Prc:fidiaux en ~ern!cr Rdfor.t! ' / ....~"~V{fAl'&~) J~h ., fYJj,,4 ° -ymnU.77149 ( l>1'.R. LA G RAC E IH D'I EU, RelY N~VAR.R.E ( j ,ArOllisprefens&a,ven \ Rois nos prédecdTeurs par ddferens Edl[S , el' J,Arre C'J.!l~ - 1. .J" n, 'i nn'" A!ln<. '-"A au (eront dus en vertu des oblrgatlons pafsecs par les Cam: 1 1 .s X I~ 1 , , , , . , \? \ • ! 1J • ~ 1 . ' l , 1 • t ~~ . ( • -" �" "'7 " 8 talcs dc conllraiote levées co la Chancellerie de 1 d' • Cour, & crcux établis de l'auchoricé dudit Sie: .... L,a Ite , T'Il UI 1c ut c nant, (Olt , poor al es ou Fermes des Ccmm unautez (e• pourvOiront l '(j , pardr.V2.ot luy , tant pOUl' dcm an d <'r une prav 1 Ion qu autrement pOlir tout cre qu'il y a \f ' ~ 1 co cron [ cqucncrc cl cl 'd' ICCS ura a (eq 'l(:ihatioos, 4Ilre 1 X. 1 l' Lors qu~ les Commuoautcz , le~rs Trtfo/riers ou Col ' pour le crredit ou re l"Icral clIdteurs fc trouveront ' I lcrreancriers ' ud'crompee qUI aura e e reodlil pardeunt les A d' , d C u !teurs or Il1alrcS es ommunautc!1:, ils {e pourvoiro f cl -" S' L ' o P are· Vant 1eull leur lcutcnaot eo c::oodamoation de J ercaocre. le Rapport de ' dollurc: qui l'aura de ct lale, eeur oe: 1cur f trval7t que d,c wre, 1 r ! E DIT y, RO DU X. PORTANT CREATION ET RETABLISSEMBNT des offices de Tiers_7{fforendaires ) Taxateurs de drpens ,dan'r toutes ler (ours- de Parlement, Prefidiaux, Bailliages; VA particulier qui aura payé la Taille: l la d' L ŒIl'" f' \' 11 f Cet/urge ~ po eneur ulct a Jete c c pourvoira pardevant 1 d' S L . r. "1 f ' , C Jt r, d leuteoa~t. alou qu 1 ut luge p~r ArreA: aontradié\:Qire du conCetl , rendu en fneur des sieurs Offictiers au S' de FI orcalqu!lcr «ontre Felix Vercrnalle:alil du Lieq de: ne , , c,. Si~ei~~ AYr! 1687. , - d:s I I. , ledi~ U~i Co~'; "Ol ron, pardevant Sicl!lr lieutenant pour ceux (eront en vertu des palsécs par les munaut. z ou par les ParticulIers obli~cz pour clics. 11 1Ç,~ ft o,bli~atioos " XII. d o~ p l~t1rr~ rabat,tre les defallcs pronon«c~ aux'matierc5 one edit Slcur LIeutenant General ell luge en d . Rc(fo rt - Cui ,, ' nnt 1'0 rd,onoanc:c de Sa Majdlé ,ainlierOler u'il Ce prl.l lque/Ili. Prdidtaux en Rdfort. q -- <7\9f / /~bh ir'>J..r1 1.? ~"J'!lfVJl"){,-f1) - -YmYJl~'nnrJ9 ~ --" ~ern!cr ,1 f.§ autres Juridl8tuns du Royaume. bonne à Verfailles au muis de Novembre 168 9' " ' .,. .. OUIS l>'Al\. LA GiACE I>ED' IEU,ReJY OE Fl\.ANCE Xt ~e! fcrm iers des Droits des Lattes & Inqua~ts le po ~ r: Smechaufsées - A roliS preCens & avenir 1 (al ut. Les Rois nos prédeceffeurs par dlffcrens Edm ont Ctee tant en nôtre CMteiet de l)aris que dans les autres )urirdic....... tions Royales de nôtre Royaume, des Commi{falres Examinateurs, lefquels entre-autres fonétions,faifoient les Taxes des dépens, ~ Qepuis Il fut creé en 1635, trente Tiers, Referendaires pOllr taxer les dépens dans nos Cours & jur\(dicl:ions de l'enclos de nôtre Palai~à Paris \ lefquels par l'Edit du mois de May 16 39 ' furent un 's & incorporez. au Corps des quatre cen, Procureurs des mêmes Cours & JuriCdiétions. Mais oous avons reconnu que les Commi{faires Exa minateurs dont même .la plufpart des Charges ont été unies dans n05 Provinces à des Offices de Judicature- ,n'ont pas toute l'experience de pratique nece{faire pour s'acquitter exaétement de cette fonétion , & qu'ils fe contentent d'en per,evoir les droits_ Et cn abandonnent le Coin & le travail à des particuliers Praticiens, [auvent auffi peu experimenrez qu'eux j que d'ailleurs il étoit important qu'il y eût des Officiers en titre; defl:inez particulierement pour ce genre d'employ dans tOutes nos Cours &]urifdiéti ons j A CES CAUSES; de l'avis de nôtre Confeil & de n8tre certaine fcience, pleine pUlI~ fance & autorité Royale, Nous avons par ces pre(enres lignées de n8tre maio, dit, déclaré & ordonne, difons " dechrons , & ordonDons, voulons & nous pla~t, que les trente 0 ffices de Tiers-Refe. rendaires, Taxateurs de dépeos creez par nôtre Edit du mois de Decembre 16 35' & unis aux Charges des quatre cens ~rocureurs po(.. 16 tulans au Parlement de Paris. par autre Edit du mOIS de May 39, toient & demeurent de!llnis des Offices de Procureurs, pour en com. ET 0 E NAVAl\.l\.E j • 1 �1 . poret un Corps d'Office {éparé, & Ji cet effet les 5lvons d'a bOri danr &: entant q lie befoin {eroie de nouveau crcez, & ériaC'z en rirre d'Of~ fice heredJ[aire, pOI.lr en joüir par ceux qui ~n fel~nt 'pOLJrv ûs par N~us, & taxer & fillire le calcul de tous les dcpens qui feront adju. gez. en nos Cours de Parlement de P.lTis, Cour dC's Aydes, Reqt.l:. tes;d~ l'Hôtel ~ J'ordinaire & du PaIllis, Bailliage du .Palais Ad. mirautè .. Eaux & ForelIs , Connérablie '. Tre(or & autres jurifdic. tians de 1enclos. du PalaiS, de n:ême & amfi qu'am cy-devant fait les Procureurs, Nous rc:[ervant de pourvoir au rembourfement Ge la financequ'ib jufbfieront avoir payée pour J'union quia éré cy. devant fa n,edeF.:hrs Offices à leurs Charges s'il y écher, & en outre avons creé & eflgc en routes nos Cours, ~eges Pr,efidiaux, Bailliages,'Senechauf(ees, & aurres Jufhces Royales. de notre Royaume, pareils Offices heredltalres ~e Tiers. Referendaires, Taxareurs &: Calculateur s de dé. pens; S~~ irolrdeux en nôrre Chambre des Comptes, quarre en 08_ tre grand Confe~J & Prevôré de l'Hôte!, vingt eD nôtre Châte_ kr, & deuK en l'Eleébon de Paris, di", cn r.ôrre Parlement Cham. hrc des Comptes, .C our des .Aydes , Requêtes du Palais, Eaux & Forefis& Table de Marbre a Roüen , htJIt en nôtre Parlemenc & Requêtes du Palals& Table de M . arbre de Bretagne d CI b ' , eUX en 110_ Ire lam re des Compn's de Nances, huit en nôrre Parlement & Requêles du PalaI~ de Guyenne, deux en nôtre Cour des A ydes de Libourne, fix c:n nôtre P.:l-rlemenc) Chambre. des Compte~ Re uê res du PaJals, Eaux & Fordl:s de DiJ'on fix en no't e P , l '1 • C d C ' r ar.emenr . our cs . 001 les A des ~ Finances de Provence fix en chacun d~ p , " 3 1 _ per{onnes de faire calter aucuns dep~ns par autres. <lue par ffit .. dH~ Tler~ Refereod:Hrl.'s ) Ik en cas qu Il en (OIE taxe aucuns par appoilltcll'lens , le droit cy _ddJus re.g.lé f~ra ~ayé à celuy qui [c>ra commis pour en faire la receptt'. F,lllons pareillement défenfes aU}f Clercs' des Officiers de nos Cours, & autres Juges, aux Comml!fal_ tes du ChSrder , Commlff.1.ires Examinateurs & autres, de ~'imm ri1c r à la taxe oU calcul des dépens, ni de prétendre aucuns droits pour railon de ce , à peine de refbtlllio!' du 11u.l druple ; rauf à Nous à pourvoir à l'mdi!m?it~ dddits CommlfTalres ~'Jl y cchet., N'entendons toutefois prél'lldlcler au drOIt de fix del1lcrs pour livre arrflbuez aux Contrôlleurs de{dits Tien créez par l'Edit du mois de D\1cembre 1635, fupprimez par la Declltation du mois d'Avril ) 667' & réunis à nôtre Domaine. N'entendons aulli rien innover à la di 'ppfirion dt: l'Article dernier du Türe 3[: de nôu~ Ordon. nance du mois d' Avril 1 667. p0l!r la hqUldatlon des depens par It~ JJges Subalternes. Et lc[dirs Ti~rs-Itc:fc:ren~aires feront b,our~~ C0l11lUUne pour partager le prodUit des taxes egalement entr eux. V oulons que les Lettres de provlfiom deldrrs Offices IOlent ex~e_ \liées e.n 118tre grande Chancelene (ur les QlIçtlll1CeS du Trefoner de nos Revenus Cafuels, des fommes cOl1fenùës és rôlles qui feront arrétez en nôtre Confeil pour la finance deldits Offices) avec les deux {ols pour livres d'icelle, & fur les ~lttances des droItS de .Marc. d'or, fuivanr & aiofi qu'ils feront par nous reglez, {ur lefquel. les Lettres, les pourvûs detdits Offices feront re'i~s pa~ les Officiers de nos Cours, PrefidIaux, &. autres junfdléhons ou Ils feront ~eur exercice, aprés un ,fimple exame~ r.~r ce qu,i feta du fait de leurs Charges: & en cas q~ Ils veUillent JOUir du drOIt cfe pofiuler , Ils feront re'iûs en la mcme mal11ere & form,e q~e les Procureurs i & en attendant la vente defdits Offices, Itecepuon, &. Infi"lIanon des Officiers Voulons que l'exercice &. fonélion en {oit faite par ceux qui fer~nt pat nous commis ,à leur e~ercice, (loIivant les Com. millions qui le~r en feront expedlees en notre grande Ch;l,Ocelene, en fubiffant l'examen aux terme~ cy.delfus. Sr DONNONS en n1.lndement à nos amez &. fcaux Conleillers, les gens tenans nos Cours de Parlement, Chambre de nos Comptes, Cour des Aydes à P.His, que le prefent Edit ils falf~nt lire, pl\bli~r, IX enregifirer, & le conrenu en iceluy garder &. ob[erver de pOll1t en PO!Dt [elon la forme &. teneur, fans y contrevenir, ny permet~re 'lu Il Y fOlt contrevenu en quelque forte &. manicre que ce fOlt, nonoblIant tOIlS Edits Declarations Ordonnances, Reglemens, u[ages & ) ' fJ' d'caurres chofesàce conttaires,aufquels nous avons exprellement. rogé & dérogeons par le prefenc Edit, CAll ~:l elt nô.rre pla:fir ) & afin que ce {oit chofe ferme &. Hable à couJours, :Nous avons â ces prefentes fait mettre nôtre (cel. DON N e' à Ver[;'lilles au mois de Novembre,l'an de grace 1689, Et de nôcre regne le qua_ ranle.feptiéme. Signé LOU 1 S. Et plus I}(l~, Pack Roy, COl.BElI.T. rift Bou CHE. R.AT. Etfcellé du grand Sceau de eue verte, tes Reg,iliré, OU" & ce requerallt le Procureur, General d,~ ~OY , POgf hr~ eJceCllté felon fit forme & unmr ) [uivant 1 Arreft Je ., Jour, (3- copm �, . " • • 4- r;lIl1tùmnùJ tfJVIJyéeS AliX B allliageJ (} SmUhdlifs/n dM Re/fort , lDllr, Ître parei/ltment .'Ms t 'lI"Iihs & rcgiftrhs : EnjDénl 111IX S.6ftitllts dM • " ' ProCflTeurGener.û dulhy d, tmirla rA.in , (} d'en certifier la C.flt' dM tnQÎS • .A Pilm enP.,lemtnl ledtllxD/cem"re J68,. ~jgné) ~u TILLET. Reg/ftré en la Chal»"re d1!! Comptes, DU! , (} Ct rttjtltrant le Proc,. re.r Gellmtl dll Ro! ' potlr t~re éxectlt& jelon.fa forme 6- tmeflr : Les ]jtmaux ajJemMe;" "ftpt Dmm"re 168,. Signé; RIe H ER. • t R egifl.rt tif kt Cottr Iles Ayde! > l'''f, & (e rl!lJtltrant ·/e p'roctlrtfl' Gt. nerai ·d. R,y , p,ur IfTe exec.t; foivant fo forme (} lene., le J ~'YL1.<.! Decembre l689" ' , Signé DU Mou LIN. C,lJ~ti01l11; .tflX Originaux, par notts Co"ftiiler SlCre. t"~'e titi R,y , Mllifon 1 C,.ronne de Flante è- J, fes , " """m ,' J , • " 1 " '" \ • \ "-. ----._. • �:'2 . .. ";/ Z,. . ' . .1 YI J j ~ 1 l \ ( .... • { ~--- • �• p m YI J , • .J j : • _. - .... • , - �,, ~ -- 1 \ �1 • rI 1 , '.: .1 >, . " • -.- 1 �/f.LJ...,-/_. 1 1 j 1 -: .. j-" . ",. - JI f �;'2 " . 4.J ~. J'9 • ,. r~ J . ~'-' 4 ~ t;J') . '1 �1 ·: ., .,. .' ;.. - ~ - --- �1 �tJPIJAI.I. . • \ EDIT DU ROy. Portant Creation de . Procureurs du Greffiers des Vit/es. Du mois de Juilllet , 1 7?.oy (§ 690. , ours , ".' . .... • \ , PAR LA GRACE DE DIEU; Roy DE FRA NeE ET DEN A V ARR E, Comte de Provence, Forcalquier, & Terres Ad)a. cenres j A tous prerens & à venir, Salut, L'e" pc_ rien ce ayant fait connoÎtre le peu d'ordre qui fe rencontroit dans 1;ldminiaration des affaires Communes des VilJes & CommunaLltez de ce Royaume, ne procedoir que du changement trop Frequent des Magifirars, Echevins, Jurats, C3pitouls ,Syndics & autres per[onnes prepofées pour en prendre [oi'o ,attandu que leur fonéHon n'ctant que pour un temps, ils fe trouvent hors d'exercice, avant que de pouvoir être fvlIi{amment j'naruirs des affaires publiques, & de ce que les Particuliers étoient commis à la fonttion des Greffiers defdites Vi1Ies & Communaurez ,n'érans point chargez de papiers &: Regiares d'icelles, les negligeoient le plus fou vent , & quelquefois même les divettitfoient & fupprimoient .foit pour favori{er leurs parens & amis qui pouvoient y avoir Întere[t ,fait pour en tirer des pronts illicites au prejudice de nos Sujets,ou pour rendre leur minifie. re neceLTaire,en ~r3nt par ce moyen toures les fumieres aux Offi .. deu qui Cl1troient en charge; Le feu Roy, N8r re trés -honoré Seigneur & Pere, avoir crû que pour remettre le bon ordre dans 'efJites Communaurez ,empêcher la diffipacion de leurs deniers Communs 1 Patrimoniaux & d'Oétroy ,& arrérer le cours des A 1 • �• • • .. ! , 1 , • • t a ve~ trop de licence ~ il n' y avoit abus qui Ce commettùlCn, uc d'établir quelques Offi,iers per4 plus cena,lOeq conlloHfance des affaires feraient en Pas de moyen , nt une entier , petue!s qUi ~ya es Maaillras eleétifs) qui ne font qu a tem ps, érac d in(trulre les autr ~ d ns un méme defIcin. nc manque&. concourant to4S en e~ e ·ubliC des falutai res c{fers d'une roient pas ,d~ fair,e fe,nt~':ll~ ~r cette l'aifon, que par les Edits bonne admlOlftratlon 1 6 ,p & May t 6;.,.. il crea des Greffiers ce Tuillet lôq. M~y 1 V~ll' &. Communauté des Pro vinces & hereditaires en chacune l e & Dauphiné; Et par autre Edit .. d e L angu edoc ) Provence Pals ï d Offices d'un nocre C.on {'et' IIer du mois de Juin 16 3 5, la: crea SCSecretaire dans châque Ville & 'un Grclllcr ou '" Procureur, & d . d P lement &: Chambre des Com pte s Communauté du ~eaort e~, ar ue ceux de rH6ttl de n6 tre de Paris, aux melU~s ~o~ lOI~sE~itS n'ayant eu leur entiere excbonne Ville de Pans) e, q~e our empêcher à l'avenir les cution, Nous avons ~fhme qu~ P, 'li étoit à propos d'ét ablir • tOû\ours contHlUe, , '\ defordres qUI o n t , , de n6tre Royaume, ou 1 ya 'll & Communaute " cn chaque V 1 e 1 fd' Procureurs &. Greffiers n ont pOint r "1er Procureur) &. de ladite H8rel Commun) al ou : ltS , , " bl' un notre C onlell fi ' encore ete eta IS) ' & un Greffier, avec pareilles onéhons Ville & Communaute, b V'lle de Paris: ACE S 'H A l de nôtre on ne 1 C ' que ceux de l ore " c e t affai re cn delibcration & lait CAU SES 1 ~pres avol~l~~~dits Edits. Déclarations) & ~ r4 examiner en notre ~onfe, de ravis d'~celuy. & de nBtre ccrtallle refrs intervenus fur lceux , , , R yale Nous avons par , 'fI: & autonte 0 , feiencc , plel~e pU! ance 1 & irrevocable, crée, erige & etably, le preCent Edit perpetue , , e d'office formé & hcre.. , &.' bliflons en utr e,ta C nmunaute de n6\re Royaume , creons) engeons ditaire en :>hacune Ville, & al , un n8t,le Confeiller OÙ il Y a Hôtel ou Malfon ComCmunc, te' ~ un Sécretaire , Vïle & ommunau , , A Procureur, & de 1ad Ite l '1 o ti:.ciers de l H04 C 61' ons que parci s ID ou Greffier aux mernes lO ti 1 . ar lefdits ptocureurs tel de n6rre bonne Ville de par;s.' poufr Pln1esà leur requelle, , '/1. d les OppOlltiOnS or c 0 tenir reglure e toutes " 'ees concernant les 0 " & de ccnes qui lellt auront ete ~gOl~ , Dons & Oétroys der.. mailles» Revenus. Deniers Pammomaux ) bl 1\ ,, ., " "... , A 3 dites Villes & Communautés, de toutes les pou rfu il es qui fc .. ront faites cn leurs noms pour raifon de ce, comme auffi des Baux, des Oétrois & heritagcs dcp endans du Domaine defdices Villes & Communautés, renouvellement d'iceux, titres ,nou" velle reconnoiffancc , en(tmblc: des adjucations de 10US les revenuS d'icelles) & des Conrraéts & Déclarations qui feront paffées à leur rcqueîle pour lefdits Domaines & revenus) fai re pour la con fervation & perception d'iceux tout es diligenccs necdfaires, veiller à ce que l'cmploy en foit bien & utilement fait fans au cun diverrifi'cment, en empêcher la difIiparion , afIiO:er à toutes les Alfc:mblécs Generales &. Particulieres defdites CommunauteS, pour y propofer & requerir ce qui fera de l'utilité publique & du bien de n6tre fcrvice, & generalement faire tOUt ce qu'ont fait cy devant les Procureurs, Syndics & autl es , ay ~n s pareilles fona ions dans lefdites Villes & Communautés, defquels Nous avons abrogé & abrogeons rufag~ , &. à cet t'ffet , deffendons aufâitcs Villes & Communautés de plus élire ou nommer à l'avenir aucuns Procureurs, Syndics, & à ceux cydevant nommez par le(dircs Villes & Communautés de troubler nordits Procut:Curs , ny de s'immifeer dans lerdite~fon€tions , à peine de cinq cens livres damende pour chacune contraven .. tion , leur cldfendons pareillement de faire ny tenir aucunes Alfemblées qu'cn prefence de nofdits Procureurs, ou eux deu ë.. ment avertis, oy prendre aucune rdolution dans lefdires AffembJ ées que nofdits Procurellrs n'ayenr éte enrendus , à peine de pareille amande de cinq cens livres pour chacune contravention. Deffendons nos Avocars & Procureurs és Baillages, Senechauffées & autres J ufiices Royales, lor[qu'ils (e trouveront aux A(femblées defdites Villes & Communautez, d'y faire au. cunes fonfrions efdilcs qualitcz', & de troubler no[dirs Procu ~ reurs prefentement creés , dans les fonétions & exercices de leurfdits Offices , les Secretaires ou Greffiers drcfferonr &. re .. digeront par ecrit aux Affemblées gcneralcs & paniculicres defdires Villes & Communautcz . tOutes les déliberations qui y feront prifes ) écriront & allilteront à la reddition & c16ture des com.ptes des deniers Communs Patrimoniaux & d'Oétroy 1 & Y a f 1 '" - 1 �,/ 1 • ( • , 1 . . - .: " ... " ,- . 4feront la fonaion de Greffier; garderont les minutes d'iceux; recevront & écriront les BauX à ferme, prix fair, cncheres & furdites pour les affaires deLdires COl~munautez , c~utionnemens, ~ittances, Mandemens pour dehvran:e de den!e~s, Procuratians, Deputations & Elrétions des OffiCIers munICIpaux & tous autres Aétes & Deliberations deCdites Villes & Communautez j expedieront fous les MagiChars dcCdits H8tels de Villes & Com~ munaurcz , les Bulletins des Logemens de gens de guerre, à pied & à cheval , t?ute~ Certificadon~, A tefiations, P~lfepons, & Billets de fante , tIendront les Itvres de Compolx ou CadaCtres defdires Villes & Communaurez: & écriront & drelfe .. ront lefdits livres de Corn poix & Cadafires lodqu'ils feront renouvellées, & generalement feront tOUt ce qu'av oient accoû!umé de faire lefdits Greffiers & Secretaire commis & prepofés par leCdites Villes & Communaurez, de touS IcCquels Aél:es ils tiendront bon & fidel Regiflte dans les Archives defdites Villes) & Cornmunautez, pour y avoir recours quand befoin (era) dont il y aura deux clefs differentes , l'une defquelles demeurera és mains de nofdits Procureurs) & l'autre en celles defdits Greffiers, qui expedieront (ur l'Ordonnance des Tuges des Ex~ traits de(dits Aétes) deuëment collationnez & (ignez d'eux ~ ceux qui auront imerêc , en leur payant le falaire accoûtumé être payé à ceux qui exerçoient lefdits Offices pH commiffion , & chaque changement de G reffier ou Secretaire par mort, relignation ou autrement, fera fait Inventaire ou deCcription , en pre. fence de nôttedit Procureur, de toutes les Minutes, Regiftres, Titres & ('apiers étant au Greffe, pour y être remis en la garde de celuy qui entrera en charge : Défendons allfdites V i~!es & Comrnunaurez de plus commetre à l'avenir au . uns Greffiers & Secretaires.ny de paffer ou faire pa{fcr aucuns Aétcs de la nature de ceux cy - deffus, par d'au! res per(onncs que lefd its Grcfl}f fs & Secretaires pretentemenr treés : FaÎfons pareill(1ment dHenfes aux Greffiers & Secretaires commis par Iddires Ville.s & CommunaUlez de Ce plus immifcer à en faire les fonétions, â peine de faux, & de cinquante livres J'amende pour chacune cor.travc:nti..:>n. Et pour donner moyen aux pourvûs de[diu ) offices de vaequer CoigneuCement & fans au(un divenÎlfrm en à l'exercice d'iceux: Voulons qu'ils jouïffeotde l'exemption de: la taille perfonnelle , logement de Gens de guerre, tutelle, cu .. rarelle & autres charges publiques) auCquels Offices prerente'" ment crées: Nous avons atribué les gages qui feront par Noues reglez & compris, en l'Etat que nous en ferons arrêter en nÔtre ConCeil à prendre par preference, tant (ur les deniers Communs, Patrimoniaux & d'Oétroy defdites Villes & CommUl'lautez, que [ur les fonds impofcz en aucunes de nos Provi nces pour les gages defdits Greffiers & Secretaires, & au defa llt d'iceux fur les fonds qui feront par Nous ordonnez, dont (era fait employ dans nos Etats, defquels gages les pourvûs defdits Offices Ceront payez par les Echevins, Receveurs defdites Villes & Communautez, ou autres ayans maniement des deniers & revenus d'icelles) ou par les Receveurs Generaux de nos Finan-ces, {ur les (impIes ~ittances de(dits Officiers, qui feront paffées & alloüées (ans aucune difficulcé dans les comptes de ceux qui en auront fait le payement: Joüiront en outre les pourvûs defdits Offices des mêmes logemens dont joüilfent à preCene leCd.Procureurs, Sindics, Greffiers & Secretaires commis par' Icfdires Villes &. Communautez: Toutes Lettres de provi{ions deCdits Offices (eront cl'pediées & (eellées en nôtre Grande Cbancellerie , t.nt fur les quittances du Receveur de nos Revenus cafuels, de la Finance qui leur a6ra été payée) fuivant les Rôlles qui feronc arrêtez en n8nedie Con{eil , &. de deux fols pour livre d'icelle, que fur les quittances du Treforier du Marc d'or. fuivanr le Reglerncnc qui en fera par Nous fair. Toutes fo rtesdeperfonncsgraduées ou non gradue('s, foit Offi. ciers ou autres, pourront fe faire pourvoir defdits Offices & les tenir [ans incompatibilité & en jouïront heredirairement ,(ans qu'avenant leur deceds ils puilfent être decJarez vaca ns. , ains feront confervécz il leur Veuves, Heritiers & ayans caufe, qui en pourront difpo(er au profit de telles per[onnes capaples qu'ils aviCeront ) auîquelles feront expediées &. (cellées, Lettres de Provi60n {ur les dcmiffions defdics pourvûs, leurs Veuves. He · riders & ayans caufe, [ans que lefdits Offices puiffcnt être de- -,-- - �.1 , r clarez Domaniaux ny (ujecs à aucune revente pour quelque caufe- 1 • , , 7 6 que ce rait, les pourvlts de nordits Offices) tant de nos Procureurs & defdites Villes & Communautcz , que des Secretaires & Greffiers d'icelles (eronr rcçûs & prêteront ferment; Sçavoir 1 dans les Villes où il ya Parlement 1 paroevant les· Gens tenans nofdites Cours de Parlement) & dans les autres Villes parde. vane les Officiers des BailJagcs & SenéehauŒées, & autres nos Juges ordinaires des lieux) aurquels chacun endroit Coy.) Nous Enjoignons d'y proceder incontinent & fans delay ) auffi- tôt qu'il leur (era apparu de nos Letres de provifton : Comme auffi Nous avons par ces Pre(entes confirmé & confirmon: les pourvûs , & exerçans Ics Offices de nos Procureurs defditcs Villes &. Communau[cz, & ceux des Secretaires ou Greffiers 1 -creés p4r lefdits Edits des mois de Juillctt611'. May. 163], & Juin 1635' dans la pofiCffion & joüi/fance defdits Offices: Si leur avons atribué & atribuons les mêmes exemptions que ' celles atribuées aux Offices de pareille nature , crees par le prefent Edit , & aux gages pour lefquels ils t~'!ront employés dans les EtalS qui feronl arrêtés en nôtre ConreH à prendre fur mêmes fonds, en payant par eux les (ommes portées par kfd, Etats. S"D~N.NON S EN ~ AND E MENT à nos Amez &. Feaull:'d>nffa\lI~s\ Jes \G~~enans nôtre Cour de Parlement à, Aix, que le Pr~r~\t l.di~" i~s_ ayen~ ~ faire lire, publier & regilher , & le c4~~nu. ,en", Ic~luy ; >garder & obferver de f'pint -en ' point, f~l'on (a forme & teneur) fans fouffrir ny perImetre qu'il y foit contrevenu eri au.cune maniete -, & les pourvûs. ,. defdits Offices jouïr & urer d'icCU>l pièinement & paiftblemem·, ce{fant &. faifant ceffcr tOtlS troubles & empêchcmcns , nonobfiant tous Edits, Déclarations) Statuts, Reg!emens, Privi leges, Ordonnances, Uz, Stils , Coûtumes , Libertez , Lettr-es, &. [aGIeS autres chofes à ce contraires ', aufqucls Nous avons déroge & dérogeons par le preCcnt Edit Voulons qu'aux copies dudit prdent Edit, collationnées par l'un de nos Amez & ·Feaux Confeillers &: Secretaires, Foy foit ajoÙtée comme à l'-Original: CAR tel cft nôtre plaiftr: Et ann que cc foit choCe ferme & fiable à toûjours) Nous y avons fait mettre: né)tre .see!. 1 ..: . . ,. '., ... 4 1 , • - DO NN E' à Ver railles au mois de Juillet, l'an de grace mil ftx cent quatre - vingt· dix ,& de nôtre Regne le quarante huitiéme. SI1,I1I, LOU l S. Et plus lias Par le Roy, Comte ~o . p vence C0LBERT. rtfll, BOUCHERAJ' .rCU ali confetl . rELY o P)EAU x , Et Scelle du Sce I d ' verte, pen d ant PH e elfe en lac de [oye verte: & rouge. 1 EV , publie , ~ & enregiftré e~ Regi(lres des Lettres Royaux, dè la Cour de :ar.lem:nt de Pr~~ence, &ce requerant le.Pro~ cayeur du Roy, fovvant l Arrefl d Icelle - du 3 o. ORobrc mIL Jixc-ent quatre - '"Vingt - dix. L FU ZA T. mm~~~_m~ffi~~~~~~~~~~ ~ A A 1 X .par la Veuve de CHA R LES D A ~ 1 D. & AN:O 1 NE D A VI 0 , lmprimeur du Roy, du Clerge & de la VIlle. �• ~ ... • D E'C L AR A T ION D U: R 0 y~ Concernant le temps de "enregifirem(nt du Su6ftitutlons ê5 Donatiof/s.. , .' OUI S,- par la grace de Dieu, RoÏ-' .1 , .' . .~ ~,' . r ... ~ ~ " .' ..... . ,, " , " -.' .. . -. • .. t '. , ....., ~ • , de Fran{e & de: Nav-arre:, Comte: de Provence, Forcah1uier & Tenc!> Adjacentes : à tous ceux qUJ ces Prdenres Lertres verront;, Salut Les JOcovenicns 'lue produi l'oit l'execùtion des articlescinquante.Cepe & cinCJuan(e huir, de l'Ordonn~n(e de MGulins) con{ernant le temps de la publintlon dés Subflirurions & de l'inftnuarion des Donations, ayant donné lieu à nos (ours de rendre, plu{;curs Arrêts conrraires aux termes dcfdits arride~: Nous avons hien voulu tàire examiner les-rad ons 'l' i leur ont terv-i de fondemen(;. & €.o mme Nous av ons connu par le r;lporr qui noùs à été fa it, 'lue la: plus g rande partie des Sub' ti. tu.tÏons & de~ Dona-tions.·ne pouHoient êne- ex c cu[ée~ Li rOll A 1 f �. - ~ ., . ",' . , , . - . • • 1 , • • • • n'y apportoit le. temperamment que ,mos Cours ont fuivi : Nous avons bien voulu affurer par n8tre autorité une Jurifprudenee , laquelle érant €ontraire à une Ordonnance, ne peut être folidement érôlblie que par'ulle D~c:laracion qui y déroge : ACE S C A. USE S, de l'avis d.e nô tre ConCeil & de nône <::erraine fcrience, pleine puilfànce & autorité Roy le , Nous avons dit, de,daré, ftatué & ordonné, & par ces Prefentes lignées de nôtre main, .difons', dedarons, fiatuons & o,rdonnons, VouIons lk Nous plait J que les Subfiitutions pourront êrre publiées ét regifrrées en tout temps, & lors que la pu~ bli<t.arion & î'enreg-ill:rement auront été fairs dans les fix mois, du jour auquel les Sub{btutions auront été fajts dans les lix mois, du jour auquel les Subll:irutions ~uront été faites, lefdites Subfiitutions aurolllieur effet du jour de lel1r datte, tant crontre les Créanciers, gue Contre les riers Acrquereurs des biens qui y font <lornpris, & ft elles font , feulement publiées & regill:rées aprés les lix mois, elles n'auront effet <lontre leldits Créan€iers & tiers Acqncreurs que du jour defdires publi<larions & eriregilhémens: Les Donations pour~ont . être inGnuées pendant la vie des Donateurs, en<lore qu'il n'y ait plus de quatre mois qu'elles ayent été faites, & fans qu'il foit befoin d'au<l:un cronfc:ntement du Donateur, ni de Jugementqut l'ait ordonné) &:. lors qu'elles ne feront inGnuées qu'aprés les quatr~ mOlS, elles n'auront effet €ontre les Acquereurs des bIens donnez, & crontre les Créanders des Donateurs, que dw jour qu'elles auront; été inlinuées. SI DO MNON SEN ~1 AND E MEN T , nos Amez & Feau~ les Gens tenans n8tre Cour de Parlemenç J t '· 1 , J a 3 de Provencre: quê ces Prefentes ils falfent lire; publier regiftrer" & le contenu en ieelles garder &: obfcrver {don leur forme rencor, fans y contrevenir, ni {ouffrir qu'il y foÏt contrevenu en quelque fane & maniere que ce [oit, nonobftant €e qui eft porté par lefdits arti~les €inquante-fept &: €inquante-huit, de IOrdcnnance de Moulins, aulquels par <let égard feulement, avons dérogé & dérogeons par les Prefentes: CAR tel cft nôtre plaiGr; en témoin dequoi Nous avons fair mettre nôtre See! à. ,efdires Prcfentes. gonné à Ver failles , le 17, jour de Novembre, l'an de grace 1690. & de n8ue Regne le 4 8• Signé, LOU 1 S Et fur le repli; Par le Roy Comte de Provem:e, COLB~RT. Seelé du grand Seau en Circ jaune. & EV E, publiée & regifirée és Regiftres des Lettru Rqyaux , de la Cour du Parlement de Pro"Pence, &- ce requerant le Procureur du Rqy. , fui"'Pant l'Arrêt d'Icelle, du 2.6. 'fan'Vier mil jix cens quatre-rvmgt on'A.,e. L A A 1 X, Chez la Veuve de CHA R LES D A V l ri, & ANTOîN~ DAVID, {eul Imprimewr du Roy, du Parlement, du , Clergé & de la Ville; à l'EnCeigne du Roi David~ .' M. D C. XCVII. . - 1 �• EDIT DU ROY PORTANT • CREATION TRESORIERS dans toutes les Villes & Communautés de Provence. Dtl • • DE moiS d'Avril 1091. OUI S, par la grace de Dieu, Roy de France & de Na;. varre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A tous pre(ens & à venir, S A LUT. Bien que nous ayons été dès long - rems informé que la maniere de percevoir en Provence les deniers publics du Pays & des Communautés, étoit fujene à beaucoup d'inconveniens ,Nous n'avions pas voulu ju(qu'à pre[ent employer les moyens de les éviter, dont nous nous fommes utilement (ervi dans nos Provinces du Royaume, & en dernier lieu dans celle de Languedoc, ayant toûjours efPel'é que lelèiires Communautés [econdant les [oins de ceux qui ont été chargés de nos ordres dans cette Province, s'établiroient d'elles - mêmes un meilleur ordre dans la recette & dépen[e de leurs revenus; mais au contraire étant venu depuis peu à notre connoi(fance que le mal cft monté à tel point qu'elles ne peuvent plus faire la levée de leurs deniers, (ans accorder des remi(es exceffives à pluÎleurs particuliers .. le[quels ne lai(fant pas de fe faire encore payer de gros interets pour de pretenduës avances a(fez Couvent [upoCées, au grand prejudice du corps de(dires Communautés, des particuliers qui les compo(cnt , & de ceux qui en [ont creanciers, Nous avom crû ne devoir pas differer d'avantage d'y remedier. ACE S CAU SES & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Con{èi1, & de notre certaine Ccience, pleine ptli{fance & autorité Royale , Nous avons par le pre(ent Edit .A ~ T 1 C 1. E 1. . l ', ., , &' . . CrtJJtlan 1ft Trr;;perpetue & lrrevocab e, qee & enge, creons ertgeons en tItre . P,ort'tell / u" n t.~ l , ' C r, '11 . d r",! J d Office formé, hereditaire, un nom: ..... . ... . on~Cl er Tre[oner des A e- tb"turu C Ommll7lIfHté J, frnltll&l• �.. , ni~rs , tant s du Pays, Taillon, Foüage, & Sub6de , que patrimoniaux · Fermes ou d'Oaroy, & ~utres generale!llent quelconques fans eJlcep= tion, en chacune des VIlle~ de notre~1t Pays de .Provence , & Ter. res adjacentes, non comprIs notre VIlle de MarCellle, & un Tl'efà. lier defd. deniers & rev~nus en chacune des autres Communautés defdits Pays & Terres adjacentes. J r. Deux nos Co~Ceillers TreCoriers Generaux Ancien & Alternatif Crt.fion de Trtfi.- defdics deniers du Pays, Taillon, Foüage & Subûde. en chacune des rim,Genmlltx dlS}:"- Vigueries de ladite Province: Deux pareils Tre{oriers pour le general gueYlu, TerrlJ "")"- d d. . A 1 & d sr. ~lTJteJ, 6' Mllrftille. es Terres. a Jacen~es. Y compn.s r ei , ~ux a.uul nos ConCdl!ers TreConers AnCIen & Alternanfpour notredtte VIlle de Mal'Ceille & (on territoire. • . 1 II. , Pour par leCdirs TreCoriers particuliers ~eCd. Villes.& Communan. M!mi,ment dt! Tre- tes annuellement, & par ceux de MarCeIlle alternatIvement faire la !«im p"Ttilulim. recette de tous ks cens, rentes, redevances & autres biens patrimo. niaùx qui fe pen;oivet'lt en cCpeee, ou en deniers, & des impoûtions qui s'y font & feront cy-après des Fermes, Oaroy, ,ou autrement en quelque Corte & maniere que ce Coit ou puifTe être, {oit pou; l'acquitement des charges de la Province, Taillon, Foüage, & Sub. {ide, ou pour leurs dettes & charges particulieres. Et par les TreCoriers generaux defdites Vigueries & Tel'res adjacentes, tr"niemtn~ v;Jts T,e- faire auai alternativement la recette generale de tous les deliliers qui fefUÎm Gene,""",_ ront levés pour l'acquittement des charges generales de la Province • Taillon, Foüage & SubGde, & ce pal' les mains des Treforiers Parti. c.uliers de(dites Communautés. v Leidits TreCoriers Particuliers, à l'exception de ceux de MarCeille, T~t/l.l JeJ ' t.x.tions retiendront par leurs mains feize deniers pOLIr livre de tous les de• . niers de kur maniement, de quelque nature & " qualité qu'ils {oient, v J. deCque1s feize. deniers pour livre, il leur en . apartiend~a douz~ que l)OflZ. . d",im IIUX l'JOLIS leur attrlbuons pOUL' tous gages, ta,xatlOns , remlfes, voItures TriJorim p" rl;lu{ierJ. d'argent, Calaires, & autres frais generalemcnt quelconques. Et quant aux qu~tre deniers [efrans des Ceize , lefdits Treforic:rs Particuliers les remettront aux Treforiers Generaux deCdites Vigueries & Terres adjacentes, cha-cun dans leur année d'exercice, concuremment ~vec les autres deniers de leur recette, & encore dix livres pour ~hacune Communauté, à laquelle derniere Comme Nous avons fixé tODS, droits d'avertifTement, de quittances, & autres pour chacune annee. ... . ~ 1,1. Defquels quatre deniers Nous en attribuons trois deniers aufdits ~r"l He","J IIUX T (4 " G d d' V " . Treforim Generaux. re oners . enel'all.x ef I~es Iguenes'?c Terres adJacentes, pour taxaJro;t, de ~ujttançe e' tI?I1S ., remlfe ,vOl~ure d argent, CalaIres, & autre$ frais, avec fes . ·/Hlis. , ~I,X l'Ivres de droits d'avenifTement & de quittance cy.deffils. Et à y.~ "er~ POUf' IfS 1 egard de l'autre denier refiam des quatre il Cera par eux employé "'l'lm, el Hmptel. au payement ~es épices des com ptrs q u'ils re~dront de leur manÏC'ment. l-es Trefone{s dç Marfeille ~ fon territoire retiendront par leurs, '. J mains treize deniers pOll,r livre de leur maniement, dont nous leur v~u. deniers auŒ pour taxations, remiCe ) voiture , ~~~%t tl~~lers.H:r.~I-" en attribuons· douze & 1 . ., d ' reuant Il. fiera parel'11ement em- Jor", s MA,}., l,. & autres firaIS, e trelzleme emer Vtt IÛn;e,. ,.",. lu loyé an payement des épices de leurs comptes. ~ctr. ' . P Seront les Communautés tenûës, chacune en droit foy , d'impo(èr ,1 X. . fur elles lefdits fcize & treize deniers de remife. & les dix livres par Imtofl lun t4! lIf'r"";f',, chacun an avec les ~ntres d:niers, ordonnés être fur elles impoles ' en la forme & mal11ere accoutumee. Attribuons en outre. auCd. TreCoriers Generaux des Vigueries & . . x. des Terres adjacentes, & aux Treforiers de Marfeille quarante mille AltrlbHt~o;: . dl l''EU , de gages, annue 1s & effi.Cl. . Co • de cent 101r. ' IJUX Tri; ~l"ts Ge",livres e~Llls pour un quartler ,MlX'. xante mille livres, dont la repartition fera faite en notre Conreil, à les avoir & prendre annuellement fur les deniers qui nous revien. nent des impo{itions de ladite Province, dont fera fait fonds dans les Etats de nos finances dudit Pays. Seront nos TreCoriers Generaux des Vigueries & Terres adjacentes, . XL TreCoriers Particuliers des Communautés) exempts de tutelle, cu- ! xlmptmn GÇj/çrAi~f. ratelle, logement de gens de guerre, contribution pour iceux, Milice, Guet, Garde & àutres charges publiques, à l'exception toutefois de l'impo{ition des deniers pour l'acquittement des charges ge ... nerales & particulieres de la Communauté. . Ne feront tenus de donner caution de !eUt- maniement, dont D ' X~ J. M itt nous les avons relevé & difpenfé, attendu la finance qu'ils auront 1JfI , payé pour lefdÏts Offices, gages & droits y attribués. ~I u: Auront leCdits TreCoriers Particuliers des Communautés, rang & [canee dans tontes les afTemblées , baux & adjudications, ceremonies R""Z et flJlM(. publiques , & à l'Eglife ,entre le Juge & le premier Conful de la Com· rounante. ~ . •. . X J V. Et pour etabhr un ordre dans 1exercice deûhts Offices, Voulons Ordre tllfJ'lS 111 r lflN qu'immediatement après la tenuë de l'AfTembJée des Communautés t;ml. de ladite Province, le Trdorier ,General du Pays remette à chacun des TreCoriers Generaux des Vigueries, & au TreCol'ier de MarCeille x v. en exercice, un état ligné de lui , contenant par extrait les im- EtAt des jmp'fiti~1I4 • poûtions qui devront être faites l'année Cuivante dans l'étenduë de çO/1m nMlt le Plfr t • leur département, duquel état leCdits Treforiers Generaux des yi. gueries & de Mar(eille fourniront un double Îlgné d'eux par ampltation, au TreCorier General du Pa~s... . - xvr. ~es Receveurs Generaux de~ FJnanc~s, Fonage, Subûde ! & ?u ImpofiN~nJ eonteJ'lfMl' TaIllon remettront auŒ aufdlts Tre[orlers Generaux des VIguerIes 1, f oü4ge, fubjidl C1 & de Marlèille un état de l'impo{irion qui devra être faite par t /fi t/on. chacun an en chacune Communauté, pour le Taillon, fouage , & [ubûde, duquel état il leur fera fourni auai des doubles {ignés pareillement pa~ ampliation. . , , . 'X V J,; , Les Trefoners Generaux des Vlguenes emvoyeront a leurs fraIS ! n'I-J0J de- 1 etAt d41 des extraits, deCdits Etats, aux Trcforiers Particuliers de chacune impofitionJ, IJU:'( T'r,ft., A ij rjtrl !1f1'1' f/HUn. lU ,:e::: ' �, . ) ~ Communauté, qui leur en fourniront pareillement un double figné par ampliation. • x v m. Le Treforier particulier fera convoquer une: alfemb!ee de la Cam. .AJ!tmbll, ", /11 ~~m. munauté dans laquelle leCture fera faite defdlts extraits, dont copie P "".,,,,,,,1 p"" les ,mb ,,:" fig née de' lui demeurera au Greffe de la Comm unauté, hq ueHe pro. t jpOI blllllt 11/1 , If lUS , 'l' . fi . d li d' ft(5'1. ' cedera incelfammenc apres a lmpo. lt1~n es ommes or 0;tnees eCre levées par lefd. Erat!, .Fermes p~rtIcl1h~res, Bau~ a':l rabais, arreutemens & loyers, es lieux & fUivant 1 ufage 0'rd1l1am:', Sans que le rang & feanced~ ~re(orier Particulier ~uxdites itn. XIX. poutions ! fermes, bau,x, & ad Jlldlca~lOl!s, &. aux rec~ptlons des cauTrtfonITS nonglftlfM. dons qUi font donnees par les AdJudicataires, l?~llfent e~ aucune façon le rendre garant &. relponfablc de la folvabJllte defdus adju. dicataires. , ~ Les Officiers de chacune Co~munau~e C~ront tenus ?ans le ,tems X X. ordinaire de remettre au Tre[oner Particulier, aux fraiS & depen3' ~ttniJi il" C.umtl, de la Communauté, un état appellé Cazarnet , contenant ce qui lui devra être payé, en cens. rentes , redevance~, revenus, fer.mes, '. & impofitions, & autrement en quelque malllere que. ce (Olt.. X X J. Le payement en fera. fait, par les red~vables au Tl'eforIer partlcu: 1'Ify,,,;ent llfl' 111 re·lier, dans les termes (bpules & accordes. par les Roles & A0:es ,quI Jt'lJ~bllI ",. Treftri" en auront été palfés fur fes fill1pl~s qUittances,.&" fans frais; a ce t"'tlflllier. faire . feront les redevables contramts & pourfulvls en la forme & • , rnamere accourumee. " . . XX1J: Il fera tenu de voiturer , paye~ & remettre a fes fraIs. au Trefofler J7oltur~ tl,S Mm", 1111 General de la ViO"uerie en exercice Cur fes fi m pies· ql11ttances, touXrtfomr Gme1ll1. tes & chacunes les Commes impofées & levées pour les Charges generales du Pays, Taillon, Foüage, & Snbfide , dans les .term~~ ordinaires & pratiqués jufqu'à prefent; & ~ faute de ce faire, Il Cera ~ contraint au payement des Commes ·dont Il fera redevable pour les termes échûs & expirés, en vertu des contraintes deccrnées par lef. dits Tre!oriers Generaux, virées par la Cour des Comptes de Provence fauf le recours du Trerorier particulier contre la Communauté: après les diligences bonnes & valables qu'il aura faites con· tre les redevables, Cuivant l'ufage dudit Pays, auquel nous n'enten. cons rien changer ni innover. x X 1 Il. Et des autres deniers appartenans aux Communautés, lefdits Tr~'lJye~m~! dts th~,Zts roriers Particuliers en acquiteront dans le courant de chacune annee !:;~~:~;:.es Cornïes Etats & mande!nens q ui fer~nt expedi~s , v.irés & figné~ des Confuls; en la mamere accoutumee , dont Jls retireront acqUits & décharges valables, 1 • ~ ~ v,. Les TreCoriers Generaux des Vigueries, & les TreCoriqs de Mar~::;:r;u t~~e;'~;'~ feille feront tenus de voiturer, payer & remettre au Trc~orier Ge"m.l du PaJ', Tre- neral du Pays. Receveurs Generaux des finances & dll tailloll, fur forim Generaux des leurs fimples quittances, chacun ce qui leur (era deftiné des deniers EÏlI~'FÇI fJ' du taülm. impofés pouc les charges generales du Pays, payement du Ta~llon, A dis 't FoüaO'e & Subûde, dans les termes & ainfi qu'il Cera reglé par les reCult~ts & deliberations de l'Affemblée Generale du Pays , & à fau. te de ce faire, lefdits Tre~orier General du Pays, Receveurs Generaux des fillan.ces & d~ talllo11, pourront decerne~ leurs COntraintCS contre lefdlts TreConers Generaux, & de Marfellle, & el1 vertu d'icelles virées pa~ la Cour des Comptes dudit Pays, les fairc pourCuivre & contral!1dre au payement des fommes y contenues en la , l11aniere accoutumee. Les Treforiers Palticuliers des Communautés compteront par xx fT. état de recette & dépenfe pardevant les Con{üls & Auditeurs d'icelles Comptt des Tre!orim trois il10is. après chacune année expirée, en la forme & manier~ pIJrficuliers, accoutumée & (ilivant leur uCage, auquel n'entendons innover, & feront tenus inceffammenc après de remettre aux Treforiers Gene. raux en exercice, & Cur leurs recepiffés feulement ,l'extrait du compte qu'il leur aura été arreté, à l'effet dequoi ils le prefenteronf triple, en forte qu'il en refte un au greffe de la Communauté, fans que pour la reditiol1 deCdits comptes, lefdits Treforiers particuliers puiffent exiger aucun fra:s defdites Communautés qui feront auffi tenus de les arrêter, fans leur faire {urporter aucuns frais. Les TreCoriers generaux des Vigueries, & les Treforiers de Marfcille, compteront de leur maniement par état de recette & dépenCe, x x v 1: 1: . . ' l ' " d l' , d l ' T r. . Cornp" fiIX mOIs apres expiration e annee c eur exercice au reloner G . des Trejoner, .1 ,•., aux. Ce leral du Pays, Receveurs Generaux des finances & du talion, chacun pour ce qui les concerne, & [ans aucuns frais; & compteront enruite dans le l'efte de la même année, à la Cour des Comptes dudit Pays, tant de leur maniement que de celui des TreCoriers particuliers de leur déparrement. . . X X v II Les TreCoriers Generaux des Vigueries feront tenus de fournir auf-. irtrait tle co;"pte ~ dits Treforiers particuliers des extraits des comptes qu'ils auront ren- remettre au:c Trefori", dus en ladite Cour des Comptes, en ce qui concernera leur Com- parrimlim. munauté, & èn ce fairant lefdits Treforiers PartÎcllliers feront tenllS de leur payer {ix livres pour chacun compte, dont la recette fera de cinq mille livres & au deffollS , douze livres pour ceux dont la recette fera de cinq mille livres juCqu'à dix mille liv res , vingt livres pour ceux dont la recwe fera de dix mille1iv. j111qu'à vingt mille livres, & trente livres pour CCliX dont la recette excedera ladite Comme indiftinék . ment, fans que leCd. Treforiers Particuliers puiGèot pretendre aucun e X X VII r. repetition derdites (ommes, ou de partie d'icelles, fur la Commu- Et au Gre/(e d. [,J nauté de leur établiffemenr; au Greffe de laq lieUe ils remettront co- Comm,,1JIJllff. pie dud. extrait de compte d'eux {igné, dont ils retireront certificat, qui fera raporté [ur l'état de recette &. dépenfe de l'année fui vante , à peine de radiation de leurs taxations & relllifes. X XI X. Les épices des comptes des Treforiers Generaux des Vigueries , F;x!ltion des Fpim. demeureront fixées à un de-nier pour livre de la recette effeCtive dont ils ferone compofés, & feront payées ainfi que tous \es autres frais, tant de la façon que de la reddition d'iceux, par lcfdirs Treforkr s -. �If G~neraux des Vigueries. {ans aucune repctiti~l1 (ur les Tr~fori~rs ~ar. ticu/iers, nqp plus que [ur les COI:nmUnallt~s, at~endu 1att~lbut1ol1 parti.culiere que nous I:ur avon~ fa!t de~ t~o~s demers pour l.lvre dl! mamement des Tre[oners PartIculIers Indllbnfrement, qUOIqUe.": les deniers aparrenans aux Communau~és ne leur [oient rell1is és lllains ; mais entierement employés [ur lei lieux à l'acquittement des chal'ges particulieres defdites Communautés. xxx, Voulons que Je pre[ent Reglement [oit executé dans les Com _ mu Regi","ent mn~u" nautés qui d' compo[ent nos Terres adjacentes, & que les Tre[oriers 'DII' es Xtrr8s 1f1l)1f'1 1 d' dl' . G &: '.Iles Generaux 'lcel es remettent es emers e eur manIement, aml ç,I. , de la maniere qu'il [cra par Nous ordonné en notre Con[eil. Permettons à toutes perfol\tles de ql1elque qualité & condition qu'. elles [oient, de tenir, joüir & exercer un, ou pl uGeurs Offices de XX XI, Tre[oriers Generaux de Viguerie, & des Terres adjacentes, Ol1 de TreC,mplftibili,I. {oriers Particuliers des Communautés, (ans pOllr ce déroger à Nobleffe en quelque façon que ce (oit, ni obtenir 110s~ettres de compatibilité, dont nous les avons dès-à-preCcnt déchargés & déchar. geons. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & feallxCon[eillers les Gens tenans notre Cour des Comptes, Aydes & Finances à Aix, que ces pre[entes ils ayent à faire lire, publier & enregiCtrer & le Contenu en icelles faire executer pleinement & p:lÎGblemcnt , celfanc & fairant ceffer tous troubles & empêchemcns qui pourraient être mis ou donnés, nonob(bnt tOllS Edits, Declarations, Reglemens, & autres choCes à ce contraires, auCquelles nous avons de. rogé & derogeons par ces pre(entes ; aux copies de(q uelles collationnées par l'un de nos am~s & feaux ConCeillers & Secretaires, Vou. Ions que foy (oit ajoutée comme à l'Original: Car tel eft notre plaiGr. Et afin que ce (oit cboCe ferme & fiable à toûjours, Nous y avons fait mettre. nôtre lèel. DONNE' à Ver(ailles au mois d'Avril l'an de grace mil GIC ceue q uatre-vingt-onze, & de notre regne le quarante.huiciéme. Signé, LOU IS : Et plus blS> Par le Roy, Cam. te de Provence. C a LB E R T. Et [ceUé, Enregiftrl, oui &- cerulueYtfnt le Procureur Gentral dfi Roy pour être eXUli/e- ft/on fa forme & teneur, fuivllnt l'Arrêt de ct jour, A Aix en PlJrlemmtLe zO. May UfjJI. Signé, FUZAT. ? DU CONSEIL 1 D'ESTA T ROY, 1 PORTANT REGLEMENT' pour les Fonéhons des Procureurs du Roy, & Greffiers des Hôtels des Villes du Royaume. 7)14 , !XTRAIT DE.S 2.4 eA.rvril' 1691 . REGISTRES DU CONSE.lL 1 O'ETAT •. E ROY ayant par (on Edit du mois de Juillet 16-9 0' portant creation des Offices de Procl1'. reurs de Sa Majefl:é, &- des GreL . fiers des Villes, & Communa~tez du Royaume; & par l'Arrêt de ion ~on[ell: du 2.;. Janvier 1691. rendu en exeelltlOn d~~. dic Edit, ordonné que tous le~ Ad:es, Reglf~- \ J ' \ , • .-..g-w n7--P~ tlt:( -;".l;!nZQ;;r ./ 17 4;1"7 -/ ne o:u n:>f6 ~-"9,'l: -'-7"7 IG '1 "7/ ; 1f P/i':!) { l p t "}fz,T;r 7 ~t! /rr,,? - A-()"~/ :J!3 ~/(/l ( • -1 �.' , ) 1 1 , 1 1 2, • . ( rres, Comptes ,~ Papiers & Titres concernant / les ~ol11ain~s & biens patrimo~iaux , dons~ , o6holS, affaIres & revenus defdltes Vjlles & "\ Communaurez, [erpnt mis dans les A t'chives \.... dont il aura dêux clefs diHerentes l'une 'dei que es emcurera es mains des Procureurs de f Sa Majefié, & l'antre en celle defdits Gref~ '\ r; e r~ Et S,a M.1jellé l:c~nt Înformte que p!ù. h eurs IVlaues , Echevins & Confur s defdites Villes, & entr'alltres le Maire de Noyon, pretendent avoir une troiliéme clef defdites Archives; fur ce que leldits Edit &; Anêt ne les excluent pas d'en avoir une , & fous ce pretexte refufent de remettre les Titres & Papiers dans les Archives, & . d'en donner les clefs ,aufdits Procureurs de Sa Majdl:é , & .Greffiers; ce qui dl: contraire à l'intention de Sa Majefié , &. à la difpolitiou defdic~ Edit , & Arrêt. A qllOy étant neceifaire de p~l.1l·voir , pour empêcher la diffipation des Tlrres & Papiers defdites Villes & Commutez: Oüi le Raport du SIeur Phelypeaux de Pontchartrain, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôlleur General des Finances. SA MAJESTE' EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne que l'Edit du m'ois de Juillet 169 o. o[ l'Arrêc dudi,c Confeil du ,2,3 Janvier 1691. fe~on.t exccutez [elon leur forme & teneur; ce f~l(am:, que les Procureurs de Sa Majefté , &; J , \ , '. ,. les Greffiers de~ Villes ,. & Communautez â"uro nt {euls. chac.un ·.une · .def des Archives (lâns Id uelles le~ 1 îtres & Papiers deCdites Villes & ommunamez feront remis, à "exclu. 1ion des Maires, Echevins) Confuls & autres -Officiers defdites Vines, aufquds Sa Majefi:é tait défenfes de troubler [es Procureurs & leC. dits Greffiers, dans les fonétions & exercices 'de Leurs <?ffices, ~ous les peines p'0rtées par lefdics Edit & Arret: & de tous depens, domages & interêts. FA 1 T au Confeil d'Etat du Roy, tenu à Verfailles le vingt~ quatriéme jour d'A vril mil fix cens quatre-vingt-onze. , Collationné. Signé C 0 Q..U 1 L L E. Ollati9né d, l'Original par NOUI éonfeiller Se~re­ taire du 1\.0) , Maifon & Couronne de France & Je [es Financcj , Garde des Rolles des 0ffiC~J de Frar;ce. Signé A U BOU R G. C �'?l,. ~ 1 ARRET , t . ·i DU CONSEtL D'ETAT • ," f DU ROI, • :J, t • J Portant reglt'ment pour les flnc1ions, rang e5feance des Procureurs du Roi, e5 des Crejùrs de,r Villes f5 Comunautû du I4, Juillet 169 I. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ET AT. 'E Roi ayant par fon Edit du mois de Juillet 1690' creé des offi·· ces de Procureurs de Sa Ma jefté & de Secretaires &Grefiers des villes &.Comunatltés du Royaume & reglé par led.Edir & par les Ar· r~rs de [onCon[eil des ~,Janv.lo Mars & l4.Avril dernierrendtls ~n confequence,les rangs,séance & fonéHons de[d. Offices. Et Sa Majell:é étant informée qu'au prejudice defdits Edits & Arrets, les Maires, Echevins, Confuls & autres Officiers des Villes & COl11unautés de Senlis, CoJommiers, Abbeville, Soilrons, :Bourges, Moulins, Montbrifon, Saint 'Ell:iéne, Clennont en Allvergne , Allen~on ,. Mortagne J Mamers, St Calais,0rbce~la Flee he,le Dorat,St Maixent,Condon & Gimout &-les Oficiers des Baillages,Senechaufsées & Juftices Royales defd.lieux trollblent journelement le[d. Procureurs & Grdiers dans les' fonélions & exercicede leurOffices: ce qui cft contraire aux intentions de Sa Majefré, retarde pail les ~onteftations q~i fe fOlment emt'eux ~ le fervic:e qu'ils font tenu~ de L j , ( _. A , • .f , . ( / - C"O~~"-9/) ~")~r1. /~ 1(1 ~J(;1 "'" -, .~ 1 J • �• rendre, f'rejudici~ au ppblic & empeche la vente deCdites charg • quoi éqm necclfaire de pourvoir ~ ouï le raporr du 5' Pheli es . ~ pe P.ollcharrraill, Conreille,r ordinaire ail COI,lÎeil Royal, COlltrôleur ~l( d~ des ,Fùpnces. SA MAJESTE' EN SON <iONSEIL, a oldollé donc, que l'Edit du mois de JL1Iller 16'/e0' & les Art'êts du C r ?jr. ' " 0111 el des 13' Janvier, 10. Mars & 14· Avril erniers, ftront execlltes [, l ' leur forme & teneur: ce faifanr, , e On Eletlions,lo. Que les Procureurs de Sa tvbj cl1:é , & ~es Villes & ComunOut' d gemens Cere R: fT:l1: Crollt à toures 1es Arr ' nerales & p'rrl' .. es l' II '' 'oya:um ~ , aui IH'111 bl'es G~ mOlllej r ' ~ cu IC. res : affil1:cront aux Ahe1l)blees, rant pom les El ', él:iolls des M ' , ~Us Echevins, ConJuls & autres Officiers defdi~es Villes> l)our le' COI h' . lrro_ le & L og ement des Gens de guerre , les impoli tions qui fe fOllt ' IdJirs Maires, Echevins & Conrtlls , & pour l'ouverture des Let~at I.eur rang & de Cache,r & Ordres d.;: ,Sa Maj el1:é ,qne pour ks ,\ utr~s a[\ires conee;~ {eance. b' ,IJ,iUlt lerdltes COlllUnallteS , pour y propo[er & reqm:ru; ce qui fera cl Lesalfcm, les b'~en de lOn r 'liervlce ' &' d C l utl'\"Ife pu bl'Iql1e: ~1l1em r bl e a' toures les cere li 't , l1e pOUIrOh . bl" ~ 11 > , fi 1. . .. ' dire tenuës mOllies pu Iques, mcme a ce es des eux de loye; aUlquellcs a(fcm. f}ue dans les blées & ceretuonies" ils, auront le rang & (eance à eux arribués par l'Ar_' lieux pu~li~s rêt du 23. Janvier der.nicr. , ' i ce deft[clOes F.lÎt fa Majdl:é petenfes aux M,lires , Ec~vins, Conll1ls & Officiers en pre enee de , . rr bl ees ' en l eurs mauons, 'r ' d f. ' des Procu- e raIre 1lJ'tellIr aucunes aaem III 'C11 aire ou te. '" reordu Roi.ll,i ffoir;,gencral,es o~ p<\r~iclliieresdalls les Hôtelsde Ville, Auditoires ou Ils aurot co· fieux à ce del1:inés ,qu'en prcfCnce de le> Procureurs ou e~lx deuëmm't aver. I~oilfanc,e de ris, ni de,prentfre aUCUlles rcfolutions dans lefd. a!fçmblées qu'ils n'ayent 1emplOI des ete ' , enren d us, il' peme ' d e 500. l'IVr. d' aman des pour c 1uque cOnt~avelltiol1 ' co· denlers ' . J • J.r ~ '. . ' muns. Ordone queles MaIres, Ech ev J11s, Conruls & Ornqers des Villes &CoLes pour[ui••r~upa\lréf ,c0111l~niql!eront a~J4it~ Pro\cWrup d~ Sa MaJe~~ , ,les Ord'onalt_ tes & pro ce- ces & Malldemens qu'ils debvreront pour l'emploi & depen[e des deniers d~res feront commis & patrimoniaux defdües Villes. . Jeur "Et que le$' :Cdi t ?,ll DefenCes de dant j r~nt Tour les ,a,f~lres ~ar:lcllheres ,?efdltCs C?l~U,l?,~Ute~, ',,~~e p.ohr nomer un A,les'pl1bhcatlol~s & renollvclle!uens des baux de le~lrs rev:entis', & aux rablils vocat Pro<;u. des rep;Ïraiions, reront faits' à lia rel, uêrc. ocfd. Ipro'cm;diiis. , reur ou SIOf.' S M" fi' ' J fi ' ,. l. ,. , .'t • E 'h" C·' 1"1' 6. 'H ,. Il' d' ' -<lIt a ale e oc emes aux MalteS, c eVJI1s, 01lL1I s ex. a'j)lbns Ills"affitlerot de~ Villes de ~Olul~e~à l'aye;l~r Ul/Av~~i[ , ~l!o~lir,eur ~itSiriaïc > p~ur \f il. aux baux des re te[d tes pour(lIltes & 'procedures fous leur ,110111. , ', revenu:: & , ', ~lJi~er'o!.lt ,lefdits Pro~u~~lIrs, aux, y/lires', >.nârch~'~ a~~ ~Jparatio~s J~~d~' ~~;rC;R1' tes )uJlçatlOn.s.oc,s b~t:"'. ~s rçV,e,I~\lS & au r.a~ais lf', ,recernons d',~u~;r ~Sr~' des rev!tms Ifs a:1rol1r c0111:-1m~atJ0I1 de,s corIZ~tes 4,e~ de\1ie~~,d oé,tr~is ", patruVOl1ià~~ de1a Comu- ou autres ,des V lITes &,ColUunaures & de ceux qui Ce vendrontlpar les' Ad- ' lJauté, hopi-,mh~î~,r~teiÎrscfes Hoplt~~!' .~ ~ôi{~.er!e,~ al1x Htbir~n's d'e[q. \Tille~s 1. W,ur ~~:fie~e;e:y,.follm~r le~ d~~ats llec~!t~lr~s & v,~!I1er,~ce ql~~,P,emtloi, des, reve,nJls èlee. leur (eront <tIltes COl11pnalltes. Hopitaux &Collfrénes'. TOlel'lt Bren & l1tilemell 'PAU comunifiués. Cans aucun divenilfement. raI :~~f;!. Fait Sa Majeil:é d~Fen{es àCes Avocats ;nc: A f , 1 tollt~s , " po~;rf~li~es .&'~ro~eci~~~s (~~ ~~~aqd~nt de.r~ll. l ~). e.: Procureurs.és B~~llag~s • Sene~ DefonCes aUl; h Cées & autres Juil:ices Royales. d'a1lilèeJ: aux afItmblees defd.Villes Avocats, & c& aCuO~11Unat1tés, Coit generales ou parrJc,l1licres, pour eledions d'Officiers Proc~eurs ' d'Icatlons ' des revenus ou d'ouvr-ages, au- du s d e guerre, a dJU r. ROI, & ' des f. 1oge m'pns deGen' . ,) . l '<ges JU' ditîons & examen des cOI'rtp,t,es & autres afalr~~ g:neralem:nt que COl1~ues tices de ne fai a lccrna11t lefd. Comuilaures .. què comme dffie'lers c:\e ,Y Ille ou notables re les fOl1c~olur(Teois; & lors qtt'ils y. affifteront > d'y p'rop6fer , re"ll1-erir , -prendre tions ~ux aCrang &- (eance "n~ f~ire aucunes fonél:jons ~ qualité$ d' ~ voca~s & Pro cu- fembleei &c. 'elles ,de Sa Ma~dle & de troubler [es Proc.t\remS'& deCdms "{lllesdans les fonéÜons & exercice de h UtS 'Offic~s à'Peine de 5oo.livres d'amende pour chaque contravention, & de rous dep ens ) 'doJuaget & interets • • , ' '. Et ,à l '(:'gard 'des ,Se'trec:lÏ r'es & Grefiers defd. Viltc-s & Comul1auü~s , or- Fonéllo, dc~ , 'tt:' <tu"1 r '. &'ecr'i ront 1es baux. Crermes, enc '. h R" G:lfier; done Sa1vi aJet 1 s relcnrQnt eres"" . ~âjudïca(iolJ.s deS ;evenus 'dd,Vitld, les bl1l;til~s ~e-s logemcns de's ~n~ 1~ tuerre i & .$<,rteràleme).1t tous les !ldes '& debbe'ranons cOllcer,nanties atu.,. les defdites COlllul1iÙités. , " m , .. cl ... Ils JOlÙront outré lil~rs ~ades ~ 'des mêmes ~moll1~ens,dont- .,iouïffoient !oull~ont es ~ t:f . ~ em,Q umens les Greflers comis derdites Villes ponr .j'expediti(H1 des afaires comUll;S, don\: jouïf& pOt!r.1 es cOI1trôl~s re~:l~e~ ,to~,te~,l.es ~ill( ~s ~~ Ren,s de &uen;e. .. . .. foiét le. g~e." Er diu\s les à!îel11blé~'s '& cml'nome's piIbj~'1ft:s bÛ fes'Mall'e,s ~ 'Edttlvms Iiers c.om IS.• Conlnls & Olfiçie,rs·deCcl. Ville-srrol1t,en cQrps :}l\rQnt'far;g.~ [eàl?-ce}p!'j! ~:~~::lI1g & les Procureurs de Sa Ma jefté & de la Ville avant les anciens Mlilres, Eche- DefenCer de vins, Conluls & Officiers. " , troubler le~ Fait Sa Majefté defenfes aUx Maires, Echevins, Confuls & Officiers des Procureurs Villes & Comun:l lltés étanten charge & à tous autres, de troubler lefd. & les~refi(Ii , Gre fi er~ crees ' )are 1 d.Ed' . des Villes. Procureurs & les Sccretalres& I t " d3~s l' exercIce fonél:ions, ralig ,{eances & prerogatives de enrs Offices a pel11e de 500 . livres d'amende & dITous depens, domages & interêts. --Enjoint aux heurs Intendans & ComWàires departis dans les Provinces I!njoint hlu '1a tnam . ,a l' executlOn . d e l'Ed'Ir d u mOlS . dles lurel1dalls & Generalités du Royat1l11e d e te11lr ' 1 . J ' e tenir de Juillet 1690. des Arrets dllConfelldes 2.3. anvl:r, 2.0. Mars, & 14· mainàl'exe-a A vril dernier, & dll prefent A rr~t, no~?bftant OpOlitlon~ ou empechemens c~liollde..l'E quelconques, dont f,'y aucuns mtervlenent, Sa M:tjdl:e le referve la co,- dIt & d,sAr: Iloilfance & à fon Conreil & icelle interdit à toures (es Cours & Juge. ,Fait rctf. au Conleil d'Etat du Roi, tenu à Yerlailles le 14< jour du mois de J lllllet 169 r.Co1atiollé, ligné RANCHIN. ' . LOUIS par la Grace de Die~, ~oide ,F~anœ & de Navarre > Dal~p~lI\ de Viénois COlllte de Vaient11101S & DIOIS, Provence , ForcalqUIer & Terres adja~entes: A nos Amés & feaux Confeillers en nos Conleils, les lieurs Illtendans & ComifI'aires departis pour l'executioll de nos Ordres. dans les Provinces &Generalirés de nôrre Royaume: Salur. Nous VOliS mandons & enjoignons chacun en droit foi, de tenir la main à l:e('(!ç~i.~1l \ I~ l 1 de l'Arret. dOllt l'Extrait cil: d.ataché fous le COl1tre,[ce! de 110tte-C,al1.. 1 • ., " , .. -.... • .' • , t( .. -6 ~ "-9 ( / .,., 'U :?./ rt.7 ' rt) IG ~/(/' ....,. ~, " L , ! �, . ce jourd'hui ren<lu en natrt Confeil d'Etat, pour les canfes r :l1t~n~ës , & de nôtre Edit du moi~ de Juillet 16 9 0 • en[emble des Arrets de nôtre Con{eil des ~3. Janvier, 10. Mars ~ 11-~ A\1ril.der~ 11ier , enoncés audit Anet , le~uel comal1don~ au pr~mler notre HuIfIia ou Sergent [ur ce requis, figmfier, à t~>tts qu Il ararue?dra ~ afin qn'ih n'en ignorent, & de faire l'our 1 eauere execuu~l~ li lcehu, te~s Ex, 1 is Somations: enfelnble les depen[es y portees fous les peines y ~o~t:nuës, & antres all:es nece(faires, [ans demander d'antre penniffio n• nonobl\:ant clameur de HaroCharte Normande, opolirions ou empech_ emens qllelc~nques, dont h ~\lCUn$ ill~ervié?ent, ~lOllS nous Commes re[e~ 'lié & à neltre Con[eiUa conolifance & Icelle Interdirons à tomes nos Cours autres Juges: Voulons qu'al~x copies dudit Ar~et & des I>r~[entes ~ola~ \ tionées par l'un de nos ~~tS & Feaux Confe1l1e;s Secr~talres, fOl foft ajoutée comme aux Ongl~aux ~ ~ A R tel el\: notre plallir. AD 0 NE' \ à Verfailles le 14. jour de Jl1111et , 1an de grace 169 J. & de notre Regne le quarante-neuviéme, colationé, ligné par le Roi D,auphin , _Co}nte de j Ptovence, en fon Confeil. R AN CHI N. Et [celle., - ler'e 'Colationé aux Originaux par Nou! Conftiller Secretaire dit R~!, Maifon ~ C~'!.~~~ Je Frl41!'e, & ~e fts Finances. i / , \ \ • • . , ~ .-o~ ~'4I,'i n - 7l'ff,J"'z,,? , le ~{(;9 • �\ , ) ! J' Il , 1 ?}? . �)It~ ~ /~ ~!4 r 7ùH'eJo/ ~ ~ "tg.,..",4..- , 74/ lk/ nu>iI d? ~-tkjl~ /~Gl-n74tU\~w ~ ~~~~-A./9:"7~/PU/~~1:'~~ qyk~ ~~/ fdtdL Wt--')~~ ~ ~"~ ~"n1te/L 1~01f.e,n er/~,,c~d;i:; g:,. d::J77JM17i;> ~?lI~' ct ~ùettJ.S ~/Tru ex , .1 J Cl &ut/el", v9~- _ 1-- ~ /MM /J.:77i€......- @)]/~~ M'l i/?;·ul7 ~~@M7M~~~~ 7 l.{.(li/~ .ej-~d, ~/ .71n'd~//.~t77'.f!,m- ê)tJ-I-WI'F ~fI7~~~ ~~~~ ~y./~ ~ ~~ ~/~:s;;q-~ Jnb1J J u: I!kA1tJ/ J ~ â5ZJ' 'lM?t '~:f. v o w!,,714 ~u/ e?l/m~~CJU4~ /~~ ~~ (~/~~ 'hz;;e; ~/J{m/ ,uff~~----- 1 -f'~tL ~ -/dry ~/on~~ /h1 J;"d~~ ~7Z~/tJ~~ ~ L!t~ ~~ul-t(UVrU7l7'r 'M1flb1 tf/ej/ M-~71/ttdc-/PMV!:t. ~ ~rm~' .e.?1.----~)an.t- L4/T"~nv~ /'lf!-//~ +~/'*~ ~~ / &-e-/h"milC0' _C?..-n-~fLiLib~ t!ùlf)/q~ '77~ 1 . rcuk- ~ ~ Mn/JY~~44[;)ÙLadY~ ~~~~.. ?Uu/I'(P-nz1, tk-.~~L '" , r �r~ > JUh'~/ ~/ .k";m.i~ ~/~ rit ;m~/ l,'qeâ? ~tûe-t - , ) ?no dWf/ la n"... a.. \. 'en+- "~Hll(.. û1UH7 /1/ ,1 gea.u. ~ _ ~~4 O-e;}Y.pwu4y ~rd/~) ' .~ - ~/. ,.. .- r:. _ n_ e.n-h;~~ t!lUerTZr~~~~ t1 (j / ., ~tY'l/;;T~ . 1 / ~~" ~~/ .lc.7~ I/VJ'L/ i et.~~ dtrrtwù ?n~~ uQrlwu~ / " / 'V,l;ren--ù / / r'~I<><-''-, ci-a,,1Yï/ ~udrr~ ;J;a;PA-~ ~~~~ ~ ~J.4k/ , J', \ J 170//';1' . ' -0 7,/</ hUY' 7 a > • c~7~ MTi/",,/ ~w­ j~r~J ~il/ tj~llaIq/ CLr~?1~~t.ib7, 1 ~~- a,ffJ';/4 ~7:-A;a4#j/ ~U(TUffl .ef-ri~ ~'o// ~«-(,Î1~Jhf?r: f;J(ÏT ~ "'7 el- d~J' me U 7~ ~ hlü/LMl9-u RAl ~ W--h~ ~/&;14/ a4---~- 1 '7"It-Ttny tJu!)ÙYtMi-o/ ~1'~/tm t"Urr-oZuzl-etcv/~ ~~ '7f~ r Mj �(!~/ o~ U?/?'nn)~//tU"~W' 7~j)~ o/~7~~~"- ,dl uL:f ~w.~ ;4 ne.r I~ ~- r'/~ e~I/j;j?->~ ~ ,~/lj ~~./. . '" , ./ ~ i f tf~ ~Pan'-L/-- dO.! i/1I/?'4 ~/er ~r~ ~~t~~~ h/ ~JV/oyâr­ rit A-- &/)# ~~fI~ ~~. U"lttb~/ ?77~~wrP-r 11/): ~·7~-aurf- j (~/a;//uIJ-c:;)r4'/u -et.ux_~./J',I2M7ZV-~ 7 117";1 #" ~r ~1-t1nf'7;> /tUW-~m/lEiVJLt-L ..... -~ rF &/~~ft109. ~<A9,~e.&~.9<4 "'~Q!JCI'~-r.Mf«y.-J1"i.~­ , , , eJ--~rU /MUt [)t~ #~ Yo/ ~ f!7;/; /~1__ ~;;' ~-~=.-;'udU~ Trd71? 9 7 Ml . v ~JJl..- ~ -~ m-ahy 7 Uf "u-~ e7;)~ o/ ~o/ ~~, /l~""" ?'~r~7'~~- , &n ~:'lIi.~ , C'I)~ ~"'~','l"J :71~ I(J ~/ÛJ :'n7' • �, }', \ J ) ! - -~ -- • • �j ) l, \ 1 J f ~'AU4?7Z.<...7 ~-IIlK1rM--L~~ ~ JJ.4Jj-~1~ .J'ouW~ . . "17 è>" " tj~; n €4- _ • • ( . . <"t)~ "--'~' .J .,., ~ • IG lt ;""(/1 "?< j n7 �J, 1 J , , - -----~- f • • • �, )j ~jS, \ J , 1 1 1 t - -. , ~ ( . , .,;'-6'-' '->','l ~?~t. /,'z7 1(; ';'/{IJ • - - -- - - ~, ~--'- �1 , , , J• Il , J 1 1 ! , �?}, . , } DU , ROY, Portant création de Greffiers Gardes Minuttes, & Expeditionnaires des Lettres de Chancellerie prés les Parlen1ens & Prefidiaux du Royaulne. , 1/ Donné à VerfaiUes au mois de Mars J 16 9 2.. Regiftré en Parlement" • , A Chez MIe HAL LET, premier Imprimeur ruë faint Jacques, à l'Image faim Paul. EST 1 EN N E du Roy, M. ! PARIS, D C. X C lI. �1 • E D 1 fT DU ROY, {J 0 RTANT Création de Greffiers Gardes-minuttes & Expeditionnaires des Letrres de Chancellerie prés les Parlemms & PreJidiaux du Royaume. 1 Ours PAR LA .GRACE DE DIEURoy A tous pre[ens .& à venir, S AL u T. Les abus qui [e commettoient dans l'expe.dition des Lettres de noih:e grande Chancellerie de France, Nous ayant obligé d'établir par no!tre Edit du mois de May 1674' un Greffe & Depoit des Mimlttes de toutes les Lettres qui devoient y eitre {cellées , & de créer 'pour l'exercice d'iceluy en titre d'Offices, quatre DOS Con{eillcrs rGrdners Gardes & Depofiraires de[dites Minuttes, & dou_ ze Commi,s dudit Greffe; il nOlIS a eité repre[enté plu1ieurs fois ·que les meGnes abus, & de plus grands encore s'eitoient olifièz dans les Expeditions des Lettres qui [e '[cellc11t dan~ nos Chancelleries établies prés les Parle_ mens, Coui:s Superieures & Prefidiaux ~e noitre R(.'yau,me; où les 'P rocureurs s'en ef1:am arroge les Expcdmons, 'les laiffent drdTer & écrire en parchemin à leurs Clercs & ;\tltres ,Pe.r[o)mes fanscara..él:ere, gui 'pour frufrrer les droits ,A D E FRA NeE ET DEN A V ARR E : f • - �- , 4 du Sceau, & parle gain qu'ils y trouvent, fon~ {ervir tes meG.11es Lettres dans pluGeurs il1Jhnces &. aftàires <:liffe... rente~, en raturant les noms des Impetrans, au(quels ils ajoÜtc!Jt dans cette veuë, & pour fe preparer de la place,' pluGeurs titres & qualitez (uppofées, afin d'yen (l1bfheuer d'autres, lor(que les premieres Expeditions (ont devenuës inutiles, en cha113cant les dattes lors qu'elles [01lt pre(cri~ tes, & quelquef0is mdi11e les faits (ur le(que1s elles ont efié (cellées pour y en mettre d'autres tout contraires j qui en auroient fait refu(et l'obtention; que d'aüleurs le(dites Lettres venant à efire perdllës ou (ouftraites des. Infiances , dont elles (ont le fondement, leur de faut produifoit en des caufcs tres-jufies, la nullité des procedüres les mieux établies; ce qui caufoit (ouvent la ruine & la de(olation de quantité de familles. Et comme l:établi(.. (ement dudit Greffe & Depoft des Minuttes de nofil'e grande Chancellerie, Nous en a fait connoifrre l'utilité ) par une experience (enfible, & qu'il n'y a point de meill~~r m?yen pour, arréter le C0urs de ces de(ordres , que d etabhr de pareils Greffes & Depofis des Minuttes de toures les Lettres qui doivent eftre fcellées dans les Chancelleries prés oos Parlemens ) Cours Superieures & p'refidiaux de noftre Royaume, de créer pour l'exer~ice d'i .. ' ~eu,x des Greffiers Con(ervateurs defdites Minutees, qui ecnront ou feront écrire én parchemin les Expeditions de(dltes Lettres, & d'en fixer les droits, qui ju(qu'à pre;", {ent {e (ont levez (ans aucune l'cao le. ACE S CAU SES", &. autres à ce Nous mouvans , de noftre certaine [cience pleine puiffance & aut0rité Royale, Nous avons par pre(e:nt Edit perpetuel & irrevncable , Mdonné & ordonnons) Voulons & Nous plaifi, qu'il (oit établi dans cha~uIl:e de nos Chancelleries, prés les Parlemens , Cours Supeneures, ,& Prefidiaux ou Royaume, un Greffe & Depofi, des M1l1;lttes de toutes les Lettres, & Expediti?ns qui y feront fcellees) de quelque nature) titre & qualice qu'el.. 1: , 1 tés [oieut; & pour l'èxerclce d'iceux, avons creé & ~rjaé, créons & érigeons en titre d'Offices formez, fçavoir d~ns chacune des Cbancelleriès établies prés no: Parlcmens de Pans & Rolien ; huit nos Confeiller~ Greffiers Con[ervareurs des Minuttes, & . Expeditionnaires des Lettres qui s'y expedient ; dans les Chancelleries prés nos Parle .. mens de Rennes, B0tdeallx, T0ulouze , Aix, GrenobIc) Dij011 & Metz, quatre nos Confeillers Greffiers Coufervateurs des Minuttes, & Expeditionnaires defdites Lettres j dam ndhc Chancellene établie pré~ nofire Parlement de Tournay, deux tos Con[cillers Greffiers Con(ervâteurs des MitlUttes, & Expeditionnaires de[dites Letttes; dans chacunes de celles prés les Cours des Aydes de Provence & de Montpclier, deux nos Confeillers Grel11crs Confervatenrs des Minuttes, & Expedition~ naires defdites Lettres; dans chacune de celles établies Br~s les autres C0urs Sl1perienres de nolhe Royaume, un nofire Confeiller Greffier ConferVJ.teur des Minuttes, & Expeditionnaires de(dites Lettres; clans chaClll1è des Chancelleries prés les PreGdiaux d'Angers, Orlean s, le Mans, Lyon, Moulins, Poitiers, Troyes, Reims} Riom, Angoule[me ,Rennes, Nantes & Toulouze, deux n0S Confeillers Grc.fhcrs Con[ervateurs des Minutees, & Expe.... ditionnaires de(dites Lettres; & dans chacune de celles prés les autres PreGdiallx du Royaume, UI1 bofire ~on(eil1er Greffier Con(ervateur des Minutees, & Expedltlonnaltes defdites Lettres de Chancelleries; pour garder & C0fl[erver les Minuttes de toures les Lettres, & autres Aél:es , de quelque nature; titre & qU;llité-qu'elles puiffent efire , qui feront prefentées au Sc~au dans lefdl~es Chancellenes, & pour écrire eh parchemin ou f~\Ire~cnre par leurs Commis les Expeditions de tout~S kfdltes Lettres & Aél:es qu'ils feront tenus de collationner/ur kfdltes Ml1~uttes, & de roettre le mot de Co/ltwonne, avec leur paraphe? f\.l'. lefdites Expeditions. Pourront neanmoins nos Con.. ~ A iij �{eil1ers~Secretaires '6 & autres Officiers de(dites -Chanc~J.. leries qui one droit ou qui (om en poilefIion de drcilcr les Minuttes defdites ,L ettres, & de les faire mettre en 'parchemin par leurs Clercs, continuer lcfditcs fonérions Ji bon lem ièmble; à la charge touccsfois qu'il ne pour~ ra eftre prefenté au Sceau defd. Chancelleries ny fcd_ l' r / , e aUClU1es Lett~'es " lOu~ que,lque frete~te que ' ce puiilè efl:re, que la MUlUtte n en alt efte remlfe aux Officiers prefentement créez, & qu'ils n'ayent mis le Col1aticn. né avec leur paraphe au bas de l'Expedition d'icelles:. ,C arderont nofd. Confeillers,Greffiers ,pl'ef~ntement créez" les MInuttes des Lettres qui auront efte prefemées ;tu Sceau, qu'ils mettront en ,me(mc 'c('mps en }ia,ffes bien & deuëmem eottées ; .& reavrreront fom ma ire111ent la qualité de la ,L ettre, la datt~ d'icelle , le nom de l'Im'petr~n~, & de cduy ql~i enalll~a ugné la Minutte ,? fur un Rcgdhe'lUI fera t~nu a ce~ efret, hlr lequel nulle autre perlonne que nofdtts . 1 · Çonfelllcrs , . Greffiers , ou leurs:Com,.. ,1111 s.' ne pourra e~rIre, ;l peille de faux; le tOut pour ~v.olr reCOU1:s au(dltes ,MUlUctcs, & regi'fhe quand be,. .fDIn fera. Aur0nt nofdItS Con(eillers Greffiers emrée au SCC~ll tomes fois & qU,anres .que bOI~ leur fem,blera " pour ,VOlt les Lettr~s ·qt1I ·y auront dl:e prefe11tees, feront f~ellces ou refurees; & en cas ,de refus, ils en feront men,.. Clon {llr leurs Reg!fl:res à cofté de l'enregi:fl:remem defJlItes Lettres refllfees. Seront no[dits Conièillers Greffiers telluS de déEvrer des copies de tolites lefdites Lettres & des extrait,~ du dit Regi~re ~ l{)rs qu'ils on fer;m req~is, ,blcn.& del~ement collatIonnez & uP'ne.z d'eux & mert~O~lt dans le c,ollat,ionné d'icel.1es 1e jour qu'Ùs les déltvler?nt, & a, qUI ,; aufql~el!es copies .& extraits ainG tCollatlOn nez ,' foy fera <ljonte en toutes Cours & Jurif,dLébol1s. Defendons tres-exprdTé-mem .à tous nos SeCretaIres & autres .officiers defdites Chancelleries de !prefenrer au Sceau n,Y de .fcelkr al1qll1es A.-etrres : dG: 1 fi • ;J " 7 quelque ,ql1al~té qu' e Iles foient, à moins cW' elle s n 'ayeot ' le collatIonne & le p:lraphe de 110fdits Confeillers Greffiers, à peine d'interdiél:ion contre les contrevenans & de cinq cens livres d'amende pour chaque contrav~n_ tion, qui . ne pourra ('Lhe reputée cDl11minatoire remi_ fc ny l1.10del'éc, COltS quelque prétexte que c~ puiffe efl:re , applicable moitié à Nous, & l'autre moitié auC. dits Greffiers. Pour la ;<lrde & cOl'1fel v.ltion defqllelles ,Minuttes , & pour l'expedition defdites Lettres & Aétes mefine pour les copies d'icelles, & extraits dudit Reai~ Ure, joûirontnofdits, Con(eilJcr,s Greffiers des;droits <Ït.li leur [ont attnbuez par le Tant qUI en a el1e ce jourd'huy arrefl:é en nofl:re Confei l" attaché fous le Contre_ icel de noJ1're prefent Edit " fans que [Olfs prétexte de ce qu'ils n'auraient pas mi ~ lefdites Lettres en patche- min, les droits portez. par le fufdit lIarif, pllÎffent efl:re diminuez ny. retranchez en quelque forte & maniere que ce puiffe efl:re; de teus le[quels droits fera fait bom-(e commune entre nofdits Confeillers Greffiers de chacune Chancellerie où il y en aura pluueurs d'établis. Et pour ' d'autant plus leur donner moyen de fllpporter les dé-p,enfes qu'ils feront obligez de faire pour l'exploitation ; defdits Greffes, & de s'en acql1iter avec honneur &: . avec application, Nous avons àmibué & attribuons à-~ chacun de nofdits Confeillers Greffiers des Chancelle- . ries éta,l:ilies prés nos Parlemer:s & autres Cours ,Supe- . fieures de noftre Royaume, Païs, Terres & SCIgneu-' l'ies de noftre obeïffance, la fomme de deux cens li- . vres de gages par chacun an ; & à, chacun, de nofdits. Confeillers Greffiers des' Chancellenes Pteudlales) qua-' rante livres auffi par chacun an ; defquels gages fera . fait fonds de deux quartiers dans les Etats des Recettes , . (Senerales 'de nos Finances, pour leur efl:re payez ' fans . aucun retranchement, à commencer du premier Avril ' mil ·hx , cens q\lflcre - ving~ - douze. Et en outre Nous" • - • �8 a"vous attribué &. attribuons à chacun de no[dÎtsCon(eillers Gre.ll1ers defd. Chancelleries établies prés les Parkmens & Cours Superieures, un minot de fel de franc-G'llé , qui leur fèra délivré {in" leurs fimples certifications, en payant l'an_ cien prix du Marchand (èulel~1ent , droit. de C0ll1ll11t_ .mus au petit Sceau) exemptlOn de Subftdes, Uftancils Contributions , Loo-emens de G ens de Guerre, . . Guet , Garde , Tutelle , Curatelle , & de. n0ll1111atlOn " à icelles, & autreS charges de Ville & de PolIce; & au[dits Greffiers des Preiidiaux , exeIl1ptiop dt Logemeut de Gens de Guerre, d'Uftancils, 5ubfides &, .Contributions, Collette des Tailles . & du Sel > Tutelle , Curatelle, &. de nomination à icelles, Guet, Garde , & autres charaes de Ville & Police., avec laI: fab · cuit& à tous lefdits Greffiers de commettre aux rOl1 a i()l1S & exercices defdits GrefFes, telles per[onnes qu'ils aviferopt bon eftre, dont ils demeureront ' Li. vilement crarands & re[pon[ables. V Olllons que CCliX ,qui y ferogt commis, joüi{1~nt des mefmes droits, p.ri_ vileges ~ exemptions attribuel- auCdits Offices, pourveu neanmoins qu'il n'y ait qu'un feql & mef)ne pnvllege pour le Titulaire ou fon Commis; au[quels Office~ de nos Confeillers Greffiers Confervateurs des Minuttes, & Expeditionnaires des Lettres defdites Çhancelleries établies prés lefdits Parlemen~ ~ Cours Superieures, & Prefidiaux , fera dés-à-prefent pourvC\l par Nous, & à l'avenir {ur les nominations & prefentations de nos Chanceliers & Gardes des $ceaux , aufquels Nous concedons & accordons ledit droit M nomination & pre{ent.a tion, ayec la finan~e qui en proviendra) vac~ cation arrivant par mort , forfailure, ou autrement, tout ainG que des autres .Offices de nos Chancelleries, dont les nominations ont efté conC'edées à la dignité de leurs Charges, ne Nous refervant que la premiere finance, &. poqr topjO!1rs le Març d'or, qui fera , payc ) .1 ~ ... 9 " payé aux mutations . Et ;l.fÎ.n que les pOlll'veus defdits Offices pui{fcnt difpo[er d'icetlx,& les conferver à leurs, veuves; heritiers ou ayans caufe, Nous voulons que nof.. dits Chanceliers & Gardes des Sceaux les -reçoivent dés-à""prefenr au Droit Annuel, [uivant la taxe qui en ;il. efté moderément faite en noihe Confeil par l'Etat arrefté en iceluy , & attaché fous le contrcfcel de noftre prefent Edit, dont nous 1e's avons toutesfois dé..; charaez & décharoeons pour la prefcnce année, & pour · toûj~lrs du Preft, b Et potu dOI1ner à nos Sujets, auf. quels ces Offices peuvent convenir) la facilit~ d' cm... pruntet les fomme's aufquelles ils auront eftt taxez pal' les Rôlles qui en feront arreftez eh noihe Confcil,VouIons que Ceux qui prdteront leurs deniers poUi: cet fet ,ayent ptivilege fpecial [ur lefdits Offic~s, [ans qu l ~ ~...,it befoil1 d'en faire mention d,ms les ~ttances qm y en feront délivr~ es par le Treforier de r:os Reven:ls Cafuels ,& que ceux qtlÎ s' en vOl~dront faire pourVOIr,. puinent acguerir pluGeurs defdlts Offices dans une mdine Chancellere . fans-eftrc tenus pOlir ce de les fal" ~e réUnir; ny d'en prendre p!uGeurs prov j~on ~ ; do.n t Nous les avons contant que bef01l1 eft ou !croIt ; dlfpenfé & di[penfons. Voulor:s pareil1eme~1t que t~utes, fortes de per[onncs les pud1cm acqt~ct1r & pot1eder {ans incompatibilité j & joUir des droIts, pl'lv~leges& exemptions y atttibuez,quelque c~mmerce ql1 J 15,Pl\l(Cent faire . Faifons tres-exprdres lllhlbmons & defcll" {es à toutes {orres de pedonnes d'entreprendre fur le s tonéhons attribuecs aux Offices créez pat le prc[ent Edit, &. aux Procureurs de nos Cours & Jllrifdiil:!ons, & à tous aUttes de poutfuivre ny re1ev e ~ aucunes appellations; fans av~ir p~éaJablcment pt1; des Let~r~~ aufditesCha11cellenes, a pC1l1e de nul.lite ~ &; de t~OI mille livres d'amenQe, applicable un tters ,:t 1B o(pltal, " am,rdlCS Gr'effiers lm tiers ,Jo Nous, & l' autre tIers :B .' la- er- �10 , queUe peine ne pourra dhe reputte comminatoire, re~ mire nr moderée fous quelque cau{e, & p0ur quelqu~ p rérexte que ce Coiro SI DON NON 5 EN MANDEMENT à nos · amez & feaux Con{eillers les Gens tenans no~ [he Cour de Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes à' Paris, que nolhe pre{em Edit ils ayent à faire regiil:rer , & le contenu en iC,eluy garder & ob{ervcr Celon {a forme &. teneur ~ cefiant & fai{ant; cetTer tous troubles & empe{chem ens qui pourroient! efl:re mis ou donnez, nonobitant tous Edits , Declara~ tions. Ordonnances, Reglem.cns, & autres cho{es à CG contraires, au{qu.els Nous avons dérogé & dérogeons par noil:re pre{cl1t Edit; aux copies duquel coIlàtion_ nées par l'un de nos amez & Feaux Con{cillers & Secre_ taires ,voulons que foy {oit ajduée comrue à rOrigi:nal: CAR tel cil: nofire plaifir. Et afin que ce {oil: cho{c ferme & fiable à toûjours, N0us y avons fait: mettre ' nofrre {cel. DON , NE' à Yer{ailles au mois de Mars l'an de grace mil ,fixcens quatre-vingt-douze; & de noil:re Regne le quarantc-neuviémc. Sjo-né LOU l S. Vifo, Bou.c H E RAT. Et plus bas, P~r16 Roy, P HEL Y l' EAU X. Et (cel1é du grand Sceau de circ verte., ' Re,--~iJlr!eJ ~ oii;) & C( requer4nt le Procureur General d/~ Roy) pOlJr ejfre exmttéesfilon !tf/rforme & tmettr i & cOlies cot/ationnées envoyées dans lu Sieges, Bailliages & Sén fch.t'll'ées d,t Reffirt ~ pOlJry ellre pareillement let2ës ) publiées 6- regiftréu; Enjoint aux Suhftitllts d,t ProCltreur General 4) tenir la mAin, & d'en cert!ftr I~ COllr dans un mois fiivant l'Arrtjl de ce jour. A Paris en PArùmem te 2.8' Mars 1692.. Signe) DuT ILLE T. ! Collationné à l'OrioinaI par Nous Con{eiller Secretaire b pu ~oYIMtli{on,ÇOLIr9nl1~ qe frall~e 8r- de Cs sf in oll1çCS r Il ~~~~I®:~~~:~ T ARIF DES DR.OIT S Q3 E LE ROY . en [on ConJèil 'Veut & ordonne eftre ptrytZ àfe$ Confiillers GrefficïS Conferruateurs d~s Minuttes , Expeditionnaires des Lettres qui s'expedient dans les Chancelleries établies prés les Parlemens & autres Cours Superieures, & les Prefidiaux du Royaume -' tant pour en garder Les Minu~tes -' qu~ l'our les mettre en parchemin. SÇ,AVOIR, Ou R chacune Lettre de reliefs d'appel, anticipations, de~· [enions, converGons d'appel en oppofition, Gifies , commiffions fimples pour appeller parties afin de confiitution de nouveau Procureur pour reprendre in(hnce [ur 1\rrefl:, ou [ur Sentences excclltoÎres de dépens, adj.ournemenr, demandes en évoe:uion ,ç~mmandemens, jugemens, complaintes pou.r ventes, commlttllTIUS, compul{olres, n}all}-ml[es , refl:ItutJon en çntier, benefices d'âge, ou émancipation, bencfices d'inventaire, & atJtres Lettres repmées fimp1q, civiles , criminelles, & érranoeres ,de quelque qualité quO elles puiffenç efl:re; en{emble pour les Lettres d~ Maifl:rifes, & pour celles d~ Pareati~; fur Sentence de J uoes ll1feneurs, qUi feront expcdlees pour 1eren~ duë du re{fort du Parlement, ou autre Cour Superieure, prés lequel feront étaplies les Chançelleries d'où elles feront éma~ nées; En la Chancellerie du Parlement de Paris, quinze [ols, en ce non compris le papier & parchemin tim- P bré, cy, , ' . .• Dans chacune des autres Chancelleries des. Parlernqls tx Cours .Superieures du R oyaume, dix fols, cr. . 15, f. 10. f. Dans chacl!lnC d e ~ Chancelleries P [eG dial~s d'Angers, Orleans, le Mans, Lyon, Moulins, POitIers, An,gQule(me 1 N lntes,Rcllnes, oulouzc, Troyes,RhClm~, r , • VI'" �u. "" & Riom, dix [ols, cy. 10. {~ • Dans chacune des, autres Chancelleries PrcJÎdiales du Royamue, cinq Cols, cy. , , " ~~®®®~®~®~~~~~®®~~ ~~®®~~®~~®~®~®®~~@ r. 5' • ~~~~i'~~~lri~"~~~"'*:,~ Pour chacune Lattre de rcciJÎol1s d'attribution de 1k..., Juri[diébon, .~ Dans routes les Chancelleries des Parlemens & Cours 'Superieures du Royaume, vingt [ols, cy. .~ ilm~~~~m,I~~~~.~~~~~~~:~~ ~ O. ARREST CI , Pour chacune Lettre de confeél:ion ,ou renouvellement de Ter. . ;ier , Leme {ùr :rcque1l:e civile, Lettre de rcmifI1on, de par~ f'Jon, efi'er adroit, ou rehefs de coutumace, Lettres de toy & hommage, & autres, de quelque qualire qu'clles puilfent eftrc, Dans la Chancellerie prés le Parlement de Paris. trente [ols pour .le premier Impetra.nt, cy. ~ o. [ Et pour chacun des autres 'ï~petrans, dix [ols, cyl ,,<'\ ,.." • 10. cr· . DU 'C ONSEIL ,D U f. Dans chacune dc~ C~1~~le!ies établies prés les autres Parlemens, vlngt"fol'S"."pour lc premier Impetrant, J 10'[.. Et pour chacuil des alltlCS Ttnpetrans, dix [oIs, cy . . ro. fEt JÎ les PaHics ont befoin de cories de [dites Lettres, en cas de perte d'icelles ou autrement, i leur en fera délivré des grof. fes par leCdits Greffiers, d'eux (ignées; pour lcCquels il leur Ce. ~a payé tels & Ccmblables droits que ceux mentionl1ez cy-deClus; & pour chacun des extraits qu'ils délivrerO'l1t de leurs Rcgiftres, il leur fera payé moitié dudit droit> en cc n011 compris le papier & parchemin timbré. Fait Sa Majd1:é défenCes auCdits Greffiers Con(ervateurs de9 Minartcs, & Expeditionnaires des Lettres de Chancelleries> & à leur Commis d'cxiger & reccvc'IoÎr plus grands droits que ceux c~nt~l1US .1U prdent Tarif> encore q~'tl leur en euft offert, a pell1e de concuffiol1. ' FA 1 T & arrc1l:é au Con[eil Royal des Finances, tenu l V cr. failles le quinziéme Mars mil JÎx cens quau:e-vingt-douze. CollatiolJné Ir ['Original par Nous Confeili(Y'-Secret~ire du Roy; 114tIifon, c.o:lronne de F:.e?lce & de Jes Finanm. :,.,. .......4JI:' ,< j D~E TA T J ROY, Concernant les Offices de Confiillers du Rf!) ~ Greffiers Expediûonnaires dans les Chancelleries pres les Parlemens.> Cours Superi(ures, & Prefidiaux dU,R.oyaume.> créez par Edit du mois de Mars dernter. 1 Du 29. Aouft 1 692. 'Extrait des Regiftres dtJ Conflil d'Etaf.' A Majefté ayant efté informée, que bien qu'il {oit porté par l'Edit de créatiO~1 ,des <?ffices de {es Con{eillers, Greffiers, Expedmonnaues dans les Chancelleries établies prés les Parle mens , Cou~s Superieures, & PreGdiaux du Royaume, du ~OIS de Mars dernier, qu'il {cra ét,abli dans c,hacune defdltes Chancelleries, un Greffe & Depoit des Ml11;1ttes de toutes les Lettres & Expeditions qui y feront ~cellees, de que,~­ que nature, titre, & qualité qu'clles pUlifent eitre; 0/- qu 11 l'j.'en pOlJrra .eftre {cellé aucunes, que le col1atlo~le def- . ~ . 1 ~., ... '~'.,: .. • « �~ ~ dits Offices n'aie cM mis fùr icelles auparavant d'eftre porté au Sceau :. Neanmoins les Greffi,ers &.Procureurs des Cours & Prdidlaux du Royaume) ou le[dm Greffes doi_ vem efire établis) pour détourner les particuliers qui p0ur_ l:oienr penfer à acquerir ces Offices, & afin de les avoir un jour à vil prix) [e [ont avi[ez d'inunuer dans le public qu'il n'y auroit qu'une cenaine qllantité de Lettres dont les ~inuttes dufI'ent ~qre ,dép~[ées ~ufdits Greffes, & expediees par 1es OffiCIers etabhs en Iceux, quoyque f..1.115 aucun fondement; pui[que par le Tarif des droits à eux attribuez) tontes les Expeditions qui doivent patTer au Sceau) y [ont_dénommées en détail fans en excepter aucune; ~ d'ailleurs ils auroient toûjours la.préference filr lefdits Offices, & meilleure compoution que tDUS ceux qui pourroient penfer à s'en faire pourvoir, [e [ervant pour mieux faire ajoûter foy à ce qu'ils avanéent à ce~ égard, de l'exemple des Procureurs au Parlement de Paris aufquels Sa Majefté avoit accordé cette grace par fa De~ daration du vingt-neuf Avril mil ux cens quatre-vin<7t_ douze. A:. quoy Sa Majefré deGrant pourv?ir; Oüy le R~p~ port du Sleur Phelypeaux de Pontci1artrall1 Confeiller ordinaire au Confeil Roval, Controlleur General des Finances. SA MAJESTE' E'N SON CONsEiL a ordonné & or~ don;1e que l'Edit du mois de Mars dernier & le Tarif arrefie en confequence ,[eront executez felon leur forme & tene~lr) ce faifant que tou~es les expeditions qui feront portees au Sceau dans lefdltes Chancelleries, de .quelque nature) titre & qualité qu'elles qu'elles puifiènt efi:re {ans aucune excepter, ny pOl\1'wnt e!tre (celIées, qu'auparavant les Greffiers creez par ledit Edit n'ayent mis 1" mot de Collationne fin icelles, & receules droits à eux a:ttribuez Fait Sa,Majefté défenfes aux Officiers defdites ChancelIe~ nes & a tous autres, de contrevenir à ce-nue deifus à peid l ' '1 , , , ne d e? repo? re en eur propre & prive n~m , & de cinq cens hvre~ ~,a~e,nde p.our chacune contravention, appli_ cable moltle a 1Ho[pltal) &, l'autre moitie aux Offiçiers préjudice ddque1s la contravention aura efté faite laquelle peine ne pourra efhe repmée comminatoire r~mi_ fe ny moderée fous quelque caufe & prétexte que c~ pui/fe efrre) dcdarant Sa Majefl:é qu'il ne fera accordé à l'ave_ nir aucune préference pour rai[on de l'acquiGtion de(dits Offices) fous quelque prétexte que ce puifie eUre. Veut & ént~l!d Sa Majd1:é ~ que ceux. qui voudr,ont, acquerir ceux defdltS Offices [ur lefquels 11 aura efie fait des offres n'y puiffent efrre receus qu'en augmentant du vin<7tiém~ au moins le montant de[dits Offices, conforrnetnegt à ce qui fe pratique aux Revenus Cafuels de Sa Majefté. Enjoint aux Sieurs Intendans & Commifi'aires départis pour l'execmion de [es ordres dans les Provinces ou Generali_ tez ) de tenir la main à ce que le prefent Arre!t foit execnté [elon fa forme & teneur, fans fouffrir qu'il y foit cO-n... trevenu en aucune forte & maniere que ce puifI'e e!tre nonob!tant oppoGtion ou autres empefchemens (lUclcon~ ques ) pour le[quels ne fera diffèré. F AIT au C01~[eil d'Etat du Roy, teml à Ver[ailles le dix-neuvi.éme jour d'Aoufr ,nil fix cens quatre-vingt-douze. Collationné. Signé) :.lU RANCI-ilN. L o U 1S par la grace de Dieu Roy d(i' France & de Navarre) Dauphin de Viennois) Comte de Valentinois & Diois) Provence, F?fcalquier & Terres adjacentes : A nos amez & feaux Confell1ers en nos Confeils les Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'execution de nos ordres dans les Provinces ou Generalitez de nofrre Royaume, S A LUT. Nous vous mandons & enjoignons chacun en droit Coy de te_ nir la main à l'execution de l'Arrefr dont l'Exttait efi: cy attaché fous le contre[cel de nofi:rc Chancellerie ce joud'huy rendu en nofrre ConCeil d'Etat pour les caufes y contennës. Commandons au premier no(l:re Huiffier ou Sergent [ur ~e requis de ugni?er ledit Arrefr à tous qu'il appartiendra) a ce qu'aucun 11 en Ignore) & faIte pour 1 t �• 4 l'entiere executiol1 d'iceluy & de nofrre Edit du mois de l,,1ars dernier, & du Tarif atrefré en con[equence, tous çommandcmens, {ommations, défen[es y contenuës, fous les peines y portées, & tous autres Aél:es & Exploits necdTaires, {ans autre pel'miffion, nonobfrant clameur de Haro, charte Normande, & Lettres à ce contraires, oppofitions ou autres empe[chemens quelconques, pour 1er.. quels ne fera differé. Voulons qu'aux copies du dit Arrd~ ?Y des Pre{entes collationnée~ par l'un de nos amez & Feaux Con[eillers - Secretaire.$ , foy (oit ajoûtée comme !lUX Originaux t CAR tel dl: nofire plaifir. DON NE' à Ver{ailles le dix-neuviéme Aoufi l'ail de grace mil fix cens quatre-vingt-douze ,& de nofrre Regne le cinquantiéme. Signé, Par le Roy, Dauphin, Comte de Proven...· ce) en [on Con{cil, RA N CHI N. Collationné aux Originaux par Nous Confiiller-' Secretaire du Rcry, .JJaifon, Couronne de Frq.nce ëï de fis Fin4ncN, • f • ARRE s T DUC 0 N SEI L D'E T AT · DU ROY , Concernant la ruente , & eflabliffiment des Offices de Confeillers de Sa Majefté, Greffiers Confèr'Vateurs des Minutes J &' Expeditionnaires des Lettres" & .autres expeditions qui(e flellent ~dans les Chancellerie s tflablies prés les Parlemens) Cours) Superieures, &' Prefidiauxdu Rcrya~me ,Pays, Terres) &' Seigneuries de [on oblifJance, crée'{,par Edit du mois de Mars 169Z. Du l~_ Novembre 1 t, 92.. 1 'Extrait des Rcgiftres du Conflil d'Etat. E Roy ,~yant par [on Edit du ~ois de Mars d~r­ . nier cree des Offices de Con[etllers de Sa MaJefié) Greffiers Con[ervateurs. des Minuttes-, ~tx. Expedi-: L ''''&-P901 G/,?~LP)--~h .~ JTJJ.7/ ~ --- -- (i .~ i(jJ-- �• 2- i:ionnaires des Lettres & autres expeditions qui [e fcellent dans les Chancelleries efrabli~s prés les Parlemens Cours Superieures, & Prdidlaux du Royaume" Païs, 'Terres, & Seigneuries.de fon o.béïffa~lce; & par Arrefr de [on Con[ei1 du qUlnze dudlt mOlS de Mars permIs à Maifrre Pierre Bourguign?n chargé ?u recouvrement de la 6nance qui provIendra ,defdlts O,~­ lices de les faire exercer en attendant la vente dI, ceux', par perfonnes .~apables , fur les c~mmiilion~.) qui en feroient expedlees au grand Sceau a ceux qu 11 nommera à cet effet, & fait dettenfes à routes autres .perfonnes de .s'immiffe,r en la fo~aio.ll ?cfdirs ces [tir les pel11es por.tees p~r lef?lts E/~lt .& Arrefr. ~ & Sa Majefré efrant l11formee qu au preJt~dIce defdltes dcffen[es pluGcurs perfonnes. contrev~ennent au[dits Edit & Arrefr, fans que ledIt BourgUIgnon les en puiife empêcher, ~ttendu q~'il ~l'a pas efré reglé de~ vant quels Juges Il pour[UIvrOlt ~es contrevena~s., a quoy efrant neceffaire de pourVOIt, afin de facI~Iter le debit defdits Offices. Oüy le Rapport du Sleur Phelypcaux de Pontchartrain Con[eiller Ordi?aire au Con[eil Royal, Controlleur General des Fl11ances; LE ROY ENS 0 N CON SEI L, a ordonne & ordonne que toutés les conte.frations qui naifrront pendant un an, pour raifon de la vente & efrabliffe_ ment des Offices de Confeillers de Sa Majefré, .Gref. fiers Con[crvateurs des Minuttes, & Expeditionnai_ res des Lettres & autres expeditions qui font fcellées dans les Chancelleries d1auliç~' pré~ les Parlemens, Cours Superieures, & PreGdiaux du Royaume, créez par Edit ,du mois de Mars ~ernier, fero?t pOUJ;f~vies & decidees pardevant les Sieurs Commdfaues deparris par Sa Majefré pour l'execution de fes ordres dans les Pl:ovinces & GeQeralitez du Royaume, & ce qui fera: par eux ordonné, execuré nonobfrant opPOGtiolilS 'ou appellations quelconque}s, dont fi aucunes inter_ viennenc Sa Majefté s'en efr refervée & à [on ConCeil la connoi!fancc , & a icelle interdite à tOUtes fes autres Cours & Juges. :Fait Sa Majefté de{fen[es à toutes forces de perfonnes de fe pourvoir pour raifon de ce ailleurs que devant lefdits Sieurs CommiŒaires & à. tous Juges d'en connoifrre, à peine de noi; cens livres d'amende. Enjoint Sa M aje!le aufdits Sieurs Commiflàires de tenir. la ~~in à l:execution du preCent Arrefr, fans fouffnr qu 11 y fOlt contrevenu fous quelque caufe & prétexte que ce puitTe efrre. FArT au Confeil d'Efrit du R.oy tenu à V cr[ailles le dix-huitié_ me jour de Novembre mil fix cens quatr~-vinat_dou_ ze. Collationné. Signé, DEL AIS T RE, ave~ paraphe. ?ffi- L , .. .,. • ü U 1 S par la grace de Dieu Roy de France & . de Navarre) Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Diois, Provence, Forcalquier, & Terres adjacences' : A nos amez & Feaux Confcillers en nos ·Con[eils les Sieurs Intendans & CommiŒaires départis dans les Provinces & Generalirez de nofrre Roy aume, SA LUT. Nous vous mandons & enjoignons de .p roceder, & tenir la l'nain à l'exeCution de l'Arrefr , dont l'Extrait efr cy-attaché fous le contrefcel de n8tre Chancellerie ,ce jourd'huy donné en nofrre Confeil d'Efrat, hÜVant & conformément à iceluy, lequel Nous commandons au premier nofrre Huiilier ou Sergent fur ce requis) de Ggni6er à tous qu'il appartiendra à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en confequence d'iceluy à la Requefre de Pierre Bourguignon y dénommé, tous commandemens ., (ommatiol1s, défen[es y contenuës, fur les peines y portées, & tous autres Aél:es & Exploits neceifaircs [ans autre permi[fion) nonobfrant clameur de Haro, ç-h,artre Normande.. • 1 \ �;. J ... , •• • copies du& L erues 'a c'". . . contraires ) Voulons . qu'aux , 'd · A l1el~ " fl. & des Pre(entes . collatlonnees. par c l unr .il: d Ir Con[e1l1ers-Secrctatres) nos amez & Ceaux l' 1 Il.10y IOlt Il. ' DECLAR ATION . At' comme aux Oriainal.lx; C AR te Cn nOnre aJou ee t> d' l '" '. d . fi' D N N E' à Ver[ailles le IX- l1.1ltleme JOl~r e J . r. t P al lI. 0 · l' an de t>arace mIl uX" cens quatre-vl11gN ovem b le 1 P 1 o{tre Rerrne le cll1quantleme. ar e d ouze) & de n 0 r. C r'1 Roy Dauphin) Comte de Provence en Ion o~lel. Siané ) DEL AIS T RE) avec paraphe. Et fcelle du t> d ' rouge. arand Sceau e cire t> • DUR 0 y, P0 R.eglelnent pour les Receptions dans les Mai[ons Religieufes , & pour les établiŒemens & transferances defdites Maifons. Collationné aux Originaux par. Nous Confeiller. S(cretaire du Roy.) Maifon ~ Couronne de F rancr ) &' de Je s Finame s• • R TAN T IJ 'J Donné à f/erjàitles le 2.8. A'"Vl'il 16 93. < 1 . iL , A AIX~ . • Chez la veuve de CHARLES DAVID, & A NTOIN li D A V 1 D Imprimeur du Roi & de la Ville . ,, ( ; �. , \, " •• 0Ou, 1 ,. . , 1 ~; ~ ( ;- , J • 1L > DECLARA TION DU ROY, • 1 Po R TAN T Reglement pour les Receprions dans les Mai{ons Religieu(es, & pour les érabliffelnens & transferances def-. dites. MaiCons. Donné à Verfailles le 18. A'Vril ,, 1 .--, l 1693. OUI S par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre ,Comte de Provence, (orcalquier & terres adjacentes : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront. SA LUT - , ce zele avec lequel nous employons l'aurorité qu'il a plf1 à Dieu de nous donner pour maintenir en toutes cbofes la difcipline Ecclcl1atlique & les ordres q.~~ nrous -donna(mes4ans les années r666. & J667. touchant JctabliŒ:ment des Monafteres & la reception des perfonncs qui A J .. - ......- �. ~". 10U.-( 1 fë:l1ion Reli-gieuCe marquent atTez le de6r que e'l11bra en,t 3. dProvoir ob(erver dans leur pureté les Regles les Nous aUrions e " 1 ' . ont été faites (ur ce CUJer; mais comme que 'tr' , bl' d ' Plus étroites qUI • d M atl que l'on a lalUe ela Ir ans notre eres , d q u uns es on LI rticulierement depuIs k: commencement e ce . Royaume, & pa d l ' 1l'fI" ' t eu aucuns biens a(furez lors lilec le non , . e eurd' cta) dIllement,• & ue lulicur n'am encore qu une portion ~e locre e ce 'l~1 IL q ~'e pour leur [ub{i(l:ance ) les Superieures de fes Mal. eLL necellalr ,d 1 cl ' Il r.. à leur neceffite ans es ot~ qu M e es ,ons ont ch erc he' des f'ecours li ont reçû des per(onnes qui y font entrées., & que,lqu~s o. 111. • 'ne 1.re trouvoient pas dans le meme bc:-foln r..d n onthlpas naneres qUI , Jaiffé d'augmenter encore par cetee voye I~s biens ,con~l ,era. es u'ils avoient même par les fondations qUI en avolent ete fanes, ~os Parlemens om reprimé ce defordre dans ~es o,ccafions ou 1enrrce de quel l,on avoi'c donne' des (ommes exceffives pour ,~ , hé... ques per(onnes dam de~ MonaCl:eres, & Ils, ont meme tac" d'en empêcher la continuation par de~ Ar,rets generaux qu ais cependant comme ces Arrets n ont pas eu Je fuccez ont ren du , d'li li' & que l'on devoit attendre de la juCl:ice de le~rs 1 ~o Itlon,5 , uc les voyes dont on s'cCl: fcrvi pour en eluder 1executlon f~ ~nt trouvées encore plus préjudiciable à nos fujets que ~e q~1 ~Vîit été pratiqué auparavant, Nous voyons la neceffite qu Il ya d'y apporter des remedes tel:. que l'ordre de l'Eglife & ~e bien de nbere état pouvait delirer ~ & en attendant que la Pal~ que Nous fouhaïrons avec tant d ardeur nOlis mette plus cn eat de: pro~urer un fi~grand bien, Nous ne voulons pas di~crer plus Jong: temps à empêc~er un abus que l'on, ne (ç,aurolt rolerer , & a p.our,voir en meme temps pa.r provllio~ a la fubfill:ance ~es Monafleres qui en Ont un veritable bcfom par une voye qUI.3 écé approuvée & pratiqué par les plus Saints Prelats, depUIS & en executioll du dernier COlKiie & quine fera pas onereufe aux famille de nos SUJets, ACE S CAU SES , de l'avis de néltre Conl'eil & de nôtre certaine Ccience, pleine puitTance & autorité Royale. Nous a vans Cl:atué & ordonné, Il:a-tuons & ordonnons , que les Sentencc~, Decrets , Ordon~ances & Reglcmens concernant la reception des perfonnes qUI cOirent dans les Monaftercs pour y embra{fer la profcffioll Religie~ ai • .... 5 {e {er?nt exe~,utée$ ; ,ce/airant dHendons à rous Superieurs & Supeneures d JC!~X d eXIger aucune chofe direttcment ou indi~ette?Jent en vue & confiderarion de la reception à la prire d~ 1 habu ou d~ la profeffion; permettons néanmoins aux Monafieres de~ Carmehtes, des fil!es de S,te Ma~je des Ur{elines & autres qUI ne fopE pomt fondees & qUI font etablies dans nôtre Royau .. me depuIs! an, J 600, en vertu de Lettres patentes bien & d ûë... ment enreglfirees en nos Cours de Pademens de reccv • dA ' pen fiIOns vlageres pour la fubfiCl:ance des per(onnes qUI' olr .. s l'h b' & fi Y pren .. nent a 1t, Y om P!ofeffion : Voulons qu·il en foit palfé des attes pardevant Noralres avec leurs peres Meres T ' , ne pourront , lueurs ou C urateurs, a'1 a c harge que lefdues pen fions pour quelque, caufe , & fous quelque pretexte que ce puilfe être: e"ceder lafomme de 500, liv. par chacun an dansndtrc b V'll d P . on ne 1 e e ~rJS , ,& autres dans lelquelIes nos Cours de Parle.; m~ns [ont, etablles" & celle de 310, Ji.-, dans toutes les autres ~ll1es & lieux d,e nor~e Royaume, & .que pour la [eureté def.. ,dites pen lions Ion pUI(fe affigner des fonds particuliers d t les revenus ne puilfenr être fai-lis ju(qu'à éoncunence de' r.J?n~ li 'd ' leur cenfiiturion , faifantJulfe pen IOns pour, derres, crees epUIs des . ~ pref~nt malO-Levee de toutes les faifies qui pOUfr{)Îent en etr~ raites, ~ ce nonobCl:ant toutes (ur-fceance & Lettres d'Etat: EnjOIgnons a nos C~urs & Juges de les ordonner lors qulelles leurs {eront dema~dees, pertnettons pareillement au{dits Mo .. naCl:eres de recevoIr pour les meubles, habirs & autres ch fi s abColument necelfaires pour l'entrée des Re/igieufes J'u(q .? el r de 2.000. l'Ivres une JaIs c " a a l~mme payee dans les Villes ouu nof ... .~ltes Cours de Par1emen~ {Ont ét3~ljcs , & jurqu'à celle de HOO . lIvres dans les autres Vll/cs & lIeux donc il fera paffé d é1: ' d es a es par evanr N otanes, & cn cas que les pareos & heririers des perfonnes qui entreront dans )efdits Monafietes lie (oie en 1 ' d 'aBurer t r , nt pas vo Onte·, ou cn etat lcfdltes pen flans vIaacr"'s tour " Superieures de ;:, re~ ,~, en ' p Clmercons Fiufd,tes ou en partie. , d li , dl" cevolr d es ommes fi argent ou cs )Iens J1nmeubles qui tienne nt l'Jeu d r.1' f-IUltes pen Ions) pOUtvu que lefdi,cs {ummes d 'arae t 1 V 1 r.J' b' . b n ou a d a eur flUas lens Immeubles n'e!<ccdcnr f':lS la lem cl .$ l' d a..ns Jcs V'l ' me e . 000. IV. 1 les 'ou nos eCUts de Parlcmens fom êta .. 1\ • !(;L' , . 1 , ~. , j . 1L f.• - , / �. .. " \ .-. 1 / )1 J • -:o.~ • fOU.! 6 bries) ailleurs celle: Je 6000 . liv'. & qU'cn l'on v-oudroÎt"dori; ner une partie en argent ou immeubles) & l'autres en penlions m )ÎnJrcs & au-delfolls Jc(dires 500. Iiv. & Ho, Iiv. lefdites (ummes d'argent, ou biens immeubles que l'on pourra' donner pour fuppléer aufdiles penftons foient reduits & reg}ez fur le même pied &. [uivant la mêm~ proportion: Voulons que les heritages que l'on pourra donner à cet effet roient e!Hmcz préalablement par des Experts qui feront nommez d'office par nos principaul( Juges des lieux, Icfquels donneront enfuite permillion au(dits Monall:eres de les recevoir par forme d:alimens, & au li,eu de penliolls viageres ) &. qu'il fait pa(fé des aétes pardevant Notaires de la délivrance defdites fommes d'argent ou des biens immeubles qui (eront aïnli donnez: ·V'oulons que les dots & penlions ci·devant promis & con!trtuezméme pendant & depuis l'année J 667. par les pareos ou tUteurs d'aucunes des Religie:ufes ay,ent (jeu nonobll:ant tous tugemeos & Ar. rêrs qui pourroient a voir été rendus ·. , au contra ire à condi;. tion que li lefdirs dots ou penGuns retrouvent· e·xceder les fommes reglées ci-dell'L1s .elles ·demeureront reduires ' fuivant nône pre[ente Declaration ) .en aas que les peres) meres , freres & Cœurs dcfdir,es Religieufes ·Ie demandent dan~ lil( mois aprés l'enregill:remem , & la publication qui en fera faite dans nos Cours: Permettons aux autres Monall:eres mêmes, aux Abbayes & Prieurez qui Ont des revenus par leuts fondations " & qui pretendront ne . pouvoi.r entrerenir le nombre des Religicufes qlUi y . font de reprelenter aux Archevêques &. Evêques des E tacs de leurs revenus & de leurs charges fur le[quels ils nous don. ~cront 1es avis qu'ils trouveront à propos touchant les Monalleres de cette qualité, où ils ell:imeront que J'on pourra permettre de -recevoir des penlions des fommes d'argent où des immeubles .de la valeur exprimée ·Cηde(fus, & [ur le nombre de Re/igieufes qui y feront reçûës à l'avenir au ·de-Ià de cellli qu'ils cwyent que leedits Monaller·es peuvent entretenir de leurs revenus pour les avis defdits Archevêques & Evêques veus y être pourvft ainG · qu'il appartiendra. Défendons · aux femmes veuves & filles ~ui s'engagent dans les Coml11!lnautez fecuticres dans leCqqelles 1on conferve fous l'autorité de la -Superieure -la -' , J •. 1 • '''If:ance J?UI & 1a propriete . , de {es' biens d'y donner plus de 3000. hv~ en ~onds outre,des pen lions viageres telles qu'elles font marquees Cl.detTus. Defendons rareillement aux peres, mer es , & à lout~s autres per(onnes de donner direétement ou indheélcmtnt r au(dus Monall:eres Il . l ' .& Communautez aucune ch Olt' autre que- ce e.s qUI.'ont expliquées par nôtre pre[eote Declaration cn .• r.. conlideratlon , • des d perfonne~ qui y font profeffion ' & qUl~ye gagent 'a peine e 3000. 1. d'aumône contre les donateurs & de la perte par le[diu Monall:cres & Communautt'Z qui les auront accepte des chofes données li elles font en nature ou du payeme~t de la val~ur li elles ~'y font pas, le tOUt applicable AU profit des H~tels Dieu & des Hopitaux gencraux des lieux. N'cntendo?s néafl?,oin~ comprendre dans la pre(ente difpofition les do~at1o~s qUI [croient faites aux Monall:ercs pour une reni~ut1on J~ll:e & prOpo!tionné des prieres qui y pourroient etre ~ondees , quand,mc:me les Fondateurs y auroi~nt des rarens a quelque degre que ce puitrcnt être. Voulon. qUA réga:d des Comr.nunautez des per[onn~s [eculieres & regulieres qUI. ne [Ont. P0tnt confirmées par nos Lettres patentes nôtre Edit du mOIs de Decembre 1666. foit Înce(fammenr executf> .& à l'égard de ,celle que J'on ne jugera pas necdTaire de confir: -mer ou transferer , Nous declarons des à pre{ent nulles tOlllC'S les acquilions & donnations .d'herirages , rentes ou autres im~eubles faires par elles & à leur profit: Voulons que lefdirs ' biens pour ce qui ell:des Communautez de per(onnes regulieres (oient donnc:z ' :loUX Monafieres dans. le{quels les Archev êques o~ Evêqu~s des lieux jugeront à propos d'c:nvoyer les Religleu[~s qUI [e trouveront dans lefdites Communautcz ) & pour ce qUI ell: de celles de per[onnes feculieres lefdits biens [oient donnez aux HcStels Dieu & aux Hôpitaux Generaux des lieux où leCJitcs Communautez étoient établies: Ordonnons au furplus que llBtre Edit du mois de Decembre de l'an 1666. contenant le,$ forma litez qui doivent être obfervées pour l'établilfemenc .des Communautez Seculieres &: Regulieres (oit ponétuellement cxecuté) même à l'égard des Tranl1arions des Monalleres & Communautcz d'un lieu ou.. d'une Maifon à un autre ~ lo[quelfts ne pourront êtrc faiec's qû'âprh q~c touics les 1,.. r , J . -• tZ. ~ J \ .. . . ~ l , �, . .....,~~.Jt....-h~~~~ r 1 "-*~~~.~~ t; •. f)"llllj[t:~ port:'es p.lI' I·Jj( Edit pO'lr les pre!TI.ier~étab1irrent'et1$ Ir lilaft"rcs 3tlror.t et6 obCervés: E'nP1snons !l JM;rug,'s ' OjTidl:lS d'y Icnir ponl9:ueIlCriltnt'la mai'n" &'de pto' !Jt.>ocer conrre les Cl}m~n'lnaurez qui feront établies ou trà;Ô's~ ferèes (ans av. ir [ :isfaic au(dires formalités les peines POrtées par nôtre Edit: Sr DOl NON SEN MAN DE MEN 1: , à' I)OS amez & feaux Con{è;i1lers les Gens cenans nôtre Cour do Parlement de Provence que è~s pre[ences ils ayent à fllire lirc, publier & eOl'egiChcr ) & ce contenu en icelle garder & obferver [tIan fa forme teneur [ans y contrevenir ni fouffrir qu'il y fait conuevenu en quelque forte & mloiere que ce fÇ>it ~ Cartel cO: n8tre plailir) en tcmoin dequoi ) Nous y avons fait mettrc n8trc Seel à ce[dites pte[entcs : D- 0 N NE' à. Verfail/es lé viogt-huiciéme jour d'Avril, r an de grace mil fix cens quatrevingt-treize ; Et de n8tre Regne le cinquantiéme. Signé, L 0 cr 1S : El (rlr te repli par le Roy Comte de Pro"cnce• • COL BER T. Veu au ConCcil 1 H fi L [ P fi A, U x. Et féeJlé du , grand Seau de cire jaune. defJit.s • EU~ ,pMM/( & enregi{lt ~~ IJ Regiftres déS Let/rIS RQJAUX de . tll Cour de Pllrtement Je Provence, ce requtTant le 'Procureur GenerAt du "R.,oy , foivlI!# t'.J'lrrêt d'ict!ü, le wrJ(t-trois Mil; mit L fix cms qUIJ,re-vi"gts treize. Signé, COU R T-E Z. . , , , . • 'm,' W ........'/:-- '/ . ., 1 '--4'~.---4~J..'V -..., .r" ... ":) ~ : \f""\ 'ln 'il:... . , .' , EDIT DU ROY, PORT ANT QUE TOUS LES DETEMTEURS, t Proprietaires ou po{feLIèms de[dires Hles ', Iilots, arteriffemem, alluvions, droits de perches, peages, pafEl,ges, Ponts) Moulins) Bacqs, Batteaux) Coches, Edi'bccs , & droits [ur les Rivieres navigables de nôtre Royaume. qui- raponeront des titres de proprieré ou de poildhon avant le premier Avril mil cinq cens / foixance·(ix , y [oient maintenus & confervés. DOllné à Verfaille au mois de Dec embre 1693 • OUI S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarr.e, Co m[~ de Provence, Forcalquier & Terres Adj acentes: Atolls pre{ens & avenir: SA LUT, le droir de proprieté que nous ......_ avons {ur tous les fleuves & Riviere navig<!blts de nôtre Roy a\!. me , étant incontefl:ablemcnt établi par 1 s Loix de l'Et;;tt, com. me une fuite & une dépendance necelfaire de nôtre {onv ( raineté, les Roys nos predecejTeurs & Nous, avons de tems en [('ms ordonné des recherches des If},' s & crcmens qui s'y font for més, des bâtimens & édifices qui s'y [ont faits, & des peages, ponts, paif..lges , bacqs ,batteaux, moulins. pe[cbes , & autres droits qui s'y perçoi vent, & qui nous ap. p artiennent au même titre; & pour cet effn Nous avions pal' nôtre Declaration du m ois d'Avril mil {jx cens {oi xa nre - huit , ordonné que les Pol1èlfeurs & Detemteurs defdits biens & droits qui jufb!iuoient une po[ft;ffion centenaire y {eroient maintenu s, en nous payant par çhacun an par forme de [urcens & r edevance fonciere le vipgtiéme du revenu allnuel defdÎls biens & droits, & àl'égard de ceux CJui ne pourroient jnfl:ihcr une po(Teffi 0 n centenaire qu'ils en [eroient privés. &. Idcli{s b iens réü ':is.à nô • . cr c Domaine; & eldln {ur les remontrances qll1 nOlis fur ent f.mes p"r q J1 elql1 ('s Prorri, raires de!dits biens, qui pretendirent que la pro.priw5 • lt ur en ~yt l1t été 1 ('T;timemel1t acquife , ~ par les formes prc{crites par IIClS Orcto nn '\len ,b ils ne devoiw{ p:ts être:· (lljttS an payement de Ladite r~d(;'v' 1 C~ , ,\ ) Ol'S' CCl' nnnâmrs· pvrr men t & fi mplc ment par rôtre Dcc\a- r.. don d~ lllllE d'AVrlÎ.'mil ux cens quaue.vingt-trois ~ . -• ceux qui podè..- "c;" J""ft"Q ~ t • , -, �4r':" , , ~ 3 . Jtl~eftt defdiu bien. & droitS tfl TOrtu doc titre de proprieté autentique taits ~vec les Rays nos PredeceCfeurs avant l'année mil cinq cens foil:ante-lix, " à \'égard de ce~x q.ui .raporteroi~nt feul~ment des titres de~oCfeffioll l'fant ladi' e annee mil clllq cens fOlxame-lix , Nous les confirmames pareillement en nous payant annuellement le vingtiéme du revenu annuel de[d'its droits, & quant à ceux qui ne pourroient jufiifier ni propriete: ni polfelIion valable avant ladite année mil cinq cens foixante-lix , Noua ordonna mes la réünÎoll à nôrreDomaine de[d.biens&droits avec rd1:itutÎoll de fcuits depuis vingt-neuf années, mais la plûpart des polfeffeurs & Detemteurs, n'ayant pû raponer deStitres conformement ~ ladite Declaration, non feulement à caufe des chang~mens qui fon't arrivés dans lcfdits biens. ftla~s parce que la plûparr [ont t1[urpés ,& nos fu4ets des Prov~nces de Lan-uedoc & de Breragne , Nous ayant fait Cuplier de nous relâchtr de la rigueur de ladite Declaration, Nous aurions par deux Declarations des mois d'Avril millix ans quati:e-vingts-{ix,.& Août mil lil: cens quatre-vingts neuf, confirmé tous les PolfelTeurs '& Detemteurs de[dites HIes, & cremens à la charge de nous payer par 'forme de deniers d'entrée les (ommes COI11_ prifes dans les RêUes arrêtés en nôtre Confeil, & omre un droit de: Champart, ain{i que le contienncnt p'lus au long lefdites Declarations, [aufà ceux qui voudroient foûcenir leurs titres valables aux termes de la Declaration de 16 g 3. d'en faîre leur declaration, & en cas qü'ils Ce trounlfent mal fondés, que lefdites Iflcs feroient r~iinies , & les polfeffellrs condamnés à la refbtution depuis vingt-neuf années, & ~yant reconnu par lcs P<;ll1rf uites qui ont été faites, tant en Languedoc & Bretagne en con[equence defdites deux Declarations que dans les autres Provinces, en con{eql1ence de la Declaration de 1 683. qu'il ne Ce troll~ oit pre[qll'allcun defdits Detemteurs qui peut raponer des titres conformes a ladite Declara~ tion, Nous avons jugé à propos pour terminer emieremetn cette recherche, non feulement à t'égard de[dites Hies & cremens dans 'les Provinces où elle n'a point cncore été faite, mais à l'égard de tou~ les autres biens & droits compris dans les Declarations de 1668. & 1 683 . qui n'ont point été compris dan·stes Declarations de 1686. & 1 (8,. faites pour le Lan~udoc ., & POU! la Bretagne d'en alfLlrer la polTdlion aufdits Polfelfeurs & Detelllteurs, mêmes celle des Seigneurs gui ontleCdits biens & droirs dans lem Direae, comme aurIi d'affranchir derdits champarts & redevanccs annuelles.leCdirs biens qui s'en trouvenr"chargés: A CES CA USES, de l'avis de nôtre Con[eil & de nôtre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royalc,Nous avons par ces preCentes lignées de nôtre main, dït,fiatué &. ordonné, difons, fiatuons & ordonnons, voulons &. nous plaît que tous les Detemteurs, Proprietaires ou PolTeireurs de[dites Illes ) HIors • atterilTemens, accroiCfemens , alluvions, droits de perches , peages, paffages, ponts, moulins, Bacqs, batteaux, coches, édifices & droits (ur les Riyieresnnigables de nôtre Royaume qui r~pcrteront de' titres de propricté ou de ,po(feffion avant le prenlier Avril 1.166. Y Coicnt maintenus & Gonfcryés. comme nOUIi les y maintenons & çonfervons à perpet\ütc:: 'Enfemblc dalH les trem~ns futurs, en nous l'ayUlt une Qtmie de revéhl'l ou le vingtiéme de la valeur pre(ente defdits biens, droits & édifices à nô~ tre choix fuivant le~ Rôllcs qui en feront arrêtés en nôtre Confd), avec les deux fols pOUf hvre, & al1lnuel\ement une redevance Seigneuriale de cinq Cols par arpcmt .des Hles , .& autres fonblablts biens, & pareille rede. vance Cur chaque drOIt de pefche, peage, pallage, ponts, moulins, bacqr barreal1x , édi.fices & autres droits par forme de furccns , Olitre & par~ cldfus les cenhves & aU,tres rmte~ & droiu d~nt ils peuvent être chargés envers nous, ou envers cl autres Seigneurs: Maintenons & confirmons [em. b.lablemem ce\lx ,qui j oüilTrnt d es mêmes .biens & droits.& qui n'ont aucun titre de propnetc ou pofTdIion avant ledit jour premier Avril 1 J6 6, cn nous payant deux années de revenu, 0\.1 le dixiéme de la valeur prefente defdits droits & biens. auffi à nôtre choix fuivantles Rôlles qui en fer ont arrêtés en nôtre Con[eil avec les deux Cols pour livre, & annuellement une pareille red,vance de cinq [ols; Maintenons & confirmons pareillement les Seigneurs particuliers dal1s la ptrception des cenfives, portant lods & vente" & des rentes Seigneuriales, ou foncieres qu'ils om accoûturné de prendre & percevoir [ur aucuns de[dits droits & biens en vertu de leurs aveus dél,onlbrement ou autres titres e·n nous payant le dixiéme dela valeur en fonds dè[dirs droits de cenlives, lods & ventes & rentes Seigneu. riales ou foncieres fuivant l'évaluation qui en'[rra faitc, & à l'égard des , Eglifes & Monafl:eres de fondati011 Royale, Nous l~s Inaintenons &. confirmans, purement &. limpkment [ans payer aucune chofe dans la poffef. lion & joiii(fance de[ditshicns & droits a eux donnés & concedés pour .caure de fondation ou dotation deCditcs Eglï[es ou MonaCl:eres derqt'1c1s ils joiii!1ènt par leurs mains. ou par celles de leurs Fermiers [ans fraude, .& Ceulement pour ce qui en dl: compris dans les titres de leurs fundations ou dotations, Voulons que pour le s autres bien-s & droits qui ne: feJ'ont point compris, ou qui [ont fortis de leurs mains, même pour les cremenS, ils foient Cujets au payement du vingtiéme, ou dilCiéme dc:la va-Jeur pre[ente comme les autres PolTclTeurs & Determeurs , & à la redevance annuelle de cinq fols, N 'cntendons cOlnf'rcndre m la l'r t [ente: Declaration ,les HIer & cremens compris dans les Rêlles & états par nous arrêtés en confeq Ul'nce defdites Declarations de 1686. & 89. qui joiiironr de la confirmation a cux accordée rar lcfdites Declarations ; & néanmoins pour rendre leur condition égale a celle des ",unes Po!1'elTeurs & D etem .. teurs & aJfranchir lefdits biens dddits Ch ~lnparrs & redcvances im.pofées en conCequtl1ce dc:fdites DecLi.rations qui pourroieilt en empêcher la culture & .le commerce , même de cdles impofées par les Fermiers de 'nos Domailoles , en conCequence de nôtre Dl clara tion àe 168 ~. li aucuns y a , Nous les en avons quirtés, déchargés,& quittons & décharge~ns ,.en nous payant le principal dcJdits Champarts & redevances an demer dlx'h uit , & pareilles redennces de cinq [ols, & [tront lefdites Commes payées fl1ivant les Rôlles q\JIÎ en Ceront arrêtés en nôtre Conreil avec les deux fols pO\i1r livre> entre les mains de celui qui fera par nous charg.é d.. l' 1.· ' ( , t - J""""7. "'- 'lI ,. ..... , ~ Il , , �_ - ~4-' l:<Xecutloll~es pte[ellfes. S~3,y,oir "les r.Qnll~e~ .:flr.~~}.palc;s C~r Aes 'quÎuan.• ées au Giidëde n&tre Trelor RoyaL ie,t.er5 . ql1inZ;<lh~e 4p~és la ,tignifi,. caotion de 1"Extraie de[dics Rôllcs, & les deu,x ~\ttre.s ~iers en deux "pao/e~ mens de deux mois en 'deux mois) lX les ,de~x- Jois pqur livre [ur Jes <;tui,t tàl1aes du pl'~po[é Ju recouvrement, à qu·oi fa.ire ils Ceront COlltr;tims (:()Il;}l1Ie pour nos deniers & afhlires , & féra ,la redo:,a'\lc e al.flue,llc de,c.inq. [ols payée au Fcr,micr de no-s pomaiBcs> pGmr ralfon. , tle laquell~ r~~e­ ,,:mce il fera palfe des reconnollfance~ à chaque mm.:Hlon de, P.ropnetaIr~. Sc encore lors de la confi &ion des papiers terriers de nôtre Domaine >'[oie que lefdits biens, ·dcoi.ts ~ édifices ~oient , tenus A?blemetlt ou roturi cre_ ment, ce qui fera expwne dans le{(i!tes De:claranoFls, le tout fans que ceux defdits biens >- droits & édifices =cünis , & q\lÎ fond pre[cnt en nos mains, puilfcllt être compris dans l'execution des pre[enres ': SI DONNONS EH MAN D E MEN T à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans r:ôtre COlu ,de Parllment de Provence que nôtre peeCent Edit ils aye:nrà faite lire, pnblier &- regiftre:r, & le COIHtl1l1 cn icelui, gar.der & cxecuter fe-. 1011 [a forme & teneur , l1onobfi:anr tous BeLirs , Declarations, Regle:_ meas & autre:s cho[es à ce contraires. au[quds .ous avons derogé & dérogeons par ledit pre[ent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & feaux Con[eillers & Secret:\ires) Voulons que foi foit ajoûtée comme: à l'Original: Car tel cfi: nôtre: plaifir , & J fin que ce [oit choie ferme & fi:able à roûjours , Nous y avons fait mettre 11Ôtre Séel: DON N E' à Vcr faille: s au mois de Decembrt' • l'an de gracc mil {i" cens qnatre-vingts-treize , & de nôtre Regne le cinquante - uniC:ll1e. Signé, LOU 1 S. V,fa Bou CHE RAT. Et plu! bas par le Roy Corn le de Provenct~ COL B ElU. Veu au Conflil, PH E L 1 l' E A ,U x'•. Eu, publié & regijlré .fuivant l'Arr;' au Parlement de Ptovence , Ct requerant le Procurlur General du Roy'. du vingt"troi~' Janvier mil jix um quatre-v;ngts-quator~e. Signé. COU RTE Z. L ?..- - - - - - , - _ . - - - - - _ . _ - , - - . - - - - - - - - - - - A A 1. X. l \ C~Z ~ • la veuve D Ji D' Â- V CHA R LES, ~NTOIN B DAv I-D" , 1 D Imprj-meu~ ~ll Roy ~ 4~: l~ ygJ~ . , 1 !t!+ttJt+!t!~tt~++~tt++t+t+~+ '"Cl\"j~ ~~ ~~ ~~ ~~ ~~ ~~N'" i+t+ttttttt+tttttt+tttttttit ARREST DU CONSEIL d'Etat du Roy, Portant Reglement éreneral entre les Maire~ Aa; rr & C Ir. ' t> , eucurs omm! aIres aux Reveuës & Logemens de Gens 1 "de 1"Guerres, pour leurs rana-b J fce'aLlce & P'1 e'( eanee cn exerCIce & fonél:ions de leurs Charges. . / Extrait des 'l\.egiflres du Conflil d'Etat. -? ~~ ',6jL} E ROY ayant ,par [on Edit du mois d' Aoull: mil fix ce~s <1 uat l'e-vll1gt-douze ) créé des Offices de C?I~fellle.rs de fa Majefté ) Maires perpetuels des Villes,' lteux) & ~omn1~nautcz de [on Royau.. me,) d Alfea:eurs def~lCs MaIres) & de Commillàires aux Reveues ~ans les Villes & lIeux d'frappe, Par autre Edit du melme mOlS , plufieurs Arrefts [ont intervenus en confe<1 uence ) ~ur quelques differenJs qui [ont fm'venus pour l'aifon ~es fonB:lOn,s ) rangs,; honneurs) pl ~féa~ces) droits & prerogat1V~S attnbuces allfdlrs Offices) parucuheremenc dans les Generahtez de . Bo~deaux ) T oulouze, Mon rpeUier, & Montauban: Et S~ MaJe~e v?ulant ~egler l~s fonétion.s prerogatives) & 1111mllnlCez acctlbuees aufdltS Maires) Alfelleurs) & Com miffaires, ~ prével~ir les. conceftatiobs <1ui pourroient naiftrc en execu. tion defdtts EdIts & Arrefts entr'eux & les Officiers des Villes & li~ux ) & autres dans lefdires Generalitez. 0 ü y le Rapport du Sieur Phelypeaux de Ponrchamain Confeiller ordinaire au Confeil Royal, COl1trolleur General des Finances: 1. , LE Roy ENS 0 N CON S E I -L, a ordonné & ordonne 1 GI ...·~l1 laits Edits & Arrefts du Confeil feront executcz Celo; 'le & teneur) ce faifant) Que tOllte~ les Affemblées o-él,oJIticulieres, ou de pol~ce) d~s Villes &. lieux des A L • . 1 11 \ i .. ~ . • ; �• ? 1- ~el1cralirez de Bordeaux. ToulollZC, Montpellier, & Montau_ • ban ,fl"font convoquées par le[dits Maires) apres en avoir donné communication aux ConCuls, lor(que le cas ne rcquerrerapas trop de cc1erité ) aufquclles ils prelideronc & y auront voix déli. beratlve , même à celles qui ferone faites pour les Eleétions Con{ulaires. ' 1 1. Avec défen{es aux LÎeurenans Generaux des Sénéchau{_ fées, & autres Officiers defdites Villes & lieux, R oyaux ou Ban. nerets, de leur donner pour rai{on de ce aucun trouble ny cmpéchement. II!. Sans <lue les Con Culs defJites Villes & lieux puiiTent convoqllCr aucunes defdites Aflèmblées , mais (eulement donner , avis au Maire de la necefficé qu'il peut y avoir de les convoque~, ce qu il (era tenu de faire lor{qu'elles Illy feront unanimel{lenc dem~ndées par IeCdirs Confuls. 1 V. Pour eil:re les. propofitions faites dans lefdites AiTembiées par le{dics Maires, qui concluëront [ur la pluralité des CuE. frage s. V . Comme aulIi prefideront leCdits Maires at1x Aifemblécs qui fero nt faites pour les adjudications des levées des Tailles, [ans neanmoins qw'ils en [oient re[ponCables, qu'en la mefme for. R)e & maniere que l'cil:oie nt cy,devant çeux qui autorifoient les lllêrucs déliberations. V 1. Aux Clôtures des Comptes des Adminiil:rateurs des de. niers dos Comnllmautez. V r,I. Ee alIiil:erone à la paiIàrion des ~aux à ferme, [.111S que les Lteutenans Generaux & aurres OfficIers ayent droit d'affiil:er auCdites cl?l'ures de CO;~lpres ,& B a~x, qu'en qualité de princi~ paux HablCans) IQrfqu 11s ferone deputez par leCdîees Commu., naurez. V LI 1. Ve~1l & entend Sa MajeRé que les Reglemens Generaux de I?ohce, & les Taux des denrées, [oiene faits dans le~ Hôtels des Villes & Mai[ons communes defdicC!:s Villes & lieux ) avec l alIiil:ance des Af1eiTeurs & Confeil Politique, ou de Poli~ ce .. & que l'execution defdits Reg.l~OltmS appartienne au Maire~ pHva1livemencà tous'aUGres ,avec facl!Ilté de faire toUtos in tions , & donner toutes Ordonnances provi(oires en fait lice 1 le cas y éeheant. ' , /i f)'> 1 X . Con~me auffi recevront !e[dics Maires le ferment de (d ics C:0n[uls, ~ile{fe,urs, Gre,ffiers, &generalement de tous les o ff!' ciers defdttes V dies & lteux privativemenl a' ce ' , d . ) ux qUl aVOlen t accoutume e le receVOtr. X. A uquel effet le.s v ilites qui eRoieot cy devant e ' ' G ' ' [ a l t e s au x L teutenans eneraux des Senéchauffées ou a o !licIers rr: ' ' , unes R oyaux ou Banerees, aprés la prefl:ation dudit r (' e ' M ' '1 l'erme nt , eron c laItes au aIre en Itvree con[ulaire & en la . {j e , " ' m e me ronne & Olanlere' quCelles efl:olenr cy-devallt faites' aurdl'rs Offi CIers ' r < l' , lans 1 Cd que e ltSr ' onCuls, AlTeiTeurs, Procureurs du Roy , & G te ' ffi ers, ou autres, IOlent tenus de preil:er aucun Cermetlt •apre' s ce 1uy qUl• l ' , , aura cite preil:e entre les mains defdits Maires ' X 1. Pourront pareillement lefdits Maires o ~",rir les Lettres de cach et, ou ordres de Ca MaJ'efl:é, ou autres Lettres & P r ' "1 r ' l, acquets, lOIC qu 1 s laIent adrdlez aux Maires en [eul ou aux M ' & C ~ 1 d d' , , aues ,on l~ s ;( !tes V ~lIes & lieux, (ans neanmoins qu'ils puiiTen t repondre a c~ux qUI feront adreffez aux Maires & ConCuls , que [UlVant ,~e qtl1 fe~a arreil:é dans l'Hôtel de Ville avec le[dirs Con[uls, qu tl fera lrufibJe aux Commun aurez d'élire au me[me nOmbre qu'auparavant, fi bon leur {emble. X 1,1. Ordonne Sa Majeil:é que les Valets de Ville, & autres <?ffi~lers.feront [(l,US les ordres du Matre, & ceux qui Cont par~ tlcul,:rement deil:tncz pour, le [ervice des ~onfuls " & ne pour. ro~t s abfencer [ans la pewulIion dudrt Maïre, a peIne de deai. tutlOllS de leurs Charges & Çommiffions. ' , XI! J. Et que dans les lieux où n'y a poin t: d'Hoil:el de Ville ou Malfon ,commune, ,les AiTcmblécs p o litique~ Ceront faires dans les malfons des Maires , ou [cront pareillement m is en dé. poil: les Papiers, Titres & Documens des Communal/tez , dont le Maire aura une clef & le Greffier Ull e autre , apres qu 'il aura eil:é, procedé à 1 inventaire deCdits Papiers, qui [cra faite par les MaIres & Greffier, avec l'aŒil:ance des Con[uls, Afldleurs , & Procureurs du Roy de ladite Communauté. XL;!· Auront le[dit~ Maires rang & féance aux AiTemblées C& lieuIS dan~ les Pr?VlllC~S , & Pai's ~'Etats , lors qu'ils feron t ' l'"' '\I1 - fj<, les 'Ytlles & lieux Q}111 ont droit d'afiifter. J OÜlwnc pareillement des privileges de nobleiTe, aux Je l'EfHe de leur création, dans les Villes & lieux ) où A ij '/ ~' ~ ; A / , n... , J 1~ ):. ~ , '/ / , ( - , , • • , ' 1 . , • �04- il eil: accordé aux Echevins, Jurats, & Con Culs. X VI. Seront e:empts du 10gen~e~lt des gens de guerre, guet & garde, dans les heux de leur .Maine ou de leur rdidence, & de rutel!e, curatelle, [equeil:ration , & autres charges perron nelles) même du [erv!ce du Ban & Arriere-ban) & toutes contribu- dons pour raiCon .de c~ " autr~s neann.~oins .q.u~ des Taxes qui pourront elhe faltcs. a 1avenir pour 1aC9ulhnon des Charges d'In{petteurs , Tre(oners, ou aucres Officiers du Ban & Arriereban. X VII. Pourront lefdits Maires porter dans les Villes, Chefs de DioceCes , & autres qui entrent tous les ans aux Etats dans Pais d'Etats, des robbes de velours cramoify , ainG qu'il a efté cy-devant pratiqué dans les occauons de ceremonii::s. X VII I. Et dans les autres Villes, la robbe rouge, aux con_ ditions de l'Arrdl du vîngt Janvier dernier, ou les livrées COIlfulaires ,ou exercer leurs fonttîons (ans !eurCdires livrées. XIX. Et porter l'épée , quand ils refOnt de la qa/alité requiCe. X X. Auront droit de marcher Ceul~ à la [efte des Efchevins, ConCuls, ou Jurats. X X I. Et de nommer les Soldats de milice, qui Ceront tenus de leur obeïr pour l'execution des Ordonnances de PÇ>lice, ou autres affaires impreveuës dans \es lieux où il n'y aura poillt d'Officiers, & dans ceux où il y . en aura, les Officiers [eroot tenus de leur prefter aide & mainfone , & de leur donner le nombre de foldats necdfaire pour l'executiol1 dè leurs ordres . X Xl 1. Ordonne Sa Majef(é , ~le les cauCes des MaÎres rant ci viles que criminelles, Cerone traitées en prcmiere inftance devant les Juges Royaux les plus ptochains de leur domicile; X XIII. Et qu'en leur abfence les fonétiol1S (erone exercécs par les Con fuIs ,Cuivant l'ordre du Tableau, . X. XIV. Et c~lles ?es Maires.des Terres d~s Seigneurs partlculters) par lefdirs SeIgneurs qUI les ont acqUlfes, ou par leurs Officiers, à leur choix ,[uivant ledit Arreft du deux Juin derùe [J?\ nier. X X V. Veut & entend Sa Majefté que les Maires ~1. Mallr~ tous les Fcux de joye ordinaires ou autres, conformém ln .J J dic Edit dc leur création, avec l'affiftance des Efcltevins ;t. les \ , 1 , 1 5 Con(uls &. AiTclfeurs ) &. autres Officiers des H&tels de Ville qui ont .droÎt d'y aalfter, & qu'ils ne pourront allumer lefdirs . feux de ;oye aprés le Maire, que dans les lieux où ils feront , [ulvant l'ufage en 1.offdIion de l'allumer, ce qui fera execmé même dans les Villes & lieux où les EccleGaftiques vont en proceffion allumer les Feux dc joye, auquel cas lddits Maires allumeront conjointement avec leCdits Ecc!cGa(Hqucs. . X X V 1. Et pour prévenir les differends qui pourroïent [ur,venir entre !eCdics Maires, & les Officiers des Villes & lieux, où il y aura des Juges Royaux établis, le Juge ou le V~guier, lor[qull .aura droit <le préceder-, lc Juge p'recedera le Matre à l'EghCe,.& par tout· ailleurs où le Juge aura ~roit d'affifter en ladite qua.lité ,de Juge, & le Maire précedera les auues· Officiers. de Juft~ce , f:1ilS qu'il puiik jamais eftre precedé que pat un d~[dltS Offièler ~ qui aura droit de preceder le Juge; de telle mamere que dans les lieux où 1efdits Officiers & les Con Culs ont un .b anc commun clans l'EgHfe, le Juge Royal ou prèmier'O!ficier de J u{l:!ce 9- ui aura droit de preceder le Jùge', aura la premlere pl~t~, & en[utre le Maire fera placé, & aprés le Mair el~~s autres OffiCiers & Con . . ,1 Culs en la mal11ere accoutumee . X X VIL Et dans !es autres lieux où les Officiers Royaux ont leur banc Cepa~'é de ' cdui '~es, Con{uls, le'CditJ Ofiiçier,s au· ' Tont leur banc au lieu Je plus em1l1ent. de la Nef; &~es M aues. & . ConCuls de l'autre cofté, de.telle marllere que la pl~ce de Ma.lre (oit vis-à-vis de celle du Juge, ou du premier O !ficier de J u{l:lce qui aura droit de preceder le Juge, & au defi~s de celle des .' , autres Officiers. X X VII I. Ce qui 1 fera pareillement obCerve ~ans les ProcCalons & autres Ceremonie~ publ}'lues ~ù les O~clers de Jufftice avoient cy-dennt accoûtume de fane ?n m~~e ~or,ps, . & de marcher avec les Contuls, fans neanm01l1S qu ~l fOlt nen I~. nové à l'uCage des lieux où les Officiers de ~~il:lce n~archent en €orps Ceparement defdits Con fuis , ce qU,lis co~t1nueront de f~ ke...au même ordre que cy-devant,& le Matre audit cas mar",: cl& lieu~ tefte de la jurade ou Con[uls. . . B' . . ~A" . b~X. Et d ans ies lieux où il n'y a. que des, OffiCiersd a~s Maires précederont tOUS lefdlts OffiCiers t~nt . ans 1e dans les autroS A{fe ntblé es generales ou PAar.~I.cul1eres, ' ( , ,. , . -, Il] .-- -, . . . �,~\\\\ ~ {) ( pt j Ip/~ ,\ -6 :r,c auront l~ur banc dans le lieQ le phu honorahle de la nef 7 \ . • .·l J . - 1 X X X VII Y. Et que 10rCqu'il y au r.\ conteftauon, pom .1fi: ti0l1 du ferment entre ldd. alfdleurs, ceux qUl aur o t~t l'Eglite: J " xxx. E~ fera toûjours loiGble auCdits Maires d'avoir Ull banc Ceparé de celuy des Offiders.de jufticc, pourv" qu'il Coic placé en la manîere CuCdite; X X X 1. Sans qu'en l'abCencc de,Cd. Seigneurs leCd, Officiers puii1ènc prendre [ceance dans le b:mc qe[dic~ Seigneurs pouJ.' preceder !eH Maires, lor(quc lefdits Seigneurs auront des bancs particuliers dans les Egli(es. . X X XI r. A fait &. fait Sil Majefté inhibitions & dHen(es auCdits Maires.de .permettre des dan(q publiques où il ya des Seigneurs partict,lliers qlli en donneronç la permiffion, cO,mme Îls ont, accoûtumç de faire [,U\ V;l\1tJcs An eft~ & Rcglernens t X X X ~ 1 1. A l'exe~tation defque1s le(di~s M<;tires tiendront' la main, & convoqueront à l'cxclufion de tous autres les Afièmblées pour les Cour[c·s & aUIJçs .E~eiciçe~ pllblic~, où ils difiri~ buëront les prix en la man.ieJ~ 4ÇÇ9ÛFlll1)é.e, Lorfque le fonds en Cere fait F'1r les habitans des.çomrnunautçz. X X XIV. Ser<~nt tenus les Maires de faire avertir les AC[elfeurs par le Greffier des Villes & lieux avant la convocation des Afieq-Iblées generales, paniculieres, o~ de Police, au (quelles ils ont droit d'afiifier, 8ç d'avoir voix déliberative. ' X X X V. Avec défen[es aux Maires, Echevins, Con[lIls, lu-'. rats, d'expedier 'lucunes affaires dddites Villes & 1ieux. ni proc,e det à la clôture des Comptes, [ans la participation ddd. AC· felIeurs, & ailleurs que dans les Hoftels des Villes, Maifolls communes, & lieux à ce deftinez, le tout à peine de nulliré des déliberatio!ls, & de l'amende por~ée par l'A.rrefl: du Con[eil du trem~ Juin derni,e r. · , X X X V 1. Ordonne Sa Majefté, conformement à l'ArreLl: du (eize dudit mois de Iuin, que ceux quî auront les premiers pr"el1:é [ermçot deCdites ç:;p~rges d'Alfefièurs, rempliront [ucceffivemen~ l,es Charges de prenlÏers ConCu.ls , Echevins ou lurats, priyativenwnl\ lii à l'excluÜGH1 de cous al~treS ~ T · X X X yI!. Et que ceux qui auront les derniers p~o J?\.,. ment deCd1tes Charges d'Affeffeurs, feront en l'ab re Il ce \. Mau.r~ cureurs des Villes & Conlmupaute~, toutes les fonétio,l11 <1 attribuées) & pl;écederont le[.Ll~. Procure\lrs. . ,1 pr~r:é des Charges publiques. (oient preferez. aux a\.;~res raulll - 1 ' 'ence des Charges cntr'eux , & quand 1Is n ,ant a ptcemtn 1 .H ' 1 \, , ' es Charges les rangs feront reg ez lUlvant es nt exerce aucun , , d" r~ofefIiol1s qu'ils exerceront, ,& lorCqu'ils Ceront une meme Profeffion, ou égale, par leur age. , .. P X X XIX. Ordonne Sa Majdte que l~ reveue des Tr,oupes ui :&eront par les Villes & lieux, (era f~lte par les Ma1r~s & ton1iJLs; conjolntelucnt avec le Comnill[alre auX ,rev~ues É.~u~ uel effet le(d. Maires, ou en \eur abCence ,leS pren;ters c e_ q. 1 rats ou CObltÎllls Ceront tenus de falre avertU le Com ~il~~ir~ du paaage des ·Troupes pa.r le Greffier de la Commu- el> "v.u-<. / nauté? f' d l'H Il el de Ville par X L. Et que le logel?'ent fera alt ans ou le Maire & le Commiifme Ceulement. ' ({iG:er les XLI. Auquel 10gemel'lt p~)UrroLlt m:annlloLl1S a 1 iobferh ' s Coniuls ou lurats, ptDur prendre garde fi on y. . c evlO ~ncrôUe des HabÎ.tans, ou s'il y a des exempt1o~S m· ~~:~le~t accordées, dont ils Cellont ~enl1s .de donner aViS aux 'fT ' d' trs dans les p~OV1l1ces ' ,d 1 ViLles & lieux où la Charge CommlllalreS epar Sauf & eXlcc~te ans es 1 Maire auq\.lel cas ., 1e preI 1 X L • < " [ de Commi{fair~ auradl:e acq~ll elar ,et l'~rd;e du Tableau, fe~a • E h ' ,rat oU COlll\!l , rUtvan -. mier c eVin, u. , vec le Maire, & en caS de plal11t'O le logement conlOU1te~eutd~s habitans à rai '"on du logement. [; 1 participation du Comou furcharges de q~elqu un. X LIlI. Le Mane ne pourra pans .a eanmo ins ledit Maire 'fT ' h le loO"ement' ourra n l mlUalre c anger , 1:>, C:rehar e deCdits Habttans, ors pourvoir par pro~dion a ~ ble la charge d'en taire menqu'elle ne Cera pOll1; conG er,a eftrc .oÛLlVÛ ;lU premier logeP tion dans le eonr,rolle , pour y ·rnent avec le ~~m(illllfaire: ft 1 Maires & Confuls des Villes XLI V. En,Oltlt ~ Malle c.atix le COfilmi!Iaire le Con, . , me t avec & lieux, de fane co n,oU1.te n. x 10 emfi:OS des gens de ..,..P..l1 - tJ(1e tOUS les HaDlta'OS (u,crls au dg dit Concrôlle, qui , L[ a&ement e tour u 'r , d Ov efvcr ex Hofi:els de Vines & Mahons en placard dan s dHcs bitans en puiilent avoir con: ) afin que toUS les a E- L f .--, . -, , ,. . 1 ' . �l1oiflànce, avec défen{es au{d • Maires·' C omnUuall'es '{]' . d' , , ' . < lx. trevemr, a peine d'interdiél:ion de leurs- Cl y COI)_ mages .& .Înterefrs des Habirans.· larges, & de do ul • , ~ L V. Veut & entend Sa Majefr6 que les Com01'ffi • d1l1alr.es ~es guerres puifI"ent ailifrer aux reveuës &11~lres or, dans les heux de leur refidence. genlens r XLVI. Et que les Commi{faires aux revcuë~ ayellt Jceance apr' 1 Alli fI" <J rang & l' d d es es e eurs de la premîere Echelle fi' or re e leur reception enrr'eux. ' lIlvanr . X LVI 1. Et jouiront le[d. Maires, AfI"eJ1( , ralres de ~ous les autres privileaes ,eXePll .' eurs & Co mOltl: a eU)Ç",attrJbuez par le[dits Edit~ de leur ptlO!lS & avantages Arre~s du Confei1. FAIT au Confeil d~clea~ons, & par le{d. ~ er[aIJle~ le cinquié,me jour de Decembre t~~ fi u Roy, tenu à vJngt-treIze. Collationné, Signé, DE s ~ R~l.S quatre: 1 ARREST L 0 UI S par la grace de Dieu Ro de F Au premier nofrre Huiilier ou S/ ~ance & de Navarre: l'A rgent ur ce requis " Nous . te mandons & commandons attaché fous le contre-[cel d~ n~~re reeft dont ,J'Extrait eft cy. donné en nofrre Con[eiJ d'Et t Chancellerie, €e joul'd'hui i... 1 M' a ,portant Reglenle ''''. e.5 aIres, AlfefI"eurs & COO1miiIaires d tlt general pour lou~e, Bordeaux, ~ A ontpellier & M es Generalitez de TouqU'li appartiendra, à ce qU'~1I O?tau,ban, Til fignifie à tous cre p l' .' . cun n en Ignore & f ' ou~ ennere execution du dit A fr ' ais en ou(ommatlOns, défen{es y contenuës ~ r~e , to~s commandemens, autres Aétes & Exploits neceffi.' ur es pC'lnes y porcées) & Ions ~lI'aux copies dudit Arrefr ~eJ~[al~ a~tre permifIio n . Voup,ar 1~n de nos amez & feaux Con!; ~II Ie.entes C,oUationnées. el ers SeCretaires foy r • a}outee comme aux 0 ' .' D .,, , nglnaux : CAR t 1 fr ) IOlt ON NE a Verfailles le cinquiéme' d e e nofrre plaifir. 16 grace 93. & de nofrl'e Re ne ic'°~r e Dece~,bre l'an de Roy, en [on Con[eil, figné,g DE ' LIAnquante-ul11~rne, Par le I.ST R. E) & [cellé. . • CQI/lltion né /lUX Ort'ginIlH~ ' pAI' N. C . T 1 .A:f/ltfin; CQI1rimne de Fr . , ( # • Q'!, AI1.I, v de Ji, Fillfl!1c,,i4:ib; m , 1 .... "'~ (~J 1 •• - DU :IZ 0 y., r J / > , ff2!tifait dlfèn(e's'à tou~ Juges dé·Jaire· tlppel/cr ies caufe~ à 1'rv:1~d!ance pa~d'al!tresq,!e par. les !rem/ers Huijters,Aud/encters crees p/lr Edit du mois de Decem6re de1nier)f5 qu'~u preala.Me les droits d'appel eS" do caule at.. trj/;u{J~ pAr ledit E ait . ne l'eur dyent efté. pqyeZ; é5 à tous.. Greffiers' , Hu~!.fiers ($ autres, deleJ appel/er Il pe.lne. de 1,00, L. tl·~r" mende., Du 16. Fevrier A onfes/le1. Sect'et4ire .'. .J DV CONSErL DJET A~)- LÂ:z • . - 8 -' L ~/ ~~ I·6'94~ . u .L. - Extrait des Regiftres du Confeil'd'Etllt;'. VR - S tCII par MaIChe Charles de la l3ourg.eois de Ptlis,) chargé par , C' • )L . cequi, a dlé repre(èméau Royen [on Con:: de Beauval Sa Majdlé du'recotl; COUf' .... .•, • - , • ( -i.---. -, f �"' • , vrell1e1lt de la finance qlli doit' prov~nif de la vente <les 0ffil.cS de premIers Huif!icrs Alldicnciers crec:~ pa~ Edit dl! mois de Docembre d~n~icr ., qu il Iuy C~ rolt: impO~lbl~\dc pOUVOIr parVel11f J. la vence dcrdit~ ÔHices, tant qu'illèra permis ~ux lu/Ses de faire ap ... pdicr les cJules par leurs Gretliers , HlJlfllers .. lX. Sefgènes, &. 3(ltrCS; en ce qu'ils :rendent la principale fonai9A d~es OHices inurilc,en les privant des droies <le l'app~1 des eau[~s anribllé par leur Edit de création. C'e4 la caure pour laque/I.e pareils Offices créez en 1. 6 35. ne furent point levez, & gl1e Sa Majell:é a ell:é obligée de les fupprimer ,par lcclic Edit du mois de Dec~mbre dernier, & da les créer de OOllVCal1.avec attribution, à l"exclllGon des' Greffiers & tous autres de l'appel' de toUtes forces de caufes qui Ce jugent l'Audiente: Et comme la p!u(part des caulès [ommaires [c plaident par les parries [ans Je minHl:ere des 'ProcuralJrs, & notamment dans les Juri[diéhons Çonîulaires, où chacun dt receu à plaider [a caufe fa,ns , cfire .oblige de coner Procureur; Et que fi lefdICS premIers f-Juiffiers Audlenciers cHoient privez d'appeller les callres J ils perdroient IcLJ~s droit--s d' appel, diane de [[OP peu de conlèquence pour en faire des demandes eh JuHice aux panies) & même aux Pr~~L~reurs: A q~oy Sa Majd1:é vO~llant pourvoi-r, afin q~ a 1ave~1lt lefd1cs premiers Hui!Iters-Audienciers ne f<)len~ pom,c troublcz,'tbns J'appel des cau[es & autres fo~~ébons a eux atmbuez par leur Edir de création. O~y le Ra~port du Sieur Phelypeaux de Ponrchartram ConCeIller Ordinaire au Confeil Royal , COIltrolleur General des Finances: LE ROY E N s O,N '. ,C 0 N ~ El L ) a ordonné & ordonne) que l~dlt Edl~ du mOlS de Decembre mil Gx cens quancvlOgt·rrelze, '" ArreCts rendus en con[cquence, lè~on~ e~e.,u[.ez, ~lon leur, forme & teneur. Fair Sa ~aJçlle tphlbItJbns & defcn[cs à tous Juges de faire i 1 ~ 'l L ... , • • • • ft j . appeller les cau~es fi- 1 ÀCidicnce 'par d'aurr~s que/par 'les premiers HLlIffiers - Audlen~lcrs , & qli au preal~­ hic les droies d'appel & de cauies attribu~z par ledIt Edit ne leur ayenr cHé payez; & à tous Greffiers, Huilhers &. autres) de les appeller à peine de ce~t li\,ces d'amende. Er fera le preJent Arrelt execlltc no- - ( -' 'nobfl:anc oppo{itions ou appellations quelconque), &. autres cmpeC~hemens, pour le[quels ne lèra dif(er.é., & dom) ft aucuns interv!cnnem, Sa J"da jeLl:é s'en re[erve à [or &. a{on Confeil la connoifT"ncc. ), Enjoint Sa Majetté aux Sieurs Cornmülaires déparlis :dans les Provinces & Generalitez d'y renir la main, Fait au Con[eil d'Etat du Roy ~ tenu à Ver[ailles le [eizieme jour de Févri~I mil Gx cens quarre- . vingt-quatorze. Collationni:. SIgné, 00 U J 0 N» '/ , • - L • .! •• e. • \ • -- . , - . - • -, y • ( , _1 �"'",,".!H ' -.,.. C::h:ll'a!+ ilZetJ1Lfuzw · 1 ...., ' 10J /.) LU é~ ) / 'O 'U. . EDIT DU ROY,' ·: • ,f J(ui Ordonne que tous ceux qui pojJedent des biens qui font arrofls par les Rir-vieres na"'Pjgables ou non na"'Pigables & autres Eaux) Sources) & Fontaines, raporteront une declaration exafie de la quantité de lignes d'eau dont ils joüijJènt, (;1' le nombre d'ar~ pents de terre à eux alpartenants, qui en font arrops, à peine de cinq cens lhm,S d'amende. . . f{~ /"19'- L • • • OUIS PAR LA GRACE, DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NA VARRE, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjact.ntes. A tous. pre[.ns & avenir, SALUT, La Difrribl1tion~ Conduite & Police des Eaux qui dérivent des Fleuves & Rivieresnavigables, ou de celles non navigables & autres qui pa{fent, [oit par les Jull:ices de nôtre Domaine, [oit par les chemins publics dans l'étenduë de 11Ôtre Royaume, étant un de nos principaux Droits Regaliens, ou Domaniaux: les Roys nos predecelfeurs ont pris un foin particulier pour en em-pêcher l'u[urpation; cependant Nôus avons été informt!z que plufieurs de nos [u jets Ont au préjudice de nos Ordonnances [aigné, ou detol1rné les Eaux des Fleuves & des Rivieres navigables, & qu'ils [e font encore don. né la·-licence de faire pa{fer celles de[dires Rivieres navigables & des Rivieres non navigables, Rui11eaux. Sou'rces & Fontaines ~ ou autres par les grands chemim, les Ruës & les Plaçes publiques l dont la propriete: nous appartient; ce qui ça~~fe un préjudice d'autant plus confiderable, que par ces entreprifes ils alterent le cours de la navigation & privent le pu .. \lic du [eçours qu'il en pourroit tirer; que même ils rendent [ouvent cee t...emins impraticablés par les dégorgemens qui ~'y font, & ce qui oblige à \~S excavations pour maintenir les Canaux, lie augmente encore le fond, que'OU$ fomilles ob)jg~z ic faire touslts ans PO\JI l'entretien de llQ5 F9l1f.S •• •• • (lu,uP,-.. ...., ~ .-0 CL lA.-< ' .u.v Jo. • • • 1 • } . e:2-p Ô~;>L-c-fa-yr:~.r~fo,u~~~tf~ ll-ff-;1U-~i~~ , , • t • , '. �7 -;x.. - / 1/1 ID'"'" , •\ , & duulfées; NOlls avons auffi ét: informez ne 1 fi Ot! Communauté ont faigné, det-ourné ou ~, IP uEleurs particuliers . _LI ' arrete es aux des R' . 110n navlga-v es J & des Ruilfeaux Sources & F . d IVlerçs cfc~ Te d 1 J .' ontalnes ;lns l'étend .. rres, ont a laure )uftice nous appartient [a . " lll! nu de nOLIs ancune permiŒon Ces conliderar' J . ns en aVOIr obte. fI à f' f' 1 ' . IOns aurOIent porté HENI) .: aIre aIre a recherche de ces ufurpâtions, & our t' . .\. y fa-Ir e:ll:pedier des Lettres Patentes en l'année 1 p 1 ~et effet Il auroit cres cbofeh i1 eil: trés.exprelfemcnt fait d'fi /4,9. p:ij: e quelles eijtr'au. de E ' r e ellles a tous p'lrticuliers d' S , aUI q" en c oll1~ql1ence d'une alienation faite à leu ffi avoir nane .fi~ance par !es ~oml1lilfaires à ce dé utez. Il eft r P~o t ~ moyen.. n un A~re[ conrradIé1:oJre de nacre Coufeil du 2. Ott b .e .ore llltervellU 168 7. enrre le Fei'mler dc nos Domaines & les Co li l 'f.. 0 le d'Arles J qui a faic de par~illes d 'fe ; u S &{ICommunauté de nôtre Ville tion de ces Lettres Patentes & de? eAs ; ~Il orNte que [uivant la difipofi n.., la e cet rret ous [oml D·· ~~c rer que tous CClUX qui ont des E J nes en rOtt de - N aux. ont encouru une d veq ous, pour en avoir joiii au ré: udice de 1 . amen e entê~ rendus ell execu'tiOll d'icelle PN eam01l1S J. adue Declaration & Arayant conlid ' 'l\uea e Joonte ablX Commes ue . ere que cette polfelfeurs pour les joüilfanc;s dunp~~é ~~~r.flons .prébrendre COntre le[dit"$ leurs fonds & heritages Nous .1 nl?u~rl Olt eaucotlp la valeur de ru & . > avons Juge p us à prop d 1 er mam,tenir dans la pofferTi,on de[dires os e es confir_ fomme mO,dlque, au moyen de 'laquelle ils ~~"( , ~n nOl1~ ,r.ayant URe par ,le palfe , a quoy nous nOLIS Commes d' pourront Jouir comme epù:n alfûrant les chemins ublic~ & 1 .al~tant plus volontiers porté, çmrepriff'S qui -s'y pourront pc. ~ l' es ~1Vleres navigables de pareilles r. a avelllr',Nou '1 mel que J{)ne 110t1'e Domaine ~alre & s êf e'd omtnageolls en _ t'cne de 'Ia 'part de plu lieurs 'erfonl~:~us u~ou,s prpClll'Ons Ull recours preq 1 n Ont encore contribué en rien au-x charges .extraordinaires Pde. E a-\!Jt:e à N notre tat ACE S CAU r. s - ce Otl'S m011vans de N. '. . . SES • & & ,~mt'horjiti! Royale N ,otrc certame fCJcnce • pleine puillan e 01...1 J ons a Vons par ce [, Ed' C '9Ooa'Ve f)it , ' St-atu~ & 0,:1 ' . pre ent It ptrpetuel & irreV-Ou}Ons '& "N 0\.1S pMt que [( onne, Dlfons d . ' SCaCltons & Ordonnons tld )' ' ans Un mOIS p d '1 ' iA°'dfr~~ l'JEnregill:rernellt du prefem Ed' our tout e ay, à compter en era 'l'altc "'<lans les J3aillia es ' Jt, & de la publication ui -Communautés & autres Sieges , 'uelque qual,r-é & conditiol e~,t1lere~" & tous les particu· , vccs .des JRivÎtlres naviga-ble d l ~u Ils [oient, qlli ont des Eaux mI2 l> JPafs , l'Terres & Seignel1~iès a~~ tO~lte l'éte~duë de nôtre Roy:lt;eeux qUI Ollt des Eaux dérivées 'des ~ . ~Ôtre obellfance ; Comme au.ai. ,l'$oprees <& Fontaines Rlvlc;res non navigables ' R 'tr. - , . ft ' ou amremem 1 J; l ' . ' UIlLe~ux yent aRlC - e~-\4rons desc-hemins e que\s Jls arrêtent, ou cetie" oyes ~ PJ.a'!:cspUb'liÇJuei, l'~-u~us'e~ cfc°~~uifent ~\l tra.Ters .des .Ru; " .erV1C , f~lt pour accorer 1U:S # a .. ~lte~es Z ', ; Se~!üer~sS~I~e~au~~es Royal~, i ~ héritages, Coit p01,t~ l'çml;>eljff-4! m m-t de le~mMai[ons., ou ~ tel autre ll[ag e .que ce pujffc être, même celJx ,q\Ü ont [;lig~é, a;:rê.r;é W 4étourné les E~l1X daus tom~ l'étendut: des Ha"ueli- Ju{l:ice~ qui ~ ous :).ppartie~ nent, & dans celles par Nous ~\1gagée-$ ~ fo.fent tenus de fournir à cduy qui fera par nous chargé (Je. l'exec~\-tion du pr~[cnt Edit ~ (es ,ProcuceLlrs , Commis & PrépoCés, des dedtarations exaél:es de la quantité ete.. Lignes d'-Eau , dont ,ils ioüi{fept.J d'où eUes procedent, tei MaiColls & EdHnces qui Cl} [Ollt a~ne1io.rez ou decorez, les Place$. Ruë.s & .chemins par où elles palfept , & le nombre d'3rpen t s de tette ~ eux apparrenans qui en font aCl:ofez J le tout à peine de cinq cens livresd'amende. qui ne pou[ra être remi[e ny .moderée pour quelque prétexte que ce p~1Îlfe être; ORDONNONS que fur ce~ _De-clarl\;tions, il fera inceffament arrêté des RôUes en nôtre Con[eH. ~ans le.Cquel s le[d. Commnnamés & Particuliers feront taxés; Scavoir coux de nôue,bonne Ville • Prévôté, Vicomté , pre(idial & ,Eleél:io.l1 de Paris. ~ rauon de cent çinquante livres par ligne. ceux qui en l'0{fedent dam , les autre, Villes de nôtre Royaum~ où il y a Parlelnent. Chambre des çomptes, ou Bureau des Finances, Pré"ô~é ,& Bat~1itüe d'-icelles ) à raifon çJe cent rivres par ligne. [ans que neamoins lefditos çax,e~ puilf~nt e,xq:q.er cha.· cune la fOlume de mil livres pour chacune conce(Iiol\ à quelque quantité de lignes d'Eau que puiffe monter lefdite·s cOl)<:effions.; Cell,X de s aUfres V Hies de nôtre Ropume • à raiCon de cinq qante li v-re$ par Ugne. [ans que leurs taxes pui{fent excedor ta Comme de cinq cens livres; Lei l)roprietaires des terres arrofées, ~ raifon de t~Q:is livre~ par arpent; l>c ceux qui fe fervent de[clites Eaux, ,à quelqu'autre pCage que ce pllHfe' être. [oit utile, ou de dec0ratioll< hqli$ l'é~endll~ ,deCdhes Villes & aUJr,es Lieuz; cy-deffus ddignées, à ra.ifon de ,vingt cinq livres par chaque ligne, [ans neamoins que le\lrS taxes p\liffent exceder la fomme de deux cen$ cinquante livres; le[quelles fo~nmes feront payées, enfemble les deux {ols pour livre d'icelles, l'~ohié u~} mois aprés la lig.ni6catiol1 defdits Rô 1. les , & l'autre moitié dans le tUois fuiYant, à cduy qui fera par nous 1l0lnlué pour en faire le r<:couvr.ement , [es Procureurs, Commis & Prépofés , [çavoir le principal [ur leurs Recepi(fés) portant prome{[e d'en fournir une quittance du Garde de nôtre TréCor Royal) .& les deux [ols pour livre fur leurs lill1;ples qui~tanc~s ~ atl moyen de qll0,y VOUlOllS qu'ils roient confirmés dans leurs Droit, PoffdIion & Joûi{fance de la. conceffi.on des Maires & Echev·j ns, fa.1s qu'ils en puHlent être depotfe~ez pour quelqt1e caufe , &; foûs queJq.ue pr~te~te que c,e foit & puHfc ctre, ny tenus.te nous payer pour raifon de ce aucune redevance annuelle ~ & faute par lcfdits redevables de payer dans leCdits délays, qu'ils , fetont contt:aints Clommepour nos propres deniers &; a{{'aires; Er en asl que les rnai[Qp$ ~ 'bieo,$ ~ hedQagos où il .)' aura des Eaux, fc l ' , .ftf( ( 6 / • ... .... ..'"l..c. • ~:2-fA Ô1i;>L~ ~r:~ru-~/~~~{~~ 'l-ff-;JVl- èi-ic~ ,. ~. . ..... _.~ t . -'- ., �• of. trouvent . failis réellement; Voulons que les fommes pour le[qllelles ils {erom compris dans les Rôlles [oient pay~es [ur les deniers pro venants des Baux Judiciaires, ou [ur ceux qui proviendront de la veme qui fera faite dc[dits Biens par préference à tous creanciers; N' ENTEN_ DONS neamoins comprendre dans la pre[e~te recherche les Canaux Aqlleducs & autres Ouvrages qui [ervenc à la .conduite des Eaux de; Fontaines publiques, uy les Hôpitaux & Hôtels-Dieu d'adminilhatio ll Laïque. EN CAS d'oppoiition à l'éxecution de[dits Rôlles, Voulons <ju'eHesne pui{fent êrre reçûës, qu'au préalable le[dits redevables n'ayent coniigné le tiers de leurs taxes. ENJOIGNONS à tOUi nos Officiers même à ceux ·des Seigneurs, & à tous Maires & Echevins, Greffi~r~ & autres Officiers municipaux des Villes, Bourgs & Paroiaè$ de nôtre .Royaume , Pays, Terres & Seigneuries de nôtre obeïlfance, de fournir ·à celuy qui fera par 110W5 préporé pour Je recouvrement de[dites taxes des extraits en forme de concemons, qu'ils peuvent avoir faites pour la joüilfallce defdites Eaux, pour chacun defquds extraits il leur fera . payé quatre [ols pour tous droits, y compris le papier timbré. DEFEN._ DONS trés-exprelfement à tous ceux qui [e trouveront compris dans le$' Rôlles arrêtez en execurion de llQtre pre[ent Edit, d'exercer aucun re-cours de garentie contre ceux qui pourroient leur' avoir accordé la joüiffan_ ce àe[dites Eaux pour la repetition des Commes qu'ils lions auront payées SI DON NONS EN MANDE MEN T à Nos Amez & Feal1~ • !es Gens tenants nôtre Cour d~ Parlement à Aix, que nôtre preCt'1lt Edi~ Ils ayent à l'aire regiarer, & le contenu en icduy garder & ob{erver feLon [a fo~me & tene~lr , celfànt & fai[ant ce~er tous tropbles & empê. chemens a ce Contraires, nOl1obllant tou~ Edits; Declarations, Reglemens & a:1tres chores ~urqL1els Nous a~ons ,dérogé & dérogeons par led, prefent EdIt.' aux copples. dUqlle! collationnees par l'Ull.to/e nos Amez ~ F.ea.t1xCon[ellJers& Secret11tes, VOlllol,squetoy [oit ajoûtée comme à 1'0_ flg11lal; CAR tel ca nôtre plaiiir. Et afiH que ce [oit chore ferme & fiable à toûjours, Nous y avons fait mettre Nôtre Sce!. DON N E' à Fontaine\ bleau au mois d'C?él:obre, l'an de grace mil iix cens ~uatre-vingts_ ~uator'Ze , Et de Notre Regne le cinqllante-deuxiéme • ./igné LOU 1S. ~ (:7 plus bas; par le Roy, COlme de Proveqçe. COLB.ERT. v,fit. BQu- . CHER.AT. Vçu 4U Confitl. PHE LYPEA. UX. . . L publié & mretJ.flré Is ~egiflrn des Lmrn RO)4UX de 14 Cour du PIIrlemmt de Prot/met J fUJ'l/ 4 n& 1'.Ardt d'icebti du 2 o~ NO'lltmbrç 16~ ... EJl 9~cz ,laveuve -, A AI X , de CHA ~LIS DAVID, & ANTo1NE DAVI», Jmpfimcur du Roy & . dl la Ville. '. \ . • ----... r ~ --·" • • / • '-., V ��L , \~ • r • ~- ~~;)'-C-fo-y'::e_re./a-lIC--~~$ ~~'';Ir ;JUZ- (%.ru,~~, ., • ( " . - 1 �- _o. ! '. ~ - .. ' 1 - - • 1· -..~ - l • • , , ,r' ~ -1 - -- �( ~ o tL~ f!3~habl- (j)~ /- éf.U.<c-r~~~~. 1 f1~1;P-4-> 6v~u ~~'~(}.Jt 1 ~&-Wt fU/~ 1 re;uv< (io ~ ~ ~t7(l~~é?4W7-(~-'A -~~ c: f °<t-Ù.~~~~ ~aé!u.-L.-/f DU R. O y, - - ' '..J - - CONCERN A N T la Juâdiétion Ecclefial1ique. cfcD-d?/{~-j Donné à Perfailles au moi; d'A,,",ril Regifl.ré en \ --.. 16 95. Parlement le 14. Mai 1695. • ;)«..-- Ir. ;x.~# (1)1 ----; ~") -- StW la ,Copie imprimée à Pari!. A cA 1X , Chez la Veuve de CHA R L ! 5 D ,A VI D , ET. AN THO D A V ID, Imprimeur du Roy, du Clerge & de la Vllle .. J 69J. • / 1 -- , 1 N 11 <1-- - -- " �.,u. ." ,. ...... , ~ "'~ t ,. 1 -, .. - • E· I)IT DU R O ·y, ,) _ ., - ,- { Concernant la JurîdiBlOn E,cclefiaflique. • , 1 ( • l , .. , , •• ( • ( " • -. OUI S par la grace de Dieu, Roy de France;& de N"varre: A tous prelens & avenir, SA L U -r~' Les Dépurés du Clergé de -nôtre Royaume, AC[emblez en diffCJens temps par l1ôtre permiffion, N ons ayant 'repre[enté que quelques uns des Edits que les Rois nos predecetrurs ont fait concernant Ill: Jurîdiaion Eccleiialtique'; & 'certaines' difpoiirioHS de quelques autrc:s ', n'éwienr p~s également obfervés .dam; tous 110S Parlemen~, & que dépuis q L1'iIs avoieài: été faits. il éteir [urvenu de's difficultés aUlquclles ils n'avoienr pas pourv û ; ils,Nous ont trés-hul'l~blément fuplié de donner les ordres que nous etHmerions necelfeires pour rendre l'execurion de ces Edits uniforme dans tous nos Parlemens, & de regler ainli que Nous le trouverions plus à propos les nouveaux lU jets de tontdhtion. Er comme Nous reconnoi[. [ons que Nous lommes particulierement obligés d'employer pour le bien de f'EgliCe, & pourl~111ainrienr defa D iCcipline, & de la Dignité & JIIrî.did:ion de Ces Miniflres, l'autorité Couveraine qu'il a p!û à Dieu de nous donner, Nous avons bien voull! réünir dans un leul Edit les principales dilpolitions de tOLlS ceux qui ont été faits ;urql1es à prelent ton"hant ladite Jurîdiaion Eccleliaftique, & les honneurs (lui doivent êue rendus à cét Ordre, qui eft Je premier de nollre Royaume, & cn réglant les difficultés luryenoës " 'prevenir les illconveniens qu'elles pourrolenr produire au préjudice de la Di[ciplil1c Eccleliaftique, dont N ous Co mmes les Proteaeurs, & faire Icavoir e11ll11ême rems nôtre volol1té à <D US nos • Officiers, pour leur [ervir de 'rcgle pour ce f~lj e t. ACE 5 CA U ES> a.prés avoir fait examiner en nôrreCon[eilleldirs Edits & D eclaradons , de l'avis d'icduy, & de nôtre certallle Ici ence , pleine puilfJnce & allto- , ritciRoyale, NOliS avons par ces ,PtelenteS lignées de no rre 'maih' , dtC > ftaûié , declaré & ordonné, dirons ~ fiatllons) de d'Irons & ordoimollS cc qui. _~'enluit~ , , \ '. -- - • I_ .~ et..- - -- A , • 1 • �JI. . ,~,~ , 1 , .f ,"'''1\ ~ ART 1C LEP REM 1 ER. ' Q:lelCS OrJol1nances , Edits & D~clarariol1s faites par Nous & par les Rois nos predccdfeurs, en f.!Veur des Eccldiafiiquc \ de ,nôrre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de nôtre obc'ilTan ce > cou cernant leurs Droits, Rangs, Honneurs, Juri(diétion volontaire & contcntieufc Jaient c*ecutés & en confequcnc e .. ... , r - ~f', , t t t .; r , . J ' Nos 'Cours & autres liges ne pourront cohtraindre les Arche"~ql1e s ; Evêqlles & autres Collateurs ordmaires de donner des Proviiions des Benefices dépendans de leurs Collations, ni prendre connoilfance do re fus, à mains qu'il n' yen ait apel comme d'abus, & en ce cas) leur o rdonnol1S de renvoyer pardevant les S1.1peri, urs Eccleftaftiques deCdits Pre .. lats & Collateurs, lefquels Nous exhortons, & néanmoins leur cnjoig": liOnS de rendre telle Jufl:ice à ceux de nos Sujets qui auront été ainn, refll[cz, qu'il n'y en ait aucun fujet de plainte legitime. J , , II '. ....J -- , • 'Ceux qui auront été pourvûs en Cour de Romq de Benefices en la forme appellé dignl'm, feront tenus de [e prerenter dl perfonne aux Arche. vêques ou Evêques dans les Diocefes defquels leCdits Benefices font limés, en leur abfence à leurs Vicaires Generaux, pour être examinés en la maniere qu'ils efl:imeroIH à propos ) & en obtcnir les Lettres de Pifa, dans lefquelles il fera fait mention dudit examen, avant que l'e[dits' Pourvûs puHfent entre. en poifeffion & joi.iilfance c.lefdits Bendiçes, & ne pcntrront les Secretaires dcfdits Prélats prendre que la fomme de ttois livres pour lefdites Lettres de Vifa. - - - ~ VII. Lots que 110S Cours & autres Juges auront pern,is aux Pourvûs defdiù B'e nefices, à' qui les Archevêques ou Evêques auront refufé de d ~n­ ner des Vifa d'en pnndre polfeffio\1 pour la coùlêrvation de leurs droits. ils ne pomront y fa.ire aucunes fOl1él:ions Spirituelles ou Ecclelialliques;en confe'q~l el1ce dcfdits Arrêts & R eglemens. VII I. III -- 'S i 110S Couns oU :lutl'es Juges' ordunnelH le Scqlldhe des fruits d'un Benefi'ce, ay a1Jl t, charge d'Amtls, }\Jrifd~ébi'0n 01.\ F011él-ion Ecclefi ~ fti q'u e & Spirituelle dora le po (fc(foire fQit contentieux; ils rtnvo yc ron t par 1-= même Jugement pardevant l'Archevêque ouEvêquc Di octf,:in, afin qn'i l commette .pom: le delfervir une ou phdj'( ttrs per ro imes ~ lItres qtle C l UX 'lui y prétendront droit, & il le~q r a{]îgntra ~ e lle r~ rr i b ut i c n qu'il dr1:mcra nece!1aire, laquelle fera payé e paf pl eferc.ncC! tt'r 1lSs fniits dlidit Bentfice, nonobfl::\nt toute~ [ai lies & autres empêchemens . Céux qui auront obtenu en Cour de Rome des Provilions en forme gratieufe d'aucune Cure, Vicariat perpetuel, ou alltre Benefice ayant charge d'amcs, ne pourront earrer ,en polfdIion & joiilffance dcfd, Be nefices qu'aplés qu'il aura été informé de leurs vie, mœurs) Religion, & avoir fuby l'examen devant l'Archevêque. ou Evêqlle Diocefain, ou fon Vicaire General en fon abfence, ou aprés en avoir obrenu le Vz'fa: défendons à nos Sujets de fe pourvoir aiMenrs pour ce [njet , & à nos Juges en Jugeant le poll'elfoire defdits Benefices d'avoir cgard aux Titres & capacités defdits Pourvûs qui ne fcroient pas conrfomes à nôtre prefente Ordonnance. 4 f ,..:. 1 .- - t. -_\. 1 X. Nos Juges ne pourront l~ài~:rt'nlr en p~fe~o'n d'ur ffè-néfi,te ~èÛX l qui lts Archevêques ou E V'6 St1eS a\!lrol:t re-ft,~e d:s ~'fa, ~- ~e n efi ci\. grande connoHfance de c;ttli1:e , & [am s ~tre enquIs dd~~el~n~~nt & av6!r connu la verité des caufes du refus) & a la charge d obtentr. Vifa defditS Prélats ou de leurs Spperieurs ava~t de faire aucune Fonaion Spiritudle & Eccldiaftique dd'dits Benefic~s. 1 V, Les Archev~ql,es & Evêques étant hors de leurs Dioce[es pourront y rellvoyt:r, s'ils l'efl:imenr necelfaire, ceux qui leur demanderont des Let. tres de Vif", afin d'y être examinés en la maniére acccûtumée. v. . Les Archev~ques & Evêques, où leurs Vicaires Generaux qui refilr~tOl1t de ,donner leur Trifa , ou inftitutioris Canoniques , fC1:ont tenus den Cx\,mner les canfes dans les Aaes qu'ils ferollt d.éli~rer à ceux aufquels ils les aurollt refuG.~z. . Aucuns Reguliers tte pourront p~êcher dans leurs .Eglifes & Ch; pel les, fans s'être prefentés en per[onlles- ' au~ ~rch(lveques ou Ev eques Diocefains, pour leur demander leur Berledléhon, ny y, p,r efcher CO!.1.t re le\.lr vbhm~é, &. à'l"'ég<ard des :aHrres· Eg life ~ "l es- Sé"éù!ic rs & ln Rtr • l' f 1 • ,. 1 " - ,- - ~-I - \- - ..~\~ ~- . ~4 • • t ..... ·- �J/. .. . • ,• G guHfiers. ne pOJrrol1~ y pr2c!ter. fans en a~oi.r Ohtenll la permitnon dei Archeveql1es ou Eveques qll1 pourront la 11l1llter & revoq~ler) ain.{i qu'ils le jngerollt à propos) & les ;Egl!fes dans l~fqLlelles i-l 'Y a titre ou po[fellion valable pour la IlOmmatlOn des Predlcateursoi Ils ne pourrollt pareillemerot pr~cner fans l'Aprob:1tion & Million defdits Archevêques ou Evêql1es. Faiftlns défenfes à nos Juges & à ceux defd. Seigneurs) ayant Jufrice de commettre & aUtorifer des Predicateurs; & , leur enjoi<7AOns d'en lailfer la libre & entiere difpoGdoll aufdirs Prélats. VOlllan~ que ce qui fera par eux. or.d!>nné fur ce fLl jet) foi t executé) nonobfrallt rou. tes oppoGtions ou appellations, & [ans y préjudicier. \, 1 l , XI. Les Prêtres Seculiers & Reg~iliers, ne pourront adl1'lini ftre~ le Sacre •. ment de Penitence, Cans ell avoir obtenu permiffion des Archevêques OLl' Evêques, lefquels la pourront limiter pOLlr les lieux) les perConnes. le tems & les cas) ainG qu'ils le jugeront à propos, & la revoqllcr) même avant le terme expiré pour canees fllrvenuës dep uis à lellr connoi (fance ; leCquelles ils ne ferOnt pas obligés d'expliquer, .& [ans que le[dits Se. culiers & Reguliers puilfent cOntinuçr de confelfer. fous quelque prétexte que ,ce foit, finonen cas d'extteme neceffité jufqu'àce. qu'ils ayenr obrenu de \1ouveiles permiffions ) & même fuby un nouvel examenr, fi. lcfdits Archevêques ou Evêques le jugent necelfaire: Voulons que le[.:,. dites permiffions foient délivrés [ans frais, & que les Ordonnances qui auront été renduës par les Archcv~ques ou Evêq ues fllr ce fu jet, .foient execlltées , nonobfial1t toutes appellatio!ls limples, ou comme d'abus. tSç .fans y préjudicier., 1 X 'n ·, N'entendons comprendre dans les Articles precedens les Curez , tant Seculiers que ,Reguliers qui pourront prêcher & adminifrrer le SàcJ:emenr de Penitence dans leu~s Paroilfes. Comm~ auffi les Theologaux q"i p.our~ Cont prêcher dans les Eglifes où iJs fôm établis " _[;111S aUCllne peraüf! ' lion plus [peciale. XIII.. • ~es Theologaux ne pourront fubftituer d'autres perfontîes pour pr~cher a leurs places, [ans la permiffion des Archevêques ou Evêques. , XIV. ' , Les Archev~ques & ' E vèques vifiteront tous les ans au moins Utt(: par~ tle de leurs D1oce(es, & feront vilircr par leurs Archidiacres ou autre' , . • . , - 7 EecleGalHques ayant droit de le faire fous lent autorité • les endroits' ClÙ ils-nCltpourront;a-ller- en p.erfôl1lle. àla charge par,lefdits Archidiacres ClU2litrpsEcclefirafiiques. de remettre au;x Archevêques ou Evêques, dans, ~n7rnois' > leurs procés v,er.b,aux "ti,e vifi1ies aprés qu'dies feromachevées, afin d'ordonner [ur iceux ce qu'ils efiimerom necdraire. XV. -'- <00/ Ils pOllrrOnt vifiter en perfonne les ,Eglires ParoiŒales 1ituées dans les Monafl:eres, Commanderies & EgliCes de Religieux qui fe prétendent exempts de leur Jorîdiél:ion j & pareillement, [oit par eux , foit par leürs Archidiacres ou autres Ecclefiafriques, celles dom les Curez feront Rdigieux , & celles où les Chapitres préten<tellt avoir droit de villte. -. -j- -- --.. XVI. ) Les Archevêques & Evêques pourvoiront en fairant l<lths ViGtes (Ie~ Officiers des lieux appellés ) à ce que les Eglifes foieRt !ournies de Li. vres, Croix" Calices, Ornemens & autres choCes néceHaires pour la ceJebration du Service Divin -, à' l'executiQB des Fondations, à la reduéboll des Bancs, .& . même-des Sepultures qui, empêcheroient le Service Dïvill, & donneront tous les ordres qu'ils efrimerom néce!hires pour la cele. bration, pour l'adminifrration des Sacremens & -1: bOll1:e condni te des Curez & autres EccleGafl:iql1cs Seculiers & Rcguhere qm d~lferven~ lefditrsCures. EnjoignollS aui' Marguilliers, Fabricien s ' def~lres Eg!Jfe~. d'executer p6ncfrue1lemwt Jes Ordonnance.s, defdits Archeveqcres ~ Ev~ . ques) & à nOs Juges & à ceux- des S<;.igneurs Want Ju[hce .. , cl y t Clllt la main. : XViI. . ......\. - , l, 1 I, , Enjoignons :mx, MarguiUiers, ~abriciens de yreCCIl,ter b COIlTre s des revenus & de la depenfe dcs Fabnqncs·, auX Arcl~c;cqu e s . ',' Ev e~lu cs. & à leurs Archidiacres, aux jOl'{~ qll~ leur al1r?11t ~re marqne ,~ au m~II1S quinze jours auparavant leCd. Vlfites, & ce a pell1e de fix hvres d aumône au profit de l'Egli[e du lieu ) dont les fùcceffeurs en Cl~.arge de Marguilliers feront tenus de Ce char<7er en recepte j & 'en cas qUll s mall.b quem à prefemer kCdits Comptes) les Pre'1atS pour~ollt eOl~llneme un Ecclefiafrique fur les lieux pour les entendre fans fraiS. EnjOIgnons aux Officier, de Jufrice & autres principatlx H abirans. d'y alli frer en .l~ maniere accoûtumée, lorCque les ArchevlËqu~s) Eveques. ~u ArchIdIacres les examineront; & en cas que le [dits Prelats & Arcllldiacres ne faffent pas leurs Vifi tes dans le cours de l'année ) les Comptes fcr?nt rendus & examinez fans aucmlS frais, arrlËtez par les Curez ~ OffiClers ~ autres principaux Habitans des lieux, & repreCenrez au[dlts Archcveques. -"- - ..- . \ , , \ -eL.- , - - �Jr. . ,. 8 Evêql1es ou Arehidiacres , aux l'retniere'~ Vilités 4~~'l:~s"l fecont : En ~ . i nons aafdits ORiders. de tenir' la mam à l'executlon des Orcù>nnali_ lcfc!its Prélat's ou Archidiacres rendront ·(efd1ts. particcrlierement pour' le recOUvell'lel1t ·k em?h:H' des dcmers ~ l'fovre. nans . & à no~ Pl:OCUrel1l'S , & à -c~ux des' Se~glleur.s ayant J.lqlihce .. ' de ~sgque 1 9 été jllgt!e telle par l'Archev~qtte ou Evêqlle Diocefain qui en donnera 1-. C~mptes) ~ Fur l'er mdIiol1 par écrit. Et qu'aucune perfonne feculiere n'y puiffc entrer (,'1I1S la pcrmiffioh dcfc!its Archevêques On Evêques, on des Superieurs Reguliers, à l'égard de ceux qui [om exempts, le tout fous les peines portées par)efdices Conftitutions Canoniques, & par nos Ordonnances. fa ir_ ;'\"~c les Mll'guilli ers, [lIcce(feurs & même eux Cculs à leur défaut, tOlLO 1 s pomClIites qui feront necelfaires pour cc:t effet. \ . XVIII. ' . 1. , 1 l i , VdûlollS qu'ell cas qu'on interj ette :Ipe! comme d'ablls des Ordon_ nances que lefdits Archevêques & Evêques pourront rend.e, & des procedures qu'ils pourront faire touchant les deux Articles précedents, elles [oienJ portées en nos Cours de P arlement, auCquelIes [eu les en tant que beCoin eO: ou Îreroit , Nous en attribuons toute Cour, Jl1CiCdiél:ion & Connoi(fance, fans préjudice des attributions de Jurifdiél:i on & Evocatiom accordées. àcertains Ordres ou Monall:eres en autres caufes. Le; Arc'h evêques & EVÇquCls veilleront dans l'étenduë de leurs Di.o,. cefes à la coofervation de la Di[cipline R eguliere d~ns tous le., M~na,ll:e_ res , .exemps & ·non exempts, mllt d'hom,l1CS que de femmes , ou ' e.Ue eft obr~rvt'e, & à fon rétabliGèmcllt dans tous ceux où .elle ne fera pas en viO'Lleur , & à cét cifa pourront eH execmlon , & ruivant les [<tims Decr~ts & Conltirutiolls Canoniques, & [ans prçjudice des exemptions de[dits Mùn.lfieres cil autres cho[es viliter en per[ofir.le lors qu'ils l'dU' rneront à propos) ceux dans lefquèls les Abbés. AbbeiIès ou Primrs qui [ont Ch ef d Ordte ne font paS leur re{idenoe ordio:kÏreU & en cas qu'ils y trouvent quelque deCordre toucl~al1t la celebration dù Service Divin. > ~e défaut du nombre de R~gilieux Ilece(faire ponr s'enacquite':.-.. la ~l[Cl~lit1e R eguliere, l'adminill:ration & l'uCage des Sacremens • la Cloture des MOrialteres des Femlne; & l'adminillrarion des biens & revenus tem _ porels. ils y pourvoiront ainG qu'ils l'ell:imerollt convenable pour c~ux qui [ont [oûmis à leur Juri[diél:ion ordiJlaire; & à l'égard de ceux qu 1 [e prétendent exempts> ils ordollneront à leurs Superieurs Reguli~rs d'y pourvoir dans trois mois> & méme dans un moindre délay, .s'il s jug ent ab[olumenr nécelTaire d'y aporter un remede plus prompt, & de ,les informer de ce qu'ils auront fait en ex,ecution; & en cas qu'ils n'y fat isfalTent pas dans le[dits délais, ils pourront y donner eux-même les ordres qu'~ls jugeront les plus convenables pour y remedier , [uivant la Regle de[dm. Monall:eres: Enjoignons au[dits Superieurs Reguliers de déferer, comm:! ils le doivent, aux avis & ordres que leCdits Archevêques ou Evêques leurs donnerOIl[ CUl' ce [ujet, & à nos Officiers & particulierement à 110S Cours, de leur donner l'aide & le fecours dont ils auront beCoin ,p our le[dites Vi lites &l'execution des Ordonnances qu'ils y rendront. leCquelles en cas 'd 'apel limpte ou comme d'abus > f~l'Ont execurées far provi1Ïon. . 1 XIX. • - Les Ecclcliaftiquf'S qui joüilfent des Dixmes dépendantes des Benefices dont ils Cont pourvûs , & Cubliaiairement cenx qui po(fedent d~ Di"{mes infeodées • feront tenus de reparer & entretenir en bon état le Chœur· des E,,!i[es Paroiffiales , dans l'étenduë defquelles ils levent lef. dites Dixmes ,0& d'y fournir les Calices, Orncmens & Livres necelfaires, fi les revenus des FabrIques ne fuffifentpas pour cét effet. Enjoignons à nos Baillifs & Senêchaux , 'leurs Liemcnans Generaux & autres ' nos Juges re(fortiffant lluëment nos Cours de Par~emell.t dans le reffort de[quels lefdites Egli res font fi~uées, d'y. pourvoir. fOlg~eu[emel1t, . &. d'exeCLlter par toute voye • . lUeLUe par radie & ad )udlcatlon deCd. Dl.Xmes. à la diligence de 110S Procureurs, lç:s Ordonnances. que le[?lts Archevêques ou Evêqnes p0urront rendre pour les reparatlons de[dltes Eglifes & achapt de[d its Ornemens d~llS le cours. de leurs Vdites,,, ,& fur les procés v erbaux de leurs Archidiac res, & qllll eur feront enVOlees pal' lefdits Archevêques ou Ev~qL1es , & à nos Procureurs Generaux nos Cours de Parlemens dans le re(fort defquels l.efdires trouveront iii:uées ·, auCquels nous enjoigllolls pare!lle1ne~lt.d y rt11lr la main ; Voulons que lefdits D ecimateurs dans les lieux Olt ,1 Y en a plu lieurs puiffenc y être contraits folidairemenr, Cauf le re~?urs des uns Contre les antres. & que les Ordonnances qui feront rendue: par nos ges Curce fuj et, foient exectHées 1100~obll:ant tomes OppoutlOnS & ape .. lacions quelconque} , & fans y l~réjlldidier. e~ -" - " -~ l' -, - .' . - ~.\. - , ~ ., '! . 2~~, E~li[es ~e ...- ".', J't' : XXII, - 1. $erom tenus Pareillement les Habitans de[dites ParoifI'es d'entreteAif . B é!é , -- XXI. Voulons pareillement que Cuivant & en executioti dCls [ain't's ' Decrets & ConlHtlltions Canoniques, au(;unes Religieufes ne pui(fent [ortir .d es Mona{teres exempts & non exempts, fous quelque prétexte que ce ['Oie , & pour C}.ue1<lue rems qUI: ce pui(fe être. fans cllu[e legitime , & qu.i a,i t , -- - xx. 1 • "L- I - - - , ~ -' -"l..c._ ... •• �JO Il & de reparcr I.t NcfdcsEglifes & la Cloture des Citneticres; & defol1r~' XXIV. nir aux Curez nll I O <7 ~ lllt11c convenable. Voulons à céc effet que les ArchtçêtJLles & Evêql1~s envoyent à noll:re trés-cher & feal Chancelier, & aux InrenJaus &. Commiffaires départis daus IlOS Provinces pour l'e:. xccurioll de nos Ordres des extraits des procés verbeaux de leurs vilÎtes 'ln'i15 auront drdlë à cét ég:ud. Enjoignons au[dÏis Intendans & Comnûlf.1ires de f,lire viutcr pal' des Expens lerdites reparacions , d'en faire drdlèr des Devis & Ell:imations en leur pn:fence, ou de leurs Subdele. gués, Je pins proprement qu'il fera poffible-, les Maire '& .Echevins , Syndics & Marguilliers appeliez, & de donner ordre que celles ql1i fe., ront jugées neceffaires , foient faites inc('ffammem , & de permettre même aufdits Habitans d'emprunter les fommes dom il fera befoin , le tout en la forme portée p , nôtre Declaration dl1 mois d'A \'fil 168 3" 1 XXII ,a: Le's Arè~evêq~es Evêques pourront avec les foJemnités & procedures accoutumecs enger des Cures dans les lieux Oll ils l'ell:imeront necefIaire.lls établiront pareillement, Cuivant nôtre Declaration du mois de Jal~viet: 1686. des yicai~es perpetuels où il n'y a que des Prell:res am.ovlbles ; ~t pOurVOl~Ont a la .fl1bli ll:ance des uns & des aotres par WHon des p~xmes & d autres revenus ~ccleliafl:ique5, en forte qu'ils a yent auffi bien q lie to us les 'autres Cures cy -devant établis la Comme de trois cens livres, fuivant & en la forme portée par nos Declara. ti'Ons des mois de Janvier 16~ 6. & Juillet 168 7. X XV . r. .Les Regens) Preceptem:s .. Maîtres & Ma1treffes d'Ecoles des petits Villages feront approuvez par les Cnrez des Paroi{fes, Ol! autres per[onnes Eccleliall:iqucs qui ont droit de .le faire, & les Archevêques & Evêql1cS ou leurs ArG:hidiacres dans le cours de leurs vi Gr es pourront les interroger s'ils le jugent à propos fur le Cat hechjfme) en cas qu'ils l'enfeignenr aux enfans du lieu J & ordonner que l'on en mette d'autres à leurs places, s'il s ne font pas fatisfairs de lems doél:rine ou de leurs mœnrs, & même en d'autres tems 'lue cdu)' de lellrs vi lites ) lors qu'~ls y 40nnerollt lieu pour les mêmes cau[es. ( Si aucuns Prélats ou antres ÈcclelÎall:iq LIes qui poffcdent des Benèfi. ces à charge d'al11es , manquent à y relider pendant un rems conlidera. bie, ou li les Titulaires des Beuefices ' ue fom pas acquitter le fervice > & les aumônes dont ils peuvent être chargez , , 8 .entretenir en bon état les Eâtimens qui en dépendent, nos Cours de Parlemens> nos Baillifs, Senéchaux rclforrilfant nuëment en nofdites Cours, pourront les en avertir) & en même tems leurs Superieurs Eccleliall:iques ; & en cas que dans trois mois aprés ledit avertiffement ils négligent de relider [ans en avoir des excufes legilÎmes) ou de faire acqt1itt~r le [ervice & les au. mônes , & de faire f:Iir" les reparations parricLilierement aux Ecr!ifes ) no[diees Cours & les Saillifs & Senéchaux pourront [culs à la Requête de 1105 Procureurs Generaux ou de leurs SublHtLlts , faire failÎr juf. qu'à concurrence du tiers du revenu defdits Benefices , pour être employé à l'acquit du Service & Aumônes, à la reparation des Bâtimens> ou dill:ribu~à l'égard de ceux qui ne relidem pas par les ordres du Superieur Eccleli:dHque an ptofit des pauvres des lieux, ou Olltr~s œuvres pks) telles qu'ils le jugeront à propos: Enjoignons à 110S officiers & Procureurs de preceder audites failies avec tome la retenuë & circonCpeétion convenable, & pal' la feule neceffité de faire obferver le~ S"ints Decrets, de faire executer les Fondations , & de con(erver les EgliCes & Bâtimens qui dc!pendent defdits Benefices . & à l'égard ~es Archevêques & Evêques, Voulons que de tous 110 s' Juges & OfficIers. nos [cules Cours de Parlemens en prennent connoiflànce, & qu'eUes donnent avis à nôtre trés-cher & feal.Chancelier de tout ce qu'elles efrimerollt à propos de faire à cét égard. pour Nous en rendte compte. , ,. XXVI. Les Archevêques & Evêques & lems Officiaux l1e pourront de cerner des Moniloiresql1c pour des crimes graves & [candales publics, & 1105 Juges n'en ordolll,cront la pub1ication que dans les mêmes cas, & lors que l'on ne pourroit avoir autrementla preuve. . •- XXVII. Le Reglemenr de l'honoraire des Ecéleliaftiques appartiendra aux Archevêques & Evêques, & les Juges d'Eglife connaîtront des procés qui pourront naître [ur ce fuje.t entre des pel'Connes Eccleliatl:iqrres f exhortons les Prélat~, .& néanmoins lenr enjoignons d'y apporter toute la moderation cOllvenable, 8< pareillement allx,retributiollS de leurs Officia.ux." Secretaires & GrdIiers des Officialités. X'XV'IlI. - L'es Arc hevêques & E vêques ordonneront des Fêtes qu'ils trouveront à.'propos d'éta.blir. ou de fupprimer dal1S leurs Diocefes.; . & I.es Ordol\~ - ... -- - -- ~ ...., '- , • Ô1i d 1 - ,. "'Lc.._ .. -. L-C- fa-y~,re~ICa~~{t1~ fl-.7-~~7'~cr:<- " • �Jr. , L ,. . • , l%- s qu'ils rendront fur ce rl1jet Nous [crollt prefentées l'our erré nu; Jl1ges de tet1lr. 1a . 'ffi ' à l'execmion de[dites Or onnances, ans qUI s Cil PUl em pJen~ HUlll 11. dre COllnoi!T.1l1ce , fi ce n'eu en cas cl' ape l comme d' a bus, Olt el~ ce qLl1. regarde 10l Police. nance . ·r' s par nos Lettres, Or d Ollllons'a nos C ours & tor II ee d f: "[ XXIX. ilûtre$ bl qui l'egardent l'inter~t parti:1Jier de 110'$·SuJets. Vouloll" 1 r c • es " pu leatlons qUI. en lerOnt caltes par des Hlliffiers Sergens ou• qUe l' . ' 1"1T' .. d ·' d MIT' · , "ltaI_ es eues de Parotlfes avec les affiches . fil'eS) a lUue cs. gran ri ) ql11 '1} eront par eux pOle,es aux grandes porres des Egli[es , fOl de pareille force &'valeur, meme pour les Decrets, que li lefdites ent pub}' , . " c ' rd' IcarlOns aV~lent ,e te laites au~, ItS Prones.~ nOlJobfrant toutes Ordonnances & COUtumes à ce COntraIres, auquelles Nous avons dérogé à cét é" .J b arw • -·r - A Voulons que les Archev~ques ) ' Evêques) leurs Grands 'yica!res ~ alHres Eccldiafl:iques) qui fO!1t en po~eŒon ,de preqder.e: d aVOir [Olll de l'adminillrarion des -Hopitaux & Lieux plellK, ,erablH fOur le [oul 'e e t reua ite & inftruélion des pau v1 es ) [oient lllallltenus dans ~g 111 n ) b d' " ... tous les droit, féances & honneurs ~onr ils Ont icn & uCI~en,c JO~y . r ,\ pre[ent & que lefdirs Archeveques & Eveques ayenr a l avemr Jl1lqua ) é hl' l'd la premiére [éance & pr~fidel1t dan,s tOLlS .les Bur~allx ta 15 pour. a luinifl:ration defdits Hopitaux ou Lieux pieux) ou eux & leurs l'red " . ce1fel1rs n'ont point été jufqu'à pre[~nt) ~,que les Ordol1'n~nces & ~~_ glemens qu'ils y feront pour la condl1lte fpwtuelle & cel~bratlOn du Service Divin [oient execurées, Ilonobltallt toutes OppOfitlOns & appella~ tians limples & comme d'abus ) & [aus y préjudicier. A Q / - , xxx La connoilfance & le jugement de la doél:rine concer~ant la Religion appartiendra aux Archevêques &.Ev~ques: Enjoignons ~ nos Cours de Parlemens & à tous nos autrf'S Juges de la renvoyer au[dlts Prélats, de leur dOlliler l'aide dont ils auront befoin pour l'oxeclltion des Ccn[ures qu'ils en pourron,r faire , & de proceder à la pUI!ition des coupables) fans préjudice à nord, 'Cours ~ Juges a~ pourvoir par les autres voyes meron qu'ils d'ci ~o~lVena~les a la reparatlOn ~Ll [candale & trouble de l'ordre' & rranqullae publIque) -& contraveatlon aux Ordonnances que la pr.hlicarion d , ladite Doél:rine aura pû caufer. 1 XXXI. • Les Archev~qlles & Ev~gues ne ferollt teuus d'établir, d~s ,vicaireS' Generaux) mais feulement des Officiaux pour exercer la Jun[dl ébon con. 'tentieufe dans les Lieux de leurs Diocefes ou Provinces qui [Ont dans le Ieffort d'un Parlement autre que ccluy dans lequel eft établi le 'Siége ordinaire de leur Officialité. X X XII. _ XXXIII. Voulons que nôtre Dec1aratioh dn 7. Janvier 168 J concernant le . d fi · ' s revenus es Be~e ces l11compatlbles ~ fOlt. executée , &. qu'ils [oient difrrit lOl]. & applIquez par les Archeveques & Evêques , [uivam [a dipofl_ ~l1ez -. XXXIV. ~a ,cotlnoilfance de cau[es concernant les Sacretnens, les Vœux de . l'Office I?ivin, la & autres purement appartiendra aux Juges d Egb[e. En jOlgnons à nos Officiers, & meme à nos Cours de Parlemeus , de leur en lailfer & même de leur en ,renvoyer la conlloiLrance) [ans prendre aUCUne Juri[diél:ion ny conde cett: nature) li ce n'cft qu'il y eût ape! com_ me d abns llltel']ette en no[dltes Cours, de guelques Jugemens OrdonJl,an~es ,on procedures [ur ce fujet ) par les Juges d'Egli[e , ou qu'il s d,une. > Ou ""'C". -'faits civils) à l'occallon de[quels on tralterOl[ de l ·'>tClt des per[ol'lues decedees, " V t t <le cetuy de Jeun e11fans, R:I~glon) fPlflt~elles) Dj[cipli~e ~cclellaft!que - , nOIJf~llce d~s a~1ire,s' a~lt. [~I~ceŒon -, -.~ XXXV. , 'Nos COllrs ne pourront connoître ny recevoir d'autres appeIIation9 des Ordonnances & ]ugemens des Jnges d'Eglife que celles qUÎ [rront qualifiées comme d'abus, Enjoignons à nofdires Cours d'en examiner le plus exaél:ement qu'il leur fera poffible) les moyens avant de les rece~ voir & proceder à leur Jugement, avec teUe diligence & circon[p~éèion que l'orde & la Di[cipline Ecclefiall:iquc n'en puiLrent ~rre alterez ny retardez, & qu'au colltraire elles ne fervent qu'à les maintenir dans leur pureté) [uivant les Saints Decrets, & à con[erver l'aurhorit é legitill1e & neceLraire des Prélats & autres Superieurs Ecdefiaftiques: l ,., , If l/~- t ..- .' .1 ~, - ,1 -rJ --1, XXXVI. , Les Curez.) leurs Vicaires & antres Eccleliall:iqu€s ne feront obligez de Pllblier aux Prônes ny pendant l'Office Divin) les Aél:es de Juftice &. Les appellations comme d'abus, qui feront interj ertées des Ordonnan.. 'ces & Jugemcns rendus par les Archev~ql1es ) Evçques & luges d'Egli_ fe, pour la celebl'ation du Service Divin , reparatioll des Eglj[es J achat - -:/ -~ - .. "1& , Il. ~_ • , * '"l.4.~ _. - �Jl. • , • _ -....u '. , '"'tllS , fubrtaf\CeS l des CLlrez: & autres Ecclefiaftlqlles d 'Olne,,· ' r. d 1 CI A qui delièr.. vent les Cures; rérablillcm ~nr > on çomervatlon e a oture des Re. l' leures correébon des pel' Co 1111 es des mœLll'S EccleGa!l:iques > & tou. chofes concernant la Difcipline Ecclcilaftiqlle , & qui [, l'ont interjcnées des R ealemens f,lits , & Ordonnances reudu ~ s par lef_ tl Prélats dans le cours de lems vifires, n'amont effet fufpcnfif, Illais feuIement devolmif, & reront les Ordonnances & Jugemens executez nQ,Jlobll:ant appellatioas, & rans y préjudicier. 1 t~~ autre~ .~eH~s d~rs XXXV II. Nos COl!rS en j L\<>eant les appellations comme d'abl1s, pronOnceront qlt'il n'y a abus, &0condamneront en ce cas lt's appellans en foixanre_ quinze livres d'anllnd ~ , leCquell cs ne pourr ont être moderées. ou diront ql1 il a été mal, tlll11 cl11enr & ab\l~ve~n~nt procedé , ~ .I tué & ordonné > & en cc cas, li lacauCe ell: de la Jurtrdlébol1 Ecd e Gaftlqllt::, elles renvoyront l l'Archevêqne 0\1 à l'Evêque dOllt l'Official ama rllnd>n le Ju.gemcnt on l 'Ord onnance qui Cera ~éclarée ·ahu ~ ve , a fin d'en nommer un aut re , ou l llSuperiel1r Ecc!eGafrlquc , il ladtte Ordonnance Ol! Jllgemem COnt énunéscdc l'Archevêque ou Evêque) ou s'i'! ya des rairorts d'une furpilion legitime contre IllY' ce qne nous c~argeons, nos ?ffi~ ciers en noCdites Cours d'examiner a vec ,tour le f0111, lX 1 exaéhcude necelfaire. 1 XXXVIII. ~ • Ir _ rJ XL. Nos Cours ne pOLlrtont faife défenfes d'execurer des Decrets lll~ ceux d'adjournemens perfonncIs décernés par les Jl1ges d'Eolife 'J e . l ,r , [ ' . b , e ar. glr es prllOnl11ers, ans avoIr vu les procedl1r~ s &informatiOll ru lef. quelles il auront été ~el1dllS , & les Eccldiailiques gui ferOnts a~pel­ lans des D ecrets de pore de corps ne pourront faire aucunes fe r.é1ions de leklrs Bencfices~& M1!~ill:ete ) en cOfJfequcnce des Arrêts de défOlfes Il''1 ·r à ce 'l'ue les anell ations ayrl]t été j ugées' l déIS au~o.1lt 0 btenus, JUlques ou que Jes ,Evêques .Ou leurs Officiaux Il en aH ete aUtrement ontonné, ;y ?tlltlv:n:e~t) pa~ , (era necelfaire de faire à tvllS Prêtres, Dia~ cres, Sous-Diacres ou Clercs vivans c1ericalement) reildcns & Cnvans aux Offices, ou au Minill:cre & 8ene6a c·s.qu'il.s tiennent en l'EgliCe,& qui feront ' accuCés des casqut' l'on appelle privil egiés, feront inll:ruits conjointemeAt pat les Juaes d'Egli(e & par nos Baillifs & Sénéchaux ,o u leurs Lieutenans • en laD forme preCcrite par 1105 Ordonnances, & parriculieremene par , l'article XXII. de l'EdIt de Melun) par celuy du mois de Février 16 8 7 . & par nôtre Declaration du mois de Juillet 168 4. lerqueis nou,' ·\'o\.1lons être éxecllt~ relon leur forme & teneur. qU'Il xxx IX . • . . Les Arche.~ques & Evéques pe feront obligés de dOluier . des Vica:,... riats pom l'Înll:ruél:ion & jugenlene des procés criminels, il ce n'ell: que nos Conri l'ayent ordonné pour éviter la recoutre des accuCés du. rant leur tran{]acion, & ponr quelques rairons importantes à l'Ordre & au bien de la Jullïce dans les procés qui s'y infl:rui[ent, & en ce cas le[d. Prélats choiilront tels Coureillers _ Ciers dc[d. Cours qu'ils jllgll~ J;Ollt ~ prop9s pour ill:ruire & juger le[d. pro,és pour le délit COlnlnun. 1 - --" ~, ......., Archev~ques, XLI. Lors que 110S Cours aprés avoir vû les charaes & informations faitfs COntre des Eccleuailiques ) efiimeront jull:e qu"lils roillt abCous à cautele, elles les rcnvoyeront aux Archevêquts & Evêques qui auront proc,edé.contr'ellx; & en ~as ,de refl1~ ) à leurs Superieu~s dans IO'rdre de tE,ghre pour ell receVOlf l.abrolutlOn , rans que lefdlts Eccleil a1l:ique$ pmlfem en conrequcnce faire al1cun€ fonéèion Eccldiafiiql1c. ny en pré. tendre d'autre effet que d'être à droit. -- -- X.L·i J, 'L es p' ' haux ne pourront conl10ltre ' des pro ces crimirevots d esM arec A Le~ pLo"é3 rr;'TI:nel. --'5 1 nels des Ecdeuall:igues, UJ I...~ J.. ~~~ llre udiallx les juger pour les :privilegiés, !lll'À la charge de !'apel. cas XLIII. Les Archev~ques, Evêques ou leurs-Grands Vicaires ne pourront 2tre pris à partie pour les Ordonnances qu'ils auront renduës da}Is les matie .. l'es qui dépendent de la JurifdiéHoll volontaire; & à l'égtrd d es 0 1don. l1ances & Jngemens que lerd. Prélats ou leurs Officiaux au ront rendus, & que leurs Promoteurs auront requis dans la Jurrrdiél:ion contentieufe :> ils ne .pourront pareillement être pris à 'partie j ny inümés en It urs pro.. pres & privés-noms, il ce n'l'll: en cas de calomnie apparente. & lors qu'il n'y aura aucune partie capable de répondre des dépens, dommages & interêts, qui ait reqllis Ol! qui [oûtÎl'nne leurs Ordonnances & J ugemens,'; & ne feront tenus de défondre àl'inrimation qn'aprés que nos Cours l'auJ;ont ainfi ,ordonné en c011l1oilfancc de caure, --- . • 1 ( =-- -J Les Semences & Jugemens fujers à execurion, & les Decrets décer .. nés par ; les [Juges d'Eglire ferone execut~s en vertu cie nofice prefenr ... - -, . ... . .... ~_ ~tt2-.,.. e'~~L~ fa.yr::e-re/a:lL~~~{f~ ft.~·;J'Jl-~r'~~ . t ~ If XLI V. , , -- '\ ... �- Jr. , /b.f:; " tuf/ r6 1 OdOflll \I,ce', [.lIB 'q ll'jl [oit beCoi Il de l'rendre 'polir ct!t citer aUCllll P.e '(a"J d<! nos Illges , uy de ceux dèS Seigneurs ayant Iull:ices ; Leur enjJignons de donner In lia f.>rte, & toure bide & Ceconrs dOllt ils [e~ tom requii [ans prendre aUCllne cOnlloiffance de[dits Iugcmens. 17 XLVIlI. Les Charges de nos Cours, Bailliages & autres Sieges dell:incz .à -les ='5 Eccleliall:iques, ne feront remplies par des Laïques, fans néanmonis inllover aucune choCe à l'égard des Charges d.:: ConCeillers po(fedées par des preudens aux Enquêtes d'aucunes de nos Cours. XLV. 1 - '-=- Voulons qne les Archev~qLlcs , Eveques & tous antres Eccle1iall:iql1cs [oient honnorez comme le premier des Ordres d.:: nôtre Royaume, & qu'ilsCoienr maintenus d lIlS tous les droits, honneurs, rangs, féances, prélidences & avantages dont ils one j ,üy ou dû joi.i ir jlTCqu'à prdent. Qle ceux des Prélats qui Ollt des Pairi:s attachées à leurs Archevêchez ou Evêch,:z; , tienlh:nt prez de nôtre PerConne, & dans nôtre Con[eil auffi bien q1l2 dans nôtre Cour d~ P,l rlcment, les rangs qui leur y ont été dOlluez jllfq U'.l preCent, CUlIlme aulIi que les Corps des C hapirres des Egli[es CHhedrales precedent en tous lieux ccux de nos Bailliages & Siéges Prélidiaux, Q.I~ cenx qui Cont Tiruhires des Dignités defdits Chapitres precedent les Pre fidens des Preli di111X , les Lieutcnans Generaux & les Lieutenans Criminels & Particuliers deCd, Si : ~es. Et que les Chanoines preced ent les ConCcillers & tollS les am resOfficiers d'iceux,& que même lesLaÏ. quesdonton ell:obligé de feCervird ,lIlS certains lieux poul'aiderau S.:rvice Divin, y reçoivent p~'ld1.nr ce telUs les hOllneurs de l'Eglife .' préferable~ ment à tous autres Laïques. XLVI. - 17-.J XLIX • . Voulons que leCdit Eccleli:dHques jouï(fent de tous les droits, biens , Dixmes, Jull:ices, & de toutes autres choCes appattenant à leurs Benefices. Faifons défenCes à toutes perfonnesde leur y donner aucun trouble ny em_ pêchement ; Enjoignons à nos Cours & J ~ges de les y ,maintenir Cous nôtte proteél:ion, quand même ils ne raporterOll1t qu~ des mres & preuHs de poâeffion, & fans que les Déter:npteurs des ~eritages 5ui peuvent être, ClIjets aux droit pretendus par lefdltS Ecclelia!bques pUlffent alleguer d autre prefcription que celle de droit. --- - -.. -- L. ferollt reçûs dans nos Bailliages, Sen~ch.uffé~s & autres Sieges Royaux, méme dans nos Cours de Pa,rlemel;s , a pour[1l1Tre comme parties principales ou intervenantes les affaires qUI regardent la. Religion, le Service Divin, l'honneur & la Dignité des perfonnes Ecclefia[; tiques des Dioce[es qui les ont nommées; & les Agens ~eneraux. du Clerge Ceront reçûs pareillement en nosCours de Parlemens à ~~lre I~s memes. pourfuites & pour les mêmes cau Ces , & à Y demande; ce qu Ils efrHneront e~~e de la Dignité & de l'interêt genecal du Clergé de notre RoyauIl1~, lors qu Il ne fera pas affemblé. SI DoN,NOS EN MANDEMENT à nos ame~ ~ f~aux COllCeillers les Gen. tenans nôtre Cour de Parlement de Provence a AIX, ~ue les prefentes ils ayene à faire lire, publier & regiflrer & le, con;,enu ell ,Jcelles garder & ob[erver [don leur forme & teneur,[ans fouffnr qu II y fOlt c,ontrevenu en quelque forte & roaniére que ce [oit, nonobll:ant tous EdIts, Declarations, Reglemens & Ufages contraires, aufql~els pour le regard feulement, Nous avons dérogé & dérogeons par ceCdltes ~re~e,nte~: CAR. tel ell: nôtre p!aifir; & afin que ce foit choCe ferme, & flab!e a t.ou J~urs~N~u$ y avons fait mettre nôtreScel. DONNE' à VerCaIl1es au 1")101S d Avnl! an de grace 169 J. Et de nôtre Regne le p. Signé, LOUIS, Et plus bas, \ar le Roy, PHELYl'EAUX. Vij'a, BOUCHERAT. Et fcelé du grand Sceau de me Les Syndics des Diocefes Lors que NOll> """ ·VII) ordonné de rende graccs à Dieu, Olt ~e faire des prieres pour quelque occali-lll, Cans en marquer le jour & l'heure) les Arche.éques & Evêql1es les dJllnerollt, fi ce Il'ell: que nos Lieutenans Gene. l'aliX; & Gouvernel1rs pour Nous dans nos Provïnce~, ou nos Lieutenans en leur abCence Ce troUTent dans les Villes 0(1 la ceremonie dena être faite ou qu'il y ait aucunes de,llo s ~our~ de ~arlement, Chambre de nos Comp~ tes &Cour des Ayd:s qlll y folent ecabhs, auquel ca~ ils en conviendront emCemble , s'accommodlnt reci proq llement à la commodi té des uns & des autres & particulierement à cequc lefd. Prélats ell:imerolit de pus convenable pour le Service Divin. XLVII. ~éfel~dons. à toutes perfonnes de qnelqne qualité &: condition qu'elles pUlffent e~re d occuper pendaIH le Service Divin les places dell:inées aux Eccleliall:Jqucs. Voulolls que 10rfql1C les Officiers de nos Coltrs allant Cn ~orps d,m s les EgliCes Cathedrales ou autres, [e placeront dans les C~ulres , defrinées pour 1-.s Dignités &Chanoines, ils en laiffent un certam nombre V'll'de de C 1laql\e cote) A' " A ', pour 1es D'Igllltes & Ch" anollles qUl. ont accoutume de les remplir. - -.\. --- . 1 ... - .- l'crre. d P f (' 1 JI E,j publié & enregiflrüs R(gljlrts des Lettru Royaux Il ar em n . Pr:",m", ,fui'llllrit l'Arrlt d'icelllJ dlj 1 • .A9Ût 1"9 f · L A - • , , e-- u.....,..." . L l cc.. ~ C. e r~ " ';I.J'" L&-'~ ~ -t..- ~..- t: 2-,.. Q......w ;>c... fox-, t.Coe_pve./'a--u ~ü ~) . Co .,. 1 . #-,. Il - \ . . .')..JJ ," zj-- -y- . fa. f ;;;YU- CC-J l- (LCt - .. '"1. ....... - CN-. " �J L- t 1 .. 1 • • • . .1 \ • . . ���. 1 . t , �.) .. 1 • ,. " 1 • • . . i , ~ j . ~ v A ~ . • - "• • • , , • if " Jo. , \ • • J , .,. \ ,• . ( • • ..- �• 1 • • .·1' .. •• • • • 1 �/~/: S~~~S:~s! : ; 1 , EXTRAIT • DES , .. • , J j , REGIST RES . • • ëÔNSEtL D'ÈST AT , • • .. •) \, { r~ , • • ... "-1' __ _ U R ce 'lui a été l'I!pt'.{cu",~ au I\oy cn (ob Confeil p~r les Siodics des Huiffiers dela Coo~ de Parlement & dc la Chambred~sCo~,ptes, .A~des,~ FtnaDcC~ <:le Provence ) que quelques bonnes Intentlons qu Ils aycOt de contribuer.lU . frais~e l~ ,Guerre 1 ~om~e j.ls.o Dt déja {.lit CD p1ulieurs reD~ cqatres , lUeôr dl tOUt_a. fau,lmpollibIe de pa yct les f~mrnc:s a~(q~elles ils ont été tax~s au ' Coo{ei!, à caufe de la reuaio ll fané a leur €orp$ des Offices d'Hullfiers des Chaoc(:JJeries pres Je{ditc5 Cours; G Sa Majefré D'a la boD1é de redQ\rc ccs Taxes à un.e {omm~ modi'lue , ~ de leur acc~rder des priVA. Jegcs & pre~eren~es pOl1~ce~xquI vou~ront ~lea. leur précer les (ommes a quOI Sa MaJel!e voudra blea fe retralndre • VEU le Rôlleartêt,éau ,Con(eille 10. Aoù, 1694. & l'A~is dll Sieur Lcoret CODfc:illet du Roy co tous (es Conrcils ,. Premier Prc:Gdenc a'u Patlèmerlt d'Aix & }llfcDdaDt de la JulHc , c• Police & Fioances âudit P.Ïs: Otii le Rapact du St. Phelip peaux de P~orc~artraio , Coole~lIcr ordioaire au Confeil Ro. yal, CoolrolJeur General des Flnaoces. Le Royen {ODCoa. {cil {uivam & cooformemenràTAvis du Geur Lcbret , a or~ (Jan Dé & ordonne qu"en'paY.1tlc· par l~$H\liŒcrs du Parlement d'Aix la Comme de [tois mille livres, & par ceox de 1.& Cour (Jes Campees celle dé mille livres & fes deux (bis pour livre detdi,es fommes ;, à q-uoi Sa Majell:é a reduit & moderé celles pout, lefquelles" ils om été ~o~prjs ~u Râl!e ~rrêté au Co.o • lcil le 10. Aout 1694. lefdas HUlfIicrs JoülrODt des drolCs dont ccui qui {ont' à prefeDe pourvûs aufdites Chancelleries joüilfem , que Sa Majellé leu'r accorde CD conlideratioo dll {c:rvice qu'ils {OOt obligés cf Y faire, duquel ·{ërvice les premiers ' HuifIiers' dcifdites Cours ferooc difpenfés ; Sa Majelté voulant qti'i1s{oieoc mai,DreDusdans.les exemptions, droits & prerogatives ,autibuc:s à leur Offices par J ~Edit de leu~ Creation, Lcures PateDtcs & ReglemcDs ,& (.lOS qu'aucun! que lefdits Huiffiers du Parlemeot & des Comptes, cbâcuo pour ce qui les conccrne, poiLTeoc Ggoifier à l'advcnir Ics ex-, pcditioQS dcfdiles Chancelleries dans Ja ViJJc d'Aix & (OQ S 1 • .. . ~' J, �Terrotr à peiae de mille 1i\'rcc d'amande dés à preCeDt de. cJ.ree e~couruë pour cMeuae comraveotÏoa eD favéur de S'a MajeŒé. Ordonne ea o~lrc Sa Majdl:e; que: ceux qui prêteroDt les Commes necdf.l1tes pour le payement defd. Ta. xes auront une hipoteque &. préference expreLIe fur lefdits Offi~es. Fait au C~dfeil d'Eeat du Roy) tenu à VerCailles Je: 14-. FévtÎer 16:;6-.' ' . _ . , ' . Collallohne, SIgné, GOUJON. ~t+ttttt~T~t~.vtv+iTTttTt+ , E XTRAI'T, REGISTRt.S DE. PARLEMENT. DES UR. la Requête pref~Dtee, à la èour par Me. Jean Charbonnier premier Huiffier d'jc~lle, ,codente aux fias pour ies cau (es y cooteouës, qu'il a plû au Roy CD modcran~ la taxe faite {ur le Corps deCdits Huiffiers ail {Lljee de l'l.lbi-on à .ieelui des Offices d'Huiffiets à la Chanccllode pres ladite Cour. par fon Arrêt du 14. Fevrier dernier: de di{pen{e~ le Suplia'nt du fervicè que les ~utres fluilIiers foot obligés de faire à ladite Chancellerie, & fe znaillteojr dans les exemptions; droits lX. prerogati'7es atri .. b~él:s à fondit Office par l'Edit de Creation; Leures Pa. tences, ArrêlS &. ReglemeDu;' ledit Supliant requiert le bon plailir de la COLlr foit d'ordonner, qué ledit Arrêt dll Conleir {cra tegillré ez Regill:res de la Cour, pour , être gardé,obfc:rve lX. execute {e1oo {~ forme &. teoeur. YEU l'Extrait d'Arrêt du Coofc:il da 4. Fevrier dernier !ligné Goujon, )a Requête doot ell quefiion , appointée du De. tret de {oie mODtre au Procureur GeDera'~ du Roy du J 7. Mars dernier, {es Conclu lions du 1.. May pre{ent mois, &; la recharge de ladite Requête: OUY le Rapon de Mr. Me. Jofcph de Cabannes Con{eiller du Royen ladite Cour. TOlle conûdcrC:. DIT A EST E', que la Cour a ordooné &: ordonne , que ledic Arrêt du Confeil fera regifire ez Regifircs de la Cour, pour être garde, ob{ervé &. executé {~lon fa forme &. teocur. Pobliè à la Barre du Parlemenc de; Provence (caDt à Aix le li. May 1696. Collationné. Signt ) aR.ES SIER.. S '1 \ • �.... - 1""' fiJ // 1- ~ A-, /cH '- ,.. Ju.. r c..... "' ........ 1 - 1.. ((fV-. t . . . . ~~.,....( - -"7 'r -v! b~J f- 5, t.~----, Li/IO-, vf.,,,.1-~... ')....... ~ ('........ /.;.~ ~l '-.-y.. : f'j s ft- 1. l,- '1 '" "''''~ nt\ ~ rf, sf1rft nf, Jift& r1J, ,lu" ""'st..~ tf\ T AR IF DES DRorrs ET PREROGATIVES DE L"OFFICE de Premier Huiffier au Parlement d'dix. 1. A R l'Edit de (a creation io{eré aux Ordon.: nanees de Fr.loçois J. lui cft attribué un double gage: qu'aux aurres Huiffiers, SC une plus grande taxe, t3nt en al/am ~n ~~~~ commiffioo, qu'en vacant à la Ville, lequel double gage cCl: de 60. Iiv. par ao. II. " . , , , ,. -,. ~ ,-, , , ., -, , V. - • , ', Par J'Edit dlJ mois d'Oél:abre J 683. il a une augmenta': tian de gagcs de 66. liv. 13. {ols 4. deniers, pour lequel il a financé 1100. Jiv.le 10. Fevrier 1684. à l'inCl:ar de Meilleurs les Officiers du Parlemenr, en luite de leur DeliberalÏoo dl! dernier Decembre 1683. dans laquelle ils lui firent 1honncur de Je comprendre. 1 II. 11 a trois émioos de Sel pour {on franc (.llè. 1 V. Il a droie rant par ledil Edit de creation, que par un Arrêt de ReglcmeOt gcncral du Con(cil du J 1. Février 1554. d'affifrer aux Audiences derourcs lesCharobres tant publiques, inCl:ruél:oires que particulicrcs) pour y apeller les cau[cs & de (jeger rrés le Greffier. . ,, Par on Arrell: de Reglcmcm de la Cour dm 1 J. MJrs '1691. loi a été anribaé +0. loIs fo~ les Arrêt~ qu'io,ter. viel1cnt aux Audiences, & c:au(cs qUI ne foot pOllH !Dauerc d'illllruétioo , & 1 f. {ols {ur tous les Arrêts d'ExploIt. VI. Par le même Reglcment lui dl: amibué demi ~Hlotc pour fon droit de Duanc:, fur les Porteurs de ProvlûoDI , �., · ~. i' J & Lettres Patentes du grand Sç~au fujertes ~ ,eri6catioQ & cnregillremeot , au~re5 toutefoIs que les Selgoeurs Offi~ ciers à ladite Cour qUI co (OOt exempts. VII. Depuis la creation du Parle~eDt ledit pre,?lier .~uillier a droit de proceder à la confeébo~ des Enqueles cIvIles ~ criminelles ,& il s'y elhoûjours malOteOD. Jean-Loüs Loque ayant été confirmé daos ceue facuhé par Leures Patentes d'Henri II. du 19. Oélobre j 553. Aodré Bayon fon fuccer. leur par autres Leures Patentes de Charles 1 X. du ) 8. Decembre J ;7l. Gilles Bayoa par des troirjérucs ~eures Pateoles du Illois d Oél:obre 1614' & Jt:ao Charbooler par de quatriémes Leltres Paleotes fcelléc:s co commander:nent par le Roy Loüis XIV. heureufement Rego.lnt du moIS de May 1678. par Idquellesce pouvoir lui dl: dooné, ainli & de la même maniere qu'aux Seigoeurs Con(c:illers de ladÎce Cour, toutes lefqllelles Lerlres Patenres OOt bien & dûë. meot été verifiées & eoregillrées par la Cour. VIII. Lor[que ledit premier Hui(fier va co commiffioo, il cft taxé 1 1. liv. par jour. . 1 X. Il a un Ecu d'Or de la publication des Leutres de Grace &. remi(fion qui {ODt adrelfées au Parlement. X. Il participe à la bourre commune des autres Huiffiers, comme J'uo d'eux, {aos y rien mettre des droies qui {ont ~mibués à {on Office. X 1. II a droit dc cootinuer pour plaider en premiere inil:ancc pardevant la Chambre des Requête... &. le lieur Licutenant General d'Aix. XII. Il eil: exempt & dUpenfé du {ervice ordinaire que les :IUtres HLli(ficrs font obligés de faire, fuivao, l'Arrêt de la Cour du 13. Decembre J68,. X 1 II. Il a droit d'entrée à la Chapelle du Palais lorfquc MeC. {leurs y iroae ca corps de Cour, commc la MatIe dcv.lnt J coGjours ~rre a leur t2ce & prefeDCe,& d'affiner CD Robe Rouge caot à 1" MetTe qu'à l'Audience, qui fe tieot à l'ou. verrure du ParlcmCDt, avec la Malfe &. Bonaet de Drap d'Or. XIV. Il a droit d'habitacion au Palais commc Garde & COQ cierge d'icclui, à l'exemple des autres ParlemeQs &. Cour des Aydes du ~oyaume. XV. Il a droit de preceder les Procureurs au ParlemeDt,. fui . ,ane l'Arrêt de ReglemeDt de l.ldice Coar du '3. Avril J 663. XV 1•. Il a un fraDe gratTé de 6. liv. par jour {uivaDc l'Arrêt du 17. Septembre 1678. XV Il. Il a droit de commandemeot fur Jes autres Huifficrs, pour cc qui regarde l'execution des ordres &. fervices de Ja Cour. XVIII. Il a droit de prelider à toutes Jes AlTemblées du Corps des Huiffiers, 3ufquelles ils fom obligés de l'appcller eoutcs les fois qu'ils en tienoent. XIX. II a draie de porter la Robe Rouge, toutes les fois que Meilleurs les Officiers de Ja Cour la PQrtent eux-mêmes. XX. Il a draie de: joüir de Ja qualité de Maitre:, & geDcraIe_ ment de taules lesautres prerogatives & droitshonor~6ques.' dom joüit 'e premier Huifficr au Parleme~t de ParIs ,; ~UI. vane l'Arrêt de Rcglcmcnt geoeral du CODfed du J 1. FevrIer 155'4· XXI.. II cll difpeo(e du port des Panonceaux le J~ur ~e la ~et~ de Diell, Meffieurs lui faif.me J'hoooeur de lUI faire dlfl:U. buer UD flambt3U d'UDC livre comme le leur. XXII. Il cil: exempt de logement de Gens de Guerre, TureIle, Curatelle & Sequeil:radon. XXII 1. II a élé con6rmé dans toUS {es droirs &. prerogatives par Arrêt du Confeil du 1+ Fevrier 18~6. 1\ -, , �" .. . ~ 'L....-' ,.~.:~ k':;{U{ hh..:w _/'7:J ~ • . 0 LUJ Il :1 • t •• , li ~. ~ ar "a "LJ rae • lj~ • 6 ~ e 7Yuu'---__ ' J,/f.{)j Qra-I =- j}, ? e4a~ tEd ~ 1 /~~,.;",.". ti-t"evuJ UMUb &: 5(1).-<:.-.e_ _ _• ,f))0.-<.4< Wc; 1-tJ/A-d {!~ 1t.U·~.u ztW-e..J~flt;t-2e~~ ~~ I tJ/W .' JcWM;r= l//.""~?uUU';.j?~ ,~.df~ . }Ldua",,"û; g~"jz"t.b<f aw>tA.J &#. 'J.u #<"'«-. ()~~~Qr~~~1u-~ ~u/îdl-rj-bu1 ,;;'&~)u.r~eu/hl-~- • J \6dbt/t-4 l / 'eM1-fJu..J '1J;M'h~rr";oJM.V'~ • • . @I.u<e«<-: ~ ~?}~ILR~d~_' tJ ~r e:!l--/JA/U-~~ ge~i--td!n.uld 1.L-tf)u./ , r/1--mu. ., , , !JM-.U'l-~ 7~';~'--~ · ' l:.-(Jut1~ 'lrtM,tW4n4 ~/:/ . . ;è-;intl.ti)~ t::zA-vu~IUb/&( V'tn'I-~ 'J ---- 1 �/meut.. ~'z..bj~~~ 0 /1 / . PI j"P • ~ fY7 eru }' '"i? u.o- L4'f- / ~ ..<-<>-û. r vee-- ~~ '/~r~UCld {J~>f4k 71 . Ôe-#1-~~UU-J t:-~ r~ ~/uA;f~ a..u.~-I , Jùn~ ";/)"14~9U--Ut4;/)Q~~~ -~r fi~IUt-k>~ g ~e;~ ?u-1~ ~ '~t-CA. ~ t!uU1#r~~·~~ g~~.~ ~': q JUÙL~~-t/ :& 1)/t.ô~cJ 9,,~~ qU1' ~ l~tilJ \'iuJ fJ eJ Q;"';,"/;F-- 1),,~-;%u.:.v.J Q2"z,uI aat't-ÛJ $tir/ U .1M ! d tu..el? => - #l . - h . J ~-t.tèYU~ ~W/!.N.(.a ($J,f:!.*tzA,~ . tLt!è-1 t4 fi?!/CJ,,~, · I?;;, !<; rafi:t d 114 i)1.uu' 'J/4rJ t!,.U-<XI, f,LK-''q.J2O',~_ /i--JCn-u+- tLjlLlU./ ge;#p.tlyr 7'~ 1110 1 ~ IJ~";;" rj"'rH ~rvi:Uh4I t) "'A'9;:7~ 1.1 , . , tJ~"'~ J~8UL-./'4f'7Jn-r ';r- QL~6rr~hbge.fkr~.Jfru"",d' .. ,--- ~r ~ h'~r'e.-14/1ï.'Z."-U'~ffl#-111 . , " . . -,: . �J /1 Q~ /l.nh& ~oïa";4-b I/;~"U-C-I r'~/"Jli1.1tüL-Le- ' [Lu ?-1~r-t'k/ ~jaU~J2tJn,j éUUJlt.1 /(LV Ced /,~J . fL"l,Uirge41.$,/~ nta~M- ?z:t e./- ?ul'a/zi;:' tJ!)UIM4..!; L/ / , / ~l'/ôtA~ 7- / 9et/~:J4ff. /' / &-'~d~dn~/ !2J"u.-~/lJ J2trtL1 /7t'a;Jf 9lU ~ 91l,,;h1 gel rn'e~eu~6,/~7l/ • e::ul Q-erl ,Lge#t~lUûT.l'te.JIL#/W rt1ff.1kQz· §ik- Qu-ttU;4 t){wu~ ~ ';:X-Gèu~ 1~~t4au-&.-tF 1·---?#Q1ted)~ 1:.Je~ 4~ ~c . 01".,:f ebl~ ~~L Li l'rem./' ___ r·""'" 1 u JIld"l-(!url ,/~ k,,~ .~" Uhh~ ,~~/'.a.L~~-, ~. - SOI L --- �• /t? ) / L ( l~ lU-./.' ~ef- J1.?LLcf atuJu-d 1 ~-e-Jb11"l- 9.e~r ~~rb~W (L-é'd- t.jtV1~ fJj"lt,!.?ULI Cf t~ gecU-t/t fd6<,--4;:-vlnb ,{ cr /1-)) e-ftA-a-tt L pI"#" . 1t u.!)..(> '\ ~ 1'Ui11-1D i}C;Y'tUrV'hnv J;~1- cu<- ffWv!~.'-f_ _ 7-e/~J'I ~ ()1lJ2 tJ H..! d; 'lJll a:Je.ft1 eu 1;- a I/lViJ a J~ gL-------c 1 i ~ ~ ~ l(eltaM-J 1W-d~rul1.~ ~ _ _ ~qllï'fc, ~ 1UL~/",uetd-ül ~ k}"""tw F0 LbWJvd eMAL - - - ,f -,:';. __~ '____".~~ ~rRj,.~~ hU1At--/7.,.J«-& 2J-c~ f1W'4 i 6',w/vu.uud --~ . 'JI2:j .hr 1 ~ f·1#t-e,,~eueu<L ~<uut''--_ ~Jtn'fL; --!A--Jt2M4-~ fD-ih / '/ UL Cc.-JD-zA-lZ " JUftf!;/fau 'lb ul_ L t:...r; edIl/YMt~t~ !J- aA-du; ek-:t~-.fZ e..c -- 1 .7 e(Jl4-fi;a~ Û~~-t4!d 11IJtM aUd1M ge 'ld-f-:J- X~e417rhWj~ee~r'M';tu '7""'0'1'r"-' �. ~ . G/ /.:7. .C~ld~Jj' P-I/ .......----. ..e,J ÎUbk~ .? 9-< r 1u.<-r rtf~ ji2- Q;-t>ttlbU4 ~Hlum /~/ ~ _ e.tn-"ed~/ .;;;""'''''' . /~'l';,dd '0 llU1<-~ etiifid .J;z /, )JH1M77Jr6 9P-1V 7ÛUA1 r a4Jv" ~t# . }Ile~ ~fue a..~g-dzu / éJL &U4NLL> ,. - t - -__ -iJet4-::te~· .. P I7wJ t1/7Je4~~ ~ fLu~?J~~J lQ-U/Y'Q e lM a4 rd/f/l f) -'7'rtU l2Y Utd '-- t;1 ~ ~ (5-e~CJL--. ~ 1U4/~ 'lJ.~ .IJz~ ~~hb ~;t-tZ- ~~ lUeuWl'c:ro;4~' buL> ~­ r~& e,d~-f1J~~~~ lrh7j~ . r ~~~':'h.t- b~U#'- ". -- .lB. '6~UtL"­ tt~ tvuhu~u ~-r~tLTUI~C4'I.~ ?(U/~~~#d ~~~ ~? ~ . • / f:c; ~ ~'f!oa~ ~J~L<-9«he~~~~_''''''' ~eJ)u- Uvl'tVr~ ~.;;U~ ~--,-o-----.---------~' r p .r.' f ) • pC~LL~ - 1 �. 'Jf ($ . • lu~(J . .. ~ -. , ( 1 , �- ç. • fÛt (, ~ ~L.- Ç) ~ Adl . t1 J • (/ ~ ~j ~ c...- a.-1I 4/1-. ~ (D ~ uP 1A-4MA. ~;>" "1 de..; J~~',,~ ,~, ~ ~ fç ~ ~ ~'~ ~ tç ~ ~,~ ~ ~ 1" ~5 . &, ~ ~ ~ ~~!.Si~~~i~!~~~~j~~a~~~Œai~~~;ii~~ ~i ~~~ i ~~~~ i i ~ ~ ~,W ~ i i ~i i i CONVENTION . F AIT E E N T REL E S' Procureurs au Siege: Et les Huiffiers A lldianciers~ , " ), , TT END U que le Corps des H 'l iffiers dll Skge General d'Aix ont acquis les Office s de premiers Hoiffiers crees ISe ctablis dans I ~ s Jurif. diaioos dud.Sic:ge par Edit du mois d ~ De cembre 169}' pour CD jOôir par eox & le urs {oC'ccf· {eurs des drOit s au ribués .. u(d. Office s , il a ((le f~ ic de se 00 fereDces eOCre les Siodics defd. Huiffiers avec MdIie Qrs les Sin .. dics dcs Procureurs aud. Siege pour rtglcr ce qui doit e(lru obfcnc co cxecutÎoD ddd. Edits, eviler les conteo tions q ui poarroieot naitre COtrC-CIlX, & apres avoir hit IOUles les ob. feru·dons oecdfaircs a C{lé convenu de d"lferles Arlidcs qui s'cn(uiveoc ~ )0, ~e Icfd . Sieurs Procureurs alld. Siege pouuonl (u comlJl uoiqcer & dooncr copie les uns 3PX autres aux procé.s de Ic~r p:utics des pieces & proccdures lelles qu'ils Hou,e. root à propos de la main à 1.1 maia 1 {ans dhc obliges de paC. (cr par le mioi1\erc dcfd. HQiffiers, 1°, Qge des Rcqllêt~s , Ordoo2DCCS &. SCDtenCes, & 211 ; ues pieces & proced ures que Icfd. Procureurs voudronl & (CfoOt obliges de faire figoifier les uos aus alltrc;s, ils ne pourroD~ I.ClUeme icelles qll' olu!d. l:l.4l iffiers A udiaDders pour CD faire:... l " 1 ( 1 ( 1 �.- - , l~ It' • Il 'fi cati'ons de Procureur ~ Procur(ur 1 (aDs les PODvoir c ,lIg01 d" .1 1 f. Il ' e"re aUI Scrgeos du Slegt', DI a a _Ali ~ cmaoer DI rem Ed' f. 'C' 1 ' V' 'r ~h autres qui avant lcd, u al oleac du SIeur IgUIC ,,-,,, . r d'(c. all'OOS &' oc pourront Idd, Procureurs0 led 1. me (me s liIt{OI'6 c , r d f~: e f':1 'pitier les RC(]t1cICS • Senten ces1&(J r' 00p : Oltf c; a,l li", , '. ,Ile (e m ..·ttre rer.' l::, u copie. lX e ,pl eces Ilaoc('s ,01., l ur lee \ fi.;oifiée~ (eront rc:mi(e5pH l'CIel HUlffic:u a leur Bureau pour dire recouvrées 3p(é~ les vingt. qO~tre heures, o A l' d d .. J'apel dc:s cau(esqutCc.,ront graa3, e~H.., , dportées aux "O ( ci ~s ~ Il. ' AudiaTlcca {alvane le {\l{d,Edlt (' CfealiOQ d '_/ pClItC5 , , { .J bees de premiers Huiffiers, celoi defd, Ho,ffier,s qUI era \Je (crVlce ' ape II~r4 qUI fera " .d les caules , ,ieolira pa cayer , 1 paraffé 1 {jeo 1 u Syndics des Plocureurs ail SIege, dans eque ca' pH es l , 'l' d' 1 '/ { 'Cfl" par Icd, Hlliffier (ecvanl a Au lance: es cau. yer 1 cra e ' é .' , ( eroOl 'f par loi apellées) & lors qu elles auront le Jugee! CSqu1I1 , '1 . ncradiétoirc:cnent ou pardcf.1ut,defiaiuvemc:ol,IO!er oquees provifoire'meot. il (cra payé .cols pour l'apel des cau_ {t;S du Seoechal. Submiffions & Crimloel J ~ pour I~ Juge RoI d v {ols deDiers par le' Procureur qUI 3ura mu/a caure 1 ya eu.. (. . d'E' f Ic(qaels Procureurs cn papol le d, drOits tlquette eront,rayer l'auiclc: par l'Huiffiôt qui fera aDe p,retlv~ q.ue Icd, ~rolt a Il. reml{es euc paye' 1 e/laDS d'accord qàc les d " , pleCe$ ml{cs 6(. !impies ÎnChuél:ioDs qui {croDc ?r ~oDees p,our, p~r~eDlr au J ugemeot des cau(es 1 les (OmmIDatlODS ~ (at,ufaICc ,a l.e~ec&J. ,iDD des Sentences nc fera payé aUCUD dloll d apel d Ellqucue. 4°, Lors que les cao(cs luroDt e(té apcllées ou renvoyé,es par rcmire que dansla fuitc les Sieurs Procureurs des parll~s cODviC:Ddr~Qt de la SeDteoce definitil1c ou ioterloculoire. quoIqu'clic oc {oit pas apclléc ou jugée à J'Audience : ~ajs bicn... accordée à l'Io(truél:DÎre deCd, Sieurs Procureurs, Iceux payerODt la moitié du droit d'apel de tclles Etique"tes aioli eQuc • eux accordé, 5-, ~e (\livaat l'Urage 1 ~ cc qui re p~adqae même dc\raDt les Compagnies Souveraloes , les Sleors Procureurs a.d Siege pourrone cODveDir dc:.,lcur caufes ~aDs leors IDllr~élol­ tes ,Ies f~ice cerire ~ aucauf" aux I\gdliDCCS J qQoi. qu EII .. ! rI rd 1 ~ qoa~rc ux 1 ne (oient poiae apelrées J (aos quc de fClbblablcs caQ(,s Iddiu Huiffi;rs pui~eDc preteQdre aucuo droit d'.lpc:1 d'EciqGcuc:s, li cc: 0 e(t <10 ~ cas du precedent Anie/e, Ee CD d~rDÎ,r lieu, que le payemeot de J'ap 1des EdqoC:HCS deuës au(a HoilIiers Juy (era payé pooduël/eOlCOt à J'j{fuë des Audiaaccs par chaque Procureur, faute de Cc: qu'.lUX procholioes Audiaoccs le,ur califes De pourrODt pas e(tre apelléc:s, {aDs au preaLable aVOIe payé ce qu 'ils doiveot d'arretal}es, A J'effet des Atticlesci, deU'us pour c:virer coofufioo aux A:odiao~cs .Ix l'emprelfem,cot d'apc:ller les Etiquettc:s 1 les SIeurs SlodlCS reme<trool Icelles au premier Huiffier l'UDe... apcés l'autre pouf,'es apeller , & aprts,qoe les li" de pr c<ipuc de Mr,ffic:urs les llcocc:oaos aurODt elle apellées on appellcra les cau{es à rouI de Rolle par l'aocicDoeré des Procureurs PromeuaDs d'ob(crver re(peélivemeOl tOUI Je COOtenu ~ux ~rticles, ci: ddTus • ayaot pour l'alfuraDcc commuoe des parCl~S cClc: fall deux fc:mblables, F AIT à AIl le 16, Mars mil !ix CCDS nOD2ale -lix. 1 \ MARG~ERIT Stiodic, MIGNAR D-~·Sdndic. ROVX plus anCII~O. GAST A VD. ESMEN AR D, SONNAllLET MAYNlER. DALM-'S. CHARBONNIER, S. IACQVES. L. MARGVRRlT. TORNATORY, DOVBLE.ISNARDY SIMON. GRIMAVD. BOYS, POVRCJN. ISNARO. BARLATIER. VI G N E. EYSSAVTIER. A VON. IAVLNE, E5TIENNB. GAReIN. VINCfNS. .. 1 • • 1 \ . 1 , ~, �ORDONNANCE . SINODALES 1 DE MONSEIGNEUR A L "EVEQUE D"APT t . ET PRIN C E. Publiées dans l'Eglife de l'Evê.. ché le 23· Avril "1 6 9 7. f J' 1 • f A MARSEILLE, Chez HE N R Y BR E BIO N, Imprimeur du Roy. de Monfeigneur l'Evêque ,du Clergé & de la Vjlle• . ... M. DG. XC VII~ j • , ..~... # , . .. ... t~:. Il �A DE MONSEIGNEUR L'EVEQpE D'APT, Publiées dans l'EgliCe de l'E vêché le vingt troifiéme Avril 1697. , e ';' r,) DIS COU R S SIN 0 D A L. ) • OU S les Hommes ont été formez à la retfemblance du Seigneur: mais {es Images les plus naturelles & les plus vives, {ont les Minifires de {es Autels. le Roy Proph ete qui écoit animé de (on E/prit, nta pas fait difficulté de les appeller les Dieux de la tcrre. Il a même trouvé leur dignité fi élevée ~ qu'il n'a pas crû pouvoir en donner une plus haute idée, qu'en comparant leur grandeur à celle de leur Martre j Secllndum IIltillidinem flMm e:<tulijli Fi/los hlTlJinum. C'ell :auffi dans cette veuë que ce même Dieu nous fait le commandement d'être Saints. Vous le devez être, nous dit t - il plu lieurs fois, par la f~ule raifon q Ut je le fuis. L ApStre St. Pierre nous en donne encore une autre, qui m'ea: pas moins folide. Il nous exhorte à nous revétirde lQUEes !es venus Chrêti~E1nes , afin que le Troupeau dont { A ij ,/ �, !t" ~ /~(J(J, • . f , 1 .1' +r, ~ .avons fa t'onpu/ce & le IOm. ~ou, puftTe prendre pour {.on Modele. {ormlf p"m gregu, Vous 'Voyez par U, IDC:S chers Freres, à quelle perfc:él:ion de vie .~cre MiJ)Ji1:ere vous engage; Et pour peu que vou~ entriez dflll$ vous même. vous reconno1trez fans doUte avec douleur .combien vous en étes éloignez. Les reproche6 fanglans du Prophète Ifaye vous conviennent miwx pellt.êtrc qu'aux Prêtres de J'ancienne loy Ils n'elloiem de!1:inez qu'à lacrifi,er de vils animaux; & vous étes établis pOUf jmmoler toUS les jours le Dieu vivant. Cependant trop intriguez dans la vie civile, vous en portez fou vent les épines & lc:s embarras jufques dans le Sanétllaite; & loin d'imiter la fage conduite d'Abraham occupé à chatrer defon Sacrifice les corbeaux & les aigles qui venoientle troubler, vous allez (ouvent offr ir le v8ere étant agitez par un nombre confus de pen(ées, plus i:mporttlnes que ces oyfeaux de rapine. Si la Sainte Vierge toute pure & innocente qu'elle é~oit, n'a pû concevoir JE S U s-C H R. 1 S T dans fon fein, qu'aprés avoir été dez [on bas ~ge feparée du commerce du monde, appliquée à la décoration du Temple, & adonnée à une continuelle Priere; dans quelle retraite ne devez. vous pas vivre, pour le reproduire tous les jours fur nos Autels. Le Ciel s'émût; la terre tremble; les Cheruhinsen fa prefence fe voilent de leur a11es, comme le reconlloj~ant indignes de l'envifager. Luy-même dans fes Ecritures nous aifeure qu'Aaron, qu',1 appelle {on Ange ~ ,dont vous ét~s les de[cendans, ne l'aprochoit jamais qu ?,vec une oraJ?ce refpeétueufe; Timuit me, & à facù mfa plf.vebat; quta Angelus mms eft. Comme vous parti_ cipez à la ?Ioire que ce chre de di!1:iné1:ion luy donnoit; vou~ devraez ~uffi entre~ dans ces humbles & religieux Ientlmens. MaIS helas ! votre conduite peu conforme à la Genne 1 ne nous donne p;1s lieu de le prefumer. Vo~lS n'ites ~otJ& la <1 la pfurpan que des hommes terrefi:res, tharnels , ~ {ujets aux mêmes vices que vous condamnez dans vos Oüailles. Vous priez le Seigneur fans attention: Vous i'honnorez des lévres, tandis que vos cœurs VOlIS défavoüent par leurs mOllvemens déreglez. ~elle dillance mecez·vous entre le Saint & le Prophane, ainfi que la Loy vous l'ordonne? l'un & l'autre ne font-ils pas confondus en vous. Oublieux de v8tre état j empreffez pour des plaifirs fOllvent illi.. cites, vous vous faites voir poudrez., ffi{ez, en habit court, au,. cabarets, aux berlans, & dans les ruelles, lieux défendus & prohibez aux gens du monde, à plus forte rallon 1 des Miniltrcs Sacrez. Si Dieu a menacé autre - fois des foudres de fa colere les Minifires qui fe revêtiroient d'un habit étranger; s'il leur a dUendl:l J'u{age immoderé dLl v in fous des peines fi ri-goureufes: s'il a porté Jeremie par la terreur de fes Loix à vivre dans une retraite au!1:ere & a éviter les alfemblées des joüeurs; Non fedi in concitio llfdentium; foltH {edeb/lm, qltonillm comminatione replefli me : Que n'avez-vous pas à craindre de fa ju!1:ice, vous qui )a bravez tous les jours en donnant dans tous ces excez cr im inels. Vous v ivez avec les morts, {clon les expreffions de l'Efprit St.; vous étes (oüillez & indignes d'exercer v()tre Minil1ere; 11 n'y a que cette ve rge vigilante que le Prophece vit autre fois, & dont nous Commes aujourd'hlly armez, qui plllffe vous purifier & vous redonncr la vie par (on attouchement faluraire. Nous nous voyons obligé ) malgré-nous) de nous en (ervir, non par caprice & par paffion) mais par un effet de charité & de zele. C' dt la même que le Seigneur cmplo)':l à la réfurreél:ion Cpiriwelle du Roy Prophere; qui s'étant vû au milieu des ombres de la mort ol1 {on péché l'avait jette, ne ceffoic de le remercier de J'en avoir retire plr les coups réïterez de (es fleau x j rirga tltlf, & BlJCf~ÙfS tllltS ifl"" me (onJalata frmt. B • ,1 �..... ,, \, , 1 1 f , tjll~1 Le: temp~ "jenelri que YOUS luy renelre! de pareiles 16Hons 7 ;tÎrltm parturio, Jonte formetur Chrijlus in 'Vohis. Falfe ce divin Sauveur que cette Exhortation le forme de nouveau dans vos cœurs, &. que Natre langue {emblahle à. celle de l'Ours, qui perfeél:ionne tcs petits dez qu'il s [ont nez. vous débarraffe de: ce corps de peché qui vous rend un monChe à fes yeux divins, &: qui couvre tous les traits de reifemblance que vous avez avec luy. C'ei1: là mes chers Enfans , une grace que nous avons lieu d'attendre de: fon infinie miCericorde toûjours favorable aux Pechems contrits &: humiliez, &: fur tOUt aux Prêtres qui reviennent fincerement à luy. _ de graces. Vous nous {çaure:z un jour bo? gré ,des remedes violens donc nous nous {ervons aUJourd huy pour vou s faire revenir de vètre lét:ugie. U11 Malade ne peut qu'aprouver la conduite du C~iru.rgien habile, qui luy déchiql1ete un membre attaque d une tumeur mortelle: cette dureté ell officieufe &. charitable. Un Enfant ne doie: jamlis être mieux convaincu de la tendre{T'e q udon Pere a pour luy, que lors qu'il le ch~tie féverement de quelque faute conGderable qu'il a commife. Si le Grand Prê .. tre Heli eue pris foin de corriger fa famille, il ne mt pas tombé avec elle dans la di(grace du Seigneur; il n'eac pas entendu ce cerr ible Arrêt d.e m~rt qui tor~it de ~a ~ou­ Clle foudroyante ~ Je: vous avOis f,lIt le premIer Mmdhe de mes Autels, luy dit-il; je vous avois preferé à toue: Ifraël pour cet e:mploy; vous avez abufé des hontez que je vous ay témoignées par ce choix: vous avez eu plus d'égard pour les volontez déreglées de vos Fils Ophni & Plhinées que pour les miennes; vous les avez laiffé vivre dans le libertinage: je vous dis en verité que le jour aproche ' où vous devez comparo~tre tous enfemble devant mon Trihunal, & me rendre compte de vètre I~che 8c criminelle complaifance : Etegi. te ex omnibus Tribubus IfraU mihi in focietatem; magis honoraJli Fitios tUO$ quam mt; !ArS magna aomûs tlU morietur. L'accompliffement funene de cette Prophetie dl: d'une grande i~Itruétion pour Nous: Il nous donne lieu d'aprehender un fort femblable à celuy de ce Chef des Levites &: de ce malheureux Per.e: Nous fommes revêtu de~mêmes Caraéteres qui le dii1:inguoic:nt. La Providence Nous ayant choifi pour être le grand Prê~ tee de ce Diocefe & l'Auteur de vacre vie Spirituelle, Nous devons [entir toutes les peines &: les inquietudes qui Co'!t attach~e$ ~ ces deux qualitez éminantes: Flti()fj ORDONNANCES SINODALES. OSEPH IGNACE DE FORESTA DE COLONGUE,hvêque d'Apt&. Prince , Confeiller du Royen tous fes Confeils . à tous les Ecdefiafl:iques Seculiers &: Reguliers, &: à tous les Fideles de nètre Dioce[e Ut &: Benediél:ion. Il n'eIt rien qui donne plus de gloire à Dieu, &: qui [oit plus avantageux à l'homme que l'Ordre. Comme il contribuë à la felicité des Saints dans le Ciel, il doit auŒ commencer la n~tre fur la terre. Le Prophete Balaam étant allé dans le Camp d'Ifraël avec le deffein criminel de le maudire; en con'ta un autre tout contraire à la veüe de fes tentes qui le charmerent par leur arrangement étudié. Le Roy pfalmii1:e n'a pa corntempler les coudes periodiques des planeees, les mouvements uniformes des moindres Afl:res , la fucceffion non interrompüe des jours &: des nuits. {ans s'écrier que la fageffe du Seigneur brilloit dans l'admirable difpofieion de touees ces merv~ill~s. Ce n'eft pas le Firmament {eul - J f B ij \ . \ I( �1 f g l 1 qui eO: fon Heraut & fon PanegyriO:e: Tous fes ouvra; ges tiennent leur rang dans ce charmant concert de loüanges; il n'a jamais rien fait gu'avec regle, poids & me{ure. Un Pere de \rEglife alfeure que nous lommes les Vicaires de (a Divine Providance ; &. les Canonil1:es nous ~ppellent communément, Ordinarii.Ces deux qualitez doivent nous porter à établir dans le Diocefe qu'il nous a. confié,!e bon ordre qu'il aime tant, & que fon Ap8tre écrivant aux Colloffiens, appelle le fondement de la Foy, & de la Religion dont nous fommes les Minil1:res. Le Lcyitique, qui n'dt qu'un abregé de la vie édifiante que nous devons mener,& le CantiquedesCantiques, qui compare la beallté de l'Eglire [on Eponfe à celle d'une Armee rangee en bataille, nous fom alfez vOIr combien la regularité luy pla1t, & qu'elle ea l'exat1:itude qu'il éxi.ge nous. Si vous occupiez Couvent vôtre efprit à la Meditation de ces livres {acrez, il ne feroit pas necc:lfaire de vous éveiller là- ddflls, & de vous mettre v()tre devoir devant les yeux, par des Ordonnances fi (auvent l'cÏterées, mais to~jollrs negligées. V 8tre foiblelfe vous (ert quelques fois d'cxcufe dans Je p eu d'attention que vous avez à y (ati sfJire. Vous VOllS appuyez (ur ce palfage Je St. Paul, qui dit que la Loy n'a choiu pOlir Prêtres que des hommes pleins d'infirmitez. Mais l'exemple de cét Ap()tre qui exerçoit le même Minil1:ere que vous, & qui était revêtLl d'une force invincible en corre{pondant à la grace de (a Vocation, VOLlS fait V~tre procez & vous condamne. Il f.uroit gloire de fe dire l'Efclave du Seigneur Vmflus in Domùzo; & les cha1nes qui le 1ioicl1t, n'el1:oien~ pas t~~\ celles ~ II i le c hargeoient dans les pl" i{ons, que fa fidellte a rem?!Jr les preceptes & les maximes de la (aime Loy Entre~ dans le~ mê,m s dilpoutions; tempJdfc.:z vous de Ion Efpm) & VOllS n aurez pas de la peine à courber la " tcee DU r lZ 0 y , ,cdat io n dt' Con(dlkrs de S... Majcllé, SublHtuts de ln. Aroca ls C\ PrccurL"ur~ dJI1S [(Jute!. les Jufiices Royal s . . . . e , or d"mal. ft'~ ~ ('x trnOrdll1allTS du ROylume, aux fonéè.ions gaoes, droits &: rrJI" /cg('~ y portez. " R~r.ll)lln (:!1Jcn{ des fon~ions d'Adjoints aux enquel1es, aux Subfii. tllfS dl:~ Procuf('urs Generaux des COI.l.tS & des .P rocureurs du Roy d('~ Juri(di{tions Ravales . - . Auribution aux al1Cie~1s. SubflitLlIS des mefllles qualitc-z) rang)fon~ Lbons , drolls & prJvdçgo llU aux nouveaux. D.: I"Qcredité d,:: kLll'~ Office~. Er d~. leur parr des 60000. lincs çie gages hereditaires créez par ledit. Lut. Er de 10000. d'augmentation de gages hercditaires aux SubUituts des ProctJrcurs Generaux. . 0, 1\ l ' " I;f { r Sur l'Imprirn! d Paris ; A AI X, Chez. J E A NAD 1 BER T, Imprimeur des Domaine du Roy ~ demeurant vis-à~vis le Pdais_ ~ ____ ruë du CoUeoe) 0 ----_---_4 DC. XC VI., ~ 4 , Il �f im~~~~~~m~m~m~~~~i!'~~i EDIT DV ROY' <Pertant créqtion d'Offices de Subftituts des A'Vocats & Praurettrs d'1 Roy dans les Sieges Royaux. '. OUI S par la gracc de Dieu Roy de France & de Navarre: A touS prefens & à venir, SA ) 1 1 \ 1 . , ~ . . • ,, l , '\ LUT. Le Roy Henry Ill. pour em- pc/èber les abus qui fc commettoient dans les Parquets de nos Cours & de nos JufH' , ces in(-crlc Ul'es. au rait par [cs Edits du mois de May 1586. créé en mre d Office formé des Subil:ituts de nos Procureurs d.1ns les SIeges infcrieurs , pour faire toutes les fOl1élions de llofJits Procureurs en leur ab[ence, negligeuCl: ou empc;tChcmeIH; & pour affiLier & eitre adjoints à nos Juges en touS aétes de Ju(liee où il efioit aceoûtumé de prendre adjoints. ' Mais ces Offices n'ayant efié ér~bli~ en plll!1curs Sieges inferieurs , & la plus grande p .lrtie de ceux qui avoient cHé levez, dlant à prefent vacans cn nos Revenus Cafuels , les meflues abus contin u ën t dalls les Parq lle cs de ces Sieges C0111me aVlnt 1 Edit de 1586. D'.1illcurs UnouS a ené remontré, qu'encore que les fOll<liol1s des Offices d'Adjoints aux Enquêtes , Informations , & autres Commiffions & Procedures impouaotes, eu!lèllt dlé unies à celles des Subftituts de nos Procureurs Generaux & particuliers, pour arrêterpar \eur prefeoce les entreprifes des Juges paffionoez , &: veiller à ce que les dépo(Jtions des témoins fuffent red igécs fidd:n'lcnt par ~erit, & tout fait dans 1 ordre & (ans affdtation ; NCJnmoins dans la, penCée de décharger noS Sujets des frais des vacations de ces Officiers, Nous au1 i.o 115 pli: l'article 12. du Titre ~2, de nofirc Ordonnance • �l'Y'> - • 4- du mois d'Avril 1667· (upprimé la fOllétion ddaits A,t· jginU j &. p:Jr l'article s. du Titre 17. de la même OrdOltnance , ordonné qu'és matiercs IOm\l13ires où les preuves par 'témoins feroient receus, les témoins (erOI; nt entendus {aIls trais; laquelle fupprdIion lùyant apporté aucun foulagement à nos Sujets, le trouvant tous les ;~trrs dès ir'cbI1Vellie'ns qui leur {ont plus préjudicia. bIcs que les droits que prenoient Icfdits Juges, Adjoints &. Greffiers avant 110ilrc Ordonnance; Nous aLHions pcft ncftr!: Edit du niois de Février 1674, rét:lbli la food'Ion d'Adjoint aux Ent}uenes &. au trrs aacs de JLI llice; le'qHel Edit feroit demeuré ['lns execution. Et ('ilant informé que Je Public retirera un avantage conflderable de 1 établiaèment de ces Officiers, tant par le l'c. tranchèfi1ent de plufieurs abus; que par une plus prolll_ te exptditién des affaires; Nous avonS rc:folll de créer des SubftitutS dé nos Avocats & Procureurs dans tOlIS Jc:s Sitge'S de flOS Jullices ordinaires & extraordinaires où itl n'y èn à poil1t de remplis &: exercez, & d;ms ceux oll lie non,bl'-e fi'cn fuffifam pour l'expedition des affairc's ; cotf1mè aulli de- rétablir les fanaions d Adjoints aux Sul:1tti'(ut$. dans nord. Cours & Jllril~iiaions • a~èc attributÎon aux Juges, Adjoints & Gl'etllers ) de pet'cévoit 1eu(s f,HaÏlles accotÎtumez, conformémclH i n"%){\~ë E('\it èo t'nois de février 16ï+, Et pour dOf'Il('r m~yen aufd'i(s Sûl>ltituts de {c bien acquitcr de leurs foh'aiot1S , 6C de vaquer aux afràires du Public aHC plus àe d{fJnterdrCll\~\lt, de leur accorder de nouvdI~s ,prerogatives d l\onncur. & des gJgcs (uffilàns. A C:::E~S CAU SES, & allues à ce NOLIS mou\',\.I)s, de l~avis de' n~'ltte Conlèil, & de noft!'e certaine fcicncc , p\eine pui{Îance & au·torité Royale, Nous aVons par le prefe'ô t Edh perpetuel & Î,'revoeable, créé & érigé, luri{àiEli,nf. créon"S & érigeons en titre d'Office {onl1é & hereditai. ë Silgtl OH Iif re en chacun des BureaUx des Treforiers de France, ,""Iati." efl Sieges Prelidiaux, Bailliages, Senéchau(fécs, Table de ftlÎ'~~ " l\1<1fbrla , ~ ~ges. t1e, 1 EtUlC & F<>!'t(\:9-, MMéc'hi!JO"ki; AdmirMltcz • Pre,voikz t Vigueries, ChaftelleniC's , Vi. com~ez 1 E'èai~ns, Grellier9' a Sql, & autres JuG:icéSr RO'ylks ordin::nres &. extraordinaires de noftre Royanme ; ,P;ùs' & T'erres de nonré obcïfl;mee. le nombre do nos Conlcillers- SUb-llitlltS de nos AV0cats & Proeu· rcu'rs etlii,cs SiegeS , qui fera par NOll~ reglé pat' los ElatS' qui feront atrcnez en no-ihe ConCeil , ontre ceux' d,Â1TCicl1l1e création aauellemcnt remplis & exercez cf. d ,ts Sièges; Pour pat les Pollrvrus delôits Offices en l'~bl~nce de nos AVOC:HS porter la parole en l'An· dil.' llcc, & en celle de nos Procureurs donner des cohcll1(iol1s p.) f écrit en toutes afEürcs fujettes à eoml1'luni· otion j & Clire gellcralemcot tOlites les fonaiollS de noC: dits Avoc.1ts & ProcureLHs en ,leur abfèncc ; negUgence ou icgiti'l11c e\11pclchemcnt 1 cnreluble pour ;oüir. pali C:lX des honneurs , prérogatives,. fonéHolls, d'rôits ,1 profits, vacations & émolumclls attribuez à femblab\cs Offices d'Jl1cicnne création, dont j'oüi(fcnt œux qui les exercent en vertU des Edits de création , & autres Ed its, Dt:clarations, ArreO:s & Reglemclls, tant de nô. tre Confcil , quc oe nos COllrs Superieures. Pourront pOltulcî' dans les affaires où nous n'aurons point d'inte_ l'dl : Seront du Corps des Officiers des Sieges où ils feront érab!is : Auront rang & féal1ce és ceremonies publiques & aL1tres imll)edi:ttcmemt apros nos Avocats &: p,rocu r'cu 1's ; & dbnr graduez, plaideront COll verts, &: les premiers lems caulè:s , & feront les fonétions des .Juges en leur abtènce, & en ccllc de nos Ayocats &: Procureurs, és mat'Îeres olt nOlis n au!:oni interell: , priv-attmcllt allx Avocats & Procu)reurs, & Praticiens deS' S-it:gcs, pou1'vû qu'ils ayenc vingt-cinq ans accomplis; & ;oliil'ont des exemptions, &: privileges dom jOl1i!1ènt les Officiers des Sieges de leur érablWèmcnt en vertu de nos Edirs des mois de Novembre & Decembre 1689. ,Avril 1' 91. Oétobrc 1693. & Avrill(,9.+,~ de leur part de 6oooo.liv,de gages bcre,4itaires ctfeéhfs,qlle nous leur - , , " p,r- Facultt de . luter. Seront dû c~rl-t det Sieiu. Rang & {ttfllà", Pr'tr~I."t;'fI e.s" -'-' ~ Priviltgu. • , J �1 • - __ __ _ - • - - 1 d ~N~;;H~ SH~· aYons attrIbuez & attr-lbUOllS pu ces Prefentes, Bi aux sublhtuts d'ancienne création) (uivant la repartition qlH lit~t / & /lUX ""fll"/, Grtfd",,{ ou nOn graduez. • pourront ejlre !ourveNJ Je[d. Offiw. RétabliJ!ement titi IOf/ilion/. d'Ad)oilJf aux Enquejfu. FonffiofU. , • . Attribmion III'fdils fi,bii. lut/ , ..14;0;nl/ & aux h~g" & Greffien III rnJ. mt/ drollJ qui Imr 4voieat ejlé f lIt1nbtlez.. Et mlx ancien! S/:bft ilut.r 11'1 mefine 1 qlMI il ez. r'tn.~, fonff!ol1 J & , priviltgeJ 'JlI aN x Mil. 'lJeùIlX. D, t'hmdi tt en fera faite par les Rolles qui en feront arreO:ez cn nô· • tre Conreil , à prendre [ur la meftn~ l1ature de dewers que Cl!UX des autres O .'U;iers dddirs Siq-:s,donc le fonds fera laiCfé dans nos Ecats, à commencer du premier Janvier de la pre[clHe année 1 69 6. Toutes (orres de perfonncs graduées OU non grJduées, Officiers ou au tees pourront Ce f.lire pourvoir dc[dits Offices & les excrcer [ans incompatibililé dans les Jurtices ordinaires & ex_ traordinaires établies dans une: mcrme Ville & liell. Et de la même autorilé que dcirus , NOLIS avons par le prdent Edit, conformément à cduy du moi s dc Février 1674. rétabli & rérablilfons les fonétions d Adjoints aux Enqnelles aux Subfiituts de nos Procureurs GenerJLJx cn nos Cours, & de nos Procureurs d.1l1s toures ks ]urifdiétions Royales de Dolire Royaumc ) Païs & Ter· res de Dollre obéi'll:II1Cc: ; Pour afli:tcr à toures En quelles, Informations) Jnrertogltoil'cs, Recolkmens & Confrontariotls , & autres CommiClions, où rad· ;onclioll efioir- reqt1i(c avanc nonce Ordolln:wce du mois d'A.·ril 1667. i IJgoellc NOliS a\'O'l1s dérogé & dérogeorls pour ce rég<Hd. El avons attribué & attri. buons aurdits Subrtiruts- Adjoints, cnfèmblc aux Ju C1 cs & Greffiers les mêmes droirs , profirs & émolum~ns qui leur avoient. efié amibucz, & dont-ils Joüif!.oient avant noUre Ordonnance, conforrnéL11ent aux Edits, Declarations & Rtgkmens (ur ce inrerrcnus Vou. 10lls que ceux qui fe trouveront valablement pouryeus & exetçJllS les Offices de Subftilurs d -ancienne . création d.Jns roures nos Jurillüétions inferieures, joüi(· ti:nt des qualltcz , rang, fooétlOllS , exemptions, 0: droits atllïbllcZ 3:UX Otfic('~ de Sllb ,b\[u(s créez P,1f le prdent E-dlt ) enk(1l1ble de l'hercJné de leurs Offices, & de leur p.Ht dcldi(s (o(x :wre mi.:lc lines dc g3ges hcredit.1lres ; k5 ~u.bnüu[u.lS de nos Pl'OCU(~ un GtlictaUx. , 7 . en nos COUl'S de dix mille livres d'augmtllt~tions de gages hereditaires, que nous leur avons attribué & at. tribuons par ces Pre (entes , à prendre (ur la m~me nature de deniers que ceux des Officiers derdits Cours dont le fonds fera lai{fé dans nos Etats à commence; du premi~r Janvit:r de l~ p~erente année"696. & de plus a~ec lcftilts Juges & Greffiers, de la grace à eux accor_ dee par le prdent Edit, en pavant par tous !efdirs Offi. ciers [ur les ~irtances du Tre(orier de nos Revenus Cafuels, les rommes aufquelles ils (eront modétcment ta. xez en noùredit Conreil , dans les délais qui leur feront accordez, avec les deux [ols pour livre defdites fommes; à faute dequoy ils y feront contraints comme pour. nos deniers & affaires, Permettons aux SubaitulS d'ancien. ne création de lever les Offices créez par le pre(ene Edit, & de les unir aux leurs, [ans eflre tenus de: prendre nos Lettres de ProviGon . . Voulons que les Particuliers qui preficront leurs deniers pour l'acquiGtion des Offices npuvellenlent -;:réez, ou des gages hereditaires attribuez aux anciens SubO:ituts , ayent une hypotheque & privi. Iege (pecial fur le(dm Offices éX. gages, & demeurent (ubrogcz , comme nous les fubrog,çons , dans nos droits, en faifant declaration du pIeO: dans les Q.!!ittances de finance. Permettons au[dits Subilituts de defu. nit & difpo(el' en toue ou partie des "gages hereditaires qui leur feront attribuez, & ?i toutes per(onnes de les acquerir , pour en Joüir hereditaircment & leurs ayans caufe, [ur leurs {impies Q!!ittances , fans cilre obligez de prendre nos Lettres ; à l'effet dequoy l'employ en fera fait dans nes Etats fous leurs noms. Et [erollt le(· dits SubO:ituts receus és Cours. Superieures de leur rcf. fort, ou dans les Sieges de leur établillèment à leurs choix_ S 1 DON NON S JI N MAN D B M Po N T à nos amez & feaux Con(eillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes à Paris, que noilre prefene Edit ils aycnt à faire lire 1 publicr &: enregHher, &: le contenu en i,e1u l • de leUr! Office! Et de leNr p"rt du gagt/. Augmenta. tiMJ de gagu aux S/,bjl~tutl du Procureur, Generaux. IoüiJ[ance du (. Janvier 16~6. 7ÂxeJ4 P er1lfiJJio" 4". 4nû,ns Subfli~ tut/ de lever ", nouvel/u cbar gu & de le~ . aux 1eurl, 1 umr nipothe'1 ue &. privilege d~s. 1 preteHTI~ PerT1li.ffiDn " tOI/tu perfonneJ d' "cquerir le!J.. gagu. AJrefff-. �• ( ... ~arder t &: ~ {el-ol1 Cl fOl"A1C obièrver tene~r , -nonobtlanl tO\JS ·EdICS,De.clarJtions, &: a~Hi'es eho{es a -ce Contraires, ~utqueJ.les Nbus avons dérogé & dhogeons parees Ptc .. {enrcs;:lUx copics delquelles côlla.fÏol1nées par l'un de mos émez & fetlUK Con{èilkl'S Secretai'l'cs , vo~lons que tf~y foie Jjoû{éc comDlC à rOpi-gio""1 ; C A ~ f,<:1 cLi 110fbrc plaiGr. El afin qu~ ce f.Oitcholè ferme & (bble à t?~jo/~lrs , • l 11l~[{rc Ho(he ''''l'tc. Rt'7.iflrêC! oiiy, & ce refjuerant -le Proct/rtltr Gemrtl/ Ci' / l r ' dll Roy, pOlir tjflt e:((Clitee! JeI '01'1 ('IY J o""Je Cl' feneltT ; copies callatjo"1J~eJ tnvojéfJ danJVes Sltgcs , & 'Bdll· LiagN & Sénéchll~~!(fes du r~rrorl pOlir y e!h'c If!Cs.pllbMe" Cr reflîjlrhJ. EnlOtht t'lUI/( ~kbf!IIUU dtl 'PromrfIJrGene. r<ll d~ Roy dJ It/Jlr la 11JJin J d" d en ~frtijier ta 'CO'lr {l'lnJ lm mois, [i,iv4nt 1 r.....A.vrejf t!I( ce ] (J1lr. cA FflrlJ . .. 1 ~ ër ) '\ • efi Pllrlm;tnlle 9. r..,,'JIl'!) 1696. Sigqç) BER THE Lû T. t r 1 1 • •• • • , DU CONSEIL l D'ET AT Du 2. 9". Decembre 1696. • 1 1 • .,1 . , l orJ(mne que les Signifieatio'l1S des Lettres tf Eta; ; ';Allez J'tlppel des Sen/mels, des Lettres Je Repy J les 4/JignatiITû ou flrnmations pour parvmir à partage ) finmt COfJtrolJ(u~ da1'JJ le trmpJ deJ Regl(mens J flit que les Significations ln [oient faites aux Troeureurs, Ot~ Pa1ties pendant le cours des inJlances qe';autrm;mt) & que lors qu'il fera fait pllijieurJ dem11tdeJ dif}'eren/ts par dijftrmtJ Particuliers, ayant diffèrents Înterejlj il foit pris alitant Je Con/ralle qu'ily aura Je '1JemanJeurJ dtlnJ un feul original',; &- d1.fenfer aux HuiJJicT.! & SergèntJ de faire Control/cr des Exploits & autru .ABu qu'ils firont ln la PIlle & FAux .. bourg de Paris) ailleurs IjNe dans les Bureaux établis en ladite PrLle, le tout À peine de cent li't1rCJ d'amende pour chacune con,tra7.JerJtion & autrtl peineJ portéel plH lei 7?!glemem. _ EX/fil;' aIS • r .- DU ROY, J( V • 1. . ) y a .... oos fait $oeJ. DON N -li a \ crfaHks aa mois d'AVl'i~, l'an cie grace mil (jx cens q'<l3trc. vingt-(eitzc, Ck tic !lottre Regne le cinquul'\tc-troifiéme, Signé~ LO U 15, & plus b.ls,Par le Roy, PHELYPEAllX , "-'fo, ~ 0 li C fi li Il. A T.Et kcJiJ~ 4iu GrJ41d Scr;,\UCI1 Cl. NoliS ARREST S 1 R/gij!rrs JII UR la Reqtl~te prefertée au Royen (on CClnfeiJ par rel pl,liicurs Declarations ~ Arrêt dç J • J {"Il C"n[eil rendus cn .,.,,,r~ A • •• , : - " COllflil Il''EI,,t. Controllct1rs des Exploits de la Ville J Faux-bol1 :gs ,&. .13anlicüe de Paris, conten~nt qce GUoy que Sa Maldte 4~C pa~ • 1 ;~ • �. •, 2- prétation de l'Edic du mois d'Août 1669· qui a orJonoé l'ét.lbli(- &. tement du Cootrolle des Explvils, reglé, tomes les di,fficultés q~i {cmbloicnt pouvoir {urvellir {'Je ccue, nUllc:re , oe.1om0105 les HU1e. fiers &. Scrr>ellcs inventent toUS les Jours de nouvcaux toms pOLIr s'empêcher b de payer les droies de Conrrolle, &. Je: Pro,ureurs d~ leur parc foot p.Heillerneoc pluueurs pro~edures fUJ~tles au CODtrolle {ans les faire Controlkr i &. eou autres lefJm ~roC'urelHs foot Ggllitlcr des Aétes d'Jpel de Sent,COcCS t-',t les, Hllt!Iier~ ~lJ­ diaociers, &. p,reteodeot que de ,p.\n:~lltS ft~mlficatlo:ls {Ol1~ fwcs de Procureur a Ptol;'ureur, & alOfi Ils De {one pOlot {uJecs au Conttolle, en qnoy ils interprètent mll, à 'pror~s les Re~lemens,' parce que db qu'une Semeoce dl: fignlfic:e i. fO,:t ,ce qUI fe dOIt (.lire de Procurellr à Procureur dl: coo(omn;e, a .a re~erve (~u. lement de la t.ue,de depens, &. de ce qUI con· .1e 1 C~eCl1llo[) de la SClJtt:nce; mais s'i.l en ell: interjetté apel, c'e[t un.e ~ollvelle ~êtiolJ, &. l'Exploit doit ttre ~,oncrol\é ~ ~.Hce qu'll ..{o;t etre ~g.. tlifié à la P.mie de même, & sil cfl: GgOlfie AU 'Procu.~ Jr, ce ~1 dl que comme au domicile de L: Panic, d.e même les ~!lHre- cl ~tat & de Repy que l~s PrO-:!.lreUfi foot. Ggolficr de l:l me me ':'" "'l!ere fans CD faire Con_rotl,,:; lei E!tplolts, 'l u0 1 que ces fil:,mfiat,loDS doivcnt être [lareiltemeot f.\itcs à la ~ .. nie. il Yé1 encore DO t. \fieme abus, ça ce que lou qu'une Sentence _~ ~~doDné que les Parties viendroient à pactage de quelques (ommes, It!s Procutel1rs font lignifier de p.ueilles SecreDc,es entre eux a 'Jec de Gr;nplcs (~c­ m;uioDs de fc trouver dans le heu ou fc::s fommes dOlvent eue partagees, mais ees (o:noa(:ons étant de: veritables affignatioos CJui doivent être donDé~s aox \arties m.êmes, elles fODe fujett~s au Controlle, lei Procureurs 3'etant pOIOt capables de recevolr D'y con(eDtir ua partage {ans pouvoir expr~s ~e fa Pa~,ie ; cn {or. , le qu'oa ne pellt pas p:.,cQ;odrc ql1e des pareils, J\él:es (oient de G~l,­ pIes At.es (le Procureur à Procureur; les HUlffiers font un 'luame. me ahus des Reglcmeos , ql1Î cil: beaucoup plus prejudiciabl~ ; c.'l.r {ous pretexte qu'il Q',:ll: dcû qu'un feul droit de Contrelle pOlir plufieurs P<.;rfl)tmes 'lui né font eoCemble 'lu'uce feule & même -demande; 1..;s Jergcns pour profiler des droits de Contrc:>l\e de plufleurs Exploi.ts qu'il~ font p.1yer à leurs Parties n'en foot qu'un (eul , lorfqllc plulieurs Partic:ulhm foot par un même Exploit plulic:urs demandes d~œ~re\ntes, con;me p!r exemple plulieurs Ouvriers qnl auroll~ crav.ulle a une m.uron, ldl] lcls demandent P,H uo même chacun {-e q li '1 1eur el[Il. d cu" en - pUucullcr , - uns pour EX'Jlole ..1 1- les la couvertures, les autres p~ 14 m.,1Toonerie , &. les aunes pùur l~s ~ucres Oùvr.1ges ,_ou c2.f..ore lor(g'.1c plufieurs Legataires partlculters demandent .en partindierèfèlivrull'e de leurs legs à uD cxecureur te~,amCOtJlre , pour ql10y il dl: deû al1t!nt de droils de Controlle qUll y Cl de démOlode pJrli~ûliërèneanmoins les Sergeos pr~~~n~ant ne payer gu'un (eul d7'oit de Cootrolle fous pretexte ~U.l . n y. 4 qu'un ddfendcur, & nonobflanc que la queflion ait ~[e Jugee pa~ Semence du Cha!lelet du 26. Juillet 16 9 0 ; mais JI ell: neceLIllre pour empêcher à l'avenir cet abllS de reodre UD ' Anêr du Co~(eil qui (crve de loy à l'avenir; il Y a un cinquiéme abus, aU9uel Il ell: necdrolire de rçmedicr , même pour l'interêt pubhc, 1.1 ~onGll:e, en cc que lot(gue les Sergeos domiciliés à Paris Ql1t negllge de faIre C,ontroller les Exploits qu'ils foot dans 1.\ Ville &. Faux bourgs . de Pans, & 'ltl 'ils veulent les faire amid .ller , ils lcs .. porreot dans le~ Villages voi{ios pour les faire Controller , parce G~ ~ls y tro,~lVent des Regjll:~es qui ne {ont pas cmieremect rempliS, ce qu Ils oc peuvent f.ure que dans la vûë de frauder, n'é. lil~t pas naturel ~U\lll Sergent dom~::ili~ à Paris ou les Supli.loS one hUl~ Boreal1x,' alile y poner {es Exploits à la Campagne, fans qu'il ! Olle, des ,~alfon,s p~rticulier~s 'lui l'y oblige, à quoy le Puhlic a loteret 'lu il ~Ial(e a S.a MaJeOé d'y rernedier, (ur tOllS leCquels ab~s les Supltan~ auraient requis qu'il plût à Sa MajeOé d'y pour",oU. V E U ladite Requête, l'Edit du mois d'Août 1669. portant érabli(Tement du CoDtrolle des Exploits, les Declarations & Arrêts inceryeuns d4:puis {ervant de Reglemens pour ledit Controlle des Exploits, eDfemble l'avis dudit Sieur Lieutenant Civil au Chatelet de P.uis fur tOUS les chefs COntenus co ladite Requète : 0 Li"i' le Rapon du Sieur Phclipeaux de Pontchartrain Con. {eiller ordinaire au Coofcil Royal, Comrolleur General dc~ Fi. llanccs. L E ROY ENS 0 N CON SEI L , a ordonné & ordonne 'lue les Aétes d'apel des Sentences 1 eo{emble Ics figui6cations des Lettres d'Etat &. de Repy t &. les affignatÎon~ ou Jom- -. • • • , '(.JI V .I--.o--..n r:\'/1 G " - , �of. mations po ur . p~rv>eDir:t p~r!ag~ ) (c~ont Çon~roIlées dans le temps ?e) Regl~ruens, (Olt que la .. g111fi'3.1100 {Olt falCe aux Procureurs ou la P.Htlc, &peod3ncJeco0r~desln{bDces ou autrement, V!UT Sa MJjc!1é 'lue lorfqu'il dl (lit lL.Gellfs demandesdiffcremes par diffcrents P~nictJliers) ayaos1icrcnls lDtcrêts à une {eule Pedon_ ne, il {oir payé 3llt:lOt de dn,its de COlltrolle qu'il y a de Deman. deurs, [wllob{b:ot que coutn lddiies demandes fuIent COOlenuës en un même Exploit; ordCl 'ne en outre Sa Majdlé que tons les Exploits qui {.:ronc fJi!s dan ~ la Ville &. Faux·bourgs de Paris (eront Controllé dans l'un d~s DoreJ! x è'otblis eo ladite Ville pour Cet effet: Et faic de{fen{es aux HuilI: 'rs & Sergens qui éluront f.lit lefdits Exploits de les poner Corme/1er hors ladite Ville &. F,llJx.bomgs, Je tollt à peine de cent livres ,'amende pour chacune contraventiun &, autres peines ponees par 'cfdits Reglen:cns , ~ fera le prerenc Aerêe enregil1ré au Greffe d Jdit C:l~\elc:t, & exeCllté nonobnanc oppoGtions ou empêchemer:. quelconques; à quoy Sa Majefl:é en. joint audit Lieutenant Civil d'y tenir la main) & pour l'execution toutes Lemes feront eXFedié, s. FA l T au Con{eil d'Etole du Roy tenu à Verf.lilles Je 19. jouI de Decembre 1696. ColIëtionné &. iigné, DEL AIS T REa ,=c paraphe. .. , Lû E T PUB l. 1 .E' au C 1 ~tclet de P .uis J'.Audiance te11ant an POlrc Civil Siege de 101 PleV~t:, l'AlTêt du CGn(cil des alltres parcs & les Lettres Paccm:s okeo 'ës {ur iccluy arrad:es (OUS le concre {cc~ d'iceluy ) & re-giOré [, .. le Rcgifl:re dc:s publications dlldic Çhatelet) ce r':Q'lerant M 11\, " fofficr PrOCllrtur duquel a été deJJvré le prefent pOllr valoir 'e qu'il app!lrtiendra, ce 18. Février J 697. ligné M 0 ZAC, & . à côté T A 1\ .D 1 V f:A U cn fuit les a • f mes Patcntes. . , tête fotls le Joug de ces Ordonnances, 'J/I . , que nous n avons f.lices que pour v8crc Sanélification & pour la n8cre. 1. ACE S CAU SES, Penetrez de refpeél: & de vc'; ncration pour les Saints Canons & pour les Decrets de 1105 Predt:cdleurs, Nous les renouvelIons, & en nous y cunformant Ordonnons, fur la requiGtion de n8ue PIOm"oteur ~'Office , à toUS les PI êt~es & Eeclcfiafiiques de 110tre Du. . ce le de porter les cheveux couns; Leur faifant inhibition de prendre la perruque, fans en avoir n8tre permiffion par ecrit, <]ue nous ne leur accorderons jamais , ~'ils n'en Ont une veritable ncccfficé, qui nous foit accefiée par un Medecin. II. Nous leur défendons de fe [ervir d'habits courts ou de couleur, tant en cette Ville, qu'aux autres lieux de leur reGdancej comme al1ffi de relever leur Soutane dt: manie. re qu'elle paroiffe être une Soutanelle:, & d'avoir de grandes manchettes; le toUt {oa~ les peines du Droit; leur permettant feulement d'avoir une Soutanelle &. non lin jufl.. au.corps quand ils font en voyage. IlL Nous leur fai{ons inhibitions de prendre du Tabac en fumée; d'aller au Cabaret pOlir y boire & manger, fi ce n'eO: en voyage, & pour le moins à une lieüe de dill:ance de leur demeure, {ous peine de (u(penGoll 1PJo foélo pour un moi~; de fe trouver aux dan(es; de jouer aux jeux de hazard, oy même aux jeux bcitescomme le mail, les quilles, la paume & autres dans aucun lieu public; de prendre du Tabac par le nez étant au chœur ou dans l'Eglife ; de faire aucun negoce &: commerce indigne de leur profcffion 1 de Cc rendre Fermiers, Solliciteurs d~ C ) '/J6~ l V \ '~'o: g ,çJ' ' ..... '-'V) G • �r"\ 11 EccldiJ,Llique; leur fairant auffi inhibitions de prendre bu de renvoyer aucun Secondaire, s'ils n'one une pcrmiffaon de Nous ou de nSere grand V icaire. Voulons que cc méme Reglcment {oK obfervé à l'égard des Prêtres qui fe prdemeronc pour faire les mémes fondions dJez les Religieux ou Religieufes; leur enjo ignant tant :lUX uns Gu'aux amres de ne pas {ouffrir qu'gn dire: la Mdfe en 50utanclle dans leurs Eglifes. 10 Procez, ny Agens des Seigneurs temporels, (ous peine d'être procede: contre les contrcvenan.s par les voyes du Droit. IV. JJs n'auront aucune femme chezeuxql1i ne {oit ~gée de cinquante ans, à moins qu, ce laient leurs Meres, SœuuJ Tantes k Nleees. v. La tiruation de pll1lieurs de nos Parroilfes qui {ont au milieu des bois &. éloignées de toue commerce du monde, inyitant les Curez à donner quelques heures de leur loific à la petite chaffe, Nous avons crû qu'il était de nSere prudence de leur permettre exercice, quin'ef1: dUen. du par les Canons du Concile de Tours que pour le bruit &. les nombreux équipages CJu'il era1ne apré~ Illy: Leur defendons pourra nt d'y aller les Dimanches lx, Fêtes, l'A vent &. le Carême; leur fai{ons pareillement inhibitions de porter des armes en voyage ou dans la Ville. Les Prieurs & Vica'ires feront obI igez de tenir le nombre des Pretres {uffifant &. ordonné pour ddrctvir leur Parroi(fe: &. CJuand quelqu'un d'eux viendra à quiner {on cmploy , ou fera ablt:nt au delà de huit jours, le pror:aa de ecot cinquante livres fera rCOlis aux Prieurs de la Mi{ericorde ou aux Con(uls des lieux pour étre difhi~ buéaux Pauvres, n'étant pas jllfte que les Clln:z tirent \ln gain &. f.l{fent une ep:ugne de leur negligence. 1X. VI. VII. 1 Nous défendons :mx Prieurs ayant charge d'ames, &:. aux Curez de permettre aux R.eligieux &. Prétres Etrangers ) non approuvez par Nous, de quelque qualitéqu'tls loient,de Cathechifer , Précher , Celebrer la fainee Mdf'e, adminiiher les Sacrc:mens, d'exercer aucune fwnél:ioJ1 1 • V l II. cet Nous Ordonnons à touS les Beneficiers qui ont ob'iga. tian de reGder ,de ne point (ortir du lieu de leur 15ene. fice que pour des affaires d'importance, ny de lubrogcr aucun Prêrre à leur plé&ce, lans nSne permiffion plr écrit; ou ce\lc de nSere Vicaire general; leur enjoignant de faire le PrSne toUS les Dimanches, comme auffi leCa .. the:chilme, du moins depuis la Toulfatnts ju(qu'à l'Oélave du St. Sacrement. _ • • Nous Ordonnons à toUS les Prieurs, Vic:\ires & Pré. tres prépolà pour l'adminiftration des Sacremens,dc garder exaé1:ement les R l,briques du Rimel Romain, & d'y f.lire les ir,ftruél:ions plOpres &. necdfaires, conformément aux lieux ~ aux per/onnes; leur défendnns de: faire aucun accord ny de demander aucune recribmion par avance, tant pour les Sacremens que pour les funerailles: Voulant qu'en toutes ces fonétions , ils (oiem to~jours revecus d'un ~urplis &. d'une Etoile) &. affillez d'un Ckrc modef1:e, ou d'un Ecclefiaftique en ganache. Ils al1rOllt de fidelles Regifires pour les Baptemes, Mariages &. En,. terrcmens j gardant exaétement toUt ce qui ell prdcric fur cela, afin qu'on y puillè avoir recours ~ s'tn fervi~ comme d'Aél:c:s auccmiques. C ij - '. V ,ç) 1 \ ~_ ""-/) r.~ ~ G , - 4 �.-t" J~ X Nom défcndonsaux Curez & aux autres Précres d'en~' terrer aucuns mores que vingt-quatre: heures aprés leur decC'z ,& de les porter dans les é-gli{es ou Cllneticres , gue fe/on les ceremonies & Rubriques generales du Rituel t RUlll.l in. XI. Nous Ordo'nnons aux Curez de dire !a Melfe de Par": roiŒe à une heure convenable:, afin (lue le peuple puilfe y affiiter commodement & ,s'in (lrlli~e des devoirs d~l Chriftiani(mc, & de toUt ce gu on a Coutume de publier dans le P r8ne, dont J'iarJorance pourroit 1u y étre une occaGon b de tomber dans le peché. 1\ cet effet V"ulons qu'on ne pui{fc tenir aucune Congregation ou a.lE,mblée de Pel1i. tcns, qu'avanc ou apres cerre Meffe. '. Nous défendons à tous Curez, ViGaires, Predicateun &. autres Prêtres Seculiers ou Reguliers de pllblier allcun Pardon, Indulgence & Billets dans n8tre Diocefe) (ans n8tre permiffion par ecrit, ou celle de n8tre grand. Vicaire; ny de recevoir & publier aucun Monitoire) fans en avoir Lettres (cellées de n8tre Sccau, & fig nées par Nous on par n8tre grand Vicaire. Déclarons que nous n'accorHerons aucunes lettres d'excommunication que pour des fujets importans. xv. Nom défendons à. n8tre Chapitre) aux Vicaire, & Communautez Seculieres & Regulieres, & autres Prêtres, d'accepter aucunes fondations, {ans n8tre partici~ pation, Nous {eul ayam droit de juger fi elles tont conformes allX Regles de J'Egide, Leur Enjoignons de fatis .. faire à celles donc ils (ont déja chargez, à quelque prix qu'ils les ayem receües, ju{qu'à cc: que nous les ayons reglees. Ils ne pourront re€evoir ny joindre plufie.urs retributions pour la même Meffe. Tous les Vicaires du Diocefe feront obligez de ~enir Oll d'envoyer quel<)ue Ecclefiafiique , & 110n pas des laÏques comme quelques le p~atiquojent, pour pre~dre dans la Sacrifiie de notre Eghfe Cath'e drale les Sa1l1tes Huiles) fous peine de vingt livres d'amn8ne aplicâble, partie à J'H&pi,al, partie à. la Charité de cette Ville; & le Curé de la Cathedrale tiendra un r81e de tous cellX qui en prendron~. Il ~·en fera. plus ,fourny dans, des fioles de verre, hormIS qu elles {ment blC,'n enchaffetts dans' des boëtes d'argent ou d'étain fin. Elles {er~nt ga~dées avec toute la décence poffib!e dans des cremieres d argent ou d'étain fi n, {eparées en troi~ petites boëtes de la même ma-:tiere, châcune avec leur infcription. XlII. XVI. XII. f Xl V. !lOS Nous Enjoignons à tous les Vicaires & Curez de n~trc DioceCe, d'affi(ler tous les ans au Sinode qui le tiendra le Mardy aprés le (econd Dimanche d'aprés P~gl1es) où on lit l'Evangile, Ego fom Pajl,r bonus, (OllS peine aux dé. faillansde dix livres d'aum~ne pour la premiere fois, & s'ils viennent à y manquer encore, il fera procedé Contre eux ~ la diligence de nerre Promoteur. Nous Ordonnons que dans un mois aprés la po blication des preCentes, ch~que Pri~ur ou Vicaire habirer~ a~~c fes Secondaires dans la Mal(on Claufiralc: de la V lcalne ou Prieure s'il y en a; & !s'il n'yen a. pa~, il ~ùus ed donnera connoiffancc, afin que nous y pUlfIions faire pour: voir felon les formes du Droit. XIV. Nous Ordonnons à tous les Prieurs ayant charge d'ame;, X VII. D - \/-~ -~ 'v ') (}, .1-- \ "V) T~V (; g .- • �r"\ _ ~ ... - ')/7 f+ Vicaire, qui fe trouveront {euls k ys Curez, k {ans (emndaire dans leur Pa1foi[fe , de dire la Metre, Outre le Di ... manche, au moins deu~ fois dans la {~majne pour la la~ .thf_dion du peuple qUl luy dl commlS. (airons inhibitions aux Curez d'acmettre :aucun Panein &. Marreine, que le premier n'ait atteint r~ge de quatorze ans, &. la demiere celuy de douze • &. que les uns & les aueres ne (oient confirmez, qu'ils n'ayene faideur premiere Communion, &. qu'ils ne foiene infrru its des principaux poin tS de la Rel igion ) fur quoy ils (erone interrogez: Défendons pareillmcnt d'y recevoir aucun pécheur public ~ ny les femmes &. les filles inmoddèernem babillées; ~ le Baptême achevé, le Curé avertira le Parreio &. la Marreine de l'alliance fpiritude qu'ils Ont contradée avec leur Filleul, &. avec {on Pere & fa Mere, ce qui eft un empêchement diriment du Mariage: &. lors qu'jls infiruiront fe peuple fur le Sacrement .de la Confi rmat ion, iJ.s donneront le même avis à ceux 4jui y (er",iront de Pa.rr.eins & de Maneines. NOl1s éxhortons les Peres ~ les Meres de ne pas fail e coucher leur enfans avec eux, ny les garçons avec les filles pa{fé r~ge de fix ans; ils ne permettrons pas que les Nourrices ou aueres Femmes les mettent dans le lie avec elles que un an &. un jour 3prés leur na ilfance; Nous fairons un cas réfervé de ce dernier article , dOll~ pedonne ne pourra abfoudre que Nous, ou nos grands V icaires) ou les Confdfeurs qui en auront n6tre permiffion exprdfe. Nous défendons à tous ccclefiaCliques de fervir de Parreins au Baptême (ans n~~re permiffion par écrit; leur défendons encore de prendre aucun lerv ice à la campagne, !aQs nptre permiffion, fous peine de {ufpenfion. XX, Nous défendons fons peine d'excommunication ame Peres ~ Meres de differer le Baptême Je leurs enfans, plus de vingt-quatre heures aprés leur nailfance.i comme auffi à toute~ {ortd de perfonnes de leur donner l'eau ailleurs que dans l("ur Eglife Parroiffi4le, excepté qu'il yeût "'Q danger évid .. n[ de mort, & en ce cas, dez qu'ils fe ... ront revenlJ~ en rainé nous les obligeons de les porcer à la Parroi{f, pour y recevoir le faim Crême avec les ce.. .l'emonles ~CC:Olltllmet:~. j • XXIII. les Curez &. les Vicaires avertiront leurs Parroiffiens de l'obligation qu'i ls OCt de Communiet tOUS les ans dam leur propre Parrodfe pendant la quinzaine de P~ques, & CJue ceux qui mal"quelOnt de fatisfaire à ce devoir nous feront défaez pour être punis felon la rigueur des CaDons; fi ce n'dl que le Confdfeur nc trollV~t pas ion Pe~ J A' ~ D ij -- CI , r~ f' • XXlI. XIX. 1 . l~ NOllS Nous Ordonnons que lesCimetieres feront entieremene fermez de ,murailles, afin que le Bêtail n'y pui(fe pas entrer; qu'il y aura un fo(fé à l'entrée avec une grille de fer ou pour le moins de bois au ddTus; & une grande Croix au mil ieu; qu'un recoin en fera réfervé pour les en ... fansqlli mourOnt fans Baptême; qu'auçune a{ftmblée pour ;lffaires Seculieres ne s'y tiendra; qu'on n'y joüera point, "lu'on n'y étendra poincde linge, chanvres, ny autres cnofei {emblables; & lors que quelques ParroiJ1iens auront faie .éledion de Sepulture dOl.n~ quelque aucre Eglife que celle de la Parroi{fe, Voulons que le Vicaire ou un Secondaire les y accompagne) ~ lW {~ re~irc qu'aprés y avoir faie J'abfoûce. ! î;t) XXI. XVIII. 1 ) ,. # • , . -=~~~~~------------------------------------=~ - t �,.... - ~ ~!J J6 t nitent dans fouteS les di(poGtÏons requifcs, ou qu'il Illy eût differe l'ab(olutioo pour queque bJone rai{on) ou qu'il eût eu uo bilkt de Nous pour pouvoir Communier ailleuu.. XXI V. Nous Ordonnons aux Vicaires d'employer trois jours de châque Sem line du Carême à in!huire les Enfans pour leur premiere Communion, &. de defi:iner un jour de la quinzaine de Pâques à une atl:ion G /ainte, afin qu'ils la puilfenr faire plus tranquilemcnt, &. avec toutes les dj(poGtiObS &. Ades necelfaires, étant feparés du reLte du , peup .e. xxv. Nous lçur défendons tres expretrement de porter en même temps le Viatique &. J'Extrême-Onébon à un malade, pour s'exempter d'une double peine, à moins que la necdlité le requiere autrement; auquel cas ils fe garderont bien de mettre les Saintes Huiles dans le même Ciboire ou Boëte ql,li fervira à portcr le S. Sacrement. Ils admini!l:reront l'Extrême-Ondion à propos &. fans attendre l'extremité; ils pourront' même la donner aux Enfans qui auront atteint l'âge de railon, &. aux vieillards qui étant extrémemenc débiles {Ont dans un état probable de mort. ' XXVI. J 1 Nous leur Ordonnons de vificer deux (ois le jour les malades de la Ville, &. une fois ceux de la Campagne Ils leur porter?nt le Viatique avec toute la décence poffible, fous un dais propre, accompagnez du plus grand nombre de Parroiffiens qu'ils pourront atrembler au {on de I~ clo. che. Si le malade dl: dans le lieu où J'Eglile efi: limée ils auront foin de faire marcher des gens avec des 6am~ b~aux au tour du dais; &. s'il efi: à la Campagne, ou qu'on fOlc obligé d'adminifirer cc Sacrement de nuit dans la Ville. Nous 17 Nous lel1rs permettons alors de mettre l'Ho!tie dans une , petite boëte d'argent dorée en dedans &. enfel mée dans une petite boude de {oye qu'ils pendront à leur co\. XX VII. Par toute l'authorité que nous avons {ur les ames des Medecins, Apoticaires & Chirurgiens, Notls leur dé. fendons de vifiter pour ta troiGeme fois aucun malad'e, s'il n'a déja reç,â le Sacrement de Penieence; à quoy ils font obligez de l'cAhaner, (ur toUt lors quils voyemquc la maladie peut être dangereufe. ' XXVIII. Nous Enjoignons auJ" Curez de veiller que la lampe brûle devant le St. Sacrement jour &. nuit; que le Tabernacle- foit propre &. bien étoffé en dedans: Leur défendons d'y tenir les Saintes Huiles; d'y lailfer les Hoftics plus de dix jours fans les confumer, comme auffi la clef à la porte; &. ils ne pourront fe fervir d'aucuns Ciboires, Calices & Patents qui ne {oient dorez en dc:dans. .. "1 ... ~> "IV , XX IX. Nous fài{ons inhibitions à toUS les Curez, Superieurs< &. Superieures de Communautez d'expofer le St. Sacrement dans leur Eglife fans nStre permiffion par écrit. à la referve du jour &. de l'oérave de la Fête-Dieu & du Jeudy Saint; &. au os qu'ils l'ayent obtenuë de nos Preèecdfeurs pour quelques :autres jours, Voulons qu'elle nous {oit exhIbée dans la huitaine, & Cllu'jls ne pu ilfC:Ilt jamais (oûs quelque pretexte que ce (oit donner la Benediaion que une beure & demi avant la nuit clore; leur défendons de l'expofer ailleurs qu'au ma~tre Autel. XXX. Nous défendons à toUS Prêtres & Religieux de quel. q,ue Ordre ou Congreg~tion qu'ils foient d'exercer ~a fondion de Confeffeur dans nlStre Diocc:fe) fans ncStrc E li ' U ' 1:'(6 • - , - �·18 cJ9 aprobltion par écrit, qui ne pourra {ervir que 'pour-,.n an,6C qui doit être cxprdre. pour entc~dre les C:0nfe~­ UOIlS des Re:! igieufes. Leur fallons paredlement mhlbltians de Confdf.:r les femmes dans leurs maifons , fi ce n'dl: en c.is de maladie, ny dans les chambres qu'ils habitent .cux mêmes, ny dans la Sacnll:ie, ny hors du Tti~ . ·bunal, n y à l'entrée de la nuit. , • XXXI. No?s éunt aperç& dam le cours de n~tre vi{jte qu'il y aVOIt de~ Parrolffie?s a~ez bizarres pour n'avoir pas confi"ance. a leu~ !Cu~e ou ~ les Sc~ondaires; ce qui les empecholt de s ouvrir cnueremcnt a eux dans le Tribunal : pour. rcmedier à un fi grand mal) Nous avons cra que nous dev Jons ordonner aux Curez de le pourvoir de COllfeffeuu extraordinaires une ou deux fois l'année, &. fur tout dans la quinzaine de P~qu~s. . , Nous , tevoquons tous les pouvoirs de Confeffer donnez par nos Pre~eceffeur~ à tOUS Prêtre,s Seculiers ~ Reguliers, excepte ceuxqul Ont charge dame , ou q~lI ~nc: déja été approuvez par Nous ou p~r nSere grand, V Icaue. Voulons ,q ue les uns & les aUtres VIennent vers NOl,lspdur être examinez & recevoir nos Lettres d'Aprobatio~ , . (ans le(quelles per(onne ne pourra Confeffer) hormis les Religieux que nous difpenfons d'en prendre. " Nous leur fairons encore de trés exprdfes défenfes de donner à leurs Penitens'& Penitentes plus d'une Hofiie en les Communiant. Déclarons nuls, temeraires & abu~ (ifs les vœux qu'ils leur (ont faire de n'obeïr & nc, fe Confdfer jamais qu'à eux. Et fi par un malheur déplorable & funelle ils s'en trouvoit quelqu'un qui vint à tomber dans nn crime d'impureté avec elles, Nous k dé nonçO:1& interdic ipfo fllélo: Voulons encore qu'on {çache que nou~ ne pretendons pas ~ccorder le pouvoir d'ab(oudre de ce crime aux Confdf~urs à qui nous avons don'.' oé les Cas relervez en ce Diocefe ; Et fi le coupable ' ne nous étant pas .c onnu , avoit la témerité de venir nOU} le demander luy méme pour e.n abloudre (a complice, dé. claro\)s icy que ce n'ell pas nSere intention de le luy donner. , , , . X XXl V. Nous défendons encore aux Confdreurs P.c s'entretenir dans le Confeffionnal d'autres cbofes que de matiere · -de dircaion,:&. d'y entendre pla,Srles ulis que les au'cre s; · Voqlant qu'indifferemment ils Confdfenc les riches & les pau'v res, les connus & ks inconnus qui fe prefenteropt à eu". leur Enjoignons de s'infiruire detous les avis que St. Charles leur donne lur le Sacrement de Penitence; de (çavoir les cas où ce St. Evêque a Ordonné de diffcrer l'ablolmion; & d'impo(er de~ Penitences proportionnées aux crimes de leurs Peni!ens. X XX II. 1 X X X 1II. t' XXXV. Nous leur recommandons enfin de ne dC!'mander jamais le nomdu complice; de garder inviolablement le lecree , · &. de ne l'enfraindre {06s quelque preteXte que ce (oit, quanj même leur revelation pourtoi[ c3u(er un grand profie au prochain &. une gloire excraordinaireà Dieu. , XXXVI. Nous Ordornons aux Vicaires & Curez d'avertir ., leurs Parroiffiens à leur PrSne) qu'à l'avenir Nous n'admentons per(onne aux Ordres, quelque ptiere qui Nom en foie faite, que les pretendans n'ayenc demeuré d~ns un Seminaire que nous leur indiquerons, jufqu'à ce que ·Nous ayons exc:cuté le: ddltin d'cn établir un dans· cc: . E ij \ \1 • • '. - v ' ,(y 1 J ...... --v) ,~,. (; • g • , - • �r t-!' 1\ 2.0 D'I(jc:fej (çlVOÎ r pour la T ùofLlre qltinze jours j pour les qUltre Mineurs un mois; & trois mois pour ch~que Or ... dre {acre!:. Leur dcclarons pourtant que nous ferons grace de trois 1110is à ceu x qui paŒeront fix mois COl1C de luise dans le Semi naire, a vallt que de! prendre le premier Ü'rdre facre ; NOlis les obligerons feulement de faire une retraite de huit jours avant les deux autres Ordrcs. Décla_ rons encore que nous ne re€cvrons per{onne au Sot1S.' diaconat, s'il n'a un patrimoine de cent livres de rente publie au Pr~ne dans les lieux où les biens feront limez:, dont ils apporteront un Certificat des Vicair.cs. XXX VB. Nous défendons à cous nos Vicaires, Curez, ou comm is par eux, de faire aucun Mariage que de jour & jamais denuit; Voulons qu'avant la celebration il(oit publié trois annonces durant trois Dimanches ou Fetes dans la Par~oi{fe des deu.x plr~ies" & q u'e1!es (~i~nt reÏterees quand 11 y aura trOIS mOIs qu elles auront ete faites. Si l'un des Mariez dl: d'un Diocefe étranger, il fera obligé de faire a p~aro1tre une acceibtion de (on Curé duëmene legali{ée , q UI fa{fe foy que les trois bans one été publiez; & s'il dl:enfant de tàmille le même certi ficat fera accompagné du confentemem en forme de fon Pere 8{ de fa Mere ou bien de leur Extrait mortuaire, & de celuy de fa femm~ au (as qu'il (oit veuf. le Mariage ne fera celebré que vingtq~latre heures aprcs la dc:rniere publication, ou aprés la dl\~en{e ~e~ b~ns que Nous aurons donnée.Q.~elque temps qu Il y lut qu un Mary ou une Femme foient abfens, ou quelque dome ql1'on aye de leur mort, défendons aux Curez de pa{fer outre, à moins qu'il y ait un de nos Decrets fur. l'infot11Yclt ion Jaite devant Nous ou devant n~trc Grand Vicaire. Pour être cenfé domicil ié dans une Parroitre, Nous ex.igeons une babitation de lix mois- confe~ , 1 cu tifs pOl1r 2. 1 DOSD ioceCa ins, & XX X VII1. N ollS dé fend ons t rés exprdremene aux Pen itens d'"lla :;lUX P roceffions & ente rremens le capuchon levé ~vec des bouquets à la m ain , Voulons au contrai re ou' ils ' ;llarc:hen~ mod 7 lt~me nt , d~llX à de ux, & qu'il s a ye~t u n Pré. tr~ d.ete rmll1e, apro~v e par Nous ou par n ~tre grand ~ Icalre , pour le ur di re la M e{fe & faire les aut res foncIlions. Leur faifo ns encore in h ib it ions de laiffe r entrer les ~eml11es ~a~ls lem, C h apd les pe nd ant qu 'ils re citeront 1Offi ce di Vin & qu on dir a la Mdfe , à m o ins q u'ils ayem leur C h œ ur élevé o u fermé j comm e au ffi de fa-iJe aucune quelte genéral e par la Ville, leur permett ant feulement d'éx iger les Cottes - parts de le urs Confrcr es. Leur Ordonnons de ne faire, ny d'affilte r à aucune P ro'CeŒon fa~s n8tre pe.rmiffion; d'accompagner cel\e de la Fê te_ D~cl1 alter~atlvement; & , de porter les corps Saints de la mem.e mamere, une ~nnee les u ns , une année les ;I.ucres; les plus anciens dans la V ille com menceront cette année cy. Les Prêtres qui (one enr~lez dans ces {orres de Confreries n'y pourront accepter aucune charge. XXXIX. Nous défendons à tous les Ecclefiafl:iques qui font dans les Ordres facrez, de marcher aux ProceŒons genérales ou parti~ulicres parmi les Laïques: Voulons qu'ils {o ient en furplb comme le reae du C lergé, lors qu'ils auront dévotion d ' y affi fier. XXXx. Nous défendons à tous n os D iocefains de l'un & de t'aut re (exc de quelle condition & qualicé: qu'ils {oient ~ de ma rcher aux ProceŒons ent re les Religieux & les Prê. tres, ou de fe mêler avec eux; Ordonnant an Precenreur d'avoir foin que ce détordre n'arrive pas . Ceux ou celle". F cutifs • ... -- + - , çJ' V J ..... \ r.~ --v) G lm an pour les ctran geu. # : .. .. �1,2" qui ~uront dévotion d'y ~,ffil1:er, pourron~ le l:nettre aprés la premiere Croix, ou ~Olpres tout le Cl~rge; falfons en.core inhibitions à tOUS Pretres, tant SecuIJers que Regu!ters • de s'arréter dans aucune maifon pour y manger) dans le temps qu'ils (Ont ea marche pour la ProceŒon dei Rogauons. XXXXI. Et conformément aux Ordonnances de l'Eglife & de nos Predecdfc:urs, pour l'obfervation des Dimanches &. Fêtes, Nous défendons de faire en ces jours aUCune œuvre fervile &. prophane) com~e de vendre. ny. acheter des marchandifes) foit en public ou en part.lculler , de char_ rier, moudre, paifer des Contrats) & faire autre:s œuvres défenduës. Voulons neanmoins que quand il y aura des befoins extraordinaires) les Vicaires ou Curez le pennettent fi on leur en demande la permilIion , & qu'il y ait une veritable neceffité. Et conformément aufdites Ordonnances & Edits du Roy) Nous défendons à COlite: force d'h8ces) taverniers, Cabarétiers, de donner à manger n y à boire chez eux pendant le Servi~e divin) excepté aux palrans & voyageurs; & à coures autres perfonnes de fdire pendant ce temps aucu~e dan{e) ny.auu,es indecences, en quelque temps & heu que ce fOlt j ~ 'luoy nous ~x­ honons les Seigneurs, Confuls ) & Magtlhats de: tCOlr la main) comme leur charge les y oblige. XXXX IL 1 " NOliS 8cons de n8tre: Calendrier pour les gens de la C:unpagne feulement, tolites les Fêtes qui fo trouvent dépllis le commencement de la moilron ju(qu'a la fin de la vendanEtc, à la referve des Fêtes de la. Vierge, de Sainte . AnnlS &1:> des Titulaires des lieux j les ex1 lOrtant neanmotns d'entendre la Mdfe avant que de fe mettre au travail. !.J XXXXII r; Nous défendons aux Chirurgiens, Barbiers, & autres exerçans le: même métier de: faire la barbe te Dimanche & & le~ jours. de N.oël & de l' ~ ifomption de}a Vierge, & ~ tous nos DJO~eraIl1s de le faIre rafer les me mes jours) foit dans les Boutlques) ou dans les maifons particulieres, de quoy nous nous faifons un c~s réfervé: les exhortons neanrnoins de s'en :lbllenir fmême les autres J·ours de Fête , ' autant qu il leur fera poffible , & fur tOut pendant les Offices divins. XXXXIV. Nous Ordonnons aux Prév8t & Chanoines de n8trc ~gli(e Cathedrale & à tous les Prieurs. Curez & SuperIeurs des Communautez Religieufes de faire tenir durant la celebration des Meifes & des Offices divIn s quelques Ecclefialtiques ou Religieux en divers endroits de leur Eglife, qui obferverollt fi -to~lt le monde dl dal15 le devoir & dans la modetlie requife. Ceux qui y (eront delt inez avertiront charitablement & avec beaucoup de dou-C1:llr les prophanatellCs; & s'ils (one a{fez malheureux pour ne pas le rendre à leurs remontrances) ils appelleront deux témoins à leur recours, & ils nous fairont lçavoir 1nce{femment & exaél:emen.t ce qui fe (era p~rré 1 ann 'lue nous puiffions f.lire exeCl1t~r Contre les coupables les Arrefis {ulminans du Parlement de cene Province & les juf. tes Ordonnances de n8tre Grand & pieux Monarque. Nous EnjQignons aux Confdfeurs d'interroger les Penitens fur ces immodelties (candaleu!es, & de leur refu[er l'ab[olution s'ils y {Ont tombez. XXXXV. Nous défendons à l'avenir à rous Marguilliers & Prieurs des Confreries de faireaucune quête genérale dans la Ville fans n8cre permiilioll exprdfe: ltur faifons auffi inhibitions F lj • = , .. �.... 1.4 d ~v uêtcr à hlll rc vo:x d.,n s les Egl ircs dl1ral1t 1", celel, ll d ';5 I~.I f v.~.o & leur O rdol1 oo U '- ." " ns d e rend re toUS les biarlO de leur aJ m lodtrJ.clon devant Nous. 1DC'" e X l':[ :l l1 S Ull C)Il,.... , . d <! vaoc le Vicaire de IeLlr ParrOlal.:, ou X X XX V 1. NO l15 def~ nd o n s à tome fore e de pe,r(onnes de ten~l" Ecole dans aucun e Parro iffe de na t re ~I oc de; {ans aVQ-ll' n 6cre perm iffi on par écrit, confor mement aux Ordonnances de Sa Majdl.é. l X X XXV II. N renouvelIons icy IX confi rmons toures les Ordonn~~sces de n&cre Predecdreur, qui défendent la kau. d M iroir de pieté & du Td'bmenc de Mon s. Nou s re II , d . '{ fai{ons les mêm~s inhibition s pour les livres e, Q~letl me . , lez , les Torrens , le Cantique des .Cal)C1q Intltll , ues\ de L ~:il lomon interpreté felon le Cens my{tique Imp.nme:il yon , ~ lll1e Lertre imprimée (ur les mêmes nUtleres. XXXXVIIJ. Nous defendons à cous nos Diocefains de 1 ~ ) un ~ de l'autre (exe d'encrer dans aucun "Monafier~ de FIlles e;Cl? ... pees ~ non exemptes, [,.ns notre p e rmdr.o~ par ecl'l~ , fous peine d'excommunication ipfo fll a~. Fadons. ~arell. lemenc inhibitions & defen[es :ilUX memes Reltgtcu{ell de {ortir de leur cl&mre, & d'entreprendre a.ucun voy~­ ge fous quelque pr~texte ~ue ce f~jt, (ans aV/olr un pareil con(encement figne de notre mam. L"eur dcfendons encore de faire faire aucune porte, fenetre ) ny autre ouvenure fur l:il rüe ou autres lieux publics, fan s une [em .. blable approbation ~ licence de n&tre part ..L ~u r Ordon: .ons de mettre des Barre:ilux de fer ou de bOIS a celles qUI font 'deja faites, comme auffi une d?u~le grille à leur Chœur & aux Parloirs, fi leur confiltUttOn le deman?e. Elles ne pourront recevoir à la Profeffion aucune Nov tee 2.f tans qu"elfe ait été examinée un mois auparavant par Nous ou par neSue grand Vicaire. Les Supnieures des Convenu 'lui nOLIs r~)l1t {oûmis en uferont de la même maniere à. l'égard d '~ pullulantes t ~ elles ne feront auffi aucun Contrat & n'entreprendront aucun procez ny b~t lment {ans n&tre aveu Leur défendons de recevoir des PenGonnaircs au deirus de )'~ge de quatorze an s , [ans n&ere permiffion par écrit ou de n&tre grand Vicaire, fi ce n'ell qu'elles cu{fcnt dLD"ein d'être Relig ie ufes ; & dez qu'elles feront one fois encrées. leur flÏ(on s inh ib itions de les lailfer (ortir pour y revenir. Vou lons encore qu'elles ayent un apartement feparé de ceux des Religieu(es. Enjoignons aux Superieures de nous demander des Confelfeurs eXtraor_ dinaires à tous les quatre temps de l'année, ;lU jour de la renovation de leur vœux,& lorsde leur rqtraite Spirituelle; hors de ce temps. là, Voulons qu'elles ne puiŒent {e Con~ fcirer gu'au Prêtre par Nous aprouvé pour les entendre:. Défendons atous les Ecclefial1:iques & Religieux de oeStre Dioce{e de faire aucune vifirc aux Religieu!es, fans avoir un billet de n<Sere main, ou de celle de neStre grand Vicaire, gui ne pourra fcrvir qu'une fois Mandons aux Superieures de ne point lailfer aller les Sœurs au Parloir pendant les Offices & les Exercices de Communauté; leur permettons hors d$! la, de recevoir leurs peres, meres, oncles, tances , freres, {œurs, COll fins &. coufines germaines à toute heure du jour, & toutes les fo is gu'ils demanJeront à les voir. Nous refifaignolls les autres viGtes des parens, amis & amies à deux fOIS lemois; & quand la neceffité les obligera aInn en rendre d'avantage, ils viendront en prendre la penn iffion chez nous. Ordonnons encore aux Superieures de faire fermer la poree de leur Convent toûjour~ unt: heure avant b nute c1ofe, (oûs peine d'une interdiétion de quinze jours de leur cmploy. G. (ans . ,çJ 1 U '/....., \ --v) - .,~o,:lJ (; '. - , • �... \ ·? f ," • • ' . t ... --------------------------.~ CAS RESER VEZ A MONSEIGNEUR L'EVÊQUE D'APT. 17 ~ L'Adultere o~ le conCubmage p\lblics; Je vioJelnent le rapt parfaIt d.es femmes ou des filles; &. les crimes eno~mes de fodomle & de bellialité. • L I~c~tle au premier Ô{, lecond degré de parenré & d affinlte, &. au premier degré de con[anguinité lpiri_ tue Ile. Le [acdlege charnc:l des Confetfeurs avec leur Pen 0_ tentes l o J 'H E RES 1 E ~ la leClure des livres heretiql1es fans ndtre permdIion. . La Magie, Dev inadon, recours :mx dey ms , noüement d'aiguilettes, &. touS autres maleficei {emblables. La Simonie & confidence occultes, tant aux Ordres qu'aux Benefices. ." Le faux témOIgnage & paqure en Jupem~nt. , L'Excommunication encou:-üe fau~e,d avoIr rev.c1e dans les Monitoires publies de 1authome ou permtfIion de rEgl ile. " '1 Av oir falGfié qt1elque Aé1:e public, quand ~'leme 1 n'en (croit point arrivé de dommage au prochaIn. Avoir frape Ion pert": ou fa mere, ou {on ayeul ou fan ayeule , OLl flln beau.pere ou fa bel.le mere , ou .l~gere­ ment qL1elque EccleGaHique, Reli&leux, ou Rcltglcufe, car ft c'dl: griévemem, le cas efi relerve au Pape. Le duel 6c. l'homicide volontaire non feult:ment en ceux qui le~ on,t fait, mais e~c.ore en ceux qui le~ ont conkillez, sils s en (ont enfulvls. . La fuffoc:ltion des enfans par faute notable ou les aVOIr couchez avec loy avant qu'ils ayent un <ln patTé. /, Ayoir procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme. . l'u{ure des EccleIiatliques, tant Reguliers que SeculIers. l'Inc~ndje fa,jt pa~ malice avantla dénonciation, apréi laquelle 11 .efi referve au Saint ~iege. .La con~l~ence des Notaires qui dans trois mois n'one fait lç~volr a It lJI S Paftcurs ou ~ux parties interetfées les fon~at1ons & legs pieu~ faits par tdbment. L e,xcoml~unication enCOurüe pour être entré ou avoir do~~e entree dans les Monafieres des Religieufes fans legltJme perm IlIlo n , ou en être 10rtie~ fans permilIlo à n l'égard des Religieule~. Av~~r razé ou, ~'ê[re fait rafer le Dimand1e, ou le jour de Noel, ou la Fete de 1 Alfomption . A voir <lrraché ou fait arracher nos Mandements Olt Ordonnances, ou Articles de Moniroires des lieux où ils feront affichés, Tomes les een(ures encourües par contravention aux Ordonpance~ Synodales. La, dj{p~ nle ou c?mmutation des vœux qui ne {Ont pas referve~ au St. SIege; celle des irregularltés ou fur. penftonsqui proviennentd'un crime qui n'etl pas notoire. Nul COflfdfeur,.(oit Eccleftafiique o~ Regllher ne pourra ab(oudre des {u/dles cas, {ans en avoIr receu Lln pOllvoir Ipecial de Mus ou de oder e grand Vicaire, hormis qlle les Penitens fuifent en danger de mOrt, G ij , \ . v ' r~ ,. g • ') (J' ) ...., '-'V) G l - " �':Jf' _, , -t- " • ~8 r _ • ne pretc:nde ignorer nos pre lentes Et a.fin ql1 aucun t n'outre la publication Colennelle Or.:lonnan~~s" ~of:i~~l~;ns n~tre Synode, elles foi~nt de qui enadeJa ete b l " _ au Pr~ne Dimanche {Ulvant, nOL/veau !üt:s &:; pu e~e~~enitens, & des Com~unau~~z & aUX a{femblees d S Il. , tant ecu l'lere s qu<.:: R.egulierc:s, a "ta dJ\l_ p Eccldiaulquc:s, Donné à Apt dans nQtre ad n~tre Promoteur. gc:nce e Il Avrill~97' 3 lais Epifcopl e: E D'A PT & Prince~ J. 1. EVE Q.U Par Mandement de S.A. l ' N Monfeignt~t' TeH E F C,llAt~,",f llIr ,. Sc:cretaue. Nort! \ -"- --- --- --- ----'----,..----------------_.,-------------------... ERRA TA. A Prés l'article XXXXVIII. des ) , page 15, ajoûtez celuy-cy qu'on ~ Ordonnances oml~. XXXXIX. Nous défendons fous peine d'excommun ication ipfo (aélo, à tous les Religieux de n8tre Diocefe, d'imroduire ou de lailfer entrer dans leurs Clo~tres ) ou autres endroits de leurs Convems , les femmes qui ne feront pas revêtües de la qualité de Fondatrice: Faifons inhibitions à tous les Confe1feurs de les abfoudre ) il elles font tombées dans ce cas; l'excommunication qu'elles Ont en courwe étant ordinairement réfervée au St. Siege. . Page 4.ligne 3 1 .dans ces humbles;lifez,dans[es humbles. Page 6. lig. 14. in focietatem; lifez, in Sacerdotem. Page S.lig. l ,.qu'il exige nous; !ifez, exige de nous. ihid. lig. 30 • qui le chargeoient; lirez) dont les tirllns l'a: voient chargl. ihid. lig, J no/welle. 1. maximes de la Sainte Loy; lifez, deta L Of Page 8. & 9· providance, refidance; lifez, providen ce reildence. " • Page lü.lig. Il. aprés Concile de Tours; ajoûcez, les Décretales) tÎlre li. chllp. J. 1 ( - v ' ,(J' .1...... "'V) r.~. (; , - 6- pllr • �--~----~--------~--------~-• ,• L • ~j,J • .i • ' . , l'Jr l' 1 ,. FORMULE 1 DU PRONE· ln nominc P atrts, ~ f5 Fiiii, f5 Spiritus Sanai. Amen. EUP LEe H RE'TIE N, vous étes icy 21femblez par l'Ordre de l'Eglife v~tre Mere, pour adorer Dieu, pour le remercier de tOus les biens f pirituels ê{ tempOl"e)s que vous avez reC;tls de fa bonté, & luy offrir en reconnoiifance vos cœurs, vo~ corps, tOUt ce que vous étes, & toUt ,e que vous poLfedez. Vous devez encore VOllS inllruire icy de toutes vos obligations, qui {e peuvent réduire à trois chofes principales 1°. à ce que vous devez croire; 20, à ce que vous devez faire; 3°. à ce que vous devez demander. I. VallS devez croire qu'i! y a un {eul Dieu en trois Perfonnes, qui font le Pere, le Fils, & le St. E(prit; c'eil: ce qu'on appelle la Sainte Trinité. De ces trois Pedonnes qui {Ont égales en toutes ch ofes , il yen a une, lçavoir le Fils, qui s'en fait homme J & a pris un corps & une ame comme nous dans le rein de la bien - heureufe Vierge Marie par la feule operation du St. Elprit. Il s'appelle JESUS-CHR.IST; Il a vécu trentC-troj~ans, & il •• ,, 1 1 ea H . '(JI C/ \ I-Q"V) r.'(. G - : .- •• �.~l' . f JO mort fur une'Croix pour nous (auver: Tous ces myaere~ & les principaux points de n8cre Foy [ont Contenus en abre!7é dans le Simbole des Ap~tres, que c;hâcun dira o cn I~tin ou en françols. e RED 0 in Deum Pat rem o~l1ni- '] E cr,it m Diett le Pere tom-puifpotentem creatorem cœJi & t,error. 1 pmt, Ct'~~,eur dit ciel 6' de llf Et ln Jefum Chnnum filiul1'l e)us UOlcum terre: & en e[us - Chrifl fon bIs Dominum no lu-Uln. ~i concep~us ~{~ unique Nôtr~ Seigne~r: ql~i a ét~ de Spiritu GlOétO, natus ex Marta Vlr- confit du. SI/en! L.!imt: ,qUt efi ne gine. Pa(fus fub Poncio Pilato, crucl/i- de la Vterge Mane: qUt If [ottifert xus, mortuus & fepultus. Defcendit ad fous Ponce Pilate. Il été crucifié, inferos tertia die refurrexit à mortuis. eft mort, & ~/té enfevely: qui ejI dlAfcendie ad ccrlos, fedee ad dexteram centl.u I/UX enfers, & le Iroijiime Dei Patris omnipotentis. Indè vencurus j,ur reJfu,fcité d~s morts: qui eft ell: judicare vivos & mortuoS_ monte "u Je "Jeux,que efi a.!lis. ",1", drotCredo in Spiritum fanétum, fanétam te ,de D~eu I,e Pere :out -puijfan~ , & EccleGam Catholicam. Sané.iorulll com- qUt de 1", vundra Juger iCi vIVl/ns Illunionem. Remiffionem peccatorum. & Les morl!. Carnis refur~eétionem. Vitam ;rternam. te (rois au S.E/prit.lllfaintt Eglife Amen. Catholù1ue,la Communion des Saints: la remiffion des pechez..:la rrJurrecDio de III chair:la,vie étcrneile.,AinfiJoitil. 7 ejI Il faut encore {çavoir, que Jefus-Chrill avant que de moncer au Ciel ~ inftitue {ept Sacremens,qu'jl a lailfes à [on Eglife pour communiquer [a grace aux Chrétiens qui les re<;oivenr faintcmenr. Le: Baptême, qui nous fait Chlêriens. La Con fil m.ltion, qui nous fortifie & nous rend parfaits Chretiens. L'Eucharillie, qui contient le corps, le [ang, rame Be 14 divinité de N. Seigneur Jefus.Chrill. La Penitence, qui nous remet nos pechez l'Extrême-Onction, qui efface le~ relles des pechez ~ ~ nous aide: à bien mourir. L'Ordre> qui donne aux Prêtres la puiifance d'exercc~ les fan étions de l'Egllfe. ~ le Mariage, qui donne grace ~u Mary '. t,(. à la'femtne de vivre Chrêticnnement. & d'élever des cnfans {clon Dieu Pour recevoir la Sainte Eucharillie il faut étre en état de grace, fuir I~ peche ~utant que l'on pellt , & éviter lur tOUt ceux qu on ~ppeJle mortels, parce qU'Ils donnent la m,art à l'~me, Enfuite il faUt faire, {, des aél-es de Foy & d adorarlon avant que de communier. 2 des aél:cs d'amour & d'hurnilitéen Communiant. 3' des aél-es de reconIloiifance & d'~él:ions de graces aprés~voir communié. A prés avuir commis un [eul peché mortel, ce [croie un lacrilege de communier, fi auparavant on ne [e reconc ilioit avec Dieu par le Sacremelll:de Penitence ou Confe[lion: Et pour le bien confdfer il f~lIt) 1. demander la Jl1miere & le fecours du S. Efprit. 2. Penfer à (es pecbez. 3· en a voir une grande douleur ou contrition. 4 , E fire dans une ferme ré{olucion de n'y plus retomber. f. les dire tous QU Conf~ifel1r. 6 faire la Penitence qu'il Ordonne. . Afin de vivre Chrêtiennement, on doit [çavoir auffi qu el font les péchez qu'il faut éviter) & les venus <:jll'il faut pr:ttiquer, Il ya [ept pechez mortels ou capitaux; l'Orgueil, l'A varice, la Luxure, l'Envie) la Gounnandile) l'Ire, la Pareife II ya trois vertus qu'on appelle Thcologales,parce qu'elles ont Dieu pour objet, la Foy l'E(per~n'Cc:, la Charité. Il y en a quatre 3mres appellées Cardin~les, comme étant la racine& le foeniee de toutes les autres vertus; ce {ont la JullKe, la Force, la Prudence & la Temperance. 11. Aprés l'inftruél:ion de ce que 'Vous devez croire, il faut pa{fer à celle des choles <Jue vous devez faire. Elles [ont comprifcs en general d~ns les Commandemens que Dien nous a laiifez , & dans ceux que i'Egliie nous fait; yoicy les llm & ks autres. ' - , . - \ H ij 1 'v ,(y 1 ' ,1• .,. --v) r.~. (; • �.... ----~--~---"---=~-=-.......;=----===-.~ ~) ,z. t ~ 1 1· LeJ dix Comt7J/I;ndemtm de Dieu. [cul Dieu tu adoreras,& aimeras parfaitem .. nt. DIeu en vain tU ne jurerlS , ny autre choC,: pareillemenr. Les Dimanches tu garderas, en fervant Ditu dévotement. Pere & Mere honoreras, afin que tu vive~ longuement. HomIcIde pomt ne feras, de fait, Ily vol JlJral rement. Luxurieux point ne feras, de corps, ny de confc:lltement. Le bien d autruy ru ne prendras, ny reriendras à ton efdent. Faux témoignage ne diras, ny men· tiras aucunement. L' œuvre de chair ne délireras, qu' en Mariage feulement. Les biens d'aucruy ne convoiteras, pour les avoir injutlement. U N Les '7 de 14 C~mfhandemem 113S tU!!'t:QiIl)~cr.il)~~~~tD!!'~~ Sainte Egli{e. '/~ • LETTRE PASTORALE Es Dimanches M~{fe <>üiras. &: Fètes de commandement. Tous tes pechèz cQnfelferas, à tOUt le mOins une fois l'an. Et ton Createurrecevras, au moins à Pàques humblement. Les Fêtes tu fanéhfieras , qui te font de COllunandementQEatre temps, Vigiles jelÎneras, & le Cal ême enriél emc:nr. Vendredy chair ne mangeras, Ily leSamed y pareillement L DE MONSEIGNEUR , fi L'EVEQUE D'APT, Sur ItS Conférences qu'il a Et"blies dans .!on 'Diocefe· OSEPH IGNACE DE FORESTA DE COLONGUE. Evêqued'Apt& Prince, Confeiller du Royen fes Con{eils; à tOUS les Prieurs ayant charge d'ames, Curez, Secondaires &. autres Ecc\efiafiiques de {on D iocefe faim &. Benediétion. Une des plus Da~~v~hiJ p~~ drentielles obI igations de l'Epifcopat, eft de veiller &.fiom, fjUdt p:~a~ , cr vos ln O~lrm4 cl avoir (oin que la foy & la morale ne (oument aucune & /cimtiâ. lealteration dans leur pureté, &. que les Curez qui rom rem. 3· nos Coadjuteurs dans le Miniftere de la parole, nourriffent hPote~J, fi; ~x.. d' 1"" d l' orlllr! m aO~lrr· 1eur peup 1e d,un pall1 e VIe, que IvraIe e erreur &. nâ/anÂ. Tir.l. de la paillon n'ait pas corrompu. De tous les maux que le Vijionem m.t~. Seigneur fit fentir aux Hraëlites en punition de leur Ido- dac~m _ & J'hVf. 1'1 n' yen eut pome . de p1us f une fi e pour eux, que tant nI/t,one prop t· 1atrle, vobis.leleml d'être livrez à la conduite des Prêtres, q'ui n'avoient que 14. des vifions obfcures, qui ne fairoient plus aucune fonétion Nec poffint Sil.\. d rr " ctrdot es flare & qu ,a.l1 mlleu es tene" b res "e~all.les, &. qUI. ne l e~r preminijlrare propchOlem que des faulfetez. Ils etolent pourtant ob!Jgez de Ur c/iginem. 3. les confulter &. de s'adrelfer à eox dans les domes qu'ils ParaI. f. . . f ' Prophet<ftui~ pouvolent avoIr urI L a oye Jugez qlle 1s en d evolent thyunttibifalfli êue les Oracles. C'écoient des malheureux privez de lu- Thren... Il Y a beaucoup d'aUtres œuvres Saintes qu'on peut faire, comme l'Aum8ne, le JdlDe, J'Orai(oll ~ Exercer la patience dans les affiiaions & dans lc:s maladies; Pratiq uer les œuvres de MiCericorde. &.c. 1 l 1. Enfin il faut vous infl:ruire de ce que vous de': ve~ demander à I?ieu. Ces demandes le reduilem à [ept, qUI {om renfermees dans le Pater ou Oraj[on Dominica~e, qui eft}a, Priere que. J Ès u s·C H R. 1 ST luymeme nous a lalffee pour obtemr tOUt ce qui nous efl: ne,.' cea:-aire , foi.t pour les biens Cpirituels qui regardent la glone de Dieu &. le falue de nos ames, foit pour les biens temporels qui regardent nos befoins &. les neceffitez de. cette vie. Voicy cetce faime Priel'e en latin & en françois. P - Pater K . v ' , çJ 1 ~-- --v} Lr r.,' 6 (; • �... M~ l , 8 J<j - ..., re t miere, qui 1l1élant de mener des aveugles dans le chemin du f.lluc, les en f.liroient égarer à châql1e pas. NOLIS déplorons en ce peuple lin m.lll~ellr que n~us a~ons pelltêtre 1ieu de craindre nous memes. Combien d entre vous font encrez dans Je Sacerdoce, fans y a voir jamais été appeliez que par des v~i.ies {Qrdides d'interell: & d'ambicion, ou par des motifs encore pills bas & plus con- Hl' d . \ (' 1 R l" LV1tt U qC(tlt da~nnab,les ..Ils le {~nt 1,nge~~z a.. en elgne.r a e l~lOn ScriP,wra~ qtlas qu ils n aVaient pOInt etudiee; Ils ont fait les Maltres non t~teLlsgUnt; avant que d'avoir été difciples. Etrange renverfement & p::UJ 1!0lunt . qUI, d'e (0 l '{on cl u Selgneur! . F ' l que 1es eJfe tmperttorum d ,efiprlt, e aillUI aUC-l 'p , , ,.. . ma!. t rt, qua1lJ gens du monde V?US apren~ent, v~tre devoir par ,le.ur D0E!0rum dijèiexemple? Ils ne S engagent Jamais a exercer un metler pui:. HIer. ad l ' rr. 1 S n ayent, d ans un ong apremillage , emporte' lOut ce Demet. .f''J'' h' fi q u "1' I.e: tlJIH eql1 tI a de plus delicat & de plus fin. Pourquoy n aurez culiprudmliores vous pas le même emprdr~ment? Nous ne Commes plusfiliis luci! i~g:: dans ces heureux temps, ol1 Je S. E(prir, qui (ouffie fur qui neramnejltt'wet il ve ue ~ q uand i~ 1u y plah, élevoit a vec ra pidité LI n' ig- ~;~;it~J'ubi vule nOïaDt a la connotffaoco de [es plus feerets Mylteres, &/piraf, Joan, 3. ~Lli de Pêcheurs pauvres & illiterez fie aum:fois dans un 0 'Juam velo:.: • 11 des D.Cl. "l N"ocre orguel'l 1;& nacre ,.. eft fermo J0l1:1or OlLeLlrs en Il rae. tu., u6i 1ttplenDeu.)' mIlice OO'lS rendenc indignes de recevoir ces graces ex- magiflerefl; Cilo traord inaires, donc il n'a cotlClllne de fa vori fer q ue le~ h um- dtjcitur ql/od do· bles de cœur, La !cience de la Religion n'eO: plus que le Le~';r; " . ,,.. l ' cl 1 r. 'II vt fnm dune opmlacre (pecu atlon, e p uueurs Vel es, & SpiriwmVIV1:JLcet hl/mi. d ' LI ne ardeme éeude. ~elq lie difficil e pou rtant qu'elle Imm. ,rray: >7. foit à acguerir ,VOLIS ne fçaunez VallS en paffer. Elle vous ~aplCntlam lin: rr ' ,.. r Itquorum exqutcO: fi nect'u,ure, que Nous pouvons affurer quevorre la- ret/apiem, &in lut y ell: auaché, ~ que c'dl d'elle que' dépend la fanc- ProphetiJ vaclI- . tifiÎ~rioll de vos oÜlilles. L'EccleÎlafiiCjue qui en con- ~it: oCG',!lta pro: rr' l' '[ , l' c d ' P" verb/~ru ex,!u,· 1101~lùlt. Utl!te, a rortement r,ecom,m~11 ee aux retres ret & in .ch/conde 1 anCienne Loy. Ils aurone (010 , dit il, de rechercher la ditiJ parabolarii {Ql1c(fc de tous les anciens; ils feront leu.r étude des PlO- conv.erfabitur~ ;, . Bech • .3 p. " 1 • , cet:t:. , pb êtes ; ils con{erveront dans leur tœur les infiruélions des hommes celebres; ils t~cheront de pénetrer le lecret des proverbes &. des Semences ob{cures; & ils (e nour .. rirone de de toue ce qu'il y a de plus caché dans les Pa. raboles. Nous vous fai(ons aujourd'uy une fcmblable exhortation A ppl iq uez- VallS à Il ltéèure de l' Ecr iture Sain. te. Remp!iffLz- VOllS de J'E{prÏt des Peres de l'Eglife, que Dieu a choiÎls pour en être les interprétes. Ee comme la charité doie animer toutes vos aél:ions, & <]ue le bien n'eft à pri{er qu'amanll qu'Il le communique; faites~ vous parc les uns aux autres des nouvelles decouvertes que vous aur<,z faices dans ces terres heureu{es &. fertiles. Ce n'dl: auffi que pour vous en faciliter le moyen, que nous avons penlé à établir des Conferences parmy vous. Qlelle douceur ne goûte-t'on pas dans ces (ortes de (oeietez? Il s'y fait un commerce d'efprie, où cb~cun mee de fon fond, & profite <;le ce/uy des autres, De c...>mbien de richdres n'en revient-on pa.) chargé? Quelles connoi!fances ,quelles lumieres n'y aquiert-on pa~? Là les doutes s'éclairci!fent; les preventions s'évanoüi!fenr ; les juge mens fe redre!fent, De là nous {ont venües ces pieufes &. {çavantes Collations que Caffien nous a lai!fées pour l'Edification de rEgli{e. Nous ne d0ucons pas que connoi!fant eCllS les avantages Gue ces ai[ mblée~ peuvent produire, VallS ne vous far. fiez un plaiiir d' affi (ler à celles de ce D iocefe. Voiey l'Or_ dre que vous devez y ob{erver. Elles fe tiendront en iix endroits diftèrens; à A pt, à Saignon, à S, ~avornin ) à VIens, à Simianes, & à Bo~ . 11leux. On 1es commencera, tant ct A pt qu'a illeurs , au mois de Septembre Plochain. A Ape elles (e feront durant tome l'année ,IX le premier jcud y de ,h~9. ue mois, la~s ~.ucune d ifcontinu~tion~ JK: ij f . V ,çy 1 1 ...... \ --v) r.'f(. G 1 _ - �•• ; --4()' ~ 1 ( Aux autres endroits ce fera tons les premiers Lundii du mois; fi ce n'eil: en Janvier, Février, Juillet & Aouft. où ['on n'en fera point, à caufe des incommodité de la [ai/on. A A pt le Curé de la Ville & celuy de Civergues s'af{embleronc dans n&tre Palais Epifcopal, & nous exhortOns tous les autres Ecdefiall:iques & Religieux de s'y trouver. Les Curez &: Prêtres d'Oribel, du Call:elet, de Rul1:rel, & de Cafeneuve Ce rendront à Saignon. Ceux de Lioux, de Croagnes, Roffillon, Joucas , Gar~' gas & du Villars, s'a{fembleront à S. Savornin. Ceux de St. Martin, de Vacheres, Cafiillon, Boi!fet, Sceirefie,Sainte Croix, Oppedete, & Gignac irone à Viens. LesCurez & PrêtresdeCarniols, Banon, Montfaillier, Saint Chrifrol, & la Garde fe trouveront à Simianes. Et Cel.1X de Buous & de la Cone à Bonieux. Ch:tcun /e rendra dez le matin à la Parroi{fe marquée cy-ddfus pour être le rendez-vous; & là on celebrera une Mdfe dll St. ECprit avec toute ta folennité poffible, où cous OIffifieront en furplis & bonnet carré; & à la fi11 on fera la Priere ordinaire pour le Roy. Le Curé de la Parroitfe alIignée pour s'Ilffembler, prendra le foin de faire preparer le d~ner à tOUS d'une maniere frugale, & châ€un aura foin de payer .la ponion de la depenfe. Durant le repas on lira le chapitre de l'E~ crÎcure Sainte 'lui doit être expliqué. Une heure aprés le d1ner on commencera la Conferan~ ce par le Vcni San8e Spiritur &c. & le fub t /l flm prefidium &c. Elle durera une heure & demi, & elle fera condüe p:lr Je LlJudate Dominum omnes gentes &c. & l'Antienne de la Vier., ge Celon le temps. La Conferance r~lliera fUll' trois divers fujets. 1 0 .011 ~xpliquera un Sainte, en commen· - - chapitr~- de l'fcritU-re - . -- n~f1er P 3 3 AT E R qui es in cœlis. Olrt f erl, qll;;tes tzli>..':C ÙWl.', sanébfieetul nomen tuum , Adl'c':litre nom joit j~nt'rJié: t one OlH rcgnum [Ullll~. I:-Jat voluntas tua, A tgne no,:., IId-z,tenm: 'l-olu t%nt! fieur III eœlo & III tena. l'anCll1 nof, foit faite m /a terre comme te' / . 'd ' d b h d" J' a tif. trum quotl ~al1um , a no IS 0 le. Et donmZ".l1olfS tiujo/!1d huy nille pain dllnltlC nabIS dLblta l1 \llba , (jeutl '& quoudltn: "f.,. 110 1lJ pardonne ,r: db ' 'b v , z...noJo)" d nos I!nlt~lmUS ~ Ita l'! us no1.1'1s. fi:n/e.r , comme nOlts pardonnons Et ne: nos ~ndueas IntentatlOnem. Sed a (CI!.'\: ql,i nous onl offir'fc:,E 1 r.e nOlIS ltbera nos a malo. Amen. indniJeZ J oint en temalton, m,lis déù -z,rn.. -nolls dit m.?L. ~illfi jtftf-il . N Nous yai oaterons la Salutation Angelique, afin d'être ayd ez par 1.lOterceffion ~e la S ~ e , Vierge) à laq uel le nous devons aVOlr une fingu!Jere devotion Ve Maria gl'atia plena, Domi- 1. E 'l. 0 11J f(/ltl~' , "/farte p leine rie nus teC l! l11: Benediéta tu in 1 grace ,' le SeIgneur efl a'/,ec VOltS: mwll~ ribus, & benedi étus fmétllS 'l Olts clei Genie entre des f~mmes , & ventris cui, Jefus. Sanéta' Maria, Ma- beni (fl lef ruit ~e vôtre ventre It/us. rer Dei, ara pro nabis pe(eatonbus, Samle M arte ,Mere de Dieuprùz. nunc, & in hora morcis nolhœ. POlt7 n Olu pauvrespeChett7s,mtrimen.rt Amer.. • 6- a N m re de nÔH'c mort ..J'"jiafijoit-il A Ch~cun peUt faire d'amres Prieres (elon Ces beloins & fa dévotion: en voicy une qui renferme bea ucoup de cho(es. ORAISON f2.!!.i contient les principaux aaes des v ertllS Chrétiennes. : M ON DIE U, je CtoÎs en VOllS, mais au gmenteZ ma foy; J'efpere en vom, mais augmentez ~mon Efperance; Je vous a yme , mais augmentez mon amour; ie me repens d'.lvoir peché) mais augmentez mon repentir. Mon Dieu daignez me regler par v8tre lagdre,me conte': nit pat v8tre Ju!l:ice) me canColer par v&tn: mi/ericorde , & me proteger par v8cre pui{fance. Mon Dieu.jeveux ce que vous voulez) parce que vons le voulc;z ) conlme VOllS le voulez, &. autant que VOllS le voulez. - 1 '?lot . " '. 'LI ,çy 1 ' /_ -./) r.~~ G ; - �... ;." t - 3f Mon Dieu) donnés moy la grace de ~oindre tofijours l'attention à mes prieres, la temporance a mes repas, l'éxaébtlldc :l mes emplois, &. la confiance à mes réfolu- . tlOns. . . C omnjp~te,mi bea~ 5j E me ~o~lr(lfe .( DIeu tOItt ylttji'mt, OnfitC01' Deo , ,t~ ,~,arl~ femper Vu'glOl, bea~ to ~Ichaell Ar,changelo, ~eato Joanm BaptlHa! , r~néhs Ap,oHohs ,P~tro & Pa~Io , omnl,bus, fa,nébs " & tlbl Pater, qUIa peccavI n1l11lS cogltatlOne verbo & opere; Mea culpa ~ mea cul pa , mea max~ma .l cuIpa: ld:o, f'recor beatam M~rJa!ll femper VHglllem, beatUIl1 Mlchadem fo'rchangelum. beatum Jo~nnell1 Bapttllam, fanétos Apollolos !Jetrum & PauIum, omnes [anétos,' & te Pater orare pro me ad Doml_ llum Deum noHl'llln. \ " Mon Dieu, que je ne manque Jamais a ècre fidele Cil fecret , moddl:e en public, cxcrnplaire en ma conver[a, tion &. reaulier en ma conduite, M'on Di~l, je vous offre mes pen[ée,s, mes, ~aroles , mes aétions, mes (oufftances; afin que deformals Je penCe à vous, je parle de vous, j'agiCfe felon vous. & je fouffre pour vous. Mon Dieu, rempliflez mon cœur de tendrdre pOUf vos bontez, d'avedion pour mes defams, de charité pour mon prochain, & de mé~rjs pour le m?~de. \ . Mon Dieu, que votre fecours m aide a vaIncre la volupte par Ja mortification, l'avarice par l'al1m8ne, la colere par la douceur., & la tiedeur par la dévotion. . Mon Dieu, rendez moy prudent dans les entreprt(es, courageux dans les dangers) patient dans les traver[es, & 11umble dans les [uccez. Mon Dieu, eclairez mon entendement, embrafez ma volonté, pnrifiez :non corps, & fanétifiez mon ~me. Mon Dieu) decouvrcz moy quelle dl: la pettteae de la terre, la grandeur du ciel, la brieveré du temps, & la longueur de l'éternité. Mon Dieu) faites que je previenne ma mort, que je craigne v8tre Jugement, que j'évite l'enfer, & que J'obtienne enfin le Paradis. Ainli foit~il. ala b,en-h(l/reujeIMarieI01i;o lf rs ':,erge, à faim Michel Arc/Jange , Il f~rnt lum - Bllp'i(le, mf.1: Samls .AjJol,'eJ Pierre (;;'- Plltd, a /0111 lu Saml s ,& t!" OIIS 11iOn Pere de tOitS le s pec/'c:l.. qltc j' '9' commis en perfù f, p tlrolo ,,- auv rrs ,parmI/faille ,pm' mapl oprc f allte , par mil tr'/J g rllllde fl/lllc. C'(JI fOllrqll O)' ,je prie Ta bimhlllrtttfe /v! arie 10l!jollr J V ierge {élit Mich(/ ~rchange, S,lum-Bapt ijfr, les Sts.ApDtrrJ Pierre c} Patti, t01l S les Samt.r, C!;' VOlis mon Pere, Illep?"ier pot/r ml!)' le Selgnmr nôtre Dieu . Irereatl1r noil!; omnipotens Indulgentiam, abrolutionem & reDeus" & dimiffis omnibus pEe- miffionem omnium peecatorum noflrocatis nollris perducat nos ad ,vitam rum tribllat nobis onmipotens & mif.::orternam. Amen. ' ri cors Dominus. Amen. M Outre cela la charité nous oblige ~ adre{fer nos Prieres Dieu, non feulement pour nous, mais encore pour nos Freres Chrêtiens: Et fur tom nous devons prier pour ceux Gue Dieu a mis au de{fus de nous pOUl' nous conduire k nous gouverner. 1. Pour N~tte Saint Perc Je POlpe , pour tous les Cardinaux, Archevêques) E vê'1 Lles) & en particulier pour Monfeigneur l'Evêque de ce Dioccfe & pour tout fon Clergé. 2. Pour n8tre Grand Monarq ue le Ro y Tré{-Chrêtien, pour fa Famille Royale, Princes, ,Pr incdres & Seigneurs; pour le Seigneur de ce lieu; pour tOUS nos Parens , Amis & Freres Chrêtien s, 3. Il ne faut pas oublier les Fideles Trepa{fez, pour le [oulagemenc &. la délivrance defquels nom dirons le de profundis. a Une des cho(es les plus importantes que nous devons demander ~ Dieu, c'efi Je pardon de nos pechez & de nos fautes journalieres : l'Eglife nous fournjt paur cela la Confeffion generale que voicy. D E profllndisclamavi ad te DoSi iniquitates obrel'vaveris domine : mine : Domine exalldi vocem Domine quis rllt!inebit. meJI11. ~ia aplld te propitiati~ ell: & Fiant aure$ tl1:E intendentcs: in vo- propter legelll nlillU fuHinlli te DQ4 cem deprecationis me,;' : . - , 11llne. 1 ij • , V r.~, ,(J 1 ~-... "'-~ G �... • . - .~~ 'lit ". il' • an'm' 1 ~ In"a . in verbo eJ' us: SU'!1nult r. " ln DomIno . ,pe;'a VIt .11111111 ,n.. Acutrodl.l tnlcutin,1 uf'lue ad noc, fi ~ ree l ti-aël in Domino tel~ ui~ apud Dom inum Il1tfericordia: & '<.:; COplO r.,1 apU lj eu 1n redelllp tio • , Et i fe redunt:t llraël: eX oml1lbus ., P bus eJus. 1l1lqunlel )'. Re ulem a'eern am dona eis Domine. ' a lucele eis E 'lI l!<, At ux p~1 ~eeu. . 11 portllnren. . D ' as eorum. Ill. ~ue , o~n ne anll~ce y. Ae'lule cant 10 p, • ~, Illt n. 1 f 1 V exaudi oration~1ll me , am. lit. Et Clamor meu, ad te vt:lll<lt, , b Y. DomJnus vo Ilcum, 111. I:e CUIll SpJr1tu tuo, , Or, III us,, , Id~!J lIl11 Deus OlU111lll11 condaor , b 'f. 1 & rcdt:lIJpcur, 31lllDa us J .mu _orum t~,llularum'lue cuarum , rell1lllîont: . , d cun1_ ~to rull1 trlb~c: pc:: ccacorum: ue ln , II gen;1.m qua ll1 lemper optavelUnt, PIIS/Upplicacionibus confc:quantur. ~u vivis D P , , & regnas cum t:o arre 111 Unteate Spim'üs {anéb Deus. Per omnia fa:cula. {:rc ulorum. Amen. t. Domie F l cy le Cltrl Olt Yicaire pltblïera les Fêtes chomables & l'eS jours de jer2ne qui fe trollVeront dans la fematne, afin qu o~ obJerve tes 1mes & tes atltreS, Il fera allffi ta fttblication des B/1InS & Annonces des M ariAges, des ordres Sacrez" Monitolr($ & atttres chcfes qut r(~ !,I/.Ydent 1Jf., dtfciptine de t Eglife. " It prendra garde À ne f aire auctmes publtcattons prophanes , ~omm e de cho{es perdites, ventes , encheres, baux, fermes . & autreS ajf",ires temporelles. , , , " " Il finira par Ime injlrreéliM famtltere & tnle/!tg/ble ; d, en ... virM une demie· helere ; choififfant des [t~J(ts propres & uttles, fuivant les befoins des parroiffiens, dl' pottr t edijicnt~on de leurs mœurs; s'y preparant par la Meditation & la priere, afin de !es porter ptrlS el/ùnçemmt ;J ta pra/ù!"e de Ç( 'l,lils l eHr ef1[. eig,neront ' _, • 4Î çant par l'E:vangile de St. Math;eu. t •. On propofera trois ~J Cas de Confcicnce fur les Sacre mens. 30, On fera un peti difconrs fur un point de pieté. t Celuy ~ui expli~uera l'Ecriture Sainte, s'arrellera fu r tO~t aux el1droit~ difficiles ~ & répondra aux objettion s <llll luy feronr faites . La meme (hore s'ob[ervera à J'é gard de celuy qui expli'111era les cas de confcience q u i fero~t d'abord ~L1r les Sacremens en general , & en 'fuite on VI,en?ra à cha~l1e Sacrement en particul ier : & le paine de piete roulera fur .Ie~ vertus, & les ~llaljrez gue l'Ap$_ tre demande des Mmdl:res de JE S U s-C H RIS T dans fes Epilhes à Tite & à Timothée. Nous ne voulons rien oublier pour vous animer à un exercic~ ~ Saint & fi utile: &. li n$tre prelence peut ê tre un motIf a vous y rendre plus affidus, Nous vou s fai[ons fçavoir qlle nous affifierons à toutes les Conferences qu i fe feront dans n$tre Ville Epifcopale, & que nous d ch erons de Nous rendre alternativement à celles qui [e tiendront dans n65 Parroilfes. Donné à A pt dans n$tre Palais Epifcopal le 23 ' Avril 1 (,97, ' J. J. EVE' ~U E D'A PT & Prince. Par Mandement de Monjêigneur ,' SAI N TeH E F Secretaire. • r .. - ,çJ 1 Cl 1-... \ '-'n r.~ ~ G • �•• 1 ,1 1 - ) • 1 " . cr t~'J ,çJ' ~-- ""V) G ; - • • �.... . ~ . t EDIT DU ROY. ConcernAnt les PQrmalitez.. q~i doivent lire Qb[erv/u dans lu MAriales. "Donnée à Vfrfai!l~s dU moi! de Ma/",I 697. OUI S, par la grace de Dicu, Roy de France & de Navarre, Comre de Proven .. ce, Forcalquier & Terres Adjacentes. A rousceux qui ees pu{entes Lenres verronri • Salut: Les Saints Conciles ayant prefcric c·)mme unc des folemnircz. dTeutie1Jes:1( Sacrement de Mariage, Ja pre{enee du propre Curé de ceux qui contraélenr ; !cs Rois nos Predccelfcurs Ont aUlhorifé. par pJuGeurs Ordonnances l'execution d'uo Rcglement li {age,& qui pouvait 311fficonuibuer ulilc:rnent à rmpêchtr Ces conjonéHons malhcureufcs qui trou... blcnt Je repos, & lletrilfent l'honneur de plaGe urs fa . . millu, par des aJJiances Couvent encore plus honrct.!{cs par la corruption des mœurs, que par l'inegaliré d~ la naia'ance'? mais comme nous voyolls al'ec bcaucou!, de déplaifir que la jufiicc th ,,(s1oix & le cfpcél qui dt • dû.au}t dcuxP~icran,~s 'l~i les ons faites'" .n~Qnlp'as !h~• • , '. . ,(J 1 CI J-.,. ' --v) r~ ~ g G .. �• , \ , 1 . . l 2- C3pables d'antrer la violence des pa fiion.s qu.i en g:gent . dans les Mariages de cette nature, &: qu un IOle: ret (ordide fait rrop ai(cmem trouver ~c~ témoins, &. même dcs Prêtres qui profiiruem leur nllOlfiere aulIi blcn que leur foy ) pour prophaner de concert ce q.u'i! y. a. de l'lus lacré dans la Religion & dans la (oeJete cIvile; Nous avons e(llmé necc{faire d'établir plus expre{fement que l'on n'avoitfaie ju(qu'à ~ette heure) la qualité du domicile tel u 11 elt neceffatrc our comraéter un MariaO'e en ualïré d'habitant d'une Parroi a, & de preCcrire d'es peines dont la juRe cverité pût empêcher àl'avenir les Curprifes, que des p:r(onc:s (apo[ées & des témoins ~~rrompus ont olé faire pour la coneduon des difpen(es, & pour la ~elcbt.1tjon des Mariages, & ~on­ tenir danslelH deVOIr It.s Curez, & les autres Pierres unt Seculiers que Reguliers, Icf<'llJcls oubliant la dignité & les obligacions de leur Ca.raéèere ,violent euxmêms les Regles que l'Egli(e leur 3 preCede) & la Sainteté d'un Sacrement dont ils Cont eneore plas obligez d'in[pirer le re[peéè par leurs exem pics que; par leurs patoles : Et comme nous avons été informé cn mêmetemps' qu'il s'étoit pre{enté qucdques c~s en nos Cours, aufquels n'ayant pas été pourvû par les Or~onnanccs qui ont été f~ites [ur le fait des ~ariag(~, AosJlJ~es n'a~­ roient pas pu apporter les remedes_qu. Ils aurolent dbmé necdraires pOUt l'Ordre &. la PolICe. publIque. A CES CAUSES, aprés avoir .fait meUte c~rtc affJirc eo deliberation en nôtre ConCcl1 , de l'avis Q'jceilli & de nôtre ccrrai~e fcience, pleine pu.j(fance & aurhorité . R:oyalc, Nous·avons par ~ôue p(c[ent l;.dli ) ilatué & • • ordonné, ll:atuons & ordonnons, voulons & nous plaît, que les dJCpo(jtions des Saints Canons &: le50rdon. nances des Roys nos Predece{fcu(s , concernant la celebration des Mariages, & nottament cclles qui regardent la necdUté de la preCenee du propre Cur~, de ccux qUI contraétent, (oient exaétcmcm obCcrvécs j & en encudon d'iceux, deffendons à tous Curçz & Prê tres tao[ Seculiers u( Reguliers, de conjoindre CD Mariages ~Ulres er onnes uc ceux UJ ont eurs vrais &. ordinaires P3uoiffien's, demeurant aétue c:tnent &.publiqutment ans curs .arroi es, au moins depuis ix mois à l'égard d~ ceux qui demcuroÎ"nt auparaVaDt dans une aUUe PalOtffc: de la mêm~ Ville: ou dans le même Diocéfe ~ & depuis un an pour ceux qui clemeuroienr dans un autre Dlocéfe,j.1 cç'O'efi qo'ils en ayent une c:rmiffion ~ {'().lle & ar écri du Cillé des Parties~ 'lui conuafrenç, ou de: 'Arc level1ue ou Eveque ioce [.lin : Enjoignons àcet cff~t à COus Curez & autres P,ê. tres qui doivent celebrer, des Mariag\\'s de s'informerfoiO'lleuCcmenr a'~.lnt d'en commencel les ceremonies, &. ebn pre[enee·de ,eux qui y affifrent par le témoignage de quatre témoins dignes de foi, domiciliez, & qui f~a. chent ligner lruts tloms, li S't'n peut ai(emcm trouver aurant dans le lieu où l'on celebrera le M Hiagc ,du do .. micileauffibien ucdel'âcre&deJa ualjtédeceux ui ~ c contraétc:nt, & particuI13Î1em.:ot s'ils font cnfans de famille ou cn Ja jpüi(lancc d'auuui.,. afin d'avoir (0 te cas les cooCentem.ens.de leurs.peres, mcr.cs, Tut~urs OUI Cur-at.curs,&: dta.v.en.ir,l..e[d •. témOinS des ReJoes ponc:e pal.nôtre p,cfen, Edit contre. eux, qui ccnjfient en cas . B3 . . 1'1 .... : 1 �-$' ~ + dés faies qui ne (ont pas veritables J & de leur en faire \ ligner aprés la celebration du Mariage, les aél'es qui en ferone éeries {ur le RegHlce, lequel fera tenu en la forme prefedee par les Articles 7. S. 9. &: JO. du titre vingt de nôrre Ordonnance du mois d'Avril 1667. Voulons que li aucuns ddd. Curez ou Prêtres tant Seculiers que Reguliers, celebrent C -3 rés fcic:mment & avec connoj{[ance: de: caure des Maria es entre es erfonnes ai ne: [ont as e e Jvement e: s aroUres, ans en avoir Il ermilIion ar ecrit es otez c ceux u·i .-0 concraél:en~, ou de 'Arc lcvequc ou veque Diocé. [ain, il [oit procedé ,"ontre eux extraordinairement; &: qu'outre les peines Canoniques ql'Je les Juges d'Egli{c pourront prononcer conn'cux , le{d. Curez & aute,es Prdl:res tant Seculic;{s que Reguliers qui auront des Benefices, {oient priVCL pour la premiere foisde la joüi(rance de tOllS les revenus de leurs Curçs &: Benefices pendant rroÏs ans, à. Id referve de ce qui eft ab[olurnent nece{faire pOLJr leur {llbGPcance, ce qui ne pourra exceder la [omme de lix cens livres dans loes plus grandes Villes, Be celle de trois cens livres par tout ailleurs; Be qne le {urplus dcfd. revenus (oit [aHi à la diligence de nos Procureu~s, & dillribué cn œuvre~ pies par l'Ordre de l'Archevêque 011 Evéque Diocé{ain : Q!.l'cn cas d'u_ ne [econde conUave ntion , il S [oicnt bol ois pendant le: temps de neuf a~s de!> lieu" que nos] ügcse{l:imeront à propos. ~Ie les P.rel1:res S::culicrs qui O'JllrOnr foine · de Cu·res& de Bendias{oienrconrl.lmnés pOUf Lt premiere fois au banHfl!meo-c pe~1dam trois ans; & en .cas cie rccidive pendant neuf a~~, & qu'à. !'ég 1 rd de5 Prê- • /~ ttcs Reguliers ,.ils C~i~nt envoyez ~an~ nn Convent ~c_ leur Ordr.~) tel que leur Superieur leur affign.et~hou d~s Provinces qui feront marqlfées par les Arrcfts de nos Cours ou les Sentences de nos Juges, pour y demeurer renfermez pendant le temps qui fera marqué par lerd. Jugemens, fans y avoir aucune charge, fonction) ni voix aQ:ivc & paffive ; Et que ltfdits Cuc('z & Ptêtrcs pujlfent en cas de rapt fait avec violence être condamnezà plus grandes peines lors qu'ils prdl:eronc leur miniaere pour celebrer des Mariages en cct étu. Voulons pareillement que le procez foit fait à tOllS ceux qui auront [upofé care les peres, nlcrcs, tuteurs o~ curateurs des mineurs, pour l'obtention des permilhons ~ celebrer d~s Muiagcs) des difpenfes de bancs & des mains levées des oppolitions formée5 à la celebration de[dirs Mariages: comme auffi aux: témoins qui auront certifié des faits qui [c trouveront faux àl'égud de l'à. (je, qualité &: domicile de ceu~ qui contraétent, (oit pardcvam les Archevêques S; Evêql1cS Diocéfains, ~oic pardevandcfdits Curez & Pretres lors de la celebration deedits ~lariages ; & que ceux qui feront trouvez cou· pables de[d. fuppoGdons & faux témoignage, foient condamnés ; f~Jvoir les nommes à faire 3_mende honorable) & aux Galcres pour le temps que nos Juges caïrneront juae ') & au banniUcmem s'ils ne [011 t pas c~ état de fubir lad iEe peine des Galeres) & les f('mm,cs a. faire pareillement amende honorable St ~u banl{fement, qu i nc pourra. être moindre de neuf 3~S. D~~ .., ~larons que le domicile dcs fils & filles d.:famJlles 1,1 1- _ 1\C:U1S de vingt-cmq aus pour la celebration de lcufi -~~~~~-2____----------~ , - �•• ~ - Maria es, cil celui de leurs ercs, mercI ou de C te & curateurs a ICi a mon c Icurfdits mercs; & Cil cas qu'l s ayent un autre domicile de fair, ordonons que les ballcs feront publiez daas les Paroif{cs oÙ ils demeurellt, . d.IOS ceUes de leurs peres, meres ,tuteurs & curateurs: Ajoûtant à l'Ordonnance de l'an mil cinq ccns cinquante-lix ~ & à l'article dcuxiéme de celle de l'an mil tî" cens treote-neuf, permet-. tons aux peres & aux mercs d'exhereder leurs 611e$ veuves même majeures de tS, ans, lefquelles Ce mallcront (ans avoir requis par écrit leurs avis & cQn[cils: D~cla­ rons le[d. veuves & les 615 & fiJles majeures même de 2.5 & de trente ans) lclqllds dem(urans aétudlement avec leurs peres & morcs , contraétent à leur infçû des Mariages comene habitans d'une autre Paroiifc , fous prele"cede quelque logem -oc qu'ils y ont pris peu de te ms auparavant leurs Mari:1ges, privez & dcchûs par leur. leul fdit, en[emble les enflns qui en naîtront, des {lICceffions de leur[dit~ peres, meres, ayeuls & ayeulc:s, & de tous autres avantages qui pourraient leurs être acquis en quelque manierc que ce plli(fo être, même du droit de legitime. Voulons ue l'article Gx de l'Ordonnance de mil Gx 'CilS trente-neu ,au UJct es Marria es uc l'on contraétc à l'extremité ae )a vie, ait: -. ~ lCU, tant a ~gar es emmes qu a cc ui cs ommcs, ~ {Je les entans qlliJont nezde leurs débauches avant "le its MariaO'cs , ou UI pourront outre a [CS e in .nia es contra ez . cn cet etu, Olcot aD 1 bien .9ùè-le~r E.!,oLleriré, ec arcz incapa les . dc toutes [uer ~dIions. St D,ONN.D NS ·EN, M.AN:bÉM:ÈN~" '1 1 nos Amez & Feaux Conreillers ICI gens renans n~tfo Cour de Parlement à Aix, que nôtre preCent Edit , Sta.. CUt & Ordonnance, ils fa(fenr lire, publier-& cnregif. uer, le gardent &: oblervcnr, le fa(fent garder & obfer.. ver, fans fouffrir qu'il y foit cont(ÇVCQU, nODob{hnt toutes autres Ordonnances, Coûrumes & chofes qui pourroient y être contraires, aufquclles en tant que de be{oin ferait, Nous avons dérogé & dérogeons par ce~ PreCenees ; CAR rel nôtre plaiftr; &: afin que ce (Olt chofe ferme & frablc, Nous y avons fait mettre nôtre Scci. Donné à Verfailles au mois de Mars, l'an de grace 1697. & ·de nôtre R-gnc le 54e • Signé, LOU 1 S. Et plu! bal for le repli, Par le Roy, Comte de Provence. COLDER. T. Vtfo, BOUCHERAT. en • • EV, publié & regiJll'é, pr ~t1t & ce RequertJlIl le Procureur Gmtral du Roy, pour être eXlCut; ftIon fa forme & teneur. eA Aix en Parlement) le Jeux Oélobre 1697. L · , SJgne, ro ~ 0 R. T E Z. A A1X, Chez Jo S JI PHS E Jf l! Z, J Imptimeur du.Parlement . M. DCC, XXIV. • �• DU ROY. , - CREATiON EN 7itre d'Offices forme~ e5 hereditaires, des Con- PORT.,AN7 trôfleurs des 73ans de ~ariages, dans toutes les .Villes, Bourgs e5 P tiroijfes du Royaume. Donné à VClfailles au mois de Septembre 1697- OUI S, Par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes. A tous prefens & .avenir t Salut: Les Rois nos pre· decdfeurs ont toûjours agi de concert avec la puilfance Ecclefiafiique, pour empêcher les abus. qui n'arrivent que trOp frequemment dans la celebration des Mariages: Cefi dans cette 'Jûë qu'a été établi l'ufage de faire publier des Bans, afin qu'on ne pût fe marier {ans la c.. nnoilfance & le confentemcnc de ceux qui peuvent avoi( ~ • \ -. f - A �.. '1-/ (J 2 3 auront été obrenuës, qu'ils ferOnt tenus de rendre fur le champ, contrôllés aux Partics, & feront lefdirs Regil1res paraphez par ceux de nos Juges ordin2ires, dans le RefTort delquels, lerdits Contrôl. leurs feront établis à leur prcmiere requifition, fans aucun frais ni droits, pour leCquels Contfôlles & Enregifiremens il leur fera payé les droits fixés par le Tarif arrêté en n8tre Confcil, & attaché foûs le comre [,cl de n8tre prerent Edit, foit qu'ils (oiem obte· nus par difpenfe ou publiez à l'ordinaite, Faifons deffenfes à tou. tes [orres de per(onnes de quelque condition qu'elles foient , de faire celebrer aUCun Mariage qu'apres le Comr8lJe &: Enregifirement defd. Bans, ou des Difpenfes d'iceux, & à tous Prêtres, Cu- • rez ou Vicaires de les celebrer, qu'il ne leur [oit aparu dudic Comr811e, à peine contre chacune des Parties contraétantes de cent liv. d'amende, applicable moitié au profit defdits Contrûlleurs, & l'autre aux Hôpitaux & Charitez des lieux. Voulons néanmoins que les Publications des Bans des mandians [oient · conrr811ez gratis & fans aucuns droits, en raportant f1eanmoins. par eux aufdits Conrr811eurs, des Certificats de leur mandicité lignés de leurs Curez, qui les leurdelivreronr gratis & en papier commun. Pourront les Pourvûs defdirs 0 ffices & celui qui fera pre.. poré pour l'execution du prerent Edit, en attendant qu'ils ayenc e(lé vendus, commettre à l'exercice d'iceux fur leurs fimples procurations, rellesper[onnes que bon feur remblera •defquelles toute!.. fois ils demeureront civilement rerponfables ; faifons deffenfes aux Pourvûs del'd. Offices & Cômis à l'exercice d'iceux, de contr~lIer au~une Publication de Ban, qu'clle n'ait efié plealablement Enre .. gifiree fur leurs Regifires, à peine de mille li.vres d'a~l\endc, & dl! toUS depens dommages & inrerefis des ~~rtJes, & ,d e~re procedé exrraordinairement contt'eux, leur en,olgnons d tcme a la marge des Regifires à c8té des articles ~e c~~que Enregiflrement de Publ ication de Ban, en caraétere bien hfible, les noms propres & de familles des perfonnes mentionnées aufdites Publicarions. Pourront fouteS {orees de perfonnes prendre communication defd. Regifires en payant dix [ols pour ~haql~~ communicatio~ , & lefd. Contrôlleurs de livrer tous les txeraus qu 11 lellr feront demadés, pour chacun defquels il leur fera payé cinq fols pour chaque Ban ; 'Jouions que les Pourvûs defdits Offices fa~ent bourc:c commun~ jnt~rea & d.roit de s'v opo(e~, No?s avons en dernier lieu par n<Sere Ed/[ du mOlS de Mars dernIer, pm de no.uvc:/I,s precautions, par t r 1 le moyen defqueIJes Nots croyons avoIr {uffi(ammeot obvié à [ouces les lurprift's donr on peut ufer cn cerre maciere; cepenJam: Nous avons e(é informés que nonobfianr ces precautions, il {eroit cncore facile de furprendre, (ur tout dans l'obrenrion & publicarion des Bans. parce que ('ordinaire étane roûjours en droit de donner la difpenfe des deux Bans, pourvû qu'JI en foie publié un [cul; il peut arriver qu'aprés la publicadon de ce (eul Ban, Ics-chofes fe traiteronc avec tant de precipitation, que les parties qui auront rai[an d'empêcher l'accomplifIement des Mariages. n'auronr ni le temps, ni le moyen de s'y oppo(er, que m(me quand lefdirs bans fc.-roient tous trois publiez aux Paroi(fes des domiciles des Peres & Mores, & Tutt'urs des Concraétans, ces Publications Cc: peUVent faire à telles heures qu'il ne s'y trouveroit pre(que ptr{o?nes. ou en J'abfence de ceux qui auroient inrerefi de s'oppofer. meme en pronenpnt les noms & les qualircz des Parties. fi bas & fi obfcurement que les Parties interelfées n'en auront aucune: ~onnoi(fance;. à <iJ.uoy il. efi tres important de pourvoir, ce qlJe Ion ne fçauron mlcux faire que par la creation d'Offices de ConrrSlleurs pour enregifirer à J'avenir, & contr~lIer tous les Bans de Mariages, tan~ obtenus par di[pen(e , que publiez, en telle: fono ~ue les Parfles conrraétantes ne pui{fcnt fe maritr qu'aprés rc:nrc:gtfi~ement & conrrôlle de la publication dc[dirs Bans i avec de~enfes a tous Curez, Vicaires & autres de celeorer aucuns Mariages qu'" ne leur foit aparu dudit Contrôlle : ACE 5 CAU 5 B S & .autres à cc: nous mouvans, de nôtre certaine (cience pleine pUl(fance & ~uthorité Royalle; Nous avons par le prcfe~t Edit perpetue.1 & urevoc.able, crté, erigé & établi, creons. erigeons &1\ établJlfons en Titre d'Offices formez & hereditaires, des Control1~urs des ~ans de Mariages, dans tOUles les Villes. Bourgs Be Par~dres de notre Royaume. Pays, Terres & Seigneuries de n&trc obellfance, où il fera jugé necdlaire, au nombre qui fera fixé par les R~lIes q~i en feront arrêtez en n8cre Confeil, pour par Jes Pour~us defd/ts Offices, tenir bons & Fidels Regifires, dans le(q~ls .1Is ~nregifireront jour par jour, & fans lainer aucun blanc, es PublicatIOns des Bans de Mariages) & des difpcn[cs qui cn .. r _ ........- - " - , - . _ . _ = / �. ,, _ _ Ao-/ l ", ,'"-< ~1 4- , de leurs droits dans r~s fieux où jls feront plufieurs 'établis, (ans qu'ils pujlfenr être tUJets à J'établl1rment des fréforiers des bourc~s communes) creés par nôtre Ed ie du mois d'A ouft J 696. Pourront toutes [ones de perfonnes acqut'rir & polfeder un, ou plufieurs de{dirs OfIicrs, fans incompa[lbilhé ni derogeancc, & avec quelque {orres d'Othees, OîgnÎtez, Commerce. ou ProfelIions que ce puiiTe écre . meme les ~eigoeurs tant EccJdiafiiques que Laïques, les unir à leurs Fiefs. Domaines & Seigneuries, & emprunter les deniers necelfaires pour en faire l'acquifition, & ceux qui auront prêté le{dics deniers auront privikgc [ur !I![dio Offices & (ur les revenus d'iceux par preference à tOUS creanciers: Voulons que fur les quittances du TrHorier des revenus cafuds de la Finance à laquelle le(dies Offices auront été taxez par les relles qui en Ieront arrêlez en n&trc ConCeil, &. {ur celles du marc d'or dûement contr&J1ée, il {oit expedié à ceux qui en feront porteurs des Pro. vifions en nôtre Grande Chancellerie, (ur lefquellcs ils feront recûs par les Juges Ordinaires, en payant;. livres pour t~ frais & dràirs de: rc:ceprion pour chacun Office, & moitié deCdirs droits pour la reception de chacun de ceux qui Icronc Commis pour les exercer : Deffendons aufdits fuges d'exiger autres &. plus grands droits de reception , à peine de conculIion; & pour donner lieu au", Pourvfis de{dirs Offices de fe bien acquirer de leltr devoir, Nous voulons qu'ils joüHfent ou leurs Commis de l'exemption de logement de gens de guerre & autres charges publiques, pourvû né. anmoins qu'il n'y ait que le Titulaire ou fon Commis qui joüilfe defdits Privileges pour un méme Office. SI DONNONS EN MAN 0 E ME N T à nos Amez & Feaux Con{eiIlers les Gens lenans, n~.rre ~our d~ Parlement à. Aix, que Je pre(ent Edit ils ayent 3. faire lICe, reglllrer & publIer, & le comenu en icelui faire garder & ob{erver [el on fa forme & teneur, celfant & fairan; ceffer tous troubles & empêchemens à ce con[taire~ ) nonobllant tous Edits, Declarations & Reglemens & autres chofes, aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le pre(cne Edit: CAR TEL ~fi: n8tre plaifir) & affin que ce foit chofe ferme & fiable à toû. Jours, Nous y avons faie mettre n8cre Scel. Donné à Ver(ailles a~ mois de ,Septembre , Jan de grace, mil fil( cens quatre-vingts .. dJx-fept) & de n8tre Regne: le: cinquante- cinquieme. Signé, 1 " • .. LOU 1 S. C -H Ji. R A T, va l'if.; B 0 u~ EV puhlil & regif/ré, prt{ent &- '~~Pluer~nl le P,oellreur Gener"i du Roy pOlIr t'Ire exetllté ft/on fR forme 6- 'tfJ(l~r. Â. .dix en flfr!cmem) le 15, Stpttmbre J 697. L t -_ 5 , Et tllu /;~J, Par le Roy. CoLBERT. au Confc:il) PHELYPEAUX. J Signé CORTEl. T A R l 'F DR01'1S ~VE LE ROT en {on (onfeil rveut ordonne être paye1:.J aux Pourvûs des Offices de Contrôlleurs des Pu6!ications de Bans de ~ariagfS, cree~ par Edit Prefent mois, pour le Contrôfle ê5 Enregiftrement d( chacHne Pu6!ication de ']Jan de Mariages. DES es au 1 E S Princes, Ducs, Maréchaux de France, Grands Oaiciers de la Couronne & principaux Officiers d.c: l,a Ma![on du Roy, Chevaliers des Ordres de Sa MaJene,' Mlnifires & Secretaires d'Etat, Lieurenans Generaux, Marechaux de Camp ou Brigadiers des Armées de Sa Majefié) Colonels ou Melhes de Camp de fes Troupes, Gouverneurs ou Lieutenan! de Roy de Province, Marquis, COI?le~, Vicomtes ~ Baron,s, & autres qui fc qualifieront Chevaliers, les Confelllcrs d Etat) L IIJ} �5 Maitlres des Requêtes, Secl'eeaires du Roy & Officiers de là Grande Cbancellerie de France, Prelldans, Procur~urs & Avo .. cats Generaux dans toUS les Parlemens, Chambres des Comptes ) . Cours des AyJes ISe des Monnoyes, Grand Confe.l & autres Cours Superieures, les G.udes du Tréfor Royal, Secretaires & Greffiers des Confeils de Sa Majdlé Tréforiers des Revenus Ca fuels , Mahres de la Chambre aux deniers, Conrrôlleurs Generaux de la. Mailon du Roy, Fermiors Generaux, Tréloriers de l'Extraordinaire des Gaerres, du Marc d'Or d~ la Marine, des Galeres deç Forri1ic.1tÎons, Je l'Artillerie, de la Maifon de Sa Majefié, des POilts & Chaulfees, Receveurs Generaux des Finances &. du Clergé, & les TréCoriers des Pays d'Etat, payeront fix livres. cy. . . . . . . . . . , . . . . . . 6. 1i v . 1 1 1 J( L Es Con(eiJlers des ParIemens, Grand Con(eil & autres Cours Superieure$, Mes. Auditeurs Coreéteurs des COmptei , Grefners en Chef defdires Cours J les Mes. d'Hôtel du Roy, Geneilshommes ordinair~s, Ecuyers & autres [emblables Officiers de la MaiCon de Sa Majellé • Tréforiers de France, Grands Maîrres des Eaux & Forefis, les Seigneurs des ParoitTes, les Payeurs des Renees & des Charges employé:es dans les Etats de Sa Majellé. les Receveurs Generaux des Domaines les Secretaires du Roy, AuJienciers & Control/eurs des Chancelleries prés les Parlemcns & Cours Superieures, Payeurs des Gages des Compagnies Superieures, Receveurs des Amendes, Epices & Vacations defd. Cours, Receveurs des Conllgnations & Comilfaires aux Saities Réelles érablisprés dc(dits ParJemens. pa yeront cinq li Vl'es, cy • • • 5.1i v. Ill. Es CommilI'aires des Guerres, les Avocars au Confeil. Huif.. fiers dudie Confcil & de la Grande Chancellerie) Banquiers en Cour de Rome, CommHfaires au Chareler de Paris, Officiers de Glicrre, foir de Terre ou de Mer, aurres que ceux cy.detfus, les Officiers des Prelldiaux, Bailliages) ~enechau{fées, Admirautez, Table de Marbre, Connetablie & autres Juri[diétions re(fortiffantetnuemelU aux Par/emens, les Greffiers, Receveurs des eonfignations, Commi{l'aires aux Sailles Rtelles , Receveurs des Amendes Sc Epices établis prés d'~cc:lIes) les Maires) Echevins, A{felI'eurs, 1 1 L Wf Patrr~o; fl5] 7 Procureurs du Roy, Greffiers & Receveurs des deniers niallx des Villes où il y a Cour Superieure ou Bureau d~s Finances, payeront quatre livrf:s, cy •••. . •• 4. liv. IV. Es Officiers des Eleé\i< os) Greniers à Sel, Caves & Foreu ~ Traites, Maréchauffées & autres Siegc$ & Jurifdidiûm Royalles, les Grt·ffiers, Receveurs des Arn~ndcs & E~ jees, Receveurs des Confignadons & Commiffaires aux Saifies Réelles, établis prés d'icelles) lc-s Maires, Echevins, Atl"Oeurs, Procureurs du Roy, Greffiers & Receveurs des Droits Patrimoniaux des Villes aunes que celles cy de!lus , les Commis des Fermes de Sa Majefié, les Contrôlreurs des Payeurs des Rentes, des Receveurs Generaux des Finances &. Domaines) & des autres Receveurs & Payeurs , les Nocaires, Bourgeois, Marchands & Negocians des Villes où il ya Cour Superieure, ou. Bureaux des Finances, les Avocats. Procureurs, H uiffiers des Cours Superieures, payeront trois livres, L cy. ...... . .... .. V. . J.liv. Es Gentils Hommes non Seigneurs de Paroiffes, les Offi. ciers de la Maifon du Roy autres que ceux cy.ddfus, & ceux des Maifons Royalles qui joüilfent des Privileges, Jes Avo. cats & Procureurs des Prefidiaux & autres Sieges ou Jurifdiétions Royalles, les Notaires, Greffiers, Huiffiers & autres Officiers Royaux) les Bourgeois, Marchands & Negocians domiciliez dans les Villes, autres que celles comprifes dans l'article precedens , payeront d(ux livres) cy • • . • , • " 2. liv. VI Es Juges, Lieutènans & Pr?curell~s .Fifcaux des Seigneurs, en(emble les Arti[ans des V Jlles ou Il y a Parlement, Cour .. Superieure ou Bureau des Finances, payeront vingt (ols, cy 2.0. f. VIl. Es Arti(ans des Villes autres que celle, comprifes en l'article precedent, les Habitans des Bourg"S fermez qui ne fe trou" veront compris dans aucunes des Claffes cy-deLTus, les Greffiers, Tabellions, Procureurs &. Sergens des )ufiices des Seigneurs , payeront dix (ols, cyl •. ...:. . . la. C. L L L 1 • .. • .\ �. , 1 ," s ~, VUf. 'L Es Sold.us, Laboureurs, Vignerons, A;tifans, DomelliqlJes~ Journaliers & autres HJbicans des Parodfes de ,la campagne qui nc [e crouveront compris dans aucunes des Cl~aes cy deffus, payeront cinq [ols, cy . • ' • . • • ~ , • . 5. f. IX, : Es Enfans de l'un & l'lucre fexe qui Cc marieront du vivant '. de lellr'pe):~.!'-& qui n'à,ilronc ni charge ni prof~~o~, p~yer,ont la moitié de ce que leurs peres devroient payer, fUlvanr leur erac & condition, X. Es Veuves qui fe remarieront, payeront fuivanc la condition de leurs ddfunts Maris. XI, L'égard des Mandians, leurs bans [er?"~t, contrMlez gratis: en Raportanc Certificats de leur mandlclte ligné de: lc:ur,Curc qui les leur délivreront gratis & en papier ,commun. Ait & Arrêté au Conrcil Royal des FlOaMCCS tenu par Sa Majefié à VerCaill~s, le '7. jour de Septembre 1697, Col1l1lionnl. Sjgné, RA N CHI N. 1 1 1 1 L DECLARATION DU L Portant revocation des Ojjice! d'Auditeurs, Exa minateurs f5 1{apor/furs dfS comptes des Communaule~ de Prorvence. A F " Cotllltionnl ~ l'lJrigintit, par Nous Con .. Piller, SecretAire d" Roy, Maifon) COllronnl ~t Frllnçe & de [es F;'ulnas. LOR 1 E U 1.. J, ' A ' Chezla Veuve d~ AIX, CHARLES DAViD, &:ANTOINE D A VI D, [cul Imprimeur du Roi, du Parlement, du Clergé Be de la ville, àl'En[eigne du Roi David. M. DC. --. 1 XCVII. ROY. D onnee " a Verfail1es le quatriérne Mars 169" , o V'l S par la gr~l(te de Dieu Roi de Fran«e & de Navarre, Comte de Proven(c,, Forttalquier .& tenes adja(tentes; a tous ceux qUI ces prefentes Lettres verront; SA LUT. Par nôcre Edit donné à Fantaincbleau au mois d' Oél:obre 1696 . Nous aurions creé & érigé en titre d'Offices formez &: hereditaires, deux Offices de nos Con{cillcrs, A udireurs • Examinateurs & Raporreurs ècs comptes dans €ha(tu-ne des Villes de n8tre Pays de Proven€c, Terres adlaecotes, ville de MarCeille &: fon 'rerritoire, &: deux of.. flces cl' Auditeurs, Examinateurs &: Raporteur~ ~e5 ~mptes des atur~~ ~ommQnaQte~ du Pa.ys) Tenltol1~ ., " • • 1 • �J - 3 2- , de Mar{eille & Terres adja<rentcs j ~ roüs leCquels Offi~es nous aurions auribuf l'audition & examen des €ompres defdires Villes & Communautez, tant des deniers patrimoniaux & municdpaux ) anciens . & ' nouveaux oéhois, que les fommes qui fe lev cm - de quelque nature qu'elles foient, à n8tte profit ou pour crelui des Communautez, pour l'a<rquiremcnt de leurs Charges & dettes, &. toUS autres emplois & ufages generalement quelconques; comme auffi aurions donné aux pourv ûs defdits Offices, rang & fean€c immediatement apres celui qui étoit en droit de prefider aufd~ (tomptes & apr~s les Confuls qui y affillent.) & voix deliberative dans les Hôtels de Ville & dans les Affemblées qui fe tiendront ailleurs, tant pour lefdits cromp; tes que pour les autres affaires des Villes & Communautez, ave<r pouvoir en confequence des Ordonnances qu'ils obtiendront du Sieur Intendant de la Provincre, de proceder à la revifion des €omptes depuis trente ans; cromme auffi Nous leur a1Jrions acrcrordé le quart du montant des erreurs, obmiHions & faux emplois qui fe trouveroient 3ufdits comptes, enfemble foixante mille livres de taxations payables de quartier en quartier par les Villes & Communautez de la Provincre.) mËme par ladite Ville & Territoire de Marfeille, par creUe d'Arles & par les aurres Villes & Corn munautez des Terres adjacentes, Cuivant l'ét~t qui en feroit arrËté au Confeil; & fur cre qui nous auroit été repre{enté par les Procureurs du Pays, que l'érablHferneot d:(dits Auditeurs étoit crontraire aux ufages de la ProVInce a & fujet à b~~ll<XOUp d'ineonveniens pat le crha!!~ gement qu'il aportoit dans l'e<ronomie .' .. d . 'Il • cl cl I.X. .. mI01nration cs revenus es Communautez & da""s l' d d J "d'.n. ' or re es urI l"-LlOns ; comme allffi que ces mêmes C 'f ' 1 ommlJnautez ne f al Ols;nt annue l.ement dépenre dans 1 'r 11 eurs comp_ tes pour tallon de ,leurs ane:iens Auditeurs d" 1 rd' , que enVlrOI.} a lOmme e Cept mIlle livres & M .r 'Il & A 1 Jl. T d' , allel e reS '"' erres a" ,a€ente~ à. proportion , au l'leu que 1es taxatIOns attnbuees aufdics nouve:wx Offi ces etol / ' ent / ' r ,\ ' portees )UlqU ,a cInquante mille livres pour les Com' ml'Il e l'munamez qUI c::ompofem Ja Province ol., & a" d IX 1 vr~s pour Marfeille, Arles & Terres adjacentes.) a ant lefdtts ProG:ure'urs du I)ays fuivant le . ) d / , " POUVO][ a eux ?nne par 1A{1emblee generale teJ>llë à. Lambefcr en l'annee 1697, offert pour la lupreffion dudit Edit d~ payer telle fomme que nous trouverions cronvenable. ACE S C ~ U S. fi S & aUt,res à ce nous mouvans , de nôtre cerrame fClence, pleme ~ui{fance & :mtorité Royale, avons {Jar ~es p~e{;nt,es Ggnees de nôtre main) éteint, fuprimé & revoque, eteJgnons, fuprimons & revoqllons dans toutes les V dies & , Lieux de nô rre Province, même pour 1e,5 villes de Marfeille, Arl es & Terres adJacences.) lefdus Offices de nos Confeillers, Auditeurs, Examinateurs & Raporteurs des <rom~tes des villes dudit Pays de Provence, & ceux des AudIteurs Examinateurs) & Raporuurs des comptes ~es autres C<:mmunautez dudic Pays.' Voul~~s que I~~ qulttan€es. de {mance & proviGons qui one ete expedlees de partie defdits Offi<res foient raportées, & que Iefdices quittances de finanee 'déchargées d~ cO,ntr811e c?tnme ,nulles: faifons ddfenfes aux pro~ pnetaIres defdlts Offi(es d'en plus faire aueune fODcrl'J , • �4 tion ; en <1:onfeguene::e avons conhrr~é cSc mai.ntenu 1. confirmons &. maintenons lefdttes VIlles ~ LIeux ~~ droit ou erres étoient auparavant ledit Edit du mOIs aoétobre 1696. de nommer des AudÜeurs our l'ex'a. men &. clôture dddlts cam ptcs ~ tant cs eniers patrimoniaux & municipaux, fermes, reuë., , impofttions, que des fommes qui (e lel/ene de quelque nature quelles , foiene , à nôtre profit ou icelui defd. Communau(ez pour l'acquirtemcnt de leurs dettes &. pout tOUS autres_ employs generalement quelconques, à la charge de nous payer la (omme de cinq ~ens mille I~vres, en ce corn. pris les deu~ fol~ po~r bvres; fçav~lr, ce He de 9ua tre-vingts diX mille II vres par les villes de ~a:(eüle ~ Arles & les Terres adjacentes, (uivant la reparutlon qUl cn fera faite entr' elles par le Sieur Lebret Jntendant &: Commiffaire départi pour l'excc:ution de nos ordres en Provence, & celle de quatre cens dix m~lIe Ji vre~ p~r les PrO<1:ureurs dudit Pays, fur laquelle Il f~ra dedult aufclites villes de Marfeille, Arles, terres adja<rentes &: P[Ocmreurs du Pays, la financ:e & les deux (ols pour livre effeél:ivement payez par les Parckuliers & CommunaUtez qui ont levé panic defdüs Offices, ~ufquels lefdits Procureurs, Villes de Marfeille , Arlçs & Terres adjacentes feront tenuës d'cn faire le rembour(ement fuivant la liquidation qui en fera faire par ledit SIeur Lc:bret, & le reaant (era payé en douze payemens egaux de mois en mois, à c:ompter du premier Janvier. der. nier, avee les interhs au denier dixhuit qui dimInue· ront à proportion defdics payemcns, & ee fur les re€epic::~z de Me. Antoine ~aris ~hargé de la vente defd~ # /1'; ffi - 5 0,. etes, portant promdfe de fournir une ou p]u{jellrs qUittances montant enfemble à cinq cens rrille bV1CS du TreCorier de. nos reve~lUs c~fucls , ce que led. Paris fera tenu de fa~re un mOl~ apr:s 1~ dernitr payement, f~n3 gue ~~r ladIte fomme 11 pUl{fe etre irnpllté les taxatl~ns .dddlts OAî~es dûs & é«hûs ju(<]ues au jour premIer JanvIer dernIer; & pour donner moyen aux Procureurs du Pays de Provenc:e de {ubvenir au payement de 1.a fomme gui les conc:erne, Itu1' permettons de fe fervIT des empnmts, ft auc:uns ont éré faits enfuite de 1\ "d u Con(eil du 10 Juillet 1696. & d'emprunnotre Arree ter au nom de ladite Province jufgu'à la (ton(turrence des [ommes qui fe trouveront neceffaires. SI D 0 NNON SEN l\{ AND E MEN T à nos amés & feaux les gens tenans nôtre Cour de Parlemcnt de Provence , no.rre prefente Dedaration ils ayent à faire lire) pu-biter & regilher , & le contenu en i€clle felire garde & executer nonobaant lOUS Edits, Declarations & autres chof~s à ce €ontnires, au(<]uelles nous avons dérogé & derogeons par ces prefenles: C li R tel dl: nôtre pl:.tiGr; en [c:moin de quoi nOliS avons fait mettre n6cre s€él à ees prelenres. Donné à Ver{ailles le 4. Mars l'an de grace 1698 & de n6rre regne le cinguante.cinguiéme. Signé LOU 1S. Et plus bas, par le Roi Comte de Provence. COL 13 E R T. ~ L & regiJlree, pre/au &- ce reqlurant le Pra. cureur Gmera! d'l Ro.r, pOlIr être (X(Cfttù lcloH f/l fo rme dr EV E, p!Jbltée teneur. A Aix !e Il. . ~ Avril. 1698. Signé, COR TE Z. , �J • , .' , .. �( - / . - 'V ---- c--ckm-7f~ ~v / , i 00/ . . XI V }. :ur(~~~/m/?~!I . Zy .(.9:écj{/' ~ · ~<Y/,U'h"/.~ f?cW-- ~~ / ord~/I/ltVlo/ co/ ar~ e/-~ ft"?" ~c{7 / Jq;?~ Jlrj /Jbt6}f r . ~~ ~Uù ~?/~~~~ d ~ ~"';Yï <ft~ (JUt;Yf~~#~ { , 4- ~ //,d. ~/. L,' F/M /~/l (1 ~ d /;t'o/ //?y;or%~our ~p/v.-, ~ ~o.. • .. , �• ,2 , r~ 4~;â{;- . -'o/~ . ~#~/~<%uP-~ . , , n?~ ~r-';~~~ 4~ _4rh:-:,z/ .2""'f"";rl , cm~fY- ~&~~<f ~c;;; ~/~/ ;o/for~ a~e~4~~v>.;9'...y~~ 1':-'~ ~&v:y œt§'-e!ét ~ ~ /- . .L / ~ ~ o;y:Jm/7tvto/ ~~«~Sn ~':5I .0/. ~thwy ~'*~;,,,;-'Y J1;.", 7~ .,tacca/Ory 1wnJ~, df~ /i~-~cny~/?OU(~~~ . , w/~rl:!r ~~r~ ~,g«fl/ fi~,r<,~ ôU- /fC'"f • " .\ / /~CL/,U/5t/- ~~7 ~/:/~ e/4 . "'- LOU{lf!4(/'. . d"~~ ;?70(Jr~ ./ , ~ aLW/~ tP1>~ a ~/~~~e~~~a~~/~~ ~~_ _~ r/--. :i:, -ed;/I "2' - ~~/y~ ~/7-1 ( -----. ~o/04 da;?; ~~;v"~ ) +~or~!:~~""'U~, ;Ç/Vj /1,,/ ~~ t»J-~~ , /l4r'~ . . /;,ap/4~~ �1 ~ ~ ~a4-eo/,./"'a/b&..tâ:7; ~ / ! r4;",...)'I0'«r=--%~ 8""'1 • /~~/ '1/ · . ho"V d,.-- cUca.« ~~~ n / 7~O(~~CK/; ~ Jb, ~~ /7dri3 , ~-&'~Jo/M-/. .m/.-~. CLC;;;~ c/a«.tJ'/ ~;)C2/C29·-· =C7"'Y /-;;?cu.?~ /fOU;" ..f%J<a<~:y <~~~alu~/ ~~J,~ a,y l 'lP"/za;-CJ/;Ç.~ /"Uk·",7 b~ bJ~ 'Jf:~:f~/,.,oa/ 4d/~eI;';7cr-=; d'x, _._/0";",,// - - d/c.M~<=: ~P-o/ . ~ ~_/,ar<vu'ôr. 2k, 6~o/ -"~_ ~~ 1tr~~ Ç4M/n_ • e/-4/%~ . dr:l./,)IMI ~/cfy ~ ~ cndlhVt.vwy/a"/o/~ ~ . /r~-M~:'-f"~ o/~ euv-o/~.9f~ .""""" ~;/aP J~~J/~IV a~~ ~ ~ =41~~ ~cktp:> 2-nti2ft ffaH/ ~ ~ k&~~~ - �DECLARA TION DU ROY , Portant Reglef!1ent f Of1 ;' les Hôpitaux, Maladeries, Lepyo/fries ~ & Of/tffS lieux preux nouvellement eeab/is , defimis de L'Ordre de Notre-Dame de Montcarmel & de JI. Lazare. Donnée à Verfailles le 12.. Décembre 16 98. L OU 1S ,. par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre Comte de Provence, Forcalquie.r & Terres Adjacentes: A tous ceux q'ui ces PreCentes verront: Salut. Nous avom par notre Edit du mois de Mars 16 9;. de(ùni de l'Ordre de Notre-Dame de Montcarmel & de Saint Lazare, ks Maladeries , LeproCedes, Hôpitaux & autres lienx pieux qui avoient été unis par autre Edit du mois de Décembre 1672. & Déclarations intervenues en conCequence, & par notre Déclaration du 24, Août audit an 1693. ordonné que leC. dits biens deCunis Ceroient employés à la [ubGLtance & au rOlllagement des Pauvres , & particulicrement des malades, (ur les avis des Geurs Archevêques & Evêques de notre Royaume, & des (jeurs Commi{faires départis dans les Provinces pour l'execurion de nos ordres, en exécution de quoi par pluGeurs Arrêts du ConCcii rendus fur lerd. avis, & par les Lettres-Patentes expediées en confeguence, & enregiLtrées ès Cours de Parlement', dans le re!Tort de[q ueUes leCd. biens [on Grués, > l'emploi & l'application en aurait éré faite, [oit pa-r l'établifiemem ou lérablilJèment de l'HoCpitalité dans ceux deCd. lieux, dont les revenus fe [ont trouvés fuffifans à cet effet, Coit par l'union de ceux d'un petit revenu à d'autres Hôpitaux an. ciens où 1'hoCpitalité étoit déja exercée, Oll à ceux dans lefquels elle devoir être ré. tablie en vertu defdits Arrêts & Lettres-Patentes, aux charges & conditions 'l, portées, pour être 1e~ revenus defd. biens ell?ploy~s à l~ fubGLta~ce des pauvres malades des lieux, {lllvant les Reglernens qUi ferOlent faits: Et d autant a ue pOUl'" con[ornrner cer ouvrage fi utile & G generalement répandu dans- toutes les Provin. ces, & pre(que da~s t?l1S les Diocè(es du Royaurn,S ' &. en affurer la d?r~e & le fuc. cès , il ne reLte qu'a faIre 1eCd. Regl~m~~s, afin d erabl.lr dal;s l~fd\. HopItaux le b~n ordre la conduite & la police nece{fatre; nous aUrIons Juge a propos de falte un Reglernent gener~l, g,ue no,us voulons être obrerv~ dans }e~d. Hôpitaux nouyel-' lrrnent établis ou retabhs, merne dans ceux des ancIens HopItaux, aufquels Il :t éré uni des Hôpitaux, Maladeries & autres lieux l?iCl!x de[~is de J'Ordre de Notre-Dame de Montcarmcl & de S. Lazare, & qUI n ont pomt de Reglernens; A 1 �~ à quoi étant né~elfaire de .pourv~ir.: POUR C~S, CAUSES & autres, & de no cre certaine fClence , pleine pUllfance & autonte Royale, Nous avons par ces Pcefentes fig nées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, que chacun dcs Hôpitaux, Maladeries Leproferies & autres lieux pieux, de{unis de l'Ordre de Notre-Dame de Mo~tcarmel & de S. Lazare, dans lefquels l'hofpitalicé a été établie ou rétablie en exécurion defd. Edits & Déclarations des mois de Mars & Août 1693. & des Arrêts & Lettres-Patentes expediées en confequenc:e, fera regi, gouverné & adminiftré ainfi qu'il enfuit. I. Il y aura en chacun defd. Hôpitaux un Bureau ordinaire de Direél:ion , comporé du premier Officier de la Juftice du lieu? & en fon abfen.ce de celui qui le reprefente, du Pro.cureur pour nous aux Sieges, ou .du Selgn~ur, du Maire, de l'un des EchevIns, Confuls Oll autres ayans parellIe fonéhon, & dl! Curé, & s'il y a plufieurs Paroilfes dans le lieu, les Curés y entreront chacun pendant une année, & tour à tour à commencer par le plus ancien. 1I. Outre ces Direaeurs nés, il en fera choifi de trois ans en trois ans, dans les Alfemblées generales qui feront tenuës, ainû qu'il fera dit cy-après, cèl nombre qai fera jugé à propos dans chaque lieu, d'entre les principaux Bourgeois & Habitans, pour avoir encrée, feance après les Direé1:eurs nés·, & voix délibcrative dans le Bureau de Direaion pendant led. rems de trois ans. fauf à l'Aifemblée generale .1 les maintenir tous', ou feulement quelques-uns fi bon lui femble. 111. Le Bureau ordinaire de Direaion s'alfemblera une fois la femaine ou tous les quinze jours au moins, dans l'Hôpital, au jour & heure qu'il fera marqué, & plus fouvent û les affaires le requierenr. 1 V. Il fera tenu des Aifemblées generales dans chacun Hôpital une ou deux . fois par chacune année, aux tems qui feront marqués. V. Les Aifemblées generales feront compofées, outre le Bureau ordinaire, de ceux qui auront été Direél:<'lHs de l'Hôpital, & des autres Habitans qui ont droit ~e (e trouver aux Aifemblées de la Communauté du Lieu. V I. Les Déliberationi qui auront été priees dans les ' Aifemblées genera1es & dans le Bureau de Direaioll , feront écrites fur un Regiftre paraphé par le premier Officier de Jufticc , & fignées; (çlvoir, celles du Bureau, par tous ceux qui y auro/lt ailifté, & celles des AOèmblées generales , par les principaux A plus notables du Lieu. VI I. Il fera nommé touS les trois ans pat le Bnrcau de Direaion un Tréforier on Receveur. pour faire la recette Ms revenos de i'Hôpital, & les em· ployer à l'acq nit des charges, :l la {ubfiftance & entretien des pauvres, & autres dépenfes utiles & néceuaires. VIII. n fera nommé dans le Bureau de Direaion, au commencement de chacune année & plus Couvent' s'il cft jugé à propos, deux des Direél:eurs nés ou élus, pO~t ~xpedier ks Mandemens des fommes qui devront être payées par le TreConcr ou Receveur, & il ne lui en pourra être alloüé aucunes en dépenfe, qu'en tappor~ t les Mandemcns lignés dcfdits deux Direaellrs. ~ X. Le Tre[ollcr 0\1 Receveur aura entrée daos loutes les Affemllllées ordinaues ~ extraordinaires, (àns voix de1iberative. // 4rc~evêques Evêq~es X. L.es & aur:nt, conformement à l'art. 19. de l'Edit du .m?lS davnl 1695. la premlere feance, & preûderont tant dans les Burea ord~nalCC:s que dans les Aifemblées generales qui îe tiendront pour l'admi t~ tranon des Hôpitaux de leur~ Diocèfes , 10rCqu'iis y voudront affifter; & les ~r C. ~onnances ~ Re$l~mens qu Ils Y, feront pour la conduite (pitituelle & ceh:bratlon ~ll fervlce diVIn, feront executées, nonobftanr toutes oppoûrions & : pellatlons ~mples & comme d'abus, & fans y préjudicier. ap X J. En 1 abCel1~e des Archevê9.u~s & Evêques, leurs Vicaires Generaux • ourror: t affi~er au(dtts Bureaux Ord1nalr~S, & A{femblées generalcs • y aucont\oix delJberatlve, & pr,endront plac~ aptes cefui qui prdJdera. .X 11. Les Baux a Ferme des ~Ien~ & revenus dddirs Hôpitaux, ne pourrO'lt être falt~ que ,dans le BureaLJ de DaealOn , après les publications néce{faices & après aVOIr reçu \es encheres. ' ~ III: Il ne fe~a fait aucuns v?yages pi réparations, ni accordé aucune diminurton aux F~rmlers, que par dehberauon du Bureau de Direaion. . X Iy. Il ne pomra ê,cre er:trepris aucun bâtiment ni ouvrage: nouveau, intenté n.1 fout~nu aucun proccs , fait all(un emprunt ni acq uifition, fans uo; déliberatlon prealable de l'A{{emblée generale. .XV: Le ~réforier ou Receveur fera tenu de preCenter au premier Bureau de DlrealOn qUI fera tenu en chacun mois) l'état de fa recette & dépenCe du mois precedenr , qUI Fera. arrêté & Ggné par ceux qui y auront affillé. ' . X VI. Le Tre(~l1er ou.Rcceve~r (era tcnu de prefencer au Btltean de la Directl?I1, dans les. rrO.lS premiers mOIs de chacune année, le compte de la recette 6( dcpenfe par. lm faite dans l'année precedente, & d'y joindre \cs états arrer~s p.l l chacun mOIS a\'ec les aurres pièces juftificacives) pour èree leJic compte arrl.! ~é dans le Bureau, & Ggné par tOllS ceux qui y auront affifté. X V 1 r. A faute pJr ledit T réCorier de preCcilter Ion compte dans le tems porré par l'article precedent, il pourra être deftitué, & il en fera en ce cas nommé Lln autre à fa place, & h'HlS préjudice des pour[uites qui feront faites contre cdui qui n'aura rendu compte pour l'obliger à le rendre. XVIII. Le comptable fe chargera\:n recette du reliquat du compte, fi aucun y en a, & des repriCes. XIX Les pièces jufiificatives feront paraphées par celui qui rendra le compre & par celui qui prefidera à l'examen & clôture. ' X X. Le compte clos & arrêté dans le Bureau de Direaion fera reprerent.? & hî dans la pr~miere AifembIée generale qui fera tenuë enfuite , & en ca~ q 1 il Y foit reconnu quelques abus, il y fera pourvù par l'Atfemblée, ainû qu'el k ju, gera a propos. X X 1. Il fera fait choix d'un lieu commode dans l'Hôpital, où (-:-ront mis par ordre les titres & papiers concernant les biens de l"Hôf>ital, en ne ou plulieurs armoires, fermans à 2. ou 3. clefs <lont chacune fera gal déc par ClUX qui feront nommés à cet effet. X X II. Il fera auili fait un inventaire defdits titre~ & papiers qui y fera joint, & fur lequel ferone ajoluéll les comptes qui feront rendus à l'avenir, & les aa~s nouveaux concernant les affaires de l'Hôpital à mefure qu'il s'en pa{fera, & feront lefdits aaes & comptes avec les pièces juftincatives remis aux Arch,ves de l'Hôpital. l , �4- XXI II. Il (crl pourvû par le ~ureal1 ~rdin~i~t: de pireéHoll au fllrplt1s de tout ce qui pourra r~g<lrder l'é~on?mlc ~ 1 adnllnJll:ratJOn du. temporel de chacun Hôpital> (elon qu'il fera Juge plus a propos pour le bien & le [oulagemcl1[ des Pauvres. . ' . Et quant aux Hôpitaux, Maladeries, Lepro[enes & autres lieux pieux & biens cn dépendans, deCunis de l'Ordre de N· Dame de Montearmcl & de S. Lazare, & unis en exécution de(dirs Edits & Déclarations des mois de Mars & Août 16 93. Arrêts & Lettres-Patentes expediécs eo eonfequence à ~'au~res Hôpitaux. établis avant le mois de Mars J693' Nous ordonnons que le(dm biens feront regls dans la même forme & maniere, & filivant les mêmes Reglemens qûe les anciens biens & revenus des Hôpitaux au[qllels l'union en a été faite; & en eas que lefdits Hôpitaux n'ayenr point de Reglrme~t, Voul?ns. 9-.~e .le pre[ent Re~leme~t y {oit gardé & ob{ervé, ta?t,pour ks biens d0n.t Ils JOUl{f~lent av.ant le(dltes UOIO:1S, que pour ceux qui y ont ele nouvrllement UOIS par le[dlts Arrets & Lettres.Patenres. ~I DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & feaux Conîeillers les gens lenans notre Cour de Parlement à Aix, que ces prefenres ils ayent à faire regill:rer , & le contenu en icell es garder & obterver [elon leur forme & teneur, fans {ouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque (orte & maniere que c~ {oit: · Enjoignons à nos Procureurs Généraux de tenir la main à ce que ces .Preîentes (oient regill:rées dans tous les Sieges de leur rdlort : CAR tel eft notre plaiGr; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Seel. Donné à Verîailles le J 2.. jour de Décembre l'an de grace 1698. & de notre regne le 56. Signé, LOUIS. Et plus bas: Par le Roy Comte de Provence. COL BE !t T. L EVE, publiée ~ reg~/rée, ce requerant le Procttretlr General d'4' Roy, juivrmt J'Arrêt dIS Par Jemf,11t de Prove11ce, du 2 I. J tmvie" 16 99, Slgrté, COR T E Z. , EXTRAIT :nE S DE REG 1 S T RES PARLEMENT. • E N T RE Loüis Dubas du lieu de Beffe & NicoJas Lal[né du lieu de Chazelle en Fordt Soldat de la Comp~g~ie Franche de la MJrine, ap;l1ans d; procedure crImmelle & Sentence ddtinicive faüe par le J~ge Royal ~u Siege d~ la ville de Toulon, & au principal querelles (:n alfallmar noéturne, d'une parc; & le P~ocureur Genc:al, du R~y & [on subrrirur au Siege dudit Toulon, IntImes & defendeurs, d'aurre. La Cour a mis & met. J'ape/Jarion & ce dom dt ape! au neanr & par , nouveau Jugement a calfe ) calfe, annulé& mis au oeant: ]a, procedure rd faire par le Juge .., de Toulon ,. l'inFormation J ,cponles es querellez) procés extraordInaire & Sentence dlffinitive 7 ordonne que le tom fera refait aux frais & dépens de qui de droit, à la diJigence du Procureur General du . Roy) par Je premier ]uae Roya.l requis ~ aUtre , b quc cc 1Ul qui a procede, & ce cn prcfcllcc ~'un Of) • .-~ \"'0/ ~'I .JT ~.k91~atLht -.AC.lf1j ( '.""'r'"X.~-,--.,,"W (n'CHI ~ ...)j -"-'n~1 '''.fllo~J..7 '-fl'ge-V11hl1 n 1 • . , - - ","v..YI*'qy '7 J_ CIJ~ AfI) (;,0 ~ ~~~~ 0e// • ( ? . �q. Jo licier de guerre, conformement à rOrdonnance Mili.. raire; &; pourvoyant à la requilition judiciairement faire par le Procureur General du Roy; a enjoint à [OUS les Lieutenans &; Juges ,de cette: Province) d'obrerver Jadice Ordonnance Militaire, fous les peines y COnte.. nuës; &; Ce ront Extrairs du prefent Arrêt expedjez aud. Procureur General de Roy, pour tes envoyc:r à [cs Subfiitl1ts des SenechatJlfées, pOlir être Jû n jour d'Au .. dience, gardé &; obièrvé Cuivanc Ca forme &; tenCUf. Fair au Parlement de Provence [cant à Aix le "7, Fé. vrier 16~,. CoIIationne. , ~, ""',, .... ~, ~ u.dt. ~a ~ )..' • j4,4; ~/ Signé. COR. T E Z . • . , • • \, - �;); ,; /l ~> /;..,. ,( ~ '} u1., . .J.- .) ......l 1'_( r '\., vu ...... <''''''' ,).. &.r ~ ~ "',-, c.. ""-.-;;. ,4.....y.,_ /" t f4')<~...... 1 ,/ li /z.-r V , 1 • ' W-. .:J/ -~~ • t'f 1 , --' 1 ~ 1 ~. + -...yi;Lu. ~f}~ /fu ' I • cJ ~ -~ J vt. J 1• -sf~~~ ,...b ' - . .s l " . '*' 7~ �J; '? Il • ~,> "r""" Il, .'i . (,f., .. o.J. - c'! ~ cl.. l' -., (. '\",",' 0-.,. ~\ ~ I'. '-r f ~ ~ D..'~ c.. ~.;;. 4.....y"'-. / 1 1 • • 1 • • • .// 1..' .yI �������.l ; ,-(11<- , ��t1J " f-~ 'fi~f7! • r '---_~h. (-, ..(~: ''ll.? ~~. ~~~r".A ~~u~-L 1.-{,.--.fA.V1 ., • L ~ .. ~- , 6? 6j v.-:.. . - ~ t f g') ~__ . L..f.''- W'N<. �.... r.J . --- --- 1 �.- . 1 , /. .4·, 1 .. . l , J ; f " }. J) J " ��): II..~ . 5 j..:f1 1'4 ",fI.1 \ IC6'~ ~J i~ �~f)/~~' ~. ~ )' .. J..~ 1))11~ ­ ~ 1...,. (..~ ~ ~q,~~'~ - - fx ils) , S~, zL. Lee 2.: tl ·»'ew ~" ; )' ''LIl. _ ..,..,'t*: ~ 'l,A <... G;;... 1 Il.· t . 1 f..'1 Ibl:) ~. ,{di;' . ~qj~ �• ~ ~ J""(J. 1f4 " &'1+~! ~ ~':~ ~ Jt Jl' J.~~ ') 1rIï~ ~~ ~ tk ~P.tJ. ... ' 'iF~ Ild IfM, .:a ,4 , ïll 'bl,tf-r l-L.",~ )~ , ~ 12<~ t~ l.6-~ ~~ ~. ~~ ~ ~ u-._ ~i-'~~ ��): It..~ ~j..:a 1f4' " If/.1 "\ ml. �.t .,.. I l ,1 ) Y- . 1 ����r- l' ,.. 1 r 1 �'1~ .............,!bJ~04/ 1 r.. (7 <t-~ ~;f-"1- ClJ ~ tf'IN~ ~ 7 1V-iVtf t}7) Lof ~ ~ ~. ~&.A.I ..~ jÎ '?' t/o-f ,~ û--p-o (/ ~ .... ~-Yt4v---"",,-' ~~~ f :Jt..... I..,~ t...-~ -r-- '- ~ ~­ ~-~~f-ik-. ~~ :vv-<j"'-'1 ' ~ , ��'f- 1 ,. 1 r 1 �"'"- r 1 - --- �• . ." ... . �.. _..... - ~ fA $ 5;..;11 , f4 ' . , .. , Ill) :n~ ,... 1 /715 • 6'.J~ l' 111":7 13/"-:'" • v ,.. 1 177 0 r 1 2.? /.....:..... 1 1 1 ( • \ \, .' . 1 177') . 2':);".......... �• ~ ~ Ild 5j..;1i "- ~-f#È=- ~~ ~ ~ ./ctt<d /::tm:Lud.<=c!/,L~ f . ~ I.!Y ~ :J, /J CY/,~/J .>~ , 51t r l1u-Ia.., 1f1..I'.) ~dLht:él!-t'J~tJJd-t:lù.-auL a..-La-. e L. - /l)r:J 7-~ a..u-,d- ';J ~ L LU6uc0 /71? tL~ Jt..~-f-CU.b1 t!Jd--i-o wkou- _ J tU 1G..v,,~ aJ.Ly" A 'Lu/,",,'UJM~ b 1'~~d:; A.ILULWft:r.//l'u JlL~ tM IT.4/~ eh.UA-l-~vé ~ f~o..J u...~ - y.f dl 1J ')< .1.J~ ~ ~- Pt--!C- (UU , S5' ~~ fl~:::: Jjte:;;~l[~Q-- t1 /&-7 ""ùL , j..-wr 177~ f2 'Dj " ..v___ .. )"--._- (~LL4. u.LEZd:.--'- 'f-LLW ~ /7?~ ~4 ar~~,pt-:JL ~h.IULJ.a= Ji: Lcx-GA tu ;).uL. l!ay d trrzb Î ~ u..-Ve/LL k H~ LuI(LVU~t-P b ta~~ub / li '" ml. rt-V ' . ~ -7~~J~ !J 3 fi L.oIt~uL:7La.- 9 u~u i:)LJ~ Z rdU/lL....J /77:> /7 'O~ h~!u ~~ L/J~-- 'l'- 1 , vùi4bu f, • • ~ u.!:LUJC.L.,> b ~I: ' =;çt!: /L- . y r I1 , ç • , /11') 1770 Lr I ~ 7 ..... l''f.o V~1A-~LLU~:'~: J4.a:L! '7 ~ u-f ) LL-é);'L d • • ,• • du a" • - ~jjCd:'o LA- J il-~. (JU-(/4'rdinut..o 'k .([.,d-,., t-I/ltl~~ ~ tLab 4-c_ f2 - • • ., Jual/u 'll" 'Jo ~ ~'ULtAA..L4 Ju [~f)u.éw~ k~ ~ r01:La~. '1' , 1t:U~ d: .k.~,' _ 4L tJ -?3 f- tU, ';1 • GLt...U.L) 2y7 \ \ /77') 7~ " . •• • r:- �-S 1 , IZ-r 1774- -1~ ; l' /774- 1 1774- '/'-- 1774 f- 1 r /774- • - �1774'6~ 17)4 1 •• • • . , • \ . �/11.5 2~~ 117.5 . ') /.~ . ��~ JI?" z) ~d<=t')u LI"':('J/'D<L~ 1J/.u~;lf-u'uO ~ r:co-lcLL/cL-/:...J'~ 't:~/?l4/' -'6 üLJ-L·LLA..J 7/tVc-~(L~ ~ lu 41. ,,- /.] S..s eu tVOid:- rz Lu-uLûVdLfL ;..ye ~ L~-::J~,,_ .-(lJ!LU~9L.L 1 r u.~"'--J!..Y . /[JichAcaFUJu-_ ccdZz-"- & . ~-u:12/7 ' ~t~uul-JL- /ad' J-L /a- L.vU4/ur~/A.;.... l.-a /LC..Vt.ua wC ;{~'l.o-d: ..;rlLLLg~«L_ _ _ 11/6 1t ..o _ 3Jtf �~ ... ... .,.:.,_ -t:- ~~ ~ ~~.,,--­ ~ �/1/ ? /177 Il? ) J~. 1117 7~~ /717 �III Cf �/17~ IZ 7!:<- /77ct 7J~'<- , , �Ill} 21J~ �e. ,~...4~ 17 17<01/ ._----~....." /~- t ",~ .... -"~<,.. "~ . ~ • • �• 0"/~ .... /1 Cff} f~) �17551 Il CO! /ltO , 2.7 f1UL,,! 1 • • Il~1 Ij~ �17~~ r . (,-.-.,- 17rp2 / .~ �. /~ ., Jl tZ-f:.b- UL~ CVu.dt- ,) Q.J La UL.4-'Lua... t-ué td-_~ _ __ L , P=-L -M /""aLlou-.p lf4 v-~ - . / LL.I~, .~4--czu6-uur d~ f' '"\ '., :o::zzl.'U// /7~2 /6 -~ 1.--/ 1. ·11f ~ ~ ~ , • 1)f)Q ' ~..,wJ~~ ~~~4 L1p~~7'/~ - - ' . L'I LL.Ll.t44 J - .1 L/LL- u.. L 17 ff!l fl-n kr7':dÙ Joc.u "=i:4~ m'LN tLU- ..i-_ ~ ~- ..lU Lé /"1 pu", ' daA# ? ~1Il ... _ ~ 17'P ~ • ~-,...( ~ ~_· LJ LLL-? ~ ~ }J, .M..L vf~V;{!u:Jf.o~ ~a ~ctL.J If diT ~ LL." I!.~ cl.Y -1 ~ --. :~2/U1:~~tA- "iJ}/L& V;"" ; ~ "U '/ r"bt.v .dcJt; / yav- ../~d~- r:.r ~ J7 1 .~~ t.VY e.u4LU lheL - 'Ai- ~~r/lL~b-/,~ ~ h <'}-~I �~.,if ~4./ ~z4-r' ~'ZA/~ :m-'=-~~ }4.;; ~ ~ ~~?-eJ.-? 17152 1'2 J?.-... ?~ ~ ~J ~71A.~~ ~ ~ ~~~r a-/, /--~~ CL ~'_I ~e/h. _ ' - ~2u~~ n~ 4-L6J ' ' 1- ,,~ ~/~ ~ ~7 ~ e-L-<-~';'~ • p-Z ~~ " & Z.<'V- 01> # J}r&!> ~ ~ .?-L, Co--7 &;- -:>~ p~ ~~ ';J~ ~ ;J~k~ "'~ 1?.5b CC-IU-L.v~d:1' k;V ~ CV7-~- &., ~~~/ /l.~ 4-9"- 11 1f2 2 1 r~ • . 2û~ I~, a--vzq.:;!- v9~ ~~ 7~' ~ ""UT~ 2,. ~~ e-.é P-" ./~ d- 6)7 ,&- tP//He'//" - L'~IU-~ ~ ~Y' ~ e/r,~/ 7-4??-Z~r ~ ~ fru~'t;.,'~y ~ ('p~<.JLV"~~ 2/ ~ ., ,. 1 1. o n~4-j / - Q~ ~ ~~ /~e-:G fl~5 2.4-~ • �/~~ 9Z-L/7 ~(' Ilf54 Ô ,~~/~.~ /1~4- 7~' ~~ <-4C-L~--<::" 1 / ~ ~ P,.4~ ~ ~ ~ I .r--;x ~ /16':1 ~~ ~ ~~~ ,?~ ~~/~ x~ / l~47/~~ 61>/ Q~~~ "'? ,$l-'1 /~~.A r 117J'4- ~- ~t#./- <!':VJ~ ~~~~ ~ e--r g~ eL -e7~~ ~ ~~~- ~~ A /-L/VOn'U- __ ~~ A~ ,Yt~3"2 . ~~ ~ .?'" ~I .A~. ll'l'/f .:1'-.vz-~ c~~ P... /2 ~~4 J.L C)~~ 1 ~. "Ja-<.~ .ev-d;,."...;.,ÇgL y.;a.. 9..... ~f ~ 'a...,. - rt ': je>";} . �&?d PlA. 2Jt~ A . A r 11 fJ'4pfi~~<.< a.~' .2. :J~.l~ , J4z. U'!?~W7, ~~~,.., ~~;;:;- .9..... ; ~ • 17$+ fl1r //"'4,-- - �· I~/~ " //5>4- fictif- ��{II, ��• r . ,, '. - ' • .. -.. \. . , ." 'l \ �~ , ~ ' ~ f ~ F0 ~ ~ , , ~ ~I 1 - ~_ ~. ? "'" ~ 'f , ,St .t. ~~p ~~ ~l ~~~ f ~ ~ \' . rt~ .... ~ t, , ~"<f ~ i 1 ~r t-, �~.......-ot..... V" f.....- J-~;-v> ~ 1 tM, .~~. ~ ''0. ~~~~ / 11 1 0.. L ' J ~v~ ~.L ............."" CUA~ r~ (i)~ o 9- 4 L ) q"lA> ~~' JI: ~~.~ Il &... ' ". -4" - ln. t 1~ 1. ~tA4..'or. T cA. J' ~ r ~ L:' ,.6~. ' II ~ ....... , -~ e'A.. 'r l ~D-J. ~r ~ - L· r~' 1'-- .-; . . . . . G:-. GI"~ ~ ~ I.., ~ 'A-1.. ~ , .... ... c. ~/ L 1~ ~ �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/44/RES_08295_Edits-N_Vol2_1700-1716.pdf ea0faf00a3738b17d0965caa6e1bba1d PDF Text Text (. ../ , • • 1700-1716 • 1 " �(. ../ , • • • 1 " �(. ../ , • • • 1 " �·. r �'1· '1--' • . ' . ~ • ·D ECLARA TION ... DU • - BOUR OBLIGER LES PAUVR.ES Mandians valides d'aller travailler à la Campagnr. • r , ,,' • • " 1 " , . ROY, 1)u ~ingt , cirJq jouI' de Juillet 1700. l""~~"~"'''': l'ta' .... ~7.-..A• • . • ,. •• , • \ .' • • , ., • ,. , A' AIX, . C.hczJâ VeuvedeCHARLES DAVID, &ANTOI"NA D A V 1 D, Imprirn(ur du Roy, du Padement & de la Vdlt'. \ -----------M. DCC.· ,-- 1 .• . ,, • ,. " - r ~"')* __ . , .. ~~ .. e.d p-~,. , /. c , �..J12 If- 75 -ù ~ 3 -&~~~~~~~~~:~::e~~~·~~~~~ DECLARATION DU 7' - ROY. 1 l'Iur obli:er les PAU,,",S. Man«iam '"tJalides J'aller trl4"Pailler ~ , -; ':' \ \ \ --, la Campagpe. 2 f l'tu 'Ih.'"ÂJ / )'tN.! .. OUI S par la Grace de Dieu,. Roy • • • , • , J ., de France & de Navarre,. Corme de Provence, Forcalquier & Terr" Adjacentes :- A tous ceux qui ces Pre. feotes Lettres verront; Salut. La ficri/hé & les maladies ar;ivées dorant une panie des années ]693. & 169 ..... ~yan[ donné heu à pluficurs de nos Sujets qui demeuroient à la t!ampagnc ,. de chercher dans tes Villes, & particuliererncnt dans ccllc, de Paris, les {e. cours dol')( ]Is avoient be(oÎn, la pluCpan Ont uouvé tant de douceur à gagner par la mandlcité,. dans une vÎe li. berrine & falllcante) beaucoup plus qu'j~s ne pouvoicnc recevoir par le rrav.1ille plu, rude & le plus continu qu'Hi pouvaient faire; que l'hcurcufc modfon qU'li plût à Die" de donner à loures les Provinces de nôtre Royaume (n ladire année 1694-. & les Coins que- l'on .1 pris dans la fuile D'ont pû les renrer de ce genre de vit, dans laqudle méme ils éltveOt I('urs c:nfan~. Et comme la piel é & la prudence nous oblig( nt égalem(O( d'employer loutes (ollrs de moy«(;}s pùur Its J app~ller à-leur- devoir;.foJl par une junc punÎllon de Itur falllC'3ntife ,.ùls y pod~lh IH ; tOit r~r des fecours & des (harlltz que N.ous vou/om bIC-n l\ lIt f.ire cncas 'l.u'lbrcprtnnCDt dam Ul1t VIC Üll OCColO, • A a. , l ) -' -, • �'l, , 'ù ,z', ~" 7 ... Il ", l + donr unI: parne demeure faure d OUVriers, ou par Fan~i1('rce excdIive des [alaires qU'l~s exigent; &: v°Cculat~ en même temps pourvoir aurant qU,Il ~n pQili,ble au ~u a o-emeot des vcnrablc:s pauvres lX a 1cdUCllIO n de ~l1r, ~nfans, dont la con[ervation 110US dl chere &. tr.c~s Importante à l'Erar. J. A ces cau[es , Nous avons enjoint &, par ces Pr~. fentes lignées de nôrrc main, enjoignons ~a '·Olues [oftes de perfollnes , tam hommes que femmes, ag ez de I?' ans &. au d( {fus, valides &: capables de ~.:agner, teur"vle ~ar , leur navaal; foit qU'lis ayenr ,un .melll er , fOlt qu Ils ~ e~ ayem pas, de rravalller aux ouvrlg es dom ils peuvent e[r~ capables, dans les lieux ~e leur nal{fanc: ' ou ,da~s ceu: ou ils font demeurans depuIs plu,fieurs anr,ee,s, a peme ~ ccre traitez &: punis comme vagabons: Et a toUS mandlans, faineans, vagabons, fans condition &: (ans employ, de [ortir des Villes &: aucres Lieux où ils [e trouveront, dans quinzaine aprés la publication de nôtre preCente D~clara­ tion, & de [e retirer incdr~mmc.nt , &: par le plus drolt chemin, dans les Lieux de leur naüfance. Leur fairons défenfes de s'actrouperen plus grand nombre que celui de quatre; comme aufli de demeurer [ur les grands chemins, & d'aller dans les Fermes de la campagne, fous pretexte d'y demander l'aumône,; à peine, à l'égard des hommes, d'ê[(C~ fufhgez pour la preroiere fOIs; & pour la fcconde, à l'égard de ceux: qui n'om pas 2.0. ans, du foûet& du carcan; & ceux de l'âge de .10. ans & au deffus, d'être condamnc:I aux aleres our cin ans; & à l'égard des femmes, d'êcrc .n crrnées pour un mois dans les Hôpitaux, & Cil cas d. récidive J d'être fufti~écs & mires au ,arcan. 1 .. t' D~fendons à routes perfonnes de: 'quelque qu"l" , &. d' , , Il ' • He , C~l Hlon qu c es [oien r : a peine dcclOqUJnlC livees cl aumone appl~cable aux Hopiraux gencraux des lieux, d~ d0nn~r apees ledit tems ~ucune cho[e aU{dlls mand.an:s, [Olt dan,s les Eglifes, dans les Iuës , ou aux por~ r~5, &: fans prejudice des aumônes qUI fe font aux pauVres honteux dans leurs malfons ou adleurs. JII. Et daU[~nt que pluGe~rs de ceux qui fe retireront dans les lieux de leur nal(fance auroient peine à trouve~ leurs fubGftances par les chemins, Nous vou,Jo,ns b~cn donner les ordres nc:ceŒüres aux CommHfaires deparus dans nos Provinces, pour y. pourvoir, en faportant des Certificats du Juge de Police du lieu de leur départ, contenant les lieux de leurs palfages & celui où ils veulent allcr•• IV. Enjoignons à tous les mandians valides de rrav'ailler à la mOllfon, vendanges &: aurres ouvr'ages de la . campagne, pour y trouver leur fubGftance ; Er pour leur a(furer les moyens de vivre dans la [uHe ) Nous donnerons les ordre~ aux Intenda?s & Commi{farre-s départii dam nos ProvlOces de leur faue fournir des logemen:s dans les Paroi(fes où Ils voudront (c retirer, & des Ouvraoes pour s'occuper pendant l'hyver, ou d~s recours fujv~nc leurs be{oins, afin qu'ils àyent du moins le neccl[lÎre, jllfqu'au mois de Mars prochain, dans lequel tems Nous ferons ouvrir des arreliers publics, proportionnez au nom~ brc des pauvres qui auront bcfoin de ce cravad pour {ubfifter. E( pour facIliter l'exccution de cc que delIus, voulons qU'lis donnent ince(famment avis aux Curtz des ParOl(fcs dans Jcfquclles ils ont de!fein de fe retirer, afin qU'Ils en .Ycrtilfcnt lefdits Intcndam & Commi{faires départis. Il. la culture des terres & les autres ouvrag;s de, la campa- • , - r 'y ; - -" J _ , , 1 l r �V Enjoignons' aU1: mandians qui ne 1Cont PdaJ. ~ . ~ , d ccz ou de eur ca uelte, mo irat à cau(è de leurs lllcom 1 d r . dans 1 vail Sc e "e renrer H ir~ux de glO'ner leur vie par eu-r rra les lie~x de leur na'j(fLOce; de fe prc[c:nr~r aux, op Cc nI: 11 eneraux des lieux où ais fom, 0 11 de ceuX 1 ,1 0 g n cas qu 1 S Le HOUIes plus proches pour 'f erre re~us c:: " ~ d rr quée &. traitez aanll " vent de la qUl lIle cy- euuS mac), d' que Ics autres pauvres: Leur défen~?ns de man Icr,; peine pOllf Id premîere fOIS du fOllet & du carCan, our la {-cconde d'y a( re cnfermez. . p V I. F Jif01lS défenfes amc Admi~ifl:rateurs d,erdl ts Hôc>irau-x: de les en lailfer Cordr, meme COliS. pr~tex[œ de crunque de fonds, auquel en cas de befom il fcr!, par Nous pOU1'vu. • d VI I. Permettons aux femmes pauvres q~n. ont es enfans à la mamelle, de fe rcrirer d.lns le~ Hopitaux gencraux, & d'y demeurer avec Ieurfdüseofans pen,dant le ' , tems que 1'00 trouvera qu'clles yourrom, les- all..Utt:r, & que-lc[dits enf.los en auront bel-OIn: apres quol elles feront concrediées pour atlcr travailler aex ouvrages dont C'\IC's [ont ~apahlcs , & Y lai(fecoOt li elles veulent le{dics enfaos pour y être élevez. &. 10 [};rühs , aïnli q~c lcs aUlrCI de pareille qualiré. VIU~ Voulons que les enfans qui n'ont ni pere ni mere" ni' aucuns paren,s qui en ve~lcnr prcndre foio ! & qui n cluroor aucuns blcns, & qUI oc foor pas en age de gagner leur vic par aucune {orle de travail [oient reçûs daos Icfdils Hôpitaux pour y ê[(e élevez & inltruÏl. ju{qu'à ec qu'Jls [OICor cn état de pouvoir gagner leur vie Cuivaor leurs forces. 1~ Et eOUt excitcr dans la fuit~ ceux qui auro.' II ,., 1\ e: 1\ .. , à - g " .,. .1 ~uitté la vie (aineânte J ' ';~ If· -ù - s'occlJp~r ~ àrs Ollvr"" d "t'les c a campagne, &: a y prendre des écabhffi mens fulldes ~ 'p crmanens, ',eur pt~'m,ettons de faüe valoH pendant , c.Joq ans des hewag.cs JuCqu'a trente livres d.c revenu, fdns payer aucune taIlle, exhortons les laboureurs & autres ' gens ~.e campagne de leur prê(er la (emtnce dont Hs pourrolent aVOir bcfoin pour cnftmencer lefdites terres ~ur la, recolre dcfquc1les ils auront un privilege fpedaÎ Jufqua con~u,rr-eDce des avances qU'Ils àuront fair es. X. EnjoIgnons aux Litutcnaqs Generaux de Police ~c tenir la ~ajn àyexecution de nôtre prefenrc Declara. Uon ) de faJ[ear~e[er lc{dit~ mandians qui fe trouveront dans les VIlles ou ils {Ont ,e tablis, &. dans ~es Banlieuë, è'ic~lIes; & à ceux deCdits Juges qui [ont Graduez .d'infiruuc le Procez, & de juger en dernier reffort avec les ~Utrcs Officiers des ~ieges Prclidiaux, ou principaux B,lillIages R~yaux des l!eux, ceux dddirs mandians, vaga.. b~ns vahdes, & qm peuvent gagner leur vie par leur rra~ vall., lçfquels feront trouvez conrre\'enans à nôtre preftnte Declaration aprés le lem's y poné : & de les condamner aux .peines qui y (~nt cont.enuësfur le lémoignage . de ceux qUI l~s auront vu man.cIJer, ou des Archers qui. les auront arretez, ou [ur autres prel,lves & ootoriercz ruHi~am~s de leur rnan~icÏlé & faineami(e t fans qu'JI foit bcfoUl d aucune autre mftrulhon & de faire conduire & enfermer les autres dans les Hôpitaux dans les cas portez , par nôtre prcfeme Declaratjon. X 1. Enjoignons aux Lieutenans Criminels defdit' !ic~cs) & cn leur abfence aux Licutenans Particuliers, d'iaftruire & de juger en la même maniere lefdits Procez dU15 Ils Vi1Jcs _à il n '1 a point cn,ore de Li~~'~Dans Gcncral&'x r - p -~ ..., J _ , • • -7'~o/~~' --_._~;;,.-., �s . bl' ou lors qu'ils ne (ont pu Graduez. cIe police db . 15) S allX Lieur enans Criminelsde Robe-· XII. Enjo lg nOll G e t Officiers & Archers de leurs c Chev alfers d u u · , rd L' , ourre). aUt res de plêcer main forte aUt l • leme: .. Compa gnIes & d Î' C' & aufd, Archers d'execmer à l'l ans Generaux e 0 IC t '1 d r . d' d .n.,on les ord-res qu ils eur onneront pou Il.-L ) • P,~lO e .Inter de nôtre prcfente Declarano n • l exeCUrlon 11 p "rs de nos' XIII. Enjoignons parei ement aux . revo 1 Coufin; les Maréchaux de France- t VIce Senecha~x, leurs Lieutenans & alHres Officiers de leurs Compag~les, . d'anêcer dans ·la. campagne &. (ur les grands ch~ml~s., lcfdirs ma(}di<tns qui [e trouveront contrevenan~ a nou,e re[cnte Declaration; &. auCdits Prevôts &. Vlce.Se~c .. ~haux d'inll:ruire leurs Procez) &. de les juger en(i:.erlnJer (dTort avec les Offici ers dll plus prochain Pre Ill.! cou, . clp . al SI' CO'I! R op) 1 en 1a manl' cre & avec es ror.. pnn ma!ir cz a cc~Û(l1mées. S l DON NON SEN MAN D E M EN T à nm amez &:. feaux, C~n­ [elllers les Gens tenans nôtre Cour de Parlemc:nt a AIX, que ces.PrcrmtcS ils ayent à faire lire, publier Be rc:gi{hc:r,. & le contenu en icelles g.arder) obrerve~ Be c:xecuter [eIon leur forme &. teneur t ce [am & falrant ceLfer tOU! • troubles &. empêchemC'ns contraires : CAR T~ L ESTNOT~. PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Se el à ce[Jites Prercmes. DOllné~ VcrCaillcs le vingt. cinquiéme jour de Juillet l'an de grace mil frpr cens, ~ de nôcH' R egne le cinquante. huHiéme. Signé, LOUIS. ' Et plus bas : Par le Roy , Comte de Provence. P .. COL B l:. R T •. . EV E p/~hlilt tY rtgiflrlt, {uiVA'" f'Arrlt .11 ,,,,UMtnt dl , Provtnce. " rtq",r"", lt Procllrt"r General Il,, RD) , dll d'N~ O{/D"rt 1700! SI!.."' . COR. 'I E Z~ L . , • - . ttttttttt: ff. IJ. 3 .~ ft~ftfttt ·E 0 IT U ROY ;1 Port41ft Regleme?'Jt Cham6re des VAc4tioni du Parlement OUI S par a gracc de Dieu Roy de France & de avarre, Comte de Provence J Forcalq r & Terres Adjacentes : A tous pre(cns à venir, SALUT. Ddirant , pourvoir d'u bon Reglement à la ten uë de la Chambre des VaCé!tions (nôtre Cour de Parlement de Provence, &.faire que la J fiice y (oit adminill:rée ~nos Sujets avec autant de prOl~pt tJLlde, d'ordre & de dign ité~ que pendant la (eance dudlt . menr. ACE S C A uSES, de l'avis de nôtre Co kil , & de nôtre certaine (cieoce) pleine puilfance & al1 rité Royale, Nous avons . dit, . fia~ué ~ ordonné, & par s pre(el1tes lignées de nô.. tre mam dirons , fiaruons &; rdonnolls que 1. Lc premier Prelident de nô e Cour de Par1em~t de Provence preLidera la premier année) pc:ndant tout Je ccmpsque tiendra la Chambre Vacations; rannée {vivantc le {econd, & aîn G [ucce "vement les autres Prdidens, {elon l'ordre du Tableau l 1. Pourra neanmoins le premi . fJ rt lid::nt, en cas qu'il . ft. ji { / 1 ~ • �. x 6 . .- . . 1 l. . A rt(Tat'd du Civil, Elle inil:ruira &. jugeni ). tant en prcmier~ inl1:ance , que ~ar a rel en l' Audie~ce ,,les matie- (es [ommaires , & alOh qt elles {one exphquees par les çinq premiers Article, du Irre X VII de nôtre Ordonnance du ~10is d'Avril 1 (, 7. même de celles qui n'excederont pas douze cens l (s en principal, ou [oixante livres de rentes, & de p,lr aüs ou Attaches (ur Hulles, autrement dit Annexes. l' 1 • XII. Ladite Chambre des \ ' . lions connoÎtra des affaires de police, quand la matitre " fIera) & ne pourrra écre retardée des Requêtes, afin d ! ct'en(es ou {ur(eances à l'executiondesSentences &IL1:~( '" ~ns, quoyql1'ilfûtquefrion de cho(es excedantes (on" 'voir; (ans neanmoins que 1'execution pui{fc être (ur'i.1t' .lUX matlcres Sommaires ny aux Sentences de provilleh "-.; n donnant caution, à ql1el- • ques Commes qu'elles pui: lt monter, s'il y a Contra<:):, O?li~ation Pr"'lmeft:.:. rc ';.l' Lte , vU conctemna'tion pre-:e ente par Sentence, • I I il n'y ait point d'apel, & .qu'elles [oient executolr l1onobfiant l'apel ) ny aux eomplaintes reïntegrante~, Sequefires po1feifoires , ou rccreances de Benefices. )1 l V. .èn "~nnoîtr:l pareiit l\.. nt des Requêtes afin d'oppo7 CXeCl1tlOn fiuon a l ' cl es At]:1 ;1.), au (quels le demandeuren . Reqtlete n aura eH' parrl .,. 1 d.... t..iel11pnr ~."\i?';..!I : . ùU qui ,....·... I.:l t tcé rendus a f.: llt de Ce prefentcr\ l'Audience, 1 l , , f i r ' ~. / �. • . .... • , r . , " �. ~ • , .. • • ,. '1 • • �" ( aWJ~ tÛ..I/'u 'J1N-llt! ~-n/~· 1l:J'O~'Uc/d1~ éJ d-1' yYuI(7P'L<-U ~f"YT'~~IJ~LJ ~~~~~J 1 1 r �II} /1( '""'-_ 1---> - 1 DU ROY, PORTANT SVPRESS10N DES Juri/diélions de l.-z Ville de M arfei Ile , crea/ion rl ~ne nouvelle S en~fchauJJée. e:r Donné L OU l S par a Ver/ailles au mois d' Ao~t 1700. ,1 ra grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A raus prefens & à ven:ir. S A LUT r Les Rays nos predeceffeurs per{uadez que la prompte expedirion des procez, faie une des principales panics de la Ju(l:ice; & que rien ne:, lui eft plus conuaire que la 111ulciplicité des Tribunaux, en Ont retranché le nombre en differens tems ; ce fur par ce motif que le Roy Charles 1 X. ayant voulu pourvoir à la réformation de la Juitice dans la ville de Marfcille, crût que rien n'étoit plus neceffaire pour y parvenir,. que de fllprimer les trois Judicatures du Palais de Sc: Louis & de St. Lazare, qui compofoient trois differem Tribunaux, dont les Sentences rd[oni{folent par apel à la Senefchauffée de lad. Ville , & en troifiéme inflance en nôtre Cour de Parlement:' d'Aix, & de les · unir à lad. Senefchauffée ; ce qu'il fit par Lettres Patentes, données à Marfeille au mois de Novembre de l'année mil cinq cens {oixante-quatr~ : cette union a.yam fllbfifl:é avec beaucoup d'utilité pour le public pendam dix-huit années, lefd. TudicaU1res furent de nouveau rétabli~s par un Arrêt de nôtre Confeil, donné à Blois âu mois de May mil cinq cens quatre-vingt-un par des motifs parci.. culiers; mais l'experience ayant fait voir combien cette dé{union était préjudiciable aux habitans de lad. Ville: ces mêmes Judica.., turcs furent de nouveau fuprimées en l'année mil llX cen~ foixan~o. J 1 t �s &; une [econdc fois rétablies, ayant ftlbliO:é en cet étl\t ;uf'ltlCS à prdent & d'autant que les defordres & les abus qui fe (om gWfez depuis .dans l'ad11linlil:radon de)a. JlIftice , Ont donné lieu à l'extremc avili{femenc dans lequel elle eft tombée, & que les inconveniens d'une fi grande multiplicité de Tribunaux, & de degrez de JurifdiCrions dans une Ville fi importante 3. nôtre fCHiee, dont les habitans ne doivent avoir pour objet que le Commerce & la prompte decifion des conte{tations oui [urviennem entr'eux, nous Ont fait connoÎtre la necdIité qu'il "y a d'y pourvoir; Nous avons réfolu de (uprimer , tant Iefd. Judicatures, que hd. Senefchal1lf~e en l'état qu'elle dl:, & de créer & établir un [euI & nouveau Corps de J ufrice dans lad. Ville, dont les apelladons rc{fortiront nuëment en nôtre Cour de Parlement de Provence, & un Sous-Viguier, & huit Ar~ chers pour executer les decrets & autres mande mens de J uHice : A CE S CAU SES & autres à ce nous mouvans, & de nôtre certaine (cience, pleine pui{fance & autorité Royale, Nous avons par le prefent Edit perpetUel & irrevocable éteint & fuprimé, éteignons & [uprimons , tant les Eftats & Offices de Licutenans Generaux, civil & <:riminel , & des Submi1Iions, Lieutenant particulier, Alfelfeur criminel & ddô. SubmifIions , Con{eillers , nos Avocats & Procureurs en lad. Senefchauffêe de Marfeille, que le{d. trois JudicatUres du Palais de St. Lo\iis & de St. Lazare, les Greffes d'icelles, & celuy tles apellations de lad. Ville. Voulons que les Proprietaires defdits Offices de la Seneû:haulfée & Judkamre Royale, raportent incef{amment pardevant 'le Sr. Lebret premier Prefidem & Intendant en Provence" leurs titres, pour en être par lui dre{fr~ procés verbal, & procedé fur fan avis à la liquidation de leur Finance & indemnité convenable, & étre enfuice pourvû à leur rembour{ement; & du même pouvoir & autorité que delfus; Nous avons creé & erigé, creons & erigeons dans lad. ville de Marfeille en titre d'Office formé tm nôtre Confeiller Lieutenant general civil, un nôtre ConfeiIJer Lieutenant general criminel, un nôtre ConfeilIer lieutenant ~ral' des Submiffions, un nôtre Confeiller Lieutenant particulier civil & dts Sobmi1Iions, un nôtre Con{eiHer Lieutenant particulier Affdfeur criminel & premier Confeiller, huit nos Confeillers, un IiÔtre Con{eiller & Procureur, & deux nos Confeillers & Avocats poUr nous, to~S lefquels Officiers compoferont \ln feu! Corps de ~icge Senerch~urrée, ~mr111(l-rer &, rour la Jufiice en premiete mftance a nos SUjets de lad. V Ille & Terroir de IV arfeille (ans aucune difiinéHon de leurs 'lualitez, & par :tpel à nôucd. 'c oor de Parlement de Provence, & ce aux rages effeCtifs de trois cens livres pour le Lieutenant general civil, deux cms Iines pour .chact1l1 des Lieutenans gcneraux criminels & des Submiffions cent livres pour chacun des Lieutenans particuliers civil des SubmiŒons Afidfeur crimine,l & Pro~ureur pour nous, & cinquante Uv. pou: chacun defd. hlllt Con{eillers & Avocats pour nous' jouiront lefd Officier.s des mêmes honneurs , prerogatives, privïieges, droits: exemptIons & auues avantages dont joüilfent les Officiers des autres Senef~haulfées de lad. Province, en{emble du Franc-fallé que nous avons fixé; {çavoir, à trois minots pour chacun defd. trois Lieutenans generaux, & deux minots pour chacun defd. deux Lieutc:nans panie~lliers & ,Procureur pour nous, & à un minot pour cha. cun des huit Con{cillers & deux Avocats pour nous, 'lui leur ferone delivrez à la maniere ordinaire; jOiiiront en outre lefd. Officiers &; lturs defcendans de la qualité de Noble , & affifieront aux ProCe~O!1/S & autres Ceremonies pu?liques qui leur feront defignées , & a 1 egard des Procureurs, HUlffier$ & Sergens de lad. Ville d.e Marfeille, cn{emble de l'HuiiIier Audbncier cy-devant creé pour le Sene{chal & apcllations, lefd. Procureurs continuëront d'occupe]! dans la Senefchau{fée crée par le preft'>Ilt Edit, led, HlIiffier Audiancier , d'y arcller les Etiquetes & fàire les autres fonétions, &: les autres Hulffiers & Sergel15 d'exploiter & execucer les Mandemens d'icelle & autres de Jufiice, ainfi qu'ils Ont fait jufques à prefent; & attendu la (upreffion faite par le preftnt Edit des troii Tribunaux du Palais de St. Loüis & de St. Lazare ; Voulons que les deux Hui1Iiers AudiançÏers créez par Edit du mois de ~f:~ ". mil fi~ cens quatre-vingt treize, l'un pour le Tribunal du Palais, &. l'autre pour ceux de St. Loiiis & de St. Lazare continuënt de {erviq [çavoir , celui du Juge du Palais au Tribunal des Submiffions, &: celui de St. Louis & de St. Lazare au Tribunal du, lieUtenant criminel du Siege creé par le prefent Edit. & de faire tOutes les fonc~' .... tions, & jOiiir des attribUts portez par l'Edit de creation de leurs Offices; Avons en outre crcé & erigé en titre d'Office, fon~é ma Lieutenant de Viguier, ou Sous.Viguier ,& huit Archers pour lui-vro .-"~_..,- • ~~ , ____ v " �• ~ . Ie~ ôrdres & éxedttet les decrets de prire de corp~ ~ a.Utres ma.nclemens de Tuftice des Officiers cy-de{fus créez, arrifier aux executions qui feront F.'lÎtes dans lad. Ville de l'autorité de llôtred. Cour de Parlement d'Aix, prendre & f.1iur les malf.'léteurs qu'ils trouveront en tlagrant-delit, les confi:imer pri{onniers , & veiller à la {cureté des Habüans de lad. Ville & {on Terroir, f.1:ns que fous quelque cau{(t' & pretexte que ce {oit, ils en pui{fent étre divertis ni employez à d'autres u{ages, & ce aux gages; {çavoir, pour ledic Lieutenant de Viguier ou Sous-Viguier de quatre cens Ilv. par an, & pour les huit Archers de deux cens liv. chacun, le{queIs gages feront pris {ur les revenus de lad. Ville, attendu que led. Lieute_ nant de Viguier & Archers, {erom principalement tenus de vaquer à la {eureté & tranquilité des Habitans d'icelIe; Voulons que tontcs -provifions {oient expediécs au profit des Acquereurs des Offices d.e lad. Sen,efchau{fée ,cy-de{fus créez {ur les ql1ittances de Fi~ance, qui leur {erom delivrées par le Tré{orier de nos revenus cafi.lelSj Ordonnons aux Officiers de nôtred. Cour de Parlement de Provence, de pr.oceder à la recepdon d'iceux à la maniere accolttumée, aufl,tÔt qu'il leur aparoîtra de nOkl. Lettres de proviuons. SI DONNONS EN MP.NDEMENT à nos amez & Feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlemenc de PrOVellCi.", que ces l'rerences ils avent à t:lire lire publier & enregifi:rer , & le COntenu en icelles execut~r {elon leur for~ m~ & tenCl~r, c,c{faut ~ fal~:lIlt ce{fer tOUS troubles & empêchemens qUI pourrOiCnt erre mIS ou donnez, nonobfi:ant tous Edits , Decl.lratiO!lS & autres cbo{es:l ce contraires, aufgucls nous avons dérogé & derog~ons par ces Preremcs ;, C ~. R tcl dl:: nôtre plaifir, & afin <jUle ce {Olt chore ferme & {1:::lble a touJours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. Donné à Verr.lil1es au mois d'Amlt l'~n de Grace mil (ept cens, & de nôtre Regne le cinquame-lleuviéme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roy Comte de Provence, COL TI ER T. Vif.1., PRE L Y P EAU X. V cu au, Conreil, CHA M L L L Pi. R T. 1 DECLARATION . DU ROY, .Q U 1 maintient les Archevéques & Evéques dans le droit qu'ils ont d'infiituer & defiituer leurs Officiaux. Donnée J, Perfoilles le 17. Âoût 1700. • OUI S par la gracc: de Dieu) Roy de France & de Navarre, Comte de Ptovence, Forcalquier & Terres adjacentes: A teus ceux qui ces Pre[entes Lettres verronr) SALUT. PluGeurs Archevéques & Evéques ayant repre[enté à feu Roi nôtre trts - honoré Sejgneur & Pere de gJoricufe mémoire, combien il é[Qit important pour maintenir l'ordre & la di{cipJio'e Eccldiafriquc, qu'ifs eulfent une liberté coticre de choiGr. des per[ennes capable5 par leur probité, leurs lumieres & leur ddinterelfcmcnt, de rendre à nos Sujets la juflice qu'ils ont droit d'exercer fo~s A , ( " �31 - • t "rre proreébon dans les caufes Eccldialliques & Spirijugent no Iles J & de les dellltuer également lors qu'ils le (ue • • nccelflire' Nônedit fcu Seigneur & Pere aurolt malDtenu par [a De,daration du vingt -,hUit Sep[e~bre mil {i" cens trence.Cepe toUS les Archevequ~s & ~~eq.ues du Royaume dans le droit qui .l,eur aparrJenr d J~{bruer & deftituer leurs Officiaux, & defendu aux OfficIers de {es Cours & autres cde maintenir allcun de ceux que lefdi(s Prelats auroient ddl:iruez, & d'avoir aucun égard aux ProviGons qui leur auroient pû être acco~dées ,même, ~ tirre honereux: Et comme ceere Declara(lOn n a pas etc enreaiftrée en nos Cours de Parlement, & qu'JI dl: ;mport~nc d'affurer en,core da~antage pour l'aYeni~ l:exec~­ rion d'une Loy li falOte, mcrne dans un tems ou 1c:xaéhrude avec laquelle lefdics Prelats obfervent en toutes cbores les Regles le$ plus pures des Saints Decrets, Nous affure qU'jls les garderont de Jeur part avec autant de fidelicé dans le choix de tOUS les Officiers qui font ncceŒaires pour l'exercice de Jeurs Officialitez , & qu'ils n'en pourvoiront aUCl1n à titre honereux au prejudice des conllirucions Canoniques. ACE S CAU SES & autres à ce nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil, & de ngcre certaine (dence, pleine puiŒance & autorité Royale, Nous admonc:llons & neanmoins enjoignons par ces Prefentes !ignées de nôtre main aufdits Archevêques & Evéques de pourvoir gratuitement fuivant les regles de l'Eglife des perfonnes capables par leur probité &: par leur doétrine, d'cxercer les fonétions d'Offi. ciaux, Vice regent~ &: Promoteurs, même de ceux que, l'on apclle Forains en leurs Officialitez, & cn confe- 3 'quence Nous les avons maintenus & maintenons par ?os. prefenres Lettres au droit ~ui leur apartienc de les 2~fbtuer & deftüuer à quelque titre ou en quelque manlere qu'ils en ayem: été pourvûs , quand même [çautoit été à titre honereux : Enjoignons à nos Cours & tous nos aurres Officiers, de tcnir la main à l'execu rion de nÔtre prefeme Declaration, & de donner au[di ts Archevêques & Evéques tout J'ayde &. le recoue! qui peut dependre de l'aucorité que Nous leur avons confiée, [ans permettre qU'li leur foit donné allcun trouble ni empechêmens à cet égard fous quelque pretexte que ce puiffe êcre, fans prejudice neanmoins de faire droit ainfi qu'il apartiendra fur les demandes defdics Officiers afin de rembourfemem:, fi aucuns avoie.nt été cy-devant pourvûs à titre honereux. S 1 DON NON SEN MAN D E MEN T à nos amez & feaux les Gens tenant nôtre Cour de Parlement à Aix, que ces Prefen. tes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu en icelles executer felon fa forme & teneur ; C AR tel dl: nôtre plaiGr , en témoin de quoy Nous avons fait meure nô. tre Sccl à cefdites Pcefemes. DON NE' à Verfailles Je dix-feptiéme jour d'Août, l'an de grace mil Cept cens & de nôcre Regnc le cinquante-huitiéme. Signé, LOUIS ; Et plus bas, Par le Roi Comte de Provence , COLBERT L EV E !IIMite tf regij1rlt ,fllivllnt l'Arrh dll P",/munt dt Provenu. et r'qller""t le PrD'NreNr Gener"l du Ro), 1111 aeliN tJOD6" 1700. Sign~ t COR TE Z. AAix, chezla Veuve de Charles David & Antoine David, Imprimeur du Roi, du Parlement & de la Ville. • , .. , r �, t. *~~~~~~~~~~~~~~~*~~~~*~~ EXTRAIT DES EDITS, ARRETS ET Declatations concernant les EnCajfinernens & EnregUlremens des Titres de propriC'té des Terr~s Be Heritages [cnus cn Fief & en Cenfive de Sa Majdlé. Edit du mois de Decembre 170 1 • • ~ O . , • ! ART 1 C LEV• . R: D · 0 N NON S que les ContratS de ventes, Echanges, _ Adjudications par Decreu, Liciratioos &. autres Aétes craoa;tifs de pr.opricté de Terres & Heritages (eous en Fief ou cn ...amure, tant· des Domaines qui fOOt co nos mains 7 que de ceox ui {om engagez, fcroot enlailinez par ICI Receveurs CeQcraux , contro ez par cs ·'oouo eurs . eoeraux-des 00/maines ,au{quels ils (crom à cet effet reprefemcz par les oouveaux poffetfeuu, dans les termes fixez par les Coûtumes, & dan5~-~ trois mois du jour 8( datro dcfdi(s Aétes, dans les lieux dooe lesi"1~~,-:f~~ Coûrumes n'ont reglé aucun rems pour I.cfdits En{aifioemeos ·~. __ A"!!.......:.!- . _ Eojoint à tOUS Ics Valfaux &. CcolÏraÎres defdiu Domaines du ~r, qui ne les OOt encore f:lit en(!lilint'r ci control/cr , ~e le (:li_-ll:.U'1/~*, C'elfammenr, & dans trois mois du jour de la publication t]~'~Î~ ~QU,alt Edit, à peioe des A·mcndes ponécs pat' lefditcs Coû-tumes.~~.IA,~ eut Sa Majefré, que de tOUS les Eofaifiocmens iJ {oit par eux -7, €..1/_ ccou de bons & fidelles RegiA:res fur papier 000 eimbr.é , pour fi": e-.-~.J lervir à la coofettion des Terriersdes·Domaioes du Roy, quaod ~ ~ _ il lui pla.ir-a en ordonner le r.-enouve/Jemene-, & que pour raifon (J de ce il Jeur {oit payé; fçavoir , pour les biens donc la ·valeur nc (ua que de miile livres· & au delfous ,~rois livres aux Receveurs, & trente (ols aux Comrolleurs ; pour ceuX!- depuis mille livre. juCqu'à dix mille livres ,.le double defdits DroitS; & pour ceUIl au -delfus de dix miile livres, viogt livres' aux Receveurs & dix aux Controlleurs. LeCquels Droies feront payez par les V:alfau~ le Ceofitaires, même les Pri:viligiez. Arrefl du'Confeil d'Eflat du Roy du ï- Aoat 17G 3. Ordonoons que l'Edit du · mois de Decembre 1701 . fera C'x-e; CUté (cloo (a forme &; teneur, . ce (airant, qu'à l'avenir rous Con .. tratS de ventcs, Echanges 7 Adjudications par Decrets, Licita'; ,. ~o.~$ al autres Aélc5 ua&!ilà,ifa de propric,~ dc:~- :terre. &. Beri! -- ( J { r �• , , 10 ..; F . ~ ou en Rotures cant des Damai!'}!! qui Cont es tenU!! en lerS , f ' 'r. ttg, Ro ue de ceux qui (OOt eogagez, Icront cnrallinez cz malOS du y, qGene:raulC &: coottollez par tes Comroll.. uu ar les Receveurs , \ Œ C P - x dcs Domaines, auCquels ils (cront a cct e et repre: e~Generau , rr J1'eurs daos les termes fixez par les Cou' ar les nouveaux pOlle \ l , '.cl. d 1 tez P d ' • du J'our & dalte defdlts A~Les , ans cs mes & ans trOIS mOlS 1 fd' 'E tU , 1 C' 'oOt reglé aucuns tems pour e ItS 0lieux doot es omumes 0 f l'l ft ' h" . & ue ceux qui oot acquis, ou aUlqut: SIC t'c u, falünelmeos., q foic des Terres &. Heritages cn Fi.fou Roà que que titre que ce Il , , , d' • 1 .f 1" d" cl sDomaias de Sa MaJef~e, t'pUlS e prelUre dans eteo ue e • f 'fi fi? of . 'J . 605 feroottenus de le falCe COlal Iner \X. coDtr mler aavler 1 0 • Il d' • cl /l'us à peioe des amen es portees pu 1er dans 1e cems CI elll , ' f '. d • &. d'y être coDtraints a leurs ralS & epens. • 1cs Coutumes, Declttrdtion du 2.3, JUtIJ 17 0 5. O~donnons que tOUS les Contrats &. Aél:es rradflatifs d.e pro. riecé de coutes les Terrcs &. He~itages tenus du Roy, eo ~lef5 ou P r. de r.es Domaines tant ceux qUi (ont en (es en Roture a' caule II " '/'l • U'll: ui (OOt engagez, (eroOt eofarÎloez &. enreglnre'L malDS, que ce q . B ,. &: 1 'Par les Receveurs Generaux de (cs Dom~lOes & .015, contro .. l fIes Concrollcurs Generaux defdus Domaloes dans ez Ppa . do Royaume 'J'Îo;t 'lut f EnÎdi 'inmunt y dit_ li-,to:tU 'J' JI,' l es rovlOCt'6 Alfl'-~S 0# PlO" , ' & cc dans troÎs mois du Jour /.Aaes et en t d' &~ datte ut poUt les nouveaux ,po{fe(fc:~rs , '3 peine y elre con , leurs frais à la requete defdlts Receveurs '&. Conero ~efdits Do~ain es du Roy, au(quels lefdics Comrats & Actc:s feron~ à cet eff't>t repreÎeo(ez par lefJits nouveaux poift:(feurs, daos le delai ci , drffus. Arrh dfl Con/ril du 2.'2.. 'DtC,embre 170). -0rdoDoons que l'Edit du mois de Decembre 1701. &. la De. c1aration du 23, Joio 17°5. rendui:: co coofequence, feront execlltez {elon leur forme & teneur, ce fai fa nt , & 'cn Înterpretaot en taot que de be(oinledit Atrêt du 7. Août 1703, que musdes Va(faux lSl Cenutaires qui ont acquis, ou "u(quels il ejllchl1 ~ Cfud. '1::1t titre que Ct /f>it, des 1l'erres & Heritages teous en Fief ou Ra: ' ture de Sa Majefté , à caure de fes Domaines. tant de ceuxqUl font eotre{es,mains, que -de ceux qtli lent engagez, (eront tenus ' de ] f;:ire În,ce1faJ,umtDt eo(aiuner & enregiftrer 'leurs titres de' p!()ptÏeté par r~s Recev~ursGeneraux des Domaines & Bois, t>c _ <.r(7li (Oilcr rH le s C(\ Q\ to l !;-u~s G '; n t' f:ltlX 4~cf. i iIS ' Do:1\ n il1'G S ,./ i...,u rou~ lu l'roy;fl.C..f.;J du,Ro"JVMQ.. ,;'it.?tle.ltJ ElIJtJi!n r;':-,,~ 1 '~ . , p" 6" "-.U ~s , L , 3 , 'ïiyrllt litu ()# iJM, (fi et iÙommtnur du prtmÎtrJ"1J'VÎU J.7'l:'lrftu. ümenf, & pour l'avenir dans nois mois du jour qu'ils (eroOt eDtrez . co poffelTioo dc:fd. biens ,& d~ payer lefd. Droits d'EorcgUhcment ~ de C~nuollc conformemem :lud. Edit, à peine du quarru , 'ple defd. DrollS &. Cootrolle. VerJ/ Stt Maiefllque IN noUWdtlX p'0JJeJ[eurs -J'tlfred'htrifiers,Pu:.s ~ jimpùs , ~e/cjuels pretendront 'n "votr dUcun Aélt de proprutt ,fount tenus d en faire leu, du lll'''dtion.dll/dits Recewurs f!e~trlmx du Dom.tin~s, lefquelles Declarations feront enregla-cec:s {Sc controllées, de même que 1 JAél:es de propricté, ' ,Edit du '''Mis dt Mdy 17 111 • :ARTICLE IV. 'Ee attendu 'que rieo n'ea- plos imporunc pOllr la 'conCervatioa ~~ oos Mouvances & Direél:es, que les Enfaiuoemens '& Eeregla-remens que Nous avons ordonué par 005 EditS des mois d'Avril 168 5. Decembre 1710. & par nÔtre Declaration du, '3' Juio 17 0 5. des Titres de proprieté des Fiefs, Terres ScigDeuries & autres Herit:! es mouvans & relevans de oos' DoVou ons que Po e t , • • , U TnolS A 'RTICLE ,Tous les nouveaux Po{fe(feurs, à quelql1e titre que ce fait ' des Terres, Heritages ou Droits OlOLJvans & tenus de: Nous e~ Fief ou eo Roture, tant à caufe de nôtre Couronne, Tour du ~o\lvre , que de nos Duchez, Comtez & -Seigneuries p:micu. heres, f~it qu'elles (oient en nos mains ou en ceUes des Eoga'/'l ' , glll:es, (:[00[ teous de faire en(aiuoer leurs Tirres de propriecé par nofJm Receveurs Generaux, Be coatroller par 'no(dits Con. trolleurs. gen~raux ; dans les délais portez par les 'CoûtUmes , & d,.lns trOIs mOlS pour les Provinces où les Coûtumes n'one Iimi. te aucun tems. VOllloos que dans le"5 'Provinces &. Païs Ott rEIJ{a,~unem('nt n~a pas lieu, le(dies Titres de proprieté {oient eoregla-re?: & control lez dam ledit rems de rrois mms conformé. ,l ' mem ~ a Declaration dQ"':Z3 ' Juin I~'''o5. & que ceux qui prertr. l' · "1;'J( ... 1 .... _· -'1/"1" d ' ~ ftlClfJt.f' 1~/I'Tes ' e p,op,.i~ r : d:~ Terres ~.:: He. r lta3~ qwlfl.I.I-rlt.ron-l-echus par SuCCdTtfljtJ dlN8tJ ou coit~ .. '(' , __ t" 1 ~ -- . , �1 t:lnl 3)- del~is J reoUI de faire Jet mèmet , teun de": cet'a1a~ • (01 ~ttCnallt la (huati~n, des Heritages, & leurs ce~ans //~//I--.LSlarauoD~dco ur Ics Biens en roture, Idquelles· declaratloOI ( J1 ' ~~& aboutluaos po rj· R ~ reillemeot coregHhéel par nOlultl eceVeufS gene~_--rl .' . . .fer".,nc ~acontro\lées par lefdit. CODtrolleurI gene~au~ ; dlcr rout" ~_,#f/) vv rau .. , , 1 Ed· & DeclarauonS: clqu e s- il' n ~~ Receveurs & CODrrolleurs tiendroDt des eglo~l.ex'a d , ~Ul ~JI, hez par l'uD des mClers U oueroot reliez, conez '''' parap Offi • iJ. cl Finances de chaque GeDeralité, ou autr.e c!e~ a~ant ~ cJ.VJ f t'3u es.1f' e de no' Domaines daolles Provloces-ou 110 Y a • l a connomanc ~ •r à rnl·s par to ~ oint de Bureaux· des Finances, q~ll IcronE.. ce co:n 61,~/~ ~rdident deCditS Burea~JlC & Chambres qUI coonOl(l"eo[. de noS 7J " ifJ;:i;fv;, Domaines OU en. l'ab{ence du Prefideot, p:lr le plus aocleo def., ~ dÎts Officie'rs; le(quels RegH\:ces noCditS Receveurs ~r?ff~:r:el;, ~ leurs eneraux dé.poferont tOUS les quarre ~ns aux.• /il j'r g d p. s ou Chambres qUI conoolffeot de DOl (V • -;'"v Sureaux e 005 lOance , \ L~ M"i Domaines, our Y avoir recours quand ~e(oin fc:!3, a~res Cil ; avoir teteo! telles Cop' es qu'ils jugeroot a propoS, ail pied der. • 1 truelles les Greffiers leur eo·donneront 10UtCS dccharg.cs &. -t7>'L/lV11~ CionnDiCfances. . -- _.. , • _. A 14:' '1 l "Co L ~ "V'J. ,, - _.....,...... _.-~ --bulbns que lefdit~ ~nfai{inemeo &"EOff'gHtrem s e dans toUte l'ételiëJü:" de Dôir~tnsyab.me-;-'fJm, . Ter #A-I."#"JI';~Se • • s de nôtre ol,éïCfaoc.e (oit que l'E-n[aifinement y :a cigoeurae ' . .1 r • , · .. r , .W -«JV1 ). U Don par les Coû umes, & que pour IceuX 1 10U paye a..... -. 0 1 D • l'Ed' du. d·leu5 Receveurs & CoDtcolleurs, es roltS portez. par ' It ~~is. de Decembre 1701. à l\exceptioo des bieos dont. la valeurnc (era que de cent livre. & au , deffous, pour lefquels II ne fera, payé que vipgt fols au Peceveur &> dix fols aux Conuol!eur!; .. lcfquels Droin feroot- pa :lez par toutes (orres dè perfonnes , pravilegtées &: non privilegiées , . exemptes &.. Don e~emptes :. Et '. faute par les nouveaux Proprietaires de fâlre eofal.finer , cnregill:'rcr &;, coOtroller' leu!s Titres, &. leurs Dec1acaU?Ds. dans les, delais. Gi-ddful, voulons que nordit, Receveurs· pUlffeDt dece~.. ner. leurs Contraintes contre les Redevables· d'i~eux , apres , qu'elles auront été viCée!! par les Officiers ~e nofdm BUl'ea~x, Pou Chambres qui' cODnodfeDt Je nos Doma!ocs , . &. que Ic:fduci .~ - CContraintes foieot executces par p.rO!ÎÛoaf aOQQbAall' &. (a~~ .. I d ' .tf'~ iOD~i~~~::::' ~~r~:~e~~~ree~ellç l~ CootrRoll~lld'iceux àlefdil~ S *" n; . ~,. , ../ Frej uJicc dca opOfilÎOQf~ D· EC'LARATION . DU ROY, Pour l'union du Offices de Commiffaire aux 1nven· t~ires de Provence aux Corps des S enéchauj[ées , ê5 autress Juflices Royales. Donnée à Verfailles le 1 9 Aoufi 1 7 (.) 2 • OUIS par la gralte de Dieu, Roy de France & de Navarre; à tous ceux qui ces pcefentes Lettre verront; Salut. Ayant par nôtre Edit du mois de Mars dernier, (reé &. erigé en titre d'Office formés & hereditaices des Offices de nos Con(ciUers CommHfaires des Inventaires dans tous les Lieux de nôtre Royaume où la ) uftke no.us apactient , à l'exception de nôtre bonne ville de: Paris. fçavoir ; quatre dans les VHles ail il ya Cour Superieure, & daos celles de Lyon , Marfeille, la Rochelle, Poitiers • Angers , Tours, Caën, Amiens. Arras. Reims & Châlons ; deux dans chacune des autres Villes où il y a Prefidial , Bailliage ou Senechau !fée ref. foctiff"ants erdites Cours; & un dans chacune: des autres Villes &. Bourgs où il y a jurifdiél:ion ordinaire, . pour proceder feuIs à l'ex. clufion de tous autres Officiers lors qu'ils en feront requis à J'apofition & levée des Scellez, & aux Inventaires des biens. meublei & immeubles , titres , papiers & en(èjgnemens de nos Sujets qui vkndront à dece:der, méme à ceux qui feront ordonnez en juftice loIS des banqueroutes & faillites des Marchands negocians ou autres Cemblables ; , auquel effet ils auront chacun leur Sceau pout fap,ofition deCdits Scellez, avec ~éfenCes à tous autres Officiers ., �,. , C -l'1faires c:reés pat Edits du mois d'Oélobre 169J~ me:111e aux om... l' .J> d & d r:' 'Ir. à l'avenir à peine de: 3000. lvres u amen e, e de sy ImllUuer ' . ... 'Ir.' d ...... _ . , d r..l J ventaires pour ,olllr par ldd. CommlwaJ[C:s es,. uVl nuhte CIU. n (canees,gages 6t droits attribuez par 1ed'It Ed'lt: E t leges , rangs" " . d 1 l' t d s .Se , nt jnformé que ces Officiers ont ete ums ans a p upar e :::haulfées & J ufti~es Royales de: nôtre Pa,ïs ~e Provcnc~ aux ~orps des Officiets defd. Sieges e11' executilln de 1Edit de 1639· N,o~s ~ a.vons pas voulu recevoir les offre", avantageu,(es qui N0us ont ~te faltC'~ pat divers Particuliers pour acquerir lefdlts Offiees , ay~a?t mieux m~mte­ lür les Offiders deCdites Jurifdiétions dans les pnvlleges. droits & gages v attribuez, en payant feulement un [u~lement de fina.nce, pat " l' tTt' qu'ils en retireront à lavemr, en remcdlant aux taport a u Ile Cc d' .... ACE S abus qui les ont ernpêthé ju(ques à pre ent "en ,omr.. . CAU SES & autres à ce: nou~ mOLlvans, de Floue certame fClence, plaine pui1T'a·nce & authorité Royale,' Nous avo,ns par ces P~efentes lignées de nôtre main, dit, déclare & . ordonne. dl(ons, ~e~lar~ns & ordonnons, voulons & Nous plaûr que. dU j.ourda: .la .puolIcatloR des Preièntes les Offices de nos Confeillers CommI!falIes aux Inventaires creé~ par nôtre Edit du mois de Mars d'e tnier, demeurent ' unis lX incorporez comme Noas- les uni1T'on~ & incorporons aux Corps des Officjees des Sene-chauifées lX Jufij~es R~ya1es de n~tre Païs de Provencc, à l'exception de celle de notre vrHc de Marfe111c. pour p\\'1! eux en faite les fondions à. l~Uf de rôlle ~u par o~d're de 'Fab1eau, & joüir en commun des pnvIleges & drOIts y attIlbuez, f}\l les defunier pour ks fa'ire eJfCrCef feparemmt par aucun d'cux ou autres perfonnes, au profit defquels ils voudront en difpof~r: Et encore qU"ils demeurent ainli unis, Nous avons difpenfé 6t difpenfons lefdits Officiers ou (eux qui pourroient les réünir à leur Offices parriculiers , de p~endre pour r'aifon defdits Offices de nou"; velles provifions. ni de prêter de nouveaux fermens. en fairant cl'lIegiftrer leurs ~ttam:es de finances feulement: Et pour remedier aux abus qui ont empêché jufqu'à prefent les fonélions defd. Commi1T'aires audit Païs de Provence; Voulons que lefdits Officiers conformément à nôtre Edit du mois de Mars dernict, procedent feuls à l'exdufion de tous nos autres Juges, lors qu'ils en feront requis, à l'apofition & levée des Scellez, & aux Inventaires d'es biens, meubles & immeubles, titres, papiers ~ ~nfejgnemens ~e nos Sujets , qui viendront'à deC'eder , & fafibnt les mémes & (embfabIes f~naion t .t}u~ ont dé .cy.,devant eJfercée,. far lei Pourvlls des anciens Offices fup»imc2'1 par ledit Edit!: Vouiens pareillement q\\/en cas de minorité ou d'abfenct des herit~5 des d'eccdez. ou des banqueroutes & faill i.. tell Qes M'areharrds & Negociam ) lefdits Officiers prOèedenc à l'apofition& leve'Z des 51ielle:a:, ~ aux Inventaires de leurs biens & Offices encore qu'ils n'en (oient ·pas requis par les Parties: EnjOIgnons efdit ~ . ·cas à nes P'rocurcuts d'dits Sieges 6t Jurifditl:ions, de faire le(dite~ requifi't'ion'S pour' l'a conrervati'01l db droits defdits Mineurs ou abfen-s; Le(dit~ CommH}l;ûres des Fnven'ra1TeS :rpoferont & leveront les SceHez , IX feront l'eS Invellll"aircs des Genril'S'· h·o lnmes, Eccleliaftiqu-es & autres Pa-rti<ulkts decedC'Z , où les Lieutenans- Generaux & autres Officiers des Scnechall'ffées avoient droit d'c le faire. Faifons défenfes à tous nos Juges pardevant lefquels il y a des inftances de BenCl fice d'Inventaire, de rendre aucun Jugement, Sentence ou Ordennance au profit de ceux qui ont accepté les heritages fous le bellefice, que l'Inventaire des meubles, immeubles, papiers & àutres Offices des decedez n'ayent été faits par lefdits Commi1T'aires aUI Inventaires, .à peine de nu'llité· de }curs J ugetnens, Sentences ou Ordonnances : Faifons pareillement défenres à tous Notaires RoyauX' & autres perfonnes publiques des Vil~b & Bourgs de l'érabliifement defd. Cornmiifaires , de proceder direaement ni iO'direaelllent aux Inventaires des effèts des Défunts, en tous les cas cy-deifus, par des difIrotition-s Tdtamcnraires ou autrt'ment, fans l'a' prel"encC' du' Commitfaire &: de fon 'Greifier, à peine de nullité defciirs Inventaires & de 300. fiy. d'amende- en leurs noms. Fairons allifi défenfes aux Jurez Prilèms- , Vendtcurs d'e biens, mellbks, d'affiftera'Uffiits invenraires, & d'exiger des Patties atrctl'n choit pour cC'l~ , à peine de concutIlon; Voulon"S neanmoins que la vente &: la priiëe des biens. meubles foit péU eux faite, conformément à l'Edit de creation de leurs Offices. ~ermc:ttons aufdits Commiffaires des Inventaires de decerner leur contrainte p'o ur le payement de leurs vacations & de leurs Greffiers: Et fairons dé{enfes à toutes perfonnes de lever les Scellez .apofés par lefdlts Commiifaires que de leur autorité" & 'eIl l'eur prefenee, à peine de JjOO. livres d'amende, le tout · à la charge par lefdits Officiers des Sene,hau1T'ées & J uftices Roy~les de nôtre Pals de Provence de nous payel: la fOlIIme de 4~100: livres, fuivant la repattition faite par le (! t ( " �• 4 i Rôlle, ce ;ourd'hui arrêté en nôtre Conreil, fUl les ~ttances du ReCi:eveur de noS Revenus CaCue1s, & les deux fols pour liv. d~i~elle fiJ[ celle du Propofé à la vente defdits Offices; fçavoir , moitié c\ans. un mois, & l'autre moitié dans deux mois aprés. Voulons que les. Particuliers qui prêteront leur deniers aux Corps derdits Offi<l':iers POUl, Je payement dcfdites Commes, ayent un hipoteque privilegié & pre. ferable fur lerdits Offices, à l'effet dequoy le Trerorier de nos Revenus. Caruels fera tenu de recevoir leurs déclarations, & d'en filire men .. tion dans fcs ~ttances lors defdits paye mens : Voulons auffi que lefdits Officiers defdits Cerps des Senechauifées & Juftkes Royales • foie nt tenus outre la finan<l':e qu'ils nous payeront pour l'union defd. Offi:es par maniere. de fuplcment , de ri!mbourcer à ceux des Officiers defdits Corps qui en font pourvûs en vertu de l'Edit de 16j9· la finance qu'ils iulhfieront avoir payée, fuivant la liquidation qui en fera faite par le Sieur Lebret premier Preujent en ,nôtre Parlement à Aix, & Intendant de Juftice, Police & Finances audit Païs ; &: au Curplus que nôtre Edit du mois de Mars demeure en fa forme & teneur, pour les exemptions. privilegcs & . autres cbores qui ne font comprifes en la Prefente. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence à Aix, que li:es PreCentes ils ayent à faire lire, publier lX. Iegiftrer , & le contenu en ili:elles , gardet & obferver fc:lon leur forme & teneur, nonobftant touS Edits, Declarations·, Arrefts & autres à li:e contraires, aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces prefentes; aux copies de(quelles collationnées par l'un de nos amez. c5c feaux Conreillers & Seccetaires, voulons que foy foit ajoûtée comme à l'O. riginal, Car tel eft nôtre plaiUt, en témoin dequoy Nous avons fait mettre nôtre S,el à cefdites prefentes. Donné à VerCailles le 19· d'Août l'an de grace 1702. & de nôtre Regne le foixantiéme. Signé LOUIS, & plus bas par le Roy Comte de Provem:e. COU.EU. Vû au ConfeH, CHAMILLART. L Publié & r~gijlr; ,fuêvAlJt l'Arr2t du Pttrltmmt dt Provmce ,; ct ,equtrant lt ProCurtNf Gmeral du Roy. du 3. oé!obrt J'OZ. signé SIL r T. EV ( î)ec(;,ycrh ~ YI.. dtt,t ,, t') . tAlJHlf l C?c;:r d-e,<....- DIT DU ROY ])u mois. de Mars 170J. J "• FOIlrant Création d'Offices Hered 't · cl C Controlleurs des Receveurs Je lEa1r,es e V onrc.illers lfn Ra? s plces , aCCatlOlU & S b t1l1es) cl ans toutes les Cours & J urifc!·.a.' !I"L10nS du · Royallme~a ~ Extrajt dû RegiJlres du Conflil d' Etat. OUI S par la Grace de Dieu . . Ro cl F - de N avane : A tOllS prd~ns ,Y e, rance & Nous aurions par nofire Edit d a ~enIr , ~alllt, 16 LI 111 0lS de Fcvrie, 91. cree-, enge. & e.tabli en titre d'Offil fi & hereJitaires des Offices de R ces orl11e~ des & d R eceveurs des Aman . ) es eceveurs & Payeurs d E ' ,auons dans toutes nos Cours & J ur'rJ ·n' . cs plCes& Vac1l1lll,.,Llons, ta nt po cl ' ' r' aux ab us q1l11e commettoient par les F cnll1ers ' cle nos Dur reme ,~' . li1er' .la pcrcepuon deklites Amandes .J ' ' que pour emperc ner om~mes' Offi ' ur ue receVOlr par leurS' mains ou cella d Cl 1eilrs Cl ercs· les 110SE·· ClersV ' o. accatlons, comme ils fairoient contre la ·,{'fl fi' 'cl plC6S 0(,. donnance clu mois de Mars 16 & J ,1 po ItlOry e nonre Or-· lès Receveurs des Amandes au,I!e·u d' e~PUIS ayant efié in,formé que la rcfiitution des Amandes aux Partics r~ e;aéts & regulters ,à faire nos Domaines celles li' le ft" dq ~ayer aux Fermiers do: Ihs fonds à d'a~tres ura qe: ur e OJ~~1t a L11fe,s, en cliverti{foicn t· M.~ifl:res, Nous- aurioll~ eftl~~l~ qu Ils eJeftolen~ en~ierell1cnt les' ClrttCr à chacun des R"c cl gez pou remedler a ces abus de "eveurs llofire Edit du mois de J 'lI es., Am.llie s- cl,es C ontro Il enrS' par gimes de tolite la Recettel:~i fetr~~97' po r t~n1[ bons & ,bJets Rc;. du Coffre dans lequclles fo~ds> cl fdl,t par cu ta lte, ~ aVOIr u~c def OOll1me la elufrurc dts R e ltes Amande s ferolent remis j & I,,~ . __ _ _ ~~v cur~ cl(s Amal!:ùc s font .UlfU Rcce vellU'; - - & 1 l ,. 1 () 2- .' 1 1 �U '! E' o. Vaccations & que Nous avons apris qu1ils font le ôes i' lces ex. ' pour 1es E' r des Deniers qui, leur [our relllls plces & V acmcme mage l'E bl,rr , "1 fJi[oic11t de ceux des Amandes avant ta memen t c:lt1ons qu 1 s , '1 E' dcCdits COlltrolleurs , & que dans lIOS Cours & Sieges ou es pIC~~, V~ccati01l5 &. Sabatines [ù'llt receus p.lr les Gre~crs ~u autres P~,cr 1'1 re commct encore de pareils abus par le dlvcru{fement qu Ils pOlez, Il , lE' r ks Fo')ds qui [ont con(janez en leurs l1la1l1S pour es plces, Jonc ( > b rr' d' J' ' Q, Sabatl'ncs' Il, comme il dl: neceualre y remeCller 1 V accat10ns \:x. , \:x. "V Nous avons reColu d'ctablir un Controllem dcfdltc~ Ep1ces , accations & Sabat4nes en chacune de nos Cours & SICg~S. , ACE S o. autres à ce NOLIS 1l10uvans, de 1aVIs de nofire C A LI S E' S ,\:x. " r i ' . ' , r. '1 & de HoUre certaine fcience, pleJ\1e pUlUance &. amorHe C 0111 Cl , '1' b1 1~0 ale, Nous avons par le prcfent, Edit perpetue ~ 'llrevoca, ,c cré~, ~rigc & ctabli, Creons, Engeons &. EU~bllffol1s en Titre d'Ornces formez & Hneditaires un Doftre Con[elller Contro~leur Ancien, Alternatif & T riel11ul des R ~cev:urs & P,ay!!lIrs des EpIces, VaccatioJ1S & Sabarilles) p,our dire etabh ; [çavolr , un ponr nofire Confeil & Requdles de 1I0{l:re Ho{l:el, un pour la Grand Chambre de noUte Parlemcnt de Paris, un pour chacune (\es Chambres des Enqucfies.& des Requefres dudit Parlement, un pour noUre GrandConreiJ, un pour no{l:te Table de Marbre du Palais à Paris, un pour cha.cun des Parlcl11ens, ChalJlbres des Comptes, Cours des Aydes & ConCcils Superieurs ; un ell l1o{l:re Cour des Monnoyes, un en chacun des Parquets de ~os Cours SL~perieures &. autres, ,UI1 en chacun des BurC:lllX dcs Fll1anccs &. Chambres des Domal\1es, uo en chacun des Bailliages, Sénéchauffées, Prdidiaux, Eleéhons, G,~e­ niers à Sel & autres JurJdiéhons Royales de noitre Royal1me, Pals) Terres & Seionellries de oo(he obéïffance, dans le[quelles NOliS ~vons établi de~ Receve1lrs &. Payeurs des Epices; lefquels Controlleurs tiendront de bons 5l. fidels RegiO:res de la Recette & Dépel1f~ ) pareils à ceux des Receveurs & Payeurs de toutes les fommes qui font &. [t;rom conugnétS & payées cntre les mains des Receveurs & Payeurs pour 'les Epiets, Sabatioes & Vaccatiol1s, dlns le[quels l\egi{l:res leCdits Contronell~s feront tcn us d'enregiA:rer les noms & (]lIalitez de ceux qui conligneront & payeront lefdites Epices, Sabatines &. Vaccations, le montant des fommes confignées & payées, les jours des (' onfignations dc[ditcs Epices &. Vaccations, & les ,httes des O!.littances qui en feront fournies par les Rcceveurs & ~)ayems dans les Cours & Jur!!d~a~QL!S, ~ù il e~ d'ufagc de; ~onlle[ Je~ 3 <l!.llttanèes deÎc1ites Epices, Vaccations '& ~Ibati nes, à reffet de quoy FaifotlS tres-exp-reffes inhibitions & ddfJfes :lu[dits Recevcurs & Pa yems, leurs <:ommis -& ~répofez, d~ I~voir les fommes qui Jeur fe:ol1t cOfl{j~lleeS & ~ayees p~LIr lcfdltcs W ices , Sabatines & ": accattons,' & cl e~ fournir & ~ellvrer anc Il: ~ittances qu'elles 11 :l]'em eLle controllees & paraphees par lefJits olltrolleurs ' ' , I) , a peille de tous Depens, ol1ll11ages & Inrerefrs, de il livres d'Al' 1 , r r bl .1anl e , & d e{l:re relpollla es en leur propre -& priv nom des Dro' rJ' C ontro Il curs, au[oucls ra donné COI)111as cyapres attrl'b uez aUlUtrs ' r, , 1L1l1l_ cation ~e tous I eldlts I~,ayel11ens par les Ree., urs defditcs Epices, toute fOIS & quantes qlliis cn feront requis paleftiits C ontrolleurs ~eLlr avons par le pre[enc Edit Ami,bué & ttribllons U .1 fol pou; lIvre clu montant de tOLltCS les Ep:ces, \tccJrions & Sabatines p,ayable par l~s Parties, outre & pardclflls 1tlires Epices, VaccatlOUS & Sabatllles, & les deux [ols pour livre .I"pucz aux Receveurs defditcs Epic~s) lcquel ,Sol d'A ttribution fb l'eceu par les Receveur~ des EpIces, S~batllles & Vac~:ltions ,:)our le payer enfuite au[dlts Controlle\lrs, f~ns que Ceux q111 [crollt elblis dans nos Chambres des Comptes plllffent pretendre ledit Dr/t d'un Sol pour livre filr les Epices, ,dont N Ol~S [airons Je fond da~ !lOS Etats; Et pour donner moyen a CCLIX qUi feront pourvcus cfdits 0 inccs de nos ConCeillers-Controlleurs des Epices de s'Jttacic~vec foin aux FonctÎons d',îcell~ ~ Nous v~ulons qu'ils jOLÏtl1cl,f, fçàvôir, ceux qui feront etahlts a la Grand, Chambre, aux ~n~lefres, Requel~es de no{l:re Parlement de Parts, GranJ-Con[ell, teqllcfies de nofrre. Hofrel & de nos Con[eils, du Droit de C;.l1mittimllJ au Grand Sceau & chacun J'un Minot de F ranc-S lllé à l'ég:lrd des autres Parlemcns, Cours Superieures & amres JurifJI ; N ousv0ulons -qu'ils joiiiifent de l'Exemption de Logcm Gcns de Guerre Tutelle, Curatelle, N ominatiol1 à icelle, Gl: & Garde & autre; Charge's publiques ; Et ne pourrOllt les uns es autres 'efhe auam~ntcz à ,la Capitation fous pretexte de l'A ilitiol1 qu 'lis auro~t faite de[dus 0 ffices. Permettons à tOll~CS n nes Graduées Olt non Graduées J'acquerir lin ou plufieurs de Offices, & de les poffeder fans aucune incompatibilité avec to autres Charaes & Employs, p,ourvell qu'ils aycnt a,tteinr l'âge ingt ans acco,~plis. Voulons ~u en attend,ant que lc[dtts 0 ffices vendus & remplis, rcms & C'ommis lcs Fonéhons en pllllfcl1t dl:re faites par les ~e cduy qui fera par N ous ~ropo[é pour l'~xec.<' du prcfcnt EJit; 1 , A l ,r • • • �- -. . ~ 4 &. joiliront lc(dits ~()nlnis des Droits &. Etnglnmens, Exemptions . &. Privilcg e9 attribll~iall[dits Offices, &. feront (eeeus fans Frais en prefiant ferment dr+'~nt le .premier Officier requis, des Cours &: J urilèliétiollS de ~ r Erabll1fement. S l DON NON SEN MAN D E M f, N -\ nos Améz &. Feaux Conf6illers l~s Gens. teoaos nos C vl1rS di Parlem"ent , Chambre des Comptes &. Cour des .A ydes à Polris, quI\1ofire prètent Edit ils aycnt à faire lire ,. pub lier & regifher, & le oatenu en icellly fttivre, garder & obferver [c!on fa forme &. tcneLl:' ccifant &. fairant ccifer tOUS troubles &. empefchemens qui pourr(I,ao!i. dhe mis &. donnez, nonobfianc tOllS Edits, D eclarations, Regltlfns , & autres chofes à cc contraires, aufquels Nous avons dérogé Si. 6rogcons par te p re[en t Edit, aux copies duquel collationnées 1':\1' n de nos Amez &. Feaux COl1feillers-Secretaires, Voulons qlle i'e foit ajolttée comme à l'Original.: CAR tel efr !lOfrre plai(ir ; Er (' que ce [oit choCe ferme &. frable à totJjours,.. Nous y avons flit m tre nofi:re Scel. DON N E' à,. Verf.iilles au mois de Ma.rs , l'an ~ '~race mil [ept cens trois: &. de noftre Regn ele Soix3lltiel11e. St1e, LOU l S : Et pItu bllJ, Par le Roy, PH E L'i Il E A li x.. V'~ra, PH ELy' P EAU x. Veu au Confeil JCHA MIL. L ART. Et Scellé du grand Sceau.de cire verte en la"s de [oye rouge &: ,(('I c• DE R EGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT, POR T ~NT QUE LES COMPT .TL1telalres (erone rendu s pard d' evantI-esE Au S lteurs ordinaires des C ommunautcz. Du 24. AvrIl 1701 .. EXTRAIT DES REGiSTRES DE P ~RLEMEN-;- ;r Regiftré,o/~ï t:'cL"1Çqllèl",Uit lt ProçNr~flr Gnurttl du Ru! ,p"lr tftre executG /cl on ft ?rm~ teneflr, /aivllnt l' A~re.ft de ce juur~ .d pans m P4rle.rnfl/trfeJ.zJfm.c MlJrs 17 0 3, ~ig~ll!. DONGOlS__ _ 1 - r! , N .T R E Nohles Jacques- & Arr.:. ~I~e dFe Brun, Sieurs de Boade e • avas pere & fils , Noble FrançOIs C b de Reymond'15 S'leur de' • om a~d , Ecuyer ConCeiller_ SeCretaIre du Roy , M' r C ouallon ronne de France Audl·enc· 1 Ch ' 1er en a ance1lerie du Parlement d Provence ' & M ' Bruneie S' e. A mOlI1e ~oy au Siege de l'Am. 1:11~ de VilIepeys Procureur du' ~uatre en qualité de . l~~Utec e la Ville de Frejus tous . Ja 15 uratcurs pourvûs , . .Ad' I7I1'J~' 1 A • \ �- l dEl",n , à Del11oi(elles Magdelaine & Anne Berlier de laditè Ville de Draguignan, demandeurs en Requête du :t 5, Sep-tembre 17°°' tendante à faire regler par la Cour pardevanc qui, du Juge ou des Auditeurs ~e.ladi:e Vill~ , ils doi~enc rendre les comptes de leurs adtnll1tflTauol1S, d une part. & Me. E(prit Cirlot Con[cillcr du Roy & [on Juge. en la Ville de Draguicrnan dUendeur, d'autre. Et entre ledit Me, Ciriot demande~r en Requête du 15. Oé1:obre audit an, pour faire renvoyer l'Audition ddl1its comptes pardevant lui, d'une part ; & leCdits Sieur.s Curateurs dé!endeurs d'autre: Et entre ledit Noble Amoll1e de Brun Steur de Favas a pre[em COI:)[eiller du Roy ~ Licutcnan: Pcl1'~iculier Crin:i~el, & premier Con[eillcr au Slegc de ladltc V t11e, en qualtte de Tuteur de Demoi[elle Anne BCl·lier , & de Curateur de Dcmoi!èllc Magdelaine Berlier , demandeur en Requête du 16. dudit mois d'Oé1:obre 17°°. pour fairc renvoyer l'Audition defdits comptes pardevant les Auditeurs de ladite Ville , d'UJle fJart·, & ledit Mc. Ciriot défendeur, d'aUtre. Et entrc les Sieurs Procureurs des Gens des trois Etats de cette Province, demandeurs en Requête d'intt'rvention dn 4. Janvier 170r. pour bire renvoyer lefdits comptes &tollS les autres comptes TUtelaires des Pupilles de la Provinœ pardevant les autres Auditeurs ordinaires des Communaucez, d'une part j & ledit Me. Ciriot défendeur d'aUtre- Et entre lc[dits Sieurs Curateurs & ledit Sieur Antoine de Brun d~ Pavas TuteUl", & encore ladite Demoi[elle Magdelaine Berlier, demandeurs en deux Requêtes du 20. Avril 17° 1 , tendame à adjudicatioll de leurs dOlTImages & interèts, d'ulle part , & ledit Me. CirIot défendeur, d'autre, Et entre les S.îndics des Juges Royaux de cette Province , demandeur$ en Requête d'intervention du 27, May 1701. tendame,\fairc dire qu'il fera procedé au J ugemem des comptes Tutelaires parJev<1.m eux: ,chacul1 dans leur Diftroit & Juri[diétion , d'unc part; & ledit Sieur tle Favas & Demoi[elle Magdel::ti,nc de Berlier défendeurs, d'autre, Et entre les Sieurs Sindics du Corps de la Nobleffe de ce Pays de Provence, nelnmdcurs cn Requête d'intervention du 3, Juin 170 1 • faire pareilfement renv~ l' •• clôture de[dits comptes T 1 yer . A lldlt10n Tugement &:. Il. , r ute aIres parde ' 1 . Otr. ' Ulllees leodales de ladite P ' 'am es mC/ers des J e av as , D Cl11oi[elle e rov mce d'une & 1 d' Magd'I' ' cl part; e lt Sieur d [(1F S' 1 a1l1e e Berlie & e !ts leurs Procureurs du Pays i ·fi d r , encore laCour,&c. DrT A ESTE' lcenleurs, d'a1<ure.Vôpar aux Requêtes d'E[pric Cirlot d' que a Cour ['1.11S s'arrêter R . d" u 15, Oaobre 1. eqjuetes llmervention données tant de 1 /odo, n,l aux d a part es Sll1dics d e a Nob elfe, que des Juges R' .May. 1701. faifc1.nt droit aux R oya,llx des 3· Juin & 27· toine Brun, Reymondis B rquetes e Jacques & An15, Septembre & 16 brune & Magdelaine Berlier des • , 0 re 1700 & à la R . l' tervenuon des Procureurs d G eqlletc ('1l1ens' d Proyince du 4, Janvier 1~: a d es t~ois Etats de cette les comptes en uefl:' 7 , or onne & ordonne qm: biens de Magdcldine ~nA concbernl~nt l'adminil1ration des nne er 1er (eron d 1 & ffi a nez par les Auditeurs de 1 V'Il' d t ren us c os de même fÎ.JÎte ayant é a cl 1 :t e e Draguignan; & . adèÜes rocurell~'s es r au eC?nl chef de la Re uhe ëI: ens es troIS tats :\ d ' or anne que tous les , ' or cnne & devant les AudIteurs 0 ca~np~e~ ~ut~laires ferOnt rendlls par- . • , r maires es Com u ll1hlbmons & defenfes l' 1 unalltcz ; a fait aux leutenans & • e retemr aucune u d "'. Jé a tous autres Jllcres mon e ItS comptes 0 voyer autdits AlldltC:urs â p' a~s esClréll • '71 ell1e dê r.u li" Ite dénens ' ,! l'mages, meerets des Panics. c ,orct onne en omr ", \ OIUl e , qu a a ctl-' 1gence du ProclîLeur Gen r 1 d R envoyé à [es Subfti tues d e ~ ~ ?)i' ~'prerent Arrêtfera pour le faire execUter {ia~s es /l~ec latHlees de la Provence , , Ul vant la ronne & ten & r. :'lVOlr egard aux Requêtes d (d' T eur j lans ~e Magdelaine Berlier du 2 e ~tSr' meurs & ,C~lrateurs & Icelle ledit CirIot hors d ' v~ a nus & met (LI)' ledit <;irlot, les Sindics d: l~o~~bleffe e procez , condamne aux depens de l'Ar & des Juges Royaux ret pour un tiers chac 1 compen(ez. Pllbliè à l B d P ar l un ,tOus es autres [eam ~ Aix le 24 A ~'ll:Arre u G emem de Provence .. ' ,VIl n ae race 17 C Il' ' 3, 0 atlonne , S ~ne, SIL V y, pour J (; oà t .-1 ° A - IJ0I. . ' ° �. mi . *****~tt~t~(~*{cl*'*~~:~~************ 'J t ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ +*+~1tt**4~~~***'t:*t**'**t**~~*'*' ARREST , DU CONSEIL D;ET AT DU ROY, de la Villede Mar(eille, & les Marchandl & Ntgocians tant Stljets de fa Majeflé qtl Etrangers, & autres Perfonnes de totlles Nations & qttalités, joiiiront dans t'étenduë de la Ville, Port & Territoire de Marfeille, des Exemptions, Priviléges & Franchifes accordées en favetlr du Commerce, & portés par l' Edit dl~ mois de Mars 1669. 7Jéclaration de Sa Majeflé; Arrêts & Reglemens rendus en conflquence. ~Ii ordonne que les Habitans • , • • . , r .. , V . • ... . • • , 10. Juillec Extrait des Regifires " • Du • • 17°3. dl~ Conflit d'Etat. EU au Con[eil d'Etat du Roy la Requête préCencée en icelui par te Sieur Jofeph Fabre, ConCeil1er·Secretaire du Roy, Député de la Ville de Matleille près la Chambre au ConCeil de Commerce, au nom des Maires &. Eche• vins, Députés du Commerce, Négocians & Habitans de ladite Ville de Marfeille ; Contenant que Sa Majefté ayant voulu en l'annee mil fix cens foixame·neuf ~ donner au Commerce du Royaume, & particulierement à celui qui fe peut faire de Mar[eille en Levant. toute l'étenduë & toute la liberté nécdfaire pour rendre le Commerce auffi utile qu'il peut être à l'Etat: Sa Majefté auroit par [on Edit du mois de Mars 1669. déclaré le POrt & Havre de Mar[eille franc & libre à tous Marchands & Négocians, &. pour coutes forces dt: Marchandifes de quelque qualité & nature qu'elles puilfenc être; & ordonné que ks Etrangers & autres Per[onnes de toutes Nations & qualités pourraient y aborder & entrer avec leurs Vai(feaux ,Bâtimens & Marchandi[es, les charger & décharger, y [c:journer, ma. gaGner; entrepoCer & en forcir par Mer librement quand bon leur [embleroit. fans qn'ils fulfent tenus de payer aucun droit d'Entrée ni de Sorde par Mer. Qu'à cct effet Sa Majefté auroit fuptÎmé pluGeurs Droits qui [e levoient dans ladite Ville de Marfeille [ur les Marchandi(es. Sa Majefté aurait encore, pour exciter les Etrangers à fre<juemer le Porc de Marfeille ) même à s'y venir établie cn les diftinguant par des graces parciculieres) ordonné que les Etrangers pour[Qient y entrer par Mer & en forcir avec leurs Matchandi[es fans payer aucuns A �. mi . *****~tt~t~(~*{cl*'*~~:~~************ 'J t ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ +*+~1tt**4~~~***'t:*t**'**t**~~*'*' ARREST , DU CONSEIL D;ET AT DU ROY, de la Villede Mar(eille, & les Marchandl & Ntgocians tant Stljets de fa Majeflé qtl Etrangers, & autres Perfonnes de totlles Nations & qttalités, joiiiront dans t'étenduë de la Ville, Port & Territoire de Marfeille, des Exemptions, Priviléges & Franchifes accordées en favetlr du Commerce, & portés par l' Edit dl~ mois de Mars 1669. 7Jéclaration de Sa Majeflé; Arrêts & Reglemens rendus en conflquence. ~Ii ordonne que les Habitans • , • • . , r .. , V . • ... . • • , 10. Juillec Extrait des Regifires " • Du • • 17°3. dl~ Conflit d'Etat. EU au Con[eil d'Etat du Roy la Requête préCencée en icelui par te Sieur Jofeph Fabre, ConCeil1er·Secretaire du Roy, Député de la Ville de Matleille près la Chambre au ConCeil de Commerce, au nom des Maires &. Eche• vins, Députés du Commerce, Négocians & Habitans de ladite Ville de Marfeille ; Contenant que Sa Majefté ayant voulu en l'annee mil fix cens foixame·neuf ~ donner au Commerce du Royaume, & particulierement à celui qui fe peut faire de Mar[eille en Levant. toute l'étenduë & toute la liberté nécdfaire pour rendre le Commerce auffi utile qu'il peut être à l'Etat: Sa Majefté auroit par [on Edit du mois de Mars 1669. déclaré le POrt & Havre de Mar[eille franc & libre à tous Marchands & Négocians, &. pour coutes forces dt: Marchandifes de quelque qualité & nature qu'elles puilfenc être; & ordonné que ks Etrangers & autres Per[onnes de toutes Nations & qualités pourraient y aborder & entrer avec leurs Vai(feaux ,Bâtimens & Marchandi[es, les charger & décharger, y [c:journer, ma. gaGner; entrepoCer & en forcir par Mer librement quand bon leur [embleroit. fans qn'ils fulfent tenus de payer aucun droit d'Entrée ni de Sorde par Mer. Qu'à cct effet Sa Majefté auroit fuptÎmé pluGeurs Droits qui [e levoient dans ladite Ville de Marfeille [ur les Marchandi(es. Sa Majefté aurait encore, pour exciter les Etrangers à fre<juemer le Porc de Marfeille ) même à s'y venir établie cn les diftinguant par des graces parciculieres) ordonné que les Etrangers pour[Qient y entrer par Mer & en forcir avec leurs Matchandi[es fans payer aucuns A �• ."• . ~al'c t fans (tre Cujets au Droit d'Auba1ine , . "Is y eunen r' , , , leque Droits quelque CeJour qu l " mme Etrangers ell cas de d'eces, , af& fan; qu'ils pu/feut être CO yant cauCe pourroient leurs Be ~ Heritiers ou a . & urolt accor e p urivant Icurs Enrans", is & naturels FrançoIs, a, , lu ~ mme s'ils croient vra i d Etrangers qUI alUolent vou ccciuon co & Privilcges en laveur es ' ! I i ar le même Edit 1: aUtrCs Marchan. lieurs, à MarCeille. Que Sa Majeaé s'habituer s et ur l'Entrée dans le Royaume, e,s de PerCe & de fait un de la Domination du Granld & des autres fi 1 ~.1arc lan 1 es e d'fi de Levant, 1 es, & entre autres cho es que es. é à Gencs Livourne & autres (' t'I': ~r~m:s ru reclIëilli~ autr~ ~~a~~fir Rcglemen~!i~ bdl~nsl ~uro~:;~s Sde~!gnedutL' ~~~c , ~:;':l:;;If", fpldfi" qui t?<oi,,;' '~o:'~:~?~,::",o .foi; on 1. M~, O'f.?" Villes des Païs étrangers, Olt en a, t pour cent de leur valeur, CUl\'ant ~v~. a eroient à l'entrée dù Royau~e v~ng a arrinffent aux Sujets de Sa Maje e, fuItion qu'il en {eroit faite, au\{ Bureaux établis ou aux Etrangers; & qu'à cet c et eS & par Terre, Ceroiem charges e, a Mer les lieux & entrées du Royamn~1 p~r llroit que les Ct'ules Marchandires portees Recette dudit Droit, en forte qUdl ~y afi iIIe & de Roüen, qui ferolent exem~ droiture de Levant au~ Ports e arc e ex~epté néanmoins celles apartena~tes tes de l'impolirion d~ VI!Jgt P?lI~ r~~;n; chargées & aporrées fur les ~avffies aux Sujets de Sa MaJdte, qUi , e r lefi uelles en cous autres cas cI-de, us gers & autres que FrançOis, ,pou E q t . C/'ra dû nue pour l'executlon tran , 1 D ' d vmgr pour en. 1; • ". 'd M f écifiés & exprimes, e ,rolt ~ [; Déclaration du meme mOIs e ars même Edit, Sa aurolt ,par, ad Commerce à MarCeiUe de lever & J 669 permis aux Echev1l1s & Deput~ ; 1 cre & autres Bâtimens de Mer al .. fur chacun Vaiffeau, Vaiffeaux ou MarchandiCes dont lans en chacune ~chelle dl~ Levant ;U:I;;:'~tS de Sa Majefié, ou a?x Etra?gers -ils feront charges, aparuennent & de Fr!nce en Levant, les Droits portes pàt Négocians de Levant en France 1 E l 'ns & Députés du Commerce à Mar.. ladite Déclaration , P?ur, mettre cle~tesC ;:~arges du Commerce. Q~e !es dettes feille en état de CatlSfalre, al1X ,el • les Echevins & Députes au Com, d 'ladite Dec arauon , ." d i étant diminuees epuls, d' êmes reduits les Droits à la mome e ce qu mer'ce de MarCeille aurOient e,ulm. d Sa Majellé. Qu'en conCequence de leur ea accordé p,r ladite Dec arauon le Commerce la Ville de Marfeille a tous ces Reglemens li avantageut fOu~ e ers venir librement dans Con Port, vû pendant un acrés long-te:s ~ous eS traMngarchandifes qu'ils vouloient porter h h d'r d ies allorumens des 1 d \ ndes quantités de Marc an lies Il les uns l'aur ac ever en Levint, & prendre pour ce a e tr~s-g::ureroit une débouche très-conlide .. crû &.. des Fabriques du Royaumde , cde qUMIpr handiCes de Levant pour les empord' . our y prcn re es arc " 'le nble ;' & autres p .. 'd n01't lieu à une decharge tres-utl d d' utres PalS ce qUl on & à ter ches eux "ou ans a " , 'ent dans le Commerce de Levant, Ul S mterenOI .. 1 N pour es egoclans q n, 1 V11e de MarCeille Ceroit devenue en l l'augmentation de ce Commerce. "ue a t le Commerce & auroit allgmen.. très peu de tems la plus forte d~ Il'E~:oX~ k,°olraume li les ch~Ces étoient demeu .. té très-conliderabledment1, }es :voit intention de les mettre pat rées quelque te ms ans etat ou [OI~?U t"e~O~11mis lu , prend~e da~s lO~s Maje~c ~ar'l~e. :I~s :r R~c;: ~a'Jellé e~ ~ t'Edit du mois de Mars J G69. Que Sa Majellé auroit en cote fait ptufJeurs ~e.. glemens par ditferens Arrêts du Con Ccii & Ordonnances en faveur du Commer• 1:C de Levant; Sçavoir, le neuf Août 1670' par Arrêt du Confeil, Sa Majdl:é auroit ordonné que ledit Edit du mois de Mars J 669. feroit exécuté {e1on fa for_ me & teneur,& conformément à icelui,que toutes les Soyes & autres Marchandifcs venal1S des Païs de la Domination du Grand Seigneur, Roy de Perec & autres Païs de Levant, qui auront été entrepoCées à Genes, Livourne & autres Villes & Païs étrangers, ne pourroicm entrer en France par Mer que par le Port de MarCeille, & par Terre par le POnt dc BeauvoiGn & Lyon, à peinc de confi{cation, en payant aux BUI'eaux defdits Lieux vingt pour cent de la valeur. foit qu'elles aparcillffent aux Sujets de Sa Majefié ou aux Etrangers. Que par autre .A'rrêt du Con{eil du iO, Mai 1671. l'exécution du précedem a ~té ordonnée pour les Soyes venant de l'Alie & de l'Egypte, & autres Païs de Levant. Q.ue par autre Arrêt -du Confeil du J 5. Août J 685' rendu en interpretation de l'Edit du mois de Mars J 669' il ordonné 'lue les Marchandifes de Levant qui entrt'rom par le Porc de Roücl1 , Coit qu'elles y {oient apottées à droiture> {oit qu'elles ayem été entrepofées , payeront également le dtoit de vingt pour cent j avec défen{es de faire entrer les Marchandiles par les autres Porcs du Royaumc j à peine de confifcatiol1 ; & au Fermier de faire aUCune compoGrion du droit. Que par une Ordonnance du 3' M àrs 1688. Sa Majellé auroit auffi permis à tous Capi tain es de Vaiffeaux François, re'Venans de Levant, d'aborder aux: CôteS' d'Italie & d'y décharger partie de \cuts Marchandift;s, {ans qu'ils puiffeut pour raifon ~e ce être obli~és de ~ayet le droit de ~ingt pour ~~nt des ar chandi{es qUI leur refieront a leur entrée dans Marfell1e, al11li qu II cil potte par ledit Edit du mois de Mars 166 9. auquel Sa Majellé a dérogé pour ce regard feulement; en raponant toutefois par lefdirs Capi~aines les Certificats ou Manjfeaes des Con{uls François dans les Echelles de L~vant. contenaor la quanti_ té, qualité, poids & marque des Marchandi{es qu'ils aUrOnt déchargées en Levant. avec les Polices. Défenfes à tous Capitaines de prendre ni charger en Italie aucunes MarchandiCes pour MarCeille, à peine de confiCcation du Vaiffeau & de trois mille livres d'amende. Que par Arrêt du Con{eil du 9, Novembre 1688. Sa Maj ellé auroit ordonné endll!erprerarion de l'Arrêt du J 5. Août 5' 168 que les Marchandifes de Levant qui n'auront point été entrepoCées dans les Païs étrangers. & feront arrivées en droiture à Mar{eille , paffant de I~dite Ville dans le Royaume, foic par Terre par le Bureau de Septeme & autres etant aux environs de ladite Ville; ou par Mer par les Ports de Prol,lence & de Languedoc. & par ceux de Roüe.n, DunKerque & a,mres Pons de Ponant, !eront ,ex~m ... tes du droit de vingt pour cent, & acqulteront feulement les dro1ts ordmalres dûs aux Ports & Bureaux, par leCquels leCdites MarchandiCes entreront. Qu'à cet effet les Marchands. Négocians & Maîtres de Navires qui aporteronc des MarchandiCes de Levant du Pott de Mar[eille dans les autres Pons du R au me raponeront des Certificats en bonne forme, des Echevins & Députés du Commerce à Marfeille , portant que !efdites Marchand/fes y auront été char. gées {ans frande ; IcCquels Cerrificats feront rérreCentés aux Commis des Fermc~ ca . • " t:t 0r 5t �• J , "Ilt rfj ue+les Marchand,fes, arrivera , A pour etre & en{uite dans les Bureadx defdits Ports par lefdits Commis de Marles M archandifes vi{j~ée~ &d~:~crée payés. Q..ue les ~al rlchandIFfee:rTee[ 7, fui'h ' & les uroiCS ., C nlel e 11, r 168 dec argees • , 'es en l'Etat arrete an 0 D erqnc payeront leufeille & celles menuollll,e ur eorraor par le Port de unK eron; de DunKervant l' Arrêt mêlll,: JOar Tarif de 1671. quand elles toutes fortes, qui lement les des Marchandifes de Levan;lles mentionnées ,audit que en droiture à DUlllcerque; autres,que cD Kerque les droits de 7 • Et quane feront ap0rtees e~ier 168 7 elles payeront à "entreed de T a~f de 16 U A At 15 5,1 fera exécuEtat du 12. Fev &' l'entrée de la Flandre 1 d' A ret du 15' ou ' our cent) a 8 vmgtuFres Ports dn Royaume, que e Jt du Confeil du 3' Juillet 16 9 1 • aux a nue par autre ' 1 Soyes & auté Celon {a forme &, ren;ur, ~ deur il auroit été ordonne que ;s P {e & Afrirendu en inrerp~étatlon u ~t~~~ Eeat; du Grand Seigneur, Roy, eEt;:n ers fans Païs, ou entrepo{ées aulC ,Pa,s de vingt tres le que venane al 1,dl?lture 'lt au POrt de DJlnKerque ~ y palelOnt 1 Fevrier ~687. ~1!~U~ de~ Ferme~:nt ~u I~ drotrslo~tré:ard Fland~e, ~ers p~~ C~UlC ~rrêe Marchan~i!e~ ~e Lev~~{dits droi~ ;~~:~l~r~~ême cell~s po~t~ler ~~r I~d~: Ar[~~[dl~u~dics exception deql : {oient defii: pour ce?t, rEtat arrête au Comel . c It JO, ,ledit Arrêt & CelUI & mentlonnees en d p"s conquIs ou autrement, D 'fe~ ::"rNO~~:"~::~~~;":u~ar~u~:_ ~'i~'d~;::~:~.~~oï ~:::"~:;~:':;'~~riid' ~ r:' ~rque ~~t or~ fes de faire eorrer lefdiees & de Roüen, ell y payant 'le autres Ports que par ceux e A At ~u Confeil du 3' Mars 1 6 93. dl a e. d Q ar autre rre Q d F mes u mOIs C vdingt ,pouer lr l'Etain établis par le Oureau établi onne qu .' ont par anel , F 'U t 168 r fur les Eeams qUi entrer d ' r era OA té' avec défen{es aux erJUI e . , de ces rolts 1 1 , cl' ("), e la Ville pour la percepeion de ce rOI~ M'u dans la Ville pour la perceptl~n . s d'établir aucun Bureau ans 'rand cours au Commerce e armler donner U\1 p.lls g 'r d L t d débouche des Marchandlles e eva~ , Sa Majefté auroit encore 1 Four feille & pour proclJ(e~ une plus grt iliter le Commerce de{diees M~rc~andl[es accordé un Tran(jt genéral pour a~ll Rhône, pour être ttanCport.ees a Gen;* dans les Païs Etrangers par la voye ar terre [ans payer aucuns dro,lls., ~ue a ve & de là dans les Pais Etra?gers P, lui ont été faiees, auroit Juge a proMa'jefié {ur plulieurs Reglemens, qui ont aporté du chan: os en diverfes occa(jons de faire a, 'té mis Que le premier Reglemene qUI à l'Etat Olt le Commer,; & :; liberté qui avoit été donnée au a diminue la franchi[e du Po~t e ar 66 été l'Arrêt du Con{eil du 15. l'Ed' d 01015 de Mars 1 9 - a , l 'd M Commerce par It u. . , des droies [ur le Tabac a 'entree ,e arJanvier 16 71. par lequel Il fU,t IInpofe ôt our le Tabac dont il {('roit fait Co~­ r 'Ile avec l'établiffement d un entrep p A è du Con{eil du 15' Avnl lei , .. E ers nue par autre rr t d d merce dans les Pais trang .' -....: !id bles fur les Sucres & Caffonna es e ' " ft' des droits con 1 era e J 69°· il a eee Imp?, e aot dans le Royanme par mer & par terr A' Bre!il & autres PalS Etr~g~~;lfentravec l'établi(lement à Marfeil\e d'un "Entrepoe même par le Pott de adr , en faire Commerce dans les PatS Etranpour le, Sucres & Caffona Ci, pour gets lCeesn~roi~se ~ement OrdMon~a~llclee ~squ:r réprerenta~JOn;, ~~rles ~ol~ei~le ., . J [,.ns payer les droits, duquel Entrepôt le Fermier ou [on Commis auroit une c1tf, & un Commis prépofé par les Marchands auroit une autre clef. Q..ue: par Un autre Arrêt du Confeil du 10. Fevrier 16 91. il a été exprelfement défendll de faire entrer dans le Royaume aucunes Toiles de Cotton blanches, bleües; & Moul[elines des Indes, à peine de con!i{cation , & de trois mille livres d'amende. Q..u'oI1 a voulu éeendre cette prohibition jufqu'aux Toiles de Cotton venant de L.:vant, & qu'on a faie {ur cela beaucoup de peine aux Négocians de Mar{eille. Q.ue par autre Arrêt du Confeil du 4' Oétob.169 l, les droits d'entrée de, Moruës feiches de la pêche des Païs Etrangers, Ont éré augmentés ju[qu'à quatre livres du cene pe{am; ce qui a été exécuté à Mar{eille, comme aux autres Entrees du Royaume. Que par dUtre Arrêe du Con{eil du 1 J. Décembre 16 91 . i! a éte impoCe vingt livres fur chaque cent pe{ant de Cotton filé venan~ des Païs Etrangers. & qu'on a faie lever ces droits aUle BUft"aux des environs du Territoire de Mar_ {cille; ce qui a cau{1! une diminlltion de plus de la moitié du Commerce qui {e fai{oit à Mar{eille de cerre Marchandi{e, Que par auere Arrêe du Con{ei! du 16 '12.. May 93. il a été ordonné en {uprimant la Ferme du Calfé , du Chocolat & autres femblables Marchandifes ; que 1.: Calfé ne pourroit entrer dans le Royau_ me que par le Port de Mar{eille, en payane à l 'entrée du POrt, di" {ols pour chaque livre pefallt i avec éeabliffement d'un Entrepôt pour le Caffé dont il {eroit fai t Commerce dans les Païs Etrangers [ails payer aucùhs droits, à la charge par les Négocians de folire leur déclaratioh aux Commis des Fermes à l'arrivée i & que le Calfé {eroie mis dans un Magalin à d-eux clefs, dont une {eroit elltre les mains d'un Commis des Fermes, & l'autre entre les mains d'un Commis prépo{é par les Négoclans. Que quoique tous ces Reglemens [emblent n'avoir été faits que pour favori{er le Commerce des Sujets de Sa Majefté , & lui donner quelque avantage [ur le Commerce des Etrangers; ils n'ont pas laiffé cependant de produire un effet tout contraire. Que depuis les difficultés auCquelles l'exécution de Ces Reglemens a donné lieu dans Mar{eil/c, les Etrangers qui y avoient pris des habirudes , & qui y abordoient en plus grand nombre> ponr prendre avec les Marchandi{es du Levant dont ils ont be[oin, des quanrites très-confÎderable s de Marchandi{es du Crû & des Fabriques du Royaume, dont les Négocians de Marfeille: avoient foin de faire des Magalins, VOnt faire Commerce à Gennes & à Livourne, qui {ont devenuEs par ce moyen les Places les plus frequ enrées & les plus con6derables de l'Europe pour le Commerce de Levant & d' rtalie , Que les Echevins & Députés du Commerce de la Ville de Mar{eillc om faie en dilferens te ms leurs très-humbles remontrances à Sa t.lajdl:é, {ur le préjudice extrême que ces difficultés prGvenanrs de l'exécution des nouveau" Reglemens , fai {oient au Commerce de MarCcille & à tour le Royaume. Que par Arrêt du Con{eil du 2.6.0aobre J680.le TranGt génel'al qui avoit été accordé pour facili te r le tranf_ port des Marchandifes de Mar{eille à Geneve, a rcçû auffi des refiriétions , & a été réduit à certaines e{peces de Marchandi{es pOlir lefquelles il n'cCI: poine dù de droits; & il a éte fait deux claffes des autres Marchandi{es chargérs de dilferens droits. Les Marchandi{es comprifes dans,la premiere clalfe ne doivent p,l yer pour tous droits que quarante-cinq (ols par cent pefane; & celles de la dr!' niere claffe doivent payer les droits ordinaires. Que les Fermiers de ' a Majefié ont prétendu ) B 1 1 �1 6 16 en vertU du Tarif de convention arrêté avec les Hollandois en 99, en confequence du Trairé de RifvvicK , être en droit de faire exécuter à Marfeille ledit Tarif de l'Année 1699, auai bien que le Tarif de l'année 166 7, & toUS les Arrêr'S pollcrieurement renJus , dont on n'avoir jamais eu aucune connoiffancc à Mdr{eill , & qui n' y av oient jamais été exécutés, ~le cène nouveauté a aohee vé de détourner le peu de Commerce que les Etrangers [aifoient à MarfeiUe, Q..ue les plaintes & les remontrances des Echevins & Députés du Commerce deMarfeille ont été pluCieurs fois difcut~es par ordre de Sa Majellé: mais que les grandes affaires, cauCées par les é venemens extraordinaires du Regne glorieux de Sa Majefté , ont toûjours empêché que Sa Majellé ait donné fur cela aucune déciCion. Que l'établilfement qu'il a plù à Sa Majdlé de faire d'un ConCeil de Commerce, auquel la Ville de MarCeillc , comme une des plus importantes dll Royaume, a l'honneur d'avoir un Député, a fait cfperer aux Echevins & Députés du Commerce à 1turCeille, que Sa Majellé qui donne touS les jours des marques très-fenlibles de bonté & de protedion pour le Commerce, voudroit bien faire examiner ' de nouveau par le ConCeil de Commerce les plaintes & les remolltrances qui ont déja p\uCieurs fois été faites, flu le préjudice que les nouveaux R eglemens concernant le Commerce du Levant, fonlmOn-Celllement 11 la Vil!e de MarCeille, mais à toue le ltoyaume 1 & la nccdIité qu'il y a d'y pourvoir. A CES CAU SES ,requeroient qu'il plût à Sa Majefré , Cans avoir égard aufditS nouveaux Reglemens • & principalement à ceux qui (Ollt contraires à la franchife du Porc de Mar[eille • ordonner que l'Edit du mois de Mars J 669 ' & les Reglemens faies en COllCequence en faveur du Commerce de ladite Ville de MarCeille , [c:rone exécutés Celon leur forme & teneur; & conformément à iceux que le Porc, la Ville & Territoire de Marfeille feront déclarés francs & exemts de cout droit: Que les Vair{eaux tant des Sujets de Sa Majefté , que des Etrangers, pourront y venir décharger leurs Marchandifes , les y dépoCer , entrcpoCer ; les recharger Sc en Cor tir par Mer, de q~e1que nature & qualité qu'elles {oient, fans payer aucuns droits 8c fans être Cujets à aUcune vilite, Comme auai ordonner que les Bureaux des Fermes deSa Majefré) qui Cont établis dans le Port, Ville & Territoire de Marfeille. en Cerone ém:s & eranrportés hors du territoire; & que les Entrepôts établis dans ladite Ville pour certaines Marchandifes, Ceront & demeurerone [uprimés; ainli qu'il a plû à Sa Majefté fuprimer par Arrêe du ConCeil du 13" Avril J 7 1. les Entrepôts qui av oient été établi-s dans la Ville de Bayonne pour les 0 Caffollades & le Cacao; & en conCequence que les Fermiers de Sa Majefl:é & leurs C6mis & PrépoCés n'aurét plus aucune regie,niaucun exercice à faire dans le POfr dans la ville & dans le Territoire de MarCeille; & ordol1ner que l'Etat arrêté ConCeil en confequence de l'Arrêt du ConCeil du 15, Août J 68 5' des Marchandifes Cur leCquelles , 10rCqu'elles encrent dans le Royaume venant des Païs Etrangers , & apr~s y ~voir f:té en~reroCées , le dr,oit ~e vingt pour cene doie être levé, out~e le~ droItS d E~tree ordmal.res, fera, exe/cute ; & que pour Cùreeé de fon exé.. cutlon, Il fera permis aux Echevtns & Deputes du Cothmerce à MarCeille, de mettre des Receveurs & des Contrôleurs dans tous les Ports où ils les eaimeront né .. c~ffair,e.s, V/lI aum les memoires four~is ~our Maître Th~mas Templier, Adju· dlcatane general des Fermes de Sa Ma)eae, Cervans de l'eponfes à ladite: Requê- l~année J5 ' . ~e : ,& t,en~ans à ce qu'il plaiCe à Sa , ? , ete Juge n~cc{faire de faire concerna~;J~fte ordonner que les Reglemens u'il. :tevane qu all[res [er.om. il cane des MarchandJ.es d .. .oyaume , & que la Regle des Fermes établ ' ~omme dans les autres Ports du !ltSêReglemens, & pour [ûreté des droits de I~: a ~ ar.Ceillc pour l'exécution def. y fe ra Continuée . LeCdie; rrCts 'Il{deglcemens ci-de/fus énoncés & les au 0111el comme c . L ' ' memoi res f o ' 1 tés millart • ConCeill er vur; ; Oùi le D t uh LE ROY ETANT EN SON on el oyal, C o ntrôleur géneral e~r a&. ordonne que Its Habitans de la , droi t fur le tant Sujets de Sa Maleaé qu' Etr e e Mar eille & les March nds 'N ' r o~ne & l' 1 • •• • angers & autre P f • cgoctans qua HCS , JoulCOnt dans 1c!ten';uc·· d '1 V'll s er -.Innes de toutes N ' des ' , . e a l e Po &. T . aHons h c/xernptlol~s '. pnvtléges & fr.lllc hiCes accordé cr cmroirc de Marfeille r 0rtt'es par Edi t du mois de Mars 166 / es, en . ve ue du Commerce ' Re glemens ren du s en con Ce Ile D eclaratIon de Sa Ma 'clté & de Marchandi(es :Lee ordonne Sa Mljefl/ &s SeIgn eur, du R oy de Pcr(e de B PaIS de la Dominarion du Go ured / celles c" • ' al .lue , & autr es P .. ran de M arfc-~res marquees ) pourront entre r lib remenr d ait Eptrangets, ( excepté " el e par Mer, & en Conir de même [ans ans e ort & dans la Ville par les Capitaines maîtres de Na v' & P payer aùcuns droits ' à la ch M er dt fo . d Ires atrons de Bar ue & ' arge , J<I-tllil ans les vingt-quaere heures de 1 ~ , s autres Bâtimens de ment , eur arnvee. & ava ne le d ec ' h arge, au . Bureau oe -Poids & r\. ailtr.e , un manlfelte él: d q~~1 arrtver6m par Mer dan s laditc Vill e & Port ; xaM ~ ~tu tes Ics Marchandifes ,e ar CI le J & de donner arel e~~nt par leCdits Capitaines , maî tres de rres Barunens de Mer, audit Bu reau de P "d &Navlres & Patrd m de Barqucs & p [eaux & Bàtimens , une déclaration ar avant le dépare deCdits tOllt pOlir Cortir par Mer de la j Î! e ~ ï l & e des Marchand iCes qu'ils ch ~" Contenant la quantité, le poids l a de ; lefdits lhero des Balles & le nom dll 'M.ife han d de es r Marfcarc 11 andi ' fes, , la marqu e & 1e nuarnvanr, letollt adreltées , & ldd ires d / 1 : el ~ a q UI les Marchand i(c!s contenant pareillement la 1 ec ar.ad,j ons qUi feront don nées à la y ' , e pOl s & la l' d le Farque. & l e numero des Balles' le nom d M h qua He es Marchandi[es 1: es March.ahdifes Ceront ,& le lie: & le compte de ment audit Bureau de Poids & Catr. . ri a delhnanon , en payant re 1 m 't" ft . 1 ue , clllq 10 s pou Il . le U eafll re e ou dee ararion des V3iffeaux & . ro ,. r enregllt reme nt dt: chac ue tallt du Porc de MarCeill e . & fans g s Batlmens de Mer, entra rtt ou ) 1 ' payer aucuns Dr ' . lo r, B" petits atll1lens . O rd onne Sa M.! jelté que les D ra Olts pour les Barq ues & aU[res manllfa,él:ure Etrangere , les Etoffes des Indcs d/~' Etoffes & Bas de laine de 2.~orce cl drbre, les T oiles peinees des I ndes 1 t utes.. for/tes , même celles d'E_ trangets, ~ les cuirs ta nés venan ts de Le ' es Mor~l~s [cclles de la Pêche des trer d.l ns lad~te Vill e & Parr de Ma rCeillc niv:~têoll d a.ill cnrs , ne pourront en. tre fai t Commerce par les Mar . chand s & ,'Jegocians dc ladite Ville à ' d e tro is mill t: livrl's d' !\mend P , p"!le de con fi fcacio n de5 M,uchandi[e- &, , e , ennet neanJnoi SM' , > , merce & l U Cdge dans ladi te VI'Il P ns i l . a,.elte l'Em,ée le Co '1. bl l ' e , ore & T ' , d , m. ,;7 ane les, pellltes J teintes ou à carreau crràltolre, .: Marfeille, des Toiles x: venan t drOitu re de Levant 0 edo llne ft ~ ~ [o~tes , .. ex~cutés Mar~e~l~mmerce MaJefr~ , or~il~;ireea~~ ~ ~onCideré ~~~~ElL ~i.rant ven~l[ n~: q~~r~ts 'b(;: v~,nt, H1~ ~ ~1'~~ Y1f) ~ . Va~~­ manif;~:: Sort~ 1 a~c an~. po~r ~lIi / - - "'1) ' j chargé~; '" faiCant ~. A :al~ife~arre, ~ q~a~i(é dPor~ ~arCeille quantit~ a~ ~, r~;:~: p~: ~s tou~esaF~I~nces~ • �. ' ,, Ji' 8 . Ferception dudit droit de vin,gt pOur c:nt • au profit de ladite Chambre de Como- ' merce , dans le POrt de MarCeJlle ) & au Bureau du Pom de Beauvoilin [ur les Marchandifes entrepoCées qui y arri verone, & des Contrôleurs dans les autre5 POrts ,du R:0yallme, pour tel1i~ r~g~{he, des Marcbandifes de Levant qui y feront aporrees dueél:emen,t fans ,aV~J~ ete pn[e~ à MarCeiIle, ou 'lui {erom amenées dans les Porcs, ~prcs aVOir et~, emrcpoCecs dans les Païs Etrangers; pour 1er. 'luelles ~archandlfes ~ dal~s leJ~lts c,as ~ le droit de vingt pour cent de la valeur fera paye outre les d~olCs d ent~ee ordInaires: Et Ceronc les apointemens defdits Receveurs & Conrroleurs payes fur le produit de vingt pour CCht li 1 d' , li r ffi . , , l e l [ produn e trouve lU (a~c, linon ce qUI manquera pour payer les apoineemens defdits R,eceveurs & Controleu,rs " fera' payé par ladite Chambre de Commerce à Mar_ f:llle. Ord~nne Sa M~Jefle que l' ln(peél:euc établi à MarCeille. en Vertu de l'Ar_ J'et du ConCeil du premIer Septembre 1693, pour viliter les Draps & Etoffes des Manufaél:ures de Languedoc & des autres Provinces du Royaume qui font , L li l ' " , .. n voyes en evant, ~ra c,urge conJOll1telll~nt avec les Echevins & Députés du Commerce dans ladlCe V"le, POrt & T ermoire de Mar[cille, des Draps Etof.. fes, & Bas de Laine de Manufaél:ure Etrangère, & des Etoffes, Ecorce~ d'Arbres & Toiles peintes des Indes. Otdonne Sa Majellé que les Arrêts & Régie.• mens concernant le Commerce de Levant, Ceroll[ aU Curplus exécutés Celon leur forme & ceneur. Enjoint Sa Majeflé aux Sieurs ltltendans & Commilfairc;s dé... partis pour l'exéclltion de {es ordres en Provence, & dans les autres Provinces du Royaume, de tenir la main chacun en droit {oi, à l'exécution du pré(em Arrêt pour cairon de quoi Ceront toutes Lettres nécelfaires expédiées. F Jo. 1 T au ConfeiÎ d'Etae du Roi. Sa Majell:é y étaur, tenu il VerfailJes le dixiéme jour de Juillet mil fept cens trois. ~igné. PHU Yl'EAUX. , 1 droits portés par le Tarif de la Doi:iane de Lyon pour l'Entree. ' Il' Sà M aJene que es T 'C A & R 'f d 1 Foraine pour la Sonie , & par les autres arlrs. crets CPar 1e T aCIr e al 's & percûs feulement au Bureau de Sepceme & autres BureauX "J d F g lemens.lero nt eve ' du T erricoire de Mar(eille , ainfi qu'aux autres Buceaux es ermes. d es elHlrOllS " Ir 1 B , bl' dans les alltres Villes & Lieux de la Provence; & qu a cet enet es udes Fermes de Sa Majdle feront levés & ôcés de ladite V!lles • ~or~ &: Territoire de Marfeillc , & cranrponés aux extremités & hors ledit TernrOlrc; pour la Regie des Fermes y êere faice fuivam & conformement ,aux Ocdo~nan­ ces & Reglemens; il l'exception néanmoins du Bureau des Ch~trs & POllfons falés dependant de la Ferme des Gabelles! du Bureau de POids & Calfe; de ce!ui'de la Ferme du Domaine d'Occident, & de celui de la Ferme du, ~a­ bac, dont la Regie continüel'il d'êere faite dans ladite Ville ~Port & Tern~olre de Marfeille fuivant les Urages , Ordonnances & Reglemens . Ordonne par~ille­ ment Sa M:jetlé, que les l<.eglemcns faits pour la fix,at:~n d'E,ntrée, de ,dlverfes Marchandifes par certains Pons ou pOUf la pcohlbmoll d Entree d ~ut~es ~ ~ Marchandife , feront exécutés feulement au~ Bureaux des confins ,du TerntOlre de MarfeilleFNe ~ourront les Commis defdites Fermes taire des vdltes dans I~s ..n' [,'iJv d ' mailons de la Ville, POrt & Territoire de MarCeille, qu'en prefence ,& affifles ,r.:': J ~u Officier de l'Hôtel de Ville ou de Police, par lequel les 'proces verbaux de vilite & de faihe, S'II en cIE fàite quelqu'une, C~ont lign'es. Ordonne Sa Majefié que les Entrepôts établis dans ladite Ville de MarCeille pour les Caffonades de Brelil, & pour le Calfé. (eront & demeureront fuprimés pendant trois années, à COlnmellcer au premier Oél:obre proc~ain,& que pendant le[dites trois années les Ca{fonades de Brelil, & le Caffe pourront entrer dans ladite Ville Pon & Territoire de Marfeille; & en [orcÎr librement par Mer, pour être ;ranCporres ,dans l~s Païs Etrang~rs, ou dans les Provi,nces, du Royaume. (ans payer a Marfellle aucuns droItS, fauf à en etre les droItS d Entrée payés fuivant les Tarifs, Arrêts & Reglemens, dans les autres Ports du Royaume, aux Bureaux des Fermes de Sa M4ieflé. Et pour les Calfonnades & autres fortes de Sucres,& le Caffé; qui entteron~4e ladice Ville de MarCeille dans le R.oyaume par terre, pendant leCdices trois années, les Droits d'Entree e.n {eront payés fuivant les Tarifs, Arrêts & Reglemens, aux Bureaux des environs de Mar{eille. Et à l'égard de l'entrepôt etabli dans la Ville de Mar[eille pour la Ferme du Tabac, Ordonne Sa Majellé qu'il fera continué {uivanc l'u{age, ju[qu'à ce qu'autrement en ait été ordonné: Ordonne Sa Majeflé que les Marchandires venant de Levant. compriCes & Cpécifiées dans l'Etat arrêté en (on Confeil , & éraht enCuite du pre[ent Arrêt, qui arriveroht & feront déchatgées dans les autres Ports du Royaume, [ans être accompagnées d'un Certificat des Echevins & Députés du Commerce à Marfeille, pout affurer que le(dites Marchandifes auront été priees il MarCeille; payeront vingt pour eent de la valeur, outre & pardelfùs les droits d'Entree ordinaires) Comme auffi que les MarchandiCes mtrant par le Pont de Beauvoifin, ou venant à MarCeille. aprè~ avoir été entrepoCées en Icalie ou ailleurs. payeront à l'entrée de ladïte Ville de Mar Ceille, ou au Bureau du Pont de Beauvoilin, ledit droit de vingt pour cent; & que la Chambre de Commerce de Mar[eille pourra commettre des Receveurs pour la perception A :::U;5 p _ L A 1 OUIS, l'AR LA GRACE DI! DIBU, Roy D'l! FRANCE ET DE NAVARRE Dauphin de Viennois, Comee de \T alentinois & Diois, Provence, Forcal~ quier & Terres adjacentes: A nos aillés & féaux ConCeillers en nos Con{eils les Sieurs Inrendans & Commilfaires départis pour l'e xécntion de nos ordres el~ Provence & dans les autres ProvinceS de notre Royaume; SA L UT. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main, chacun à votre égard, à llexécution de 1'Arrêt donc l'Extraie ell: ci.anaché fous le cOl1lre.fce! de hotre Chancellerie, ce jourd'hui donne en notre ConCeil d'Erat. Nous y étant, pour les cauCes y contenuës; lequel Nons commandons au premier notre HuiŒer ou Ser<>cl1t [ur ce requis. de lignifier à cous qu'il appartiendra, il ce qu'ils n'en igno:'ent; & de faire pour l'entière exécution d'icelui cous Commandemens, Sommations. & au_ tres Aél:es & Exploits néceflàires {ans autre permiffiol1. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, DOllné à VerCailies j le dikiéme jour de Juillet, l'an de grace mil fept cens trois. & de notre Regne le foixante·uni~tUe. Signé, LOU 1 S. Et plus bas, Par le Roi Dauphin, Comte de Provence. Signé, PH EL Yl' EAUX . • 1 �• fj. • t fo· If ETAT 'DES /l1ARCHAN'DISES 'DE LEVANT, lotir lifquelles le droit de ~ingt pou~ cent. de. la valeur fera dzt, E Encens fin , ou Aliban , quarante livres le cent pefant • Encens cotnmun, .vingt livres le cent pe[ant. Eponges fines. [olli:ante livres le cent peCant. Eponges communes, quarante livres le cent peCant. outre & par-dejJilS les arolts d'entree ordtnatres, lorfqu elles entreront dans le Royat4me fi4r des VaifJeaux étrangers, ou fur des Vaijfeatlx François, après avoir été entreposées .dans les p'ais - étrangers; arrêté au Confeil du Roi le dixiéme Jour de Jtttllet 711i/ ftpt cens trois, avec l'ejfimation des mêmes Marchandifls, for le pied de laqflflle le droit de vingt pour cent fera payé. ~mmé Gomme Serapine, Cent livres le cent perant. Galbanum, quatre-vingt livres le cent pe[ane. Galles, trente livres le cent pe[àIH. L H He~modattes, cinquante livres le cent peram. A .Agaric de Levant, eR:imé quatre-vingt-dix livres le cent l'cfant. Affa fœtida, {oixante-quatre livres le cent pefant. A glu, quinze livres le cent peCant. B Ddelium , cent livres le cellt pefant. Beaume blanc, cinq cens livres le cent pefant. 1301 Armenium, douze livres le cent peCant. Buffles. douze livres la pièce. Buffles, dits EcartS, huit livres la pièce. Buffiins, cinq livres la pièce. BalauR:es, cinquante livres le cent peCam. Bais de Fuite!, cinq,livres le cent pcfant. C Coton de Levant en taine, quarante livres le cent pefant. Coron de Levant filé, quatre-vingt livres le cent pefant. Ca{fe de Levant, quarante livres le cent perant. Coque de Levant, foixanle-dix livres le cent peCant. Cires jaunes. efrimées Coixante.quinze livres le cent peCant. Chagrin. deux livres la pièce. Coloquinte, quatre-vingt livres le cent pe[ant. Caffé, cent livres le cent pefant. Cordoiians , ou Marroquins. deux livres la pièce. Cuirs en poil de Levant, fix livres la piêce. Cuirs de Barbarie, cinq livres la pièce. Corail, douze cens livres la caiffe de cent trente livres perant. Cumin, quinze livres le cent pefant. Cendre de Levant, fix livre~ le cent pe[ant. l~res Folium de Levant , quatre-vingt le cent pe[ant. Fromages de la Moree. de Chi pres & deGCandie' douze l'Ivres 1e cent pe[ant. E droit de vingt pour cent Cera levé fur les Marchandifes ci-après fpécifiées. venant de Levant, au poids de marc brut, y compris l'emballage, Le droit ne fera point levé fur les Marchandifes de même nom qui font c4l cru d'autres Païs, lx. qui en viendront. " D Dattes, quinze livres le cent peranc. Huiles de Levant. <luinze livres le cent pe[ant. Lab~anum} trente li vres le cent pefant. • L LapiS Azuli. cel)t livres le cent pe[ant. Lallles de Levant & de Barbarie, trente livres le cent perant. M M yrr,e, quatre-v ingt livres le cent pe[ant. Malllc, cent livres le cent pefam. Momies. trenee livres le cent perant. i NOlX . Vomlque. . N efHmée cinquante livres le cent pe[ant. Natron. ou SoUtes. [cpt livres le cent peCant. Nacres ~ ou Coquilles, lix livres le millier en nombre. , o Oppoponax, deux cens livres le cent pelant. 11 Plumes d'Autruches blanches. deux mille livres la cailfe alfortÎe. Plumes d'Autruches noires. deux: cens livres la cailfe alfortie l>i~aches, quarante livres le cent pefant. • Po~l de Ch~meau en Laine. ou Poil de Chevreau. cent livres le cent pefant. P?,l de Chevre filé! deux: cens cinquante rivres le cent peCant. Pierre de Ponce, fil, livres le cent perant. R Railins de Corinthe, vingt-cinq livres le cent pefan~. Rubarbe. mille li vres le cent perant. Ri~ de Levant. dix livres le cent pefant. Ral4ns de Damas , vingt-cinq livres le cent perant. Repomy) eCtimé deux cens liyres le ccnt pefam. • �, • 11 -l S , l'X cens livres le cenc pe(anr. Scamonee, 11' '1 r t , S é cent clllquan te livres e cent rpcaan • , en , nte livres le cent pelanr, Saffranum, tre, te. uinze livres le cent pe(ant. Storax, cent (ollcan Se!encine deux cens livres le cent pefanc. Semen Contra, ou , f Ben vingt livres le cent pe am. de Semences, f Sebefies, vingt livres le cent pe ant. T .. Ta matins • vingt livres le cenC pe(ant. , d l' s l'aune Toiles de Lill de Levant, eux lvrid' 'fols l'aune. Toiles de Chanvre de Levant, une IVre IX V Va uette trente livres le cent pe[ant. Vi~iol d/Chipres, foixante livres le èe~t pefa~t. r , .fl~$t$!".ltl~*$~·II'!fl~ZJ.~I..!· : 1 ~,*~'l~t*~\~l~~\~~~"~i~t~~\~~ ARR EST DU PAR L,E l " 1 ,1 Zedoria, trente livres le cent pelane. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~[~~~~~~~~~~~~~~ C?r , • le premier Etat, parce qlle ptires dans que Les Soyes de Levant ne [Ollt pOim par le Porc de Marfeille ; l'entrée dans le Royaume n'en eft perml : par mer, & par Terre, que par le Pont de BtauvolUn. i les Etoffes d'Cr, d'A rgel1t & de Soye, ou Les Toiles de Coton de Levant, "S d L ine & Coton : & toutes d S de Coton & oye, ou e a 'r E les Bourres e oye, ou e font oint non plus compri{es dans le prelent tat, autres Etoffes de Levant, n • p bfi lument défendllë par toUS les Pom & l'entrée dans le Royaume en etant a 0 Palfages. FA IT & arrhé au Conleil Royal des,Pina~cés, temd Verfoilles, le dixiémejotlr de Juilletmi/ftptcens troIS. SIgné, PHELYPEAUX. ~ndu le IJJ.Fe~rie, 1104en f~veur es Enfans Mineurs; ~ iugl ra· f<.:J( /fS alienations falies par) un tuttur des biens de fes mtneurs fans arz;Ï4 de Parms &' fans lau,ortté ae Jupjc~ font nulles, & qu'il n'eft plU nec'Jfaire d'oble", du Lellt'ts d, R.eczjion çontre de pamlles alienptiol1S.. • !2.!i}me femme peut faire annl4Uir fa~r Lu/rIS une 'Utntt faite au profit de fon ma" e$ d'elle d'un dt IfS f,oP'88 ,,,urmls pllr fa mere. 1.0. 3°. f2..!!..i annullt une paEt~on de qUOtâ. litis. L ours PARLA GRACE nE DI'EOROYDEFRANCE ET DE NAVARRE.; Au premier noftre Huiffier ou Sergent [ur ce reqllis, f~avoir fal{ons: ~e comme de certaine Sentence· donnée, par !loU,re F~evôt de Paris ou (on Lieutenant J;! "5 May '7 0 , 1. ptononcee le hUlt J)lw {lllvam, enrre Alexandre Vallée Ch.d d'E,{chanfonnerie de Son AI tdre Royale Madame, Duchdfe d'Orleans. Calh.erine Beard fa f~mme, filk & heritiere pour moirié pat btnefice d'Inventaire de déElll1 l~an BréJrd Marchand Fripier ~. Paris ~ {on pere; & Antoine Bourgeois M~îlrc Chirurgien à Pal is, au nom & comme tuteur de Charlcs Lambert fils mineur de Ga. bIicl Lambert Bourgcoh de Paris t & de dHuntc Marguerite Brcard {a femme, [es pere & lTl~re, ledl~ mineur feul & unique heritlcrde I"dite dé,funce{a mere, laquelle cfioit hrririerc: pnur l'au.tte moitié dlldlt défunt Jean Brr~rd, Demandeurs aux fins de leut Requête verbale lignî1iée le 8. Aoufi 1699 '* à ce que mainlevée pure: & fimple DttndnJ, fllt faite de~ fallies, arrdh, faiGe reelle & oppolitions. qUi pouvoient avoir rité faItes, oy;g.inlfl yt! lefqud 1es {aiftes rcelles & oppofitior.s faites {eroient raiécs ram du Regifrrc du Cornmi{faire General q~e du Greffe des deCiets & en con{equeDce que le nommé Flichy {croit COIIII aine à pa}!! r & vuider {es rr.ains des loiers & fermages par Illy dûs le tout aveç d~pens dorrm gcs &: IOlcreft d'une part. & PicHe Brillon Avonlt au Parlement ConfcilJer SlbClitut de Dofire fllOcureur Gcrltral au Grand Confell & Renée l'Evêque fa f. mme auparavant veuve de GuiJJaume Tardlvcau Confcillc:r du Roy Notaire ,au Cl.âtel~t de Palis tUtellrs cor.)oiTitemenr des ehfans. rnilltUH èudÎt défunt • "I:ardlveau & de ladit(' 1Evêquc ddfendeurs d'autre parr, & (ncore Jddits Vallée (a ~mQ:le & Bourgeois eCdits I1QQlS & qual!tez De:mandeurs aux .fins d'une autre R< quête. * ,r A �:l ce que l'app;inrèmëllt ;l mettre du 14. AouLt It:?9' rlIt verb,llIc du ~7' Aonlt 1 ~Detfcldeuts aptes nommez & ledit Bourgeois audit nom declaré cOlOm,lIn avec e~ ueR:e velballe , & Ces moyens ligni~ez le~ 11,. Oél:obre & Demapdeur (Ulvanr (a,R q '11uy fut f,\Ît main-levée des Callies fattes à la Requell= r< zr. Nov.embre 16?8 ..a co ~u 1 ~ .1 eurs & outre elhe condamné l rendre Be t.de Georges .Mercte.r es mall\S ,d:s P, y • rotTes des deux Contrats de reote doot dl: mettre és lTIalllS dudlt Bourgeolnu~ltîomr.'es~ert mineur, Be encore à ce qu'il luy fut qucfiion comme appanenants lC ~ar e~;r:' 'la Rcquelle dudit Mercier enteC! les bit mainlevée derdites Ca!ues I.e rte a~ts 'c:g s en quellion d'une part & Gilles mains dudit Flichy Fermier ~e: ~erres G er~s Mercier Marchand Banquier à Paris 'Flichy Laboureur d~meura~t cl M~[[r, D ffior~eurs à la Requelle Verballe dudit jour & JoCeph le Smn BourgeOIs c a(ld' ~~~cier Deffendeur auCdites Requelles & moy~ '1.7, Aou{\; 1699' d'autre; & encore e It b e 16,8 & Demandeur fùivant Ca Reens dddits jours :1.1., Oél:obre ~. U'DNovelbll r 00 'a' ce que toUtes les procedures IL b 1 li '6' le premer ecem re quel~e ver a e Ignl ee ; , 17 des 'appointeme ns à meltre rendus au C • 1 d' V Il' e & con'ors en exeCQClOn ' lalCes par e It a e A 11-. 6 d 1 leCdits Vallée & conCers [c Cerolellt porChâtelet les 14· & "9; ~ul'" 99, 1e q~e t par 1emes obtenues Chancellerie tez pour .appelan,s & releve d:,r l?pe en a & L~4. Decemble 1 699' futf nt dedatées l aV,oH f;' d d' 1 a palla par evant vtalres au "" '- , , /I~O~ ;: =rc~~d~ar u~au Cmoicn dudit ipp'el relevé, & amgll~tÎo n qui a~oit dle d~nnée 7P l ,q Il.' r l'a & qu"il ne pou VOlt dhe fait de pom[u lte au Chatelet le ar ement aVOIt elle la , ' & ' s qu'auparavant il l1'y eut un Acrel\ d'acqtlidce,menc auCdHes S~ntenc~s appolOt~meR & lerdl'ts Vallée fa femme & ledit Charles Lam )ect defendeuts d autre. ' d une parr; 11, 1 fi 'C' 1 F' .Be encore Itdit Vallée demandeur [uivant fa Requefle verba le 19O1nee e, ,'1.1, e~. 1701, d'une p:\rt & leciit Jofeph le Brun d~fendeur d'autre, p:\r laq\lelle f.ufant drolc 1ft PrDnonce filr les demandes &. comefl:anons des partle~* ~tte~dll q~e le~ Fermes,' Ter,re~ & he_e /" senten- ritag es en quell:ioll , Ccituez à Mitry donnez a audit Fhchy avolent elle decl~­ ce el" 15 May rez appartenir aldit Vdllée .- ac.\llee de €lt herlne Brea~d fa femme de~ l~y Ceparee 17°1. quant aux biens, & audit Ch,arles Lambe~r fils de G,tbll~l, comme her~[~er de Ma~ .. gucrine Brearn [a mcre , I:CJlte~ M.trg~etltte . & Cathertne I3rcard htrluetes du dit, Jean B-eard leur pere, qUi aVOlt acquIs lerdlCes Fermes & Terres par ~ontrat dLl ~o. Septembre 1656. & ce par Sentence concradiél:oire du C~allelet. de Pans du 1~. Judle r 16~9. confirmée par Arrefl: du 12. Aou(t 1700 •• & ledit GabClel Lambert aurolt ené condamné de rendre compte de la tutelle dudlt Charles Lambert (on fils, [aOi s'arrêter ny avoIr égard à la (ai(ie reelle, faite defdltes Fermt S & heri~ages ~ la. requête ,dudir George Me,rcjer, de hqllclle maln levée ~ure 8& {impie aurolt die faICe à I~~ dite femme Vallee, & audit Clurles Lambert ion neveu, enCcmble des autr(s Calfies faires és mains dudit Fermier, tant par ledit Mercier, que leG::Iits Jofeph le Brun P ietre Brillon és UOlm qu'il procede & antres {ai{j{fans fllr ledit Gabriel Lambert, & opp0[.1ns à ladite lalGe réelle, laquelle (aiGe réelle & les oppolitions, li aLlcun~s fe trou voient CerOLent rayées de cous les RegUlees où elles pourroient av.oir ellé regil\rées; à ce faire le Commillaire General & le Greffier d'Cs decrets contraints, quoy fairant ils en (eroient valAblement déchargez, & en conCequence lecIit flichi Fermier aurait e(té cO'ldamné de vuider [es main~ en celles de IadICe femme Vallée & dudit Charles Lambert à preCent majeur des fermages & le: :rs qu'il pouvoit devoir auquel ' ,Îchi auroit eflé donné lemes de Ce5 offres de 'payer HI. livres Il. {ols, cinq dindons lix ch.lpons, [[ois livres pOlir les fruirs, & fept livres qu'il de~oit de re{le, toures deduél:ions faites depuis le compte fait entreluy lie ledit Gabriel Lambert le 13. lanvierl69 8. poue (OUt ceque ledit Flichy pouvoit devoir, attendu que les quittances paduy up- k « Co ~1~;!~O;c~~;een:~ov~~~g~~~ ~~dte:~it9ëaNns cn égar(dha'auc:I:~(l;;~ll~~~tt~~S t;v:i;~~ ?all p6[tée~ ,& ~roduites au pr~c!s r6~t~ur !e~ F/,mages échûs atl jour de Noe! de l'anflée '7 0U ra~s prejudICe de ceux .qUl.echo~rol:nt a l, aveO\~, Ledit Flichy re mbourfé de fes fra iS, & l~ Sentence contradl&olre ,qui fait ,main levee delrenres fur laNWe cxecutée, & leCdns JoCeph le Bruo·, Memer & Ballon Caifilfans C~r ledit Gabriel Lambe:t auroient cllé .condamnez aux dépens., chacun à leur égard, envers'lefdirs Vallée & ' [a femme & ledit"Charles fils, deCquels d't'pens ils leroieht acq~itez par ledit Gabriel Lambert: fans prejudice drolls & aél:ions, 31nli qu ils aviferoiènt b on· eere • , cl fuen Ir lies . &de 1 d'leurs S , aucOlltraue. a !te execucee en cas d'app~1~ , en ba'illant caUl10n ' , qUllerolc .r ' C 'enteoce l recue parcle'lant ,le o?Ce l 1er Rapporteur; eut efié ap dé en r,ôtre Cour de ·P.Hlemelu en laquelle P~rt,les OUles en leur ·cauCes d'appel, & le ' rocés par écrit, conc\ud par Arrefr~ des 8. F~vner &'5: Sepeembre 17 0 1.. enHe Georg Mercier, Marchand Banquier à Pans, appellanr deladue Semence du 15. May 170 prononcée le 8 Juin en fu' aot d"une part, & led~t Alexandr; VaH~e, chef d'eC~han( nnerie de {on Altelfe Royal~'i...ta­ dame, Duche,f!e d O~leans, €arhellne Breard la ~em e, fille & beritiere pour moitié, ?a[ b:nefice d Illv,ent.alCe,' 'de: de~um Jean Bteard vivant, Marchand 'Fripier fon pere ) & Ânt':Hne BourgeOIs" Mal{\;re Chuurglen , demeu[~nt en cette Ville de Paris. au no~ ~ comme Tut,eur de , Char/e~ Lambert fils mlneu de Gabnel Lambert, Bourgeois de l ans " & de d~~unte M ar~ucmte Breard (a femme Ces pere & mere! ledit mineur Ceul. ~,l101q?e herltIet de ladite d~ffunte fa mere, laquelle el\oie herÏtiere pour l'aUire mOItie dudfc 'dt'ffunt Jean Breard Intimez d'autre & ehtrc le(aies Pierre Brillon Avocat en la Cour .) & Renée ~'Ev~que la femme, auparavant veuve de 'Guillaume Ta;diveau C?ll(elller du Roy, Notaue. au ChaŒeIec de Paris, Ttlteurs conjointement des Enfans mlOeurs dlldlt, deffLlnt Ta~dlV~au, ~ d'elle appellans de ladite Semence du 2). May 1701. prononcee le 8. JUIO {ulvanrd Llne part, & Alexandre Vallée Chef J 'E[ch;zn(onllerie de l'on A/relfe Royale Madame, Duchdfe d'Orleans, Catherine Breard Ca femme fille & heririeee pour moitie: , par bcnefice d'inventaire, de ddfunt Jean Sreard Macchand Flipier àParis (011 pere, & Antoine Bourgeois, Maifl:re Chirurgien à Pa;is, au nom & comme '['uteur de Charles Lambert, fils mineur de ' Gabriellamberc, nourge.ois de Paris, ~ de de,~u.nt~ Ma.rg~eritte Breard Ca felllme, (es pere & mete, ledit ~ln(ur fe,u! ,&unlque henuer de ladite .df~u~te fa merelaquelle dl:oit belicieee pour 1autre moitie duda deffunc Jean Breard Intime d'autre, & reçû pour jugee en la mani~re accoul\um.ée, ,li .bien ou mal avoit eilé apellé, les dépens reCpeéhvement re'qUls par les P,lftles & 1amende pour nous, & (ont les Panies appointées ci fournir des griefs répo'nfes , [ur produêl:ion nouvelle, & cOOlre icelle donner contredits dam le tems de l'Ordonnance ·: Vell icehiy procés, ' griefs fournis par ledit Mercier le 1. Aoufi 1702. cn execution Cl1ivant & pour Caci~faile à l'Acrefi de conclulion du 8, Février J 7 8:.. (ur l'appel de 'Iad'ire Seorence dLS 25 May 1701, prononcée le 8 Juin fui vanc \1- à ce que par ". D d Il. • , • d . 1 \ erl1àn e 'A l rreu qUI Intervlen rOIC, ayant egard a la demande pottée par Ca Requefie 'du 2. 6. J M , . JUI'II ec 170t 1'1 fiut en tant que b eCOlO. feroie receu oppolilOt à l'Arrell de la Courdu 11. ae erC/t1'· oAoul\ 1700. & appellanc de la Sel\tence du Chaflelec du 11 , Juiller 1699. confirmée par ledlc Arrdt palré d'imelligrnce en'tre lefèlits Vallée & Çon[ors, Ledit Gabnellamberc au préjudice en fraude cludic Mercier, Îans l'y af1peller, failànt droit Cur ladlte oppolition & appellation, lefdics Vallée & Conlors fulfeoc declarez non recevabks & mal fondez dans la demande: par eux formée cOntre ledic Lambert le t+ Avri!I699 en ~efinement de la Ferme de M!rry en France. En premier lieu, qUJ!1t aux deux arpclls de P're en ~arure de, terre,. ~cqUJ,S par Lambertle deux AouR: 1680. de Jean B.ludou in , BourgeoIS Je ~atlS, & lOlnts a ladite Ferme. En [econd lieu quant au rurplus de b dite Ferm~, c0':lme appartenante à jufl:e ritre audit Gabriel Lambert, qui l'ucqui_ Ce ,de Ml~le Perlgot en payement de ce qu'il avoit payé à Chades Deblois, en l'acqUlt defdlts Vallée & Con(ors~ En troiliéme lieu [ub~diairement quant à la moiiiéde A !UŒ • • -. �l!' J; _ - ellant heritier & tenu des faits./!t arlçd, Chades Lambert, com~e lieu uant à l'autre moitié pre. lad, Fw;ne pretendue ~[te B[ca~d Cl mere. En quatu~me l~dit Gabflel Lambert lIV~ç. crltte Ptt promeltes de Ma, g~ liée & fa fmme d\ant ptd te qui luy avoit efte f~lte tendue par Id d.ts r a !V . po!feffio,!l, c;n con(equenGe d,el a vend,lC -u\té qu ant à la moi. -b olle llJy 'i'" l' & ù 1 Cour LerOlt 1lU' 'le jull c titre , , 0 oit ayé audit Oct> OlS, • 0 ,a , 't u e(he ab~ndonree : e pour ce .qu Il a~ (a femme l3( ju.gerolt qll elle n aur~l Prrcier au nom comme; tié defdlltsJJ.va~e [a femme conbm nez de payelr ~udlt M deu~mil ÛX cens ([eQ~ dits Va ~e { d 't.dudit Lamb.ect a lomme de . ' d' ne part ' . & exerceant e~ t~l. . "d. trois mil \Ivres U • créa.:c~erl;vres dix-neuf [ols fix deniers, four Idi~_o~~~ef [~ls (il( deniers, d'auue payée: ~-~~ dey x mil deux c.ent (o~xaQlC-::rzdel(~~s deceds, P o-:ureur au Chaft~let ~ au para: e.~ \eut acquit audit J?eblo; ~~Jcureur én l'OffiCialité ~e Paris, Po.ube~~ i:;:6r~:~d. vam NotauC; Apollohque ces faites dans les proces, que Ie:s '. ~ ~ s F. de (es (o\licitation & avdan & (a l'emme l'),ollr railen de ladHe Ferme, d 1.e 'Vau ccamp [' , C ' I l 'cempter U. avoient Cgotre le n~mme . Îtuées à Colombe, avec les lOter~ sa ' , . ree " aff é\:ee & ~~~ d'une Olli(on & depe:n.dances le ,Ce fai(ant ladite moitié dec\a jour de la Sentençe dol,l~ e~ d~~C:~~mme de deux Olt! Cix cent tre~te çln'~ hvr~ ~It~ pothequé e au payeroel,lt e a Ci 'e:ux n'aiment la lai{fe~ audH laO) ~tt . a es; ~euf [ols {i~ denier,s ~ inte:re(l;:a.p~clJ~tiOn & Sentence: don~ c:lloit apleldall near t ~ Créancios, & en con ~queFl~ nfors declare~ nnn rece:vllbles ~ mal on eZ en f,U E.mandant Ic(di~s. Vall~e & 1 °1 iCie réelle: faite à ~a Requd\e dudlt MerCier de ladite demande:, en mall'l-Ievee de: . a a ben tant aqa pOtt aU' dits deux .rptn~ ou lurplu~ ]ferme de Mitry (ur ledit Ga ?:I.el ~:r:ldu::. pa,r redit tharles Lambert '. que par rap~o:t 3.. de ladite Fe(me, & ~ la mOI~IC P uelte en toUS cas demeuretqit [aiCie pour. eV1~e[ me crlle defdirs Vallé! Be Ca Fem , }aq[omme de; deux mil Ci" cent treme c;inq ~IV. diX· ~ frais ju(ques a.tl payeme~~ de IIla I~ f (d't Vallée ~ [a femme, en cas qu ell.e: fut n 'uf [ols G.x deniers., &. lntere S aU: a~. 0 1 s fin de dll\raire aprés le p~yeme:nt de , ' . d former 0ppolltl n a 1'" d,éc\;llee\eut a.ppatteDU, .7 fi t t eme cinq livres. d.i.x- neut (ols fi.x denIers, &ladite [olu/ne de deu,x n\1~ 1" cen Br " 1 audl't l'IOn, ou ledit Charles Lambert.. 'd' V li' C femme ourgeo 5 '" , • ioterdh. ,~ tel II~ ~ ee a F a es de ia moitié de\adlte Ferme qu'ils peuvent a~o~1;. condamne;. a la re(t.\tutlo n des ,erlllrg d 1. alt- .I 'pcns tant des cau{es punci. s ,. ... e rd' V \.l' & COlllurs cao amn" , tOu , hez , & 1CI' ItS a ee 1 CI ' tOUt cas led Merci~r pOUToir employer en, Ea\: sd'app!:l ~Qc:.de la d.t:o:~nd.e~, co~~:ssf~:nïics par \edi.t Alexandre Vallée Ca femme, el J. ~a~::r~~:~~:;b~:~~!~i~~~~: dr~e!ris nls,à prdent majeur ,ayan~ repr~ 2~ ~ieu: p;c~ud:t~ er our eois, mai{\re Chirurgien par aé\:e [eu) &. u01q~~ eor: e e .' ~[la~O ueri~e 8r;atd (a mere, qui était h,eririere pour l'autre m~Jt\c: du ~eme J.~n Breacd. l 1 a. g No"en~bre )701, auX gticfs dudit Mercl,e t, en c.xecutlon dud,tt .Arre de COI~­ ~~u(j~n du huit Fé~rier 17°2.. (u.r l'ap.pdd,e ladit,e Se~lence du 2,5 May 1701. prononcee. Je huÎtiéme Jilin [uiv~nt, CAlvatlons lqurOits par I.edlt Mer~ler le 1 8. Ma'y 17 Q 3·. aux, : f ' '( d (dIts V"Hee & Confor e Griefs fOlltols par ledit P letre Bnl/on. repon es a grtc,S, e , ' ~. r'l & R ' L Cr. '11 d Roy t:ubCtitllt du procurem General du gran1 Conlel " , enee eve,conlel rr u ," . . ' . C r 'lI i fie aut;)~ravaf1t veuve de deffunt GUlllaqme Tanhv.ea\J vIVant ont el ct. que f on cpOu , fft , . • cl f . eau Chanc:ln 4e ]?aris, ncanciete de la (u((eOlOn, fumce es en ans., dli R oy, N dtalf . ., M ' lT)ineurs d~ldit deffunt & d elle, he~itiel.s, de leur pcre ~u.clOqUleme, ,ily 17 0 3., e~execu. d l'A 1\ de conclufioij du clOqulC:ll)e S~rtembtc 1,701. (ur 1 appel de ladlfC S,e n nOn e creil. , h .. , J ' t: . , *1 Il nons 'II, DtPl""de t~nçe du:t May 170 1, pro?oncée le ~Itlemc )lIn IUlvant., a,ce que es ~ppe a , PtS fil/4,.! c:r &' do t ,.- ~(té appelle fntrent mIS au neJnt en prell}l~[ \leu, en ce que par ladltC ce n a v'"' .. , t: 1 . Il. , f:' dit:' fi & "D ,amI Je Sentence du 15, May 170" main l~vl~ pure (le 1)I}lP e , .aUtol[. e:1~e a1.le e a lai. le . BrJt:w . Arrdl, que ledit Brillon avoit fail faite fut leqlt Gabriel Lambert ~nt[e les mallls dQ npmmé Fliçhy feUllÎtr d~ la fer,n lt d~ ~1i~ry. ~o France) Cil fefond hçu) , en ~e que ~aJ .. . - - lao!t.e. ine f ladite Sent~hce l,edits Brillon :a fllmtl1e avoient dlé condamnez aux dépcn$ en vers leldits Vallee & Confors . En trolfie~e beu, en ce que par la Seorel cc rendue au Chaftder de Paris le 29 " No.vtmbre, 170 1 • JI auroit efté oréonllé que faute par Iddits 8[111 00 & (~ fe~me ~ avoIr releve let.I appel ~e I~ Sentence dudit j(.ur 2~. May 1701 , qu'ellc: {croit (xec"tee , monobfta,nt & faos preJudl~e de j'appel, émand allt quan t à ce led ic Lambert fils fut condamrle comme f, ul & unlque hentler de Marguerite Brearrl f: à payer auCdits Brirllon & [a femme la /cwme de 4H.liv, 8, {ols que le dctfiu atmfiere, · . f OllIllle . li 1adM ' Breard, & pay ée en fan acquit ar l ' te ur T ar d Iveau avo!t ne . argocnte ' \ d • liomme, a' compter d ujourqui"1 s aVOlent tere ft s d calte d\édcm andtz J' u ~ vec " 1' es.Cl In-1 payement, a, rai'li01'1 d e 1'0 r donnanee avec d'epens, & pC'ur en facilltct le qu p a 2 ~[ue: déclarer les Saifies & Arrefts que lefdirs Brillon & [a femme avoient fail fai~~ebmenr, & valables, & qu'il fin ordonné que les deniers faifis pour la part & pouion o~nes appartient audit Lambe:rt leur fero:ellr baillez & déhvrcz (ur & ta'nt moins ou juf~~le e~ concurrellce de}.adi.le fomme: cie quarre cen~ trente-quatre liv res huir (ols intere1l/~ depens, {ans prejudice du [ur'plus de leur du , & de leurs droits & aaions qu'ils Ce r ~ fervent pO\lr les exerorr contre qui de la maniere & ainfi qu'ils avi[etoient bon eilre ~ qu'ils fuHent décharge:z de la condamnarÎOB de dépens comre eux pror. ol'cée: par lad ~e Sentence dont eft appel, & que leidlls Vallée & Conf(lits fu!Iem condamnez aule dépens, tant des cau [es principales que d'appel, le tour [ans approuver la Sentence dans I~s autres ch:fs qui ~euvtnt faire préjudice aufdÎls ~ r illon & [a ~e l11ffie, & fanspr éju .. dlce :l p~UVOlC ~ournlr de pins amples & nouve aull gIJefs da~s la (u l[(', reponfes fOllrn tcs par leldlts Vallee [a felnl1le & con(o:s les 10. May & 4' JUillet 1703. aux g riefs defdirs Brillon & (a femme en exe(UtÏon dudic Arrdl de Conclu fion du 5. Septembre 1701. Cur l'appel de ladite Sentence du 1.5. M"y 170 l, prononcé le 8. Juin {ulVant. RequC'fte de{dits Brillon & fa femme efdits noms du 16. ,Fevrier 1 7 04· employée pour {alvations aux rrponfes à griefs de[dits Val lé~ & fa femme & confors; trois produébo!1s nouvelles, une dudit Mercier par Requefte du 10, Mav 1703. 6gni fié e le 11, une del dit s Brillon & (a femme pat reqttefte du 16 Févricr mil [c pt cens quarre, & Il ne defdirs Vall ée (a femme & con(or s, par requefte du 15 Février 1704 Contredits d'icell es rcCpcétivemenc fournis par les patries; Reque{\e defdits Brillon & COflfors du 18 . Février 170 employée pour {alvarions aux contredits defdits V;; llée [a femme & Conforts du Février 1704 Requell:e dudlt Merciel du 16· Juillet 1701. :l ce qu'cal procedallt au Ju~ gement du procez (ur rappel inteqctté par ledit Mercier de ladite Sentence du 25, May 1701 il fut reçû 0ppo{J nt à l' Arrell: de la Co Ur du 12 Aou ll: 1700 & appe liant de laS em {'O ee du ~hafte. let du 29,Juiller ~,~99 pacr:ée d'Illtelligcnce entre !eI~dit S Va llée la femme Bour~eo~s audit \1 o ~&Ie:d . Gabn.e1L ' mbe.rt leur pn ~ beau pere '.! ebltt ur dudlt mercierà (on préJudlce, [ans 1 yappc:ller falfdnr droit [ur lefdltes oppoCitlons & appell ations , décJaler }e(dits Vallée (a f.mme, ledir Bourgeois audit nom, ou ledit Ch Jl/ es Lambert nOn recevables, mal fondez en la demande, en dc(j(lement par eux pn!tcnduë formée concre ledit Gabriël Lamhert le 2..+.AvriI1699' de la Fermede Mitlye:n France. En prem ier heu quant aux deux arpents de Pré en naturr de terre acquis pa~ Irdit Gabriel Lamber t, Jean B~udouin le 1. Aouft 1680 & join~ à. Iadir~ ferme. En (ecol:d lieu, qusnr:lU fu rplus de ladite Ferme comme 3ppartl nante a Juftc titre aula Gabncl Lambert qt1 i l'a voie acqU lfe de Marie Parigot payement de ce qu'il avoit p,ly é il Deblo is en l'acquit ( es h~ritiers ,Breard domt elle dloic tucricl:. En rroilié me lieu (ublid ia irrmenr, qua nt à la moitié de ladite ferme pl élendue par ledi t Charles l amberr. comme é1ant herit ier & fenu des faiu & prQll\etfcs de M:lrguetite Breatd fa mere. En quatr iéme lieu q"a nc la moitié prétendue par le(dits Vallée & [a femme, comme ellant pre!critc par I:dir G.I br ie! Lambe~t avec iufie tirre:, bonne t'oy & poRellion, en con(equence de la veme qUi luy en avott ellé faite, pOUt ce qu'il avoit payé aud It Deblois , & où la Cour Ferolt diffiS!!!té. qU~I1C à la Moitié~~fd~ts Vallée, & jugeroÏt qu'clle n'av oit pû dire vendue ~ abav- It <1; en a - B �.' fu~ent payèr . (d' V aliée êonclamntï de :iüdit Metcier ·ad Jonnée par lalite Parigot, le leSt le < deoics dudit Gabrtel Lamberc la Comme de 2.6~ •' " de (elle de teQis ml'1 l'Ivres d' une parc, & nom &: comme creanCier, exerçan l , &: pour a mOICle . d' ,1li nes 19, (ols 6. den H: rs, ~ r -onze li v. dix, neuf Cols. d'autre en leur acquit au lt u<: cens (oucan/ -, ' r 111·c'\, tiolls & rembourlemenr des avances d eux mil deux , ~ de les (oms, peines LO .a c & ' Blois,po llr recornpel\ e u'ils avoient conree Vaudecamp & [a remm~, IIHJI. I~"r Illy faites dans le procez q d Il 'c appel ce faiCanc decJ;"er .ladlcc d ' d la Sentence ont etLOI, , ·1 r. P" [ereas, à compcee li lour e , c de laJice fomme de deux \ln ,ux a: .n.' & hypotequee au payemen .,. , l' moicié de terme a[{~"Lee f li cl · & intereO:s fi mieuX n almOlent :a. , l' d ' ne fols ile . e:ntets " d r ence l'aplIIell ation & Sentence ont cens crence-clnq Ivres 11(- U , , b & '(i Creanciers en cOlllequ , r ' d' lailfer audlc Lam ert a. es ' d _ 1 rd l' s Vallée {a femme BourgeoIS au lt , f fI ,r neanr cm an an, eL ' t d eltolt appel u e lt mILes au ~. d ' 1 rez non recevables & mal fondez all6 nom, & ledit Chlrles La?1bert ~a;linet réee~l: de ladite: ferm=, tant par rapp~rt aufdits la leur deroande en mltn-Ievecdde C ell la moit:é précendue par ledit Charles Lam~ r lus de la lee lccm~ , d ' cl eux arp =n.,:\u lurp , d [cliu Vallée & faf~mmt: laqllellc en lOut cas emeurerolt, bert , que par rapport a celle, e de ladl·te Comme de deux mil {he cens trenr~ , 'f " c,qu aU pavement . uec .1' l ' [allie pour ev\{ec a calS lU ' . ; ~.. Ils Cauf eux en cas Cilll'elle fllt ateo , l' d' f C, ls fi" deniers , ~ 1nte(el~ , 1 d' r cmq IV. Ix,neu r." fi d dl'lhaire aprês le payement de , a He ~omme ' d f rmer apnuutlon, a n e d l eur appartenir, e a .r /' d' c roIs li" deoie(s & il'\terelh can amner 'Ili t clllq Ivr~s lle-neUL II , A . ' , • de deux ml lX C6ns cren c· ' 1' & ledit Charles Lambert à la rdhruuon r~ V ll~ ( t l'Im- BouroeOlS au;xlt n:Jm, 1 S 1eLol~s a ~e a el " '~d f i e r de lacliet: ferme en execution de Il ente~cc des (onmes par eux t0uchees li :~; dé ens tant des cauCes principal.es, d'appel. dont dl: appe:l , & le5 con lamner redit' Mercier pou[.,ir employer.en frais (lura· que, la~ite de del~, IIlde & en ~0~e~;:er de ce ue our ckrirures & produél:ion , il cmordinalCe,5 de CrIees &1 adétl·.ee~~qlrueae & ce qu~1 a!oit dit écrit & produit, fur laquelle " d 1 P' 't Ployolt e concena en a •e ~Ilant en(ulte d'icelle ftu la demJn e es ames aurolen Reque 0: e par 0, rd onnanc "I~ E " d d tt r_ i " d t ocdonné que les () ttclldeurs ournlrOlent e (e n\'cs, dte appOlote:es en , rol ; , d l' 1 Il: , ,. & dUI' rO·lent dans le temps de 10 rdonnance & aéte e emp oy , Reque e ccurOI ent pro , d ...{ r " o~ deflits V lllée & ConCors dll 29, Decembre 17°1. e~ployt.:e pour tff(!meS ecrmucs, ".... 1'1..' 'tl'~n r.uivallt ' C & Gour laeisfaire a ladite Ocdennance du l.O.b JUillet p ro l l1,,~ tO\\ en execlol .,,,. II 'd pOL, Arrel\: du qua.cciéme Avril 170;, entreledit Georges tv[ercler, marcl1J11 Jnq~ler à Pa.ris, appellam de laSentencerend1e:au Chall:elctde PatIS, le 2.9, JUI-Ilct 1\>99, dune lexandce: V lllée , chef d'échanCollne(,ic de [OA Altelfe RGyale, Madame Ou· par t & A. , -1 h' , ' , B fi h-Ife d'Orleans Carherine Breard la femme, hl e, & erHlere pour mOItie par ene · ce ~'~nventaire de deffJI1C Jean Beeard MalChand Fripier Con pere, & Charles Lambert Marclund Bourgeois de Patis fils,' ~ prer~[H mljeuc avant replis au beu & place d:Antaine B,)L\rgeuls Chnrurgien Jute a Parts, cy - d~val'It [on TU\~ur par aéte reçu au Grcff.! Je la Calle & \edit Chade. Lambert fils unique & fcul herltler de deffun re Marguerire ,B rcard [a ~~re qnl étoit herÏtiere pour l'auue ml3ltié dudic Jean 1 reard intirnfz d'aulre parc, par lequ - l les pa~ties luroienc efl:é appointées all ConCei,l, à bailler cau (s d 'appel, reponres éct'ir.e &. prodtltre ~ans le temps de l'Or,donnan,ce , ladite Sem,ence rendu : au Chafrelet de Pans le t9· Jutller 1699, entre le[dtts Vallee & Confors d une part, * PrononCe & ledlt G abrie:1 LJmb~rt.d'au{[c, par laquelle ~ ~ltend,u qlle,les tlOis quarts d,e MaiCon, de la Semen Fer me ., Bal\: mens, lieux, jardm, & la toraltte de dlx-hulr acpens & demi de Terres ce dlll9 f"il- & H : rirag'!s auraient e(l:é a~quis p.'r ledl~ deffun~ Jean Becard, par Concrat du 30. Sep1 • 160 o. te bre 1'<6 & que d èttclnte MUle Pangot all Jour cle Ion lliecedi. veuve dudlt Jean e, "" . mavoir " renoncé à la Communaute, de Blens . Il." 11 0-1 d' B d Bceard qUI, avait elle el~tl e e l.'<. ,e It (rat & fepare e de Biens d'avec luy, le neuf ~e~tembr~ 166L. ~urOl.t ef\:e ordo~ne, 9ue fan~ . ·rell. à la vente faite p Ir ladite Parigot, audit Glbrte! Lambert defdlcs troIS quarts, saIlLer, l' , d d' d' h' & d • de Maifon, Ferme) Ba{\;mens, Lieux, Ja,rdin ,& rota Ice \Cs ~x- Utt arpens _ • emt de Terres & Hetitagcs qui au~c)lt elte declaree nulle, ledit Gabnel Lambert [e.olt tenu cr G ° 1 a :C \ \ ~~"deliner &: dép;ll'tir, :lll profit dddits Vall~l& CQIl[Orts efdits noms de a ofrelIion F B Il P . & louI(fance detdlts troIS qu arts par indivis defdite M 1'1'. ' d 1 l' , " $ a Ions, erme, al~lments Lieux & Jar d lA e a rota lee de{dlts dix-huit Ilrpens & d 'd T & h . J 'ff' 1 l' b (f . eml e erre entages & en l aine aire po eŒol1 & ,oulffance au[dm ValIé & C {( , d Loyers & Revenus de(dices Fermes Terres & e, on ~rs a ren re & relbcuer les [a p(){felIion du 10. A vrill680. jufq~au jour qU'l~e:lt~ges.' a ,compter depuis le jour de d6pens, & la Sentence execu.rée lans préjudice de ~'a~ro:en~ en p0lt{fe:lO~ pailible avec 16. May 170; emp,loy,c!e pour cauCcs d'ape! àce pC,. ' eq'Je <! ùdl~ Mercier du procez, faos s'arrefter à ladite Sentence qu'i fer~it mi~qu en procedant au J ugemcllt du nt leuCe & (\lns fondement, adJuger audit: Mercier les fin; ~u cnoe:c , comme {)~lIe, f.l'audu. dcpens. Reqllell:e de{dits VaUe: & Con[ors du 1l. Juillet l ,o. l~fioDns p~r lUi pIlles avec aux caufes d 'ape! dudie Mercier fuivant ledic Arrell d J7 " , m, loyee pou,r repon{c:s . 1 d' M . l ' u 4-. anVler 1]0 3. lalv3uons [,>ur mes par e H, crcler e 14: Fevrier '1704 au'x réponfes à cau[es d'apt! defdits Vallée: ConfOrts, rcponfes fourDles par leCdirs Vallée [a femme & Con f· 1 6 F' , (; l . d d' M ' ors el. ~VHer 17 0 4 \lUX a v~ttons u lt rCler, produél:ions des Panies, contredits d'icelles Arrcit d~ Il, Janvier 1?0~. entr~ Me, Pierre BnJlon AVOCélt en nQthe-dite Cour de Pa~fement & nonre Con~e1lJer fublhcut de noitce Procureur General au gfand Confeil ) & Renée Le. vergue fon cpou(e , ~uparavant veuve de Guillaume Tardiveau nollre Co n[eiller N Olaire au Chaitel6t de Pans, Tuteurs conJointemenr des enfans mineurs dudit d ~tt,tnt & ,d'elle appellans de la Sentence renduë au Challelet de Paris le 2. 9. Novembre 170 d'un : Aloxandre Vallé.e chef d'Echan{onner,ie ;d e (o~ ,AleelI'e Royale Mada~~ Dl~ch:~; ~r\eans, CatherIne Breard [a femme fille & herltlere pour moiIié par benefLe d 'I nventaIre de ,deffunt Je~n 'Breard marchand rrippi~ r à P .uis, fOf) ere & ChaLles .Lambert a prefent maJeur Bourgeois de Paris, [eul & unique hcritier Pd e e Mar. guenre llreard fa mere au jour de COD déccds femme de G abriel L~mb p ere dudit Charles, L~m?ett: Iaquc:lle eitoit heririe~e poue l'autre moitié dudit ddfune J~anl Brc:ard, lIl,rlin e, ' d aUtre. P~r lequel ~ur ledit ar p les P art~es auroient dlé appointées au Conletl a ,b ,uller cau(es d appel, repon(es, ecrtre. prodUire dans le temps de l'Ordon_ nance j ladite Sentence du Chaf.l:det du 2'. Novembrc 1701. rendue CIme Iddirs Vallée Conf0r~s dClmanrieurs en execurion de ladite Sentenoe du 2). May 17°1 , d'une parr, de P'lerre Sn lIon ,& ~a ,femm; ,Deffendeurs ~'autre, 'par laquelle: * faure pa! lefdi ts BIllon & Ca femme d a~01r releve: 1apel par eux Illte'rjene de ladite Semence du 2f. MJy 1701. p~r a&e du 1t uIJlet [Ulvant dans le temps de l'~rdonnance aurort efié ordonné qu~ ladite Sen~ence ~erOlt execmée nonobllant & fans préjudice de l'apd, cau(es d'ape! fourni es p"r le[dm, Brillon & .ra ,femme: le 5. May 1,0;. en execution dudit Arrefi: du II. J anvier J1'o; (ur 1 apc:! de ladite Sentence du 2.9. Novembre 1701. reponfes fournies par le/dits Vallée fa femme , & COfl~ors?.Je 4 Juillet 1703 aux ca~[es & moyens d'ape! defdmB IlloA & fa ~emme aum pour [atlsfal,re aud. Arreit, du Il Janvier 170; fur l'apel de lad. S emencedu .19· Navt:mbre,l?,ol , p:oduél:lOns des Parnes refpeél:i vement fournies, COnt red its d'icelles. ~equef1:e dudtt , MerCIer du ?' ~ay 1703, à ce qu'en procedant au jugement du ProceZ d enrre les PartIes, [ans preJud1ce de fes fins de llon reœvoir moyens & JalfoFls aIleguées par ledit Mercier, & fans aucunement y deroger & feulement par [ur- abondance de d~olC .. & au cas que la'Cour jugeait que la ferme de Mitry appartient ~u(dltS Lambert Vallee ~ [a femm~, ils fulfem co-ndamnez de payer audic M ercier, comme exerçant les, deolrs de Gabnel Lambert, & en fon lieu ceux defdics D blois & Parigot cdIionnal~es & ~arands dudit Lambert, les Commes qu'ils doivent tant audit D eblais qu'à l.jdl~e {)ar~g~)[" juCqu'à concurence_ du l'Hix du Comrat d'acquilition du 10, Avril 16 o. fi m~rux 'n almOlent abandC!>llner ladIte ferme, & (e de!1iter <le leur pretention, ce qu'ils ~er~lrnt tenus d'opter dans tel temps qU'lI plairoit à la Cour, Ii·non & ICldit terrps pJifè 1! fut o~donll~ qu'II [eroît palfé ~utre ~ l~ y,nt~ de ladite ferme, fircollfi.lllCC:1 t)C .& :.! &: J �-Q \ s " . mens & que les parties adverfes fuA'ent Condamnées 1 ft •• d D bl .s dépen cl ances Ivan. n cCux faitS contre GOlbnël Lambert & es e~~uers e ~ 01 cn roas les d~pens m~me e , p'loyeren frais extraordinaires de criees fur ladite der Il pOllro u em , 'n. d' M . d lelquds eo rour, cas ent a ointées en droit, & qu'il fut aonne a\...e au 1t crcler e mande; les Pa;t1Cs f\1l1& rJduél:ion il employoit le contenu ell la~lte Re~\lefte,', &, ~e ce qoe pour ealrure P '1 l ' . \ 1 Cour fuppléer de drOIt'" d eqlllte. qu'il avoir dit & produit .0& ~ce qn 1 p ~lr°tltean fia n d'icelle lur la dem ande. les Parties • J Il Requdh pM (Clonnance enan l' o. C Cc lur ~qlle e, " d ' & aae de l'employ. Requefte de(dits Val ee"" .on ors autolfnr elle a~polntees n ,rolt de/Fen(es écr'cures & produaion eD executlon de • . t ks dernters erre t o~. emp o~ee p~ur d 1 d R fte dudit MerCier du 7. May 17 0 J. e ta au J'ugement du P rocez d entre les pawes, J9 r 'll r. 1 C 1 CI qu'ils aV oient prifes avec depens; les Lettres de R:lcllon pa~ eéux lOtiS es oncu IOns , e befoin eft rullent emheun es obtenues en Chancellerie le 13, JUIll I7 0 ;, en/a~t qu Avril 1680: en confequence ks contee les Aaes & ContratS des 5 May 167' 10., 1.0.. & , fi !Ii 'rc en tel Sc: Cemblable e(l:ac qu'elles eftOlent auparavant es A\..l.es Palues ud ent ~ml~ . n & q' ue lefdits Mercier Brillon & fa f~mrrie fullent condamnez . f ., d ' \ f; . C OlaratS onnnquelllo , aux dépens de l'wcideut (ur laà.demlOde, !esPa.rues u{fent ~ppolll'ecs en ,IOI~a °ë~~l[ des défen(es • écrire & produire dans le Jour & qu Il fut dont~e a e au ,ICS Vallée & Co~rors de ce que de leur part fur ladite demande, Ils ~~ployo~ent " .• ' produél:ion ce qui avoit efté dit cy - de{fus & ce qu Ils, avolent pour eCrItlIre , .'1 Cil r r dit, écrir & roduit au procez, & ce qu'il pl~iroü:\ ,a our upp eer. l.U laquelle R l'ar Ordvnnance cftant enfi~ d'ic~lIe {ur,ladIt 7deman,de, les Parties .aureient poimèes en droit, & aae a13rOI[ efie donne aurdlts Vallee & fa femme de l'('mploy porrJ par '}wr Requ' fte pour écmures & rrodutl:ion. Lefdir~s Lettre s ~e Re(èj(ioll obrcnues par l:rdits Vallée fa femme & Con lors eA Chancdlene le 15' JUIn 170~ , contee les A aes & Contrats ,deCdits jours,5 May 167 6 & ,1;" ,A \'nl 168 o. Re. querte dudir Mercier du 18 JUillet 1/0; employee pour dcffenCes , .. ectltUres & produ;tion, pour flwf.Iire à ladite Ordonna.nce, eftant au bas de ladite ,Requeilc defdus Vallée Ct femme & ConCortS du 9. Jl1lltct 170;, Rcqueftc derdlts Bnllon & fa femme des 16, & 18 F~vtÏer 1704. emplo"ée pour ddfenfes , écritures & prodl él:ion aum ell execution ; & pour (atübire à ladite Ordonnance efiant au bas de larlite Requel1:e d efdirs Vallée [a. femmc & Confort s du 9. Juillet 1703' même pour contredits concre l'cmploy de produaion poné par ladite ~eq~ell:e., Arrerl dl'! 10, Decembre 17 0 ;. enc.re ledit G olges Mercier m nchand BanqUier a Pans, IOclderr,menc appellant de ladltc Sentence du Chafldet du 2.9. Juiilct 1699. fuivant radite Requefte cy.devant paI Iuy pre(encè e le 11). Juillet 17 0 2. , & Demandeur afin d'OppOU lÎOIl à l'And} de la Cour dl1 ,1 Aoun 1700 . c. nhrnntl [de lad. Sentence aux fins de lad R eq, d'une l'an & ledit Alex.1r.dre Vallee (a fe imm:, & Cha. les La'llberc BOJrgeois de Paris, fils de Gabriellamberr & de Marguewe B' eard fa femme, les pere & mere Imimez & Deffendeurs, d'aum: par lequel (ur l'appel les Parties au(oient etlé al' pointérs au E:onCeil à bailler cau{es d'apel, reponies, & (ur la deman.le en droit , ~ écrire & produire le rout dans trois jo o \'~pour leureflre fair droit ail lCl que de rai(on, caufes d'ap.-1, refonCes produCtions des PJ.rties contre-dits d'icd les. Rrqudl:e dddits Vallée fa femme >& Con[ors du 11. n·, ler 170 4 , à ce qu'enrr'al1t!'es chofes procedant au jugement dLI Proccz, oùla Cour feroirclifficulté de débol ter purelr.ent & limplement Mercifr ddà.deman.-le, & ruelle jugeroit que G briel Larr.be t eut avancé quelques deniers pour leur utilité & en leur acquir, déclarer ces <icnic:rs compcn[cz ju(qu'à due concurrence avec les relUtllticns de truits alltquels il el\: condamné par la Sentence du vingt. neuf Juil:et mil {ix cent nO,nante - ,neuf, & Arrel! confirmatif du dOllziéme Auuft mil (ept "ent, & '1 uc ledl~ Men;lor fut cond'l.r\lllé aux dépens (ur ladite demande ; les part.ies fu{fent arpo!m~~~ du J1. May 1 ;::~~e~:~~~~~~c~:fI~~ ;~~~'~ ~o~~r::~e:;n~U~~I~;i::~:lté~ef::~':n~C~c~;~~ J \ flpp.oimé~s en a~e ~urdits Val!~e droit, & qu'il fut donné & c0n(ots de ce qu e pour icntures & prodllalOn [ur lad ite demande, lis employolel1l le COnCChl\ cn ladlt • Il. " l ' d' , . & d e i e qucne, ce qu 1 s aVOlem It, ecnt plO Ult, & ce qu'il plairolt à la Cou r {u l ' de q!oir & d'équité par fa prud,nce oldinaire. SUI laquelle Requ l fie par 0 d pe er • "J" Il { 1 cl d 1 r onna ncc ctallt f nnn u IC~ e ur a t'man e es parti es auroient cfié appointe' ' 5 d ' Il. . n ' I l ' d ' rd' VII' r. f: en a\..~e , aurolt e e ollne au HI a ce, la lcmme & confors de l'cm plo ' lOir1 u. • "& d.n · R Il: Y porte par t ur . pro U\...lon, equl e- dudit Mercier du 16 ' F'evrler ' 17 04· cmR e<luete Ir r •. .<'\.. , , pourd ecWules ployee pour merlles, ecmures & produ\..llon IUlvant l'Ordonnance fi .e d d ladite Requefie defdirs, Vallée, & cOrlfou du ll.. Janvier 1704 ' R eau' ~ adntdau "pi· . e · , ( Ile u It l ' erCier d li 16 F evrrer 17°4' a ce qu encre :\lltres cho(es. procedant :lU J'u ge · d P é r Il.' 1 II d d ., m , n t u ru c s l'lins s arrelleI a a ~ouve e (fIIan e defJlts Vallee & wnrors afin de conl p r:' cl b fi ' en latlon Ollt ' f' i lS t'wlent de ootez. Les ns & concluuons dudit Mercier luy LfIent ad ' " J r . . 1 cl' JU r,ces avec , dr. epeus, ta,nt <.les caUle ~ pnnclpa es que appe 1 : ou en lOUt cas il fur ord " r ' , , onne• gu 11 en lerolt paye comme naIs ex traordwalC:s , o~ fur le~ ~i e n~ ou {u~ les [(mmes qui {elOient adJugees, (ur la'juelle Requcfte aurolt dle r('[ecve a fa:re droit en )'ugea l" R~ . ft , M ' cl .. F" , , t, _q u, c cl Ud le ecclC!' u 10' evner 1704. a ce qll ' e n procedant au ,'u"cmpnr du P ce ' rd' . . b < ro s, rans aucunemer.lc le ('partir par ledit M erçlcr de [cs fins de non lecevoir & mo 'c r " lfIr , y<ns , otlell d U qu en ,our loUveraHle 1 am dlIrenJre a toutes fins &. prevoir lout c vell e ent où la Cour j~geto~t Icfciirs ~allé~ & confors recevables &' b ien fond ez d ans leu:nde_ mande en ~l~lnlevee ~e la faIlle [celle, de la Ferme de Miery; & adjugeant les co nclu'ions fublidlal,res dUJI,t Mercier, pOt tee.s par la Requcfte , II {ut 01 donné que les (om , m~~ q,ue lefdHs vaU.ce & confors ferolent condamncl de rcftitun (e l o ient baill ées & dehvre e~ audit Mrrcle~ comme c~ean c ie~ d~ Lambert, & premier demandeur, & [a i , l1~ant rur & ct, ded'Jéhon des fraiS & drpens par ,Iuy .faits, ta,ne fur la faj{je réelle qu 'au Chafte1et & en la Cour, autres que ceux efquels It,I~IfS Vallee & conCors [eroiem co n. damnez, enf~mble du principal & imerefls de (es . crcances, & que leldirs V allée & eon(ors, fuffene condamnez aux · dep~ns,; fur ladite ae:nande les parties fufl(nt 3ppoinr ées f 'n droit & ~tl:e, ' de <:e q ., e pour e,~mure.s & plod~~~è:on {ur icelle il employC' it le con.r·c~m en, ladlle ~,equ,efl:e , ~ ce qu d aVOH dit en 1 mllance , (ur !Jquell e RC'quefte au. rO~t efie re!crve a tau e drou Œ jugeant. Rcqudl,t:t:Jefdüs Vallée & conlors du 1·8. Fé vnet 1704, employé.: pour réponfes • fommations generales de fàtil fai re à tOUS les Reglemel'ls du Pcocés, & fuivam iceux fùuJnir de reponCes de/Fen es écrire & produire ,tout vû .~ dilig~mment examiné. * ,NO~TRE .DITE 'COUR p;r fvn Jugement * J) jfpofttifi. Acrcft fal!anr dlolt [ur le tour f~ns qu il (Olt belo:n de s'arreller aux lenresd e réc'Ifion ' & raDs s'arrdler aux Requeftcs des {G. & 18, Fevrier 1704 & oppoulion HAmfi dUI !'. Aouft 1700. a mis & met les appellations.1u neant, Ndonne que JaSentence & ce donc aéré appellé fouiront d'ftt :d()nne :;éte au{Jirs Vallée ~fa femtr.e & Charles Lambert d e leur dedaration, qu'!ls ne prétcndent pOlUt les deu" a~pens de: prez acquis par G ;, brid bmbert le,l. AOll~ l680. en co~Cequcnce ordonne que lefdits deux arpens rell r ronr dans la {allie ceelle faite lur ledit G abneJ Lambert,ordonne en oUtre que les fommeslegitimement payées & debollr!tc!S par Charles Dcblois,aulielll duquel eft ledit Gabriel Lambert feront .& demeureront compen(ées Jufqo'a dûe concurrersceavec les fruits des herir~ges en qudlion dont ledu ,GabClCI Lambert ell cond~mné de [.lire re(l:irution par ladite Semence du 19. JuilJet 169~ al dfa de quoy les. parlles contcfleront plus amplemenr . écriront & produ iront dans le rems de l'Ordonnaf.ce & {ur le fUfO{US de routes les ~utres demandes les l'ar~ies hors de ~our & de proc~s, fauf audit M'ercicr à fe. pourvoir, pour rairon Jej fIaIS pal !~y fa~cs en la pre/ente Ir,fiance • tant fur fon deblteur que fur 14:S biens refiez (la,~s la. fallie reelle • autres que CC t' x compris dans ks Sentences dont cft appel, aidi \!lu Il a,v,'fera bon eftre, defit'n{cs au conti:.ire. Condamne lefdits MercJer, Brillon & fa ~!!lm~ ~i ~m!!!<!!~ ~!~!!!!!~ ~ ~n !O~~ ~~~ dépen~ l t~n! à~s ~~!!fcs J'appel, qll'opra~ p , &: C �. h ~ ' chacun ~ leur égarcl vers 1erdits Vallée, ra femmë & t am ~ftt 'i~ , fi: ion, tt«~s & dem and:: devefs noA.rediteCQur r([crvez. Si te mandons mettre le p e eï' la cautiOn de',adlllW Z ~ à Pam en Padelueot en la quaméme Cha?lbre" des Ellquell c6, ~ ArrelLi ~xecutlon, DJlIn & de nolhe r egl/ e le fi , Collationne par Jag cment 0 19. Fénier l'an d,e gcace 17 4. S:,' nu TIL LET. Il. d nollrcdHc Cour, .. 'b'" • Acren e LAISTRF.. c,,,jèiller Rilpportell r, JblljieHr D B . , FAIT (ur lequel l'rv1l'r t ft de fautfe pt!lrt eft, tnterven~~ 6 6 d'André B.lUdoiiin les troIS quarts . p~r IR· Jeiln ,Brcard acheta le 30. ~~t:~~;n~ ~v~c la toralité de 18. arpens de terre & PF~Z diVIS, dune Malron, Ferme f r' a' C"llombe moyennant la fomme Ile . d M' une crmc IClze {cis au (errOl[ e my, avec r. l' , e (. . anrc.dlll: lept 1vrcs c: cmq ml.ll q~atle cens 011 J Breard [e fit {eparer de bieos d'avec luy par . ~enleQ.~e Marte l'angot femme de. eendamua ean r. à luy paya une Comme de 1r0}S, mll~C Ion mary du 9' Septem b ce 1661. qUI fi, vendre ks meubJe.s & effetS de 1011 marT ' moyen .. trois cent hvres. en exec~tl0n .~~Ie deux cens vingt neuf !ivres dix-Jèpt fols ux ~en,ers nant une Comme de qua re ml e . 1 a ée de {es creanceS. qu'elle coucha: par con~quentdd~c ;~~~c:Ke~sd~l~Jal~ confirmée par Arren dlJ ,Pade~ par Sentence de6~;e ll:u::uv~ V ludecamp ,Jean 8reard fut dépo{fedo dçs frrmes .<Sc ro e~t rendu ~~ p~o MI'try ... à Collombe, il obtint des lettres e11 fo pte 4~ R,equ~c . h erilage$, ICIZ ~..,., b v. · , âvile conlr~ cet Arrc:ftBreard d~ceda . Marie PatÎgot fa veuve fut éluë turrice de de~x En cet enat J e a n · d pd' ' Ile lic faire l'mvc:l1'taire des effets de Jean Breal. eu e te~ps apre.s, ' . " r b ' 1 La _ fi ll es mineures, e '(j' d filles qui [e nommo.( MarC7uente Sleard tut manee .avec ua . ne m, Lai nec e ces . "'t) bertL• M 67' Marie Parig",r'"~laua un aéh avec Cha~les peblois l'roqueur ~n e 5. - ay 1 ... .• II n . ' . l é d' l'Officialité, par lequel die expo[a que n'ayant pOInt d arg~nr c: e, el{~lt ",em~ur e acrel'l des parens & aml~ de [es enfans , de lalffer faire a Deblols les pourcor d par le co n11 , 1 C r. l' (l/ite!> & avances nece(faires pour ,clfion de l'Infrance pen?ante en a our l\lr 1 en",: . pnt des lemes en forme u! requeft~ civile, de lUI abandonner ,tant .crP (on tennnem. .1 i' . J' '&'/ e 1 : u~ nom que comme tutrice de fes enfa .. ,. le tiers de ce qUi e!-H e~olt a luge 1 rembourfer OUI[(: cela tI>uS les deniers qu'il aurolt débourrez fUlvant le me!ll?Jre q~ll feroit par lui fourni. Charles Deblois pu le même a,~e acc;pte cc~ pro~oh(1ons, l$l promet au cas que les Mit~eurs de Je:\O Sreard fpifent d:,boutes, de 1 cntennemeflt de la l<..equefie civile de nc uen demander des aYances qu 11 aurolt faltes, Gabriël Lamberr donna le mêm~Jour un éctit [ous.leing privé, par leq~e1 ,il s'o. bligea de faire valoir I~ cC(I~on fai~e par. Made Parigot fa belle mere. Marguemc B[ear~ femme de Lambert na po lOt e{l:e parue dans ces aétes. Depuis, l'lnfiance de requdleciv1le a efré terminée à l'avantage des en fans de Je~ Breard, la veuve Vaudecamp a efié COD damnée de refiituer les herirages avec les frUits du jour de la détention, Ci miellx elle n'aimoit payer aux enfans de Jean B.eard la.{oll;)me de cinq mille quarte cens foixante-dix.fcpt livres avec les interdis: eUe {\lt COR. êamnée aux dépens. , . . . En confequence il y cut le JO, Avril 16'80. un aa:e pa([e entre DeblolS , Mme Pa. ligot, Lambert & ta femme, par lequel Deblois ceda .& tranfpona à Lambert & [a femme fans aucune garantie ni rdlitUtion de deniers. cn quclque .manlere que ce fur; le tins q~i lui avoit efté cedé par le; premier aBc, rn{emble rous Jes frai~ qu'il avoit faits. moyennant la Comme de cinq mUle deux ~ens foixante-onze livres dIX' neuf fals i f~avoir 1 troü milk livres à laquelle Deblois eAima le tiets des biens ablndonnez • & 1'1 r lè (feux mille deux éCh$ roiunte;oti'z~ !ivres dix.he'Ur~ols,t., ,fuel/C il lie monter les frai,s par lui faits, fur 1~[ql1el1es [o~mes 11 reconnut aVOl[ i~ compt.1nt.la fomme de de~ mille rept cens fOlxa~te-on2e hvres .dlx-neuf fols, & .4ambert & fa femme promirent luy payer les deux mtlle ctpq cens·lwres re{\;antes dan. ~ e aOllée. . Par le m~me aél:e Matie Parigor pour demeurer qutt \uvees Lambert & (a femme de la (omme de cinq mille deux cens foixaRte-orze li· ; dix-neuf [ols.à eux çedée par , O~bIOlS, leur abandonna la Ferme & Hedtages, • à Mitrr. , ,Qu..elque temps aprés cette vellte le ueur Valée a oufé la feconde fille de Jean i Brc~a;a. ,Marguedre Drea~d femme de Lamb«t eft dé,edée apré5 ~'efrre fait {cpar er de biens d'avec (on mari. . . Gabriël Lambert a joüy paifiblement de cette Fe,~e de Mury &: des Heritages jlj(q~es e'n 1699. qu'jl fut àellitué de la tutelle de Ch s Lambettl on fils. Le tuteur Illommé à fa place, le fieur Valée & fa femme dem ' r. ollt In'4' AvtiLJ.6"9 , que la 'vente faite Gabtiël Lambert fut dhlarée nulle, fut condamné à te d.eGner ! de la 'p roprieté d~s ferrries & herirages (ciz à Mitry, avec rdlirutioo de fr.nits. ç çs ,·conclufic;ms furent adjugées par Sentence da Challcie du 19. J~iller Ul9-9. dout ~a~ ,bert pere ;ntCr;etta appel en la .Cour. 1 ces Se.. ~L'atfaire tilt renvoyée dç,v ant Me O~nis Mauticcpl ace { .~()ÇU furlon avis inteli:! vint ArreR .le n., Aouft 17 1l0• • qui confirma la Smt. d s 4\vant que les ueurs Vallée lie le' Tuteur de Lam en lent agi, George Mer~ . ,kr cre.ancier de Lambert pere .avoit fait (aifir réelS des. !t fermts & heritages [ut [on débiteur, les lieur & .Dame Brillon avoient f.. qUI des faifies 8( al refrs fntre les mains pu :Fermier . .Celaobligea Je ueur Vallée 1 les teur de Lambert fils de dematlder mainlevle de ces {aihes : ·Elle a e/lé pronc~rs h Sentence du Chafielec du 2.,s..N ay 1701. de laguelle Mercier. • les fieu: & ~ a~[cY(ilton ont interjc:tcé appel. IS clro Merc;ier , p~etendanr qJle la Sentence que le heur V: le tuteur d4 Lambert lils contre Gabriël La' : ce pere avoir efré rendué' col. ,nvoienr 'obtenu I~ 19. Juillet .Iufoiremenr, en a jntet-jetté appel incidçmment, & il ceuté oppofition à l'Arrd1: du jU' Aoutl: '7°0. qui avoit 'confirmé cette Sentence. rcic D';!.urre c()M les Ueprs V ~Ilée & L.a mberr fils ont & '1t que berQin cCloit, obtenu des tettr~s . de ,téci(ion contre )es :tél:es des 5· May', es . & JO. Avril .680, dont ils ,ont pouduivi !'enteüneJl1cnt. t. Mercier. ;les :ueut & :Dame :Brillol'l (q~lenoient 'ali~ nation faire par Marie Pari~ gO! valable; qu'elle :étoit faite . pour l'utiliré de fes ml d ,s, d'un bien litigieux & incertain, que ,le fait Ciu :tuteur étpir ce)~y du mineur. (ala,es fieurs Val lée & Lambert ;fils [\'avoient .point agi dans les dix années de la paU rem des aél:es que la mere de .lambert fils ,a toit e{lé partie dans l'aél:e du tO Avril J680. qu'elle elloit lors m ajeure & qu'elle avoit app~ouvé J'allienation faite par Matie Padgot fa IDere, que Lambert avoir pre[cdt par une potfeffion paliihle de années. 1 Les fieur Vallée & fa femmc répond oient que l'alienation dloit nulle par rapport àeux, {oit parce qu'elle contenoit ce que nlJlIS appelIons PtiElum tle qHot Jlti~, f~it patce que celle qui l'avoit con[entie n'avoir pas le pouyoir ne.ceifaile i clic n'aveltc nen à' la c:hofe 1 aiant renoncé à la communauté qui av oit ellé eorre [on mary & elle; elle ne l'on voit fe dire creanciere de fon mari, pui(qu' elle avoit ~fré I.'ayte de (es creances , Be u de-là par la vente '-lu'elle avoit fait faire, & le prix qu'die a,oit touché des mm· bIcs de [on mary. Qu'en qu'alité de tutrice. elle ne pouvoir aliener les immeubl,es.de (es. mineurs (ans avis de parens, authorité de Jullice, rieccffiré & fans une di[cuffion préalable des mellble.s. ... Ils ajoûtoient que i'on ne pouvoit leur OppoCCii aUCUD~ 6n cie non ~è.cevoir.re{uJr~n.rc ér a 'lu" { . J 1(",. l" T . . ' •• t �, ',..1 tf/~'!Y • ~ . tres Je réciGon cnoient furabonclant~s, , les aéhs , - n6es ' p~~. . les et ... 11 nc di~ oroit l1ell touchant tiu lap' clef: (bx' al 0, J[~it: OO(Ordannancc de LoUIS X (', te pc~dant trente apnée s. 1 de p CIO ", Q 1 5 aé\:' ons Ce pour IllV , if'. étant nU 5 ui peuvent cal.lil'llt toUt~s. e 1 êmc Il ?nt une cannoinance perles nulhtez q ambut pet Dt VICICUlI: , & luy-~ , Y in t aVInées. e ~« lc tire de ~~c 'il n'av pû. pre!crirc ni p;r diX Dl ~at o:t parlé dans l'aae {o~nelle clcdccde La~bctt h 1 diloit., 1°. que la mer~ nav ul enaot contraire à la A régat " 6 2.9 que l' : du la. Avti'lld68do. e l?ltr'cnlc: l'S- auX maris & fem 1 May 1.,7' , . d ffen ans ae J .. " , d' ~u S' , de la CaûtumC deP&[Is. qUI e , cc foie, dlfeetelTlem ou 1!l Iredi(po(iu an l'un l'autre n quelquè: m~mere que G lb[lël Lambcn pere mes dc(àvantag~:fte du 10. ril 1680, eftol~ un a~an:age ,~~cprop[e à dIe é,hû par aeme,nt ; que, quc Margu ItC Breard aVOlt con ent q,u ue par ce moyeR clic çn 's'cftO\t ptocure , " dt: de fa -communa Ule , <J & l d ds de l'on pere dC~lf ~oqu - 't donné la liberté de le vendre , en&aj;~fi e ~cc ndu {en mari ma:i'~~ l~y aV~1 ratte étant nul, les lett (es de (CCl IOn tC mme bJn luy (<lnDlerolt. 3.. ~c" ' t de 6n de J'lon recevoir à lu)" éch~nge{ir (Ob ndantes pat rnifcQucnt 1,1 n y avait ,p010 & n'avoie pû agit pcndan~ étoleJlt ura 0 , r. ~'eftalt ITlOne qu en 16 97· 'b qUL b' aer ' joint à cela que 13 lUI " l' l'fd de fon aaion devon tOlU er, ce ~ ,c\e p'a(cc que ,'cltoit ,le c(\œ ,al y que êCchtr unc femme d'agir. .a v , __ 4 - R ~~ur 'Cmp eqq '~:_-~~------------~-:l: ~ ft un motif tres-JulIe,.11 'Iud~l'_ a)('I 1 i "fIIIfAt ttttttit~ftfftt tt ED,I 'T DU ROY, iOlOt ."ou lJ>lIl)m"/~; ClAud, Nego, fur le pont faint Miçhelp . M> • • l , • )3 Concernant les lujtices des Seigneurs. D'v nné à Ver{ailIes au mois de Juillet 1794. L OU l S par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes. A cous pre(ens & avenir: Salut. Par nôtre Edit du mois de Mars 1693. Nous avons di(pen(é les Officiers des J uftices Seigneurialles de nôtre Royaume qui étOient aél:uellement en place de la · neceffité de {e faire recevoir ou immatriculer aux Sieges de nos J.uftices Royalles conformément à nos Ordonnances & celles des RayS nos pre dece {feurs , & ordonne qu'à l'avenir tOUS ceux qui {eroient infticués par lefd. Seigneurs (crOient tenus, {ç<!voir, les Juges de · {e faire recevoir, & les Procureurs F i{caux, Greffiers, ProcureuTs, N 0tafrès & Sergens de {e faire immatriculer au(dits Sieges Royaux pour raHon dequoy Nous avons reglez les droits qu'ils feroient tenus de payer aux Officiers de noCd. Sieges: cependant nous (ommes informez que la plus grande partie de ceux qui depuis ce tems Ont été infl:Îtués par les Seigneurs pour l'exercice defdites Juftices ne fe' (Ont faies ni recevoir ni immatriculer, & auraient au moyen de ce encouruë les peines panées par lefdites Ordonnances & par nôtred. Edit, fi nous n'avions la bonté de les en décharger d'ailleurs, quoyque par l'Ordonnance d'Orleans il eût été ejoint expretfemem à~tous Seigneurs particuliers: ,.de (alarier leurs Juges de .gages honnêtes ponr les mettre en état de rendre la juftice gratuitement & (ans aucune épices j cependant fàuce par le{dirs Seigneurs .d'avoir executé de leur pan ladite Ordonnance, leurs Juges ont introduit l'urage de prendre des épices, ce que nous avons toleré ju(ques à pre{ent,. pOllf les prbc~z qu'ils (one obligés d'apoimtr pour les jl1ger par écrie : mais ils Ont tellement abufé (ur cela de nÔtre indulgence qu'ils ont apointé indifferemmenc touteS (orres de procez, même pour matieres {ommaires, afin d'avoir lieu d'en retirer des épices contre la; diipofi~içn 'pred[e de nôtre Ordonnance du A �, , /f'. • 10. - 2- . d'A '1 16 6 7 titre des matieres {ommaires Art, l, qui leur en mOlS vn' ." Offi . d 'nos f:' d crés éxprelfes deffen[es, au/h-blen qu auX CIers e , ~lt e Royaux' en[orre que nous avons crù necefL'lirc d'y pourvoir leges, l'r ' 1 r J' J s à couve te des à l'avenir en mettant pour le p:llle elllltS uge reftitutions aufquelles ils pourroient juftemenr être co~damnez" A CES CAUSES & aucres à ce noUS mouvans, & de nOtrc certaIne r • 1• ul'I'r & amorité Royale, Nous avons par le lClence, peIne pu;ance , , d' 1 1 r Ed' el & l'rrevocable décbarO'e & ec largeons es prelem It perpew t > , ' s & alltreS Officiers des Juflices des Seigneurs, Juges, L leutenan , ' .. T '· ' E 1 (il III'que ou Laïquc de notre Royaume, PalS, erres & , , d ,. , '1 fcOlt cc e ail . . d no'rre obeï(fance de la refhtUtion es eplces qll 15 , cl .. S elgneunes e . d t pr'lres au pre)' UtHce de nôtre Ordonnance u mOlS om In uemen Je < ..' fi , '1 66 & des peines par euX encourues, Imp0(.1nt ur ce d avn 1 7· - bll:'Itms; a'1 a c 11arge ' nos procureurs Generaux & ·Il:urs,su fil 1 ence a . 'l' . n. , 1 rJ Ofl':ciers de fi: conformer a aVClue eXal:LCmcnt neanL110lnS par em, III , . ' à la difpoution de nôtred, Ordonnance & ~e. notre Edlr, d.u mOl~ de Mars 16 73' portant rcglement fur les epl,ces & vac:tlons; a quoy nous enjoignons ('xpre(fement aux OffiCIers de n?s Cours Su .. perieures de tenir exaél::menc l.a r:."ain, V,oulons p~redlement que ceux qui Ont été pourvus deplHs narre Edit du ,mOIS de M,ars,~69J.· (oiem difpenfez comme nouS les difpel~f~ns de re f.ure rece~Olr s Ils ne Yom été parde~'lm IFS Officiers des B:\Illtages ou amres ufhces Roya ks la charO'e par leurs fuccelfems :mfd, Offices O ll ils re(foni(fent ,à t > D'r. de fe conformer à nôtred, Edic du mois de M;t.rs 1693npenfons pareillement les Avocats & Procurc~rs Fika~lx, Greffiers, Notaires, Tabellions & Sergens de~t Juftlces, meme leurs fuc· ce(feurs auld. Offices, de {e faire immatriculer à l'avenir aufJits Bailliages & JuH:ices ROY:lles ; déchargeons }es uns & les amre~ de~ peines par eux encourus pour la contravention par eux commlfc a nôtred, Edit, & attendu qu'il comÎenc au bien de l'adminl{hation oe la Ju(Hce , que ceux qui font inftiwcz pour cet effet par les Seigneurs particlliiers cie nôtre Royaume {oient décorés de quelquelques privileges qLli les aff,ancbit1cm d'une - partie des charges publiques, leur auirenr 1.1 conlide,ration q:li eft dôë à leurs E~ll. plois, & les mettent çn ct~t d e s en acquitter avec plus de des-m· ccrc(fement : Nous VOlllnl1s qLl'll'a'ienir les Jllges, Lielltenans, AvocatS & Procur(:ll!"s Fifcaux & Greffiers defd, J ufHces foient exempts de logement de gens de guerre, tutelle, curatelle, guet & b'arde , fervir ;\ la p)ilice, ram pour eux CJue pour leurs ent:'lIlS & ~l1tres ch:ln~.-.:s nul)~i\.ltl~S, & Ct.: dans l'étendl1ë feulement d. ü S • J 1 • . 3 Relfort des Juni~es donc ils font Officiers, le tOUt à la charge tant par les Juges, Lleutenans, Avocats & Procureurs Fifcaux & Greffiers, que par les Notaires, Procureurs & Sergens defd. J ulli;es de pay,e r ez ll!ains de celui qui fera par nous chargé de l'exccutio~ du prefent Edit, les (ommes pour le(quels ils (eront compris dans les Rolles que nous ferons arrêter en nôtre Con(eil 11r.ur les qll'Itt:lnceS , , du Garde de nOtre Tr:{or Royal, & les deux fols pour li\'re dcfd. fommes (ur cel!es oudu prepo{é, & attendu que le(cl, Jullic es & les. Offices q~l en depenclem & dont la di(poution aparti ent aufd. SeIgneurs deViennent plus confiderables par l'attribution defJ'ts . '1 "1 r Illl prt~ VI ef?s, & qu 1 ne leroir pas rai{onnable que le(d. Commes fu(fent paye~s én r~re perte pa; Idd. Officiers. Voulons que ceux defd • O~Clers qlll auro.nt paye les Commes portées par les rôlles qui {erone arretez ~n exccutl~n du pre{em Edit, ne puiifem être dellicués par lcfd, Selgneur.s qu en leur tembour{ant comptant & en un feul le(ducs {ommes, tant en principal que deux (ols rpayement & ' , l ' pour Jvre" ,qu apres eur deces Idd. fommes (oient pareillement rembour{ees"1' a lems par l.. fJ S' . vcuves ou heritiers ,{oit dU, ugneurs ou ceux qu 1 mlllttlronc en leur lieu & place. Permettons aufJits Seigneurs de pa~er le;d. (ommes par preFerence au~t Officiers pour {e conferver la hberce de les deilituer [1.ns rembourfement. n' entendons dans l'execurion du prè(ent Edit les O'ffi' ft' comprendre 1l" cIers cl cs J u lCes a lenees ou qui le {crone cy.aprés en exrcLltion de nôtr Edit du l1:ois d'Avril 17°2. à la charge neanl1)oÎns par les Juge~ de(d" JullIces de fe faire recevoir par les Officiers des Tuflices R?yale~, c~nforl11émem à nôtre Edit du mois de Mars 1693. fi mIeux II~ n ayment nous payer une finance pour en être difr en(és ~onformement au prefent Edit, SI DONNONS EN MANDEMENT ~ 11~S Amez ~ Feaux les Gens cenans nôtre Cour de Pa r lement' a. AIx, que noue prefent . Edit. ils ayent à faire lire , pub lier & re~ glllrer, & le contenu en Icellll, garder & ob(erver {èlon (.'l forme & teneur, fans y contrevenir, ni permettre qu'il y (oit contrevenu en quel~ue forte & malliere que ce (oie, nonobO-am tous E dics ~,ccla~atlons, & amres cho(es à ce contraires, :lll(quelles nous avon~ .erog,e & derogeons par le prefent Edit, aux copies duqu el colla}~onnee.s p~r ?O,S Amez & F,eaux Con(eillers-Secretaires, voulons que ' CA R tel elll l 'fi & y fi (Ole <lJoucee'comme . a l'Oriainal b' I [ lotre p al Ir; . a 11 que c~ (Olt choie ferme' & llable à coôjours, nOlis y avons ~alt mectre n?tre SceJ. Donné à VerGilIes au mois de Tuillet l' An tle grace mil (ept cens quatre, & d e notre ' Regne 1· e {oI, X:l nrc- , / A 1 �deuxiéme. 1/- 4 1 bas par le Roy, Comte S'Ig né 0 LL IlOUI S ; Et. P uS H ~ ll. Y P EAU X. V\laU E R.. T. VlCa, p è de Provence, MIL LA" T • Confeil, CHA. 1 Procureur Gtnmtl hl' ' & regiflré ~ ce re1 ~ teneur, fuivllnt fo EV, pu '; 2tre- executé felo~ !(#6 Septembre. 1704, du Roy, pou de Provence le 1 • f .Arr2t du Pttrlemtnt SIL Igne, ue;::: L s' , vr. DECLARATION~ DU ' ROY.' C.O NCERNANT A AIX, chc:7. la Veuve & JOSEPH DAVID ~ ~e CH~~ESd~~~f~:nt &: de Imprimeur du ~ , du Roy DaVId. A l'EnCeIgne , la Ville. , , LE S INSINUATIONS Laïques. Donnée 4 Petfoilles le 1,9. juillet 1 1 " 7 ° 4-> OUI S par la grace de Dieu Roy, de France &: de Navarre, Ccmcede Provence ~ Forcalquier &: terres, adjacentes : A tous ceux: qui ces. Pre{entes Lettres verrOnt ; Salut. Par nôcre Edit du mois de Decembre. 17°3, Nous avons ordonné que. tous les Comuts & Aétes donc le . public à imerêc . d' avoir 'c onnoilfauce , . {eroiem infinNez . au Greffe' des Infinu:lCions Laïques, que nous avons ordonné être établi en chacune des . Villes &: 1 Lieux: de nôtre Royaume; Pays, Terres & Seigneuries de nÔtre obeïffance où il y a Siege ' de J uri{diétion Royale &:: ' olldinai re, à l' effec dequoi nous avons creé un Office de ne cre . Con(eillcr Gre.Œcr de{dices lnûnuations Laïques en 1 ~hacu.le' A ·. ( �• \ ) laql1elI~ l~ fi' ri' Villes IX. L'eux l , (,(. prdent , meme xe les droits1qlU d' deu ues "feront faltes , , tant par e 1C !cfdites Infinuauons lefdites Infinuauons, A r en nôtre • re payez pour s fait arrete , doivent et 1 Tarif que nous avonD bre [7°3, malS Edit que par e . d'icelui le 22. r nos anConfeil en la forme etasb les comme les u age n'étoient pas umforme public 'Ordonnances lIi ' 'de donner au A , Clennes eAme la ne ce lte • • avoir interet, • S· que m ProvlOce , 1 Mte, ou\ ,'1 pourrOlt . , d' Mtes qUI, noHrance é à avons été nous a 0 19 'li avant notre lC , liquez fur n'étaient point ln étant pas la li.,itc ' fi mez que ne • '1 pourroIt naIt . d 10 or [d' Inlinuauons, 1 " é necelfalfe e la forme de ucs . ns ue nous avons Jug . tions fur differentes cOllleft~uo q lus difenement nos. lDten CES ' n explIquant p • d d' t Edit, prevemr, e et l'executlon u 1 d A nôtre certe qui peut concern 'ce nous mouvans, e: 1 nOU3 C AU SES & autres ~ & autorité Roya e , . ' 1 'ne pU1lfance , ' d i t &: ortaine fcience , p e~ r.1gn ée5 de nôcre mam , l' que prelenteS Il & us p ait , avons, ces & ordonnons , voulons no vons ordonné donne, d,Cons . , . [lnuation que nous ' . • • fi. tOUS les Al.tes C~lets a ln. de Decembre dermer etre :nn 1 ar nôtredit Edit mOIs efemez en entier aux Gre , ers p.r Extr.i,: fOlen, ar eux par Ex. d efdites In'linuauons, pou \ ~, Arr 3. dudu Edu, & quœ a. Ir. trait feulement, co nformemem . fi' faire [ur les grolles ou expe. n de l'lnfinuatlon • n des legs feulement, , menuo 1 Ol[ \ 1'excepuo ditions defdits Aétcs, e toUt a fera re refenté qu'un ExtraIt pour l1nfinu.tion s necomen.';' lefdi" legs,. fur ;efdes T eO:amens ou .0 ICI rCa ' areillement faite de lad!te nquels ExtraitS mentl~n [c ,p loonuations les feparauons de finuatioo. Sero?t. fUJeues ame celles de biens mention~éee Corps & d'habltatlOt:t • corn ' d Decembr.e dermer., cl e où le benefi ce d" men l'Arc. 4· c nocre Edit ddu mou 1 Pays Voulons pareillement qU~l r ~nsb efcs 'n â'impetrer nos Lettres, . a l'lCl,I., fans qu'l d101tf:' ee 01infinucI l' Aéte ~-1' acccp ta_1 Ventalre les heriders [Olent tcous c: au . • t, 7ec~[J~n , farme dans <il'infin~er e~eml' ~~n~atoutes con~ b~e t~~~fuj;tir l'Infin.uat~~n E~~~nt~~us ~:~:z fuffifa~me~\:X!ans pa~ ~u ~uqz r?~tre ~[d~<'\s A enre~illre~ 3 tion Nf jugement qui leur permettra de (e dire & pOrter her;,;ers pour ralfo n Cera payé le même droi, d'Jnfinuation , pOur les Leltres de benence d'invenr.i«. Scront auffi infinue. les Aéte, par le. peres & meres mettront: leurs enfans ho Is de leur puilfance fans que les he,;,ie" beneficiaires ni les perfon " émancipées n puilTent fe meme en polTeffion, faire des baux & difpoCer des biens & revéqus avant ladite Infinuarion, à peine de trois cens livres d'~mende, & de la perte & aplication à nôtre profit, de tous les fruits perçûs au prejudice de la pre~ fenee diipofition. Tous J ugemens , Sentencel & A"êrs qui recevrOnt au benéfice de cefIion, ferOnt infinuez , pOur lefquels fera payé mêmes droits que pour les ccillons & aban_ donnemens" de biens porcez en l'Arc. 7. de nÔtre Edit, Declarons Cnjets à l'lnflnuation conformement .1 l'Art. 8. de nôtredit 'Edir , 'ons A"ê" , Jugemens , Seneences ponan, fauf condui, , ou {nreeance generale, Coit ' qu'ils foient accor. dez par nous ou par les Officiers des COurs & aUtre, JUrfCdiWons dc nÔtre Royaume. Défendons à tous HuiŒers, Ser_ gens & autres {ur ce requis ' de faire aUCl:lns Aéèes & Exploits en con(equence qn'aprés l'1nfinuation defJics Arrêts , Sen~ cences & Jngemens; à peiné de nulliré , dommages & inte_ rêts . des panies , & de trois ' cens livres d'amande COntre les ' Contrevenans. Declarons pareillement fujeces à InÎInuarion les Lettres de rehabilitation de Nobldfe, pour lefquelles fera payé mêmcs droits que pour celles d'annobli{femem; Comme auffi les Lettres d'ércétion de roture cn Fief, pOur le{quelles fera payé moitié "de! droits reglez audit Art: 8. pour les ", éreétions de Marquifars, Corniez, & aUtres Fiefs de digni,é. Inrerpreranr l'An. 16. de nôrredic Edi, en ce que le liep , où dOicêtre faire l'InfinuatÎon des Aéèes & Lertres y énon_ cées n'cO: pas {uffi{ammenr expliqué. Voulons que les Lettres & . Aétes d'émancipation, celles de bcncfice & d'inven:taire {oient inunllez au Greffe' du lieu du domicile' des lmperrans ; & à l'égard des nominations de CuraCCllr$, elles {crone iniipuées . Greffe , du lieu rie la Juri{diél:ion benefidair~s, ~ue de~uoi lef~uels 1 d'~ge a~ 9~ le~ A 1. ( �•, r , \, \ 4 Sentences feront intervenuës. Voulons que conformement aux Art, zo, & z 1. de nôtre Edit du mois de Decembre 17 0 3, tOutes Lettres, Col1t~ats, Jug~mens , Sent,ences, A~­ rêts & autres A61:es [ujets a Infinuauon, ne pU1lfent avOlC aucun effet en Jufrice ni amrement en guelque (orce. & maniere que ce [oit, qu'a prés l'Infinuation à peine de nullité des Aétes & Procedures faites avant l'Infi.nuatÏon, pene de fruits & revenus échûs jl1{gu'au jour de \'In{inuation <1 de trois cens !iv·res d'amende comre les Parties & les Procureurs qui auront occupé, Voulons pareillement qu'il [oie taie mention dans les Jugemens gui interviendront fur les Aétes hljetS à _Infinuation du lieu & de la datte de l'Infinl1atÏon, de même qu'il fe pratique à l'égard du ConcrôlIe des E x plo ies. Enjoignons à toUS Greffiers de faire memion de lad~te !nfinu:uion dans le veu de leurs Semences & J ugemens a peIne comme cy-delfus de trois cens livres d'amende pour chacune comravemion , laquelle demeurera encouruë en vertu des Pre{entes , (.ws g u'il [oit be{oin d'Arrêt lii Jugement qui l'ordonne, Fai(ons défen[es aux Executeurs teframentaires, heritiers ou "legataires univer[els, d'acquitter ~ al1cuns legs gue !'!nfinuatÎon n'en ait été faite, & les droits payez, à peine d'en réponore en leurs propres & privez noms, même d'être comraims au payement du donble dc1aits ,droies. Et pour que les Particuliers dénommez és Comrats ,& Aétes, Arrêts, Jugemens & Semences ne pûilfem ignort':r ceux qui (om [ujets à l'InfinuatÏon , voulons que tOUS Noeaires, Greffiers & autres Per[onncs publigues fo'cm tenus d'en faire mention d:tns lefdits Comrats, Aétes, Arréts , J ugemens & Semences, à peine de répondre en leurs propres & privez noms du droit d'Infinuation , & de trois cens livres d~a­ mende pour chacune contravemion. Voulons que conformement à la Decbr:1.tion du mois de May 1645, les Notaires & Tabellions du Rdforc de chacun defdits Greffes des Infinuatior s (oieBt tenus de dclivrer de trois en trois mois à Simon Miger chargé de la vence de(dits Offices de GreffieN des InfinuatÏons, {es' Procureurs, Commis & Prepo{ez , GU Acquereurs de(dits Offices un S'ét • Aél:es gu"ils auront palfez fUJ'ets a,ac1nPfiar ar~lcles de tous les " d ln LlatIon 'l' touce [cOIS es donnations & teft ' a exception r . amens pour c fc cl ne lerOnt dehvrez qu'aprés le , d ecez d es ten au e e mon qui naceurs, & leur fera payé po 1 • ateurs ou don_ r ur c lacun artlcl . ' dHS etats, lcavoir cinq fols N' e CQntenu au(_ d ' aux otalres d A 'II V 1 e e Paris & deux {(ols fi d ' e nOtre bonne " V J'JI eS & lIeux de nôtre Ro IX enlcrs à ceux d es autres , b yaume non co . '1 tlm re, Et afin de donner 'if: mpfls e papier tous les legs faits par Tef"La connol Cance au(dics Greffiers de If ment ou ad' '1 d /C tous Notaires & Greffiers d r ' ICI e, erendons à , 1 e 1 aIre aucuns . • a a Requête des heriders ou d s E Invenralres , {oie <Ju'au rlrealablc l'expcdl'cl'on cl e f"L xecuteurs teframenraires Er r U tenaluent ,. 1 1 l ' G reue des Infinuadons pour en eAt . ,n aIlle ete panee au , b rc tIre te e . (faIt que o~ {emblera au{dits Greffiers copIe OU exd ,le(quel.s mettront leur veu gratIS {ur ladite ex d" nt clans l'intÏmlé de l'invencairePfie ItIO~ °d fera faIt mention ur peIne e nuII ' & d" , par les NotaIres & G ffi Ite , ecre re ers o-arems du tri 1 d r_l" & d es dommages &. db r e emHS droits Interets cs parcic F'f( tous HuilIiers & Sero-ens de faire Si, al o.ns defen(es à trats Aétes A b& po~r exeClltlOn des Con, ,rrets J ugemens [uJCts ' 1 fi ' Exploies ni Aél: "1 1 r • a 11 II1Uatlon aucuns es qu 1 ne eur IOlt apar d 1'1 fi . peine de nullicé & d ' l' U e n Inllatlon à e trOIS cens Ivres n'amende E ' ' t~nt .que les Fermiers de nos domaines & les ,: t d autIc?lzers dans leurs terres n' Qm pas moins d" Sel~nedurs parnOlere quels (one les biens & heritages pretend~;:~r~t e clon_ que ceux qui n'y [om as & u"1 fr 1 ranc-a eu, concefrations au {ujec ~u 'droIt ~, e d~Aa [urvenu plufieurs tions de biens & herita es ue les enregl rement des mutapa'yemem dudit droit éviter le faire cetTer toures difficuIcez (ur cela à l'ave:i~~c-~eu l' pour entendons que les Comracs de veme échan ou ons & aUtres aél:es translatifs de propr' d ' b' ge, decrets & franc~b fi ' lete e lens en franc-aleu ou~gage ou ranche-bourgeoifie ou qui 1 .' mes & ur: d P " par es couru.. ta ' r ~bes ,.es ays ne fom {ujets a aucun droit nons ,lOICnt lIlfinuez' & enreo--ifirez' aux mu~ , a compter du pre- ( 1 / 1 , 1 A 1 A l' O~t {o~tenu êt~:~:e~rs pO~lr 1 (1 • �- .\~ ~ , l'A 1 Janvier dernier en la forme & maniere portee J,ar l'ta d'un ou difFerens Seignetln ; & à régard des (ucceffions en ~~e~ fui vans de nôtredit Edit , pour lequel enreglfl:remŒ~t ligne direél:e , ne fera payé que moitié des droin confo~_ (er~ a é à toutes mutations, même par les nouv~;ux po :mement à l'Art. z). dudit Edit, le 10Ut fous les peines porfeurs Pà ~itre fucceffif en ligne Acoll~terale. le ~entle~:, ~nîer ,ées par l'Art. 16. dudie. Tous les Aél:es {ujets à Inlinua_ orté ar l'Article 14, de notre da Edl~ , .mome eu etian en' confequence de no{dits Edits des mois de Decemb. ~ent dudit droit par les fucceffeurs en lIgne dlreél:e., Po~r 170 3, & Mars 1704, & des Prefentes, ferom infinuez & eo. arel'llement toutes contefl:ations fur l'executlon e cegifl:rez ~ufdics Greffes , {ans minifl:ere de Juges ni de Pro. prevemr p 1 b' . bl rA 1) de nôtredit Edit concernant es lens lmmeu t~ cureurs , & {ans que les Greffiers en chef de nos Cours &: uirt~dvi~nncnt par (ucce1Iion: voulons & entendons q~e' es Sieges Royaux, puiffent s'y immifcer ni aporcet aucun troublo ~ouveaux offeffeurs à titre fucceffif de biens & hem~ges aufdits Greffiers des Infinuadons, lefquels ligneront {euls les nobles ou ~oturiers, foieht ten,us d' el~ faire le~rs dcclarat~7 Aétes des InfinuatÏons. Permettons audit Miger chargé de aufdits Greffes dans les fix mOIS du Jour de 1 ouverture ela vente defdits Offices de Greffiers des Infinuacions , {es • r. 1Ii & d'en payer les droits d'enregifl:rell1cnc dites lucce IOns , Ad' Ed. Procureurs ou Commis, & au cres ayant {es droits, & aux fur le pied porté par les Art. 24, & 2). de notre Il • H. pourvùs defdits Offices de commettre fur leurs limples proVoulons que tOUS nouveaax acqHere~rs & ~offdreurs de bl~ns ' curations à l'exercice d'iceux pour la facilité du public dani immliUbles à quelque titre que ce folt , f~le~t tenus de falCe le Relfoft du Siege de leur établilfement , un ou plufieurs infinuer & regifl:rer leurs titres de pro~nete ou les dec!araCommis dom ils demeureront civilement refponfables , le{tions qu'ils .doivent faire conformement. a l' ~rc. 15. dc:, nOtr~­ quels auront ferment en J ulHce, dérogeant à cet effet à l'Arc. dit Edit dans les lix mois portez par lcelm, &. apres le(~IC 19· de nôtre Edit du mois de Decembre 1703, {ans neallrems paffé, feront contraints au payement du triple defd!cs moins que Iefdics Commis établis hors le chef lieu puiffent droits conformement à l'Art. 26. & demeureront les frUits pretendre joUir d'aucuns privileges ; & pour prevenir les con.. & revenus defdits biens dûs & échûs :tprés ledit tems. de cefl:acioni qni pourroient être faites aufdits Greffiers des Infix mois, & qui écheronr jufqu'à l'Infinuation acquis à n~tre finuatÏons au fujet des privileges que nous leur avons attri. profit, & perçûs par les R:c~veurs Genc;aux de nos domame~ buez par nôtredit Edit du mois de Decembre dernier. Orchacun dans leur Generalite, pour en etre par eux '·compte donnons en expliquant nôtredit Edit , ql.!Je ceux qui feront :1 nôtre profit. Ne ferons les legataires de biens immeubles établii dans les Villes 01\ il Y a Bailliages, Senéchaulfées , tenus de faire infinuer leurs legs qu'aux Greffes des InfinuaPrefidiaux & autres Sieges relfordffans en nos Cours, joüiftions des lieux où les biens leguez feront lituez. Et en in~ {om de l'exemption de taille , ufiencille , logemem de gens terpretant l'Art. 14. de nôtre Edit du mois de Dtcembre de guerre , colleél:e, tutelle, curatelle, nomination à icelles, 170". concernant- les titres translatifs de proprieté des biens & de coutes autres Charges publiques , aina que les autres imrr:eubles, voulons qu'à COUtes mutations defdits biens par Officiers defdits Sieges; & à l'égard de ceux qui feront éta.. Contrats de vente, échange, decrets, donnations, emrevîfs', blis dans les Villes & lieux Où il y a des JufHces Royales ou à caufe de mort, legs, (ucce1Iions. collaterales ou autrefubalternes , ils feront exempts de logemens de gens de ment en quelque maniere que ce {oit ~ les nouveaux poffef~ guerre, colleél:e, tutelle, curatelle, nomination à iceUes, & {eurs foient tenus de payer le cemiéme denier pour chacun defdits biens, foit qu'ils {oient mouvans ou tenus en cenfive aUtres Charges publiques. Ne feront lefdits Guffiers aug.mentez à la Capitation pour rà.ifon de l'acquiiltien defdir.f • • , \~~ • ., • • , ( '. 1 •""'4' • .,.., .. ...... . ~ r •• ••1 r i \ • �.~--- . . ~ Oflices , ni (ujets au (ervice de la Milice, non phls que leurs r. & ne pourront être taxe z fous pretexte de confir. cnrans, , mation d. l'heredité, (uplement de F~nan:e ou autrement, en r & maniere que ce pUI{fe etre , ,dont les que Ique lOrte h nous d' r. & de' chargez , di{ipen(ons & dec argeons es • f. avons d1'{jpelliez r. a' prelent pa r ces Pre(entes, Seront les gages attnbuedz au . ld 'Offices payez aux POUl:VÛS d'iceux, Et en att~n an~ a HS . , M:aer charge'd e l' executlon . de notre d le Ed lt , vente au d le "'/:) ., fi 1 • e le payement en fOlt fait (ur (es mp es quman.. 'Vou l ons qu • 1r Il' Cc f.• eurs de {es procuratlons, elque es erons pa ort ces ou des p , d' fées & alIùiiées dans la depenfc des c.omptes e ceMX qUI en auron t l'Caie le pavement par. les OffiCIers de • nos Chambres. Il' , ps r. difficulté, en raporcant · copie co attonnee a ns d es C ompe. 1. •• D N_ des Pref.:nces pour la premlere (eulement, S 1 NONS EN MANDEMENT a nos Amez & Fea?x" les G S t enans nôtre Cour de Parlement de' Ptovence a AIX , 1:".' l'1re, pu bl'1er & reglnrer, '11. en ces Pre(en~es ils ayent a, Tatre que & 1 contenu en icelles, garder & execllter {e1on leur forme t;neur nonobftant rous Edits, Declarations " Arrêts & autreS ch;(ei à ce contraires, auCquels nous avons dérogé & . déroaeons par ces Pre[emes, aux copies de{quelld colIation~ées par l'un de nos A~ez. ~ ~eaulC Con{~i1l~rs ~ ~ecre­ taires voulons que foy (Olt aJoutee comme a lOngmal : CAR' tel cft nôtre plaifir, en temoin dequoi nous avons . faicmettre nôtre Scel à cefdiees Pte{entes, Donnée à Ver{ail1es le 19. jour de Julllet , l'An de grace 17°4, & de nôtre R~gne le (oixante Jeuxiémc, Sighé, LOU 1 S ; Et plus . bas, par le Roy, C~te de Provence, COLBER.T. Vû au. Coureil, CHAMILLART . A fOlS o· ~ L EV E publiée C>J Regiflrée , preflnt & . ce retfumtnt ., le Procureur General au R~", pour hre executée fe/on 1 fa forme C>J teneur., juiv<Vtt .l'Arrh du P arlement.de Provence., " Signé, SIL V Y. . dit 16, Sep!embre 17.04, c.--. -7·i·~,' .. I--.~ ~~"",., A . AIX,ChezlaVeuvedeCHARLES DAvID,& JOSEPH --DAVID, Lnprimeur du Roy &duParlemem•. , -~ / -r-... '-''-.ry '-4).n)......, 'ryn~ -;·)(,-rrJ.~/ <;, Qutllrâh~1't tM.({/{"y cC,,"""'" t 9' 111i!!rJ 170-t, ...-- DECLARATION DU ROY, PO R TAN T que les EcclefialHques ,Beneficiers, Communautez Sectt. lieres & Regulieres , Curez, Fabriques, Confreries, & generakment toUS Gens de main-morte 1 payeront les droits d'A rnoniffemem des Rentes c~)l1fiituées à prix d'argent à leur profit depuis le premier Janvier 1600. enfemble de tous les amres biens par eux acqUÎS depuis le premier Janvier 17°2. & qu'en payant par ellX les fommes fixées par ladite Declaration ils ~ ferOnt difpenlez d'obtenir des Lemes d'Amoniffemem. Donnée .è- Fontainebletllt le 4, 0806re l 7 ° 4. , Rcgiftrée en Parlement •. [0 U 1 S par la Grace cie Dien, Rüy cie France & cie Navarre: A tous ceux qui : ces Prefentes lct.cres verrOllt ; Salut. Les Eccldi afiiques & autres Gens cie main. morte, Ont eilé cenfez dans tous les tems incapàbles de po{fed~r aucune [orre d'immeubles dans nôtre Roy~ume ; c'(fi ce qui a donné lieu aux Rois 1l0S Prerlecelfeurs de les alfu jettir ell differells tems au payement des droitS cI'Amcrtirremellt pOllr les relever de cetre jnc~p'l'_'iré. N OliS fn aVOllS ufé de la meme maniere pendant le COUrs de nôtre Regne, ell NOliS air:lchallt avec un[oin particulier à fuivre les regles qui avoient été obfcrvé.es à cet tgard dans les prectdens recouvre_ mens, en forre qu'il n'a ét~ fait aucune mention des Rentes conO:iluées à prix d'argent, ni dans t~ôtrc Declaration du 5' Juillet 1689, ni dans celle du 9. Mars 1700, neanmoins fi l'on examine la nature de ces Rentes, il efi confiant qu'elles ne peuvent ftre confideréesque comme de veritables immeubles; la plus grande parCie des Coûtumes de notre . Royaume qui les définillènr ) les ont qualifié t~lIes , & celles qui n'en parlent point leur en donnent tomes les prcprietez) Cn les atflljeriffant aillfÎ que les immellbles au Decret, & '1 ue1 ques-Ul1cs mêmeau rerroir Jigllager ; d'ailleurs quoi que les C oû tl1mes d'Artois & de Tournay les declarenr meubles, les SO\1Vcrainsdes Pays Bas n'ont paS laifTé de les aIflljetir à l'AmortiIfement , & Nous avons en ((la fl1ivi leur exemple dans les rccouvrcmens ql1cNousavons fdit f.lÎre deces droies dans les Provinces de Flandres ~ d'Anois &de Ha)'l\ault en 16~o. 1695:& 1700. ArŒ Ile fe trollve.t'Ji aucune Ordonnance qui ait excepté nommément l e~ Renes ccrfiirl1('es du p~ y~ment des droits d'Amorti(femem, au contraire trutes celles qui on é,é 2c!lI ées (ur cette matiere depuis le Roy Saint Luüis ju(qll'à Fral'çois Premier y dlujcrifflllt en gel1erallrs Gensde main. morte pour t.out ce qll'ils poffcdent f~ns cxecpticn ; t:, fÎ lc~ Rtnrcs conltitllées n'y cm p:lS c:r6 IJrecilemenr exprimées, ce ne pe\.lt être qllC parce que cette !Jatme de bien n'tlroit pas alors [ufhfammenr connuë. !dais clerllis que l 'll(~ge tn a été releté & que l'on s'dl: ap~rçû que les Gens de mOlin.n'one prefnoirnt rcs acquilitiol1s à cell~s des :!utres iml11Clibles J FOI:çcis l)nmier p l fo LettHs 1\ tu. I l s du 16. eth bre ) J 10, crdOlllla quo A. - '- .... -...- , �, , .t le droit d' Amo rti ffe ment en [ croit ply'é, ~ cette même d!rpoli ti~n fut encore [uivie da~tS les Ordonnances renduës par les C0I11l1lifraHCS dcputez {1I~' le fait des 11011VeaU~ acquets fous le Regne du Roy Charles IX. Fondez f.lIr u~e J"r!rp.rudence auffi certame. & CUl' d{s exemples fi autenriques i Nous avons CtU qu Il etait IInportanc pour le bien de nôtre Etar de.ne pas wlerer plus long-tems la libccré que [e font donnez les Gens de main morte de polfeder des Rentes conllituées [ails notre permiffion . & fans payer les drOits q\.!i Nous Cont kgitimc:ment dûs ) [ur tout dans l'étcnduë des Coûtumc:s .qui les défini{[tJlt ÏlllI<lcubles ) ou de celles qui [ans les declare~ te.lks leur en donnent ncanmoins toutes les proprietez; & d'autant que le .recouvrcmentdc:[dits droits d'Amortilfement ordonné pat nôtre Declaration du 9. Mars J 700. n'a eu pour objet auX termes de celle du 16, Juillet .17 Q 2.. que les acquilitions d~heritages & tonds de terre ' faites par les Gens de main-morte •. & les Rentes foncÎeres Ou les Rentes confiiruc:es à leur profit par dons & legs jurqu'au premier Janvier 1702.. Nous, a~ons ju.gé à. prop,os ~'ordonne~ la C?lJ[.jnuation dudit recouvrement pour les acquiliuons faites Ju[qu au Jour de 1enregl(hement de la prefente,Deciararion,) dans · l'cCper-ance d'en tirer quelque recours dansla conj onéhlre prcCcnte de noS affaires. Nous voyons d'ailleurs avec peille que les Gens de mainmorte qui ont payé l'Amorti!fomeot lors de la recherche de 1680. & de celle qui fut faite en execution de nôtre Declaration du 5. Juillet 168 9. à l'exception des payans Decimes & aUtres compris dans les Lettres d'A Inortiffemcnt general accordées (ur les Remontrances du Clergé a!femblé par nos Ordres en l'année J 700. & la plus grande partie de ceux qui Nous ont payé leCdits droits en execution des Declarations ·du 16. Feyder 1694' 1.2.. Novembre 169 J. & 9. Mars 1700. n'ont pas été en état de prendre 110S Lettres d'Amorti!fement ".à caure des Commes conliderables qu'il lellr en eût coûté ram pour l'expcditioll & le Sceau de[~ites ..Lettres que pour leur enrcgi1lrement en 110S Chambres des Comptes) & que ce défaut de formalité pourroit mème les expofer dans la [uire à une nouvelle recherche du droit de nouvel acquêt, ainli qu'il fut orclonDé parla Declaration du 2. 9. Decembre 1651.. en forte que Nous avons crû procurer un avantage conliderable au[dits Gens de main·morre ) en leur accordant un Amortiffement /general pour tOUS les biens compris dans les Rollcs [ur leCque1s leurs Quittances de Finance one été expediées au moyen d'une .finance modique qui [er.a reglé'e pour raifon de ce) laquelle neanmoins ne .pourra exceder -la [omme: de mil livres) & n'é. galera pas même le plus Couvent ce qui leur cn eut coûté pour obtenir leCdites Lettres d'Arnorrilfemenr. A CE S CAU SES & aucres à ce Nous mou vans ) de l"avis de: nôtre :ConCeil ) & de nôtre certaine Cciellcc, pleine puHr.'mce & .1utorité Royale, Nous avons l'sr ces Pre[entes Ggnées de nôlre main. dit, dcchcé & ordonné, dj[ons'I declarons k ordonnons, v.oulons & Nous plait. ARTICLE I. Ql'à l~ pOll[~\lite & diligeoce de Maître E!l:ienne Chapkt Bourgeois de Paris, Ces Pro. cureurs ) Commi s & PrepoCez) le recouvrement des droits d'Amorti(JÎ:ment -[e fa{fe pour les Rentes cOI)~ituées li prix. d' argent au profit des Ecclelialliques, Beneficiers. Commun:lutez (ecuheres & reguheres) Curez) Fabriques, Confreries, & generalement de lO~S Gel:s de m:in-moIt,e dans l?ute l.'étenduë de nôtre Royaume. Pays, Terres ~ Selgneunes ,de notre obel(f~nce ou le[dites Rentes font declarées ou reputées immeubics; f<javolt dans les Provinces du dedans du Royaume, depuis le premier laInier mil fix. cen.s, & dan,5 cell.c de Hayn3ult depuis le premier Janvier mil [ept cent deux ju[. fiU lU lO~t QC l cnte~d\rtment de la prcCl:ute Declaration. VQ-alons pucill.lIlt: que \ ......"""'.... ledi r r-écou vrel"llent ajt 1j( u 0 ur t 1 J, titre que ce [oit par le[dit/Ge ~us e,s hent~ge s ~ fonds de terre ~Cql is à quelq!'le frieuées par dons & legs à leur ns fie m;m- ~nort~ ; & pOUf l~s Rentes fonc ieres ou conjuCqu'au jour de l'enregillrem~~~ ~: 1epl1ls~ledlt Jour premier Janvier 11'il (ept cent deux de nos Provinces de Flandres Arto' aFPre ehllte Declaration) à l'exception neanmoin; , ) IS, ranc e Cornt' R Œil 1 que nous avons di0penré de l'e e . cl e) ou 1 on, A face & la Saare II n, 1 x CUtton e ce s Prefcnte ' . ~~ es Red eva bl es d( CAits droits d'Am 'cr s, Province de H~y'l1alllr ) rOlen t auffi te d am emenr, à l'ex ception de ceux de III .' P r nus e payer :lUd Ch 1 r P mis ou repolez > pour tom \cs bi ens cy de O ' . ap et > les ro cmeurs, Com_ , , . d> 1 - us enol1cez à la r eletve r d R t~ees a pnx argent> e droie de 110U l ' à .r)· es entes conlli.' , 1 d . ... ve acquet cali on d'une ' d annee u reven u pour v\l1gt ann ce~, e JOlU.Cfancc, ] lI, Q l a CCt effet lefdits Gens demain-morte [es Procureurs) Commis ou Preporez d " OIe l1\ t.enus de fournh a\1dit Chaplet r cl d l ' ' ans qUlnzall1e d \1 Jour de 1 bl' ' lenteS, es ec arallons epéles de tous 1 h . C a pu Icauon des Pre •. es ecltaoes& ronds de te • , que lque tme que ce foit enCe mble de R e 0 f,' rre par eux acquis à leur profit de quelque na;l1fe qu>ell~s s . rr nt eAs on~l:re,s & de cell s conllitllées à & 1 pUl\lent et re 10It a prix d' r r. ' egs , ou autrement, dan s les termes ci-delfus fi ~fi (' 1 [, a gent) Olt par dons fll[ l'Hotel de Ville de Paris, & . dans la Po ' p~('1 ez a e re erve de celles affi gnées le Corps de Villes & d'Etats ) & ri vIDce e Haynault de celles aalgnées [ur genera ement de tous les a ' b' r ) payement d es droits d'Amortilfement l ' 1 LHIes )ens lU jets alt' e titre · aUClue le[dits b'c 1 . eur tant Cil fonds & -pr' . l ' -J 1 ns eur aparrtennenr Icur va 1 ' mClpa qu en re venu les Co . d'·r ' . , ,,) nrrats acqullI tion, dl! d otatlQn ou autres Aél: s concernaut 1 qu'ils en peuvent avoir obren~ les QaU')tptropnetde dJICCfiUX ) les Lettres d'Amortilrement ,. ) anc{s e a lIance q '1 1cs Raux qu ds en pnt"ve ut avoir f.'lit. l'o ur ~ 1 Cd ' D 1 Il 1 S en aurOllt payc: & & Baux à ferme êrre procedé à la 'l ' "d . udrt dlt~S ec ararions, Titres, C Ol1tra rs A Iql1l auon ~s rOlts d'AI 'm acquet) & en être en(uile arrèté des Rôlles en n A . nortl .eUlent ;y de nouvel fonds de terre) Rentes foncieres ou cor fii tllées p~t~e Co~~ell) (Ç;ivo1Ir pour les herirages • Decbration du 9. Mars 1700 & pour 'l s R r ons egs' , lut e pied fixé par nôtre f I ' d d li . e ~ntes purement cOl'lliluées l d' lIr e pIe li Jxiéll1e du principal deCdites R~llte 'l' .i pn x acgebt> f, . fi' 1 S ,a exceptIOn des hel it g R' onClnes o u con Huees par dons & kgs 0 ' .' d' a cs, entes anult, cù Ie droit continuera d'êtt e perçû 11 :. Pfilx , . ~rg!l:ent dal~s nôtrePr~vince de H ayde 17eo. ) ln 'lu 1 e reg e par l adite Declaration r' IV. Ordonnoi1s que lefdits dr oits d'Amorriffemem &-. d . . • . payez par les Redevables rur les Recepilfez dndït Cha le ~ no~:el acq.uet, refO~t ou Prepo(ez , portant prorndfe d'en fou l1 l. r d Q ' P (" > es !I OC ur ClItS , CommIs & les deux {ols pour livre (nr leurs linl rl c s es. manées du Garde du Trtfor Royal, ,,', p ~l l!t aJ1 Ces en deux pa e (, . moit Ie un m OIs aprés la lignificati on 'lui aura été f 't d R Ail Y ~lens) çavolr ~ feront ctrrloycz , & j'aulr e rroitié deux IrOIS a r6s' ,~e f.- !l~: 0 es ~ns leCquels ils de payer dans c es delais les ( n >INs au (quel le/ leedit d ". p~r le:d!ts. R.edevablc:s y-reronl con traints par [aiGe du revenu de tous le ~ .. ICItS. ~urOl1t {t~ I.quldcz > ils 'm j(faires et; blis il cet df( r & les denj~rs en . tirs lends ql UI ercm reglS par les Com, ) Ir('vcl1 ~ ls {ivrtzal'd Ch J fi ta11t m01l1s des [on' n' es dOllt ils fe t cc IV . d bl . , ~p et> 1 ([ont re l V~ es' 11 émt il re d' urà & 1 Vente cl eS biells non amtrtis ( 3fS tlC les Ad ' d' . ' ' ra pron e a ~yans cal1re plli(Jent êrre trc~bie2 '1 . 1 (JI1 Ic~t~lres., leurs' hoirs) fuccdfeurs 0" > aurOnt élé vel~ d\lS, d ~ 11 S b l pr~r~i,~6r&. e;oüi«'~ dd"malll;~l,(.rt~ rur ~l1i !efdits biens que pr;t lxte-que ce rui(fo êlt-f:,. . ce IWn:r 3 que que tltr~ & fous quel- - A J �, .;> fait~s p~r les Gens de l1lain-mOl'l.e da~s les .debiens fUJftts au paycment d~[dits droItS, Ils [OIent 'd'OJ,1l1iffiJl1S V. Voulo<ls qu en C3~ : d< · '1 doi vent fOlloJl r es , r b' l' ,1 c1lrauons qu 1 5 d j . 1 d s dlO;lS dlis pour l'aÎlon de s lens o,mls ; qUI S l l ' a ' lle Il e ( Il t r rp e ç • é •1 fi" tenus de pJyer l J . . • 1< UC Oll[· le' Rentes COI1fl:irll es a eur pro t a PrIX [, . i ·cz de leur llpi)t~q F ' b . f' Oient ell outre pr \ . 1 1 .' ~. q IC les bi ens qu'ils auroot 0 llll S Oient .J.> '<15 n'll1 rl'll r l'Olll t ( ec 3lt' > LX l " fi à u arge nt> qUI , ' f i ' l'c pout' êtrc vendus a Ilotre rro t d 5 les Pays ou con c3non a 1 LI , f, 'cl ' fi r co n lquez an . d 1 rr cl • 1 . re "e de ceux doollez pour on atlon ~ ables ~;: i{:n~;:ll~~:l~ir'llées e es pOlie cr a a tell r par dOlls & k;'s, remplaCCLlJent ~e ~ dOI;s & le g: o:vl~l:~c f,~- re;é de fonda,tilO n dPer~et~clk , 1po II rll!eftlle I;p' ~;reca[u;'~~~~I~~nf:~I/(l:, ferl en ;;; & :-cvellu; mendc: du tnp e es Wlts ) allul e ~I~ t Mar uil\i ers 5indics & autres de 1~L1rs autres bi ens Elmonis ou l. C Il amortis. Et qU30 aux g . b "fIi d 1 .. 1 s qu'en cas d 0 III 1 iOn an s Adminifhateuts des Commun:llltez L alques> vou on d ' 1 d d ' eurs dA • s ils [oient condamnez en une amen de per fo nnelle Il tnp e cs rolts uS declarati on pour les bie ns o bmis ( ,1I1 S repetition coorre Icfdites Communaurez) & qUé toure,~ I~~r­ [on nes [oient recûës à dénoncer lefdites Qbmi!Iions aux I ntenda,ns & 01111111 ~ 11 es départis chacun 'dans l'étendue: de IClIr ,Dépdrten1enc ) 17fque!s en, tiendront lll~j R ebgl~~c , en notre ' c on ~~' lÎ d e mOIs en mOIs ) & 'que eIlI. 0 llllL_ dont ils envoycront un Extrait r ' r' ' d ans (leS R 0Alles & Etats de recouvrement,1 qll1 leront execlltolfiJOns 10lent emp l oyees • l' d d'Alllonilfement & de nouve aequet que amel1 'ol'rs ,', l ' , e• res tant pour 1e payement des d[ du triple) laquelle amende apaniendra au:tit Chaplet) ab clllrge d en dOlluer a mOllIe aux Dénonciateurs. , . • cl VI. ENI 0 1 G NON S à tous nos Sujets qui porfcdent des Fiefs & SClgn~llnes e com, & r ecol1mUl1lqller au d'J[ Ch ap le t) fes Procurcl1l's ou Commis) les aveus > declaratlons d' & • noilrances qui leur Ont été donnez Oll il leurs Auteurs par IC I Gel,ls e maln-mor~e ; a tous Juges & Greffiers de jeur, delivlcr les, Aél:es & Ju~e111cns dont Ils auront befoll1 pour j ' execu tJon ' d es Prerentes LHes TabellIOns &" Greffiers des I I ,' & a tous Not '~ . , . .Inunuatlons 1 Ecc1euafl:iques) & Domaines des Gens de malll-morte) a peille d lll~er~léboll > de eur delivrer des Extraits en bonne forme de tous les Contrats de ConlhtutlOn de Rente, d'acquilition> donation) fondation & antrcs A~cs parfez au profitd.es Gens de rn.ain.11l0n~) pour chacun defquels Extraits il leur fera p,lye fix [ols que ledit Chaplet pourra [,peter [ur les redevables qui auront été en demeure .de fournir leur decbration. VII. ORDONNO:'lS ail furplusque les M(Jcles XI. XIII. XV. XVI. XVII. & XVIII. d'c nôtre Declaration du 9, Mars 1700, en ce qui concerne le recouvrement des droits d'amortilTemenr & de nouvel acquê t) enfcmble celle du 16. Juillet 1702.. touchant les fon dations faites à prix d'argent [allS fiiplli ation d'employ ni atlcél:ation de fonds) les nouveaux Bâtimens confiruirs fur des fOllds anciennement amortis) & les acquifitions faites pour la decoratiQlI des Vlllc~ ) feront exCcutez [clon leur forme & teneur) & qu'aprés l'expiration du dclai accordé aufd. Ge.~ls de main-lT~orte, p~r l' Art~c1e XVI. de la Declaration du 9. Mars 170 0. pour fe,pourvolr en OpOlillOIl a 1eXeCl1tl Oll des Rol\e.s dans lefquel s il s feront enlploycz) leLlrs Fermi ers) Locataires & :mtres De~i­ tcurs entre les mains defquels ledit Chaplet aura fait fuifir ) feront tenus aprés leur allirnJatiOI1 de lui payer par prUercnce à tous Créanciers les Commes dont ils fe trouveront redevables) jufqu'à la concurrence de la portée defdits droits au premicr cOIlJlnendcment qui leur en fera fait à [a requête, ql\'a cc f.lÎre ils feront COntr:\ll1l S polr les vcyes ordinaires & accoûtumées) m"ycllllant qu oy ils en demeureront bien 0: \'a lablement quittes ., '~ & Mch~rgez., J VI J J. Pl R MET TON S 3ufdits Gens de main-Il'orte en cas de rembomfement de! Rentes c~nfiituées à leur profit à prix d'argent donc ils nous, auroJ1t payé l'an1orrdfe_ ment, d en remplacer le principal en d'au tres Rentes de pareille nature Cjui d"mel.re_ ~'Ollt val~blel1lent ~morties.' fans qu'ils foient renus dt Nnus payer une nouvell e fill an ce, a la chal ge de faIre mention dudl[ rempl ace ment dans les quittances de rcm bour{; ment & dans, Ic:s Comrats de nouvclles confl:~tutions qUi ,fe ront pa(ftz à leur profir. IX. D ~ $ l' F. ~ SON S les Gel15 de mall1-~110ne qlll"Nous ont payé les droits d'.ll1lorrirfemcnt dont ds étolent redevables en execut lOn de notre Decl aration du 5' Jui lltt J 9 68 (à :~'exception des payans Dé~imes & autres compm dans les Lettres d'amorriŒtl11ent obte: Ilues en 1700 . par le Clerge de France) & gencralél11cnr t ous ceux qui Ont élé compris dans,la recherch e de 16 S'" & clans ceIles faites en execmion de nos D~c1arations des 16. Fevner 169~. 11',NovcrLbre 169 5. & 9 . Mars rico. q ui n'ont point encore obtenu nos Lertres d amoro(fc:ment) de prc:ndre lefdites Lettrcs & de les f.lire enrcgifi rer en nos Chambres dçs Con~ptcs. Voulons que les biens pour lefquels il s ont été taxez) foi ent valable,ment amorti s env erru des prefentes > [.lns qu'à l'a venir ils pui(ftnt être rechelchez pour ral(on de ce) fous pretexte de défaut de Lrmaliré ou autrement. X. ~ cc 0 R DO N s une fembl able difpcofe & un pareil amortill èment à ceux qui feront fUJers au pay ement defdit s droits) en vertu de la pre[ente Declararlon à la chatoe ' ) ~ l par es U~lS,& par les autr es de Nous payer le fo l pour livre des fomm es au [quelles ils auront ete ou fcron~ t ax:z pour les droits d'amortil1 emcnr [eul ement) non cOlllpris ceux de n~uvel ,acque~) 111 les deux (ols pOur livre defd. droirs) fans ne~nmoins qu'cn a~cun. cas ll,s pl11rfe nr etrC ~ol:lpris dal:s les Rolles pour une (omme an derfous de vingt cwq i1vres 111 au deffus de Iml livres) 01 'q ue CWx dont les droits d'amortillemenr aurOnt été <ou feront Ii~uidez au de,lrousde cent livres,Fu' Tcor fous allCOI1 r retex te ~tre a(Tilj nis e au p.lyen:cnt dl\d~t fol pour livre. Lefquels drOIts feront p:! yez ; [çavoir le principal fur J~s receplrf~z dudlt ~haplet) [es Procurems) Commis ou Prepafez) porta nr prome(fe den fOllTI11r dcs quittances du Gar?e du Trefor R oyal) & les deux fois pour livre fur leurs fimples quittances ; à ce faire les Gens de main. morte feront .()ontraints par faiGe de tOUt leurs biens & l'cvenus amortis ou nOI1 amortis. ' XI. ,N'E N T END 0 N S comprendre dansla prefenrc recherche [e s H ôpiraux & HôtelsDieu> ou l'hofpitalité ell: aél:uellement exercée) fiwez dans lt s Provinces dll dedall s de I:ôrre Royaume pour les biens a!feél:e7. à la [ubGll ance ) nourriture & el tr{tiell des 11:lUvre s ; voulant neanmoins qu'il en foit ufé à l'égard de ceux du Ha ynallir & des pau vretez & charirez de ladite Pro~ince) ainu qu'il ell: porté par l'Alto VI J. de n6tre Dt:claratioll du 9. Mars 1700. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos atnez & (eaux Confcil lers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement & Chambre des Comptes â Paris) q ue ces Pre[en [es ,ils ~yent il faire lire> publier & regifl:rer ) même en tems de Vaccatiolls & Je contenll en Icelles garder) ob[erver & execllter Celon leur forme & tf'UCur nono bfl:ant tous Edirs Deèlarations! Reglcmens> Arrêts & autres choft s à ce conrr; ires ,au(quelles NOLIS avons deroge & dérogeollS par ces Prefentes ) aux co pies defqllellcs collationné(s par l'ull de nos amez & Feaux Confeillers- Setrcraires > voulons que foi [oir ajour -.:: comme à l'Original: C If R tcl ell: 116~re plaiGr. En t«moin de quoy N,us aVOll ~ Lut lnfttre nôtn Scel à ce(dites Prefenres. Donné à Fontainebleau le quarriéll1e jour d 0&0. bee l'an de grace mil fept cens quatre> & de n~tre Regr.e le {oixanre-deuxiéme. Si~lId ~ O,UI 5. Et plus bas Par leRo y) . PHEL1PEAv x. Et[cdlé du grand ~ceuu.fe Clfe Jaune. �, 1 6 "-R ~fl.' • 0 & ,~dll~l"It1If I~ Pl'u/trlur Gnur4l die Roy, poltr hre txtClttéu !~/olC t!:b ~glJ"UJ, · U'1, ('~ 7 , , '11' & Senec 'h ,fT'.' d R ,r "'IIX Baz tagn aUjJeeJG Il 1~Jl eurJ,r.orme & tfn~ur , v"'" CQ'P',J '. coll.tfionnen nl'llo)'eu . b,n' J P di t: A 1 publiéfJ cT u17ifl.r!n : EnJ'(}jnt I/UX SU 'j.,trlf! IIU r9CUretir entra , Jort, 1'0111' yetre HeJ, 6:J' t: ' l'.i' d ' .d '1 ';';" d'en ctrliher 1" Cour danS/in moiJ'JuIvant .nrret e C~ JONI', ..Q , J' • f R oJ d ytm,r a mam, v plfriun Parlement en V4Clffioll! le 2+, O{1obrc 1704. SIgne, D V T LL ET. A., ARREST DU CONSEIL D'ET AT. DU ROY" Olti commet Maître Eftienne Cbaphr-po'tr fI/ire le recouvrement du droits d'AmortiJf~mmt d1tS par lcs Gens de main-morte pOlir Irs Rentes conftituétl .ilntrprofità p~ix d "rgem, dr,pl/is le prnnl'ey f'lI1vitr J 600. de cnlxd'Amorti!fe'!'tnt cS d~ /1Q~,vel acquet , ~oltr IfS H~~t­ tl/ges , Fonds de terre , R~1ItfS fOl1cÎ"eJ ollclmj1ituen par d~ns (5 l~g.f , 1epluS le frnnt~r f4nvier 1702. & du flmmn ordonnées être. par ~1I_t' p"yees pO~1T ctre diJPenre~ d ~btenlr des Lettres d'Amorti!femmt & de les faire enregiftrer conformement a la Deela7lltzon dM + ~ Otlobre 1704. Et r~ilel:1 droits de Contrôlte des Exploitl. Du u. Oaobre 17 ' L 0 4. I~,,~ ~ ' Cot"'ritmn~ IIUX Originaux plfr NDUS Confeiller-Steretllire du R/J;J. Mllifon J Couronne de Frllnçe & de [el Finlll1çu. mo!s _.. . . A.I S _~ E.:_ L .., E ROY ay~nt paf Ca Dac/aration du 4, de ce chargé Mdltre l IHenne Cha~l~t, du ,recouvrem~ des droits d' AmorcilTemeRt dûs par les q~os de maJn·mo~te pour. les Rel~tes cOI1/lituees a leur profit a prix d'argent, & de ceux d'AmortilTement & de nouvel acquet . po~r ks he~ltages , fonds ~e t~rre , re~tC$ foncieres ou conftitu«s à leur profit par dons & leg.s depul~ Je premier Janvier 170Z., lu[qu au Jour de 1 ~ll .. le"lllrement de ladite Declaration, en[eml>le":: ia 6111nce qui doit çtre pay~e par lc[dltS Gens de mamm~rte pour êtr~di[pen[cz d'obtenir de~ Lettrt~ d'Amort~(fement & de !es faire ellregift~er : Et ,S~ Majellé voulant acce!er.er ledit recouvrement & redulre les droles pour l'enrcglftrem~nt des Cal~es mol>Jlr3ues & le conrrôlle des Exploits & autres Aaes qui feront fairs à la re9l1ête du du ~h3plet " Ce,' Procureurs" Comm~ ou PrepoCeL j Ouy le R.aport du Sieur Fleuriau d'Armel\oDVllJe, ConCelller Ordinaire au ConCell R?yal, Direaeur des finances: SA MAJESTE' EN SON CONSEIL a ordollné & ordo. ne qu'à la dliJgencc dudit Chaplet il fera ince(famment 3ftichédes copies de ladite Oeclararion & ftU preCent Arrêe dans tous le. ,. lieux où beCoin.{cra; & en conCequence qu'il [eu fOlie commandement à tous Gens?e mal~l-morce de fourIlit dans qllinzalne leur declaration de~.biens qu'ils polfedent [u~cs au.pa yemellt defdlts d, oies 'i ti faute par ~Ux d'y (~CI,faire , qu'il s y ferout concraillts par les voye. J'ortées rar j'A rt, XIIl, de la Declaration du 9, Mars 1700, pour fur leCdiees dec/aratioas & [ur les Extraies qui [erout l'3ponez. en bonne fOlme pa! ledit Chup/et des Contraes de coufiicutiQn de rente, '/'Icquifieioo , donaeioo, fouJacion, & aueres Aaes panez lU profit defdirs Gens de filain-motte, êtle proerdé à 1" liquidaeion defiiit~ droirs d'AmoniOcnletle & de:: llOuvel acquêt; & en être enfuite arrEté des R.olles au ConCeil. Ordonno en outre Sa M"jefié qu'il oe (era payé pour les lâilies & executiof\s qui [eronc faites à la Re'luête dudit Chaplet, fes Procureurs, Commis vU Preporez., que le quan des droies attribuez. "IoIX CQmmilfaius aux Sai!Jes mobiliaires créC'l par Edie du mois de Mati dernier, & pour Je droie de eontrolle de~ Exploits & aurre, Ades qui feront faiH pour raifon etudie rccou vlemenr, troi, fols lit: deniers, Cpvoic un fol pour le Contrôlleur en titre, & deux Culs lix denier~ pour I ~ Fermier du Domaine, à quoi Sa Majefié-a teduil & moderé leCdit$ droies. Elljoine aux Sie~rs Inten bllS" COlDmilTa;res départis d.tns Jes Provinces & Generalirez du Royaume de tcnix Ja main Q cr que le l'rer~llt A rrêr {oit executé, nOlloblhne opoGtioll$ ou autres ,empéçhemeos quelcol)ques; donc {j aucuns iu~ . ter.vlennenc, Sa J\hiefié s'en efi reCeevé I~ conllQi,faIlCe, & ÎceJle inte(dit :l couees fes_autres Cours & Juger~ !~lt~u Ç{)o~[eil/Etat drU R.oy tenu Hel~ta1I1e~1~i\ukyingt.: uniéme jo~! q'9.~~!: Il '?'l" S:pj!ilti~IUlê, . .. OO 1 S par la .. race de Dien·oy de Prance •. d~ N . .... h' d ' . _ l cntlnOIS ' ' & D'10U, ,b P .. 1\. "" e avane, I.aup ln e ViennoIs, Comt~ de VarOYence Forcalquier & Tel d' . 'œ ' d' ~es a jacentes: A nos alliez & {eaux Confelllers en no. ConlèiJs les Sieun1utendaos &,.! , ,-omlllillaires cpartls pour l' ' d d dl ' Generalieez de nôtre R.oyan 'S 1 N exe(uelon e nos or res ans es P roVlllces & .me , a ur ous vo us mandons & " d 'l ' . foy ~ l'éxecution de l'Arrêt dont l'Ex;rait eft c -attach' Cc enjOIr,nons e t~nJ[ a m~1I1 ch3. unen d roit d' hUI donné en nôtre ConCcel'1 d'Et 1 Y cous le COlltre-Cce! de notre ChanceUn le , ce Jour, at pour e recouvr~lll<:nt du droit d'A 'H, d' mam·morre pour les renees confiituées à leur profit à prix d' d mort! emeut ~ par les Gens de vd acquêt pour les herirage. ,fondsde terre, rences foncicre::;;~I; 'n:' ~ ce~x d'Amomlfement & de noudep~is Je premier Janvier 170Z., juCqu'au jour de l'enregifiremen~ d l;ue~ alJeur, profit par dons & leg. mo!s • enCemble de Ja finance qui doit êere payée par lef,.lits Gens d:m:il :c arauon du, quae,re du pr~[eQt lemr des. Lettre. d' Amorcilfement, & de les faire enreo '1Il.rer dl morte pour,eer.e dlfpenCez cl obC . de figOlfier " Jedlt Arrêt à tous qll'I'l0 apartl'end Il, omman ons au preml • H 'iJj Sergellt liur ce requIs " e~ notre UI lec 011 ,' ' " ra , a Ce qn allcun n'en 1 & d r ' en outte pour l enclere exeCUflOn d'ICelUI à Ja Requête & diligence d'Efiienne Cha let a gnou, ; raire recouvremellt, [es Procureurs ou Commis tous Commandemen. S , p p r N ous charge dud .. Ir: ' " " nmmaClons Aét es & E ' neccualres, ,ans autre perfllliJjon, nonobCbot Clameur de Haro , Ch N &' autres d :rplolts , " artre " orman e , & Lett res 1' cc contraues. opo GItlODS ou autres empecheruens qllelconques 'd ne , r r. l 'fJC ' , , 0 Il aucuns Intecvlennent, Nou1 nous IC,erVOlls a connoluance, ICelle Interdi[ons à toutes nos Cours & J VI' 'de!, A rret A & d es P re fient~ co I l ' ' par l'un de nos anle~ & r 1\ ges. auonnees ' C.J: 'IIou 01lSS qu aux' copies du lt , ' • , , , ~ rtaux Ou,el ers. ecreealrel foy fOlt IJoueee comme aux Originaux: CAR TEL EST NOSTR.E PLAISIR. D "F ~ b 1 ' ", d'Oa b l" • OIlne a ontalne leav e V!~gt.unleme jOur 0 r~, An de Grace mIl {èpt cens quaere , & de nôtre Re ne le [oixante _ de • u DE gr AIS T RE E ;'le m,c, Par I~ Roy Dauphlll, . Comte de P.o vence eo fon Conreil, Signé l .cc1e du grand ~ceau, • fM • t .AR l> I!If LE. B ,R E T Chev~lier, Confeilltr du Roy en [es Conflils, MAît re du Reqt/etes ordmlfzre de.!on Hote!, ct Inten1llnt d~ Iujlice ~ Police & Finl/nees en Provence. C f E U l'~rrêt, du CO,nCeil d'Etat du ~J, Jour d'Oétobre 1104, cy-de/fus concernant le recOUVr~meot des droits d Amo~~llfeme~t , N,ous ~rdonnoos que ledit Arrêt du Coo[ei} fera executé felon' fa [orllle & teneur daus l etclldue de notre ~epartement, Fait:\ Aix ce ,. Janvier 17 0 . , Signé, liBRET. V ·.An mil flp' uns l~ ,'Oltr de •1 JI " ' , A4 , de Mllttre Efitenne ~b4plet charge pllr S If, MAjejlé du rtcOHvremmt dn .aroitr il.A mortiffiment, nOHlIeAUx ~cqHets, r:?' RoHtres droits ord.nne~ ttre P4y~ par La Drclllrlft;on du 'f, Oélo~re ,~?O'f' pourr~lte ,& ~tltgmc~ de Me, .Adrien PiJ~re le Gendre [on Prm/rtHr Gmera/, qUI Il tlN.!on aomlfl/e ." A,x en.!on Burenu , r"ë & pres la Porte d'Orbite"t. J'II) L R~q~ete ., . • '), . • �.f, E DIT R.O Y, .PORTA NT crea/ion d'une Chambte dei R equites . du Pa/ais au P ar/ement dt' Pro7.J(:rJa• . Donné à,. L c/ au mois d'Avril 17°5.'. OU l S par la grace de Dieu, Roy de France & de NavarrC!, ; Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacences. A tous pre[ens & à venir : Salut. Par nôtre Edit du .mois de . Février de l'année derniere 17 0 4 ..NoU5 aurions jugé à propos pour Je . bien de la Juftice , & pour tirer en même.tems un con- ' fiderable de Finance pour les be[oins de l'Etat , de créer en cha. cün Parlement de n0tre Royaume une Chambre compofée du nom_ bre d'Officiers y exprimez pour juger privativement à l'exclufion ' ,. de tOUtes .aUtres Cours & Juges en dernier Retfoce & {ans ape! toUtes les inf1:ances & procç,z Civils & Criminels c0ncernanc les Eaux & Forêts, perches & Chatfes; mais · nous ay~l!1t été . cepre_ {enté par nos Amez & Feaux les Gens cenans nôtre , Cour de Par. lemenc audit Pays de Provence, que r établilfemenc de cecte Cham. bre {eroie non feulemenc inutile dans cette Province & crés à charge au Public, à caufe que les matieres d'Eaux & Forêts , . .Perches' & Chatfes y {Ont crés .fares, mais même qu'il ne n(ms produirait pas " le recours que nous en avons e{pcré, parce qu'if (e tfOllveroie peu d'AcqtlereUfS de ces fortes d'Offices, que l'on prevoyait devoir être pre{que [ans fonétions & {ans autorieé , Nous avons r(t{olu .de r6tablir & de créer de nouveau ·la Chambre des Requêtes du .Palais, quiavoic été creée en nôtredit Parlement de PrO\1cnce par Edit du 11lois .de Janvier 16tp. pour donner par ce moyen à nos plus confiderables Sujets de nôtredit Pays ·de Prove-oce un témoignage du defl,C que nous.r avon~ de les {oulager dans les longueurs & dépeo{es " cxceaives des proc.ez qu'ils om,- en .premiere in!lance devaot les Juges , {ecou~s ) l , • , ~:.sené,hauif~es r ~u.b.tl1i.ffions.lX 'aUtres J urifdiéHons inferieures dJ: - j\:~ .. 1 , l • 1 {( ) ' / �"S '& d'unir &. incorporer ladite Ch1mbl'e des Reqn~te. la "'rov'nee ri, ." d El' d . d du Palais à celle des Eaux & Forets creee p~r notre. ult U molS e Fevrier 1704. qui eft ce qui nous a paru de plus avantageux pour le bien du Public & de la Juftice, & de plus convenable aux be{oins prelfans de nos affaires. A CES CAUSES & autres con,. fideratÏons à ce nous mou vans , de l'avis de nôtre Con{eil, & de nô~ tre certaine {cience, pleine puilfancc & aUtorit~ R~yale , nous avons par ' le pre[ent Edit perpetuel &: irrevacable retablI, & en tant que de be{oin creé de nouveau, &: erigé, rétabliffons, creons, & ~ri­ geons en nôtre Parlement de Pro'Vence la Chambre des Requetes de nôtre Palais, qui y av oit été cteée & établie p:r E~lit du mois de Janvier 1641. pour connoître & juger en prel11lere lOlh nc e les matieres cy-aprés expliquées, Cauf l'ape! aurHe Parlement, de la même maniere qu'en connoiffent les Officiers des Requêtes du P alais de nôtre Cour de Parlement à Paris, & ceux des autres Chambres des Requêtes établies prez les Parlemens de nôtre Royaume; laquelle Chambre des Requêtes 110t15 avons unie & incorporée , 'uni!fons & incorporons à la Forêts r leau Par nô lt Edit du mois de evr er e l'an'1 04. pour connoÎtre &: juger en premier & dernier effort tOUte s cau[es & matieres Civiles & Criminelles des aux, Forêts, Perches & Cha!fes exprimées dans leellt Edit ; au<Juel eHeé voulons que les Officiers qui en exerceront la J uri{diction ayent dans le Palais la Chambre & aUtres lieux qui étOient occupez par les Officiers des Requêtes du Palais qui avoient été créez par le [ufdit Edit du mois de: Janvier 1641. Voulons & nom. plait que la J uri{dlétion de l'une & de l'autre de ces deux Chambres unies & incorporées en{emble, {oit exercée par les Officiers .de nôtredit Parlement : SÇ<lvoir, par del:1X des Prefidens à • Mortier .de cette Cour à leur o ption, & par douze Con{eillers qui [erone aulli pris du Corps dudit Parl ement, [ervans aétuellement pour faire le (ervice de ladite Ch3mbre {uivant le Reglement qui en fera fait, {ans qu'à l'avenir il plliffe y avoir n'y être creé fous quelque pretexte que ce puiffe être d'autres Prefidens ni Con{eillers, que ceux: qui {ont pre{entement du Corps de nôtredit Parlement, ni d'aurre, Officiers qlJe ceux-cy aprés exprimez qu'il eO: nece!faire d'y créers &. établir par nôtre pre[ent Edit pou!: y faire le [ervice continuel , • comme OtIicitrs uniquement affel ez' effet, nous avons éteim & fi • , , a . ladIte Chambre ; auqUel coûjours les autres Officier upnme, ete: g no ns & {uprimons pour ladite Chambre des Eaux ~CJ~ ~ous aVI ons créez & établis pour Fevrier de l'anne'e d ' orets par nôtredit E dit du mois de ermere 17 04 & 1 " en .. ladice Chambre des E aux & pour e {ervlce q ui fera fait par no{dics Officiç.-rs du Parle orets , & des Requ êtes du Palais 'b ment nous 1 • ~lttn uons par le pre{em Edit ' cur avons accnbué &. , " ' tant pour eu x a~res expnmez dix-neuf mille livres d. que pour ceux cygC S f:tIC fonds à l'avenir dans nos E tats e dfeéhfs , d'où il (era j d ols'JOUI " "fICent, 1efcque 1s dix-neuf 'mille par 1 livr e!lus d es ancie 1 ns gages donc yez [ur les quittances des COI ' f[' es l eJgages eurs feront paceux d Offi ' , nmI aIres (Je a Compaanie es CIers cy-apre s nommez :l r. 1 Il 0 , Ou de propos d'en ceder um: part iè & ' ~ que sec aura erouvé à -' d ., , ce a commencer dl . dPI J premier J an , 1er ermer , en· cas qu e les Offi ' 1a {(omme eOtJere • d Clers u ar cmen t a ' e qu atre cens '1l J' yem pa ye prdent Edit dans lè COU rant de 1ml e l'Ivres en ~xecUtion de nôtre , l' 1 a prel ente ann ee fin ' portlo n ' Ieu ème 't des payelne ns "r . ' , on a pro\ lX' q u 1 5 aUrOnt fales {ur lad { P our cet ' eu ee, nOli s a\'o n~ de la :. • , . ommeo eria ' & ' bl ' lll~ l11 e aUWrlte q1.1e delfus ' eta 1 , cre ( (rig eo ns & Cta brrr; cree, oe vice concinucl en 1" j , ( (! b ' r .1 ons pour faire le {erJan} re . l( aVOl r t A C S'Il !)fl:imt de nos P ro cll rr tJr~ G AI ) d' P l ' 111 notre onfeilJer l' ')1 - ,~ leraux LI ar cmenr tl • rIel er Greffier en C heF '111 G LI: 1 · '. ' n notre ~ onfT:. ' ,. reIU l" r au P l11n m f & à l'A ,. un G fe Ul er G arde drs {ae s un Greffj l ffi ' ualence, t' d C n er {les a rmatlons & fc atlOlls, eux ommi, à la Pea u un nôtr C Cc 'li pre engages , un nôtre Con{ciller C ont;ô lleur d~ ' el er payeur des U lt ayeur des gages, un nô rre Conf iller Receveur des ,. ' . epl ees amendes & un nOtre Con{e dler Co nr rôlleuf dud ' 1.1 ' "\ acauons" fl. 1 IC n eeeve ur huit P pO n D ans, un Hu iaîer Audieneier d ' '. rocure llrs , cre C on{eiller Conc rôlleur General tllxB a ~ltre~ H llI LIiers , & un nô• CO us lefquels O ffices que nous avon(ses ~IS& , aux & Forêts; de • d' cree creons her d ' . nOtre He Cour de Parlement .ourra difi Cc e HaIres, (rement, aÎnli qu'e lle avi{era boPn • ,po er par vente ou au. . etre, memc lcs Faire C ommIfIions qui (crone ex pediécs.CJ) 1:1 ra d ~xe:cer par nomination de ladite Cour {ans ',' l' g en. Cl Ch:mcelJene (ur la • , ' q u <l aVenIr e nombre 'ff. etre augmente , ni la qualité d'her d ' , . en pUlIle e ICal rcs en erre rcvo fc l q~e q ue pretexte ., &. pour quelque caufe que ce ' ff. ~uee, ous , ", ' . p llwe ecre ; vou0 F. 9: )0 , > 0; 7 A ij • • ( ) W l ) '/ • 1 �(oient tel1U~ & repuce1! comme, ~10?s ..l~s ' Ions que tOUS les Officle~or s de nôcredic Parlemenc , & qu Ils, JOl~l[. tenons & Fepmons du s p fouérions , attribUtions , pouvoir, JU. Cent des mêmes, honneur " s privileges, préeminences , exemp'(d'éHon autorité, prerogafiuvc f l~ ang &:; [eanr:es en toutes A[r! 1 , J '{( libenez ranC-la c , r d ' .. '(Tc ne -lÎons franc 11 es, , ' 1 s &. paniculieres, ont JOUI e {emblées & Ceremonies g,cnerb:l. e des Requêtes du Palais Offi ' tS des Cnam res 'd' -{emblables ' Cie P i n s fui vant leurs EdIts e creatIOn, cn noS aUtres Cours de ar eme, (e uence ' & pour donner Arrêts & Reglemens imervenuds ~n, con ; facile~eI1t la vente de[' ô d' Parlemenc e lalre Plu d' d'r Cc ' . moyen antre le , nous lui ermetcons, en IIpO er dits Offices nouvelleme,?t crecJ '1 qualité ~eql1i(e qu'il avi(era bon en faveur de celles penonnes e a. n la maniere accoûtuméc, • par nous pourvus e . d , Iles a ent lus de vingt _ e.ux ans ac,être, pour en etre, {ans qU'lI [oit ,necelfalre q~; le lus Pde la rigueur de nos complis, les dl,cpen[anc !l~ rez de p~renté avec les Officiers ~e no.donnances , meme des g, fi ulement de celui de pere a fils, '1 à l'exception e 11"' '.uedlt Par emenc , et effet expreuemellt a routes & de (rere à frcre , déroge~m pour craires ' & afin <que la Jmir.. • Ordonnances & Reglemcns ad ce COll; ladite 'Ghambre des Requêees d ' entendons ooner a , diéhon que , , e & alTez confiderable pour donner es .de nôtre PalaiS [Ol[ :ertal~ ffiC: s aux Officiers cy _ delTus expri. -{onêtions & occUpatlOn~ u an;e t Edit attribué & .attribuons à vons par nocre prelen 1 1 d' mez, nous a . . , france à la charge de 'ape'au le J d , Cl nbre en 'premlere 111 l lai nouleu (1 emenc 1a co nnoia:1nce de toutes es maC1eres, ' na !te 1 'f. .-ar rement , , /1. C' ' 1 & Criminelles dont connel., & lllnances IVI es ' . d caUle5 , 'procez , • les autres Chambres des Requetes u fc nt & doivent COllllome • R { 'Palâis établies les, aurreds 11 Cc nt parues [Olt en eman anc " '1 ' . 'Gue 0 '& D omeLOq /1.' ues , & autres 'Per[onnes1'rIvl . r5 05Commem::aux, ' 1eglees ' ' CIe d cl'I RelTort de nôtredit Parlem(;l1t; malS nous UI atantes ans celle des procez & diffr:rens, e[quels 'fc,nbuons 'r en demandant {oit en défendant les Per{onnes , . cront parues, Olt , , , d 1 cl f: competence -Corps & COl11l11unaucczqui av oient etc ec arez ; b~'{fc \ t . ar l'Edic ,du mois de Janvier 1641. 1 a, ce d dans {a force & vigueur, comnle sil n aVOIt Jamais ete reEvêques" Abbez.,Comtes, Mal'\YQg ,, '(cavoir . , des ArchevêClucs, ;Jo • Vicomte~ écabli~s [Ir n~us d~ns 'r~li ~ \~garue' 0;- < 'Parldemen~ud~n nJ:~:nda~~a~I~: O~= ~~ecialell1ent c~corefc ~ue "no~ r~ta, ~ns, f ProYÎnce de Provel1ce, qui dés , quis, & Barons de ladite long-tems ont ticre & po(feffion ddlHces qualitez, des Prefidens nos Con[eiIJers, Avocats, & PrOcu renrs Generaux, leurs Subllitll : ts , Greffiers Civils & Criminels, & u('s pre{entatÎollS & affirmations Receveurs des dépÔtS & conÎlgnations, tant de nôcrcdiec Cour de Parlement que de celle des Comptes, Aydes & Finances dudie Pays cn(emole des PreÎldens ,& Tre[oriers Generaux de France, & nos Avocats & Procureurs, & Greffiers au Bureau des Finances ,,& de raus les Officiers des Chancelleries écablis prés lcfdites deu; Cours de Parlement & des Comptes, des Prieurs ClauO:rallx ' Commendataires , Prevôcs de nominacion Royale des Chapitres d~s Egli• glifes Cathedrales, Collegiales & Prevôtales, & des Coll Hôpitaux, 'Maladeries & Commanderies i des Gentilshommes eges & d~me[. tiques, étant de 1a mai[Oh & fuite du Gouverneur , & cie nÔtre Lieutenarlt General en ladire Province ; des Receveurs & des Con. trôlleurs Generaux, tant des Finances & du Taillon que des Reaes , & des Tre{oriers & Concrôlleurs Provinciaux de l'Extraordinaire des Guerres, de l'Ordinaire & Extraordinaire de la Marine , milTaires & Contrôllerurs Generaux de ladite Marine & des Galeresdes Officiers des Sieges de Senéchal, SubmifIions & de l'Amirauté;, des Prevôt des Marêcbaux, & Officiers de la Marêchaulfée ' dei Maîtres des Porcs, & de leurs Lieucenans, & des JUgES Roya:x & 'Viguiers, des Payeurs & "Concrôlleurs des Gages des Officiers de ladite Province, & des douze lus anciens Avocats & des douze plu~ anciens Procureurs e 'une e 'autre efl iees deux ours de Parlement & des Comptes; des ProfelTel1rs de l'Uni verfité d'Aix: ; des Villes & 'COll1tnunallCez d'Aix, Mar[eiIJe, Arles & de toures les autres Villes Royales dudit Pays) pour" les affaires de leurs COll1mo. " nautez : De toutes le[quelles caufes & marieres, procez & inftances dvilles & criminelles; nous avons attribué & atcribuons toute Cour, Jurifdiérion & conl1oiŒll1ce à lad. Chambre de5 Requêtes du Palaii • rétablie & creée de noùveau par le prdent Edit ; & pour donner à nôtredice Cour de Parlement des marques de nÔfre bien-vei/Jance 1 & de la finguliere f.1tisfaétion que nous 'avons de fon zele & de (on 1 attachemeNt pour nôtre {ervice, nous 70ulons & nous plaie, que . {uivanc ce qlli {e pratique dans COlICes nos aucres ~Ol1rS de Par-; .... .lcmens dl1 Royaume "; les Officiers dudit Parlement de Provence qui ~)~ ./ ,'7 d: , Com~ / �C 6 'If' • '. 1es procez & infl:ances de grands ommllJalre5, . ont a'l' avenIr l 'b Juger • ' a r vacation q uc n')tH cur attn uons par ~'If' nJrc LIll ecu p. , . d pument(( preE jlc : LX. Or 'ctendu l'établiffcmcm de ladlCe Chambre es a ., 1e pre cne lp 1'. qLl & des Eaux & Forêts qui fera une quatneme Rcgu êtes du ., .1115 , • fid bl d'Offi • J' Ç'oLlr & un:augmentatlon con 1 era e , lIi d . C I bre en aulre \::.- l.lIn le c ' bli pour les, Buveces menuës nece nez es troIS ronds.:ta . .&. )' 'ers Cl 'CI nhres montant a troiS tmlle cmq cens trence - quatre 1aucres lai 1'. • d' h' r r' UO- l1emé de la Comme d'onze cens 10lxante IX- L1lC Ivres, vres 101 ( a .., l' l' d 1 d s tro'1s afin LW bclice Chambre aic un fonds ega a ~e Ul e c lacune ,e J , 1 aurre; Cbam1,)res , dom ledit Parlement dt ~ prefent compofe, Vou1on s pareillemem que les Preodens, Con{eillers, nos Avocats " & de, l'exemption P rocureurs Gener'lUX de n0tredice Cour, joüiffenc , , . l '1'. des droits de lods & ventes qtll pOUt"rOlCnc nous etre & f' ' 'cl es F'le fis mou" ranc llle re des acquifitions qo "1 1 s ficront a'" àvemt' d us a caULe • 'If' 1 Offi' d 1 C ' cr'e direae aino qu'en Joülll cm es Clers e a our O d 'Vans e n , 'li' E cl' d Ulvant noere lC u, des C om pt es , Aydes &Financcs dudlC Pays, , l' 'r 1 d ' d'A VrI'1 de l'année dernicre 17°4, a exception leu ement mOlS , , r B '1e ' r. ra dô à nôtre Fermier du Domallle [lH vanc IOn ce gm en le l '1 . , d ;\1cl r btill:e prefencemenc, apr~s l'expiration duquc 1 s JO L,HOnt U • qUi• lU , , r ' ' n entier : Et fur cc qui nous a ete reprelcnc;:: par notre· cl rOI[ e " d l' , C 0 ur , qu'avanc nôtre Ordonn:lI1ce des evocallons e annee d lCe 'd 1669. il n'étOit permis d' ~voq uer les procez & IOH:~nces pel,] antes , elles que (ur fix parenrés & alliances, cOlllme •Il d[c "pratique en en IC 1 lûpart des Parlemens de nôtre Roy. aUlne, ce qUI OH etre reta. ap . d'autant plus de ral(on 'd ' notre Ad , bli a\'ec & " e JIl1b ce , que d epUIS Ordonnance de 1669, les Officiers de ladite Cour (ooe augmenrez de plus d'un tiers; Nous vOl1lons& ~nten,dons que dorefil~Vant ',les procez & inll:ances pendantes en notredlCe Cour ne PUI{ftnc ec re évoquez (ur parent~s & alliances,·o les Panies du ~hef de{qu t' Iles on vouJra évoquer, n'ont au moillS fix parens ou alliez aux dcgrel, marq~I'c:Z par nôtredite Ordonnanet! de 1('69, ou cinq lors que l'une des Panics du chef de(quelles 1'011 évoquera {cra du Corps dlllit Parlemcnt, à hql1eIle Ordonnanct' nous daogeons pOlir cet effet en n'le que de bcfoill en ce qu'dIe pnl'te, ql·IC C]l1acre pareos 011 alliez (uffironc pnoc évoquer dudi(Parlemem. T;)uccs le{quell es cho. {t;~ cy-Url1~ (pecifi~es , 110US accor lons & amibly)ns à nôcredite OL}r de lYademcl1t) à la charge de nous .p~ye! la Comme de qurure..: A A 1 1 C'e~s mlUe ~ulttan~:s ];ivres en ,trois payem?ns ~gaux de lix ên fix mois (ur les du ,!'ce(oner de nos revenus cafuels; & en attendant' 1expedmon d Jcelles {ur les recepiffez de Charles Baudoüin {es Pro~ureur: & COl;l1nis, port,am promeife de raponer lefdites quittances, Ont ,e premIer fera fait le premier jour du mois de Septembre prochaIn , vo~lons que ceux qui prèrerollt leurs deniers à ladite Cour pour faire le paycment deGJ quarre cens m'U l' privilege [pecial [ur les dix-neuf mille livres de 1 e Jvreds ~ayent 'b & r ' f:" gages cyeuUs at. ln uez, qu"1 1 en IOlt :Ut mentlon dans les quittanc d F' defd, quatre cens mille livres q.ui feront delivrées par el 5..1' eT l~a~ce des P ' r. Il elllt relOner artles came es. SI DONNONS EN MANDEMENT "nos amez & feaux , les gens tenans nôtre Cour de Parlement Provence en nos Cours des Comptes, Aydes & Finances en Pro_ vence, que le pre(ent ~dit ,ils ayem à faire lire, publier & reg iftrer, & le COntenu en IcelUI, garder & oberver (elon fa forme & teneur, nonobfiant to~s Edics , Declarations , Ordonnances, Regle_ mens, & aucres cho~es a ce contraires, au{quelles nous avons dérogé &. d~rogeollS par notre pre{ent Edit, aux copies duquel collationnées pa.r 1~n ~e nos ame~ & Feaux Confeillers-Secreraires , voulons que foi [Olt aJoûte,e comme a l'Orig inal ; CAR tel efi nÔtre plaifir; & afin 'que ce [Olt cho{e ferme & fiable à tOllJ'ours Nous y avons fal't ' S ce, lD " a mettre notre onne au , mois d'Avril l'an de grace 17°5, & de nÔtre Regne Je {oixante- deuxiéme. Signé, L?UIS, Et plus bas, Par le Roy, Comte de Provence, COLBE R r. VI{a, PHELYPEAUX, Vù an Con(ci! CHAMILLART. d: L EV(;:!> put/il en AudielJCe le pl.:tid tOM!Jt ,prrfent (;:!> ce retfumfnt le Procureur Gweral du. Roy, POf'" être executé filon fd form( C/' teneur;, (;:!> flront extraIts expedw{. tI~dit Procuretlr Genertll pour les envoyer Il les ~ubjlifuts ddns les SelJecbaujJées (;:!> Juri/di8ions Roy,tles de l~ P~o'vlIJce, C?",Par ef(X (ltI.x ]uri/di8ions inferieures ,pour .Y etre enregijlre (;:!> cx-ecute felOlJ 1" forme C?" teneur, Fdit à Aix ~IJ. Parlement le 18, Nitly 1705, Signé, SIL V y, .A Aix, chez la Veuve de CHARLES DAVID & JOSEPH DA VID, Imprimeur du Roy, du Parlement &'dela Ville. A l'En(eigne du Roy David. • ),. / �• " 1 ~ " hj . #' ,- 4 1 .• , j 1 , " '/ • BULLE DU PAPE CLEMENT XI.' POU R LAC 0 NF RER 1E DE S, JO SEP H Agon iia nr. DIe 14,J#it/et A 1705. L'ETERNELLE MEMOIRE, Comme nous venons d'a prendre qu'JI y a dans J'tglile Paroiffiale du lieu de Gardanne) Dioce(c d'Aix en Provence, un Autel de Sainr Jo[eph Agoni[ane, à l'honneur duquel les Chrê.. liens de j'un & de j'autre [exe one erigé une Confrerie fous le titre des Agonifans : Confrerie qui n'a pas été [eulemenr établie pour les Gens qui fone profeffio n de l'Arc de Ménui[crie , mais pour roures per[onnes qui Ont exercé pendant leur vie des aérions de pieté & de charité, nous accordons pour faire augmenter de jour cn jour cette celebre Confrerie, nous accordons, disje, avec la mi{ericorcle du Seigneur, & revêtus de J'au .. rorité de Saine Pierre & de Saine Paul, à quiconque de l'un & de l'aurre [exe, qui le jour de fon enrrée dans la 1 T ( ) 1(1 ) , • J �.' l 1.. Confrerie (c feront confdfcz & communiez) une entieJC remilIion de leurs pechez. Nous accordons encore une eotiere remiffion des pechez à toUS les Freres & Sœurs de ladite Confrerie, qui à l'article de la mon fe [O?t confe{fez & communiez) ou qui ne le pouvant, a caure ~e leurs ~r,andeli infirmitez , invoquent avec une parfaIte cootrltlon le Nom de JESUS de cœur ou de bouche. . . Nous accordons aulli une eotiere & parfaite rernle. fion des pechez à rOllS ceux de Ja Confrerie, qui après avoir communié vont viuter toutes les -Egides, d1apelles, & .oratoires de Sain~ J ore ph le j~ur de,la Fê~e., depuis les premieres Vepres Juf9ues au lOIr du J,our {~l. vant , & Y prient pour la paix en~re les ROIS, TresChrêciens, pour la delhuébon des 'hereGes ) & 1exaltation de nôtre Cainte Mere Eglj[e. De plus, toUS ceux de ladite Confrerie) qui après ,'être confdlà & avoIr communié vlGreront quatre fois de l'année les Eglifes & OrawÎres de Saint Jofeph "& auront dit les prieres cy-ddfus marquées aux jours delignez cy, ddfous pal le Grand Vicaire de Mon('eigncul: l'Archevêque, gagneront [cpt années d'Indulgence, & tout autant de Quarantaines. Tous ceux encore qui auront ailifié à la Me{fe, ou aux aurres Offices Divins qu'on celebre dans les Eglifes, Chapelles, & Orawjr,es de Saint Jofeph, qu: auront logé des pauvres, qui auront aidé à reconciUcr des ennemis, ou qui les auront eux mêmes reconciliez, qui a,uront enrerré des h ~orts , ,ou qui les autont ac~ompagnez, qui feront , - .) ( ~ 31- ' ~ 3 l ez a tout/es Jes Proceffions de J'Eglife , qui auront ac~ compagne le S~im Sacrement 10rCqu'on Je pone aux Malades, ou qUI ne pouvant les affifrec, diront, en enten. dam fonoer la cloche, l'Orailon Dominicale & 1 r J . A' /' a 1.:1 utatIon oge Ique) ou qui auront dit cinq Pater & cinq Ave pour le Pauvre malade , qui auront l'amené <les per~~nnes dans la voy~ ~u fa~ut , qui auront enfeigné les clemens de la RelJglOn a des pauvres idiots 011 q~i auront eofin exercé quelques autres œuvre: de pleté & de mi[ericordc, ceux-là gagneront {oixancc jours d'Indulgence pour tout autant des bonnes aébons que nous venons de nommer qu'ils auront faites, & tout~s les autres que les Eglifes ont cOlÎcume d'accorder a certaines occauons. N~us vou!ons que ces prefenccs Bulles {oient vala'; bles JU ((1 ues a la confommation des Siec!es. Voulons encore que (j Jadire Confrerie ... ",-i\, autrefois obtenu des Bulles, dont le tems ne fut pas encore palfé, les Prdentcs que nous accordons ne feroient point valable~, & feroie~t e~ri~rem,en~ nulles, de même que li Jadac Confrenc fe jOlgnolt a une Archiconfrerie , les Bul/es ou les Lettres ApofioliC)ues que lad ire Confrerie auroit reçûës, & dont les Indulgences dureroient encore, ne {eroient plus d'aucune valeur , & deviendloient inuriles. Donné à Rome fous l'Anneau du Pé~?eur , Je 14,: Juillet mil {cpt cens cinq , l'an cill~ qUleme de notre Pc:>ntibcat. Fr. OLIV ARIUS. (03, , 1 • '/ / �1 • .. ., i .- "- ) APPROBATION D U GRAND VICAIRE. .' Nou! voulonJ qutotl publie les prefontes BuileJ felon ln jorm'es &0 teneurs. Les qua t,re/ours de l'anné; pour la v~­ .lite des Eglifts, feront la troifteme Fete de 'Paques, la trolfiéme Je la Pentecbte, la troifi,éme de Noël, & l~ Fête de Sainte Anne. Veu (9" aprouve par ~us. A AIX le 'A.1/ril 1705. JV LI AC ) P. V. & OjJic. Gen. A J,. - DAN 1 E L. D ~ ? COS NA C, par la grace de Dilu ,&: du [amt Siege Apoftolique Archevêque d'Aix, Confedler du Roy en tous [es conflits, & Commandeur des Ordt;es de SaM ajeflé : A tous les Fidéles de n8tre Dioceft Salut & Benediélion en n8tre Seigneur / afire faint Pere le Pape CL E MEN T Xl. ayant declaré par fa Confiitution du 1 G. Juillet dernier, qu'il ne fuffit pas de garde~' un profond & refpeétueux filence touchant les Cl11q Propofitions extraites du Livre de Jan fenius, intitulé AU GUS TIN US: ·fi on ne condamne de cœur & de bouche la doétrine de ces ci~q Propofitions comme Heretique au Jens de ce LIvre. Cette Confiitution fi fage & fi nece1Llire pour la ' Paix & la Foy de, l'Eg!ife, ayant été envoyée au Roy de la part de Sa Sainteté. Le Roy l'ayant remife à l'Affemblée Generale -du Clergé, tenuë à Paris. Et les Evêques, qui la compofoient., l'ayant reçûë, & deliberé de Ja faire pnblier & executer dans leurs • • , ) .......------~-....--"'. '/ ~~ ·n·~T JESUS-CHRIST. • , • �• 2- • · · (' & de Nou') }'adre{fer avec les Lettres PaD lOceles , l tentes, que S.l Mljdl:e fit elCpcdlcr en con[equenc.e e dernier jour d'Aoull:; pour ordonner cette }Jubhcltion & execmion dans tous [es Etats, y dcclaral~t par une clau[eexpre{fe:que cette execution & l~ connolfI:lI;ce de cout ce qui en peut depcn.dre, ap.ar~lent aux E~e­ qucs,nonobll:ant tout~S clCemptlons,pnvdeges. ~ droitS de Juri[diébon, Epl[copale OLt quali EplLco~ale, qui pourroient être pretendus p.l( aucuns C . pures, Abbayes, Communautez Seculieres ou ~~guheres,o~ par aucuns particuliers de quelque .qu~hte. & c~ndl­ tion qu'ils {oient, au[quels Sa ~,lJdl:e. fait defel~[e exprefiè d'exercer aucUl~es fonéboll~ 111 aé\:es de JU~ rifdié\:ion en cette matlere : Attendu que .tout ce qUt 'l'egarde Les jugemens ~e l'EgLifè., en matiere de Doctrine, cft refer'v~ à la,. perfonne & au CaraOlere de; l EiJêques. ' . en adherant & Nous conforma~t à la deliberation de[dits Evêques de la derniere A[femblée Generale du Clergé de FralKe, & recevant comme eux, avec coute forte de déference, de refpeé\: & de foûmiffion cette ConitÎtution Apofi:oliql1e de nôtre faint Pere le Pape CL EME NT X 1. du 16. Juillet dernier; aprés l'avoir {erieu[emc11t examinee. A CES CAUSES: co~damllée p~r ( ell ce kils) le faint Siege Il< par les Eveques ."d; cette derniere AŒemblée . Vo~s ~efendons fous les peines portées par ladite ~O?{htutlOn & autres de Droit) de rien avancer ccnre ou enfeigner de contraire. ' Et mandons à tous les Prieurs Vicaires & C ures ' d. e notre Dlocefe de la faire lire & publier au Prône de. leurs Me{fes Paroiffiales) & aux Superieurs & SUte~leur. des <?ommunautez Eccleliaitillues, Secu leres & Reguh;res, exemptes & non exemptes, • ~ans. une a{femblee Conventuelle, tenuë à ce fuJet, mcon~ine~1t aprés avoir re~lî nôtre prefenre Or.d~!1l1a\nce, .q.111 fera avec" ladite Conitirution enregiitree, a la dIligence de notre Promoteur au Greffe de l'Officialité. DON N E' à"Aix dans nô:re Palais Archiepifcopal le 5· Novembre 1705. Signé) D. D ij Cos NA C Archevêque d'Aix. Et plus bat, Par mandemen~ de 1\1onfeigneur l'Archevêque, ISN ARDY, SeCretaIre, 1\. .., Ji! • 1 '7 ) / 1 Nous declarons que ce filence refpeOlueux ne foffit pas; file cœHr' ne condamne comme Heretiqu,e AU SENS DU LIVRE DE JANSE NI US la doOlrine de ces cinq Pt'opofitiont, 1 �9/7[711 ~. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~h~h.~~ ~ • ~ • + T + ~ T • + + + ~ ~ 1 • ~~~w~~~~~~~~~~~~~~~~~~,~w ARREST DVJ CONSEIé D'ETA't 1 • • DUR 0 Y. , Ponant Regloment pour l'Ullivedité d'Aix. -----_._--------_.__._-------_._--,-DQ1Jné 4 M4rly le 7. JANvier 170'6. Extrait des ~fgjJl1'U du Confit! d'Elat. \t T E U au Confeil d'Etat du Roy) Sa Majcfié y étant ~ Ies Requelfes ufpc8ive.' ment preCentées par les Offici~rs du Parlemenr, dc: laCballibre des Comptes & COUt des Aides de Provence, du Bureau <'es TreCoricrs de France. les Procureurs ~es Gens des crois Etats & les Notables de la Ville d'Aix, COlllpofallt le Bureau de l'Univerfité & College Royal de Bourbon) pu les Doéleurs en Theologie & par le~ Profelfcurs cn Droit IX en Medecine de laditc Univerfité ; ,~lIes cleCc!. Officien COIll" * pofant le Burc~u de laditc Univerfité ) à ce qu'il plÔt à Sa Majdté de leur permettre: ue tàire mettre à la diCpure les Chaires vacantes des Irois Facultez , l'our rn pourvoi. ceux qui fn ferone jugez les plus capables) ainli qu'ils auroient pû faire :iV~l1t l'Ac_ reft dn Confeil dn 18. Novembre: 1694' & de la ll1aniere qu'il a dié pratiqué par le: palfé. celle des Dodeurs en Theologie de ladite Univernté ) à ce qu'rI plût à Sa l1 ;dlé ordonner qu'il fera incelfammcllt convoqué IIne: Atremblée: dudic Bur<au clms ala Salle de ladite Unive:rtité. pour indiquer les difpmes des Chaires v~cantc:s ; & être tnfuite conferées !Îlr l'avis desDoBeurs agregez de ladite Faculté à ceux qui les auront Jncritées : ~'auculls Eccleuafiiquc:s Seculiers ou Reguliers Ile feront a(Jrnis 3ufc/i" s difpures, & ne pourront pretendre: aufdicesChaircs s'ils ne font DoélclIrs ollli,~ntiis cn ladite Faculté de Theologie; comme auffi que lefditcs Chaires ce Pro,fdfr:u rs t'Il ·Theologie ne pourront dlre affcBc'cs ni ~m(hé('s a aucun "orps Eccldif.ilJ(]ue! Seculier ou Regulier tel qu'il puilfe être .' ~,e défenCes feront faites paniJ1C1u nr a t OU$ ccux qui ne ferollt pointGracluez.de faire pCIld311t la vac~n(c df~C1I~ircs lI UC\UlCS [~)lJ c. 'V , • !~n~ ~~ Pf~fc:ffc:~!~ ~ ~9~C!l!~ .cE l~~!tc Y!1Ï.!9~t~! .a. que: l~ p}Jual:4(n' ~lf~~~~: T ( ) '1/ ) • / �- , ••. fi i ' ar la F<lçult~ - S ' clcThcolooic, çonformément aux catutç , l' r ' &. c-lle e ( H! , 1 R li1e a "v enl " ... l 'la po(fdfioll & jolidf,lll,e de cOllkrer es .:gences valInn d'dtrc l1lalll;;lIl1~e( :~:Sgral1d Bmcau d~ Bourbon, nOllobllant &. [ans s'arrêter à ar prereren • R Il~, r 'c elltCndn , t,allte S , P r. il du 16. JUillet 16'7' lurpris lur , Cq\lCll~ ~ ,lans a.vo! ; 1 Arrc(t.du ~~:l ~emcs Pateotes d'érabl.rrclUcnt de bdlte Ulllverfiee d AIX &. dl. l 'd'D ~obre 1603 par lefquelles ,~ltre auues chofes le les parties. b C !lcJc de Bour 011' li mOIs v ' . P fi i d1 o '" , l ta l~ dudit Colkge de Bourbon les prcnm:rs re 1< ens, ' Roya COtllllllS pour ntel}( 1 A'd &. F les plus al~ Clens 'p 1 & de 1.1 Chambre des Comptes, 1 (:S lIlallCes , 1 é:~er~~l~~~s 'lIe: chaquc COlllFagnic, Be en cas d'dbGnce des pr.:mie.rs Pcefi4el~ us aRciclls Confeillcrs , les prellliers en rang aprés eux ' avec le~ P~ocurc~~s' Trelorre~~ cats Gel1CrJUX derditcs deux Cours, &. Ic~ deux plU'i anciens u orps ) , , cl FCJl1ce enremble les Procureurs des Etats; lefqpch lmel)dans auront p~lIVOlr d~ordonne: des aoes l des Doéteurs & R~gcns , Si g.:'nc~al.cment la charge &. ntenaaace des 3ffair~s ~oncernallC l'ordre, le reg,elllent Be c~nler~atlon dlldlt ,Coll~ge t3f lI.. qu'à cette fin ih $'alIcll1b\cront les dcrl1l~rs JO~HS des. FlltÇ'fid aPI~es V III.Verfité , '(" ,[) 1 l ' Vile <l'Aix a 11 (aN '1 daRs {edit Callcgc avec deltxprmClplllx putez (C , a 1 • ' ,,' i~~ en(emblc à c~ qui l'era requis pour le bi(,11 ~ avancement dudlt ~ollege ~ our rcoler Be ordouncr ce qu'jl aparcicndra. Dehber~lOn dudtt Bll[cau li 2 9 ' eP ,P 0 , Il' " 1 Cl res q, Rcoence de T h ~ o l0telllbre 1605. par laquelle Il a eue :1Cteee 9~le ,es . 131 ~ ,P . d A ffia ie, -jurifprudence Be Medecine ferollt miles a la (hfplltC, & qU11 fer~ miS .s ~hcs pour la feconoe Be troifiémc Chaire dcs Loix, Autre J)e}lberauon du douze Decembr<! de hl méme année. porta~lt qll~ [Duces les RegcI!ces , tant des Lo~x, Medecine que Theolooic > (cront mi(es ,a la dlCpuee, à J,a ~elerye de la p_rc~Ulcre, de. L 'x &. que les Afnches ferOllt !Hiles allX formes Ordlllalrc5. Aut-es Dehberatlon. dl~dic'Bureall, par leCqudles il paroÎt qu'il a cOlferé plufieurs Chaires, des 15, Fev[ier 1639.2+ Mars 16-1-7' t8. Avril 1649' 16. May 1652. 28. Dectlllbre 16 58• 23. Decembre 1655, 12, Oétobre 1659. 9. Mm 1661. & 27' ~ars 1663' A~ltre~. Lmres 'Patente, du Illois de F~vrier 16II. par lerquelles le Roy LOUIS Xill. a ctl~,1 ell la~ dite Ville d'Aix lIne Academie pour l'inficuétioll dc la Noble{fe 3U fJlt des Ar. mes, & a commis pour raàt~~llllfira.tiolt de ladite Academie> les ,mêlues Officiers que ceux nommez par les Lettres cie 160;. Arrc/l du Conrell d Etat du 16. Juillet 1637' parlequel Sa Majcllé a ordonné que lors ~lIe les Regences des Doc .. telH$ & I?rofe{fcurs Royaux ér&ites Facultez de Th:ologH!, Jurlfprudence & Medecine viendront à vaquer. il fera afligné certains Jours par lefdltS ~Iltendan~ pour ouvrir les diîpuces e~tre ccux qui prctendtont ~ux Re,gences , ,p~ur l~eHes t!lrputes faites If ellre: pourvu par 1&lie5 Intend:ll1s, alllU <)\1115 ont ,fait )llrqu alors, les performec qui en rerollt par eux, jugées à la pluralité des VOIX les ph~s caplbles , &: que lerdÎtes Lettres cI'établi{femcttt feront excclltées fcl(m leur forme & teneur, nonobftant tous Brevets & Provifiom qllÎ pourroient dhe donnés au prejudice" Edit eu Roy du mois dc Janvier 1655. par lequel Sa Majdh! a efiabli cn -ladite Umverfilé une Chaire de Profe{feuf Botanique, & a ordonné que ladite Chaire venant à va~U~t ,-Oll.chQ.ifi,a le P,ofelfeur en la même forme que les autrei ProfdfeuuRoyalis > \ du J 1. 'l- u &.f S ~a? U!lj~cr{jté. Deliberation dudil Bl~l('au Nc,veml rc 166 • par la uellc il a, ete arrere qUI: les Profc{fe,u n des Chaires RVYlln des trois Fdcutt( z de iheologle? Jlundfprudedl~cc & Medl~llle, aurOllt à l'avCluf parnli ('IIX, ftlivar,t ICllr ~ llcie l\­ ucte .. e fOIt optIon dlfducs Ch3llcs Hvyales qui "icndr01;[ à v. Ilcr ar n'on dcmdIion ou 3mr('ment en quelqUt maniere & faC"11 r '. . '1 r " ,v qllC cc lOI. ,en lorte P queI orlO' 'lu 1 vaqucra une dCldltes ChaIres" Royales ' le l' u~ "l",Cltll P IC,J(IICllr C Ir R oyaI.J,'c 1a d Il r cl , F JCll l le Ollt 1: C Jera, ec\arera S II veut opter & à ft fIl" ' ~ ' " , o n rc us (~ lIy ( apres & ~J1,U cl cs autres, par fiulle Be rang d ancienneté· & pOur .1 l ' 1115 rJ~urc: . la: ' r r' " renlile option p Ch al re vac an te lcra ceillee lors de la vacat Ion rc ln pl ie.1.1 & cl C ' P ~ rf' . 1 d l ' . > ' lie lIrolt e lait par le rolCIl~Uf ClIll a cC are ra , & lefdltes OpllOl1S parachevées c 11 'fi . r 'r ' 1 J ' c/" , e e 'llll te era vUlde lcra à l' lllagc",a r ~. ' l" b'fT Illlle a a (Idpuce & a Jugee au plus capable ' confor11lélllcnt ela hlle1 1 B L 1l1~nt (U( IL ure,'.lI. enrcs Patentes du Illois dc May 166 q' fi '1 d' ' D " 4· III Ont COll rllle a ne Dell b('{allon. wx Ddlbcratlons dudit Bureau des 6 Avrill'7 1 & L M ' d {' Il ' ' . g. 1". ars 1 6~6. pJr l. a prellliere e ~ue es Il ,parolt que J acques Cornille a été pourvû de la fcco~<le Regence en TheologIe de ladlee Univcr{jté ; & par la f('conde que Frall 0'1 cl T ' C ' " • c , e ordc rtalnte non {OIX a ete pourvu de ladite leconde Regel' ce l'lin & l' • des ' C ' " . , " au't re 3 pres dlrpl.tes rattcs en la malllere accoutul1lee S au{qllellc5 lefdits Sieurs Illtelld ans du Bncelll & ,amrcs ol~t alli(té. Arrcft du ~onfeil d'Etat du 18 Novnllbre 16 94' obtenu }nr le Smlr AlexIs, Profeffellr cn Drolt de Iaoite Univer{jlé pur lequel S ... ' ft' C ' 'l" d ' , a ,., aJC e a COlllormement a ~VIS u ~'Ieur Lebret Premier Prcfident ail Parlement de Provence & ll~tcnd,ant (Il ladm P~OVlllC~ i a ordonné qtle la preOliere Chaire de la FaCilité de Droit qlll ~acqlle cn ladite UllIverfit~ d'Aix, fera remplie par le Sieur Joubert, hl feconde qUI eft, cell~ de Droit Fran~ols, demeurera 3U Sieur Reboul " comme il dt pOrt~ par fon ,eeabl1{fcmcnc. I~ t~olpélll<: que ledit Joubert lai{fCla vacante en mORw tallt a la, prcllllere, fer? oCClree a 1 aV~1l1r par Fran~ois, Reboul qui a la quatriéme • la 9~laméllle fera tlon,nec au deu~ AleXIS, ,& celle du Sieur Alexis, qui efi la cinqlllell~c , fcr~ remplte par l,e Slcu,r Gafl~ndl dOllt la Chaire qui cft la demiere fera mlfe ~ la dl.rpllt~ cn la man~erc 'lu Il fc L,I[ dans les autres Univclfités du ROy:!UU1f. Enregl(trcI,ncnt,falt le,5' Janvier 16 95. dlldlt Arr~ft és ,Rcgifires du College Royal de Bourbon, UOIvcrfite &. Accadenlle de ladite Ville d Aix, fllivant l'Ordonnance du ~Ilteau" & ~atlS préj~di~e rlcs droits d~,i.ccluy. Vne Cop.ie collationnée de la Fondation de 1 Ul1lverfité d AIX faIte par LOUIS Il. Roy de SICIle & COlllte de Provellce le 31. Décel?lbr-:. 14 13' Une Copie collalionn~e de la Bulle du Pape Alexandre V: clattée du c1ll9 des .Ides ,l~ D~cetnbr,e ~nn,ée premiere oc fOIl Polltificar, qui confiem: la Fondayol1 faite .d: 1 Ulltverlite cl AIx, & porte que les Profclfeurs jouïrollt des memes droits &. pnvlleges que ceux des Univer{jtés de Paris & de Touloufe. la Fondation faite par la Maifon C01l1mune de la Ville d'Aix, des deux Cheires de Profe~eurs en D!oit &. el,l M~decine, le 21. Novembre JJ63. & l'acceptation faite d,c .ladlte Fondation .rar 1 Ull1v~r{jt~ le J2. ~kce1llbre de la même annec 1568. à COll~ <lmon que la col1céhon &. llonHn3uon defdlts Peofe{feurs appartiendra dU Collrge & Univcrlité d'Aix. La Déliberation fludit Bureau du 11. Drcenlbre J6'0 5. par laquelle il a c/lé arrefté que les Affiches feront filandres, dal'ls Ief€}uelles on drdarera Tes fommci ordonnées par le Bureau pour les Régens , & quc tctlt~$ les l'Uonlcei feron t de Doéteur 'quI luy îera prc ~Nte IèhlifCS vacantc, , & '1 u'?il cn fera toujours llfé de mê .. pour fair~ l~s Le~ol" dcc/s 1('I~,Ill' PCQfÏ!\fcurs cn Droit &. cnMcdccine de ladtreUnivcdité '" piIputées ~ f9f5~a PfCJl*!<: il~~ ~oi!, ~ f!lÏya~! Jc~ !,!tml~n,I'(~ l)~@q~ior.~! t.W~ (II . �- ~e ~nife J • 6 q~le ortalle le; précendam :lUlt Chaires de 1heolo i)e\ibcratio, ,,~ ?' JlIlVler Il ~1;o~de Ré"cnce Cil la Fa,ulté de Theologic, & qu'il gie feront adil1l~ a dlfpucc:rS ~:u ou tCtl~pS pour donner ks Points, pour ict'ux renledit ure , p ~ 6 F' ' 1euc fit'ra POll rVl~ pH d' . d la McdcCillC fcront finies. Lctucs atcllIcs CHI • cYrter cl ' . gue les tll'uces e ' 1 .J'A & P cl re apre., , 1 R a permis aux Con fuis oe h VII e \1 IX roeureurs u 16zr. par Iclquellc. 17". °bYI'r & illflaler les Peres Jeruifics dans letiit Collegc Royal 1> .. d PrOVCllCe ~ (cta 1 Phi r h ' fi d aI~ C b pour y inftruire 1" jCLlllclle en Leltrcs IUIIU JllleS & 1 0 op le. aIll 1 c .' our nU'Ils font011, aux autres C ° Il cges & UnivcrÎltés "du Roy~ullle. où ils ront ffc établis. 1 r au 1 .J autre,'D O~4C n urs .,. Q. Régclls (lUi y étOICIH alors pour cet j-.Iru & plJçe <les d cet, ' elque 5 JefJ.lilles (eront payés des glges & entretencmcns qui leur fero,ot or onnes par ce,ux 160") pouc 1Intendance qlll ont ete e.a bl'IS par l'E ('\ lt du mois , o'O&obre , , fc de 1ladite • r.. 'Q, C Il C1c & de< deniers a ce ddbnez, le tout néanmollls ous es el{ ' U Jllvemec"" 0 c~. • , . d P J fi 'fi prc(tès charges & cOfldition; ponées par l'Edie de r~tablillelllen,t es c&s b e UI es dans le Ro alllne. du mois de Septembre 1603' CO~ltrat paffc le 30',0 0 re J 62 r. y ride la Vl'lle d'Aiti: PlocucclIrs ,du Pais de P.rovence d L1neJpart, & 1les ~~tre 1cs C OIHU 5 " • r.J' r Il fi , (' 'n. cl'alltr~~ , par lequel ladite Ville d AIX a ,donllc1:lLllUltS ~~ cres JClllllles d" elUI ft es' es 1 fonds ~ bhimcns où dllc Collegc ROyJI de Bou~bol1, u la : ' targe y Il! rUlr~ a 'clDelli: tln't (lUX Lemes hllmaincs. que Ph.ilofophle, ,lInfi qll Ils ~n,t aCCOUtll!llC de }air'c dll1s les aucres Collegcs du Royaume, & d'obfcrv.::r les condltlolH pOf[C~S ~ar l'Edie de: km rétabli{felllent de l'annéc 46o~, & par les Lettres Parelltes de5~. Fev(le~ ", t 1621 & de demeurer fous Il Dm:élion & InrendallCe dudlt Burcau, .... 17, J'II III c • " II '1 '. " D éliber.ltion dudie Burcau du 28. Dccembr~ 163~' par laejllc e t :1 .cte arcete que our coutes \cs lc:élure5 faitcs par Honoré Blcays pendal~t la vacal~ce de la R cgencc la Medecine, il luy fera donné la de cent Clnquantc Il,vres par forme • r •• qll'a' l'avcnir allcuns Doc1eurs ne' pOI1~ront falr,e leéture en laclite t ~om~nle,~ 1 p~nd~11t la vacatlce des Regences. li ce n eft cn la forme du Reg ~11lell[ • ' rf':I-e' U tllve Ile , • • ' , D l'b ' cl & [ans rien prendre que plr exprtfie Deltbel'atloll ou Bureau, A lLtre e 1 eraCt,oll_ :1 l Decelllbte 1615'. portant que: la fccGnde Rcgence de la Faculté de Thfologle lera à la difpllte. & qu'à cecce fil\ Affiches feront envoyées aUle & de Touloufe; Cahors & autres pour Iwtificr à tou~es p~rfonnes qUI v~II(~ront prc.celldre, qu'clics aycllt à [~ prefenter au Bureau ql11 fe t1e~dra le 23, Fevrl~r fUlvall~. pour leur drre les Points donnez & affiglll:r j01l1 pour la dlfpuce en I~ ma,l1lere ac~ou­ tllmée: Auçre DellberatiQIl dudit BUre311 du 16. Mars 1676. qll1 ao)uge aptes la Difpute bdite (cconde Regence de Theologie ~ Fr~nçois .Touro~n de ,Sain~e ~roix. Extra-its de qllelques Articles dcs Scatuts de 1 UUlvcrlite de la~,ce V,ll~ cl AI~ fa~s datte. La Oecla:ation <Lu Roy portal1t Reglement pour la Faculte d,· DrOIt en 1UIlIverlité d'Aix du <lernier Decel~lbre 16SJ. Regitlré au P~r\cmt:nc de Provence le ZS" May enÎuiV'allt. AmR du COllfèil d'Efrat du n. Septembre 1'96. obtenu par les Profelfclm tic la Faculté de Droit de ladite UniverÎlté. par lequel Sa Majdlé a ()rdOnllé que les Profe!fcuC5 de ladite Faculté de Droit optero,ie~ç à l'o,cca{i,on de la Chaire vacanCe par le decel du lieur Joubert. 8c des aUtres qÜI vlcndrolent a vaquer à l'avenir filivallt leur anciellneté) & qHe la dcrnlere des (ix Chaires. feroit lt1ifè à ~ 'la di'puce [lIinnt l'ancien u[age de ladite UllÏverlité. Oppolition de Jo(eph ,de \.. ~ ~IhQto~ ~'Artigno[c Doye" de. ChlllgillCS de l'EgliCe Mctropglitain<: de S,tlllt , • 4 '. fOIl~mc ~le Vi~ll:s Ulliverfit~s r Il.1 ~~ 5 5:üvtur, "" de Frere Joreph Chail Pr~tre Religieux CIe l'CrJrc dts C"nds Cannes; toUS dt'Ulr Doétt'urs aggrrgez cn la Pac\llté de Theoloric de ladite Univclfité des 2. & f', Novembre J 70 5. à ce q\l'il ne foit nomme' pour Leéleur penoant la vacance des Chatres • autres perfonnes que oes Doélcurs Licentiés 011 Bacheliers cn lad ite Fa~lIlté, ProcuratiQn de l'Univ~r{ieé d'Aix d~ 16. Jilin 1624' pour fe joindre à Ilnftance pendante au Confell entre les Umvcrfitcz de Paris. Cahors Toulouf.: & Valence. & le Sindic du College des Peres Jefuifies de Tournon & 'tout cOI1Iî~ dt'ré. ' LE ~OY ESTANT EN SON CO~SEIL : faifane droit fur Ic'fdim Requêtes a Ordonne & Ordonne, que les deux Chaires de Profc!fellrs en Theolooie vacantes & ceUes qu~ va~u,eront à l'av~nir, tant tians I~ditc FaCilité de Theologie que d. nll celles de DrOit CIVIl & CanollIque & de MedeCille cn ladite Univerfité d'Aix ferOllt mifes à 1. Difpurc & au COllcours en la tnaniere accoûtumée, en vert!: des Publications & 1ndicatiens qui en ferollt faitcs & ordonnées dc l'aurôrite' defdits Sieurs Intendans du Bureau, pour aprés lefdites Difputes achevées efire lefoite~ Ch lires par eux confcrées, & las Provilions :lU/li p3r cux expediées à ceux qui Cil auront été jl1gezles plus capables à la pluralité des voil{) tant oefdits Sieurs 1nt('nclans du~it Bureau •.que par I~s Profe{feurs & I?oéleurs aggreg ez, de l,a Faculté, donc les ChaHes dcvront erre l'cmplles , fans neanmolOs que ecux defdlts Sieurs Il1tendan~ , du Bureau qui ne [ont pas Graduez, pui{fent donner leur voix fur Ic choix à faire: entre les Concurrens, & fans préjudicc de leurs droits & fonétions Bi autres chofes concernans la cOIHiuite , adrninifiration) & avantages des affaires de laditc Ul1iverlité & Cvllege ~e Bourboll. Ordonne Sa Majdlé pour H'tte fois fenlement, que les , deux plus anciens DOI'1eurs aggregez de la Faculté de Theolooie, & à leur refus Olt empêchement ceux qui les liIivent felon l'ordre duTableal~, feront les L('~ons de Theologie jufqu'à cc qu'il ait été pourvù aux dCtlx Chailes de Theologie vacalHes • & qu'à l'avenir vacation 2Criv3nt d'aucune (les Chaires de ladite Vlliver(ité, il fera Dommé par Deliberation del(iits Sicurs Intelldans Graducz. & des Plofe{fcurs & Doéteurs aggregez cie la Faculté clans laquelle la Chaire aura vaqué) 3 la pluralité des voix, lin des Doélcurs aggregez de la même Faculté pour faite les Le~ons pendaln la vacance, {ilÎvant le pouvoir & ~étes de nomination qui luy en fera donné par Ichiits Sieurs Intendans du Bureàu. & aux Jo, ppoiJ1Ccl11ens qui feront par cux ordonnés) à prendre fur ceux de la Chaire vacante. Vellt Sa Majefié qu'aucuns ne puilIÎ:nt étre admis aux DifJlUtcs & Concours, ny étre pOllrvlls des Chaires de Profe!feurs en ladite Vniverficé, ny nommé pOlir en f;.irc les fOllétiol1s pcndant qu'elles l'aqueront, s'ils ne fOllt Doéteurs ou Licentiés en la F~culté donc les Chaires feron t V3Calltes ; Comme allllî que lefdites Chaires ne puilfellt écre unies ny 4ftë. étées à aUcun Corps ou Communauté Seculiere ou Rrg:iliere , & au furplus feront les Edj.ts, DecbratiGlllS, Arrcfis & Reglcmens conccrnant b Difèiplinc, Police & Ewdc de çh~cune des Facultés de ladite UlliverÎlté, CXCClltés ftlon leur forme & teneur, & pour l'elCeClltioll du prercnt Arrefi ) tOlJtcs Lertres lleccffaires ffl ont e~ped,ées. FA 1 T au Confcil d'Eftat du Roy Sa Majdlé y cfiam ; renu à Marly le fcptiéme jOlir de Janvier mil [cpt cens fix. S'gné. COL BER T. ~ • , .•. �t \ 1 '6 D' Ra de Fran~e &. de Navarre!, Cotn~e de OU I S par la grace de T leu, d' Y s A tous ceux qui ces prcifutcs I ' & crces a ,acente • s' Provence. Forea qUler L Il. t' .. ~urvenuë5 depuis peu entre les leurs SIl' es conteua 101" Il , V 11 Lettres verront, ALdI j'Ul11verfité & Colle", Royal de B,ourbon de nacre, 1clc Intendans du Bureau c , ~:> !leuri en Droit & en MedcclIle e P tI'Aix, & \cs D.:>Sleur. en Thï:°lloglC" 1es d clat ~l (Icvoit étre pourv û aux Chaires ~ , li ' ncernant a manlere 01 l " }Htite UllIvcr He, co V' fi ' & x CllJircs qui pourrolent vaquer a Th eolog ic vac~l1tes en cette , l11 ver He , an de Droit & de Medecine, & aulTi l'avenir, tant dans cette Faculte, que ,dans cel,les, IllIires pour remphr lerclttes ' r. nlles qlll pourrolent etre a( N , 'd l 1 tOllchant a qlu ne es p_f a " f. ' 1 L engane la vacance • ou~ s ChJires, & qui doive?t écre propof~sl a a,Il'e ee cr.~ol'lnd\; feptiémc du prefem mois r lin Arr,al ( e notre , an t N l1, e'd' ont ob g y pourvo,lr pa 1 cOIHrefécl de nô :re Chancellerie, par lequel ou~ de Janv,_r cy-artache {nus c ., "II la plu~ convenable, pour , ' {l t' ' S Cil la nIantere qlu I\OUS 3 pa. , ' avons re"'" c ces conte \a 101 d b Slll'cts pOIlI 1ll3ultC11lr le , fi ' r q le pJr e ons que Icfd lrcs ChaIres ne OIellt rem? les " r révenir tOUt €e qUI pourroit bon ordre il Cct égard (!Jm ladite UI'lverfitc , , & pou P A roit ruivi dans toutes le troubler à l'aven ir, & COl11l11e I~ ca, nece{flHe ql~ ~ CCt, ne, -deJrus Nous avons , 'r ' , j ' (' fitions & qu'oil IlC pl1lffe /CYLlorer 1l0S llHClHlOns Ja ces (1 p o , " l'f' ' f cxccutLOn lerOlellt c"peN d' & lonllc' que toutes L,ttres Patcmes neCC1I3ICes pour on Of( , ' N 115: ous avons lt d' Pou R CE $ C A It SES & autres:1 ce ons mouva . , -1~~cel~r'e' difons & d~clarol1S par ces Prefcmes figl~écs de nôtre 1'111aln ". voulons & lit: " ) 1 Th co1ogle . vacantes • & cc Il cs d' qUID vaqueront ' C ' '1 N ous plait que les fieux Chaires (e ) , F I ' d Th l ' q le dans cc es, Cl rolt IV' à l'avenir, tant d!lls ladite, -acu te ,e c~ agie ~ , l, Cc • Cc à la Difpute & Canoniquc & de Medeclile Cil ladltc Uillverfite d AIX, eroN~tl ~s & l <1' & Concours en la man iere 3CCOÛtlllllec, C!Il vcrtll des .PII :catlons Il ICa,cn , ~ f. q, ordonnées de J'autorité dcfdl(s SIeurs I,ntcndans du tlOIlS qUI ell ICfOllt Jltes.... , l ' .Bureau, pOlir aprés leCdites Dlfpmes achevées,? cf:re Ierdrte.s C lalfCS pa,r, c,ux ,COI1", •• lAS ProvifiollS al1fTl par cux cx,pedlees a ceux qlll cn aurout erc. luges les 1 e recs, '" , ,. d cl d' B , bles 'a la pluralité des voix ~ taLlt derdlt"S Sieurs Inten ans u It ureau. p,us capJ ,d 1 CI ' d & Ooétcurs a"oregez 13He.S evrollt que paf 1es P rOr'"erreurs 'II : > : > , de la, Faculte ont es , èare remplies, (JIIS Ileanmoins que ceux dcrdl,ts SIeurs lnt~l1~alls. du Bureau qUI ne fOllt pH Graduez, plliffcn~ d lnner I~ur VOIX fu~ Je chOIX a. faire entre les COIlCll. , & rans prc?,' udice de Jeurs droItS & fonébolls" & autres chores concernant c\lrens , ,.adminiaration & avantages des affaHcs -, ta conduire, de la d'Ite U' I1Ivcr 1t & C 0 II,ege de Bourbon, Ordonllons que ccme fois ,[eule~nent ,. que Ics, dC\l~ plus anCIens Doétcurs aggregcz de la Faculté de Theologie & a leur refus ou cmpec~e'.l1Cnt ,ccux 'lui les rllivcllt lèlon l'ordre d,1 Tablea~, faffent les Le~ons de TheQlogle !~If~u à ~c qU'Il ait efié pOIHVÛ âTIx deux ~h3tres d.c The~log\e ,va~ant~s, & q~~ a 1avc?~ ~ vacation aV en31lt d'aucune des Cham:, de la(htc UllIverfite , Il [Olt nOlllllJe par Dell. IKratioll derdits S ieu rs Jmendans Graduez ~ & des ProfefTeurs & DoétcI~rs aggregez <le la Faculté dans laquelle la Chaire aura vaqué, à la pluralité des VOIX, un des Doétcurs aggregcz de la même F~cul~é pOIl.r faire les Leçons ~cndant I~ vac,ance fuivant Je pouvoir & aélcs de nomination qUi luy en fera donne par le[dlts Sieurs ~ntcndan~ <lu Bureau) & aux appointcmc~s qui fefOnt par ~~~ ~~~~11~~~ ~ à prcll~r~ L a (ur ceui de la Chaire vac~nte. Vouton~ qu'aucuns ne puitreot étre admis aux Diî. putes & Concours, tly être pourvûs des Clt;ires de Profdfeurs mladitc UHiverfité • ui nommés p~:>l\r .c,n faire les fOl;61.ions rendant qu'dies vaqueront, s'ils ne fone Doéteurs ou lIcenCIes el1l1a Faculte dont les Chaires ferOnt vacantes comme autft que ~e[dices, Chaires ne ~ui{lènt cltc: unies ny affe61.ée.s à aucun Corp; ou Commu_ naute Seculiere ou Regultctc ; & qu au furplus les Edits & Declarations Arrelh &: l\cglemens concernans la Difcipline. Police, & Etude de chacune de/Facultés de ladite Un!vc:rfité, raient execute~ , relon leur forme ~ teneur en ce qui ne fe trouvera pas concralre audit Arreft du reptieme du prerellt illOIS de Janvier, tly à ce, Pre(cntes. ,S l DON NON S .E N MAN D E MEN T à nos Amel. & Feaux les Gens tenans noftre Cour de ParlelllC'nt à Aix, que ces Prefemes ils ayent à faire lire publier & Regiarcr, & le Contenu Cil icelles faire garder & Gbferver fdon leu; forme & tencur, rans [ouffrir qu'il y (oit contrevenu en quelque forte & maniere: que ce ,roic, C.AR l'IL l,ST NOSTRE l'LAI SIR. En T~ll1oill dequoy NOU5 avons fait mettre noare S,el a ce[dltes Pre[entes. DON N l ' a V crfailles le fixiérn e: jour de Jallvier l'an de grace mil repc cens fix) & de noftre Regne le roiX3nteuoifiéme. Signé. LOUIS. EL rur Je Reply. Par le Roy, Comte de Provence. COL B 1; II. -,:. . Nregijlrhs és Rtgijlrè! de! Lmres ROJt1ux de Id Cour de Ptlrlè~ ment de Provence, f/livant l'Arreft du 2 eS. l anvitr 1706. sig»;, E SILVY. - E Nregl/lré és Rtgiftrt! du Bureafl de l'rniwrfM) Collcgt ROJ"l de Bourbon & Act/d,mie d~ celle rille d'Aix) (ui vt/nt l'ordonnaN&~ d'/edlly dtl trente Janvier '706. IMr 1J1PJ Greffier. Sign(, CHA M BE! "é L , A A ~ X, Chez J E A NAD ImprimeLl~ ~~ Roy, & de ru niverûté, vis-à-vis le Palais. • - - __ • _ _ o · _ 1 BER T) _ _ _ _ _ • • _ .... __ _ _ __ If) �(7' DECLAR.ATION DU ~ ROY, Q...U 1 confirme les anciens Statuts de Provence concernant . les C olJocations &, Ventes en Jutlice des biens qUI y {ont hruez, & qui défend de prendre la voye des Decrers. • çn .l.../onnù \ Il yT?fTj.. r'-al'/'lu .(~" du 'de M ars moIS Regilhé en Par1cmenr,L~. 2 Ù 1 7 0 6. L."'t..U f J. l)o r a-u-""tr-oJvJg ~~{çzl ."..lAJA 2 fJ>l~ ,6''l.'L l • , • • .. A~ , • , A 1 X, Chez la Veuve de CHARLES DAVID, & JOSEPH D.AVID,, . Impruncur du Roy, du Païs, & de la Vjlle. • ) �f~ ,. ;r I.'f' .. • '1 1$ '\;\. 'l' ~ ~ DECLARATION ROY, .. • .!:Lv 1 • '. . cOJ7jirme là ancien.l Sla/uts de Pro7)ena concernant les Col/octJtions ê5 Pentes en Juflice des biens qui J font jÙUfz., ê5 qui dl. find de prendre. La rr.;oye des De creu . , o U' l'S , par la grace de Diru Ro, de France & ~e Navarre:, Comte d; Provence) Forcalquier & Terres Ad .. jacente$. A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, SALUT. NoS" chers 1,{ bien-amez, l(s Procureurs des G~ns des trois Er2ts de nôcrc Païs & Comré de PIOVCOCC Nous ont reprc:feolé 'lue par le Sratur &: Loy municipale de nône Païs de Plovcncc, il dl poué que [OUles {ones dc Creanciers f,n[ans ercculion fur les biens de lc.urs Dtbireur~' ne p('uvem être payez des fommes à, eux adjl1gez. que par ,ol~ • ) �, of 1 arion (ur les biens, [ur le pied de J'cllimation cn dt f~ite par les ~aimaceu~s des. Lieux., ou par aurres qlll (ont commis; ce. qUI cft d unc .grande utilHé pour les Debitcurs, qUI ne {ont pnvez de leurs biens que ju(qu'à concurrence des Commes par eux dûës; & ce qui cft égalemene avantageux aux Creanciers, puis que cela Cc {airant prelque [ans frais, ils n'one pas le chagrin de voir confommer inutilement les biens de leurs Debiteurs (ans en flen recevoir) comme il arrive Couvent dans nos Provinces où les Decrets font auwri[ez. Au prejudice duquel Statue & Loy municipale de nôcrc:dic Païs de Provence) quelques Creanciers en vereu d'Arrê[s ~en. dus dans nos autres Province) où les' Decrets ont lIeu, Ce [eroiem fervi de cette voye pour pourfuivre le payement de leur dû; ce qlll auroit obligé le Roy LoüÎs X Il 1. nôtre trés-honoré Seigneur & Pere) d'y rcmedier par des L<'ttrcs Pafcnres en form~ d,e Dcclaration en datte du t8. Mats 162. 1. reglfi:rees en ' ~Qtre Parlement de Provence le 2.. May 1622. dont Copie cfi: ci-attachée Cous le Contre[cel de nô: re Chancellerie; par lcCquclles Lerrres_il auroit élé ordonné que les executions qui lè feroient à l'avenir par les Creanciers [ur les bIens de leurs D:biccurs, [oit cn vertU de SentcDcci de Joges Subalternes, foit cn venu d'Arrêts de nos Cous de P rI mens, ChJmbre de: l'Edi t & Grand Con in} (' Jurrolcot être faites par voye dc D~crcts, Criées & f+i hés) mais par la feule voyc de ,ol1oc~don [ur le. .~s 0.'U5 pour ;;i . . , 'l' les Commes adjLJgées aux Creanciers, fuivam J'ellima. tion qui en fera faite par les ELlimateurs modernes des Lieux, ou autres commis à cet effet par les Juges, c~nformément audit Statu~; défendant cxprdfe~ent a t~utes perro~ne~ de fal~c aucunes pourfuircs tU e.x~cutJons au prejudIce duda ,Statut, à peine de nullne de procedure & de tous depens, dommages & interêrs. Cependant le[dits Procureurs des Gens des rrois Etats de nôtre dite Comté de Provence Nous Ont informé que nonobnant ledit Statut & Loy mUDicipa. le, & ICi Leures Patetùes du 18. Mars 162.I. 'qui en Ont ordon[.lé l'execution) les Terres de Banon, de Moans & de: Sartoux, Gruez dans norredic Païs de Provence, Ont éré mifes en Decrets en vertu d'Arrêt de ~?tre Cour de Parlement de ~aris; & que de l'autome des Juges de la Confervatlon de LyoD il a é[é fait pareilles procedures fur des biens Gluez à MarCeiIle. Pour à quoy remedier le(dits Procureurs Nous .ont trés.humblement fuplié de leur Vouloir accorder une Dcclaration qui marque prcci[ement nÔlre volouré là ·ddfus ) & qui loit addrdTée à roures nos Cours de Parltmens & autres) pour y être regHhées, afin qu'clle ne puilfc y être ignorée) & d'ôter par là loue prercxre de ne la pas exccueer. A quoy Nou. nous Commes portez d'amanr plus volontiers, que cc qUI Nous cA: demandé à cet égard cfi: conforme à nos O rdonnances, qui veulent que les p!ouz . évoquez... [oicnt j!lgez & pourfuivis [ulvanr les u(agtS & CoûtUmes des LIeux d'où ils font évoquc~ A CE~ (AUSES..... , • �, 13{~ 6 N"'us mouvans , voulans, à l'exemple '" d de n.)ccc crés honoré Seigneur & Pere falfe gar cr & ' vl'olablerncOt les Loix & les Statuts de a b rlCrv.er rn , d It P" NOUi av.ons , de notre DOIre dIS de Provence , , 1 certaine (cience, pleine pLlilfancc &, aUlonre ~oya e dir, ordonné & declaré par ces Prdemes fignecs de ' d l·rons noue main, 11 , ordonnons & dcclarons, vouIons & Nous plaît, que: ks anciens u!ages & Scaturs d e notre p" aIs Jh Cornee' de ' Provence, enCcmble les Leures Parentes du 18. Mars 162.1. COlem cxecutees [don leur forme & teneur; & en con{c,que~ce que routes les exccuions fur les herirages & biens I,mmeubks., ficucz cn nôtrcdit Païs de Provence,' faites e~r les Creanciers fUI: les biens de leurs Debueurs" fOIe cu venu de Sentences des Juges Subalternes, fou en vertU d'Arrêts d" DOS Cours de ParIemms ,- Gr~nd Confcil & de nos: autres Cours, ne pourront eue faîtes 1.1 voye des ~cre1S " cri~(s & affic~és, mais par la voyc ordinaire de coHocal,lOn Gu Ic~ ?Icns d -s Dcbiccurs pout' les fommes qUI ' auront ele ad"', , fi jugées aux Creanciers) fU1v.aOt l'dl:imatio? qUI cn cra faite par ICi E!limltelHS modernes des Llc~x, ou, aucres qui feront commis p,l[ les Juges a cet dfcr. F.lÎ[ons défcnfés à fOUS Crc:anc;crs de faire aucunes pour(uües ni, execudons au . ~rcjudjce defdits urages &. Statuts, a peine de DullJ~e d~s procc,durts IX ~e (ous dépens" dommages & m,crcls; & a tous HUlffiers & Sergcns de fane aucuns' Exploi~s & ~xccullons pour Icfdites criées & Decrets fur Iefdlts biens Gluez & alHees a, cc 1\ 1\ 1\ \,JI, p;c " 7 dans n&treditc Comté de Provence, à peine àe fgfpenlion de leurs Charges & d'amende 2rbiuaire. SI DONNONS EN MA NDEMlNT à nos amcz lk Feaux Confcillers, les Gens (enans nôtre Cour de Parlement à Aix, & à tous autres nos Officiers & Juftlclcrs, chacun cn droit {oy, que ces prerenEes nos Lettres de Declaration ils ayent à faire regifirer & de leur comenn faire joüir &: ulèr nofdits Gem des trois Eta[s de nôrre Païs & Comté de Provence pleinement & pailJblement, cetrant & faifant ceffer roUi troubles & c:mpêchemens, & autres chores à cc comrairc:s, aufquelJes Nous avons d·abondant &: en ranr que befom feroit derogé & derogeons pOUl: ce regard: CAR TEL EST NÔTRE PLAISIR. En témoin de quoy Nous avons fait mettre & apo{er nôrre Scel à ce[dires Prcfenres. DONNE' à Verfail..: les le vlOgdéme jour du mois de Mars, l'an de grace mil Cepe cens fix, & de nôcre Regne le fOlxante, troifiéme. Sign;, LOU 1S. Er lur le repli, "Par le Roy Comte de Pro'tJence; COL BER T. Et Ccc:llé du grand Sceau de Cire jaune. L EV E, publiée & regijhle, ce requerant le PrOCHreU1 General du Roy, pour être executte fe/on fo forme ~ teneur, jùirvant l' drrét du Parlement de 7>rorvence, le lO. A.'4Jrd 17 06• Signé, SIL V Y. 'l' • �• . l' '. '. ' • '. .. �EDIT DU ROY, Portant création de Charges de ~yndics dans . les Communautez de Barbiers-Perruquiers . du Royaume. Donn/ oà Ve14il!es art mois d'Aoujl 17 0 L • " 7. 1 OO S par la graii:'e de Dieu Roy de Fra:ncè & de Na_ varre: A tous pre[ens & à venir, Saluc. Nous aya.nt eflé reprerenté par un grand nombre des Barbiers-Perruquiers_ Baigneurs & Etuviltes d€, noflre bonne Ville de Paris, qu'iL fe commet plulieurs abus dans leu!' Communauté ; Nousau_ rions ordonné par Arref!s de noflre Conreil des vingt.Ull Decembre 17° 6 , & 8. Fevrier 17°7, qu'il en ferait informé par le Li~lltenant generaI , de la Police de noihe bonne Ville 'de Paris; ce qui ayant efté executé, ;.1 a eflé prouvé que les Syndics éleébfs de ladite Communauté ont accordé des permiffions à plulieurs particuliers [ans aucune qualité '1 de travailler aux ouvrages de leur profeŒoll, fous pretexte de leur faire donner des baux à loyers, ,lors qu'il y auroic des Privileges vacans, ce qu'ils ont fait depuis pll1lieurs années, en multipliant aïnli les Privileges ju[ql1'à Ull grand nombre ~ moyennant des [ommes qui leur efioient payées par leftiits Particuliers qU'lIs appliquoient à leur profit au préjll~ dice de leur Communauté. POllr prevenir cet abus il Nôus aurait eité propofé d'abroger. l'u[age éta&~ dans les COt11_, munautel. des Barbiers-Perruquiers, de faire des baux à loyers des Pri1ileges dont les Proprietaires & les Veuves &: heritiers de Maifives Perruquiers, pourront di!po[er par vente A , �. f'~ , '\ t' 1t .•,• ue bon leur [emblera, Iles perfonnes capables ~ r nofire Edit du en f;weur que les Privileqes profit, déroapr~s tour~let 1706. auront efte ven us a Statuts des Maifl:res 1110lsdeJui lr>t à l'Article XVIII. ?es permis de loüer à cet errt: P . qUI leur a geant . de la Ville de ans, fo Ité de les exercer PerruqUl.er.s 5 &. leur laifi'ant la acu mmunauté des leurs Pnvllege ct qu'il [e pratique dans es de ladite ) dès Veuves des commis par ChirurgienE our prevenir les abus cy-.d d'Office dans la Pa'fs d'en créer fix .en ptre ft dite bonne d~o~~ 1 Q~et:z, K~fire I~C?ft e:~n~ feul.eme~t /~11faveur Profemo~l. ~ ~~~~:~~~~lte~ed:s Barbiert;eerr~~(~eer~ j~~t~e~~1faire dans Ville de Paris, &. le nom d • ~illes des Provinces dont la les a'utres Comn;una~tez.de ~~ur bonne cOl;dl1ite ?ans l'fixer; ce ourra repon re ï Nous a aulIi efierepre ente Offices. D'ailleurs 1 b e de Barbiers-Perruquiers clce Il . nd nom r . des u'il s'eH: étabh un gra 1 de l'Abbaye S. Germam fi.nande~its d~ T{'~r.~ 'fans ancnn . titre, qn~iqu~ ce: Prez &. de S. Jeal~ . e . a , ent aucun droit de retirer an :l,ns les enclos pretendus lieux pnv11eg1cz 11 :SY.qui travaillent à la ProfelIion lellrs enceintes les per 011l~ e eut efire exercée qu'en vertu de Barbiers-Perruquiers ql1~ n Chancellerie dont ladite Com~ de Lettres de no(\:re ~ran d~ Paris [ouffre 'conGderablet:'ent , muoauté des Per~uqUle~s l' enir s'il Nous plaifoit , c~mme ce qUl n'arrive,olt, pa~ a ~Vtous péllrticuliers de travatller à il eft jufte, de defen ~~[dites Lettres, fous de rig~ureufe~ l adite ProfelIion, [ans b de Barbiers.Perruqmers qut d fi cr 1e nom re "[ " . (; s peines, &. e x d I1S chacun defdits lieux pr! VI eglez, /~1 pourfoit demeurer . a I1té fous quelque pretexte qu.e ce Olt, q u'il puifi'e efl:re augme. .~ d/> fouffrir les .vtlltesd des . anmOll1S (emil" ... 1 lefquels [erOlent ne , des Barbiers.PerruqUlers e aSyndics de la Con~munau~~ faire défenfes aux Superieurs e:c dite Ville de ParIS., oUdefdits lieux privilegiez -; de {ouffnr aux Juges des JuChees. dans les enclos de{dits lieux, fauf aucuns Barbie~s.Per~uqll1~;orter les titres en venu defqueJs aufdits Supeneurs. ~ r~ d'yen établir pour éftre par Nous ils pretendent ~vOlr r?l, t'I y érhet ACE S CAU S ~ S &. " .,. d leur md~mmtç SI... • l'0UfVll .. 1 } autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nollre Confeil, & de nofire certaine fcience, pleine puilfance & autorité Royale, Nous avom par nofire prefent Edit perpetuel & irrévocable, fupprimé .& {upprimons les éleél:ions des Gardes, Prevofts, Syndics des Communautez des Barbiers . Perruquiers. Bai.. gneurs.Etuvifies de noftre Royaume ~ au lieu & place defqueIs NOllsavons créé & érigé, créons &. érigeons en titre d'Office formez & hereditaires fix Syndics perpec.uels dans la Com. munauté des Maifires Barbiers-Perruquiers. Baigneurs &'Etu_ vill:es de nofire bonne Ville de Paris,& dans les Communautez des Vil les des Provinces &. Generalitez de nofire Royaume où lefdites Comml1naucez de Perruguiers [ont étabJies, le nombre qui . fera fixé par les RôlIes qui feront arrell:ez en nofire Con{eil pour y efti-e par Nous pourvd de perfonnes capables & experimentées fur les quittances de la finance qu'ils auront payée en nos Revenus Cafuefs pour le[dits Offices. Voulons & ordonnons que lefdits Syndics faffenc quatre vilites par chacun an à l'inll:ar de ce qui [e pratique en nofire bonne Ville de Paris, & qu'oJ.ltre le droit de vjlire o~dinaire qu'ils conril16lëront de recevoir à leur prone, ils perçoivent auffi vingt fols d'augl11:ntation p~r c~acune defdires quatre viGtes de chacun des M a1Ches PerruqUlelis que Nous leur attribuons pour leur tenir lieu de gages. joüiront 1ef. dits Syndics de l'exemption de collette, tutel.l e , curatelle & nomination à icelles & autres charges de Ville, enfemble des mefmes privilegesdonc joüi1f(wtles Maifires Perruquiers. Et fi aucuns des acquereurs defdits Offices de Syndics {e trou... vent pourvûs de places de Perruquiers, ils pourront ve~dre Jefdites places à qui bon leur femblera, &.Ies acquereurs d'lcel. les ne feront tenus de payer plus grands droits de reception que ceux fixez pour les plac~s créez .par noftce Edit du ~ois de Juillet 17 06 . Auront lefdlts SyndiCS prefenrement creez, la direél:ion des affaires de ladite Communauté &. J>admi. niHration des deniers communs d'icelle, dont ils feront Receveurs alterna.tivement, · filivant le rang' de leur receprion ôlq{dices cllarges , & feront leurs vi Gres conformément ~UJf Artides V. & V J. des Statues que Nous avolilS accordez a la 'l' , • • • • -... �. • IJI· ~ rs Etuvifies & Perm. Barbiers _Balgneu. M rs 74 reVille de Paris le 1416 <1uiers de no I1. re Cour de Parlement Ide 17!'es Palais & Hô'ft en non , l' -es que ans " gl re; s les maifons pa,rtlcu leI, des Champ's , (aint De11ls tant le Temple, falnt Mamn les Colleges & Abbayes, - Commullaut~re ~sonne 1 d~::' tels, . 'd de la Charte, A:ll'fi: Caine Jean de Lat,an , . tout où ils auront aVIs q l'A rticle X X X, fuiv~nt, gneurs-Etuvil1es d S & Nous plaifi:, en inter. pretant autant que b t ledit XXX, Article deidits Statuts; gu'JI ne puilfe affifier à la confeél:ion , examen & Te. ception chefs.d 'œuvres, Outre les Syndics créez par le pre(cl1t Ed1t, que le double des plus anciens Maifires (onis de~ u'>! y aura des "s de noS generaslef~f(~~r~:ur Profe~on f~l~e~n:I~a~~u::~dits C & lieux perfonne à la charge de Ce fallre a i r drelfer procés verbal; Lettres, du Chafie et pou ' d Com1fT: ar un COml'ni lalre, lieux où il n'y aura pOint , e t dans les autres V,lles reront affilier du Juge d~1 lieu ; a~~ _ mi1f.1Ïres établis, Ils fe. , erieurs, leurs 0 ffiCiers & Jug 1 ffi t Voulons q ne les ~uP, locataires des malfons que e e proprietaires ou "1 pre & les Concierges, ortes aufdits Syndics a e~r , _ ~ lfel1t faire ouverture ~esdp d robé','lfance ,de trois nlll hvr~s la ' el<. ' apphmiere requl'fimon, a'peine efire remife ny mo cl eree, < d'amende qui ne pourra e 1 & l'autre moitié à la Comcable moi;ié à lefdits Officiers & Juges, munauré , & d'intercjl~lOnd~~ choCes.faifies ftlr Icfdits Cham& qu'outre la confifcauon , an de banniifement de la brelans ils (oient condaml?e~i~e un la premiere fois, & en our Ville où la ~aiGe aura e~~:~s . llcquels Syndics ferol1~ to~[e5 cas de recidlVt .pour tOU) font 'à prdent les Syndics ele~bfs, les autres fonébo~s ,que s enfemble à ceux qui ont eae cy_ aufquels Nous en}olgno,n" t point rendu compote 'des dedevant en charge ,&. qUI ,n nOI~rdinaire, de le rendre a~fdits niers de leur admll1lfi~atlO a res la premiere {oml1lat~on , Syndics perpetuels hUitall~e !tefs titres pa piers & reglf1res & de leur remettre toutes es - " peine' ete mil livre\ d'a' la Communaure, a d al & appartenans a d'applicable comme e us, d l'Olt ' .r & parce que men de contre chacun ' r l ' eux, S voyes de , l'un d'y efi:re contramt pa des lus qui fe pratIquel:!! des plus grands abus & p cl Barbiers.Perruqulers..Bal'dans Iefdires Commu~a~tez aned nombre d'anciens Maifires gneurs- Etuvjfie~ pro~e ~fi~~r' la confeél:iôn, examen & re- ' qui pretendent deVOir a 1 d afpirans en confequence de ception des chefs-d'œuvres es , l'Article ' de chacge, e"forte que s'il y a fix Syndics en chacge le nombre deCdits anciens Mail!.es fera de douze, & au ~as mu que /cs Com n au te, defdits P erruqu ie" de nollre R.o Ume fufJè Il t par Nous reçG à l'a veni, aIl rembou ,Cemen t deyaCd ires es de Syndics p "perueb, Vou 1ons que 1efdits Syn dics aprés le rembour(emenc de leur finance principale, & des ~s cl,." deux fols pour livre, ayent le droit, prérogatives & émo. lumens d'anciens, & la permiffion d'exe"'r la ProfeŒo de n Barbier-Perruquier-Baigneur_Etuvifie pendant leur vie feule_ ment, fans efire tenus de prendre no(dites Lettres de Privi. lege ; & de la mefme autorité que delTus, Nous avons calTé & refilié, cairons & refilions pour toûjours tous les baux à loyer defdires places de Perruquiers faits par les Maiares 1\: l'Hôpl~aI gener~tre • proprietaires d'icelles, & à cet effet avons dérogé & déro_ geons à l'Article XVIII. des Srarurs defdits Perrllqlliers, Ar_ refis & Reglemens qui en ont donné la permiffi on , avec défenfes aufdits Maifires & proprietaires de les loüer à J'ave. nir, à peine de mi/livres d'amende applicable comme deJr . us Caifons & reGlions pareilIemènt les baux à loyer faits paT les Privilegiez des Mâifons Royales, & défendons la vence des Privileges des precedentes créations, jufqu'à ce que les pla", hereditaires de Perruquiers créez par nofire Edit du mois de 0 Juillet 17 6. & les charges de Syndics perpetuels prefenre. ment créez [oient vendus conformémenraux Arrefl:s de nofire Coo[eil des 11. janvier 1692. & 17. Octobre 1693. 'permettons neanmoins à Fran ois Ferrand de vendre les laces de Bar_ lers_ erru lllers_ al lleurs & tuvi tes) lU re eot à ven. e execurlon e on traIte, u non-lore e ce es créez ar nos !Cs es mOlS 0 re 1 01. concurremment avec ce es creez ar no re deJuiller orméfl?ent àJ'Arrefl: de no ordi,~aires 1726~.son • .. biers_ P erruq uiers_ Bai_ • . �I~j. l . 6 . les vell ves des Maifires 'er pourront to~t. efols inû u'il [e pratique r7· May. ~I e;cer lefdits Pnvlle~es ade n~fl:redite bonne perruql1~n ~~unauté des Chirurgle~s[dits Chirurgiens. Fai~ dans on~ en 1;Caveur des veuves . e. derdites Maifons . 1 la:1 pans P . vlleglez 11 ViI e ce lfcs défen[es aux rI 'Is les exerceront [0115 tres~rr~ er leurs P ri vilege,s lors qu 1dcfdires places & Royales e ou de les loiier apres la ~ente er[onne à peine créez à lus d 11.ne p au ,applica à ladite Com- eux~mefmes, ~Iement b déno~lciateur, l~'~~t:~e::ers char!ft;i:;~:'~~amende de & . cl un ~ tlers a' l'Hôpital general, . . , ppartlen ra al1ll{its SyndlCJ& pera x té dont la mOItIe a 'f les aux Superieurs u Faifon s Abbaye S. Germain des enclos du Temple, lieux, de fouffrir Jug z & de S, Jean de Late.n & no/l" prerent Edit rés l'enregifl:remem de ' f1. dans lefdits heux a zatne ap . Baigneur~Eruvlne Barbier-PerruqUler~ s de nos Lertres a, peine d'l11~ . s qu'ils ne [oient po~r~~ d'amende contre les Ju~es mOdtnèl.l·on & de trois 11111 Ivres ef1. remife ny moderee ' rer I .~, 11 e pourra . l~ re de _ etrre leS titres e~ vertu , . C defdits lieux, laq~e e 11 Cauf aufdirs Su peneurs d~ r~~oit d'établir leldlts Ba:rblers~ els ils pretendent avo~r d Conrrôlleur general de nos qu . ., fi1 le cas y Perruqmers entre les mamsvû uà leur indeml11te, . Finances, pOUf efl:rer, p~~~ quittances de finance q~ fero~t échet. Voulons que u~ de S ndics créez par nOl.Lre pr _ d · 'es pour les Offices expe le r ' de nos yRevenus Ca[uels '. fUlvant . d les l' [enr Edit par le Treloner fl:ez en nofrre Confeil , Il {Olt e I~ Rôlles qui en feront ~rre . nces des Provifions en nofire vré aux Porteurs d~rdlres q~ll,~f: {oient reçûs pard~val1t nos grande Chancellene, & Pqr dans les Villes où ,Il y en a, Lieurenans generaux ~:va~tl~:s premiers Juges d'icellesd~ ell & dans les autres par n a ant par chacun ~u~ Prefrant feulement [crment.' &. ~ca!oi~ dans les Villes o~ Il OUI' touS droits de receptlon 'd1 ll' vr~s & au Greffier cmq p . au JLl g e I I X , . y a Cours fu perr" res >-es Villes ci nq liv res au Juge, & t~~lS Jivres> & dans es a~r feront les receptions defdits Syn ;cs livres auauGreffier; infcrÎtes Bureau defdites COl:mnunaurez par un des p uS ml1na~ pet~~ Pr~ 7 tres~expre{fes d~ el~, a~tres ~es qU1ll~ ~ aucu~ ~ • , anciens d'icelles, qui en fera mention fu r le certificat" de recepeion [:lns frais, fan~ qu'à l'avenir mutation ar rivanr par mort ou vente volontaIre les acquereurs defdits Offices de Syndics puilfent efl:re tenus de prendre <l.ucunes Letrres de N ons. Voulons qu'ils joüilfent defdits Offices en Vertu des Contraél:s qui feront faits 'par les veuves , enfans ou heririers des decedez, ou par ceux qui s'en démettront volontaire_ ment. Voulons allai qu'en attendant la vente defdirs Offices de Syndics perpetuels, ils {oient exercez fur les Gmples pro_ curations de celuy qui fera chargé de l'execution du prefe ne Edit ou de [es Procureurs & Commis, & que ceu x qui feront nommez [oient reçûs pardevant les mefi11esJuges , en payant feulement la moitié des droits cy.delfus reglez. Voul ons pa~ reillement que les pourvûs des places créez par ledit Edit du mois de Juillet 17 06 . [oient reçlÎs au Bureau de leur Com_ munaute, en payant pareils droits que les Privilegiez de la precedente création, dont moitié tournera au profit des Syndics perpetuels, & l'autre moitié à ccluy de la Commu_ nauté ; & ceux 'lui auront prefié les deniers neceffaires pour l'acquifltion de[dites places de Perruquiers & Offices de Syndics Ou partie d'iceux, auro\][ l1ypoteque & preference fur lefdits Offices, à l'exclulion de tous autres créanciers, fans qu'il foit beloin d'en faire mention dans la qllitt-ance de finance, pourvtÎ qu'ils enjufl:jfient par Contraét ou obligation anterieLi're aufdites quitrances. Voulons au furplus que les Statuts de[dits Perruquiers & les Arrefis rendus en conféquence concernant le(dites Commu~lautel, enfernble noll:re~ dit Edit du mois de Juillet 1706. [oient execurez fe-Ion leur forme & teneur en ce qu'ils ne feront point contraires à nofrre prefenr Edit. SI DON NO NS EN MAN D E MEN T à nos amez & feaux Con[eillers, les Gens tenans noll:re Cour de Parle_ meoç, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que le prefent Edit ils ayent à fJir: lire, regill:rer, & pu_ blier & Je COntenu en iceluy, faIre garder & obferver fclon 'fa forme & teneur, celfanc & faifant celfer' tous trou_ bles & empefchemens à ce contraires , nonobftant tous Edits, Declarations , Reglemens & autres cho[es , auf- , �l:J.j 8 quels Nous avons dérogé &. dérogeons par le prefent Edit: CAR te! el! nol!re plaifir; &. afin que ce fait cho{e ferme &: fiable à roûjours, Nous y avons fait mettre nofire Scel. DON Nil' à Verfailles au mots d' Aoufi, l'an de grace mil [ept cens (ept; &. de noUre Regne le foixante-cinquiéme. Signé, LOU [S ; Et ptrlS bas, Par le Roy, PH ELY P EAU X. J1(a,PHELYPEAUX. Yeu au ConCeil, CHAMILLART. E[ fcellé du grand Sceau de cire verte) en lacs de foye rouge &. verre. 'l' • Rtgiftr!es • oit" , & ce re'flltrant te Procureur General du Roy, pONr eJlrt txecutées fe/on let~r forme & tmeNr, & copies col!atùm. ntes t1tvoyhs aux BaIlliages & SenefchaujJées du Re./fort , pou, , cftre N,#s , publiées & regiftrées ; Enjoint aUX SubJlituts dtl PrOA r.reur General du Roy d'y tenir ta main, & d'en certifier la COtiT Jans un mo# ,foivant f Arreft de ce jo.r.A Paris en Par/mun/le ftp, Septembre mil fept tins fopt. Signé, DON G OIS. DECLARATION DU C,{k~,J ~~1~j>ar . ~~;~duvt7 m~Pl-CffraJj~?~ ~ 1-/)t'-4~uu'(:y::::f( --: . .. ROY, Du 'Vingtiéme Mars 170 R. PORTANT No~veau Reglemem pour la percc _ tion des; DrOles de pems Scds des Aét P . cl cs JU iciaircs. --~- /t) ( 'JVgiftrée en Parlement. OUIS PAR LA GRACE DE DIEU R ,0 y DE FRA NeE Er DEN A V ARR E .' tous ceux Gui ces prefemcs Lettres verront : d Ad~ UT. Nous avons par nôtre Declarado~ le pkd {ur JIl I~ ~ov.embre 16 99. rc:glé emr'aum;s cho[el te equc erolt payé J Droil du petit Seel des Senen~et:5 JujgemSC:os & aulCCS Aéèes des JurildiéèioDs Royales cm e c eeau des Rolles des Tailles ., r' , ' nôe C Cc'l l • . , '-"- Jau atteler en ~c OV el e memc Jour un Tarif defdies droÏls . Mais quoI. No~.s aroo~ ~pOrté toute l'attention ncee{fai;e pour ~m'pec cr qu 11 n arnvat des comdlations {ur la perception : A PARIS, Chez la Veuve F a. A N ç OIS & HUBEI\ T MUGUET Premier Imprimeur du Roy, &. de fon Parlement, , rut de la Harpe. 1707. • MUGUET, bl hOc a , �, 2- "1' d rolC • s ,. Nous Commes cependant informez d elUIU 1 qu'il d ne 1;11'ffie pas d'co {urvenir affez freguelllment Fcntre' esr. re1 evabl d e{;iies droies & les Commis de: nOtre ermlcr lur a ma, , d" Iceux; ce CJUI'retar de ' es d les percevoir & la quo[Jte nlere e , T 'c. A' l'executioo Je ooedies Edits, Declarations" anis & rrets de nôcre ConCeil : A quoi deliram pourvOIr , Nous avons e!limé qu'il n'y avoit pas de meilleur 11)0yeI~ ~ue celui de faire arrêter en nôtre Con{eil un nou veau T <Ir! f{ne lequel le(. dits droits {erom perçôs à l'avenir: A C, ES, CAU S ~ S & aucres à ce Nous mouvant, de norre cerralOe (clence ,pleine pui(rlnce &. ~ucori[é, Hoy~le, No~s avons pa~ ces, prefentes Û o<Toées de norre malO , dlc, declare & otdonn~, dlfons, de. darons & ordonnons, Voulons & Nous plal[. A A J. commencer aU premier Juillet prochain, les droits de Scel des Semences, JlIgemens & Aétes des Juri~iiél:ions Royales, & des Rolles des Tailles & a~tres ImpoCttlo~S, de toutes les Provinces & Genera!icez de norre Royaume, a) exception (eulement des RoI/es des Tailles & Impofidons des Provinces & Generalicez de Toulou{{', Moocpellier, Provence, Bourgogne: , Flandres ,Haynault & Artois, {oient perçôs en con{~guence & {uivant le Tarif que Nous avons fait ce jourd'hui arrêter en nôere Cou{eil, &: attaché fous le Concrcfcel des Pre{cntes. 3 par nôtre Edit du mois d'Oao,brc 17 0 7. ou les Commis qui ~eront 'par eux ou par I~, FermIer d~ no{dics droies p'répo{ez à 1exercIce & recC'tte cl Ice~x , putfftnt faire leurs fonérions avec (Ouce }'aplicadon &: l'exaéhtude neceffaire ' Voulons qu'ils ne puiffenr être impofrz à la Taille, s'ils n'; ont efté avant qu'ils (oient pourvlÎs' &{dirs Offices ou CommiŒons . ~ s'il~ y étoient impoCez, qu'ils ne puiifent en aucune ma: Dlere etre augmentez, linon en cas d'augmentation de biens: Comme auffi qu'ils joüiffeQt de l'exemption de Logement de Gens de Guerre, Colleére de la Taille & autres Irnpoficions , Tutelle, Curatelle, & des mêmes &: (emblables Privileges & Exemptions dont joiiilfent les Commis de nos Fermes generaIes, (ans qu'ils puiffeDt y être troublez par qui & pour quelque caure que ce (oie ou puiife être. 1 V. QU'A II. VOU LON S que lefdics droies de Scel {oient payez {ur le pÎt-cl reglé par ledit Tarif aux Officiers créC'z par nÔtre Edie du mois d'Oétobre 1707, ou au Fermier de noCdits droies ,fes Procureurs ou Commis (ans qu'ils y puiffeoc être trouble2. ni empcchez par quelque (one de per(onne &: fous quelque pretexte que cc puiife être. 1 II. E r. afin que nos Offiden Gardes des pctitS Sceaux créez; , VOULON s au {urplus, que COUS nos Edits, Declarations ; A~rêts & Reglemens rendus fur la perception de{dits droies ,. {oient exeCutez (e/oll leur forme & teneur, en ce qu'ils ne feront point contraires à ces Pre{enres, SI DON NON SEN MAN D E ME. N T à nos Amez & Feaux Coo{eiIJers, les Gens tenans nÔtre Cour de Parlemeoc,Chambre de nos Comptes & Cour des Aydes à Paris, que ces Pre(entes ils ayent à faie lire ', publier & regiftrer , & & le COntenu en icelles, garder, ob(erver & executer (c1on (a forme & teneur, nonobftam tous Edirs, DccJararions , Arrêrs Reglemens, & autres cho{es à ce contraires, auCquels Nou; a VOIlS dérogé & dérogeons par ces prefentes, aux copies der. quelle!! collarionnées par l'un de nos Amez & Feal1x-Con{eil. lers-Secretaires, Voulons que foy {oit ajoôtée comme à l'Ori. gioal: CAR tel eft nôtre plaifir; En témoin de quoy, Nous, avons fait menre nôtre SceÎ à cefdices Prcfentcs, Donné à Verfailles le viogciél11e jour de Mars, l'an de grace mil {ept cens huir, & de nÔtre Regne le {cixame-cinq, Signé, LOU l S,. Ee plus bas, Par le Roy, P HEL Y P f. A U X~ Vi/tt" PHELYPEAUX, Vlî auCon{eiJ, DEsMARETz. Ecfcellé du, du grand Sceau de cire j,aune. ( �.. .. .. ~ \ 4 :a 1 , 0;;'11 Regt;~reeJ "../, &' ce reauerant le Procureur General du 1 , felon fa forme &' tnuur ,h &dl:'Coptes Roy, pour e'tre executéeJ J ', ci ' 'cs C-1Z7JO'lléeJ aux Batlltagcs & Senee a".JJees III coLLatlOrJfJ( / • fT: pa ury être lûé's aux R~Jort, , publiées & reglflrees .: En]otnt 'L ' Subftituts du 'Procureur General du Roy d~ temr , a ~al1J, & d'en certifier la Cour dans U11 mois ~ I~t,rvant , Arret d, c.e jour. A Paris en Tar/çment le qutn'l..!,eme JUin 1708. 1 ' l , §igné 1 , TARIF DES DROITS, ~v E R' 0 YEN SON C Q N SEI L Il ordonné &' ordonne être paJe~ en exeeution de L'Edit du mois de Novembre 1696. Dee/arationsdes 3, (;;1< 17. Septembre 16 97. 6. May 169'8. 10. Norvembre 16 & de cell, de ce jour', rmdué' pour le Seel des Sentences, j'ugemens, &' Aélt's émanez des Requhes du Palais, établies près les Cours, Bailliages, Senéchaujfles, Prevôtez, Vigueries, Chaflelenies, Ju(lices Confulaires, & autres Juriftiiélions Royales, pour être toutes lefciites Sentences :1 , JUgemens & autres Aéles Scellez, conformément aufdits Edit & Det/arations, à f~iTH: d~ TlHllttê, & de cent li. '"Ures d'amende pour chacune contra'vention dans L'étendu~' 'duRoyt,tume,Païs, Terres & Seigneuries de l'obéïJ!ane( deSa lMajeflé , à "exception des Sentences re1'J.du~'s a~ Cbd/elet de Ptlrù, même par leJuge A.uditeur. DONGOIS. ' L E 9'. Cotlationné;\ l'Original, par Nous Con(eiller...; , Secretaire.du Roy., MaHon, COUtoooc do Frao,,, & de [cs Huao,e,. • PRE MIE RE MENT., P OU R chacune Semence ou Jugement diffioidf, Contra": diéi:oire ('3 par deffaur) ponam condamnatioD , liquida. , lioD , contrainte ou décharge de fomme liquidée &. les Ecucoi:: res de dépens, dommages ou incerêts, il fera payé :' POU R. IefditC5 Sentences & Jugemens diffinitifs o~e E-xeclf~­ e. • J �,; ." . ., 3 ; , & au-detfous, douze (01. fi" u. f. toires de eeOt Il vres , 6. d. deniers, ci " • l' 5 d' Et depuis cent livres . Ju(qu a clOq cent Ivre , lX' . 18.f.9· d . • ".. huit (ols neu fd el11ers, Cl. Et depuis cinq cens lIvres Ju(qu a mt! livres, une 1·1.5.f. livre cinq Ccl 0 s, cy , r Depuis mil livres &. au ~eLTus a.quelques lammes puiLTem monter, une !tyre dlx-Lept (ols ux de)f. cl qu'ils • • 1 . 17, . 6 • Iller!, Cl • l fi • Pour ks Seorence5 ou Aaes d'enreglll:rement, 0 lOuat~on , Nantitfement , En(aifiacm.ent, Apropr~ement, Jnfinuatloa, ·/1. , ouverture de , Publicauon de Donation, ou E oreglnremcnt Teftament &. aucres de cette qualité, (era paye. , Pou R ceux de cent livres &; au-detfous, douze ' • 11. f • 6. d. fo 1S liIX cl emeCS, Cl • • Depuis cent livres jufqu'àcinq cens livres, dIx-huIt r 1S oeu rd' 18 • f. 9· d. la eOlerS , Cl. Depuis cinq cent livres jufqu'à mil livre , une liVe • r I' l, 1. 5. r. cinq lO S, Cl • • • • Et depuis lml livres &; au-deiTus, une hvrc dlx-fept fols fix deniers, ci 1 1. 1 ~ f. 6 d. Pour les Semences ou Jugemens portans condamnation par proviuon 1 ou de Commes liquidées, même celles de payeMent d'alimens ou de medicamens, il (era payé moitié des ~ocrunes ordonllées pour lcs Semences ou Jugemens diffinitifs. POU R les Sentences ponant revendication 011 renvoy de Caure , debouté de Declinatoi re , Converfion d'opofition co (aÎfie Sc arrêt, main - levée des failies , ou qui convertiront les opoutÏons afin do d13rge ou de dHl:rairo ; celles qui recevroot dcs apcl. Jad01U , ou qui porteront défenfes d' cxccutcr les J " tv 1. 1. 5. f, Troifiéme ClajJe des Senlmccs. POU R les Sentences portant nomination de SÇAVOIR.. Deuxiéme ClajJe des Sentencc!. Sentences des JLJges inferieurs ; celles qui contien. dront des Declarations, Affirmations, SoumHIioos, en execution d'autres Seotences,ou qui ordonneront l'execution d'aucres Jugemeos , Aétes ou Sentences' celles qui ordonneront que les (ommes faiftes feron~ de livrées , ou main-levée des (ommes confignées ; celles qui ordonneront que les (ommes colloquées feront payées; celles qui ordonneront qu'il fera baillé Caution ; celles de rccepdon de Caudon ; celles portant Commiffion Rogatoire, fera payé . pour le droie de Scel de chacune, une livra cinq {ols, ci Tuteur, Curateur, Commilfaire~ Sequell:re ; celles qui ordonneront Alfemblées de Parens aux fins de nomination de Tuteur, Curateur, ou pour donner avis pour les affaires des Mineurs, d'Habitans & Communutez; celles ponant condamnation de: rendre compte par les Tuteurs. Curareurs, Commilfaires-Sequdhc:i &; autres depolicaices ; celles portant ClÔture & addition des Comptes Sc Inventaires ; celles qui ordonneront les Partages, Interdiaion, fepa'cation , renonciation, cl:'connoilfancc en execucion des Retraits; celles de Benefice d'~gc ou Inventaire, & celles d'earegill:rement de Lettres Royaux, il fera payé pour Je droit de S,el de chacune 1.1. ). f~ d'icelles, qQe livre cinq (ols, ci ~atriéme Clftje dN Sentences. POU R les Semences qui ordonneront la vente ou Licitation d'immmeubles, Vi(ire, Procez verbaux de Vifite ou cfiimatÏOll & enterinement de Hapon; celles qui porteront recepdon de Tiercemem des ~aux judiciaires ou des En,heres (ur lcfdices Bau~x•. , C Il �. . .\ • 4 poe livre deux {ols fix deniers, ci 5 Il. z.r.6.d. [onnel ou priCe de Corps; ceUes quI convertiront les procès criminels en ordinaires, où il y aura parde civiles; celles qui permemont de compuJ(à informer, imerrogcr, ou qui declareroDt que le~ Temoins feront recolez &. confrontez; celles d'Elargiifemenc de per{onDes , quand dIes ne font point detenui:s à la requête des Recl."vcurs des Tailles; celles qui ordonneront que les Temoins 'qui feront en demeure ou refufans de depofer y {eront comraiots, il fera payé pour chacun de{dits Aét:es , {cpt [ols fix deniers, ci 7· .Gd, Cinquiéme ClaJfè des Sentences. PoU Ries 0 pofitions aux Criées, fix fols trois .dcnias, ci 6. f. 1. d. Pour les Sentences de verification ou certification .de Criéc:sou Congé d'adjuger "une !iv. dix.fept fols fix deniers, ci 1 I. 17 f. 6 d. Pour les Adjudications faites en Jullice ou des biens vendus par Decret, Licitàtion volomaire ou forcée, fera payé pour celles jufqu'à mil livres, & au-dcLTous , une livre dix.{ept {ols fix deniers, <i Il. 17 f. 6 d. Pour celles depuis mil livres jll/qu'à quatre mil livres, trois livres quinze {ols, ci \ 3· I. 15. Pour celtes de quatre mil livres, & au·deLTas , fept Jivrçs dix Cols, ci 7.1. 10. f. r. Sixiéme claffi des Sentences. Pou RIes Reconnoiifances ou V crificarions d'Ecritures, Jugemens portant Reglement {ur debats de Comptes, ceux ponans qu'il fera appofé des Affiches ou fait Publications,douze fols fix deniers, ci u. f. 6. d, Pour Je5 Baux judiciaires de quatre cens livres, &';lU deifous,une livre cinq {ols, ci Pour ceux au deifus de quatre cens livres, une Uvre dix-fepç {ols fix deniers, ci J.1. 1 7.f.6.d. , I/.j, ~ Septiéme ClaJfè des Sentence!. Pou Rune Commi{fion d'Ajournement per{onnel, dJ!)uze {ols fix deniers, ci u. Pour les Sentences portant ConverGon de decret pu d'affigaé pour être oüi en Ajournement pero: r 1 A l'égard des Aéles de Prdenution, ceUx d' Affi~matioQ de voyage, ceux de produire, leS' Ddfams & Congez Jevez au Grc:ife des Prefemations qui ne paneront point condam.. nalÎon , les Apoimemens de Conclufions ou d'apointé CIl droie ou à meure , les OrdonnaoC'es mi{es au bas des Requêtes concernant les lnltruét:ions des Procedurc's , commo pour donner aét:e, {oit lignifié, ou en jugeam, prodoét:iou reçoë, viennent à l'Audiance , & qui ne porteront aucune permi(Jjon de {ai or , d'appel/er panie, compul(c:r Di autres Reglemens & condamnation, ils Ont été dechargez du droie de Scel par la Declaradon de Sa Majdl:é du dixéme Novem~ .brc 1699. il ne fera payé aucuns droits pours iceux. Les Rolles des Tailles & du Sel & autres Impolitions generaies & particulieres de tOUtes les Provinces & Generalicez du Royaume, à \'excepti~n des Genera!itez de Touloufe , Mompelier, Provence, Bourgogne, Flagdres, Henault & Artois, feront (ujets au droit du Scel , avant de pouvoir être , mis a exeCUtlon. . . SÇAVOIR, r. 6. d~ 'l' Pou R un Rolle au deLTous de qtlatre cens li· vres, trois livre~, ci Pour un , depuis quatre cens livres ju{qu'à mille livres, quatre J'ivres, ci ) �• cf , ~ depuis• mille Ih'res jàfqu'à deux mille li.; vres , fix livres, Cl . . ' r" . '1 pour un, depuis deux mil !tvres )UlqU a crOls ml 8. J. livres huit livres, ci podr un, depuis trois mil livres & ~u-delfu~, à n. J• • re1~e (omme qu'il pui{fe monter, douze ltvres, Cl Pour les Decrets &. Ordonnances appo(ez (ur Jes Requêtes ou Procès verbaux ponant pe~mi~on ' d'affigner , (aifir , execucer, (urceance, & e[abh{fe. l' , ment de Sequeftre ou autres Aél:es de cene qua lte , il fera payé fix [ols trois deniers, • ~',f 3, ~. Et s'ils portent condamnalÏon provi(oires ou dlfficlUve , 11 fera payé comme pour les Semences. Pour les Scellez aux inventaires, il fera payé pour chaque Vaccadon juCqu'à la confe~ion d~ l'Inventaire une livre dix-[ept [ols fix deniers, Cl 1, J. 17, r. 6, d. Po'ur le Scel des Aétes de foi & hommage, {ouff'rance ou reccptÎon d'Aveu & Denombrement, il [cra payé pour cha.. cnn dcfdits Aél:es ; '" n ,Jou t U, 1 contradlêtoires ou par ddraut ,Exëc\uotres de dé..: pens, au de{fus de cent livres à quelques lommes qu'e \les puitTent monte r , une li vre cinq {ols, ci l, 1. 5. {. Et pOUf les aU[feS Procedures de ladite JurilâiéHon , Sa Majdlé les a di(pen(ez dudit Sceau; aioû qu'il cfi poné par la Declaration du troifiéme Septembre mil fl'X ccru quauc:~ vingt-dix.[ept. Requête; du Talai!. l L (era payé pour le droit de Scel des Semences Provi.; foires ou diffinitivcs, Executoires de depens, Jugemens, &. autres Aétes dddites Requêtes, comme dans les autres Jurildiélions Royales, à l'exception des Procedures concernan~ les IoA:ruélions faites e[dites Requêtes, & [cront les Lettre. Patentes du trrme Juillet 1697' concernam le droit de Scel des Requêtes de l'Hôtel &. du Palais à Paris, exeCUtez [eIon leur form e & teneur, pour le Scel des Sentences, Jugegemens, & Aél:es de la qualité de ceuX cÎ.ddTus, qui ont été rendus aVant l'Edit du mois de Novembre 1696. dans toUtes les Jurifdiélion.s du Royaume, &. qui .r~~oor ~eJivre: & mires. à executÎoo, .1 ne fera payé que mome dc(dlts drolts de Sec:! d -de{fus fixé. Seront en outre payé les deux {ols pour livre de toUS lefdhs drois aux Officiers creez par les Edits des mois de Fevrier &. Oétobre de l'année mil[cpt cens {cpt. SCAVOIR, > • CI I~>. POU R les Fiefs fimpIes, une livre cinq fols, Et pour les Ch~telenies , Baronnies ou aUtres Terres titrées, deux livres dix {ols, ci .Z.I.IO.fa Juftice; Confolaires. FA 1 T IL fera pâyé pour le droie du SceJ i &. arrêté au Con{eil Royal des Finance! , (enu à VerCailles le vingtiéme jour de Mars mil fept cens huir. Collationné. Signé, G OU J 0 N. Collationné à l'Original, par Nous Confeiller~ Secretaire du 'Rpy, Maifln ) Couronne dt France & de je; FinanceJ~ POU R les Sentences Executoires, au delfous de cinquante livres, (ept (ols fix deniers, ci 7, f. 6. d~ Et pour celles de cinquante livres & au· delfus, douze fols fi le deniers, ci u. C. 6. d,' Pour lei Semences P[oyifi.ODnel1e~ ou diffinidycs, 1 • J �. . ~ DECISIONS , • DE MONSEIGNEUR .LE PREM 1 E R 1 PRESIDE ., . ) •• ET INTENDANT DE PROVENCE . • t , Concernant la Perception des Droies de PetitScel des Aétes Judiciaires, fur les comeRations des Procureurs aux Sénéchaulfécs de ladite Province, avec le Fermier dcfdics Droies. • 1 . .. r • "' • .1 • . l , T • . J ., , ~ •., ( A A 1 X, De l'Imprimerie de la Veuve de JOSEPH SENEZ, Imprimeur du P,ulemcnc. --------------------------------M. DCC. XL. f �1 DECISIONS DE MONSEIGNEUR. LE 1 PREMIER PRESIDENT ET INTENDANT DE PROVENCE. 1 • Concernant la Perception des Droits de Petit~ Scel des Afres Judiciaires, filr les concefta • rions des Procureurs aux Sénéchautfées de ladite Province, avec - le Fermier dcfdits D,oùs. cA RTl C LEP REM 1 li R• • E Tarif, {ccondc ClOitre, ca conçû cn ces termes: Pour ln -Sm/mus p01/ant Tf_ 'Ut1Jdicalion m Tenvol dt C~ule. Le Fermier, fom prétexte de ces mots, renvo;! de c(wfe, \l'euf foûmcure ~u Droit dtJ Petit - Sec! les Ordonnances de receplÎoil de rcnvoy porté par les Arrêts; & il dit que c'cll: ell vertu d'uDc pudlle Ordonnaoce, que 1'Arrêt dl: exc• cuté, & confequemmeot la Seorence coohrmée. Au cootraire les Procureurs {oûriCllOcot que l'Arrêc cil cxccucoirc de lui-même, & que l'Ordoonanc;c de: A ij . - �li'- , receprion de renvoy D'dl: que pure InurU~,lon, d'echargée dlJ Pelit-Scel par la Declaration du -10. Novembre J 699· ... • n..t\,' Petit-Seel, tomme étant 1 7). L A Qumiéme C!a(fa du Tarif ne comprend que _ les Sentences qui ordonnent la V cote des Immeubics, Procès - VCI baux de ViCite, & nullemem les ,Ordonnances de nomination d'Expem faÎles par. Decr~t ou au bas des Compara os : Cependant le FermIer pr~­ (cnd que les Orqoonaoces ou Décrc:rs portaot noml.~ n'a[ion d'Expms, & qui reçoivent leur SecmeQ[) dOIvent êr re lccJ léC's, Les Procureurs dirent au contraire que les Ordonnances au bas des Comparaos portant nomination d'Experts & reaptioll de leur Sermenr, nc [ont point fujettes au Petit - Sccl , parce que ce ne font que des Acles d'Înlllllélion pour parvenir à la Sentcnce définitive ; & dès que la Seotence qui ordonnc le Rapart a été {cellée) l'jnftruétion & la Procedure qui [c fait pOUl' parvenir à la béture du Rapan, n'dl point foûmife au PeliE-Seel) fllivam la Declaralion du 10. Novembre J6~,. D E' C 1 S ION. ORS$(V li. la Sentence qui a ordonné tm ,%. '.-J pOrt a été fcellée, l'OrdQnnance de nomination d'Ex. ,,(ris ~ de preft.~tjo~ SCltneTJt n'eft pOÎtJt Juje/II arl 4e B LA TOV R. L L RTl C LES ECO N 7) • tA RTl C L E T RaI SIE' M E. • ES OrdOl1l1tJl1ces dl rueption de ~envoy f~t dIs ABu d'il1f1ruBion qui ne (ont pomt foumlS fiel Pctit - Seci. Signé, DEL A Ta v R. ~ (tmple ABe d'Î12flruéliO!1. Signé, D E' C 1 S ION. 1 u~ 'l' A. fc:ptiéme Cla(fc du Tarif fait l'énurneralÏon dc! Sentences cn matiere CriminellC', Les Decrets dc Pri[e- de - Corps y font llomément compris & foûmis à 7. fols {i" deniers: Cep:odant le Fermier prétend les foûmeurc à 12.. fols (j" deniers) puce que la même Cla(fe [oûmet à ce Droit une Commiffion d'Ajournement" Perronnel. Les Procureurs foûtÎenneot que le Droit de Pc: ri tS,cl nc doit êcre p:rçû qu'à ' raHon 7. (o's file deniers parce qu'il faut difiinguer une Commiffion d'AjOllcoemcnc Pelfonne!, d'AfIjgoé, d'avec Ic Décret cn lui - mêmc ; & comme le Tarif ctl précis, & que !es Sentences de Convc:r(jon de ces Décrets oc fone [oû. mires qu'à un pareil Droit) on ne doit pas ks apli. quer à la Commiffioo. ae j 4 D E' C 1 S ION. L A Jeptiéme Clajfè du Tarif ne flAmèttint qflc let Comm1Jiom d'Ajournement P erfonnel à J2,. job fix denier!, les rnécrtts de Prijè .. de - Corps) ainfi que les autreJ Senfel1ces en matiere Criminelle qui y font fpeciftùs, ne doi't 1ent q/~e le Droit de 7. fols fix deniefJ. Signé, DE LA TOVR. éA RTl C LE.§(. V A TRI E' M E. A Ubas de la fcptiéme Cla(fe du Tarif, le RoY' a f.lit l'énumc:ralion d('s Procedures exemptes du Perit -Sçcl, ail nombre delqucU,s les Apoim~mcns à 1 �H 1 1 \ 1 , • mettre font compris; & le Fermier conviene que < les' Ordonoaoccs à compromettre à Arbirres font exemptes du Pelie - Scel ; mais il prétend que celles qui nom· rnenr des Arbirres y foot [oûmifes. Il dl (oûtenu de la part des Procureurs que puifque les Ordonnances à compromeme fone dJfpcnfécs du Sccau, celles qui nomment les Arbitres Je {om auffi, parce que ce (ont là des Ordonnances mifes al) bas des Procès. Verbaux qui, aux termes du Tarif & de la Déclaration du la. Novembre 1699. font exemples du Peril- Scel : En effet, Je Juge qui nomme les Arbieres fait un Ade d'inllruél:ioo, & cc o'efr qu'une dillrlbution du Procès, la Semence Arbirrale devant être homologuée & execurée de l'autorité du Juge qui a nommé les Arbitres. , D E' C 1 S ION. L ES Ord01l11ances de nomination d'A,bj,reJ ne font 'lu, de plire j,;jlrtJôJion , & ne dohJtnl point être pa, COn/eq Ue111[ujetlfJ aIl Sceau. Signé, DEL A T 0 V R. ART 1 C LEe 1 N t<.VIE' M B. A Ubas de la même fcptiéme Clalfe du Tarif, Sa MJjdlé a voulu que les Ordonnances au bas des Pr~:)( ès. VcrbaUle ?u I?écms [ur Requêce, portant pern)lffioo "de (e f.me vlfilcr par le premier Chirurgien, celles d e1abl.ffcmwt de Sequdhe & de permi(Jion de Gj[ir, ne [oient {oûmi{ès qu'à fix (ols Hois deniers de Sceau., Le Fm~icr en cfr convenu; mais il prétend que les Decrets qUi permettent de faire Raport de ViGta pH l,CS ~flimalco[s en malierc de dommages) font fuJI:I,5 a VlOgl- deu~ [ols fix deDiers; de foue que feloC) lUI, le Sceau (croit f~l1:vent plus fon que le dommage. Les ProW[CUIS [ouuc:oncm que les DécrclS fur Re. 1 JU quête, & les Ordonnances?u bas des F{ocès • VerbauX' & peuvent ê~re apliqucz aux Claffes des Sentences; que li ~ra Decrct por~ant C,?m~iffio,~ à un Chirurgieo' poor falCe Rapan, n dl: fournIS qu a fiK fols crois de. iers, le Décret qui co~me~ lcs E~ima,cors pour dl:imcr ~n dommage, oc doit qu un meme Droit. Oc o C E' C 1 S ION. ES fortes de Décrets fur Requhe 011 Procès-Ver~ baux; nt doivent qUt fix fols trois den. de Sceau. Signé, DEL A T 0 V R. ART 1CL E SIX l E' ME. L E même Tarif porre que pour lcs Scellez aux Invcnl3ires, il fera payé [Ccme .,fept {ols fix deni ers pour chaque Vacation, jufqu'à la coofcébotl de l'In- ,cntaire. ' Le Fcrmier prérend indiJlinélc:mc:nr prendre ce Draie fur chaque Vacation des Inveotaires qui fc font co Pro,ence, fans apoGcion du Scellé j & il dit que cc Droit dl acquis, parce qu'à la fin de chaque Séance, le Sce llé doit être remis par le Grcffier. Garde· Secl, que (cs Commis réprefcDlcnr. Les ~(QcureuI5 au" contraire conviennenr que le Droie du PeUt - Sccl ca du pour ch~que Vacation au" loventair~s qui font précedez d'une apoGcion de Scellé. C'd~ là J'objer de la Déclaration du Roy qui créa les O ffices de Greffiers- Gardes - Sccl ; & cc fUl auffi là lïoteo~io~ "d~ Roy da,os !e Ta!if du 2.0. Mars 1708 • m.1 is 11$ fouClcnoeor qu ,l n cfr du aucun Draie au Garde. Sec:! Jorfquc l'!ovcnuire ca volonuirc; c'cfr - à . dire JorfquïÎ o'dl précedé d'aucune ~pofidon de Sccllé' & 'fi la voJODlé du Roy avoir été de foûmeme indl{linéleme nc tous les IQyc,u.1ircs au Droicdu Pelit - SccJ , le Tarif s"en �, S r' & aurait compris nommément les InIt'ro,t exp l'qué l , II' & ' (1\' veoraÎm & apofi!Îon ~e Sdce CC ; ~ ffiuml au P Jycmeor de la Vacation ~ omdmSls II~ re 1er. a~­ de - Scel, que les feules apoGuons e, ce ~ aux ~venta~­ '1 S'CO{ll'" que Jor~qtJe )'lnvcnraue n dl: pOJnt pre ces, 1 ' 1e Sccau 0 'Cft ,poInt ' dU; 1\ cc:dé de l'apofidoo du Scel le, fI. 1 11. li vra,' que le Roy par [on Tartf du Con"' cc: a c u ; , '1 f, l' , d" l' Holle , a foûmÎs les In~cmadirc:s a 131' olma He JeC UI ) & non pour les apoutlons u Sec e. dyaG G DES ? ......~ D E' C 1 S ION. • ORS J(V E le Scellé a été ~pofl, il cft dû, con· ___ formément au Ta1'if, un, Drou, de ~~ente -/ept fols ji:~ denier; pour cha~ue ,r:ac~tlon, !ufqu a l~ COnfea,on de L'inventaire' mats J Il ny a pOint eu d tlpojiltOn dt SceLLé cowme ;'ejl à ct/te fln51iol1 que le Drait cft at. taché ,'il IJ'y a pas lieu de le prétend,e pour lt~ l11'tJcntaire! qui ft font '7iolontairement enlre les Parties ,[am Signé, DELA TO V R. (tlfe forma/ù;. Collationné fur la Minute rcllée :lU Sécrcrariat de l'IntenGance, à Aix le 1 J. Oétobre Signé) ,~ "(IIU~ Vll/v n?7 ( Il -rv:1 t/ Il n'Y]J ~ )' , J 740. PAL T E MONNOYES  U. , DE / 7~!! LYON. UR ce qui a eté remontré par le Procureur GénéraI du Roy, que n'y ayant dans l'Art des M,âtres Orfévres de la Ville de Mar{etlle, aucuns Reglemens d:rta-Ïns pour l'exercice de ladite Profeffion j ce qui produi(oit pluGeurs contellatÏons , paniculieremenc lor{qu'il .arrivoit quelques Ma1rri(es vacantes j la Co~rpai' {on Arrêt du Gxiéme Avril 17 0 7, 'rendu fllr le r/:-quilitoire du Procureur Géneral , auroÏt ord'Ûnné <ju'à la diH . gente de (on SublHtuc en la MonnoTe d'Aix, l~s Ma1tres Orfévre5 de !ddice Ville de Mar(d!le s'allèmbleroient pardevant le Général Provin. dal de ladite Monnoye j reprélenteroient les a lJc iens & nouveaux Ré. glemens j & propolt:roient les moyens qu'ils croiroie ll t pouvoir contribuer au bien & à la difcipline dudi(Art , ·done feroie dreif!;; Pl cch-ver. bal par ledit Général Provincial en préfe.nœ dudit Subll:icuc, al C;l' el [.eroient jointe~ les Piéces qu.i auraient été reprélenrees, en(ernbfe leur avis pour ce fait, & le tout envoyé au Greffe de la Cour, & communiqué audit Procureur Général) être fait droit, ainG <ju'il apartiendroit : qu'en CO'n{ègueFlce de cet Arrêt) le Sr. Pella. ) Gêné. ral Provincial des Monnoyes de Provence _) avoir drelfé un projet Je Réglement, gu'il aveic joint à celui qui lui avoit été remis par l' un des Jurés Orfévres de ladite Ville de Mar{eille, qui en avoit été chargé par (a Communauté) lefquels projets il llUfOit en. voyés au Greffe de la Cour avec (on Procès-Verbal: Et ccmme il 5'a giffi)it de les examiner pour en fotmer un Reglernent 'lui fervc d,e Loy pour ceux <lui cempo{ent ladite Cvrnml:n3ute ) la Cour �- - , ~ -::J. ~ '. ~liroit de uté Me. Loiiis Silhor Con{eiIler, a cCl diver{es conferences au {uJet defdItS proJets, '1 " Decewalres 'rr • 1"entlere exeC 'c les ob{etvatiOLJS qU'1 a cru pour ~ a ,al .{ c_. " , curion des articles. des Reglemens qUl erone &lltS, & arretes par. I! Cour, requeroit qu'il lui plût d'y pourvoir pa~ fa Pr~dence, en.forte que ces Reglemens [oient obfer~és : &. aprcs aVOlr vlî ,ledIt Arrêt du lixieme Avri-l 17°7. le projet dl1 Reglement dreŒe pu les Maîtres Orfevres de la Ville de Mar{eille, contena nt 3].. Ar. ticles, le 1,6. May de ladite annee derniere ; celui fait par le Sr. Pellas General Provincial des Monnoyes de Provence, contenant 2.4. Article. ; fon Procès-Verbal du 14. dudit mois de May i les anciennes & nouvelles Ordonn~nces >- Arrêts ~ Reglemeos concernant l'Orfévrerie; & les Mémoires. remis par le Procureur G~néral de~ obfervations qu'il a faites . fur' chaq.l.Je Article de[di~s p.~oJets- : LU1. oüi eo· fes Coodulions , & le Raport du Comnl1Œure Ml ce Deputé , IJ tnadere mife en Délioeration •. LA COUR a Ordonné & ordonne que le nombre des Mai· tres Ortév.res. en la Ville de Mar{eille demeurera fixé, comme il, cft aél:.u.~l1,me.nt,. à.celui de vingt. I.I •. TL {èrz' annnetTement procede à l'E/eélion dès nUyveaux Jurés à la. pluralité des voix le lendemain .de la Fête de St. Eloy, à l'ilfuë de la MeŒI! qu'on celebre ledit jour pour les Ma1cres. decedes, &. dana le même tems· le(dits Ma1tres nommeront deux de ceux qui auront exerce la Jurande pour examiner & regler les compteSo des Jures, qui fortiront de Charge, & qui feront à cet effet tenus de les. rendro dans la quinzaine après J & eo cas de comeil:a. tions (ur l'épurement dudit compte ou pOlir le payement des (ommes qui fe trouveront dùës, les Parties. fe pourvoiront au Gene. raI Provincial des MOllUoyes de Provence, ou Juges-Gardes en [on abfence, II f. LES nouveaux Jurés érus de ladite Alfemblée fëront dans la huitaine après leur nomination, le Serment en tel cas re'1uis pardevant ledit General Provincial, ou en {on ab{ence devant J'un dei Juges-Gardes de la Monoo)'e d'Aix, &. feront en même tems in{. cuIper (ur la table de Cuivre qui eil: au Greffe de ladite M onnoye , le Poin~on qU'j/s auront ch\)Îli pour marqper les ouvrages qui [c , reur • , j, 1 G.Ln~ral c av~c lequ~l le P~ocu>- 1j/ '- 'dans 1eu~ Bureau ou.3 Chambre commune pendant feur'. ront portes Jurande, & fera CelUI des anciens Juré, repre{emé pour être biffé dont (cr a dre[fé Procès-Verbal. ' 1V. LES. Jurés &. Gu.des feront ieurs vifires lor{qll'ils le jugeront necdLlre, & au motns deux fois le: mois; dre[feront leurs ProcèsVerbaux des contraventions qu'ils auront trouvées &. des Sailies u'ils ferone» & remettront le tout au Greffe de la Mon no d'A' q . • " ye IX trOIS Jours apres, pour y etre pourvû par les Officier~ de 1 d' M . fi '-l . a !te Lon. aGye a1l) 1 gu 1 apJruendra. V TIENDR.ONT Bureau tous les Mecredis de chaque Sam' lieu & 1 • ", 310e au en a ma01~re acco~ltumee, pour y êrre les ouvrages qui leur feront prefentes &. qUi pourront (nuffrir le P01' 11 Con ' d p. , . . . . , , contre~arque~ ~ otnçon de Jurande, tant au Corps qu'aux plincipales pleces d aphques & garm(ons, après qu'ils en auront fait !'cifay. VI. LES r:.-Lâtres (eront tenus do ~arquer chacun de leur Poinçon. ~ de f,ur~ contrema:quec du POInçon commun tous 'les ouvrages cl Oc & ~ Argent .qUI (cront [u(cepribles de marques & qui pour. rom .f~uffi1C le POInçon, tant aux pieces principales d'a pligues & gar01(on~, qU'JU Corps : défen(cs à eux d'avoir dans leurs Maifons &. Bou~lques a.ucuns ouvrages mOlltes & alfemblés frapés co bord ou pla~es , qll'~ls n'ayent été préalablement marqué~ &. Contremarqu~s 31nli qU'li elt cy.delfus expliquë. le tout à peine de confifca~lOn des ouvrages, &. de l'amende. . NUL 'l' • V Ir. ne. pourra être reç& à Il MdZttife dudie Art, qu'il n'ait f~ut . apreonlfage .pendaot l'cfpace de huit années con{ecutives &. ferV! penda·nt trOIS ans en qualité de Compagnon •• "1 'r h r &'" . , "' qu 1 ne lçac Cd ;;:c cc:~re ; auquel aprenrii1àge on ne pourra être admis ~tl , Cuous de IaO'e de neuf ans nI' au de1Ii d d' l . l:> , Us e IX- l~UC ans. . VIII • r~s Brevetsœd'aprentiaàge (eront palfés pardevant Notaires re': gll (es a,u Grerre, de la Monnoye d'Aix &. (ur le livre de la éom~ munaute des Orfevres dans la q'uinzaine à la dT dM' l tre, à peine de nullité· & 'd lI'1 d' ' . r.. 19.ence u . ald ) a errdut y avolC HISfalt le Maltre emeurera refponfdble des dommages) iaterêts de l'Apre~tif, lequel . , 1 �1'j') 2 ~' 4 13}tera quinze iivres pour (urvenir aax engagemens du corps pour ~I oe fois [eulement, &. ilI ell: fils de Ma1~re, il ne payera que la moitié de ladite (omme, dont les Jures [e chargeront pour cn rendre compte à la Communauté, 1 X. LE Matcre avec lequell'Aprentif aura ete en~agé , decedant avant la fin de l'aprentilfage , l'Aprentif pourra contInuer (an tems, cIlez un autre Ma1tre. & fera. l'aéte de co~tinuarion< palf6 pardevant Notaire &. enre<7ifhé à, la forme ' de l'A'rride précédent, (an9 frai x.. né,.omoins à l'égud de la Communauce , ni autre Comme. que les quinze livres portée$ par ledit Article.... . 1 die cas', la premiere place qui 5vacquera en(uite, (cra deferée à un Compagnon, la fui vante à un fils de Ma1tre, &. la troilléme à un Compagnon, &. que ladite preference accordée aux fils de Mahre pour la place de leurs Peres, n'empêchera pas que celle-ci De tienne lieu de l'une des deux places) qui doivent être occupées pilr des fils de Malcres , privativement aux Compagnons, fupofé qu'_ alors il n'y ait eû qu'un fils de Ma1tre reçû. X II 1. CÉUx qui voudront fG fa ~re recevoir à la Ma 1trife !or(qu'il y aur~ .une place va.ccanee , pre~enteront le,ur Brevet d'aprentilIàge , Qj.nrtance & Certtficat de {ervlce au Ge neral Provi nc ial , ou en (011 ab(ence aux luges-Gardes de la MCilOnoye d'Aix, lefguels les trouvane en bonne forme, l'Afpirant fera par eu x rcnvoye pardevant: les Jures &. Gardes · dlldit Mêtier , qui lui donneront le Chef-d'œuvre, qu'ils trouveront à propos, auquel il procedera dans la Chambre commune derdit! Ma1tres en cas-qu'il yen ait une, linon dans la Maifol1 dL1 plus ancien Juré ,- en pre(ence de (es Colleglles &. de quatre. anciens Ma~tres " qui auront exeroé la Jurande ; duquel Chefd'œuvre leCdits J~rcs feront lour ra flort ,. qlli (era par eux envoyé an Greffe de ladIte Monnoye pour en cas) que par icelui J'impetrant ait été reconnu capable, être examine par le(dits· Officiers {ur l'alliage des Métaux qui entrent dans les· ouvta~es d'Or &. d'Argent, &. autres chores concernant ledit Art, & en(uite recû à la Ma1trik: ,. en donnant caution pour la valeur de dix marc~ d'Argent, prêtant le ferment accotnumé • & fairant in(culper au Greffe · de ladite Monnoye le Poinçon dont il voudra [e fervir pour mar- guer .{es Ouvrages, fur la Table de Cuivre q!li y ell déporée , (ur. laquelle fera g.ravé [on nom. o 1 X SI pendant le cour,. dudi.t aprentil1àge , l'Aprentif s~ab(ente volontairement, le Maitr-e (era t.enu q~inzaine après, d'en faire [a déclar ation au lure, qui en. fera notte au bds de I>expédition de fon engAgement, & , [ur Je livre de la Communauté; & à (on retour con · venant avec (on Maitre) de continuer (on apreotilfJge·, ladite con-, finultion (erOil, de même nattée [ur le livre de la Communaute, le tout [.,n5 fraix : & en ce cas fera ledit Aprelltif) obligé de remphc;:: r le tems de (on ab(ence, XI. NE pourront les Militres avoir qu'~n Aprentif étranger &. un l de leurs enf<lns j ou deux de leurs enfans fans étranger : &. neanmoins s'ils n'ont p,)int d'enfans , leur fera loiGble après les quatre;premieres an ;1e::s cl : [ervice de l' Aprentif étranger expirées, d'en eng.lger un (::cond &. l'employer en ob fer VA nt les précautious pre[-. c:;rites . pu le~ pr~e dens Artides,. . XII. V~CCANCE ilrrivant de place de Maitre par mort ou autrement" le plus ançien fils de Maitre qui aura les qualités requifes, y fera , reçû préferablement aux . autre~ Compagnons, à la charge pourtant qU'après qu'il aura été reçtl deull fils de Mahre, la troiGéme pllcevaccante, fera remplie par le Blus . ancien Compagnon de la Ville_ qui aura de mêm~ les qualités necelfaires) &. il en (era ainG \l(é alternativement &. coniecutivement à l'avenir :Et fi l'un dcs Maîtres decedant, lailfoit un fils capable d'occuper la place de fOD Pere, il Y fera prefere, quand même les deux precedentes auroient çtç r~mp1ies par d~s fils de M~h~e ~ à ~?ndition neanmoios qu'au- X l NE pourra néanmoins ledit • V~ Ma~tre nouvellement· reçG , . ouvrir (a Boutique ni exercer la Ma1tri{e, <Iu'il n'ait fait regifirer [ur le Li vre de la Communauté fa Reception & payé ~ fçavoir , les fils de Mai. tre, la (omme de cent livres, &. les autres Compagnons celle de deux cens livres, . pou, être ladite (omme employée par les Jurés &. Gard es a.ux affaires de la Communauté; &. fera aum infculper fon Poin.çon (ur une table de Cuivre, qui [cra fermée dans un coffre fous deux clefs, defquelles les anciens Jurés en cha.rge demetlreron t dépolltaires, &. ledit coffi'e remis dans la Cham bre (om. mune ou.. dam la Mai(oll du plus ancien Garde. �r; 7 XV. pourront les Veuves de~ Mai~res continuer lcs Aprent.jlTage~ qui aurant été p~aes par. /eu~s Mms '. p.rendre aucun Aprenuf, . nt avoir de Poinçon a j'<ivemr ; a. elles enjoint de raponer Jettrs POInÇOIlS dans la quinzaine au Bureau ou Ch,lmbre des Orfévres pour y etre rompu j leur fera Jlellnmoins JoifibJe de continuer Je commerce des M<irchandi{es <i'Orfevrerie & Joaillerie en Boutiques ouvertes, de tenir un Compag non, & de faire travailler fous Je Poin'Ion d'un M,âcre Orfévre , tenant aél:ue/lement Boutique, lequel Maî. tre fera obligé de les marquer de {on Poinçon, & de Jes faire contremuquer ,& demeurera aufIi re(p:)nfable des abus qui {e pour. raient trouver tant au Tître, qu',lutremem. NE J 1 , l J XVI. MJÎtres auront leurs Forges & Fourneaux {celés en Plâtre d ,lOS Jeur 130urique (ur ruë & à vûë du public, conformément aux Ordonnances & à l'Arrêt du Con(èiJ en forme de Reglement dl1 20. Juillet [684. défen(es à eux de fondre & de travailler ailleurs qu'en leur bourillue, fous <)ueJque pretexte que ce [oit ) & aux heures pOrtées par les Ordonnances, LES vendront, ils feront de même écries {ur leur livre avec le nom delit ceux qui les achêteront. XIX. ECRIRONT pareillement (ur leur Jivre les vaifrelles qui leur. (eront remiCes pour racommoder, & recevrent les recommandau0.ns par écrit; & en cas <ju'il leur fut pre(enré des ouvrages ou ma Ileres d'or &. d'Argent par des per{onnes inconnuës ou {ufptéles quand même elles ne (eroÎc:nt pas armoriees. ils les retiendront juf. ques à ce que le{dits particuliers {e {oient fait connohre, & fi eIl~s ne {ont reclamees un mois après. elles reront remiles au Greffe pe la Monnoye d'Aix pour y. être pourvû par les Officieç.s.', aioli qu'il a partiendra .. J J xx. NE pourront acneter, fondre ni difformer a?ctlnes e(peces d'Or- X VII. hi d'argent ayant cours dans .. Je Ro~au~e, meme. ~es e(peces leoeres & decriées ,. ou de BIllon ,_ a pctH1e de punlClon corporelle ~Il de tdle <I.lltre que de droit; & à J'ég'l. rd de leurs lavt:ures. ils ne PQurr(i)~t les 'afl1ner {ans. a~}p~r3vant en avoir dec!aré la gualiré & quantite AU General Prov.lOClal, ou en [00 abCence aux JlIge!lgard es , &. obtenu la permiilion. XVIII. (ont fartes auCdits Maîtres & Veuves ce faire aU"cuns Ouvrages d'Or ni d'arge,ne 'l.u'au Tirre reglé par le~ Ord~n­ nances, {ur peine de confi[cauon & amende pour la premltre fOIS ' . & en cas de recidive, de. privation de Maitrife & de châtiment arbitraire; ni d'employer ou faite' travailler aucun Compagnon hors l'Ouvroir defdit s Maitres & Veuves, & aufdits Compagnons de travailler en leur pa rticuHer. auffi [ur peine de confi{cation des ou-vca-ges &. de .l'amende. AURONT 'e(dits Maîtres & Veu ves de Ma~rres un Tableau daus leur boutique Cil lieu éminent, comena ot la valeur des Matieres le(quelles il ne pourront vendre ni acMeer , à plus haut prix que ce. lUI porté par les Arrêts & les Tarif.~ arrêtés par la Cour : donneront un .Bor.dercdu du . Pri" de la VaiiTelle, & mettront les . façons cn paruculler. & fe ttendronr fournis de Balances, Trebuchets & poids de m a rcs ai li (tés & étalon nés {ur le poids original de la Mon.lOye a'dix. S!RO,NT lefdits Maîtres & Veuves obligés de tenir un Regj{he paraphe par le Gener?l ~rovincial , .o,u en {on.ab(ence par l'un des] uges-Gardes o pour y ecwe la g ùalue & poIds des marieres <ju'ils iic~letero~t , le nom d~s vendeurs, & le jour de l'achat, {ans pouVOIr achet~r. de la V,uLfelle qui le~: aura éte recommJndée ou qui fcra ~rm~rtee , ~u d0nt Jes Armotnes paraîtront efElcées, que des ProprJet3tres ,q,UI leu~ \eront connus, ou dont le nom & Id qualité leur auron~ ete certIfies par des per[onoes de probité dont ils feront lllelltlon (ur leurdit Regifrre ; Et à l'eg"rd des ol,lvrages qu'ils XXI.. DEPlENSES x XI 10- PARE lLLES defen(es (ont faites auCdits Maitres & Veuves, deconcraél:er aucune fodere pour fait d'Orfevrerie avec lefdits Compagnons ni autres per{onnes qu'entre le{dits Maitres ~ Veu.ves , fous peine de trois cens livres d'amende pour la premlere fOIs, &. de plus grand~ en cas de ~ecidive; & ne po.urront ?on plus lefdits Maitres preter, louer Dl confier leurs POInçons a per{onne J non pas même aux Compagnons, &. feront tenus de ma~guer el1~­ mêmes leurs ouvrages, ainli gUI! ceux des Veuves, {uJvant qu il. dl: expliqué dans l'article quinze. • �9 1 1 1 1 F,ur aum L1 Cour deff'en(es à tous Marchands &. Attifans & il tomes aucres perron Iles de que/lJue qU<ilicé & condition au'eUes [oiene ' O' autres que l es MJJtrcs rtevres &. 1eurs Veuves, de• faire aucun, comrnerce de Md.rclIJlldi,fc;s d'Orfévrerie , à peine de coofifcation u.. de d~ux ~~ns /lyres d .1menJe pour ducune contravention, applicable un Clers au pr(}6c d~ Sa Majdté, un tiers à ladite CommU nauté & un tiers au D~nonciJtellr. Pourront néanmoins Jes MardIJIlJs Merciers de I.Idite Ville de Marfeille vendre de) peticci Pi eces d'Or &. d'Arg~nt, apellées BiJOUX. ' X XIV. E r po~r ~onner rn.oyen aux M~rch" nds Merciers &. autres qui foa~ ~ratic d Orfevret1~ , de {~Jefwe. des ouvrages qu'ils auronc. &. eVlter J~s conteQat1~ns qUI pourrOient nahre au fùjet des def.. feob portees par Je pl ecedellt Article, fi lors des vifites des 1uresG,Jf~es, l'o~ trouvait dans leur Boutique des Ovvrages d'Orfé_ vrcr~e, lef?lCS M.lfch<illds feront tenus de mettre entre les mains defdm Jures, .un êta!. d'eux certifié de la qualité, quancüé &. poids des Muchao~tfc::s gu Ils aurpnt du Poinçon des Villes du Royaume, & ~e f,ure marquer au BureaC4 ail CbambrG defdics Orfévres ro~s ~ lefdm ?uvr~ges doins la quinzaine, d'lin PoinçoR particuHe: ~lJfc fr~ apr~s /edlt te~s expiré rompu. après néanmoins avoir été n ld Cil p~, {ulvanc qu'Il eQ porté par les Articla vingt & quatorze u prolent Reglement. XXV DEf:~NSE$ {o~t faites à tous Colporteurs, RevendereiJ'ei & au. tres. d acheter 111 revendre aucune Vaiil'e vieille & 0 • \ . . autres uvrages d'O r t;evr.ene , a peloe de confi{cation & de deux J. - d' am ca de, apI' l'Jca bl e a\ 1il forme de l'article vingt-deux. cen, lYres N X X V l. . .UL Co~~agnon ne pourra quitter la Boutir'lue de [on M,âtre pOUl entrer uallS celle d'u li ft ~ •. à defFaut par le MaAtte dO adutre, ans ca.lI e Jegmme ; auquel cas 1 e onner un BIllet d 1 C pa,non {e retirera devant: les MJ A J e conge, e omo entendu les rairons du M At & d ~trces ures, lefquels après avoir al l'e u ompa O'n . ooiLfance de ca,mfe en do . b on , pourront en conf 7s à ce qu'en cas de cotlteil'arions, il Y ok été pOlJ:l~er U~ Gardes eo ièn ab!èncc_ vu par ~ eneral·provincial, 'ou Juges1 1 r 'b • XXVII• • X X VII. LE dernier Maitre reç1l4êra tenu de f~ire convoquer le. ACléIDblees lorfqu'il en fera averti par les lurez.Gardes dudit Mèder , &: prendra foin des Ornemens de la Chapelle de St. Eloy, &: de parer ladite Chapelle: le jour de la Fête. XXVIII. ~T {erone les prefens Reg(emens gudés &: obfervés de point en pal nt (elon leur forme ~ teneur, & à cet effet regiQrés au Greffe de la Monnoye d'Aix à la diligence du Subltitut du Procureur GeneraI qui en certifiera la Cour au moi. ; iceux lÛi dans La Chambre commune def Maitres Orfevres de ladite Ville de Marreille qlli feront à ce fujee canvoqués ; &. en(uite imprimés, & Copie donnée: aux ~ahres, Veuves &: COgtpagBons dudit Art, même publiés k affiches dans ladite Ville à la diligence des Jurez en chuge, leC"llIIelS cn feront leaure toutes les anoées daos l'Alfemblée qui Cera tenuë pour l'Eleétion des ' nouveaux Jurez, en preCence des Ma~trC:1 -apellés pOlU ladite Eleél:ioo, dont fera fait mention dans le livre ,de ladite Communauté. FAIT à Lyon en la Cour des Monnayes, ,Je dem:ieme May mil fept cens huit. CQllationé. Signé, MOGNIA.T. Extrait t ..signé, LEGR.AS Greffier. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •0 • • • • • • • • EXTRAIT D'ARREST BENDU PAR LA COUR DES MONNaYES de Lyon le 3 1. Aou(/ 1 72. 3 • concernant les AjJemblées &- Vifites des Mlfîtres Gardes Orfèvres de 1rJarfiille. S 1 ~u(,.<~~ 1.7'2. '3 '. . 0 U 1 S, pa.r la Grace de Dieu, Roy de FraPlce &: de N avarre: Au pr4mier Huiilier de notre Cour des Monnayes de Lyon ou aurre [ur ce roquis , Salut. Sçavoir fai{ons gue vû L par Dotr.e Cour la R.equête à elle prcfentée par JacquesJofeph Durand & Jacques Bremond, Jurez &. Gardes du Corps & Communauté des Maitres Grfévres de la Ville de M,tr[eille, contenant ~ue quelque diligeoce qu'ils Irene cu pour faire ob[crvcr B • • �ro ~f!f.''''rcgunerement les Reglemeos faiu le deuxiéme May mil (ept c.e8~ huit pour l'exercice de cèt Art, néaomoio3 plulieurs Ma1tres d'Icelui y contrevenoient journellement, les uns refu(ant !i vec infulte d. recevoir lefdits lurez·Gardes lorfqu'ils yeulene faire les viGtes da~,. Jeuts Bouriques, {uivant qu'il dt prefcrie par l'Artkle IV. defd1tl Reglemens, les autres mépri(ant de venir à l'Alfemblée commune lor{qu'ils en feront reguis par 'eG.iits Jurez-Gardes, & d'autres affectant de détou:n~r & (ou {haire les Compagnons du fervÏce des Ma~­ tres avec le(quels ils fe [Ollt el1oagés, pour le, attirer dans leur", Boutiques oÙ ils les reçoivent [aDos Billets de congé, ce qui avoir été pratiqué cn dernier,l}eu par Jacques-JGfeph Giraud Maitre ~u­ dit Art qui avoit detourné Edmon Sevrain Compagnon du {erVlce de Jofc:ph Garnier auffi Maitre du même Art: aioli que ledit Gunier l'a expofé par l'Aae Ggoifié tant au(dirs Jurez Gardes, qu'aufdits Giraud & Sevrain par Exploit de l'Huiffier Simon du. faxiéme Juillet dernier, nonobfianc ce gue led-it Giraud continuë teûjours d'occuper ledit Sevrain dans (a Boutiquc; que comme Icfdits J U· rez-Gardes avoient inrerêt {enGble de faire executer lefdits Regle~.bS, & que le bon ordre foit obfervé dans une Profeffion auffi. lmpartaare que l'étOle celle de l'Olfévrerit: A CES CAUSES, requ:roient qu'il plût à 14 Cour vû lefdites Pieces jointes à leur Re<J~ete ordonner que tous les MJitres, Veuve~ & Compagnon, duda Arc recevroient avec rerpe8: lx. civilité les Jurez.Gardes proced~n$ à leurs vi Gres dans leurs Mai(ons & Boudques, pOllr voir & Ylfiter le.urs ouvrages, Matieres d'Or ~ d'Argent, & fçavoir li le toue cfi .du titre porté par les Arr2ts & Rcglemens, & que tant lefditJ M,mres Veuves gue l-eurs Compagnons, {e rendront dans la Chambre de la Communauté lor/gu'ils y feront apelles pa&! lefdits Jurez &: ~ Gudes , à guoy farre ils (eront contraiGts par les voyes de droir,. , meme par corps: & en cas de refifiance, les- condamner chacun en la (omme de Ctnt livres app/ic~bles a. leur nouvelle Chapelle Sr. Eloy. Ordonner en oufre gue Icdît Sevrain fera tenu de ft: retirer. dans le ~endemain~ de la lignificati<>n de )~Arrêt qui j.nrervien... d,?lt (ur ladite ReCJuece , de Id llollrique dudit Giraud, & de rra. ~àdlèr dms celle qui lui f~roit indiquée par Iddics Jures-GJrdes a Id f()rm~ de/l'Article XXVI de/dirs P,egkmcns ~ ju(qu'à ce g.u'au. ~ement aIt e e ordonne par le Géneral Provincial SubGdi"ire des. .onnoyes en Pf0vence '. & en abrcnce par les Juges-Gardes dl; 1" Mônlloye JI: 1.1 Vllk d'AD." j avec dèfel.les aux M.âttes du. «m • aucuns ' ".. n f' etit Art ct e reçevOlr \...ornpagnons que dU COOlentement par lif écrlc de celui de chez qui i1'Cortira , à peine auffi contre ch~quc contrevenant de cent livres d'amende, applicables de même ~ ladite Chapelle de St. Eloy: ladite Requête lignée PHILIBERT Pro. cureur. Veu auffi les Reglemcns faits pour les Mahrei Orfévres de la Ville de Mar(eille le deuxiéme May 17°8. Procès ~ Verbal dt: vHite faite par !efdits Durand &. Bremond Jurez·Gardes, dana les Boutiques des Maîtres dudit Art le troifiéme JlOvier de h prc:fente ann«e; par lequel il parait que les oomm é~ Devillier & Vidal, Ouvriers travaillant dans celle du nommé Callor, aur oie nt infu/té & maltraité le(dits Jurez·oàrdes par des patales outr:>gcantes; autr" Procès· Verbal defdits Jurez·Garde! pat èux Jrelfe d J lls leur CIllmbre commune le neuviéme Juillet dernier enluite de 1.1 Ggnification qui leur avoit été faite le lixiéme dudit mois, d'u n Aé1:e à la Requête de Jofeph Garoîer Maitre dudit Art, contenant denonciation que le nomme Sevra in [on Compag non l'4voit quitté faos caure legitime, & avoit éié detournê de [on [ervice par J acques. Jofeph Giraud auffi Maitre de ladite Profeffioo , ledit Procès-Verbal contenant l'invitation faite audit Giraud de le rendre d ans la Chambre commune ddâits Maitres Orfévres pOllr dire les raifons qui . l'avoient obligé de detourner ledit Compagnon du {ervice dudit Ga"rnier 1 & ce refus faie par 1edit Giraud d'y aller après y avoir eté attendu depuis les qUHre b éu res du (oir dudic jour jurqu'l Gx; l'Aéte Ggnîfié à la Requéte dudit Garnie.r tant au(dirs ' M aitres Gardes qulJu{dirs Giraud & Sevrai\) ledit jour Gxieme Juillet, Contenant fa Protdtat,iot'l de fe pourvoir pour [es dommages & interêts pour rai(on de la contreventioll à l'Article vingt G,x defdirs Regle_ mens fdite par "je(dir~ Giraud tx Sevrain , & les autres pieces join· tes à ladite Requêtè , Conc1uGons de notre Procureur Gener~l: OUI le RA port de norre amé & feal Me. Antoine de Bonnet Con(eille r à ce commis; tout vù & conGdere. _ NOTRE - DITE COUR fdifant droit fur la Rcqu~te defdits Jurez-Gardes ûrfevres, a Ordonné & ordonne que le Reglement fdit' pour les Orfè'\lre~ de la Ville de Marfeille le deuxiclhe May 1708. [era,exe,cutéfelon fa forme & tellcur; ce ftiC.nt , enjoint à tous les Maitres , Veuves & COrI:lpagnons dodit Art, de recevoir avec re(peé1: & civilité les Jurez Gardes de l1dite Communaute procedaos à leur viGte; au deGc de l'Article IV. defdits Rc:glemens, & de (e rendre en la Chambte de ladite ~ommunautç lor(qu'ils en {eront ' requis par le(dÎts Jurcz' . Car~el �j , ')..~. le tout à peine de 'ent livres conere chaculi des .contrevenatlS, ap_ plicables à leur nouvelle C;bap.eIle de S~. Eloy. Fm d~fen{es {ou. ~e. mèmes peines. tant audIt Giraud qu aux autres M,utre. de Iadlte: Communauté, de recevoir dan, leurs Boutique, aucuns Compagnoos qu'au préalable ledjt C,,~p.agnoo. o'ait juiHfié ~'u~ Billet de COllgé du Maitre de cbe~ qUI JI forma , ~ fera 1Arucle XXVI. dudit Reglement au [urplu$ executé à cet égard. Enjoint auffi à cet effet audit Sevrain Comp.lgnon ~ de (e retirer daos le len~emaill du jour de la fignificatioll ~pi lui fera faire du pre[ent Arrêt, de la Boutique dudic Giraud. & de travailler dans celle qui lui (era indiquée par le{dits Glrdes, jufqu'à ce qu'autrement ait éce ordonné. Sr TE MA.NDONS m~ctre le pre[ent Arrêt en dûë & en. tiere execlltion, &. flire pour rai{on d'leeluy tous Exploits requis ~ neceLfdires ; de ce ('lire te donnons pouvoir. DONNE à Lyon ell notredice Cour de$ Monnoyes, le trente-un du mois d'Aot1t l'an de grace mil le pt ceos vi ngt-troiJ, & de notre Regne le huilieme. Collatiooé par la Cour des Monnoyes: Signé, MOGNrAT, Greffier. les Droits rccablis payez. Scellé ~ Lyon 10 3 1. AOÛt .7 1 3' reçû x1xviii. (, Signt', LACMLL.I!. 'An mil {cpt ,en$ vinge-trois t &. le ooziéme Septembre. en vertu que delfu$ &. à la Requête de[dits SieucB Jacques-Jofeph Durand &. Jacques Bremond, Jurez & G~rdes dçs Maitre. Orfévtes de cette Ville y demeurant j Nous HuifTier Royal Audien~ cier au Siége de j'Amirauté dudic Mar{eillc: y domicilié fouffigné avons imimé &. lignifié le {u{dit Arrêt à Sieur Jacques Giraud M,dtre Ocfévre. aux fins y contenuës &. qu'il ne l'ignore, avoc dûë co~min ~ tion,' & cJonné. copie dudic Arr~t & pre(è~t Exploit (ur Paple~ timbre de cette Vll!e, en parlant a {a per{onne aprés midi; & pUIS après ledit Sr. Giraud a dit que J'Arrêt qui lui eil: fignifié a été re.ndu fur R;~uête (ailS oüir. partic$) &. obtenu par une pure [urpn(e de la reltglOn de No{felgneUr$ de la Souveraine Cour des ~onnoycs de la Ville de: Lyon; protelle de {. pourvoir pour le fatr~ revoq.uer , & de tout ce ~t]e de d,roit : Et en cc qui cil: du nom~e Sevra.~ C~mpa~no? Orf~vre, declare qu'il dl {ord de (a Bo~t1qu~ d,CpU'S ceJourd hUI ma,un,' n'a voulu figoer de ce enqUIs: SIg,,:, BA.R.R.ET. ~ol1~role a. M,ar{eille le 14. Septembre 17:.3· rec;u 9: r. 6. d. ~lgl'J(, COUR.TES. Collationé par Nou, Ecuyer,Coo{C:lller-ScCretalre du Ror, Mai{on - CourQnne de Fran ~~ ~ de (e3 Finances .. Sig"l DUlYtON à l'Extrait. L 4 IJ LET T RES - PAT E NT E S SUR ARR EST. L <;> 0-; u....'t( el ~ .)'4J/ QUlS PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE &. de Navarre, à nos amés & Feaux Confeillers , les Gens ten~nt notre Cou.r des Monnoyes à Lyon) SALUT , notre biea ame LlJzlJr( MiJrtm, Compagnon Orfevre de la Ville de Mar[eille n.oua a fait re~ontrer que par Arrêt de notre Con{eil du vingt~ t~ng JUI0 derl11er, recdu (ur la Requête qu'il nous y aura it prefentee pour .cau{es y contenuës) Nous aurions Ordonné que les Statuts &. Reglemeos du deu~ May mille (ept cens huit , pour les Ma1tres Orfevres de la Ville de Mar{eille, feroient exccutés Celon leur forme ~ teneur! &. cependant. n'<1yant aucun ~gard à la Requête .pre(entee par. ledit Lazare MartlO, ~ans tirer ~ con{equence , ~ pour cette fOlS [eulement, nous aunons releve ledit Marti n des deff<1uts ~ nullités qui (e trouvent ~ peuvent fe rencontrer dans [es aaes ~'aprentil!"age, de remi{e ou continuation d'icelui, quittance ~ud1t ~preouŒl~e &. ~certificat de Compagnooage , &. que pour 1executlon dydlC Arret) toutes Lettres necefIdires [eroient exped.iées, lefquelles ledit Expofau c 110US a très-humblement fa it [uFlier 0' lui vouloil' oclroyer. A CES CA.USES, de l'avis de notre C~nfeil , 911f a vû ledit. Arrêc rendu en icelui ledit jour vingt-cinq Ju.tll derOler dOllt Exer:llt dl: cy~attaché, fous le cootre-(ce! de notre Ch,lncellerie, & conformement icelui, Nous avons Ordonné .& par ces prefeotes lignées de notre maÏl1, Ordonnons, que les Statuts & Reglemens du 2., May 1708, pour les Ma~tres Orfevres de la Ville de Mar{eil1e , {;Cront eJ<ecutés [e/on leur forme & teneur; & cependant ar aue ~l1çUllemen~ ega,rd à la R.equête pt·dentee par ledit Lazare Ma rtltl , {ans tIrer 'a con{equeAce, & pour cette fois {eulement. N Ol)S avons releve &. relevons ledit Martin des defFaucs de nullicé$ , qui {e trouvent & peuvent rencontrer d,lns (es a&es d'aprel~tilTàge , de :emire ou conrinuHion d'icelui, quittances dl1 dit aprentrlTàge lS!: certificats de Compagnonage; ce fairant, Ordol1~ nons, que fans s'y al'rêter &. en vertu de{dics T Itres que nous avons val~dé & validons, il (oit admis à remplir la plac(\! vacca nee d" ns lad,ue, Co.mmuna~té d'Orfevre, à !"1ar[eil1e. par le decès de JeallAndre Giraud) 1 un des vingt Maltres dudit Corps, en f,Ji (,JlH le Chef-d'œuvre t & prêtant le ferment ea la maniere accoûtu ,n ee . &. il la charge par luî, de (e conformer toutefois dU [urplus dc{d: a B ., T ( �~I . . r tatuts 8c Reglemens. SI .VOUS ~ANDOWS, que ces PrClentes & ledit Arrêt, vous ayez à fllire regllher, ~ de leur contenu jOU~1' & u(er ledit Expo(ant plejl1eme~t &. palfiblemc?t. cdrant &. ili~ (ane ce(fer tous rroublc::s &. empechemens contraIres :- CAR. tel elt notre p~ai{jr. D~NNÉ à Compiegn.e le trenrieme jour de Juill~t,l'l1n de: grace mil kpt cens quarantc:-11uH, & de notre- R.egne , le trente.rroifîc; me. LOUIS,.. j Pllr t~ Roy" PHELYPEAUX-•. Et'rr[iJrll'r fufdit Arrh d/~ Confeil d'Etlfl ,. mfem/;/r lfl prife'Jtu' l-mm PIIUnfn 1111 Gr1fe de t" Monnoyr-, dillji jr t'4ffeJI~ , G/ifjjier fo6rog~ , (ou11igné~ A Aix (( 1. 1. Septem!;re J748. GILL Y, Gr1fier Su!;.> EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ET AT .. '2j /~ 1)-4"1 S . UR la Requête pre(wtée. aN Royen. (on Confel1? p:lr Lazare= Martin) Compagnon ,Orfcvre de }a yllle de ~arreille ) con.te-Dant , que ~ar acte palIè devant .Not3Jre) le vwgt-n~uf Janv!er. dernier, Jean Defgreaux plus anCIen .Compllgnon dudtt AH) ~ eft defil1é & dep:Hti cn faveur du Supltant, de la place de ~altrCl Orfevre en ladite Ville de Mar(eille, vaccante par le deces de lean-Andre Giraud, laquelle lui avoi: été adjugée par ~entenc.e: àc:s Juges-Gardes de la Monnoye d'AIx, du quatorze JUillet mil (ept cens guarante.(ept. pour pH le Supliant s'y f,lÏre recevoir " à quoi il ctoit en etat, ayant fervi. les Ma1tres en. q,ualité d'Apr~n­ tif&. de Compagnon ~ pendant plus de- trente-ctnq. ans " fans In- ' terruption , ét. nt né le 8. Juin. mil' fepe cens', & mis en a pren, liŒ.ge le vingt Fevrier mil 1èpt cens treize, chez. Bonnore Maurel Ma1tre Ocfevre audit Milrfèi1lc, pour Je tems de huit années. con.[e<zutives, à la forme des Reglemens.). luivant l'aéèe quï cn. fut palfé pardevant Notaire, &. où ayant travaillë en cette qualité Ju(gu'au decès d'udit Honnoré Maurel' ,. arrivé le v,ingt-un Juin. mil (ept cens dix-huit j il continua fondit apTentilfd~e avee Jacques - Bernard Maure!) fils du défunél:) comme il. appere par l'atte qui fut palfé le (ept Decembre de ladite année mil {epe cens> dix·huit, auffi pardevaDt Notaire ~ à l'exj?iracion de[q,ueUea. huit années djdprenti~ge, /' ledit l-kaurel fiTs , lui cn pall"a qUittance. le dix-huit Avril mil fept cens vingt-un, de même pardevant Notaire ; &: ayant travaillé chez le même Ma~tre, en qualité de Compagnon ju(qu'au vingt.quatre Decembre mil {ept trente-(ept , ledit Maure1, lui palfa quittance de Compagnonage, ou certificat de (ervice, le même jour devant Not.1Ïre. Tous 1er.. dits aél:es dûëment enregilhés fur le Livre de la Communauté des. Orfevre~ de Marfejl1~. &. au Greffe. de la Monnoye d'Aix ; enforte qu ayant remph tout ce qu'exigent les Statuts &. Reglemens de ~ette ~ommunauté • en datte du huit May. mil fept cens bUle, &. erant le plus ancien Compagnon, au moyen de la ceffi?n. de Jean De(greaux, la plac:e qui el1 vaccante, parait apa~teOlr ,1Ocontel1ableme.nt ~u ~upliant j cependant malgré cette. anClennete & ce long (ervlce etablts par des aél:es autentiques, le Su. pliant craint encore qu'on lui éleve 'luelques diffic ultés, eo ce qu'il s'el1 aper~~ , que fon Brevêt d'aprentilrage, n'a pas été eorcgiaré dam la qUlOzalne après fa datte, au Greffe de la Monnoye d'Ai" , de mêm~ que l'aéte de continuation. d·ice~ui. lefqucls ~'ont reçû cet enregtll:rement 'lue le trente Janvier mil (ept cens dix-neuf) CJuoi<:lu'ils ayent neanmoins été enregil1l'és fur le Hvre de la Communauté, dans le te ms pre(ede par les Amcles huit & neuf defdics Statuts ; il craioe auŒ qu'on lui opo(t: le deffaut d'eoregiarement de • fa quittance d'aprentilfage , dans le tems limité, n'ayant ete fait & fur le Livr~ de la C~mmuna?té, ~ au. Greffe de la Monnoye d'Aix. <:lue les qUlDze Fevner & troIS Avnl mt! fept cens vingt-quatre) tr(lis années, après la datte de ladite quittance) enfin qu'on ne s'opore à fa Reception à Iddire Mahri(e d'Orfévre, parce qu'il s'ea ecoufé un intervale de cinq mois dix .(epe jours, depuis le decès d'Hol1n oré Maure! , (on premier Mahre , juf-ju'a l'aéèe de continuation de (on apr~ntilf4ge ,avec, ~aurel fils , ~ qu'on n'a pas fait enregither en ladue Monnoye d Aue & (ur le Livre de la Communauté, {on certi~cat de (ervi~e 0\1 quitt~nce de Compagnooage , fur lequei on pourrOlt encore obJeél:er, qU'lI ne porte pa! preci(ement, les trois années. confecucives de ~ompagllonage conformement à J'article fept ~~[d1ts ~eglemen~., QU,01'}4'il p.aroilT; q~'il y ~it tra.vaillè d'tvantage , crant ~vlden.t qu ,1,1 n a pas dl(~Ontlnue de trav:uller) depuis fon a~reo~l{fage Jurqu a preCent dudic Art d'Qrfevrerie. & qu'il a facri fie (4 Jeunelfe fur la foy de (es Tltres, pour parvenir à la MJ1rri[e . A 'cs Cau[es requcroic ) qu'il plat à Sa Majeft-e, ayant égard aux .. �16 1 1 trente-cinq années de (ervice, & à ce que le Supliant n'a pas d'au. tre ProfeQioll pour {ubliller, Ordonner que nonobll:aot les deffaufS d'enregi{hement de [es a&es d'.aprentilf"ge , de remire ou continua. tioo d'icelui, quittance & certtliicat de Compagnonage dans le tems prefcrit par les Statuts & Regle~ens , & autres ~ullités quj pour· roieot s'y rencontrer, dont Sa MdJef1:é aura l.t bonte de le relever J il fera reçû en la Ma~tri{e vaccante en la Communauté des Orfé\'res de Marfd lle, par le decès de Jean-André Girdud , comtne plus ha· bile à la remplir, attendu la ceillon qui lui a été faite de bdice place, par le plus ancko Compagnon, & qu'il n'yen a point avant lui, à quoi voulant pourvoir, Vû ladite Requête & les Piéces y at"tachées, en{emble les SedUitS & R.eglemens de la Communauté des • ·ürfevres. -de Marfèille , & l'avis du Sieur Pupil, Con{eiller du Roy, en fes Confcils .. premier PreGJenc en la Cour des Monnoyes de Lyon. Oüi le Rapore du Sieur de MJClllulc, Con(eiller ordinaire au Con. {eil Royal, Controleur General de~ Finances. LE Roy EN SON CON. SE J L , a Ordonné & Ordonne que les Stdtlles & Reglemens dl1 deuxieme May mil [epe cens huit, pour les Mahres Orfçvres de 1;J Ville de Mar{eille , [eront executés {elon leU! forme & teneur, & ·cepen· dant ayant aucunement egar rl à la Re<Juête prdentée par ledi~ Lazare Martin, {ans tirer à conreguenc~, & pour cette fois {eulemenr, Sa Majef1:é a relevé & releve ledit Martin des defFauts &, pullités qui [e trou~ent & peu.vent .ce re~cont:er d~ns {es aéèes d'aprentiifage, de rcn:l{e ou continuation d'lcelul, gulttance dudie apr~Ilti(Ià ­ ge & Ceruficat de Compagnonage , ce [airant, Ordonne ·que [ans s'y arrêter, & en vertu defdits Titres, que Sa MajeUé a v~lidé & 'Valide, il foit admis à remplir la place vaccante ~an§ ladite Com ~ munauté d'Orfevre Mar{eille, par 1<: dç:cès de Jean-André G i~ raud , l'un de~ vingt Ma1rres dudit Corps, en failant le Ch~f-d'œu ­ vre • ~ prêtan"lrle Serment en la !n4nier~ a,cco~tumée , & à la charge pu lU1, de {e conformer totltesfolll • au [urplus defdits Statuts & Reglemens. Enjoint Sa Majetlé aux Officiers de {adite Cour des Mon. noyes de Lyon, de tenir hl main à l'execution du prdent Al"Cêt, fur lequel tOlites Lettres nece{fairell [crone expediées. Fait au Conreil d'Etat du R~y, tenu à Ver[ailles le viôg~ cinq Juin mil [ept cens 'luaraQce' huit. DEVOUGNY. a . / C/a lM:.1/LVaJ ~. \ ~/~-,I // q I~.. . ~~mmmmm~m~~m~m~m~mm E DIT DUR 0 Y , ~ O.R T A ~ T rétablj(fe~ent des offices dtMilice 4'4 Bourgeo~ .e ~ des Attranchiifemens de Taille , , av.:~ ,ctnbutlon aux O ffic iers de Milice Bourgeo:fe d~ S 8000.1. d'augmèntaüon de Gage au demer ielze. ~~~~, 0 lJ l SPA R LA G R ACE D E D I E U, Ro~ de France & de Navarre: A tous pre[ens & à vemr,. S ~ LUT .. ~yant rev~qLlé par nof1:re Edit du mOlS .d Aoull: /111liept cens cInq , b PlÏvilcO"es &. .. Exe~nptlo~s accordéc.s à pllJueurs Oiliçiers ce~x de MIhce Bourgeol[e , creez par Edlt du mois de Mars mil fix cens quatre vingt quatorze , ql1i fi:: rom trOl1 vez compris dans cette re~?cation, ~ous .Ont repré[ente qu'un ,~cs principallx avantages 'lu lis P?UVOlem t.Ir~~ de la finance. ~Lllls nous avoie111; payee! confifiOl~ dans l~ JOl~)fIànce d~s Pr1V11eges ~ Exemptions qw leur cf1:Olent atmbuees, ce qUI nOLIs a engage de [upprimer leurs Offi~es par Dofire ,~dit du. mois de A Septembre mil [epe ccns fix • & d ordonner 'lu Il ferOle pourvu au rem bollt[ement deleur finance [ur la reprefemation de leurs titres; mais comme nOlis av~ns cfie depuis informez gue la plus grande p:mic de ceu x qlll (am pre[entemcm pOllTV tlS de ces Offices [ouhaiccm d'dl:rc retab1is dans leurs fonéèions & Privileges, & que ceux qui ont: acquis. les Affr~nchiir~mens ~e Taille, en confeql1cnce de n~ ­ ne EdIt du mOlS de JLllllet mIl [ept cens deux, qL1i one ef1:é aulIi revoquez par l'Edit dl! mOls de Septembre mil {epc cens fil{ rlemaodenc p-areillemcncle reeabliiIèment de leurs Privilege5 : Nous avons bIen voulu remetere les llns & les :\llCres cl:lns le même efiac auquel ils eftoienc avant les Edits des moii d.·A.otlf~ J • 1 �,. 3 ~littanCe$ de celuy qui fera pat nou", ~ mil lêpt cens cinq &. Septembre mU {cpt cens {he. ACE S C A VS ES, &. autres à ce Nous mouvans , de nollre certaine {cience, pleine puiaànce &. •autorité Roya!e , ~ous ,avo~s par Je pre[enc Edit perpetuel ~ :rrevocJ.~le retabh & retabb~fons les Colonels, Majors, CapItaInes &. Lleutenans de nps Habltans & BourO"eois dans tontes les Villes &. BOl1rg,~ fermez de n~trc Royal,l~e , Terres & Seigneuries de n<Sere ob.éïlf.lnce créez par E~it du mois de Mars mil fix ~ens qua.lr~-Vlngt-quator2e , d'ans leurs Offices, fontrions , Vrons , Pnvlleges &. exemptions exptimez & mem'ol1tle'z daus ledit Edit du mois d~ Mars mii lix cens qU:ltre-vingt-qu Jlorze, \'lOllobfiant la revocauon de leurs Privile17es & ExempLÏons & la SLl ppreffion de leurs Offices ordonnee pa~ les Edits des mois d'Aotlf!: mil [ept cens cinq &. Septembre mil (cpt ce?s {ix :au[que!s 110U~ ~vons deroge &. dérogeons exprdfemem a cet egard ; a condmon de nous payer les fommes pour le[qudles ils ((l'ont cOl1;prh dans les Rolles que noUs en ferons arrefier en nofire Con[ell; pOllr I:tquellefi~ce nous lellr avons attribué &. attribuons des augmentations de gages; à l'effet deguoy nous avons créé &. creons cinquantchl!!it mil livres effeél:ifs d'augmentations de gages hereditairel ~u denier [cize, dont la repartirion (era faite entre le[dits Offi~iers p~r l.efdirs R~lles , pO\lr en joüir par eux conjointement çu fcparemene de lems Offices, [ans que le[dices augmentations de ~agcs (oiont [ujettes à aucun retranchement ny, reduél:Îon pOlir quc:lque caure & fous quelque pretexte &! occ~lion ql1e: ce 1Ôic, ni que les Acqtlereurs en puiUel1t efire depoLfedez) fillon on le$ rembourfa11t en un [cul &. 3c1uel pa}jcrrtent des [oo,uues ponces par leurs Qpittances de hnalïce, &. des ancrages qui co feront lors dûs &. ecb6s, frais &. loyal,J~ COll fis, à commencer la joiii[fance du premier Juillet pl'ochatn; defquelles augmentatÏ.otls de gages le fonds fera faie à l'av.enir d~s les mêmes ellats ou [ont employées les aociennesaugmen:utÎons de gagœs attribuez au (dies Officiers, au{q,uellesclles feronr: payees de quartier en quartier fur leurs quittances , ql1i ferQnr: palfees &. aJloüees en la dépen[e des cQmptes des Trefori~r$ &. Pareurs, Cil vertu du prefent Edit, à la charge par lefdits Qffic~s de nous payel' fur les Q1Îttances dtl 'l're[orier de nos Rev~ol,'l& ca{ue~ , le ~rincipal ~e1~ùes augmencations de gages , à ralfon du demer [cIze de la JoïulI'ance aél:udle , & les deux 1 • , {ols pour livre {ur les prépofé pour l'executÏon du prefeDt .Edit , auquel nous voulobs qu~ leCdites augmentations de gages (oiene payées par les Tre[oners, Payeurs, dans les cllats de[queIs elle!> ferom employées9 en attendant la vente, [ur [es {impIes ~ittallces qui ferobt adJuifcs palfées &. alloüées en la dépen(e de Icuts ef!:ats & comptes en vertu du preCeot Edit, {ans qu'il foit teoll de prendre aucunes Lettres de n~us, do~c nous l'ay?o$ difpen[~ & di~penfobs , Voulons que le[dm Officœrs de Mdlce Bourgeol(è, <llll auront payé la finance pOllr laquelle ils auront été co mpris dans les Rôlles qui [erone :mefiez au Con{èil , joùilfent des privileges al. exemptions port~es par l'Edit du mois dé Mars mil (ix cénS quatre-vingt-quatorze) tout ainfi & de même Ql'1'ils ont da fai. re auparavant leur 1lIPprellion. Faifons défel1(es aux Maires , Confuls, Echevins, ALfeHèurs &. Collec1eurs de les y troubler , apeine d'en répondre en leur propre & l'rive nom. Voulon! 'lue ceux qui préteront leurs deniers an(dits Officiers pour ac.. quetir le[ditlu al1gmem:Hions de gages, ayent un bypoteque &! llO privilege fpecial [ur le prix prinëipal de(dites allgmentations de gages) à l'effet 'dc:quoy il cn fera fait mention dlln! les Q!ittances du Tre[ol'ier de nos RevenllS ca[uels , & en cas de refu~ de payer les arrer:lges des rentes des deniers cmpnlotez POtlt l'acquilicion de(diles augmentations de Gages. Voulons que ks Cre~nciers de[dites {0111111eS , :l pres une (impie [ommlltÎon ) puiffent recevoir des Payeurs ql1i en auront le fonds entre le$ mains, Ie.s arrerages de leur {uJites rentes plr prCférence à tous aUtres Creanciers. Permettons aufdits Officiers de Milice Bomgeoi[e de vendl'e & difpo[er derdites augmentations de Gages (éparetnerlt du corps de leurs Offices, &. il toutés perfonnes de les acql1crir) &. de la même autorité <Ille delfus ; Nous avons par le prefent Edit rétabli & rét abliifol1s les particl1liers qui o11t Olcql1is par vente, & adjl1dication 1'.1ff'ral1chilfe. ment de Taille en con{eqllencc de nofire Edit du mois de Juillet mil (ept cens deux, daos les Privileges & Exemptions votcées par ledit Edit) tlonoblhnr la difpofition de n6tre: Edit du mois de Septembre mil [ept cens (ix, auquel nous avons pareillement dérogé à cet égard. Voulons que le(dics Affranchis jouilfellt de tOUS les Privilege$ exprimez audit Edit du mois de Juillet mil {ept cens deux. ainu qll'ils am/oient pli faire avant la rev.oçatwa • �4defdirs Privileges) condition de nous payer dans Je premier Oétobre prochain, la finance à bquelle ils (erone moderémenc taxez par les Rolles que nous ferons arreller en llollre Confeil ; palfé lequel temps, permettons à toUS ceux 'lui voudront joüir de(dites Exemptions & Privileges au lieu & place deJaits Affranchis) de les rembourfer de leur ancienne fina nce , en nous payant le ftlplémenc qui (cra rcglé. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confèillers les Gens tenans nos Cours de Parlement) Chambre des Comptes, & Cour des Ay ... des à Paris) que le prdenr Edit ib ayem à faire lire) publier, & enreg;llrer ) & le (0tJrcnu elJ icduy , gJrder & obfùver (elon [a forme & teneur) o0oobfb nt tous Edits) Declarations, Arrells & alHre~ cholès à cc conuaires, aufque!s Nous avons dérogé & derogeons par le prdt- Ilt Edit i aux copies dnque! collationnées par J'un de nos amcz & feaux Confeillers Secretaires, voulons que foy {oie ajoùrée comme à l'original; CAR tel eft Dollre plaifir. Et afi n yue ce fOit cho{e ferme & fiable à toû' jours, nous y avons faie mettre Do{he Scel. DONNE' à Verf.-tilles au mois de Jllin l'an de grace mil {ept cens hoit : & de nofirc regne le (oixante-fixié!l1e.-. Signé, LOUIS. Et pll15 bas, Par le Roy. PHELYPEAUX. Vilà, PHELYPlAUX. Vû au Con{eil r I ' DESMAR.ETZ. Et Icelle du gr:md Sceau de cire \'cne en lacs de foye rouge & verte. Regiflré , ,oitY , & cr. rerfilerRnt le proc~lreftr ~enerlf,l 411 Roy) pOHr tjfre execlltéflo 17- ft forme & teneay ,fie/vant J Arreft ù ce jOllr. A a Paris en ParJerneiZi l~ l 1. luillet mil Je!t cen! hflit. Signe, DON G OIS Collationne l'original par NOlls Ecuyer Con{eill~r-Se_ cretaire du Roy, Maijon Couronne de France & d {es Finances. Signé, y CAR T. C a ~he-r:tllier COlifeilfer dlJ Roy m fes Confeils <-Me. de. Requejfes orà/mltre de [on Houl Intendant d~ r ,n' ' , ~ "1./.1, & Fmllnus U Po ltCC en pro·v ence, CAR DI N LE B R. E T V E V,le prefent Edit donné à Verfailles au mois de Juin dermer J 70 8. N 0 U S Ordonnons qll icdllY fera execllté {e1on {a f( r Il. 11. D 'Fait o "" teneur dans l"d" eten ue cl,e n?nre eparcell1enr. à Aixme ce "4, Septembre J 70S. SIgne, LE B RET. - s .tttt •• tt~tt •• ttt4tt.tfitt. ARREST DUC 0 N SEI L D' E T AT DUR 0 Y, !2.....VI (ommet Jean de NOJalie potlr faire ft recofl't'remmt de Ilf, Fin/Ince qlf; doit pt'o'Venir de l'ex;clltion de l'Edir df/ ml;S de J,ûn 1708. porlant ré'ab!~ffimmt drs officiers de Mili~e Bourgeoift & des Affranchijfemms de Tr.ille fcrfomulle. Du Extrait des Il. Juin I7e8. Regijlm du Conflit d'Fj!at. E ROY ayant par Edit du pre{ent mois de Juin r,éta, bli les Offices de Milice BOl1f~eoife & le~ Aff:anchI1r~­ mens de Taille perfonnelle ftlprimez par I:d1t du mo~s de Septembre mil {ept cens fix', & crcé par le même ~d,It cinquante-hl1it mil livres d'allgmentation de Gages he r~dltal~ res pour elhe répartis aufdits Officiers de Milice B(\lll' g~ Ol (e , a rai{on dll denier {eize de la finance four bql~ elle Ils feront compris dans les Rblles qlli feront ;mefl:ez au C~n{eil à c~c effet, & chargé M.liftre Jean de Noyalle BOllT&eOlS de P,ans par rHultat de ce jour, du Recouvrement de la FlOance qlll,en doit provenir, & Sa Majdlé voulant Illy faciliter l'execLl~lOn dl1dit Edit; Oüy le Rapport du Sieur De{marerz, C~o{Clller Ordira·xè au Con{eil Royal, Col1trolleur General des FlOances. SA MAJESTE' EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, ql1e le!èhs Edit & rerul~at feront ex ecute~ {elonleur fo~me &. teneur à la requefte dud lt de ~oyalle, 'Ill elle :l ~omnllS pOl1r f.1ire le recouvrement de b FlOance qUI cn proVIendra {ur [es fim pIes recepiLfez ou de fes P,rocureurs & C01l1?-1is, portant promdfe d'en rapporter les ql11ttances du Tre{orler des Reve .. nus C~fiJels, pour les Commes principales, & celles dudit de Noyalle pour les deux {ols pOllr livre: Veut Sa Majefl:é que (ur les ql1ittances de Fioallce qui feront expediees aufi.1its Officiers L de Milice Bourgeoi{e &. AHi-allchis des Tailles) il~ joiii~nç �6 des Droies, Fonélions & Privileges portez par Je {u{dic Edit. Ordonne Sa Majefié qu'il ne fera payé pour le concrolle des Exploits flits à la, requefie dudit de ~oyalle, ql1~ cinq 101s fix deniers; dont trOIS [ols pour le Fenmer du Domame , d~ux [ols aux Proprietaires d~s, ?ffice~ de Contro~leur.~ des, ~xplo1ts, &. fix deniers pour le dlxleme d at1gmenta,Clo~. En)OlOt, Sa Maj.:!le aux Sieurs rnt~nd.lns lX. CommI(faIres, depams dans I~s 1)ruvinces & Generalltez du Royaume, de temr ch<1cun en droIt fo y, la main à ce que [edit Edit, lX. pre[enc Arrefi [oient execuCUlez nonobfiant toutes oppoGtiOI1S ou empêchemens, donc ~ aLlcullS ilUerviennenc , Sa Majefié s'efi re(ervé lX. à (on Con(eli la connoiffanc.:, lX. icelle interdite à toutes [es Cours lX. autres Juo-es. Fait au Con[cil d'Etat du Roy, tenu à Ver[ailles le b dOllzieme jour de Juin mil [ept cens huir. CollatÏonnéo Signé, D U JAR D 1 N. L OU l S par la Grace de Diel1 , Roy de France lX. de Na- varre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Diois. Provence. Forca[quier lX. Terres Adjacentes: A nos amez &. Feaux Coo[eillers en nos Con[cÏ[s les Sieurs Imendans lX. COOlmi(faire~ départis pour l'executioll de nos Ordres dans les Provinces &. Generalitez de nofire Royaume, SALUT. Nous vous mandons &. enjoignons de tenir la main chacun en droit fài , à l'execlltion de l'Arrell: , dom l'extraie efi cy-attaché fous le con· ne-[ce,l d~ oolhe Chancellerie) cc jourd'huy donné en nolhe C~nretl d Etac p.our les caufes y comemies. Commandons au prem:er Dollre Hlllffier ou Sergent [llr ce requis) de Gani6er ledit Arre~àtoLls qu'ilapparcicndra, à ce qu'aucun n'enOignore, & de falle en OLHre pour J'entÎcre exccmion d'icelu)', à ia requête de Ma1tre Jean de Noyalte Bourgeois de Paris, par Nous char-gé ~u recouvrement y mentionné) tous CommJl1demens, SOlUm~tlolls & amres Aéles &. Exploits necelIJires ) [ans au.re pernuffioll , oonobfianc clameur de Haro, Chartes Normande &. Lettres ~ ce c~ntraires 0ppohtions ou empêchcmens, dont fi :lUcuncs IntervIennent, Nous nOLIs en fommes re[erve lX. à noCne ConCeilla connoiifance. &. icell~ interdite, à toUtes nos ,Collrs &. au cres Jl1ges. Voulons qu'aux copies du dit Arrdl: &. <les Pre[ences, collationnees par l'un de nos aIDez &. feaux CQnfçilleIS). ~~r"aires). foy foit ajoûtc:CE comme ~ux Origi- ./ 7 l1auX. CAl\. tel ell nonre plaifir. DONNI' à Verfailfes ce dou.: ziéme jourde Juin, l'an de grace mil Cept cen~ huit, 6{ ôe ~ (re Regne le [oixame fixiéme, PAR LE ROY, Dauphin, ComtC de Provence, en (on Con(eil. Signé, DU JARDIN. colln,tionnllHlx originllux par NOliS , EftllJer , cenfialer Sf eretllire Ju Re']. Maifl'J , COftronne Je } 'ranfe & de fis FÎnllnces. Signé) 1 CAR T. URolle des fommes que le Royen fon Confeil ordonne cilie payées cn execudon de l'Edit du mois de Jl1in 1708. par les Officiers de Milice BourgcoÎ(c créez par Edit du mois de M.lrS 1694. fuprimés par Edi[ du mois de Septembre, J,7 0 6. lX. réta~lis ~ans leur~ Office~, droits) fonctions & pn vlleges par ledIt EdIt du mOlS de JOin l 708. r our la finance des Augmentations de Gages à eux attribuez par lc~ dit Edit. Eit extrait ce qui {ilit. D G E NE R .A LIT E' lt Les /) L 0' '1) E PRO r E NeE. Il T, /;; Q..J) '11ZfL&~~(3/~t/ . Û"7 ) ~. &. IGvyl(~aie;rllt/)/hrd/ fY:t-.'J 0?tf-h u.t) . /"/ '1 . (J0 71 ~éJ-LiuvP:!-w 0cru 'lJl ~6io M-- !J IJ . J i l l '\-;;; ~" ~/ &~ ~ . UU. , j'lit; J c"t i1;/'>7 t. u L:: () e ~ /NO ~ 91U'l./.e tn (/GL~) 9uu.(!e.()(J[D JiD. d€/J l~QJt,J dOUA..Q ~rJ1./l:k.l>')OL(1C/J.. ? .(1 ;r il fitX;Yl/'(eJl1f-!w.)(]'e Je. Jeux:. Ql br--t[;t11 f:L-IÛc-u J ( .....) -) l: " ) a.A.1Ua;tvJ é/IJ.: LeCquelles fom.mes avec les deu~ (ols pOUf line d'icdles feront payées par lefdits Officiers dénommez au prefellt RoUe) f~avoit le principal de la Finance fur les O!.litcances du Treforier dei Revenus Cafuefs, lX.. en attendant l'expedition d'icelles (ur Jcs RecipiLfèz de Jean de Noyallte chargé du recouvrement, & tes deu~ ~Is pOUf livre fur les Qlittances dudit de Noyalle, moitié un' mois :rpréS' la lignification qui Jeur fera faîte de l·cxrraic du prc(enc Rolle à per[onne ou domiciHe,& l'autre moitré deux mois ~prés, faut' de quoy ils y feront contraints Far J~~ \'()!U > _ _ �8 , . ~ . ...... (."'. . . ~ ,- -, , • 1 . : ~#. .r .• .~ •.;;'''': • orpin:>.ires & acco6cul11ées, corn me pour fes deniers &. affaires de (~lv1.1jdle. Faie & arrc!l:é au Conlèil Royal des Finances le quatre Septembre r 7 0 g . Signé ) RA Ne H 1 N . C.A li D ! N L E B li E T c bevn.lù r conftilter d/~ Roy m fis COf/fi ;!s ,li. • des Rl'fJll efCS ordilzn.ire dl' flll' Hôtel , !nlmdRnt de ' Jfjlh{' , Police & }'ù tll ,JU 0 ; Pr ov t'fl cr • E U le, pre(em Rolle arrelté au ~.on(eil le 4. Septe,mbr'e 1,7 0 8 . NO U.) Ordonnons qu Icdl1)' (era exeCl1te dans l'éteudu ë de no{h e Dl'parcemcm (e1on fa forme &. teneur. Fait à Aix le 24, Septeml're J 7 0 8. Signé) L E B RET. i6èçt[es .9.es Sl1bdèlegatlons de Provence~ -,'"" r . -V . DII ,, , 9 •. oéh bre 17° 8. , 019 l S par la' grace de Dieu, Roy de France &. de.Navarre, Comte de Provence , Forcalquier &. Ttrrcs-adjacemes. A tous ccuxq\}i ces · pre . fe$Lettes verront) SAL ùT.Par nôtre Edit <lu mois âe J:lllvier 1 j07' l'ons av.ons créé en titre.dfOfllce un ', Greffier de b Subdelegation dJrs'chaGune des Villes·d e.. noare Royaume, Jans 'leCquelIcs il a efté , ou deû être établi d'eS Subdeleguez en execution de, nôtre. Eçlit dl\ nlOls d'Avril 1 7G4. aufquels·Nol:1s avons attribué des Gages au denier feize ), 6{ des Droits ruivant le.Tarif qui en- [eroitarrêt épar les Intendants <5{ Commiifaires par Nous Clépartis dans ksPrGvinces &'.Generalitez; &d'au...tant que par.Arrdi de nôrre Confeil du "22;'. Juin i706. Nous avons ordonné qtleJc:sOffices deSubdelegucz qui rdl:oiem à vendre.en Provence feroient reünis auxVigueries-, que même NOlls~eur avons permis derembourfer,les.pourvûs de ces Offices; aU moyen de quoi elles joüi~ roient des Gages y attnbuez ,&. que par amre Arrêt de nôtre Confeil du 29- Novembre 1101'. Nous avons ot:... donné qd' clles feraIent tenuës de faire ce rembourre· ment dans la quinzaine du jour de.la-fignjfjeacion d'ice..luy,finon qu'Elles feroient dédicûésdeJa:fa-culèé qui leur:- en av~it é·t~ a,,~~dé.e~ Ja~te,par les Vj&ucIÏes' d'y avoit.:' • • u, , 71 .1 . 1- . �~ , ~ r • fatisfaitdans ce de~ay, ceux qui ~nt été.pourvû.s de ces . i~ Offices fone rcitez en place; en forte qu~ ~ar nocre De~ . du 17. Janvier. J7 08 . .ayant·reumlesoffices (te cla ratIon . / d Greffiers des ~u bdelegauons 911l ~~ftOle~t a ven re a ceux de SubdeIeauez.J &. ordonne qu Ils JOl11rOlCnt des galSe~ &. droits y ~((ribuez; > les Subdelegu~z . de Provenc\;. q~u Ce trouvent.dans le cas de cette reünion nous elll.rO,tent fa~.t propo[er au lieu des droits portez par nôtre ~dlt ou mOl~ de Janvier 1707' de le.~ren ~t[nbu~r.Ç]uelqlles autres qUI pui{fent les en,ind e~ll1l[er; a qUOl ll:cLnam favorablement en ·conhder,ltlon des fernces qu Ils nous ont rendu l'ânnée durniere à l'occafion des mouvemen~ que les enri'emis de nôtre Etat ont excité dans la Pfovm.ce , & de œuxque Nous avons lieu d'cfperer à l'avemr de !eu r ; zele & de leur fiddicé. ACE S C A ~ SES &. a.utres .a ce Nous'rnollvans de nôtre certaine fClence ,.pleme plllffal!· c~ &. autorité Royale, N OLlS avons pal' ces pre{ent~s fig- ' flées de nôtre ,main die declaré , &. ·ordonné, DIrons, Declarons& Ordonnons, VoLlIons &. N.ous plaie que les Subdéleauez de Provence, & des Te~es Adjacentes, reu" D l' ni{fem ~ t>leur Offices conformement ,a notre ec aratloa du 17' janvier J 7oS.ceux des Gr.effi~rs· de:leut Subdelegations., au moyen de laquelle ,reU11lon ) Ils preficleront .dans ro.utes les a{femblées ordinai.res &. extraordinaires, tant en corps de VigL1(lrie~ > que dans les ~tfel!lblé~s particulieres , faites 'par les Con[uls chefs de VIguerLCs ~de leur département ~ en[embleà l'audition .examen & .clofture de leurs ,comptes des impofitions ordinaires &. extraordmaires , &. jouÏmnt de tous les Droits, honneurs pr~rogatives Préemjn~nces , &. Em0.Ill.~C?i , ~~:)llt ceux qUl one accoutume d y aŒfler ont JOuy Jurqu a prdènt~ Voulons en·outte que les Treroriérs des Conununautez ..-, . • ". 't.'.,.' ~ l, ' , r '"'7r.'.7. --""',"'IAI 'e '1> -'-""// .. r->~ ~~ ~., -"f.'~~:"-" ,q";", hG.-J-'V~//.7~~.J~""3""cl ~ ~,,<. ".'111 .,c. "l . ~ , .,> \ • 'ge leur département", foieni tenus de Jeur reprefcnter an.. nuellement les Comptes qu"ils doivent rendre de leur .~ r~sette ôr. dépence, ldque}s comptes feront vifcz par 1er. l ' dIts Subdeleguez, pour ral[on de quoy) lem atllibl1on~ l{). fols fur chaquefeu) dO~t les Communautez der en dan tes ,de leu.r .SubdelegatIon fO~t cOlllFof, ts) lClql.eIs 2,0. (ols leurs Lèront payez par lerdnes ( on -n .l n~lli t ez, & leur tiendront lieu des Droits attribllez al) ( e ces de GrefI.1crs de~ 5ubdelegations par nêtre Edit -d l IT Oi~ de J.anvlcr '17°7. Ordonnons que ccux que lc{l its ~l; bde­ ·Ieguez commettront à l'exercice dc fdits'Cffces de- Creffiers'? joüiront.ae.Ja faculté de poftüller dans k~ FrcLdi.. aux, Bailliages, Senec-hauJfées, ·Grcniersà SeI) &. âtHres ]l'lftices Royalles ordinaires & extraordinaires des Villes deleur r~fidence .) '!X qu'il. ~ur (era payé Far jOl1rpour tous DroIts (;fl ladIte quahte ..de ·Greffiers, lors qu'ils fc (~anlporteront hors dc[dltes V dIes pour 'les fonétions der. dits Offices, les deux tiers de ce quiièra taxé aux Subdeleguez, le (OUt à la ~harge 'par !ëfdits Subdeleguez ) de nous p~ye.r.pour la Fmance dcfdilsOfDces de Greffiers, la fomme de 29? 75 .liv. & les deux 1()ls pour liv. fllivélnt la r~pa.rtir.ion qui en fera faite cntre·.eux par le -( ornmiifai... re departi pOlU' l'éxecution de nos ordres en Pr,O\Tt'nce, le principailiTr les recepiifez de Mf'. .Antoine Dagincourt .chargé de la vente dd<.!ilS Cffices, .lè s ProcureUIs ( -OlUmis ,ou rreporez, 'portant prorndfe de leur en fournir les Qyittanccs du Tn~forjcr ·de nos Revenus Cafuels) & 'Ie~ deu~ fols pour livre fur lenr fimples Q..uittances; Vou1cns .au furp1us que nôtre Dedaration du 17, Janvier 17{)8. lùJt exectltée f~l.()nt fa forme: & teneur,à legard des V igucries de)a Provmce, .aufquelles les Offices de Sub ekpcz 'qui reftoient à vendre ont (fié rcünis en ncCl 6~n !()e l'And1- de nôtre Confeil du ·2 ·2. Juin 1 706 ..SI DON~ • �..fl- ~p~ Et;'f. M~ mM ENT à.nos amez; & feaux les-, G~gs C9:0;y}~~çnrç ICOl1~t ~r ~_a~cmcn[ ~e Prove~cc, qlTe ç,ç), Pre(entcs 11~ \lyçnt a faire lue, pubher &. rcgl{l~r,., & le 'O.(ltenU er lcell~.~ garder, ob[erver & executer [elon·; ,• le.lJ( (or,me &" teneur , nonobJ1an~ toUS Edits, Declara- , ~ . . l , tions. , ~eglements) Arrefts &autres chofes à ce contrai~ res) au(q~dle.s Nous avons derogé &. derogeons p'ar ces PJ:ç[cntes) auxcopiçs defquellb collationnées par l'ull de nos a,mez & tèaux C0n~ei,llcrs Secretàires , voulons que foy [oit ajoÎttée c0'Pme à l'Original: Carrd eft nô-, ue pîai~îr , en çemoin dequoi N OL13 avons fait mettre, nôtre Sccl,à cefdites PreCentes. Donné à Marly le neuf Oç;tqbrel'ap de gracc mil Cept cent 'huit, 0{ de noftre p,ç,gne lefo~xéwte-fixiéme. Signé ~ I.. OUIS. Par. le Roy" ~jgné-, COLBERT: Veu au Lonfeil , Signé DESMAR~S. _ EDIT DU ROY, PO R 7 A NT création d'Offices de Con/eil/ers Roy, Echevins, ConfuIs , Capitouls. Jurats ê5' autru Officiers r§Wunicipaux des Hô . . ul! de Ville, alternatifs ê5' triennaux de tOf-t.. tu les Villu ê5' Lieux du Royaume. au Donné à VerCailles au mois de Mars 17°,9; . ~ AR DI N L E B RE T ) Chevalier- Con[eiller du Royen res Confeils) ~1aîcre des Requêtes ordjnaire de fon Hôtel ~ Intendant de.Jufiicc ,'police ,ôt Finance. en Provence.. ' ' " TEtrl.l preCentc Declara~ion donnée à Matly le 9. Oétobrè ?V 17°8. ~qus , ORDONNONS qu'jcellcrera execurée CC10D Ca,forme ~ tç,qcur. dans l'étenduë: de< ncfirc Pépancrucnr. Fait à Aix le. !~po~:!!~1~ . M~[SJ70.9. , LE.B.. R E t ,,, , ---~_ .... ---- - - ..- -... . ~ _ r' ~- - ~ _ •. - - - . - _ ... _. T 0 U 1 S par la grace de Dieu, Roy de France & de L Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : A toUS prefens & à venir: Salut. Par Nôtre Edit du mois de Janvier 1704. Nous avons érigé en titre d'Office la moitié des places d'Echevins, Con6Jls, Capitouls & Jurats dans toutes les Villes & Lieux de nôtre Royaume; depuis les fonél:ions des Officiers defdices Villes ayant augmenté confiderablement; Nous avons par nôtre Edit du mois de Decem· bre 17°6. creé des Offices de Maires & Lieutenans de Mai~ res alternatifs & triennaux pour le fO!llagement des anciens. Ce même motif fubftfrant à l'égard d(s Echevins en charge qui font également occupez aux affaires des Villes, nous avons jugé à propos de creér des Offices d'Echevins, ConCuls , Capitouls & Jurats alternatifs & triennaux , pour être exercez alcernativement d'année en année avec les anciens que nous voulons retablir dans tOUS leurs privileges, en réüniffanc à leurs I A "71?""~ .J~ -f: Y).', ...... 'e ""-"w"' , ....v . . v~ ~ -j/~ 4-p'-"" .... • --r"_' ~ 1~I,.". " 7~ '7G -1-'V47//.'1~~.J-->'':?l~"rI ~q ;.3 0.(, ".'71/ �Jtt5 ~ • • • oidé de l'Office de mytriennal {ans que pour rai{on Offi ces 1a m , '/ '1 r ' d & rétablilTement de pnvi eges 1 s 10ient tenus e 1 d r'··el'on dca, un, CAU SES nous payer aucune nouvelle finance, A C ~ S . . ' & autres a, ce nous mouvans'. de nôtre certaine1(clence l4 , pleme Ed' uiffance & aUtorité Royale, Nous a~ons par e p,r~ ent le Perpetuel & irrevocable creé & érige, creons & engeons en ~tre d'Offices formez & hereditaires des Offices de nos Con{cillers Echevins, ConCals ,CapitOuls & Jurats &, autres Municipaux des Hôtels de Villes A alternatIfs tnen, fi ciers R&P .. naux dans toutes les Villes & Lieux de notre oyaume, aIS, Terre~ & Seigneuries de nôtre obeïffance, pour être ex;rcez alternativement d'année en année fous le titre d':lcernaufs ~ mitriennaux avec ceux qui (ont ou {erone pourvus de pareIls Offices créez' par nôtre Edic du .mois de Janvier 1704. & avec les particuliers que les ComrnunaUtez qui Ont réüni lel~d. Offices créez par ledit Edic, {er?nt ~e!:luës d'élire ~h;que ann:e pour l'exercer (uivant la faculte qUi leur en a ete accordee par les Arrêts de nôtre Con{eil qu'elIes o~t o.?t:nu. Voal,ons que l'autre moitiç dudic 01l1~c LdcL\U"} fuu réu~~ ~ax anCIens Offices, {9iC qu'ils {oient poffedez par des partIculIers ou par les Communautez qui les auront réünis, pour ne compo(er qu'un (eul & même corps d'Office, (ous le titre d'Ancien &. Mitriennal , (ans que pour rairon de ce, lerd. particuliers ni les Communautez (oient tenus de nous payer aucune finance, donc nous les avons dé.:hargé & . déchargeons pour toujours par le prefent Edit. (~ux qui acquererom le{d: Office.s ?'Echevins, Con{uls, CapICouls & Jurats Alternatifs & MlCnennaux, ou qui en feroDl les fonétions en attendant la vente, entreront en exercice en la pre{ente année, les jours aurquels les nominations & éldions des Echevins Ont accoûcumé d'être faites en chacune des Villes & Communautez, & continueront à l'avenir d'exercer le[d. Offices alternativement d'année en année avec leCd. Echevins, Con{uls, Capitouls & J urats Anciens & Mitrieonaux. Pourront leCd. Offices êcre paffedez par touces [ones de per{onoes (ans aucune incompatibi.. licé d'aucres Offices, & nonobfianc tOUt degré de parente, pourvû qu'ils ayent atteint l'âge de vingt-deux an5 accomplis, .of- 3 • encore qu'ils n'ayent pris naiffance dans les Villes & lieux de l'écabliffement defd. Offices; dérogeans à cec effet à tous U (ages contraires. JoUiront lefdits Echevins, Con{uls, Capitouls & Jurats, tane Anciens & Micriennaux, qu'Alterna_ dfs & Mitriennaux, {oit qu'ils {oient en exercice ou hors d'exerdce, de l'exemprion de la Taille pcrConnelle dans nos Villes t:tillables, d'Ufi:wcille, de Colleéte du Sel dans les Païs d'impôt, Tutelle, Curatelle, Nomination à icelles, loo-ement de Gens de guerre, Contributions à iceux, Guet & Garde, & de lOUteS autres charges de Villes & de Police; en{emble du droit de Franc.fiefs, du Service du Ban & Arriere-ban & contribution d'icelui, & leurs enfans du fervice de la Milice. à , l'effet de tous le{quels Privileges nous dérogeons à nos Edits & Declarations des mois d'Aoufi 1705. & Septembre 1706. VouIons même qu'ils puiffent faire toutes {orres de commerce {ans déroger au(d. pril'ileges & qu'ils ne puilTent être augmentez à la Capitation pour rai{on defd. Offices, J oüirone pareillement lefd. Echevins. Conruls. CapilOuls & Turacs tane en exercice que hors d'exercice, de l'exemption des droit d'enuée , Tarif d'Oéèroy dans les Villes de leur établiffemenc pour les denrées de rIeur con(ommation. J oüironc auffi lefdics Echevins, Con(uls, Capitouls & Jurats alternatifs & mitriennaux pendam l'année de leur exercice des mêmes gages de Villes & aucres rétributions que les Echevins éleéHfs, en(emble des droits de Robbes, de la maniere & aina qu'en joüiffenc les Maires & leurs Lieurenan~. Ne pourront les PourvLÎs dtfd. Offices d'Echevins, ConCuls, Capitouls & J u. ratS alternatifs & mieriennaux être concraines en leurs perl?nnes ~ ~iens p~ur rai{on de ,la colleéte) ?es tailles dans les lleux ou J lmpo{itIOn & la levee en dl: fuue par les Echevins, Con{uls & J uralS, dont nous les avons dechargé & di(penfé, en s'abfl:enam par eux du maniment drs deniers, }dguels {erone reçûs par les Echevins éleéHfs {eulement, en la manicre accoûtumée. EnjoignoflS pour cet éfet aux Corn. lllllnautez dans Jefquelles le nombre des Echevins él"étifs no fera pas (ufli(;!1lt pour affurer Je recouvrt'ment de la Taille, do choifir parmi les llibitans les plus {olvables des Colleéècurs [ r �• .. • 4 en nombre égal à celui des Echevins en cn2rge qui feront en erercice Dans les Païs d'EtatS où les ConÇu Is, Jurats ou autres Officiers Municipaux des Villes & Communautez {ODt en polfeiIion d'être députez à la tenuë de(dits Etats, lefdits Con· {uls &. Jurats alternatifs &. mi triennaux dans l'année de leur exercice, feront députez nez au(dits Etats, &. joüiront de tOUS les honneurs , profits &. émolumens qui y {ODt attachez; &. attendu que dans plufieurs Villes &. Communautez defcl. Païs d'Etats les Offices de M.. ires, Lieutenans de Maires &. ConCuls, ont été éteints &. Cuprimez; Voulous que la D éputation aufd. Etats ne puilfe être à l'avenir déferée qu'à ceux qui feront pourvûs de (dits Offices de ConCuls &. Jurats alternatifs &. mitriennaux créez par le pre(ent EdIt. Fai(ons pour cet éfet défenfes au(d. Commilfaires d'élire aucunes perConnes autres que lefd. ConCuls &. Jurats alternatifs &. mitriennaux. Voulons pareillement que dans les lieux 011 les Offices de Maires ou de leurs Lieutenans, tane anciens & mitriennaux, qu'alternntifs & mitrienn~ux one été réünis aux Corps des Villes &. Communaucez, &. {one aétuellement remplis par ceux que le(dites Villes &. Communautez ont nommez les pourvûs des Offices créez par le prci!fent Edit, (oient élô; au moins une fois chacun, fuivant leur ordre à l'exclu fion de cous autres pour exercer lefd. Offices, &. ce à commencer dés la premiere éleél:ion qui fera faite defclits Maires &. cie leurs Lieut~nans. ~es. Echevins, Con(uls, CapitOuls &:. Jurats al. ternaufs &. mltrIennaUX, pendant l'année de leur exercice aiIitl: .ront à toutes.les Aifemblées de Villes, fait qu'elles (oien~ 7 t~nues pour. le fait de la Police dans tes lieux Otl elle apartlent aux Hotels de Villes, pour le logement des gens de g~erre ou aUtrement en. quelque force & maniere que ce {Ol~ , {a~s. aucu?e ~xceptl?n, & Y auront rang , féance &. V~lX dehberauve lmmedratement aprés les Maires &:. leurs L.leutenans, lefquels feront tenus de donner avis au(dits EcheVlDS des, AlTemblées tant generalcs que particulieres qu'ils jugeront a propos de convoquer pour nôtre fervice ou P?ur le bi:n des affaires de la Communauté. Prefidero;t lefditS EcheVlDs en exercice en l'ab(ence des Maires & .de leurs 7 s . Lieutenan~ pareillemënê èn exercicë, à i:OUt~S )efd. ·AlT"m. blées, &. les pourront convoquer en la forme & manicrc que lefdits Maires &:. leurs Lieutenans auraient pû faire. Affi{l:eront pareillement avec les Maires &. leurs L ieutenans à la reception des Maîtres dans les Corps & CommuD1UteZ d'ArtS &. Mé,iers, & des Jurez dans lefdits Corps, de mêmo q.u'àux Taux des Denr~es dans les l!eux où la Pol~ce apartient aux Hotels de VIlles; &. en 1abfence ou legllime em~ pêchemeDt de(dits Maires &. leurs LieUtenans , lefdits Echevins Confols, Capitouls &. Jurats, prefideront aufd. Reception ~ &. Eleétions & Taux de~ D~nrées, qui ne pourront être faitS ailleurs qu'aux Hôtels de Villes &. Mai[ons Communes: Seront pre(ents à la Hevûë des Troupes &. Logement de Gens de Guerre; & feront le(d. Revûës & Logement en l'abfenco de(dits Maires & leurs Lieutenans avec les Commilfaires aux Revôës ,à l'exclofion de tOUS autres Officiers. Dans les lieux où il n'y aura point d'Hôtel de Ville, lefd. Aifembl ées Ce tiendront dans les Maifons des Maires ou leurs Lieutenans en exercice; & en cas d'ab(ence oU legitime empêchement dans cellesdefd. Echevins, Con(ols Capitouls <X Jurat:. pareillemcw: en exercice; faifons trés-expreifes deff'enfes aux Maires ou leurs Lieutenans qui ne (erone point en exercice de les troubler dans lefdites fonétions, à peine de mil livres d'amende. Voulons que lefd. Ech{!vins alternatifs & mitriennaux hors l'année do leur exercice, ayent entrée, rang", féance &. voix delibèrative dans toutes les A(femblées de ,Villes, generales ou particulieres, immedi:uement aprés le$ Echevins ,éleéHfs & en charge qui feront en année. Voulons en outre que les articles quatre & cinq de nôtre Edic du mois de Janvier 17°4" {oient execmez en entier. Défendons pour cet éfet aux Maires, leurs Lieutenans & autres Officiers defd. Villes & Cornmunautez de recevoir aufd. Alfemblées aucuns particuliers, {oit (ous le titre de:: Confcillers de Ville!!, Prud'hommes , Anciens Echevins ou aUtres femblables, ni de fouffrir qu'il 5 joüilfent à l'avenir aufd. titres d'aucuns privileges , à peine d'in.terdiél:ion de leurs Charges &. de privation de leurs gages;. laquelle peine fera declaréc encouruë à la premiere contraventlOD, A • �6 attribuant, pour Cet effet; touee Cour & JurifdiéHon amc Sieurs Ineendans & Commilfaires départis dans les Provin_ c~s, Dans coueesles Alfcl.nblées &. çeremonies Oll le Corps de Ville le trouvera, le(dlCS EchevlQs, Con(uls, Capitouls &c J~raes, tant a~cie~s & mieriennau:" qu'aleernatifs & mÎtnennaux dans 1annee de leur exercrce, aurOnt en l'ablcnce des Maires & leurs Lieutenans en exercice, à i'exclulion des ~aires & Lieucenans de Maires qui ne (eront pas en exer_ CIC~ , ~ de tous aueres, les mêmes 11Onneurs, prérogatives preemlQ~nces, rang, (éance, fruies, pro fi es & émolamen; que le(dHs Maires & leurs Lieueenans, Voulons à, cet Uer que tous les Edies , Declarations, Arrêts & Reglemens ren_ d~s en fave~r. defdies Maires & leurs Lieueenans , tant an_ CIens & fllJtnennaux, qu'alternatifs & mieriennaux, {oicol: ex;curez Celon leur forme & teneur, de même que s'ils avaient' éte ,exprelfemeor rendus en faveur de{d, Echevins, Con(uls Capuouls & Jurats, Voulons que les Pourvûs de{dirs Offi~ c:s d'Echevins, Con(uls Capitouls & Juracs a1cernatifs & mi~f1enn~ux, roient reçûs & inltallez faDS :aucuns frais ni droici ans 1ex CL "",,0;; oc rona.;vu~ d'je.. -u)( par les Maires le L' ten ans ou Eh' él: Il ' llrs leu_ c enns a ue ement en exercice E 1 d V'l1 d , t ouere es gages e l,es & rOlts donc joüilfent lefdits Ecllevins Con{uls, Capaouls & Jurats, Nous avons attribué & •' buons aux Echevins, Con{uls Capicouls & J l at[~l_ & mltnennaulC, " " par le prefent Edit 9375 urats' a1' rcrnatlFs creez d gages dfeétifs, lefqueIs nous aVons cree' II> , 0" Ivres e p • , . ~ cre(:}Us a ce" effee OU;; erre rep.arus ener; lc{dics Officiers, fui vant les Rôl/~s • arrerez, en notre Con{ei! {ur le pied du d' • r 9u1 dene leront eur 6n ance, delque r I s quatre vingt ' ./ enler !t'Ize . r cinquante livres les deu . •- rrelze ml lep' cent finance defcIits Offices ~ t;:rs uen?ro nt l.i.:' u de g<lges Je la rations de gages Va' 1 aUtre ,flers (era répUte augmen_ 1 • u ons que 1employ fi . .' es Etats de nos Finances de la Cc ,em ,Olt fait dans premier Avril procha' 1pre :Dte annee, a comprer du • IQ, pour eur cere payé li qUIttances, qui {eroOt alfée & Il .. , sur 1eurs fiImp1es dans la dépen(e i Er s ' a ouees (ans aucune difficulté (es ~rats & comptes d . rone pall:é {; "1' e ceux qllr les 3tli" , ans q Il 1 pUl{fe c:y-aprés leur ' 'b ' , eue attCl ue aucu,. 1 nes augmentations de gages, (ous quelque pretextë que ee {oit, dom nous les déchargeons pour coujours. Ne pourront Jefd. gages &. augmentations de gages &: droits aparcenans aurditi. Offices être {aifis par aucuns creanciers, fi ce n'eft que ceux qui auront prêté leurs deniers pour l'acquifition defd. Offices; & le{d. Particuliers auront leur privilege fpecial {ur le{d. Offices en Vertu de leurs contrats ou obligations, fans qu'il {oit be{oin d'en faire mention dans les quittances de finances. Ne pourront le{dits Officiers créez par Je pre{ene Edit, être taxez ci aprés ,{oit pour {upplement de finance, confirmation de leurs droits, priviIeges &. exemptions, ou do l'heredicé de leurs Offices, dans le{quels, en tant que be{oio {croit, nous les con6rmons par le prefenc Edit; en{emblo leurs veuves, enfans ou ayant caure. SI DON NON S E N MAN D E MEN T. à nos amez &. feaux Con{eillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence à Aix, que le prerent Edic ils falfent lire, publier &. regifrrer; &: le contenu en icelui, garder & ob{erver Celon {a forme & teneur fans y contrevenir ni permettre qu'il y {oit concre venu e~ quelque (oree & maniere que ce ~oit, nonobflanc tous Edits Declarations & autres cho{es a ce contraIres, 2u(quelles ~ous avons dérogé & dérogeons par le pre{ent Edit, aux copies duquel collationnées par l'un de no~ a~e~ ~ feaux Con{eillers & Secretaires, voulons que foy [Olt 3Joutee com~ me à l'Original : CAR TEL ~fr nô.cre plaifir; & afin que ce {oic chore, ferme &. fr~b!e a tO?Jours, no~s y avons fait mettre nôtre Scel. Donne a Ver{adles au mOlS de Mars 1'an de grace 1709. Et de nôtre Regne le {oixance - fixiéme. Signé, LOU 1 S, Et plus bas, par Je Roy, Comte d~ Provence. PHELYPEAUX. Vira, PH:ELYP!.AUX. Vu au Con{eil, DEs MAR E r z. w L E V ,pu61;é &' regiflrl, 01;; &' ce re'fuer4nt le Procureur General du Roy, pour hre executl felon la forme 0' teneur, jUÎvftnt i' .Arrêt du PItrfement de Provence du u. Juillet 17°9S;gnl 1 M BER ! . 1or �/ l'Jù ,e, ( 1dUH .. iA" " r.r<l!<r/' ... , b(( 1 )..'.trtd~ j7i'L~/ IC~ (' tflv f ; 11 - "1/1:( J , ri , EDIT DU ROY. J 10 R TAN T Crealim Je Greffiers - SurellJirfS AlfunRlijs , & Trünnaux dlJnJ tollS /cs Hô/dr de Yi/ft . . ' • 11 de Strgens, Arçhers, Tromp Utes , TlJ111botirs) Porliers, G"nrdN & atelres Offo:es qui font exercez. plJr CommijJion oI#NomitM/io1l dt! Mllires, 6- Officiers M,mic;pllux. J , Donné à Verfaillcs au mois de Mars '70" RegiJlré en Pllr!emml. OUI S par la grace de Dieu, Roy de Fr;ncc Sc de Navarre: A tous prefens & à venir, S A LUT. L'~([entioQ . avec laquelle Nous avoos toujours deli - - - - ré ,que les, affaites Municipales des Villes & COlt. munaurez de noare Royaume fuffenr gouvernées, Nous engagé à créer par dlfferens Edirs, des Maires, Lieure aine de Maires, & aurres Offiçiers Alternarifs dans les Hê lOIs ddrlires Villes Sc Communautez, & comme Nous d ruons y éhblir l'uniformité, Nous avons ,cColu d'y cré 'I/ffi des Gfeffic:rs-Secreraircs, Ahernarifs, & en mémc remS d' riger en tirre d'Offices, les Sergens, Herauts, Hocqut'ton ~ lfurs, VOilees-de· VIlle, Trompcrre9, Tambours, Fifftes etiers. Gardes Sc lIurres Officiers. fous quelque Dénoml_ lion que ce puiffe être qui en font aétuellemenr les fonétions r Commiffion J ou Nomination des M.Îrcs, Lieurenans ,!.l, - A , . J j . �3 1 1. ~ucre9 Offi~iers defdites Villes Sc Communaucez., afin que C!cs Officiers étants permanans, s'atra~henr à rempile leurs de. vairs avec plus d'cxaéhrude Sc de probité. A CE~ C A~SES &. au cres à ce Nous mouvans , de nofire cert,une fClcnce, pleine puilT'ance lie autorité Royale, Nous ~vons par le prefe~t Kjit perpetuel Sc irrevocab-l~ '. créé & érIgé: , créons &. éft. geons en titre formé Sc heredlratre, des Officc:> de Secr~taues. Greffiers Alternatifs Sc Triennaux en nos bonnes Villes de Paris Lvoo. Sc en chacune des autres Villes Sc Commuoau. lez d: ouare Royaume, Pays, Terres & Scig~ellrJe~ dc nolhe obéllT'~oce btl il Y a Hôtel de Ville, ou ~.llfon C~mmune, pour celre lefdits Offices exercez alternalJ~emenr d année en année, avec ceux qui font pourvôs~e pareIls Offices, coexc. cution de nos Edits des mois de Juillet J 6::. May 16 33 . 1 6 34. Juin 1ô3;' Mars, Juillet & Oétobre 1690. & aut II. , AuCquels Anciens Offices Nous avons pu le preCent E réüoi & réüodrons la moiClé de l'Office Trtennal, . pour compoCer qu'un feul , Sc méme Corps d:Office fou ,s le t.i 0' Ancien & My· Trien~al, fans que pour ralfon de ce, Ils lUI~;1I1I obligez de Nous payer aucune fin ance, dont Nous les dec geons par le prefene Edit. • Ill. . . Lddits Secretaires- Greffiers Alternatlfs Sc My - trIenn dre!Teronc dans l'année de leur exercice, Sc redigeront par écri (ouees le' Deliberations qui feront prifes dans les AlT'emblée generales & parciculieres defJitc. Villes & Commllnaur~z alTHleront à 1.. reddition Sc clôrure des Compres des Denier cornmû-ns, P;ltrimoniaulC, & autres biens & revenus des Vil ...A ceux des Hôpitaux 1 Hôtels-Dieu, Fabriques, Confr~ i Be autres ui ont coôrume d'tue rendus nllcs Offici eYI elen Iront es vtont & éCrliont ez ver QX F,IICS, Encheres, 8( furdlres, Bau1t au rabais pour les E priees, Reparations & auues afraires defdites Villes, & munautez , Cautionnemens, ~itcaoces, Mandemens tilelivrance de deniers, ProcuraClons, Ocputaiions, Elc[:tionl des Offic:icu Municipaux, Receptions, preftation de Serment InChllation d'iceux, Sentences ,jugemcns, Sc tOIiS aUUes Aétc; ~ Deliberarions defdites Villes Sc Comm unau[cz. ~ 1V. Voulons que conformement aux Lettres Patentes du mois dCJuio 1619. regiftréesoù befoin tA été, tous B~vx, AdjudicatiDns, Màndemcns, Ordonnances 1 CertificatS, Lega\ifalions au fujcr JefduesVilles & Communautez, HÔpitaux, Hôtel&-Dieo, Fabriques, Confrairies, qui feront receuès & lignées par lefd . Greffiers-Secretaires, falrent foy. foient execuloiles ~ & portent hipoeeque avec pareille force & vertu que S'Ils étoient reçlls & pa!Tez pHdevant Notaires, ou autres perfonnes publiques, fans que lefdits Gr effiers.Secrer3iles puilT'ent y être troublez fous quelque pretexte que ce puilT'e êlre:, à peine de c:inq cens livres pourchacunecontravenrion. V. Voulons conformement à l'Edir du mois deJuin 169;. que lefdits Greffiers-Secretaires, tant Anciens qu'4lternaÜfs &Myrriennà'ux {oient a ez de leurs {alaires our les Ex edirions qu'lI~ delivreronf. {ur e méme pied que le fone les rcffiers deI "jurilaléhons ordlO3Ues. -V 1. Expedle-ront fous les Magiftrafs defdires Villes & Commu. nlutez ) 8( ligneront \es Bulletins des Logemcns de Gens de Guerre, touees Ce(lification~, Atteftaüons. p.dfepolts, & Bille" de .SoIuté. VII. Tiendrone les Livres de Co'mpoix , ou Cadafires des Villes & Communaucez où l'ufage en dl établi, les dldft:ronc & écriront lorfqu',ls fetont renouvellez, V III.· La révifion & reco)ement des Titres, Papiers, Enfeignemens &. autres Aétes concernant lefdices Villes & Commu. nautez fera faite annuellement fur 1'1Oveotaire d'iceux, qui fera remis avec la Clef des Archives par le Secretaire-Greffier (orrant d'exelcice, à ccluy qui y eotrera, & qui s'eo chargera {ur le Regtelre des Deliberations de l'Hôtel de Vl\Je. • 1, �\ ) 1 of. 1 X. D.ans fes Muche., & Ceremon~es publiques ~ù le C~rps de V 'lle ira feul les Greffiers.Secrccaues , canc anclcns qu Airer. altifs chacu'n dans fon année d'exercice, marcheronc lia gau:he d~ nos Procureur•• Be avane lc~ Reccvcu~s dcs Den.iera d'Oétroys Be Parrimôniaux, Confeal~er~ d,c Ville, Be ancle~s E,hcviDa. Er où les Officier. de&)url~dlébons Royales or,dl. aires ironr avec le Corps de Ville, lefdus Greffierl·Secreraues figureront 8( marcherone à la gauche des Greffiers dei Jurif. dlfrlons Royales. X. .' F aifons défenfes aux Secrerai,es.Greffiers hors d exerc,lce de ,'immiCcer i aucunes des Fonétions defdiu Offi,es , à peano de 100 . livres d'amende. X,I. Ecatrendu qu'il y. des Provl,nces, VI~les & ~ommunaurez qui one réuni, éreinr Be fuprllDé lefdus a~c.a,ens Offices ~e Greffiers-Secreraires , ou rembourfé ceux qUI sen écolent fait pouvoir. Voulons que les fODttions foient faites annnellement dans leCdites Villes et Communaorez, par les Greffiers.Se~re. caires A Icernacifs créez par le preCeDc Edlr, fans quc Icfdues Villes Be Commuoautez fOlent neanmoins renoës de leur payer • ucuns Gages, 'polir l'année dans I~quelle I~s fonéh~ns defd,its Offices &llroieoc été faices par .tefdlts OffiCiers en turc, sils n'avoient été réunis, éteints, fuprimez ou rembourfez. Joüront feulement lefdies Officiers Alternatifs prefentemenc créez, dei Sucres , 80u~ies, 8( aucres Emolumens cafuels. & des falaires ordinaires pour leun YJccataons 8( ex (ditions. de méme que de lOUS les rolts onori ques 8( e Dépulacion, XI J. Toutes perfonnes graduées Be non graduées, foie Officiers t ou autres,pourv6 qu'clics foienc ~gées de vingt-deux IDS accomplis. feront reçOëli à fe fatr~ pourvoir dcfdirsOflices de Secretai. res-Gteffiers des HÔtels de Ville Alrernarifs Be My-rriennauJ; créez par le prefent Edit, fur les ~inances du Treforier dl nos Revenus Ca fuels de Il finance qu'ais aorone payée puur l'le~uifion d'iceux, pour les lenir & eJ;erccr fans incomparibilicé d'au cres Offices, Trafic ou negoce, dérogeaDt pour cc regard - E dic., Declaratioal. f& lurre. difpoficioDI confraires, Be l cous cn joü;rone heredirairemenc 1 Er en cas de decés, leurs Veuves, Heririers 00 ayaas caufe en pourronc difpofer en faveur de celle. perfonnes capables que bon leur femblera, aofquelJes 10utcs Lemes de Provifion. feronr cxpediécs, & fcellées fur-leu.s X Il 1. dcmiffion. Les Acquereurs defdits Office. fcronf receus & infiallez aux Fonfrions d'iceux, .prés fermenc par eux prefié auX Maires en charge de. Villes 8( Communaorez de leur écablitfcmeDf. ou de leurs Lieurenans en leur abfence , aufquels Nous enjoignons d'y proceder fins délay, dés qu'il leur {era apparu de nos Lemes de Provifions, Be (ans frais, XIV. Dirpenfons ceux qui acquercronc lefdirsOfliC'es de prendre des Provifions. Di de précer nouveau fermem, s'ils fone pourvOs de quelque Office de )udiC:Icure, ou Officiers en cirre des Hôtels de Ville, & Maifons Communes. Er joüironr defdiu Officcs, Gages, Profics 8c Emolumens, en vertu des fimples <l.!!.irtances du Trcfolicr de nos Revenul CaCuels. XV. Ne pourront le. Pourvâs defd, Offices, cant anciens qo' AI • rernatifs & My-uienoaux, leors fuccetTeurs ou ayaDs caufe ,êrre l rembourfez à l'avenir du prix de leurs Offices, plr les Villes, Communaurez, Pays d'ERIU, ni par les Seigneurs des Lieux de leur établiCfcmcof, revoquanr toutes autrcs difpofirions CODtraire!l,aufquellesN OUsaVODS expre{femcoc dérogé 8c dérogeont par le prefeDc Edic X V I. Joüironr les PourvOs defdics Offices créez par Ic prefeDe Edir, dlns ICI année. de leur exercice, de eouslcsanciens Gages, pro- , fici. EmolumeDs, Sucres, Bougies.& auucs recriburions que les · Villes & Commun.utez avoienrcoOtume de payer auxGreffiers ' Commis defdirea Villes Be Communaurez, IVIOC l'Edir du mois de Juillec .1690. & dont oor jou1 ou dO jouir ceux qui fe fODr fair pourvoir defdiu Offices cn execurion dudir Edir , Be de pa· rcils droits, profies & émolumens acrribuez aux CODtrolleurs defdirl Greffiers-Secreraire. par leur Edit de Crelrion du mois de Janvier 17°+, Er ca oucrc des Gaies qui lear ferone reglez �6 pu les Rolles que Nous ferons arreftar en n6tre Con(eil de la finance qU'Ils Nous payeront pour l'acqaiGtion defdits Offices, dont les deux tiers riendront lieu de gages de ladite finance, & 1',Iuue tiets fera cepucé lwgmentations de gages, defquels • gages ISe augmentions de g~ges, l'cmploy fera fait annuellernenc dans les mêmes états de nos finaoces où les g:lges des Maires J & Lieutenans d,c M~ires font employez pour leur ~rre paye!': fur leurs fimples quirtances qui feront pa (fées & alloüécs fans aucune difficulté dans les Comptes de ceux qui en auronr fiit le payement, fans qu'ils puilIent cy - aprés kur être amibué .ucunes aurres augmentations de gages, foos quelque prerlxte que cc (oic. X VII. · }oüiront Iddirs Secretaires - Greffiers Unr Anciens qu'Alternatifs & My-triennaux, foit qU'lis foient en exercice, ou hors d'exercice,de l'exemption de I~Taille perfonnelle d,ns nos Villes 8cPaysTaillables J à moins qU'lis ne f~(fent commerce ou negoce CD derail,d'Ullancilc, de Collette de Taille ~ deSel, deTutelle, Curatelle, N omin3tion à icelles, Logemcn5 de Gens de Guerre, dç Ban, Arriere-ban, ayde & contrlbulion à iceux, Guet, Garde & Sequcllre, eu~ Sc leurs enfans du favice de la Milice, & de toutes autres Charges de V dIe ~ de Police, dérogeant à cet effet à nos Edit. & Dcc1araions des mois d' Aoun & Septembre, 706. XVIII. Voulons que Ic. Acquereurs defdiu Office. qui font COol. merce de Marcb~odife9 en der~i1 , foient & demeurent fixez aux cottes de la T aille & CapitHion qu'ils payenr .él'uellement fans qu'ils pui{fent y étre augmentez pour raifon de l'acqui6tio~ defd. Officcs, 01 fous quelqn'autre pretexte que ce foit , fi ce J'l'eLl au fol l~ livre, ea cas d',ugmention feulement. XIX, • Ne pourront lefdits Secretaires·Greffiers prefentemenc cr~~ C%z, être contraint,s ni obligez fous quelq1)e pretcxre & pour quelq~e c~ufc:.& talfon qu.e ce foir de prendre du Franc-Sollé, en executlon de nos Decl~rat1ons des Il Aouft 1705 & 1 l Janvier 1706. donc Nr.>us les dechHgeons pour toCtjours; CQmme aom 1 ) 1 de toutes !axes ~ ~oie Cuplément de Finance, confirmarion de leurs Drom, PClvdeges & Exemptions, ou de l'herediré de leurs Offices, dani I.quelle heredité en tane que de befoin Nous le. confirmon~ .par le prefene Edit, enfomble leurs Veuve., Enfans, Hermers ou 'yans caure. XX. , ~e5 ~ Acquereurs dcfdiu Offices y feront receus Sc iD(hlés apres le. ferment par eux preLlé aux Maire des Villes & Lieux, leurs Lleut,enans en leur ab«:nce. ou aux Con fuis cn Charge deid. Villes & ComœlJnaurez,dérogeant pour cc regard à l'Art 8. dud. Edit du mois d'Oétobre 1690. que NODS vonlons a~ [orplus être executé felon fa forme Sc teneur cane en ce qui concerne lefdics anciens Offices) que les AI~ernafif; 8( Mytriennaux créez par I~ prefene Edit. XX J. Permettons à celui qui fera chargé par Nous de l'execurion du preCent Edit de commettre aux fonfrions des Offices créez; par icelui, en auendanc la vente. XX II. Joüironc lefdits Secretaires-Greffiers des Ville9 &. Comma: naute~ de n6ue Royaume, tant Anciens qu'Alternatifs & M y-triennaux de tous les Droits, Emolumenst Honneurs, Prerogatives, Rang, Séance, Privilegcs & Exemptions à eux attri'buez par nos precedens Edits, Declarations, ArreLls Sc Reglemens rendus en confequence, ainfi 8c de mémc que s'il, étoient énoncez par le prefenr Edit. XXIII. N'entendons pareillemenc deroger aux UCages & Co1itu ~ mes des V,lles 8c Lieux plus avantageux aux Officiers prefen. cement créez, lefquels au conuaire Nous avons confirmez Be confirmons par nôtre prefent Edit. XXIV. Ee de la méme autorité que dcifus, Nous aYons pareillement créé & érigé, créons 8c érigeons cn tiere d'Offices formez &; hereditaires , pareil nombre d'Archers t Herauts, Hocquecons, MaCfartS ou Valets de VilIc fOUS,quelquc Denominariec - , .. ". r • r �1 que ce puilfe ~tre, de Tromperres t Tambours, Fitfres J Por: riers, Gardes, & lurres Offici~rs qui en font afiuel/em •• r les fonétions pit Commiffion, ou Nomination des Maires Licutenans, ou autres ddaitcs Villes & Cornmunautcz. XXV. Pour par lefdirs Sergeos de Ville, & aucres Officie". faite les m~me. Be fc:mblables fonfiions que font ceux qui exercent lefd.Of6ces par Commiffion , ou Nomioarion fous les ordres desMaires Be Echevios, ou lurres Officiers des Villes & Lieux. XXVI. Les Sergens de Ville 6gni6eronr, Be metrtont à execurion à l'exclulion de tous Huiffiers, Sergens & autres, les Sene, renees, & Jugemenrs rendus' par les Maires & Echevins, les Mandements,Ordonnances, Sommatioos, -" generalemenr tau' aurres Aétes émanez de l'Hôeel de Ville, de quelque natut( qu'ils foient, Be feroot payez des m~mes DroItS & falaires que ceux qui fe payent aux aurres Huiffiers , & Sergens chargez de l'cxeeurion de{dirs Aétes, aulquels Nous fallons rres.expretfc:s inhibicions & d.etfenfes de s'y immllCe-r à l'nenir 1 à peine de cent livres d'amende pour la plemiere eonrrdeneion, & de deairurion de leurs Offices 1 en ea~ de recldiye, XXVII. Les TrompeCtes, & Tambours prefenremenr créez ferone exclufivemenr à rous autres, les Publlcarions de Paix 1 ou de Guerre, P(oclamations & aucres Afres à cry public, émanez . une des HÔtels de Ville que de la parc des Officiers de PoliCe>. , XX VIII .. Fairons défenfes aux Officiers de la Milice de nommer,' & commetrre pour leurs exercices militaires lucres qne I,r. dits Tromperres, Tambours & Fitfrcs , qUI [clone payez d~ leurs {alaires ordinaires & lIccoAtumez" XXIX. Les Porriers Be Gardes t auront foin de tenir leurs Porte~ & Barrieres fermées, de prendre rOUI les (oirs les Ordres d( Maires en Charge , & auronr leurs Logemenr-, dans les Pot' les exclufi vcmenr à rous !~~IC$ [olDS payc~ ~ucun~ ,hofe~ ; • 9 XX X. .,. ; Seront tous lefdiC9 Sergens, Be aurres Officiers rcçOs Be' (. calez aux fonéHons defdits Offices par les Maires & Eche I~ e n C,harg~ defdircs Villes Be Lieu~, aprés avoir P:êté Ser:~~: en la ~anlero acco{ltumée, & fm aparoit de 1.1 Quirra nce du Trefoner de .DOS Revenus Cafuels de 1.1 fi nance qu'Ils au d r~' rone é pour l,-quI'fi' paye ueon eUJ1tS Offices, qu'Ils exerceront fans être renus de prendre DOS Lettres de Prov jfi on~ , dont Nous les avOI1 ~' 'r. fc Il. d'r r. dll.pen ez I.X l'penlons par le preCeDr Edir, pour 1.1 premiere fOlS feulement. X X X I. Aufquels Sergens Be autres Officiers defdires Villes & Commnnaurez, Nous avons attriboé Be attribuons des Gages denier vingr de la finance qui fera reglée par les RoI/es q~~ Nous ferons arrefle:r en n6rre Confeil, & dOnl le fonds fera annue:lI~meuc employé dans les Etats de nos finances de chaque Gcnerahté. XX II. , Outre les G:lgescy-deffus attribuez aufdirs Offices Voulons & entend,ons ,qu'Ils jouiffent de rous les lurres G.lges, Sa'lai~ les, RertJbutlons, Profirs, Emolumens, Cafaques Livrées Be aurres grarificarionsque les Villes & Communaure~ avoieor: ~ ont c:olÎrume de: donner, fans que lefdire:s Vil/es puiffent s'en ~lf~enfer fous quelque ~r~rexteque ce foir; Comme auffi qU'l Is Jo~,ff~n, de fous J~s PuvJleges Be Exemptions donc onf jouy & }oudTenc ceux qUI ont exercé lefdirs Offices par Commiffion X X XII J. . . S'il intervient quelques conreitarions fur l'execurion du pr.cfenr Edlr , Voulons qu'elles {oienc reglées en nôcre COD_ {ed, auquel Nous en avons refervé la coonoiffance, & icelle jnrcrdire à Coutes nos Cours & Juges. XXXIV. Permetton~ à, ceux qui acquereront les Offices créez par ~e pref~~t ~dJ! ~.~mpru~!er J~~ r~m~c~ ~eccmües , & -fe lc~ • , �.. - &: hiporequer par Ptivilege IG ~!rC.:ter à ceUle qui auronf prêté le\.lrs deniers, fans qU'II fait beroin d'en f.ire mel1tion da,,~ les Q!!ittlnCes de Finance. SI DONNONS EN MANDE. MENT à noS amez &: feaex Confeillers Ie~ Gens tenant nÔtrc Cour de Parlement, Chambre de~ Comptes, &: Cour des A ydes à Paris,que nône prefen' E,dir,il,s ayent à faire lue, pu~ biler SI: regillrer, St Iccontcnu en IceluI garder, &: ob(erv~r fe. Ion fa forme & tcncur,oonobClanr lou~EdifS,Dedarujons,Ar. rc(\o, Reglements St autreS( hores à ce conuaires,au fqueb Nous avons Jérogé,& dé,ogeon~ par le prefenr Edit f .lUX Copies duquel co\huoonées par l'un de n~s ~mez &: feault C~nf~il,lers­ Secretaires, Voulons que foy fou ;I)OU lée comme à 1Orlgln~1 : Car tel cA nÔlre plaifirifc afin que ce foit chofe ferme &: Cl~ble à fOÛjOUrs,Nou~ y avons fait meUte nt,tre Sce\.DoNNE' à Verfallles aU mois de Mars,I' An de grace mil (cpt cens neuf.Er de nôtre Regne le foixante.fixiéme Signé, LOU IS. Ylfll' PHEL YPBAUX. Et pllls bIJ5 , Par le Roy, PHELYPEAIlX. Veu au Confeil, D f SM ARE T z. Et fcellé du gr.1nd Sceau de cire jaune. x(gij1rùs , My & ct rtqutrant le ',oeflrtNr Gmtr"l d" ROy, pour bre executas fdorlltllr forme & Ul1ellr, & Copies coltationnltsm'lJoyùs IIIIX Sitges ,B "ilti ages & Se"é,h ,,/1jf.'(S du 'Ri/Jort, pOlir y ttre I/Îës ,publiies & rtgiftrees 1 Enjoint 1$11 X SlIbftuuts d'j Protr~r(ur Ge· nerLJtd/~ Roy d'y tenirl"main, &d'e7Jc(1tijieyli. COllrd4ns ,In mois fuivlJni t' "'raft de ce jO/Ir • .A P/JriI en Pllrlemmt te vi7Jgttj11IJtriéme Avril J 709' Signé, DON G OIS. Collationné à l'Original par Nous Confeiller. Secretaire du Roy, Matfon, Couronne de France 8( de (cs Finance,. Ros LIN de SuroUes. V EU ledit Edit. oUS Ordonnons qu'il fer. executé (uivanc fa forme & tencur dans roufe l'étendoë de nofire Département. Fait à Aix le Z4' May 1709. Signé, LE 6 RET. N r SSSS2s~sai~~~~~~-~ ~$~~~~~$$~i!~fll!~~ ,• .,- ARREST DU CONSEIL D'EST AT DU • ROY, .s( V 1 charge Mattre J earJ - J aequo clement de la 'Vente des Offices de Gr1fters-Secretaires Alternatifi des Hôtels d, Vill,) &c. créez.. par Edit d" mois de MarJ J 709. Du 30. Avril 1709. EXTRAIT L DES REGISTRES du Confeil d'Eflal. E ROy ayant par fon Edit du mois de Mars dernier & creé des Offices de Secreraires-Greffiers AlrernHifs Triennaux des Vtlles &: Communaurez du Royaume où ~I ya Hôtel de Ville ou Mûfon commune, & des Office~ de ~e,gens,Archer),Trompetles,Tlrnbours,Pol"tiers, Gardes & autres ~fficle,s, aux gages & dépendans defdiles Villes & Offiners Municipau~ d'ic~"es; & Sa M~;eClé par reful: tat de: fon Conftll de ce Jourd huy, ayant u01la vente defdirs <?ffices au trairé des Maires Sc Lieurenans de Maires Aherna. ufs, pour ne compo(er qu'un feul & même traité, &: chargé Ma rre, Iean ]lcques Clement, Bourgeois de Paris de la ven. te defdm Offices, St voulant facilirer l'execurion dudit Edir : Ou y le Rapport du Sieur Dc(marc[z , Confeillc:[ ordinaire: j �.. - &: hiporequer par Ptivilege IG ~!rC.:ter à ceUle qui auronf prêté le\.lrs deniers, fans qU'II fait beroin d'en f.ire mel1tion da,,~ les Q!!ittlnCes de Finance. SI DONNONS EN MANDE. MENT à noS amez &: feaex Confeillers Ie~ Gens tenant nÔtrc Cour de Parlement, Chambre de~ Comptes, &: Cour des A ydes à Paris,que nône prefen' E,dir,il,s ayent à faire lue, pu~ biler SI: regillrer, St Iccontcnu en IceluI garder, &: ob(erv~r fe. Ion fa forme & tcncur,oonobClanr lou~EdifS,Dedarujons,Ar. rc(\o, Reglements St autreS( hores à ce conuaires,au fqueb Nous avons Jérogé,& dé,ogeon~ par le prefenr Edit f .lUX Copies duquel co\huoonées par l'un de n~s ~mez &: feault C~nf~il,lers­ Secretaires, Voulons que foy fou ;I)OU lée comme à 1Orlgln~1 : Car tel cA nÔlre plaifirifc afin que ce foit chofe ferme &: Cl~ble à fOÛjOUrs,Nou~ y avons fait meUte nt,tre Sce\.DoNNE' à Verfallles aU mois de Mars,I' An de grace mil (cpt cens neuf.Er de nôtre Regne le foixante.fixiéme Signé, LOU IS. Ylfll' PHEL YPBAUX. Et pllls bIJ5 , Par le Roy, PHELYPEAIlX. Veu au Confeil, D f SM ARE T z. Et fcellé du gr.1nd Sceau de cire jaune. x(gij1rùs , My & ct rtqutrant le ',oeflrtNr Gmtr"l d" ROy, pour bre executas fdorlltllr forme & Ul1ellr, & Copies coltationnltsm'lJoyùs IIIIX Sitges ,B "ilti ages & Se"é,h ,,/1jf.'(S du 'Ri/Jort, pOlir y ttre I/Îës ,publiies & rtgiftrees 1 Enjoint 1$11 X SlIbftuuts d'j Protr~r(ur Ge· nerLJtd/~ Roy d'y tenirl"main, &d'e7Jc(1tijieyli. COllrd4ns ,In mois fuivlJni t' "'raft de ce jO/Ir • .A P/JriI en Pllrlemmt te vi7Jgttj11IJtriéme Avril J 709' Signé, DON G OIS. Collationné à l'Original par Nous Confeiller. Secretaire du Roy, Matfon, Couronne de France 8( de (cs Finance,. Ros LIN de SuroUes. V EU ledit Edit. oUS Ordonnons qu'il fer. executé (uivanc fa forme & tencur dans roufe l'étendoë de nofire Département. Fait à Aix le Z4' May 1709. Signé, LE 6 RET. N r SSSS2s~sai~~~~~~-~ ~$~~~~~$$~i!~fll!~~ ,• .,- ARREST DU CONSEIL D'EST AT DU • ROY, .s( V 1 charge Mattre J earJ - J aequo clement de la 'Vente des Offices de Gr1fters-Secretaires Alternatifi des Hôtels d, Vill,) &c. créez.. par Edit d" mois de MarJ J 709. Du 30. Avril 1709. EXTRAIT L DES REGISTRES du Confeil d'Eflal. E ROy ayant par fon Edit du mois de Mars dernier & creé des Offices de Secreraires-Greffiers AlrernHifs Triennaux des Vtlles &: Communaurez du Royaume où ~I ya Hôtel de Ville ou Mûfon commune, & des Office~ de ~e,gens,Archer),Trompetles,Tlrnbours,Pol"tiers, Gardes & autres ~fficle,s, aux gages & dépendans defdiles Villes & Offiners Municipau~ d'ic~"es; & Sa M~;eClé par reful: tat de: fon Conftll de ce Jourd huy, ayant u01la vente defdirs <?ffices au trairé des Maires Sc Lieurenans de Maires Aherna. ufs, pour ne compo(er qu'un feul & même traité, &: chargé Ma rre, Iean ]lcques Clement, Bourgeois de Paris de la ven. te defdm Offices, St voulant facilirer l'execurion dudit Edir : Ou y le Rapport du Sieur Dc(marc[z , Confeillc:[ ordinaire: j �, 1 r. • 1 ", Con{eil Royal, Controlleur General des Finances. SA MAIESTE' EN SON CONSEIL ' . a O rdonné Be ordonne que ledit Edit du mois de Marsdernler , [eraexecuré fe/on fa f~rme & teneur; & en confequence que ledit Clem.enc qu'Elle a commis & commer à cet effet , recev~a les deniers pro venans de 1. vente de{dits Offices de SecreulCes_ G refners A Irernatifs & Triennaux des VIlles Be Communautez du Ra. yjumeoù il ya Hôtel de VIlle ou Maifon commune, Be des Offices de Scrgens. Archers, Trompeues, Tambours, Por. llers Be aotres Offices qui {ont il la nomination, Gages & dépend~ns des Maires Be Echevins defdjees VIlles., rous créez hereditaires par ledit Edit du mois de M ars dernier. Ocdonne SJ Majellé, que les Acquereurs de{dies qffices payeront la fi~ mnce pour lefquels ils (eront employe.z dans le.s ~olks qUI fe ront arrêtez au Confeil (ur les recepllfez dudlc Clement. de fcs Commis & Prépofez, porran~ prome(fe de leur fournir les ~ltrinCeS du Treforier des revenus Cafuels pour la fin;Jnce principale, Be celles dudu Clement pour les deux (ols pour livre, fur lefquelles les Provilions defdm Offic~s {ero~r expediécs & (cellées ) fuÎvanr & conformément, & alnfi qu't1 ea porté par ledit Edir. Permet Sa M~jetlé audit Clement de - commetcre aux fonaions & exercice dcfdirs Offices, en at(eodant la vente fur fes fimples procuràtions & nominations, cell es pereonnes que bon loi femblera en prêtant feulement (erment pardeva nt les M~tres, en exercice dddites VIlles & COI»_ m u n ~utez , ou de leurs Lleutenanr s en leur abfence , fans être obligezdef.lire faire aucunes In(ormilfiona devie Be m~uu, donc Sl Majefté /es a ~xpre(fcmenr déclHrgez, lefquels Commis (eront reçLÎs fans fra is. Ioütronr ùe to us les Droits, PriviJeg es, Exemp rions , ProfitS, Retributions 8( Emolumens, dont joÙtrOleor les PO lJf\' LÎS de(dits Offices, conformément audit EdH pendant leur .nn ée d'exerCIce. Fait Sa MJjeClé tresexprcffei inhlbiclOns & défen(es auCdirs AnCIens Sccrecatres. Greffiers , & à tous autres Officiees de tcoubler Jefdirs Corn. mis dans J'exercice & fooaions de leurs Commlffions , à peine de crOIS mil Il rtes d'amende qui (er.a dec/arée encouruë en ver_ 13 tu du preCene Arrell. Veut & eotend Sa Majellé ; qu'il ne foie payé que ci.nq (ols fix deniers p.our le Control/e des. Explàirs qui feronr fans à la Requêre dudu Clement, pour ledll Recou. vrement i S~noir rrols fols pour le Fermier du Domaine, deux (ols d'augmentarion , atrribuez aux Offices de ControlJeurs des Exploits, & en outre fix deniers pour le dixiéme en fos. Enjoint Sa Majellé aux SIeurs Intendans & Comml(f.ires déparris pour l'execution de Ces ordres dans les Provinces & Generalitez, de renir chacun en droit fa y, la main à ce que ledit Edit Be le preCene Arretl foient executez felon leur fotme & teneur, nonobllant toufes oppofirions. & autres empêchcmens quel. conques, dont fi aucuns interviennenr, Sa Majdlé s'eo re{erve h connolffince &. à {on Confeil, Be icelle Interdit à routes (cs Cours &. aurres luges. FA J T au Confeil d'Ellat du Roy, tcnu à Vecfadles le rrenfléroe Jour d'Avril mIl fept cens neuf. CollaClooné. Signl, DU IARDIN, 20) · • .r. • L OU I S par la graee de Dieu, Roy de France & de N avarre, D40phln de ViennoIs, Comte de V .. h:nrinois , Dyols, Provence, Forcalquier , Be Terres Adjicenres, à nos Amez &- Feaux Confedlers en nos Confells , les SIeurs lnren. dans & Comml(f.ires dép.H us dans les Provinces 8c Generalirez de Dollre Royaume, Salut. Nous vous mandons k enjoignons de tenir chac~n c~ droit Coy !a main arex~cudo.D de rEdit cy aprés menuonoe , & de J Artea dont 1 El.tl31C ca cy -;nraché (OU$ le contre-(cel de noilre Chancellerie, cc jourd'huy donneeD noilrc Coo(ell d'Eilat, qUI COmmel)eanJacques Clcmeot pour la vente des Offices de GreffiersSe,ret.ure~ Alternatifs &. Triennaux, &. de Sergens, Ar. cbers, T,ompêues, T~mboutS, Portiers, Gardes, &. autres Offices créez par DOnre Edit du mois de Mars 1709. & pOU l' Etire le recouvremeDt de la finance qui CD proviendra. Comtnaoclolls au premier Dollee HUlffier ou SergeDt [{~r c.c requis. de faire CD con{equeDce dudu Arrea tOUtcs les SJgoI. fiCatlODS, Cocncnandemens & autres Aél:es &. Exploits DtCc{{aires (ans autre pcrmifIion, nonobilanc CI.uncur de Haro , 1 �. . .. ~ '4- f Chartre Normaode, ~ Lettres à ce t'oDlraires, oppolidoll$, ou autrC'S cmpêcbcmeos quelconques, dOlle li aucunes IOterYleOnent, Nous Nooseo relervon~ 6{. à noetre Coo(eilla con. nOI(r~nce 1 & icelle interdirons à toores ons alJtres Cours ~ Juc>e~ i Voulon~ qu'aux copies dudlt Arren & desPre(eDtes, collatiooriC:es par rno de nos arn('z & Feaux Conreillers. Secrct)!res, foy (Olt ajo(l,ee comme aux Originaux; C .... R. tel en nollte plailir. DONNE' à Vedallle~ Je treotiéme jour d'Avril,I'ao de Grace mil {Cpt ceo~ neuf; & de nofire Regne le (oixante . fiXI<:me. Signe, PH Je Roy, DlUpblD , Comt e de Provence CD (on Con{eil. DujA RD J NI. Et (cellé du grand Sceau. cottlJlio'J11~ 4UX OrigùufilX paf l'lotH cO'Jfeilter Secret aire dtl RVJ 1 M aifon, COllromJe Je FrAnce) & de fis Fi" "" crS. ROSLlN de STlrottes. E U par Nous Subdelegué en ,bfence de Mon(eigneu r J'lnccodaot, l'Arren du Conreil cy·ddrus du 30. Avril dernier. V OUS ORDONNONS que le (uCdic Arren (era execuré Celoo Ca forme & teoeur dans l'écenduë du Département de mondie Seigneur l'Intendant. FA 1 T à Aîx le douziéme Juin mil (epc ceos neuf. LAU G 1ER. N ----=----------------=-----------------l DE L'EDl']' DV ROT DONNE' A l'ERSAlLL1i.S mois de lanvier ) 704. por/aM créMion des offices de CO'fJfâllm de Sa Mlljfjll, Contr.ollcrlrS do Greffis. dt's Hatds de l'Ille, Jes Grt'ffis de l'Ecritoire, & des CommijJlf-ires IIUX Revûb 6- Logemms de Gms de Gfurre d,ms tout le RopJlime, regiftrl où hcfoin 4 Id, coU"tionn; figné BlerlJngfle , If Ité t)r;tr~it ce qui enfuît. ~ IIU 7ontroll~ur5 prdcntement créez, Nous avons attribue &. 3ttUbllons moitle des droies que pec- u s <t.u EL. S A . J5 ~oivent tes Greffiers des H~tels de Villc & MaÎ(oDS C ,1mmuo es , & Greffiers de l'Ecritoire, & cinq {ols pOUf ,hacunc rOUle comme aux Commtlraires aux Rev~ës, Je to.ut outre & par.dc,lf~sl~s .droits, dcfdits Greffiers & .Com ml (. {aires & (aos âimtDUllOD d Iceux. lcfquels droits ferooc payez 'aufdiu CODuolltufS ; {çnoH, pour ce qui ,regarde les Greffes, par les panics qUI (ODt tenuës des dlolts defd. Greffièrs; Et à l'égard des cinq (ols pour chacune route, par tes P,épo(ez pour Ja fourDiture des Elape~ qut les c:mployeroDc co depc:o(c '. dan~ les etau de Ilqutd~llon dc(d. Etapes, aiDfi que les cloq fols dcCdus Cornmllfaues. V EU le .. r prcfeDt Edit du mois de Janvier dernier. OUS ORDONNON) qu'il (era executt (elon (a forme & teoeur dan) l'éleoduë de o8ucDépanctJ)~at. Fau à Aix le 7. Mars 17°4' LE B R. ET. N 1 ( Le Bureau pour la rvente des Offices de Greffiers. Secretaires des HStels de VIlle , &- autres Offices créez.. hereditaires par l'Edit du mois de Mars 17°9. El POU)la rvente des offices de Confeillers de PolIce; des Offices de .7I1aires & de Lieutmans de Maire ; Et des ojJices d'A'Vocat du Ruy de; HJtels de Ville (7 de Police, & d'A'Vocat. dû Roy des J udlcat.ure~, &, autres JufticeJ Ro~". les ordinaires (!r extraordmalres crt'e~ par autres l~dJts, cft 'bably en la VIlle d'Aix ftuë d'Orbite lie , cbez.. Monjieur / Befoier '1Jire6leur des .Ajf..lres aH Roy. • : ' . 1 •• • �. . "{ ...- f • DECLAR.A TION DUR 0 y> expl icariun des EdIts & Declarations concernant les Receveurs & ContrO-lIeurs des Epiees & Amendes. • \ • ·• • '. 7)onnée à VerfoilleJ le 9 . M~rJ J 70.9 • OUI S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Pro \'cnce, Forca'guier & Terres Adjacemes. A tous ceux qui ces prcfentes Lerrres verronr; S A LUT. Nous avons par nos EJits des mois de Fe. vrier & Avril 16 91. éreint & fuprimé tous les Receveurs des amendes , & au lieu d'iceux creé en tÎne d'Offices formez & here_ dicaires, anciens, alternadFs & triennaux, des Recevems des Amendes dans nos Parlemens , Cours Superieures, Parquets d'iCelles, Bureaux des Finances, & au cres Sieges & Juri{diéHons Royal'es, aufque!s nous avons attribué deux {ols pour livre, ourre & par~de{fus Iefdices Amendes; & par le même Edit Nous avons rétabli les anciens Offices de Receveurs & Payeurs des Epices & Vaccadons créez par Edits deI58I. & 15: 86 • & {uprimé par celui du mois de Juillet 1626. & ordonné qu'il y feroie pourvû tous le titre de nÔtre Con{eiller Receveur & Payeur ancien alternatiF & triennal des Epices & Vacca dons , avec attribution de deux fols pour livre de COUt leur maniement dont joüiifoieru les anciens A { �3 2 1 } ,\ 1 Y Receveurs, & qui leur {eroient payez par les Parties, outre & par~ deffus lefd. Epices & Vaccations; Et par autre nôtre Edit du mois de Mars 1695. Nous avons attribué au{dits Receveurs des Amendes, deux [ols pour livre des Amendes qui nouS {erone adjugées ou acqui[es à nôtre profit, compri{es Jans la Ferme de nos Domaines; enfuite Nous avons par nôtre Edit du mois de Juïllet 1697' {uprimé tOUS les Offices de Conrrolleurs des Amend es, & en leur lieu creé des Offices hereditaires de nos Conreillers Coocrolleurs anciens alternatifs & triennaux des Rt:ceveurs dcfditcs Amendes, a vec (et11blables droies de deux {ols pour livre d'icelles, qui leur {croi ent payez par le{dits Receveurs du fonds qui en proviendroit, & attribué au{dits Receveurs cinq {ols pour chacune quinance des Am endes & Aumônes qui [eronc payées ou confi g nées, & dix {ols pour chacune quittance des Amendes qui feront renduës; & par autre Edit du mois de Mars mil lèrt cent trois Nous avons auffi creé en ritn: d'Offices formez hereditaires des Conrrolleurs anciens alternatifs & trionnaux des Receveurs & Payeurs des Epices, Vaccacions & Sabatines, avec attribution d' un [01 pour livre , outre & par-delfus lelèl. Epices, Vaccations & Sabacines. Nous av ons depuis par nos Edits des mois de Novembre 1 7 04, & Fevrier 17°5. defuni du titre des Offices de Receveurs des E pices , Vaccations ~ Sabatines, & de Receveurs des Amendes, celui d'a lr ~ rnatif & de mitriennal, & creé de nouveaux Offices fous ce th re; & par nôtre Declaration du 21. Avril en{uivanr, Nous avon s o ..don né qu'il feroit perç'Ô par les Receve urs anciens & alternatifs des Amendes en exercice, le double des droits de quittanc es attribuez aux anciens, pour en être compté de moitié au profit de ceux q ui {croient hors d'exercice, de même que des autres d roie s qui le ur {one attribuez' & par aucre nôtre D ecl aration du 28. J uillet de la même annee 17 05: que les Pourvlls des O ffices de Receveurs altern ati fs i..~ micriennaux des Epice~, V accations, Sabatines & Am endes J'oLiiroicm de toUS • es & {emblabl es dr oirs, pri vileges & exemptions ' 1es. mem dom joüiCf~lent ou devoient joüir les anciens , même de p:lccils deux {ols pour hvre de~ Amendes q ui nous feroieot acquitl:s Oll amgn~es, pour par lefdas Receveurs anciens & alcern.lrifs les recevoir j'un de l'autre, aioli qu'il dl porté par ladite ' bradon j & par aum= ne nôtre Edit du l'nois de Janvier dernier, Nous avons de(ll ni du titre des Offices de CoOtrolleurs .des Receveu~s des A~)endes, & des R.eeurs des Epices, Vaccauons & Sabaunes, creez par nord. EdItS ce V l . cl' 1 .C & ., d s mois de Juillet 1697. & Mars 1703. cc Ul a tern aur m:menel & creé de nouveaux Offices [OU5 ce titre, avec attribUtion des na, , es privileges exemptions, • . & gages & cl' roltS que 1es ;lOClcns mem, d' DI' micriennaux ; & quoy que par toUS Te{d. E HS & ec aratlons, &. par aUtres Edils de 1581. 1586.1626. 1633.1635.1 636. 1637.1638. '6 646 . 16 L1.9. 1660. & 1661. D ecl aratioos des 17. Septembre 1 40. 1 . A • cl ' ecembre 1692. & 22. Decembre 1705· & rrelS e nOtre 1 6 9 1. I3. D b J '11 Con[eil dcs 8. Aoon: 169T. 9. Mars 1694' 7. Septem re & 27, UI et 17° 0 .3°. Juillct 1701. 3.0étobre. 17° 2 .7. AOlln: 17°3. & 5· AouO: ro 'rs & fonétions de[dlts Receveurs & Comrolleurs des 1704· 1cs d 1 {i • l' ices V:1ccations & Sabatines OI ent nettement exp 1. . .. ' . l '- . A men dcs, E p , uez, & que ces Officiers dOivent en Jouir palüb ement, neann.Olns ~Oll~ avons été informez qu'ils y {ont journellemem trm!blez par nos fT & Officiers qui leur formene des obltacles & des dlfficultez fous u~('s, , 1 fi Il.' • differens pretextes; ce qui a donné lieu a p u leurs comella.tlOnS q~l '1lent la vente defd . Offices de Comrolleurs alrernatlfs ' & ml• • empec . d s Receveurs des Amendes, EpIces, Vaccauons & Sabatn ennaux e . l' tÏnes; à quoy defirant pourvoir en expliquant {ur ce pus part,lCu• 'lltentions . ACE S CAU SE S, & autr es a ce . • "Ir 1lCrelnent nos 1 de nôtre certaine (Clence, plelOe pumance & aUtonouS mouvan S , fi ' d ' • • 'R 1 Nous avons par ces Prefemes, Ignees e notre malO , rue oya e , d 11. '& ordollné di [ons O:atuons, declarons & or onnons, . " . ' . & d 1c , ua eue Voulons & nous plaie, que les Receveurs anCiens & mHrlC?naUX , les Receveurs alternatifs & mitriennaux des A~endes, E?lces, Vac.• & S batines créez par Edits des mOlS de FeVrIer & Avnl catIons a , , , 'bl' d 0A & Fevrier 17°5, pour etre eta IS ans tOU1691. N ovem bre 17 ï ' d es A 1' d es, le mens Chambres des Comptes, Cours ' . ' p' tes nos Cours de Par ~1 noyes Grand Con{eil ,Con{ells SouveralOs ou . rOVlO, • B '11 d C ours d es l' 0 • Braux des Finances & Chambres du DomaIne, al age e Claux, u e , P V' 1'Arcenal, Prefidiaux, Baillages, Senecha~lfee~, revote;, lC~~ d Pol'Ice Vigueries Connetabhes & MarechauiTees , · tt'Z, S leges e , ' '1 cl M Amirautez, Eleétions, Greniers & Chamb~es a Se ~ Tables ~ e arbre MaÎcrifes parciculicres des Eaux & Forets, TraItes ForalOes, &. ,• ...- J J A , ' \, 1 �.. . . .• •. • , 1 • \~ • 4 generalemenc dans toutes les Jullices & Juri(diêtions Royales de nôtre Royaume, falTent la recette de tOUtes 1es Amendes, de conlignation &. de recouvrement, tant civiles, Gue de polices & criminelles, Gui nous {cront adjugez, même des aumônes aplicables au pain des Pd. {onniers, & en œuvres pies Gui {eront prononcées par nos Juges dans les cas, &. ainli qu'il el!: porté par nos Edits & Declarations, en{em. bIc des quatre {ols pour li vre & des droits de Guittances par double. mem à eux attribuez par Idd, Edies des mois de Fevrier 169 1. Juillet 16 97. Novembre 1704, & Fevrier 1705. & Declarations de~ 21. Avril 28. Juillet & 22. Decembre 1705. <?uere & par.delTus le{d. Amendes &. Aumônes; lefquels 4. {ols pour livre & droies de Guiccance {eront pavez lors de la Con(j~nation de{d. Amendes & payement de celles de' recouvrement , {an~ qu'en aucun cas de rdtiemion le{d. 4. (ols pour livre & droits de quittances {oient rendus aux parties, mais demeureront aurd. Receveurs; lefquels payeront à leurs Comrolleurs les 4. {ols pour livre du montant des Amendes à eux attribuez du fond qui en proviendra; le toUt ainli qu'il ell porcé par nord. Edits & Declarations: & <iuffi {ans que nos Cours & J ugcs puilfcnt faire aucune modcraeion ni aplicacion ddd. Amendes & Aumônes, ni les ordonner à l'avenir à prendre {ur les biens des condamnez, comme ils Ont fait par le patfé, & quant aux ~aumônes & œuvres pies qui feront ordonnées dans les cas porcez par no{dits Edies & Declara_ tions, la diO:ribution en fera faite conformement aux Arrêts & J ugemens qui en feront les aplicadons par le{dies Receveurs, & non par les Greffiers & autres. Voulons que nos Edics des mois d'Aoufl: 166 9. & Fevrier 16 91. Declarations du 21. Mars T671. & nos autres Edits, Declarations & Arrêts de nôere Conreil rendus au {ujet des confignacions, condamnations & recouvrement des amendes, {oiene execueez [tlon leur forme & teneur, {ans qu'en aucun cu il pUÎlfe y êere COntenu fous les peines y portées, ni Gue le deffaue de pour(uites de la parc defdics Receveurs, puilfe les rendre Garends des amendes Gui n'auront pas été payées, tant pour le palfé, que pour l'avenir. Et en ce qui concerne la Recette des Epices, Vacalions & Sabacines, Voulons & ordonnons anffi en expliquant & confirmant en tant que bdoio {croie nord. Edies, Declarations & Arrêts de nÔtre Con{eil, que les droits de quatre [ols pour livre 5 atrribuez aord. Receveurs des Epices, Vacations &. Sabadnes; & les deux {olsl pour livre attribuez aux Controlleurs de[dits Receveurs leur {oient payez, outre &. par delTus les Epices, Vacations, Sabadnes, droies & Salaires que les Juges de nos Cours & autres Juri{diéHons, {e feront taxer tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire ou de Commiffions , roit en matiere civile ou criminelle en vertu d' ArrêtS ~ Sentences & J ugemens rendus {ur procez par écrit apoin_ tez en droie au Con{eil & à mettre en tomes matieres; comme auffi pour prefencations, auditions, & c1ôcures des comptes &. par.. tages, enregill:remenc de Lettres Patentes, .~eclarations, Bau.x de de nos Fermes & autres, & de tiere de pnvlleges &. exemptions, accaches, receprions d'Officiers, receptions de Commis à l'exercice ou Buralilles de nos Férmes ou autres, Procez verbaux de de[centes , vilites & ra pores, mêmes des prifes {ur mer, inventaires, déchargemcns &, ,'enc;s d'icelles., & des effees tiré~ ~u fond de la mer, ou jcttez a la coce, ou faIts ez Cours & J un[dlêtlOns , ou dans les Hôeels de nos Juges de quelque nature, & pour quelque cau{e que ce foit, Sentences {ur Eleél:ions de tUtelle, curaeelle , avis de parens, encerinement de Leetres de bl:nefices d'~ge, & d'inventaire, de récilions de terrier &. jllgemens {ur routes autres Leetres qui s'expe_ diene en nos Chancelleries, nominations, affirmations & rapons d'Experts pracez verbaux de verifications d'écritures, apreciations, ' & liquidations de fruies, Grains, domma~es.& J.nterees, con;municacion de tiere de creance, ordres & dlll:nbutIons de demers 7 apofieions & levées de rcelle:, enquêr,es en matier.e dvile & c.riminelle, interrogatoires {ur falts & articles, recepuons & cautIons, nominations & ékéHons de Sindics, Gardes & Jurez des Mar. chands ' Arcs & Métiers receptions defd. Marchands, Maîtres &. Aprenrifs d'iceux, plaintes, informations, decrets, recolemens &= confrontations, & generalemenc de tous Arrêts, ug:mens., Or~ donnances Commiffions & tous aUtres aétes de }UIlICe rUJees a ' r • , épices, vacations & {alaires faits ou prononcez, lOU avan: ou apres les recepeions de nord. Receveurs & Concroll:urs, pourvu. que la confignadon en {oie faite depuis; {erom pareillement nOhllCs ReceVeurs payez des quatre roIs pour livre à eux atrribuez, &; .des deux [ols pour li vre des Conholleurs Outre & par deifus les~i/ces des . , J . ..., • �7 ro nt tenus de leur repre{enter les Regi!l:resdes épices ; vacations, droits & (alaires qu'ils en tiennent ; en[emble les diél:ums des .conc!u!iQOS, vacations & droies de tran(portj & affi!l:ances de nos Sentences, J ugemens 1$(. minutes des procez Verbaux, Regi!l:~es & Avocats Procureurs & Sub(Htuts de tOutes nos Cours & J udf. ~utres aél:cs judiciaires dont nos Juges prennent épices , vacano ns , dié1:iODS.' Voulons que les deux {ols pour li vre d~[d. Controlle~rs .droits & {alaires, qui auront été rendus & faies juCques à pre[ent , leur foÎrnt p:lyez par leCdits Rece.veurs, confo~m.ement ~ufd. Edits [,10S en cacher ni retenir aucun, à quoy faire & au payement des des mois de Mars 1703, & JanvIer 17 08 . E1110I:;nons a tOus les Commes dont ils fe trouveront reliquat aires , ils (eront contraints Greffi ers de no{d- Cours & urifdiél:ions, conformément à nofdits par toUtes voyes dû ës & rai(onnabl es. Enj~i ~nons à t~US Juges ~ EditS Declarations & Arrêts de délivrer au(d. Receveurs dcsE pi. , , 1 A rrets, ' autres Officiers de mettre la taxe de leurs eplces, vacatIons, d rOItS ces des rolles ou extraits iionez deux comenaDS cous es Jugemens , Semences, Ordobnnances & aUtres Aél:es judi: iaires. ci. & fal~ires (ur toUtes les minut es de leurs Semences , Jugemens & atèes. enfemble pour les r eceptions des Officiers , ainii qu'ils deffus ex pliquez, qui auront été donnez, prononcez & fa ItS le Jo ur ont fait par le paffé , pour êcre lefd. épices , v acations & (alaires preced ~ nc en(emble des concluiions vacations de cr:m{pons & affi. rectÎs par le(d. Receveurs ave c leurs droits de quatre Cols, & ceux fianc es de ~os Avocats, Procureurs & Sub!l:irms, avec les noms & de(d. Comrolleurs de deux {ols pour li vre aux mêmes peines que qualitez des panies, les nom s de leurs Procureurs, ceux des Raponeu rs deffu s ; & en ca s q ue nofd its Ju ges veulent fa ire remife de l.eurs des procez & des Commi!Taires qui aur~nt aflillé aux cra n(po,n ~', & épices vacations & droies, ils {erone tenus de mettre le gram au Commillions au(qucls ils auront vacque, & la taxe de leurs epl ees, deffou; de la taxe afin que no(dits Receveurs & C oncr olleurs (oiene vncadons, Sabadnes & droits, & de donner par lefJ. Greffi ers aurd. payez de leurs dro ies. E t parce que {uivant n o rd. Edits & DeclaRece,veurs tOutes fois & quames qu'ils en feront r equis, com· n ti ons il ne doit y avoir dans les Villes Ot l il n'y a pas de Cours munication des minutes d'Arrêts, J ugemens, Semences, Ordon. Superieures que cie ux Receveurs des épices & amendes po ur toutes nanGes , Regilhes, & de toUS aél:es (ujecs à épices, vacation s & les JuriCd iél:ions Royales, q u'aucuns deCdits Receveurs ont acquis droits. FaiCons deffen(es -à noCd , Juges, Avocats, Procureurs , & peuvent par la fuite acq uerir , ainii qu' il leur dt ,permis p~rno{d,' Sub!l:ituts, Greffiers, Clercs de delivrer à l'avenir aucuns Arrêts , Edits & Declarations, pluiieurs defd. Offices dans d aUtres Vllles ou Sentences, Jugemenc;, Ordonnances, concluiions & atèes fuj ecs à il y a Cours Superieures, & q ue les frais d'çtabliffement dans chaépices, vacations & aUtres droits ci.ddfus expliql1ez, clu'au preala. qu e J ur irdiél:ion en dimin uent coniiderablemem le revenu, leur bic il ne leur {oit aparu du payement fait aufdies Receveurs des droits à eux & au[dits Controlleurs attribuez, à peine du doubfc . pe rmettons d' établir un Bureau dans. chawoe des Villes ou !ieux de le ur éeabl i{fcment, (oie en leurs mat(ons ou autres endroItS plus de{dits droits, & d' en répondre en leur propre & privé nom . ..]1 commodes pour la Juri{diél:ion , pom y faire ~ar l eCdit~ Receveurs à cet effet, [aifons trés-expreffes inhibitions & deff'en(es à nof-Htl la recette des épices , vac~tions , {abatines, ,drolts & falalfC:s, amenJuges, Avocats & Proç,urt'urs dè rècevoif par leurs m ains , ni des & aumônes; au{quels Bureaux les partIes o,u leurs Procureurs par celles des Greffiers & l~urs Clercs ' aucunes épices , vacation~ feront tenus de les y venir payer avec les droItS de{d- Receveurs amits &. {alaires Tous quelque pretc2Cte que ce roit ~ à peine d'iiuer· & Controll eurs , lerql1els [erone tenus chacun en .~r?it. Coy d'~vo.ir diél:ion; comme auffi enjoignons aux Greffiers de nos Cours & bons & fidc:ls Regifi:res feparez pour chacl1o~ Jun!il~lOn, Ol~ Ils Juri(diél:ions de payer aufdics Receveurs & Controlleurs les droitl feront Officiers de{\1. épices, vacations, (abaunes , d~oHs & [alaIres, à eux attribuez des épices, vacations, Sabatines, droits & Salai· amendes & aumônes , & des droits à eux attribuez. , Matntenons res qu' ils Ont reçû ou dû recevoir pour eux pendant l'im lc[d, Receveurs & Comrolleurs dans les exemptions a eux accor~ de leurs recepcions , & depuis, & de leur en rendre compte hui· taine aprés l'enregiftrcmcnc des prefen~es "à l'effet dcCluoy ils fc· Ô f .." J I, • • �1 1 ?Aj 8 dées par no(Ji,s ,Edies .& Declarations. Voulons que les Rece_ veurs & Concrolleurs anciens <Sc micriennaux, & les Controlleurs alternatifs & micriennaux des :Imendes & épices, ptlilfcnc aioli que nous l'avons accordé aux Receveurs alternatifs & mitriennau:c par leur Edie de création, portc:-r la Robe & le Bonce caré. Seront au {urpius le{d. Edits, Declaearions &. Arrrê.cs de nôtre Coo(dl,. executez en ce qUI n'ell: poim contraire à cc:-s prefenees. Sr DON NON SEN MAN D E MEN T à nos amez & ft':Iux 1es gens tenans nôcre COllr de Parlc:-menc de Provence que ces Pre{ences ils ayene à f.1ire lire, publier & regil1:rer, & comenu en icelles, garder & ob{erver (clon leur forme /3r teneUr Donobltant tous Edits, Declarations, Arcêts • Reglemcns & autre: cho{es à ce contraires, aufgt!els nous avons dérogé & dérogeons par ces Prelènces; aux copies defque/les collationnées par l'un de nos amez &. Feaux Conldl!ers-Secretaires, Voulons gl1e foy {oit ajoûtée comme à l'Original. CAR TEL dl: nÔtre plai(jr en témoin clequoy nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdice; Pre fentes Donné à Verfailles le neuviéme jour dt' Mars J'an de grace 1.709. &. de nÔtre Regne, le (oixance-fixieme. Signé, LOU 1 S. Et p.lus bas., Pa.r le Roy Comte de Provence COL B E oP.. T. V Û au Con{ciI , DES MAR E_ r z. • .. r 1; • , 1. L Euè', publiée & regiJlrée, oüi & ce requerani le Procureur General du Roy, pour être executée felon fa forme & teneur. ' fuivant l'Arrêt d~ Parlement de Provence du feptiéme Ma~ 17°9- \ A A 1 X, Chez la Veuve de CHA R LES D AV 1 D lX J 0 SEP H D A V l 'D.) Imprimeur du Roy, " du Parlc.llent & de la Ville. �• c .. ~ 1 • A MON ~SEIG NE UR LI NT END AN T. )J7J1U1 I Il \. ( U PLI E N T HUM BLE MEN T les Sieurs Subdeleguez en titre de Vôtre Grandeur, & remontrent qu'ayant phî au Roy de réunir à leurs offices celui de Greffier de leurs Subdelegations créez par Edit du mois de Janvier 17 0 7, Sa Majefié par fa Declaration du ncmviéme Oétobre dernier auroit entr'autres ordonné qu'au moyen de ladite réunion lefdits Sieurs Subdeleguez de Provence &. des Terres Ad jacentes preGderont clans toutes les Alfemblées ordinaires & extra?!dinaires, tant en Corps des Vigueries que dans les Aflemblées particulieres faites par les Confuls Chefs de Viguerie de leur Département ) cn[emble à l'audition, examen & clôture de leur cOJJlptes des ImpoGtions ordinaires & extraordinaires, &. joisiiront de tous les droits, honneurs) pr<:rogativcs) preémincnces & émolumcns dont ceux qui ont accoÛtumé d'y aiLiicr~ ont • -, '') �',. 1 2- joüi ju[ques à prefent, & que les Tre[oriers des Conl.!nu~ naurez de leur Dép.utemens [oiene tenus de leur reprden_ ter annuellement les comptes qu'ils doivene rendre de leur receptes & dépen{c, pour être virez par le{dits Sieurs Subdeleguez, pour rai[on de quoy Sa Majefié leur attribuë vingt loIs [ur chaque feu done les Communautez dependantes de leur Subdelegation [one compo[ées) le{quels vingt [ols le~r feront payez par le{dites Communautez, & leur tiendront lieu des droits attribuez aux Offices de Greffier des Subdelegations par le [u{dit Edit du mois de Janvier 17 0 7, Cette Declaration regle auiIi les droits dont ceux que le{dits Sieurs Subdeleguez commettront à l'exercice de[dits Offices de Greffier doivent joüir, le rom à la charge par le[dits Subdeleguez de payer pour la finance de[dirs Offices de Greffier la Comme de vingt-neuf mil trois cene (oixante-quinze livres) & les deux {ols pOUf livre, {uivane ~a repartition qui en fera faite entr'eux par le Commilfaire départi pour !'execution des Ordres de Sa Majefié en Provence; au moyen de laquelle Declaration & attributions les Sieurs Suplians ont reçours à Vôtre Grandeur pour y être pourvlÎ. . A ce qu'il vous plai{e, Monfeigneur, Ordonner que ladite Declaration fera executée Celon là forme & teneur; cc faifant, que les Sieurs lv1aire Con{uls Chefs de Viguerie, & des Terres Adjacentes, feront tenus d'apeller dans toutes leurs A{femblé~s otdinaires & extraordinaires, tane en Corps de Viguerie que dans les Alfemblées particulieres par eux faites comme Chefs de Viguerie & Chefs des Communautez, & des Terres Adjacentes, le{dits Sieurs Subdeleguez en titre, pour y preGder & joüir de tous les droits J honneurs & prerogatives portées par ladite De- • 3 daration; & que les Tre[oriers des Communautez de chaque Département où il y a des Subdeleguez en titre, feront tenus quinzaine aprés l'année de leur recette & avant la remiiIion de leur corn ptes à la Chambre des Com p_ tes) de repre[enter aux Sieurs Su pli ans , chacun dans leur Dépar~ement, le{dits comptes, pour êcre par eux virez, & leur payer les droits à rairon de vingt [ols pour chaque feu, ainG qu'il dl: porté par ladite Declaration, de:" quels droits le[dits Tre[oriers pourront faire article de décharge dans leurs comptes, & ce à peine par le{dits Sieurs Maire, Con{uls & Tre{oriers, d'y être contraints, & de répondre en leur propre de l'inexecution de ladite Declaration) & de tous dépens) ' dommages & interêts; & fera uftice. J V 1 & la Declaration du Roy dlt neuviéme Oélobre 17°8. o U SOR DON NON S que ladite Declaration du Roy fera executée Celon (a forme & teneur; · cc fai[ant, que les Subdeleg.uez en titre preGder?nt ch~cu~ dans leur Département dans toutes les Alfemb~ees ~rdlllal­ res & extraordinaires, tant en Corps de VIguenes que dans les Alfemblées particulieres faites par les Confuls Chefs des Vio-ueries de leur Département. Enjoignons à .cet effet aux Maire) Con{uls Chefs defdites Vigueries, de leur donner avis de{dites Alfemblées, afin qu'ils puilfent y aiIifier, aux honneurs) droi~s, p;erogatives & én:o~~­ mens dont ceux qui ont accoutume d'y aŒfier ont }OUI. OIdonnolls pareillement aux Trcforiers ~ tant du PalS de N : EU ladite Requête , • .. ~ �• • • f 4Provence que des Terres Adjacentes, avant de remettre leurs comptes en la Cham~re ~es Con: ptes, de les rerefemer annuellement aufdltS SIeurs Subdeleguez dans le bépartemcnc COmmUll.lutc: Gtuez) & ce un mois apres l'annce d,e leur ex~rcIce lime? pour être lefdits comptes vifez, (iuvanc lad;te Decla~atIo,n) & les Droits portez par icellcs payez ; a quoy ~alre 11,s feront contraints par toutes voyes ducs ~ ralfonnables: lefquels droits pourront en confequence ecre employez en dépenfe dans .leur compte. FA IlT à. Aix le ving-c-uniém: Mars mit fept cem l1cu( defqu~ls lcur~ '2 ,• ,r. fero~t • /I .. • • D ECLA RA TION rr.; LEBRET. '2, . DU' ROY 1 l , , Donnee et Verfad/t'J le 10. Sepumbre 17 0 9 . Concernant les Office') de Juges Gruyers, Procureurs du Roy, & Greffiers. JfegiJlrle 1111 P,;rüment de P'O'''(nç~ v .. 1 u 1 14. DtÇ(mvre 17 0 9. OUI S par la gr~c:e de Dieu, Roy de France & . de Navarre, Com.te de Provence, Forcalqlller & Terres adjacentes: A tous ceux qui ces prefeoces Lettres verront ~ Salur., Par Ilos Dedarations des premier May & ViOqt-neLlf Deembre mil {èpt cens-huit, Nous avons réüni les Offices c nos Con(e~l!ers Juge;-Gruy~rs, PrQ~reors pour nous • &. reffiers:l crees par ~locre EdIt d~ mOl.s de Mars mil [e~ ns (ept , pour con nome en prenllere lOtlaoce a l'exclu ioo des Ma1tres Particuliers, T~ble de M~rbre, &; tous cres Juges, de toures matieres concernant les Eaux k. Forets femble .les fondions & ~roits y attribuez à tOlltes les lulU: s des ~elgnelJrS Ecde~a!h'lu~s & Laïques de ndtrc: Royau< e , Pals, Terres & Seigneunes de nôtre. obéïlûocc l> & à ,tDI.Ues Gelles de -nos Domaines vemduës. OLl ali~nécs ~r les au: 1 , �.' . 2 Cotnmi1r.lires que Nous, ou les Rays ~os predeceOèurs , .om de.pute à cet effet, à l'exceptioll de~ Sç;lgneurs & Engagltrcs dont le droit de Grurie (e trouvera confil me par nos Lettres patentes en execmioo de L'Arre{l: de: o8tre <?oll[e? du qn.lto:z~ Septembr~ mi! fix ceo~ qua:r~-VlllgtJlU1C '. Et pl,r ce~ mclUCS Declaratlons nous :lvons decharg e & dl(pco(c tOUS \es Seigneurs &. pr~pri~Lai~es dddites Jl1ltic~s ~ui auront paye Finance de ladite reÜ!llOn [ur le pied regle p.lr Arref\: de notre Confeil du [eize Oéh>bre demi -;r) du pel yellleot de trois livres par chacull Balive,1l1 qui U'lura pas .ellé rc[ervé da~s leurs bois, & de toutes recherches pOli r ral[on de ce. M.als d'autant que par n~tre Edit du mois d'Avril mil [ept cent clI1q portant union au Parlement de provence d'une Cblmbre {les Eaux & Forêts crée dan$ Chlcun de nos ParlementS plr autre n8tre Edit du mois de Fevrier mil (ept cent quane) Nous avons attribué à cette Chambre la -connoi(fal1ee des ln.Hieres concernant les Eaux & Forêts en premier &. dernier Reffort privativement tOLtS autres li es Nous avons efté informé que es elgnenrs qUI ont dans récendlie du RelIol t de n8nedÎt Parlement de Provence fon.t difficulte de pay~r la finance de ladite réünion, fous pretexte que no(dits Edit & Declara· tians ne contiennent point de deroga tian expre(fe audit Edie dU mois d'Avril mil [ept cent cinq. ACE S CAU SES & autres à ce nous mouvans de n8tre certaine [dence pleine puiffance &. aut8rite Royale, NOllS avons par ces pre[entes fi· guees de rl 8cre main, dit & declare ) diCons, declarons, VOll" Ions & Nous pla~t ) que nos Declarations des premier May &. vingt-neuf Decembre 1708. portant reunion des Offices de nos Confeillers Juges-Gruyers, Procureurs pour Nous, &. Greffiers crées par n8cre Edit du mois de Mars 17°7. à toutes les Juttices des,.Seigneurs Eccl~Gaftiq~es & L~ïques ~e nBere Royaume) Pals) Terres & Selgneunes de notre obeï(fance , ~ à celles de nos Domaines venduës ou alienées, [oient executées (e1on leur forme & teneur, &. ue les II es & Officiers deCdite:s llll:ices ui fone ~ns l'eteO uë du ea: rt de 1" re ar e1U!.~t de Provence) ou te s autres qui feront nommés Ol1 la. a 3 ~~tnmis à l'exer~ice defdits Offices par les Seigneurs & Engagtlles de ces ufhces eo ..faffent en premieiëToftaoce , fallf l'a· l'e e~,._nOtre le Parlement ?e Provence , toutes les fonéUo~s ~ JOUlllent de to.us les DroltS , émoll1meots ) Vaccations ) pti· vtleges, Exemptions & facultez y attribuez aio'l & c ï ft ' r.J· -d' ' 11 omme 1 Cu porte par OOlUltS E ,llS & I?c,clarations; derogeant à cet e~et, en tant que de be[Olo [eroll a n8tredit Edit du mOls d'Avnl 1705. lequel [<:ra au furplus execute [e1on [a forme t'le teneur. SI DON N O.N SEN MAN DE MEN T à nos amcz & feau x Con[ell1ers les Gem tenam n8tre Cour de ~ar1el11en~ de Ptov~nce, q~e ces Pre[entes ils ayent .i faire lue, pu biler. & regll1:~er meme en temps de VaCCatiOlls , & le comenu en lcelles faire executer de point en poiot [e1on leur forme & tencur) [a~s permettre 9u 'il y [oit contrevenu en qllelque forte & mamere que ce [Olt. nonobftam t01l5 Edits. Decla~atlons) Arrell:s) Reglements, & amres chofes à ce contrau'es, 311(quels. Nous avons deroge & derogeons par ces Pre{enres) aux copIes .defql1elles c<:!IatioDoées par l'un de nos ~~e~ & feaux \C?n!e~lIcrs .Secretalres voulons que foy foie a~otH~e comme a 1onglOal. C.A R tel ell: n8tre plaifir : En temOlO de quoy Nous avons fait mettre o8tre Scel à cefdites Prefentes. Donne à Ver[ailles le dixiéme jour de Septembre l'an de grace mi! fept cent neuf, & de n8tre Regne le [oixante~[eptiéme. Signé, LOU 1 S : Par le Roy Comte de Provence. Signé, COL BER T. Vû au Coo[eil , figné , DES MAR E T Z. III prtfonte DtdaYlltion Prcvmet te J 4. Dtçtm~re Il (J11 regiftrét IIU Pllrltmmt Jt J 7 09. JÙÎ'illlnt l'Arrtjl dudit j Oflr r �• ".:.. u / " " t--,. (. r,:.. c.. '" '" t,A 5'f"--l ~( Sr' (t..'l v / \ ~~~2;~~~~~~~~~~~~:~~:~~~ DECLA RATION DU ROY, ~r ri;jnit AfiX COm"111m4'((fZ J'O/jÏeiNs il BOlIl'fl tomm(/fU IfS offiçts ,~ CAriltS de tturs Jrchivrs, triez. dal11/0ults Its vitltS 6- Bourgs JII ROl/lumf pM Edit du mois (fAOlifJ 17 0 9. Doouée à Ver{ailles le 8. Allril J 7 10• RtgiJlrét en P",lemmf. O U l S pH la grace cle Dieu, Roy de France &. oc Navarre: A rous auit -1\11 ces Prdcmes Lettres verront, SaJur. L'attcmiol1 quc NOlis allons cu de NOlls informer de la Police intericure des COllllllllnaut6 d'Officiers àBourfe com. Illunc, taC)[ de nofire bonne Ville de Paris, que des amres Villes &; Lieux cfll Royaume, Nous a en<>aoé pour il mini" faire obferver de créer par no{he Edir du Illois d'Aouft dernier ,ou~ Office de G :trtle des Ardlives dans chacune dcCditesCom: Jnunalltez pour y faire les mèmcs &. CUlJblablcs fonction; que lelilits o fficien, daus le Corps derque'l\es ils CerOllt eCJbl iç. lUX m~mes H onnCll1 S,PI iv,kges&Exemp·, tiolls, Droits, PrOnt., Reveulls & ElI1o'umcnts que les ;tllttes O/ticiers, & powr dhc à l'cxclu{ion de COliS aucres Gard", & DcpofitJires 0, tous lesTitres, ,Papiers. Memoires & Enfêiollel!leocS de/{titcs COlllll1UllalltCZ ,fans aucunes exceptloRS, 8c autres Fonctions, Itangs & Sceances pOrtez. pat ledit Edit; mais ]CCcIÎtes Commu. nautés nous Ont fait rcprcfencer gue .'érablillèLllent ddilit~Officiers dans leursCom. 1l11lnaUtl'7. km c311fèroic un dérJn O elll":1t coo(jderahle par tes nouvcaucez gue ce nouvel Officier voudroic y apOrtCî ~ lefguels loin d'eftrl' avantageux auf'dit~S C~rn. IllUnallre7. , leUI' Ccroit crcs prejudiciables, en cc que- par ce ch:tngçment Ils n aurJienc pl1l1la facilité 'lu'ils om afguilè par le tcms de: trouver ailemc:nt à emrrun[cr les tOlllllles qu'Jls Ont befoin pour làtistàire ~ leurs engagcmcncs • dont la ?!us graltde pareic: doit (cl'vir pour les dépenlès ,[C la Guerre; & 'luc s'il Nous rl:lJtoic de réùnir lcfdits Offices à leurs COlnIllUlldlltCZ, & de leur donner fa faculcé d'cli faire faire lcs Fondions pal' leurs Syndics Ol! autres Officiers cleC1ifs , ils feroient de nouveaux efforts pour Nous donncr d.e; preuves de leurs dévoüel1lenc pour nofire [crvice,en nous procurant le fccours que Nous pouvOns erpcrc:r dc la création defd.it&Offices de Ga~dc des Archives, & payant plr eux les lè>llll)lCS aurq.ucls ils Nous plairoit en rcglc:r la finance;à quoy ayant égard, &. dclirallc traiter tàvorablclIlent lc{diees CommlinlutC~ d'Officiçrs à Bourfc-Coln1lJunc.~ 1(,~lr donner des marques de la Cltisfaétion que NOLIS avons de leur afl:èétion. A CES CA USES ~ autres à ce N~~~ mo~v~ll~ )- de ~~~re ~~rtain~ S~.!~n,e , p1eillc ~uiCf~~'~ ~ ~ü~_or.it~ ROla!~ 0} . L '1 �., ., - .' • - $ 1 , compris dalls la prefelltc Reiiniol1; pOlir cn JOUI! par, ceux q\lllcs ÔI~t aèqrm,&ccll1c qui Cil acqucr crollt,ain(i qu'il cil poné ,par ledit Edl!;'p0ur p~r ~emlre:COIl1\1lllnall­ tczaufqucl\cs la Réünion cil f:!ite, éCClndre ou furrr,m,er 1cfcl lts Offiç~s cie Gar?C de: leurs Archives, 0\1 les faire exercer par leurs !llmlio ~ alltfeS OffiC ier s Elcchfs èefdite,s Com\l\U113m CZ , lins que pour rairon tle ladite Réiinion lcl~lits Ofliciers l Bbur[e-C0I11'l11une: [oicm tcnus clc prendre de Nous auculles ProvlfiOIlS, prcfter lIucun nOllvealJ Serment, ni (le payer pour leur droit Annuel 1'111<; grahde «1\11 me: qlle ce\le qu'ils pJy' ent aétuel1cme,nt; ~_ lleoOln o ins , N " \IS 1uli' 'pcrhl tto~1 de. funir de leurs Comlllunautc7. kCdlts Offices de Garde des Archl vcs, & .1 en dl 'po· fer Cil faveur de qùi bon \eur rClllblera ) à tel prix, charges ~ clau rrs &: comlitions q\l'ils avïrerollt bV\1 cfil-e VOilions que les Acquerc~lr~ obtlcnl1('nt de Nous dc~ ProvifiollS Cil \loilre Chancellerie, & [oiem recù' luI' les Comrats de vente qUi ferone paffez à leur pront par comtl:una'utcz ,& qU'II ne payé le MHC d 'Or clcfdics Ollices ~ Sceau de provihons que cOInme prclllleres Provlfions , .,{uiva/lt les Tarifs arrcftcz en noftre Con[eil , pOlir la premiere fois feulement ) ~ Jans tirer à con1cquenèe ; pour par lcfdites COllllnunaUre'l.) ou par ccux qui POUfroient acqucrir d'eux lc[dits Offices dcGarde des Archives, en faire les FonQions, I~ joiii.r llcCdit! DroitS ponez par ledit Edic ;Le rout en payam par 1efd. COIUUlllU. :(c mai ilS de lean-lacques Clement; charaé dr l'èxec\ltion dudit Edit du Illois zés .r Aouft 1709, Ces Procureurs ou Commis , l~s rom III cs auCqueUes la finançc derdits Offices de Gardcs tI~s Archives fera fixée par les Rolle s Slui en [erqnt arrd1:cz. en - l\Gftre Confcil , avec les dellx Cols pour livre, [ur les Recepiffcz , ponant proO\effc ~k rapporter ki ~ittallCCS du Trelorier de llOS revenus Carue\s pour tes fotl111les es .'Principales ,& celles duditClcment pour les deux Cols pour lIvre; \cCquell [om, Jl1es [econt payées Cil tfois payemcmç ég3ux , le premicr dans dcux Illois du jO\l~ _de la Signification def<\ics Rolles, &. les deux a,Hres de deux Cil lieUX Illois chacun; ~ fa~te ~l'y [ati~f~ire clàns \ccli: tcm~ ) &. Ï<cluy palfé ) ils y reront contraints aprés , lclIp\ratloll de chaque tenne lol,dalrelllcnr, comme pour nos proprcs DClliers& , Affaires. J~eur permectons d'~l1lpruntcr encor.: \es dcnièrs ,necdl!ires p~\1T le PlYC,ment (~e(cll[~s {oUl\lles. , & d Yaffeéter &. hYI'0tequer lcctlr OfEee ) &. a cet eft::t il fera fait mcntibn ch:fil\ts emprunts dans les Qlitt3llces,de fio Jnce qui feront d~li. vr{cs par lc Tre[orier de 110S Revenus Carueh. Voulons que \cs [omm es qui rerollt . payées par le[di~cs Cotmll\1namez. tiennent lieu aux Ollicicr5 qui les compo[ent d: Augmcntation cf~ finance, fans qll'à l'avenir il puilre errrc créé dans leCditcs COI\1 ' lllUllau 'Cz. auc\~n bffice avec ~es mêmes Fonétions ou amT:s , qui y ait rapport, fous quelque titre qu e ce pll1lte enrc. DechargcOIls h:fdtces ComlllunaUteZ, Cous pretexte de la preCcnte Reünion , cie la ConfirlllatÎon de la CompatihiHté Cil exe.' ,ution de nonre Edit 9u !lIois de Mars 1709, SI DONNONS EN MANDE· MENT à nos all1 e~& 'fe",ulC ConbUcrs les Gem tenant 110ftre Cour de Parlemcnr. ~h~lllbrCl des. COlllpres. , '& Co\lr <les A'"dcs à ,Pari~ ) qtl~ ' ces P\-eCentes ilS :lyenc a Luc) publier & Rcgdlècr ,&: le CQ\1ten\l Cil ,cclles , fillvre, darder &. ob[erver tclon leur foellle ~ ~cnCl\r , cc'([alle ~'f.ü(fan~êdt/:~ ~ous ttoub~~~ & c1np'êc~emc~t~ , ( . ?é- l~rllites . , ,, ~o't e . . L /l '\ NOl~ avons pat ces t'rer<:nt~ {ignées de noftre main ~ Rlul1~ & l\c!iini/fon. :ll\~ COmmllnauteZ ,t'officiers à Bourfc,col11\11une des vines &Lleux de nothe RoyauIlle lçfdit$ office:s dcGanlc d~ kursArchiv es , crçez par Edit dit moisd'Aouft 1;c:.9 à l'ex(crt;on de ecux d~ no{hc bOlll1cVille ~cy<lrjs!.que Nous, tmc1\dons n:cftre p1~ , 1 • 1- , • , • ~C\lr • • ~ 13 qtll rollrro '('Ilt,c~\ te mjs ou don!le~ bft aucres cho[çs à cc concraires a '(éMnlo N :lI1t tOYS Edit!, Arrells & ltegkmenu cc!ilitc5 Pre(clTtl:s; :lUX CO ies 'der.' ~\lC' s O\lS,~VOIlS D(lrog<' & Ocro geoos ar fcallx Con f eillers-Seàt'cairet, 1'111) de nos ac Car tcl cft lloftre plaifir Cil tél . d q\le foy rOlt aJoutée comme à l'On i al J!)onné â Vcc[!l illesle NI' ous avons fait Illcçcre noftre Et de nonre Regne le [oixante [r . v,.r I, ,., n cie grace ,mil fcpt ' cent dl',,: , • Iltlne ","né LOUrs E l ' " B' parle Roy, de cue pUlle. ) ~E TZ. t ce e du g(and Sceall c: VO\ll~n:lles co:llatlo,nné,{)5l~r hui~iéll1e j~~~1l1' ~q\l~y ~ Pn~L~PEAUX. Vel1auCol1feilD'Es~1A) aJnc~'fI g~ec{ (;tPlll:~ b~,s, cii, & ., ##r#.qlltTllnl·1( PrO(lIrttJr Gtntr4l a .& c ' Il ' /1 Roy, pD'" tjlft Bllillll4gfS & SmuhAulras d R) o,US. co 4/10nnhs tnfJoJÙS IItllt :11 ' ' . 'JI " U (Jort ,potlrytftrt lrh p bl'I --1.. gt.J. rus • EnJomllf~x Sllhflitl/ts d P ( , Il T tJ· c:,r rt. & d' 'J' 11 rocurtllr Gf'nffal du Roy d' '1 .milS? ' en uTlifùr ln COllr alfns fin mois Ii,ivllnt l' ./1 .Y 1~'itT " fll"s en PllrlemtrJl le 0 , MA" J 7 1 S'Igoe) '.1" D ONG~)IS. Ar,,;- de ct ).011'. ~ ./ J o. Rtl7; ..:>~'l1rl(J ~XfÇRfUS ftlon lfl" flrmt & Itn6ur , coUtlri.ormê !Ar Nous cqnflilltr-Sf(ffJllirt du ROJi Maifon , Couronnt dt Franu & dt' fts Fil1/1'Utl , V EUN la0 pre(eote Declaration du Rov du 8 Avrir U S Premier PreGdent &. Ime~d' \nt ~~ ~i> EMY 1 ORDONNONS fera executee fcelorl Ca t'o(r & .. 10vençe, , .. d " qu'icelle , l' me teneur d ,, ~tenauc e notre Departement. Fait à A' 1 L a n s l Slgne , L E B RET. Par Monfeigneur. ~B~~~ ~aobre .17 JO, TH }{ T RAI T de la Repartition faite par Nom C d' 1 b Con [ciller du Roy cn [cs ConCeil5 M ' d ar, ln cret . Chevalier, du Parlement d'Aix, Intendant de JlIili:e ;I~~e ~ ~eqlletes, Premier Preliclenc y fOlllllle mille liv res , & les deu~. [~I\Ce en11 Pr o ,cl1ce, de: la C s pour 1,1l13ncl~ 1vrc l \Ce e: qui doit ..n. , de1 quinze payee par es orps &COlllmlll1auc('z cI' Officiers ' 'r. nt B f(' vam la Declaration du 8, Avril 1710 pour 1 R ,.. °d I?O"rffie. Commune ,fut. d rd' , a CU\110n e ce de G rcl .1 ' rc h IVes ell ItS Officiers à Bour[e Com 1 • ' C .ul:l .' ~ Ilune, crecz par EdIt du \\10\5 a d:.An.o·A. A 17 0 9', \'pour r.1es " çx('rç\:[ -p~r' ..1( ' ctell1dre "1 & ft [uprimcr fi bOIl leur [f' III ble, 0\1 1es f:' aIre: es sIIlI les, lu 1vam qu 1 e l'lus au 1011" po né p 1 d''CC D ( ' .... )lllcme:nt à la Lettre: dc Monfeioncur DcHlllarnl o,ar 3. F , & ;;, ~ Z u 4. e:vr~e~ crlllcr. E ""'l~~ q~1I eCd:lra~lon . CQII~ , J , 1 . . l 1 • .. " , . • t 'j ' " �• .Ali plyement deCquelles fommes & les • , ... d~Llx :01$ ,,~Ut 1iv~e d'ic~U~ , le.' Corps li( Paniculicrs de chacune des CommUl\lUtCZ d OfficIers qUI fOllt Boufe-Commune dénommês au prcCent Etat, fcrom contrai~ts (olidair~t1lent ~ur ,la part ~ruU:~1l les concernant comme pOlir les propre~ del~lers & affaires de Sa MaJefté • (~av?lr. Jhoitie: dans un Illois aIl jour de la {j'711lflcatlOn de la Pee fente Ordonnance, & 1 autre moitié deux mois aprés , att'l1 .h~'lliC Ic((!!rs Corps one lai(lè pa{fcr les terllles portés par h D~cl.lrJ(io ,1 du 8, AvnI17'0, ab chllgence de Mc. Jacques ,clement chargé par Sl Majcfté dll rCC()lIvrement des ~olllme~ qlJ i doivent, provenIr de ~a R 'uni()1J defdits Olnccs de G lrd~s des Archives, {ilr les Re<.:epdres de (es CommIs ~ PrepoCez. FAIT à Aix le 1). Avri!17I3' Signé LERRET. 'Anmil (cprcms & le jour de à la Requelle de M-::. Jean- Jac'lues CI:met!t Bourgeois dc Paris chargé plr ')3 MIJell:é '~1I Rccouvrcmem de la FlI1a~ce qUI, clOlt provenir des Offices de Glfdes & D e po~(alr,es dc; Archives des ..Officlers qUI fOl1~ Bour!è.Collllllune crée/! p.H Eliit dll 111015 d AOI~(l: '70~·. & reunls aux,. Corps, (uivant la DcclaratiolJ du 8. Avril 171'). POutillltC & dIligence de Mt'.Lollli Char* rQnner (011 Procureur gencra1 7 qui a éltl COll dOlloliclllc: Jans {on Bureau ruë d'Or. bitcJle à Aix: Nous L ~D continuation d'elCecution, certifions avoir fau: comnundclDent aJlC Corps & Communauté des .. ~ • de la Ville de parram J de payer rot {omme de à ~aqudle ils ont efté taxeS pOlir ladite tcünion, l~liv.l.nt la rcpartirl01l faite par Mon~ fCIglKur l'Intendant le 15' Avrtll7q. Article qui leur a dlê Ganifié,. }<.:n~ dcclar:lIIt que flute d'y ':Hhl.llre dans les termes y portez., ils Y' (erone:> con[caIlUS Comme pour les pr.)?r~s deniers & afràires du Roy, & donné copie) tlne de l~ Declaration dUIO. Ami 1710. que d.e ladite Repartition, &du prclène Ex.~~ - . DE MONSEIGNEUR " L'ARCHEVEQUE D'AIX> Porlant condamnalt'on des E crits dlae~ dans [on Seminaire, par le Sieur Leget Superieur. 1/ 7 , , t, lo--~~$/ko H A R L E S-G A SPA R D-G U 1 L~ LAUiME DE VINTIMILLE, DES COMTES DE MARSEILLE DU Luc, par la grace de Dieu & du iàint Siege A pofiolique, Archevêque d'Aix, Con{ciller du Royen tous [es Confeils. Au Clergé Sewlier & Regulier, & aux fidéles de nôtre Diocefe; SALUT ET BENEDICTIO~ Le Minifiére de la parole que noos avons re~û pour vôtre édifiçation, MES T RES CHE R .3 F RER ES, ne nous permet pas de demeurer plus long te ms dans le {ilence, pendant que la voi~ du men{onge te fai.t entendre) pour a.inG dire,. A 2 \ �1 4~um ~eU$ ju{ques dans le. Sanétuaire de ' la Veriré. Lor{(que Jmphl[ ut lUl-meme '" bI" Joquamur Dieu nous 0 Ige d e1cver la voix, de & p"",dice. 'c ft 1 r' D.n. d mus,& do. manne er a laIne O~lnne, & e repouffer ceux ceomes qu:e qui l'attaquent. Nulle conGderation humaine , dl't n n OpOItet rdella- Saint Aubo-ufiin , ne peut retenir un Evêquc. & mus,oullus l' , r ' Jl~l~inum on ne dOIt pas le promettre de gagner [ur lui qUIl mil" Ci/en- r ' l " "1 d~rr: tium de ih le talle, Ou qu 1 llllmu 1e. é::;:n1.~,~ A peine étions nous placez dans le Siege de arbilretur, cette Metropole, qu'on nous défera cerrains Trai~~:,EP, tez de la Grâce & des Aétes humains, diétez & enfeignez dans nôtre Seminaire par le Superieur mê~ne; nous eûmes de la peine à croire qu'un homme, qui dans la place qu'il occupait, devait s'efforcer de meriter la confiance de fon Archevêque, etÎt été capable de donner dans des nouveautez condamnées & pro[aires de toutes les Ecoles Catholiques. II nous paroiffoic inconcevable que d'un Seminaire, qui doit être tout à la fois l'Ecole de la pieté & de la [aine Doéhine, l'he relie pût [e repandre, par un organe d'autant plus dano-ereux, que celui qui l'aurait enfeio-née, était ph~ autari[é par [on Caraétére, & b plus refpeété par [on Employ. 1 • .. , La crainte que des copies infidéles des Ecrits donc on fe plaignoit, n'en eu{fenc al te ré le (ens, nous dét.ermina, ai[emenc à n'avoir aucun égard à celles qUl COlHOlent dans la Ville; mais nôtre fur~ prire fut extrême lor[que nous lûmes l'Exemplaire -?-f5V1"~ ~y/f7 ~ W/J/ ~ 1m./m."'7/~&!), "'(/ ~~ .~ .s;, ~ 5 reconnu & ligné par l'Auteur même. ~~ C'eft peu de dire qu'en traitant les matieres de la Grace, ~l a manqué au plus ellèntiel devoir d'un ~l~feaeur Orthodoxe, <-lui, efi de prémunir {cs Dl[clples COlHre la n0UVeaute; il faut encore ajol'trer qu'il les y conduit lui-même, au lieu de leur mertre devant: les yeux les verÏtez de la Foy, qu'il ne pou voit affez lem inculquer, de leur fournir des armes contre ceux qui l'attaquent, de les animer à la défen{e des Conftitmions Apofioliques, qu'un pani rebelle à l'Eglife a entrepris d'éluder; il en combat par tout la Doéhine, & tout {on Traité eft un tiffu de principes & de propohtions qui tendent à établir l'erreur, non pas toutefois [ans un grand foin de fe ménager par tout des fauxfuyans pour écha per à la cen1llre. Dans un endroit il enfeigne que [ans une m-ace hunaturelle, aucun des Préceptes ne pellt êtr~ ob[ervé, li ce n'eil: d'une maniere dercglée & vicieul'è. Il declare en termes formels que lor{que les TrarJ, Jt ' 1 a Loy, IOnt c Gentl'l s, qUI" 11 ont pOIllt nature Il e- GY4/ 3, (llp. DtfT. J, p: ment ce qui eft de la La}', que lor~que le pecheur 7 J , & ft'f· " Dtiffiert, pJ. donne l'aumone, ou qu'il obéït à [es parens, ces J,p, ,~, • aé1:ions , quelques bonnes qu'elles {oient de leur nature, bien loin d'être des vertus, [ont de veJÎtablcs vices; & qu'il {ltfIlt. pour qu'une aétion {oit peché, qu"clle n'aie ,p oim pour principe la charité fùrnaturelle, Et dans d'autres endroits il [olÎtienc, qtle. la * A , L , ,. ,, I~ -, ~ "- • 3 \ �6 ~ \ ~7-Jf f} 1 Grace de J efus-Chrift, fans laquelle ni le Précep_ te ne f'iauroic être ob[crvé, ni la plus legere ten_ Diffirt.6. cation être vaincuë, ni aucune aébon de l'ho _ l1l pr.p. p. lU. me êcre exempte de peche, n'eft pas donnée à y,a. [..pra. ' de 1a temente) & prelque r tous, & qu " l y1 aurolt toujours du [acrilege, à vouloir déterminer qui [ont ceux à qui Dieu la donne, qui [ont ceux à DiJlert'7 ,IJ. qui il la refuiè. 6 1.p.14 .& Il. d 1 \ 1 ft'l· "['lue 11pretend a\ 1a verite1 qu'e II e elL onnee a c 1aaJ p. 1S1. f1. du mOlns . en d ' momcns ; malS. que JUlLe, e certaInS ce qu'il dit de Saint Pierre ne permet pas de douter qu'clIe ne leur [oit fort Couvent refufee, dans le tems que [ans clic ils ne peuvent éviter de tomber I6iJ, n,? p. dans un peché grief. ,JS3. & 15'. Pour prevenir le reproche, que par là il rend les Preceptes impoiliblcs, il diftingue avec Jan[enius divers dcgrez de pouvoir, dont le moindre [uŒt, Celon lui, pour avoir droit de nier que les Diffêrq: n: Commandemens [oient impo!Iibles. :~:: 10'.& De plus, il imagine cee étrange paradoxe, que le Precepte qui ne peut s'ob[erver L1riS grace, ne lai/fe pas d'être [uffi[amment polIible à celui que Dieu prive de toute grace. La rai[on qu'il en apporte, eft que la grace qui lui manque pourroit lui être donnée, & qu'il lui eft permis & même lhia If. '). p. commandé de l'e[pcrer, comme s'il pouvoic dipe10r. r li rer lans grace, comme s'il pouvoit e perer d'une c[perance Chrêtienne & [urnaturdle, ce qu'il douce que Dieu veüille lui donner, ce qu'il fçaic que ~. 1 1 .. 7 Dieu rcfu[e même aux Juftcs en punition du pcché d'Adam. C'eft néanmoins dans une pareille c[perance que l'Auteur faÏt èonGfter la poffibilite des Preceptes, & pour appuyer cette Doéhine, il avance les propoGtions [uivames. 1. Dei Mandata nunquam diei pojfimt impojJibilia .. , propter prl'vatumem g'ratl..e. Traét. de Grat. DHfelic. 5. ç. 1 1. p. 1 1. 1 1. Etiam reJjeélu eorum quibu.r fupponeretur non .dari gratiam inejJieacem fiu fuffieientem dici non potcft pr/teepta Dei ejSe ipJis ;m, poJlibilia. Ibid. cap. 7. p. 101. 1 1 1. Media externa fujJieiunt ut homo non poJJit excufari ex prtttenfa impo/ftbilitate Mandatorum, " . nec ex prtvattone grtlttte~ 1. Jamais on ne peut dire que les Commandemens de Dieu [oient impoillbles (à un homme) à caure qu'il dt 'privé de la gtace. l 1. On ne peut pas dire que les Commandemens de Dieu [oient impoffibles, même à ceux à qui on [uppo[eroit que la grace inefttcace ou [uŒ[antc: n'eft point donnée. l 1 1. Les moyens exterieurs [uŒfent pour qu'un homme l~e pui{fe pas s'ex~ curer [ur la procendu-ë im pofIibilicé des Prece~ A4 , , - , /; ~ { �Jine qua homo cft cœcm& ford'tJ, cft ratio dicendi quod mandata Jint ipJi impojJibilia. C. 5. p. 1 1 1. .. 1 V. 19norantia & infirmittU feu difJiculttU qUte proruen;t ex prtefenti pravitate voluntatù non poteJl ejJé prtetexttu impoJ!ibilitatt!. C. 9. p. 106. tes; & la privation de la grace, làns laquelle l'homme dl: aveugle & [ourd, n'dl: pas une rai[on pour dire que les Cômandemens lui [oient im pofIlbles . 1 V. L'ignorance & la foiblefiè, qui vient d'une ' vo1onte depravee , comme elle l'dl: maintenant ( par le peché d'Adam) " ne peut pas eere un pretexte d'impofIibilité. 1 1 A ces propoutions [ur la pofIibilité des preceptes, il ajoûce celles-ô [ur la grace & [ur la liberté. v. Scriptura [acra & EccleJill! Orationes gratiam Chrifti ab adjutorio Adte innocmtù in hoc maximè dü.1èrre manljèftè ~en­ dunt quoi Ch"ifti gratia non fllummodo pr4let paf fi ~eaè agere, [cd tjuod V. L'Ecriture [ainte & les Prieres de l'Egli[e montrent évidemment que la grace de Je[usChri Cl:, eCl: pri Dci paIement differenre de celle d'Adam innocent, en ce ql1e la grace de Je- ituxilium tfl reipfa re[fè agcre faciens. Differe. 2.. , 1 [us-Chrift n'dl: pas un fecours qui donne [euc. 4· p. 2.4· lement le pouvoir d'a. gir, mais un recours qui fait effeéhvement produire la bonne aél:ion . VI. VI. Gratia Chrifti dicitur Qui dit grace de Jeflmper efe auxilium quo [us-Chrift, dit tau jours illud fit ad quod datur. un recours qui produit Ibid. l'effet pour lequel il eft donné. V 1 1. V 1 J. Orationù etiam gratia La grace de la Priere auxilium ejl quo reipfa 0- dl: pareillement un [eramltJ & p~ulamus. C. cours, par lequel nons prions, & nous deman5· p. 34· dons dfeétivement. V 111. VIII. Gratia ttt'am .ejJicax Jic La grace même effijam neceJ!aria efl ut non cace cft tellement neniJi per ipfam habeatur po- cefJaire dans l'état pretenlia proxima & completa [ent; que ce n'eft que ad benè agendum. Differe. par elle qu'on a le pouvoir prochain & ).c·1-,p·93· complet de la bonne aél:ion. 1 X. 1 X. Que [ans la graçe ef~od autem fine gra~ L, /l - J /J , , ,. ~ - ,.. ~ ~ \ 1- - " . / " - -?-~,~(flJ.Wn ~uPJ/~ - ~'1'J/~vr) ",(1 ~~:b .~ ~ �la flh, tfficaci, ntc mens, ncace, ni l'entendement, l1ec vo[*nt41 ftt expeJit" & IIpta, nec "abut rvires ad bonum, potifl probari ScripturlC mtmerû tcflim(miis. C. 3. p.94. ... x. Sine hujufmodi attxilio ,t/olunta! infirma non pof [et b01lum agere aut in bono confiflére. p. 95. X 1. LiberttU natu1'al,;, C0111muniter dieitur liberum arbitrium quo flmu s immunes & à Coa6li01U • •. & à neceffitau naturali cui bruta fubfunt. Traa. de Aaib. hum. Dilfert. 3. c. I. p. 2.4. XII. Neeej1arium non efl nifi quod efi. determinatum à -'>-fP ~ !.m.l'.I1").,..,/~(;1 ), 0'(/ vn.'i/n ~ Wf}/ ~ ~r:b ~ $ Il ni la volonté ne foient dégagées, ni propres à agir, ni n'ayent des forces pour le bien; c'dl: ce qui peut [e prouver pat une infinité de témoignages de l'Eenture. ~ . , •A ntJ.turà aut a potentta exteriore : atqui volunteU 110n determlnatur maximè ad violanda prli!ccpta nec ~ na!urâ, nec ab ull;' potentid extcriore. Traét. de Grat. Dilfere. 5. c. 9· p. 106. - 1 né par la nature; ou par une puilfance exterieure : Or eU-il que la volonté n'dl: poine déterminée, (ur toUt à violer les preceptes, ni par la nature, ni par a~cune pllilfance exte. neure. 1/ X. Sans un pareil [e- cours, la volonté foible comme elle eU, ne pourroit ni faire le bien, ni [e [oûtenir dans le bien. XI La liberté naturelle dl: communément appeUée le libre arbitre, par lequel nous fommes exempts de contrainte, & de la neceffité naturelle à laquelle les bêtes [am alfujet. tles. XII. Il n'y a de neceifaire que ~e qui cft détcrmi- Nous ne pouvions trop promptement bannir de nôtre Dioce[e , une Doarine qui renouvelle li ouvertemenc les erreurs de Baïus & de Jan[enius, il [embloit même CJue [on Auteur ne devoit être admis à l'expliquer; cependant nous n'avons plî oublier cette importance maxime de Saint Leon, qu'il cft également du devoir de la Devotionis • 1 ch " ' d r pIete retlenne e reprimer ccux qui lOnt opi- urrarnque e~ Chri. , ." dans l' erreur, & de ne pas reJetter ' ut ~ mattes ceux Ibaore perrin am veriras ju~ q ui l'ont abandonnée. . er' d' fia cocrBien 1oin que nous ayon.s rerme ' ecouter ce Crat, & " dcure r converras . Thco 1oglen, nous avons nous-meme qn "11 charim radât, afin que l'Eglife de Dieu fcandali[ée par l:~.n ;~~~; fa Doétrine, fut édifiée par une retraétation qui ef· S~· auroit prevenu les Cen[urcs. Nous efpC'rions, que touché des égards ql1e nous témoignions avoir pour [a per[onne, Il fe joindroit à Nous, pour de[abufer ceux qu'~1 auloit eu le malheur de [éduire, & que l'aveu qu'il { - ,-. ~ ... l 1 �t:, •t ... J 1 feroit d'avoir été [urpris, potllToit cli garantir les autres. Une année s'eft palfée à attendre ceE aveu, &. pendant tOllt ce tems-là il nous a prcfenté jufqu'à qll:tr~ ,Declara~io(ls,. do.nt chacune promet une [oUllll{1lOn cnnne ; malS dont aucune ne marque qu'il [e [oit d.é p~rti e.n rien d.e [es. premiers {entimens r plus Il s explIque, mIeux 1~ les donne à connoître; de maniere (lue ces dIvers éclairci{femens {emblent n'avoir été drelfez que pour devenir des monumens ~e {a d~terminarion invariable à [oûtenir le Jan{endine, JU{(lues fous les yeux de {on Archevêquc. . Il a jucré devoir informer le publIc, & nous informer Nous-même du foin qu'il a pris de repandre des copies de [on dernier Ecrit, . par le" quel il nous fignifie, qu'il cft conva.lllcu de n'avoir rien dit que de nt:t, de preCIS & de "" fort autorife, / que fa proPQ G· / / en mon enoncee " çes termes: La Grace efficace cft tellement necef "faire dans t état prefent, que ce n'cft que par clle " qu'on a le pouvoIr prochain & complet de la bon':> ne aBion; eft de Coy nés-exaél:e > fore preci{e, " & trés-Orthodoxe, qu'on ne peut la cen{mer, " qu'en lui donnant un Cens étranger qu'elle n'a " point naturellement j qu'il a exprimé fa foy " dans les termes les plus éloignez de toute é,,. quivoque, & le plus viGblement Orthodoxes~ » qu'il a même été- au - devant de tout E:e ql:1l l3 ,., pourroit être [u{ceptible de quelque mauvais - 1 " fèns. De telles di{poGtions, jointes au bruit repandu avec a.ffeél:ation que fes Ecrits ont été trouvez irreprehenGbles, ne nous permettent pas d'en remettre le jugement aprés nôtre retour dans nôtre Dioce{e. ACE S CAU SES, aprés avoir examiné, lefdits Ecrits, avec toute la diligence & l'exaél:irude poŒble, aprés avoir pris ravis âe pluGeurs Doéteurs de Sorbonne, & d'autres Perfonnes habiles, le faint Nom de Dieu invoqué ; Nous declarons que le Traité de la Grace; & celui des Aél:es humains, àiétez dans nôtre Seminaire par Je Sieur Leget, renouvellent les erreurs de Baïus & de Jan{enius : Comme cels nous les condamnons, & en interdirons la leéture fous peine à'excommunication. Enjoignons, [OLlS la même peine, à tous EcclcGaftiques, & autres, qllli au~ roienc quelql1es Exemplaires defdits Traitez, de lcs remettre incdramment au Greffe de nôtre OfficiaJ.ité. Et attendu que les differens écla:irci{femens pre[entez par le Sielllr Leget, loin de nous avoir fatisfait, découvrent de pll1s en plus [on attachement à l'erreur :- Nous lui ordonnons de {ou{crire la pre{ente Cen{ure, auŒ-bien que le Formulaire lor{qu'il en (era requis. Declarons que par cette Cen[ure, nous ne pre\J // -, ~ ...• 1 1 \ �L.. /) r4 ... tendons en aucune forte être cen{ez autorifer ou approuver les autres Traitez & Ecries dudit Sieur Leget , que nous voulo.ns au contraire qui demeurent {upprimez. Et pour ôter route occalÏon al1X per{onnes fuCpeétes, d'introduire dans nôtre Diocefe les nouvelles erreurs: Voulons que tous les EccIelÏafh_ ques, Seculiers ou Reguliers, exempts, ou nOll exempts, qui feront deformais adtnis à. la reception des (aints Ordres, ou pourvûs de Benefices) & chargez d'enfeigner la Theologie dans l'U niverlÏté, ou dans nôtre ' Seminaire) ou em ployez à. quelques [onérions qui ayeHt rapore à. la conduire des ames, {oient pareillement tenus de {ou{crire le Formulaire au-bas de la Confiitution de N. S. P. le Pape Clement X I~ qui declare da.ns. quel c{priE rI doit êrre {igné. Et fera nôtre prefent Mandement lû & publié aux Prônes des Metfes Paroiiliales de nôtre Dioce{e, & affiché par tout où befoin. fera, Enjoignons aux Superieurs Seculiers & Reguliers, d'en faire la lecture dans leurs Communaurez. Donné à. Paris, où nous nous trouvons pour J'A!Temblée generale du. Clergé, ce dixiéme May mil [ept cent dix. t CHA R LES, Ar~hevêqlte d'Aix_ Par 8V1onfeigncU1!. • AUBERT• - } /; 7 , ,. ,, ,...----.... 1 • ~ \ '" 1 �.' . ;30 /~~ I./Irr - 1 L,.. /1 ,,1 7i6 741 / (fl(.~ ~~~~ tA'I..~~t:-w-n-J~ tJ(.-~~~ tA--C~J-t- . :D,J ~ ~~ L eJ A~..d d~~fH'L..-<;)·tA_Ah~.- ~~ re... ' _b{ b~«.!LtJ ~~ 1t'fB ~rù-u-r:~~ JJ-2 :7'~'Yl, ~~~~ ~ ~A..4 L~ r~ '1t-/~'l'Yl-LA.-2tu1-i...- d«--~r;)e...~~.1 659 '1w..-J~'U) • tJ~~~?/J- 1-v~U,.M/V ~ ~~ ~r~ ~;:Jl1J~<;)1.A--ll i~ ~4 ~ ~.....~~ ~"JA..r1 & a.f.~ 1~r:8 z,J--!J- ~'eff' 1 t t7 ~ -rn.~tMA,X-~ r~ ;:/I/A..- 1'Yl-~~c;)"t-V~,,~c....i~/&7S ~E4~­ .. • • // ~~1VnA- ~ Y'f.. ~L~~~e..L~'HIt.-.{KA!4'~~ 'iJw~ ~~~e..- IJ(., ~~ 1»-~~ ffJ~ d vv-ev.J-fHM ~ ,. f~~~ .-I~ /--- ~ -'l-uN"t.rA-i~ lM '::'f~4-~ 1/1--- 'NA' y)'f.-~~f..- ~ ~~ut d~ ~~") ~ ...... (,&')ln:J1It.t..-J~ J~ J,l-o/"7Il i--7~ d-u.-r~~ rQ1,VV-f!J~ ~'<--:t-tAUU\J ~ ~~4J~ 1'1f'.rY ~ 8~.-/t-t.di~ U-~1..tU1~ , 14 .1 ~/tk.d;'YtHA.-~,.~ ~ "....,.,uA,~ !'-tVtI'"~ ~i.-reN' { ~ :lev ~~~ ~~ ./.y IJVYrlt..'tA-L,-uL-5ZJ~'J-/eU--~ ~ U~,~ 7~~ t. . ~ .:â JI~ l~C"f)~~~~ #-ZeL- Ctht.~~ ~1.4/~ ,;I~~o/~ ~ ~ ,~Lu A/Yr..-f~A!1lA--US ~~ ~/~4~ -~ ~!!~ j,4-~.t.J t>.J~Mt' ~.i~ ~«JV Ji)-~ f!4~ ,~Io t.~.oJ~ L~ ??"," ~~"Y'ê~ ~1.~b""':A4 r~rAJ . ~(.)tAAr;:j U-~ r~ ,:,-.:4.'1 rr.- 1~t. "~~e/4L7 . ~4.-'d';'~tA-';.-M- ';)~~ ~~~ ~'ÎJ~u d-i .,. ~ ~1IL l'ru 1 y~ ~;, ~-itU11--f,.1~ d-oVt-~~-io-ut-t--Ç).. ~.vi\ 1Il~1IL-~ 7~.1fA..~L~' -M-tHH,~ f,Lr ~L-ÇJ.·.?i> \ ,J"".;! 1UVe../if. ?LJ~~ o/""'?'V\---:t~ ~ k ....,rl1JIL-"..;,~ ­ ?M-'k -?1A-4'lt.L-A-û.---!ffM.«..~ ~ ~~~ ;?'#-4Ef'~ , Y ~4J.»t...4-~ 1A-eL-1J""fL.1tH- U.~~L4 r~ ,-t.~ ~f,A/Vt/)-'iJ~ d{. ~ .l'--''''''-~ .......~ ,ui.Lt~/;f~~ \ .:.,~~ u-~.~ ~r-a.-n-e. fM-,{MA.-~-'~~, a.t-?-~ ~ i7U7i1'T7/~tl), ,,/(1 CffJ.W n ~ ttPJ/ coVrm ~Z> ~ J:, - ~ 'f~~tnM---~~4~~./~ ~v-e ~ , 10<:0 { �- • LARATION DU ... ROY, - Concernant la Police & la Difcipline - Ecclefiaftique. . ' Donnée à Marty le 30. Juillet Regifrrée en Parlement lè .......~ ') , %.1. / / 1710. ,• c, Aoufl: 1710• • , - ,. ... _. tï\ PAR 1 S , Chez la Veuve F 1\. AN ç OIS Mu GUE T &. H 11 B ~ 1\. T Mu GUE T , Premier Imprimeur du Roy &.. de [on Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. i f • I(./~ -?-fSVP'~ ~Wf7 ~ ttPJ/ ~ rwm",,~(1), 0/(/ ~ ~:h ~ .9J : ; $ MDCCX. \ 1 �\ ..• . . - t \. '751 . , r ~ft)~~~~~~~:~:~~~~~f»~~~ DECLARATION DU ROY, Concernant la Police .. • • (5 la Diflipline Ecclefiaflique. L • < • OU 1 S par la grace de Dieu Roy de France & de N avarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. ~e~ Arch~vefques, Evefques, ~ autres Beneficiers compofan5 1 Aifemblee generale du Clerge de France, tenuë par nofire permiffion en no~re bonne Ville de Paris en la prefente année )7 10• Noufs ont fal~ pluGeurs remontr~n~e~ dans le cahier qu'ils Nous ont pre(ente concernant la 'junfdléhon EccleGafiique; & aprés lesavoir fait examiner en nofire Confeil) Nous avons bien voulu avoir égard à celles qui Nous ont paru intereU'er davan_ tage les droits & les privileges du Clergé, & la police & di[cipline EccJeGafiique) dont Nous fommes les proteéhurs. Nous avons de l'avis de nofire Confeil) & de nofire certaine fcience, pleine puilfance & autorité Royale) dit, decJaré & ordonné, di[ons, dec1arons & ordonnons, Voulons & Nous plaifi• ARTICLE PR.EMIER. , 1 . : • f , '. ! -?-{SVl - ~'T7?7/~ 01 (/ &itJ-ffJ"..tn7 ;;, ~e les Mandemens des Archevefques , Evefques ou leurs Vicaires generaux ) qui feront purement de police exterieure Ecc1efiafiique, comme pour les fonneries generales , fiarions du Jubilé, proceffions & prieres pour les neceffitez publiques, aél:ions de graces & aut.r esJemblables fujets, tant pour les jours & heures, quelpour la maniere de les faire, (oient exeCll tez par toutes les Eglifes & Communautez Ecc1eGafiiques, feculieres & regulieres,exemptes & non exemptes, (ans prejudice à ~'exemp­ tion de celles qui fe pretendent exemptes en autres choies. 1 J. Et en interpretant en t,mt que de befoin nofire Declaration du 29. Janvier 1686. en ce qui concerne les trois cens li vres affignées par chacun an aux Prefires commis par les Archevefgues & Evefques pour deifervir les cures vacantes, ou dom les Titulaires [e trouveront interdits) Voulons gue les Archevcrfgues & Ev.efques puitrent Celon l'exigence des. cas, affigner aux deffervans une retnbutlon Wlus forte que celle" des troIS cens livres) Celon la qualitê & l'écenduë de la Paroiife , & à propor- . . • f / \ • , ., �'li} , 4- • . -' • tion evenus du Benefice, ce que Nous voulons d'he remis à Jeur pr ence lX. religion. II!. V Ions que les per[onnes con!bruées dans les Ordres ucrez, ne lliifent elhe contraintes par corps au payement des dépens dan le[que!s ils [uccomberoIlt j fai[ons defen{es à toutes nos Cours Juges, de decerner des contraintes par corps C011u'eux pour ifonde[dits dépens . 1 V. Voulons pareillement que les Offices de Cpn{eillers. Clercs que Nous avons créez) tant dans nos Cours Superieures, que dans nos Sieo-es Preiidiaux, ne pui{fent eIère pofledez que par des per[onn'es~Ecclefiafi:iques, au n}?in~ Soû.diacres , en [ort~ que vacation arnvant de[dm Offic~s , Il n y p~dre efi:r~ pourvu que de per[onnes de ladite quallte , [ans qu tl ~n pUllfe efire accordé aucune di[pen(c, SI DON NON SEN MAN D E MEN T à nos amez & Feaux Con[eillers , les Gens tenant nofire COllr de Parlement à Paris, B.lillifs, Senéchaux & à tOU5 autres nos Juges & Officiers qu'il app~rtiendra, que ces Pre(entes ils ayent . à fair~ Iire,publier & enreglfirer,& le contenu en Icelles, garder & ob[erver Celon leur forme & teneur, [ans {ouffrir qu'il y [oit contrevenu en quelque forte &. maniere que ce fait, nonobfiant tous Edits, Declarations, Reglemens & Ufages contraires, au[.. quels pour ce. regard f('lllprnent, Nou& :1vons dérogé & dérogeons par ces Pre{cntes, at1~ E:opies de[quelles collationnées par Pun de nos amez & feau'{ ConCeiUers-Secretaires, Voulons que foy f~it ajoûtée comme a l'Origin~l: CAR tel eU noUr~ plailir ; En temOlU de quoy N omaVOllS faltmettre l10ftre Scel a cefdttes . Prefentes. D O'NN E' à Marly le trentiéme jourde T~illet, l'an de grace mil [cpt cens dix j & de noftre Regne Te {oixantehuitiéme. Signé, LOUIS, Etpfus has, Parle Roy, PHEL YPEAUX. Et {cellie du grand Sceau de cire jaune. Regiftrées, oiiy, & ce requerant le Procureur General du Roy, pou, eJlre eXCI'utées felon leur formc & teneur, & coPies collationnées en. 'll()/ecs dans les Sieges, Bailliages & Seneflhau./fées du Reffort, pour y e/ire lûës , pu6(ihs & regiflréu ; Enjoint aux Su6jlituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois, fotv4nt t'Arrell de ce jour; A Paris en Parlement le vin~t. tir} A{)~ft mil feRt ,em dIX. Sl~ne) D O"N GOIS. • • J. l '" 1• D U ~ 0 N SEI L D'E S T A T .. t ., J D U r RO y'" • .JL,V 1 ord-onne qe~e les Srs. lntendam & CommiJfaires dt~rti; d~ns. ln Pr07..I1nces Gener~,lilez du Royaume, ne pou~rDnt 'Vife1 aUcuns Exe~ulolres , qu Il ne·leur ait aparu des procedllre~ fur Lifquf.,lle: ris. auront ù6 décernez, pour'connoîtreJi 1er crImes dont tl s agIt font de la qualité portée par l'Arrêt du 1. 5· No"-',embre i 68 3• . &c. conformément aux Arrêt.s &DeclaratIon rendus en dijferem lems fur ce fujet. . _ . v: Ou n. Août 1710. r Extrltit des Regiflru du C.onftil J? Efl4t.. ,. • , • . UR ce qui a été repre(eilté auRôy en {on ConfeiJ qu . les frais de Jufiice <]ui {e payent par les Fermiers o~ Re~ ccvcurs Generaux des Dômairtcs {ur les Executoires dé. . • • • cerne,z par les Juges tant des Cours Superieures <]ue deI JUTJ{d,~ns 'Royales ,. vifez par les Sieurs Commiifaires départis on,[. telJem.em augm:~té ~:puis le Bail courant d'année en année: <.l~ 11 r a des Gcaerabtcz ou ils ODt doublé" &. même triplé CD quel~ A. . \ ) • , \ • -?-{7 17U1'»7/~ a /(/ l:tti:d ~ J:, • ( �2 ques- uoes . au moyen de quoi ce qui avoir accoûtUm'é de revenir à Sa Majefté de la Ferme des Domaines, les charges locales payées, {e trouve coaCoOlmé & au-delà; & qu'encore bien que les circon~ ftances des tems ayent pû cauCer une partie de cette dépenfe ex. traordinaire, il y a neanmoiDs lieu de croire qu'elle procede en panic de cc que l'on D'obCerve point regulierement les Arrêts des 26. Oaobre, 25. Novembre 1683. & 5· May 1 68 5. parle{quels -Sa Majdl:é a ordonné, [ça;voir, par celui du z6. Oétobre J683· qUe les frais qu'il conviendra faire pour l'inll:ruéHon des Procés crimi.. nels & execution des J ugemeDs qui interviendront {ur iceux,au{quels il n'y aura point de Panie civile, ~ dont Sa Majell:é cll: ten?ë, fqront pris {ur le reve~u de' f~s Domaln.es, & payez ~ar les Fe~mlers d'iceux (ur l'Executoire des Juges, vl{ez par'les Sieurs lmendans & Commiffaires départis dans les Provinces, 'efquels frais Sa Majell:é a reglé par ledit Arrêt pat provl(ioD ,ju{qu'à ce qu'elle en ait autrement ordonné, avec défenCes d'y comprendre aucuns Epi~e$ Droits, ni Vacations de Juges., A l'effet de quoi Sa MajeG:é enj~int aufd. Sieurs IDtendans & Commiffaires dépanis , d'exaniiber -Jes ,Executoires <I,~i 'leur feront prefentez" & de rejetter .& rayer les articles qui Jeront contraires audit Arrêt , tant en ce qui concerne la nature des dépenCes, que celles qui ne doivent pas être portées par le Domaine : Par celui du 25. Novembre 168 J. qu'il l'ne feroit décerné aucuns Executoires ', que pourla l'un!tÏon des meurtres , viols, .incendies ·, vols 'de grand chemin , &. au·ues dimes de cette nature, Cans qu"il puiffe être expedié aucuns executoires pour les frais qui _auroient été faits pour les cas qui -ne {eroient pas de la qualité {u{d. ·Et par celui du 5. Mai 1685. rendu au {ujet. des Procez faits par les 'Prévôts des Marêchaux , &. Officiers de Robe-courte, Sa MajeG:e auroit -ordonné que les Executoires {eroient viCez , à condition de n'y comprendre que J~s fimples voyages & {alaires des témoins , les pains & mé. ·êicamens des Prironi~r.s- , & les./frais ~de Julbice; au 'préjudice aefquels Arrêts Sa Majell:é a ét~ :informée qu'il ya eu plufieurt Executoires virez pour desProcez où îl ne s'agilfoit point de cri,mes de 'la qualité CÎ-deffus, d'aUtres des frais deCquels Sa Maje:t'té n'étoit point tenuë, y ~yant des :J?anies ci viles, ·011 les frais. ... 'r'\./.H-< -?-{5' VUf17YJ'/.P!4 ,,/(/ iUtJ~ :;:, 3 <lf>- oevroient ~tre Cuporcez par les Seigneurs particuliers , & hauts JuCl:iciers.; & enfin, qu'il arrivoit [auvent qu'on comprenoit dans leCd. ExecUtoires des frais aD d~.(là de ce qui ell: permis pa&: ledit Arrêt du z6.0él:obre 16.83. Et Sa MajeG:é defirant remedier à cet abus : Ouy le rapoer du 'Sieur Defmaretz Coo{eiller ordinaire au ConTeil Royal, Contrôleur General dc~ F.ioC1nces : S~ MA JE STE' EN SON CON.sm~L " a ordonné &, ordonne ' qde 'Jes Arrêts rendus en icelui les 2 6. 'Oétoore '% 5. Novf<tn"brcr.;;;8g. &.5. Mai 168 5. en{emblela Dédaration du mois de Tuillet 16.87, -feroDt executez {elon leur forme & 'teneur ; & en con(equence, 'que les -Sieurs lntendans & 'Commitfaires d~partis <LthiJe!'Prp_ _viÇlces ·& GeneraIitei du Royaume, ne pourront -vi{er.llUcUd Exe.cmoire ., qu'il ne leuC' ait 'aparû des procedures -fùt"lefque11es ils .::mrODt été' decernez,- pour connoÎtre fi les ' crimes dont I l s'agît {ODt de la qualité portée par l'Arrêt du 25. Novembre 1683 .. &: ;qu'il n'y ait un Memoire joint à chaque Executoire ~ COntenant .Ia taxe des frais e'fi. détan , partie par partié l , 'cenifié ,& rlÛ.~é des Juges" pour iÇ~voir - s'il n\y en a ;poin i d'autres ~què oCou"x'qui doivent être payez {uivant l'Arrêt du 26. Oaobre 1683- & même fe feront lefdits Sieurs Commiffaires départis rnpportet< Tesorlgi'Daux des procedures qu'ils jugeront à propos polir 'l'" tn~e ~e • . Et en cas qu'il, ' trouvent que ces Executoires ayent été d e cep~ contre ce qui cft porté audit A~têt du 26. Oétobre t 68;r ils ,nc ie:s viCeront point; ou s'il y a des frais autres'que ceux reglez par l'Arrêt du 25. Novembre 1685. 115 reduir,onileCd. ExecUtoÎlles à..ce.qui doit être payé conformément à :icelui. Be attendu qu'il 'al'rw~ fml .. vent que l'on decerne des Executôires"p{)ùr Id l $ 'c rimes ..cô'mmis d:lDs le dHl:roit des'Seigneurs hauts 'Julliciers & les Ebgagiftes qui :{ont tenus de faire les frais des Procés, à l'exception des cas Ré>'; yaux; ordonne Sa Majell:é q.ue .lefdits Sieurs Commiffaires dépaI'lÎS n'auront aucun égard aux Executoires de cette nature, fauf à ceUX qui en feront paneurs de 'fe pourvoir comrè IdJ.. Seigneurs l1autS Jufriciers & 'Engagill:cs, dans,le Refforè defquels le délit a été com-mÏs , & l'inll:ruŒon d... Procés a ·dù être faite. Veut encore Sa MajeCl:é à l'égard des Executoires déja virez par leCd . Sieurs Commif-faires départis, qu'ils ne puiffent être mis .à ·cxecution contre Jel , 1 • • �4 F rmiers des Domaines 8& leurs Commis, que les porteurs Il'CQ Cenc obtenu la permiffioD par écrir. dcfdits Sieurs Commilfaires Y ~ ' qu"1 départis, qui s'accord eront' pres 1 Jcur r. u:ra apparu "'1 'lu 1 y a d~s • 1 fonds pour les payer ,: ~e q~ fera a~l!i obfervé oI!lo~r les ~xeC~tOL leS qui feront vifez a 1avenIr. EnJoint Sa MaJdte aufdlls Sieurs .. !'ocC'odans & Commr/fairesdepartis dans les Provinces & Genera_ lirez du Royaume ,~de renir la m3'io à J'exccution du pre{ent Arrêt. ;lait au Con{eil d'Et3tJQ.U Roy, trDlià Verfuil!('s Je douziéme jour •d Août mil [cpt cens di~. Collationné. Signé, RA N CHI N. ~L OUI S par la grac: de Dieu, Roy de ~ra~ce &.d~ Navarre, . Dauphin âe vionnOIs, Comte de ValentlooIs, DIOIS, Prover-u , forcalquiiit'& Terres adjacentes: A nos amez. &feaux, Cor.{cilleis co nos Con {eils , les Srs. Jatendans & Comml/faJreI deparns pour l'exC'cutÎon de nos ordres dans les Provinces & , GcneraJi.tés de $le nÔtpeR9Y;lume, SA LUT. Nous vous mandons &. enjoignons <le tdoir là main- à l!executÎon de, l'Arrêt doot l'Extraie cfl: cy-lIttaohé fous le' Contreftel de oôtre Cnancdlerie, cc jourd'hQi d.onné en nôtre Coo{eil d'Etat pOllr les caù(e~ y.coDteouës; Commandons au premier' DÔtre HuilIier ou Sergent' fur ce requis, de fignifier led~ Arrêt'\ rnl~ 'In'il appartielldra 'r:. 'u'al,ij)ljPn'en ibllnre" & de faire en out:.'e pour l'entiei:e execation d'icelui tous Gommande_ mens., Sommations & aut~es Aétes & Exploits nece/faires" (aO! autre permiffion, nonobftant Clameur de Haro, Chartre Norman~ de & Lettres à ce contraires. Voulons qu'aux Gopies dud. Arrêt & des Prefeales collationnées par l'un de, DOS ·amc:z & Feaux Con .. (tillers-Secrecaires, foi foit ajoûtée comme aux Originaux~: C A It tel cft DÔtre plaifir. Dooné à Ver(aiIles le Il. Août l'an ·de grace 11]10; Et de nôtre Regrn: le foixante.huidéme. Par le Roy, Dauphin, <;;om,e de Provence en Con{eil, Signé , ~RANCHIN. D.ECLARA.TIO N , J DU Pour li levée du Dixiéme du revenu des -biens da . Royaume.. OUI S par la grace de Dieu Roy 'de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalqui er & T erres Adjacentes, A tous ,cel:lx qui ces prc[ent.f's L~trrcs verront, Safur. Le delir ' lil1ce re que nous avons de f.lire une Paix' cO\lv!'t:able à toute " l'Europ~, !'l0us ,a r0rté ~Jaire les démar(~es qui pouvoient prouver- que nous ~1 aV10\1S rien plus a~ cœm que de l'rocurer le repos à ' [~l~t de plUples qUI, le-deman dent. Nous a~olls envoy6 nos Pleniporen_ tlalres en H olla.l1de , & les offres que nous avons faites pOUt Ull bien fi dJî' 'l, " elfe, ayant ete .rendues pllbliques par nos E1lnell1is, ont fait c.onncî,. tre la droiture de nos inrentions j malS l'Interêt de ceux qui veulent perper:lcr la GU,erre, & rendre la Paix ImpoŒble ,. a,' pfévallJ dans les , Con[elis des Princes & Etats nos Ennemis. Ainli ne voyant aucune ef.. peran~c ~~ pouvoir convenir des articles qUoi auro!ent dû condl,lire à une l1eg~c~atlOn generale, Nou~ avons été obligé de rapeller nos Plenipo- , tellllal;es. Dal1~ cette fituatlon ; NOliS ne pouvons plus douur que tous Il?S fOlus pour procurer la ,Paix Ile fervent qu'à ' l'éloigl!er , &'que !JOUS Il a~ons pllls de moyeJ1S pour, y porter nos 'Ennemi s, que çdui de faire \1en.cablemcnt la Gl1erre. MJis Nous avons crû q'u'av1nt que de' prendre ce.tte derlliere re(olutioll, il étoit du bien de I I OS Sll jets de faire exa· • Dllner, &; d(. nc~l\S fairepropofCI tous les m~ens aufquels nous PQU!- Je Frlf,"~ (7 J( ps Fi1lMlClA • < • ~ J.I J 1 .. . . , D011nl à Marly le 14. DElobre 17 10:' tol1tttion";4l1X Origillllllx l''''' NOliS E-clly(r, COIIpW(r-S(cr(t4i" ail Roy, Mttifon) COflrMIIe • • ROY', • , , ' , . , .. • , , • A. l • " , . ,. ~ • , . -• . ~ .. ~ .• ,'- . .• ,-.. .. • " , ' ' , • " ; " , \ , " ,' ,' ' " " . • ( " • " • ( �-• • • 1 rions avoir reccÎm; "& aprés que les avis des perfollnes qui Ollt Ifno connoiaànce plus parfaite de l'état de nos Finances & de la veritable iicuation des peuples de nôtre Royaume. ont été examinez en nôtre Co n_ [cil. Nous n'en avons point trouvé de poos juiL & de plus convenable que celui de: demander à nos Sujets le dixiéllle du revenu de leurs bien •• Et quoy que 1l0S Ennemis par les Impôts établis fur les biens fonds le~ vent des fommes plu$ confiderables par chacune année que le Dixiéme 'que nous nous fommes d~:crmil1é de demander> nous cf perons l1éan. moins qu"ayant alI'uré le payement des Billets de Monoye • de ceux cAes fermiers & Receveurs generaux à cinq :l1lS. des billets de l'extraonli. lIaire des Guerres) & de toutes les :lffignations tirées juCqu'à ce jour. enfemble pourvû au payement des inceréts des promdfes de la cailI'e des C!mprunu) la levée du Dixiéme nous mettra en état de pourvoir allx déptmfes extraordinaires aufquellcs la continuation de la Guerre nOII$ engage .. de payer exaél:ement les rentes con/1:ituées fur nos revenus, les g.ages & autres charges dont les fonds fe prennent en nôtre Tre[or Royal. & nous donnera les moyens d'accorder à nos Peuples un cinquiéme de diminution fur la Taille de l'année prochaine J 7 I I . ~ nous difpenfel'a d'avoir recours dans la fuite aux affaires extraordinaires, dont le rccou~ vremem cl!: toujours à charge à nos Peuples. Et comme nous ne deRlandons I~ Di.xiéme du revenu qua dans la neceillté de foûtenir la Guerre • la levée en celI'era trois mois aprés la publication de la Paix. ACE S CAU SES, -& autres à ce nous mou vans , de nôtre cer· -raine [cience, pleine puilfance & al1torité Royale. Noms avons par ces l'rerentes, lignées de nôtre main, dit, decbré & ordonne: ) di[ons. declarons & ordonnons> V Julons & Nous plaît> qu'à commencer dll premier Oaobre de la prc;[cnte ;\nnée 1710., il [oit kvé annuellemŒt à nôtre profit le Dixiéme du revenu de tous les biens de nôtre Royaume. l'aïs, Terres & Seigneuries de pôrre obéï{fance, appartenans ou polI'ede:! par no$,. Sujets ou autres, de quelque qU:llité ou condition qu'il5 foientA PRE MIE REM 1:. N T. Ordonnons qHe tous Proprietaires, Nobles 0\1 Roturiers, Privilegie~ Q~ I~?n Privilegiez, mêllle les Apanagiil:es ou Engagiil:es, payeront le DI.xlI:rne du revenu de touS les fonds. terres, prez, bois) vignes,maIlIS, pa cc ages • u[ages J étangs, rivieres> moulins, forges, fourne~ux ) ~ autres uzines , Cens. R~lItes • Dî mes, Champarts) Droire,' SClgneunaux, Peages, PalI'ages, droits.de POntS j Bacs & Rivieres, & ge~eralement p~ur tOtlS autres droits & biens de quelque nature qu'ils f(nom tenus. a rentes affermez ou non affermez. 1 I. COI5me lIuBi le Dixic:me du revelll\ des lU;lifons de toutes les Villes ~ & Fauxbourgs du Itoyaume, loüées ou non loüées) onre~nble pour ctlle de,la campagne, qlli étant loüées procurent un revenu au Proprietaire: meme pour les Parcs & Enclos defd , maifons, étant en valeur. III. Le Dixiélue du revenu de tQutes les Charges, .mplois & C 'C f1 r , d'E' d R b d 'r • ommllIons, pee. . el 0 e, Ville. P0 l'Ice,OIl 'es Manons Royales ' s ' 10It de F. Inances" compus euts appoll1temens, gages, remifes) taxations &: drOits y attribuez, de quelqne nature qU'lis [oient. 1 V. Et pareill~ment le DixiéUle de toutes les rentes [ur l'Hôte! de Ville; fU,t le Clerge? les Poil:e,' ~ Controlle des Aél:es des Notaires, fur les Villes. Provlllces & PalS d Etat, des :l ugmentations de gages peniiol S i' ' 1 1 J' grau' .fcations or d"luaues & extraordinaires, dons & acquits patens. (l V. Declarons fujettes li la levée d,l Dixiéme ordonné.e par' ccs Prt[entes toutes les ' rentes à c~nil:itut,i0n ~ur Particuliers, rentes viageres .doüai~ r~s, & pen)ions cl'tez & etabl,lS p ~ r Contr.tél:s , Jugemcns. Obl igatlons) ou antres aél:es portant lllttrcts ; comme aulIi tous les droits , 1~mens, & ~urres d, rOlts ' de quelque natl1re qu'ils fvient •' rev~nus, emo atmbllez tant.a nos OffiCIers qu autres Particuliers) Corpl ou Cornmunautez, (o~t qu'ils lellr ay~nt été aliéllcz ou léUllis j & pareillement les Oél:tOlS & revenus patnmoniaux. co,mmllnaux, & autres biens lX herit3ges des Vilks. Bourgs, Villages , H ameaux & CommunauJ.' L , même les droits des Meffageries. Caro{r~s & Coc hes , tant par terre que par (,:lU, & gen~ralement tous les autres de quelque nature qu'ils [oiel~t > qui produif~nt un revenu . V 1. M,l is attendu que les Proprietaires des fonds & herita C1 es , maifona & .,Offices q"i doivent des rentes à conil:itIHion, ren~es viagcres, dLuaires • pen lions ou ilHcrê~s , payeront le Dix iéme de la totalité du revenu des fonds [ur lefquds les Renti"rs Oll Penlionnaircs & autres creanciers ont à exercer, ou pourroient exercer leurs hypotcques,Vou10ns tlue le Dixiétne dû par le[d, Rentiers) Penlionnains & autres cre3ncins, foit à la décharge defd . Proprietaires des fùnds) & qu'à cet effet ledit Dixiéme [oit par eux rctenu lors <]u'î1s feront le plyement des arrerages dcCd, rentes, Feniions & interêrs. en jll il:ifianr par eux de la quiuance du payem~nt du Dixléme des revenus de lems fonds. • VII. Et comme pareillement les Particuliers, Officiers. Corps & Communautez, même les Cùrps IV COlll1Illl111amt7» des V;l les, Bomgs, Vil. lages & Hameaux qui jOliilfcnt des droits) reven uS, émoillmens , & al.lttes d,olrs de quelq,\U nature qu'Us [oient) droits d'oél:rois) reY~IlUS A • 1 j, { �.... •(1 1 J 1 \ patrimonÏlux , c.:>n,munaux, & autres biens & heritages.,. ,droits de Metfageries, CarolIès, Coches & autres. payeront le DIXleme de 1" totalité dll revenu de tou leCd. droiçs , éllloJumens , Ciléhois. & autres biens, !tfque!s pen~el1t être charg.eë: d~ payement des r:ntes, penfion.s. droits tax:\tions, emolumens ou Interers, à quelque titre que ce fOlt. VOlllo~s que le Dixié.ne d~ p.lr ceux qui. joüi!fent de~d" renle~, peniions, droits , ~ax~tions , emolumclls 011 1I1tetctS, fOlt a la de( lurge de[d. P.lrticullicrs, Officiers, Corps & Commuuautcz , & des Corps & Commun:ulIez des Vdles, 13')urgs, Villages & Hameaux j & qu'à cet offt[ ledit Dixiéme [oit par eux retenu lors qu'ils fcrollt le paycmenc de[d, renteS. pcn.fions, droits, taxations, émolume.ll~ ,Ol! inrerêts, ~Il jufiifialll pat eux de la qllittance du payement du Dlxleme de IcurfdlCS revellus. VIII. Comme dans touS les fonds [ur Icfqllels nous ordonnons que le Dixiéme fera levé, ne font point compris les biens des Particuliers) Gens d'Affaires, Commerçans & alHeeS , dont la profeffion dl: d~ faire valoir lem argent, le [quels n'ayant pas contribué à proportion de leurs revenus & profits pendant la pre[eme Gl1erre. aux Impolitions don.t nos autres Sujets ont étc: chargez, Ordonnons, que cha.c~~ d'el1x contribuera aux be[oins prerens de J'Etat, [ur le pied du DlXIeme des revenus & profits que leur bien" peut leltr produire) fuivanr les roll es qui en fcA' rr ropr arrerez a cet CII't. 1 X. VOulons que le Dixiéme du revenu des biens otdonné ~tre levé p~r llôtre pre[el1te D eclaration, foit payc: ruivant les Rolles qui en feront arrêtez en nôtre Con[eil; f~avoir, pour les trois derniers mois de la pte[ente année 1710. quinze jours aprés la lignification des Rolles, & pour chacune des annc:es fuivantrs en quatre termes égaux dans les mois de Janvier, Avril. Juillet & Oéhbre, par preference à touS creanciers, doihires, & autres dettes privilegiées ou hypotequaires) de quelque nature qu'elles foient , même à nos autres deniers, & ql1e les Redeya. bles, leurs Fermiers, LocataIres ou autres dcbiteurs) y foie nt contraints par les voyès ordinaires & accoûrumC:es. X, Défendons à totlS Fermiers, Lotaraires, Receveurs, Economes,Pre. C:ureurs. Regilfel1rs. Comroi{faires aux faiGes rédies, Tre[orjers) Receveurs) Commis aux recettes, Depoliraires ) Debiteurs, f>C tous autres tenans ou exploitans des biens, de quelque namre que ce foit, dont le revenu dl: [uiet à la le~ée du Dixiéme, de vuider leurs mains de ce qu'ils doivent ou devront ci-aprés • ql1'en jufiifianr préalablement pAr les Proprietairci, avoir payé le quartier comant & les precedens 1 \ Dix\~me rev~nu ~ue .lu du lefd. Fetl1iers, Locataires & autres) ch! cu. à leur e::gard, .auront a payer aufd. Proprietaires, fi mieux n'aiment lc[d. PrOptletalrcs, . con[entir . ., que leurs Fermiers , Lo ca t' :lUCS & autr~ 1 du prix des L> °aux & revenus d '1 P.ayent Cil 1 eur acquit le DIXIt'me r, ont J i ferollt c urgez; ce que leld. FermIers, Locataires & r , autres leront te· dl' nus de f :lIre ans es termes cl-ddfus prefc.rits à pel' d' . bfi r li • ne y etre con tralntS , nOl1o ant tonces ai les, arrêts, aillons tra fi . A ' n ports & dl· e cgallOnS, quoyque acceptez, meme nonobfiant les p·yemen d' ., , .• s avance . . qUI pourrolcnt aVOIr cte par eux faits, & en raporta t l rd F . L' 1 n par el'. erIlliers, ocaralres & autres, es quitrances de ce qU'li s ' ell l'acquit dddits Proprietaires ils en adurlont paye P.our le Dixiéme . é » e neureront d a.utant qLllttcs & cl chargez énvers leCd. Proprietaires ou autre 1 d' . [,' d II .. s ayant e~r.s, ro~ts. lqm erOllt tedn~s 'a cuer & pa{fer lefdités quittances du DlXleme . . ails es comptes eld. Fermiers, Locataires & autres ui en. auront faIt le payement. q X 1• .E,t, pour pouvoir fixer. av(c .égalité ce qui doit être payé pour le DlXle~ne?l1 revell~l des, biens qUI, y font fu.iets , Ordonnons que les ProP:let~lres de[dlts biens fournuollt, dans quinzaine dll jour de la. publtcauon de~ ~re[cntes. les <ieclarations de leurs biens à ceux qui feront 'prepofez a cet effet, & e,n la forme qui leur fcra préfcrite Cil exe~utlOn de nos A Ordres; (~avolr, pour ceux de nôtre bonne Villede P~.tIS par le Prevot des Marchands de lad. Ville; & pour ceux des ProVJOces, par les Intendans & <?on~mi1faires dép~rris dans lcfdites Provinces; & faure par le[d: Proptletalres de fournIr leurs dcc\arations dans le tems préfcrir ci.deflus, Voulons qu'ils [oient tenus de payer le dO\1ble du Dixic:me de leurs revenus, & le quatruple en cas de fau{fe cledaration. A , 1 X 1 1. Le recouvrement des deniers provenans dudit DixiC:tne. fera [ait par les Receveurs des Tailles dans les Pais d'EleGl:ions, & dans les P:lïs d'Etats par les Receveurs & Treforiers ordinaires des deniers de la Pro"ince; le[quels en remettront les fonds :lUX Receveurs & Treforiers gemraux ,pour ê:re par èux pOrtez en nôtre Trefor Royal; duquel Dixic:me leed. Receveurs & Tre[oriers) tant particuliers que generaux, compteront en la forme & maniere portée par les Declarations & Arrêc$ clonl1fz pour l'établilI'cment de la Capitation. SI DON NON SEN M A ND E MEN T à 110S amez & Feaux les Gms tenans nôtre Cour de Parlement de Provence, que nôtre pre_ fente Declaration ils ayent à faire lire, publier & regilher , même Cil Vaccations, & le contenu en icelle garder & obCerver de point en poInt fdon fa forme & teneur, uonobfranc tOQS Edits ~ Declarations. \ { 1 -">-1 / . " ,,' ~1/.f'. ",(1 ~~ );, 1 �• , • t • l'fie :I\res. rallant (, A'rdts, Règttmell5, & aUtres choCes à ce cOlltraires, QUrQl1ets Nous avons dérogé & dérogeons par ces l'reCentes; aux ~opies dtCqu~lIes. collationnées par l'un de IlOS amez &: feaux ConCclllers-Stcretalres , Voulons que foy Coit a js ûtée comme à l'Origin,al: CAl\. T.E L cft nôtre plai/ir. En témoin ?~ qlloy Nous avons, fait ~1cme, notre Sce~ ~ ceCdites PreCente5. Donne a Marly le quatorzléme Jour d Oél:obre 1 ail de grace wH Cept cent dix J & de ll&tre Regne le Coixante - huitiéme. Signé J LOU 1 S. Et plus bas: Par le Roy Comte de Provence. COL~ElI.T. Vû au Con[éil, DESMAt\ETZ. A "'Lt E TI E • publile &. '1egijlrée ~ 6Ni Û ce rttluer4nt le Proc~reur ~111t­ TAI tI." Roy, pour etre txml/ee ftlon fil forme & WImy, fl//vant l Ar'" Ju Pllrlemmt de PrOf/mee • .A .Aix ce Il., Novembre 17 JO. Signé J EU lu DeclaratÎon du Roy pour la levée du Dixiéme de tom les 1 biens dll Royaume. du lof, Oél:vbre dernier> & les Ordres à noyS addrelfe~ en conCoqucnce pat Monlitur D~[\11alet:r.. V J 0t.rs ORDONNONS qu'eUe fera exécutée [uivant fa forme & teneur dans toute l'étenduë de nôtre Dtparttmcnt ; & en confequence que les Decbrations ordonnées p,l[ ladite Declaration feront fournies par les p.roprietaires de la maniere & dans les termes portez par iceHe, pour les biens qu'ils ont dans chacune Ville, bourg & Paroilfe [cparement, dont ils feront tenus de dOnner alitant de dec\arations qll'il y a. de differentes Paroilfes dans leCquel s leurs biens [opt ftrue?: j en forte ~le la decl.u:ltiol1 d'une Ferme dont les terres s'étend~nt fn dilr~rentes ParoiCes , [oit ddnnée pour toutts les terres ql1i cn dépendent dans ceUe où le Manoir tft Gtué. Enjoignons aux Proprletairès dont les fonds [ont affwnez par Bail palfé pardevant Notaires, 0\1 reconnus par aac Judiciaire) d'en remettre dc:s copies certifiées d'eux cf. mains des Sieurs Subdeleguez de châque Vîgncrie , dans le tems pt'é[crit par 1adite Declaration du Roy; & à l'égard des autres biensfOnds non affermez. de lellr cn fournir leurs declarations eftjmatives dl1' produi; qu'ils fn tirent, Sc des beftiallx qui [ont de(fus, à peine> en ~s de contre-lettres, pour" les Banx ~ de ~"\l(fe dli.m.\tiQn Pi't les pro~ 1 va oir leur h' 7 . cl - valeur conformément à ladite Dleol' e, payer Je qumüple de la J'ut\c . C ec aratlOn du R E oy. t en cas qwe Je, M aIres &. onfuls des. Villes & Lieux d 'if: d' e notre Dé nOI an ce aucuns biens iituez dans leu V'll partcmenr ayent conpas été dcclarez > leur enjoignons- d' rs. dies ou Paroilfes qui n'aycnt · en onner un M ' lU S 11 bdel egl1 é d e 1a Viguerie à ' d etnolre ~ftimatl··f • ' > peUle e 3 0 )' JOignons aux Sieurs Subdeleguez' de te mr . 1a lo.n ' Ivres r ' l ' d'amende • Ena , exccution de la pr,Clente Ordonnance J laquelle fera publiée & Llc\1.lI: de oeue l)rovin€e à ce r a chee dans tous le " , • 1 ' que perlonne l1'e ' • clIlqmeme Decembre 1710 S' é LE n Ignore. Fait à Aix lA r ' • Ign ~ B RET E .. ME>lUcJ'g'1eur, TH F. BAU L 1'. • e ph.s bas : Par A 8ffi +ttttttttt++tt++**tt++*+ttt SIL V Y. C .A R DI N L E B RET, Ch~v4Iier, Con!eiller du Roy efJ j'es Con[dls, Mahre des Requ~tes ordinaire de [on Hôtd, Premier Prefident dU Pdrlement .de Provence, Cl' IntemialJt de JfljJice, Police ~ Findncts en "tdite Pro'l.,ùJce. N l' ," D u .. ARREST CON S EIL DU R 0 D'ETAT y~ , 'Pltr lequel Sil MdJ4U cflmmet les SüursJ~ B(jNf)'l~ c,.I".' 1er d'Etttt ordinttire ;, Bignon de Blttn'{)I, C"'1ej~kr ~~;"l~ Cl' Inundttnt Je JuJhce, Police ~ FinllfJce (n l~ Ge ~fII. de P~ru, le Peletier Desforts, Cen/eiller d'Etttt, 1:::~11t~ des FtfJances; De[mttrets, Con.fdller ttu Confeil Ro aJ. c"1Jt on trol/eNr General des Finances' le Rebours Cl' d ; 'C je(J/ers d'Etat (;» Intendalu d;s Fininces. po"r ~"Memrc!, 0/.11Ib,!"Ct' 't: ./', . , . , ' " ."',. Iner es ul f.' 0;1, lons,9 J eCron:r; ~ ormecs Il l'e'CecutùJn des RoI/es 'fu;, 1 ~ront arretet ait on; e~1 en execlitioll des Edits Q' D 1. .tlons du mOH d'OElobre dernier. - (C ".r(l;Du cinquiéme Novembre EXTRA.IT l • \ 17 1 0. DES REGIST:«Et du Conflil J'Ew. E R~Y ayant ~ar Ces ~dits & Dclaratjol~s du mois d'Oàobrl dermer, ordonne la Inee du Dixic:me du Re Vd111 d es uume(J!. ' , des Olhiois des Villes & C OmmunautC Z b les , '1 ' ~ lel Doublement ' ou 1 s en en a4l::udl(Pncnt J & 1'établilfement defdits Oéhow. L 1 ( • • • 1 �r , • 1 • • .-, . ( ~, • , ~HiLYP~AA~ ,. . . • l n.Y7;> }J " l ''J P J 1 l '4..J-,,, C ) } 7 ;:J 1 1 X, chez la Veuve de Charles D'a.vid, & JoCéph David, Impri. lIlcur du Roy' ' de M onCeigneur le Premier Prelident & Intendant •. • au nal~ ~ de 10\ Yilk~ à,l'EDfçigl'lc d~ Roy D~vid~. t;.,..",~, •• nty J''''( I,Q/f ClJllationné à l'oyightal par Ngus ECH).tr Confoiller.Secretaire du Roy , Mllifôn , (;OHronne de France & de fis Fillancu .. ~l)-~ INlA ')f) )) ~ Ir • JJ 0 • !. 01/ ) t~ ~ , s- clans celles aufqlle\lcs il n'cil avoit point énceré ~t~ accordé; & ~ya71t allai créé doute cens cinql,ante mille livres d'AugmematiolH de Gages bereditaires au Denier Vingt, pour être diChibuées a CCllX de fes Sujets qui ont fait des profits eon/idcrables p~r le maniement de [es De_ niers dans les Fermes. SOl1f~rll1es, 'Tr~ite_t, Somraitez & :lutres : Et SOl Majell:é voulant que toutes les contdbtiOIlS qui pourront furvenir à l'occalion de ces differens recouvremcns, [oient jl1gées [ans frais, & -en connoi.lt"ance de cauCe; Ouy le Rapport du Simr DcCmarcrz , Con. [ciller odinaire au COIlCeil Royal, COl1trolleur General des Finances: SAM A J EST E' . EST AN T ENS 0 N CON SEI L, a C0111_ mis & commet les Sieurs de Bouville, ConCeiller d'ECbe ordinaire; Bignon de Blanzy, ConCeiller d'Ell:at & intendant de Jull:ice • Police & Finance cm la Generalité de Paris; le Peletier DesfortS, COllCeillet d'Ell:at, & Intendant des Finances; De(matetz~ Con[eiller au COllfeil Royal, Controlleur General des Einances; Ir. Rebours & de Dercy , Con[eillers d'Efl:at & Intendans des Finances; pour examiner les oppolitions qui Ceront Formees à l'execution des Rolles qui feront arrêtez au aonCeil en execut;on deCdits Edits & Dcalarations, enCembltl. toutes les aUtres contefl:ation~ qui naiftrol1t à ce Cu jet, & en donner enfuitr leur avis: A l'effet dr quoy l'es Parties ferollt tenucs de leur remettre leur Requêtes, Picc~s & Memoires. pOUf le tont vû ~ rapporet ail' Con{'eil Royal des finances par ledit Sieur De(ml1rerz , êtlè. ordonné ce qu'il appartiendra, Fait SJ. Majefl:é défenres aux Parties de [e pourvoir aillhrs ql1e parJevant lefdits Sieurs Commiff'.lires , à peine de nullité , calfOlt ion de pcc.cedures , & de tous dépens, dommageS & ihtereft, Fait a? Cuureil d'Elht du Roy, Sa Majefté y ètant , tenu à Marl~. )ç fj,nquiémc jour Je Novembre mil Cept cens dix. SjC'ué» 1 } 1 ç: ,> ~ va I l ) I~~ tt:;;;~ EXTRA , DES R, E GIS T RES . ,/ DE P u A~~~EN';L 1 : la Requête prcfcnrée à la etr par e rocureur General du Roy ) con f..tnam: 1 fi q Ut Pd u leurs Noraires "ram de cene Ville que cs autres de 1 p . , cedez, & leurs oa:: ce ' d cl rOVlnce etant dé• Hl S era ne effiCU eLr ~ remplis par' aucuns ft fT' rez vacants, fans 1 & Prorocoles le trouventUCCCucurs enUe l ,eu~s eglures Veuves & Heritiers qUJ' e n ront L cs malO .de rIt'urs un p1U fi.leUrs ayant même e',"e ven us a lamauv~lS ulage, Il papIers inuli/c:s, ce qui efi co . VIC!, comme 1 ),iI.I' ) / {:t) ( ) ) ô" i familles, & peUt cau[c:r des nr:a~e ~u repos. des par la pene de ce ui 1 fig n s ln nvenJens précieux & d'ulle q leur e quel'lue is le plus affurer le; biens qo' ~luS gr~~c con[cqu ncc pour cil: COLlt.à-faie nccctfa:: dP,~ ~ cnt; & d'aurant qu'il evucr un pareil dc:[o,drc. ,. • 1 1 1(/ ( • r • 1 -k , A iY ; " '11 1\ y.d{/."d/}/ .1 .( /7 V'/J \, 14~/~ , fi 1 �. - ·t~'\ t. l',~ _ \ . ( 1 requiert que les RegiR:res & Protocol(s des No. e ires tant de certe Ville que des autres Villes &: I;eux la Province, qui font décedez depuis plu. t' •• 1" ' 1" • ~ ' '. Geurs années, &. dont les Offices ne .fon,t pas rc m• . ' '. _ plis foient remis entre les mai~s des .SlOdl,~s ou pJ?S ~ ~, anciens des Notaires defdüs LIeux, JLJfqu a ce qu Il , ~ ' -:'.y ait quelqu'un de POU(VÛ defdits Officcs , lefquc:ls ,. Sindics ou plus anciens e~ demeureront refponfables , &. délivreront des Extraits en forme, &. par ~ux Ggnez des Aétes qui y feront c~ntenus aux ~artlcu~ lieu, lors qU'Ils en feront requIs, ~ ~;s droits de{.. diES Extraits feront panagc~ par rno~[Je av,cc les He. riders ou ayans caufe deCdu~ ~o,talres d~,cd~z ; ~ lefdits Sindics ou anciens qUi dehvrcront lefdlts Ex,: traits; qu'il fera enjoint à tOUS les ~ieutena~s &. Juges Royaux de cette Province de tenar la malO chacun dans fa Jurifdiétion à l'execution du prefcnt ArreR:, même d'examiner &. parcourir lefdits Regitlres &. pwtocoles, avant qU'Ils roient remis aufdits Sandics Olt anciens des Notaires, &. s'ils y trouvent des feüiIles derny feüillcs en blanc, Olt du vuide d'un Ad:c: à j'autre de rayer & bâtonner ce qui fe trOUvera en blan~- &. non écrit, afin que rien, ne pui«c être ajoûté, &. qu'à cet effet." Extrait d"e l'Arrdl: 9u~ interviendra lui ftra expedl e , f p~ur etr~ cnvoye a fes Subaituts dans toutes les Seoechauffecs & Sieges Royaux: de cette Province, a()fqu~ls fera enjoint de tenir la main à l'execution dudlt Arrdl:, &: le certifier de leurs diljg~nces. Vû ladite Requête lignée de t • .... $.. • .. J (le 1. Garde: Oüi le Rapon de Mu, ~onoré de Gras Sieur de Routfct , CoofcilJer du Roy Doyen ' fOut ' D'lt a efe, " ' ,fur con ad 1, c~e, que 1a Cour pourvoyanr reqUlGnon du Procureur General du Roy, a oldonné ~. ordonne que les Regilhes & Protocoles des Noralres , tan~ de cene VIJIe d'Aix que des 2UfrtS Vll1e~ &. Lieux de la Province, qui fone décedez depUIS p)u{leuls années, &. done les Offices oe font pas remplis, feront remis emrc les mains des Sind;cs ou pl~~ Anc~en des Noraires defdirs Lieux, ju(qu·~ cc qu 11 y. an. quelqu'un de pourvu defdits Offices J lelquels SJOdlcs ou plus Anciens cl1 d.cmcureront refponfables, & délIvreront des Extrairs en forme, & par e~x ~gnez des Aétes qui y feront conrenus aux, Partleu.llcrs, loc,s qU'lIs en feront requis ; & les drons dcfdn~ ,Extraits Teront partagez par moilié avec les Hcrmers ou ayans caufe dcfdits Notaires décedez ' . & leCdil.s Siadies ou Anciens qui délivre: r~nt Iddlts Extraits, Ocdonne qu'avant que les Reglfices &. ProlOcole5 des Notair es deeedez de cette V~JIe d'Aix foi em remis aux Sindics, ils feront ex am.lnez & parcourus fans frais par Mre. de Gr.as Con[CIller du Ro~ ..qu'elle a commis à Cet effet , & s'il y tr~uve des feUIlles, derny feülI1es en blanc, ou du vUlde d'un Aéle à l'autre, &. nOlamment à la derniere main de rayer &. bâ(Qnner cc qui fe crouve c~ ,?l~nc ~ , no? écrit, afin que rien n'y puilTc êrre ajout e. EnjOint a cous les Lieutcnans &. Juges Royaux de ceue Provin Ct de tenir la main chacun dans fa la , 1 t \ 1 1 �- + Juri(diétion à l'clCectJtÎon du. prefenr. Arrd~) même .• .r . p"rcourir lefdlts Reglares &AProlOd,exammer ~ .,. ., ' co 1es avant 1a rcmtfllon au(dits SlOdlCS ou nClens, bl bâ,onner ce. qui ' Ce trouvell'. en E ane, & de rayer & . , . trt· Clns fr a 15 • & a cet err" r , xtram & non ecrit, aUIlI , r Arr c{l.~ feroot expedlcz au, r Procureur d u prclcot ba .GeR pour être envoyez a les Su nUuts nera 1 d Ll oy ) S' R d dans toutes les Sencchauffecs & Jcges. oyaux . c. aufcqllels eOJ'oine 'fi de temr · cetee PrOVll1ce, . 1 Pla mam , l' . d' celui lX de cem er e roeurcur , bl' '1 a exCCUtlOfl 1 R de leur diligences. Pu Je a a Genera l d U oy li 'A' le Barre du Parlement de Provence) eane a IX vingt. neuf Avril mil Cepe CClU onze. f,. • 1 CoUationnl. DECLARATION DU ROY, Pour la Réünion du Ojfices de Juges GrU)frS; en Provence. Donné à Marly le J4. Juillet 17 I , 1 I. •• 1 •• !iii!i:Fiml OUIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre ; , Comte: de Provence, Forcalquier & Terres Ad jacerms : A tous ceux qui ces Pre(entes Lettres verront; S Jo. L t1 T. Par nôrre Edit du mois de Mars 1707. Nous avons crté des Ofnces d'un l ôtre Con(eiller Juge Gtuyer, d'un Confeiller nôtre Procuuur. l>t d'un Greffier, pour être ét:lblis en chacune des Jufiices des Seigneurs, EcclcLi aLHques & Laïques de nôrrc Royaume, P<lÏs, Terres & Seigneu_ ries de Lôrre obéï{fance, 3 l1X Gages & Droits y attribu~z : Nous avons depuis réü,)i lefdits Offices par nôtre D(daration du prirnier May 17 0 i. ~ toutes les Ju!l:ices , Terres & SeIgneuries EccleJialbques & Laïques de nôtre Royaume, Pais, Terres & Stignellrics de l'ôtre obéïffarce , foit Hautes, Moyennes & Baffes, & (cus quelque Tirrt qu'elles loient établies & érigées, pour erre à l'avenir le 5 Fonél:ions de1dirs Office~, t .. ire }'1r les Juges & Officitrs de(dites Jr!l:iccs ,ou par tels aUtres que les P;oprietaires de (dires Terres & Sci!t'leurics y voudront nomm r, ou co.nmenre; & joüir par k(dirs JugtS ou Particuliers qui (cran . choiGs par le(dits Seigneurs, de tous les Droits, Emolurnens , VaccatioDS, &; Privileges POrttZ par ledit Edit, [ans aUcune diffcrcnce • changemenr , ni d;minution, Jinan des Gages portez par Iedil Edit, que nOlIS en :WOIlS retranchez & fuprimez par ladite Declaration. qui permet ;J1l furplus \ , --- 4. .. ,) \lJ "1 /U .I1lVl/P. ",,(1 IbtV~ { 1 �. , Z 1 il li 1 :lufdit$ Seigneurs d~ defunir lefdits Offices unis à leurs Jullices, li bon leur Cemble. & de les vendre à toutes perrùnne~ , & pour tels prix , claules & conditioUs qu'ils jU<Tero nt b VIl être; le tout en p:\ya ll t par eux la F:'l1nce de ladite réünio n ~ & I~s' dellx Cob p<Htr livre d'kelle Cur le pied & ainli qu'clle feroit fixée pJ.c les Rô,l~s q\~i en Cero~e~t arrêt,e,z ell nôtre COIlCeil . en execution de laquelle D \,c hra llO ll tl a ete exp die des Rôlles en nô/redit ConCeil Cur les SeignellC. des } ' Il:ices de la Genera. lité de Provence, qui ~ ' nt tn ve([~ ~'lce\tl( pOllCCuivis au pl~ t.ment de.s fomlll es pour le~quell~s, ils y ont e~e ell1pl~y ' z; & ~JIH fdct!lttr ledit Recouvrement, li a ete rendu Arret t'n !lotIe COI:ktl le II> , Oél:obre 1 i'08. portant que leCdits Edit 8< D . cI.arat,ion [e ~olent ~~eCllte7 j. & en eonfcquence que les Seigneurs, ou Partlculle~s l)UI payaolent b FlI1an~e ordonnée pour la reünion d~Cdits Offices, mOlrle dans le courant du mOIS de Nov em bre [uivant , & l'Jutre m Jitié dans le mois de D .: cembre de ladite année la Finance dem eureroit redllit e ; f~avoir, à cent livres pour ch \cun: des Parroilre~ ayant h "uco, moyenne & b lffe Jl1ll:ice.: quacr~-vingt livres pour chacu~le des hat1t:~ , moyenne > & b~{fes JuChces, n',\ yallt p oint de Sei gnel1ne de P.arrodf.:,' & cll1q l~a11te li vre.s pour les moyennes & bacfes Jolhces ou }ull:ICC de Fief, ; en[lllte de quol.N ous aurions encore par autre Declaration du ving-neuf Decembre audit an, ordonné que les Seigneurs En,gagilles réüni,r oient à.le~lrs Jnll:i :e,s leCdits Offices conformémellt à no rc Declaration dudlt pur premIer M Iy 17 08 . Be que les [ommcs qu'ils pl yeroicnc }~u.r tiendr ,ienc,litu de [up!em ent de Finance. que la FlIlanc: de la reullion aux )ull:lces partag<:es feroit payée [o\i,hiremen~ par les ~ (fe igneurs, ~ que les F~rc:'iers ~ Locataites , & autres Debiteurs [crOlellt tenus de vUider leurs malOs en celles de MC. Ellienne R ey, chargé du R COllvrement jllfqu'à concurrence du payement de la Finance dûë pour ladite réünioll ; & 'par autre D ; c1a. ration du dix Sc-ptembre mil [cpt cens neuf, .N 0 us auno~S ord:m~e que les J\lges & Officiers des Jùllices EC cldiall:lques & Lalques ql1l [Ollt dans l'étendllë du R.effort de nôtre P Hlernent de pc nvcnce, ou tels autres qui Ceront nommés ,'ou commis à l'exercice de[d. Offices par les Scigl~eurs & Engagill:es de[d. Jull:ices , en fer ùi ent en premiere lnll:ance, Cauf 1~pel en nôtredit Parlement, tomes les fonél:iol1s; OC j üiroient de toUSles Droas • Emolumens , Vaccations , privile<Tes, Exemptions, & Facultcz y attri-à <> buez. , ainli & comme il ell: pon' par noCdirs Edit ~ D;clar~rioll;. l'effet de quoi, NOliS aurions en tant que d~ beCoin de;oge.à notre EdIt du mois d'Avril mil Cept cens cinq, p0rt.ll1t union à I,otredlt \larlement ~c Provence d'une Chambre des Eaux & Forêts créée dans chacun de noS Parkmens pap autre nôtre Edit du mois de Fevrier l7 04· à laquelle NOlIS '.luriolls attribué la connoiffance des matieres conCt[l1ant les Eaux Ô' Fo-, 3 rêtS, en pr~mier & detllier Reffort privativement à tous aurres Ju ë . les ,ho{es Ce trouvant en celte [cituation Nous avon sete " .JlJTOrn c g s, 'l' • " eZ qUC q\lt 1ques d 1 Jgences qll1 ayent eté faites par led' t R 1 d' ' l' . d 1) 1 (yen a Ile GelJcr, tle e rovence. ce Recouvrement avoit eu lin t ! · , ", res-pctlt. filICccz, Il ayant ete re~\l par le Procureur dudit Rey que 1 [ · 'II r ' a 0l11111e de CInq 1111 e lept cens vll1gt-cinq livres tant en princinal q d r 1 r & "1 . ' [ u e eux 10 $ pour Ivre, qu 1 cauierolt en le continuant des frais au ffi Gd I.l 1" 1 1 con 1 erau es que e pnl1Clpa • rar les differentes contraintes q' r. c 'd' l' li on hl Olt rc.rce ~xerce[ contre es SeIgneurs ~ Polfelfeurs de[dl't s J /1.' · f: .. r ' ' C l\lUees &; FIC s qu ( lnOlent en demeure; ce qui a donné lieu aux S' -do d d' d F' f d ' II. ICS es poue ans le 5 e llotredit Pa'is de Proven ce, de nous faire trés· hl m. blemel'c repreCenter, que li nOus avions agreable de fixer 1 d' G Il { a He e. . " liera 1Ile a te e omme Gue nous J'uger io ns à propOs-pO\lr ce R . 1 Il r " , . (cou_ v[(ment, aque e lerOll p2yee par leur Trefoner dans trois mO'ls ,. . b ' on ev lt,crOIt eaucoup de, frais. & affureroit ce R ecouvrement. ACE S C ~ ;U li E, S & autres a ce nous mouvans , de nÔtre certaÎl:e [den ce ~ p,le~n,e pUdra~l ce, &. auto~ité Royale ,i NOliS ayons par Ges PI c[entes iJgllees de ~otre n:am, da & declare , dirons & declarons. Voulons ,& nous plan, qu co pay~l1t par les Seigneurs ~ec1efiafl:iques, &: LaÏ. <ju~s ~o{fe ffellrs des Jufrlces de la Generalite de Provence, ou leur Tre~orlt'[ , dans .trois mois du jour &. datte des Prefentes , la Comme dt vlllg~-Iltuf tralle neuf cent vingr liVres, compris ce qui a eté reçû par Jedl.[ ,Rey, [es. Procureurs ou C ommis, des Particuliers de ladite Generaltte p.our ralron. d~ ladite R('ünion : S ~avoir , vingt-[ept mille deu~ c ens livets en pnnclpal, & deux mille [cpt crns vingt livres POlAL le s dc:ux {ols. pOllr livre, fur le~ Recepiffez dudit R,y , [es Pro. cur_eurs ou C,o m~1 s, pOl tant promeife de fournir une quittance de Fi. nal ce du TreCorler de nos Revenus Ca[uel s pour ladite (omme principale, ~ la lienne p,? l1r les deux [ols' pour livre, lerdit s Seigneurs EccI~fîafl:,ques & L~ lques demeurerollt déc hargez de l'exccPtlon des RoPes arrêtez en IJôtre ConCci l pOlir la R,ünion defdits Offices & cOI ,fcrve'l: dans les fonél:ions & droits y attribuez. conformément à', ô. tre Edit de CreatiOl~ du mois de. Mars mil {ept cens [ept, & à 110S Declarations de~ prelmer ,May & , vIl'gr-nenfDrcembre mil Cept cens huit: Voulons que. conformement à Icelle, le s J uges defdirs Se;gneurs cOl1noifCent en pr emler~ Jr.fi.:lnc t' ~e toutes le.s lllJtie res attribuées auCdits Juges Gruyers, par llotr t dlt Edlr de CreatIOn, Cauf l'aFel en 1 ôtre Chambre des Eaux & Forêts de 1 ône Parlemen t de Provence: Permettons ne.1n_ moin~ aux Sdgneut's Hams }llfl:iciers [eulement, de [e pourvoir CIl pr~~~terC! In~ant:e en ladite .Chambre pour toutes l,edites m;ltieres i Jouiront le[dHs Juges des SCIgneucs de tous les Droits. Emolumens. 1 , \ �• ( 1 4 Vaccations , Privileges ) Ex emptions & Facultés attribuées aux JugC$ Gruyers, [uivant l'Edit de Creation. (an,s ,pollrtant que hdHe Réü Il io l1 puilft: attribuer aux moyens & bas Ju/t,lCIers les ,cas de Hauce J~frice au préjudice des Hauts Ju/ticiers, à qUI la co~nodrance en apartlel1t ; & en laqtlelle nOLIS les a:"ons ~aimenus & 111al11tenons ; ,& :tU,, ~11 ? yel1 de ce j-.lüIronc tolU I~[dlts ?,elgneu:s du Benefice de ladHe Reu'lI on, chacun endroit foy , amli qu Il apart1cnt. SI DONN~NS EN MANDE M ENT, à nos amr z & feaux Con[eillers les Gens tenans notre Cour de P,ld e.. ment de Provence, que ces Pre(entes ils ayent à f,lÏre lire, publier & Regift-rer ; & le conteml en icelles faire executer de point en point, [clon leur forme & tencur , fans permettre qu'il y [oit contrevenu en quelque force & m:tniere que ce foit , nonobll:ant tous ~ lits, Decla. rations, Arrêts, Reglemens • & autres chores à ce contraIres; aurquel . les nous avons dérogé & dérogeons par ces Pre[entes , aux ~opics def. quelles Collationnées par l'un de nos am~ z & feJUx Confedl "rs Secte. taires ' Voulons que foy foit ajoûrée (.o~me à l'Original: CAR tel dl: Jlôrre 'plailir; En u!moÎt! deql10i Nous avon~, fait, mettre n~. re See! à ce(dices Prefentes. Donne à M lrly le qUltorZ\eme JOur de JUillet) 1an de grace mil [ept cens onze; & de nôtre Regne le foixlnte-neuviéme. Signé, LO U 1S. Et plu! bal, Par le Roy Comte de Provence, COLBERT. Vû au Coufeil , DESMARETz. • EU, publié & regift~; , l!Üi & ce requerant le ~rocur~ur G.eneral du Roy, pour être execute Jelon fa forme teneur, folvant l Arra dll Par. ',TlJÇt# d, P'fovtn.e• .d .dix .e s. J anwer 17 11 • L ct Signé) SIL VY. 'A Al X, Chez ta VCUOtc <le Charles Davi<l. & Joreph Oavi<l) Ilnpd.~ -~elJr dll R.oi. dl! Patlement. dll Pais & de la Ville. , DU ROY. QUI ordonne la Publication & l'Enregiqremem des Subfiitutions. Donné à Ver{ailles le 18. Janvier REGISTRE'E EN 17 11 • 1 PARLEMENT. 1 OU l s, par la guce de Dieu, Roy de France & de Na. varrc: , Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacent~s : A [ous ceux qui ces pre[entc:s Lettres verront, SalUt. QUOIque la oecc:Œcé de la publication des SublHtutions ai .. été ordonnée exprdfemem par J'An. 4. de l'Edit du mois de May 1553, par l'Arr. 57. de l'Ordonnance de Moulios du mois de Fevrier J 566. & par une Declaration donnée en con. {c:guence le la. J uiller de la même année, & que nous ayons Jl:wqué par nÔlre Declaration du 17. Nov. 1690. la maniere dont nous voulions gue ces Ordonnances fuiTent executées 1 {oit pour le temS dans lequel les SubilitudoDS doivent être pu. bliées, {oit pour les perronnes aufquelles le défaUt de publication pouvoit êlre oppofé; Nous avons appris neanmoins qu'on ne fait pas de difficulté dans quelqu'uns de nos Park'mens de donner aux Subfl:illltÏons toUt leur effet contre les Creanciers & les Tiers· Detempteurs, nonobO:anr qu'elles n'ayene pas été publiées & que l'Ordonnance de Moulins y ait été regifl:rée: co q,ui oblige plufieurs Creancieu_à {e pourv.oic en caiTation cn nô~ L \ ( t 1 • .... p ~,..' �~ ete Con(e'il contre les AtreCls rendus da cs ces Con1pago!es ~ {ur le fondement d'un u(age aufIi abu(jf; Nous avons appris ell même (('ms que f@us prc(exre que I:OrdonIi3?ce. de MO.tllias ne marque pas à la diligence de. qu~ '.cs pubbcauolls d?l vent être faites, & qu'elle prononce Illddlloél:cmen_t la nulllte oes Subfl:icu!Ïons qui n'auront pas éré publiees, il le forme de frequentes conlelladons dans pluGc~rs de n.os Cours, p.our. {ça. voir ceux qui font chargez de faIre ru~!Jc: les Subfl:llutlons, lx. fi les Heritiers (oit ab ùJteflttt, [Olt InllHucz, & les Dona. taires & les Legat~ires peuvent oppo(er :'lUX SU,bllicuez ce, défaut de publication, ou ~'i 1 n'y a que les CreanCiers & les tiersDetempteurs qui puiifcO! s'en prévaloir. Nous avons été :wlli informez que l'u(age qui s'dl: introduic dans lot plûparc des Sieoes de meHre les publications des Subfl:icutions (ur des fimplcs fd.iïiles volantes, caure de grands inconveniens, [oit par la facilité que l'on (fauve par Id à les changer, (oie parce que CCII feüilles peuveot s'égarer ai(ément, Nous avons reColu de remedier à cec abus, & de prevenir aura'"!.t qu'il ell en Nous toutCS coocellations (ur l'execution des Edits & Declarations données iufqu'à pre(ent concernant la publication & l'enregill:.re\l:ent de (dites Subfl:itutÎons. ACE S CAU SES & aums a co Nous mouvans, & de nôtre certaioe (cience, pleine puiifance & autorité Royale, Nous avons par c('s Ptdemes Ggnées de oô. ne main, dit, declaré & ordoooé , di(ons, declarons & or. nonnons, voulons & noùs plaît, que tOutes les SubClilUtÎons faices par Aél:es entre· vifs ou par Tcil:ament , {oient publiees en Tugement, l'Audience tenant, tant en la JuClice Royale du domicile de celui qui les aura faites, qu'eo cdle de la filuaeion des biens (ubfl:icuez, & que lef,iites publications &. Sub!l:icUtions {oient eoregifl:rées cn même-tems au Greffe defdites JuCHces Royales à la diligence des HeritÎt'fs, (oit inftituez, foit db Int~j}dt, Donataires ou Legataires uoiver(els, ou même particuliers, lor(que leurs donatioos ou leun legs (eroot chargez de Subfl:itutions , & en cas de minorité, à la diligence do leurs Tnceurs ou Curateurs qui demeureront re{poo(ables du difaut dc!âites eublications & d'enregiftrement, à peine do ..l:. C1/( • J tlu!llcé , rant des SubnitUtioDS qui ont été precedemment faices, que de celles qui {eroot faites à l'avenir Voulon u 1 f. bl" , • S q e e' d J[es pu Icauons & eoreglfl:remens (oieoc faits cl . , . ans 1cs (jJ x: illOIS, a COmp(ef du Jour des Aél:es, fi les Subllitutions fi r ' .a d'( C·· ooc 131· tes par (les 1 po ]uoos. eocre.vifs, &. du jour du deccz des Tc:f(Jtcurs, {j clics [ODt .faacs par des difpofitions à caure de mort: Ordonnons que lefdlces Sublliw!Îons & publications ( , 'Il' cl R' Oient reglll"rt:C's l .ans un cglare de!l:iné à cct effc( qU'1 r ' . , I c r a paraphe a c laque page par le pnncl pal Juge des Sieges Royaux ' ll' , d' • ou 1es SubnlCUtlOns Olveoc eue publiécs. Voulons que les S bfl'_ . , fi r • U lU lUtIOnS qUi om laites OU qui lc (eroOl à l'avenir qui n'auro " bl' . • " ,nt pali ete pu lces ni enregl!l:rees dans ledit rems de fi lt mois ne puiifeoc être oppo{ées aux Creanciers ni a.ux Tiets-acque: rtU~S, &: .que c~"es qui, auront été publiées & enregiftrées apre~ les hx ~nol.s, ne pUlifem leur êcre oppo(ées que du jour dcf~JCes, pu~II~~tlons & eor:gifhemeos, & que nous voulons avot~ lIeu a 1egard des Mineurs, {ans qu'ils puilfent preeen. dre etre relevez de ce deffauc de publication & d'eoregiaremen~ • même cn ~as ?'in(olv~bilité,de leurs TlltCurs; ne pouera ce defalJ( de publJcation & d enregl!l:rement être opo(é en aUCUQ c~s aliJ '( {ubfticue~ par l~.s heritiers ioftitucz on lib intejlat, Don _ caires ou Legataires uOlver(els ou particuliers ni par leurs Suc. ccifeurs à l'egard defquels les Subfl:ieutÏons ;uronc leur effet ~ol11me {j :lles avo!eoc, été publiées & eorcgillrées, comm; feront lefdItes publtelltlons & enregiftrcmens faitS (aos préjudice d: l'jnfinu~tion defdices Subaitucions, ordonnée par nô. tre EdlC du mOIs de Decembre 1703, Gui (era executé (elon fa forme & teneur: N'entendons néanmoins que (ur le fondemem & deffaut de publication & d'eoregill:rement l'OD puiifc donncr atteinte aux Sub!l:ieutÎons qui ont écé ou qui {cronc faites julqu'au jour de l'eoregillremeoc des prefeoces, daos le Rciforc des Parle mens & Cours Superieures, où l'Ordonnanco de Moulins ni les Edits &, Declarations qui ODt ordonné la publicarZotl des Subfl:itutÎons , n'aoe été regfClrez jl:J(qu'fl pre. {em, &. oll il n'y a aucune autre Loy qui y étab>lilfe la neccllicé de la publication des Subfiicu,i~ns. Voulons feulement • 1 1 1 �j - 1- ue nôtre prefcore Declaration y {oit eXtC~t ée pour les Sllb(. JtUdons qui y (cront faites à l'aveoir , du Jou r qu'el le y aura étéregifrrée, SI DONNONS EN , MA NDEMENT , • amez & Feaux Ics Gens tcnans nmre Cour de Parle. ano~, '1 'f:'" ment de Provence, que ces Prc(entes 1 s ayeot a alfe lire, pu. blier & regiltrer , & Je cooteou co icellc,s garder & .ob(c:rver, Dooobltant (DUS u(ages & autres cho(es a ce contralrCS, auf.. quels Nous avoos dérogé & dérogeons p.ar ce$ Prcfemes ! CA R. ll. nôtre plaiur en temoin de quoI Nous avons fal[ met. te I C l L , , 'V CIl 1 cre nôtre Scel à cefditcs Pccfcntes, DON N:E a er al CAS e dix.huidémc jour de Janvier, J'an de grace 1712. Et de: notre Regne Je (oixante·ncuviéme. Si/né, LOU 1 S, Et pilis bits: Par le Roy, Comte de Provence, COL B E. R T, L • n~cLARATIONI CONCERNANT LES COMPTABLES. & regiftrée : Oü; ,& ce requerant le Procureur Roy, pMr hre exemtt'e ftlon fo forme & tmmr ) EU E, pl~bliée Genera.I 11,,1 cv) ~ flivllnt l'Arrej} d~ Pllr/(mmt de Provence du 19. Aottfi 17' 3· 1vJ Du 19' Mars 1 711.~ ji:'- EN REG l ST RE' E EN LAC a UR bES COMPTÉS.' o /!d'LOUIS ~ &--, de: Fr~nce Roy & de Nav~rrc , Comte de Provenc~, For. , c;alqlller & Terres adJaceOles, à nos Amcz & Feaux f/I.IJj les Gens , lenans nôtre Cour des Comptcs, Aydes & Finances 'IZf..5' :ri Aix: SA LUT. Le feu Roy nôtre très - honnoré Seigneur , ,& Blfayc:ul autoit par fa Déclaration du dix·neuf Mau mil r~fept ccnt douz~, flic un Rcglemenr concernant les Debeu des Comptables J dont la tcneur en luit, PAR. LÀ , GJtACl • L 1 (, tll ) ""', ~ ,,- \>t ~ A AIX ; Che~ JO-SEPH DAVID) Imprimenr-Libraire or~inairc du Roy , dll Parlement, du Pays & de la Y,1l1c, Au Roy Da.vid! '<'-'?' t .. -, ':l ' -vJ . , ;:. '" t') ' : '1 '. f . , • ., \'P J r- DllU ; 11 1 OU l S par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, à rous ceux qui ces Préfences Lettres verronr ~ S AL U T, Pd' b Ordonnances des dix -(ept Avril mil {ix cent qu ,lere-vingt quinze, & du mois cl' Août mil {ix ttnc qlf3rrc.. vingt dix -huit, cnnct:rnanr les comptes des deniers Roy~ut & Publi cs qui doivenr êrre rendus en nos Ch:"lmbre5 de~ Comptes, il a été en[re-autr'e~ (ho(es oràonné, que les Com.prabIcs Icroic:or (COLIS de flÎre rét.tblir dJns {i" mois du Jour de la clô[ure de leurs comptes, le, parties qui feroient mireS t,n lou{franre ~ ~ V\ C ~ J...) , DI qui {croient indéciles ; fame dc:quoy Ic:f(~jres fou/fr .J nces & indéci{ions reroienr con vénies cm fupercduons, pour {ix mois aprés 1 êrre lefdirc~ parries rdyécs & p1vées 3in{i & de mêm'e que let p:mles d .: rées putem~nt. Mais comme n<l>Us fommes informez que cêrre' fHHe de Qrlf(ance , Oll ( �\ \ - ' • ,Ji(polition n'a plus pré(ente~enr aueu,ne execution ; foir ~a!ce ~ que l'année de dclai accordee par lefdltcs C?rdonnan~~s , n dl:· • point fuffifame au~ Coil\~ublc:s pour. fau,e leurs diligences ~ ~ raporrer les acquHs & pleces necdfmes a leur 'ppurement , {oj[ parce Que dans les érals finaux des corn pres il n'cft fait flucunc difiinéhon des dlffclC:ntes natures des foufEances .,. non plus que dts differctlte:s natures des dcbets, ce qui confond d'une p,m les dcbtu clairs avec ceux qui proviennent de~ parties {u(cepribles de re{ablj(rem~O[ ) 6c de J'autre les par: tics tenuës en Jouffrance faure de qumances , avec cclles qUI Jont acquittées, mais fl,lf lefquelles il manque quelques pieces, & qu'on appelle fouffrances de formalirez; Nous avons crû, '\ ' devoir y Rourvoir par un ~ouveau ReslqnçO,t. ~ C ~ S. _ CAU S ES & .lucres à ce nous mouvans, de 1aviS de nouè Confeil & de nône ce[[aine Ccience, pleine puiflàl1Cé & autorité ROYlilc , Nous avons pat ces PréCenrcs (ignées de nôcre maio , die, decloUé lX ordJnné) difoos)declaroos & ordonnons~ 'Voulôns 6c nOlls plaît, que dans (Qus les écats finaux qui fe-, rOQc affis {ur les comptes , d~ quelque nat,ur~ qu'il~ {oient, jJJgez en nos Ch~mbres des Corn pres depUiS 1Enrc:glA:remenc tI!:s prdi:nteS, il (oit par nos "ConCeillers. Auditeurs-Rapor,eurs des Comptes, fait deux cla{f\!s differentcs> l'une des patties qui (eront [enuës Cl,l louffrance pout dobeu de Q.9i[[anc~s i j'àUtre des pal;ties qui ne {eronc tenuës en fouffrancc que pour : {orma!icez; comme au(ft qu'II (oir fait dans lefdirs Etats final1X une dIflinétion des dcbcts clairs provenaris d'cxccdens dé fonds, de g,lges intermedllires & Al1treS deniers rev~mm, à nôtre profit J d'nec lei dtbtrs qui proviendront dcs parties rayées) faucc de tirres ou aunes formllitez : Ordonnons en OUliC que tomes les panics qui reront tenuës en {ouHrancc fur lefdjrs compres faute de Quittances, feroor rctablieJ au plus tard dans le rc:rme de deux années, 6c ceflcs qui feront en (ouifrance pOUf fOrm.ilÎtez pOUf le ter me de crois années, le lout à compter du jour de: la c10lllre dc:s compres t {ur IC$ PÎc...ccs qui ~ronc à cet effet raporcées par IddilS Comptables; f~ure dequoy & aprés l'cxpiradon ddriits rermes ,Iddi't etparries feront &: demeureront rayées &: Iddits Comptables tenus de: I~s payer [am del.lÎ ~n nôtre Tréfor Royal J avec ICI intcrers du total des fouffranccs de chacun compte, Ic:lquellc:s fc t[Paveront cxccdc:r deux ccnt livres, à compter du jour de l'~lpiraliQD dcfdits te(mCS J à cc faüe conttain$ par les voy es O[~ - \ A ~ · . dmaIres ~ Jccomumées pOur 1 R 1 . • 1 ( . b f" d' e .ecol1vremenr oc nosoemcd'" f ans qu 1 olt e OIn aucu ne (Ign\' fi j' Id ' ~ bl ' rr. cac on au J(S Comptae~ , avellluc,?ent aux Parties prenanre S Alli h br canons {ur les lIeux, hi' d'aucuns Arrêrs d ' CCChf oUbPu d I C ' , d r. f. ' e oos am (CS es omptes, ont ler~ JI[ mcmion en j'état fio 1 d h ~ompte, pa~ noldiu Çonfeille{s-Audicc:urs-Rapor~eure aque ans , prc}u hce des falfres qui le trovveront entre I:s ~[~ur .~ddl!S Com~rables, lefqueqes ti~ndron[ en celles des Ga:d~: ~ norrer. Tfel?r Roya,l, fur les ecats qui leur en feront fourI1!S, &, au a nous a f.ure fonds pour les panies qui leront .~c~'a [nfeS; n'entendons néanmoins comprendre dans ces (e{cm~s les P,jyeurs de~ Rances 6( aurres OlliCl'ets ...l... h bl,cs , q~l' par 1~ur, Ed ' ou autres Reglemcns COUJt't3• J[' d e crémon ; font depo{ital~e des, dtbers de qllirtan ces pour un plus long délai q ue celUI porte par ces Prélcoccs, S 1 DON NON S EN .M A NOE M"E NT 'à nos amcz & fcaux Con {eiJlers les Ge,os tona~s nOtre Ch~ mbre des <Somptes à Paris ; CJu: ces ~relcO[_es Ils fa {fen t lire & enrc:gilher, & le contenu en -Icelles garder, obrcrvd & c:xecucer kloo leur forme & teneur flonoblhrn mus Edics, Déclarations , Arrêrs 6c Reglemens ~ ce ~omraires , au(qdels. nous avons dérogé 6c dérogeon~ pat ces P,éftfll'lCS, aux copies ~dquelles coll ation riées par l'un de "ms amez & (taux Con{elllers - Secretaires ) voulons que foi loit ~!o~tée com~e ,à, l'Origtda l ,: CAR te~ dl nôcre plaj{jr; en t eml1>m ,deql101 Nbu~ avons fJl( melCre oorre Scel à cddi tes PrèfentCfs. DON NE' à Vc:rfailles le dix-neuvième jour de Mars, 1'...,10 -de Grace mil lepc cent ~ouze , & de nôrre Regne le 1oix.ante-rltllvitme, Ogoé LOU 1 S; & pius b,lS, par J. Roy, PHELVPi AUNj vû au Confeil DEsMARIT Sj ~ (celle du gtand Sceau Je tire jJune. 1 1 T tomme NotH avoM ~ré informez que ladite Oéciara..;,· tion du dix-oeuf M-,m mil {cpr ceht douze ne Vous à pas 1été envl1>yée; elle n'à point été eort'gifirée en obere Cour dcs Comptes, Aydes 6c Finances d'Aj~, 6( qu'jl importeali bien de nône krvice qu'elle y foir rtgifirée ; afin que petfonne ne poj(I'e iRndret les dilro(jribns qu'clic contient , A e ESC A USE S de l'avis de nôcre Conleil ; Nons avons cJ1t & ordonné, Be par cei Pcélences {ignées de nôrre; main; t!rdonnons J voulons .~ Nous p\Jît que ladite Déc/ara lion .dlt E elix-neuf M~rs mil,fepc cene douze, dont cdpië tfi 'ô·d',ilusi • �, 111 ' - 4- foir d1regiChée en nôrredire Cour des Comptes f Aydes .~ FirléHlces d'Aix, pour y être exccucée flli vam la forme ~ reneur. SI VOU S MAN DoN S que ladite Déclaration du dix nellf Mars mil [cpe àn< douze, Vous ayez à la fjile publier & c:nr'Bifher, & le conreo~ en icel le. gar"der &: obferver feloTl fa torme & ccneui' : CAR cel dl: notre pl ailir, DON N E' à DJnbrque le dixième: jour de ju~lIet l'an de gr.lce mt! (cpe cene qllHanre - quarre, & de notre R ~gne le vingc - rlellvième, LOU l S. Par le Roy Comle de Provence, PHELYPEAUX, VÛ au Confeit ORRY. L UE &- pt4bliù à l'A,,,dùn:e ptlb/iqlk, Jous les modificationJ dt. l'Atrejl d~ vérijifation , le 5, Mr..; 174)' _ _ _--1.0 - - - - - -__ - - - - _ _ -----..;'"'-~. I?XfllAIT DES REGISTRES DE LA COUR des Comples, Aydes & Finances de PrDv~m·e. V EU par la Chambre: des Comptes Îes Bureaux alÎem~ l,. J blé~ , 1.1 C'éclaration du Roy du Mars 171&, cooternant les Comptables, au bls , de laquelle Cont les LemeS' adre[écs à la Cour, données à Dunkerque le 10, Juiller ~74-4' fign.ées LoU 1S , ~ plus bas Par le Roy Comro de Provence PHELYPEAUX ; &. à côté " vû au Confeil. ; {igné aRR y , fccllêes d'un grand Sceau de circ jaune, la, réqui1lrion verbalement faite: par le -Procureur Géneral ,dl1 Roy danslaCh.lmb'e,ETOul LE RAPORT Di MESSlR~ FRA N ç OIS D.E BR 0 G LIE Con{eiller du Roy'i Doyen en Icl Cour. &. t0ut confIderé 1 die a été: . , Q,e la CI1JmDre de~ Comptes, les B~reaux a{femblé5, ~ veuhé & eOlc' iné, ve, ine ~ enterine la Déclaration du Roy du M.ns 17'1, aux Qualités & modific:Jrions (uivafîtes-! Sçlvoir, que Irs Comprables de Ion RdTorc porceront au Receveur. des Rcfic:s, élabli près la Chambre par l'Edit du.. mois d'~vril : 7°4- le~ tommes ,~rdonnées par la pré(enr~ Décla .. ratIOn, f!UC pon éc:s au trelor Royal dJllS lçs délais poné. s l'. par h bédoHadon du 14, Août 1735, rélHivernenr à l'Arr. 7, d~ }t.c:glement de la ChJmb,e du 1J3, Mars 11'4l1 ,' à peine, d V elre com, int~ à la diligen ce du Comrolcur des Renes,.' en ,I~ forme & I~us les peines portées par la même Déc/a ..... tauon du l "f., Août '735, Enjoint a\,l'X Comro[CO(5 d.,: J tenir ~a main , & au. Receveut. des Reac! de flire lc:nir au Trél"or ROy.11 les fORds qui entreroot 'ddOS 1.1 c.lifTe dans Ics dclais portés par l'AuÎclè deux de ladirc Dccl~, .1tiQn b à. l'cxceptloll loule-fois des fommes concerr\.I'clt ..les P~\(;s t>reoantd ~ provenant d'es apulemeos , ja bits, qui de'DéUreJQnt COtie; ks mûos pend âOl trois mois à compler du )OUI qu'il Id aUr .. rcçûës ~ ouU t & pardrfiu; les dél.lÜ panés inr La ~elè:'nte Décl,lI,HlOll , p'ÔUf être . cclaknéc~ pJI l'cs pallits pleô.tOteS , fi bon \eùt lttlible ) jufqucs â !'cxrÎf ..rlon du dél.li 'peirté plI h Déc!:ua'tion 'J6'ôt il ~~Jgir ; à l'égJld de celles dont Ic:s délais auront en Colt au molOs trois mois de: cours, à complà du Jour qu 'elles lui lbout rem f ~, & uois mois cnmrs à c'on1plel duJu j our ; à \'égu j de cdles dont loÛt lè .déLIi lera pour lois bpi ré ~ pour être d ,HU leJil H:ms r:cl.ln1ées p;ic les p.Hlics p1tll anttS , fi bon h:lh lt mble ~ Jprè, kqud cllts {è:roll c pouëcs au TréCot Roy.} 1, à 1" Chdlg c plr h: ClJnltôltur JI: rt'ldrc compte à la Ch.,mbre de ks dJljg~ llces b& àu Recc:vc:ur de ('omplcr dë fa Rtcerre à la fo,rtlc de:s ·, J doo.ll1t:es & dc!> R 'gltmeos de: l.l Ch ombre : El a ces fi )s orJoll oc: q'JC la Dé"l.uarioB dont Il s' ~ glt &. le: Plde:nt Ali ê, {c:\ ont lu~ & pùbh t'$ à \' AUe (lieoce ; le: plaid ten.lnt, & cnluite cnregiHréc:s ~ox i'tegllb cs ,des Archivt"s de Sa M .jcllé J pour êllC: g.lrdécs; ob(èr v~t~ & c:xc:culéd Itlon Ibir fOlme: & teneur ~ & qu'extraie de !Jdirc Dé41CatÏôri &: dû p,élent Ar,êt 1er,) dt:\lvlé aù Procdrtui Gé. nera/du Roy, pour être c:nvoyé à Ics Subfiicu(s cl .. ns les Sénéch1ù(ftc:s de la PlOvinèe , pOllr y êrre lth Sc puhliEs à )'ÀtiJlc:nce, le plaid renàrit ; .t11(qll~ls dk enjoInt d'~ (t'oie )â Î111În. & d'cn certifier il Ch 10101e d.ans le: mois, Fdic ~n It COllr dc:\ Comp{t~ ~ AyJn & FIÎün ccs de cc P j'h .ic Prov ~ n ' c: J frUIt à Aix ; Il: driquic:me 10\lf du niois dè fe:.74S, Cdllat;owjê; {igné FR E G 1 ER, "'cnes d'y vrier 'L,au " . i!; ri 6- puh/iI, prlftnt 6- rlq'ltor.lrl; le proéureur .G~~/rQl Ra), te jourq'hui rïnqmème Mu; '745' aux qu~/ttes modifitations pOl',é~r pàr. l' Arrêt d~ la Coùr du S' FrvrtCr prerêJeni. Signé FR E G 1 ER. ; , ' . .... r:, .. --~------~-~'-'~--------~--- ---------- ---~~ ., A Aix (hriC i Imprimeur du Roy St 4(; No1Tc:Jsncuu de 1" !>.. ut'.Mm,; ~~ut dl:s ~omp"s. JI E M. NT A!HBER.T �• • • • �. .. ,• ���e,,- ~ Il V ('-.rU t\: ,. ~-~ JÙ tI-rf: -f Ir~7 -<Jrn'-1OJ .k er:f(JcNL 'd'UL~J-~UY-~-1 J ~jJu I!t J <1-.ve 'L'/~_<V~ ~u..JA'.v 7"--"-vJV a t (J..rah/tL+-~ ~r....,)l '//'l # _ . • Î ~ ~C•• vpu" ,..,. -- ~-evt:UJ.~--:: \. . ~ e.,~J~~ ....~ ';l~.,c...;.. ...;:lI.:.. - ..:.. .,. ,J•• --p .... •,. _.:'. _ f:4..-• .,..... q \ • �DECLARA TION • DU RO y, AU SUJE"r DELA DlMINUTION DES E(peces d'Or & J' Argent , concernant les Bdlets & Lettres de change. Donné à Verfailles le L , •• •1 2. 8. Norvembre 17 1 3. OU 1 S par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacente!!; à tOIlS ceux qui ces prdentes Lettres verront, SALUT. Nous avons par nôtre Declaration du 16. Mars 17 00 ' renduë à l'occafion des diminutions d'E(peces portées par les Arrêts de nôtre Con{eil, ordonné que toUS porteurs de Leetres & Billets de cbange, ou de Billets payables au porteur, {oicot tenus aprés les dix jours de l'écheanC'e de chacune defd. Leeeres ou Billets, d'en faire demande aux debireurs par une {ocnmadon, contenant les noms, qualitez lx, demrurcs rlddirs porteurs, & d'oifdr d'en recevoir le payement en Efpeccs lors A • �. , 2- & ' f: Ute de ce (lire dans ledit tems & icelui courantes; {ioon a ad n' s Lettres & Billets de change ou Ir e les r.orteurs elulte d" , palle, qll r feroient tenus dcs ImlnllllOllS urs , , . BJ'll ctS p:ly ables aux pane , r 1 n'lteS Eflpcces, en execullon des , 'cnt furvelllr IUr ou '1 qUI pourrai, (' (.'1 'auroient été ou {erolent [C'o - us (ur • d e notre ' on CI qlll,E comme la nouvel 1e d"ImlOUllOn , A rrets le fait de«1itcS MOnl:~Ycs, l'~rrêt de nôtre Con(ei! du 30, des E(peces ord,onneea ~~nn~ lieu à plufieuurs comefhnions Septembre dernledr, L & Billets de change & aUtres de nens c~ enres • 1 fiIlr es payel (c Il ï n'a pas été (uffilammt'oc poun u pareille nature, au qu~ es IN savons 'luQ:é à propos d'y a, d' DeclaratIOn, ou '-' 1 f. . p~r notre ne fi 1CS d'Ii ofitions nccdflires pour es d Jjo(ucr ,par ccs Pre entes A C Ir!' C A lJ SES & ;t litreS à c~ re ennerement ceffer, ' d ' Conki! & de nôtre ccrtal. d ,'avIs e notre • nous mOllvans " e " f f & autOrité Royale, Nous avons ' lcwe pUlliance 1 ne liClence) p 'd'( fi uons & ordonnons, vou ons dit fiatué &. ordonne; Ions , ~te Le(tres & BilletS de chanuc toUS porceurs tI , , lx. nous p l;lIt, q a' or 1re (oient tenus d en ou c, , , ge & BI'Il et!\ paya bIcs .aud porteur b' p~r une (ommation le (hxl eme • 1 cl rte aux e neurs ... faire a cmao 1 r. & à faUte de ce, les por. fi rés l'ec 1caoce ; lIllon , , 1 Jour pre x B'll (eront o!:>lÎCTez d en recevoir c teurs dQ:Cdites Lettres & l&ctS leur quet> les E(peces avaient Ia va fi' t le cours rd paye~ent d~ll~~O J'our, & reciproquem ent les oebitC'urs deI!, ce meme llc,leme , obliO'cr les porteurs d'cn receLettres u Billets ne pourron~ d/".Ixi : me l'our, E( à l'tgard , 1 nt avant ce meme \.. ,. VOIr 'II e payeme ff 1 M'rclnn lires qUI, (IlIV1Ot & P mAlleS va eur en a , . , , des BI CtS, • ra ~ (e a ene n'un mois aprés l'écheance, l'urage ord1ll3lre, ne S Pd~n fa~e la demande par une (amIes porteurs (er?ot '~:ru dudit mois aprés l'achcance, finon manon le dermer Ir bl' d'en r('cevoir le payement '{; d ce lerone 0 wez , &, a ante e rs la valeur q~e lc-s Efpeccs avoi:ot le meme {Ulvant le cou " l' 'clleance ' Et rcclproquemeot . cl ' cludic mOIs apres e · \' lourd ~~~~er~ defditS Billet s & Prome(fes ne pou~ron~ ob ~~~~ les e d'en recev"ir le payemene avant le me~e lour C' les pane urs ' x UI auront lait , d d' mois Voulons oeanmOlns que ceu q . , fi' nier u It , M l dires dont l'écomptc aura ete 1., s :Ir \ t &. des payemens pOUt arc lan 3 pulé , pui(fent (e liberer lx. acquitter les Commes contenuës en leurs promelTes, pourvû qu'ils en falTent les payemtoS trente )ours francs avan~ l~ jour maqué po~~ la diminUtion des E(peces; faute deqllol Ils ne pourr?nt hure Ir [dits payemens que dags les termes portez par lefdms PromclTes, Voulons au (urplus que nôtre Declaration du 16. Mars 17°0, [oit execm ée cn cè qui n'efi comraire à la ten co ur des Pre(entes, SI DO NNONS EN MANDEMENT à DOS amez & fe aux les Gens tenans nôtre Cour de Parlemenc de Provence à Aix , que ces Prefcnccs ils ayenc à faire lire, publier & regiGrer , & le concenu en iccll('s garder & execmer fclon leur forme & tcneur, nonobflanc tous Edits , D eclerations & auut's chofes à ce contraires; aufquels Nous avons derogé & derog~oDs par ccfdites Prcfcmes , aux copics de(guelles collatiennées par l'un de nos amez & feaux Coofeillers-Secre(aires , voulons que foi (oit ::jolhéc comme à l'Ori!:-ioal. CAR IcI dl nôtre pbi!ir, en ,emoin cieqlloi Nous avons rait mettre nÔtre Sccl à ccld, Pre~ [t'Otes, DON N E' à Verfailles le 28, Novembre l'ao dC' grace 17 1 3, Et de nôcre Regne le foixance-onzi éme, Signé, LOUIS, Et plus bdS: Par ft Roy, Comte de: PLovence, COL n ER T. Vô au Con(dl, DES MAR li T z, , EV E , pubLiée & Regifirée, oüi & ce Requerant le Procureur General du Roy, pour étre ex ecutù Jefcn fa forme & teneur ) fuivant teArrét du 'Parlement de Pro7.Hnce du P), Janvw' 1714, L • ~,vl!.~r~~~!?~~~~~n~~r~ A A IX, Chez la Veuve de CHARLES DAVID, & JOSEPH DAVID, Imprimeur du Roy) du PeUlement) du Piis & de la VIlle: Au Roy David. �1Ji · ARR E S~ T Pl 20 DU CONSEIL D'ET AT DU ROY, Q ,.V 1 déclare commun, tant pour les Procureurs des Jurt(dil1ions de ta Vitt, dt 'Doulms, que pour ceux de toutes les Juriflliétions du Royaume ou autres Officiers qui pourroient avoir acfJ'-tis ou réüni tu Offices dl 'Tiers-Refirendlliru es Contrôllturs der dépens, l'Arre.ft dtl S. Juil. let "endu contrt' les Pro,cureurs du Prtfidial d' Allnçon, es en conflquence fait défen- • 1710. , fis à to~s ll(dits Procureurs ou autrls, de pré. tendre contre te F ermitr Gtnéral ou (es flusP ermiers , aucuns Droits pour les dépens qui fèront prononcés dans lt~ affairls dt Sil M"itflé, .et peine d, rejlitution, trois cens livrls d'amande d, tous dépens, d()mmages inttrejls. es es Du quatriéme Decembre 1 7 1 4_ Extrait des Regifirts du C()nflit d'Etat. ;n...., UR la Requêre prefentée au Roi en [on Confeil par M~îrre Loüis François de Nerville? Fermier General; contenant que par les Edl.ts de creation des Offices de Tier.s-Referendatres, Conrrôl1eurs des dépens, Sindics des Com~ll; namés des ProcureUrs &; Gardes des Archives, Sa MaJefte A • �ayant ' de cl epens '. fiIX deniers pour chaque Antc!e qe d'ec lal'~[Jon 1 \ deni;;rs pour livre aux Conn'~lleurs , !J~ demers pour .lIvre au X Sl'ndics & un loI pOOl' lIvre, allX , ·Gerdes des C ArchIves, & ces Offices & Drom ayant etc U1!lS aux _ ommunaurés des procureurs, ceux d'Alwço~ Jirent ~!1)gner Charles Fel'reau & Charles Y[embert au PrelIdial cl Alençon, pour être condamnés.. à payer ces mêmes Droits de taxe, pour les intliances jl1gée~ en leur faveu,r ; M~is Ferreau & Y[e~~ ben s'étans pourvus au Conletl, Ils obtmrent Arre(t le l~Ult Juillet 1710. par lequel ils ff.uent déchJrgés de l'anlgn~t1ol1 & de la demande des Procureurs d'Alençon -, avec dc.fcn (ès aux procureurs de faire contre eux aucunes pou!Ümes pour tai[on de ce, à peine de n~lIité & de rous depens, dommages & imerefis ; Et quOI que cerre deClGo~. [Ol[ une loi gcnérale pour les Procureurs de tOUS les ~utres ~leges du Royaume, neanmoins ceux de Doulens pretendent que cet Arrdt ne doIt avoir [on effet que contre les PlOcureurs d'Alençon) pour[uivant le Sup)i~nt pour l~ paye~ent de ces Droits, ce qui ne [e peut ioure~1}r,' pUl~ que flIcs PlC~­ cure ur d'Alençon font [euls nommes àans l Al~eit du hUIt Juillet 1710. c'eH qu'Il n'y a~oit alors qu'eux qUl vo~lu{1cnt [e faire payèr de ces prons de taxe, pour les mHances concernant les Fermes; Et d'aurant que ctt ArreH: dl: tonforn1e à touS les all'tres Arrefis rendus à FoccaGon des Offices & Droits nouvellement creés, par !e[qtrels Sa Majefiç a, ~ormellement decid~· que ion intemio,il n'~voic jamais ete que touS les prOItS nouvellemem ~tabhs ~ attribués aux Offices de nouvelle creation, fuflem payes par {ès Fermiers pour les 2ffaires concernant [es Fermes: . En effet par Aneit du vingt-huit Juin ,17°7. les E.xpedmons des Greffes des Eleébons Greniers à sel & Traltes concernant Ces Fermes Gené;ales, ont été déchargés de l'aug.. mencation du dixiéme des Droits de1dits Greffes attribués aux Contrôlleurs creés par Edit du mois de Janvier 17°7· Par autre Arreit du treize ' Août 1709. il ~ ét~ .jugé q~ l'attrIbution faitt {lUX Avocats. de Sa Majcfié dans les Juri[diétlon des Gabelles cre6s par Edit d'Oaobre~ I.70~. d'utl, DroIt {ur les Epices & V,\cations, n'a~oiF POQlt heu [ur les rEpices & Vacations des Procés q.w<lernantJ~s Faux.... Sauniers ~ les .Gabelles. Par autre Arre{\; du YlQgt-[ept; mil fept cens lIx ) il a été reglé que les Semences, O~don­ nances., ~~ncluGons & autres Acl:es qui feront rendus dans les ]unfdléhons des Greniers à Sel, pour la pour[uüe inIh:ucl:lOn, ~ Jugemens d~s Procé,s comre les Faux-Sauniers, kw.nt .dehvres all ~erm~er <;?eneral, en payant les Droits <;>rdl~alres , [ans qu Il pUl.f!è erre .ten~ de payer les nOUveaux DroItS de Gx (~Is pour hvre ~ttrlbues aux Offices de Receveurs .& C~mrolle~rs des EPIces, qu'au reUe la jufl:ice de ce~ ~lG)oG[IOnS Ce me de ce que le payement de ces Droits . feWlt une [urcharge conGderable pour fes Fettnl'ers . 1 d ' . d ' pUIS q ue es con amnes en matlere e Fermes, & particulierement ~~s Gabelles, font ge~1s far:s aveu & des malheureUk hors ~ e,rac de payer les traIS qUI fe font contr'eux; Requero.lC a ce~ c~uies ,le Su.pliant" <iu'il plût à Sa Majefl:é [ur c.e lU! ,~ourvolr .. yeu ladIte Requete & les pieces Ju1tlfican~es d !Celle;. OUl le Rap(;)[[ du Sieur Defmaretz , ConfelHer. ordll1alr~ au Confell Rqyal, Contrôlleur Genéral dss Fl~ances; LE ROY EN SON CONSEIL a declar.e '?' declare c01?mun, tant pour les ProcureurS' deS Jun[dlcl:lOl1S ~e .la. VIlle de Doulens, que pour ceux de to~tes le~ Junidléhons du Royaume ou aurres Officiers qu~ aurolent ac~uis ou réüni~ les Offices de Tiers-Referendal!eS ~ Comrolleurs des depens, l'Arrefi du Confcil du h,Ulc JUlllet 1710. rendu contre les Proèureurs du PréGdial d Alenço,n , & en con[equence fait Sa Majefl:é défenfes à tous 1.eldm P~oC\,lreurs ou autres , de pretendre contre le F~rm!er Ge~eral & fes Sous-Fermiers aucun des Droits attnbues au[dlts Offices de Tiers-Referendaires & Comrôlleurs, pour les dépens qui feront prononcés dans les aflàices ,co~cernans .les Fen~es de Sa Majefl:é; & ce à peine de Iefbtutlon, tro~s cens lIvres d'amande & de tous dépens, dœnmages & lllrerefis. Fait au Confcil d'Erac du Roi tenu à Ver[ailles le quatriéme jour de Decembre mil fep; cens quatorze. Collationné. Sig";, DEL AIS T R E. L o U 1S pat la grace de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Di~is, provence) Forcalquier & Terres adjacentes ~ Au PremIer notre HuiŒer ou Sergent [ur ce requis, Nous te mandons & commandons que l'Arrefi donc l'Extrai~ 1 1 • , • �:..• contren ." ' 1le' dl CYra[cJc 'Conièil d'Etat {ur la Rcquctc ll . . ndu en notre "' . G ce jourd_ l~l le . e Fran ois Nerville notr~ .Fe~11ller ey prdentee lar.~ 'aux p~ocureurs des Juri{âlébol~~ de la néraI r tU ügOl es nommés & à tOUS ~utres qu Il aparville de qoulens, Y,~en n'en ignore; & fa~s en Ol;mc pour '1 Re ête dudlt NervIlle, tous tiendra, a cc: 9u a~ fon eotiere executl°Sn, a ~OllS qudéfenfes y contenuës fllr ens ommatl, 1. . & Conlmandem ,. & autres Aétes & Exp oItS reqUIS 1 les peines y portees ·rr.. nonobf\:ant clameur de 1on '. 1 ns autre pennllll, , . '. . nece ilalles la . ande & autres Lettres a ce contlanes. HarQ, Charte Norm. d d't Arrd! & des Prdemes <01Voulons qu'aux CopIes AU lZ & Feaux Confeillers - Sec relationnée~ pa~ u~ d~ ~10S ~~e aux Originaux; Car, tel ef\: taires, fOl [Olt aJoutee c,ocp Ver[ailles le quatriéme JOur de N nôtre plalGr. ,D N ~a~e mil [ept cens qua~orze; & ,de Decembre) l anr. . e g d ziéme Par le ROl, Dauphl11, nôtre Regne le lOlxame; ~ëon[eiÎ. Signé, DE LAISTRE. Comte de provence cn 10 . d .. A R R 'E S T , :QU CONSEIL D'ETAT DU ROY~ ~_VI ,Ordonne, q~e les Gens de Main-morte .J J ) J \ • • • 1 f , J l , & ~es ~articuliel'.r poffidam Fufs & autres huns Nobles, feront tmus de farre Juger leurs opofitiom aux .Rôles arrêtez au Conflil) deux mois après la fignification du prefent Arret. Du 23~.J-1nvier 1714. • EXTRAIT DES REGiSTRES DV CONSEIL D'ETAT. Collationné "IIX Originaux par N OfU Confiilltr. dIl R(J.• , M "Von COllronne de France S terttatrt l' V . &dtftsEimmctJ. Sign;, SVYEd • • · tttt+ttt+t*+t+tttJ*t+t~tttttftti~ Et fcellé. • .. 9tf.).. • l , L F ROY éeant informé que plulieurs Gens de Main. moree & Rom-' riers poffedans Fiefs, forment journellement des ~po{jdoos à l'clecu. lion des Rôles ou des Etats de Contraintes dans lefquelles ils fone employez pour droies d' AmonHremeDt, Franc-Fiefs & Nouveaux acquêts, enexecu_ lion des Edits des mois de May 1708. & Septembre 1710, & Declaration du 28. Juille t de ladite année 1708, fans en pourfui vre lè Jugement; ce qui retarde confiderablemem le Recouvrement ,dl ces Droits, & -con{omme le Traicant & le Fermier eR frais : à quoi Sa Majeflé deliraot pourvoir : o U y le Raport du Siçur Dc:fmaretz , Con{ei/ler ordinaire au Coofeil Royal, Contrôleur General des Finances : SAM A JE STE' EN SON CON SEI L , a ordonné & ordonno, que les Edies des mois de May 1708. & Septembre 1710. eofemble la Declaration du 28. Juillet de ladite année I708, & le! Arrêts rendus en con(elijuence {cront execu_ t,el. Celon leur forme & teneur; ce fairant. que les Gens de Main - morte, ' & les Particuliers polfedans Fiefs & antres biens nobles employez dans les Rôles arrêtez au Cooreil, ou dans les Etll[S de Contraintes pour rairon defdics Droits d'Amortilfemenc , Franc-Fiefs & de Nouv eaux . Acguêcs, qui Ont formé leurs opolidoos à }'exc-culÎoll defdits Rôles ou Etacs, oU ~eu~ .qui pretendront a voir des moyens d'co (ormer, feront cen us de ,les faIre lu~er dans deux mois du jour de la fignification qui leur fera. filJ[~ du 'prdent Arrêt; ll.QOIl &. à faute de ce faire dans ledit tcms, & IcelUl paae , or,: • , ,1 1 A • .... , • , \ , �, ~ • S Ma,' eO:é que Ie(diteg opofitÏon5 demeureront n\tHes & ran~ dfet~ uonce:l ' aurOOt lalles C • r" ceUX qui les IOlent comratnu aU payflnc:Ol dlS 1·ommeS & qU :((1uelles ils {ont compris daos IeCdits Rôles & Etats, tn(etnble det I , fO~ aurqod 1 frais s ils auront donné Jic:u pa.r ~eur ül,e~c.c, & ce, r~r tS v~yes panées par kCJi(s Edit~ & Declaration. EnjOInt 'Sa MaJdl:e aux. Sleurs :Jmendans & CO\})fniffaires départis dans les provinces & GC"\)fralltcz du Royaume . oe te,oir la main à l'executiotl du prefeoc Arrêt, qui (era lû., publie & ~ffich~ par tOUt oll beloin (era, à ce que perConne n'en ,ignore. Fait au Confcil ct'Etat dn Roy tenu à Verfailles le \'ingt - rroifieme loue de Janv.ier milfept cens quatOrze. Collationné; Signé, GO U J ON. :'1 'OU l S par 1a grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, Daupl:il1 de Viennois, Conne de Valentinois, Dioi5, Provence, ForcalqUicc Be Terres alljacemes : A t1(:)S amez: & feaux CGnCeillers en nos Confe ih, lei Sieurs lmeodam & Commiffaires départis pour l'execu~ion de: nos Ordre. dans le-s Provinces & Generalitez du Royaume; S A LuT. Suivant l'Arrêt dom l'Extrait dl cy_attaché fous le Contrefce1 de nôtre Chancellerie, , co ;@urd'hui dosné ·en nôtre Co n[e.i 1 d'Etat pour les caures V contenuës i Nous vous enjoignons de 'tenir 'Ia main à l'e-xecution d'icel ° CommandOM ait premier nôtre Huillièr Olf 5erg("Ot fur ce requis , de figaifier ledit Ar.rêt aux Y dénommez, & à tOUS qu'il apart.'Ïend ra , à cc qu'2ucuns n'el ignorent, &. de f"ire en ouue, pour l'e~ecudon d'icelui, lOUS Comman~emens , fommatÏons &. autres Aétes & Exploits necdfa'ires , fans autro 'Permi{fioll, nonoblhnt Clame~lr de Haro Chartre Normande & Lettres à co .cofltraires ; Voulons que ledit Arrêt foit 1û, publié &. affiché par toUt OllDe ..' .foin.fcra ,à ce que perfonne n'en ignore, Sc qu'auxCopics d'icelui &. des prc· (elKes dûëment collationnées par l'un de nos amez &. feaux Con{cillers - Se": ICretaires, foi foit ajoûtée comme auX Originaux; CAR td et\: nôtre plai.. nr, Donné à Ver failles le vingt-troifiéme jour de Janvier , l'an de graco mil fep~ cens quatorze, Be de nôtre Regne le foixame-onziéme. Par le Roy, DauphulComte de Provence,en (on Confeil. S'i gné, GO U J 0 N. ColltttiolJ1t! dUX Originttux ,pltr NOliS Con/d/If, - S ecretltir( Jti Roy, Mdi/on, CONroml( J( Fr~I#c(, (;)' de lu Find1lUJ. ,. A ,. E des Commes quidoiveot être " aux droits, {uivant le Bail du 12 FPay~es 2 Me. Jean RoulTelor étant' . .x. • , rIon C onfreee Notaire au ' ' l ~cVI\('r 11" ' 1 17. 12. I,aue pardeyant M F.J ortler M J r: h ., '- )"te n de p • cl e. 4ae e. olep SaJel,Fcrmierg~Derald d ' :IrIS, oncilya min ure " <'1 ro'lls d'A °If' • ' c. &N ouve1 , ICIS acquet,ordonneze"tre rr.ortlllcment Franc F payez. par Edi d • ' I 08 .& Septem b re 17 10 • pendaOtneufanné' t tsmOisdeMaY 7 de May 1708. julqu'au dernier Avril 1;51,a c~o~rrerdu premier dudit moi; Con[eil Je ,8. Janvier 17 1 J. [es Procure 7· GUlvan~ l'adJudicalÎoo faÎte au . urs, 101110115"& p ' li orUrlers & non Nobles po!feclaoc Fief! &" bO repo cz, par les R i ' d ' ,.. r ~ aU(fC's 1( nl> nobl '1 es , pour aYoir la lacu te e JOUlf &, po!feder pendant VI' '°1' ngt annees dd· 'F ' c. • 'h" as lelS &, bIens no.. h les, qu d1 sontl' acqul5. ou qui leur liero nI cc us a que 1 • "'" Ct'UX ont affranchi!ferncnt dl: t'x hé d r ' ~u~ titre que ce {oit ;, J7.08 • conformément 2UX Ediuainli ~Pu"l1 $' cnPlilJ!S , ua ledu 'Jour premier - - -Ma", Q L VEUo j!r • ~ EN E ~ .LE <• !\ LIT E' DE .d - -RT. _... 'Siea ... , $ign!, L E NOl Rt' lccBc Arrêr. U SOR DON NON S qu'il Cer2 e~ecuté Celon fa forme & le. ne~r ~bns l'étenduë de nôtre dép2rrement. Fait à Aix le 6. Avril '17141- SIgne, LEBRET. Elp/fiS ~lts;ParMoDfeigllcur, TH%'BAUJT.~ N FRA :J\( C - F ) E F S~ Au p:ayëmeiu do JaquelleJ rom --Iê - f me etont eS redevables dénommei m pre. {em écu conrrain , U par es vores comme il cil: accoûtumé pour les dC!Di"'$ �. ,. • • • u"1 dl: porte, par les EditS des mois de 1 Ma, q 1 ~ uence' & ce par e preU alfajrcf de Sa lJ(eë. &. A.rêls reodu~ en c?n :::nons ~uvoir, en vertu 17°8 . Septembre ; 7eo( reguis , de ce faire lUI d, 'udice ~es aucres fommes M . a~ H~illier ~~l~né p~r S~ au~ mil [ept ceos jour du mois & lede Me., Jeao Rouffelot, étant la RequêlC Fortier & aux fan a. a{fe par d cvant de, 1 b '1 du 17 1,1, P cl Me Jofeph Saclee Fer. droits, ~ al, Paris' dom il y a mInute, fiC Co &' nouveaux Acquêts, f [ulnne Notaires a < " { f Franc. erS Con rere , d ' d'An art! ement, 8 . & Septembre , 17 d10 • M pen. . raI des fOltS 'd May 17° mlcr gene Edit :iu mOlS e . du mOIs e ay IZ.fev~ler ordonnez être ~ayez pa: (mirs, à compter d~l dP.rer~le~ f .. ite au Confeille dam oeuf anoces (~nlcA ï 17 17 (uivant l'adJu IcanO ~. e & diligence o0 ' r. tl'au dermer vrt 'A ï {uivant, pour Ult 1d 17° , J~ q 11 & l'Arret d'I 14· vn en fa élû {ondomici e ans 8. J anv;er 17 • (on procureur genera ,qu 1c V1. Nicolas ~.,Braqut'ty Aix Rue.. J )ogue,. S• Jeaa : Nous i J Bureau C1S a , ' l ' E • de l'Etat de contrainte . du Confell , &: xtralt l'Arr· a"or ~ Il1 tlme & fignifié If'. , d~llt copie eO: cy.deuus a parlant à avons fait commandement de ~ en outre 1 • '1 • , 1 d ns quatre mois la Comme de "é d'icelle un mois après la payer a {ça VOl • '"OOH.I 's après, pour laqllello ' l' tre mOItIe trOIs mOI , 'fi ions datte du prdcnt ExplOIt,' ô auCans rejuJice neanmoins ~es. acq~1 Hz auï a eO:é compris au (lI(Jlt E'1.t , Pù l'Edit non comprIS Dl fpeClfi,c '1 1 • urant eO:é faites pend,,! t le tems e, ms'paifé lui aVons declare q,u l 1d GUI a , • & tralres dit Etat: autrement & a'fam.. de ce .' e e'le te nO!Jr les propres deniers a . 'fi1 ~ u' iI eO: accoutUm l ' y (era cOntraInt, all1 l de Sa Majefté. l'l {an~e~r~leos nobles qu'ils poifedenc, décerné an Bureau generai dont ils pel1,vc~t(~ecificz :1lI prefent etae ,faH & jour de . non comprIS n à Paris le dudie recouvrement, • L ))'" alOI' O1i.:( ou MajeO:é, de celm a noUS 'cre rC!'devablrs pou; les 'An mil {cpt cens f , Et baille COpl~ 'EDIT DU R O y . QUI MET LA PRINCIP A UTE' D'ORANGE dans le Gouvernement & dans le Relfo rt du Dauphiné. Donné à Vcrfai/lcJ, au mois de Decembre 17 1 4. OUI S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, For- ~v;.' calquier Terres Adjacences> Dauphin de J;;:::~ Viennois, Cornee de Valentinois & Diois, à tous prefcns & à venir, SA LUT. Par le TraJté de Paix çonc1u entre Nous & le Roy de Sicile à Utrechr, Je 1 I. Avril 17 1 3. Nous aurions entre autres chores, Arc. IV. cedé & tran[porcé à ce Prince, à [es Heririers & S uccelfeurs , irrevocablemem & à roûjours, la Vallée de Pra gelas avec les Forts d'Exilles & de Fendhcll , e & les Vallées d'Oulx, de Cezanne, de Bardonnache & de Château Dauphin! Et reciproquernenc cc Prince Nous auroit cedé & à nos Heririers & Succelfeurs , irrevocablement &; à roûjours la Vallée de Barcelon_ nette &: [es dépendances; Et par l'Arr~ X. du TIJit~ & A . ". 1 �. ,. • • • u"1 dl: porte, par les EditS des mois de 1 Ma, q 1 ~ uence' & ce par e preU alfajrcf de Sa lJ(eë. &. A.rêls reodu~ en c?n :::nons ~uvoir, en vertu 17°8 . Septembre ; 7eo( reguis , de ce faire lUI d, 'udice ~es aucres fommes M . a~ H~illier ~~l~né p~r S~ au~ mil [ept ceos jour du mois & lede Me., Jeao Rouffelot, étant la RequêlC Fortier & aux fan a. a{fe par d cvant de, 1 b '1 du 17 1,1, P cl Me Jofeph Saclee Fer. droits, ~ al, Paris' dom il y a mInute, fiC Co &' nouveaux Acquêts, f [ulnne Notaires a < " { f Franc. erS Con rere , d ' d'An art! ement, 8 . & Septembre , 17 d10 • M pen. . raI des fOltS 'd May 17° mlcr gene Edit :iu mOlS e . du mOIs e ay IZ.fev~ler ordonnez être ~ayez pa: (mirs, à compter d~l dP.rer~le~ f .. ite au Confeille dam oeuf anoces (~nlcA ï 17 17 (uivant l'adJu IcanO ~. e & diligence o0 ' r. tl'au dermer vrt 'A ï {uivant, pour Ult 1d 17° , J~ q 11 & l'Arret d'I 14· vn en fa élû {ondomici e ans 8. J anv;er 17 • (on procureur genera ,qu 1c V1. Nicolas ~.,Braqut'ty Aix Rue.. J )ogue,. S• Jeaa : Nous i J Bureau C1S a , ' l ' E • de l'Etat de contrainte . du Confell , &: xtralt l'Arr· a"or ~ Il1 tlme & fignifié If'. , d~llt copie eO: cy.deuus a parlant à avons fait commandement de ~ en outre 1 • '1 • , 1 d ns quatre mois la Comme de "é d'icelle un mois après la payer a {ça VOl • '"OOH.I 's après, pour laqllello ' l' tre mOItIe trOIs mOI , 'fi ions datte du prdcnt ExplOIt,' ô auCans rejuJice neanmoins ~es. acq~1 Hz auï a eO:é compris au (lI(Jlt E'1.t , Pù l'Edit non comprIS Dl fpeClfi,c '1 1 • urant eO:é faites pend,,! t le tems e, ms'paifé lui aVons declare q,u l 1d GUI a , • & tralres dit Etat: autrement & a'fam.. de ce .' e e'le te nO!Jr les propres deniers a . 'fi1 ~ u' iI eO: accoutUm l ' y (era cOntraInt, all1 l de Sa Majefté. l'l {an~e~r~leos nobles qu'ils poifedenc, décerné an Bureau generai dont ils pel1,vc~t(~ecificz :1lI prefent etae ,faH & jour de . non comprIS n à Paris le dudie recouvrement, • L ))'" alOI' O1i.:( ou MajeO:é, de celm a noUS 'cre rC!'devablrs pou; les 'An mil {cpt cens f , Et baille COpl~ 'EDIT DU R O y . QUI MET LA PRINCIP A UTE' D'ORANGE dans le Gouvernement & dans le Relfo rt du Dauphiné. Donné à Vcrfai/lcJ, au mois de Decembre 17 1 4. OUI S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, For- ~v;.' calquier Terres Adjacences> Dauphin de J;;:::~ Viennois, Cornee de Valentinois & Diois, à tous prefcns & à venir, SA LUT. Par le TraJté de Paix çonc1u entre Nous & le Roy de Sicile à Utrechr, Je 1 I. Avril 17 1 3. Nous aurions entre autres chores, Arc. IV. cedé & tran[porcé à ce Prince, à [es Heririers & S uccelfeurs , irrevocablemem & à roûjours, la Vallée de Pra gelas avec les Forts d'Exilles & de Fendhcll , e & les Vallées d'Oulx, de Cezanne, de Bardonnache & de Château Dauphin! Et reciproquernenc cc Prince Nous auroit cedé & à nos Heririers & Succelfeurs , irrevocablement &; à roûjours la Vallée de Barcelon_ nette &: [es dépendances; Et par l'Arr~ X. du TIJit~ & A . ". 1 �• .. ., , 2- (le PaixconcIu ledit jour entre Nous &. Roy le de Pru!re, ce Prince auroit renoncé) tant pour lui que pour [es Heritiers & Succefleurs à pe.rpc:cuité en nôtre faveur & de nos Succe[eurs à tout droie fur la Principauté d'Orange) dont la Souveraineté &. la mouvance ~ous a,p. partenoient incontdhblemenc) &. fur les SeIgneuries & Lieux de la fucceffion de Châlons & de Châtel be, en nôtre Royaume) avec les cl ' lin, fituez urges &. emolumens prefens &. futurs, ,ainG qu'il e~ plus au long expliqué par les articles derdlts deux TraItez; &. comme le Traité que Nous avons !igné avec le Roy" de Sicile caufe un démembrement conGderable de notre Province de Dauphiné) par les cdIions que Nous avons faites des Vallées qui y font exp~imée~) en ~orte que l'érenduë du Gouvernement de notredne ProvInce lX le reffort de nôtre Parlement de Grenoble en [ouffrent une diminution notable) Nous voulons y pourvoir par quelque indemnité. "POUR CES CA:'SES & ~u­ tre à ce nous mou vans , de notte grace fpeclale, pleme pui!Tance & autorité Royale, avons par le prefent ,Edit perpetuel &. irrevocable, dit) ftacué &. ordonne) &. ar ces pre[entes {iO'nées de nôtre main, di[ons) ftaP " , qu,en contuons &. ordonnons,1:> voulons &. nous pl alt lideration de la perte que nôtredite province de Dauphiné &. nôtre Cour de Parlement &. Chambre des Comptes à Grenoble ont [ouffert par la ceffion des Vallées de pragelas, d'Oulx, de Cezan ne ) de Bardonnac..hc &. de Château Dau phin, les charges &. i m poGtions dont ladite Principauté d'Orange fera tenuë l • 7/ / L" r-avenIr, . - le ~ l<=i mains des Receveurs OIent portées entré Ge,ne,raux des Finances de nôtredito. Province de Dauphl11e, ou autres Receveurs & Comptable "1 'd 'r. d s qu 1 appartIen, ra, aInll '1& e la même 1nanicr e que 1es autres d enlers 'llll re event fur iceI1e~ VOULONS a !Ti U 1 & en' P' , 'r [en d, ons que 1adlte nnclpautefoit déformais c .J l"d" d G om prlle "ans ercn ue U éuvernement de D l ' , 'Il c aupllDe, & GU e e en r~{fe panie; comme auffi que le R~{fort & les appellatIons qui auront ete ren d us " des ]uO'emens ,I:> ' d ans' 1ad lee Pnnclpaute ' foient portez & reçus en notre d Ite Cour de Parlement & Cambres des Comptes de ~renobl~, cbacu? en droit foy, pour y être fait droit am{i 'lu 11 appartiendra par rai[on , leur en attribuant en tant que de befoin cft ou feroit telle &. fc bl . 'f em abl C e our, JU~I diétio? & connoi{fance 'lu'ils j'ont (ur routes les rnatleres qlll concernent leur reHon. Sr DONNONS :EN MANDEMENT à nos amez &. [eaux les gens te~'1l1S nos Cours de ,Parlement à Aix & à Grenoble, & a tous" autres OffiCIers & ] ufiiciers qu'il appartiendra que n?rre prefenc Edit jls ayent à faire lire, publie; &. reglfir;r '. & Je contenu en icelui f"ire garder & ob. [erver ) mVlOlablement, pleinement, pailiblement & perpecue!lernent, ce{fant & [aifant ce{fer tous troubles & , empechemens , nonobftanc toutes Ordonnances Edits , D,eclarations, Arrêts, Reglemens & Lettres ~ ce C?ntralres , aufquels & aux dérogatoires des dérogatones y contenus, Nous avons dérogé & déroO'c:ol1s pour ce regard feulement & {ans tirer à con{eq:encc C AR TEL EST NOTRE " PLAISIR; Et afin que ce' 1 1 1\ " { 1 ( " .J .Y rJ / -t ..é\ ) ( C) ', II ' rA '\ • • . ~ • �1 .... .. 4- (oic chote ferme & flable à roûjours, Nous avons fait n',eme nôrre Scel.à ceŒices pre[enres, [auf en aurres chores nôtre droit) & tautrui en rouees. Do NN E' à Ver{ailles au mois de' Decembre, l'an de grace 1l1il fepe cens qllarorz~, & 'de nÔtre Regne Je [oixante. dOllziéme. Signé) LOU 1 S. Et plus bas) Par le Roy Comte de Provence, Dauphin) COLBERT. VI[a, VOY SIN. L V) publié & regijlré, Oüy & ce requerant le Procu. reur General du Roy > pour être executé felon ft forme & teneur. Fait J, .dix en Parlement le 'luatorz.; Fe;vrie~ 17 1 5. Signé, 1MB E R. T. 7. /w>.,? 'i 1'\ 1 ~~~:~(,fiA':~~mA\ (***'**• ** ~ *********************) ~~~ : ~'t.!IU :~ ~I:.t!.~ REGLEMENS ET STATUTS , L' 0 E U V R E ARTIC LE ... ~hçz la Veuve de A AIX, CHARLES DAVID, &; JOSEPH DAVID, Imprimeur du Roy) du Parlement ) ~u Pays '" de la Villc~ COUR rT~ l'R EMIER. ~'*il§l E Bureau fera compofé de quinze Retteurs. qui feront pris de gens dè coodüion, Bourgeois, & au~~~~~tres perfoones intelligens & commodes ,t lefquels feront élus à balote [ecrete r.'. . II. L'Aifemblée pour l'élettion des Reéteurs fe fera tous les ans au jour de la ToulTaiors. L'éleétion fera précédée d'une prénomina.. tion qui fe ferp Je penultiéme ou demie, Dimanche du mois d'Oétobre. on la corn. A ~ ---- T . DU MON T DE PI E'T E'. ~~-- --~.--._--.--~.--------------:----~-----~ 3 tJ} . It enregiflréu ~ "CfficrJ- 'If. de France &; Forcalquier & . ces pre{emes que par Armez & Feaux rlemem audit lt Enregi{h:ueur A �4- {oir chore ferme & f\able à roûjours, Nous avons faie n',eme nôrre Scel.à celHices prdènres, Cauf en autres cholès nôtre droie, & rautrlli en routes. Do NN E' à Ver{ailles <\ ,- ~ ... [cpt cens douziéme. 1 .• Comce de VOY SIN. L v, pub reur Ge me & tene . 1715 ;lme~ ..... ~~_.- - Chez la Ve " lm 2- menccra par la demande des ,Jumieres du Sainr Efprir. Les Reéteurs enrreront en exercice le premier Dimanche du mois de becembre. auquel jour on fera au Bureo1u la Jeéture des Regl eme ns, JI 1. Dans l' AlTemblée fuCdite ou nommera qua. tre Reéteurs pOUf ouïr le compee du Tré. Iorier. les Audireurs Ceront pris des Redeurs en fervice ils feront leéture au Bureau dù verbal de clôture dudit compte. IV. L'éleétion & nominatibn defdits Reétetirs & A udireurs de compee fera couchée lur le champ daos le Regifl:re des Deliberations. 1 V. Chaque Redeur fervira pendant trois années confécurives , après lufquelles il nommera fon fucce{feur,. pourront néaomoios Lefdirs Reéteurs être confirmés par le Bureau, & les opinions [erout prifes à la balote fe~ eretce. VI. Du nombre defdies quinze Reéteurs dont Je Bureau lera compole, il eo lèra nommé cinq Officiers, [ça voir , un Trélorier, deux . 3 Depoftraires de gages, uu Controlleur, & uo fecretaire. VII. . Le Bure~u (e, tiendra rous les Dimaoches : ~o h.yver a uoe heure après midi, en efté a CroIS, lequel,Bureau ne fera que pour l'engagement & degagemenr. Le Bureau Ce tiendra encore lepreruier Jeudi de chaque mois pour les atf'llres Coocernant l'œuvre. on pourra pourcant en ddiberer le Dimanche Jorfque le cas le requerra. ViII. " L~ Bureau ne pOuvanr être tenu les (u(dIts Jours par la rencoorre des grandes Fêtcs. ou aurres cas exrraordinaires. il fera renvoyé le lendemain à la même heure fans qu'il pui{f~ j'êrrl! à,aLHre jour. Il fera roû'jours ~o~meoce & fi1l1 par les prieres accoûtu- me~. T , COUR JT~ ,t enregijlréu ~ 'efJier:- IX. . , 0,0 oe tiendra jamais des Bureaux exrraorolOaues que par couvocaeion du Semanier •. rt, X. Tout fera reglé & dérerminé par Je aureall à la pluralité des voix, & rous les Reéteurs ne s'y t~ou~ant pas, le nombre de cioq fuffira pOur determioer toute chofe 00 n'y par- A 2, de France & Forcalquier & , ces pre{emes It que par Armez & Feaux rlement audit EnregillntclIr A �• .,. . • , . 4- 1 r.· c Chote ferme & f\able à toûjours, Nous avons fait • r r f V cr{ailles [cpt cens î-- lOf en autres niecrre nôrre Scel.à celdices , .prClemes, lauD ' , cholès nôtre droie, & fautrUl ,en t~.utes.. 0 NN E a douziéme. Comte de VOY SIN. v, pu L reur me & . ;.z.mç~ G tene 17 1 5 ... _ t~_i"- Chez la Ve lm .,- .~ :. 4l'era que des atTaires de l'œuvre, & d'une maniere forc déceoce. XI. 00 ne tiendra les AlTemblées que dans la maifon loUée aux frais de l'œuvre jufqll'à ce qu'elle eo ait uue en foo propre. Il yaura dans ladite mai/on, des chambres ou armoi. res pour y con./ ener les gages. XII. Le Semanier commencera fon fervice le premier Dim~nche. de chaque m~is: &, le fioira le premIer DImanche du mOIs cl apres, & le Bureau teou, celui qui devra entrer eo /ervke lui fuccedera, XIII. Le Semanier fera toutes les propo!itions & opinera le premier, enfuite les autres le. Ion qu't1s le trouveront placés. Le Semaoier nommera 3. chaque Bureau deux Redeurs, J'uu pou r être à la porc~ afin de faire e~trer les Eogagiaes /es uns apres les aunes, fUlvam l'ordre dudit Scmanier, & l'aurre pour pefer & regler le prêt qui conviendra être fait J~r le gage pré/eoté, afin de faciliter l'expédIe lion aux Ellgagiaes. ) XIV. L~s Ellgagifles s'adrelTeroDt au Semaoier ,unf pour l'engagement que pour le dégaaement. Il fera obligé de s'Informer avec prudence ft la perfonnc qui préfenre le gage ca perfonne de probité à qui le Bureau puiife prêter. XV. Fera auai le Semanier les billets des fommes que le Bureau aura déliberé de donner aux Engagiaes, marquera dans lefdits Billets la qualité des gages déporés, la quantité & le poids des pièces, Je nom des Engagiftes. le jour, mois & an. & le nurnero ; le tout en conformité du livre tenu par le Controlleur, & de ceux que le Tré/orier & Depofitaire tiendront. Ledit numero fera cxatl:e. ment arraché aufdits gages. XVI. On ne recevra quant à prêfent pour gage que l'or & l'argent, qui fera eftimé feulement {ur Je poids. & les joyaux. qu'oo fera eaimer par crois Orfévres, làns avoir égard à la façon. On prendra l'étaim, le cuivre, le letton. le bronze, lefquels ne ferom également caimés que fur le poids. & DOD fur la façon, on pren~ dra eocore des toiles & du Jinge. A 3 T . COUR JT~ enregiftréu, It -ejJicrJ- 1t. de France & Forcalquier & ces prefenres it que par Armez & {eaux rlement audit Enregiftrateur A �• •. " . -4-• {oit chote ferme & ~able à toûjours, Nous avons faie nieme nôrre Scel.à celiIices prefcnces, fauf en aurres chores nôtre droie, & +~autrui en routes. D ONN E' à Vcr{ai/lcs a ,- ~ ... [ept cens q ' . ' Q douziéme. 1 XVII. Comte de Le Secraitaite fera pris de perfonnes intel. VOY SIN. L v, pu reur Ge me & une . ;vrle~ 1 1715 - Chez la Ve lm ligentes. Il affifiera à tous les Bureaux, &' l.es Délibcrarions qui feront prifes ne pour. ront ~tre couchées que par Jui dans Je Regif_ rTe; Il les lignera avec Je Semanier tan~ feulerueut ; leur figoarure n'obligera que les biens de l'œuvre, nullement les leurs, ni ceux des Rcétcurs. Ledit Secretaire ne pouvant" fe !Couver au Bureau, pourra fubroger un Reéteur à l.à place. ' i XVIII. Le Secretaire prendra foin de tous les facs, papiers & regiQ:res, Ielquels lèront fermés à deux clefs" dont il cn aura une, & Je Sema. Dier l'aurre. D~fquels papiers il Jera fair un in vencaire. XIX. ~ Le Controlleur tiendra les livres du Rureau pour l'engagemenr & le dégagement. lui teul pourra écrire daos le(dirs livres. II y marquera d'un côté, pour Je chargement, Je nom, la qualité, la demeure des Enga. gifies; la quancité, le poids, la qualité des pièces qui feront dépofées,. J'ao, le mois & Je jour que le dépôt fera fait, & le numero' qu'il. mar';luera à la marg~i ~ de l'autre côté . 7 dudjt livre, l'an, le mois, & le jour du déoagen.1ent du rout, ou en partie. t> XX. Le Tréforier fera choili homme de pro. bité, commode & intelligent. Il fera char-. gement daus un livre qui fera appellé Livre de Recerre, & gardé par le Sema nier de routes les lommes à lui remites, [oit par donarives, aumônes, & aucres liberalicés qui ferour 'faites à l'œuvre, autres tommes tourefois que celles provenant des deniers des <;ogagemel1s, arreodll le chargerncoc qu'il en aura déja fait dans le fufdit livre, & pour rai/on de quoi il en donoera compte au Bu,reau lor/qu'i! en fera requis. XXI. Le Trérorier ne pourra expédier de l'argent:. aux Eogagift.cs, que les billc:ts à lui prélènrés. l}e loient lignés par le Scmanier ~ les Depofiraires. Il tiendra uo Livre de CailTe" dans lequel il couchera d'un côté en debet , &. de l'autre en credit, cout ce qui entrera, & fort ira d'icelle, pour faciliter l'expédition. de fon compte, qu'il fera obligé de rendre. toutes les années. XXII, I! Y aura trois clefs à la caj(fe, ou ch~mr . . 7;/ , 4 +., T . COUR JT~ rt enregiftréu, 'ejfierl- 1t. de France & Forcalquier & ces pre{enres ie que par Armez & (eaux rlement audit Enregilhatcur A �• ... • , . 4- 1 {oie chote ferme & ~able à roûjours, Nous avons fait n-:.errre no rre Scel . à celtlices prc[emes, fauf en autres chofcs nôtre droit, & raurrui cn t~~ees .• Do NN E' à ll • t Vcr{ailles <l [cpe cens douziéme. Comte de 1 VOY SIN. ~ L v,pu reur Ge me & une . ~me~ t 1715 T' 8 bre pour l'argent & deniers, dont l'une fera gardée par le Semaoier. l'autre par le Tré. 10rier, & la Hoi(jéme par l'Ayde ou Affinant du Semanier. Il en fera de même pour les chambres ou armoires des gages dont Jes Dépo(jraires en garde~ont une c~njointemeo.t avec le Semanier & A Ide-SemaOJer. Les clefs pour la porre d~ Bureau f:Toor gardé€;s par Je Semanier & Alde-SemaOler rant feulement. XXIII. Les Depof,taires feront gens commodes, entendus & de probiré. Il y en aura deux. l'uB pour l'or, l'argent. &joyaux, Je fecond pour rous les aurre:; gages. Ils répondroot en leur propre de l'~xifl:eoce, & non de la valeur deldits gages. - Chez la Ve lm 1_ XXIV. 1 ùs Dépoliraires tiendront uo livre cha. cun. Ils marqueront d'un côté le oumero 1 le te ms de la remilIioo, la qualité & nom. bre des pièces. le tout conformémen-r au Billet qui leur fera préfenré, qu'ils fignéroot, ain{j qu'il a éré dit i & de l'autre côré ils mar_Jueroot le tems de la refiicutioll du gage, du [out ou en partie. • -p-f . " ( 9 XXV. 'Y/f· tes dépolitaires attacheront les fufdjt~ oumeros aux gages, & les rangeront pat ordre {ur des planches da os les chambres defiioées à cela. Ils oe rendront point Je gage que le Tré/orier n'aye declaré daos les billets qui lui feroot prefentés, avoir été payé des engagHles ; lefqueJs billets ils retiendront & ellliafI'eroot par ordre. T . COUR XXVI. On ne prêtera que les deux tiers de la Jutte valeur des gages, felon Je tems auquel les engagemens feront faits, & pour fçavoir la valeur des diamaos & joyaux, le Semanier nommera un Reéteur pour les faire efiimer en la maniere fufdite; lur laquelle efii~ mation 00 ne prêrera que les deux tiers. XX VII. Le gage qui fera prefenté une fecond~ fois au Bureau, ne fera reçd qu'un mois après. le jour du dégagemeot. XX VIII. / Nul des Redeurs ne pourra engager ni dégager, (ous queJ prétexte que ce foit, Don plus que les enfans au·delfous de dix _huit aQS. li ce n'ell; que quelqu'un des Redeurs TT~ tnregijlrêu, tt rejJierJ- ~t. , de France & Forcalquier & i ces prefences ,it que par Arlmez & {eaux lrlemenr audit .Emegiftr:lteuf A �• . J .. . -4-• {oie chote ferme &. !table à roûjours, Nous avons faie • nieme nôrre Scel.à cdiHees prcfcntes, fauf en aurres chofcs nôtre droit, & ~'autrlli en routes. Do NN E' à Vcr{aillcs é\ [cpe cens ~ douziéme. l Comte de VOY SIN. L v, pu reur Ge me & . ;zme~ ~,._oii une 1715 __._ Chez la Ve lm , ,- ~ - ,.. .• 10 ;atru~e qu~ lerdits enfans viennent par ordre ~e leurs .pareos. XXIX. - 00 pe prêtera pa~ non plus à des Fripiers Com;tiers & ReveodereiTei des hardes' mais {eule~ebt à des perfonnes connuës & d~ bo~oes mœurs. Q1e ft quelqu'uD prefenroit de la vaiiT~~le marquée d'autres marques que des tieunes, il D'y (era point prêté, ft ce n'eil q~~ quelque Redeur n'en cO~DoiiTe la pro. bite. . XXX. Jurques ici 00 ne prêtait que (oixante livres, à J'avenir on pourra prêrer cent cino guaore li vres à une {eule per[oone, rauf d'aug. menter Je prêt à melure que le fonds de l'Oeuvre augmeotera. Ce prêt [e fera roûjours. . gratuitement & fans aucun iuterêt. XXXI. On donoera pour toue délai un ao & un mois, après -lequel tems on fera la vente des gages à l'il1canr public raus frais. XXXII. . 00 fera tous les anS uo incaot . & plus s'il Je faut. 00 oblèrvera totîjours de nc vendre aucun gage avaot le {urdit délai expiré. XXXIIJ. Tous les inq uans {erone précedés de trols, II publications qu'on fera faire au Prône, non. feulement de roures les ParoifIes de la Ville ~ Fauxbourg, mais CUCCre dans celles du rerro!r.' & dans I.'Eglire de l'Hôpital de la Ch~nre _ ~es pub/lcarions [e feront pendant frOIS {emallles, on y affiguera le jour que kdit inCallt fera ouvert, afin que les enaa. gifles [e metrent en état de racherer les ~afS dans cet intervale. t> XX X IV. ~es Ï1~cans dureront hui raine , plus ou mOlDs. lelon les déli vrances qui conviendront être faires. XXXV. Nul Reéteur ne pOll rra offrir ni {urencherir aux offres gui auront éré faites, ni acheter ni faire a,cherer des gages par per[onnes . Ou pour per/oones inrerpo{ces. XXXVI. On ne vendra d'uo gage diviClble qu'à COncurrence de ce qui tera dû au Bureau. & 00 rcndra le rurplus dl1 gage à l'eDgagille. & lor[qo'on fera obligé de vendre tout le gage, ou pour n'être pas divilible, ou parce que ce qui en refieroit pourroit déperir: alors tout le gaae fera vendu & . 0 ' T COUR rT~ tnregiftréu, It 'ejfierJ- Tt. de France & Forcalquier & . ces prc{emes lt que par Armez & Feaux rlement audit Enregifhlteur A • , ~. �• 4- r.' ChOle r fce l'Lue & 1~, tl.able à toûjours, Nous lort " r f avons fait lauD eo aurres niertte no cre Scel • à cdilices prdentes, . ' , chofes nôtre droie, & t'aUtrlll • en t~~tes.. 0 NN E a Ver{ailles a ,'- ~ [ept cens ~ ., 12 douziéme, 1 on rembourfera l'engagill:e du furplus oe Comte de l'argent qui lui aura été prêré, XXXVII. VOY SIN. Les encheres & délivrances fe feronr par. devant autant de Rcéteurs qu'il fe pOurra, v, pu ou rout au moi us pardevant ci oq. E Iles le reur Ge feront en hyver , le matin depuis neufheures jufqu'à onze, & l'après midi • depuis deux me & tene . jufqu'à quarre; & eo êté, en cas qu'on fait ~me~ 1715 obligé de vendre Je matin, depuis huit jur. qu'à Onze, & Je loir depuis trois jufqu'à fix. XXXVlI1. Les incans fe tèront fans formalité de jullice. conformémenr à l'Arrêt de la Cour ~I--".-"du qui le permer. Ou n'y pourra f.lire aUCune délivrance qu'au Chez la Ve plus off, am & encherilTeur. 00 oc pourra vendre daus lefâits incaos aucuns meubles lm lli autres ch ofes , qui n'ayeor été engagés à l'Oeuvre. XXXIX. Lors de la vente le Semanier nommera trois Reéteurs. l'un pour pelèr, le tècond pour aller faire apretier les bagues & joyaux aux Orphévres, & le troifiéme pour pren. dre garde qu'il ne fe pafi'e rien au préjudice du Bureau ou des engagiftes. 1\ L 13 XL. II Y aura un livre des encheres & déli': vrances, pour {ervir de mémoire, dans le. quel on marquera ce qui aura été veodu. fi le produit; les anicles defqueJs feront flg nés par le Semanier, le Dépofitaire & le Tréforier qui en recevra les deniers. XLI. Outre les fufdits livres, il Y en aura ua autre pour contrôler les mandats. lefque1s ne pourroot être lignés que par Je Semaoier. & cootrollés par l'afIiftaur du Semanier. ou quelqu'autre à là place. XLII. Les Officiers ne pourrour faire les fonc-' lions les uns des autres, qu'en cas de légi-:, lime empêchement. XLIII. On fera toutes les années une quête geoerale par la Ville. à laquelle rous les Rec. teurs feront obligés d'afIill:er; le baillo fera porté par le Trélorier, lequel à la fin d'icelle fe chargera du produit. Elle fera commencée le lundi avant la femaine de PafIioo ; on la fera publier & recommander par tous Les Prédicaceurs. - :J/J' T . COUR TT~ enregiJlréu , lt rejfier.J- 'If. , de France &. Forcalquier & '. ces prefences it que par Arlmez & Feaux .rlement audit Enregiftr:lteur A .. • • . . ~ �. .,.! . te ferme 4- f\able à roûjol1rs, Nous avons faie & {ort chonorre s I ' cdilices prdèntes, Cauf . ctee ce.a D en autres ' , nJe en routes. 0 NN E a cholès nocre cl' rOlt, &,_ ~'autrui ~ Vcr{ailles él [ept cens ~ f4. . XLIV. douziéme. te Jeudi. Saine ou expofera dans les Pa. Comte de ~oi{fes un baffio, avec une infcriprion de VOY SIN. J'Oeuvre,. il 1era gardé par les Redeurs qui Ce releverone les uns les autres,. les de., Diers en provenant ferone comptés au Tré. v, pu forier, qui en fera cha~gemeor J' ou en ferà reur G de même aux {lations des Jubilés. me & !Cne XLV. Au cas que les bill ers de garde vinrent à ,rvrier 1715 être perdus par les cngagifies, le gage oe Jeur fera rendu que fous une quittance qu'ils en feront daos Je livre tenu par le Control. leur; & au cas qu'ils ne fachent écrire, le Controlleur l'écrira & la fera ligner par deux C témoins qui declarerout connoître J'enga. giCle. XLVI. Chez la Ve Les bienfaéteurs qui feront des léga ts à lm J'Oeuvr,e, & ceux qui demanderont d'être accompagnés à leurs funerailJes, le feront par les Reéteurs , avec les écufTons de l'OFovre. Le droit d'accompagnement fera reglé ~ 18.1. 1\ 1\ l ,. • '3 7, ~ L T L'_._.....·.... enregiftrées , 'rejfierJ"Jt • 1 'nt. Enregijlré ès Regijlres des Lettres Roya/IX dtt Greffe civil de La Cotir de Parùment de c( 'Pays de Provence ,fieivant l'Arrêt d'{'xpedimt df~ lI. Février IlIf. Signé , IMBERT. y de France & Forcalquier & 'i ces prefences )ü que par Aramez & Feaux arlement alldit -Enregifh:uellr A -,,(, .:x. • '~ • C f ~ ) \ . '11' r.Jiif -?-( ) ( ( r' • . ~ �• • , . 4- 1 & Il.ablè à. roûjours, Nous ~~. • r f avons fait . nôrre Scel . à. cddices prc[ences, lau en aurres n.eette nôtre droie, & l ' Do NN ...,,' a' cho[es r'autrll1 ,en t~~tes.. Ver{ailles '1 . 1_ [ept cens ( r.' C110te ,.. re l' j'tne lOIt , T"' douziéme. Comte de VOY SIN. L v, pu reur G me & tene . ;J.mer 1715 ARREST DEL A 'S O 'U VER AIN ECO UR DE PARLEMENT ~ I-t----'Chez la Ve . .f2.!!.i ordonne 'lue toutes les Collocations feront tnregiflréu , à peine de nullité, par les Notaires-Greffiers_ Enregiflrateurs des Collocations. lm Du 1. Avril 17 15, Extrait des Regiflres de Parlemmf. OUI S) par la grace de Dieu) Roy de France &. r"1l..LlI -de Navarre, Comte de Provence) Forcalquier & Terres adjacentes; A tOus ceux qui ces prefentes ~ Lettres verront) SALUT. Comme {oic que par Ar1'~t cejourd'hlli rendu en jugement par nos amez & (eaux Con{eiller·s ll!s Gens cenans nê3tre Cour de Parlement audit Pays) encre Me Blaize Fedon Nocaire-Greffier-EnregifintelJr A . • . ~ �- /# , • , . j 1 des Collocation~ de cette Vill.e, en qualité de Syndi~ du Corps des Notaires_Greffiers-Enregdl:rateurs des Collocauons de cette Province; Demandeur en Requête du' "7' Mars 17 15' d'0pofition comme tiers non oüi envers , l'Arrêt du 7· May 17 14-. (l'une part; & Me Paul Brunet de la ville de Manofque, Avocat en la Cour, deffendeur- d'autre, par lequel Arrêt n8tred. Cour, oüÏ n8tre Procureur Gener;.l: Ayant é.gard à la, Re~uêtc dud. Fedon en opofition comme uers non OUI envers 1Arret du 7. May dernier, rendu entre ledit Brunet & Bandoly Enregifrrateur des Collocations de la ville de Forcalquier j fans s'arrêter audit Arrêt , qu'elle a revoqué & revoque, a maintenu & maintient ledit Fedon, en{emble les autres Notaires-Greffiers_Enregifl:rateurs des Collocations de cette Province, dans les droits, fonétions, profits, revenus & émolumens apartenans à leurs Offices " conformément aux Edits du mois de Juillet 157 8 • Janvier. 1606. & aux, Provifions qui leur en ont ete expediées : Et au moyen de ce, ordonne que les Arrêts generaux des anm~es 1661.. & 1686. feront execLlteZ fdon leur forme &. teneur; & ce fairant, a ordonne & enjoint à tOUS les ExpertS) E!l:imatel1rs & Hui~~rs , ~nfemble ~l1X crean· ciers colloquez, de remettre en OrIgmal aux Notalres-Greffiers-Enre(Tlfl:rateurs des Lieux où les biens feront fimez, les Collocati~ns faites' & à faire j & aux colloquez d'en payer le droit d'enregifl:rement, à peine -de nullite, trois cens livres d'amende, & de dommages & interêts. A fait & fait inhibitions & deffen[es à toUS Greffiers & Notaires de fe mêler.. dudit Enregi!l:remenc ) & audit Brunet de fe fervir dud. Arrêt dudit jour 7' May dernier', & à tous autres qu'il apartiendra , de troubler lefdits Notaires-Greffiers-Enregi!l:rateurs dans lesfonétions) droits & emoillmens aparrenans à leurs Offices, à, peine de toUS dépens, dommages & interêts. Condamne led., Brunet aux dépens. POUR CE EST-IL, que Nous, [uivanc led. Arrêt &. à la-Requête dudit Me. Blai[e Fedon en , ladite qualité, mandons au premier des Huiffiers de n8tred,. , Cour, ou n8tre Sergent [ur ce requis, mettre ledit Arrèt &. tOllt, [on contenu) à dllë &. cndere executiàn) [uivant la for. J me. & teneur; ~ ce faifant fais injonétions à tous les " Eihmateurs, HUlffiers , en[emble aux C . 1 Experts, " 1 reanClers co loq cl r.emettre en onglna aux Notaires Gr ffi E . uez, C Collocations des Lieux où les bien~ {( e ~rs- nregillrateurs des faites & à faire , ~ d'en payer les drOI~t d~uez, !es Collocations ne de nullité, trois cens liv. d'amendoltsd enregl!l:rem~nt à peiC' • h'b' . e , ommages & l ncerets " i. comme au ffi1 raIS 111 l mons & deffc {( \ & Notaires de [e mêler dudit en e?fies a tous les Greffiers n~t de [e [ervir de l'Arrêt donc s'a i:g~rement, &. aud. BrutJtres-Greffiers-Enregill:rateurs dagll '1 de ~rol1~ler le[d. No\. ' s eors ronéti e toUS epens, dommages &. l'Ilt ~ ons, a d d . erets, ayant n" d pelOc C malOtenll comme nous maintenons ' P otre. our Fedon, en[emble les autres NOtal'r' paGl ceffis re[ences led. Me . es· re ers E 'll: des Co11 ocatlons de cette Province ' cl l ' nre&t rateurs · fi " ans eurs drolt C tlons, pro tS,. revenus & émolunlens S , roncc' . apanenans à le Of aufdlts Edl't' s d '1" urs_ fi ces,' conrormement fi' Ont 1 saOlt & 1 provl .IOns, & fais) , pour raVon cl b' en eurs 1< - e tOut, ce que d [ft .' exp 1OltS cle ' Jull:lce requis & necelr.· b e us, tous · 11 . ualres" nono !l:ant ~ tlons ou ape anons quelconques & (; .. opponpour le[q~elles ne voulons être dÙferé an~preJudl~e d'i~e11es) nons pouvoir. Do NN E'ES à Ai "'~. ce faire lU1 donAvril l'an de grace 17 15 Et d x :n noRtre lt Parlement le 1.·, . e notre egne1e {( . d 21eme. Par la Cour) Signé, HE RAU D D " " Olxance· ~u­ le 3. Avril 17 1 5. ' • uement [celle~ i'i'+.i-,tt+++tt.ti':t i?ttt\t t.f.ttttt+ 1 Req,uhe & Decret pour r;,uir~'t A rret ~ ftU~ . foire executel' le j""jat d es Extratts) nonobflant forannalité.. ' A NOSSEIGN-E URS DE PARLEMENT., Sfi~r nplie hum.blemenc Me Blaife Fedon Notaire R ya 1 G f. - EnregIll:ratel1r des Collocations de ,"tt ?U d' 'A~e Syndlc cl N . R . "" e VI e lx , es Otalres- oyaux-Enregllhateurs' des C II . ' D' . 0 ocanons d e cett e P rOVll1Ce. _ liane, q~l'ell cette quallte de Syndic) 1;/ • • ~. �·4 Il a obtel'lll un Arrêt de la Cour le . du prdent mois d'Avril, qui maintient lui & tou.~ les autres NOtaires -Greffiers_ Enregilhatellrs de cette PrOVlOce ) '{es C-ollegues, dans le~ droits , fonétions & emolumens apartenans à leurs Offices J' • Enjoint. à cous Experts ,Efrimateucs & .H~I~ers, en{emble aux CreancIers colloquez, de remettre en onglnal aux Notaires_ Greffiers-Enregifrrateurs des Lieux où les biens feront liruez les Collocations faites & à faire, & aux Colloquez d'en payel: le droit d'Enregifrremem, à ,peine de nullite, trois cens live d'amende & des dommages & interêts. Fait deffen{es à tous Notaires, Greffiers, & aUtres qu'il apartiendra, de {e mêler dudit Enregifirement, ni de troubler le Supliant & {es Collegues dans fes fonétions de leurs Charges, fous les mêmes peines. Et d'autant gue cet Arcêt devîent commun à tous les Notaires-Enregifrraceurs de cette Province l que chacun d'eux a imerêt de le faire execucer dans [on difrroit ; que s:il falloit que chacl1n en pdt u~' Extrait avec execlltoires, ce {eroit les {oûmettre à de très-grands frais , çelui qui a ete levé par le Suplians , en qualite de Syndic, devant (uffire pour tous) .& l'execmion en être faite {lu' des Extraits collationnez, ainli que la Cour l'a permis en 1662. & en 167 8. fur les Requêtes pre{entées par Mes Brüeis & Bermond precedens Syndics, requiert y être pourvû. Ce conlidere, vous plai{e , NOSSEIGNEURS, permettre an Suplians & à (es Collegues) de faire lignifier & executcr led. Al',r êt dans COut {on contenu, {ur des Extraits collationnez, même nonobfram la {l.lrannalité ; & fera jnfrice. Signé, MOT E T M. DE FR A N C. Sciit mOntre au Procureur General du Roy. Fait à Aix en Pa.rlement le 6. Avril 1715 ' Je nempêche l'execmion reql1i{e.• Delibere le 9. Avril IiI 5. Signé, DEL A G A RD E. , Attendu les ConcluGons de Ml' le Procureur General du Roy : Plaire à la C our d'accorder les precedemes fins, & fera jufrice. 1. S~gné, MOT E T. Mr O' E S TI EN N E. Efr oétroyé la permiffion reqlqife. Fait a. Aix en Parlement le 10. Avril 1715- Signé, RAOUSSET. 1;'/ • JO ST DU CONSEIL D'ETA T DUR 0 y ; POUR LA VERIFICATION DE S DETTE ·de la Communauté de Lioux Viguerie d'Apt. ' Du 18. Juin S 17 1 f. Extrait des Kegiftret t/u Conflit d'Eat. ,V IE~ , I par le Royen {on Conreil l'Arrêt rendu en l' ce~ e 26. Sep,emb auroit commis le S[~1/713. par le~uel Sa Majefré Parlement d'Aix & 1 d Lebret PremIer Prdidem du . , men am en Prove d fiUlvam les derniers erremens \ 1 "fi nc~ , pour .pr~ce ~r , a des d ettes des Commu ' 'd al dV~rI CatIOn & hqlUdatlon , namez e a Ite P ' .d {( r~vlOce, CI- ev~nt Commencee par le feu Sieur Leb Prelidem dudit ParJ emenc & 1 re~ on pel e , . allffi Pr~mler Voulant Sa Ma' eite l~tell am en '.adite ProvInce : executé ar J Il que ce glU fera par 1111 ordonne, (oit p pravl on) nonobil:ant oppoliti ons on autres A UI - �., , ~. 1 , 1 s quelconques. L'Ordonnance renduë par le Sr Le. ecembre 17 11 • en confeql1ence des ordres qui bempelclemeVl1 ret e 15' d 1 d SM' ft, lui avoient eté precedemment donnez e a part e a aJene , ' o-e les Maires & Confliis des CommllO~utez, dont pour 0 bl 10 r 'fi , . 1 d f, S' les dettes avaient ete ci .. devant ver: ees par e lt e~l, leur ' emettre dans un mOLS/ en [on Bureau 1etat de ,Le bret pere, a r d '1 toutes les nouvelles dettes par elles c~ntraétees e~l1ls a, predes Deilberatlons , c ed ente vl'ficatl'O\l e r )' en[emble les Ree:lfires , v " 1d d Trefol'iers & autres pleces Flece{falres a a , vec?fimpt,es :: a\ ra c l're aŒgner dans le même delai les creanciers rI catIOn, 010 " , , dans led. e/ tat & pleces JUcomprIs , pour raponer les, mres ~ l ' fiificatives de leurs creances, pour ce faIt etr~ par Ul procedé à la liquidation & verification d'icelles, ~l1vant & confor/ Arre"rs & Reglemens du Confeli; Laquelle Ormement a u x . ' r . 1 cl 1 C te' envoyee aux MaIre ' e donnance ayant , , ,& COl1lU '1 s e' a omde Lioux mllnaute/ d u l'l e u , V Iguene d Apt" 1 sl'aurolent / d pour r. ' f:aIre ' ) relIll's au Bureau dud , Sr. ·L ebret, etat / edtomes y lans ' les nouvelles dettes conrraétées par leur Cl <;>ml1dl;:n~llte , epldlls 1a preced ente verl'fication , avec les ,exp olts IntImatIOn 'd' / e ladIte Ordonnance à ,tOUS ~es CreancIers compns au ,lt , etat des DelIberatIons, comptes des Tre[oners, & 1es R eg'lflres li; , , V' Œ 1" d tres pieces fervant à ladite veNficatlon. u au 1 etat e verification arrête par ledit feu Sr Le?ret pere le 27: Fe~ . 6 des anciennes dettes de ladIte Communaute de vner 1 fl'l 'r r h apoul es miles lur c aL..lOUX, co ntenant 33 • anicles , avec fes' d 'C d r ' l'al' r. mention [omm aIre es motIrS e les a VIS " a nt cun d Iceux, 1. l, , l' 6. la alidité Olt invalidité de chacune dette en partlCU 1er; des nouvelles dettes verifiees ledit Sr f:ebret contenant un {eul article, en(emble ,1 et,at des fral~ mU11lCl~ .paux charges ordinaires & extraordmalres de ladIt~ Communaute arrêté par ledit Sr Lebret le 8. May der~ler. La Deliberat~on du Con[eil general de lad. <?ommunau;e ,du 24, Mars dernier, [ur les moyens de les acquItter avec 1a,,:ls dud. 'Sr Lebret. .oüi le Raport du Sieur Deunaretz, Con~ellier or~ (linaire a~l Confeil Royal, Controlleur general des Flnan~ef : J,. E ROY EN SON CO N SEIL, conformément a a~ fi • 1 f: 9°· l~at /-7 " f p~~ ~Is,' vis dudit,Sr Lebr~t, o~dol11:é a & ordonne qu'à commencer d~l ~remlcr JanvIer dermer les charges ordinaires & extraord111alres de lad. Conulluname de Lio Llx demeureront fixees à la [omme hLlit\ livres dix fols , & qu 'elles [e~ , de [oixante. fc ron~ payees par pr~ erence a tOLltes aLltres charges & dettes) apr~s, que les del1l~rs du Roy & d~l Païs auront ete acquittez qu.artler par ,quart1~r de ceux qll1 feront annuellement im ~ P?[ez,' ou ~~1l pro~lendrollt ~es revenus de lad, Communau_ t~, ~lnli ql1 Il en[ult! Sçav01r, An Greffier pour fes gages, dIX, lIvres ,; Al!X AU~Itel1rS des comptes & à celui qui les au~ tan[e" tr~lze lIvr~s dIX [ols, & pour toLItes alltres depenfes extraOrdInaIres & l1nprevûës, quarante-cinq livres à la charo-e par le Treforier d'en compter en la maniere accotltume~. Fait Sa Majefie deffen[es aux Maire, Con[uls & Adminill:ra_ te/urs de ladite Commn~aute de faire à l'avenir de plus grndes depen[es [ans la penmffiondll Roy ou du Sr Intendant audit P,aïs j aux Auditeurs des comptes d'en admettre, à peine d en répondre en le~ll- propre & prive nom. Et à l'egard des a~tres de:te~ ~e ladIte ~ommun~uté, Sa Majefre les a valid~es & hqmdees pOllr etre payees aux Creanciers d'icelles hllvant l'ordre de leurs hypoteques, ainli qu'il enii.lit ; Sçavoir, A la pe?1oi(~lle d~ Saint, Al~ban, quatre ~ens cinquante liv. en pnnclpal enoncee en 1artIcle 1. des anCiennes dettes , & quinze livres pour interêts j Au Sr de Bérmond Vachieres, trois cens livres, énoncee en l'article IV. dudit état , & une livre dix-[ept [ols fix deniers pour interêts; A l'H<3pital du lieu de Saint Savournir, quatre cens livres en principal, mentionnee en l'article V. dudit etat, & une livre quat. [ols. cinq deniers pour interêts; A Pierre Empereur, la fomme de quatre cens cinquante-trois liv. quinze [ols en principal, laquelle a été reduite celle de trois cens livres, enoncée en l'article VII. dudit etat, imputation faite des imerêts indû.ëment éxigez, & lix livres cinq fols quatre deniers pour interêts; Au Sr de Ripert, la Comme de quarante-deux live quinze {ols deux deniers en principal, à laquelle a eté reduite celle de cent [oixame. livres, . mentionnée en l'article ,, a A ij ""~ , ~~~ -;d, ~}'UJ ' . X'~ , .1 J' '~ 7:r.é( ~) ( , . \ (1 --nIf / l. • • , ~. - �, ,. ' • . +dOl1!e.lo "1 s pour .Interet; . ~ At,ld, VIIr. dl1dit état, & une l~vre Hôpital de Saint S~vo~ml1n , cent c~nqllal1te lIvres, en prIncipal, éJ1oJ1c~e en 1am,cle ~. dud. etat, ~ {:~t hvr~s neuf fols {ept ~kOlers pou,r Inter~tS;, Aux Srs Vlcalles d,U l,leu dt: lIvres deux {ols en prIncipal, a M l l rs , 1:1 [omme de vllWt-troIS br' {i l' , bquclle a éte réduite celle de 1OIxal~te- IX lvr~s, mentIon. née en l'article XI. dudit etat, & '-lLllnze {ols Cl11<J den. p~ur imerêts; A Denis Eymieu , la {omme ~e ~el1t {~lxal1tc . dlXhuit livres quinze {ols ~x deni e,rs en p~l11Clp~l, a l~ql1 elle a éte réduite celle de [rOIS cens hvres, enoncee en 1arr. XII. dudit état, & deux livres dix [~Is {ept, deniers ,pour iuterê:s; ~udit Hôpi~al d,e Saint, Sa,vournln, trOIS, ce,ns bvres en p,nn. clpal, mentlonnee en 1art1~le ~III. dl1dlt etat, & une ~lvre cinq [ols dix deniers pour InteretS; A Jo{e~h Dcleu{e , etal:t aux droits de François Fouque, la {ol?me oe ~eu~ cens, [01xante-huit livres dix-huit [ols {ix ~el11ers ~n pnncipai ~ a l~­ quelle a ete reduite celle de trOIS c~ns lIvre;, mem,lOnnee en l'article XIV. dudit état, & [ept lIvres hUit {ols l111lt den. pour interêts; a Jea~1 Vei{on " loix,ante-d,ix ,livres trois {o~s l1euf deniers de cnpual, mentlonne ~n 1art1cl~ XV:: dudlt état, & une livre ImÏt [ols deux denmers 'pour l11ter~ts ,; A Jean Mauri{o,t, ~eux cens cinql~an~e-deux lt vres ~n prt~clpal,' énoncee en 1artIcle XVII. dudlt etat, & une ltvre dlx-hUlt fols {ix deniers pour interêts; A. Ba;·the1emi, Aubert, Nota~re, la. [omme de deux cens dix-hUIt ltvres trOIS {ols /îx demers en principal, à laquelle a ere réduite celle ,de deux cens dix-neuf livres [eize [ols, mentionnée en l'artIcle XIX, dud. .état, & deux liv, dix [ols pour imerêts; A Michel Clemans,' fix cens livres en principal, énoncée en l'article XXI. dudJt état, & treize livres un {al huit deniers pour imerêts; And. Jean Vei{on, deux .cens [oixame-une livres onze {?ls fix den. en principal, mentionnée en l'article .X X II. dudlt état, ~ trois livres {eize [ols [ept deniers pour lnterêts; A Noël Vel[on {ept cens trente-trois livres deux [ols deux deniers en. prin'cipal, mentionnée en l'article XXIII. dudit. etat, & treize livl'es dix {ols neuf dçniers pOUf imerêts; à Jeanne Mau- r - 1;/ r![oc,' ql1atre-\lingt.d.ix.~ellf li~res en principal, énoncée en 1artlc~e X?CIV. dudlt etat, ~ deux hvres [ept [ols fix den. pour 1l1tel:els; A J ea~ ~athleu, cent vingt livres en principal, mentlonnee . en 1a~tlcle XXV. dudit état, & deux livres quat~rze [ols hlllt demers pour interêts ; A Loüis Imbert , ~ot;pre , ,le {omm~ d~ quatre cens dix-neuflivres dix [ept {ols C1l1~ 4el11,ers ~n prIncIpal, à laquelle a éte reduite celle de {ix eens ltvres, énoncée en l'article XXVI. dudit etat & douze livres '.qLlatre {ols onze deniers pour interêts; A Jean B?urgu~, ~1l11t cens trente-qua~re livres ?e capital ~ mentionnee en 1amcle XXVII. dLldit etat, & VIngt _une hvres deux fols un denier pour interêts; Audit Aubert, [oixaote-douze livres en capital, énoncée en l'article XXVIII. dud, état & trois livres {ix [ols Gx deniers pour interêts; A Jean Per~et , cent trente - trois livres-en principal, en l'article XXIX. dud. et~t, & g,~latre livres, dix {ols un denier pour interêts j Aux hOIrs de SImon Maurl{Ot , ·deux cens qnarance cinq livres onze {ol,s e? principal, énoncee en l'article XXX. dudit état, & hu!t hvres {ix [ols quatre deniers pour interêts; A JeanMadlleu , ProcureuT, trois-cens quarante-cinq livres onZe {ols en principal, mentionne en l'article XXXI. dudit état & dix livres huit {ols onze deniers pour interêts; Audit H8pi. tal de Saint Savournin, deux cens livres en principal, énoncee en l'article XXXII. dudit etat, & neuf livres dix _neuf {ols {ix deniers pour interêts; A Seris Mathieu, la [omme de trois cens qLlatre-vingt dix.neuf livres dix [ols huit deniers en principal, à laqueJle a eté réduite celle de cin q cens livres mentionnée en l'article unique de la nouvelle verification , • & dix-huit livres quinze {ols pour imerêts. Revenant toutes le[d. {omme,Ç ain{i validées à celle de [ept mille quatre cens . quarante- cinq livres dix {ept [ols frx den. Sçavoir, en princi_ paux , à {ept mille deLlx cens {oixante-dix livres /îx [ols deux deniers; & en interêts liquidez ju[qu'au premier May dernier; dernier à cent ioixame quinze livres onze (ols ql1at. deniers. LefqLlelles [ommes , à commencer par les principaux, feront payées & rembourrées al1[dirs Creanciers des deniers qui pro1 , • ' - • • ) • • . ~ 4 ., , • �. ,.. 6 viendront de la vente du bois SC permiffion de d.éfricher en icelui donnée par la COlUmunautee, conjointement avec les SeÎO'l1eurs du Lieu, aux . Entrepreneurs denommez en l'Aél:e duoJ 9' Novembre 1714. Veut neanmoins Sa Majefié que les Recteurs dudit H8pital de Saint Savournir, foient payez fur les deniers provenant de ladite vente par preference à tous 1 . autres Creanciers de la [omme de mille foixante-neuf livres 1. dix -neuf fols quatre deniers ci·deffils alloüees à leur profit en principaux & interêts.; & où les deniers 'pro~en~ns de l~dite vence ne îe trOuverOlent pas [uffi[ans pour 1entler acqultte_ menr defdites dettes, fera pour le ftuplus inceffammem arrête pardevant ledic Sieur LebrcL) l1n rolle d'impofition ftlr tous les fonds des habitans , forains & biens tenans dudit lieu & terroir de Lioux ,dont les cottes ' feront indiquees aux Cre. anciers , lefquels feront tenus d'en faire l'option dans les formes , obfervees dans les precedentes verifications des de.ttes des CommunaLltez de lad. Prpvince, ~ ftlivant l'u[age dud • . Pays. Permet Sa Majefié aux particuliers nidiqnez de payer leurs cottes en dix années confecutives, avec l'interêt dn retard au denier vingt, des principaux fenlement, fi mieux ' n'aiment abondonner de leurs biens & heritages aufd. Creanciers jufqu'à concurrence d'icelles, fuivant les conventions qui en feront faites emr' eux, ou l'efiimation d'experts convenus ou nommez d'office par le Jl1~e dn Lieu fans antre formalite, .quinzaine après la lignificatIon qni aura éte faite de l'indicatlon & option defdits Creanciers, lefqllels en ce cas demeureront dé. chargez du payement de tous droits de lods, conformement ~",II~"r à l'Arrêt du Confeil du 26. Mars 163;;& de tOUS autres ~ nt If- .f~ droits, même de ceux attribuez aux Receveur & Controlleur· ~ '\ 1/ cl des Conugnations; au moyen de quoi Sa Majefié a des-à-pre/. {ent decharge & decharge lad. Communauté, [es cautions, fi. dejuifeurs & coobligez du payement defd. dettes, du furplus des demandes & pretentions defdirs Creanciers, & de tomes autres dettes non comprifes aux procez verbaux & avis defclirs Srs Lebret & au prefent Arrêt. Fait Sa Majefie deffcnfes aufd, (;reanders ~ à. cous autres dont les dette' ont eté rejettee~ . , . 7, en enuer ou en p:l.I.:tle retranchçes ; de faire 'pour rai[on d'i- celles a~lcul~es ~emandes ni ~ourfuites contre ladite C OOlI. n1l1name , a pelne de tOut depens ', dommaO'es & inter ~ t Il. ' 1'. 0 e s. O r clonne en ,ourre Sa. 'M' ajene qU.l"1. 1er a fait fonds par ladite C01111nunau:e, de la fomme de .vlngt livres pour les {alaires de ceux qm à lad ' verificatl'on , ftUlvant ' . . . . ont' ·. été Ccemployez 1a repartmon ql~l eh era falte par- ledit- Sieur Lebret., lequelproceclera lD<;elfammeni: à l'examen & reviuon des comptes des Tre[orlers ~e lad. Communaute de Lioux d~p . , ~ l 'd . UlS 19, annees, pour etre es en~ers en provenans , en[emble du recouvrement des ~ettes . aél:ives de ladite Commanauté , fi. au.cul1S Y, a • p.111pl,:,y~z ::t~1 p:tyement defd. dettes ', -& les imVeut a.uffi. Sa MaJ' ell.e poutlons • damant dlffilOuees. \ r. • n ' qlle 1es reparatlons & ouvrages a ralre pour .les édifices & aucres f; nd d~ ladite çommuna~té, excedant, la [omm~ de trente l~re: [Ol~nt pubhe~ & adjugez au rabals, avec les formalirez reqUlfes & accoUtumées, & que copies collationnees du prefent Arrêt, de~ deux etats de verification & liquidation defdites dettes arret~~ par le[d. Srs Lej)fe~, &. des Ordonnances qui feront ,rendues en con(equen.ce ,rolent dèpofées aux Greffe de la ~al[on conu~une dud. ~leu, ' pour y flvoir reCOl1rS lorfque befoln fera. ~al~ant Sa MaJe~e deffenfes ~ toutes per[onnes de fe pourvotr adleurs que pardevant ledlt Sr Intendant en lad •.Province pour l'execution. du .l,refent. Arrêt, payement de[dltes dettes, recouq des efhmatlons, clrconfiances & dépendances; &. fe~ont les Ord~npances à cet ~gard eiecl1tee~ nt)Oobfi~nt op.outlon~ ou em~ecI1F~ens ';Iu~I~onques , dont fi .aucuns Intervlennent, Sa MaJefie s efi f{!{ervee la connoilfance, & ice!le ~nterdit à toures fe~ Cours, & anttes Juges. Fait au Con [ell d Etat du Roy teOll à Mltrly le 1 ge jour de Juin J7t"5. Collationne. Signé, DU JARDIN. , par la grace de Di'eu Roy de France & de Na. ~arre, Co'm~e Je Prà,vence, Forcalquier & Terres Ad· Jacentes: A nôtre Amé & Feal ConCeiller en nos ConCeils, L 9 U ,r S • • ~. �• ~ .. • ! Premier Prelident au Parlement d'Aix le lieur Lebret Inten..: dam de Juftice, Police & Finances en Provence, SA Lur • Nous vous mandons & ~rdonnons de proceder à l'execudo~ de l'Arreft , donc l'extraie eft cy-attaché fous le contre-Cccl de nôtre Chancelerie, ce jourd'hui donné en nôtre ConCeil d'E_ tat, qui fixe les charges & liquide les dettes de la Co _ lU m?nam,é de L~oux, Viguerie d'Apre Co~mandons. au prenller notre HUllJier ou Sel"g,ent [ur ce reqUIS, de faü'e pour l'endere execudon dudie ArreCl: , tOUtes lignifications, dé~ fen[es y contenuës fur les peines y porcées, & aUtres aéCes & exploits nece{faires , [ans autre permilJion, nonoh. fiant opofidons ou empêchemens quelconques; dont fi aucuns intervÏenncDt, Nous nous ccfervoWl la ~uuooilfance & icelle interdirons à lUurcs nos Cours & autres Juges ; Ca~ tel cCl: nôtre plai/ir. DON NE' à Marly, 'e 18. Juin, l'an de grace 1715. Et de nôtre Regne Je foixante.treiziéme. Par le Roy Comte de Provence, eo [on ConfeiJ. Signé DU J A ROI N. . l , effet cO?1 mis & fubdelegué un moi$ a.près la ûgnific1~ tion dudlt Arrêt) le tout fuivant l'ordre des hypoteque1> > lie confonr~el11ent à ce qui. eft or?onné par ledit Arrêt, en cas neanmolOS que les de mers ql11 proviendront de la vente du bois & pern;iffion, ~e défricher en icel~ü donnée par ladite Communaute) COnjOIntement avec les SeIgneurs du Lieu aux Entrepreneurs dénommez en l'aéte du 19. Novembre 14: ne [e , trOll~ent pas [uffi[ans pour payer le[dits CreanCIers, FA 1 T à AIX le 14. Juillet 17 15. Signé, L E 13 RE T. El llus bns: Par MonfeignCl,1r ~ THUAVL :7 T, - CARDINLEBRET, CHEPALIER, CONSEILLER DU ROT en [es Conflits, Maître des Reqflhes ordinaire de [on H8tel, pre. mier prejident du Parlement d'Aix, & Intendant de JttJliu, Police & Finances en Provence. EU l'Arrêt du Con[eil d'Etat de Sa Majelté, tenu ~ Marly le 18~ Juin dernier., fllr ta liquidation des dette~ de la Co~muna~te ~e Lioux, Viguerie d'Apt, & COln,. miffioll expedlee {ur ICelUI, dûëment [cellee à Nous adrelIee: V NO US 0 RD 0 N NON S que ledit Arrêt fera executé ['elon fa form~ & te?eur; ce [aifant que par les Maire, &: Con[uls "de Ll~ml:) 11 Nous, 'fera pre[ente dans le mois un Rolle d lmpolluon [ur tous les habitans forains & biens tenans d~ la?ite CQmmunaute pour être p~r Nous arrêté & les C~ttes ,tnd.lquées aux Creanciers, lefquels feront tenus d'6D faIre 10pt1<;lJ} pardevant le J'tge du Lieu, que Nous avons à " cet "'''JI.", - • • • . ~ �/ f'g:--.! . \. cl ~ IL:J • , 'Yi'tf2;(udrn , 1 :>.y. • DECLARATION DU ROY, • • CON C E RNA N T Donnée .à Marly Ü • IjP.' LES ft hi/me. J E SUI TES• Juillet 17 J 5. OUI S par la gtace de Dieu) Roy de France ~ do Navarre) Comte de Provence) Forcalquier & TerrlrS Adj acentes : A tous ceux qui ces Prefentes Letras verront) SA LUT. I:.e Roy H ~nry le Grand) nôtre très-honnoré Seigneur & Ayeul) ay ant ordollné pliC J'article V. de fon Edit dOl1t1é à R uii n au mois de Se ptembre mil fix cens trois) que ceux d'entre les J( fuites) qui) après avoir faie les iîmples Voeux. feroient licenciez· & congediez par la COlT'pagnie. pourroient ren:-Ier en leurs droits comme auparavant : Nôtre Parl eme llt de Paris en procédant à l'enregilhement dl1dir Edlt , aurait ~rrêré que le Roy feroir fuplié) de pourvoir p;' r une Déclaration) à ce qlle ctl1X q.ui aurollt été quelque U\11S dans k Soci eré. ne pni ll't: être rt çih aux pan ages ) pour le trouble: qu'ils apol'l'·roi< ll! .lUX Familles; depuis l~qL1 L t rms , il [eroit ilHt rvenu au rnêmt Parlem nt le dixiéme Mars n1il fcpt cens un, un Arr êr p [t~m) qU t lIoth fenons tr èl hl1mblement fupli 1: d'cxpliql1lr J Ôlle lutmtion [ur llbrlrvatlon duda anicJé v.. IJJIt. • ". �,- , ,, . .. .. , , , 2. \ SClvJir J~Cuices', li cwx qui Cont licenciez & cong,~dicz pH la Compagnie des peliv : l1t rcmrer dans leurs droit~, & deln~ndec partage à leucs Famill es, quoiqu'ils :lyent fdt les premkrs VceUlt • & qu'ils ayent demeuré depui s d,1I1S lad~rc Campagnie : pin (jeurs années ,avant d'~[~e c ong edi o :. & d. prcfcl'1re le tems • ap : cs lequel. ceux qlll auront faIt les pcc mi~[ 5 Vœux. ne pour Ont ~cre reçûs à partage, pour ',e rrouble qu ' ds ap a cc eroicilC aux F.llnilles : Sur quoy voulant pourVOIr, Nous aurions pal' Arrêl de nô tct C?nfdl dIt hllitiél,n: Oétobre 170 1. no~)mé d~$ Commilf,lÏr(s pour eX:llmner les MemOires, TUlies , & Pteccs c mcernanc ladice Affaire : Mai~ n'ayant pas pour lors jugé à propos de taire une déci(jun générale , & depuis ayant écé follicitez de la donllfr ; enfin, nous aurions demandé au Premier Préfident , & à nos A vocac , & Procureurs Généraux dudit Parlemenr, leur avis, Irquel nous ayant été remis ligné d'Eux au mois de Seprembre dernier, Nous aurions par aUICe Arrêt du huitiémc Oéèubre en fuivant " nommé de nouveaux Commilfaires pour un dernier examen de cecre affaIre, lefquels nous en ayant rendu compce, & nous ayant repreCenré entre-autres cha res, les D ecrets de deux Congregations Générales de ladite Compagnie, par lefquels il. paroît qlte fuivant rurage 17 ~Ius ordinaÏre. les Jeruites ne doivent pas eere propofez pour ::cre admIS a la Pro,f. Ilion qui fe tJ ic p ~ r les derniers Verllx , avanr 1age de trente-rrolS ans accc> mplis : N ous :lvons rélolu en ordonnant l'cxecution de l' Edit de m il lix cens croi s , d : fix er Iln t ems , après lequel les Jefuires rerOnt ill cap~ ble s de tOlites fllcceŒ ,1ns ; ce qlli no us a paru faire cclfer les in con\'Ï niens qui naitfent , d~ l' i il c ~rtitud e du tems de la PcotdIioll des JcCllil es, fans d ClOner att einte 11 la f0rm e de leur InllillH . A CES CAUSES & autres, à ce N cHls m ouv:tns , de ll ô :re r rrai ne fcience. pldne pllilfa n~e & autorité R oyale, Nous avons pa r ces Pr efent ~ s 6gné~ s de nô cre main, dit , dé ~ laré & ordonné, diCons , ctéclarons & ordonnons, ,-oulons & nous plaît. 1. Ql e du j')ur d ~ l' enregil!:rem:nt de nÔTre pre[ence Declaration, tOl1 S ceUl( • qui après êcre entrez dans la C omp agnie par J'émiCIion des Vœü x li mples, ell [eront licenciez & cong ~ di e z avant l'âge de trente-trois a ns accomplis, rentreront dans tous leurs drois échûs & à écheoir avanr ou d epuis ll'Cdits Verux {impies, (uivallt l'articl e V. de l'Edit de mil lix cens crois, fa ilS néanmoins aucune reltitution de fruirs , juCqu':\u jour qu' ils en feront la demande. après qo'ils feront fonis de ladite Compagnie. 1 1. Er p lur d'a lItant mieux affurer l'état &. le rep os des Familles; Voulons que ceux qui feront licenciez &. congediez de ladite Compagnie> après le dic âbe d e trent e-croîs ans accQmplh • ne puit!ent aloir ni prétendre 3 Aucune part dans les fucccQ'i ons ':lI'reAes , u: .i• écheoir. co 011 11lCCl'a Je" ' cchûës ou III. A l'égard de ccux qui, avant ces Pre[cn t es apnt été 1icendez &. tJi~ leur' V r 1 ' ' ,1 éè ' • œu x IImp rs , cG19 _diez par la Compagnie, après y av oir au rotfillll1[cn te t,urs a Ions aux cermes & CIl con rl qu ence de l'é dit de ml IX cells croIs , Voulons qu ' ils ne pu ilfent exe rcer aucnn droit li cet ég ard, en vtrtu d e la prtfellte Déc1ararl oll. Il 1 V. .v0lllo lls :lUili q,u e Jefd irs J ~fuites con g ' di ez avan t (' rs Pr~ rence s , ne pl.1 dfe,l1 t [~ ,pOUr VO ir Co ntre \es dlfpo(jci ons fa ites par centrat de marhge , d.l\1ariO nS, t efl:am ens, part ag es pa(ft z d<v:ltlt Not aires, r<\l Ond.tl iohS o u ~ Ilt\·,c s aél~s f: mbl abl es . ni conrre les aéècs & rr al1 faét.otl s par eux ~()nfen tles : nt me me conrr e les J l1gem ens ou Arr êcs , cuntre lefquels Jls ne ferol ent plus dans le rems de fe pourvoir, V. Pourront né anm oins Icrdics }e(uices conoediez av an t ces PrcCente s b lli <i n',~uront jllfqu'i,cy intenlé leurs aéti ons , ou qui (e C( ouveron t dan: quelqll un s d~ s cas e non ( e~ dans !e précédent articl e , fe pourv oir pOUf dC',)1alldcr une y cn(j on allll1e~l[aHe , qui fer'a arbicrée par les J llgrs . à qUI la ~onn o~fI a nce en ap arncndra, & ft ront ren us I, Cdics I t: fuites cong edi ez, d en fonn t l' la d emand e dans trois ans, du j our de l'enr egi[_ trell. t nt de la preft tHt Déclaration, Gnon d'~ch us . VI. ~'~ J1[end ms les exclure des fucceilions qui pouroien t éche.1ir cIapres, nonobl!:,l nr [OIlS Jugemens & Arrêts qui les aur oie nt décl arez in habilt$ à fucceder. VII. Voulons tll outre, que les Regiftres qui fe tiennent dans ladite Compa,gnie , tant po~r l'entrée au Noviciat, que p our les premiers & les demers V œll~, fotent ~n bonne forme, ,reliez . & les fâiiller s paraphez , par prelnler &. dermer, par le SupérlCur, & par lui aprouvez: par un aéèe au commencement du Regilhe ; & pareill emellt que t ou~ Aéèes, tant de l'entrée au Noviciar , que des premier s &. dernius V œlllC , foie nt écrits de fuité fans aucun 1>lallc ~ & li"nez pat deux lémoins. fa ns néanmoins que la prefence & lignature des témoins à l'éroillion dt fdics premiers Vœu~ , puilfent les rendre foremnels ou publics. ni donner atteinte à l'Inftitut des Jefuites. VIII. Voulons au furplus, que l'Edit de mil lix cens trois foit executé {el on fa forme &. teneur> n'entendons néanmoins rieil innover à ce qu i a été ci-devant • ou a dû être. pratiqué daus les P ro vinces & FaTS I~JJ" • • . ~ �. • \ 'Ed'lt de ml'1 fiIX cens ' cl P. -4 depuIs troIs. r, amez & l'eaux res SI DON NoN EN I emen t dé Provence> fentes de Par 1 que ces Pre r J ' 5 Cour C' 'Oen s tcnans . f notreR ilher, & )e con tenu en icel es, ,ex ecutcr . d le on fa 1s avent a ,me cg 1 Il: plaifir > en temol11 e quoy. J , C A Il. te e no tre D" M _ forme & teneur , C 1 à ceCdites Prefentrs, ONNE a arly N US avons fait mettre notre ce ' \ fept cens quinz e, & de 1 ôtre le o ,1 l' de grace ml l b p reiziéme Juil et, .al~ éme S"Igne> LOU 1 S: Et p. liS as ; ar te Il le r(lixantetrelZl , ' R ecrlle \' . C ER T. 0 L 1) Royb C Ollltl:: de Provence. ' e aIT.. €éd~z par les dirrrrens Traitez MAN DE. MEN T à nos Ir ,~ . A A ARREST En~'giftru , " 0 '" & ce reqltérant /, Procureur Générlll Llîë, Pllbliée , & 'fà fiu;rme & teneur> fllivant l'Arrêt de C't 4//1 R01J , pour' être executu Jelon J ' l Chambre du Vllr;llfi filof, ( t ~', / , P arlement, tenant Il . i;:;;,m1r, ~~7 j~t Hm Ijuin):;,e > Signé, 1 M li li l\. T. DU CONSEIL D'ETAL DU ROY, • POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Gordes , Viguerie d'Apt. 1 Du 24, Août 1 7 l 5. " E.'(traÎt d~s RegiJlres du Conflit d'Etat. +i+++++++++++++++++f.t.t++++++++++++t+t+++++++*++++f hez la Vclive de CHA R L l. S D A V 1 D , &: A A 1 X, C 0 A VI D feul ImprilUeu~ du Roy, JO$~RR , Vili du Pal$ &. do la l e~ V EU par le Royen '" Con{eil l'Arrêr rendu en ice'; lui le 26. Sepcembre 1713. par lequel Sa Majeftê auroit commis le Sieur Lebret Premier Prdldellt du Parlement d'Aix, & Incenda tn en Provence, pOlir proceder (uivant les d erniers erremens, à la verification & liq uida don des dettes des Commuoauccz de ladice Province, cy-devant commencée par le feu Sieur Lebret fan pere, aullÎ Pr emier Prefident dudit Parlement & }ocendanc cn ladice Province : Vouhm Sa Majelté que ce €lui fera par lui ordonn é foie e~eçu[é par provilion ) nonobltant oppolidons ou autres {Oll A 1/ ) 1 • r • l'• �.L ,, • • 2 tell': ' 1 (Tenera 1ement q uelconques, L'Ocl r donnance 1ad'He :Innee, , rmpec lcmens' t>, L b 1 3 Oél:obre e 1 , , d 1 d Sieur e rct, c:, duë plr c It • cl ' lui avaient ete prece em_ r <les or q ut !té pour ob \'Iger 1es M' en C()OIC'qllC'IlCe d res SM' aires l ment donnez de b parc, e :l 3 c ' dom les deites avaient ' r 1 cl rr es COl11ll1unaur cz , &: Confu s ell J( , re (j'ns uu illOIS en l'OU . , 1a été ci ·devant ven'file' es , a remen Iles "contraél:ées , de pUIS Bureau l'état de [Dures les deu{ies ~.alr el s RegHl;res des Délibera .. ' n ·, en , emu &e e tres pieces nece fTaires, ' PreccJer.,tc ven'fi catlo d Trefoflers au d' , rions, comptes e~ . CO ' 1 1priS dans le It eeat , ' ~ 1 5 creanCIers . &. à faire aUlgner, e • s 'u(Hficatives de leurs :reande' 1. la liquidation & P our raporter les titreS & plelce. 1 ' " ar Ul proce , ' f cos pour ce ait ecr e C rmémenc aux A rrecs " , d" II fUi vanc & cooro . , . a uc\le Ordonnance ayant ete vcnficauoa lce cs,, & Reglemens du Confcd ; 1 q 1 C nun~uté de Gordes, • & Canfuls de a Olm , M envoyée auX aire , y fatÏsfaire remis au 'A '1 aurOlem pour d Viguerie d pt, 1 S b l" de tolites leurs cnes, , & ' S' r Le ret etat Bureau du dle leu cl s Tre(oners autres 'ons comptes e1 . ExploItS ' d " Intl, les R~C1i!tres des cl ellOb crau, , , par 1ed'I[ • 1avec d' , es[ arrere Pieees• 1:>(en'ant a, 1a d'He verification, , iers Vu e It eta J'II t dernier , contenant mation faICs aux creane, uatre Ul e ' l fieur Lebret, e vlngt-q 1 d'l'ceux fai(.1Ot menfi'i s mis 'fur c lacuo , I arr avec (es apoui 't: 1 validite dt: c ha' • 'C cl (es a v JS 1 ur a , , ' tion fommaire des motlrs e , ' ar lui arrêté ledH JOllr " l '1er, A u t r e etat p u , r. cune dette en parucu · ranteS depenles , ," es charges co , cl des fraiS mlnlclpaux , g,ag i" I"d CommunAuté de Gor es,' 1d' 'l'celle du vingt-un dudIC ordioaires & extraordIrld:lr"G~,' ." d C n(el e o e r a , , la d~liberauon u a , li r les moyens d'acqulter e mois de JlIilIet mil fix ce[)~ qdUlod: ;icur Lebrer ,Ou y le 'd' avec l'aVis . u I[ 0' C 0lefdlCes eues,' Con(eiller ordinaire aU ,0 Rapart du Slenr Defmaret~, d s Finances, L E ROY rei! Royal Contrôleur General cfi ' ent à l'avis dudit 11 , SEI L con orm~m d ENS 0 N CON , d n'à commencer u cl ' & or onne, q Sieur Lebret ,a or on~e '(e t ce os (cize, les charges premier Janvier pro~ba,1O mJl 1 Pc nmunauté de: Gordes, ordinaires Sc extraordloaucs e a 01 P: , ., x .1 1 1 1 Jemeureronc fixées à la Comme de fi" cens quatre--vingt livres, & qu'elles (eroOt payées par preference à tOutes autres charges &' detres, après que ":s deniers du Roy & du Pays auront été acquittez , quartier par quartier de ceux qui feront annuellement impotez, ou qui proviendront des revenus de ladite Communauté , ainfi qu'il en{uit; Sçavoir, au Regent des Ecoles, pour {es gages, cent cinquante livres; A la Maîcrdfe d'Ecole des Fil/cs, {oixante livres ;.Au Grèffier & Secretaire de la C01l1ll1unauté, tct'Dte livres; Aux: Auditeurs des Comptes & au Maire, trcme livres pour leurs affi!l:ance au compte du Tréloricr; Au Pdeur & Vi{jrcur des poids & me(ures, vingt livres, à raifon dix livres chacun; Au Valet de Ville, "iugt'quatre livres; A celui qui a foin de l'Horloge, trente livres; Au Curé de la ParoilTe dudit Gordes, '-7 1, pour le loyer de (on logement; Au Secondaire de ladiee ParoilTe, neuf livres, aum pour (on logement; Et pour toutes aUtres déren(es extraordinaires & imprevûës , trois cens livres, à la clurge par le Tré{orier d'en compter en la maniere accoûtllmée, Fait Sa Majefié défen(es aux: Maire, Coo(uls & AdminiO:rateurs de ladite Communau_ té , de faire à l'avenir de plus grandes dépen(es, fans la permiffion du Roy ou du fieur Intendant audit Pays J & aux Auditeurs des comptes d'en admettre, à pein~ d'en répondre ea leurs propres & privez noms, (era pareille_ ment payé par preference, ainfi que le(diees charges, aux: Reéteurs de la Charité duJit lieu de Gordes, la rcnte de cinql)ante-une livre dix (ols, au prindpal de mil treme livres, mentionnée en l'article VII. de l'état des dettes de ladit 0 Communauté ' & fera ladite rence continuée à l'avenir, fans rembourf;meoc du capical , attendu fa deMnadoa ; & à l'égard des autres deites de ladite Communauté do Gordes Sa Majefié les a validées & liquidées pour être payées aux: crlanciers d'icelles, {uivant l'ordre de Inlrs hypotéques, ainG <ju'il en{uit; Sçavoir, au fieur de Vauclu{e, <juioze cens livres en principal, mentionnée en l'article deux dudit état, & cent dix~hujt liv. pour interêts j Au fieur Jacques A2 ~ 1/ ) J • • . ~ �.. .. ., jo·t...J • ~ Clemérit - douze cëri! li vres de capttaI, mentIonnée • r. 1 ' V, dU llie ,éc;}t, & cem d'IX l'Ivres qu~nze 10 s ~Oll~ IOter~s ; Au {j ,u r GJ (p ,Hd P errin, neuf cens livres en pnoclpal, meod o nu', en l'a rticl e VI. dndie éc at, & quarante-deux li vres cinq (ols huic d eni er,s pour inc,erêes, ; Au ,fie~r Syl vefhe., fepe c , " ns li vr es de cap n ;)! ' m cotlonoee eo 1arClc!e VII, d U~1t ée at & 'l ll ar<l m e-n euf lt vres on ze (ols ncuf demers pour 10 terêc~ . Au li eur Bo u rO'uc , tro is mill e cinq ceos li vres en , l men rionnée env l'arc. VIII. d U d"le etat, & cem IOIXante. r ' pri ncipa quinze liv, po ur im erêcs; Au x Pere s Cord.eli:rs de !'J{}c ' ,onze cens vinO'c .uois li vres qui n ze fols en prinCIpal, enonc ee en l' rcicle & de rnier d ud ic éta t, & cinqu:tntf' fix li vres trois o euf d eniers pour intcrêcs ; au,x Mi.nimes de ladice Ville, quat re cens li vres, memlOnn ee audit a,rtlcl e n euf, & vin g t livres po ur inc erêcs ; Reven ant cour es lefdHes (om,me s ainli valid ées,à celle de neufmill e huit cen s q uatre-vin g t -q uin ze li vres, on ze [ols deux denie rs, fçavoir en principaux '. à n e,uf mille trois cens viogt- trois livres quinze .(ols ~ &; en loc e r e~ s liqui dez, jufqu'au p:cmier J ao vier p:ochalO, a ClOq cens (01xante-onze livres (elze [ols deux deOiers , routes lefquellc:s (ommes (erom rembour[ee s & acquiu ees auf<~itS créanciers eD dix ann ées con{ecutives, à comm enc er en la prochaine mil (ept cens {eize en dix payem ens égaux , avec l'incerêt du retard au deQiers' vingt des principaux fc~lemenc '. qui dim!nuëroDt à proportioo d es payemens des dCl:lIers, ~Ul (er?~t a Cf'[ ~ ffe~ impofez, conjoimemcm "Vt"l" C~l1~ de la tadle_ EDJO~Dt Sa MaJefle aux Maire Confuls & AdmlOdhareurs de ladite Communauté de' faire pendanc ledie tems de dix années l'im , polition neceŒ1ire ,& de veiller a'ce1 9ue ~$ dem.ers e? provena!1s {oient employez (ans aucun dlvem(femem audl e rembourfement defdites deues ,à peine d'en repondre eo vers la Communauté, de toUS dépens, dommages & interêts , &. d'être contrains eD leurs noms au payement de ce qui (e trouvera dû . Au moyen de quoy, Sa MajeO:é a dès à prdent déchargé & d é~l1arge la'cl Communauté{es ~autions~ideju(feu~s & Coobligez du [urplus deld.dcttes &. preteotions defdus creanciers, • 7 r~ls • \ •• /-7' '' f -v-- J ~:t e" l'art." '. IX ~c Per~s ~ ~ de e~uee5 aUtres dettes non com prlres aux procès verba l & a 'i~ defd: Sieurs L:bret , & au pr efene A rrêt . Fait SJ MajcO:é dctfco{es au(dlCs creanCl t rS, & tous aucr es don t les d ' , ' ' et tes ont Cte retranc h ees ou encieremcoe ray ées de faire pour 'r d" ' ..1 raiiOU 1_ 1 ce les , aucunes ueman des ni pour(uites coner 1 d' C , . c a HO om ' mUllau[~ , a peine de rro is mille livres d 'ame nde , & d e toUS depe~s , dommages & interêts , {a uf leur recours concre qu~, ,& aïnli qu'ils avi{eront ; Ord o nne en outre Sa M ~J dl:e , ~ue des d eniers qui fo ne entre les mains du .Tre{ofler de ladl.te Com,m,unauré , il en fera payé pour les falalres d e ceux qUI o nt ete employez à la verification la fomme de quatre-v ing t livres , {ui vant la repartidol~ qui en {l'ra fait e par led it fieu r Lebret , lequd proced era ioce(fam me nr à l'examen & re vilioD des co m ptes des Tre(oricrs & autres Rece veurs de lad. C ommunaUté d epuis vin CYr neuf an' 1 d . b nees, pour cs cOI ers en provena os , en{eOlble du recouvremenc ~es d e tees aéèives d e ladite Comm unamé, fi aucuns y a , ecre em ployez au payem ent defdices dents & les impo(jcio~s d'autant dimin uées. V eut au/Ii Sa M:Jjdl:é ql1e les reparatlons & ou vrages à faire po ur les édifices, & aucres fonJs de la C om mun auté ex"cedaot la (Omm e cie 20. Ii vres ,foieot publie z & ajugc z au ra bais ~ avec les fornl1licez requi(es & accoûtumées ; & que cop ies colla cioooées des états de verification defdites d ettes , du prdent A rrêt , & Ordon_ nances qui intervie ndro n t eo con feque o ce , [oient depofecs au ~reffe d e l'f-lÔtc! cnm~ull d 11 li~ 0 de Gordes, pour y aVOIr recours lorCqu e b cfoln (era. Falf:l.nt Sa MajeO:é detf: n(es à routes per loo nes d e {e pour vo ir ailleurs que pardevanc ledie Sieur Intendant en ladite P rov in ce , pour l'cxt:cutÎoo du preCene Arrêt,payemenc des de ttes, recours d es eltill1acioos, circonlhnc( s & dépenuances ; & feront (es Ordonn ances, à ccc égard, eXCCUC ééS nonobO:aoc opofitioo ou empêchem ent ql1elconques , donc fi aucuns interviennent, Sa Maj eO:é s'cO: r efervé la connoia:,nce, & icelle iorerdj[ à toutes (es Cours & a ur res Tuges. Fair an Conf, il d'Etat du Roy, tenu à V er faill f' S le 24e • jour J'Aoûc mil ("pt cens quinze. Signé, R A N CHI N. ... ( J- I J~ J i- ) 1 )'V ) C~'5N~\(;i • ;"// I{ (, ( ..pt 7 t1 i. • ~. �G .. t ' • • • OU 1 S par la gracë de Dieu Roy de France &: do N"a; varre, Comte de Provence, Forcalquier &. Terres Ad. jan'ores: A nôtre Amé &. Féal Con(eilJer en. nos Confeil!, Premier PreÎldent au Parlement d'Aix Je (jeur Lebret Inten~ dam de JuO:ice, Police ~ Finances en Provence, SALUT .. Nous vous mandons &. ordonnons de proceder à J'execudon de l'ArreO: , dont l'extrait eO: cy-attaché (ous Je cootre.(cel de nôtre Chancelerie, donné au Con(eil d'Etat, Je 2+ AolÎt dernier, qui fixe les charges & liquide les dettes de la CommunaUté de Gordes, Viguerie d' Apt. Comman~ doos au prrmier nôtre Huillier ou Sergent {ur ce requis, de faire pour l'eotiere execution dudit ArreO:, tOutes fignifi _ cations, defcn(es y contenuës {ur les peines y ponées ,& autres aé:tes & exploits nece(faires, {ans aUtre permi/lion , .nonob. fiant orofitions ou empêchemens quelconques; dont (j au.. cuns iorerviennrllt, Nous nous re(ervons la connoi(fance, & icelle imerdifons à toutes nos Cours & autres Juges; Car tel cO: nôtre plaÎÎlr. DONN E' à Paris, le IZ<. jour de Septembre, ]'an de grace 1715. Et de nôtre Regne le premier. Par le: Roy Comte de Provence, en (on Confeil,i le Duc d'Orleans Regent , preCent. Signé, R AN CHI N. L V •• " , • EU par Nous premier Préfid~nt,& Intendant en Provence, le prdent Arrêt du Con(eil du 24. Août 1715. & Com- million expediée fur h.clui , le u. Septembre [ciivam , dôëment fcellée à Nous adre1Tée. . J9N unI JJV 1°.? 0J N 0 U SOR DON NON S que ledit Arrel}: fera exe": cOlé (elon {a forme & teneur. Fait à Aix le 3. Oétobre 17 1 5. )Jd Signé? LEBRET : Et plus 6(1s; Par Monftigacur ? TH EllA U LT. lOcI r:J?' .J:l] 1~~ fj ..... 1 ;\, P .. • • . ~ �• • , , , • • • DES REGISTRES • DE A COU R, LES PRE S 1 DEN SET C ON SEI L E RET A N T DAN S l A V fL LE A S SEM B LE Z, . pourvoyant [ur la RequiGtion verballement faite par le Procureur Général du Roy, a ordonné & o.rdo?~e , 5 uc par les Lieutenants des Siéges & SénéchaulTécs de cerre Province fera fait & prêté le Serment de FldelHe du au Roy Loüis XV·. du Non,heureufetneot Regnant, d'êcre (es bons Loyaux, & trés-Fidélcs Sujçts & Officiers, &p ardevant eux feront faits & prêtez femblables Sermens de ~ideIité par cous les Officiers defdits Siéges, Viguie~s, ~~~~~Is~ Manans & Habitans . de[dites Villes; au{quelsLlcurenaos enjoint d'envoyer commiffion aux Juges des ~ll1Q ~ . Ljeux de leurs Relfort, pour faire prê'ter même Serment de Fidélité aux Officiers, Confuls, & Habitans de[dites & Lie\l~. dont ils drdreront leur Procez Verbaux, & les envoyeront par devers le Greffe Civil de la Cour. Fait inhibitions \ ftII-'-'-I"'ftJI[JttS Pc:rfonnes de quelque érac & condition gu'elfes [oiem. <le troubter e repos & tranquilitb publique, ni de man~oer d'obéïffance à l'aucoriré lcgirime du Roy, à pcioe de confi[carion de corps & des biens; Enjoint au[àits Lieutenans & Juges es Lieux d'informer des cootreventions, faire faiGr & ernpri[onner les coupables, & iceux faire conduire à feure garde, enfemble la ~roc~dure par devers ladite Cour pour être par Elle procedé ainu qu'il apartiendra , à peine de fu[penGon de leurs Charges & autre ArbitraIre, & aux Con[uls de(dites VIlles & Lieux de la Province de tenir la main & veiller à la con[ervation defdites Villes ~ lieux au [ervice ,de Sa Majdl:é à peine de répondt. de tous les inconveniens, qui, à' fa ure de ca pourroient arriver & d'être dêclar:: \ fauteurs .~ complices du crime. Ordonne que tous les Prelats & Seigneurs .Feodataires de ladite Province préteront même Serm~nt \ d~ fideltte par devers ladite Cour ou Lieutenans des Rdlàrcs dans la .huitaine preci(ement à peine de [ail1e de leurs Fief & Jurifdl.t H.ru ; ~ lf:rol}~ Extraits du preCent Arrêt délivrez audit Procureur Général pour le Elire lire, publier & envoyer par toures les VIlles & LIeux de Thtiite Province, afin que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance. Suivant l'Arrefi: rendu par la Cour de Parlement de ce Pays de Provence, les PreGdens & Con{eillers étant dans la Ville alTemblez en datte du 17, Septembre pre(ent mois, fous le petit Scel & Armes de fa Majefl:é, eft mandé aux Lieutenans & Siéges de ladite Province de faire prêter le Serment de Fidelité dû au Roy Loüis XV". de Nom heureu[emenr Reignant d'être fes bons Loyaux & fidels Sujets & Officiers, & pardevant eux ferOnt faits & prêtez fembla~les Serment de Fidc:lité par tous les Officiers dudit Siége, Viguiers, Con[uls, Manans, & J:labitans ,defdites Villes, auCquels Lieutenans, ,Nôtredire Cour enjoint d'envoyer Commiffion aux Juges des Villes & Lieux de leur Relforc pour faire prêter même Serment de Fidelicé aux Officiers, Coôruls & Habitans defdites Villes & Lieux, dont ils drelferont leur Procez Verbaux , & les enveyeront par devers le Greffe Civil de la Cour, en faifant inhibitions & défences de par le Roy & ladite Cour à toutes perfonnes de quelque état & condition gu'dles. [oient, de troubler le repos & tranguilité publique , ni de manquer d'obéï(lànce à l'autorité legicime du Roy, à peine de confi{cation de corps & de bien, le tOUt [uivant & conformement au fufdic Arreft ; & en outre eft mandé au premier Huiffier & Sergent fai re pour l'eotiere execurion de tout ce que delfus, touS, E~plo.its de Juftice requis & necelTairesl même d'empri[onner les conrrevenans auffi conformement au [ufdit Arrefi-. DO NNE a AIX cm Nôtredit Parlement le 17, Septembre 17 1 5-. Par la Cour. 1 M BER T. A A 1X Chez la Veuve de CHA.R L ES D A V l'D , & J o S 1: P H D .A. y 1 D) [eul Imprimeur .dLl Roy) du Parlement & de la Ville. \ �, • • D A • nierc manda donc 1 con~ iaf.. IÎCT ~ • 74 / .<")I.! fi T ,q} t. ~ /L l-~ ~1./1./ f ' . /J ( Jt. é E <...... • 1 jL 1 ; ffL-t fVf- VL~~' ~ "'"" Jt. tJ u. u..' q .}.-" .~ �/ DECLARATION 1 DUR 0 Y, , , 1 :AU SUJET DE LA REGENCE; bonnée à rincennes le vingt-qttatriéme Septembre 17 1 5. OUI S par ta grace de Dieu, Roy de Fr:tnce & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terces Adjacentes: A nos amez & féa ux les Gens (enans nôtre Cour de Parlement d'Aix. SA LtJT , la perte que No~s veaons de faire, du Roy nôtre très.honnoré Seigneur & .Bis-Ayeul, nous doit être d'aulant plus (enfible ,que Dieu nous l'a enlevé avam que nous ayons été en âge de commencer à .nous inf1ruirc de la ma .. niere de gouverner nos Peuples, fous un Prince !:mf1l recommandable par (a Pieré , que refpeél:able par les veccus Hàoïgues \ dom la Divine Providence l'avait 'comblé : Kous avons la confoJalÎon de voir la Paix établie dans l'Europe" par les {oins iafadgablc's qu'il s'cil donné pour la procurer, &. il ne nDllS • • • \ i!I/J/}(VPl-- ,/~ el-') 1. J l -v'G-'l.J" 1 1 �/ DECLARATION 1 DUR 0 Y, , , 1 :AU SUJET DE LA REGENCE; bonnée à rincennes le vingt-qttatriéme Septembre 17 1 5. OUI S par ta grace de Dieu, Roy de Fr:tnce & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terces Adjacentes: A nos amez & féa ux les Gens (enans nôtre Cour de Parlement d'Aix. SA LtJT , la perte que No~s veaons de faire, du Roy nôtre très.honnoré Seigneur & .Bis-Ayeul, nous doit être d'aulant plus (enfible ,que Dieu nous l'a enlevé avam que nous ayons été en âge de commencer à .nous inf1ruirc de la ma .. niere de gouverner nos Peuples, fous un Prince !:mf1l recommandable par (a Pieré , que refpeél:able par les veccus Hàoïgues \ dom la Divine Providence l'avait 'comblé : Kous avons la confoJalÎon de voir la Paix établie dans l'Europe" par les {oins iafadgablc's qu'il s'cil donné pour la procurer, &. il ne nDllS • • • \ i!I/J/}(VPl-- ,/~ el-') 1. J l -v'G-'l.J" 1 1 �. . .. , -\ • s rerle qu'à maintenir fClOteS chores en bon ordre dan! n~ms Royaume, pour la {l~r~té tr~n9uilité de, n?s SCljetS, & le f:lire vivre pen.dam norre MlOOrlte , da,ns 1U010n & concorde fi nC'cdfaire pour la cOLl(erVat~on de notre Etat : N ous n~u$ {ommes à cet effet rendus en notre Cour de Parlemem de PatIS , où Céanc en nôtre Lia de Jullice, par l'avis & d ~ lib era tion de nôtredit Parlement Nôtre très· cher & très-a,mé Oncle, le Duc d'Orleans a été déclaré Reo-ent, pour avoir l'adminj(lradOll , 1:> 'l.f'" des Affaires de nôtre Royaume, pendant notre l\Jll1ome ; cette prc:rogative lui était, non (eulemeo,t acqui(e par {a Naiffance , mais elle était dûë aux gtandes qualltez que taute la France reconnaît en Luy ; & nos Sujeu doivent attendre tOute (orte de bonheurs, d'un Prince qui merite ft juftement l'attachement de leurs -cœurs, ACE S CAU SES, Noqs vous mandons & ordonnons par ces Prefentes fign ées de nôtre main, que l'Arrêt ci-anaché fous le comre-{cc:l de nôtre Chancellerie, vous ayez à faire eoregiLher en nôtre Cour de Parlement d'Aix, faire publier oll bcfoin {era, & le fuivre, garder 3l ob{erver' inviolablement, {ans !ouffrir qu'il y (oit contrevenu, en quelque (oree & maniere que ce {oit, ayant touce l'attention pof. fible à ce qui peut maintenir l'union & concorde entre nos Sujets, {uivant les Edits fur ce rendus , p~r fcu nôtre tr~S­ l1onoor6 Seigneur & Eis.Ayeul. CAR tel, eft nôtre plaiûr, en témoin de quoy , Nous ~vons fait mettre nôtre {ccl à ceCdices Prefcmes. DON N E' à Vincennes le vingt.quatriémo jonr de Septembre, l'an de grace mil {cpt cens quinze, & de nôtre Régne le premier. Signé, LOUIS: Et plus 6.ts ; Par le: Roy, Comte: de Péoven<:;c. rH ELY!' EAUX. s.: • ( 1 E x DES T R A 1 T l~EGISTRES 'D E PARLEMENT. 'L' 'Dtt dottziém~ Septembre • 17 1 5. • E ROY réant en {on Lia de Jull:ice, de l'avis du . Duc d'Orleans & des autres Princes du Sang, Pairs de France & Officiers de la Couronne, oi.iy & ce requérant [on Procureur Général, a déclaré & déclare, conformément à l'Arrêt de fon Parlement du deuxiéme du pre{cne mois de Septembre, Monfieur le Duc d'Orleans Regent en France, pour avoir en ladite qualité , l'adminifrracio!l des affaires du Royaume, pendant la Minorité du Roy; Ordonpe que le Duc de Bourbon, fera dès.à.prefeDt, Chef du Con{eil de la Regence, fous l'aurorité de Monfieur le Duc d'Orleans , & Y préfidera en {on ab(ence: Que les Princes du Sang Royal, auront auffi entrée audit Con{eil, lor(qu'ils auront atteint l'âge de vingt-crois ans accomplis; Et après la déclaration faite par Monfieur le Duc d'Orleans, qu'il ~ntend fe conformer à la pluralité des fuffrag es dudic Cou{eil de la Regence dans tontes les Affaires, à l' xception des Charges, Emplois, Benefices & Graces qu'il pou rr:1 accordtr à qui bon lui {emblera , ~près avoir con{ulté le Cooreil de Regence, (ans être néaDIl~ oio~ affujetti à Cuivre la pluralité des voi,x à cec égard ; Ordonne q~'il 'p0?~ra form~.r Je Coo{eil de Regence, même tels Con{eils 1O,~eneurs, qu al jugera à propo,s? ~ Y ~~lUett~e les per[olln"s qu 11 en c!hmer ... , • " , • '. • " • , , �J- .1) ... les plus dignes, le, toU~. {uivam te .projet , - . ~ue Monfie~~!e riù~ d'Orleans a déclare qu JI commullIquera a la Cour: Que le Duc Domaine fcra S"r - Intendant à l'education du Roy"; l'autorité codere, Fol le .:ommandcmenc (ur les Troupes de la M:1ifon dudit Seigneur Roy , même {ur ceIles qui font employées à la Garde de l Per(onne, demeurant à Monueur le Doc d'Orleans, & (ans aucune (upériorité du Duc D~maine fur le Duc de Bourbon, Grand Maître oe la Mai(on du." Roy. occ'lonne ql1e des dllpli:lta du prdent Arrêt ferooê~' en~oye~' ::lUX aUtres Parlemcns cl.: Royaume, & des copies coll:uionoées amc Bailliages & Sénéchuffées du Reffon, pour y êcre lûës , rllbJices & regiO:récs ,Enjoint aux: SubfritU1S du Procureur . Général du Roy, d'y t. nir la main, & d'en cenifier là Co.ur ~.' dans un mois. FA l T n Parlement, le Roy y féant en fan ' Lié!: de Jufiicc, le cl ,uziéme de Septembre mil [cpt cens 'luinze. Signé, DON G 0 l S. L ite ) PubliEe , ~ Enreg~: 'ée .' 0;;; & ce requérant le Procureur Général du Roy) pour être executée j ton fa forme & tCfleur) jùivant J'Arrêt de Ct jo'I~. A Ai."( en Partement , le 10. O[1obre mit Jeft' cenl fjuint:,e' / Signé , lM BEn. T. - A A l X -, Chez la Veuve de CHA R LES D A V 1 D Jo SEI' H D A 1 D , (eul Imprimeur du Roy, .du P:ùs & . de la Ville. , & T • • • 1 • 1 . C-/-t) Jl ~: • , �, . , , \~. ~ . c l ~ • r \. , , • OJA-P ~7} 1 ~.vc:L~$A-<>-.J l'~)<'J ~ YIA-~ ~4 ;~-fo~ /~'L~<'<-o:&-~o/ ~ aaA'/~ e-7tv7~ • CU-/aC-6 ~ 1 ( , , - ��11~//1f 1 ~~~~~IOSEPH ~~~~~~ f~ "'",1 -' t<~,fÇ'~'I~,:'~ti'l~~ t i>t ~'I~~~'Iti~ti~:''I&!j / 't.'e,f' ':-~". ~~1)(f.l~~~tI' ~~~~esftJ~1P 1i ç> ;':_ :.. DAVID, ,ARREST DU CONSEIL D'ETAT - DU ROY, POUR LA VERIFICATION D ES DETTES de la Communauté des Baux) , Terres Adjacentes. Du zr. Decembre 17 1 5. • Extrait des Regijlres du Conflil d·Ejlat. V E U par le Royen (on Con{eil l'Arrêt rendu en ice. lui le 26. Septembre 1 7 13, par lequel Sa Majefré auroit commis le Sieur Lt"bret Premier Prefident du Parlement d'Aix & IntendQQt en Provence, pour proceder, {uivaot les derniers erremeos, à la verification & liquidation des deues des Communautez de ladite Province, cy-devant commencée par le feu Sieur Lebret {on Pere, aoffi Premier Prefidem dudie Parlement, & Intendant en lad. Province; Voulont Sa Majefié que ce qui {eu par lui ordonné , {oie. executé par provifion, nonobaant opofition ou autres empê. A • '. • . • • " ' . v �• 1 . ·· • ... t. , 2 chemens quelconques. VOL'donnance rendu8 par ledit Sieur Lebret le 15, Decembre 17 IZ, en exccudon des ordres qui lui avoient été precedemnlenc donnez de la pan de Sa Majefré pour obliger les Maires & ConCuls defd, C0111lTIUnamez, à re~ mettre] dans UD mois en (00 Bureau l'état: de toutes leurs dettes, en[emble les Regifrres des Deliberations, comptes des Tre{oriers & autres pi eces necelfaires pour lad. verification, & à faire affigner dans le même delai les Creanciers compris dans ledit état, pour rap~rcer les titres & pieccs jufrificativcs de leurs creances, pour ce fait être par lui procedé à la liqui . dation & verification d'icelles, conforméme nt aux Arrêts &: Reglemens du ConCeil ; Laquelle Ordonnance ayant été eovoyée aux Maire & Con(uls de la ville des Baux, Terres Ad jacems, ils auroient pour y Cathfaire remis au Bureau dudo Sieur Lebret l'écat general de toUtes leurs dettes, avec les Exploits d'intimation de lad, Ordonnance à toUS les Creanciers compris au4.ic écat, les Regifhes des Deliberations, compees des TreCoriers &, autres pieces necdfaires, Vû ledit état arrêté par ledit Sieur Lebret le 16, Septembre 17 1 5, conte· tenant LXXXVI. articles, avec {es apofrilles mires (ur chacull d'iceux, fairant mention {ommaire des motifs de fes avis (ur la validité de chacune dette en partie ulier, AUtre état par lui arrêté ledit jour des frais municipaux, Charg<:s ordinaires & extraordinaires de ladite Communauté ; La Deliberation du Con{eil general d'icelle du 1 I. Novembre 17 14~ fur le tems & les moyens d'acquitter toUtes lcfd. detees, avec l'avis dudic Sirat Lebrct, OVY le Rapon , LF ROY EN SON CONSEIL, conformément à l'avis dudjt Sr L<=bret, a ordoçné & ordon· ne qu'à commencer du premier Janvicr dernier les Charges ordinaires & extraordinaires de lad , Cot11ll1onallté des Baux: demeureront fixées à la fomme de quatorze cens foi xante-une livres dix (ois, & qu'elles (erortt payées par· preference après les deniers du Roy & du Pays quar tier par quartier de ceux qui (eront annu ellement impoCez , OU qui proviendront des re· venl1S de laù, CommunaUté ainû qu'il enfuit j Sçavoir, Au Sr Peinee de Monaco, Seigneur des Baux , (oixame livres de r - '. . . , ' ceore pour la faculté qu'Ont I~s H b' .. ~~ 1 beftiaux dans la montagne & d' a Hans de faire paître leurs c I!!- : . ( : ) / ~ran(aéHon du 6, Septembre / :rendre du boi~, (uivant une ( ,. rr:~.: !II cl aUtre cenre à caufe de 1 , 5 6, & quatre.vlOlYt.dix livres f ~ ~ , n. cl efin.' cl ont 1ebd ,Seigneur~,". '" ;e .. 9 eLL Ille, ,conformémenta meme ' un faculté " Arret du, 30, Juin 168 7, e Auvro .a t de IaM'du1 Parlement d'AI'X: '~Y\'~'~~ ~ ) ...... "r.;. J VIDce, cent livres de peufi 111 .are~ 1au(fée de la Pro~,-:i- _.J',' '/, de Sa Majefi:é du 21 Fevr~n an nue e, {ulvant l'Ordonnance' -' :1'" 1er 1 6 64 A S D ~ -.' veur cl u Domaine, quinze liures d' u r, ugrou, Rece_f. ;( pour la (uprelIion de l'OffiIce d es laI r 'li autre pen fion annuelle les ' Il r. ' , paue avec lui le 4- Fevrier 16 A ree es, JUlvant l'Afre 4 gages, {oi.lCante livres & 9 , ux Con(u!s pour leurs ,pour 1eurs Cha d . rouge, cem livres Au G ffi d 1 perons e velours , d'IX livres; A' l'Archiv re .cr e , a Co,m~unaUte, ' quatre_ vlllgt':'aJets do Ville, quatre _vin;~;_'dtxirv~lt lIvres; Aux deux Ecoles, quatre. vingt-dix livres A l'ACY es; Au Regent des dans la ville d'Aix ' tr"" c l'Ivres' Aubene de'r. la' Communauté ,"u e l a Paroiffe, {oixance rivres. A cci, ~ trolJ~emes Prêtres de ~ {onner les Cloches , tre~te.neu~l J~Ul a (oln de l'Horloge Comre. pdcurs, douze Jivr<=s A l' ,res; Aux ~efeurs & Po,ranier Ju pont -lu 1)1 A 'd ) A!)lJel eur , fix lIvres; Au (j \ lone e a VI le d'A 1 & pour toUtes aUtres depen{es extr d' , r es ,.trence li v, fi" cens livrt' s, à la charge par J a~ I~al:es & Hnprevûës, o:1uté d'en rendre compte en le e ,re oner de la Co.mmu· , . a mamere aceo f , F' a 3Jefre deff'eo[es aux Coo{uls & ., lItumee, :l1t S M Commnoaucé d'en fair e cl Admllllftrateurs de ladite ~oy ou du Sieur I~teoda:/a~l~f;~d:s {ans la perm,ilIion du Comptes d'en admettre a' • J' Y , & aux AudlCeurs des • , ,peIne II en repondr 1 pre & pflve nom, A Sa M"l·efl:é " e en eur prodettes de lad, Communauté . J ,valIdee: & liquidée! les cl' ice Ile, (ui vaUt l'ordre d 1pour l eere payees a~x Creanciers fujt; Scavoir A Honor e Cdurs C1YPo,tlt:ques, alOli qu'il en. ',' ad e e orm Ion r ' l' melJtfonnee en l'article V cl J" d fc " [ OIS cens Ivres, livre (cpt (ols Î1x deniers 0' u e, eca,t e dHes dettes, & une p r InreretS' A J .S b cent trente-deux livres en ' ' , 1 ' , a~ques ,am uc t dudit état & d li l pnoel~,l, meOtlonnee en l'art. VI ), ouze .0 s un demer pour imerêcs; A Dan~' , A ij . 0 1 . p. ,0': 0 (1" 0 0 J 0 J, • �• ~. 4 AnDe Morel Religicure du MonaA:ere. Royal Saint Barthc1~mi r d'Aix, étant aux droits du. Sr du Pert.er on pere, ?eux ,mille quatre cens {oixante:cinq livres e? pfln~lpal, m;nuonnee en l'article VII. dudit etat, & tremc-une hvres trOIS {ols un den. ur intc:rêts' A Demoilellc Marguerite: d'Arene , trois mille ~~ cens livre; en principal, mention,néc és l'article~ VIII: & 1 X. dudit état, & cinquant~.neu~ laves fi~ {ols 11lUt ,de?lers ur interêts' A la même, dIx-huit ceus hvres en prtnclpal, po t'lonée e~ l'article X. dudie état, & cent trois livres cioq men r1": • '11 Cc 1" 1 our interêt5 ' A )a Dame de Frellieux, trOIS ml e Cpt la S p , cl' 1 d • t ,. cens quatre-vingt (cize livres ~x fa S e capua , me.nt/onnee 's l'articles XI. & X II. dudit CUt, & cent quarre-vlngt-dou. cze livres neuf {o)s trois deniers pour ~. Dt:rcts • ; A Il. S'leu,r de Vin{argues, quatre mille livres en pnnclpal, me~t1onne~ ea • 1 XIII dudit état & deux cens deux lIvres qUinze }' aruc e. , , •r Il Mdl' fols {ept deniers pour interêts ; .A la, Demo,lie.e ag e alQe Arnaud, trois mille livres, meouonnee en 1a~tJcle ~IV, dud. état & cent cinquante-deux livres un fol hUit deOlers pour inte:êts; A Jacques Sambuc, {e!ze, cens livres en pr.incipat, mentionnée en l'article XV. dudIt etat, & quatre - vmgt-une livres deux {ols deux deniers pour inccrêts; Au Sr de Beauregard, mille livres de capital, me~donnée cn l'art~cle XVI. dudit état, & cinquante livres, treize [ols fix ~enle~, pou~ interêts' A Demoi{elle J:lcquc:llOe MaiTuelle , mille hvres en prindpai 'mentionnée en l'anick XVII. dudie état .' & cinquante li;res treize {ols fix deniers pour i1lCerêts; Aux Religieux Carmes d'Arles, mille livres de capiral, mentionnée en l'article XVIII. dudit état, & cinquante livres treize {ols fix dtniers pour ioterêts; A Demoi(e1le Valentine Michel, pareille fomme de mille livres en pricipal, mentionnée en l'article XIX. dudit état, & cinquante livres treize {ols 6x derniers po~r ~nt~rêts; ~ De~noi[el1~ ~arthe Aufans,' ~ille livres en pnnc'pal, meotlonn~c en 1~rtlcle XX: du?lt etat, & cinqu:mre Iivre.s treize {ols fix deniers pour Interets; Au Sr de Montblanc, deux mille livres de capit2t , mentionnée en l'article XXI. dudit état, & ccnt une livres {ept fQls pour , , • ,. L , A~x i?terêu; ,ReligieuCes de konnnajour d'Arles, neuf cens lIvres en pruc'pal, mentionnée en l'article XXII d d' , 'fi 1 -' P' u le etat, , & onze lIvres ClOg a s pour interêt$ , AH fi ' d ' ,onore e!Ce, IX cens JiVres e capital, mentionnée en l'article XXIII d d' , •• fi l' d' l' l 'J liu le eut, oc. ept 1 vres IX 10 S pour ioterêts . A M {fi h d'Aguillcnqui de Châteaufort Chanoine' lu' e !lrle 0 ep r . l' , 1 It ml e quatre ~ens Ivres, en prm.cira , ~endonnée en l'article XXIV. dud. ccat, & {Olxame-dlx.{epr ltvres dix {ols pour ïmerêrs, A S de Montblanc, deux mille huie cens file livres trol's' 10' Is u ' ,r hUlt , cl '1 " l' d eDiers e capua , menuonnee en l'anicle XXV J cl ' r . \' • u. elat , & 1OIX:lllte. une Ivres onze {ols fepe deniers pour iccerêcs . huit milie cinq cens cI'nq l'LOvres' A la Dame • '1 de Fl'effieux', • en pnncIp" , • mentlonnée en l'article XXVI • du UJ[ J" w.. Clar , ut.. ce~t qualr.e-.vlOgr-fix livres dODze fols nellf deniers pour intcrees; Audit ,Meffire Jo[:ph d'AguiIJeQqui, d~ux mille neuf cens quatre-~lnpt,doule !avres de capital, mentionnée en l'arr. XXV,II, d~udlt etat, &. ,trente-fepe livres fc:ile {ols trois deo. pour I?te~ecs; A A~dre :ayan d' Aigllieres, dix.huie cens liv. en prmclpal, ~entlonace en l'arric/e xxvnr. dudie état, ~ ~re.Dte-neuf lIvres dix {ols pout' imerèu j A II Je Rcét-eurs de 1Hoplta! general de .Ia Chari[~ d' ~i", trois mille cing ceOi 9uatre livres de capital, menuonoee en l'article XXIX, dud, erat, ~ q.uarance-quacte livres cinq {ols neuf den. pour imer. A ~ P!errc ~an:on , quatorze .ce~s li~'rc5 :n principal, mentlonnee en 1article XXX. dudlt erat, & vlngdix livres fix {ols fix d.eniers oour. incerêts; A Me Jacques Mauron, quatre cens hvres de capICal, mentionnée en l':uticle XXXI dudic état, & {ept livres di" (ols pour imerêts; A Demoilel~ le Alain de Romani. trois ceos livres én principal rn elHic1no~e en ~'arcicle X.XXI~. dudie état, ~ gaze _li\'re~ cing {ols diX ?C'lllcrs pour 10[:rets ; A Dame Magdelaioe de Seguiran , pareilles troIS cens livres de capital, mentioDnéee-n~I~'a:":r"'::'tl;::·c7Ie.L--------~X~III. dudit éta~ , & onze livres cinq {ols dix deo. pour l~tere[s; A Demol[elle Catherioe Georolin, aUtres crois ceas Ivres en principal, menrionnée en l'arcicle XXXIV. dudie état, & onze livres cinq [ols dix deniers pour iOtcrêcs; Au l • .-, • " ... ~ , • �• 6 \ d St Bonnet deux mme quatre cens Sr Cefar de• Meyran e, e'e en I~anicle XXXV., dud,• état,. , 1 mentlonn livr("s en pnnCl~:ll; r. , r. 15 buit deniers pour lOreretS; A (fOI" I,1vres LIX () l" & quar ante. ' ~ "d'A' huit mille cent Ivres en prIn• • 1 d la Challtt: IX , , l'HopHa e'onnee " en 1'arue .' ,1 e XXXVI. du,lit etat, &.. quatre. • l cipa ,menti, J' r, r 15 crois deniers pour mterets ; • 1 vres OIX Il pt 10 •• 1 vinat-'lulOze 1 G ' J dix mille livres en pnnClpa , 1:> l ' d Sr de Llrlllan, Aux \Olrs u • 1 XXXVII dudit état, & ceot quaranA M , l'arllc e · mentionnee co • fi 1 J deniers pour imcrêts ; e, '\. s douze 0 S (Jeux . , l' te-hUIt Ivre '11 r n principal mentlonnee en arr, Pierre Chabran., m,. e 1~e5 ~:lraOte-huit' livres trois {ols di x. XXXVrI1. dudlt e.cat, ~ . J ues Man(on Avocat, trois deniers pour ime~e[s ; ,A ,e, aCI~article XXXIX. dud. état, i apaal enoncee en AH ' · cens 1Ivres (e c, . ; 1 fi cl • rs pour iOterêrs; onore , l" . l' douze 10 s IX cme &. cmq I' v r e s .ltvres en pnnClpa . . 1, mentÏonnce en artle. • ( Manin, "ept cens&. neu f l'lYres fielz ' e {ols diX deniers pour lot. d d XL. u It etat, . , d d'A'x dix _ huit cens trenteA l'Hôpital de la ~I{er~c~r e Ile ~ reduitc celle de deux deux livn!s de ~apICa , a a~ue " en l'article XLI. dud. état, ' 11 d' II vres mentlonnee • n11 e ccot IX .' 'cl" ent exigez & quatre-vin gt. f' des InteretS ln uem , A S cl imputatIon alte d' our interêts' u re • • ft Is quatre eOlers p " fix lIvres qUIllze a , al nlentionnee en • '11 livres en pnncJp , _ Beauregard, trOIS l~l ,e &. cinquante _ Cept livres uo 101 l'anicle XLII. duda. etat., AD moi{' Marauerite d'Arene, quatre denier: pour mter.ees.; 1 ~entio'nnée ~n l'an, XLIII. q uinze cens lIvres en prJl1cl~pa, • r 15 deux deniers pour ., & "oae.fept Ivres ClDq 10 • t dudle c ' deux mille livtes en. punc·e . • etat, Au SrVIAnI:>d ce'1 e BI.un, Interets; ' é e en l' artlc . 1e XLIV cloquam . dudic état, &. . ' l pa ,mcnuo?u. A Meffice Jacques Michel, Peeue, trOIS li vres pour mterets> . • 1 mentionnée en l'article mille trois cens Uvres en pClo:lpa 'd'x fept livres douze (oh LXV. dt:idit état'..&. 3uatre.vlDgt- o~e'h Blacas, deux mille fix deniers pour Interets; A Me. J ? , l'art XLVI. ' 1' rincipal, menuoooee en . • quatre cens Ivres en IP fi 'fi 15 huit deniers pour interets; - oudh état, & trente 1vres IX a , • al mentionAudit Sr lc Blanc, quindzed~en,s Iivr;: e~ar~;~~Jtvr~s [cpt fols née cnl'ariide XLVU. u Jt etat, q. été , A 0- . fix den. pour ' lOcerecs; Au Sr7 de St Bonnet, dix mille livu • en principal, mentionnée en l'article XLVIII, dudit état , &: . quatre cens clOquance-deux livres quinze {ols fix deniers pour interêc.s; A Dem.oi{~lle Margu~rite ,d'Arene, huit mille cinq crns lIvres en prIncIpal, menuonnee en l'article IL. dudit état, &. cent {oixante - trois livres quinze {ols pour incerêts' A D~me ~abricl,le Arbaud , ~o~ze cens li~res en principal: mcnuonnee en 1artIcle L. dudu etat, & doc-neuf li v. treize {?ls quat~e den~ers P,ou: incerêts; A~x Pe.res de 12 Co.ngreg _ a lIon de IOrarolre cl AIx, quatre mllle lIvres en pnncipal . mentionnée en l'article LI. dudit état, & (oiuote-cinq Ii v: pour imerêts; A Me. Pierre Pomoiner, Avocat, quinze cens livres en principal, mentionnée en l'article Ln. dud it état, & vingt-trois livres dix neuf {ols deux deniers pour incerêrs; Audit Mt", Blacas, fix cens livres en principal, mentionnée en l'article LIlI. dudit état, & {ept livres onze {ols pour inr. Audit Sr de St. Bonnee, fix mille livres en principal, mentionnée en l'article LIV. duclit état, & deux cens {oixanre-dix,neuf livres crois (ols quatre deniers pour imecêts; A Me. Guilleaume Quenin, Avocat, mille livres en principal, mentionnée en J'article LV. dudie état, & di,,-huit livres qninze {ols pour inrerêts; A Demoi{elle Honorado Queoin, deux mille livres en principal, mentionnée en l'article LVI. dud. état, & trence{cpt livres dix {ols pour imerêcs; Au Sr de MonfOrt Gromanille, deux mille {ept cens livres de capital, mentionnée en l'article LVII, dudic état, & cinquante-quatre livres (cpt {ols fix deniers pour imerêcs; Aux Dames qlli ont foin du boüilJon des pauvres d'Arles, mille livres de capiral, mentionnée "0 l'article LVIII. duciie état, & qUJtorze livres un {ol trois deaiers pour interêts; A Jean Hon orat de B:1 fl:ide, huit ccns livres de principal, mentionnée en l'article LIX. dudit état, & quinze livres pour incerêts; A Demoir. Marguerite d'Areoe, deux mille livres de capical, mentionnée en J'article LX. dud. état, &. quatre. viogc-{ept livres dix {ol!l pour ioterêrs; Aud, Sr de Monfon , huit mille livres de capital, mentionnée en l'article LXI. dudit état, & [rois cms quarante-huit livres huit ?' - 1 -- • " • ... v �• 8 • • s . Au Sr le Blanc, qu:me loinDte(015 pour Interet , , '1mille LXcene l cl d f d~v e l, , u, etat, onz.e Ivres C:l,nital , memionnée ('ft 1arue . • , q livres quinze (ols fix demers " c -C1n & qU1ranc 'II pour ' Interets i ' d Pierre Re/burant deux ml e trOIS cens quaAux ll OIrs e · • , 1" 1 LXIII d d' d c"pital mendonnee en artlc e , , u• le , raote l1 Vf{'S e.. , . , & c"nt quatre livres fix {ols deux demers pour ImoretS ; \.· l'Ivres de capHa '1 , menuon. etat, cl D~rbon fix cens R S Au r a l m o n , \' fi r 1 ' l" 1 LXIV dudit état & vingt-une Ivres IX 10 S nee en artIC e , , '" d'A 1 ' ' é s' Aux ReJiaieux Dommlqllams r es, hUIt den, pour Inter t , t> . ' 1 LXV d cl ' cmq cens l'Ivres de capital , mentionnée,en.1ame Ae •, U • , & (ept livres treize {ols pour Interets ; ~x memes , etat, quatre cens l'Ivres de capital , mentionnée • en l'arucle , .LXVI, A " etat, & deux livres un fol un demer pour d u d1C , 1 lOte rets • ; · M anion, r quatre cens livres de' caplta ,menuonnee Me Plerre r l ' '1 e LXVII " dudic état & cinq hvres quatre en '-,1 arue d 10 s cmq . . ,Au Sr Conrad de Raoux, douze demers pour , InteretS, d' ,cens livres de capital, mentionnée en l'anicl,e LXVII!., U!t etat, & treOle-fix livres trois {ols quatre damers ~our Inte~etS ~l A Demoi(elle Magdelaine Burgundy & ~ugufh~ P.rat on s , , v s dercapital X. onze cens lI e , mentionnee en 1arude • • LXI A Me " etat, & creOle-trois livres trois (ols pour d udle , l IOtere~s " ; Jean de Malec, quatre cens livres de. capna , menuonnee en i'arrïcle LXX. dudie état, & douze hv.res un (01 un deo, pour • • Aux Religieu(es de la Vifitauon de Tara{con, neuf " 1 LXXI d d' Interecs; , cens livres de capital, mentionnee .en 1artlc e , u lt , & vingt-fepe livres pour interets; A Jeanne Prat, ne~f etat, I,'vrps de capital mentionnée en l'article LXXII, dudle cens..., , • A S' ,e [a t • •• vingt-lix livres quinze [ols pour Interets; Ul" leur 1 Roulfet trois cens livres de capital, mentloonee en aruc C LXXIn~ dudit état, & huit livres dix-huit ~ols quatre ?en. pour interêts· A André Bourriaoy, fix cens lIvres de capnal, memionnée c~ l'article LXXIV. dudit êtat, & cent quarante livres dix-Ièpt [ols huit deniers pour iOlerên; Aux Religieux Obfervandns de- Tara{eon & au Sr Jofeph Raget, ue?f cens livres de capital, mentionnée en l'arti:le ~XXV. dud~~.état" & vingt - fix livres quinze [ols pour lOteretS; A LOUJfe. SC f f • (X. • , FranCOl{C o a 9 Françoi(e Rey, neuf cens livres de capital mentionnée ('n l'arr. LX,XVI. dudit ét~t, & vingt ~ivres dix fols pour iOlerêts; A ?U1gU:S & F~an~OI(e R<'Y parellie neuf ceos livres en prindpal cnoncee e~ 1a~uclc LXXVII, dudit état, & vingt livres dix: {ols pour Interets; A Nicolas Michel, <1uinze cens livres en principal mentionnée en l'article LXXVllI, dudit état &; (oixante- huit livres quinze loIs pour interêts ' A Cath:rino Pradit're cent vingt livres en principal , énon~ée en l'article LXXIX •• dud!t ét:lt,' & cinq livr,es trois ~ols pour imerêts ; Aux. hOlr,s . d A~tOl~e Coye, hUIt ce~s hvres en principal, mentlonnee en 1article LXXX. dud. etat, & vingt neuf Iiv. fix {ols huit deni,ers pour ioterêlS ; Aux hoirs du lieur de Cornillon, deux mille livres en principal, énoncée en l'atticle LXXXI. dudit état, & {oixante-dix-mufliv. deux fols lix den pour interêts; A Jeao Bruneau. lix mille livres de capi~ tal , mentionnée en l'article L X X XII. dudit état , & cene treoce - huit livres rrcize fols quatre deniers pour interêts ; A Me Jacques Manfon, deux mille {epe cens cinquanee livres en principal, énoncée en j'arcicle LXXXIII, dudit état, &; cent douze livres dix (ols pour intt'rêts ; Au fieur de Vin{argues, {cpt cens livres de capital, mentionnée en l'article LXXXV, dudie érat, & vingt-quatre Iivre~ dix (ols pour in[crêts j Et à Honoré Hedoüis Treforier de ladite Communauté , <)uiuze cens {üixante - qlJinze livres douze [ols fix deniers en principal, énoncé en l'article LXXXVI. & dernier dudit etat, & (rente livres quatorze fols trois deniers pour imerêts. Revenant [QU(C'S Itfdhes Commes (liofi validées.à ce Ile de cc:or quatre- v in gt- <1uatre mille deux cens trenee-deux livres dix deniers; Sçavoir, co principaux à ceDt {oixance_ dix-neuf mille ceot qU:Hre-dog[ neuf livres lix {ols deux deniers; & en inrcrêts liqlJides jtJ{qu'au premier Janvier prochain, i cinq mille <]varrc cens dC'ux li\'fes <)uatOrze fols huit deniers, defquelles lommes il en f('fa p:lyé en deniers, en fix années & fix payemcns ég::lUX, avec j'imefet du retard au denier vingt des principaux {eulement, celle de qua .. r<lOu: mille: q~latre c~ns quauc-,ingt -qualorze livres cinq {ols B - ", v , �, ~ .~~ ' . r , 10 • . d (Ji s 1I0ü~e en principaux & intcreu au profic un denier, cid e ~; ital~X de la Charité, de la MiCericorde des Re~eursd';~ d~s hoirs de Pierre ReO:aurant, du Sr de de la Ville la ~e~oiCelle Burgundy & d'~ugu~in Prat, du Raoux, de 1 d R l' ieuCes de la Vlucauon de TarafSr Jean de Ma Cpt, eS d C~~ Rou(fet d'André Bouviani, de de Jeanne c:tt, U , • d T r cl con, d R \' , ux Obfervantlns e aralcon, d N' 1es Jo Cccp h R:lo<Tet & • es eL19le .. ,~ & Francoife Rey, e ICO as Dcmoifelles GUlgU~~, P O~I'eere des l;oirs d'Amoine Coye, Michel, de FrançolCe c,all l 'de Jean Bruneau, de Jacques . h • du Sr de orO! on, des 01rS V' (ar ueS & d'Honoré Hedoihs, & men. Manf~n, ~u Sr .de ~XI~ XXXVI. XLI. LXIII. LXVIII. lÎonnces cs an~c~~I LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXIX. LXX. .. LXXVIIT LXXIX. LXXX. LXXXI. LXXVI. LXXVII, LXXXV' & LXXXVI. de la verification. C ~ 15 & AdminiO:raceurs de ladite LXXXII. LXX:XI~I. Enjoint Sa ~aJeO:e. aux eo:a:~ led, tems de fix années l'impo. Communaut~ faidree pvel'II er a'ce que les deniers enr provenans (fairede & ' fi • 1uon nece 'r d' 'tr"ment :ll1dic rembourlemenc , a • 1 ez laos 1 verUlIL. 1 d' {OIent emp oy d es & ioterêts envers a ne eine de tOUS depens, ommag 1 yement P ' & d'être contraints en eur nom au pa Commun~utc, ' d ' Ordonne Sa MajeO:é que pour le de ce qm reO:erolt l1Cdites deues, il fera inceffamment arpayemendt du fu1r Pdl?5 Sdre Lebret un rolle d'impofitioo fur cous . , ar evant e le d d' l' & rete P d h b' 5 forains & biens cenans u It leu les f~nds es a Itan , les cottes [eroot indiquées aux creanterroir des Baux, dont d'en faire l'option dans les formes (iers, }efqduels feront te~~~tes liquid,uioos des dettes des Comob(ervees clans rovence es prece & (i' cludic Pays, Permet U1vanc l'urage 1; munautez p parti'cu ) 'lers 1'nd'Iquez de payer leurs cotteS M · O:é eaux S cl 'eo a aJe Cc' c l'imerêt du retard au cOier dix années ,CO? ecut/ves, ~~~ fi mieux n'aiment abandonner vingt de~.pnn~p~ux, (eul:~u[d ' Creanciers juCqu'à coneurren. c de Ide~rs Ilels ns{iUl' va~:I~:rconve~tions qui (èront faites emr' eux, ce l' Ice ) d'Experts convenus ou pns , d' 0 {fi ce p. ar le Juge J't' • , ou elUmatlOn , , ' 1 fi Olficauon du Lieu, fans autre formalité, qUlOzalOc apres 1 a g '1 ..-' II qui aura été faite de J'indication & option de{d. Creanden. le{quels en ce cas demeureront dechargez da payement de tOUS droits de lods, conformément à l'Arrêt du Coofeil dl! 16 Mars 39, & de tous autres droits, même de ceux attribuez aux Receveur & Controlleur des Confignations , au moyen de quoi Sa Majefté a dés-à-prefent déchargé & dé~har_ ge I~dite Communauté, {es cautions, fideju(feurs & cooblig ez de{dltcs. detces, du (urplus des demandes & pretentions deCd, Creaoclers, & de tOutes aUtres dettes oon comprifes au procez verbal & avis dudit Sr Lebret & au prdene Arrêt. Fait Sa Majefté deffeofes aufd. Creanciers & tous aUtres dont les dettes onc été reiettées en entier, ou eo partie retranchées, de faire pour raifon d'icelles aucunes demandes ni pourfuites concre lad, Communauté, à peine de tous depens, dommages & interêts. Ordonne en Outre Sa MajeO:é qu'il fera fait fonds par lad. Communauté des Baux de la fomme de cinq cens Iiv, pour les {alaires de ceux qui om été employez à lad, verification, (uivant la dellioation qui en fera faite par ledit Sr Lebret, lequel pro- . cedera incelfammcm à l'examen & reçiUon des comptes des Treforiers & autres Receveurs de ladite Communauté depuis 29, années, pour les deniers en proven3DS , enCemble du recOUvrement des dettes aétives de ladite Communauté , fi aucuns y a, êcre employez au payement defdites dettes , & les impoudo,ns d'autant d'iminuées, Veut Sa ,MajeO:é que les réparations &: ouvrages à faire aux édifices /!te aUtres fonds de ladite Communauté, foient publiées &. adjugées au ra .. bais, avec les formalicez requifes 1& accoûrumées, & que copie colla'~ionnée du prdent Arrêt, de l'ér:u de verification & liqUidation defd, derres & des Ordollnances qui intervrendrom en con(equence , (erom depofées au Greffe' de la MaiCon commune dud, lieu, pour y avoir recours lor(que befoin fera: Fai. fant Sa Maj, deffcn(es à toutes pedonnes de Ce pourvoir ailleurs Gue pardevant ledit Sr Lebret Intendant en ladite Province , pour J'execurion do prefent Arrêt, payement defditC's dettes, recours des éO:imations, circonfl:ances & dependances; & (erOnt (es Ordonnances à cet égard exccutées nonobfl:anc oro. z" ' ,. v �• .. Jj " • t. 1 ~ ûlions ou empèchemens quelconques , dont ft aucuns inter': viennent, Sa Majefté s'cA: rc[ervé la connoiffance & icello interdit à tOutes [es Cours & aUtres Juges, FA 1 T au Cone [cil d'Etat du Roy tenu à Vincennes le 21 jour de Decembro 17 J 5. Collationné. Signé, DE L AlSTRE. L 0 U1 S, par la grace de Dieu, Roy de France & de N:1varre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : A nôtro amé & feal Confeiller en DOS Confeils, Premier PreÜdent du Parlement d'Aix, le Sr Lebret , loteD. da.nt de Ju{Hce, police & Finances en Provence, SALUT. Nous vous mandons & ordonnons de proceder à l'execution de 1'Arrêt dont l'Extrait cft ci-attaché fous ·le Contre -Scel de nôtre Chancellerie, ce jour d'hui donné cn nôtre Confeil d'Etat, qui fixe les Charges & liquide les dettes de la Com. munauté des Baux, Terres Adjacentes. Commandons au premier Huiffi~r ou Sergent fur cc requis , de faire pOUt l'entieee cxecutÏon dudit Arrêt, toutes fignifications, deffen(es y contenuës Cous les peines y portées , & autres Aétes & Exploits necdfaires ,fans autre permiffion , nonobaant opofitions ou autres empêchemens quelconques; dont fi au· cuns interviennent, Nous nouS rdèrvons la connoHfance , Il icelle interdifons à toutes nos Cours & aUtreS Juges; CA R tel cft nôtre plaifir. DON N F! à Vincennes le ne jour do Decembre l'an de guce 1715. & de nôtre Regne le premier. Par le Roy, Comte de Provence, en {on Confdl , Mt 1. Duc d'Orleans Regent prefent, Signé, DEL AIS T E. V E U ledit , Arr~t. du Confeil, & Commiffioll expediéc fur icelui, dûëmeot feellée à Nous adrdfée. q.ue ledit Arrêt (era executé Celon (a forme & teneur; ce fai(ant que par les Maire & ConCuls du lieu des Baux, Terres adjacentes , il nous (era pre[cnté dans le mois un Rolle d'impofition fut tOUS les Habitans, Fora •lOS NOUS ORDONNON5 • " • " .. v �. . -- /. 1 • 1 ) • , A R.' R E- S T ". DE" LA SOUVERAINEj COtIR D E P 1ARL,EMENT~ . TENANT LA CHAMBRE DES EA'U~ ET PORETS; 1 .. ;:.. .., ~j fait Jéfonfes Lieutenant du Sifge d~ Sifteron, ê5 à tous les au/rt'! de la Pro~ince Je connaÎtre direélement 'ni indirel}.emcnt \ dét apeNations des Sentences des luge~r' (jrU)ers; é5 des ma/teres de l~ lurifdiélion dNr liaux f5: F()re.fts. 1114 J Du vingt Mals 17 16 . • .~ r Extrait des Regi/lres de Parlement. , • Nrre Giraud Gaubert, Ménager du lieu dè Con(ônoves, appellant de Sentea~e renduë -- par le Lieutenant de Sé-néchal au 5iégF de ~ilf:eron -. - -dul _.l 7.- Decemb~ 1714. d'un'~' part 1 &. , '-' . ~ '"-- • ! \ -' '. . .... . , . v �• ". . .. 2- 1 , Meaire Jean Tiran Prêtre Curé du Lieu de _ Peypin , & Claude Reyne de Malle-Fougalfe Intimé d'autre. LA COUR a mis & met l'appellation, & ce dont eft appel au neant; & .par nouveau Jugement a declaré & decJare la Sen~ tence dont dl: apel nulle & incornpetante, & comme telle la calfée & calfe; & au moyen de ce a Ordonne & Ordonne, que les Panies pour(uivront pardevant la Cour aïnli qu'il ' ap'" partient, condamne Iefdits Tiran & Reyne aux dé'pens, & a fait &. faÏt inhibitions & défen[es au Lieutenant du Siége de Sifreron, & à tous les autres de la Province de connoÎtre direétement ni indireétement des appellations des Sr,ntences des Juges Gruyers, & des matieres de la JuriCdiél:ion des Eaux & Foreas à peine db nullité des Procedures i, dépens dommages inrerêts; 8G aux fins qu'ils n'en pretendent cauCe d'ignorance, Extrait du prelent Arrêt fera expedié au Procureur Général du Roi pour l'eAvoyer à [es Subll:ituts cn toutes les Sénéchaulfées de la Province, pour , les y faire, lire & publier le plaid tenant pour étre executée (elon (a forme & teneur, & leur a enjoint de certifier de leurs diligences. fait au Parle.. ment de Provence, [eant à Aix, le 2. o. Mars J 7 16. ~ollatiQnné. SiJ,né:l DE RE~INA. ',-' ... • 1 . i ' . • �~ .. c/l7Y 7è J. - '\__ .' !: ....... t::"' .. ...J: .)~ *"".'" t."'" G-1 r 'l' t /~ ~ ...#...... /.... ;;, t,,.,, . . . .~..... C...... ~.:-6.. '-"""f r """"y - ' ~7-1 -1-rJ:; . DE LA COUR • DU PARLEMENT. En faveur des Seigneurs Hauts-Jufiiciers. Par lequel le Seigneur Haut-Jufticier a efié maintenu au droit de toute Jufiice" [ur les Nobles & Roturiers doIniciliez dans l'écenduë de fa Hauce-Jufrice. • • Du 6 Avril • 1 71 , . • . ...... ., , • ~ A PARIS, Chez JEAN-RAOUL MOREL, à l'encrée de: la Grande. Salle du Palais, à l'Image de Saint Jean • .. . ...,., " '.. . , . . '\ . • �: .. , • • • A R ' R EST . • • • DEL A' COU R .• f • DU PARL ·E MENT. • \ 'J • • En faveur des Seigneurs Hauts - Jufti*rs . • " -. P.ar lequel le Seigneur H aut-Juftic1er a e]lémaintenu au droit de toute ]ufiice ~ fur les NObles & Roturiers domicilieZJ dAnJ l'itendtie de fa Haute t ll ice. l .. J , Du 6 Avril 17.6. , QUIS ) P ·AR LIA GRACE DE DIEU, ROY DE FRA-NCE 'E T DE NAVARRE : . " • • • ( • • ,- Aupre- mier nôtre HuiŒer, ou autres [u.r ce requ~s: SAL UT ,f~avoir fai[ons;~"enl:re Dame AnneMarie de Vinciel, veuve de Jean - .Baptifre Regnaud, Con [eiller du Roy, Commilfaire des Guerres, Dame de la Terre &: Se~g-neurie de Sal[ongne,& en parcie de Cery, Appellancc de ·la Sentence du B~illage de Soilfons du 4Mars 17n.. & Demandereffe aux fins des Comm#Iion & Exploit des deux .&, huit Avril (uivant, d'une part; &. , • • • . 1 . . • .. v �• " • • Theodore le Roy, Ecuyer ~ieur d'Acquefr, ancien Marêchal des Logis des Chevaux -Legers dela Garde du Roy,. Intimé; & Maillee Pierre Charré t ConCeùler du Roy ~ Subctitut du Procureur General du Roy au Bailliage & Siege Prefidial de Soifl'ons ',Oéfendeu~ dJautr~;. & entr~ les Officiers du Baillage & Siege Prdidlal de Sotffons , De... rnandeurs en Requefi.e dupremicr Aouft 17 1 1.. ~fin d·e~re. re<sûs Parties. intervena,ntes en,la: Caufe; & ladite de Vm .. ciel ledit le Roy &ledlt Sub1htu·t du Procureur General du Roy audit Baillage, & Défendeurs, d'aut ; & encore entre lad. de Vinciel, Demandere{fe en Requdte du 2.3-' Mars 17 13. d'une part ;.& leditle Roy, lefdits Officiers & Subfi:itut audIt Baillage, Défendeurs ,. d'a~tre ; & ~n~re JeaJ1-~aptifte Regnaud, licmenant au Regll"I~entde FOIX,. Laurent Regnaud, Sieur de Vervin, ~ ~alfrre Cha-rles, Regnaud 1 Confeiller du Roy, Commtffalre des Guerres" Seigneurs de Sal[ogne·, De~ande~rs en P~equdl:e .d u 1.2•. Juillet 17 13. afin d'intervention J d une part; & ladIte de' Vincid veuve dudie Regnaud, redit le Roy ,.ledIt Charré' Subfi:itut, & les Officiers dud-ïc Bailla.ge,Défendeurs, d'autre part. Veu par la Cour ladite Sentence do?t eft appel, intervenuë a-udit Bailliage de SOiffoqs ledît Jour + Mar,s 1712.. fur la Requdte dudit Le Roy, par laquelle aurOit cfté fait & d~nné mamlevée audit le Roy du [ceHé appofé à la Requeik dudit SubfHtut du Procureur General du' ,Roy audIt Baillàg~ ~ [ur la requifition dudit le Roy, aux meubles &. e~ts délaiffez par défunte Damé M'agdeleine Ddfauf fon Epoufe ; icduy préIable.men[ reconnu· ~r leCommr{faire auxlnvenraires,& en prtrence düd.Subihtut;! cnfetnble au,fcelIé appofé au[d~ mèubles & effèts , par les Officiers de la }utlice de: Sa Ifongrre , lequel fer,o it levé en, leur prcfence .. ou iceux dû.ê mentappdlé; &feroidadiceSentence exeçu.tée) nonobfrant oppoGtions ou appella.: .• .. . .' , • . r 'Ions ~ueI~onques, & fans préjudice d'icelles: Cornmiffion d~, relief d .appel obtenue .en Chancellerie ledit jour deuxle,me Avnll71l.. par ladlte de Vinci el , aux fins de faire afilgner en, la Cour ledit le Roy ~ pour proceder & aller ' , , avant , [ur 1 appel ' par elle interJ'etté , &qu' eIl e Inteqettolt de 1adHe Sentence dudit J'our 4 Mars & cl , Û' f ' , e tou t ce qUi. ~ en e tOl~ UIVy.; comme a~ffi de faire a ffigner en ladlte , Cour ledIt SuhLht~t pour vO:lr dire, qu'en infirmant ladite Il Ceroit fat.t de/fen r a'}'aventr , Sentence .dont eiton appel '~les aux 0 rffi Clers dud.Baillage, de troubler ceux de lad • JUfi ICe' r ' .J _ • de Salongne, I 100t lWns l exercice de la'Juri[diébon r ' .J l' r. ' L' k. , IOlt tla:ns appol~JtlOn & evee des [cellez, & dans la confeébon au{ïquels droits & po!feffion le[~u. om ners. ' des InVental'res, ' , fe,rolent mam~enus,& en outre pour répondre & proceder amfi que de raI fou, & afin dedépens,E~ploitsd'a{ljgnation~ don~ez en con[equc:nce aufd.le Roy & Subfi:itut du 18Juin en fl11vant.Requefle deCd.Officiers dud.J·our 1er Aoullt , "1 .C Il' ~ '. 17 U " ace qu 1: s:muent re~us PartIes lluervenanres en 1'1nfiance " Aéte leur flU donné de ce qu'ils fe joignoient aud,.Subfi.itu; & de ce quepour moyens d'intervention:ils employoient le €OnienU enlad.Requefrc;cefaifant & confirmant lad. Senlence,& fans s'arrefter à la demande de lad. de Vinciel con~ lire led~ Sub~li{ut, dont dle feroit débourée,il fUt Qrlonnéqu.e les Arncl.es d'eUX & fix de la Coûrum,e de Virey, Ce-rOJ~fl't execute:t., en cOl1[equcnce Iefdit& Officiers fu{fent mamten~s & gardez au droir & poŒdlion de connoifire de~ Caules 'des Nobles ,. & des (celiez & inventaIres defd. Nobles" da~ns l'étendue des Terres & Seigneuries de Salfongne & Cery app~rten~ns àladite de Vinciel, défenfes à. el,le, à{e~ O~ciets, &tollsautres,delesyuoubler,&la... dlte de Vmclel fur cond:unnée aux dépens. RC'luefie de lad. d€ Vinciel dud. jour Mars 1713. à ce que [ans s'arr~­ ter au~ Req~e!les des Officiers dudit .B.ulIage de SoliTons :3 • �• ~ des premier Aoun 1711 & 6 Mars 1713. dontils [eroient de- JJoutez ; fairant droit [ur l'appel de ladite de Vmcicl ·de laditeSenrencedu 4 Mars 1712.. l'appellation & ce fuifent lfnis au néant, ,émandanr le[dits Officiers de la Jl1itice de Sal[ongne, fuifenr maintelllus dans le droit de }l.Jftice, Haule, Moyenne & Ba(fe, fur tous les Sujets de ladite Terre & Juftice, Noble Sc ·Rocuriere, de 1uriLdiéèiCiln, appofition &jevée des [celIez & confeélion d'InventaIre.; défenfes fulfent faites aufdits Officiers de Soilfons de les :troubler.; & ,pourl'av.oir fait, ils fuercm condamnez àren.dre & payer aufdits Officiers de Sal[ongne .les droits &. émolulllens . qu~ils avoient perqûs dudit Je Roy, pour Icvécdes [celIez & Inv.eataires par eux inJûëmeut per~Cts" au préjudice des Officiers de lad.de Vinciel, en [es dommages & intereas .~ & en tou~ les dép,ens.. Arre~du Ij jour de Ma,y 171j. padaqudle Iofdus OffiCIers de SOllfons auroient ~fié reCfûs Parcies interveriantes; & pour faife droic tant Lur l'appel que demandes, lefdites Panies auroient eLlé appointées au C~nfejI, fur l'appel &. fur les demandes en fl!oit & joint. Cautes & Meyens cl'appd deladite de Vin,C.lcl du ueiziérne jour de J uiu 1714' [er.vant d;avertilfeItlent,' & avercilremem dudit .cha;rné J Subllirut, & des O.fhclers cie S~i.ffons du treiziéme ijour d'Aouft en fuivant, [~rVlnt dertponfes aufdites Califes d'appel & de Contr.edlts. Produaion defdites Parties. Contredits de ladite d,e . Vinci el du quatrié'11e~our de Septembre 1714' [ervant de réponfes à l'avertHfemellt .d u 13 Aoufr. Salvations dudit C.harré Subititut, & .de[dits Officier5 de Soi1fons du ISe jour de Decembre en fuivant ~ aufdit& Contredi.ts du -+c Septembre. Requefte .duditle Roy du Ji D.ecembre audit an 1714' d'e~lpI<)y pour rél'0nfes aufdites Caules d'appel &·.Çomredlts; le [oUt fuivant ledit Arrd\: du J}e jour de May )713. Rcquefte dudit Jean, Barriftc Regnaud & COla- , .. . ~(nts dudit jour • JlJillet 1;13. conrenant feur inrervertfl0n; Aéte leur fut donné de: ce que pour moyens écritllles & produéhon,ils employoient le contenu en Îeur RoqueUe ,& adhe,r0i~nt aux Conclufions pl'if~s & àprendre par lad,lre de VlOclel.;- f.:1uf néanmoins à prendre cy-aprés pa~,ledlt .Regnaud & Conforts telles autres conclufions . 'lu Ils aVl~efOn~ bon eRre, & les Contdlans fufTent eot). damnez aux(depenso .Arreft du 2.3 e J'our de •Janvier 17 1 f· r.J· par 1eque Il elults Regnaud &,Conforts am;oie:m dl:é re-fts Part~es intervenantes; & pour faire,droit [ur ladite im~r-' ye.ntlon,.1e.s Parties auroient eaé appointées en droit & JO,lOt: Reque~e defdits OfIic~ers de .SoilI'ons du ISe jour cl e Fevf1~r e~ f.U1vant, ~mr10yepouT défen[es,à la préceden. te. AvertJlfement>, eCfltut:es.& produtbon fur icelle. Re. 'luene,dud~Je,~oy du J9.d'etnploy:,pourdéfenfesàla même demande, ecntures &.produélion, {uivant leà.Arrefr. Requ~te.du~.Jean;B~p.tiftèRegnaud ~ ConCorts du 1.1 e jour du~o mOls{dC'v~vner 171.5' employee pou.r · averei{femenr, . écntures & produé:tion en execution du même Atrdt-.Re-·· quelle defdits .,Officiers- de Soilfons', & dudit le R0y des , 2.Je &, z.6~ jOl1rsfdeJ~évciGr audit an '17IJ.. employée pour Contredits; conue celle'du 11Ç jour-dudit mois da Février; Produdion -nouvelle defdits Officiers d~ Soiffons Sr; dudit Charré, ,par R.equefre du 1.6 e jour du 1l1ême mois- de Fé.. vrier. Contred.its de ladite de Vinciel. contre icelle du 1 er jour de Juillec en fuivant; fa produéhon nouvelle par Re.:.. queaè duue jour dudit mois,de Février. Contredits defdirs .Gharré &"ûfficiers de Soiffons du 2.6 e jour dudit mois de luillet..dcrnierj" .contreladi.te Rroduélion nouvelle,fervanc de Salvations à Comredits. Produétion nouNelle defdin; Officiers &duditCharré, par R:equefre du Je jour de Mars 1716.Contredirs cornreicelle ae.làdite de Vinciel dtl'2.7. Salvations dudit Chané & des 0 fficiers du aufdits.2,' 2,e ',0. �l , ' Contredits. Requefte de ladite de Vinciel du 3c jour d'A ... veil prefent mois d'employ pour réponfes & Contredits. Aae de rédifiribution de l1nO:ance. Sommation generale de fatisfairc aux Réglemens. Conclufions de Barrin.,. ')ub. fiicut du Procureur General du Roy. Tout Joint & conli. de ré ,NOSTREDITE COUR, fai[antdroit[ur le tout, fans s'arreller à l'intervencion & Requellc defdits Officiers du BailIage &. Siege Preftdial de ~oIfr~ns, dont ils font déboutez, a mis & met l'appellation & ce dont a dl:é appellé au néant: Emand'ant,ayant égard aux demandes de ladite de Vincid, & intervention defdits Jean -Bap. tifre, Laurent &.Charles Regnaud, a maintenu & gardé les Officiers de la Jufiice de Salfongne " dans le droit -de Jufiice, Haute, Moyenne & Balfe, fur tous IcsSujers.dt , ladüe Terre & Jufiice Noble &. Roturiere, de Jurifdid:i.on, a ppofition & levée des fceHez &. confeébon d'invcntai~e,: Fait défenfes aufdirs Officiendu BaiIlagede SOHfons,ddes y troubler; lescondamne à rendre at·payer aufditsÙffi<:iers de Salfongneles droits & émolumens qp'iJs ont pcrCjûs dudit le Roy pour la levée d,es (c~lla & Inventaires faits aprés le décés de Magddeine Delfaut fO~1- Epottfc. Condamne ledit le Roy, ledit Charré, &, .lefdits ·Otti~ier5 du Haillage de Soiffons, en tous les dépens ' des Caufe-s principales, d"appel, intervention & demande~ faii:e~ chacu~ à leur égard. SIte mandons menrelcprefent Arn:ft à execution,de ce faire te donnons pouvoir... J) 0 N N' l' à Paris en Parlement le fixiéme jour d'A v ril, l'an de grace mil fept cent feize, & de nôtre Regne le premier. Collationné. BAR. 0 N. Signé J par la Chambre. LOllNE, Et Contrôlé. . • r ~. ,' e 15 :e P.0tJR: LA VER IFICA TION D ES DETTES ' de ,la Communauté de Vachiercs Viguerie de Forcalquier. ' , v c~ , a D'tl z. May 17IS~' :r Ektrait des Reg,iftres du Conflit d'Ejlàt. · .-, ', E l~ par le Roy cn {on Conreil l'Ar'rêr rendu en icè~ ,. j'ul le. 26. Septembre . n.' . l ' l 713, , rM,ar lequel Sa MaJeue.. , auro~t ~ommls e SIeur Lcbret Premier Ptefidenr du ~r1emem cl Al~ & lntendant cn Provence, pour proceder" (ulvant les- derOJers erremens, à la verific~ti6n & liquidation des deues, des Commtlnautez' de ladite Province, ci devaot commencee par le feu Sr Lcbret fon ' pere, auai Premier Pr'efid~Dt" du<k Parlement &-ln'tendanc- en 'Ia'd. Province. L'Or~ donnance renduë .par ledic Sr Lébrec fils le 22. Janvier 17f.3. ~ .confcquonce des, ordres qui lui 'avoient été precedemment . l- Is.- - e 1.J e A , . l- - M onfitur MEN G V Y, RApporteur. • •• \of • �JD,t). ; \ . s donnez de la part de Sa Majell:é , pour obliger les Maires &: ConruIs des Communautez à remettre dans un mois cn fon Bureau l'état de toutes les dettes par dIes contraétées; cn. femble les Regill:res des Déliberations, Comptes des Tee{o. riees &. autres pîeces nccclfaires, &. à faire affigner d:lns le: même délai les Creanciers compds dans ledic état, pour ra. porter les titres &. picces j~ll:!ficative~ de I.eurs cre~nces, pour ce fait être par lUI proced~ a la verlficatlon de{dJtes dettes conformément amc Arrêcs & Reglemens du Confeil; laquell~ Ordonnance :tyant été envoyée aux: Maire ,'St. ConCuls d,u lieu de Vachieres, Viguer·ie de Forcalqier, -ils auroien~ pour y {atisfaire remis au Bureau dudic fieur Lebret l'état de (OUtes les dettes coDtraétées par leur Communauté depuis la prece_ dente verification, avec les Explohs d'intimation de lad. Ordonnance à touS les Creanciers .compris audit émt, les Regir_ -fires des Détiber:ltions, Comptes des Tre{oders & autres pie ces necelfaircs. VII auffi l'état de la verification faite par led. fcu Sr Lebret le '1.7, Juillet 1690. des anciennes detees de ladite Communauté, conrenaUt L X II. arcicles, avec {es apoll:ilIes mi(es fur châcun d'iceu", fâi(ant mention {ommaire des motifs de {cs av-is fur la v:didité de chacune dette en paniculier. Les nouvelles apofl-itles dudit Sr Lebret fi loS , comenant pareillement le-s motifs de fes avis fllr les chaogemeos qu'Il a juo-é à propos d'y faire. Autre état arrêté · par ledit Sieur L~brec fils le z 1. Oétrbre dèrn.ier , des frais municipaux, gages, charges C0ljrantes, dépenfes ordinaires · & extraordinaires de ladite Communauté; en(emble l'état de toUtes ICi nouvelles dectes par elle concraétées, arrêté par ledit Sic:ur Lebret ledît jour 2 I~ Oél:obre dernier, contenant II. articles, avec (cs apofHlles fur chacun d'iceux. La DéliberatÏon du .con (ci 1 general de ladite Communauté <iu dernier Decembre 17 1 3' cant pour le payement d'icelles que {ur le tems & les moyens & -les acqlliHer, avec l'avis dudic Sr Lebrer. Oüi -le Raporr. L E ROY ENS 0 N CON SEI L, conformément à l'avis dudit fieur Lebret, a ordonné &. ordonné, ,qu'à comme~cer du premier Janvier deraier, los charge, or- i ' " & 3 ladite Communauté de Va(h~alres exrraor d"loaues- de oh,~res! demeureront fix:ées à la Comme de cinq cens une Iiv. a {elZe ~harges de bled, un quiatal d'huile, deux quin & qu'ellC's (eron taux de VIande &. (cize coupes de vin ' fc ' , payees par pre :reoce apres que les deniers du Roy & du Pays-c auront été acq.ultu!Z quartier par CJuartier, de ceux qui ferOnt aODuellement Jmpo{ez, ou qui proviendront"' des revenus d ladic~ C,o mmunauté, ainfi qu'il enfuit; Sçavoir, au Seigneu: du lIeu pou.r penflons ~eodales, quatre-vingt- [cize livres en argent &. {-cIze charges oled, conformément aux Tran(aétions p~~ées avec eux les .7' Oétobre 1613. b. Janvier J622. 14, JuJO 162 4. & 2'3. JUIn 16 4 6 . Aux Peres Recolets établis da DI la Chape!'e de Nôtre.-Dame de ~ellcvûë, un quiotal d'huile, deux qUIntaux. de VIande & (elze coupes de vin pour leur fubfill-an-ce, fUlvam le Contrac du 26. May 1699~ Aux Con{uls pour leurs gages, dix-huit Iivre5-, à rairon de neuf livres chacuo; Au Greffier, neuf li vres; A ux dix Confeillers de la MaHon commune, vingt livres, à rai(on de deux: livres chacu.n ; A~ Mc. ~'école, . foixan.ce livres; Au Chirurgien du LIeu, {olxanre livres; A , la Sage .femme , vingt livres . Au· Garde des vignes, vingt livres, A ceux CJui drelfeDt l'é: rat & cafamet de la Taille, douze livres; Pour tous frais d'audition du compte du 'Freforier, vingt liVres; Au Valet de Ville, dix livres; A celui quironne les cloches lors des . mauvais cems , fix: livres; Et pour tOUtes ' aUtres dépen. (es extraordinaires & imprevllës, ccnl" cinquante livres, à la charge par le Treforier d'co- rendre compte c:n la maniere accoûtumée. . Faie Sa Majefié deffen(cs- aux Maire, Cooru}, &. Adminill:raeeurs de ladite Communauté de faire à l'avenir de plus grandes· dépenfes fans- fa permiffion' ou celle du fieur Iiuendaot audit Pays, & aux Al!Jdiecurs des Comptes d'eo admettre, à peine d'en répondre en, leur propre & privé nOBl. Sera pareillement payée par preference ainfi ' CJue lefdices charges , aux: Rle<2eurs de" l'Hôpital du lieu , I~ reote de quinze. livres, au principal de trois cens livres , -mentionnée. en J'article LI. .de l'état- des anciennes dettes de ladite Corn: A ij & .. v • ,e 15 :e t'~ J a :r l- Is - .- e 1., e . l- �'4- a ye munaucé; & (era la~ire ·rerue continué~ !'a~e-nir (~n~ m:.: bourCcment du principal, attendu Ca defbnauon. Ec a 1 egard 'd s autres dettes de ladite Communauté, Sa Majefié les ';1 c'1· dées & tiquidées pour . , ' d" Icel'" 1 etre payees aux · C,.t:'eanClers va '{i1 qu "\ r' 1 s l fuh'am l'ordre de leurs , h y pocequcs " alo 1 enlUlt,; voir à Clatl'de Amoureux, trois cens {oixante-huie livres tre~ze Cois {ix deniers en ('riodpal , ment,ionnée co l'article l, dudit état des anciennes dettes, & parel!le Comme ,de t~ois S (oixame, huit livres tréize Cols fix deDlers poue Inter~ts; cen r ' M' ' A l'Econome des ReligieuCes de JaIme ane d e F orcaIqUIer, ncuf cens livres de capital, mentionnée e~ l'article d~dte .' ctat , & quioze livres dix-Cepe Cols {ix , 1 deDlerslIi pour"-Interets; ho irs d'André Amourc.ux ou a eurs cc lOnnaICCS, cent A ux '1 , mentJ~nnee, " foixance - dix- huit Bvres huit Co 1s de capHa en '1 eIII, dudit état , & neuf livres neuf l' aruc , d den, d' pour 1 • Interets; , 'A UX fieurs Lions ~ d'Eftevenot & Lfgran , IXlUit cens CIil. , , , r'r quante-trois livres {ix Cols deux deDlers en prlOClpa. '.' rallant , cl e celle 'de deux mille fept UeDte- quatre fix paftle , cens ~ , d' lIvres , Be l 'o 15 deux: deniers , mentionnée , en "1article IV, du, It etat, A S trente,deux livres huit (olsfix de,OIers pOll,r IOterets ;, ~ r. de Pigenat, hüit ceos quatre-vlngt: uno ~Ivres.cn prIncIpal, our le rc-fiant de ladite Comme de deux m,Ille Ccpt cens t~eQ[e­ .P uatre livres fix fols deux deniers, & qUIO~e hvr:s hl1lt (ols ;rois deniers pour Înterêts ; Au ~cur d,e Corn;nlle {ieu~ du 'Reveft quatre cms qU2raote-(ept Itvres dIX f, 8"d, de capltal ., faifant ~2rtie de 12 (om!l\~ de fepe, ce~s trente-cio,q li,v, quatre (o~$ quatre denien , énoocees en 1~rtJc1e '(. dudit eta~, ~ hUit Bvres cinq fols pour 'intcrêts; Aux Pretres de la 1 aro!ffe du -Reven, deux cens 9.uatre,vingtI~pt livres trd~e roIs hua d;o. de c2pita.), fairant le rcfie de ladite :omn:e pnoclpale,,~ cloq -1ivres cinq [015 huit _deniers •.pour Int:retS ; ~ux hermes d,u fleur Sei pion de Bourgarcl nulle (cpt hvre-s hUIt Cols de ~apl­ tal énoncées en l'article VI, dudit état., & trence-Cept Itvres fep: Cols de\llC deniers p.our in~erêt8,; Aux ,ho!rs de Dom.iniq~ Girard, (ix cens cinquante lIvres ca prIncIpal, menuonnee cn ranidc V Il. dudit état) & vingt-cinq !ivres douze (ols ;ç !I, 'il • - y "-oeuf uetuers ,pour rnc~r~t'S; 'Aux hoirs du lieur Francois de ~ermond, CID9 c~ns hvres en principal, mentionnée ~n l'article VIII. dudlt etac, &. huit livres qUI'nze Ccol . . ,l s pour ' IDterees A Econome des Religieufes fainte UrCule d'A d ' f. ' ' l ' h' pc, eux cens ~Olxame-trolS lvrt'S Ule fols en priocI'pai r 'r 'd ' , , , ' rallant partie es ~uatre cens clO9uame l~vre5 meouonnees en l'article IX, dud, eeat, & neuf lIvres 'hua 'Cols htlit deniers pour inter ' ,A ' d d' SI' ers) ox h OHS U IC ou lers ' ou ayant caufe, ecot quatre .vingt _fix H~. douze :01$ en pr,indpal, pour le rellanc defd quatre cens -<I~quame liv. ~cfix Itv, treize fot~un den, pour incerêts; Aufd, hOHS du {icnr de Bcrmond, la Comme de trois mille neu t:' , l' ! cens -<:lOquame- une Ivres treize [ols neuf deniers en principa l ' Jaquc:!le a, été re,dui~e cene de quatre mille cinquante Iiv~e~ ~nent!on?ee ,~n 1artlc!e XlI, dudit état, 'impuration faite des -Interets lllduemcnc eXigez, & d,üx ceos une livres dix. oeuf {ols cinq deniers pour 'Înterêts i Au(dits hOIrs deux mille liv ,c n p:incipal, ~lC!ndo~née ~n !'article XIII, dud. é'cat, & qua: -tre-vl?gc:Cept lIvres dix/ols pour 'interêts; Aux hoirs du lieur Andre ~lpert~, deux l'l'Hile neuf cens quarante-deu" fi'll'es huit -fo!, tr~IS deDlers de c:lpÎtal, à quoi Ont été reduÎtes. Jes troii mille livres mentionnées en l'article XV, dedie état & ce ne -Coixanre-douze livres' neuf deniers pour inrerêts· Ati;-11Oirs de Jea~ Leau. trois cens livres co principal, :ncntioonéc en l'art,lcle XVII. dudit ét~r, & cinquame lix livres do g Cols dilC ·deDlers pour Îmerêcs; Aux hoirs de DcmoiCeUe Alexandre ~' A~dibert,. dix-hu}t ,cens livres de 'tapiraI, cl1entionnée eo J artI~le X~I1!, duda et:it, '& cene cinq livres pour iôterêts; Aufdrcs hOIrS 'Bourgare-l , treize cens fOlXallte- on'ze li vres ù) .prin~ipal, ~entionhé: en J'article XIX. dudic 'état, $( quarance,iix lIvres clOq fols CInq deniets ppur interêcs. Ailfdits hoies -<1' ~ndré 'A~oureux , trois 'cens ùence-fix Ijv~es de capital, falfant parne de mille trente- {ix Uvres, mc()donnée 'en J'an'i~Ie ~X, dudic état, & dix J'Ivres treize fols huit aei'jiers poue lnterets; Aux Reé1:eurs de ta Charité d'Ap-t, (epc ceos 1iv, ~e ca pital, refiam defdites mille trente, fix li v rcs, & v'ingt-deux: IIvres , cinq , {ols ,crois ,deniers pour 'lnrerêcs; ÀLix Reêtcllrs de • ,. ", , ,e 15 'e t" J a :r l- Is - _. e 1" e , l- - , 1 . " , . v .- . • �,., 6 • l'Hôpital du lieu, de Sa!"t .Savournin, n.e~ cens Iiv('es de ca'; pital mcOtionnee en 1article XXII.dudu ~tat, & trente· deux livre; {ept fols fix deniers pour interêts ; A AndJ;é Pioule, mille cinquante livres en peindpa! ' me~ti(;>Dnée en. l'arti.c1e X-X III. dudit état, & fOl"xame IIV'res felze {ols trOiS deDlers our imerêts· Aux hoks Dmeil, douze cens livres de capital, Pnentionnée en , J'article XXIV. d ud"te etat, fcOlxanee• d'IX l'Ivres~tile fols huit deniers pour interêts; Aux hoirs d'Elie Gaf. faud & Gafpard DecorÎo, la (omm~ de ~eu" ~ill~ crois cens huit livres quinze fols un den~ mentlonnee en 1arw:le X X V. dudit état & cene foix3nce. qU;lcre livres quinze {ols trois deniers po~r interêts; ~u{~i(s hoirs ~' An~ré A~o~reux, cinquante-fepe livres en principal, mentlon~ee en 1~rtJde XX~J. dudit état, & une livre quatorze fols ClOq den-Iers p~ur 10. tcrêts· Aux hoirs de LoHis Girard,. quatre cens {Oixame. quinz~ livres {cpt fols deux deniers .en p~incipa! '. à quoi ont été réduites les fix cens livres mentlonnee en 1ct.lcle XXV~I. dud. état, & vingt-quatre livres un fol .neuf ?eOlerS pour l.nterêts . Aux hoirs de Galfaud & DecorJo, CJ-oq cens fix IIv. dix-ne'uf {ols trois deniers en principal, énoncée en l'article XXVIII. dudit état, & vingt-cinq livres pou~ interêts; ~u~ hoirs de la Dame dc Cafrelanne, neuf cens hvres en prInClpal, énoncec en J'article X:XIX. dud.it ét~,t, &. qu~rante:qua­ tee livres {cpt {ols fix demers pour Interets; Au{dm hOIrS de ' Galfaud & de Decodo, trois cens cinq lîvres di.x. - (ept {ols quatre deniers ,en _principal, mentionnée en !'3,fucle X.XX. dudit clat & vingt livres huit {ols fix decJJors pour Intc· rêts· Aux t mêmes, deux cens cinquante-une Ji.vres onze {ols fix deniers en principal, me~tion~ée en l'~rticle XX~I. ~ud. état, & quatorze livres fix fols cInq denIers po~r loteret~ '; Aux mêmes, trenee.neuf livres cinq {ols neuf deDIers en prlOcipal mentionnée en l'article XXXII. dudit état, & deux li 'Ires' quatre fols (cpt -deniers pour interêts; Aufdi~s ho!rs de Jcan Leaù tt6is cens livres en principal, menuonnee en · l'~lIticle XXXIV. dudjt état, &; cinquante-cinq Hvres quatre fuIs deux denlers pour int_erêc.s i A la Dame Duperier ou : , 7 ~ya~r caure., quinze .ce?s livres en principal, mentionnée en 1 ~rucle ~XXV. d~dJt ~tat , & ~IX d~mers dPour l~terets ; A cinquante-trois livres dix (ols Claude Bandoly ou à (es cee. JlonDalres, eux mille cent livres cn principal men' , l' • 1 XXXVI ' tJODnee en artlc e • dudit état, & cent trente _ trois livres dix {ept (ols fix deniers pou.r interêts· Au h' d fi • d' 1 ' x olrs U leur Amome A bectas de Saint Mayme neuf cens livr 5 d . 1 " l'" e e C3pICa , mentflOl?nee edn arncle XXXVII. dudit état, & cin. qU:~te-neu l'Ires ouze fols fix deniers pour interêts. A 'Phtllpe Aubert, cens quarantefix livres dix fc 1 ) en . . l ' . crois, , o s pnnclpa , a quoI Ont ete reduices les mille cinquante-huit li v ~ix- {ept onze de~iers mentionnée en l'article XXXVIII dudi~ , etat, & quaere-vlO~~_ ~,JD,e livres (eP.t fols un denier pour ior. Au fieur ea? - L~U1s ~ene(y l,huit cens trois livres quatre loIs ~n prIo.Clpal., a quOi Ont ete reduites les onze cens qua. t!e'~lOgt - cInq t.vres .on,ze fols qlJ3tre deniers mentionnée en 1amcle XXXIX. dudlt etat, & faix ante-dix livres douze {ols deux deniers pour interêcs; Aufdits hoirs de Gaifaud & Deco_ rio, deux. cens, quatr~-vj.ngt-{dze livres onze {ols en princi_ pal, mentJo~nee ~n 1aCClcI~ XL; dudit étae, & quinze livres deux {ols hUit demers pour Interets; Aux mêmes hoirs cent ,~ult.re-vingt-{ept . I~vr~s trois fols en principal, mentiondée en l ~rucle XLI. dudu etat., & neuf livres onze {ols pour imerets; Au fieur Amome Aymard., la Comme cinq cens ~i?gt. n~uf livres dix-neuf fols en principal, à laquelle a ete redulte celle de fix cem livres, mcntÏotmée en 'Particle XLII, dudie 'tac, & vingt - huit livres deux {ols lm denier pour interêcs; A E{prit Vachier ou à fes ceffionoaires mille I}vres en principal, mentionnée en l'article: XLI Ir.' Judit eta~, & cinquante-fix livr~s dix. huit {ols di~ deo. pOlir intere~s ; Au fi(!u.r ~raoçois de. Cafl:elanne, onze cens cinquante livres en pnnclpal, mentlonQée en l'article XLIV. dudic état, & foixante-dix livres huit fols neuf deniers pour interêts; Aux hoirs d'Auroine V dpier ou à leurs ceŒono aires , dOuze cens livres en principal, mentionnée en l'article XLVI. dud-Ît état, &: cinqua-nce -<rois Hvres pour interêcs; Au{dics - • r •• J e IS 'e --.J • , a :r -, • l- ls - e 1" e l- ..... - - --~' ._"'--- . v • �1}.,l\, . . S. 1 • s GalT.aud & DecoHo ,. trois cens quarante - trois livres, 101C (ols en principal, . • r· mentlonnee en l"artac 1e XLVII . d udlt. lClze d ' '. & Ccpt livres douze fQls onze cmers pour locereu ; Aux , etat , ~ S • • l' R('éèeurs oc l'Hôpital S~nt . av'OurnlO , trQ~S c,ens Ivres C? ' , l' al , & hUIf:. p. , énoncée en 1article XLIX. . •dudltA et:1t r.J' 1 . pnnc livres qtlinz.e fols djx: deo.krs pour lnrcrecs.; . ll1Ul(5 10lrs de Ir ud & Decorio, deux cens trente· hUIt lIvres deux den. G alla , L. d d' , . en principal, mcoclongée ca.I':mkAle • Il U; eta.t $ - & qUdl~ze , )l' " • d'JX. 1 roIs huit d pour iDterê.ls ' '. me meme." 1. . • 1 cloq•-cens IX:. hu' , t'vrcs cinq (ols buit deniers en prmclpa ,menuonnee cn , It• l1 LIlI dudit ét!lt & vwgt-cl.nq • • l'1 vres deux 10 r 1 fi 5 IX 1 J' arCiC e •. ' " A ' • S. pOllr interêts ,. Ame hQi.(s d Andre moureux ou a cl "eOler • fi leurs ceŒonn!\ires, laJomme de ,dc;ux cens q~~tre-"I.ogt- Ile . u"'tre . {(ols en . priocipal edulCe cel!eJ1•vres q.. ,. ' a..laqueIl,c. . a ete..r·, l' de quatre cens yingt.hUlt lIvres hl1lt Cols, nentaonnec en ,ar•. • 1e L ""v. dudit état. , . &. fi" livres deux {ols quatre deniers . tiC L " bur interêcs· Au(JilS hoirs de .J ean eau, trOI~ ' CCI'lS vlngt ~ fïvrcs cn . prio~ip_aJ, mentiDQnée cp .l'ardcle ~V.n. du?Ït e'~at .. _. & (oixante .. deux livres, c.ioq (010$ quatre demots pour I?tcrets; . A '1a Demoifeille de Goug.o ny, fix cens .quarante hvre~ en , principal mentionnée en l'article LI X. dudic écat, & vingt , livres di~ {ols pour Înterêt.; A ladi,ce ~emoifelle, ~x ,cens . livres en principal, mendonné en. 1article LX. , dudlc .etat, & vingt livres dix {ols pour ioccrêts; ~tJ ,fieur de ~Iper~, _ trois cen! cinquante-fix Jiv~ dix fols en pnnClpal, menuonnee · en l'article LX1. dud. érat ,. & dix li.vres dilt Cols dix. d. pour . ioterêcs' Aux Re-élçurs de la Ch<:trit.é d'Apr , .deux. cens une . livre! e~ principal, ment-iO,nnée en Particle J. de ~'état des . nouvelles d.cHes, &. cinq livres huit {ols quatre den.'ers ,Pour ioterêcs . & aux hoirs du fieur Etienne. Magnan, mIlle VlO~t- huit Iivr~s en principal mentionnée en J'article n. & dermer . dudit état .&, ving~-un~ livres {cpt (ols pour i-o~rèts. Reve" f iIX ml'II,C , , Jerdîtes {omm~s ainfi validees ,,-aot rOUtel a quarantelluit ceDS dnquante-hQit.livres- d.ix,-neuf {ols onze den. SçaVOlI" en principaux à quarant.e-<}u:ltre mille deux .cens (oixante-de?x ., !Uv 1 ( •. den, &.. c~ il1,t~r.ê~ li'luidcz juCqu'.audit jour l' Janvl~!:' ,r .. prochal/J 1 1 1 l - 'd prochain, a eux ~ilJe cinq cens quatre-vingt-feize li V'. J 9, {ols deCquelles (ommcSlI en fera payéen dediers par impoficion en 6 . années & fix payemens égaux, avec l'incerêt du recard au denier vingt des principaux feulement, celle de trois mille fix cens cinquante Hvres dix (ols dnq deniers, ci.de{fus alloüée en principaux & ioterêts, és articles II. V, IX. XX, xxn, & XLIX. de l'andenne verification, & en l'article 1. de la nouvello, cD faveur des Religieufes de {ai.He Marie de Forcalguier des Prêtres de la Paroiffe du Reveil: , des Religicufes Dr(ulioe; d'Apt, .des Reéèeurs de l'Hôpital de Saint Savournin & des Reéleurs de la Charité d'Apt Enjoint Sa Majeil:é aux Maire, Confuls & Adminiil:rateurs de ladite Communauté de • faire pendant ledit tems de fix années l'impofidon necdTaire', & de veiller à ce que les deniers en provenans (oient employez {ans aucun diverd-lTement audit rembour[ement , à peioe de répondre envers ladite Communauté de [Ous dépens, dommages & inter~ts, & d:être contraints eo leur nom au payement -de ce qui ref1:eroit dll: Ordonne Sa Maj ef1:é que pour le payement ~ll (urplus- des autres deHes de ladite Communauté il fera incdfamment procedé pardevanc ledit fieur Lebret ou {on Subdelegué , an plus offrant & dernier eocherilfcur, les forma!itez ordinaires obfervées , à la vente des domaines, fonds & biens appartenaos à ladite Communauté, qui ne fe. ' ront pas jugez nece{faires pour la nourritUre des bdHaux ; 1er.. CJuels domaines, fonds & biens, & à detfaut d'encheri{feurs qui en porcem le prix à leur jufte valeur, ils (eront donnez en payement aufdics Creanciers fur le pied de l'efiimation qui en aura été faice par Experts nommez par ledit Sr, Lebret ou (on Sudelegué, Veut neanmoins Sa Majef1:é que le Creanciers qui auront opté en 1641. (ur lefdics domaioes, & qui les Ont depuis remis à ladite Communauté, {oiem payez {uc iceux par preferance; & oll le[dics Jomaînes, fonds & biens ne {c trouveroient pas fuffifans pour l'entier acquittementde(dites dettes, il fera ipour Je payement du furplus arrêté pardevant ledit fieur Lebret un rolle d'i01pofition {ur tOUS les fonds des. Habitans , Forains. & biens tenans du lieu & (c:rroi~ 9 . , • .e 15 :e r~ J a :r ~ " l- Is .- - e t~ e B . l· - ., • i ' .. • v • , �. . l t \J de Vachieres dont le. cortes feront iNcJiqulcJt IIUX Cre'ndèrs . Jcfquc:ls (eron't teou~ d'co faire l'option dans les formes ob? {ervées dans les precedentes liquidations des dettes des Com~ munaucez de Provence & fuivam l'uCage dudft Pays. Permet Sa Majdl:é aux particuliers indiquez. de payer leurs cotte~ en Il.. années cODfecurivcs, av~c l'imerêt du tc'fard.au denier vingc des principaux {eulement, fi. mietJ~ D'"illlCNt ll'(d~t~ particuliers abandonner de leurs ~lens & herlcages. aufdl[s Creanciers juCqu'à c,oncurrenc~, ~lIlv~nt le~ convetllloos qui ' en feront faites eOlr eUK, ou 1elbmauon d ExpertS éonveuus ou pris e'office par le Juge du lieu, faDs auue formalité, quinzaine a.près la lignification qui aura été faite de l'indication & ordan dddits Creanciers, lelquéls en ce cas demeureront decharge7- de toUS d'roits de lods , -confol'mél11em à l'Arrêt du Con(eil du 26. Septembre 16 39. & de toUS droits, même de ccux attribuez aux Receveur &. Controdeur des Contigations; au moyen de ~uoi Sa MajeLlc, a dés - à- ~refent dé~ chargé & décharge ladite CommllnaUte, {es cautiOns, fidejulfeucs & coablige~ deld-ite, ~ectes , du [urplus des dèmandes &= pr~tentioos defdHS <;reanCleu , & ?e toUtes aUtreS deues non compri{es aux. pr?ces ver?ao~ & aVIS ddd. fieurs Lt~ret & au prefent Arrêt. Fan 51 MaJefl:e deffen{C:5 au(d. Creartclers & tous :tutrc:s dont les detces am: été re1ettée~ en entier, ou en partie retranchées,' de faire pou~ railon d'icell.e~ a~cun.es demandes ni pourfu'tcs concre ladlCe Communaute, a pC'l'ne de tOUS dépens, dommages & ime(êls, fauf le ut recours cootre qui & ainti qu'ils avHfecolle. Ordonne en oUtre Sa Majeflé que des deniers qui font eOtre les mains du TreCorier de lad. Cammunaucé il en fera payé pour le. {alaires de CeuX qui ont été employez à la verification, la fomme de' trente livres, {uÏ',ranc la repartidon qui en fera faite par ledit Sr Lebret, lequel proèedera incdfammenc à l'~xamrn & revilian des' Campees des Tre(ariers & autres ReceveUr! de' ladIte CommunaUté dep"is 2,9. années, pour leS deniers cn pt'ovenaos, enfemble du recouvrement des dettes aéHves de ladite Com .. muaauté, fi aucuns y a, être employez au paycm~nt dcfdife. Ii . ,denet, & rte! lmpolition. d'actant dIminuées. Veue auAi Sa rJajefl:é que lu. répau..tÏons & cluvtages publics excedaot la fomme de. 20. hVl'e~ (oIent publiez & àdjugez au rabais, avec les. formalltez requI(es & accoûtumées; & que copies col. Jat1adn.~es du pre(ent Arrêt, des deux étau de verification defd dettes &. des Ordonnances qui iocerviendront en confequenc~ foie ni depolées au Greffe de la Mal{on Commune dud L' • 1 Cc • leu, pour y aV,Olr recours or que befoin {era; fai(ant Sa Majefté detfC't1(e~ ~ toUtes per(onnes de Ce pourvoir ailleurs que pardefaOt ledu fieur Intendant en lad. Province pour l'execution du pre(enr .Arrêt, pa'yement ,defdites dettes, recours des dHmat1t'Jos, clrconf!ànces & dependances; & feront fes Ordonnall~ ceS à cet égard e'xecutées nonobflant opolitions ou empêche_ mens quelconques, dont fi aucuns inter 'viennent Sa Majdté s'en eCl: refervé la connoilf.1Qce & icelle interdit' à tOUtes ' (es C(Jllr~ & a.utres {u,ges. FA 1 T au Confeil d'Etat du Roy t tt'nu a 'Parrs le 2 Jour de May 1716. Collationné Signl DU JAR D 1N. ' • r •• e 15 'e - , >.1 L OUIS, par la grace de Diéu, Roy de France & de Navarre , Comte de Provence, Forcalauier & Terres adjacentes: A nôtre amé & feal Con{eiller dn nos Con(eils Premier Prelident du Parlement d'Aix, le Sr Lebret, lfi[en~ darte de Juflice, PoliCé & PiCiànces en Provence, SA tUT. Nous vous mandoos & OrdànfJOos de procedetà ,r'execllrion de )' Arrêt dont l'EXCl'â,tt dl: ci-attaché fous le Contre _Scel de nôtre Chancellerie, (e jou'rd'hui donné en nOtre Conreil d'Etat, qui fixe Ie's charges & liquide les dettes de la Com~ munaucé de Vachieres , Vigo deForcalquier. CdmrnandolJS au premier HuilIier OLJ Setg'c'tlC fU't c'e fêguis, de faire pout l'e-ntÎe're exeèudon d'udljt Atrêt, tù'ittcs figntflcations, deffcn{e~ y Coôtènltës fous les peirfes y por'fées, & aum,s Aéles & EX'plolcs nC'celfaltes , (ads aOtrè peni1iffion, nonobflaot ôpotitj'OtlS oU aUtreS etrtpedlcrtTCns <1C1etconq.ues ; dont fi auClJns inrervletltletic , Nou~ t10û'$ Urer-vdns la coHooitrance, & icdfe im~rdÎ'(oD5 i tOMes t1às Couts t3t aun es J uges.; CA R tcf d~ ttÙfte pla1lir~ D 6 !il N K' à Varis 10 '2 e jour de Ma y , , a :r • " l- Is - ~ e l~ e l- , '1 . -. ... v • �u J'an de grace 17 16 • Ec: de nôtre Regne- Je premier. Par le Roy , Comte de Provence ,. en fo,n Confeil , Mr le Duc d'Orleans Regent pre[em, Signé" DU J A RD 1 No. EU par Nous Premier Preûdem Intendant en Pro_. vence le prefene Arrêt du ConCeil , & Commiffion ex- ' pediée fur icelui dûëment (cellee, à Nous adrelfée : V & • " NOUS ORDONNONS que ledit Arrêt fera executé felOIl {It forme & teneur; ce faifant que par les lieurs François_ G~[pard Bandoli Notaire & Louis Ga{faud bourgeois de la ville de Forcalquier Experts que nous avons commis, il fera ince{fam. ment procedé à l'ell:imaclon des domaines, fonds & biens ap_ partenansà ladite Commun~uté de Vachieres , ~ui ne feront pas , jugez necelTaires pour la nourritUre des bc:friaux , après avoirprêté le (erment en tel cas reqnis pardevant le Juge du Lieu" & en (on abCence pardevant le Lieutenant de Juge, à la vente de{quels il fera en{uice procedé pardevanc le même Juge" que nous avons à cec effet commis & [ubdelegué , au plus offranc & dernier encherilfeur, les formalitez ordinaires ob{ervées , pour des deniers en provenans êtr.e les Creanciers payez de leurs creances, {uivant la priorité de leurs hypotêques: Et en cas qu'il ne [e trouve point d'encherilTeurs, {erone le{dies domaines & fonds donnez au(dits Creanciers, {uivant l'efrimation qui en aura été faite par leCdits ExpertS cirdelTus nommez; & oll les domaines & prix d'iceux ne [eront pas (uffifant pour l'acquittement defdhes dettes, il nous fera prefeoté par leCdits Maire & Con[uls dudit Lieu dans le mois un rolle d'impolition (ur tOUS les Habitan~, Forains & biens cenaos de ladite Communauté, pour être par Nous arrêté & les cottes indiquées au Creanciers, lefquels feront tenus d'en fai re Foption pardevaot led. Juge de Vaciheres, & cn fan ab(ence pardevant le Lieutenant de Juge, un mois :lprès la fignificatioD dudit Arrêt, Je tOUt {uivant l'ordre d~ leurs hypotêques. FA 1 T à Marfeille Je 19. May 1716. S,. lllé, LEBl\gT. Et plus "fiS: Par MOQ[cigncur, TaEJJA vLt •. ARREST , ~. DU CONSEI L D'ETAT DU ROY, 1 ,e 15 :e POUR LA VERIFICATION D ES DETTES t" de ja Communauté de Sai oanon ~ Viguerie d'Apr. Du 2. , a :r May 17 16 • Extrait des Regiftres du Conflit d'EJlat. V -," l- EU par le Royen (on Confeil l'Arrêt rendu en ice. Is lui I~ 26. Septemb~e 1 713. par lequel Sa Majefié aurOlt commis le Sieur Lebrer Premier Prelidenc du ~arleme?t d'.Aix & .1nt~nd~n-t en Provence, pour proceder, :1 fa venficauon & liquidation des dettes des Communautez de ladite Pro~ince, l'Ordonnanc~ par lui renduë le 15 .Septemb. 1712. en coo\( qucnce des ordres qui lui avoient été precedem_ ment donnez de la part de Sa Majefré, pour obliger les Maire & Con[uls ddd. Communautez à remettre dans [on Bureau l'état de toutes leurs dettcs , cnfemble les RegUlees des A . - e . l- - 1 • '1 1 -r ." . . .,. .. v , �J Déliberations, Comptes des Tre{oriers & autres pieees De .. cdfaires pour la verificadon, & à faire affigner dans le même d élai les Creanciers compl is daos ledie état, pour raponer les titres &. piecc.:s juftificadves d~ lel1~s crean~es, pour ce fait être par lui proced~ à la venficallon defdltes d:ues , cOQ. formémcot aux Arrêts & Reglemens du Conrell; laquell e Ordonnance ayant été envoy ée aux Maire \~ ConCuls de la CommunaUté de la Ville de Saignon, Vig, d'Apt, ils auroient our y {adsfaire remis au Bureau dudie Îleur Lebret l'état ~eneral des dettes de ladite Communauté, -avec les Exploits d'intimation de lad, Ordonnance à tOUS les Creanciers compris , e':le les Regifl:res des D.:liberatio05, Comptes des Tre. au d It e , , 1 d" 1d foriers &. aUtres pieces nece{faires, VLl e le etat arr~te p.1r t' , XXXXVI, arr. S r L e br e t· le 16, Novemb, dernier, concenant " l.' 'r ' s apofti1les mires (ur chacun . d ,rceux, lallane menllon avec fie' e des modfs de {es avis (ur 1a va l'd" d e c h acune dctte 1 lte liommalr . , 1 d' d f" , l' r Autre état par lui arrete e It Jour es raiS , , en parti cu le , " J.x , gages ' charl1es courantes, "ordinaires, 1 &C exmUnIelpau 0 traordinaires de ladite Communauté; la DelIberatlon uU on& les liCI'1 genera 1 d'icelle du 19, May, precedent, (ur }'le remS 'd r S moyens d'acquitter tOUte5 leCtines deItes, avec avIS u! J( r, 'Lebrer, Oùi le Rapon, LE ROY EN SON CONSE,IL , contormémenc à l'avis dudie Îleur ~cbret ',a ordo?ne & rdonne qu'à commencer du premier Ja'nvler dernier, le~ 0, " de 1ad'ne C,ommunallte' charges ordinaires & eXtraOrdlnaHes de Saignon, demeureront fixées à la (omm(; de fix cens quarante-deux livres; Scavoir, aux deux Confl1ls pour leurs ga~ ges , douze livres, à ;ai(on de Îlx livres chacun; A~ G~effi~ r &. Secretaire de la CommunaUté, pour gages & frGls d expedidon Sc. pOUl' (on affi(hnce au compte: du Tré(orier, treme livres & auX deux Auditeurs des comptes, & aux deux Con{uls p~Ul' leur affifta.ace à l'AuJidon dudit compt~, ~in gt­ quatre livres, l rai (on de Îlle livres chacun ; Au Smdlc d ~s 'F orains pour (on affiO:ance à l'Audition dudit compt~ ,neu f bvres' Au Valet de Ville pour (es gages.& (on habtllemen t, uent'e livres; Au Regent des Ecoles, cem livres; A la SageA 0 , ' " • l'Ivres; A celui qui 3 a foin de l'Horlog'" qu ' rC'n1me, Cinq , AI" r ... , I n ze lIvres; ce Ul qUI lonne les Cloches f }' . (;' d l ' neu Ivres ACel Ul' GAul ~ ~In de a c?ndui,[e de la Fontaine, Guaram e-'huit Iiv. Il ar e u t~rr~lr, (olxante Iiv , & pour toUtes aUtreS dé. pen(es extraordln.Hres & imprevûes cro' l' '1 h 1 T ï-; , d' , 15 cens l\'n:5, a a carge par oe ~e OCl er en compter à la maniere accoûtum ée Faie Sa MaJene deffenfes aux Con(uls & Ad ' ' n. ' C ' mlrrInrateurs de , 1adHe ommunauce d en faire à l'avenir d } cl fans (~ permiffion ou celle du fieur Intendant e Pd,uspgr an es ' d ao It ays, & aux A a d Iccurs es Comptes d'en admettre a' , d' , l ' peme en repondre en eur propre & ~rivé nom, Seront p:aeil}emeor payé es par preference aiofi que, Iddites charges, }es rentes d -après montantes annuellement, a la (omme de quatre- vingt d l' d'IX (40 ls, au prlOClpa " 1 d ct h' oUze, 1& v, Ult, lluit cens cinquante livres feronc lefdices. rentes continuées à l'avenir fans rembo~rfe_ ment d es capitaux, attendu leur dell:ination ' Sçavoir aux Rcél:eurs de l'~ôpital du Lieu, (oi xante -deux livres dix (~Is de rence, au caplCal de douze cens cinquante livres elloüé J'ani,cle l, de l'état des dCHes de la (iiee Commlln~uté . A~~ JdulCes d'A pt, çu aux P(ê~r~s qui f{'rone la Miffion , 'fondée ~ar Jean~e Raph el, ,trent,e hv, ,d'autre r{'ore au principal de {IX cens lIvres, m{'ntlonnee en 1article JI, dudie étae Et' 1"egar d d,es , aucres ?et~es, de !lldit e, CommunaUté , Sa ' Majell:éa les a vallde{'s & IIquldees, pour cere payées aux creanciers d'icell~, (uivant, l'ordre de leurs ~lipoteques aiofi qu'il enfu ic; SçavOIr ,aux Pretres de la Parrol{fe, trois cens livres en princ,ipal ,mentionnée en l'ar~, lIT, de l'état defdiecs detc'e s, & cinq lIvres douze (ols fix deDlers pour ioter{'t5 ; Aux mêmes autres Hois cens livres de capital, énoncé en l'article IV dud état, & quatre livres cinq «lIs dix den iers pour imerêls .' Au~ Peoitens Blancs du même Lieu, pareill es trois ceos liv; {'s en principal, mentionnée en l'ardcle V, du die éear , & qua rre Ii v, cinq (ols neuf deniers pour ioterêts ; A Mre, J ea n - Ant oin e Mercier Prêere ,trois cens livres en princi pa l, mentionn ée en ~arti:le VI. dudit état, & dix livres 00 {ol hu it ~ e nie r s pour Jlnerets ; , Au fienr Jacques Marciac de Gaut ier Seigneur " A ij 0 r. l c. le 15 :e t" 1 , la l- Is r:. le 1" oc . 1Il .. / -r .. , , " ' . . �4 d'Auribeau la (omme de ,nille ceDt quatre livres Cilt {ols neuf' deniers de ~apic31, à laquelle a été reduhe celle de mille cent quatre-ving-t deux liv.res, ~n~nc~~.en l'ard.cle VII. dudit état, impucarÎon faite des Interets lnducll1:c'oc eXigez , ~ trente-neuf livres onze {ols trois deniers pour interêts ; A Antoine Pons, trois ceos livres en principal, mentionnée en l'article VIII,du_ dit état & fix livres fix {ols huic deniers pour interêts; Au Sr Jofeph 'le Blanc ou ay~nt caufe, c~m ,cinqu,lIH~ !iv.res de .capital, én~ncée en .l'art~cle IX. dU,dlt etat, & cln9 livres dl~ r. cinq deDlers pour JlHeretS ; Au mem,e ~ deux ce~s I!vres C? pon. d al mentionnée en l'article X. dudIC etat, & dIX Ii'Hes dIX {ols p den , '1 {ept pour interêcs . A Honore, Barrec cent l'Ivres de CarIta, énoncé; en l'article du". état, & cinq livres cinq {ols trois deniers pour Îmerêts ; A Alexi~ Sollier, t,rois cens livres eo principal ,meocionnée en l'article ~IJ. ?udlt état ~ & deux !Jv~es trois fols quatre deniers pour 111tere.ts;. AU?lt fie,ur G:1~[le.r d'Auribeau douze cens livres en prroclpal, enoncee en 1 article XIII. dddic écat, & trenee-deux livres quatre {ols dix deni ers pour inrerêcs; A André Gondon ',deux cens Iivr;s de :apÎcal, mentionnée en l'article X V. dudie etat ,& {e pt livres dl x {ols pour iocerêts ; Au même , qt1:ttre cens. ci,nquante I!vres en principal, énoncée en l'article XVr..dudH et~t, & vlOgt-U~e livres pour interêts ; A Loüis ~yac.loce M:mrn, fi,x ~ens en principal, mendonné,e en 1arn~le XVII: dudlt e.cat ,& quinze livres pour interecs ; An meme., t;OIS cens lIvres ,de capbl , énoncée en l'anic.le xyUI. dudlt eta~ , ~ douze Irv. cinq {ols dix deniers p~ur. Interets; ': Fr,ançols ~lCa.rd , aUtres trois cens livres en prlnclp~1 , mentlonnee en 1a:tlcle XI.X. dudie état &. onze livres dix .huit {ols quatre deDlers pour JOterêts ; A 'J o{eph Sollier. trois cens livres en principal, énoncée en l'article XX. dudit état, & {ept Iiv, dix-neuf{ols deux deniers pour interêts' Au même, {cize cens cinquante livres en , li . principal, n-iendonée en ~~rdcle .XXI. dudi,t éta~ , & olxa~tedix-neuf livres un {al trOlS deOlers pour Interets; Au fieur André Gondon, cinq cens trente.deux livres di.x: {ol~ d.e cap!tal, énoncéo en l'article XXII. dudic écas, & dlx.hUlt hv. hUIt' xl , "v. rI • d • $ cmq ~nle!s pou; interhs; Au fleur ValcroilTaoc, neuf cens Jjv~es caplt~l, enoocée en l'article XXIV. dudit état, & treize livres hUit {ols trois deniers pou' ê AU P' r Inter IS· Cleur de la C Ilapel/e des Penieens Blancs du L' '. /. • . l' leu, troIS cens IV cn pnoclpa , mentIOnnée en l'article XXV d d" &' J' . Cc 1 • U lt ecat , quatre Ivres cinq a s dix deniers pour Înterêls . Aux hoirs de Jacgue~ GO?do n ,& à Antoine Maffiege, autres (rois cens livres de capICal cnoncee en l'article XXVI dudie état & fi li 1 r . , , ,quatOrz~ )' Ivres ept 0 ' s IlX , denIers pour iocerêts.) A Jacques Go n don, clou~e, cens lIvr.es en prrncipal , mentionnée en l'article XXVII, dudlt et.ac, & clnguame-(ept Iiv. dix fols pour interêts . Au même, deux cens livres de capital, énoncée en J'article XXVIII d Utr IC 'etac ~.,& neu fI' :lvres douze {ols di" deniers pour interêts ;. A Mr;. ~OlllS PerrJ2 P{~cre, crois mille crois cens vingt livres eo pnnClpal, mentlonnee en l'article XXIX, dudie état & am. viogt:trois Iivr~s di~ {ols pour iocerêts ; A Barthel~my SollIer tre~ze, cens vlogt lIvres de capilal, énoncée en l'article X~X. dudlt .ecac, & quarante livres dix {ols pour incerêcs; A ~Jc?las Solher, fi" cens livres eo principal, mentioom.!e C'o 1a "clcle XXXI. dudit étar , & quinze livres ooze {ols huit deniers pour ioterêts ; A Anne E(cofier, quatre cens livres de capital, énoode en l'article XXXII. dudit état & deux livres fix {ols ?uit denie.rs pour imerêts ; A Gafpard perrio, quatre cens (olxance-quloze livres en principal, mentionnée en ranicie XXXIII. dudic état, & vingt-cinq livres dix {ols (ept den. pour interêcs ; A Jo{cf.lh Pollenc, mille livres de capical, énoncée en J'article XXXIV. dudit écat, & huit livres un {ol deux deniers pour ineerêts; A François Bedos ,huie c('os trenee .une livres cinq {ols eo principal, mentionnée eo l'article XXXV. dudie état, & vingt-neuf livres un {ol dix deniers pour ineerêls . A Hyaciore Martin, trois ceos livres de capical ,énoncée en l'a'rticie X XXVI. dudic état, & dix li v res di" fols di x deniers pour ioterêcs; Au fieur Jean-Aoroine Mercier Prêtre, quinze cens l,ivres en principal, mentionnée en l'article XXXVII, dudie état, & ci0'luaoce-fix livres cinq {ols pour iocerêts ; Aux hoirs de Benoît Gondon, cent cinquante livres de capi[al, énoncée ea JO S d: r. c. A • le 15 :e t., J la • l- Is r;. te 1" • 'e . 1- , • fI 1 ..,. ... 1 • -. ' .. �, • 6 J'anicle XXXVIII. du.iie état, & (ept Ii~re, pour inrer~n ; AMe. Pierre Mercier, cent cinquante li\Tres en priociPà\ , m~tl~ donnée en l'article XXXX. dudit état, & (ept livres pour inrerêes ; A Loüis Sollier , deux mille trois cens cinquaote-(ept liv. cioq {ols de capital, énoncée cn J'article XXXXII. dudit état, &. ecOt livres douze (ols trois deniers pour ioterêts ; Au fieur Jean-Antoine Mercier Prêtre '. fi~ cens \iv~es en pr.incipa\: énonc.ée en l'article XXXXIV. dudu etat, & dix (cpt hVTes dIx fols pour interêts . Au même, pareilles fix cens livres en principal , mentionnée e~ l'article XXXXV. dudit état, & vingt-huit livres pour interêts, & à Mc. Marcian Sollier Avocat, cene cinquante livres en principal, énoncée en J'article XX~XVJ. & .dern.ier dudie état, & trois livres douze {ols fix deniers pour Jnterets. Revenant toutes le[dites (ommes ainfi validées, à celle de vingt-fi x mille quatre cens treize li~res quatotze [ols neuf den. Sçavoir en principaux, à vingt. cÎ?q m.ille •ci~q ce.ns ~uarante . livres fix (ols neuf deniers, & en JDteretS lIqUidez Ju(qu au premier Janv ier dernier, à huit cens (oixante·treize li vres hoit {ols; toutes lefquelles (ommes, à commencer par les prineipaux, (erom payées & acquittées au(Jics crea,ociers en dou,:e a~o ées . con(ecmivcs , & douze payemens egaux, avec 1Interet du retard au denier zo. des principaux feulement, qui diminuëra proportion des payemens, ' lefquels feront faitS annuellement des· deniers qui {erone à cet effet impo(ez, conjointement avec l,CS deniers du Roy & du Pays, à commencer ~ la prdente année. Enjoint Sa Majef1:é aux Maire,Con(uls & Adminin:rateurs de ladite Communauté, de faire pendant JedIt: tems de douze années l'impofidon necelraire , & de veiller à ce que les deniers en provenans {oient employez {ans diverti{femem audit rem~ bour(emeut, à peine de toUS dépens, dommages & interêtS en ve rs ladite Co:nmuoauté, & d'être contraints en leur nom au payement ' de ce qui (e trouvera dû; au moyen dcquoi, Sa Majefl:é a ~és à pre(ene -déchargé ladite CommunaUté, {es cautÏons, fideju{feurs & coobligez defdites dettes, du (urplus des dem:ln~ies & pretentions dddits creanciers, &. de toUtes autres dettes non-compri(es au procez verbal &. avis dudit· Sr. Lebrt; 7 ~ au prefene Arrêt, faie Sa Majetté défen(es aufdÎts crea n. Cle~s & tOUS au~res, doot les dettes one été retranchées ou fnuerement 'rayees . ,de faire pour rat· IlrOD d'·Ice Il es aucunes cl. e-. mande~ Dl pourfultes Contre ladite Communauté à peioe de tO~S dep.ells, d,?mma~es & ioterêts, (auf leur rec~LUs contre qu:. & alDfi. gu Jls aVJ(eroDt. Ordonne en ourre Sa Majefl:é qu Il ~tra fa!t fonds par ladite Communauté de la fomme de ceClt vJngt hvres pour les (alaires de ceux qui om été employ , 1 d' ·fi· e2, 3 a. He veo cauoo, fuivam la ddl:inatioo qui en fera faite par ledit , S~ Lebret, lequel procedera iocdTammem à l'examen &. revlfion des Comptes des Treforiers de ladite Communauté depuis Z9. années pour les deniers en provenans cn(en'lble du recouvrement des dettes aélives de ladite' Com~ munauté, fi a~cuns y â, êcce employez au payement defdites denes, & les Jmpoficions d'autant diminuées. Veut auffi Sa Majefl:é que Jes. réparations & ouvrages publics excedam la Comme de 30 • hvres (oient publiez & adjuaez au rabais avec Jes. fon,nalitez requifes & accOLltUmées ; 0& que copie~ col. latlonnees du prdene Arrêt, de l'état de verification defdres de.etes & des, Ordonl'lances qui interviendront en con{equencc [oIent depo(ees au Greffe de la Mai(on commune dodo Lieu, pour y aV,oir recours ' lor(que be foin (era; faif.lOt Sa Majefié deff'eo(es a [Ouces per(onnes de [e pourvoir ailleurs que par devam ledit fieur ImendaHt en lad. Province pour 1'~xeq1tion du pre(t'Dt Arrêt, payemem defdites dettes, rècours des efiimatÎl)ns, circonfl:ances {5[ dépendances; & (eront (es Ordonnan~ ces à cet égard executées nonobfl:am opofidons ou empêchemens quelconques, dont fi aucuns interviennent, Sa Majefl:é $'en eft re(ervé la connoilTance & icelle interdit à toures {ès Cours & autres Juges. FA 1 T au Conreil d'Etat du Roy, tenu à Paris le zt joor de May 1716. Collationné; Signl, DU JARDIN. L OUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre , Comte de Provence, Forcalquier & T erres adjacentes: A nôtre amé & fcal Con(eillcr cn ~os Con{cils , r. c. le 15 :e t" J la • '" l~J Is r~ 1 .e 1" 'e .lf_ I 1 .. v �IfJtf 8 • Premier PrdiJcnt du P arlemenc d'Aix, le Sr Lebret, Inteo.. dam de Ju/Hce, Police & Fiaaaces en Provmce, SALUlr~ Nous vous mandons & ordonnons de proceder à l'executio ll de l'Arrêt dont l'Extrait cfl: ci-auaché fous le Contre - Scd de nôtre Chancellerie, ce jourd'hui donné ea nôtre Con(eil d'Etat, qui fixe les charges & liquide les dettes de la Co m munaucé de Saignon, Viguerie d'Apt , Commandons au premier Huiffiec ou Sergent {ur ce requis, de faire pour l'eodere executÏon dudit Arrêt, [Quces fignifications, defFea. les y cootenuës (ous les peines y portées, & autres Aél:es & Exploies necdTaires , [ans autre permiffioa, nonobllant opoûtions ou autres empêchemcns quelconques; dont fi aucuns iocervienneOt , Nous nous refervons la connoilTance, & icelle interdirons à [Quces nos Cours & autres Juges; CA R. tel dl: nôcce plaifir. DON N E' à Paris le 2. jour de May, J'an de grace 1716. Et de nôtre Regne le premier. Par le Roy, Comte de Provence , en (00 Conreil, Mr le Duc d'Orleaos Regent prcrent, Signé, DU JAR PIN. V E U par Nous Premier Preûdeat & Ioceodanc en Provence le prefeot Arrêt du CoaCeil , & Commiffioa eXpediée (ur icelui dûëmem fcellée, à Nous adrelfée :. , NOUS OR.DONNONS que led·ie Arrêt fera execucé [e1on fa forme & teneur. FAIT à Marfeille le 19. May 1716. Si. znl, LEBRET. Etplf4s6tts: Par Moo(eigncur, TH&:BAULr ~ PRIVILEGES n '\s ~J­ nZ?! DES HABITANTS D'AVIGNON. DANS LE ROYAUME, DE FRANCE. Qui leur ont été accordés par Lettres Patentes des Rois Charles IX . Henry III. Henry IV. Loüis XIII. Loüis XI V. & Lo'üis XV. 1. L'exemption du Droit dJAubaine. . Les Rois de France déclarent que les Habitants d'Avignon ont pa de tous tems , peuven~ , & pourront acguerir & p<;>ffeder toute forte de Biens en Fran~e, & en dl[po[er parDonanon entrevlfs,Teftament>Ordonnance de dermere volonté,& generalement par quelque Di[pof1tion que ce foit en faveur de tous Heritiers, Etrangers ou Regnicoles indifiinétement. ~ Et qu'après trepas,leur Femmes, Enfants, Heritiers, Succe{feurs & Ayantt leur y [ucceder J & en prendre & aprehender l~ I>offeffion & JOUI , pleine & entiere, & d'iceux en joüir & difpofer fans qu'on puiffe leur oppofer le Droit d'Aubaine. 1 1. L'exemption des Droits de Foraine, & Ecu par Tonneau, de la Traite Impof1tion foraine J Re[ve, Peage, Paffage J & Domaineforain, genera~ lement pour toutes les Provif1011S des Habitants, & de leur famille qu'ils tirent de France, pour les Fruits & Danrées de leur crû, qu'ils tranfpor:.. tent de leurs biel15 de France en Avignon. Et pour les mêmes Fruits, Damées, & generalement de toute forte de Marchandi[cs de quelle qualité qu'elles foient> manufaéturées à Avignon., . q u'ilstran[portent en France. 1 I I. Qu'aucunes Lettres deMarque ou Reprefaille ne [eront expediées contre les Habitants, que de l'autorité du Confeil, eux oüis, & appelIez. o BSE R V A T ION S: - ~ur les Privileges de L'AUBAINE, où l'on demontre que les Habi~ tanes d'Avignon ont pû, & peuvent infiituer des Etrangers non Reg- nicoles , qui leur fuccedent aux BieQs de France. 174 • -• .. . ' • 1• • �IfJtf 8 • Premier PrdiJcnt du P arlemenc d'Aix, le Sr Lebret, Inteo.. dam de Ju/Hce, Police & Fiaaaces en Provmce, SALUlr~ Nous vous mandons & ordonnons de proceder à l'executio ll de l'Arrêt dont l'Extrait cfl: ci-auaché fous le Contre - Scd de nôtre Chancellerie, ce jourd'hui donné ea nôtre Con(eil d'Etat, qui fixe les charges & liquide les dettes de la Co m munaucé de Saignon, Viguerie d'Apt , Commandons au premier Huiffiec ou Sergent {ur ce requis, de faire pour l'eodere executÏon dudit Arrêt, [Quces fignifications, defFea. les y cootenuës (ous les peines y portées, & autres Aél:es & Exploies necdTaires , [ans autre permiffioa, nonobllant opoûtions ou autres empêchemcns quelconques; dont fi aucuns iocervienneOt , Nous nous refervons la connoilTance, & icelle interdirons à [Quces nos Cours & autres Juges; CA R. tel dl: nôcce plaifir. DON N E' à Paris le 2. jour de May, J'an de grace 1716. Et de nôtre Regne le premier. Par le Roy, Comte de Provence , en (00 Conreil, Mr le Duc d'Orleaos Regent prcrent, Signé, DU JAR PIN. V E U par Nous Premier Preûdeat & Ioceodanc en Provence le prefeot Arrêt du CoaCeil , & Commiffioa eXpediée (ur icelui dûëmem fcellée, à Nous adrelfée :. , NOUS OR.DONNONS que led·ie Arrêt fera execucé [e1on fa forme & teneur. FAIT à Marfeille le 19. May 1716. Si. znl, LEBRET. Etplf4s6tts: Par Moo(eigncur, TH&:BAULr ~ PRIVILEGES n '\s ~J­ nZ?! DES HABITANTS D'AVIGNON. DANS LE ROYAUME, DE FRANCE. Qui leur ont été accordés par Lettres Patentes des Rois Charles IX . Henry III. Henry IV. Loüis XIII. Loüis XI V. & Lo'üis XV. 1. L'exemption du Droit dJAubaine. . Les Rois de France déclarent que les Habitants d'Avignon ont pa de tous tems , peuven~ , & pourront acguerir & p<;>ffeder toute forte de Biens en Fran~e, & en dl[po[er parDonanon entrevlfs,Teftament>Ordonnance de dermere volonté,& generalement par quelque Di[pof1tion que ce foit en faveur de tous Heritiers, Etrangers ou Regnicoles indifiinétement. ~ Et qu'après trepas,leur Femmes, Enfants, Heritiers, Succe{feurs & Ayantt leur y [ucceder J & en prendre & aprehender l~ I>offeffion & JOUI , pleine & entiere, & d'iceux en joüir & difpofer fans qu'on puiffe leur oppofer le Droit d'Aubaine. 1 1. L'exemption des Droits de Foraine, & Ecu par Tonneau, de la Traite Impof1tion foraine J Re[ve, Peage, Paffage J & Domaineforain, genera~ lement pour toutes les Provif1011S des Habitants, & de leur famille qu'ils tirent de France, pour les Fruits & Danrées de leur crû, qu'ils tranfpor:.. tent de leurs biel15 de France en Avignon. Et pour les mêmes Fruits, Damées, & generalement de toute forte de Marchandi[cs de quelle qualité qu'elles foient> manufaéturées à Avignon., . q u'ilstran[portent en France. 1 I I. Qu'aucunes Lettres deMarque ou Reprefaille ne [eront expediées contre les Habitants, que de l'autorité du Confeil, eux oüis, & appelIez. o BSE R V A T ION S: - ~ur les Privileges de L'AUBAINE, où l'on demontre que les Habi~ tanes d'Avignon ont pû, & peuvent infiituer des Etrangers non Reg- nicoles , qui leur fuccedent aux BieQs de France. 174 • -• .. . ' • 1• • �, +tti-tt ttittt: ti'i-t:ti'titt-ti'i'i'i t • iD?, LETTRES P AT A NT ES DE CHARLES IX. > , \ , '. , 1 1 l. ~ . , • ·C Novembre 15 6 7- HARLES ~ PAR LA GRACE DE DIEU ~ ROY DE. France ~ Dauphin de Viennois, . Comte de Valentinois & Dyois, de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes, à t~us pre[ents & avenir, SA LUT. PRE FA CE . CONSIDERANT la devotion & Gnguliere affeé\:ion de laquelle les Habitans de la Ville & Cité d'Avignon [e [ont tOlÎjours montrez vraÎment, & [ans aucune diŒmulation affeélionnez au, ftrvice de nos PrédeceJlèurs ~ & nous ayant pr~té t(JUS les ferïJices & aides à ettx poffibles durant les Guerres & émotions cy-devant paJJéesJ même contre le feu Empereur Charles Q.uint ~ ~ant pour le. pafiàge des Gens de guerre, que autres commodltez & occaÜons qui [e [ont pre[entées pour le bien & fèrvice de notre Couronne, étant auŒ dûment informé de leur continuation en cette honne volonté & affeébon envers Nous, & du défir qu'ils ont de montrer par effet, & de plus en plus l'execution de leur loüable & recommandable intention envers Nous & notre Royaume: AU MOYEN DEOUOY MERITENT D'ETRE PARTIŒPANTs J ET EUX RESSENTIR DE NOS GRACES, BIENFAITS ET LIBERALITEZ EN CE QUE NOUS AVONS MOYEN DE LES AIDER ET FAf/VRISER. DISPOSITIF. SAVOIR FAISONS, que pour ces confiderations, &même en faveur de la Requête qui nous a été faite en cet endroit par Notre très-Cher & très-Amé Couhn, le Cardinal de Bourbon Legat dudit Avignon. l. Voulant aucunement reconnottreenVer$etlx lettrfllitsflc()1,"s~ affeé1iolz & bonne volonté à l'endroit de nos predeceJfeurs Roix & Notes, ET LEUR FAIRE PAROITRE LA DIFFERENCEQUE NOUS FAISONS D'EUX AUX AUTRES ETRANGERS NOS VOISINS; Pour ces , 1 • .• ~' ", • ... v • • �• ,/ 2- Cau[es & autres bonnes &. srandes conliqerations à, ce Nous mOl1vants; de l'avis de}a Rell1e NotrS Tres-Honnore~ D~me & l\tfere > de Notre Tres-Ch~r & Ame Frere le Duc d Anjo,U , ,nos Lieurenans géneraux , Pnn~es d~ l}otre Sang) & autres Pnnces & Seigneurs de narre Con[ell Pnve: avons PAR PRIVILEGE SPECIAL, & de notre ce!t~ine [cience,' SIN~ULIE~E GRACE, pleine pui{fance & autonte Royale, dIt & ordonne, & decla. ré. dirons declarons & ordonnons par ces Pre[entes , que lei. dit~ MANÀNTS , HABITANTS> fT NATIFS defliites Villes & Cite d'Avignon, t'ant nez que a naztre > 6: les le~trs > prefents & àdvenir > ont pû , peuvent & pourront avOtr, temr > 'poffider , -acquerir en notre Royaume> Terres & Pays de notre obeyrance , tou~e forte de biens, meubles, immeu~les, en q~~lque for~e qu zls leu~s p"'if font écheoir , jùcceder & advemr> ou, .qu tls ~es puifont acquenr. II. Et d'iceux, enfemble de ceux qu tls ont Ja acquts ou leur font·advenus, & leur adviendront écheront & acqueront par quelqt~t moy~n que ce flit > . JOUIR, US~~, ET DISPOSER par. ~onatzon, ratte entrevifs; Teftament> codmle> Ordonnqnce du dermeJ e volonte, & autrement parquelque difPofition que cefltt. III. ET QUE APRES LEUR TREPAS LEURS FEMMES ENFANTS, HERITIERS, SUCCESSEURS, feulement nos, ~ett~es de Declarations qui leur feront d'o rez en avant expedlees a chacun particulierement pour eux leurs Enfants, & Succeffeurs. ' , IX. Le[quelles ne feront chargées d'aucune Finance moderée nt autres q~e de m ple Seau, leur ayant ladite Finance entant que ~e be[ol11 [erOlt des apre[ent donnée, & oéhoyée quiné,& remIS, donnons, & oétroyons , quittons, & remettons par ces pre[entes. {'. Ni, pareille~en~ qu'ils [oient tenus faire verifier le[dites de~laranons parnculteres en autres Cha~br~ des Comptes qu en celle de Not:e Pays de ProY~~,ce) [çea~t.~ 'Aix) àlaquel.. l~ nous. ~vons [peClal~ment attnbue & attnbuons la veriticanon d~1 dItes, Déclaranons tant de celles ,q ui ont ja été cy devant eX1?edlees folt par ~10S pred~~.e{feurs . ROlX,? ou Nous ~ que celles qUl feront cy apres obtenues encore qu Ils ayent a s'en aider pour les biens & états qu'ils ont ou auront en nos autres Pays. n'étant du re{fort & Juri[di6l:ion de notre dire Chambre des Comptes de Provence: voulons & nous plait que étant icelles Declarations verifiées en notre dire Chambre des Comptes dudit Provence, elles (eronJ Ide t~ll~ [one & valeur aux Impetrants que {i elles aurOlent ete venfiees en nos autres Chambres des Comptes des Pays ou ils auront biens & états. XI. Sur leflIuelles verifications ne flront auffi faite aucunes informa- 0 ET AYANT CAUSE PRESENTS ET ADVENIR LEUR Y PUISSENT SUCCEDER ET EN PRENDRE ET APREHENDER LA POSSESSION ÈT JOUISSANCE PLEINE ET ENTIERE. . 1 V.ETD'ICEUX SEMBLABLEMENT J.OUIRETDISPOSER. V. Sans que nofllits Officiers ou autres puijJent e~ ce p~'eten~re pour tions de la valef",r des biens des Impetrans OU AUTRES RESTRICTIONS OU MODIFICATIONS. XII. Et G ne pourront les Gens de nos Comptes, le~charger nous aucun Droit d' Aubaine fous couleur que ladzte Ville n eft des Terres de notre ObéïJfance. . d' , tants, & Natifs dudit Avignon> prefent & advenir, accorde & octroyé> Accordons & 0I11'oyo72s par Privilege & grace JPeciale & dont Nous voulons & entendons qu' ils joüijJent ,& ufent pleinement & ent1erement. XIV. NONOBSTANT les Ordonnances & Conftitutiom Generales d~ notre Royaume, a~x quelles nous avons pour ce regar~ dero- VI. Et pareillement temr exercer & poffeder en notre lt Royaume & P~ys de notre obeï~ance, touS Offices, Etats, Charges, & Commiffions, dont Ils [ont & [er011: t pourvus. VII. Et Generaiementjoiiif & u[er de tous tels P~IVlle.g~~, Fran~ chiees & Libertés dont jouiffent & ont accoutume de JOUIr no propr~s Sujets Natifs & Regnicoles en,no[dits ~oyaume ~. Pays de notre obeïffance, les ayant quant a ce hablhtes ~ habl l~or:{ VIII. Sans que pour ce ils [oient tenus prendre 111 obt,el~lr, ~ Nous, ni de nos Succe{feurs aucunes Lettres de naturahte, alll d'aucune taxe & Finance, [oit pour Nous, pour les Pauvres, pour ECpices "ou pour autre cho[e quelconque. XIII. Toutes leflJuelles chofes nous avons aux dits Manants, Habi- ge & Derogeons, lmpo[anr ftlr ce Glence ' perpetuel a notre Procureur General pre[enr & advenir. MANDEMENT. XV. Si. Jonno/II en Mandement à 110S Ames & Feaux les Gens de 1l0S Cours de PadC::l\lents, & Chambres des Comptes à Paris, Tonlou{e, Grenoble, Aix , .. 1 v �~ que~10s chacun d'eûx • prefens graces & Oél:roy d M ontpf.Il'er' l , & d' Privileges 1 ils verifient publient & faffent enreglltrer en nos Ires C lambres & du contenu faffent lefdits MA'l'{.ANîS, HABIT'ANTS, NA71FS prefent & ad\1enÎr joüir ufer pleinement ~ paiGhlemellt ,ce!fal'lt & falfant celfer tous troubles & em~ pechemelllt au comra}re. , • , XVI E ur ce que de ceCdites prefentes l'on pourrolt aVOIr affaire en plu lieurs . t vou po Ions qu'aIl vidimus d'icelles fait fous fcel Royal & collationé , l leux IIOUS " . . pal' 1, d 1105 Notaires & Secretaires ou bien par N(i)talres Royaux, 0\1 à 1extrait de unr.J· e Cl r' , , r 0 ngLl1a " 1 1e~ b 'I!S des Comptes Foy IOlt a)Olltee comme au prelent nOlUltes lam l bL à " N S·' d uel afin que ce foit choCe & ferme & fr~ le touJours ous ~VOI~ ,l~le e nos qM' ..·e l'lotl'e f.ce~,uf em autres ,dlotes Iilotr,e Dr.ol>t & lautruy ' a lce l\11' r;cal' t me·..... a111 s, &" Novembre 1Ail de Grace 15 6 7. & de en toutes. D on 11e' a' ParI's au Mois notre Regne le 7. S;gnl CHA aLES Il, E.1 Et fur le RepU P<lr le Roy étaht en Ton ConCeil Sign; ROBER TET. Scellées du grand Sceau de Cire verre [ur lacs Pendant de Soye Rouge & vate. Verification & enregiftremertt defllites Let!res l!atentes fu~vant leur for me& Teneur & Jans la Clatifè Modificat!ve; pOUVll que leurs l1eritiers [ment Regmcoles • bu ARRET Roy Pour jouir par Enrocrifirées oui le Procureur General du les l:npetralttJ l'effe~ & conteml en icelles & à la. Cha~'ge que .le,s ~llj~tS du Roy jouiront de pareils Droits & Prerogatives .en ladite Vtlle & Cite d AVIgnon pour les Biens qu'ils y ont & auront. A Pans en Parlement le 2. 3. Jour de Decembre 1567. Signé DU TILLET. L UES publiées PARLElYIE'lXt DE PARIS. de Arret de la Chambre des Comptes à Paris. L Ues femblablement, publiées, & Enregifirées oui le Procureur General en la Chambre des Comptes dc Roy Pour jouir par le{diu ImpeJ~antJ de l'effet & colttenu en icelles aux charcres y contenues, & que les Declarations que ~our­ r'oient obtenir ieeux impetrallt~ feront addré!fées à ladite Chambre & verifiées en icelle comme [ont toutes autres declarations: à la charge auŒ que les [ujets du Roy jouiffent de pareils droits & prerogative~ en lad ite Ville & cité d'Avignon pour les Biens qu'ils ' ont & auront. Le 17 jour de Janvier l'An 1) 69 "igné LE GRAND Cet Extrait a été Collationné fur l'Original de[JitesPatantes confervé dans les Archifs de L'hote! de Ville d'Avignon dans la Boette 53. n. 32. Cotrées HH. $ ft. fI Arrlt de la Cottr des Comptes de Pr(jvenu. A qui la verification de(dites L~ttres étoit fPecialement ccmmift3 la Cour en ordonna 1execunon [elon leur forme & teneur & (a!1s la Claufe modificative: pourvû qt1 e leurs Heritiers flien: Regmcoles. • Extrait des Regifires de la Cour des Comptes. V ~ ~a ~eq~~te prerentée p:r les Man~nts, Ha?itan.ts, & Natifs" de la Ville & Cite d AVignon, tendant a fin fçavOlr la venficauon & enrennement des Lettre~ ~atentes par eux,obtenues du Roy Notre Sire, par lefquelles SA MAJESTE' ~ar Pnv!lege Çpeclal a dit, o~donné~ & declaré que les Manants; Habitants, & Natifs dudlt AVIgnon, tant nes que a naître & les leurs prefents & advenir, om ptê peuvent & pourront u1.Ioir , tenir, poJfder , & acquerir, en [on Royaume, Pays Terres de fon obéiffance, tous biens, Meubles, & Immeubles en quelque [~ne qu'il~.leUl" puiffent échoir, fu~~eder, adveni.r , ou qu'~ls pui/fent a.cquerir ~ & d IC,eux enfemble de. ceux qu 115 ont deJa acquIS, ou qUI leurs adviendroient , écherolen~, & a~querolent., par quelque moyen que ce [oit, joüir , ufer , difPofer , par donation faite entre VIfs Tell:amem, codicile, ordonnance de derniere volonté & &: 1:5 , ou autrement par qllelqlle difpo{jt~o~l que ce foit , Et qu1après leur trepas l~rs Fem,mes , Enfants,' Herttzers, SuccejJèurs , ayant caujè> pl'eftnt, 0' tfd1!cmr, leu~ y puijJent focceder '&:' en aprehender la pojJejJion, ~ Jouiffance , pleine, & entzere, & d'Iceux JemblablC'fllcnt joüir & difPqfer, & femblablement tenir, exercer, & po/feder tous üffices, Eèats & Char- ges, & Benefices , ~0~1t ils font, o,u ils ~eron~ pOllrvô,s; ,Generalement joüir , & u[er. ',~e tous tels Pnvtlegee , Frallchl[es, !t.bertes. dont )oui!fent & Ont accoutumé de JOUir, & \lCer , [es propres [u jets, Natifs, & Regnicoles de [on Roy.aume les.ay~nt quant à ce habilité,s ~ fal~s que pour ce ils fu!fent tenus de prendre, obtel11r , Lettres de naturaltte , ams feulement Lettres de declavation, qui leur feront dorez en avant expediées à chacun d'eux en particulier, pour eux, leurs Enfants, Succelfeurs, lefquelles ne feront chargés d'aucune Finance Modenée ni autre que du iimple Sceau, leur ayant ladite Finance en tant que de be{oin des àprefenr donnée,& oéhoyée, quitrée,& remife, ni pareillement qu'ils feroient tenus de faire verifier lefdites Lettres de declaration particuliere, en autre Chambre des Compte-s qu'en celle de Provence , [~eant à Aix, à laquelle ledit Seigneur fpecia_ lement atrrihuë la verification tant de celles qui ont ja été expediées que celles qui ferollt cy après obtenuës encore qu'ils ayent à s'en aider pour les Biens, & Etats, qu'ils ont, ou auront aux autres Pays, n'étant du re/fort & jurifdiél:ion de laditeChambre des Comptes de Provence, voulant que étant icelles declarariolls veri_ fiées par ladite Chambre, elles [oient de telle force & valeur aux Impetrants, que li elles avoient été verifiées aux Chambres des Comptes des Pays, ou ils .auroient Biens) & Etats J [ur lefquclles verifications ne feront fait auçUlle informatiolls de ni , , - .... - ... - J ' ........... - ........,...."' .... " ww - - - - • ---- 0. ~ - • .. v • �, ,,'aleUf àes Biens des Impetrallts ne autres rell:~iél:ions ou modifications : ~ li ne pourront le[Jits Gens de Compte, les char~ec d aucune taxe de hnan€e [Olt pOUt Sa Majefl:é, pour les Pauvres. aux E[plces ~ ne pour autr.e cho[e 9uelc~llql1e toutes le[quelles cho[es a-uxdits Manants, Habitants, Narrfs, dudn AVlgnOll pre[.:nts & advenir accordées, & oél:royé es . Vt1ladl~e Rt;quete; rep~n[e .du C "1 du Procureur Geller.\l du r Roy Iléempechanr o.nmls a a Char<7e 1:1 & '1 Chla venficauoll & enl'e ifl:rehlent requis en payant Finance ':lue le~'a tax, e .r a a ar~e que les. S' Roy joüiront du [emblable en ladite Ville d AVignon :.lefdi,tes Ltttru à Paris au ""lois de 15 6 7. Signé Et [ur le repli par le Roy étant en [on ·Con[éd ROBERLET. ~~el1ee.s ~u gl:and Scel dudit SelCTueur à lacs de [oye verre & rouge, pendant el~ ~I! e, ver~e , alXtes Lettres, R o aux, 1:1p0 r't~llt nonobll:ant le laps de tems &\ [urannalrre " , .cl. envl~'o deux Ans Ou neuf Mois de[diees precedentes, proceder a la venficattoll ,d mees à AIX I.e Neuviéme dl1 pre[ent. Signées par le Con[eil OLIVIER. Sce~lees du Scel .dudlt Seianeur. Autre Requ.ete à même fin la Chambre en entermant & verifiant t> ,(;1' lefliites Lettres Patentes des fuJ,~tts a 0 r donne1 & 0 r d~nne que les lm. ' . t , & Inetrt'ont~rc[elltemeDt par aurtlone es malllS ~errants crourn1ton . 'd " du 1Procureur f' & Receveur des Sœurs Religieu es d.u Mona!l:ere [al11te Claire AiX '. a 1011Ulle . CT t-C111q 'LI'vr'e s, pour fiur le Mandement & 0rdonnance du premier & plus .cle Vl11 b' ,a,nciell"Con[eiller cnla Cour, Adminifl:ratelll', & .con(ervateur du, lell Temp~rel .dudit Monafteœ , être diib:ibués & employés aux œuvres & repauuons neceffalres d'icelui &ce faijànt joüiront les Impetrants du Benefice, grac~,& oélroy, !X ! P~~:~teJudonn;eY N~vembre ~HARLES. Ilix~ f f, • \ ~ontentees , auxdites Lettres ftlon leur forme, &. teneur, a la char~e toutes fois que les fitjets .du R~ jouzront r.eczpr~q~emeut en la~tte Fille d~Avignon,fbn Terrozr& difirozt d:s memes Prtvtlegei,Franchijès, & liberté ,Droits accotetumés, don~ )Duiffont, & ufent , le~ Manants, Habitants, & Natifs d'icelle, & a .ces .fins feront,leflùtes Lettres enregiftrées ès regiftres & Archifs dudzt Sezgneur. Fau en l.a Chal,nbre A des Compees , COllr des Aides & Fi~ances el~ Prov:nc;, [çeant à AIX, le Vmgtuniéme jour .de Jl!ill 1569. CollatIOn eft faite .. Signe BOISSON. Cet extrait en forme eft dans les mêmes Ardufs dans la Boette 54. N. 5'. Cotté ;. L. , SECONDES LETTRES PATENTES • DE CHARLES IX. Septembre PA~ LA ~RAÇE DE DIEU, ROY DE C.~ARLES, FIance, Dauphm de VIel~nOls, Comte de Valentinois, & DyOlS, de ProY,enee, ForcalqUler & Terres adjacentes, à tous prefents & a vel11r , S A LUT. PRE FA CE . J. PAR NOS LETtRES PATENTJlS Du mois de Novembre 6 Et 1 5. 7· pour)es caufes a;. conlideranons y contenus" nous avons ·DJC,Ordonne & Declareque les Manants & Habùans de la VilLe& Cite.d'Avzi,non, t"ant nais que à naît~e, & les leurs, prefents & adve11lr aurotent pu , & pourront aYo~r , ten}r poffeder & acquerir, en Notre Royau~e, Terres l & Seigneunes de notre obéilfance t~utes fortes de ~Iens , Meubles l}c I~meubles en quelque mam~re que leur p.U1ffentSucceder, ech01r, & advenir, ou qu'ils les pl.uiIènt acquenr. 1 r. Et ?'iceux, e,nfemb}e de /ceux 9ui leur feront acquis, ad venus, & echus, adviendr<Jlent,echerOlent, & acqlleroient parque!que moyen que ce fût, jou ir, uCer, & di[po[er, 1 II. ETAPRES LEURS DECEZ ET TREPAS LEURS HERITIERS;) SUCCESSEURS, ET AYANI' CAUSE, LEUR PUISSENT SUCCEDER; 1 V. ET EN JOUIR ET DISPOSER. V. Sans que Nos Officiers, & autres puilfent en ce pretendre pour nous aucun Droit d'Aubaine fous couleur que ladite Ville n'dl des Terres de Notre obejffance. Et pareille~ent tenir, t}' exercer e~ Notre Royaume & Pays de notre obeiffance tous etat" Offices, Charges ~ & CommiŒons dont étoient & feroient pourvûs. V I. Et Generalement jouir, & uCer de 'tous tels Privileges, Franchifes, & Libertés dont jouiffent, & ont accoummé de jouir nos propres Sujets, Natifs & Regnicolesde no[dits Royaume, Pays & Seigneuries dç notre obéia~nee. YI 1. Sam ql.le pour ce ils fuLfent tenus obtenir de NousJ ou de -.. ---} , ........ -............-..... -- -.• 1"' .. .... • • �ft no! Succelfeurs aucun~s Lel:tr~ de Naturalité) a~ns feulement nos Lettres de Declarauon qUl leur feront par apres expediées à chacun parriculierement pour Eux, leurs Enfants, & Succelfeurs & aucres chofes contenûës efdites Lettres dom le Vidimus eil: cy attaché fous le contre-[cel de Notre Chancellerie lefquelles au. roient été Lûës, Publiées & Enregiftrées en Norre Cour de Parle. ment & en notre Chambre des Comptes à Paris. VII I. Et parce que les paniculiers H~bitans d'icelle Ville ne pourroientaifemenc obcenirde N<;>us le[dm:s L~ttres d.e Declara_ tions parciculieres à caure de Ja. dtfbnce des he~lx) mcommo. diués des Chemins ,que de rmjare du Tems, il nous ~m très humblement fait Suplier & lequerir que lilOtIe bon pléllifiI Loit leur pourvoir. DISPOSITIF. IX. SAVOIR FAISONS, que Nous de l'avis de notre Con[eil qui avûle v idimus des [uiditesLettres, cy, comme dit dl: attach~es ayaru égard &. conGderation à ce que deifus ., & voulant traiter favorablement ic~ux Hlabitansen cet endrOIt, Nous avons dé. . daré & de nos certaine fcience, pleine Puilfance , &. Ablt01lité Royale, Declarons par ces prefences que nous entendons Voulons &' nous plalt qtt~ iteux Habitans de ladite Ville d'Avignon & ckcwun deux, X. ENSEMBLE LEURS HOIRS SUCCESSEURS ET AYANTCACf.. SE jouifJent & u[ent pJeirte111enr & paiflhlement de l'effot & contenus en nos fufdites Lettres ftlon l~ur forme & teneur, & tOtlt ainfiquej... les le contiennent ~ & par icelles eft porté. . X 1. Sans que pour ce aucun deCdhs particuliers Habitau5, [oient tenus obtenir de Nous aUCWle particulierelLettre de Declaration ~ ni autres: que cefdites pre[entes, ni pour te payer au... cune Finance, ni autre chofe ,dont nous les aVOI1lS de grac~ fp~­ ciale attendu ce que dit eft, relevé ~ di[penfé ~ & exempté,. rele-. v.ons, difpen[ons , &. exemptons: & lur ce impG[é & impo{on9 lilence à. tous nos Juges & Officiers qtlelconques & à tous autrespar ces pre[entes. _ XII. A la Charge que les expo[ants feront tenus de pren..; dre de Nou~, ou de nos Succeifears, confirmations de ces prefenees, de dix Ans en dix Ans. MANDEMENT. & Officiers, qu'il appanielldra - u ' & Regifirer, & du COntenu en .' ql e.ce~ pre[ente$ ils falfent Lire pu~Ii ,· Cc ICen e JOUIr & Cc 1 Cco· , 0 er, cun d Iceux) en emble leurs H .. u er e ltS Habitants & Ir. entlers , & S ir.. chament, cenant) & [aifant ceffi ucceneurs, ple1l1ement & ·libl o . er , tous troubl & paIl etralres : contraignant à ce falore lOU r ffr°Ir & bes,. , emp~chements à ce con. par toures voyes & moyens du' s & ·Cc ) 0 elr tous ceux qu'il . d raI onnabl b apanlen ra 11 & appe aUons quelconques & r . e~, nono fiant tOUtes li . ' d O cr lans préJud d'· il oppo vou lons etre Irreré : Car tel dl: 1 Ice tce es, pour lefc Il ItIons )\ 1 b;a nOtre p alflt. que es ne 0 0 X 1 V • il/0nO 'J .ant comme dejJùs 0 & 0 ces Pre Ccentes d e Notre Main & à 1 11 touJours) Nous avo li ' ' ce es fi· ns Igne au PI elIi , IS - l es - Tours, au Mois de Se b ,ait mettre Notre Scel. Donn ' ptem re 1an de Grace 15 69 & d e Regne le 9. . e nOtre $ig"" CH A R L ES Et fur le Repl; Par le Roy Dauphin C d Scellées du grand Sceau Royal e C ·~mte e Provence. Signl, L'AUBESPINt! • Verification & enregiftrement defllites Let {orme & Teneur & fans la Cla't{'e;, lIA. d:,:s I!atentes fidvant leur .. ~':J " LY.lO Ip cat2ve· pour " l A eurs H erItlers [ment Regnicoles~ YU que .. rret de la Chambre des Comntes à P . Ues P br ' · r arts. . , u Ices & Regllhées en la Cambres de A L Procureur General du Ror POU R JOUIR s Comptes: OUI fur ce le DE. L'~FFEr: Er t:ÇONFENÙ EN lCELLE~Aà~: ES I MP E TkAN7'SI, dudlt SeIgneur en la dme Ville & & C' ' d'A · ' _ . C harge que les Sujets Prel"Ogatives , pour les Biens '·1 Ite vlg n.on )oulront de pareils Droirs & 15 69. Signé DANÉS. qu 1 S y peuvent avoIr. Le 7. jour d'Oétobre l'an L Ardt de la Coter des Comptes de P ~s prefenres Lettres à la Re uêre des Confuls rovence•. v.lgnon ont été Enregifirées èsqRe ifires de la C ' ~nants ) HabItants , ce [uIVant l' Arr~r d'Icelle du d'Avi. S g b our e Parlemel1t de Proven15· eptem re 1570. Signl FABRE. {"'et . a ete " Collat· '"' Extralt fi 1'0 ·· g 1d Cc . Archifs de L'hote! de vilï~1d~Au.r tl ll1a 1 e dItes Lettres Patentes, Confervé aux VIgnon d ans a Boette 5 ;. N. 36. Cotté MM. 1 , ",' \ n Ile verte à L d 1 0 V1!a Contentor. Signé DEPUYBERAL acs e Soye Rouge & Verte or - .--...-..' • ces~ Reflri{iions~ Mandement Deffi' ,(';, q&uelconques ,Edits, Ordonnan-. x V. Et afin que ce foit chofce 'fielme e& ~es, Lettres a ce contrat·re·s fiable à '. X.II 1. SI DO'1QlONS EN MANDEMENrà nos Amés & Feaux le.s ,~on" denos Comptes de Paris , Grenoble , & Provence , & à touS nos autre;s J ulbclers '. .• /df .. v , , • �II TRO ISIEM ES LETTRES PATE NTES. • "i DE C f-I ARLES IX. Decembre HARLES, PA~ LA 1 57 1. DE DIEU, ROY DE CDyOls, F~ance, Dauphm de Vl~nnOls, Conte d.e Valantinols Proven~e, ForcalqUIer, Terres Adjacentes, à tous 9RAÇE J • &. & pr.e!itS & advemr SA LUT. PRE FA C E. L r nos Lertres Patentes en forme de Chartre du mois de Nove bre 1 56 7. & pour les grandes ConGderations y COnte.. nues nous av,?ns permis oéhoyé. a;. a~co~dé aux Manants, Ha.. hitant & Natifs de la VIlle & CIte d AVIgnon, Nais & à Naitre & les leurs prefems & advenir, Voulu & Voulons qu'ils ayent pû & puiffem acquerir en cetuy notJJe Royaume, Pays, Terres &. Seigneuries de notre oheï{[ance toute force de biens Meuble: &. Immeubles, en quelque maniere qu'ils lui puiffem fucceder , echoir, & advenir, ou qu'ils les puilfem licitement acquerir. Et D'iceux enfemble des autres qu'ils auroient ja acquis, & leurs écoient ad venus, & echûs comme deffus, jouir & uLer & difpofer. , 1I I. Et après leur deces leurs Heritiers, Succeffeurs, & ayant caufo leur Succeder, 1 V. Jouir & difpoJer. V. Sans que nos Officiers, & autres, puilfent pretendre iceux Biens nous aparcenir par droit d'Aubaine, fous couleur que ladite Ville n'eft poffedée par nous. V 1. Et pareillement tenir & exercer en notre Royaume & Pays de notre Obeïlfance cous états offices charges & Commit: fions dont ils écoient ou feroiem pourvûs. ' VII. Et Generalemem jouir & uièr de tous les Privileges Fran.. chifes & libertés dont jouiffent J & ont accoutumé de jouir nos propres Sujets Natifs, & Regnicoles de notre Royaume Pa.ys & r erres de notre obéïlfance. , V II 1. Sans qu'ils fulfent tenus obtenir de nous auc~nes Lettres de Naturalité ains feulemem: nos Lettres de DeclaratlOn leur feroient par ap:es expediées à chacun d'eux panicu1ieremem pour eux leurs Enfants, & Succeffeurs, & autres chofes contenue, es d'ites Lettres, verifiées en notre Cœur de Parlement de Paris. • • - 1 - -. ", --~. ~' . • - • �12. • IX. Et depuis voulant étendre & acroitre à l'endroit des Habitants nos graces& faveur par autres nos Lettres Patentes du mois de Septembre 1569' en confirment les precedents permiflions& contenus de nos Lettres avons dechargé le[dits Manants & Habitants de prendre & obtenir de nous en particulier le[dites Let. rres de Declaration, [ans pour ce payer aucune Finance ni autre choie ains feulement prendre en General de Nous ou de nos Succelreurs lettres de Confirmation du contenu es dites Lettres de dix Ans, en dix ans. X. Et d'auttant que ladite Con~ition leur eil: de ch~r?~ & depenCe inutile, de laquelle ne reVle~1t aucun~ com~odIte a .g~)Us, ne à autres, & que pour la jingultere ajfe,fiwn qu tls, ont tOujours fJ.ortée att kien de notre jèrvice & proffiertte de ~o~ aff~tres ., & pour fatist'lÎre a la rriere & Requete ql1l nous a ete faIte par aucuns nos plus [peciaux [erviteurs nous dejiron,s bie,! leur augmenter & acroitre le fruit de la grande faveur & Btenvetllence ~e laque~le nous les avons toûjours em5ra{fés, & ferons enc~re cy apres., contlnU~~lt de leur part leurs bons offices & reconnOl{fances, & [ur ce qu Ils nous ont cy devant fait paroître. DIS PO SI TI -f. XI. Sçavoir fai[ons que nous po~r les mêm~.s caufes q~l nous ont mû a accorder les chores [u[dlres contenues en no[dItes LetParantes, voulant que du contenu d'icell~s l~s Supliants & leur~ Succe{feurs [oient rendus effeétuellement JOl1l{fant, avonsDeclare & ordonné, & de notre pleine pui{fan~e & aurorité ~oyale D,e~ clarons & Ordonnons que iceux HabItants de la Ville & Ote d'Avignon tant Nais que Naître, a X Il. Leurs SucceJJeurs preftnts & advenir ., X Il 1. Et ayant caujè, , " XIV. JouifJent & ujènt plcmement & p,aijiblemen,t., & perpetuelclement., de tout l'effèt & contenu en'noflbtes Premteres & Secondes Lettres ftlon leur [orme & Te~eur., " . X V. Et en ce fai[ant, que Iceux Habltams de la VIlle d Av~­ gnon Nais & à Naître & leurs Succe{feurs pre[ems ~ advemr ayent pû & puiJfent avoir acquis & ,acguerir ennotre dIt Rorau me, Pays, & Terres de notre obeiilànce ~oute [o~te de Blel~~ Meubles, Immeubles, en quelque forte qU'lc,eux pm{fent echou & advenir, ou qu'ils les pui{fent acquerir. . ' X V 1. & d'iceux en[emble de ceux qu'ils ont ja acqms, ou qUI leur feront échus & advenus., echerront & adviendront par quelque moyen que ce [oit JOUIR, USER ~ ET DISPOSER,' .. . -I~ • Y'C,.CJ' ~t.4':...A--.---,~ x V J. ETLEURSHOIRS ETSUCCESSEURS PRESENTET AD- f!~NIR EN PRENDRE ET APREHENDER AUSSI LA POS SESSION ET JOUISSANCE X V Il. ET D'ICEUX SEMBLABLEMENT DISPOSER x V lll.S~ns <;lue l1?S Officiers ou autres en pui{fenr rete~1dre aucun DroIt d Auball1e > fous couleur que ladit Vil p , fi d e 1 e ne es des Terres de notre obé,iffance. X .} X. Et pareillement jouir " exercer, avoir & offede ' en no[dlt Royaume & pays de notre obéi rr p f.t fi D" h nance, tous 0 'tats B fi ces, e ,ene ces., 19l11tes C arges & C '!Ii d ils [ont, ou feront pourvus.' ,omml lons one X·r.X. Et Generalement u[er de,rrtels Privileges ' L'b . F &. , d . 1 erres> ranch lies, ImmUl11~es ont JOUlllent & Ont accôutum' j , & ufer nos propre,~.ruJets & originair~s de notre Royaum~. OUlr , XX 1A c~ qu 11s y pourront hablter, dire leur Domicile, [ans etr~ compns ez ordonnances que nous pourrons faire pour faire VUlder les E~rar:gers de notre Royaume; . X X Il. NI, qu Ils {OIent tenus obtenir de nous, ni de nos Succe{feu,rs ROIS, / en General, ou Particulier, les Lettres de De. clara.tlon portees p~r no[dites premi~res Lettres, ne de dix ans. en dIX ,ans comme Il dl: comenu auxdItes [econdes, ne pour aucune ,Fman.ce domnous les ~v~m~ dechargés & dechargeons de no~re dIte p~lffal~ce & Auronte, Impofenc [ur ~e1île!1ce perpetuel a notre PlOemeur ~eneral pre[ents & advemr & a touts autres nos Juges & OffiCIers. , X X Il 1. A la ~harge qu'aux évenemens de nos Succe{feurs, a ,cette Couronne Il feront tenus prendre Confirmation de no[.. dItes Lettres & contenu aux pre[entes, pour une fois feulement durant leurs regnes, & pour le Cours d'iceux. . , 1 1 1 x XIV. vu A '1X...P E ME Ni. SI DONNONS E'/I[ VJ1AN'DEMEN7 A nos Ames & Feaux les G;ns de nos Cours de P~rlement & de nos Comptes à Paris, Toulou[e, Dauphi. ne Pr?:enee & ~ont~clher) & a chacun d'eux, Que nOI prefent Privi/egeJ GractJ & Oaro~ JII ayent fi verifier & fa~ent publier & Enregiftrer En nos dites Cours de Parlement, & Chambres des Comptes re[peaivemenr , X X V. Sans payer aucune Finance, Ni faire aucune refir;Elion ni Modification & atendre de No ni aucune JujJion ni Commandements. Et du Com enu d'iceux jouir & urer pleinement pailiblement , & perpetue1ement le~dits Ha~;tant' 'lI(,aÏJ, & à NaÎtre/refenu & "dt/mir & ayant cal/fe Ceffanr & falrant ceaer tous troubles & empechements au contraire. Car tel dl: notre plailir X X V 1. ~n obflant tOUIt! Ordonnance, Statutl& coutt/mu aN cOf/trairr, al/x que/lu pOlir tlfea/lcr allx prefen/eI, n01l1 avonl pour cette fois fèul.emmt, & JanJ tirer.t v • �cmtt(l'UflCt t · 1 Dtrogt' & Derogeons , , & ~ la derogatoire de de la derogatairc y COntenüe LE TTRES DE JUSSION . P '(fance & Autonte. . de narre nt V ou J'am q u'au vidimus de ces prefentes faIt" fous Scel Royal ou fc copie . X VII X I I ' · , , J'un de 110S Ames & Feaux Notaires & Secretaues, oy faIt Co anones par 'A d 1 tr fc d umenC , r, ral't par vertu d'Icelles eere e te erret, & orce comme du r 'Lbl" ' . , & ce qUllera r. a)oucee, " 1 1 afin ue ce foie chOie ferme & lIlil e a touJours, nous r COng1113 auque q r ' & l' prelen. , , " Cc 1 [~uf en aùtres choies notre Th'01t; autruy en tOutes. avons ~orre Mceois de Decembre l'An d'e Grace Mille- cinq' Cem Soixante Donne~a\t a mAerbue, III Olle au ,, f). "'" onze, & de notre Regne le onZ1eme~ J DE CHA RL ES 1 X. oh , A LA CHAMBRE DES COMPTES A PARIS. d Sa Rouge & verte [ur Cire' Verte. Et; CUI1 14 Repli~ Scellées à Lacs Pen,d ant e ye d p, Siri": FIZETTE. Par le Roy D'auphm, & {;o~te e r~vence. -. Vira , ContentoI. De verifier, & ~nterin~r les Lettres Patentes, de 15 6 7. 1 56 9'.. & 1 57 1 • de pomt en pomt filon leur forme & teneur ~ fins y faire att~un!J Signé LE CONTE Du. 4· Fevrier 1573, . & Enre,gz;fh,ement de'l1ïtel Lettres' Patentls foivant leur Verti.ficatIOn 6 'JH' :J'" d~r:' fi & Teneur & jàns la ClauJè Mo 1J,lCf1:1tVe ~ pOUl va orme que leurs Heritiers- klient Regntcoles. r. ce le Procureur Ceneral d'tl Roy & . r: conCenrent nreO'l·ftr'ees OUl. lur r.l lt fiPour ln e 1\ E 'ouj~ par rY, ) ~n.tur. lu lmpttrantl, & leurl Succefl'lIrl, &- nJ4f1t c:UJe Je on IIr f i 's én l"i n-àrlem.e11t le 2.l. • Jwr de Novembre 1 An 1572.. If\ l'W , Signe DU TILLET. rme cfr Arret de la Chambre des Compter à Paris. .• R E ' A , ' S Cemblablemenr en l'a Chambre des Comptes du Roy notre Sire, gmt ee . r. F' " ainli qu'il dl: contenu au Reglll:re lut ce au. L e l8, Jour cl e Fevner ,Sig"é DANES• l'an 1573· et Extrait a été CoUarioné fur l'Orig~nai ~(!f~ites Lettres P~ret1tes de 157 1 • Confervé aux Archifs dejL'hore! de VIlle dAvlgnon dans la Bœtte 53. n. 39. juCqu'à tg. Cotté PP. ju[qQ'à & &. C . , \ • reftritlion ni modification. , HARLES:T PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE tRANCE A nos Amés, & Feaux, les Gens de: nos Comptes à Paris, Salut. Nou; ' avons dés le Mois de Decembre 157 1 -accordé aux Manants, & Habitants, de laVille d'Avignon nos Lettres Patentes, confirmative des Lettres- d-e Naturalité, à,. Eux cy devant oa:royé.:s avec ampliation des gI:aces ponée par iceHes Lettres dudit Mois de Decembre, cy attachées fous le contre-fce! de,11otre Chanccllerie:lefquelles. vous ayant été prefemées afin de verification, & enterinement ,. nos Amès, & Feaux, Notaires, Secretaires, de la Maifon & ~ouronne de France sy c!wient oppofés 3 furquoy , les patties pal' Nous ouïes efdltes caufes d'oppo{jcion, vous les auriés, renvoyées par devers nous, pour leur ~tre pourvû ainli que Nous verrions à fa~re par rai[on : & combien que nofdits Notaires, & Secretaires, [e fulIènt, depuis departis de ladite oppolition, confenti & accordé en tant qu'à eux dt ladite verification & enterillement, comme il Nous [eroit apparu par certain Aél:e auffi cy attachés. Signé LE Roy, NICOLAS, ET GUILLAUDIi.') Procureur du Corps. & College de[dits Notaires,.- & Secretaires, ce néantnoins par votre Arr~t du 1 G. jour de Decembre dernier pafT"é qui elt pareillement cy atraché, Vous avez dit que Ile pouvez con{entir ledit ellterinement fans autrement declarer les caufes qui vous.. en [Ont motives, qui elt chofe cOl)n'aire à-nos vouloir & intention. Pour ces caufts voulant nofllites Lettres de confirmatïon, & amplification, faites auxdits Manants y & Habitants J de laditQ Ville d'Av1* gnon ~ avoir !t'eu J & [orcir leur plein, & entier effets J & qu'iceux Habitants jouiJfent du contenu en icelle, Nous mandons, commandons, & très expreJJeme.nt & joignons par ces prefentes Signées de notre main, que vous ayez à proceder à ladite verification J & enterinement d'icellesnefilitesLettres de point en poinr(e!on leur forme & teneur & du contenu faire J & fouffrir J jouir iceux Manants, Habitants ,.. enftmble leurs fuccejJeurs pleinement & paifiblement [ans y faire au* tune reftriétion, modificatlOn ni difficulté, Ilonobltan t votredit Arrêt P ' }). v • �lle~l: 11 , 1 t notre pbifir. Donné à Paris le 4. de r. • S d'lce uv , car e . 'CHARLEIèJ , par 1e & les cames monve " de notre refTne le Signe ' J' de O'r.1Ce 1 57 ,. ...'" b Fevner ~ ~n b _ VILLES. Roy. SJgne DE NEUF , Q, 1,. mois pareil!emem Signées de là m;rill , & plus bas par LE ROY. 'I1~1 de(dites Lettres Patentes,clConferve é' C li ' 11 é fiur 1'0"11 (Tl.. 8 C aux:' Cet Extrait a te 0 a~llol n d'A .' cr 11 on dans la Boette 53. N. ; 9. a . 4 OUe T· \lb cune reflrzéiton, rnodificatlOn,) nt difficuLte" l1onobfianr le luldit Anù. La Requête par eux prelenrée à ladite Chambre aux fins de ladite verin, arion. 'tOUT CONSIDERE' , la Chambre à enteriné, & enterùle lefriitcs dcfllites Lettres Patentes ,de 1567. Verificatton", & en~eo; ~es Lettres de ]ttjJi~n de 1 573. jiuvant Le~r 1 1591. (;; 151 1a C'latf:Je ,r;. ~I'.I.( Uodzificatzvc; pourvu que leurs eur flans Ten orme & , 1 fiHeritiers [ment Regl11co es., " • fT A mt/lt Lett'res ft~Of'l, leur (orme, & teneur, & en ce faijànt ordonne qÏt'ellcs forant regifirees en 1celle. Fait le 1 8.jour de Fevrier l'an J 573. Extl'ait des regifires de la Chambre des Comptes , Stgnt DANÉS. . At de la Chambre des Comptes à Parts. rre d dit Royen forme de chartre. U par la Chambre des Let~res Patentes u 57 1 Sig' nées [ur le repli par le mOlS de Dccern bre 1 {' , b 'r. DOllnées à Am Olle a u , FlZETTE. Obtenues & à eUe pt~ entees Roy Dauphin, & Comte de, provenNce 'c. rie la Ville, & Cité d'Avignon , \, , veut, & de la part (les Mauams , Habitants, an" ledit Sei-meur de Clare par le(quelles, & pour- les call(es y&coh!'JtenIuCl'eux tantt> nez, qtle' à: naître, ellluy plait que le(dirs 111Ilperrams, c actl 1 {( ~T~(ents & advenir, jOtliŒèllt, femble le~rs hoirs , [uccei1èu~s '1& ayall~ cll,u;e~ & conteI~u ez premieres Lettres 3c: pallib cment nC C , \ l ' & urent, p ewement, 0 cl l ' li ' icelles par ' SA MA JESTE il eux cy - 1 & ec arauon, ur r. 1 1 l' , genelae, denatUJalce ' 6 3c: deSeprembrcJ569.leC1ln eur devant oéhoyées ès mois de N?vebm~r~, J S, ~.~ ~laJ'cA:é ni de [es fuccci1èurs Rois [; Arre tenus a 0 'e.lll, l e " 1 (d' forme, & tellettr, ans e, ' les L~m'es de dec!:lrations, portées par e Ires pre .. [oit en general, ou part!culIer, d' comme il cil: contenu aux fccondes, de dIX ans en lX ans, t1". R· tt e I mteres etues, n ef:, d de (e(dits (ucceneul's o's en ce e aux a venements , c ' à à la charge rout - ~ aIt qu d fi,tm ation d'icdles Lettres, pour une rOlS '1 r. tenus pren re con 1 1 Couronne, 1 S lero~... , l 'd'iceux ain{i que p us au ong & pom e com~ , , 11 1 feulem~nt d urant 1~u rs regnes 'L'Arr~t de la Chambre intervenu (u~ lee cs e prele conuennem le(dlCes Lettres · l " ir vû l'opoiition Formee le J 7. Mar, d'A '1 157 1 par leque aplesavo , d R ' , miel' Jour Vrl, , • r' L l'es al' les Notaires, Secretaires, u oy, Precedent à 'r.la venficauon delc!Ites ett ble les cau(es de ladite opolition fur C nne de France, el1lcm , & de la MaHon ouro, Il ',donné que les parties [e retirel'olent , •par b 'Il' par écnt e e aurolt or ce par eux ' S' al ee e r pour leur ' .ene , pourvu, ' ainCi que SA MAJESTE' verrolt etre . [ Icd devers It elgn u , '. Hez & ouis ; la deç/aratio" faite par el à faire par rai(on, le(dm Secrde!a.~t.es, appe. & Secretaires Signh LE ROY, d C ps & College efalu 'lI(otalYeJ , ' 1 r. d ProC/(reltr Il or ~ILLAUDET, fe s;ptembre en [ulvant cOllten~nf qu'i s le ,eNICOLAS, ET G . & à. iceux" étoir accordOlentr. quel le(dlccs ' d f diu 0pp07f10n en tant que 'fi partoser,t e a " ' J ' , , A d h Cour de Parlement intervenu lÛt' a ven _ Lettres fulfent venfiees. L ~tret e d N vembre audit An 1 p 2.. autre cation faite ~ar i,ce1lle db~Ghàes L~ttr~ ce~~;~ eI~ (uivant panül1ement illterven~ Arrêt de ladIte Clam te II Il 1'1 e ' cl cl " ne pouvoir con(emir l'entenri' L par leque e e auroit c al e Cc [ur ICll Ites enres, ' d d' S' , d e' es à Paris le 4. J'our du pre ellC - Patentes u le elgncut onn nement : Lettr"'. v V N EUFV J L Lf. ~Olltell~nt /"!.:tnde1Y!ent e? .ft4]iOll très-expl'eJJe à ladite Chambre de proc(der a ladite verificatzoil & enterinemmt dts précedentes "ftlon Imr forme & teneur,) & dze cont~nu faire, & .fo.ttfJrir joüir lefitits impetrants & ~et~rs SttcceJJe.urs pLemerr:eï~t & P~ifiblement ,jànsy faire au- ' Archifs de L'hotd de VI e PP. ju(q'uà X X. DE n. 1 'l C Collationé [ur l'extrait en parchemin, Con(ervé dans les Ard1lfs de l'Hotel de Ville d'Avignon dans la Bœrte 5; n. 39 ad. 4 8. Cotté PP, DECLARATION DE CHARLES IX 2..3· Septembre 1573. Declaration, & ÏI1terpretation, fur les Lettres de Naturalité, J des Habitants d Avignol1 que fous le nom de Biens,) meubles, immeubles, foit corn pris tous noms" aébons, dettes , créances, & toute forte d'autres Biens. C HARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, ROy DE FRANCE, Dau phin de Viennois, Comte de Valentinois, & Dyois , Provence, FOl'Câlquier, & Terres adjacentes. A nos am ès , & Feaux les Gens de nos Cours de Pademel1t, & de ~10S Comptes de Montpellier, Dauphiné, Provence, & BOUirgogne, à chacun en droit [oy. SALUT. Nous avons par nos Lettres Patentes, en forme de chartre, Données à Amboire au mois de Deccm bre 157 1 • oétroyé, & accordé aux Mananrs, Habitants, & Nat.ifs, de la Ville, & Cité d'Avignon, nez & à naître, de Ce pouvoir bbituer en notre Royaume, y acquerir, avoir, tenir, & pofièder tous biens, meubles, & immeubles, & u[er de touS' droits , flCu ltés, & Privil eges , que nos [ujets, & Regnicoles comme efi plus ampltm~nt cmteml par no/dit J Lettres verifiee! en notre Cour de 'Parlement, & l'ar leI Gens de nor CompleJ de ParÏJ. M3i~ d'autant qu'en Pays de Provence, Dauphiné, & Langu edoc, rC3is par le droit écrit, l'on pourroit debartre que les NOlr.S , aétiQns , dettes, cré.lllces , & credits, [eroient compris fous le nom .de meubles qui Ont été omis eltlires Letrres ; à occaGon de quoy , [e pourroient mouvoir quelqu~ procés , & diffel'ents, pour le[quels faire celfer, nOllS avons declaré, & Declarons, que fous les noms, J hiens meubles , & imrr.eubles ,) nous avons entendu, & entendons, comprendre, tous noms, aaions J dettes, creances, credits J & tOI:te • .• ,.,.' ,. v �91 · . bl;: Ile immertbles, de quelqueror:t~ 'te d'atares htens J tant m~uli par nol:'htesft01 ft' tout am 1 qu e' f.ils étoient parricularifez ,,'fi ' & l'tature qu'ils ment, 1 fi it befoin pour ce égard en faire. autre ve.1 cation: Lettres Parenr,es & [ans qu 1 a 1Ïr autre ne particuliere plov:fioll '. que c~s pre, , 1 i.'")uiffance de ce en ob tel à 1 n'eux faire jouI[ lefdlts habitants, ne pour a r def, uelles mandons c 1acun . bl & emp~chement; au q &' fi'f: t celfer tOUS trou cs (' d [entes, du contenu al an .' el' nos Lettres Patentes en rorme e d'eux ceffant, & cha~un & pa~'eillcment verifier, & enteu.n d"celles dont Nous avons rtlevé ~lnt~a~re, attachées, nonobfl:ant la [urant~tlOn uiaànce : & autorité Royale, Car Jarre, cy .ceux Habitants de notre .p e1l1e, ~ & quelconques ordonnances. ailir. Nonobfl:ant 13, jour de Septembre l'an ~ fi & Lettres à ce conrraues. De en es , & de notre regne le 1 3. de grace 1573, ~l ~~e~~~~: ;l ,a~,ffi l~d~~~l~~lp:~~:'le 1. Par le Roy, Daup un, Comte de Provence, Signi FIZETTE. . , " 1 , con fiervé dans les de ' , [ur lOrw1I1a d XArchifs X 11 Cet extrait à été co anone / ) . ad. 4. 8. Cotté PP. a • l'Hotd de Ville d'Avignon. Boette 53· Il, 39 Ardt du Parlement de Provence. nreg1'ft 1 Patentes de 1 S69' 1571. & les. QIi verifie, & d re ~~3 pour en joiiir par les !mpetrant~ Lettres de Ju Ion, e 1 [ans y ajoûter la clame; pourvu ftlon leur forme, &, teneur, , 1 1 s heritiers filent Regmco es. que eur d R obtenuës par les Manants & u par la Cour les Lettres Parentes u oy 'D l 'ation faîte [ur les Lettre> ffi v C' 'ci' A 'gnon contenant ec aI , 1 Habitants de la , He V\ d'te' Cité d'Avignon, données à Pans e, 1~, de Naruralité des Habitants de a 1 Patentes en forme de Chartre du mOlS d~ Septembre 1573· avec aunes L eures données à Amboi[e an Mots de N.o~ Novembre r 5 67- & autres fu~feq~entes 'le[dirs Manants & Habitants, à ladite· vembre 157 1• R~qu~re ~re t~eerJ::tion de[dites Lettres Patentes du 11. ~u Cour pour obtel1lr & aVOir fi e du Procureur Géneraf du Roy; Tout con t ... }lrefent mois de Mars. Conc u ~)l1S ." dice des Privilecres de ce Pays de Pro~ , " , , e la Cour tans pteJu /) :f1' '1? e"i"rer dere : Dlt , a ete, qu 1{d' Lettra feront enreglJ.rttf ez. ..~o J' vence, a ordonl)é Q<. ord~~~e que 1 e :n;etrantJ d'icelles [tion leur forme & teneur. de ladite Cour, pour en JOUIr p~ e~rovence , [ceant à AiX le 24. Mars 1574, Publié à la Barre du Parleme2~lla~ic)l\ dl: faite. Signé SAULV A,IRE, , A l d ' i ' d an s les Ardufs de l Hote t• 1 [ur l'Extrait en parchemm, con ferve e,011 anone .. N 6 t ' ; I-L Ville d'Avignon. Boette 54. . j . eot e •. t LETTRES PATENTES D' H E N R Y 1 1 1. Decembre 1574. t Elles confirment & tontinuent tous les précedenrs Privifeges, &: 1 particulierement ceux de Naturalité & d'Exemption du Droit (l'Aubaine, contenus dans les Lettres de Charles IX. ___ _ Henry III. les renouvelle,. il ordonne qu'ils flrtent leur plein & ~ntier effet, & que les Habitants d'Avig"non & leurs Sucee)fours en joüiJJent tout ainfi que s'ils étoient cy détaillez & fPecifiez ~ & qu'ils eujJmt été par lui accordez. . H ENRY, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE Pologne , Dauphin de Viennois,. Comte de Valentinois, Dyois ) Provence, Forcalquier & Terres adjacentes, à tous prerents & à venir. SALUT. PRE F ACE. I. Le feu Roy Loi.iis XII. de loüable Memoire, voulant gratifier & favorifer nos Chers & bien-Amez les Con[uls, Manants & Habitants de la Cité d'Avignon par [es Lettres Patentes du 8. May tn 1479. par Privilege fPeçial, leur aurait accordé & ordonné que les Sujets ne fe puiffent adreffer par vertu des Lettres de Reprefaillll qu'ils auroient obtenu, ou pourroient obtenir cy-après , contre le[dits Habitants d'Avignon en général & particulier, ne faire [ailir Tes heritages qu'i,ls ont & poffedent en Languedoc,. Provence, Dauphiné, & autres Pays de notre obéïifance; ne pareillement les fruits de[dits heritages, ne fous ce pretexte empêcher le[dits Habitants d'Avignon en la perception & , joüiffance de[dits biens & fruits: Si ce n'ell: que lefdites Lem'es de marqn~ ElU repré[aiUe e\lffent été ordonnées en notre Confeil privé, contre aucun Particulier, pour [on fait, & obligati(j)ll, lui oüi, & avec dûë connoiifance de cau[e; ce qui fut confirmé [ucceilivement pat feux Nos très-honnorez Seigneurs AyeuIs > Pere, & Frere ~ 1 1. Qui outre le[dits Privileges, permirent aufdits· Habianrs d'Avignon & leurs Su.cceifeurs, de pouvoir aller, venir & demeurer en leurs Biens, Héritages, Terres & Maifon qu'ils ont & leur appartiennent e[dits Pays de Provence , Dauphiné> Languedoc, & ailleurs fn notredit Royaume, en enlever les Grains, Vins & Fruits qui y auront crû, les mener & conduire par eau, & par terre en ladite Ville drAvignon, en payant feulement les mêmes DrOIts que nos Su jets; les exemptant des Droits de Foraine, écu pal" Tonneaux,. lX tou$. autres Droits & Impolitions. Il 1. ft depuis Notredit feu. Seigneur & ayeul) -•• . ,. v '. �2.0 VDI~"té qll'iI p,rto;t aurditl Habitant! d'.A'fIjgn'", & reconnottre envers .eux la fidelité & obêijJance qu'ils lui avoient m~ntrée , au bien de fls affaires & conjèrvat~on de. [On étC!t : Outre .le[dltS Oéhoys , hemp_ & • • YDflflt rions & Privileges. les aurolt hablhtez & dlCpenCez temr toute forte de Benefices dOllt ils feroient pourvûs. 1 V. Permis aufdits Habitants d'Avignon d'acheter, enlever & tirer deCdits Pays de Provence> & La.nguedoc & autres de ~o(re ob~ï{fance > relie <juantité de Vins chairs tant vives , que mortes> P01ffons frais & Calez, frUltS , & tOus aut:es Vivres neceffaires pour leurs provi{ions > en les fai[ant de[cendre & conduire en icelle Ville d'Avignon. fans payer aucun Droit de Foraine, écu pour Tonneau> ni autres Impôt.s quelcol~ques, V, Laquelle exemption nocredlt feu Seigneur & Frere confirma, llpprouva, & leur accorda de nouveau, pom ep joüir perpe~uellement & à toûjours; à la charge d'en obtenir COl1firmatiOl: ,de Ces SuccefIeurs de neu~ en n?uf ans: V 1. Et d'abondant par autrU Prl~J[tges, & pour les rendre ega~x a fol Sujell lu artroit declareZ nat~re/J l?egmcoles, leu;: permettant de tem~ & pofl: der en notredit Royaume tlUI bJens , tant m~ub~eJ qu .mm~II.~!lJ , noms, droits & /lél/ons, en di/pofer; tenir offices, Benefices, ?tgmte::-, & JONlr de. ~,~/s dt (embla~l~s ~ri­ vileges, droit J, exemptions. Fra~chJres r!l llbertez.., dtml Jouijfont les OrlgmaJru de notre ROYI/ume , ftlon qu'il eft plus amplement contenu & porté par lejâitf privileges des Chartres, & Lettres Pa,tentes cy-attachées fous le crmtre-Scel de notre Chancellerie, dont ils ont joüi & joüiffint à prejènt. . . , VII. Nous Cuppliant & requerant leCdlts HabItants, de leur continuer & confirmer, impartir [ur ce notre grace. DIS P 0 S 1 TIF, VIII. Scavoir faiCons ) que Nous ayant mis en conli({eration le zele, affeéhon , & 'fidéle obéïffance que lefdits ConCuls ) Manants & Habitants de ladite Ville d'Avignon ont toùjours montré à no[dits Prédece/feurs, & Nous à la confervati9n de notre Etat & (ecourl de nOI affaires; voulant pour cet occa(ion les traiter de pareille grace & faveur que nos Su jets, & pour les mêmes callCes qui ont mû nos feux Ayeul Pere & Frere, pour continuer, accorder, & donner leCdits Privileges & exemptions contenus ez Declaration, & Lettres Patentes cy-attachées comme dit dl: J Avons tous iceux privileges ~ concejJions , exemptions & immunitez, continué, confirmé, & de notre pleine PuifJance & autorité Royale, continuons & confirmons aufliits Confuls & Habitants de ladite Ville d'Avignon nez & à na~­ tre d'icelle, & à leurs SucceJJeurs ; 1 X. Voulons, ordonnons & nous platt qu'ils en joüijJent & leur[ dits SuccejJeurs ,perpetuellement & à toûjours , tout ainfi que s'ilS, étoient cy particularifèz & JPecifiez, & que lefliits Oélroys > Privileges & Exemptions eujJent eté par Nous accordez. XNonobflant toutes modifications, reftriélions que ce flit par nos officiers, fa,its fur la verification defdits Privileges hien qu"ls n~ fitent cy fPecifiez, d.eCqueIJes Nous les avons relevé & relevons , enfemble de r.ce que . ete " ' dle[dltes l' Lettres & Privileges [Ont [uranne'es ' p our ne vous aVOIr . d" IceUX> ce que ne voulons leur nuire ~ . ,. .. ans an dl" e Imp~trat1on Prelenrees nt prejudiCier en aUCune maniere , con'èntant q l·r,.J·· utts p.., tent leur plein & entier effet. x I. Sans 'J" ue t.J nVl ft eges or- que au moyen des re~ocat1ons ' . que pourrOIent par c -a rès Nous & par nos Succeffeurs être faJ.tes de l'exemptl' n d 'd ' D . Yd PF '. par r.d" H b' 1 0 U lt rOlt e oraJ.ne 1el( ItS a ltams, ou. eurs Succeffeurs puiffel th. h he .. ' fT". 1 ,' Il E . 1 ene empec z en l a 'Jouluance cl lce e xempuon; & à cet effet les avons f< • ~,' I I ' exceptez & re Ccervez, exceptons & re ervons llLlce es revocatlons [ans qu'ils . fT". h ' maniere. > y pUluent etre compns en aucune 1 , MANDtMENT X 1 r. Si. Jonfl~nJ tn Mandement par ces Ptefentes 'à nos Amès & Feaux 1 G;ns de nos Cours de Parl~ment ~ de nos Compees en Provence , Da; h~~ P ne, Tou;~u[e, & .Montpelh~r, TreCoriers de France, & Généraux de nos Fi... nances elaltes Prov1llces, & a tous nos autres J uO:iciers Officiers & Su 'efl & chacun d'~ux en droit foi comme à lui appartiendra', que lefditJ Prj~ile: gel, Exe",pt~onl & t(Jllt le c:ntenu cy-deffus t[dittl Chartru & Lettru 'Pattntel cy, c~mme d!~,! efl, attachees, ils f"'/font & laijfont lefdiu Habitants & chacun d eU )OHJr & ufor pl6inement & perpetuellement; cefanë & faifant ce./fi" tous trou les & emp;chemenJ 414 contraire: Car tel eO: notre plai[rr, li XIII. .Et po:tr ce que de ces Pre[entes J'on poulToit avoir affaire en plu4 leurs.& d1Vers heu x > Nous voulons qu'au Vidimus d'icelles dûment faits & collan<muez pat; l'~n .d: ~os Amez & Feaux Notaires & Secretaites, ou [ousSçel Ro~al ) fOl [Olt ~JOl1t;: comme au pl-e[ent Original; & afin que ce [oit choC: ferme & O:able a touJours, Nous avons fait mettre notre Sçel à cefdites Pre[en~es: Sauf en autres chofes notre Droit,& l'aun-ui en toutes. Donné à Avignon au m01~ de Decembre 1 574. & de notre Regne le premier. Scellees en L.acs de Soye rouge & verte à cire verte. Et [ur le Repli, par le ROY ~ Dauphin & Comte de Provence, en [on ConCei!'. Sign; DOLU. Pifa· Contentor. Sign; Pou s 11 EPI N. b' RegiO:ré, oü.i le Proc~reur Gênerai du Roy, comme il eO: contenu au Regill:re de ce fait. A Pans en Parlement le 3, jour de May l'an 1580. Signe DUT 1 L L E "7. Cet Extrait a été collarionné [ur l'Original confervé dans les Archives de l'Hôtel de Ville d'Avignon> dans la Boette 5;' N. 49, corré AAA. '. Verification & enregifirement defllites Lettres Patentes, [don leur forn:~ & te~1eur Jàns la Clattfe Modificative; pourvû que leurs Hermers [OIent Regnicoles. , • ., ... ..., . . -'.. 1 v �2.3 LETTRES PATENTES Arrêt de la Cour des Comptes en Provence. Ur la Requ~[e pre[enrée par les. C01:[uls , Ci[oy~s, Mananrs & Habitants de la Cité d'Avignon, à fin, venficaoon & entennemenr de Lettres Paten_ tes, par le[quelles S~ 11ajell:é pour les C~~[es y conrenuës leur a confirmé, Con_ tinué & accordé' toUS & chacuns ~es Pnvlleges à eux cy-devant . accordez par [es Prédeceffeurs Rois de France, Comte de ~rovenc::, pour d'lceuoc en joüir & u[er & leurs Succeffeurs, tant nez que à nattre fUlvent la forme & teneur d'icelles, nonobflanr & [ans s'arr~ter que le[dites Let~res ~e '~onfirmatiou par le[dits Impetrants obtenuës du feu Roy Charles de1"1uer decede , ne foiem été pré[entées dans l'an de l'impetration d'icelles, & pour ce furannées. Vû ladite Requ~te , réponfe du Procureur Gé~eral du ~oy , l1'emp~ch~nt f~us préjudice des Droi~s du Roy, & fous le~. quahtez porte.es par la yenficatlon des premieres. & generales. Lettres, obtenues par l~s S,uphants. ~e~dites Lettres données à AVIgnon au ·mOIS d~ Dece~bre 1574. SIgnees [ur le r~ph. ~OLU. E>ûment fceUées. Autre Requete à meme fin apportée fous les pleces nufes pardevant Me. Jean François Con[eiUer , pour à [on Rapport y être pourvû, & oili le Raport icelui la Chambre a enteriné & verifié lefliites Lettres Pa- S tentes de continuation & confirmation de Privileges, pour en joiiir par lefllits Impetrants ftlon leur forme & teneur: à la charge toute_ fois que les Sujets du Roy joüirout reciproquement en ladite Ville d'Avignon ~ {on Terroir & Dillroit, [oit pour entrer & [ortir , des mêmes Privileges , FJ"anchifes & immurutez. Libertez & Droits accoûtumez, & dont joüilIènt & & u[ent lefdits Manants, Habitants. & natifs d'icelle Ville; & feront à ces fin~ lefdites Lettres enregill:rées ez Regill:res & Archives dudit Seigneur. Fait eu la Chambre: des Comptes. Cour des Aides'& Finances de Provence, [ceant à Aix le J. jour de Juin 1)7 5. Collationné, flgn.é. GARRON • Collationné fur l'Extrait en parchemin. confervé dans les ArcIùfs. de de Ville d'Avignon. Boëcte • j4. N. -- • (JI. toccé. N.N. N. l'Hôtel D'HENRY IV· May 1599· • Elles confirment ~ & cont.inuent tous les precedents Privileges) & J notamment ceux d' exem prion d'Aubaine) contenus aux Lettres de CHARLES IX. --- HENItYIv.les renouvelle en tant que de be{oin & les accorde de nouveau ~ pour en joüir en la forme portées par les Patentes qui leur en ont été ,expediées par fls predecejJeurs. H ENR Y, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE , & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier, & Tenes adj ...centes;) à tous pre[enrs, & advenir, SALUT. P R EF AC E. I. Nos chers & bien amés, les Cou{uls, Manants , & Habitants de la Vi1!e d'Avignon, Nous ont fait remontrer que nos Predeceffeurs Rois en con1ideration du trh-grand z..ele & devotion a/~ fcrvice d, cette C~ur~nne , les ont voulu traiter de pareille grace & faveur que nos vrais S'ljets, & Regllicoles, & Originaires; & à cette fin leur auroient oéhoyé pluueun beaux Privileges " Franchiees & Exemptions. l I. Et entre autres par Privitege exprès, leurs auroient ofuoyé Lettres xemption deI Droit! de foraine, & lm p4r Tonne{/u, par Leth'es Patentes du feu Roy François 1. notre très-honnoré Seigneur & Ayeul, confirmées par nos très-honnorez Seigneurs Pere & Freres les Rois Henry II. Charles & Henry deqlier decedez, que Dieu ab[olve , & amplifiées par deux lettres Patente~ données à Avignon au mois de Decenlbre 1574. & ce tant pour les Chairs viveS' que mortes, Bled, Vins, Fromages, Poiffons &. Huiles. & autres vivru a'e- necefaires pOlir la provijion de tClIi'", F4mi~le. . . . III. Et pour les Fruit! & Danrees qUl croiJfent en leur! Terru, Selgneune$', Poifeffions fituées en notre Royaume, Pays, Terres, & Seigneu+i<:s de notre Obéïffance, les port ant, ou fai[ant porter audit Avignon; 1 V. Et qu~ notre très Honlloré Seigneur, & Frere He.I1r~ troi~éme, der~ier. decedé , que DIeu ab{olve, par {es Lettres Patentes, donnees a Pans le denuer Jour de May 15 8 ~. leur auroit confirm;, & confirme 10 'Pr~viltge , franc~ift.f , e>.·e~lp­ tiol1J, immunités à ($IX accordùs par nOJ predtceJftllrs ROIS, pour la tra~te Imp?{jtlOll, foraine, re[ve , peage, paffage , domaine forain, tant pour les. frmts cr~Iffants, ez heritagei ; <i,u'ils om dans les tern:s de n.orre obéiffance, chaIr, tant VIves que F • .• . .. • �, , 2.... ft' ' s vins, fromages, pOl•fT(OIlS, 1lUIles , & autreS vi Vl'eS neceualres pOUr morres, bled ' 'Il la provi{jon de leur faml e. hand'(el generalement quelconquu de quelque na_ V COIl.me auffi de tOlites mallrc ,~. 'teeArre achat, r & trafic, • 1" 'e es pu m n , dOllt ils en fewl1t " t ure dipece, '& qua 1te , qu b " rr' Ilce pour le debiter audIt AVignon, lans ' & 'es de notre 0 ellla , d ' Ci l ce Royaume, tere .J j 't j "Ol't de forau;le, & autres l'ons payemeut (,l!Ullil lIJi rr' R' ' ouvoir être coIltramts an, 'ale ue Nous ou nos Succell~l1rS OIS, q Pquelconque, exe:n ptiOll li par icelle n'eil: faite expreffe ' f:aire "de[dltS l'lVI po urrOlellt ru eges p' , '1 . ts · rlVI eges. " 1 d mention ou derOgatlOlldaUX, d, Sc obtenir confirmation d'Iceux PnVI eges, e V I Et à la charge e pren te, c 1 Il: or'te' par le[dites lettres. . & plus au onCY e p j! 11euf en neuf ans, commfoe &' &- Jrere Je Roy CbarJ.es, le(1r a.urolt. -co~e_ V:I I. Comme allffi notre H IgneuY, el nnles à eAmboifè aH moIS de [" p r res Itttru .patentes) 0 ;r.;.r. & [, leures de natHra Ile • a 'T,' ./heu & JJ(~et:,e.s, ln d"-lpoj-er ,el/Y r p6TI'llOJY temr 'fIlenS '0j)" J' P "'_ Têrre Decembre 1571. pou. ''/ 'toient nati"s de mIre J?oyllume, aJs) fI:I , s, fucccdey pa~ leurs hOIr! comme J 1 J C J' • " quelqll(~ revpo~a~llol1 gel1&e~ J: , • de notre obeifanct. , S' i'J & Freres leI Rois) Henn troijieme p~ ... VII I. ConfirmeClpar ml F~u tlgneu .' d D embrc 157 .... par le[queUcs Ils ' d' AVIgnon au mO/J e tC , l' , les Lettrcs donneeJ ail 1t d fi, i n de[dites Lettres de natura He) , h ' ldre Lettres e con rmat 0 S !Tc ' auroient éte c argez pl el, c , ' & ' , par tonneaux) des ucce eurs . cl Cd't Droits de rOlallle) ecu d ' & & d'exempnon rell 1 S' d' l' 'd ans après leur eces, pour , la Ite natura He eux Rois de Fl'anc.e , lçavOlr pour ' d CJ 'ts dl'oits de foraine de regne en regne" d ' fi,' 51, exemption elOl d' bl 1 l'éaard de a He olame, '-'\. , d {' A,' 11011 à rai[oll es trou es, b i C fi 1 & Habitants, Ut lt \ 19 ) 1 x. Lefque s on us, 'R me depuis notre évellemenr.en cours en notle oyau , . C' l ' ' t ,& guerres IVI cs 9l11bon ,eui d' . l ' , ' lt pu 0 tel1lr a l cOllfirmatioll t e , ni faire ratifier, & enreglil:rer, d' Iceri'U)' Il aurolel d C 'S d" Parlement ou autrfs de notre _ It L 's en aucune e nos OUl ~ , " tell Ites ettte aufcquelles ils pourrOlenr P 's & Terres d e non'e obe'I'oiànce li , b' temr Royaume, ) f ' !Ii s a)Bene cesi 'etats, au mo yen de quoy iceux Manants, , & Haffi Hants, ., Blens,o Ge , " A " ble 's à l'advenir en leurs biens) 0 ces) (.,'<. [, ([eurs pourrOlenr ene trou r 1 & eurs ncce d d . d'Aubaille par nos procureurs 011 autres, 10US pre' r; us le pretexte If rOlt ) , " , etats texte ,JO de quelques p,r~vI'l'Ions que par, Nous pourroient aVOIr ete oél:royees au prede[dits Pnvlleaes. , d' M & H . d' JU IceEs ~ lordits bpredece([eurs Rois auroient accorde au Its anant~ ~~ X 11 outLe 1 1\ ''1 (j '1 s [uJets ne le b' 'ts d'Avignon par les Lettres Patentes, & Pnvi ege pecla que no r 'II '1 It~n dre fI( , à autres u'à Nous par vertu des Lettres d e reprt' 1al es qu 1 S at er obtenir par :l.près contre le[dits h:l.bitants) en aurol,ent 0u ~~~u :rt~~lier , ni faire [aiGr les herirages qu'ils ont & p~,ITedent e~ generadl °L Pd c Pr'ovel1ce - & Dauphiné, & autres de notre obelffance, 1:1 Pa s e anCYue 0 " Ail [d' H b Y llemem les fruits de[dits heritages , ne [ur ce pretexte empec 1er e lCS a 1Pb~rel d dit Avignon en la perception def<lirs biens & fruits, li ce n'ell: ~l,el u rr' " donn~es: ' n notre.. Comel l ltamS [d'tes Lettresde marque ou repreral'1 les eunent ete 1contre aucun particulier pour [on ftit & obligation, OUI a'llec connol :' re ce qui a été confirmé [ucce!Tivemenr par "(j' le[tlm Feu ROIS FrançOIS Jance cl e ca lt le, " 'emier Henry [econd , Charles neUVleme , Henry trOl leme, fi prX 1 E: outre le[dits privileges auroient permis H:l.bltants! & leurs, ,lICccffe~rsde pouvoir al/çr , venir> & deme/lrer rn leHrs blem' ,& hentagtJ, Te~lesJ putl~ent pour~ient eriv~ ~ lu~, au[dit~ ", ~' d~e •r ~'1' 2. & MaHons) qu "1 1 ~ ont (.,'X eur apparrienent et. Pays de Provence) D au p h"me , La)~guedo~, ou ,al,lleurs en notre - dit Royaume) ,& d'enle'ller les g'l'ains , & aU/~u frmts) qu ,Ils alltOlent perçus, les mener & condUire par eau & par terre en ladite Ville d'Avignon, en payant [eulement les mêmes droits que nos [ujets, comme plus au long ell: po.rté par le[dites Lettres, .lefquelles [eroient [urannées. XII. Nous aL1ralent auffi humblement [uplié de vouloir di[pen[er & relever dofdites d,eux années, du l~ps du .tems & [urannatiou .pQur l1'av.oir obtenu Ic[dites G,on6rll"latlQns , ~ fait venher & ~n.r~g~,~r le[dite~ Le~tres & Prjvileges en aucuns Ccours com~e dIt ell;, 5 . ~ .1 J J. Et en Ontre declarer ,touçes provili9l1s, & Dons tant g~nera,l1x que ~ar­ tlcutiers) à tO,l1t<;s, pe~[oLll1es) & p~ur quelqu,e c~u[e que ce [Olt q,ll.1 ~ourrOlent cy devant aVOIr ete faites, & oél;royees all pré)udlce de ce que deHlIs, erre nuls, & de ~lUl effet ~ valeur ~ comtr!e ayant été f.alts par [urpri[e, aç n'ém\lt informés de[dits privileges & ,à cet effet impo[er lilcnce à no[dits procllreuJ<.s generaux & autres avec deffen(es de faire pour Ie[ditesproviliol1s, & Dons, au(;unes pour[llites ,ontre le[dits Manants & Habitants de ladite Ville d' AY~nol1 ) & leurs [Uccef[curs nés, & à naître & aucun d'eux, & le.s procés , ,& ülll:ances qui pourroient être pandallts pour rai[on de ce que defIils enl1ofdites ,Cours ~tre éteints & affoupis. XIV. Et d'ailleurs Nous auroient requisdeclarer, & ordonner que tout ce qui (era tran[porté dans ladite Ville d'Avigqon par qui que ce (oit des Terres ~e nO,tre obéiilànce ) pour la provifion d'icelle Ville, [oit fr,anc, & exempt des [ufdus droltS~ ~ que tQl1t~S imp~/;tions faite,s &. à faire n'a)!~I~t lieu J'0~~r le l'Cg:l.r~ d9 dit A"jgnoll & [ans qu'lis y [OIent comprIS aucunem~nt meme lepr lever.&. oter le trouble & empêchement qui leur eil: fait par aucuns nos qEficiers, maître des POI;tS ~ en la jouiifancc de ladite fi:anchi(e , & exemptions fous couleur que la verificatIOn des Lettres qui leur auroient été oél:royées, faites par les Treforiers generaux de Erance en Languedoc, n'auroienr pas été faites en leur.hw:eau ) ains à Tournol~ ) ce qu'ils nous ont remontré) ne leur <!evoir préjudiçjcr, attend~ qu'elles [ont d'a~l­ lems dûment verifiées en 110S Chambres de Comptes) & qu'ils tiennent ladite exemption, A TITRE ONEREUX) ET EN.RE,COMPENSE DE LA SOMME DE VINGT - A - CINQ MILLE ÉCUS, QU'ILS AVOlENT PRETÉS A NOTRE DIT FEU TRES HONNORÉ SEIGNEUR, ET AYEUL, LE ROY FRANÇOIS PAR NECESSITE' DE ~~S AFFAIRES, DES DITES GUERRES . Et [urtout ce que delfus nous Ont [uplte de leur voulOIr oél:royer IlOS Lettres de confirmarion necelfaires, DISPOSITIF X V. Sça'lloiY faifonl que nous deliranrs bien) & favorablement traiter lerdit! Con[uls, Manants & Habitants, de la Ville d'Avignon) ET NON SEULEMENT LES MAINTENIR EZ GRACES ET FAVEURS A EUX CONCEDÉES PAR NOS PREDECESSEURS ROIS, MAIS LES AUGMENTER) ET ACCROISTRE S'IL NOUS EST POSSIBLE tant pour les re[peél:, & revel'ence que Nous rendons à notre [aint Pere le Pape, & au faim Siége Apofl:oligue , dont ils [ont [u jets que pour la continuation qtte nous avons.reconnuê" de le'ur entiere devotion & affè{lion envers Nous, & mt jècours de nqs affaires de cet état J '& Couronne1de France com.n;le ils Ont to,ûlour.s fait envers 110[dits preclecelTeurs Rois> & pour aUtres COIl1[es & confideratlon , .. v .• �2.6 ~ ce Nous mouvant ~ après avoir fait voir ~1l no(r~ dit ,C,onreil lerdites Le~res. , 'ttroyées par no[ditS predecelfeursROls derdltS pnvlleges, & exempuons ~ adeeux 0 '1e , p lellle ' ,pulllance ' Ir l'avis de notre Conreil ,& d e notre grace fipecla & autorité Royale, avons auxdits Confols, Manants & Habttants de la Vill~ d'Avignon ~ nez, & à naitre continués & confirmés, continuons ,& confirmons, par ces preftntes.) tous, & chacun le.fi1its priv il6ges, • ., E N tan _ 'exemptions ~ franchifès ~ & immunités ry dejJus fPecifiées , (a) & plus l~:~t \'e:em;- au long cOl1temt~ & declarés efiites Lettre~ & concelfio.'/'ls ,de nofèlits , tion du droit predecejJeurs Rots ~ ry a~tachees comme dtt eft pour e~ JOU;! par eux d'Aubaine , cy & leurs jùccejJeurs plemement .) perpetuell(mentl & a toujours com· delfus [pee,lnée me il eft porté par lefliites Lettres.) nonobflant quelconques chofts à dans les aruclis ct: contraires. 7, 8. & 'J. 1 X V I. Et en ce fairant avons lefdits expofants, relevé, & relevons de ce que terdites Lettres , & Privile<1es fi aucun d'eux font furannés ' pour n'avoiJ: été pre[en_ b ' r tés dai1s l'an de l'impetraüon comme auffi de ce que leC~ltS C~n,lllis , Manants & Habitants d'Avi<1non n'ont obtenu la confirmation deCdltS pnvlleges, & Lettres de naturalité dal~s le[dits deux ans, à eux prefix depuis ,le,dit évenement à l~otre Couronne, ce que nous voulons ne leur nuire, ni préjudlCler en aucune mal1lere , & dont les avons auffi difpel1fés, & diCpenCons. X VII. VOULONS ET NOUS PLAIT QUE LEURS DITS PRIVILEGES SORTENT LEUR PLEIN ET ENTIER EFFET, LESQUELS ET CHACUN D'EUX, NOUS LEUR .A VONS CONFIRMEZ, ET EN TANT QUE BESOIN SEROIT DE NOUVEAU OCTROYEZ ET CONCEDEZ, OCTROYONS ET CONCEDONS PAR CES DITES PRESENTES tant de l'exemption de l'ecu pour Tonneau, & de ladite foraine, reCve, tant ~alfage, domaine, forain, de tonte Corte de marchandifes, generalement quelconques, qui Ceront portées en ladite Ville d'Avignon, pour la provifion d' icelle, pour y être. debitées , & dudit Avignon feront tranfporrées dans les Terres de notre obéilfance, en payant par leCdits Habitants, les mêmes droits que font nos propres Cujets, que~utres droits en quelque part Province, & endroit que ce Coit Terres & Seigneuries de notre obéi{fance, qu'ils joui{fent deCdites exemptions, ainfi en la même forme & maniere ,& comme jouilfent , & ufent les Habitanti des Villes du Comté de Venilfe , fans qu'ils puilfel1t être contraints au payement defdits droits,quelques revocations generales faites ou à faire par nouS ou nos predece{feurs Rois, des. Privileges ,& exemptions de ladite foraine, fi par telle revocadon n'dl: faite exprelfe mention de la derogatiou deCdits privileges d'Avignon, & Comté de Venilfe , & ce nonobltant tous édits, lettres, & autres ordonnances faites, ou à faire à ce contraires, & fi aucunS troubles & empêche. mens leur étoient [ur ces faits mis, ou donnez, voulons iceux être ôtez. & mis à pleine delivrance àlachal'ge que aux évenements de nos [ucce{feursàcetteCouronne, les Cupliants feront tenus prendre confirmation defdits privileges & exemptions , de traite. & impoiitioll foraine. re[ye • & haut palfage. domaine. forain, & écu pour •tonneau par le{dites mal'chandife:' reg ne 1pour une 1 d 101S Jeu ement urant chacun r.' r d?j~ In~~' V;:l~nt auffi ~ n0!ls plait que lcs Habitants de la Ville ,~ iffi ifjt ~ez, & a naztre , & leurs focceJJeurs prejènts & ad ::;z:nl~osen~~:~;erfierr:ent deJ.ii~tes, laureS de naturalité " tout ainft 1 .fT') uJets or1gtnatfes & Regnico/es & ce tant ~~r ~laJJe que pour l'advenir fans qu'à l'occaftan d~ droit d'A I~ÏsP~~: ~:tfoU:U;:s ~~7t être ,aucunement tra,vaillés & m~ [ons & aél' ,ft; , t es & zmmeubles ~ drom ~ Noms rattiendront & tpo:~d oJPc:s , ben~fices , états qu'ils tien.ent & po.fJedent Cl' 'JJe eron, ry apres, & ont tenu & poJJedé par ry devan: en no.fitts Pays, & ~rres de notre obéifJance & notre dit Royaume nono :J tant toutes provijions & dons que nous pourrions avoir faits J q~elque.p~rflnne .) & pour,q~elfJue cauJè qtt!ée flit au préjudice derd,ft prtvzleg~s de natur~ltte lefquells dons, & provifions contraires avoi1S , , d;f::: • • ~a, ees , re~oquees & annullees, calfolls revoquollS , & annullons, comme a ant !cee. obtenues par furprife, impofons fur ce perpetuel filence à nos procureurs, -tréor~rs , generaux , & autres, nos officiers, & tout autres qu'il appartiendra. . l,X. Avons a,uill decla~é & ,ordo~né,' declarons & ordonnons, que tour ce ,Ul fera ~~an[poIte dans ladIte .vIlle ~ AVlgnon par qui que ce [oit des terres de ~otrefc~befi{faïce ,poNr la fro'lli{ton d'ICelle Ville, foit franc des droits qui [ont 'dl~lPRo es ur es marchandlfes & damées qui fe tranfportent hors cetuy cy notrele oyaume. X X. Et que lefdits Habitants pourront faire entrer portel' & dehiter en cetny notre Roy~u~e ! les fruftl de le~r crû, danréu , & tou:e forte de marchandi{tJ , de Ijuelle quol,tt 2" ,l'Ile! roltnt manifa8urtu audit Avignon ) Cans être comraits payer aucun autre droltS que ceux que payent, & payeront 110S propres Cujets , & voulon~, &. entendons q~'~ls ~oiel1t pour cc regard cenfés , repu tés & tenus comme .vr~Is [u)ets • & ,ongl11lUreS de notre-dit Royaume, & que toutes im 0 tit1~~lS falt~S, & à fal~e au préjudice de ce, [oient nulles, & de nul effet , qu Ils yfOlenr comprIs aucunement. x.~ 1. N'el1t~ndons ~uŒ que aucunes Lettres Je marque., DJ4 reprefoille (oient . dorsenava~t dehvrées, ordonn~es , & executées, tant en general ql'te en particulielï. contre le[dIts Manants & H?bltants de ladite Ville, en chacwl d'eux fi ce n'elt par Nous, ou notre .Confell,) le[dits Habitants d'Avignon ap!>ellez & oüis , dedarant nul tout ce qUI fera falt au concraire. fans Et ~eneralement avons auxdits fup/iant$. continué, & confirme , ~onttnuo~s & confirmons tous, & un chacttns les privilco-es & exemptton,s fufll1ts " Et iceux en 1 tant q1lC de befoin feroit leurl mm/: de X XI!. nou'Vea,. .,0nc~deJ & o8rorh par ce: prefentts, pour m jouir pAr eux & leurl foctefJ furs "t~ & a n~'trt tn I~/orme port~ts par ICJ lettru qui leur en ont été par nOI prede. eeJfeurs ROll) 'x,pedltl' • to~t amfi q,,'ils en ont bien & aHmtnt jOHi & j OUifefit 111CWt a pr,!",t : SI ce n'dt qU'lis y ayent été interrompus à l'occaiion des guerres & ~oubies, • f'''1 ". / ftJ:J " .. v ... �.. ~ ; 2. 8 •" x x [1 1. Si donnons en • MANDEMENT. mandement à nos amès &; feaux , les gens de nos Cours de Parlement de Paris, Roiien, ToulouCç, Dijon, &; , Provence, Chambres des Comptes, ailies, & Finances> de{dits pays, Gouvemeurs , &; nos Lieutenants eC. dit6S Provinces, T re[oriers GCllera ux des Finances, Baillifs , fenechaux, Maîtres des ports, poms, &, peages ; pa~tges , ,officie,cs ) c~~mis ét~bl~ ) & à: commenre & écab!ir'popr l~ fatt de 1105 drOIts , t1:a~te & uupohtlQn forallle, re[ve , haut peaO"c, &. dom<t i l1Ô rorp.in, lX à cous ' nos jullicicrs &. officiers, &, à chacull d'eux ~,'~l\ . droit, [oi.t li cqmme lui ~pparriendra q~e nos preCentes confirmations ,, ·Privilegcs & exempdon~ &. de robt le contehu cy dellùs, Chltl'tl'eS, & 'Letues l'latentes con1mc; dit eR cy atcàcL1.ée9 , ils fa!fom, fO~ltfrenr ) &; laiffel1c lefdits Con[u}s Manant'S & Habitants de ladüe Ville d'Avignon nez, & à naître, jou.ir, &; uCer pleinemellt paiGblemenc $ç peJpecucllemem , (ans leur faire ni Couffrir , leur ~tre fait 011 ~ol1l1é aucun trouble, ni empêchement au contraire) Caus fctel1drè (ur ce que d.cfius aucunes Lenes de J uilion & commandement de Nous que ces pre'i1:ntes, que voutorn [erv il' de premiere ) Ceconde & finale J UfIiOll , deffendant aux gotl'vemctu5- ~ Liëu. teuants de nos Provi;lces, maitres & gardes des portS, ponts., p(a.ge , ,p..\lfil~e , ,& aucres, nos officiers 'de les troubler, & el11pecher à l'emiere j(!)UiJf\llllce . ct.efdiœ droits de foraine , écu pour tonneau) & autres d'lofes cy delfus melltlonées, les fairant porrer &. conduire audit Avignon, ' , X X 1 V, Et parce que de ces pre[entes Lettres & autres cy .aevatat coneedées par 110S predeç~lreuJ"S ROl~ à lad1te Ville d'Avignoll, l'on pourrou avoiu affailvl ~1l pLufie'urs ~ divers lieux feparement, ou entembleluent &\1X' O\efs- reCFeéti~el1lellt qui les concernera) Nous voulons qu'au vidimus d'icel~e &ûmel'lt coUuio'né' par l'Wl de nos Juges & Jll!lgiltrats , & l~OS amés ,& feaux Notaires ~ & SecretairClS, ~u fait tUf Sçe1 Royal" en hm d'iceux fur ce requis, l'on' pl.1iffe avoù: I!ecours W;t en jugep.l.e11t que dehors, & que foy Coit a joùrée- COtn,11\~ aux puOpttCl8 origi.. l(aux , dequoy nous les avons relevés &. dt[penfés ~ relev6Hs \~" difFenfàns. Cac ~el ell; 1jlotre plalG~. ) Il' , r' NonoMant qud{onques édits & ord'onnano,p", & Lettres à ce contraires auxquelles & aux derogatoires des d'ero'gatajres' !t'icelle.s ~ Nous avons derogé & 4~rageons par ceJjii.tf.~ prçJi1tte~ ) l X Xv. J.' , X X V 1. E.,t afiu que CCl {OH ,\.;ho[olermç, & ftable.à tpûjQq~)". NOliS- aVOllS falt mettre notre Scel à ces dires PJie[ell~es , [a~~ ell al.lt~es chofçs n~Ï:,ré <!roit lX l~autru'f ' en tOutes. Donné à Folltailleble~l\ nu mois- dç M~ l'al}. cie, g):aCe 1$99' Sc de notre regne le dixiéme. Sjg~é HENRY. Verification & Enregifireme [c" L . ". les Impetrants d n~ e mtes ettres, pour Joutf par , A U contenu en zcelles, & [ans la Clau[e modifica tlve; pourvÛt que leurs Heritiers flient Regnicoles. - 't Ardts du Parlement, & de la Chambre des Comptes à Paris. v u par la Chambre les Lettres Patentes d R " au mois dc May 1599 S' ' H u oy, donnees a Fontainebleau , Ignees ENR y Et fi 1 r te de Provence. FORGET, Scellées fur lacs de'fc ur e. rep l par LE ROY Com& pour les CauCes y contenuës 1 d' , , ~ye de CIre verte, par leC<]uelles Manants &:;, Habitants de la Ville ed'~ S~eur mcl;nant à la [uplication des Confuls, privilegu , exemptions franchiCe & ' vlgno~, àeur a c~ntinué & confirmé tOI/S les n'. ' lmmU111tez eux oého ées , 1 R ' Cc pred eceueurs, pour jOliir par eux & 1 S fI( y pat es OlS es long les contiennent leCdites Lettres eurs ucce eurs, Celon & ainG que plus au L'Arrêt de la Cour de Parlement fur la verification d'icelle d 8 ' , 1599. par laquelle elle auroit ordonné icelles être enregifi:ré;s up ,J~~,l~ audit;n ~~fet~a~~1 du C&~ntmH en icelle.!, comme ils en flnt cy-devant bie~ :,u~~:;:/)::i &(1 Hj e , JOHiffent u[ent encore à p :fl ,1', , Arrêts de Verification d'icelles. re ent) crm" armement aflx precedentes Lettres , & Vû ~ufIi le{dit~s précedentes Lettres, même celles du Roy Charles, données à Amb01fe au tnO!S de Decembre 1571. verifiées en ladite Chambre le 18 Fevrier I573' LacReqluelite preCentée par lefdits Impetrants afin de yerification . de{dires Lettres. onc U IOns du procureur Géneral du R T , la. Chambre en ellterinant Lettres a ordonné & ordonne qu e'/ es leront re gi fi: rees, ' , ,,' ' ,POUY )OH:r par les Impetrants du contenu en iulles comme J 1 en ont c)'-dev3nt bIen & dûment )'OÜ; & ,r:' . "; rr. & Uj,r.ent encore /J! fc'~ , Il) e, JOHlj ) ent pre ent , c~nJ ormemen~,aHx precedenttl Lettrel & Arrêts de veril:cation d'jcelles & aux charues v contemlel '. en payant• , la 11ro mme d ' , r 1 j' A , 0 AI . . e vmgt ecus 10 s, pour etre convertles;n au~one. Fau le vlllgt-Uxleme jour d'Avril mil ux cens [uivant lequel Arret lekhts, Impetrants ont payé ladite fomme de vingt écus q:i a été à l'inftant co~vert1e & 7mployée en aumône ledit jour. Exu'al~ des ~eg1ll:tes de ,la Chambre des Comptes. Signé DE LA FONTAINE. Co~latlonne . fur l'ExtraIt en parchemin, con{ervé dans les Archifs de l'Hôtel de Vllle d'AvIgnon, dans la Boëcte 54. N. 6;. cotté. P. P. P. Ol~tllcol~deré lefdi~!s' 'f Etfur le Repli) par .le R.OY , jçQmre, dfl Provence. S;gn/FAR:.GET. , Vira. CQnten.tor, Signé Ii f. R. N A ~ D. J' . •• Scellées en Lacs de Soye rouge & verte ) dll grand. Sçel, à cire verte. Cet EKtrait a été colladollné CUt l'Ori'Tillll deCdites Lettres Vatentes , 'confervé dans, les Archiy~s 4<: l'H9~el d,e Vi.Ue d'Avignon , daJ1~ la ~oet;e jj-. No, 1'08. cotte 5. M. ' , -'• ,. v 155. , �lX LETTRES PATENTES • DE LOUIS XIII. ( Mars L • • • 161 1. Confirmation des Privileges de la Ville d'Avignon. OUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE F.RANCE ET DE NAVARRE, Comte de Provence, Forcalquier, & terr~ adjacentes: A toUS preCents & à venir, SALUT. PRE FA C E. J. No~ Cher~ & Bien-Amès le~ Confuls & Habitants d.e la Ville d'Avignon> & Comte VenaliIin j Nous Ont faIt remontrer par le premler ) & jufques au dou_ ziéme article du Cayer & Requête, que le Sieur cp AUL ANtOINE DE DONIS Ecuyer de ladite Ville, Seigneur de Gault, & de Beauchamps, Gentil-Homme ordinaire de notre Chambre, premier ConfuI & Deputé d'icelle Ville, Nous a prefenté de leur part au mois de Decembre dernier) fur la confirmation de leurs Privileges ) que de "tout te ms ils ont ét~ très-humbles) très-fideles , & très-affectionnez Cerviteurs, au bien & Cervice de cette Couronne, & l'ont toûjours témoigné en toutes les occalions qui Ce Cont preCentées; même /Drfqllt l'Emptfeur Char/li Cinguiémt defomdit e" PrDf/t"re aver IIne grande & puiJfante Armée, que le Roy Fr4nfoÎI premitr fut r'çû Janl ;r,llt ViII, ) où i/ auroit drlJ!é [on .ArmE, ,& tir! d, lattit, Pille grand Itrours d'argmt, & munition de gutrre, vivres & QlltTtI çht{u ntre[• {aires, pour J'Oppo{er aux tntrtprifes 2H' ledit Empereur af/o;, Contre ladj" Provincr. C'efi pourquoy , les Rois nos predecelfeurs " en coniitieration de ce , & des bons, grands & fignale:{. jer'Vices r'çûs de ladite Ville & det Habitants d'jrel/e, & auai de la bonne intelligence & amitié) làquelle a été de tous tems emre eux, Les Papes, & le S. Siége Apofiolique ont coûjours accordé aufdits Habitants, fujets de Ca Sainteté, plulieurs grands Privileges, & femblables qu'à leurs vrais Sujets, Regnicoles & Originaires, & iceux confirmez Cucceffivement de t'egne en regne. ~ I I. Et m~me par Lettres Patentes dudit Roy François premier, & confirmées par les Rois Henry Cecond, Charles neuf) & Henry troiiiéme, Exemption des droits forains, & écu pour Tonneau, & ce pour les chairs) tant vives que morte~, Itleds, vins) fromages) poilfons, & autres v~vres necellàires pour la proviiion de leurs familles, & Cu[dite Ville, & pour les fruits & denrées du crû de leurs Terres, Seigneuries, & Polfeffions ) iituées en notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéïllàn~e) les porram, ou faiCant porter aud~t Avignon. III. Le[quels Privileges auroient été confirmez, & encore amplIfiez par Lettres Patentes dudit feu Roy Henry troiliéme notre très-honnoré Sieur & Oncle, du premier jour du Mois de May mil cinq cens qu~rre-ving~ trois, pour les rrai~es & impoiitions foraines, reCve, haur-paflâge, Domal11es fOlams ) tant pour leurCdtts fruits croilfants Cur leurs héritages, qu'ils ont aux terres de notre obéilfance, que autres vivres cy-deffus fpecifiez. IV. Mais auffi de toutes marchandiCes, & autres generalemenr quelconques, H ..". . v • �• • • 32- .... puilfent être: par eux achetées & tra. 1que eI1p ece, nature & qualité qu'elles d b ,.. ~ . fc ' de que , rr'edit Royaume & terres e norre 0 elllance , qUi eront po ne es J fi q ue es en no UJ'ers que le[d, Habitants, . . pour 1es IIJéb'Iccr au d'Ir Avignon; comme S cant pu nos 1 d'Il r . • . tr Il 'fcorrent & forriront de a , VI e, rans pouvoir erre comrall1rs au auul ce es q U l , . 1 ., 111 tenus a aucuns d u d . Drol'r de Foraine , & autres DrOits que fcconques, ayement bl bl P , Charges & ImpoGtions, que telles & em a es que payent nos D rOltS, . d' une v'll l' autre ùes T en'ès autres ' 1 Ile moins que s'ils fe porcolellt 1 e en ' SuJets, ne pus, de notre obéï/fance, . ,1 v. Comme auffi que ledit fou Roy Charles neu,?teme ~ ~ar les f:e~tres Patentes du mois de De~ffl!bre ~ ~7 1. leur aur~tt, accorde le Pnvzlege de naturalité, pour pouvotr temr & pofoder blens~~Jfices~ ~ Benefic~s, en diJPoJer, &' leur focceder par leurs hozrs, romme s tls etozent Natifs de notre Royaume. . ' , rivilMge de naturalité, avec lad. exempuon defd. DrOlts forall1s , VI . Leque 1 P d u R' H ellry III' AVI2:' 'te' cOllfirmez par Lettres Parentes 01 . etant en . . ~ 1eur aurotent e non au mois de Decembre 1574, à la charge de prendre confirmatIon, des ROIS & deux ans après leur decès pour le regarJ de ladrte natllraeane d e reg ne en r l:>'.. . ~ r 'fi lité exemptiou du DroIt de Forallle , & autres Drom cy-deuus IpeCl eT,. . Auffi leur auroit été accordé par Lettres parenre~,de nos predece/feurs R~IS, n', rUJ'ets ne ie pourroient adrellèr à autres qu a Nous ou notre Con[er!, , d" Il 1 que nOlu1.s Il pour obtenir Lettres de e<éprefai.lteJ comr'eux, & qu en veltu Ice es 1 s;le pour.' C '. railir leurs heritages qu'ils ont & po/fedent en Languedoc, 1 rovence, rOlent raue l, .1 C • & d" & autres Terres de notre obéilfance, 111 .?s nUlrs ' revenus IceUX, " D aup 1une, " . .' C (i'l r~ Re'prefailles n'ayent éte accordees , les partIes OUles en norre on el , & 1eru. que ' 'é ri ltS R' leur aurOIt et COll fi rm é par 1elt OlS Franavec COllll0i({~ll1ce de cau[e: Ce qUl. 'lois I. Charles IX. & Henry III. VIII. D'avantage, qu'il auroit éré permis ~ar les Rois nofd~ts prédeceffe.urs à lad, Ville & Habitanrs d'icelle, & leurs fuccelleurs ,de pOllvOlr aller, vemr & demeurer en leurs biens & heritages , terres & maifon~ ~u·ils ont & leur appartiennem au(dits Pays de Proven~e , La.nglledoc, Dauphll1e ~ autres de notrcdIt Royaume, & d'enlever les gral11s, Vl11S & autres frUits y cr:l(fants , les mener & conduire par eau & par terre, & les tran[porrer par tOUt ou bon lem [emblera , , fans payer aucuns Droits forains, les ~yant. en cout ce que de/fus tenus, cenfez & reputez comme nos propres & vraIS Su Jers. VII. • IX.Tous leflJuels privileges, exemptionr, franchifer , leurs auroient été confirmées par le Feu Roy, notre très IlOr;no~é Seigneur & Pere ~ que Dieu abJolve ,par Lettre~ fatentes du. motS de il1ay 15 89, . X. Au préju'dice defquels PrlVlleges , exemptions & franchi {cs , l~ Fer~l.er de l.a Foraine qui dl: à preCent , depuis fon bail, [OllS prete~t~ que dal?s ICelUI Il alltOlt fait mettre une dauCe, ponant revocation de toUS PnvIleges , bIen qu~ cetc: .revocation ne [e pui(fe entendr.e pour eux, parce qu'ils O!lt ob~enu 1.efdl~s Pr1~lle­ ges, non-feuleluellt pour ledIt fecours ,ma. mo~enant vmt,t-cmq m~LLe e,cu: qu~ furent prêtez.. aud, Roy fraI/fois 1. ~ou; la .l1ecelfite de [es affalre~ , & amji Il tI~re o~e­ reux qui ne fe peut revoquer , aurOlt etabh des Bureaux cout à 1 tnt~ur de ladite ,Vrlle d'Avignon & Comté Venaiffin, où il aurait fait lever lefd. I?roltS de t?US cotez, tant de Provence) Langu.edoc & au.tres lieux) fur tout ce qUl Ce pOrtOlt en lad • ville , a~ec une grallde' vexation , aurait réduit leur condidoll pire que ~es etrangers.; E!lCOre qu~ par pluGeur~ Arr~rs de norre Cour des Comptes. & des Aydes dudlt. ~rov~nce , Il~ el~ ayent éte declarez exempts en ladite Province: & de .~ême en aurOI[ fait depUIS clllq ou fix années, le Fermier de nos Droits de la Doua~ne .de Ly~m ~ p~r les indûës vexations qu'il auroit fait faire contre eux. contre .1 anClel1l~e 1I1fhtlltlOn de ladite Doüanne, d'autant que par l'Edit dudit Roi ~rall~ols I, de 1a~l 1540 • confir~arU: d'icelle, il apen que ladite Doüane n'a été eta~he que pour les Marchandlfes d or & d'argent, & de foye , qui viennent d'ItalIe, Efpagl~e & Lev~nt, lefqu~lles feules par neceffité doivent ~tre porrées à Lyon, pour y payer les Drom de .Douane, a~ant que de pouvoir être debirées dans le Royaume ~ ce ~ue les fupphallts ont toujours offert & offrent faire pour lefdites Marchan~lfes etrangeres, à l'égard de nofdits Sujets, Et neanmoins ledit Fermier de la Doua~e contre lefd. Ordonnances, & ancierLlles obfervanccs , leur aurait fait payer par v!?lenc: p~ur le~ Marchandifes d'or & J'argent & de foye, enCemble des. foyes crues q~l Vle11l~ent de dehors de France, quand. elles font porcées audit AVlg~lon, ce qllln; doIt que quatre écus & demi pour balle audit Lyon, ils leur en ~~lt ~a~er .douze ecus pour chacune balle, comme auffi leur fair payer des [oye~ crûes On~1JlalreS d.e Fr~nce" quand on les porte débiter audit Avignon, deux fols & {ix fOU4~ livre , ~Ul r:vle~lt a plus de {ix écus pour ballè; & olltre, quand on veut fOrtlrd Icelle Vl11~ d AVlgno.nles draps d:or & d'~rgent J & de foye, & aUtres manufaétures pr~cedees de ladlre foye, qUi a acqUlté led. Droit pour les aporrer en FranGe: Il faIt encore payer aux Marchands fix fols pour livre, qui revient encore à plus de vingr écus pour balle: comme auffi led. Fermier leur fait cette même impourion fur les draps de foye, d'or & d'argent, ou de foye pure ou mêlée, & autres qui fonr fabriqué.es dans ladite Ville d'Avignon, & les empêchent de pa/fer & repa/fer , en entrant & forrant d'icelle leurfdires mallufaétures : & à faure de le~~ vouloir payer lefdites illduës exaétions veut contraindre les Supliants d'aller douaner leurs manufaétures audit Lyon, comme fi c'érait une Ville étrangere; & encore que pour le regard des autres Marchandifes étrangeres , comme Droguerie, Epiceries, & autres qui viennent par mer dans nocred. Royaume, par les Ports & Havres, de Bourdeaux, Marfeille, & autres havres le[quelles par les Edits ne [ont point [ujettes d'aller doüaner 'à Lyon, m:;tis ayant acquitté le Droit d'entrée à quelqu'un defd. lieux, peuvent librement être tranfportées & debitées dans le Royaume : Ce neanmoins , on leur veut faire payer un autre Droit femblable quand elles viennent de Marfeille , ou autre lieu de Provence aud. Avignon, ayant à cetre fin établi de nouveaux Bureaux à Ourgon , & autres lieux de ttondere de lad. Ville: & par ce moyen aurait fair lever fur eux: à difcretÏon, comme s'ils étoient étrangers , & ellvemis de la France, & beaucoup plus: davantage, que led. Fermier empêche le tranfpon de l'or & de l'argent de lad. Ville aux Pays & Terres de notre obéïffance, comme auffi du rranfpon de nofd. Terres en lad. Ville: en forte que leur[d. Privileges leur demeurent infruétueux & inutils, & fe trouvent réduitt> à pire condition que les Etrangers, ce qui ell: direél:ement contre lel\r[d. Privileges, & notamment contre l'Arrêt donné en notre Conf<:,il, le 9. Septembre l 60S· furquoi il nous ont fupplié en ca/fant & revoquant cous lé[d. attentats, & injuf1:es ufurpations & exaél:ions , faits par nofd. Fetmiers leur accorder la confirmation de leurfd, Privileges, & fu[dites exemptions: & les remettre à leur dûë & premier.e joüiffancc d'icenx ,ayec défcn[es u'ès-expreJfes au[d. Fermiers tous autres qu'a ac .• ... ~ v �• 34 IL D 1 r 0 , • <ira de les y plus troubler tu molener cr apres. apartlen XI~. V~ul<>~$ te accorcIol1~ pareil!~mel~t~ 9u~ p~ul' le{d. • r FIl . A C ES CAUSES J(IjYIJnI [ubvcm' al'Id" r (,.. "(l111 & Habitants de ladite V11le XI. 'l" & favorablC'1, lit [LalCet' , autant qu, •'1 nll'# lira r. .,. A ' & 'ceux "ratifier po)_ vignon 1 on{id~ration de N otre fai nt h' ~ le tare, dont ils (ont (ujets que jiF e , tant en c , FR' et! If". our les bons & agréables ferviccJ qu'il s Oftt tans aux eus OIS ,nos p~ ecelleurs ~, ous promettons ou'ils continueront envers nous à 1advenir, & pour "" ceux que Il -'" , C_" ,d' .,... Cc '1 1 r aVOIr ntlt VOir en notIe It '-'Oll el ela • 1 era tl'OllS a' ce mouvant-, -wès -1" If". au tres con lid .n."oyées par les Rois nofd.its" predeceneurs, , 1enres à eux O ~u & P & clnotamment • d celles dudit Feu Roy notre très-cher, & h?nn~re Seigneur ere, u mOl$. e May 15 89. Arrêts de notredit'Con(ell dudlt 19 • . Septembre 160 5. ~ le 3o. JUlU 160,. autres Arre't s dOl1nez par l1ùtredite Cour des .Comptes dudlt 1Provence fd' P' le'1 16. May 1603. & onziéme Mars J 606. & autresèPlheces cOl~ceDrnal1t ; ~ts nV&le g ame ere, 1., N ous d e l 'aVis de la Reyne Regeme notrer tr 's- onnoree l ' ' If". & hd' , celuy notre dit Confeil , & de 116s graces Ipeclal~s , p eme pU~llance , aut Onte Royale, conformement aux réponfes par nous faItes ,en notredlt Confd (ur 1er. dits Articles dudit cayer , dont l'extrait eft c~-attache (ous le, COI:tref~71 de notre d:, ;,s. , ;. Chancellerie.Avons aufll. Confuls & Habztants de la VIlle d Avtgnon C?n: tinué & confirmé continuons & confirmons tous & chacuns lefll· Prtvtleges & exemptio~~ qui leur ?nt~ comme dit eft, et,é acç0r.dez, même pat~ ledIe u Roi notre tres-honnore SeIgneur & ~,ere ,at,nji 9~ t/s ]On~farttcu:­ lierement fPecifiez efd. Let~res ~a~ent~s ~uz leur ont ete expedtee.s audt~ mois de Mai 1 590. & qutont et~ verifiees en nos Cours de Parl~ent , &- Chambres des Comptes de Parzs,& Parlement de Touloufo;& tceux& chacun d'ettx, en tant que beflin foroit, leur avons de ~ouveau conce~~z & accordez,concedons & accordons par ces preftntesjignees de nftremaz,n. Voulons & nous plaft qu'ils en joüijJent ~ux & !~urs.fùccejJeurs a l'aven,tr, pleinement & paifiblement, ftlon & atnji qu Z/S en ont cy-devant bIen &' dâë'ment joüi & ufl. ' • Faifons très-expre.lfes inhibitions & défenfos ~ teutes perfl1}nef de, les J ttoubler , empêcher, en quelque forte de mamere que ce ]Ott, a pemç de deJobéïjJance. XII. Voulons & entendons auffi que les Su pliants joüilfent pleinement des Let. tres de naturalité, pour ~tre eux & leurs fuccclfeurs , nez & à naître, renus & rcputez comme naturels Fran~ois ) & nos propres Su jets, & comme tels les avons dedarez & declarons ,avec pouvoir de tenir Offices, Benefices , & a~ltl'es Charges; polfeder biens, meubles & immeubles, y fucceder & demeurer en Iceux en toutes les terres de notre obtïlfance, comme & tout ainli que nofd. vrais ~ propres Su.. jets originaires & regnicoles , & ce tant pour le palfé que p~ur l'ave1l1r~[ans que â l'occalioll du Droit d'Aubeine) ni autres, eux ou aucuns d'eux ptÛlfent être au. cunement travaillez ni molefiez ) direé\:ement ou indireé\:ement en leurs perfonnes & biens) impofam fur ce perpetuel filence à nos Procureurs & Tr'eroriers generaux., & tous autres nos Officiets & Sujets qu'il apartiendra,à la charge de prend~e Con-, lirmation de ladite naturalité des R.ois qui no"s [ucceqerom ) deux ans après le de&::kde leurs Predecelfeurs. .' ( réprer;tiIles cy-cfefrut mtnùonnees, Il en fera ufé amli qu Il en a ete fau Juf9u'à prefent ) & comme il a lté accortlé cy~devant par le~ Rois nord. prédece!Ièurs. ,XIV.Et en outrejdeclarons & ordonnons,que conformement anfd. Pdvileges & Ex~mptiol1~ accordées aux 5upliafo1~s,par l~d, feu Roi liotre très-honoré Seigneor&Pe_ re,: Er à l Arr~t de notre C<?n{ell dud. Jour 9. Scp~embre 1605. que lefd . Supliants [OIent de{ormals cenfez & repute'Z?comme nos vrais & naturels [ujets &nez en notre Pays de Proven~e , fans qu'~ils pu~{fent êtr,e côntrai~lts par nos fermi,ers ; ni aijttes . au ,payemeljt ~ aucUI~s .DroIts, cl1arge,s,m ImpolitJOl1S, que telle§ & [eIJlblabl~s que payènt nos (u Jets dc Pro"en~e, pOllr les ctl0fes c~men~ës a~{~. Arr~ts & Pr.ivilcges. ~onobfiant tous :nltres Arrets & JugcGlcnts qUl aun'llenr ete donnez au contraire. XV. ~t pour ie reg.ard ~es 7 ., & ju{qu'au 12.. ,41'tic;I,e dud. cayer, concernant lad. Douan~ : a~tèndu qu ,~l y a lIlfiance en lJotfe Confer! , elltre leCd. Habitants , & tes, Fen~l1ers de ,fad. D?uane. ,AVOl1'S ordonne '~ ordol'lHons, que- pour lcs chôfes menuonnees aufrltts Articles, Il leur ttra pourvu par le Juqemem d'icelui ainfi 'r 1:) > . dl'a par ranon. qu' i[ apartlen , xvr. N'emendous, ni voulons toutesf0!s " qu~ pour ladite Doüane & "hofes rujettes à-icelfe, & contenuë <1~fd •.Articles, lerd. H~~tants fotenr ten'us p~yet cepend'ant autres, plus grands Dr?!ts, Ch~rges & Ill}poliuons que ce,lIes que payent tous nofd. Fermiers & Itutl'es qu Il aparuendra de les y troubler> dlreé\:emem ou indircaement fur lefd. peines; &: fi alldms troubles ,ou eml'~chements leur O~t été , ou l~ur étoient cy-après mis ou dQtlne~, au préjudice de ce que delfus; V()ulons iceux ~ère réparez &. mis a'ô premier état & dû. Ainli que dès à prefenr;'commc pour lors, les rltparons & mettons) comme ils étoient auparavallt. XVII. A la charge, q'ue aux tvellemens de n'os Succel1èû~s'en' cette Couronne,Ield. h~ita1KS' îel'011t! auffi tenus prèllcfre cOhfirmanoll defd. Pl'îvÏfe'&eS &: exemlJtiol1s de traite) & Impolitiol1 for<lÎne, Refve , hautl pâl'rage , ~6Inain:f'Ora'in, & écu p(;ur Tonneau, Doüane pour les' Ma\.'ch~lldifes , & autres chbfes cy-detfus fpecifises , & PB"l' une fois 'feulement dUl'anC'chaque Regne.' MA N D E MEN T. XVIII. Si,dbtlnôns en MandemenF à nos Am ez & feaux lcs gens de nos Cours de Parlement de Pa.l'is) R:oüen , Touloufe , Dijoh "Pr6verlce~ Grenoble , Bourdeaux, Chambrès des Comptes, Aides & Fihances dudit Pays, GouverneUrs 8(: lieutenants Géheraux de nos Provinces, Tré[oriel's gcneraux de France,) Ilaillifs , Si:nechaux, Mattres des Ponts, Ports, pafIàges , Officiers, Commis établis, l$l à commettre & émblis fiu1 le fairde nofd. Droits, & à tous n6s Julli,ciers & Officiers) & chacun d'eux en droit foi, fi comme à lui appartiendra, que de nos préfentes confinnations , .Privileges , & Exemptions , C~artres, !-ettres & Titres d'iceux , & de tout le contenu cy-detfus, ils falfent , fouffrent, & lailfent lerd. Supliams, nez & ~ naître) jôüir , & , u{el' pleinement, paiHblement &. perpetlle11ement, {ans leur faire ou donner, ni fouffrir ~tre fait, mis ou donné aucun o'ouble, ou emp~chement au contrairc,& fâlls attèndre rur ce, abcunestettes' de Juffion &: comm andement de N'bus qtJ.e' ceGiir. prefentes,que volilons (crvir de premiel'elcconde & fin ale J uilioll. X'IX. Et' pirte qhe pour l'effet & acëomp1ilTèîn en~ d~iceJle,& des autres cy-devan~ a'tcotdéés pàr' riofdits predece(feurs Rois à lad. V~11r ·'é .<v'igl1011, l'on pourra avoir affaire en plulieurs & divers lieüx féparem'ent, ou enremblemrnt aux. Chefs qui rçfpeéüvement le~ concernera : Nous voul~ll(s qu'àux vi dîm\l s d'Icelle dûinellt colla., a " . 1 ' - • au I.\oy )' au J;'arlement «Cle .la v JJ1Ç. 171U, .• , .. - �, , k~UX NJ~res . é . l'ull de !'lOS amés ,& , & Secretaires) ou fait fous Seel_ tlon 5 pat , . g d 1 & fo r· '" Royal, l'on puilfe avo.1l'.recour7 ta~t en Ju emellfat qUl: e 1,ors, Yd! lCho~tbaJoutee aux propres ongmaux, lans etre tenus en çon que conque, ex 1 er, rec~e~e~:er ou produire lefd. Originaux, dont nous les ayons relevés & difpenfés, rePIICI , • H'1r S r levons & difpenfons. Manrt?n5 au premier notre lU~~,ler ou ergent l.ur .ce r~quis. faire en touS lieux & endroits des terres de notre obetffance, toutes Slgl11ficattons • Commal'ldemens, défenfes & autres Exploits,neceffaires pour l'execution de cefdites prefehre$' fans poùr ce d~maDder P~acet) vira, ni pareatis; Car tel eft: no~re plailir. NOnobfiant l'Edit du mOIs de Janvlet 1599. & quelconques autres EdItS, Jugemens, Arrêts, Lettres patentC:'s, R~vocations defd. Priv.ileges, Reglemen~, défenfe. ' IJemes patentes au ;. Novembre 1610. & toutes provltÎons à ce contraires , que voulons être cy pour dûment fpecifiées, comme li de mot à mot y étoienr in[erées, aufquel1es & aux derogatoires ,des ?erogatoire~ d'icelles, ~vons dérogé & de.rogeo~ par ce(dîtes pre[emes; & en cas qUII mt be[om de les faIte mettre à executlon hors de ce Royaume, prions &,req,uerons to,us, ~fficiers & autres, à n~u~ non .ru jets) de ' le permettre dans leurs Detroits &, Jundléhons , offrant en parel.l cas faire le rem. blable de notre parr, quand requIs en [erons: Et afin que ce [(lit cho[e ferme & ~able à toûjours , Nous avons fait mettre notre Scel à ce[dites prefentes, Cauf en • autres chores notre droit & l'aurrui en toutes. DONNÉ à Paris aU mois de Mars, l'an de grace J 61 1. Et de notre Regne le premier. Signé LOUIS, & plus bas) Par le Roy étant en [on Con[eil , la R:ine Regente, [a Mere pre[ente. PHILIPJ>EAux .•Et [cellées du grand Sceau de cue verte, [ur lacs de [oye rouge lk verte. . Yerification & enregiftrement defl1ites Lettres Patentes, Celon leur forme & teneur & flns la Claufe Modificative; pourvû que leurs Heritiers & [ucceffeurs [oient Regnicoles. Ardt du Parlement de Paris. Regilhées) oüi le Procureur Géneral du Roy, p,.r joüir par les Imptlra11tJ Je .1'tffe, & confln" en icelles. A Paris en Parlement le 4. jour de Juin l'an 1611. Signé 0 U TIL LET. Ardt de la Chambre des Compus à Paris. lt.egifiré~s, [e:nbl~blement en la Chambre des Comptes, oüi . le Procureur gene. l'al du Roy) pOlir ,JONir par les Impetrants du contenu ln jcel/es, , comme ils en ollt .y-devant bien & dûment joüi & u[é) & aux Charges y contenuës, [uivant l'Ar. J~t de ce. F~it le 15, jour d. Juil1' 161 1. Signé BOU R LON. , Arrlt du Parlement de Provence. " Les prc[entes Lettres patentes ont été enregifirées ez Regiftres de la Cour de Parlement de Provence: En[uitc.: l'Arrêt par Elle [ur ce donné. Le 1'f. jour du ~ois d'Oél:obre 161 1. Signé EST l E N NE. Ardt de la Cour des Comptes en Provence. kegilhées ez Regifires des Archifs du Royen Provence, [uivant l'Arr~c de la Cour des Comptes, Aides & Finances dudit Pays. Du 2.0. Oél:obre J 611. par moi Collfeiller du Roy ~ Auditeur, Secretaire & Archivaire de Sa Majefié> fouŒgné. Signé, DE. BEAUFORT. Cet lxtraic 'a été Collationné fur l'Original de[di tes Lettres Patentes) Confervé atlx ArchifS dé l'hotel de Ville d'Avignon dans la Boette 54. N, 89. Cotté J. R. 1 H LETTRES PA TENTES DE LOUIS XIV. Oétobre Confirmation des Privileges , aux I4abitants de la Ville d'Avignon. (a) (a) Ce Titre efi à côté del'Original des OU l PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE, ET Lettres. de Navarre, Comte de ProvC\1Ce) Forcalquier, & Terres adjacences: A toUS pre[ents & à venir, S A L U 'r. PRE F ACE. J. Nos Chers & Bien-Amez les Con(uls , Manants & Habitanrs de la Ville d'Avignon & Comté Venaiffin; Nous ont fait remontrer qu'en coniideration de leur ancienne affeél:ion envers cette Couronne, & les a!fiflancer qu'ils nous ont rel1duës en divers tems) & aux Rois nos predeceffeurs en toutes les occaiions qUI fe [ont pre[entées ) nofdits prédece!feurs Rois leur om accordé plulieurs beaux droits) Privileges, liberrez, pouvoirs, fi:anchi(es & exemptions, ['ravoir: 1 I. L'Exemption des Droit J forain! 6- écu par 7Onnea1t, pour les chairs vives lk mortes) bleds, vins, fromages, poiffolJs, huiles, & autres vivres necelIàiteS pour la proviiion de leurs Familles, fruits & denrées du creu de leurs Terr.es, Seigneuries & poffeffions Gcuées en notre-dit Royaume, pays, terres & ~eigne\:lries de notre obéïffance) les portant, ou faifant porrer audit Avignon ~ III. Comme auffi des Traittes & lmpofitions foraines, Droits de Rtfve, hautpaffag & Domaine forain, tant pour lefdits fruits croiffants [ur leurs heritages ". qui [ont dans les Terres de notre obéïffance) & autres vivres cy-de/fus fpecifiez,. 1 V. Que pour toutes marchandi[es generalement quelconques) de quelquC9 efpeces> nature & qualité qu'elles pui/fent être, par eux achetées & trafiquéesen 110tredit Royaume) & terres de notre obéïffa,nce, qui feront portées, tant par nos Sujets que par le[dits Expo[ants, pOUl' les débiter audit Avigncm & Comté Venaiffin ) & dudit Comté VenaiiTin en ladite Ville'li' Avignon , tant par eau que par terre, pour y être con[ommées & debitées, & pareillement pour celles qui [ortent & Cortiront de ladite Ville & Comté Venaiffin, & portées ez terres de notre Royaume) auffi tant par eau que pal' terre, [ans pouvoir être" contraints au payement dudit droit de Foraine, & autres, droirs quelconques .. ni tClIUi à aUCUllS 1iutres Droits, charges & impoGtions .. que'ceux que payent nos Su jets , de ce ' qui fe porte de Ville en autre ez terres de notre obéïffance, V. Et pouvoir aux Expo(ànts d'aller) venir & demeurer ez terres, maifons & heritages qu'ils ont & leur appartiennent en notredit Royaume ) & terres de notre obéïffance) & d'enlever les grains, Vins & autres fruits y croiffans, ,~~ menet & cQn4wre par ca" ~ pal.' terre, & tranfpOl'tel' par tout où bon leur L s, . 1 < ,- " • au Koy ) du Parlement & de la Vllie. '716. v �36 [emblera, (ans payer aucuns Droies forains , ainli q~e 110S propres & vrais Oln; & rD .1: Sujees. . b' VI. Qlle le[aiu Expo(antl pOllrrtl1lt ten~,. len/, Jl'ces oeneJ'cu ~~ n0,rr~dl't ~aume, en di/pIfe,. , Y ["ceder leurs ?olrs ~ ayam caure , comme 1 us etollnt natifs de notredit R0)'f"mJe, tlrres & Selgnlll,.,e~. ,. VII. Qle no(dits Su jets Ile pourront ?btelllr Leur.es de r~p,.eJ!ill,llu COntre le(dits Expo(ants, ni faire (aiCu: leurs he~lcage~. & fmm, qu au pr~alable lef_ dites Leetres n'ayent été accordées, parnes Ol1les , en. notre ConCell, & aVec connoilfance de cauCe , le colle en prenant par leCdl,es ExpoCa~lts Lettres de confirmation de z'eane en regne, & deux ans apres le deces des Rois ) felon & ainfi qu'il eft amplement contenu & fPecifié par lefli· ~rivileges~ . . , , connrmez de rems en tems aufd. ExpoCants , meme par les qm aurOlent ere . 1 D' br 1 feus Rois 110S uès-honnorez SeIgneurs Pere & Ayeu , que I~U a 10 ve., par leurs Lettres Parenres du mois de May 1599, & ~1ars ~ 1. d~ment reglfirées, dont ils ont toûjours joüi ju(qu'à pq:Cent,. & en Iceux et~ mall1renus par plulieurs Arr~ts contradiaoires de notre ConCeII , des 5. Fevner 1 ~ 13· .2'1. Oêtobre 16 17. 22. Mars 1618. & 19, Avril 16 34. avec les [uC~IcesJtLectres de confirmation y attachées fous. le conn'e-(cel de notre Chancellene. .' VIII. Et d'autant que depuis notl·~ avenement à la. ~ourol1lle ~e~ Expo(an;,s n'ont obtenu nos Lettres de confirmatIon de leurCd. Pnvlleges, craignant qu a rai(on de ce nos Officiers, Fermiers & autres, les vouluffel;t troubler en la joüiC: [.,'lllce d'iceux, [ans avoir [ur ce nos Lettres, Nous ont tres-humblement [uplie les kur vouloir açcorder ; l? DIS P 0 S 1 TIF. 1 X. Sçavoir fai(ons , qu'aprés avoir, fait ;-r0ir en n0tre COI1(eil le~dites Let:res & Privileges & .Arrêts de notre c;onfell , delirant p~ur les conliderauons [u[d~tes, & de notre S. P. le Pape, dont lel E:(pofaat s ~nt fi/Jets , l~s favorablement ~ralCer, O1 . les pbliaer de nous concjnuer leur [ervice & affealOn. Avons au[dlCS Ex.. P II " 'Dame &M poCancs, debl'avis de la Reine Regente. notre trI~s-hon,n~ree "ere, & d'icelui notre Con(eil , de nos graces (peclales , plellle pUlfIance & autonte Royale, continué .> confirmé & aprouv~ , , continuons , :onfir~ons & ap.rouv~ns tOttS & chacuns ces droits , pr~vtleges , pottvOtr '" ltbertez '>. fr~nchifts & exemptions.> contenuës eflùtes Lettres & Arrets contradtélozres for ce mtervenus; . x. Et iceux privileges ç chacttn d'eux, en tant que hefltn cft ou feroit, leur avons de nouveau concedez & accordez, concedons & accordons par ces prijèntes fignées de notre main, pour en joüir foivant & aux charges contenuës par iceux, par eux & leurs fuccef fours à l'avenir, pleinemeltt & paifiblement , tout ainfi qu'ils en ont ry-devant bien & dûëment joüi & ufë., joüijJent & ujènt de préjènf. MANDEMENT. ' X 1. Si donnons en Mandement à nos Amez & Feaux Con[eillers, les gens te~. l,allts 110S Cours de Parlement de P..[is, ROÜ~ll, Toulou[e, Dijon, P,'Ovence, Grenoble, Bourdeau'x , Chambres des Comptes) Cour des Y\ides & Finançes. • . 1 .. ~ Lieu~Zlallrs Géllerau~ de[dits Pays, .Gouverneurs de nos Provinces, Préfl4 dens le url . & Tréfoners A generaux de France 'Daillifs " Senechaux p." 1 evot, ou Lleurenans, Maltres Officiers Com-'1 & eta 'bl'IS, & \ & 1. bl'desr Ponts & paffages , ) U)IIS • a .commetn:e & à h- "ta Ir lUr l~ fait de nofdits Dr'ru'ts ' & à to us autres nos OfliCIers, c acun d'eux. end:oit foi comme à lui appartiendra) que ces re 4 (enres nos Le~tres de conrmuatlon, confirmation & approbation cie Privil~""es­ ils faffenc1 ' reglfl:rer, & du contenu en icelles IlrOu ffirellt & 1alllent .d' JOUIr .... 1es E xpob . lianes, p ell1ement. paIfiblement.& perpetuellement. Fai[al1t défen[e, à t~ute~ per[ol1nes t & manlcre . r·de les 1 troubler • .&•empeche~' en iceux' , en q\lelque r(j te r e que (" ce LOle,A equel s y fait .mIS ou donné leur étoit ) l'ls l'oAtent & reparent tr. reparer lllc.ontinent & [ans délai) au premier état & dû: ou riluem oter Mandons au premier notre HuIflier, ou Sergent [ur ce requis faire en tous l' . cl d ,.. lel~ & en cl~Ol"es es ~erres .e notre obèlffance) toUS txploits de Jufl:ice requis &; n~ceffal1':s pour .1 exeCUClon des pre[enres, [ans pour ce demander autre Placet VI[a, 1 , III PareatIs. ~ 1 1. ~t pour ce que de ces pré[entes l'on pourra avoir affaire en plu lieurs & dIvers heg.x. Voulons q~'au vidimus .d'icelles dûëme~t collationnez par l'un. de nos Am~ & feaux ConCelllers, Notalrcs & SecretaIres, ou faits [OUi ScelRo~al, foy [oit a joûtée comme à 110S propres Originaux, [ans ~tre tenus de les exhlber& repre[ente~, dJht Nous les avons relevez & di(pen(ez par ces preCentes. Car tel ell: 110:re plallir. Et afin q,ue ce. [oit cho[e ferme & fiable à toûjours, Nous avons faIt mettre notre Scel a ce[dltes pre[entes, Cauf en autre cho(e notre Droit, & l'autrui en coutes. Donné à Paris au mois d'Oaobre, l'an de arare 1643: & de notre Regne le premier. Signé LDUIS. Et [ur le reply , par le Roy, la Rellle Regente [a Mere preCente. ~E LOMENIE. & fcellées [ur lacs de foye rouge & verde, du gralld Sceau de CIte verde. &: . Verification & Enregifirement defdites Lettres Patentes, felort ~eur forme &teneur: & [ans la claufe modificative; pourvû qu~ .leùrs heritiers [oient Regnicoles. Arr!t du Parlement de Paris. Regill:rées, oüi le Procureur Géneral du Roy, po"r joNi,. par lu ImpetrantJ ,Jel'effet & contenu en icel/eI, ainli qu'ils en ont cy-devant bien & dûment joüi & uCé, joüiffenc & u[ent encore à preCent. A Paris en Parlement, ce 1. 3. jour de Decembre 1644. Signé DU TILLET. Arr!t de la Chambre des Comptes à Paris. Regifirées [emblablement en la Chambre des Comptcs , oüi le Procureur G~­ Ileral du Roy, pour joüir pAr les Impetrants de l'effet & contenu en ice/l" , ainli qu'ils en ont cy-devant bien & dûment joüi & u(é ,joüiffent & u[ent encore l pre[qlt. Le 1. 5. jour de Janvier 1 64 J. Signé BOURLON. • �39 38 LETTRES PATENTES Ardt du Parlement de Provence.. . . ,., '/1.' S''''z ,a"gifrres des 'Lettres Royaux de la Cour de Parlement de Lntegmree 1: ~.. il S' é S NN r.' t l' IU ,L,rit d'icelle du 18. Avr 16+6. 19n E TIE E~ vence • lIuvan DE LOUIS xv. Pro.. An'lt de la Cour des Comptes de Provence. Re ifuées aux Regillres des Archifs du ~oy en Provence, [~ivant l'Arrêt de 1~ Comptes Aides & Finances audIt Pays du 19, Avnl 16 4 6 . C our gde s. Signé AL BER T. , - Cet Extrait a été CoIl<ltionné fur t'Original defdites Lettres Patentes) COI1\ervé aux Archifs de L'hotel de Ville d'Avignon dani lil 13Qette)). N. 108. Cotte ). M.. 9· May 1716. ~ Confirmation des Privileges de la Ville d'Avignon. L N~varre\)s, C~mte PAR LA GRACE DE DIEU) ROY DE FRANCE ET DE de Provence, Forcalquier & Terres <.djacentes, à tous pre[ems & a vel1Ir. SALUT. OU l PRE FA C E. ,t • • • , • \ , 1. N?s chel:s ~ bien aimez les, Con(uls, &. Habitants de la Ville d'Avignon & Comte VenadT1I1 , Nous ont fait remontrer qu'en conlideration du zele & l'affeéèion qu'ils ont toû jours eûë l'our le bien & l'avantage de noire Couronne, donr ils ont e!l dï~erent tem~ donné des ~arques cfiè.éèivcs dm,ls les occaftons qui [e {ont pre[entees, les R01S nos prédeceflcurs leur Ont accerde plufteurs beam. DlOÏts, Privi leges , liberrez, pouvoirs) fi anchi(es & excl1'! ptions) [ça voir: l I. L'e""emption d,# Droit forain & lm 'Pour To',1!({/II, four le~ chairs vives & morres, bleds, viHs, fromages, poilfons, huiles, & autres viVies pour la provilion de leur Famille) fl-uirs & demées du crû Je leurs terres, Seigneuries & polfeŒons lituez en notredit Royaume, Pays, tnres &. Seigneuries de 11O(re obéïf{ance, les ponant & fai[ant porter audit A"igl~on. III. Comme auŒ des 7raitcs & impofi/ionJ fo~ aineJ. droill de ,,(v,) hallt paf[age, domaine forain) tant pour lefdÏts fi uits CloifTànc [ur leurs heritll ges, qui {ont dans les Terres de notre obéï{fance , & aun cs YÎvres cy-ddlus [pecitiez, IV. Que pour toute marchandifc génénllemtl7t Cjuclcot.qtteJ ) de quelque e(pece, nature & qualité qu'elles puiLTènt ) par eux achetées & trafiquées en notredit Royaume & tcrrClo' de notre obéïlfance, qui (eront porttes, tant par nos Sujets, que par le[dits Expo[ants, pour les débiter au (lit Avignon & Comté VenaiŒn) & dudit Comté en l<ldite Ville d'Avignon, tant par eau que par telTe) peur y ftre con[ommées & debitées) & pareillement pour celles qui [onent & rouiront de ladite Ville & Comté VenaiŒn, & portées ez terres de notre Royaume aufIi tant par eau que par terre, [ans pou,Voir être contraints au payement dudit Droit de fOlaine & autres Droits quelconques, ni tenus à aucuns autres Droits, charges & impo{itions que ceux que payent nos Sujets, de ce qu} (e porte de Ville ~ autres ez Terres de notre obéï{fance) avec pouvoir aux Expolants, d'aller) vemr, demeurer ez terres) mai[olls & heritages qu'ils ont & leur appartiennent cn notredit Royaume) ez terres de notre obéïilance, & d'enlever les grains) vIns & autres fruits y croi!lânts, les mener &--conduire par eau & 'par tel:re) Be. tran[poner par tout où bon lui [emblel'a, [.1)lS paye. aUCU1\S Drom [ora1)]s, amli que J'os pl0l're$ & nais Sujets. K " - • au Koy ) du !.Iarlemenc ~de la Vll1C. 17IeJ, .. v • • ,· �4° Que lefllits ExpojàJ!ts pourront tenir biens, Offices,& Bénéfices en notredit Royau~ne,' m difoofer , y jùcceder, leurs heozrs ,& ay~nt aufe comme s'ils etotent natifs de notre Royaume, terres & Setgneurzes. V I. c V /1 Que no{dits, S~jets ~1~ pourront" obtel1lL~ L~t~res de, l'epl:~{,lliles COI:tre le[dits Expofants, J1l fall',e {atftr lc~rs ,l?emages & ~ll1ltS, <J,u au prealable Ie(al~es Lettres n'ayent été ac.:ordees, parne OUle en notredlt Con{ell, & avec conllOI[_ rance de caure. , , VII I. Le rout en prenant ~ar le{dl~s Expo{a~1tS Lettres de cO,nfirmatlOn de Regne en Reane, deux ans apres le deees des ROIs, jèlon & aznji qu'il eft amplement b contentt & jpecifie p.ar lefi!its Pr~v~leges , • tels qu'ils ont ~té de te ms en tems confirmez par les feus l~OlS nos l redeceffeurs, & en dernIer ' . otr'e très-honnoré Seianeur & bl{ayeul par Lettres Patentes des mois \leu par 11 b 1. d A ' Il ' , 16 l\lars 161 1. & Oétoore 43, ument reglllrees, dont Ils , . ' d e M ay 15 9 9, 1 9 . .. J' 0 l'Il' J"llf'qu'à pre{ent , a)'ant éte mall1renus en IceUX pal' plulieurs ont toUJours ,11 , " " , Arrêts contradiétOlres de notre Con{ell des 5· Fevrt~l J 61 3· , 1 J. Oétobre 1,617. '1 ' / 18 & 19 Avril 1 634 avec les [u[dltes Lettres de confirmatIon y 1 1. lV 11 S 1 u . · . , attachées fous le cOl1tre-Scel de notre Chance~lene ; -. 1 X. Et j'autant que le{dits Expo{ants ont 1l1cer~r d'obrenll' de N~us, à l'oc~ (' @e notre avenement à la Couronne, une nouvelle confirmatIon de leurs canon , , " "1 f' ' , d ' ,\' l'leaes tant pour remplir lobllaanon ou 1 S lÛnt a cet egar , que pour pre1) rv b ' b ffi" , venir lès troubles & difficulrez que nos 0 CIers, ,FermIers & autres pourrOlem, faute de ce , leur faire dans la joü:Œ,ulce d'iceux; Ils I~OUS ont très-humblement fait [uplier de vouloir leur accorder nos Lettres neceffalres. DISPOSITIF. . X. A CES CAUSES, apr~s avoir fait 'Voir en .notredit COII[cilles Lettrts, Pattn~ tes d.e confirmation, & lc! A.rrêtJ cY',d:!u! menttonneZ, le ~~ut cy ~ttache [ol/! le contre-Scel de notre Chf/ncellme , & detlrant favorablement n'alter le{dlts Expo[ants, & commencer en cette occafion à leur donner des marques de nOtre proteétion , tant par rapport à la coniiderarion ., ,& aux é~ards particuliers que nous avons pour notre Saint Pere le Papc: ' ~ont Ils (ont SUjets ~ que pour, le~ engager à N~us continuer leur zéle & leur afieétlOn pom notre [ervlce , de 1aVIs de notre tres~ Cher & très-Amé Oncle le Duc d'Orleans Regent, de notre très-Cher & trèsAmé Coulin le Duc de Bourbon, de notre très·Cher & très-Amé Oncle le Duc du Mayne, & de notre très-cher & très-Amé Oncle le Comte de Touloufe -' & autres Pairs de France, grands & notables Per{onnages de notre Royaume, & de notre grace [pee ale, pleine puiflànce & autoriré Royale, Nous avons conti- nué, confirme & aprouve; contimwns, confirmons & aprouvons par ces Prefentes jignées 'de notre main, tous & chacuns les Droits, pouvoirs, Privileg'es , libertez, franchifes & exemptio11S contenuës e[dites Lettres & Arrêts contradi!loires for ce intervenus" x I. Et iceux Privileges , & chacun d'eux, en tant que beflin eft" ou fèroit , leur avons de nouveau concedé & accordé, concedons & accordons par ceJdites prefentes; pour par lefllits Expojànts & leurs Suc~ ,n;, . ,.. 49 . cCjJeurs en J~utr aux termes, char/{es & con,ditions y contenuës , plet'nern,ent & p;!iJible'f!le.,~t, de la 'f!lay!lere e? amji qu'ils en ont cy-divant lnen é?' dU"!eJlt Jf.!1'('1 ~ t{ent & JoüiJJènt a prefent. XII. Sauf neanm~Il1S & I~ns que ~a p:e[~nte con~rtnation & conceffion puiffe tirer à confequence pour la décI fion qUI dOIt Intervel11r [ur les COnteaatÎons " 1 • 1ad'lte V'II d'A vlgnou, . , q U l ycl a[., c:tre 1 e & celle de LIOn pour rai[ons de quelque _ ' 1)' '1 & d l ' Il S uns e~ d ltS l'lVI eges , Ont 'lllnance ,ea aétuellement pendante au Con{eil de commerce, \lU Iapore de notre Ame & Feal Cou{eiller en nos Con{eils le SI' , d o d es R ' · or d"maire de notre Hôtel. em e equetes " Mach au 1t M .utre , MAN DEMENT. XIII. Si donn~)1s e!\ ~andement à n~s Ame~, & feaux Con{eillers, les gens te. nants 110S Cours de Parlement de Pans, Rouen, ToulouCe, Dijon, Provence, Gren.oble, Bourdeaux, Chambre~ des Comptes,' Cour des Aides & Finances de{dlts Pays, Gouverneurs & LIeutenants Géneraux de nos Provinces Prélid<:ns & Tréforie~s generaux de France, Baillifs , ~enechaux, Prévôt, ;u leurs~Ieurenans, Mal~res ~es Poats ~ paffages,' Offi~Iers, Commis & établis, & a commettre & erablrr [ur le falt de no{dm Drom, & à tous autres 110S Officiers , & à chacun d'eux, end~'oit roi comme. à lui appartiend,ra, que ces pré[entes nos Lettres de contInuatlon, confirmatIOn & approbatlon de Privileaes ils faffenr .regifl:rer, &, du contenu en icelles fouffi'ent & lai{fenr joüir les Ex;o~ [ants, plemeffi€nt , palfiblemenr & perpetuellement; ceffant & faifar,r ceffer tous troubles ~ em p~chemel1ts contraires. Mandons au premier notre Huiilier, ou Sergent {ur ce requis faire en tous lieux & endroirs des Terres de notre obèïlfance, tous Exploits de J Llaice requis & neceffaires pour l'execution des pre{entes, [ans pour ce demander autre Placer > Vi{a, ni Pareatis. X IV. Er par ce que lefdits Expo{ants pourroient avoir affaire dans la [uite de ces préfentes en plulleurs endroits diffel'ens. Voulons qu'aux Copies d'icelles dûëment collationnées par l'un de nos Amez & feaux Con[eillers, ou Secretaires, foy foit a joûtée comm t à nos propres Odginaux : Car tel ea notre plaifir. Et afin que ce [oit cho{e ferme & fiable à toû jours, Nous avons fait mettre notre Scd à ce[dires pre{enres, fauf en autre cho{e notre Droit, & l'autrui en tout. Donné Paris au mois d'Oétobre, l'an de grace 1716. & de notre Regne le premier. Signé LOUIS. Et plus bas, vû au Con{eil , Signé ROUILLÉ. Et [ur le reply, par le Roy, le Duc d'Orleans Regent pre{ent. Signé PH 1 Ll PEAllX. Scellées du grand Sceau de cire verte, à lacs de (oye rouge & verte. Vi[a ligné VOISIN, pour confirmation de privileges Signé PHELlPEAUX. ... ) '. l a Verification & Enregif1rement defdites Lettres Patentes, felon lçur forme & teneur : & fans la daufe mudificative;. pourvû qu.~ leurs heritiers flicn.t Regnicolçs. ••l J • du R.oy i ,. ... ) du Parlement & de la Ville. '716. �Ardt du Parlement de Paris. • -'If .. • Enrcgiihées. oiii le Procurcur Géncral du Ro)', pOlir jojjir pa;' lei ImpetrantJ de l'effet 0'" COllt~t1!1 micelles, ainli qu'ils ell, ont c)'-de;al1t bien & dùment joüi & u(cnt , &. joüIllent encore à pre[~nt, & erre exeentces Celon leur forme & teueUI: [uiyant l'Arrêt de ce jour. A Pans en Parlement, le 9· May 1716. Signé D'ONGOIS. Reg}ll:rées cn la Chambre des Comptes, oiii. !.~ Procureur Géneral du pour elre executies felonJeur fo~m, & len~ur & JOI~,r par. ~~! Irnpe~rantl de & c011lel1l1 en icelleJ , a1l1{i qU'Ils en ont bien & dument JOUl & ure pour le joüilTem & u[ent encore pre[en::ment, [ans aprobation de l'adrelTe aux mens de Roüen, ToulouCe, DIJon, Provence, Grenoble & Bourdeaux, la Chambre in[erée ezdites Lettres. Ce 1. 8. May 1716. Signé NOBLET. Roy ; l'effet pa{fé , Parle_ avant Arr!t du Parlement de Provence. 1 ARREST ~s DU CONSEIL D'ETAT • ~ tl- Enregifl:rées ez Regithes des Lettres Royaux du Greffe 'civil de la Cour de Par~ Iement du Pays de Provence , en con[equence de l'Arrêt rendu par icelle le 2 . Septembre 17 l 6. en vacations. Signé DE REGINA. DU ROY, Ardt de la Cour des Comptes de Provence. POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Rufird, Viguerie d'Apr. Enegilhé aux Regifl:res FonJ leporiJ -fol. l 62.. Con[ervée aux Archifs de Sa Ma~ jefl:é en Provence, collationné par Nous Con{eiller du Royen la Cour des Comptes, Aides & Finances audit Pays, CommilTaire au[dites Archives, [ouffigné en[uite de l'Arrêt de la Chambre ordonné durant les· Vacations de la Cour, du 3. Septembre 1716. Signé ANDRÉ & REBELLIAUD. Cet Extrait a été Collationné [ur l'Original de[dires Lettres Patentes) Con[ervé dans les Archifs de L'hote! de Ville d'Avignon dans la Boette 55. N. lOS. Coué Du 20. M:ay 1 ces lee. 1716. du fu~ lIrs Extrait des Regifires du Confiil d'Eflat. =nt 5. M. V EU par Je Royen (on Conreil l'Arrêt rendu eD iceJui le 26. Septembre 1 7 1 3. par lequel Sa Majdl:é auroir commis le Sic ur L bref Prtmier Ptefideoc du P~r1em( nt d'Aix & Intendant tn Pro vence, pOLU proceder, fotvant les dernÎers erremens, 3 la verifie:.tÎon & Iit]uida,ion des dettes des Communautr z dt L.dire Province, ci-devant commtnae par le feu Sr L,-bret (on pere, auili Prcmitr Pre. fidem dudïc Parlement & Iotend:\nc en bd. Pro" Înc(". L'{)1"donoance rcnduë par I("d. Sr Lc-bre[ fils le 15" Dt cw,b. 17 u. en confequence des orcl"5- qui lui avoient été rr e ccdc:mmcn~ A A A 1 X, Chez la Veuve de C. DAVID, & JOSEPH DAVID, Imprimeur ordin"irc du Roy, du Parlement & de la Ville. '716. i , . Arrlt de la Clzambre des Comptes à Paris. ... v �\ / • . •• 1 donn ez de la part de Sa Maje!l:é, pour obliger les Maires & Confuls des Communautez, donc les denes avoient éte ci. devant verifiées par ledit feu Sr Lebret, à remettre dans un mois en fon Bureau l'ét;lt de tomes les denes par elles contraétées depuis la precedente verification, e?femble les Reg~fl:res dei Déliberations, Comptes des TreforJers & :lUtres pJeces nedans le même délai les Creanciers C e{faires., & à faire aflio-ner b 1 • compris dans ledie état , pour raponer es mres & pieces ju!l:ificatives de leurs creances, pour ce fait être par lui procedé à la liquidation & verification d'icelles, conformément aux: Arrêts & Rea)emens du Con(eil; laquelle Ordonnance ayant ~té envoyée b ilUX Maire & Confuls de la Communauté de Ru!l:re!, Vi!Tuerie d'Apt, ils auraient pour y {atÎsfaire remis au Bureau d~dit Sr Lebret l'état general de toUtes les dectel par clic contraétées , avec les Exploits d'intimation de ladite Ordonnance à tOUS les Creanciers compris aufd. états. Les Regiflres des Déliber~tion~ , ~ompr:s ,des Tre~orie~s & autres pieces necetfaires. Vu ledit etat arrete par ledu SI eur Lc: brct fils le 19. Decembre 17 [5. concenant XX. :micles , avec {es 'apoO:illes mires (ur chacun d'iceux , faiCant mention {ommaire des modfs de {cs avil (ur la validité de cba cune dette cn particulier. Autre état par lui . arrêté le même jour des frais municipaux, gages , apoimemens , charges courantes, dépen(es ordinaires & extraordinaires de ladite Communauté. La Deliberation du Confeil gener.1 d'icelle, du n. May 171). tant pour le p:lyement dcfdices dertCs.., que (ur le tems & les moyens de les acquitter, avec J'avis dudit Sieur Lebrer. 0 u y le Rapon. LE ROY EN SON CON SEI L, conformément à l'avis dudic Sieur Lebret, a ordonné & ordonne, qu'à commencer du premier Janvier dernier, les charges ordinaires & extraordinaires de ladice Communauté de RuO:rel , demeureront fixées à la Comme de deux cens quacre-vingt-dix-neuf livres huit (ols, &. qu'ellel feront payées par preference à toutes autres charges & dettes, après les deniers du Roy & du Pays, quartier par qua. rtier, de ceux qui feront annuellement impo(ez, ou qui pro~ ladÏl~ ,1,nJroDI des rev.nu, J. CommunaUté, a;nfi qu'li en{uie; Sçavoir, aux Seigneurs du Lieu pour penfion fe od ale {ui"ant les ancienes TraofaéHons, cent cinq li vres; Aux deu~ Con fuIs pour leurs gages, deux livres huit (ols à rairon o'uoe livre quatre {ols chacun; Au· Greffier & 'Secretaire de la Communauté, huit livres; Au Vallet de Ville qui {ert auiIi de Garde du terroir, quarante - huit livres; Aux deux Pcfcurs du pain , crois livres, à rairon d'une livre dix: {ols chacun; Pour tous frais d'audition des comptes du Treforier vingt -{ept livres, à partager fuivanc l'ufage entre ceux qui ~ aiIi!l:ent, à rai(on de trois livres chacun j Au Maître d'école {oixaOtc livres; A celui a foin de fonner les cloches , fi~ Iivr€s j & pour toUtes autres dcpen(es extraordinaires &: imprevl1è:s, quarante livres; à la charge par le Tré{orier d'ea compter en la maniere accoûtumée. Fait Sa MajeO:é défenfes aux Con{uls & Admini!l:raccurs de ladite Communauté de faire à l'avenir de plus grandes dépen{es (ans [a permiiIioD, ou celle du Sieur Intendant audit Pays, &. aux Auditeurs des Comptes d'en admettre, à peine d'en répondre en leur propre & privé Dom. Sera pareillement ayée ar reference, aioli uc I('(dites char es aux e ulees d'Apt, uinze livres ~e rcnte, au principal de trois cens livres, cn deux panies , mentionnées és articles X. & XII. de l'état des dettes de lâ. dite Communauté, pour l'acquit de la fondation faite par canne Ra phe!; & faute ar le(dits Percs duites de de{fer. ylr a Ite on atlon, allee pen IOn (cra diO:ribuée aux pauvres du Lieu, conFormément à ladite fondation; & (era la j ê rente comlnu ee a aVenU fans rem r emelU du ca ital ~Ltt'n u a (C Inauon._ t à l'égard des dettes de ladite Communauté, Sa Maj eŒé les a validées & liquidées pour être payées aux creanciers d'icelles {uivant l'ordre de leurs hiporeques , aioli qu'i! en(uit; Sçavoir, au lieur Rey Prêtre, en qualitœ de Rcéteur de la Chapelainie {ainte Barbe de Saint Savournin, douze cens livres en principal, mf'ntio~nées en J'article Ir de l'etat dddÎtes dettes, & qaarante-huie livres trois (ols quatre. deniers pour intcrêts; Au fieur de Brcmood Vacheres , A jj ~ ~s • :tl1 ees tce. du Tuurs ::nt - 1 A A 1 X, Chez la VeuYe de C. DAVID, & JOSEPH DAVID, Imprimeurordln_irc du Roy) du Parlement & de la Ville. 1716. • " • , . �, • 4, cens livres en principal, mentionnées en l'article Ir. rOIs [ 'l' 'le;0 Js d'IX d eOters ' pour d Udl'c état , & dix - lUit Ivres qUInze l" • 1 ' rêts' Au même, douze cens Ivres cn pnnclpa , ment_ 1 n te , " & r. • r J' . , ées cn l'article V, dudu etac, 10lXaote'lCpt Ivres dl:t IOnn , G' id" {ols pour incerêts; ~ Maul~lce, IlrVau , d' el,u le, cens&lIvres Cil • l'al mendonnees en aruc e I , U( 1[ etat, quatOr. A J' fi d B prmc P , U(JIC leur e remoncl, l 'vres dix fols pour incerêts; ze 'sl cens livres eo princlpa 'l " , mentIOnnees en 1" actIc 1c VII , trOI ' e'tac & vingt.cinq livres un la /' 1 llUIC ' denlers • • pour 10. du dlt . 1, men• ,A , Simon Mollier, neu f cens l'Ivres de capIta [ereu , en l'article VIII. du d"1C etat, & IOlxance-neu r • fi' , 's IVress uonnee . 'ne rêts Au fieur Ignace de Thomas , fix cens 1: vres pour ~ ~ al 'mentionnées en l'article 1 X. dudit état, & en pnnClp , •• • A R [[ente livres {eize {ols huit de~,crds Poul~EIl1I~~retds; pux. ec• 1 leurs de ia Chapelainie (ondee• ans l' g Ile es • emtens blancs de Saint Savournin, trOIS cens lvr,es. en .pnnc}pa , r 'r. cens quatre·vlOgt lallant parcie de celle de quatre , l' lIvres enOll, l'article X, dudit ecat, & quatOrze Ivres ql1atOrz<: cees en l ' d P , J r 1 deux dcneirs pour i nrerêts; Aux lOirs e ompee ean, 10 s • . 1 ., l' 's cens (oixante livres en pnnclpa , menuonnees en arUOI , l'1.Vl'es llU,1t ' li0 l s Pl~ur lOte' dcle XI. dudit ecat , & vingt -Cloq • . A l'HôpÏlal de Saint SavourOlo, crOIS ccns Ivres en fetS '1 eXlII, d U d"1[ etat, &vllJgt . , ), 1, mentionnées en l'artIc pnaclpa . , • A d r. cinq livres dix.Cept {ols llX deniers pour ~nltcrecs.; ,u: lleur de Thomas, trois cens une livres onze la s trOIS l1e01t'r~ en , , 1, à quoi one été reduites les prmclpa . ,trois cens • trente ' f h~'res :. mentionnées en l'article XIV, dudlt ~rat, I~putatl~n alte d 'oterêts indûëment exi D'ez , & dl X - {e pt II vres ClOq (ols 1 es 1 0 1 d S' S . r t denl'ers pour incerêts· Audit IIoplta e alnt le p ? • 1 • avourn'n (ept cens cinquante lIvres en ponclpa , meoclonnees en l'~rticle XV. dudit ~tat, & foixante-onze livres dix.{ept (ols fix deniers pour i~te:êcs; Aud!t fie,ur Th~ma:, trois cens trente livres en pnnClpa\, menuonnees en 1 article XVI. du. d'c écat & trente-une livres dix-buit {ols onze deniers pour l , , '1 , interêts; A Jean-Michel Avon., t~OlS cens l'!vres de caplta énoncées en l'article XIX, duda etat, & clOquallte - quatro A .1 • 1 livres creize {ols fix: deniers p~ur interêcs. & à Jeao Deyme' . j l' , , (jeux cens quarante Ivres en principal mentionnées en l'article X X, & d~rnier dudic état, & ~ingt _ une livres huit {ols quatre deniers pour interêts. Revenant (Outes le{dites Commes aioli validées à celle de huit mille cent dix. huit livcrs douze en principaux , a' r. '11' {ols trois deniers >. Scavoir , lept.1111 e CInq ce~s quatre - viogt _ une livres onze fols trois deOJ:rs ; ,&, en locerêcs liquidez jufqu'au premier Janvier defDler '. a CInq cens trente _ (ept livres un fol. Defquelles fOrnl~es " ~o (:ra payé en deniers par impofition en huit a?nees con(ecutlves, & ?uie payemens égaux, avec l'interee du rWt~d au deDIer vlOgt des principaux feulement, celle de deux mIlle {cpt cens dix livres douze {ols fix deniers cÎ-de{fus alloUée en principaux & iocerêrs, és articles Ir X: XIII, & XV. de la verification, en faveur des Reél:eurs de Ja Chapelle {aime Barbe de Saint Savournin, des Penirens blancs ~ &, de l'Hôpiral dudit lieu de Sc Savournin, Enjoint Sa Ma}eCre aux Conruls & Adminilhareurs de lad, Communauté ~c faire pen c!ant ledit (ems de huic années l'impollrion nceefia,re, 1& de veIller a ce que les deniers en proven ans {oient employez {ans aucun diverci{fc:menc audit rembQur(emenr à peine de tous dépens, dommages &. interêts envers ladit~ Communauté, & d'êcre contraines en leur nom au payement de ce qui rell:eroic dô. En(oiot pareillement Sa Ma-jell:é , au{dies Maire & Canfuls de ladite Communauté, de noti. fier le pre{ent Arrêr aux Reaeurs de{d. Chapelainie & Hôpieal, afin qu'ils ayent à pourvoir au remplacement de(.jhes (ommes, au dellr des fondadons. Et à l'éD'::trd des autres detces de ladice CommunaUté, ordonne Sa Majell:é que pour Je payel1:enc d'icelles) il (era ioce{fammene arrêté pardevant ledit Sieur tebret un ralle d'impoficion fur tous les fonds des Habieans, Forains, & biens cenans du Lieu & Terroir de Rull:rel, dom les cones (crane indiquées aux Creanciers, le{qucls (erone tenus d'en faire l'option dans les formes ob(er~ vées dans les precedentes H<:juidatiolJS des çccces des Cammunautez de Provence, & fuivam l'u(age dudic Pays. A 19 , ES • ruec:;s 1 Ice. du Tuonurs ent A 1 X, Chez la Veuve de C. DAVID) & JOSEPH DAVID, Imprimeurordio.airc dit Roy) du Parlement & de la Ville. 1716, " , �4j ] 6 1 • Permet Sa MajeCl:é aux particulier~ indique~ de payer leurs coeees cn dix :lonées con(ecutlves ~ & ?IX ply' m ~ns é<Y3UX avec !'ioterêt du retard au demer vIngt des pnnt> ' • dt. • d e. s pa'yecipaux f~ulemel1t ,qU! ImIOU\! ra, a,, proporu?o mens qui {erom fairs , fi mic-ux ~ aiment !ef?lts paruc~lters :abandonner de leurs biens & h<.'rltages au{dlts CfC'anClers , ju(qu'à concurrence de leurs cottes,' (~iva~t les, conventions qui en (eroOt faîtes entr'cux, o~ 1dhmanon .d Exp,etts con.eBUS ou nommez d'office par le Juge du Lieu, (ans autre formalit é , quinzaine après la li~nifica~ion qui aura été faite de l'indication & optioo defd. CreaoClers, lefquel.s en ce cas demeureront dechargez du payement ete toUS droItS de lods, conformément à l'Arrêt du Coo{eil du 2,6. Mars, 16 39. & de toUS autres droits, même de ceux attribuez aux Re.ce. veur &. Controlleur des Coolignations. Au moyen de quoI Sa, M. a Ms-à, pre{ent déchargé & déc~arge ladite Communauté " fes cautioos, fidejuCfeurs & cooblJ gez pour elle du payement detâic("s dettes, du {urplus des demandes 1& pretencions defdhs Creanciers, & de tomes autres dettes non corn. priees aux procès verbal & avis dudit Sieur Lebret & ~u Iprefent Arrêc. Fait Sa Majefl:é deffen{es aufdits CreanCIers & toUS aUtres dont les dettes ont été rejettées en eotier ou en panie retranchées , de faire pour cairon d'icell~s ~ucu~es demandes ni pourfuites contre ladite Communaute, a pelUe de tOUS depens, dommages & imerêcs , Cauf leur recours cootre qui & aioli qu'ils aviferoDt. Ordonoe en outre Sa Ma. jefté qu'il fera fait fonds par la~ite Communau~é de !a, [amme de trente livres pour les {al:ures de ceux qUi ont ete e~­ ployez à la verification, fuivam la répart~tion qui en fe,ra ,faite par Icd. Sieur Lehret, lequel procedera In.ceCfammem a 1examen & tevifion des comptes des Trefoners & autres Receveurs oe ladite Communauté depuis 19. années, pour les denier!- en proven ans , enfemble du recouvrement des d~tteS caétives de ladite Communauté, fi. aucuns y a, être empl~ye.z au payement dcfd. dettes, & les impofitions d'autant dlml~ l1.uées~ Veut auffi Sa MajeO:é que les reparations & ouvrages, publics CommunaZé , a cxced l' de • J' de Jadire fi • m 1a lomme VIOgt • Ivres, oleot publiez & adJ'ugez a u ra b' 1es ' • :us , avec 1Hez requl{es & accoûcumées forma & . , d ' que copIes co II' atlon· ne("s• ucl pre[ent Arrêt ' de l'état de v en'fi cauon . & J'IqUl• da[lOo efd. dectes en[emble des Ordo . • d • nnances glU. loterVle~ rom ("n coo{equence, foiem dépofées au Greffe de la matCon commune dudic Lieu , pour y OIr ' recours 1or(. • aV que berOln (era. Fai{ant Sa MaJ' ell:~ de' Cie orles a, route s per(onoes de (e pourv~ir ailleurs que pardevant ledit li eur I ntendant en lad. ProvlOce , pour !'exeCUtl'on du prCleOt r A rrec, ' payement etefd. dettes , recours dcs efl:imatioos cl'r f. cl ' con ' f,ances & d ~pen aoces; & ferOnt [es Ordonnaces à cet eeard executees, nonobfl:ant opolidons ou autres empêchemens quclconques, donc fi aucuns imerviennem Sa MaJ' ell.e' 'A. r ' 1 'IT. ' lt S el~ relcrve a COnnOllJanCe, & Icelle interdit à toutes {es Cours &. aucres. J ug es. Faie au Confeil d'Etat du Roy tenu à Paris le 20. JUIO 17 16 • Collationné, Si,{!tr, DU J A RDI N. ,.. , ES • . • rtl, Lees lce. du Ju~ L • OU l s, par ia grace de Dieu, Roi de France & de , Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terree adJac~ntes: A nÔtre amé & feal Con{eiller en oos Con{eils prenuer Prelideot du Parlement d'Aix, le Sr Lebret Inten~ clam de Jufl:ice, Police & Finances en Provence, S ~ LUT. Nous vous mandons & ordonnoos de proceder à l'execudon de \' ~rrêe, dom l'extraie dl: ci attaché {DUS le Contre,ScéJ de oocre Chancellerie; ce jourd'hui donné en nôtre Con{eil d'Etat, qui fixe les Charges & liquide les dettes de la Commu~auré ?e Ru(he!, Viguerie d'Ape. Commandons ~lJ ~remJer Hu~lIier ou. Sergem fur ce requis, de fa ire pour 1CntIere cxeCUtlOn dudle Arrêt, toutes figoincations def{es y co~cenuës, (~us les peioes y porcées, & :mtres 'Aét-es &. ExploItS necelfalres , (aos aUtre permillion, oooobltarh opolir.lOn o~ autres empêchemens quelconques , ; dom fi aucuns UlterVlennent, Nous nous re{ervons la cooooilfance onurs ent , 1 A A 1 X, Chez la Vcu.c de C. DAVID, & JOSEPH DAVID, Imprimeurordin.1irc ,dn Roy, du Parlement & de la Ville. 1716. i v �8 ' d·rons à tOUtes nos Cours & aUtres Juges; C A ~ & iee Il e Jot~r III , • 1 J' l' • l'fi DONN E' a Pans, e 10. 1 dl: nocre p al Ir. . P mn, 1 R'al} ce & de nôtre Regne le pre:mler. ar e 01, de graced 17p 6. en (on Glllitil, Mr le Duc d'Orleans Comee' e .rovenc.e,. ARDIN. Regent prdent, Slgl1~, DU] • , V u executé q ue ledit Arrêt (era' r (elon rI les Matreil &nous '- onlU • la forme & teneur : ce f al'(am q,ue par'd'A ((' ra C au té de Ronrel , VlguerH! pt , • de la ommun , R0 Ile d'impofidon (ur tollS Cc • dans le mOlS un " les hablpre C'pote, & biens tenans de ladite Communame '. pour :crc ' d'que ' es aux Creanciers qUI ne lans Noralns . , & les cottes ln 1 par ous ar~ete , deniers. le{, uels fcront tenus d'en doivent pas elre payez eÏ J L[cu & en (on ab(ence faire l'option ~ardevant e . ugee uc nou's avons à cet effet pardevant Je LleUtt'D3,nt de Jug "q 's la fignification dudit ' & rubdelegue un mOIs apre commis 11 , 1 h' & conArrêt le [Out {uivant l'ordre de eurs .~poteq?es, F ' .' , ui dl: ordonné par ledit Arret. AIT a formem('nt a ,ce q S. d LEBRET. ·Et plus {;II$: Par Aix le 6, JUIllet 1716, t!'Z, N OUS ROY, Donné 4 Paris au mois d'Aoat 'r Prelidenc & Ioccndant 'li en Propar Nous P rcnHe r. r A cret • du Conreil, & cl C.11" ommlllOn lUI: ven ce Ie prelcot ' r Il ee ' , a. nou S a reuee'. icelui experliée, dûëmcm lce E E DIT ORDONNONS du Mon(eigneur, TH E 13 AULT_ 17 1 6, POR TANT SUPPRESSION DES OFFICES DE Tiers - Referendaires • Taxateurs de miffaires au CMtelet de Paris, Dépens. Verificateurs & Rapporteurs des Dé- Rapporteurs, Verificateurs & Certificateurs des Saifies réelles) Criées fauts. & Subhaftations. Receveurs lk Contr61eurs des Amendes, Epices,Sabatines & Vacations. Confervateurs des Offices de France. Garde des Bannieres & Arclli ves du Infpeél:eurs defdites Amendes. CMtelet d~ Paris. Greffiers-Gardes - Confervateurs des des Archives des Cours & Juminutes des Arrêt.s, Sentences, &c. Gardes rifdiétions. Enquêteurs lk Commiifaires ExamiConfervateurs des Decrets volonnateurs. taires , & leurs Contr81eurs. Contr61eurs des decIarations de DéTreforiers de France, Confervateurs pens. des Gages intermediaires. Syndics des ComnlUnauteZ des ProEt d'une partie des Droits ql1i étoient cureurs > Huiffiers & des Com- attribuez à tous lefdits Offices. A.vec le 'l'nrif des Droits reduits 6- reflrvez , & t'Arrêt qui &ommel l~ SÎellr Brunet pOtlr en faire 1" Regie. . Chez la Veuve de ·C. DAVID, & JOSEPH DAVID, rmpruneuroz: di.a_JlC · du Roy) du Parlemçnt & de la Ville. '716, A ., ' .. AIX, �'ED.IT DU p. 0 R TAN T Stlpprelfion de differem Offices y mention... . nez, (Ir de partie des Droits attrilme'l... aufdits Offices. Donne à Paris al! mois d'Aofre I7I~ 1?~giftd en Parlmzent le vingt - neuviéme Août audit atl~ • • ., . • • . OUIS PAR LA GRA CE DE DIEU, Roy DE FRANCE ET DI NAVARRE" : A tous prefens & à venir ; Saint. 1:.e delir que Ncms , . avons de [oulager ~os Peuples) Nom a engagé a ftlpnmer llO grand nombre d Offices nouvellement créez, <Jui leur ecoiem extrêmement à charge) & dont les foncrions ne pouvoient plus être d'aucune utilite; mais il yen a plLlGeurs autres qui ne leur [one pas moins onereux, foie à caufe des differens privileges qui y font attachez , foit parce que les fonélions qui y ont été unies avoient ete démell'lbrees de qudques Offices anciens dont la valeur a éte conGderablemcne diminuée, foit enfin parce que les Droits exceffifs qui y (one attribuez gênent lè €ommerce des ventes & des acqlliGtions , & interrompent en quelque forre le cours de la Jufiice) par l'impoffibilité où fone la plûparc de nos Sujets de fournir à cene augmeneation de frais & de depenfe dans la pour[uite des Procès qu'ils fone obligez de [oluenii". Nous :;turions fort [ouhaité prendre [ur nos propres Revenus les deniers [tlffif:ms pour rembourfer ks Acquereurs de ces differens Offices , afin dè proCL1rer dès aujourd'hui à nos Peuples la décharge entiere de cous ces Droits; Mais l'etat pre[ent de nos Finances ne,Je permettant pas, Nous avons crü ne pouvoirrien faire àcet égard de pltts mile pour eux, que de {l1primer tomes ces Charges avec les. ' ~agcs qui y [Ql1t joints, & ~ rctralKher cA ~ême : terl1~ • �... 1 , Fevrier 1705. Jtlil1et r697' $ Mars 1703. Janvier ~ AotLc J7 08 • Oétobre 1713_ & 17 14. Août 1713. Oétobre 16 93. Mars 1694, !v1ars& Novem.bre 170.4' Oél:obre 1694. May 1706. JanVIer 1707, Janvler & Juillet 1708. Mars 1709. &. Decembre 1712. & autres Ed1tS rendus avant ou depuis rannée 1689. concernant le[dits Offices. , 1 1. Extinélion de moitié ETUCNONS & (uprimons pareillcrnel1t , à commencer des Droits des Confer'J ' proc l:lam) ' 1a moltle . , , des Drolts , vateurs , d II d ,lt Jour prelnter anVler Dec et Generaux: l : des. & .,. .b r.J' ffi d 'rr. • r s vo ontaues qUi erolent attn liez amllItS 0 ces c COmmll1aIres. Con- leurs Contrôleurs &: fervatems Gener4l11X des Decrets volontaires & leurs Comrô- du tiers des Droiti' de$ lèurs j & le tiers des Droits qui éroiem pareillement attribuez autres Office~ aux autres Offices fllprimez par le prefeot Edit j & en total les Gages & Droits d'ExerCice & de Franc-faU: amibuez aufdits Offices, le tout à commencer dHdit jour pl'emier J anvier proch ai n, jll{gues auquel rems les Titulaires, Acquereurs &.. Proprietaires dddits Offices comiouërom d'en faire les foncdons, & joüirom des Gages & Droits y attribuez , {ans pouvoir y êtr ~ trOll blez. V 0ulons que paiIé ledit te lUS lefdits Gages & Droits d'Exercice & de Franc - ûle {oi.è:nc rejettez des Etats de nos Finances, Domaines & Gabelles, dans lefqllcls ils ont été ou dû être employez j 1${ que les Titulaires, Acquereu cs & Proprietaires defdits Offices fu primez en ce(fenc Défenfes aux 'Proprietoutes les fonétioRs, & ne pllilIent s'immi[cer dans la Recette taires d'c.n faire aucu& perception des Dl'oits y attribuez, fous peine de reilicutÏon nes fo~ébons, ~ d'end' amen cl e. recevOIr les DroItS au · du ql1adrup 1e &, d e 3000. 1Ivres . ] anVler . 1717. ' premIer 1 II. Au moven de la prefeme Ji.Jpreffion , les D:oits attribuez Reduél:ion des Droits l 'rr." C omervateurs r des Confervateurs flUX Comn-uualres generaux d es D cc rets D l ' des & . "1 rd' \ ' " cerets vo ontalIes volontalres & leurs Contro eurs lerOnt re uItS amome, & leurs Contrôleurs à . c.eux des amres Offices compris dans ladite Ji.lprcffion, en- moitié, & des Droits . femble les Droit de ~ittances attribuez aucun d'eux feront des aurres Offices fupreduits aux deux tiers des [ammes aufgll'e1les ils étoient re- pril~ez, en{c:m?le des. glez , tant par les Edits de creation, Dccbradons & Arrêts DroltS'bde Qumadnces r I T 'f: ~ " y attIl uez :lUX- eux ren cl us en comeqllcnce , que par es. ,~rl s anetez en notre ciers • C·on{eil. Voul0os que par CCliX qlll feront par Nous prepo[c..z à cet effet, lefdits Droies foient levez & perçÛs iill' le pied de ladite reduétion & conformément au Tarif :maché {vus le Contre-{ce! du prefent Edit, pour être,les .fonds en . provcnans en1ployez au rembOllr[cmcm des Tltlllalr~s ; Ac'! une grande partie dC! Droits qui y ont été attribt1e~ : La por. ,tion que Nous en )alfferons {ubufler fuffira pour rembourfer dans l'e{pace de quelques années, ce qui fe t~ouvera. legiti_ mement dü aux Acquereurs de{d. Offices, a qUI nous!rendons par ce moyen )a Jufi:ice qui leur dl: dflë , pendant que Nous donnons à nos Peuples unf0ulagement réel ,avec l'e{perance certaine d'être Olffranchis .dans la Ji.lite de la totalite de ces Droits qui demeurer011t 'encierement éteints & {uprimez après I~ rembourfemenc des Titulaires. A CES CAUSES ~ & autres à ce Nous l}iOUV:lns , de -l'avis de né>cre très· cher & très-ame Oncle le Duc d'Orleans Regent, de né>tre trèscher & très-ame Cou un le Duc de Bourbon? de né>tre très.cher & très-arne.oncle le Duc du Maine, de né>tre très-cher & très-ame Oncle le Comte de Toulùufe , & amres Pairs de France, grands &; notablesPerfonoages de né>tre Royaume. .Suprdlîon desOffic~s ART l C LE P R.E ~ ~ ER. .., ..de Tiers - Referenda~- N 0 us avons par le prc{ent EdIt etelnc & Ji.lpnrne, eIres - Taxateurs des de- teignons & (uprimons, .à commencer du premier Janvier de ,pd~nfa' ,RaRPorteurs d&es J'année prochaine 1717' les Offices de Tiers - Referendairese uts, eceveurs d d' . fi R d d' ..contrôleurs des Amen- Taxateurs e epens, Ven cateurs & aporceurs es e.èe~, Epil:es) &. aLltres fauts à faute de comparoir ou de défendre ,Receveurs &Con~ffic;e.t~ tr81eurs des Amendes, Epices, SabatÎnes., Vacations, Infpec. teurs defdites Amendes , Greffiers - Gardes - Confervateurs des Minutes des Arrêts, Semences., Jugemens & autres Aè1es de no, Cones & Juri{diétions , Enquefi:eurs & CommiffairesExaminateurs, Comré>leurs des Declarations de dépens , Syndics des Communautez des Procureurs & Hl1iffiers & des Commi(faires au CMte1et de Paris, Raporteurs, Verincateürs & Certificateurs des Sai lies réelles, criées & {ubhall:ations , Con(ervateurs geneuux & particuliers des Offices de France, {oit qu'ils ayent eté commüez en Offices de Tre{oriers de France, ou qu'ils ayenc éte levez fous le titre de -Con{ervatenrs, l'Office de Garde des Bannieres & Archives ·du CMtelet de Paris, les Offices de Gardes & Depoutaires ,des Archives de nos Cours & des Jurifdiétions y re(fortiifames, .de Comn111faires-Confervateur s generaux des Decrets volontaires , '" lel1rsContr81eurs , lx. de Tré{oriers de France Con{ervateurs des gages imermediaires. Tous lefdics Offices cr.Gez par Edits des mois de Novembre 1689, MarsI6'1. Sep'CI;nbr~ 1710, Fevrier &. Avrii 1691. ~ Novembre 1704. r. a , , . . ' A IJ . �6 • quereurs ~ Proprietaires de{dits Offices ~ Droits, après lequel remboL1r{emem en vertu du pre{ent Edit, lc{dits Droits ~.. meureroot enciercment éteints & hl primez. Ogunion des Droits IV. 'réüni~ :lUX Corps,Com- ET attendll que par de precedens Edits" il.a déja, été hl1>~ pagm,es ~~~Oll1mUnOlu. prim é aucuns defditsDffices , & que les Droits y attnbuez Ont: ta Q;Ou~..leu. "" ' & C ommUl1alltez d' au..ete reü11ls aux C orps, C ompagmes ,cL1DS Officiers de nos COl11'S ou alltres , Nous avons leldlts -Droits défunis & dCfuniffons des Corps & Communamez defdits Offices "pour êt~e àJ'aveni~ levez & ~erçûs, à C0111m;11<,cer du pren'Îler Jallvlel' prochalO , fur le pied de la reduébon & en la forme reglées par le pre{ent Edit, 'Les dix fols pour li' ry. '-vre de, Amendes adju- ET comme tes dix {cils pour livre attribuez aux Receveurs, , gée~ a~ profit de Sa Contré>leurs & Infpetteurs des Amendes par les Edits des mois MaJefre , le quart"des d eFevrlerI69I. ' Mars J695' J'II ul et 1 697' N ovem bre 1704· .A men des. Extraor dmaL-, 1 l' d J'II 'res les deux fols pour JanVIer &Aout 17°8, & par a Dcc aratlon 11 1.3. LIl et livr~ des Offices levez 17°5. {ur les Amendes adjugées à né>cre profit, & le quart l'acans , & la totalité des Amendes extraordinaires attribué aufdits Offices d'Inf,du fon~~,des Gages in- petteurs, foDt ,pris {ur la partie des Amendes qui nous apar~rmedla1resh refervez tient, & nefol1t aL1cune augmentation de Droits à la charge ;,uns (ctl'anc cancnt. r 'd' de nos Peuples '; & que les deux 'lOis pour hvre u pnx des Offices levez vaœns en nos Revenus Cafuels , &. la totalité dtl fonds des Gages lnrermediaires attribuez ca:m aux Confervateurs de'fdits Offices, qu'aux Confervateurs des Gages intermedia:ires par nos Edits des mois de May 1706. & De-, cembre _1711. {ont denien revenans bons à .né>tre Tréfor Royal, qui peuvent augmenter le fonds deil:iné an rembourCement des Offices 1llpri01ez par le prefent Edit, {ans être à charge à nos Sujets: Nons VOltions & ordonnons que lefdits dix {ols pour livre -èes Amendes, ad ju gées à né>tre profit, & le quart des Amendes extraordinatres , enfemble les deux {ols pour livre des -Offices levez vacans, & la totalité du fonds • des Gages intermediaires , {oient reçûs & payez encre les mains des Commis qui feront etablis l de même & tom ainG qu'ils l'Ont été en vertu de{dits Edits & Dedai'adons, fam ~ucune reduétiofi ni retranchement. . ' Officiers ' rC4 , V 1• .l\nclenS , t'ablis dans les fonéti6s Au 'moyen de la {upreffion de tous Ie{dltS Offices , Voudém~nbléts de keus Ions qu'à ,ommençerdudit jour premier J~1Vier prochain les f\ ~ 'anciens:Offi.cÏers dé nosComs Sieges & Juri[diCl:ions • & Charges ; & obligez aucres OffiCiers d<?nt les Cl~~rge~ Ont fouffert quelque démem- d'envoyer les ,Memoi: bremeDt ·de fonttlons par 1etablüfemem & la creation defdits res ~es, Sahure,s qUI rv:r: ,1l1prlmeZ r· •Ir. rentrer dans leur etolent anC10nno. VU!ceS par 1e pre fcem Ed'1t • plHuem cl' I:_.n' & ,es l eraire ' a'}'a ~emr 'd e meme ~ . ces l'\Jn':llons & am fi qu'a vam l'nc:nt us, la creanon defdltSOffices lllpnmez, lefquelles fooélions Nous avons en tant que bc:l{oin, rétablies & rétabli(fons en faveur des Officiers, fans tomefois qu'ils pui(fem pretendre & fe faire payer aucun desnouveaux droits amibuez aufdits Offices fupprimez: Et à l'égard des Salaires & Vacations qui leur étoient anciennement dûs, ils en envoyeront des Memoires aux Procureurs Generaux ,de n,os 'Conrs , chacun à leur égard" pOllr le to\,Jt uû ·& examiné y être pourvû ainfi que de raifon. l VII • Qp.A NT aux nouvelles fondions amibuées aux Offices Nouvelles foné\ion$ (t/primez) Nous les avons éteintes & éteignons à l'excep- fupriméc:s, ~ l'exceprion, , r 1 lr cl de celles des Receyeur$ t10n Jeu ement de ceIles d es Omces e Receveurs ' des Amen- des Amende des qui feront faites & continuées par les Commis qui {erone s, à-cet effet établis, de même qu'eIJes le fom aéluellemem pa'r les Titulaires & Proprietaires defdits Offices de Receveurs des Amendes. VI U. ET comme -il cil: nece!Iaire d'affUTer la perception des De!fen{i:s aux Gref. Droits redL1its & refervez par le prefem Edit, Nous défendons 'fiers, fermiersdes Gref. aux Greffiers de 110S Cours & Jurifdiél:ions , Fermiers de nos fes ~ leurs Commis. Greffes & leurs Commis, de dclivrer aucunes expeditions de ~e~lV[er Olucunes ~x. , A d pedmons que Its drolts cl lu rets, Semences , De~ret~ , Juge,men,s & amres Aél:es , e relervez n'a,yçqc .ét~ quelque nature qwe ce pmiIe ewe, fUjets a aucuns defd. droltS, paye~. fuivam les Edits de ,creation des .offices compris d:ll1S la pre{ente fupreffion & les Declarations, Regle,mens, Tarifs & A r / ' Arrets ren dIls en comeqllencc, ql1e 1es d" rOltS ofl ayenc ete payez entre les mains des Commis qui feronc établis ponr les recevoir, & qlli[eront telJUS d'en qllitcan,er .\cfcl. expeditions.. IX. DEFFENDoN s pareill-ement à touS Procureu'rS d'arrêret Deffc,nlè~ aux )Jro~1l4 ou faire :arrêter al1Cl1nes Declarations de depens,que les droits reu~'s dlarrD ctert ou ~alre , , d/ r 1 arrcter es ec aranons d es Tlers,.Referendalres-Taxateurs de epens rrw:rvez par e cl cl' ensque les droiti " n ayenc ete / / payez, & de' r 'fi er aucunes refervez e cp pre fiem Edlt e raIre 11gm n'a,yent Çcé defdites Declara:cions , ql1e les droits des Contré>leurs defd= l,ayc:z. Declarations & ceux des Syndics defdîts Procureurs, anih re[crvez par 'le pre{ent Eciit , n'ayent été pareillement v �8 p:l yez enrre les n1àins defdits Commis qui feront tenus d'en 1 ql1iCClllCer le[dites Declarations. X. I?effenfes aux HuilIiers FA 1 SON S defen(es à touS Hlliffiers & Sergens de fignifier de ,lignifier le(d. D~cla- aUCL1nes de[dires Declarations, qu'dies ne foient quittancées ranons aux Greffiers d (d' d ' \ P d f.' d \ l' d' d' & Scell~urs de delivrer e. ItS roblt.s ; a{.r':.tfilS ~ocIIUl'etlrs re , ,ure pr°clceDer a ~cJu 1& (cellerles decrets vo- C:ltlon d es lens dl IS ree e ment, 100t en cas e ecrets corcez l~ntaires, & aux Pro- 0\1 de Decrets volontaires, fi les droits des Raporreurs )Vericureurs de les lever, ficaretlrS & Certificateurs des [aiGes & criees n'ont été pa yez; ~~e les Droits n'ayent Er. à tOllS Greffiers & Scelleul's de delivrer ou Cceller les Dec~e payez. crets volontaires, & à tollS Procureurs de les lever que les droits des COll1l11ilfaires-Con(ervateurs des Decrets volontaires, & lems Conrr81eurs n'ayent eté pareillement payez filr le pied que !efJits droits (çmt re{ervez par, le prefçnt Edit. XI. 'Iles deffenfes aux F AI SONS pareillement défenfes aux Huîfficrs-AudiencÎèrs , y,1rel d . , r.J " d f:' 1'. HuiŒers & Audien- eno) Cours, Sieges & ]unlUlébons, e aue allCl111es Ilgciers de faire aucunes n.ificatÎons, même de Procureur à Procureur. que les droits llgn.ifica;ions ,q~e .~es cy-devant attribuez aux Syndics de(d. Huiffiers n'ayent été è.roltS n eyent qe palez payez, le tom (ur le pied de la reduétion ordonnee par le prefent Edit, & du Tarif arrête en confeguence; à peine contre lefdits Greffiers, Procureurs & Hl1ilIiers, de refiitmion, du, quadmple defdits droits) de perte de leurs frais) &. de cinq cens livres d'amende. XII. Lefdirs Droits paY,ez VOULONS que tous les aucres Droits attribuez au(d offiCI~ la for,me prefcme ces fil primez par le pre[enr Edit, [oiem pareillement payez , par les Edits, Declara- r. 1 . d d 1 cl.o..' d 1 1 d' Ed·It, & par 1e , t\ons, Arrêts & Regle- lUr ~ ,pIe ~ , e a re UcrlOn or onnee par. e lt 1l?ens qui les ont établis Tartf arrete en cOllfequence par ceux qtll el'} (crom tenus en .. la fOl'me& de la maniere prefcdtes par les Edits, Declarations, Arrêts) Tarifs, & Reglemens qui lesom établis, & [OllS les peines y ponées, & ce entre les mains des Commis qui feront prepo(ez pour les recevoir;lefqueis Edits, Declarrltions, Arrçts) Tarifs &Reglemens ) Nons voulons êtte à cet egard executez en ce qui g'y dl: point dérogé par le prefem Edit, ~ par le Tarif artête en con[equence. X II I. Le prOlluïr remis au. LE Produit de tous lefdits Droirs fera remis à là fin de "Fre[or ' R:o~al, pour chaque quartier en n~tre Tré(or Royal, par celui qui fera , être .C:O}l?~ye au rem- chargé de l'executÏon de n8tre prc[cnt Edit, pour être CI1l,,: T\ 9 play"é ft" ulvant Jc:sEtats de dilhibution qui en feront arrêtez bourfemenc des Offices en notre Confeil, au payement que Nous voulons être fait fuprirnez. ~ux. acquereurs.&. pr?prict~ire5 de[dits Offices) des interêts a ral[on du Demer vlngt- clOq du montant des Commes al fquelles leurs Finances au.rone été liquidées) & le furplus ~u rembour[ement des Capitaux. XIV. VOULON~ que Iedi: rembour[emene [oit fait [uivanc la O rdre des Rembour,Jarte des Ed1ts de creanon defdits Offices fuprimez , à com- femens [uiv anr la datte mencer par cel1~ done la ~reati?n dl: la plus ancienne ; & des Edits d ~ Creation entre ceux de meme creauon fUlvant la datte de la l''\uittance des ~Ittan,es de de F·mance". & que 1es P roprletaUes . • ,FInances. &. acquereurs"'<..:: defdlts Offices fupnmez par n~tre prefem Edit , [oiem tenus à cet effet d.c r~prefe~ter incelfammem leurs Taxes pardevant les Commllfalces qUI feront par N OllS nommez , pour être par eLl~ procedé à la I~quidation d~ Ie~lr Finance, [ur la reprefen~ cation de:- leurs Q.mtances de Flnance des {omm es qui Nous Ont été plyées pour l'acquifit.ion de[dites Charges. XV. ET comme Nous Commes informez que d~ns plufieuTs Pro , fi Imputationddc:stüî~ vinces de n8tre Royaume, une partie defdits Offices a CtC ances quan edes,'J " . , . trouveront cxce er '0 ' \ . b . d onn~e .a un pr!x fi as & fi dl[propornonne aux drOIts qUl dernier dix, lc:s frais do leur CtOIent attnbuez, que les Acquereurs ddd. Offices ont R egie déduits. quelquefois retiré en moins de quatre à cinq années des fommes plus fortes que celles qu'ils avoiét payees pour les acquerir, & qu'il ya même beaucoup d'endroits où les Traitans, après avoir connu le pr-odu.Ît confiderable qui en pouvoit être 'retiré, par la regie qU'lis en avoient faite pendant qllelqm:s annees, les ont acquis eux-mêmes & à fort bas pr!x • fous des noms interpolez: Voulons & ordonnons que lorfqu'il apardtra aux Commi(faires par Nous nommez pour proceder à ladite liquidation, que les produits des gages & droits attribuez à quelques-uns de(dits Offices Ont été trop exceffifs, par ra pan à la Finance qui en a été payée, ils imputent fin'· le [ore priDci~ pal les fommes gui -excederonc. par efiimation année C0111ll1tll1e & leurs fraix de Regie dedui[s, le denier dix de la Finance qui aura été payée pour chacune defdites Charges. XVI. PERMETTONS à celuî qui fera chargé de l'execmion du Permis à celui qui prc[e11t Edit, d'établir) en verm de [es fimples Procucatioos, fcra chargé de la R egie a: • V' �le nombre des Commis qll'il j~lgera o.ecelTaire po~)r fa.. Regiè \ , Recette &. Perception des drolts redl1lts & refer-vez pal' nôtre pre(ent Edit, le(quels ~ommis (eront reçl'ts & in~lez (ans fraJS , en pretant fer- aucuns fi'ais par les OffiCIers de nos Cours & autres S~eges des mrnt. L.ieux de leur établilkment, après le ferment. pal' eux prêté en la mamere accoucumec. tk{d. Droits, d'eflablir JcsCommisneGdfairc:s, qll~ feront .r;.eçûs (ans • A JI . JO II t.*+.+tt++t+t**tt*++*++tt+++t.~t~ T A RIF 1 Sr D C> NN ON SEN' MAN l"J 'E ME WT cl nos amés & fe'aux Con{eillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement, Cham. bre des Comptes, & Cour des Aydes à .Paris , que te pre(enc Edit ils ayent à faire lire, publier & regilher, & le COntenli en icelui garder & execmer (e1on fa forme, & teneur, non. obfiant taUS Edits, Declarations &. autres choks à ce contraires, au{que!s Nous avons déroge &. dérogeons par ces Pre(entes. CAR tel efi nôtre plaiGr •. Et afin que ce (oitc hore ferme &. fiable à col'tjours) Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNE' à Paris au mois d'A",üt l'an de g-race 1716;. Et de nôtre Regne le premier. Signé, LOU LS. Et plm has, Par le Roy) le Duc D' 0 R LE ANS Regent) PHEL Y_ l'EAUX. Vifa, VOISIN. Vû auConfeil, VlL"LER.Ù Y. Et (cellé du grand Sceau de cire verte. , R(gifir!~ , oiN & ce reqllfMllt four être eXec/~t!es felon leur forme le · Prot'Ureur Gtn(,1'I:~l du Roy', 6- tmeur, fT Copi(s collation... nées envoyée)" at/x BlliIliflges & smechaujJées du R~jJort ) pour y itre lûè's , pt~6liées & r(gijlrles ~ Enjoint aux. SII6ftituts du Prq... tfJreur Gmeral du Roy d'y tenir la m,ûn" & d'en certifier la Cour ' 411m un mois ,. flivant l'Arrh de ce jour. A PAris en PArlement 1(. vin!l-muvilme. jOll-r J,~.doût 1716. Signé) DONGOI.S • . DES . DRo/rs !tUE LE ROr E N SON Conjè~l .veut &;' ordonne être payez , à commencer du premier JanvIer 1717. en con~quence &;' for le p ied qu'ils ont été reduits &1 r~jèrvez par l'EdIt du p refènt mois lefèlits D roits fit:it: j ~ 'J anspa,:tle ae ceux qUI ont ete cy-devant attribuez aux Offices fopprImez par ledit Edit. -' • 1 1 , SÇA.VOIl\., Offices de Tiers· 7{efirendaires - Tt!xateurs & Calculateurs des dlpens. o 11 R P le Droit de taxer &.' calculer tous les dé. pens tant au Civil quO au Criminel , qui feront adjugez dans les Cours & Jurifdiétions chacun à leur ég~rd , fLl~vant}a form; prefcrite par les Reglemens qUI am du en eere arretez. Il fera payé un fol pour chacun Article de dépens, au lieu de dix. huit deniers a.tribuez all(dits Offices par l'Edit du mois de Novembre 168 9. • • Anciens Droits. Droits à payer fur le pied de la Redu6l:i~ 1 f, 6 d, Offices de Receveurs, ContrGleurs & lnfPeéleurs des Amendes. Pour les Con!ignations d'Amendes qui feront. faites à l'avenir, à commencer du premier Janvier 17 17. tant ordinaires qu'extraordinaires, Infcriptians de faux, Requêtes Civiles & autres, il ne fera payé que deux fols huit deniers pom livre pour les Droits des Receveurs) au lieu de quatre fols pour livre qui leur etaient attribuez, & dont ils joiûf[oient en fLls du montant defdites Con!ignatÎons d'Amendes, fuivam lefdits Edits des mois de Fevrier Hf,I. IX. Novembre 1.704.. , , ~ 4- r. .B �.. J2- , . Droits à payer '. IJ~glrd des dix fols pour livre attribuez a. ux Anciens n n Droiti. fur le pied cie' Receveurs , Comr8leurs &. In fipedeurs d elU1t~S la Redudioll. Amendes, par Edits d~s molS dcMars 1695: JllllJet 1697. Janvier &Aouc 1708. & DeclaratIon de Sa Majell:édu 2.8. Juillet J7<:5. fllr Je ll:011t~nt,des Confignations d'Amendes qUl feront adJt1ge~s a. Sa M ajefié, & du quart des Amendes .extraordInaIres prononcées par les Juges & Offi~lers : Veut, Sa Majell:é qu'ils [oient reçlls à l'avemr en leur ent1er, comme par le paffé , par celui qui fera prepo[~ à l'executÏon de l'Edit du pre[em mOlS, ou par les Procureurs & Commis, ainll qu'il eft ordonné par ledit Edit. Et pour chacun Droit ~e quittance attribue aufdits Offices de R~c~veurs par Edits des mois de Jll1lletI697' & N,ovembre 1704.I~fql~els ont ete doublez par Declaration du Roy ~l12.J. A,vrI.11705' & fixez a dIX. [ols pour l~s Amendes & Allm8nes cooGgnees , & a Vl11gt {ols pour , celles q,Ul feront refilwées > il {er.a payé à l'avenir & à commencer du premIer JanVIer 17 17' ft . . tions fe ~eront taxez, tant.à l'ordinaire, qu'à l'ex": Anciens traordmalre, ou. de commllIion, foit en matiere ci~ DIoies. vile ou criminelle, en vertu d'Arrêts, Sentences & Jugem~ns rendus .rur p~ocès par écrit, appointez en droit" au Confell , & a mettre en toutes matieres & generalemenr pour tous Arrêts, Jugemens, Or: donnances, Commiffions, & tOllS autres Aé1:es de Jufiice lujets à Epices, Vications & Salaires, faits ou prononcez: Et feront Iddits quatre fols huit deniers pour livre pareillement payez outre & paràeffils les Epices des conclulions, Vacations & Droits de Tran[port5 ,& Affifiances des Avocats & Procu~ t'eurs de Sa. Ma jell:é & leurs Sllbfiitllts de toutes les Cours de Parlemens, Couts Superieures, Chambres des Comptes, Bllreallx des Finances, Amirautez , & generalement dans tolites les Cours, Sieges. & Jurifditèions du Royaume. .' .. .. 7 f. Droits à payer fur le pied de la Reduétion. .Offices de Verificateurs & Rttporteurs des déf auts. SÇAVOIR, Pour tes Droits de ~ittances des Amendes & 'Aum8nes lors de la Conugnation , fix fols huit de• J)lers. ., • • • , Et pour celles qlli (eront re11ituées aux Parcies , treize {ols quatre deniers. ~ • • 6 f. 8. d• 1 1. Offices de Recerveurs & ContrGleurs da Epices, Vacations & Sabatine.s & Gardcsrlest!Archi'i.lcs, Par Edits des mois de Fevrier & Avril 1691. Mars 17°.3. Fevrier 1705 Janvier 1708. & Arrêt du Con[eiJ du 16. Jllillet 1709. il cft attribue [ept {ols pour livre all[dits Offices de Receveurs &. Concr8lellrs , & aux Greffiers Gardes des Archives de toutes les Cours & .1urifditèions , [çavoir quatre (ols aux Receveurs de[dites Epices, dellx{ols à leurs Contr8lel1rs , & un [01 aux Gardes des Archives [ur le montant de cous les Croies d'Epices, Vacatio,ns & Sabatines. Le[quels ne feront plus reçûs ll'Il venir, commencer du premier J anvÎcr 17 17 •• que fur le ~ied d c: q~lat r e [ols,lmit deniers, oUtre & parddfus les Eeic~s, Vac~lOns • Sabannes) Dl'Olts & Salaues ,qu~ les Juges des Cours &. JUrl[dIC~ a Pour chaque défaut à faute de comparoir ou de' défendre ,en toutes affaires excedeotes vingt livres" vingt lois, au lïeu de trente [ols attribuez par Edit du mOlS de Mars 1691. ., . ' .' . 1 Et p0ur cbague défaut à f-aute de comparoir ou de défer:dre ,.cn affaires dont la demande fera de vingt livres & au-ddfous , il (era payé huit deniers pour. livre du montant de la [ornme portée en la deman~ de, alllieu d'un fol pour livre attribué par Declara.' .. • tion du 7" Aotlt 1691., r. 10,f. 1'f.p.!. 8 d.,p.l" Offices de Greffiers Gardes- Confervituur.s der M inutfes du Arrlts; Sentences> &c. daru les Parlemem, Chambre des Comptes, Grand Confeil, Cour des AJdes & des Monoycs à ParÎl, Requêtes de l'Hôtel, & Eaux & Forêts en dernier rejJort, autres Parlemens , { ha11fhres~ des Compus, Cours des Aydes & des -!"1 onnoy~s, Eaux & ForetS' en dernier reffort, ~ autre.s (atm & conforts Supmeuri du Royllume" p, ij , ftr4 payé;) • -. -- �Ânciens SÇ.AVOIR, Droits. Pour la Minme des Arrêts concradid:oires d'Audience, • • • • • Arrêts par d,éfam à r Audience.. • Arrêts fur defaut fame de compar01r, de défendre, de conclurre, &. vû de pieces. •• Arrêts fur Requête. • • • • Arrêts fur procès par écrit. • • 1 1. Procès verbaux de quelque longueur qu'ils foient. • • • • • Arrêts fur lefdits Procès verbaux. • • Arrêts de reception de Camion. • • • • Acre de foumiffion de Caution. Arrêts preparatoires pour la recepcion des Offi• • ClCr~. • • • • iiJr le pied de la Reduétion. 6 3 f. 8 d. f. 4- d. 3 f. 4- d. 3 f. 4- d. 13f. 4-d. f. 8 d. 6 f. 8 d. 6 3 f. 4- d. 3 f. 4- d. • Arrêts de receprion defdits Officiers. •. 1 1. Arrêts d'enregill:remem de Lettres Patentes, Dl{penfes, Noble{fe , Privileges , & generalcmenc tous ~utres Arrêts d'enregill:remenc. •• 1 1. Apoimemens de ConcluGon au Cen{eil,en dr~it, à mettre, à fournir debats & [oûtenemens , apollltemens de joncrion, Apointemens qui fe pa{feoc de concert entre les Procureurs, & generalement tous Arrêts qui fe rendent pour l'inll:rucrion des Procès. • •• • • Executoires des rembourfemens d'Epiees & Va. cations, Executoires 'de dépens, de dommages &. interêts ,;l.pport de pieces, &. conduite de prifon. nI ers. • • • • • Plaintes, Jnformatiops, Dectets de prife de corps, d'ajournemens perfonnels, d'affigné pour être oüy , interrogatoires , recollement, confrontation, comparution fur Drcret d'ajournement perfonnel, pour chacun, • • • • • Droits à payer 6 f. 8 d. 13 f. 4- d. 3 f. ..,. d. }f. . . Droits à payer portant que les procès verbaux de cri~~s, feront mis Anciens fu r le pied de patdever~ la Cou~, C;:on$é d'ajuge,r, enchere de Droits, la R eduétion. 5 f. quarantaIne & ad)udlcatlon fauf qlllnzaine.. 3 r. 4- d. Decrets d'adjudic;l.cions de biens. • 1 1 J3 r. 4-d. Baux ). udiciaires. • • f. " 10 • 6 f. 8 d. Acres de reprifes , de défavell , de deguerpilfe_ ·ment de CL1rateurs aux filcceŒons vacantes d'alltorifation, d'infcriprion de faux, mis au Gr~ffe ) & aux alltres Acres de Greffes. • • 3 f. 4 d. Arrêts de retention. .• • 3 f. 4 d. Pour la Communication &. Droit de recherche de chacune min lite d'Arrêts, ou autres ] ugemens dans les ]urifdic1:ions Oll il n'y a point eu d'erabliffemel1tde Commis pour ladite communication, en executÏon de l'Edit du mois de Novembre 1690' 3 f. 6 d. 2 f. 4-d: Pour celle de chacun Regill:re • • • lOf. 6 f. 8 d. Pour celle de chacune Declaration de dépens • • dans l'année. . . lOf. 6 f. 8 d. Pour celle de chacune Declaration de dépens après l'année, • • , • Aux Requêtes duPalais, Requêtes de l'HBtd i l'or'dioaire , CMtdet ; Treforiers de France & Chambre du Domaine , Eaux & Forêts à l'ordinaire, Amirautez, Conn~tablie, Bailliage du Palais, Preiidiaux, Senechaulfées ,Bailliages, Elecrions ,Greniers à Sel,] uges des Traites, ]uri[dicrions Confulain es, & des Bourfes des Marchands , Confervations, MaÎtri[es des POrts, & amres Sieges & Juri[~i(..'l:ions ~oyales reifoniifances nuëment aux rarlemens & autres Cours & Confells SLlpeneurs. ' S~AVOIR, 3 f. 1- d. 3 f. ... d. Toutes opoGtions aux Decrets volontaires ou forcez, foit à fin de décharge» ou à fin de difiraire, à fin d'annuller . ol'! de conferver ; ]ugemens • POlit Semences comradicroires d'Audiences; ancres que de fimple inll:rucrion. , . Semences de même nature par défaut à l'AudIence. • • • • Sentences comradiél:oires de iimple inll:ruél:ion. Semence par défaut d'inll:rucrion. • SC"nte!1 ce par défam faute de comparoir, de dé. fendre & vÙ de pie ces. • • Semence fur Requête. • s r, 3 (.4- d• 1 f. 8 d,' 8 d. 5 Ji: +d. 6 d. l 6 d. f. 6 d. (. 2 1 1 If. 8 d, 1 f. 8 d. �.. 16 Droits l payer Sentences d'enterinement d'avis de parens.,. Anciens. fur le pied de Droits. Rapon & verification de Criees ). Tutelle ~ Curala Rcduétion. telle.. •••• 3 f. 4- d. Semences fur produL'tions des Parties ) ou pat· 6 f. 8 d. l iO f .. forclufion.. •. • .. 3 f. 4 d. Semences [ur leldits procès verbaux, cy •. 5 1:. •Procès verbaux de quelque longueur qu'ils. , f. 3 f. 4- d. {OIent. • • •. • • 1 f. 8 d. 2. f. 6 d• Semences de reception de Camions. 1 f. 8 d. 2. f. 6 d. Aétes de foumiffion de Cautions. • • Sentences preparatoires pour les receptions des. -' f. 4d. Officiers. •• • • •. 6 f. 8 d. Semences de receptlon d'iceux. • Semeoces de receptiOll des Gardes des Eaux Be. 3 f. 4 d. Forêts.. •. • •. •. •. 6 f. 8 d. Toutes Semences d'enregill:rernem.. • Apoinremens en droit, à mettre , à fournir df ... bacs, [oÜcenemens , appoimemens de jonétion , &. generalement tom lesappoimemens qui [e pa{fent de concert emre les Procureurs, ou par défaut pour ~ d. finfl:ruétion des inftallces. • • • Commiffions ,prote&ions , gard~s-gardiennes ) Compulfoires , Lettres de MaÎtrl[es &. Juran- . • des.. • . e. • • Commiffions & prêtations de ferment des Commis des Fermes. &. leurs procès verbaux. • · R61es de Tailles, du ' Sel ~ autres Impo(itÎons, ne fera payé aucuns Droits; mais lorfqu'il fera delivre des Extraits, fera payé outre le droit de Gref. fier, . . . . ' • . Executolre~, rembo~1[[emens d'épices ~ vaca~lons, executolres de depens , dommages & lnterêts, apportcle pieces &. conduite de prifonniers. • Plaintes, informations , decrets de prife de (;orps , cl'aj.ournemens perfonnels , d'affigné pour, êtr~ oüy, mterrosatoires, recollemens, confron. tauons, companmOllS fur ajoumemens perfonnels" pour chacun.. • • • · TO\lteS oppofitions aux Decrets volontaires Ol1. furcez) [Qit à fin de ,barge , de difiraire, d:annul.., l ~ f. 6 d. f. 6 d. l. f. . 1 f. 8 d. 6 d•. 1 r. 6 d~ l f. 8 d. Jer, lx: debconferver d C . , Jugemens Fnona:?que 1es 1 " pro~ ces ver al~x .e rlees feront mIS pardevers la Cour, Ancien! Droits. ~on~ez d adJug~r, ~nchere de quarantaine, adju<lICatlOn fauf qUInZaIne. • Aétes de reprifes , de défaveu , de diguerpHfe- 2. 6 d. me.n~ ~e Cura,~eurs.au?, fucceffions vacantes, d'aurOr1fanon, d lnfcnptlon de faux ) & tous autres Aétes de Greffe. • • • 2. f. 6 d. Sentences de retention & d'évocation If. Pour la communication de chacune Minute 'de S~?ten~es dans les Jurifdi~ions où il n'y a point eu d .eta~hfi'emene de CommIS ) pour ladite communIcatIon, en execution de l'Edit du mois de Novembre 1690' l f. 9 d. Pour celle de chacun Re~ifi:re • 5 f. Pour celle de chacune Declaration de dépens • • dans l'année. '" 5 P\oll1,r ce Il,e d e ch acune Declaration de dépens apres annee. • Dans les Prcv6œz, Ch~telleni~s Vi~eries 7 f. 6 d. . 0 ' Juri{J~g~rles, M"ames, Hotelsde. Ville &.'autres dl étIons Royales l1on-re!forn([ames nuëment aux Par.I~~ens & ~utres ~ours &. Confeils Superieurs, mOHle des DrOIts exphquez pOllr les Bailliages Senechau{fees &. Prefidiaux. ' r. ~. . r. Droits àpayer fur le pied de la Reduél:ion. If. 8d. 1f. 8 d.· 8 d. 1 f. 2. d~ '3 f. 4 d• J f. 4 d~ j f. 1\ Offices d'Enqut!eurs, & CommiJJaires Examinateurs. • Pour le prix du m~mcane de tOl1tes les. adjudications par decret qUI fe ferone dans les Sle~es fera ' , pa ye'd eu.x d emers & deux tiers de deniers1;> pour livre, au heu de quatre deniers attribl1e~ par l'Edit du mois d'Oétobre 1693.' ' . • Ojfic es de Contrôleurs des Declarations de dtftnJ, Syndic.: des Commu__ naute~ au Châtelet de Paris , _ de Procureurs &" C()mmil?aires 'J'" & Gardcs des Archi'UfJ. Pour le montant de tOUS les dépens &. f.1/aires , frais &. mifes, frais ordinai': res & extraordinaires de Criees, d'ordre de Direaiol1S de cre:ll1ciers , dom- , ' �18 mages ,interêts, & gencralemenc de tous les autres fraiS, (oie .qu'ils [oient adjugez par Arrêts ,Jugemens) apOllltemens ou autrement, t.ant en matÎere civile qU,e criminelIe , fera payé à .l'avenir , & à comrn~nccr du premier Janvier 1717. dans les Çon[ells d~ Sa Majel1é, un [ollluit deniers pour • Anciens Droits. Droies à payer fur le pied de la Reduétion. 1.9 ont été attr!buel par Declaration du 17, Septembre l695. qUl ne feront payez, à commencer dudit jour premier Janvier l717. que filr le pied de vingt AnOeIl$ Droits. 1 Droits à payer fur le pied de la Re~l1élion.. f~ls pOUf chacun Rapon &. certification decriéesde hvre , au heu de deux {ols fix deniers portez par les Edits ?esmois de Ma,:s 1694. & Mars 1704, & Dec1aranon du 2,4. JanvIer J705' • • 2C6'd.p.l. E.t dans tou:es les CO;lrs & Jurifdiaiol1s [eize denters pour lIvre, au heu des deux {ols attribuez par le{dits Edits, & par ceux des mois de Novembre 1704. Septembre 1707~ Janvier& Juillet 17°8, ~ Mars 1709. tant aux Offices de Contr&leurs de[d. dépens ,Syndics des Procmellrs & des Commi([atres du Châtelet, qu'aux Greffiers, Gardes & depoJitaires des Archives de toutes lc{dites Cours & Juri{diéèions. •• • • • 2 1 f. 8 d. p.J, blèns en roture de quelque namre qu'ils puiffent êt~e ,&.à quelques fommes -que les caufes de là. Salfie pm{fent monter 7, & pour chacune ParoiŒ'e où les criées feront faÎtes. .. • Il. 10 f. 1 1. Offices de Syndics dans les Commun4utet... d'HuiJJiers. Pour chacnne 'SignificatÎol1 qui fera faite par tous les Huiffiers des Parle mens , Compagnies Superieures , Bureaux des Finances, Sieges Prefidiaux, Bailliages, Senéchauffées & autres Jul1ices Royales ordinaires &. extraordinaires , de quelque nature qu'elle foit ou pui([e être, même de celle de Procureur à Procureur. ... • r. OjJices de Raporteurs, Verificateurs & Certificatetlrs des S aijies réelles, Crrùs &.Subhaflatiom. Pour les faiGes qui feront (;,tites de biens en roture pour dettes montantes à la [omme de mille livres &; au deŒls. . • • • • • 2 1. JO 1 1.13 r..4 d'. . Depuis mille· livres jufqu'à deux mille li• . • •• •4 t 2 1. 13 4 cr~ vres. Et pour tolites autres SaiGes faites pour dettes au-ddTus de deux .mille livres, à qLlelque [omme <ju'dles puiŒenc monter. ..' 6' J. 41. En cas qu'il y ait des biens fimez! en diverfes Paroi([es, fera payé dix (ols par Paroi([e outre & ,pa.rdc([us les droits cy-deffils. • .' 15 f. JO f. Et pour les faifies des Hedtages en fiefs) fera payé le double defdits droits.: r. r. A l'égard des Droits attribuez aux Certificateurs des Criées de Paris) par \ln Tarif arrête an Con{eille 2I •. Mars 1690' Ils nc lèrom à l'avenir, & à commencer dll'premi~r Janvier 1717' payez ctuc • Offices de Garde .'13an"i"eJ ou eArchivtJ dU' Châtelet. Pour chaql1e R6le des expedkioas qui feront delivrées contenant vingt-deux lignes à la page &. <juinze fillabes à la ligne. • • d. Il; f. Pour toUS les Actes qui feront aportea. ~u dép&t où il y aura partie requerantt, kra pareillemenc paye. • • '., ': 1 1. 16 pour chaqne provifionou recepnon d Officiers) dont les Lettres auront éce regill:rées au Reg~ll:re des Bannieres, en confequence de Semence, al.nû qu: pour toutes les p'rovi~on~ de t?Us les ,?fficlel's <;llll ferOnt reçûs audtt'Chatelet , folt de JuI1IC~, Pobc.e ou Fil'lance ~ & tou'S autres fans "excepnon, fOlt qu'ils {oient reqfts à l'Audience, à la Chambr,e du Confeil ,ou à l'Hôtel des Juges) fera paye. 3 f. r. popr les dellx tiers du mOlltant d'iceux, ainfi que les n,cte fols qui leuront- , 2. .I~ f �'10 pour le droie de recherche hn les Regil1:res, Anciens Droits. for{que le mois ~ l'annee ne ferOnt point coctez, (cra payé. • • • • 3 1•. Ee lorfqlle le mois & l'année feront cottez , il ne fera payé qlle. • •• • 1 1. lOf. Pour chacune Signification de Procureur à ProCUloeur) fuite par les HuiŒers dudie Châtelet ) lèra , 6 d. paye. • • • • Droits à payer fur le pied de: la Reduétian. 2 1. 1 J. , A regard des Droits attribuez à l'Office du, Greffier des. Baptêl~1es" Mariag~s & Sepultures de la Ville, Fauxbourgs & Chatelet d~ Pans? (upru?e par EdIt du mois de Janvier 1707, Veut Sa Majdté que lefdltS ,DroIts attr1bl~ez depl1~s la ftl preffioll Judit Office, :\ celui de Garde de(d. Ba nmerc:s & Arclll ves dudlt Châtelet) foient à l'avenir payez à ladéduétion feulement d'tm tien, confot, mément à l'Edit du prefem mois. OJ!iCe! de Gardes & Depoftair,.s des Archives de toutes lel Cou,'s, PrcJidia~tx, Bailliage!, &C. Sera paye dans les Cours lors de l'enregifrrement de chacune proviGon ) Arrêts de receptiom .d'Offices de Prdidens & Con[eillers efdites Cours,. ••••• 20 1. Pour chaque Office de Judicature des Sieges y . te!Torrilfans. • . • • • 10 J. POlir chaque Ofljce de Poliée on Finance. 6 1, Et pour chaque Matricule d 'Avocat) Offices de Greffier, Procureur) Noraire) Hlliffier , Sergent & autres, • • • • 3 1. Et moitié de[dits Dro.ic~ dans COLIS les amres Sieges & J urifdièl:ions. • • • q 1. 6 [,8 d. Fait Sa Majefre défenfts aux Greffiers de[dites Cotlrs) Sieges & Jurifdictions de rendre aux pourvÎJ~ defdils OtJjces leurs Lettres de proviiions , & de lem delivrer les Arrêts & Sentences de receptiol1) ni aucune Matricule d 'Avocat, 'lue lerdits Droits n'ayem écç Nyez, fous les peines porcees p:lr l'Edit du pre[enr !l.ois. CemmiJfairu-(onfinJAUUrJ Generaux dcs 'Decreu ruolontaires &- leurs ContrGleurs. Anciens Droits. • POllr chacune SaiGe reeIle d'heritages & antres lmmellbles) & pour chaque Contrat d'acqllifiti0n en con[equence derquels (e font les D ecrets volon~ ta ires , fera payé à l'avenir) & à commencer du premier Janvier 17 17" '. 9 1. De tomes les [ommes porcées par les contrats de ventes volontaires , ou Aél:es équipolens qui feront {uivis d'un D ecret volontaire [cellé [am ~ucun~s op~ofieions fu.bufrance~ , quand même il InterVlendrOlt. co~te~atlon. ~lllDfrance de préference ftlr la dIfrnbutlon du prIX encre les mains des Creanciers, qui pourroit donner lieu à la Conugna tion ) ou des Droits du Receveur des Confi O'naJ tions) il fera payé à l'avenir, & à commencer b dudit jour premier Janvier 1717' quatre d eniers pour livre.. '" • 8 do Seront lefdies Droits de quatre deniers pour livre payez à la m ê me proponion que ddfus ) du [on prinçipal des rences , charges annuelles) ou, penuons viageres dont l'acquereur feroit chargé en dedl1él:ion de ron prix ; [~avoir) à rairon du D e• nier vingt pour les rentes & charges perpetuelles rachetables ) ou non rachetables; & du D enier dix pour les charges & remes , ou penuons via. 8 d. geres•• • • • Droits à payer fur le pied de la Redud:ion. -+ 1. 10. r.. A regard de COliS les Decrets qui feront fa ies fllr les Acquereurs, con;mc: ay ant acquis les Mai{ons) Terres & aurre s im?1 e l~bl es, .) en ~erc l1 d'obbgatl011S , promelfes ) Oll autres Aél:es : V eUt S~ MaJefre q111J ~ [olen~ cenfez vo, 10maires) & comme tels, [ujees au x drons de qu atre llvres dIX [ols fixez cy-deffils; encore bien que par les oppoutio,ns qui .flHviendroient a~lrdo Decrets, il s devinlfem forcez, auquel cas Ierdlts Drom de quatre denIers pour livre [erone p' yez par les Acquereurs) & ks. Droits d~ Ref eveur des Confignations ferOnt pris fLlr la chofe en la mamere accoummec. 1 �12. COIJfil"tJlttlirs GtIHf'tlUX & p""tiC-#li~l ièl Officel , 0- r,.,fotitrt Iii FNinti Confirvateurs Jrs G-igIJ inr6tVlOeiÜai"n, , 1 Q!ant aüx deux (ols poot Ii\'rè<lll prix des Offiœs tè\te~ Yl\d~~ l!.lut ltevellUS caftle1s ) attribuez aufdits O>ll{erV~ltenrs des Othces ) & é. 1. totàlitt d~s Gages & Droits intermediait'è~ pareHlétnent {ltttib\.le~ , tatlt M[dits COl1[et_ vateurs des Offices, qu'aüx Treforiers <k Frà.,ce Con[ervatéurs -de{dics Gages imerh1cdiaires: Veut Sa Majefie qu'ils [oient payez eh ent.1et -& [abS au .. cune reduélion , conforméll\ent à l'Edit du. ~rent mois , ~ le fonds d'jœux remis entre les m;!.ins de telui qt\i {èra prepç(é t l'e~eclUion dudit Edit, Ol1 e11 cel~es de [es ProcLUeurs & COlnm\~ fur leufS !impies Quit{a~cts, par tes Tre. foncrs) Recdveurs ) Payeurs ·&: aùtles Comptables; TçaV<>Ir ) lès deux fols, pour livre du prix des OffiCés Itwe! vaèàt'ls, dt ux en lix mois, & lé h:il1ds des Gages & Droits imermètliâiteS dans tés 111êii1'è!> tèrn'lts1.}ue le payetl'lenc auroit dû en être faie aux PootvtlS &. propr\etàires dès Offices~ Fait Sa Ma jell:é très-expte!feS rlifènfèS au x Commis qui feto'l'lt -établis & prepe[ez poùr recevoir les Droits coromh au pte{ent Tarif ) d'en exiger au,uns au-del!, 'e11'Core qu'ils leurs fu{fent offerts) à peine 'de ooncuffion. • Fair & artête an Con[eil d'Etat du ~:oy ) tehu à Patis le huitiéme jour d'Août mil [tept cens [eize.. Collationne. Sigtré ) R AN CHI N • , .,:' • • , �• 1 ~(j'1.., ,1_ ( y l' 1 ... t L~ tL j .,• , , , ~. 4,. / tri "'- 1 L-.,.1' ! l . , ' ,':. l, ~ ~ ) "" l/ { , j f,d./ 'l'!' '. \..o...y / . 1 ;' 1 1 , ,~ J j. !/ ",,:.. ~ J ' t. t •- 1 J .. , �'J) ... h CI:; .,, ) 1 #-: 7// ? . A R RES T DU C'ONSEIL D'ETAT DU , POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Comml1nauté de S. Chrifiophle , Viguerie d'Apr. .. , Du 4·' Août 17 16 • Extrait des Regijlres du Con[eil d'Eflat • V • EU par Je Royen [on Confeil l'Arrêt rendu en ice,; lui le 26. Seprembre 1 7 1 3. par lequel Sa Majefto auroic commis le Sieur Ltbret Premier Prefidenc du Parlement cl' Ail{ & lmendam en Provence, pour proceder, {uivant les derniers erremens, 3 la verification & liquidation des denes des Communamez de ladite Province, ci-devant comm 'ncée par le feu Sr Lebrec {on pere, {luili Premier Prefidem dudic Parlement & Incendant en lad. Province. 1'Ordonnancerc:nduë par Ied.Sr Ltbret fils le 3I.Oétobre 17 1 3cn confequence des ordres qui lui avoient été precedemmenc A 1 • • , �. , ) • ~- .. . 2 donnez de la parc de Sa MajeO:é, pour obliger les Maires & Con{uls des Communautez, dont les dettes avoient été ci. devant veritiées par ledit feu Sr Lebret, à remettre dans un mois en {oo Bureau l'état de coures les dectes par elles comraéttes depuis la precedente verification , eoCemble les RegiO:rcs des Déliberations, Comptes des Treforicrs & aurres pie ces necdfaires; & à faire alllgner dans le même délai les Creanciers compris dans ledit état , pour raponer les tirres & pieces jufiificatives de leurs creances, pour ce fait être par lui procedé à la liquidation & verification d'icelles, conformément aux Arrêts & Reg\emeos du Coo{eil; laquelle Ordonnance ayant été envoyée aux Maire & Con{uls de la Communaltlté de S. ChriO:ophle, Viguerie d' Apt, ils auroiem pour y fatisfaire remis au Bureau dudit Sieur Lebret l'état de toutes les deues par elle contraétées , avec les Exploits d'intimation de ladite Ordonnance à tOOS les Creanciers compris audit état. Les Regifires des Déliber:uions, Comptes des Treforiers & aUtres picces necelfaires. Vû ledit état arrêté par ledjt Sr Lebret fils le douze May dernier, concanant 1 V. articles, avec fes apofiilles mifes {ur chacun d'iceux, fait:'lnt mention Commaire des motifs de Ces avis {ur la validicé de chacune deue en particulier. Autre état par lui arrêré ledit jour des frais municipaux , gages, apointemens, charges courantes, dé. penfes ordinaires & extraordinaires de ladire Communauté. La Deliberation du Con(cil general d'icelle, du 26. Avril dernier, tant pour le payement deCd, dettes, que (ur le te ms &. les moyens de les acquÎttcr, avec l'avis dudit Sieur Lcbrer. Ou y le Rapon. LE ROY ENS 0 N CON SEI L , conformément à l'avis dudit. Sieur Lebret, a .o rdonné & ordonne, qu'à commencer du premier Janvier prochain, les charges ordinaires & extraordinaires de lad. Communauté do S. Chrifiophle, demeureront fixées à la Comme de deux cens cinquante .fix livres, & qu'elles feront payées par preference à (outes autres charges & dettes, après les deniers du Roy &: du Pays, quartier par quartier, de ceux qui feront annuel/e. ment impo{cz, ou qui proviendront des revenus de ladjte ~ Communauté, ainli qu'il en(uit; Sçavoir, au Regent des éo1::s quatre-vingt-dix livres pour {es gages; Au Chirurgien, trente livc~s; Pour un vœu que ladite Communauté fait annuellement à la Chapelle" de Caint Julien, (cize livres; Aux Con{ols, fix livres, à ral{on de trois livres chacun; Au Greffier, huit livres; A la Sage. femme , fix livres; & pour touteslau. tres dépenCes extraordinaires &: imprevûës, cent livres, à la charge par le Tré(orier de la CommunaUté d'en rendro compte en la maniere accolltumée. Fait Sa Majdl:é deffen. {es aux Maire, ConCu)s &: AdminiO:rateurs de ladite Commu. namé de faire .à l'avenir de plus grandes dépen(es fans fa pero million, ou celle du Sieur Intendant audit Pays, &: aux Auditcurs des Comptes d'en admettre, à peine d'en répondre cO leur propre & privé nom. Sera pareillement payée par preference, ainfi que leCd. charges, au Reél:eur de l'Hôpital du Lieu, la rente de dix · neuf livres 1. f. au principal de trois ceos quatre.vIngt-cinq livres, énoncées enl'articlc: IV. &: dernier de l'état de verification; & fera ladite rente continuée à l'avenir {ans rembour{ement du capital, attendu Ca deCl:ination. Et à l'égard des autres dettes de ladite Communauté, Sa MajeCl:é les a validées &: liquidées pour être payées aux creanciers d'icelle, fuivant l'ordre de leurs hipoteques, ainfi qu'il enfuit; Sçavoir, à Jean-Antoine Thameffier, fix cens livres en principal, mentionnée en l'article P de l'état des dettes de lad. Communauté, & treote.fept livres dix {ols pour jQ[erêtS; A Marie-Anne EO:clle, quatre cens livres ell principal, menlÎonnées en l'article II. dudit état, & vingt-cinq livres pour interêcs; & à Thomas Moutte, dix-huit cens qua. tre - vingt. cinq livres en principal, mendonnées en l'article III. dudit état, & cent dix.fept livres {dze {ols trois deniers pour incerêts. Revenant toutes lefdires fommes ainli validées 3 celle de trois mille {oixaote-cinq livres fix fols trois deniers; Sçavoir cn principaux, à deux mille huit cem quatre. vingtcinq livres; &: en imerêts liquidez juCqu'au premier Janvier prochain, à cent quatre - viegt livres fix {ols trois deniers. LcfqQclIcs (ommes {erone rembourrées & acguittées au{dit5 . " A ij • , • • 1 �. ..,... 1"17' .' C'. • • ~.., 1 1 4Cre:1ncÎeu en denlers par impoliriotl en dnC) années con(t"cu; tivt"s, à commencer co 13 proC'baio(', & cioq paycm"os égaux :avec l'inrerêt du retard :lU denier vingt des principaux (eulc~ ment, qui dimiouera à proportion des p:\)'emrns. Enjoint Sa Majdl:é aux MJ;re, Con{uls & AJepioifharcurs de lad, Communauté de faice pendant ledit rems l'impolition necc(. {aire, &. de veiller à cc que les deniers en provenans {oieot tmployez (ans divenilTcment au';. rembour(c;menr, à pein" de cous dépens , dommages & inct:[êts envers ladite Corn. munauté , & d'être conrraincs cn leurs noms :lU (l.1)'C1nenc de ce qui rcCl:eroit dû. Au moyen de quoi Sa Mal( rl:é a dés - à - pre(enc déchargé &. décharge ladite Communauté' [es cautioos, fid ejuifeurs &. particuliers obligez pour e"~ du payement defdites dettes, du lurp/us nes demand es & pretendons defdics creanciers , &. de toUtes aUtres deucs non comprires aux procez verbal & avis dudit Sr Lebre t & :au preCent Arrêt. Ordoone S. M. que des deniers qui (Ont en • rre les mains du Treforier de lad. Communauté , il cn (l'ra payé pour I('s {alairés de ceux qui Ont été employez à lad. veri. fication, la [omme de quinze livres, Cuivant la deCl:ination qui en (era faite par ledit Sieur Lebret, leguel proced(' ra incdI'amment à l'examen & revifion des Comptes des Tre(~riers & autre~ Receveurs de ladite Communâuté depuis VIngt - nt'uf annees , pour les deniers en pro\'c:naos, eo. {cmble du recouvrement des dettes aétives de ladite Commuoauté, fi aucuns y a, être employez au payement dd;lires dettes, & les Îl11pofitiODS d'aUtant diminuées. Veut aulli Sa Majerl:é que les réparations & ouvrages publics excedaot la ~omme de Hi. livres [oienc publiez &. adjugez au rabais, avec le~ for,m.llitez requi(es & accoûcumées; & -que copies col. attOonees dlJ redent Arrêt, de l'état de verification des de~~es de lad. Communauté &. des Ordonnances qui (c rone rendues ~n conCequeoce , ~oient depoléc s dans les Archives do la M:H (o,n commu~e dudu Lieu, pour y avoir recours 10((. ue be(olO C'C;a ; . falrant Sa Majell:é defrèores à toutes per(onnes . e {e pourvolr adlc:urs que pardevam ledit Sc Intendant en lad. 3 5 Province pour l'execution du preCent Arrêt, p2yement de{dites dettes, recours des ell:imatil)os, circonll:ances &t dépendaoces ; &. feront fes Ordonnances à cet égard, execucées nonobCl:an; opoûtions ou empêchemens quelconques, dont fi aucuns in. terviennenc, Sa Maj eCl:é s'en ell: re(eIvé la connoilfance & icelle interdit à toUtes (es Cours &. autreS Juges. FA 1 T au Coureil d'Etac du Roy, tenu à Paris le 4" jour d'Août bec 1716. ~ol\ationné; SiglJé, RA N CHI N. OUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre , Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A nôtre amé &. feal Con(tiller en oos Cooreils, Premier Prelident du Parlement d'Aix, le Sr Lebret , Imendam de Jufl:ice, Police &. Finances en Provence SALUT. Nous vous mandons & ordonnons de proceder à l'execution de l'Arrêt dont l'Extrait eft ci-attaché (ous le Contre - Sccl de nôtre Chancellerie, ce jourd'Ï1ui donné en nôtre Con(eil d'Etat, qui fixe les charges & liquide les dettes de la Communauté de S. Chriftophle, Vigo d'Apr, Commandons :au premier HuilIier ou Sergent fur ce requis, de faire pour J'entiere execudon dudit Arrêt, coutes fignifications, defFeo(es y coDtenuës, (ous Jes peines y portées, &. aUtres Aétes & Exploits necdfaires , fans autre permilIion, nonobll:ant opofitions ou autreS empêchemens quelconques i dont fi aucuns interviennellt, Nous nous reCervons la connoilfance, & icelle interdifons à touees nos Cours & autres Juges; CA R tel eft nôtre plaifir. DON N E' à Paris le 4 e jour cl' Août l'an de grace 1716. Et de nôtre Regne Je {econd. Par le Roy , Comte de Provence , en {on Confeil , Mr le Duc d'Orleans Regent prefenc, Signé, RA N CHI N. 1 1 , ? L V E U par Nous SubdeJegué en ab(ence de M. le Premier Prefideoc &. Intendant , le prefent Arrêc du Confeil & Commiffion{ur icelui expediée, dûëment {cellée : NOUS ORDONNONS que Jedit Arrêt (era executé (elon fa forme & teneur. FAIr Aix le viogt.û,xiémeAoûc 1716• Signé, LAU G 1ER. 1 • • f ~ �, '7 1 1 i A R · R E [S T ? DU CONSEIL D'ETAT • DU ROY, ) POUR LA VERIFICATION DES DETTES , de la Communauté de Goule) Viguerie d'Apt. Du II. Août 1716. 1 , .' V Extrait des Regiftres du Confiil d'Eflat • E U par le Royen (on Confeill' Arrêt rendu en ice.; lui le 26. Septembre 1 7 1 3. par lequel Sa Majeft' aurait commis le Sieur Lrbret Premier Prefident du Parlement d'Ailt & Intendant en Provence, pour proceder, fuivant les derniers erremeos, à la verific~don & liquidation des dettes des Communamez de ladite Province, ci-devant commencée par le feu Sr Lebret (on pere, auffi Premier Prefident dudit Parlement & Intendant en lad. Province. L'Ordonnance renduë par led. Sr Lcbret fils le 31. Oétobre 171;. cn confcqucnce des ~~d~cs qui lui ayoient été precedemment • - • , '. A , \ t �':?;ZZf 2 , • donnez de la part de Sa Majeaé, pour obliger les Maires &: Con(uls des Communaueez, donc les deues avaient été ci. devaoc verifiées par ledic feu Sr Lebrec, à remettre dans Un mois Cil (00 Btlreaul'écac de [Duces les decces par elles cOQ[raél:~es depuis la precedente verification , e~{emble les RegiCl:res des DéJiberacions, Campees des TrcfoClers & aUtres picces ne. ce{faires' & à faire aŒguer dans le même délai les Creanciers • compris ' dans ledit érat , pOUi:' rapocter 1es C1Crcs & pieces juCl:ificaeives de leurs creances, pour ce faic être par lui procedé à la liquidation & verification d'icelles, conforl11~menc aUle Arrêts & Il.eglctneus du Con (dl ; laquelle Ordonn:lUce ayant 6t:é envoyée aux Maire & Con{uls de la Communauté de Goult, Viguerie d'Apt, ils auraient pOllr y [aeisf.1iro remis au Bureau dudit Sieur Lebret l'état de toUtes les dettes par elle conrraél:ées , avec les Exploits d'intimation Je ladite Ordonnance 'à tOUS les 'Creanciers compris audic éeae. Les Regiares des Déliberacions, Comptes des Treforiers & aUtres ,pie~es oece{f:lÏres. Vll ledie éeac, arrêté par ledit Sr Lebrer, Je 2(5. Avril 1716. contenant XIV. arricles, avec (cs apof. IWles mi(es {ur d'iceux, f.1ifanc meocioLl {ommaire des mocif$ de {es avis {ur la validité de chacune dette en particulier. Autre état par lui arrêré ledit jour des frais municipaux, gages, apoincemeos, charges courantes, dépen[es ordinaires & extraordiLlaires de ladite Communauté. La Deliberation du Con{çil general d'icelle du "7. dudit mois d'Avril 17 16 • rant pour le payement defdites deetes , que {ur le tems & les moyens de J'acquiuer, avec l'avis dudic Sieur Lebrec. ' Ou Y le Rapon. LE Il. 0 YEN SON CON SEI L , conformément à J'avis dudit Sieur Lebret, a ordonné & or. donne " qu'à commencer du premier Janvier dernier, les charges ordinaires & extraordinaires de ladite Communauté de Goult, demeureront fixées à la Comme de quatre cens quaraote-fix livres quinze {ols, & qu'el/es {eroDt payées par preference à rOUtes aueres charges & dettes après les deniers du Roy & du Pays, quartier par quartier', de ceux ~ui (erom aDDucliemenc impo{ez ~ ou qui provie.ndrom des ~ :un • fi1 gu ~'I1 cnlUlt; r.' Sçavolt, . , venus de ladite Communame, douze livres pour penfion feodale, au 0 ' (C' our les caufes énoocees rn la Tran(aébon ur ce pa ce Pvec lui· Au Vicaire du Lieu, une livre quinze {ols pour :etribuci ~n de Me{fes de mons, fui van~ l'u(age ; Pour w.us frais d'audition des comptes du Trefoner, trence· deux Itv. à pHrager cotre ceux qui y aŒfl:enc; Au Greffier pour tOUS erages &. émolumens treme - fix livres; Au Valet de Ville b [es gan-es ving~ Iivrrs· A celui gui a foin de (onner Pour a' , '} . 1 s cloches dix livres' Ail Regent des eco es , cem clOquan. , la SalTe, femme, , • tee livres; A quinze l'Ivres; A tJ Ch'Irucglen pour l'emrevingt livres; A celoi qui a (oio de l'h~)floge 'en d'icelui vingc livres' A une Maurcfi'e d ecole, trcnte (1 , , d'" l'vres' & pour toutes autres dépen(es extraor maIres & lm. l , revôës cent livres, à la charge par 1e T'Cc' re oner d' en compter ~n la ~anjere accoûwmée. Fajt Sa Majdl:é de~en{es aux: Con(ols & AdminiCl:rateurs de ladite CommunaUté de faire à J'avenir de plos grandes d~pcn(es (ans fa permi!fion, ou celle du Sieur Intendant audit Pays, & aux AudIteurs des Comptes d'en admettre, à peine d'en répondre en leur pro. fre & privé nom. Sera pareillement payée par prefe.rence, ~infi que lefdites cbarges, aux .pa?vres hontc?x do L,:U, la reme de quinze Iivrc5 , au prInCIpal de trOIS cens hvre.s) mer.aionoées en l'article X. de l'éeat des charges de ladite CommunaUté & (era ladite rème continuée à l'avenir fani rembour{emel;t du capital, attendu (a defrinat!on. Et à ,l'é; gard des aImes dettC's de ladite Commun,3ute, Sa M-aJ~fre les a validées & liquidées pour ~ere payees. aux ~:eaocl~rs d'icelles (uivant l'ordre de leurs hlpoteques, alOfi qu II en{Ult ; Scavoir aux fieurs Michel & Jacques Clemens freres, du ]i~l1 du 1 Villard nruf cens livres en principal, mentionnées en l'anicle Ir d~ l'état de{dites dettes, & {oi"ame-dcux livres douze {ols fix deniers pour imerêts ; A Noble And:é de Ripen fieur- de la Verriere, la (omme de neuf ~('ns !OIxa~te livres onze (ols Imie den. en principal, à laquelle a eee-'reàUlc.e celle de dou~e cens livres mentionnées en J'article II. dudl~ t< ,,' j'(~ , te SeÎeroeur du Lieu 1 • ~ '7 1 ( Y-: ~/) ? '7, AiL • - 1 , �4 impUtation {aice des interêt5 rndu~mënë ëxfgëz; & ciri; Çcaante , livres treize 10 r 1s onze d ' A u, d Sr emers pour " Interets; Riperc mille livres en principal, mentionnées eo l'article ner. dudic' état, quatre-v,ingt -,une livres treize {ols trois deniers pour incerecs; Au{d.lts. Michel &, JaC9ues C1~me~s, mentloonees en 1arllcle fire res , fix cens livres en princIpal,! l' r 1 l ' d ' dudit état & vinut-quatre Ivres onze la 5 lUit cnlers IV , t >fleur de Rlperc ' d le \3 " ernere, neuf ur imerêcs -,Audit ' é es en 1" artlc 1e V . dud'It po livres en , prlnClpa . '1 , mentlonn 5 ceu , rI' • A Me état &. creme-neuf livres qUlOze 10 s pour lmeretS; Bartl~e!emi Aubert Notaire de Ro~{fiI,lon , la :omme d: guaceos quarre-vil1(Tt livres en pnnClpal, f~lJf;ln.r partie des T tee'nze cens livres mcntÎonoees D, , en 1" aroo1e V J. duCl'J[ , etat, ~U1 (rente- fix Iîvres pour inrcrêts; A Je;ln ·Jofeph Gregoire, nt vingt livres en principal. fai(ant panie dc{d, quinze cens ~,evre! & neuf livres poor inrerêts; & aufdits Michel & Jac11 , f l' . , 1 C' r ques Clemens frcres. ?c:u cens · ~vres ~n prlD~l~a , raliaDt Je refianc de{dites qUlOze ceDS livres & fOlX~ aOte - {ept livres dix: {ols pour iOlerêts; A Noble André de Ripen , douze cens cinquante livres en principal, mentionnées en 'l'article VII, dudit état , & quarre-vingt-neuf livres un Col nais deniers pour interê,s; Aux hoirs du fieur Donnodey, douze cens livres en principal, mentionnées · en l'article VIII, dudit état, & foixante-dix livres fcize (ols huit deniers pour intetêts ; Audit fieur de Riperc de la Verriere, la (omme de cioq cens foixame. cinq livres en principal, à laquelle a été reduite celle de fix cens quinze livres énoncée en l'article IX. dudit ét:u , & CJuarante-crois livres fix (ols trois deniers pour intàêts; Aux hoirs du fieur Pompée Empereur, cinq cens livres en principal, mentionnées cn l'arcicle X. dudit état, & fcize - livres qmHorze [ols huit deniers pour imerêcs ; Au fieur Àlexandre Perrin, deux mille <Juatre cens lines en principal, mentionnées en l'article XI. dudit état, &= cent cinquante.cinq Iivrcs fix {ols huit deniers pour incerêts; Au fie ur Manin Cavallier , mille livres en principal, mentionnées en l'article XiI. dudit état, &. foixante Livr~s pour inL C JU , • &: • 5 .ïer~t5; ft. Noble Jean Mathieu de Queilarcl, pareilles mille uvrtS en principal, mentionnées t'O l'article XIII. dudit état, &. foixante-treize Hvres oeuf {ols fix deniers pour interêts ; &. aU fieur Jean·André Guichard, neuf cens livres en principal , mentionnées en l'arcicle XIV. & dernier dudit étac, &. cioquance-fix livres pour ioterêts, Revenant tOUtes le{dices Commes aiofi validées à celle de quinze mille fix cens douze livres "'uois [ols; Sçavoir en principaux à quator.ze mil'Ie fi" cens {oixante-quinze livres onze {ols huit deoiers; lX. en interê,s liquidez ju{qu'au premier Septembre prochain, à neuf cens trente· fix livres onze fols quatre deo, Lcfquelles Commes {eroDt [rembourrées &. acquittées aufdics Cre:1I1cÎers en . deniers par impofition en douze années con(ccUtives, & douze payemens égaux, avec l'incerêt du retard au denier vingt des principaux {eulement, qui diminuera à proportion des payemens. Enjoint Sa Majefié aux Ma,ire , Con{uls & Adminifl:ra[eurs de ladite Communauté, de faire pendant ledit tems de douze années l'impofition ne ... cdfaire , & de veiller à ce que les deniers en provenans {oienc ('m ployez (ans · divertitfement aud, rembour(emeDt, à peine de tOUS dépens , dommages & interêts envers ladite CommunaUté , & d'être contraints en leurs noms au payement de ce qui rdl:eroÎt dû, Au moyen de quoi Sa Majefié a dés - à - pre(eot déchargé & décharge ladite Communauté, (es caut~oos., fidejuifeurs & particuliers obligez pour elle du payement defdices dettes, du {ur plus des demandes & pretentions defdits creanciers , & de tOUteS autres dettes non comprifes aux procrz verbal & avis dud. (jeur Lebret & au prefeDt Arrêt, Fait "Sa Majdl:é detfenfcs aufdits Creancier-s & tOus autres, dont les dettes ODt été en partie rétranchées ou eocierement rayées, de faire pour cairon d'iceHes aucunes demandes ni pour(uites contre ladite Communauté , à peine de toUS depens, dommages & interêts , fituf leur recours contre qui & ainfi qu'ils avi(eronc Ordonne en oUtre Sa Majefl:é que des deniers qui (oOt entre les mains du Tre • forict de ladite Communauté , il en (c:ra payé pour ]" , '7 1 1 1 �6 {alaires de aux qui Ont été employez à ladhe verification; la {omrne de {oixance livres, {uivam la ddHnation qui en lera faite par ledit Sieur Lebret, lequel procedera incef_ {amment à l'examen & revifion des Comptes des Trefo_ riers & aUtres Receveurs de 'adite Communauté , depuis vio<Yt- neuf années, pour les deniers en provenans, en. Cemble du recouvremem des dettes aéti ves de ladite Communauté , fi aUcuns y a, être employez au payement defdices dettes, & les impofitions d'autant diminuées. Veut auili Sa Maje!l:é que les réparations & ouvrages publics excedant la fomme de 30. livres (oient publiez & adjugez au rabais, avec les formalitez requi{es & accoôtumées; & que copies col. Jationnées du pre{enc Arrêt, des états de verification des dettes de lad. CommunaUté & des Ordonnances qui (eront ren. duës en con{equence , {oient depo(ées dans les Archives de la Mairon commune dudit Licu , pour y avoir recoues lorf. que befoin {era; fai(ant Sa Maje!l:é deffen(es à to'utes pedonnes de {e pourvoir ailleurs que pardevanc ledit Sr Intendant en lad. Province pour l'execution du prdent Arrêt, payement defdÎtes dettes, recours des e!l:imatÎ1)Ds, circonftances &" dé pendances . & {eroOt Ces Ordonnances à cet égard, executées nonobfl:aD~ opofitions ou empêchemens quelconques, dont fi aUcuns in. terviennent, Sa Majefl:é s'en e!l: re(ervé' la connoilTaoce & icelle interdit à toUtes {es Cours & :.lutres Juges. FA 1 T au ConCeil d'Etat du Roy , tenu à Paris le Ile jour d'AoCn 1716. Collationné; Signé, RANCHIN. , J. L • ... , • QUIS par li grace de Dieu, Roy de France &. de Navarre , Comte de Provence , Forcalquier lx. Terres adjacentes: A nÔtre amé & feal Con{tiller en DOS Con(cil, Premier Prdidem du Parlement d'Aix Je Sr Lebret Incen: dant de Jufl:ice, Police & Finances ~n Provence SA LUT. ~ous yODS mandons ~ o~donnons de proceder à l'execution • 1 de l'Arrêt dont l'Extraie eO: ci-attaché fous le Contre _Scel de nôtre Chancellerie, ce joucd'hui donné en nôtre Con{eil d'Etat, qui fixe les charges & liquide les dettes de la Communauté • du lieu de Goult, Viouerie d'Apt o . Commandons ~u ~remler Hu~ffier ou. Serge?t fur ce requis, de faire pour J cotICre executl~~ dudIt Arre~, tOutes fignifications, deffcoles y C;0ntcoues, fous Ics pelOes y portées, &. autres ACtes & ExplOIts necclTaIres , fans autre permiffion nonobfl:am: opo!it~ons o.u autres empêchemens quelconques ;' dont fi aucuns IntervIcnnent, NOliS nous reCervons la connoi(rance & icelle interdirons à toutes nos Cours & autres Juges· CA~ ',cl cft nôtre plaifir. DON N .li' à Paris le Il e jour d'Août J an de grace 17 16 • Et de notre Regne le premier. Par le Roy , Comte de Provence , en Con Con{eil Mr le Duc J'Or leans Regent pre{enc, Signé, RA N CHI , '7 1 , Ir 1 N. E U par ~ous SubdeJegué en ab(ence de M. le Premier P:elidem ~ Intendant , le prefent Arrêt du Confeil &: CommIlIÏon {ur Icelui expediée, dûëment {cellée: V , NOUS que ledit Arrêt fera executé Celon FA IT à Aix le ~6e. jour d'Août 17 16 ORDONNONS r.'1,for~e & tc:oneur. S'.l?ne, LAU G 1 ER. • �ARREST DU CONSEIL D'ETAT • . • ( DU ROY, , POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Gignac J Viguerie d'Apt. Du 18. Août 17 16• 1 Extrait des RegiJlres du Conflil d'Efl at• / V EU par le Royen (on Con{eil l'Arrêt rendu en jce~ lui le 26. Sep~embre 1 7 J 3. par lequel Sa Majefté auroit commis le Sieur Lt bret Premier Prefi de nt du Parlement d'Aix & Intendant t'n Provence, pour pron' der t {uivant les derniers t'rremens, à la verification & liquidation des decres des Communaucez de ladite Province, ci-devant commencée par le (eu Sr Lebret (00 pere , aulIi Premier Pre~ lideQ~ Au,Jit Parlement & Intendant en lad. Province. L'Or~onoaDce renduë par ledit Sr Lebret fils le 15. D ecemb. I 7I2"• CD conCequencc des ordres qui lui avoient été precedemment" • • • • A �ARREST DU CONSEIL D'ETAT • . • ( DU ROY, , POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Gignac J Viguerie d'Apt. Du 18. Août 17 16• 1 Extrait des RegiJlres du Conflil d'Efl at• / V EU par le Royen (on Con{eil l'Arrêt rendu en jce~ lui le 26. Sep~embre 1 7 J 3. par lequel Sa Majefté auroit commis le Sieur Lt bret Premier Prefi de nt du Parlement d'Aix & Intendant t'n Provence, pour pron' der t {uivant les derniers t'rremens, à la verification & liquidation des decres des Communaucez de ladite Province, ci-devant commencée par le (eu Sr Lebret (00 pere , aulIi Premier Pre~ lideQ~ Au,Jit Parlement & Intendant en lad. Province. L'Or~onoaDce renduë par ledit Sr Lebret fils le 15. D ecemb. I 7I2"• CD conCequencc des ordres qui lui avoient été precedemment" • • • • A �.s • donnez de la part de Sa MajeŒé, pour obltger les Maires &: Con(uls des Communautez, dont les delCes avoient Cté ci. devant verifiées par ledit feu Sr Lebret, à remettre dans UI) mois en (on Bureau j état de toutes les dettes par elles cOlltraél:écs depuis la precedente verificadoa , e~(emble les Rcg~rl:res des Déliberations, Comptes des Trefoners & autres pleces ne_ ce/l'aires' & à faire aaigner dans le même délai les Creanciers , 1 • compris dans Icdi, état ; pour raponer es titres &; pic ces juiHficatives ~e leurs cre~nce~, pou,~ ce fait être par I~i procedé à la liquidation & vefltlcatlon d Icelles, conformement aux Arrêts & Reg\emeos du Con(eil; laquelle Ordonnance ayant été envoyée aux Maire & Con(uls de la Communauté do Gignac, Viguerie d'Apt, ils auroient pour y {atisfaire remis.au Bureau dudit Sr. Lebret l'état de tomes les dectes par e11e contrnétées, avec les Exploies d'intimation de ladicc Ordonnance à tOUS les Creanciers compris audit étar. Les Rttgiftres des Déliberations , Comptes des Tre{oriers & aUtres picces neceiTaires. VCI led. état, arrêré par led. Sr Lebret le 26. May dernier, contenant IV. :micles, avec {es- 3floillUes mires (ur chacun d'iceux, fai{ant mention {omtnaire dcs motifs de {es avis {ur la validité de chacune dette en particulier. Autre état par lui arrêté ledit jour des frais municipaux, (l'ages, apointemens , charges coura"otes, dépenfes ordinai. ~es ,& extraordinaires de ladite CommunaUté. La Deliberation du Con{eil general d'icelle, du 6. Oétobre dernier, {ur le tems & les moyens d'acqui[[er toutes Ic(dires denes, avec l'avis dudie Sr. Lcbret. QUY le Rapon. LE ROY ENS 0 N CON SEI L , conformément à l'avis dud. Sieur Lebret, a ordonné & ordonne, qu'à commencer du premier Janvier proçh~in, les charges ordinaires & extraordinaires de- ladite Communauté de Gignac, demeurerooc fixées à la fomme de quatre-vingt-neuf livres, & qu'elles (croPt payées par preference à toptes aUlreS charges & dettes , après les deniers du Roy & du Pays ,quartier par quartier, de ceux qui (cront annuellement impo(ez , ou qui proviendront des reve· nl<1S dç ladite Communauté, aiofi qu'il enfuit j Sçavoir, aux 3 deuX Con(u), pour Jeurs gages , quatre livres, à rairon de deux livres chacun; Au Greffier. buit livres; Pour toUS frais de l'audition du compte du Treforier, huit Iincs, à repar,ir entre ceux qui Ont droit d'y aaiO:cr, (uivant l'u(age; Aux pdeurs ~ Intendans de Police, une livre; Pour les frais de Jeures de contraintes que la Commun aute fournit au Trdo. .ier , douze livres; & pour toutes aUtres depen(es ;extraordinaires & imprevôës, cioquame-fix Iiv. à la charge par le Tré. forier de la CommunaUté d'en compter en la maniere acc~ûtU. rnée. Fait Sa Majerl:é deff'en(es aux Con(uls & AdmÏoiO:ra. leurs de lad Îte CommunaUté de faire à l'avenir de plus grandes dépeo(es, fans (a pcrmiaion, ou celle du Sieur Intendant audit Pays, & aux Auditeurs des Comptes d'en admettre, à peine d'co répondre en leur propre & privé nom. Sera pareillement payée par preference y ainfi que Ic:fdites charges, auX Jcfuites ci' Apt, la rcnte de quinze livres, au principal de trois cens livres; mentionnées en l'ardcle III. de la veri. ncation, à condition par eux de faire la Miaion dans le lieu de Gignac , conformément à la fondation ; & {cra ladite rente continuée à l'avenir (ans rembour{ement du capital attendu (a deO:inatÎon. Er à l'égard des- a"urres dettes de lad: Communauté, Sa Majdl:é les a validées & liquidées pour êcre payées aux creanciers d'icelle, (ui vant l'ordre de leurs hipoteques, ainÎl qu'i! en(uit; Sçavoir, au lieur Ignace de Thoma~ de Millaud, trois cens livres en prindpai, énoncées en l'article Ir de l'état dddiees dettes, & vingt - trois livres quinze {ols pOlir interêts; Au même, la (omme de douzo cens livres en prindral, énol1cées en l'article dudit état, & cc nt douze livres (cize (ols huit deniers pour interêts . & à Jean Clemens Notaire du lieu de Villard, trois cens 'liv. en principal, mentionnées en l'article 1 V. & dernier dudie état, & dix-huit livres trois {ols quatre deniers poor imerêt5. Revenant toutes lefdires (ommes ainÎl validées à celle de dixneuf Cens cinquante - quatre livres quinze {ols; Sçavoir ca principaux, à dix· huit cens livres; _& en imerêls liq uidez jufqu'au premier Janvier prochain , à cem cinquante-quatre j • 1 n. A ij -• • \ t �~o'. • ,ZIf . 4 li~r~ qllÎttze {olf. Pour le p~y;tnent d" tOUt~S ':rqlJellcs {otnmes il fera incelfamment arrcce pardevaot ledit SU'ur Le. bret un ro/le J'impofidon (ur tOUS les fonds des habitans, forains & biens tenans Judit lieu & cere0ir de Gignac, donc les coctes {crane indiquées aux Creanciers, Ic:(quc ls (crOllt tenus d'en faire l'op don dans les formes obfcrvées dans ks precedentes ligu.idatio~s des de.etes des COmn1Ullaurez. Provence, & (lIlvaor 1ufàge dudu Pays. Permet Sa MaJelle aux particuliers in.diqu~z de paler leurs COt~~S e~ la. années confecodves, & dlle payemrns cgaUlr, avec Iloceret du rct:ut! au denier vingt des principau~ (colemen~ , qui :iiminu,(!~a à proportion des· payemens qUt ferom f,ms •.fi mlCUX n. aiment lefdils particuliers abandonner de leurs bIens & hcclla_ ges auCdits Creanci~rs, ju~qo'à concurr~nce de ,leuTs cOtt,es, {uivane les conventions qlll en (erooc t:1lteS eocr eux , ou 1~C­ rimation d'Experts convenus ou pris d'office par le Jo~e du Lieu) (ans autre formalité, quinzaine après la fignificadon qui aura été faite de j'indication & opdon defd. Creancif'TS, lo{quels en ce cas demeurerooc dcchargez du payement de ,tous droitS de: lods, conformémeot à l'Arrêt du Confeil du 26. Man 1639, & de cous autres droits, même de ceux attribuez :lUX Receveur & COOlrolleur des Confignadoos. Au moy"n de quoi Sa Majefl:é a dés-à. pre{ent d ~ch argé & décharge ladite Communauté, (es camions, fidejulfeurs & coobligez pour elle du payement de/dites dettes, du (urplos des demandes & prerendons defdÎls Creanciers, & de cames amres detees non compri(es aux procès verbal & avis dodit Sr Lebret & au pre{eDt Arrêt. Ordonne en OUtre Sa Majell:é qu'il fcra t:,ie fonds par ladite Communauté de Gignac, de la Comme de quinze livres , po or les (:~ Iair('s de ceux 'lui Ont été employez à la verification, (uivaot la réparcidon qui en {era faÎce par Jed. Sieur Lëbrn, lequel procedera incclfamment à l'exa~ men & revioon des comptes des Treforiers & aUtres Rcce. veurs de ladite Communauté depuis 29. années, pour les denier!! en provenans, en(emble du recouvrement des d~ues aéHves de ladite Communauté, fi aucuns y a, être: employez d; • • 1 1· f :lU payement def:.1. dette!, &: les impolition5 d'autant dimi. DueC'!. Veue auffi Sa Majell:é que les rrparatÏons & ouvrag!!s publics de Lldire Communaut6, excedant la fomme de vingt livres, {oient publiez 6l. adjugez au rabais, aVec les formalÎlez rc-quifes & accoûtumées, & que cQpies collation_ nées du prd,Dt Arrêt, de: l'état de verification & liquidation deCd. dettes, eofemble des Ordonnances gui interviendront en con(-=quence, [oient dépo{ees au Greffe de la .00ai(on commune dudic Lieu, pour y avoir recours lor[_ que bdoin fera, FaiCant Sa Majell:é défeo(es à tOUtes per. {onnes de (e pourvoir ailleurs gl e pardevant ledit fleur Intendant cn lad. Province, poor j'executÎon du pre(eDt Arrêt, payement cldd. dettes , recours des elHmations, circoo[_ tances & dépendances; & feront Ces Ordonnaces à cre égard executées, nonobllant opofitions ou autres empêchemens quelconques, dont fi aucuns interviennent, Sa Majcll:é s'cll: re(ervé 14 connoj{fancc, & icelle interdit à toUtes {es · Cours Be autres Juges, Fil ir au Coo[eil d'Etat du Roy tenu à Pads le 18. AOût 17 16 , Collationné, Signé, RANCHIN. L OU l s, par ia grace de Dicu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence " Forcalquicr & Terres adjacentes: A nÔtre amé & feal Coo(eiller cn nos Conftils, premier Prefidcm do P:lflen)ent d'Aix-3 Ic Sr L,bret, ID[endam de Jullice, Police & Finances co Provenc~, SA LUT. Nous vous mandons & ordonnons de proceder à J'execudon de j'Arrêt, dont l'extraie ell ci an3ché (ous Je COOtre-Scél de nÔ tre Chancellerie ; ce jourd'hui donné cn nÔtre Con (cil d'Etat, qui fixe les Charges & liquicle les dettes de la ComCommunaUté de Gignac, Viguerie d'Art, Commandons :Il) premier Huif1ier ou Sergent (ur ce requis, de faire pour l'eotiere executÎon dudit Arrêt, {OUles fignific atioDs, defF'o{es y Conteouës, fous les peines y portets, & :lutTes ABes & ExploitS Dccdfaires , (.1QS aUtre pern)iŒoo, nonobfianc • • , ~ iF - • ~ Il ~4 . ? 1 �, ;210 ~ opolitiolJ OU autres empêchemens quelconques ; dOnE fi au; cuns interviennent, Nous nous rdcrvons la connoiffance, & icelle interdirons à toutes nos Cours & aUtres Juges; CAR (cl dt nôtre plai{jr. DON NE' à Paris " le 18 e• Aoûr, l'ail de grace 1716. & de nôtre Regne le premier. Par le Roi, Comte de Provence, en fon Co 0 ft:-i 1 , Mc le Duc d'OdcaDI Regeot prefeOt, Signf, R AN CHI N. V ,• ? 1 EU par Nous Subddegué en ab(ence de M. le Premier Prefideot & Intendant, le pre[ent Arrêt du COll[eil & Commiffion [ur icelui expediée, dûëment fceHée : qae ledit Arrêt fera executé [e1oo fa forme & teneur: cc faiCaiot que par les Maire & Con{uls du Lieu de Gignac, Viguerie d'A pt , H nOus (era prefeoté dans le mois un Rolle d'impofitioo (ur touS les habilaos Forains & biens tenaos de ladite Communauté, pour être par Nous arrêté, & les cottes indiquées aux Creanciers qui oc doi'lent pas être payez el) deniers; Idquels feront tenus d'Cil faire l'opdoo pardevant le Juge du Lieu, & en (on ab(encc pardevant le Lieutenant de Juge, que nous avons à cet effet commis, ua mois après la fignification dud. A rr et, le tOUt (uivaot l'ordre de leurs hypotêques , & conformLment à co qui eft ordonné par ledit Arrêt. Fait à Aix. le 9 ~ Septem~ bec 1716. Si,tIJ(, LAU G 1ER• NOUS ORDONNONS , 1 1 1 - • • • • �~/ J • POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté du Villard J Viguerie d'Apr. Du 1 r Septembre 17 I ' , 1 Extrait des Regiflrct du Conflil d'Bat• V • . EU par le Royen (qn Cooleil l'Arrêt rendu en ice- lui le 2.6. Septel11br~ 1 7 1 3, par lequel Sa Maje!hi aurai, commis le Sieur Lebret Premier Prefidcnt du Parlement d'Aix & Iotendant en Provence, pour proceder, {uivant les derniers erremens, à la verification & liquidation des dettes des Commuoautez de ladire Province, ci ~ devaot com,mencée par le (eu Sr Lebret (00 pere, auffi Premier Pre. fident dudit Parlement & Intendant en lad. Province , L'Ordonnance renduë par led, Sr Lebret fils le · 22. Janvier 1 7 1 1• CD coofequence des ordres qui lui av oient été precedemmCDJ " ~ • -- / �~ de I.t parc de Sa Majdèé , pour obliger les Maires ~ Con(lIls dt'!;jju:s Com!llunamez, dont les dencs a voicnt été cidevant vcri(jéc~ par led, feu Sr Lebrrt pere, à rCIUCCHe d;J,1$ on mois cn [011 Burc:\ll l'état de tOUte~ les dClCes flle cires contraétées depuis la precedentc verilication ; ,enfen1blc les Hegillres des Délibcradons., C~mptcs des ,Tr.t':or,er~ t:.:. amres pÏC'ces tlecc!Taires pour la v.erification! &. a tal ':!.aa;gller dans le même délai les CreallClers compr.15 dans ledIt e\ at, pour l':iporter les d.tres &. pie~es ju!l:j~c~dves de, .leur.s creanc~s, p~llt ce faie etr~ par lUi proc;d.:: a la Verification de[~,:es dettes conformemene aux Arrc:u & l~cglemetls do COIl(ell ; JaqueIl~ Ordonnance ayant été el1voy~e :wx Maire & Confuls de:: la Communauté du Villard, Viguerie d' Ape, ils auraient pour y {adsfaire remis aU Bureau duJit Sieur Lebree l'état des dettes cootraérécs par laditc Communauté, avec leS:Exploies d'intimation de ladite Ordonnance à tOUS les crennciers compris audie état; les Reg-illres des DeliberarÏons, Comptes des Tcdoriers & aucres pic ces n('cc!T,lires à ladite verification. VLÎ led. état arrêté par led. Sr Lebret fils le 7, Juin Jernier, coocenanc XIX. articles, .avec (es aponilles mires [ur chacun d'iceux, faifaoc mention {ommaire des modfs de [es avis (ur la validité de chacune dette en pankulier. Autre état par lui arrêté ledie jour, des frais municipaux, gages, apoimemens, charcres courantes, dépen{es ordinaires & extraordinaires de ladÎt~ Communauté. La Deliberation du Con{eil general - d'icelle, du vingt. deuxiéme Avril J 7 J 5. tant pour Ic payement dcfd. dettes, que [ur le cems & les mOI'ens de les acquitter, avec l'avis dudie Sieur Lcbrer. OUY le J{aporr. LE ROY EN SON CONSEIL, conformément à l'avis dud~t fieur Lcbret , a ordonné & ordonne, qu'à commencer du premier Juillet dernier, les charges ordinaires & extraol:dinaires de lad, Communauté de Villard, demeureront fixées à la (omme de cent quatrc~vingt.onze livres cinq fols, & qu'el. les (er~ payées par préference à toutes autres charges &: dettes, après les deniers du Roy & du Pays, quartier par quar• tier, de ceux qui [uont annuellement impofez t ou qui pro.gOJlIlCZ • • ~)' 3 viendront des revenus de 'adite Communauté, ainÎl qu'il enfuie; Sçavoir, au Seigueur du Lieu, cinq livres de ccnfe pour les terres ganes; Aux deux Con{uls pour leurs gages, trois livres, à rai[oo d'une livre dix {ols cbacun; Au Gref· fier, cinq livres; Au Regent des écoles, [oixame livres j Au Valet de Ville, cinq livres; Ali Garde dl's vignes, fix; livres, Pour tOUS frais d'audition du compte du Thcforicr douze livres; &. pour tomes aucres dépeo(es eXlCaordi. mires & imprevLÎës, cene livres; à la charge par le TréCo. rier d'co compter en la maniere accolltumée. Fait Sa MajeCcé dJfen{es aux Coo(uls & Admini(trateurs de laditc Communauté, de faire à l'avenir de plus grandes depenCes {ans Ca permi(Jjon, ou celle du Sieur Intendant audit ""Pays, & aux Auditeurs des Comptes d'en .admettre, à peine d'en répondre en leur propre & privé nom. Seront pareillement payées par preference , aiôfi que le[dites charges , les rentes ci après, moneant annuellement à la Comme de quatre-vingt-dix: livres dix. neuf [ols, all principal de dix· huit cens quarante ncuf livres, en{emble les arrera ges qui peuvent en être dûs & feront IdJiles rc~ot('S continuées à l'avenir [ans rembour fcmeot des capitaux, attendu leur de!l:inatÎon; Sçavoir, aux pauvres du Lieu ', {oÎx:!me quinze livres dix-neuf (ols de rente, au principal de quinze cens qu arante - neuf livres en quatre parties, mentionnées ez articl es l' lI. VI. & XIX. de la verifica tian, & à l'Ec on0111e des Peres efuites d'A t ,en qualité de Reéteur du Seminaire de lad. Ville, guinze ivres de rence, au rinci al de trois cens livres mentionnées cn l'article XIV, dudie état. Et à l'égard des dmes c a He Communnuté , Sa Majdlé 1"5 a validées & liquidées pour f..être payées aux Creanciers d'icelle, {uivam l'ordre de leurs ( hipoteques, & aiou qu'il en{uie; Sçavoir, aux hoirs d'Ho" noré Clemens, treize tens quacre- vingt . [cize livres dix. huit {ols cinq deniers en principal, mendoonécs en l'article VII. dudie état, & vingt. trois livres dix-oeuf [ols deux den iers pour ioterêts ; A Francois EymiCll , fix cens livres de capital, mentionnées en l'anicle vÎn. duJitétat, & quinte A ii 1 • • [01 , "7 �, :!J. t •• , 4livres cinq {ols li" denier! pour imerêu; Au.x hoirs du .Sr de la Verriere, onze 1(if0 ~A n cl re' de Riperr d' cens , livres eo • pC/o• 1 , fil enrionllée en l'article IX. • du IC er:lC, & cloquante clpa • l' · Ivres co 1Ivres un Ilroi pour imerêts·, Aux memes , clOq • • cens • . . 1, mencionn c: es en l'article X.. dudlt &h dIx.' oeuf , erar, A . pnoClpa s reize lois deux: deniers pour Imercls; ux eClllers 1·Ivre le • • • 1 ' de Toulfaios Eymieu, [roi~ cens livre,5 e.n pnnnpl " eooo_ r onze cées en l'article XI. dudit erac, & troIS 1Ivn's on~e 10.5 d 'rs pour interêcs . Aux mêmes, ci eux ceos clOqual1[e .Îlx: eOle , , l" 1 XI 1• s dix-huit {ols en principal, mc:mioonees en aruc e r. Ivre . • A J d dl't état & quatre livres onze {ols pour InteretS, ean U , • • 1 " Michel Avon, douze cens livres en prlnClpa., menIJOon c{'s n l'article XIII. dodit état, & trt~nce-deux bvres douze {ols ;rois deniers pour ioterêts; Au{dits hoirs du fieur André de Ri en trois cens treOle - fix livres en principal, !mention_ P eo, l'article XV. dudlt . ,etat , & (rOIS. ,.Ivres deux lia 1s pour nées iorerêts; A Jean Clemens, !.roi,s cens Iivr~s ~n principal, énoncées- en l'article XVI. dudlt ecac ,. & rrOls livres un den. pour iocerêl~, Sj~ille ~ouc:tn, {ix, ce?s {oi xa nte - quinz.e livres en pnnClpal, mentlonnees en 1artlcle X VI 1. du dlt état & vinCYt-deux: livres dix-huit {ols dix deniers pour in'b • f ept cens l'lHes, en pr 1oClpa • 1, [erêts· & à François EymletJ, ~ énoncées en l'article XVIII. dudit état, & vingt - cinq livres 31 7) deux {ols cinq deniers pour imerêrs. ' Revenant toutes lefd. [es fommes ain{i validées à celle de (cpt mille cinq ceos {oixante-huit livres {cize {ols neuf denier~; Sçavoir en priocipaux, à (cpt mille trois cens (oixaore-quatre livres (eize (ols cinq ' den. & en inrerêls liquidez ju{qu'au premier Juillet dernier, à deux cens quatre livrts quatre deniers. Defquelles {ommes . il en (era payé en deniers par impofitioo en uo {col payement, celle de crois cens trois Ji vrrs un denier, ci-dclfus. alloüée en principal & imerêts, au profit de J cao Clemens, .n l'article XVI. de la verification. Et à l'égard des autres dettes de ladile CommunaUté, ordonne Sa MajeO:é que pour le payement d'icelles, il fera ince(famment arrêté pardevam l~d, Sr Lebret un l'olle d'impofidoD {ur tOUS les fonds des fi , r habltan!, forains & biens tenans du tieu & terreir du Vi/. jard , donc les COttes {erom indiq uées aux Creanciers, lerquels (erom tenus d'en faire l'option dans les formes ob(ervées dans les precedemes Iit]uidations des dettes oes Communautez de Provence, & {uivant l'u(age dudit Pays. Permet Sa Majefté aux particuliers indiqUEZ de payer )curs coues en dix années con{ecudves, & dix paye mens égaux, avec l'iorerêc du retard au denier vingt des prinaux {colement , qui diminuera à proportion des paye,cir mens qui {erom faies , fi mieux n'aiment lc:fdics particuliers abandonner de leurs bieos & heritages aufdits Creanciers, ju{qu'à concurrenCe de leurs cottes, {uivam les conventions qui en feront faites. entr'eux, ou l'efHmation d'Experts cooveous ou nommez d'office par le Juge du Lieu, (ans autre formalicé, quinzaine après la fignification qui aura été faite de l'indication & option def:.i. Creanciers, le(quels en ce cas demeureronr dechargez du payement de cous droits de lods, conformément à l'Arrêt du Conreil du 26. Mars 16 39. & de tous autres droits, même de ceux attribuez aux Rece. veur & Control/cur des Configoadoos. Au moyen de quoi Sa MajtO:é a dés · à· pre{cnr déchargé & décharge lad. Communauté, {es ca~~ioos, fidejulfeurs & coobligez pour elle du paye.. ment defdlC es dertes, du (urplus des demand es & preten_ rions dc:fdits Creanciers, & de toures autres dettes non compri(es aux procès .verbal & avis dudle Sieur Lebrct & au pre. lent Arrêr. Fait S. M. défen{es aufd. Creanders & cous aUtres dont les dettes Ont été rejettées en entier ou en panic retran. chées, de faire poor rai{on d'iell es aucunes demandes ni pour{uÎ!es COorre ladite Communauté, à peioe de 1000. liv. d'a. mende, & de tous dépens, dommages & imerêls, r.,uf Jeur recours comre qui & ainfi qu'ils aviferont. Ordo one Sa MajeO:é qu'il fera f.,Ît fonds par ladite Communauté de la fomme de 4 0 • livres pour les (alaires de ceux: qui om été employez à la verification, (ui vaOt la réparridon qui en fera tàite par fcd . Sieur Lebret, lequel procedera incelfammem à l'examen &. tevifioll des comptes des Tre[orÎC'rs &:: autres Rece- • • / , �51J · 6 'fcurs cl", ladite Com!11uoamé depui~ 19. années, pour les deniers en pr~venans, en(em~le du recouvremc;oc des dett~s ~é1:ives de ladltc Commlla.lUte, fi aUCllns y a, etre employez au p:tycmeot deCi: dettes., &; Ics jt11pofidon~ d'autant dimi. nllées. VeUt au/ll 5,} MaJdl:e que les reparauons & ouvrages publics dl! bdi(: Comm.unautci, .excedanc la .comme: de rrc~OIe livres (OIeO( publiez ~ adjugez au rabaiS, avec les ' formalitcz requiles & accoôwmées, & que copies colla(ion. nées du prdent Arrêt, de j'étllt de verification & liqui_ dation defd. dettes, en{cmble des Ordonnances gui ioter. viendront en coofequence, (oient dépolees au Greffe de la maiCon commune dudit Lieu, pour y avoir recours lorf. , que beCoin {era. Faifant Sa Maief1:~ défen(es à rouees per{oones de (e pourvoir ailleurs que pardevant ledit fieur In~ tendant cn lad. Province, poor l'exe:cotion du prefent Arrêr, payement clerd. dettes , recours des e!l:imatious, drcooC. tances & dépendances; & ferom {es Ordonnaces à cet égard executées, nonob!l:ant opoficions ou autreS empêchemens quelconques, dom fi aucuns interviennent, Sa Majc:f1:é s'cft reCervé la connoi(fance:, & icelle interdit à toUtes Les Cours &. autres Juges. Fait au Con(eil d'Etat du Roy tenu à Pari! Je Ir Septembre 1716. Collationné, Signé, RANCHIN. . • OU 1 s, par ia grace de Dieu, · Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacences: A nôtre amé & Feal Con(ciller cn nos Confeils, premier Prelidcm du Parlemem d'Aix, le Sr Lebret, Inren.. daDt de Ju!l:ice, Police & Finances en Provence, S A LUT. Nous vous mandons & ordonnons de proceder à l'execucioD de l'Arrêt, dont l'extrait dl: ci atcaché fous Je Comre ..,scél de nôtre Chanc_ellerie; ce jourd'hui donné en nôtre Confd~ d'Etat, qui fixe: les Charges & liquide les dèttes de la Communauté du Villard, Viguerie d'Apt. Commandont au premier Huiffier ou Sergent (ur ce reguis, de faire pour femÎerc execution dudlt Arrêt) tOUtes fignificadons,. deffe~ L • 7 (cs y contenuës, fous Jespe~nes y portées, & autres Aél:es &. Exploies neceifair-es , fans aUtre permilIion, nonobftant opolition ou autres cO?pêchemens quelconques ; dont fi aucuns inrerviennent, Nous nous refervons la connoitrance, &. icelle interdirons à touteS nos Cours & autres Joges; CAR rel cft nôtre plailir. DON NE' à Paris, le 1 r Septembre, l'an de grace 17 '6 . & de nôtre Regne Je (econd. Par le Roi, Comte de Provence, en (on Cou(eil, Mr le Duc d'Orleans Regent' pre(enc, Signé, R AN CHI N. ., V E U par Nous Subdelegué en ab{ence de: M. Je Premier Prelidem & Intendant, Je preCent Arrêt du Confeil ~ Commi/lion fur icelui expediée, dLÎëmem [ccllée : . NOUS ORDONNONS que ledit Arrêt fera executé Celon (a forme & teoeur : ce fai(ainc que par les Maire & Con{uIs de la Communauté du Villard, Viguerie d'Apc, il nous fera prefencé cians le mois un Rolle d'impolicioD (ur tous Jes habitans Forains & biens tenans de ladite Communauté, pour être par Nous arrêté, & les cottes indiquées aux Creanciers qui ne doivent pas êrre payez en deniers; Jefquels {erom tenus d'en faire J'opdon pardevant Je .T uge du Lieu., & en fan abfeoce pardevaoc Je Lieutenant de Juge:, que nous avons à cet effet commis, uo mois après la lignification dud. Arrêt, le toUt (uivanc l'ordre de leurs byporêques , & conformément à ce qui cll: ordonné par ledit Arrêt. Fait à Aix le 15. Septemb.-'" 17 16 • Siffle, LAUGIER. , j • • / �-..". . ~7J · .... _.v I-Z ~ //~o ~If- ~ 1.7/$ " • • / ~!y-'WV ,., 30 i~ • • ~ 1 ,/~ 1 } /.~ 1.716' DECLARAT"ION H /.ilJ ' ~J '" li f YI') ~ 171 Ç5 DU ROY, Q,f6 j'M~ !YI} , r~ 1~~J7/tJ' PO R TAN T que lies protell:s des Billets OlJ Lettres. de change faits pardevanc Notaires ou autrement, ne puilfent acquerir aUcune hypoteque {lU les biens ~ facultés dts Tireurs & Endolfeurs, s'ils n'ont obtenu une cond·a mnalion ; & 'lue les condamnations obtenuës avant l"écheance defdits Billets & Lettres de. cha.n ge, ne puitfcnt auffi d()nner aucune hipotcquc. <WJ'Z4-/~7/ :J Rtgiftrü en PArlemtnt. • • • OU IS , par la grace de Dieu, Roy de Fra~ce & de Navarre, Compte de Provence, .Forçalqu1er & Terres adjacentes: A tOUS ceux qul ces prefenres ieEiiiei!!J' Lenres verront, S.A. LUT. Nom avons été informez que depuIs peu d'années, l'u[age s'eft imro?uit dan$ quelques-un! des Parlemens de ndtre Roya ume., d accorder a-tlX porteurs des Lettres &. Billets dé change protenez, une hypotêquç fut les bien~ de! particulien qui les o~t tuez ~ 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/44/RES_08295_Edits-N_Vol2_1717-1725.pdf 772d99ac91b5189b25a345c7a7fae961 PDF Text Text -..". . ~7J · .... _.v I-Z ~ //~o ~If- ~ 1.7/$ " • • / ~!y-'WV ,., 30 i~ • • ~ 1 ,/~ 1 } /.~ 1.716' DECLARAT"ION H /.ilJ ' ~J '" li f YI') ~ 171 Ç5 DU ROY, Q,f6 j'M~ !YI} , r~ 1~~J7/tJ' PO R TAN T que lies protell:s des Billets OlJ Lettres. de change faits pardevanc Notaires ou autrement, ne puilfent acquerir aUcune hypoteque {lU les biens ~ facultés dts Tireurs & Endolfeurs, s'ils n'ont obtenu une cond·a mnalion ; & 'lue les condamnations obtenuës avant l"écheance defdits Billets & Lettres de. cha.n ge, ne puitfcnt auffi d()nner aucune hipotcquc. <WJ'Z4-/~7/ :J 1717-1725 Rtgiftrü en PArlemtnt. • • • OU IS , par la grace de Dieu, Roy de Fra~ce & de Navarre, Compte de Provence, .Forçalqu1er & Terres adjacentes: A tOUS ceux qul ces prefenres ieEiiiei!!J' Lenres verront, S.A. LUT. Nom avons été informez que depuIs peu d'années, l'u[age s'eft imro?uit dan$ quelques-un! des Parlemens de ndtre Roya ume., d accorder a-tlX porteurs des Lettres &. Billets dé change protenez, une hypotêquç fut les bien~ de! particulien qui les o~t tuez ~ 1 �-..". . ~7J · .... _.v I-Z ~ //~o ~If- ~ 1.7/$ " • • / ~!y-'WV ,., 30 i~ • • ~ 1 ,/~ 1 } /.~ 1.716' DECLARAT"ION H /.ilJ ' ~J '" li f YI') ~ 171 Ç5 DU ROY, Q,f6 j'M~ !YI} , r~ 1~~J7/tJ' PO R TAN T que lies protell:s des Billets OlJ Lettres. de change faits pardevanc Notaires ou autrement, ne puilfent acquerir aUcune hypoteque {lU les biens ~ facultés dts Tireurs & Endolfeurs, s'ils n'ont obtenu une cond·a mnalion ; & 'lue les condamnations obtenuës avant l"écheance defdits Billets & Lettres de. cha.n ge, ne puitfcnt auffi d()nner aucune hipotcquc. <WJ'Z4-/~7/ :J Rtgiftrü en PArlemtnt. • • • OU IS , par la grace de Dieu, Roy de Fra~ce & de Navarre, Compte de Provence, .Forçalqu1er & Terres adjacentes: A tOUS ceux qul ces prefenres ieEiiiei!!J' Lenres verront, S.A. LUT. Nom avons été informez que depuIs peu d'années, l'u[age s'eft imro?uit dan$ quelques-un! des Parlemens de ndtre Roya ume., d accorder a-tlX porteurs des Lettres &. Billets dé change protenez, une hypotêquç fut les bien~ de! particulien qui les o~t tuez ~ 1 �• ndotTe:z 1 J , • ou de ceux hlr qui leCdits Bille:ts & Lettres de e., IL' . au b'len ch U1ge ont écé tirez) ce qlll• en: ega 1emeRt conmure & à l'àvclnrage du Commerce ) à l'ancienlle Juri{pruden_ ce, & à l'll(age ob{ervé dans le: plus &rand nombre de nos Parlenlens; comme :l1ll1i à la dl(policlOn d~s Ordonnances faites par les Rois no, Predecelfellrs) les Articles ,X C 1~ &: XCIII. de l'Ordonnance de '539. ne donnant d j~ypOteqLle aux Ecricures privées) que du jOLlr de la recoonollfance OL1 dcnegation en Jugemenc; &: cell~ de" t.67J. •. ne coneen,am n~1l plns aucun Article) duquel on ait pu IndUlre, que I,hypote_ que fL'tt acquife par le limple protefl ; ,elle renferm? m~me plufleurs Articles qui y (one op0.r~z) cl autant que J Am,cle XII. du Titre V. ne pennet de {allir après le .p~otelt, qu en. v~r­ tu d'une permiffion du Juge .. dont I~ l11lL11rtre ne (er?lt pas neceITaire) li le protdl: é'1Ulpolenc a un Contrat avolt une execucion pa!·ée) que l' ~rticle XXI porte) qn'Lll1C: Lett:e de change) quolql!e protell:ee, :lt pre{cme p~r une dl(cOlJtllJUation ~e 'p0llfllllte pel~danc cmq an.s, qUI ne, (ont fu~fal1ts pour etcll1dre une aéhon. hY'p0tequalre j. &: qu enfin) (ulvam la même Ordonnance) 11 n dl: pas prarlquable) que le portenr d'un Billet OLt Lettre de change fe [oit procure par feffet du protell: une hypotêque filr les t)iens des tireurs & endolfeurs) qui n'étant tenus dL! payement qu'après que le prote(l: leur a eté dénoncé) peuvent en être dechargez pal' le défaut de cette formalité remplie dans les délais qui Ont été prefcrits. Nous avons été ~uffi informez que qllelques particuliers p0rtellrs· dct Billets ) ou Lettres de change .) & aUtres Billets &: PromelTes) paŒez pour fait de commerce & de ma:rchandifes, fe {eroiem depuis peu de te ms avi{é (ous prl!texte d'.en faire _verifier & reconnoître les Sigl1arures) d'ob. tenir ;lV,anc l'écheance du terme, auquel le payement de ces Billets, Lettres ou Promelfes) ell: éxigible, des Sentences &: Jugemens) au moyen defqllels ils pretendent avoir dès - lors a.cquis une hipoteque (ur les biens &: effets des Debiteurs on .ÇlldolIèurs: Et comme ces procedures PIénllCltrées & anticipées !iu~ [one irregulier.es , &, cQ1ltraires ~ l'u[age perpetuel- 3 lement oh{ervé dans n~cre Royaume & dans les Pays étrangers ) &: à la bonne foy qui fait principalement fleurir Je coml11erce) feroient capables de caufer LlO grand trouble parmi les Marchands &: Négocians, d'alterer leur credit, & de faire un extrême prejudice aux autres Créanciers qui ne fe pourvoi. Nient qll'après les termes écht'ls) pour acquerir une hipote.que filr les biens du débiteur commun • • A CES CAUSES , & autres à ce Nom mouvans, de l'avis de n8tre très-cher &, crès-amé oncle le DllC d'Orleans Regent) de n8tre très-cher & très.amé coulin le Duc de Bourbon) de n8tre très -cher & très-amé oncle le Duc du Maine, de n8tre très cher &: trèsamé oncle le Comte de Touloufe) &. auttes Pairsdefrance , grands & notables Perfonnages de n8tre Royaume , &: de u8tre certaine fcience ) pleine pui([al1c~ &: amorhé Royale, Nous avons dit, fia tué &: ordonné) dirons ) fiatLlol1s &: ' ordonnons, voulons & nous plaît, qu'aucuns Porceurs de Billets OLI Lettres de change , ne puiffent à l'avenir &: en aucuns cas) prétendre avoir acquis par le protefi lignifié ou dénoncé , tant par des Huiffiers &: Se~gens qlle par des Notaires) une hipoteque fllr les biens des Tireurs &: Endolfeurs ) ni des Particuliers) lllr qui lefdîts Billets ou Lettres de change ont été tirez. Voulons auffi que tomes Per[onnes qui ont précedammem obtenu des Sentences) JL1g~l11ens &: Arrêts> ou qui pO~lrrOnt en obtenÎr dans la filÎte fur Exploits d'affignation donnez avant l'écheance des Billets, Lettres de change) &: de toute amre forte de Billets & Prome([es palfez par Marchands, Négococians) Banglliers& amres Particuliers) faifant trafic & commerce::: de denrées ~ de marchandifes) ne puilfent prétendre a voir acquis ni acquerir en vertu defdites Sentences , ]ugemens &: Arrêts, aUCllne hipoteque filr les biens &: effets , tant des Débiteurs gue des Endo{feurs) Declarons pareillement q l1 'aucune hipoteque n'a pl't être) ni ne pourra être à l'a venir yalablemenc acgui[e par aucun a&e de reconnoilfan- .. ce) fait pardevanc Notaire , aux Greffes) ni autrement en quelque forme que ce foit defdits Billets ) Lettres &: Promeiles avant l'expir,llion du terme, auquel le payement doit • • , • �4e'l ~cre fair. Voulons que ceux qui auront obcenu lefdices Semences, ]llgcmens) Arrêts) ou Attes de reconnôiffilOce ) ne puilfe11t être employez que Comme Créanciers clJirographai.. res dans les ordres, int1ances de prUerence &. dillribmions de deniers) (allf à eux après l'écheancc defdirs Billets & Lettres de change, ou autres Billets & PromelTes pa{fez pour fait de commerce & marchandifes, d'u{er des vay es que les Or ... llonnances Ont prefcrites pour acquerir ume hipoteque fur les biens & effets des Débiteurs ou Eodolfeurs. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux., les Gens cenans n6tre Parlement à Aix, que ces Prefemes ils ayem à faire regiarer, & icelle~ executer felon lem forme & ceneur : CAR. tel dè n6tre plaiGr j en témoin dequoi Nous avons fait mettre n6tre Scel à cefdites Pre(entes. Donné à Paris le deuxiéme jour de Janvier, l'an de grace mil fept cens dix.fept ,& de n&. tre Regne le deuxiéme. Signe) LOU l S. Et plus bas. Par le Roy, Comte de Provence, le Dnc d'Orleans Regent pre. kilt J PH.ELYFl!4UX. au Con{eil, VJlLLEROY. va Lûii. Publiée. 6' Enregif/rù: OH; & ce rlqum~"t l, Procureur Gener41 ~H Roy) pour être executù Jelon fA forme & teneur) foiv4nl l'Arrêt de Çl l'Nr. Â. Aix III Plfl'tement, Le IO. MIrs J7 1 7. Signé>.Sr LVr. ,t DIT "n u ROY , portane Suppreffion des Offices de Maires, Lieuten3Dts de Maires Echevins, ConCuls , Capitouls, Jurau, AVOC3ts ) &. Procureur: du Roy. Alfeaeurs, Commilfaires aux Revües & Looemens de Gens de Guerre, Conerolleurs defdits CommilTaires ~ Secretaires-Greffiers des H8tels de ~iIIe , Controlleurs d'iceux , de Greffiers des Rolles des TaIlles, Ee des O~ces d'Archers. Heraults , Hoquetons. Malfarts , Valets de VIlle 1 Trompettes Tambours. Fifres, Portiers, Concierges, Gardes-Meubles Gardes dddits H8tels de Ville, Et de Syndics des Parroiires du Royaume, lieuées tant dans l'Et1enduë des Pays d'f.lcc1ion$ que dans la Province de Bretagne. • & . 'J. D()lmd à P arÏJ atl mo;s de 1uin 1 7 1 7~ ~.' ..... Regillré ca Parlcmcnr. 1 • . SUI' :&. A1X, chez ['Imprimé ;, Pari!. Jl! lA NAD r B l ~ R. T dç l'Uni vçditét ImpIÎlllçur du Roy • / . �; ' ',,+ • . ,, ~ • ~ <; l DU • ., . ' , < . j , • . .. . • ., • • L ,' .. R o y" .r'~"1 SIINTtJOII JtS offim Jt MII;"" LitMIt.~nlJ Jt M~jrtl; Eçh~vi1JS, Ctmfols , CApitouls, Jurills • c..Alvo,,,,s 6- PrOIMrturs du Roy, Ajtffillrs, CommijRirts AliX Rtviits 6' Logtmm! dt Gml dt Gutrrl , ComroUturs dtfdits CommiJfoirts , SUrtlll;rtS-Grtjftus .tS H1ft !s Jt Vitlt, Conlroltturs ;"juux, dt Grtffim dts Rol/tt .IS r"jlJu , El dts offius Il' Archtrs , Htr",~llS, Hoqullo"s a Mlljforls , VIf/tfS dt riltt. TrDmpnlt s , rlfmhours , Fifrts , l'ortilrl, CD,,,itrgts ) GllrJts°Mtuhtts, 6- GiJrJn difdils Ho/Ms dt Villt, Et at Syndics des p""Diffis dll ROJ"umt jill/hs , 111'" J.n~ l'Efltndui JII GtntrilUltz .11 1'11)1 J'eltétions , ~.e d"", (Ji l,whut Jt Brttllgllt. DODD~ .• .• E DIT • à Paris au mois de Juin '7 17- o U 1 SPA Il ET LA GR.ACI DI!. DIEU, Roy Dl FIU~C~ DE NAVAR.l\.E: A tous pre(cns&à venir,SALu 1'. le feu Roy de gloricu(e Memoire nafire tres honnoré Sdgocul' & BiCayeul , Crea par (es Edits des mois de Juillet 16~o. AouL'c ,l6,l. Mars. May & AouCl: J70:. Oél:obr~ J703.~Q'1~( ~70~ • • 1 ' �~ Decembre 1706. Juillet 1707' Oélobre .7~S. M~rs I7o!). Avril '7 r o. &. Janvier 17' 1. des Offices de Maires. Llemenants de MJires, Echevins, Con{uls , Capitouls, Jl1rats, de nos Avo. cats &. Procureurs, A(fdfeurs , Commi(faires aux Revües & Lo· o-emellS de Gens de Guerre, Control/eurs d'iceux, Secretaifes , Grcffiers des Holl:els de Ville &. Controlleur s d'iceux. Archers, Heraults , Hoguetons, ,M,\(f.Ht5 • yalees de Vilie , Trompettes_ Tambours 1 Fifres) Portle:s ~ ConcIerges , Gardes-Meubles &. Gardes daos toutes les Villes &. Conlmlln~u~ez du Royau~e. de Sindics' perpetuels en chacune des ~.1CCollles des Genelal~te.z des PJys d'EIec1ions &. de. no~re, PrOVHlce d~ Bretagne ou Il n'y a point de Maires Elhbhs ni J Hoftd de VIlle, Et de Greffiers des Rolles des Tailles, Uftencilcs &. autres ImpoGlions crdin aires & ExuJordioaÎres en chaque Ville, Bourg & Parroitre T .. illablc des Rdrorrs des Co ms des Aydes de Paris » Roüeo. M.tur2uban, Bordeaux, Clermont. Ferrand & Dijon , avec attriburioll des Droits, Gages, Taxations, Honnellrs, Fonélions &. Privileges portez par lefdits Ed-its~ Mais CeSnOl'l' veaux Eftabliffcmenrs ayant caure beaucoup de defordre danS" J'Adminiftmion publique, tOH' les Offiees q,~i reftoient à vendre &. à reüoir e,n Execlllion des Edits des mois d'Aollfi 16, 1. M.lv 1 7 01. Decembre 17 06 • Mars 1709, &- Avril '710. Et oes 'Declarations des 16, Fevrier 1709. & 18. AOllft '7) l, furent {upprrmez par Edit du mois de Sèptemhre J 7 14. Et il fm perJnjs aux Villes & -Communautcz de dêpo{fede'r les Acquereurs <le~ Offices qui avoient ete VCOdllS 1 en les rembourf.lOt {ui vant Ja Liquidation CJl1i en {eroit {.lite par les Srs. Intendants & Comn1iO"Olires depmis : Comme NOLIS (ommes informez que la p1d_ p:m des Villes n'oDt pa~ pr(\fité de b [Jel1lté <]ui leur dloit ~ccordée par cet Edit, Et que Nous deGron-s d'ailletlfs de reftablir l'ordre ql1i s'obCervoir ~vant l'année, 690, dans J'AdmÎnil. '.Iration de toutes les Villes &. Comml1nautez de nonre Royal1me » fO~t qu'elles aye?t acquis ou reüoi ,Ie{di,ts Offices, fous quelque TlCre que ce Pl1l(fG t!llre , pour avoIr la liberté de tes faire Exercer co tout cu partie) Ollpour jotlir kulemcllt des Gages & DroiG'S 'Y. at,rribllez 1 {oit que Ic{dics Oflkes ayent été vendus a de3 Pa'rtlcuhers, Nous avons refolu de fuprimer tous ces Offices (ans exception, & de rendre à toutes les Villes, Commumlutez & ParroiO"es de n~rre Royaume, la liberté ql1'elles avoient d'élire & nomm~r des Maires &. Ecbe~il15, Con {ols , Capitouls, Jurats) Secrerall e~ '. Greffiers, Syn~lcs & autres Officiers Municipaux"" pour admlOllher leurs affaires communes, en rétabliifant nos B4illis & Senéchallx, & autres nos Officiers nu eeux des Seigneurs dans les Droits & Prerogatives dont ils jOili(foient avant ,Ja Creation defdits Office,. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mOIJVans, de J'avis de ne,tre tres-cher ~ três-ame 00cie le Doc d'Orleans Regent, de n8ue tres-cher &. cres - amé CouGn le Duc de Bourbon, de ne,ue tres ,cher & trés - amé Courin le Prince de COnty, de n8tre teés. cher & tres .amé Oocle le Dnc du Maine, de 118ere tres - cher & tres-amé Oncle le Comte de Toulou{e , &. autres Pûrs de France , grands & notables Perfonnages de oBere Royaume, & de 11Ô: Ire certaine (dellce, pleine puiil"al1ce &. autorité Royale. ARTICLE PREMIER. / Nous avons par le prdent Edit ét e~ nt &. {uprimé t éteignons &: (uprimons 1 à commencer du premier Janvier prochain , les Offices de Maires, Lieutenal1s de Maires, Echevins ~C on­ {uls. Capitouls. Jurats 1 de nos Avocats & Procurems, A{fd. -{ems, Commi{faires aux Rcvüës & Logemel'lS de Gens de Guerre , Contr81eurs Jefdits CommilTaires, Secreraires - Greffiers des H<3tels de Ville, Contr61eurs d'iceux , Greffiers des R81cs des Tailles 1 UJ1encil/es & autres Impo.Glions, les Offices d'Archers, Herallhs, Hoquetons, Ma{farcs ~ Varets de Ville, Trompettes , Tambours, Fifres, Portiers, Concierge, , Gardes , Meubles & Gardes de {dies H8eels de Ville , &. de Sindics des Par. Joi{fes des Generalitez des Pays d'Eleétions , & d"e n8lre Proviuce de Bretagne, créez par lefdits Edits des mois de Juiller 16 90~ .AOlU ,691. Mars ,May &: Ao~t J701, Oétobre '703, Janvies ,J 704. Dc:cc:mbrc 1706. Juillet 1707.0étobrç l708.Mars J 703'" .. 1 �) 1~ fJ , '1 o·' Jan fier J 7 I l . fous quelques titres & dénomiDar • ' é acqulS . pat u'ils :ayent éte créez; ~ IOlt qu "11 $ ayen t ~t j~;~a;ticulicrs , foit qu'ils aycnt et~ réünis aux V,IUes. ou Corn.' u aux SeIgneurs des LIeux de leur etabhifement , . , bl' 1 r. muoautez • o lOlos . qu'ils puH[ellt eue à l'aveou (eta 1$ pour que: que caule que ce: fQÏt. 1 l, Eteignons & fuprimons pareillement les Gages amibuez auf. dits Offices, foit qu'i1s appartiennent a~~ ~cquereur~ ?Il ~u~ Villes .lX. Communalltez , aufqucll~s la reu~lon en a ~te f~lte. Voulons qu'à éommence! au premier J.anvler 17 1 ~. Ils fOlent rejcttez des E.tats des FInances, DomaInes , OtholS lX. autres dans lefquels l'Employ devoit cn être fait, rait à oeStre ~ha~ge ou à çeHe des Villes , ~ommunautez ~ Pa.rrol{fcs ;, ~ qu au heu, defdits Gages, les Po~~vûs ,& Propr~eta1res ~~fdltS O~ces 8c Gages {oient payez de 1Interet de l~ FInance d !ceu~, (u~va~t la jjquidation qui en fera f~ite {ur I~ pIed ,du Demer VIngt - .Cl?q , des Deniers q~i feront a .ce ~efhtlez , a . commencet dudu Jour premier Janvfer proch.a1ll, Ju(ques au .Jour de leur rembourfe:. mem. II 1. Ordonnons qu~a commencer dl1dit jour premier Janvier, il cn fera ufe au fujct de l'Eleétion ~ Nomination des Maires, Echevins , Confu~s, Capitouls, Jllracs, Secretaires , Greffiers &: ~lItres Officiers Municipaux 8c Syndics des ParroiŒes, de la même maniere &. ainli qu'il fe pr.uiquoit avant 1690. &: qu,C: Jefdites Villes feront ;âmini{lrees lX. gouvernées comme ~up~ra­ vanc la Creation defdits Offices ,derogeant à cet effet à tOUS Edi~s , Declarations t.c. Arrêts à ce contraires. IV. Voulons que les Titulaires Sc Proprietaires defdits Offices &; 'Gages fuprirn'e z, '(oient tenus de remettre dans trois mois du iou~ de la publication du preCent Edit, entre les mains des Sieurs lntendans &: Com,mi(Ia~res départis dans les Provinces &. Gençuluçz-, de neSte, RoyauQ.le) lc:urs Q;titt~I.1'CS de Fillance, ,vn • • 171 • ~ 'I.ettr~$ ~e P~ovilÎons, Arrens' de réUnion &. -aUtfC$ Tirres de Propnete,defdltS C!ffice~, pour drelfer par lefdÏts Srs, Intendants & Comml(fll~res depams , des Ellats de la Finao( e des Offices de chaque VIlle lX. Con:m,unaute en particulier, lefquels ils envoyero~t avec leurs av~s a. no{lre Coofcil de Finance, pour c{lrc pfQçe?e.p~r I~s ~omml{fa:res que Nous nommerons pour ccc CitClt a)a hqUldatlon d.efdltS Offices CupflCimez , Et dhe cnCuite p~urvu "au Rcmbourfemeot par Impolition ou autrement ~ fuivant qu 11. fera par ~quS Ordonné, dans laquelle Liquidation ne {er~ot p~lnt compr.lfes les. Augmentations des Gages qui OOt eije levees par lefdltS QfficI~rs, c0r,nme oc faifant . point partie d~ leurs Offices , ?ef~uclJ~s Ils connnuëront de joüit ~ pourront dl(pofer, comme lis 1aurotent pû faire avant la fupprcffioD Or. donnee p.u le prdent Edir. . v. A u moyen de laqt1elle fuppreCIion, nos Baillis & Senêchaux, • Enfem?le nos autres Juges & ceux des Seigneurs, demeureront re{labhs comme Nous les refiabliifons dans tOUS les Droits 8c Prerogatives dont ,ils, jaüHfo!ent p~r le Privilege de leurs Charge.s , ,avant la Creauon, & l Efiabh{femcnc defdits Offices fup4 pumez. V 1. r Ord~'ln.ons q\le Ics ~ourvtls & Proprietaires des Offices de CommIlfaaes ~ux Revuës lX. Logemens de Gens de Guerre J fero~t tenus de compter dcs Gages '" Droits attribuez ~u{dlts Of~ces dep.uis le jour. de Icur Reception jufques' audit ' Jour premIer Janvler prcichalO " pardevam les 'Srs, Imend:lns li Commi{faires départis dans les Provinces &. GCDëralitez, dans trois ,mois à compter ,~uditjour premier Janvicr,& que Je produit defdltS Gages & DroIts qUI {e trouvera exceder le Denier dix de la Finance defdit~ Offices année commune, dedllélion faite cles frais d'Exercice, fera impute {ur le rembour(emenl ~~i en doit être fait, à l'effet dequoy lefdÏts Sieurs fDtendaDs cnvoye. tont leur avis à ncStte Confeil de Finance, pour être co{oite ..,pourvu à la Jiqu4iaüQn ~ au r~mbQurf(mçnt d,fdies Offices. , �• -,. Ir SI DONNONS EN MAMDEMEN'T :l nos amez & feau~ , .t1J CooCeillers les Gens te naos nôtre Cour de Parlement, Chambre des Comptes &. Cour d~s Aydes .à Paris, que le prdent ~dit ~ls ayeot à faire lire, pubher & reglflrer, & le contenu en IcelUI, garder &. ob[erver {don fa ~ormc &. teneur , celfaot ISe fairane celfer toUS troubles &. empe,hemelu , no?obfraot t~us EdItS , Declarations, Reglemens &. autres cho{es a ce contraires , auf~ quelles Nous avoOi dérogé &. dérogeons par le prefeot Edit , :aux Copies duquel. coll.ltionnées par 1un de .nos ~~e~ &. Feaux Con CciII ers - Secretaues, Voulons que foy (Olt aJoutee comme à l'Original; CAR tel ell nôtre plaiGr. Et afin que ce foie chofe: ferme: & fr.ble l toûjours , Nous y avons fait mettre oô. tre Seel. Dooné à Paris au mois de JLlin, l'an de graee mil {cpt ceos dix - {epe. &. de nôtre Regne Je deuxiéme. Sign; LOU l S. El phil PAJ , Par Je Roy, Ic:: Duc D '0 R LEANs Regent preCeDe. PH.ELYPBAUX , vif. DAGUESSEAU. Vû au Coufeil, ,VilLEROY. ft {cellé du grand Sccau de cire verte. ARREST DUC 0 N SEI L D' E T A T DUR 0 y, POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la COlnmunaucé de Baumctre,. Viguerie d'Apre .' Du ~ • Juillet 17 1 7. o"} 6' ft R~tf'u"",' tf PrOtllr'lIr Gttltrllt JII ItDJ ' p'lIr J"e exuN/ùs film l~tJr fo"n~ 6' unetlr, 6- C~piu cfJll,,/Ïfmnùs trI'f)oyùs AUX BllÎU;IIges & Stnhh"uffirs J" R~.fo,', pour J hr~ tûà • pflpliùs 6' rfgijlr(çJ ; Enjoifll IIMX SfibjlilfllJ P,oçfiu.r Gmtr4l ,,- Ro) • J} ft"ir 11111111;11. &- J'tri çtrlift~, lIt COti; ti""s fin mDis , fuivII'" t'..1"tj1 Je et jOllr, \../1 P"ris '" Pllrltmtnl le Jix.hlûlié~ Rfgij1rl(J , Extrait des Regiftrer du Conflil d'Eaf. au i~lIr Je Jilin mit fip' l'OU1\. L! • • UliS J,x. ft!l. Signé , V DONGOIS. SCOIIII/;"I11/ ~ l'or;gillllt plV NOlIS EIU}f' • Cc".. Roy • .2 -fiiJl~r - SUffI/Jiu ti. RD} , Mllifon CQII,,! ronnt J( F'''ntt 6- dt fls Fi""lIc(I, • . , . ...- ... '. < , EU pat< le Rpy en (on Con{eil l'Arrêt rendu en ke; lui le 26. Septembre 1713. par lequel Sa Majefré auroit commis le Sieur Lebret PCC'mier Prefideot du Parfemen,t d'Aix & Intendant en Provence, pour proceder, {uivanc les derniers erreÎhens, à la verification des dettes des Communautez de ladite Province. L'Ordonnance par lui readuë le 15. Decembre 17U. eo coo(equence des ordres qui lui "voient été pr('ced~mmeot donnez de la pan de S. M• pour obliger les Maires & Coo(uls des Communautez, à remet(..tiC dans un mojs <Cil COQ Bureau l'état de toutes les deucs pa~ A 1 --------- , �~' Iles contraaée5 , al à faire affigner d:tDS le même délai les ~reanciers compris daDs ledit état, pour ra paner les titres ieces jul1:ifica~ives de. leur~ creaDc~5 , pour ce fait ètr.e p lui proced~ a la venficauoD de{dJtes dettes, conforme_ par t aux Arrêts al Reglemens du Con{cil; laquelle Ordon. mence ayaDt été envoyée aux Maire & Con{uls de la Corn. na:nauté -de .Baumette, Viguerie d'Apt, ils auroicm pour y ~ • f:' l're remis au Bureau dudit Sieu~ Lebret l'état de: tau .. .aus a 1a d'lte C oml'nunaute; 1 es dettes' contraéèées par avec le, S l te plain d'iDtÏmatÎoo • . 0 rdonnaoce a' toUS 1es C reaoE de ladtte ~x n compri~ audit état ; Les Regilhe, des Déliberations , Cle • Ir • V'lJ l' etat Comptes des Trcforiers & autres pie ces ueceU3lres. de[dices dettes, arrêté par Iccl. Sieur Le~ret le ~ 2. May 17 J 7. contenant IV. articles, avec {es apofhlles ml {es [ur chacun d'iceux fai{ant mention Commaire des motifs d~ Ces avis (ur la validi'té de chacuoe dette co particulier. AUlre état par lui arrêté ledit jour, des frais municipaux, gages, cbarges courames, dépen{cs orclinair.es & extraor.dinaire~ d~.'adite Communauté. La DeliberatIon du Con{etl gem;ral d Icelle, {ur les moyens d'acquitter toutes 'Iefdites -<letH s, avec l'avis dudit fieur Lebret. 0 u y le Rapan. L E ROY ENS 0 N CON SEI L , coof(l)rmémem à J'avi, dudi[ Sr. Lebret, a ordonné & ordonne, qu'à commencer du premier Jaovier prochain, JtS ch 'lrges ordinaires &excraord;ina~re5 de ladi[e Commuoauté de BJumeltc, demeureront fixees a la Comme de guatre. vingt - {ept livres, & qu'elles (eroot payées par pre. ference apr~s les denÎers du Roy & du Pays , & aioli qu'il ,eofuit; Sçavoir, au Grt'{fiC'C pour (es gages, quinze livres; Pour tOUS frais de l'audition du compte du TrefolÏer, douze livres; & pour- toures autres dépen(cs exuaordinaires & imprevuës, foi~ante lÎvees, à la charge .par le T~eCori;r de l,a Communaute d'en compter en la manlcre accol1tumee. Fau Sa Majefté défeoCes aux ConCuls & Admioi!h:murs de ladite Communauté, d'eo faire à l'avenir de plus grandes, Cans (a permiffion, ou cdle du Sr Intendant aud. Pays, & aux Audi. & 1 • teurs des Comptes d'en admetUc , à peino if'cn répondre CD 3 fi leur propre & privé Dom. Et à l'égard des 2Utres dettes do ladite C~mmuoauté \ Sa ~aje~~ les a validées IX liquidées pour être payees aux CreancIers d Icelles, fuivam l'ordre de leur hipotêque, & aioli qu'il enCuit; Scavoir aux Rcéèeurs de • . 1 dU L'leu de Saint Savournin, ' mille , livres en princi. l' H oplta pa\f, énoncée en l'art. l' de l'état des dettes de lad. Communauté, & {oixante-dix-huit livres uo Col un den. pour interêt • :Au fieu.r de Sapone, deux cens livres de capical, mentionné~ en l'arucle II. duc!i, état, & quinze livres trois {ols dix dm pour imerêtS; Aux hoirs du fieur Raphaël, Cept cens dn~ quaote livres en principal, mentionnée en l'article IIT. dud. état, & faix ante une li vres rreize fols quatre deniers pour interêts ; & aux Prêtres du lieu de Saint Savournio, trois ct'Ol livres eo ptincipal, mentionnée en J'article 1V. & dernier dudic état, & vingt livres douze [ols fix deniers pour iore. rêcs. De laquelle {omme principale de troÎs ce n, livres les Con(uls de Saint Savournin CerODt chargez du placem:nt conformément à l'Aéèe de fondation. Revenant lefJices Corn. ~es ain,û validées à ceye de deu~ mille qoatre ceos ving la ~rt's dIX [o!s neuf de?lers; Sçavolr eo principaux, à deux mIlle. ceot cl~qt1ante It~res ; &. en interêts liquidez ju(qu'au premIer Janvier 1718. a eeOt [Olunte-quinze livres dix {ols neuf deniers Lefquelles Commes leront payées en denitrs par impoiition en dix années con{ecutives, à commencer en la prochaine, & dix payemeos égaux, avec l'imerêt du reta'rd' au denier vingt des principaux {eulement, qui diminuëra à proportion des payemens. Enjoint S. M. aux Con{uls & Adminiftrateurs de lad. Communauté, de faire pendant led. te ms de dix années l'impofilÎon necc{faire, & de veiller à ce que les deniers en proven ans {oiem employez (ans divcnj{femenc audit rembourCemtnt, à peine de tOUS dépeos dommages ~ .loterets ' envers ladhe Communauté, & d'être contraints en leur nom au payel1llem de ce qui rrfl:c'roit dô. Au moyen de .quoi Sa Majefté a dés - à - pre(t'nt déch:Hgé & décharge ladue Communauté , {es caUtioos, fideiutTeurs & parti. cullees obligez po~r elle du payement dddites dettes , dll . , • 1 �4 furptu5 des demanae5 & pretentions defdiu Creanciers, & de touces autres dettes non comprifes au~ procez verbal & avis duJit Sieur Lebret , & au preCent AfCêt. Ordonne en outre Sa MajeO:é que des deniers qui (ont encre les mains du irefo ri.- r de ladite Communauté il en fera payé pour les, {alaires de ceux qui ont été employez à ladite verificatiou', la fomme de 10. livres, {uivanc la rcpanitioo qui en (era faile par ledit Sieur Lebret, lequel pt"Ocedera incdramment à l'cxa. men & reviuoD des Comptes des Tre(oriers de lad. Commu_ Iif3Uté depuis 29. années, fans prejudfce du recoUu en la maniere accotllUméc, pour les denias. en provenans, en .. {emble du recouvrement des dettes aétives de ladite CommunaUté , fi aucuns y a, être employez au payement defd. ôeues, Be les impofitions d'autantdimiouées. Veut aulI"t Sa Majelté, que les réparations & ouvrages publics, excedant la fomme de 30. livres, {oient publiez & adjugez au, "rabais, avec les formalitez r('quj(es & accoûtUmées; & que - copies collationnées du preCenc Arrêt, de l'état de verific. "ation & liquidation defd. dettes, & des Ordonnances qui feront renduës eO con(equence , (oient depo(ées dans- les Archives de la Mai(on commune dudit Lieu , pour y avoir recours lor(que befoin fera; faifdnc Sa Majelté ddfen{es à toutes perfonnes de fe pourvoir ailleurs que pardeval1t ledit Sieur Intendant enlad. Province pour J'execution du pre. f'CDt Arrêt', payement deCdites dettes, circonfiances & dépen. dances, & (eront (es Ordonnances à cet égard, cxecutée5 nonobfiant opofitioDs ou empêchcmens quelconques, dont fi aucuns interviennent, Sa Majefré s'eo cff re(ervé la con· Doi(fance & icelle interdit à toutes fes Cours & ~1UtreS Juges. F AIT au CooCdl d'Et3j du Roy, tenU à Paris le Se. jour de"! uillet 1717. Collationné, Signé, R A N CHI N. • OUIS par la grace de Dieu, Roy de France & . do Navarre , Comte de Provence, Forcalquier &. Terres adjacentes: A nôtre amé & feal Con(dller en noS Confeils? Premier PrendCDt du Padcment d' .Aix, le Sr Lebrct 1 lnten- 1 dant de Jufrice, Police & Finances en Provence SALUT. NouS vous mandons & ordonnons de proceder à l'executÎoQ de l'Arrêt dont l'Extrait efr ci-attaché (ous le Concre -Sc el de nôtre Chancellerie, ce jourd'hui donné en nôtre Con(eil d'Etat , qui fixe les charges & liquide les dettes de la Commu~aUté ~u Baumette , Vi~ucrie d'Apt. Commandons au premier HudIier ou Sergent lur ce requis de faire pour l.'cotiere executi~? dudIt Arrê~, tOUtes fign'ifications, deffeo/es y ~ontenues '. fous les pelOes y portées, & aUtres Aél:es &. ExploltS oeceffaues , fans autre permiffion oonob!l:am opofi,!ons o.u autres empêchemens quelconques ;' dont fi aucuns lOterVlennem , NOllS oous reCervons la connoilTance & ice Ile interdifons à toutes nos Cours & aUtres Juges· C A ~ t~1 cft ~ôtre plaifir. f.) 0 N NE' ~ Paris le JZ e jour de J 3n. Vier, 1an de graco 1716. Et de notre Regne le deuxiéme. Par ]~ Roy , Comte de Provence, eo (on Con(eil , Mr le Duc dOrleans Regent pre(em, Signé, RANCHIN. Et fcellé du grand Sceau de circ jaune. E U par Nous Premier Prefident, Iotendarlt & Cam': mandant en Provence, le pre(ent Arrêt du Con(eil & Com~iffioo lur icelui expediée, dûëment (ceUée, à ~ous adrelTee. V NOUS ORDONNONS que ledit Arrêt (era executé felon fa forme &: teneur. FAIT à Aix Ie2I. Juillet 1717. Signl, L!BRET. Et fIIlS~ft/, Pat Monfeigncur, THEBAu:Lr . L • --~ • ff: �• • , EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT. Du 1+ Janvier 1718. dans la Grand'Chamhre. CONT ENTREZ MESSIEURS DE RABASSE, ) ) DE GR.IMÂLDY , DE BOYER. ET DE GUEIDÂN , Avocats ~ Procureurs Generallx du Roy) ledit Sieur de Grimaldi par. tant la parole, ont dit: . MESSIEURS, • • Nous fommez obligez de porter nos plaintes à la Cour , au filjet d'uo Mandement de M. l'EvêGue d'Apt, datté du %0.du mois de Decembre dernier, dont nous remettons un exemplaire fur le Bureau • :Vous verrez, - M.ESSIEt1.R.S ,par la leéhue de cetce piec:e gllC; - 1 • • - 1 �.. 1- , • 1 M, l'Ev~que d'Apt a également méprifé les l~bertez de n~tre nation, vos Arrêts de Reglemems , & la dermere Declaratlon de Sa Majell:é du mois d'Oél:obre. Toutes ces contreventÏoLls dont lesJuites pou-r:roiem: être pernicieu[çs pOllr le repoS de l'Eglife & pou,~ la tr,anquilité de l'Etat, ne nous permettant pas de rei1:er dans llOaél:lO?, , Nous avons. 11 n recours aux voyes ordlnal,res pour parvenir à la [upreffion de ce Mandement ; ~ependant nou~ ne fçauriQns dillimuler à la Cour que laAt~&~f~ ~u Jug7 d Apt ~ de h8tre Subll:imt en ce tribunal, r.es 1freguher~&: infeél:é~d'ul1e negligence condamnable ; ces deu~ Officiers également inll:ruits de la di[poGtion de la Declara~l~n de Sa Majei1:é & de vos Arrêts de reglements ) ont negh~e de nous avertir de ce qtiÏ s'ell: paffé dans leur rdIort au [uJet de ce Mandement; ils n'ont pas même daigné de nous procurer les écIairciLTemens que nous ,leur av?ns, de~nandé là:d,effus avec la. vigilance &: la pro~rt1tude qu eXIgc~)1t leur 111l0li1:ere dAloS une occalion auffi dehcate &: auffi Importante ; ACE S CAU SES) Nons reql1erons être reças apellans comme d'abus du Mandem.ent de M. l'Evêql1e d'Apt, en[e:nb1e. d.e la publication li aucune a été faite. avec, pouvoIr d'ultlmer qui il ap;miendra , pour proceder {ur ledit apel ; &: cependant que ledit Mandement [erl. {lI primé , avec iajonél:ion à tous ceux qui fe trouveront [aiGs des exemplaires de les porter au Greffe de la Cour, pour y être [uprimez, Nous requeron~ auffi <lue conformement aux Arrêts de la Cour &: à l~ Declaration de Sa Mljell:é , à n8tre ' diligence &: Requête. il foit informe comre cous les Libraires, Imprimeurs &: Colporteurs qui les om: ..vendus, debitcz & imprimez; enfemble contre tOUS c~ux qui les ont ltls , publiez ou affichez. Requerons en outre que le Juge &: nôtre Subll:ictlt en la judicature d'Apt, [oient affigQez pour rep?ndre) pour leurs reponfes vûës, ~ à noùs communiquées être' ordonné ce qu'il apartiendra. Requerons en outre qu'extrait de l'Arrêt nous fait delivré , pour être envoyé dans toutes les Senechau!l'ees &: J ull:ices Royales, pOllr y être lîl, publié &. ~ardé fuival'lt fa forme &. tçneur , avec \ .. - ,injonél:ion à n~~, SubO:ituts d'y :enir la main, &: de certifier la Cour de leur, ddlgence. L~él:ure faue d'un imprimé intitulé, Mandement de Mgr.l'Ev~_ ~,~e d Apt, c~ntenant plufieurs Declarations imporr;.antès au liljet de la -Coni1:ltuti~n Vnigc'!itus,' imprIme à Liege chez Jacques ~o~nefo'y ' Impr1met~r-l:I~ralre de Ta Ville, à la grande ruë. a, 1E,n[elgne de la Fldehte, datté du 1 o~mbre 1 7 1 7. Signe, JOSEPH IGNACE, Evêqued'Apt: Et plus bas; Par Ma~1d~ment de Mgr, St, CHE F , Secretaire; en[emble de Ja reql1lutlon que les Gens du Roy Ont lailfé [ur le Bureau: tOut conudere. f f, • 1 LAC OUR a re<;û &: reçoit le Procureur Gen~ral du Roy .appellant comme d'abus du Mandement dudit Evêque d'A ' ~u 10; ~ec~mbre ,dernier, e~[e~ble de la publication li auc~~ ne a ete faite, lm permet d lDtlmer {llr ledit ape! qui bon lui [emblera , &: pourvoyant ,cependant fur la requilidon des Gens Roy , ord011~e que ledIt Mand.ement fera fuprimé : Enjoint a cous ceux qUI [e trouveront (.'uGs defd. exemplaires, de les porte.r au G,r~ffe ~e, la Cour, pour y être fLlprimez ; &: qu'il [e.ra I~1forme a J~ dilIgence dudlt Procureur General contre tous L,lbralres! lmp,nmeurs & Colporceurs qui les Ont vendus, deblte~ ou Impnmez; enfemble, col1tr~ tO,us ceux qui les Ont lûs, publIez &: affichez, en ce qUl fera a faire en cette Ville d'Aix par de Suffren Con[e~ller du R~y , &: h?rs d)i~elle par le p;em,ler Juge Royal reqt1ls, pour IlnformaClon pnre commùmqt1ee all Procurenr General du Roy &: raponee, être ordonne ce qu'il apartiendra par rai[on ; ordonne en outre que le Juge & le Subfiitllt en l'ordinaire de lad. Ville d'Apt, feront affigne: p~)lI1' repondre [ur' ce dont ils feront enquis par ledit Commüfaue , pour leurs répon[es vllës , communiquées audit Procureur General,.& raponées, être ordonné ce que dfuai[011 , & feront extraIts du prdent Arrêt deli\'rez audit Procureur General, pom les envoyer à (es Subi1:ituts dans les Sene. chaulfées &: Jull:ices Royales de cette Province, pour être lû& publié le plaid tenant, regii1:ré , gardé & ob[ervè Celon [a forme • , ' ?u 1\1, .. ' f 1 1 ' / '. / . . ~/) , 1. ~.~ .. . • • 1 , ,, •• • ~ J- , • • �• . - ARR E' S' T DU CONSEIL D'E T A 11 ~" D' U ROY,· . p,ou~ tA VERIFICATION DES DETTES', de. la Communauté de S. Martin de Cafiillon ,_, Viguerie d'Apre , Extra;t des Regifire, du Confiit d'Bat.; Qtez 1. Ve",c; d. C. 1) A Jo SI!J! ~ 1 » , Impr meur Libraire ordinaire du Roi du P Je.cAI" tic Ja ' . -Villc. • A R L J!: s ConJeil l'Arrêt rendu cn 'ice'. lui le 2.6. Septembre 1713. p~r lequel Sa Maje~é auroic , commis le Sr Lebtct Premier Prdideoc du Parlement T <lI Aix & Iotendaot· CD Proveece , poue proceder à la verification des dettes des Communaucez de lad. Province. L'Ordon. naoce par lui renduë le 15. Dêcemb. 1712. eo confequeecc des ordres qui lui a \'oj ~ nt été precedemment donnez de la parc ' de Sa Majd1:é , çour obliger les M. & CoeCels' des Comma • nautez, à remettre dans \10 mois cn (on Bureau l'état de touees les deues paT ellos · contraGl:écs. , enfcmbic les Regifrrcs des", V Il Arx; DAV!., ; & , EU par lè Roy co (00 . A, , .,. -..II 1 • 1 •• - , �.- :ZfJ1 . • t ;; "" ~ -f ~ ~ r;. ~ ~ ~ 1 ~ s ~ ~ , ~ • t • l OéliberatioDs • Compte. des Tre{orler. 8l AUtre. pleces (ee. vant à la verification, &: à faire afligner dans le même délai les Creanciers compris dans ledit état, pour raponer ICI titres &. pieces juftificatives de leurs creances, pour cc fait ëtre par lui procedéà la verification &. liquidation d'icelles ,conformément aux Arrêts &. Reglemens du Con{eil ; laquell; Ordonnance aÏant été envoyée aux M. &. Con{uls de la Communauté de 'Saine Martin de CatHllon ~ Viguc:de d'Apt ils auroient pour y {adsfaire remis au . Bureau dudit Sieu~ Lebret l'état de toutes les dettes contraétées par ladite ,C ommunauté, avec les Exploiu d'intimation de ladite ,Ordonnance à tOUS les Creanciers .compris audit état; Lea RegHl:res des Deliberations , Comptes des Tre{oriers , &. autres pieces Decelfaires. Vû ledie éeat arrêté par ledit Sieur -Lebret le 7. A veil 1716. contenant XXXI. articles, avec fes apoO:ils mis {ur chacun d'iceux, ,fai{ant mention {ommaire des motifs de {es avis {ur la validieé de chacune deue en par. liculier. Autre éeat arrêté par tledit fi"ur Lebretle 8. Juillet ,J 715. des frais municipaux, gages, charges courantes, dépen. fes ordioaires &. extraordinaires de ladiee Communaueé. 'La Deliberation du Con(eil genoral d'icelle, du douze Avc:il .I 71 5. {ur les moyens d'acquiccer touees lefdiees dettes ,avec l'avis dudjt fieur Lebret ,Ou Y le Raport. LE ROY E N SON CON SEI L , conformément .à l'avis dudi[ Sieur L~bcet , a. ordonné & ordonne, qu'à commencer du premier J<lnVler {718. les charges ordinaires &. extraordinaire., .de lad. CommunaQté de S. Martin, demeureroDC fixées à la .{om~e de trois cens quatre-viogt.uoe livres, & qu'elles (crone payees pal preference après les deniers du Roy &. du Pays ainfi , q?'il en{uit; Sç.av_oir, ?UX .deux Con(uls pour leurs ga: ges, V.,Iogt • quaere livres ~ a ral(on de douze livres chacun. ~u ~rcffier. douze livres; Au Regent des é.c oles, foixl1Dt; .lIvre!; A la Maitr.elfe d'école, trente livres. Au Valet de Ville, douze livres; A celui qui a foin d'enc:rrer les mortS douze livres; A celui qui gl1rde les Cochons douze livres ~ A celui qq.i a (oin de l'horl~ge, OQze Jivres ;' Aux PcCeurs; .,. fI. fix . livres ; Pour. toUS frais de l'audition du Compte du Ttc .. (oner , trente livres; A la Sage - femme, neuf livres · Ag Seigneur du Lieu, treize livres. d: penfi?o feo~ale; & 'POUl: couees a~tre~ depen{es extraordlDalres & Imprevuës, ceOl cin. quante IIv. a la charge par le Tre{orier d'en compter en la ma. piere accoûcumée. Fait S.M. detfen{es aux ConCuls & Admini(. nateu~s de lad. Communauté de faire à l'avenir de plus grandes depen(es (ans {a permilIion, ou celle du fieur Intendant ~udit Pays, & ' aux Audieeurs des comptes d'en admettre à pdne d'en répondre en leur propre &. privé nom. Sera 'pa -rcillement payée par preference, ainG que lefdites charges " aux Reéleurs de l'Hôpital de Sainte Marie du Lieu, la rcnt~ de quarante. cinq livres, au principal de neuf cens livres mentionnée en l'article P de l'état defdiees dettes de ladjt~ Communauté, avec lcs arrerages qui peuvent en être dûs. &. (era ladrte reme continuée à l'avenir {ans rembour{eQ\en~ du capical , attendu (a- deftinadon. Et à l'égard des aUtres dettcs de ladite Communauté ,. Sa Majell:é les a validées &. liquidées pour être payées aux Creanciers d'i'Celle, [uivant l'ordre de leurs - hypoceques, & aïoli qu'il enfuie; Sçavoir aux Religicufes de la Viûeation (aime Marie de la ville d'Apt' douze cens livres eo principal , mentionnée ca l'article dùdit état, &. treme-huit livres dix fols pOUY imerêls; Aux hoirs du fieur Bernardin Barbc:irac, mille cinquante livres de capit'a l, mentionnée en l'article V. dudit état, & foixante· treize livres douze [ols onze denicrs pour imerêlS; Aufdies hoirs, douze cens livres en ' principal, menlÎonnée cn l'article VI. dudit éeat, & quatre-vingt.quatre livres fix [015 huie deniers pour ' imerêes; Aux Reéteurs de l'Hôpital de la ville ,d 'Aix, lix cens livres de capieal , énoncée cn l'article VU. dudit état, & vingt-deux' livres dix {ols pour interêts; Au fieur Silvdhe, trois cens livres en principal, éDoncée en l'article VIII. dudit état, &- onze livres cinq {ols pour interèts; Auldics h'ericiers Barbeirac, oeuf cegs livres de capital, mentionnées ' en l'arcJale lX. dudit état, & dnquaore . neuf livres cecize [ols quatre deniers pOU! iOlcrêcs j Au{d. heritKn II: • -.JI 1 • • • ,. �of. (ept ceJl5 cinqu3nte livre! rn PrlDcdip~1 , I~entro"née e(in l'ar. • 1 X, dudie état , &. élnquallte. eux Ivres onze 0 l S l'UQ Ile e . , denier pour ioterêu; Aux memes, trOIS cens quarante IV. 'tal failaot rnarde des quatre d e capI, V dcens d' ,quatre-vingt-dilt • & vmgt trois 'JIvres mentionnées en l'article XI ,, u •It etat, Ah' , ' 5 huit {ols cinq deniers pour .rmerets, ux enuets de J1 vre , l' d ' ' re Berlue la fomme de cent clOquante Ivres e capual, Pl e r , • d' l' -.raor le fllIplus defd, qlJ:nre cens quatre-vingt· IX Ivres, &; f:aw , • ., dix livres fix {ols ' huit dcoiers pour IOle rets ; ,A ufd'lU 1lerItlers ~ ï:~ Co · Berlue, trois cens livres en principal , mentlonoé~ en l'a,ni_ de XVI. dudit état; & {cize livres onze fols, hUit deOl er1 pour interêts; Aux heritie~s Balr?azar~ Lauthl.er" la Comme de trois cens livres de capital , enooce~s en arucle dudit état & fdze livres onze fols huit demers pour Inte~ rêrs· Aux' mêmes, quinze cens Iines eo principal, énon-céo en l'~rticIe"XVIII. dudit état, & cent fix livres dix.(ept fols fix deniers pour 'iorerêts ; A eux, neuf cens Iivre~ de capi_ tal meadooaée en l'article XIX. dudit élu, & (Olxante·Otx hui; livros quinze {ols pour iocerêu; A Catherine. U dule Si. nety , dix· huit ceas livres en principal, meationnée on l'article XX, dudit état, & ccne v~ngt . neuf livres cinq (ols pour imerêts . Au fieur Jean Bremond, quinze. cens livres de ca. l'ital m~ntionnée cn l'article XXI. dùdic état, & (o'ixamedix.huit livres deux (ols Ctx deniers pour imerêts ; Aud, Sr Bremond, fix cens {oixante livres en principal, mentionnée en l'anicle XXII. dudit état, & v-ingt.huit tivres douze {o'is dix deniers pour interêts j Aux heritiers de Michel & Jacques Clemens, la Comme de crois mille livres de capital, énoncée en l'.article XXIII, dudît état, & cent (oixaoce·trois livres fix {ols huit deniers_ pour 'interêlS; A J o(eph Carriere, trois ('ens -livres cn principal, mentionnées en l'article XXV, dudit état, & quinze IiVl'CS dix.Cept fols fix deniers pour imerêts ; A François {{ou!tan , crois cens cinquante livres en principal, mentionnée en l'article XXVI. dudit état, & dou ze livres dix·neuf {ols dnq deniers pour interêts; Aux heri(-ieu dudic Lauthier , trois mille livres en prindpal , men~ .. ~ ~ 1 1 ! ~ r; ~ • • ~I ~ ~ , • ~/ , ( .. .......,. fK~ • xylI. ' ilonD~e en l'.~dcle ,xxvn. d~dlc état & cent quofl'e-"lage. -UDe Uvres treize (ols quatre deniers pour interêts; A eux, 'quatorze cens trenre - neuf livres de capital mentionnée en l'anie,le X?,VIII. dudic état 1 & (oix3nre,(e pc' livres crois fols pour !nrerets, Aux mêmes, quatre cens livres en principal, mentionnée en l'article XXIX. dudie état, & vingt. huit Uv. aix fols pour imerêts, A E!l:ienne. François Lauthier, mille .livres de capital, mentionnée ~n l'anicle XXX, dudit état , &: quarante. crois livres quinze fols pour interêts . & aU )t !terieiers dudit Bal,hazard Lauder, mille livres en ~rincipal , mentionnée en l'article XXXI. & dernier dudit état, & cinquante.(ept livres quatre {ols quatre deniers pour incerêcs. ReveDant toutes le{dites (ommes aiou validées à celle de vingt. cinq mille quatre cens livres neuf {ols fix deniers; Sçavoir en principaux, vingt-trois mille neuf cens quatre-vingt.dix.neuf livres; & en interêts liquidez ju(qu'au premier Janvier 17 16 • à quatorze cens une Iiv.re neuf (ols fix deniers, De(quellc5 fommes il en fera payé en aeniers par impofition en payemens qui (erone reglez par ledit lieur Lebret, avec l'inrerêt du relard.au denier vingt des principaux fculement, qui diminuëra à _proportion des payemens, celle de .cinq mille quarante-deux liv. treize (ols quatre den. ci·de{fus al/oüée en prin. éipaux & interêts, ez articles 2, 7. & 27, de l'état des dettes de ladite Communauté, au profit des Religieufes de la ViG. tation (ainte Marie de la ville d'Apt, des Reaet'Jr de l'Hôpital d'Aix, & des heriders de Balthazard Lauder. Enjoint Sa Majdlé aux Con(uls & Admiai!l:rateurs de lad. Communauté de faire l'impofidon necdfaire, & .de veiller à ce que les den1ers en provenans (ciieO[ employez fans diveni{femeDt audit rembour(etnent, à peine d'en repondre envers ladite Communauté, de toUS dépens, dommages &. interêts, &. d'être cootraints en 'Ieur nom au payement de ce qui rclleroit dû. Ordonne Sa Majellé Sue pour Je payement du (urplus defd. dettes, 'i1 fera. lncclfamment arrêté pardevaot It'dit lieur Lebret ou {on Subdelegué, un rôlle d'impofition (ur tOUS Its fonds des Habicans, forains & biens· cenans du lieu &, 1 • �6 ~ ~ c' ~ ~ 1 r ~. j; ~. ~ E' , ~ , • • -./1 •. de Saint Martin de Cafiillon, dont les roues rerOQtt 1clique r 1Sieront r d' en rraire ' rerrou' 'd' , aux Creanciers tenus JO lquees , d J" 'l opuon , d an s firormes obfervées dans les precc cores li ' Iqulda_ , , d d nes des Communautez de Provence, & Ulvant 1u... lions es e 'J' 'd' d r. d d' Pays Permct S. M, aux parneu lecs 10 Iquez e , , il. d' lage u It U rs coues en dix années confecutJves,", IX payemens , payer 1e • l' 1es 0 bl'Igauons • d 'egaux, avec l'ioterêt du retard, filpue' par , esd riocipaux feulement, qui dimmuera a proponao~ c:s paye. rmens, fil mieux n'aiment abandonner de leurs biens & he. " r. • 1 ' u(.Jiu Creanciers juCqu a concurrence • . lUI va nt es . lHa ges a '" ' l ' Il.' , • 5 qU'1 en Cerootfaites eou eux: ,ou ellilnanon . convention L' d'ExpertS convenus ou pris ~'office ~ar le Jug,e d~ leu! r. rormalité figOlflcauoo laos au! re l i , quinzaloe apres • la rJ' C • qUI , , r ' e de l'I'ndication Be option dewlts rcaOClers , aura ete rait lefquels en ce cas demeurero?t dée?ar~gez . ,du payeme~t, de . tous droitS de lods, conformement a 1 ~rret d,u Con(ell du · 26 Mars 1639. & de tOUS autreS droItS, meme de ~eux atrribuez aux: Receveur Be ControlJeur ?êS Coa(jg~au()ns. Au moyen de quoi Sa Majt'fié, a dés-a-,prc:fent de.chargé & décharge ladite Communaute, (es cautions, fi?t'Jutfeurg .. & ârticuliers obligez ' pour elle du payement defdltes det& du Curplus des demandes Be defdÎts Cre. anciers & de tOUteS au très dettes n'On compn(es aux pro. cez ver'bal & avis dudie Sieur Lebret & au prdent Arrêt. Fait S. M. detfenCes aurd. Creanciers & cous autres dont les dettes ODt été retranchées ou ·entierement uyées, de faire pour uifon d'icelles aucunes demandes ni pour(uites COntre lad.Com. muttauté, à peine de 30-00. 1. d'amende, &. de, tous. depeo,s.'do~. maO'e~ & interêls {auf leur recours CODtre qUI & amfi qu Ils aVI. b ' en ,outre Sa Majefié que des d ' qUI'Cconc' feront. Ordonne eDlers entre I~s mains du Treforier de ladile Communauté, il en féra payé pour les -Calaires de ceux qui ,Ont é~é emplo~ez à ladite verification, la Comme de cene. vJOgt lIvres, CUlvane la repartition qui en (era faite par leùit Sieur Lebret, le quel procedt:>ra incdfamment à l'ex~men &; revifion ~e!f <:;omptes des ~.teforiers, &. aUtrc~ Receveurs de. Jadno te'/, pretentio~s 1 Communauté, depuit vingt - neuf' années, CalU prejuclice ff. du recours en la manjere ~ccoû!Uméc , pour les deniers cn provcnaos , enCemble du recouvrement des dettes actives de ladite Communauté , fi aucuns y a , être cm. ployez ~u payement defdites dettes , Be les impofidons d'aut-aot diminuées. Veut auffi Sa Majefié , que les réparations Be ouvrages publics, excedanc la Comme de 20, livres, [oient publiez Be adjugez ·au rabais) avec les for. ma litez requi(es & accoûcumées; & que copies collation_ nées du pr'efem Arrêt, de l'état de verification & liquidation dcfdites dettes, & des Ordonnances qui (eront renduës en confequence , (oient depoCées dans les Archives de la MaiCon commune dudit Lieu, pour y avoir recours lorfque befoin fera ; FaiCant Sa Majefié deff'eoCes à COutes pero :(onnes de (e pourvoir ailleurs que pardevant ledit Sieur Intendant en ladite Province, pour l'execution du preCent Arrêt , payement deCdites dettes, recours des dl:imations, ·circonCl:ances & dépendances, & ferOnt [es Ordonnances à COt égard, execUtées nonobCl:am OpOfitiODS ou empêche_ mens quelconques, dont fi aucuns interviennent, Sa Majef. té s'cCl: reCervé la connoitfance , Be icelle interdit à tou[eS (es Cours Be aucres Juges. FAIT aU Confeil d'Etat du Roy, tenu à P~ris le 15< jour de Mars 1718. Collationné., Signé GOUJON. Pour le Roy. ,. L OUIS par la grace de Dieu, Roy de France & do Navarre, COIme de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A nôtre amé & feal Con(eiller eo nos CooCeils, Premier 'Prefideot du Parlement d'Aix, le Sr Lebret ~ Intendant de Jufiice., Police & Finances en Provence, SALUT. Nous vous mandons & ordonnons de proceder à l'execution de l'Arrêt dont l'Extraii t eCl: ci.attaché fous le Cootre _Sc el ~e nÔtre Chancellerie, ce jourd'hui donné en nôtre Confeil d'Etat, <lui fixe los charges & liquide les dettes de la Communauté de S. Martin , Viguerie d'Apt. Commaodoo$ au , » ',. • 1 �S premier HuitIier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'eo. dcrc execution dudit Arrêt, toutes fignifications, deffeo_ {es y comeDuës, (ous les peines y portées, & autrc.s Aaes & Exploiu necdfaires , (ans autrc permitIion, nonobO:aot · opofitions ou autres empêchemens quclconquC's ; dont fi auCOD! interviennent, Nous DOUS refenons la connoilTaDce, . & icelle interdifons à [OUtes DOS Cours & autrc~ Juges; CA l\. rel cft nôtre plaifir. DON NE' à Pàris le J5 c jour dl!' Mars·' ran de grace 1 7 1 8,. Et de nôtre Regne le rroiû éme • . Par le Roy , Comte de Provence, en (on Con(eit, le Duc ' d'Orleans Regent prefent , Signl, GO U J 0 N~ Et [ecllé ' do grand Sceau de circ jaune. E U ' par Nous Ptemier Prefident · &; Intendant en ' Pro .. vence, le prefeot Arrêt du Confeil, & Commiffion {UI! ' içelu.i expediée, dûëmcRt {ce liée ,à n-0I:JS adl'cLTée. _ V • • • NOUS ORDONNON'S que ledit Arrêt {era' executé (cloo" fa forme & teneur: ce fai{ant quc par les Con(uls du lieu · de S. Mania de Ca lHII on , Vigo d'Apt, il nous fera prcfen.J té da os le mois un . Rolle d'impofition {ur touS les fonds des ' Habi[ans , forains & Wens tenans de ladite Commuaauté; pour être par Nous arrêté &; les cottes indiquéeS' aux crean... ciers qui oe doivent pas être payez en deniers; leCqucls {e .. root teous d'en faire l'option pardevant le Juge du Lieu, ac co (on ab{enoe pardevant le Lieutenant de Joge , que nous , avons à C~t etfet commis & fubdelegué un mois après la figf.lificadoo .dudit Arrêt, le tom fuivaod'ordre de leurs hypo. têqPe$. , & confortnémcnt à cc qui cft porté par ledit · Arrêt. t ·.A l I' 'F à Aix. ,: , .. May- 1718 .. Si,[nl, LEBRET; Et p!ftl> ilS ~ PaL: MOIl{elg~eur , ,TH E.BA·. Ul.r,~ . , 1. • �• DECLARA TION D u RO Y, E NT'RE les Requhes dit Pa/ais d,t P arlemenl d'Aix, &t les Officitrs de la SenéchaufJëe de la même Yi/le. • , Donné à Paris le vingt (eptiéme jour de Mars J 7 18• , Regijlrée en Parlmmzt• L OU 1 S par la Grace de Dieu) Roy de France & de Navarre) Comte de Provence) Forcalquier, & Terres adjacentes : A [Ous ceux qui ces pre{entes Lettres verront; SALUT. Le feu Roy n8tre tres-llonoré Seigneur & Bi{ayeul par fa Declar·atio n du dellx Juillet J71.4. renduë en inter_ pretation de l'Edit du mois d'Avril 1705, porrant rétablilfc:. ment de la Jurifdiétion des Requêtes du Palais du Parlement d'Aix) auroit enùautres cho{es ordonnne que les Officiers qui la campo{ent continueroient de conno1tre tant des infiancesd'ordre , que des Benefices d'Inventaire & des Comptes des SucCCtfioDs Beneficiaires, pourvtt toutefois que le l'envor au{d. Requêtes du Palais füt demandé par le Privilegié , avant que la Caufe eÛt été par luy cOntefiée dev:1l'lt les Officiers de la Senéchautféc d'Aix, ou autres Ju,es ordinaires, au{qucli cn ce cas il eil fait deWc:nfcs d'en connoÎtre aU.préjudice du ren~  • .,. VII • �• DECLARA TION D u RO Y, E NT'RE les Requhes dit Pa/ais d,t P arlemenl d'Aix, &t les Officitrs de la SenéchaufJëe de la même Yi/le. • , Donné à Paris le vingt (eptiéme jour de Mars J 7 18• , Regijlrée en Parlmmzt• L OU 1 S par la Grace de Dieu) Roy de France & de Navarre) Comte de Provence) Forcalquier, & Terres adjacentes : A [Ous ceux qui ces pre{entes Lettres verront; SALUT. Le feu Roy n8tre tres-llonoré Seigneur & Bi{ayeul par fa Declar·atio n du dellx Juillet J71.4. renduë en inter_ pretation de l'Edit du mois d'Avril 1705, porrant rétablilfc:. ment de la Jurifdiétion des Requêtes du Palais du Parlement d'Aix) auroit enùautres cho{es ordonnne que les Officiers qui la campo{ent continueroient de conno1tre tant des infiancesd'ordre , que des Benefices d'Inventaire & des Comptes des SucCCtfioDs Beneficiaires, pourvtt toutefois que le l'envor au{d. Requêtes du Palais füt demandé par le Privilegié , avant que la Caufe eÛt été par luy cOntefiée dev:1l'lt les Officiers de la Senéchautféc d'Aix, ou autres Ju,es ordinaires, au{qucli cn ce cas il eil fait deWc:nfcs d'en connoÎtre aU.préjudice du ren~  • .,. VII • �- . . .. " ' .. " \ .... , • . • • voy demand~ par Ied. Privilegié; SlltqUOy Nous turoient ,été faites des tres-humbles remontrances de la pan: des OfficIers des Senéchaull'ees de Provence, pour la Revocation de lad. Declaradon : Et ayant ete informé qu'il arrivoit le plus fou_ vent que des Privilegiez ne {e rendoient Parcies & ne faifoient ufa<7e de leur Commitimus , qu'a pres que le{d. inll:ances etoient tOll~es inll:rnites devant les Senechaux & autres Juges ordi. naires , même qlùtpres que cout s'y trou voit prefque confom._ me ' ce qui tendoit à rc:nver{er le bon ordre des JurifdiéHons & à' cau{er de nouveaux fraix, tant aux Debiteurs qu'aux Crean. c:iel's , à quoy il nous a paru necdraire de pOllCvoir, apres avoir fait examiner en nôtre Confeilles Memoires refpettifs qui nous ont ete pre{emez par les Officiers des Requêtes du palais & ceux des Scnechaulfees de Provence. A CES CAUSE s "d ' b er & & autres a\ ce nous mouvans, d e laVIs. e" notre tres-c tres-ame Oncle le Duc d'Orleans Petit Fils de France Regent > de nôtre trés-cber & tres.ame Coufin le Duc de Bombon, de nôtre tres-cher & tres-ame Cou1in le Prince de Conty, Princes de nôtre {an~de nôtre tres- cher & tres-ame Oncle le Duc Ha- Maine, dé- notre tres-cher & treS ame Oncle le Comte de Toulou(e Princes legitimez, & autres Pairs de France , grands & notables Per{onnages de nôtre Royal1me : Nous conformant à la Declaration du deux Juillet mil {ept cem quatorze, & en l'interpretanten tant que de befoin , avons par ces Pre{ences fignées de nôtre main, dit declare & ordonné , dirons , declarons & ordonnons, voulons & nous plaitl: i ~c lorfque les Debiteurs ou Heritiers Beneficiaires qui provoquent la di{cl1ffion de leurs biens ou des Succeffions Beneficiaires , auront ~roit de Commitimus , ils puilfem porter lefd, difcuffions & comptes defd. Succeffions Beneficiaires aux Requêtes du Palais de nôtre Parlement d'Aix, en vertu de leur Comrnitimus , même lorfque les di{cuffions auront été introduites pardevam les Senechaux & autres Juges ordinaires, à la Requête des Creanciers defd. Debiteurs, ou Heritiers Beneficiaires des SucceffiC'lns , & ce pOLlCVÛ que la ca.u{e n'ait point ét.é conte!l:éc: par lefd. Debiteurs ou Heritiers, ainû qu'il fera dit ey·~pr~, , .u~l1el eâS (~i{o~s deJenfes au{d. Scnéchaux & Juge$ ord1nalres d en connome, & de pa{fer outre au préjudice du ,cn.oy demandé ~ar lefdi., Privilegiez, declarant nulles tomes les Procedures qUi pourroient être faites au contraire ' Pour. ront pareille~ent les Cr.eanciers ayant droit de Com~itimus porter le{d. dI{cul!i0ns, lofrances Beneficiaires & comptes aux R.equêtes du pal;1S ~ud. Par~er;n~11t d' A~x , ou les y faire re.n'foyer en cas 'lU elles ayent ete IntroduItes par les Debiteurs ou Heritiers, ou par d'autres Cre:lnciers dans les Senechaulfées &. autres Jl1llices ordinaires, le tout avant que la caure y ait ae par eux comell:ée, li. que la Sentence de rangement y'!lit , été renduë: VOULONS que les Creanciers qui auront comefré pardevant les SC:'néchaux & autres Juges ordinaires, ne puiflent de lel1r chef, même avant lad. Semence de rangement . de leur Commirimlls , le{d, difcuffions' faire renvoyer en vertu , inll:ances Beneficla1res & comptes au{d. Requ êtes du Palais dudic Parlement d'Aix; comme auffi qu'a pres lad, Semence de rangement lefd. Creanciers ne puiffent fous quelque pretexte qlle ce foit, même ceux qui n'auroient point comefié, evoquer des Senechaulfées & autres J ull:ices ordinaires lefd. difcuffions , in!l:ances Beneficiaires & comptes pour les faire renvoyer au{d, Requêtes du Palais ; Sera neanmoins loifible ~l1[d. Creanciers ayant droit de CommitÎmus aprés ladite Sentence de rangement de {e pourvoir aux Requêtes du Palau [ur les cometl:atÎons qui concerneront la validite de leurs titres de creances feulement, pour après qu'elles y auront, eté reglées, [e retirer devant les Senechaux & autres Juges ordinaires qui feront [aiGs de la difcuŒon ou du Benefice d'inventaire , à l'effet d'être rangez dans l'ordre & colloquez ainfi qu'il apartiendra. VOU LON s' au furplLls que la DedaratÏon du deux Juillet mil [ept cens Guatorze, {oit execmée (ui vant fa fo rme & rencur. SI DON NON SEN MAN D E M E N T à nos amez & feaux les Gens renans nôtre Cour de Parlement d'Aix, que ces Pre{emes ils ayent à faire lire, pl1bl ~ er t;( enregifrr cr ) & le contenu en icelles faire garder & ob{erver {ans y contreve!lir, ny per01eme qu'il y foit ~omfevcnu cn Qlle1que {Ofee ~~E;;:~~;;;;~~~ . ~/ , . t" -./1 » '" • , .... - - • �of ce foic j CAl\. TEL EST NOSTl\.E PLAISIl\. :. témoin de <:Juoy Nous avons fait mettre n<3tre Scel à cefditcs Prefentes. DONNE' à Paris Je vingt feptiémc jour de Mars> l'an de grace mil {ept cens dix huit. Et de n<3tre R.egne Je troiliérne. Signé, LOU 1 S : Et plflJ 6tH ; Par le Roy, Comte de: Provence , le D t1 C D ' 0 R. L Il ANS Regent prefent e Illaniere que P HEL Y P E A t1 X. Lû & pu6lié à III Bllrlc , & enrtgijrl : ' Oùi & ct Uqfle_ ,./lnt le Prmireur General du Roy; pOlir étrt exuutl ft lon fo fl,. rnt & teneur jùivlfnt l'Ané! dt u JON,.. A Aix m fllrlcment • Je Jernier Avrit 17 J 8. Signé J S [ L Y r. DECLARATION DU ~ . O>J / p~t..L-Lfl-??~tnh.P / • ~~- GO NeE RNA N71'homologation des Sentences ar- ~ bit ra/es & des Statuts des Communautez des /frt"$ & l'vihiers de Provence. ... , Donnée à Paris le 17. Mars 171,8. 'Z . ~ /~( . •• , A AIX. Chez la Veuve de C. DAVID, & JO'SEllH DAVID , Im~ primeur-Libraire ordinaire du Roy, du Parlemœc & de la Ville. • REGIS7RE'E EN- PARLEMENT. OUI S, par la grace de Dieu) Roy de Fran.. ce & de Navarre) Cornt-e de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes) àtous ceux qui tes prefenees Lettres verront. SALUT. Les Officiers de nos Sltnéchau!1ées de Provence -nous one très· hurnblement reprefenté que [uivant les anciennes & nouvelles Olidonnances, même {uivant le Statut de la Province, & une poifeffion immemoriale, eux Be nos autres Juges, ch'acun dans leur relfort, étoient en droi~ ~~hol!lologu~~ l~s jugelll~n~ !~Ild~s. pa~ !~~ ~r,b~~· , ~I , . t .' .....,., • 1 , �J- :t ... • • ttes, (oit qu'ils fuR"ent nomme:t par les pre~ien Ja.... gel, foit qu'ils fuffen~ convenus par les parues &. de connoÎtre de l'executlon de ces Jugernens, que quoi.. 'Ju'il apartint aux Cours d'enregHher les Lettres Patentes qu'il nous pla,î t d'accorder fur les Statuts des Communautez, des Corps & Mêtiers, &. d'homolo_ guer leurs deliberations, il n'étoit pas moins de la competence 'des premi.ers Jug~s de co~noîtr~ de tous procès &. differens. qUI nal~TOl~nt en 1executlon, que néanmoins les PartIes ne ladfOlent pas dans ces fortes de Matieres de s'adrdrer fouvent au Parlement d'Ailr , lX ledit Parlem~ot d'eo prendre connoiffance, ce qui leur portoit un prejudice cooGderable, & était contraire à l'ordre commun des Jurifdiétioos établies dans nôtre Royaume; à quoi defirant pourovoir, après avoir fait examiner en nôtre Con(eil, les Memoires refpectifs des Officiers de nôtre Parlement de Provence, & des Senéchau{{ées: A ces caufes & autres à ce nous mouvant de l'avis de nôtre très-cher & très arné Oncle le Duc d'Orléans, petit fils de France, Regent, de nôtre très-cher 8{ très-amé CouGn le Duc de Bourbon, de nôtre très-.cher & très-amé CouGn le Prince de CODty, PriDces de nôtre Sang; de nôtre très-cher .& très-amé Oncle le Duc du Maine, de nôtre trèscher &. très-amé Oncle le Comte de Touloufe , Princes leoitimez, & autres Pairs de France) grands & no· tables °per(onnages de nôtre Royaume, nous avons par ces Prerentes, lignées de nôtre main, dit , d~c1aré el ordonné, di[ons, declarons '" ordonnons, voulons el nOU' plart que l'homologation des Sentecces arbitra... les ~e .puiffe être dema?dée .que pardevant les Juges ord103lres, Be autres qUI étolent faifis ·de la conteHation fur laguelle les Arbitres auront été nommez ex; . en cas q~1il n'y eNt point eocore de Juges faifis de jade contefi:a~on dan5 .le ·rems des compromis C)t1i auront donné heu aUJ: Sentences arbitrales, pardevant ceux ~evant lef9uels I~ cont~fi:ation auroit ·dû être portée fi elle a~Olt éte !ntrodu.lte en j~fl:ice, auCquels Juges, dans lefdlts cas, l execotlon defdltes Sentences arbitrales 3ppartiend.ra, fans néanmoins qu'ils puj-ffent entrer en connOlffance de caufe de ce qui aura été reglé par les Sentences arbitrales, mais feront tenus de les homologuer à la premiere requifttion de l'une des Parties,faufl'apel defd. Sentences arbitrales en nôtred. Cour de Parlement., laquelle pourra aufli homologuer les Sentences arbitrales renduës fur les contefiations penrlantes en nôtred. Cour, &. connoÎtre de l'execution defdites Sentences. Connoîtra feulement oot,re-dit Parlement de l'enregifiration de nos Lettres Patentes confirmatives des Statuts des Corps & Communautez: (Jes oppoGtions qui y pourroient être formées; comme aulli de l'homologation des deliberations generales, drdfées par leCdits Corps &; Communautez pour l'e-xecution deldits Statuts, & feront lefdites Lettres Patentes & Deliberations., après ledit enregi{hement~ envoyées à la diligence de nôtre Procureur General audit Parlement d'Aix, à fes Subllituts dans les Sené..: chauffées & autres Jullices ordinaires qQi connoîtront 1 ~/ ' , { .' ',. '-11 l - ffl �• 4 en premiere inllance de tous procèf & difFerens nez ea execution defdits Scatncs de deliberatioos genera.. les) fauf l'appel en nôtredit Parlement. SI donnons en mandement à nos amez &' feaux J les gens tenans nôtredite Cour de Parlement d'Aix, que ces Ptefen.. tes ils ayeot à faire lire, publier &: ellregtlher, & le contenu en icelles faire garder & obrerver, flns y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevena en 'l uel que façon & maniere que ce foit. CAR tel ell: nôtre ptailir; en remoin de quoi t'lOUS avons fait ml:ttre nâtre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Paris le 17•. jour de Mars , l~an de grace 1718. & de nôtre Regne le troiliéme. SIgné, LOU IS. Et plus bas ., par le Roy Comte de Provence, Le Duc d'Orleans Regent prefenr. Signé, PH ELY P EAU X • ... • E U &' publié à la Barre &' enregiftré,_0;;; & c~ L requerant le ProctJrefir Géneral du Roy, pottr êtreexecuté felon fa forme & teneur ,ftJivant l' Arr et de ce: .i~f/r. A Aix en Parlement J le 3. Avril 1718. Signé S 1L!Yl~ • • .. ~ • .....-,. • ROY, CON C E RNA N T les Bims des Religionnaire! fugitifs. Donnee à Paris le 27. Mars mil [ept cens dix-huit. Regiftrée en Parlement. OUI S par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre) Comte de Provence, FOl'lcalquier & r..-..... Terres adjacences: A tous ceux qui ces pre[cntes Lettres verront) SA TUT. Les difUeultez qui fe font prefencées en plulieurs oecalions {ur l'execution & interpretation d,s Edits des mois de Janvier 1688. & Decembre 1689. & de la Declaration du 2.9. Decembre 1698. par ra po~, aux conditions- fous lcfquclIcs le 1 • • DU J. l J' - DECLARA TIO N �2- [Cil • • R~y nôtre crès-honoré Seigneur & Bifayeul a bien voulu de [a grace fpeciale & non à ticce de {uccellion, accorder aux parens de nos Sujets de la R~ligion Pretenduë Reformée, fords du Royaume ,.la Jolitffance & même la proprieté des Biens de ces Rel~gi~nnaires q~i nous étoient acquis & conhfquez par 1 Edit du mOIS de Janvier 1638. nous engagent de declarer nos intentions d'une maniere li preci(e, qu'il ne puiffe reeter aucun doute a cet égard) ni pour le paffé ) ni pour l'avenir. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de l'Avis de nôcre très-cher &: crès-amé Oncle le Duc d'Orleans, petit Fils de France Regent) de nôcre très-cher &: crès-amé Cou(in le Duc de Bourbon , de nôtre crès-cher &: très-amé Coulin le Prince de Conty) ' h er & trcs-3me " Princes de nocre Sang, de nocre cres-c Oncle le Duc du Maine, de nôrre crès-cher &: crès-amé Onde le Comte de Touloufe , P,inc5!s legirimez, &: autres Pairs de France) grands & notables Per[onnages de nôtre Royaume, en interpretant autant que befoin [eroit l'Article II. de l'Edit da mois de Decembre 1689. Nous avons par ces prefentes (ignées de nôtre main dit , dedaré & ordonné, difons , declarons & ordonnons, voulons & Nous plaît que la geace fpeciaJe que· le feu Roy nôtre·' cres- honoré Seigneur ~ Bi. [ayeul .avoit accordé par le (econd Article; dudit Edit aux parens paternels ou macernels de nos Sujets [onis du Royaume, pour caure de Religion, & [ans permj[• fion d'entrer en po{fd!ion des Biens delailfez pJr lcièl. Religionnaires fugitifs) dont la ~onfi(catioQ nous écoic A • 1\ ffl 3 :tcqui(c, ne puitTe s'étendre qu'à ceux qui auront pleinement fatisfait aux conditions portées) tant par ledit Edit de 168,. que par la Declaration du 29. Decembre 16 9 8 . confirmative & interpretative d'icelui) [ui~ vaut lefquels Edit & Declaration le[dics parens donarairçs doivent reGder dans nôtre Royaume, &: n'ont jOlii ni pû joüir de[dits Biens, qu'à condition de n'envoyer dans les Pays étrangers aucune panic du fonds) ni même du revenu de[dits Biens; Voulons qu'au [arplus les Edits des mois de Janvier 1688. & Decembre 16 89' & la Declaration du 29. Decembre 16 9 8 . [oient executez [don leur forme & teneur. Sr DONNONS EN MANDEM[NT à nos amez & feaux les Gens tenans nôcre Cour de Parlement de Provence, que ces pre[ences ils ayent â fdire lire, publier & regietrer, & le comenll en icelles, garder &: ob[erver Celon [a forme & teneur: CAR ccl dl: nôcre plaiGr ; en témoin dequoi Nous avons fait meure nôcre [cel à cefd. prefemes. DON NE' à Paris le 27". jour de Mars) l'an de grace 17 18 . & de nôtre Regne le troiliéme. Signé, LOU 1 S : Et plU.! bas ; Par le Roy; Comte de Provence) LED uc D' 0 R L E ANS Regent pre[enr. P HEL Y P EAU X. Ltê ,1 & publié à 1(1, Barre) & mregijlré: oiii & ce reque. rant le ProCttrettr General dIe Roy) pOlir être exuuté felon ft for- me & tenettr ,Jùivant t'Arrh de ce jOllr. A Aix en Parlement ~ ldernier Avril 1718. Signé) SIL pr. 1 �?) vv..~, .",~ 'A ~ ~ (. (,..,.... C-y '"' ..... ~~ (~ .. ( ..• ffl ~--- Il..tlj ... ",,~ ..... Ai*~ . ~. t.. .... , :r.- ~ 1'1 ') I{{ , • • , . • LETTRES PATENTES DU , .. ROY, Sur fArrét rendu pour les Greffes, en interpretAtion de celui du 18. Mars dernier) qui ordonne la levée des quatre fols pour livre. Donne à Paris le deuxiéme Avril 17 18 . Regiflré en Parlement. 1 OUI S par la grace de Dieu) Roy de France & de: Navarre) Comte de Provence) Forcalquier & Terres adjacentes: A nos amez & Feaux les gens tenans nd"-- tre Cour de Parlement de Ptovence à Aix) SA. LUT. Nous étant fait reprefemer l'Arrêt rendu en ndtre Confeil le 18. Mars dernier) par lequel fur les reprefematÏons qui D?llS Ont écé faites par les Prevde des Marchands & Eebe• vln~ de ndtre bonne Ville de Paris, & par les Rentiers de l;tdlte Ville, Nous avons ordonné pour atTyrer & avancel • • '" , " - • ( 1 1 1 �ffl ,t la perception des quatre le payement deCdites Rentes que . d F 1 fols pour livre de tOUS les Drom e Inos . ermeds genera es . \.leres , établis par les. Dec aratlons es 3·IMars & parncll t:, D ' & May 1715' & Cuprlmez par nutr~ ec araW()1l J705 ' F 7·1•er 17'7' (era continuée pendant trOIS années fell. d U J 3· evr 1elulCes r..l· Dl' \ . ri qll'lï dl: preCcrit par ec aranons , a 1ement , am l '1 1 1 mois dernier apr~s eque tems a Su1 d compter d u 10. l . ' " • iIi octée par ladite Declaratlon du 13. FeVrier 1717. ~re Ion p , Ilrelol1 Ca forme teneur. L'Arrêt dur ConCeil du lera execmee 1 S b e 7' 0 par lequel & pom es caUles y COnte_ 23:. leptGel~e~>s Ides 'aŒnnatiol1s de voyages, des prefentanues es 1 rr" ,.' t t . d f. congez & ConcroUa d lcellX aurolent ete tions, e aucs , . d dt 1 de la levée des deux [ols pour bvre or onnez .. ec lalrgez Declaration du 3. etre e vez par , 'ladite , . Mars 1705, 1Autre .. de n8cre Con{eil du 15' ] anvler 17 16 • par equel A rret . d . (l:" t 1 nous aurions pom foulager les fraIS e JU lce excepte ~s Droits qui cCJmpofenc la Ferme d~s Greffes de..la le~ee du doublem:m des deux [ols pour bvre ordonnez etre eta· blis par lad. Declaration du. 7. ~ay 17. 1 5' Et comme nOlis fi mmes coûjours dans le, memes lntentlons de foulager les f~ais de jufl:ice, autant gue l'etat de nos. affair~s le p,ourra permettre. A C i S CAU SES, de l'Avl; de. notre tres-cher & très-ame Onde le Duc d'Orleans, pem Flls de France, Regent , de nôtre trè~.cher & tr~s-ame, CouGn le 1?l1C de Bourbon de nôtre tres cher & tres-ame CouGa le PrInce de A Sang, dA ' her &tres' e nocre tres-c C Ollty ,Prince:; de nocre , . d Atres-c ' h ' r ame Oncle le Duc du MaIne, e notre er &tres-ame Oncle le Comte de Touloufe, Princes legitimez , & autres Pairs de France , grands & notables Perlonnages de n8tre Royaume, qui Ont vtl l'Arrêt ci-attaché fous le Contre-[c~l de n8tre Chancellerie, cejourd'hui donné en n8tre Confell d'Etat Nous y etant ; Nous avons ordonne l & par ces Prcfentes lignées de n8tre main , ordonnons conf~rmeme?t audit Arrêt, qu'il enfera ure pour la levee defdlts DroitS. (11~ la Ferme des Greffes, de même, & ain{i qu'il s'eft pratique pOlU ladite Ferme ) pendant la levée defd. quatre fols pour t ,. l, • ' 3 li vre fi.ur tOutes n.os Fermes generales &. particulieres; &; en ~on[~quence el~ m.t erpretant en tant que be[oin eft l'Arrêt de notre .C;onfell ~. Mars dernier, & les Lettres Patentes ~xp~dlees {ur lCe~l1l, ordonnons que pendant lefdites trois a~nees Il ne fera leve. fur les Droits des Greffes que les an- ?ll ] . clens deux [ols pOllr hvre , le[quels continueront d'être levez & p~rçûs fur tous tes Greffes de toutes les Provinces &; Gener.alItez ~e n8tre Royaume , fait qu'ils foient dans n8tre malll ou ahenez de même, & ainG qu'ils fe levoient avant n.8t~edite Declaration ?u trei~e Fe~rier 1717' &; fans que lefdlts dem~ fols pour lIvre pmlTenc et~e levez ni exigez fur les affirmatIons de voyages , prefematIons , defauts , congez & Controlle d'iceux. Voulons que conformement à l'Arrêt de n8tre Confeil du 1 ~. Janvier 1716. les droits qui compofent ladite Ferme [oient & demeurent exempts de la levée des nouveaux deux {ols pour liTre , faifant parcie des quatre fols perçûs fLlr coutes les Fermes. Faifons défen{es au Fermier des Greffes, [es Commis & Prepo{ez de les lever j & ordonnons que l'Arrêt de n8tre Confeil du 18. Mars dernier, & les Lettre.c> Patentes expediées [ur icelui, feront au [arplus executez Celon leur forme & teneur. S 1 vou s MAN DON S que ces Pre{ences vous ayez à faire lire publier & enregiCl:rer; & le contenu en icelles , garder &' execmer {elon fa forme & teneur : CAR tel eft n8tre plaiGr. DON N E' à Paris le deuxiéme jour d'Avril " l'an de <trace mil (ept cens dix - huit ; & de n8tre Regne le troidéme. Signé, LOU 1 S Et plus bas; Par le Roy, Comte de Pro. vence) LE Duc D'ORLEANS Regent prefem. PHELYPEAUX. & pu6lié à iF' Barre, & enregijlré: oii.; & Yeqllt_ yant le Prouluur General d,t Roy, pOlir être (xuutl Jelon ft firme & tenell,Y , ji~ivant J'Arrét de C( jOllr. .A. Aix m p"r/(m(nt , ie 17. May 1718. Signé, SIL rr. Lt2 \ . . , ( . • '" '. ", C( • , ( • �r .. .-F /1"'). ~ , f • f1..rr.vr / 'IM Je" J. t / :.... rcz';"! 17/ K' . Iv, 5-tt#"> f7(' • ffl r;.- ~ ~ ft- '1 f'V\~ 'l' f' •• EDIT DU ROY, • Portant Dérogation à la Declaration du 5. May 1 G94· & aux Edits des mois de May 1711. & Juillet 17 l 7. Donné à Paris au mois d'Août 1718. • Regijlré en Parlement. L • l • , • /j;l"1J;rr.J! .~ n?l 7.1h#' fJ · 1 7'1 -, s, OU 1 par la grace de Dieu) Roy de France & de Navarre, Comte de Provellce, Forcalquier & Terres adjacentes: A tous prc(ens ~ à venir, SALUT. Lt 1igni té d\! Pair de France qui a toûjours éré regardée avec caHt de difl:inélion, a m ~rité dans tous les tems one att~ntion pJrticuliere des Rois nos predecdfeurs , pour en c:on(erver l'éclat & b grandcl.lr, & ils ont donné all(dits Pain le rang il1lmédiat après les Princes du S.ll1g pOlir les approcher plus près de lems Per[unnes. Ll réunion à la Couronne d'une partie des anciennes Pairies a eng~gé les Rois à en créer de nouvelles pour remplacer les anciennes: Et pendant plulieurs /i ecles les Pairs n'onc eu Qtv.lnt eux que les Princes du Sang Royal, & n'ont tU d'autre rang entr'eux que celui de l'éreélion de leurs Pairies. Si dans les derniers Clecl es les Rois Ont changé cet ordre par des rairons part iculieres d'affeél:ioll pour quelqu . s Sujets qU'Ils ont voulu placer au ddf\ls de touS les Pairs. quoiqu'ils Il'CU~ellt que cme dignité, les Rois fucceffeurs ont e~ at~ • 1~~ /rn1/}j~ 17 ~ /1/). t' jll/)'? ylA"~ ~rY/} " .-/7~1 l'7'Jt.. I/~/ .Uh",t • ) �~ • n de rétablir l'ordre ancien dea la cdation renuo ddes ' Pairies: Mais le Roi I v pouffé par une tendre e extraor /Oalre pour Cezard de H enry • . . 1.d d' b d V dA un de [es fils legHlmez, UI onna en ome 1 ' P a" or 1en) S 97. lors de l'éretlion de la terre de Beau fore Cn Duc le alrJe, e rang COlllme Duc au deffus de quelques Pairs. Et par de nO~'ltlles d.e ) 610. il le lui donna au detfus de tou" immediatemenr apres les Pnnces du Sang. Cette urace ne fut pas approuvée p~r le Roy [on Sllcceffcur nÔtre T .rnyt~d . en forte que le Duc de Beaufort fils de Cezard de Vendô. rll: , d . d· d 1 me n'cm rang dans nôtre Parlemenr e ParIs 'Ille LI Jour e a creation de ce Duche:' Pairie: Les autres fils le.gi timt z du ~L y, He~ry IV ..ne _ u rent aucun rang parmi les Ducs & Palf.~.; & Ccl~l Ad enrr eux ql11 honoré de la cl unité de Pair par le Roy Lc.ul~ XIII. n eut le rang parmi les P.lirs que du jo~r de l'é(tdi~n de [a Pairie: M.ais l~ ftu. Ro! 1 ôrre Bifa,reul. qui eut toûjoblrs une aff,tllon & une attentIon partlcullere pour elever [es fils Irgitimez, fit revivre en ) 694. dans ks d([cendan~ de Cczard de Vendôme: le rang que le Roy Heldy IV. leur avoit donnl>", pour pou. voir faire la même "race aux Duc du Maine & Comte de TOl1loufe fes fils legitimez ; il I~Llr accorda u~le Decbration le 5:. du Illois de May 16 94. par laquelle il fllt ordonne que fes enfalls.legltul1e.z & le.urs def. cendans en legitime mari 2ge tiendroJeJlt leyremler rang Immedlar~InCnt après les Princes du S3IJg Royal, en tous. Iteux , AAcres , Ceremollles lk Alfrmblées publiques !'li. pa~ticlliiercs J mCI~e en 110.cre Cour de Parlen~ent & ailleuts ; qu'ils precederolent tous les PrlilceS qUI ont des SOUVtr:llne. tez hors de nôtre R oyaume, & tous aUtres Seignturs de quc1que qualité & dignilé qu'ils puilfenr ecre, & que .dans toutes !es ccrem~~ies q~ife fairoient en [a preCence & pM tour ailleurs, [efdlts fils legltllllcz }()UI. roient des mêmes honneurs, rangs & diClif\tliolls donr de tout tems ont acco ~lUmé de j" ü:r les Princes de l:ôtrt Sang· , immediatement après lerdits Princes du Sal'g Royal; ces graces ont élé confirmées par des Brevets particuliers des 10. & 1). May 171). qui one donl:é lieu à l'EIlit des m~mes mois & an , fuivant leqod les Iils legicimez du feu Roy gui poa · deront dfs Pairies doivent repr efenret léS anciens Pairs allX [acres des Rois, après & ail defaut des Princes du Sang, & avoir en.uée & voix deliberative en nôcre Parlement à l'age d~ Vii lgt ans, avec réan. ce immediatemenr après les Princts du çang , & Y preced r tOllS le, Ducs & PairS; ~land même les Duchez Pairi-s de fes fils legitimr~ (croient moins anciennes que Ct l1<:s des Ducs & PJirs ; tcutes ces di/l:intlions , dOllt leS" d rnieres éroient [ans eXHnples , fLlrent beaucoup augllltlltc:es par l'Edit du Illois de Juillet 1714. & pJr la D claration du 2'f. May 1 )7 S' par lc[qu~ls le f(u Roy do.m a à ft~ fils l'gitimez le titre de Princes du Sang> les dcc/ara capables de fucced er à la Couronne au d~. faut du dernier des Princes du Sang> & leur accorda tous les Privileges, .rUt , • s 51) . droits & honneurs [ans difiinll:ioll dont j(üiffoitnt les Princ(S du Sai g. Le préjtldice que ce d(rnier Edit faj[oit aux Princes de l'ôrre Sal'g ltul" a donné lieu de Nous en demander la revoc::tion que Nous leur avons accordé , pour maintenir dans nos defcendans & dans ceux des princes du Sang Royal les droits éminans que la [eule naiffance l, giti_ me peut donner; mais- en même tems que Nous avons revoqùé cet Edit & cette Declaration par cdui du mof~ de Jllilkt 1 7 1 7. en ce qu'Ils dec1:Jroiellt les DllC du MaIlle & COl1'lIe de TOlllouft & leurs de/cerdans Inâles Princes du Sang, & h abiles ~ [uqceder à la Couronne> Nous avons rc[trvé :lU Duc du Maine & Conlie de Toulou[e les honneurs dont ils avoient j< lii depuis l'Edit de 1714. Con' me Ctlte grace pellt avoir des con(tqutnces dangereu[es • & qu'après avoir rendu la jufiicc qui éloit dûë aux Princes du Sang Royal, Nous ne [on' ITes pas moins oblicrez de rétablir en faveur des Ducs & Pai rs l'ordre ancien du fal1'7 b l:> des DlIche:r: Pairies, dans la "ûti que Nous avons d'entretenir entre tous les Corps de 1 <>tre ttat. l'harmonie & l'ullion qui doiver.t affurer la tranqllililé du GouverncmflH , & le bonheur de nOs SUJets; ~ous avons rc[olu d'explIquer nos intentions [ur la Requête qui nous a été prefen. tée pas les Ducs & Pairs, pour eu-e mailHenus dans tous leurs droits & prerogatives. A CES CAUSES,& aurrcsbonms & grandes con iiderations à ce NOllS mOllvallS, de l'A"is de 1 ôtre tr ès-cha & lJès-amé Oncle le Doc d'Orltans pelit fils de Fral'ce Regent, & de pldieurs grands & notables Pet[onnages de I;Ôtrc Royauwe , & de I;ôlre cerrai. Ile [cience, pleine pnilfance & autorité Royale ; N ous avons revoqué & par ces Prefenres lignées de nôtre main, rrvoqu ons la Declaration du S· M ~ y 1 6, 4 · den née en faveur des Du," du Maine & Comte de TOlllouft: ; enrtmble l'Edit du mois de May 17) 1. en ce qu'ii leur at~ tribuë , & à leur s defcendalls mâles le droit de repre[cnter les anciens Pairs aux [acres des Rois. à J'excl u li 0\1 des alltr~s P.lirs de Fraoce, en ce qu'il lts admet à prête r Je [fi menr au Parltlnent à l'âg~ oc vingt ans. & f'n ce qu'il Jeur permet de dOllner IIne Pairie à chacun de Jturs ell. fans mâles, pour en jo üir aux fl'ên'c s hOIlIHurs du vivanr rnêll1e de leurs peres: Et en confequence, ordonnons que Itf?jts. Duc du Maine & Ccnne de Touloure n'auront rarg & ffanee en l'oue C our d,· Pal/e. tnent p,ès de Nous dans les ccrtll1o~ies 'pJ..bliqufS & p~r.ticulreres par tOUt ailleurs, que du j our de l'en tlltn de hu[s Pames; & qu Ils ne jeüiro!1t d'autres honnf'urs & clrl its qlle de (CllX. arrachl z à l(u~~ Pairies, & comme en je üifftnt les autres Ducs & l'a Irs dt: Fran ce, de. logeant à cn (ffet il 1 ôlre Edit du mcis d~ }l,illet ) 7 17. en ce qu'il ordonne que lefdit~ plie du Maine. C om te de .Toule ~[( &. 1:.lJrs enf~ns. contÏJ: uerOllt de recev oir les hOllnturs dlont Ils avoJ(t ,r FUI tn lorre Cauf tlcllarlt!"llcnt àtfuis l'Edit du nids de Juillcr 1714. & à tous au- ffl ".& • �tee, '1- r{" , ./7. CI"- ~ t#U<..-';hp , ',; cf cAotr/}- 1 7 1 ~. .of- 57f ffl • ~d' Declarations. Lettres Patentis. Arrets, ta.nt pour eux "ue t r eS .r ltS, " S "1 & aucres titres a te contralre~. 1 DON NON SIN fall . G Pour 1ears en N T) ,à nuS all1e~ & f~ au" les cns teqans notte Cour de MANDIiM:E A rE" vence que nocre prelmc lit 1'1 S ayem àf~Ire lire Pro dc l'ar 1cmcnt ' . 'd • ' & enreg' l ll.rer ' & le cOlltenu en Icellll , gar .::r & obferver C e IL, A I ' 1'. fi • p u bl 1er ceneur : CAR tcl eil: notre p a1tH; & a Il qlle ce foit ( e & 1on a f orm f ' A r r e & Il.able à tOûl' HlrS, N lUS Y avon, lie m ; {[re nocre fcel C IIOle rerm H '\ r " D . à Paris au mois d'A l Û' , l'a ') d e gra ce lnl ,t pt tens diX hllit ; & °d~ ~8tre Regne le croiLiéme. Signé, LOU 1 S : Et pbu ba! ; P,u le lt oy Comte de Provence ) .L li D li C D 0 RI, E ANS R egent ,prefenr. A rifo. PHEL Yl'EAUX. L,~ M, R. DE VOYEIl D'ARGENSON : Et [celle. B1rre, & enregiftrl : 0;;; & ce req/~(_ rAnt le ProcttrCllr Generlll aIl Roy, pOlir être execllté feton ft fl r"Ie & tmutr , foiv/41zt l'Arrét de ce jour. A Aix ln p~rtemmt , ,mnnt /11 chambre des l'n,ations le 2.1. Septembre 171 a. Signé, SIL l' r. & pllhlié à [1'1 DUR 0 Y, \ • 1 DECLARA TION J EN INTERPRETATION "]JE L'EDIT D V moù d'Aoû, 17 i 8. Donnée à Paris le 26. Aoû, 17 18 • A AIX, Chez , ' Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, du Parlement ~ de la Ville. JOSEPH DAVID, Regiftrée en P ",rlement. OUI S par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre) Comte de Provence) Forcalguier - - & Terres adjacentes: A tous ceux Gui ces Prefentes Lettres verront, SA LUT. Par nôtre Edit des prefcos mois & an enregjfiré ce jour d'hui en nôcre Parlerneor nous y (cane en nôtre Lie de Junice tenu en nôtce Château des Tuilleries) Nous avons revoqué la Declaration du S. May ,1 6'4. donnée en faveur des Du~ . • A 1 ~"'" f ........~ ....... 1-'~~e '-'4 ;r,,·ç .~" - r-:,. j - r. p ,- 7'/ -7 t; J -:; '0 1 j... ! J. ,t -) ~,'O , J 1 �&. du Maine & Comte de Toulou{e ; enfembJe l'Edit du mois de May 1717. en ce qu'il leur attribuê, & à leurs deCcendans mâles le droit de reprcfencer les anciens Pairs aux (acres des Rois à l'excluGon des autres Pairs de France, en ce qu'il les admct à prêter le ferment ail Parlement à l'âge de vingt ans, & en ce qu'il leur permet de donner une Pairie à chacun de leurs cnfans mâles, pour en jouir aux mêmes honneurs du vivant mênllc de Icurs peres; & en conCcquence NOll$ avon5 >rdonné que leCdits Duc du Mayne & Comte de Touloufe n'auront rang & [éance en nô.ce Cour de Parlement près de Nom dans les ceremonies publiques ac panicuheres, & pa: .tout ,aiHe~rs) qu~ ~~ jour ?e l'c[caion de leurs r arnes t &. qu Ils ne JOUI rone d autres honneurs & droies ql1C de ceux anachez à leurs Pairies, &. comme en joüiffenc les autres Ducs & Pairs de Flance; ayant à. cet effet dérogé à nôtre Edit du mois de Juillee 17 t 7. en ce qu'il ordonne que lefdits Duc dL! Maine & Comte de Toulou{e & leurs cnfans, concinueront de recevoir les honneurs dont ils avoient joüi cn nôtre Cour de Parlement, depuis l'Edit du mois de Juillet 171+. & à. toUS autres Edits, Declarations, Lettres Patentes, Arrêts, tant pour eux que pour leurs enfam , &. autres tirres contraires: Cependant connoi{. fane l'~ttachément inviolable qùe nôtre tres cher & t~ès­ amé Oncle le Comte de Toulou{e a coûjours témoigné pour nôt'k perlonne & pour nôtre Etat, Con zele pour le ~leq püblic, les fervices imporcans ' qu'il a rendus, les qua litez éminentes dont il cft pourvû j Nous voyons , • \ 3 :trldenne~ avec pcÎne que J("5 conCl:itutions que nous ve.. nOOS de rélJ.b 'tr l'exclu,,nt du ranO' dont fon rnerite perron ~el le rendoIt fi digne, & q~'Il n'avoir même aC,ccpte que par défereocc pour les ordres de nôtre très-honoré ~cigneur &. BiLlyeul ,le feu Roy de glorJc:u~e memoire; par ces cooGderetlons, nous avons crû lu! oevolr donner des marques particulieres de l'dHme que nous avons pour lui, & nous le. fai(ons avec d'autant plus ,de plalGr que nos intentions fe trouvent (ccondees du coo{entement unanime des Princes de nô· tre (ang, &. de la requiGrion que les Pairs de France nous en oClt-[aire. A CES CAUSES, de l'Avis de de nôtre tt,ès-cher & rrès-amé Oncle le Duc d'Orleans Regent, de nôtre rrès..>cher & très-amé CouGn le Duc de BOUlbon, de n'ôc.re très-cher & tr~s-amé CouGn le Prince de Conty, Princes de nôtre Sang, &. autres Pairs de France , grands & notables Per[onnages de nôtre Royaume, &. de nôtre certaine [cience pleine pllHfance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes (ignées de nôtre main, dit & declaré, dilons & declarons, voulons & Nous plaît que nôtre très-cher & ttès -amé Oncle le Comte de Touloufe continuë de joüir [a vie durant de tous les honneurs, rangs" {éances & prerogatives dont Il. joüitfoit avant nôtre Edit cles prefens mois & an , enregifi:ré ccjourd'hui, [ans lirer à con{equence, & [ans que fous quelque pretexte que cc (oit pareille prerogative pui(fe être accordée " ni à [es de[cendans ni à aucun au cre quel qu'il puifIe êm:. SI DON NON SEN MAN D E MEN T à nos Amez &. feaux • ,.. , . •, 1. ... , , f(1 • • . • , , . • ~, " • 1 �"f• Ics Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Proven .. ce, que ces Prdenrc:s ils ayent à faire enregifrrer; &: le contenu en icelles, garder & obferver [e1on leur for_ me & teneur : CAR ccl dl: nôtre plaiGr; en témoill dequoi nous avons fait mertre nôtre [cel à cr[dltes Prefentes. DON NE' à Paris le vingc.Gxiéme jOlJr d'AOÛt l'an de grace 17 1 B. & de nôtre R egne le troiGéme. Signé, LOU 1 $ : Et plus bas; Par le Roy Cornee de Provence, LED U C D' 0 R L E ANS Regent Prefellt. P HELYPEA UX : Et fcelléc. Lû & puMii ~ tll B4rrt, & tllrtgijlrl,' Oü; & . '1 et rtqut_ ,lInt ft Procureur Gerurlll du Ro}, pour hrt txmJtl fllon fo for. rnt & tenulr, foivant l'Arrh de ce jour. .A Aix m Plfrlmltllt 1 Ummt III chllw6re des r~ÇRfions le u . Stpttmhre 17 1 B. Signé, SIL r T. Che% - A AIX, . Imprimeur-Libraire ordinaire du AOYt du Padement ." 'de la. ViU.. JOSUH DAY'!) , . • f)trrayt/l l'pl'!, zC. tr1tJt l ;Y 17/ tfr" (f. (7~t{,.c.--­ �. • ,.. ffl • / • •• ~/ /rÛ.' n~ ~ ~ ;;.fornW ~ ~ ~~ - - c/-..-:..c,~:éo/ {oAr'-z;/ro'j • ~~~ ~ ~yr~ ~~2y 1 • /-V~ ~~ ~# eC-~~ ?~ ~ 444;;.~­ ~~~~~/4~~ • , �ffl • ~ ~ a/- é~JlJ ~ ~ky tu<1!.,- 02U-7 ~ ~ Jé~ . 4 i, I -tt<rv {~7:L J--;{.:p(i'w-. ~ ~ r~ ~r~~ce/~J J 1 ~/ ~ ~ /~~!Y g/--i2»~~ , 'z.""'FJ ~ ~ o~ v,,;·~ ~S),.@;T ~~M ~~q,,~ ~~~~ ~d-~ Ây ~ 1"/ l' 1 r-'~ ~#tJ-. /a,?V ~~ ~~ - ~ 1 1 1 1 ., r" ( . .... ù~u#;; ~ ~~ ~ a:tL .5~ ~)g /3/1 ~ ~~D'W /~~~ ' ;;t'.éy~~ ~ G~r;z~ --~/cr"N-' ~ ~ ~ /l«-Yd~ ~" ~C.'/)..... ~ ~ ~r:Ç-~~~~ . cV ~ ~ ~~~~GL~r~ 'b ~~~~ ~ /41,." ~ :.œd'/~ ~ reu0""':Y ~ ~ CeJ..-.L'9~ t;,Q/~ ~~~4' '/,Ad~ ~~o/ ~ ~~'tib ~ h/?~ ~;;i:b.>u+"'~o , , . ~~~ J:PfP-::2~ /1~ ~ ~~~o/ ~ ~/ ~~ ~~+~ 4;fJ? ôt~~/~ . ~ &:l,;. .f'~~~,~~~ • 1 d#- aee,Jr --- /,~h~ ~~.~~ • n 2JeJ 4,- -- • �fJJ , ~ cA .!?"d M ~ /VU ~ -, ~~ or/'*~.r-2 , ~ ~r~ fJ".~ /;r~rl:Y / / ~ . . ~,~~ ~.f' ~_ ...ce~ .~~#~ . fJsv 0;1 ~'o/.~ ~.'~ , *rl .d;-' ~d~.a ~~ ~~. J ~ ~.I'b"v' \ 1 , , -';/ *'~ /' (.~ ' r~' <V'- . .- - - --. ' ~~ ~,~_~ Co~~r~ .J /'«t~~ r/~~ ~J1~-- ~~~~ "-'éU~· A~~ = • ~d';v ~ «J~~ AP> ( . 1,' ~~~~~~ • ? - �"//1Zu.o~ fo~ J~l<>r-v ~ ~~~ +~ d~ nohO-- ~~ ~~ ){vJq(~ ~ cJ~ ~ D~~ ~~/I12v~ - v / ,~~~~~o/ck- J-~~~ {t~~ ~~ tf'~~ ~~-;?c;/ ~ e/::to/~ é~4Y\. ~ //""~ ~ • , ~ r-~~uy ~ç/~ ~.,;4~-o/ ~~~~~~ ~~ , ~~ ye,lr'/~r~ .<t; ~~/:7~ ;6:/="'"" ~~ ~.,,-- ~ , h~#-~~~ ( /~ ~~r/.Ro/ ""L . -~ /cJ~\ r''o-J--~ ~ ~1 fo-~ . 1 a/-~~~~~ "'UDrtt ~~ ~afJ- 1 • eh ~(~~.,)loJ:/ ~~ /iYK~~/~'67; eV'~J~--h ~~~;L~) • ~ t'ûU,:7 . ~~,,;doL .J-, ~ l'W/ ..,,..;) d""lC~ Q~ , . / ~~ --- ~ -4t ~Y"'r .~~""- r" • �) J1· • • ffl r--' / ~~ ~OK~}-}ft;.fo& ~ .<'~/~ ~A07 ~~~ ~'q_ ~~aZ4 CVq/.~~ ~ ... ,/ ~'~~fF~ P-'~ ~ ~ ~/~ ~'r «,,«":'- <Jtt~ ~.I;U",/..ar- /</--1 ..Ar~n&'~'dIt\ ek~ ~ ~~/~~r-~ , ~r) /:t~ nd/ ~;; ~. . ' rao/t:;-~~ . z _ .... ~ ~At-r~o/~ ~~ 6 _.~. ~~q,~ _._0 ~ ~ ~~~~,~~~~ i 1~ • 1 j t. -( ~~ ~ro#o~ ~/~~B",-­ ~~~ ,~~~ > ;t~ ~ , ' ,1 4-t4/~~/~x~~ ~~ /';..,..,~~, 06:~ '~~~ ~~ ~ 4;,.4 /7.uu-J-~ dt ~!',:, r-/J/'vrv,~,q ~~ « /710_-" ~ {~~/a/~~ ~~CCtry ,/t--~~~ /7), ./ :)/1 Au//,'~,.itv ~~~ ~~ ~~~ ~ .? ?-;/~ e4 A'~ ~O«~~ ~~ ~~~~n4,Y7'~ry ~~ Q_~/ f/ ----~------------ ~,7o/ ~~/~/~ . ~~~- Alc ....__/'r;~~ ~~~ j!f' - ft, ~~~((ÂI> - • �.. ' . ' /0. 7) . .- - /~ dr:;;;;~ 40'Y'Ycuu....., fo,',L ~ /1dfe/~ ,@"..,~ rp--f' c' .. ,~,~ 9JU . ~L.~~,~ ~ L':h Jk_<J~ /~~ ~rok~ /~ ~ +44 /4F~cY ~ ~/~ ~r~·~~~/~ c//. tf2 ~uop-:J~ ~ -,.. ~~!k,.,~v tuV~ ~~ \\ ' ). ~w ~~~~~trt;;; f r • ~~~' ~cSV'~~~~UU'JU.V' .eL, ~f)~/~~~~ (;10·41 ~ Q.dè'~ ~~ ~ ~ a"".~ ~~~c;//O/(~~~ ICI ~~ ~ ~~ ~~a://r~ar~+ ~~r- ~/U#-~~~ '" , :J~~r~eY~~~~ ~~4~~,~#:k~ J-. 1 '(-. ... • . 1 �ffl . , dr!2f~~ ~/~,~ ~ ~/%4 ~ /'d~~ ~d JlU'Dy ~;-- 4'-,~ ~~ ~~;fOr L~,9~~ ~~ ~~ r~~'~'IVU-- ~~I-­ cJ)/~ ;:k~T..,~t6 ~~lO'k ~ ~1/-7X~h~ ~',ux'.~~A>Ij2Q?~ ~ ~ /?~ aW~JiL, ~'1~ ~ ~("~w, ~ rOfir~ /r:;:~~~czu;~~ ~~~ ~~/~ J4.-~~ e4 ~ �-" 4IJL/ l' ~A"~ / 1"1' / l' ~ ') ~ ./ ~ /,atUl~'u? 1 ~ ~4e/:~~~ +~ ~ûU/ au.;y. //41" no-;t;:~kt;.. dk ~ a.un''; :JSU'"~/ér ~f~'~ ~ J , . ~/1~/~d> ~# ~ ~ . . rdy' w~c~ fo~ " ~ ~0..~.~ ~ ~~ ~/ ~r:y~~ j • (j(A. /~4r~ /Jy/~-o/ ~ ~;& 1 ~a/- ~~ ~ / 1)Ut4/~ ~ 2 y ifJi$ l 1 A..<J , ~OLLP./O'~ ~aA~~L~~ ~:'J1) ~ ~~/'A~ ~rvy~~ / ./ ~ ~~tL-Y~~~cJy , r k'/r~'/-11: e/ ~l'Zc~ _ / / qéd4; 1 /?1~ ~4 ~r;; ~ ~4 ~ ~~/?r;.?on fiU"'/ -rt~ /o~ ~~ ~~~&~~ /-h ~~ 4~zY ~/~~~ , ~' ~ ~ r>'r.9 ~~ ~r'-~ r~~';44 .~~~ o/~~ ~ ~~:!!~~ w~~., ~ alee~/4 cd4 ~tF a<~.9.-~ co~ ~~ • �- ffl' ~ .k Au4=- ~e,'~ ~S1/~~!A o ~\ Slu ~/~ ~A'~ ~-o/ ~ ~-o/t:C~<occ/,~ ~,";""Q:>~~ ~~~~~ Lc4~ a-!1 ~/-Ato/d~ ~ ~~ ~ -#- 4_n!'.. , /;t~ ~ /~L~ ~... /'l:-q,.~ D ,/ ,."..~ ,/ ~ .f~~~?TcY~~rK~~ ~ r~' ÂtJ~ ~h~?~ . / .d,~ ry~ J- ~r~y~ /20<.4. aJ/;; //140;;: ~o/~~ ~~ / 3~ /?c>?,Ç 4~ a/ 4d~ ~~ f,, o - ( ~ J -y 1 f, 1 ~/~'/,r#/f'~~ p~/,,- !)~ ~~ Jorc<l,~ j,/~ ~~~Y//~~r­ ~~J-~~~~ ~4d.r~~~~~ ~~ ~~7~~~~~~ fàu/~ /,Q/Kr;ur ~AuuJ2wr7r1~ ao~~ ~~jkLd~ ~ • �.. ". . ffl - r~~~6r-!YCt<'"~ ~ ~~ /'~I Câtr~ d~4~~ ~~/~~~~~1~> • /f0t#' , , cr~t>r4U?1f' At: I~ r " / () ~~#o/c;/ ~ a'~~A!/uJ~ ~/~ C-~:(/V~ ~~o~~~~+~+~ > �, •1 \ - --", ;• • ~L>hii u?,~J)<A, __,v JÀ,c}J>,.·c-CJcraÂG"1iz ~v-- Jr- 2.f -l .. , ~ <V\ "....,.,<;:( .'-~ ...UW'" '7P~A ~</' ~~~ ." ~ ~LP--- C~..Y .f,• r.' ._ L_T.;. /'/""'JCC;Y .... ~/~~/' ,/ -~~ ~ ...uy~ a//-o/ ,('~~ Cf~. [c,~/a4 JJ:.~ ~ 4-JPY <Ç<O./ \ ~ ARREST .,?~ /';f«-~ éZ/~~' .?'~~é.rO'f"~~ , "1 rz4,~ DE c4 ~ +~ J 1lP",tn • ~/ ...,~~:J ~/~~ /?uA~~ k..u9. 9-- ~~ <1,4 ~~ d,~ Ja-;~., , e.-. ... \' aû.l>A/ f4,.~r ~d?7/«4"<fo.t/'~ Portant Condamnation d'un Imprimé intitulé, Aéte d'Apet interjetté du Roy Mineur au Roy Majeur, de la Declaration du 7. Oétobre 1717. enfemble de tous les Arreil-s des Parlemens, qui ordonne qu'il fera laceré & brulé par l'Executeur de la Haute Juflice r y~ r-~~ ",~~ liA~ ~,y.&. I~ /~FfZ..L .d~~ /.l.t?, ~~;O9'~ /~ ~ ~~ 4/'cv ~ g9«<. D~~ Dn S fk.~~~ 'ar~ o,-",aku~ <G/~<J/r ~<H;/-~~~~~ d~~~ o.rl/0..~.:Y' ~/~'t6z.., 1 r~/,~ t' '//J4;?-) DY DEGAuFRIDY, DE RABASSE, DE GaIMALDE BOYER & DE GUEYDAN, Avocat~ & Procureurs Gene- raux du' Roy, led. Me de Gallfridy portant la parole) one dic .Ua Cour : ~"",/,,~ r.,Ptth·.,,.~ -.c.<-Otp/WA- ~,~~ ~ ~~~~~~~~ Decembre 1718. daDs la Grand-Chambre•. ONTemrez Me. ~ ~ ~~:-:q;::~p~4,.~ ~~ t" 10. Extrait des Regiflres du Parlement. ,/~pPY~A~ew/, c/-~~~~ \ COUR D E PRO VEN C E ,- ~ c~~...r~~-t;.. ~~ ~"'7 f:>P-P LA DE PARLEMENT t<-v.J aur~ /~~ ' " MESSIEU RS, ~and vous apreniez par Jes nouvelles publiques que Mr.l'Ev~9ue ~'Apt avoit aeellé du Roy Minc:ur 4lLl Roy Majeur de fa DedaraelOJ1 ' A. • �- 'f , .. .... t' , , , • , t du 7. Oél:obre 17'7' auffi bien que de toUS les ~rr~ts des Parle: mens) vous croyiez {:lI1S dome que les ennemlS de cet Evêque avoient (eme ces bruits injurieux a(on caraél:ere) & les avaient tàit in{erer dans ces feüilles ql1i (e repandent dans tout l'univers) pour rendloe la calomnie plus ecenduë & plus maligne. Cependant ce Prelar nous a envoye [on Aél:e d'Apel, que nous ap": ponons à la Cour, (celle de [?n Sceau pOUf le ren~re plus amemique) & accompagne d'une Lettre) par .laqu~lIe) fe.'gonam. de cro~re que nous {ommts inacceffibles aux figOlficauons qm {e dOlvent faIre par les Huiffiers, il pretend {llPpleer à cette formalité par fa Lettre, & nous demande aél:e de (a remlffion. Si les injures que ce Prelat repand de touee l'abondance de fon cœur dans çet ouvra<re n'avoient eu que Nous pour objet) nous en aurions fait volontiers ~n {acrifice à {on zele; heureux que l'illuftre eenleur de Saint Paul eût daigne s'abai(fer ju(ques à devenir le n8tre. , Mais que fans re{peél: pour l'autorite Royale, dont la bonte dLl Aéte d' Ape! Roy vous a revêtus) il traite vos Jugemens d'attentat & d'audace, de Mr. d'Apt. dont les plus fortes perfeeutions que l'Egtife a fouffirt ne flurnijfent point pag. 7' 9' d'ocemp/e ; qu'il accu{e les Magi(hats de toUS les Parlemens d'hrc pag. 9' 10. animeZ d'tin e/prit de partiaNt! ) & de Je laifJer entraîner Jèlon la mejùrc de leltrs pajJions ou dc le/m interêts, à favorifer le pap~, 0(1 à lui devepag. 2.6. nir contrairc jttfques à chantz,er leurs éloges en maltdiaions; que detour~nt peu )udicieufement' l'interpretacion d'un pa{fage de l'Ecclefiafre) il veiülle faire entendre que III vio/mce regne dans vos J'~g(mms ) & que la Jlifricc 11 rmver.fe. C'eft, Meffieurs , ce que la connoi{fance parfaite que nous avons de • v8tre fagefTe) de v8tre probite) de v8tre vertu) & le zele qui nous anime pour la dignite de cem: Compagnie 1 ne nous permet pas de paCfer fous Glence , quelques egards-que nous vouluffions con{erver pour la per{onne de ce Prelat) & pour le caraétere dont il eft revêtu. Mais un objet encore plus imerdranc merice v8tre attention & l'autorite du R9y même, indignement attaquee) demande tout n8 .. tre zele. Ju{ques ici VOllS aviez crft fagement que l'autorité Royale, toC!jours pleine) tottjours entiere, tottjours allgufte ) ne pOLlvoiç çtre ni dans l'enfance) ni dans la caducite; Q/independance de l'~ge, elle;: était toûjoms dans une juGe maturité; Qle fuperieure au tems, e!lc écoir incapable de s'en lai{fer ni vaincre) ni affoiblir; & que dans fa gloricu (e effence eternelle .) pour ainfi dire) IX. immuable, elle * ( f Mr, d'Apt a dit dans un ~e Ce. Mandem~!!s qu'il n'étoit pas de !,~vis d~ ~t. Paul • d" ~:;~~~ Olt rten 5Sy 7 d 3 u fecours des annees, & ne craignoit rien de leur tê!'!onGeur ~'Apt vient aujourd'hui. VOllS aprendre un nouveau S C. • Envaln M. le Regent, ce Prtnce auO"ufte qui eft 1 d ' Y{j taIre de to l' . ' d 1) 1;)' e epo 1~ (; me aLltCJr1te u .... oy) <Jo amorifé par {es lumieres & 1 a~e{Te de. [es (on{eils, la Declaralion du 7 Oétobre L ' • pal~ Ca. m d cl 01" " • , L:.nValn ee paIx ont 1 eCOlt amme lui avoit fait envi[ager corn n P ~o)'~? de tarvenir. à celle de l'Eglifc ) l'mile Glence que cet:e ~a~~ R~y lmpo. e aux S~él:ateurs des deux opinions qui l'agitent; le , y eAft Mineur, & c tft airez pour que ce Prdat ne croye pas d . s y [ollmettre. eVOlf !-es IULnie~cs d\m Prince à qui font confiées les deftinees du lus pl1l{fa~t Emfl,lre du monde, ne [ulUfem pas pour regler le Glenc~ de Mr. d Apt j ion augufte Regence n'dl: à (011 gre qu'un fond de 00 { 1 • " d tenebres repan ' d ues ur a millonre II Roy; Car à travers ces lon<r d' }our~ ) n'eft-ce pas ce qu'il . n?llS vem faire entendre, lorfqu'it: e~~ ll ante ' D cette d nouue . . e forme d apel du Roy Mineur au Roy MaJeur. ans .es prlnClpeS fi nouveaux & fi extraordinaires il n'h fi as• d,C cl 1re qu •t'1 n~ convIent, ' . , ' He pas a, lin Prince chretien, pour pt'fJ e(J'/it P fott jalo/lx dc, gloire, de f~trfl dt' par~illt's Loix) qui ne tendent ql/J " odonner,. eOllrs Il 1errt'Itr .J & qUI"1font oppofers allx maximes dc l'Evangte. n n l$nOrC, pas: C:ntl!lUë - t 1 ) ~ue Ji quelqueS-tins d'entr'eux ont pris cette Itbcrtt' outree 1 Ils s en font tOtt}ours repentis, en voyant les e.!fits facheu.", qu'elle If, prodtût '- & .t'horreur que le 'ffnde chrêtien en If, confit. Q!elles ~,l\"oles ! D~ la [e j~ttant (ur les exemples, L'Heoothicon de Zenon) 1Heétefe cl Heraclllls & le Type de Conftance (one amenez ~lr la. Scene ; & quoi.que ~ien n'y manque) fi ce n'eft peut - être 1InterIm de C h~rlequ.lnt ",11, pr~te,nd qu'on ne doit pas feulement le foupçonner d en faIre d 1l1jllr1eUX parallelesr E~core une fois, Meffieurs) le croiriez, vous, fi nous ne vous ap. pOrtIOns cet Aél:e en forme, qu'un Evêque qui devroit par {es di[~OllrS & far {Ol: exem pie inrpirer ),<:beïffàll~e '. oubli~t ce qu'il doit a (ail Maure) a fon Roy & au Prtnce qUI tient en (on nom lei Retines de l'Empire, au point de l'accufer publiquement de favori:' fer l'erreur, de negliger fa gloire, &. de le mettre à c8te des Priuœs fameur s de l'Herefie) dans le tems qu'il rè met fi modeftement lui-même à c8tt! des BaGlle, des Athana{e & des Cirille 1 N'en (oyez pas fllrpris cependant) vous n'aviez vû dans cette Dt'c.laratlOD dLl 7- Oél:obre ql1'un efprjt de paix & de (.1gefTe: Mais :Mr. l'Evêque d'Apt) à la penetration duquel rien n'échape, en a dt.A ij, pag. 4·6. 7r ft: pag. G. pag. Go• , pag. 7~ • , j • �~ 4 rt le venin, & éleve fa voix pour vous l'aprendre. couve "1" Jo' d 1 d ,n;, 1 pag. .of. L~ m/Jin [ufpdtt , dU-l , qllt ~ pr~s, om t ~.. reJfer, Il tU fJt14U tn {~(htr lt venin , fous des pllrolles {tudues c?' Iblouf/!!'ntts, pour donner le chllngt à nôtre penelr",~io~ 6' .forp~endr.t notr~ relIgIon, nOliS avons décou. • 'Vert dll premitr (Ol#p d ŒIL fo maltgne tntentton. Faut-il donc s'étonner qu'il ne refpeél:e ~as la. ma~ln lllufire qui a drdle la Declaration du 7. OB:obre? A pres aVoIr vu claIr dans les • cr pab' 25' mifriques viGons de Marie d'Agreda, il etoit r.eferve à [on premier coup d'œil de découvrir le fonds &. !es {eCl'et~ mlfteres de ',,: Decl~ra­ tion' lX comme il a trouve de {ubhmes vemez dans un Llvre ou la Sorb~nne n'~ vÎt que de~ erreu!"s, il fal~oi~ bi~n qu'il trouy~t de la mali~ gnité dans 1Ouvrage d un Pnnce , ou 1U lllvers ne voy Olt que de la moderation. . , Q1e le fort de l'humanité eft à plaindre! la plete même &. le zele de la Religion OI1~ lellr~ illuGons .& leurs t~ches. , Ce Prelat ne pouvolt-il s aperCeV?lr ~ qLle dans cet AB:e d Appel, il cite lui- même un palfage q~ll. devol,t etre la r~g~e de ra condu~te : Un vrai Mini/1re dll SâmeMr ,dIt-li, Itpres S. Pitlll dOIt elre doux & pllttent, • . r;/1 ' 1 . , E qll: ~e;I;.ent a. Il ,vtrrte. t cela eft ainfi, quelle! moderatlOn d,ev~lt-ll prefcrIr,e a. [?n zele 'J' c'> ufont d'tint granù mod(rlltion enver~ fi U1tX tontre ceux qui ne co~battC:nt aujourd hm que pour ~c1~lrclr cette verité? lX à l'e~ard d Lln Pnnce dont cous les vœux ' etOlent de la faire triompherb par un çoncert Llnanime, fi ce Prelat avoit pÎt [e refoudre à fuivre les avif de St Paul? Ne le diffimulons pas cependant, Meillcurs; Penetr~z. de r~[pe~ pour le caraétere Epifcopal , pour cet ordre que ]dLlS Cbrlfl: IUI:meme a revêtu de (a divine autorité, pour ces hommes Apofl:ohqucs qu'il a lailfez.à [aI) E~li[e, pour en être dans cons les Gecles les fondemens , les flambeat~x lX les guides; nOllS deGrerions qlle les fonctions impofées aux· cen{eurs pll~lics , pl;aenc n?us permettre de negliger les fautes &. les enrrepn[es de l.un de [es, membres) Ol~ que lui-même ayant plus meurement reflechl fur [es demarches, les eut en{evelies fous un prudent filence. Mais pui[qu'il les a voulu expofer au grand jour, nous demanàer AB:e de [a remiffion, lX poulfer {on prétendu zele ju[qu'à le publier lui· même dans la Chaire de verité, comme cela nous dt attefiè par les Lettres du Juge d'Apt & .de n&cre Subfiitut , Comment pourions-nous nous difpen[er d'élever n&tre voix, fans trahir en même tems ce que nous devons au_Roy, au Prince Regent &. à cette compagnie? t. ~" Quel pretcx.te ~ la defobéïlfance des Cujets , fi on toleroit un Appc.) du Roy Mlnc:ur au R?y M~jeur ~ Ses AlIgut1es Loix demeured rOlent [ans force; coute 1autorlte des plus glorieu[es Reg .. ' .r I ' . ences ev~nue ~~~Pl1l~ alnr~., claque part1cuher s'ouvriroit impunément un ,c arop' 1 re a a lcence; ce Royaume livré au caprice, [eroit en peu d lOfians un Theatre de defordre lX de confufion ~ la ] 11.'1 1 R fi b" , Un ce qu e ~ . oy VOL~s con e co~, erOlt blen-l6t dans le mépris. Mll1lltres d un Roy pUl{fanr maigre [es jeunes annees l'objet de v~s v~ux des n6tres ; c'eft à vous à venger l'injl!re qu'oo lui a faIt, a accoutumer de bonne heure [es SU)' ets à rdpeéter fi L' , 1 d l' . es OIX, a eur afprcn re que expenence qui manque à l'âge des Rois, dl: remplacee par celle des Regences, que fJ. Jufiice ne perd tien en ~u.Cu? cems, d~ (a force ~ de ~on amorite, & d'impofer à cet Aéte l11Ju~leux ,!a fletrllli1r~ qu Il merlle , puifque VallS ne pouvez. en effacer Ju[qu a la memoire . Les Arrêts tendus en ces matieres font vos guides; les Ouvrages de Genebrad ~ond~mnez al) fe~ par vous.mêmes, & l'Arrêt du Parlement .de Patis qUl prononça 11 y a peu de tems une pareille COI1~amnat1on comre la Lettre d'un Prelat, doivent avoir annonce d'avanc~ à Mr l'Evêque ?'Apt quel doit être le (Ort de {on Ouvrage. e eft par ces n:otlfs que nous requerons, qu'il plai[e à la Cour ordonner q~le ledIt A~e d'Appe,l 1era laceré & brlllé au pied du gr~.nd . E!~aher du, Palals '. par ~xec,uceor de ~ Haute - J ul1:ice; qu whlbmons & defenfes [OIent .taltes. a to~s Imprl1neurs, Libraires" Colporteurs & autres, de le deblter , lropmner j vendre lX dil1:ribuër à pe~l1e d'être procede contre eux, comme Permrbateurs du repo~ Pll~IIC, &. rebelJes au R~y lX à fa Jufiice : ~njoindre à (Cus ceox qUl en Ont des exemplaIres de les rapponer lnceffamment riere le Greffe de la Cour, & qu 'à n&tre Requête il fera info.rme contre les concrevenans ; ordonner que les precedens Arrêts de la Cour, lX notamment la Decla-ration du 7. Oél:obre feront executez {oivant leur forme & tenem; NOlls requerons en otllre qu'Extrait de l'Arrêt qui interviendra nous fera remis, pour être envoyé aux Scn~~ c?aulfées du Re{forc de la Cour, pom y être IC1 , publié & eoreglftré , notamment dans la Juri[d iB:ion de la Ville d'Apt, le plaid tenant, avec injonB:iol1 à nos Sllbltituts de O(!)llS certifier de leurs diligences. Et apres avoir mis leur dire [ur le 13mcau, {oot [onis. a; ! V E U un imprimé' intitulé, au Roy Majeur de III Aéle d'Appel intfrjett! dfl Roy Mineur DecllJrn,tion du Roy du 7' oél.obre 1717' qui fuf- , • �6 pend la ConlHtmion Unigenitus, & impo(e G1el"ce aux acCeptaDs ~ Do n ncceptans , La Lettre ecrite par Mr l'Evêquc d'Apt du II. Decembre 17 18 • avec une envelope adrdTce à M. d'Argens Procureur General du Roy; cn(t:mLIe les Lcmes du Juge d'Apt, & du SublH. tut en I.l Judicature dts 13. & 14, dudit mois de Decembre, tOUt • • • conGdere: L A Cour a declaré & declare ledit Aéte d'Appel (editieux , té. n' eraire , tendant à revolte & contraire à l'nutorite du Roy, ordonne qu'il (da bruIé [ur J'Echaffaut par l'Execmeur de la Hame. J ulHce ; a fait & f.Ùt inhibitiolH & défeo{es à toUS Imprimeurs, Libraires> (.olporteurs & autres, de le vendre, debicer , imprimer & di!l:ribuër, à peine d'être procede comr' eux comme Perturbateurs du repos Public: Enjoint à toUS ceux qui en ont des exemplaires de les apporter riere le Greffe de la Cour ; ordonne que {ur les coon'eventions il en fera informe à t\ diligence dudit Procureur General dl1 Roy, par Me d'Eftienoe Con(eiller dl1 Roy; & que les precedans Arrêts des 22.. May & 5' Juin 1716. & notamment la Declaration de Sa Majelté du 7. Oc1obre 1717' feront execmez Celon leur forme & ceneur; & neanmoins qu'à la même diligence, les reores & re" C11I15 de rEvêché d'Apt [erom {aifis & regis par Sequdhe, ~ la fOl'· me de l'Ordonnance, jll(qu'à ce qu'autrement [oit dit & ordonne; ~ & [..ront Extraies du preknc Arrêt expediez audit Procureur General J u Roy, pour les er1Voyer à [es Subltitllts dans les Sieges ~ Jume"s RO)'.1lu du RcCfûrt de la Cour, & notamment en la Juri(diétion dé la Ville d'A pt, pour )' être Itr, publié) affiché & enrrgit1ré , garde & oLferve {Lliv:tm (a forme & teneur. Enjoint à {es Sub!l:iwts de ct:rtitin la ( our de leurs diligences cl, ns le mois. Publié à la Barre· du P 3 r1 'Jl~l m :te Provence, {cam à Aix le la. Decembre mil [cpt cens di>.. LuiL. l oll,\[lol111~. Signé, SIL V Y. Audicncier C'vil .(offJfigné , urtiftons que l'exectttion dudit AEfc d'ANe! a Ité j"ite C j'o"rll'hui v .;ngtiéme Decembre 1718. par l'Exmttelll! J( III Hartte-lttJlice, ai;zji l'attcJions. Signe) ROCHE. r OI:S ; .; A A IX, f'hez TOSEl'H DAVID, Imprimeur- Libraire Ql~ d.Lu.. i. to: du Rü) du l)arlcment ~ de la· Ville. • ,. �ARREst DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, ,1 POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Simiane. Viguerie d'Apt. Du U. Decembre 17 18 • Extrait des Regiftres du Con[eil d'Eftat. E U p~r le Royen fan Con{eil l'Arrêt rendu en ice. lui le 26. Septembre 1713. pRr lequel Sa Majefié aurait commis le Sr Lebret Premier Prefident du Paclement d'Aix & Intendant en Provence, pour proceder à la verificadon des dettes des Communautez de lad. Province, L'Ordonnance par lui renduë le 3 J. Oél:obre 17 J 3. eo coofequence des ordres qui lui avaient été precedemment donmz de la part de Sa Majefié , \,our obliger les Maires & Confuls des Commu· nautez, à rC'meure dans on mois en (00 Bureau l'clat de touteSles dmes par ellcs cOCtIaél:ecs , co(emblc: les Règifl:rcs des> A V '. • �ARREst DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, ,1 POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Simiane. Viguerie d'Apt. Du U. Decembre 17 18 • Extrait des Regiftres du Con[eil d'Eftat. E U p~r le Royen fan Con{eil l'Arrêt rendu en ice. lui le 26. Septembre 1713. pRr lequel Sa Majefié aurait commis le Sr Lebret Premier Prefident du Paclement d'Aix & Intendant en Provence, pour proceder à la verificadon des dettes des Communautez de lad. Province, L'Ordonnance par lui renduë le 3 J. Oél:obre 17 J 3. eo coofequence des ordres qui lui avaient été precedemment donmz de la part de Sa Majefié , \,our obliger les Maires & Confuls des Commu· nautez, à rC'meure dans on mois en (00 Bureau l'clat de touteSles dmes par ellcs cOCtIaél:ecs , co(emblc: les Règifl:rcs des> A V '. • �, ,1 ,1 1 \ Deliberations, Comptes des Trefori~rs & au.tres pietes ne. t1'aires , & à faire affigaer dans le meme 1delal• les Creanciers ecu; compris dans ledit état , pour raponcr cs mrcs & pieces jull:ificadves de leurs creances, pour ce fait être par lui pro. dé à la liquidation d'icelles, conformément aux ArrêtS' & ~:giemeos du Con{eil; laquelle Ordonnance ayant été. en. voyée aux Maire & Con(uls ?e la Commun~Ut~ de S.lma. ne, Viguerie d',Apt , ils aur?lent pour y fatlSfaare remis au Bureau dudit Sieur Lebret 1 etat de toUtes les deues con. traétées par leur Communauté, avec !es Exploits. d'ind.m~dl)n de lad. Ordonnance à toUS les Creanciers compC1~ audit etat ; Les Regill:res des D.eliberati,ons, ~omptes. d~s Trefo~ier~ & . aUtres pie ces necelfaJres. Vu led. etat, arrete par ledit ~I e ur Lebret le onziéme Juin 1715. contenant XXXlI. articles, avec (es apoll:ils mis (ur chacun d'iceux, fai(ant mention fom_ maire des motifs de {es avis, (ur la validité de chacune dette en parciculier. Autre état par lui arrêté ledit jour, dei frais municipaux, gages , charges courames , depen[es ordi. naires & extraordinaires de ladire Communauté. La Oeli. beration du Coo[eil general d'icelle, du 16. Fevrier 1716. {ur le tems & les moyens d'acquim:r toUtes le{dites dettes, avec l'a'lis dudit Sieur Lebret. 0 u y le Rapon. LE ROY ENS 0 N CON SEI L , conformément à l'avis dudit Sr Lebret , a ordonné & ordoone , qu'à commencer du pre. mier Janvier procbain , les charges ordinaires ~ ex rraordinaires de lad. CommunaUté de Simiane, demeureront fixées -à la (am me de {cpt cens cioquante.quatre livres, & qu'eUes feront payées par preference après les deniers du Roy ' & d~ Pays, ainli qu'il en(uie; Sçavoir, aux deux Con(uls, buit li. à cairon de 1quatre livres chacun; Au Greffier de la Communauté, quinze livres; Aux Auditeurs des Comptes, douze livres; Pour les deux Maîtres de Police, quatre livres, à rai. (on de deux livres chacun; A la Sage.femmme, quinze Iiv. A celui qui {oooe les cloches, (dze livres; A celui qui a foin d'entetenir l'horloge, vingt.quatre livres; Aux deux Regeos des Ecoles, eeOt vingt livres; Pour celle qui a foin d'inftrui. .• 71J1lj 1 3 re les Filles, cent livres; Au Garde du Terroir, Coixante_ quinze livres; Aux Irois autres Gardes lor{que les fruitS CODt pcndans , cinquante livres; Au Valet de Ville, viogt livres ~ A celui qui eocerre les morts, trois livres; Pour le loyer de la Mai(on Claull:rale, trente livres; Au Chirurgien, {oixante livres; Pour la poudre qui {e confume le jour du St Sacrement , deux livres; & pour toUtes aUtres depenfes ex. traordinaires & imprevûës, deux cens livres; à la charge par le Treforier d'en compter en la maniere accoutumée. Fait Sa Majefté défenfes aux Confuls & Adminill:rateurs de ladite CommunaUté d'e.n faire à l'avenir de plus grandes [aos fa permiŒon , ou celle du Sieur Intendant audit Pays, & aUX Auditeurs des comptes d'en admettre, à peine d ' en répondre en leur propre & privé nom. Seront pareillement payées par preference aioli que lefdites cbarges, les remes ci après montantes annuellement à quatre.vingt.dix livres, ali principal, de dix huit ceos livres, eo{emble les arrerages qui peuvent en ê(fe dûs; & ferOnt lefdites rentes contiouées à l'avenir (aos rl"mbour{ement des capitaux, auendu leur dell:ioa. lÎon; Sçavoir, aux Prêtres qui delTervent la Paroilfe du Lieu, Icente livres de reme, au principal de lix cens livres, éoon. cée en l'article IV. de l'état des dettes de ladite Communaolé. A l'Hôpital de la Charité du Lieu, trente livres auffi de reo: te, au principal de li" cens Iiv. énoncée en l'arricle VI. du. dit état; A l'Econome des efuÎtes du Seminaire de la iIlo d'A t, our la retribuLÏon de la Million fondée par Jacques Rapbaël Bourgeois de aint Saournin, p.arcillcs trente livres d~ rente au rinci al de lix cens livres, énoncée en l'arride XXIII. dudit état. Et à l'égard des autreS cues de adite Communauté, Sa Majefté les a validées & liquidées pour être payées aux Creanciers d'jcelle, {uivant l'odre de leurs hypote. ques 1 ainli qu'il enfuit; Sçavior, au Sr Marquis de Buoux, cinq mille fix CCDS dix livres en principal, mentionnée cn l'article l' de l'étal des dcctes de ladite CommunaUté, & trois cens dix.fept livres deux {ols cinq deniers pou r iorc rêls ; Au lieur de Barbciruë, mille trente· trois livres {cize {ols de ca." A ij. ..A.? 1-'1.../ :-1 t.. ''____' ~ ~ ,/ , 1 f , .., Zo · OJtrfl'tt5Y~ '71 If. , �• nné~ en l'article II, dudit état, & quatre-vil1~.. pua, mentlo , d ' '0 rêts Au fieur deux livres onze (ols trOIs eOlees pOI,ur 1 [de ~ 1 iIle d'Apt fix ceoS Ivres e caplta , meu_ Bougery cl e 1a v , r ' f' )' , ' l" le III dudie état, & 10lxame - oeu Ivres tlonnee eo a r t l c . A S d'A d L' • 1 1 (cize (oh huit deniers pour. ineerêls ; , u r ymar. IOU· Siege de ForcalqUier, douze cens livres tenant G ene r:a1 a U V d d" & r ' , 1 l'oonée en l'atticle ' u le etat, 101Xan_ de caplta , ment , • A fi , (' (ols huit deniers pour mteretS; U leur te.fix lIvres Cize ' \ ' . Guerin ou ayans caure, deux cens clOqd~an,te Iv&res e~ puni: '1 'née co l'article VII , du It etat, qUlDze 1. Clpa , mention • A S BI' (. r 1 Cix deniers pour interets ; u r :uze Pa. vres d ouze 10 s , d '1 . , 1 cl' Aix trois cens hvres e capHa , mention. {aIre Marc lan 3 , l' fr t , l" 1 VIII dudit état & douze lvres neu 10 5 pour nee en artlc e , , L' C' , • • A fieur Jean-Jo(eph d'Eyroux leutenam f1ml. InteretS; u • l' d Forcalquier neuf ccns clDquante Ivres eo , Del au s H~ge e , , cl" & , . 1 , me ntionnée eo l'article IX,, udlt etat, treme • rtnclpa • A h ' , P fi x roIs cinq deniers pour mterets; ux enllers , oeu f l Ivres 1 l' (i , 'Eyroux quatre mille deux cens OIXaote quadu fi1e ure a0 d , 'l" 1 X d d' , J (Orze li vres de ca pital , mentionnee en an:c e , U Idt e~at, viout quatorze livres deux 10 Is quatre eUlers & cene quatrec> 'G ' d S' , ' , A u fieur Garpard Smety ouverneur e al. pour lOteretfs) ns livres mcntionnées en l'article XI. dudit ,. l ' g non, oeu ce , & fix livres dix (ols pour lote retS ; Aux lOirs cent '1 . , 'etat, 'A • Z nde cent vingt livres de caplta , mentlonnee d ntOlOe e , , , ' r 1 h ' cl , • 1 XII dudit état & huit livres, huit 10 S • Ult eo. en l arue e , , l' , ' . Au fieur Barthelemy de Sinety, trOIs cens 1· four lO[Cr~ts! al énoncéce en l'article )tIlI. dudit état; . & vrcs en prlOCip , . ' • A D • livres quatre (ols deLlX deniers pour InteretS; eqUinze . ' , 1 'C Ile' Anne Romany fix cens li vres en pnnci pa , menmOl ' l 'Ivres fiIX: • e 'e en l'article XIV, "dudit etar, & treme - trOIS tlonne d l'H" 1 (ols huit deniers pour interêts; Aux R~él:eurs e , ~plta bvres en pnnClpal, · ISaournio Sa D t , treize cens cinquante , • d' mentionnées eo l'anicle XV, dudit etat, ts;- Gjuatre-vI.ngt- IX livres pour imerêts; Au:dit~ Reél:eurs , q~l~ze cens livres ~e capital mentionnée eD 1 arucle XVI. dudlt etat, & cent ~U10xc livr~s douze (ols fi" deniers pour interêts; A MC Bebard, / • '·1 1 4- , '. • • 5 Notaife de S. S30urnio, quinze cens livres de capical , men,ionnée en l'ardcle XVII. dudit état, & cem quarante. cinq livres douze (ols fix deniers pour imerêts ; Au fieur JeanJofeph de Sinety, la (omme de deux mille trois cens quatre-vingt ,ncuf livres dix-fept (ols trois deniers en principal, à laquelle a été reduite celle de trois mille ,livres, énoncée en l'article XVIII. dudit ét:a, imputation faite des interêts induëm'ent exigez, & cent dix livres treize {ols fix deniers pour imerêu; Au fieur Monier Lieutenant particulièr au Sie. ge de Forcalquier, la Comme de (Cois livres huit {ols cinq deniers en principal, à laquelle a été réduitccelle de fix cens livres, mentionnée en l'article XIX. dudit état, & (cpt (ols un denier pour iocerêts; Aux hoirs du fieur d'Eyroux, la (omme de douzc ceos livres de capital, à laqudle a été reduite celle de douze cens (o;x3me livres, mentionnée cn l' article XXIV. dudit état, & (oixame-dix livres trois (ols quatre de. Diers pour imerêtS; Au(dits hein, fix cens livres en princi. pal, énoQcée en l'article XXV, dudit état, &. [reme.deux Iiv. quinze (ols pour interêts; Aux mêmes, trois cens livres de capital, énoncée en l'article XXVII. dudit état, & (cize liv. neuf (?Is deux deniers pour ioterêts; A eux, pareilles [rois cens livres en principal , mentionn ées en l'article XXVIII. dudit état, & (cize livres fix (ols buit deniers pour inrerêts; Aux: mêmes, Î1x cens treize livres (eize (ols de capital mendonnée eo l'article XXIX. dudit état, & quinze livr;s dixhuit (ols Deuf deniers pour interêrs') A eux, trois. cens livre.. , en principal, mentionnée cn Varticle XXX. dudit état, & fix livres treize (ols quatre deniers pour ioterêts ; Au fieur o (eph Brochier '. mille livres de capital, mentionnée en l'ar. mIe XXXI. dudu é\at, & cinquante - deux livres un fol huir ~eniers po?r interêcs; & au fieur Jo(eph Arnaud, trois cens hvres en principal, mentionnée eo l'article XXXII, & dernier dudit état, & cem cinq livres neuf {ols deux deniers pour interêts. Revenant (Outes le(dites (ommes ainfi validées à celle de :ingt. oeuf mille deux cens treote-quatre livres fcpt {ols un deDIer; Sçavoir, cn principaux, à vingt. {cpt mille quatre 1/ 1. -• �.. 6 vres di~.{epc fols h~it deniers; .u lX. en interêlS !JqUldez Ju(qu au premier JUillet mil (ept cens cco' quatre. via,gc -, qlJat?rze (cize, à dix.fept cens trcme.neuflivres neuf (ols cinq deniers. pour le payement derquell~s, [ommes, ordon?e Sa Majdl:é quil (era ince(famment arrele pardevant led, Sieur Lebret ou {on Subdc1egué , un rôlle d'impolition {ur tous les fonds des H abitans , Forains & biens · tenans du Lieu l5l Terroir de Simiane , donc les cottes feront indiguées aux Cre~ anciers, lefquds feront tenus d'en faire l'option dans les formes obCervées dans \es precedentes liquidations de s dettes des Communautez de Provence, & fuivant !'u{age du , dit Pays. Permet Sa Maje!l:é aux particuliers indiqlJez de payer leurs cottes en 10. aanées con{ecutives, & 10, paye. mens égaux , avec l'Înterêt du retard au denier vingt des principaux {eulement, qui diminuera à proportion des paye. mens, fi mieux n'aiment abandonner de leurs biens & h\!. ritages au(dics Creanciers juCqu'à concurrence , fuivant les conventions qui cn feront faites emr'eux: , ou l'ell:imation d'ExpertS convenus, ou pris d'office par le Juge du Lieu, (ans autre formalité, quinzaine après la fignification qui aura été faite de l'indication & option defdits Creanciers, lefquels en co cas demeureront déchargez du payement de: toUS droitS de lods, conformément à \' Arrêt du Con(eil du 26, Mars 1639, 6t. de tOUS autres droits, même de ceu x attribuez aux Receveur & Controlleur des Confignations, Veut neanmoins Sa MajeCl:é que les Reéteurs de l'Hôpiial de Saint Saournin ne puilI'ent être rembourlcz qu'eo deniers des trois milI.e cinquante. cinq livres douze fols fix deniers al. loii ées à leur profit en principal & intereCl:s ez articles XV. & XVI. de l'état defdites detteS, avec l'intere!l: du retard au denier vingt des prIncipaux feulement ,. en cinq années con· feculives, & cinq payemens égaux, des deniers qui (eoot à cet effet impofez, conjointemellt avec ceux de la Taille, Au moyen de quoi Sa MajeA:é a dés - à - prefene déchargé & décharge ladite COll'lmunauté, fes caUtioQ5, fidejuffeurs & particuliers obligez pour elle du payement defdites de,· \ 7 rel ~ &. du....furplus des demandes & prerentioru defdiu :1nClers , & de tOUtes autres dettes non 'fi Crece~ verbal & avis ducHt Sieur Lebret ~ompn es aux pr:>_ FaIt Sa Majefl:é deffen(es auCdits C ' au pre{ent Arret. dont les deues Oot été retranchées 0 reanc.'ers &. cous autres u faire pour raifon d'icelles aUCUDes de en~lere~ent ra~ées, de cre lad, Communauté ' • d man ,es nI pour(Ulte conrous dépens, dommag:s a&f~~~e ,e 1000, IIv, d'amende , &. de qui & aioli qu'ils 'Cc erets , Cauf leur recours contre , Cl: , "1 Cc aVI erone, Ordonne en OUtre S M Je e qu 1 era fait fonds par ladire C ' a a· fomme de cent trente livres 0D?munaUte de la ou r 1 Ont été employez à ladite ver'it . es (~laICes de ceux qui qui en fera faite par ledit fieurcaEo~, fUlv~Dt la repanicion ioceffamment à J'examen & r 'fie re , , equel procedera r ' eVI IOn des compt cl T Joners & autres Receveurs de 1 d' C es . es r-cvingt. neuf aonées {ans prejud' a ~te ommunauté depuis accoûrumée , pour' les denie. Ice u recours en la maoiere r ... en ptovenans &. d vrement des denes aél:ives d J d' C ' u recou· • e a He ommuna • cuns y a erre cm 1 ute, fi1 aules impofi;ions d'aura~t~. a~ p~yemeDt defdit es dettes , & que les reparadons & ou~~lOuees. yeut aulli Sa Majellé vres , (oiem publiez lx. ad ' u~es publIcs, exc edans treDte li. litez requi(es & acco' • J b ez au rabais , avec les' form a. murnees & que ' Il ' • refeDt Arre', d l' . d' copi es co auoon ees du P , e etat e ver 'fi , d ces qui interviendron 1 cauon & es Ordonnan. Greffe de la '" t en coo{equence, {oient d éporées au mallon commune d u cl' l' cours lor(que be(oin fera Fai(anr ~~ .po~r y av~ir re. res per(onnes de Ccc ' "Il aJell:e defen(es a wupourvoir al eurs d 1 d' IOtendanr en ladl't P ' que par cvaOt e l [ fieur • d e (OVIDce pou)' rêt , payement d {id' d ' r execuClon u pre(ent Ar e Hes ettes recou d /1. " • conllances & d ' d ' rs es enlmauons, Clrégard e x ' epen ances ,' &. Ccerone lies 0 r donnaDces a' cet ecutees, nonobllanc fi ' • quelcon u d opo Itlons ou empechemeDs re{ervé CIl es, , O?t fi aucuns interviennent, Sa MaJ'ellé s'cft il connolffance &. Il . d" &: autres Ju F" lce. e lOter It a coUtes (es Cours ges. an au Confell d'Etat du Roy tenu à Pari, ,r::t,U, • ".; 7j)~ • 1 ,<c;û:?- ~~e ~r e ~"'.,..- ~ ry~r~yJ ~:7 - ~rn. , . rrY~} ~f ~ .. �'. ' S 'e 2+ Decembre 1718. Collatio41n6 , Sitnel , 0 E LAI S TR E pour le Roy. OUIS par la grace de Dieu, Roy de France & do Navarre , Comte de Provence, Forcalquier & Terrea adjacentes: A nôtre amé & feal ConCeiller en nos ConCeils Premier prdident du Parlement d'Aix, le Sr Lebret , IOlen: dant de Juil:ice , Police & Finances en Provence, SALUT. Nous vous mandons & ordonnons de proceder à l'execudon de l'Arrêt dont l'Extrait eil: ci-attaché Cous le Contre -Sc el de nôtre Chancellerie, ce jourd'hui donné en nôtre Con(eil d'Etat, qui fixe les charges & liquide les detteS de la Communauté de Simiane, Viguerie d'Apt. Commandons au ' premier Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'en• tiere execution dudit Arrêt, routes fignifications, deffen· {es y contenuës, (ous les peines y portées, & aUtres Aé\:es & Exploits nece{faires , (ans autre permiffioo, nonobil:ant opofitions ou autres empêchemens quelconques ; dont fi aucuns interviennent , Nous nous reCervons la conooilTaoce, & icelle interdifons à tomes nos Cours & autres Juges; CA R. tel eil: nôtre plaifir. DONN E' à paris le 24" jour de Decemb. l'an de grace 17 1 8, Et de nôtre Regne le quatriéme. Par le Roy , Comte de Provence, en (on ConCeil, le Duc d'Orleans Regent pedent, Signé, DEL AIS T RE. Et {celté graod Sceau de cire jaune. L 1 • moi~ un Rolle d'impofidoo lur tous 1 {orams & bi;ns cenans de ladite C es fonds, desHabicaos , par Nous arreté & les cottes iod' o~muaaute, pour être ne doivent pas être payez ea d ~quees aux creanciers qu i d'en rla1[e • l' option pardevant leeOlers r J U(7 '. le(,qu~ 1S lcrOnt tenus e abfeoce pardevant le Lieutenant d b du Lieu, &. en {oo cet effet commis "0 • \ el Juge, que nous avons a' • ' u mOIs apees a fi 'fi . rec, " le tOUt {uivanc . l'ord re d e 1eurs hyIgOi • callon dudit Ar memeo~ a ce qui ell: poné par 1 d' APoteques, &: confor_ 29 . Janvier 17 1 9. Signé, LA ~'yE ~~t. FAIr à Aix cc U • E U par Nous Subdelegué eo abfeoce de M. le Premier Prdidene & Intendant en Provence le preCene Arrell: du Coofeil & Commiffion Cur icelui expediée " dûëment fcellée : V NOUS ORDONNONS que led'it Arrell: fera executé feloo fa forme & teneur : cc faiCant quel par les ConCuls du Lieu de Simiane Viguirie d'Ape , il oous fera pufemé dans le • .1 , 1 mOIS • , '. " 1 lùû :? ~~e ~r e "'~C;~ry1 ~ ~rn.:~l -rrY~} ~ 'lJ 20 ' (j')Ut nt!V~ 17 1f{ • , �t) ~ . OIR f ..... I) .- INSTRUCTIF SUR LE PRIVILEGE D U VIN· F AIT E N L'.A N N E' E SEC 0 N D E 17 1 9. É DIT ION. ,1 • \ " \ \ . A MARSEILLE, Chez la Veuve Boy & Fils) Imprimeurs du Roy & de la Ville. . M. , . DCC. X X X 1 If �.~ ) .. MEMOIRE INSTRUCTIF · ~ . SUR ,1 .' LE DU VIN· F AIT E N , PRIVILE .G E L' A N N E' E 1 7 r 9• . E Privilege du Vin dl: fi important pour la VIlle de Mar[eille, que l'on peut ~ dire {ans exageration, que s'il ven oit à ~ {è perdre, les Marfeillois perdroient plus de vingt millions, & que l'Etat m~me (e reffentiroit de· cette perte; mais on peut ajoûter eh même tems que ce Privilege dl: fi ancien & li bien établi) qu'Il n'ell pas poffible de lui donner atteinte) à moins que de renverfer les Droits les plus certains & les mieux acquis. . A ij \ • Zo· OJerfm5r~ /71 if. • , �, ..• - .If. L'in1portal~ce de ce Priv.ilege Cc: prouve par,la qua- lité du Terwlr de cette VIlle, ql1l eil: beau a la verité & d'un crès-grand prix; mais d'une petite étendoë' & l11111cmenc proportionnée à la grandeur de la VIlle & au nombre de (<:s Habitans. Ce T~rrojr dl: d'aillems naturellement ingrat, ne proJui(ant p~c(que qu'à force de fumi~r que yon y met & à force des grandes cultures qu on lm donne' 'il y a plLlGems endroits où il faut nece{faireme~1t (oû-enir le terrain & faire p.lf (O]t des murailles pour clorre les herit,lges. Le principal & pre(qne l'unique revenu de ce Terroir confifl:e en Vin, étant certain que le Bled & les autres Fruits que l'on y perçoit font peu conGderables. Sur le revenu du Vin & des autres. fmits , on doit prélever, l'. Le prix du fumier, dont il dl: ne.. ce{faire d'engrai{fer tOllS les ans les terres. 1.'. Les culCL1res qui (ont très-coûmeu{es. 3'. La fubfiftance de plus de vingt mille Per{onnes qu'Il faut nourrir à la Campagne; & 6 on ajoûtoit à tout cela les interêts du prix des fonds, filr le pied de trois pour cent [eulement, il cil: certain qu'il ne rcil:eroit rien :lUX Proprieniires, quand même ils vendroient leur Vin trois {ols le 'Pot. ' C'eil: cependant [ur les Fruits du Terroir qu$il faut que tant d'H,lbitans Nobles & Roturiers vivent Marfeille : C'ell: encore [ur ces mêmes Fruits'lue l' on doi~ trouver la_principale partie des Pen... / • a < '. , - 1 (~ 7 5 60ns & des depenfes dom la Communauté Ce trou~ ve chargée: Et c'eft ce Terroir qui répond de qlla[r~ ou cinq millions que la Communauté a emprunte en dlffcrens tems pour le {ervice du Roy. Il eil: facile de juger par là de l'importance qU'Il y a de con(erver aux pofTeffions du Terroir leur valeur, laquelle dépend uniquement du Privilege que Mar[eille a d'empêcher que le Vin forain n'v enrre pas; car fi l'entrée en étoit permife , com~e le Vin [eroit alors à un bas prix, les poIfeffions ne fe vendroient pas la moitié de ce qu'elles (e vendent aujourd'hui; on ne les cultiveroit plus comme on les cultive pré{entement, & dans peu de tems le Ter- . roir de cette ViJJe, qui vaut plus de trente millions, n'en vaudroit certainement pas dOl1ze. D'ailleurs il eft bon de (çavoir , que comme UH fond qui vaut à Mar{eilJ.e vingt-mille livres, ne (e vendroit pas trois mille dans les Villages circonvoifins, il dl [ûr que lor[que les Mar[eillois vendent leur Vin deux fols le pot, leur Bien ne leur rend pas autant à proportion du prix, que les voi6ns re. tirent du leur, quand ils ne vendent le Vin qu'à rai(on de 6x deniers le Pot. Et comme il eft peu de Gens dans Mar{eille qui n'ayent ou ne puilfenr avoir interêt à la conferva. tian du Privilege du Vin, on a crû qu'en attepdant qu'on l'explique dans un Ouvrage qui fera mention de tout ce qui eft arrivé de curieux & d'utile dans la C011l1l1uÎ1auté de cette Ville ~ depuis au-delà , �6 de lix cens' ans; on (era bien aiÇe de pou"oir ~ir.e dans un perie recuëil tout ce qUi regarde un PnVI. lege auai imporcanr. " , On a pris tout cela en dlfferen~s . en~rotts, &?n lit raporté ici dans quatre Chapmes . ~e . premIer t 'e t une explication du Statut MUl11clpal, & con Lettres 1 n " qUi' d' C cl l' des Patentes & Arrets .e[e~ ene, en... trée du Vin) des Eaux-de-vie & des Rallil1s ctran. . gers. . p ) D'l' D.ll1S le Cecond Chapitre on a raporte es e 1... beratiolls du Confeil de Vtll~, . & les Ord~nnances de Police qui regardent l~ Pnvlle~e du V111. • Dans le croiliéme on fait menllon ,des Fra~chlfes on Perrntaions que le Roy a accordees de: faire en· trer du Vin étranger. , . . Et dans le quatrieme on expltque les"Artlcl~s du nouveau Reglemenc 9~i ,r~gardene le mem~ Pn~ vilege du Vin. On a aJoure a la 6n de ce pent Recuëil une Table qui aidera à trouver ce dont on fouhaitera d'être éclairci. Meffieurs les Echevins, de même q~le, Meffieurs les Intendans du Bureau, ayant tro~ve a p.~~po~ , après avoir pris la peine ~e ,lt,r~ ce petit ~ecu~tl, qe le faire imprimer pour 1uClltte ~ la ~atlsfaébon du Public ' on {ouhaire que le PublIc (Olt content de leurs ü;tentions & de celles de l'Aureur. ,1 - CHAPITRE 1. OV IL EST FAIT MEN7IO N du Stalut Municipal fur le Vin, es' des LeI/ra Pa/entes f5 Arrêt qui t ont confirmé. OMM E le Vin eft le principal reve.-=-,~,WI nu du Terroir de cette Ville de Mar{eille , on s'eft fervi de tous les moyens polIibles pour le faire valoir, & empêcher l'ineroduétion du Vin étranger. Il dl: vray qu'on 'ne trouve pas par êcrit qu'il y eût des défen{es d'en faire entrer dans cette Ville, tandis qu'elle étoit libre, parceque ceux qui auroient voulu Je tenter, auroient aprehendé que les Mar{eillois n'eu{fent {everement puni une telle entrepri(e; & il ell: à pré{umer que on étoit fort attentif filr cela, puifqu'il paraît que par le Traité qui fut .palfé entre Charles d'Anjou, Comte de Provence, & .Beatrix fon Epoufe, & les Marfeil.. lois 1 cn l'année 12.. 57. il fllt convenll ènte aLJtre~ r • , • , 71)71 1 ,DÛ:?· ~e ~r e C;~ry1 ~ ~~ ~l YrY~) ~ ~ , • 2..0 ' (j)trtmh~ 171 I{ , , • �, , .~ 1 a chores .. que le Comte & (~s Succelleurs au .Comté aveclccom- de Provence & leurs OfficIers l1e [ouftrlrolenr au~ te de Pro. , 1 V' 1 R' r.. r. vence, con- cunement que e 111 ou es au1t1; e[ra~gers pu ~ tena~r que Cent entrer en qllelque tems ql1~ ce fur, [ole par M,er ~ai:il~s& l~~ Ol! pu Terre, dJlls l~ V!lIe Vlce-Comle~le ou E~i[" trangers ne copale & (on TerrOlf, a la feule exception du V 10 , pOl~rroJlt ja- qlli (erme aporté pour le Comte Oll la Comtell"e de malS entrer . lIb' 1 r "1 dans la Vil. Provence, ou leur Famll e ,pour e ~Ire .0flqUI S le &. (on vlendroient à MarCeille & qU'lis ft an eeerOlent, en TerrOir. . r.' d forte que, ce VJ1l11e l~rolt pas ven ll. . Mais des que MarCellle Ce trollva fous la dor:n ma.. tion du Comte de Provence, ~n eue bcCo1O d.c quelques Ordonnance~ pOLIr el~l?el..her que les y01· fins ne fi(fcnc pas entrer leurs Vms dans une ~Ille, qu'ils ne craignoient plus comlue ' une RepublIque, ou comme, une VIlle libre & independance. " Statut MuIl fut donc fait en 1194. UA Statut Mlll11Cl. ConvC'ntioll 1 1 ,• nicipal pour la prohibi. tion de \" cntréc du Vin & des Rai· lills gers. érfall. ' '" • Q?o-! VillLlln fafrLlln , ve1 UllaS 1l2tas extra TerritorÏLlm Maffilire , pr.rrenti tClllpc;>rc, vel qua: in poll~r,um fient, vel na(ce~tur , ull? unquam tempore 11011 padentur. Domtnl1s .C~mes, vel Domll1~. Comltl~a ~ vd eorum C)lIccelfores in comHltu PrOVll1CIa: ) & Folcarqueru , ve\ althl in terri Cuâ. ve\ aliq~lis loeum eorum tcnCI1S in Provil1cJ ~, ~el in M~ffi~ liâ. aporrari. ve\ aJ.klci. vel fcrti ap ld MtfIiliam , l~ec III e~us Ternrario, vel dilhiétu; ira qllol edam nec in Villam Vlce •.Col~lcalem, vtl Epi(copalem , n~c edam Cedis ;r.olIili-e , vel eonun T ernrorll.s per Ma.re • ve\ per Terram , &c. Excepto Vi no qll~~ feretl~r pro Dommo Comite ': vel Dominâ ComitiC,â, vel eormn Falmha ad blbendmn • quan,~o vent leur apud Maailiam, & ibi morarentur ita quOd non vendatur. 9 pal ~ portant qu' il ne (eroie permis en aucun tems de faire. entrer du Vin ou ~es R~ifins étr angers da~ cecte VIlle &, fon TerroIr, [Ole ~ar Mer, ou par Terre, & qll en cas de conrraVentlOn le Vin feroit verfé, les ~aifins jenés à terre ,& foulés aux pieds, & les NaVIres [ur lefquels le Vm ou les RaiGns auroient éeé ,erouvez, [eroi~nt brlliez ftu le champ, en(orte qu on ne pourrOlt pas les racheter, ni par Jf- StatUi~luS Ob(c,l ~al1dllm ,q no d a mod~ v ~num aliq nod per Te rcalU. vcl per Male ad Cl\lta tcl1l dl:am Maililtx , nullarenlls atfcratu r ne edam uvx, nifi Vinum illud ·, vel nili illa: uva: errent de vincis' Ter~ ritorii Ma/Tilia: , .& (j ;dli~lIis hoc facere a tremarer , vinul11 ip(ul1I am icrar ,.&c. Qod q~ld~m capHulul11 (li pra diétlll11 volumliS preCen~i Staru'to fil'~~lter ob{er~an , \taque m~lIo ,temporc ~orrl1lnpaCl1C per Terra m , & fi Ihqua vel allqna: per(onllx III altqllo Contra facerenr vel venirellt a'\n ittant vit~Ul11 & lIvas, talir:r quod . dittUlll vinum (pragarnr ~ & n'va: teralltUr 111 cerram CUl11 pedlbus, &. N av is & Lignum, & Barcha, veL qllodcumque alilld gC11l1S fuerit navicra ndi qua: & quod diétum viIlllm vel lIvas pra:ditas ferr er COntra pra:diaum Statlltum & capituluin combn: ran.ru: inco~tinen~i, ita quod null ate nus valcant pecuniâ ve\ rehus aliis redllnt , {cd lllCOntlllcnr comburantllt , nt d itt um elt (up l'â 1 & vult â {ol. vallt llomine 'pa:na: & pro pa: nâ cllda: Maffilia: qllinquag ima libras , recra_ les {cilice! domil1us vel Patronüs Navis qlli~qllagema libras ~ & domi ~l1s vel Patrollus T arta:, vel Galea: vi crinti Iibras, & dominll S vel Pau'onus lig ni vd Barch;e dUOr1ll11 Thimongrtll11 vel Cau poli decem lib ras , & domlOus ve! Patronus Barcha: minoris dllorum Thimon01'lIl11' cemum {olidos , & fi atiqua perfonna , vcl per{ol1a: privata: vel extranca: atferenc ClI,n befl:iis vinul1l (Qum, vel uvas ruas faétul11 vcl naras eXrra territo_ rium MafIilia: , ami rranc belliam ve\ befbias t3{. vinum (pa r crawr , & lI va: terralltur inconrinenri in terramc,llmpedibus, & ultra {olv~n {cilice! qui~ liber corum nomine pœna! & pro pa!n â finguilis vicibu s diéla: curia: Ma/Ti . liœ centutn {olidos, & fi aliqua vel aliqlla: per(on:.: aportarent in per{onâ {uâ vinum vel uns (upradiél:as, dent & {ol\!anc lingulis vicibl1s nOl11ine pœ l1 a: & pro pœna viginri Colidos , vel fl1fl:igenrur per civiratem li {ol. ,'cre. nOn poilent, & quod VilllllU {pargatur ~ & l!Va: terrantur illCOllt~ RerlU ut diétum ell {upra~ '. • 7J) 1} t .~û7~e ?n~re c:~rY1 ~ ~~rl ry-y , 'tr"J ~ /~ z0 , OJerl'mOYt./' 17 1If, .. • �\ .' \ . . le lJ argent, ni par a~tres cho,~es '. & outr~ ce , que 10 Patron de ce NavIre, fi c eCOlt lm V,u(feau, paye... roit 50. liv. d'amende ~ fi une Gll~re ?ll une !arrane 1.0. live fi une Barque 10'. ltV. & 5· lIvres d'un Bateau & fi l'on fal{oit aporter le Vin ou Raifins {ur ies Bêces, elles (eroient (iu le champ con fi.f<Ql1 ées , le Vin verte & les Raifins d fou lez am, pieds, & outre ce les conduéteurs es Beees paye.. roient 100. [ols d'amende, & fi une per{onne portoit' du Vin ou des Ralfins, elle paveroit 1.0. (ols d'amende ou bien {eroir foüetréc par la V die, li elle ne p~uvoit pas payer, & le Vin .[eroit [oû.. joms verré & les Radins foulez aux pIeds•. Ce SratuC contient donc quatre cho[es bien er.. [entieHes. La xe. que le Vin fera verré, & les Raifins jetrez à terre & foulez aux ~ieds. La.:z. que les Navires les Barques & les Bateaux qmles au~ ront aportez , feront brûlez & les Beees con fil'.' lquees, (oit que ces Navires & ces Bêtes appartiennent aux Patrons & conduéteurs, ou bien à autflly. La Je. qlle cout cela fera exécuté {ur le champ, INCONTINENT]: & la ,,( que les contrevenans paye~ ront . encore une' amende. Ces circonfi:ances, & la qualité des amendes font voir qu'on regardoit comme une faure bien grande, la contravention au Statut faic (ilr le Vin; Clr ceux qui (ont verrez en Hitl:oire (~avent qu'en J 1.94. 5o. 3o. & 1.0. livres ewient une grolfe fomme, &: le Scatut même en contient la preuve, 1\ ,1 C. , 1\ r pu~[qu' il ordOl~ne la peine du foüet Contre ceux qUl ne pourroient pas payer 1.0. fols. Ce, Statut fut enuüte obferve fi rigoureu(ement que ~ on trouve q~Je le 4. Decembre 1488. u n ~el1ClI,homme aI?~lle Reynaud AltovmÎ , ayant de- PenniŒon mande au Confeil de V,Jle, la permiffiog de fai- demandée re. entrer dans & ac.cordée , '! cette ., Ville quelques Vins de la Pro ~ delallferpaC v~nce, qu 1 a VQlt ete pne d envoyer en Icalie pour fer du Vin la cable du Pape, cetce permiffion lui fut ace _éllanger dee pour . cene fois feulement après beallcoupodre pOl1~ le ~a~ " pe . maiS co.nte fi: atl~ns, ,& ce a la conliderarion du SOl1ve- fa ns conre. raIn "PontJf~ ' . a qui ~n a{furoit que le Vin apar- q ucnce, tenOlt; malS Il f~t dell~eré que ce (eroit [ans COI1[equence, .qu,e neanmOll1S le Vin [eroit fermé dans un Maga~m a deux clefs, dont rune (croit gardée par les SIeurs Con[ll,l s, & 1'autre par le Fermier de. la Ga~elle du Vl\1; qlle le Sieur Altovirti (ero~r averti de lle fe pills charger de pareilles COI11 rnd~ions, & qL1~ fi .lui ou quelqu'autre s'en ch1rgeOlt) ce. (erOlt ll1urllement, parce que le Con{eil n~ v?tllOlt en aucune façon permettre r encrée du Vm, ecranger dans la Ville pour qui que ce fût L <:>n a encore ~rouvé qu'en r année 153 8 . l~ Cardmal de Lorrame Archevêque de Narbonne ", . & le Connelbble de MOl11l11orency , ayant en'- pn Pr~fcCautlons , . . es pouc voy~ I~l fur une Barque 5o. muids de Vin , pour l'~nrrêe .d~ [crvlr a la Table du Roy Francois I. qui devoir Vm de/hne ffi 'II J, . pour le RoY' pa el~ par cette VIe, en aIlane a NIce) on en Fral1~ois 1. pernllt l'entrée fous ces conditions. 1°. Oye le Vin 1 ., , r . l' ij ", • -- 7/)11 , ~ ", f .uû7~e ~r e ' '.4- ~~ryJ ~ ~"I . 'r"l Yry , ( u"': "l ~ '17 , , • • \ �,~w.,. 1 j tU} V"'"; ,1 1 t feroit repote dans' un ~.lgazin , d~mt Mrs~ les C?nli.Jls auraient une CId, & en iecond lIeu qu en cas que le Roy ne vint pC\int, l~ Vm {eroit porté ailleurs, & ne fe GOnfUN.lermt pas dans cette Ville. Le Roy Henry 1r. confirma l~ Statu~ & le Pri<?onfinnal- vilege concernant l'Entrée du Vm foram, par Ces tlon par es cl u 4. 5eprem b re 1 54 8. & fi t d'cR ois HeOly Lem'es PatenteS n .. & Fran-fen[es à tous Capitaines des Places & Forterdres ~~~~u:~ P~~ étant au difl:roit de cette Vtlle, & aux Capitaines vilege,d'em de [es Galeres & Vailfeaux d'y cOl1t\evenir, no['cnL "" Pêcher , dU V'JIl nob1l:ant toutes cures Impetrees ou a Ilnpetr er, trcc , . & des Rai- pcrmiffions & autres choCes a ce contraires, que fins écran- Sa tv1ajefl:é voulut être àe nul effet: ces Lettres gcrs. Patentes furent enregifl:rées au Greffe du Parlement, en[uite de }' Arrêt du 10. Decembre de la même année. Francois II. accorda auffi Ces Lettres Patentes de confin~ation du même Privilege, le 2.0. Mars 1559, & elles furent pareillement en· regi(hécs. Cependant comme les peines portées par le Statut, n'étaient pas Cufl1Cantes pour em pêcher l'ELl[léo des Vins & RaiGns étrangers, la Communamé de cette Ville Cuplia le Roy par les très-humbles , remontrances qu'dIe fit preCenter à Sa Majefl:é en , l'année J 6 r o. de vouloir ordonner la peine du Peine d dnn- foliet contre 1es V' . & MI' . r .. oltuners Ll etIers ql1l conxouet or 0 . M . Cl ' née contre treviendraient au Statut, & Il plut a Sa 1 ale e 1:s Mule- d'ordonner cettt peine par fes Lettres Patentes du tiers, con... /l' , • f • , '3 neuf Septembre de la même année. trevenal1sau Mais cette peine du foü t n'étJnt pas ellcore Statnt ro~' "h l chail de Pucapa bl e, d em~et: er es contrave?tions, la Com- vj ~ ege du munamc. CuplIa el:~ol e Je Roy d ordonner qu' ou- Vm. ·cre. la peIne du fouet contre les Voituriers & MuletIers" &. les autres peineS" panées par le 5catut, ceux a qLU le V III appartiendrait, Ceroient encore conda~nez en 600. livres d'amende. & (ur cette {upllCanon Sa Majdl:é après avoir fait l'aporrer l'affaire en [on Confeil, voulant que le Statut touchant .rEntrée du Vlll étranger fût gardé, Elle fic .Confirma. expedJer (es Lettres Patentes le 1 3. Septembre 17 16 tlO.n de la ' exprelfes inhibitions & . foüer pClI1e du par 1e que,Il es EII e fi t tres & deffen[es a tomes perfonnes de contrevenir à ce amende rI . dL" , conrre ceux S~a tll t ,lOUS a peIne u rouet contre les VOltU- ~ qui le Vin ners & Mlllerters, & de 100. l-ivres d'amende de COntrecontre ceux outre lesn ~anddera.apar. à qui, le Vin aparriendroir ' t ie autres peines portees par Je même Statut. Ces Lettr~s Parentes furent verifiées par Je Par. Jement , ql1I en ordonna l'emegi!l:ration & l'exe- tlon ,E.nrdeglLfl:ra. . r es erCl1tlOn lans aucune modification, pal" Arrêt dl1 2.0 . ms Patétes ,Oétobre de la même année 17 16. & il ne paraît come.nanr . d 1 {' l ' les pelOcs CIpas que ans a 111te es pemes port tes par ces Let-de/fus, fans tres Patentes ayent été changées ou moderécs , a~lcun~ mo· {( . . d' . L ' , ddicauon. ~lt pal al1tl~s ettl'es Patentes, ou par des Arrets du Con(ell, ou du Parlement; de (orre qu'il rem ble q.~le J'on ~1l: en. d~oit de faire valoir la peine du fouet, & Il [crOit a propos de la faire metlre à execurion la premiere fois qu'il y aura une « 1 • . 7JJ?1 2..0' (JJtrtmôv'-- 17l!{ , , �.. ~ ' . Ir 14' ~ contrebande bien averée, étant certain 9ue fi r ~n faic toiiecer un homme de quelque Vlllage C1rconvoi lin , il ne Ce trouvera I?lus per[onne dans ce VIllage qui ait envi~ Ae faIre la cont~~.band,e. Senrim,en.t Il ell vray que M. ~ AIX dans he re~uell q~ ~l de M. cl ~IX a faic des Statuts & coutumes de MarCellle, du a (ur la pCllle 1 C Î. . la ' du f<Jùet, la page 594' que a . ,?ur ne HUC pas .ngll~ur du Sramc pour la pUllmon .corpnrell~ , malS qll C!le II (e de moderatlon , . & Il Cite meme un Anet de l'année 1638. par lequd il prétend que la pei.. ne du foüet fm changée en un banni{f~ment; mais ourre que fuivant I~s Doéteurs, la pemc du ban. niffement ell: beaucoup plus forte que celle du foüet, il fembJe que M. d'Aix ( fauf fon refpe~) n'érait pas inll:ruic des Lettres Parentes obtenues en 1610. & 1616. puj[qu'iln'cn dit -pas un [eul mot, & qu'il ne pa~'le du foUet que par rapore à ceux qui ne pourrOlent pas payer. 1amend~. de vingt {ols portée par le Statut; maIs. quoyqu, Il e~l {oit, il ell: certain que la Loy du Pnnce, q~l dOIt êcre inviolablement ob[ervée, ordmin~ la peme du foüet contre les VoitmÎers & Muletiers, parmi leCquels on doit comprendre ceux qui portent du Vin étranger fur lem dos, & ,qu' on app~ll,e Col~ letiers le Parlement a aprouve & auton[e cette peine: en ordonnant purement & fimplement l'en: regifhement & l'execl1tiol1 des Lettres Patentes qm la contiennent. Il dl: donc vray de dire que nous :!lW)l1S l1ne Loy, Cuivant laquelle [es Contreblo.. deurs doivent êcre foüetez. ,1 '. En faifatlt la revilion generale des papiers des Arrér parti· c conArc h Jves, on a rI ouve1 un A" rret ql1l. lut rendu culier 1 H b' ne es a 1par le Parlement de cette Province, Seant à Mar- t:lns d'A(eille en la Chambre y ordonnée par le Roy, le laucn. 14· Juin 1608. par lequel Arrêt les Habitans du lieu .d' Alauch furent débotttez de la Requête: qu'ils aVOlcnt pre[emée pour avoir la permiffion de faire en'rrer dans cert: Ville les Vins ~ Ra Ifills per\ûs dans leur TerrOlr, avec deffenfes a C!lX de les y faire entrer fous les peines portées par le Statut & aurre arbitraire; & il dl: à prefllmer que ce~ Arrêt étoit entierement inconnu, puifqu' il n'en eft fait aucune mention dans les A nêes poll:eriëur'i\ . ni même dans les differens Inventaires qui Ont éeé faIts poll:erieuremem: & que l'on voit au contraire que la Communamé de cette VIlle fe pOtHVÛC au Con[eil de Sa Majefié, & Y obtînt Un Arrêt Je 5· Decembre 171.6. Contenant deffenCes aux Habieans des lieux circonvoiGns, & iingnlierement aux Habirans d'Alauch ) d'aporrer ou fai re voiturer dans certe Ville & (on T erroir, aucuns Vins ou Railins pcrçlls dans leur Terroir. Dam Je Srantc Municipal de l'année Il.94. il Premiere !l. . C' . de l'E ;lU de V'le , parce ce Ordonnan· n 'eu pOint Tait mentIOn , 'conteque ron n'en faj(oit peut'~ ê(re point dans ce tems- na~f l'En. là, mats l' l1(age en étant venl.1 après, il fe trouva drreev d~sEault e des gens qui prerendirent que les Habirans de cetCe Ville ne pouVotènt pàs ell1pêcber l'Entrée de J'Eaù de Vie qui fe faifoic dans les Vil101ges cir~ 1 • .. • 7jJ11 L (~Û:jJ ~~e ?n~r e , ... ,., :J'I C!.~ry1 ~ . ~ ( u "" ll Y'YY~) 4/ .~ , 2. 0' O)tf('m h~ 17 1!{ , • \ 'ï �~?~ j li JIn ~, I , ,1 i6 ~ convoiûns & le nommé Jean Boyer ayant vou.. III en faire' entrer dans le mois de Janvier 1671. elle fm [ailie & verfée, & les Bêtes confi[quées par Ordonnance du Bureau. . Boyer appella au Parlement de cett~ O[donna~_ ce & demanda la ca.!fation de la fallie avec depel;s, dommages & inr~lê~s, que l'Eal~ de Vie ~ les Bêtes lui feroient rclhtllees, ou le priX, & qu Il lui feroit permis de continuer (on negoc~ de l'Eau Arr~t du de Vie & de la faire entrer dans la VIlle. Pa~te~ent. La èommunauté de cerce Ville oppola qlle qlll ravondli V'10 , & ql1e i'E 11- , foit l'ElHrée l'Eau de Vie (e fairoit avec de.s Eau~ de crée du Vin & des Raiûns étrangers étant prohiVIC, mcme " d '1 d ,,. {fi our tes bée l'Entree de 1 Eau e VIe e eVOlt etre al1 1; P r,' ,,. d con oml~ler mais cependant Je Parlement n cm aucun egar dans la Ville, . 1 & ren d'It un A raux ral(ons de 1~ C ommunaLlte, rêt en faveur de Boyer le 12.. Juin 167 1 • La Communauté [e pOUrVllt cl' abord au ConArr~t dlt Ceil, & Elle obtint un Arrêt contradiétoire le 4. Conreil q~i May 16 72.. par lequel (ans avoir égard à celui du carra celUI '1 c d ; 1 r. & 0 rdon_ Peulement 1 mt or onl1e que e :')racut d Par 1e , , d V' ment. nlnces de cette Ville concernant I Entree u 111 , Eau de Vie & Railins étrangers. (eroient execuleZ [elon leur forme & teneur, avec deffen(es à Boyer d'y contrevenir, à peine de 3000. liv~es d'amende, & de tous dépens, dommages & 111" tercts. Cet Arrêt du Con(eil condamne donc la difference que l'on vouloit mettre entre le Vin & l'Eau 1 , U 1 A de '. '1 de Vie, & décide formell~tnent que l'Eau de Vie dt,{oûmifè aux mêmes peines que le Vin étranger, & que l'Entrée de 1\m & de l'autre eft éga. . Icment prohibée, ce qui fur encore décidé par <1'autres Arrêts du Confeil & du Parlement", dont il fera fait mention cy-après. d' d " Of çlllaJ)ce O n a trouve une 0 rdonnance qUi. c IUt ren ue des Seiull. pàr M. RoüilIé Intendant de Jufiice en cette Pro- lntédans de vince l'C le 16. Decembre 1673. par lanuelte il fut Jl,u(Hc~ (~r "1 emree QU fair derrenfes de con{~evel1ir aux Reglemens faits Vi~ & d~s en faveur de çette VIlle, poUf raifon de l'Entrée Radins e. · 'etrangers, r.tOUS les pemes ' des Vms y contenuës. trangers. M. Morant qui lllcceda à M. Roüjllé, fit' une pareille Ordonnance le 7. Janvier 168 J. & ordonna qu'en cas' de contravention, il en feroit infor. mé par le premier Juge Royal requis, qu'il commettoit & ftlbdeleguoÎt à cet effet. . comme none bll.llant tout ce que l' on Vient . doml!: Le Parleméc Mais deux de raporter, & au préjudice de Arrêt du 4. May Arrêts qui 1672.. lè--Fadement cl' Aix avoit ' donné Arrêts les PI,erm eéttendc en r r e es 4· Aout 1682.. & 2.4· Janvier 1684. par le(quels Eaux de Vie, il avoit calfé les {aiGes qui avoient été faites de & la C?m. ..J Eaux d e V'le., que l' on rallOtt C ' r. . munaute en qUt:lques aporter des dema\Jde la Villages circonvoiGns, & avoit fait défenfes à caffad?n al! '1.' 1es Eh' ,. her l'E ntrce, 1'1s {e Sa Con(ell de !V.lrs. c evms d'en empec Majell~! pourvurent encore au Confeil pour faire ca1fer ces Arrêts, & [ur leur Requêre M. Morant ayanr éré commis pour eri prendre connoilTance (ur les lieux, il donna fon avis Contenant qu'il cftimoit qu'en 1 tl r A • l .-C • • • 7j}11 ... t ,Uû:?/ ~~e Cn~( ~~~y1~ ~~: Tl -r?/Y~} -vUJ,f ~ , 2..0' o)f!(f!>15v~ 171!{ , • \ • �r 18 confirmant ell faveur de I~ Ville d~ Mar(e.ÎI,l~, lIIl Privilege li ancien & fi bien eraph, auton[e, par pluueurs Lertres Patentes ~ A~ret du Con [cIl de Sa Majefié, dont il y aVOIt meme de~ exemples dans quelques autre~ Villes, de la P,rovm~e, & ft Avis de M. nece{faire d'ailleurs a Mar(etlle, eu egard a la, qua. Morant ln-lité de (on Terroir, qui ell: pre(que t,out en VIgno_ tendant. ble, & ne produit pr~f~ue pOl1~t d a~tr~ reve~~ , en Corte que li d'un core les Vl~S qm s y recueIl. lent fi.lffiCent pour la con[ommatlon de cette wa~. ,. de Ville: de J'autre le débit & la valeur ~n dll~l­ l1ucroient notablement, li les Vms des heux CI~"" convoilins pou voient y être aport~z. ,Il Y aV?lt lieu (ous le bon plailir de Sa MaJefie, de faire irera~ives défenfes à tomes perfonm:~ de ~ontre~e. nir audir Statut, Reglemens & Arrers,' & ?e ~alre entrer dans cette Ville ni Eaux ,de Vle, 111 VI?,S , ni RaUins étrangers, (ous l~s pel,nes, y contenues, dont les contraventions (erOient Jug~es par les Srs. Echevins , tenant le , Bureau de Pohce en la ma, niere ci-devant pratiquee. , Il ell: vray que (ur ks tres-humbles remonfl:ran· ~:I;;~~~: ces qui furent faites au Roy, de la parc des Conbagne d:: fuIs & ' Communauté d'Aubagne, il plût à Sa. Ma~ mand~, les hablrans tre OUle.d e·J'efie' d'ordonner à Morant , d'emendre , , • , d'Aubagne, & tous aurres qm pOl~rrOlent aVOIr m~ rerêt en cette affaire, drdfer pto~el verba~ de leur Titres & Pieces , & donner apres [on aVIS, pour le tout raponé y être fait droit. 1 • 1 , 1 " • '7 l' de Sa Majefié, Mrs. , 'En coriCequence des ordres les Echevins firent donner affignation pardevant M. Morane, tant aux habitans d'Allbagne, qu'à ceux des lieux de Caffis, Auriol, Cuges, RoquevaJre. Alauch, Julians, Lefpenes, Saint Savournin ,& Mimer, & les uns & les autres ayant don- S d • 'r , ' & pro d' ' deccon aVIS nefI eurs rallons par ecnt Ult 1eUts T ures M, Mo. pardevant M. MOrant, il fit fa déclararion come- ramconfornanr qu'il perlifioit à fon premier avis par les rai- :~erau pre[ons y expliquées. . L'affaire ayant été infimÎte au Con(eiI entre Mrs. les Echevins & Communauté de cette Ville, & les Con[uls & Commllnaurez d'Aubagne, Auriol, Roquevaire, Saint Zacarie, le BaulTet, Cuges, Gemenos & autres lieux circonvoifins) & même avec Mrs, les Proçurel1l's de ce Pays de Provence, qui s'étoient joints à ces Communautez, il inrer-Arret3utC'n_ vint Arrêt au Confeil ( Sa Majellé y étant) le 6. tîque qui Avn'1 16 86 . par 1eque l 1'1 fiut or dOImei que le Sta- Statur confirmepourle tut de cette Ville, les Letrres Patentes, Reglemens la prohibi. & A nets " Intervenus ' r. r.' tion de l'en" en conlequence HUOlent exe- née du Vin 'curez, & conformément à iceux) Sa Majefté main. & des Raitint & garda Mrs. les Echevins & Communauté lins étran~ de ccttë Ville dans Je droit & poffeffion d'empê- gers· cher l'entrée & con(ommation des Vins & Railins, comme allffi des Ea,ux de Vie étrangercs dans cette Ville & {on Terroir, & ce notlobllanr les Arrêts du Parlement des 4. Août 168'2.. & 2.4. Janvier 168 4. & autres à ce contraires que Sa Maç ij J1J1J , f~û:-?/ ~~e ~re c:~ry1 ~ ~~~l ryy~j ~ "'l7 , ." z0, oJtrt!Yi ht.- 17 1I{ , \ �&0 jdl:é annulla, fai~ant d~ffen(es ,anx H~bjtans du lieu d'Aubagne) lIeux ~lrc~nvo)fins & ~,tot?S au.. tres, de plus Contf(:vcmr dIre6l:ement nt ~ndlrcél:e.. ment à ces Statuts, Lettres Patentes, Aners & Re~ glemens ftlr les peines y conteouës, & d,C: plus grande s'il y écheoit, lefquelles ~o11tl'avennons fe. . ' roient jugées par Mrs. les. ~chevll1s ~enan~ le Bu... L entree â~s reau de Police en la mamere accoutumee, fans Eaux de VIe , d i'E ntrec ' des ,Eaux de V'le ta permi~e préjudice ~eanmOl,ns e parentrepot des lieux clrconvOlGns par entrepoft feulement, & feulement , " , P étant dé fen- pour etre portees ~ux ays, 'et~angers, en pre na nt du d'en ven- {ur ce les precautIons ordmalres, avec deffen(e~ dre dans la ' d 'en ,ven d ' d'eb'Ite,r en! gr0 s 11 i1 en Ville, àpei- neamnoms re l1J ne deconfiC- détail dans la VIlle & {on TerrOlr, ous quc que c~tion & de pretexte que ce pût être, à peine de confifcatioll clJTq cens , d h d livres d'a. & de 500. livres d amen e contre c acun es con· mellde. trevenans, & de tous dépens, dommages & in.. " terets. " Il dl: difficile de trouver un Arret plus amen· tique que celui-là, pui(qu'il fut rendu fur l' avi~ de M. Morant. après qu'il eut entendu {ur les he.llX les rairons des Parties, & qu'il eût vû leurs Titr~s & Pieces. Il ftIt rendu non feulement {ur les .defcnres données par les Communautez des lieux circonvoiGns; mais encore {ur les rairons alleguées L~ettres Pa\- par Mrs les Procureurs du Pays, ql1i ~'éroient joints retes pour a • "fi d confirmati6 à ces Commlloaurez, & enfin cet Arret ur l'en li de l'Arr~t en preCenee de Sa Ma,' efié qui fit en conCequence du COIl(ell" ' 1 II fi expedler {es Leccrc$ Patentes, efque es urent en· ,1 1 1r regiftrées au Greffe du Parlement le 3. Oétobre J686. , L'on ~ trouve, un A" rrec que ]e Par1crnene ren. Arr2t qui dIt en{Ulte le J 4. May 1689. par lequel il con.. condamna , a u x Ga\eres dam na aux Galeres pour 10. ans PIerre l{nard un contredit CO\uellet, Hôte du lieu cl'" Alauch qui avoi~ ban~eur qu~ C 't 1 ' , & avou:' ' lbleué ''i' bldfe raI a c,?ll,treban de dLI V In les avolt les Garde5 Gardes qll1 avoient voulu s'y oppofer. du Vin. Le 30. du mois d'Août 1702.. Toulfaint An. dré, menager ,du lieu d' Ala~ch, ayant été {urprii _ dans le TerrOir de cette VIlle, condui{anr deux Arrêt dit Mulets chargez d'Eau de Vie, il fut condamné par Parlement Ordonnance du Bureau, du 2... Septembre {uivant contre un contre b an, d' l en 2..0 o. IV. amende, [es Mulets furent dedarez deur d'Eau con~fquez, & l'Eau de Vie verrée, & parce qu'on de Vie. aVOlt eu la cornpIaifance de lui remettre fes Mu. lets pour les garder comme Sequeftre, & à la charge de les ,repre(enter , il fut ordonné qu'il les rep~e(enterolt, faute de quoi il payeroit 400. livres Lacontrain_ d amende, pour laquelle fomme il feroit contraint te pa~ corps par co rps : Ma is n' ayant pas {atisfait à la reprefen- dPeut e/rre ordl' on nee par ~anon es ~tl ;ts " nt a,u payement des 400. liv. le BlIre~u & Il fut conftnue pn(onmer le 5. du même mois de executee pour les aSeptem bre. melldc:s. Il appeIJa au Parlement de l'Ordonnance du Bureau de Polic~, & pendant l'jnf1:ruétion de l'~p~1 , il ,de~;nda d',êrre élargi des Pri(ons d'Aix, ou)1 aVOlt ete tradUIt. Il eft vray que l'éIargilfemais . ce ne fut qu'en conli.. ment fut ordonné; , o • • " 2..0' (/Jt!ffmÔY'-- 17 1ff. • , • �,., . 11 gn211t l'amen~e de 400. ~ivrc~, e? la9~elIe ~l ~v~it été condamne; & par 1Arret defÏmuf qUI meer. vint le 1. 1. Mai 170 ;. la Cour modera verita_ blement l'amende à 5o. livres, pour des raifons & motifs que l'on ne voit pas, mais elle autorifa toute la Procedure) & le ver[ement de l'Eau de Vie. Cct Arrêt décide donc que l'Entrée da l'Eau de Vie étrangere dl: également prohibée comm~ l'Entrée du Vin forain; que le Bureau de Police dl: en droit de condamner ceux qui en font entrer en l'amende de 50, livres) portée par l'Arrêt du Confeil du 6. Avril 1686, outre les aurres peines panées par le Stattlt , & que pour cette amende on dl: en droit de faire emprifonner ceux qui y , , con damnez. ont ete Le Parlemem rendit un autre Arrêr le 1.7, May 170 9. dont il paroÎt à propos de parler. Jean Camoin qui avoit une Bafbde dans l'Hameau des Camoins, y avoit fait charrier des Raifins perçûs dans un~ Vigne du Terroir d'Aubagne) On brCtle le Bureau de PolIce ordonna le '1. 1. Septembre une Cuve 1707. que le Vin provenant de ces RaiGL1s feroie dans la quel. Î' d 1 1 de cet. H ameau , & la le ort avoit vene au· evant a p ace mis des Rai- Cuve brlllée au même end roit, en pre[ence du Sr. fins é&rran - Bruno Granier Echevin) du Sr. Jacques RouLTeal1 te ~~, d VineO:verré l'un des Intendans dL1 Bureau, & du Sr. Clau e ~ la pl~ce Fort, alors Sous - Archivaire, & pour la contra"csCamOlllS, 'c d' l' cl' a~ en[uite d'n- ventlon CamOlLl rut con amne( en 100. Ivres ,1 1 . ' • 1J - mende) pour laquelle il [eroit contraint par corps. ne ()rdon. Cette Ordonnance fut cl' abor d executée pour nance du ,1"cpanchem<."nt du V·10) .& pour le brûlement de Bureau. la Cuve; mais Camoin en ..ayant appel lé au Par- p AI rr~t du lemene , ,eII e ..,lut C fi c"c avec depens & amen. quiar ement COn rm_ confir~ de par 1Arret du 1.7. May 17°9, me l'ord~n. En r ' 8 l H b' , nance Clann~e 1'1 • es a ltans des lteux d' Au- delfus. bagne ~ cl Alauch, s'étant liguC'Z avec ceux des a~tr~s 1t~ux circonvoiuns, pour tâcher de parve- Pr~~:v~~~ mr a f~lre e~trer leurs Vins par c:ntrepoll: dans tenté par les cette VIlle: Ils Ce rendirent appe lIants pardevanr t~~I~?~~~': ~a ,Cour, .~ une Ordonnance qu'ils fupoferent avoir gne, Alaucn ~t~ rendue par le Bureau de Police & par laqu Il & autr.es "1 d " , e e pour faire 1 S preten OIent qu une telle Entrée de leurs Vins entrer leurs rar, entre~o~, pour les porter aux Pays étrangers ~insparen. etOiC prohibee. ) tlepolt. Les autres ~ommulla,.utez des lieux circonvoifins parurent ~n(Lll~e, & meme Mrs. les Procureurs du P~ys [e JOIgl1lrenC aux, Habitans d'Aubagne & cl Alauch pour adherer a leurs concJl1uons. lv!-.rs. I~s Echevins qui ne crûrenc pas qu'il fût de 1mteret de la Communauté de [e deffendre au fon~ pardevam le Padement. oppo[erent qu'il n'y Oi VOlt aucune Ordonnance 'nouvellement renduë pour empêcher l'Entrée des Vins étrangers par tranlie ~u p~r eutrepo~, que les Communautez unies ne 1~VOI~nt {l1po(ee ql1e pour porter l'affaire en pre~lere IOllance au Parlement, & tâcher de faire .reVIVre une quellion qui fe erouvoie décidée pa~ 1 �, J ' ,1 . divers Arr~(s du COllfeil, & parciculierem.ent pat celui du mois d'Avril 1686. lequel avoit été reu.. dl! entre les mêmes Parties, avec une grande con.. noi(f,mce de cau[e, au moyen de quoy ils Coûtenoient que le Parlement n'y pouvait plus rqucher. Sur ces conteLlations il intervint Arrêt le ~. Juin J 7 1 8. qui condamna les Corn munluteZ d'Aüba.. gne d'Atallch & autres, aux dépens & à l'amen.. de du fol apel, Cauf à Elles de (e pourvoir parde. vant les premiers Juges, ainu que bon leur fem_ blera; & c' dl-là le dernier Arrêt qui a été rendu fur le Privilege du Vin. S.f. , '- ~ CHA PIT REl J. CONCERNANT LES DELiBERATiONS dM Confi# de Ville & l~s OrdonmmcN de 'lJ oLice , fur. te Pri7.J,I;ge d/1l Vin. • A vAN T l'otablilfement du Bureau de Police on déliberoit dans ~ Con[ells de Vlllè (u; tou~ ce qu~, ~ega>f~oit le Privilege ,du Vin, la 'plus anCIenne dehberaclon , Ol! du moms cell~ dont il paroîc à propos de faire premierement menrion cft cel~e qui ~ut prife le 14- Août 1641. -par la: queUe Il fut deltbere que rouces per[onnes auroient la permiffion de prendre & {aifir les comrebandeurs, & que les amendes & les confifcations leur aparciendroient. Le,Jo. Novem~r~ de J.a même année J64I.il Ddfel;{es fut pns une autre dehbçrauon, contenant que pourdaux hablca~l1S "h l a' CUpI'd'ne' n~ portat " quelques Ha_leecceceV. e':Dpec, çr que , de con-bItans de cene Ville ~ contrevenir eux-mêmes aucr:venireux ' entrer du ,V'm erranger danssc;leuc memes(uraille Statut , & a' f:aire cette Ville, ceux qui feroitnt convaincus d'llnePrivilegedll tell ~ contraventIOn, '..J • d'egra dez pOl1X Vin • l:lemeurerOlent tOl1JOllfS des honneurs cie la . Mai(o~, de Ville, & 1 " 1 ,..• A , i D t t; Û ~/ ~~ e Cn-wtv:r e '-" ~~ry1 ~ ~~ ~ Tl ~'tr"l 41 '17 2.0 ' oJeffmtfr,-17 l.if, , , • �16' privez de toute forte, d~ charges ~ q,l1'à cet e,1fet lenrs noms {eroient ecnts dans un, lIvre partlcll... lier, dont il {eroit al1n~lellen:tel1t fait leél:~re dans Peine cOll-le Confèil le jour de 1Eleébon des OffiCIers mUcre les con- 11I'cipallX' & dans le Con{eil du 3o,, Oétobre ,revell~ll$. , d'l 'b ' 1 nC.a... 1653. il fut encore e 1 ere que es! rra~~e111S des Statuts & Privileges du Vm, (erment decla04 rez indignes eux & leurs de{cendans, de poffe... der aucune ~llarge de la Maifon de Ville, & punis en olltre rigourel1{ement par Mrs. les Con{uls, auCquels il f(~t enjbi~lt & défe!ldu ( ~e font les ter .. mes de la delibcratl0l1 ) de 11 u{er d, allCl1n (lIpo~t envers les Înfraél:ems, ains, IClIr fan~e, tell~ pU,nltian exemplaire qll'ils ~u~Olentd merrr;~, ~ IP elL1e contre les 51'S. COIl{(l!S , a raLlte e ce Q eere, a 1leure même dégradez des Charges Con(lliacres , & déclarez inhdbiles de les poffeder eux & lem defcendans. . , Dans le Con(eil de Vdl~ qL1l fll,t a{femble ~e Deliberati6 t o. Decembre 1662.. il fm déllb~re que le VIIl contenant recuëilli daus le Terroi~ ne pOl11 rot[ entrer dans la Re~lement ' d ' 'ès lequel de ~l'Ëntrée Ville, qu~ pen ant Ull certall1 tem, , apt du V![) du il {croit regardé comme Vin, errang.er, & foumls ,TerrOIr. aux. peines dl1 Statut. Cette dellberanon fl1~ hO,!TIoIognée par des Lettres Patentes de Sa MaJ efl:e du 1 mOls de Novembre 1663. Jefquelles ~LJl'enr e!lre.. 1 gilhées au Greffe, du ~arlemènt, en{uue de 1 ~~._ t'êt du 2. 1. JanVier (lllvant; ce rems pO'lr f.ltIe entrer dans la VIlle le Vin recuëilli dans le Ter-- . . r~jr, ell: ordinairement depuis le 1. S:>llpcembre . ju{qu'aux Fêce& de la N oël. Dans Je Confeil de Ville qui fut alTemblé le 19. Erablilf'cAOlIt J 672.. il fue reprcfenté, que pOl1l' éviter lesm~nc dl1 Bu, 'r . , reau,pOl1tla de Poa~ms & . les ~on5~a~en~lO~ls qLH' i e cl;}IOle~le au p nlice vilege du V 111, Il eCOlt a propos cl erabhr un Bu- con(ervad6 t'eau compofé de Per(onnes les plus inrere1fées pour ~11 ~,ivilege donner leurs foins . à l'execurion àcs chÇl{es qu'il u m. convic:ndroic faire po.ur empêchtr les abus, & que pour cee effet il paroi {foie à propos de cornpo{er Je Bureau de douze PerConnes, outre Mrs. les Echevins & AlfeffcUf : le Con(eil aprouva-l'érabli{fement de ce Bureau, & le choix que les Srs. Echevins firent des Per(onnes qui devoient le compo{er; on a trol1vé à propos dans la (ilite d'en augmenter le nombre, en forte qu'al1jourd'huy ce Bureau eft compofé de vingt~quane lntcndans, O,Utre Mrs. les Echevins qui fom Intendans ·nez. Il y a diver{es Ordonnances de Police qui dé- De/fe~1(e$ f en dene aux H ot~s , C abareners . &r A b ' fl allX Horei • t1 erglllcs, Cabaretier; de faire des achats de Vin & de Raihns à la re- & Allbergi[_ èolte, & qui fone allffi défen(es à rous habirans res 'dd'acvh~. A le tc:.r desu Railn de lel1r prerer lems noms, enrs aves & T on- ou neallx, fous peine de l'épanchement du Vit" bru- 67 à la re~ lement des Tonneaux, & de ramende; la pre- co te. miere de ces Ordonnances ea le l.2.• Août 1672.. Le 2.8. Novembre ,673. le Bureau de Police Mêmes dt. all~ orcl onna 1a nlcmc chofc' e a 1"egar d cl es .Er.1candal'lers l fen[es E(canda_ A A' ' 11- 1\ . liers. . Dij • 7})71 tuÛ~/ ~~e ~l:e· ~rf/J~ ~~:~l -yry , 'cr'J ~ -"(7 2. 0, O)tff I?1h~ 171/!, , �~! & les défenCes rems en rems. contr'eux ont été renouvellées ,de " Le Bureau de Police fit une Ordonnance le 1.1.. Regletnem Septembre 1673. portant que tous les ans dOlns le pour la viGo mois d'Août ou au Commencement de Seprem_ Imees ur bre , les Srs I;tendans du Bureau qui (eroient , nom' .. li[ed~svig{illes les limites mez à cet effet, iroient viGter les propnetez {id.. Terroir. cuées fur les limites du Terroir, & drelferoient un Etat de la quantité du V in qu'ils jugeroient pouvoir s'y recuëillir, en conCequence duquel Etat, le Secretaire-Archivaire délivreroir à chaque Proprietaire un billet, qui {eroit {igné paor ~rs. les Echevins ell vertu duquel ces Propnetalres fe.. roient en;re.r leur Vin dans la Ville: celee Ordonnance s'dl: du depuis tous les ans renouvellée; & on y a ajoûté qLH~o les Ba~ides &. Fonds. aparteDans aux Efcandallers, Hotes & Cabareners, (t:roient viGrez de la même mlniere que les Ballides & Fonds qui Ce tl'CLIVent aux extremitez dll Terroir. DèffenCès Par l'Ordonnance de Po~i.ce du 1.8. Novembre aux Patrons done 101 a ete " par l'e CI0 deaus, r(' 01 fiut C & Bateliers.. 1 67~. 1 r'litO d'ede rran(por- '[cnres à tous Patrom & Bateliers, de tran[porcer te',ravecleudrs du 'Vin de la Rive-Neuve dans la Ville, avec leurs Barcaax II A" .J b 1 d' . Vin de la Barqu.es & Batelux, a peme -GU ru emenr Iceux, Rive-Nc:u " épanchement du Vin, & de l'amende. 1a ve. dans " derenles ' C r. aux Ville. Cette lTIcrne 0 rdonllance contient Bourgeois & ~utJ1es qui ne ~o!fedent ~uc~ns biens dans èe TerrOIr, de vendre a Pot ~ a Pmte dans 1 • " 1\ 1\ " • 1~ leurs -Mairotls ou ailleurs, le Vin qu'ils auront acheté F>ar detfus leur provilion. Il y a diver(es Ordonnances poll:erieures qui défendent à toutes Dcftonres à r. d' en ach eter au- de-l'a 'de ce qu ' 1l s peu- tollt<lS peflonnes (onnes p~rd'._ vent con(ommer, & qui ne permettent qu'à ceux c~eter dIA . cl de ven dre du Vm ' en gros ou coite Vm à la re· qtll '~nt ""es v~gnes pour le en, derall; malS cette Ordonnance de 167;. re(er- revendre. ve à ceux qui en auront acheté la liberté de vendre aux E[candaliers & Capitaines de Navires ce qui fera par dellùs leur provi1lion. ' Dans la déliberation qui fut 'prife le 3. Septem.. bre 168,. le Bureau de'ltina la moitié des confiCcations pour les Brigades & autre.s frais du Bureau & {ÎJivant la même déliberation, les Hôtes & Ca~ Ddf'en(es bareciers .établis dans te Terroir, ne peuvent pren_auxHôtes& dre en ar~entement.' que les Vignes qui dé~en dGaharet~d 5 l' - e pren rc dlent d es Cabarecs ou ils font établis; il leur dl en arrente. même'01défendu ment vIgnes ?'au. C d'avoir des Tonn<:aux au-de-là de [res ce qu 1 en raut pour conten.ir les Vins qu'ils 're- que celles cuëilIent dans ces Vignes, à peine d~ êcre pUl'lis fui- qui dépen· du Statut. dent de leut vane '1a n-glleur arrentemc:t , En conformité de la déliberation du ] 3. Oélo. me 168,. les ProprieraÏf,es ou Fermiers des 'biens qui Ce troll'veru limez (ur les limites du Terroir Deffenfcsdc & done le Vin a été comrol1é t ne peuvent tranf-Itravn~porter e ' 10 dans V porter ce m en ,a.ucun endroÀt du Terroir, (ans le Terroir. raVOl! cl'' enonce, au ContrOI'Ie Uf, a' peme d'eere -pu. His fuivallt le même Statut. ' Le 2.0. du même mois d'Oélobre 1683' J1 0 o 0 0 1\ 'ï �.. , , ." ". , 3° 1 • On tirerHU il fllt dél iber~ qu'on tireroie au rort tous Tes mois [orc li". bl'ee du b meau 1es po fi es cl es B' mois cllJqued le pof- ans l' allem ngades: tedesBriga- afin de leur f,lÏre changer de place, & empêche; des. que les Gard~s n'y Ment des connoifiances) qui favori{falfenc la contrebande. Le :z. 5. du même mois d'Oétobre 168;. il fue Les Patrons faie une Ordonnance de Police, portant que , les des Bâtimés Par:ons des b'"atlmens de M ' r .lerOient ' . ~trangers er etranger,s, f>bligez de oblIgez en entrant dans le Port, de declarer aux: déclarer & Gardes du Bâtean, la quantité du Vin qui lui refrepo[er aule tOit, de 1CUl' provi fiIOn, 1aque Il e r ' , d magadn lermt repofee ans Vin qu!lenr le magazin du Vin établi à cet effee, pobr y êlre eft relle, repnle 'r. ri ' d U Staen rLOnant d U Porr) 10US es peIlles tllt, . ~ Il y a une déliberation priCe le 3. Novembre Ordona ce "el , 11, corenantnde 1683. portant qu" apres " les Feœs d e alNo vBj{ftir~dr les{j {eroie fait une vifire par Mrs. les Intendans du a à es l'ex- Bureau, aux Baul Il 'd ' a'1' extremlte , 'd u T er'ruées es filtuees tremir~ du roir, pour prendre notre du Vin qu' t1s y al1roient Terroirles,Fê- trouvo' & ' 1a ql1amlre , ' qu ,on en aLTaprês , en exammant res .. de la roie fair entrer dans la Ville, verifier s'il n' y auNod. roit pas eu quelques abus. Ordonance Le 4- L\1ay 1684. il fut fait une Ordonnance portant dé- de Police, portant défen{es aux particuliers de dona dde ner à boire & à manger dans leurs mai{ons, ni bfel~[es olre ans " " ' les mai[ons permettre que ceux qUi acheterOlent du Vm, y d,es Partku-buifent & mangeaifent, à peine de confiCcation liClS, du V'm & des T onneaux, & c l ' l lYres ' d' ae troIS mende. 1 1- 31 , , Il Y a ~Iverfes Ordonnallces de Police, qui font OéfclJ[e~ de defellfes a toutes perfonnes de faire les fonébons f?ireJa fone" de vendre de l'Eau de lion d'E[d'Er. , lcan dal'Icrs, & meme candaliers , V:Ie , (ans une permiffion par écrit de Mrs. les Eche- &de vCI:dre VInS, [ont des' 8. A0 U"e 1 6°6 d'Eau de ~ie A "1 ces Ordonnances " 0 • 1 l, [a 115 pern-I [VU & premier Jlllllet 1687.3°. Mars 1688, & {jt.nparC:cqt 1,0. AVrIL 1690. dére~d~r,donnance dl~ premier Juillet 1687" il ,eft Défen(es de " a tolites pel{onnes de porter du V m porter dll meme dans des flacons, d'une mai[on à l' ~ Vil: d'une r d l' aLHre l & a,L1x Elcan ,a lers; Hote~ & Caba.retiers. de Ce. Malron U llt: autre, [ervlr de: barnls pOlIr le tran{port dn Vin m - & aulC Erfeulement de damoJ" anes ou d fl. ,aISca~ldalicrs . " e acons. Hores&Ca_ Le 1,9. AQut 1687. il fut fait une Ordonnance bareriers de de PolIce, par laql1el1e il fur défendu a' rout [e ~crvjl' de rd ' , es per- banls. IOJ~neS, e vendl:e du Vmalgre par la Ville, à -peme de confi{cauon, & de dix livres d'amende: Défcll[es la meme lOrdonnance fait défen{es aux Habl'tallS vlIlalgre d~ v~ndredu d] ' par e oger eu~ Vm dans les Maifons & Caves des la Ville, & per{onnes qUI ont privilege d' faire aporrer de d~ mettre du dehors a' pcme , d' erre " le " Vin d"ns les VIII ver{e, les Tonneaux tnairons des brulez, & 1,00. li vres cl' amende. pe:r?nl1~~ Il fllt fait 'une Ordonnance de Police le 18. Sep- b~f:~cfe~c~~, temb~e 1689. portant défenfes à ralltes per[bnnes faire ,clHrer de faIre entrer dans la Ville du Vin ou des Rai' du v~nd dl1 fi d " " ' - TerrOir aIls 111S U cru dl1 TerrOir, pendant le rems des ven- lavjlJea\'a~t danges, avant cinq heures du marin. cinq h~ltres L M "1 fi dll lP.atm, e ~O. ~y 170 J. l ut faie L1ne Ordonnance Avec une de PolIce qUi défendit de faù'e tranliportcr du Vin pennjl!i0~1 1\ 1\ cn 1\ ' par , eent. '. z0, (/)t/{' !YI Ov'-, 171, ff· , • • , �. ~ ,. r~ ' d' U ne Cave on peut raIre J1 à une autre, (oïe barrilsP' ou en[;fla~ 'p en &' rran(porter pour y être vendll a or a mte, ans d.u Vin d'u: cons, rml'~lo11 par écrie de Mrs. les Echevins. ne Cave a une pe lU d d P r 1 une aucre. II fut faie une aurre Or onnance e <? lce ~ 2:.0. Avril 1701.. contenane que c~ux qlll V.OU4 ' ~ donner à boire dans leurs mal[oLls, Reglement cl !·Olel1.. . d 1(erolent C [ur la vente obli ez de payer 6. liVe aux FermIers e a omdll Vin pu g mlis il y a une. autre Ordonnance lb particu- mLmauce . . l'dLl lien. da~1S 19, Septembre 1 7~ 5. qL11 ~en~lee al1X partlCu 1~~ S leurs mal- d d e du Vin a Pot & a Pmte, & d~ le faue kl1s e ven r '11 & r bl 1 • boire dans des verres fans bou~el es Lans ta. es, d, s le vell:ibule de leurs rnalfons. Cene 01 donn:~ce ell: homologuée par M. l'Inrenda~lr, & OL~ a rrollvé une autre Ordonnance pofieneur.e , ql1l défend al1X particuliers qlli vendent du VIll, de donner à boire dans des verres. . . Déf'enCes de Le 2.4. Ju-llee 1706. il fut faIt une Ordonna.l1faire elltr.ér ce ortane défen(es à romes per~onnes, de falre tians ~a V1l1,enrrer ~t1- ,p d L Terrou" Mer'ou Te,m ansi V a l 'Il e & r.101 'par d ni Liqueur ar Terre, par encrepoft ou autrement ~ Hl par tranf~ . rle01'r roLlge , blanc ou ffiufcat, port ou au- rOraIn, d S en qU1l1tInes tremelit. OU autrement, fous les peines u · ratut. Le Bureau fic une Ordonnance l~ 8. Septer:nbre r 1708. portant que les privilegiez qUl ont des Vlgn~s Derenles . . le Vm aux privile- dans ·le TerrOIr, ne pourrOIent pas mettre giezde met- , ,( y uroienc recl1ëilli dans les Caves de, . leurs tttdansleurs qu 1. s a . ~. , 1 leur Caves le Vin Mal[ons; mais feulement le Vm oram qu 1 . p:r eux per- ell: permis de faire entrer pour leur con(ommarlOo, uS ÇT d~ns le & dont la ,tente lc:ur dl: çependant abfolu~~nc f. y It' enOlr. y prohibee; 3) prohibée: cette Ordonnance fue autorifêe par M . . l'Intendant. Le 14· Oétobre 1710. il fur fair une Ordon- cl ' o r onlJan. nance, portant défen[es aux parricu liers qui om ce portant des fonds firuez aux extremitez du Terroir & qui de faire ~~_ {( r.'" C Il de' , crer le V 1Il Ont t,0umls au ontro e, e raIre entrer leur Vin uljerauCon. par cl autres, Portes que par la Porte Reale, par la trolle par les Porte de la Magdelaine & par celle de Rome où feu IRes Plor"1 cl ' tes ea e J .Y a es Controlleurs établis pour endo{fer les la Magdelei~ bIllets pendant le tems des vendanges & jl1fqu'à ne & de la Noël, à peine de 100. liVe d'amende> de con- R.Om~. fi[carion des bell:iallx & de l'épanchement du Ville Il y a une Ordonnance de Police du J. Juin Dé!en~es d.e • C· cl' c r ' . . do ner a bol _ 1 ,17 4. qUI, ral~ eremes a ceux ql11 vendent du Vinre en Eté a Poc & a pll1te) de donner à boire dans leurs avant neuf maifons, avant les neuf heures du matin en Eté heures ., &: , . ,avant dIX en · & avant dIX en Hyver, a pel11e de 50 , livres d'a_Hyvcr. mende. Le ] 6. Janvier 17 1 6. iJ. fue faie une Ordon- DI r rl C , • nance, Contenant d erenfes aux RelIgIeux de faire auxercnles Reli_ entrer du Vin forain dans ' cette Ville même ce- ~ieux de fail · , '1 d ' l e entrer dlJ Ul qu 1 S prete~' ront provepir de l~ur quête. V~n forain, .Le 18. Fevner de la meme annee J 7 1 6. j,I fut memc de . fa 'une cOd C' _:l".' r onnance, qUl. fi t d'erelIles a toutes leur quete.' perfon nes ) de faire tran{porter leur Vin pour le Défén(~s de vend re aux mai{ons qui font fic uées le long le vv~ndlre ,du (), d p '.. lJJ e ong ,~lay . u ort, & a la Rue p3'r delfus, fous le Quay du les pem~s du ~tat~t" }efquelles défen(es n'auroient ;uo:': ~-:e}~ pourtant pas. heu a l egard des proprietaires & 10. . {us, fors aux .~ • ... IJ)?} "'" tuû7J/ ~e 0rW0r~ ' """'~ C';~~YI ~ ~~: ~1 ~y~} ~1 ~~ , Zo, O)er('mÔY~ 17 1I{ • 1 • �H· proprierai- cataires des maiCons rltUées au m~me endroit, $' ils rc:~ &. d1oca-poifedoient des vignes dans le Teuoir talres es " an~ Il)airons y liPar Ordonnance d u A 1"3. " out . de la meme tuées. née 17 16• il fLlt fait défen[es à tOL1tes perfonnes, . de tranftporter en barils, Dame;lnes ou autrement Pertnillion .• .r & d' un l'lell '1' l eeux qui leur V111 dune malLon, a autre, recuëillent pour I~ vendre à Pot & à Pinte; mais la même mille mille, . ' t d rolesdeVin, Ordonnance permet a ceux qUI ,perç()lven ~n$ j{'avoir trois leurs fonds au-de {fus de 1000. Millerales de Vlt1 , CavesdPol\[ d'avoir trois Caves, Celiers ou boutiques, com· y ven re 'h b' ' d 1 leur Vin. pris leur Maifon d a nanon pour y veu re eur Vin. , . . Dans le Bureau alfemblé le 2.4. Septembre 17 17. Défen(es de il fllt pris une déliberariol1, contenant ?e ,ne pas faire cnrrer lailfer entrer le Vin vieux que les Propnetalres des le Vin vieulL Baul a'des r.' ' ~ a.'ffir mer' ent & danslaVilie. LImees dans. 1e T errOir 01 prouveroient même n'avoir pas faIt aporter dans D~fen(es de cette Ville l'année précedente. . . fa lit entrc: Par déliberation du' 4. JanvIer 1718. Il fut arpar Mer, l1l ' Mer auouos V'ms Vin, ni Li- rêté qù' on ne lailferOlt entrer par <luelIr ~at ou Liqueurs par tranGt ou autrement, pour quel· tran(jtmau~ , , CI' t<remel~t. que occalion, & pour qm que ce . rut. l' , Le ]..8. du même mois & an, Il fut dehbere, alfltque 'tous Capitaines de Navires, & tous Patrons, COr~re. apualOes c l 'r. d V' rf'. • ~ Patrons, avant que de .raire a provlllOll u, 111 neceuau,e d'a~e:tir It:s pour leurs Equipag:es, [eroient oblIgez d'avertIr Offictl~rsdes , . cl d Brigades a-les OffiCIers des Bnga es de l' end· !Olt, ou"'1 ~ s evant de faire vroicnt faire leur proviflon du V ln • a peme de ladu provifiou Vin. 50. l'lvres d' amende. ,1 35 Comme plufieurs de ceux qui [ont (ujets au ConrroHe, tâchent de s'en foufiraire il fut fait Ordonna\}" 1718. portant ' une o t-d onna~ce 1e, 2. 6 • Aout que ce queporcant tous tous ceux qll1 depUIs 2.0. ans avoient été [oûmis ce~x q~i dt:au Cofurollé, feroient obligez" -de faire c-onrro 1ler ans pUIS avolent Vlll.gc c d" caure e quoy 1Entree de leur VIn feroit refufée. fait cont~oldu 16. Janvjer 17 1 9- J·1 fiut 1er. rerolent d,Par Ordonnance ' , tenusdecon or o~1l1e. que tous les Banls appellez Millerolles, noller. demI Millerolles, Efcandal & autres dont on fe (en' pour le tranfport & tnerurage du Vin Lèl'Ol'ent A dl' , Ordon:1nce ~ar'1:u~z aux rmes e a ,VIlle, par celui qui dl: p~rtal1t de e[abl~ a ctt effet par la Communamé, à peine de f:ure mar10. hvre~ d'amen~e " & ~e confifc3cion des Barils ~~;;i~~usks & du Vlll,' avec lnJonébon aux Officiers & Gardes des ~ngades ? de vi{irer les Barils, & de Caiûl' ceux qUI ne {crOIent pas marquez. , ,Le ,2..0. du même mois de Janvier 17 1 9. 11 a Défenfes ete fa.~ Une O!donnance , portant défen(es aux Ef- al1~ Hca~~ ca~ld~hers. Hot~s . & Cabaretiers, de vendre du ~asll~~~~: V1n a ,des ,CapitaineS & Patrons des Bâtimens de retiers de M.er, a peme de confifcatioh & de 100. liv. d'a- ve.ndr~ dll d 'Il dl C Vm a de~ m~n, e;, que pareI es erenfes feront f:litéS à rous Capitaines Pjtclcuhers de leur precer J'eurs noms & mêmes &: Patrons> dét fi î..J ' C ' . , & ordre a en es aUlU,lts aplt~u~es & Patrons d'én pren- eux d'en • .: ~re , foUS peme de par~llle amende; avec in jonc- cherer des tIon a ,c.ux de Ce pourvoir du Vin qui leur fera ~~~~SB~Ut ntcelfalre , ,des Nobles, Bourgeois, Negocians &. March~nd~ autres Hablcans de cette Ville .\ non Efcandaliers Hôtes ni Cabaretiers. ,. i ij 1 , A • 7j}tJ tuû7~e Cn~e ,..~ c.~?:::::. Yry 'tr'} ~ , ;::!; -'î7 2..0' o)tf(,n1h~ 17 1if. , , , ( • �. : f, 'ï 37 CHAPITRE Ill. CONG E RN A NT tes Fran,cbifes qu per_ miJIions de faire entrer du Vtn Foram. . QUOIQUE ,le Privilege du Vin {oit auffi Attelllte . établi, donnée au ancien, au ffi1 JlllpOrrant '.& a.uffi bien " Privilege du , l'a démontré ci-delfus, Il lUI a ete donne Vin par les qu on d'ri' fi. h '[es qu ' pcrmiŒons une rude attemte par les , IITer~nt~s Ia~~ 1 .1 d'cn faire ont été accordées, ~ les MarfetllOls, toujours ~ar­ entrer. fairement [oûmis à la volonre de leur Sou,,:era1l1 ~ ont reçû avec refpeét l,es Ordres & les Arrets q~( contenoient ces Franchl{es, fans ofer feulemer;.t faire de très-humbles Remontrances, pour tacher cl' en obtenir la revocation. ' . AŒ"nation L'on a trouvé qu'en année 1612... M. le C~m~e & départe- de Joigny General des Galeres d~ F~an~e, s ero~t ment de M, r 'l Pnve . de Sa MJJeae , &, y aVOIt Je Comte de pourvu au C omei JoignY,Gc- fait affigner la Communaute de ~ette VI,lIe,' pour ncral dcsG:. r .dire & ordonner, qu'il ferOlt permis a ryt~s. Jeres de Fra_ VOl d'Il d d V ce, les ' Capiraifles des Galeres, a er pr,en re u 111 où bon leur fembleroit pour la provIU?n, ?es GaJer es &. le ConièiJ de la Communaute s erant ae. , A' .' femblé le 2.4. Avril de la meme annee, pour d' .eliberer iiIf cette demande, ,M. de Paule premIer 1 • r fi • 1 1 Con{ul repre(enta l'impoftctnce d'ùne telle préten... tion, & qu'elle (e trouvoie manifeaemenc conrraire au Statue de cette Ville, & aux Convenrions faites avec les Comtes de Provence & con.. hrmées par les Rois de France; & il f:t unani. mement déliberé de s'y oppo[er, & qu'à cet effee ~m .envoyeroit ,incdlàm ment un Porteur exprès à Pans, pour falre pre[emer fur cetre affignarion , en , attendant qu'un Dépuré pût partir, ,& porter cous les Titres neceffaires. Il dl: vray que M. le General des Galeres ayant pris connoiffance du Statut & des Titres 'de la Communauté [e dèpartit par écrie de 1'Affignaeion qu'il lui a~oi[ fait donner. . Comr~le il n'y avait aucun RegIemenr pour le Vm deamé pour les Garnifons du Châreau-Dif Premiel'R.e& la d r '/1 e, & que les Ornclers ' Ir. ' & 501-) leglement lur es e Manel ViII delli~ dars de ces Garnifons commetroient des abus fous né pour Jes t I l ' , pour J pre Cxte de l'E ntree du V'm deHlne eur' pro- dGarnirons Ch" 'r. u ateau ymon , M. les Echevins en porrerent lems plaintes Dif & Illes. a M. le Baron d'Oppede, premier Preudenr & ln.. ' rendant dans cette Province, lequel fic un Regle. ) ment le 4· Fevrier 1667. contenant qu'il {eroit donné lix Pots de Vin par jour aux Capitaines , nais POts aux Liemenans, deux Pots aux En{eignes, un Pot & demi aux Sergens , un Pot à cha... que Soldat, & pour l'Erat Major 1.00. MiJJerollcs chaque année, à porter au Château Dif & amc deux Forts chaque année; & il fut arrêré que 1 .'-9 �.0, 3g pour les précautions, M. le ~ouverrt~r du Châ.. of & HIes de cecce VIlle, ferOlt demander . 1" teau-Dl des Billets à Mrs. les Echevtn~, po.m: entr~e & rr ge dans la Ville de ce Vm qUi entret'Olt: pur paUl . d . d une même porte, & fero,lt ~on Ult par UQ es Glrdes déS Brigades jl1(9~'a, 1 em~ar~uet?ent pour le Château Dif, fans qu Il s e.n put dlftnbuer ~ans la Ville, ni qu'on l'tU en fane entrer a.u-de-Ia de ce qui était porné par le Reglement cl-deffils. Ce Reglement fut dans la fuite déclaré ~omLe R.egle- mun pour les Officiers & Soldats des Garnt(Olu fu~nc:~~t:~~.des Citadelles St. Nicolas ,& Fort St. Jea~; & en execucoire confequence il fut ordonne que la : ratl~hl~e pour pOlir les a~- 1 VI'n defbné pour ces Garni(ons n aurOlt heu que tres Caou- e .. , . . {ons> ju(qu'à la con~urre.!lc,e de la qm~nuee ql1l convlen; droit fur le pied fixe pa~ le l~eme Reglemenc, a proportion du nombre d Offic!ers & Soldats dont les Garnifons (eroient .co~p~(ees. . , ~ D'autre part il avolt plu a Sa MaJefie d accôrlleglement .' d es. G a1eres ,la 1l'b t' à l'égard de der à Mrs. les Cap1tal~es 1. er e ~rs:le~Ca- de faire apporter du Vm foram pour la ,pr~vI~oll t~r~~:;. des de leurs Tables dans l~s Gaieres ~ lorfqu Ils lr01e~t . faire la Campagne; mal.s comme Ils voulurent qu Il leur fut permis d'en faire aLlffi ?pporte~ pour leur. Maifon & Domefiiques, lorfqn Ils ferotent en cette Ville, Mrs. le~ Echevins s'y opoferent, & fi~­ prierent très-hLlmblement Sa Maiefté de vOulOlr faire un Reglement là. .deffus. . Le Roy fit donner un Auêt en (on Con(ell1e ,f 00 H · S b 2.4; eptcm re 168 l, par lequel il fllt ordonné qu al~ commen~ement de chaque année , il feroit drelfe pa~ ,M. l In~endant des Galeres, un état de la qtla~lte du Vm necelfaire pour ia fubliftanœ des ChIOurmes & Equipages, tant en Mer que dans le P'?rt: I~u~l état cenifié par M. l'I~ten­ dant ~ ~rolt r~mls a Mrs. les Echevins; afin qu'ils ~ulfel~~. ç(i)l11~Ollfance de la quantité du Vin que le . Galeres devrait faire entrer. Mllnttlonnalre . de~ Par cet ~rre[ 11 fut permis au Comite de l~ Reale de fa~re enrrer 70. Millerolles de Vin étranger par. m~>1S ~ & 50. à chacun des autres Comi.. ces. Sa Mi1Je~e le~r .ayant fait défen(es d'en dilhi.. bu,er., ou faIre ddl:nbuer aux Bourgeois & autres Hablrans "de" cetce, Vi!le, fous quelque ,pr.etexte ' que ce put erre, a peme de confifcaeion & d'.aroende, ~ ayant ordonné que Mrs • .les Capitaines ne pourrolent faire entrer du ~in forain qrue pour leur Table pend.ant le tems qu ds feraient en Mer & que neanmOlllS ceux qui tiennent· .ordinaire ' I-anc p~)l1r e~x que pour leurs Domeftiques, e~ p~urrolent faIre entrer ChaClJlil la quantité de 10. MllIerol1c;s par ':lOIS, fan,s en pouvoir difpofcr en faveu{ des Habltans de la Ville & autres à pel' " cl.e/c h" ' qu'el.• ne d'"erre .us cl ~ e ,~ette ,per.miilion, & fans je 'put aV~:>lr heLl a ~ egard des Capirain~ qui n'aur<?le~t pomt de Malfo? ~ 8f-, ne fcroient point cl' ordlOalfe chez eux, .nt a 1egard des Officiers Sub<llccrnes , au{quels ,il fut ~ic défen(~ de faire en~ , 1 • . , '--,J)'1J '", t uû:? ~~e ?n-w0r c 0 c;~rf'J ~ ~rn..17 ryy~) ~1 ~~ , , 1 �'" .. crer aucun Vin forain, t~us quelquè pretexte qUè ce pue eere. l ' cl . Novembre 1681. M. e MarqUIs Le Les C o m -3. d cl eGSel1 mi{faires & gnelay écrivit à M., Bm~art .Incen ant es a e; Cocrolleurs. que Sa Ma,' eae a VOlt bIen voulu accorder a des Galeres leS, C 11 cl 1 • Mrs • les Commiifaires & omm eurs generaux e. om e meme . 1 V' Privilege Ces Galeres, la même franchiCe p~u~ e m qUI q~le. les Ca- avoit été accordée à Mrs. les Capitames, & par pICames. N b 68 1 Arrêt du ConCeil du 2.4. ovem re 1 4. a meme permiilion fut accordée au Prevôt general des . Galeres. Le"... May 1 680 • M· Colbert,1 Controlleur P "1 ege ' El ' Gepourlarom- neral des Finances écrivit à Mrs. es c levm~, ql1~ pag,:ie du l i t e ' du Roy étoit que la Compagl1le qUl B:tfhon de a vo on , 1 C France. s'étoit formée dans le Royaum~ pour e o~llmeree du Ball:îon de France, eue ~~ cert~ VI e un Magazin pareil à celui du ~Ul1ltlOn,nalre General des Galeres, pour contel1lr les yms ne~e~ faires pour la provifion des plae,es qu elle aVOIt a la côte de Barbarie, & neanmoms que pour empêcher qu'il ne Ce commit aucun abus p~ut l,e ~h~r-: gement de ce Vin, l'inten~ion de Sa Ma,el1:e etOIt, qU'Il y eût deux ferrures a la porte de ce Magazin, & que Mrs. les ~chevins, g~rd,al1enc ~ne Clef. • . . M. le MarquIs de Seignelay ecnvlt la meme, cho~~:l;~l~;Vt~Ce le 8. Decembre 1686. pour la compagme du compag, du Cap-Negre. . Cap.Negre. Le Munitionnaire des Ga1eres aVOIt obtenu un Arrêt au ConCeil le 2.6. Fevrier 1685' par le1\ 1\ 1\ nVI que " • 4t' ql~el il lui ~toit permis de faire (es ptôvj{iOl1S du 7}) 11 . "~r, c;~rYJ ~ ~~~l ryy~} ~ , ."1l 20' O)tf!'m5v~ 171 If· , • , '7 Regleme!1t Hégard du Vm necefIalre pour l~ fo urniture qu'il émit chargé de r;cal're dans 1e P01,taux Ch'lourmes· maIs, Munitioll_ " C ' fT"' , nal. e. .pour raIre cener les conrefiarions qui èroienc d'abord ~Irvenuës, par lin èllltre Arrêt du confeil du 2.2.. JUill, de la mê,me année, il fut ordol1né ql1e ,la fOl1rllIture du V,Ill pour la chiourme des Eqllipage~ des Ga~eres ~ranc au Port, Ceroit faire en la mamere , aCCOutllmee , & conformément à l'Arrêt du 2.4· ~eptembre 1681. qu'à cet effet fl1IVJnt les Erat~ qUI en ferolent dé li vrez c,haque, mois par M. 1I~ten~anc des Galeres, & remis a Mrs. les Echevl11s,' Ils, donnero,ienc des billets pour le tranf: port & 1ene,ree du Vm, lequel {eroit pané à Une Olt deux fOIS dans un Magnin feparé, fermé à deux {errures, dont Mrs, les Echevins auraient une clef, pour être enfuire poné du Magazin aux Gal~res, auai en une ou, deux fois, en prefence de 1un ?e Mr~, les Echevl11s ou de leur préporé, qlli en t!endrolt comroUe & délivrerolt des bIllees . P?ur le tran[pon" cet Arrêt ayant exprelfement defen,du aux ComItes des Galeres de dlfiribuer de ce VIn aLlx Habitans de la Ville, ni d'en tranfporter dans, leurs MaiCons', ou ailleurs , ni même de donner a manger & a boire {ur les Galeres aux Habitans, à peine de punition. . Par amre Arrêt du ConCeil dL1 2.6. Janvier J 69 2.. Reglel11enr fut ordonné que Je Vin necelfaire pour 1,.. . fLlb - nece {ur (lIe, Vin fiIl1 1. .lire luance d~s ChiQurmes, [eroit difiribné fLlr le pied pou ri es Chide 60. Mll1crolles pOl1r 1. 15, hommes par mois Ourmes. F iuû~/ ~~e ?n~r~ ~ .''9 �\ -. .- 4~ (ur Je certi/Ïcat de M. l'Intendant des GaIeres; qtli contiendroit He nombre d'hommes qui (e trouve. roit hlr chaque Gale~e, à pr?portion ~l1~uel, no~_ bre le Vin leur ferOlt fourm, ayant ete faIt de.. fen[es au Munitionnaire l:General, de débiter du Vin à d'autres qu'aux Forçats, Turcs & gens fer... vant [ur les Galeres, à peine de 3000 • livres d'a. . mende , & d'être privé du droit de Taverne en cas de recidive. ~ On prétend que Sa Majdl:é à trouvé à propos ~ermi~on de permettre à toutes per[onnes de faire entrer du qu on dit 1 III être pour Vin rouge par entrepoft, pour e porter aux ues l'Ameriqnc. de l'Amerique, en prenant ftlr cela le.s precau.. tions necelfaires, & fai[ant mettre le V10 dans un magazin fermé à deux [e rr ures , ~ont M~s. les Echevins garderoient une clef; malS on n a pas trouvé l'Arrêt ou l'Ordre de Sa Majeil:é qui contienr cette permiffion, & r on a trouvé au c~n­ traire qu en l'année 1697. un Armateur de Sal~t Malo ayant demandé au Roy par un Pla~et qU,~1 avoit adrdfé à M. le Comte de Ponchartram , qu Il lui fut permis de faire embarq.uer dans le Port ~e cette Ville, & aux HIes ~ les Vms & Eaux de VIe qu'il avoit fait acheter en Languedoc, pour porter à 1' Amerique; & ce Placet ayant été envoyé ,à M. Lebret, premier Prefident & Intendant, Il repondit que la penniffion que cet Armateur demandoit, étant contraire au Privilege le plus confiderable de cette Ville, il devoit prendre d' autres m~ftI­ res pour embarquer fon Vin & fes Eaux de VIe. C ,H APITRE IV. , 1 - 1 " • CO NT EN A NT Explication des Articles du Nowlleau ~e.glement qui regardent ie Prroüege du Vin., e 0 MME en toutes chores le tems. aporte du ElC~lication Il. c· nouvealt f: . ch ange ment , 1'1 Cu que 1querols neceffaire de du Reglcmen[~ aIre de n~uveal1X Reglemens, tant pour corriger les abu~ qLl1 peuvent 5'être gliffez, que pour établir u~ .. me',l,leur o~dre; & c'eft {ans dome dans cette v~e qu Il a .plu au Roy heureufemem regnant, de faIre un EdIt a~ mo~s .de ~ars 1717- portant Reglement pour 1admmiltratlon des affaires de la Communam~ de cette Ville. Et comme dans ce Regl~n~ent Sa Maj.ellé. a pou;V~ à ce qui regarde le Pnvtl~ge du. VIn, Il pa.rou: a propos de raporter en c~ ChapItre les ArtIcles du Reglcment qui regardent ce Privilege. Par l'Article 74. de ce Reglement il eft ordon. Le bureau , ] Bd' ' s'aiTemblera ne que e ureal1 LI Vm fera alfembIé dans l'Hô- au m'Oins tel de Ville, à ]a maniere accolltumée au moil1~ une ,fois 101 C • r:' ' {cmaille une lOIS par .I.emame, ol1plus f~lllvent, fi bc[oin dt. . F iJ . �~ - • 1 .J j 44 L'Article (uivant pone, que la nomination de~ ~:l 110mina- Capitaines Controlleurs, Gardes des Brigades) & [Jon des O f - , 1. l'E d ' fiôcrs & des autres employez pour empecm::r ntree 11 Vm wmle~ apar-forain' tant par Terre que par Mer, apartiendra [l ent a Mrs. , ' 1 . 1 (' l 'E lesEchevins, a Mrs les Ec levms; eL9.~e s nommeront ~ ~es ~... plois des per[onnes de 1age & d~ la qualtte reqll1~ fe, pour pouvoir s' ~n bien aC~U1tte,r. Ils ne peu- Par l'Article 16. Il eft pone, qu en cas de malvel'~ être ver(atiol1 Olt incapacité des Capitaines ou ElU... ddhnez q u e ' d ll. ' 1 par le Bu- ployez, ils ne pourront etre ealmez que par e l'eau. Mr.s. Bureau du Vin alfemblé. ' les Mrs. lesd Eche ne Echevllls peuvent Il dl: dit à l'Article [uivant, Cque . V ... perrflc,ttre vins ne pourront permettre,?e raIre en.trer u 111 l'~lIuee" Vlll qu adu étranger dans la Ville, qu a ceux qUI en om le ceux qlli ,c? privilege, & pour .leur u[age. . " ont le PnvlL'Anicle qui {Ult p ~)l'te, que les BIllets qUIls lege. les 'cf" dl" Billers COll· expedieront a cet errèt, conrten ront a quantlte rielldr.o~t la dLl Vin dont l'Entrée fèra permi{e, & le nom de qnanme Î. d'l' Vin, & dl!le ceux a, qUL"11 sIeront e Ivrez. . ~om ?e,CellX L'Article 79. ordonne que tous ~es. Billets feront l a qu~ Id elfl: enrcgiftrez par le Secretaire ArchlVatre" & para... permIs e C . ' d V'. . faire el~trer. phez par le SIeur Il1t~l1da?t du .Burea~l "u 111 , ql1l Les bdlers fera de [emaine. Et l Arrlcle {Lllvant aJoute, que les feront pJra" d phez par Uil Brigades & Employez n auront at~~un egar aux d~ Mrs. les Billets qui leur feront pre{entez, s Ils ne {ont en la ~~~;~~~t~~& forme ci-deffus prefcrite, & s'il ne leur aparoÎt de pa,r leSecre-l' enregilhement. . ' taIre. Il elt: dit à l'Article 8 1. que les Brigades (ervlLes Brigade, ront fur le Bâtcall) . & dans les quartiers du Ter.. chlngerom 1 1\ d .rtl ·V- 1\ ..,,,," . '- ~ ~ foir alrernativement; &4~u' elles changeront tous tous les les mois de département. Illois, Le 82... Article porte, que les Garni{ons des Ci- Reglet11cnr radelle St. Nicolas, Fort Sr. Jean, Château-Dif pour. les .. & laes de cetre Ville joüiront d,e l'Entrée du Vi~ ~e~r~f~a':fel_ étranger, en conformité du Reglemenc fait par les. M. cl Oppede, premier Prdidenc & Intendant en cett.e Province, le 4. Février 1667. pour l'Etat MaJor, & la _Garnifon du Château-Dif, déclaré com~un avec les Officiers des Etats Majors & , Garl1lfons de la Citadelle de St. Nicolas & du ILtfl a f.refl,Fort St Jean, par Arrec, " du. Confetl" du 8. May erreu~ mer 'III ,LJ ,à la 17 1 4. lequel fera execme (uiVant fa forme & re- <f~(/ntJte du neur. Et que néanmoins il fera délivré des Billets Vm. j;lfqu'à la. concurrence de 2. 5o. MilleroIles pour 1Etat Ma.Jor du F~l't Sr. Jeall , & 50. MiIlerolIes pour cdm de la CItadelle de St Nicolas. Il dl: ordonné au 83. Arr. que l'Entrée de la L' , . 'd V . , clltree du ql]an~Ite II 111 .ponee par .le Reglement du 4, V!n{eraper_ Fevner 1667. pour les OffiCIers & Soldats fera n~l{e {ur le . ' Î. r. le pte. ' d d u comp 1ec d~s Compagnies 'pIed pel.m~Le lm pler. du COtnqUI tiendront Garl1I[on dans la CItadelle St. Nic?l~s & Fore St. J~an ; ,& que Mrs. les Echevins deltvreronr le~1t·s Bd!~ts a cet efet, le{quels (erone c?nrrollez, atnû qUII dl: porce ci-delfus par l'Ar... {Ide 79. L' Arr~c1e ll.1Îvlnt ordonne, ql1e pour éviter les Ordre de abus qUI fe commettent, les Portes de Secours de bOllchedr {êles · dIl' porres e c1a C Ira e e St. NIcolas & Fort Sr. Jean . {eronccours, & de fi • '"• --~- r~û~ ~e 4r~re C;~rYl ~ ~--vvry , - ~~ ~ ~1 Y1/Y77'! ~ ~ ------- - \ • 1 �rI} 46 fermées d'une lfmple ml~raille,. Be les fe.n~tr~s g~it.. g:ilIerlesfe'lées en forte que le Vm foram ne pm!le etr7m.. llcrres pOlir' . cm pêcher la troduit dans ces Places que par 1es p·t 01: es prmCl~ cOlrebande· pales. 1 \ , L'Anicle 85. porte que les Arrets du ConCell Les Arrêts des 2.4. Septembre 168 1. ~ 2.4- ~ovembre 168 f · du Conreil qui fixent la qndlmité du Vm foram dont Mrs. les concernallt[ Echi:vins permettront l'Entrée, pour la conîomMrs, les 0 ffi ' cl G 1 r. ficiers des matiou de Mrs. les 0 .ciers es a eres, 1eront Galeres [e- execurez (elon lem forme & teneur. ront ellCcu· Il dl - ordonnel ,a l'A l'tiC '1e Illlvant, Î.' toz. qu e les Arrêcs du Con(ell des 2.2.. Juin 1685. & 1.6. Janvier 1692.. portant RegJement pour l'Entrée du Ceux con, . d Ch"lommes des cernant les Vin neceŒllre aux Eqmpages es Chiourmes Galeres (eront pareilkment executez. . auffi. Le 87. Artic}c pone que l\:1~s les E~hevms p~rmettront l'Entree de la qllantlSe de V 111 necdral~e Regtement pour h con{ommation des Employez au Magazm . Ploul les em, du MunI' "1'onnairc &. Bagne ou Manufaéture des p oyez all .. : ' ' 1 Mag~~il1 du For<iats ; fuivant 1Etat qlll en [e~~ remiS tous es Ml~IlItlOn. \ M les Echevins', & qu Ils pourront nme & Ba- mOlS ars. d ved gne ou ma· rifler conjointement avec Mrs. les Inren ans , li nufaéture ' Burea~ & (ur lequel Etat ils délivreront leurs BI1-· des Forc;ats. ' d" h lets à rai(on d'un Pot & cml par JOUf pour c ~que' Ho~me de lil;>erté, qU! ne (era, pas toutefOIS Habitant de Marfeltle, &. d un deml Pot auffi par ..i jour pour chaque. For~at. " IDéfenfes ,fe. L'Arricle [Ulvant fait defenfes a Mrs. les E~he p.ennrmrffio à vins de ~rmettre à aucun autre , (oit OfficIer ; autre 0 c. r- . j • . . Soldat Oll Employé pou~71e (ervice du RD)' , (u r l'entrée d ll Terre ou (lIY Mer, de faire emrer du Vin étran- Vin forain. ger dans cette Ville. ~ r Article [uivant il eil: fait défenCes à [Ous Of~ Dérenfes à liCIers de Terre ou des Galeres du Roy, de faire tous o ffic, entrer du . V In ' e.tranger , r J ' ff". ou , 1ans la permuuon de Mr~. de desTerre GaleIos, les;~cheVlns, 111 en plus grande quantité que ceHe de raire e~­ qu Ils con[ommeront dans leur mai(on ni d' en ~rer ,du ym 'a 'L • ' roram Jans d d v~n re ou 1 rtuuer gratl11tcmcnt dans cette Ville la permiŒ6 nt qans les Citadelles & Forts, à peine de confif- de M~s. les . d u V'm, & d' erre 1\ d'ec 1arez dechus ' , de leurs &Echevl11S d'en vencatIon, franchl[es; & aux Soidat~ de fdire aucune Con- dre. rre.b~nde , à peine de trQis ~10is de Prifon; étant enJomt aux Commandans des Galeres, Citadelle & forts, d'y tenir [oigncu[emenr la main & de rend,re ~on~pt'c à Sa ~ajeil:~ de leurs dilige~ces. L Article 90. ContIent defen[es aux Habitans de certe Ville, d'acheter du Vù) des Officiers , 50] - aux Déf,HenCbe~ a 1_ dars on aml'es ayant privilege d'en faire entrer à tans d'achopeine de 10. livres d'amende, pour laquelle ils (e_ ~er du Vi~ , ' bll. fi ' e ceux qlll 1 ?nr COntramts, nono llant OpO tlOns OU apelIa- Ont Privile_ tlons ql1elconques. . ge d'en faire Il. Otl . P~r l'A' rtIc le ~ 5. 1'1 eu: or dOllne' que tous les Ca- elltrer. des Soldats. pltames de Vaifleallx, Patrons de Barques, & tous 0 rdre aux Comman dans des al1tres Bawnens de Mcr, ne pour- Capiraines ront faire la provifion du Vin neceffaire pour ]eurs & Patrons 1onqu r "1 r ' de ce Port, fi ce de ' Eql11pages, 1 S lOrttront voirfedupourVin n'Ca du Vin du Terroir de cette Ville: fous les qui leur cft peines établies contre les contreyenans àu Privilege ;:~;lf~!~~,i fi fi ' �., \ . g 4- . du Vi" Et pour prévenir les contraventions qui :;u~:ge~~ [e our~oient faire au pre(ent Anicle, il dl: ajoû~ TerrCilir. 1 P Mrs les Echevins ne figneront aucune. Pa .. te, que. d r. tente de Samé pour les Batlmens ~ Mer, 'lm leront noli(ez en cette Ville, "&d qU1B~lnl pardtlrol~fit, 'qu' 1'1 leur fera apparud es d 1 Bets e Vl &1ql1, apres te de deux de Mrs les Inten ans LI . ure~.l1, de leur Certificat, port~n~ que le Vm ql1 tls .anfont trouve, dans ces Bamuens de Mer, h'pomd la provifion de leurs Equipages) a ete ac cre ans cette Ville. 1\ • 1 1 FIN, ++t+.+tttttttrt:tttttttttttttt t T A BLE I Mportance du Privilege du Vin, Diviliol1 & explication du prefent Memoire Inlhuél:if, L CHA PIT R E PRE MIE R. , page 3 Or(gne Mar(cillc étpit libre, i.l n'y avoit aucune défen(e par écrit, d'y fairl entrer du Vin forain, & pourquoi, 7 ConventiOI'l ayer le Cq)ute de Provence '(ur l'entrée du Vin, 8 Statut Municipal' fait en 1194' \ 9 PermilIion de laiITer palfer du Vin étranger pour le Pape. accordée fans con(equence, l [ Precautions priees pour l'emrée .d-u Vin defiiné pour le Roy François 1. ibid. Confirmation du Statut Municipal fait fLlr le Vin, ) 2.. Peine du foüet, ordonnée COlltre les Muletiers Contrebandeurs , ibid Confirmation de la peine du foüet & amende COntre le maître du Vin, 13 Enregiaration des Lettres parentes. contenant les peines ci.delfus fans aucune modification, ibid Sentiment de M d'Aix . [ur la peine du foüer, Arrêt 'particulier COntre les habitans d'Alauch, If Premiere OrdQnnallCe [ur l'entrée des Eaux de Vie, ibid Arrêt du Parlement qui favori[oir l'entrée des Eaux de: Vie: inêmc pour con(ommatÎoll • 16. Arrêt du Con(eil qui calTa celui du Parlement, ibid Ordonnance des Seig, Intendans de Juftice > fur l'entrée du Vin ~ Raifins étrangets. Le Parlemenr donne dellx Arrêts> qui permettent l'entrée des Eaux de Vie, ihid La Communauté ell demande !a.Calfati.on au Gon[eil de Sa Majeilé: ibid 18 Avis de M . Morant, [ur cette Calfation , La Communauté d'AnbagIJe demande d'être oüie (Ul cette Calfation. ibid Second avis de M. M orant, conforme au premier, Arrêt aurentique qui confirme le Statut pour la prohibition de: l'entrée du Vin & des Railins étrangers, ibid L'entrée des Eaux de Vie eil: permi[e par entrepoil: feulement en prenant les precautions ordinaires, 20 Il eil: dé fend u de ve:ndre d'Eau de Vie dans la Ville & fon Terroir à peine de confiCcation, & de 500, livres d'amende, ibid Enregiaration des Lettres Patentes expediées pOllr la cou~rmation de l'Arrêr du Con(eil, ibid • 7j}1J û:? ~ë ?n~re c.~~;::!; rry~} ~I ~ , zo· OJertmhr.- .17l!{ 1 �Le Parlement condamne aux Galerés Ull Contrebandeur rebelle; Arrêt du Parlement contre un Contrebandfur d'Eau de Vic, La concrainte par corps peut être ordonnée par le Bureau, lie executée pour les amendes, Brûleluent d'une Cuve, dans laquelle on avoit mis des RaiGns étrangers, & le Vin verré à la place des Camoins, Le Maître des RaiGIl5 & de la Cuve cy-delfus, dl condamné en 100, livres d'amende, avec la contrainte par Corps, La procedure & 0 rdonnance cy-delfus, fom confirmées par Arrêt du Parlement, Nouveau procès, intenté par les Cûmmul1autez d'Aubagne, d' "lauch & autres, pour faire entrer leurs Vins par entrepoll:, 11' ibid ibid ibid 2J ibid CHA PIT REl J. Oncernant les déliberations du Confeil de Ville, & les Ordonnances du Bureau de Police A vanr l'établilfement dll Bureau, on déliberoit dans les Confeils de Ville, ce qui regardoit le Privilege du Vin, 2J Premiere déliberation qui permet à tolites per[onnes de [aiGe les Contrebandeurs, 2G Déliberation contenant défenfes aux habitans de cette Ville, de contrevenir eux-mêmes au Starut [ur le privilege <tu Vin; ibid Peines eontre les comrevenans; ibid Déliberation contenanr Reglement [ur l'entrée du Vin du Terroir, 1. 7 Etablilfement dll Bureau de Police pour le Privilege du Vin, ibid Défen(es aux Hôtes, Cabaretiers & Aubergiltes, d'acheter du Vin & des Raiuns â la recolte , ihid M~mes défen[es aux E{candaliers, ibid Reglement pout la viiite des Vignes liruées fur les limites du Terroir, 28 Même Reglement pour les Baflides des E[candaliers, Hôtes & C abar.eriers , ibid Défen(es aux Patrons & Bateliers, de tranfponer dll Vin de la Rive-Neuve dans la Ville, ibid Défcnfes à toutes perronnes d'acheter du Vin & Raiiills à la recolte pom le revendre, Défen(es au" Hôtes & Cabaretiers de prendre en arrentement d'alHres Vignes que celles qui dépendent des Cabarets où ils fOllt établis, ibid ibid Défen(es de tranrporter dll Vin da us le Terroir, On doit tirer au fort chaque mois les Poltes des Brigades, 30 Les Pâtrons des Bâtimens étranget"s obligez de déclarer & repo[er au Magazin, le Vin qui leur elt relté , ibid Ordonnance contenant de viUter les , Baltides limées l'extremité du C l' a Terroir apr~s les F~tes de Noël, ~b'd Ordonnance portant défenfes de boire dans les maifons des Pa r" l' 1 1 • 'l" r d d d'E d ' r r ICll lers, ib. Derentes e ven re au e VIe, lie de raire la fonél:iOIl d'Efcand _ lier, [ans la permifIion par écrit, a i~i~: Défeu(es de poner du Vin d'une maifon à une autre Défenres aux Hcandaliers ~ Hôtes & Cabaretiers de [e fervir de Barils ibid. D~fe:n(es de vend:e du V1l1aigre par la Ville, , ibid. Defe?~els a,u,x Habttans de mette du Vin dans les Caves des Perfonnes pnvI eglees , 'b'd Véfenres de faire entrer du Vin du Teroir avant C'IO h d ,1 1 • ,' U i ' q eures II matin, ibid. Avec une perim Ion par ecrit, on peut tran[porter du Vin d'une: Cave à une autre, 'b'd Reglemem [ur la vente du Vin par les Particuliers dans leurs maili 1 1 • D 'f, fes d (;' , V' ons) 3 l.. e cn e aIre entrer m 111. ni Liqueurs par c:ntrepolt ou au. trement, 'b'd Défen[es aux Privilegiez de mettre dans leurs Caves le Vin par eu 1 1 • pe rçû dans le Terroir , x 'b' d Défen{es de faire e?trer le Vin [ujet au Comrolle, que par les POrt~s 1 • Reale, la MagdeLune & de Rome 't" r d,e d d onHner a' b olre ' en Ete" avant neuf heures du matin» & 33' D erel11es avant IX en yver, 'b'd t" r R l' , d , I I • ' Derellles aux, e Igleux man 1ans J de faire encrer du Vin forain, même CelUI provenant de leur quête, ibid. Defenfes de vendre du Vin le long du Porc & à la rue: au.delfu f, "1 s, or~ aux propnetalres & ocataires "des maifons y lituées ibid. Permi,ffi~1l il ceux qui tecuëillenc mille millerolles de Vin, d:avoir trOIS Caves ponr le vtl1dre, H Défen{es de faire entrer le Vin vieux dans la Ville ibid. Défeofes de fajr~ e,nrrer par mer ni vin ni Liqueu'r , _ ibi~. O,dres allX C~ptrallles & ~atrons, d'avenir les Officiers des Brigades avant de faire leur prOVIUOI1 du vin) ibid. Ceux qui depuis vingt ans avoient fait conrroller continueront H Tous -Barils (eront marquez aux Armes de la ville • ibid. Défen{es aux E{candaliers, Hôtes & Cabaretiers, de vendre du VIl1 i dt's Capitaines & Parrons , & ordre â eux d'en acheter des Nobles, Bourgeois & Marchands, ibid. e CHAPITRE 1 II. Ollcf'rnanr les Franchi[es) ou Permiffions de faire entrer du v in forain, Atteinte donnée au Privilege du vin, par les permi1Iio,ns d'en {aire entrer, " • 20' oJt!tmh,-- 17' ff• '- .-'-----" �Affign3tion & Mpartement de M: I,e Comte de Joi.g ny Gen. des Gal. Premier Reglement du v in. delhlle pour les Garnl{ons des Ifles du Ghàreau-Dif, Le Reglement ci-dc:ffus déclaré e)(ec~to.ire pour les alltres Garnirons, Rc<>lemeni à l'é<>ard de Mrs les CapltalneS des Ga leres , Lest> Comll1iff~ire~ & controlle .ll's d~s Galeres. Ont le même Peivilcge que les capitaines, Privileg.: pour la compagnie du BalHon de France. Privilege pour ,la comp.lgni: .du c~p.Negre, Reglement l'egard d.u MuOl.nonnalre , . Reglement fur le vin neceffalre pour las chi o ltrOll es • Pel'miffioll qU'OIl dit être pour J'Amerique, a ibid. 37. 38. ibid. 40. ibid. 4 t. ibid. CHA PIT REl V. Ontenant explication des Article~ du Nouveau Reglement J qui regardent le Privilege du VUl Ocdre d'affembler le Bureau au moins une fois la {emaine. 43. La nomi nation des Officiers & Gardes a pparcienc à Mrs. 1es Echev. 44. Ils 11e peuve nt être defiimez que par le ~urea~ , " ibid. Mrs . les Echevins ne peuvent permettre 1Entree du Vlll qu à ceux qui en Ont le Pdvilege, & po.u~ leur ~[age , ibid. Les Billets comiendronr la quantlte du Vlll. & le nom de ceux à qui ils (eront e xpediez , ibid. Les Billets [erone paraphez par l'ull de Mrs. les Inrendants. & controllez • ibid. Les Brigades changeront cous les mois, ibid. Reglemens pour les Garni{ons des Citadelles J 45 · L'Entrée dl,1 vin fera permi{c {ur le pied du complet, ibid. Ordre de boucher les Portes de [ecours, & de griller les Fen~tres du Fort Saint can , ibid. Les Arrêts du COIl{eil. concernant Mrs. les Officiers des Galeres , feront executez , 4 6. Ceux concernallt les Chioltrll1cS allm , ibid. Reglement pour les Employez au Magazin du Munitionnaire & Bagne, ibid. Défen(e de permettre l'Entrée du vin forain à aUCllll autre Officier . ibid. Défenres à touS Officiers de faire encrer du v in forain, {ans la permiffion de Mf>. les Echevins J & d'en vendre, 4 7. Défe'l(es aux Habirans d'~cheter du vin des Privilegiez ou des Sold. ibid• .Les Capitailles & Patrons ferOnt leurs provifions du vin du Terroir , ibi". C . j ARREST ihid. DU CON SEI L D' E T A T . DUR 0 y, POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Saint Savournin ) Viguerie d'Apr. Du 14 Fevrier 17 19. Extrait de! RegiJlrn du Conflil d'Eat. J .. V EU par le Royen [on Con{eill'Arrêc rendu en ice; lui le 26. Septembre 1713. par lequel Sa Majelté auroit commis le Sr Lebrec Premier PreiidC'Ot du Parlement d'Aix & Intendant en Provence, pour proceder à la verificadon des dettes des Commuoautez de lad. Province. L'Ordon_ nance par lui renduë le 31. Oétobre 17'3. en coo(equencc des ordres qui lui avoient été precedemment donnez de la parr de Sa Majelté, {lour obliger les Maires & Con{uls des CommaDauEez, à remettre dans uo mois eo (on Bureau l'état de [Oure. les dettes par elles cOQua~ées, à &. faire affigoer daos 'J e mêD)~ A • 71J1J , û:? ~~ e 4rw/YYr ~ c:~ry1 ~ ~rn:~7 Y1/Y~} ~ ''1J . ."" "". Zo· O')tr!'m ÔY~ 17 1If. 1 �Affign3tion & Mpartement de M: I,e Comte de Joi.g ny Gen. des Gal. Premier Reglement du v in. delhlle pour les Garnl{ons des Ifles du Ghàreau-Dif, Le Reglement ci-dc:ffus déclaré e)(ec~to.ire pour les alltres Garnirons, Rc<>lemeni à l'é<>ard de Mrs les CapltalneS des Ga leres , Lest> Comll1iff~ire~ & controlle .ll's d~s Galeres. Ont le même Peivilcge que les capitaines, Privileg.: pour la compagnie du BalHon de France. Privilege pour ,la comp.lgni: .du c~p.Negre, Reglement l'egard d.u MuOl.nonnalre , . Reglement fur le vin neceffalre pour las chi o ltrOll es • Pel'miffioll qU'OIl dit être pour J'Amerique, a ibid. 37. 38. ibid. 40. ibid. 4 t. ibid. CHA PIT REl V. Ontenant explication des Article~ du Nouveau Reglement J qui regardent le Privilege du VUl Ocdre d'affembler le Bureau au moins une fois la {emaine. 43. La nomi nation des Officiers & Gardes a pparcienc à Mrs. 1es Echev. 44. Ils 11e peuve nt être defiimez que par le ~urea~ , " ibid. Mrs . les Echevins ne peuvent permettre 1Entree du Vlll qu à ceux qui en Ont le Pdvilege, & po.u~ leur ~[age , ibid. Les Billets comiendronr la quantlte du Vlll. & le nom de ceux à qui ils (eront e xpediez , ibid. Les Billets [erone paraphez par l'ull de Mrs. les Inrendants. & controllez • ibid. Les Brigades changeront cous les mois, ibid. Reglemens pour les Garni{ons des Citadelles J 45 · L'Entrée dl,1 vin fera permi{c {ur le pied du complet, ibid. Ordre de boucher les Portes de [ecours, & de griller les Fen~tres du Fort Saint can , ibid. Les Arrêts du COIl{eil. concernant Mrs. les Officiers des Galeres , feront executez , 4 6. Ceux concernallt les Chioltrll1cS allm , ibid. Reglement pour les Employez au Magazin du Munitionnaire & Bagne, ibid. Défen(e de permettre l'Entrée du vin forain à aUCllll autre Officier . ibid. Défenres à touS Officiers de faire encrer du v in forain, {ans la permiffion de Mf>. les Echevins J & d'en vendre, 4 7. Défe'l(es aux Habirans d'~cheter du vin des Privilegiez ou des Sold. ibid• .Les Capitailles & Patrons ferOnt leurs provifions du vin du Terroir , ibi". C . j ARREST ihid. DU CON SEI L D' E T A T . DUR 0 y, POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Saint Savournin ) Viguerie d'Apr. Du 14 Fevrier 17 19. Extrait de! RegiJlrn du Conflil d'Eat. J .. V EU par le Royen [on Con{eill'Arrêc rendu en ice; lui le 26. Septembre 1713. par lequel Sa Majelté auroit commis le Sr Lebrec Premier PreiidC'Ot du Parlement d'Aix & Intendant en Provence, pour proceder à la verificadon des dettes des Commuoautez de lad. Province. L'Ordon_ nance par lui renduë le 31. Oétobre 17'3. en coo(equencc des ordres qui lui avoient été precedemment donnez de la parr de Sa Majelté, {lour obliger les Maires & Con{uls des CommaDauEez, à remettre dans uo mois eo (on Bureau l'état de [Oure. les dettes par elles cOQua~ées, à &. faire affigoer daos 'J e mêD)~ A • 71J1J , û:? ~~ e 4rw/YYr ~ c:~ry1 ~ ~rn:~7 Y1/Y~} ~ ''1J . ."" "". Zo· O')tr!'m ÔY~ 17 1If. 1 �J.jl!,. \ t d lai les Creanciers compris dans ledic Etar ; pour raporter l e litres & pieces jufiificatives de leurs crcanccs, pour ce fait êet c par lui procede, a, 1a l'IqUI'd' auon d" Ice Il es , conroctnl:_ aux ArrêtS & Reg)emeo5 du Con(eil j laquelle Ordon. am été envoyée aux Conruls de la Communauté de Dance a Y 'A '1' f: . S • S vournin Viguerit: d pt, 1 S aurment pour y atl[~ alDt a , .. L b l'E d tat e tOUtes faire remis au Bureau dudlt SIeur e rct, les dettos coDtraél:ées pa.r lenr Commun;ote , avec les ~x. a tOUS les CreancIers • d"op,omatÎQn de ladite Ordoonance P1ous 1 . D l'b • C r 's audit Etat· Les Regill:ces des e 1 erauons, ompres comp 1 , If' • V l'E d d tat es eues des Tre(oriers & autres pieces neceual:es. u d 1 d C ommunauté arrêté par led. S Lebret le 29. Decemb. ca, , r. il'l . li h articles J 7 1 7. con cenant 4 2 . , avec les apoUl .s mIs ur Cc c aCUQ • mention (omm aire des • moufs deA es avIS, d,·Iceux, c;ra'{am 1 l' E f 1a v alidité de chacune dette •en parucu utre 1 rat lur • • 1er. par lui arrêté ledit jour, dei fr~lS mUOlclpaux , l?ag.es, C lartes depen{C's ordinaIres & cxtraOrdlOalres de la. ges courau , "b . Id C OOlel r'l dite CommuClau~é. L'Extra.t de lia De 1 eraUOQ u l AI-dite çommunauté du J5. Novemb. J715. (ur les genera ~e I,a l' • d d' S moyeU! d' acquitter toute~ le(dites dettes, avec aVIS u Il r L eb ret. O UY le Rapon. LE ROY EN SON CON. . S L b d SEIL, conformément à l'avis dudlt : e ret., a or.o n, 11.. rdonne qu'à commencer du premIer JanVIer dernier, DC u. 0 , • • d 1 d' C ) h S O rdinaires & exrraordm:ures e a He es c arge , '1 r ommun3u_ d fi é d S S YQUrnin demeureront fixees a a IOmme e IX t e t. a , 'II Cc ' cens foixante-Quatre livres dix (ols, & qu e es cront pay.ees ar preference· après les c:kl'liers du Roy &. du Pays, alOÎl enfuît· Scavoir, à la Chambre de: Carpon. Ctas, trois livr.~s fix ((i)I,; Aux deux ~on(DI~ pour leurs gages, nouf divres , -à l'aHan d~ q?atrc 'lIvres dlle fols cha,cun j A.u Mattee d'Ecole, cent huu "veel; A la Mattrc(fe d Eco. 10 Ereme·fix lines· A ce10i qui a foio tie {onner les cloche. , tix livres; A ' qUI. a f ' cl e l'Hoc • IQt', ~es OlauvaÎ,.crms, ceIUl 1010 loge, di« - huit livres j A celui ~ui a foin de fe~mer les Po~. r, ~~nt A ~u'il Apofiol~que ,es ~ Lieu, 1l~ liViCe6; AUE dcuE G~rde. des frUI~S du T~rro;~ ,~QC quatre mois de ~'amaéo , {OI~-a'coodoQZC Inn. , a ta , ! , l (on de ncuf Ivre. par mois pour chacun. Au Vicaire da Licu pour des AonÏverfaires de fondation, 'trois livres. Au GrdIier de la Commuoauté , vingt·quatre livres . Po~r les frais de l'Audition du Compte du Trdorier, vi~gc. quatre livre.5 j ~ox de.ux Sages - f('~mes, (ept livres quatre fols j A CelUI ~Ul . a (?ID de la PolIce, douze /ivres j A celui qui a (oin d enlevellr les mOrts , douze livres. Aux Gardts de$ Cochons, vingt' <Juatre /ivres; & pour to~re5 autres dépenfes exmtOrdi.oaires & imprevûës, trois cens livres, à la charge par le T / doner d'cn comprer en la maniere accoûtumée Fait Sa Maj efié défeo(es aux Confuls & Adminiltrateurs ladire Commun auté d'cn faire à l'avenir de plus grandes fans fa permifIion ou celle du Sieur Inrendant audit Pays, & aux Audi. eurs des comptes d'en admettre, à peine d'cn répondre eq leur propre privé nom. Seront pareillement payées par prcfnence, 31116 que lefd. cha rg es, les remes ci aprés , mOQ_ tactes annuellement à cioq ccn trente livres neuf (ols neuf deniers, au principal de OOze mille fix cens huit livres neuf fols , en{emble les arrerages qui peuvent en être dûs ; l5t (cront Iddices rentes continuées à l'avenir fans rembour{emcnc des capitaux, att endu leur defiinadon j Sçavoir, aux Reéteurs de l'Hôpital do Lieu, cioq cens quatre li vres dix.neuf(ols neuf deniers de reot e , en {ept parties, au priocipal de onze mille huit livres neuf loIs, mentionnées ez articles Ir 20. 25 . 26. 21· 33· & 4 1• de l'Etat des dettes de ladite Communauté. Au , Predicateur de l'Oéta ve des Morts, douze livres de rente, au principal de trois CCDS livres, rnentionoérs en l'article 2 . dudit Etat; & aux Reél:eurs des Penitcns blancs du Lieu, treize livres dix {ols auili de rente, au principal de trois cens Ji\". menrioQnées en l'article 31. dudit Etat. Et à l'égard des autres dcms de ladite Communauté, Sa Maj efié les a validées ~ liquidées pour être payées aux Creanciers d'icelle, {uiv3nc l'or.. dre de leurs hypoteques, ainfi qu'il enfuit; Sça voir, à C harles T amifier, rant en {on Dom qu'à caure de Marie _ Magde.' b ine Belliard la femme, la (omme de cinq mille livres de ca~ pical, mentionnées ez articles 3.4. ). 6, 10. 18. & 24. dudc' de &: '. A ij • '- 7j}1J f<U Û ~ ~e ZTrW/Y!r e C;~rYl ~ ~~: 'l -rry~} ~ .~ , • 1 �. J.. fL' -. 1 ~-- 4 ~. ,r. o • . . .' 4J lieac, & crois cenS vingt. quatre quatre deniers pour interêts . Au fieur Jean Si/vell:re Avocat, la Comme de deux mille deu~ cens livres de capital, énoncée ez articles 7. & 30. dudic Etat· & cent {oixante. huit livres pour iaterêts; A JeanFran;ois Huet, la fomme de quinze cens trente. fix livres cinq fols en pdncipal, mentionnée ez articles 8. lk 28. du. dit Etat & cent dix· huit livres dix {ols pour interêts, Aux: heriders 'de Pierre J eao , crois ceos livres en principal, men. tionnées en l'article 9. dudit Etat, & dix-huit livres pour in. ,erêtS· A Jean.François Belliard Notaire, la fomme de deu x: mille 'quatre Ct'OS une livre neuf {ols de capital, mention. née ez l'articles Ir. p. & 36 • dudit Etat, & deux cens trois Jivr~s dix· {ept {ols onze deniers pour interêts; Aux heritiers pe feu fieur André de Ripert.Av~cat,.vivant Ju~e de Saint Savournin, la fomme de trOIS mille cinq cens faix ante - une livre en principal, mentionnée ez l':udcles 12. 16. 21. 22. & 23, dudit Etat , & tr?is c~ns cinquaote: ~rois livres .dix.{epe fols cinq deniers pour Intereu; Aux hermers de DeOlS ChaiX: la Comme de trc:Îze cens treote· huit livres un fol deux deo. de capit:Jl, mentionnée en ardcl.es 11. & 15. dudit .~rat, & cent treize livres fix {ols pour Interets ; Aux hermers de Claude, François & Jean. Louis Ripert, la Comme de neuf cens livres en principal, meotionné ez articles 19. & 2'. dudit Etat, & cinquante. cinq livres dix huit (615 quatre deniers pour interêts; A Roland Ripert , {ept cens quinze livres de ca ~ phal, mentionnées en l'article 34. dudi[ Etat, & quarantedeux livres dix: {ols dix deniers pour ioterêcs; Aux heddcrs de Magdelaine Vane!, la Comme de fix cens livres en princi . . pal, mentionnée ez anicles n. & 4-0. duèit Etat, & treme. {ept livres ' dix {ols pour interêts; Au fieur Jo{eph de Riperc, Chevalier de l'Ordre Militaire de Saint Lotiis, Major du Re. giment d'Hainault, la Comme de mille livres en principal, mentionnée en l'article 38. dudit Etat, & quatre.vingt.qua. torze livres dix-huit {ols cinq deniers pour interêcs ; & à J ea n Jacques Moulan, la Comme de fix cens livres en principal , ~eDtioDaée en l'article 39. dudit Etat; & cinquante. cinq Ii~ ~ v!es deu.x ,(ol~ pour inter~ts. Revenant lOutes lefdites fomm es alOÎl validees a celle de vlDgt -un mille {ept ceos trente.{ept J' r. 1 . d' S • IV. fiIX la ~ cinq eOlers,; çav~l[, en principaux, à vingt millo cent clOquaDte-une livre qUlOze fols deux deniers . &: en . rerêts liquidez ju{qll'au premier Avril 17 1 7' à quin~e cens 1nl' qua. ~re -~lDgt.clOq I~res onze fols tro.is deniers. Ordonne Sa Ma. Jell:e qu: de ladite (omme de vlOgt·un Imillc fcpt cens trente.fept hvr~s fix (ols cinq deniers, il en (era payé en deniers par l~pofit~on en quatre années & quatre payemens égaux, avec llOteret du retard au denier vingt des principaux feu. lement '. qui diminuër~ à proportion des payemens, celle de deux mille fept cens clOquante livres dix (ols ci·deffus alloUéo en principaux & intcrêts ez articles 28. & 3~. dudit Etat au profit des Srs Hus & Silvell:re. Enjoint S. M. aux Con{uis & AdminiCèrateurs de ladite Communauté, d~ faire pendant ledit tems de quatre années l'impofidon necetfaire & de veiller à ce que les deniers en provenans. loient empioyez (ans diver ~ verdtfement :lUdit rembour(ement, à peioe de CODS dépen s dommages & ioterêcs envers ladite Communauté & d'êtr~ . en leurs noms au payement de ce qui rell:eroit ' contralOS dû. Et pour le payement du {urplus de{dites dettes ordonne Sa Majell:é qu'il fera ince(famment arrêté parde'vant ledit Sieur Lebret , Un rolle d'impofition fur tous les fonds des Habitans, Forains & biens tenans du Lieu & Terroir de St Savournin, dont les COttes {eroC[ indiquées aux Creanciers, 1er. quels feront tenus d'en faire l'option dans les formes ob(er. vées dans les precedentes liquidations des dettes des Communau[ez de Provence, & {uivant l'u{age dudic Pays. Permet Sa Majell:é aux particuliers indiquez de payer leurs COtteS ex. cedenres 150. livres, en 10. années con{ecutives , avec l'interêc du retard au denier vingt des priocipaux {eulem ent, qui dimi. nuëra à proportion des payemens, fi mieux n'ayment abandon. ner de leurs biens &: heritages aufdits Creanciers, ju{qu'à concurrence , {uivant les conventions qui en feront faÏces entre. eux, ou l' cll:imation d'Experts convenus ou pris !i'otnce par le Juge du Lieu, {ans autre formalité, quinzaine après la iiglli-: o • • 71)'J) \ ;<uû~ ~7e ~r.~ C::/7--Y> yJ ~ r ~~#7 ryy~} ~ ~ , .. 2.0 ' OJertntfv,-- ,17 1I{ ~( . / , , �• lic:uioa qui aura écé faÎce de l'indication & option defdit. Creanciers, lcfquels .en cc cas demeureron,1 dech~r~ez du pa. yemeOl de cous drous de lods, cODformemem a 1Arrêt du ConCeil du 26. Mars 16 39. & de toUS autres Jroiu, même de ceux attribuez aux Receyc:ur & Concrolleur des Confignations Au moyen de quoi Sa Majell:é a dés - à - pre(em déchargé & décharge ladite Communauté, (es cautions, fidejuffeurl & particuliers obligez pour elle du payement defdhes det_ ces & du furpllls des delllandes & pretendons de(dits Cre_ , 'r anciers, & de tOUtes aUlres dettes non compClles aux pro. cez verbal & avis dudic Sieur Lebrec & au prefenc Arrêt. Fait S. M. défen(cs au(d. Creanciers & tOUS autres, dont Ics dettes ont été rejcttées en entier ou en partie retranchées , de faire pour raiCon d'icelles aUcunes demandes ni pour(uites COllcre lad. Communauté, à peine de tOUS dépens, dommages & inlerêts, fauf leur recours comre qui & ainfi qu'ils avi{crom. Ordonne en outre Sa Majell:é que des deniers qui (ODt en. ne les mains du Trcfoder de ladile Communauté il en fera payé pour les [alaires de ceux qui 001 été employez à ladite verification, la fomme de Ifo. livres, (uivaot la répartition qui en fera faite par ledit Sr Lebret , lequel procedera incetTammem à l'examen &. revifion des Comptes des Treforien & aUlres Receveurs de ladite CommunaUté depuis vingt-neuf années, (ans prejudice dll recours en la maniere accoûtumée, pour les denier! en provenans, & du recou't'rement des deues aéèives de ladite Communauté, fi aucuns y a, être employez au payement de{diccs deites , & les impolitions d'autant diminuées. Veut auai Sa ,Majell:é que les reparadons & ouvrages publics excedans trente livres , {oient publiez & adjugez au rabais, aVec les formalitez requi{es & accoûtuméel, & que copies collationnées du pre{em Arrêt, dd l'état de verification & des Ordonnances qui iOlerviendroQt en coo(equence, (oient dépo{ées au Greffe de la mai(oo commqq" dudj~, Lieu, pour y a voir recours lorfque beCoin (era. Fatfa.llt Sa Majdlé défenCes à tou· ICI pcr[oaQes de fe pourvoir ai!le,urs que pilrdevaot l~dit fie~1 7 Inrendaru: ne J:tdite Province, pour l'executron du pre{ent Ar'; rêt, payem;nt defdites deues , recours des elHmadons, circonC. raoces & dependances ; &: (erorit fes Ordonnances à cet égard executées , nonobll:ant opolitions ou empêchemens quelconques, dont fi aucuns interviennent, Sa Majell:é s'ell: refervé la. connoilfa~ce, &: ice~le i,ntordit à toutes {es Cours &: autres Juges. Fait au Confell d Etat do Roy tenu à Paris le 14. Fevr 17 19. Collationné, Signd, GO U J 0 N. Pour le Roy. ~ OU l s, par Ïa grace de Dieu, Roi de France &: do Navarre, Comte de Provenée , Forcalquier &: Terree adjacentes: A nôtre amé & Feal C()ofeillér en nos Confeils premier Prefidenr du Parlement d'~ix, le Sr Lebret Ioren! dam de Jull:ice, 'Police & Finances en 'ProVence, S ~ 1. ur. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main l'executionde l'Arrst donl l'Extrait ell: ci-atlaché {ous le Contre.Scel de pôtre Chancellerie, ce jourd'hui donné en nôtre Con{eil d'Etat, qui fixe les Charges & liquide les dems de la CommuDamé de St Savournin, Viguerie d'Apr. Commandons a\l premier ~ôtre Huiffier ou Sergent {ur ce requis, de faire pour l'entlere execution dudit Arrêt , toutes lignifications, deff'en[es y contenuës, fOUI les peines y portées , & autres Aéèes & Exploits necetTaires, fans autre pelmiaion, non. obll:aDt opofidon ou autres empêchemens quelconques • donc fi aucuns interviennent, Nous nous refervons la con: noitTance , & icelle iDlerdi{ons à toutes nos Cours & amres Ju. ges; CAR leI ell: nôtre plaifir. DON NE' â Paris, le 14~ jour de Fevrier, l'an de grace 1719. Et de nÔtre Regne let quatriéme. Par le Roi, Comte de Provence, en fon ConCoil e Duc d'Orleans Regent pre{ent, S~fJ', GO U J 0 N. Ee cel lé du grand Sceau de ciro jaune. L ~- . ''9 -. • 7})'» û :?' ~~7 e zn~r e ~~;::!; --rYyr) ~ /~ , • ( �, ::<. (j () 1 E cr pat Nous Subdelcgué en abrenee de M. le Premier Prefidenc &. Intendant en Provence, Je prefent Arrêt du Conreil, & Commiffion (ur icelui expediéc, dC1ëmect [cellée: V NO U SOR DON NON S que ledit Arrêt fera exeCUt« {clan fa forme &. teneur ce fairant que par les Con(u's du lieu de St Savournin, Viguerie d'Apt:, il nous fera pre(emé d:lQS le mois un Rolle d'impofition fur tous les fonds des Habi_ rans forains &. biens tenans de lad. Communauté, pOUl être par Nous arrêté, & les cottes indiquées aux creanciers j IcCquels ferODt: tenus d'en faire l'option p:ardevant le Juge du Lieu, &. en {on Abfence pardevant le Lieutenant de Juge, que nous aVODS à cet effet: commis, un mois après la fignifi_ cation dudir Arrêt, le tOUt {uivant l'ordre de leurs hypOtêques, &: conFormément: à cc qui cO: pané par ledit Arrêt. F.l 1 .. ~ Aix 10 .U . Avril 171,. S~ll;, LAU G1 E R. DE. DE PROVENCE, ~~~ ~u [ enjoint à tous les Lielltenam & Juges de cette Pr~vince de i>J ~L-HAI~ jigner à l'ijfoë de leurs Audiences toutes les Sentences & ordon- ~ ~/I'!) n~nce$ qui J au;o~t été prononcées, & aux Greffiers de /(S enre- 'y..'f.,tu.--t )'tf giflrer dans trots Jours; comm( aujJi aux Procureurs des Judicatu~ / Tes ROJ'e1es. & Seigneuriales d( tentr tm Livre dans ùqtlel ils notteront la qualité de leurs Parties dl" l'argent qu'ils auront reçû d'I. ,elles. FAit dejfonfes AUX Notaires de recevoir aucuns ABes des per.. fo.nnes Illiterées en faveur de lews proches pa.rents ou "liiez, Jufrl'w Il!lX COI/jins germains incluflvement. ) Du 18. Mars 17 f 9 • . Extrait des Regiflres du Parlement• . EU par la Cour. Je Pl'ocès criminel 3< procedures fa,ite. tant par I~ , Lieutenant crimineJ ;lU Sirge de cette ville d'Aix, que de J'auto- V " . • ..~té d~ ladite Cour. à la Requête du Sub1l.itut audit Sj(ge illiligué par • /l . 71)'71 tu û:? ~~ e -, !r e v 0rud C;~r'YI ~ / ~~:#1 ry-Y;r"} ~ ~ , • 1 �. . •. (' " • . ~ Claucle Collolnb Charcutier de la ville d'Aub~gne, querellant ën crimè de Faux Côncuffion, MalverCation , Prevaricatioh ) UCure & autres Crimes: & en faux Temoignage, joint le Procureur General du Roy; CONTRE AntQine Jourdan Notaire Royal & P~ocureur pO{l;ulant en la ]ucifdiaion:'de lad, ville d'Aubagne,.& FrallÇ"ols B:rnan~ Co~donl1ier de lad, ville d'Aubagne. .. querellez., ledit Bernard pClC~l1nler detenl1al1x ' Pri[ons ROl,lux de ce Palais, & ledit Jourdan atlX Arrets de cette Ville. Axtrait c!eSentence renduë p~r ledit Lieutenant le 2. I. Ofrobre 1718. & routes les pieces mentionnées au vû d'icell~ , &c. · Ouy le R:lp~rt de Me Luc de Lanfant Confeiller du Royen ladite Cour. Commli[:ure en cette partie d ~ puté, tout con/lderé. ': ID 1 T -A ETE' que la Cour, [an-g 's'arrêter. à . Ia Rtqu~re d~ Antoine Jourdan du '1-. Fevrier dernier, tendante en rflet des pie ces mlfes dan. le Cac de la procedure e!l cauCe d'apel, de la ~art ,de. ,?I~ude ~ol.lomb, dont l'a démis & deboute, en tenant 1 apellatlOn a Jnllllm:l, el11l[e par le Procureur General du Roy, de la Sentence, rendu ë p~r le Lie~~~nallt Criminel de ceue VilJ~ du 11. OCtobre 'dcrlller, pour bien & ducmcllt relevée , & exploitée, -& [ur ic~lIe faifant droit., en[emble ~ celle dudit , Collomb, a mis le[d, apellauons & ~ce dont dl: apel au neant? & par nouveau Jugement. pour les cau(es re(ulcant:s d~ la pr?cedure, a con_ damné &.,condamnc ledjt Antoine Jourdan à e(cc lIlteNH de fa Charge de Notaire, &. de toutes- autres fonétions publiql1e~, pendant le tems & terme de deux années; lui a fait & fait inhibitions & ddfenfes d'en faire aucune Fonfrion pendant ledit tems , à peine ·de f.lu.x, & de commet_ tre à l'avenir [emblables crimes, fous plus grande pClI1e ; le condamne en oucrt: en dix Irvres d'amende envers le Roy, &. .à fa rell:iturion de cent livres d'une part & neuf livres d'autre ,..par lui IIldûëmen.( reçûës ,de la Communauté dudit Aubagne, Cauf [011 recours contr~ qUI de drolr, s'il y échet 1 en:e01ble à celle de q~ato~ze li~res en f,wem 'd~ Jo[eph Authier, all'X depens 'du pre[ent Arrce , a un tlcrs des depens des lIlfi:allces le tour envers ledit ' Collomb; les autles deux tlcrs compenCez; .Et :n ce qui efi de l'appellation de JoCeph Martel" Louïs Marcinot & Pierre Deidier de la m~me Sentence, a mis icelle &. ce dont dl: ~ppel au l1éant, & par J).ouv~au Jugement, [ails s'arrêccr-à la Req?êce dud. lou~dal1 du, Fevrier 17 J S. tendance en caba\le & [ubornatlon de Temoll1s " de laquelle l'a démis & débouté, les a mis [ur iee.lle ho.rs ~e ~our & de procès, avec dépens; & pOllr to~ces les [u[dl,tes adJlldlcauons ~es dépens. ordonne qu'il tiendra les Arrets de ceCte \Vllle:, lufques à e~ltler payement. Et avant dire droit à l'apellation de FrançOIs Bcrn.a~d pnConnier. de la même Sentence. a ordonné & otdollne qu:à la dlhg.ence dll~ ' üit Procureur General du Roy, Tholoran Notaire du lieu d'Aubagne fera a!Iigllé pOlir r~ond(e fur ct dont .il fera eng,uis & interrogé ,par J~ • . " b3/ 3 .'ï Commiiraire Raporteur dlt FteCent Arrêt, Ordonne en outre que Jo: feph Burle fera pm & failÎ au corps, hlené & conduit en bonne & [eure garde aux pnfons RoyallX de ce Palais, pour y êlre détenu juf~ ques à ce qu'aucrement foic dit & ordonné, & ne pouvant être aprehendé, fera :dIigné '& crié à la forme de l'Ordonnance, audit cas [el 6i~ns, imme~bles [e~ont [ailis & annotez fous la main du Roy par def.. cnptlon & InventaIre, & les autres feront regis par Seql1efire & COIn_ l1lilfaire à .. la maniere accoûcumée .. Et qu'à la même diligence dudir Procureur General du Roy, Mathieu Imbert, Martinot Vi<ruier, Ch~_ reau ancien Greffier, Pirrre Benoîc, François Bernardy & Claude Cha.. 1 teau Sergtnt ordioaite [eront a journez en perConne, pour repondre pardevant ledic ~ommiffa}~.e [ur ce dont ils feront enquis & int errogez, pour leurs reponfes vues & communiquées audit Procureur General. être ordonné à Ge qu'il appartiendra; & l'afre de [ommacion exploité à Gabriëlk Mille voufve d'Imbert par ledit Chateau, fera retenu au Greffe Criminel de la' Cour. & joint à 1" procedure criminelle. Ordonnoe rncore que Reboul Subfilcut au Siege General de cette Ville, Cera aufii affigné PO\l[ Icpondre pardevant ledit Commiffaire [ur ce dom il fera" par lui enquis & interrogé. Et ayant aUcunement égard à la requiJition du Procureur General du Roy. li ordonne: & ordonne que les Arrêrs & Reglemens de la Cour feront executez [e1on leur forme & teneur; & au moyen de ce , enjoint à tous les Lieutenans & Juges de cette Province, de ligner à l'iiruë de leurs Audiences, toutes les Sencences & Ordonnnnces .!lui. y auront été prononcées, & à cOl1$1($ Greffiets de les enregifher dans trois jours dans un Regifire que leCd . Lieutenans & Juges auro nt Ggné & paraphé au commencemetH de l'année. qui Cera ligné par le Greffier au bas de chacune d~s AudiF.nces , le tOUt en conformicé du Reglemenc de la Cour 'de i 678. AH. II. En'oint à (OlIS l~s roeoreurs r..,fN.-ureu-n~ des I~djcatures Royal.es & Seigneurjales~de cme P ovince d emr ,/V/.t:~;f 77/yW>- , ..,. 11n Livre dans lequel Ils natteront le 110m '& qualicé de leurs parcies ,& rA • ALU ~ ->-.:_ l' ,argent qu "11 s auront reçu• d'icelles. pour leur en faire compte en tin ~...~ ..., .t'/'v-' l' - v....... ../ de caure , ou lorfqu'ils en feront requis, à peine de ci nquallte livr.es ".~rn-.7 .. ,I..,-6..)A'''', d'amende. Et .nea~m0ins a f~it ~ fait inhibitions &. deffenCes audit ,~~d . ~ . .-lL..&-7 Jourdan N oralCC: d Aubagne, " a tous les autres de cerce Province. ~/ V"- ~y ~ de rccnoir aucuns Afres des per[onnes illiterées ,en faveur de leurs ~ ~,.". ~ proches parenes Ol! alliez, jufques aux couGns germains incll1{iuement~.t'&/lt... à peine de ~aux: privation ~e leurs Ch arges, & ,de tous dépens, dom- VJ' mages & Interets des parties, & de contrevelllr aux 'Ordollnances de ~ • _ Sa Ma,e!l:é J Arrêls & Reglemens failS par 1,\ Cour à ce Cujet, Ec ann :,Id1k~ que ,pedonne n'en , pretende caure d"gn o rance , qu'Extrairs du prefen~ ~ ; Arrec feront expedlcz aud. Procurel1r GeJleral du Roy, poudes mander a !fes Subfiituts des Sieges & udicatur~s Royales de c:ette Province. & par jlU--l.eiJiI..:. J ... ~ûy ~G ~:~rY' M. De ex 1 X. ~~7 ryY';r"} , ~~ • . , 1 �'ï 4- iecux -aûx ProcumtU Jllrifdiél:l?nels, des Seign:urs Haut- Julliciers POut le faire lire & publier un jour d Audlenc,e ~e plaid ,tenant, ,guder & ob. fer.er {uivant fa forme & ten eur. EnJolllt aufdJts SubLbtuts, chacun cn droit {oi, d'y tenir la maIn, & d'avenir la Cour de leur diligen. cc dans le mois, à peille de (u{penlion de lmr Charge & autre arbi_ reaire. Publié à la Barre du Parlement de ce Pays de Provence. [tant ~ . AJJ le dix·huiti~l):le Mars mil [ept cens dix -neuf, Collationné. ARREST Sig1!é) GAUTIER.. DU· CON SEI L D'E T A T DUR 0 y, POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté d'Apt, Chef de Viguerie. "' Du A A l X, ~CZ JOSEPH D A V 1 D . Imprimeur-Libraire ordinairedu Roy, du Padçmcnt & de la Ville. . .. • , r~' .. , , • 1w . , h '.~- ~:~ " .. ~ 'l . • lui le 26. Septembre 1713. par Jequel Sa Majeil:é auroic commis Je Sr Lebret Premier Prefideot du Par/emen, d'Aix & Intendant en Proveoce , pour proceder à la verification des dettes des Commuoautez de lad. Province. L'Ordo n _ nacce par lui renduë le 31. Oétobre 1713' co con(cquencc des ordres qui lui avoient été precedemment donnez de la pan de Sa Majefté, rour obliger ks Maires & Coo(uls des Commu. nautez, à remettre daos oc mois en (00 Bureau J'état de touret les demi par elles cOAuaétécs , à &. faire affigaer qaa. le ma~~ - '" Y1/Y 7r"} , V EU par le Royen fon Cooicill'Arrêt rendu en icc; A 7JJ-~ ~~~7 ~ ~'(J Juiller 17J9. Extrait des Regiftret du Conflil d'Eat. - ~ û~ ~~c c:~~rY' l' M. De ex 1 X. • 20' oJtftmh~ 17' If• 1 �s delai les Creanciers compris dans ledit Etat, pour rapOrter les titres & pieces julHficatives de leurs creances, pour Ce fait être par lui procedé à la liquidation, d'icelles, conformément aux Arrêts & Rcglemeos du Con(ell; laquelle Ordonnance .yant été eovoyee auX Maire & Con(uls de )a Commu~ nautcS d'Apt, Chef de Viguerie, ils auraient pour y (ati(~ faire [~mis au Bureau dudit Sieur Lebret, l'Etat de tOUtes les dettes coocraétées par leur Communaute, avec )es Ex. ploits d'intimation de ladite ?rdonoance ~ tOUS ,lei Creanciers çompris audit Etat; Les Regl!l:res des De!lbera[l_o~s , Compte. des Tre{oriers & autres pie ces necdfalres, Vu auffi l'Etat de{dites dmes, verifiées par ledit Sieur L~bret, le 17, Juin 1719, COntenant 214, 3nicles, a~ec les apo!l:l~s mIS {ur chac,u n d'iceux [aifant mention (ommaue des moufs de (cs aVIs, {ur la v'alidité de chacune dt:[te en parrÏculier, Autre Etat par lui arrêté ledit jour, dei fr~is municipaux, f?ag,es, char. s courances depen(rs ordinaIres & extraordInaires de la. L'Extrait de la Deliberation du Coo(eil encrai de ladite Communauté du 26, Juin 1718, (ur les d'acquitter toUtes lefdites dettes, avec l'allis dudit Sr Lebret. OUY le Rapon, ,L~ RO,Y EN SON CON. SEI L ,conformément à 1aVIS dudlt Sr L~bret , a. ordon. , Il. ordonne qu'à commencer du premIer Janvier pro. DC h '"" , les charges ordinaires & eXfCaor caio , , d"lo,ures de 1ad'He Communauté cl' Apt, demeurecom ?xees a la fomm; de qua tre mille fix, cens trcme-fept livres qUinze (ols, & qu elles feroDt payées par preference après les deniers du Roy & du Pays , .;aiofi qu'il enfuÎt ; Sçav,oir, aùx t~ois Co~fuls pou~ )e~rs ga. ges ordinaires, ccne fOixame-fix hvres fClZe (ols, ,a r~lfoo de cinquaate-quatre /ivres .douze {ols cha~un , , &. trOI~, llvr,es de plus au troifième Conlul pour la vertficatlon qu Il fait du Capage; Aux trente· fil( Con(eil~ers qui co~po,(eOt le ConCeil de Ville cent huit livres, â raleon de trOIS livres chacuo ; Au Grefficr de la Commuoauté, quatre~vingt-dix /iv, Pour les frais de l'audition du Comp[e Ju Trcforier, crois cens trente (ept livres, à caifon dc vingt-cinq livres à chacun des ~~te Communa~té, ~oyens • J . fix Con{uls anciens 8l nouveaux, des (ix Auditeurs aocielll & Douveaux & du GrLln!: r, y compris douze livres pour Je. crois Valets de Vill t' , à raifon de quatre livres chacun; POUt la dreffc du Îazarnr t, expcditions & papier timbré, quaran_ te livres; Pour Its L,u res generales de contrainte de la Cour des Comp[es (ervam au TreCericr, treme·fix livres; Aux rroia Maîtres de Police , quar ante.cinq livre. , à rairon de quinze livres chacun; Au Trompette qui (en de Valet de VilJe foi. xante-douze livres; Aux deux autres Valets de Ville, ~ua­ cre - viogt . dix livres, à rai(on de quarante. cinq livres cha_ cuo; A CUlt, neuf livres pour une émioe Bled III quinze {ol. que la Communauté dl: en u(age de leur dODner à chacUQ cous les ans aux Fêces de Noël; Pour leur habillement de trois cn crois aos , (oixante livres pour chacune année, Aux Tambours & Fiffres que la Communauté employe ea diffc. remes Fêtes de l'année & à la recepdon des Con(uls, quaran_ te livres; Pour la PatroUille qui (e fait la veille deI ]a Foire de Saiot Clair, compo(ée de douze hommes & un Huiffier pour la fûrecé publique, dix livres quasorze (ols, à rai{OIJ de douze {ols chacun, & une IiHe dix {ols pour l'Huiffier; Au premier Regent des Claffes qui (e tiennent à ]a Mai(om de Ville pour \'jolhuétion de la Jeunelfe , cem cinquante 1iv; Au fecond Regent dddites Claffes, quatre. vingt. dix livres p Au uoi{jéme R<'gem, (oixaote-quioze Hvee!; & au quatrié. me • quaraoc,-:.buit livres; A l'Agent que la Communatu6 tient à Aix pour fes affaires, (oixanre livres, A la Sage.fem_ me, dix . bui, livres; A celui qui conduit l'Horloge, vingr.; huit livres dix fols, A celui qui fonne les cloches pendant la mauvais tems, neuf livres; A celui qui prend foin d'emerret les morts, vingt livres cinq fols, y compris une émine do Bled qu'on lui donne tous les ans aux Fêces de Nod; Am' Predicateur de l'A Vent pour gratification, dix. huit livres; Aux Peres Carmes, quatre livres dix (ols pour les MefIe, qu'ils vont dire à l'Hôtel de Ville le premier jour de l'am &. celui de l'éleétion des Con(uls; Au propriétaire du pr' 'lu'OQ occupe ]e jour de la foicc de Saine Clair pour [oa dl~ A il: M, De ex 1 x, .'ï �4dommagemeDr , douze livres Et pour rOUte! aUtres depen(es e%ccaordinaires & imprevtlës, compris l'entretien des FO n ,aines, pavé des placcs publiques, reparations des chemins, murailles de la Ville cootre le torrent du Caulon qui patTe fous les murailles de la Ville , p .. pier timbré des Comptes Deliberations, Mandats & autres expeditions dans le cour de l'aDnée , bois , chandelles & autres menuës dépen(es, trois mille livres, à la charge par le Treforier d'en compter cn la maniere accoûrumée. Fait Sa Majefré défen(es aux Conruls & Adminilhrateurs de ladite CommunaUté d'en faire à l'avenir de plus grandes (ans (a permiffion ou celle du Sieur Inrendant audit Pays, & aux Auditeurs des comptes d'cn admet~ ne, à peine d'en r~pondre en leur propre & privé nom. s~­ ront pareillement payées par preference, ain{i que ldd. char_ ges, les renteS ci-aprés , montantes annuellement à dix-(ept ceoS trente-fept livres un (01 fix deniers, au principal de tren. tc-quatre mille (ept cens quatame-une livre onze (ols, en(embic les arrerages qui peuvem en être dûs; & [cront le(dites rentes continuées à l'avenir (ans rembour(ement des capit2ux, attendu leur dcfrinatÏon; Sçavoir, à l'Hôphal de St Canor d'Apt, (eize cens treote-cinq livres un (01 fix d('niers de ren· re , au principal de trente-deux mille fept ceos une livre onze {ol., en uente-quatre parties, mentionoées ez articles Ir II. 4 an; " U. 19. 54. 65. 68. 69. 1 8 . '4, 99. 100. 12 7. 1 35. 1 44. 146 • J+7' 151. 165. 167. 168. 170. 173.185.189.190.191. 19 2 • Jg8. 199. 20).2°7. 21!. & 212. de l'~tat des deues de ladi. te Communauté; Aux pauvres Filin à marier du Lieu, douze livres de rente, au principal de deux ctns quarante livres, meOlionoées en l'article 197' dudit Etat, & à l'Hô. pital de la Charité d'Apt, quatre-vingt-dix livres de rt'ote, au priacipal de dix-huit ce as livres, mentioanées en l'article ~08. dudit Etat. Et à l'égard des autres dettes de ladite CommunaUté, Sa Majelté les a validées & liquidées pour être payées aux Creanciers d'icelle, (uivant l'ordre de leurs hypmeques, liafi qu'il eoCuit; Sçavoir, aux: hoirs du deffuOt fieur Barthelemy de SinCEy CommHfaire de. Guerres, la fomme de troil S ;nille livres en principat, mentionnée en l'article 2. do l'Etat defdites dettes, & cent (oixaote. ciaq livres {tize {ol, huit deaiers pour interêtS; Au fieur J o(eph- Marie ProvcD(al Doéteur eo Medeciae, fix cens livres en priacipal, mentionnées en l'article 3. dudit Etat, & trente-une livre pour incerêtS; Aux hoirs de ddfeuot Laurent Lardonnet Avocu , quinze cens Iiv. de capital, mentionnées en l'article 4. dudie Etat, & ceot trente-oeuf livres dix-neuf (ols fi x deniers pour iocerêu; A Fraaçois Chaltan Marchand, neuf cens livres ca principal, mentionnées en l'anicle 5. dudit Etat, & quatreviogt-troi~ livres dix (cpt (ols fix deniers pour ioterêu ; Au fieur Jean François de Boyerr, fix cens livres en principal, mendoonées en l'anic1e 6. dudit Etat, & cinquante-quane livres quinze (ols pour interêts; A l'Econome des Freres Mi. neurs d'Apt, neuf cens livres en principal, mentionnées cn l'article 7. dudit Etat, & quatre-vin&t une livre dix.fept {ols fi x deniers pour ioterê" ; Au fieur de Bonadona de la ville de Penuis, la Comme de deux mille ceOt livres de capital, mentionnée en l'article 8. dudit Etu, & ceot (oixante-(er e livres quatorze (ols un denier pour inrerêts ; Au fieur Ma. thieu Athenoux Avocat & Procureur du Royen la Jufrice Royale d'Apt, neuf cens livres de capital, mentionnées en l'anicle ,. dud. Etat, & dnquante-fix livres {cpt (ols fix deniers pour ioterêts; A Jean-Baptine de Gautier d'Auribeau fieur de Montguers, la (omme de trois cens (oixaOte.huit Iines de capital, mendonnée en l'article 110. dudit Etat, & 'Wingt -trois livres un (01 pour interêts; Aux heriders de def. funt fieur d'Eyroux, fix cens livres de capital, mentionnées en l'article 13. dudit Etat, & cinqame - une livre cinq (01, pour ioterêts; Aux Retteurs de l'Hôpital du Villars, ,par.eille fomme de fix cens livres de capital , compri(e cn 1arnclo 14. dudit Etat, & cinquante. une livre cinq {ols pour inrerêts; A l'Econome des Peres Recollets d'Apt, pareille (omme de fix cens livres de capital, mentionnée en l'article 15. dudit Etat & quarante - neuf livres fix {ols huit pour ÎOterêc.; A A~dré ou val Marchanlii, quauo cens livres de ca- J ,.-, M. De ex 1 X. J �.. f . • , ~ & pical , ~noncée5 eD !':anicle 16. dDdit Rral, & trente-deux ... 'li f. vrcs {cpt {ols neuf deniers pour inrerêu ; A Jean Almert Bourgeois, cinq cens livres de capital, mentionnées en l'arti~ cie 17, dudit Etat, & quarame-une livre deux (015 deOlC deo. pour iorerêu; Audit ti~ur de Momguers , fix cens Hvres de capiral, mendoonées cn J'anicle 18. dudit Etat, & q l1ar ante.. neuf livres cinq {ols pour iorerêrs ; Au fieur Jean-Bapdfi:c de Sinety, oeuf cens livres en principal, mentionnées en l'article 20 . dudit Etat, & {oixanre-{ept Iiv'res dix - (cpt (o ls fix deo pour imerêu; AD fieur Jules François de Meiroonet d'Erou~ ville, Con(ejl/er au Parlement d'Aix:, rrois ceos livres eD priacipal , cornprifes co l'article H. dudit Etac,. & vingt. uoe livre cinq (ols dix deniers pour intcrêtS , Au Sr Bernard Marchand, pareille (omme de trois c~as Iivre5 ca priacipal , compri(e en J'article H. dudit Etat, & viogt une livre cinq {ols dix deniers pour interêu; Au ticur J o(eph-Aoroine de Boycry , neuf cens livres en principal, mentionnée en l'arti. cle 23. dudir Erat, & cinqu:tnle-neuflivres pour ioterêts; Aud. Lieur J :>{eph.Marie Proven{al, tix cens Iiv. de capital, énoncées cn' l'article 24, dudit Etat, & trente. neuf livres fix {ols pour interêtS; A Noble Pierre-François de Ripen de la Verriere, trois cens livres de capital, mentionnées en l'ardcle 25. du. di, Etat, & dix-neuf livres douz fols tix deniers pour ime_ rêts; Aux hoirs du deffuDt fieur Jean. Jofeph d'Orcel, trois cens livres en principal, mentionnées en l'~Clicle 26. dudic Etac, & dix-neuf livres dix {ols pour imerêts; A Noble François - Louis de JoaDDis, neuf cens livres en principal, mentionnées en l'article 27. dudit Etat, & cinquante - (cpt livre. dix - {ept {ols li x deniers poUt interêt!l'; Au{dil5 hoirs dudic fieur d'Occel , trois cens Iivre_. cn principal, mentionnées en l'article 28, dudit Etat, & dix-fept livres Jix-neuf {ols deux deniers pour interêts; Au{dirs hoirs dudit deffuDt fieur de Sincey, tix cens livres de capilal, mentionnée co l'anicle 29. dudic Etat, & trente-cinq livres quinze {ols pour interêts; Ali fie ur Ambroize d'Eme Avocat, douze cens livres de capital, mentionDées cn J'article 30. dudic Ela" &; foixaDlc-dix livre' 7 treize .fols tr~js deDie~s P?ur interê!, ; Aux ReBgieuCes de la Viii tauon SalOte Mane cl Apt, huu cens quarante livres en principal, mentionnées en l'article 31. dudit Etat & quarancc·neuf livres {cpt {ols pour incerêcs; Au fieur A~dré _ Louis de Brancas des Comtes de Forcalquier, Marquis de Corbons, Comte de RochefOrt Gouverneur de Beaucaire deux mille {ept cens {oixance fivres de capital, mentionnée' en l'article d.udit Eta~, & cent {oixante- ~eux livres trois (ols pour l?terets; A~dl~ fieur Jo~eph -,AatOine de Boyery , trois cens lIvres en prlOclpal , menllonnecs eD l'article 33. dudic Etat & dix- {cpt livres dix (ols dix deniers pour iorerêu. Audit fi~ur de Brancas, fix cens livres en principal, mentio~née, en l'ar~icle .34' dodit Et~t, & trente livres. fix {ols huit deniers pour loterets; A AmolOe Bremond, trolS mille livres de capital énoncé~s en l'~rticle 35. du~. Eta.t, & deux cens quatre-viogt~ douze livres du: (ols pour IOterecs; Aux hcriders dodit St d: Sinet~, ~rois ceas ~eixante livre. ea principal, mc:ncionnees en 1article ~6. dudlt Etat, & teente.cing livres deux fols pour interêtS; Aux hoirs dc Ga(pacd Perrin, fi" cens livres en principal, mentionnée en l'ardcle 37. dudit Etat. & cinquante.Cept livres dix.huit {ols quatre deniers pour iorerêts . A ~ean ~ranço!s ~e Boyery (,~e f cens livres de capital, m~n. uonnee en 1article 38. dodu Etat, & quatre-vingt. fix livres dix.fept {ols fi" deniers pour interêts; Aux hoirs de Barthemy Frejus, mille livres en principal, mentionnées en l'article 39. dudit Etar, & quatre-vingt cinq livres cinq (ols fil!: deniers pour interêts; A Noble François de Barnard Sieur de Sigoyer. la fomme de cinq cens livres en principal, mentioanée en l'article 40. dudit Etat, & quarante _ deux livres douze Îols neuf deniers pour interêts; Audit fieur Jo(eph .An. caine de Boyer y , la (omme de cinq mille quatre cens Uvres ca principal, mentionnée en .l'anicle 41. dudit Etat, & quatre cens quarante-deux livres dix {ols pour interêts; Au lieur Elzeas Ic Grand, fi" cens livres de capical, mentionnées en J'article 42. dudit Etat, & quarante-deux livres pOUf iorerêls; Audit fieur de Booadona, deux mille quatre cens livres eo p. • ~û:?/ ~~ (j M. De ex 1 x, -~~:.~rY, ~~~7 -ryy~} ~1 , / )'17 20· oJtftmôv,-- 17 1If· • �. . 1 , , S pridcipal, mentionnlcs en l'udC'1o 43. dudh Erac, & Ccne {oixantc-dix- Cept livres fil: {ols {ept deniers pour interêts - Au_ dit fieur Jean. Françoi!l de Boyery, trois cens livres de 'ca pi. raI , mentionnées eo l'article 44- dudit Elat ; & vingt livres (cize fols huit deniers pour interêu; Audit fieur Jofeph Ail(Oine de Boyery, pareille fOlnme de trois cens livres de ca. pÏlal, mentioonée cn l'article 45. dudit Elat, & vingt livres (cize fols huit deniers, pour iOlerêts; Audit fieur de Bo na _ dona, cinq ceos quatre-vingt.dix-fept livres trois fols dix de. Diers eO priocipal , mentionnée en l'article 46 • dudit Etat, & Hente·huit livres dix-huit fols dix deoiers pour interêu; Au fie ur Jcan François B:uaille, douze cens livres en principal, mentionnées en r ardcle 47- dudit Etat, & cent fept li Irres pour interêtS; Audit Econome des Freres Mineurs d'Apt, Ifois cens livres de capital, mentionnées en J'article 48. du. dit Etat , & vingt . trois livres deux (ols fix deniers, pour interêt! ; A Jean-André Guichard, pareille (omme de uois cc os livres de capital, mentionnée en l'article 49. dudit Etat, & vingt -trois livres deux fols fix deniers pour iOlerêu; Au/dites Religieufes de 1.1 VifitalÎon Sainte Marie d'Apt, douze cens livres de capij,1 , mentioonées en l'article 50. dudit Eut, & quaHe-viogt.,livres dix {ol n"r ioterêu; Audit fieur lie Ripert de la Verriere, trois ceh lt.Yres de capital, comprifes cn l'article 51. dudir Etat; & viogt cinq livres fix fols huit deniers pour iOlerêts; A Noble Ga(pard de Sinety Gouverneur de Saignon, deux mille cent livr~s en priocipal, men. tionné en l'article p. dudit Etat ~ & cent cinquante · f~pt live dix {ols pour iaterêu; Aux Religieu(es Ste U rfule d'Apt, fix. cens Iiv. en principal, comprj{es en l'article 53. dudit Etat, &: trente-quatre livres {cize fols huit deniers poue incerêu; Audit fieur de Bonadona, pareille Comme de fix ceos livres de capital, compri(e en l'article 55. dudit Elat ~ & quarante Iiv. treize fols quatre {ols pour ioterêtS; Aufdit fieur Jofeph-Anroino de Bayery. trois cens livres en principal, meotionnées co l'article 56. dudit Etat, & viogt livres fix {ols huit den. pour iOlcrêu; Aux hoirs de Jcao Ricard , neuf ccns livres do 7 de capital, mentionnées co l'article 57. du dit Etat, & (oinnce livres dix-huit {ols pour iaterêts; Aux hoirs de Guillaume Mollier, pareilles neuf cens livres CD principal, mentionnécs en l'article 58. dudit Etat, & foix3mc livres fi:inq fnls poue interêu; Audit fieur Proveofal, fix cens livres eD principal , mentionnées en l'article s,. dudit Elat, & trente-cinq Uv. un {ol huit deniers pour imerêcs; A Jo{eph Trouche, quatre .. cns cinquante livres en priocip~1 , memioonées eo l'article dudit état, & quarante-trois livres dix fols pour ioterècs; A l'Econome du Chapitre de l'Egli{e Calhedrale d'Apt, cent vingt livres en principal, meDtiool.lées en l'article 6 J. dudic Etat, & huit livres cinq {ols pour interêcs ; Audit Sr de Ri. pere de 1.1 Verriere, trois cens livres de capital, mentionnées cn l'article 62. dudit Etat, & dix-fept li.vres onze {ols huit _deniers pour ioterêts; Audit Sr J ofeph-Amoine de Boyery , la Comme de fix cens livres en principal, mentionnées en' l'arricle 63. dudit Etat, & cinquante- deux livres {eize fols huit deniers pour interêu; Audit fieur de Ri pert de la Verriere , la (omme de huit cens cinquante livres en principal, mentionnées eo l'article 64. dudit Etat , & foixaote - quatorzo livres fcize (ors dix deniers pour iDterêtS; Audit Sr de Montguers, onze cens cinquaote livres en principal, mentionnée. en l'article 66. dudit Etat, & quatre-vingt-cinq livres dix [cpe [ols dix deoiers pour ioterêts ; Audit fieu~ Jean-François do Boyery, oeuf cens livres en principal, mentionnées en l'arti. cle 67. dodle Etat, &. foixante-dix livres dix {ols pour iote.. rêts, Audit fieur Ga{pard de Sioety , deux mille quatre cens livres en priocipal , énoncées co l'article: 70. dudit Etat, &: cent vingt livres treize (ols trois deniers pour ioterêtS ; A Noble Jo(eph - Ignace de Thamas Sieur de Meillaud , cent neuf livres en principal, mentionnées en . l'article 71. dudie Etat, & dix li vres trois (ols deux deniers pour ioterêts; Aux Reétcurs de l'Hôpital du lieu de Robion au Comtat Venai(. 6n, neuf cens livres en principal, mentionnées en l'artide ' 72. dudit Etat, & qoatre-viogt-{ix livres {cpt {ols fix denieJS p'Qur iutcrêtS; A Joachim Bontemps, pareille {Omme de neuf. '0. B M. DCCX 1 X, ~, �2,/" -... ,J -t"~ . , • 10 cdnS Iiv. en "rincipô\1 , énoncée en l'ar'ricld 73. dudlt Etat, &: qaatre vingt lix li'vre~ (cpt fO,ls dix denie.n pour i~terêts; A Elzeas Reynaud, trOts ceos livres de capltal , mentionnées en l'article 74. dudh Etat, &: vingt-trois livre~ lix fols huit de. Diers pour inccrêts; AUlt hoirs d'André Michel, pareille {omo me de trois cens livres en principal , énoncée en l'article 7>' dodit Etat, &= vingt - crois livres lix {ols huit deniers pour iDterêtS; ~udit ~eu~ de Moocg?ers, G" cens livres en principal, énoncees CD 1arucle. 76 • dudu ~(at Z l5t. quara.nte.(jx: livres treize (015 quatre deniers pour lOtereC5; Audit lieur Jo{eph- Antoine de Boyery , douze cens livres de capital, men. tionnées en l'article 77. dudit Etat, & cent dix -oeuf livres dix {ols pour Înterêts; A Noble Jean-Jo{eph Laugier Sieur du Puy, onze ceos cinquante livres de capital, mentionnées eD l'article 79. dudit Etat', (,{. {oixaDte.douze livres, dix: neuf fols dix denien pour illterêu ; Audit lieur de Bonadona , deu" cens livres de capital, énoncées en l'article 80. dudit Etat, III: douze livres treize {ols dix deniers pour interêu; Au Sr Ale. xandre- JuO:itl d'AO:ier Baron de Malijay, quinze cens livres de capital, énoncées en l'arcicle 81. dudir Etat, & cent onze Uvres quatre fols uh denier pour interêcs; Audit Geur Jo[eph Antoine de Boyery, trois mille .livres en principal, meotion· né~s en l'article 8". dudit Etat, & deux cens vingt livres leize fols huit deniers pour interêts ; Audit fieur de Joanois, dixneuf cens vin~t livres en principal, mentionnées en l'article 83' duàit Etar, & cerlt trente-huir livres dix. huit [ols huit deDiers pour interên; Audit lieur d'AO:ier, trois mille livres de capital, énO'Dcée; en l'uticle 84' doJit Etat; & deux cens dix-fept Iiv'res dix {ols pour interêu ; Audit Jofeph Trouche , quibze cens livres dé capital, mentionnées en l'article 85. dudit Etat, & cent (ept livres un fol un den. pour itlterêu ; Au. dit fieur de Joannis, mme quatre-vingt livres, mentionnées en l'article 86. dudit Etat, & quarre-vingt-treize livres fix Tais pour interêu, Audit fleur d'AO:ier, quatre mille livres 'da capital, mentionnées en l'article 87' dudit Etat; & trois -ceas treate.aeuf livret huit {ols dix deaicrs pour mtcrêtS ; Au~ 'ï JI dit lieur de Sigoyer, crois cens livre! en principal, comprfCes co l'article 88. dudit Etat, & vingt. quatre livres dix-Cept (al. fix: deniers pour interêu; Audit Guichard, pareille fomme de trois ceos livres de capÏlal ', alloüée en l'article 89. dudic Etat, & vingt-quatre livres dix-fept (ols lix deniers pour in,crêts; Audit fieur d'AO:ier, trois mille livres eD principal mentionnées en l'article 90. dud, Etat, & deux cens trente, fep; livres un (0\ huit deniers pour iOt créts ; Audh lieur Jo{eph. ADtoin~ d~ Boycey, q~inze ccm livres en principal, compri{cs en 1arucle 91. dudu Etat, & ceot quarante-quatre livres crois {ols cinq deniers pour ioterêu; Audit Sr d'Eme, mille cinq livres un (01, alloUées en l'article 9~. dudit Erat , & cent livres dix (ols un denier pour iDterêu ; Audit fieur Jofeph. Anto'loe de Boyery, lix cens livres de capital, énoncées en l'article 93, dudit Etat, tsl. cinquante-neuf livres huit fols onze deniers pour interêu; Au Sr Laüi, Perrin Prêtre, quimze cens li vreS CD principal , énoncées en l'article 95. dudic EI:!t , & cent quarante - deux livres cinq fols neuf deniers pour interêu j Audit Antoine de Bremond, la (omme de fix cenl livres en principal, énoncée en l'article 96. dudit Etat, & cinquante lix livres dix-huit [ols quatre deniers pour interêu; Audit fieur Gafpard de Sioety, trois cens livres de ca. pÎlal, compriCes en l'article'7. dudit Etat, & vingt-huit live neuf fols deux deniers pour interêts; Audit Antoine Bremond, la (omme de quinze cens lines en principal, mentionnée co l'article 98. dudit Etat, &: ceDt quarante. deux livres cinq fols oeuf deniers pour ioterêll; Audit lieur Jofcph - Antoine de Bayery , dix-huir cens livres en principal, éDoncées en l'article 101. dudit Etat, (,{. cent treize livres neuf fols onze de- Iliers pour intcrêts; A lui, reois mille livres en priDcipal , énoncées en l'article 101. dudit Etat, li/: deux cens vingt-deux li vrel dix {ols pour interêtS, Audit fleur de Ri pen de la Verriere, cinq cens trente livres en principal, alloüées en l'arti. cle 1°3. dudit Etat; (,{. cinquante-deux livres dix - huie fols fept deDiers pour interêtl; AufditS. hoirs de Barthelemy de Sincty, la Comme: de cenE dix livrcs de: capital", mentionné, 13 ij • , M. DCCX 1 X. • 1 �n l'article 104· dudit E(~t , 6[ dix: livres dix · neuf (ols hU~t deniees pour imerêts; AuJit Antoine Bremond, troi~ cens li. vres co principal, comprifes en l'~rtic~c 10 5. dodit Etat; ~ vingt. neuf livres dix neuf(ols d~ux: demers p~ur interèts ; Aux hoirs d'Anne Clllix, li x cens livres de capital. mentioQoées en l'ardcle 106. dudit Erat, &: cinquante. neuf livres dix buie [ols quatre deniers pour inccrêts; Au fieur de Mery, (ept C-=ns cinquante livres ~o principal , me.ntionn~es C? l'anicle 1°7. dudit Etat, &: (OIxame-quatorzc: lIvres dIx· hUIt (ols pour interêts . Aadit lieur Ambroi{e: d'Erne:, deux ccos {dze livres quinze' {ols en principal, mentionnées en l'article: 108. dudit Etat &: vingt une livres treize {ols pour imerêts; . Aud. fieur de L~ugier du Puy, la Comme de cem {oixante . clouz.e livres cinq {ols de capital, mendonnée en l'artide 109. duda Etat, ~ dix.{ept livres quatre {ols pour imerêts; A Jca n - AOtoillC: Almeric, fi" cens (c:izc: livres ca principal, mentionn ées CIl l'article 110. dudie Etat, & {oixaorc:, une livres dix: (ols trois deniers pour interêts; Aux Peres Jefuiees du SC'mioaire d'Apt, trois cens cinq livres en principal, meOlionoées en l'arlÎcle JI 1. dudit Etat, & trente livres oeuf {ols deux deniers pour ioterêu; Au[dit Jean Almeric , cinq cens livres en principal, mentionnée en J'article 1 r2. dudit Etat, &. quararue .{ept li'Vrel douze {ols neuf deniers pour ioterêts; Au Sr Jean. Louis Almeric Prêtre, fi" cens livres de capital, mentionnée en J'ar. ticle I I 3. dudit Et3.t. &: cio,CJ.uame-fix. Ii vres ii_x {ols huit ?e~. pour interêts; Audn ~eu~ d Eme, trO~s ccns lIvres ~o prIncl' pal memionnée en 1article 114. dudlt Etat, &: vlI1gt - {ept livr~s huie {ols quatre deniers pour imerêcs; A Philipe Moulin neuf cens (ivres en principal, mentionnées en l'article dudit Etat, & quatre-vingt livres dix [ols pour iocerêtS ; Audic Je'ln Almeric, cem cioquame livres de capital, mentionnée en l'article 116. dudic Etat, & treize livres huit {ols trois deniers pour ioterêts; A Ignace Moulin, cinquante liv. en prindpal, meocionDée en l'article 117. dudit Etat, &: qua. ut: livres neuf fols cinq deniers pour ioterêu; Aux hoirs de Jcaa-Jofeph Moulia J quatre ccns li!tcl de capital, mCDdoD~ eD 1 1 , \ Il;. , J3 Rées en l'ar~jcle 118. ~udjt. Etat, &: trcn te- cinq livres quioze' {ols fi x deDl~rs pour Interets; A Jo(eph Ti{fot, trois cens Iiv~es de ca.pltal, ,;,cntioooées en l'article JI 9. dudit Etat, & vlngt.fix livres (elze {ols fix deniers pour Îote rêu. A N bl Pierre de Joaonis de Vecclaux, la Comme de reois milleofi e · • • 1 X ceos 1Ivres en pnnclp~ 7 mentionnée en l'article 120. dudit Eeat , & deux cens {olxaote-treize li vres pour interêts. A cl . L OUIS . de JoanDls . trois mille livres en , _ u.• fileur Françols. . , , pnncl. pal, meouonnees ep l'ardclc 12 r. dudir Etat & deux . fi l' • r I ' cenl VIngt. IX Ivres clOq 10 s pour interêrs· Audit fieur d'Ail.'11 r 'luer, p~rel e ,1O~me de [rois. mille livres en principal , mention_ oe~ en 1article 122. ~Udlt Etat, & deux cens vingt _uoe liv. treize {ols .qua~re ~eOlers pour interetS; A lui, pareille fomme de troIS mIlle ltvres de capital, énoncée en l'article 12 • dudit .Eeat 1 & deu~ cens {cize livres treize Ifols quatre denie:s pour loterecs; Audit fieur de la Verriere, fix cens livres ' de capital, •mendoonécs en l'arcicle 124, dudit Etat, &: treme quatre Il Yres onze {ols huit deniers pour imerêts; Aux hoirs de ~on~el Brun, ne~f cens livres en principal, mencionnées en 1a~[lcle. I l 5. dU?lt Etat " &: quarante, neuf livres cinq {ols pour lmerets; Audit fieur Gafpard de Sinety, OOze cens daquante livres de capital, énoncées ea l'artide f26. dudit Etat &: ceot neuf livres dix Jept {ols huit deniers pour imerêtS ~ ~udit, AatoiB,e ~remond, fix .cens livres en principal , men: uonnees en 1arucle 128. dudlt Etat, &: cinquame-trois Iiv. dix fol pour. iorerêts; Au{d. Religicu(es Saime U r{u le d'A pt deux mille quatre cens livres de capical, mentionn ées en l'ar~ tide 12 9. dudit Etat, & cem quatre.viogt-treize livres fix {ol. huit deniers poue interêu; A dies, cent foi xaote _ treize liv. de capital, mentionnées en l'article 130. dudit Erat, &: trc.-ize livres dix {ols fix deniers pOUt interêts; Audit Chapit re de l'Egfife Cathedrale d'Apt, quatre cens vingt-{ept livres de capital, mentionnées en l'article 131. dudit Elat, ~ trente-troi, livres huit {ols pour interêts; Audit Elzeas le Grand, trois cens livres en principal, mentionnées en l'article 13 2 • dud:r Etat, &: ucnle livres pour ioterêcs; Audit Sr Mâthicu Ath e. " • 7j)71 tuû7J/ ~~G ~~~~~Y' ~~7 ryy~j ~ /~ , M. • De ex 1 X. 'ï �I;f. pueille (omme do trois ceDJ livres en principal, men. ,ion née en l'article 133, dudit Erat, ~ trenre Ii vres pour in. .crêts; A Marie-Anne Rigaud, pareille (omme ds rrois cens livres de capital, mcndonnée en l'article 136. dudic Etat, Be vingt-huit livres crois (01. quatre denien pour interêu , Aud. Jean Almeric, ccm livre. en principal, mentionnées en l'ar. ticle 137, dudit Etat, & neuf livres (ept (ols muf deniers pour interêtS; Auùit Antoine Bremond, la (omme de (cize cens livres en principal, mentionnée en "article 138. dudit Etat, & cem ,cinquante livres quatre fols -cinq deniers pour ioterêu; Aux hoirs de deffuOl fie Dr Bernard, quatre cens une /ivre dix fols de capital, mentionnées en l'article 139. dudit Etat; & trente-fept livres quatorze fols pour iotcrêu; Aux hoirs d'André, Jacques & E{prit Bernard, quatre ce 05 roi. xante-cinq livres de capical, mentionnée en l'article 140. dudit Etat, & qUlrante-trois livres treize (015 pour intc:rêts; Audit Jofeph Trouche, cent trente· (Coi. livres dix {ols de capital, mentionnées en l'anicle 141. dudit ' Etat, & dOuze Jivre. dix {ols (ept deniers pour interêtS; Audit Antoine Brc. mond, mille livre. en principal, mendonnées en l'article 14 1 , dudit Etat, & quatre - vingt- cinq livres onze {ol. pour ime. ,êrs; Audit Jean-Antoine Almeric, douze cens livres de ca. pital, mentionnées en l'article 143, dudit Etat, & quatre. vingt.dix linel {cpt {ols trois deniers pour ioterêts, AD fieur Grand Prieur de Saint Gilles de l'Ordre de Malte, crois mille livres cn principal, mentionnée en l'article 145, dudie Etat, & deux cens livres pour interêts ; A Magdelaine Grand & hoies d'André Fillon, fix cena livres en principal, mention. nées en l'article 148, dudie Etat, & treOte-quarre livres pour interêts; Audit fieur Jean - François de Boyerr, trois mille livres en principal, énoncées en l'article 149, dudie Etat, & deux cens cinquante-trois livres tix fols huit deniers pour tn. cerêts; Audit Jofeph Trouche, neuf cens livres en principal , mentionnées en l'article 150, dudit Etat, & (oixante-oeuf li. vrea {cpt {ols tix deniers poor interêts; Audit AOtoine Bremond, qaaltc mille livres ln principal, énoncées en l'article IJOO:r, 1 -. I~ IS'. dod!, Etar, ~ dt~ ceDS (~ira.Dte- rept livres quarre {ol, cioq deDler~ pour In,e~er~; Audit Sr ]eall-Bapdll:e de SinetYt neuf cens lIvres en prtnclpal , Doncées en l'article 153 d d ~m ~ & qua(~e-ving,- ne ... f livres dOuze fols fix deniers' P:u; lotccets; Audit lieur de Bonadona, fix cens livres de capi! 1 ., J" 1 a , mentlonnees en arllc e 154, dudit Etat & cinquante. h ' , r 1h ' d ' " Ult lIvres un JO Ult, enlers pour 'nterêts; Audit Jofeph Trou. che! douze cens hvres de capital, mentionné en l'article 155. dudlt ,Etat., & ce~t douze livres quatorze fols huit deniers pour ,ImerelS; Aud" fieur Jean-Françoil de Boyery u . d 'l' , q atre cens l~res .e capl~a , C!noncéescn l'article 15 6 . dud.Etat, & trente-I,oq . "~res diX - rept {ols tilt deniers pour interêt! ; A ~rançols Be!lar.d Notaire ~e Saint, Savournin, dix.huit cens livres ~n pnnclpal, c?mpn(:s cn 1article 157, dudit Etat, &: ceDt ctOquante-neuf Ir,vres clDq {o,ls pour ioterêrs; A Jo{eph Chall:an, neuf cens hvres de capital, mentionnées en l'arci~Ie 1.5 8• dudit, Etat, .& (oixante-dix-hui, livres dix {ols pour Interets; Audit AntOine Bremond, trois ceos livres en prin. ~ipal, c.omp~i(es CD l'article IJ9. dudit Etat: & vingt. cinq hvres dIx-hUit (01. quatre deniers pour interêu. Audit lieur d'E~e, treize livres de capital, mencionnie en' l'article 160. dudu Etat, &: cent dOllze Uvres fix {ols pour iotcrêu' A l'Econome des Pe're8 Recolees d'Apt, Confrerie du Saint'SacremCDt, Jean Mai{fe &; Marie Beauchamp, la fomme de ciDq cem quarante-trgi, livres en principal, à laquelle a été reduite celle de douze ccm livre. ~Donc6e ez articles 161. 16%. 16 3. & 16 4, dudir Etat; & quarante- tl'ois livres {cize (ols quatre deniers pour jote~t5, fauf au{dits Creanciers de faire le regaIement de ladite (omme enu'eàx; Audit Antoine Bre. mond, la (omme de quinze cens livres de capital, mention. née en l'article 166. dedit Etae, &; cent quarante-(ept livres dix. huit {ols cinq deniers pour interêtS; Au{ditea Religieufes Sainte Marie d'Apt, trois mille fix cens livres en principal mentionnées en l'article 171. dudit Etat, &; deux cens trcn~ te·unc Iivrc pour interêu; Aux hoirs du fieur Jean-Louis Legier Medecin, la fommo de huit aos livrc. cn principal , • Il)?J --M. De ex 1 x, • • �r6 ~ laquelle :a été reduice cello de huit ceDI qU.'lume livres mell. , ' . cionnéc cn l'article 17 2 , dudit Etat, & (oixQnte. {èpt '!ivres quane {ols cinq deniers paur intcrêcs; Audit Jeao Alrneric cinq cens livres de capital, mentiannées en l'article 174, dud' Em, & quarante· deux livres cinq (ols dix deniers pour in: terêu; A François - Ignace Seignarer, douze c~ns livres en principal, mentioonées co l'article 175. dudit Etat, & eeUt onze livres {i" (QI, {cpt deniers pour imerêts ; Audit Sieur Comte de Rochefort, {ix mille livres de capital, m entionn ées en l'article 176. dudit Etat, cinq ceos cinquante.cioq livres {cize {ols hait deoiers pour imerêcs; Aux h(~ritiers d'Antoine &. Poucel Brun , trois mille trois cens quatre livres dix fols de capital, mentionnées en l'artkle 177, dudic E,at, &: deux ceos cinq livres dix -huit (ols pour interêts; Audit Sr Grand Prieur de Saint Gilles,. dix . huit cens livres de capical., mentioonées en l'artide 178, dudir Etat, & ecOt cinquante_ huit livres poue imcrêu; Aux Reéteucs de l'Hôpital de 1ft Mi{ericorde d'Aix, quioze cens livres de capital, comprifes en J'article 17', dudic Eeat , & cec< quatre livres quinze (ols dix deniers pour imerêu; Audit Sr Jean.Baptifl:e de Sinety ,. douze cens livres de capital, campci(es eo l'article 180, dudit Etat, & cent deux livres dix: {ols pour iatcrêtS; Audit fieur Ga(pard de Sihety , trois mille Ii.v rcs, de capical, mentioonées f:D l'article 18 l, dudit Etat, & dcux cens cinquaoce.fix livre, cinq [ols pour iocerêcs; Audit {ieur d'Erne, trois cens livres de capital, campri(e en l'al'ticle 182, dudit Etat, & viogt.cinq livres dauze [ols lix· deni,rs pour Îocerêcs; Au(diu hoirs de Gafpard Perrin, dou21e cens livres en principal, meodollnécs CD l'article 18 3. dudit Etat, & ceot deux livres dix (aIs pour iaterêts; Audit lieur de Montguers, (Cois mille livres eo prin. cil'al , compri{es en l'article 184, dudit Etat t & deux cens {oixante.dnq livres cioq (ols pour interêts; Au(d, hoirs d'An~ loine Bruo, douze ceos livre en principal, mentionnées ea ticle 186, dudit Etat, & ceot deux livres {il( [ols huit de,. niers pour interêts; Audit Jean Almeric, quatre mille li~rc. ~n priociapl) mentionnées co l'~rùcle 18 7" dudic E[Qt ,. & • cralS • 17 (erU quaraDte livres pour ioeerêts, A udie lIeur G 1 d d "II' , a par c trOIS ml e elOq cens quatre livres treize (ols d • l , mentlonnee " plta en 1" 3rClC 1e 188 dudit Etat & t ' e ca. ' cens quarante.neu f )"Ivres du-neuf (ols l1uit deniers ,rOiS pour' • l ' Interecs ' A Magde alOe Vane!, quinze cens livres en principal me' " t100nees en l" arllCl e 193., dudlt Etat & ceoe v' d ) l'~ ' r 1 fi deOlers ' l OJ gfi t(T - eux hIV. qUInze: 10 S IX pour iO!erêts. ' Audit Ia wmme r d ' ceOI quatre, vin .g'l.dlx . 'livres 0 ep 1"roue e trOIS l 'et " rt'dulle: , celle de {ix cens livre- en prmClpo , a 1aque Il e: a etc " ' l ' • , meotlonoee en l,aruc; e 194, dudlt Etat & trente livres trOI'. (' l ' d ' . ' • 0 S clOq eo pour InteretS;, AU{diu h?irs de Gllfpard Perrin, la Comme d~ deux cens fOlxanre·{jx lIvres dix: r"ls de capiral ' 1 II " d'II ,a aque e a ete re Ulte: ce e de quatre cens dix livres comprifes J' ' l d d' E ' co tiC e 19), U J[ tat, & viout livres douze {ols trois d •ar. ' • A d' fi ~ eOlers pour Imerets; u It leur de Mcironnet douze cens gu'o J' " 1 , meOtlonnees " ' 196, dud' E 1 zc IvreS dC pCloclpa en l'article & ' J 'Ivres dix - neuf (ols oeuf denierslt car, ' quarre. vIngt. treize ' • AI' pour wterels; ux lOIrS de Jean . Baptilte & Claude Seaos r ' d ' , 101. l, xante 1 vre~ e capital, compri{es cn l'anicle 10 r, dudit Etat, & quatre lIvres deux (ols huit d eniers pour incerêt5 ' A d' fi d'E " , , u Ir leur !ne, quatre,vlOgt-dlX livres eo principal allOii érs l' '1 e 2.0,1, du d'1[ E tat, & lil( livres quatre fols' pour iote_ en retS; Audit Jean Almadc, la (omme de CJuatrc mille neuf cens quarante-oeuf livres dix-{epe {ols dix deniers de capital à la~ue,lle a été red~ite celle de {il( mille IiVCfS, eompri(; eo 1arucel 2. 0 3, dudu Etat, & deux cens huit livres deux {ols onze deoiers pour interêts; Au même, huit mille li vres en principal, coo:prifes e~ J'anicle 2°4, dudic Etar, & {ept cens <Juaraot~-une livres treIze (ols quatre deniers pour ioterêrs ' ~u{dits hoir~ d,u detfunc lieur d'Oreel, deux cens cinqual][~ livres ,en pClnClpal, comprifes cn l'article 206, & quatorze li. vres dIX (ols, fil( ,deni~rs pour io~erêts) Audit fieur Laugier du Puy, crOIS mille livres de capital, mentionnées cn J'arti. cie 20 9, dudit Etae , & deux cens quarre. viogt _treize li vres fix {ols huit deniers pour illeerêcs; Audit lieur d'Eme mille livres en principal, mentiannées en j'article 210, dudit ' Etat ~ , slOecy, ;cuc B M. De ex 1 X. 20' Ô)t{fmOv'-- 17 1f . �la & Coixante·deulC livres quinze l'ols fi" deniers pour interêts, j A Jacques Jaubert, cent trente cioC} li vres en principal, men: données ea l'::nicle 21 3, dudit Etat, &: (cpt livres quatre {ols Ill'?" a: pour interêts; à Jea~ A,lmeric, trois ce~s !ivre~ en principal, meotionnees en l article 214, ~ derDlc:r ?udlc. Etat, &: vingt-reois livres neuf {ols de~x den~er,s P?ur Interets. Rovenant loutes lefdites (omme-s amfi validees a celle de deult ceos vingt mille CeAt viogt-?eux livres treize (ols, un ?enier ; ,Sçavoir, en priacipau~, a deux c~ns q?arr: m,dIe ~Ix-fept bvres quinze {ols huit deDIees; &: en Interets liqUIdez Ju(gu au premier prochain, à {cize mille cent, quatre livres ?ilC. {ept {ols cinq deniers. Defquelles Commes Il en {era paye ea deniers par impoficioa en douze années. &: ~ouze paye~le~J égaux. avec l'ioterêt du retard au deDIer vlogt des prron .. paux {eulemelù, qui dil1linuëca à propor~ion des. payemeos.' celle de quarante-un mi.lle cinqu~nte-~ept Irvres. treize {ols, CIdeffus alloiiée en prioClpaux & Interets ez arucles 7. 14. 15. 31. 4 8. 50. 53· 61. 7 2 • 12 9, '30, 1+5· 157. 171. 17 8. 179. 180.18r. 182.183' 184' 186. I~7. &: J~8. dudic ~[a~"au profit de l'Econome des Freres MlDeurs d Apt, de 1Ho ptta[ du Villars de l'Econome des RecolletS, des Rcligieu{es de ]a Vifitati~n Saiote Marie & de Sainte Urfule d'Apt, du Chapitre de !'Eglife Cathedrale d' ~pt, ~e l'l--IôpÎcal d: Robion du fieur Grand Prieur de Saint Gilles, de FrançOIs Bel. 1iard 'pour douze cen~ livres (eu~eme~t, fai{aoc pat,tie d:s dIX. huit cens livres, portees par ledit article, 57. de 1Hopual do la MiCericorde d'Aix, des fieurs Jean-BaptHl:e & Ga(pard de Simty, du fieur Ambroize d'Eme, des hoirs de Ga(pard Perrin du Sr de Gautier d'Auribeau, des hoirs d'AntOine Brun, & de Jean Almeric. Enjoint Sa M~jdl:é au~ Con{uls & A~. minifcrateurs de ladite Communaute, de faIre pendant ledIt (ems de 'douze années l'impofition neceffaire , & de veiller à ce que les deniers en provenans, ainfi que les revenans bon des Fermes & reveus de lad. Communauté, {oient employez (ans divertiffement aud. rembourCement, à peine de tOUS dépen., dommages & intc:r~tl cnveu laditc Communauté, &. d'êtro - i • A r -. ." 1.9 conrraios en leurs noms au payement de ce qui refreroit d~. Et pour le payement du {urplus de{dites deues ordonoe Sa Majefré qu'il {l'ra incelTammeot arrêté parde'vant ledic Sieur Lebret , ua rolle d'impolitioa (ur tous les fonds des Habitans, Foraias & biens tenans de ladite Ville & Terroir d'Apt, dont les COttes feront indiquées aux Creanciers lef4 quels feront tenus d'en faire [' optioa dans les formes ob{er. vées dans les precedeotes liquidations des dettes des Commucamez de Provence, & {uivaot l'u{age dudit Pays. Permet Sa Majefré aux p:uticuliers indiquez de payer leurs COttes excedemes 150. livres, en 10. années cooCecutives , avec l'imerêt du .. re~ard au d:nier viogt des priacipaux {eulement, qui diminuer:! a proportion des paye mens , fi mieux n'ayment abandonner de leurs ~iens & heritages a~(dits <?reanciers, ju(qu'à concurrence, fillvant les conventions qUI co {eront faites entreeux, ou l'eO:imation d'Experu convenus ou pris d'office par J€ J~ge du ~ieu, f~n~ au~re form~,lité,' quinzaine après la fignificatlOn qUI aura ece faIte de llOdlcadon & opdon defditS Creanciers, lefquels .en ce cas demeureron,t dechargez do payement de tous dcoHs de lods, conformement à l'Arrêt du Con{eil du 26. Mars J639. & de tous aOtres Jroits même de ceux auribuez aox Receveur & CODtrolleur des Con'li O"oadons Veut neanmoins Sa 'Majefré que les cottes de ecot cinqoaOt~ livres & au deffous {oient payées en deniers, conformément aU Reglement porté par l'Arrefr du Con (cil du 23 . Oêtob. 17 17. Au ~oyen de q~oi Sa MajeO:é, a dés - à _ prdent déchargé & decharge ladite CommunaUte, {es caUtions , fidejulTcurs {,(. particuliers obligez pour elle du payement defdices det_ les, & du {or plus des demandes & pretentions defdics Creanciers , & de tOUtes autres dettes 000 comprifes aux pro_ cez verbal & avis dodie Sieur Lebret & au prdent A rrêt. Fait S. M. défen{es au{d. Creanciers & toos aUtres, dont les dettes Ont été rejertées en entier ou eo panie retranchées , de . f:aIre pour rairon d'icelles aucunes demandes ni pour{uites con . ~re lad. Communauté, à peine de tous dépens, dommages & lQterêts, Cauf leur recours COntrc qui & aïDli q.o'ils avi{eronr. C ij .. 7J} 7J .... ~ ~Û~Y' M. De ex 1 X. • ~~7 ryy~} ~/"'tl , 1 1 �20 i Ordonne en outrê Sa Majefté que des deniers qui (ont el] ' cre les mains du TreCorier de ladite Communauu~ il en {cr " payti pour les {alaires de ceux qui ont ét6 em ployez à lad it a verification, la fomme de mille livres Cuivant la r épar / tion gui en Ce ra faire par ledit Sr Lebrer , lequel proced era i~: celTammenc à l'examen &. reviCion des Comptes des T re. Eoriers & aucres Receveurs de ladice Communauté depuis vingt neuf années, {ans prejudice du recours ell la maoicro Gccoûculllée, pour les deniers en provenans, & du recou. vrement des dettes aétives de ladice Communa uté, fi au_ cuns y a, être employez au payement dcfdites dcn es & les impofitions d'autant diminuées. Veut auffi Sa M:tlell:é que les reparations & ouvrages publics clt ceda ns tr rne t! li. vres , (oient publiez &. adjugez au rabais, avec les forma~ litez requi(es & accoûtumées, & que copies co ll ationnées du pre{ent Arrêt, de l'état de verification & des Ordon nan• ces qui imerviendront en con(equeoce, {oient déparées au Greffe de la maiCon commune dudit Lieu, pour y a voir re. cours lorfque be(oin (era. Fai(anr Sa Majefte défe o(cs à rou. les perronnes de {e pourvoir ailleurs que pardevam ledit fleur Intendant nc ladite Province, pour l'execodon du prdent Ar. rêt, payement defdites dettes, recours des eftimadons, ci rcoo(. tances & dépendances; &: (eront Ces Ordonn ances à cet égard executées , nonobftant opoulions ou empêchemeos quelcon. ques, dont fi aucuns interviennent, Sa Majdl:é s'ell re(ervé la connoilTance, & icelle interdit à touteS (es Cours & autres Ju. ges. Fait au Con{eiJ d'Etat du Roy tenu à Pari5 le 1 r Juillec 17 1.9. Collationné, Signé, RA N CHI N. Pour le Roy. OU 1 s, par ia grace de Dieu, Roi de France & do Navarre, Comte de Provence, Forcalquier &. T erres adjacentes : A nôtre amé & feal Con{eiller en oos CODfeih, premier Prefident du Parlement cl' Aix, le Sr Lebret , Intendant de Juftice, Police & Finances en Provence, SA L uT. Nous vous mandons & enjoignonl de tenir la main l'execudoll L 21 de l'Arrêt dont l'Extrait eft ci-auaché fous le Contre-Sccl de nôtre Chancellerie, ce jourd'hui donné en nôtre Con(eil d'Etat , qui fixe les Charges &: liCJuide les dettes de la Communauté d'Apt, Chef de Viguerie. Commandons au ptemier nÔlre Hoiffier ou Sergent [ur ce requis, de faire pour l'entiere execution dudit Arrêt , tOutes fignificadons , deff"en[es y contenuës, fous les peines y ponées , & autre. ACtes & Exploits necetfaires, laos autre permiffion, nonobftant opofition ou autres empêchement quelconques J dont fi aucuns interviennent, Nous nous reCervons la connoitfance, & icelle interdiCons à toutes nos Cours & autres Juges ; CA R tel eA: nôtre plaifir. DON N Po ' à Paris , le l ' jour de Juillet ~ l'an de gr ace 1719. Et de nÔtre Regne 10 quatriérne. Par le Roi, Comte de Provence, en fan Coo{eil le Duc d'Orleans Regent pre{ent, S~né, RA N C .H l N. Et (cellé du grand Sceau de cire jaune. E U par Nous SubdeJegué en ahCence de M. le Premier Prefident & Intendant en Provence , le prefent Arrêt du Conreil, & Commiffion {ur icelui expediée, dûëment [cellée : V N 0 U SOR nON NON S que ledit Arrêt fera executé Celon {a forme & teneor ce fai Cant que par les Con(uls de la Ville d' Apt, Chef de Viguerie , il nous fera prdenté da n, Je mois un Rolle d'impofition {ur lOUS les fond s des Habirans, forains & biens cenans de lad. Communauté, pour être pa r Nous arrêté, & les <:ouos indiquées aux creanciers; lefq uels feront tenus! d'en faire l'option pardevaDt le Jllge du Lieu, & en (on aMeuce pardeV3Dt le Lieutenant de Joge , que nOlls avons à cet effet commis, un mois après la lignification dudic Arrêt, le lOUt fuiv3Dt l'ordre de leurs hypotêques, & conformément à ce qui eft porté par ledit Arrêr. FA 1 r à Aix le 1 0 . Août J 7 19. S'.(1)I , LA U GIER. '. • IJ)~ M. De ex 1 X. • Zo· OJtftmtfv,-- 171 If. , • �1 1 • ' ,\p,,', . • 71)'71 û:?' / . c M. De ex 1 X . ~~~y~F~ ~~(O-.~J Yry L-Iy..vr1 . C// -...t..r) /1 --- . // j/r~ 20' ())trtmOr~ ! 71 If. \ • �..... ... . ')' .~ .-,,~'..-"~ 1 ...,.;..... • ,~ . '. • 7j)71 () ~ / . 0 . C'.~rY· ~~,n.'r'9 ~'r"} 4/ '~ • M. De ex 1 X . -~- • �'ZcJb '. ""' 1 Gl~~~& JOS~PH,,~ .~~~ ~~ DAVID. ~f.J~1J~~. i ARREST DU CONSEIL D'ET AT DU RO y, POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Viens, Viguerie d'Apt. Extrait des Regifircr du Conflil d'Eat. V EU par le Royen fon Conleil l'Arrêt rendu co ice. lui le 26. Septembre 1713. par lequel Sa Majefré aurm!: commis le Sr Lebret Premier Prefidenc du Parlemeo!: d'Aix & Intendant en Provence, pour proceder à la verificadon des clelles des Communautez de lad. Prov\nce. L'ûrdou.. Ilance par lui rendoë le 15. Septembre 1712. en (onfequenc" des ordres qui lui avoient été precedemment do~nez de la parE de Sa Majefré, \lour obliger les Maires & Conruls des CommullaUtez, à remettre dans un mois en {on Bureau l'éulf de toutes les dettes par eHes comraétécs , à &. fa?te, ~tfignet d~Ds ' le même A • Û:?' / . G ~~~rY' vry ~~7 wy ';r"} ~ " lJ M. De ex 1 X. • �'ZcJb '. ""' 1 Gl~~~& JOS~PH,,~ .~~~ ~~ DAVID. ~f.J~1J~~. i ARREST DU CONSEIL D'ET AT DU RO y, POUR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Viens, Viguerie d'Apt. Extrait des Regifircr du Conflil d'Eat. V EU par le Royen fon Conleil l'Arrêt rendu co ice. lui le 26. Septembre 1713. par lequel Sa Majefré aurm!: commis le Sr Lebret Premier Prefidenc du Parlemeo!: d'Aix & Intendant en Provence, pour proceder à la verificadon des clelles des Communautez de lad. Prov\nce. L'ûrdou.. Ilance par lui rendoë le 15. Septembre 1712. en (onfequenc" des ordres qui lui avoient été precedemment do~nez de la parE de Sa Majefré, \lour obliger les Maires & Conruls des CommullaUtez, à remettre dans un mois en {on Bureau l'éulf de toutes les dettes par eHes comraétécs , à &. fa?te, ~tfignet d~Ds ' le même A • Û:?' / . G ~~~rY' vry ~~7 wy ';r"} ~ " lJ M. De ex 1 X. • �.. ·1 -" s. deIai les Creanciers compris dans ledit Etat , pour rapor • • ces JU - ft'fi • de 1eurs creances, pour ce f:ter les tltr~s & pie 1 cati ves • d ' 1 )' 'd' d" Il ait . ~tre par 1UI proce e a a Iqui auoa Ice es , confo rm ' ment aux Arrêts & Rcglemeos du Confeil; laqudle Ordo e. nance ayant été envoyee aux Maire & ConCuls de la Cal munauté de Viens, Viguerie: d'Apt, ils auroicnt pour y fat~. faÎre remis au Burcau dudit Sieur Lebret l'Etat de tOUte les dettes contraél:ées par leur Communauté , avec les Ex~ ploin d'intimation de ladite Ordonnance à toUS les Creanciers compris audit Etat; Les Regiftres des Deliberations, Comptes des Treforiers & autres pie ces neceiTaires. V û l'Etat des dettes de lad. Communauté , a~rêté par Icd. Sr Lebret le 2. Decemb. 1717. Contenant p. articles, avec (es apoftils mis {ur chacun d'iceux, fai{ant mention {ommaire des motifs de (es avis (ur )a validieé de chacune dette en particulier. Autre Eea; par lui arrêté ledit jour, des frais municipaux, gages, char_ ge~ couraoces , depen(es ordinaires & extraordinair s de la. dite Communauté. L'Extrait de la Deliberation du Coofeil geoeral de laditc Communauté, du 7. A veil 171). fur les moyens d'acquitter toutes !efd. dettes. VÛ autft les R ~ guête9 &: Memoires prefentez audit Sr Lebret par Dorothée d'A tbert veuve du fieur d'Orcel, en qualité de mere & [Otrice de Paul Barthelemy d'Orcel, fils unique & {eul heritier dudit feu Sr d'Oree!, au fujet d'une (omme de dix mille fi", cenS livres qu'elle prétend lui êrre dûë par laclite Communauté de Viens, comme repre(cmanc ledit lieur d'Orcel, qui avoit les droits , du fiour de Pallas Capitaine de Vai(feau, cellionnaire du fieur Henry de Levy, Prêtre, heritier {ubfl:Ïlllé de Mellire Anno de Levy Duc de Ventadour (011 pere, ainfi qu'il eft mentionné eu l'article Ir dudit Etat desl dettes de ladite Communauté; Les ob(ervations des Maire & Coofuls de lad. Communauté, par le(guelles ils pretendent que ladite Communauté doit être déchargée de lad ire dette. Repoo(e de ladite Dame veuve d'Orcel en (adiee qualité de Tutrice; Contredits reC. peél:ifs, Ecrits, Memoires, Extrait du procès verbal du lieur de Corriolis Avocat, commis par la Chambre des Commu- ~ n: 1 ilaDtef impuj{fantes formée fous Henry IV. pour la revifiOD des compte~ des Communautez de Provence; Ledit procès verbal, datte au commencement du 28. Septembre 1599. porcaO t reduél:ion de la creance dudit fieur Duc de Vemadour, {ur ladite Communauté de Viens, de cinq cens {oixante.dix{cpt écus tre?te;t~oi~ (ols quatre d~niers , dont il declare lad. Communaute debHCice , Cauf fes aéhoes telles que de droit concre {es cedans ; TranfaéHon dfs habieaos de lad. Communauté, avec led. Sr de Ventadoor, du 3. Mars 1603. qui (e reconnoit debitrice envers ledit fieur Duc de Ventadour de quarre mille écus de principal , avec irnptuation des interêts au denier vingt'; Deliberations de lad. Communauté, des 14. Fevrier, 14. Mars & 6. Avril 1627. 2.. Mars 1632. 2). Septembrc &: l3. Oél:obre 16 39. & ). Janvier 1640. ISe autres pieces ac Memoires ~ eofemble l'avis dudit Sr Lebret. 0 u y le Rapan. LE ROY EN SON CONSEIL, conformément à l'a~ vis dudit Sr Lebrec, a ordonné &. ordonne, qu'à commencer du premier Janvier dernier , les charges ordinaires & .ex.' rraordinaires de lad. Communauté de Viens, demeureront fixée. à la fomme de cinq cens onze livres dix (ols en argent & qua. ttc-vingt charges Je bled annone, & qu'elles (eront payées par preference après les deniers du Roy & du Pays, ainfi qu'il enfuit; Sçavoir, au Seigneur du Lieu pour penfion feodale, (uivam d'anciennes Tran(aétions, quatre· vingt charges de bled annone; Aux Prêtres de la Paroi(fe, la (omme do quarante buit livres pour penfion an~uelle, .de~inée à d'ancien. nes fondations, dont la Communaut:: a touche le fonds; Aux deux ConCuls pour leurs gages, douze livres, à rairon qe fix liv. chacun; Au Gre fRer) fix livres; Aux vingt- quau e ConCeillers, trente-fi" livres, à raifon d'une livre dix {ols chacun; Aux Hois Auditeurs des Comptes, dix-huit livres, à rai(on de fix: livres chacun; Au Maître d'Ecole, {oixante-douze li. Yres; A la Sage-femme, fix livres j Aux Gardes des vignes ~ aUtreS fruÏts , {oixaote livres; Au Gar'dien des Chevres, {OlXante· douze livres; Aux Pefeurs du pain, fix livres; A celui (lui a foin de {ooner les Cloches, douze livres; Au Coocluc. "1 A ij • M. De ex 1 X. �21/~ ,) (. 4 "ut de l'hwro~ , deux livres; Ali Crieur, une livre dix fols. & pour routes aucres dépen(es extraordinaire. & imprevûës~ ceot clnquante livres, à la charge par le Tre[orier d'en comp~ ICE en la maniere accoûcumée. Fait Sa Majeil:é défen(es aux: Confub & Adminiil:ratcurs de ladite Communauté d'en faira à l'avenir de plus grandes (ans {a permiffion ou celle du Sieur Intcmdant audit Pays, & aux Audireurs des comptes d'en ad_ l'llettre, à peine d'en répondre en ,leur propre & privé nom. Seront pareillement payées par preference, ainû que lefdites charges, JeS" rentes ci aprés, montantes annuellement à cent d:u~ mill.e uois cc:ns livres; &: quinze Iivees, au princip~1 ferope lofdites renteS contlouc:es a 1aveOlr [a os rembourfemeoc d:s ,e.. pitaux, attencju leur deIl:inatÎon ; Sçavoir , au Chapitro d~ I~ ~il'l~ d'Apc, t.rentCllivres de rente, au capital de fix 'cens: 1ivr~~, à lut alh!iiées en l'article z. de l'Etat des dettes de la. dite; CQmmnt,loauté; Au Prieur du Ii("~ ' de Viens & à fcs fuc. cCt{feurs , guaranto livres de rente, au capital de huit cens li. V(OJ ~ mentionnées en l'ar:ticle 3. dudit Etat; Au Vicaire dlJl UI;O dk: Mddgues & à fcs fuccelfcurs, trente livres d'autre ren_ ~ ait capin1 de 6x; cens livres, alloüées en l'article 4. du. di; Etat; & a.ux e(uÎtes du Seminaire d'A t uinze livres do rente, au capical de trois cens livres, alloUécs en article dlld. éta~, & ce ~allt & 1tÏông-tems qu'ils s'acquitteront' dli la Million qu'ils {ont chargez ac-faire de cio en cio aos, lcns, aUte e qUOl enJomt Sa MajeIl:é amc audit 11'0 Confuls de dilhibuer ladite eohon aux pauvres du Lieu:; lva[)( 'inten~ion du fondateur. Et a egard ae, aUtrcs det~ ~O$ dë !a.d. Communauté, Sa Majbbé les a validées & liquidé", pour être payées aux Creanciers.d'icelle , [uivant l'ordre de laun Rypo~eques, ainli qu'il enfuiD; Sçavoir, à Jean Monier Sieur' du Rovcfi , la (omme de mille livres en principal, mention. n6e ell l'article 5. de l'Etat defdites denes, & quarante.cinq' lines dix - neuf [ols cinq deniers poua: in.terêts; Au même, mille Iivrc& en principal, énoncées en l'article 6. dudie E&at, & quaraoto-cinq livres dix·neuf fols cinq deniers pour imerêts i A Jofepb Monier, troil cens livres CD principal, maR,. d; x.,. (1" . doonies en l'anlclc 7· dudit Etat, & treize livres dix·neuf {of. ~ cieux ~eniers pou~ j~terêts j A Henry de Brancas, dix _huit cens livres en pnoCipal, énoncées en l'anicle 8. dudit Etat u cinquante - fix livres cinq {ols pour incerêts· Au même' p~reilJe ~om~e de dix-?uit cens livres en princi~a', mention: nee en 1arucle 9. dudu Etat, & quaranco - deux livres quinze {ols pour incerêcs; Audit Jean Monier fieur du Reveil: la {omme de quinze cens cinquante-{ept livres onze fols de ~a.~ pital, à laquelle a été reduite celle de {eize cens livres, men,ionné~ en l'article 10. dudic Etat, &: {oixaote- onze livres dou.. ze (ols pour incerêts; Aodit Jofeph Monier, onze cenS' foi~ xante·dix·huit livres dix. huit fols cinq deniers en principal , mentionnées en !'anicle 11. dudit Etat, & cinquante-quatre livres trois fols {cpt deniers pour ioterêts; Au même, fix cens Iiv. cn principal, comprifes en l'article lZ. dudit Etat, & vingt. fept livres dix - huit [01, qu.are deniers pour iaterêts; Audit Jean Monicr Sieur du ReveIl:, fi" cens quatre - vingtfix livres quinze (ols en principal, mentionnées en l'article 13. dudit Etat, & treize fols trois del'liers pour interêts; A Barthelemy Madon, neuf cens livres en principal, comprifcs en l'article 14. dudie Etat, & (eize livres fept {ols fix denieu pour incerêts; A Mc:. François Cortalfe Avocat, o~uf cens livres en principal, mentionnées en l'article 15. dudit Etat, & quinze livres pour ioterêts ; Audit Jean Monier du Rev~fr, pareilles neuf cens livres en priocipal, mentionnées en l'article 16. dudit Etat, &: (cize livres {cpt [ols fi" deniers pour iôterêts; Audit Jean Monier, onze cens cil'lquaore.ttois liVreS dix; [ols fept deniers en principal, meotionoée en l'article 18. dudic Etat, & uente· fi" livres ooze deniers pout ioterêts; A Henry Madon, trois cens livres en principal, meblÎonuées en l'article 19. dudit Etat, & une livre quatorze {ols deux deDiers pour iaterêts ; Aux hoirs de Michel & JacqUes Clemens freres , la (omme de mille quatre.vingt.d ix Ji'Vrc5 cinq fols neuf deniers en principal, à laquelle a é'té rccluiec (el: le de douze cens livres , memioDnée CD l'article 20. duolt Bfal, & treDtC - deux livres onze (01, pour jnlcrêu ; Audit • 71)'71 û:?/ ~'(; M. De ex 1 X. "'~L~rY; ~~7 rry~j ~f~ , • ;' • �, . \.", i o" Henry Madon; quarrë cens livres ca principal, mendol1n'ei en J'article 21. dudit Etat, & dix: livres un [01 Un den. pOUt incerêts; Audit Jcan Monier, trois mille deux cens [oixan_ te livres en principal, énoncée en l'article 22. dud. Ecat, & cene dix - [cpt livres dix (ols {ix deniers pour inccrêts; Au même, quinze cens livres en principal, mentionnées en l'ar. ticle 23. dudit Etat, & (oixante-une livre dix-[ept fols fix de. niees pour ioterêts ; Aux hoirs de Jean Chauvet, fix cens livres en principal. compri(cs en l'anicJe 24, dudie Etat, & vingt-quatre livres cinq [ols pour imerêts; Audit Jo(eph Mo. nier, douze cens vingt-quatre livres en principal, mendon. née!! en l'article 25. dudit Etat, & deux livres quatorze [ols quatre deniers pour iocerêts; A Barchelemy Monier, fix ceos, vingt. huit livres neuf {ols en principal, mentionnées en l'article 26. dudit Etat, & dix neuf livres deux (ols trois deniers pour imerêts; Au même, trois ce~s [oixante-onze livres onze lois en principal, mentionnées en l'anic le l.. 7. dudit Etat, & dix.{ept livres trois {ols pour ioterêts; A Amoine Brun, mille livres en principal, cnoncées en l'anicle 28. dudit Etat, & quarante-trois livres dix-huit [ols cinq deniers pour ioterêts ; Aux hoirs dud. Jean Chauvet, quatre cens li vres de capital, mentionnées en l'article 29. dudit Etat, & quinze livres quatOrze {ols cinq deniers pour interêts, A Jacques Rey, trois cens trente livres en principal, mentionnées en l'article 30. dudit Etat, & onze livres douze (ols fix deniers pour iateréts; Au même, deux cens livres en principal, mentioDnées en l'article 31. dudit Etat, & huit livres quinze {ols poue interêtS; & audit Jo{eph Monier, {cpt cens livres en principal, mentionnées en l'article 32. & dernier dudit Etat, &. vingt-cinq livres [cize Cols onze deniers pour interêcs. Re. venant toutes le[dites Commes ainu validées à celle de virngto; filt mille fix cens [eize livres dix. [ept (ols onze deniers ; Sça~ voir , eB principaux , à viogt. cinq mille (cpt cens quatrevigot-une livre 9. den. & en interêts liquidez ju{qu'au premier Janvier 1716. à hait cens trente-cinq livres dix-{~pt Cols deux deniers. Pour le payement de[quelles fommes il fera incetIam,:, " anent: arrêté pardevant led. Sr Lebrer, un rolle d'impolition (ur tOUS les fonds des Habitans, Forains & biens tenaos da lieu & .terroir de Viens, dont les COttes (eront indiqué('s aux Creanciers, leCquels feront tenus d'en faire l'option dans 1 formes obCervécs dans les precedentes liquidations des deues d~: Communautez de Provence, & (uivant l'u(age dudit Pays Permet Sa Majené ,aux particuliers indiquez de ' payer leur~ cottes en 10. annees con(ecUtÎves ~, avec l'imerêt du retard au deni~r vingt des principaux (eulement , qui diminuëra à pro,por~lOn des payemens, fi mieux n'ayment abandonner de leurs bIens & heritages au{dits Creanciers, ju[qu'à concurrence , Cuivaot les conventions qui en ferOnt faites emreeux, ou l'enimation d'Experts convenus ou pris d'office pat Je J age du Lieu, fans autre formalité, quinzaine après la fignitlcatÏon qui aura été faite de l'indication &. option de[dics Creanciers, lefquels en ce cas demeureront dechargez du pa. yement de tous droits de lods, conformément à l'Arrêt da Conleil du 26. Mars 1639. & de toUS aucres droitS, même de ceux anribuez aux Receveur & Coutrolleur des Confi(7nations 1:> • V tUt neanmoins Sa Majené qu'en conformité de l'Arrêt da Con(eil du 2,. Mars 1692. ledit Jean de Monier Sieur da Reven, ne puiffe être rembourré qu'en deniers des trois mille trois cens (oixante dix -{ept livres dix {ols fix deniers ci-ddfuJ alloiiées à (on profit, tant en principal qu'ioterêts en l'article 22. de ladite verification, a[tCndu l'emploi qui a été fait de {es deniers à l'acquj{jtion de l'Office de TreCorier particulier de ladite Communauté ; de laquelle Comme do trois mille crois cens loixante - dix-Cept livres dix [ols fix deniers l'impf}{jtion fera faite en {ix années confecutÏves, avec l'interêt du retard au denier vingt du principal [eulemeor. Au moyen de quoi Sa Majené a dés-à.preCent déchargé & dé. charge lad. COnlJ.1luoauté, Ces cautions, fidejulfellrs & coobli. gez deld. detees, du [urplus des demandes & pretentions de[diu Creanciers, &. de toutes aunes dettes non compri(es au procès verbal & avis dudit {ieur Lebret) & au pre(eot Arrefi-. Fait Sa Majené deffen(es au(dits Creanciers & tOUS autres, -- • M. De ex 1 x. If- '2.0' (Î)t(f,."hr.- 17 1 , • • �d 1 ln les dettes onr été en panie retranchées 00 o ées de faire pour rai[dn d'icelles , aucunes demandes fay , . C é" d • pour{uitcs comre ladl[c oOlmunauc, a pelDe e tOUr DI • Veut DeaDmOIQ~ . S• M• quo depens, dommages & incereu. l'article 1 r de l'Etat des deues de lad: Communaute co?cernant ] d Comme de dix mille fix ccns livres, dont les hous du Sr {e pretendent Creaocieu de ladite Comml1nauté do V · ns demeure cn (ouifrance, Cauf au{dits hoirs à {e POUI;_ le p',our rairon de lad. creance ou\ & aln • fi qlll"( s aVllerOllt. 'r voir Ordonne en outre S. M. qu'il fera fait fonds par lad. Com mu _ uté de la fomme de 150. livres, pour les {alaires de ceux na i' {jUlvam • 1a reparu.• cui ont été employez a, 1ad'ne ven' fcation, ,10n qui en fera falte par ledit {jeur Lebret, lequel procedera 'nco{fa\llment à l'examen & revifion des comptes des Tre. {oriers & aUtres Receveurs de 'ladite Communauté, depuis vingt-n'euf années, làns prejudice du recours en la maniere accoûtumée, pour les deniers en prov.C'nans, en{embl~ du re. touvrement des dettes aéHves de ladIte C~mmunaute, fi au. cuns y a, être employez au, payement dc:fducs d~tte~, & les impolitions d'autant diminuee~. Veut auffi Sa MaJell:e, que les réparations & ouvr.ages publ!cs, excedant .Ia Comme de zOo Hvres, {oient publiez &. adJ~gez au rabais, ~vec les .forOlalitez requi(es & accoucumees; & que copIes collation. nées du pre(enc Arrêt , de l'état de verification & liquida_ tion defdites dettes, & des Ordonnances qui feron., renduës cn confequence, (oient depolées dans les. Archives de la Mai{on commune dudic Lieu, pour y avoir recours lorf. que be[oin fera ; Faifant Sa MajeO:é deffeo(es à. CO~tes pero {onaes de (e pourvoir ailleurs que pardevant ledit Sieur InCendant en ladite Province, pour !'executÏoo du prdent Arrêt, payement defdites dettes, recours des ell:imations! circonll:ances 8{ dépendances, & (eront (es Ordonnances a cet égard, executées oonobO:ant opofidons ou empêchemens quelconques, dont fi aucuns i nterviennem, Sa MajeO:é s'eO: refervé la conooi{fance, & icclle imerdit à routeS fes COQrs & aOtres Juges. FAIr aU Coufeil d'Etat du Roy, ten~ d~Orcel a -. , - ënticrëmëllt e à Paris]e 18 jour du mois de Juillet 17 18 • CollatioQné gnl, RANCHIN. Pour le Roy. Si,.' L OU 1s, par la grace de Dieu, Roy de France & de . Navarre, C?mto de, Pro~ence, Forcalquier & Terres adJ3c:l'UeS : A notre ame & Feal Con(ei/ler en nos Con(oils, Premier Prefidcnt du Parlement d'Aix le Sr Lebret 1 Il.. /. , , oteodan~ d0 JulIlce, Po tce & Finances en Provence, S A Lu r. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main à l'execu_ ,ion de l'Arrêt dont l'Eltrraie cO: ci -attach é (ous le Contre -Scel de nôtre Chancellerie, ce jourd'hui donné en nÔtre Confc '1 d'Eeat . qui fixe les Charges & liquide les dettes de la Co~. munauté de Viens, Viguerie cl' Apt. Commandons:l.u premier nôtre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'endere execution dudit Arrêt, touees fign'Uications deffen(es y con~enuës , {o,us les peines y portées, & autre; Aétes & ExplolCs necelf:ures, {ans aUUe permiffion, DOn .. obllaoc oppofidon ou aUtres empêchemens quelconques. donc fi aUcuns jmerviennC'nt, Nous nous refervons la COD: noilfance, & icelles iorerdi(ons à toUtes flOS Cours & aUtrel Juges; CAR tel dl: nôtre plailir. DON N E.' à Paris le 28" jour de Juiller, l'an de grace, 17 19. Et de nôtre Re~De le ql1atriéme, Par le Roy, Comte de Provence en {on COD{cil, le Duc d'Orleans Regent pre(enc, Signé, RANCHIN. Et fcelIé du grand Sceau de cire jaune. V EU par Nous SubdeJegué en ab(ence de M. le Premie.: Prefident & Intendant en Provence, le pre(em Arrêt da Confeil, & Commiffio n {ur icelui expediée , dûëment {cellée : No US 0 que ledit Arrêt fera executé ~e1on fa forme & teneur: ce faifant que par les Con{u}s da heu de Viens, Viguerie d'Apt, il DOUS fera prc(enté dans Je mois un Rolle d'impofidon fur tous les fonds des HabiRD O'N NON S B • --- . M. De ex 1 X . • zo· OJt(t"tOy,-- 17 1fi. • , �10 tans forains & bieo5/tcnans de lad. Commun:luté, pour erre par Nous arrêté, & les cottes indiquées aux creanciers ; Ie(~ quels ferone (enus d'en faire l'option pardevanc le J"go du Lieu & en [on ab[ence pardevanc le Lieutenant de Jl1ge que ~005 avons à cet effet commis, un mois après la fi gnifi: cadon dudir Arrêt, le toue [uiv:lnc l'ordre de leurs hyporê<]ues & conFormément à ce qui el~ porté par ledit Arrêt. FA 1 ; à Aix le 4. Septembre 17J~. SJgnl, LAU G 1 E R. ' .. ARREST DU CONSEIL D'EST AT DUR 0 y, Pour le Rembourfement des Rentes du Clerge. Du r 2 O. Oéloore l 7 l 9. ,. • PAR 1 S, A DE L' 1 M P R 1 MER 1 E ROYALE. M. De ex 1 X. • 20' CiJ!(tmôv,-- /7 / If. • • • J �, , - 1 . • ARREST , • DU CONSEIL DU D'E ST A T ROY, r , au Pour le Rem60urfement des Rentes Clergé. • • Du 26. Oélobre ) 7 1 9Extrait des Regijlres du Conftil d'Eflat, E ROY filant informé que le Clergé General &. les Dioce{es avoient Emprunté des fommes conGderables à des deniers tres onereux pour fubvenir aux prefiàns be{oins de l'Efiat; Et voulant luy fourpir dés-à-pre{ent les moyens de s'acquitter plus promptement des En~ag~mens qu'il a pris pour le bien de fon fervice, Et en dAIm_l,nuant L , Il , , • ~. -tj ' , {/ \ �• f ks irnpofitions, le faire participer à f'heureu[e fituation où fe trouveI~t aéluelfement fes Finances; Oi.iy Je Rapport. SA MAJESTE ESTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de Monlieur Je Duc d'Orleans Regent, a Ordonné & Ofdonne. , 5 feront par 'rapport auCJits Creanciers, Et fcront payez audit Dubreüil à commencer dudit jour pl'Cmier Janvier 17 20 • fur le pied de Tro~s pour Cent, pO\lr raifon des fommes ART 1 C LEP REM lÉ R. les Rentiers, Payeurs & ControfIeurs des Rentes de l'Hofiel de Ville de Paris & de Touloufe, affignées fur le .Cferg.é; Les Officiers des Decimes, tant Provinciaux que DlOcefallls, Et le~rs C;ontrol,leurs; Les Rentiers du Clergé General & des DlOcefes particuliers; Et generalement tous Jes autres Creanciers remettent inceŒ'unment és mains des J:gell~ Generaux du Clergé, les Titres & autres Pieccs ,uftdicatlves de leurs creances, de quelque nature qu'elles pu iffent e~re, Et qu'à fa diligence des Agens Generaux du Clerge, pardevant les Archevêques & Evêques qui feront nommez, & qui s'affemhleront dans fe Couvent des Grands A~,gufiins" foit faite ta liquidation des fommes qui font delles aufdns Creanciers, tant en principal qu'en Înterefis, Jefquels feront aéluelJement & réellelllent rembourfez Et c~ des peniers du S! Dubreüil, qui à cet effet fera fubro~e au lIeu & pla~e defdlhs ,CJieanciers; Lefquelles liquidatIons & fuhrogahons (eront lignées par les Commiffaires ~ par les Agens Gell€liaUX du Clergé, Fun en j'abfellce de Jautre. . , f QUE II. Sa MaljeM que· tous lefdits' Crean~iers Ji.le joi.ii.fff1llrs arnrages luI' Je pied de lat Conlihtut;on . de VEU.T kliJ~ ~ Ie~s diffenens C ont rads , Reduétio.litd/iceux, Qu~,ualilces de Ffl~ance & autres Ti1nes de creance, de que1C1Jlue efpec€ qu'ils PlJl,~ff€lilt efu,€' ru, le: CI1?rgé Gej);eJraJ & paJ1't'iculier; que .j LIt:. ~1.l élI\:l prC.Dl11el1 JanVJer 17201 auquel jl(l)UJ' I~ .Â1rreréllges cef.. III. tE Receveur Generai du Clergé, Et les Payeurs des Rentes de l'Hoftel de Ville de Paris & de Touloufe, remettront 'dans huitaine, à compter du jour de la publication du pre[çnt ~rreft, €ontre les ~ains des Age~s Genera~x ,du Cler§é les Efi~rs d~ di~ri.~ut\~m 4 !lutres PJ~çes neçeŒur~ pour proG:eder a ladlte h.qltL\datéo!1; Les S)lpdI<;s ~ R~C6V~ijJi~ des Decimes CJil ExercJc,e>l eQvoyeront dans le -cours du mOls-de Novembre, chacun feparement, aux Agens Generaux du Cbgé l'Eftat des dettes particulieres que !es Dioce(es, ont contratlées, tant pour les Gages des 9fficlers des pe,cmles, que pOru' le pav'crpem des Rentes qlllis~ ont c~nftlttl ees pour fatisfaire aux EngagemeRs du Clerge Ge:u~~a~ ~ E.nfen:ble les Ampliatiqns dç Le~lfs Contraé1s & les Pleces }ufidica.twes du conlt~nu i 1, 1'1:' r '1 4an.s ic,Cdits ERats. -, tl' 1 1 . IV. • 1 • Sa Majefié que,Le Reyenallt-h~n ql~i proviendra de la difference du Del1ler qm·, fera pay~ aU~lt D~. breüil, Et ccluy auquel le Clergé general & partIculIer aVOIt Emprunté, (oit Employé.au foulagel;lel;t atluel des Jmp~(i~ tiOIils d~~ Di(j)cefes, pour dQIlJJer ~es-a-relënt a.u Clelge gtm€ralUk AUlt Diac'e{es one partI.e de i avamage q-ue Sa Majefié veut leur procurer. . ORD 0 NNIE V. OR D e:J1NN, E qu'à ·commencer. d.u. premier Jamfi~r p~o­ €hain !cs Dioceles ne payeront plus que les ATr.~,ls Cm, • ., qu'il (e trouvera avoir rembom{ees a1Jfclics Creanciers à la décharge du CI~~gé General & particulier. Il] �, 7 6 quiémes de ce qu'ils payoient ou devoient payer à fa Recet~ te Genera,le, ~n[ol'te ~u'un Di~celè qui devoit payer Cin~ quante, l1:dle .11VI·es ~ Il en ~ayera plus que Trente; Et que cette diminution [OIt rega/ee [ur tous les Beneficiers & autres Contribuables, dont Sa Majefié a chargé l'honneur & les Con[ciences des Archeve[ques & Eve[ques, Et de leurs Bureaux Diocefàins. 1 'J l 'i . VI. 1 faire la fonélion de Receveur des Decimes, en prenant les Cautions fuff],fantès pour la feftreté des Deniers; Ledit Commis retn~tt~,a ,les Deniers 'és mains de cduy qui luy fera indiqué par ledit Dubreüil dans les differentes Genera/itez, Et iefdits Di,ocefes, & Rec€veurs Diocefains feront valablemellt dechargez ~I1: rapPQr,tant les Quittances dudit Prepo(é. , ,JI' 1 rI \ 1;// J ) , x( Il '1 '\ ' . 1 1. ' l -', -Ei attendu que par ce nouvel arrangement les Foné1ion~ du Receveur General du Clergé ceffent entierement, Veut & Entend Sa Majeflé que le Contraél paffé entre le Clergé & le S.' Ogi~r, pardevant ... . .. " Notaires au Châtelet de Paris, {oit & demeure refilié à commencer du premier Janvier 1720, Et qu'à compter dudi,t jour ledit S! Ogier n ~ faffe plus aucune Fonélion de Receveur General du Clerge. 1 ~ Enteod Sa Majefié, qu'aprés J'Examen qui fera faJ~ par le[dJt!> S:rs Commiffaires du Reven~nt-bon que pro,VEUT rl-lIJra fa Reduébon cy -deffus ordonnée, ce qui [e trouvera d' Exc~dènt les deux 'tJnquiémes, les arrerages pAyez, fera Employé à rembourrer ledit Dubreüil des (ommes principales qui luy ~ront deÜes. , . 1 , VII. XI. Deliberations dl1 Clergé, notamment celles des Affe,mblées de 17 10 . 17' 1. & 17 J 5.' qui Ordonnent' chaque annee le Rembour[ement des Capitaux des Sommes Em-pruntées dans lefdites Affemblées, feront executées [e/'On leurs formes & teneurs; Ne ~ouJant Sa Majeflé apporter aucun changement aux anciens u(àges des Affemb/ées du Clergé, ni à la maniere d'accorder les Dons gratuits Et d'en faire 16s Depart~ens, , , Comptes dudit S! Ogier feront arreflez par provifion & en attendant la prochaine Affemblée Generale du Clergé par lefdits S.rs Comm~ffaires ;, Pel:met S~ Majefté à tous Jes Archevefques &. Eve!ques TJ~ulalres ql~I, fe trouv~­ ront dans la Ville de Paris, d'affifier a la RedditIOn defdlts Comptes, LES LE s- r _1 V II I, (.J 11 ' l' • , " 1 f li J r XII. • t O.R ~ 0 N N E ~a Majefié que les Offices de Receveurs ProvinCIaux & DlOcefains, Et cfe leurs Con{rolleurs dCmeurem entierement (ùpprimez. 1 X. Evc[ques, conjointement avec le Bureau Dîocefain; Commettront telle per[onne qu'ils jugeront à propos pour LES Frais communs des Aifemblées, Gages, Pentions ~ Appointemens, Gratifi~ations, Et generalement tout ce ~lU en compris dans les, dJ,ffere~s D~partemens des A{femblees Generales du Cierge, & qUi efiOIent payez par le R eceve~ r General fur les Mandemens des S!~ Agens Generaux, feyont payez à l'avenir par ledit Du~reüil, Et ce {ans a~cun Appointement, n.i fraj.s de CommIs ou d~ Bur~au : defque!r: Jedit Dubreüil fe ~harge. EN J 0 IN T Sa ~aJefte aux ~, Agens Generaux du Clergé de lenir la mam à J'Exe,utIon LES .. , 1 • , , ~~lt...., ... 1 ...' -., �tlY~~~c u< t(, ~"'~. 2..~. adrJ&,.e U~J-~ 17 IC) . 8 du prefent Arrefl. qui fera lû, publié & affiché par tout où be[Qfn fera. Et executé nonohtlant oppofttion & ernpefèhe_ ment quelconques, pour, fefquels il ne fèra differé, Et dont fi aucuns interviennent, Sa MajeiDé s'en eft refervé la connojffance & l'interdit à toutes fes Cours & Juges: Et feront (ur le prefent Arrefl: toutes Lettres necetfaires expediées . FAIT au Confeil d'Eilat du Roy, Sa Majefté y eftant, tenu à Paris le vingt-iixiéme jour d'Oélobre mil lèpt cç.ns dix- neuf. J'iCni PHELl.'PEAlIX~ 1 ~~-& t~- r-~ tp-C---n....vv--,J&., • l' . • • J 1 , • • , ....,..i~., '-'QI / J . ~ç..., -<: ~.,. ...... ~ r.--,/"'9 """' t - pl. "f, ;.) r . ) .. • / JI. ,.• , • ��• , .' .. , ----• , J. 1 1 , } 1 ,.. \1 i • \ • �DU CON SEI L D'E S T A T DUR 0 y, r0 UR la1diminution -des Efipeces Bli que es 1 & Matieres d'Or & d'A & d qUI or onne rgent, ets de la Banque auront COurs dans tout le Royaume. pu 2. 8. Janvier 1 - 72.0. • EXTRAIT DES R. E GIS T RES E ROY ~tan,t informé que nonobll:ant les avantages ~ue Sa MaJell:e a donné à [es Sujets par l'augmentatl~n & le cours des anciennes E[peces, ce qui en auroit ?U au~menrer-la-c.îlrlculat!<>n+cwd.'.eDt Aut ~ g br! mtentlonnez traval ent a ImlOuer a con ance pu 1- que; Sa Majefré a jugé devoir faire de nouvelles difpofitions pour favorifer le Commerce & la circulation, & impo[er des peines contre ceux qui de[obéïront à [es ordres, en refferrant les ECpeces; ce qui [e trouve également contraire à l'interefr public, & à celui des particuliers mêmes qui les refferrent ; A quoi voulant . poürvoir. Oüi le Rapport du Sr Law Con(eiller du Royen tous [es Confeils, Controlleur general des Finances. SAM A J ES TE' UT AN T ENS 0 N CON SE 1 L, de l'av is de MonGeurle Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne: ART l C LEP RE M:r E R. QU'A commencer du jour de la publication du pre[ent Arr~t, les Efpeces d'Or & d'Argent des fabrications qui precedent celle ordonnée par l'Edit du mois de Decembre dernier) feront & demeureront reduites; Sçavoir, les Louis d'Or de la fabrication ordonnée par Edit du mois de Mai 1 7I 8. à crente-9uatre livres piece; Ceux de la fabrication ordonnée par Edit du mois de Novembre 1716. à quarante-deux livres dix [ols; Ceux de la fabrication ordonné~ par .Edit du mois de Mai 1 709. à vingt-huitlivres fix fols hUit de mers ; Et ceux des precedentes fabrications, enfemble les Pi!\:oles d'Efpagne de poids-, , ving.t=tmislu'Ies Deuf lO\b} Les Ecus de la derniere fabrication, à cinq livres treize rol~ lix àeni~rs piece;. Ceux d~nt la fa?rication a été ordonnée par tdlt du mOlS de Mal 1709. a [ept Itvres un [01 huit deniers & ceux de~ precede~tes fabrications, à {jx livres iix [ols; les demi; & q~arcs a propottlo.o : Excepte neanmoins Sa Maje!\:é les pieces de vIDgt [ols & de diX fols, & autres de moindre valeur leJ:quelles auront cours fans aucune diminution. ' II. V EUT cependant Sa Majefré que pendant trois jours dans fa ville de Paris) à compter du jour de la publication du prefent Arr~t, & dans les autres Villes du Royaume où il y a Hôtel des Monoyes, lefdites Efpeces foient reçûës aux Hôtels des Monoyes; s~avoh, celles d'Or [ur le pied de neuf cens livres le Marc, & les Efpeces d'Arsell~ (u~ !e pied d~ !oixant~ livres i paffé leque! D V CON SEI L D' EST A T. tems les Efpeces feront reçûës [ur le pied de huit cens dix livres le Marc d'Or) & cinquante - quatre livres le Marc d'Argent & l~s Matiere~. ~ ~f..0rtio..,!!, [uivant leurs Titres. Et à l'égarldes 1 d';rlP i!"'g:t.. <> ~ & autres de moindn- Y~\eur _ elles co tiauëront aVOlf cours Jurqu·a ce qUit en ai~ été auttement oI~onne. II J. DEFFEND Sa Majefré fous peine de confifcation, pendant le cours du mois de Fevrier prochain, de tranfporter hors de Paris & de toutes les Villes où il y a Hôtels des Monnoyes , les Efpeces & Matieres d'Or & d'Argent) fans en avoir obtenu un Paffeport ; Et pour faciliter la circulation & le Commerce, ordonne qu'à compter du jour de la publication du pre[enc Arrefr) les Billets de Ban-. que auront cours dans toute l'étenduë de [on Royaume. l V. PERMET Sa Majefl:é à la Compagnie des Indes ) ap~ès l'~xpira­ tion des dei ais accordez par le pre[ent Arre!\: , de faire faue des vilites dans toutes les Maifons de [es Sujets) dans les Communautez & Maifons Religieu[es , Seculieres & Regulieres & tous lieux privilegiez fans aucune exception) même dans [es Palais & Maifons. V e~t & entend 'lue les Efpeces faifies [oient confifquées en entier & [ans aucune diminution au profit des Denonciateurs_ ) V. ORDONNE Sa Majefié à tous Depofitaires de deniers , fans exception, de porter aux Hôtel~. des MQnnoye~ dans les dei ais . cyde/fus prefcrits, les E(peces qu Ils pourront aVOIr entre leurs maIDs , à peine d'être re(pon[ables ,~ n leur propre & privé nom en~ers les particuliers de Ja perte 'lu t!$- Î<>utfnrolent par la confifc:ltlon des Efpeces. V I. ET pour la commodité publique, veut Sa Maje!\:é que lefdites Efpeces continuent d'être reçûës & payées à la Piece à la Banque ju[qu'au premier Fevrier prochain, fur le pied p~rté par l'Arrd! du 11. de ce mois. Enjoint Sa Majefré aux OffiCl~rs ~e [es Cou~s des Monnoyes ) & aux Sieurs Intendans & Commlffatres dép~rtls dans les Provinces & Generalitez de [on Royaume,? de te~lr la main à l'execution du prefent Arrefr, lequel fera lu ~ pu.blté & affiché par to~t où il apartiendra. Et feront [ur ICelUI toutes Lettres neceffalfes expediées. Fait au Confeil d'Etat du Roy ,.Sa Maje!\:é y étant) tenu à Paris le vingt - huitiéme jour de JanvIer 171.0. Signé PHELYPEAUX! �t 1 DECLARA TION .. DU ROY, p 0 V R abolir l'ufage dn EfPeces d'Or ~u premier May Fochain, & pour indiquer les Diminutions for lefdites EfPeces, à commmcer du 2. G. du prejènt mois pour 'Paris, & du premier A'Vril pour les Pro'V;nces. Pour abolir pareillement au premier Août erochain tufoge de toute! les BJFeas d'Argenl , à l'exception d'CS Sixiémes & '])ouzJémes d>Ecus, &- Lirvres d'A1'gC11t. Pour indiquer les 7.>iminut;ons jur le{dites Efpeus, à commenw' du premier Avril auffi prochain. Ee pour o.,donner qu'à commencer du premier May prochain, les Sixiémel ' & DoU'zjémes d'Ecus, enfomble les Li'Vres d'Argent diminueront de prix chaque mois jufqu"au premier 7Jecem. bre, auquel jour elles demeureront fixées .; Spt'Voir) les Sixiémes d'Ecus & Li'Vres d'Argent à dix [ols, & leJ Dou'lJémes d'Ecus à cin'1 flli. • Donne à Paris le onziéme Mars 172.0; , • 1 1 ( OU 1 S par la grace de Dieu, Roy de FraDce &. de N~ varre : A touS ceux qui ces prefences Lettres verronc ; Salur-, Pour pr()curer à nos Sujets la diminution du prix des dcmc!es ) L 1 • 1 I( �1 • fontenir Je credit public, faciliter la circulation, augmenter Je commerce, & favorj{er les Manufaéèures, Nous avons jugé <ju'il convenoi,t de diminuer le pr!x des Efpeces , d'abolir j'ufage de celles d Or , & de convertir les Ecus en Efpeces plus convenables au commerce. A CES CAUSES, de l'a. visde n<3ere très·cher & très. ame oncle le Duc d'Orleans petit fils de France Regent, de n<3tre rrès.cher & très·amé oncle le Duc de Chanres premier Prince de n<3tre Sang, de nÔtre très. cher & crès. aroé coufin le Duc de Bourbon • de neStre très. cher & crès·amé cou fin Je Prince de Coney Princes de ndtre Sang, de neSere très· cher & très-amé oncle le Comte de Tou. loure Prince legitimé ,& autres Pairs de France , ~rands & 00., tables Per{onnages de neStre Royaume, & de notre certaine {cienco, pleine puilfance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes Lignées de neStre main, dit, fiatué & ordonné. dirons, fia tuons & ordonnol1s, voulons & Nous pla~t ce qui fuie. ART l CL E PRE MIE R. ~'e les Elpeces d'Or continuent d'avoir cours danslecom. merce , & d'être prifes dans les Bureaux de la Banque {ur le pied porté par l'Article VII. de l'Arrell: de nôtre Con{eil du 5. du prefent mois jufqu'au 2.0, dudit mois pour Paris , & au pt'ernier Ani! prochain pour les Provinces ; & qu'elles {oient l'eç{lës ail Marc pendant le même tems dans les H<3[e/s de nos Monnoyes , ainli que les Matieres d'Or {ur le pied fixé par l'Article VIII. dudic Arrell: ; même que le{dites È{peces & Matieres puillent être portees aurdits Bureaux de Bangue & des Monnoyes {ans pouvoir être railies, arrêtées ni confifquées en chemin, mi qu'oo puiLJe dans lc[dits Bureaux demander les Doms des Proprietaires d'icelles. . II, Défendons pOlar toûjours à tous nos Su;<'t.s-QU Etrangers é. ra~~ da~ n&re Royaume , de quelque qualité & condidon qu il~ [Olenc '. de garder en ~uelques lie,u" que ce puiLTe être . fa,(fc Je: pliCIlUCr lv!ay Iprocha M , aucunes Efpeces d'Or de i'rance Etrangeres, ni même aucun:s Mati~res d'Or, hors Te cas de . le r.uivant à peine de confifcatlon au profit de la C{)ml'A rUc 11 , b' ' d . l' agoie des Indes, enfemble des effets 010 ,lliers es pantcu lers ~ Comml1nautez qui f~ trou;,eroot avou en leur poUdIioD defdites Efpeces & Matleres d Or. 00 1 II. Permettons aux Orfévres & allCres Ouvriers donc la profef.. (ion dl: d'employer des M,~tieres d'Or, dans leurs .ouvrages, d'en avoir chez el1X proportloonemenr ~ let~r t,ravall, P?urv.l1 toutefois & non autrement, ql1e ces Ouvners )u{hfi~ot aVOir prlS 1 fdites Matieres d'Or des Bureaux de la Compagme des Iodes, fairons défenfes fous les peines cy - de{fus d'en prendre ailleurs. l;ur \ 1 V. . Defendons pareillement pour toûjours & fous. les remet , par l'Article Il• de n<3tre pre{eme Declaration, portees , d . .a t~uS d notdits Sujets ou Etrangers, de gard.er, pa~e le erm:c Jour e Decembre prochain, aUClmes Matleres d Argent, Dl aucun:! Efi eces d'Argent de France ou Et~angeres , autres que les SI. f & Douziémes d'Ecus fabrIquez en confequence de. la Xlemes ffi \ ]' Declarationdu 19- Decembre 171? ~omme au la eXç~ptlOD des Livres d'Argent dont la fabrIcation a été ordonnee pa~ Edit du mois de Decembre 1719d' & ~es amres Efpeces qUI r nt par Nous incdTamment or onnees, V. lero N'entendons toutefois interdire à nos Suje~s l'ufage des On~ permlfes. V 1. vragcs , Jettons &. VaiLfelles d'Argent Défendons à toutes perfonnes de prêter leur affifrance., ot) de contribuer aux moyens de cach~r les ~[pe~es & Mat~e.reshibées par la prefente Declaration , a peIne de pUn1t1OD pro . même concre les Convens & Communautezconcre. mille v , •livres • d'amende, & de privation de touS leurs privileges & unmunltez. eXe~~!t~:rd~dix t VII. EnJ' oignons à tou s nos Officiers qui appo{cro~t o~ ,Ieveron~ A IJ 1 ( . 1 .. 1 �·' , 4des'{ccllcz , drelferoDt des Inventaires. defcriptions ou procez verbaux. de donner avis à nos Procurcu,rs Generaux ez Cours des Monoyes, ou à leurs SublHtuts dans les Provinces, des Erpcces & MatÏeres prohibées qui fe trouve("ont fous lefdits {celiez, ou dans les maifons dans lefquelles ils fe {eront tran(_ portez. pour quelque ocealion ou aél:es de Jufiiee que ce puilfc être. à peime de privation de leurs Charges, & en outre d'êt,e condamnez cn leurs propres. & privez noms à payer la va. leur des Efpeccs qui aur"oOt été reeellées • & en l'amende du quadruple, fans que lefdites peines, ni toutes celles prononcées p~r la prefente Declaration puitfent être rcputées commicatoires • remues ni moderées. V II 1. Voulons qu'en cas de denonciatÏon contre lefdits Officiers contreveDans, la moitie defdites confifcations & amendes foic pay.ée aux denoncjateurs par les Direél:eurs des Monnoyes , aullird[ qu'ils ,en aur:onc re~ les fonds., & ce fur les fimples Certificats qui ferOllt.à cet effet delivrell p.ar no{dits Procureurs Generaux .. ou par ceux de leurs SubfHtuts dam les Provinces qui auront reçCi lefditcs denonciadons, fans qu'il foit needTaire de nommer les <knonciateurs dddits Officiers c{)ntrevenans • Di qlle lefdÏts denonciateurs puiQ'ellt être tenus de donner d'au· etes uquits que leCdits Certifica ts, en vertu d (quels la moitil qui aura été pay.ée aux porteurs d'iceux, fera pillée & al. loüée dans la depenfe des comptes defd. Direél:eurs, &: par tollt ailleurs fails difficulté.. 1 t X. Ordonnons m~Ole à tOllS Juges Royau'X &: autres nos Offi~eruie JuŒiee, de fe t-ran(poner dandes lieux où il leur fera indiqllé '!of avoir des Efpeces ou Matieres d'Or &. d'Argent en contravention de la prefeDte Declaration &: de la difpofition des Rcglemens,. pour y être par eux drelfé des procez verbal1x de la qua.nù~é defdites Efp«es &: Matieres • Jefquelles NOl1S "oulons audit ~a~ ~ dans tous ceux fufdits , être portées ez Greffes des jurlfdla!ons de nos M?noyes les plus prochain~s . pour y ~tre prononce les .coJl6fcauoDs au proni: des dCllOncla- J leurs, lor(qui'l y en aura, Gnon au profit dela Compagnie de. Indes. les frais prealablement deduits. X. DefFendons aux Officiers de nos Cours des Monoyes & aurres y refiorciffans, de foufFrir qu'il foÏt jamais fabriqué à l'avenir dans les Hôtels de nos Monoyes ou autres lieux de nôtre Royaume, aucunes Efpeces d'Or de quelque qualité qu'elles paiŒent être, à peine de privation de leurs Offices. . XI. Leur fai[ons pareilles defFenfes & fous les mêoaes peines • de foufFrir qu'il fait fabriqué des Ecus ou autres Efpeces d'Argent plus pefaDtes que de la taille de trente au Marc. X Il. Ordonnons qu'à commencer dudit jour lOC du prefeDt mois. le prix de toutes lesEfpeces d'Or fera diminué d'un huitiéme , à Paris feulement; en forte qu'elles n'y auront plus cours que tilr le pied; Sçavoir, les Loüis à la taille de vingt - cinq au Marc fabriquez en confequence de n~tre Edit du mois de Ma y 1718. pour quarante deux li vres ,les demis à proportion; Ceux de la Fabrication ordonnée par Edit du mois de Novembre 1716. de vingt al1 Marc, pour cinquante-deux livres dix fols . les demis & quarts à prop9rtion ; Ceux des Fabrications ordonnées par Edits des mOIs de May 1709, & Decembre 1715 ' de trente au Marc, pour trente-cinq livres , les doubles &: demh à proportion; Et ceux de trente fix un quart au Marc des precedemes Fabrications, enfernble les Pit10les d'Efpagne des poids & titre portez par les anciennes Ordonnances &. Placards des Roys d'Efpagne , pour vingt-huit livres quatorze fols, les doubles, demis & ql1adruples à proportion ; ~'à l'égard des Efpeces & MatÏeres qui (eroUt portées au ~bange ./ de la Monoye de Paris, elles y [erom re~ûës au p~lds ~ à proportion de mille cinquante livres le Marc des LOÜlS , Plt1oles d'Efpagne, Leopols d'Or de Lo~raine\, ~uinees d'Angleterre, Millerets de Portugal & Maueres a vlDgt.deux ~ara[s • fuivant les évaluations qui feront arrêtées par les O~~ler~ de nos COllrs des Monoyes ; ~'à commencer du premIer JOU ~ �l • 1. ~ d'Avril prochaio, lèfd. ECpeces o'auront plus cours dans toue D8tre Royaume, que furIe pied.; S~avoir ; leCd. L?üis de vingtcinq au Marc pour rrente-Gx hvres; Ceux de vlngt au Marc pour quarante-cinq livres; Ceux de trente au Marc pour trente livres, IX ceux de trente·Gx un quart au Marc pour vingt.quatre livres douze fols; & ne ferone payées dans les Hôtels des MoDoyes qu'au poids à raifon de neuf cens livres le Marc, ainli que les Matieres d'Or à vingt-deux Karats & les autres à proportion : Q!e Iefdices Efpeces d'Or {erom interdites de tout .;ours IX mi{e, à commencer du premier May, excepté dans les Hôtels de nos Monnoyes où elles [erom payées à rai {on de fept cens cinquante livres le Marc de Louïs ou :de l'Or à vingt. deux Karats juf9,u'au dernier May, palfé lequel & à commencer le premier Jurn prochain, elles ne ferone plus re~ûes dans les Monnayes ni expo{(es à aucun payement, à peine de confifcation defdites Efreces , en{emble des effets mobiliers qui fc trouve~ont en potlcffioD des c )ntrevenans. X 1 II. Voulons pareillement qu'à commencer du premier jour d'A_ vril prochalD, les Efpeces d'Argent ayane cours, aUtres que les lixiémes & douziémes d'Ecus ou les livres d'Argent, foient diminuées dans tout n8tre Royaume & n'y foiem plus re~ûës que fur le pied; fçavoir, les Ecus :de la derniere f<l brication ou de dIX au Marc pour [~pt livres, les demis. quarts & dixié. mes à proportion; Les Ecus de huit au Marc dom les fabri.;ations Ont été faites en confequence des Edits des mois de May 1709. IX Decembre 1715' pour huit livres quinze [ols? les demis, quarts, dixiémes & vingtiémes·à proportion j Et ceux de. neuf au Marc des precedentes fabrications pour [ept live qUInze [ols, les demis, quarts & douxiémes à proportion; Et à J'é~ard des changes des H8tels des Monnoyes , lefdites Efpet:~s n y pourront ê~re reçuës, à compter dudit jour, qu'au poids, ~InG que les maueres, à proportion de foixame-dix livres le Marc d'Argent, de onze deniers de fin ou des Piafrres & Reaux d'Efpagne , Leopolds d'Argent de Lorraine & Ecus d'Anglelerre i ordonnons qu'à commencer au premier jour de Ma y , lefdites Efpec~s ne fe.ront plus r~~(les dans le commerce qu'! ralfon de Gx hvres dIX fols les Ecus de dix au Marc· D h . d r 1 G . , e Ult · l ~vres eux JO s IX demers ceux de huit au marc j Et de fe t hvres ql1atre fols ceux de neuf au Marc' Et que les m . p r. d· 1 .. \ ' aueres lerODt re Ulees edIt JOur a proportion de foixante·cl·n 1· l e Marc d 'E eus ou d' Argent à onze deniers de fin fi q r Ivres1 . d Il Cc ur eque h~' e es e~on~ reçue~ ~ux Changes des H8tels des Monoyes; ~ au premle~ Jour ~e JUIn le{dites Efpeces n'auront plus cours que pour Gx hv~es 1Ecu de dix au Marc; De fept livres dix loIs. ceu~ de huIt au Marc; Et de Gx livres treize fols quatre denIers 1Ec~ de neuf au Marc j Et ne feront re~ûes aux Chan~es des Hotels des Monnoyes qu'à proportion de foixantc hvres le Marc d'Ecu~ ou .d'Argent à onze deniers de fin ; ~'à com~encer au premIer Jour de Juillet, )efdites Efpeces ferone redultes dans Scavoir les Ecus de dix au Ma re: .1 • r. d . le commerce; 1· . l , ~ rallo~ e ClOq Ivres dIX fols; Ceux de huit au Marc alix J~vres dlx-fept [ols Gx deniers; Ceux de neuf au Marc à fil: b~res ~cux fols, & dans les Changes des Monoyes à dpquantecmq hvres le Marc .d'Ecu~, ainG q?e l'Argent à onze deniers d; fi~, les autres. maneres a proportion; ~e le premier jour d Aout tous lefdlt,s ~CllS ne feront pl,us r~çûs qu'aux Changes des Monnoyes ou Ils feront payez a ralfon de cinquante livres le ~arc, de même que l'Argent à onze deniers de hn J Le p~emler Septe~bre feuleme!lt à quarame.dclJx.livres; Le premier Oélobre a treme.{epe hvres ; Le premier Novembre à treme-deux l.iv\es! Et le premier Decembre le Marc delà . Ecus fera redlllt a vlngt-fept livres, &. les autres Efpeces & . matieres à proportion, le tout {uivant les Evaluations qui (dt ront drelI'ées par les Officiers de nos Coun; des Monnoyes. Voulons qu'à commencer du premier Janvier 1711. lefdites EFpeces ne [oiem plus reçlles dans les H8tels de~ Monoyes. nI expofées dans aucun payement, à peine de confifcatÏon , même de tous les effets mobiliers des contreveuans. A , l XIV. Entendons que Jes..livres d'Argent dont la fabrication a été ordonnée par n8tredit Edit du moh de Decembre 1719' aÏtlfi • . 1 ..... . �, _ 1~{J(j ~ 'que les Gxiémes d'Ecus dont la fabrication a été ordonnée par n6tred. Edit du mois de May 1718. ql1iont aauellement Cours pour treme [ols, demeurent reduites; .fçavoir , le premier Ma y prochain à vingt-{ept fols fi" demers, le premier Juin à vingt- cinq [ols, le premier J llillet à vingc. deux fols lix deniers, le premier jour d'Août à vingt {ols, le premier Septem_ bre à dix-{ept {ols fix deniers, le premier Oaobre à quinze fols, le premier Novembre à douze (ols fix deniers, le ' premier Decembre à dix fols, & les demis à proportion. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Con{eillers , les Gens tenans n6cre Cour des Monnoyes à Paris, que ces prefemes ils ayent à faire lite, publier & regifirer, & le comellU en icelles, garder & exeemer felon (a forme & teneur: CAR tel dl n6ue plaifir. En ten:oin dequoy Nous avons fait mettre n6tre Scel à cefdites prefemes. Donne à Paris le onziéme jour de Mars, l'an de grace 1720. & de n6tre Regne le dnquiéme. Signé LOU 1 S. Et pires has, Par le Roy, Je Duè D'ORLEANS Regent prefent, PHELYl'EAUX. au Confeil Lavv. Et [cellé du grand Sceau de cire jaune. va Regiflrlu m /" Cour des Monnoyes ,Oiû , &- ce reqllerant le Pro ... eNretlr Gmerttl du Roy, pour hre executées felon leur forme & teneur, & ordonné 'lu'elles feront lûis ,puhlién & ajJichtes en cette rille de PRris RUX Lieux ItccoutumlZ, même AU Bureau de III Mllifon commUrJB des orflvres, & que Copies collationnées en feront incef flmment envoyées l'''X Juges des Monno)les d" R1fort ) à la diligence J"dit Procureur General, pour y être lûes) puh/tées & regi~rùs. Enj~int AUX Suhflituts dudit Procureur Generlll d'y tenir la main , & d'en cmijier IR COllr dllJJS un moù, jieivrlnt l'Arrej! de ct jOllr. A Pllris en Ir:I Cour de Monnoyes ,les Semejlm affimblez le Irei'{!éme foin' dt .MMS 17'1.0. Signé G V E Vl? R E' 1 ,, ., \ .+t++*+*+~t~t.**f+~-tt-++++. +t++++++++++++t4++f+f+++++f+ 11. LET T R E. Où l'on tt'aile du. Credit & de (on uJage.. • MONSIEUR ~ L'explication du Credit & de [on ufage que je vous ai promis à la fin de la premicr·e Lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire, étoit la veritable ent:ée ,de ~'explication generale du nouveau Syltême. Mais la peine où je vous al vu à loccalion du rembour[ement de vos Renees, m'a engagé à traiter d'a. bord cet article. Je fais partir cetce feconde lettre avanc même que d'avoir reçû v~cre réponfe, ,ayant pen[~ que .l'expofition des principes fur lefqueJs tOULle Sylteme eft fonde, v.ous. fa nsferoi c encore plus que tOUt ce que j'ai dit ,4 &. tout ce que l'on peurrolr dire fur un (ujet particulier qui n' en dl: qu'une fuite & une dependance. C'eft nne maxime alfez generalement reçûë chez les Banquiers & chez les. Ne~ocians: que le credi~ ~ien gouverné monte au décuple de leur fond, c'eft_ à-dire. qu avec cc CrCdtl th ~agnenr aur<ll1< ,!UL ,'lb aYUÎcllr cu di", foi, leu!: fond. Cela vient de Ct que leur Credit attire chez eux des lommes conlide. ~ables don,t ils leur demeur; de grands profits, apr.ès même avoir prelevé les mrerefts dus à leurs CreanCiers. Cependant le Credit des Banquiers & des Ne.. gocians elt borné par bien des endroits: Premierement, ce font des hommes privez qui n'ont qu'un fond très.mediocre, & qui [ont fitj.cts d'ailleurs à t'ou. tes les variations que les querelles des Princes. leurs befoins • leurs Eclits jer... rene dans le Commerce des Particuliers. ' Tous ces inc~nvenie~s. tous .ces obftac\es tournent en avantages & en ma.: yens pour le Pnnce qm veut faire ufage du Credit. Ses riche{fes (ur t t dans ce Royaume, font immenfes: de forte que non-fenlement le décupleo~e­ fon fond monte à des fo.mmes pr?digieufes, mais qu'il a même dequoi pa{ferd.e beauco~p !a proportIOn du dccuple à laquelle les Banquiers & les Nego~ clans particulIers fone comme fixez. le Prince qui connoît de plus en plu~ l'importa~ce de fon Credit, fe dirige par là dans l'entreprlfe des guerres. don~ on peut dire en gencral que le Roy de France a toûjoun été Arbitre. &le ~~ii. A ~(,.~/ '-~ ~'i ~v. 1-:-/')'4> ~/")'~ uG! I~VV) /1 W( , (ave(1, 'cl 11 ck t a0 r ju Il' m((v / 1 7 Z0 ' 1. �.. . . , ;\ b:en d:l\'antage dans la (uite. S~s beroin~ le portoient 3 alterer les fortunes des , ! J)arriculiers, & à deranger en quelque malllere rout (on Royeulne. le Crc_ dic b:en menagc previc:ndra toûj?urs tous ~es befoins" lX le Con(eil de fes Fi. nances n':lura plus l'embarras d y pourvoIr. les EdItS lX les Declarations qui decruilôienr [ouvene I~ C~m~nerce des Sujets , co~tribuero~t tous à (oû. tenir le Credic du Roy, c dl-a,dlre, la confiance publIque, qUI ne peut être fondée que {ûr le concentement & [ur la riche/lè de ~our IC,R~yaume. Air'di j'autoricc [onveraine, fi redoucable dans un Roy touJours Indlgenr, dans un Gouvernemenc toû)ours Ih:rile > ne [e peut faire fendr qu'en bien dans un Syf. tême qui donne au Roy le Credit p~ur [on cre[o,r. , , Mais quel cil: l'u{age que le Roy Elit de ce Credlr , conformement aux pnn. cipes du noul'caux Syll:éme ; ,'ell: de le prêter à une Compagnie de Commerce dans laquelle tombene [ucce/Iïvemenc tous le~ effets ~ommer~ables du Royau_ me lX qui n'tn fait qu'une malfe la Natl?n cntlere deVIent un Corps de: Negocians, dont la Banque Royale ell: la Calife:, & dans lequel, par con[e_ quent, fe réünill"ent tous les avanrages du Commerce d'argent lX de marchan. difes. Cela même fauve lin :nconvenient que l'on voit en Angleterre, où les InterdIèz à la Banque & les Aétio.nnaires de la Compagnie du Sud font oppo_ kz les uns aux autres, lX courent (ifqlle de fe decrediter lX de le ruïner mutudlement. Tous les Peuples ont crû de tout rems que le Commerce des Particuliers même fai(oit la plus grande tichetfe d'un Etar. Que doit-on penfer d'un Etat qui fait le Commerce en corps, fan~ l'interdire lleanmoins aux Particuliers ~ Et fi un Commerçant ell: d'autant plus capable de grandes entrepri(es qu'il a de plus grands fonds) le Roy peut-II trop engager tOIlS [es Sujets à réiinir Itu[ argent pour faire les avances du Commerce general que la France v!ent d'entreprendre? C'ell:-Ià au/Iï la principale rai(on dll rembourlëment des Rentes conllitllé"., Quand CP. fnr.p~ Jç [l.: .. ",~ t:roi<:ut Ul'ilcs aUX P~rticuliers , il ell: certain qu'elle ne fervent de rien à l'Etat pris en general.. & li bien des Par. ticuliers s'applaudiJfent en fecret de pourvoir i leur fortune illdependamment du bien general, le Roy doit s'applaudir bien davantage de reduire tous [es Sujets à ne trouver de fortune que dans l'abondance & la feliltité de tout le Royaume. Voilà en abregé le Syltême qu'on a prefenté au Prince dans l'état déplorable où la mort du feu Roy nous avoit l.lilfez. De forte qu'un arrangement aJfez avantageux par lui.même pour être reçû en toute fituation & en tout rems, étoit devenu un remede necelfaire) & l'unique remede qu'on pût apporter aux maux de la France. Je ne ferai point ici une vaine montre d'éloquence pour rappeller à v~tre memoire l'extremité où le Roy & fes Peuples étoient reduits. Elle s'ell: faie fentir non-feulement aux Fran~ois , mais à toutes les Nations de la terre aveC lelqueUes nous avions quelque commerce. Les dettes du Roy étoient li énor!Ues> 'lue quand !~gt l'or ~ ~out l'argent du Royaume auroit été entre fes , • t lnains, il n'auroit pu' ! b $ , a eaucoup pr' r' br l a 10 ument vuides L C d' es, y atl5ralre, & fcs Cal'tr'es ' • 'ï' , IIC etOIC:nr ' • e re It r l pou d'être payé en efpece au bo e d~ 1 CtOlt connu alors, c'eft· à-dire, l'efret.ou~; lX pour dire le vrai, il ~td ~n terme fore COUrt, hoit perdu lans VOIt • Y attendre; car Je Ro ure :ncore plus long-tems qu'on ne d ne mettoit ni en cOnd ' Y ayant un Interet! exorbitant d'un eL ' CI "1 en comm 1 d ' argent qu'il neeufl~~J1;~,avis q,ui [e prefenta all~r~~' u~e ~t:~ ecoit perie d,és le jour du prèt. tin ce s Y oPpo(oit l ' qlleroure uOlverfdle l'h univerfelle ne l'y auroit Conduit. Je dl; plus on,. 1 R auve que pour un t ' a . ement parce rclIouece du que. e o~ ' .,~n retenauc fes dettes, ce em~:.e n'~fl: p~s feuporrées au)'ouC~:~I~ i maIs) erablis qu'au point où les ~o,nço~ pour JamaIs à la. Roy & r UI, touce l'efpece qui efi en F epen es necdTaires [onr ance l'ar e ~our les Particuliers. le nOuveau S ft.r ne (uflit point Pour le dé ~e n~u 'i~ Banque que la confiance du publi~ p:~~ ~ :uppleé à ce deffaut par ré le ' c:1t en commençant. le Ro ui s' aire monter au centu le Ava~rt(:JUler avanrage par l'accloilf('n;c~r & ~a{fbcon?é le premier, en a ~_ tes les e' (Ille de recevoir ce Syfiême, Je Prince R 1 erre de tous fe~ revenus. pleuves d' egentl' f:' dues ., dont on a examen> d'obJ'cCtions d' " 'f( > expcnences a 1aIt palfer par tou. Conlulrans' il Pt ,s aVl Le Syflêllle Propo[é a brill' p us ou moins éten. " il a cu des cces a ~rJ5fal,r a rouees leurs demandes & ' e aux yeux de tous les dre. li n'lt!u , upeneurs. à ce que la Confiance la a to ure s, leurs repliques; la ral[on , 1elle Contre lUI .que la fermeté ordi , plus lJa.rdle en oloie atteu. , pas ctlIè ~UI fe rcfente fous l'afpeCt de la nouv~:l[e, duLvleu,x pre jugé COntre [oûrellanc fn e~1 l?fianr de crier à toUte OUtrance Ute. ev/eux pre jugé n'a le preju é es Cm ~ aucu? propos qui eut la moind;en~n pas, à la verité, en rems JI' en ell: dlfpenle i mais en allegant tou'o orme de rai(onnemenr» n • d' d oppolirio de tOllt le mende En rJ" )1 Urs la pratique de l'ancien b!tu e e pu 'Il:'.n., • enet e pr<,)' , .t i r ln ln .... , n a d'autre guide que 1 /ge n etant qu'une ha. ous e monde' & d' 'II es penlees & 1 r . cle ' d al eurs il eft bo es lentlmens t OU)oues que C,comme rn P 'r e ans le ,.. . . 1 es anllans compofent toue le ln d s Vues, Il s'imagine t aln que a ver" l 'r on e. C d ' , lle ou a ralIon, quelques nouvell 1 epen ant Il eft cerUne matlere at' d' b d es qu'e les Cc • . r ,tIrent a or les regards des fi' li rapport l CI en IOnt fi ïi '1 l ' fc e prtts upe . OHlnt par , ou l " ailS, 1 s UI ont prendre bien-tôt le de/f. . neurs. Des que ceux. a !al[on COntre laquelle on a d'abord allegu' 1 . •de forte que la verité e Il e- meme peu .i 1 r ' C e lentlm b. nh'l r h' peu e ,enClment public. Ce Ph enr pu llc. devient A' 1 OlOp le a enomene d" o li ' monde' les' P ~ oPl'p Olt aux principes de Defcartcs 1 fi.a .c)a paru dans la. , . artlcu lers, les Corps entiers .e entlm(!'nt d"e tout le r~ng parmI le$ Doéles ou les DoCteurs &' ;euX qUI teno.ient le plus haut' s cn rappOrter . d 'd' ,au/queIs On d . fè f" J tous eCI Olen t Contre lui . la Ph'l li eVOlt nature/Jemene ~i aue JOu~ ~ travers tous ces obllac/es. 'ho 1 0 0p'hie n'a pas lailfé de nCs,tt ,[enriment public, tel qu'il cil: ne pique donc hU m Olt par l~ à un granq nombr d ance d une nOuveau-. C$ & pour beaux '{prits ~ il rellè:mbleroit' 'auŒ ' ~ gens qui pallènr pour ha... 1 un grand nombre d'igno;. ij r. . lbanque~oute l'~ur~i~e~e/Iï~e A i , :r. A . ~ ré. r~ff;reb~e i ~l;:;ft 0 • �, - • !è orrent; l'homme fcore . euvent :-uivre q:ue .Ie t a au bout d'uo certal\~ Sc de: tcntiment la rai[on; il fera alon t . ue bien pluto veauté fondée {ur a ven 1 onde fera du fien. " d parce que tout e m & r {uccès a même ete Plq à l'égard d'une !lOU cems le mon e, F' s,on . Cc 'à, du fentiment .d'fi Syltême des 'a porté les q; Il en elt am 1 b' en lus prompt. Le r, 1 crainte & les mcertltu es biell plus éclatantf & die fe~ adverfaires & malgr~ aLe Credit s'dt accrû, pour [fi ' li u'à ce pnx. deux ml'11 <;. à. la ace • les ont pou ces JU q Les principes encore. !eeu con' de ceux memes qUI t' même de la ddiance. d 1s feront mam eltez, Je ainu dire, dans l,e le:1nopinions. [cra-c; quaqn Ceuls peuvent éclairer let ui 'd Il us ont ~ ouverne Ecri es. mais pare s euets Ol\tumeZ a'rangemen un ar. > ne dis pOlnclPar deuSe tOliS les dprits fe ron.t les mterets 1 . & ors q qU'1 umt , bien du Royaume, pl.rce rain Sc {es ~~s <4- ftu.pife~,ic~~ ~eu pu~liC q~~,r~[~~ t~~tnouveau l1~:~it Aé\:~ons J~ O~e ~le Pe~p ~ ~lnc~iviliblement .11 l~/:~',~'""' d" P'''~:!:;;~nk"iOU d, ,kh,~", ~n~:çJ~,S~::' Imon< d, e~nen La necdlicé de cette de ces maximes genera le vice attaché depUIS Peuples, el\: enco~ ~Ët~1e Il s'agHfoit de ~o[[\~~~ on fe difoit les uns aux bafe au nouveau. Y, dminifrration, fous aque, e ne prêtons rien à. ceux l' -tems à l'ancle.nne ,a ff:' s avec le Roy, & mell~ ue pouvoient den'ayons a pou voit devenir le u( n'étoit que trop ui ont affaire avec UI. révention li dé[avantage , roche. Le Trefor q S ' dans une p ., <le proclle en p . ' 1 de , t la fource pnnclpa e venir fes uJets d'Cc edit s'étendolt mt:me, bien fondée Le 1 que ce fOit , 7c a:rce ne pouvoit tarir que Royal, en a dans le Royaume; cette, 0 On en a pour preu.ve l'ârgent fe éloignées ne s'en à la fin du dermer les extrelUlteZ 'Pux de banqueroutes qUI de rapport avec le Roy. d' le nombre pro 19l: es ni av oient eu le ~Oln~ n li rand mal? Je le 1Regne par :eu?, meln OU~l'flCment peut preve.nlr u, l'~omme vulgaire , c'e~ nuel pnnclpe de ,g fi yeur qll'en pour l'Olt aVOIdr , l'interêt lui [erolt '-<.: l '1 remlcre ca . oye e pret, . rai, ma grc a P, nt chez le Roi, non par v de les ôter, mais e,n cie porter tout 1arge d" npo't fon propre avantage d vos be[oins. MaiS r voye Il • . 'à roportlon e fi ' à charge, III paB pour ne les Pbf- l 'Ioigne toute con pur dépôt à la, anque • & le pOUVOlr a 0 u e vous avez en ce mame dira-t'on le eft le 't avoir lieu, li la confiance que 'il eut avoir à VOUS, Cette objeébon pourrollu'l un bien décuple de l'argdent qu laPComme que vous " 't pas pour , d ous onner ,. ab[olu n et?1 " . as en , ev, . conliO:oit qu'a & fi par là 11 n Pfft li \'ancien credit du ROI qUi ne & par la fidelite à lui demanderez. n d'un interêt tOÛj,ours °fieLeux bien: que ne doit on [cr tr de pa['echeance , étoit neanmollls 1 ce nom ? lequel par lec,capi ta1!n crédit mieux entendu, & q UI aucun interêt, & au payepoint e perer , fitaire d'un argent dont on ne " ë le te ms & la conconlill:e à êtrcl depo ta rai[on même qu'il efr d';u q' uelque avantageux mcnt duque j par , b ancc ind<:finic. L'anCien cre l , ~c donnent ~nc cC c ~o;~es, pOln~ ~ Q~e Pnn~eq' ~ ~minifrration quelq~e q~i rep~~~ ~~s ~Ol l'arg~nt ~aître to~'ours et~t l~apepas r~lfenfo~~n;~ites ~c' remerq~ e~ a~ce. ct~t a~tl- d u~ g~~~rite ~~! p~yable, , • 'lU'il Fut • ne pou voie fecviI qu'l routenir le Roi pour un tems, Celui-cy étant durable & permanent de fa nature a deja produit des arrangemens avamageux pour les dmes paflèes, & previent les be{oins fucuu. Il faut avoüer auJJi qttîl n'y a que le Souverain qui puilfe avoir cette feconde elpece de crédit, parce que fon Etat lui étant tributaire d'une maniere ou d'une autre, 1acceptation qu'il' fait lui-même de fon papier, l'accredite auprès de (ès Sujets & pour le di. re en palfant l'acceptation de lès Sujet', l'accreditera necelfairemem auptès des Etranger~. , . Tout cela bien établ! & biel' entendu, il ell: de toute impoaibilité que le Roi touche jamais au Syltême. Car enfin pourquoi y toucheroit-ili pour avoir l'Argent du Royaume qu'il prefereroit à fo n crédie ? il a déja Cet argent dans ma. fuppofition , & il perdroit gratuitement un crMit décuple de ce fond. Ce feroit un homme polfelfeur de dix mai[ons, qui pour en garder une que perfonne ne lui dirpute , détruiroit les neuf autres, Le Roi même ne peut jamais s'avifer de donner la moindre atteinte à [on credit, parce qu'au lieu qu'un bien d'e[pece ne diminuë que fucceaivement , le crédit ell: de telle nature qu'il efr entier ou qu'il dt nul. Cependant li vous refufez de faire le dépôt que je propofe, c'efr-à-dire, fi vous revenez à l'ancienne adminill:ration , le Roi maître abfolu, pour fubvenir .1 fes depenfes tirera vôtre argent de vos coffres, ou par des emprunts forcez, 'qui à la verité le ruineront, mais qui vous ruineront avec lui, ou par des impôts Mulripliez dont le fond ne vous reviendra plus. Au rell:e, tout l'argent du Royaume entre les mains du Roy, n'cft pas une chole nouvelle, les refomes des Monoyes le lui apportent tout entier quand il lui plak Et pour dire le vrai) le Roi feul doit avoir aujourd'hui l'e[pece, parce qu'il efr le feul debi_ teur en argent; Et que les Particuliers ne fe doivent les uns au autres que des Billets de Banqne. La Banque eft par rapon aux Finances le cœur du Royaume , où tout l'argent doit revenir pour recommencer la circulrtion. Ceux qui veulent l'amarrer ~ le rete~ir, fon: comme des parties ou de~ extremitez du corps humains, qUI voud~ol~nt ar~etcr au pa~ag,e le fang .qw les arroCe & qui les nourrit. Elles detrUlrolem blen-tot le pnnclpe de la Vle dans le cœur dans routes les autres panics du corps, & enfin dans elles-mêmes. L'argent n'elt à vous que par le titre. qu~ vous donne .droit ~e l'appeller & de le faire ~af,. 1èr par vos mains pour {atlsfalre à vos be[olnS & a vos dclirs, Hors ce cas, 1u. Cage en apartient à vos Concitoyens, & vous ne pouvez les en fruitrer fans cOmmettre une injuftice publique & un crime d'Etat dont je ne vous crois point capable. L'argenr porte la .marque du Prince & ~on pa~ la vôtre, ,.pour vous avertir qu'il ne vous apartlent que par voye de Circulation, & qu Il ne VOUs efr pas permis ~e vous l'appropri~r d~ns un autre fens. Les m.onopole$ {ur les provilions publiques ne font pOint dune confequcnce auai funefte que la monopole [ur l'argent qui les reprefente toutes. Le Prince s'eft armé ?a~s t~U$ les rems Contre ceux qui le ,cenoient ~u ,tems, des :efontes: Que ne dOlt-~1 ~?~t faire comr'eux dans un Syfteme de ~rc:dlt l J admIre Certaines gens à qw 1t A �• , 1 rends dire que les confifcations clluferont bien des murmures. S'imaginent-ils en verité que le peuple plaindra des hommes qui lui veulent fa fubfiO:ance. & qui par l'envie de fe fauver tout feuls un Jour, travaillent ~Uta~t qu'il eft en eux à faire perir aél:ucllement tout le monde? Le peuple qUI hait naturellement les riches avares • ne fentira-r'il pas qu'il aura fa part à la. Banque de l'argent qui n'étoit pas gardé pour lui chez celui qui thefaurifc ? Je leur aprends à tollS, qu'ils font en cxecration , je ne dis pas feulement au mais à tOUS les honêtes gens qui {çavent de queUe: importance eO: aujourd'hUI la confervation du Syftê me , quand même ils n'en au(oient pas approuvé l'éta- a[[a~her peup~e. bli([ement. Certe fureur d'amalfer eft venuë de la croilfance extraordinaire des Aél:ions. La plûparr des gens furpris de leur plopre gain, q,u'ils en fair,e des monceaux d'or & d'argent, ce qu'ils appelloient rcahrer. Ils n ont pas pos garde que les Aél:ions grofIies repreCentoient moins un argent cou~ant, que des capitaux, d'autant plus qu'clles remplaçoient à l'égard de plu heurs leurs anciens contrats. Mais cette verité-devenoit palpable par la hauteur étonnante où Aél:ions étoient montées; car elles palfent aé\:uellement en valeur tOut l'or & tout l'argent qui fera jamais dans le Royaume. Quelqu'un ne ma~Jque,­ ra pas de dire ici: Ccft cn cela que les Aél:ions font un bien faux & chllnenque. & que l'on avoit raifon de voulorr profiter du moment heureux. Je réEons à cela. , les maifons qui fonr dans Paris prifes routes enCemble en capital • furpalfent peut-être en prix to?te l'efpeee ,qui dl: dans ,le Royaume. Les terres qui font en Fran,e ne ferOlent pas payees p l r tout 1 or 'll1\ eft encor.c enfermé dans les mines du Perou. Les maiCons SC les terres n'ont-elles pour cela qu'un prix chimerique,& {ur cette rc;Bexion que Je ferois faire à la prupart d'entr'eux pour la premiere fois de leur vie, vont-ils rous prendre en un jour la refoludon de réaliCer tou~ les biens fonds, & de les converdr en argent, Cette Erendie • fi elle avoit lieu, réduiroit à rien les maifons /Sc les terres les plus confiderables,& il ne manquer oit à ces vendeurs inCenfez que des acheteurs. Q.u'dl:ce donc qui maintient les biens-fonds dans leur valeur le~itime, quelque haute qu'elle Coit l C'eO: qu'on ne les vend point pour réaliler: on ne les vend que pour s'aranger : on fe contente communement des revenUS qu'ils produirent ;, & par là ils iont alfez rarement en vente. pour qu'il (e trouve toûjours aUlant onrcr~ d~voient ce~ eA: utile. le ptÏblic dt, pour ainli d' 7 l' b· CeO: en ces occ;afions auffi que l' Gre l~~ Itre de fa fortune Be il la retarde raine. La Loi cO: necelfaire {on ent eureux ufage de l'autoriré Souve' ("l, 1 pour auver l es hommes d 1 ",ue, ques-uns regardent comme une eft cee ' e ,eurs propres mains. au (~Jec de l'argent & des Billets. Le loi ~e v\O~ence divers Reglemens faits f. ' dtfent-Ils, ne fe donne qu'un crédit force. Ceux qui parlent ainli bliffement nOllveau dans leqlne ont pas :t,t~ntion à la circonftance d'un éta ue l on vc nt raire e 1 d ' peut, e rems. La feule propoficion du S O:ême nrrer t~ut, e Royaume en trèscfpOtS • & la confiance lui eft d A" gagnerolt a la longue tous les que}en ay allegné dans cette le~t:!a~e a nature d~ Ces paincipes. Chaque fois notions communes à cous les li,' ) J.J vous a~ faIt remarquer 'que c'étoit des e pots, ",es maxIme' " ' d ' , s lmprunees dans tous les cœurs. O n ne reprochoir aux p d ' rece entes a mlmO:rat' d 1 jours oppo {ces. En un mot rien '0: ~ , ,IOns que e eur être toû_ " ' n e n anCien rten '0: fi ' clpes qu on vous ple{ente ma" " d ~ ne 1 VieUX que les prinIl. A 1 ' IS 1 S emeurerolcnt fans l' 'r r Le SylLeme',n'es a ralfemblez ' pa.r là il a paru nouveau & lai ion & lansr ufage fu ' t ' contra 1".lOn. Cette contradiél:ivn l i ' 1 ' , Je par conlequent ' d ," ne erOlt pas evee dans u ' il r à que l autonte vienne au recours La Phil Cc A' , ' f , n Jour, raut des principes de Cens commun. e;olt ,ondée. même fur e tlOUI en rapportonl point des "Ut ru qhommu hofo: fln les ,det propre: ne , b "am ' 10UI pou'Vonl exammer noul-mtmu Ces li ' rnaueru 'lue onr li même nouvelles. La Philo{ophie a p~:~~o lt~ns ne pas extraordinaires >lir; mais fon fuccès n'étoit pas prefIè &r ~?t e~e~re quarante ans à s'éta. , ~ d 1 n mterenolt point l'Etat I l ' f1. las amu u nouve arrangement des Fina Il d • n c:n eu, luand ce ne feroit qu'en faveur de ceux: en::ndel de la celerité. a main du Prince eft necelfaire pour faire p\ rent e palfage. Ainli l'hui les routes qu'ils ne prendroient qU'ap.,ee,n re aux .ommes dès auiour. Il. A d' • , un certain nombre d'an ' (] " Syneme un an ne peut pas en avoir dix & '1 f i " lVant qu'il foit en état de marcher de lui _ n:ême la m:un l :e qui s'eft prefenté à moi de plus general {ur ce'tteOma '. C' Il.1à,E UR, "d' ~ l 'l" tJ'. atlere: eu; vous à mm Ique. es ec altCIUemens & les détails que vous fc uhai Je tâcherai d'y {atisfaire. Je fuis. &c. pouvez 0 ter encore: f ~ap'tJellon: ~t I: auxJ'Hl1e;e~ ~e A q:~fc'!fi o~ r a~s ~ ·î~t ~ brNetc:~ JI paris, le u.Marsl71o, d'acheteurs que de vendeur~. Il faut donc que les hommes Ce mettent à l'égard des Atlions, dans le mê. me efprit & dan$ le mé~e arrangement, qu'à l'égatd de leurs autres biens. Il femdle qu'ils ayent dF la peine à s'y mettre d'eux mêmes. Et il o'eft rien de fi dificile que de faire 'loir à une multitude fcs veritables imerêts , & de les lui faire Cuivre. Si le Syftême avoit quelque choCe à craindre, ce n'cft pas le pouvoir deCpotique, comme le diCent quelques-uns; au contraire le pouvoir defpotique à qui noUs en fommes redevables le maintiendra; c'eft l'inquietude. l'agitation, la mauvaiCe conduite de ceux même qui avoüent que le Syftême cft ert'entielleme~t b~m~ & qu'U ne s'agit que de s'y prêter pour le rendre auai fiable qu'il , nc:~s. �t.~ Il. me. :'1 1 7'2. CI . r.:... t;o.J. b:. 'cl '-- c.. ~ \ ~ , ARREST DtJ PARLEMENT DE PROVENCE.,• Concernant les ServitetJYs & Doml1i 'lNesè Da 2.1' JUill J7~O. Extrait des Regifires de Parlement'. S • Ur la Requête prefentée à.la-Cour par le Procureur Ge-~ Qeral du Roy : contenant, · que pour maintenir la bonner: Police dans la Ville, &:: pour empêcher que les gens qui loüene ' leurs œuvres, n'éxtorquent pas le- public, lX que les Serviteurs" &: DomelHques n'abandonaeDt pas leurs Ma~lres, fans le gré • confentemcnt d'iceux, & (ans un congé par écrir .. ·Les Rois ept faic des Ordonnances, -&:: les -Parlcmens des Arrêts, pour ..evenir ces abus: cependant il< efi venu à la connoilIance dll Requerant ,. qu'au mépris des· Loix·fi refpeébables ·, les Porceurs · è~ chaife de cette Ville, tant ceux' de place, que ceux de li.. rée. ne font pas difficulté-de caballer de monopole entr'eux.. cie convenir de ne fe loüer que moyennant un falaire exor.. _~ ; ~ fort~ q~~ !~~ hab~~~~ ~ lei étraogçrs {o trouvel1t re,: • • �, , 1 duits dans ta dure neceffilc de leur donner tout ce qu'ils de': mandent, & même les porteurs de livrée quittent & abandonnent leur s Ma~cres (ans coogé &. au premier caprice) 8G d'autant que l'Intel êt public exige d':urêler ces fortes J'eetreprifes qui pourroient avoir des luites, qu'il importe au Reque. rane de faire exeeueer les Otdonnaoees &. les Arrêts de la Cour" ayant trouve qllC par la difpofition de celles de Charler IX. d'Henry Il.1. il dl: ddtendu à toUS Domeftiques de quitter leurs maîtres fJn~ leur gré &. côn{entement , &. pour caufe le. girime & raifonnable , -à peine de. vingt livres Pari fis ) &. que par uo Arrêt de la Cour uporré pat Bonifiee, il cft deffendu ~ux Poneu[s de place, de prendre ail dci{us de quinze fols pour fa demi journée du maLÎn , &. viogt-cinq fols pOUt le refie du jour. l\.equiert qu'eo conformite des Ordonnances 6l Arrêts, qu'il fera fait inhibitions &. deff'enfes aux Poneurs .de place, de prendre des [alaires au de(fu$ de ceux qui feroot rcglez &. fixez par l'Arrêt qui interviendra, à peine du foüet. & que mêmes défc.nfes ferone faites à tOUS Gens de livrée, foit Porteur ou Laquais 1 de quitter leurs ma1tres fans congé par écrit, ou pour caufe jufte &. raifonnable , &. dûëment certifiée, fous telle peine que la Cour arbitrera; &. afin qu'aucun n'en pretende caufe d'ignorance, (era le prefent Arrêt l'Û. publié à fon de trompe, &. affiche par tOllt où befoin fera. V û l'Extrait d'Ar. rêt rendu par la Chambre ordoonée durant lés Vacations,- à la Requête des Echevios de Mar (eille 1 qui deffend, entre autre$' chofes. de contrevenir aux taux portez par l'Ar.rêt du 19. Fevrier 166 5. &. Rcglemens du 13, Juin fuiva.llt • à pçiue dl1 foüet; &. (ur les cootrayemions, informe, dl1 27· Aoufr 166 7. La Requéte du Procureur General du Roy, Signée Ra-. barre. 0 li y le Rapare de Me Jofeph. François de Galice. Chevalier, Seigoeur de Bedejun , Coufeiller du Roy, toq~ confideré. DIT A ETE' , que la Cour a ordooné &. or" donne, «lue les Ordonnances de Charles 1X. & Henry III. anciens Ar'rêts &. Reg\emens de la, Cour , feront executez felon leur forme &. teneur: A fait &. fait inhibitions & def~ fccfes à toUS lei PoneL1u , ValetS . - ,de Liv[~ - & autres ... . Dc:~ & ineniques ~ de fortir d J J. une excufe legitime 0 e a, mallo., de leurs Ma~tre$ f: • Congé par écrit a" ? qu au prealable ils n'ayeot re'" a s '" ' pCllle de" l' Çl1 un aquelle Ils tiendront 'r _ VInge Ivres d'amende J ~ prllon Jufcq \ ' , pour quelque e'ta ~e,s a enuer payement· 2. M alcres det d " ' condl l' re aucuns Valets p tlOD qu" 1 s [oIent de' \l\.p aux '"1 J ' , orrcurs &. ,reoqu 1 UI paroilTe d'UD Con fo" autres Domefriques faDs prefemcra , à peine de d- gJ~ ait eo faveur de celui q1Ul" fc " IX Ivres d'a d e comraventlons qu'il eo Cc "ft men e. Ordonne for 1 General du R.~y Il. era .n ormé a la diligence du Proc es Ul'eur ' "' que le pr li A on e ,trompe, affiché e ent ~ret fera lû &. publié à Cc d cette Ville accoûtumez p~r tous les heux 8G carrefours de fe d'igoorance ' PU bl'le ',al n que perfoonc D'en pretende cauf! a a Barr dPI ,cace à Aix, le z ~ c JUl'n e u ar cment de Provence ~ '71-0,. ' )1/ Q. 1 1 1\ 1 Collatiollné. , f 1 • 1 ( �)1/ • DECLAl A TION 1 DU ROY, POUl' rétablir l'.tt/age deJ LettrCJ & BilletJ au Porteur. Du 2.1. Janvier 1711. Rtgijlrée en P /1.rlemt'fJt. 0 U 1 S par la grace de Dieu Roy de France &. d-e Navarre:, Cornee de Provence, Forcalquier & Ter.res .ldpcenc('s; A tOus ceux qui c~s pre[c:nres Lem(s verront, SA LUT. Les inconveoiC'ns & les avantages des Bi llees payables au porteur Ont donné lieu à la diverGté des Loix &. des Rrglemcns C]Ul OAt été faits fur cette markre; en (o[te (lue nos Cours de Parlement, qui cn avoient condamne: l'uCage dans un tcms, l'ont aprouvé dans un autre, & que le feu Roy nôcre tlès - honoré Seigneur lX Bi(ayeu! les ayant aUlori(ez dans plulieurs ddpoGrions de (on Ordonnan€e (ur le Commerce de J'année 1673. & dans (a Declaration du l • • li'. Fevrier ,,6,2., Nous avons crû ccpèndant. devoit , • �, " 1 1 , , en interdire l'ufage par nôtre Edit du mois de May 11 1 (;. Mais les Negocians nous ont faie repreCcnter, auffi bien que ceux: qui font interdrcz dans nos af· faires, que rien n'étant plus important pour le bien du Commerce & pour le foûrien de nos FlO3nces, que de ranimer la circulation dé l'argent, il n'y avoit point de moyen plus prompt pour y par\"Cnir , que de rétablir l'ufage des Billets payables au porteur, l'experience ayant fait cOAnoître qu'un grand nombre de perfonnes Ce portent plus factlement à prêlc:r leur argent par cette voye que par aucune autre; que d'ailleurs les del,lx efpcces de Billets payables au porreu/r que N"ous avions excepté de la ddft'nCe generale portee par notre Edit du mois de May 1716. ne fubG{tanc plus, il étoit necdfaire pour la facilicé du Commerce) de rétablir à. cet égard l'ufage qui s'obCervoit avant ledit Edit : Et comme dans la conjonél:ure prcfente ces reprcCentations nousont paru devoir l'emporter (ur Ics motifs qui nous avoicnt engagé à abolfr cet ufage par nôtredit Edit du mois de May 171 , . Nous avons jugé à propos de Cui'Vrc le vœu commun de ~eux qui ont le plus d'expedencc d·ans le Commerce, à l'avantage: duquel Nous nc pouvons donner une trop grande attention. ACE S CAU SES, de l'avis de nôtre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans petit Fils de France, Regent; de nôtre très-cher & très-aroé Oncle le Duc de Char:trcs premier Prince de nôtre Sang; de nôtre très-chu & ,rès-amé Coulin le Duc de Bourbon; de nôtre urèscher" très .. amé Coufin le Comte de Charollais;.de ,. trcs-c ' her "' J!~' nocre tres-ame1 Coulin le Prince de Cont ' de notre " Sang; de nôtre très cher &: très-améY P!lnces O~c1e le Comte de ToulouCe Prince legitimé, &: autres p~l(S de France , grands &; notables Pcrfonnages de notre ~oyau~e ) Nous avons, de nôtre certaine [dence, plel~e puIifancc & autorité Royale, dit, declaré &; ordonne; & par ces preCcntcs Ggnées de nôtre main di~ons, dcclarons & ordonn9ns) voulom & Nous plaîr: qu en tou~ commerce: & negociatioDs que pourront faire nos SUjets pour pret d'argent) vente de marchandi .. [~s ou .autrement, ils puj{fent & qu'il Jcur foit loilible den fi'puler par L~tt~es ou Billees le payement àu porteur, [ans dc:noncJatlon de perConnes certaines; à l'cf.. fet de quoi Nous avons rétabli &; rétablilfons J'ufage des Lettres ou Bt/lets de change ou autIes Billets payables au porceur : Revoquant à cet égard les deffcnfès portées par nôtre Edit du mois de May 17J'. Voulons que l'Anic!e l' du Titrc VII. de ladite Ordonnance du mois de Mars 1673. en[emble la Declaration du 2.6. Fevrier 1692.. [oient executez fllivam leur f{)Tlnc &; teneur) cC fai(ant que tOllS Negocians &; Marchands, comme aulli tous ceux qui COnt chargez du ma.ni~ent ou reCùuvremenr de nos deniers) & qui auront {io-né des Billets payables au porteur pour valeur rc:çûë co~p­ tant ou cn marchandjCes) plli{fent être contraints par corps au payement defdits Billers ) &; que I\s demandes & contdhtions qui pourront être formées à ccc égard, ne pui(fent être portées que pardevant les Juges-ConCaIs d,Ii March~nds, aufqucls Nous attribuons r �..... ·" .. ". '. . • • : ..~\. .•• ••• • • ~•• * .. ~.~ ... ·',oi·, 7'7 + à ett effet, toute Cour, J urifdiétion " connoilfance,. Cauf l'a ppcl cn nos Cours de Parlement. SI DO NNON 5 EN MAN DE MEN T à nos amcz& fcaux: les Gens cenans nÔtre Cour de Parlement de Provence, que ces Pre[cores ils ayent à faire lire, publier &; cnregdher, & le cOlHcnu en icelles garder & obrcrvcr , Celon leur forme & [coeur, nonobihnt cous Edics , Dcc1arations, Arrêrs & aurres cho(es à ce contraires, aufquelles Nous avons defOgé p.ar ces Prd~mes; CAR tcl cfr nôtre plaiGr , cn temoin de quoi Nous avons faie m~ttre nôtre Scel ~ cc[dues Pre[entcs. DON N E' Paris lc vioD"C - uniéme joup de Janvier J'an de grate mil "Regne 1 e uXlcme. r: . ' fept censb vi,ogc - un, & de norre SigNé, .L 0 U 1 S. Et pl(f,J baJ: Par le Roy Comte dc Proven(c, le Duc d'Orleans Regent prdent, PH E L}:I'PEAUX. Vû au Con[eil, LE PELLETIER DE LA Hou s s A Y E. Et [cellé du grand Sceau de cire jaune. a ) EV E, publiée à enregijlrée ris Regij1res de lf/, Cour, pre(e:1t & ce requerant le ProCflretw' General du Roy , pottr être envoyles .4 Jes StlbjlitlltS dans les senéchllf1fe'eS & JfJdicatureJ Ropdes du Reffort, foivant t'Arrll de ce jOllr. Fait d Aix en pfI;rlement le dOflZ$ pnvier J71.2. Signe. DER E G IN A. , L / A XI A) Chez JOSEPH DAVID, lmprimeur-Libraireordi~ caire du' Roy ~ du Parlement & de la Ville., D 'ECLAR' A TrO,N DU R ,OY, COII"111"'" les Effit~ q"i font dam leJ B,rtaux dIS Rt<I• . VlUrs du ConJignatllm, &- des ComWlijfoirlt ~U.t' Sapes Rhlll!'~~~ ~/~/;~ ~~u.~,Ü.iÜ ~~ . . Dil vingt-quatre Juin J71.r./~ fj~ &..~~~ ~~/~~c4- Rt,gijJrle en 1" Cour des Comptes, AJdu 6' Fi1llmm de l'rwe"ct. d ~ c-rz- Na.~ .'t:~ OUI S, par' la grace de ' Oieu, Roy de Fiance & de v.me , Con1fe de Provence, Forc,tlquitr & Terres adja.W /Uuf;., .. t.(. centes , A tous ceux qui ces preCcntes Lettres vtrronr #~ ~ Es~~ · ~ SALUT. Nous avons été informé qu'il Ce trouvoit aau--z. 'l..~,7"U ellllTIe.t1t dans les Bur~alt:\ .des Receveurs des Con6gnations /' . & des Commdfaires aux Sai fies Réelles de côrre R"yaume • un grand \ltC/éCb2"(~ ~ J10mbre d'tirets de la nature de ceux pour Itrqu els nOU5 avons- c'reé par 1 nôrre Edj[ du mo i~ de J uin de l'année derniere J 710. vingt. cinq mil. lions de: Rentes annuelles & perpttuell~s III denier quarante> à les a'Yi ir & prendre generaltment [ur tous les deniers proyenans tant de 1105 droits d' AyÔtS & de Gabelles, que de nos autres R _venus) & 1I0US auri ' ns dcÛre.' que l'état d~ nos affaires nOlis eut permis de rendre à no. Stljets t lite la )tl/lia Clue peuvent l',ig-t des dépôts .nill fav orabl es: Mais étant clans l'impoffibilité > par la litttarion de nos Fi n'inces > de donnt r li ces r{f.: ts d'autres emplois que ceux 'lue nous avons indiquez pit Ilôtredir Edit. Nous nou" fommes detcrminez d'autant plus volontiers à'1'r~ndtc ce puti ~ que les arrecages dC$ Contrats qui f({ont epng.r~ 1 , 1 ( 1 • $ • • �..... ·" .. ". '. . • • : ..~\. .•• ••• • • ~•• * .. ~.~ ... ·',oi·, 7'7 + à ett effet, toute Cour, J urifdiétion " connoilfance,. Cauf l'a ppcl cn nos Cours de Parlement. SI DO NNON 5 EN MAN DE MEN T à nos amcz& fcaux: les Gens cenans nÔtre Cour de Parlement de Provence, que ces Pre[cores ils ayent à faire lire, publier &; cnregdher, & le cOlHcnu en icelles garder & obrcrvcr , Celon leur forme & [coeur, nonobihnt cous Edics , Dcc1arations, Arrêrs & aurres cho(es à ce contraires, aufquelles Nous avons defOgé p.ar ces Prd~mes; CAR tcl cfr nôtre plaiGr , cn temoin de quoi Nous avons faie m~ttre nôtre Scel ~ cc[dues Pre[entcs. DON N E' Paris lc vioD"C - uniéme joup de Janvier J'an de grate mil "Regne 1 e uXlcme. r: . ' fept censb vi,ogc - un, & de norre SigNé, .L 0 U 1 S. Et pl(f,J baJ: Par le Roy Comte dc Proven(c, le Duc d'Orleans Regent prdent, PH E L}:I'PEAUX. Vû au Con[eil, LE PELLETIER DE LA Hou s s A Y E. Et [cellé du grand Sceau de cire jaune. a ) EV E, publiée à enregijlrée ris Regij1res de lf/, Cour, pre(e:1t & ce requerant le ProCflretw' General du Roy , pottr être envoyles .4 Jes StlbjlitlltS dans les senéchllf1fe'eS & JfJdicatureJ Ropdes du Reffort, foivant t'Arrll de ce jOllr. Fait d Aix en pfI;rlement le dOflZ$ pnvier J71.2. Signe. DER E G IN A. , L / A XI A) Chez JOSEPH DAVID, lmprimeur-Libraireordi~ caire du' Roy ~ du Parlement & de la Ville., D 'ECLAR' A TrO,N DU R ,OY, COII"111"'" les Effit~ q"i font dam leJ B,rtaux dIS Rt<I• . VlUrs du ConJignatllm, &- des ComWlijfoirlt ~U.t' Sapes Rhlll!'~~~ ~/~/;~ ~~u.~,Ü.iÜ ~~ . . Dil vingt-quatre Juin J71.r./~ fj~ &..~~~ ~~/~~c4- Rt,gijJrle en 1" Cour des Comptes, AJdu 6' Fi1llmm de l'rwe"ct. d ~ c-rz- Na.~ .'t:~ OUI S, par' la grace de ' Oieu, Roy de Fiance & de v.me , Con1fe de Provence, Forc,tlquitr & Terres adja.W /Uuf;., .. t.(. centes , A tous ceux qui ces preCcntes Lettres vtrronr #~ ~ Es~~ · ~ SALUT. Nous avons été informé qu'il Ce trouvoit aau--z. 'l..~,7"U ellllTIe.t1t dans les Bur~alt:\ .des Receveurs des Con6gnations /' . & des Commdfaires aux Sai fies Réelles de côrre R"yaume • un grand \ltC/éCb2"(~ ~ J10mbre d'tirets de la nature de ceux pour Itrqu els nOU5 avons- c'reé par 1 nôrre Edj[ du mo i~ de J uin de l'année derniere J 710. vingt. cinq mil. lions de: Rentes annuelles & perpttuell~s III denier quarante> à les a'Yi ir & prendre generaltment [ur tous les deniers proyenans tant de 1105 droits d' AyÔtS & de Gabelles, que de nos autres R _venus) & 1I0US auri ' ns dcÛre.' que l'état d~ nos affaires nOlis eut permis de rendre à no. Stljets t lite la )tl/lia Clue peuvent l',ig-t des dépôts .nill fav orabl es: Mais étant clans l'impoffibilité > par la litttarion de nos Fi n'inces > de donnt r li ces r{f.: ts d'autres emplois que ceux 'lue nous avons indiquez pit Ilôtredir Edit. Nous nou" fommes detcrminez d'autant plus volontiers à'1'r~ndtc ce puti ~ que les arrecages dC$ Contrats qui f({ont epng.r~ 1 , 1 ( 1 • $ • • �·i ~\ ..•. ..'- .....• placé derdl~.'r~m êtll,nt emploY(1 au ,it~éft.~ht des frai. " autrU [ommes prlv,lc:glé,' ~ a la decharge des CreanCltrs & de. pcr. ties {aiGes. & le furplu5 a"K\~entant t'n~ore It ('>nds du plix conli. né ou rrçû par les Commil1'alfcs aux S,Illies Réelles, ~e f mds pourra g rer le payem~nt d'un plus grand nombre de CreanCIers, & le Cur. procu cl fi cl • r· fi ' lus, s'il s· ... n trouve, levi:\J r.l all pro t es parties tal hS qUI trou\,c. ront, auffi bien que leurs Creanciecs • quelque ,avantage dolns un arran. nt qui eft aUJ'ourd'hlli le {eul que nous pUlffiJns leur proC'urlr. A gCn1e ' A , h &' , 0 CES CAU SES, de l 'aVIS de Ilotre tres - c , r A Ires: ame Ilc\e le de 1 orre trcs-th' r & très. D uc d'Orleans petit fLis de f(ance , Regent; , P' ' amé Oncle le Duc de Chartres prelntcr Clnce de notte S.lng} cl e Il,0. '\s ch -c & très. amé Couliu le Duc de BoU! boni d~ notrc tres. tre cr" Il' d ' , t e's-amé Coulill le Comte de Charo OIS; e rotre tres·,h' r ac & h c er r . cl' S d ' , _ mé Coulin le Prince de Comty Pnllces e notre, ang; e nO Ire rre. a i l r P' très. chec & très&ll'lé Onc c e Comte d e T ou iOUle nnce 1'" rgltl,:?e. tres Pairs de Felnce, grands & notables Per(onnag~s de: Ilotre & aU c: ' ' ' é Royaume, & de nôtre certAine CClcncefi' Pl,eme pu~'If mce,& 3u t?nt Royale, Nous avons par ces Pre el1t~S 19nees d e n~tre mOllU, d It & ~rdOlll1é • diCons " ordonnons, voulons & nous plalt : ml.a lieu lk A • .,. ",.. .,....... j f" - -. - ') • , roit delivré à du_ des Con1ignations & des COlllmilf.lires aux Sadies Rée11eos tk n&ttc Royaume, une ~ittance de finance pour le mQmant -.des effet-4-proYCRans de lc.oc receue qu'il$ ont ad:udlement encre Je p mains .t 1 nature de ceux pour lertt"els Nous nons ordonné par nôt re Edit • de \Jill dernier. qll'Il fût creé de, de Connitutio,ns f, l'HAr'l de nôtre bonne ville: de Paris au deUltr qllarante alignees le de nos Ferm,es • "à deq,uoi leCdiu Receveurs du Il, Commitfalres ~nx S.ulies Reelles feront tenus de por • C on li1 gna tl'ons . ..... , d " d 1 1 rd't ~JI!...t. en ITÔtre Treror Royal dans Ull mOIs li Jour e a ler l.CIlI 1 S "Ill: .' r ' d l' ,. d R ub · o'on des Pc (.: ntc •• Voulons qu Il IOIt' C Ivre a ceox cs ece. 'f 'li R' Il . C Ica,1 .,.,... ' d ~ Conliunations ou Commll1a1fl:,n aux Sai les ce es qm ')nc "cUI' e l) Ir d j'tr l .rd'n.' Titulaites dcCdits ollices • ou Rtgineurs ans alm:rentes li fil , I<...\ln~, ~ 'ttance de 6nance ditlina:e & repuée pour les effets provena ll5 " Commiffi(ms de chaque ]u riCdi&ion; & Cr.l fur 1er. dites ~irtanc~5 de: finance palTe: ,à chacu," defdir$ Receveurs des Co~. .fi natiolls ,& CommilfJ;res aux Sadies Reelles, un Comrat de Conftl. l"r les Pre\CÔc de, Match lnds " Ech·vi"s de nôtre bonne VII. le 'tIe Pari,. à prendre dans hs vingt-cinq millions de !ivrès créez p:rr l'Edit du mois dt JIlin dernitr, ail nom de chlcvn 'de[d,,> Receveurs ~ C()mlt\itrair~ . ' p<>U( k .u p[(~4it14éi ,Ctcan ..icr.s qui auront à Rec"olt '\ ~;Jn"'~~: l:èé~cUfS d~, ~Oi. ,. ,,': \. . . . f~: \ • • ..... ,. ;r~duic '~;',leur''Recette • ~~iàn a'QJS. COI~trats J L / p •, . .-.' ,. JI. a TIC L E 1\ Po MIE 11.. ~ ,,-T , • Q~ " "" r h~Ga;des de nô,re Trc[or R oyal, il . , .. ~ • ~' l'd~'et • ., A lU. 1 T. arrmtt't dcrdires Rentts feront payc& ~ l!ompru dG prtrnÎft )ullkt a, 10, tn la manitr'C ~UOÛtum~t Il l'H&tl ,de 'nôt ... b Vïl d Il ' • nonne 't !, e t , ,' fiS. aux R eceveurs des Conlignations & Commilfaires illlt Sal~ es Recll~s & a leUH SlIccclfeurs dans IcCdites Charges & fur leu ft 'lttanccs(.• .JuCqll'a ce qn'il en air été Faie dclivrance aux Creanciers col~ 'q~( z dt dll> CO ntr2ts, ail fi qU'Il C~ra dit ci-après. à la cbar c al' lCldl,ts R:~ . vellrs & Commilfalres d'en renir compte a\lCd, Creanc~(rsp P,afllcs ja\{ics lor(ql.le le~ Creanciers aurODC été pay~z; & fltont hf. ' ~ltS ilrrerag,es, C'1I1 ~luy( z par preE: rcnce au paytmCl'lt de5 frai~ & autre, Jomme, pnvllrg lecs. 1. ac AP..T. Ill. la liquidation aura ~Ié f .. ire de ce què l!hacun der,lits L 0 ~ s Q.. v E CreanCiers aurn à t(Jucher ·en COntrats (lU arrcrag'- s. litai fem dl:hv~é par le Receveur des Conlignations ou Commilralrc aux .5ailies Réelles po?r le montant d.c ce qu'il devra toucher en Contrat. 'Ulle Declua_ ration devant Not alfe de la portiolJ qui lui ,appBnicnw-Q l1ar1s l e prancil'al du COlltrllt palfé au nom de chacUIl defd, RCalvellr-fi .& Cotnmla~ires II~~C d eux ampliarions d~dit Con~rat , fur Une riefq.ueTléS & uJle u p": dl(IOn de ladite Declaratl,o?! chaque Creancier fCfa imrJJlllrÎt"Jé par le payeur de la. Rente ) ~our Jculr des arrrra~s de [a potrion. quana n'~. m~ elle f~roJr au ddlous de la fom me .de mi}~ livru ., ,& ,fans qU',1 (~lt be[olO de L.~ms de Rati6c:aion., dôrogeant à cet .tIFet :ù tous li. ~ItS à cc (o~tr~\(es •. & 110ftammcnt à l'Edit du mois de Juin J 710, & 1 aurre . Amphatlon lUI ~emeurera ~ntr.e I~s maln.s pour titre de proprit.é ëe ladite Re nte; c,e qUI fera pratlqu~ pa.tl llemenr 'P~ur les Pan~s frai. titS dans 1.C's cas ou après, le payem~nt de tous l~ Creanc.icrl il palo1e )c:ur rtvC:llIr quelque pOrtion danslefdirs COiltrau. .~ L .. A k r. 1 V. , LI! s Grolfes defdits Contrats de Conflitmioll demeureront tz mai." des R t C{ v eues .dls ConGgllarions & Commilf.ins aux Sai{ies Réelles & de l , urs fL1ccelltlHS dans Ic[dlces Charges. jufqu'à l'tntiere difinbutÏon du COtllcar , après laquelle il feront tenus de la dépoCer chez le même N o[aire <jnÎ tIl aura reçû b minuttc, ou [on [uccelfeur, pour la [ caulé des Creanciers & Parric:s Caifies au profit defqu elles les Dcclarl. rions en 'I\H(lnt ~ t é pJlfées. $[ DONNONS EN MAN D E MEN T à n(lS aillez & Feaux lC's gens tenans nôrre Cour des Comptes, Aydes & Finances de PronDer) que ces Prc[enres ayent à faire lire, publier & JC'gilher , & le conrrl1 U en ice}les garder. obCerver & occcurer felon l f ur forme & teneur; IC AR. 'J'E t E6T lIÔTR. E 1'1 A 1 S· IR. fn ttmoin dt'luoi Nous &\'ons Tfait mettre nôtre Setl àdd(Jitos -Prc[cnres, Donl'é -à Paris le vingt, quatric:me jour de Juin l'an de gracc 17 l J. El de r.ô. ns • f 1 ( �. rte Itegne le 'xi~l1Ie. Sigllf. LOU IS. Et plul IJAI: Par le Roi. CuOl!e de Pco.,ence. le DUL d'Orleans R~glnt pretem, PHU Y l'I:A.Vx. VùauCon(cil. LI PaLLlu_ .. DI LAl'POYNAYE. Et [ccUé dll i rand S'ce...u de circ j.une. *' INNOCENTIO XIII. ~1.) , PONTIFIeI ------------------_.'---------------------------.Extr,,;t aIS V • 1 • J OP TIMO MAXIMO R't/ft'" Je '1' Cour du Compt'/, A,ael & FinAnctsJ I.e Provtnce. P ANEGYRICUS EU par la Chambre o".JonLée durant Ics Vautions de la Cour J 1. Declaration concerroa!. les Eff~u qui [Clnt d.lOs les BlHeaux qes Receveurs des Con6gnation. &. des COlllmi{faircs 3llX Sai(i ~ s Réelles. &: tout li: contenu en icelle, n dJtt~ du 14, Juin dernier , (i~nh LlÜi s. pac le Roy. Comte rie Pro,-el .:e, le Duc d'Orleans R-sent pr ~fellt,Phe_ JyppeauJ:, Vû 01\\ COllfel\ le Pellltier lie Laffol1naye, fccUée dll grand Sce.au de circ; une, & oüi a Reqllilitioll vtrbale dn PrOCllrenr General dn Roy & le Rapport d!.", M': Vincens-Anne de Boillon StÎgnwr de la Salk. COIl(rill'r du Royen la Cour, Hlllt c.onlidc ré : DIT A ETE'. qlle la ~hambre ayant ég.lr 1 à la Reqllilirion dlt l'rocureur General du Rey, a vôrilié & COl . rinré, verilit & enterinne • la Declar~tion dont ~'agit ; Ordonne qu'dIe fer.. lû~ & p' ,bliée ,'~ premier jour tl'Audience le Icid tenant, & cnr'gia't!c aux Regi(\res des Archives d:.5.l ).i.'jdlé .. pOlir êtrt ~ardée, obferrée & c:x~c tl· te felon fa forme & remur , ~. qu'Extrait dt" !J,lite Decluatio'l & Arrèr fera t'xpedié audi[ Procur. u General dll R l Y pour être mane' é à [es S.bllituts aux Senéchau(fét. ete hile Pc(,vincc, pour le fajre lire & publier au premier jour de \ "CS Andiences. Enj ·)int aù(dit , Subfiituts d'y tenir la main & de cellii r I:J COllt dans le ll10h de l~urs d,lig 'flce~. F ÂIT à 1.ix eo laditr Chan1bre or~u\1née dural't les Vacarions cle la CQut, 1, quatriéme Al H 17& 1 •. CollatiODné > Signt> VERDET. DICTUS AB ILLUSTR DE RIPARIIS U J D . A . ~p. SuP .1 RIT U VER A N 0 • • . .' 10 ma Olverfitate A veniooenG ggregato & Juns civilis Ancece[ore ordinario lI" M • DCC. XXI.. .ln lEde D. Frllntilèo r J'"filera IX. .K"I . . Il II lxIllcntlbus Confllliblls Illllfiriblls & N bT ffi . TINO DE L' E G LIS E DE FERR~~ 1 UniS D. JOSEPHO AUGUs. CLAUDIO JOSEPHO CA LV ET JO~N~~glO ex affiduis Cubiculario , & Perillufiti D. CRISPINO B A 0 L J FRANCISCO PALASSE . , . U. D. Alfelforc [ext. Tr PIS MAN D A TU S Exifientibus Con{ulibus IllufiribllS & N bTffi . D • DE GALLEAN DECASTELL 0 Il lmlS .. D.CAROLONATALI des Ylfards Angles Cal1 1 &AN\~, MarchlOne de Salernes, Domino ' ' • Ire et , a IOrUln bc R' Cu b Icu\ario, JOSEPHO LOU V E T {( d orum, eglO ex affiduis IMONIEit, & Perillull:ri D JOSEPH~u;Rum, JOSEPHO GASPARE U. D. aggregato Alfclfore. . ANCISCO FOL A RD . I? Y J. f / • ft Chez A l"X , JOSlPll D A ' ID, Imprimeur-Libraire ord~ Dair~ 'du r oy, '" de la Ville~ A VEN IONE, _~ _Tlpis CLAUDII DELORME, Typographi & Bibliopo)~. M. nec. X X J. Slperiorun; Permij[tt. �INN 0 C E N T 1 0 XII T. \ p. • M. PAN E G Y RIe u s. habcr inter c~rera propriul1l a!rCrna illa rerum omnium 1110derarrix fapienria, ejl1s ut l1nius fir pofl rempeltares rranql1il1irarcm , poil rcnebras 111cem, pofl morrem vitam n:dl1cerc; ejus unius trcpidadones , gemirus,lacrymas comperccrc, & requiem, lxritial1l , hilaritatemque rdl:irl1ere; unius demùlll fl1mmis malis mcderi , rar~ circ derrimenra graviffima, magnos dolores confolari. Q!,lâql1idem mirâ divina: Providenria: benignitarc fdices utimur hodiè, PRO L E GAT E ExCELLENTISSIMe, MAGISTRATUS AMPLISSIMI; fi quis enim fuir l1nquam dolor , cui leniendo , vel explcndo gemims omncs , 0I1111('S planél:uSl, OlUIll"r(lue liugl1lms vix cirent pares; bic ilIe cerrè efl quem ex obitu C LEMENTIS XI. cepiml1s. Ecquis enim adeo ferreus am faxellS , qui a lldito po n gravi, ramquc inrempefli vo rami Pontificis occa[u non totis lit vi [ceri bus comInoms ? Nam quibus in lamenris in quo luél:n jacuifl:i Imper, Ecdelia cariŒma Chrill:i Spon[a , clun & dùm al11pliŒmos ac uberrimos fruél:us ex picrate , prudenriâ , doél:rinâqlle lingulari C LEM E NT 1 S liberè perciperes, qui ribi comparaverar ab hofribus vi él:ori am , à filiis conrumacibus obfequil1ln , ab obCcqucnribus vero novulU frlldium : & [pc cerrâ duccreris futllrt1m lit brevi [ollicirudinis rua! diCpdlerer reliql1ias , reqlle fic dignitari limul & [ecllritari rell:ltnercr; fimul gal1diuI11 rtlUl11 & [pes rua concidir illico, capurql1e c1ariffimum & pra:ll:antiffimum amiiifl:i? Tuque Avellio, cariilima Parda, ubi oC 1 , / o. r vd A f ( �" .L;{ () tI# , # 7 INNOCENTIO XIII. carere Principe. quem Parentem u(que non plÎmùm cernor faél:a es eo te uo tandem animo fuilü ? C LEM EN S J'rinelpem (cn(eras, '}UO tune, q uantiCque benefieiis fignificaverac? Qlœ , m erO"a ce luum quot q l ' Il: , 'b emm amore b n:{~ l ' pluribus erac, ongeque pra: al1t1on us 'fi C ro cuo reccul let, ongc li fl.' 'r, camen 111 1 r a , cladi dolorcm hau 1Il1, mœrorllquc rUI 1 s Parem Itaq ue tanne d' cumu aturu , 11 fi bris quo non ita pr!'em mcmonam nopars minima fuir appararus 1 e une , ; ! . . ) / fi 't dolendi caufa non minor cil: hodiè caufa minis cjus commcnd~baDs. . li 'b 'Eccleha el ranta lU 1 a:tltla111; " D d ' Verul11 1 tl 1 ci b b t mn huic cuam 'dcbes eus Cl11l1m la:tandi:cui enim dolorem e e as l~ 'alldium tibi Q!lodque exulres duplex: r t 't plallflum g ' vi vere natura: qUi'd cm d'IllCOl1l0 atori co~ver ,tuum ClnLEM ENS etiam occurnc ar~umentllm , na~ 1 borlllnque fuorum mercedem nunc perdtiùs , gloria: cene non poterat , . a , s locum Cuffeél:um vides, qui damnul1l : & eum 111 e)u . 1 N N 0 CE N T 1 U S XII J, Pit a:terntun manCuram 'n: . ' reCarciet Jam Haqne 1 tuum comma d Hilme d" l' 'n: Duce cuas omnino abrrerlit acrymas, udcs ho IC c anuuno , , rr. 'd ' p, O ' M , quo ga ' t in co 'Jnre mento tota elle VI eans, , 11e lic refecir, rccreavHque, n , . fil" uis ubique tcrrarnm Imparti as. te jam l , mam ut jucunduatem ilS ,t l ' & quo lis loco Inél:uoliilimis hifLe , " c 'ito oml ililS amelltlS, , QLlam 19ltur m 1 nunis participas fenfus, altera Roma, 111'b ' memor matriS coml , r .n.' 1 [empon USIITI ,, ' , nihil antiquius quàm u,t magqopen: lan<..~eque a::hilque habes ho:he carlus.' ' C mare aut VOtlS exoptare, aut precibus , , n, n e\llm aut anllno InrOr, ft terls? '<..U~I , Ponrificem oreras, hic renullcÎarus e , . fperare Pnnclpem. ~ " A d' P facl"um Purpuratorum Parrum ColleglUm, ' 0 nec lI\)ltrla u ItOres, , ~ d ' Erum vcr ,,' , um POlltificul11 Seminanul11; atque a co uberrimum elfe dIXerlll1llS o~fillnor er»cumque de1egi!fent. Sed nt ex G.derifuturum fuilfe mag.num ~ontl ~em qU le ex cardll1ibus Ecclef.ia: alio aliu11l 1'0 c1anus mlcat , !ta quo q l fT( , b us a l'1tld a l . , fi ft' at onus perfpicuu1l1 eft:atque eun. e e qUIs magis effe idoneum qUi eJus d~ IlIle CO' MITIBUS quem Urbis & Orbis . 'ai Car ma em ex 1 nc:get Emmenu, Imum 'fi Maximum, Amore & Duce Spir~u fanconCelfus auguftlffirnus Ponti cem , C LEM E N T 1 S XI poél:o cunais fuffragiis declaravit , qUlque ufinus r i ' ' , li . l ' rbitatemque Eccle lte C011l0 an? terar de Idenum el1lre, 0 . d' is umnis generis OInni, a:tatis Cives Adefie igitur C;-~ves ~ vosl~~Tt~l:~ gl~at~lationis fodi, l~udes INNOCENadefte , commlll1l1que ,am TIl mc:cum celebrare. • ft feél:o quod à tanto pontifice fpel'emns Summa in mo ~unt omm;! , e q6;u~~omihi cft alacriratis fpeique noftrx fonomnia ~umma .. DllI~.aut~m p~~J~ me otÎùs pr~ftari polfe confidam , quàm ft tes oeulis vefitls fubJ~eer q , b!nè inftruél:us ol'1latu[quc: lit oftendero l Pontificiis omnibu~ vlrtUtl us qua~ nobili vagetur oratio , intelligite, Audi111 argumento tal.. . '1 ' N e m ca t ~'nen .... ., n 1 N N 0 C E N TIl [anél:itatem , vigi anuam, tohres., & admtr~~lnl·llmn~~u~o fumus Pontificem fanél:iffimum, Pafrorem vigl. c antatem: na",~l ... . 'b PAN E G Y RIe U S. lantiaimmn , Parentem optimum; Ut & fummo in terris honore & t t' 3 'Il.' R' bl" , 0 lUS Ch r1lllante elpu ICa! veneratlone ac Cl:udio lingulari digniffimlls t1' ' ' e l l e v 1. d' deatur:qua! tl'la llm quâ per argumemum licet brevitate per(equor, attenditc, Quoo Sedi Summorum Pontificum,id tribmum lit nominis Ut Sanél:a Scdes dicererur., n.on nili graviilimis de cau fi s faél:llm effe exiCl:imandl1m eCl:, Ma~ gnum enlln Illud nomen cuinam demlllli in terris (edi potiori jure conccdendum pmeU1US? Nam Sedes ca:tera! magnorum quidem Virorum fUll[: Ca::(arum , ~egum ! PrincipU111 Sedes ; ql1as atque adeo par & requulll omnino et!: ( quolllan~ Del Ch.riftos exhibent, cujus ipfi poteCl:ate funguntllr in terri s ) fummoperc veneran. Vel"Umramen hoc libi (ola jure (uo vendicat (ummol'um Pontificum Sedes ut fanél:a dici debeat ; quorfum autem ? Quia nempè ali::e Sedes, Sedes ho: minl1ln ; ha:-c vero etiam Dei Sedes , Ut ita dicam, elfe videatl1r, Rex etenim fuccc:dit Regibus eqllidem, meris l'amen hominibus: at non folùm fuccc:dir Pon~if?x ~iris.ral'lél:is quàLn p~U1:imis, (ed ~hriCl:i, etia,~ loeum occupac, fcd Chnftl VlcarlllS ell: , fed ChnCl:I Perfonam ln tems fuftlnet. Atque hinc effe palam eft quod Sedes alia: huic. fidem , huic venerationem, huic obedienriam pra!ftare conftleverint, Ergo Regis quidem Imperium eCl:, Poouficis vero & Sa.cerdotium, Regis cft Reipublica: , Ponrificis & Ecclelia! prœeffe, Regis pacÎlo bell!que a;tes , P~nri.ficis religi?nem pietatemq~le fovere ~ ~egis de~nllln populos 111 terriS, POI1t1fiClS cœlo etlam beare. Rex Itaque pohtlcus fortlfque efto , Ponrifex eCl:o fanél:iffimus. IIIud enim primùm , Auditores , merito fpeél:andum elfe dudmus in fummo Pontifice , ut is lit cujus fanél:itas e111ceat ,ma jus enim nom en dl:, major (pe. des, major dignitas, major profeél:o majeftas PomificÎs , ql1àm Ut alium effe deceat. Quamobrem Gt alius qui!ibet virtute vulgari, Ponrilicis amer\, qui: pra:lit Rdigioni fanél:iaimœ ,quiquc iis omnibus qui eam fequuntu'r cxemplar elfe debeat , hujus mores non inregros (olùm, fed iis etiam omnibus ornatos elfe vtrtutibus oporter , quihus ipli ille ipfe prœivit ~ qui hanc ipfam Religionem inftiruit, Tibi vero, Chrifle Fili Dei Unigenite, qui EccleGa: tua: (emper Cl:udiofius ades , tibi , inquam , gracia: & agantur & habeamur immortales ; imi t3torem namque tui Ecclefia: tua: perfeél:l1m fuffecifti. Sic eft , Auditores, lie cft: fal1aimonia 1 N N 0 C E N T 1 U S eft quam genere major; hlnc itaque vel hoc uno verbo quamâ fanél:imoniâ fit intelligite. , Quis eCl: enim qui familia: ex Comitibus (plendorem nefciat & aotiquitatemI G.!.1a: regio in terris pra:ftanrifiima: hnjus domûs non plena fama: , 'Iua: ab annis plus n~ngemis tam fplendidè totâ lucet Europâ l Nam Viros fummo' 'luis CnU1l1Cret quos peperit ,quique pariter rerurn geftarum gloriâ, fen in Ecdc:. A ij t 1 • 1 1 1 �-+ / I N N O C E N T I O XIII. Ji:i, [eu in ltepllblica , fcu pace feu bello floruere ? ~tia (amen hoc meum argumentl11n, Audirores , non belli fcd pacis dl:, rot ill'tts heroas , quos penès Hi{l:oricos viderc e{l: taeitus pra'tcribo, ClIinam itaque in terris familia' hoc de [e pr~dicare licet: tot [e Pra'fules, Archipra'fnles, Cardinales Ecddix fuppeditall:è ? Quamquam quid hîc ego Pra:[ules , qnid Cardinales comm~moro ? Magna quidem hxc funt ,minora ta:1len in hoc dUll1raxat argumento, Nam qu,:c domus gloriari poŒt rot [e procl'ca([e Pontifiees? Non confidemiùs quàm verÏùs dicam , prorsl'ts nulla, Ha:c enim , AlldilOrcs , vel ab initio [a'culi decimi fumrnos Pontifiees perccl1fet llndedm, quibllS hodiè ad fummam felicit arem noll:ram 1 N N 0 C E N T 1 U S X 1 [I. duodecimus acccdit : ql10cl equidem decus cùm nullius antea fuerit alterius gentis, hanc ccrrè ec) magis ornat,cujns lInius fuit; laus fiquidem aliqua co Canè major dic cnda videtur , qnod ubi maxima ell: , magis tamen dl: lingularis, Hoc dcniqu e gloriatnr illuf!:riŒma domus de Comitibus,nt quidqnid ell: in ltalia l)rincipum, [cu affinitare, [eu con[anguinitare contingat, Genere itaque claret 1 N NOe EN TI US dubio procul ~uàm ma_ ximè, pra:dixi ran1cn & ircro : non maximum ejus ornamentum dl: clariŒmns qui per venas ejus [anguis diffnndirnr, ell: namque [anétirate major, Cùm enim ilium Deus fanéta: olim Sedi dell:inaret, donis illull1 ca'lell:ibus jam à primâ pueririâ cumnlavit, ut verè effet Pontifex antequam nerer, Quamobrcm res ira comparavit divina Providenria , ur poil:qnam ab il1111hiŒmo Parente Duce Poli, eâ fuiffet inil:iturus educatione pllerili, qua: f'Peranda erar à tali viro, Eminenriffimo dein Cardinali Joanni Nicolao de Comitibns Parmo , cni jam tùm in amoribus effe ca:pit ) quafi pra:fentienri qua lis effet fururu s, penitus excolendus thdererul', ~lis autem hîc referat • quam diligenter, aurore ,& magifl.ro ranto viro, juvenis de Comitibus fanétas ejus affecutus fit Religionis leges, cui i pre pra:ficiendlls erat, & affecmis quam benè jam tùm mores accommodaveric? Ira [c res habet, Audirores, nllllus unquam fuit oprimas adole[eens [umma: feu 11I0dcrationis [eu pieraris tam l'arum exemplar: nam cùm & animo & ingenio effer optimo , non <:os [olùm dec1inavit [copulos , ad quos offendere folet aoo., ' leCcentia pra:eeps, [ed tùm edam fe quali virum [apicntiffimum pntbuic , rtun eriam mirul11 diétu ! Totqs in Deo colendo , totOS in aldoribus difciplinis nOIl modo à delidiâ voluptatibu[que refugiebat ; [ed iplis edam [e quibus vix ca· rere ha'c a'tas pollir , obleéhmentis fl'audabat, Jam vero li maturiorem ejus a:tatem conlideremus. variaqlle quibus variis in locis homo omni laude cumulatiffimus funétu5 eil: munera, videbimus , Auditores , eum & virrutibus ita nt annis creviffe ; & [ummam ubi'rl.e de [e coneepram opinionem reliquiffe, Vos Itali, Helvetii , Lulicani , vos, inquam. qui vldiil:is eum modo maximarum Civitarum Gubernatorem , modo Ecc1elia[Ilm Auxiroana: & Viterbienlis AntHHtem ) modo Sedis Apoftolica: Numium; vos vell:ram hîc mihi pr:b A N E G Y R I a U s, ,~ CtC voccm ' u 'r J ' pra: d I~cm ! Quas demùm cll:is ad ' .. ,r qU,as I? eo IUfpexi~s virtutes ha mregntatem , confranriam m~1 an magls hiCfenunriate , Dili<>ent'Ia' ç , b an manlllet d' :' ' b m ail m re us gerendis [olertiam a d" u l11em, agac1carem an mode"ial 'd b" , n IVll1re gl ' . II n. qUi vo IS omnIbus admirat' , ona: promovenda! Il:udium' NI , , li r ' IOnem mOVlt ' l ' ' l mVp11S IC lentJret , ut has quàl l ," ,IS lomo,qUl de rebus humanis & d'llm1 , Illas vero nihili duceret ) Neque tamen Audl'co n p lld l , res quo ' tus ell: ~anétirarem, id mirù~l nobi c~,nral:n 1 N N 0 C E N T 1 U S a([ecu.s 'Iden debet : namque Re!1inam San"'Hlm V ll'ginem Dei-Paral r n lummoperè ur. l ' b ....[QratLls e Il: ; qllodque dubio pl'OClIl1 • '1 ~ulie co l1It, uCque fumm operè velle fiIC III '{l:'ltUIt , 110mo ca:teroqlll'll 0 1\C ml 11 Ir .'c 'rtO pra'tonre neras, vita' l''''' :.mem'fiI\)b!1uh~ ' lin <1ulis VI' '1" ccupanlltl11US 1 d' , al1l~s va etu ll1eque I11col11moJà ' u ( 'b gl liS d'lerum Be ' V'" f: cererur, ~Iam arque adeo' Pat' ,aca: Irgl\1l acrorum (010 pane ver 'r l ' lonam Optll'la u fib' r ' Iple p unes confefflls cfl: illlldq ' d ' ! 1 1 lcmper adfUlffc pr.I!f.:m m , . ue amma verre' l' , , " , v 1rgllllSVlficantisdie,emine nriŒmâr. ét ;,c l,Cet: oé\:ava ab Ferlo Bearx Erat {anè jam rem pus erat eau, um 19l1ltare faé\:um effe certiorem, puram viciŒm ad decus E~cl~~ eam vlbur~m omaret Purpma, qua: PurHaque X l, qui hominis mOl'es la:, r~m ene erat ornarura, C LEM EN <;; r ' penltus perfipeétos h b appro b anone, nec minùs 2ufi l" r a erer , lllluma om nium , p caro ql1 am lapient" ' r terrx con(j!tU111 cooptal'it, ( d f: fi el' , 111 lUmmUl11 eum orbis 'fi d fi ' ' qu o que ane t nu men d atlOnem) quo die Ca ,-l' 1 'Il ,nquam 111 1 a umm am com1-.\l1a em 1 UI11 Cl'eaVlr' '{( 1 ta 1em quemadmodum eUI11 accepl'rr. 'Il' 'o,CleaVlt 0 um,d'Ar Nundum Ile eXlllunatlS' " tut~m! qua: dignicas alios [ummâ erfun ' ' , tla ,;ullam ,oyrre Icandam v;rColet, ea Legatus ad Lu firama: Regem lonû aliter afficirur ~ l' ,d:le la::,tl turba ad [acellllm~fe recipl't 'b' D' P Otll~S C11l111 ex amicorum gratulanrium , , ' 1 1 emu tellari qUàl d' d 1 nos, Ih1 [ufipil'are ingemel'e la ' n non Igno e arus lit ho. " , cry man, Pra'tennmam hîc Auditores dote 'b' nos quaruordecim E" 'rtO' S e~s qUI us a11lmU111 in!l:ruxit pcr anmlnentlulmUS Cardl11al' 'b fc CI" t regendo pra'lulit: mirificè nam ue ni f: Il ,15, q~l, u,que , l~'lfrlano Orbi lio [edentem contemplari HÎc ,q , (j a ord~ cupms 111 Pnnclpe mundi focunétis [uffragiis PurpUl'a~oteml~ra~e fa~i!~a: Ic~ve~o.' ClUU ilium Pontificem gis qnàm generi , moribus uàm ' , ' at.' om,1111 ~atres honorem matiquillima: nobilitari deruliff; , qui~aJ~tl~us,(.us , Vll'tUtI per[pe~a: quam antlniver[x u'e Iralia: norum ..' , a lU 111 1 certum, mft ul1lver[a: Urbi, fefeUit ? ~n tam fublimi fail:rg,~d~~~~:Sropr1:1l:~lnUud Ilau~em ~arbruI,m judicium ail , r a: ell VlrtUtlS a HUS) HO! qlla,mqua~ varus IOla merearur, ad honorem tamen tan ua "d fc lorelll A ~~!~~ ~l~il:e~u t~d~~ ;~~i~ero à [pl~ndore m:tu~t,virru,; ali~ ;la:l~~!c~I~l~ mum l ,P l ' ' Til vlrrus, CUl [clbcet lIupertllt Deus anillâ mu ro maxima' ponderi [1rere nd lnrUllnJl1l ' " tnp 'l"ICI 1' Il â corod'g ona' , , 0 parem, re lmltUm) qua: nt llnponeretur capiri vix [ummi$ precibus add~ci po- �/;2/;-\' ~ J • 6 1 N Noe E N T 1 0 X 1 r 1. tuit : demiranmr omnes , folus ipCe non fiupet, exultat gaudio facrum Colle. gil1m , exultat & triumphat Urbs Roma; jam Provincia! , jam Rc:gna Ia!tifft.mis perConant cantibl1S , ubique plal1Cus, ubique acclamadones. Medio il\! trimnpho is elfe videtllr 1 N N 0 C E N T 1 U S qui non audiar. Manet idem Princeps qui fuerar privatus. Si quid autem attendit, i1lud, imprimis ~ fore Ce deinceps ejus Religionis capne, qua: Col os homines Cui deCpicielues coronar; qUa!que ipCas edam virtnees reprobare Coler, nbi Chrill:ianam animi demi/lionem Ilon alfe:tl:antur. uCque adeo verum illud ell eos [olùm homi. nes [w'nmis honoribus non intumeCcere, qtÙ [unmlos honores promeremm-. An quidquam aliud expetl:atis, AuditoreSl Hîc iraque virml1 emu informate animo cujus mores divus Paulus depingit, vitllm qui talis {it , ut in eo nullus pareat reprehenlioni locus, virum [obrium, püdiclim , pacificum, qui [na: nihil prorsùs, divinœ ame:m glorix omnino ltudeat , qui etau verCetur in terris, Cœlo tamen unicè vivat, iprumque Chri!tum DominllllL in terris referat: hunc porro virum dùm loquor ,110n priùs effinximus quàm invenimus J ne:ql1e enim alius ell: ab 1 N N 0 C E NT 1 0 XIII. Nonne igitl1r jure illud affinnavi , in eo natl:os elfe: nos Pomificem [antl:i/limmu l Qui quidell» Li unquam aliàs , his certè pra![ertim mi[errimis temporibns nobis opus fuit • quibus heu Superi morralibus bcllum intulere. Jal'll cnim annus ell: cllm maItltu illud quod mala omnia parere- & procreare Colc!t , rnalum illud quod an. tecedit terror , comitatur fl:rages, mœror CubCequitur , quod Civitatcs florend/limas Colirudines efficit , luéhlmque, lacrymaCque ubique dilfeminat. dùm ubique nihil nili mormos am morientes videas, quod ubi primùm exorimr , tàm longè tàm latè patet; idque habet Îluer c:etera pr:ecipuum, ut ferè lion minorem ubi non lit , quàm ubi f1~ , ederc cladem Coleac, houlillumque inter homines [ocietatem dirimere, rerum omnium inopiatù adducere, famen'l denique majus Ce malum inferre; ql\Od fermè quidquid habet bellum ealamitatÏs invehit , nec unquam li qllid faull:i habet , indm:it; cùm non modo o civis, amicu6 J vicinus , propinqut1s, à cive libi, ab amico "à vicino ,- à pr pinquo cavear , [cd filius edam à pareurc , & à filio parens ; (jcque natur~ hl ra ve\ Canéti/lima cOl1vellit; quod heu & aditum ad templa dùm interclù. dit & leges lilere jubet , ad omne neFas, ad Ceclus omne viam munit, ];)el11u ipCllm obliterat , iramque ejus magis ae magis incendit; atque ut une verbo dicam PelHlentia , fi qua unquam gravi/lima quam [enClI quidem percipere , verbis alfequi certè non po/lis : jam , inquam, a\UlUS cft cùm id generis lues Iloltros angit afflitl:a~que vicinos , jam annus ell: cùm cervicibus noll:ris immi. net: fidem itaque noltram hîc excitemus : jull:i/limà [anè in J'os exarde[cit iracundiâ Deus :3t reconciliarorem quem alium aplld Pat rem in Cœlis habe,.. mus nili Filium lIn terris vero aplld Filium ,qut"m alimn nili illius Vicariuml Ab 1 N NO C E NT 1 0 alltem 'l.uid dl 'l.uod llon fperemus l hnmotta~ 7J1 .. • PAN E G us qUI<1om Virgini D . y R I e u s• . el- Para! an' ' IT. gratla, quod hanc ram . ' tlqululma: cull:odi hu·us U -b· 7 jam ; at ram , ram'q ue habcnda ell: altns e/liclet l1ili add. n,'ffi a amantllfuna cullos ur am pellem to, 1.... 1 unn 11' l' ' nos tege l'um grarias agi mus F'l' D' .s ~ 1 C lens 1 N N 0 C E NT ' re pergat qu is ' 1 1 el VIVI 11 1 1 US ) rb" c~ /lill: 1 l, certum conceffill:i li l' . am N N 0 C E N T 1 U " 1 1 Itemu Ira! tua: remittenda!' dum concives erigamus à m pell:ilentia: preces œro.re:. 1 N NO C E N T 1 U plgn.us. ~\llmum itaque à mDrte ,cum ad el.m qui porfit pSopen[lm ln diebul hujus . ore 'lia t 0 & 1 . 11" U um flsum r; 1 fi rentla , cerd/limur u b" acryml$ ofJ"erem e d' Ja 'lIum ar. 1q e no IS IS e" ~/', xaH Ictur p r: ce lantl:lffimo , [ed PaO: . tlt ~v~rruncl1s. quo [cilicet r. ~o Jua re;,e_ nunc dl: altera parte vlgtlantiŒmo Cumus POlltlfi_ noms VI endum. l. 1 quod jam ti~s e~ngimus hr~~~~r ' ~orribilem i~f:~' ~ ~ere :ltm1jppllcatll~nderque orao~e e.t1a'~d 1 P5 Ce ~t~~:;~~ :~oper uru~?n ~dlum ql1idem ma nam h b [e dl1cend! loco. [anél:itas mOrl1ln • . quocumql1e vi . ,0 res ell: . ln - r ]l1ntl:l1m decus pltl1"Ïn ' li ro '. <J,uamvls edam nullum al" d h' botes lanfint vi 0: { 111111 Unt Illhtlominus laud d· f: , lU a cant adfoli fi fi mum [antl:i os quam IClp[um omare d b ' . la! a or It , ilIlid condnetur. t1hll[ql1e qllod 111l11m à Petro 11l. ut [; .n,'ffi l us Ip e repetut Il: , ~. ')UI O'lle! Id an".1 Il11l1S, penes quem fi l ' e oquc vigilantiŒlnu . ' ac f: 1 um caves Real· C 1 s Juxta a ~s noll:ra &, incolumitas , ara! & tem ta11 d .orum , ~ujus [apientix & fidei ClIm autem ab E cc 1e fila' lU r âP ~. IV ma demum omnia & hl ecre Ulltu\". rr.. rellc· CI'1l: Imalla am :lle vIgtlantiam necclfe cil: .~at ln us neminem, Ponti fic · defil1latur. Id agat denique RI'. q.ua: non alus quam orbis terr:trum terI . H .. . ' e IglO Ut apud h . 11I1l1S a:retlCIS tnl1mphet ad Ethl . . . omll1es orthodoxosttloreat d Verùm cnim _, 'h llCOS etlam perunear. ' e .b velO a!C ut pra:ll:are ql1ea t ·b qUI us eminere prœfidiis oportet) 0 .b , qll1 us eUl11 pra:cellere laudibus ue 1 N N O ' mm . 11. CE N T 1 US ad P . S us d ' Aud'!tores, ll1l1ruétus munitu[-' q ~~I~o pra:di~averim, Pall:orem illurr:~~ail:, ~~m acce/Iit ;,- ut illud optimo jure CI lcet acutlffimum Caaaciffimum ue "d 1 ~ lmum elle fururum. Ingenium mam ,animum & cor~ll:anrl·aln 1· q d' 'b?tl:nnam & eruditiollcm reconditi IT.I ~i .• en lrus ' ' ncre 1 Ilem rud · · 111flagranti/lil11111n h & li ''p entlam exuniam, ltudium Vlm rbem Chrill:ianum moderat~ru~~ ci quœ alt a umt ornamenta fecum attl1!ic Ingenium, inquam pra:ll:an;(at ut p~eat ve~ limplex Catis fit en arra do. nullum unquam impedivit ne od mum.. par. rebus maximis , qnodque Civitatibus pra!ficitur . ubiqu! ~m: varus Gqwdem didollis Eccle/iall:ica: . mtrantur omne~ quàm facilè l'cbus ornnibul: A per F:tee:I~~~l;:~e~la~àoq~elmd Cantl:it:t:'n~~ 1~~I:~;ltLp~p' ~tamq,lle u~n:mus Ponti}~x l~ùn~ncE~~I;tlt~fi~ amOrist~~::Ë~lo~~m [f.l~tl:itate l~hllr~ll:n Nunq~a~ ~ pCcra:termi~~atlOfficium, ~otiŒ­ pa~:;u:, pra:clpllu~n r: ~s f b • 1 ( �JJ-~~"'\ S 1 / INNOCE~TI,OXII,I." ,,' li iciat quàm pulchrè rcél:U1U ordlt1em retll1cat, qU:lm dlbgenter rel tUIll prol lica: p ,tlllU , privata: ' l' C l 'ICOS L egatus Apo (lLO l'leus conCulat, Ad H e veoo~ atI10 ;~ ) 1 N NOe E N TI 0 X 1 1. oprimo & Capienri~mo, P~nrific~ mitti~ur: râ ille dexteritate quantâque eml1 laude Apoftobca: SCdIS, ea fllngam qu a n 'fT': d' t1", 'Il Legatione, quam Canè operoCam, cue ,a.dmo mu • pr,opter nceel;anas 1 as ').u:t! , e 'cedunr eon)'unél:ione~.Cathohcos I11ter & Ha:retleos Helveoos nemo dJffilJ1t 1 " . . quam 111 ' L u Gl,rama " reatur! Verù\11nuCquam magis ,Au d'ltoreS, 1' 1 lUS1 lllgenll enirnit acumen , cLUU in illo Regno ab eodt!m 1 N N <? C EN! 1 0 )ulfus Pomifieiam Legationem obiret j quia nllCql~am res tant! I?:omenu ) ,tam grayes • tamque illufl:res aut prudentiùs ~uCCCl'lt , ,am folertlus tr~él:av~r , am ,felici lls eonfecit ; nempè in rcbus magllls ma~na 11IternOCCl~ntur ~n ge11la, , Qual~1 am cm mirabiliter de eo CènCerit Rex Luiltanorum , dleam IpG tanO RegiS auliei, dkat LuGtania tota j mihi verà pr.rdieare Caris fir , & earnm ipfi adco e~ti tilfe , & ran.to apud ipCl1111 fllilfe 10eo ~ ut eU111 à [e nunqu an?, Rex optil11uS nili votorum comporem dimi[erit ) & ~ega~~one \unél:u,m 110n ,alns ,toto Regno afficiendum elfe honoriblls julferit, qllam liS qUI Reglx Ma)cltan dcbeml1r, dcind eque Lllfitaniea: corona:: rlltorem elegerit." ' , Doél:rinam àddidi reeondiriilil11al11) at doél:n nam dJgnam POlltlfiee : qUld enim eum i'7I1orare , quid non pereepilfe exill:imatis , qui lirteri s exquifirioribus ingeni~m optimum ab ineunre ad?le[eenti,â Cemper excoluit? ~~tuS un~ eodem genere ac magni illi duo Pontifiees qUI C:"Cculorum duodeC1l11l & decJJ11l terrii decus ae lumen extÏterunt, INNOCENTIUS Ill. & GREGdRIUS IX, quorum illi canonieas conftirutÏones exi~l1ias aC,eeptas refcri mus , ,hllie vero mirum ilIud decreralium volumen, Pontifiees, IJ1quam , quos noml11alfc laudalfe ell:, quorumque dÙ~11 ma,n[u1'1lm ~J1: ChriftiaJ~UI~1 nom,eJ~, femper l~u­ des manebunt j quàm bene glonam ab ~~s aceeptam ~n Ipros vlclŒ~ ~efL1ndlt ! O!.lis enim illo calluit unquar~ IU,cnlentl~s ~ S~eros Canones , ~onclh~, ~ra­ didonem Apoll:olieam , Eccleh~{hca~11 I?ICCJ,p!tnal~, totam delll~ue Hdtonam Ecclefia!l:ieam ? O!.lÎs hoc homme fuit hnglll s plul'lbus eloquennor, quem val'iis in Urbis [acds Tribunalibus per annos plu l'es [ententiam diecnt em , non majore !l:ndio aAudire omnes, (l?àm iugco1ti plallfu pro[eq~lÏ ~ a~,mira~i [ole~ bant ? Nihilluc af!1ngo, Audnores , nC(lue vereor ne lllmlllS Ils qlll bene 1 N N 0 CE N T 1 U M noverunt, cffe videat' amplifiearor, [ed tamen extra cancellos egrediatur orado, fi tanram vobi" eruditionem exponere fiaruam, Quid jam itaque de ejus animi magniruJi ne dicam ? Namque non [eme! illud docuit:& animo [e elfe non [eclls ae genere nobiliilimo, & virum magnum, officinl11 qllidem vel minimum femper, periculum amem vel maximum nunqllam anendere, Ade!l:e animis & admiramini : [ubito terra:: !nom perrurbatur Viterbiu!n, quod ubi primull1 3udit ,advolat (nam hl:ic Urbi cùm effet Pra!feél:us, Roma! fortè tune tennporis propter negotia domefl:ica verfabatll'r ) frufir &. PANEGYRICUS fru~rà propinqu~ a~llici,qlJe ,grayc objiciullt pericnlum " frufl:rà ad 1rcces con~ fUb lllnt : dCllUntiaUS, I11ql11t, extremum di{crimen : arqui ob ea[lu r:.lm cur '0 ' nJm ' , ' \ ' cau e a l , ' , lique Jl1 tamiS peneu IS eivibus mir.,c:ns ' li1 d e fiucro, OUI' mean' 1'1 , ' G fid em tra d 1tl um , iP IS qnid fiet' Advolat i 'll1 uam , d'ull1que •tcrra tremit ' • , r , ,r ' ' , Ca!telolque tIemCraclt , gerere Ce ofl:endit pe.n ' 'cl mu, A, 'd ' A l' <"lU s I11rrCpl ~ll 111 enarra h re le ICeat, quemadmodùm haél:cnùs confl:anr' ' ,' , , l ' III d lam rCtillUellt , ut propnam vlta)u lleg excn t? u autem unum edilferere fas ell., l' d' r 'l' , ,l 'f:.n S d' Il , a Iquan 0 LCI leet ClllU ageretm 10ner an<"la! " e IS Eccleuœque utilita s, ma l llllle 'tr 'Il ' d'C, ,' 1 ~m 111 anerru'n " capms 1 emd~el~ ~oca~ , quàm in officio claudicare, At fu it profcC;o tam carum capLlt 1VIl11tnS lC:rVatum. Quid dicam de prudenriâ propè clivinâ qua': r:ermana virtus 'lI' Il: ue fi b' d '" 1 lllS e , qua:q , , IC eum Ique eommel1 avit, ut ubiqlle farerentur 011111e5 fa icntiorem 'Vldllfe fe nemlJ1em? Quanram el1im vero eam elfe [)l'lldCllt'lam nccc p '11"le Cu Il. qu x ex raota I11genu VI , ex doél:rinâ tanri ' tantoql1e rCt"UI11 u liU Cu a:1 OrelCl[ r" ~'11" , qllam vc 1 ex eo llltc Igere ltcet quod pareè qllidem at ad ,' li 1 : r r 1 l ' > co a l'po 1[(, oqm lcmper 10 cat j qua:: ans Cllm paueorum IÎt hominum & m enrl's b ' r , , " Tc N N 0 C ' cne Lana: , :ra PL oplla el e 1 E N Til vldetur .n . , ut e)'us lr.i t quar. li1 qllJ'd am C 1 1aravLcr, Qnid dcnique de fiudio ergà Eccleliam pra:ll:antiffimo? cUl'us cùm p • l ' cl edel'lt' doeumenta, 1'JI nd nnpnnlls ' " r3:C ala operœ pretium fnerit advertere ' Il Il 'r V' , ' H ' l i li ' Ol1nu ..e el111n Jacr: HJl'9lil11es, 1 palla! t~"an mittunt in Americam,ibi ccenobi nm inll:itutma: : naVllll 1 palllcam adortmr & eapit Eatavica navis ova'1(;que , 1 Il' 'Ii' ' ' captam ( ,CUlU ,le 19c~ar~l1~ HI l'am ~1~1l1 Lulitanis ) ad pOrtLlm Ul}ffiponenrcm adduClt, Tum vero ntl1l1 non mohn Legams ut captivas libertati n:ll:ituar, halle à duee Batavo c~ntend cr~, pretiumque redemprionis offerre : blandis ille precibus, n0n preno concedlt : ad navem Legarns accedit ) Viruines edUcÎt locatque imerim Ulyffipone in principe ccenobio , deindè verà Proprillm cceJ~obium non fine magnis fuis fumptiblls remeare eurat. Jam vcrà quod redux in Italiam poll:eaquàm Ecclefiam Auximanam 1 indeque etiam Vitcrbien[em aligllandiu [ummâ ClllU lande re xilfe t , h oc ul~imtJm deponit mllnus Rom am que fe recipit, quid aliud fpeél:at, niu ut propillS Eccleiia: univer[x curas & labores impendat? Infinitus lîm fi ca:teras eximias illius landes perCequl velim. Bk tamen hîc inq~lal~1 ? qu~d co~itaris,' Allditorcs, quid [enritis? Mihi l111mquid ilh:d af~ [entllUl111 , VlrUl11 illum 111 quem tot lint congefia: dotes, Ut ungula: cœreris ornamcnto fuerinr maximo, h une nOI1 faciliùs quàm reél:iùs auuurari liccl'e CÙJ~l creditas Ctllj~i oves ,habe~ t , ramâ fllturum elfe vigilantiâ: <]I , ~J1[a vi~ ql1lS unql1am rUC''lr, fidelqae 1aCfllm manibus non poruiffe certioribns comm ini depoGmm 1 Et lero li (1(~ eo Rege quidùm regnul11 'capeiIit, 0 1"'" ibus lIt tùm beUicis tùm politicis LlUdibus llllhnél:us ~ fpe s eft nOI1 dubia,; tore illllm 1: A , '" 13 • �, " NNOCENTIO ~III. JO. 1 if( ét que [llbditi legcs luas l1t amenr, holtcs vcro :lr. Rcgcm maXll1111m ,~ e urU111im ~rium acc ipiallt ; 1 N N 0 C EN T 1 U S llc , " p ":ed itllS virtluibus. ad Ecclcfi;c rcgimcn 111 3 (ormidrnt , ex tcn quog .. ·b '· cOlnm cmO Ia \ 1 pl. . ~l li S 0111111 us ll,las 'd . fidcrc dcbcmus : Ol11ma magna & amp a dl! , 0-' oit . 11l1111qUI Ita con 1 " d' cllm accc C I , '11 li 1 & pc:rfcéturllm? 1, arran, cn, ...... 1 ItOl:CS, f:' t IrU111 1 nm Imu <.: "1 ., f .n. Ecc Icua cog Ha l . ' , d'b'lles cxiftcnt cx illius Vigi antla IU\...ll S , , . d ' quol1lan1 mCI c 1 b' h,c ail \111 a velto, . babit providL1 s Paltor: hos ego it vo IS CX4 " EccleGx partes excu ., 1 dum III omllCS ' . quam elfc habirnram; 11110 non lX C . d' . fillem oratlonem nun . d' . aggre laI,. . . h' 1 . 'et oratio : nam qux ,l!cen 1 tama VIS Pllcare r l' r d C JU[VIS ctlam IC lXICI ffi 1 '1 . 111ca 10 U111 , le U ' . das vel prxnarrare po lt? Ut l;CC mlH 'a qux l'es eJus crelell , " . dl:, tantaque C.Opl , . t=" .1 boribus ncmrè non minus ql1am morttantùm gencratlm prxI1\1I1Uare Icear··da 'd cil: cr orbem univer[um homi. 1 t um ut 'lm 'lm. p . bu s nihll CU1\1 non mo 1 u r , d [cd opere etiam rctll1eant l' fid [anétam non orc mO 0 , . , num Catho Icorum , em. ., 'Iles EcclcG::e ordincs ad vlrtutes c ' nuum Il11pnmlS ut on. ' ., & prouteantur , CUI a , d i\..· a' tL\ln vita: [anétltate; Im'b r ferant tum 0\..L11I1 , ., l omncs fide l1 us racem pra: d'ffi' d CI'rill.iani ReCTcs & Pnnclpcs a) ar. d ' 'd ét l'um ut 1 1 cnt('S -" II 1:> • D . s cmull1 1 a l [ , • l11CS ( quo uno figno Chnlhls 01111Priml . .r d (, ~. li cxtenque on V mis dl1ce al1t, eque l , r ) ollcor'di charirate com\,leétantur. os • r • l ' a eétatorcs IUOS c ' 1" • nus IIltcrnOICl vo llIt . . , ItOI'CS turbines & lwoccllx re IglO\1IS, , . " cites Il11plctatiS al , .. vero hl1malll gcnells p 'ft: r . · H~l'c tl'ci' (")uid i1110 non metllltls ? . .d ' li Pa ore 1pel aus.~ , '<.! • vos, lIlquam ,qt~1 a ta d ' d . am vell:ra ille cvertet confilla, per, " d li b 5 ~peran mn VI etc. n Il: . . Sane qlll It VO 1. " N e h Îc gl'adum fill:ct, VC l"lS el1lm ducll.i.onem do.mablt.' de~~~~~ cn~~~s[ed~~\ull:is redt;cet oves, pcnimCquc funcexuvllS ornablt caft:la 1 I:C '. q . fi t & corrumpit quxque Regl1lll1l fiam refellet hanc illam [Clentlam,qua: ~ ~ crcc'Iet prof~éto ut [altem apud ·It· 'ffi m'arque <rUeo p n , C0I11111ov e:r:-.t CIln lal1l !mu. c ' r . \' & Chrilti \'ices gercrc, & legi. r R pontlllcem r-atCamlll .. vofÎnetlplOS, omanl1m' e fieri nili pel' [ummam neqult1am, ut timum Petri [uccefforem CX!.fi ere '. nequ / illins abnuaris & detreétet!s Imp~l"l~l~ N 0 CE N TIl fl:udium ut Europx Deniqne cùm hujufil10.dl non It r 'as l'IltCndet partc[,'ltlc terrartl111 , quo C 'b . ' offit 111 omncs Je or l' , I!\1\ us contlnen P ' b eritatcm agno[cant, neque ni JS am . fi . . c 1 les ba,r ara:quc genrcs v . Ip 1 cnam mm e ' r d '1 Cl,' Il:i gl'ecrem amplificct ,& fiat ItnUm OVtlaboribus parcet aut Illon )US tH 111 b 1:> d' 1 N N 0 C E N T 1U S ,(1 1 cil: ut uno ver 0 Icam, le & ImUf paJ'or. s nan~que 'cl ropacrandaque militanri Ecc\efia cogiqui non priùs dc oman a , tman a ha;ltC111 ~ervcncrit At commi!fas oves exitandi finc\11 facict, qllal~ ad tnllll~P , quarl1m [ciÙcct fmurus eft: optÎml1s mi â uoquc bcnevolcl1tla comp e\..LcttlI ' , . .. q l 'cll:at enremum quod attente veltm audlatls. parens j lOC t P~ ~ PAN E G Y R 1 C U s. lt benignu\11 impri111is & clemer.tel11 elfe debere ,illud ue: Il?emll1llfe (emper: quam habet poteltatcm , hanc fibi fuilfe traditam ut al~a­ rI non metm fiudeat , nihil~ue potiùs quàm aut tyran ni refugere , aut P&tris nomen cxpeterc, "el E ' .' Del. ··1l. P' Il: .apud Ip[OS edam Etbnicos in con~è{f(o ell. n. mtnvelo M,llllller . nnceps e 111 terris, ip[umque refcrt Deum, atquc illud adeo [pcél:a~e potl~mul~ debet, ut p~pulos quam leni fIimo regat imperio, cumquc a bomta s & opus mi[ericordia H ' fi d' .fic llllltetm 'd' , cUJus natlll' ' . ' . ' llJlI mo 1 alltem llnpetan 1 modul11 , fi [cqm deceat homlncm quemliber homines qui regl't ' r ' , . r Il:' ' , JélDe qua~lto ma&ls .Iectlturus .e . P~·1I1ceps Chriil:ianus qui Chriltianos gubernat, qmppc 'lU! eJus lit reh glOllIs cultor , qu x manluemoincm adeo coml1~cndat ? At quanto etiam magi s ,hic ille qui Chrifl:ianorum omnium eil: PrinClpU.111 Pri~1ceps, Deique non communiter Ut ipri , fed pra:cipuê perfonam in terns [ufi1l1en Hoc itaquc fi planum fcreto: el1ln elfc INNOCENTIUM qui tertium illud & ultil.nu\11 qu~m accurati.Œm~ fungctur .mt~:1Us & officium ; numquid paJam cnt , Audltorcs, ommbus Illum POl1nfiCIlS antecellcre virtmibus, [UI11maque i;l c.o elfe ol1;n!a, jurc mcri~o m~ pra::dixilfe ? Enim vero ra:viant in populos PrInClpCS ethl1Jcl , & averfi a ranonc, neqlle reputanres ~omilliblls [e prxelfc , raticmem illorum non majorem qu àm pecudul11 habcant, Ilonnulli ~uoquc Principes Chriltiani illi quid el11 , ar alienià Fidc Catholicâ, proind~_ que a Chrill:iana [ubditos non [ecùs ac [cr vos accipiam, capurquc elfe exirli_ ment fi tÎmeantur ; nullamque diù m;ln[uram nUi [cvcral11 autoritatem : l NNOe E N T 1 U S certè tùm rationi tùm rcli gion i cui pra:pofitus eil: obCcqll cnri ffimu s, [cque regere homines memor, hlllllanoql1c idt:ù mor;:: elfe rcgendos ; lic apud [e ftatlle ns diligi qu àm mctui malle, id pono regium efiè; rattls demùm ad [e pertincre pra:[ertim illa Clu-ilti verba dùm Apoftolos lic 1110nl1ir : Regn Gentium dominantur eorum •... vos autem non fte. Sequè forte clein_ ceps Parenrcl11 omnium communem , omnes re verâ compleétetur ve\uti filios, coque incumbet potiilimllm ut de omnibus bené mereatur. Hoc addo, meque ven1111 dicere nemo ncgabit qui INNOCENTIUM novcrit: li quando erit Ut yoluntatcm [uam ergà fingllios quantùm jllvabit , figni ficare nequeat , id venon minùs molcltè laturum , quàm quod molell:iffimum. Q.Jis enim illo fuit tlnqnam am Itudiouor aut bcncficemior ? cujus ut hîc animi vobi s explicem divitias , qux mihi , Auditores , opus clft't facundia ? Nam quis h oc homine ma gis am ca vir avaritiam , am liberalitatcm adamavit, qui nullis U II quam majoribus inceffir Ia:titii s , quam cum plenis mani~us benelicia [ererct ? Macrnarum [cilicet hoc virorum cfi [uam alienâ felicitatem meriri, Jam vert', llat~d fic lenis, lic mirisell: m ira[ci ,odilfe , ulci[ci : ha:c, inql1am, [ernper Ilc[cierit. Arre nunc fiudium ejus in pauperes & populul11,qllis pollit hîc :equare 1:> B ij ro N C 1 P EM t �• • 1 / f~O 1~ 1 N N 0 C E N T 1 0 XIII. di,cClllb ? Nam, pll1~e~Um, ~lLli,dcm fuit ll(que Pat,l'onl1~ lie 0111101115, li[ iplis ena!11 prt:ter v!rcs n:l tamlllJr1S erogal'e con(uevcr\(. popllium autem hc (emp~1' intimo ,ompleai pcaore , ut ejm cOl1ll11odis llllnquam 110n cllpidè (crvie_ rit, Ncque vero rcfrixit ardells illnJ fll1dium, (cd quo major eva/it ilIe qUCl11 tenllir , eo qllOqUl' majus ip(nm effeaum dl ; [u111l1lUm ut hodlè gradul11 artigerit. Vidcte enim jal11 jam ut erumpat: nam INNOCENTll congrediendi tenuiblls & proceribus eadem copia; qllin imo ira faciles adirus ad illum privarorllln (unr, ut eHIn qui dignitate omnibus prrellat J humanitatc cunais di.xeris parcm ; ira vero comicer excipit unumqucmque, ut nemo trillis ab co di[ccdat, ~Iid mulra? Omnes haud dubiè [ed bonos maxime litcerato(que qui cùm Eccleli::e tLl\n Reipnblic::e navanr operam J lingulari bencvolcntià pro(eq~etur INNOCENTIUS, hoc hominum genus in deliciis habebir, Deniql1e (ui (emper limillimus , (ui , inquam , oblinls (emper, c::eterol'umque l'lemor , mi[cl'icordi (emper & teneriol'c animo fl1tl1fUS cil , cui edam de calamiratibus omnibus mm publicis tum privatis lic erit antiquiffil1lulll , nt dUIn ullu[qui(que hoc eum dulciŒmo compellabir nomitle BEA T 1 S S 1 1-1 E PAT ER, juflitix lir non con(l1etLId1l1i veé1:igal pen(url1s. Verum allc1ire jam Civeç id quod cerrè vobis juculldiffimllln accider : nemini enim noll:rum dubiLllTI effe debet ) qllin noller prx(cnim lit Princeps,ita furu.: rus lit opdmus Parens. Redite in memoriam l::erilIimi illius dici, quo ex Lu1J raniâ reducem hoc fortunatè Civitati nollra: contigit, ut inn-à muras (uos cxci peret : quas iIle tllnc voluntatis ergà nos [ure lignific:ltiones dedit? Qlanram in [pem nos O\1lnes erexit? RecUl'rant animo pra:flantiffimi treS illi vi ri ~ eariŒmus videlicct 1 N N 0 CE N T 1 ~ gcnitor Puli Dux qucm armis hujus Ilatûs [u1TImâ cum laude pra:politnm vidin!l.us , & Patrui Carolus & Joannes N;colaus Cardinales ex Comitibus , quos ad U rbis noflr;!! felicitatcm & decorem huju(çc Prolegationis obh ilfe l11unus edam hodiè conllar dillque confiabit. Et limlll ac memineritis, [ummi illi vid quanto fuerint in nos Iluùiu , nmlll eri::\lTI inferre , neque Canè vos fallet opinio, huju$ INNOCENTIUM non [ecùs elfe ac eorum virtutUffi h reredem, proindeque nos pra:cipuè ranquam filios charos habirurum. Nam rationibus nontis [emper c(luidem, (cd his maximè rrilliffimis temporiblls cùm tot tantaque nobis immineant peri cula, non rninùs pietate proprià quàm domellicis exemplis admonitus, con(uler & proCpiciet, brcvique nobis opportul1is omnibus tum intcrioribus tlun exterioribus prxlidiis Cubveniet & opltulabiml'. Sed finis lit, urgeor enim non tàm temporis angulliis quàm delat<l: mihi Provincix mole, quod etenim tempus tamo Pomifici pro digllitate laudando . PANEGYRI lum Ponuncem dederit eum P fi: eus. J lid' J a orem eumqu P ~Î aecus, pra: i ' & 'fi e arentem qui limul'"c.ce1eLi1 a:' , 1 lum & deliti_ fut urus lIt' . atque eu am oremus & obteftelnu ' Ip um lmmortalem Deuln . c '1 r, Ut tantum b fi' etlam nenCIO cumu et quod ca:rera 0 ' l ' ene Clum uno alio nem ' b . , d' mma comp echtu r pc e· , 'le l lt, maXime, .1LItlll11am. r : ut UlUram tanci benefieii elfe , PROLEGATE EXCELLI!NTISS Ha:c ell (clllCet • 11. ' om\1lum nOluorum eft [ulum a votornm'b 1MB, ha:c C' , . ' lllquain ,IVlum pra: beo, O!-Ia: vota & certiùs & C 'l" ,q Ul us ego vlcariam hodiè vo 'ft ' raci lUS audie li' cem . . 11tur, 1 nus adjungi pat' -' S le e11lm atuuuus: quanto ince li apud Deum valere gratiâ Ut 11 us es ln INNOCENTIUM ftudio ta la,lls. d' " J q,uas preces pr 11" ' ' nta te IS, ::eqUlS aurtbus accipiat. Ut INNOCE; 1 lUS l11c~lllmitate jugiter funC,~NTIUM refers ; nos etenim tuis & "TIUS ~hrl~U\n, lie tu INNO_ glhbus tLltaris, & beneficiis Un ularibnollbu~ [~né1:1s ihmulas, & , curis viCon6damus itaque Ci 'les flltL~rUm utUb deVl11Cl~, Patrem nobis diu [erver incolul11em V eus ,Optlmt~~ Maximus Beatiffimum Juvel1e(que clamate J indelinemer c'la1:\ v,er~ gaudu noil:ri interpretes Pueri vat J VIvat" a e . VIVat INNOCENTIUS XIII. vi- Dlxr• 1 1 1 ( [uft1ciat ? Qlid fuperefl: igitur niii llt [ublatis in cœlum manibus,& fexcentas immortali Deo rependamus gracias, quàd INNOCENTIUM nobis dum dedit" ! �LETTRES PATENTES DU , ROy, ·.f Portant rétahliJJemtnt du Parlemeut de Prov~1'Jce dans la ville d'Aix . • Du ~ 5. Oél:obre J 7 1I • Regiflrées en, Parlement. . OU 1S par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier lX Terres adjacentes; à tous ceux qui ces prefc:ntcs Lettres verront, SA LUT. La Maladie ContagieuCe donc nôtre ville d'Aix cn Provence a été affiigc:e, nous auroit obligé de rransferer nôtre Cour de Parlement Céant dans la même ville en (elle de Sc. Remi ., par nôtre Declaration du 2.1.. O~obre '710. Mais Dieu ayant bien voulu par la bonté dclivrer enhn la ville d'Aix d'ua Fleau qui y a fait tant de ravage5, Be la. Camé étant à . preCent entiérement rétablie dans cette Ville, Nous ne ~roïons pas dC't'oir djffcrcl' plus long lems d'y rapdler L / �. • J , ~ . . • • ;/.1 '} 1 nûcredite Cour pour y reprendre fa [cance & [es fonc. tions, & Y rendre fa jufiice à nos Sujets comme avant ladite traniIarion, laquelle ne doi< par durer plu! long rems que fa caufe qui y avoit donné li~u. ACE S CAU SES, de l'avis de nôtre crés - cher & trés - amé oncle le Duc d'Orleans petit fils de France Regent) de nôtre trés-cher &. trés- amé 011c1e: le Dbc de Chartres premier Prince de nôtre Sang) de nôtre: trés - cher & trés-amé couGn le Duc de Bourbon, de nôtre trés-cher , ,& trés-amé couGn le Comte de Charollois, de nôtre trés-cher & trés-amé couGn le Prince de Conti Princes de nôtre Sang, de nôtre trés-dur & trés-acné oncle le Comte de Toulou{e Prince legiticné, & aurres Pairs de France, Grand~ & Nota,bles Per[Qnnages de nôtre Roïaume .; Et de nôtre certaine [cience, pleine pui{fancc & autorité Roïale, Nous avons ordonné, & par ces pre[cntes Ggnées de nôtre main, ordonnons, voulons & nous plaît, que la Scéance de nôtre~ite Cour de Parlement de Provence f,l'ansferée de la viHe d'Aix en celle de St. Remi par nôtre Declaration du 12.0aObre 172.0. foit retablie dans ladite ville d'Aix; a l'éfet dequoi , les 9fficiers de nôtredit.e COll[ s'y rendront jnceffammenc pour y rendre la jufiice cr n~ Su;ets ~ y exerc~r· leurs fonétions, II: tout ainli qu'ils le faifoient dans ladite ville d'Aix avant ladite traniIadion dans celle de Sr. Remi ~ A léfet dequoi dans t-ous les exploits & affignations qui feront données à l'avenir pour compaloir en nôcredic Parlement, il fcra fait mention de fa {cGdenc;c cn la ville d'Aix. Voulons que por l,fdits of, • liciers. de nôtrcdit P~Ilcm(1)t, il [oit pourvû ainli qu·'l , 1 Î , 1 paartIentra a a lcurete &: confervotion de~ RC(1ill. ' . ~ ures, MlO~tes & PapIers des Greffes qui ptuvent êcre à St. RemI) & au tranfporr d'iceux dans la ville d'Aix à l'éfet de quoi nos Procureurs Generaux audit parlem:nc férqnc toutes les rcquifitions necc{faires. SI DON. NON SEN MAN D E MEN T à nos amez & fcaux les 'Gens tenrns nôtre Cour de ~arlement de Provence , 0. , qu IOCOntment aprcs que ces Lettres leur auront été prdentées , ils aÏent à les faire lire, publier & enrcai[" 1"' r 0 uer, pour eue gal d'ees & O&lcrvecs lcion leur forme & teneur: Mandons à cet éfc:t à nôtre P.ocureur· Ge. ncral audit Parlement de faire pour leur exccution toutes pourfuites &. r«jUifitions nccdraircs, ~ de. nous en ~ertifier dans CAR TEL dl: nôtre plaiGr) cn témoin dequoi Nous avons fait mettre nôtre Seel à cc[dites pre[cnses. Donné à Pan ce l. f'. jour d'Oaobre l'an de grace 172.1. & de ~ôtre legne le [eptiémc. {igné LOU l S. Et plus bas. Par le Roi Comte de Provence le Duc d'Orleans Regent pre[ent. PH E L 1 P E li.. U x~ 1 r , �". Delibtration prift dans l'AjJemblée parttcttliere du Pays de Provence le 7· Janvier 1722. O N SEI G N E URI' Archevêque a dit, que bien que le rems qu'on doit tenir l'Affernblée genel'ale d~s ~ommun~U{ez, ne [oit pas encore affigné) on vOlt a peu pres que ce [1:: l' a dans. le mois de Fevrier ou de Mars prochains; & comme il feroit neceifaire de preparer les affaires qu'on doit y traiter & faire une impoution juRe par rapport aux dépenfes que chaque Communauté a faite pendant la Contagion, il fut deliberé dernierement d'avoir un Etat de la part de toutes les Communautez , de celles qu'elles ont faites pcnd;'ilt les années 1720. & 1711. & à cet effet Mu les Procureurs du Pays leur ont envoyé une Lettre circulaire, & il ne fçait pas fi elles ont fatisfait à cette Deliberation. Il a ajoûté', qu'il reçoit journellement des plaintes. au fujet des Billets de Banque qu'on remet à la' Caiffe du Pays, fous pretexte qu'ils appartiennent aux Communamez qui les ont reçûs en payement des Tailles & autres fublides des particuliers redevables, ou qu'ils ont été donnez aux Receveurs des Vigueries, qui les ont reçûs pour les avances 'l~l'ils avoient faites 'pour lefdites Communautez; & bIen que cela foit relatif à une Deliberation qui fut prife par' Mu les Procureurs du Pays qui étoient à FrigouIet, pOUl' de. juftes motifs, ne voulant pas que les Com- M . , 1 1 • ( 1 .... 1 1 ( , . ," .\ �, !. Iullnautez refl:affent chargées de ces papiers, qui leor devenoient infruétueux , nOLl plus qu'aux Receveurs des Vigueries, qui les avoient pris pour le rembourCement de[dices avances , & que le tout fut conforme à l'Arrell: du Con[eil du 18. Janvier dernier, on ne laiffe pas neanmoins d'entrevoî~ un~ e[pece d'agiotage qu'on fait pour placer le[dlts Billets, parce qu'on croit ce debo~chemen~ affuré; encore ce ne [eroit pas un grand InconvenIent) Ct les Communautez agiotoient elles- mêmes ces Billets & qu'el~:s en profitaff"ent , mais au contraire) elles font t~uJ~urs redevables des mêmes arrerages envers les particulIers qui les leur prêtent: Et ce n'ell: pas l~ ce ql1~ la Province de{ire , il (eroit bon de prevenIr cet Inconvenient en fai{ant une Deliberation qui liât les mains aux Trefori'ers de la Province) de ne point prendre lefd. Billets) Be faifant faire un-e de[ce.nte à la Caiffe du Pays pour (çavoir au vrai ce qu'il y en a; car autrement ils feroient obligez de recevoir tous ceux qu'on leur prefenteroit ; ce qui cônfumeroit non-feulement les arrerages de 1 ï 7. o. ainli que l'Arrefr du Con[eil le porte, mais même une grande partie des ImpoCttions de l'année 171 I. par la quantité de Billets que les Receveu.rs des Vigueries y apporteroient) fous pretexte qu'on les leur a remis en payement dcs avances qu'ils pouvoient avoir fait pour lefdites Communautez, efrimant qu'on doit prier M. l'Intendant de faire une Ordonnan{:e en conformité de la Deliberation qui fera prire, portant que les Communaucez remettront riere le Greffe de la Province, par tout le dix du mois de Fevrier prochain, des Etats des dépenqu'elles ont faites pendant l'année 171.0. & la der: /1 fes ., 3 nlere annee 1711. en conformité des Lettes CI'rc u1aIres . , 11 qu e es ont reçues , autrement les Conluls cl 1 r bl ec arez re fipo nIa es en 1eur propre & p'nve nom des domma ges & Interets de[dites Communautez & . d' ) contramts · 00 • 1Ivres pour 5 amende ,pouvoIr fans . 1a reJetter . .0. ' • · d nI mclireétement [u 1 J . Ire'-'Lement , r e corps de 1a Communaute) ayant prié l'Affemblée d'y cl l'b S . l' fI( e 1 erer. cl .;:qu~~ A emblée penetrée des bons fentimens e, >on.elgneur l'Archevêque) qui ne vont 'amais 'lu au. ble~ de .la Province , a deliberé que l~ Sieur GautIer Tre[oner du Paîs ne recevra plus à l' . aucune (orte de Billets de Banque po . avlemr r. ' ur que que caUle & p~~texte que ce [oit) ju[ques à nouvel ordr~, & 'lu Il ~er~ par ~ux .accedé chez lui pour fçavOir .la. quantlt 7 de[dtts BIllees qui [ont entrez jufqu,:s aUJPnrd'hUl dans [a Recette ; & que cependant M les Procureurs dl:l Pays envoyeront à toutes les Cornrnunautez de la Province un Extrait imprimé de l~ pre[ente Deliberation) & de l'Ordonnance que le SeIgneur Intendant fera {uplié de rendre, afin que nul n'y pretende caure d'ignorance J portant que ft elles ne rc:mettent pas par tout le dixiéme du ~ois de Fevrier prochain, riere Ir Greffe du Païs, en conformité des Lettres- circulaires qu'ils leur ont écrites, les Ftats des dépen[es, qU'elles ont été obligées de faire pendant les années 1720. & 1711. à l'occaGon de la Contagion & autres, pour le rembour. fement defquelles la Prov~nce dl obligée d'impo[er , les Con[uls feront contramts en vertu de ladite Ordonnance pour la Comme de cinq cens livres en leur propre & privé nom, hms la pouvoir faire fuporter direétement ni indireétement aux Corps defdites, . 1\ •• 1 • 1\ �4 Communautez, & declarez re[ponfables de tous les dommages & interêts, auffi en lellr propre; defdites. CQmmunautez. Collationné à l'Original par Nous Greffier des. Etats. Signé, MOR 1 CAU D. CARDIN LEBRE7, CHEVALIER, Con/ciller du Royen [es Con/eils , Maître des Requêtes honoraire de [on Hôtel, Premier PreJident du Parlement d'Aix) & Intmdant de Juflice, Police &; Finances, &! du Commerce en Prr;vence. V , ,\ • EU la Deliberation de fAffemblée des Sieurs' . Procureurs du Païs du [eptiéme du courant. NO USE N ] 01 G NON Saux Confuls des Communautez de ~ctte Province, de remettre au. Greffe d'icelle dans le di:'} du mois de Fevrier prochain, l'Etat des d ~~penfes qu'elles ont fait à l'oc.:anon de la Contagion pendant les années 1720. & 1711 •. & autres , du rembourfernent defquell es la Province peut être tenuë ; Linon &. à faute de ce faire dans .ledit tems) Ordonnons que lefdits Confuls demeureront refponfables des dommages & interêts defdites Communautez, & feront contraints en vertu de la prefente Ordonnence pour cinq cens livres d'amende en leur pr.opre & privé nom, fans qu'elle puiffe être rejettée fur le Corps defdites Communautez, àireétement ni indireétement. F AIT à Aix le neuf Janvier mil fept cens vingt-deu)!;. Signé, LE BR ET. El plus bas,; Par Monfeigneur, TH EBA UL T.. -- ~/,/ , , ... ~ '-"--""~~~!b. ~ ~ rJvfi~~~· 1 -. '/ 'ô l'ô 770 1 �') 0. "," • f' '1(~ ~~ i 1 UtA.J Ç)...... ~I.u~;:;:;cv ~ ~~~:r~~ /: ~.~ r· C<.~/~ c::::::LiJ ~~ : ~ u-;r-v.~A..o. éZ:.v \ ~""" ~~~'V') ;l ~a-vv, ~ V~ ~~'7,.....~~~~ ~~'a;'~ ~rz L~ /'UY--77 r#~~~__ ~~.~~~~~ ~." ~~~~~~,-<-6"..~ 11/)\~ )tJ- ~~ ~~ • ~'~' :h~ ~v~......... V ~~_~"""""""'Vv' ;- LA-~--t:;:u:; ~ ~~ f~.~~~~~ -, .. ~ ~ ~~ a.r4/~~~~J&J . ~~ ",,"JZ;:;:;;; .~~ ~~­ ~ ~ 4:,'t:ih, ~rr~ _ .f'~~ .~... J4;-. /~y ~~ ~"",-,,~~~" ~~ ~~ .':..,"-.= .: ~~~~.~,} /~ ~~ ~---;;;---~. ~.~ '... " . . ' . • ~~ " ~~/t~~~_ _ ~. JJ ~ .~ ~ jâ,r~ ~~~~_ l' "-- . ,,: . J;;)~~~ .~~~ . pU'U ~ /~~/~~t'oz,b-~_."""';'."" /(~ . . , .~ ~;,~~/~~ ~ ......,.~~ .'.... , . ~r;:;~'~tfu,.--o<~""';..,-AZM;;- ~~ • • \.0 .. , ~. '~ . \ #~I ~./ ~ _. <Lr ifl . - r-::--~. ~~ '?-""'-1 A_,' ~~ ~'~r/~r~~ ~ . ', • . ..... , /~(~77~~ ~ ~ ~'~. ~t;~~. ~ ~~ tfL..r--~~-.J.~~e...ov,~/ Up--;~~/'7 ft • • '1 ' -. ~ ,. f • t \ ... • , .• "~~ ~ ~ ... ,..~ !""-~ ;. / ,. . ~~~ • 1)"'. . ",<0" = • ~ .'. ~. ~~/~~~ . ~.,0' ~~ ~~.~~<>-r~~~ 1 �.\ .. • /yI . ~rY~~~~ Î .~~~~~~~ !~ cJu~7 ~ ~~~~~ I~r ~.4~;/~ {9- ~ /7/./,.4 .. ,,4"e~ lVr ~ ~~ ~'Vv-JJ.0 ~ ~ ~~~~/,,-' ,~-~~y-u ~wd ~~ ~~~""""~./"'"<~~.ol ~~ ~~~ " I~~~/~C~~ ~ ~~ .~ ~~"~~~"",,............ .~ , ~ ~ ~~ 1h--~t7~ ~~ 7~/ -t~~rYr. ~~V1~~ ~ ~~~1~~ /. ~. ~~ ~~,~~~~~' ?ù,,~~- ~ I~~~ ..., f : l 7~a,,,. I~~ ~~-o-=~ ~ ~ ~~~~·~~~~'~~~u . .. efI' .. ." .. ./~~ , r~~~~~ O/~l~.P~~ r ~~~~ l..".:-.' • t-.' .\. •• • " .. -< .... . • • _,.4 , -.! ~~ • • , , ~ , .. . • • J •• ~ la .. ,. �• ~~~ ~rt~.a--~~~~ .- • ~~ 26,/~ 1,1'~~Uf"J ~ .4-i~~~l.L~,...,.,' ~ l 'tl. YH~ ~ ~~~~~~~ . - ~~ »'1 . J~~ Ph_ /S~~7~. 1 d~ -r.r;-. ~h~~~ X~~~ ~~/~Q.O ~~r'r~ 1Uu>~~ ~ ~o ~/)4-0 ~ - ~~ ~ �A R 'IZ EST f ...• -- , ... '. DU • DU ., . BAillf"i~ AU 6- Slrgr rpft.. fidtal Jr Soiffons i en dijferrnu! Ammdts ) IOIIr COrJtrA'lltnlions' Au)( Reglemtns, &onu:n~Jd Je~ ConJig"lfl1ons ;"'If",matS, Grttfn &. l'orJ mules; Leur enjoint 6- If tous IrJ Grrffiers Iles' Sieges &. ]lIrip.iélionl ,,"U Royaume, de tmir des Regif/res plumitifs eri Plfpltr ti",brl J Ltll~ deffmd J/exptditr Allcllnts 3rntencts rmduiJ fur "pptlliltiom ) qu'il ~ leur [oit "'PP"rû de tA Corijignlflion d'Amende, 6' que IIf ~t IA"&' ne [oit dattée & friOmù JIf"S le 4es pitm ) & que tes qutiU.è.' ne leur "yent III mnifls '" PApier limbrl , 6- jigniftùs pein, Jt /ivres d'A1IItndt <7 "'jnterJjlli~n. 'U. , t" ,00. Du • ROY, ~tJ ! &Ôi'JJ~"'."e tm Greffi.rr &- PrC&NteNr • D' E T A T· CON SEI L deuxléme juin 17 i il Exlr"i, .les Rrgijres Il/l Confoil J'EjJAf, EU p;lr le Royen (on Con{eÎlle Proces- Verbal f..~t Id 1 l Mars dernier dans le Greffe du Bailliage &.. Sicg~ Prdidi.d de SoiLfons) par Nicolas de la Paire & Jean Fekix de Valam, In(pecreurs des Fermes dans les Ge .. lleralitcZ de Soiifons & Amiens : CON T f 14 A ~ T t CJu'ils (e [croient tendus au Greffe du Bailliage & Siege Pre(}d.tl d.~ Soiifon~ ) à l'effet d'y faire les verifications, examens & recherches qU'li app.micndroit , au deGr des Edits, Déclarations & Reglerncns ; ~ Dütlmmem de la mil1lltCe d'une Semence du 9. Decembre dernier , rCl1duë audit Siege rrelÎdial entre Charles Leger, Laboureur à Che.. vri(e , iotimé, COl11D.lr.\Ot p.u- Me. Jacques Q.linquct le jeune' ton I)ro(Ureur , contre Charles Gourle . laboureur à ~aconin , ap-pdlant 8G ~kffJill.\nc ) dom l'cxpeJition en l'ardlcmin aW'olt au a",· . / 1 • eu: arport'C - .. • �. wm du Scel , Prétidial de Soifions , le J'~ dudit mois de Mars pour y être [cellée -, laquclle auroit ct. rctCDuë par Dorigny , <.. oll1milt ..LUdir Sccl , & Rcccvcur des amendes, pour avoir "té ~cnduë {ans l}llC l'amende;: ait ete prealablement confignee , ny contcl}llernment \.]lIC lot Q1itrancc de conGgnation ail ete eno~céc da~5ladiœ ~eutenœ. Q.l'étane audit Greffe ils auroient (omme Plerre-Mlellel Charpentier l'amti: • l'un des deux Greffiers dddits Sieges, de -\cur reprefemer le regittrc -p~umitif d'aûdÎe11ce dudit Siege Pt:éiidial. ' & ceh;i du BQi~liage d~ 1<1.due Ville; en(emblc tOUS les OllltreS rcgl{hes, mmuttes , mVl:ntalres, {tCS & 'pap~ers ctans dans lefdits Greffes: ~uc ledit Charpen~il:r auroit dçmart.dç au!dits Infl'e6l::urs I.a rcér~fe~tauon. de ~urs p~uvOlrs , ~ cl~s ' Edits & Déc1arations qUlI'obhgc:nta faue ladue declaranon ; Qu ayant pris lecrure du tout, le(dits Infpeaeun l'auroient d'abondant tomme de'reprefcnccr (cs regiŒres d'audience, à '1uoy il auroit tepondu <lu'il n '~t~lt p<?int 9blig~) ~ux termes cl.es Reglcme~~, d~ mOntrer ~llc.llns r~­ ~i{hes ' . &. qu'à l'egar3 des reg1fires, plummfs , 11 ,ne les falf~l~ O~d1naIrement qlle pelldaoc 1C5 vacances, ~ q~e tOUS }cs Jllgemen~ u et~1ent que [ur ,çks feüilles vol~ntes. ~'enf~1t~ 11 aurol~ reprefc.nre ~lulJ(:u~5 UalIb-de(dits jugemens & (entences, ecnts en papler non ombre ''1001sde fignesdd Juges ou vifés (ous leur p~raphes. ~_ ayaot parcouru œlles du Préfidlal , dudit mois de Decembre dernier, lcfdirs lnfpedeurs n'9 ont poi~t trOU,ve la ~inutt.e de la~ite ~entence?u n:uf dudit m?is cy-devant eno~c;~, [urquoy 1.1' ~~rolent J.nrcrpdl~ led,lt Charpel~t.1er d'en fa1re l'cxhlb1ÇlOp : que ledie Charpentier aurolt repondu qll elle n'y étaie pas, & qu'ill'avoit dechirée, parce <lue l'amende n',eo avoit pas été c?oGgnee , & ,auroit e~ . mê~e t~ms ,repref~o\e les fragmens de ladite mmutte en papier no~ Llmbre qu 11 aurolt dit et,ce celle fur .laquelle il avoit dei ivre l'exped.1tion retenu~ par le Conmm du ~cel, ~l'a­ yant fommé d'abondant led1t Cbarpenncr de repreCc[;)tcr le regtflre plumitif d'audience du Prelidial, il auroit pareillement dic que lcdit regi(lre D~ Ce faitoic q~~ pen~an.t les ~acaOl'es , &. auroit montre. une lia(~ {e;: de mll1lVeeS en papier non tlmbre , commençant le 7· Janv.lcr 17 1 J. & nniffanc le 10. dudit iuois de Mars dernier, la plus grande panie vi(é~ , avec par~p~e~ , m,ais q~i aya~~ ete precede~:mem ~gnees ,.les 1idnatl1r~s en ont cm: rayecs, amfi qu 11 appert par 1mfpeéhon de{dues ~inimes ; O!:!'ayant [Ôlne leditCh~rpenticr de repreCencer les liaifes d~s lites desScOtenccs&jl1gemen~, qu~ Ont dt. .Iui être reR1i(e~ pa~ bPr~~ re:urs,ti.(ur le(quc:lles (eulem~nt 11 a du expedler leCd.Semenccs ,li au.rolt , faitrepon(c que cé n'etoit point l'ufage &. que les Procureurs ne IUl e.n fourni{foient point d'autres que celles qui fom enoncees d:IOS It's numutes cy-de!fus CpecÎfiees , qui eroient drdf~es par Id~ics ~rocur,urs. Q.u'ay~nt voulu proceder à un plus.grand ~xamen d~{d1tCS plcces ~our COllnOltre fi tour es les amendes a.Olcnt ete confignees en caure d apl'cl audit Prefidial , ils n'al.lroiçn~ l'û le faire par le ddfam JddilS plu- qua • • . . ", .3 eraUt au pouvoir des Greffiers de I(i-ouflr· •, j , l ' , aire 1es mU1Utt~S qnfil cur p dit ) \.'OIl~U1e 11 a etc fait au fUjet de celle: du n'" t- D b _ non~t:c cy J 1 ("\ " ' ",u ecem re e l : Cl u~. ~ .lyam lllterpellé ledit Charpentier de decl ~ l'cr fil I 1 . . cs 'li rocureu - .1 _ ,1'~a U B•.ul (lage 1uy f'" ~l!Olent apparaître dc la ()ul·tr"nce COll 19,naClon d~ l' . d . l" ~... ~ ~llX[Crmts de l'E~T~n,07 ~t~olSF lvr~s qu'lis tOnt obligés de COn ligner 91 d'JpP'c1 rel'cv'c' ~ a'uJ15lt BUal, ~nll~la o-e e &cvner ,6 toUtes les caufes d ·1 •r: •dans Î. • , dJ ilS le .' ' cl ) , , •" lb " one 1 ne raHote aucune meotlon • , S p' ecc,n liS plummf ucs Sentences du Bailliag l d· Ch pconcr ;lllrolC rt: londJ & {' , .• e, que e 1t ar· ( , J \" F , o.~tt:nu ~l1e Ic:t,htes amendes n'étoient poin ., f u)t:[ces &. 0,\u 'll I l' " •c" ,b , , ). e .. s en conh"gnoltaucunc:s n,u· e ler.J ' ,' a con~' "'nJrlOn 1 .. ' , . l, • ~ lU <> 1Il l pectellr~ 1 • f' o . rd .. J 1) .y. IIC!lC e~lu.ltt~ r~mes, apres avoir paraphe dans ladite la t; , ~ :e Il l~ .+7. p1e~~s qUl Ont paru ~voir été Ggnèes & Ic:s fi 'oarurcs Jrayec~ , & lceltes hatfces en la hofidl1:lon 'dud' Ch . g f:I' " cl' . ' r lt arpenucr' ' l ..1 M,nanun . utilt Procè)- Vc::rbal faite le I~ ' dud·' . de Mars pat'-l 1 1 S·, -r lt mOlS l eV..lnt Subaclcc;rùe ' s)'l'expe 1 . d·· 'i ' S e lcur (\: "<:.., nnout:t l 1 Y. de S!m·rrOl) l1( Itlon de 1a'" (l[e ~11renLc (OCli 9. 1)c::<.:(:mim~ ~:kl'hier r" el'..lnue" 'pa' r le . . d u ScC! l J • J , ,. J, . . l,', ' • h.. ,~ C çmnus a SOlitons; La l egudle . harles " \ 1'· R) ft· d F' , 1 1, IU ." '1de. ")'C -, Cordler . . eHa rge<le~eb1eesermes 1 tClIdJnte a 'o 1 plut a Sa MàJdle tondarnne ' r l'e d·lt Ch arpen-. • ,, c .au l"~ tl~r.. el~ q~I~:C:: :~ Ils: hvrcs d'~mel1dc ; l~avJiail1q "COS livr~s pour avoir de,l:vr? la/dite .?e,ll~ençf ?~ 9: De~embrt dernieifans <},u'illui foit ~aru,.de la ,QI.l.[[7ncJeJ~f ~,~nG&nat:on d'aU17npe , cinq cens livres poulr 1aV?lr del1vre~ .{~ns qtlahtcs ,& clbq' cens 11vrcs pour ne poim tenir dé: regtihcs 'plllmltlts en bonne forme: condamner pareilJ~mel1t ledit Jac9L1~S Q.Ll,I~q~~~ le j(l!l1~lC.!1n mille li~ts d'amende; [çavoir , cÏn9 cens bvres pO,ur" avo~r p:OU~(u1V1 le)ug~mc'n~":a~ab't la. c<?riligo?lti~:" d'amend~ , & c~nq c~~~ hvres .P?~lr n avol; t~s f~t, ~g01fier d~ qualités, &. lef. dus Cnarpentler & ",~ m~~ee (ohda.lr~men~ àù .p~yement ~e,l'àmen~e de Gx !ivres ~ ~u\ COU\ de! ~rr~!l qPl 1~terV1eod~~ ?~ù payem~nt dc:{~uell.es Îommes !Is rer~~lt comra~n~s & par corp$ , c:nJol'ndre auèht Chatr. p~ntler d~ (c ~?ptoro~e( <lU,X ~~eglemens êf. Ip~ filirè de~en(es d'expc r dl~: al1~Ul~eS ~~m~,nccs rendues, (ur les ,appc;lIatlOIiS por.tecs au Bailliage CJll. d ne IU1, fo\r app,~r~ de 'là. conGgn~non d'éfrtiènde de trdis livres, ;l petne de CInq cens tlvres d'arne11de &. d'interdi"étlon contré chacllO des COntrcvenan~ i Enjoindre ~u:'~ieur' Turgoe de Saint'C1ai( · Intendant de la -Gel1~ralire tiè $()iiforis ; &: à touS tes Sieurs lncena:tns des Proviqces'ts( G~llèr~l~t~s 4u ROy~l\ri;e , do.~trl'l~r h\.~main à J'execlitio,? de l'Ar: rcft gu1 l'~rervlC:~n-dr:l, gUI fèrtl exocur't: Colot) Ca forme &.'..t~l}e,ur ,no~ nob{bOt tOUtt:s oppoôtÎons ou appellations, pôur lefquelles ne (era diffe;e ; V F.. U aum les Edics , Declamions & Reglcmens rend\1s (ur le fait des a'mendes ; de la Formu le , ~ de la Police des Gidfes ~ ft)(!çi~· Je:l1cnt 1<1 Déclaration du mois de Mars 16, r ~ l'j:dit' du mois de Fevrier ,()t]T.-&le6-Arre(ls...êfes, l ... .. Juin 169'.& vi~o-t.q~à~rc février mil (cpt cent dix -neuf: 0 u y le Rappo~t xiu Sie~lr 6 0 D 0 'N , Conlèil1 1er d'~ll.l' O,JiQ.1ire & au Confdl de; Regence) ComrÔllcur General nllllfS , 1 t l , l ' , , " 0 j; ap- • �4- ks Fînan(j;e~ . L E ROY EN!:> 0 N CON SEI L , a condamné '" condao ledit Pierre-Michel Charpentier , Greffier du PreGdial &. 1uC 13ai~li.lge do, Soilfons 1 en quinze ce~~ liv~es d'a~ende , k lc:dit Jal'que!) ~~nque(; le jeune !,rocureur 1 cn,ml~1e hvr~s cl amt:lld~, au pa}~n)cnc de1quclles Commes lis Ceron~ ch~cun ~ leur egard c?mralOls & par (.Orps~ Condamne en outre Sa ,MaJefl:e lcfdlts Charpeotler & ~inquet a Pilyet {olidaitc:: l'an1ende de {ix livres, qui n'a point ete conCignce. ment ~t1joint Sa Majd~é audit Charyeotier &. à tOUS les Greffiers des ~icges lX. JuriCdiGtlons du Roya ume, de Ce conformer au~ Reglem~ns & de tenir des Reg {\res plum itifs en bonne forme & en Papier timbré; fait 1 SàJ~1ajd\é deffenfes aufdits Cbàrpentier &. à toUS autres Greffiers, d'expedic:r aUGllOes Sentence, renduës fur appellations, qu'il ne leur foit apparu de 1a coougnation d'amende & que la quittance ne [oit dat~t tee & énoncee dans le v& des pieces , & que les qualités ne leur ayeo r «Il,fes en P.pia ,imbré ,&. fig?i"écs , à.peine de .G'nq cens, Ilv,., d amende pour chacuo~ contravenuon &. d lnterdlébon ; EnjOlOt Sa Majd\:6 au Sieur Tl1rg~t " Intenda.nt de la General}té de SoUrans, & à tOUS l~ 6eurs IntertPancs des PrOVlOces &. Generahtez du Royaume de tenir la main à l'exec4tion du pre(ent Arrefi , lequel (cra executé [don fa forme ~ teneur ,nonobfiant toutes oppo6tions oU appellations, poul" lefqudks ne (c;ra dittere. F AIT au Con[eil d'Efiat du Roy, tenu à Paris le deuxieme jo~r de; Juin mil fcpt ççn, vingt-deux. c.;ollatÏonoe. DU RO y CONCERNANT LE CONTROLL ' des Notaires C!) 1,f;, ,E VES ACTES "jI1Iuatz01JS. ' ''',é S'ln/, DE VOUGNY, ,_ter \ , REGISTRE'E ~ L Ltln,,' ,,~:~~(""; & Tm" ,dj,,~:~:: ~ ~'N,,,,,,. Co",,, p,d,~", que es Tarifs des' 10 M' AL UT. Il nous a :, ctous ceux qui C~ ~ les InGnuations taï' ars I70S. Concernant le e~ ouvent reprdenté d gues, ont. fixé à des fommes onerolle des A.o.. , . UR . grand nom bre d'Aél: f, ~[es cIvlle & qui imere{fent le qUI {Ont les plus flequt;OP les droit: ~ ~rtes j" " 1.. p"fo",,, do <0 omm"". 1. N"'g,don n;, 't' 1. fo",,' ur nos propres fond 1 n~m,un. Nous aurions f ' a cu ture des ter- ~;:t..1' ~ 1 ,,~tribuez, ""~ !~,. n.'" e'~ reguliereme~~ l~' ,6. :::~~~...~ ::j;/J;~.,~~ __k_ _ _ _ -I fo.JFg.' •c",lpm' ."",.Ir b/m';' .., ...nt ,tir '" ,ont 1'" J, It,foi. fig·'" l' j'Arrtjl •• I.t.~iI"" ],n. è'y J /.. ,l.-H1"r~ r'-'" ),,--"':.p'7 n. ;, Mf. . . ~.. /&.... ..<1 ..l.~AlI iJ. ]iL ",,' ok IJ./"M/ ~~'------------------------------ ~",..II "'" tg ...., tIr,y' , '''''''1.'' , ..", ,w ,...,.i..,i"" ,ytfinl Exploit, 1"r1,,'" À / o~, d~~e les droits de tous c s d1lnJnurion qu'il dl: defiré de prenJre quitter edrens Aél:es : Mais le aire d'accorder {ur nos revenus s eues de nôrre E que nous avons d'ac 1 d ' nous n'avon' rae notls oblige d es roits de ces An. S pOint trouvé d' ant e menagcc u 1 C[tS que d autre moyen p d' ne cgere augmen" e mettre (ur les A.o.. 1 our lminuer po 1 raflon de d ' v(cs es pl us ' ur e qrc!l~s CtS Aél: (; COltS) qui étane prop . , llllportaAS aux FaCL.irez des COnl es cront pa{fez. (e rrouvera ortlonee aux {ommes Contro/le , lnlinusrio de riünir à nôtr f,auffi proportionnée ou abc,nncz d 1 & PCllÎts S ie ',errne les droies de S undrc ia dans les lieux Q?t, allienez. a perception genc:rale & un![orme n~/ce uppiirnez & &IlS t A outc ~'rn ra~ a,~s, n~ ~ IqU(S :c'/,i: ~eeiblir o~e :lsq~1 & J.nni "pi' ,.n' ."Ji, ArrtJl2"' J. ~cé J ------ ~ s'y ".fo'"'' f..sllI p,.",;.••""J((" ~~ ~.&/\f/ OUIS ' 2Q PARLEMENT. d ' pa r la grace de D. .2!{. , • e Provence F I ' leu, Roy de F A.",1l (ep' ",,,,vlngt'/ . tir It tif 'R.!-q ll J.e Me • .M~rli:l GerArd. 71,lIfge,is i.e PArts J Je",lIrA,ft u e fui S,ûnt Dominique 7!Aroijfo SI. sulpict , ,hArglp~r Jrrtft du 14· Mlf,ri «et'nier J.e IJ' Regie, 'R!..cellt , & peru!tio1l 10ut' le compte ae Sif Majtj11 ;'e!7JroÎls offiim fupri11llz, Edits aes 11I0i> J'",oût., & Nw',;,h" 17 1 1, & "p';' ,,,.bU, p" A'''JI •• ,0, cJt{àrs dern;!" ; pourfoiu & diligmee de Me. LONis ch"rton"et [on Procu,~ut gtner~t , qui" Ileû (071 tlo1fJÏ,Ult JII1IS 1_ rttle J.' Aix (fil fan 'BllreAIl rui L 1 ~ ·~ Du 19. ,Septembre '7 11 • , �4- ks Fînan(j;e~ . L E ROY EN!:> 0 N CON SEI L , a condamné '" condao ledit Pierre-Michel Charpentier , Greffier du PreGdial &. 1uC 13ai~li.lge do, Soilfons 1 en quinze ce~~ liv~es d'a~ende , k lc:dit Jal'que!) ~~nque(; le jeune !,rocureur 1 cn,ml~1e hvr~s cl amt:lld~, au pa}~n)cnc de1quclles Commes lis Ceron~ ch~cun ~ leur egard c?mralOls & par (.Orps~ Condamne en outre Sa ,MaJefl:e lcfdlts Charpeotler & ~inquet a Pilyet {olidaitc:: l'an1ende de {ix livres, qui n'a point ete conCignce. ment ~t1joint Sa Majd~é audit Charyeotier &. à tOUS les Greffiers des ~icges lX. JuriCdiGtlons du Roya ume, de Ce conformer au~ Reglem~ns & de tenir des Reg {\res plum itifs en bonne forme & en Papier timbré; fait 1 SàJ~1ajd\é deffenfes aufdits Cbàrpentier &. à toUS autres Greffiers, d'expedic:r aUGllOes Sentence, renduës fur appellations, qu'il ne leur foit apparu de 1a coougnation d'amende & que la quittance ne [oit dat~t tee & énoncee dans le v& des pieces , & que les qualités ne leur ayeo r «Il,fes en P.pia ,imbré ,&. fig?i"écs , à.peine de .G'nq cens, Ilv,., d amende pour chacuo~ contravenuon &. d lnterdlébon ; EnjOlOt Sa Majd\:6 au Sieur Tl1rg~t " Intenda.nt de la General}té de SoUrans, & à tOUS l~ 6eurs IntertPancs des PrOVlOces &. Generahtez du Royaume de tenir la main à l'exec4tion du pre(ent Arrefi , lequel (cra executé [don fa forme ~ teneur ,nonobfiant toutes oppo6tions oU appellations, poul" lefqudks ne (c;ra dittere. F AIT au Con[eil d'Efiat du Roy, tenu à Paris le deuxieme jo~r de; Juin mil fcpt ççn, vingt-deux. c.;ollatÏonoe. DU RO y CONCERNANT LE CONTROLL ' des Notaires C!) 1,f;, ,E VES ACTES "jI1Iuatz01JS. ' ''',é S'ln/, DE VOUGNY, ,_ter \ , REGISTRE'E ~ L Ltln,,' ,,~:~~(""; & Tm" ,dj,,~:~:: ~ ~'N,,,,,,. Co",,, p,d,~", que es Tarifs des' 10 M' AL UT. Il nous a :, ctous ceux qui C~ ~ les InGnuations taï' ars I70S. Concernant le e~ ouvent reprdenté d gues, ont. fixé à des fommes onerolle des A.o.. , . UR . grand nom bre d'Aél: f, ~[es cIvlle & qui imere{fent le qUI {Ont les plus flequt;OP les droit: ~ ~rtes j" " 1.. p"fo",,, do <0 omm"". 1. N"'g,don n;, 't' 1. fo",,' ur nos propres fond 1 n~m,un. Nous aurions f ' a cu ture des ter- ~;:t..1' ~ 1 ,,~tribuez, ""~ !~,. n.'" e'~ reguliereme~~ l~' ,6. :::~~~...~ ::j;/J;~.,~~ __k_ _ _ _ -I fo.JFg.' •c",lpm' ."",.Ir b/m';' .., ...nt ,tir '" ,ont 1'" J, It,foi. fig·'" l' j'Arrtjl •• I.t.~iI"" ],n. è'y J /.. ,l.-H1"r~ r'-'" ),,--"':.p'7 n. ;, Mf. . . ~.. /&.... ..<1 ..l.~AlI iJ. ]iL ",,' ok IJ./"M/ ~~'------------------------------ ~",..II "'" tg ...., tIr,y' , '''''''1.'' , ..", ,w ,...,.i..,i"" ,ytfinl Exploit, 1"r1,,'" À / o~, d~~e les droits de tous c s d1lnJnurion qu'il dl: defiré de prenJre quitter edrens Aél:es : Mais le aire d'accorder {ur nos revenus s eues de nôrre E que nous avons d'ac 1 d ' nous n'avon' rae notls oblige d es roits de ces An. S pOint trouvé d' ant e menagcc u 1 C[tS que d autre moyen p d' ne cgere augmen" e mettre (ur les A.o.. 1 our lminuer po 1 raflon de d ' v(cs es pl us ' ur e qrc!l~s CtS Aél: (; COltS) qui étane prop . , llllportaAS aux FaCL.irez des COnl es cront pa{fez. (e rrouvera ortlonee aux {ommes Contro/le , lnlinusrio de riünir à nôtr f,auffi proportionnée ou abc,nncz d 1 & PCllÎts S ie ',errne les droies de S undrc ia dans les lieux Q?t, allienez. a perception genc:rale & un![orme n~/ce uppiirnez & &IlS t A outc ~'rn ra~ a,~s, n~ ~ IqU(S :c'/,i: ~eeiblir o~e :lsq~1 & J.nni "pi' ,.n' ."Ji, ArrtJl2"' J. ~cé J ------ ~ s'y ".fo'"'' f..sllI p,.",;.••""J((" ~~ ~.&/\f/ OUIS ' 2Q PARLEMENT. d ' pa r la grace de D. .2!{. , • e Provence F I ' leu, Roy de F A.",1l (ep' ",,,,vlngt'/ . tir It tif 'R.!-q ll J.e Me • .M~rli:l GerArd. 71,lIfge,is i.e PArts J Je",lIrA,ft u e fui S,ûnt Dominique 7!Aroijfo SI. sulpict , ,hArglp~r Jrrtft du 14· Mlf,ri «et'nier J.e IJ' Regie, 'R!..cellt , & peru!tio1l 10ut' le compte ae Sif Majtj11 ;'e!7JroÎls offiim fupri11llz, Edits aes 11I0i> J'",oût., & Nw',;,h" 17 1 1, & "p';' ,,,.bU, p" A'''JI •• ,0, cJt{àrs dern;!" ; pourfoiu & diligmee de Me. LONis ch"rton"et [on Procu,~ut gtner~t , qui" Ileû (071 tlo1fJÏ,Ult JII1IS 1_ rttle J.' Aix (fil fan 'BllreAIl rui L 1 ~ ·~ Du 19. ,Septembre '7 11 • , �l'l .- a 1 1 -' • l'étendue: de nôtre Royaulne , n'écant pas june que quelques lieux demeuralTeut affranchis de ce, droits. auCquels tOUS les aunes lont fu jets Nous pouvons rétablir le Con trolle des Aétes des Notaires avec d'au: tant plus de raifon dans nôtre bonne Ville de Paris, que ce Droit J ayant été crée COll1me dans les autres Villes 8& Lieux du Royaume par le (eu Rfly do: glorieufe memoire nôtre très- honoré Seigneur & bila. yeul , les Notaires de ladite Ville n'en furent déchalg ez qu'au moyen d'un pcêt qu'ils lui fi:ent de la fomme de neuf cens mille livee) rente [ur la Ville, dont ils ont restl 1~gulictement les anerages, & dont Nous leur avons rc:mbourlé le capital: Et r.omme nous av~ns liell d'efperer que ces droitS étant fixez pa[ les nouveaux Tarifs qL1e Nous avons fait arrêter cejo\ltd'hui en nôtre Con(eiL avec plus de prc>portion qu'ils ne l'écoient par les anciens Tarifs, les Pa[~ies, les Nocaires, Greffiets &. au cres pedonnes publiques ne s'expoleront pas a l'a .. venir aux peines de nulliré &. d'amende portées par les Edit~ , Declarations &. Reglemens, Nous voulons bien par grace fpeciale noll-feulement les relever de celles qu'ils ont encourllës , pourv ù que la condamnation n'en ait point encoce é[é prononcee, mais même leur accorder un délai convenable pour faire conttoller. inGnuer &. (;;dler les Aétes & Jugemens qui ne l'ont pas été &. le~ valide du jour qu'ils auront été conerollez. iolinuez &. {cellçz- ACE S CAU -; ES) & autres à ce noliS moU vans , de l'av is de nôtre [(ès -cher &. ttès amé oncle le Duc d'Odeans petir fils de France Regent ,de nôtre très- ch~r & neSs-ame oncle le Duc de Chal cres premier p [l nce de nôtre fang, ' de nôm: trè~- cher &. ttès-amé coulin le DllC de Bourbon) de nôtre très cher ~ três-ame coutÎn le Comee de Charollois , de nôtre rrè,· cher &. t lès-amé cou Un le Prince de Conty Prince de nôtre fa~ ) de oôcre ccès-cher &. erès- amé oncle le Comte de Touloll{e pdnce legidmé ) &. autres grands &. notables Pc:rfonnages de nôtre Royaume. &. de nôm: certaine {cience , pldne puiffance &. autorité Royale; Nous avoM par ces PreCentes fignée~ de IlÔtre main, die!.. declaré &. ordonné, difons, declarons &. ordonnons , en , ",oulons &. nous plaît. ART 1 C LEP REM 1E R. Que les nouveaux Tarifs que NOliS avons f'lit arrêter cejollrd'hui en nôtre Con{ei\' attachez (ous le Contre- Scel des Pre!cnces, concernant It\ droits de Controlle des ACtes des Notaires & (ous Ggnature ptivee, Be les droits des lnlinuations Laïques ain" que l'ancien Tarif du vingt Mars 17 , concernant le PetÎt-S\.d des Sentences &. ACtes Judiciaires, 08 {oient exccutez dans couce \'étenduë de nôtre Royaume, Paï~, TeHC$ \ & Seigneurie de nôtre obéï1fance, • Revoquons à cet eltet Il. anc la Déclaration du 17' Avdl 1 694. concern , } --~-----'-- -- Jes AAes palfez par nos C ( Cc 'lI J .' bOllne Ville de Paris & 1 on el ers - Noraires au Châtelet de • , es autres Ed' D' 1 notre ll pOHant fuprdIion alienat' bits, ec aratlons &. Arre d Afi ) IOn ou a onneme d d . nS , es ",es) Jnfinuations LaÏ ues . nt es rolts de Controlle Voulons qu'à commencer d q &.. Pctlt-S,c1 precedemment rendus Contrats & ACtes q' u'l r U prc,mler N ovembre procha in tous 1 • .... 1 • 1er ont resus &. ffi ' es l'loralres au Châtelet de P . pa ez par noldits Coniciller ans par ceux d " spar to~S 1es autres Notaires &. T b Il' e notre Ville de Lyon & que Seigneuriaux, Greffiers & a e Ions, tant Royaux. Apofioli de paITcr &. recevoir des Aél:e publiques qui ont !ugemeus & Aél:es judiciair:s droits) enfemble tons lIlfinlleZ &. ~cellez clans les délais) (_ Pem -Scel, foient controllcz lX conformement à iceux & 1 Pdre .crlCs pat les precedens Reg' emen ' , f ' es rOlts paye ( 1 s, tees, . d ans ançunc diltinél:I'on des l'ICOX ou, 1 frAZ ous d - es peines y por' r e Its rolts n'ont po'lnt ' • rCI- evant' perrûs ." en la m eme rorme & ma . . {(. ete leux ou I~fdlts droits font aétucllement érnb~~e planque dans les tle Conrell les Tirres en vertu def uels 1a IS, au a rappqrter en uô. ou abonnemens ont été faits q, (ics !upprdIions, al ienations ur tion des finances qlli leront ) pr:r etre ur ICeux procedé il- la liquida: l'indemnité des alienations fu~a~e ~~~ rem~ourrée~) s'il y échet, ou à nes joüilfances , la udle indem _ p de J evaluaNon de leurs ancien-. Fermier dddits dr;its outre &nJré dle~ lêler:J a?nuellement payée parle par fuUS e pnx de 1 13'1 . , 1 ) ous en C largeons par ces Pcclentes. on aJ, a 111 li que N l • • ~es ~u_tres rerl~nnes 1~J.:~: :~rdlts. ~ro-' I;~ qt /, 11 r. • Permettons par grace [pedale à ceux •• ' , m6nuer & (celler dans les de') . qt11 nlont POtot fait controller .., J ais portez par es Regi l ' .... ugemens dans les lieux ui 't' ( , emens, es Aétes inlinuer & lceller d:Jns le (etD y de olen~ U)ct_s, de les faire coneroller. bl" s e trOIS mOIs à- compt d . 1 a pu Icanon des PteCenres en 1'er u Jour de de ce jour pour le •• PIaYr:ant drOits portez par les Tarifs 1 ~ nunuauon &. fuivant 1 T 'f 10. M ars 170 8 , pour -le Perit-Scel ' . , e an dll mens bypotéque, force & vertu du ~ pour avoIr le(dl,~s Aéèes & Jugelez. inlinucz & [cellez. D ' 1 Joue /eulemenr qu Ils (erontCODtro!_ fiers &. allfCes qui font t~mb:~ l~:~~O;s es Parties ~ les Notaires, Grlf~ Rcgkmens, des peines & amendes ,~t contravontlo~~ à nos pr!cedens, les n'ayene oint élé rono -, ,qu 1 s ont encourues. pourvu qu'e!- Conrroll~ ~em~ns ~s I~fdits n~;~~t~ ~~~s c~~i~etC:S fa~:tqa~t:ls a~Cd~ts I~~- & Pde payer otalCcs, Greffici S & au tres p fi br' raIts ela. fauE leur recou rs Contre les per o~nes ~ul Ique~ feront ten,us d'avancer. lai) & [ans ~ , d' artles qUI es dOIvent ; apres lequel dé-IlOs Edi e pOlr _allcll~ autre: Voulons que la nullité prononcée ar ts & Declatauons ait foo effer, & que 1eid'ItS N otalles ' P&. cnt~er A ij • �.... ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Surres demeurent refpon(ables des dommages & interêts que tes Partie. pourront fOllffric pour la nullité. ~efdÏls AéI:~s & Jugemens , & q~e les peine. & amendes {oient pourfulVles & payees, fans aucune reLUire nt mode ration, TARIF.7JES 7JROITS §LVE LE ROT EN SON C01Zjètt ~ ord0111te êtrep , /. avemr . , n\ commet/cer du r veut . ayez a" , ~mter Novembre prochai 11. e1I execlltiOll de t'Edit dtt mOtsueMarsI693 >~ t "'d'zts • <TI . . • '-=J aIl res .ueclaratzollS , Arrejls ~ Reg~emenI r~11dlts en conjèqttel1ce. ~ 110tammettt de ta 'nec arC/tzon de ceJour, pOrtr le COlltrolle des Aéles ê!) Contrat.! q~z ~r;tt~ paife ~ da1ts tozlte t'étmdttë du Royaume cp aïs Terr~: ezg11e1~rres de l'obéij[al1ce de Sa Majeflé, par jè; Con. ~ztters Notazres art Châtet~t de cp aris,~ de ta Vitte de Lyo1z. par t.ous tes autres NotaIres ~ T abetliolls, fant Royaux ApojloJtqu,es. que Seig1leuriau:x:, Greffiers, Geus de Loy ~ autres qUI ont droit d'ù1jlrumenter , ~ pOtlr te COlttroUe der ./lé/es fous jignatures privées, 1 V, Lj F aiCons très· expre(fes inhibitions & cleffenfe.s aux 5~ommis ~ la per... ception defdits droits de Controlle, Infi.nuatl oll ~al~ue ~. 1 cu -Scel , de donner communication de leurs Regllhcs, ni den dcltvrec aucun, Exrraits pour quelque caufe & fous quelqu~ préccft: qu: ce p~i1fe être, qu'en vertu d·Ofd~nnanc.e de JuC\:ice ..à pelOc de mille livres d .J.mend~ , de (evocation & d'ecre pnvez pour tOUjours de touces forth d EmplOIS. v, Voulons au furplus que toUS les Edics, D~c1arations & Reglcmens ci-dcvant rendus au (uJet de la regie & perception dddits d[Oits de Con. nolle, InUnllation Laïque & Petit ·Scel . {oient ex~cut~Z lelon leur for_ . me & teneur, en ce qu'ils ne font pOint contraires a ces Pre/entes, SI DONNONS EN MANDEMeNT à nos amez & feaux les Gens tenant nô cre COUI de Parlement de Provence l que ces Pre fentes ils ayent 1 faire lire. publier & enregtftrer , même en tems de Vacations, & le contenu en icelles, garder & obferver (don leur forme & teneur; ,a~llt Copies collationnées ddquclks p~r l'.un ~e. ~os amez & ~eaux. Conle!llers. Secretaires, voulons que fOI (Olt aJoutee comme à 1Ongtnal. CAl\. tel eft nôtre plaiur , en temoin ?e quoi Nous av.ons faie ~em~ nôtre Scel à ceCdites Pre(ences, Donne à Verfa,llts le VlOgc.ncuvleme Jour de Septembre, l'an de grace mil fepc cens vingt.deux , & de nôtre Regne le hllitiéme, Signé. LOUIS; ft plHI bal, Par le Roy Comte de ,Pro. ~ence. le Duc d'Ol\.Ll!ANS Regent prefent. PH ELY l' ! A U X, Vu ~n Confeil, 0 0 DUN, Et Scellé du grand Sceall de cire jaune, EV; publié & r(giJlré, pr(font & ct reqN(rant le Procur(u, Genm.l dfJ Roy ,pour hr( m'Voyé à fls Subftituts d4ns ln S,. néch 4uffùs du RefJort, foÏ'rJlmt l'Arreft dt' u jour, Pf/lÎt n AIX m L 1?"rJemenl u. Oélobre J717., Signe) SIL V Y. '• ::.ç.,/~ .., .:ri "";" --fj----~ ~"t: I;-'-t, ~ ART 1 C L E ,, ACTES PR E • MIE R. Ecclefialtiqlles , les droits en (eront payez ., S ç A VOl R, Pour les nOml?aUOnS ou ..Preknrations à Benefices par Patrons EccldiaCbques ou Lalqlles, Permutations, Demif. fions. Relignations. Provilions données par les Abbez Abbeffes, Beneficiers & autres Collareurs , Collati ons ac~ cordées pat .ceux qui on.t droit d'~ndult, celles donn t! ~s par les Chancehers des Eghfes & UOiveditez, à ceux qui font nommez par Sa MajeClé, Significations de Lettres p'lndulc, de Joyeux avenement & ferment de Gdelité. Information d'âge, vie & mœurs des perfonnes nommées aux Archevêchez & Evêch~z '. ~(oclltati()ns pour prendre po{feffion de Benefice ou d'.gl11te, celles pour fe remettre, celles qui portent ReGgnatlon ou Retrocealon, ou qui (eront conçûcs daas les termes qui pourront difpenfcr 1" Refignataires de parler d'autres Aél:es pardevant N araire pour parvmir à l'obtention des Provilions, prife de po1fclIioo, oppolitions & interpellations que les parties deGreront faire pour la conCenation de leurs droits aux Patrons, aux Elifans, Colla. teurs & Collarrices, CdIions (ous le bon plaifir du Roi, d'In. dlllt des OfficielS du Parlemtnt de Paris, Ceffions & échanges des Patronages d'Eglifes Procès velbaull' de fdmination de Bulles, ou Vi fa de ligna rure de Cour de Romr, ceux d E~ea:ion à 'ulte ptcmiere dignüé d'Eglife Cathedrale, Colle. • 1 �6 giale ou Conventuelle, ceux de bene~iél:ions d'Abbez 011 d'Abbdfes , Re'luilidons dAC) confirm:uon, & les Conco~­ d ... rs au fllj:t des Ar<;hevcchez, Evechez, Abbayes, 01gnice'z & Aut res l30nefices fur Procès mûs & à mouvoir, pellr rai(on dL! po~elfoi[e defdits Be?dices, Cr,cation, Re. dllél:ion !le Extincl:lOn de peotion creees & à creer en Cour de Rome, cinq livres, cy , 5. liv • Les COI1l111ifIions d'Archidiacre pour delfervlr Ilne Cu re , Compromis & expeditions de~ Sençenccs ~rbitralcs, entre lellis Eccleli,dl:iques, pour ralfon des DroItS apattenans à letUs E"liles , & les Aétes cl.! Vêture, Noviciat ou Profefiion ~Ians les Mon.1fl:~tes , deux. livres, cy 1. liv •. Les Aaes de Vêtur.e & de ProfdIlon dans les Ordres des Mandians feront controllez gratis. Et les nom inations de Graduez, Procurations pour compromettre, requerir, religner, ceder ?u retrocrde~ un Benefice, celle pou r oorifier les noms, titres & qualuez des Graduez, 011 pour con(entir création ou extinétion de pen. lion revQcation defJites Procurations, retraétations, fignifi~ations dc:fdits Aétes & des Brefs, Bulles, .Signatures, Re{crits Apofl:o ' ique~,des Concordats & Anell:atlOn~ de .tems d'étude, notifications de degrez & autres ~eprefentar.lOns,. Requiutions de Vifa de fulmination de BUlles, d'admtlIion à prendre l'habit, à faire N~vic!at & PlofdIlon , cellc~ pour tati~faire au decrct d'une provluon de Benefice regulter ,& celles faites aux Curez pour publier amc Prônes des Me!fes, les prifes de polfdIlon. les publications à i!fuë des Me!fes des priCes de poffefIlon , en cas de refus des Curez, aétes de refus d.'ouvaic les porres pour prendre pofTeffion ,?U aQ~re­ ment, oppofition à prile de polfeffion, Lettres d Inrromfation, .& les refudiations des provi(ions, une'livre, cy l·liv. II. ' Abandonnement ou ceffion volontaire de biens. par un clcbiteur à fon creancier, cinq livres, cy 5.liv~ 1 Il. AcquÎfitÎ(,lns de Meubles ou immeubles, foit par Contrats volontaires, adjudications en direétion ou autrement. Au-deffous de cinquante livres, cinq {ols, ci D: cinquante livtes à cent livres, dix (ols, ci .2.. Uv. De cent livre$ à deux cens livres, une livre, ci De deux cens livres & au-delfus ju{qu'à dix mille livees, l raifon de dix Cols pour chaque ccnt livre. De dix mille livecs ) cinquante livres J Q. ~t au.d.lfus d~ di~ mille li~. à q,u:lques {011llnes qu'clics pUlffent m.on ce~. a ralfon de vlOgt lois d'augm!btation pour chaq ue mille Im,s. 1 V. Acquiutions de Meubles ou Immeubles, où toutes les {~mm~s &. a~tres ~hofes qui en font le prix ne fl:lont pas .delignee~ ni evaluees, fera payé pour tenir lieu dtl plus fort droit, deux cens livres, ci 100. Iiv. • V. Atce{lations ou C~rtificats purs & limples, dix fols, ci 10. (. VI. ~veu & dénom~rement d'un Fief ayant haute Juniee • re~u par les Nota.lrcs, G~efIiers dcs Seigneurs ou aunes qUI , en Ontd le droit, fix livres, ci G. l'IY. Ayant roit de moyenne & balfe Juftice quatre livres dix (ols) ci ' 4, li\'. 10. f. Ayant droit de baffe Jufriee feulemen t , trois livres ci 3. li v. Pour le limple Fief fans Jufl:ice, deux livres, ci • 1. li v. A caure d'une, deux ou trois pieces de terre hommagées on nobles, dix {ais, ci JO. {. Les Aétes mentionnez au préfcnt Article ne peuvent être fournis ni rcçws fous lignatures privées, qu'ils n'ayent éré prHerablernenc contlôler:. VII. Aé\:es & Contrats d'alfurance, Obligatios à la groffe aventure, & cel-. les po~r retour de voyages, qui feront reçûs par les Notaire~, Cenlaux , Courtiers, Agens de Change, Greffiers des Amirautez, ceux de J u[ildictions ConCulaires, ou autres qui fonc en ufage de les recevoir, Ccra payé pour chacun defdits Aétes, & par chacun des Affureurs donnans à la grolTe , ou prcnans à retour de voyage. SÇAVOIIt. Pour les Alfurance , fur le pied des fommes données pour la PlÎœe & pour le s Obligations à la groffe) ou pourretour de voyage, fur le pied des fommes principales ou valeur des chofes données. 1 A u-deffous de cent li vres) cinq {ols, ci $' f. De cent livres à dcux cens li vres, dix fols, ci JO, (. De deux cens livres à quatre cens livres, quinze {ols, ci J 5' De quatre cens livres à cinq cens livres, une livre.oi J. liv. De !;inq cens livres à mille livres, une livre, ci 1. liv. 10. f. Pe mille livres à quinze cens livres. deux liv. dix fols, ci 1.liv. 10. f. De q~in:z;e ..cel}s livres à deux mille livres, trois livres, c.i 3.1iv. De deqx mille livres à deux mille cipq cens Iivees, quarre .j.. liv. livres, ci 1 De deux mille cinq cens livres à trois mille livres , ci~q c. �8 livres. ci ' f· Iiv. De {(ois mille livre. l uatre mille livres, {j:r: livres, ci 6, li". De quarre ~i\le ,livres à cinq ,mille,livres, ~ept ,livres, ~i 7· liv. De cinq mIlle lIvres à {ix mIlle hvres, hUit livrés, CI S.liv. ))e {ix mille livres à Cept mille livres, neuf livres. ci 9' liVe De (epe mille livres à huit mille liV'Ces , d,x livres, ci JO. liv. De huit mille livres &: au-dclllls, & à quelqlles Commes. 'lu'ils puiiIènt mOnter, quinze livres, ci ls·liv. V III. Aél:e d'abandonnement pour fait d'alfurance ou grolfc: ayentute, quatre livres, ci 4· liv. 1 X. Alfurances &: obligations à la grolle aventure, ou pour retour de voyage, faites par le compte de Sa Majefl:é: pat les Intendans &: Commiffai. res pour les fournitures concernant \a Mar\Oe. ne fera paye que la moitié des Droits mentionnez à l'Articfe VII. du preCeot Tarif, X. A&e de re[pe&, oU requiGtion faite par des cnfans ~ leurs peres &: me\cs , pour co.nfentit à leurs mariages, fera payé. S ç A V 0. 1 R. Pour toutes (01 tes de perfonnts, à l'exception des Arti~ {ans &: g-ens du commun, trois livres, ci 3~ liv, Er pat les Arci{ans &. gens du commun, un livre, ci J. Iiv. XI. Acceptation de Communauté de biens ou Cu ccc IIi ons , dont les A&es {ont reçûs par les Notaires, Greffiers o.u autres; une li vre , ci J. li '1. X IF. Attermoyem~nt Olt accord entre un débiteur & fes créanciers, le droit. cn fera payé à proportion de loutes les Commes y cootenuës jointes en-. femble fur le pied reglé par les- Articles Ill. & IV. ·du preC(:llt Tarif. XIII Autoriration d'un mati à (a femme pour pa(fer des Aél:es & Contrats . ou pour eO:er en Juftice i enlemble les A&es contmant déc\aracio.n de refus d'authori(atioll) les drois en feront payez lnivant les qualite20 ~s per· Connes, ai nu qu'il e(\; reg lé par l'Article X. du préfent Tatif. ' XIV. Baux d'héritages à cens ou à rcnre fon4:iere) rai:herable ou no·n rache.. tahle, les droies feront plyez {ur le pied de l'Article Ill. du prefent Tarif, à rairon du Capital au denier vingt de la redevance, à quoi ferollt jointes les fomrnes données pllur dt'oits G'enrréees, ports de vill', & autre~ ,h.ofc:s faifant augmelltai:Ïon du ~riX, s'il y en a. C _ _---1b'7'l ~ ~~.·/~ ;; ~J '-:'7~' Ferm~ 9 IJaux 1 loyer , ou à titre de V& tous autre' , feulement, fer;> payr pour les Droits' {ur le ied d'S' Ju(qu ~ neur année $ argent, efpectS ou autres cboCes qui l'reront eva , P lUees. ' une annee du loyer ' Co SÇAvo.In our ccu d Cf, , ", P D .' x au- ,e ous de cmquante livres cinq {ols ci De çlnqua,nre livres à cent livres, dix {ols, c i ' J . f. e cene ~Ivres à cent cinquante livres, une livre ci 10. f. De cent cinquante livres ' cl l' ' J. liv. a eux cens Ivres, une livre dix {ols, ci • , ' De " deux cens livres à d.~ ux cens C'I nquante l'1l'Ces de uv J. liv. 10. f. l Ivres, C i ' · , De de.ux cens cinquante livres à trois cens livres trois 1.liv. ' llyreS, C I , ,3, liv. De trois cens livres à quatre cens livres qu t l' De quarre cens li re & d ff' r' a rc: Ivres, CI 4· liv. , " v s au- euus jUlqu'à trois mille liv vres , a radon de vingt (ols pour chaque c l' • ent Ivres, ' 'Il l' D e trOIS ml e Ivres , trente livres, ci ' Et au.deffils de trois mille li vres , à uel ues {omm 3~: h~. , monter, à raHon de vi ngt {ols d'a ugmcn;ati! pour chaeqSuequ Il,511 pul:lfenr • X 'v 1. ml e Ivres. Les mcmes D,roits [cf ,onr payez pOUl' les (ous. Baux, tranl or iIi retroceiIion & lubl'ogatlons dddis Baux. p ts, cc ons. V V 1 l, Baux par ou ceux faits tnoyenant certailles ' r ' Ccà moitié ou{ l tiers, ' elpeces les Drom erontpayez ur e plcd de l'Arricle XV du prefenc T 'f & fi " J'Ir' 1 P , l . an, l11van C e Iluatlon ~ue es ames eront tcnuës de faire dans leldics Baux, de la. valeur, annee commune, des choles qlli doivent ~tre pay:',es au bal'II eur 11.' , 1 c 1aque II e eull1laClOn e 'Il fera (ans fraude, à peine de deux cens uvres ,. d'ameo.' de, tant contre 1e bal eur que le pr ' neur. X XII J•• Baux emphiteotiqucs à vie & autres au-deffus de neuf années & à domaine coogeable, fera payé le double des Droies reg lez par l' ' 1ce~~ du prefent Tarif, à proportion du prix annuel defdics Baux. me c • X 1 X, Baux à Cherel de befHaux) à croît ou decroît, ou de pâturage 1 D ' e·n fccra, payc'liur le pie 'd du caplta . 1 du prix des befHaux, dont l'e!l;imation ' e COlt fera faite dans l'aéte, SÇAVo.lR.. Pour ceux au-de/Tous de vingt livres, deux fols ci z. f. De v,ingt livres, à cinquante ,livres, quatre fols ) ~i 4, f. De cinquante hvres à cene livres, huit {ols, ci 8. f. De cene livres à deux cens livres, dix lois, ci J O. f. • ~ 1 �. v ,. . Oc! deux cens livres à trois cens livres, quin!e fols, ci J 5· f. De trois cens livres à qU<lue ceDS livres, \lne livre, ci J. liv. De quatre cenS livres à {ix cens livres, une liv. dix {ols, ci 1. liv. 10. f• De Gx cens livres à mille livrtS, deux livres, ci 1.. Uv. liv De mille :livres à quize cens livres, trois livres, ci 3· • De quinze cens livres à deux mille livres, quarre liv. ci 4· Hv. De deux mille livres à trois mille livres, Gx livres, ci 6. liv. De trois mille, & ail deffus , 3 quelqu'!s fommes qu'ils puiffent monrer, dix livres J ci JO. liv. Q, XX. Baux on adjudications des biens & revenuS communs, patrimoniaux & (l'Oéhois des Villes J COlnmunaucez & Paro i{l~·s , les Uroits {eront payez à taifon d'une année du revenl\ fur le pied de l' Alticle XV, du prdent Tarif. X XI • Baux des Boucheries qui feront pallèz pardev:lnt Nataires, par dcliberation des Cornmunautez ou reçûs par les Greffiers ou Secretaires des Villes J Communaurez ou Pa roiffes , {oit qu'ils contiennent des prix fixes en favelH defdites Villes, Comrounauccz 6(. {':l. oiffes , ou qu'ils ne contienIlent (euleme nt que la fixacion du prix de la Vl;nre des Viand,c s, les DrQits feront payez. S ç A VOl R. pour ceux des Villes où il ya Cour fuperlCure. Prdidial. 2.o.liv. ou Evêché, vingt livres, ci De ce\les où il ya Bailiage, SenéchalllIée, EleCtion ou JO. liv. antre ) \lri{diCtion Royale, dix livres, ci G. Iiv. Des autreS Vines & Bour gs clos, ux livres, ci De toutes les autres Comm\lnaurc z lli; Paroil1'es, trois li· . vres, Çl XXIX. Baux ou Traitez pour la levée aes Tailles & autres l mpolitions , tant or· <linaires qU'extraordinaires, le droit en (era payé (uivant l'Article XV. dti prdent Tarif, fur le pied du montallt de \a remife acçordée. XXXlll. ~ortez X XIV. mêl~es ACt~s, Collation de pieces ou Extraits, fera payé cinq fols ci r Lorfque la Collation ou Extrair fera de plufieurs il fera p ,5: • r 1 l' ' ,, ' aye CIO q 10 L POAllC.n. a premlerc: pINcee, .& mOJt1e du droit pour chacune des autres, S es• ....tes:pard evanr II'Haires, & ceux fous {ignature prive' ~~,cpeun :' vent etre ~xtraltS ou co ationnez, qu'ils n'ayent été oréalablement controllez Jo pi~ces xx Il. Brevets d'aprentiffage ès Villes où il ya Padement ou autre Cour fuperieure, uae livre, ci pour ceux des autreS Ville' & Lieux) dix (ols, ci Il 1es deux cas cl-après, deux livres ci Cautionnement . ' , pour 1. li ... . , pur u. uImf 1e, 'par Aél: c pa ftlculter des OffiCIers en mre, Trdoriers ou Receveurs des Chapi. cres IX Communau~ez. ~ll pour des Commis 'lui ont mani5' Iiv. ment d~ deniers, cinq livres, ci Cautlonnement pour un Dom ef1:i<] Ile , cinq fols, ci XXV. & fubrogation s des chol", ' b'l CdIions, ' \ Dtranrports ' Il s mob'l' 1 la .lf(~S 011 Immo..~ a;Vres'd cs Il Olts en !eront payez fur le pied reglé par les Articles III Q. , • U pit ent T a[1f. • XX V J. de' renteS en atOme ou e~peces ,les Oro· f fi Confrirutions l ' dd 0 lt S en Icront pay"z ur e pie u capital> fuivant l'Article Ill. du prdent Tarif. ' XXV Il. Con,f1:i,rutions de penG,ons ou renres viageres pour dotation de Reli IIlX ou Rchgleufes, g {'les DroItS \" en feront p:\yez fur le pied du ca' pua1 de 1a rente ' d' :lU denler IX, ulvant Amcle Ill. du prdent Tjlrif. dans les con{l;itutions de penuons pour dotations de R el'Igleu' Cc Lodque '1 d ~' ~s, Id' aura r es ()~mes P1ayees ,en argent, le capital de la penuori au deIller IX y lera JOlOt, & e droit payé pour le tocal. XXVIII. Con{l;irurions de~ penlions, ou renres viagercs à prix d'argent, pour quelque caufe que cc {Olt, le Drol[ en fera payé tur le pied du Capl'cal dl , \, . \ e a rcote ' d' f' au demu Ill:, UlVant Arne e 111. du pl dent Tarif. J.liv. JO. f. ~,aifon Cautionnet:lens par les Contrat$, & pour def. quels ils feront fa"as , il n·en fera du au,un droIt! malS lorfqu Ils feront fairs par ACtes particuliers, le droit en fera payé ~ornme po~r les Con~ tracs> obi igations & ACtes, pour r:l.ifon ddquel s Ils feront faIts, confor1l)Ç[l}ent au prdent Tarif. Cautionnement pur & fimple, par ACte particulier qui o'a?ra aueur; Karorc à al\t(~S ACtes 011 COJlluats, pour quelque caule que cc f\l\t • excepte xxx. Compromis entre toutes perfonnc:s pOQr quelque caufe. 2..liv. que ce foit , deux livres, ci XXXI. Comptes, preco~ptes , fociete~, traitez 3l fou!\:rairez dans le{quels b fommes (<:~ont cerlames, les DroItS en feront payez fuivant l'Article Ill. du preCene T allf. S ~ A V 0 J P., }1. Iiv. Entre gens d'affaires, douze livres) ci 8, li v. Entre Marchands, huit livres, ci Enrre particuliers pour quelque cau!" que cc Loie quatre ~ liv. Jo.l. livres dix fols, ci II i j ~" , , , • w;;t.'/~ .., .:rI '~'7 /., ........... (/~ Jr"~ ~, -t-I.'j/' 'le ;5/:~7 c- ' . -.J • • �..... Il ' XXXII. Conrre-letttL's d'un Contrat d'ô\cqui{idon, conllitutiOll , obligation, ou aune Acte, le droit fera payé comme ponr le Contrat ou Aéte pour raifon duquel elles ferollt f.lÏtes , lur le pkd reglé par le prdent Tarif. X X X Ill. Contrats de Mariage dans Idquels h:s fommes ou valeur des biens & effets provenant du côté de l'un & de I:a urre de.s cOAJoints {eront évaluée.s. en y joignant les meubles.& ann~s drets con fb ruez ~ u donne.z, les DroIts en feront payez lur le pIed d~ 1 Al wle Ill. du prclcnt Ta[lf, X X X ( V. Contrats de Mariage dans It{qu~l s k hi n de l'lm des conJo:ots n.!' fera halué, deGgné ni dtilllé, on d ns Idquels l'ulle des parrt '5 fcra pn(e ,lveç fes droits, le droit de Controlle dù fur le pied du bIen de l'autr\: {CI a dou_ blé. XXXV, Contrat de Mariage dans Idquels les bi~ns des conjoints ne {et ont ,defignez ni ellimez, ou qni fe pu:ndront reclproquement avec lems droits . 1er a payé. SCAVOIR. Pour ceux des pedonnes con'ftitLlées en di goin:, Gentilsho~nmes qualifiez. ou ceux qll.i polTe~ent dc~ r(trre s, ayant haute. moyenne ou balTe Jufbce, (Olt Gentl15-homme Oll RourUTiers, Pre{idens, Con{eiller$. Avocats ou Procureurs Generaux & Greffiers en chd des Parlemcns & autres Cours Superieures, Officiers ~e F,inance : Secreraires du Roy) :rrelotiers & autres pourvus d emplOIS conGderables • Fell::lIers • fous· Fermiers & Trairans dcs Droits du Roy, BanqUIers & Marchands en gros de roures les VOies, premi~rs O,~­ ciers & Bourgeois vivans de l ieur re.ve~u , ,des VIlles, ou Il y a Cour Superieure) Pre{idial ou Eveche) Cinquante hvres ) , 5o • liv • CI , Pour ceux des (impies Gentilshommes de toutes les V!\ les & ParoiiTès , Officiers de Judi ca ture, des Pre(j diaux • Baillages, Senéchall{lees , ~igu eries" Eleétions && ~utr:s J urifdiétons Royales ) premIers OffiCIers '<x BourgeoIs, VI vans de ' leur reve nu, & tOuces Villes que celles mention nées en l'Article prece dent. DHeéteurs • Recevcurs & . Prin cipaux Commis des Fermes & DroItS du Roy) trente hVQcs. 30 • liv• CI Ponr cellX des Officiers de Judicature) des Duchez Pairies & aurre~ J llrirdiétions eigneutial ,~s) rerfonirfames) nûëmcnr és Parlcmens, Avocats, Notaires) Procureuls. Gidncrs & alltres Officiers, Medecins ) Chirurgien~, A~,o­ ticailcs, PeintreS, Scu lpteurs) Orfévres , Matchands en de- • --;Ç,"/~ .., .:.-1 '-:7~.' . ;:~/'~:7 - . '1 1J aurres notables Artifans des Villes où il y a Cour Supeneure) ~re{idial • Bail/age. Senéchautfée, Eleaion & aucres Julhces Royales) vingt livres CI . P.our ce~x des, Officiers de J udicarure' des autres Jurif. dl(~bons Sel~neunales, Procureurs, Notaires. Greffiers & aurr:s OffiCiers des mêmes JuriCdiétions. Medecins Chi .ru.rglens, Apoticaires, Marchands, Bourgeois des' autre: Villes, gros Laboureurs & Fermiers, dix livres ci , Pour ceux des Artifans. Manouvriers, Jou/nalicrs, & autres '1'Ivres, CI, E perfonncs du COlmnun dcs Villes ' trOIS t pour .ceux des (impies Manouvriers. Journaliers & autres per{onnes du commull de la' cam pagne) une I~Ivre , 10 fs, i 'CI dIX tal ; ~ 10. liv • Ù • • 10. ..... liv. ,. .,. 3. liv, I. Iiv. 10. f. XX XVI. Deguerpiffement. exponfe, ou abandonement d'h . pour etre dec llarge'd e 1a rente ou redevance dont il eft cbara' enrages 1 d '~ , {ur le pied du Capiral de la cen.ce au denier vin"r t>c) e rol[ era paye <> • SÇAVOIR.. Ait ~eHous de ,cinquante livres, cinq (ols, ci J. f. De clOquante livres à cent livres dix lois Cl' la. f. D e centrIvres ~' deux cens livres," qninze [ols, ci 15' f. De deux cens hvrcs à quarre cens livres une livre ci l, li v. De quatre c~ns Iivres.à fix, cens livres) Ilne liv. di~ Cols) ci I.liv.IO.f. De iix cens livres à mIlle livres, deux lives ci 1. Uv. De mille livres à quinze cens livres. trois liv'res ci 3. liv. De quinze ~ens,livres à deux mille livres. quatr~:'liv. ci 4. Iiv. De deux mille IlVfes à trois mille livres) lix liv ci 6. Iiv. De trois mille livres à quatre mille livres . Cept livres . ci 7,liv. De quarte mille livres à cinq mille livres , huit Iiv ci 8. liv. De cinq mille livres à 6x mille livres. dix livres, ci 1 o.liv. 1 ,De {ix mille livres & au. delTus, à quelques Commes qu'ils P?,'lTent I~onter) Sc po~r ceux qui ne contiendront point d evaluatlOn , douze. livres) ci Il. liv. A • XXXVII. Dépôt ou conGgnation ) le droit en fera payé à proportion des (ommes o,u valeur des choles déporées ou con lignées , (ur le pied reglé par les Ac. tldes III. & IV. du prerent Tarif. XXXVIII. Dépôr d'Aé~es (ous Ggnatures privées de quelque efpece <lu'ils foient, dix fols, ci . • JO • f. • le(~its Aél:es fous (i,gnatures privées ne peuvent être depofez ou annexez aux mInutes des N otaJres) Greffiers & autres pedonnes qui les rrcevrollt cn dépôt. qu'ils n'ayent été préablement Controllcz, & les droits payez 1• �, , • homme~ qualifiez» ceUt qui poffedene des Terres ayant hau. I~ 1 dont mention doie êcre faice dans les Ael:es de dépôt. (ulfant eur nature» X X XIX. 1 t u parue du contenu d'un Contrat d'Acquifi_ ou auere Afre, 10dqu'eLic fera re ofee_ Déclaration ~our ebtl~u ,0 . (bWClon 0 IgaClon, '..1" l IOn, con " Afr il n'cn fera du aucun ",rolt, maIS mée dans le me~e ContrOle Ao;.e ar:i~ulier, le dtoie en fera payé comme: 10rCqu'elle fera f.lIce par un Pr duquel elle fera faice, &. à propore rat & Afre pour rallon . {l' d l,our le ont. , { uë dans ladite Declaration, ur e pie: . de la fomme qlll ,cra comen XL. . tlon, regle par le. prelent T&.ar{jlt. le qui n'a rapore à aucun Cont rat Declaration pure Imp , ,. , , 1 de Ju""el11ent des Juges Inreneucs, ou ::> • Cc • (. 1 .' ou Afre ce Il e d ape 16, f. nOUf que'lqu'ô1ucre caufe que ce pui{fe ecre{, elze 0 s» \;1 [" XL. , . d chofes tenucs en Déclaration ou reconnoilTance au papier temer e ccnuves. d' . 1 cinq (<lIs ci Pour celles au delTous de IX amc es , , (. [ ci Et pour celles de dix articles, &. au- de!fus , dIX 0 S • XLII, , &. (j le d'une demande faite, tant en d' Afre d'ape! nar la DeGftement pur , J,m P , "1 ue cClmlOei Ie , ou un 1 manerc CIVI c q l ' ( l'acceptation de l'au, ' la ' 'tté 011 re eve, ans partie qUI ,~nre,rJe " ononcé aucun Jugement, & dans ~rf. a\'~\ qu,~1 aa~~ae:eu!:ne Comme deGgnée, ni autre di[po. fit~~es q~e ~elles qui conviennent au deuO:ement pur &. 11lll'le, une I~vre , ci 5' f. 10. f. 1 l, liv. X L Il I. SÇAVOIR. 'L te, moyenne ou balTe Jufiice, Officiers des Cours tupcrieures , Greffiers en chef dcldites Cours, Officiers & Gens dIS Roy des Prelidiaux. Bailliages, SenécbaulIècs & Elefrions. &. atltres J utildièl:ions Royales, Secretaires du Roy. Treforiers de France, Receveurs Generaux des Finances. Receveurs des Tailles, &. cous autres Officiers de Finance. Fcrmiers, fous Fermiers & Traitans des Droits du Roy, Direél:eurs , Receveurs & principaux Comrais des FerInes. Banquiers & Negocians en gros, qUinze livres» ci 15. 1iv, Pour ceux des !impIes Gentilhommes, & Officiers de Judicature) autres que:: cellx dénommez en la clafle ci~delTus , Avocat5 , Notaires, Procureurs, Greffitrs, Huiffiers) Medecins) Chirurgiens, Apoeicaircs, flourgcois, Marchands en détail & notables artifàns des Villes, dix livres, CI JO. liv. Pour tous autres ArtiCans des Villes, Laboureurs, Fermiers & Habitans de la Campagne, deux livres, ci ~. liv. XLVII. Décharge s de papier3 données aux Procureurs par leurs Parcies, qui ne contiendront point d'obligation, ni autre difpolition que celle qui convient à une !impie décharge» dix fols» ci JO. XLVIII. Echange, le Droie fera payé à proportion de la valeur de ce qui fera donné en écbange par l'une des deux Parcies, fuivant l'évaluation &. eftimation qui fera faite par les Conrrats (ans fraude, Gnon à l'amiable ou par Expcm tur le pied des Articles Ill. &. IV. du prefent Tarif. XL 1 X. Engagemens, Enticre(es, ou pignoratifs» le Droit en fl:ra payé fur le pied reglé pat les Articles ~. & 4, du pre(ent Tarif. 1 r. Di{fo[ution ou [efo[utio~ de Trairez, {~us-:rrairez ~ 50- 10. liv. <ie tez, pour quelque caufe que ce foic, diX livres, Cl XLI V. "[ , { d ' Afres de quelque nature qUI S Donations entre.vlfs par toutes ortes , pot de Droits fuc'{~ b donnemnt en avancem(oi~nt, foit par d emll1OR, a an ~ 'ff, "cre loit de meubles ou ceffifs, ou pour que!qu'aut~e tUl e 1ue.~ ~~lfeer~nt ~aycz fur le pied reimm"eubles Gonnez en propnet , es CrOI T 'f glc par les A{rides Ill, & IV. du pre cnt an. XLV. , feront . d' r,.· d Gon ou rente viagere, les DrOits en DonaClons UIUrrults, e p,en , l' f' d f ds de \'u[ufruit, pennayez fur le oied de l'évaluation q~1 le~a, altel'Au on du prdent Tarif. r L à ' { d · denier dIX lUI vlnt rt. lll . .1 honourente, alOl\ U . d ' , d" ~Ila.ion [uivant l'Artlce. , Et: pour celles qui ne cootlen ronr pOIOt t'la • , XLVI. W.DJRS mutuels entre MlrlS . &: Fcmm;s. 1es Doits (eront payez. r L. Engageme~s de Matelots, Soldats &. autreg pour l'Equipage des Nuires armez, foit pour le négoce, ou pour la courCe, le Cayer fera controllé dans la quinzaine, à compter du jour de la clôture d'icelui, 'lui fera faice au plus tard le jour du dépare du Bâtiment, & les Droits payez à rairon de cinq lois par article, [ans néanmoins que le droie p!lilTe exceder quinze livres. LI. Emancipations qui ne contiendront aucune donation, avancement de fucceffion) ou autre di(politÏon que celle nece{f.lÏre pOUl tirer le~ Enfans hors de la puilrance parcrnelle; fera payé S ç A VOl R, Pour les- Enfans des pcr[onnes dénommées cn la plem,iere Claff'e de P!J:lr ~CUX d~s per[ooue. conlhtuées cn dignité. Gent! -: • -;;.Ç,.'/~ )lJ 15 " (/ - .., ~I "-:'71'.'~Jr"t: ~, ~e Y"'!' ••I-va .,~",,- -t-I.~ . . . • �...... . ,.. ~ IG l'Article XL VI. du pre(ent Tarif, lix livres •. ci . . de Pour ceux d'cnomm ez en la {tconde Cl a IfeIè, crOIS lar V. Cl ' d' ommez en la troiliéme CIal e • une IV. CI Pour ceux en L 1 I. . liv. 3. liv 1 liv. G. mis de~ ~rmes J Banquiers • 1,s. mem • es Droies ferone" payez. 1 que pour les' E!Uancipa~ Exheredatlons. CI a' . 1a qua l'Ite, des pedonnes a ~s rions. [UIV,l1J[ . denommces dans ts trOl~ d l'Article X L V J. du prdene Tanf. e L 1 1 J. . '1 es r10 l111ues en principal feront' févaluées • les Droies feront FondltlOnsou 'led de l'Article 3' I du prefenc Tarir. payez (UI. 1e P L V. FOI. & hommage, 1es Droies {erone payez fur le pied des Clafles reglées par l'Article 6. du prefenc Tarif. LV. fera Indemnite pour rallon d'Obligations , Contrats ou• Aétes C , il n'enObI" ' 1ooq r u'ell n (era renfermée dans le meme 1· du• aucun drOlt, , . 1· 1on rrat,e li ra . . l '~ ce (era par Ade paltiCU lcr, e ,1> Jlt n e gat1~n ou Ade; paye comme pour1111~bl~gl ad~~ , Contrat ou Aéte. {UI le pied rrg lé par le prefene Tarif. à (' , . / pure & fimple qui n'aura rapon aucun 11) dtm01re .. 1 .011. trat ou Ade pour qt1elqlle caure que ce folt. un e IVI\: JIX f 1 . iiv. 10 • • fols; ci • 1 .{' LVI. . de me ubles & papiers faits par les Notaires) ffiersj1.'& au1nven t:mes bl Gre r ' dIes fa'lrt'-, dam lefquels les m en ,cs leront C [lITIeZ rres qUI. ont d rolt e r: f 'J . fi1 que [Ou s les amres effetS mobiliel am .~ s, le~ droits feront payez con oum:me nt à l'Article 3. du prefent Tan. .. Et pour ceux qUI. ne contiendront point d'efiimatlon ni evaluauoll. UI~allt l'Art 4 .1 LVI I. . , '. ' , ' 1 ne re trouvera que des papiers concernant la propflCte 1n ven :am:s ou 1 11 d if tu des immeubles, (oit en Terres, Mai/ons, Heritages. Contrats e con 1 tiolls on Traitez d'Offices, fera payé. SÇAVOIR. pour ceux des per{onnes confiitu.ées en dig.nitez , Eccle: fia(Hqlles ou Laïques, Gentihhommes qualIfiez) ceux c:I Ul polTedent'dcs terres ayant haute, moyenne & balTe Ju~\C;e OfficielS des Cours Superieures, Greffiers .en chef d~/dlteS Cours Officiers & Gens du Roy des Prefidlaux , Batlhages. Senéch~unèes, EleCtions & autres Juriltliétions Royales. SeCretailes du Roy, Trdoriers de Fr~nce) Receveur, Generaux des Finances, Receveurs des Tailles, & touS a~ltres Of. ciers de Financc, Fermiers, Sons-Fermiers ~ !raltans des Jroicr du Roy , Dirc&eurs, Receveurs & principaux Co~1 mUi • { • -;;.t:/~ .., _:rI '-:'7~' Jr"'( ~, .e ,""''''' -to "'.r , __ ~_. .,iIIl'"'-~ en gros; «louze li. •...J • LVIII. Inventaires qui contiendront des meubles & effets mobiliers. & des pa. piers, concernant la proprieté des immeubles dans on même Aél:e il n'cn fera payé qu'un {eul droie lur le pied le plus fort, foie des meubles effets. mobiliers. ou des ppiers. {uivant les Articles ci-delfus. & LI X. Loriifetnent de Doüaire. ou licitation entre Coproprietaires .lcs DroÏ[s cn {cront paytz lur le pied eeglé par les Articles ;. Be "'. du preCeDt Tarif.~ LX. Lettres de voiturc. (era payé cinq fol.s pour chaque perfonne à qui l'cnol. voy fera fair. LX L Marchez entre particuliers pour quelque caure que ce {oit. les Droirs tn feront payez lur le pied rtgle par les Articles 3. & "'. du prefent Tarif. LXII. Marchez poue la Marioe qui (éront faits pour lé compre dè Sa Ma jené ; , p,u les lntendans & Commilfaires, ne fcra paye que moitié des Droits rcglez pour les autres Marchcz • {uivant les Articles 3. & 4. du prefent Tarif~ L XIII~ • la. f~ Main-levée ou confentem.ent pur & fimple dix fols. ci" LXI V. Obligations où les fommes Leront défignées. & celles ou elles ne • feront pas. les Droits en feront payez fur le pied ' reglé par les Articles ;. &: ..... du pre(enr Tarif. L xy. Offres {uivies du payement portant Quittance. par le même A foit qu'elles [oient reçûës par les Notaires. Greffiers, Huiffiers, ou autrres perConnes publiques, les Droits en {erone payez- {ur le pied de l'Article 3, & of· du preCene Tarif. L X VI. Offres pures & limples qui ne contiendront que refus derecevoir ou protdl:ations • (aos aucune autre difpofuion , dix {ols, ci 10. f. ae .. LXVII.' . Oppolitions aux Inventaires, Ventes. ou adjudications de meubles faites P!'f ~~c~j!es ~ GJçlfi~r~ l oy a~~!es 'lul'en ont faculté, {oit ,lies (oient 'ICi • } '7 & Negocians .,Ies. Cl J' l' , ., IV. Pour ceux des fimples Eccle/iafiiques qui ne poifedent aucun Benefice. fimples Gentilhommes. Officiers de Judi. camre • autres q,uc ceux dénommez en la Clajfe ci-delfus Âv<x:ats, Notaires. Procureurs. Greffiers J Huiffiers, Me~ decins, Chirurgiens, Apoticaires • Bourgeois, Marchands en détail) lk Notables Artilans des Villes, fix livres ci 6.liv. Pour tous autres Arti(an, des Villes. laboureurs Fer. miets Be habitans de la Campagne, deux livees, ci' 1.liv. • ---t{;t7"- , . 1· 1 �,- l' inlerées dans les inventaires & ventel • ,011 qU'ellel, foi~nt (ai~eI par A&ë , l'1er. l'le ra payé oune le droit du pour ,lefdltsr. tnventalCes & ..en"'! partlcu ' tCS autant de droies de dix fols qu'il y aura cl OppOlltlOns, • LXVIII. Oppofirions à la celebration des Mariages & aut~es en ma-, tiere Laïque. pour quelque COLufe que ce {oit. dix fols. Cl lo.f. LXIX. . Partages de meubles ou im~lleublcs. entre telles pedonnes ~ue ce fOl,t. c' ' Gr etr: ,,, 4ucces qui en ont la faculte. les droltl l'alts par d.!vanc N ocalres. ID ers "" .. . 1 feront payez {ur le pied de IOL valeur des biens. fuivant les Artlc es 3, '" ... ' dll pelent Tarif. L X X, r d C Ptife le po{feluon d'heritages & immeubles, en conlequencc c o~, . . . Il f ra payé le quatt des Dcolts trlltS volontOLlres qUI auront ete contro ez, e . A .1 & e fur le pied du prix des Contrats, ainli qu'il eft regl par les ruc cs 3· ..". du prefent Tarif. .' f {Ii . Prite de polTe{Iion d'hel'Ïtages oU immeubles echus par ucceClon, 1°111 .n. . d' , , on fu)ers au ontro es en Tertu de Jugemens, ou autres Au.es lU lClalCe s n . hl fi ' les droits en ftront pOLvez lilt le pied de IOL valeur des.lmmeu e$. tll'fant & conformemenç aux Articles; .' & .... du p,dent Tanf. LXX 1. Frocez verbaux de nominadon de: Maire. Echevin. Capitouls , Con luis , Jurars • Procureurs, SiDdics: ,& autres Officiers. Receveurs, r." Adminift(atcu~s MuniCipaux .des Villes Communaurez & p.. roi{fes. reçus par les NotalCes GrtfIi:rs • Secreraile$ des Hôtels de Ville. Communautcz 10. f. ~ ~utre •• dix lols t ci LXXII , Proccz ve.baux. de tapore d'lxpeft~" ceux des Arpentages. lr1cfurages. Prifages. VerificatÏons. E{limations de RepOL: rations & Degradations & aucres de pareille natnre. qut feront reçûs par les NOEairt:s, GrdIietS, Al'pcnreurs R:0yaux , Grcffiers des Experts ou de l'Ecritoire. & autres qUI en ont el. f. la. fac;uhé, dix fol. ) ci LXXIII. Procutation pour refigner un Office de Cour fupericure • oa pour Office de Finance, comme Receveurs G~l\eraux ,d;s Finances. Receveurs des Tailles & autreS de parellle qual1te. .f. Uv• quatre livres, ci . Pour les Offices Prelidiaux, Baillages & autres JU~I­ ces relfortilfantes nûëment és Cour~ fURcrieures , deux !Iv. • ,j Et po"r tou$.autres Officiers, dc quelque nature qu'ils puiŒcnt êttc.. une Uv. \li '-...:::_---+;",--- -;Ç."/~ ;; .:.-1 "'.!J;" l..liv. 1. li". ' l , LXX IV. 77) Prociïration$ fi~ple$ en m'ticres Laïques. poür plaider, tIan~~er. con(ent~r ) requerir. agir. ,ontraaer) payer , ce~ c:evolr • donner a VIS de parens. pou Toir de contraindre, &: autres ~our q\lelqu~ ~aufe que cc pui{fe être. autre que celles Cl· dc:/fus ellpmnec$ • dix fols, ci LXXV. Quittances pour quelque caufe que cc foit. {oit qu'elles (oient ure. P & , ~mples. o.u qU'e1}cs contiennent d'aunes difpotirions) le droit en {era paye fur le pied rC!gle par l'Anicle J, & 4. du prefcnt Tarif. . LXXVI. Qu~ctance pOLI[ relte d'une plu~ grande {omme. le droit {era payé pour 1 ' d ' d f. tla Qulttrnce à ' finale. ''\ comme "fi,elle• étoit pour le total ' fiu repic CI - e us ~ molOs qu 1 nc ~olt Jllltlfic que ,les Quittances du furplus auront été pa/fees pardevanc Notaires ' ,& controllces ' auquel cas il ne ~era paye• pour 1c C on~~o II e de 1a dIce Quittance fin31e qu'à proportion de la ~ mille .con renta: L X X VII. Q '! Ratifications p,ures & (j~nples d'Aétes ou Conrrat. palfez p~rdeva,nt N otalCcs) qUi ne, Contiendront point d'a ures dlfpoliclOns que celles contcnuès dans les Aékes ou Contrats ratifiez, dix {ols) ci le LXXVIII. Rconnoi{faoces ou ratifications d'Aéte's fous lignatures privées qui auronc préalablement été conrrollez. dont mention fera faite dans les ratifications ou reconnoi{fances dix {ols, ci ' 10. LXXIX. Relnbour{emens du prix des Contrats ou rentes conA:ituées ou foncieres leS droits cn feront pay~ fur le pied des Articles 5. & 4. dlol preCent Tarir.' • 10. r. r. r. LXX~ • Renonaiations ou repudiations de fucceŒons. Comm.. 1 bllltez & aucres droits. dix {ols. ci 10• f.• LXXXI. Refiliment d'Aétes, deux livres, ci LXXXII. Retraie linager. feodal ou cooventioncl. les droits (eront piyez {ur le pied des Articles ;. -4-' du Frefene Tarif• LXXXIII. Refroce{Iion des chores ponées par routes {orret d'Aéles , pOUl' quelque caufe " ma,tieCl qu~ cc (oit t fera payé comme pOUf les Aacs retro.. cedez· , (ur le plee! ' resle par le pre(cnt Tarif. lloUes · des 'f.~lIc:s" LXXXIV. 'ügct, " .~tm Impolitions de )" ProTincc de C ij , • �10 Bret4iRC, Ics droits feront payez. S ç  VOl 1\; Pour un Rolle au delfous de quatre cens livres, une liI.liv. vre, ci Pour un de quatre cens livres juCqu'à mille li 'Ires, une li.,ee dix fols, ci 1. IiV. 10. Pour un depuis mille livres jufqu'à deux mille livres, deux ]j'Ires, ci 1. li.,. Po"e un depuis deux mille livres jufqu'à trois mille livres, 'uois livre. , ci ~. li '1. Ee pour un depuis trois mille livres & au delfus , à quelque fomme qu'il puilfe monter, quacre livres, ci .... liv. LXXXV. SaiGne, inveftiture, leéture & publication, ou pri(é de polfdlioD d'he..; ntages & immeubks, le droit en fera payé. ainli qu'li elllcglé par l'Act. 70' dll prefent Tarif L X X X VI. Sentences arbitrales entre perConnes Laïq ues ou Ecclcliaftiqlles • pour in-' [crêts particuliers, lcs droits en !cront payez {ur le pied rcglé pac les Are. 3. & 4' du preCene Tarif. L XXX VII. Socktez. Traitez, {ous.Traitez. & comptes entre gens d'affaites, Marchands '& autres particuiers • {oit pour le commerce (ur tcrre ou {ur mer. 'armement ou autrement. les droirs en feront raycz, ainli qu'il cft reglé par l'Art. JI. du prcCent Tadf. LXXXVI Sommations, l'roteA:s de Lettrcs d~ change ou Billets. Protel\ations • 'Empêchemens. Notifications ou autres Actes qui {e lignificnt ou notifient en matiere Laïques pour 10. C, 'luc:lque caule que ce {oit, dix {ols, ci LXXX 1 X, TeA:amens , Codiciles • Donarions à caule de moct. Subll:icucions & autres Aél:es portanr donations, qui ne doivent li voir dfcr qu'après la Illort 4les Tdbreurs ou Donateurs> {oit que l'e(timation , défignation, ou évaluation des choCes Coit faite ou non par le(dics Aétes, les dloits crn {eront payez fuivant la qualité des Tdl:ateurs ou Donateurs. SÇAVOln.. Pour ceu'x des petCCinnes conl\ituées en dignitez Ecc\diall:iques ou Laïques >'Gentilhommes qualifiez, ou CCI'X qui po(fedent des Telres ayant haute, moyenne ou balre Ju!l:ice > {oit Gentilhommes ou ROllH iCI s, Prefidens, ConCeillers. Avocars. ou Pro,ureurs Generaux, & Glcffiers en chef des Parlemcns & aucres Cours Superieures, Officiers de France, SeètctaÎres du Roy. TrerorietS & autres pourvûs d'Emplois con(iderables , Fermiers. fous - Fermiers & Traicaas des Droits du Roy. Banquiers Be Marchands en gros de toutes les Villes, premiers Officier\ & Bourgeois -yi vans de leur r~venn, des Villcs où il y a COLU: Suplricure , Prelidia' r. l'. _;.t.'/~ .., .:--1 '"'-,~. •.~,,- ~".1""' '-::::: ~-­ .. _10;. .~_.""" } ""'- .. oU Evêch~, leurs 'cuvcs " cnfans ds,, cinquante livres, ci el un ~ de l'autre Cexe , Pour ceux des Chanoine. C 'lues pourvûs de lIenefices ci urez ~ autres Ecclelialli • tes, (jmples Gentilhomme; ~;tutes es V~lles & Paroir_ 1idiaux. Bailliages Sene' -h ' a' Clevrs. de Judicature des Pre. .. au ees " Igu' , 1unfdiél:ions , • Royales autre, eCies , El' eétlOns & geois vivans de leur revenu ?depremlers Officiers & Bour_ celles menùonnc:es en l'A . l' toutes les autres Villes que , rue e 'precedent D' f t nurs , & pnncipaux Commi d F ' Ire\,o\;eurs, Rece_ .trente livres, ci s es ermes & Droits du Roy. Pour ceux dei Officieres ole J d' ries & aurre. Jurifdiétions S i u· I~a~ure des Duchez, Paiment ,és Parlemens, Avocats: ~~~::;e:s ~elrorrilrantes nuëfiers & aUtres Officier, Med' C'h' (oc~teurs • -G ' cf\. . P , • eClns , lCurglens A . catees , CIntres Sculpteurs 0 fi M ' pouï .., , • r evres , archand d ~ en e· lai. autres notables Arcifans des Villes où il periClire, Prelidial, Bailliage SenéchaulIl' tlaél;' our (uaucres Jurifdiél:ions Royale, ), l' ce, . e Ion, & p , vlOgt Ivre,. ,CI QDr ceux des Eccleliaftiques qui ne font ' cun, Benefice de toutes les Villes lX aroiffes pourvu~ d'auJudICature des aurres ]uri[dic1ions OffiCIers de reurs, Notaires , Greffiers lX elgneU~lales , PIOCU_ ]urifdiél:ions. Medecins Chi a?tres OfficI~rs, des mêmes h d ' rurglens. ApoucalC M c an s, Bourgeois des autres Villes gros L b es, arFermiers., dix livrcs. ci , a oureurs & Pour èeux des Arrifans, Manouvriers Jou l' autres perfonnes du commun des Vl'iles 't ,rnl,a lers. & E > rolS Ivres ci t pour ceux des limples Manouvriers J '' autres per{onnes du commun cl 1 ' OUrnaJlers & (ols .. ~i e a campa.gne, une livre dix 50. li,. <.J<, f. 10, !iv. " xc. • 1 ) 10. J. li,. li '1. lo.f. T!ms Clericaux ou Sacerdotaux par les P r & '}>ro fir de l'Alpirant, portant conlliru ' d e es Mcres, ou autres, au les Droits en {crone payez fur l ,~on e r~nre ou donation de fonds» J'Article 3, du prdent Tarif, e pIe du capItal au denier vingt, {uivane Er ,lorCque les Titres Clericaux contiendr fc pen(ions via'geres les Droits fc ~ onf Cillement des rentes 011 dix. ~ eronxt payez ur le pied du capital au dernier T' CI. ' Itre nouvel & reconnoi/fance d'hi Gieres. les droin feront pay z poteque de rentes con(Hcutes ou fon. ou de creation de rcores tu; lecpo~dme ,plo,ur les Contrats de conllitutioll , e reg e par le pcefent Tarif• , �, .. j'6f 12- XCII. . Civile dans le{quels toutes - ccords cn matlere. 1 dI~s. {OI1l~ Tcan{atl:ions ou a lX; , terêts ferone ddignez:. es rom Cil mes. enfemble les domm~glcs dulnpreCent Tarif. ( . l'Artlce 5' , 1cs dfOlOS ' tn Cccferont payez Ulvant feront pas delignees, Et pour celles ou les ~ommes ne r . t \' Amcle 4' . . 11 ront payez lUI van d matierc C'tlmlne e pour exTranfaébons ou accor s e~ans lefquen~ il n~y aura au., ouli autre ;. Ii" ,. ccz. IOJures . ~cas, a payé crois l"Ivres, Cl (une Comme de I&nee, er X C III. . droits cn feront payez à proportloll des fommes Vcates d'Offices ~ les fuivant l'Atticle 3. du prefene Tarif. ,ui '1 feront delignees • XCI V. . compnc Afr s qlli ne Cce [[OU veron t point cJprcffement . d f 1 Pour tOUS et . e its en fcront payrz {Ut le pied e ceux au • dans le prefent Tarif. les .ro X CV. . ,ûels ils auront raport . ounone recnoir d'aphcaEt à l'égaul de ceult qll~ne les &; les droits en fetion. ils {eront re~ut(ZdeAdi:sfots~P ci • 10. f. ront payeE fur le pied X C VI. . . r nt diff"ccentes. dlCpo6tlons ' Aél:es qUI. renrccmero ' { pour les Contrats &;. "1 fera payé qu'un dtoit 1 qUI {eu. prIS Ut concernant les mêmes parue 1 ~e cous ceux du pc~leDt T al if, au{quels le pied _de \' Article le plus or~t a:oit raporr: Mais lodqur Iddits A,tl:es lefditS Contrats &; Aéles po~rro . ons our diff"eu~ns faits, &: encre dl~e­ contiendront differentes dlf~o(itl , dPI.rerens il fera payé alitant de droItS . t des IOterets n' , . ' cipa rentes pu des qUI auron , "l aura de diff"ecentes parnes pun. de Controlle fuivant le Taulf ;J"qu I 1es pour les interêts particuners, . te s dans eillns A , tes Oll \Ote~venan d diC,.oGtions qui les conccmeront. ~Illcun fui vant la Datl}[e es r ft f, X C V II. ., d quelque na • .( faits fous Ggnatures povees, e Tous les Acles qUI eront &; les droits payez par rapon à leut ture AU'i1S (oient, feront controlliez , r. Tarif de même que s'ils étoient ""l • d l ' par e prelent, d ' d nature, fur le pie re~ e ant ,U'il uHfe êtte fait aucune ema~ c, aV q r P nee ni produits en JuOilce. Pa(fcz pàrdevant Notaire, • . Aéte en COOleque , d Signification. Exp 1Olt ni {' à l'exception feulement des Lcmes e pour quelque caure que ce Olt. rtcur encre gens d'affaires. Marchands Change &; Billets à ord~e ou ;u p~ hands 1 Marchands. caufc:z Po~[ & Négocians, &; des B~UetS es u~merce rcci roque. &: des Extraies fournirure de Marchandlfe de lelle ~o 'mrc de ~archandifes concerna~l des Livres entre Marchands incs Be amendes portées par l'Edlci leur Negoce fellieluenc, le tour ' ou, ei pc du mois d'OétQbre 17 0 5' P('t ,fllml , "-: -;t"/~ .., .:;1 '-:7~' =r;r IJ XCVIll. &; drenier. Tous lefquels Droits, enfemble les quatre fols pour livre. pendant le femps que la levé\! en doit être fàite au profir fie 5a MlSJClté, tclvm p_,u, par toutes forres de per(onnes, exemptes & non exemptes, privile~iéc:s /je non privilegiées lans aucune exception, pour quelque cauie & JOUi quelque pretexte que ce foit OU plliffe êtn , nonoblbnt tous Edits, Dedarations. Arrêts» Reglemen. & Uf.ges à ce contraires, fans ijue les fcrmieu deldits droits, leurs Coml1lis & PrepoCez puilfent faire rcmi{e 011 moderarion des Droits en faveur de qui que cc lait, ni à eux· mêmes pour les Aétes qui les concerneront ~ à peine de rdHtution du quadruple, & de déux, cens Iixre, d'amende pOllt chlu;un Aél:e, dont lefdirs droits n'au, f61D t pas cte payez. Fair, & arrêté au Confeil Royal des Finances. tenu à Verfailles le 19, jour de Septembre 1711. Signé LOUIS. Et plus bas, PH iLYl' EAUX. CollAtiDnné À l'Origin.J pAr N,tu EC-}tr-Conf,il/tr. SICrtlAirt ail '1\0}, M"ifln-co.r"ml FrAnce cT .le fls Fimm,iJ. lE NOl R. • ae TARIF DES DROITS !LUE LE ROT EN SON CONSE.Jh 'Vellt & ordonne hrt p"ytz J t' /lvenir 1 à commeneet Ris pfemiet No- vembre proehRin, en txulition de t'Edit dM mois de Decembre J 7 0 .!. Edits, DeciRrRt;ons • .Arrêts (} Rtglemtn! rendus en eonflqlJenu , & notllmment dt IR Deciarat;on de Cf JONr, poltr l'lnjinIiAtionEnregi(lre. ment des Contrats, Arrêts, ]ugeTJJ#ns, Smlmces, Lettres & fl.lltrçs A.éles mentiomuz ,,"[dits Regtemens. Sç.t. y 0 1 R. J. Our toutes donations, en tre vifs ~ caule de mort ou autrement. tle mellblcs ou imRlellble,. à l'exception de cdles faites en ligne di. reae, par Connat de Mariage> ou à caule de mort, & de: ccHe. emre-vif$, ou à caufc de mort, de fommes mobiliaircs qui n'exceder.nt pas JOo. liv. en faveur des Eglifes. Chapelle•• Couvens. Monafieres, Hopitaux & COmAlllnnUtez pour œuvres pies, fera payé. S ç A VOl R. Pour celles de cinquante livres /5C au.delfous. dix fols» ci 10. f' l De cinquante livres 1 cent Ih·. une livre, ci 1. De cent livres &; alI-dclfus, à rtHon de vingt fols pbur chaque cent livres, (ans néalUtloins que le droit puilfe ClIceder cinquante livres. Er pour les donations ou legs qui ne conliiendront point d'évaluation ou eftimacion des ~hofes données. fera payé. cinquante livres. ci 10 • liv. Il. Tefiamens ou Codiciles en faveur de toutes perronnes , autres que Ics ddcendans cn ligne Idlreéle , dans lefquels le legs univerlel> ou l'h~tedi[é mobiliaire ne ferront point évaluez. les droits en (eronc payez (uivanc f. fiUllité des Tc:lbtel1u 011 Donateurs. fans préjudice de l'lnlinuation dC$ ,•~ j ) P Ii". l, �., ,. . .,~4· . • l' d s {ubl1:itutlOns s 1 y eIl a , '" du centiéme denier les . legs partlcu lers e S ç A VOl R. _ immeubles nnes con!l:ituées en dignitez Ecc\.cGafh_ Pour ceux des perlo' lh mmes qualifiezJ ou ceux qUI po!f~q ues ou Laïques,Genn hO loyenne '" baffe Jultice. fOIQ Y ane aure n dene de rerres, a . Prelidens Con rlei'11 ers. A vo• en che f de.s ParGentilshommes 0 u R~ oru rte r s , & Gleffien caes ou Procureurs Gene(raux.' Officiers de Finances. llperteUres, • d'E mp l's le mens & autres Cours G' & aunes pOUl vus 01 Secretaires d<l Roi !re oClSers Fermiers & Trairans des FermIers, ousd i bl confider3 es, ' & Marchands en gros e route droits du Roi. ~anqUlers, & Bourgeois vivans de leur les Villes, prer;tlers ?~cler: Cour Supelieure • Prefidial Oll revenu des Villes ou Y i de l'un ou de l'autee texe , E Ev c , , 'ché leurs Veuves & n ans 50, liv' cinquante livres, Cl • C z &: ~u~res EcclefiaO:iqt1es POllr ceux des Chanoines, u~e Vlles & P&roilfes (jm~ POUl vûs de Benefices deŒ:t~utes-i ej5ud:carure de~ Prdidiaux, h Ornclers PleS'Gentl'1 sommes. . De, EleCl:ions & autres Ju. , , S 'h ulfées V IguerteS • Baillages. enec a , iers Officiers & BourgeOIs vIvans Villes que celles mtn~ lifdiitions Royales • prem d utes les aucres. ... de leur revenu e co d Direéteurs, Receveurs ..... ' l'Articie prece ent • 'li tionnces en & droits du ROI) trente· pnnclpa ' , . ux Commis des Ferm.e , 3o. 1iv. vres) ci , d judicac\J :e dcs Duchez ~a.iries) Pour CCllX des OffiCIers, e . les retr'ortitlànces rJUement 'Cd' n' Sewneuna III &.. aunes Jut! l\.~lons ·N Z,· Procureurs) Greffiers & l AVOC"ts otalfes , . P, és Par erne~s • .. " Chirurgiens. Apoticatres, eln. autres OffiCiers • Mede;:ms , M rchands en détail, & autres S i r s 01 rev res , a ' P fi ms. CL~Pt~Clu 'des Villes où il1 a Cour {upeneu~;d"ét~e _ notables CCI ans 'h (li' Eleétion & autres Juml 1 Ions di:)1 , Bailliage, Senec au, ee, 10. li v•. Royales, vingt livrels{j' c~. s qui ne (ônt pourvûs d'aucun Pour ceux des Ecc e lal\lquc; P '11' Officiers de Juies Villes & arOllles, d Benefice e toutes 'iétions Sei ncuriales t Procur~u~. dicall1re des autres jutlfd offi ~ s des mêmes }uflfdIC. G ffiel s & aucres cler h d Notatres, re " A otÎCaires, Marc an s. tions) Medecins, Cl~r{g,engS ;os r:abou~eu[ s & Fermiers, . Bourgeois d,es autrej 1 es. , dix livres, Cl , Ma ouvriers. Journaliers & au: Pour ceux des Artlrans ~ des°autres Villes. trois,livres, Cl tres p.edones du commu ' J "nahers & au1 Et ponr CClUX des (impies Manouvriers. ou l' dix ci r nes dit commun de la çall1~ag!le. unc. IV.. .• trc:s lJeClOll ". . r. _;t:/~ .., j/'Afr.• .j-I '~7~' J-" ."" ..'" 1'1 Ill. Pour chacun des Legs faits par Tellamens) Codiciles ou Donation. l caufe de mort, fera payé par les heritiers , Legataires univerCels, ou Executeurs telt.lmentaires, les droies reglez par l'Article premier du prefent Tarif, & à proportion des (olllmes données à chacun lC'ga taire. de(quc:ls droits il leur fera tenu compte par lcfdits Legataires, lors du payement de leurs legs, chacun pour ce qui les concernera, 1 V.la Dons mutuels entre maris & femmes, les droies feront payn. luivam qualité du mari. SçAVorl\.. Pour ceux des parronnes con!l:icuées en dignirez ) 'Gell~il_ hommes qualifiez, ceux qui po!fedenc des Terres ayant hau_ te, moyenne ou balle J u!l:icc, Offioiers des Cours Supereiu. rcs , Greffiers en chef de(ditcs Cours, Officiers & Gens du Roy des PrcCidiaux ) Baillages , SenéchaufTées. EleéHons , & 'autres Jurifdittions Royales, Secretaires du Roy. Tre_ [oriers de France, Receveurs Generaux des Finances, Receveurs des Taül~s, & tous autres Officiers de Finances . Fermiers, Sous - Fermiers .& Traitans des Droits du Roy , Direéteurs, Receveurs, & principaux Commis des Fermes, 13anquit'Fs & Negocians en gros, cinquante livres) ci 50. Ii". Pour ceux des (impies Gentilhom mes • [Officiers de Ju. dicature) autres que ceux denommez en ,la Clalfe ci-deaus, Avocats, Notaires, Procureurs, Greffiers) Huifliers , Me. decins, Chirurgien5. Apoticaires , Bourgeois) Marchands lO,liq. en détail, & notables ArçÎ(ans des Villes, vingt livres, ci Pour tous autres Arri(ans des Villes, LabourC'urs, Fer. miers & habitans ~e la campagne, cinq ItVCts, ci 5 Iiv Les mêmes Droits {e(ont payez pour les donati{)ns mutuelles & recip~o. 'lues entre maris llc femmes ou autres particuliers qUI rie contiendron t. pOln~ d'éfaluarion, {uivanc la qualité de la perfonne denommée dans l'Acte: qUI produira le plus lort droir. , • J • 1 ) "V. Sub!l:itutions de biens meubles ou immeubles, 1C!'s droItS feront payez par chacun {ubll:itué, (uivant la qualité des ~ubltitullns. [ans néanmOIns 1 qu'il puilfe être perçû plus de quatre droits, .compris l'infiirution, en quel~ qUe nombre que loient les Subllituez. 100. li,. 3.liv. l.liv. 10. f. "- --::::--~ -,-.... ]7 - llI~ S ç A. VOl R. Pour cel/es fairc:s par les pedon nes EccleGa!l:iq~es ou .laïques dénommées dans la prem~ere Clalfe de l'Article H. du prdent Tarif. cinqllante livres, ci " '. Par celle~ dénommées dans la deuxleme, trente livre, CI Par c.elles dén0mmées -dans la troiliéme " vingt livres, ci :Par celles denommées dans la .quatriéme, <iix livres , ci sEt par celles dénomtnée~ dans lC$ cinq . & iixicme J cjnq 5o• liv• ; o.liv. 1 o.li .... IO. li \1. ;~ 1 1 �• 'J j') Ils . J'~ é ' l' ci jOHy. V 1 Exheredacion, fera pay cmquante Ivres ~ . ' 1 fi d; , ' d biens de corps ou d'habl[atlon, ou exc u Ion Co V II. Sep~ra[lon e. s & femmes {oit qu'elles foient ftipulées pou ConCommunaul~ COC!: maC! A n.- s ou' ordonnées en Ju(hce, le droit en fera t t de Manage.,.. auues Ch.. 'l'A . 1 d ;:yé {uivant la qualité du mati. & fllr le pied regle pal: wc e -+. Il prefent Tarif. cl P d' V Ill. Pour les intcrdiétions de Contrats es co Igues. clOle que , ou pOllr q ut: Inu'autre '1, 'r furieux gens en demence, ce [oit' volontaires ,ou ordonnées en Juibce > q lllnze. 1l' ? 15, IV. Yr~sx,c~t pour les A6l:es & Jugemens qui. auront ca(fé> a?nullé'e ~u ~i~ , lcvee ' des A.C\.es mentionnez aux Articles precedens. Il ne {r p y main I,,~ que moitié des droits, 1 bT ' X. Pour chacune Lettre d'annobli~ement " re la 1 ItaUOIl de Noble/Te lcgitimaliou, naturalile, Erefrion de eorure en Fief Ereaions en Duchez, Marquifars, Comlez , ~aro­ nies autres titres de dignitez ,concelUons de Ju!bces, l" foir:s ou Marchez. fera payé par chacun impêtrant. cenr 100, IV. livres> ci "A 'ffi e dA par les gens XI Pour chacune quittance du drOIt d moftl e~en" U 'é dA de m~in _morte. & pour chacune Quittance du drOit d mdemnlt u aux li"res CI & . , d CG Seigneurs. Pour les bien$ de valeur de cinq cens \lvres & au e ous. èix livres> ci " l' . lo.liv. De cinq cens livres à deux mille !Ivres> vingt Ivr~s, c~ lo.liv. De deux mille livres à quaue mille livres, qualant~ lIv., c~ ,,"o.liv. De quatre mille liv~es à {ix mille livres. foix::nte h~res >~l 60 De Cix mille livres à dix mille livres> quatre Vingt h• 1 So.liv. l'ces> Cl 1" li V De dix mille livres & au ddfus, cent IVr,es,', CI " 100.. • Lor(que la Quittance d'amortj{r~ment,aura et~ munllee, & le dcolt payr, les Lettres cl'amorti(femene feron ln{inuc:es gratIS. h d XII. Renonci..rion à fuccc:lUon. le droit fera ~ayé pour c acun es [C~ non '"ans fuivant la qualilé des perfennes decedees. S ç A V 0 J R. "J 'dus l ' Clalfe de Par les' perfonnc:s dc:nommees a premlete l' Article "~. du ptefene Tarif> en y .comprena?t les E~cldiaftiques po!Iedans 8enefices ou dignltez, fix hvres> Cl '.liv. Par celles denommées dans la deuxiéme, en y comprenant . 1 "Cl' j.liv. les fimples Ecciefia!Hques • troIs Ivres) • r Et par celles denommées dans la troi{iéme. une livre. Cl Il' Id'I' • Cc X Il I. Renonciation à Communallté cnt re mari & femlue, e rOlt e" ra payé ruivant la qualité du mari li". 1 • SÇAVOJJI.; P~r les perronnes denommées dans la premierc Clalfc: de l'Article IV. du prefent Tarif, fix livres, ci 6.li y • Par celles denomméc,' dans la deuxiéme. trois !iv. ci 3. liv. Et , par celles denommces dans la troiliéme , une livre> ci J.liv. XI V. Pour toutes Lettres de Benefice d'âge Lettres & Aét s d" , . L d ' e emalJClpa_ tlons, eerres e Benefice d'inventaire ou pour l'Inventaire da 1 p , le B cd', ' 1 ns es a vs ou enence nventalte a ieu > fans qu'il foit beCoin d'obtenir d t ' r Aél: d' " " e ett,"s> es, ,acceptation ou Jugement qui permenront de {e porcer hcritiers beneficlalres> fera payé pour chacun des impétrans 'm ' '" ,c anClpez. acuptans ou ,henl1~rs • par rapon à la qualité de la petfonne, de la fucceŒoa de laquelle 11 s'agit, S ç A VOl R. Par les perfonnes dénommées dans la premiere Clalfe de I:Articie IV. du prerent Tarif, en y comprenant les Ecc1e,GallIques poiJedans Benefices ou Dignitez, quinze livres ci J 5 .1i~. Par celles dénommées dans la [econde , en y compr~n?nt les ,limples Ecclefiaftiques , {ix livres, ci 6 , liv. Et pat celles denommées dans la troiGéme ,trois livres, ci ; , li,. XV. Pour chacune nomination de Curateur aux fucceffions vacantes à S,u?~ieutions, aux, Interdits, aux Mineurs & autres, {oit par Aétes'ju_ dlClalre ou volontalfe, pour quelque caufe que ce foir, les droits en feJ-ont pavez pour chaque SLiccelUon, & pour chacun des Interdits, Mi_ neurs ,!" autres compris dans un même Aéte ou Sentence> par capore l la quahu: de la perfonne > de fa {uccelUon de laquelle il s'a.gît. . SÇAVOIR.. Par ctux' dénommez dans la premiere Clalfe de l'Arti_ de J V. du prelenf Tarif, en y comprenant les Ecclefiafiiques poiJedans Benefices ou Di.gnitez, fix livres, ci 6, li.,.. Par ceux dénommez dans la deuxiéme, en y comprenant les fimples Ecc1eliafrique., trois livres ci ;. li". Et par ceux dénommez dans la troi{iéme, une livre, ci 1. liv. XVI. Contrats d'Union ou de Oireétion de Créanciers, ceux ,ù'atermoyement ou abandonncment des Biens, pourvû que J'abandonncment foie fait par le debitcur à (es Créanciers > pour être vendus en direétion. fera ,plIJé dix livres, ci 1 0, li", Et lorfque l'abandonnemenr ne fera pas fait par le Debiteur à (es Créan. '.ciers> pour être les biens vendus en diretl:ion, le di'oit de Centiéme deIllier eD (en, "payé, c-omme de, ventes pures & timplci.· , p • j ) 1 Dij J }~­ ~ -- �~ . de Repi, Atrêt., Jugemens, Scnten_ Pour chlcune Lettre le {oit u',ls foient accordez par ,es portant fudèanc~ g.e~e~s '& au;res JurifdiÇèions, y.ingr Sa Ma)clté, ou par es 0 . lo,1iV; livres, ci XVIII, . , li '1 Re iltres lorfque les Juges auront permis d ell Pour la recherc.he ur . Cc g, ye ~e dix fols, fi on iodique l'année dan$. delivrer des Ex[ra~rs, ne ~r~ .q mais lorlque ICI Commis fetont obli_ laquelle l'l~finuat1o~ au~a e~er alt:û'eurs année" il fera payé dix lois po~ gez d'cn fair; l, rCClerc e d~ '!ur de la paffation de l'Aéte, ju(qu'à celul chacune ann.e , à compter . ~j lors u'il nc fera d.cliYré que de fimples E~­ de l'infinuatlon leu!e~elnt, h qu delclits Extraits ; mai, s'il eft requIs traits, fera payé diX 10.~ pour c dacs nAéte$ fera payé par rolle de ~rolTe$. . . d l'Enregll~rement e , G d copie ennere e. 1 E pedirions en papier aux re es cs • cl ie qUI Cc: paye pour es JI; " bl' rnCJ1le ro , 1 Cc 1 Ie!dites inlinuations leront era les. Sicges Royaux, pres e que ~ 1 X, & dernier, , . - r , Ci bl 1 uatre fols pour h yre 'pend.n t le Tous IcCquels Droits, c,n:lD e .es qu profit de Sa Majefté J CeroOl lIée en dOle etre f al te a . 'l rems que a ev d fi es Exemptes 4c non Exemptes. prlVI e. payez par toutes Cortes e per o n n , . uelque caufe J & giées & non pei vilegiées fans ~u~un~ ~~ieJ:I~~r;. P:::oJltant tous Edits, e fous quelque pree~xee fC olt ~ Urages à ce conrraires. tans que les Declarations JArrets.' eg emeens . Be Prepofez puirrent faire rem' (e • d rdits Droits, leurs OAlmlS .• FerCQlers r ur de qui qlle ce f()it. ni ['on des D' de el' rOltS en rave . à eux-memes. 1 ou mo r~ 1 t à peine de relticutlon «u quatrup e pour les .A{J;es q~i les cd?ncern;;opnou'r cbacun A{J;e donc les Droits n'au. & de trOIS cens livres amen .# 'k j ront .pas été p~ye%·C Ceil Ro al des Finances, tenu ~ Verfa~lles le vingt": {cpt cens vingt-deux. Signe, LOU 15. PH! L Y il E A tT x, ne~;~m~ i~~:ted;uSe;t~mbre ~il Et FIHI ;/11, C,U"ti,nn; .. l'Originll[ , par NOUJ Ecuytr-Clmfoiller ~ Secret"ire du Roy, M4ifon, Couronne de Frltllç, " de fer Finltnm. L E NOl R. 1, I~~~'~~~~~~~~~~~~~ EXTRAIT DU TARIF DES DROITS DU SCEA U. Arrêté au Con(eillc 10 • Novembre 1690' 1'our ftrvir à la perception defd. droit.r de Sceau, refèrvez par t'Edit du mois de Novemhre 1706. au Fermier du Sceau du ,daes jttdiciaires , for les Expeditions des .Aaes des Notai. l'es, pa./fèz avant le premier Oélobre de ladite a1t11ée I io6. P Our les Contrats & Aétes des Notaires. ~arde. Notes & Tabellions Royaux, (era payé, Sç~ VO l R, Pour ContratS de Conll:itutions de Renres, Obligations, Parcages, Ven. te d'J1nmeubles ou d'Offices, Contrats de Mariage, Donations à vie ou à perpetuité, les Inventaires. Partages, ReGgnations, Permutations, Rcliliment d' 'tétcs, Echange, Tran(porrs de meubles ou immeubles, Rentes, DrGits fucceffifs • Titres nouveaux, & Reconnoilfaoces , Baux à rentes ou à longues années. Tr3nfaétions , CelIions, Silbrogations d'immeubles ou Confiitutions de renees par Contrats, Quittances ou autrement, Tranf. porcs & Marchez, Contrats pignoratifs, gracieux 011 à faculté, Tefta. mens, Codiciles, Dons mutuels, Aétes de prife de polfelIion de Bene_ fices ou d'Immeubles, Clôture de Comptes, Compromis, Sentences Arbitrales, Reconnoiffances des Aétes c:i- de/Tus pa/Tez , d'Abandonnemens des biens, & generalement pour tons autres Contrats qui feront reçûs & palfez par les Notaires & Tabellions Royaux, :fera payé pour le droi~ de Scel, les lommes qui enCuivent. S ÇA VO IR. POUt les Contrats & Aétes dont les principaux ne (eront que de 1 GO. 1. & an · delfous, dix fols, ci 1 G, De Ceux de 100. liv. jufqu'à cinq cens Iiv, vingt loIs, ci 1. l, Et de ceux de cinq cens livres. à quelque tomme qu'ils puffent monter, <juarante loIs. ci 1. 1. • 1 ) r. _:;.t·'/~ .., .;,1 '. . '/~. ..... .. d,...,...~ ~~ , �• ~ 1 . , ou autres, '11 fcera S • baut à3°moine Pour les Baux à loyer, °1~1 & au -delfous, dix (ols, ci . Cqu'à J on, ' (1 paye' pour ceux jU, liv 'IV. ufqu'i cinq cens l,Vingt os, CIPour ceux de pUIS cene l" J & au-delfus , à quelque d ' cen s Ivres Pour ceux C ,cInq monter trente lois, ci fomme qu'ils pUllIe~ & S~brogations de Baux, il fera Pour les KerrocClllons, rr , ., d ceux Cl-d euus. {i 1 payé la mOitie e . Ratification pure & Imp e , Pour chacune Procu:at~on Pareos pOUt le$ Tutelles, Cu. m ême de celles des a'tH ~sl . ' cas {ix (0 s , CI {i 1 ra td lp~ &, autres , • , Confentemens pur & Imp es , Pour les R,en nnclartons 'd De{j(tement. Aél:es d' Apc:1 ou Aéèes d' Acq l1 lefc~ ment ,ou e Confignation de D épôt, Rad'O polinons, ~ .. Inmatl on oU . {ix fols, CI ports d'Expe rts ou alUres , de meubles faits par les !lour pr ocès ve rbaux ?c vente Notaires, rrenre lois. CI fi d ' pour chacun des ObligalÏcn pour prêt de fel, lX emers J 1 •• J• t• 10, C, f Ar l'Edit du mois d'Août le Droit de Sceau des Aétes des NoP taires ,fut fuptimé , à commencet du premier O'lobre [uivane, J;,c6. 6, r. 6. f. l, q l, 10, ( 6, d. _ a'1 l'Edit du mois de No vembre OB SE RrA TI 0 N $. . ·Jes droies payez_ C & Aél:es de la qualité de ceux ClPour le droit de Scel des onTtrabts Il' , 1 Notaires & a e IOns a vant l'Edit du mois de Nodelfus reçlls par es ' l a moirié des (ufclits droits, 6 16 \'embre 9 • il ne fera. paye qUIcd F' c Tenu à Marly le 10. joue •, C feil Roya es Inan es. , S' , Fait & atreee au on . cl ' euf Collationne. Jg"t. dl: Novembre mil {ix cens quatre- vingt IX - n • 'D ELA 1 S T R E, ,E )(lral•t · 011 10• • 'J nomm ez, , r • aux Pal,iers Terriers des 1 DCIeclarations P rourmes '1 Cc Ollt es S'urs patcicultets, 1 efa r. Domain es du Roy, ou ~x 1 elg;oc qui fera au ·deJfous de payé pour le ~cel d'une . ec arat n . s. . dix articles. cinq Cols, Cl 1 b qu'il puilfe être, diS fols, 10. f, Et pour celles au delfus à te roml r.~ rdl:era poine de minute, (eront Les Obligations" Aétes de q?e SIne C ns que les Notaires les puiCr 1 B s & les drolCS payez, a Jcellez Illr es revet , ' d cent livres d'amende. . fcnt dc1ivrer autrement, à peine e Aét d nt il y aura minute, les NoEt à l'égand des autr~s Concra~ & diti~~s 0 u'elles n'a.yent été fceUées & 'taires n'en pourront dehvrer les xpe dans 'le Retrore defquds lefdics Coneracs & Aétes auront été polirez, Cft payant au Fermier de no[dits Droits, les mêmes tIC {emblables droits que ceux qu'ils payoient avanc l'Edit du mois d'Août 17 06 • Si donnons en mandement &c. Donné à Verfailles au mois de: Novembre 17 , Cet Edit ne llatuant que pour l'avenir. à compter dudic jour premier Oétobre 17~6. il n'y avoit poine de difficulté que les cxpeditions des .Aél:es anteneurs audit JOUi premier Oél:obre, ne demeuralTent toûjoulS alfujetties au Sceau, & au payement des droies d'icelui. Néanmoins pour prevenir toutes contdhtions là , delfus , le Roi par fon Edit du mois de Novembre 1706. a exprelfement ordonn é gue les Ex peditions des Aétes des Notaires, palfez avant ledit jour premier Oél:obre 17.06. {eroient lccllées, & les droits payez comme avant ledit Edit du mois d'Août te ladite année J 7 0 6, Et comme lefdits droits étoient perçûs {ur le pied du Tarif arrêté au Conleil le JO, Novembre J 699, on en a tiré l'extnir ci. ddfus, pour que les Commis s'y conforment dans la perception des Droits de Sceau des Expeditions des Aétes des Notaires anterieurs audit jour l '. Oélobre 1 7 , 06 En obfervant que lorlque les Expeditions deldirs Aétes anterieurs au premier Oétobre 17 0 6. feront faits par les Notaires qui ne {one ni {uccelleurs aux Officiers de ;ceux qui ont palfé lefdits Aél:es, ni acquereuts de leur pratique. outre les droits de Sceau defdires Expeditions fuiv ant le T atif ci-delfus • il fera encore pris cinq {ols pour le droit de C ontcolle du Collationné que ces Notaires mettent au pied defdites Expedidons, con_ formément à l'Article: XLIII, du Tarif du Controlle des Ures des No.. taires du la. Mars J7 c 8. lequel droit de cinq {ols ell dû pour les Col. ladonnez de toutes les Expeditions ou Extraits des Aél:es paffez , (oit avanc 1 ou depuis le premier Oél:obre J 7 06, Ils percevecont encore les quatre fols pour livre d'augmentation. tarn fUt le droit cie Sceau. que fur ceux du Conerolle des Collationnez:• 1 706. 1 s Ex edirions des Contrats & Rdonnons pareillement que .toute~ e Pd nôtre Royaume. qui Aéèes des Notaires & Tabe~llons oy~uxcl'~étobre dernier. feront " pallez rr . d'A' auront ete av am le premlc:r du • mOIs Ed't du mOlS out prec e. nt "avant notre 1 S-e 1 ", • [ceUées comme eIl es l" etOle u des Aél:es 'JuQlclaues .lent. aux Bureaux qui font etablts ,pour e \, a 1 O A A1 X • Chez J0 S I! P HOA. V- I D , Impri!mur. Libraire ordinaire du Ro)' & de la Ville•• '1 3 1 , • " _;.t.'/~ .., .;,1 '-:.'7~' 'Y-sI ---, -/ • .~ ~ 1 �.\ ':~ .. ARREST ... • DE LA COUR' DE PARLEMENT~ ~i condamne la nommée clere Jaufrette • 1 , . Refuge ft vIe - durAnt "; Et 'lui enjoint à lous lis Curez de cette Province de renoU'veLlel' de trois en trois mois aux PrStJes de leur! lvlejfoJ ParoiJJiales, l'Ordonnance d'Henri II. ~ d'Henri Ill. AU fujet du l'ecellemtnt de! groJJejfos• .- .. dU \ Du S. Oétobrc .., . . . E),:trar't J('! 172.1.. 7{,egifirc! de Parlement. ! V E U par la Cour le procez criminel &:: prccedures faites par le Lieutenant Crimi. nel au Siege de la Ville d'Yeres, à la Requefie du Subllüuc au Siege de ladite Ville, qucrelLmc ~ll c.rime d'infanticide, joinç.Ie Procureur G<~ • 4 \ • �., , .- • 1- • • .. ;. .. -.. ,... ".. ~ ,.,; " '•" .r> ;.,; ...• ~ ,,~" .,. ." , ., • ~ ~ , ""j-" • ..~ .... -.,.." el • , ( ... ~ neral du Roy; Contre Clerc Jaufrette fille à feu Charles vivant Labouteur de lad. Ville, &: Pierre Guyon fils de Loüis Travailleur de lad, ViUe, querellez; lad. Jaufrettc p(Îfonniere décenuë aux Prirons Royaux de ce Palais: Oi.ii ladite Clerc Jaufrctce par attenuation (ur la (~llett~ dans la Chambre 'du Confeil, &: le Raport de Me Alexandre de Roux Seigneur de Gaubert & autres Places, ConCcillcr du Roy cn la Cour, Cornmilfaire cn cette partie deputé, tout conlideré. L IA COU R a miS l'appellation de Clere Jau .. frett~ , &: ce dont cft appel, au néant, & par nouveau Jugement pour les cau[es rcfultantes de la procedurl, l'a condamnée SC condamne à être &: demeurer enfermée dans la mai(on du Refuge de cette Ville [a vie durant, lui a fait & fait inhibitions &; dcffcn(es d'en évader &: de commettre à j'avenir {emblable crime, à peine de la vie; la ~ofldamne cn outre en dix livres d'amende envers le Roy: Enjoint aux Reéteurs &: Sup~riel1re du Refuge de la recevoir ~ à peine dt defobéïtfancc.. Et cn cc qui eft de Pierre Guyon, ordonne qu'il (c mettra en l'état du decrtt pour [ubir les derniers interrogatoires dans la Chambre, dan'l la huitaine ,autrement fera pa(f~ OU~~! a~ jugcmcn~ ~u proc~z. cn l'état• • ~-;;5'~/~ : .., .J '~1~' ...." ~" ,:I-s/ .. , 3 EnJomt a tous les C d ,reno,;vel1cr J'a durez e ~ette ,Province de .d'Henri ~;oiLiémre ::n. a;~e d Henn {econd &; .uJet des recellemens des g rolfelfes , d e Ja pu bher da l " Melfe. paroiffiales d . ns c.urs Prone. & • • C trOIS cn troIS . JOInt aux Sub l l ' mOlS; EnuJtucs & Procur " '..J nels de tenir la main .. 1 d' curs Jun(uiétion_ fins Je pre(ent Arre J1 al a I~C publication, à ces eur lcra mandé '1 d'}' gencc , , du Procureur Gencra1 d u Roy .pa a "1 lmis a cxecution & d' . 1 our etrc 'J' ' avertIr a Cou d 1 d1 Igenccs , en(embJe lcd' P r c eqrs Fait à Aix en Parlement It hro~~~eur General. 1e ultleme Oét b '1 fi ml cpt cens vingt-d cux~ C 0 Ila[10noé. ,ole • 1[; Sig"!, GAUTIER~ A A 1X, Che2! JO$ EPH D4 VID, Imprimellr ord' • d Roy, du Parlement & de Ja Ville. lla1re ~ , 1 t, . �• - . • 1 \ , '. .. /r_ "~: 6,-:, ; . ,,\ \ , ~, • .• l .1 , .. ( r .• T • 1 .....\ L �- 5 • 1 v -;;-"·.'/~ .., .:,1 '-=-71'''~lr''\' ~, ~e ....~·l-va .""~'- r./~ - -t-"'j/" ~~ } ---- ~ ~ .. -~ • �~~'9~~~~., ~r JûY:,. \ • \. 11' - / l • 1 1 • .. - ;t"/~ .. J ~ v , \ .. .. '-7 .:.-1 '~7 1'.' ~1I'" \' ~. . . , ~e ~ •.t-. .~. . ~'- .~~ - -t-I.'-Y • ) ~ ._ : """'- c- -:?~ ~ �~L ~ ~ ~~/<..JI...I"'-y", -Udi~-cL l d ~~~~ • \ 1 ( L .-:;t:/~ ra~ '/-vi v .., ""'- .~I '~71'.'~1r"~ ~..... , ~~ ..... ~'- );:'/ """"J - -t- ~ '-Y } .,,--- n - --37 ----- ~ 1 �- 1 DECLARATION DU COI/Cernant les ROY. FaIllite! & Banqueroutes. 1 Da 4·. Oélobre J71.3. REG 1 S T R E' E EN PAR LEM E NT. OUI S par la grace de Dieu Roy de France & de Na• .. r • • _ . l ~ . , \ \ .. • •• . 1 , • • • • • ", " • ., . _ ) ' . ~ •• .,. " ... 1 , t • • • , . varre , CouHe de Provence, Forcalquier & Terres Ad jacemes. A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront : SA LUT. Nous avons par nôtre Declaration du 5. Août 172. l, ordonné que tous les Procez & differens Civils mûs, & à mouvoir pour raifon des faillites & Banqueromes ouvenes depuis le premier Janvier de ladite année, Olt qui s' ouvriroient dans la {i1ite , feroient jufqu'au premier Juillet de l'année 172.2. • portez pardevant les Juges & Confuls de la Ville, ou cduy qui au11c>It fait faillite feroit demel11'ant , & pour cet effet Nous aurions évoqué tous ceux defd, Procez & differens qui étoient alors pendans , & indécis pardevant nos Juges ordinaires, ou autres Juges inferieurs, aufquds nous a urions fait rrés-exprefIès inhibitions & dcff'enfes d'en connoÎtre, à peine de nullité; les motifs qui nous av oient porté à donner cette attr ibution aux Juges & Con(ills n'ayant point ceffé, nous avons crû la devoir proroger, comme nous avons fait par une autre Declaration du 3. May J 72.1. jufqu'au premier Juillet de la prefente année, & cela dans l'efperance qu'alors les chofes à cet égard pourroient réprendre le ur cours ordinaire. Cependant nous fommes informez depuis que cnte prorogation cft expirée, que le Commerce dl: menacé de tomber derechef dans le derangemens préjudiciable à l'Etat, d'où l'on a tâché de le tirer par l'dfet des difpo{itiODs portées par lefd. Declara- .,.. • , ~ --:-2J:111'...- 1 �us 2. tians. ~ moins que l'on ne eontinuë de procurer' Be un grand nombre de Marchands & Negocians , qui Cont encore en demeure d'acquiter leurs dettes les facilitéS necelfaires pour s'en liberer , & les moyens , l 'r de rétablir leurs affilires. touches de ces rallons nouS ne pouvons nous empêcher d'y faire toute l'attention qu'elles meritent, & c'eft ce qui noUS fait prendre la ~eCollltion de pror~ge~ e,ncore pour un tems ulle attribution auffi Calutalre que celle dOllt Il s agie, avec toutes les c1auCes . qui l'accompaCTnent, A CES CAUSES & autres à ce nous mouvans, de l'avis de n8tre Con[eil, & de nôtre certaine [cience , pleine puuCance & Aurorité Royale, Nous avons par ces PreCc:ntes 6gnées de nôtre main, die, declaré, & ordonné, diCons, declarons & ordon. nons, Voulons & nouS plaît. Q!:Ie toUS les Procez & differens civils mûS & à mouvoir pour raiCon des Faillites & Banqueroutes qui [ont ouverees depuis le premier Janvier 17 1 I. ou qui s'ouvriront dans la 1 ' [uite [oient juCqu'all prelllier Juillet de l'année prochaine 17 4. porte; pardevant les Juges & ConflIls de la Ville où cclur qui, aura fait faillit.! Cera demeurant; & pour cet effet nouS avons evoque, & évoquons [Q~s c,e~x: deCd, Proecz & differcl;s ':lui [ont aétueHement pel1dans, & 1I1deels pardevant noS Juges ordlllaires; Oll antres luges inferieurs, au(quels nous fai(ons trés-expreiRs inhibitions & deffenres d'en connoÎtre à peine de Ilu\ité, & iceux proeez & differens , avec leurs circonfrances & dependances, nouS avons renvoyé & renvoyons pardevant leCd. Juges & ConCuls , auCquels noUS en attribuons toute Cour, JuriCdiétion & cOl1l10iffance, Cauf l'~ppel au Parlement dans le Relfort du~uel leCd, Jttges & ConCuls (ont etablis, Voulons que noUobfrant ledit appel, & rans préjudice d'icduy , leCd. Juges & ConCuls <ontinuent leurs Procedures 1 , & que lellrs Ju~emens [oient executez par provi{ion. Voulons pareillemem que jUlqu'audit jour premier Juillet 1724, il foit par leCd. }lIges & ConflIls, à l'exc1uuon de toUS autreS Juges & Officiers lie ]Hfrice, proeedé à l'apoGtio n des Scellez, & COllfeàioll , des inventaires de ccux qui ont fait ou feront faillite, & au cas qu'ils eu(fenc des Effets dans d'autres lieux que cduy de leur deaneure i Nous donnons pouvoir aufdits Juges & ConCuls de commettre telle l'à(olll)e que ?an leur (emblera p~ur, l:CJ. Sccllés ~ Illvel:t~ires? Oll1 qui feront appol"lX.'s au Greffe de la. ll1r1fdléhon ConCulalre , & J tS a ceux: faits par leCdiçs Juges & ConCuls, Voulons auili que les demandes à 6.\\ d'holtlolOBatÎoil des Delib:rations des Cre.lI1ciers , Contrats d'attermoyement ~ & autres Aét:s palrez à !'occalion deCd, f,dUites, {Oient re s portés pardlCvQnt les Juges & ConCuls, ~our tue \lomologl.l:: , li fa: Ce d'Oit, &: que le[d, Juges & C<.lnfuls puiLfenr ordonner la vente ( es Meubles & le recouvrement des E{&ts mobiliers , & connoifl'ent ( es Sai6es mobiliàires ,oPi'0ÛriOI1S , revendications, contributions, & g ~ ll~.t(\lIe~ de tQUtCS autres "ol1.te~ations <lui ferol1~ f.Qnn~cs en conCe- , -7 ':w' ;: , quence de(d.\ F3il\ites & Bnnquerontes 3 N' t J ' ch er, qu" 1 pUllfe étre proc cl' , \ S:fi en enaons neanmoins tl1l"A. e e a a al e réell & C " t"" meu bl es par devant les Jug d" e, aux nees des Ït11A , JUlqu ,r, ou nOirre au Bail J'ud' ,es, or maires ,autres qUI' en doivent con, & d IClalre exc\uGve ' <uuon 11 renouvellement des Baux' ,n~e,nt, r.ans prejudice de l' exe& [ans qu'il puilfe être fal't a JudiCiaires precedemment a)'clgez , Il. r . ucune autre p t' , " 11 eu en cOl11equence de D,.I ' b ' . our llIec, ni procedure il ce ' ~ 1 eranons priles ' 1 l ' ,1es C reallClers, dont les creanc d a a p uralité des voix parI '"1 ons en outre que J'llr , escl'exce ' " d u total des dettes ' , ent la moitie V ou ' , Iqu au It Jour pt ' J'II . plaillee Ile pl1llfe être rendue" 'R • emler III et 17 1 4, aucune , ,ni equete d " fi ' ceux: qUI auront fait Faillite' Et d tr d onnee a n CrIminelle contre ' , ,erren OI1S t ' ~ ges ord matres & autres Officiers de" res-exprehement à nos Ju[ont accompagnées de Deliberations ~~ce de les recevoir, il elles ne dom les creances excedellt l ' "d lU confentement des Creanciers a mOine e a t l " d ' ~ux: Procedures criminelles co ' ota lte es dettes; & quant depuis ledit jour premier Ja n?l~an~ees avant la datte des PreCentes & , nVler I l l Voul 'li Cc' ' nuees, & que neammoins nos Ju ons qu e es Oient cOlùi. tice foient tenus d'en [ur[eoir 1 ges ~nalres & autres Officiers de juCrequi6don des Creanciers d a Plour LlIte & le jugement [ur la ilmplo es creances exc ed eront parei'1 ement la, , " d u total de ce q'' ont moitie Il. d A r 111 Cil U par ceux ' c, C en comequence des dell'be'1 auons ' qUI ont rait raillite ' & par e 'Cc Requête, N' E N T END 0 ,llX pn es & annexées à leur C 'II' 1 N S neantmollls que t rai Ite, ou a feront cy.a rés uif{( , ous ceux qm' ont faie triblltion accordée aux JI P ;, PC efint nrer aucun avantage de l'at.. " l ges \..'<. on u ls & de d' r I " ' contenues en la pre[ente D I ' "c s autres UpOlltlOns , ee aratlon 111 d'aueu e d l'be ' aucun Colltrat lloné ,1 l orande ' rauon, ou d b par a pus Pa 't'e n d ei1 e 1 • que nous avons dec\aré nuls 0, db 1;" t 1 e eurs reanClers, I" ,(X e nu erret même ' l' 1 d d rennelers qUI les auront lio ne' fi 1 f: 11' r ' a egar e$ C l'état de leurs dettes b 1 es ailS IOllt aceuCez d'avoir dans ' ' ou alltrement employ' C ' , reanccs feimes & GmuJées d' e, ou rait parelfrre des C ,ou en avoir f,1it e' d' " ou cl 'avoir lllpOCé des tranli orcs . r v:vre acqUltees 1 1 fers , en fraude de leur's C,~ "vemes & donnatlons de leurs Ef.. t' ' reanclers voulons '1 'f{( • IUIVIS extraordinairement COl B' qu 1 s pm ent etre pour.. nos ]uoes ordinaires Oll 11l11e Janqueroutiers frauduleux pardevant b ' autres uoes qui d' ,a . b en olvent connoifrre, ~ l R equête de leurs Creol' ~ lClers qUI auront affi '1 ' a form e qui tèro: t e)' a " l" ,l'me eurs creances en J r • - pies exp lquee pOLlrV ' \ ' 'compolent la moitié du tot 1 d c l ' LI que curs creancC6 tiers (oient punis de mort [ia, es ·Iettde~/ c3c qu. e IcCdits Banqllerou, LUvant a lIlpOliItio 1 d l' '1 d tltre onze, de l'Ordonnance de l '1 : e artl~ e ouze, dons à toutes Perfonnes de ,,~IJJ e lix cent [Oixante - tr~lze, Deffenpaetel ellrs Noms pour a d .. & C 'r es B.lnql1erol1res fraudulel1[es e d' 'd: 1 Y ~r ravorller 1 r n 1vertlllant es Eff"'ts d ' li ' ,acceptant es rra 111 pons ventes ou cl fraude des' Créallciers eonëcat~n~ ,uunlees: & ,qU'ils (çauront être ell ~ 11 e «alallt CreanCiers ne l'étallt pas, 0" - 5 1 d" °G 1 \ �.,. ... ptus gral~de fOlUlne que. celt~ qui leur eO: dû~, oU en qt~elquo {one, & mal1lere que ce pU\{fe etre. Voulons qu aucun particulier ne fe puif[e dire & pretendre Créanciers, & en ceue qualite affiCttr aUX a{[emblées, former oppo{itiOIl al\X Sce Iles, & inventaires ligner aucune deliberation, ni aucun Contrat d'attennoyemcnt, avoir affirme; Sçavoir , dans l'etenduë de la Ville Prevofl:e & Vicomte de Paris pardevant le Prevôt de Paris, ou [on Lieutenant,& pardevant les Juges & ConCuls dans les autres Villes du Royaume ou il y ell a d'etablis, que leurs Creances leur Cont bien & legitimement dûës en entier, & qu'ils ne prete nt leurs Noms direé\:ement ni inr.::él:ement au Debiteur commun, le tout [.'\I1S frais, Voulons :mffi que ceux deCdits pretendL\s Creanciers qui contreviendront aux deffenfes portees par ces pre[entes , Coient condamnes aux Galeres à perpetuite , ou à tems, Cuivant \'exigeance des cas, outre les peines pecuniaires conrenuës en ladite Ordonnance de mille {ix cens Coixante-treize, & que les femmes [oient < ourre leCdites peines exprimees ' par ladite Ordonnance condamnees aU blnni{fcment perpetuel ou à temps. Voulons que toUS Marchands, N egociants, Bantll1iers, & autres qui ont fait, où feront folillite, Coient tenus de dcpoCc:r un etat exaéè, detaille, & certifié veritable de tOUS leurs Etiets mobiliers & immobiliers de leurs dettes, comme auffi leurs Livres &_Regifl:res au Greffe de la JuriCdiétion ConCulaire dudit Lieu, ou la plus prochaine, & que faute dc ce, ils ne pui{fent êcre reçûs à paifer avec leurs Créanciers aucun Contrat d'lttermoycment, Concordat, TranCaétion , ou autre aéte , ni obtenir aucune Semence, ou Arrêt d'homologation d'iceux, ni le prevoloir d'aucun [.luf conduit accordé par leurs Créanciers, & voulons qu'à. l'a venir \eCdits Conuats, & llucres Actes, Sentences & Arrêts d' holl1:>log.uioll, & r.."tuf conduits Coient nuls & de nul Effet, & que le[~its Debiteurs pui{fent être ponrCuivis extraordinairement comme Banqueroutiers frauduleux 'par noS Procureurs generaux ou par lems Subfl:itucs, ou par un [eul Créancier [ans le conCentement des autres, quand même il auroit ligné leCdits Contrats Aéèes, ou [a.lf_conduits, ou qu'ilsauroient été homologuez avec luy. Voulons auffi que ceux qui ont precedemment p.llfé quelques Contr:ltS, ou Aétes avec leurs Cl éanciers, Olt en ont obtenu des faufcondl11ts, ne pui{fem s'en ayder & prévaloir, ni des Sentences ou ArrêtS d'homologation intervenus en conCequence, Deftèndons à noS Juges d'y a voir aucun egard, fi dans quinzaine pour toue delay, à comp~er dll jour de la publication des preCemes, les Debiteurs ne Jepolent leurs étartS, Livres & Regifl:res en la forme cy-deffi!s or· donnee , & fous les peines y comenuës, au cas qu'ils n'y ayent cydevant Lcisf.lit, & pour faciliter à ceux qui ont fait ou feront faillite, le m:>yen de drdfer leur[dits états 1 qu'en ,as d'apofi. eour qu'apré~ VOU~OllS tion {(de• fcellé fur 1em.s B'le ilS & Effi ~ eur ,Oient remis & dl"" ,ets, 1eurs Livres ~ R • taphes pal' 1 ] j e IVIes, apres neant' ,,' egillres r j r.J e uge Oll autre oa: ' mOl11S <lu Ils auront et' lera elQits [cell ' & luCler commis p 1 J e pa~ que les blancs p({ l'un des Créanciers ; qui apa. ] ~lge j du autres Offici .\ aU,cuns y a; auront été bâ ,eront > &: pl ration dudit dela d ers; ,a l~ charge qu'au plu to~nes ~ar ledit l allle , leCdits Livre: des effets aéèrfs R ap,n:s l'ex_ p; 1 S feront depo[ez au G ffc egl!l:res; & dl éèlOn ConCulaire faillite; {inon vo l'oU c lez un Notaire ar 1re e de la ]urifu ons qu"j { . ,p ce uy , uleux, & cdmn 1 1 Olt cenCé & reputé B qUI aura fait d ordonné, Declar~~s te FIour[uivi, [uivant qu'il a a~~ueroutier frau. pourront être cy-a rbuo~s & ..de nul effet toutes L~~~r precedemment tes n'l'fi: attaché 1 tenues; {i ledit etat des Effi es de repy qui de la ]uri[diétion ~s fi jc?ntre-[cel) avec un Certifi ets at J d& des det_ quel ledit état avec Olen ou d'un Notaire entCr 1 u Greffier r. d s 1vres & R '/1 , e es mains d lans eroger aux u[a es ,,\.egurres aura été de r' u· v;ition de Lyon ,gà 1& PrlVlleges de la )'uri[di.tl.' Pdole ; Le tOUt . " ,111 a Dtda ' d "'LIOn e la r venue pour le Challe! ratIOn u trente Juille I7t c~nler_ l!N MANDEMENT à :tdenQtrebonne Ville de pari/s !. lIlter_ os amez & f~aux les Gens 1 D.ONNONS de Parlement à A' blier & regifl:rer 1~ lque ces Pre[entes ils ayent r;nÊ:n~ no~re Cour leur forme & te:l e COntenu en icelles garder aire lire, clarations & aurre: u;,: toutes [clon togé & dero 0 es a ce contraires aufc Il s ' ItS; Denées par l'u!e~lls pas ces PreCeptes Jaux èopie;u: éc ~luS avonS de. Ions que foy .al,?ez & Feaux Con[eillers ye es ,collation_ ur, en temoin d aJoutee comme à l'Original · Ca t ~Cretalres, V ouPrefentes. Donné alvons fai,t n8tl.; n,ôtre grace 17 3 & d • 1 es e quatnéme J'our d'on. b a ceCcLtes 1 b 1 ' e notre Regne l ' ...~o re l'an d P.us asJ, PAR LE ROY C e nellVleme. Signe, L 0 Ù e Veu au Con[eil D 0 D U Ointe de P HEL Y 1 S, . Et \ N, Et [celle du grand Sceau de Cire P, EAU X& jaune. j feiiillet~S ~~i ~ qffi l'~ta.t t a'M~ [J uL~lre; 0 Fco~obfl:al1t Ordonnan~s exe~~~er [o~t n~s } .::--:-- --- - : 2~ ~ pu~ ~ e(~~r[:~ts ltletrr~ ;!I ~!ai­ ,Provence~ L Ev , publié & regif/ré . rer; . Procureur Ge l du Ro'IJ ,p '1 ent &~ ce renuerant 1·.. 7 nera -i SubftitutJ dam les Sen h .rr,/"" d' pour etre envoyé à [el " J cc aUJJces u Retr:.ort r.' tet ue ce jour Fa 't'A' 'JJ 'J Ulvant l'Ar. . • • t a IX en P arl / e iVzer 172.4. SIgné, SIL V Y. ement e 1 S.Jan 1 te ' . , • , • ~ar 1 l �DEC-LARATION • DU ROY~ Concernant les Regiftres Journaux. 1;)(1 1 \' ' 1 4. Oétobre 172. 3. REGISTRE'E EN PARLEMENT. f 1 J 1 • • aUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes. A tous cenx qui ces pre[entes Lettres verront. SALUT •. Les abus qui s'étoient introduits dans la perception, le m:ll1iemenr & diltribmion des Fimin. ces par 1Înexecmion des ancienne" Ordonnances & Reglemens Con. cernant les Comptables, & notamen des Edits des mois de Mars 1600. Janvier 16 34. Avril 1643. & Août 1669' Nous Ont obfigé à en re. nouveller les di[polirions par nôtre. Edit du mois de Juin 1716 & par nôtre Declaration du 10. du même mois, Par lefquelsNous avons rétabH l'uC1ge des Regill:res Journaux, en ordonnant que tous les Comptables ~ Treloriers, Receveurs , -Caiillers-,comme COl1ilptables, de 110S Financd & de nos Fermes & depolîtaires-des deniers .pnblics, [eroieur tenuS de [e conformer à la Loy générale que Nous avons faire. Nous avons e:.i depuis la [atisfaétion de voir le bon ordre & l'économie Ce. former i11[enliblelllent dans les pames des Finances qui ont été adminill:rées, fuivant les di[politions d.e[dits Edirs & Declarations; Mais quoy que nous euillons ulffifamellt expliqué nos -intentions à cet égard. & qae la Regle cxaéte que nous avons elt delfein de rérablir [oit auill elIèntielle pour la tranquilité des Comptables, que pour le bien de nôtre Service~ hnterêr particulier de ceuX: à qui la coufulion peut être: _avar.ltagel1~e, ayant fait éluder r exeCUtiOIl de cette Loy dans. plulieurs autres partles d.e 110S Filloul(es, NO~1S 1l0~~ fommes .dcrelll1,Îllés cluapdlam_les; dUEl).J 1 . . 1 1 _;t!/~ .., .:.rl '~7~' Y"'!".'-' .~ . .'- .~--J v ~ } ~--: _:2. c:- ~ �,, ~. , 't Be Declarations du mois de JUÎll J7 J (';· • tnar_ (j·tion~ de nofdltS Edl bl' . des Comptables d'une mamere fi , , d " ·des 0 Igauons fi d' r r • • SIl à nuer toute 1 ctell ue.rr. .. ' l' venir aucun pretexte de e upenlcr -.l r "l e pllllicm aVoir a a N d preci[e , qu ~ s n CES CAUSES & autres à ~e ous I~onva~s, e de les rempl;r. A Cc"1 /SC de nôtre certaine fClence , plemc pll1{fance l'Avis de notre Con el ) .l: & declaré & par ces prefentes . 'R le Nous avons U4t , V ul &: & autonte oya , . d''"" declarolls & e>rdonnons, 0 ons r. 'es de nôtre mam, ligne r • uons , ~ . en Hut. nous p1ait ce qUl LEP REM 1 E ft. ART 1 ~ . de llQtre Edit dit mois de JUill , , l'Article premier '1 'rr: Que conformcment, a bl d uelque qualité qU'1 S pUluent 1716, 'fous nos Offic;ers C~'Co~titoesal: ~s TréCoriers Généraux de ,nos ~tre les Gardes de notre Tre G' Y" .1_ nos Finances, Domall1es , r: Il l'Receveurs cneraux <II" on. . arties calue es, es .. d'E t \es Receveurs des "'LtrolS P , 1 T . 'r rers des Pa IS . ta , , dG' & BOIs; es relOr 'r ' . de l'Extraordllla,re es uertes, , P bl' les TrelOners ,r • , & de11lers 11 ICS, & ' les autres TrelOrlers) meme , d s Galeres tOUS d' ri: ceux de la Mal1ll1e) e d d" . deftl' nés pour soutes les meremcs " en t es em ers C ' ceux qui ont l e mamem r bl sieurs Caiffiers &: ommls " M '[on e11lem e tau d dépenCes de notre al , 1 C 'ffi . & Commis comptables e nos Œ tOllS es al lers 1 E fi ' T'cre ou par CommiŒon, es ntrecompiables ,comme au, 'S F' lers Olt en 1 HA ' Finances & o~s- erlll Te:re & de Mer) Fourages) Etapes, op,lcaux , preneurs des Vivres de , C 'fIi & Comtnis comptables en delllers, 'fi" lcmrs allers, é d 1R l$c FOI't1 catlons , r. e 'ception qui [0111' charg s e a e• ri: & toUS ceux lallS Jo< r fi papier , ou cuers) ,1 de nos deniers de toute elpece ~ ccçtte, Recouvrement & m,~llement. 1 dans lequel ik; écrIront jour par o d' .. un Regmre Jomna . " ront tenus, avo( ~ l blanc ni tranfpolitio ll toutes les parnes) tant jonr. de Clllte & ansDal~cmfi qll'ils feront dans l'Exercice de leurs Charde Recette que de el:'~l1 e . • & Coml1uŒons, 'l'r. 1 ges, E mp1O I S , bl en Charge ou p<rr COlTItmlllOn te s Il. . ';fous OIIicrersdC61~p.ta '"re: ror . Royal TréCorier Général de nos ) , r. l G 'des e noure '.ll'vl l & q ue tont 1 es ar G' , 'n'.lX .>le !10S Finances) Domames • r: 11 le Receveurs ener. u , par,ues calU~ es,' . ~ Paiis d'Etats ,'les 'fréfOl'iers Généraux de ~ extr,aor. :BOIS, les 'fre[orlers es . d 1 M " des Galeres des Fortlficauons) , ' cl G 'es ceux e a arme. ' 'r ' ,linaire es mm , , ' , G '" & toUS les auttes TrClOners ) <le l'Al,tillerie , de 1'0rdmal,l',e des d U(l{d! eesI1~ler's def\:inés pour tomes les dif. , ' nt 1e ma11lcmem es 1 me.me ceux qll1 0 ~ M 'r 'endr'ont un Journal en eor d' r d 110t!'e al10n ri . nom, . fer entes epellleô e , f( '1 11 al' leurs Caiffien;, ou Commrs ; indepenclnl11ment de cduy qm cra Ie l p leCd Officiers Compubles :1~1~~;;~lJ:;~~~~:!im~~: ;:~l'~~I~r~r~~t) r~l~i~!esciu~rPeef!:~te;:~~ & Dépenfe de quel~ue nat,ure q,tl el es p~tr el':' s direél:emetltpar euxle faoit de leur Exel'Clcc ) [Olt <lu el~es fenent tï' de le Cai"Œc:rs a it C lh :,lS. U1' S lU~mes foit qu'elles ne [oient fal~cs que pa rd es " A-ide de. Reou COll~mis, Vot1l011S que l'Emreglftrcl11el'lt e c lquc t , _· 1 1 IV, '!'ous les ~eg~7~ Journaux ferollt reliez, & enfuite lignez fur .e premler & denller feutller, & tOllS les feüillet5- cottez & paraphez, le[queltes cotte) ligoature & paraphe ferOnt faites de la maniere qu'il eft marquè par l'Article 2., de nôtre Edit du mois de Juin 17 16 • & par les CominiGaires de. nôtre Coureil, nos Officiers ou JlIaes denommés audit Anide, 0 ~;'~"/~ '7 .J '~'7~' Y"'!"./...ve •..." ..'- ""- }~_. / \ V, De ces ugnatures , cottes .& para ph cs , il fera drelfé Procés Ver. bal dans lequel fel'Ol1[ delignés le nom & la qualité de l'Officier qui aura flit les lignatl1res , cotres &. paraphes> knom & la qualité de l'Officier ou Commis comptable , par qui le Journal doit êue tenu, l'année ou l'exercicé, pour lequel ledit Journal doit [ervir) la quottité du vohune dudit Regiihe, il c'ef\: le premier, deuxiéme , troi(iéme ou autres VQlu.~11es du JO,lIrnal dudit Exercice ou dc ladite a.nnée , & la qualité de Recette & Dépen[e qui doivent y ~tre portées. VI. Ce Pi-océs verbal de lignature, cotte & paraphe, fera ligné du CommifTaire de nôtre Confeil ) nôtre Officicr ou Juge qui l'aura dreilè & du Comptable) & fera fait triple) dont l'uo fera tran[cnÎt {ilr la Pl'emiere féùille du Journal, le [econd fera envoyé pour ExpedidoQ au Ge ur Con. trolleur Général de nos FiAances par le Commilfaire de nôtre CopCeil nÔtre Officiel' ou Juge qui aura drelfé ledit Procés verbal, & ce dans la huitaine de la confeél:ion dudit Procé" , verbal, & le troi1iéme reftera r OlU' Minute au .Greffe cùlclft Commilfaire. Officier ou. Juge, VII. Les Comptables~ q~ti ne font de Recepte & Dépenfe qu'en Efpe. ces ', tiendrollt leur Regiftre Journal à. dc:ux. colonnes. feulement, Elans la premiere dc:fquelles [eratiré en chiffre le montant de la Recette; & dans la [cconde lc montant de la Dépenfe ; Ces deux colol1nes feront marquées par deux lignes qui [eronttirées du ha~t do la ~g; en bas à la dl"Oire de chaque Page: Outre ces deux colonnes II fera lalfe une marge qui fera marquée par une ligne qui fera tirée à la g~u~he ~e chaque'pape :mffi du haut de la page en bas , cetCe marge fera lallIèe hbre pourecnre quand le cas y échera, les notes qui devront être mifesà cô!é de l',Atti..~le, &. l'JmeIvalle q~ f~a ~ntte '~tte ~narge & la. P!ClDle.re. colonnt- • v 15 crtfe & Dépenfe ~oit fàit avec toutes les 6Jrlnalités prefcnres par nôtre prerente Declara~lOn; en forte qu~ fans avoir recours aux Regifires parti.cuh,e:s, defd, ~alffiers ou ~omlrus com~tables, ai aux autres Regif\:res a\1Xlhatres qu Ils font dans 1 u[age de relUr pour I:ordre & la difiributioll des matieres, oO,?'ait befoin que dn J~llrnal [eul de[d, Officiers comp_ ta~les pour, COll11ottre en tOUt tem~ les dlfferelltes parties de Recette & de Depenfe faltes par eux, leurs Calffiers ou Commis, & en quelles Efpe. , c.es) Olt quels Eff, ts eUes auront été faites, , III. A.ucun Comptable ne pourra porter en Recette al! en dépeofe clans [on Journal aUCUne partie qui [oit étrangere an fait de [on Office ou comlTIlffion, 1 �• cha~e cxte de Article, fait de Ree.èpte, foit (er"lra ~ enreg~rer ~~lTfc refcntcra Îndiftind:ement fans y laIffer aUCUll de DépenCe , amll qu 1 e p -- : ,. blanc. ,, C III tables dans la Recette & Dépenfe defqllels VIII. A 1egard des dO P ReCcriptions Lettres de change ou . des Or onnances, ' . .. pourra entrer d r tl'on leurs Journaux aurOilt qua. li tr • 'bl s ou e compema, ,r autres Enets eXlgl e • d fcq ueHes Ceront tirees les LOmmes retre colonnes; dans la premlere e re ûës en Effets; dans la troillés u çûës an ECpeces ; dans ~a C~~o~~ c;al~s la ;uatriéme celles payées en Efme celles!oayées ell E pec '& 1 De'penfes en Elipeces, ne Ce trou1 s Recettes es R ,,_ fets' En orte que c I ' nes colonnes avec les ecettee "'" . . rd·· dans c:s mel vent J'amals conron ues 1 es Ceront ouvertes dans 1e rrOl'la tr . Ces quatre co onn . 1 & DépenCes en ElIctS, 1 r es portées auCdltes co onnes, . 'dIa que es lOmm " d reéto , qUI ne conuen, . . ar la marge & l'énonclémon es le folio verCo Cera occupe tout entier p Articles. d cha ue age il Cera "tiré une ligne depuis ' IX. Alt commenœmen~ e lq p &: cette H"lle demeurera OU# . r " 1 premlere co onne , C b fi 1 d la marge JLllq~l.a a Cu'vant le modele cy-attaché Cous le Cont~e- c~ 1 e :vert par le Intltc:U , Ul d e vl1ide la datte de 1 ArtlC e ; • 11' our mettre an5 C nôtre Chance erle, y, _, l'enregifl:rcment de' chaque Aruc• 1e d e pareille ligne, {erfi tI1i~e d:~~~~r Article de chaque page fera fermé par Recette ou de:p;n e '., ell plein dans toute la largeur de la page, & i lera tIre:e r • · une 1Igne qo "fIC' un vnide d'un Article au llllvant. il ne pourra être lai e, auc d le Texte de chaque Anicle de Ret ble elloncera ans . '1 C L X. e omp a & la qualité de cduy de ql1l 1 recevra ou cette ou DépenCe, le nom Il toutes lettres & {ans chiffres du payeà qui il ,fayera le mo~~a~ll~ e(era fait, la caufe dlldit payement & ~a~ ment qn tl fera ~ ~u q 1 Et~t de diihibmi011 ledit payemeat allTa ete quel ordre ou u.I ~lle bl' e' d'aJ'oûter à la fin de l'Article un Borde• A & liera a Ig ' . l hut ou rceçu , li r 't d'O'ou d'Argent reformees ou 11011 Ied · t r . tes E peces, lOI d d l'eau es meren ées & en cas que le (Out 011 partie e formees qu'il aura reçue,s ou paLy ttre'< R,.fcriptiQn Billets ou autres . , , fourme en e " , ' " , 1 la va eUr ait et.e , d Cdits Effets & le terme ddeur écheance feront pa: E~ets, !a qual~~e 1se onformémeot anx modeles d'enrcgifrremem qUI reillement exprllllc c r i d P 'er-ntcs • d' l , Cc us le contre-lce es l l.t: feront attac les a d 1 Comptable fera mention des e. Xl E li' de ce Bor ercau, e , 11 ~~te _ .. é ou de celles qu'il aara fOllrmes pour va-charges qn Il aura reur es, . L . • A" leur de la [omme:: compri[e dans l'Article. ce tian an lieu de faire XII. Tous les Comptables, [.,\ns .af.~~~':l:xii/de nôtr~ Edit du mois la dill:inétion d'~nnée ordonnee [e [a~é our chaque Exercice, & 16 de JUill' 7 • tiendront Ull JOUR p& D~penres faites [ur l'Excrcic:e . li 1 d' J 1 les ecenes e; . I l , • CUivront lU' e It ouma 't: é Cc' t que ces parties fOlen~ COllpour lequel ledit Journal aUIa ete Jlgn • al _ . r::1 fommées pendant te 5 Cours ile l'an!ée d'Exercice, foit qu'elles ne le foient que dans le cours des années fuivantes. . XIlI. A ,l'égard des Com~ta?les qui 'par le trop grand détail dont ils font charges [e trouvent obltges de tentr plulieurs Regiftres particuliers de Recette; & ~ont la Rec~tt~ ne (e fait que par petites parties, HIS p~ur~ont etre dl{pen{ez par ecrIt en ~onnoifl'ance de caure par les Comm!/falre de notre ConCetl, de faire [ur leur ]ol1rnal le détal'l d t . r..l , e outes ces parties '. au leu <I~quel detai! il fuffira d'enregifirel' la totalité de la Re~ett~ du Jour porte [ur chacun de leurs differens Regiftres de Reiette ordmalre, en obCervant néanmoins de diftinguer ce qui aura été recli [ur. chaque n~tnre. de Recette, & en fai{ant \111 Bordereau des Efpec~s qm ont forme: ladite Recette; mais ce~te difpenfe ne pourra avoir lieu que pour la Recette,. & no~ pour la Depenfe qu'ils feront toù jours tenus dans tous les ~as d e~reglftrc~ d~ns la for.me prefcrite. XI';' Apres avoir enre~lftre les parties de Recette ou de Dépen{e Jans .1 ordre,. & ,avec les clr~onfiances cy-deŒls marquées, le Compta_ ble tirera troiS Itgnes en chiffre le montant de la Recette en efpeces dans la rolonlle de la Recette en E[peces, cduy de la Dépen[e en Efpeces dans la colonne de la dé'pen{e en E[peces, & aïnli des alltres colonnes d: R:cette ou de Dépel~lè en Effets, A me{ure que chaque page fera . re111~!te , t! calculera ~ arretera au bas de chaque colonne le mourant de[dltes Recettes & Depen{cs , & les raportera enulite en tète des colon_ ~es d:: a page ulivante; il continuera les mêmes calculs de page en page Jufqu a h fill du Journal; en[one que p:lr le calcul des colonnes de la derniere page on puiffe connoître en tOUt tems' le montant de tolites les parties de Recette & Dépen{e portées [ur le Journal) & le reftant en Caiffc, tant en deniers qu'en Effets Ceparement. XV. Tput Effet de compenCatÎon operera Recette & Dépenfe dans 1 l'inftallt qu'il fera reçû par le C:0mptabl~ '.& l'Effet exigi?le fera 'porté en Recette en entrait[ dans la Calife, mais Il ne fera porte en Depenfc: que le jour qu'il [orth'a des mains du Comptable. XV-l, Tomes les fois qu'un Comfltable aura reçû en deniers comp_ tant la valeur d'uu effet exigible', il en fera fait Recette en éfpeces & Dépen{e en Effets {lu' {on Journal, & lors que l'effet exigible fera par luy donné en payement, il en fera iimplement dépen[e dans la colonne de la. Dépen[e en effets> en oJ.,{ervant ce qui elt pre[cdt cy-det1lls. XVII. Lor{que le Comptable chargé de faire des Envois à [es frais & ri[ques fera al!torifé pour la commodité de {es RemiCes, &'convertir les dmiers de {a Cailfe en Effets exigibles, il fera dépen{e des deniers [ur [Oll Rl:gillre & Recette en Effets pOlir les Effets en proven ans. XVIII. Lorfqu'il fera fait des Converiiolls de Recepiffez en quittances finales ou comptables, II fera fait {llr le Journal un article détaillé qui COll,tiendra la mcnvign de$ Rec;epHfez partkuliers qui auront ~ré reçûs ·cm {~ A • B } / J 1 _;t"/~ .., -~.~ .:;1 '-:7~' . '- ) �, donnés pOlir valcLtnles ~i~es, datte par dat":, k f~ml1\e par fOIl\me, & le Comptable (era obltge de rapeller dans ledit Article le folio du Regifhe Journal où le(diti Recepilfez auront été enregifrrés. & même de . faire mention à la marge de l'enregiO:rement de(d. RecepH[ez de lad. converGoll en quittances finales ou comptables, &; lad. çOlweruon ne ' (era portée dans ledit JOll.rnal que pour Memoire> (auf par ledit Comple à tirer hors ligne en Recette ou DépclIl(c les C&mmcs payées ou rc-. ~ûës pour apoint de(d. · ~littancC'S finales ou comptables. XIX. En C:lS de retenuë de Cal'iration , Dixiél~c on autres j le Comptable fe chargera en Recette defd. Retcnuës> & portera CI~ dépen{e le montant de la qllirtance qui luy (era fournie dans la forme portée par l'article 12.. dll Modele attkhé auX Pre{elltes. XX, Si pour valeur de b. décharge ou ~lÎttal1cc delivrée à quelque Comptable, il arrivoie que le Comptable ne fit pas le . payement en Erpeces ell entier, & que pour la (oute il en fournît fon Billet, (a Lettre, , ReCcriptioll, on ReconnoiŒ'lnce, il en fera mention (ur (011 Regifrre' Journal, & ne tirera dans la colonne des Efpcces que le fonds réellement par luy payé en E{peces , & le (urpills (era el11ployé en Recette & Dé'penCe dans les COIOl1T,lCS des Effets. XXI. L'Envoy de deniers ou Effets exigibles qui fera fait de Comptable à Comptable (era enregiO:ré filr le Journal le jour .te l'euvoy ('ms être tiré hors ligne & (eulement pour Memoire) & lors que le Recepiffé Iuy fetol envoyé il en fera un article (ur [011 Journal datté du jour de la reception, en portant hors ligne le montant du Recepiffé, XXII. Lors qu' un comptable prelcntera fan compte) (oit pal' état au vray preCenté au COlleeil ) (oi) à nos Chambre des Comptes ou aillenrs , . il en fera mention pour Memoire {ur [011 Journal, & il ob{ervera 1.1. même chofe lors que fon ComptC (era arrêté, & lors qu'il [era appuré XXIIl. Les Procés verbaux 4ie Cliffe qui (cront faits pat: les Commi{f:ùrcs de nôtre Con{eil no~ Offiçiers ou · Juges lori des variations d'E(peces ,on pOlU" quelque alltr.e caufe q\le cc [oit> feront meation du. !llOmant de la Recette & Dépcn(e porcées [ur le Journal). tant e~ E(· peces qu'en EffetS diftinétement, & du rdtan~ ell Cailfe ~uffi en E{. peces & Effets difrillél:emet1t & contiendront le Bordcreal1_d'Efpec;es. Ces: , Procés Verbaux feront ttan[crits fur ledit Journal à .l'inO:ant même de leur confeél:ion, & ils [eroll( faits. triples, la minute en rdtera entre les mains dll Commiffaire de nôtre Con{eil , nôtre Officier ou Juge qui aura. dreffé le Procez Verbal, une Ellpedition fera rcmi[e au Comptabl~ pour (e procurer les valeurs oU décnal'ges neçeffaires , & une amr e Expe,. dition fera enxoyée [ur le cl1<'l111P auSr. ControUeur general de noS Finances- pat le Commiffairc de nôt.ce Con[eil, nôtre Officiel: ou Juge qui ~a drell~ ledit Procez VerbaL .xxIv. Si un CQlnptable Ce tœuve avoir des fonds fUI èi.fferentes a~ nies cm &erclces tyOUi' leu uel il ..' l ne fair.e .qu'un [euf ProeezQV b ltlcnne ~ , er a pour todilferen~ 1 Journaux d'Ir ' il fûl'l" mra ue exerCIces) en expliquant d . 1 lltes CUI' luerentes ann ée XXV ans bce uy ce q . ' S ou f: ,Ul concerne chaque Exerc1ce . . Voulons qu'il ne lll' ri". , -..l 0 ne etre ait au l''d' . a Ucune .. Ulonnance,ou d1Jh cune Iqll1 anOll ni ex ciré 0 . d li t:Ç arge en favell a C pe . nUtlOl1i ' lE peces qu'apre's 1 p r e s omptables .pour dl" • d.e[d'ltes d'" quev csIfi1 rocez nInnmuciollS aUlIont été ft Ver baux fair~ à l'occafion ev ez ur 'les Copies de Journaux envoyécs RoU Oon(eil. . XXVI. 1.es C0LUptabll?s de 110S i fi . tlon [ur leurs JOUl:naux pour M Inp? mons feront tenus de faire men foront & qui leur feront faits eln01re feulement des payemens qu'il XXVII. Il fera "ous le .Contre les Redevables S bl • 5 mOIs' • es un; Copie feparée de'chacnl1 ~nvoye au ConCeil par les Com tatran[cl'lees mot pom: mot & fi leurs JOllrnaux ; ces Copies feront {ignées & certifiées du cgmrees b~n tOUt comme le Journal elle miel' ordinaire de chaque ,ompta e, & remi{es à la Po!l:e l~ 11[ : XXVIII L . mOlS. .L :e . . es Comptables feront tenu d {( . • . om naux dans la forme . r . 1> e e pourvoll' mcetfatnment e d, J d' preJCl'lte pal' 1 p. r e~at y.poner nomes les Recettes & D' es relenteS, pour être en cl~e, fans qu'.fls puilIèl1t s'en dili enfe~p{;n[es de leur prochau1 Exer~o,'t ; pourront néanmoins contin/' d r{( ons q.uelque pretexte que ce 1etat qu'ils font pour les Ex _' er e e ervlr de leurs Journaux en r · erClces commen cez, en le r tant qu -'1 J lera poŒbJe à la dili fi' conformant aupo mOI1 des Prc[et1[es XXIX L d'il'" , " es meremes parties de Re &,' . tles ql1l ne doivent être . ' r 1 cette Depen{e amu que les tlar ' pOl tees Illr e JOll 1 ~ l" • pour Memoire ' [erOllt clU cgift' 1Î rna ql e pour Advertatur ou rees ur le J . 1 r , ' Mo deles d'enrebcr ill:remellt att'ac he' IOUS r 1e co OUll1a conrormemeut allX . Cc 1 d p,oUl'ra cependant encore être dreilè al' 1 ~tre- ce es Pre[entes) il ne de Recette & de D' r d p es Ordol1natel11's de cherlue par. ' epeme es Modele .' l' . '1 ur es memes principes & r cl' s pal [)Cu leres & mfhuél:iol1s li . l • Jans el'oger à all . d fi cnn pomt es Prefentes {iIII vant le Rapale qu'ils nous donnerons, dans lefcql"'ls en erom , ,ou les Ordres que nous leur e~ _ cas nous aurorl(er Mdl . 011S ces 0 e es paruculier~ par des Arrêts de nôtre Con(eil. ~ fe~ont •... .' \ 1 XXX. Au commen~ement de cha 1 J - l " tlnt de, notre Edie du mois de Juin l q le omna fera j01l1t un Imprim~ dele genéral y joint, & ce Recrill:re 7{(I~. ~ue des P~'e[entes ) & du MoComptable ell: concinnelleln b r el~ lenouvelle tous les ans fi le ' feulemcl1t fi 1 C ellt en wnél:1011 &'a claque 1 1langement 'E xcrclcc bl ' c d _ ' e ompta e n'efr r él:' d tfOlS ou quatre années l'une & 1 en lOti 1011 l!Jue e deux> chaque année OL\ cha II E' . a Recette & Dépen{e qui fe feront filr q exercIce fel-o t 'li 1 J année ou dudit ExerCl'ce r fi'..l. n portees ur e oLltnal de ladite ' lans con Ollure les p . d' ' titI' le Journal d'l é arnes une annee on d'un Exercice XXXI S' 1 J me al1Cre atm e ou d'un amre Exercice • 1 e ournal de chaque ExerC!Ce ' on de claque 1 1 • ne fitffi~ anllee A / " 1 �8 pas pour porter tOllteS les parti~s de Recette & ~e ?c:pen[e de lad. annéèou dlldit Exercice, il en fera fait un [econd, crollieme ou autres volumes qui feront revêtus des mêmes formalitez qui [Ollt ordonnées -POUL' le Journal. . . XXXII. En joignons à toUS ceux qui [Ollt denommez ou' indiquez aUJQ précedents Articles d'av oit & de tenir chacun à leur égard leurs Regiftres , j9urnaUx cn la for)ne & maniere pre[cdte par Ces ~re[el1tes, & confor mément an Modele genéral y joint , à peine de depolfeffion' de leurs Charges, Emplois, on C o!l1miffions, conformément à l'Article 7· de n8tre Edit du mois de Juin 1716. Voulons qu'en cas de faulfe dépen[e employées dans le[d. Regiftres, ou d'obmiffion de Recette, ils [oient condamnez à la reftimtioll du quadruple de la Comme obmi(è en Recette ou fau{fement employée en dcpen[e; le tollt [ans que le[dites pdnes pllilfent être reputées comminatoires, remi[es ni mode rées , & [ans pliéjudice de la Procedure extraordinaire qui pourra être inftruice contr'eux s'il 'y échet pour rai(on de concllffiol1 ou divertilfement , auquel cas de concuffion ou diverti{fement, Nons entendons que lc[dits Comptables & leurs complices [oient punis [uivant la rigueur des Ordonnances. Voulons au [urplns que nôtredit Edit dn mois de Juin 1716. Declaration du 10. du même mois, & Arrêts rendus en con(eqllence [oient exeèlltez Celon leur forme & teneur, en ce qll'il n'y dl: point dcrogé par ces Pre[entes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence ( même en tems de Vacations) que ces Pre[entes ils ayel.l à fJirc lire, publier & regifl:.rer , & le COll~ tenu en ictUes garder, ohfervel' , I:ll.t:Clltel Celon leur fonne & tcneur , nonobfrant toUS Edits, D-:clararions , Arrêts, Reglemens & autres chofes à ce contraires, au[quejs NOliS avons dérogé & dérogeons par ces Pre[entes. CAR tel eft notre plailir ; en témoin de ql10y Nous avons fait' mettre nôtre Scel à cefdires Pre[entcs. Donné à VedàiUes. le qllatriéme jour d'Oél:obre 1 72 ~. Et de nôrre Regne le Ilcllviéme. Sig nI , LOUIS. Etp/III bal, PaL le Roy ComtedeProvence. PHELY'l'EAUJC. V:euaa Con[eil, DODUN. Et {cellé du grand [c.eau de cire jawle< ' • / '" 1' 1 1 .LEV, , publié (,<N -regiftré , prefènt & ce requerant le Procureesr General du Roy , pOt-H' être en7.'oyé à [cs StJJftitu!s dam les SméchaufJées du RejJort , foi'Vant l'Arcr rêt d.e ce jour. Fait a Aix en Parlement le l • ~e ... cembl'e !7Z,3 .. Stgné, SILVY~ ... <'57"' , ...... ~ :? . n , ',~ '~~yn ~j" - ~ '?"" ~.,...\ 9 'jnp:, ('l/r;,~ .;. 15 • , , , • ( " -y ) -:.Ç,.'/~ Y"'.' • ,/-va v '/ .~I ":71'.'~V"~ ~, 'le .~" .. '- -t- 1. '-Y ) J �'J f ) • • JS J • DECLARATION DU ROY. Pour pi'C"l.'C1'Jh· les Abus qui pourroient Je commettre far. Ics Compt,tbles à l'occafion des 'Variations d'Efpeee/. Du 7 e• Decembre J7 2 3. REGISTRE'E EN PARLEMENT. L • OUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence) Forcalquier & Terres adjacentes. A tous ceux qui ces pre[entes Lettres verront. SAtur. Par les Articles XXIII~ XXIV. & XXV. de nôtre Declaration cil! 4. Oél:obre dernier) NOlis avons pre[cde la forme & l'ordre que nous voulons être obferv.é dans les Procez VerOatlx qui feront drdIèz de l'état des Cailfes des COl~ptables ~ Mais ces di[poGrions relatives à la tenu<: des Journaux) ne renfermant' point tolites les précaurions necelIàires' pour prevenir les abus q'tû pourraient [e commettre à l'occalion des diminutions d'Efpeces) nous nous fommes refervez à y pourvoir. A CES CAUSES) & autres à ce nouS, mo ,lv ans) de l'avis de nôtre Con[eil) & de nôtre certaine [cience, pleine puilfance &.alltorÎté Royale) Nous avons dit) declaré & ordonl1é~ & par ces Pre[entes lignées de nôtre main) di[ons) declarons & ordon_ nons) Voulons & nous plaît ce qui en fuir • A R 'I J C L E P REM J E R. Deffendons à tour Comptable d'enregilher filr [on Journal au cline Recette de Commes ql1'iln'aura pas effeél:ivemenr reçûës, ou d'obmeme d'enregil!:rer aucun Article de dépen[e pour COU·vrir par fa Recettes 6mulées ou par [es obmiŒons de dépen[e, l'introduél:ion qu'il pourroit làire de [es propres deniers ou des deniers étrangers dans la CaiiIè donu il el!: comptabi . , à peine du quadruple, & d'être depolIèdé 1e fon OfliCd ou Employ ~ ~ de~laré incapable, d"l1 l'0ijVoir exel'c:et ~ (emblables à. �2- l'avenIr; Voulons el' otltre que les deniers étrangers qui auront été introduits dans la CaiO'e du Comptable, demeurent con6Cquez Cur le particulier qui les aura confiez. 1 I. Deffendons pareillement auX Comptables de f.lire aucun payement ni d'acquitter aucunes ReCcriptions , Lettres de Change, affignations Olt Recepilfez qne les Quittances qui leur Ceront fournies par les Parties prenarttes ne contiennent en touces Lettres & [ans Chiffres la datte du payement, & qne les porteurs de[dites Re[criptions, Lettres de Change , AlIignatio ns on Recepilfez n'ayent pareillement marqné au dos en ons toutes Lettres, la dane de l'acquittement de[d. Re[cripti , Lettres <le Change, AlIign:ltions ou RecepifIèz , à peine contre lerd. Comptables de nullité de[d. payemens, qui ne pourront lem être l'allez en compte [ons qnelql~e pretexte que ce pniITe être. III. Les Lettres de Change de Comptable à Comptable ou Re[criptions pouvant occalionner dans les rems où les diminLlti.ons ont lieu, le dep~t franduleux qni [e fer oit de deniers étrangers dans les Cai !lès des Comptables, {i les P,wticuliers qui auroient fourni la valenr de[d. Lettres ou Re[criptions , ne les r~pre[en{Oient pour être acquittées qu'aprés -une ou plufieurs diminèltions; Nous ordonnons 11 tout Comptable de !l:ipuler dans lc[d. Lettres ou Re[criptions qu'elles Ceront acquittées au cours de leur d,Ines, [oit qu'elles [oient à vûe on des premiers deniers • foit qu'eUes [oient à jour certain: Deffendons en con[equence d'acquitter aucune Lettre de Chatlge <le -C-omptable à Comptable ou Re[criptions , qne [ur le pied que les ECfleces d'Or ou d'Argent valoient lors de la datte de[dites Lettres ou Re[criptÎolls, à peine contre les Comptables qui auront contrevenu à l'une ou à l'autre di[flolitio n , de porter en leur nOI1\ & [ans aucun reCours la perte provenante de la difference dn cours des E[peces, quand elles vomiront moins le jour de l'acquittement qu'elles: ne valoient le jour de la datte. 1 V. Les Remi[es ou Voitures qui feront faiteS flat" un Comptable ou en [on nom, feront accompagnées d'un Bordereau {igné du Comp'table. contenant le détail des E[peces qui feront comprifes dans \e[d. Rem;r ou Voitures, dans lequel il fera fait mention de l enregiftrees ment qui en aura été fait flour memoire [ur le Journal du Comptable: Ordonnons ~udit CailIier ou Receveur, de g:1rder le[dits Bordere:\l1x , pour les repreCenter tontes les fo is & qll:l.nt"cs , & km lai[o11s deffenles <le délivrer aucun Reccpiffé des Remi[cs ou VoitUres dont il ne leur fera pas fourni de Bord:reau en I:dite forme, Pourront ne.lll tluoins au lieu de Recepiffé , tirer une re[c1"ÎfltÎon au cours d~ la datte fur le COl11fltable , au nom duquel hdite Remifc ou Voiture G:ra faite conformément à l'Article precedent. t( V. Lors qu'il fe trOUvJ:ra une difference entre les cours des E[pecrs ~u jour auquel l'acquittement defd. RefcriptÏol1S ou Le.ttres de Change , -;.t:/WIIJ .., .:ri '"'-'7~' ."" . • ) fera fait, & celuy de la cl 3 ell ,.ce que le prix de[d atte deCd. Lettres de Chan . • qu tIne l'ètoit lors de fera moindre au ou ternellt, [e char a atre, le Comptable .J [ e 1acquittement difference ' ~era en Recette [ur COll qUI ell aura fait l'ac nitdéduit ftl: du qduadruple, pour du mOntant de I;dire d' h lltallt es d i ' · montant de[d R mllllltlOns dOIlt il d , , ' ,ecettes ec arges au Com bl VIL pta e en a etre e d' , d , es Comptabl " xpe le es un Certificat u'il ,es a cet effet joindront un ' ' Jlutipns d'ECp~e s 11 ~n a été fait aucune aux petar de[d. Recettes, ou dation: Et il ne qu Jl~ -r~pporteront au Con[eilroce~ Ve~baux des dimi(!Il leur fa veur p~~unla etre expedié aucune O~~Ul en etre fait la liqui_ au[d 't p r e montant d d onnance ou d' h ~ s rocez Verbaux ' ,es iminmions d'Er, ee arge de[dJtes recettes li . l ,qn apres la verifie t· yeces contenuës III eurs copi d' a l<ln qUI aur " r ~ 5VII . e nôtre D I ' . es e Journaux fi ' a ete raite d ec aratlon dll 4 O:l: b ' con ormement à l' '1 . . Tom comptable . . ' Core dernier. amc e tlon ftu· une autre c qUI tIrera une Lertre de Cl jeur au comptabl li omlPtable, fera tenu d'en d lange ou relèrip_ , , e ur equel 1 d' onnes avis l ' / a lte Lettre de CI e melUe aura eterr tirée ' & lerom les L lan<Je ou Rel< . . oJUmiuaires de " cm'es d'avis re ~, cnptlon C feél:ion des Pro notre Con{eil, nos Officiers olpre entees aux Sieurs cez verbaux . fc 1 ]u<Jcs lor d 1 . Il!lIlutÏons d'Er ' ql11 eront dret1"e ' 1~ s e a con. llpeces po ' d li( Z a occali tlon des L ) ur etre ans leCd' p Ion des Di em'es de Cbalw R fc Its rocez verbau f· tor par -le comptabl l:)es 011 e criptions qui 'ft x ,aIt men_ Efi c. le eron~ a acquit_ V II 1 L peces [ur 1 Cc '1 '1 . es pourront être re ' , e quel es 1 y aura cû D' • Diminution, les comptables que [ur le veur particulier fc R elles leur [eroient remiles p r de ladite cpoarn unbl Rccequ'elles auroient 'éte?US eceveUr , Buralifte Oll h par eux rec' '; ffj , pra e & ne vaudroient 'au fitr lIll pied 'plUi ' qu' li' onnont cependant le[dites Efi a lel~l e de[dites ECpeces. 1ï1: e es auront été reçûës par les R peces etre remi[es [ur le pied l .es ou autres Comptables Coll él:eceveurs, fous Receveurs Bur~ · , c dcurs '1 C on,u li 1s ou autres ,Prepo. .... j cC • ' 10 r{(q~l ' 1'1 ~ {(erûllt leur relidance c~v~~r ~nnclpal auquel ils ferOnt 1 d~l1S e ,l~eme lieu, que le Re remlle le' Falli:' e l jour ' p même de la a Ire bl· remue . ,Ollrvu qlle laditeque lerdltes Et", {( , ' pu lcanOll de 1 D' . drelfé d 1 f OIent compri[es dans le Pr a & X e a callIe du Receveur princi' 1 ocez Verbal qUI fera pa, . . Au moyen de la difi li' fa ~eur des comptables on ~~ 1~[:1 pO/:tee par l'Article precedent ell ~elbci Lien 'que leur Recev~ur ~rin~· <Ji;! ,font lenr relidence dans le ~r.a ~ue <ie la Cailfe dudit Recev?~ , 1. n~ pourra être drelTè Procez f.Jt1'Jllll~tIUn 'Ille {Uf les E[peces ,. lU prlllcl?al, ni être patTé aucune He •calife. qlll auront eté l'epre[emées dans la- i ~[peces 1: ~~J~le ·ou~~ ,lterc~'lptl()llS" ê~~:lr;eJal qua~l~Sm~~e l1~~~lrion. ~le autr~ j~~~'S d: ~él:I:el~{;nt a~txèJL~elles e~es lmllluri~ll, J5 �, x 1. 4- Les lteceveurt particuliers. (ous lteeeveui's. Buralifres. COft. trolle urs des Expleits ou Aétes des Notaires • ou autres comptable$ q~i font leur rclidence hors le lieu où dl: etabli le Bureau du Receveur principoù à qui ils doivent remettre leurs fond, & dans les plains defquels il fe trOuvera des Efpeces provelu'1res de leur recette IlU jOltr que les Diminutions auront lieu, feront la reprefentarion defdires Efpeces, & de leur Regifrres de recette an Subdelegué, s'il y en a un, fi non au Juge Royal du Lieu, o u an deff-lllt du Juge Ro. yal aU Juge de la ]ufrice Seigneuriale, Notaire, Tabellion ou autre Perfol1ne publique qui : l'araphera ces Regifrres dans l'endroit Oll le dernier Article de recette ou de depenfe de çhaque Regilhe fe trou. vera enregifrré, & donnera Aél:e au comptable de la reprefenration defdites Efpeces, & an paraphe qll'il aura fait dlldic Regifhe, lel)uel Aél:e fera fait [-lns frais; & il en fera delivré deux expeditions, dont l'une fera remi[c au comptable pOLlr être par luy remife dans le mois à fon Receveur principal qui Illy en fomnira fa reconnoiifance portant prome(fe de luy en tenir con~pre apres que par la verificatjon qui aura été faire de [es ReC7ifhes ,ledit Aél:e fe fera trouve conforme ~ çe qui fera ,contenu auf-dits regifrres; & l'amre expeditioll envoyée (ur le champ par l'Officie).', Juge ou al1tre per[onne publiqlle qui aura dre(fé ledit Aél:::, au Sieur Intendant & Commi!faire departi dans les Pl·ovince.s pour 1'execmioll de nos Ordres , & par l Qic Sieur C0l111ni~(e au Sr, Conrrolleur gel1eral de nos Finances, XII. Declarons fujefs aux p in es ordonnees par l'Article premier 4les Pfe[entes, eenx defdits Receveurs particuliers, fous Receveurs, Bl1ralifrez, COllCrolieurs 4es Exploits ou des Aél:-:s des NotdÎres, ou autres Comptables qui aurollt fair comprendre dans lefdits Aétes des Eipeces autres 'lue cel1c:tS de leur Recettes. XI LI Le -Comptable qui ayant fait une Voiture d'Efpeces [ur lefquelles il fera fnrvenu Une diminution avant que la Voiture foit arri" vie à (a defrinlltion , n'aura reçû aux termes de l'Article 8. des Prefen" tes un recepilfé du mourant defd, Efpeces , que fur le pied qu'elles valoient lors qu'elles ont été remifes à leur defUnatioll , repretenrera. au Cammilfaire de nôtre Confeil, nôtre Officier ou Juge [on Journal & ledit Recepi([é, pour jufrifier par le Journal que l'Envoy de ladite Voiture a été porcé pour Memoire à [a datte, & par le Recepiffe que les. Efpeces conrenuës au Bordereau qpi fera en tête dudit Recepi/Ie, fQ!lt les mêmes que celles énoncées en ladite Voiture, & qu'elles n'ont ~té reçûës a leur defrinatiol1 que fur le pied de la diminution; de[que1les Veri6cations il fera dre([é Procez Verbal à fa décharge, & fourni les ExpeJitions mentionnées en nôrre Declaration du 4. Oél:obre dernier. X 1 V, Lt:s Colleél:eurs, Confuls ou Prepotez pour les ParroilTes ou C~~Ul.lutC:z.. il 1..'"1 Recette O\l.Recouvrewcl1.t de nos impoutions & du. • 15 prix du Sel lev eL par llnp' ~ • J nos Recettes les d ' ot , continueront d ' tenus en OUtre.: de cOle.rs provenans de Icur e remetrre regulieremenr à le dernier d 1 poner dans les qu at.· Recouvrement· & fê . les mains la.qlle IllOis, tous les qui lilivronr pardevers eux sàleco~lvr~nents qu'ils aur:~: ;1;11 leur relreront elltre fUL'venir CUl' 1 ' Eli peIlle e portel7 en 1 am , fans en rien' . mi nu ' es pcces qui fe tro ' eUr nom la perte . reteOIr le e tI.ons; fans que les remifc uver~lent entre leurs m ' qUI pourroit , .oUdI S du mois, leur puiae c~ P~rtlculieres qu'ils .all1s lors des dint lerVlr de amont faites cl fa He ans les chaque 1 • qllatre jOllrs qui li' pretexte pour [e d'Ii r ans nOIS, la remife de c ' lI! vrOnt le quinze 1 penler de qll'dil fe tl'Ouver: rell:e.ra entre de . ez es Efipeces s Lnall1s de[d C II . ment le Jour d 1 b' provenantes 1 1 C fi e a pu IIC' d ( e em R. a eaeurs ' CDn'. res où Il e ladite dll11!l111tlOn de s quarre Jours qui foi rs • r e es lerollt l'CC ' " fi. ' pOrter IclèL vront la " qu'c1les à nos Recct_ ans a dl f,pOfiltl'O d . po/·te pal' l' altlc .' 1e 8 d a vant ladite , , Il uqllel ' mIs a nos Co bl n avons entend • es Pre[enres X VII. Le I~p,~a es par lefd. Colleél:eurs l!Cc01fi~rendre les denie~s re • Prépofez e Jy que nOlIS accordons 'fd on u sou Prépofez dans nos ,Cou'fuls ou leurs qui aUra dù être n~ [~fj)endra point la confeél:' ~nl~rs provcnans de les Cairh:s des R ~ ait e Jour de la publicati ;on LI. Procez VClbal Gabcll~s pour 1e'-zell1~s de nos impolitiollS un de la diminution dans foit fait re 11liel~s renlers d'Impof!: ; VOlllon~lI es R~ceveurs de nos '1uiéme J'Ol~' q ,e(im~nt Je jour de.: Iaditc pllbl.qu~ ledlr Procez Vel-bal l1! lllvra bd'· bl' 1C:lt IOn ~ 1 Ver bal de l',;t t d C;.,. He pu Icarion 1'1 r· c· ' c que e cin_ , .. ~ a es a'lH d rd ,lOir r<U t un (( d reeUcs pendant l , 1 es el(, Receveurs d 1 econ Procez: on' Prépo[ez ftl es 1qll~t~e jours precedens d:fd a'2 If~el les fommes difringllées d: cell e p~e qu'elles valoienr av~nr'l ~,e. eUI:S, ConliIls VCI.bal . es qm auront été reprefen' 1 a Il11lnUtlOn, feront SI D;N~UO~UI auront été reçûës depuis fu~el: O!'sdd~ prem.ier Procez n nôtre Cour de à nos amez e lia dl1ni urion. ' ement a AIX. que- ces Prefi ' aux es Gens. tenans publier & {e!on lem' le Contenu en icelles à faire !ire" Arrête, Re lemen teneur, nonobll:ant tous Edi erver & exe~urer aVOns dero g, s, & autres chofes à ce co ' ts, Declaranons" fir en te~ .& dderoge< ns pas ces Pre[enres . n~'aIres 'lau[quelles nous. p {; om equoy nous avon r.' ..A R te efr nôtre plat ! e cmes. Donné à Ver{ailles le 1ê s ,~It I~ettre nôtre [cel à cefdi ;e; epueme Jour de Decembre • l'an cle fi.1t~ l~ ~~I;~urs [lIl:'o:'P;eopl~[, ~~~r~e~~ l~ quin~:~ le~n~~n:ernier Pl~;i~I~:io~~I ~repo(ez fe,rol:;tlt~II~llS 'l~:~S di~ninution I:f~~:~ ~~l~c~~~re- ;!ll1ioIUtio~l ,nonobll:ant,~~eSqu~l~Ae pie~ Rec~ll~~~:~:;~mettre f' Er val~~~~: Rec:t~es ' l~o~~a:eurs ~a:t M.A~DE,MENT r~~ll~ll:r,: ( &t~e ga;~;;S ~b{(ayen~ l B , 1 J �, ~ • 1 LOU 1 S. E.t • e Signe, le nel1Vlem • • Regne PH EL y l' EAU X. 1 & de notre de Provence. d Circ: jaune. grace 17 3'AR LE ROY COlntCcellé du grand Sceau c: Plus bas, P r.'1 D 0 DUN. Et au Comel L ,Y eu ce reqfrlerant e &, bl' , & re(TI re, preÎent 'j ~ en'l.'O'lltl a es ' 'Je fi EV pu te b pour elre :/. ' General du Roy , .n;, fùivant l Arort Procureur haulfées du Re;J , riS Jan.. dans lu S e~ec, Aix en Parlement el. S ubf1.ituts 'J" . r Patl a u ,ét de ce l° • , SIL V Y. rvier 172.4- SJgne, L R ECU E 1 L ~ !' 15 DES LETTRES PA TENTES; EDITS , • DECLARATIONS DU RO Y 1 ET ARRESTS CONCERN ANT LA JURISDICTIO N A AIX, Chez JOSEPH . dl! parlemcnC'. SENEZ J Impnme\lt CONSULAIRE DE MAR SEILLE , 1 t • • Chez HENRY & ()UCCVVClI! en Î' (~ aoypu-c./ / û)et(·~t t 7U ' A MARSEILLE~ ME S NIER, Imprimeur du Roy & Marchand Librclùe à la Loge. de 1a Vil1e~ f - 1 } - -'---' ..::---;--- ~ • �,; • ." ~~~m~m!~mmm§m~~~~m~~~! • , , 1} A VI S CONTENANT L'EXPLICATION DE CE qui cil: Contenu dans le prefent Recüeil. M ESSIEVRS les EclJtvins qui J'OCCUPUIt unÎquuntllt dl Ct qui ptut con/ri/Jlltr 4U bjm dt /fI Yit!t 0- du c: oml'J'uru , ")(l1'Jl tt'ifiré qI/il [lit fflit un Reciitit (Ùl /lrrfjll & Illltrti Alles qui 1'tgllrdmt /4 lurifdzllum Con/ùlllirt. 14111 pOlir tt jOut"gtmtnl tlt M"J. les lugtl-Con.fiûs, qUt pour l'inflruc7,on dt ceux qUI font 111 ohtig41ion dt recourir d ltur 1urifd,llion. On 4 l'am iffFa.ins Ct Ittit Lw", tout Ct qUt t'on Il trouvé conCemlfnt ct//t lurifdia'on J & l'on m a c,m;ofé cinq Ch4!Ùru. ~ . DallS le pru~itr chapitrt O/J eXltiql1t l'Origint 0- NtaMif!rmcnt d, 1" lurifdiaJon Con/utairt, on r4poru ln EdIts & tes Dtei"rll_ tjOll1 tlu Roy qui rtgten't fit çOm;t/4nce & fin (lu/hoT/té. 1.1 dluxiémt Chllpitre çontUnt tu Arre.Jls dll Conftif & du PltrI,mmt qui 01'Jl reparé l'Ilt/tl1Jtt donné, tn diwif(1 occ"ji I1J d ta O l Nrifdié/io/'J Confutllire / / ( D4ns.le tr()ljihnl Chapitre on r"porte IfS Arre.Jls qui ont conjirm; lu Ordormancu reudliël pflr Mrl, lu lNgn-confuts en qutlqun 1111 jingulùrs. " Le 1Jlltllrtéme Chllpitre ""ferme {es Re~lemel1J 'ffli ont édfaitr ln dffermis tems Jour tes DroltJ 'fui d()IVt1'JI hre per(1Îs p(lr Il Grtjjùr & pllr lei HuijJiers de tlllf~rifdtllJon ConJi~'alre. Et dml le cinquiémt il 11 flit mm/ton dfi Gr1ft de ta m~ml JurifdillJon 0- des autres Offices qui J ont été unis 0- que III C6m1I1Nnlllll; fi acht'té. ,• l On IIvertit 'ft/il ne fera rien aV4ncé d4nr ce petit Reciieil qNi n'ait hi pris for tes tf at's '1" 1 font confirvh dllns le J A rcht'llu d~ m la C4 mlln"NII, (} lltifiJlleis (1Ilolit leml on pOllrr()1! 4 'li oir rU()UTJ ,,, car de !JefoiN. On " 4jo';té lm ./ixihn; CIJ4pitre, o~ il efl flit mention d, 'eMx -frreJh dont ~n A tll CQfJfJQijfofJce Imdllnt qllt CI pefll /le.. riùil tt()iI ftlU 1" prtjle. , J _._;;3W " �, ~. 15 .• CHAPITRE I. 1 / 1 ORIGINE ET ETABLISSEMENT de la ]uri(di{/;on Confulatre. AJurifdiétion Confulaire de MadèiIle.dl: fans Anci(nn(r~ de . dU Royaume,pUl {contre d·It 1a p1us anCIenne qu'elle ézill:oit cent ans avant l'éeabliffement de celle de Paris; en etFet il eft prouvé qu'avant l'année 1466. dans le tems que Marfèllle éroie gouvernée par le Viguier & des Syndics il avoir été fait une Ordonnance ponant que les Procès & ditFerends qui feroient entre Marchands & Aniians [eroient jugés & decidés 10mmairemenc & {ans apel par deux Marchands qui feroient annuellement éllis ,[aaa & cundltlZ t'xtitit jàlNberrima ordmatio ad dtrimtndllM & dccidendN7lJ Im'vi tt'm!ort dtbaltt 6- alttml/jones 'l"te inter Mtrcalores & Artifl4J plNyifSfoi- 1 .\ citart contmgit. \ Cerre Ordonnance fur confirmée par Jean de Co(fe , Corme de Troye, Lieutenant General pour le Roy René, Cornee de Provence le 2.0. Juillet 1466 . & il hlt enJoIne à tous les Officiers & Juges de MarCeille de renvoyer à ces , deux Juges Marchands rous les Proce~ qui [urvlendroienc entre Marchands ou Am[ans, avec défen{es aux Panies & même aux Avocats & aux NoraÎres de les iJorrer ailleurs à l)eine de cent marcs d'argent, ad pœnl1m cm~1Ir1'J mnrc/;nrllm ttrgt'ntl fim pro q'lâùbt'( vù~ Le Roy René con6rma la même Ordonnance par des Lcrrres Parenres du 3 Mars 1474. La Provence ayant eniuite écé réünie à la Couronne, le .~ • ~ _.-~ b JuttfclJ.~bon COliful.i,c de Marfcillc. 1 • �2 [es Lettres Patentes du mois de JanRoy charles VIII. par our conferver le Commerce & 8 vier 14 4' ordol~na qUhote mercantille, les deux Juges dt!s abreger les Pr~c!t e~ c nnuellement élûs ferolent oblIgés Marchands qlll ~rOle~t a les procès des Etrangers & ceux de juger dans qU111ze JOurs, des Habitans dan.} u~Xm~l;~nt été informé du trouble que Et le Roy Chal'~dmi~a~té donnoit à ces Jug~s, ~uy fidt le Lieutenant en bl dans leurs Fonthons, a peme e défenCes de les cro er dommages & imerefi:s des Parnulliré & de t'?Us epens '~s Patences des 2.9. AouH ~ 5q1. & ties par deux dIve~fes ITettLemes furent dûement venhees & g May 15 6 4. lelque es 'que les t rwes da MaT_ • " 1 cl ieres portOlenc J enreglfrrees; es em --' _ derniere jnjl,mee u~ tOlltu ' ' t el'J premler~ 1iI'eh~fJlJs e0I111QltrOJt11 , Il tal1t pltr ltI er qfl~ Pli' , --'- 4.fFatreS "ure411t, ~s' . " caflfèl , matura cr 'JJ' .~ Ob/;"4IiQns Ceallles, Let. 'j. d t ail PromfJ- et • '6 "\ . h 'I erre, A eeor 1. C(If} ,r • I/.!fi elten ms Aifociations , C 41'. treJ de changes, Nolifemms, ,:'s qll;/ctmq' Iles jàireJ & à f"irt aQtres,oh (J). f d, (:> " . . " ' oemens de YaifJea'lx 6-t de t'Ad.",t,"Me ' / Il\ M~rftlLle l'JI te semchal j' , fans OfJ~ le Lleutenan --'_ 'J enpurrent cormo~tr~. J' 1 t:. L' Itnans cr {lUtrU l ugu 'JJ' l d dt PrfJ7,lt1Jce , );:s tt'lJ d f decider par des Marc Jan s Et il parût {i avanrageu aIrl~ofe mercanrille, que le mê(:> 0 .\ fi d tous les procès &. dl~eren sl'~r blifIèment d'une Jurifdiéhon me Charles IX or Onl?a Il cCci Royaùmc par ion Edit dll a Conlulaire dansbl CapIt~l fit l~ même ,érablilIcl{lenc à Tou~ mois de Novem re 15 6 3. loufe & à Roüen. 1 la Jurifdithon Confulaire de Le même Roy vou am que du Royaume, diminua un cette Ville f~[ ,à l'il1 fi:at des ~utr~'elle avou, par ton Edit d~ peu l'aurhome & le po~rOld q que les deux Juges Mar6 1 mois d'Oélobre J 5 5'1 1' 0Jr onnaC n{'uls fcroient annuelc. ppe cs uges - 0 , cl chands qUllUrent a " "1 connoitrOlem e tou~ lemcm élûs fuivant la coutu~~t ' ~u lellrs Veuves, Marprocès & differends encre arc an ~;vi[eurs &. Commet.., chandes publiques, ledu~ Fa~ellrs, Sdenç d'Obligations , tans, [oit que ~e~rs meren s Pho ce e o~ Credit, Repon.., Cedules, Recepilles, LettresddepC an~ Novations d'içell~s , fes, AŒ,uanc~) T raafport e ettes o , 0 IJ /' -.s:tf-1 J Çompres , C~Ic~1 , Ou Erreur en iceux, CompagnIes, Sooetes ou.. Alfocla[J~ms) de Cous differends pour Marchandife vendue ou ache~ee en gros o,u ~n deraillivrée ou à livrer & payemens P5)U~ Icelles dell:~nes a faIre par les Marchands en gros & en decaII, tane Habltans de MarfeiIJe qu'autres Etran_ gers, par Cedgles, PromdIès, ou Obligations, encore qu'elles lOIent palfees fous le Cel des foûmttlions du Senechal de Provence, ro~s lefquels Proc?s les Juges des Marchands }Uge~ont & ,declderonc fommalrement fans s'arrêrer à la fUbriJJte· d~s ~OIX & aurres formalicés requiCes par les Ordonnan_ ces; a 1effet dequoy les ~~rties feront tenuës de comparo.tre cn per[onne pour ecre ouyes par leur bouche [ans le mmif-. tere d'Avocat ni de Procureur, & ce nonobilanc toures fins d'jncompetance & de renvoye que quelques unes des Parties pourroient requerir en vertu de Leccres de Commitimus OLJ aucrement. • ' Il eft encore ordonné par l'Edit que des Mandemens Sentences, ou Jugemens qUJ ièrom donnés par les Juges~Con­ [uls, l'apel ne fera point reçû lor[que la condamnacion n'excedera pas la Comme de 500. liv. pour une fois payer, & que pareilles Semences feront executées dans tOUt le Royaume fans qu'il loit befoin de demander aucun pJ4ç~t) VtJa nj P4mllll , que les mêmes Semences, lorfqu'elles porterom condamnation de fommes au-delfus de fOO. liv. feront cxeculées nonobfi:ant oppoGtions ou appellations quelconques &5 fans préjudice d'icelles, Je[quelles appellations lèronc relevées au Parlement de cette Province, & non ailleurs. ' Le même Edit porte que les condamnés par les Juges-Con. fuIs Ceronc contraincs par corps} que les Creanciers pourront faIre execurer leurs Debiteurs en leurs Biens , Meubles ou Immeubles, & que les execmions feront continuées contre les HeritIers, mais [ur leurs BIens feu ;ement ; En fin le même Edir declare non-recev.lbles Coures les appelta[Jons . rerjettées des Semences non-ex cedemes la [omme de j 00. v. avec d:fenfes aux Gardes des Sceaux & SeCrerJlres des l1eries d'expedier aucun Relief, O1U Parbnenr de lé. IP0nCllrt aucune Requête l ni bailler commiŒons. pour [aire ,/ • ~ . ~ _:-2---~ ' J} • �of , Be à tous Procureurs de Ce charger de appe.Iler les Part!es ~l & en cas de contravention il ~ll: perpareilles caufes d ap r. '1 de proceder comre l~s Pames, par . Ju~es-ConLU s mis aux mdes ptamitures. . mutUJ 0- am .. ' XIV de glorieufe memoire plr [on OrLe Roy LouIs. e 'Mars 1 ~7 3. expliqua encore plus au donnance du mOIS d J g~S _ Coniuls ; & c0l.ume cette IOIl\)" la comperal~ce des U. ) d'Oélobre 1 )6). (om la bafe /"') & \'t::dlt du mOIs 1. 1 Ordonlunce d 1 J LiB:101l Confu ane, 1 a paru a & le rondement e a un LI (au long, l:r à l'egard des ' f . Pro ilOS deJ 1cs r.!p l>OfrerP lCY rou & AneLh d ontl 1 a ete ait 1 EuHS) Le lues a(emes ' d'Iquer. autres .\ , 1fufuron dl e es m . cy- dC!l LI, s ond'a CIU . de mè'l1non bl' qu 1 qu'avant l'Ed It d u 11.)OIS Il paron' J. pro.nos R0 lc[ver ' :lent pour cette V 1l'le, 1cl JLI 11 rLMars 17 17· l~rvJnt ~e ~g,l:~\xercée que par deux Juges qui diéllon Con(ulJlre Il clV'lgs ~e Lli ne iervoiem que pen~an~ éroient annuellemen~ e q Is 1"le pouvOiem pas (uffire a Imais C0111me 1 " J {J ' U'1e [eu le al1nee ~ ', ffaires ui [one l'ortees ,a ce[[~ un ,lCla grande q~anme d tlderabl~ment augmenre depUls ion eta. tian, & qUI ont con [l. I r Edl'l de Reglement de J17 17. . (MaJë Le par lOn bllaement :.Ja J id a n kroit exercee par troIS ugesordonna que cetTe U~I I!O haque année, en forte que "1 (omro\[ un (. , & Con[u 1s , & qu 1 el2 cfememen t crOIS annees., que les Juges~Col!f~ls 1erv~nt';bord la trOlGéme plac/e '. Il [en en cduy qm dt el.~ occ~~l~é~ & à la trol{iéme annee Il!e trOU[econd la deuxlem.e a \ 'J .· ldl"lion. ve a' Ja [ete & •nreüde a cette Url " A L , l 1 • 1\ race de Dieu, Roy de France, HARLES, par la g . . 1 uier & Terres AdJdcenComte de Provel~ce) ~orca ql 'Nos (hers & bien , (& a venIr ~a ut • tes ) a toUS pre ens ~'A & Habit.ms de no([(~ [1 ( . . nkll. 1es ;Ylan.ms " 1 amez les Con us, ,-,0 , leurs Dél)utes qu 1 sont Ville de M:u{èllle, Nous ~nt par trer en nôtre Con1cll d , Nou~ rait remon & envoyes pal evns & entretenir le commerce privé) que pour augmenter .' aires de nô[[oci![ Royal~; t rlhc des Mar(.hJnds) ram OLlgm nt trahqué & ner,ocle ' . d rour rems 0 d me qU'tHranrgelS, ,qUl e. ont été creés & inlbrues e en l.ldue Vl le & c:s envuons, toute C A 1 1 ·S l'B-l toute ancienneté par le Confeil de ladire Ville, deux Ju- Edit. de confir_ ges des Marchands, pour juger & decider lommairemenc ;:~:~~~aidc 1. tous Procez & djfferens entre Marchands, fans s'attendre Confulal:Co de aux [ubtilirez des Loix & Ordonnances, laquelle creation Malfcillc. & inHitucion defdirs Juges des Marchands, rane en conGderarion de [on ancienneté, que confcrvation des Privilcges & Conventions du Païs , & abreviatioll des Procez d'cm[rc Jd'dits Marchands, leur fue coI~firmée par le feu Roy René de Sicile , & confecucivement dépuis par cous les Cornees de Provence nos predecdfeurs: Mais dépuis quelques an!lées en ça) ·Icldirs Juges auroient été uoublt:s par nos Offiders audll: Marfcille) & méme: par le Lieutenant d~ l'Admirauré) en l'cxercicc de ladite )urifdiétion : A j'occaGon dequoy Ccroicnc enfUlvis plu{leurs Arrefis .de: nôtre Cour de Parlement, au prejudice & grand inrereH dl1 bim public & de l'ancienne ]urifdiélion deldits Juges des Marchands: Nous requeriant tres-humblemenr leur" vouloir pourvoir & leur confirmer ladite ]uri!diéliol1 & la reduire à l'inHar de celle de Paris, Roüen) T ouloufe & au[[es bonnes VIlles de nôtre Royaume . Sçavoir [aifons ) que pour le bien public & abreviation des Procez & dilfcrens d'cnm: Marchands, avons de nos ple-ine puiffance & élurhorité Royalle & Provençale, confirmé, büé, & approuvé, confirmons, loüons & appmuvons Jd jurildialOl1 ddèlits Juges des Marchands en nôtredire Ville de Marfeille, ldquds felOnt élus par la forme & ainG que d'ancienneté) à la charge que l'Elcélion fe [ela de Marcbands rdldens en nôrredne VIlle de Marfeille & non d'autres. Connoîtront de tous Procez & differens qui feront cyaprés mus entre Marchands pour le [aH de marchandifes feuJemenr, leurs Veuves, Marcbandes publiques, leurs Facte urs' , Serviteurs & Commetans, tous Ivlarchands, foit que le[dits dlfferens procedenr d'Obligations, CeduJes , Recepiccz Lettres de Changc>s ou credit, Repoh!es) ALTeurances 'rran{vorr de Oerres & novarion d'icelles, Corn pres, Calculs ou Erreurs en iceux, Compagnies) !:locietés ou At- H - .. • , 1 '5 • �6 l focÎatiom ja fait~S ou qui [e feront cy-aprés : DefquelJes Matieres & Difterens nous avons commis, commettons & attribuons la connoiffance, jugement & decllion aufdm Juges des Marchands, privativement à toUS nos autres Juges, appeliez avec eux, li la matiere y eH CUJetre, & en [ont requis par les Pames, tel nombre de perfonnes de ConfetI qu'ils aviferont, exceptez toutefois & rdervez les Proccz de la qualité fu[dite ja intentez, & pendans pardevant nos Juges ; au (quels neanmoins enjoignons les r'envoyer pardevant !efdits Juges des Marchands li les Parnes le l'equierent & conCentènt. Et avons dés à prefenr decIarés nuls tOUS tranCporrs de Cedtlles , Obligations, Dettes qui fe feront par lddits Marchands , à perfonnes privilegiées, ou autres quelconques non [ujeere à la Jurifdiétion defdits Juges des Marchands en fraude pour icelle decliner. , Ordonnons que touS Ajournemens foient libellez & qu'ils contiennent demande certaine, (eront tenus les Parties comparoir en pedèmne à la premiere Ailignation , pour être oiiys par leur bouche, s'Ils n'ont legitime excufe de maladie, ou abfencc; e[quels cas envoyeront par écrit leur réponCe lignée de leur main propre, ou audit cas de maladie de l'un de leurs Parens, VoiGns ou Amis ayant Charge de ce & procuration fpeciale dont ,il fera apparoir à ladite A{l)gnation, le tout [ans aucun miftere d'A vocat ou Procureur. Si les Parties [ont contraires & non d'accords de leurs faits, délay competant leur ièra prefix à la premiere cornparition , dans lequel ils produiront leurs témoins, qui feront oüys fommairement, & [ur leur depoGtion leur different fera jugé {ùr le champ fi faire Ce peut, dont nous chargeons l'honneur &. conicience defdits Juges. Ne pourront lefdits Juges en quelque caute que ce foit , oûroyer qu'un [eul délay qui fera par eux arbitré) Celon la diilance des lieux & qualité de la matiere, foit pour pro~ duire pieces ou témoins; & iceluyéchû & paŒé, procede~ ront au jugement &. different entre les Parties {ommaire~ ment & fans figure de Procez. ' . r 7 EnJoJgnons aUloits Juges v ~-- _.4-_ -- 15 Avans aulIi dés à prefenc dec1 re1 1 pel, ou commiŒons qui [erom n~ s tous Relief d'a~a}fr_c adPpe 11er ,les Panics, in rimer ~u ~j~~~~e~.ïe(dft~rJaire po&ur e en ons rres-exprdTemend. [oures uges, & Chancelleries de les bailler. nos Cours Souveraines Es cas qui exccdenr ladite fo d J' \ fera pané outre à l'entiere ex rn~e de 500. IV. tournois Jl1~es, nonobUaot 0 ) \oC' ccunon es ,~entel1ces de[dits & .[ans préjudice dlC tIf mans ou appcllanons "que!coi1ques, l'donir en nôtre C~u~sd~u~a~k~~e~~~teddop~s ecre relevés & aIlleurs. e lOvence & non b Les condamnés à garnir par proviGon ou diffi .. ~:dnt c~nrrainrs par Jcorps à payer les lommes N~~~~d~;~~; Hes enrences t:::c ~gemens qui n'exccder011t 500 liv toutnoIS, fans qU'lIs {oient reçtÎs cn nos Chamb ~ d • mander Lerrre~ de re fi' res a eL. ' , pIt. Et neanmoins pourra le Credireur fJlle &execurer hl r. 'r. { Ion, DebJ'[eur, con damne' en les b'Iens , meues lall1r .les Immeubles, Contre le[dits condamnés Marchands ne feront adjugés B Ij • } ,1 ï -. '""- dl Charge, durant le tems d'icell aqzer 1 Jgedmme~t en leur ou indireaement en qudqu e ~ns preu re d,nettement choIe ni prdènt ou do {; mamerj que ce [ole, aucune OUS ou amre à pein~ de cri:~~ d cou ell~r ou nom d'Epices, VI " e concu Ion ou ons & Nous plan que des M d ' ou Jugemens qui feront donnés in!d~meJns, Sentences, thands, [ur dlfferens mus par c us uges des MarMarchand& l'apel ne [oit r~n~re Marc~ands & pour fait de condamnation o'excede la l~~~l~odrvu que .la demande & fOIS payer: Et avons des à e 500. J}vres pour une bles les appellations qui Leron ~refent ,~eclare non - recevaJe!quels ferOnt execucés en t l~fJettees defdits Jugemens de nôcre obéï{fance par le ~~: ,o~aumesJ' Païs & Terr~ gcs f-,Iuiffiers ?~ Sergen~ [ur ce rem~~~ e n~s d~s "Lieux, cl eux, en]Olgnons de ce faire q ~ au que,s ~ a chacun ~ffices, fans qu'il [oit be[oin ci' cl pell1edd~ prIvation de leurs m Parealit. e eman er aucun Placet, Yifo l �s dommages & Î1:terefi req~is pour Je retardement du payeruent, qu'à raHon du demer douze, à compcc[ du jour du premier adJournemem, 1uivam nos Ordonnances fàices à ' Orleans. Les SaiGes & établi{fement des Commi{faires, & vente des blens ou fruits feront faits en vertu ddaites Semences & Jugemens, & s'il tàut pa(fer outre les criées & inrerpolirions des Decrets fe feront par authorité de nos Juges ordinaires des Lieux, au[quels trés-exprdrement enjoignons & , à chacun d'cux en [on dé croit , tenir la main à la perfeébon de[dicc5 oüyes, Adjudications, Heritages, Sai Ges & à l'entiere execurion des Semences, Jugcmens qui feront donnés par Iddlts Juges des Marchands, iàns y urer d'aucune rcmire ou longueur, à peine de touS dépens, dommages & interdl: des Parties. Les Executions encommencées comre les condamnés par lefdits Juges feront parachevées contre les Heriticrs, & [ur les biens feulement. ' , Mandons & commandons aux Gcoliers & Gardes de nos Pri[ons ordinaires & de touS Haucs JuLliciers , recevoir les Priionniers qui leur [erom baillez en garde par nos Huil11ers ou Sergens , en execucans les CommifIions & Jugemens de[dits Juges des Marchands dont ils fom rc[pon{ables par corps, & tour ainG que G le Pri[onnier avoir écé amené par l'auchorité de l'un dt nos Juges. Et pour faciliter la commodité de convenir & negocier enfemble, avons permis & permettons aux Motrchands , & Bourgeois de nôtredir.e Ville de Madèille, natifs Originaires de nos Royaumes, Païs & Terres de nôtre obéHfc'l11 ce , d'impoier & lever lur eux telle Comme de deniers qu'ils aviferont être nece{faire pour l'achat & Joüage d'une Mai[on ou Lieu qui [era appel lé la place CfJ!'J1mIUU du M arch.nds , laquelle nOLIs avons dés-à-prefent établie à l'inLlar, & tout ainG que lc:s Places appellées le Change en nôtre Ville de Lyon & Bour[es de nos Villes de Touloufe & Roücn, aveë-tels & fcmblables Privileges , Franchi!ès & Libertt':z dont joüi{fenc les Marchands freqllencans les Foires de Lyon &. Places de Toulou{è ou Roüen. - Et pour arbirrer & d~ employée à l'effet accor er ladite fomme la ! ~~b'c1~H:j~t~~esV~~e :~~~~ud!e:lI~ s~:Œe~~l~~~~~ L~!~~~I~1 ta es Bourg' re e cmquaore M h ore pouvoir de f,?lS'1 qui en députeronc dix d~rc ands & nome qu' la~re a cottilàtion & dé co cre-eux , avec d fd ' a~ra ete , comme-dl[ fi: parre~ent de la rom , e Vus 1cmquantes Marchand~.e , accorde en l'a[femb1é~ ou ons & ordonnons . payer leur Taxe ou C que ceux qUI feront reft fi , 11l6carion & demande d~i~e1~art da~s trois jours aprés Î~Gde te de leurs marchandiG & e, y COlent conrramts ar gle premier Huiffier oue~ autr~s biens meubles venDéfendons a' r ergent lur ce regul's ' ce par ous nos H 'fi' . Exploit de Juitiee & A' Ul lers ou Sergens faire 'tlU heures du jour que les ~~:hmdnt en mariere ci ville , ~~~ ~lace c0311nune, qui fera de a~ s fe~onr a{femblés eo 1adue tlpn, & e quarre ju{ques à Gx dU ; ,onze heures du macrmerrons aufdüs Juges de cho' u 101r. & '~I refIi~; relIe per[onne d'experia~~e& nMommher pour Scribe q,u 1 s aVlleront, le ue1 fc . ,arc and ou t1 pler [ans u{er de 1)arch el~ tOUtes Expeditions en bonautre emm . & 1 dffc pare~ent prendre pour lès ià1a'ires uy e endons tres-érroi_ ~u u!l [01 rour~~is pOllr feüillet é~ vd,cat10~s faurre , chofe a peme de punmon corporelle t, u~ core & d autre J~ges en leur propres noms ' & dd e~,r~pondre par lelâit~ mvence. en cas e 4 1ilJmulacion & conEt pour faire celfcr les d 'ffi 1 pourroit faire à l'avenir ~ cu c~z ,& ,empêchemens qu'on tmmife aufdits Juges des% a Jhn[~lébon & cennoiŒànce O~lS & I)!ous plaîr , que le[d~c aJn s: Avons ordonné, voublJS en n~rre-dice Ville de M IÏges des ~archands étaen ~renllere inHance de t ard~frc e connollIènc & jugenc _abltans de MarfeJlle ous , 1 erens ~nrre Marchands H en gros ou en decaill,P?ur marchandIlè venduë ou acherré~ Cour de Parlement J'A~~s que pour rallan de ce, nôtre fent prendre aucune Cour c ou au%es nos .luges, en puifonnOJuance & }un[diébon, foit 15 t 1 ltfi ,• l J ~ } ~------ --~- �.. '. ., ." .... , JO cas qui excederont a'1a.fiom- o autre, li non en uelle cn (ant que bdolO eU: par appel 0 r vrcS (OUI nolS ) la~ l ef Intel dite & tres-cxde: (~nq cerN~us leur avons e l~('~ défendons par ces preou l~rolt, défènduc:, interdllons . pr( (kment cl" hettée ou promlfè , ts i(:l1t . , la marchancli[e vdenn~e/)àafaite en ladite Ville, Et C)llant a nt pour Icelle e ld~ 1 tant H,lbitans de liVlct & paYllUeds en gros & en , et[o;tS de nôtre Royaul)ar les ~rc l~~utres Jurifdiébo n bl~~ations ,enc<:re qu'ell~s ladite V l ~ les Promelles oUr.o 'lIions de notre Seneme , par ~ ufo~s le Scel d~s 10Ul:m z lddltS Marchands [oient paffees e' Avons IceuX ge, & déclarons Juges chal "d~ PI~ov~lle de MarCeille , det at~n dl:, d~ ~ouveau de noue-dite à eux en [ant qu~ e ~ & juri[dl(~bon des . c~)ll~pe~ans, ~nbuons la connOlŒr~)ds pour les cas que atmbue & ~t .\ ont entre Marc la • 1 . nam h d differens qu 1. 1 [d' tS Marc an s y ddfus. . d uo ,Voulons toUS e d 1 U ez, nonob[~ pour ral[on CI.~qpp~llés & leurs dlfferen Sq)u~ls pourroient ,. nvenus V'. a & de renvoy .d etre CIO fi d'll1competance d. Commmimus, pal e~ tant es ns de nos Lettres c " Hôtel ou Re~ rcquerir en vertU ans les Requêtes de nonc des COl11~ reurs vant les gel1; ~e~a\ais à Pans, c~nfme ~:~fic de marchanquêrc~ de nO~~~es nos ofIicie~s .qUi Ol:~ U niverGtez, com. P~!??ly ~;~{èrvateUl's des Pnvllegd~i~elles, qui [~nt Mardl{e~, es 'S & autres Offi~le~s es u'aucuns cl euX vouoven des pnvlleg q . u contraire par meh MeOager d ar le ln 1 . donnez a , c a~ S P dre leur avoIr ere & veuhez en nos drolent pretffi rs confirmez par Nous "1 {ont Marchangs nos ~regecpa~l~m~nt) dont en (ant d~sllors débouté, dSCours e cl ' s à prefem comme cl dérogez & deNous les avons rCd ' Privilcges par cc regar ItS , ri'. ho utons , & aUll ' Pre(emes. '(J'at,d , paller luIteS . cun eh eons . rJ rog par ~eaufdits Juges [ans y aV01r Û°rions d'inconw ePermettons oGrions ou appe a - d & {ans 1 J ,lï 1 /" ~aprejudiCe ~~~~ ,n~~d~~IY~'[i~~c~~~siktW~stt,i~il~g;,ac~ ~~([Cs cho- .L-. .' .... #T Ke .' [es en leur entier. -- • -;t~/~ .., 1 .:rI '. . ,~. .....,.~J~ ,""''' .'/ Il Déclarons non recevables toures AppeI1ations interjettées des Semences & Jugc:mens donnés pJr lefdits Juge! encre: Marchands pour fan de marchandjlcs, & pour fommes non excedans la fom me de cjnq cens livres tournojs , jufqu'à laquelle Nous leur ~vons permis juger. Et défendons à nos amez & feaux les Maltres des Requêtes de nôtre Hôtel, ou Gens des Seaux de nos Chancelleries) & à nos Secretaires J en expedier aucunes Lettres de Relief, enfemble à nos Cour~ de ?arlemenc r~pondre aucune Requête pour cet ~ffet, nI bal 11er co/mmllIion~ pour faire appe!Ier les Parues: Comme aU,iIi defendons a tous Procureurs OCcuper &. foy charger deldues cau[es d'appel J ni de celles des Marchands qui voudroient pour fait de marchandilè decliner la ]uri[diébon defdits Juges. Et en cas de conrravention, avons permis & permctrons aufdirs Juges des Marchands proceder concre les Panies condamnées par multes & ~mendes pecunjaires, aplicables moitié aux Pauvres de ladite Ville, l'autre moitié pour l'emretenement de la Place de[düs Marchands, pourvû que lefdires amendes n'excedent la fomme de dix livres tournois, Et pour aurant qu'au moyen defdires défen{es faites par aucun de nos Juges, l'luGeurs de nos Sergens Ont refufé & refulènt faire les Exploits & Ajournemens qui leur fone prefencez à faire par lefdits Marchands, les uns coorre les autres pour fait de marchandife, aŒficr aux Sieges Gefdits Juges pour le fervice de jufiicc & executer leur commi[.. Gons, Semences & Mandemens : Nous enlevanc le[dices défen{ès comme faires concre nos vouloir & incencjon , avons de rechef ~njoinr, & par exprez commandons à nofdits Sergens d'alIliler aux Sieges defdm Juges quand requis en feront, comme dic eil, baillez à faire p~r le[dits March~nds, pour les cauies que ddfus. Et ainG mecrre à· exccurion tous , Mandemens, CommiŒons & ]ugemens donnez par lefdirs Juges, {Jns aurhoricé) remiiè ou dilation, ni demander Placet, Vila ni Pareatis, à peine de privalion de leurs Offices. Et à cette fin défendons à tous nos Juges d'empêcher 1 '5 , , l �. , ; ';/:~1~~3~~~~~~'1~~~~1~~~~!!!k!"1!'"':-- , Secretaires) Coy [oie a' ""' " 12 aucune~ent .lefdirs $ergens en (aifant & executant ~e que deflus a peIne de repondre en leurs noms des depens domn~ages lX interdis des Parties) procedans defdics cm~ pêche mens. Er pour ôter toute occaGon à nos Officiers de MadèilIe de troubler à l'avenir Iddits Juges des Marchands cn l'exercice de leur Jurilaiébop : Nous avon~ d.éclaré & déclarons, voulons &. Nous platt) que la JunCdl<~bon defdits Marchands ait lieu IX effet entre cous Marchands, Negocians tant par mer que par terre) & qu'ils pU1fIènt connoître & [oient Juges de toUS Contrats) contreverks &. dlffcrens qui feront mus entre Marchands pour fait de marcbandlfe venduë, achettée &. de bitée en nôtredite V ille de Mar[cille feulement. Si donnons en mandement à nos amez &. feaux le~ Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence êtablie à Aix, Senechal de provence &. [cs Lieutenans à Aix &. MarfeiIle, & à toUS autres nos Ofriciers qu'il appartiendra, que les prdentes nos Ordonnances ils faOènt lire, pubher & enregither, garder & obCerver chacun en [on Rcffort & Juriidlaio n , fàns y contrevenir ni perme me qu'il y (oit aucunement contrevenu en mariere que ce foit, Mandons & enjoignons à nône Procureur General audit Parlement, & à nos Procureurs eidl~~ ~ieges , en reque· rir la verification, [ans permettre que ldâits Juges des Marchands en nôrrcdire VdIe de Marieille ; ni le[dlts Sergens [Oient troublez ni empêchez en l'execution du comenù en icelle [ur les pcmes que deffus, nonobltant quelconques, Ordonnances, Edits) Mandemens, Uéfeniès & Lettres à ce contraire) oppolitions ou appellations quelconql1es & fans ' préjudice d'icelles, dont nous avons retenu & rdervé la connoillànce & Jugement en nôtre Con[eil privé. Et pour ce que de ces pre[entes l'on pourra avoir affaire en plu!Îeurs & divers Lieux) & dt be foin que chacun Marchand entende le pouvoir par nous attribué au{dns Juges ~ Nous voulons qu'au Vidimus d'icelles, dûemem col1aIionné aux Or)ginaux par l'un de nos amez & feaux NotaIres &. Secrt:taUCS "!5 ICeluy puiOèn, faireJoutee comme au prefem 0 . lOal . cunc,s Lertres de Cl Impnmer, fans pour ce . , plaillr : h afin d Jange & permifIion' c plen rc "auavom fait apolèr n8:cerpetu,elle fiable' dl: notre Briant au mois d'Oa~bl es P~elentes. Donné à ~h:- Nous fOlxanre-cmq' & d " re, 1ao de grace '1 . areau1 Signé ~u-d~aolJs ~if~rr~ Rigne le cmquié:::~. cmg cens c~am en ion Conf 'l R ar e Roy Comte d P avec le grand Scel ~~ . 0!lE~.TET. Et icellées lee . rovcnce , [oye vene & ro yal a eue verre pend [dItes Lettres ugc. am, avec lacs de & ~ m~m~fr r1r 1 15 Extrait des R egt;.res ;n de P Arltment. 1 A Pres que l'Edit d 1 des Juges d e a confirmation de 1 J .' .' . à Ch'aceau-Bnan " es .Marchands en la Y 1'll e dae M ulIfdléhon rdonné ['11 U & publié prelenc le p.t au mois d'Oétobre 15 6 ar el ~ ~ a ordonné & d rocureur General d R 5· a ete or onnc {1 U oy 1 C ues, publiées & enregili 9ue ~~ e[dites Lem'es a ~ur. eneral du R \ rees, ouy & req 1 ra nlIS, G 1 566 au d ,oy. Fan a Aix en Parle ueram e Procureur delro~s d~ j~E~dO~JS Ic~!la(ionné & faite . l~l~gnrneJeFlABRY 8, Novembre Ir ues Il bj " E '. 'rU lees & enreglfi " . t aue )rovence d 11 tee au Parlement Roy ' ouy & requeran 1 1) e 1 8, Jour du mois de No t e wc ureur General d''' vern bre 1 5G6 S' / ~ r.. S A · mil d' ~cg;llrclncn~~. aI Cillent. lè Extrait des Re ,17 . Igne FABRY. g- 'JI/res de la S enéchaun ' UI' 1 R " 'jjee. - a equcte en J Doéteur' e's D.10lCS . ugemenr ,1 & A l I rfaite par M Bcrn'and V' 1 cueuri de lae y 11 d e Mad Icecs H '11 sent~n'c d' da 1uy alhHant N 0 bl' e al Ce ca , & Balrha[ard °yrI?1°l1cS Balrhalàrd Paul JO?I he ~~gilhalion : : conc uan [ . . ' Il 1 an Co r 1 d l ' lep Icgc de Ma • nldi ~ pal lCe e que l'Edit d '1 nus e adue Ville [cille. [. B . ~ 100 des JlJges des M he a confirmation de 1 ] J Clant au mois d'OQ- b lare ands donné à Cl a uour de Pdrl( '" 0 re J 5 6 5. verifiées ) 1 ' 1ate~uC R.egiH . cl 1m.en [ de ce Païs " - 1 l ar a Sou vel Jme les . e adlte ScnéchaulIée)&e~~ )u d& enrcgiflré aux Jege e ladIte VIJle R" • t A A C J~ ==~~=-=~ _ .~~~ ~ . - ----------~ r -;Ç,.'/~ .., .;.,1 '-:7~' ~.f-- .~ ..'" ,'/ __ - -.... },r"t } ~, ~ 'e .--,..... �••< IS ~4 1û par les Places &. Carrefours accoûcumez à faire cris Ptl- bltcs en ladite Ville. Nous 1:3.1lrha{ard Catin DoGl:eur és Droits, Seigneur de SJiLH Savornin, confeiller du Roy, Lieutenant en la Sené.. chauaêe de Plovence au Siege de Marfeille ; oüy [ur ce le Procureur du Roy audit Siege, qui n'auroit empêché le requis, {uivanc le bon plaiGr du ~oy, apI ~s la Jeéture faire defèiites Lettres, avons ordonne que ledIt EdIt fera enregifiré &. publIé à cri pu~lic &. [op d~ rrOL:npe, par, kfdits Lieux & Carrefours accoucumez a fane cnes en ladIte VIlle aux fins qu'aucuns n'en puiŒcnt prérendre caule d'jgno~ance. Fait à Marfeille en jugement le Mecredy 2.7. Jour de Novembre 1566, au-deŒouscollationné, Signé CORDIER. Et tlU pied &. ddfous de l'Edit au côté droit, apert de j'enregiftration au Reglfire des Continuations du Greffe en la Senéchauifée de Provence au Siege de Madeille , & au feüil, let d'iceluy 484. du Mecredy 2.7. Novembre 15 66 . Signé CORDIER. Les Lenres Patentes du Roy, d'Edit, portant la confirma'ublication de tion de la Jurifdiéhon des Juges des Mar~hands de la Ville 1,'Edit ,de dcon," de Marfeille, ont été lûës &. publIées à {on de trompe &. [matlOD e a C' P " JuridiétiontOD cri public, par les Carrnours) LIeux &. aces I accoummees llÙaiIc. à faire cries & proclamations en ladite Ville, aux fins qu'aucuns n'en pui{fent prércndre caufe d'ignorance, par moy Efbenne Bourrelly, Crieur & Trompette Juré de ladite VilJe par la leGl:ure qu'en a été faite à. haute voix, par NicolOls M'illiere Cierc de M. Emmanuel BOlgal, Notaire & Secretaire de la !v1aifon commune de lad1te Ville, le Dimanche S. Decembre 1566. Signé:> de Milliere, Elhenne Bourrelly Tromv ette . 1 t ORDONN A NCE DV ROrJVR , L IJ. jurtfdtéilon COl/(utaire du mois de Mars 1 6 73 . /" ..1_ " '. . .lfT 1 OUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Nav.me, Comte de Provence, FOlcalquier & Terres Ad).lCl.. mes , &c. L d ART l C LEP REM 1 E R ilv Nous dedarons communs l . , &, Conluls l'Edit de leur écabfÜ{ tous des Sleg~ des Juges Ordonnallte VIlle de Paris du mOlS de N ovem 1 emenr ans norre bonne du Roy, qlol ' 1 bJre ~ 56, 3·, & cous autres (xphque 1tS ,& ,Declarations touchan 1 c, a ur~s ac m~~ Ed c:nrcglfires en nos Co d p 'C a unldléhon Con[uLtire tle[~S d 'lm les 2. L ] urs_ e al Iement. Jug's,Ccnruls ' es ugc:s & Coniuls conn ltrOLlt d d(v ro at COlle hange faus encre NegOClans & °M h edtous Billets de nOÎtre. an s) ou dont ils devront 1a valeur & ent.re toures periarcnnes [; , pour Lettres de Ch anges ou remifes d'arg ~' Leur défendons nea~~~o~~es place ~n place. de Change encre Particuliers . de con~ome des Billets chands) ou donc ils ne dc:vr~~tlCS <;lue NegoClans & Marque ~es P~rtjes [0 pourvo ene t pomt la valeur; Voulons res amG que pour de Gm~les p~~~~~fte~.c les Juges ordmai4· Les Juges & Confuls con ". ' ~ences faires par des MarchandnOl~OL~l des dlfferens pour flcr, afin de revendre ou de ,s, , CCl ans & gens de Mêcomme à railleurs d'habits ~~~~llek de lem: Profetllon , cres, Fournirures) Bo,ulan ~r~ &1 P[0, ~s, Pal1('mer;~ & au~arme, Maçons pour Pier~e Moèltnclers ~our le Bled & tle~s , MenuJllers, Charrons) Ton on & Plarre, Charpen~OlS) Serruriers, Maréchaux 'Taill nejl,ers & Tourneurs POl1f fer , Plombiers & Fonccnic:s p an Ilers b& Al muners POU f our p om s & aurrcs k mbJables. ' 5· Connoîtront auiIi des Ga Si' CommiŒaires Faél:' S ges, a aaes & PenGon des Je fàic du Trafic feuJ~~ ou rrVlteurs des Marchands pOUl' 6 N eor. . e pourront les Juges & C fil " refiarions pour r;ourriru es «.: o,n li s connome des conmême encre Mdcchand: fi encre~lefins ~'lemmeublemens , feŒon. ' l ce ne gu 1 s en falfent proA ck ,. Les Juges & Con fuIs con " d d'rf' , des Alfeurances gro1Iè Ad nomont tS lIIerens a caure rions & Concr"t's c es ve mures , Prome1Iès, Obliga1e Corn melce • ,desoncernanc ' d 1 ret & le naulage V 'Ir e aMer) le fi 8 C " alueaux. . onnomont auffi du Commerce fait pendant les Foi- e iJ , 1 , 15 �' .....;r 16 .. ' . Je leur érabUfement, li l~attribution I?'en ces1. renues des FOires. t' . es LIeux Juges - C 0 nle' rvateUls du pn vllcgc . J eh. alCe aux . 'Ilcmenc de l'execllClOll (je nos l.et.. 9· Connomon,t palClnCIdentes aux aŒllIes de leur comtres lors qu'el1es)er~,rtdc s'agi{[e pas de l'état ou qualIté des pecance, pourvu q . per[onnes. d'E Hë Gentils - hommes & ~Ourg~ols, JO . Les gens g 1 e&. urres pourront faue a1l1gner Laboureurs, VignderoVll~ aB >fl:la~x & autres Denrées pro. d Ble ms \.: d'lll!llres, . Pour vente e ,, ' 'd vallt les Juges or 1 . cru ou par e f' , dou d cedant e em , r 1 li les venn:s ont ere ,mes a e~ pardevant les Juge~-Colf; ~[~~t )rofèil1on de revendre. Marchands ou ~rrbIfI~~d llli J~llldl~hon Con[ulaire a~cun 11. Ne fera eta. 1 . ans .a OAîcier, s'JI n'dt ordonne pa,r Procureur, SyndIc nt. auncou autre Edit dûemcn~ rC!$iChe. J'Edit de creatlon du SIdge f '[diéhon Con[ulaIre {çront u.. Les procedures e ~ {J~~~s }~r Ic Titre Cciziéme de 'Faites [uivant les fd'me.> ~rd'A~ril m'il Gx cens [oixante-[epr. nôtre Ordonnance u m,ol: dans matiere de I:ur cOll:perance 13, Les Juges - COl)lu t dedinatoirc, apel d 1l1compourront ju!?er ~ono~lh~~~~~y requis & lignifié ~ même c;,n perance, prIee a partie, Commitimus aux Requcr~ de novertu de nosoudu Lemeps adlaIS, ~ 1e Prl' vilege des U mver{l(ez , des " 1 tre H ote, d' e & toUS autres. Lettres de Garde-gar lenn . G la connoi(fance ne lel1r 14· Seront rdenuds peanmOldnesclfnaroire à l'a pel d'incom. pas e ererer au appartIent \ . , )arcie & au renvoy. . . perance, a la prIee a. l 1 Ordonnances, Commlf1 5· Oeclarons nulles tof~es Œgner & les AfIignations fions , Mand~rneos pour a~d a 't no; Juges & ceux des données en con[equ~oce par If~anui auront été données p~r~ Seigneurs en revocatIon 1~ e09feodons à peine de nulllte devant les Juges ~ Con u s ~du~es & les pour[uües en exede cafI'er ou fUI [eOlr les Pr~cf' d' Fen [e de proceder pardecution de leur ISenten,ce , 111.t~ld~ neôtlc pre[cnre Oldonnan.. vant eux: you ons ql~ en ver ue les Parties qni auronc. prcee elles (oIent e~ecutees ,e,&. q {fc revoquer [ur[eoIr ou [enté leur Requerc pour ranc ca cr, , 1 1 r. -. -;t.'/~ v .., .:--I . -:' . . . "'V-"f ~, J"'!'t.t...v. .'"'~'- .~""11 - -t-.. "Y ~\' ' ...... } .c---- - _"-- \,. .. ..... . •7 d~fendre.l'e~ecution de leur Jugemcns, les Procureurs qui lc, alllOI~[, {Jgn~es, & les Huiiliers ou Sergens 1 qui les auront Gg01bees 10Ie~~ condamnez chacun eil cHlquante liv d'amen de , mOlCIe au profit de la Panie, & moirié au profit des Pauvres, qui ne pourront être remifes ni rnoderées au payement delqueIlc:s la Parcie, les Procureurs & les Sergen~ feront con tt ain cs 10lidairemenc. 16. Les Veuves & Heritiers des Marchands Negocians & autres contre le{quels on pourroit Ce pourvoir par devant les Juges & Con{uls y feront aŒgnez, ou en reprife ou par nouvelle aébon ; & en cas que la qualité ou de COmmune ou d'heritier pur & Gmple, ou par benefice dïnven .. tai:e {OJt cOntdt~e ~u qu'il s'agilfe de Doüaire ou de Leg~ ul1lverfel ou paruculIer, les PartIes feront renvoyées pardevanc les Juges .o~·dinair~s .pour les regler, & aprés le Jugemenc de la qualne, Doualreou Legs, elles feront renvoyêes pardevant les Juges & Con [uls. (7· Dans les marieres amibuées aux Juges & Confuls le Creancier pourra faire donner l'aŒgnarion à [on cho;x ou au lieu ~U, dO~IC1le da Debiteur, ou au lieu auque!l~ Promd fe a ece falre & la marchandlfe, fournie) ou au lieu :luque! le payement doit être fait. t 8. Les Allignarions pour le Commerce maritime feront données pardevanr les Juges & Con[uls du lieu où le Contratdura éré palTé, déclarons nulles celles qui feront donn:cs pardevanc les Juges & Confuls du lieu d'où le VailTeau fera " parei, ou de celuy où il aura fait naufrage. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Conleillers les gens renans nôrre Cour de Parlement. à Aix, que ces Prdènres ils gardent, obfervent & entretIennent, faffcnr garder, obièrver & enrrecenir ; & pour les rendre noroires à nos Sujecs, les fiGent lire, publier & enregifirer, car cel dt nôrre plaillr ; Er afin que ce loir chofe [crme & llable à roûjours, Nous y avons fair mettre nôtre Scel. Donné à VerfaIlles au mois <le Mars, j'an de grace mil llx cens {oixante & treize , & de nôtre Regne le rrenriéme, Sig né LOUIS. Et Flus bJs, par le Roy Comre de Provence, ARNAUD. Duément 1cclé '5 • .' l �IS Ee Sa Majellé voulant 19 blIr une rcgle unjfo rm arreter le cours de ces ab laires du Royaume. Oe daï s toUtes les Juri[diét us ~ réra. 1er ordmaire au Co' fc~?Re Raporc du Sr Doion~ on[u_ c1 Conrrolleur Generatd F oyal & au Co~feil d u~ ?nfeil_ Confel1, de l'aVIS d es mances; Sa Ma 'ell:' ~ cgence, a ordonné & d e MonGeur le Duc d,b { crane ns en {on auront ièuls laO~o~nn\~ue les Juges & Conri er Regent, des Procés & diffe nOl ance, la dccilio n &. uj S e~ ChJrge ft~lé ere~-exprelfes ll~'h%i~~d;~ ~tfrpetance : F~ij~~e~llt us apClens de s'y ill1mi{fer ''/ e ~n~es aux Juges & Co anOillClmemcnt appellez par ll's SJl s 111 IOnt expre(femAnt 11&en );trge 1 1 uges & C fi l ' 'ties l'aur'on~ r~~~i~~eE[a ll1ariel~e y fera fujer~~ ~ ~;ullepront toutes Lettres LE' pour execueion d Cc e es ard'Ell cl R nece aIres feront exp d" u ~re ene Andl: , a~, u oy, Sa MaJ'ell'e e lees. Fan au CO'1fc 1 qUJO'lleme jour de D 'b y crane, tenu à Vendl r 'II ell Sig , P ecem re ln 'l r es e ne Ht.LYPEAUX. 1 lCpC cens vingt-deux. du grand Sceau en cire verte à lacs de Coye pendante rouge &. verte LÎÛJ & /JUbliüJ ln ,4l1di41JCe, prefont &- rfquer41Jt MI17jÙUt' le Pr()Cllrtur gf1Jtrat du Jlf)); & Jt?tjlré és Rtgijlrn dt ta (.()lIr ie f.r!fmf1J/ de frf)'l.Je1JCe, fuivant ln A'yrejfs d'icelle du d,x· lUI/liErne Ma) mit jix cms je/tante.1rits , Signé lM BERT. On a trouvé à propos de join4 re à ce premier ChapÎtre un Arrcfr qui a été rendu au Conteil d'Efr~t le 1 5, Decembre 171.1.. &. qui porte que les Juges-Conluis qui fe trouveront en Charge decideront les procés de leur Jurifdléhol1 fans que les anciens Juges-Confuls pUlffent s'y immi{fer. Extrait des Regiftres du Confeit d' Ejiat. Jf 7~ ~ 'L- LEROY s'étant fait reprefenrer l'Edit du mois de No~~Itcl\au COD- . vembre 15 6 3, portant l'êrabli{femcnt d'une Juri{diéhon .CI ponaDtque r. 1aire . en la VI'IIe de p ans, ' par lequc i E d lt' 1'1a ete " orles Srs. "Jug es - COl1lU Confuls qui fe donné que la Charge de Juge &. des quarre Con{uls ne dutrouveDttOa.ftue. . qu ,un an, lans r r. lement chat rerolt que pour que 1quc caule ou occallon r;e, pdecid,etodDt què ce fût, l'un d'eux peut être continué) & que Ie!dlts les toces e Juges & C on {I ' 1 a connOl'0'anee, leur Jutifdiltiô u s ou tr?lS' d' eux aurOlent f~nsquelesan. le jugement & la decibon des mancres & differens dc leur Clens Juges- competanCe, lau f: f'a ape Il1er avec eux 11~ 1a manere . Y eWlt Ccoru\spuilfét s'y Immifcr. [ujette & s'lI en êtoic requis par les Parties rd nombre de pedonnes de conieil qu'Ils avIièroient : Et Sa Ma)dlé érant informée que nonobHant que les }urifdiélions ConCulaires qui (ont dans les autres VlUes du Royaume ayem été éla~ b!ies à l'inHar de celle de Paris, & doivent fe confornier à ce qui aéré prefcrit pal l'EdIt du mois de Novembre 1 56 3. les anciens Juges &. Con luis des jurifdié:bo\1s \.....onlulairesde Touloule , Monrpellitr & quelques autres ViUes pretendent être en droit de s'immifIer con)oimnnent avec ceux qui iont en Char?;e , dans la connOlflànce & le )u?;emcm des Procés, quoy qU'lis n'y ayent pOlllt éré apc IIt:Z, ce qui calliè pluGeurs brigues & c~balles cre -contraires au bien de la Julhce , & fournit occa(lOn aux_Parties d'en faire de plamtes legitimes ~ 1\ ~~~~~~~~~~~~~~~~~ Où A ,/ ./ -;.~t- , ,. .. } ~ ~- -;7 .- ; p' -- ~ 1 1\ CHAPITRE II font raportù lu A l'authoritê 1 rrejls ,. 9u1 ont confirmé . , . e pOUVoIr de l ~ Jurifdt9ton Confit/aire. a es 1 0 Voy que l'êtabJj(feme dl' te c~[te Ville {()it auR{ e ,a Junfdiétion, Con [ulaire qLJ un a d~ll1ontré dans 1 ChanSlen & au11î-blen afferm Ctete J..lIn~diéhon fOl[ utile & apftre precedem, quoy qU~ vent tache de ld d " meme nece{faire 0 { les p 1 errUlre & :\irs 1 E l ' n a ou, rocc(. l:urs or.t de ten~ > • SS, c levins qui en [one ~~'~l~d~.e ,de l'enrrepri{e qui ~c~7r rf~~~ efic ei~1 °dbJi~arion de fe . ùllte ; Il eft vray llC 1 1 ur es rom & fur {on nalCe 01 quelque fois rc!;alé .1~a~tr emednt par {on équité ordicncat cs Juges {ubaJ[crnes J " 15 �,) _. : Î .2 0 m'liç quelque fois auGl Je. COl1lëil a annllIlé les Arrens &: les 01 Jonna\1\..C:5 qu> 1.~ iub .. Illté & la chicane des OebiteLII ~ J.vUl~ ne Lu 1 pliS Je la rcltgion du Parlement : On ra1)onc:ra jcy qudqu~s Arrdts rendu; pa~ le Conièil, & par les l'ar!cmcns de r.ms & de cette 1 rovmce., Ilivm Arref1s Le plus ancien Arrell: que l'on a trouve {ur cette matiel'e ~~~e%e~:r ~~ dl: ccluy que le Parlement de Paris .rendit contre le ~atlly Paris cu faveur de Chartres le 6. May J 608. Ce BaIlly avon reforme une .les Jnrildiébos 1 d lI ' avolent . ren d U, Coorulaires de S entcnce I que esC Juges- on{'use , larnes {on Rdfort. &dont l'ape! avoit été porté l1lcompetammen r pardevam lui' le Parlement par {on ArreH dit , qU'li avoit été mal nulle~ ment & incompetamment Jugé par le Bailly de Chartres, en emandant , ordonne que la Sentence renduë par les JugesCon{uls {ormoie (on plein & entier effet, avec iteranves défenfes au Bailly de Chanres & à rous autres Juges de troubler & empêcher les Juges-Conll1ls en l'exercice de leur Charges) en[emble à rous Procureu~s de pre{enter aucunes Requêtes au Bailliage & autres Junidiébons, pour ce qui concerneroit la Juri1diélion des Juges-Marchands, & aulOit par eux éré Jugé. On a recouvré neuf pareIls Arrefis rendus par le mémc Parlement de Paris les 5· & 14· Mars 16 15.3. Decembre 16l8.1.8.Mars 162.0.15· May 162.3· 6. Mars 1634. ll.. ,Mars 1645.3°. Janvier 16p.. & 4· Decembre 16) 6. Arrdl du .l'aILe Parlemenc de cette Province par Arrdt contradiéloire Jcment qUlca'- d U 8. A vn'1 1643. calla fT: l'a rdonnance que .1 Ca une Ordone Juge d u Pa~ lIlanc~ .du JUbe Llis aVOlt rcnduë, & [Ouce la vrocedme qu'JI aVOIt faire en é1u?alals,atten. qUI. reg.u dOlt. 1a JUrI.{:JUI"llon . Cl. C on {'u1alrc , & ut C t~toire à la Ju- une aftdUC lild~aionCon- défen1c à ce Jugc & à toUS autres de prendre connoifLmce {ulalre. des ca<les , ma(Jeres & differem qui inrervlendrOlcnt eorre Marchands, & au Concirgc des priions d'élargir aucun p'ri[onnier que de l'authorité des Juges qui les aurOlcm fait empriLèmner. tc~~e~~f?~[~ ~e 14. Juillet ,1689. les Juges~Con(l!lls de cette Ville IlneOrdonnan- aVOlem condamne un Boulanger a payer à un Marchand c:edu Parltmétà 454. l'IV. pour pnx d e BIed que ce Iv1alC " . h an d aVOIt. ven dU attentatoire la lurildJé\ on avec dépens liquidés à 1 1. f. 6. d. le Boulanger avoit de.Con[ulalle. cl ar e'. ' 1 21 d. r. iJ3 clare & re evé apeI au Parlement d S damnarJon , & avoit obcenu ft e!l entence de con.. porram défenfe de mettre 1 p;r urpn~ une O~donnance ~ar Arrelt: du Confeil du 2. aD entenbce a execupon: Mais l Ordonnance du P 1 3· fiece m .re de la meme année d/fi Cc aremenc Ut CO I & '11 fi ' c enl' el de plus cmreprendre [ur 1~ J~eri[d"él:l UdY Jue fait on us, & aux Parties de fi . 1 Ion es ugescment lors que la Comme . e. pOurVOIr par apel au Parleà peine de nullité & d pnncI ale n'c~ccderoit pas 500.1• Le Con!eil rendit Ul~ ~oObi Ivres d amende. bre J 690 . .ayant caifé un em able Arrdt le 13· Septemavoit faIr ' & qui de' f<en d Olt .edOrdonnance feltlb1a~ e Inettre \que .le Parlemem ~lutre e Auett dll tence d es Juges-Con{uls q' . a exedcutJon une Sen- corucil. fomme au-deifous de (~O lll~ ponoIt c~n amnation d'une a Ir . J ' IVles. na aUlll trouvé que le 19 Ju· ·1" .. venu un Arrelt: contradiCtoi . 111 I? 16; 1 erOIt mterencre le Sr F. . DIre au Con(èl1 d Eilat GU Roy Autre .urelldu f: '11 • ra.nçOIs e ourme Eydoux Ma h d dM' Conreilquicar. leI e, & les SIeurs Jean & Ra d A rc an e ar- fa ceJuy 'lue le de Bourdeaux lequ elA'Heu )!{l0n 1 cquard1 Marchands Pademrnt d B ' I)ar t ce uy q P 1 BOllrdeaux de ae ourdeaux avoit rendu & . d . ue ~ ar emem voit rendu COQ U1 Juri[diébon Con!ul '. f ' ff9 onnOl[ anel11re à nôtre tre le. Droits Il aue ut caue avec dépens. & l'au.thorit~ a paru a propos de rapo' 1 de la)urlfdidio cre derniers Arrens dont ~ter dICY tolut au ong les qua- CODfula~c. l ' on VIenr e par er & de f' f: ement menrion des autres ren d us par je P'1 leuar, ement aIre de Paris. 1 1 7 1\ \ f.\RREST de la Cour p d ff( fc d " " nlditbon des ]L1 a es des O~nt he n es e dlftraire la JucondamnatIOn d:~mende l')ou~l an s!: & dd'uiJer .d'aucune e tranlpOrt e un[dI6tion. d Extrait do Re.riflres .J,. p I/r1t'mt'nt. o~., a. . E Nere François Mazet & Pierre Am )ho M Taneurs de la ville de M fc 'II l ux archands ce rcnduë par les Juges des Ma:~h~nds'dApej~ans de Senreo- Amll du Pa~ part; Et Pierre & Fran oi C e ladIte V Ille, d'une lement qUI cafS & Philibert Au 1 M ~ h dampol1s ~ GUIllaume Chabaud Cc la procedure re al c an s de ladItc V Il " cl' du Juge du Patre : Er enrre leldirs C:.1mp Ch b dl e, Hlumez au- laIs, confir_ <leurs en R A C ' ous,. a au & Aurel Dema me celle de. equece pour lalre edIer la Proecd'Jre C · . CD l,me par nle·- Jugea-ConfuJ., .' 8( J f v } �22 Juge du Palais, comme attentatoire & inc?~petante, d' ne part' Et le[dits Mazee & Am~)houx Ddendeurs en la~Lte Requ'êce, d'autre : l:.t enc?re les Con[uls & Com' de ladite ville de Madellle & Deputez du Com.n. d" muance, II munau te emandeurs en Requece d'ad'Jonl.llon D mercefaire ' con[erver 1e, comme~ce & neg~ce de 1ad'Ue V'll 'pe>ur 1 e. LA COUR en ce qUI eH: de l Apel dddm Mazee & J\mphoux, de la Semence des Juges des Marchands; ~ [ms & met ladite Apellacion au neant, ; Ordonne que la,dne Sentence tiendra & forcira [on plell~ effet, a renvoye & renvoy les Parties & marieres aufdl,tS J,~ges d~s Marcha~ds, pour faire mettre leur Sentence a due & entIsre executlon , cundamne lddics Mazet & Amphoux aux depens de cette qualité Cauf à eux de prendre pardevam !efdlts Juges telles fins qu'ils verront bon être; & défen[es a~ comram: & cn ce qui dl de l'apel de l'Ordonnance defdlC Juges, ponant condamnation d'amende c~ntre Iddlts Maze~ & Amphoux, a mis & met ladite Apellat}on & ,c~ dont dl: 1apel au neanr, & au moyen de ce, a decharg~ iCCUX Mazet & Amp~oux des amendes conrre-eux ordonnees ; ql1e les Joya~x qUI leur furent pris & vendus, leur [eron~ rcnau~ & rdhrue,z , ou leur legitime valeur: Et t~nam 1Apellanon employee tous le Sceau par l'Avocat defdm Campou, Chabaud & Aurel" des Procedures & Ordonnances faires par le Juge du PalaIs du<ilit Madèille, à la requér~ defdirs, tylaze & Amphoux., pour bien & dûëment releve ~ exploIte, c:n ,payant le drOIt du Sceau par rout I,e jour, a peme du .double y [ll{ant droit : Dit qu'il a éce mal, nullement & . 1l1c~mpetamI?ent jugé & ordonné par ledit Juge du PalaIs, bIen ape1Je par les Apellans. A caffé & annullé, caffe & ,mec a!l nea~t lefdices Ordonnances & Procedures, & a dtcharge & dechalge lèfdits Campou , Chabaud & Aurel ~es amendes contre-eux ordonnées par ledIt Juge d~ PalaIs; OrA~?nne qu'elles leur feront renduës par ceux qUll~s <:mt reçues, & auquel Juge & à cous a~(res, a fait & falC lOh.lb.mons & défcn{es de prendre conn01(fance des Cau[es , matle~es & dlferens qui 10 rerviendronc encre Marchands, pour fau & caufe 1\ /4 ..1._ " -:.,#Ir \ 23 de marchandi~, à peine de cinq cens livres, nullité de procedures, ~epen~ , dommages , interefi des Panies; & l'am a luy 9u au~d1[s Juges des Marchands d'ufer d'aucune co~da~nat1on d al~endes ~rs qu'i} s'ag}ra de tran[porr de ]unfdlébon, [u.r meme peme : FaIt auiIt inhibitions & dé.. fenies au ~onc,lerge des Prirons d~l~it Marfeille, d'élargIr aucuns , Pnfon~llers que e l ,au thorIte des Juges qui les aurom fal.t empn[onner, a peme de [u[penuon de fa charge J & a~fd1[s Juges. des f'0archands de pren,dre la qu~1tté de JUges du commerce" al~s feulement)adHe qualite de Juges des March~nds, a peme de nullite de procedures & [ans ~épens deid~ces 5uaJ~tés, . Fait à Aix en Parlement le ilUitiéme JOur du mOlS d Avnl mIl Gx cens quarante-trois, CollationnE. Et faIte. 1 '5 g Extrait des R egiJires du Con!tit Privé du R ~J. S Ur la Requête prelèntéc au Royen [on Conrel'I l)ar 1e~ Ec1levlOS ' du Commerce de la VIlle de [Cil Arrcl\quidl1Con· & D eputez cafia M~r!ell1e, conteI]ant qu'entre pluGeurs Reglemens faits & une Oldonnan. ce que lenoir ParPnvJleges [uccefi Jv~ment accord'es par 1es R ois, pour aug- IC?lenr ~ m,enter & emretemr le commerce de ladite ville de Mar- fait ,contre Ic, fellle, qui s'ê~en? dans cous les Efiars du monde & dl: de ~~~~~~ ~~a~; tres-grande lHlhre au Royaume: Le Roy Charles IX Ct Jurirdia~ol1. , ml'l CInq ' ~e~s i-oIXante-c~nq , . Il ÇonflllaJrc. en. l,allllee l un ~eglemenc ge~1elal pou~ la }un[dlébon Con[ulalre dCJa ecaolie de rems lmm,emonal par,!es Comtes de Provence, & confirmée par Rene Roy de SICllle Comte de Provence, par lequel il dl emre-autres cholès porté par l'article !cpt, que des Mandemens, ent,ences & jugemens 9ui l~ropt donnez par le[dirs 1uges-Conluls des Marchands etablts a Mar[eille, [ur differens mus en rre Marchands & pour faie de. marchandifè l'~pel n'en p~lÎ(Jè étre reçû fi la demande & condamnatio~ n ,exccde la lomme de cinq cens livres pour une fois payer, de.~lar~nt non re~e~ables les Apellations qui en [croient inteIJerrees, ce qUJ a eu dans la [ulte coure l'execurion necelfairc ; Les Privileges de ladite ville de Marlèille ayant été 2 l ," l D ij J • -v -;ç,.'/~.., .~/"""7;" 1r"f '.-', ~ ..'-- .~,,- -t-"Y ) 'f -.--:- - -~ , ..J""'~" • �...' .... ~ • 24confirmés de Regne en Regne, & quoy que ce Reglement d'eût encore moins recevoir d'actcinre , de~uis que par l'Ordonnance du mois de Mars mil {ix cens {oixame & treize Article premier du Titre douze': Sa Majefié a déclaré com~ mun pour tOUS les Sieges des ]uges-confuls l'Edit de leur êrabli{femem dans la ville de Paris) du mois de Novembre mil cinq cens 10ixante-trois, & rous (lutres Edits & Déclarations couchant la Juri[diébon Con[ulaire, fuivant le[quels Edits ils peuvent juger en dernier reffort & [ans apel ju[ques à la Comme de c.inq cens liyl:es ; neanmoins I~f­ âits Juges-ConCals de la vIlle de MarieI!I~, ayant en derl11cr lieu pris connoi{fance d'un diffcrent entre le nommé Jean Reiffolet Marchand, pour vente de bled & t1rine au nommé Pierre Jullien Boulanger ou faifeur de pâte apel1é Vermichely dont on ufè audit PaÏs, & ayant condamné ledit Jullien par Semence du 14. Iuil1iet d~mier, à payer au~it Rei{folet la fomme de quatre cens cmquame - quatre hv. feize [ols Gx deniers, portées par la demande avec imerdt & dépens liqt1idez à onze [ols Gx deniers, ledit Iullien en auroit porcé l'apel au Parlement d'Aix, qui au lieu de le rejèccer , comme s'agiffant d'une Comme moindre de cinq cens livres, l'auroit reçû par Ordonnance du 16. dudit mois, & fait défen1e de mettre ladite Sentence à ex<::cution, ce qu'êtam contraire aux Privileges de ladite ville de Madeille & aux Ordonnances de Sa Majefié ; Les Supplians qui {ont prepofés pour veiller à l'utilité du Commerce & empêcher que les Marchands de ladite Ville [oient diaraits de leurs occupations & traduits au Parlement par de [emblabes Appellatlons qui les conltitueroient en de grands rl'aix ) ont recours à Sa Majdté pour leur être {lIr ce pourveu. A CES CAUSES requierent les Supplians qu'il plût à Sa Majcfié ordonner que le Rcglement general fait par le Roy Charles IX. cn·l'année mille cinq cens [oixante-cinq, concernant la Jurifèliéhon Confulaire êtablie en laJice ville de tVlar[eille, fera executé {don Cl forme & teneur & conformement à iceluy, méme à l'ordonnance de ià Majdté du mois de Mars mil hx cens [oixante & treize, ldèlits ]uges-Con[uls [eront • 0_ fi' ~J mamtenuS r.x. con rmes dans ~e de . fI( LE en d~rnier reffort & [ans ape] juf< Olt e 10n de juger cens Ilv ; & en confe<;Juence ca[fc ques a a omme de cinq du Par~emenc d'Aix du I~. J &lnn.uller l'Ord,<?nnance fic dudu Jullien, comme co U1 ,et erOl.cr, rendue au }>rofans y avoir égard " JJtralr~ au[dltS Rcglemens ' & . 111 a tour ce qUI po " VI , ordonner que la Sentence d [d' urroIt sen eere en{uiJ 4. dudit mois fera cxecutée en cl lt~ Juges - Confuls du expreilès ~~fenfes audit Parlement d~Al?led rerOrt ) faire tresfur la Ju~I!âiébon defdits Juges-C e ~ us , entreprendre lX ca.if~tJon de fes ArreHs & d o~.u s,.a pe!ne de nullité des) depens, dommages &. im e Ï:{IS mIlle lIvres d'amenqui s'y pourvoiront par apel efcl~~e s en rs les Particuliers Roy) ladite Requêee Ggné Da~id eu au .Confeil du enfemble les pieces y attachées juihfi v,ocad~udllit Confeil) Rapon du Sieur Benhin de Vau . catlves ' lC~ es: Oüy le en fes Confeils, Maître des R plen , dÇo~fell1er du Roy [cl, Commjlfaire à ce de) ~~uetes or maIres d~ [on Hôen [on Confeil, a ordonnlé~ ~ Et tout conG~ere. Le Roy general de l'année mil cinq censr~~ne que Jedlt Reglemenc felon [a forme & teneur & ~lxante-cmq fera executé l'C?rdonnance de Sa Maj;ilé l~n or,mdm~t à ic~luy & à [01xame & treize que les J reIS e ars mIl Gx cens rone maintenus cOL1fi ' udges- 10l)dful~ de Marfeille [ermes ans e rolt & fT. fI) d . Juger en dernier reilon & [a l ' r: P,ouc Jon c: de cinq cens livres; ce faifantnl c:~ &. JUlqlJe~ ~ la Comme ce du Parlemel1lt d'Aix d 6 J '11 d an~uI1e 10rdonnan- , d 1 u 1 • U1 et ermer ' a ord & °dru °l~nedqldl~ a S~nte{nce de[dits Juges-Con[~ls de M~:[~ille -,.' LI lt mOlS era e 1 ' reffore . ' a fàir & fair d 'f( fc . xecutee en d crmer Juri[diéh~~nd~[d~~sdIJ[uPgar1emcent r.del plus entreprendr~ fur la . es - onlU s & aux P . d ' pourv<:>If par ape! e[düs cas à peine d~ nullicé artle~ e s y de rroiS mIlle livres d'am d d' d ' calfanon , & [creil. Fair au Confeil p, .e~ Repens, ~mm~gcs ~ intrOlGéme our de D Ib'e u ?y, tenu a Pans le vmgrJ CoUatmlnr l. 'g pecem re LnllllX cens quarre-vingt neuf. • .JI ne EQ.UOT. '&l°{; 'lf 1\ ' GI y cA: & 1 JS .' t 1 J -;.Ç,~/~ r"!' ••1-v. .., ,j-I '"'-7~' ....,. ..'- ,.,.. Jr"f '.-'"", 'e -t-"'"Y . . . . . r··" ) �". • \-: d 26 D' Roy de France & e OU 15 par ]a grac dprovl:~C~, Forcalquier & Tfierres N rrre, Com[~ e" Huiffier ou Sergent ur ce au premIer que l' cyAd)a,c q Nous te mandons &" Chancelerie, ceJourd huy re UI fous le prefentée en iceanac / nôtre Conf~l ) u 1 Echevins & Depu~ez dll chers & bIen amez esr. 'Ile tu Ggnifies a tous ldo~ne Y Paren nos " V'II de M auel ) { d" u de notre 1 e "1 ' pretendent: cau Commerce d ' qu 1 s n en . hl ' " e" pIg'1 apanien ~a a ce . N us enkm e a none arceux qu t leur fanes de par 0 rées & au furplus norancecl les ,défen[es y du Reglement lemeoroo \otiete executloO du mois de May 6 pour l d l'année ) 5 5. de 10 C nlùls de Marfetlle du genera & de la Semenfe d~s, J uge~~s ~xploits & autres Ac1 G7J .~ ,'II [ dernier y enon~ees) r ce demander aut~e, per14, al ,e necdraires, {ans pou~ )laiGr Donne a Pates'fI'reqUIsni,&pareatls. ' ,. Car tel d dl D notre re~ l" an de grace mil ml Ion, 'Géme jour e ecem"b ,'R gne le quarante dde en roo Cooe feptiéme. Par IE ~OYll~~s en [ceau de cIre Jaune. 1. '1 P f"lUOT t lce L e~~:s; h6 d no[r~ommandons con[fe-fc~ll d~ ~ol~eRequê[e ~rovence Arre1~ P~~i[on) ~ ~d~~naoce fi~ I~e~:o:~;:~~~vingt oe~~!e npr~~eo~e, E~. . C {et! prl"ui du Extrait des Regi.ftres du on ICI. Roy. , en [on Confèl1 , par Ur la Requête preCemée d~ ~~merce de la Ville de Amn du Con· les Echevins & Depl1tc~ [ le Regl-:mem ger:e~al faIt Ccii '3{f~ Marfeille, contenant que fUl~vannnée mil cinq cens iOIXal1tedeux Ord0n. IX en Con a {ulalfe , ,& 1'0rdonnance nanccs[endues par le Roy ch ar 1 e:s ô'a' . , te d pule parltmét cinq pour la JunG 1 Ion Î Gx cens [oixante-trcIZe, AI • comme .aHen~ , " f l ' du mois de Mars 1~1 / l ,/ ommun par rous 13[o;[esa la lu Sa Ma]elle "d qm a dec ale ~ 'Ir dans .fM'oo Coo· l'remier du tltIe ouze {. 1 l'Edit de leur etablmemeDt fi",,1"" " les Sieges des Juges-Cao licl Novembre mil cmq ceo] la ville de Pans du m01.s ~dItS & Déclarations pour a ger xante-trois & tou~ autres , Ju es-Con[uls peuvent )U , ri{âi~bon COl~[ulalre. LefclItS 1 ~fques à la Comme de cmq en dernier reaore &, fan1s p ape ~ent d'Aix ayant cy-devant ' · neanmoms e ar le cens lIVles, S qUI J~- / -:.S"f-- . 1 2.7 reçlÎ !'apeI d'une ~entence renduë par les J~ges-conruls de MarfeJlle le' 14· lLl111et mil Gx cens quatre-vmgt neuf , entre les nommés Reilfolet & Iullien Marchands ) qui condamnoit ledit Iullien à une fomme de quatre cens cinquame_ quatre livres feize [ols Gx deniers) les Supplians qui fone prepoies pour veillerà l'utilité du Commerce & au [oulagemenr: des Negocians ) lè feroiene pourvûs conrre l'Ordonnance de ladite Cour) qui avoit recrû l'apel de ladire Sentence) & auroit obtenu Acren au Confeille vingr-rrois Decembre mil G.x cens quatre-vingt neuf) pOnant calIàcion de ladite Ordonnance, avec défenfes audie Parlement de plus entreprendre (ur ladite Juri[diQion Con{ulaire, & aux Panies de s'y pourvoir par apeJ) à peine de crois mille livres d'amende : Cependant au préjudice de ces Reglemens) Edics & Arrcfis, ledit Parlement n'a pas laiifé de recevoir encore en dernier lieu l'apel d'une Sentence defdirs Juges-Confuls rendlÎë entre les nommés Jacob & ChaulIè) Portant condamnation d'une [omme de deux cens quarre _ vingt dixneuf livres dix [ols, pour vente de bled & avoine, par les Lemes de RelIef d'apel, Ordonnance & CommiŒo fur icelles des dix) quatorze & dix-fept Juin mil Gx cens nquarre-vingt-neuf, qui fait défenfe audIt ChaulIè de meme ladite Semence à execurion ; & quoyque Jacob ne ie fut prelèmé [ur l'alIignllcion donnée au Parlement que pour y propolèr la fin de non recevoir COmre ledit Chauffe , fondée fur lefdits Reglemens) Edits & ArreLts du Con[eil , qui ne veulent pas qu'on intcjecce de pareilles apellations; neanmoins ladite Cour a rendu ArreLlle douze Juin dernier, qui fait de plus amples défenfes audit Jacob de metrre ladice Semence à execucion) à peine de trois mille liv. d'amendes ; Par autre Ordonnance & CommiŒon fur icelle du vingt-deux dudie mOls) ce qu'êcanc COntraire aux P~i­ es vileg de ladite ville de Mar{eille ) aux Ord~nnances, EdI~s & ArreHs du Confeil) les Supjians [on EoblIgez de recouf1C à Sa MajeLlé pour les faire execurer & empêcher que les Marchands de ladite Ville {oient dtflrairs de leurs 'occupations & traduits au Parlement par de kmblables apella- .....-.t:/~ v .., .~/ ''!7~' Viol: ':-..... , ~f ";.....'-t .""",- .:t-U - -tot.'"Y' } - ~-_. -~-.... .. { •• t �28 . . t en des ftaix conGderables. A .) onLhtuerom 1" '<. "1.1 tions, qUl es c 'eor lefdits Suplians qu "1 1 ~ ut a .)a IV aces caufes requerol \ Reg\ement gencral faIt yar le Roy jefié ordonner q~e ~ e mil cinq cens foixante-c~nq, c~:>l1cer­ Charles IX., e~ l,annCon{ulairc êrablie en ladIte V Ille de n DaO[ la jUflfdlGho é felon [a forme & t~neur, & , co~M ar[cille, iera execUt" , \'OrdonnaVlce de Sa MaJdte, y meme\ arArreft du Con 1Cl'1 de Sa Maformement a" lce 1u, du mois de Mars ~ 67 3' & bre dernier, Iddits ,juges-conjeLl:é Ju ving[~trOIS Dece:nfirmés dans le dro~t & po~e[­ {uls feront maIntenUS ~ Œ t & 1àos apel, Ju[ques a la fion de juger CIl dernl,le~ re ~ren conlequence ca{!er, & anfomme de cinq cens IVles 'Arrefts du Parlement ~ AIX, des nuUer les Ordonnance~ & '1{l cens quatre-vmgt-neuf ~ quatorze, dlx-iept jUln ml l~r comme contraires auf~ . douze & vingt-deux_jUlO e~~. é' ard ,1l1 à, toUt ce qUI dits Regle,mel~s ; Et ia~s. y a~rdon~er que ladIte Sent~nce pourrait sen ene enfUlvl " 'mil {lx cens quatre-vmgt defdics Juges, con[uls du tr~IS jU:1 t faire tres-expreffes déreuor , entrepren d r~ {'ur, 1a neuf, fera execute cn der "mer de )lus fcenfes audit Parlement d ACIX r. 1s1 a' peine de nulhtc, ca[" del<rd'lts Ju?'esonlU, Juri[dlGbon I:J, 'Il livres d,amen de, d'epens, fation de fes A:rrdl:s, d:cl:rer celle port~e par l' ~r~, dommages & ,mtere~ , Decembre dermer e~coul ue reft du Con[etl du vtngt-tro~s Confeit du Roy ladIte I\econtre ledit Chauffe. Veu a Conièil enièrnble b PICquête li~née , Davi? Avocat "au le Rapor~du Sieur le BI~nc ces J'ufbhcJtlvCS d Icelle. Ouy i '1 Maître des Requetes [es Con el S , , Con1eil 1er du Roy;:n 1 en avoir communIque aux ordinaires de [011 Hmel : AplCS r & de Harlay, ConIr F ber DargOUles, & Sieurs PUllorr, leu ' c ffal'res à ce deputez, ' d' Etat ordires feillers ma , ommlllè r. Conieil a'\7ant egal,d'a lal r.d ere. " . L e Royen Lon 'J de ln i tout conl1 d le Reglemem " d & or onne que Requere, a or onne {elon fa forme & ter: ' ' q fera execuce d ' cinq cens lOlxance-cm \, l & à l'Ordonnance UmOlS neur, & conformeme~t a lce uy 'ze a ma1l1tenu les Jug~s­ de Mars mil hX cens [Olxan~e & de juger en dermer Conruls de Marièille au drOIt & po e 100 reilort 1 1 trO; 1 l 1 1 / -.~+1 ' crea ft 29 14: _::.t_·/~ .., .:.1 '-:.7~' ~.I--. .~,.. } .::--;- --- -- "- '5 Extrait des Regijlres du Confeit tf EJiat privl du Roy. 'E Nrre François Delourme Aydoux Marchand de la ville Am/l ~11 Coll. d M { 'Il D " infc- /uyrcodu [cil <] UI cail'e co , e ar el e eman deur aux fi os d e al Requece parle cee eo l'Arrdl:du Conleil du onzeJLlillec mil fept cens douze ParFcmCDt ~e d, d Acquarr Pere & FIls , en' mcattenratoire Bourdt aux coune parc; & Jean & R aymon Marchands de la ville de Bourdeaux, Défen- à/a lurir~l,boQ dcomlJagnie, , d'JLlne parr, Lans Î , 111. ConCulalIC.' curs que 1es qua l'Itez pLll'lT'me nLllre préjudicier aux ' Parries. Veu au Con lèil d'Eflar pri vé dLl Roy la Reqllête pl1dè nrée par ledit Delourme Aydoux, tendant~ à ce su'll plût à Sa MJjdl:é, fans avoir égard à l'ArreLl: du Pa.rlement de Bourdeaux du neuf May mil fept cens douze, ni à COur ce qui pourrait s'en êrre en[uivi, qui ferait calTé \ & annullé, renvoyer les Parties pardevanr les Juges-Con_ Culs de Marfeille pour y proceder fur leurs dlfferens, circonftances & dépendances, {ùivanr les derniers erremens & comme auparavant ledir Andl:, & condamner lefdl[S Acquarc allX depens. L'Arrell: du Confeil êtant au bas d'Icelle, par 'l~qllelll eH ordonné que lefdits Jean & Raymond Acquarc feroient aŒgnez au Con[eil dans les débisde j'Ordonnance, pour y êcre reglez de Juges entre les Conluls de MarfeiJle & les Con[uls de Bourdeaux, & cependanr défènfes de fàirc pour[uirc ailleurs qu'au Confell dLl onze Juillet mil fèpr cens douze, commilIion fur icduy du même Jour, l'Exploit d'aL: f.. - ( re{forc al fans ape] jufques à la fomme de cinq cens livres. a cafIé &, ca(fe les Ordonnances du Parlemcm d'Aix des & 17· JUin 168 9. Arrcll: & Ordonnances dudit Parlemenc des 12.. & ,2.%.. Juin 16 90, a ordonn~ & ordonne que la Sen[ence defdlts Juges-Con[uls du 3. Juin 1689, fera executé {don fa forme & teneur ; Fait défenfès audit Parlement de plus emrepr,cndre f~r la Jurifâiélion de[dits ]uges___Cqn[uls , & au:; Parnes, de s y pourvoir par apel e!dits cas a peine de nul.lue, ca{[at~on de Proced~rss, tous depens, ~ommagc;s & ll~r,er,sH. Eut au Confell pnve du Roy, tenu a Verfaillcs le crelZleme JOLlr de Septembre 16 90. - •• l �..:' ), 30 li nation donné en conlèquence au[dhs Acquarts à deux g au C 0 ni,'fl du neut ~eprembltC audu mOlS 'i lan 11nl . iept cens dou~e 1 1 \ , Requête & Ordonnance du. on el ,pOl tant com, du lieur de BrcruèJl Confclller du Royen tes ConmU[l[ur "d . . d 1 H"ore, 1 pour 1'1 Mairre des Requetes or maue e on s, 'c ur' de l'InH:Jncc du douze Decembre nHl 1epc CCl1S RelapOl e " '. d . d ' douze, lignihcation ecane en luite, u treIze u me me .~)OIS, A oimement de; ~ eglet!1em (Jgne entre les ~artles , lUlva,nt le PProcez Velbaldudlr ,heur Raporteur.du !elze dudlt mOIs) fi J' l'fi:' le vmgt du merne mOIs) Ecmurts & produébons ~ . Requête 1)rdenrée au Lonkl1 par Iedlt fDe/ourdJgnp es arues, r '0 .C ' me Avdoux ) cmrloyée pour avci tJ ~rnenr pour aCISralre audit Reglemenr ) & tendante aux memes fins & c<?1!c1u. fions qu'en la Requête mferée en l'Arrdt du Con~ell ~u onze Juillet mil 1ept cens douze , Old~nnancc du C?n[cil êranr au bas d'icelle, portant atte de 1employ .a~l ftl.l plus; en jugeant feroit fàic droit du qu~t.orzc Janvier mil fq}t cens treize Ggni6carion êtant enLLlne du dlx:lept du rnemois autre'Requêre prefentée au Con1ctl par ldèlus Acquart auili ~mployée pour farisfaire audl[ Reglemem, & tendanre à ce qtùl plût à Sa Majdlé renvoyer les, Pa mes de~anr les Juges-Cooll1ls de Bourdeaux) & en cas ~ apel a.u Pallemenc de la mérne Ville , pour Y, proceder lu~ .lem s Proc~z. & dIfferens, circonltances & dependances , lUlvanr Iss dell11erS errcrnens, & condamner Delo~rrne Aydoux aux dq em: Inventaires de produtbons defdnes Pames, Scnr~nce conrradi6toire des Con!ùls de MarCeille du vingt- trOIS AvrIl mIl [ept cens douze, encre lefdirs DeI?urme ~ ydollx & ~cql1art , par laquelle) 1ans s'a~rêter au declm3tOlre propo!e pat lefoits Acquart pere & hls, duquel Ils lom debout~z ; ordonne que les Parties viendront plaider d~ns un mOlS, p'en~ant lequel rems le!è.lits Acquart conrefl:erOlen~ au f<;>l1d & .prInclpal, au bas de laquelle Semence eH: la {jgl1Jfic~[lon ,falte,auldltS Acquart le dc:ux May audit an ) avec a1bg~a[lon a c?mparoir devanr lefdits Juges-Con{uls aU premier JOur plaldoyablc ; Arreft par défaut du Parlement de Bourde~ux d~ 9· May audit an, qui décharge lefdits Acquarc des a1l1gnatlOns 31 à eux données pardevam les Con(uh de Marfeille fT" 1 S c & ' " ) caue ,eurd H:. encen e d coU[fT'ce qUI sen eCOlt <.:niuivl comln"" donne' Ll. en J IdC:Llon e rCllon ave~ depens , dOllll1lJges & Jntercn hqu~dez a diX livres i_ Fait defenfes audIt De/ourme Aydoux de: ~ el. tcrVJr & de le pourvoir ailleurs que pardevam les Con{uls d~ B0l!rde~ux ;/ Commiflio n [ùr ledJt Arrdl du méme Jour, lJgnlhcHlon erant_ enluite du vingt du méme ~110I~ ~e May, autre. Ggl11hcauon faIte du rnêm; Arrefl: <lUX , Con[uJs de la . vJl1e ~e Marieille , avec lommation auldltS ] uge~ de faIre cefler le_/conRn t~rmé du dIX dudic mOlS de ]UlO ; . Compte certJhe par lcfdm Acquart pour du plIca[a des dJfferenres negociarions qu'tls om eu avec DdoUl me Aydoux, Lemes Patentes de l'établiffemem des Juges-Lonluls de l~ vJlle de Mal teille; Requête pre1emée au Conicd par ledit Delourme Aydoux employée pour con~ledHS COI1tr~ la Vro du6tlon defdm AcqUJrt, & Contenanc au/ft pr?dutbop nouvelle des Pleccs cy-aprés, Ordonnance du Conled e[a~r au bas d'ICelle, pol[anr aéte de l'em~!loy " .[olem les pleces recours. ~ communi,qùees pour y f~LJnl11 d~ COorl edm ~ans tr<?IS )OUIS. Au [mplus en jugl.ment .ler?lr f~lr d~olt du vll:gr-{lpt Avril mIl lept cens l1c~ze , (Jgl11h,carJon eram e1l1uHe du deux May audit an ; de creation des Juges:Coniuls de Marblle du dix-huit t\o~em~re md cinq Ct os ioixanre-fix ; deux Comptes, l'un de J rl.l1nee mIl kpc cens Clllq, l'aune du dIX-hUI[ ]anvier~ Iml lqJt cens douze, prelènré par ledit Oelourme Aydoux CO n.t:llJI1t l,c negoria;ions qu'Il avoit avec IddltS AcqUJrt ; aUll c. R<..quete. pl demee par ledit Dclourmc Aydoux, employee pour l,I.L1s amples moyens, & contenant produétion nouvelle, des eJeces cy-aprés; Ordonnance du Conlell êtant au ,~JS J ICelle, p~na[}r aéte de l'em p loy, 10ient les Panics reçues & COll1lllul1lquees, pour y fournir de contredits dans trOl:> JOurs: Au furplt~~ en~ Jugeant du vll12;t-deux M.US l1ul fcpr cen qUâ,rol ze, ~JgnihcJrion êranr enluice du vingrquarre du mCll1e mOlS, Arreft du Pàrlement de Paris du fix-huit ."ll1Vlel mIl cinq CUlS {()ixant~ dlX-ièpt rendu enrr~ e nomm~ r)oub ,c( ;\tl.lrchJnd de Pans, ,qUi aVOl( envoyc de la m,uchaudlie cn cene Ville au nommé l)ecitpicd Ma\:1 , , , E?J( , ~ ..~-~== -~~ • 1 • • .1 •• , l �32 chand de la ville de Troyes; &)edit Petitpied affigné pour le payement deva~c ~es Con LuIs de, Paris, '& qui avoit décImé ccrce Jlmfdlébon & demande fan renvoy devant les Con[uls de Troyes, par lequel [ur l'a~el interjetté par ledic Pecitpied, d'une Semence de5 Con!uls de Paris qui retient la connoi(fance de la caufe, l'appellation a été mire ail neant & ordonné que ce dont eft apcl [orciroit [on plein & entier effet. Autre Arrdl: du Con!èil comradiétoire du deuxiéme Aouft lml lix cens [oixante-fept entre le nommé Fran~ois de Vaureüll Marchand de Paris qui avoit fait aŒgner le nommé Harem Marchand de Rolien aux Con[ub de Paris pour le payement des MarchandiLes qu'illuy avoit envoy6 de ladite ville de ~aris en la ville de ~oüe~, ~ ledit Harem qui avoit decline les Confuls de Pans & s eco.u P?urveu pardevant ccùx de Roüen & au Parlement duda LIeu ~ .par lequel les Partics on~ été r'envoyées pard~vant les JugesCon[uls de Paris, pour y proceder en executlon des Semences par eux renduës, [~uf l'ape) aU Parle~ent de .Pari~, &: ledit Harem condamne aux dcpens , COplC collationnee de: trois Lettres miŒves du Gx Avnl , vingt-cinq Juin & Gx Juillet mil (ept cens cinq, écrites par le Sieur Acquart de Bourdeaux au Sieur Delourrne Aydoux de Mar[eille, par le[quelles il prie le Sieur Delourme Aydoux de faire plulieurs AŒeurances pour luy fur pluGeurs Vaiffeaux à Marfeille : Autre Requête pre[entée au Con[eil par ledit Sieur Delourme Aydoux , contenant produCtion nouvelle des Lettres Patentes du Roy René du crois M:us mil quatre cens foixante & quatorze) au [ujet de l'établifIèmcnt des JugesCon!uIs de MarCeille ; Ordonnance du Confeil étant au bas d'icelle, portant [oient les pieces reçûës & communiquées pour y fournir de contredits dans trois jours, au furplus en jugeant [eroit fait droit du onze Juillet mil [ept cens qnatorze, lignification étant en[uire du rreiziéme du même mois : Memoire imprimé pour Icfdics Acquart, contre ledit Ddourme Aydoux, lignifié le 17. Septembre 1 7 1 4· Autre Memoire imprimé pour ledit Sieur Delourrne Aydoux) contre le[dits Acquarc employé pour plus amples --;Ç..'/~ .., .~I '~'J /.. ~',~ ,..... ,'- "'- } ~-- -- ~ --7 -p~ 3~ neralc!D cnt [Out ce que )a~ e e '. 3· . Eenrures d & pro ud:ions fi ifi l 1 M~~ ~'I. 6. '5 & ge.. produtt pardevanc le Sie~r d/~r~:r'~~ls accte/cJ1rIC, mis 8.: en {ès Confeils Maître d R eUl) onlel er du Roy Hôtel, Cornmilraire à ce des , cquoe~~s l'ordinaires de [on , Cpute. uy Ion R ' ea avoIr comt>TIuniqué au B d ' apon , apres Confeiller d'Etat ordlOaire ~reau u~lefc .d'Armenonville Commilfaires à cc depute~ ;utr d on CIlIees d'Etat auŒ du 18. Decembre 171 3 l'g' 'fi ~r 1 e onnance du Coollil l' .J , • 11 III ee e 2. 3 dA . [Out ·conuuere. Le Roy [è C '. U l11eme mOlS & l'inflance fans. avoir égard11'A~ 1l:dn{e~J, failànc droit '[ur deaux u 1arlemenr A, du "neuf May ml'l Ccept cense douze ., de Bour. a pu sen ctre enfi.livi , a renvo é J nt a tOUt ce qui pardevanc les Juges-Con{ills de ~\1a% ~Jlnvoye les Parties der [ur leurs dlfferens circonllanc ~ e ~ pour y proccvanr les derniers erreme~ls . & par ei dpeplendaoces J {uicondamne le[dirs Acquar~ p ~)efitu ar e~el1[ d'Aix C<.>n{èil d'Ellat privé du Ro er s a~x depens fait a~ nu Iml fepc cens [elze • Signé HY'AITE. caQ~ulf/~I1I1~. ~?n~ le 9Jx-hui[ May ü Te \ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ . CHAPITRE III. O!,{"~t r;r:/'z, qu,lqem Arrtfls qui ont çonfo- ' Juges':Co~~;n::j:/~:~Û;:,!:q::::t:fm III L Es Juges-CouruIs Ce trouvant revêtus du .n. d uges Royaux & A ' caravlere c J Pouvoir plus étendu' ayant meJlile une auchorité & un leurs Lieucenans uifcq~ils c~Iuy des Bailly~ & Sonechaux ou JOO IJ'v & n ,\ p ql ).ugent fouveramement Ju[(ques a' • • ';I.U a que que lomrn "1 d Se~tences s'executenr n01 bfi' e ql!u 1s c<?n amne1?r J leurs dOivent être refipe6té 101 apllC . apol; Il eft certam qu'ils . s par es arnes, que les Huililcrs de • • • t �34- leurs Jurifdiétion doivent, leur obéïr " & que lorfque les ~ns ou les auu'es manquenc a leur d~VOlr , les Juges - Con{uls font en droit de les condamner en des amendes: Les JugesConfuls qui écolent en place en 17 1 6. & qui donnoient une atrenrJOn iinguhere à la conCcrvation & à l'élugmencation des. Draies de la Junldlétion , obtlnrenc lur cela quelqoes Arrens; le premier tut rendu le 19· AcuH de la même anoArr é [par 1cquc1 née conne un ParticulIer, lequel pour la faute & indeccn, 1 c un PartiCUItCl ce qu Il aVOIt commIS en la Junldlcbon Con u aire rut con~Udt condamdoé damné à dire & declarer un JO our d'Audlance publique du a cs aIDen cs, 1 pour avoir pro Pdr kOlelH le plaId tenant que to ement, temcralremenc & ~, rèJcs paroles im ,rudllmr\ 'nt Il s'eroit oubiié à dll~ des Pdroles indl:cenres. Il dcccnrcs en • • I'l ' p,clécc de' lu & tpeu rdpetteuks aux J uge~-Çonh.l < , yu 1 5 en repenlOlt ge,-Coufuls. & leur demandoJt pardon prdem IddltS ~Ieurs Juges-ConluIs li bon Icur kmblOll, avec déknlcs de rec~dlver à l'a, venir à pCJIlC de punitIOn exc'mplalre ; 11 fut al1111 c~ndamné en 3. Iiv. d'amende envers le Roy, en 6. Iiv, en faveur des Qlcrelans, & aux frais & dépens de lulbee pour ldqucllcs amendes & dépens il tlendroit les Aneth de la Ville d'Aix. ju{ques à enuer paycmem, & en oune il fut <:>rdonné 9ue l'Arrell: feroi[ lû le plaid tenant un Jour d'Audlance ddèlltS. Juges-Con{ùls p~r le Greffier de le,ur ]L1rJlè1ltrion 0' & {;t:roi~ l)ar luy en~eg,fhe aux Reglfires d ICelle ., & en,iUlce afnche par toue ou be!o1l1 [erOlt, ahn que perfonne 11 en pretendlt caure d'ignorance. Le 7. ~eprembre de la même année le Parleme.nt donna Arrtl\ contre H UI°fl'1er de 1a Jun°icl l...,tlOn .Cl. Con· un Huilli el de un autre Arl'elt concre un la lu,ifd,étion fulaite , lequel s'éram rendu refulanc de dre1ler une Etiquette ~v~,~~)ll:~;~t fur un Exploie d'albgnation qUI avoit eté fait par un Huiî", d'obéï[ à M IS, {itr de l'AdmiraUlé, fut tut~endu de fe!". tondions pour 3· ~~I: ugeso(on- mois, cet Hll1llJCr de la Junid1<:boh Coniulaire api dia au . Padement & dt manda même les dommages & intcrdls qu'il avon {ouffcl[ par la lulpentlon , mais le Parlement le de bou(a de fa Requêre & conbrma j'ùcdonnance de!) Juges-Con[uls avec dépens & amendes. En la même anuée 1716 il intervient encore un :\l'rdl: qui confirma le Deccet rendu iùr Requête par k:, Juges-Con.. . 0 0 0 1 - { 0 0 0 . fuIs, lefquels avoient ordon~l, traine par corps & {aio m /\ qjll un. DebIteur feroit COn 0 & FA rour ou' 10' {e trouverolC e eme es1DImanches 1 etes par,'ell-à-dlre qu'Il I)ourroit' e/\ x~ep{t~GS es Jeux faims & [acres . l dans { M ' O !1 raporrera ICyt cec AnettCI e deaI mê a propre ,aIlon : ece ~endu le 12 . Fe vrier de ladite me ql1e celuy qUl avoit f.alreoles comparolcroient en perlo annle 'J Portant que les III aire, ou bien lems Pareos & nneoen a urdèliél:ion ConrarlOn, avec défenlès d'y fàire les Ol~l~S, fondés de Procu.. !le SolliCIteur; & à l'égard des au ~nl- Ions de Procureur ou cy-ddTus mention il luffi Cl~S Anetls dont on a faic , ra pCut- erre de lcs avoir l'nd . d' Iques. 1 1 0 0 1 1 X 1 0 E xtrau ~~rreJl , de ta S . OWutrt:ime ement de Pr()"UlT.JCe. Cour de Par • POR TA NT CONFIRMATION D. ~~qllê[e renduë par les Sieurs u UN DECRET SUR Lelll~ , par lequel Il avoit éeé ~ ges ~ CO,nluis de Marrdonne qu un Debiteur {erol[ contraÎne & radi par c veroit, même les Dimanche~&s ?ar [Out où il Ce croupel par Iuy declaré cane dOres, nonobllane j'ape tence precedenee q~oy qU'ex elcr~c que d'une Sen, ce cne a lomme de ' 00 1 Teneur de la Requêce & Decret qui a donné lieu aud~ Ar~:~· A Me/jimYJ /u 111gtJ 6- CQf}r.1 d. • '-' /1 J e cette ritle de M 4yf. ; /I cl • 0 j S t'."e U plie humblement Claude La • Vlll,e, dllant qu'Ji a ra porté ~e~ens March~nd de cette f}te, qUI condamne le Sieur Claud cle{~lcedde, v10rre aucho. {omme de ! 3 t\ J"" [ 6 7' u. • I l d avec e nar a uy l>aver la o Clon de ~ 69. J 6 f. 1 1 d d' l 1depens, 10liS a deduc'" ordo • e l'aque 1Cele 1 do 1Gnard a dec/clré ape 1, & vous avez nonobHanc & iàns préJudl~~ d~xl~LltiJn de, vôrre Semence }[nard ne veue pas fe meme aP maIS ,com~l1e ledit ter la Dot à fon f: ouiè. n en etac e payer 11 a faie repco plIant que celle de Pla CO~Jl ~ .re1bnr aurre rdfource au Sulu y ecre /\ cefiu{O l mamte par corps q ' ee, parce qu'li s'ag' d' l' Ul ne {(çaurOltlt un Re: lcac de COml)Ce { \ 1 1 1 1 o d; r,} t �, 'n'1ce. , ces 36 fins recours a, ,votre JU d'une Societé, aya~t aile Mcliieurs , ordoAner qu'II fera Aux fins qu'Jls voudla~di; Ifnaed de payer dan~ trois Jours d'abondant com~lllaï vres interd~ tel qu~ de drOIt, adJuge~ la fomme de ml e. l "s Mars dermer, qm Icite due du vmgt-trOI J! 1 1 6 1 6 { par .Sence~ces anrés avoir compeme ur es : 3 9 , C· l'd' ~udJ[ LaUlen, [ . ortée 1es 36 9. lIV. 1 6 • • Il. • P J J. d de la condamnatIon ri dom'mages interefi, offrant 2110üée audIt Ifnard pyur 1es dépens à Iuy adjugés , q~and le Sup!ïan~ de compen ~~é faite avec ceux adjugez a~dlt Ifla JiqUldanon en a~ra e blement, autrement & a faute n ard & la proportion nO ' c, d't comman deme nt nouveau dans , ledit 1 .rems de fatisra1re au 1 Î. . t par corps, meme es Jours de trois jour5 , qu'il lera contram ut où il iè trouvera hors des Dimanches & Fêtes, Pfir. ~~t les Privileges de la Jules Lieux faints & .raç~ez, UIV , rildiél:ion, & fera ,u~lcf' . . zaine. Fait à MarCeille le 19. Soit fait le requIs lau qum Juillet 1716.. Signé PAUL. ~UIS · L , Ro de France ,& de Napar la grace de DICU, For~alquier & Terres Advarre, Comte de ~rovencer.' tes Lettres verront, Salut. ' x qlU ces prelcn . t ]acences ; a ~ous ecu . eH ce 'ourd'buy rendu en Jug~mcn Comme [Ole qucfcpar A~ { ·des les gens tcnant la Charn Par nos amcz & eaux on el , enu'e Claude Unar d 11S de vaccatlons , bre 01 donnee en tel deur en Requete d u 2. 6 • de: nôrre ville de Maddie, Ddemal: iur[oy· à la contramte A II 7 J 6 tcn ante en d d' Mars &. 5· ou l I n Re uêre contraire u lt Jour J' par corps, & Defendtucf d ~aurens dudit Maricille De. Aoun, d'une part) & a~ e AmR qud, fcendeur &. LJcmandeur, d aduue' bre . Oüi nôtredProCODb,me le c 1 H ôtre Ite Ch am. d' c:w rcodU pat Par kque Arre ',n Requêtes en [urloy u . lt Mrs Ils Ju ,!' es· cureur gcneral, {ans san eccfbaux , <"onIU\',ac.C• l' d . & dl oute;oc dOllOe que lesr Parties . d,,, DC qu'un llnard, dont a em!'> 1 li qu'Il appartient, la11s, rcrebitc..l[ peut nouduivrom au pnnCI~)a ,am & Decret rreme itre cOmtal Pl r d l' ion des )encences d'Ii cl p , [ corp> ) ac tardarion e execur condlmnc le It nar ladl pa. au chef de la conltratnte par cocp~ , 1 . ' ledit Ane1t & :J:~tl~~ ~~. aux dépens; pOUI ce dt-li que nous Ulvant la l A f A tOUt) lt~. : 37 la Requêre dL1dit Claude Laurens; mandons au premier des Huiniers de nôtre-dite Cour ou nôrre Sergent lur ce requis, meme ledit Arrell: & COur lon contenu à dûë & entiere execuuon [UIVJI1t [a forme & reneur, & fdlre pour cairon de [OUt ce que ddTus , COus Explol[S de juHice , requis & neceffaIre nonobltanc oPpo{l(ions ou appellauons que1conque~ & fans préjudICe d'Icelle, pour JelqueJ/es ne voulons êcre dlEferé de ce fai re, VOLIS donnons pouvoir. Donné à Aix en nÔtre~dlle Clldmbre l~ onziéme AouLt l'an de grace mll Lepe cens lelze ; l:.c de nocce Regne le premier. Par la Chambre. H tRA U D. Ârrtji de ta Cour de P ,;trlement de Provence. que les Parties comparoîtront en per[onne à la lunldiéhon Contu/aire, ou leurs Parens & VoiGns fondés de Procurarion, avec défenfes à COUtes pel [onnes de faire en bdlCe JUlildJê1ion charge de Procureur & de ::'ol11cieeur, & aux Juges de les admertre lur les pelOes y contenuës, du douziéme Fevrier '716. PORTANT L par la grace de Dieu, Roy de Fr:lnce & de Navarre, Comee de Provence, Forcalquier & Terres Adjaccmes; A COus ceux qm ces prdenres Lertres verront, Salue. Comme loir que {ùr JJ Rt.:quê[e prelènree à nos amez & Feaux " Conlèillers les Gens tenan~ norre COU! de Parlement de ce Païs de Provence, par les JUblS & Conlids d-: nôtre Ville de MarfeIJle , Contenant que par 1'01 dOl1nallce de l'année mil lix cens roixanre-lcpt, au titre lixlémc, article premier & lecond, il eH ordonné que ctux qUJ !trom allignez pardevdnc les Juges &, COlll~ls des M.ud1Jnds , lèronr ce~lUS de compJlOll en pedonne a lei premlele AuJÏJnce , ~our elre oüis t'Je leU! bouche. & en cas de maladIe:, ab!ence ou aUtre legitime empêchemenr , pourronr envoyu un memone COIHtl1dl)[ leurs demandes & détènks, ('gne. de leur m .lI n ou par un de leur Parens, Voli ms ou A n115, ayant de cc ~har~e & Procurariün [peClalc donc il fera o . F appalOlr , QUIS • J IJ -Ç,"/~ .., ~J '~7~' V''"t cr . . . .,.~'J..... .~"\'- .'/ �.. ( ;. \ . '\ \ 38 & fera la Cour vuider (ur Je champ fal'ls mininere d'A vocats ni de Procure~rs : Cene .Oldonnance n'~ fait que re- _nouveller en ce l?01l1t les ancle!lnes & les pnvileges de la JurirdH~bon Conlulaue, authon[ez par pluGeurs Arrdh de la Cour; & quoy qu'il n'y ait rien de plus mile au Commerce que la dIfi)olidon de ces Ordonnances & de plus conforme à la maniere en laquelle nos Roys ont voulu que la jutHce Y fut renduë, n~al1.m?ins il s'dl i~traduit un abus incolerable dans cette Junldl~hon , car au heu des Procureurs 'qui ont été exclus de poll~ler en, cette Jurifdi~bon, quoy qu'ils ayent un Office, prete le fermenc, une foule de Praticiens & de Solliciteurs, la plûpart inconnus au grand préjudice du droit & de la ju(hce & de l'incerell Parties & contre la diipoGrion de ces Ordonnances, plaIdent & contellent à la place de ceux qui devraient être oüis en per[onne, ce qui dl la fource d'une infinité de chicanes de beaucoup de dépeniès pour les Parcies , & de l'obknrité qu'Ils repandent aux affaires, qu'il y a une crès-grande ~jfficulté pour les Suplians à pouvoir les deciJer , ce qui fe feroit facilement & à beaucoup moins de frais & plus promptement, fi l'on n'entendoit que les Panics, ou de vive voix ou par un Gmple memoire, felon que le portent lefdites Ordonnances : mais comme ces Solliciteurs & Praticiens pour en éluder la diij)oGtion [e luppofent contre la verité des amis des Panies qui n'ont même nul emvêchemem de venir plaider en per[onne & en raporrent des Procurations, ce qui dl un detour & un artifice qui rendraient inutiles lefdites Ordonnances, qu'Il ca trés-imponanr d'en empêcher la continuation , dont le [eul moyen dt d'en c-xclure tOUS les So!liciteurs & Praticiens, qui fous le pretexte d'être amis, des Parties-, comparoiffem & plaident pour ellcs en raportanc de procuration; c'dt donc dans la {èule vûë du pl1blic & du commerce & de l'obkrvation exaétc des Ordonnances faites feulement pour cette jurifdiétion , que les Suplians implorent la julbce de la Cour. Requierent le bon piaIGe de la Cour, fait d'ordonner que fuivant l'efprit defdites Ordonnances, inhibitions & défenfès feront faites à toUS , ?es 1 / ~t-- . 1 ~ .. 39 Pratlclens & Solliciteurs de ,. . t~lh::r 'pour les Panies de vans 1 nmllfer de plaider & de con. n dl pour eux-mêlres t es Juges & Con[uls li die, d'ablènce ou dell ou. pour leurs parens en cas de'm ICC: egmme en " 1 a ac {aU! .aux Parties qUi ne fè ' lpec lemens de ces derniers de VIve yoix , de le faue ;:rleunt pas li propre~ à.te défendr~ dl polne par ces mêmes Ol-d n memOIre p"ar ccne ainG qu'Il Vu Jad'He R equere davee e, 0 ceret dC l-OH montréonnance ' J u cllXleme fevrier mil fcpt ce a [cn,ocre ~rocureur General e on~leme dudu mOIS ~i ,ns CIze, reponduë par icdu ' ~elque(~ du jourd'huy ~ Jt~e ~a~Œe, la rech<IIge de ladi[~ e:1 MJme Antoine de Gau .Y e . apon de norre amé & ~lerfce, n~trc C?~nll iller en ~8[;e~dgneur de Valabres, Saine ~e, ça vOIr: FalLons que nÔtre-d ' I[e Cour, toUt confldeJ~~r & d:me des prelèll[es, a ord Ire Çour par (on Arrefi du cl cr~blIlIemen! de la ]urildiél:ion onn~ &. ordonne que l'Edit ler~e, & contormemem à icdu co~{uJatr~ iera gardé & ob~aldevane les Juges-Conluh y les Pa mes ayant differens tenda.ne,' c'?l11paroîcronr e~ , ~~[~ en del11and~m qu'en defen cas d ablcnce ou maladJ' p ,~ne aux AtIlgnanons & Fe mmes, Enlans, c Pe , arens ,VPOUllOnt)' oiG s cOI?parolr- par leurs ollll!\mls avec memOIre de Procuration lpt'ciaJe ~ou _ ProCUI eurs ou autres êt:e . 1 ans a l{l<lnCe d'Avocats ni J'e mellr iùr le cham 1) l' ouys par leur bouche & {ommaj' t ans autre for . fi 1~ur erre tJIt droit: Fair défenlès' me 111 gure de Procès fier 111 en bdHe ]urifdlél:Jon des J a COuces p~rlonne.~ le qualide Procureurs ni SolIJ'c t uges-ConluIs, faue Chdrd'P l eurs & aux J c ' 1 b" Y admeure ains en cas de c ' . . uges~ onlu S de les multer ainG qu'ils aVl[era ODtIJvc:nnons, J.lroceder & les & publIé & ailiché à l'A dn~. .Et dleral le plle/em An-di lû liU1aIre, . u HOlre e a J ·-rd n & autres enJrolfS 0 ' b {(. , Ulli( l~llOn Conp fon ne n'en prétende caule d'U , e om lera , afifl que per~ous [uivanc ledit Am:lt du 16~orancd: Pour ce ett-il que a la Requêre dddits Jug~s ~~n~ j adre d~s pre~enres & . USe norre-due Vi/le de Marledle : Mandons a u premIer des H 'lI' . d ' d ) Cour d e Par lement de cP" e JIS e 1 rove 11I lers e notre , gent ou alltre ü1f]w;r ( . nec ou. norre Serur ce requIs, mt:me ledit Arr\:Lt ct 1 '5 1\ 1\' :n 1\ ' , el 1\ _ ~ J) . J 1 �, . 40 dûë & entiere execution , fuivant fa forme & teneur, & ce faifant te mandons faire de pJf nous & nône-dlte Cour inhlbmons & détèniès à coures pedonnes ,de quelque Cjualité & condItion qu'clles foi~nt, dc fc quahhcr ni en ladite JurifdI~bon des Jl1ges & Conluls, faIre charge de Procureurs ni de Solhcireurs, & aux Juges-Con!lIls leurs fait pareillement inhIbitions & détèniès de les y admeme, ains encas de comravention, nôtre-dite Cour a permis au{dits Juges & Con(uls de proceder contre d'iceux & de les ll1ulcer , ainG qu'iL avi[eronc comme nous le leur permetCOllS par ces pre{entes, & faits pour l'cOtiere execution dudit Andt , tous Exploits de julhce requis & nece[[lircs, nonobHam °PI'Ofirions quelconque & [ans préjudice du droit d'ICelle, pour }e[quelles ne voulons êrre differé , de cc faire te donnons pouVOIr. Oonnées à Aix en nôtre Parlement le douziéme Fevrier, l'ln de gr ace rnii [ept cens ieize ; Er de nôtre Regne le premier. c..ottallormé. Par la Cour. H1:.RAUD. 41 par b Juges-Conllds le 1 Ma~ Oélobre 16 74' & enlln le3~ Jal~ ~ 661. un tr?iGéme le l f. un aucre qui dl aétueJ/emen; obf~JC~ . 7 r 6. Il en fut fJit Regle ment eH le (eul dont il ' .1 rve . Çom~ne ce dernier -r tant mieux qu'Il fut aurh Ol 1U1 r 0 te d eere ll1Hruir, d'auIl.. Mars de la méme an ] e par rreH: d~ ParlemePt du nee 1716 on a cru ' 1 '" , , propos de l Inferer ley tout au 1ong. . qu 1 etoJt a A 1 • REGLEMENT FAIT P , AR MGSS1EVUS Confllis de cefle ville d LES lVCE! , , e VU arfe/Lle fi ' .. ralton dt'.! Droits d,ç G ,If: & ,fi, ' (4 Taxe & mode. reJ/dr HU1 0 ; d' Iton. pour le jOllt,'gement d ,':1./,ers e eur l tlrl:fdICes PMtleS. . L ~rrention que nous devons a . . ,rIons ne nous oblige pas V?lr ~our remphr nos foncie Lont introduirs dans nôtre rO.1Ht ,LuprImer les abus qui {jrio~ des Ordonnances qlli on~réré J IBn , c~mr~ la di(i1o. le b,len du Commerce, ue de ,1 ~gement fanes pour ' Pames, ne (oufhent tan~ p . l vCII~sr a ~e que Je~ pauvres des alIlgnarions que' par des a b2~veted & preCIpitation buez par les anciens Regleme~~e~l.AO~l{t CdS 01 roltS amiGletEer & HuiHiers de nôtre J ' , n~ s ~ a Cour aux nccdfaire de: remedier po . f ' un(dfiébfn, a ,quoy êcanc (;lites par pluGeurs N;goci~~s J~e ~rhcs dPla11l(e~ à nous bon ordre. arc an s & retablir le â r ai, CHAPITRE IV. Concernant les Rtglemens qui ont été faits pour la Taxe dIS Drotls du GrtJlitr f5 dIS H urJliers de I ta jurtfdléltOTJ 4J'on/ut",tre. L a été fait divers Reglell~ens' pour moderer les Droits que le Greffier &. les Hui!llers de la JLlf1ldlélion ConiujaIre Lè faifaient payer, & l'on a verifié que ces Droits ont toûjours été augmentés, t~nt parce que l'argen~ dl devd1U }llus abondant, & les denrees & les Marchalldiles plus cberes, que p.lrce qu'ayant plû au Roy de creér de nOllveaLl~ Offices d'Huil11ers en la Jurii(iiélion Conflllalre , & les Hditfiers ayant financé, il êroit juHe d'augmenter leurs OlOÎrs. , Le plus ancien Reglement que l'on a trouvé dl celuy que le Parlement fit le '4. Mars 1651. d en fut fait un autre , ", .r::;;_;-:;=""'C;-;=~ Ml NOliS Juges & Confuls . 0 d mens & ArreH:s {tronc g~rdez r&onbn{<.ms quie jlcfdjits Regle& te & . 0 ervez e on eur C . neur, en conicqucnce q '1 ( , , rOI me P A il. L E G RU 1 Cfa pm, SÇA V01R , A éFFIi:.R, . RT. 1. Pour j'Extraie d'un' 0 d d d' DroiB qui r~_ tant profie, compns 1'1: d ~ r onnan,ce c efJut por" GHf' 2. Pour l'E ' d' xpe mon, trOIS loIs, 3 (ols figaler derr dt la 'u, il;' .' XCrJIC une Ord ' l " mltruéhve coml)ris j' d ' onnance Inter oCuCOIre ou , a "'11 Con,ll~ p .' , t , ex~c mon, troIS Lois L' l~he• .) om 1EnraIe dune tt ' 3· . des Panies & la dépuliClon ~~nT' au?n, .~ontc~ant Je dite 1ur Gmple fèiill1e com1lris J~s edm~lI1s OUIS en) Audunce, P l' ' , , r cxpe mon, CI OIS {ols r 4· our ExtraIt d une Sentence detfinlClve [~r {jn;pl~ l �42 . l'cxpcdirion, trois fols, . ),. 3. r. feUJIJ~, comprIS Pa ties de meure aucun dire fur l, et~qu,ete , Defendons aux muniquer leurs rairons par ecnt {epafauf a elles ~e ~l~ol~~ pie ces fur JefqueHes elles ie fonderement, enlcm .. ' ront. , . de uelle Ordonnance que ce. {oit , p~... 5· Pour l Ext~alt 1 ~ ''' 11 compris l'expcdmon) troIS reilk ment [ur um p e eUl e , 3. f. . d' S ntence renduë en rorte, vmgt. 6. Pour. le droit une ndeurs & dix des Défendeurs, 1.0. C fols, (ça vOir dix des.~emj3 convocation de ladite rot te , 10_ f.. Pour le Valet qlll c~a - rence en rone, deux fols {nt 7· Pour l'Exualt d ~1.1·~II~~~crit d'un côté & d'Jut~e, dont deniers Pour ch~que fc.~\ dudit feüillet, y ayant a cbaque le marge (e~'a d un qUid'un caraé1:ere mt:dlOcre, co LUl)age lcize b1?oes rernp les) , 2.. C 6. d~ pris l'expedJtlo~ , {i' & levée du Scelle, trente lois 8 Lors de loppo ItJon h' 30. f. . r de nOlS "eUies. pour chaqu~ lCea~cd' Verbal Raportl m~ autres PIOCC9 Pour 1ExtraIt un fc ""11 ' deux [ols [IX deLllen pour dur;s conrenant pl~fieurs CUl ers l~ marge comme delfus" châque feüJ!kt ~~m, & ayant 2.. C 6 d. compris l'expedltlon, 'aIes douze (ols, cam10. Pour. .des Lettres execu!e~~Im dé'livrées que pour bars pris l'expedmon, le[q~elle[~ ne l'Ordonnance, & lors que" ]a Ville & [on TerrOIr, Ulvant 12. r. les Panies Je requerront) d Ecrou.ës fcpt {ols, ,. ( 1 1. li)our le barremendt, es P cIre" Lettre ou Billet de" 'on une rom w , . l, 11.. Pour avera~1 . dt faite par la Partie meme' change, Jors que 1aved~t.lon de témoms douzdoll1, y comf.ou par déf.'lUt, lansa-u HI.on , 1L • pris l'Extrait de l'ex~e~Itlon , , ins outre les douze [ols, comme ddfus, 3..~ Et lors qu'c1le dl: a~[C par te:~l~ troi~ lois pour chaque temom, l ~ oms qUi leront OlllS, J 3· Po~r l'aud!tÎon de tousrr~i~ t[::ts pour châcun : Nil hors des. Jours d iud1ance " olumenc pOl1l' l'audltion de. prendra ledIt Greme[ aucun cm ceux en Jugemenr.. [ols, ( l 1 ri; 43 1 Pour un Aél-e de caUtionnement, (oûmiŒon & déclaration pour caulè) n'exccdam cinquante livres, quinze fols, compris le Cerrihcat & expediton , J 5. f. Pour plus grande fomme, trente {ols, compris comme dclfus, , 30. f. Pour une Affirmation, cinq (ols, auŒ compris le Certificat & l'expediEion , 5. f. J 5· Ils feront en outre rembourrez du coult du papier timbré par eux fourni) en{emble des droits établis par Edits & Déclarations de Sa Majeilé, comme non comprIS dans [ous les Articles cy-delfus. 16. Ils feront tenus de mettre au bas de toutes les Expeditions qu'ils feront & délivreront aux Parties le folvit de ce qui leur fera payé, [ous les peines ponêes par les ArreLts & Reglemens de la Cour. 17· Il lèra tenu d'être aŒduëmenc au Greffe pour délivrer les Expeditions aux Parties, fçavoil', le marin dépuis neuf hemes ju[qu'à midi, & l'aprés midi dépuis deux heures julqu'à cinq: Il fera encore renu d'alIîlter aŒduëment aux Audiences publiques, & à la Chambre du Confcil en Robe & en Bonnet carré couees les fois que lcs Juges y feront pour adminiilrer la Juilice. 14. PAR ART. 1. J'our avane LES H V ( S SIE R , s. Ils ne pourront donner aucune AŒgnarion le l'A udiance , à moins que le cas requiece celericé, ce qui fera par nous reg1e./ Seront leus Exploirs & Copies des Pieces qu'ils expedierom écrie en caraétere bien IiGble, afin que les Parcies puifIèm [ça voir dequoy il s'agit; il en fera de méme des Etiquetes, où ils marqueront le nom & Curnom des Demandeurs & Défendeurs, le COut à veine des dommages & incerell:s des Parties, & des amendes cy-aprés déclarées. 1.. Pour les Exploics d'AdJournemenr, d'Anîgnaeion ) d'Injonétion & Commandement & aucres, le tou~ dûëmcnt libellé, faIt dans la VIlle ou Fauxbourg, cinq {oh chacun à ce compris, la réponfe de la Parcie & la copie des l)ieces , 1efquelles Ils expedieronc à chacune des Parcies ) 5. f. Droi,s qui le,,! t'ardent les Huiffiers. 1• l J _t:/~ .:rI '~7~' ~"'.J_ ."".... .'/ -- .., �4S ~4 ndement & A'Journemen t COntre ' ~ l'' tl'reomma i' 3· l.lour Icera [ols, compris comme d ,e fi us. ,5 •• te ~equdhe , cmq (u{aits Exploits feront fal~s au J'erron & 4·, L,ors., qu~ Jd~ la VIlle ou Fauxbourg) vmgt {ols, comdemi lIeue 10111 2.0. f. pris comme deffus , fi 1 30. r. A une lieuë, u-e{.nt~\ r >s'~lemité du Terroir) quarante Plus loin &. JU qu a 1.: X 40. f. fols, . , 'f( n de rrois liv. par jour, 3.1iv. Er hors du Te,rrolr a rai 0 de fonds &. fi-uits dans le 5 pour les bihes ou gagenes la taxe du precedent ani• {l & ce ourle , "1 Terroir, douze os,, , J' ]Clmauon & les copies qu 1 S - les remOll1S, Il ,1. C cie ' y comt'rlS b" qlJe ~tqutllres, 12., . aux Ul IteUlS d .. dehvrelonr., r,am, d' ne Sentcnce ren ue en rotte , 6 Pour la lJ?;ndicauon u s Pcoœdures comenant . , d' R nOft ou autre , ,1 .comme alli~~, un, . al' , Jols, &. pour la copie q~, l S t)!ulilUfS telUl!ets ecllts, ~l~qr: d'un Lül pour cbaque feullJ' f'. & dellvrerom , a rallon en elont, d J'ExplC)l[. let de ladne COPl~ &. e d - oemers meubles, Baumens ., Pour un 011 retem~nr e 1 1e<[~moms , l'intlma[10n de ~r &. Marchandlies, compr s ~ 14. [ s & copie, qU.ltorz~ [od , fonds & fruits des biens immeuu Pour les ~all!es cs 'douze tols 12. , [ o. : l' tlon &. copie, " ELI. bles compns m~lma bl MarchandIies, mts; 9 ' Pour les SalÜes des M(;I~A es 'ens I\ttlam d'lCCUX és " . & aunes LJanm ,~ l " N,mres, Rl1quc: 1 d ,bœr qUlqze 10 S , comPIlf.s ma ms des Srqud nes, ,lOS . q , ' 1 ), • les ttmOll1S, Jl)umatlon &. ciPIt' 3~, ,f. Avc:c déplacement, trentc&od" lacement general, LUIEt au cas d'exuaordmam: cp A ' vam la taxe: dcs Juges d'I nt faits en[uite des [aj(ies i 10 Pour les Ex ~,lolls nqu~ i JO, {. - 1a rW!,11I hcatI, 'on diX ,10 ~ , COll1 l •.r1S 5, (. 1" Il {ols 1 l::c fans flgl Ilhcauol), C1I1"1 1 ' 1 d Scellé quinze Lo s 1 ( Lors de l' oppo{mon & ltvee u , t5. f. .l 1.. ce de nOIS 1CUr{;S, fi ' e pour CJaque .JCl ail 11 ' l ' I l e leur dt con ee, trcnt Pour la garde du ~ce e Ol~ qu e 30. f. {ols) tant pour le JOUI que la nUlt J 1 2. tour L. - 1 z.. COpie: , Pour un Exploit de refermetur J dix fols avec JO. la r. Pour un Empri[onnement pour caufe J n'cxcedanc cinquante livres, trois livrçs ) j. liv. 4 . liv. Pour plus grande [omme, quatre: livres, Ee en cas de peine exrrordinaire, [uivanr la taxe des Juges. 14· Pour la Ggnificanon des railàns & défenles des Parties, fervanr à l'inftruéhon des Procez , cinq [ols , & un [01 pour chaque feüillet de la copie qu'Ils écriront & délivreront. J.). Ils feront rembourlés du cOllH du papier tImbré par eux fourni, comme n'êcam pas compris dans tou~ les articles cy-delIùs, de méme des droits éeablis par Edits & Déclarations de Sa Majefl:é. Ils feront tenus chacun à leur tour d'affiHer à l'Audiance publique en Robe, Rabat & Bonnet quarré ; & parcillement d'écre dans le méme état à la pone de la Chambre du Confeil pendant l"admil1JHrarion de la Jufl:ice) pOur y faire leur fonalOn, fans qu'ils pUlilènc la quiner pendane que les Juges y (erone, rane pour la conrinuation des Audlances qui y feront renvoyées que pour touees les aurres aff,lires journalieres. 13· Er comme par J'article 2.6. de l'Edie de confirmation de nôtre Jurifdlébon de Charles 1X. donné à C hâreauBriant, au mois d'Oélobre l5 6 5. il cH- commandé à rous Huitlicrs ou Sergens des autres Juril{jiéhons , de fane les Explom & AJournel11ens ~ & execurcr nos Commillions , ' Semences & Commandcmens) lors qu'ils en (erone requis; ils ne prendront que les droirs cy-delfus énoncés. J 7. Il leur dl enjoint de mettre au bas de leur Exploit originJI le Làlvir de ce qu'ils fe feronc paycr aux Partics , à peinc de dix livres d'amende, dés l prefcnc déclalées au pro. fic de Sa MajcH:é, concre les concrevenans ; & en ourre de rendre aux Panies les Commil1lons à eux remires , explolrées en dûë torme) dans les [fOlS Jours au l,lus rard l aprés la remilIlon de la CommiH1on, fans pouvoir les garder davaneage Lous quel prereXte que ce {oit, à peine :wJli de d IX livres d'amr:nde ; Et à ces fins leur dl enjoinc de meme , J 6. ( U , . ) ~ -- ~ } .----z:: -- . .:- - c:-- - • �• -4- 6 au dos de la Commillion Je jour & datte de ladite rernie: fion, le tout en conformité du Reglcme11t de la Cour du J 6. Novembre 1 67 8 . Ec nom enjoignons aufdits Greffiers & Hu.iffiers de garàer & obferver Je prefent Reglernent, & de ne prendre autres droIts que ceux cy-ddfus par nous ddlgncz, à l;cme pour la premiere fois de dix livres d'amende, aplicablc ~ux Pauvres, & pour la !eco.nde du double ~ d~ [u[penflon de leurs Charges : Et afin que perionne n en Ignore, Ordonnons qu'il fera regifl:ré riere le Greffe de nôtre Jurifdiétion , & affiché en des Tableaux, ldquels {erone mis dans la Salle & Chambre de l'A uditoire, dans le Greffe, lX par tout où bdoin [era, & qu'i! en fera fait leélure annuellement à l'ouverture des Audiances ; & en cas que 1er.. dics Tableaux foient [uprimez, qu'ils feront remis aufdits endroits toutes les fois qu'il en manquera, afin que les P~r­ ties puiffent y avoir recours. Fait à Mar[eille le deuxiéme jour du mois de Janvier mil fèpt cens [eize. Stgné PAUL. .A.rre.ft de la Cour dt Parlement de Prol'{)erJCI portant confirmation du lu/dit l<eglement. Aml\ d'HomologatioD. L J par la gr ace de Dieu, Roy de France & de Navarre , Cam te de Provence, Forcalquier & Terres Adjac('ntes ; A cous ceux qui ces pre[enres Lettres verront, Salut: Comme foit que les Juges & Con[uls de nôtre VIlle de MarCeille auroient fait un Reglement le deuxiéme Janvier de la prefcnre année mil fept cent fcize:, concernant la Taxe & moderarion des Droits que le Greffier & Huiffiers de' leur Juriidiélion doivent percevoir, aprés lequel Reglement il auroit éré prdcnté Requête à nos amcz & fcaux Con[eillcrs les Gens cenans nôtre Cour de Parlement de ce Païs de Provence. p:lf le[dirs Juges & Confuls de nôtre.. dite ville de Made.ille ; Concenant que pour l'intere1l: du public, & prevenir les abus qui s'êroient gliffcz dans leur Juri(dié1ion, ils Ont fait un nouveau Reglement fur la Taxe & modcration des Droits du Greffier & HuiŒers de !eur QUIS J urifdiélion, pour le {( 1 41 bon plaiGr de la Co'ur ,a~~mdenr des Parcies ,requieren l & cxecucé fIon fa fi Olt or onner qu'lI ièra homol t ~ Veu ledic R larme & teneur. ogue L eg eme nt ~r " 1 d ., pre ente année mIl fepr censrer~ e eU}l~eme Janvier de la ~onr eH queHion avec le Defe1ze d' G.I}n~ Paul, la Requête rocureur general du h cret e JOIt moncré a' n "r par' j , " Ultleme Fev ' fi ' 0 re b ft Jce y , n empechanc l'ho m0 1 n~r uIVant, reponduë lJ a cha~ge de ladite R oqauodn requi[e Ggné Rae, aporc d~ norre amé & fi Jequete u, Jourd'huy : Oü SeIgneur de Saine Jca " ea Maure PIerre d lvl ' Y ~ouc conlideré, [çav~i~~[~: onfc:lll er el~ nôtre-dite ~~~~ » lOn ArreH du jour & cl Ions que notre-dite Cou » hOI?o"l~~l1é le Reglemen~cdo~~s, pr~1e~ltes, a aLlthorife p~ regIlh e e~ Regllhes de la Co 11 s agIt ,,' ordonne qu'il fera & eXC:CUte [eJon la forme & c ur pour ecreltardé, ob[cl"ve' , , ' eneur Addmons tmes a lCcluy a t ' ,~, C{:'>O ormemeoc aux fenfcs aL/X Panies de ) JH & f;ur InhIbitIons & dl , 1J d r meCCrc: aucun d ' "e ft l' ' c~~ es e le cOmmunIquer leurs raifo tir Ec:quc:cte ,.[<luf C' e~[embJe les pieces [ur lelqu 11 ns IlPar cem feparer qu 1 ne ~era delivré des Le e es e es le fonderont que lorlquc 'les Panies le ~rres eXCCutonaJes par le Greffierlequeronr ,~e, ' q 1es, H UlUIers ' Ir hCo mmerce ne, pourrone prendre du ors du TerroIr, & pour les Cc 'Gque ClaIS h~res par jour dans le Terroir douze [ols' aJ les ou gagenes des fruies" hemcs lors de l'oppoGcion ~~/lur, chaque Sccanee de trois pour ce eH-il que nous [uiv~lI1t dAes [cEJJés quinze loIs: d~s prefentes, & à la Re e JC , rrcfr du Jour & datte no[~e-dirc VIlle de Mar~illte. ~dHd Juges & ConCuls de HUlŒers de nôtre Cou deP'l an ons au premier des Oir ' lur r 5 mCler ee requis 1r e ar1 cmenr ,ergene ou autre ' ' , nerrre e Regle d d' 17 (6 & Ar"rell. 'd & eOCle ment u 1JanVler L: • II a ue ' IC Jour , 2. • eur rorme & [eneur' Et f 'r re exeCUClon [Ulvanc " , ce aaan t te m dons f'aIre , N ous & notre-dire Co . h b' " an depar " ur, In J lClon &d ' C l tIes qUI am"onc Procez parde .~ eren es aux Parde merrre IlUcun dire ft 1'/ yanr lddm Juges & Con{uls muniguer leurs raifons u; e/[JqlJe~e , Cauf à elles dG- lè com~ ar ccru leparement, enfcmble les 'fu f t R' 'f 9 Q ,ï rJe A 1\ .. G Jj . ' - ' } .c-- .-.- . ( • l �48 Pieces fur leCque1les elles fe fonderont, & de même fuite fairs en vertu des Prefenres pareilles inhibitions & défenfes au Greffier de leur }urifd1ébon, d'expedier & délivrer aucunes Lemes executoriales, que lors que les Panies le regueront ; Comme auili aux HuiŒers du Commerce de ne prendre que crois livres par J~ur hors du Terroir', & pour les ~ai(ics ou Gageries des fruies dans le TerroIr, ne pourront pretendre que douze [ols, & quinze fols pour chaque fceanee de trois heures lors de l'appoGci & 1cvée des Scellés: Et neanmoins te mandons aulIi faire injonc~ tion en vertu que ddlùs au Greffier de ladite }uri{diélion Con[ulaire, de garder & obCerver inviolablement ledit Reglemenr ious les peines portées par les Arrdh & Rcglemens de nôtre-dite Cour, & aux Huilllers d'icelle à peine de dix . IJvres d'amende contre les conrrev.;:nans ; & à toUS Huiffiers ou Sergens des autres Jurifdiéhons de faire les Exploits & Ajourncmcns, & mettre à execution les Sentences qui al1~ ront été renduës par le[dits Juges & Confuls lors qu'ils en feront requis, leCquels ne pourront prendre que les droits exprimés aodit Reglcment; & faits pour l'entiere execution dudit Reglement & Arreft tOUS Exploits de Juftice requis & necdfaires , nonobftant oppoGtions ou appellations quelconques & [ans prejudice du droit d'icelles, pour le[quelles ne voulons être differé, le tout [uivant & conformement audit Arreft ; de ce faire te donnons pouvoir. Donné à Aix en nôtre Parlement le 11.. Mars l'an de grace 17 16 . & de nôtre Regne le premier. Colldiormf. Par la Cour, H~RAUD. CHAPITRE V. Concernilnt II Greffe dt 1" Jurifdil1ion ConfoIII i.,.,. P Ar l'Edit de Charles IX. contenant confirmation de la ]urifdiétion Confulaire, il éLOit porté que les Juges- Conruls choiGroient & nom;9 . Gre~er ~ellc pedonne qu'il n.{f0l~nt pOur leur Scribe & nommatJon en a co"· S ~~J erOJent; mais ce e d dans les Confeils d'EïJ~urs ere faite par la Co~ n Jnt l~ des Notaires d e\.. 10n , & elle dl en d .t dmunaure tuiremenr l' ou .es Praticiens aulqucls ell bC01d e choiGr exercice du Grea; ~ e a an onne gra au ~ublic pour les Pcocedure~' ahn <Iu'il en COûte moin; Da'fJ0lt~râ(0.2.~ par-là fore modiqu~ lc&s Expeditions dont les UClH ll-llOO C ft 1 . , comme 1 G trc munauré , elle a ~~6 u alcc bjPart~ent de tOUt temse à 1 rcc de Ont éré unis & JO 0 Jgaoon d'acheter les om: a propros d'im~o[er .elrayer les. taxes que le Roy a ~~~ qu~ ce qGue Communau~é a ~~ryél[enJndu~e d'expliquer icy t~~~ le rerre que pour 1es aucres OAl lUerens . te ms, tant pour pour. 1es taxes qui om été im ces qUI Y Ont été unis & pas. heu de reperer que pofees, tam parce qu'il n' n'a ., parce que la p ., d ya JamaIs ete & ne peur pas être diC! Ut' roynere e ce Greffe ~~~~~~ p ee a la Communauté. l .1 OŒ r !: 1 1 ' ~~~~~~~~~~~ CHAPITRE • VI. AD DIT ION. D'lnS. le teml 7/Jlle ce refit 11' " • / Buuetl eloitfi 1 -r:tns Ont eN C(}fifilJijfafice d~ deux OUI Il preffi Mrs. lu Echt~ llifi ptlr te collj~IL privé du R0 -:;.r1!J tf/II 017t hé rtlldlU , de celte Provifice, & lis Ofit ~', b. J4Ulre par le Parlement tle un 4ife (jlllt efi fNt fait 'IJ!Nliofi icy. A L'éga~d du premier Arrect • . . ChapJtre premier de c ' ~~us avons falt VOl[ au de CbJfl~s IX. lèrvJm de Re RecueIl, qu~ fuivam l'Edit ClonfuLme & tùivanc l'Ord g emem f?ur notre Juri[d i.:.11On g oneule memoire au moi~dnance raIte par Loüis XIV. de fuis peuvent juger eo dernier ~ ~ars I6'P' les Juges-Cone ort & lans apel ju{ques à . t ( l t ) • Ç..'/~ -:; .., ~I "-:.~~' ."""" �cepe~~nt au préjudice de ces Titres la Comme cIe 50 • ~onfeil des 3. De~c::mbr~ 1689. & 13. .. c 0 J·v. 1. des Arrefts du n PartlCu . l'le r qui avoit porte au C Parlement {- 1 Septembre 169°· u nduë par le1dns Juges - on us, ~n l'apel d'une Semence rd 0 liv ayam obtenu par iurpnfe une affaire a~-ddI?us ~e 5 %'ladite Semence ; l~s Srs. Ech~n Arrdl qUi avoit re mm pour vellu d Commerce qUI' iè>Ot prepo1es d NI . ins lX De~utez u & !oulagemem es egoclans kr à l'utilite du faire ca(fèr l' du Parfe pourvurent au Confell, P. lluy ferait fait defenies de l~lus lement & demandere~a~~ Con[ulaire, & aux OffiCIers emrepr~ndre fur. la JunG 1 l~nde fceller aucuns Reliefs d'apde la Chanc~llene de Proven~iflions [ur les On4on~ar~ce~ du pel ni expedler aucunes cOdefdits Jl1ges-Con[ul~. 11 y etOle~1t Parlement {i les Sentences Cc 1d'iceux afin qu Il leur apapas attachées lous la. c?mrefu~e lefquelles Iddits Juges-Conroilfe que les conte ~tlonsd t la tomme de 500. ltvre~ ) & fuIs auro~t prononced~fic~fe~nà touS Procureurs de pre.{cnter qu'il ferolt aupl f~I~ c: e fait & dans Je cas fuCdH fous aucune Requete lm le mefieoiem dés-lors declarees encoupareilles peine/s, le[qllel~efute:inG 01 donné & l'Arrdl: du Parru~s & exeClJteeS " ce. qUI du Confcil du 30. Oaob~e 16 9 0 ., hnent calTe p~r ~ Arre~ à Mrs les Officiers du Parlemem , lequel ta Ilelle .' & ~ll Corps des Procureurs, par \ fut dGgOlfie) 1 chance qu'a ceux e a bre de la meme annee.. ,. Exploit du 1.7· Novem l'on a éré bien aJfe d aJourer L 'Arrdl du Parlementbque . quable. le Sr. Thevenot d s lcn remar ). bl es conicy fut rendu. ans un ~a d 'udicaüons conGdera de Vitre avon rapone des A J S. uges-Con[uls de cerre tre le Sr. Elias par S.emence de~nA~ilf de laquelle il avoir fàit Ville du premier JUllltt l7~15~H vray que ce Debiteur ayant empri10nn er le Sr. E}~S, J. \ e heure induë, Il prdèma I)ns afi un c cl ec laprétendu gu' J1 avOl.t cte è 1 de 17 1 7 pour raIre Requête aux .Srs. Jugesu~ faire ordonner que cOl~me re r Ion empn{onnement lnu , de la Pri10n . luy [crOIent tel II [eroit. cafI'lç:, & que . es !)orresil. VI. Commer~e ~~r ~rre~ A A 1 1\ °ï ouvertes., Quoy qu en parel'11es a!faires ont aye coûmmc:: d'alleguec 5r pour deciGôn Je proverbe, mat I,i.l 6itn ""11111, cependant comme toue Juge cft afireim Olux regles & aux formalités qUI rom prclcnptes, !es Juges-C;onfuls trouvcrent à propos de ~alre ~ne Semence mterloCUtOIre) portant que le Sr. Eliéli veniicrolt les faies par luy avancés. Le Sr. Thevenot de Vitre appel la au Parlement de cecce Sentence, & ht l~otifier fan ape~ aux Juges-ConfuJs) il fit encor:: plus, carll p:efenra Requere au Parlement pour avoir des defenfes parncu!teres de rnecrre ladite Sentence à execution " & ayant obtenu les défenfes il les he lJgnifier aux Juges-CoZ;[ùls, Jef<lucls ne leur ayane poine defferé, firent leur enquere, & pJr leur Semence définieive ils declarcrent l'empri[onnemenc du Sr. Elias nul, & comme tcl ils Je caffèrent detcnu.& ordonnerem qu'il feroie élargi des prifons où il étoit Le Sù:ur de Vitre prefupofa que l'élargilIèment du Sr: Elias alloie luy faire perdre fa decce , que les Juges-Con_ fuIs aUl-oient dû déferer aux défen{es qui leur avoient été faices par le Parlement, avec connoilTànce de caufe de pa(fer Olltre à J'execucion de Jeur Semence interlocutoire, que leur conduite tomboit dans le dol & Iuy donnoit lieu de les prendre à panic, & [ur cette préfupo(ition il les fic af11g au Parlcmenr. ner Si ces Juges - Con{uls eulIènt été ailignés pardevanr des Magifiracs moins éclairés & moins integres que ceux qui comporent nôrre Augul1:e Parlement, ils auroient eu un grand (ujee de craindre les fuites de cerce affaire, parce que $'agifiànt de l'auehorüé d'une Cour [uperieure gui demande & merire roû/ours ur.e enciere obéïlTance; il lèmbloie qu'il Y avoit lieu de condamner des Juges inferieurs qui n'avoient pas voulu déferer aux défenlès que le Parlement leur avoit faie d'execurcr leur Semence interlocutoire, d'aurant mieux qu'au fonds cene Sentence n'étoit pas conforme aux regles, & qu'elle fue reformée) mais les Juges-Confids ayam reprefenré que lor{qu'ils avoient paGè ouere au préjudice des détenfes ils n'avoiem agi qu'en conformité de l'Edit de 'Charles IX. de l'année 1595· & de l'OrdONnance du mois de Mars 1 • ~ ( \ _~t.'/~ cr ;; .J '-:.7/.' ....... .......... .:1-"'11 } .:-.--- -c-- . - --:7 • ~ , l' �.... S2 } 67 3. & qu'au moyen de ce ils n'avoient pas pû être pris à partie quand même ils auroicnc mal jugé, le Parlemenc les mit hors de cour & de procés fur la prife à panie, par Arrcft du leptiéme Mars 17 J 8. On raportera icy l'Arrdl: du ConfciI dont on vient de parler, & à l'égard de cduy du Parlement il fulEra peut.. être d'en avoir fait mention. Extrait des Regiftres du Conle;l privé du Roy- .S UR la Requête prefencée au Royen [on Conleil par les Echevins & Deputez du Commerce de la ville de M.uièilIe ; Contenant , que fuivant le Reglemenc general fait par le Roy Charles 1X. en l'année 1 56 5. pour la Jurjldiébon Con[u]aire, & l'Ordonnance de Sa MajeHé du mois de Mars J 673. article premier du titre douze, qui a déclaré commun pour touS les Juges-Coniuls l'l:.dlt de leur êcablilfemenc dans ]a ville de Paris du mOlS de Novembre J 56 3. & tolo1S aurres Edits & Déclarations pour ]a JuriCdiGhon Con{ulaire; Le[düs Juges Confuls pcuvenc Juger en dernier rdfort & fans apel ju[ques à la Comme de 500. lIvres, neanmoins le Parlemenc d'Aix ayant cy-devant reçû J'apel d'une Semence renduë par les Juges-ConCuls de Marfeille le 14. Juillet 1689. portant condamnation de la fomme de 454 . livres 16 . {ols 6. deniers, les Supplians qui {ont rrepo[cz pour veiller à l'milüé du Commerce & au foulagement des Negocians, fè pourveurcnt' contre- j'Ordon~ nance de ladire Cour qui avoir reçû l'alJel de ladite Senrence & obriment Arren au ConfèIlle 1. 3 Decembre 1 6~9r porClnt caflàtion de ladlte Ordonuance, avec dékn (cs au~ dit ParleLllent de plus emrq'rendre fur ladIte Jutiidréhon Conlubire, & aux Partie~ de s'y pOUl vOir par ape1 , à peine de [roIS mille livre~ d'amende: Ccpl1ldam au prejudICe de rous ces ~itres & méme des défentès ponces par ledit Arre1t du Conkil, ledü Parlement a encore en der mer heu rc~û l'apel d'une Semence ddalt~ Juges - Con[ùls rellduë enue Dcmoifèlle Catherine SoUy Veuve de Hlclôme Magall on , 11dldund (,; S3 Marchand de la ville de Ma ·fi 'II A chaude de la vIlle de N'i l el ~,& nne Laurens, Mare Laurens. à payer la fommce deq~I a c<:mdamné ladl(e veuve les Parnes hors de cour & de P 37~ hVfi~ '1 5· fols) & mis par ladite veuve Laurens con . rlce~, ur a demande faite ,1 condamnatIon de la lomme die aduj .veuve Maga]on ,en L~mes de relief d'apel du 11. 1 ~ Ivres 9· [ols: Par les , dite veuve Mag 1 . f· . ,vn ~ 687. & quoy que laLlpd ~e ladite S:n~~~~~ ~~t ~Oll· a~dI~t ~arle~cnt d'Aix que ~çs prlOcipales & incidences ~ UVpOlt .ene reçu) les demanlOmme de 370. livres {( et artles ne montant qu'à la n~ncée par ladite Sent;n~:de~ & la condamnation pron erant que 1. 37. livres 5 fols uges-ConÇuls de MarfeIlIe, recevoir, fondée [ur le[di~s R '1& oppo[e .la fin de nonConieil ; ledit Parlement n'a eg el~ffi~sd' ,EdIts & A;Tefts du rendu Arrdr le neuf Juin d ?~S al e . en con nome & a & qUi a mi ' l' Il' . ce dOnt eh:1. apel au lleame1111er &' en dant s appe a~lOn dIte Veuve Magallon à paye; "' L a condall!ne lade J 33. livres 9. loIs . a a He aurens la lomme de ladire vi)Jc de ~u~ cft: O~dcraIrC: aux Pnvileges Arrelts du Confejl ; & comm'e ]ed~ pl .tnnances ) Edü~ & tous les JOurs, & gue les S 1" t al em,~nc Y contreVIent ArreH:s du Con fêil , & recerr~l~~~~s dCJa obrenu dIvers mer, qui a calré des OràonnallCe~n&eÂr~~~ePded.bre der.. meL!t, des 14. & 17. Juin J68 .12.. s. U 1C Parle: aVOlent connu de l'ape! d'une S~ . & 2..2.. ~~m 169°. <t,Ul par le[dirs ]L1ges-Con{ills au PI~~e~re rdl~iue ln pareIl cas eHs par un mepri~ évident à l'aurhorit6 d~e C C ïucl s & l cmenc affeél:e d'en connOItre ] S 1" on el , e 1[ Parreconrs à.. ~a Majdté, pour l;s f~ireu~ Ians °llt de noqveau que /e<; Marchands de ladIte vjlle [oie~~~dll ~ ed'Pecher A t j' ld Marlcille Olr 1'J ~\~~~es,Il:;;~~: 'q! l~:d ~~~~ (ll~~~~~;~ ~l~~'dc~i~~'~~m~~tï;: rument encicremenc le Comme COll era- ~s, & {jUl, J cau requerolenc IdJüs Suphans qu'il plût à r~'tvf Ionncr ,que Je Rcglemen[ general fait par le Royal~ harj~; f'.. en l annee 1 j 65. coLlceUlàl~t l~ Juriidiél:lO~ Conlulairt'l . 11 ' 7 cfr .......... J ---v- ) ~_ ... --_._. c:-- . -- �.l.. .• ,~ 54- établie en ladite ville de Madèil1e" ~ra execu}é fe)o~ fa forme & teneur, & cOIJformem~m a lCeluy meme a 10rdonnance de Sa MaJdl~ du mOls, de , Mars 16'3. & aux Arrefis du Conlèll prive de Sa MaJe~e des 2. 3. Decell'lbre dernier, & 13· Septembre ~ 69 0 • lefdlts J,llges - Conl!-lls [er: maI'ntenus & confirmes dans le droIt & poffdllOn de con ' {'ques a'1 a Lorm, r. juger en dernier reffore & fans ape l JU ne de & en conCequence Jcaffer & annuller ledIt Ar5 00 • 11'vrps '" , . . 0 reLl du Parlement d'Aix, du 9. UIr:t ),69 • CO,ll'!,me conrralr~ aufdics Regl~mens, ~ .fans y aVOIr egard ,111 a tout ce (llll pourroit s'en erre enfulvI, ordonner que ladIte Sen~ence defdits Juges. Confuls du 2.6. Mars 168,. fera execuree en d~r­ nier reffort & ordonner la refiüutio~l d~s Commes que JadJ[~ Laurens pourroit avoir reçûë de ladIte ~euve Magallon , ~n vertu dudit Andl par toures voyes, mel?e par corps, fal~e nés -exprelIês & iterratives ~éfenfe~ a~d~t Parlement ,d AI~ de plus entreprendre fur ladite Jun(dléhon Confulalre, a peine de nullité, ,calfario~ de, lès Arrefis, & de telle autre peine qu'il plaira. a Sa MaJ~ae pronof~er ~ attendu les ~on­ traventions commuelles tures, tam a 1Ordonnance qu a~[.. dits Reglemens, ,au mépris de ~ivers ArreCh, du ~onfeII" lè[vant de prejuges que les Suphans [on~ obh~e'l d obtenu de tems en rems avec de nes-grands fraIs, me~e c09formemem audit Edit de charles I?C. Art. 2. 5. faIre défenlès aux Officiers de la Chancellene de Provence .de Sceller aucuns ReliefS d'apel , ni expedier aucunes ~ommlfIlons (ur les Ordonnances dudit Park ment , que les ,Sel~tences dcfdHs Juges-Contuls de Marfeill~ ne [oient atracl~ees fous le comreScel d'iceux, afin que par Icelles leur aparOlffe que les comeS racions [ur le[quelles le[ditsJul$es.Conruls. aurom pronon~e excedenc la Comme de 50C. livres, a peme contre IddHS Officiers d'interdiéhon , de trois mille livres d'amende, & de tous depens, dommage~ & inte[dl:s fouffens par les Parties ; Comme-aufIl faire defenfcs a to"us Procureu~s de prefenter audit Parlement aucune Requete [ur ce faIt ~ dans le cas fu[dit fous pareilles peines, lefquelles ~eront des .I~:)[S ci6darées encouruës & execucées en vertu de l Arrd! qUl m- ---v -::-Ç,.·/~.., .~/':7~' Jr"f. 1;-0, lie ~'"r } ~_. -2 • ""- c:::- - . ~ re~vie~dra [ur la prefente Re~~ête, &: fans qu'il en foir be- rom d aU,tre , &, pour cet effet ordonner qu'il lèra Ggnifi ' au~ SlOdICS defdm ôfficiers de la Chancellerie & Procureursc m~me ,au SIeur Procureur generaJ dudit Parlement , afi~ qu ll~ n en prer,endent caufe d'ignorance, & déclarer l'amende portee p~r ledit An'dl du Con(eil du 2. 3. Decembre dernier Cincollru~ Contre l~d1[e yeu,ve Laurens. Vû au Confeil d~ ROJ ladHe Requctc SIgnee David Avocat audit Conleil & - e Rouilin, & Demours, anciens Avocats audie Confeil' enlem~le les pleces y arca,chees : Oiiy le capon du Sr. Benhi~ Cor:[e~lIer du ROY"en (es Con{eils , Maître des Re uêtes ordmaIre de [on Horel) Commilfaire à ce de'pute' &q r , conformem ; &tOUt coou~d ere'.. LE ROY en 10n Con[etl . de 1'0rdonnance de Sa Majdl:é ' du mois em en exeCUClon de M~rs J 673· &Arrdldu .ConfeIJdes 2. 3; Decemb. den~ier & 1 3, Septemb. J 690. a ma~menu & f?arde,maincient& garde les Juges Con{uls de Marfel~le au dr,olt & po{feffion def'uger en dernier re.(fon & fans ~pel Ju[ques, a la Comme de 500. iv. &. en confequ~nce ~ ~~{[e& annulle )'ArreQ du Parlement d'Aix du 9. J~m dermel ; A ordonne & ordonne que la Semence defd1t~ Juges-C?nfuls dudit Marfeille ,du 2.6. Mars 168,. rendue en den~ler reffort, (cra exeCUle felon [a forme &'teneur, .ce fa~fant. que ladIte Laurens fera tenuë de rendre: , &. relhCl~er a 1:.~ICe, veuve Magalon les fommes qu'elle pourrolt ~v~lr reçues d el~~, e,n vertu d~dit Arrell , li aucunes Ont eee par elle recxues, a quoy faIre elle fera contrainte p~r tout~s yoyes. duës, & rai[onnables, méme par corps. A faIt & fau IteratIves defcnfes audit Parlement d'Aix de plus enrrepre~dre [ur la Juri[diétion defdirs Juges-Con{ùls & aux . ~artles d~ s'y pourvoir par apel efdits cas, à pein~ de nullIce, calfanon de lès ArreQs, lX de trois mille livres d'amende, qui demeurera encouruë en cas de contravention : Et en outre conformement à j'anicle 2.5. dudit Reglemem general de 15 6 5. a fait & fait Sa Majefié pareilles défenfes aux Officiers de la Chancellerie de Provence, de fcell er aucun~ Reliefs d'apel ni CommiiIions {ur les Ordonnances dudu Parlement, que les Sentences defdits luges-Con[uls 1 l �, 56 de Marfeille ne {oient attachées fous le contre-S'cel d'iceux -& qu'il ne leur aparoifiè que les cont~lhHions iur lc[quelle: lefdits Juges-Con[uls, aur~mt ~~ononce ~xcedent Jad~te [omme de 500. lIvres, a petne d tnrerdléhon, de tl"OIS mille Jivres d'amende, & de cous dépens, dommages & l11terefi· &. à cous Procureurs de prdenter audIt Parlemenc aucune; Requêtes iùr ce fait & dans les cas [u[dlts, fous pareilles peines, qui feront au(h décl.?rées encourues en cas de contravention, en vertu du prdent AneH , [ans qu'Il cn [oit befoin d'aurre ; lt à cet effet ordonne Sa MaJeHé que le prefem Arrd\: 1<.:ra Gg1116é aux Officiers de la chancellerie & aux procureurs: Enjoint aux procureurs generaux dudit Parlement , de tenir la main à l'execucion du prdem ArreCt. FaIt au Conièil privé du Roy, tenu à Paris le tremiéme jour d'Oélobre 0111 {ix cens quam:-vmgt diX. Collationné. Signé L1CQ.UOT. OUIS par la gracc de Dieu, Roy de France & de Navarre , Comte de Provence, ForcalqUJer & T enes Adjacentes , au premIer nône HuiŒer ou Sergent [ur ce requis , Nous te mandons & commandons que rArreH cy-attaché fous le contre-fee! de nôtre Chancellerie cc jourd'huy donné en nôtre Coniell, [ur la Requête à nous prdèmé par nos bien amez les Echevins & Deputez du Commerce de la ville de Madèille , tu Ggni6es à la nommée Laurens y dénommée·, enfemble aux Ofuciers de la Chancellene de Provence & aux Procureurs de nôtre Parlement dudlt Lieu & autres qu'JI appattiendra, a6n qu'Ils n'en prétendent caure d'ignorance & ayent à y obéïr & y déferer {ur les pelI1t:s y ponées , .& raire au [urplm pour ion entiere execution , & pour raHon de la Sentence des Jl1ges-Coniùls de Marfeille du 2.6 .Mars 1687. les contraintes par corps & autres Attes requi\' & necdhlres, [ans pour ce demander autre permi[lion ni pareatis. Enjoignons à nos Procureurs generaux de nôtre-dit Parlement de Provence, de temr la mam à l'exe~ cunon dudlt Andt & des prdèmes, eoione qu'Il n'y {oit conttevenu en aucune manicce que cc [oit; car tel cH: nôtre L pl~i{jr. Donné à p . J st grace mil Gx cens arts e tr~nriéme jour d'Ca b t quarenre-hu' ., quatre- VIngt dix . E d P re , f an de Confeil. LE~~~~T' Par le Roy Com'te de p~vtre Regne le " • en ce en [on )1 '5 L 'An . ml'1 G IX cens quatr . . 1Jour du mOlS de Nov e-bvmgt dix, & le vingt-fe ., par e Roy & N Œ. . em re, en v d l' ptleme iccluy levées d peigneurs de lon ConL~~lu .e , Andt rendu & Ggnées par l~eRent fcellées du grand S~~lve & L~m~s Lur Lecquor en d oy, Comte de Proven au en CIre Jaune dernier prefenre~[e ?U trentiéme jour d~e en l.ond,Conlèil , potez du C nnee, obtenu par 1 S mOlS Oélobre quête certifi~~~~~~e~e.M ville de Mar[:il1~~h~i~ls1 & De~~ 1er cn la Cour des C a eur redes & Finances de timé & lignifié & ce 'palS de Provence [oua,omytes,. AyContenuës & fait 1 ll?Ish~b~ -!10rice le [u[dit A 19frne aVOIr inau d' es 10 1 mons & d 'fc rre aux fins y parl~~is, les Pro~ureurs de la Cour d~ pnfeles porcées par icduy a a perlOn ne de M B ar ement de ccd P .. !pen.t ',Sindic & l'un d'i e. ucelle Procureur audit a/ls, ugnlfie & . ceux, comme lE r ar ed'fc l~ mIS en notice aux fi au 1 a ere intimé & e en es portées . 1 ns y concenuës & fc· 1 ciers'de la Ch ancePlalrene ~cepuy, au l 1 cl·corps de Mea"leurs lesaItOffies Sam a 1~ per[onne de a 1re Cour de Parlement, par: ecrecalre du Roy M .r. Heraud C {' ·11 cellerie '1 d· ' alLon·Couronne cl F on el er.. . prçs a lte Cour de P .1 e rance en la ChanavolC aUaI intimé & .fi nifié al em~nc , & de même fuite aux hdS y concenuës &gfaic le~ l~l1S end porice ledit Arrect corps ~ No{feigneur~ de la C OUI~emes efenfcs y portées au Parlant a la per[onoe d M lE de Parlement de cecl P .. e Ve e e 1re d R b ' aIS, d p 1 rgons, Con~iJ1er du Roy & fi p. e a ~{fe Seigneur n ar ent dans le Parquet lelqu f~ .1Ocureur general aud. q~~a C e yergbo?s" ~e. B~cel1e ~ sle~lg~eUIH·Procureur gel( Ople, aIllee a chacun cl le r. eraud one ret ~Xfl)loi[ par nous dit H~ill~~[ SU [u[dit Arrdl que pre~ AnA lX e z. 8. Novcmbr 1er. . ~ UTEL. Con/roli;. 16 e 90. SIgne, GACHE. . • P 1 Nobk ld l \ / c---- �1 \ 'i, f'1 '5 1 DECLARATION . DU 'R . 0 Y. , CaifJe commune des • 'R..t cC1.I curJ Gencrau.~ de! DOli1ain.tJ & Du Ife. Boù • Jaovier J 7 1 4_ REG 1 S T R E' E EN 'P A R LEM E N T. ours par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre) Comte L de Provence) Forcalquier & Terres adjacentes. A tous ceux qui ces pre{entes Lettres verronr. SALUT. Par nôtre Declaration du 16 10. Juin 17 . Nous avons établi une Cailfe Commune à Paris des fonds provenants des Recettes generales de nos Finances qui a eu tOUt le fllCCés que nous nous en étions promis; & comme il n'ell: pas moins importarlt à nôtre (ervice d'établir le même ordre dans la Recette generale de nos Domaines & Bois) Nous croyons ne le pouvoir faire d'une maniere plus folide) qu'en ordonnant l'établilIèmenr d'une CailIè Commune & generaie d!adminill:ratiol1 ) dans laquelle les Receveurs Generaux des Domaines & Bois feront tenus de remettre direéèement les deniers qu'Us recevront de nos Domaines & le total du produit) tant des venres de nos Boi~, (ol) quatorze deniers pour livre) que les Commes provenantes des amandes, rell:ituCÎons & conlilèatiol1S) NOlIS avons jugé en même tems devoir choifir & commettre une partie derd. Rec eveurs Generaux, des Domaines & Bois pour avoir la Regie & l'Adminill:ratÎon de cette Calf!è. veiller au Recou, rement des Commes qui proviendront tant des part?es Clll'ils doivent tec.evoir de nos Domaines) que des ve~tes, de nos BOIs. fol, quatorze demers pour livre) & des amandes) relbwtlons ~ conli{cations j empêchel' qu'il n'en (oit fait aucun divenilIèment ) [Olt par les l{ecevcurs partkuliers ~ les Commi~ aux Recettes ,gellerales, ou pal' les , -::.r..I/~ .., .J ,..,~. . • v '"'- } ~ ---- ( l1 �.... 1 • Co~pte autres per[onnes qui y feront e~p,loyées! & pour fair~ dill:ribuer exac. , conformement aux Ordres t emen t Jes fonds qui feront portes' la 'la Callfe ,r ê 1 n'ils recevront & aux Etats parncu lers qUI leront arr ~es en notrc Con_ q 'J u Inoyen de quoy & par le concours de leurs [01115 & de leur tra_ {el,a r."d l' li' & vail, le Recouvrement [er~ lUlVI al;s dell:~nell~e e PNl1t , todUt ce qui en proviendra fera empl?ye [uivant la e l~latlOn: ous pren l'ons, en même tems & {ans rien deranger lIne connOllfance, ex~ae de la lituatlon aauelle à toUS les Receveurs Generaux & 'pal"tlcuhers par rapport à leurs Recettes & Dépen[es etfeaives, en les fal{ant compter de tout leurs maniement depuis le dernier Con~pte par ~lIX re~du, A C~S CA~?ES, de l'avis de nôtre Con{eil, & de notre certall1~ {clell~e, pleme pUilIance & autorité Royale, NOliS avons dit & de clare ,& par ces pre{ente: lignées de nôtre main, dirons & deelarolls, Voulons & nous pIal[ ce qui fuit. A tic ART 1 C L E P REM 1 E R. , ~e les Receveurs Generaux ?es D?l~aine~ & Bois ayent à l'avenir une Cailfe Commune & generale d Admllull:rauon , à laquelle Cailfe {el'ont direaemem portez à lcur diligence toUS les del:iers qu'ils recevront tant pour 110S Domaines que par la Vente de n,os ~OIS, [01 , quatorz~ deniers pour livre du pri: d'icelle a\~lande, r~ll:ltutloI1S, & ,confi{c~t101~s, même les quatorze delllers p ur lIvrc du p~·IX de vcnte~ faItes & a faire dans les Bois de Commllnahtez Ecclefiall:lques & Lalques, ldont 110Uavons par nôtre Dechratiop du 2.4, Novembre 17 H, ordonné la continuation à nôtre profit, 1 I. Sera ladite Caîflè regie & acLl1inill:rée par ceux des Receveurs Generaux des Domaines & Bois que nous choifirons, le{quds recevront les Ordres pour la dill:ribu~ion & l'el;1ploy de~d, ~onds [~ivant leur dell:~na­ tion, le tout conformement aux etats particulIers qm en {eront anetez en nôtre Con{eil. III. Ordonnons que chacun des Receveurs Generaux fera tenu de compter incelfamment ~ar bref éla~ & repre,{entation de pieces jull:ificatives de tout {Oll mal1lment depUIS le derl1ler Compte par luy rendu en la Chambre des Comptes ju{qu'an premier du pre{ent mois de Jan~ vier, & de remettre ledit Etat de Illy affirmé & certifié veritable, avec le{dites pieces jull:i/lcati ves entre les mains des AdnlÎnill:rateurs de la Cai(fe , qui aprés en avoir folie l'examen, les re2rc{cnteront au COinmilIàire de nôtre Con{eil chargé du Dép:lrtemenr des bux & Forêts pour f.-dre arrêter au.plùroe les Campees ainli rendus par br~f ér~,. 1 V, Voulolls pareIllcmçnt que clllcun des Receveurs p.l rncllhcrs des Bois, Receveurs ll' Collcél:enrs des Amandes, Rell:ieuriolls & ConfiCca' tions, & Commis à la Recette generale , {oit tenu de compter incelfal11ment à celuy qui fera par nous commis, par bref Etat, & Repre{en~a. .tÎOll des Pieces jui{ificative~ de toute la Recett~ & DépenCe par eux f~lte -.s:'. " -:;.t.1VftIJ .., ~I '-=-7~' l-....•.."",- JI".... v JJ e~3 depuis le d.ernier par rendu ju[qu'audic jour premier du preCent mOIs de JanvIer. V. Seront tenus le{dits Receveurs Generaux des Domaines & Bois Receveurs particuliers des Bois, Commis aux Recettes generales, Receveurs & Colleaeurs des Amandes, Rell:itutions & Confi{catÎons de remettre auffi-tôt la pl1blic~tion des Pre{entes, tous les deniels qui {onc aauel!ement dans leur Calflè par \1n {eul envoy {ans en rien retenir; Sçavoi r ~ar les Receveurs & CoIleaeurs des Amandes, Rell:itutions , & Confi{catlons aux Receveurs particuliers des Bois, ou aux Commis am.: Recettes generales par le[dits Recevenrs des Bois aux receveurs "eneraux ou lenrs Commis ; par le[dits Commis aux Recettes generales au1dits Receveurs generaux , & . par le{dits Receveurs generallx des Domaines & Bois à la Caiae generale. V I. A l'avenir les deniers provenants des Recettes de{dits Domaines & B,ois feront remis comme il eft dit au precedent A~ticle; Sçavoir, pa~ le{dlts Receveurs & ColIeaeurs des Amandes, Rell:ltUtions & Confi(cation~ da~ls les quatl·,e premiers jours de chaque mois, par les Receveurs parucuhers des BOIS dans les huit premiers jours, par les Commis aux Recettes generales dans les quinze premiers jours, & par le{dits Receveu:s gen~raux de{dits Domaines & Bois dans l'inll:ant qu'ils auront reçûs le{dl,ts demers, [ans qu'aucun d'eux puiQè en rien retenir lors de[dites reITIJ{es, que les Commes à la retenuë de[quelles ils auront été autori{ez par les Ordres du Con{eil. VIL Ordonnons qu'en execution de nôtre E:dit du mois de Juin 17 1 G. & de nôtre Decl:1ration du 4, Oétobre dernier, portam Reglemem pour tous les Comptables, les Receveurs Generaux des Domaines & Bois, leurs Caiffi ~rs on Commis en Province, les Receveurs Particuliers des Bois & " les Receveurs & Colleaeurs des Amendes, Reftitl!tions & Confi{cations {eront tenus d'avoir chacun en droit Coy un Regill:re Journal, cotté & paraphé en la maniere portée pal' ledit Edit & Declaration, & d'envoyer rous les mois âu Sieur Controlleur general de nos Finances Copie dndit Regiftre Journal. pour les formalitez duquel ils {e conformeront audit Edit & Declaration. VII I. Ordon~ons pareillement aux Commis aux Recettes generales J Receveurs particuliers des Bois, Receveurs & Colleaeurs des Amandes. ReflirutÏons & Confi{catiOl~s de faire parapher tous les derniers de chaque mois, le dernier Article de le~r Regill:re Journal: Sçavoir , les Commis all~ Recetes generales par ~ Sieurs Imen:lanrs ou leurs S llbdeleguez, & ,les Receveurs particuliers des Bois, Receveurs & ColIeél:eurs .des Aman, des, Rell:itutions & Confi{cations par le Maître particulier, Lieuccnant, ou principal Officier de la Maîtri[e dans laquelle le Comptable fera {011 ~xercic~. . l X. Les receveurs Generaux des Domaines & Bois, & Receveurs particuliers des Bois, Receveurs & Colleaeurs des Amandes, Re{l;itutions & • 1 • • , . J 1 �~~~ 'h..-. ~ ~~~ 7/, arJAA-e-~~ ik~~ »#tJ~e..,...r-~ ~ trm~ ~t '7 f2+t &. • 1 ;J _.t7,'7/p ) tJt-IJ-fJ?j '/{ ) j 1 j • /'0. . . . '" 4- COn6!ëadons co?tiol1eron~ de tenir les g;ages. Taxations. Emolumens qui leur [ont accordes; SçavOIr • leurs taxatIons & émolumens tous les mois proporuonement à la R cene qu'ils aurcmr faite pendant le mois. ~ leurs gages p.1,r ~Iartier de troi,s mois en trois m~is, Les Recev~nrs gene_ raUl: en ExerCIce payeront paretllcmeut par ql1.lrCler tous les troIs mois le, gages des Receveurs generaux qui feront hori d'Exercice, X. Les fonds de la partie de nôtre Tré[or Royal feront direél:ement porte~ de la Caijfe en nôtre Tré[or Royal où il fera, expedié dans la Cuite des decharges au profit des Receveurs generaux requIs, elles [cr ont rellli_ lei ju(qu'à concllrrence de' fonds qu'ils auront porcé à Id. Caiife generale. X 1. Voulons que conformément à l'Arrêt de nôtre Confeil dn 4. Oél:obre dernier les Greffiers des MaÎtrifes & Gueryes envoyem au Sieur Controlleur General de nus Finances un Exu'ait ligné d'eux, des adjudi_ cations qui feront faites flour les Bois, {oit que les Bois nous appar_ tiennent • foit qu'ils appartiennent aux Eccleliaftiques Communalltez Regulieres on Seculieres, IcCquels El/traits ils feront tenus d'envoyer quinzaine aprés que lefd. ldjudications aUront été faites & contiendront le nom des adjndicadons , la datte des adjudications, & molltant d'icelles, ~ le terme des payemens tant des principaux que du {()I , & des quatorze deniers pour livre dont les adjudications doivent être chàrgées> & que dans le même délay ils el.voyent pareil Extl'aic des Procez Verbaux d.: Recollement & Senrcncete Congé de Cour, le cout à peine de radia tion de leurs gages dont 'ls ne [erone payez par les Receveurs des Bois qu'en juftifiam tllt ils aurv Ir facisf~it au prefene article pat un Certificat de deux Adminiftratcurs de la Caille commune. viré du Commiifaire du. Conleil ayant le Départe' .l e'lt dcs E:mx & Forêts, XII. Il fera par Nous p'Jllrvû par Et.lt arrètcz ell nôtre Confeil aux fonds necea:lirer pour h tlépcn(e de la C:li(fe & Bure:lll de Paris. SI DONNONS en Mandel11 nt a nos amé & fe:lux les Gens tenans nôtre Cour de Parlemem de l rovence , que ces Pre(enres ils ayent à faire lire, publier & regi/l:rer, & le contenu en icelle cxecuter (c:Ion leur forme & teneur: CAR lel eft nôtre pbilir, en témoin de quoy nouS avons tàit mettre nôtre Sn:! à ce(dites Prefences. Donné à VerCailles le 14. Janvier 1724' & de 1l00rc Regne le neuviéme. Signé LOUIS, &. pLIIJ b.u , Par le Roy Comte de Provence PHELYPEAVX. Vû aa 'Con{eil DODuN. & [celé du grand Sceau de cire jaune. L EV, publié & regif/ré , prefent & ce requerant le Procureur General du Roy, 'pour être en'tloyé à fls Subftittlts dam les Se'1échau/Jées du Rejfort , fuivant l'Arrét de ce jour. Fait à Aix en 'parlemelJt le ? MarI 171.4· S~t1é,SIL .. , l VY. ~'\1-,. e. ....~ ~ "'"'"'-"1Ç 1L-r. ... rv-v-, -V '--. c.: ''''''''r ...... :; 71 ""'9 - r'''' ""'J'" .JI . U ~ c;: -ru' <'0) -n 9:.. 1"-.4 ç'7 - <c; . -+tG (, . ~'O/ '70 '--':--O""V ----,v -:/~.'I""!) '-7 .:,,1 '~7 l',' "'1r"t: ~~, '\' r.··,I-ve .,."",- );",~""", - -t-&.~ ,'7) cr (;'v er /1 ~~ M{ q~ :2 1- ,. ~~ nt f i f.-y 17 2- t:' - PATENTE,S DU ROY. CON C E RNA N r LEe L E R. G E' Donné à Ver[ailles le 25. Janvier 17 1 "', Rf.fif/rùs flJ lit COHr tÜJ COmpl(J, Ayd(J & FùJttncu. OUIS par la grace de Dicu, Roy de France & de Navarre Comte do Provence, Forcalquier &:. Terres adjacentes: A nos amez "& Feaux Jes Gens cenans nôtre Cour des Comptes, Aydes &: Finances de Provence SA Lur. Par l'Arrdl: ci-attaché (OU5 le Conm:-Scel de nôtre Chancellerie' donné CG nôtre Confcil d'Etat, Nous y étant ,.le (cpt Decembre de l'an~ néo derniere 17 2 3. Nous aurions accordé encore pour cette (ois, & (ans tirer à con(equcDee, terme &: déliti d'une année aux Archevêques & Evêques & .auttes Béneficiers &:. Communaurez Seculiere. &. R~gulieres de nôtre Royaume, pour fournir aux Chambres des Comptes dans le Rclfon ddquel_ le. leura Bon.. f;l'l" (one tituez, des declaradoDs de tout le tempord de leurs B"cnefices cenans lieu d'aveux & dénombremeo's pour ce qui concerne les Fiefs mouva os de NQIlS, conformément à la Declaration du 29. Decembre mil {Ix cens [oixame-quatorze, & da os la forme prefedte par ladite Declaracion, laquelle Nous vouloos être exeeUt~e [elon (a forme !Il teneur, à la charge par eux de rendre les hommages de leurs Fief. dans le rems de trois mois ( fi faie D'a été,) leur avons fajt pleine & emiere maio-Iev~e des raities {ur eux faites, faute d'avoir rendu le[dics aveux & denombremcns, à la charge d'en p:ayer le. frais bien & legitimemem fait$, &. quam aux {ailies qui peuvent avoir éré faites faute d'avoir renda les hommages, DOUS avons ordooné qu'elles demeureront (urcires pendant led. tems de trois mois, (ur le. quel Arrêt Nous avons ordonné que nos Lertres à' ce necetfaires (eront expediées. ACE S CAU SES, &:. conformément audit Arrêt de nôtre Cooreil du 7. Decembre derRier, Nous avons accordé, & par ces Pre(ences 1i~ , 1\ L �, ' L • ~ goée5 de nt>tre maio, ~cc?rdons c?core ~our ~e[te fois J & ra?! tirer à con. {equence, terme & ddal dune annee aufdlts Sicurs du Clerge pour fournir a nos Chambres des Comptes, dans le reITort defguelles leurs Benefices foot {jcu~z des declanttions de toUt le temporel de Jeurs Benefices, tenant lieu d'aveu'x &. dcoombremens, pour ce qui concerne ks Fiefs mouvans de Nous, conformément à la Declaration du 29, Decembre 16 74 & dans la forme prefcrite par ,ladite Declaration, laquelle Nous Touions être execu~ rée [ciao {a forme & teoeur, à la charge par eux de rendre les hommages de leurs Fiefs dans le tems de trois mois (fi fait n'a élé , ) leur faifon! plei, oc & cotiere main-levée des (aiGes (ur eux faites fame d'avoir reodu le{d, aveux & denombremeos, à la charge d'eo payer les frais bien & legitime_ ment faits, & quant aux {ai fies qui peuvent avoir été faites, faute d'avoir rendu las b'ommages , voulons qu'elles demeurem {urcires pendant ledit tenlS de trois mois, S 1 VOU S 'hl AND 0 N S que ces Prefentes \'OUS ayiez à faire eoregiCher, & le cootenu en icelles cxecuter (elon leur forme "lCneur; CA R tel eft nôtre plaifir, DONNE' à Verfailles le 2S c jour do Jan. \lier, l'an de grace 1'724_ Et de,nôtre Regne le neuviéme, Signé, LOUIS. Et plus 6t1s: Par I~ Roy Comte de'PrQtçoce , Signé, PH ELY r EAU x. Vû auConfc:i1, DOD.UN, Eticcllé. ttttttttt~tt+t+++.*+t**+tt+ttt+t+ , ARR E S DU CON SEI {; D' EST A Tl DU • T~ ROY, ~i tlccorde tlUX Benefici"ers un d(/(û d'une 4nn(e pour fournir IIUX Chdm6res des Compus les Decllitrtltio1Js de tout le Temporel Bmefice$; (.,~ un dl. Idi de trois mois pour rendre III foi &' homm4le qu'ils doivent ,i Jes. fiefs rûewlns de Sâ Mllj1J(, . aes Du 7. Decembre '''"ft 171;', Extr4i·t du Regiftres du Confeil d'EJlat; S UR la Requ!re pre(eDtée au Roy c!rant cn (oa Con(eiJ par les Agen. generaux du Clergé de France, contenant que le. Sieurs Archcviques 1 E.vê'lUC.s ~ aUtres Beneficiers &; Commuoautcz ScctJliclCs &. Reguliere, de c~ Royaume, ont ché déchargez par pluJeurs Declaration! Lett P &. A • d C r ' r ' , res & .adcores ' rreu U on ICI , de fournIr leurs a'Veux &. dénombeemco par declaration les biens de leurs Benefices' qu'ils ont e'le' confis, donnelr • ..' rr d' , rmez aos a JOllluance e ce PClvilege autaot de fois qu'on a voulu y doo 1 bl J r 1 r ner gue que trou· e; que c en lUr e rondemeot de Unt de titres & d'une pofT ffi r. , fible SM' d ' d' ' e Ion Il palque a aleHe a oone en Ifferens tems des Arrefrs de fan C fc '1 par lefquels Elle a {urfis pendant un cereain nombre d' " on CI , li ' , r ' , , . aonees a toutes pour. ~ltes Côme eux , ~ rait deffen(es a les Procureurs Generaux & à leurs Subf. , murs de les cont1ouer: Et comme le terme de la rue Î d'A cl' II leaoce ponee par le erOlee rret u Confell donné à ée fUJ"et dl: expl're' 1 cr 1 CI 'f: ' d' " es Caons que 0 erg~ ait ~our onner a Sa Majell:é des marques continuelles de [, 1 maIgre (on Impui(faoce & l'état où fe trouvent à pr r 1 fi on ze e , elent p u leurs Benefi ces & un grand nombre de Communalltez foot e(peeer au S l' x upp laDS que " Sa MaJene oe permettra palot que les Beneficiers & C ' r. ' , ommunaurez fOlent e,ncore pourlUI VIS & tourmeot~z par une infinité de {aiGe" & d f ' " e rais pour ren dre 1es aveux & cl enom b cemens, & donner par declaratio 1 b' d 1 B fi cl '1 ' , n es lens e ces Ont 1 S Ont ete dechargez & declarez exempts cl eurs ene • par ta tH e , D cc laratlons &. Arrets; Hequeroient à ces caufes les S"ppl' " 1 l' 'S M" d l lans qu 1 p Ut a a <lJene eClarger les A~chevêques & E vêques &. autres Beneficiers, ~ les Commun.aUt ez Ecclefiall:lques, ~.aOt Seculieres que Rec:tulieres de l'u & de 1',lUtre {exe, do fournir leurs aveux & déoombreme~s & dODO n ' 1 b' ' d , eaux rPropar dcc l:lCation es leos dcpen am de leurs Beoefices; faire deffcn(es cureurs Ge~eraux. des Chamb:es des C~mptes , leurs Subfricu[s & tous au. tres, de faire aucunes pourCuues conce eox pour rairon de ce' ou en cas que Sa" Majefté fift ~iffic~~té d'accord,er à prdent ladite dect;rge,' ordonner qu Il {el'a furfis Ju(qu il la prochaine AITemblée geoerale du Clergé à t,o~[es, pour fuites pour rairon de ce, faire main ,levée des (ailles ,qui ~nt eee f.lues, avec defFeores au(Jjts Procureurs Generaux, leurs Subfrirurs & tous autres, d'eo faire aucunes pour raifon deCdits aveux, dénombremeos & D('c1aradons, à peine de. nullité, caITadon de procedure &. de lOU' d'epens, dommages & imerefrs , Vû I:ldite Requête & pieces 'y énoncées: Oi.iy Je Rapport du Sieur Dodun , COfl(eiller ordioaire au Con{cil Royal, Controlleur General des Finances, LE ROY EST A NT ENS 0 N CON SEI L, ayant aucunement égard à la Requête, a accordé encore pour ceue fois, & {ans tirer à con(equence, terme & lIélai d'une anoée :lu(d. Su du Clergé. pour fournir a-ux Chambres des Comptes dans le ReITort def. que Iles leur Benefices {Ont fituez, des dcclarations de tOut lé temporel de leurs Bt' oefices, tenant licu.,d'aveux & déoombremens pour ce qui concerne les Fiefs mouvans de Sa Majell:é, conformément à la Declaration de %7Decembre 1674, & dans la forme pre[cdte P~[ ladite Declaration , laq~el.. A ij (1. (1.' A (1. ' (1.' , ' U �4le Sa Majefté veut être executée (clon (a forme & ren~ur, à la c~arge par de rendre les hotntn:lges de leurs Fiefs dans Je lems de UOIS mois eux . Il.' peine l' & . . 1evee ' d es {ai-' ( fi faie n'a été·) leur {aie Sa M:\Jeue enuere malD· fie~ (ur eux faj~e5 {:lute d'avoir rendu lefdiu aveux & denombremens., à la charge d'en payer les frais bien & leghimement faies: Et quant aux (aiGe" qui peuvent avoir été faites faute d'avoi~ rendu les H~nima~es , Ordonne 'elles demeureront (urfifes pendant ledit tems de troIS mOIs. 'Et feront tu~ le prdent Arrêt ~oUte, Lettr~s expe.diée5. F A ~ -: au. Con(eil d'Etat du Roy, Sa M:ljefté y ctant 1 tenu a Ver(aJlles le (epucme Jour de .Decembre mil [cpt cens vingt-trois. Signè, P HEL Y P EAU X. ttftt*ttt**tttttttttt D E C .L A RAT ION DUR ·O y~ ~ Gr1JJ tir Mttù,·mort,t . o[,Jigr'{ ti( [fllir,,;r '" Iif Chttm!Jr( d(s Compus, Pour /($ rire/drtlrions fJfIt }tS Eccltfi.tjliques . J( to1J.l t(f~r [ont temporel. DonQéc à Saint Germain cn Laye le 29. Decembre 1674' Rrgif1rù L (IJ 1.- Chllmbr( ti(s ·Compus. OUI S par la grace de Dieu, Roy de 'France & de Navarre: A tOtH ceux qui ces pre(emes Lomes verront, SA L t1 'l'. Voulant faire ,ce(· fer les plaintes qui Nous ont été portées par les Eccldiafliques & BCfll:fi. ciers de. nôtre Royaume ., des pour(uÎles qui leur étoient faites en difft,rens Tribunaux à la Requêc= de nos Procureurs Generaux & de leurs Subfti[U[s,pout caHon des aveux ,- dénombremens & declaratioDs des 'Fiefs, terres, poffdlions &. heritages dépendant de leurs Benefices, qu'jls (Ont obligez de Nous don .. Df'r, {oit pour les biens qu'ils tiennent dans n05 ,Cf'nfives &: Mouvances, ou (ous nôere prot étion; Nous aurions par Arrefl de nÔtre Confeil d'Eue du 12. Decembre 1673. reglé les lieux: Ol! lefdits Beneficiers doivent four. nie lei declatations du ,emportl de lcu.rs Benefices, & la manierc dans la- f -S quen~ elles doivent atre faires : Ec tranc jtriporriïïr qüe Jcrd.decJarâdoii.roient fournle~ par lefdits Beneficil!t8 , tant pour fa conCervation de nos Droits & confeébon de nôtre papier terrier, que pour conferver la connoiffance & confiflance des. biensle~d. Be~eficiers, & ~n empêcher l'ufurpation. A CE S C A ,U 5 ES, (ulvan~ ledl[ Arret, dont copIe collationnée cft ci attachée fous Je CO,ntre.(ce! de nocre C~ancellerie, Nous avons par ces Prefemes figo ées de ·n otre t;t 3I n, Ordonne & ~rdonnons que les Archevêques, Evêqne" Abbez, Pneurs & aUtres 'BenefiClers ùu Royaume, fournirOnt en nos Chambres ?es Com~tes, au relfon clefquelles leurs Benefices (one fituez, des de. clara [Jons figncu de le.urs mains, &. {cellées de leurs Sceaux, de tOUt Je cemporel de leurs Benefices; le(quelles contiendront la confiflance en deta l'1 &. par le menu, cenans &: aboutiffans des Fiefs, Terres &: Seigneuries mou • • vans & relcvans de: Nous, unis & incorporez à leurs Bénefices des r f, •' . , mal· Ions, ermes, 'metalues , prez, bOIS, rentes & autres heritao-es par eux polfedez en nôtre Cenfi ve & Seigneurie direél:e, k de tous les ~u[res biens qui Jeur appartiennent à 'caufe de leurs Benefices, tant cn fief, .qu'en roture tn '~ mouvance & direae des Seigneurs parrÎculiers, le(quelles declaration: ;fervlfonc d'ave.llX &. dénombremens pour ce qui concerne les fiefs mou.. ans de Nous; Et à cette fin (erone envoyées pardevam les plus prochains Juges Royaux des lieux, pour être lûës, publiées & verifiées en la manie. le accoûtumée, pour la juflification de(quelles , en cas qu'elles {oient con. .teftées par n05 'Pcocure!lrs'Gencuux ,[dites Chambres des Cpmptes ou leurs 'SubfticutS dans DOS Sieges Royaux , {e[ditS Beneficiers ne (erODt tenus de rapporter, à l'égard des bIens & droitt qui Ont ét~ amortis, d'autres 'titres rque ceux jufli6catifs que leurs Predecelfeurs titulaires defditS Bendices cf. toient en poffeffion & joüiffance defdits bicns & Droits lors de l'Edit de Melun de l'an 1581. comme baux à ferme, papiers terriers, cueilloirs, levées ., reconnoHTances, regiftres , & autres chofe. (emblables : Et à l'égard des 'biens non amoni, par eux acquis, retirez ou échangez depuis l'annéo '16 4 t . ils reprefenceront lei COntralS defdhes acquifitions, retraiu, dona . tions ou échanges, fan. ·que ·Jefdite. declarations puiffene préjudicier à l'a. venir aux amortÎffemem generaux & parl'Ïculiers accordez aufdics Beneficiers tant par Nous que nos predecelfeurs, & fans prejudice des foy & , hom'mage que le(diu Beneficiers N OUI doIvent faire, pour rai{on des Terres, Fiefs & Seigneuries dependans de leurs ~enefices, mou vans & 'relevans im· mediacement de Nous: 'Et en cas que lefdits Beneficiers ayeDt befoin do quelques délais pour dretfer & mettrel en état lcfdites declarations, ils [0 pourvoiront en Do(dites Chambres des Comptes, pOUt leur être pourvû ainfi qu'il appartiendra.. Moyennant Jefquelles declarations , Nous voulons que tOUS lc{dics Arche,êques , 'E vêque1, Abbez, Pdcun ~ autres Ecclcfiaftiquci �6 ioO:ances & .Bcndiciers {oient & demeureor decharge1: de routes pour(uices faites à l'encontre d'eux, taot à la Requête de nos Procureurs Genera{Jx de{di[es Chambres des Comptes pour rai {on des aveux /St dénombremen!l de leurs Fiefs, Terres & Seigneuries, qu'à la Requête de leurs SubŒitU[s &: Bureaux des Fioances & Chambres du Tre{or , ControHeurs & Fermiers Generaux des Domaines, tOUS autres CommilTaires & Officiers depurez pour nôtre papier terrier, en{emble de toUtes faiGes & établilfemens de Commif. {aire fairs pour rairon de ce, donc Nous leur a.ccordoos pleine & cntiere main • levée , fans qu'ils (oient tenus d'en payer aucuns frais; faifant trés. exprelfes deifen(es aux Treforiers de France, Commi(faires établis pour le terrier & autres Officiers generalemeoc ,de faire;\ l'avenir aucunes pourfUÎtt's &: contraintes à l'encontre d'eux pour ce regard, à la charge toutefois que lcldics Beneficiers pa(feroBt & fournirooc par chacun d'eux pardevant lefaits , Commi(faires du terri.er, une decla(atioo (ommaire de leurfdits biens &::. droits mouvans & tenus en fiefs & cenGves de Nous à caure de nos Do. maines , cootènaoc feulement en gros leur dénomination & filUatÎon, & ooot ils diront le détail être contenu aux (ufdi[es declarations fournies aufdites Chambres des Campees; pour la reception defquelles declaradom Commaires, il ne (er~ pris par les Greffiers de la CommilIion dudit terrier que cinq {ols de chacune, leur fairant deff'en(es d'en exiger davantage, cl pei. ne de cODcuffion. Et à l'égard de ceux deCd Beneficiers qui Ont palfé leurs dec1arations pardev3nt lefJics CommiITaires du terrier auparavant ledit Arrêt de nÔtre ConfeiJ du u. Decembre 1673. ils demeureront decbargez d'cn fournir de nouvelles cn no(dites Clùrnbres des Comptes &. CommilIion . • du terrier, lefquelles dccla.rations fournies aup:lCav3m ledit Arrell: (eroat apportées en nôtre Chambre des Comptes à la diligence des Controlleurs G eneraux de nos Domaines, pour ê-tre enlia(f~ es & mifes avec les autres: Seront aulIi les Beneficiers" CommunaUtcz E<:cleGall:iques qui prétendcnt avoir des Droits de JlIŒice, Dircére, CenGve & Voyerio (ur aucunes mai{ons de nôtre Ville & Fauxbourg~ de Paris, tenus d'en donner les Etats, {atisfairo pour ce regard, aU Reglement du papier terder de nôtre Ville, Prevôté & Vic~mté, du 28. Decembre 1666. conformément & ainu qu'il cCl: porté par icelui. SI DON NON SEN MAN D E MEN T à noS 2mez &; feaux: Confcillers les Gens te naos nôtre Chambre des Comptes à Paris, &. [ous autres nos Officiers & JulUciers qu'il appartiendra, que ceS Prefentes- il falfent lire, publier, regill:.rer &; le contenu en icelles faire , executer de point en POiDt (elon leur forme & teocur, cd'faOt & fairant ce(fer (Ous troubles & ernpêchemens à ce contraires' CAR [el eO: nô tre plaHir. En temoin de quoi Nous avons fait mettre' nôtre Scel à cefd itcs Pre(eDees. DON N E' à Saillt Germain cn Laye le vingt.neuviéme jour cl; • Decembre, l'an de grace mil fix ce~s 7Coixance Ua le rreme.deuxUme. Stl:1Jé LOUIS Et fi " .q j.,ror'lé-. Et de nôtre Regne Et (cellé du grand Sceau d~ cire jau~e. IIr ~ r~p l , Par Je Roy, COLI E R. r. rui/Jrlu pr~l( ..t ,"'" <!> 'j~ , 1 t,. ....... - U f'~9u~rllnt I~ P G Il Ot , pour etr~ eJeecmées filM l fc "O(II"_~lIr enerttl de u jour. A Aix en la Cour des Compr:;r ;';1e Cl' ;~ellr }lIivllnt l'Arrêt 'Vrie~ mil Jept C(!JS ",ingt-'1ulltre. SigQé, R~ I~ R:nllnCeJ , ü f(it~ F~-: L Vës, d R'pub/iles &~ F G .. �? ç / (,. "' .. . J? 4--- f.cJ;.,~f..r~t, /l...,. Ov..'-V (Î. c...6-,,, • .-1-,/ ({.,j t DE_LARATION DU ROY~ Concernant les Impofitions du Clergé. RE GIS T RE' E E. N '. .. • PAR L E lA EN T. , OUI S, par la grace de Dieu, Roy d-c ~<:'î.:frz)YJE~ France & de Navarre , Comre de Provence, Forcalquier &. Terres adjacentes: A tous ceux qui ces pre fentes Lettres verront) Salur. L'Alfemblée generaIe du Clergé de France tcnuë l'année dtlDICre par nôtre permiffion en nôtre bonne V ille de Paris; Nous a fait quelques demandes & cep Identations, tant pour alfurer le payement.des D eniers. ~ue le5 DiocéLc5 impofem fur lesbiens dépendan~ , de. Benefices ,_~ la ,croire qlli cn.dole êu" fai~~ , , ft f~t" /1((;" 1/ h / ~ '2..4 . ,"(~)J "I"e1' 17 Z. 1"; • • �. 2 all lteccvcur general du Clergé par les Receveuri partictllices des DecÏlncs , que pOUf prevenir les contdlatio~s ql1i naiffenc ~ol1.venc eocre les C;urez des Parroi{les , & leurs VIcaIres ou Secondaucs à porcions congruës , &: pour faciliter la réünion au profit des Beneficiers & des Cocnmu~autez ~ecu­ lieres des biens anciennement a morus & allcnc:z par B;ux emphiteociques, foit ~prés l'expiration de ces B.lux , foit que le-s Emphl~eo,t-es abandonnent lefdits biens ; ~ voulant a l exemple des Roys nos Predecelfcurs donner au Clergé & aux Benéficiers de nôrre R?yal1me, d~s marques de nôtre a{tenriol1 & de nocre proceébon en [out ce qui pellt êrre de Ietlf avanrage. A CES CAUSES, & autres à ce nous mo~vans) ~olls,avons pl~ ces prefences (icrné~s de norre m:nn , dIt, dec lare & ordonné dirons, dduons & ordonnons, voulons & Nous plJlt" ce qui fuit: ART 1 C LEP REM 1 E R. Les DiocéCes pour le p_lyement des impolitiomi qui fe font [nt les Beneficl.ers & fur les Comml1~ nautez Seculieres & RegulIeres, aur?nt fur les ~e. venus dès Benefices, & fllr ceux defdlces Commu: namez, privilege & preference à.toutes autres det .. tes perfonne\ les de~diti Bene ficlers , & de ceuX qui comporent lefdlces COlTIl11,unautez. . ' , II. Les Diocé[es aurone pareillement pnvltr.ge al tous Creanciers fur lts mebblei desJ(ccc:,veuu des ) f O ~cltnes , ~ ru~ les imme~bles ptr eux 3cquis deleurs provlfions aufdlts Offices pour rairo.. (les fommes dont ils Ce crau veront re~evable, envers lefd, it~ Diocéfes, d~ même; & ainfi que Nous ayons pnvllegefurles biens denos Officieucomptab~cs, & aux feules exceptions portées par no, EdIts & Declarations. ' HI. L~.s Vicaires ou Se~on~aires dont les portions congrues ou autres recnbutlons, font à prendre fur les gros ,Decimateurs, & autres que les Curez en feront dlreétement payez par ceux qui en [ont tcnus, fans que le payement en puiffe être fait au'.t Curez. Voulons que nonoltant les quittances que le(dits gros Decimateurs ou autres tenus defdnc5 po.rcions c~ngrllës ou. retri.butions pourroient avoir pnfes defdlts Curez, tls fOlent contraints fur lafim .. pie Requête defdits Vicaires ou Secondaires à leut payer les Commes qui leur feront dllës. " IV. Les Beneficiers & lefdites Communaurez pourront fans hous p~yer nouvel àmorcilfcment t rentrer dans les biens anciennement amortIs, -alie. nez .par Baux omphiteotiques, Iortque le temps p~flé par lcfdics Baux (cra exp'ir&, pourvû <]t1c ,lef.. dICs biens Ce trouvent au mâme. ét~t -qu'il,!! etoi~ot lors des alienations; mais s'il y a été fait des Bâ. timens & autres Ameliorations, l'AmonÎffemenc ~ous fera payé {ur le pied de la valeur èefdits Bâ.· tlOl.egs ' & autr.es Ameliorations. - :. - . pUIS V.' Voulons q.l1C lcfdirs Br:ncicicrs &. Icfdirc$ �. 1 4 CommUn3l1te'Z joüitfent d'une rembtable décharge tncore qlJ'll~ rentrent dans·lefdits bIens ancienne. ment amortis du con[c:ncemenc des Ernphiceotes avant l'cxpi~a.tion dcfdics Ba.lIx, l'0LJrvû auffi qu'tl n'y ait été falC auc.unes AmellOraClons ; & qu'il n'y ait aucuns deniers paycz. SI DONNONS EN MAN 0 E MEN r a nos Amez & feaux les Gens cenans nôtre Cour de Parlement de Proven, ~ ce , que ces Pre[entes ils ayent à faire lire, publier & regifrrer , Be le con.tenu en icelles) garder, obCervcr & execUrer Celon leur forme &. ceneur. L j • DECLARATION DU C  R. tel dt nôtre plai.fir, eotémoinde quoi NOlIS avonç faie mettre nôcre Scel à cefdites prefentes . . D 0 N NE' à Vec[ailles le vingt.deuxiéme Jour de Fevrier, l'an de grace nlil fcpe cens vingt-quatre, & de nôcre Regne le neuviéme. Si[;né, LOU l S ; G..t plus b~ts ,. par le Roy Comte de Provence. PHELYPEA\ZX. Vû au Confeil, DODUN. R Q . y, CONCERNANT LES MARECHAUSSE'ES. Donnée à· l/érfoilles le 16. Février I724~ OU 1s, par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prefen.tes T.eures vep ront, Salut. Par nôtre Declaration du 18. Mars 1720. con<;.ernant les nouvelles Maréchauffées, Art. "JI. Nous au.. rjons ordonné que les Prévo{ls & leurs Lieutenans conno~.. troient des perfonnes & crimes dont la connoi{f~n.ce leur dl: attribuée par les Ordonnances, voulant audIt cas que lorfque les captures auraient été faites par lefdits Offici~rs oes Matéchauffées par prévention, les Procez fuffent 10" firuits & jugez prevôtalement, nonobŒant que les Offi.. ciers des Siéges Prelidiaux euffent decreté les accurez avant ceux des Maréchauffées ou le même jour, fi ce n'dl: dans les Vill.!s fetillement où' les Siéges Prelidiaux fon.t érab,tis; & à cet effet Nous aUIions, em tant que de befolD, dero .. gé à l'Article XV. du Titre premier de, l'Ordonnanc~ d~ L v E ) publiée (,t:H regiflrée, preflllt & ce requ erant I, Procureur General d~ Roy, pour être envoyù à fu . SlIbftitulJ dans les Senéchaulfées dll ReJfort, [uhJant l'Ar.. ,II Je Ct jOllr. Fait à Aix en Parlement le .A1Jri~ 7J..... • Sllné J S IL V Y. ! !{P-I{jp 2.'. • =- 1 • , v '2,.&,. '·(\')flll·et • 112. t �. 1- 1670. Et étant informé que cette difpolition qui donne la prévention à la ca~ture, a ét~ regardée comme une exduGon ab{oluë aux SIeges Prelidiaux de toute connoiffance des crimes qui fe commettent hors des Villes de leur rélidence, attendu que l'execution de leurs decrets étant commife aux Officiers & Archers des MaréchauiTées, ceux-cy au lieu de les mettre à execution, n'arrellent les coupables qu'en vertu de decrets par eux decernez pofterieotement, & frufl:rent par ce moyen les Officiers des Siéges PreGdiaux du fruit de leur diligence, ce qui détrui(ant J'émulation fi oeceiTaire entre ces differens Officiers, pour- ' roit par un effet bien contraire à nos intentions, procurer l'impunité -des crimes, ou dll moins retarder la capture & la punition , des coupables; Que d'ailleurs p!.oGeurs Officiers de Maréchauffées ont crû être {uffifamment auto rifez par cette di(poGtion à arrêter même des perfonnes domiciliées fans information ni decret préalables, & qu'après les avvir cOl1O:itu~es dans des pri[ons, ils les y lailTent pen.dant pluGeurs mois à la charge de nôtre Domaine {ans les interroger, ni proceder à aucune inftruétion, & fans faire juger leur competence dans les délais prefcrits par l'Ordonnance, Nous avons refolu d'y Fourvoir. ACE S CAU SES ~ & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil, & 'de nôtre certaine {den ce , pleine puiffance & autorité Royale, Nous 'avons dit J dedaré & ordonné, & par ces Prefentes Ggnées de nôtre main) di1ons, declarons & or, donnons, voulons & Nous plaît, en interpretant en tant que de befoin , l'Article 1I. de nôtre Declaration du 2. 6. _Mari 1710. que les Officiers & Archers des Maréchauffées foient tenus de mettre à execution fur le champ & fans délay1 ~ la premier~ ~equifi~~n ou fommation qui leur f~r~ • 3 faite par nos Pr0~ureurs ou par les Parties, les &ecrets qui fe~ont émane~ des .Siéges PreGdiaux & autres Juges pour ènmes commlS, fOlt au-dedans ou au-dehors des Villes de !eur reGdence, fi ce n'ell: qu'ils euffent decreté en même Jour & avant que les decrets defdits Siéges Pre6diaux leur cuiTent été delivrez, avec fommation de les mettre à exe.. -cution, auquel cas feulement la prévention leu r appartiendra en confequence de leurs decrets, & feront tenus audit cas de proceder à l'interrogatoire des accufez dans les vingt... quatre heures de leur capture, & de faire juger leur corn.. petence dans trois jours au plûtard, conformément aux: Articles XI '1. & X ~ du Titre 1I. de l'Ordonnance de 1670. fous les peines y portées, pour après ledit Jugement de competence être les procez des ae,cufez, portez & jugez defini~ivement & en dernier refort dans les Baillages & Senéchauffées dans le reiTort defquels les crimes auront été commis: Leur enjoignons de faire inceifammenttoute l'inf\:ruétion requi[e & neceffaire pO\,1r parvenir a\,1 jugemeot & à la punition des coupables, à peine d'interdittion ; Faifons défenfes aux Officiers de MaréchauiTées'd'arrêter aucune per(onne domiciliée, hors le cas de flagrant délit 011 de clameur publique, fans information & decret -préalables, à peine de demeurer refponfable des dommages & interell:s des Parties. SI DON NON SEN MAN DE MEN T à nos amez & feaux Con(eillers les Gens tenans nôtre grand Confeil, que ces Prefentes ils ayent à faire lire, pu.. blier & enregill:rer, & le contenu en icelles entretenir & faire entret-:nir, garder & obferver.fdon leur forme & teneur, fans y contrevenir ni fouffrir qU'il y foit contreventl en quelque forte & maniere que ce foit. CAR tel eft nôtre plaifir) En témoin de quoy Nous avons fait ~ett~e nôtre :Jj • • J • �4 '1Il (cel .t cerdires Prerentëi: DONN~·E .t Verfailles le vingt': 1ixiéme de Février l'an de grace nul [ept cent vingt-quatre 15& de nôtre regne le neuviérnè. Signé) LOU 1S; Et plu; has, Par le Roy, DE BR Il TE U IL. .Et [ceIlée du grand Sceau- de cire jaune. y ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ LETTRES PATENTES SUR ARREST, Lûë &;' publiéé en l'Audience du grand Conflil du Roy,' le trfJis Avril miljept cent vingt-quatre, oüi &1 ce r~querant le ProCfireur General du Roy, &1 ~nregi~rée ès Regijlns d'icelui, pour être- gardée, obflrvée & executée ft/on là forme & teneur, &;' copie d'icelle ~nvoyée aU;JI Baillages , Senéchaf1!ùs, Prejidiaux, Sieges Royaux· &1 Mar:échauffées du Royaume) pour y être pareillement lûë", publiee & t"egiftrée, gardée, obfervée &;' executée ftlon ft forme & teneur j Enjoj~t aux Suhftituts du Pro'mreur General du Roy, chacun à leur égard, d'y unir la main & d1en certifier le Confe;l au mois, /ùivant l'Arnft du Conflil det trent~ M..,"-~ ~il Pp;, ,,~m '/.,Î;tgf. ''''{;fre.. Signé ~ CONCERNANT la Jurifdiétion Prevofiale en Provence. Données à Verfàilles le 16. Fé-vrier 17 1 4' L VER:P 1: c•. • • - OU 1 S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre: A nos amez & feaux Confeillers les Gens renans nofrre Grand Confeil Paris, Salut. Ayant par noChe Edit du mois de Mars 17 l0 • & par nos Declarations des l8. dudit mois de Mars, 9. Avril & 30 • Oél:obre de la merme année, créé & efrabl y trente nouvelles Com_ pa~ni,es de Maréchauffées ~u lieu des ~ncienn,es , que Nous avons [upprimees par le merme Edit, & regle ce qu elles devaient obferver P?ur le bien ~u fervice auquel e~les . (ont affujetties & pour l'exerCIce de la Juibce dans les cas qUl font de leur competance , ce qui auroit eu fan execLltion dans toutes les Provinces de 110[tre Royaume i N ous avons depuis efl:é informez que les 0 fficiers de no!l:re Cour de Parlement de Provence, prétende'nt que le Pré\IPfl: & [es Lieutenans ne doivent avoir aucun exercice de Juri[diél:ion dans l'efren." duë du RefTort de ladite Cour, fous differens prétextes, & princi" paIement, parce que n'y ayant point de PreGdial en Provence, ils efioient hors d'efl:at de faire juger leur compet1nce , Fly juger en confequence les Procez dont la connoifTance leur appartient; [ur quoy ayant fait examiner en nofl:re Confeilles memoires & titres qui Nous ont eilé pre[entez [ur ce [ujet ,tant de la part des Officien. de nofrredite Cour de Parlement de Provence) que de celle du Prevoit general audit Pays; Nous aurions ~~~ que par I~ Declar~tion du Roy Charles IX'ld~ 25. Janvier 1567. ,II auroit efte ordonne. que les Lieutenans du Senechal de Provence., chacun en leur Siege, tiendroient lieu pour ce regard de Juges Prefidiaux, & jugeroient la competan~e ou in~ompetance du Prev.0il des Marechaux efiably audit Pays des J'annee 155+ ou de [es Ll~utenan~, e~ appellant l.~ nombre requis par l'Ordonnance de Moul~ns d~ 1annee 1566. Art!. cIe XLII. & [uivanr la forme conteouë audIt Article, [ans que le Par.. lement eilably à Aix pût en prendre aucune connoiffance , oy vo~r les informations, ce qui auroit depui~ efte execute jufgu'à no{hedlc Edit du moÏJ de Mars 1720. ainfi qu'il Nous a apparu plr les Juge.... a J �1 mens de competance .& les lugernens ~revo~a~x qu~ ont efl:é rap_ ortez : Et voulanr [ure ceiler toute dlfficulte a cet egard en Con_ Formité de ·ladire Declaration du 15. Janvier 15 6 7. & de l'exeCi:lItion dont elle a eilé ruivie ) Nous avon's par Arreft rendu en nofire Con_ feil d'Eilat Nous y eitant> le 19. du pre{ent mois de Février> ordon. né que ladite Declaration dudit jour 15· Janvier 15 6 7. {eroit executée felon (a forme & teneur; & en confequence, que le Prevofi de la. Maréchau!fée en Provence & [es Lieutenans nouvellement créez, feroient jua-er leur competance ainfi q.u 'il ef1:oit pratiqué par les anciens dan~les Sénéchaulfées de ladite Province, dans le refIort defquell~s la capture aura efté faite, avec les Officiers de{dits Sieges ou Graduez à leur défaut, al1 nombre requis par l'Ordonnance, qui feront à cet effet appelIez de concert avec le Prevofi par celuy def.. dits Officiers qui prélider.a) pour eitre enfuite les Procez dont la competance aura efté adjugée au Prevof1: ou à [es Lieutenans, portez & jugez définitivement & en ~~rnier reffo;t dans .les Sénécha,uifées dans le reffort defquelles le deIte aura eite commls , conformement aux Ordonnances, {ans que {ous aUCl1n prétexte les Officiers de noitre Cour de Parlement de Provence en puiiI'ent prendre connoilfance, & que pour l'execution ~l~dit Arreit de noitre Conreil tout~s Lettres necelfaires feront expecllees. ACE S CAU SES, & autres a ce Nous mouvans, de l'avis de noitre Con{eil qui a vû ledit Arreit rendu en iceIuy ledit jour 19. du pre[ent mois de Février Nous y efiant, dont l'expedition eit cy-attachée {ous le contre-[cel de noitre Chancellerie, Nous avons ordonné & ordonnons par ces Pré{entes lignées de noitre main, que conformément à iceluy ladite Declaration du 25. Janvier 1567. fera executée {elon {a forme & teneur, & en confequence que le Prevoit de la Maréchaulfée en Provence & [es Lieutenans nouvellement créez feront juger leur competance;ainli qu'il eitoit pra~ , tiqué par les anciens, dans les Sénéchaulfées de ladite Province, dans le relfort de{quelles la capture aura eité faite> avec les Officiers de{dics Sieges ou Graduez à leur de faut , au nombre requis par l'Ordonnan. ce, qui feront à cet effet appellez de concert avec le Prevof1: par celuy de{dits Officiers qui prélidera, pour enfuite les Procez dont la corn. petance aura eité adjugée au Prevof1: 9U à [es Lieutenans , portez & jugez définitivement & en dernier reffort dans les Sénéchaulfées dans le reffort defquelles le : délit aura efié commis, conformément auC. dites Ordonnances, fans que fous aucun prétexte les Officiers de noihe Cour de Parlement de Provence en puifIent prendre connoi{. rance. SI vous MANDONS, que ces Pre{entes vous ayez à faire enregiftrer, & le contenu en ict!l\es, & audit Arreit de nofrre Con{eil \i'Efrat, garder, ob[erve~ & eXj!cuter) &. faire garder, ob[erver & 3 executer Celon leur forme & teneur, fans permettre qu'il y foit con~ trevenu en auc,une forte & maniere que ce (oit ~ fous quelque préte~te que ~e pl!lfTe. ~itre: CAR tel eit. noitre plaifir. DONNE'ES àVer.. f~llles le Vlngt-lixleme Jour de Fevner, l'an de grace mil fept cens vmgt-quatre & de noitre regne le neuvjéme. Signé, LOU l S . Et p~us h,!s , Par le Roy) DE BRETEUIL. E~ fcellées du grand Scea~ de Clre Jaune. En~egiftrées ès ~egiflreJ du Grand Confeil du R.oy pour eftre gardéu; ohfervees ej;- executees felon leur forme & teneur? & copies d'icelles envoyées aux Sflhjhtflts du Procureur General du Roy es Refforts dudit Parlemen~ de Provence> pour y ef/re pareillement enregiftrées 6. . exectttéeJ Jelon leur fom:e & teneur j Enjoint aufdits SUbjlitutJ, chacun à leur égard J d'y tenir la m~m, & ~'en c;rtifier le Con(eil dans un mois J fuivant-l'Arreft duditCon .. [et! de ce Jourd hUJ deux Mars mil ftpt cent vingt. quatre. Signé, VER DUC. ' E X cr R A ·j cr DES REG 1 S T RES du Conflit d'Eftat du . (- L Roy. . E ROY ayant par fC?n Edit du mois de Mars 1710. & par [e$ Declarations des 18. Mars, 9. Avril & 30. Oél:o~re de la même année créé & eitably trente nouvelles Compagnies de Maréchau{. fées, au lieu des anciennes que Sa Majeité auroit {upprimées , & reglé ce qu'elles devoient ob{erver pour le bien du {ervice auguel elles [ont alfujetties, & pour l'exercice de la Juitice dans les cas qui [ont de leur competance, ce qui auroit eu {on execution dans toutes les Provinces du Royaume j & Sa Majefl:é eitant informée que les Officiers du Parlement' de Provence pretendent que le Prevoft & (es Lieu. tenans ne doivent avoir aucun exercice de Juri{diétion dans l'eitenduë du Reifort de cette Cour fous differens prétextes) & principale. ment que n'y ayant point de Prelidial en P~ovence , ils efroient hor~ d'eitat de faire juger leur competance , n'y Juger en co~fequenc~ le~ procez dont la connoiifance leur appartient; Surquol Sa. MaJeite ayant fait examiner en {on Conreilles memoires ~ titres q~ll luy o~t ef1:é prefentez fur ce fujet, tant de la part de{dlts OfficIers dudlt Parlement, que de celle du Prevoit, & aya~t reconn,u que .par l~ Declaration du Roy Charles IX. du 1. 5. JanVIer 1567. II aurolt efrc ordonné que les lieutenans du Sénéchal de P rovence cl~acun e~ lenr Siege tiendroient lieu pour c;e regard de Juges Preiidllux & Juge. �4- roient la competanc~ ~u in~ompetance du Pre~o(l des Maréchaux e!l:abl y au_dit Pa ys des 1annee 1554. ou de [es Lteutenans , en appel. Jant le nombre requis par l'Ordonnanc de Moulins dé l'année 1566. Art. XUL & [uivant la forme contenuë audit Article, [ans que le Parlement eil:ably à Aix ptt en prendre aucune connoilfance, ny voir les informations: ce qui auroit depuis e!l:é execute ju[qu'audit Edit du mois de Mars 1710. aïnli qu'il paroh par les J ugemens de competance & les Jugemens Prevoitaux qui ont e!l:é rapportez; & Sa Maje!l:é voulant faire ceffer toure difficulté à cet égard, en con. formité de ladite Declaration, & de l'execution dont elle auroit e!l:é fi1ivie: Oüi le rapport. SAM A J EST E' ES:r A NT E.N SON CON SEI L, a ordonné &. ordonne que ladtte Declaratton du 15. Janvier 1567- fera execurée {elon fà. forme & teneur; & en confe. quence que le Prevo!l: de la Maréchauffee en Provence & [es Lieu. tenans nouvellement creez feront juger leur competance, ainG qu'il efroit pratiqué par les anciens dans les Sénechaulfee8 de ladite Pro. vince dans le Reffort de[qudles la capture aura efré faire, avec les Officiers de[dits Sieges ou Graduez à leur défaut, au nombre requis par l'Ordonnance, qui [eror.t à cet effet appellez de concert avec le Prevoit par celui defdits Officiers qui préfidera i pour e!l:re enfuire les procez dont la competar.ce aura e!l:é adjugée au Prevoit ou à {es Lieurenans portez & jugez ce6niti vement & en dernier rerrort dans les Sènèchauffées dans le reHûrt defquelles le délit aura efté commis t conformement aux Ordonnances, (ans que fous aucun prétexte les Officiers dudit Parlement de Provence en puilfenr pl'endre connoif. fan ce. Et pour l'execurion d J pre[ent Arre!l: [eron[ toutes lettres ne• ceffaires eX'pediées. FAIT au Con{eil c:!'Efrat du Roy, Sa Maje!l:é y efrant, tenu à Ver[ailles le llix-neuf de Fevrier mil [cpt cens vingt quatre. DE BRETEUIL. .,. Enregijlré ès Regiflres du Grand Confeil dtt Roy, pour ejlre gardé, o/; .. [ervé & e,,(ecuté ftlon [a formr & teneur, &- copies d'iceluy envoyées aftJC SttGjJituts du Procttreur General du Roy ès RefJorts dudit Parlement de Provence, pour)' eftre pareiJlement cnrcgt/hé &- executé félon fa forme & teneur; Enjot1u au/diN SflGjlitflts , chacun à leur égard, d'y tenir 14 main, & d'en cer tifter le Conflit dans un mois, foivant l'Arrel dudit Confiil de ce jourd'Imy deux Mars mil ftpt cent vingt-quatre. Signé, VER DUC. "\A A PAR 1 S, Chez Lou ,.s - D F. NI S DEL AT 0 U R & Pr E RRI "7<'/. SIM 0 N , Imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes., ~"Y) ! r--.'> ~ , ruë de 1. Harpe, aux trois Rois. 172.4:. / 01) v \ -~ --....."0. - .. "~I.,J ~ ~ ......~ _,,,,,, "'? -../ ·- r l "- '"";/ ~ -2J-'~t/.'~j",,? ~-~ ..... "»;1 -'i./..~ " ~'" t'e-k" lu 'l. ~ '1'1. 411' ,"y 1 7L f: L é OUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes à cous ceux qui ces prefenres Letcres verront· SAL UT L'at.temion & les foins que nôtre Parl~ment d~ Paras a apportez par nos Ordres dans les demie. res années de nôtre Minorité à la pourfuite & à la- punition d'un grand nombre de Gens fans aveus & perdus de Crimes qui s'éroient répe ndL1s. tant dans nôtre bonQe Ville de Paris que da ns nos Provinces " one purgé nôtre Royaume de la. plus gran~e partie de ces Scelerats; mais l'experiance ayant fait counoÎcre à nos Juges qri'on ne vient aux plus grands crimes que par degrez " & que le peu de feverité que les Loix ont apportée juCqu'à preCeoe à punir les moindres Cri· mes, dl: la (ource qui produit communement les plus grands, Nous avons refolu d'y pourvoir :.. A CES CAUSES de l'avis de nôtre Confeil &. de nôtre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale, Voulons & nous plaît ce qui luit. AR. TICLE PREMIER.• Ceux & celles qui à l'avenir Ce trouveront convaincus de .Vol & de La[cin faits dans les, _. - / • 1 1 , 1 ~ /, • • .. �•• .. • . .' '. .. " :z. , 1 • . Eo-liCes, en{emble. leurs Complices & Supol1:s' ng' pourront être punis de moindre peine que' Sçavoir les hommes de celle des Galeres à [cm: ou à perpeCLlité , & les femmes d'être Recris d'une Marque en forme de la lettre V. & enferm.ées à rems OLl pour leur vie dans des MaiCons de force, le roue [ans préjudice de mort s'il y échoie, fuivant l'exigence des cas. Il. Le Vol domeaiql1e fera puni de Morr. Ill. Ceux ou celles qui n'ayane encore été repris de Juflice, Ce trouveront pour la premier: fois convaincus de Vol autres que ceux commIS dans les Eglires ou Vol domdlique, ne pourront étre condamnez à moindre peine que <:e1le du Foüet, & d'être fletris d'l1ne Marque en fOl'me de la lettre V. fans préjudice de plus grande peine, s'il y échoie, [uivant l'exigence des cas. 1 V. ". Ceux & celles qui aprés avoir été condamnez pour Vol ou Recris po.ur quelqu'a~1t~e Crim~ que ce foit , feront convamcus de recldlve en ~nme d~ Vol, ne ponrro.nt être condamnez à moilldr~ peine que, SçavoIr les homm~s aux Galeres a tems ou à pdrpemlré , & les femmes à être de nOllvçau fletries d'un double W. Si c' cft pom récidive de Vol ou d'Lln {impIe V. fi la premiere fleeri(fure a ' été encouruë pour autre Crime, & enfermées à cems ou pour leur vie dans des ;Mai.. Î<.~", t'e-k Il ~ '2 fi 'l'tl III ê,1/ 1 7 L 1': fans de force " le tout hns préjudice de la peine de Mort, 's'il y échoit fuivanc l'exigence des cas. • V. / Ceux qui feront condamnez aux Gjll~l'.es , à tems ?u à perpetuité pour quelque Crime que ce pm(fe être, Ceront fletris avant d'y être cond.ui~s.des trois lettres GAL. pour en cas de Re. cldlve en Crime qui me rite peine affliétive être puni de mort. VI. Serone les deux Articles precedens exeCl1tez encore que les Accofez euŒent obtenu de nous des Lettres de Rapel de Ban, ou de Galeres ou de Commutation de Peines pour precedens Vols ou autres Crimes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence, & à tous autres nos Officiers & }l1{bciers qu'il appa{ciendra, que ces Prdentes ils ayent à faire lire, publier & regi!1:rer, & le contenu en icelles exc.. cuter, garder & obferver de point ~ll poin'~ (elOl! fa forme & teneur: CAR tel eft notre platfir, en témoin de qllOy nous avons fait metcre ~ nôtre Scel à cefdites Pre[entes. Donné à Ver.{ailles le 4 c • jour de Mars, l'an degrace 171.4, & de nôtre Regne le neuviéme. Signé -, LOUIS. Et plus bas, Par le Roy Comte de Provence PH EL YP EAUX. & [celé du grand Sceau de cire jaune. �- ... L EV , publié & regiJlré , prefent &' ci requerant le Procureur G6neral du Roy, 'pour être envoyé à [es subJlitut1 dans les Sen.écbatlfJécs du Rejfort ,. fuivant l'Arrêt de ce jour. Fait à Aix en Parlement le 2.6. A'tIril 172. .... Slgm~, SIL V Y. EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE ECCLESIASTIQUE DUO 1 0 CES E D' AIX. 7.... f1- fflil/Yl ',l~ 't• A ~ mil Cept cens vingt-quatre & le vingt.troiliéme jour dl! 1 1 1 ~OlS d,e .Mars avant midi dans le Palais Archiepifcopal de cetEe: .,. 'A AIX, Chez JOSEPH SENBZ Imprimeu·, · du Padcmcn4 fc.f1~/ )'7<.1-. U1 /'(./ +- ?17tw-;, t 7 J... t: k~", /l'e-k h ,i.e,,/ '2 ~ Içf!LlVI i-1o" 1 n 1': vtlle d AIX , alfemblez par Mandement de Monfeigneur J'UJullriffime & Reverendiffime CHA1UES.GASPAR.D-GUILLAUME DE VINTIMILLE, des Comtes de Marfcille du Ll.lc, Archevêque d'Aix. Confeiller du Royen tous [es Confeils, Commandeur de l'Ordre du Saint E(prit : Mellire Rollin de Forbin de Sainte Croix Prêtre, Dùéteur és Droits .. Archidiacre de l'Eglife Metropolitaine Saint Sauveur ùe cette ville d'Aix. Vicaire General, & Official Metropolitain de Monfeigneur J'Archevêque d'Aix) Mr.l'Abbé de Vi/leneufve Chanoine de ladite Egijfe Saint Sauveur, Vicaire General & Official de Monfeigneur l'Archevêque, nommé à J'Evêché de Viviers ; Meffire Loüis Lauchier Prêtre, Doéteur en Theologie, Chanoine, Theologal de ladite Eglife, Sindic General du Diocefe 7 MdIire Pierre.Ignace de Marmec de ValcroiiTant, licemié és Droits Canonique & Civil de la Faculté de Paris, Abbé Commandataire de l'Abbaye Saint Sauveur de Vertus, auffi Chanoine en ladite Eglife , & Sindic General dlldit Diocc[e; Meffire François de Thomaffin, Chanoine deputé du. Chapitre Metropolitain ; Mellire Boniface Blacas Prêtre, Prieur, & ColfC:lgneur de Ventabren) Sindic des Prieurs; Meffire Jean Melchior .,4"{pheran Dodeur en Theologie, Vicaire de Rognes ; &. Mellire Antoine &rnard A~vocat Cf): ]a Cour Vicaire de Rians Sindic des Curez èn ah'ence &. empechemenc de Melli;e François de Farg~es Chanoine dela '[ufdj~e Eglife, Prieur de Saint Michel de Mirabeau, Sindic des Prieurs, dûëmcnt convoquez. A laqueUe Allemblcee, Monueur l'Abbé Lauthier a.dic ,que pluGeurs Bene..: liciers du Diocefe s'étant plaints aucrefois d>être [urtaxez dans l'Etat des Im- poutions , le Bureau Dioce!aiu atl'emblé au illOis de Juillet mil fix ceos 'luau:c �~ J t 1 1 • .,. vingt deux, avoit ccCi que pour pouvoir ~~rofondir la jufiice de ces plaintes il .étoit neceŒaire de prendre une conoolfiance exaél:e des revenus &. des ~bar"'es.le tous les Benefices du Diocefe ; &. p~)Ur y parvenir ,il ordonna par ~oe Delib~ration. à tOU5 les Beneficiers ~e fane remettre aux Sindics du Dioce{e les troIS derOiers Contrats &. Baux a Ferme, pa(fez par eux ou leurs Fredeoe(feurs ; -que .cene Ordonnance quoique j~L1c ~yane ,dc~euré fans c:xe. .cution, le veritable état des Benefices (e trouvOIt aUJourd hUl be.aucoup plus incertain qu'iln'etoit alors, par les divers changemens que les cIrconltance6 des tems 'Y Ont apporté , e~ fane qu'il n'eCi pas poŒb.le de ~.iire dro:i.t au.x plaintes que l'on reçoit contlnUelle~lent [ur les fmpO~tIOns q,Lll (om deJa/al'les. (li de garder une jul1:e proportion dans cellés qUI rone :a farre. en d~.ffe. l'cotes oecafions fi "on ne {e met en état d'execucer la {lI rd1Ce ~ehberal1oo; que pOllr le fai;e d'une m.lnier.c plus {tue &. plus exaél:e , il faudroit ob~iger tous les Beneficiers indiltinél:emenc 1 _ &. touces. les. Communautez SeculIeres &. Regulieres qu.i comrîbuenc ill~ ··~itfere~[e's' Chàrg.es .& .Impofirioos du Dioce(e, de remettre dans un certaIn rems aux ComnllŒ.'ures que le .Bureau nommeroit cl cet effet, un Etat certifié par eux veritable de [DUS les 'revenus & charges de leurs Benefices, ou Manre: ~ Comml1?aute~ d~puis l'année mil (ep~ cens dix, & d'indiquer dans ledlt Etat .les p1eces JldhficatÎves d'icelui c<>mme Contrats, Baux à Ferme" Conventions, Aé1:es de fon<lation , & a~tre-s pieees avec leurs dattes, les L'l~ll'X où i.ls ont été paqez, & les noms des Notaires qui les oot reçûs, pour eet.c lefdtts Etats examluez pu leldits CommiŒaires , quI. prendraient pour raifon de cc, tous les cclair~iifemens nccelTaires, lX iraient même [ur les Lieux oll [ont limez les Be. nefiees, ou ailleurs, 6(. commettroienc des Per{onnes expertes &: capables {don qu'ils ·le trouveroient convenabLe:, ce qui ayant .été unanimement :otp~ prouvé par le Bureau • Il a dU delibere que tous les Chanoines, Prieurs, Curez, Chapella1ns, & autres Beneficiers, Manres Capitulaires, Abbayes, Communautez Secu-:lieres lX Regulieres qui contribuen~ aux diff'ercmes Charges & Impolitio~s ~u Dioccfe, feront obligez ,le rernettre daoSitoUt le mois de May prochal. aux Commi!Taires ci.:otprès nommez, un Etat certifié par eux veritable de tous les re.venu~ annuc:ls de leurs Benefices, Manres lX Communaurez en guoi qu'ils puiffent ÇOt.Gfl:er, &. de toutes leurs charges depuis l'anDée mil [ept cens dix, lX d'indi<j-lcr dans kdit Etat les Contr4ltS, Baux à Ferme, ConIfemions, A&es de. fOl~acion & aUtres pieces jul1:ifieatives dudit Et.at a ve~ Jeurs dattes, les Lleux où. ils. ont été palfcz , lX les Doms des Nocaues qUl les ont reçtl& ; &. kront lefdics Etats des Benefices, Man(.:s &. Commun:otutcz lieuez dans cette Ville, & autres ParÔlLTes du Doyené d'Aix , remis à Mes. lCj Abbe~ Lauthi,r &. de Vakroirram , Sindiçs- GC:Jlcraux ~ ~c~ des l3C:JlI:, J" ~ fices, M!nfes ~ Cotnn1lmaute'Z (itt1.e: dans les ParoilTes des Doyenez do L~m~efc, Penols, Ca~en~t, ~ Raillane, {erone remis à Meffire Alpheran VIcaire de Rognes, SIndlc des Curez; ~ cellx des. Benefices Man{es 8c C~mn1una~tez fitllez dans les .Pa~oiaes d~s Doyeoez de Rians', Tretz,' 8c B~lgnoIl~ ~ Meffire Bernard,: leaire de Rians , auffi Sindic des Curez, fi ml.eux 0 al~eot remettre lefd,ltS Etats au lieur Vincens , Receveur Diocefaio, q:ll aura fOin de les envoyer a chacun dcfdits Sieurs {u{oommez {uivam les dJ.fferens déparcemeos, lefquels Sieurs L~ut?ier, de ValcroiŒanc', Alpheran lX Bernard, le .Bureau a nommez Commllfaues pour examiner lefdits Etats lX .prendre (ur ICet:lx touS les ec!airciŒe~ens neee{faires , leur don1'lant pou: yotr de {e tran{porcer fur les Lieux, ou feront fieuez lefdits Benefices, Mao~ les, . ou Communautez , de commettre telle per(oone dont ils croiront avoir be(oln , &. de leur dooner le falaire qu'ils trouveront coovenable de quoi ils {eroOt rembourrez par ledit Sieur Vincens , en{emble -de tOut~s les autres dépen(es qu'ils auront ete obligez de faire dans le cours de leur eommif. .fi~n ; &.. après que les fu~dits CommilTaires auront reç& lefdits Etars , 8c prIS (ur Iceux les Informat.lons conv:oables, ils en feront leur Rapon au Bureau; & au cas que le(dlts Be.neficlers , ou Mao[es & COIllQlUOautez ne faffent p~s rememe leurs Etats dans le terme marqué ci·delTus, ou qu'ils DC les fou~nl~ent pas exaél:s. & fideles., les voyages & autres frais que Jerdirs ComlUlUalres feront oblIgez de faire pour cono01tre le veritable Etat defdits Bene~ces, ?u Manfes & Commu.Daute~ ,feront fuporcez par les défailJans ; Et 1~Xtralt de I~ prefeote DelIberauon fera ioceŒaq~ment envoyé à tous les (U{dlts Beneficiers, Manfes & ~Oml1.111DauteZ , avec UDe Lettre: Circulaire & une Cure, qui contiendra les differens Articles (ur lefquels lefd. Etats doivent être drelTez. Sign~z:" CHA R LES , Archevêque d'Aix; Forbin Archidiacre, Vic. Gen. & Oilie. M. Villeoeufve, nommé Evêque de Viviers; l'Abbe Lauthier Sindic Gen. l'Abbé de ValeroiŒanc Siodic Geo• l'Abbe de Thomaffin Sindic ; le Prieur Blacas Sindic; AI pheran Curé & ~indic j Bernard Prêtre VÏ<;. Sindi<; à rOrigina1) ~ ISNARDY) Gre1f. ~. • k~/ re-k Il lot,; '2. If il".tlll i-r 1 7L 1': �J'l} • 1 ttttttitttttttt:tt:ttt:~ti'ttit DECLARATION 1 1 , DUR 0 Y, CONCERNANT LA RE LI GIO N. L CUIS,. par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre: A tous ceux qUI ces pre[enres Lettres verront, Salm, De tous les grands deffeins que le feu ~oy, nôtre très - honnoré Seigneur & Bifayeul , a formez dans !e conrs de Ion Regne, il n'yen a poillt que Nous ayons plus à cœl)r de [l11vl'e & d'execmer, que celui qu'il avoir concû d'éteindre enciere. ment l 'Hél'die dans [on Royaume; à quoy il a 'donné une aplic.uioll infatigable ju(tlu'au dernier moment de [a vie, Dans la vûë de (oûtenir un ouvrage fi digne de (011 zéle & de (a pieté , auŒ~rôt que Nous Jammes par. venus à la Mljoriré, nôtre premier .(oin a été de Nous f~ire réprer~nrer les Edits, Déclarations & Arrêts du Conreil qL1! ont été rendus {ur ce rujet, pour el1 renouveller les diCpoGtions, & enjoindre à tous nos O!Uc;crs de les fa ire ob(erver avec la derniere exaél:itude ; mais Nous avons été infor_ mez que l'exécution en a été ralclltie depuis pluueurs années, (ur tout dans les Provinces qui ont été affligées de la Concagion, & dans le(quelles il (e trouve 1111 plus grand nombre de nos Su jets qui Ont d.devanc fair profdftoll de la R éligion prétendllë réform~e, par b faucres & dangerell(es impt'ef- ' fions que quelques uns d'entr'eux, peu fincerement réünis à la Réligion Ca. tholique) Apoll:oligue & Romaine, & excitez par des mcuvemens étrangers , ont voulu infilmer [écretemenc pendant nôtre Minorité; ce qui Nous ayant engagé à donner une nouvelle attention à 1111 objet fi important • Nous avons réconnu que les principaux abus qui (e [ont glilIèz, & qui demandent un pIns prompt remede , régardent principalement les AlIèmblées illicites, l'éducation des Enfans , l'obligation pour tous ceux qui exercent quelques fonél:ions publiques, de profefIèr la Réligio~l Catholiqu~,' ~po{~o­ liq ue & Romaine, les peines ordonnées contre les Relaps, & la CelebratlOll des Mariages; Cru quoy Nous avons réColu d'expliquer bien di(crete~ent nos intentions. A CES CA us ES, del'avis de nôtre Con{eil, & de notre graçe (pedale, pleine puilfance & autorité Royale, Nous av.ons dit & or. donné, & par ces Pre(enrc:s lignées de nôtre maill ~ dirons & OrdOl1l10nS " voulons & Nous _flaie. 1 t 1 • " .,. A "V)~ --,..."....- ~~ n· ....;;::r-- litt .. ",? ~~~-f./.1 ~t..., ~ ~r~/.r-Q ......../ ~"'~ v."'»J .,~/. ,~ ~ t'&l1t Il J.t.I 2. P 'l't.l III ;"1' 1 1L t: /1 Û' cy; �.. 2. ART 1 C LEP REM 1 ! R. ~e la Réligion Catholique, Apolèolique ROl11ai~~ ,[oit [eu,le exer; Edit ail mO;1 cée dans nôtre Royaume, Pays & Terres de notre obedTance. Defendons à'oaob. 168 5· à ~ous nos Su j<;.ts ,de que!').u~ état, qualité & co~ditio? ~l1'ils [oien~, de .Arlide 11. & f:dre 2l\CUl1 exltrcke de RelIgIOn, autre q~e de lad~te RelIgIOn Ca~holIque, 1 1 J. Dédaration & de s'afIèmblcr pour cet effet en ancun beu, & fous quelque prete)(te que pnil1è être, à peine, contre, les Hommes,' des Gale;~s perpemelles! & ail premier ce contre lcs Femmes, d'etre rarees & enfermees pOUl" tOliJOllfS dans les Lieux Juillet 1686. que nos Juges dtimefollt à propos, avec con~lcation des Biens des nns & des .Article v. Déclaration autres; même à peine de mort contre cenx ql1l [e feront afiemblez en Armes. Il. Étant informez qu'il s'clè élevé, & s'éleve journelement dans nôtre du [3. DecnnRoyaume plufieurs PrédiC3ns, qui ne [ont occupez qu'à exciter les Peuples bye 1698. ail ,otnmcl1n&nr. à la révolte, & les détourner des exercices de la Ré!i&ion Cat?olique, Apo[tolique & Romaine, ordonnons qu~ to;IS les ~redlcans ql1l :l.lI:ont COI:"O_ Déclaration qué des Alfemblées , qui y aur~nt pr~che ,ou f-;It aucu~les fOllétlOn,s, [olCnt punis de mort, aillfi que l~ .D.ecL\n\t,lOn d~.m?ls de ,Jl1IlIet 1686.1 ?rdOl:ne àfl J. Juillet pOlir les Millifhes de la.l\ehgl~11 pr,etenduc :cfon.nee, [a:ls que la?lte pell1e . J 686. Artide de mort pni(fe à l'ave1llr etre repmee commJ11atolre. Defendons a tous nos 1 1 Déclllrat ion Sujets de recevoir leldits ~ini~res ou Prédi~an~ , de leur dOllner rétraite , ! Dr- r,l,'ours & affiO:ance, d'aVOIr dlreétemenr 0(1 IIldlreétcmenr aucull Commer,.U 1;. ll.~ ~ cembrr 16 9 8 . ce allec eux: Enjoignons à ceux qui en :luront connoiuance , de les dénon. al. commenc(- cer aux OfIiciers des Lienx, le tour à peine, en cas de contra vention , contre les Hommes, des Galet·cs 3: perpetuité , & contre les remmes, d'être l"a[~es mmr. & enfermées pour le le!l:e de leurs jours dans les Lieux que nos Juges c!l:imeront à propos, & de conf[catio n des J3iens des uns & des autres • Ill. Ordonnons à touS 1l0S Sujets, & notam:nent à ceux qui Oll[ ci·devant DieIarlltion profefIé Il Réligion prét~nduë ré.formée , 011 qui [ont nez de. Parens qui ~1l tl" l~. VéCtm- ont fair ProfeŒon, de faire BJpttfer leurs Enfans dans les Eglt[es des 1>ar01[bre 1-6 9 8 . .Ar- [es où ils.demeur~nt, dans \es vin?t-quau-e heures~près leur N:ifIànce,.fi c~ riel, v I l l . n'élè qu'Ils ayent obtenu la penmffion des Archeveques Oll Eveques DlOce(ains de differer les Cérémonies du Baptême pour des rairons confidérables : Enjoignons aux Sages.Femmes, & a~1tres per(onnes qui. affiO:ent les F~mme s d:lIls lems Accouchemens, d'avertir les Curez des Lieux de la Nalffance des Enfans, & à nos Officicrs & à ceux des Sieurs qui ont la Haute -lulèice, d'y tenir la main, & de punir les Conrrevenans par des condamnations d'amendes, même par de plus grandes peines, [uivant l'exigence des cas. IV. ~lant à l'Éducation des Enfans de ccux qui ont ci.devant profe!Iè la D~c!aration Réligion prérenduë réformée, Oll qui [ont nez de Parens qui en ont fait àl4 17. Jil in Profeffion, Voulons que l'Edit du mois de Janvier 1686. & les Déclarations des 13. Décembre J 698. & 16. Oétobre 1700. [oient executées en tont ce 1681. qu'elles contiennent, & en y ajoûtant , Nous défendons à tous nofdirs Sujets d'envoyer élever leurs Enfans hors du Royaume, à moins qu'ils n'en ayent obtenu de Nous une permiffion par écrit, fignée de l'un de nos Sécretaires d'État, laquelle Nous n'accorderons qu'après que Nous aurons été .s: 1 1 1 1 • .,. .' ~~ /l'''/( h ~ '2. 0 'l''.u, i.Y 1 7 l. f: fiIffi(ammtnt informez • de la Cathol~cite' des Peres & Meres . & ce ~ . d en cas· e contravention ' d'une ametld e, 1a~ue 11 e fcera reg 'l'ée à pCll1e, . des Blens & Facultez des Peres & Me d:J' E C , propOrtlon '. res e ultS nfans ; & neanm . pourrha etre momdre que de la fOlUme de fix mille livtes & fera OI~S ~e par caque anné 1 r r~' , c o n t inuee ,. . e que eurs lUIUItS Enfans demeureroient en P É gd ers , a? prejudice de nos défen[es; à quoi Nous enjoignons à ays Jtrane tel1Jr exaétement la main. . li os uges d V. ~oulons qu'il [oit établi, antant qu'il fera poffible des M ' & es M:utre[fes d'Ecole, dans toutes les Paroi(fes où il " .ames infhnire tous les Enfans de l'un & de l' S d n y.cn.a pOint, pour & devoirs de 1 R'l" . . amre exe, es pnnclpallx myfréres à la MefIè t al ~ IglOn Cat!1ohquc, Apofr?lique & Romaine, les conduire 1 lè ét· ous es Jonrs ouvneni, autallt qU'Il lera poffible, leur donner de D~s. ~Ont ils Ont beloin [ur ce {njet , & avoir loin qu'ils affifre s n r~lO SerVlce 1vmles Di all ., , . , manc hes & F'etes, comme auŒ pOlir y aprendre à Ilt lire & ~l)em~ ecme a ceux qui pourront en avoir beloin le tOut 3Înfi qu'il le .' or ~nn: par les Archevêques & Evêques, en cOllfon~ité de l'Article la de 1 Edit de 1695. concernant la Jurildiétion EcclefiaO:ique • v-..! xxv. effet q ue dans 1es L'leu x ou, 1'1 n'y aura pas d'autres ronds il plll''''' • lJl.f1ons a.cet ê (C' fi 1 H b' ' lie tre Im_ po e ur tous es a Irans, la fomme qui manquera pour l'e'tabl''''' d rd' M ' &' ., Inement e Its altres' Maltre(fes, Ju[qu'a celle de cent cinquante liv par pour les Maîtres, & de cent livres pour les MaÎtrelJ'es . & que les' L ~Il ftur ce necellalres ,~. r· d" • etrtes IOlent expe lees [,1ns frais fur les avis que les At:' & E ' D" r • ' rCneveques v:qu,es. lOcelalllS, & les Commillaires départis cl 111S nos Provinces pour 1 executlOIl de nos ordres, Nous ell donnerollt VI. Enjoignons à tous les Peres, Meres, Tu.curs, & autr;s per(onnes qu' fOllt chargées de l'édncation des Enfans, & nommément de ceux dont le~ Peres ou les Meres ont fait Profeffioll de la Réligion prétenduë réformée ou [ont Ilez de Parens Réligionnaires , de les envoyer aux Écoles & aux C : techHi~es j~llqU'~ l'âge.de q~atorze ans, même pOl~r ceux qui (Ont au-de(fi~~ de cet age )ufqll à celUI de vll1gt ans, aux lnlèruétlons qui fe fOllt les Di~anches & les Fêtes, fi ce n'elè qlle ce [oient des per[onnes· de telle condi. tlon, qu'elles pui(fenr & qu'elles doivent l'es faire inl'truire chez elles, ou les envoyer au College, ou les mettl"e dans ges Monafl:éres ou Commllnau~az Régulieres: Enjoignons aux Curez de veiller avec une attention parriculiere [ur l'ln!l:ruétion de[d ics Enfans dans ku~s Pa.roifies , même à l'éaard de cenx qui n'iront pas aux Écoles. Exhortons, & néanmoins enjoigngm aux Archevêques & Evêques de s'en informer loigneulemem : Ordonnons au·x Peres & autres qui en ont l'éducation, & particlllieremenc anx perlonncs les plus confidérables par leur Nai(fance ou leu rs Emplois, de leur réprefellter les Enfans qu'ils ont chez eux, lor[que les Archevêques 011 Evêqlles l'ordonneront dans le cours de leurs Vifites, pOUf leur rendre compte de 1·ln[.. truétion qll'i1S auront reçùë touchant la Réligioll, & à nos Juges, 1>rocureurs & à ceux des Sieurs qui ont la Haute-Jufrice • de &ire taures les diligences. perquHitioDs & Ordonn~nçes nécdraites pour l'exêcution de nôtre , . A ij l D/clarlttion du 13. D/cembre 1698. Article IX. DéclaraI Îq" 1;. Décembre 1 6 9 8. Article x. DéclaraIim au o rto_ dll 16. bre [700 . , 1 �.of. volonté à cet égard , ~ de punir ceux qui fc;roient négligens d'y. fatisfaire ; ' auroient la témérité d 'y conrrevelllr, de quelque malllere que ce o UU.qUI . d' d . r. " l Ife êrre par des condamnations amen e qUi ,cront exeCLItees par proP'li non' obllanrl' Apel, à relies fommes qu'elles pui(fenr monrcr. VI Ion • ' .on d e l' A~t~C . le prece ' cl em, Vou 1ons VII, pOLIr afTurer encore plus l'eXlcLltl Procureurs & ceux des Sieurs Hauts-Ju!bclers , [e faflent remettre qu e 1l0S , , • , M ' ,rr. d'E co1es, ou s mois par les Curez, Vlc;ures ,MJ.ltreS 0 11 am elles 1 tOU S e r' .Cl. d i E c • de ce win ' lm erat exa",. e tous es -mans qm autres qll 'I'ls charoeront t> . , n ' iront pas aux Écoles ou aux Catechiflnes & lllftruétlOlls, d: leurs n.oms. r r & dc:s noms de Icurs Peres & Meres, pOUl' faire ell[Ulte les ~~, I(exes , C pourruites necelhires contre les Peres & l~ eres, Tu:el1l's ou urateurs, reS chargez de leur éducarÎon, & qu'ils ayem rOlll de rendre compte. o u alit , , 1 d 1 . s tOllS les {ix mois à ll(}S Procureurs Generaux, c I:\cun ans eur au mOlll " " . d' Rdfol't, des diligences qu'ils auront f,mes a cer egard, pOlir recevoir eux: les Ordres & les Inlhuél:ions nécc!f.1ires. , . VIll. Les récol1l's fpirituels n'étant en aucun w,n~ ptl1~ n(,~:([1Il'es, fllt nlclaral ion tollt à ceux de nos Sujets qui [om nou veHement l'CUniS Egllie , que dJ.ns dll J 3. Dé- les occa{ions des maladies, où leur vie & leu r [alllt [ont cgalement en ?anconbrr 169 S. ac r Voulons que les ~h'decins , & à lelll' dc.Jaut les Apoticaires & ClmmArticle XII. ~iel;s qui reront apellez pour vi{iter les Malades, [oient teDu.s d'en donn er ~vis aux Curez ou Vicaires des Paroi(fes dans lefqu ellcs lefdlts Malades dcmeureront, auffi-tôt qu'ils jugeront que la mabdie pourroit trre dang.er cu[e , s'ps ne vo~el1t qu'oll l~s y ait apdlez d'ai},~e~r~, ?fin . que 1~[d1t5 Mabdes, & nommement 1105 SUjets nouvellcment reul1ls ~ 1 Egll[e, pl1l11~l1t en recevoir les avis & les codolations [pirirudles dont ~Is .auro nt b~[oll1 , & le (~cours des Sacrel11C11s , lorrque lcf..iirs Curez Ol! Vlc:ures t1ou ,,~rollt le[dits Malades Cil état de les recevoir: Enjoignons aux Parens, ~crvl[cUl's & autres perronnes qui feront auprès de(di ts ,Ma lades, de les , faHe entrer aup rès d'eux, & de les rC'cevoi~ avec, la ~i c n(canc~ c~nvenable.~ leu: carac: téle j & Voulons que ceux dc[dltS Medec1l1s, Apo,llellres & Chll.urgleJ1s ~lll amont lléCTli<>é ce qui eil: de leur devoir à cer ega rd, & p~relllcl~ cnt les Parcns , S~n~reurs &·autl'es qui rOnt 'auprès de[dits Malades, ql1l amo,nt réfuré au[dits Curez ou Vicaires, ou Prêtres envoyez par eux, de leur faIre voir lerdits Malades , [oie~r condamnez en telle amend.e qu'i! aparti;,:d;a, !11ême les Médecim , Apotîcaires, Chirurgiens, lllterdm en cas de rt'C1dlve, le tont Ulivant l'cxigtllCC des cas. . IX. Enjoignons pareillement à tous Curez. Vicaires & autres qUI ,ont Il Décl",rati~n cbarge des Ames, de villrer roigneuremem les Malades, de qu~lqlle 7~a: & 'des 19, No - qualité qu'ils roiem, notamment CCliX qui ont ci-dev.am profd~e la Reil glOn 'lit/libre 1 680 • pretenduë réformée, Oll qui {ont nez de Parens qlll en ont fal{ Profeffion , 1. 9· Avril de les exhorter en particulier & (ans temoins , à recevoir les Sacremcns de 1686. & 8. l'Eoli(e en Icul' donnant à cet effet toutrs les inftnlétiollS n éceffaires avec la. M 15 0 ) MS 17 . pwdcnce & 1:1 charité qui convient à leur ml11iftére; & en cas qu J.U mepr~s de kLilS exhorta ti ons & avis f.1Iutaires, lc(dits Malades l'efurent de recevoit à,r • J • ~'" /l"e<~ Il J.t.,i '2. Ô 'l'''' /If ;,y , 7Z. f: • '.1. r les Sacremen$ qUI leur feront par eux offerts & déclarent en(i . bl' "1' l , U l t e pu Iql1ement qn 1 s veu em mourir dans la Rélioion prétendtJë réformée & "1 lift d 1 d' l' 1> , qUI S per 1 ent ans" a ~c aratlon qu'ils en auront faite pendant leur maladie. Voul?11S que sIls ,vl.ennent à recouvrer la ramé > le Procès Icur [oit fait & pa.rfalt pal' nos Rulhfs & Sè,néchaux ~ la Requ ête de nos Procllrems, & qu'ils (oient con.damnez all I3anl1l(fcmenr a pcrpetuité av~c cOllfifc ' d 1 . '& d l ' ' - c a n o n e eurs Ble~s j ~1lS es Pays ou la confi[cation n 'a lieu, à une amende qui ne pourra etre mOll1dre que de la valeur de la moitié de lellrs Bl'ens "fi . '1 ' 1 au ContraIre 1 ~ meurel:t dans cette,mal.heureu[e difpolltÎon, Nous ordonnons que le Proces rera fait à ,I eu~ memoIre par no[cl~ts Baillifs & Sénéchaux, à la Requête de;, no~ Proclllcllls, en la forme prercnre par les Articles du Titre xx l I. de notre ' Ordonnance du mois d'Août 1670 • pOlIr e'tre I -~urd't ' . r 1 e memOire condamnee , avec connrcation de leurs Biens dérogeant aux aut . , 1 D' l ' , res pcmes port ees par a cc .ll'atlon du 19 . A ni! l 686. & de celles du 8, Mars J 7 1 5. le[q uelles [~rom a~l [u rplus exécutées en ce qui ne re trouvera contraire au l1rerent j & en cas qu'il n'y ait point de Bailliage Royal d ' l c,ArtIcle r . , ans 1e L'1eu ou c rait le:a am v:' nos Prévôts & Juges Rd}'allx, & s'il n'y en a pas, les JlI~es des SI~l1I'S ql1l y om ~a Haure-Juftice , en informeront & envoyeront les lllformations par eux faites aux Grtffes de nos Bailliaaes & Séne'ch urr.' d" fI( 'fI( 1 Gd' t> a lIees ou om ,~nr e. us Jug~s , Oll qui ont la connoiffance des Cas Royaux: dans 1etelldne de[~ltes, ]lIftlces, poUt' y être procedé à l'inftruétion & aIl Jugement du Proccs, a la clurge de l'Apel en nos Cours de Parlemel1t. . X . V ?ulo,l1s ~ue le contenu a~ pr~cedent Article fOit exécnté, [ans qu'il ntclar.ttion [Olt b~:?IIl.d autre, preuve pour ('rabhr le C(,Il1~e d~ Relaps, que le réfus qui d au.ra .ele faH par le Malade des Sacremens de 1E,ol1Ce offerts par les Curez, U 19· NoM vembre 1 680 • V~calres ,,ou autres ayant la :harge des Ames, & la Mclaration qu'il aura n écl. rarion f~te p~lbbqu~mellt co~nl11e ~I-d:,(fus ; & fer,a la preuve dudit réfus & de la- du 1 AT/ril due dec1aratlon pubbque etablle par la depolition defdits Curez, Vicaires 8 9· ou autres ayam la chargl: des Ames, & de ceux qui auront été pre[ens lors " 16 6. de la~. déclaration, [ans qu'il (oit nécelIàire que les Juges du Lieu (e [oient tranl portez dans la Mai[OIl de[dits Malades, pour y d re(fer -Procès-Verbal d: le~r ré~us & déclarati~n , & [ans que lc(d .. Curez ou Vicaires qui auront vllite lefdlts Malades, [oIent tenus de requem le tran(porr de[dirs Officiers, ni de leur dénoncer le réfus & la déclaratioll qui lenr aura été flitc, dérogeant à cet égard aux Déclarations des 19. Avril 1686. & 8. MJ.rs '7 I S. cn ce qui pourra êrre contraire au pre[enr Article & au précedenr. XI. Et attendu que N ous fommes informez qne ce qui COlltribllë le plus à confirmer ou à faire rétomber lefdits Malades dans leurs anciennes erreurs, cft la prefence Oc les exhortations de quelq ues Réligiollaires cachez qui les affiftent [écretemen t en cet étar , & abu[enr des préventions de leur Ellfan_ ce & de la foiblcili: où la maladie les redu it, pour les faire mourir hors du (ein de l'Eglire, NOliS ordonnons que le Procès [ùit fait & pàrfair par nos Baillifs & Sénéchaux, ainll qu' il ell: dit ci-dtŒIS , à cenx qui [e trouveront coupablt's de ce Crime. dont nos Prévôts ou autres Juges Royaux pourront l':, �• 1 ,., , .•. .~ informer , m~me les Juges des Sieurs qui auroient la Ha\tte.l~~ans le~ Lieux 0Ù le fait Ceroit arrivé, s'il n'y a point de Bailliage ou ~il~hanffée Royale dans leCd. Lieux; à la charge d'envoyer les informations au Bailliage Royal comme delfus , pour être le p~ocès continué par nos Baillifs & Sénéchaux, & les Coupables condamnez ; Cçav~ir ',les Ho~mcs, aux Galeres perpemelles ou à c,ems , Celon ~ue les JlIges ~ elbmeront a propos; & les Fem; mes, à être ra[ees & enfermees dans les Lleltx que nos Juges ordonneront, a D/d4ratjcn perpemicé ou à te ms ; ce que Nous lailfons pareillement à leur prudence. XII. Ordonnons que [ui vant les anciennes Ordollnances des Roys IlOS ,114 , ~. Déumbre 1698. PrédecefIèurs • & l'u[age ob[ervé dans nôtre Royaume, nul de IlOS Su jets .Article XI J J. ne pourra être reçû en aucune Charge de Judicature dans nos Cours, Bailliage~, Sénéchaulfées, Prévôtez & J~!l:ices , ni d~ns celles des Haut~- Ju!l:iciers, même dans les places deMall.es & EchevlIls , & autres OffiCiers des Hôtels de Ville, (oit qu'ils [oient edgez en Titre d'Office, 011 qu'il Y Coit PQurvû par éleétion ou autrement; en[emble dans celles de ~r,e~ers , Procureurs Notaires, Huilliers & Sergens, de qLlclque JUrlfdlébon que ce puilfe êt~e ,& généralement dans aucun Office ou fonétion, publiqu~ , [oit ell titre ou par commillion, même dans les Offices de notre M:uron & Mairons Royales, [ans avoir une atte!l:ation du CUlé, ou en Con abCence,' du Vicaire de la Paroilfe dans laquelle ils demeurent, de leurs bonnes vie & mœurs, en[emble de l'exercice aétud qu'ils font de la Réligioll Catho. A , D;dM'" jcn lique, Apoftolique & Romaine.. XIII. Voulons pareillement que les Licences ne plllfIèrlt etre accordl:es J" 13. Déçembre 1698. dans les Univer1Îtez du Royaume, à ceux qui auront étudié en Droit ou en Article XIV. Médecine, que [ur des attefrations [emblables que les Curez leur donneront, & qui 'Cerone par eux répre[entées à ceux qui leur doivent donner leCdir~s Licences; de[queUes atte!l:atiolls il fera fait mention dans les Lettres de ~I­ cence qui leur feront expediées, à peine de nullité 1 n'entendons néanmollls alfujetir à cette régie les Étrangers qui viel1dront étudier & prendre des Dégrez dans les Univer1Îtez de nôtre Royaume, à la charge que conforméme nt à la Déclaration dll 2.b. Février 1680. & à l'Edit du mois de Mars 1707. les Dtcla,."t;cn Dégrez par eux obtenus, ne pourront leur [ervir dans nôtre Royaume. ~u 2.0. Février XIV. Les Médecins ,Chirurgiens, Apoticaires & les Sages-Fe,mmes; en1680. [emble les Libraires & Imprimeurs ne pourront être allffi admiS à exercer leur Art & ProfeŒon dans aucun Lieu de nôtre Royaume, [ans ra porter une pareille Atteftation , de laqllelle il fera fait mention dans les Lettres qui leur feront expediées, même dans la Sentence des Juges, à l'égard de cellX Dlcl4ratÎcn qui doivent prêter Serment devant eux, le tOllt à peine de nullité. . àH 13- DéXV, Voulons que les Ordonnances, Edits & Déclarations des Rois nos 6embre 1693. Prédece{feur,s [ur le fait des Mariages,& nommément l'Edit dLl mois de Mars Article VII. 16 97. & la Déclaration du 1 f. Juin de la même année, [oient exécutez [e1on leuç forme & teneur par nos Sujets nouvellement réùnis à lil Foy Catholique l comme par tous nos. aunes Su jets; leur en joignons d 'ob[erver dans les , Madag,es 'l":il~ voudront contraéter ) tes Solellloitez pre[crites: 1 tant par les ~~ f'e-k h!-t, 20 lit i,y 1 11. i': 'l'v. Saints 7· .• . '. d ans ce R:oyaume, que par 1erdites Or. , t~ • , le tOUt fous les peines qui y COnt portées & meme de pUllItlon exemplaire, [uivant l'exigence des cas • D 'cl.r41 j'If XVI. Les Enf:1ns Mineurs dont les Peres & Meres T • C fi Cc 'd " , llteurs ou urarenrs dl4 6. A'Ht on ~tJ~ 'l,l1?tre Royaume, & Ce rOll[ rétirez dans les Pa ys étrangers pour 1686. cau e. e e IglOn, ponrront valablement contraéter Mariage, (ans atten_ dre III demander le con[entement de leur [dits Peres & Meres Tut Curateu bG ' d' , , , eurs ou rs a ens, a con Itlon l1eanmoins de prendre le con[entement & ' . de le~rs T~,teurs ou Curateurs, s'ils en Ont dans le Royaume; linon, il ie:: cI~fela cree à cet effet, en[emble de leurs Parens ou alliez s'ils en om 0 derauc i Amis ' ou Voi lims: Voulons ' 11 cet effet, qn'au an . d de Parens & a Il'lez, d e eurs vant e paerer Outre au Contrat & célébration de leur Mariage il {oit fait devant le Juge Ropl des Lieux où ils ont leur domicile en prerence de nô tre ~roc~reur , & s'il n'y a point de Juge Royal, deva;t le Juge ordinalr; deCdltS Lieux, le Procureur Fifcal de la Ju!l:ice pre[ent, une a{femblée de lix des ~lus proche~ ,P~rens ou alliez, tant Paternels que Matel'llels, fai[ant l'e. xerclce de la Rebglon Catholique, Apo!l:olique & Romaine outre le Tuteur , ou le Curateur de[dits Mineurs; & au défaut de Parens' ou alliez d ~x Ami~;>u ~ oili~ls, de la même qualité, pour donner leur avis & con[e~te~ ment ',s,Il Y echolt ; & çeront les Aétes pour ce ?éce!Tàires expediez [ans auCl1llS fiais, tant de Ju/bce que de Sceau, Controle, lniinuation ou autres' & ~:l cas qu'il n'y ai,t que le P~re ou la Mer~ de[d. Enfans Mineurs qui Coi~ [OIU du ROy:ll1me ,11 [uffira d alIèmbler troIs Parens ou alliez du côté de celui qui fera hors du Royaume, ou à leur déf.ut ,croi. Volf.no 011 Amis, 1erquels avec le: Pere ou la Men:, qui [e trouvera pre[ent, & le Tuteur ou Curilteur , s'il n'yen a autre que le Pere ou la Mere, donneront leur avis & con[entement s'il y échoit pour le Mariage propo[é, duquel confentement dans tOUS les cas ci-delfus marquez, il fera fait mention dans le Contrat de Mariage, qui fera 1Îgné par IcCd. Pere ou Mere, Tuteur, ou Cnrateur, Parens, al.. lie~, Voillns ou Amis, comme aulli ftlr le Régiftre de la ParoifIè où [e fera la célébration dud. Mariage; le tout Cans que leCd. Enfans aud cas puilfent en. comir les peines porcées par les Ordonnances contre les Enfans de famill~ qui [e marient Cans le conCentement de leurs Peres & Meres; 11 l'effet de quoi Dlc[ttrat ioll Nous avons dérogé & dérogeons, pour ce l'égard Ceulement , auCd. Ordon1,6. Juin nances ,le[q uelles Ceront au Cm'plus exécutées Celon leLlr forme & teneur. XVII. Défelldons à tous nos Su jets, de quelque qualité & condition qu'ils 168 5. [oient, de conCentir ou aprouver que leurs Enfans & ceux dont ils CerollC Tuteurs ou Curateurs, Ce marient en Pays étrangers, [oit en lignant les Contrats qui pourroient être faits pour parvenir au/dits Mariages, [oit par Aéte anterieur ou pofteriellr , pOlir quelque caure & Cous quelqLle prétexte que ce puilfe être, Cans nôtre permiŒon exprelfe & par écrit, lignée par l'un de nos Sécretaires d'État & de nos Commandemens , à peine des Galeres à perpetuicé contre les Hommes, & de bannifIèmcllt perpetuel contre les Femmes. lX en outre de confi[cation des Biens des uns ~ des amres ; & Q au �.~" . " .,-, . ., J •• . < • . ".! - ' )')1. • , ,~ où la confiCcation lùluroit p~s.lIel1 > d'unê' ~tre moindre que de la moicié de leurs Biens • XVIII. Voulons que dans tous les Arr2rs & Jugemens qui ordonneront 1\ conttl!.lt!oll des B!ens d.: ceux qui, l'aui'~nt encouruë, Cuivant les differen. t~ difpo{iClon!fde notre prefente Declarauon, nos Cours & autres nos Juoes ordOllnellt que fur les Biens litllezdans les Pays où la confifcation n'a pas fieu, ou [ur ceux non Cl1jCts à confifcation > ou qui ne feront pas confirquez à nôtre profit> il fera pris une amende qui ne pourra être moindre que de la valeur de la moitié defJ its Biens, laquelle amende tombera, ainli que les Biens confifquez , dans la Régie des Biens des Religionaires abfens. pour être employez avec le révenu de/dits Biens, à la fubliftance de (t'ux de 110S Sujets nouvellement reünis qui auront befoin de ce fécours; cc qui aura lieu p:1.reillemenr à l'égard de toutes les amendes, de quelqne nature qu'elles foient, qui ferom prononcées colltre les Conttevenans à nôtre prefente Déclaration , fal~i que les Receveurs ou Fermiers de nôtre Domaine y puilfcllt tien pr~tc:ndre, SI DONNON~ EN MANDEMENT à nos amez & féaux ConCeillers ) les Gens tenant nos Cours de Parlement, & à tous autres nos Officiers & Jufriciers qu'il aplrtiendra, que ces PrcCentes ils ayent à faire lire, publier & regil1:rer , & le contenU en icelles, garder & obferver de point en point [don leur forn';! 1::; teneur. CAR TEL !ST NÔTRE PLAISIR. DOJ'oiNÉIl à Ver[ailles le qUltorziéme jour de M<ly » l'an de grace mil [ept CClIS vingt - quatre, &. de nôtre Regne le nC'tl':iétn('. Signé, LOU 1S : Et plru baq Par le Roy, Dauphin, Comte de Provence. PH E 1 V" F ~ Tf y Et fc:lIée du gland Sceau de Cire Jaune. ARREST , DE LA CHAMBRE DES EAUX ET FORETS, ~i ,co~damne plufitllrs cparticuliet s qui ont fait du Défizehemens" à des ~menaes ,; ajourne en perfol1m dez Confils Je dl'tlers LJeI~x qUI ont [ou/fort les Cbérvres J~n~ lellrs Terr~jrs, & qui n'ont pas empêché la défrlchemens; qu, ord'Tlne que les Arrets de Reglement ~ cr notamment celu) df4 4. Juillet 17 (8. feront execllte~; & qui porte un nouveau Reglemcnt pOlir mettr, en nature Je 'Boil Jans toute la Pro'vince, les enaroitJ qui ont été défi;, he~. Rrgiftrén, oiii & ce f'ujue""m le PrOCtlrtllr Général du Roy, pour ;tre tXl(Jttüs felon leur farml & tenellr, & CopieJ eoll"liormies (nvoyéa 1ft/x B4illiagts & Sénéch,wJ{ées du ReJ{ort , pOlir y :trlf Ikù, pl/bliln & f'rgiflrén. Enjoint 4U,'I: SIIi>ftitutJ dl, Procurfllr GenérRI du Ro'Y, d) unif' la mû", & d'en certifier la COllr dans tm mois ,(uiv4nt J'Arrêt ele ce jour. A Pllris en le trmte· un Mlly mil Jeft cms vingt-1u4tre. Signé, y s .,. ABE A ., u. L EV) eublié (;)-, régi(lré) prcfent & ce rtqlltrâl1t le , ,Procureur Général dll Roy, pour hre tlJ7:oyé à [el Sl,bflltuts dans les Sé,léchau/Jées du Relfort ,foivtmt l'Arrée de ce jour. Fait à Aix en Parlement le 30. Juin 171.4, Signé, SIL V Y. A A 1 X, Chez J 0 PHS E NEZ, Imprimeur M DCC. XXIV. S Il du Parlcluenr. ~'" f'''~ JI ~ 'l () '1'1.' lit Ï-Y 1 7Z. 1-: • Da 1 Si. May ' :&Ir.;, Jel Regif/rll des V 172.4. ail "Parlement, tenant " la CbA,nÛrl. F()rêtJ. EAUX & E. U par la Cour le Procez Criminel & Pl'Oceclures faites de fon autorité à la Requête du Procureur Général du Roy. querelanc Cil contravention à l'Ordonnance & aux Arrêts de Réglemenr pour le fait de la dégradation des ~ois & défrichemcns; ~onu~ Amuin; COH;" Tüf~~ ~ Toill~" LoÎÜi ÂU'luier, Michel Rey ~ . A �• M J qUI commet c. de Gras ConCeilIer du R t1r conformité des 6ns de ladite Re • d oYJ' f aectder lk proceder en l miŒon fur cc levées du mêm . que te A .~ J. Ul et J 7.t J. Lettres de Com. Aune; autres Lettres pour aalg:ur'i du~~enc .ccelédes & lignées par la Cour müfaire le J 1 dud· 1 er es emoIns, ecerntes par led C Oin It" • • molS, avec cRolle defd. Témoins li é . .• net SubnItUt du Procureur G' 1 1 d R gn par Me. GUI _ tion données aux Témoins pare~ra A U dOî-I' :mec les Exploits d'aillgna. fuite dudit Sr. CommilTàire d e. rtau UI er en la Cour, érant à la de 1uillet; Procez _Verbal dr:~él ~~ 1 17· J.~ ~ ,. & .t 3· dudit mois mens faits dans le Terroir de PimoifI~n ed~r 1 o~m~ au·e., fur les défd che_ Autre Pwcez _ verbal drelfé Id. ·c ~.. u,dlt mOIS, & autres jours. faits au Terroir dudl·t St par Cd le omnllŒme ,filr les défrichemens . Juers Il 17 du m A • A ver bal fait par ledie Cam ï~ ~ d . 1 e~e mOIs. utre Procez. dndit mois, & autres .ours{{ . aIre ans e t~:rolr de Moull:iers du 1 9 _ Commiflàire Cur le L~ Ulvans. ~ayer d mformation prlle par ledic bnie le .1 ;. du même I~~; c~me~ee le Il l. dudit mois de Juillet, & de Montaud, Marquis de 1: Ro~h BU y de fap~rt de. Meillre Sextius Confeiller du Royen la Cour ~ aro.~.e auns > Seigneur du Puget ~ Tout coniideré. ' omnu aire en cette Partie dcpmé : Z. • , 1 1 .,. f LabOl!reur> Pierre 1I0u~eille dj~ Treillon., Jea!l Chaude, Jean Bouche Ra(ener > Balthazar Michel dlc GramboIs> PIerre Jeremie Antoine Laugier , Eloy Bœuf Ra(eder > Jofeph Allezard Payfan, R~berc Millani Payfan, Jean Millani , François Surian Tilfeur à Toille. Seball:ien Surian, Balrhazard Moüilfon, Michel Eymes. Charles Bœllf Peigneuc de Chanvre, Antoine Juge Ménager, Chrill:ophle Garein, Guillaume Rougon, Jean Chaix, Jean BaufIet, Loüis Aureilloll, Jofeph Berard Jean Surian, Michel Surian, Loüis Bubainc, Jean Fouque, ]oCeph Bœuf, Pierre Courrivoul, Autoine Feraud, Loüis Sape, Balthazard. Michel, JoCeph BaulIèc PayCan , Loüis Meillany , Antoine Briton, An. toine Rougon, André Aymes, Jacques Efpariar, Laurens Aymes, tous da Lieu de Pimoilfol:" Germain Sauvain:, Honnorade Plauchur Veuve. Marc Demol, J ean Garein, Jean Banier, du Lieu de Sc. Juers > Claude Bondel, Ailtoine Boyer, Jean - Baptille Savourllln, Jean Carron, An. toine dic Be:\Icdellt, François Valfal, André Thomas, Paul Efpitallie:r. J ean Chantron, Antoine Chais, Honnoré Roux, Raymond Chais. rierre Levet, de Jean- Jofeph Meilfd, Jacques Toulou{an > Jean Feautrier, Jacques Feraud de Sauveur, Antoine Roux, Jofeph Feraud 4e Pierre, André Cotre, Jacque, Carbonel, Jean Imbert, Jofeph Petit d'Alldriou, Jofeph Tien, Jean Lantier dit Barball, Sauvaire Jauffrec. Salivaire Taxis, Pierre Ifnard, Antoine Gendre de ToulouCan, Antoine Fournier, Dominique de Leg1ife, Loiiis Chantrons, Jacquçs Graillon. dir Bourgadon, Jofeph Ifiurd, André Tund, Jofeph Bertrand, Pierre Garein, Jofeph Dol> le nommé Jullien, Gendre d'Antoine Ba,rreme. Jofeph ·de: la Rey, dit Navarron , Pierre Jauffret de Loüis, Jofeph Garr-on , Antoine Brunias , François Brunias , Pierre Bourrillon , Honoré Bertrand, Pierre Bertrand, Galpard. la Baume, François Milrcel. Jean Marcel, Jacques Levet, dit Bilac, Antoine Tandelly, André Jauffret de Jean, Jean Pons, le nommé Antoine de St. Juers, Marc Garron, Bal. thazard Bourdllon, Jean MeiCIèl. & Gafpard Bellon, toUS de la Ville de Moull:iers ; François, dit lou Mailleton, Honoré Bondi! , Barthelemi Bondil, François Bondi!, Magdelaine Bondille, Jofeph llondil, autre Jofeph Bondil, Jean Feraud, dit Fin, Jofeph Abert, Marie Aberte. Jofeph Feraud & Seb~llien Abere, du Lieu de Château\leuf. décretez d'ajournement en perfonne ; Jofeph Giraud, François Mat y & Jofeph BauCfct. tous Bourgeois du Lieu. de Pimoi[on; Jofeph Sauva ire , du Lieu de St. ~ , & Jofeph Achard. Sergent de Moull:iers ,décretez d'affigné , tOU9. aCciI1è~ ; la Requête de QlereUe du Procureur Gém;ral du Roy. cantcnallt fa plainte pour faire informer {ur lcfdits défricheruens par un Commif.. faire qu~ accederoit fur les Lieux, dreilèr de~ Procez. Verbaux & faire toute l'inllruél:ion nc:celfaire, ordonner des Saüies s'il y échoit. bti preCeDe ~ re'lucnult, avec l'.fluait QC l'Ar~ê, (oDdl,\ CU]: ladic.~ Re'1~'C~ t't'·C f\ ,L COU R faifant droie à la Requête de uerelle du P c . Gen.eradl dURRoly, pOlll" la faure & contraventions 11'Ordonnan/eo &ureur A rrets e eg emenr c ïi Ad' au" Jofe h Perie A d" omml es par n re Turrel , Jacques Carbond Bond~1 F '. nVr':rCIoree, Jean Imbert, Antoine Fournier Claud; , rançols • F . A . Ch·aua, Raymond Chaix , lPaul p lEr. r a1·1er Jean tner, ntollle aiS, Francois Marcel Jofeph M rr.l' eaup. Iii dL ·· ' Ch T , ey:le , Jean Marcel Jerre nar ,OIllS antron Jacques Graillon A d·é Tl ' Ch J fi h ' , Il 1 lomas Jean ancron, 0 ep Garron, Jofcph Dol, Antoine Tardell D '. . de Leglife, Bahhazard Bourrillon Jofeph de la Rey y , om mlque p. G· G fi ' ,Jacques Feraud le~re arcln , a pard Baume, Honnoré Roux, J !lllien Guichard G C· pat Bellon, Pierre Bourrillon. Antoine: Roux Pierre Jauffree > fi a 113ercrand, JacJcues Touloufall, Marc Garron • J~an - Baptl·ll:e SaVOurrun ,JO ~p ~ • 1 Jean .Pons, JO eph Thlen ~ Andre Jauffret, Antoine Maillon dit Belle1ent' Amome ~bb:, Honnore Bertrand, Antoine Boyer, Jofeph Achard ' J'ean Bo~dll dit Call:ron > la.cques Lever, François Brunias, Sauvaire Taxi ' Jean MellIèl, .Jofeph Sauvalre , Marc Demol , Germain Sauvaire Jore ~ Feraud. Magdelaine Bondille, .Jean Feraud JofephBondil Seb~ll:.' Ab P ' d· F" F • ·11 ' , lcn ert lt Ir, rançolS Mal etoll. Honnoré Bondi! Jo[eph Abe"t F • B d"1 M· h 1A , . , ranCOL~ on l , lC cymes, Antoine Laugier , Antoine Rongon J ean BaulÎèt. Jean Surian, Jacques Efpariat , Laut'ens Aymes Amoine' Feraud } • lIouche, Eloy Bœuf. Michel Snrian, Pierre Bo~teme Robert ea .. J~an Milany , .Jean Ch~ude. Jean Fouque, Jofeph Berard: Antoine: B.rc:c~~: Flcrrc .ColUnvoul, Ple!,! Jc,~mic ~ Dalthafal<l Michel dit Gnmboi. ~ A Mita 1 ~t'"lth~ '2. ~ 11'1..0 ' ;"r 1 1l t: .. �• .. .',•' • 1 4 Loûis Sape. Jean. Seba/lien Surian, autre BalthaCard Michel, Incl ré Aymes. Jofeph Bœuf, Char le. Bœuf. Fran~ois Surian, Guillaumes Rougon, JoCeph Allezard, Baltha{ard Moüiaoll , Loüis Barbarin, Loiiis' Aure{on, Jean Chais à feu Jerôme, Antoine Juge, Jo{eph Bauffet, Jofeph Giraud &; Fran~ois Mat y • les a condamnez & comdamne; Sçavoir, le!dits Tourrel , Carbonel, Petit, Cotte, Imbert, Fournier. Claude Bondil , Vaaal , E[pi. nlier, Feautrier , Raymond & Antoine Chais, François & Jean Marcels • J, Maffel. Ililard, Loüis & Jean Chanu-on, Graillon, Bourg,adon, Thomas. Garron, Dol, TardeIly. Dominique de Legli[e , B: Bourullon de la ~ey • Jacques Feraud, Garein. Baume) H, Roux, GUIChard, Bellon, PlC:rre Bourrillon, Antoine Roux, J, Jaufree) J, Bertrand, Toulouran • Marc Garron , Savournin. POilS, Thien, André Jaufret , Antoi,~e ~ailloll dit Belledent, Abbé, Honlloré Bertrand, Boyer) Achard. Bondll,dlt Catr?Il, Levet, Brunias, Taxy, Jean Meiffel, Marc Demol, Germalll S~uvalre , Jo[eph & Jean Feraud, Magdelaine Bondille , Jofeph & Honnore Bondil, SebaC:ien & Jo[eph Abert) François Mailleton & Fran~ois Bondil, en vingt livres d'amende chacun; JoCeph Sauvaire en einqllan~e livres, Mic,hel. Laurens & André Aymes, Laugier, Rougon, Jean Bauflet) ean & Michel Surian, ECpariat , Antoine Feraud, Jean Bouche, Eloy & Char~es Bœuf, Pierre Bouteille) Robert & Jean Millany ) Chaude, Fouque '. Giraud) Jo. feph Bœuf) Breton, Courrivoul, Jeremie, Baltha~ard, ~Ichel Gram,bois autre BalthaCard Michel, Sape, Jean. Sebafben Sunan, ~rallçols Suri:n, Guillaumes Rougon, Allegard , Moüiffon , narbarin, A\~reron , Jean Chais à feu Jerôme, An'oine Juge ,JoCc.ph Bauffee & FrançOIs ~aty en trois livres d'amende auill chacun, & ledit Jo[eph Be~ard en 9ulO~e livres -d 'amende, pour le payement de[quelles amendes Je[~HS condamnez lerom contraints aux formes de droit chacun pour ce ql1l les concerne, & retirées plr l-e Greffier de la COU!', & leur a f.,it & fait il~hibic~ons, & défen[cs de comllleme à l'avenir [emblables fautes & contraVelltlOnS, a peine de pluiitio n exempl~i~e ',& en payant par les Debiteurs ,gagez ,les a~end~s au[quelles ils ont etc CI· deffils condamnez, leur a fait & fait mall11evee des gtains à eux [ailis ; & ce fai[ant ,dl: en joint aux SequeO:res de leur cn faire l'expeditiol1, payez de Ictll's frais li aucuns y en a, autrement & à faute de cc faire, ordollne qu'ils feront vendus par une feule en che. re pardcvant le premb- Huiiller ou Sergcn~ requis. pO~1r être le.prix el~. ployé au payement de[dites amendes & depens; & \l'crant [uffiCans, Ils feront contrains pour le u1rplus; & ulr la même Requête de querelle a mis & met Sauveur J3uffrec memger de Mouftiers, hors de Cour & de Procc:z; & à l'égard des autres accu[ez, ordonne que le Procurel1t Général du -Roy mettra le Procez en état d'ètre jugé contre eux dans le mois; & ayant égard à la Requilition dudit Procnreur Général du Roy, a O~dOIlI1~ ~ ordQllne que les ÇOI)(i1\s ~\lO, MO~lftim , à\;$ Lieux de Pimoif. 1 -,, ~e ~ ~onrul~ (on, Sc. jüed '" toiü les 'àucres des Villes & L' d Provlllee , feront mettre inee(famment dB ' leux e cette one été d~ffrichez {ans permiffion e en f.~~re [ce OIS, les endroits qui graines, {uivane la qualieé du eerr~i n y al ant /mer d~ gland ou autres bois qui pel1vem l ' , n, pour y aire crome des arbres & de~larés re[pon[able~ld~~~~~~~s' té ~~;~e :~ crois cens, Iivr~s, &, d'être rOiene furvenir par leur défaut; & cet ~ffc minages ~ ,lIlterecs qUI pourau Procureur Général du Roy de cc qui et, ~u~ fn)Olllt de donner avis l :u~~~;l &d d'en charger le(dics Regi!heasu~~s e~elib~r'afï~~~ ~~l t;~~~: ,one 11s en envoyeront un Extrait au Greffe de la C ~ .f.tre regidfl:re' .' «pous peine arbitraire; autrement & à faute de ce ~~:~ p~~; 1 Igence u dIt rocureur Général du Ro 1 rd' , .' ront mis en nature de bois aux fraix & e Idts ;;?droltS deffnchez [e.d '·1 ,. epens Cwltes COl11munautez· Olonne encore qu 1 S reront executer les A ' d ' ffi rrets & R eg emens deI la Cour ren us a cet e et, & notamment celui du 4, Juillet 1718 filivam leur form: & ten~ur, Cous l:s ,peines y contenues; y a·oàtan~ u'i1leur permis: & ?leme !eur ~n)olnt de faire (aiGe en vertu) du prerent Arrêt: toUS ' ' dle~ bOls, Il (Olt fi bUIs, cades ' romarins , gene' vrlers , & autres pems bOIS'1 & e 1 queb e e pece que ce roit qui auront e't e1 d"eracmez. même 1es out! s es etes qUI , V erb aux " en feront chargées ) d ·en drerr: IICer d es p IOcez& de l es envoyer II1ce(famment au Greffe de la Cour, pour y etr«: A' A d.' A • A ' A pourvu col1tre les Conrrevenans aill{i qu'il apartiendra' & .' d" bl· d ' en outre 1eur en)olllt eta Ir es Gardes dans leurs terrol'rs pour d enoncer qUi rd' reront des defnchemens & degradations & . contrevlen. ceux d qUi aUl' ItS Arrets de Reglel11em & au prerent & pou h 1esr~)l1t b IL· d' 11 d' r empec er e;llaux a er epaltr~ dans leCdits endroits qui feront mis en nature de bOIS '. Cous les melUes pellles , & autres arbitraires, autrement & à faute d~ ce fme , lefd. Gardes feront établis à la diligence dud, Procureur Gê. neral du Roy., .auill aux fra~s & dépens defdites Communamez , au(quels Gardes eft en)ol11t de rempltr exaé\:ement leurs foné\:ions & de faire les dénonces, qui pourront être pa,reillemenc f.,ites par toute Corte de perron. n~s conere les Co~ltrevenans. r:ere le ~reffe de 1~ luri[dié\:ioll des Lie ~" ou les cOl1C~aVanUol1s auront éte C?m.i11l[es , pour etl·e envoyées [ans délay • & [ans frais, ~ar .le Gre~er ord~nme a\1 G~effe de la Cour, pour y être pa~ Elle pourvu al11{i ~u 11 a~artlendra , a peille conrre le Greffier qui ne [amfera pas, de cent hvres d amende, & contre leCdits Gardes en cas de complai[ance ou prevarication de leurs fonél:ions , de punition exemplaire: A fait & fait inhibitions& deffen(es à coure forte de per[ollnes, de quelle qualité & condition qu'elles (oient, de contrevenir à l'Ordonnance des Eaux & Forêes de l'année 1 G69, Arrêts & Reglemens de la Cour con· cernant la coupe des bois, Cous les peines y conrelluës; & neanlUoills ell conformite: del'Arrêt dit COl1feil d'Elta: du II>. Mi\y 1GB), au cas 'lu'au• ,. l , A ' ' A A ' A l 1 ~;' J"",k h lot, '2. ~ j~~4II' ;"1-' 1 1l t: �, . cun! des Proprietaires tullènt A~roiD de qU;lque petite quantir~ de boit , pour des reparations à des ~atlmens • eng1en~ & chaulIèes. ils pourront librement faire couper ~e qUlleur f~ra n~ce{l&1re ~our le[dites rcparatioDl. fans abus & [ans divemlfement deCdltS bOIs. en fal[ant feulement une dedaration au Greffe de la Cour, de la qualité & quantité des arbres qui leur feront necdfaires • un mois avant la vente & exploitation ,le tour fous peine arbitraire: Ordonne en ou~re que les ConCuls de Moufriers, de Pi. moilfon&de St. 1uers, desannees 17 18 • & 1112.. ferollt adjouenez en per[onne, pour repondre pardevant le CommilIàire Raporteur du prefcnt Arrêt, [ur les faits dont 11s feront par lui interrogez, pour leurs repon[es communiquées au Procurelll' Général dn Roy, & raport~es, être ordonné ce qu'il apartiendra par raifon ; & aux fins qu'aucun n'en pretende caure d'ignorance, Extrait du pre[ent Arrêt fera expedié audit Procureur Géné. Jal dn Roy, pour l'envoyer à toutes les Villes & Lieux de cette Province , pour y être lû , publié & enregi!1:ré aux Archives de chaque Commu_ nauté , & enjoint aux Juges defdites Villes & Lieux, & anx Subl1:iftuts dudit Procureur Général du Roy, de tenir la main à l'execmÎoll d'icelui, de certifier la Cour de leurs diligences, & de donner connoilIànce des CO)ltraventions qu'ils auront réconnu avoir été commi{es, pour y être par Elle pourvû ainÎ1 qu'il apattiendra par rai[on. Fait & publié à 1.. Barre du Parlement de Provence, tenant la Chambre des Eaux & Forêts . (cant à Aix) le quinze May mil [ept cens vingt - quatre. .' , C~Il,.,;,nnl. Signé, DER E GIN A.. , .,. A AIX, Chez J 0 SEP H z, Imprimeur dia M. DCC. XXIV• SEN E PadGmcDt~ • ~ l'''''~ Il J.e; '2. 0 '1'/.,4 '" ;'1" 1 11. 1': �ttJrJ--- Ire / i ____ EDIT DU ROY, .i(ui lix e les . Conflitutions au denier trente. t Du mois de Juin 1714. , " REG 1 ST R E' EN PAR LEM E NT. L l'AR LA GRACE DE Duu, Ro y DE FRJ\NC E E l' Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes: A tous pre[ens & à venir, SALUT; Rien n'étant plus important an bien general de nôtre Royaume, que d'y établir une Loy uniforme pour le denier de la confl:itution des Rentes & de le proportionner cam à la quantité des E[peces qui s'y trouvent aél:uellement. qu'à ce qui pellt être le plus avantageux à la valeur' des biens fonds , à l'Agriculture, aux Manufaél:l1res & an Commerce, qui [ont les veritables~ richelIès d'un Efl:at ; Nous avons fait examiner en nôtre Conreil \esReglemens faits en differens tems à ce [ujet; & a prés avoir comparé l'état pre[ent des biens & , du Commel:ce du Royaume à celui où ils [e trouvoient dans les tems où ces Reglemens ont été rendus, Nous avons reconnu que pour [oû~ tenir dans le public la valeur du capital des Rentes [ur les Aydes & Gabelles, & [ur les Tailles, (que nOl1S regarderons toujours comme la dette la pluS legitime & la plus privilegiée de nôtre El1:at,) pour con[erver le capital . des biens fonds dans une valeur proportionnée au prix qu'ils ont aél:uc:llement. & aux engagemens que peuvent avoir contraél:ez les Particuliers qui en [om Proprietaires, & pour l'interêt même de leurs Creanciers, il étoit necelfaire de ne point fixer le denier de la conl1:itution à un denier plus for t que le denier trente; Il nous a même parû que l'interêt particulier du Commerce, des Manufaél:ures & de la culmre des Terres; celui des Proprietaires des Rentes [ur les Aydes & Gabelles & fllr les Tailles , & la fa. Veur des Particuliers que l'envie d'augmentel" leur Commerce, ou la nec:effité de leurs affaires, obüge de recourir à des t:mprunts, auroient pû f)"iger que nou~ fixa.l1ions la cOnilitUtiOIl à un denier encore plus bas; .. .,. t OU IS, J J , ~ "",Je Il J.t"I 1. 0 11'1..4 III ;,y , 1l t: • D li NAVARRE, " �, ... 1 ( . L'Experience ayan~ tO~jOt1rs Fait connoître que t,n0i~s l'argent produit d'interêt dans les conlhrut!ons , & plus on eft porte à 1 employer dans le Commerce & à l'amelieradon des fonds; & étant certain d'ailleurs que le ca pit des Rentes pa; nous ,.créés , conCer.ve u~1e plus g~ande valeur dans le public à proportion qu Il trouve moms d avantage a placer (on argent dans d'autres employs ; mais l'attention que nous devons également à tomes les differentes Parties de nôtre état, Nous ayant fait conliJerer que ceux qui ont la plus grande partie de ~eu.r bi,en en arge?t comptant, fouffriroient beaucoup d'une plus forte dlmlllUtiOn du derue~ des con[titudolls pour conc~lier par un jufte nlilieu autant 9u'il eft poffi~le des imerêts qui [ont li dlreéèement oppoCez, & proportionner le del1ler des con!l:itutions à la valeur aéèuelle des biens fonds qui doit naturellement en faire la regle, puis qu'ils Con~ le ~eritable princi~e d.e tous les re~e­ nus Nous nous Commes detenul\lez a fixer les con!l:ltutlOnS [ur le pied du d~nier trente , en lailfant neanmoins fubli!l:er celles faites ju[qu'à ce A execurc:es , comme eI " • jour pour etre esl aurolent pu l'Aetre avant notre preCent Edit, & en prenant des ju!l:es meCures pour empêcher qu'il n'y (oit contrevenu à l'avenir, A CES CAUSliS > & autres à ce nous mouvans, de l'avis de nôtre ConCeil > & de nôtre certaine Ccience , pleine PllilIànce & alltol"Ïté ROY,ale > Nous a;on~ par le pre[enr Edit perpemel & irrevocable , dit, fiame & ordol1ne, dl[ous , fiatuons & ordonnons , Voulons & Nous plaît ce qui Cu{c ; a!' ART .,. 1 C LEP REM • E R. Q.u'à compter du jour de la publicati,on de nôtre ~1;eCent .Edit , ~e denier de la con!l:itution Cera & demeurera fixe dans toute 1 etendue de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de nôtre ?béilTance, à r.aiCon du denier trente du capital , nonob!l:ant cous Edits & Declarations ou autres Reglemens à ce contraires, auCquels nous avons -derrogé & derrogeons par 1l6tre pre[ent Edit, ARTICLE II, Fai[ons en con[equequence trés exprelfes deffen[es à tOItS Notaires. Tabellions, & autres perCol1nes pnbliques ayant droit de palfer & recevoir des Contrats, d'en recevoir) paffer on ligner aucun à un. Jenier plus fort que le denier trente, à peine de privation de leurs Olices, d'être Ic(dirs Contrats declarez u[uraires, & d'être F[(~cedé extraordinlircment contre les Prêteurs; Deffendons pareillement à touS Juges de r :ndre -aucun J,ugemel1t portant condamnation d'inre.rêt fllr le pie.1 cl 'U II plus fort dènler que le denier trenre ) le COllt r.'\1l5 prejudice des con1-it 1lti ons qui {: tro:lvcront avoir ét': [lites jll[q~tau jour de la !-" lbl' cJ;io n dt.: n',:' " ~ rC'- ~ l'etH Il loe.I 20 'l'u III W 1 71.f: executé~s ent Edit, lefqueIJes feront comme elles auroient pû l"c paravant; Voulon~ & ordonnons que les Billets (ous li nature e r~i~ ~:~aJ~Cc p:~melf~ oe ~a!fer ~ont~at de Confrirurion qui pe~vent av~ir été qu a ce Jour 10Ient eepoLez chez tel Notaire u 1 P . . à q e es artJes voudronr 1 'li d e 101 !r, ans un mOlS compter du jour de la ublication d ' pre[ent EdIt, au moyen de quoy les romelIès P, . e ~otre a feront executees comme elles :lu raient Ppu' l" porrees P : leCdl.ts Billets l' , d d d {( . etre a vanc led It Edit · & à ~gar ,e ceu~ e ditS ~illets qui n'auroient pas été de o[ez dan: ledit lay f.d un mots cl &. qUi porrer?nt une fiipalation d'im!rêts à un denier p ~s arr que e . emer t:ent~. Ils Ceront regardez comme o!l:erieurs à notre pre[ent Edit, antidates en fraude de (l• dl'fipo li' • , ItlOn,. p& en con rLe. 1 en pourront être exigez 'a u n d ' p1us rorr r 1ql1ence d . es 1I1terets,n. emer que e em~r trente, .a p.e1l1c d'être le[dits Billets declarez uCuraires, & d'être p~ocede extraord1l1alrement C0ntre ceux qui auroient exigé le[dits interets. S. ~gNNONS EN MANDEMENT) à nos amez & feaux les Grns ~en~ns ?otre CO~lr de Parl~ment à Aix, que nôtre preCent Edit ils a ent a faire lue, publier & regtllrer, & le contenu en icellui garder, ol[erver & execmer Celon [a forme & teneur. CAR TEL EST NÔTRE l'LAIS I.R , & afin ,que ce [Olt cho[e ferme & fiable i toujours, Nous y avons fait mettre notre Sec!. Do N NÉ à Verfailles au mois de Juin l'an d '1 r . , e -grace ml Lept cens vmgt-quatre , & de nôtre Regne le nellviéme. Signé. L ~ U 1 S. Et l'Lili bas, Par le Roy Comte de Provence. PHiL Yl'I!AVX . FLEURIAU. Veu au ConCeil DODUN. Et (cellé du grand Sceau de cIre verte. di v,,{a Lettres de JulJion poar le Parlement de ProvmCf. "- L OU 1 S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes; à nos amez & Feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence' . , SALUT Nous vous avons adre,lfé le li.xiémé Juillet. de l'année dcrniere un Edit que nous avons donne le mOIs de Juin precedent, pour fixer les ConCtirutions de Rente au denier trente ; & comme nous (ommes informez que vous faites difficulté de proceder à l'Enregifl:rement de n6tredit Edit. que cependant ce retardement el!: contraire à nos intentions. A CES CAUSES, de nôtre ple:ne puilfance & Autorite Royale; Nous vous mandom & ordonnons par ces Pre[enres lignées de nôtre main, que Cans retardement & toure, aff.'\ires celfanres ) VOLlS ayez à proceder à l'Enregill:remem pur & {impIe:: de nôtrcdit Edit, le tout f.'\ns attendre amre pin s précis Comm:t11dcllIent que ces Ptc(e::ntes, qu i VO~IS (en·iront de l'rcm:ert: & fi nl le l11{\t'l11 : Elljoign on~ 1. nos .1111.:<: ('< (.'.lt1\ C'Jl1 rei!. ")~ (-. ,.~( " .. ·l)I-O'~Ui:"l'"!.' ,~ j 1.:-r<; ,...,,! ., '-' 1 ... p,- .. ~ ,( " .." ..." . . . ~I' -{ ,... !"1' . 1 .l ' ... '" :'" ~ .. ~ .... -.., ~ 1 _, ._ '.. J , " •• '" J ....... .\- �.f. . lemmt de Provence, de (aire incetlamment toutes les pour(uite. & re, quilidons necelfaires pouryellreg~remel1t d; nÔtl'edit Edj~, & de nous cn cereiner ; CAR tel eft notre pladir. Donne à Marly le vmgt-troiliéme jour de Janvier, l'an de grace 171$' & de n&re Regue le dixicime. S il"" ~ 0 U 1 S. E.t pllU b,cs , Pat le Roy CQtnte de Provence. PHILYPEAVX. :LEU fJ"b/i; & rtgiflré dé l'eNpr;S COfJ1IU,,,lellltnt "e Sil Mlljefié, prefmt & Ct 'ffl"er""t 18 rp,oc"rt.r Ge1J.eral du R()J , pour être envoyé à fts Subjiiltlrs dans les Sené. thlluffits du RefJort ; fuivant l'Arrêt de Cf jour, porI ant lJ'lil ftr" ne411~oins f(J~1 de trés.humbles & re(peaf4~tJles Remo"jir"lIces tJ Sil Ma/efté po", la re'voca/lon du dlt Edit. FIl;t .Ii ,Aix en Parlement le 10. Ff'vria 1 i 15', S 1 L V r. ) AIX, Chez. JO SEP H SEN E Z, Imprill1~ur du Parlelnent lts"de la viÏI~ ...... u· s de (clv i; 30 0. liv. d'a. où befoin fc'.. $ de la Provin. 1 du Roy A 17 1 j .. ,Cent Arrc ft , & IX le dcuxiémc .,. ,,, "• S 1ER. • , ~;-Ith~ '20 lcft.tH' e,y 1 1l f: �.re. nous , r - , ~ DE LA CQ 'U R .' DE PAR LEMENT. r' QUI tàir deffenfès a tous Hlliffiers & Sergens de [ervir de Recors & Témoins dans les Exploits de SaiGe , & autres, peine de 300. liv. d'amende. a • 'E X 7' R .A 1 r DES REG 1 S T RES DEl' AR LEM E NT. t E U par la Cour l'Arreft par elle rendu le -5. May 171.+ entre les Prieurs & Jurez des Maîcres Cordonniers de la ville de Mar[eille ,querelans en injures, menaces &. rebeJlion à jllfiice, & Pierre Bernard Huiilier cn l'Admirauté de la même Ville, demandeur en Requête d'intervention &. d'adherance à ladite querelle du 4. Fevrier dernier. Contre le Sieur du Poivre Marchand Négociant, reûdant à ladite ville de Marfeille , fon frere ,& Antoine Robert fon Garçon de comptoir querelez; par lequel Arreft le!dics Sieurs du Poivre &. Robert fone mis hors de Cour & de Procés, avec dommages, inrerêts &. dépens, &. Iefdits Bernard &. Jean-Mathias, Simon auffi Huiffier en l'AdmÎrauté, qui avoit {èrvi de Recors lors de la Saiûe , fone adjol1rnez en per{onoe à la Requête du Procureur Gener3l du Roy; Les LetCres laxées {ur ledit Arrefi ~ avec les Exploits d'adjournernent ; Les -interrogaroires &. répon[es dudit Bernard du J 8. May; celles dudit Simon du même jour; Conclu lions du Procureur General du Roy du 2.9. du même mois, lignées Boyer d'Egllil\e~. OUi le Rapport de M~. Pierre de Martiny, Seigneur de 5CA Jean, Con{eiller du Roy, Commi{faire; Tom conlideré . . LAC 0 UR, pour la fau commife par edit Simon, condamné &. conclamne en dl~ Ilvr.es d'a~ebdc: ~n_ver.s ~e. ROY,1 41ques ' au payëmenr ,de "laquelle il fie~dra les Artells de la Vln~, hll a faIt &; faIt mhlbltIOns & déffen{es enftmble a tous aucres HUllIiers & Sergens de (ervlr de Recors & Témoins dans les Exploics'de Sailie, & autres à peinede faux, &. de ;oo.liv. d'amende. Ordonne en ourre que le pre{ent Arrc:fi fera lû, publié & affiché par tout où be{oin [era, & enregil1:ré dans les Greffes de [Omes les ]urifdiétions Royales & Ordinaires de la Provin. ce pour y être execucé , & qu'extraies d'icelui Ceront expediez au Procureur General du Roy , pOlir l~s envoyu à [cs Subll:icuts, lui enjoint de tenir la main à l'execution du pre Cent Arre~, & (le certifier la Cour de Ces diligences Pnblié â la Barre du Parlement) féanc à Aix le deuxléme luiD mil fept cens vingt-quatre. • TR OSS 1ER. .C,iLatio1JM. ra , ~ ft f,c.J{~~Il..., tUA1d-Wl ... J{.dUUJ/ Al~ ~ ~('-lJv7 & . .1"",/Jf"'1 &..!/~r.of..u·t'~7IL)!/tutftr 1)? 6 �.f. Il " 1 ~ ~ ktnent de l'rovence, de f..lIre mec amment toutes es pour Il : quiJidons necelfaires pour l'enregiftremçnt de oôqedit Edit. en ceetilier ; CAR tel cft nôtre plailir. ponnç Marly le vin jour de Janvier , l'an de grace 17 1 J. & de n&rc RegIJ e Signè, LOU 1 S. Et piNS b,ts , Par le Roy .CQmte de l ~ -n / /.( hl , · ? ./ :.t" WTIAI Î ç ))F-1U~ U /) ' . u ,;;,1-1:7, • , Pu JI J. Yl'EA lTX . 'LEU J publi; 6- "gif/ré dé l't#fp,és COrn1*4"Jefllf M4jefl é , pre{tnt & ce ,eque,."", le P rocuret~r du Ro} , pou, êt,e envoyé li fts Su6ftitflls dans ehauffteS du RefJort ; fui·vant t Arrêt de Cf jour fJ,lit fera neanmoins fait de trés.humbles & refi Rtmo1lp,anres à Sa Majeflé pou, la re·vocation du Fail à J.ix tri Parlement te 10. Ffvrirr l ï l. )· , 1 , 1 ) r A AIX, Chez J 0 SEP H SEN E. Z, Imprimeur du Parlement 1"{1. J .. • f .,. , .. ..J) . . .:1 J / • " ,1 • • • • . 1 • , , • ~ J"e-H h /ou '2. i 'l'I..< '" ;,r 1 7l ~ . �I{? ' )__ _ _. _ _./ L,-.-- // .• . • I~DIT Dl] ROY· Portant SupprejJion des Office s .JV1ul1ÏcipaHx. Du mois de Juillet 172-f. REG 1 S T RE' EN PAR LEM E NT. • , . , • 71 fG/".-.J oC: / ··U -..,?(I ..... ~V\I ~JI'e-lth~ 'l Ô 11'1..4 III ;,y 1 1 L f: L OU 1 S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Conne de p'roven.ce) Forcalquiel: & Terr,es Adjacen.tcs . A tous prefens & a venir; SALUT. La ncceffite de fourlllr un Employ pour tous les Effets Royaux que Nous voulions retirer du Public, & la jufte craime de n'avoir pas dt's debouché, (llffiC'\1ls pour la totali(~ de(Jits Effets Royaux) dont il émit impoffibl.: alors de COn\loÎ!;fe , ni même d'eftimer au jllfl:e la quantité, parce qu'elle dependoit de l'évenement des liquidations par Nous ordonnées, Nous avoiem determil1~ à rétablir par nôtre Edit du mo is d'Août J 72.2 . les Offic es de Gouverneurs, Lieurenans de Roy, Màjors des Villes du Royaume ; Les Offices de Maires" Lieutenans de Maires, AlfeŒeul's , Echevins, COI1fuis, Capitouls, Jurats, Secretaires Greffiers des H ôtels de Ville & leurs Controlleurs anciens, alternatifs & triennaux, & les Offices de nos Avocats & Procureurs defd. H ôtels de Ville, de Sindics des 1>,\rcoiffes & de Greffiers des Rolles des Tailles & autres Impoffit ions, les Offices d'Archers, He rauts, Hoquetans, Valets de Ville , T ambours Portiers, Concierges, & autres Oatces de pareille nature, le(d. offices fuprimez par les Edits des mois de Juin & ~oût 1717. defquels Offices rétablis, la Finance [eroit payée plr les acquereurs d, rd . OFfices en Effets Royaux. du nombre de ceux: mentionnez audit Edit : lTI.lis ayaiu dep·Jis reconnu que les Rentes Perpetuelles & Viageres créées tant h}r les Aydes & Glbelles que hlt les Tailles, étaient feules fuffifames pOllr fournir l111 Employ à tous les autres Effets Royaux, & qu~il nous en reftùit [uffifammem & au.delà. même de ce qlli était neçeiUire l'OUI: le ~çmb~~!~:fell~1l1; de tous les Offiçe~ MUllicipau,l( aC'luis 1 �. JI? , J 1 ()IIiiccs.. Er fCDUr qu'il. n'y ait point d'interl'Uption dans les fOlll!i:ion~ dcid. ·Of(us li VCl~OlII.S <il.U ecu de[d.. Officiers Munidpaux qui ['lnt ~nm;mt _fCÇÛS &: en ~ttcice c?ntÏ?lil.~ le:l!lls fonŒQus ~ a.Wi qu'aul'Olmi: pa la Officia'S élc:aifs Jnfqo an ttmps .& fui~nt l'uf~e .k la Vme dont jts fODt Officiers ~ i[ doit èo:e pt'OCede à l'f.'c:a:i\')l) dd<l Offices" uns neanmoins que fous pretexte de ladite continuation d~ :fon~ions ils puilTènt p.rétendre la .ton'f;ï\1J~a{j.on des 'GaQ'es qtli lel1r étoient • 3trnbuez par leur EdIt de CreatIOn, 111 .allferer de faire proceder à la. iiquid~tiol1 ~e...1eurs Fina.nce~, nôtre intention ét.ant à cet égard qU'ili en aecution de nl>ire-dit Edit; Nous nous Commes portez d'autant plos Ioorias à co ordonoer de nODV"t'2D la {upprdJion, qu'oum! qDC :Us rendons parlà aux la liben~ d,e l'Ele{tiQ~ _de tous les Offices Monicipal1x, ce 'lUI les mettra en et:lt de chOl(lr des Sujcu Clpables, Nous [eron~ d'ailleurs en état de. ({)u~.ger d~s ~ ,Prefenr les yilles 1 ml'C Villes de la moide des nouveaux Oél:rOls qUIt aVOIr ete uecelIàire d'établir dans les Lieux où les anciens Oéhois ne s'étoient pas trouvés (uff1[ans pour l~ .~ayel11ent des ~ages de[d. O~ccs , & I~OUS ,ne ~e[er­ vons l'autre moitie de[d. OOrols, que pour 1employer a [outel1lr les Hôpitaux : qui dan~ les circonfta~lces de ~lôtre nouv,elle Declaradon concernant les Mandlans, ont be[oll1 quant a prefent d un fecours COI1fiderable & nouS nous flattol1s même que cerre moitié refervée [e trollvant plu; que [uff1.[ante pour cette deft~l1a~ion,' Nous pourront par une reparritioll écrale de cette Charge e)l dllTIlnuer encore une panie dans la (uire; N~~s dOl1l1erons pal' la de nouvelles marques à nos Peu , les de l'attention que nous avons à leur procurer tous les (oLllagemens qui pourront s'accorder avec l'intcrêr de nos Fin~nces, qui par:a l~eceŒt~ d'acquitter exaél:ement les Ch:I:~e~ de nos Etats, Gages d Offic.es C!vils & militaires, & rellres dues a nos Peuples, dl: devenu hntel'et 'même de: l' Etar. A CES CAUSES & autres à ce nous I110l1V3ns, de l'avis de nôrre Con(ei! , & de nôtre certaine (cience > pleine puitEnce & amorité Royaie , Nou,> avons par le prefent Edit perperuel & irrevocable, éteint & fi.lprimé, éteignons & fi.lprimons les Offices de Gou- ' verneurs, Lieurenans de Roy" & Majors, ceux de Maires, Lieutenans de Maires, Echevins, Con[uls, Capitouls, Jurats, Secretaires, Grefbers des Hôtels de ville & leurs Conm~lleurs anciens, alternirifs & triennaux, & lei offices de nos Avocats & Procureurs de[dits Hôtels de 'Ville, de Sindics des Parroilfes & de Greffiers des Rolles des Tailles, & autres Impolidol1s, les Offices d'Archers, Heraurs> Hoquetons, 'Valets de Ville, Tambours, Portiers, Concierges & autres Offices de pareille nature créez & rétablis par nôtre-dit Edit du mois d'Août 17 22 • Voulons ql1e la Finance principale & les deux «lis pour livre payez par les Acquereurs de[d. Offices> Provinces> Villes & Communaurez qlli les Ont acquis ou réünis, I~ur (oiem rembourfez en nôtre Tré(or Roval en rentes perpetuelles ou viageres [ur les Tailles au choix dera. Officiers [uprimcz , Provinces , Villes ou Communautez qui les ont acquis ou réünis; & ce conformément à la liquidation qui (era faite de ladite Finance principale, & des deux fols pour livn: pr les Com· miŒlires de nôtre Con[eH > qui feront pal' nOlis nommez à cet effer. Voulons qu'cn con(e<:Juel1ce de ladire (upreŒon , les Villes, Bourgs & autres Lieux de nôtre Royaume foient & dCOlel1l'ent ré lblis da!lS la lib~rtci d'élirt" leurs OfIiciu's Municipaux, pour y proceder en la mêIl:e forme &. \l13niere qu'il en était uré avant le rélablitlèment ct.::J. ne pl1llfent JOUIr que des mell1es honneurs & drOits qui appartenoient <:y-devant aux Officiers éle6l:ifs, & que tOllS les Gages de[d. Offices fuprimez celfent du jour de la publication de nôtre pre[ent Edit, & que les Titulaires & Proprietaires defdits Offices faITent incelTàmment proceder à leur liquidation ) pOUl' ~tre rembourrez en la forme cydelfus expliquée: Ordonnons que les llnpolirions ordonnées, & celles des 06l:rois des Villes qui ont éré établis & deftinez pour le payement de[dits Officiers Municipaux u1[>rimez, feront & demeureront rcduits à moitié. à compter du jOl1r de la publication de nôtre prc(ent Edit ,. & que l:a~ltre moi~ié fera refervée ju(qu'à ce qu'aUtrelU~nt p~r Nous cn ait ete ordonne, pour êrre les deniers en PFoven.ans employez à fournir les fecours necelfaÎl;es aux Hôpit;;ux de nôhe Roy{lui.n'c> ,fauf à accorder LI ne plus grande diminurion par la [uite, (ur les Oéhois de chacune de(dites Villes en particulier à proportion de (es forces lors que toUS le(dits Hôpiraux ctant en Regle & fuffi(amment reparez & érablis, & la charge d: leu\" entretien également repartie (ur toutes les Villes & Lieux de nôrre Royaume, Nous rerons en état de connoître ce que chacune des Villes & Lieux de nÔtre Royaume doit cOlHribuer à cette dépen(e, que l'on l'cm regarder avec rai(on comme celle de roLHes 'les Charges publiques qui cft la plus necelTàire & la plus privilegiée. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence , que nôtre pre[ent Edit ils ayent à faire lire , publier & regifl:rer , & le contenu en iceluy garder, ob(crver & execurer (elon [1 forme & teneur, celfant & fai[allt celfer tous troubles & cll1pêchemens qui pourroient être mis ou donnez nonobltant tOllS Edirs, Declarations, Regleil1ens, & autres cho(es à cc contraires, au(que!s nOlIS avons der oge &: dcrog{'olls par nôrre pl'c(ene Edit' CA R tel dl: nôtre pl~il;r i & afin que ce (oit chore f..-rl1le & fl:abl e à toûjours , nous y avons fair metrre nôtre Scel. Donné à Chamilly au mois de Juillet , l'an de grace 17 2 4. & tic nôtre Regne le neLlviéme. Si,~né, LOUIS. Er phu Ptl!. P,lI' le Roy Comte ,dc Provence, PHELYl'EAUX. Vell au Con(eil Do DUN. Et [,ellé du grond SceaL1 de cire verre. / • ~FhhJ.tJ 'l~ III ;,y 1 1lf: ( '1 , \ 1 �. , prefellt E V publié & r~g;flré & ce n'l"er."t ~, , le Procflr~ur Gell~r~l du ~try , pour etTl en:,oyu ~ fil Subj/itutJ dam les Senecbau!fees du Rejfort, [ul'7Jant l Arrit de te jour. Fait" Aix en Parlement Imant la Chambre du VAclltions le Avat 172.+· Slgni, SIL V Y. L , 2.'. DECLARATION .. D lT '~ ROY. Concernant les Mandians. • Du 18. Juillet 17 1 4. A A 1X. Chez JOSEPH SENEZ, Imprimeur <lu Parlemellt. REG 1 S T R E' E EN. PAR LEM E N T. OUI S par la grace- de Dieu Roy de France & de Na- - , , .' , , It - " f tt.·f-. ( t.. ( a() V l ll/ (fcf 172.. tr. ". ~t'e-hh~ 'l VIl'u 11/ ;'Y' 1 1.z. i': varre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adja-. ~~~ centes. A tous ceux ql1i ces pre[enres Lettres verront ; " ......'~r SALUT. Nous avons toûjours vû avec une peine extreme depuis nôtre avenement à la Couronne la grande quantité de Mandians de l'un & de l'autre [exe qui [ont répendus dans Paris & dans les aimes Villes & Lieux de- nôtre Royaume, .. & dont le nombre augmente tous · les jours: L'amour que nous avons pour nos Peuples nous a fait chercher les expedients les plus convenables pour recourir cr:ux qui ne font reduits à la ln1udicité, que par ce que leur grillld âge ou leuxs infirmitez les mettent hors d'état de gagner leur vie;;- & nôtre attention pour l'ordre public & le bien generaI de nôtre Royaume, .Nous engage à emp~ch.er par des Reglemeus {everes. que ceux qui [ont en état de [ubliO:er par leur travail, man client par pure faineanti[e, l$c parce. qu'ils trouvent une re{[ource plus [ùre & plus abondante dans les Awnônes des per[onnes charitables, que dans. ce qu'ils pourroient gagner en travaillant ; ils [ont en cela d'alitant plus puniaàbles, qu'ils volent le pain des verirables pal1 vres cn s'attribuant les charitez qui leur {eroient ddHnées : &.l'ordre publ!c y -cil: d'autant plus intere{[é, .que, l'oiGveté criminelle dans laquelle Jl~ viY.ent~ pl:ive les. Villes & les Campagnes d'LIlle infinité d'Ouvrlcrs ne.ce[~ . ~ �• 1 1 1 raires pour la Culture des T~r~es & pou~ les Manufaé!=l1res, & que la dHfolution & la de bau che qUi 10nt la {Ulre de cette meme oiGveté les pottent in(enGblemenr aux plus grands cril?es. Pour arrêter le pro~rez d'un G "rand mal auquel on a voulu remedler dans tous les temps, mais [ans lllc~ez ju(qu'à pre(ent . ~ous avons fai.t examiner en nôtre Con[eilles differens Reglemens faItS par les ROIS nos predecdfeui'S, & ceux faits par differens ;rinces & Puilfa~lces d~ l'~urope (ur une mariere qu'on a toûjours regardee comme un objet pnnclpal dans tous les Etats bien policez, & nous avons reconnu que ce qui av~ir pû empêcher le (uccez du grand nomb~e de.Re~le,mens cy-devant faIts à ce [ujet, dI: que l'execurion n'en avolt pOll1e ete generale dans tout le Royaume, & que . les Mandians chalfez des principales Villes, ayem eu la facilité de [e retirer ailleurs , ils auroient continué dans le même libertinage, ce qui les attroient mis à portée de revenir bien-tôt dans les Lieux mêmes d'où ils auraient été cha{Ièz: Q.ue l'on n'avoir pas pourveu [uffi(enlment à l'entretien des Hôpitaux, ce qui avoienr obligé dans differens endroitS les Direéb:urs dr.s Hopitaux a ouvrir les portes à ceux qui c:toient renfermez; ~le l'on n'avait point offert de Travail & de Retraite aux Mandians Valides qui ne pouvaient en trouver, ce qui leur avait fourni un pretexte de rran(gre{fer la Loy par l'impoffibilire où ils avaient prétendu être de l'c:oIecurer fa ure de rravail & de Îublifl:ancc; Et qu'enfin les peines prononcees n'étant pas alIèz [everes, ni aucun ordre établi pour reconnoltre ceux qui auraient été arrêtez plulielllS fois, & les punir plus FeVerel?ent pour la recidive ; b trop grande facilité de (e {ouCl:raire a la dl{politlon de la Loy , & le pe'l de danger d'êtte convaincus, à caure de la legereté de la peine, en auroit f;tit totalement negliger les di(po{itions: Pour prevenir ces mêmes inconveniens, Nous avons pris les moyens qui nous ont parû les plus (ùrs p~ur q~~ nôtre pre(ente Decbration fLlt également extcl1té~ dans toure l'etendue du Royaume; Nous doanerons les ordres necdTalres pour b {ubliCl:ance des Hôpitaux; & où leurs Revenus ne [e trouveraient pas ulffirans, nous y (uplérons de nos propres deniers; & nous eÎperons même que nos Peuples contribuerollt volontairement pal' leurs charitez à une œuvre li [ainte & li avan~gell(e à l'Etat, & qui leür fera li peu à charge, que quand même cha'llle Par ticulier ne donnerait par aumône au~ Hôpitaux chaque année, que la moirié dt cc qu'il di(hiblloit manuellement aux Mandians, ce (cul (ecours (eroÎt plus que (uffiÎ.lnt p O lir le~ be[oin de tous les Hôeit311X du Royaume;,Ix en prepo[ant ulle (ubfiîtance & un travail alluré à ceux des Mandians Valid"" qui n'en JUronr pû trouver, nous leur orons tonte eXCL1(e de dJClbJir il la L~y , & nous lammes par là ell état d'établir des peines plus rc\'eres , puis qu'ils (ont entieremenr. les maîtres de I,(;'s évite~': Nous avons même jugé il 1 ropos de Ill,ttre dllferens deerez a ces pemes ,en les prononcant fJlu s lc"t:1 ~s () b ~ lïJ:"" , J". ~'" t'"f:t JI I-t~ 'l ~ 'l'Lot ;"y 1 7 l. t: • 3 pour 1a premlere contravention, plus [cveres pour la {econde, & en ne [aifant porter toute la Rigueur de la Lay que contre la troiliéme contravention.' qui ne peut meri;er ~i excu(e ni compaffion; & . nous pre_ nons en meme temps les precautIOns les plus exaéles pour recollnoÎtre malgré leurs ar~ifices & le?rs dégui(emens ceux ~ui étant arrêtez pOUl" une [econde fOlS, voudraIent cacher leur premlere detenrion : Nous ~fpe~on~ par ces )uftes me[ures 8c par .la fermeté que nous apporterons à. 1executlon ~e .notre pre[en~e DeclaratIOn, de faire ceffer enfin un li grand de(ordre , dlftmguer le veritable pauvre qui merite tout recours & compaffiol~, d'avec cduy qui fe couvre fauifement de [on nom pour luy voler fa ~lblifl:an~e , &, d,e, rendre ut.iles à ,l'Etat un grand nombre de Citoyens qUI Illy av OIent ete a charge Ju(qu'a pre(ent. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvans de l'avis de nôtre Con(eil & de nôtre certaine [cicnce pleine puilTànce & autorité Royale, Nous avons dit, declaré & ordonné: & par ces Pre(entes ligné.es de nôtre main, di(ons, declarons, Voulons &: nOLlS plaît ce 'lui (uit. . AR TICLE PREMIER. Enjoignons à tous Mandians tant Hommes 'lue Femmes Valides & capables de gagncr lel~r vieyar leur travail) de pr~n.dre un Employ pour [ubfifl:er de lem Travail, (Olt ell {e menant en condition pour [ervir , ou en travaillant à la culture des terres, ou autres ouvrages & mêciers dont ils peuvent être capables, & ce dans quinzaine du jour de la publication de la preÎentc Declaration. Enjoi$t1ons pareillel11en~ aux Mandians Invalides ou qui p:r leLlr grand âge [Ont ~ors d'c:tac de gagner le.ur vie par lem travail, meme aux enfans, nourrIces & femmes groffes qll1 mandient fautc de moyen de {llbliCl:el' , de Ce pre(enrer pendant ledit temps dans les Hôpitaux les plus prochains de leur dem,eme" où ils feront reçûs gra-. tlliwnenr, & elilployez au profit de~ Hopitaux à des ouvrages ~ropor­ tÏonnez à leur âge & à leurs forces, pour fournir du moins en panie à. leur entretient & à leui' (ublifl:ance ; & à l'égard dulilfplus dans les cas où les Revenus des Hôpitaux ne [eroiellt pas [uf!ifans, nous fournirons. les Îecours necelIàires à cet effet. Il. Et pour ôter tour pretexte aux Mandians Valides qui voudroien. excllÎer leur fàineanri(e & leur mandicité {lu ce qu'ils n'ont' pas pû trou'el' du travail pour gagner leur vie; Nous permettons à tous Mandians Valides qui. n'auront point trOllvé d'ouvrage. dans ledit délay de quinz.line , de s'engager aux Hôpitaux, qui au moyen dudie engagement {eront tenus de leur fournir l~ fubliCl:ance & l'eturetienr. Ces engagez [eront difl:ribuez en Compagnie de vingt hommes chacun, fous le commandement d'un Setgent qui les conduira toUS les jours à l'ouvrage, & fins la. penniffiol1 duquel ils ne ponrront s'abfenrer ', ils ferollt employez aux Ol1vrages des ponts & chauffées ~ ou. autres trayaux publics & autres , fou.es. d'ou.vrages 9:1i [cront juge~ convenables ~ lelus journées [erom: Al.. • �3 fJ.. J1; . t-' .<f- a ées elltre les mains du Ser~ent au pro?t de l'Hôpital (ur le pied qui p y " Ol1venu avec les Dlreaeurs qUI leur donneront toutes les (eaura ete c dl' , , e gratification (ur le montant 1 eurs Journees. ~ni fera au , ma mes un ,. 1 fc " moins du lixiéme du pr?duI{jt. & ml el~e undP;.l~ p us orte sils e (Ont bien acquittez de leur travail; 1 que qu u,n elU~rs en~agez trouve d~ns la , un employ pour [ublifl:cr • les DlreaeLIrS pOLIr ront en connotlfahce liuae ' 1'1 s l' accor dl'l'ont ,parei'Il ement ~ ceux de caure luy accorder r iOn conge; i voudront entrer dans nos Troupes; & ceux de(dlts engagez ql1l quit~~ont le [ervice deCd, Hôpitaux [ans Congé. ou pour aller rervir ailleurs ou pour prendre leur premier étal' de fainei>nti!e & m,andicité. feront ourCuivis extraordinairement & condamnez en clllq annees de Galeres, P' 111. Voulons en comequence r , '1 ed'It de'1 ay de qwnzalne ' . expire, , , qu apres les hommes & femmes Valides qui feront trouvez mandianrs Jans nôtre bonne Ville de Paris & aurres Villes & Lieux de nôtre Royaume. même les Mandians & Mandiantes invalides & enfans (oient arrêtez & conduits dans les Hôpitaux Generaux les plus proches des Lieux où ils auront été arrêtez. &. dans leCquels les Mandiants invalides feront nourris pendant leur vie j les enf,U1s juCqu'à ce qu'ils ayenr atteint l'âge Cu!fi.(ant pour gagner leur ' vie par leur travail; & à l'égard des femmes gro(fes ,& des nouricts, elles feront gardées pendant le temps qui fera jugé convenable par les Direaellrs de(d, Hôpiraux :, Quant, aux l~on~mes &: femmes Valides ils Ceront renfermez & nourns au pall1 & a l eau pendant le temps qui [l'ra jllg~ à propos par les pireaeurs & Adl~iniil:rateul's deCdits Hôpitaux. ql1l ne pouna etre mOllldre de deux mOIs; & au cas qu'ils [oient arrêtez une [l'conde fois mandi.lllS Coit dans les mêmes Lieux où ils auront été arrêtez ou renfermez, [oit en , quelqu'autres Lieux de nôtre Royaume i Les Invalides Ceront retenus dans le(d, Hôpitaux pendant leur vie pour y. ~tre nourris,; & les hOl~:ù~1es & femmes Valides condamnez par les OffiCiers cy-apres nommez a etre renfermez dans leCd, Hôpitaux pOUl' le temps & e(pace de trois mois an moins) & en olltre marquez avanr leur éJargi(femem d'une marque en forme de la Lettre M. au bras, & ce dans l'interieur de la Priron ou de l'Hôpital" fans que cette marque emporte infamie; & au cas que les uns ou les autres [oient an êtez mandians une troiliéme fois, en quelque lieu que ce puilfe être. les femmes Valides [oient condamnées par les Officiers cy-aprés nommez à être enfermees dans les Hôpitaux gencraux pedam le temps qui [l'ra jugé convenable j qui ne pourra être moin,lre de cinq années. même à perpetllité s'il y échoit, & les hommes VIii l ~ ~ :HlX G tIeres pour cinq années an moins j & à l'égard des homm,· s & femmcs Invalides & hors d'érat de travailler. ils Ceronc rerenus dan, lefd, Ho pitaux pqur être les hommes & femmes invalides nourris & ali l1~lltC Z pw dam lem' vie, & employez au Pl'Oht de l'Hq,itltl aux ouvrages dont ils poutront être capables, eu égard à leur âge & lcu1'sjl1firmÎreç: . • ~'" t'''H Il ~ 'l i 'l'L. '" 1..1/ 1 7J. t: ) 5 • l,V. Pertnettons à ceux de[d. Mandians qui voudrollt [e retirer dans le L,e~ de, leur nailfallce ou domicile, de [e pre(enter dans ledit temps de qUll1zalne ~ l'Hôpital genel',alle plus ~rochain du Lieu .où ils [Ont ,actuellement , ou leur fera donne un Conge ou Paaeport. qUI fera mentIOn de leur n?m,. [urn~l11 • âge. naifTànce & domicil t , de leur lignaIJement & des prll1ClpanX Lieux de leut Route. en[emble du Lieu où ils voudront [e retirer. dans lequel ils (eront tenus de [e rendre dans un délay qui ~le p,ouFra être plus ~O,l?g que celuy qui eil: necelfaire pour faire le voyage a ral(on de quat~,e laeues par jour. dont fera fait mention dans le Congé ou Pa(feport qu I~S (ero,n~ tenus de faire virer plr les Officiers Municipaux de tous les Lle,ux al! Ils pafferont, moyenant quoy & pendant ledit semps. [eulement. Ils ne pourront être inqnietez ni arrêtez pourvû qu'ils ne [oient pas trou~ez attroupez en plus grand ncmbre que celuy de quatre, non COI11 pns les enfans, V, Et pou,r cOIll~oître plus facilement ceux qui auront déja été arrê- , tez une, pren,uere ~OIS '.?U con;!'e le(quels il ~ auroit d'ailleurs des plaintes ou aut! es faits qUl meutent d etre aprofondls; Nous voulons & ordonnOlis qu'il fait établi en l'Hôpital general de Paris un Bureau general de corre[pondance avec rous les autres Hôpitlux du Royaume, on y tiendra un Regiil:re exaéè de rous les Mandians qui feront arrêtez contenant leurs n0111S. lill'lwms , âge & païs , ainli qu'il aura éré par eux dec!aré , ayec les autres circonil:ances principales qu'on aura pû tirer de leurs incerrogaroires, & les principaux lignalemens de leurs perConnes. & tous les Hôpitaux de Province tiendrom un pareil Regiil:re des Mandians amenez en leur MaiCon, dont ils envoyeront une copie toures les [emaines au Bnl'ean general établi à Paris. liu' leCqudles copies on formera au Burealt de Paris un Regifl:re general de rous lcs Mandians arrêtez dans toute ' l'étendnë du R.oyaume , [ur lequel on portera au nom de chaque Mandiam les notes & obCervations reCultans de leurs interrog,ltoires, & ce que ['011 aura' pû découvrir à leur liljet dans les copies des Regith'es des autres Hôpitaux; 011 Y tiendra aulIi un Regifl:re Alphabetique du nom de tous leCd, Mandians ; on fÎ:ra imprimer à la fin de chaque [emaine la cor ie de œ qui aura été porré pendant le cours de la [emaine Cilr le Regiil:re general & Ciu' le Regiil:re Alp habetique , & il en (era envoyé un imprimé à chacun des Hôpiraux du Royaum e , enCemble à tous les officiers de Police & Maréchaulfées, au moyen de quoy chaque Hôpital ayant lerd, ren(eignemen s n x efIaircs des Mandians arrêtez dans route l'étenduë du Royaume, on demèlel a facilemellt ceux qui ayant été arrêtez pour une premi ere fois auront été mandier dans d'autres. Provinces dans l'eCperance de n' y être pas reconnus, ou ceux conrt'e let quds il y aUra d'autres Ciljets d~ plaimcs qui meritent Ull châtiment pIns [evere. V I. Les Mandians qui feront arrêtez demandans l'Aumône avec in[oIencc, ceux qui {e diront fau{fement Soldats qui {ont porteurs de Congez ( { 1~ \ �~ . Jf! " ,, 6 qui ne (eroient pas veritab~e$ > c~u.'t .q~ lors qu'ils auraient été .rrê~ez & conduits à l'Hôpital aurOlent degl1i[c leurs noms> [urnoms & le lieu de leur n.li/fance, enCcmble ceux qui feront arrêtez contrefoù(ant les eftropicz. Olt qui feindroient des maladies qu'ils n'auroient p~s. ceux qui [e f~oient: atroupez an.deffus du nombre de quatre non compris les cora,ns • fOlt dans les Villes Olt d.ms les CllDpagnes qui auroient été trouvez armez de fu1ils. piftolets, épées, bâtons ferrez ou autres armes, & ceux qui [e tro~"e­ roient Betris d'une fleur de Lys ou de la Lettre V. ou autre marque mfamante [erone condamllez quoy qu'arrêtez lD:ludians pour la premiere fois' C;avoir les hommes Valides aux G:tlcres au moins pour cinq années; & à i'égard ~es. femn:es ou des ~OlUl:le~ it;v~lidcs, au foü~c dans l'ince~ rieur de l'Hoplcal& a une deœntlOn a 1f!QPlcal general , a, temps ou a perpemicé (uivanc l'exigence des cas, lal/E.nt au rurpl,us a. la prudence des Juges de prononce l' de plus grandes. peines, s il y e~,hOl(. . VII. Le Procez (era f.'lÎt au(d. Mandlans, en cas qu JI CChOit de prononcer la marque pour la prel1liere récid.ive,. ou ell ca~ de h (econde . récidive ou de l'article precedent; (ç:lVOIr S'Ils (OI1( arrecez dans les Villes où il y a des Liel1cenans ~eneraux de Polices établis? fam,bourgs & l;an~ lieüés d'icelles par lefd. Lleucenans gener:wx de Pohce; & en cas d ab[ence, maladies ou autre legitime emp~chelll e nt; le Proc:z leur (era faic & paFfait dans nôtre bonne Ville de Pari~ p.u· l'un d:s Lienrcl1ln~ P.arriculiers au Châcelet ) & dans les autres VIlles p.tr les Lleur.::nans Cr1tlllnels {iu le Procez verbal de capture & affirmation d'iccluy , par voye d'infor_ matien , ou (ur la depolicion de deux Témoins, Ex.trait des R,egilh:s des Hôpitaux pour ceux qni y auroient été enfermez, .en(emble /lll' les Il1terrogatoires des aceurez., recollement & confrontatIon; & (crom les condamnations prononcées en dernier reffore & (ans appel, par le(d. Officiers aŒfl:ez des antres Officiers des Si-:ges , Prelidiaux, Bailliages ou SenéchaulICes Royales du Lieu de leur établi lfement , au nombre de (ept) lX ceconformémencauxDeclarations des 16. Avril 16851, 10. Fevrier ]699. l).Janvier 1700. & 17. Août 1701. Enjoignons à' ~osLieuce­ l1ans Criminel de Robe Courte & Chevalier dn Guet de notre bonne Ville de Paris, Prevôt de l'IDe de Franc.e , & autres Officiers, & generalement à cous nos Prevôrs & Officiers de Maréchaulfées & Archers> Commil1\ires, HuiŒers & autres Officiers de Police, Officiers & Archers des H oiC'.lUX, de f.lire recherche & perql1ifirion de(dits Mandians & Vagabo ns , d ·.m~ter & ,f.lire :trrèter tous ceux de la qualité cy-de(Ill~ expriIll:': , t.mt d.msles Vllles que d.\lH les Campagnes, grands CheminS term~S & a.ltres lieux, & de prècer main-force au (dits Licucenans generaux de Pol ce, & aux Archers des Pauvres. Enjoignons. au(dits Archers & l.q<l;m~'r s d' 'x ecmer ce qui leur (era ordonné pOllr l'excc.ution de la.: .ir:eI~Jl(e Declaration. Y.lll.. Qo.urLOllt. au,Œ. le Lieut~l1a\lt CdmineL do: .B..obl:. COlU;te. Qc. ~/ lI'",k Il J.e~ 'l ~ jl"~' II/ i,.y 1 7 L f: ) en[emb~ natre bonne Ville de Paris , les Prevôts gtneraux de nos Cou lins les Maréchaux de France & leurs Lieutenans inftruire les Procez dcrd Mal1dians & Vagabons qu'ils auront arrêtez d~ns les Villes & lieux il J ,auroit des Li~utenans generaux de Police, Fauxbourgs & Banlieiies d'lc~lIes , & les Ju~er auffi en dernier retTon, pourveu qu'ils ayenc decrete avant le(d. Lleutenans generaux de Police, à la charge de faire juger leur competance & de ,rarisfaire aux autres formalitez pre(crÏtes par les.O,rdonnances, & de fe faire aŒŒer des Officiers des Sieges) Prefidiaux. Rulhages ou S:néchaulfées.Royales au nombre de [ept a11l11oins; & ell cas de ,contdl:au?n pour caIron de la Competence encre le(d. Lieurenans genel'aux de Pobce d'une parr, & le Lieutenant Criminel de Robe Courte de nôtre bpnne Ville de Paris ou les Prevôts de nos Cou fins les Maréchaux de France, ou leurs Lielltenans d'autre , elles (eront reglées par nos Cours de Parlement, (ans que le(d. Officiers ni le(dits accurez puitTent (e pOL~rvoir au Grand Conreil ni ailleurs, comme il cft porté par la DeclaraClon du l7. Août 1701. Et à l'éga rd de ceux que le(dits Prevôts ou Liemenans , Officiers ou Archers al'l'èterone dans les Villes oLI il n'y auroit poine de Liemenant general de Police établi, ou dans les CUl11pagnes , grands Chemins fermes & alm'es lieux, lerd. Prevôcs & LieLltenans p~urronc inll:l'l1ire leur Procez & les juger en del'llier rdforc avec les OffiCIers du plus prochai'l PreGdial ou principal Sicae Royal > en la maniere & avcc les focmalitez 3ccoûrumées, fuivant & "conformement à ladite Declaration du 2). 1uillet 1-0 0 . 1 X. N'entend?l1~ c?mprendl:e dans les Articles prcccdens, en ce qui concerne la ]Ul'l(dlalon des Lieutenant general de Police & Lieutenant Criminel de Robe Courte de nôcre bonne Ville de Paris, les Mandians, & Vagabons de la qualité cy-deffils marquée qui (erone arrêtez dans les Cours, Salles & Galeries de nôtre Palais à Paris, centre le(quels il ' (era procedé par le Lieutenant gelleral au Bailliage dudit Palais auai en dernier reffort, & fans apel ) en la forme cy-deffils prc[crÏre > & avec le ' nombre de (ept Juges au moins. X. Fai(ons deffen(es à toutes per(onnes de troubler direél:emenc ott indireél:ement no(dits Officiers , ni les Officiers & Archers des Hôpitallx generaux lors qu'ils arrêteront lefd, Mandians & Vagabons) & ell C.lS' de Rebellion (oit par eux ou par autre qui leur donneroient azile & prot él:ion pom empêcher qu'on ne les Arrête, il (era procedé contre les coupables, & le Plocez leur (era fait & parfait [llivanc la rigueur des Ordonnances. X I. Voulons qu'au cas que ceux qui (erone arrêtez comme contrevenans à la pre(ente Declaration , (e trouvent accu(ez d'autres t'rimes qui ne (oient pas de la competence des Lieutenans gener311x de Police & autres Officiers cy-dcffilS nommez) ils (oient tenus d'en ·bi/fer la COI1J1uirIànc.: aux Jl1ges qui en doivent çomloÎtre rl'ûVC\llt 110S Ordonnances, 0; , ( ( �, .' 8 ~ la charg~ ll~allll1oin s, par le[d. ]y,ges de prol~ollcer COllti',e les aecll[ez qui auroient comrevel~u a, la pre[ente Declaration, les pel11es port4es par ice:les au cas qU'Il n'echolt pas de prononcer contre eux de plus gl:and e peille. X 1 J, N 'entendons neanmoins que [OLIS pretexte de la pre[ente Dec1aration, il puiffe être aporté aucun trouble ou obil:acle aux Habitans de IlOS PaÏs de Normandie, Limo(in, Auvergne, Dauphiné, BOl1l'go_ ane, & autres> même des Païs étrangers qui ont accotltumé de venir, foit pour faire la Recolte des foins ou des moilfons, ou pour travailler ou faire Commerce dans nos Villes & autres Lieux de nôtre Royaume: Deffendons aux Prevôts de nos Cou(ins les Maréchaux de France, leurs Officiers & Archers & à tous ,autres d'aporrer aucun empêc,hement à leur palfage, nôtre , intention étant qu' i1.n~ [oit aporté aucun ,trouble à tous nos Sujets, meme aux Etrangers ql11 vIendront ponr travailler dJI1S les Villes ou Provinces de nôtre Royaume, ni à toures autres per[onn es aHans & venans dans no[dites Provinces > s'ils ne [ont .rrouvez mandian s, contre les deffen[es portées par nôtre pre[entc D~claration, sr DONNONS EN MANDEMENT à nos aillez & fC.1~lx , les Gens tenans nôtre Cour de Parlemenr cie Provence, que ces PreCeptes. ils ayellt à faire lire, publier & regiftrer, & le contcnu en " icelles ~~rder &, ex~cllt e r [elon leur forme & teneur. CAR tel ell: notre pt,lI{n', en tel11Ol11 de quoy Nous avons fait mettre nôtre Sct! à ce[dites Pre[cntes. Donné à Chantilly le 18. Juillet , l'an de grace '7 14. & de nôtre Regne le neuviéme. Signé, LOUIS. Et ptus bas, par le Roy COlllte 1C Pl:ovencc , PHELYPEAUY. Vell au Coureil ) PODU N. Et rcdlé dl1 gr.md Sceau de Cire jaune. • L EU pilblié & "'gtjhé , trl'jm: à Cf rtf/INfant le Cmcernant les Mendians. rA USSI-T<h que la Declaration au {[ljet' de la M d'. ' ,Devm dt ..l'l.. publiée, Hefl: l1e'elfaire ue les Officiers & en IClre aura efte Officierl & Ar. chautfee redoublent leur vjgilan~e ê 1 Arche rs de Maré- cheri de Mllr;. qui pourroient le retirer de Paris ~o~r emp c ~'~lquedles Mendians chllujJée & dtl ne faaènt aUCun defordce dans les ca e autres 1 es u Royaume. Archerl des ' . mpagpes . p Pen cl ant l a qUJOz3me accordte au M d" 1 I/HVru. poue fe retirer, à compte: du Jonr qu~"{ la Den I,ans ,par a Declaration . 1. d ans c1laq ue Bal' tl'lage ou SenéchaulICe Royalec aratlon aura efl:é publ" C J • ï fi ' , lee eqm""Olt ft Mendians, {oit dans les Villes ou dans les C~~I ne cra firrete ,aucuns pratiquer pen. En premier !ieu, ceux qui fft oient du defor~:~~es, 1 ce n eft : dam IfI qllill'{ai~ En fecond lieu, ceux qui mendieroienr avec l'nl 1 ne. E '(i' l' oence. " n trol Ieme leu, l'es Mendians, qui fe di[anr li Id • . pOlOt de C?,ngé ,,ou qui aUl'oienr des Congez f,1UX~ ats. n aurolent & Pro- C!Jreur General d# Roy, pOlir èt re fnVOje à les SuvJlituts "daru les Senéchtlll!lées d/4 R e!lort i a'vec Înjon{fion à · tous les Officiers prépo(ez _pour l'execution d'icelle) ,d'y tenir la main, & fltlX Refleurs ~ A(lminijlratftlfs des Hô· pitaux generaflx dl; Re!lort de la COllr, d'mvoyer loutes , les {fmaines une copie des Regijtres des Mandians ar.rêtez d..,m,r Irurs 'Mai(ons al/dit PrOCTJrelir gene1'al du Roy, pour {'n cas d'/xcez ou de ncgligence y ùre POfITWU , frtÎv an t l'.drn'll de ce jour. Fail à Aix en Parlement Imanl la C/JrJll1-Jre d.. i VacAti'on.s, le 16.jlortl 17 ~+ SIL V 1~ ,J ... • ., • , . -~~~~--~~--~~------~------~--~----------------' , -::>01 A ,A 1X ,> Ch,e:/; JOSJ:PH, SE,NEZ,,, Ill1prll.1ll!~ du Park~1;len,r. , • En quattl~m~ heu,' ceux qui mendieroienr conrr .. r~'fant lc~ cfiwplez, ou qll1 felndrOlent des maladies qu'ils n'auro' " "l" lent pas. En clOqulcme leu, ceux qui me ndieroienr avec d . , {' (il "il: t b b' es epees. ru 1 S pl 0 ets ~ , ayo,nnettes, atons ferrez, ou autres atlne~. • En (ixleme lieu, CCliX qui mendieroient attroupez 1 b t ' d en p us "rand nOI~"re que . c7UI eqllatle) non compris les en fans. ;:, Sil eft arrete pendant la quinzaine quelques Mendians d :l: <le ceux CÎ- ddfllS de lignez , its (eront conduits dans l:t 'i~ calrac el re , ' 'p n on a p liS , d l' lla1l1e proc U leu où ils auront efl:é arrêtez pou" 1 L: ' 1. , • e procez l CUl' 'erre l'aIr, par es Llelltenans Generaux de Police pour les M d' • tezd 1 V'II " l ' en lansarre_ ans es 1 es ou 1 ye n a ct'etllblis ,Fauxbourgs & banli " d" 1 les • 1 L' C' , eues Ice. , ,par es leutenans nmmels, dans Jes.lleux où il n'y a as de LieUtenant, General de Pb lice étabti; & par les Prevôts des Marêchaux. ()U leuts Lleutenans, pOlir les Mendians arrêtez hors des v'lt F bou & b l' .. 1 I l e s, aux~ . rgs an Ieues: e tout en' a maniete prefcrire par les Articles '\i ~ I. & VIII. de la Declaration. Et fera tenu à cer effet l'Offi . qUI aura arrêté leldirs Mendians : cler En premier lien, d" dl'effer un Procez verbal de' cap ru" {' , , 1'0 d ' .e, COOrotmel~enr a r onnance de 1670' qui contiendra les cauiès, le lieu & I(s cm:onfianccs de la c30ture & dans leou"ll'! ' . ~ ~ ~. ~ooc eN>~~, Ai. .J f,}:-v- ."- k~", /1',,1( h f.t.t 'l tf 11"/.01 i,.y / 7l t: ~ • 1 �lie~ 2. • "1 Cc Il polIible le lignaletnent & les habille mens des Mendians ar • 'lu , linges, & l"argent SIS 1 S' en trouvent !al r. 'li & '1 • 1 crlesi a des ou retez, 1 r , . d l 'lS; 1 er ar deux Archers remolllS e a capture, au moms . ~. ....~ ? ... 1e ,cra Igner p ' Offi' C l" ecroue.. des M en d'lans fiur 1e ' E r . d lieu le meme cler fera \ n I~con , '1'0 d '1 ., - R~ ilhe de la pri{on, en la forme po[[~e par r onnance, & 1 Y • 0'" .. enoncera ,g la caule de l'cmpri{onnemenr (Ulvant (on procez verbal, . , dont il rapottera dans l'écrouë , la datte & le nom des Archers q uII aurone • .....• .... (" ~ .. ligné. , "\ 11.' '1 En troi Geme lieu. dans le moment mell~e qu 1 aura conultue es M d'ans d:l.ns les prifons, il en donnera aVIs au Procureur du Roy • ~ ueBnalla .1 , ge ou Senêchaulfée ,ou à celui de la J I.lri(diél:ion de la Police. 11 ~'i' r' cu enfin à celui de la Marêchaunée • (ulVant que l' accluadtlon cJont.rCe le Mendiant fera de la competence de l'une ou de autre e ces un(l 4liél:ions. l't'' r 1 hl' ~ Cc En ql1atriéme lieu. il depo[era aum uu e. camp a mmute "e on r c zverbal au Greffe de la jllrifdiél:ion qUI fera competente) aveC fes\:rdes) linges & argent s'il yen a, en dif\:i.ugllant par}e pLO~CZ verbai, ce qui en apartient à chacun de ceux qUI auront e~e empnfonnez. Dans les Villes où il y a des Archers des pauvres, ils en uferont de: la même maniere. , • 1 & 1 . Les Lieutenans Generaux de Police) Lic:utenans C[l~mne s ) es Prc:vôrs des Maréchaux ou Lieutenans , chacun en ce qm ~c:s co?cerne, inlhuiront incelfamment les accu(ations contre les Mcn~lans alnr~ ar~ rêtez. à la Requêre des Procureurs du Roy, conformement à 1 donna"ce de 1 670' l)(, aux Arrides YI. YII, & VIII. de la beclarat1?o. 11. A rès la quinzaineexpirée, àcompter du Jour que la Declaration Ce qui doit Je uraPefté enregHhée dans chaque Bailliage o~ SenéchaulTée Royale. prAtiquer aprèJ fes Officiers & Archers des Marêcha~llfées ) aullî·bien q~e les A.rchers Ü ~uin~"iM. des pauvres, arrêteront tOUS ceux qu'lIs trouvel'Ont mendiant ~ (Olt dan,s les Villes ou dans les Campagnes, fans aucune exceptIOn, ~ t1s ;xamlneront d'abord fi lefdits Mendians ont des Palfeports , ou sils n en ont p!;re;o!t:mt ?r- , pOint. , l' d 1 S'ils ont des Palfeports, ils auront att~ntion au Jour & leu e..a AyAnt des Plljfo~ datte du Pa(feport ; ils verront fi le Mendiant dl: dans la r,o~lte qllii pms. doit tenir conformément au Palfcport ; li le ~alfeport eft vlfe des Officiers Municipaux des Villes de la route, amli que le Palfeport les aura énoncez; enfin li le Palfeport n'dl: pas expiré, en compr~nt..pour le voyage du lieu du depart à celui de leur retraite, qua.tre l1:ues. par journée, depuis le lendemain de la datte du Palfeport) Ju(qu au Jour auquel le Mendiant aura efté arrêté. " Si le Palfeport eft expiré, ou qu'il n'ait pas dl:é ,vifé par l~s Officu:rs Municipaux des lieu~ de la r~ute! ou que le ~endlant ~e f~lt pas dans la. ro!!tc qui hlia. cfte p[~fcmc ~ Il fera ,ondult dans 1Hopital &eneral 'Mendian! A \ • , k~", /1"'/" h I-t~ 'l &'l't O l1 ;,r 1 7Z. t: e~pture) le plus prochain du de la par l'Officier qui drelfera unproccz verbal conformement à ce qui a efté dit ci-delTus) dont !lIai!: f:.ra ~a min~te au Gr.e~e ~e la Police du lieu, ou du Bailliage Royal S Il n y. a pomt,de j unfdlél:lOn .de Pohee dans le lieu) le tout pour les Mcndlans arretez dans les Villes, f:l.Uxbourgs & banlieuës ; ou ail Greffe de la Marêchaulfée, pour les Mendians arrêtez dans les campagnes ; & illailfc:ra une expedition du même procez verbal au Bureal1 Ide l'Hôpital genc:ral, avee les hardes) linges, arg~t, &ç. s'il en a. n. ' [[OUve. , cne Si le Mendiant dl: dans fa route, que le Palfcpoft foit en forme, & qu'il ne foit pas expiré, le Mendiant lera relâché (Ut le champ, à moin~ qu'il ne fut de l'une des lix c1alfes mentionnées au commencement de ].a prefente lnctruél:ion ; auquel cas il (era condl!Ït dans la prifon, & il. en fera ufé comn:e il a efté dit ci-devant. Les Mendians qui n'auront point de Palfeport . feront arrêtez par M J' lefdits Officiers & Archers) & conduits dans l'Hôpital general ) en la n'" 1/ ' ; t~"J d forme ci-delfus pre(crite p~ur les Mendians dont les PaUèportS nefont e pas en forme, ou fonr eXplH!z. S'il Y avoit une dill:ance trop conliderable du lieu de la capture G:ll lieu où l'Hôpiral generall!: plus proche eft établi) les Mendians ferone mis dans la pri!on la plus prochaine, comme priCon empruntée, pour une nuit (eulement ,& (eront le lendemain transferez à l'Hôpital. Les Officiers & Archers de MaréchauŒée (eront en outre tenus de prêter main-forre aux Officiers de Police & autres, même aux Archers des pauvres) où il yen a ,pour arrêter les Mendians • & mettre à ex\:curion tous Mand~mens de ju(Uee. Ils auront cependant une extrême attention de n'arrêter que Ceu:t. qui font réellement Mendians) fans que fous ce pretexte les journaliers. &. autres ouvriers qui iront de Province en Provi;](;e , & autres forces. de perfonnes allant &venanr par le Royaume, puilfenr craindre que " l'on pÛt les inquieter. Les Officiers ne peuvent avoir trop d'attention à n'arrêter que les Mendians ou ceux qui feroient compris dans les. Ro~les des engagez, & qui n'auroient poine de Congé. DevQÎr du Les Adminiftrateurs des Hôpiraux donneront etes patfeports à ceux IIdminijlr4ttllrS des Mendians quife prefcnteront dans laquinzainedujour que la De- dCiHôpitaw:. daration aura elté publiée dans chaque Ilailliage 011 Senc:chaulTée ,pour 1. fe retirer. Ces palfeporcs contieadront le n'om, iurnom, lignalement.. MendillfJ$ âge) nailfance, domicile & profeffion du Mendiant, le lieu de fa re- qui demandtl1t traite) les principaux lieux de fa route, & le delai necelfaire pour y des Pllffiports, arriver à rai(on de quatre ~ieuës par jour; & fera le pa{feport {igné de 1 J. deux Adminiftrateurs ! dont fera renu un Regiftre particulier. jj}fendianl Les ,Ad~iniftrateurs recevront &. garderont tous les l1endiansvali- qui ft f.refol1t1i; des ol!lnvahd.es ? eniemble ~(S femmes groffes ~ les nQurrices & les en- r",I'~. A ij . 1fJ ( �. • • fans. qui te pre(enteront pour y entrer Olt qui y feront amenez par le. Officiers de Marêchau!fée ou Archers des pauvres dans les lieux où il y en a. Les Mendi:lns valides qui fe pre[enterotlt aux Hôpitaux, y feront en~ gagez p.our leur vie, & Feront tenUS à cet e~~t de ligner un engagement qui fera aurIi figne par deux des AJmmllhateurs au moins; lefquels, fi le Mendiant ne (çait figner. en feront mention dans l'enga~ gement, Les Adminill:ratellrs feront tenus de nourrir & hab1ller les Mendians engagC'z pendant lellr vie, & les Mendians (cront obligez de faire les noavaux aufquels les Adminill:rateurs les defrineront dans l'inrerieur.ou hors de l'Hôpital; Sc lorfq u'ils feront employez à des travaux. publics, on lei dif\:ribllera par compagnies de vingt hommes fous un Sergent auquel on donne(~ cH:s apointelr.~ns convenables: les Adminif\:rateurs conviendront du pnx du travail avec les Entrepreneurs des ouvrages, lefquels remettront le prix au Sergent qui nourrira les Mendians & tiendra compte du fur.plus a l1X Adl1linill:rateurs de l'Hôpical general, à moins que les Adminif\:rateurs ne foientccnvenns avec les Entrepreneurs que les Mendians fl1!fent par eux nourris, au moyen de ql10i le prix .étant à une moindre fomme , le Sergent tiendra comp~ te al~X Adminifirateurs du prix en entier, dont les Adminifl:rateurs dans l'un & l'autre cas dOBneront une portion par gratification aux Mendians, qu i ne pourra êcre moindre d'un fixiéme , & qui ne pourra cxceder la moitié; ce qui fera proportionné.à l'aaiduité des Mendians à leur travail, à leur conduire;: lX à lc:ur docilité. Les Adminiihateurs & le Sergent veilleront à ce que les engagez ne l'ui{fent deferter, & ail cas qu'ils de(c:rtent, ils en avertiront fur e champ les Officiers de Marêchau{fée afin q~'ils fa!fent leurs etforrs l'our lei arrêter; ils en avertiront auai les Procureurs du Roy des Bailliages de laPoljce ou de la Marêchau!lèe, chacun fuiv.ant fa competenGe ainii qu'il a efié dit ci-de !fus , pour initruire le pracez defdits Deferreurs , mêale par contumace, & les faire condamner aux peines portées par l'Article II, de la Declaration, Si les engagez veulen-t {ervir le Roy dans fes Troupes, les Adminiirateurs leur donneront un congé dans le même - rems qu'ils tigneront l'engagemcBt au fervice du Roy. Les Adminifhaceurs pourront auai donner congé à ceux des Men." dians, qui ayant donné des marques de leur bonne conduire pendant UA tems confiderable, trouveront un emploi alluré pOUl gagner leur vie, ce qu'ils ne ferone qu'avec prudence & avec grande connoi{fance de ca ufe. Ceux des Mendians qui feront arrêtez pour la premiere ou feeonde fois, pourront être reçûs oà s'engager, pourvû que le tems cl~ leur déten~ion foiç expiré. A l'égard des Mendians invali/ • fi , , piraux. {oit dans la nUlonz ' es qUI e prrlenteront dans les Ho' A aine ou après l ' InvAlidN. de:/: & nourris dans le1dits HA a qUJnzalne, ils feront garployez aux travaux dont leur ~~~t:ux pen?ant It"ur vie, mêtne em1 poourrolt Ics rendre capables' Ii cependant leurs familles J ree les nourrir, on pourrait 1es I amodlt & <Ju'elb fuilent en érae' de " 1 fi fT es eur ren ce- pour A , fiA b' qUI S Uuent en état de les faire i blifi' vu <Ju tin ut len affûré quelle Mendiant feroit rendu u I{. :r "ffi& en prenant de celui au. fa . & d l' ' une OUtnl lon de 1 . VIe e emp(cher de mendier à fo e ~?urnr pendant rOlt refponfable. ) aute de q1101 Il en demeure_ . fi r Les Fc:mmt'S grolfes aulTi te ûës "quI e preJenteront aux Hô itau fi Cc ' ç pOlir y etre gardées ju[qu'a '1 p x , y eront Flmmtl grl{ne eront congediées que lorr. u'il pres eur accouchement, & leur accouchement, pour êtreqalTiA ~ all~a un rems fuffiCant depuis ure: qu elles feront en état de gagner leur vie & de nourri 1 roit pas en état de [ecouri; tur~ enfans: fi cependant l'Hôpital n'é. es rem mes pour 1 u h 1es ieront conduite dans l'Hôtel. Di e r accoue ement, eIleurs couches. eu le plus proche pour y faire Les Nourrices qui fe prelènee ' & nourries iu{qu'à ce qu'eU roo~~' y feront pareillement reçûës N~um·ctf. leurs cnFans. es pm Cine gagner leur vie & nourrir 0 0 ru. 0 Les. EnFa~ls qui Ce feront prdcntez aux H" . 'lOurns & InChuits JOu(qu'a' c '01 opltaux, y feront gardez Enf~T. , , . e qu 1 s avent 'fT ' l IglOn, qu'ils ayent fait le "connoluance de leur Reo Jans r l' aVOIr 0 fait &0 ur '0'premICre Commu 0 '01 y (ont entlez fi 0 , nlon, SIS 1 ccl' qUI S oient en etat par 1 A eur rorce e pOllvoir gagner leur . eur age & par L Ad 0 0/1. VIC. es ~nlnlnrateurs des Hôpitaux les Mendians qui leur feront amenez rec~vr~k ~ garderont tous II 1 MaréchaufIees & par les Archers des p~r es d ciers & ,Archers de Mendi;n:J en a, tant It"s valides qu'invalides ~uvres an~ .les lieux où il y '11/i feront ~r"; gro(fes; & (eront tenus les Ad ' o~ en .1n5, nournces & femmes te7 . .. UlIDIllrareurs de gard ffi 1 -v ,, pe dltlons des procez ver bau d cr au l es ex, par lefdits Officiers ou Arehe;s. e Capture qUI leur [eron t dclivrez 0 JI en fera ufé pour les invalides cofans' li2'lJllliJu ' gtolfez, amenez pour la premiere f;is ' nournces & femmes Enfin! N~; qui fe feroitnt pre/entez volontaireme t' comme pour ceux Oll celles ,jeu •Fe- r_ A l'é d n , • ...mf.? gar des Mendians & Mendiantes valides l . , J,roffu. teurs feront rransferer dans les prl' r d l' ' es AdmlOlltraVilli J __ o (), • Ions u leu ceux 'h_ I ~ll aurOient mandié avec inlolence. ) 0 r 2.. ;eGs Soldats qui n'auraient point de conge' • ' 0\1 dont le congé tcrOlt lU paéè. J 0 , >0 Ceux qui auroient deguifé leur nOIn fi eur nai1fanee~ pnur cmpêoth~pr.. u.1"cere reconnus. ' urn~rn) \ 2 ~ 'l'~' vi i,y 1 7 L f: • 0 • tc.~", JI'&-It h f,u 1· Olt . le heu de ( �, 6 40 Ceux qui auroient .contrefait les etlropiez, ou auroÏc:nt feint -des maladies q tl'ils n'aurolent pas. 50 Ceux qui auroient été arrêrez ~tcroupcz en plus grand nom..' bre que celui de quarre. ~~n compClS ~es e~frans. 6" Ceux qui auroient ete trouvez radis d armes. de quc:lllue na· turc q Il'elles pu ilfenr être. 70 Ceux qui feront marquez de la Flear. de .Iys. de: la Lettre V . ou de quelqu'au~re mar,qu; in~amante ; pour être leu: procez fait &. parfait conformement a. 1Article VI. de la D~claratlon. A .Et les autres Mendians ou Mendlanres feront derc:nus dans les Hopitaux, & nounis au pain & à l'eau .pendant deux m~is au moins. ~e ndant lequel temS on s'informera de leur conduite. de leur nallfance 1 domicile & profeffion. Ceux defdits Mendians ou Mendiantes qui (eront arrêtez & conduits pour la feconde & rroi!iéme fois dans le[dits Hôpitaux. feront ttansferez dans lespd[olls dn lieu fur le Mandement des Adminiftrateurs , pour leur procc:z leur être f~ic & pal fait conformément aux Articles Ill. & IV. de la Declaration. l V. Les Adminifuateurs recevront par~illement cellx des Mendians 'Mendia1/! &: Mendiantes qui leur feront envoyez par les Lieutc:nans Criminels , envoyeZ par la Lieutenans Generaux de Police, ou Prevôts des Maréchaulfées, après Juga, les jug-emens qui les aDroient condamnez à être enferl1lez à lems ou à .perpecuité dans lefdits Hôpitaux, ,f ans, que les Adminiltra. uurs pU1lfent leur donner en ce ~"S hbecte p~ur quc~que caufe lX fous quelque pretexte que ce pUl(fe cere, fi ce n dl: apres le terns de leur détention expiré, & l'expedirion du Jugement fera depoCé à l'Hôpital dans le même moment de la tranflation du prifonnier. Les AdminHhate \1rs aucont foin de mettre dans les lieux [eparez les Mendians & les Mendiantes, de donner aux invalides une nour· ricur e conv~nable à leur ftat, ~ des lits autant que faire fe pourra / ou au moins des paillalfes, des dr:lps IX des couvertures; au lieu qJe les valides doivent être nourris au pain & à l 'eau, & coucher fu.r la paille, à l'exception des engagez. S'il fe trouve quelques-uns de1dits Hôpitaux qui n'a-yent pas de lieux (uffifans, ou des lieux aITez mrs pour y détenir les Mendians , ou pour y détenir toUS ceux qu'on y conduira, ou qui n'eu(fent p3S enfin de lits ou batdeç necdfaires • les AdminHhateuts en donneront avis à MT l'Intendant ou à fon Subdelegué, pour y être pourvû , foit en loüant quelpuc: maifon voi!ine dudit Hôpital, {oit en faifant faire les réparations necelfaircs pour la {ûreté de la détention, foit en donnant des ordres pour conduire dans un Hôpital voi(in qui {e tLou:veroit plus fur & plus commode. une pattie deCdits Mendians ~ '" en n~draires. _.faHant - - enfin -- -~'~,ha.t -_._.. dçs - -- -dwfes - !a -- • < k~" /l',,,ft h /.t~ 'l tf 'l'' ~' 11/ 1 7 Z. t: ,,1/ , ' 4l' " • S,1 1e~,HAOplt~ux Il dOlent pas fn etat de nourm tous les Mellill~n,s qUI s y ferol('n~ ~rdentez & qui yauroient elté con duits, les Ad. nllJ1lll:rateur~ des Hopitaux en donneront pareillement a vis l M. l'In- tendant ou a fon Subd-e,legué , pour y être: pourvû par Je R oy. f< Il fera,1 renu, de, 1 ux RC!gl(h~ doubles fur papier commun & cous con- Regijtm: or,m('s un a au.tre > don~ ~outes les fcüilles feront cottées & l'ara1•C( S par ,le prclr:le~ Admml~rat(Jur , qui marquera fur le pmniCf t'~llIet le jOlH qu III aura cotte ~ paraphé, .& l'~ttelter! par la lig na. tUle '. dans chacun d efquds Reglltres feront mfcms jour à jour , rOlllt 1. de fu~~e & (afts aucun blanc, w.us les Melldiaos , Mendiantes, enfa ns. ~ijlre d'~ -nourtl~es , femmes W0(fes ~ qUI fe feront prefenrez au(dits H ôpiraux • tde. ou qUi y aurollt elte conduItS par les Officiers des Marêchaulfées ou Archers d:s pauvres) ou de I:ordre d~s Juges pourèxecuter leur jugcm:nt, meme ceux des Mendlans valides qui s' y feront prefenrez pour y eere engagez. II [er~ fait. un article {eraré pour chaque Men<liant ou M endiante dont on 10 (cnra le nom, furnom, âge , nailfancc, domicile . profeffion. & !ignalem~n.r, & fur tOUt la hauteur bien exaél:e , à l'effet de quoI chaque I:I0pltal auta une me~ure pour me[urer chaque Mendiant; ·o? fe ra. mention au!lÎ .fur le Reglltre fi. c'ell: pour la [econde ou troilieme fOIS que le Mendiant cil: arrêté , ce qui fc verifiera canr par les ro11, s ou. ~gnalemens dont le.ra parlé. ci-après , que par la vi!ice que les Admmlltrate urs ferollt f,ure de[dltS Mcndians pOlir voir s'ils ne fone point marquez de la Leme IJ.1. On ~era auffi mention [ur le Regiltre du nom de l'Officier qui l'aura conduit, de Iii d atte du procez verbal, & des effets . l,ardes . linge ou. a.rgent , s'il en a elté trouvé, Et li ,le ~endianr ou Men.diante .a cité conduit dans l'Hôpital Cil ' vertu d u\1lugement , fera fait mentIon du Juge qui l'aura rendu , de le peine prononcée par le Jugement, & ae {a datte ; & les procez verbaux de capture & conduire, enfemble le jug ement de condamna. tion [eronr enlialfez par ordl'e de datte poue y avoir recours. lefdiu Regiflres feront en grand papier , & il Y fera lai!Iè deux marges blanches ,chac~ne coarenant le quart ou environ du papier . dans l'une defqudles fera inlcrit cc que IflS Admlniltraceurs auront jugé convenable de Itacuerconformément à la Declaration, foit pour la détention deCdics Mendians ou Mendiantcs, [oit pour leur liberté . cn ces termes, deme11rerll deu,"( moiJ ou IrO;J m9iJ , &c. ou fera tramfer; danJ LA priJ{}n .ou r~jlera jufqu';' ce qu'il Joitinftruit , ou jufq u'Ir. Jon IICCOU. chemt1Jt, ou Jort ira , ou forciJ. ou engagt un tel jour, ou autre. Et fera obfervé que cette marge f-oit a{fez grande, & que le premier {beur {oit écrit de maniere . qu'on puilfe infecer dans cette même marge, à côté QU nom du Mendiant ~ les autres choies qui feront ftatuécs dans 1::. t ( '1\ �8 {uircall Cujet du m:me Menlia~t qU,i peut e~iger qll'Ol~ (bt~ë p!uÎteuts fois fllr {Oll état, {oit pOlir (a detennon , fOlt pour fa hberce. L'autre marge fera defl:ioée pOLll' y inferer, les déc?uvertes qu'oll anra fair d.uls b (Llite , fur le nom, furnom, age, nalŒ'lnce , profef.. lion, domicile des MmJians ~ (:lp~fC: qul'ils les eU(fcllen Cd dégui~z, foit que ces déCOLlverteS ayeIlt efl:e f,ures par cs nOLlve cs eclaratlons des 1vlendians , ou autrement. Si les mêmes Mendians {onr arrêtez une fl'conde 01.1 rroiliéme foii dans le même Hôpital, (,lU qu'ay:t~t ~It~ transfcre~ dal:s les pri[ons ils foient conduits de nouveau dans 1HOPltal, on In[cma de nouveau " leur nom furnom &c, au jour qu'ils y auront dl:é de nOllveau Conduits avec'Ie renvoy au folio du Rcgi!he auquel ils auroient ell:é infcrirs Llne premiere fois. , " , Il fera reuu outre cela Ul'l Reglll:re p~mculter des M:ndl~ns enga_ II. ez qui fera d:: même cor ré & paraphe, (ur lequel on l1l{cnra la Co'Regiflre du g ' . ' 1 d d pie de toUS les engagemen~ '.Jour a,.)ou,r fiU1v~t ~ arte es :ngage_ 'ngllgemenJ. mens, avec le renvoy au ~oho d.u RcgJ!he d en:~'ee du 1I1endla~1t,' & feronr mis à la marae dLldlt Reglf!:re les congez s Il yen efl: accorde, Illèra tenu auffi~lO autre Regif!:re cotté & paraphé. où feront inf1.1 1. . J crics l'arrangement des Compagnies dcs engagez fous un Sergent, le Ruiflre "u ,r 'r r d ' ~J' nom dLlSergent & de ceux des engagez qUllC:ront miS IOIIS la con lll'1ra7>A,l de! en- te, avec le rcnvoy au folio, ta~r d~ RegiCl:r.e des c:ngagez que du ,Reg41geZ, gill:re d'entrée; & feront aulIi m(cms [l![ ledlr Regl{hc les co~~entlons faires avec le Sergent Oilles Entrep[(:~e~rs,' les iommes reç,ues par le Seraent & remiiès au Receveur de 1Hoplcal, celles donnees par les Adglinif{rateurs aux engagez par gratification" ~ données au Serg~nt pourapointemens;& generalementcout ce qUI concerne le travaIl >payement & dépenfe delclits engagez., , Il fera tenu un Regifl:re general de [ortie des Mcndlans ou Men1 V. ':R!,giflre de diantes, auili corté & paraphé, avec deux marges, où {eronr in{crirs le _nom, {Llrnom ,nailfance, domicile, profcffiou & lignalemenr deldits flrtie. Mendial16; le tololt conForme au Regi!l:re d'encrée, ' foit qu'ils [ortent pOll~ a voir leur liberté, ou pour être rransferez d:ns les pr~{ons" ou par congé pour les engagez, avec le renvoy au folto du Reglfl:re d entrée & même du Regiltre des engagez {i ce font des Mendians engagez. Il fera tenu un cinquiéme ~egilhe, lIuffi Cotté &. paraphé, où feron t V. 'Regiflre des infcrits les M~ndians qui {e feront pre{entC'z pour avoir des palfrpom pour fe rerirer dans le lieu qu'ils auront declaré, où l'on infcrira 1.5 :/Affiporu. mêmes circonfl:ances que celles énoncées dans lefdits Palfeporcs. B ure pour Les deux premiers . , Adminiltrateurs, , oufi ceux ~ui It:s fuivront 'en 1 rang cn cas d empechc:ment des prelmers, e tran porteront aLll110mS J~lltuerdi J(. ur es une fOlS ' la r ' diT') '1 genera, 1 & 1'1 s fie Ieron C t lemame ans e uureau de \'H'Dplta en 1In1 . upceknter tous les Mendians & Mcndiante~ entrez depuis le de.r~U:r . • "'l' lPur , Ît.rlYt/ l'''&- h 20'1':01 Il f.t~ ;"1/ 1 7 L t: ~ , à l'effet de connoitre par le, Jour aU9uel ils al1roie~t cM au Dure.au dc:claratlons des Mendlans ou Mcndlanccs, leur verirable nom, domicIle , profdT:0n , & de ll:atuer la détencion pendant le rems pOlté par la DeclaraClon, la tranllarion dans la priron , oula {orcie; J~ roue conformément à la Declaration; & d'inlcrire chacun de leur main cc qui Çel;a ll:atllé, (ur chacun des ~eux Rnegifl:res dans chaque marge à cc defl:mee : A la ~n de la ~ceancc t!~ ancteront chaque Regifl:re après le 110111 du dernier Mendiant entre, en ces tel mes, ArrrJIé un tel jour & ligneront rous deux chaque arrêté; après quoi on continuera le; Regiltres en la forme ci-delfus ) en y in{crivallt les noms des Mendians arrêrez depuis. Ils fe ferone auffi reprefenter tous les anciens Mendians ou Men. Eliantes, pour examiner fi le tems de leur détention n'ef!: point expiré; s'il n'ef!: tien furvenu qui doive engager de les retenir plus long, rems. ou de les transferer dans les pri{ons , ou s'il y a lieu de leur donner la liberté; & ils in{criront ,comme il a c:!té dit, fur chaque Regifl:re. dans la marge à ce dcll:inée, à côté du nom du Mendiant, ce qu'ils jugeront convenable, au-delfous de ce qui avoir efl:é une premiere fois ll:atué , & datreront le jour de ce qu'ils auront fl:atué de nouveau. . 11 fera fair une Lill:e des Mtndians & Mendiantes qui devront être transferez dans les prifons conformément à la Declaration, dans le jOLlr même auquel les Adminiièrateurs l'auront fl:arué ; & ils envoyeronr cetre LiCl:t: au Procureur du Roy du Bailliage de la Police ou de la. Marêchau(fée , chacun en ce qui les concerne iuivant la Declaration. pOI!lT être rransferez dans les vingc-qu.atre heures • Les Adminill:rateurs feront faire une Lille ou Rolle des Palfepom Lijlescu'l.!l. qlÜ feront donnez aux Mendians qui fe feront pre{entez pour recour-les. . 1. ner dans leur pays, qui conriendra les mêmes chofes que les Pa{feports, & le folio du Regi!l:re ou les Palfeports auront ell:é enregill:rez; Des Pilft. & cette Lifl:e ou Rolle fera envoyée au Procureur General du Roy au fDhr. . Parlemen t de Paris, dans la femaine fui vante, pour les palfeporcs donnez dans la {emaine precedente. Les Admini!l:rateurs Feron t faire atllli roures les femaines un Rolle 1 J. _ des Mendians qui feront cntrez dans l'Hôpital pendant la {emaine, qui Dt! MeflJiilfJ! ne contiendra que I~ copie fidele du Regi!l:re , & à la marge ce qui entre!.,. :tura e!l:é ll:atué par rapore à cbaclue Mendiant; & ils envoyeront ce Rolle, ligné des deux premiers AdminiltratelHs au Procureur General du Roy au Parlement de Paris, toutes les femaines. JI 1. Ils feront aulli une autre Lif!:e ou Rolle ligné de même, de tous Des M(NdiA"~ les Mendians tortis pendant la {emaine, qui {cra une copie fjdde du forti.r. Regi{he de forcie, qu'ils envoyeronr de méme toutes les femaines. 1 V. S'il Ce fait quelques nouvelles découvertes au fujet du nOIl}, (urnom, DtJnou'/)ellt~ âge, naiIfance, domicile ou profduon ,ks Mendians) depuis leur dé. dlmw!rt(I! . i~ (1 �•f V. De ce q/liforA Jillfllé de nOIl"'MU. VI. & VII. Des engagcmm; & de! CongeZ: VII r. Des MendillnJ tlrrêteZ: 1 X. De! MmdiI/nI juge\; ) Ujitge Rolles ,u. OH ael Li[- l'. Des paJ!t'Orff. • l Y. Del engAgemens rir Cqn"t~. - ro rention ; apr~s l'avoir infcrir dans la mar~e ~ ce delHnée, ils en ferone uu Etat pJrriculier, avec le r~nvoy au folto du Regifl:re , qu'ils ligneront au(ft & en voyerom de mcme au Procureur General au Parlement de Paris. Lorfqu'i1 fera f1:arué quelque choie de nouvea.u au fujer des anciens Mendians ou Mendiantes, qni aura ell:c: infcrie fur la margé qui v dl: defl:inée ,il en fera faie an/li un Etac particulier ligné des deux pren;iers Adminifl:rareurs. qui fera envoyé routes les femaines au Procureur General au Parlement de Paris, avec le renvoy au folio du Regifl:re. Ililli fera aurIi envoyé routes les (emaines un Rolle des engagez en la même forme, avec le renvoyau folio des deux Regifl:res d'entrée) & de celui des engagemens ; & il fera ,envoyé de mème une Liae desCongez qui feront donnez aux engagez, afin que tous lefdits Rolles ou. Etats puilrem érre imprimez & envoyez dans les Provinces. Les Officier~ de Mar chaulfée envoyeront auffi au Procureur Generai du Roy) une Lifl:e exaél:e) avec les fignalernens de tous les Mendians qu'i ls arrêreront & qu'ils conduiront dans les priIons. Les Officiers des Bailliages) Senéchaulfées) Police & MarêchauCfées) envoyeront pareillement au Procureur General du Roy, une Lifl:e avec le fignalemenc dœ toUS ceux qu'ils auront jugez, avec copiedu Jugement. Les Officiers des Bailliages> Senéchau{fées, Police & Marêchaulfées, & les Adminilhateurs des Hôpitaux auront une grande attention au~ RoUes & fignalemens qui leur auront efl:é envoyez. Le Rolle qui leur fera envoyé des PalTeports donnez dans les H.ôpitaux aux Mendians qui s'y feront prefentez, pour retourner dans leurs Provinces) ne pourra être d'aucun ufage pour arrêter ceux qui y feront dénommez) à moins qu'ils ne foient trouvez mendians ; auquel cas) )or(qu'ili feront arrêtez par les Officiers de Marêchalllfées ou autres, ils examineront par la ulremblance du lignalement) & par la reprefen_ udon du Palfeport, fi c'ell; le même Mendiant à qui le Palfeporr a efl:'é donne: ; & au cas que ce foit le même, que fon Paifeport ne foit point fufpeél:, qu'il foit vilé par les Officiers Municipaux, qu'il pe foit poin t expiré, & 'Lue le Mendiant ne foit point hors de fa route, qu'enfin il ne m~ndie point avec infolence, & qu'il n'ait pas elté trouvé faifanC" du defordre , armé) conrrefaifant l'ell:l'opié ou le malade, ou attrou .. pé avec d'autres en plus grand nombre que celui de quarre non C0m. pris les en fans) il fera relâché lur le champ; & il ne fera arrêté que dans, les cas ci-delfus , pour lefquels il fera conduit dans les prifons les plus proches de la capture• Le Rolle des Mendians engagez fervira pour arrêter tOUS ceux qui fe trouveooQt conformes aux fignalemens, mendiant ou non ; & en c.as qu'i15 ne fLl{fent porteurs d'a.-ucLlns Conge~ de l'Hôpital o~ ils au. . Il roie;t. en~ enragez.•, ou que les Congez fllffent fufpeél:s) ils ferone con UI~S ans .Iesr pnlons" comme ci· de/fus ; s'ils Ont des Congez en h onnt: rorme, 1 s ,cront relachez. ~e,5 Rolles d~s Me~dia~5 ou Mendiantes arrêtez & conduits dans les Il J. .' Hopitaux, lou: qu'JI air e~é fiatué pour leur détention pendant un Del MendilIItl • ~en1S, ~u pou~ leu~ tran{1a[]on dans les pri[ons~ foit qu'ils ayent efié cDnduiudamJII,.. Jugez a ~ne detentl,on ou aux Galeres ) ne pourra être mis en u{age que HôpitAIIX, ,If' pOll~ troiS ,ob)e,ts dlfferens. jugeZ,; L .un '. d arrête~ ceux dont le tems de la détention ou des Galeres ne paromolt pas fil1l '. & de les :onduire dans les prifons. Le leço.nd ,defa,re connome aux Officiers, lorfqu'ils arrêteront des Mendlans , s 115 ne l'ont pas déja efié, ce qu'ils verifieront par les 1ig~al:,mens portez par les Rolles, & par la vifite qu'ils feront pour v~)J[ s 1Is ne (ont point marquez de la Lettre M. afin d'en faire mention dans,le, Procez verbal de capture. . ~e ~rol,fieme ~ de pouvoir examiner) fi dans les Rolles qU'on envoyela ~ Il n ya pOint quelque Mendiant qui ait efl:é déja arrêté par les OffiCiers ~ulq~els les Rolles feront envoyez ) ou qu'ils connoilTi:nt po~r avon efic cond~mnez à quelque peine) ou pour avoir une cond~lCe lufpeél:e ) ou s'1I y en a qui ayent déja efié conduits dans les Hôpltaux; afin. ~'en donner a vis fur le champ, {oit par les Officiets 011 par les Ad 111lnlll:rateurs de l'Hôpital, au Procureur General du ItoyaLl Parlement de Paris. Le RolI.e de ceux .aufquels on ~ura accordé la fortie dans les Hôpi. 1 V. taux, (ervlra à en faire une Note à la marae de Rolles d'entrée dans les De fort;'. Hôpitaux, à côté du nom de chaque M~ndiant) à l'effet de veiller plus exaél:ement fur eux, s'ils font trol!vez de nouveau mendiant. . Le Rolle qu'on envoyera des découvertes nouvelles qu'on pourra faire lur le 1uJet des. M~ndia~s dont on am·oit envoyé déja les noms DI! nDuvellt' dans un Rolle , ~ervlra a en f~~re une Note fur le Rolle d'entrée, à la découvertu. ' marge de l'endrOit où le nom ru Mendiant auroit c:fié employé. pour en fai re plus facilement la reconnoilTance. Le Rolle de ce qui aura eaé fiatué {ur le(dits Mendians, dans les VI. H?piraux ou.dans les pri{09s où ils auroient ~fié dérenus) fervira de Dectqu; AI/rA meme à en faIre des remarque~ [ur les RoUes ou leurs noms auront efié tft; flatué Je la premiere fois eruployez. noHVMH. . - ~ v. , .. • ~" /l',,k h f.t~ 1. 0 jl'~lII' i-r 1 7l. f: .. --------.-----~----.----.----- ----.----~----~--.- ~, A A 1 X. Chez J 0 SEP H D A V 1 D, Imprimeur-Libraire ordi: nairc du Roy & de Monfeigneur l'Intendant., . • �REG LES jJek~V l.~~ 1 J DONNE'ES PAR MESSIE UR~ I.!/a • • 2c/~_ .... LES PROCUREURS DU PA YS • t Aux Sietlrs In(pe~~urs & aux Experts 'lui doi..· • vent faire les Cadafires des Comm unautez de Provence, en execatioa de la Declaratioll du Roy du 9. Juillet 1715 . & de la De1ibe.. ration de Mellie urs les Procureurs du Pay~ Nez & Joints, du mois d'Avril 172-+. • • • A • A 1 X; Chez Jo S l P H D A V 1 D, lm primeur- Li~r2irê or~~ naire du Roy, du Pays & de la VIlle. _ L , 4 M. • 1 1 . J.~~ -r-;..-.J -~~;f.'.'~J.....; ........,) .---rl. J ~"'~ '--' '"»7 , ~,,/..~ J.r.Q ...... , ~//I'e.hh~ 25 1!'tO l ;,y 1 7l. f: - - DCC. XXIV• Q == 1 �REG LES jJek~V l.~~ 1 J DONNE'ES PAR MESSIE UR~ I.!/a • • 2c/~_ .... LES PROCUREURS DU PA YS • t Aux Sietlrs In(pe~~urs & aux Experts 'lui doi..· • vent faire les Cadafires des Comm unautez de Provence, en execatioa de la Declaratioll du Roy du 9. Juillet 1715 . & de la De1ibe.. ration de Mellie urs les Procureurs du Pay~ Nez & Joints, du mois d'Avril 172-+. • • • A • A 1 X; Chez Jo S l P H D A V 1 D, lm primeur- Li~r2irê or~~ naire du Roy, du Pays & de la VIlle. _ L , 4 M. • 1 1 . J.~~ -r-;..-.J -~~;f.'.'~J.....; ........,) .---rl. J ~"'~ '--' '"»7 , ~,,/..~ J.r.Q ...... , ~//I'e.hh~ 25 1!'tO l ;,y 1 7l. f: - - DCC. XXIV• Q == 1 �, DANS L'ASSEMBLE'E PART/CUL/ERR Ju Pays du 2.6. Juill~t 172.4. il a été propofl . & deliberé u qui fuit. SA U ~ IN) Ecuyer) Doéteur és Droits) Affef.. feur d'Aix) Procureur du Pays) a dit) que pour remplir l'intention du Roy & celle de la Province s qui dt que les Commlinautez contribuent aux ch~r­ gei dei deniers du Roy & du Pays avec une égalité proportionnelle) il a été jugé nece1faire de donner aux Experts 9\.1Ï vont faire lés Cadaflres une regle qui foit generale & unique dans la Province, & qui con.. vienne PQurtant à chaque Communauté) afin qu'elles reconnoia"ent Cju'eUes ont été traitées avec cette égalité fi fort deGrée par la Province & par Meilleurs les Procureurs du Pays fes Collegues: Il a ajoûté que cette regle a été dreiTée al'ec beaucoup de mecitation & d'attention par Meilleurs les Procureurs du PôlyS , af'rès avoir confulté durant long -'tems les perfonnes les plus experimenté~s & les plus acreditées en cette matiere de Cada!hes; & ledit Sieur Saurin a remis le Projet des Regles qui doivent être gardées par les Experts, conçû aux termes fuivans. L'Intention du Roy par fa Declaration du 9. Jui~~ . A ij M It • ,. • • .,. 1 , , • , • ~ t'~k h J.t.,t 'l P11'1.4111 ;,y 1 72. f: �4 Jet 171 r. & cene de fa Province, qui en a enToyé Dn Exemplaire à toutes les Cornmunautez qui la compo[ent, dl qu 1elles contribuent aux deniers du Roy & du Pays avec une proportion egaie, & qu'une COmunaucé ne [oit pas cotti{ée dix feux q~anQ une autre ,ne fera pas cotti{ee davantge, quoi que [on terroir lX; fes facultez {oient pll:1s confiderables. Cette inégalité entre Communautez affociées ren... ferme une injuflice : Elle fait encore que celles qui [e trouvent par là plus [m'chargées nc pouvant Cuivre celles qui le [ont moins, [ont forcées de reller en arriere, & de [e laiffer accabler par leurs arrerages quiles dérangent, & dont le contre-coup dérange en{uite la Province, & par con[equent toutes les autres Communautez. Comme cette inegalité dont les C0mmunaute~ en grand nombre [e plaignent, l'le [fauroit être réparée que par l'Affoüagement qu'elles demandent depuis. pluGeurs années ~ & qu'il ne [eroit pas poŒble que cet Affoüagement fût dans {a jufl:e proportion, tant que les CadaCtres ne feront pas uniformes, & que les biens dont ils (ont compo[ez ne feront: pas dbm~z d'une maniere égale (égalité c:1u'il ne faudroit pas attendre tant que l'efrimation refreroit arbitraire à cha.que Communauté, les unes eaimant 500. liv. ce qu~' les autres .portent à plus ou moins.) Il a été dreffé les Articles (uivans pour donner aux Communautez &. aux Experts une feule & même rc:gle. 1 e Pour contenance biens, 1.~ Pour fot,,: l'Arprntage & la -- -- - des -- _.. .,. ~ /1" 1 mer 'enlmatlOtl. 3 1 Po~r former- la cottifation &. l'encadafirement. Et 4 pour la conduite & procedure qu'ils ont à tenir pour trouver la june valeur. ' 0 0 CHAPITRE PREMIER. Regle pour J'Arpentag~ & la contenance des hiem.• i Les biens feront me[urez à cannes de huit pans . 0 & les Arpenteurs reduiront leurs arpens à cette me[u: re au plus jufl:e. 2 Les Experts declareront dans le Procez verbal du Cadaflre de chaque lieu la quantité de cannes dont les charges de terres dudit lieu feront compofées; '3U[.. ft bien que les divihons qui ferent faites de{d. char.. ges, [oit en cmines, [eftiers, civadiers., pognadieres, coffes, euchenes &. autres divifions dont les Corn... lllunautez [Ont en u[age de [e (ervir. 3· Les Experts en u{eront de m~me pour les vignes, pr~ds, aires, & dec1areront la quantité de can... nes dont [er~nt compo{ées les carteir~des, foucherées, fofferées, & autres contenances [uivant les dénominations dont les Communautez font en u[age de fe.. fervir. 4 La contenance du fol & place des mai[ons & bâtimens de la campagne fera donnée par cannes. 5· L'arpentage contiendra les foffez & les murailles, & les Experts auront égard en leur efiimation à l'utilité on incommedité defdites . . .. muraille~ . - - ._ -. - ~ _. fo1fez, . ........ -_ . . . 0 0 ~ . 1 1 1 • ~ f'e-/t Il /-t.I 'l! 11"'~4/I' c,y 1 11. 1": Jl) �6 CHA PIT REl r. Regles pour former l'eflimation. Le bien de toute qualité fera ellimé à [a jut!:e valeur, eu égard à [a proximité ou éloignement, t5G aux autres commoditez & incommoditez. 2 Chaque proprieté fera dl:imée par rapore à fa qualité de terre culte, inculte, bois) ver~ers , vignes, preds, jardins, cloaques, & autres quahtez. 3e Si un affard ou tenement dl compo[é de terre culte, inculte, bois vergers, preds, jardins, cloaques-) aires, & biens d'autre nature, les Experts les difiingueront , & exprimeront la contenance & l'efiima.. tion de chacume de ces qualitez. _ 4° Et pour parvenir à l'efrimatioa de toutes ces qualitez de biens à leur jufre valeur, les Experts fe feront reprefenter les Regiihes des Notaires du lieu où ils procederont, pour y voir [ur qeel pied & à quel prix: les ventes ont été f!ites pendant vingt années avant le premier Juillet 1719. tems de la circulation forcée des Billets de la Banque" & verront auffi au Greffe les collocations dcplolis les mêmes années ; .m~is ils ne doivent pas [e ner à quelques Aétes de vente & à quelques collocations, il faut qu'ils en Toyent plufieurs & de differens quartiers , fans rourtant s'arrêter entierement aufdits Aétes & Collocations, & ils doiven·t concilier 'autant qu'il [e pourra le produit avec l'dHmation, ainfi qu'il dl obkrvé en l'Article ci-après. je Pour connoÎtre le yeritable produit des biens, 1 CI 0 -- 7 les EXpfrts auront éga~d [eulement aux dixmes & aux cen{es, & tafques Nobles & Seignenriales , & n'auront point d'égard aux autres cenfes roturieres , fervices, furcens , penlions, rentes foncieres, tailles ou impolitions de la Communauté, ni generalement à quelles ~utres fortes de charge~ le[dits biens peuvent [e trouver fo'mis. CHA PIT REl II. Comm~nt lts Experts doivent f~rmer la C()ttifation & encadaflrement. Les Experts fe conformeront à la Declaration du Roy du 9. Juillet 1715' à l'effet deqnoi les eft:i~a­ tions feront reduites en livres cadafrrales de 1000. liVe La livre cadafrrale fera reduite à feize onces, & l'once fera reduite en qaart, demi quart, [eiziéme J trente - deuxiéme & foixante-quatriéme d'once, conformément à l'Art. 1 1. de la Declaration. 1. ta Les maifons & aatres bâtimcns des Villes ; Bourgs, Villages & de la Campagne) ne feront efiimez, cottifez & encadafrrez que pour le [01 & pla~a­ ge qui fera dHmé à fa jnA:e valenr, eu égard aux avantages & commoditez de l'emplacement dudit [01. . 3· Les Moulins à bled, à htililc:, à papi.er ,à [oye " les Martinets à fer & à cuivre, & les all1lreS Edifices de: pareille nature, ne feront cottifez & encadafrrez que: pour la moitié de leur jufl:e valeur. ' .. 4- Il fera fait un Livre-Cadafrre en très-grand papie~ & en ~rande marge , cont~nant les Cottes de ch~ 1- / • , ~" J"(!,tH Il /-t.I 'l ~ '1'1. 41'1 t-Y 1 7 L t: • )7;- �1 1 _1 • 8 que po!fedant bien par nom, qualité & demeure, ~ar' ordre & lettre:ll phabetique du nom de la famille. A près chaque Cotte on laiffera vuide le relbnt de la page, & une autre page en blanc, ann de pouvoir ~ugmenter les Cottes par les acquiGtions. 5- Sur la Cotte de chaque poffedant bien, il Y fert mis toutes fes poffdI1ons, s'il ya un affard & tenement de bafiide qui foit contigl.!, le quartier du terroir, liS confroncs, les diff'erentes natures des biens, de terres coites, incultes, bois, vergers, preds, vignes, jardies, place age des bâtimens , parys, bergeries, loges à cochons) garenne», fmus , colombiers & autres .qualitez) le tout difi:ingué par contenance de cannes reduites CA charges) carterées & foucherées) avec l'eftimation en particulier de chacune nature defdits biens; & . enruiee [airant un total de l'ell:imarion) elle fera reduite en livres cadafirales , & l'alivrement de tout led. article tiré hors ligne en chiffre. 6- Les autres proprietez non contiguës d'un affard àe bafl:ide, quoique d'tJn même fermage & autres proprietez, fait qn'elles foient au même quartier ou à des quartiers differens ) feront cottifées & encadaftrées, feparement article par article, & chaque articl~ contiendra le quartier du terroir ,.les confronts) la natur", la contenance, tant en cannes qu'en reduétion en . charges-, carterées & foucherées, fon eitiAlation & (on alivrement qui fera auai tiré ncrs ligne en chiffre. 7° A la fin de chaque Cotte , il fera fait un fommaire total de l'alinement qQi fera écrit aa long, &. cnfuite - ~. ., l' , eOlUlte, tue en Igne en chiffre ; & à la fin dudit C~ daRre Il fera fait un fommaire total écrit en long d l'alivrement du CadaRre , dont il fera fait mentio: tians le procez verbal des Experts. ,8 A la 6.n du Livre-Cadafl:re, il Y aura un Repertoue du ,nom de tous les poffedans biens par ordre alp?abetlque du nom de la famille qui indiquera le fewUet de leurs Cottes. 9 Il fera. fait un double. du Procez verbal des Experts & de la Table mife à la hn du Cadafire le uel fera inferé dans le Livre des Deliberations p~ur 1tre tenu dans les Archives de la Commnnauté & y avoir ) recours quand befoin fera.. 0 Q CH A PIT'RE IV. Têt/cbant la conduite &1 la procedure q,ue les Experts d'Oivent tenir. L~ Sieur Direéteur & les Experts s'étans portez wr les LIeux, les Confols leur remettront \ln état pat ordre alphabetique du nom des quartiers de leur territoire clans un Cayer de grand papier. en blan'c, y a.yant à la tête de chaque ~eü!llet le nom d'un quartIer feulemegt., & un pareIl etat des quartiers de la. Ville, Bourg ou Village, aufquels Fxperts les Sieurs Confuls remettroient les anciens Cada!hes quand ils. ~n feront par eux reqllis~ 2 Us iront aux Etudes des Notaires & aux Gre(.:. des Collocations ). &. fe portero!.1t aux differens. '1 0 0 , fes ~ .. • ~/I!'"kh~ 'l i 'l'~t 11/ i,v 1 7 L f: , �~- - 10 quartiers, le tout en la maniere & pour la hn marquée par l'Art .. IV. du ~hap. 1 I . . . 3 Et cO.Qcihant enfUlte le produIt avec le pnx des ventes & collocations, fans y déferer ponrtant entierement, mais avec la circonfpeétion marquée au fufdit Article "f-. du Chapitre II. ils fixeront la jufte valeur des biens de toute qualité en differens quartiers, eu égard au meilleur , au bon, mediocre, mauvais, & pire, laquelle fixation [ervira de regle aux Experts pour les autres. quaryers , fai.{a~t, toûj?U~S l~s confiderations neceffaues a la prOXImIte ou a 1éloignement, & aux autres commoditez ou incommaditez Ils feront 'de même à differens quartiers de la Ville, Bourg ou Village pour l'eftimation des {ols & plaçage des maifons. 5° . Après que les Experts auront avancé leur ouvrage à environ la moitié, ils en donneront avis au Sr Direéteur, qui fe portera (ur les lieux pour examiner s'ils procedent à propos & en conformité des regles ci-ddrus; & trouvant de la défettuofité, il la leur fera réparer, & leur donnera les avis neceffaires pour continuer: duquel voyage le Sr Direéteur en prendra l'ordre de MeŒeurs les Procureurs du Pays. 6° Les Experts ayant fini leur vifite & eftimation des biens) ils en donneront avis au Sr Diretteur, qui fe portera encore (ur les l,ieux pour l'examen de leur ouvrage, & leur fera reparer ce qu'il jugera à propos. 7° Le Livre Cadaftre étant fait dans toutes les regles , les Experts y mettront au commencement le Procez verbal de leui procedure ; & le Sr Direél:eur certifiera le verbal aufli bien que le double qui en fera remis aux Archives de la Communauté , comme il eft dit en l'Art. 9. du precedent Chapitre. 8 Les Experts (e conformeront entierement à ce .., que leur pre(crira le Sr Direéreur, comme ne le faifant que par les ordres de Meffieurs les Procureurs du Pays. 9· Les Experts (eront tenus d'affirmer à ferment au Sr Direéteur fi les ConCuls & principaux allivrez dans les Communautez, ou autres) les ont voulu induire à eftimer les fonds au deffous de leur juile va.. leur. 10· Les Experts & Arpenteurs feront tenus de pr~.. ter ferment pardevant le Juge du Lieu ou fon Lieutenant) dont ils (e feront conceder aéte , duquel ils feront mention dans leur Procez verbal; les fleurs Direéteurs en étant di(penfez par MU le$ Procureurs dl! Pays. L'A ([emblée a deliberé que lefdites Inaruaions feront enregifl:rées au Greffe de la Province) pour être executées Celon leur forme & teneur, & imprimées pour en être di!lribué des Exemplaires à chaque Com~ munauté, & par tout où be{oin fera. 0 ' .JI) q 4.. l ...... Il , Extrait du Livre des Deliberations des Etats de Provence, collationné par mo"} GrejJie~ defdits Etats flujJigné , Signé, MORICAUD" Greffier!' •1 • 1 -'1 • 1 • ~/ f',,/-t Il lot", 7. 0 il"" vi ;-v 1 7 l. f: �DELIBERA710N DES PROCUREURS au Parlement, auflljet des Charges de la Baflche. 'C • E jourd'hui cioquiéme Août mil Cept cens vingt-quatre, la Communauté des Procureurs au Parlement affemblée aux formes ordinaires , où ont efh: pre(ens les SoulIignez, Me. Emerigon premier Sindic, a repreCenté, que {uivant l'ancienne c:olhume les dépenCes, ordinaires de la BaCoche (Ont [uportées par les trois Corps, des Procureurs au Parlement, des Notai. res ,& des Procureurs au Siege, à rai Con de quatre neuviémes par les Procureurs au Parlement, trois neuviémes par les Pro. eun'urs au Siege, & deux neuviémes par les Notaires; & que ces dépeofes confi(l:ent à ce qui eft donné aux quure B~ton. niers, au Drapeau, Violons, Tambours, Cafaques & Echar. pes , Poudre, Repas, Cire & aUtres fournitures ordinaires, dom le compte cfl: annuellement rendu parmi ces trois Corps : Et quoique dans l'InftirutÏon de cette dépenCe on n'ait eu en vôë que le (oolagement des Charges de la BaCoche , pour ne pas rebuter les Clercs qui doivent les remplir, & leur rendre pat ce moyen l'encrée dans les Etudes facHe; neanmoins les mal .. heurs du tems & la mi Cere qui augmente toûiours de pl41S cn plus, Ont fait yoir que cc: qui cft fujet à la vicilIitude des tems a {es, eevolutions, & que cette dépenCe qui remplilToit dans (oa principe J'objet qu'on s'était propofé, n'cft plus aujourd'hui prefque d'aucune utilité, & que les principales Charges de la Bafoche, comme celles de aoy ,'de lieUtenant de Roy & de Gui. don, poue lefquelles parmi la multitude des Clercs on trouvai. dans les premiers tems des fujeu capables de les remplir dig nement , & de faire avec aiCance la dépenfe qu'on pouvoit {ouhaiter pour l'honneur de la ProcelIion de la Fête-Dleu, foDt aujourd'hui que ce rems heureux n'dl: plus, ces mêmes Char .. ges de Roy, Lieutenant & Guidon , qui rebinent les Peres de . 1 1 fll~ille - 1 1 , -'t ~ 1 ) I.,J~ < n· ....~ -.l:J~~-tJ.'~/-o; ~ ........,) .- r~ Mo 7 '-"}---.~ "" '7J/ ~"/.'~J(, k~/ /l'''H h f.t~ '2 ~ il'l.<v1 i-r 1 n 1": de Ja ProvÎI:lce d'envoyer leurs eofans pour Clerc~ dans 1 1 �t 105 Ecudes de cerre Ville, cc qui caure toUt à la fois des maux qui dévicaneac coûjours plus irreparables, aufguels on ne (çaurait donner trOp d'acceadon, & qu'il cCl: de: l'incerc:Cl: public c5c du parciculier d'y aponer les re.m;des les plus convenables; (~r quoi l'aff'l,ire meuremeoc e.xamloee dans des Aifemble~s paruculieres ou on a aprofoadl toUtes cho(es, & confidere : 10. Que ce rebuc pour les Charges caure uae dileue do Clercs qui fait gue toutes les anaées on eil: dans des peine! extrêmes 'pour remplir les Charges de la Ba(oche; &: qu'enfia ail dl: reduic à ceue necelIieé de nommer ceux qui (ont hors d'état de pouvoir faire la dépeo(e , & qui (ont accablez pour toûjoUCi )or(qu'ils (ont forcez de la fa.ire, ., • 10. Qu'il ne (e trouve palOt de SUjets en etat de rempltr les Offices de PlOcureurs lor(qu'ils dévieaneot vacaas , & <]uo par là ce qui était le meilleur bien daos une famille , dé peri, dans ua io{l:ant après la mort du Titulaire, & la veuve & les cafans .fOOt chargez d'ua titre qui ne leur rend rien; & fi pour éviter cet écüeil que l'cxpcrience de quelques Offices aauel. lemenc vacaos, nous aprend n'êcre que trop vrai, on veut {e défaire d'un tel bien, on tombe encore dans cet autre, de vendre à tout prix, &: à des (ujees, qui, pour ne s'être pas forOlr.z dans les EtUdes, ne peuveot pas le (oûtenir , (ont accablez (ous )e poids d'une grQ(fc dépen(e & d'interdl:s , & obligez eofin de déguerpir. 34 • Qu'un Procureur ne peut ê(re foulagé dans les penibles foaétions de (on mini{l:ere, & qui demandeac une vigilance à toue; & par là comme il n'e{l: pas poffible qu'une feule per(onne puiife [uffire à (aot de cha [es à la fois, le zele que l'on VOI!droit con{erver pour l'iocereil: de (a Panie, fe trouve raleoti par neceffité ,l'expc:dition des Parties retardée, /5(. <]uelquefois même en arrive-t'il du peril da os une demeure involontaire. 40. Qu'on ne trouve plus à pouvoir faire retnplir la place do Maître-Clerc fi necelfaire dans un Etude cau[é, parce guc parmi les Clercs de la Ville qui (oac ceux qui rdlent, on nc peut (e fixer pour en former des éleves à pouvoir remplir cettO place, attendu qu'ils (one: ordinairement plus diffipcz par les tc.~" I!'''~ h /.toi 2. & '1t-~..1 ;"r 1 7l. 1': -. 3 c~noilfanc('~ ,qU'ils Y, Ont ; <]ue d'ail~eurs ils n'ont jamais la meme <lffidulte, & qu on oe peut leur oter le pretexte d'aller & venir de leurs mai (ons. 5°' Que les Clercs de la Ville dont les Procureurs (Ont obli. gez de (e comenter (one très à charge, & profitant eu" même ?e la necelIité 011 00 ell: de (e fecvir de ceux qu'on peut avoir, ~Is fane payer cheremeac aux Procureur!! les foins peu affidus qu'ils (e donnent dans un Etude, eo (orce que ce (am toUt autaCt dc gagi{l:es à mois <]u'un Procureur a daos (on Etude. & fI pourtant le (oulagement qu'il en reçoit e{l: bien peu' de chofe, & ne difpenle jamais le Procureur d'avoir l'œil (ur tOUt ce qu'ils font, & de cette attention qui occupe l'eCprit tOut à )a fois à uoe multiplicité infinie de tant de choCes aufquelles il ell moralement impoffible qu'un [eul homme puiffe furvfnir ~ uae foule d'autres inconveniens qui (e prefenteoc touS le; Jours, & que chacun de nous éprouve par le (eul défaut d'avoir des Clercs, & des Clercs affidus, entendus, ou qui [oieot dans les di(pofidoos de le devenir. Tous ces incooveniens & taureS les cooGderadons ci·detTus meritent a{fez que la Communauté donoe (es attentioos à y aponer les plus prompts remedes , pour éviter que le mal en le perpetuant ne dévienne incurable. L'affaire cO: toute imponante; e!le decide de nos fonuoes, de \'expeditioo des affai· res, de la confervation de nos Offices eo cas de morc, " & de dooner en même-tems à la Province de SujetS formez daos les affaires en etat de pouvoir (e (oûtenir eux mêmes, & de remplir les Offices qu'ils auront cn vûë d'acquerir , & de renouveller en même.tems rar des effoCls {ur oous - même ce tems que nOllS o'ayoos pas Vll, & qui n'excite DOS regrets que par la tradition que nous eo teooos de nos Peees & de nos Anciens; en {one qu'il s'agit, cn nous conciliant pour allertous :m même bien, de choiGr parmi les differens moyeos qu'il peut y avoir, ceux qui nous paraîtront les plus convenables, accompagnez de toUS les remperameos pour les rendre fad. les à pouvoir les (uporeer, & faire que par une heureu(e réucite le projet qui fera pris puiffe avoic fan exccutioo pour tOÛA ij ( �• • 1 -'t 4 jours, Et pour cela" da os les AlTemblées paniclllieres faÎtes ~ ce {ujer, il a dl:é [Couvé à propos que la dépco(e des Charges do la BaCoche {oie faice à l'avenir par les crois Corps, à /a forme de celles qui om efié faices jufques aujourd'hui, & qu'jl fera don. né deux cens livres au Roy de Baroche, ceoc livres au Lieutenaot de Roy, {oixance-dix livres au Guidon; & en même -cenu attendu que les trois Charges principales {e trouvent cnderement foulagécs pour les Clercs, & que celles d'EnCeigne & des quatre B~tonniers {eroient rebutées, quoique moindres, parce que la dépen{e {eroit la plus for!e ; qu'outre le Drapeau qu'on dl: do coût ume de donner à l'En(eigne, il lui (era donDé quarante livres ; &. outre les cinquante livres qu'on donne .ordinairement à chacun des quatre B~hooniers, cette dépeneo {crI. augmentée JuCques à /oixante livres pour chacun , reve. nant la (urdite augmentation de dépenCe parddTus celle de coû· tume à quatre cens cinquante livres, moyenant Icfquelles, {uivant la ctifl:ribution qui en (era faîte pour chaque Officier en particulier, il cft certain que ceux qui rempliront les Charges .fe .crouveroot non.(eule ,nent indemni{ez, mais y ·trouveront même du beaefice en u(ant de ménagement & d'économie, pu: ,cette coofideration, que s'ils dépenknt quelque choCe au delà, le produit des habits qui leur rellent, efi plus que (uffi(ant pour les dédommager eDtieremeor de la depen(e ; & le/dites quatre ceos cinquante livres, (uivant la regle de l'ancienne dépen{e, {crom (uportées deux cens livres p:lr la CommunaUté des Procureurs au Parlement à rai,Coo de qU'lue neuvié. mes, cent cinquante livres par les Procureurs au Siege à raifon de trois neuviémes, & cem livres pu les Notaires à rai. {on de deux neuviémes, le(quelles quatre cens cinquante livres d'augmencation de dépen(e entreront annuellement dans le compte ordinaire de la Ba(oche fait parmi les troi:; Corps, fauf aux Procureurs au Siege & aux Notaires, s'ils ne veulent pas que leurs Corps (oient chargez de cette dépenee, de rcparrir leur eomingem fur leurs Clercs par leurs Sindics , ou de la manÎere qu'il (era par eux aviCé, (ans que cette coui/a • tion pourtant, au cas où elle (croit pat eu~ faÎle , puiifc toucher 1 c kriJ,.v /l',,1r h!-t, '2. cj jl'~t VI i,y 1 7l. t: ) aux Clercs du l'arlemenr, &. {ans encore qu'elle difpen(e cha~ cun deldils Corps de rayer leur contingent en Corps dans le compte Je la Ba(oc he ; & , de cette fJçon s'il en COûte d'un côté une dépeofe plus forte , cene augmentation fera affez (upleé() par l'affluence des Clercs qui viendront de coute la Provinco remplir DOS Ewdes, les Procureurs (eroOt foulagez, l'expedition aura (on cours dans les pour(uices des affaires, la vigie Ieace que )'imereft des Par~ies demande (era endere ; le zelo riu défcn(eur, qui ne (era pas chargé au· delà de (es forces, fera ranimé, 00 trouvera des Sujets formez & capables de rem.. plir les Offices en cas de démiffion ou de mort qui {erom en état de (e (olneair , &. de remplir auprès d'une veuve ou des eofans tOuteS les obligations qu'ils :lUIont paffées dans l'acquifitioo des Offices : 00 donnera des Sujets dans la Province propres de remplir les differens emploi~ qu'ils y exe~ctront ; le lu[tre de l'ancien tems fera en quelque façon renouvellè ; on verra fleurir le travail, & on (era déchargé de cette peine accablante toutes les années pour trouver des Sujets à remplir le • Cbarges de la BaCoche, qui reduie dans cette malheureu(e neaffité de donner (ur ceuX qui ne peuvent (uponer la dépen(e, parce qu'on ne peut choiCtr parmi le nombre des Clercs ac. .r:ueh que ceux qu'on croit devoir en être les moins incommo. dez, & enfia on concoudu par ce moyen à faire remplir plus dif;ocment &. avec plus de magnificem:e les Charges de la Ba ~ {oche, pour l'honneur &. (olemnicé que la plus grande ,de tau.." teS les Fêtes peut meriter : Requiert la Communauté d'y de~ liberer. Sur quoi il a efl:é unanimemr.m deliberé (ous le bon plaHir do la ·Cour, qu'à l'avenir &. à commencer à la prochaine Fête .. Dieu, la dépen(e des Charges ordinaires de la Ba(oche (era a~g­ mentée, aioû qu'il eLt cÎ - ddfus éaoncé, de quatre cens CIO-. quaOte livres, ouere & pardeffus celle qui a efié faite & comiDuée juCques aujourd'hui (uivaot l'ancienne coût ume , lefqucl .. les feront (uporcées par les trois Corps à raHon .de quacre neul'iémes par les Procureurs au Parlement, trOIs par les Procureurs au Siege) & d'eUX par les Notairès 1 & {erom rep ar3 j'if �7 ••••••••• t ••• ~t •••• G ties : {cavoir, deux cens livres au Roy de la Baroche ~ cent livres 'au Lieutenaot de Roy, (oixante-dix livres au Guidon, quarante livres à l'EofCigoe, OLltrc le Drapeau qu'on dl: en coarome de lui dooner, & dix livres à chacun desBâwooiers. omre les cinquante livres qui leur (ODt pour l'ordinaire don. nées, fairant (oi"ante livres pour chacun d'iceux, (auf pounat]! d'augmenter ou diminuer cette dépenrc par rapon au changernem des tems , & eu égard à la cherté ou diminution des marchandi(es , en ayant pourtant toûjours attention , (oit palle J'augmentation que diminution à l'indemnité qu'on s'dl: pro. po(ee pour objet dans l'énoncé de ceue Delibcr:1~ion des om.. ciers de la Ba{oche , & (auf aux Procureurs au SIege & N Ot:ures de repartir leurs contingens de la dépen(e {ur leurs Clercs s'ils le rrouveDt bon par tellc cotti{ation qu'ils avi{eront ,{aos neanmoios que cette cottifation au cas où elle (eroit faÎte puiffe daos aucun cas poner {ur les Clercs du Parlement , dont la dépeo{c· les concernant (era [uponée par le Corps, & {ans en· core que ceue colti(adon puiffe les di[pen(er de payer leurs ponions en Corps qui entre ra dans le compte ordinaire de la Ba{oche; & pour l'augmenration de la dépen{e dont la Communauté {e trouve chargée, il fera pour\'ll à l'impofttion de quelque~.uns de nos droits le plus foulageaDt qui (era mis en Bourfe commune, capable de pouvoir (uportee cette dépenfe. Et afin que la prefente Deliberation ait COD cntiere execudon, & qu'elle foit notoire dans la Province, il a dl:é deliberé de (uplier très· humblement la Cour de vouloircn ordonner l'homologation de {on aUtorité [ur la Requête qui lui fera à cet effet prdentée au nom de la Communauté; ~ en ~ème-tems. de permettre' de faire imprimer l'Arrefl: qoi [tra rendu, pour être envoyé dans toUte la Province avant la Saint Remy, Signet, EMERIGON, Sindic. AMOREUX, SiLldic ; Et aUtres Procureurs en la Cour. Enregiftré és Regijlres des Lmres R0ytwx da Greffi Civil de la COIW •1 7'1 'Je Parlement de ce Pays de Provtr/u , jtÛ'VIlnt l'Arrefl rmdu pm' j{elle du JI. A01tfl 172+_ Si gné BI LLO N. • - li ) w~ ~.""W '--.II2:J."~-tl.'~j-; "'? '"""'9 .- rI, "- 7 '-!J "'~ ..... '"':Dy '~i./.'rv.J , k~'" /l''' ~ h k; '2 i jl'~tvl i-r 1 7L 1': t.t... 1 EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement. ·S U R la Requête prefentée à la Chambre ordonnée durant • . les Vacations par les Sindics des Procureurs en la CourConcenant, que pour franchir les obfl:acles qui le pre[eDtoien; annue!l~me~t da~s la diftributÏon des Charges de la Ba(oche, & facIliter 1 entree dans les Emdes de cette Ville aux Clercs é~raogcrs qui en émient rebutez, par la dépen(c à laquelle 1er. dl~es Charges les ~ngageoient; tien n'a mieux paru aux Suppbans, qU,e de falle ~ouler la dépen(e de ces mêmes Charges fur les trOIs Corps qUI compo(ent la Ba(oche, à la forme & fui.vant la ~eparrition de l'ancienne dépeo{e continuée ju{~ues a~Jourd'hUi ; & dans cette vûë qui n'a eu pour objet que le bien public, celui du Paniculier, l'expedilÏoo des affaires & l'avancemeot des Clercs, pour en rendre des Sujets digne; do {ucceder aux Offices ; la Communauté des Procureurs a fait une Deliberation, portant qu'à l'avenir l'ancienne dépen(e &: Charges de la Ba(oche (cra augmentée de quatre cens cinquante livres, dont deux cens livres (erom donnees au Roy de Baro. che, cent livres 3U Lieutenant de Roy, (oixaute. dix livres au Guidon, quarante livres à l'En(eign~ , ontre le Drapeau qU'ail dl: en coùtume de dODner, & dix livres à chacun des' quatre Bâ[Onniers, outre les cinquante livres accoûtumées , fai(ant {oixante livres pour chacun, par oll les Clercs qui rempliront les Charges (e trouvant indemni[ez de la dépen{e ; confidere que les habiu leur re(l:ent ,les étrangers ne feront pas rebutez d'envoyer leurs eofans dans cette Ville remplir les places deI Clercs & Maîtres-Clercs daos les Eludes, 1erquelles quatre cens cinquante livres [erom fuponées (uivant la reg le de l'ancienne dépen(e. deux cens livres par les Procureurs en la Cour à rai .. {on de quatre oeuviémes, cent cinqoante livres par les Procu leurs au ~icge à raifoQ de trois nc:uviémcs. , &. CCDt livres pa~ ( �8 /--/- ~ Jes Notaires à raiCon de deux Deuviémes , (ailE rouruDt aux , Procureurs au Siege & Notaires de répartir fcurs cootiagens de cette dépeofe {ur leurs Clercs s'ils Je troovem bon ; &: comme il imporce auX Supliaos que ladite Deliberation aie fOQ ex('curÎoo , lcfdj[5 Supliaos requierent le bon plaillr de ladite Chambre, foit ordonner que ladite Deliberation (era regHl:rée riere le Greffe de la Cour. pour être executée (e1on fa forme &: leneur , & permc:me aux Supliaos de faire imprimer l'Arreit qui interviendra. Vû ladhe Deliberation du cinquiéme du cou· tam, lignée par aucun des Procureurs en la Cour; La Requête dom eit quefiion, ligoée Emerigon Siodic. Amoreux Sindic, avec le Decret de {oit montré au Procureur General du Roy du onziéme Août prdent mois; Les ConcluGoos dudit jour n'empêchant l'homologation requi(e du onziéme dudit mois, figoées Gauffridy Tretz ; Et la recharge de ladite Requêto : Oüi le Raport de Me. Jean Baplifie de Suffren, Sdgneur de S. Tropez &: au~res Places, ConCeiller du Roy , Doyen en ladite Cour; roUt confideré. DIT A E'TE', que la Chambre a-autorifé &: homologué la Deliber:ttÏon dom eit quefiion . Ordonne qu'el_ le fera regifirée ciere le Greffe de la Cour, pour être cxecutée felon {a forme & teneur, {aufl'opofirioo. Permet aux Supliao! de faire imprimer le pre(em Arreit & Deliberation, pour êrre envoyé pu tOut olt befoin (era. Publié à la Barre du Parle. ment de Provence, tenant la Chambre ordonnée durant les Vac.ations, le ollziéme Août mil [ept cens vingt . quatre. CollalioDDé. • 1 1 ~r=---'----'---------~'---'----'--------.-----;----'-------~ A1 X , Chez Jo S'E P H D A V ID ~ Imprimeur - Libraire or!.diaaice du Roy, d~ Clergé ~ de la Yil\e. . 17 1 4- , /(fi • lEDIT DU ROY, povR LA FIXATION DES OPPle'ES. Du mois de Septembre J 7 24. REG 1 ST R E' E N PAR LEM EN T. L o O IS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A tous prefens & à venir, SA LUT. Rien ne [croit plus defirable pour nous & plus avantageux à nos Su jets , que d'abolir la ven alité des Charges , pour ne les donner qu'au mc:rite & à la vertu . mais la ' ~uffi llece ffi1te' de trouver des fonds fuffifans pour des rembourCemens confiderables rendant ce projet impoffible quant à prefent , & même for t difficile pour l'avenir; Nous avons crû du moins devoir l'eO'ler le prix des Offices [ur un pied jull:e & moderé, qui en laiGànt aU: bons Sujets la liberté de [e prefenter fans crainte de [e voir exclus par des offres exccffives de per(onnes plus dches & fouvent moins dignes, l)OUS mit en état de nôtre parr de regler nôtre choix [ur la capacité, la nailfance & le [ervice. Le feu Roy nôtre trés-honoré Seigneur & bilàyeul qui avait reConl1l1 les inconveniens du prix excdIif auquel la plus-part des Offices avaient été portez dans les premiers tems de fOIl Regne, en avoit fixé le prix , & ce n'eil: que dans les beCoins exrremes caufel. par une longue fuite de Guerres qu'il avoit revoqué cette fixation par l'Edit de Decembre 1709. pour re~ompenfer en quel. que façon ceux qui étaient alors Proprietaires des Offices des recours qu'ils luy ,Fourni{foient pour les befoins prr{fans de l'Erat ; mais ce qui p0UVOÏt être profitable à quelques Particuliers étant trés -préjlldiciali>le à l'avantage- & la dignité des Corps, dont la veritable confideratioll dans le Public depend en partie des Sujets dont ils (ont compofez; il nous a parû q~l~ leur vcritabl~ inmêt ~ ,duy de nos Peuples) & lç • ~'" t'''h Il lot; 2 ~ '1"1.,01 i,r 1 12. t: • �l i' • ~ Finànc~s; 1- bien de 1l5tre Service exigeoient égalem~nt de noU$ le tétablilIènient de 1& fixation des Offices fur le même qu'ils étoient avant la revoca· tioll qui ell a été ordonnée par l'Edit de Drcel?bre 1709. Et.ft quel. ques particuliers y trouvent une perte par la dlfference du pnx de ~a fixation> à celuy auquel ils ont porté leurs O~ces lors de. leur acq?lfi:ion les avanta<>es qui en re{ulteront pour 1Ordre Public & le bIen > l:> •• general de nos Sujets, dOIvent ecre pr~ fierez a'l"1I1terêt de que1~ue~ Particuliers. A CES CAUSES & autres a ce nous mouvans, de 1 aVIs de nôtre Con[eil , & de nôtre certaine [dence , pleine pu ilfance &: autorité Royale ; Nous avons par nôtre pre[ent Edit perpetuel & ir~ revocable , dic, fiamé & ordonné , dirons , fratuons &: ordonnons, voulons & nous phît ; qu'à compter du jour de la publication de nôtre preCent Edit, le prix dts .Offices. de nôtre ~oyaUl~e ,~er~ &: de. meurera fixé pour chacun de{dltS Offic~s [ur le pl~d q? III eto.lt avant l'Edit du mois de Decembre 1709. qlll a revoque ladIte fixation, :.u. quel nous avons deroO'é & derogeons à cet, égard : Voulons en con· o . Ccquence que l?rs ql~e ceux ql1l anr~nt tee agree,z par n?us pou~ quelqu'un deCdlts Offices vacc;u.ltS , n auront p~s pu conve;llr d.e ~re à gré avec les vendeurs du priX & des ~ond![Jons po.ur 1 aC9-ulfttl~)(1 dlldit Office, -ils pui(fcnt conligner le pnx de la fixatIOn dudlt Office entre ks mains du Tré{orier de nos Revenus Call1els qui leur en délivrera {a quittance, en ~onÎeql1ence. ~e laquelle la propri:té !cur Cil fera tran/iniÎc > & les Provl lions expedlees, Îauf aux ProprietaIres Oll autres prétend am droi t CUI' le pri x dudit Office à Îe pourvoir en rIos Re. venus CaÎuc:ls , pour e\1 retirer les dcnicrs conlignez pour le prix de la fixation: N'entendons préjudicier par la pre[ente di[po{itiol1 aux Traitez qui pourront Îe faire de gré à gré , aux conditions & au prix dollt le~ Parties conviendront pOUl' la vente des Offices> pOnrVCl\ neanmoins que le prix n'excede pas ccIuy de l.t fixation> & que l'ac. quereur aye obtenu de nous l'agr~m~llt {iu' ce necelf.'lire: Et a~tel1dl1 qu'il y a plu{ieurs Offices , & prmclpalement des Offices de Fmance dont le prix n'étoit point fix~ lors de la revocation de la fixation or. donnée par ledit Edit de Decembre 1709. [oit qu'ils n'euffem ja. mais été fixez, on que la fixation en eût été revoquée par quelques Edits ou Declarations particuliers amerienrs audit Edit, & qu'il cfl: également necelIàire pour remplir toutes les vûës que nous nous pro. po[ons par le preÎent Edit , d'en rendre la diCpolition gen~rale pour tous les Offices de nôtre Royaume; NolIS voulons & ordonnons que par les CommilIàires de nôtre ConÎeil que nous nommerons à cet effet, il {oit procedé tant à l'examen des Finances , Gages , Apointemens & Droits attribuez à chacun de[dits Offices , que du prix que ces ofli. ces, Olt autres de pareille nature ont été vendus avanr l'année 1709 . rOUf en être par eux dreffé un Etat avec leur Avis qui Îcra re.l1is l , ~ f'&th h J.t.; 'l 0 '/tu lit ;'1" 1 11. t: au Sieur Conttolleut Gel\!ral de !os pour fur le Raport qu'il en fera en nôtre Confeil, ~tre par NOliS fratué [ur la fixatioll du prix de chacun de[dics Offices • qui ne pourront 2tre vendus à l'avenir à un prix plus haut que celuy de ladite fixation, conformé. ment aux difpolitions de nôtre preCent Edit , qui feront executez à cet é~ard. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & Feaux les Gens tenam nôtre Cour de Parlement à Aix, que nôtre prefent Edit ils ayent à faire lire • publier & regifrrer ( m2me en te ms de . Vaccations) & le contenu cn icduy garder & execucé fclon [a forme & teneur : CAR tel dl: nôtre plailir ; & afin que ce [oit choCe ferme & fiable à toûjours, Noue y aTOllS fait mettre nôtre Scel. BONNa à Fontainebleau au mois de Septembre, l'an de grace mil fept cen· vingt-quatre. & de nôtre Regne le dixiéme. Si:ne. LOUIS. Et plui bAI, Par le Roy Comte de Provence. PHU Yl'EAV'X. Yifo FLEVRIATf. Vû au Confeil DODUN. • L E V) publié & Regiftré, prefent & ce requèrant le Procureur General du Roy , pour être envoyé à ft; Subflituts dans les SenéchaHffées du RejJort , foivant l'Ar~ rét de ce jour. Fait à eAix en Parlement le 10. Jan7l;e,; 1 72.. 5. SIL VY. A AIX, Chez JO SEP H SEN E Z, Imprimeur dl1 Parlelnen~ l Z 1j' ~ 1 t �7 tP-(~ ~ J " 1 • . , ; , ï 1} - -- - t' --- '- . 1 -, .. ( • • DECLARATION • DU ROY, • P(mr regler le nombre de chc'U,~ux des Charrettes à deux Roües. Do '4-. Novembre J7 2 4. R BG 1 ST R E' E E N PAR LEM EN T. 1 L , ' • OUIS PAR LA GRACE DE DIEU, R.OY DE FRANCE ET DE NA- Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes : A [Ous ceux qui ces pre[entes Lettres verront, SA L UT. Rien n'étant plus avantageux pour le Commerce que la libre communication d'une Province à l'autre, pour le tranrport des Denrées & Marchandi[es ; Nous àvons employé les moyens les plus [ùrs pour faciliter cette communination par des conftruétions de nouveaux canaux, & la navigation de plu lieurs Rivieres, & par les ouvrages conliderables que nous avons fait faire pour les reparadons, l'embeli(fement & la commodité des grands Chemins. Mais quoy que nous y employons annuellement des fonds trois fois plus conftderables qu'il n'yen avait été employé ju{qu'à pre[ent ,une depen[e auffi forte ne produit pas tout l'effet qu'on en devait attendre, parce que les Chemins les mieux reparez [ont peu de [ems aprés rompus par le poids énorme des Voitures, que les Ro~liers avides de gagner d'avantage, chargent de plus du doubl.: de ce qu'ils les chargçoiem autre fois. L'u[age des Charrettes à deux Roües prati'l,ué dans une parde des Provinces de nôtre Royaume, cft la principale caure de ce de[ordre, p,arce que le poids-n:é. tant pas partagé comme [ur les Voitures à quau'e Roiies , l'effet en etl: quatre fois p'ius conliderable, & nous voyons même que dans plulieurs Provinces ou l'uCage des Cbatriots à quatre Roües c;ft établi> leschenUns [ont ÎuV ARRE, ! ~ t'eth il J.t; 'l tf ilt~ lit ;'1/ 1 7 L t: �;15 - , ) liniment moins rompus, qnoy 'lue par la nature du terrain & Couvellt pal' la nature du Pays couvere de Bois, ils deulfènc l'erre infiniment d'avanra{!;e. L'~xpedi~nt Couvent propoCé de regler le poids que pourroit porter chaque Voiture, peut être (ujrt à des grands illconveniens par le retardement , l'clnbarras. & Il\~me l~ déperilft:menç des Marçlundi[es 'l,uc pourroit cau[or au Voiturier la necducé de décharger [.1 Vairure toutes les fois que l'on en voudrait verifier le poids. La fixation du nombre des Chevaux paroit l'expedienr le plus limple & le plus airé : M.lÎs fi cerre fixation écoit établie pour routes (urces de Voitures (ans dill:inétion, il pourrait (e trouver des inconveniens pour les Rouliers ven ans de Pays éloignez qui pourroienr [e trouver embarrarfez dans de certains endroics ou les Chemins (ont plus di fciles, quoi que le nombre des Chevaux limité leur fut (ilffi(ant pour le reil:c de la route. Nous nous (ommes detçrminez pil!' cemotif à ne fixer le nombre de Chevaux que pour les CI1.lrrettes à deux Roües , qui (cules cau(enr le ph~$rand de{ordre par l'effet naturel que produic un poids qui n'eil: pas . [ult\1a.mm~nt partagé, Nous bifferons la liberté à ceux qui veulent Ce (ervir des Voimres à ~uarre Roües ,d'y atceler le nombre des Chevaux qu 'ils jugeront à propos, la liberté du choix lailfé au Voiturier enrre les deux expediens propo(ez, le met en étae de prevenir rous le~ inconveniens qu'il pourroit aprehander de ce Reglement, & l'll(agl' que feront plu lieurs d'entre eux des Charrettes à qU:ltre Rolies > Il'Llr faiC11lt connaître que l'on y voimre un plus grand poids avec un moindre nombre de Chevallx & plus de facilité, ils auront recouru à ce propre expediem pour leur propre com\uodité ,illdependamm ~nr de l'avantag<: qui en reviel~dra au Public par 1Sl conCerva.ti<;>n des grands Chemins. A CilS CAU S ~ S , de l'avis de notre; Con Ccii & de nôtre certaine (cience pleine puillùnG:e & aurorité Royale, Nous avons dit> decl.1ré & ordonné> & par ces preCenres lignées de nôtl;e mail) , dirons , decl.trolls & ordonnol1s , VOLlJons & NOliS plaît ce qui (ui~ ; A, RTl C LEI' R Il MIE R. ~I'à commencer ail premiet JuilleG prochain, tout Roulier ou Voiru ' l:ier loit q~'il vQitur~ poqr (on compte piUieÎculieli , ou pour d'autres, ne pui{fc; avoir à chaqu~ Charrette à deux Roüc:s quo le I\Pl1lbre de Chevaux marqué cy-apr~s j Cçav,o ir ,c;lepuis le pr.emieli Ottobre ju(qulau preillia[ AvriLqu;nre Cilevaux , & depuis le premier Avril jlJ(qu:aLl premior Oétobre trois Chevam' ) à pein!! coptre ceUX qui a~lroicnt eXQcdé le nomkre do~ Chevaux ci-deffus liJ1liré rie COIl~(c<\tioll dl;s ChcvaL!x > C!lart e[(es & har,nais & de trois ,cens livres d'amenqe, II. Permettons à ceux qpiv()udrQnç (ct (eJ.:,vir, de: Cll1 rriots l qU,ltrC Roübs , d'yattder telle quantité de Clwva~l' qu' ils jUgtll'OIlt à. proptls. M Il PermcctollS p<\reilklll\:\1C pOllda f~çmt~ de la cLllmr.e des Terres' , à tOllS ~ l'e-It Il J.tJ '2. 0 'l'tu lit ;"10' 1 1 L t: Fmnfm, Làboùrears.' VignCl'Oni, Be àutres qdi ritnnent dt5 blent fond. à t:erme, ou qui en étant Proprietaires, les font valoir par leurs mains" ~e mettre t~lnombre ~ Ch~vaulC qu'ils jugeront à propos aux CharrettC's a dem!: Roues , dont Ils crOlronr necelfalre de (e (ervir pout les Voitures qll'j ls feront dans la diil:ance des trois liciies de leur demeure pOlir la cul.... turc & exploitation de{dits fonds. 1 V. Attribuons la connoi[fance des contraventions dans les VnIes ~ vtuX. bourgs Oll il y a des Bureaux des Finances aux Officiers de{dits Bure:un;, ell(el:nble aux Officiers de Police de(dites Villes concurrement & par prevention ; & à l'égard des autres Villes ou il n'y a point des B~c:aux des Finances, la connoi[fance en appartiendra auX" Officiers de poric~ dans l'érendüe de(dices Villes & Fauxbourgs, le tout à la cbarge de t Apet en tlC>S Cours de Parlement; Voulons que dans tous le! autres Li~x les Cot1traventions (oient. portées devant nos Juges Royaux ou Subalcernes ~ même devant les Juges des Seigneurs aux Jufticiers , à la d\arge de l'Ape! qui I\œ pourra ên'e porté que devant les 1uges Superieurs re(fonilfalnSî,lÜe!'fICIlt ~ no(dites Cours ; Enjoignons aux Huiffiers , Sergens ) & autres Officiers de(dites JuriCdiétions , de renir la main à l'execurion des pre(entes , & d'arJ rêter les Voitures qu'ils trouveront en contravention. V. Enjoignons pareillement aux Prevôts de nos Coulins > les Marechaux de France, "Lieutenans & aucres Officiers des Marechaulfées , de veiller avec attention à ce qu'il ne {oit contrevenu à la pre{ente Declaration, & de dreŒer lems Procez verbaux des Conu'avenciocs , le(quds ils. (e"ont tenus de depo(er au Greffe du pr~miar, JlJgc trouvé (ur les Lieux, [oit de nos l{lfric~ , ou de celles des Seigneurs: l<-J.aucS" } }1ticiérs', d'y faine cOI1~ire les Voitures, & d'en donner avis à nos Procureurs ou à çeux de(dits Seigneurs Hauts Jull:iciers à l'inil:ant, pour y être pourvû par le(dits Juges aufquels nous en attribuons la connoilfance, quand même ils ne {eroienl pas Juges du Terricoire , ou les Voitures auraient été trouvées en Contravention , (auf!' Ape! en nos Cours de Parlement, li leCdits Juges y reffortilfent nüement & (ans moyen, fi 11011 aux Juges Sllperiems relfortilfans nüement en nos Cours. VI. Pourront les Jugemens des Contravention être prono~lcez, tant par nos P,'l reaux des Fin lnces que pal' les autres Juges cy-dellus nommez (ur le Procés-verbal dc[dits Officiers de MarechaulIee, ou autres lignés de deux T emoins au moins, ou (ur autres preuves (l.1ffi(antes de la Contl'avention , ce que Je(dits Juges (er?1lt tenus de faire à l' Audience Com~a~l'ement & (ans frais & ce dans les vmgt-quatre heures, ou dans les trOIS Jours au plus tard du :jour de la c~ptL~re , & les peines prononcées (ur la Cimpl~ affionarion ·donnée all VOltUner. SI DONNONS EN MANDEMENT) a nos t> �, , , jf. n & (eaux les GelU tenan5 nArre Cour de Parlement à Aix , flue .a~e[enres ils ayent à faire lire, publier & regifrrer, & le contenu el~lcel"" arder & execurer Celon leur forme & teneur. CAR TEL EST NOT JI'esg " SI AISIJl en temoin de quoy nous avons C' rait mette notre ce a' ceUlI", PL, . 1 ., . d N-v(:ml:m Pre[entes. 00 N N E' à Fontamebleau e quatorzl~me Jonr e ".. , 1 1 . _-~ b. 1)1 l'an de graée mil [ept cens vingt-qnatre, & de notre Regne le dlxlellle. Signé> LOU (S. Er plul bCI , P~r le Roy Comte de Provence. PH J.YPEAUX. Vû auCon[eil DODUN. Et [tellé du grand Sceau de jaune. EV E, publiée &' Regiftrée, pre[cnt & ce requera1'J le 'Procureur Gen~ral du, Roy, pour être ~~voyée ~ Je Subf#tutJ dam /11 SenechaujJees du ReJfort , juvuant l Arrêt de ce jour. Fait à dix en Parlement li 7· Mar , 1 7 z. s. SIL V T. L • . -----------------~~~~--------------------A AIX, Chez J 0 SEP H SEN E Z) Imprimeur du Parlement J 71. j • 1 ..-' ,-- -- DECLARATION DU ROY, . .fZ'V 1 ,regle le Droit d'indemnité dûè' au Roy par les Ecclefiaf. ' 1t/es & Gens de main morte, pOllr les Acquifitions , qu ds font dans l'étendüe des Seigl1et-Jries ou Juflices Royales . REG 1 S'T R E"E E NP A R LEM E NT. QUIS, l'AR LA GRACE DE Dr~u, Roy DE FR,.ÂNCE ET ~E NA V ARRE, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Ad" !acent:s:, A tous ceux gui ces prefelltes Lettres vel'rollt. S A LUT; L attentIOn qll eXIge de nous la confervation des Droits de nôtre Domaine NOlis ayant porté à faire examiner quelques abus qui s'étoient illtrodllit; touchant le, Droit d'indemnité> qui nous ell: dû par les Eccleliafriqnes & Gens de tn.l1l1 morre > pour les Acqui6tiOllS qui [ont dans l'étendüe de nos Se!gneur~es ,ou de nos ]l1fl:ices > Nous avons reconnu que ces abus con6ftOlent prlllcipaiement en ce que> confondant le Droit d'indemnité avec celui d' Al1l~1't.ïiIèment; les ~ccleliafl:iql1es & Gens de main morte> qui pour les ~cqllllitlons par eux faItes dans les Mouvances & Cen6ves des Seigneurs PartlClÜlers, leur payent le Droit d'indemnité en entier (ourre le payement qu'ils ,nous fo?t de nôtre DL:oit d' Amorti~ment à raifon du cinquiéme du pr Ix des bIens tenus en Fief & du lixieme rènus en roture> ) ne nous pay?ient lors que les biens qu'ils acqueroient étoient tenus de nous> que le tlers de la valeur des biens en Fief, & le cinquiéme de ceux en rotl1re > tant pour nôtre Droit d'Amottilfemenr , que pour celui d'indemnité; en forte <lue pour Ulle Comme Cil argent ~ Couvent afICs modique. NOliS noLlS L / ~~ l''e-/-t il I-u 'l ~ jl'~ lit i.1/ 1 7L t: �• ~ . \ • • ~ . trouvion~ privez des Droits Seigneuriaux qui nouS auroient appartenu lors des murations , li les herita~s acquis par les Gens de main morte dans l'é- ., , . rendUe de nos Seigneuries, éu de nos Jul1:ices étoient reftez dans le Comtne1-.ce , que même qudques AcquereltrS Gens de main morte pretendoient que le payeme~t qu'ils 1l011sav?ient .faitel: la manier~ c~-delf~s expliquée, emporwit la decharge des DroItS Seigneuriaux &:: ordmalres dus pour leurs Acquilitions, & dcs Ccnuves & antres charges annuelles, dont les herita"'es étaient tenus; ~t'enfinlors que les ACqllifirÏons des Gensde main mor~e , (e fai[oient dans i'étendlie de apanages ou de nos Domaines engagez; ceux qui polfedoiem le[dits Domaines à titre d'apanage ou d'engagement , preténdoient qu:au moyen ~u payement qui nous..éwit fait des droit~ fi~ez par la Declaration du 5. JUIllet 1689. Nous devlOns pour lem relllr heu des Droits Seigneuriaux) dont ils [e trouvent privez, leur accorder des Rentes annüellesutr nos Domaines pl'oportionnées au revcnu que pourroit produire le capital de l'indemnité, [uivant qu'elle dl: dûë par les contmnes & ufages des lieux, [ur quoy voulant établir un meilleur ordre à l'avenir; Il noUS a pant necelfaire de diil:inguer le Droit d'Amortirfement, de celui d'indemnité, de reduire lcs DroitS d'Amorriffi!menr pour les AcquiGtions faîtes dans l'étendüe de noS Jul1:ices & Seigneuries, [ur le même pied qu'il dl: reglé pour les Acquifirions faires dans les Mouvances des Seigneurs particuliers : & à l'égard siu Droit d'indemnité, pour con[erver l'integrito des Revenus de nos Domaines, dont le payement de ce broit dl: l1ue veritable alienariou ; Nous convertil"<){1S le payement dudit Droit en une Rente fondere & perpetuelle prbportibnnée ïll1 Denier trente du capiéàt de 11in'dëm-nité qui nous [eroit dûë, dont nous lailferons aux apanagifi:es & aux engagi[teS la joüilfance tant que les apanages & les engagemens dureront; & nouS ~xl:'liquerons en même tems nos intentions fur toutes les autres difllculte z qui pourroient [e pre[enter à l'occaGon du payement de çes Droits, pour qu'il ni reil:e plus d'incertitude à l'avenir, par ccs difpoGtions nous établiron~ Ulle Loy égale entre Nous & nos Sujets, & les Eccldiail:iques & Gens de main morte y trouveront encore un aval1tage , en ce qu'en ne ,payant le Droit d'indemnité , que [ur le même pied qu'il eil: reglé pour )es Seigneurs particuliers) ils auront encore la comrnodité de s'acqui{(~.r de ce Droit envers nous par une prdl:ation annuelle moÎ\1S onereu[e , que ne le [eroit une fomme à pay=r comptanr en même tems que le Droit d'AmoItiffement. A .C ESC A USE S & autres à ce nous mouvans , de l'avis de nôtre Con[eil, & de nôtre certaine [cience pleine pui(f,1nce &aurorir.é Royale, blous avons par ces pre(elues Ggnées de nôtre main', dit, declaré & ordonné, di{ons, 4cdarolls & ordonnol1~, Voulons & nous plait ce qui fuit; A R TI C L E P REM 1 ER. LES Ecckfsafi:iques & GenS de 111ain motre qui acqllierrcr011t à l'avenir par ventes, dons ou autrement, foit dans nôtre Mouvancc ou da l~::' celle des Seigneurs particuliers des biens ell fiefs ou en rotul'C , J1 ;: fi: lont t'.'llUS de .GlU pa}l'er !'OOt 'I~ Droit li'Am •3 - «os blel\S tenus en 1iefs , & le [1X~~~ent que le cinquilme de la v 1 e ceux tenus en a eUr LOR S Q..u l! les bie {( 1 I. roture. ~ ~era payé par le[dits Ec~:1îero.nt dans n8tre Mouvance .tJifemenr, le Droit d" d lail:!q,ues & Gens de Ln' ou Cenlive, il nous .les Lieux. ln emnlte [ur le pied fi 1 amI morre outre l'Amor_ ' xe par es COl\tUmes & ufa"es ~ S 1 les biens acqu' li r III. f'indemnité nous fe IS on; leu!elnenr dans l'ttend" ayee au dixiéme de la k, ue de nos hautes Ju~ices: le[dits biens étoi ra Pm ent au 1 dans nôtre Mou mme qui nous feroit' dûc" fi' vance. ' 1 LE payement de l'A . IV. Je[dits EccleGail:i ues &mortlifement &. de l'indemnité n . Gens de main morte d , e d'(penlèta point Seigneuriaux d; 1 nuelles dont les 1 e~rs Acquilitions & des Ce~' u payement des Dtoits r ' lentl"CS aq . 5 ou autres red nous rournir hOl11m.1:> UIS peuvent être chargez evances ane VIvant & mourant aux effcts "1' non 'plus qUe de . Col V qu 1 appamendra M M Po e p a ' • tion de la or' yement du Droit d'indemnité 11: prive des d'ro.tlO~ l~ plus pretieufe de nôtre D e .une veritable aliena. b' 1 ts elgneuriaux que omame, puis qu' il les EcdeGail:iql1es lesl11urations, li . 1 ommerce ; Voulons ue malll morte étoient demeu nous ~It paye annuellement & à er; . ~our tenir lieu dLldit Dtoi Cleres, & non rachet bl r pp. tUlte à notre Domain d R t, 1 Il fi a es Illr le pIed du D . e es entes (onque e e trouvera monter ledit D. . d" enler trente, de.la (6mme'à 1 - r;:nJa~~ql~sc!ar ;:o~:!sr~~uiro.ient A ;~~;I1~n~:~~e:d~:~ ~~:~xà :l'aDetf:n~I~~~s a~r~~~~~cîe~~~:~l~esle[d&iteGs cg ft; coutd:: & fi '1 velllr e paye -1 ens e ce f~~:s. end puilfe a~querir aUCune p~~fc:~pe~ argen t à peine de nullité, . e en ons pareillement aux F . IOn par quelque rems ue nes , de recevoir ledit Droit en ar en Regilfeurs de nos Do:!afenvers Nous outre la reil:irution de g t ',.~ pellne de mille livres d'amende ce qu 1 s aUrOllt reçû en~lers.ou ues~/' A~o~a:nes SE R 0 NT lefdits Ecclelialti .' , [enter aux Receveurs Generaux ~e nos Gens ~e mam morte tenus de re te· Departement, les COntrats des • en exercice chacun dans ;rendtie de nos Mouvances Ce nliv ~UI lCI?ns qu'ils auront faites dans p~e dans trois mois il compt"; du 'ou:~e 1Juil:I~,es , & ,de 'leur enlailfer cod aFcl.ellde , q,l1i ne pourra être re{ni[e ni eur~ aa~res, a peinede cenr livres 110 ?ltS Receveurs Generallx , &. les Fer .mo cree, & fera partagée entre nes chaèl1n par moitie! . \ mlers ou Regilfeurs de. nos D omal. . :~~r L E> D I T S l',çc- ·:~l'r~ G 'Il ' raV l r.l -.' - -.1:< (,onneranr Jll(r'r n > 0.- ~ jl'e-k" J.t.,i '2. i .l''~ 11/ ;'1/ 1 7 L t: til~ ·i r:~ ' l ..' ("1,!,:iqt1::'S n' ..... l $, ! �•1 !4- Gens de main morte-leur ll~noilfatlce cie la repre[entation qui leur (era faite deCdits Contrats, dontiils tiendront Regifrre", & en envoyeront corie au Sr. Contro\leur Ge!l~'al des F:inances avec leurs avis, peur être à fon R:lport 'procedé en \lOck Con[eil à la liquidation des Rentes qui devrollt nous êue pllJées pouç le Droit d'indemnité. _ VIII. • LES Arrelh de Liquid:ltions [eroilt envoyez aux Buraux des Fipanccs de chaque Generalité pour Y être regifrrés [ans frais; & il en fera delivre de s copies auX Fermiers ott Regilfeurs de nos Domaines, pour leur [ervir à faire le recouvrement deCd. Rentes dont les a rrerages leur feront payez, à compter du jour des Acql1ilitiol1s , en qttelque tems que l~s Arrefts de Liquidation ayent • ,•. , • .r ,• •. lA .. , , • • • ;- , ,~.f .- été rendus. 1 X. S 1 les indetnnitez Cont dûës à cauCe de quelqttes uns de 110S Domaines, tenus à titre d'apanage ou d'engagement, les Apanagiftes ou Engagiftes joüiront de[dites Rentes pendant la duree de leurs apan.\ges ou engagemens. S 1 D 0 'N NON SEN MAN D E MEN T à nos mnez & feaux les Gens cenans nôtre Cour de Parlement à Aix, que ces PreCentes ils ayent à faire lire, publier & regifrrer, & le contenu en icelles garder & execmer [eIon leur forme & teneur. CAR tel eft nôtre plaiGr , en temoin dcquoy Nous avons fait mettre nôtre [cel à ce[dites PreCentes. DON NÉ à Fomaincbleau le vi'ngt-uniéme jour de Novembre l'an de grace mil [ept cens vingtquatre, & de nôtre Reg'1e le dixiéme. Sign(, LOU 1 S. El pluJ ba!. Par le Roy Comte de Provence. PH ELY PEA UX. Vû au Con[eil DODUN. Er [ceUé du grand Scea,j de cire jaune. M..liycSp;,. DE LA " 'vance & direae des Juges R oy au pout e"tre lu" "es , Cc , ~ront envoyées pa e Procureur G,oy ou [cs Subr~ lIeux, pour être lûs conform"cmel C Dcc \ar aBon. ' r A rroye '" / dans toutes SCl,ee , (ur les oppoGe' prClcnt leges Royaux , po~rr être lû & p\i1igence defdits .r ledit Afreft du 7. auffées dans 'illcs, Bourgs &: ; Patc;mes expediécs affiché par to) {era, afin que ,gifi:r~es & ,veri.f1ées par caufe d'ig no (; en la Cour des ,a vetlle d expucr" led nees du Roye, {éante à Aix Decembre, & qu il c c 11' EGIER ~ d'l' 0 atlonne. • les 1 1gences pour faire , & lui faire rendre le f 1 EV E, ptlbliù & Rel,iftrée, pfe[ent & ce requertmt le Trocureur General du Roy, pour être en'voyée à[es Subflitu~s dam ÜS Senéc/Jttt1[ées du RejJàrt., /ùi'Vant l'Arrêt de ce jour. Fait à eAix en Parlement Le 7· Ma.r.r, l 72. 5. SIL L vf.•• • 1 A AIX, SEN E Z) Imprimeur du Parlement ',.u-l ~ If,~~ oL'3. Ju,J S ~.?.ut..N 11 'l !J 1 ~f'e-k,,~ '2. i '1'1. 4111 ;"1/ 1 7 l t: �... - • .. . /pC! , 'Ur Cer. ont co_ r être a, qui de_ , • 1 • ,. , , . • • , , • ;-- ,.,' , .. •.. , , . ,~ , DE LA COUR DES COMPTES; AYDES ET FINANCES DE PROVENCE, !tJÎ ordonne que tOrtS les ,.4rchevêqfJ.es, Evêques, af/tres Beneficiers &' Commtlnautez Seculieres &f' Rellulieres de l'un &f de l'autre fixe, fottrniront dans trois mois, des Declarations de tout le T(mporel dépendant de leu:S Benefices. Du 5. Decembre 1724, Mars. Extr,tit des Regiflres de la COTir des Comptes, AydN Cl' FùJttncrs. UR la requiGtion faite par le Procureur General du Roy; con- quiert qu'à commencer du 7. dll prercnt mois de Decembr~, il tenant qu'au mois de Decembre de l'année dernicre 172. 3. il foic enjoint aux Sieurs Archcvêgucs, Evêgues, autres Beneficiers fue preCenté Requêee au Conrcil de S3 Majdté pH les S" Agcns &. Communaurez Seculieres & Regulieres de l'un &. l'aucre fexe, G;:neraux du Clergé de France, aux fins d'obtenir Pl[ les S" Ar- de fournir dans trois mois & donner des declarations de tout le chevêques, Evêques &. aucres Beneficiers, & I~s' Communaucez temporel des biens dcpendans de leurs Benefices liruez dans le EccleGa(hques cane Seculieres llue Regulieres de l'un &. de l'autre RefI'ort de la Chambre 1 à la manierc ponée P ;H 1.1 Declaratio~ [cxe, Ceroient dechJfg~z à perpecuiré de fournir leurs aveux & du 2.9. Decembre 1674. renans Jieu d'JVCUX & dénombremens pOl:lr dénombre mens , &. donner par declararion les biens dépcndJns de ce qui concerne les Fiefs mouvans de S3 1~,l a jdté, à peine d'y être leurs Benefices, ou 1 à tout évemenc, qu'ils en reroiene dechargez contrains par les voyes de droic, jcf'luclb dec1JrJtionslê:rooc enjuCqu'à, la prochJine AŒcmblée : S:'J[t\uoi reroie inrelvcnu un voyées pardcvant les plus prochains ]U<1(S Royaux dcs lieux pOLIr Alrêt J.) Cùntctl 1 Sl M .ljdt~ y étll1t. f:.Jivi de Lertres PJrcnrcs .êrre lliës, publiées &. debattuës par JcoRegucranr, ou [cs SubO:i_ aJlelrécli à Il Cour, par !ecl11cl S.l MJjd1:é ~yJnt allcunem nt é.g:ud ~U4i aux Sieges-Royaux ,.GQn[orméme"'t~ \a mêcne-Oeclaratio.n. d~ à ladite RCtluêee, auroir ,lccordé encore pour certe fois. &. bns 2.9. Decembre 16ï4' Et afin que pedonne: n'cn prerende caure tirer à conf.elluencc, un terme & dél.li d'une année au(d. Sieurs du d'ignorance, requiert que l'Arre(\: qui interviendra {ur la prefenee C!ergé,pour fournir aux Cblmbres des Comptes dJns le Rdlàre def- Rcqui{irion, [cra envoyé dans tour cs les Sénéchau{lees, pour être quelles leurs Benefices [Ont {irucz, des declJrarions de (Qut le tem- lû & publié à la diligence de !es Subflirurs au(d. SénéchauŒéG5) porel de leurs Benefices, renant lieu d'aveux & dénombremens pour dans toutes les Villes 1 Bo.urgs & Lieux de la Province &. affiché ce qui concerne les Fiefs mOUV.lns de la Couronne, conformément par rout où beroin fera. Vû lad. RegulGrion, Ggnée Pinon; la. à la Declaration du '-7. Decembre 167+. &. dans la forme pre[. Declaration du Roy du '-9· Decembre 1 (,74. l'ArrcO: du Con[cil criee par ladite DeclHarion, arracbée fous le con[(e,Sc~1 ddd. Let- d'Etat du Roy du 7; Decembre 17'13· & les Lmres Paeentes expetresPatentes, laquelle Sa Majdl:é veut êrre execuréefe!on [a forme diées le 25. Janvier [uivanc, Et oüy le Rapport de MC François:& tcneur; ce qui foumet Icfdi(; Sieur-s du Clergé, ruivJnt cc qui Augu(h: de Cabanes, Confeiller du Roy) Doyen co la Cour, &. dl: porté par ladite Declaration, à fOl1r?ir à la Chambre, des de- (Out con(Jder~, ,D 1 T A E.'T E', 'luc la ~hambre des Comptes claràtions {io-nées de leurs mains & rcellees de leurs Sceaux, de tout falfant drOIt a ladlfe RegudirlOn, a Ordonne & ordonne, que tous le temporel de leurs Benefices, lefquelles co~tiendronr l.a con[1(bn- les ~rchevêques, Evêques ',autres Ben~ficiers & Commu.naurez Sece en detail &. par le menu, tenans &. abouu(fJns des Fiefs ,Tcrre~ cuIteres ~ Regulieres de 1un &. de ~ aUtre fcxe, fournlCont dans & Seigneuries mouvans &. relcvans du Roy, unis & inco~porcz a ([.0 15 m~ls, & donneron: des declaratlons de tout le temporel des leurs Benefices, des MaiCons, Fermes, Metairies, Pr~z, BOIS, Reno biens depen,dans de !cur Bc?c6ccs) Gruez dans le Rc(fott de la tes & autres Hel itages par eux poffedez en la même Cen{ive, Sei- Clumbre, a la ma .nler~,portee par!a Declaration du 19, Decernneuric &. Direé\:e du Roy, &. de toUS les aucres biens qui leur bre 1 674 ~enant lieu adve ulC &. ~enolnbrcrnens pour ce qui cong , fi F' C ' R e les Fiefs mouvans e Sa MaJeCl' , appartiennent a caufe de leurs Bene ces, tant en le[s qu en 0- cern d . ,Ir li e, autrement concr311H par . l' 1 r. 1 les voyes de rOH, cigue ~$ dccla . , tut e en la mouvance &. direéle des Seigneurs partiel! lers; c que 1 l' J rarlOn~ {"crone envoyces par, d 1 1 l ' Ju- devar,t Ics pus proc lalns Uo-es Roya d l ' • J' " les declarations feront envoyees par evaot es p us proc lJIOS b ., d :b .. 1 pb Ux cs Jeux, pour erre ues. es Ro aUle des lieux our êere Jûs, publi ez & verifie z en la 1l1~- pu li ees & c atrues par e rocureur General du Roy ou {es Subf.. g, Y. , {j' Pl {i . ns ue le Rcmon [raot, ou les murs au x SIeges Royau x , confornlélllcnr :i la même Dccbrarioo. X)lerell. accoutumee ur es oppo mo l'emg y apporter : Er comme 1e 0 rd onlle en ourre quc 1e prelenr r , ' Arr fi: (cra envoyé dans roures .S ub llltUtS aux Sieges ROy3ux , pourro " 1 S" 1 (l0' • l ' e, • , 1 d' Il. d Decembre de l'annee dernler e , es ene c 1au ces, pour yerre u & publiC a la diligence dr{dHS dél . al porte par e It ArrelL d tl' 7· . Sub[lL1CUt ' s aUI'rd'Ites S"enec 11aUIICes fT" Cl, 1 requenee le l. 5. Janvlcr dans ourcs 1cs Vi 11<:5, Bourgs ..If. ~ """ cs Lettres Patentcs expe lees en COOle fi . . d 1 1) ' Il:: 1 ' r , br ' fë hde: . " . fi' 1 cl mbre le 16. Fevrier LlI- Lieu x e a rOV1l1ce, &. amC le par to t "U elOlO cra, a n'lu e tnltr enreo-IO:rees & ven ees par a la ( ' r U FIC cl van ' , b . . 1 d ' d '1 ' nnHfanc le 7. du pr e- pcc onne n en pretende caUle d'jgno n'C' A IT en.l our CI ferltt) dl. a la veille d'c xplCer, "1e Il.IC d e dal voir du Requerant de Comprcs, A y d ~ s &. Finances du Ra"ra Il provence, (" cante a A'IX: mOIS de Decembre & qUI CIl; U e 'd 5 Mi e D b Il ' l ' , F REGIER faire to r d'I' ' faire executcr la volonte e , . e 5 eccm re 17'-.. • Co :monn é SI ' • , Utes les 1 Igences pour . 1. r dûs rc . . a. cet égard, &. lui faire rendre les devoirs qUI UI lont )' S I r e, dI'1 "d... <Ll !f,u../."w; .,l'j. tP-IlI ....VUü!..;1~ I..,r1 t1.lt>.I~J.,.J 9 .u.'1~M 'l ~ e {p :tl ' ~ �• , , / . • r... Gens de main ,norte leur ll~noi/failce cie la repte[cntationqui leur faite de(dits Contrats, dondls tiendront Regiftre-, & cn envoyeror pie au Sr. Controlleur G~al des I:inances avec leurs avis, peur' f,?n R l port ' procede en narre Con(eil à la liquidation dl!s Rentes q vront nous être pa yé~s p~udc Droit d'jndemnité. ~ _ " VIII. . , LES Arreft. de Liquidations (croôt envoyez aux Buraux des Fillan ' chaque Generalité pour y être regiftrés (ans frais; & il en fera delh\ copies aux Fermiers Olt Regilfeurs de nos Domaines, pour léur fi faire le recouvrement deCd. Rentes dOllt les arrerages leur (eront pa compter du jot\( des Acquifitions , en qllelque tems que l~s Arreil:s quidation ayent été rendus. 1 X. S 1 les indemnitez (om dûës à cauCe de quelques uns de nos Dom t enus à titre d'apanage ou d' engagement, les Apanagiil:es ou Eng joüiront deCdites Rentes pendant la durée de leurs apanJges ou engagl S 1 DON NON SEN MAN D E MEN T à 110S amez & feaux letenans nôtre Cour de Parlement à Aix, que ces Pre(clltes ils ayent lire, publier & regiil:rer, & le contenu en icelles garder & excCl 10n leur forme & teneur. C A. R tel eil: nôtre plaifir , en tcmoin Nous avons fait mettre nôtre Ccel à ceCdites Pre[cntes. DONNÉ à Fo bleau le vmgt-uniéme jour de Novembre l'an de grace mil (ept cens q\\~tre, & de nôtre Regne le di xiéme. Sign(, LOU '1 S. El (11/4 Par le Roy Comte de Provence. PH ELY P EAU X. V ù au COll[eil Do Er [cellé du grand Sceall de cire jaune. 1 , • EV E, publiée & Regiflrée , prefent &. ce rfqu : le Procureur General du Roy, pour êtn cm/Olé Subflituts dans Iru SenéclJaujJées du ReJfort, ' fuivant rét ~e ce jour. F.ait à dix en Parlemmt Je 7· l. 72. 5. SIL vf' L .~ # ,, •• .. :if ~ Ch-cz 1- J os A AIX, E PH SEN E Z) Imprimeur du Parlc~cnt ..".L.v ~~,>,,~//;/ <-o~ ~~?7 ~~ --~ 11'-:,'- ---'.7-.'/~~:' 'J nJ -:)J.o~~:"'*'-'1 7':"' -'·~.'/~ ... "-,--;,L '0 jI ..... - r.·"t ;; ~~/ !"n' '"..,-n,:. '~/'-::;J:~ 1"~ 7 ~ " ... "'-. '-V Y',J--. , '? ~ t ""L..r ~ ~..n;---y 1- ~-v - c7--.1~ <-~~ ~V) y J ..u ......... . . . r .;. "-. ï , _'" <: .... -yl ~(,/~ t 7-, -'cl ~1.(0 n..-~ -. l ~(;)/ ' ) / a y - ,~ G~<' t . /.. L, ~~hh '2. ~ 't;Xu lit 1-1-' 1 71. - -.." ~ ,I '-0 ."""~ ~ro().;/} 4 )' �• • • ........ ! b-vers le Roy; &. ce fai~ , 1 a grol1e ou ml .. larrée par le Greffier Crlml veritable au Greffe da lilTc:rucot à la forme du R.e y avoir recours cn cas ,ir fur les biens de ladite co lcfdi,es Ordoanaoccs 1 iui dl: d'Anae Gra(fe &. d'A us grande s'il y échoie; lIa Procedure ~ les a couda ace, qu'ExrraÏts du pre.. envers le Roy ; (~avoir, .IJ~il ccal, pour le mandcr à livres; leur il fait &. faH ln yalles, &. aurres LieDX rande peine; l'amende pay !û, publié, affiché 6: ,.. tes &. foo Ecroüe barrée le Curez defditS Lieux, Je Pierre Viguier Jaos ncur. ENJOINT 31lfditS dllë par le Lieutenant C ) &. de cerriticr la Cour s &. mec {ur la querelle re du ParlemcDt de cc s les plifons luy {eroot OUV brc mil {cp' ccns viog': p Commis; O,doone que # :!. • • ,1 . 1 �111"'I11III......-;- - DES REGISTRES D E PAR LEM E N T. EU par la Cour le Procez Criminel & Procedures faices, , .. nI parle Ju ge ROYoll dt: la Ville de: Touloo ,'lue de l'au. torité de la dite C our, C301 à la Re quête du Proc ureur Ge. neral du Roy, qu 'à celle de (00 Subfl:ilul au Sie ae de la. dite Ville de Toulon, qu erellans en crime de Bigamie, crime de fatlx &. contravention aux Ordonnances &. Dcclara tioas de Sa Maje!1é. C ON T R. E Ra ze-Anne MCfigue femme de Jo{eph Juglud, Aooe G ra Ue, femme de Jofeph Gras travailleur aD Puc, Mellire Pierre Viguier du, LIeu de S,t. N azaire Eccleliaftique, Ga(pard Gaudy Mdrcb and TeiotUrIer de la Ville de T ou/aD, Melfire Amoioe Gautier Sc. cocdaire à la Pa r ro~lfe de Sr. Loüis co I ~ dile Ville de Tou,lon ,r.;tclfire Jo{epb Doul,one Precre , J ofep h J (;~n fc~ o o.d muy de lad"c ,M engoe • &. Jeao Cl~olfy , 10US qu crcl ez, Icl~ lIs Vlg'ller,' Gr~lfe Sc Mengue dele· nus aux PnCons . Royaux d~ cc PalaIS, Memre G auller &. Gaudy aux Ar. refis de celle yllle, & ledit Jofe ph Jean, Jean Choily ~ &. ledit Memrc Duulooe ?cff~llIaols,jugemeoE des objets donD~z ~a~ les querellez contre les TemOIDS a eux co~frootez,; C oncluuoos dlfl10lllves du Procureur Ge. ocra! dl1 Roy, oiiy lad ll e Mengue, Gralfe , Vigui,er &. Gaudy, par ~\(e. ouallon fur la ScletEe daos 1.1 Chambre du CooCell, &. Meilire GdOtler à COllé du Bureau, Sc le Rap on de Mem re Luc de Len faoE , ConCeiller dll . d epule; ' T out coolidere. " R oyen 1a C our, C omml'ITlol 'lre co cette P.Irtle LA COUR. a mis l'Appell ation de Marie-Roze Merigue, &. ce dool cO: ' &. deAppe 1 au oeaot ql1aO! a• cc , Sc par nouvc~u J ugerueOt, l' a d cc l arec ' .. . ,. d &. d ' " ' chre auclote "" coovalDC OC u cas cnme e Bigamie a elle Impofé, pour . d uque 1 l' a COD d J lTloce . & COD damne a' elre , l " repalatloo lvree ez" malOs de l'E. ' , , xeCUleur d e 1a H aute· J u rt ICC, pour avoir &. [OUffrlC le Foüet par tous les Lieux &. Carefours de celle Ville d'Aix aCCOUlumez, ju(ques à effulion de " {j f " faog, potl~ot un eCr\teau ur on ~root, ou, rrecoot ecrits ces ruaIS, Femme adultrre qui 4 ép,u(e dell x M ary s v iv atlS; & cc fait, (era &. demeurera bannie de ceue Ville d 'Ai x , cclle de Toulon, &. leurs Terroirs peod a nt le temps & lerme de cioq ann ees , luy a fait & fair inhibici oos &. def. (cafes d'eofraindre {oo ba oc, & de commettre à l'a venir fe:Olbl.blc: crime à peine de la G~lIcre, ~'<l condJlTloc co ouue cn ucnte livres d',lm" Dde CDyc:r. le l'\.oy; & c e f,.~ ,~e. P,,(o n, luy (<<on. ouver.e, > & hHl Ec roLic b ~rré e p ar le G reffier Crlmllld 01> ( 00 Commis, pour execut er (o n blOmlJ'emeot à la forme cl" R,cglemeot , r~"f au n. eceVe'H de s amendes d'a • r " aloli qu'II , verra bon êlre & e n ccgtr . •ur 1es b'lens cl e 1a d'He COD d amnee, qUI d l d'An ne Gra [ e & d'Aotoine Gautie r pou r les cao(es re(;lta,"esde la Proced ure , Ics a coudJmoez Sc condamae cbacua co un e amende c,nvers le Roy ; (çavoi r, ladilC Gr~lre de lix livres, & ledit Gautier de Hoi, I & Crait ' • l ' b" Ivresl ; eur a [e' a it ln lt liIons & deff~n(cs de recidiver (o us plus . l' d ' pelae i am . co e payee pa r 1ad'Ile GraCIe les Pri(ons luy {cront ou r E . b " ' • & 100 croue arr"e par le Greffie r ou fno Comm is: & en ce qui Je Pierre Viguier, (aos s'a rrêlC r à la Se mence de deffJUE coo're Iuy d " 1 L' C ' , 1 • lie par e leUlen . nt rl ml o ~ ~ e Tou lon le 18, Ju ill et dernier, l'a s & me., fur la querelle do a t s a~1t hors de Cou r & dl! Peoeés , à ces s les PlI~OO S lu y teroul ouyenes , & (on Ecroue ba rrée p '~ le Greffier ou li CommIS; O ldoone que le: (u rplus de la Selltence Judit LÎC:UlCOolO t , qui condamne Jofepb Jean &. Jean Choi(y à l'Alende Honorable, 1 la Galle:re pour cinq ans, Sc en cinquaute livres amende ch~cun envers le Roy, Jo(eph Doulone en vingt li vres d'ameod eovers le Roy, &. qui met Gafpard Gaudy ho~s d'lufl:a?cc &. de Procé, /5( (00 ,Ecroüe,buré.c: ticndra &. fortin (on plelO &. cOller effet, & {er.excculee, de 1autoruc de la Cour (uiv301 fa forme &. tcneur, laquelle codam03110n de Jo{e?&. Jeao &. Jean Choi{y '. (e~a écrhe ~ur. un Table~ui la_ forme de l'Ordan. naoce, &. faifaot droit a la Req(lIlitloo du Pro,~:eur Geoeral du Roy, _ a...ordonné & ordonne qU 'CD cooformÎlé deI dCrolcrcs Ordoonances Be DeclaratioDs de Sa Majetlé, &. nOlammcot des Aruc\cs 7· ,8 .9 •.5{; 10. du Titre viogdéme de l'Ordolloao~e ?e 1667'& ~e la Declarauon ,dl& mois de May 1697, les CureZ ou VIcaires d~s Pmolifes de «:[[e Pr?vI,o. cc {crout leuus &. obligez d'avoir dcux.Regl~(CS cn forme, pour y ~cClCe les Mariages, Baptêmes & Sepultores qUI {e fdlroOt dJns, leurs Parrollfes, le(quels RegiO:res {erouE côtez & paraphez co chaque feudl;" pH I,e Juge Royal du Lieu ou aUlre M3girlra! ICDa~1 (~ p~ace , ,dool 1 uo dcfd".s Re. <tifl:res reO:era ez ruains dudit Cure 00 VICaire, ~ 1autre (era remIs audit Juge Royal pour {crvir de Grolfc , Icfquels dIES A~es (eroot couc~e~ {ans lailfer aucun blanc, &. les raEureS ou r'DVOyS dûem,eoE approuves a la forme des Aétes publics ou )'udiciaires, & (eroo~ le(dlCs ('>étes d{jg~ez e ,oy par les PartIes pre(eoles . & eDcore par qua Ire TemOIns " , dlancs b. domiciliez &. qui (,çacheol lianer leur OOlD,' ScII seo peul al Ccempe~c s ' re.C Icouver aUlaot daos le Lieu; b& { ero OE lefdu"c urez &r'au Ires r de s 10lOrmer 10lgoeulemeo IreS de(ervaot le(diles Parroi{fes, tenuS " e &. d 1 ré des "II de: la· a qua e D avant que de proceder du dorulcl e , E f. d F · I·llc: 11&-Il '"1 1 01 a aos e am , .. p~Clies COllEra étaoles &. notammeot siS 0 d 1 Pere Mere la pùilIance d'aulruy' pour avoir le coofc:otedJllcOt "ees e~ eDcor'e le(dit~ , 1e d cliIr d c,s Or éloooao , TUIeur ou Curateur, (UIV3111 aux Temoios avant que Curez feront leous de fai re l,ét ure defdlls Al cSr devoir à cel égard; ac d~ les faire: lig ner, & de les admooel1er de cU par Icfdice:s Ordoooao_ de s peine s proooocées coot re le~ C.oOlreVe?aos'yct ioceifammeoE &. ail ces & D eclaratioos de Sa Ma)crle! & ~ C;v:oaaccs, la g rolTe ou mi. ,,11'1.8. d Jn s le 1eby pOTl,e p3 r l e~d ll % c: nifié qcrilab,le au Greffe d" nll lle d~ d i l Regll1re: ligoe pa~ co • c:ll:er & y avoIr reco ll rs en cas Juge R.o al , 'lui l'au ra pa rafe ,pour Y r , ' Icfdices OrdoonaDces, de b (.Y 1 r us le s pel oes pOri ces par d "1 é h • " 1 gran ,e: SI .y dcolt; Ed' COin , e: tOUI . s10d Sa Ma)elle, & autre pus & ~ts & Deda ratloo , l~ reteode caure: d igooraa,e, qu EXlralts ca pre. (e fin que per(onoe 0 Cd'P audit Proc ure ur Ge acr~l, pour le mander à (e OtsArrc.cè (croot cxp~ IICZ lT"e:s & J udi catU res Royalles , &.. aUlres Lieox de:S ubl1l1uls .des Seo"c lauul.. ' le: prele:at ArreQ lu, , pu bl' le, a ffi ché _ltr Y cIrer " C d (d' L' en CClte '",.PrOVInce " pourbr' & oOllfie au~ ureZ e liS leux, reghrre par .out OU CloIO Ilera , Er' pO u ' dé & br. ' (u ivant (a fo rme & teOeur. NIOINT aUl dlll cr7e r d'y .e:oir la mai a e<. de certifier la Coor SLlb~.<ttUIS ' e tre cgbar3cun co0 d ro.'" oy , , de leors diligeoce:s da os Je: ,mois, P~~hé à la Barre du. Par lemenl ~e cc r aïs de: Proyc nce , (eaDl :i AIX le (cptleme D ecembre mli {cpt cens vlog': qua" e. (.ollallon1Jt, GA UT 1 E R . . A AIX, Cha JOSEPH 'SENEZ , Imprime ur du Parlem ent. J7 1 f' � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/44/RES_08295_Edits-N_Vol3_1725-1739.pdf 42d6f81fe025e5a9abcdfec72f5785b8 PDF Text Text ~ f~~~;0? Î O ~~ ~-V-"AÜ: _ ~~~.~___ _ ~~~~~~:~~~&,~~~~.,,*,4J:,~rt-~~-----, **~** **I~** **~ 1t i' 1 rth**** ~** **~** t) f\ ~ ~ i' # ~ i' 5e- ~ iL' i' .' t ~ ~ t ~ {~ i' ~ , ~ ;} t) 8 * ~** **tt'** **tts '-v;'~ ~** **w** **~** ~*~~~~.~~ , ~~~~~*~~* • •• • LETTRES -' PATENTES DU ROY, rpORTANT Statut.s pour les (ommunllute'Z... des Barbier.,s & PerruquierJ. Du 6. Fevrier 172.,5. REG 1 S T R E' E SEN "P A R LEM E N T. 1725-1739 , , , , •• .. , QUIS par la grace de V ieu ~ Roy de France & de Navarre) Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A tous ceux ~ui ces prefentes- Lettres verront: SA LUT , Par la Declaration du 2. I. Janv·ier 1710. nôtre premier Chirur.gier a été maintenu dans.le droit d'ine. peébon & de. Juriidiétion fur les BarbieIs ', Perruqüiers, Baigneurs & Eruvifres des Communautez du Royaume) avec pouvoir d'établir un Lieurenant & Greffier dans chaque Communauté des Barbiers Perruquiers,. pour 'y exercer fa Juri{diétion en [on abiènce ; ce que nou~ avons confirmé pat nos Lettres Patentes du 2.1. Janvier 1716. enfuite Nous avons accordé à la Communauté des Barbiers Perruquiers de nôtre bonne Ville de Paris des Lettres Patentes en forme de Statuts le 2. 6. Avril 17 1 8. par le premier Article de{quels Nous avons a!Ii.ljetti nôtre premier Chi.rurgien à choiGr pour Lieutenant l'un des anciens qui auroient paifé par les. Charges :t'& d.efirantfaire. g~rder le même ordre Nous av.ons p.1f nôtre A. , • r �~ f~~~;0? Î O ~~ ~-V-"AÜ: _ ~~~.~___ _ ~~~~~~:~~~&,~~~~.,,*,4J:,~rt-~~-----, **~** **I~** **~ 1t i' 1 rth**** ~** **~** t) f\ ~ ~ i' # ~ i' 5e- ~ iL' i' .' t ~ ~ t ~ {~ i' ~ , ~ ;} t) 8 * ~** **tt'** **tts '-v;'~ ~** **w** **~** ~*~~~~.~~ , ~~~~~*~~* • •• • LETTRES -' PATENTES DU ROY, rpORTANT Statut.s pour les (ommunllute'Z... des Barbier.,s & PerruquierJ. Du 6. Fevrier 172.,5. REG 1 S T R E' E SEN "P A R LEM E N T. , , , , •• .. , QUIS par la grace de V ieu ~ Roy de France & de Navarre) Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A tous ceux ~ui ces prefentes- Lettres verront: SA LUT , Par la Declaration du 2. I. Janv·ier 1710. nôtre premier Chirur.gier a été maintenu dans.le droit d'ine. peébon & de. Juriidiétion fur les BarbieIs ', Perruqüiers, Baigneurs & Eruvifres des Communautez du Royaume) avec pouvoir d'établir un Lieurenant & Greffier dans chaque Communauté des Barbiers Perruquiers,. pour 'y exercer fa Juri{diétion en [on abiènce ; ce que nou~ avons confirmé pat nos Lettres Patentes du 2.1. Janvier 1716. enfuite Nous avons accordé à la Communauté des Barbiers Perruquiers de nôtre bonne Ville de Paris des Lettres Patentes en forme de Statuts le 2. 6. Avril 17 1 8. par le premier Article de{quels Nous avons a!Ii.ljetti nôtre premier Chi.rurgien à choiGr pour Lieutenant l'un des anciens qui auroient paifé par les. Charges :t'& d.efirantfaire. g~rder le même ordre Nous av.ons p.1f nôtre A. , • r �• 2. ft reglé la jurifdiél:ion de . d 0 FevrIer 17 1 7' . P . Declarat1o~ u ';ur ien fur les Barbiers, ern:~llers. ~ h nôtre 'prenner C·h toute l'étenduë de notre RaBaigneu!s,~ EtuVA l~ ê~~mul'lauté de" Paris; fn con~e ordonne par ConYaume"a l mfratavons , Atret de. Î.notre • N quend~ , ous x. Lieùtenans <1U1 lerOlent par fèil du 2.1. Juillelt F.2. 2.. aili mbler les Maitres Barbi~ts , lui nommez, . e aire ,a Etuviftes des lieux de leur etaPérruquiers ,Baigideuffi ~ nconrinent des Statuts con,:ebli{feme?t,,P0u re s el~tmes lieux; Majs I}ôtre prerruer nables ~ l eta,t . e te nformément a notred. I?ec~a­ ChirurgIen I? ayant. pu co 0 en ager les anciens Smdlcs ration du Janvlli~ iZslpl~èesgde [es Lieutenans, !'Jous '& Mames e re~p [enrations, permis par Arret du lui avc:>ns [ur [eA~l;f\ 72. 3. &. nos Lettres Patentes {llf 9 Con[etl du 1 ' r. . t de choiGr nommer & con. 1 . du 3 May. Ullvan , ~e'~~e pour' [es Lieutenans dans t<;utes les Communite d Barbiers Perruquiers de notre ~oxaume, te es tez G e de 'b. pr<>feLIian qu'il jugerOIt. a propos: Et ~r on~esNous Commes informez qu'aucunes des Com':~~Utez deS' Barbiers 'perruquie~ des Villes ~e Province -font 'en demeurt d executer notre DedarJ.tlOll d~ ~ o. 'Fe~rier [119; par raporr aux Statuts q~' ~Ue leu,r enJomt -de dre{fer; au moyen dequo~ ils 'excluent !esl ~leutenans de nôtre premier Chimrgiel~ de ~rdider a leuIs Alfemblées, & les privent des 'droIts qu~ l~ur ~onc du~; & que <!'àilleurs dIts rèfu[ent de deferer a l Arret de notr~ ConfeH du 19· Avril 172.3· ~ L;ttres Pa~entes du, 3,' ~ay (uivant, fous pretexte qu'ri n y cfr pOInt deroge a IAr'[ide premier de nos Lettres Patentes en for!lle de St~tuts uniqué111tnem re.digez pour.1l Communa~te des Maltr~s -Barbiers Perruqmers de Pans du 2.6. Avnl 17 18 • & qu Il ·n'y eft point défendu aux M1în'es des Communautez de -troubler le[dits LieUtenans dal)s les fonélions de leur profeilion de Barbier Perruquier , 'mais feulement dans. celles de Lieutenant: ACE ~ C A US E $" de l'avis de nôtre Con[eil & de nôtre certaine [cience, pleine puil- f~nce & gd 1 d h 1\ lei' + autorité-Royale-, ~~s avo~s dit" decla.ré & ordonné par ces pre.fèntes lignees de notre mal~, difon~ dedarons & ordonnons que ladite Decla.ratIon du ~ 1. Janvier 17 10• nordîtes Lettres P~tentes d~ 2. l,: Janvler 17 16 • la Dedarauon du 10. Fevner 1719.1 Arret du Con[eil du 19· Avril 172.3· & Lettres Patentes des 3. May fuivant, {oient execurés 1<:lon leur forme.. & teneur j e~ confequence Nous avons permis & permettons à notre premier Chirurgien de dioil1r nommer & commettre telles per[onnes de la profeffion qu'il jugera à propos pour lés Lieutenans dans. toutes les COf!Jtnunautez. de Barbjers, Perruquiers, Bal?neurs & ,Etuvlfie~ d~s V dIes & Llèux du Royaume ; defendons a tous Smdlcs, andcns & Maîtres defdites Communautez .d'aporte~ au~ut!l empêchement à la reception & inftalI~tlon .de[dus Llen~ . tenans fous quelque pretexte que ce [Olt, Dl de les .troublér direétement ni indireétement Unt dans leurs fonctions de Lieutenans que dans l'exClICice }e leurs pl'ofelfions de Barbiers Perruquiers pendant qu Ils feront pourvûs de leurs Offices, à peine de deax cens livres d~amen­ de & cent livres de dommages & mterêts enVCfS,; lefd.• Lieutenans ~. Défendons pareillement fou$ les. Ulemas pein<:ts aux Sindics 3 Maîtres' & anciens 4e[dit~s . Co.m'muoautez de- proceder ou faire proced~r ~ Ja reGep~lOJl d'aucuns Maîtres pendant '{jx ·~nois, à ,compter· du· JP~r ~e la publication des pre[entes, dans lequel tem·s ?or:re premier Chirurgien fera tenu de nommer lcfd .. Lleut~­ nans ,que. k[dites C?~munautez r~c;evront -!X- l:nllall~­ ront a peIne de nuIhte de la receptlon de(dits"Maltres, de toutes les deliberations qui pourraient être prife~ dans leurs Alfemblées & de reftitution des Commes pay<?es p~r· les A[pirans ; . à l'effet dequoi enjeignons [ou~ le[dit~s peines aux Sindics, Maîtres & anciens de. lm , fou~nlr' dans la huitaine de la publication des prefenres une 11~te 'des Maîtres qui comporent Iefdites Co~munautez; e~femble l'e~trait · de leurs receptions certlfié pa~ les ~re­ v-ô.ts Sindics en charge. _ VOU1011S, qge p~r. proVllion .J.eu~ / / �j . l' S' ai en' :ittendant qu,in chacune defdites Commu- ement des Barbiers Perruquiers des villes &. Lieux de nautez ' ete con" R yaume ou\ il y en a d"eta bl'les, 1'1 aIt 1 1 notre ent oà? ' du 10. F ' 17 1 9. notre DeclaratIon evner Jormem Ch'lrurJ tr"! des Statuts aprouves par notre · premIer oreue ' r ' r 1 , les Articles qUl' r en.lUlvent. -!OIent executez le on glen , 1 \ l' , d V'll leur forme &. teneur, e tout a exceptlon es ' 1 es des Generalitez de Rouffillon, Auch &. Pau, Chaalons, Montauban, D.ijon, Franche-Co~te ) Alf~ce & Mauheuge ,jufqu'à ce que par Nous Il en fOlt ~utrement ,ordonné. . ; r. 1 1 ' " 1 AR TIC LEP REM 1 E R. " -Statuts, Privileges & Ordonnances accordez a ~os ' premiers Chirurgiens, Lieutenans, Greffiers ou CommIs, . Arrdh & Reglemens donnez en confeque~ce, feront executez Celon leur forme &. ceneurj; ce fa~{ant, No,us . maimenons & Igardons le Sr. Marechal, notre premIer ' .Chirurgien , ,e!l qualité de c:hef ~ garde des, Chart~es; Statuts & Pnvüeges de la ChIrurgIe & Barbene de notre .Royaume, au droit l d'avoir toute infpeéhon, Juridiéhon & connoiffance da fait de la Barberie ; filr les Maîtres Barbiers Permquiets, Baigneurs f Etuvifl:es & tous autres ' exerçans ladite profeffion 0U par~ie d'icelle dans toute l'étenduë de Nôtre Royaume) Païs, Terres & Seigneurie de nôtre obéï{fance; comme aufii d'avoir fa Charge de Jurifdiéhon) & icelle faire exercer dans toures les Communautez defdits Maîtres Barbiers Perruquiers, Baigneurs, & Etuvifl:es, par ~s Lieutenans & Greffiers, de[quels vacation 'arrivant, la nqmination & provifion particuHeres apartiendrom à nôtre dit premier Chirurgien. II. Chaque Cemmunamé des Barbiers Perruquiers, Baigneurs & Etuvifres) (era comporée d'un Lieutenant & G(efher de nôtre premier Chirurgien, d'un Doyen) des Prévôts) Sindics & Gardes des anciens" Sindics fortis de Charge , & de ' tous les autres Mlîtres qui ont efté ou feront reçûs dans la Communauté. . 1 I I. Tous les Regifires, Titres & Papiers de la ComLES 1 munauté, i rexception'des Regifrres œUnns qui demelt- , reront entre les mains clu Greffier de nôtre premier Chimrgie~ ) feront mis dan\ une armoire part~culiere, [o~s trois dtfferentes clefs, lefquelles feront reml{es, fçavOlr, rune entre les mains du Lieutenant de nôtre premier Chirurgien, l'autre èn celles de [on Greffier, & la troifiéme entrF -les mains du plus ancien des Prevôts, Sindics en Charge. 1 V. Sera aufIi dreffé tous les ans, le premier d'Octobre, un Catalogue, où fera le Lieutenant de nôtre premier Ghirurgien nommé le premier, lequel contienôra les noms & demeures des Maîtres & âe 1 ceux qui ' tiendront par baux à loyer, & fera ledit Catalogue mis dans la Cnambre ou Bureau de la Communauté, & diCtribué à tous les Maîtres d'icelle par les Prévôts Sindics, & . Gardes dans la premiere viGte qu'ils feront chaque année immediatement après la Fête âe St. Loüis. V. Sera ft'üt tous les ans eleétiQU de Prevôts Sindics & Gardes, dépuis le 2, 5. Aouft , ju[qu'au 8. Septembre, à rel jour qui fera indiqué aux Maîtres de la Communauté; par billets du Lieutenant de nôtre premier Chirurgien, & ainG continuer annüellement; & aulli-tôt l'éleél:ion faite fera nommé un Receveur à la pluralité des voix des Maîtres qui auront procedé à ladite.: éleaion. ' V 1. Les Prevôts ainG élûs entreront en charge, le premier lundi d'après la Nôtre-Darne .de Septembre, pour exercer le Sindicat pendant deux anriées confecutives, & feront tenus de faire & prêter ferment par devant le Lieutenant de nôtre~ premier Chirurgien, &. fera dé-' livré à chacun d'eùx par le Greffier) une expedition de . lem Rereprion & prdbtion de Serment, qui fera {ignée 'dudit Lieutenant, pour leur [ervir de commiffion à faire leurs (on:lio.ns de Sindics, fans qu'il en fait be{oin d'autre, & fera payé par chacun d'eux au Lieutenant de. nôtre premier Chirurgien, la (omme de quatre livres, & ~ fon Greffier celle de deux livres; tant pour la pref'tartan de [erment, que pourll'expedition de leurs co~- • �, , les Màr~s de chaque Se~aine, deux heures de relevée; .- miffiont " ' le[qnell~ -ils ' pouttont : fa:ife enregU\rer au Greffe de la Police des ueù'x. . . ' . ' . VII. AulIi-tôt que le Receveur de la Commllnâuté aura fait (on année de recette , il rendra [on ' compte difinitivement, par devant lè Lieutçnant de nôtre premier -Chirurgien ,' où afIifreront [euÎèment les Prevôts Sil1dics .& Gardes en charge) le Greffier & les Maîtres qui auront plffé le Sindicat. . VIII. Toures 1es a{femblées, poùr les affiüres .de la Gommunallté, Eleétions de Prevôts & Receveurs, réditions-de comptes , ou receptionsl des Maîtres, feront faites dans 1a Chambre' ou Bureau de la Communauté, fur les billets ou mandemens du Lieutel-1ant ,de nôtre premier Chirurgien; fartons ddfenfes <lU Prevôts Sindics & Gardes en cl1.lrge, & à tous autres Maîtres de ladite Communauté, de Cotlvoguer <lucunes alfemblées de leur autorité, à peinel de nullité de[dires Alfemblées. : IX. Dans toutes les Affemblées, le Lieutenant de nôtre premier Chirutgien -aura la premiere place; eofuite les Prevôts Sinâics & Gardes) lei Doyen , les 1Anciens & les autres Maîtres qui y feront mandez, {ùivant leur rang dans le C~talog~le, & porteront hOlmeur & refpeét au , Lieutenant de nôtre 'Premier' Chirurgien , aux Prevôts Sindics en Charge, au Doy.en & à. toUS leurs Ançiens, à peille d'être exclus 4des A{femblées, privez des émolumens, & condamoez en telle peine qu'il appartiendra. -, X. Après les propoGtions faites par le Lieutenant de nôtre premier :Chirurgien, ou par le Prevôd qui prelidera en (on ab[ence, chaque Maître ne pourra parler qu'à [onl rang & . lors que fon~ nom fera Capellé par le Greffier, le tout à peine de trois livres d'am,ende , pour la, prerniere fois, & d'être privez pOUt toûjou,rs de~, en~ tre.es du Bureau, en cas de récidive. 'XI. Le Lieutenant de nôtre premier Chirurgien , les ~evÔts Sindics J te Doyen & , le Greffier', & tous les An~ç~ ql:ü auron~ pa!fé les dl~lr.ges) i a,{[çrobleront tOU~, ) pour deliberer fur les affaIres communes y. Police '" Di!: cipline qui!concerneront Jes Maîtres, VeUves Afpirans Lo~~taires, Apr~nttfs, Garçons, O~vriers_ &1 t9us ceu~ qUI fer~nt fowuls a.Ia, Co~munaute : Mais s'il furvient des affatres urgentes" Ils s a{fembleront extraordinaire. m~nt fu~ le ~andem~nt du, ~ieutenant deI nôtre pre~ler ChIrurgIen ~ au Jour" ~ a 1heure qui leur feront indIque~ ~ & ce q~I fera arrete d~ns ladite Affemblée à la plu~aht~ des vOlxl fera execute, ,comme [s'il avoit dl:é âeh~ere de ,to,ute Ja Communaute, à la referve des em~ prupts & <?bhgatlOns pour deniers qui ne pourront êt(c: d~hberez nI rer~lus, que dans une Alfemolée generale, , ou tous les Maltres feront mandez. ?CIl. Et pour ~aciliter au[dits Barbîers Perruquiers, ~al~~~urs & E,tuvIftes, le moyen de ,s'a{fembler, pout 1utilIte des affalres de leur Communalite Nous leur per... ~ettons. d'ttablir 'une Chambre ou. Bur~au, en tel cartl~r qu'Ils trouveront à propos)' qui fera choiG 'par Id L~eu~enant de nôtre premier Ghirurgien , & les Prevôts Smdlcs. . XIII. , Auquel lieu toutes les, Marchandifes concer.. nam ladIte profe~on, tant Foraines qu'aucres, qui arri. veront, & fe debIteront en gros &1 en-détail és Villes & Faux:Bourg~.~ feron~ a~or:tées dans vingt-qua~re heurës, pour y etr~ vues & viGteesl par lefdits Prevôts Sindics avant qu'ell~s puiife~t être expo[ées en vente, à pein~ dd~ confifc~t1on defdItes marchandifes, & de cent livres ' amende. , XIV. Lors que l~s MaÎrres) Veuves~ des Maîtres &, :tous. a~rres foûmis } la COlTIniunauté , feront mandez par 1~ LI~utenant de notre pre;mier Chirurgien, & les Prevôts Sl11d~cs en <:harge, pç>ur fe trouver aux Alfemblée5, ils feront tenus de li rendre" fous telle peine qu'il apartiendra. .tfV. C~acun Barbler Perruquier, Baigneur & EtuyI e, ,V ~uve & Locataire payeront annüellement- , l~ Jour & Fete de ~ St. Loüis; quinze [ols, à la Confrâ1riè 1 7 �" ui [e~ont employéz à faire dire le' de 1~ Cotl?~on~t:~t;es dépen[es jugées néce!fa~res pa~ SerVIce DIVlD,p qUI le Lieutenant, revots S'111dics , ~& Gardes & AnClens • f\ auront palfé leps chJ\argeS~~dics & Gardes feront celebrer XVI Les revots 1 l" , o' le Service Divin, en tell~ EgiiGVeqt i. s trluv~~m~ d~tS;' (ifr nt en premIeres eIpres, a . . po~~ con l Ma rf: folemnelle. '!efpres ~ Salut ledIt Jour Lous '1 1 d . r le reÏi de St' une Loiiis eue & un Service e en em:un pOl~ r .os des a~es de; défunts Confreres, au~uel SerVIce lel' us ~ Sindics , & Confreres feront tenus d ailifter: . , XVII. Aucunes per[onnes de q~elque ~0{ln_dlt1or} v'lIIes [oient ne pourront exercer ladIte pr?re 1011, es 1 es, Faux-Bourgs & reŒorr , foit ,el~ B?ut1que, Chambre O/U autres·ljeux particuliers o~, pnvilegIez, fous quelque pre·texte que ce puilfe etre, s Ils ,ne font membres de Com-. munaute. d C XVlll. Nul ne ppurra etre reçu Mal~re e omml~nauté ,s'il n'ett d.e la. Religion CatholIque, Apofiohque & Romaine. , . . XIX. FaiCons deffenCes a tous BarbIers PerruqUlers, Baigneurs' & Etuviftes qui ne font, pas ~aîtres Ae la, Co.mltlUnauté d'a~oir aucun' Aprennf, 111 Alloue, a peIne ru:; nullité de I:Apremilfage, de vingt livres d'amende , & de cent liv. de dommage & interêts. ' X X. Les Apremifs de ladite profeilion, ne pourrQn~ être rCiçlls clans les places de Barbiers Perruq).liers , Baigneurs & Eruvifies, qu'ils n'ayent fait aprentiffage de trois ans, chez l'un defdits Maîtres fans s'abfenter, & qu'ils n'ayent travailJ~ chez les Maîtres, l'e[pace de deux années confecutives après leur aprentilàge, avant de pouvoir dhe reçûs en charge, defquels iervices ils raporteront des Certifica,ts. en bonne forme defdits Maî..t,re~ qu'ils. au~ont fervis" & paraphez des Preyôts, Sindiçs nUItame apres la datte defdics Certificats. /'. XXI. ~t pOut obvie~ 'a~-x fr~ u~{es,. PU) pourtoient tt1,'G commiJi:sl. le~ Brevet.~ cl apre otilagç. ferOnt aportez 1 J\ f\ f\ Cll'l , , dans h' en la Chlmbre de la Communaute Ultaine de la paŒltion d'lCeux, à peine de cinquante livres de dommages & imerêts contre les MaIn'es ,au profit de la Communauté; & p"our chaque Enregifrrement fera payé par leLâirs Aprenrifs vingt lIvres au Receveur, pour le profit de l~ CGm~mll1~uté & trois livres, au ,Greffi~r de nôtre premIer ChIrurgIen, pemr le drOlt d Ebreglfhement. XXII. Aucun des Ma.îtres Barbiers Perruquiers , Baigneu;s . & E,ruvifres, n~ gourra ~rendre aUCl:n Allo~é .s ni aVOIr qu un Aprennf a la fOls, & ne lm fera lIbre d'en prendre un recond, que deux ans après qu'il aura le premier, à peine de vingt livres d'amende, & de cent livres de dommages & interêts. XXIII. Les fils de Maîtres, & ceux qui auront épou[é Wle fille d'unI des Maîtres, feront reçlls en fai[ant une {imple experience, & ne payeront gue la moitié des honoraires ou droits que les a lues Afpirans payent, & que celle des droits du Lieutenant de nôtre premier Chirurgien & Greffier. ' XXIV. Les A[pirans qui auront fait Aprenti{fage chez l'un des Maîtres de la Communauté , & farisfait àd'Arcicle vingt precedent, feront reçûs en fai{ant le Chef-d'Œuvre qui fera ci-après ~X'pliqué, en pay~nt les droits & honoraires à tous ceux qui ont droit (f'alhfrer-à lour Reception. XXV. Aucun des Afpirans ne pourra fe prdèmer à la MaÎtri-fe [ans être alhfié d'un conduéteur qu'il [e1!a tenu de choiGr dans le nombre des Anciens qui- auront palfé le Sindicat. . XXVI. Le conduéèeuf fera tenu d'accompagner l'Afpuant dans {ès viGtes, chez les Anciens Sindics {orris de, charge, apellez pour la Reception de l'A[pirant, & en· qJS que le trondu6l:eur refu[e ou néglige-, il en fera. nommé un d'Office par le Lieutenant de nôtre premier Chirurgien. XXVII. Les Mpirans feront. tenus -de donner ml! B, , ...., 6 9' / �Il ' 10. A d ,. rre premier Chirutglen ,. un Regucte !.ieu~ena?t e ode leur conduéteur, à laquelle ~~nt ~~nee / eUX i~Ba tifi:aire &. les Certificats de-R~hgIon J010 ts l' Extra Apoilolique . &. Romaine) &. ServICes de .Cath0 IqUe , .. . l'AfipiraPt ' " . Cl' , XXVIIi. Le Lieutenant de notre pre~ler, lirurgien d la Requête d'un foit commumque aux Prere"ponS' rad' charge pour donner leur avis (ur lèS vots 111 les en , "1 r' J 'd ho ualitez de l'Afpirant ) & en cas qu 1 l?lt uge, e n-q ' & œurs l'Aftpt'rant Dourra faIre (es vilitc:s, & ,nes VIe . m , ! ' S ' d" d r ,fu' lier le Lieutenant, les Prevots & anCIens m, I~S, , e ~e Pra,' l'Arremblée aUJ'our qui leur aura efte mdlque. trouve lIt , , l'Arr: bl' . XXIX. Les billets fery~ns a cor:yoq,uer. . lle~ ee ur la Receptioo d~s A{plrans & 1lqdlcanon u JOu~, -~ont delivez pJ:r 'le Lieutenant .de notre p~emler ChI. rurgien & fon Greffier?- aufguels, fera pa~e plr cha~u!l 'des A[pirans [ans exceptIon; fçav~:)1r ) au LIeutenant tlOlS livres, 5c au Greffier trente fols. ' " , , .__ XXX. Outre le Lieutenant de notre premier ChIrurgien , les Pr~yô~ Sind~cs le Greffier, & le, Dov:e~ de -la' Communa~lte, tl ne pourra aŒfter a b. receptlon .de châque A[pirant que les anciens Sinmcs foréis de charge. XXXI. Lb Afpirans qui auront fait apremiffage.chez l'un deCdits Màîtr~s > & qui ore prefenteront pour être reçûs au lieu & place deCdits.Barbiers Perruquiers, .Baigneurs &, Etuvilles, feront, ~e~u~ d~ faire ,en deux j9urs le Chef-d:Œuvre que les Prevots.Smdlc leur ordonneront, & quand_ils feront jugez de bonnes mœurs & capables ils feront reçûs par le Lieutenant de nôtre premier Chirurgien, &: les Prevôts Sindics en charge, & fera paye :pa! chac~n d,es Afpirans au ~leuten~mt d~ nôtre pIe,Inter ChIrurgIen & .allX Prevots Sindics en char,geà . chacun , la Comme de trois livres , au Doyen de la Com,munauté & au Greffier, à chacun 30. loIs) Be 1 5. ',(ols a chacun des autres Anciens. XJ9ÇII. !mm~diat~menr après, que les A(oirans auront ete reçus , 11s preteronc ferqtent Clltro les mains 4 1 , Il dü' LieUtenant de nôtre premier Chirurg~eÎl, èn preÇen-; ce des Prevôts Sind~cs ~ Doyen ) don~ .Il (era. dehv~e' Afre, qui, [cr~ reglftre au ~r~ffe de n~tre prem~r Chl- . rurgien , a peme de l,a nul~lCe de ladIte prcfia.tl~n, de Serment) & fera paye par lCelle p~r chacun, recI~len­ daire' Sçavoir au Lieutenant de notre premler ChIrurgien ~ent fols , à fon Greffier trente fols) & à chacun. defdits Prevôts Sindics & Doyen quinze fols; enfuite pourront lefd.' nouveaux, Maîtres reçlls faire e~regif­ ner leur Aéte de ReceptIon au Greffe de la PolIce d Lieux. / ,." " ' XXXIII. Enjoignons aux Prevots Smdlcs de la Communauté des Barbiers , Perruquiers, Baigneurs & Etu~ viftes de tenir la main à l'execution des prefentes, a l'effet dequoi ils auront droit de vûë infpeéh<:>n fur toU5 le Corps de[dits Barbiers, Perruquiers , BaIgneurs & Etuvill:es & auront droit de viGte fur toutes les Marchandife:, circonftances & dependances dudit Art & ProfeŒon. . XXXIV. Et v01:llant que lefdits Barbier.s PerruqUIers Baigneurs & Etuviftes ayent des marques vIGbles de l~qr Arc pour la propreté & ornement du, Corps ~umalll, Nous leur permettons d'avoir des BoutIqueS' pemtes ca bleu, fermées de ,haffis à grands carreaux qe Verre" fans aucune reffemblance aux montres des Manres Chi-rurgiens & de mettre à leurs Enfeignes des BaŒns blancs pour marque: de leur' I?rofeŒon', & pour faire d!eren~ de ceux des Maîtres Chirurgiens qui en ont de Jaunes, avec cette infcription HA R BlE R, P ERR U Q.U 1 ER, BAI G NE UR, ET U VIS T li: C E A N S, ON F À 1 T L.E_ p,o 1 L, E TON T 1 E N T BAI N SET E T U V E S ~ D~fendons aux Maîtres Chirurgiens & ,à ~ous, autres ~e faIre'peindFe leurs Boutiques en bleu ,ni d avou. de fe~­ blables chaffis à ceux des Barb~ers, & aux BarbIers d a-· voir des mOlures femblables: à celles des. Chirurgiens ,à. peine de vingt livres"d'amande & de cendivres de dom..ma~ &. mterêts contre~ chacun des,contrevenants.. • / �, O' d _ XXV. FaiCons auffi dé~e~Ces ,~ toU,S uvn~rs e P felIion n'ayant quahre de s e~abhr & de 1exerla Itde ro1p Lieux privilegiez ou pretendus tels, Co~ cer l ans ~s .rr."etre ; & ann c. d connm e pretexte que ce pUIne e Qu q?e 1 contreventions qui Ce commettront au prefent À~tiCl~, les Prévôts Sindics & gardes pourront fe ~tranf­ porter dans lefdiEs Lie~x en vertu ,de ,leurs Cdo~ml~0I­ en [e faifant aihil:er d un Comml!fa~re ou un U,l fi pour en{ùite faire raport au LIeutenant de Poltce ~~r,' outre la confifcation des effets qui y feron~ trou, vez {ujets, condamnera, les ~ontrevenants en tr01S ce~s livres de dommages & Interets envers, la Communa~te, & en telle amande .qu'il apartiend~a ; a l'effet de qUOI les proprietaires leurs QIIiciers, COl1~l~rges ou reprefenta~1s dans lefdits Lieux ieront tenus d aIder, & a~fier le[dlts Prevôts Sindics à peine de de.ux cens lIvres d amende & de -'plus grande s'il y échoit & d'ineerdiétion contre les Ofhciers. XXXVI. Pourront les Prevots des Maltres Chirurgiens aller en vi!i~e pour. füt de conrrav,eneion chez l~s Barbiers, Perruqmets., BaIgneurs & Etuviftes, en [e falfane ailifrer de l'un des Prevôts Sindics defdits Barbiers Perruquiers; Comme auffi pourront les Prevôts Sindics defdits Barbiers Perruquiers aller en viGte pour le même fait chez les Chirurgiens, en fe faifant ailifter de l'un des Prevôts des Chirurgiens; & en cas de refils par les uns ou les autres pa!fé outre aprés une {impIe [ommation aux refl1[ans, le tout 'en [e fai[ant aŒfrer d'un Commi{faire ou d'un Huiilier. XXXVII. Seront tenus lddits Prevôts Sindics & Gardes de donner avis au Lieutenant de nôtre p mIer Chirurgien de toutes les SaiGes qu'ils auront faites enfemble des abus, mal~erf.l~i?Lls & cntreprifcs qU'ils auront decouvert, & cl en bIre. leur laport d ms vingtql1"atre heure~ parde,\ant le LIeutenant de Police pour y etre p~l.f lm pourvU. XXXVIII. Feront les Prevôts Sindics & Gardes leurs 12. l - , 1 , 1 . 1\ 1\ • rJ vi lites chez leurs Confreres, au moins quatre fois I·an.. • néc , & feront feulement tenus de [e faire affifrer d'un Huiffier pour voir li les Perrugues & Cheveux qui feront cxpo{ez en vente au Public [ont bons & Marchands, & s'ils ne [e trouvent pas de la qualité requi[e, le tout fera confifqué au profit de la Communauté , fera payé par chacun Confrere, Veûve & Locataire à chàcune viGte quinze" [ols au[d~ts Sindics & à leur proht, au{quds tous les Maltres, Veuves & Locataires ferom tenus de declarer alor~ les noms de leurs Aprentifs, Garçons & Ouvriers & ft le[dits Garçons &. Ouvriers [ont au mois ou à l'année, à leur pain & gages & leurs demeures, à peine de vingt livres d'amande. _ XXXIX. Pourront tous les Barbiers, Perruquiers, Baigneurs, Eruvifies & leurs Veuves, loüer leurs Privilegez [ans être tenus de demeurer chez leurs Locataires, à condition que les Proprietaires des Privileges loüez ne pourront travailler en aucune mal iere que ce {oit de leur. profeffion ) à peine d'être déchûs de leurs privileg~s & de cent livres d'àmende, & ~ue tous les Locataires feront tenus de Ra!fer leurs Baux a Loyer pardèvant Notaires & de les fàire enregiftrer dans la huitaine de la pa!fation d'iceux. d.ll1S un Regiftre particulier, tenu par le Greffier de nôtre premier Chirurgien, & fera payé par iceux quatre Uvres au Receveur pour le profit de la Communauté & vingt [ols audit Greffier pour le droit d'enregiftrement fous peine de vingt livres d'amende. XL. Ne pourronç aucuns Locataires ceder leurs Baux à loyer [ans le con[entement: par écrit des ProprietaIres d'iceux, auquél cas iuont tenus les preneurs de faire enregiftrer d.ms hJita ine leurs cdIions , enfemble les continuations qui leur feront faites des Baux, tous 1efquels Aétes feront _pa{fez ' par devarit Notaires , le tout à peine de vingt livres d'amande, & fera payé au Greffier de nôtre premier Chirurgien les mêmes droits pour Idèlits enregiil:remens que pour celui des Beaux à Loyer. XLI. Ne 'pourront lefdits Maîtres, Veûves ni Loca- • �Ij~.. ~ 'Pl".. ~ :11· (aire travailler de--leur pr~renl0~ en ~l[~ ·tr.1\1$11 nt ni mai[ons à peine de YUlgl\t lIvres . f dlfferendts aC~dlers ent liv de dommages & mterets con· tl'aman e & e c • h n des contrevenans. . tee c IÎ~u Nul Maître , Veuve ou Lo~atalte ~e pourront ~ . {( fi rvic d'aucuns Ga.rçons Dl Ouvners {ans u~ recrref Dl .e ,e it des 1v1aîtres de chez qui ils feront fOrtiS ~on~e Pdar del~Xr Il'vres d'amende & de cinquante livres de adomma.ges peme e & illterêts contr~ lelwts îJ: M' aitreS, V euves, , . Locataires, Garçons &. Ouvners. . XLIII. Aux [culs Barbier.s Perru9.,:uers , B~lgneu~s & Ecu'Viftes, apartiendta le droIt dei f~Ire le POlI, Balhs, Perruques, Etuves & toutes fortes d Ouvrages de C, eveux, tant pour hommes que pour femmes, {an~ qu autres puiffe s'y entremettre ~ peine de cot~fi~catl?n des ouvrages, cheveux & ufianciles, & d~ cept 1l\~Ies d amen· de, {ans préjudice du droit que les C~lruqpens ont de &ire le poil & les cheveux, & de temr Bams & Etuvespoor leurs malades {èulemel1~. " XLIV. PourroDt les Prevots Smdics & Gardes & Antiens fortis de charge, choiGr un Clerc pour garder leur Chambre ou Bureau d.efiituable, toutes fois & quantes <qu'ils le jugeront à propos. XLV. Les Officiers de ladite Communauté comme Notaires) Procureurs & Huiffiers ne poUrront être choifis ni revoquez , qu'à la pluralité des voix des Prevôts Sindics & Anciens [ortis de charge. XLVI. Tous domages & interêts encourus pour con; ttaventions aux prefentes, & prononcez par les Juges, feront mis dans le Coffre de la Communauté) & le Receveur d'icelle fera tenu; de s'en charger dans la Recette de· [on compte, . . XLV{I. . Voulons que s'il [urv.ient quelques conteftanoos al! fUJer des prdens Articles, ou opoGtions, foit en execurion d'icel1x, tant de la part d'aucuns des Maîttes Ru:b ers Perruquiers ~ B.1i a neurs & Em.viftes ouat(Q,PJtQcwœJi6·.. même- dL\. ch~f de ewelqu'autt_c_C~~ - IS munauté ou de perfonnes privilegiées ou pretenduës telles même par rapon à l'étenduë de leurs privileges, {oit pe;fonnels ,foit réels ou de territoire, que les parties Ce pourvoyent en premiere Inftance, ~ar devant le Lieutenant de Police de 'chaque Ville ou les Communautez font établies, & par Apel aux Cours & Juges qui en doivent connoître, fans aucune derogation néanmoins aux droits de nôtre premier Chirurgien, de fes Lieutenans, Greffiers ou Commis, lefquels droits feront confervez en leur entier conformement à Nos Lettres Patentes des 2. 1. Janvier 1710. 2. 5. Aoun: 171 5. 1. 1. Jan· vier 1716. & autres renduës en con[equence. SI DONNONS EN MANDEMENT, à Nos Amez &Feaux, les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Aix, que ce~ préfemes, ils faifent regifirer, lire & publier ~ & d~ contenu en icelles, joüir & u{er -par nôtre 2remIe( Chirurgien, fes {uccelfeurs 1en fa cnarge " en{emble leu~s Lieutenans pleinement & paiGble~nt, ceffant &.. fal" fant celfer tous troubles & empeéh~mens contraIres. nonobftant tous Edits) Declarations, Lettres Patentes, Arrêts 1& Reglemens à ce contrajr.es, aufquels Nous avons expreifement derogé & derogeons par ces prefentes: CAR TEL EST NÔTRE PLAISIR. En Témoin de quoi Nous y avons fait mettre Nôtre S,eL DONNE' à Marly le fixième jour du mois de Février, l'an de grace, mil fept cent vingt - cinq: Et de Nôtre Regne, le dixiéme. SIgne, LOU 1S. El p!IIS bas : Par le Roy, Comte de Provence, PHELYPEAUX. Vû au Con{dl) DODUN. Et [cellé du grand Sceau de Cire jaune. EU ES, publiées & Regiflréu, pre{tJnf & ct reque'4nt L te Procureur Genef'a/ du Roy, pour être envoyées à {fi SI4kflil14S dan! les SenêchaufJées du RfjJort. (tJivanr "Âr,h de ce jott r Fait à tAix en Parltmmt le '1.6. ]anvur 17 16 • SlLVT. --'~---------------------------------------' A Aix Che'!: J 0 SEP H SEN E. Z, Imprimeur dn- Parlemenr. / .. �'7 • • . • . • .• • , - •• l / ---~---- ~~#VPl:/ j}ô4~~~- ~ ~p, rtf ~,?,~ J-r,} ~yf~ --vw~ ~;:;JJ /~-i\Y?zr ~é!~) , yv..n- -u;)~JH7..,-il-,l~4'j.?~j ,,~~~ �/? " .' c-/~~~&&~. >' 1 ~J /J v-cb ~ c;~ LUI~ vr/"J(C ____ - t!L..-- ~ry et01:~) ( 0 ' J 17~-tfr- • ·1 , • EDIT , r .- DU -R 0 Y, Torlà,)t SupprejJion ties OjJiCeJ dCJ Rtce~elirs & tontr$lleurs Generaux des rnomaines &' Bois., Et nour-velle Création de pareils Offices. Du mois de Juin 172. f. , R. E GIS r R E' Ii N '1' il R L B MEN T. L : .- • OU r S par la grace de Dieu Roy d'e France & de Navarre ;. Comte de Provence, Forcalquier &. Terres Ad;.acelltes; AtOllS prc[cns & ~ venir, SA-LUT. Le feu Roy nôtre très-honoré Seigneur &c Bi{ayeul , avoit créé par differens Edits, des Réceveuti 15c dei COlltrôllenrs Generaux des Domaines & Bois, anciens, altematifs & mitrit"nnanx , dans chaque Généralité & Provin,ce du Royaume, & des Receveurs paniclliiers des Bois, avec attribmion de differens privileges, ga~es, chauffages, Çi·anc.f.tlé & differens droits & taxations. tant li.lt la recette des droits catuds des DOtluines , qae [ur le prix de la vente des Bois; & avoit a.t:tribué aux, Procureurs du Roy des illreaux des Finances, un [01 pour liTre des droits cafllels <in Dom~:ine..= C s Offices & Droits ayant été vendus à un prix modi~le & très di(. proportionné à la finance ql1~on en auroit dù tirer pat raport aux gages, droit$ &. taxations con1iderables qui leur {ont attribuées; Il nous a parû convenable de li.lpprimer tous le(dits Offices de Receveurs Généraux & particuliers ~ & Contrôlleurs de nord. Domaines & Bois, &. d'en créer de nouveau en leur place, avec attribmioll de gages an denier vingt-cinq de leur finance, & des m~mes droits, taxations &. privileges dont joüilloient le[d. Officiers filpprimcz, &. de p'lrtager entre 1105 Avocats & Procureur, aux Bureaux des Finances ~ le {ol pour • ivre qui était attribue: en entier à 110S Pl'ocureuu aufd. ~ureaux ; �• .. . , ' • .. . %. d'Ci l tit' o~s en fixant une flnal1èe ptus forte ~ eN P r ces ditf(~;nr~s au P~~dlui~ des' droits & taxltiOl1S qui leur (~nt COI1~ ~ffi~es , ~Ol~"~~ouver~ls lIU Cecoms conliderable pour ~e~lbeCoJl1sdpr~ervees. .' t Cans leur donner de nouveaux pnvi e~es, rom; ta [ellS de ,nacre ui p~i!fent être à char.e à nos finances &. à nos proples. ~u ~~~tl~~JSES, & autres à ce ~ous .mol1v~IlS, de l'avis d~ ,nôtre Confeil, de nôtre ,maille [dence ·, pleme pUlctal1Ce & autoCltc Ra-. e yale.  ~ TIC L l! 1" R. 1 M Jill. NotiS avel1S par le preCellt Edit perpetuel & irrevocable étei~~ ~ fu rimé éteignons & [urprimons, les Offices de Receveurs, ne· ra~~ & èoncrôlleurs Génerau'x de nos Domaines & Bois t creez par Rdits des mois d'Avril 168), Decembre 1689,. &. Z;ecembre I70~. les Offices de Receveurs particuliers de noS BOIS, creez pa~ autre Edit du mêl1~e mois de Decembre 17°1, en[emble le fol pmu ~Ivre de nos -droies cautels, actribllé à 110S Procureurs auX Burea~x des, FInances, par Edit du mois d'Avril \694, [ails que les pourvus ,de[dlts 0t?ces de Receveurs & COl1trôflel11;s' Gélléral~x de nos Domames & BOIs; ~e­ ceveurs particuliers de n05 Bois, puHlellt s'entremettre en. l'exerCice ou fo~él;ioll d'iceux, ni DOS Procureiirs, auX Bur~aux dès ~manees en la perception dudit dro!t de [01 pour li~re. palfe le dermer Dccem... b re de la pre[cnte anllee~ lI. Voulo'us .que 1es Titulaires ~ Proprietaires der~: <?ffi~es & droitl fupprimez. foient tenus de falre proceder à la ltquldatlon de leurs .finances) par les COl11l11ilfaires de nôtre ConCdl qui feront par Nous llOm\l'ez à cée effet ! pOllr être enfuite rembourrés en nôtre Tl'e{or Roy"l, des fonds qUI feront à ce ddHnez; (ans neanmoillS que le[d. Receveurs Généraux &. particuliers puHfent recevoir leur rembour. femellt. qU':ll'rés qu'lis aurom compté de toUS leurs exerciccs. 1 lI, A ., d N ous avons cree ,,&,,) tr t d e l a mel11C autonte que eauS, erlge, E .créons & érigeons en titre d'OfficQ!s, formés en chacune Province ~ Généralité de nôtre Royaume où lcCdits Receveurs Généraux ont été établis, trois nos Con[eillers Receveurs Génér:lux ahcitns , alternati-$ " triennaux; &. trois nos Confeillers Concrôlleurs Généraux anciens. -alteJ'natifi & trienn:lUX de nos Domaines & Bois; & trois nos Con{eillers Reccveurs particuliers anciens, :llternatifs &. triennaux de 1105 Bois, dans les mêmes lieux où lefdits Offices ont é,é précedémmenr créez i le(queIs triennaux dc;meureront réunis aux anciens & alternatifs pO\lr être leCd. Offiaes polIade%. (ous le titre d'anciens, mitriennaux & d'_lrernatifs , mitrienn~ux & éx.ercez alter~ativemen~ année par année, à ,onunencer 411 premler Janvier J 71. 6. 'QnformC:lnellt au(diu EdiC$ .. 5 .les mois c!'Avrtl 16&" Decetnbr.e 16'~. & t)ecemhre 170t. aux memes fonétiolls, taxations. tant [ur 110S Bois' que lin les droits c.... fuels de nos Domaines • droits , de chauffage , franc-falé & autres tlroits, privileges & exemptions attribuées par le[dits Edits, 1Sc par ceux des mois d'Oétobre 16 9;. Février 170 f. Novembre J 7°7. le May 1110. IV. Arrtibuolls auCdits Offices cn~ez par le preknt Edit • des gages ail denier vingt-cinq du m~>ntant de la finance, à laquelle chacutl defdits Offices aura été fixé, kiinnt les RoUe$ qui en feront :1rrête~ cm nôtre ConCeil. V. LeCcl\ts }teceveUl'S Généraux de 1105 Domaines & Bois, tiendro. des Regifl:res énéh des enCailinemens qu'ils feront des titres 'tr;mfiatifs de proprieté des terres & heritages tenus en fiefs- ou en rotUre ' tInt des Domaines qui [ont ell nos mains, que de ceux qui {ont en: ~agez, même des Declarations qui leur [erom faites pa' les hedtic:r5: purs &. lill'lples qui prétendront n'avoir aUCll11S titres des terres & heritages qui leur feront échûs par lilcceilion direéte ou colleétuelle, èeCquel. RcgilhC5 ils depo[eront tous les ans aux Bureaqx de nos Finances. ces copies d'eux certifiées yeritables, le tout conformément à l'Edit dll ''/tois de Decembre 1'7.0 l, pour le[quels en[ailinemens & enrégiftremens, il leur fera payé & l 110S COl1trolleurs Géné'raux • tes droiœ portés par ledit Edit; Cauf que pour les biens dont la valeur ne [era. que de cent livres au ddrous, il ne leur fera payé que trente (ob i f9avoir, aux Receveurs vingt [ols, & dix fols aux Comrolleurs. . VI. V Ollions que tous les droies de francs-fiers. amortilIèmens lk nouTealli .(;;quêts qui échenollt à nôtre prone, {oient reçûs filr les quittanc" de noCd. Receveurs Généraux. & Conrrollées par noCd. Control1c~. Géneraux, en la m~me forme & Imniere portée par ledit Edit d.: Decembre 1701. en conformité duquel ils joiiiront des deux {ols pOlir liT. defd_' droits, que nous leur a VOllS en tant que de bcfQjn cA: ou feroie , attdbll6. Je nouveau par nôtre pre[ent Edit . VII. Di[pen[ons ll ofdits Receveurs GéllérauJ: fupprimez par le preCent Edit. de rapOrtel' [ur leurs comptes l'EtaN~n derail de nos Domaines. qu'ils étaient obligés de uporter conformément audit Edit de Decena.. bre 170 J, Voulons que les (oufttances qui Ce trouveront fur l~ c()mptes qu'ils ont rendui , f.ulte d'avoir raparté ledit état ell détail, [oient en vertu du prdent Edit déchargées [ans frais. VI Il. Voulons & entellions que le[d. états de nos Domaines (oieltt l ' l'avclùr raportez flli les comptes tle nos Receveun ~énéralilt créez p~ . �\ ... l'" ., le refe!1t Edic tou$ les cinq :uil '. ~ c~mmtn,cer CIl a!1l1ee f7 1u • qu a 1 p Ir. l'S, cn{cmblc les Eneet erret nos rr~rmjel's n . , SOlls-fenmers Olt Recrtlfcll <' , d 'n. leurs Fenllj~rs, [oient tenus de lcur remcttre des etats es gagmcs Olt " r • l'A • d Domaines dont ils joiii/lent , en la forme prelCl'lte par. rrct ~ Con[eil du J 9. Sepcdnbre 1684. que nous Voulons etre excclltc notre .' 1. • • F fdon (a forme & tenetlr, à peine d'amande arOlmllre con,t1'e nos eL'·s Sous-fermiers ou RecrilTeul's &: contl:e les, Engagdl:es &r. leurs mle[, . t>' v l'ermien, & de Sailie delcl. Domaines; le{quelles alm:ndes, .eront prononcées, &: les S:tilies faites à Id. Requête des l~()~ P:ocureurs a~lx Burea.ux des Finances, Oll Charül1re dcs Comptes ou ~l n y en, ~ pOJl1t d'établis, <lui {crane tenus d'infouper nôtre Conrell des dltlgences, 'lu'ils feront à çét effet. 1 X. Attribuons à 110{dits Receveurs Généraux , pour le{a. états de nos. Domaines, la Comme de mille livres, laquelle fera employée une fois, tous les cinq ans, à COmlllel1Cer en laa. année 17l6. dans les états lieS chal'ges alIignées {ill' nos Domaines fous le nom du Receveur en éx:ercice dans ladite année: &:'[era pa(fée & alloLiée dans leurs comptes, AU profit dudie Receveur 'en éxercice, en raportanr ledit état comme, il ell: expliqué par l'Edit au mois de Decembre 170 J. . , X• A . Recevront nordits Receveurs Généraux, chacun en Pannée de Icur: éxercice, le mot\tant des yentes qui {cront faites en vertu de nos per~ miffiéns des Bois a,ppa~tenans aux EccleGaftiques, & Comll1unaurez SéCl1liéres ou Réguliéres, confOrlllément aux Edits des mois de Mars 1708. & Juil'l~t I ] I 5, pour laquelle recette ils ne pourrqnt exiger de1~i~~ BelJC;:fi~iers ~ Coml1unadtez ,. que li x, deniers pour livre. du, montant de{djrcs veïJtes & charges d'icelles, le[quels ils pourront em-. ployer dans la dépr!1[e des comptes qu'ils leur en rehdront, confor_ mément audit Edir .dll mOIs de Mars 1 -08. . , XI. . V01110n~ que le{d. Offices créez l?ar le pre[ent Edir, pui ffent ~tre po{fedez [an~ ihcompatioilité avec tous autres Offices, que les Acquere~~'s en ,Pl1JIlèI~t être pourvûs à. l'âge de vingt-deux ans accomplis, ,!u.lls pUlrent etre pollèG!.cz dans chaque Généralité, lllf URe feule & lntme per[onne 'JOUit & . ... , cl es gages, c l'laUrr.lcrCS, Cf' ' • 'r . taX1tlons. remlLes . ù • drolts d . . fi e qUlttalll:CS &. aUtl'CS y attribuez, [ur une {cule quittance de nanc~, avec. faculté' de tes délllllir, vendre toutes fois & quames, & d'~ ~l~po[eI; ~11 faveu.r de telles per{onl1es qu'ils avi{c:rol1t, que les o CIelS {uppnmez qm acquerront le[dits Offices en joüiffent & les f ~e":ent cn vertu des qUIttances de finance qui I~llr felent expediée,: a s erre tenus de prendre de nouvelles plovilions ni fe faire d. lWuve . , , au recevoir tan,t aux Challlbres ~e Comptes, qu'aux Bureaux des 2J. Finances; & que les Commes à laîquelle [e tl'overont liquidées les Fillances de lem Offices fupprimez, loient priees en payement de ceux ~réées par le preCenc Edit, qui au moyen de ce, demeureront affectees & hypothequees auX debets de leurs comptes. XII. A~tribllons à 110S Avocats & Procurems aux Bureaux des Finances~ chacun fix deniers pour livre dans le [01 pour livre de toUS nos droits SeiC7neuriaux & Feodaux cy-devant attribuez à nos Procureurs dans lefdrts Bureaux, pOlll' en joüir par eux. ainfi que nord. Proe,ureurs auroient droit d'en joüir par l'Edit du mois d'Avril 1'94. Attnbuol)s pal'eillemmt à 1105 Avocats & Procureurs Généraux de nos Ch~mbres des Comptes des Provinces, Olt il n'y ft point de El1I'e~ux de~ FlI1ances établis , & qui cot'l11oiifent de 110S Domaines '. ledit d~Olt de ~JC deniers pour livre à chacun dans led, [01 pour hv, d~s memes drOitS SeioncurÏaux & Feodaux , à la charoe par lcfd. Officiers, de nous pa• yert> la finance qui fera reglée par ù les RoI 1es ql1l,• rleront arretez en nôtre Con[eil SI DONNONS EN MANDEMENT a 110S amez & [eaux 1es Gens tenal~s narre Com de Parlement de Provence, que nôtre pre[ent Edit ils aymt a faire lire, publier & regilher, & le contenu en iceluy garder, ob[crver &: éxecurer Celon (.1 forme & tenelll'. , Car" ~el eft l10rre plailir ; & afin que ce [oit choCe, ferme fiable a. tou}ol1.rs ~ Nou, y avons fait mettre 11ôrre Scel. Donne a Ver[ailles au mOIs de JUIn ~ l'an de grace 17 ' S. & de nôtre Regne le dixiemc. Sif,nl, LOU l~_ , ~, pl'~J 1>,1<, Par le Roy Comte de Provenc~, PHELYPl!AUX. Vif" FLEURIAY. Veu au Con[eil DODUN. Et [celle du grand Sceau de circ "cne. a: EV , publi~ & regiflré, prefent & 'l'equerant le . Procureur Clntral du 7?!!..Y, pour etre en ""OJ( a fls Sub(iltuts dans lts SénéchaujJù.s du 'I(/jlort, fui'7Jant l'~r­ rét de ce jour. Fait à Aix en rparlement le 1 (J. JUIllet L 1 '7 2. 1 l ct '" , 5. S lLVY. A AIX, Ci.cz ]OSEHP SENiZ, lmprimealr.~ .' Parlement 1 17 1 ). - �• .. ,... • EDIT DU ROY, • (. Portam confirmation des operàtiom deI vif" til; des Effits non "tJifts. Du mois de Juin REGIS T R E' L J , .. .. • de la 7ml~ 72. 5• 'PARLEMENT. OU 1 S par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de \wvel:ce) Forcalquier & Ten-es ~:ljaca~ltes ~ tOll! . pre(cns & a Vellll') SALUT. D'Iverfes operatlons eman::es d~ 11ôcre lUouvement pendant nôtre minorité J n'ayant pas (uccedé fi.livant nos vûës, qui etaient nonfeukment de procurer à nos Sujets le moyens de s~aquitter les uns envers les autres, ce quia aufIi réùfIi; mais encore ddibe. 'ctc, (;Oml"a\.,lees rL ' clans d es temps rer notre etat cl es dertes ql11. aVOlent difficiles; Nous :4vons le dépbifrr de voir nos Peuples chargez d' une infinité d 'effets & papiers de diff.: renres efpeces) qui s' étaient répenduës dans le Public par des voy es ïntlGtées) à qui éraient tombez dans le plus vil difcredir) parcequ'ils n'avaient eu qu' une v.lleur naïve; la Compa- • gnie des Inde.: éPlliféc par la perte des fonds de [es Aél:ionnaires) & accablés fous le poids des dettes imlllen[es qu'ils avoient contraétées avec le Public) la plu p:lrt des ordres du Royaume i ntervenoit par la decadence des anciennes fortunes) & par l'élevatioll des nouvelles) & beaucoup ci'anciens Creanciers de l'Etat) confondus avec de nouveaux porteur de cre,mces qui ne leur avoient rien coûre) [ans qu'ils pu{fent être démêlez les uns des autres à la {impie rcpl eCentation defdits Effets & Papiers qui étuÎent 11l1iform:. Dfll1S cette (ituadon nous rdlèntimC'~ rous les 11) ux de nos Sujets ~ &::. nôtre objet' fut de les [ol1la~ gel' taus [ans prcfcnnce &; Gms diilinétioll ; Nous en fimes ex~miner les moyens dans nôtre Con[çil;> IX il fm rç[olu de mettre les bleus d~ A ( EN 1 (7 , �, , r -". 1 _ • .. . d 1 d S Cil SequeCl:re ~ de les faire regir par des ~Oln­ la ~O~l,pagl1le C.S en e[eil' de rame~er les dettes publiques à une telle l ' 1es P1'0mllfalres de notte on Etat) pût les [upponer ,& c e connOltre A • A • que IlOt! e '1 1 . Propornon . . &' 0 ·tenrs d'effet$ & avec quelles valeurs 1 es aVOlcnt Pr .' . 'b " S' & f '. t n Pnet:uces , ouc rendre une )'uCl:lce dtil:n utlve a nos uJets) aUI:.,olacqUl', p . r ' l , r . At ues de .n.ion ulr les creances qlll lerOlent e mOll1S lOU en d C r '1 d , bel' Ja re d Ul-L ' fi nOUS ordonnames par l'Arret e notre omel u 2. • preuves: AIII 1 d ' & par d'autres ~o!l:erieurs ) que tOUS les Contrats e anVlcr 171. 1. ' JRentes perpetuelles & viageres ur 110S Aydes & Gabelles , le~ ql1lttallces de Finance pom rentes au dellie~ cinqtiante [ur 1105 Tailles " les Billets de Banque , Certific{lts de Compte~ en ~anque , Reccpl!fe~ des Reccvrl1l'S des Taille, pour rentcs an denter cll1quame ) Reccpdfes de nôtre .Treror Royal, Reccpiffés des Direétcurs de nos M?nl1oyes , Colltr~ts & Recel'iffés de Renres Viageres filr la Compagl11e de~ Indes Aél:io11S & Dixiémes d'aél:iol1s rentieres , Rccepiifez des DI rec~ ten/s des comptes en Banque ,0l1verfibles en aél:ions & dixiémes d'actions rentieres, aétions & dixiénies d'aél:ions interelfées de la Compagnie des Indes, [eroient repre[ent,és par les Prop:ietair~s ou Porteurs~ & même par les depolitaires de[dm Effets,. t,ant a Pa;ls que da.ns les Provinces, pour être virés par des ComlmŒures de. notre Con[ell, ~ que l'origine en {eroit déclarée, l'execudon de ces Arrêts produilit ,p:lus de cil)q cens mille Declarations-. & nous lit connoÎtre que la matfe des lieues pubti<'lues exced0it trois milUards deux cens millions, Cil comptaur t'évaluation qlle les A6tionoaires avoient données aux ac.tions l'épreG:ncées au nombre de cent trente mille. Nous fixames en[uite par les deux Arrêts de nôtre Con[eil du 23' Novembl'e 1721. des Loix genel'ales [ur le même phm ,pour la reduél:ion & liquidation des Effets vi(ez; & nous fimes nôtre pro pro dette de tous ceux q ni portaient une valeur nllmaraire , leCquls avant que d'avoir été réduite molltoiel1t à deux milliards trois cens millions. Nous aurions bien voulu, comme Pere commun de nos Sujets qui nous Cont tous égaux, admettre au nombre de nos Creanciers les Aél:ionnaires de l:l Campagnie des Indes, entre le[quels.ilya be.mcoup d'anciennes familles qui ont accquis.desaétions à titre honercux , dans le temps où les rembol1l'[emems forcez ne leur laHfoient poiot d'autre Employ pour Ce fai~'e un revenu: mais l'état de nos Finances & la gr~llde quantité des autres Creanccs par nous 1 econnuë , ne ~~us,P~rme~ole,nt pas de nous,charger d' un objet au(li confiderable que l eut ete !li 1lqUldatloll des aél:lOns en valenr nUl11craires' d'alilt<lnc que fuiva.nt Irs ?~clarations des Aél:iollllaires, elles lem t~t10ient li:u de neuf C'cO: pourquoy nous ordonnames qu e lQ .n.' r . cem l' lmlltons: 'cl 1 ~s al-LlOnS 10, rOlent lQl1l, ees en aéèions, 6(. qu'elles demeureraient à b charge de la ~~.mpagl11e des Indes; que nous. flJru~s ainfi obligez de remNtre dans la Joui(fance de [cs Etfçts & de o,1amtelùr & proteger; pour la tlline de A A 3 . ."~tol:l1t l'Iv:'ez cl e b r a, la r ['re~tul1e ceux qUIS Olll1:-rQ! • ce principe • les Commlfralres de putes par 1 Arret de notre Con(ell du 7. Decembre 172 l, & autres, procederent à la reduél:ion & liquidation des effets vi[es, & Ggnerenc leurs Jugemens fiu' des feüilles expediées [eparement pour chaque D..:daration. Par les Arrêts de nôtre Con[ci! des 4. 1'. & 2.5, Janvier 1712.. Nous fimes l'établ1lfemem des Cailfes du Vi[;. & la nomina.tÏon d'lm principal Ci:>l1lmis de[dites Caiifes & de [es Procureur; nous pre{crimes la forme en la~uel1e toUS les Effets virez feroient l'apporteé au[dite$ Cai(fes ; & tant par leCdits Arrêts que par ceilly du 4, Août 1712.. Nous ordonna mes que {ur les grofIès des Connats de rentes perpetuelle & viageres (ur nos Aydes & Gabell es , & fur les quittances d~ Finance pour rentes au denier cillquante [ur nos TaiUes, mention [erollt fait de la reduétioll & de la liquidation, par les ComlDtifaires de nôtre Con{eil, en conformité des feüilles de l iquidation) & que les ~otaires fourniroient au principal Commis de{dites Cai{[es ou à (es Procureur, leurs Certific~ts ponant que le{dites melltin ilS avoient été par eux rran[crÎtes Ilir les minutes, & que dans le cas de l'cduétiol1 deCdits Contrats les Proprietaires y avoÏem con[end au. pied des Minutes & des Gro{fe; comme auffi que dans le cas de reduétiOl1 des quittanccs de Finance au denier cinquante fin nos Tailles, les Proprietaires y avoient donné leur con{enrement au dos de{dites quittances de Finance. NOlls nmes en vertu des mêmes Arrêts, expedier par le principal Commis des Cai{fes. du Vira ou par [es Procureurs) des Certificats de liquidation de deux' {orte$, les uns des fommes péU'[ les effets que nOU$ avÏ<ms reconnus " & les aut'res d'aétions; & afih que tour {e paŒUlt dans lc[dites CaifTes, fous l'authorité des Commi[faires de nôn'e Con{eil, Nous leur fîmes comparer lefdits Certifîats;, avec les fei.iilles de liquidation; ligner [ur leCdircs feüilles, qu'ils avoielit été bien & dûëment expediez , & viCel' les Certificats, {ans quoy ils n'aul'oient point eû de validité. CcCl: av-ec toutes ce~ précautions & fOl'mali tés , que les Certificats de liquidatioll .Olll:' été delivrez au Public pour valeur des effets vi[ez .,. à. mefure que le[dits effets om été ra~­ portez aux Caiifes du Vi[a, où nous les avons fait retirer {uiVQnrndS ordres particulier, non par le principal Commis de[dites Cailfes, Oll par [es Procureurs. mais par les Caifficrs & prepo[ez de la Compagnie des Indes, :\fin que cette Compagnie, au moyen du payement qu~elle Feroit des Certificats de li'luidation; profitât de la reduétion deCdits effets vi[ez, regardant comme une obligation de nôtre part ,. & corn-me une ju!l:ice, de l'indemniCer des pertes immenle que luy avoient cauré les achapts & cOl1verlions d'aétiolls en billets de B<lnque, & le$ autres operations que nOLIs Illy avons preCedees, & qu'elle n'avoit faites qu~ par obéïŒincc pour nos ordres à me[ure que les,Certificats de liquida.Mn furent delivrez au public;, Nous indiq~ames par nos. diff~rel1S 1 " r eVlte~' Hlr �. \ , + A 'c·cs de n~rre Confeil, 'plulieui'c Etnploys, afin d d Cft dficats de Comme, eUllent ff'. 1a l'b 'cl e c h01'liIr) "ait & par IVeu 1 erre les portcurs es er , 1 1 bl que d 1 aniere qui leur paroltrl a p us convena e; \..~ & de le placer e ~ mc,"ux d'aétions en nouvelles aétions de la Compa- f! J' $ Q, fi es convertIr .. " noUS ln d f: briqnees au nombre de clllql1ante-lix mIlle en vertu <rnie des In es, a 1 C ' d 1d b A d' Con[eil dlt 12., Mars 1713' a ompagl1le es n es de l'An'et e notre , 11 ' " {' d tr. a ution dn Tre[or Royal, ql1 e e avolt aql11ttees en l fic un ron en aut oour payer la [Otalite, des Cem'fi cats de l'lql11'd' atlOn de tO & 17 , P 1 ' aux r17 9' ' 11 par ce moyen retire' des d'b c ouc 1lemens & remIs lOmmes qu e e a l 'fi d l' . 'ff'. d V'l' , Ile ya pareillèment fait remettre es Certl cat e lqUICames II lla, e Il .Cl.' . d' .n,' dOllt elle avoir paye la valcur ell !louve cs 3V1.lOns, end'tlon a\..Llon " , , bl d 1 l'r r i s Certificats de bqllldanon [ont ra(fem ez ans ClUlte5 lorre que tOUS e , , , r , ' Cai{fes, & jointeG aux feuilles de liquidation, a la l'Clervc d un p~t1t 110111· blic a aardé [.lns en faire uGlge, Pendant la duree de ccc b1.e que 1ePr . b 1 Ad ' C r '1 1 diverfes opcrations; Nous avons fixe par Arre,t e non'c omel. p u. d la 's tant pour faire vifer les Effets repcndu dans le Publtc , & . li!cu! s e l , , 1 l' , ~ , onr faire rappol ter les effets vifez, & retIrer es IquI<lanO,I1S, que pour Pt . Ics Cel tificats de liquidation de Comme dans Ics debouchemens, p acer Il .n,' fi 'd [l' , & convcrtir ceux d'aétions ell nO,llve es a\..llOns, ous peine e nu He defdits Eff<.:ts, & des Certificats de liquidation donc l'u(age pal' nou,s ordonné n'auroit pas été fait danAs les termcs qu~ nous ~vons p~'efcrm ,& prorogez plukenrs fois; & meme concre les depo{ir~lr/es, [Olt publtcs [oit particuliers, de répondre en ,leur proRre .& ,pnve nom, de la va.leur entiere defdits Effets /Sc Cemficats de ltqmdatlOn, Nonobftant toUtes ces mdi.)res, & [oins que nous avons pris po ur confbater lcs dettes publiques & l:étar de nos Sl~jet~, il ,{e trouve d~s Particuliers qui n'ell ont pas profite: & commc 11 n y a nen de plus llnporrant que de met · tre nôtre Royaume & nos finances dans une lituarion fixe & invariable, Nous avons jugé nece{faire de terminer toutes [es operatioJ1S, & de confirmer la 11ullité des Effets qui n'ont pas été virez , & de ccux qui .aprés 1avoir ete, n'ont pas été raponez pour valeur des liquidations; enfemble les Certificats de liquidation des fommes qui n'ont pas été placez dans les debollchem~nt , & de ccux d'aétions qui n'om pas éte convertis en nouvelles aétions; en[otte quc les Proprietaires Oll Porteurs n'en plliffenr j uuais prétendre aucune valeur, attendu qu'a prés t.lnt d'averü{Ièluenc de nôtre part, & tant d'Arrêt rendus en nôtre COll[eil c 'cft leur fUlte & mêmc defobéïfh1nce à nos ordrcs , de n'avuÎl" par à l'~'xem­ pie de 110S autres Sujets, l'li trcours à Nous pour fixe r leur hl[ & comme les dépolitaires, foie pUblics {oit parriclliies, (oit infiniment coupables ~'av?ir . laiflè anéantir d~lls lell~'s mains des dE:ts qui Il;! !em appartlenOlenr pas; Nous avons en l11em c temps jugé qu il éroit J'lfre de les rendres relpon!:lb!es en leur nom, de la valellr enriere de 110(di ts eff.:ts, envers les peronnes à qui ils appartiennent: ma ïs à l'é<71rJ d.:: I:l /,.....,..j S 'Ceux qui ont rait leur!; diligentes en con(otn\ité des Arr2ts de nôtre CO'1_ [eil, pour conferver les Effets depofez en leurs mains) nous avons crû qu'il étoit également de nôtre équité de les mettre à. couvert de tOU4 te demande {il[ la reduéHon de[dits effets, à. la charge qu'ils juftifie. ront de cette redllé.tion, par des Extraits des feüiUes de liqllidation. virez par un des Commi{faires de nôtre Confeil, que nous avons fait delivrer ell pareil cas dans les Bureaux des CaHfes du Vifa; & qu'ils ont dû retirer pour leur propre (ureté, en execution de l'Article ... de l'Arrêt de nôtre Con[eil du 14, Septembre 1711. Nous avons mê~ me porté nôtre attention [ur les dépo6taires de Billets de Banque, à l'~xccption de ceux dépo[ez par anthorité de Juniee, qui ont été tenus par Arrêt de nôtre Con[eil du 8, Novembre 1710, de convertir le[dits billets de Banque en aé.tions rentieres de la Compagnie des Indes; & il nous a parû d'une extreme neceffirc: d'expliquer nOi intentions fut ces trois poines, afin que nos Cours & Juges ayem des regles certaines) pour decidc:r les contefl:ations qui (ont ou pourront être portées devant ou [ur [emblables matÏeres, Enfin apres avoir canlideré que le ptfucipal Commis des Caiffes du Vira & [es Procureurs, n'ont point reçû de valeurs, pui[quc tous le$ Effet virez on été remis en confequenee de nos Ordres particuliers aux Caiffiers & Commis de la Commpagnic des Indes, à mc[ure que le Public les a raportez au[dites CaiiIès; qu'ils n'ont expedié & delivré les Certificats de liquidation de Commes & d'attions, qu'en vertu des feüilles de liquidation arrêtées par les CommHfaires de nôtre Con[eil, qui aprés en avoir fait la comparai[on avec le(dites feüilles, ont approuvez [ur ces mêmes feüiUes l'expedirioll de[dits Certificats, & les ont vi[ez; que -pour lcs Contrats & quittances de Finances) ils om [eulement reprefenté le[ditf effets aux ComilIâires de nôtre Con[eil ) le(quels y ont fait mention de la reduétion & de la Iiqllidatiol). ponée par les fcüilles qui ont dans leurs CaifIès > & (om en état de repre[enter avec les feuilles de liquidation , les Certificats de 'liquidation qu'ils Ont expediez , la Compagnie des Indes en ayant payé la valeur, & les leur ayant remis; qu'à l'égard de ce qu'il en ref\:e dans le Public , Nous avons par l'Arrêt de nôtre Con[eil du 2.2., May 171.3, fait don & rernife à ladite Compagnie, des aéHons qui n 'ont pas été l'Ctirees en échange des Certificats de liq .tidation d'aét'ons ) & que le fond fait par lad, Compagnie eft prêt à porter en nôtre Trefor Royal) pour le payement des Certificat' de liquidation des [ommes qui n' ont plS été placés dans les débollcnemens; en [orte ' qu'à tons egards, le principal Commis des Cailfes du Vira & [es Procureurs, n'ont été les maîtres de rien par eux-mêmes, qu'ils n'ont agi que fous les ordres des Commi{faires de nôtre Con{eil ) qui ont pris connoi{fance de toute leur gef\:ioll • & l'ont authori[ée ; & que leurs fonétiom [e �'), r, 7 . ~.;:' l''' avonS l'aH, r31\:e pat 6 'tentes perpetuelles & viagellts fur nos Ayd.es & Gabelles, tes ~lit. tane" de Finances pour l'entes au denier cinquante fur nos Tailles. & ln enCniolls que n()U$ iè.biCent ~ de (itn~les co ..: p 1 Comnacrnie des lll,ies , pour la ,rC ure nos JUJctS a.! "" , l' lcur t:\ltremIl CI l' aClnent des fortunes partleu leres: l'E at & pour arr:l\1::. ' d liber.lCioo dc r , 1 d' harae dudit principal Commis es . é que 'pOli r a ec ::. d r' NOliS avons Jug r P ' .1 ne s'aaH[oit que e (aire , "f' cl V'r, & de les rocureurs, ::. r ' 1 Call1<!s \1 1 a , d Conlll1iiIaires de nôrre ComeJl, apres "li 1 operations par es d ven er eursffc mir l'a tranqUl'Il'lte publl'que , & montrer que -ans , r. N que d'étellldre une par'J uoy pour ous n avons eu detrein Il' , ad er'Vila l'operation II Cc " 'nt accumulees en peu de rems par men es ~Ul s etole ,., de rendre une juftice proportie des dettes im 'uCcqu'a ors 1I1connus, ~ • N l d,es moyens j 'dans la redué\;ioll de ces memes den es, ,o~s tlonneUe à nos SUjets 1 fi "'n & Certificats de hqUloperations ,des dû Vira leCcquels fone les (euls qui 'reftent de :oudetes ~ operCatlO~l "1 l ' d e l'Arret notre omel les autres ayant ete bru ez en exec~tlon les Certificats fournis du 1. l, Septembre 1712., & neamuoms comme " r., • l' li d 'tes perpeClleiles & vlagen:s IlU par les Notaires a occa Ion es Ien ' f i . 1 fùreté obelles & des rentes [ur nos Tailles 3 ont a nos Aydes & G. . , • d E il de la reduétiol1 de ces mêmes rentes, a la charge e notre ta~ , nous a parû nece!faire de referver lef~its C~rrificats des Nota,~'es,' pour conllater invariablemenr la totalite defdltes re~tes, conf01 mement allX liquidations, A CES CAUSE~, & auer.es a c~ nOus m~u­ -vans de l'avis de nOtre COl,[eil, de notre c.ertaille [clence, pleme puitfan<:e & aurhorire Royale. ARTICLE PREMIER:I Nous avons par nôtre pre[ent Edit annullé , éteint &, fuprimé , 211nullons éteignons ~ [uprimons les Contrats de rentes perpemclles& vlager:s fur nos Aydes & Gabelles : les ql1irta,nces de Finances p~ur r-entes tU denier cinquante fur nos Talll~s , les B,lle~s.de Banq~e , Certificats de compte en Banque, Recepi{j'ez des. Revenus des Tailles pour rentes au denier cinquante) RecepiiTez de nôtre Trcfor Royal, Reœpi{fez des Direé\:eurs de nos M.onflOyes., Contra~s & Re~e!)}{fez ,des rentes viageres fur la Compagme des Indes, aéti0l1s & dlxleme d actions rentieres, Recepi{fez des Direé\:eurs des Comptes en Banque. ronvedibles en aé\:ions & dixiémes d'aétions rentieres, aétions & di .. xiémes d'aétions illtel'eiTées de la Compagnie des Indes; Enfin tollS les effets dont nous avons ordonné la reprcfenration, & le Vifa par , l'Arrêt de nôtre Coufeil du 16, Janvier 171. l, & autres Arrêts pofte. rieurs, & qui nonobftant les délais par nous accordez n'ont pas été rep.refenrez au Vifa: Voulons que les Proprietaires ou Porteurs de[dits eftècs n'en puiâent jamais prétendre aucune valeur. l~$ autres effets deiiglJez par l'Article precedent; qui aprés avoir été vuez, n'one pas été raportez aux CaHlès du Vi(a, que nous avons établies par les Arr~ts de nôtte COllfeil du .... Janvier 172.2.. pour faire l'expeditioll & la delivrance des liql,lidations arr~tées par les lieurs Commiifaires de nôtre ConCoit en vertu des Arrêts de nôtre Corifeil du 2,'3. Novembre 17 H. 1 l d:~~~ re~;ui~: ;i~e~~l;: t~rt~:lt e(er:~1 a~~ , li III. Et po~r a(furer la nullité- des Contrats de rentes perpetuelles ~ viageres fur nos Aydes & Gabelles, & des quittances de Financ.es pour rentes (ur nos Tailles, qui [ont le cas des deux articles precedents;. Nous detfendons aux payeurs des rentes de l'Hô~el de nôtre bonne Ville de Paris, & aux Receveurs generaux de nos Finances, & Receveurs des Tailles, & autres chargez du payement defdites rentes., de payer les arrera ~es de celles que nous avons éteintes & fuprimées par nôtre prefent Edit, à peine de radiation dans leurs comptes, des parties qu'ils auroient payez en contravention du pre[eDt .article, ,C~i!fes A A LI. Nous avons pareillement ann~lé J 1 V, Ordonnons aux Notaires au Châtelèt de nôtre bonne Ville de Paris d'examiner parmi les minutes de Contrats & de rentes perpc~ tuelles & viageres CUl' nos Aydes & Gabelles dont il [ont depofitaires, -celles Olt Les mentions de liquidation faites fur les groffes par les heurs CommilIàires de nôtre Confeil. en vertu des Arrêts de nôtre.. dit Con(eil des 4, ]atlViel' & 4, Août 1722., ne · Ce trouveront pas tranfcrites, & d'en fonrnir dans quinze jours, des états lignez d'eux, &. conformes aux modelles qui leur feront envoyez de nôtre part) & fans le cas où le[dites mentions feroient tran[crites fur toutes les mi~ nutes, d'en remettre un Certificat au principal Commis des CailIès du Vi(a, ou à l'un de fe. Prepo(ez, qui leur en delivrera [es reconnoiC. fances; & faure par le[dîts Notaires d·y fatisfaire dans ledit tems, il$ ferOnt condamnez à cinq cens livres d'amende, aplicables à l'Hopieal general de Paris, & ceux qui n'employerollt pas dans leur5 états toutes les parties fuj erres à y elJtrcf , olltre qu'ils feront tenus de payer ladite amende de cinq cens lîvl'es, ils feront encore obligez de fe defaire de leurs Charges, V. l.es Q..uittances de Finance des parties des rentes qui feront COl1reouos tallt dans lefdits états qui feront fomnis par l~s Notaires, que dans d'autres états qui ferone dre!fez par nôtre ordre }>Our faire connoÎtre: fur quelles panies de rentes perpetuelles ex. viageres nos Aides & Ga- TUf éteint & fUp'rimé le, Contrats do, • # ,-rJp "'.1)' J .~ /. ....... 1 i ,~ p,,,,.,": :Jill- ., 1 ' �53 '1\ du 14. Septembre 172.2. · be l~ nuUit~ prononcée par nôtre r noS T al es, tom ' T r \xl ~ ~ s r'l't·~ 'u, fur les Re"iO:res des Gardes e notre relOt prc[cnt Edie, (cro nr bl~ez d CO~ltrolle uenef:ll de nos Finances. Royal & dJcharg eeS , ur, ceufx ud' voir ete ~i(ées , ou de n'avoir pas ,. & Cuprlmees .~ aute a J . .1 comme, eee1l1tes " de nôtre Comeu pour y f' wc l C$ " reCente es auX Comm\llaues , ete r~p cl l .d tion par noltS ordollnees. rnenuOn5 e IqUl a VI., , . . , . l ., \le cidlllS annulle, etemt & (uprIme Nous avons de la même a~t lorltle qCe"ti(ica~s de liquidation, tant des ,. & fuprllnons es • annulions etelg no.ns 1 G 1 ' voir eté expediés par les Procureurs fornmesque d'aébo~s, e q~ ~Œcprt ~ifa confrontez avec lesfoùi1les de clu principal Commis des al eS,~t, 'esd~ nôtre ConCeil. vifé paf eux. & liquidation par les GeufS CO~~I au 'tel. ' Cr.avoir ceux de fommes) dans J l' l 'J EultS, J' & par oe lvrez au public• n'ont pas eee rapor , diquez par noS divers s les debouc~emens <}ue ll~lS ~ ceux d'aétions:> au Bureau de divers Arrets de notre on el, vertis en nouvelles' ailions fabriCo~npagnie des Ind;5 t~~tu~eê~~8(~~nCo\1Ceil du 12. . Mars, ~ 7 2. ;. ~ les. quees ~n ~ertu de 1 A ,deCditS CertificatS de Iiquidanon , fOlt de Propnetalr,es ~u ~orteUl~ ' nt dans la fuite prétendre aucune fommes [Olt d aébons • Il en pouno '(1' ' ,'aleur> rom quelque pretexte qu~ CIe I~oit ou pUl e etre. r. d att la r' , rol't· publics foit particuliers, des effets) annul. 11 " • r T ous cl eOOl1taues, fA ' 1 & 6 de notre prelent Ed'lt , leront tel1lU lez par les) rtlC es 1. 2.. • , ' ltl'el'e à ceux à qui les Effets apparuennent ) COI1d'en payer 1a va leur el , ' r ' ellt aU Arrêts de nôtre Confeil des 2.6. Janvier 172. I. 1 ~, SepJ'ormem " b ,.. tembre 172.2. , 28, Juillet ~71;. &au:re~,y~~rn· ~(trt[~,o ek~llr. Arrêts de nôtre CouCeil qmles ont atfu)etlS a aire Vl ~r e rUs e elS, ' 1 \' l'lacions qui en ont éte faites, & à· faue lllage de c ; renrer es Iqu II r ' 1 àliquidations dans les dél1is que nous .\\,0)15 prelcptS lX protegez P Ll- {jeurs fois. VI n, Les Receveurs des COl1fi~\lations, COl11mitfaircs aux . S~i(ies réeli,es, Greffiers, Notaires, Huifliers ,Sergens & antres clepolitalres ,pubhc~ &: les ,Executeurs Tdb,mcnraires ) SequeO:re ~ & autres DepolÏ.talres particuliers ) les Tmeurs, Curateurs & AdminiO:rateurs, leCquels ont prefenté au Vifa des effets depofez en leurs mains. ou provenant de s de · pôts qui leur ont eté fair-s , comme au~ les m~~.is pour ,ce qui con.. cerne la dot de leurs femmes, [cront bien & duement dechugez · des rc:dudions faiter par les Commicrai~es de nôtre Confeil fur lerd. effets, en ju!l:ifiant de(dites reduétions ',au, moyen, des Extra~rs des feuil.es de 11uidatiùn • vifez par un CommlŒure de notre C?nC~IL qu~ nouS aV :,ns fait ddivrcr <:11 parc-il cas dam tes Bureaux des Cadres dn Vlra > 'X 1U Ils O!1): • JI J'~ dû.. tt:th"eJ: en cxecmiou de l'Artide ..Ir. de l'Arrêt de notte Coureil 1. .......•/ 1 X. Les d('poGt,ai;es des ~i1lets d.e na~lqué • à l'ex~eptiol1 de ceux depo_ fez par allthorlte de JU!l:IC~, qUl pretendent avou' convertis en aétions rel1~icres d~ ~ Compag\1l,e de~ "Indes ~erdits BiIle~s de Banque, ainfi qU'lIs ont cre tenus par 1 Arrets de notre Con[ell du 8. Novembre 17 ~o ~ en feront cn~s [ur leur ferment ~ s'il n'~ a pas des preuves contraires • & rCJ'ont. dechargt'z des teduétions faites par les CotnI11Hfa.ires, de nôtre ~on{éil' (ur le[dites aétlons rentieres, en juO:ifial1t de ces re.ludions par des Extraits des feùilles d.: liquiq.nion , comllle il eO: porté par l' Article prec.eden: En joignons à nos Cours & JllUes de [c conformer au prefenr Article & aux articles 7, & 8, de nô~'e 'pre[ent E.dit. dans' les Jugemens des P.rocez.qni pourront èn-e portez devant eux fur pareille. matier.e•. X. . Or~onnol1,s ql1e tOl~tes les feü,nles & Cer~ifiéats de liquidation, Pal'lers \..-: ReglO:res ql11 ont [ervl aux opera[l ns des CailIès du Vifa reront incelf.-U11ment brûlez. en pre[ence des CommifIàires de nôtre Con: [eil que nous deputerons à cet effer; le{quels en dre(feront llll Procez Verbal dam la forme qui fera par Nous ordonné) afin que p ' nr la t~nllquillité ,publique lln'exill:e riel! de tour ~e qui a [crvi aux operarl~ns du VI(a , t~US les :utr~s Papl~rs & Regl,O:res ayan t été cy-devant brulez. en CXeCUtlOIl de 1 Arret de notre Con1ell dll ,2.. I. Sentemb. 17 l 1 XI. L ' Voulons n:amnoins ql1: lefdit: lÏ.eurs C:0l!Dmi{1ail'e~, avant qu'ils pro. cedent au brulnnenr defdm PapIers. fafiem les verifications' & comparai[on ~ui [erone p,al' nous or~~nné es ~lr les feiiillC's de liquidation . I~1Venralres . & . Re~IO:res des Calffcs du ,V If:l , tan~ p:lr raporr aux Cert1ficats de hqUidatlon des [ommes & d aébons qll1 ont été déliv rez au Public) ~. enfuit; • retirez par la Compagpie des Indes) & remis par ell~s au[dHes CallIès, ~ue par raport aux autres operations dcfdirf's Calf!"cs ), & auX' dfet.s , vlfez. que nous avon s f~it remettr.: p:-;r 11 0S ordres . part1cuher~. aux C~l~ers & Prepo[ez de ladite Compagnie des Indes, à mefure () u Ils ont ete repre[entez & raportez au[dires CailIès' de[quelks vclÎfications il fera fàit mention dans le Procez Verbal de brûlemenc q~le drdferont lefditS> fieurs. Commiflàires de nôtre Con[eil. XII. . V?ulons au!Ii qne lefdits. fieurs Commi!Iàires arrêtent un état des CertJfi~ats de liquidation, tant des Commes que d'aéHons , qui n'ont pas (.(~ ~aportez ,ians les termes pre[crits) & que nous aVOllS an nul~z, ' etel1~rs & fupl ir~ez par l'a:ricle 6. nôtre prelènr Edit. , en ettu dudlt er:tt dont Il fera paretllemem fait mention dans le Procez ~ctb~l de[clits flenrs CommiiIàires, la valeur des (ommes comenuëi 1 d: - �\ . 10 . . 'fi de liquidation) fera porcé en l1t>~re TreCor Royal, aurdltS Cet,tl cars fi: de celles ue la Compagme des Indes a de{en al1igllatl°ll~s du. re :nt de la to~alité des Certificats de liquidation tinées ponr acqUlttelll . N f 't & . & t aUx Certificats d'a6hous, ous avons al ~~G {Ol11;~~:;& re~~[; à ladite Compagnie , des aétiollS portées par 11s .alo COllfonnément à l'Arrêt de nôtre Confeildu H. May 172.3 · Iceux, XII I. , 0 d ur conLt~ter invariablemen.t la totalité des rentes C011r 011\10ns po fi C . Cf" • r c " l' 'd tions que le{d i ts leurs ommlllal l'es rel erveJormemcm aux Iqm a , .r C r i d e tOI1S les Papiers des Caiffes du Vila, & ne reront ro nt leu emen t , rd C' n' 'pomt . b ru'1 er 1es Cert'lficats que les Notaires ont fourniS aUl(, awes , A ' en execlltfoll des Arrêts de nôtre Con{eil des . 4. Jal~vler & 4· OLlt qll , le(dits Certificats portant que les men4gns faHes par les Commi([aires de nôtre CO I1[eil [ur .les groffes des Contrats de rentes pe:etudies ou vi l geres [ur nOS Aydes (X Gabelles, pour et: fixer le Capl,f'll & les arrel':1ges , om été par leCd,its Nora,ires tl'an[cnres {lu' les l~l­ llutes, & tFle .d:1 l1S le cas ~e reduét:on defdHS Contrats, les Proptl'7.taires y Ont cOIJellti au ,PI ed des IJ~ lnures Sc d~s gro{f.~s ; coml~e, ;\l~Œ que dans le cas de reducbon des ql~ltta:lces de FUllnccs, ~u ~el1lel CI11quanre (ur I1DS Tailles.> les Propn et~lres y ont donne lçur con[ellee· ment au ' dos derditcs quittances de Flilance. XIV. . Les Cerri6c,m des Notai::r.s feront remis pal' lefdits Geurs Commilfaircs à ccux qui ront çh.ngcz· de drclfer les états de dilhibutiol1 'pour le payement de[d~ten e ntes, a~n ,de n) em,p10yer ~ue les ,parties juLtifiées par lefdits Celtificars ; ('luf a reta.bhr dans la (Ulte le payement des ;'\lltres parties à mdlll'e que les CertIficats que les Noralres ou la Partie ont I1rgligez de fournir) [eront raporrez: Voulons aulfi qu'il {oit formé des états de ce q ~l'ils en marque, lerquel. feront virez par le[dits Gelll'S Commi([aires ~ aprés la verification qu'ils en amont faite, . & par eux remis à ceux qui (ont ch~rgez de la confeétion des états de difi:ribmioll pour le payement defdltes Rentes ) de quoy lefdits :fleurs CommilIai res feront .pareillement mentiOIl dans leur Procés 'Verbal. ri Verbal dont ils i'~m~ttront ün~ expedition iu prlndpal Commls dei Caifes du Vira, ordonnons qu'au moyen de ce Procez Verbal, ledit principal commis des cailfes du Vira & [es Procureurs, feront plainement déchargez de leur gell:ion pottr le fait defdites cailfes, [ans que fous aucun }'retexte ilpuilIènt être obligez de rendre aucun compte, foit à nôtrecon[ei roit à nôtre Chambre des Comptes ou ailleurs, dont nous les avons! di(penfez & di{pen[ons formellement par nôtre pre[em Edit; comme n'ayant point touché de valeur. & n'en ayant délivré que fous l'authorité des Commilfaires de nôtre Con{eil , le(quels y ont mis leurs fignamres, & n'ayant geré que fous les ordres deCdits Commilfaires . pour faire les compen{ations nece!Iaires & par nous ordonnées entre 110S Sujets & la Compagnie des Indes, afin de parvenir à l'arrangement des dettes de l'Etat, & à conll:ater de la fortune des Particuliers. SI DONNONS EN MA NDEMENT à nos amez & feaux les Gens 1:enans nôtre Cour de Parlem-:11t de Provence. que nôtre pre[enc Edit ils ayem à f'lire lice, publier & regill:rer, & le contenu en icdu y) garder> obferver) & execmer [don (a forme & teneur: cer[ant & fai(ant celfer tous troubles & empêchemens llui pourroient êrre mis ou donnez , nOllobll:ant tous Edits, Declarations, Reglemens. Arrêts ou autres chofes à ce contraires; al1(quds nous avons derogé • & dl:rogeons par nôtre pre[ent Edit. CAR tel ell: nôtre plaifir ; &; >lfin que ce foit cho[e ferme & ll:able à toQjonrs nous y avons fait mettre nôtre Scel Donné à Ver(ailles au mois de JUill, l'an de gracc '1725. & de nôtre Regne le dixiéme. Sl:~né, LOUIS: Et plus bas. Pal' le Roy Comre de Provence. PHELYPEAUX. Vira FLE'tTRIA'tT IV û al! Coufeil. Do DUN. Et [cellé du grand Sceau de cire verte. " - , EU, publié & Rtgiftré , prefent& a - reqrurtl71t le Procureur Gmeral du Roy, pOlir êtrt m'Voy; à ftl Subflituts dans IfS SenêchaulJées du ReJ!or/) (tJivanl t'Ar. ,h de Cf jour, Fait à rAix f71 Parlemmt le Jllillet 17 1 5. REG/BAUV. L ,6. XV. Aprés que le{dits lieurs Commiffaires auront fait dans la forme qllc .nousleur prefcrivons , la verification des Cailfes du Vi[,l & cxecuté ce qui les concet:ne dans les articlt:s 12 . 1 3. & 14, de nôtre prefel1t Edit. ils feront brûler eulcur pre[ence les feiiilles & certificats de IiquidatiQll, Regill:res & Papiers qui ont fervi aux operations des Cai(fç~ du Vira • à la re[erve d~s certificats des Notaires concernant les rentes (ur nos Aydes ~ ?abelles & fur nos Tailles ) ~Ollt il fera fait l'u[ape marqué aans 1 article .precedent, & du tout 11 fera par eux drc:Ue 1111 Procez 1.",",1 (' 1 ~~~~~~~~~~~&~~~~~~~~ A A rX ) Chez JO SEP H SEN E Z, Imprimeur . du Parlement. - �.,., '\ . 1 t • EDIT DU ROY, , l ' Portant que le Denier de la Confit/ution fera & demeurera fixé à raifon du Denier Vingt du Capital. Du mois de Juill J 725 • REGISTRE' EN PARLEMENT. - OUI S pat: la gl'ace de Dieu Roy de France & de • ,, Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes: A tous pre[:ns & à venir, SALUT. Les principaux. motifs qui nous avaient portés à fixer par nôtre Edit du mois de Juin J 7'24, la Conftitution des =~ Rentes [ur le pied du denier trente du Capital, avoient eté la llece!Iicé de [oûtenir le prix des immeubles, dans la même proportion de valeur à laquelle nOllS avions fixé les Efpeces, de con[erver aux debiteurs, une plus grande facilité de [e lîberer des engagemens qu'ils pouvoient avoir contraé\:é, {ill'le pied d'un prix plus fort des b ms fonds & des e[peces; d'a(furer même par là le payement de le1lrs creanciers; & de con[erver aux Capitaux des rentes {iu' la Ville & (ur les Tailles, une valeur plus conliderable en faveur de ceux que l'état de leurs affaires pomoit obliger à s'en défaire : Mais l'èloignement general du Public, pOUl' un denier fort differem à la verité de cduy auquel il av oit contraél:é pendant une longLte Cuite d'années; Nous a privé jl1fqu'à pre(ent de toute l'utilité d'une. operation où (on COIlcours était nçcellàire • & a rendu à charge aux debiteurs & à leurs creanciers cc qw avait été ~tabli pour leur avantage; & la 'per(eve. rance des particuliers à garder leur argent, plûtôt que de le donner à un denier qui ne leur paroi{foit pas a(fez avantageux, a' forcé ceux dont les be[oins étoienc les plus pre({àns) à oonner leurs effets à des �2- ; à s'engager à des •u[ures 1 en• de 1eur va1eur, Oll • Il continuant de temr a main Prix fort au ..aeu r:es Nous aUrions pu e " d "'"'ore plus rUlneUl . fi le public à s y preter e la. ... • cl Edit amener en n N à l'execllt10 n e cet . ' 1 avantages' Mais comme ous ne ~eme tOA~e~ deasns cette occ~fion que l'utilité gene~ Part, 1&• à en \[enci; poCe d autre vu F' s nGUS eClons pro r t ge particulier pour nos 1l1ance , î. • lans aucun avan a 1 raIe de nos lUJetS, . li h ceder contre nos propl'es uNous avons crû deVOir fld cette o~~a Il:S en rérablifC'lllt le denier de la , mieres , au defir genera d e llyO,S p . ,P 'du Capital . & Nous fommes , . r: 1 ied 11 mgueme " 1 . Conftltlltlon lur. e p s ue l'au mentation {uccdIive de a Clrcupe~[uadez ~n ~nem~ .ten1e l';xaétitu3e des payemens & des rembour(elauon , qUi fera la Ulte c .011S d'année en année, ramenera 10bles que nouS rel , . ' lid ments con 1 era . 1 d " de la conftltutlOn au meme an e [enliblement &, [~~s 1 cOllt: :: &e l'a~~~1et~ e du Commerce: Nous avoit pied, auquel lutlltte. d~ 1 E\ fi A eES CAUSES & autres à ce e dd e xeCr. r:'l & de nôtre certaine (denPrecedemment determ1l1~ d l'aVIS e notre omel, r nous mouvans, e . ,.R [, Nous avons par le prelent ce, pleine pniff.lI~ce &; abultorltde, or 1~I;é & ftamé dirons ordonnol1 S Edit perp~tuel & lrrevoca e, It or 0 , j 11".OUS tution, Billets portant Prometre de pa{fer Contrats de Conll:irution , A & autres Aétes faits ju[ql1'aujour de la publication du pre{ent Edit , le{ql1els Ceront execurez comme ils l'auroient pû être auparavanr. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux les gens tenans nôtre Cour de Padement de ' Provence > que nôtre prefcnt Edit ils ayent à. faire lire, publier & rehilher , & le contenu en iceluy garder, ob[erver , & execeter Celon Ca forme & teneur. CAR. tel clt nacre plaiiir ; & afin que ce {oi[ chaCe ferme & Hable à toûjours, Nous y avons fait mettre nôtre Se el. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grace 1715. & de nôtre: Regne le dixiéme. SignJ . LOUIS t E, plus bas, Par le Roy Compte de Provence. PlUt YPf!AVX Yijil FLEUIUAU. Veu au Con[eil DODuN. Et [ceUé dll grand Sceau de cire verte. E U , pu btié & rfgij/ré, prelent û ce r~q'lerant It Procureur Gtntral du Ro} , pour hrt mvoyt .. Subj/iluls dans ln Senéchall.!/ées du Ref/ort t fujvanl t'dr_ rh de Ct' jour. Fait â di:: ell Parltmmt le Juil/II 1 7 15, SIL Vr. ' L A & ltatuons. ARTICL E PRE MIE R , rel ,6. • compter du jour de la publicati?n dn pre[enc ,~dit, ~~ deniar d ~ C ft'turion fera & demenrera fixe dans tome l etendue de n .e a on 1 p. ., T' 5 & Seigneuries de nôtre obéïffance, à ra(tre Royaume, us, erre . 0 1 . Cc n du Denier Vingt du Capital) nonobfrant tOUS EdItS, ec arat1o~s :u autres Reglemens à ce contraires, aurquels Nous avons deroge derogeons par nôtre pre[ent Edit. l\'à & II. Permettons en con[equence à tOUS Notaires, Tabe!lions, & autrel r bliques ayant droit de paffer & recevoir des Contrats , pen onnes p u , . v· G oins de les pa{{èr à, l'avenir [ur ledit pied du Demer 1~1gt;. ans nea~m . u'ils uiffent en paITer (ur un pied plus fort > a peu;e de pnv~~lOn Je leurs Offices, d'être le[qits Contrats ~eclarez u[uraues t &. d etre procedé extr~ordinairement contre les pretem's. A AIX, Chez JO SEP H SEN E Z > Imprimeur da Pademeo J7 l li III. i Otdonnons en con[equel1ce à. tOllS Juges"dans. les Jugcmens qu'ils auront à prononcer portant cOI:daml~atlon d ll1terets, de les prononcer à l'avenir {ur le pied du Demer y mgt. 1 V. Nous n'entendons neancmoins rien innover aux Contrats de ConfH • - - �/~ "e ï '1 5 ~. ~ : l ... '\~'!i-"- t.. t 1 (. / ;"'iM- C"'-" -{:fi;..-t tr'-- o..&.z. '~l 1 • , • • - - ___.r. �DEC ' ARA ION DU ROY~, (oncerntwt la le'vée Ju Cinqtlantiéme du Rlrvenl4 J,S hiens pend"nt douz..,e annùJ. Du cinquiéme Juin 1725., REG J S T R E' E E N 7'.A R L lJ. MEN T. OUI S par la grace de Dieu Roy de Fn,nee &. de Navarre ~ , Comte de Provence> Forcalquier .:5c Terres Adjacentes; AtollS ceux qui ces pre[entes Lettres verront> SALUT. Les dépenfes l~lévjrables d'tlne longue fuite de Guerre &. les furhau1femens d'efpec!s~ (ui ..is de diminutions lentes &. annoncées> avaient tellement épllifé les , Finances lori de nôtre Avellement à la COLll'Onl1e. qu'outre la mllltip!i.. cation extreme des Rentes llir l'Hôtel de Ville , &. des autres Rentcs crées fur tous nos ilifferens Revenus, dom les payemens éraient arrivés, il étoit dû des (oillmes conliderables à tolites les parties de dépon[es & les revenus de l'Etat étoient confom mez d'avance pour plufieurs années p:li" des alIignations anricipées, la reduétion au denier vingt-cinq des parties de rentes qui fub(jl1oient encore (ur le pied d'un denier plus forr, la redllétion des autres elfets Royaux &. leur rembour{cl'llenr en Billets de l'Etat> diminueront l'objet du mal, mlÎs ne furent pas fuffi(ans pour le déC! uire: Une trop grande envie de fOlllager nos peu pie s nous ayant e\1)pèch~ de pren.re les me{ures necdTaires pour aGurer d es fonds pom. le re , bour(etn':llt (uccdIif des Billets de l'Etat & des renres ; & les memes motiFs nous ay1nt pateillement dcterminé il lllprimcr le dixiéme dans un temps où les Revenu. n'étoicllt pas à beaucoLlp prés {ilflifal15 p.UY 1 - • - �! . ' 2. ~ 1 7' Il loin de pouvoir fournir ~ des RembourCemens , las aepclues aRMae es, t1" d d hagrin augmenter la Malle des erre., ans un te ms nous ;\yOM vu aYeC C r & N ' de P;ix où il eût été neceffaire de les rembouner , ous n avot~S C 'ux dépen[es les plus nr'ce(f:\Ïres que plI' les recours eXtuOrdl' rOUmi a . r . 0 t produit de llaires des differens rllrhauacl11unS d'Elpeces, qlll noLIS ~1 , '1' / 6 ,' uÎqu'en 171 0 ~n recours exrraOrdll1all'e de deux lllS annee 17 t . te • " Î 'Il l' P • Ml'll'Ions huit cens quatre-vll1gt dlX-lept ml e Ivre" cens trente-trOiS • .. mais un recours fi conGderable <Juoy (lu'également rumeu~ p~ur 11~,5 Finances & pour nos peuples, n' a fervi :lvec nos Revenus ord1n.ur~s qu a. p:lyer une p:lrtie des dérenres annuelles; & loin de noUS mettre en ,ecat de dimitlUer le Ilombre de nos d-ettes, elles fc [ont encore augmentees par la cumulation des parties de dépenres qui font rdl:ées fans payement ~ la necdIiré bien reconnuii & le ddir de liberer nôtre Etat, Nous ~t:rm1l1e­ rent à faire l'érablHfemenr des Bil.J.ers de BanCJue dont la f.bncatlon fut portée jl1[qu'à trois millards foixanre-dix millions neuf cens trente neur mille: quatre cenS livres ~ leu'r donner cOl~rs dans, l~s paY,emetu; &, ~ favorifer & même autllOriler diver[es operatlons qUI rc:pandlrent une 111finité de papiers dans le Commerce pendant les nnées 1719. & 17 10 • mais l'évenel1lent n'ayanr pas répondu à nôtre artente, la MafIe de~ dettes (è trouva ponée à un excez l1ui étoir mêrl\e aux Porteurs des effets Royaux) taure eftJerance de la poaibilité du payem~nt pour faire tomber '[ur -les Cr~anciers les ·Il'Ioins favorables le retranch(!lnent indiG. pen[ahle d'une partie ,de ces effers ~ Nous ordonnârnes par differens Arrêts de nôtre COlleeil le Vira & la Liquidation JeCdits Effets; mais <J.uoy ql1e cerre opetaricm nous ait procuré une l'edud:ion conliderable; la neceaite de renJre jufriC'e aux legirimes Creanciers, nous ay:lnt empêché de pGrter les retl'anchemens twill loin que les bc:[oins ,de l'Etat auroient parû le deurer, les Effers confervés aprés la reduétion du Vila Ce font encore tro.uvez monrer à plus de dix-fept cens Millions, qui pu les .Iifferens debotlchee qui leur ont été accordez, compo[ent aétuellement trente un Millions de Rentes perpetuelles, & feize Millions de Rentes viageres tant (llr la Ville que hll' les Tailles; en ce non comprili les inte,rêts au dt:nicr Cinquante de la Finance des differens Offices fupprimez qui [ont employez da.I\s nos Etats) en am:ndanr le rembourfement & un nombre infini de differenres Parties qui refroient dan, des .mnées anterieures à J / 10, &. qui n'ont pû êrre acqllittées qu'en interèts de p:treil !« nlltl1re , cc qui mome encore '2: prés J'UIl Million par :l1l11 ~C , au moyell >de quoy les Rentes :ll1lluelles CGIl!1:ituécs depllis l'année 17 1 '0. montent ~ prés de quar:Ulte-huit Millions inJ epend.llllmenr des :lncic:nnes Rentes "iageres & toùjours créées avant nôtre avenerlolent à la Couronne qui fubGllenr encore pour prés de trois Millions cinq cens mille livres' ce qui fait en total pins d« cinquante un Millions à prélever tous le: am; ~c no, rc:venus aunr toutes"les dépenfes de l'Etat) les b:ncfiacs de la h • ...-= ';.p' ~ - dernÎ~r!-re".l'qlle des I;(rece, en J' neocée dan~ le. dernier. raoit ·de l'.lOnée r 10, &: qui .1 continué j II<:p1'a l:l Il dll mois d'Août 1713. ~ fourni pend:\1t le COLlrS ' J= ,ces rr,ois ~nnées Ul~ (tcours ~e cent dix" neuf Millions Ill: cens trente-Cinq mille livres , qUi tn [uppleant en partie au manque du fonds avait empêché de [enci!' toute l'c:tendLie du mal &; le défaut de payement de plulieurs P:lrties qui font rdtées -arrierées pendant le cOl1rs de ces troii anl1ée~ ne cauroit aUCll1~e ' plaithC", &c étoit' même à peine COIH1Û Ju Public, parce que la circulation oœaliol1née- par le furhaufiemwt des Erpe.;~s & 1.1 cl'ainre des dimi nutions , rendroit les articuliers moill> arrenrifs à. demander & .~ lU ivre le pa. yement-de, ce qui , . d'u", l' annee / 17 1). S,erant / 1 l'ee avec ces aparences tromC{:Oll rceur etolt pell[es d'une: upulence qui n'oxiftoit pas en effet: Nous nous [ommes tro uvez en commençant l'année . 171+. l'duits pou r la prel11Îere fots depuis nôtre Ayenemenr à la Couronne, à fonrnir aux dépen[es annuelles de l'Etat avec 110S [euls reTenus & [ans fecours extraordinaires: Nous nous fommes encore trouvez chargez ~u pardeffils des dépen[es rJrdinaires de l'acquittement de ce qui étoit arrieré dix années précedellteg. , montant 21a Comme de plus de quarante Millions & de la per te que devoit cauCer d.ms nos Cai fI\7s la neceŒté indifpenfable des diminutions , qui par la réd~lél::iondes E[peces au pied où eUe.s.collt alljourd'huy, nous a fait une perte rééllc de la fomme de trente-quatre Millions huit cens vingt-huit mille huit cens dix-huit livres, mais nous l'avons (jtpportée avec d'autant plus de plaiGr) qu'iln'étoit pas poŒble d'effacer toralement les idées d'une riche f~ Iè fiétive de remettre les affaires generales de Nôtre Royaume à la fortlwe des particuliers dans Ulle fituarion veritable & certaine, & de proeUfer hlOS Sujets l'a dimi11ltrion des denrées & Marchandi[es qu'en baiff:lnt le prix des Monois & lui donnant une fixation invariable: Nôtre- attention extréme à empêeher la diffipation des Denrées, à rétrancher les' dépenCcsfi.1perfllies & à ménager même (ur les plus necdfaires, nous à feurni des reffources confiderables,fans le[quelles nos dettes feroient encor e p lus fortes i Nous nous propofons même de trOU'fer encore des nouveaux fecours dans les diminutions des dépel)fes aufquelles non, fai[ons travailler aé\:uellement ;' mais comme ces rdfourceli jointes à l'augmentation que: nous comptons trouver dans i~amelior.ation de qudqu~s llncs de nos FerIII es , ne nous fomiront que les moy-ens fuffifans pOUl' mettre une pl'OpOl'tion entre nôtre Recette & nôtre Dépenfe: Enforte-; que les payemens étant faits avec exaétitllde • Huous refte encore dequoi fatisfaire, [ans alterer le courant aux differentes dépenfes impré'fuës qui furviennent journ~Hement ; nous avons crû necelIàire èe pourvoir par differens Edits à des recours extraordinaires qui puffent ,fournir tant aux excedans de dépen[è cie la prelèllte a'loée qu'aux Parties arricl'ée5 de, ql1at~ demieres années) afin que ces dépen[es ayem leur affignac particulier, les revenn. d~ chaq.ue année fu(!cllt entierellunt libr.s pour en acquitter 1;$ Char~ ~, . �{ilbli~er Cha.r~e$ •• '1 ' IL pas po/Ïible d: lai (fer COnll11e perJ.es .! cotnll1e 1 n elL 11 "r • 11 d l'E 111 :wffi "rand nombre de l'entes que cc es qUI exnetlle es e rar, l , ~ ' b ' d d 1 lë 1 P , 'd'lllli qui noUS E\ir en rems de P~lX un 0 Jet e epell el' Ils tent 111)Otll , "1 e n'en pourroit cauCn l;l. nlus forte guerre & qUI ne peut 1 :ra bl c: qu [" cl fi con (id , amaIs ' y ,avol'r d'.lrr:lngement Coli..ie d.lll'i 110S Fuunces, 111 e con ' c 1 ance J de la part des Créanciers de l' Etat, qu' autal1~ que nom ferons cous es ;U~S ces rembour{emens conriderables (lIr les capltanx ; Nous avons re[olu d 1 annuelle & generale (llr toUS les ordres de ou rvoir par une impofition , P ' Notre Etat vendant le CJurs de douze annees, en eta bl'rf". luant un C'1l1quantiéme à percevair en nature (llr mus les fruits ~e la Terre) & ge~eralemellt filr toUS les rc:vtl1llS dout le produit fera 11l1lquement employe au rembour{ement des Rentes perpetuelles [ur la Ville & fin' I~s Tailles, & les inrerêts à deux pOUl' cent employez dalJ.s,lloS Etars , le[dltS ren:bour(emel~s fe feront pu préference à ceu~ des Cré:lI1ci~l's de 1',Etat qUi auronr faIt la pIns forte remi(e [ur lenr capItal, pr~~ort,lO,n garde~ de la,valeur effec. tive d&lits Effets entre eux, & au ca, d egahte ~e retm{e , {ulVallt la datte des offres pour augmenter l'obje,t dc[dits rel11bo~r{c~1ens, no,us jO,indrons tollS les ans les [ou'unes qUl {cront demeul'ees libres par 1extl\1ébon d~s capitallx ,dans les fonds que nous ti4i(ons aél:udlemmr ~ans n~s Etats pour le payemcllt de toutes natures de Rentes perpetuelles & vlagel'es & interêrs i deux pour cent ; le{qllel s COnt~1Uerol1t toitjollrs à cet effet d'être employés (ur le mème pied, nO l1obfl:ant la diminution filcceŒ ve des capitaux par le relUbour(cment des Rentes perpetuelles & l'extinction des Rentes viageres, l~ar ces bellcnces conoJerables qui s'accroîtront tOllS les ans, au[quels nous joindrons l'excertant qui pourroit s'y trOll , ver dans nos revenus ordinaires; Nous e{peroas parvenir dans ledit e[pace de douze années au rembollr[emelu de la plus grande partie des den es de nôtre Erat , auqueltems Nous promettons que la lev~e du CinqU;l.ntiC:me ne pourra être prorogée (ous quelque pr~texte que ce {oit ou puifIè être, & que ladite impofition demeurera éteinte & {upp,:im ~e pour toûjours ; & fi nous jugeons alors nece{[aire de continü.:r le rembour{ement de ce qui pourra refl:er des dettes de nÔtre Etat, les {euls fonds provenans des ~r,rct'ages des Rel;tes per~emelle! & viag,er~s éteintes pendant , le COurs detdlces dOllze annees , ferolent plus que tufli(ans pOttr achever en peu de temps la tor.1lité de{dits rembour(emens, A Cl:.S CAUSES & alltl'es 11 Ct Nom mOllvans, de l',lvis de nôtre Conteil & de nôtre certaine (ci nc~, pkjneyllitI;\I1~e & ~ntoritlé ~oyale, NO'ls ~vons par ces pre[entes Ggnees de non e maIn) dH , dcc:are &'oi'dol1l~é , di{ons, dCela~OIlS.' vouJ;)ns n Oll5 pl.1lt, ; qu' 4 CO 111 mellcer d li premier Aou,t p rochaill II ,[Olt1 C' Leve annucllement a notre profit penddnt le tems de do ,, , uze annees e Illqu;ultIeme du revenu oe tOLIS les biens de nôtre Royalll P .. T.. & S ' r' cl' ,' ne, aIS, <:11 es, elgneu les e notre obellfance ,apanenans ou polf,dez par h i SUjets aucre, de quelque qualité on conditioll qu'ils [oiem , dont r &: .u - f , le produit Cera uniquement de1l:iné all retnbour(ètnent des capicaux de~ Rentes [ur l'Hôtel de Vale & [ur les Tailles & d~s quittaflces de Finmce portant interêt à deux pour cent, employées dus les Etats de 110S Finluce~. A 1\ TiC L Z P 1\ JI M 1 JI 1\. Ledit Cinquantiéme fera payé par tous les Proprietaires de tous Ecats [ans aucune exception, Eccleliafl:iques ou Seculiers) Nobles 011 Roturiers, Privilegiez & non Privilegiez) Apanagifl:es ou Engagifl:es, fiu'le révenu. de tous leurs Fonds, Terres, Prés, Dois, Vignes, itangs, Moulins & autres biens portant révenl1. II. Comme auffi (lu' le révenll des Mû{ons de coutes les Villes & FauxbOl1l'gs du Royalll11e) loüées & 110n loüées, en[emble [ur celles de 1. C:~ilJpagne qui étant loüées procurent un revenu au Proprietaire. , 1 P. Et pareillement {ur le réve\1U de tomes les Charges & emplois de quelque nature qu'ils {oient & (llr tolite nature de rentes, à l'exception des; Gages reduits :lU denier Cinquante, & de tomes les Parties qui [ont filjettes à la retenüe du Dixiéme, comme allŒ à l'exception des Rentes perpetuelles & viageres (llr l'Hatel de Ville de Paris & filr les Tailb, ~ des Q,uittances de Finance portant incerêt à deux pour cent) emplo.. yées dans nos Etats en anenoant le re\11bour{el11ellt. ' 1 V. . Seronr a IŒ {II jettes à la lev6e du Cinqualltieme COtltÇS-- les Rentes à Confl:itution {Ill' parriculiercs Rentes viageres, Doüaires, & PenGons créées & erablics par Contrats, ]llgemens, Obligations, & autres Aéèes portant inr err.: t , ::'< .ce :Hl profit des Débiteurs, attendu le payement dudit: Cinq lLauri t~ rn ,; '! lI' ils p~ yeron.. (lu' leurs autres biens. _ V. La perception dudit Cinql1antiéme fera faite en nature de Fruits (ur tDUt ce qui fera recüeilli dans les Terres labourables> Vignes) Prés, Bois-Taillifs & autres tonds d'Hel'Ït1ges à rai[on de la lCinqaantiéme parde de(dits Fruits & l'ecoltes, à l'exception feulement des Legumes, Fruits de jardins potagers & autres qui [erollt rectieillis dans les Enclos des Châteaux & Mai{ol1s de Campagne. VI. te Cinq -lantic!tl1e du revenu des biens ordonné être levé par l'Article premier de nÔtre prerellte Déclaration [ur toUS les Fonds, Terre. , Prés, Bois) Vignes, Etangs, Moulins & autres biens portant révenu, [e a paye conformement à l'Ar,ticle cinq en nature des Fruits ou en dl" ,iell • e,ntre les m:lins .de ceux qui feront préporez il cet effet) & la perception en fera faite par le{dits Prépo[ez par raport aux fruits dans les tem .. des Recoltes & avant que Icrd. fruits ayent été eh levez ) & à l'égard, deI ce qui fera perçû en deniers) le payement en fera fait en cleux tecm06 •• - �, .tgaQI, dont le pr,,,.i.r k~era au prlmil~ A'fril , & l'aucre à~ pt~Alier ­ Septembre de chaque annee & ce par preference à tOUS Cl-eanclers , Doüaires & autre. dettes, Privilegiées ou H.ypotequées de quelque na· ture que ce {oit , m~me à nos antres d~niers & les redevables, leurs Perm iers , Locataires on autres Débiteurs y .fetClnt contraints par le, Toyt. oràinaire5 & accoûtumées, VII. Le Cinql1amieme d~t revenu des Maifons ol'donne êrreleve par l'Article deux de nôtre prcfente Declaration, fera paye entre les 1l1aios d~ ceux qui feront à cet effet preporez: ell vertU des Rolles qui (erollt ar· rflez en notre Con(eil fllr les Déclarations 'lui feront à ccc effet four. nies par les proprietaim de(dhes Mai(ons en la forme qui leur (eu. prercdte; Sçavoir, pour les Mai(ons de nôtre bonne Ville de Paris ~ • ntre les mains dll Prévôt des Mardul1ds de ladite Ville; & pour celles des Provinces., en cdles des Sieurs Intendaus & CommiiTaires départis tians le(dires Provinces, & faute par les Proprietaires des M~i(ons de fournir leurs Déclarations dans le tems qui leur (era pre(crÎt : Voulons qu'ils roient renus de payer le double du Cinquantieme dll revenu de leur(dites Mai[ons ) & le qlla..ttllple en cas de t:ll1ffe déclara~ioL1. , VIII. Et à l'égard dl1 Cil?qllanriéme ordonné être levé par l'Article trois " qu:me de notre prcrente Declaration fur le revenu de.tolltes les Char,es & emplois en qudque nature qu'ils (oicnt &. fiu- routes les Rentes ~ interêts à la re~erve ~c ceux qui (ont exceptez par l'Article trois del'l~tre pre[ente Declaration: Ordonnons que le récollvrement en fera fait & retenu par le" Comptables chargez de payer ces dépen!es 3 contor. mément 2PX Ems & Rolles que nous fcrons arrêter en Notre Con(eil. IX • •Les fonds p;~,ven~l1ts d.:.ta ~~~ception dudit Cinquantiél11e [etont re- l111~ par les l \ epor~z a:ldlt ~el.o,uvrement, au Comptable particulier , qm (era par Nous etabh ) & a cet cff;::t DOLlr faire les Rél11bomfe1 Cl S è<: fix en lix mois de[dites Rentes en la expliquée ci-a prés. TI l f~nne X. Pour évi~~r les. p,réfera~lces & accelere~ les RembourCemens au (oula" ~eme~lt de 11lnp,ofit~QIl falte'fi.lr le Peuple; Voulot\s • que les 'Portturs . cles . R em b ounemens r r . cl' Tmes [; , _ de l creance ' qui, req l 1~r 0 nt 1eUts 10Ient tenllS en aue eur Declaranon dans le mois de Novembre & dans le mois de May de chaque année & de porter au BUJ.:eau établi à cét effet Ull ~4e ligné ~'eux & de deux Notaires, par lequel ils déclarerOl:t ' la lente dOllt lis ,demandent le Rembour(ement • le titre en Tereu du uel & la remi(e qu'ils conrentent de taire (ur le cai-tal e . a, lte ente" en cas liu'dlc le",r [oit rembourrée_au tCIme indiqué; . dllll~~lr'i{partlent • -- 7 tOUS leCdics A!:e5 feront tnre~ift:rez fuiT~tlt !a datte. de leui' teDlile audit iur:all, dans lIll JOl~rnal qUi (era tenu a cec effet, & ceux qui turolle remts lems Aéte5 aucl1t Bureau, ne pourront les retirer qll'aprè$l'Eta~t ~e ,Rembol1r[clllent ar~êté, & dans le,~'lS (e~lement o~ ils n'aurollt poiht ete ,e.mploye~ dans ledit. Etat , .r~ns qu Ils pllllfellt fe dl(pen(er de receToir ledit . Rembour(ement (ur le pied par eux con(enti lors qu'ils aurOllt ét. employez dans ledit Etat, XI. Ledit Bureau fera fer~~ quinzaine avant, l'ouverture de chaque RelnbOl1l'(ement , & ccux qUl n auront pas porte leurs Aétes avant ledit dé. lay ,n'y [~ront plu.s re~ûs que pour k Rembour(ement qui fe fera euc mOIs apres. XII. O:ux, qui auront confenti à pl~ls forte remi(e profit de .l'Etat. Ce • t'ont preferez pour le Remboudèment de leurs Rentes, & en cas d'éaalité de remiCes la préferenc~ (e,ra donnée à celui qui fe (era fait enreglare'r le premIer) les Pr0'prI?talres des Rentes fur la Ville feront pareilkment preferez auX Propnetau-es des Rentes (ur les Tailles & Q!;littances à deux pour cent.' en cas d',égalité ~e remife i & le(dits Proprietaires de Rentè~ fur les Tal,lIes, & Q!;11ttances a de~lx pour cent) ne pourront être préferez aux Proprietaires des Remes filr la Ville, que dans le cas où la relUire par eux conrentie (era plus forte d'un Cinquieme que celle confentie par les Proprietaires des Rentes filr la Ville à caufe de la difference li" aD delli~r. XIII. Il ,(er~\ arr êté ~1l1 Etat en Nôtre Con(eil dans les premiers jours de JanvI~r & ~e Jutllet de chaqne année, contenant .les ?oms ~e ceux qui ont cUllfcl1tl leur Rembollr(ement, la fomme capitale a laquelle montoit leur Contrat) & la (omme à lalluelle le(dirs Capitaux (ont reduits au moyen de l~ remi(e par eux con(entie: On employra dans cc:t Etat ceux dont la reml(e dl: la plus forte (uivant les reales ci.deffous établies & 'Ccq,u ,\a concurrence des r I : > ' JU tOmmes qui (eront en Cailfe lors de la confeaion dudlt Etat; ceux qui n'auront point été employez dans ledit Etat, pourlont retirer leurs So.ûmiffions dans l'e(pace de trois Mois, '& ceux ne les auront pas remez dans ledit temps, feront enregiltrez (ur le Jour. llal du Rem~)o Lll'(~me,nt (lli~~111t e\11el~r ~on(ervant la da~te du jour qU'i!s ont. apporte, la pl emlere fOIS leurs Soulmffiolls au allreau, [1115 qu'a pres ledlt Enregdh-ement ils puiJfellt retirer leurs So(huiffions que dam; le cas & dans les délays cÎ-defflls expliquez. qui XIV. Il (era imprimé un Extrait de chaque Rolle des Rembour(emenc ar· r~ré en nôtre Con(eil qui contiendra la (omme de chaque Contrat Ilon~ le Rembour(eluent eft ordonné a,yec é1lonci~tiQu .. 1i c'eft un Contrat Ülf �T 1~ t ~iittance, t deut !'our ctnt , là (otntnt lA Villt QU [ur Itt Il b.r 'de chaque Contrat [ur le pid de la 1 Rem out lemenr 1 . r. ordonlle~ pour e. 1 N ' de chaque Dcc aranOl1 1a115 1 .n,' rI:'d u"",lon con (enne , & ..e . ,umero e nom du Proptlctaue. cmp1oyec l X Y. . OU 1 ~ Jt, 1. jour de Juin, l'an d., :race J 71 J. ~ de nôrra Ite~ft' te dili~e. . d ~ns l'E ta t de Rembour[ement . l' rs compris . fOUrllll'Ol1t T 'r. P Les ~rtJcu le b r. la forme ordin.ure au reLOr . de Rem ounement en . 1 pour va 1eur de lad leurs Q!1ttances • ,1 T'f(. Roya , ite Qtittance de Rem1 Royal, 0<. e re or . de areille Comme :\U profit du Prebour[e ment , fournira [./. ~1\ttance., P &. ledit Prépo(e fai[ant depenfc pOlé au recouvrem.ent du II1qua~1tleme, fera tenu de porcer en Recette du montant en elntle~ddeét~ett~ ~t~ttatI11' ~[L:ivallt les Etats qui a.L1ront et~ 1Cl m Ollllnt de a re LIr. '1ton comen arrêtez en Nôtre COtllel • XVI. f: " aucun empl'cl 01 es clé. Lo Pre poce au Recouvrement ne pour~aé{(aueRo al dont la valeur °t, niers en provenans qu'en ~littal~e ~u ,1' la \fille Connats CL1I: fera cau(ée pour Rembounemen~ e. ol1rtat III ffendon; à nos Chal1lles Tailles & Quittances au del1ler Cll1quant~: De fc C s b · s dçs Comptes de llli alloüer d'autres dcpen(e dans es omptes. ~e . X VI 1. Les a-n'er:! es des Rentes perpetuelles [ur l'~ôtcl de Ville &. hl~·. les 'Tailles & de~ QlÎttallces à deux pour cent qUI cel~eront de coum au rofit des Rentiers par le Rembou l'Cement, ,des Capl,tal~X; enCem~le les ~rrera cs des Rentes viageres par Nous creces [ur ~ Horel de Ville & fur le~ Ta.iIles; & celles creees f'a r le- feu Ro~ 'llll (on~ encore Cu.~li~ s & C]l)~ s'éteindl'ollt par le decez L!::S R clmers ,cont1l1uerom cl ~tLe tintCI ez d'ns nos Etats [ous le nom de l:t Cai rTe des Rell1bour(emel1s, emp oy " . ' l i ' , 1 d' C' Cf( Je les qc:niers en proven~ ns [erollt remIS tOllS les. IX mOIs a a 1te al e> pou~ êtr~ par~illel11e:lt ~l1Jpbyez à ce Remboudemept (1<;s R,entes en la fO);ln~ c,I-dellus expltq"ee, XV II 1. La preCente. I!l1poGtion cerT.:ra au premier Oétobre 1737. [ans que fous aucun prétexte elle puiffe être continuee en quelque Etat que les Rembom[emens de[dits Contrats & Rentes [e trouvent alors, auquel tcr~e les Rembol1r[emens ne [('ront co\1tinüez (lue htr le produit des Parties eteintes ou tembour(ées, dont l'emploi continuera d'être fait dans nôtre Etat, <;ot}foJ:m~~n,el1tà la. difpc)!ition de l'Article précedent) ju[ql1'à l'extinétiol1 to'tale des Capitaux des dettes. 5 1 DON NON S 11 N . MAN D E MEN T à nos Amez & Feaux les Gens tenans Nôtre Cour, de Parlement de Provence, que ces prelel1tes ils ayenr à faire lire, pu lier & reaifhcr, & le contOl1l1 en icelles garder, obCerver, & exes;uter [cloll leu!' f6nne & tmeur. CAl\, td cfl nôtre plai lir , en témoin de quoi, N ,)us ~vQns f<lit mettre nôtre Scel à cc[dites pre[enrc:s. DOllllé à Ver[aillc. ? H 1 LY • 1  • â4: Circ jaW1e~ .41. ». El ~ld Par le Roy Comte de Pr.o~ence • x. Y Cil .u Cell[cil 1.). N • ft {ccllé du &rantl Sc;ca., ';(,"', LOU 1 S. 1 ti~ti~tE,.tE~3t;'tE~3t~~3t~~;'të!ttE!iI LET T RES DE] US S,I 0 N. - l OUI S par la grace de Dieu, Roy de France . ~ de Navarre " Comte de Provence, Forcalquier & Terres adpcenres .. A nos Amez & Feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Provence , SALUT. Nous vous avons adrdfé le ving-quatriéme du mOlS de Juin dernier une Déclaration que nous avons donné le cÎlr quiérpe du même mois pour la levée du CinquOlntiéme du revenu des biens pendant; douze- ans, & comme Nous {ommcs,intOrmez que vous faites difficulté de pro~ ceder à. l'enregifirement de nôtredlte Déclaration:7 que cependant cc rétardement dl: contraire à nos intentions: A CES CAUSES, de nôtre pleine puiŒlnce & autorlcé Royale, Nous vous mandons & ordonnons par ces preièntes {lgnées de nôtre nuin, que {àns retardement & routes affûres cdrames, vous ayez à proceder, même en vacations, a l'enregifrrement pur & {lmple de nôtredite Déclaration, à la charge de renouveller ledit enrcgi11:rement après la rentrée de Nôrrcdite Cour, le tout fàns attendre de Nous autre plus précis commandement que ces j?rdèntes, qui vous lèrviront de premiere & finale Jllfition. ENJOIGNONS à nosAmez & Feaux Con{eillers en nos Con{eils, nos Procureurs, Generaux en Nôtreditc: Cour de Parlement de. Provence de faire incdfamment toutes les pour{uites & requi{ltipns neceffaires pour l'enregiftrement. de. nôtrcdite Déclaration, & de nous en ccniflcr; CA" tel eft nôtre plai{lr. Donné à. For taincbleau le 12,. jour d'Oél:obrc 172. 5. &. de nôtre Regne le onziémc;. jt,(n~, LOU 1S: l:ù pfus ;as.J I>ar le itoy Comte de: Provence, PHEL YPiA Vx .. ( • • , - ,'" - --- ..... �• fJ A Aix le 9. Ao~t 17 1 5- @5'V10NSIEUR, , • A J X, J0 ~ E P H .s E NEZ, Impril1lClIr .&\1 Parlement J 715,  O. Je vous tnvoye une copie cfune lettre de Monfieur f Avocat General de Courbons, pour vous informer des 1ntentto11S du Parlement, touchant /, attention que doivent avoir les Juges des Liettx pour affûrer la preuve des crimes &1 la Jut ifdié1ion " Paus en ferez part à tous les Officiers de la Juflice: Pous , verrez par cette lettre , & par la dijpojition de /' article I. tit. I. de l'Ordonnance de 1670. quelles font les regles de vôtre devoir à cet égard, aufli-biert que des autres Officient ]'elPere que vous vous attacherez tous inviolablement à les objèrver. Je fois " f . . MONSIEUR~ r l • • . 1 - -- • • -..: ., -~- --~ �• fJ A Aix le 9. Ao~t 17 1 5- @5'V10NSIEUR, , • A J X, J0 ~ E P H .s E NEZ, Impril1lClIr .&\1 Parlement J 715,  O. Je vous tnvoye une copie cfune lettre de Monfieur f Avocat General de Courbons, pour vous informer des 1ntentto11S du Parlement, touchant /, attention que doivent avoir les Juges des Liettx pour affûrer la preuve des crimes &1 la Jut ifdié1ion " Paus en ferez part à tous les Officiers de la Juflice: Pous , verrez par cette lettre , & par la dijpojition de /' article I. tit. I. de l'Ordonnance de 1670. quelles font les regles de vôtre devoir à cet égard, aufli-biert que des autres Officient ]'elPere que vous vous attacherez tous inviolablement à les objèrver. Je fois " f . . MONSIEUR~ r l • • . 1 - -- • • -..: ., -~- --~ �quelque pretexte qlle te puiLTe ê[re~ LE, TTRE DE COURBONS Avocat General du Roy au Parlement. DE MONSIEUR Il Monfieur de Pigenat LiefJtenant General f!riminel, • ~ Juge Royal afJ Siége general d'AIx. A Ai~ ce 1.. Août 17 1 5- 11 mteO: r~vel1U, MonGeur, que le Juge d~ lieu, (i'Efera3Dolles, ayaot pris ~ne informati~n [ur ~n cnme d .a{faffinat premedite; le Prevot de la MareehaulTee a voulu lOformer de nouveau fm ce fait; Ce 'lui m'a obligé de fai~e ~es r~­ pre[emations à Mr. le Garde des Sceaux, 'lut ID a f~lt l'honneur de m'cerire , que le Juge d'Efcragnolles ayant lnforme ) & decrete avant le Prevôt, il doit faire remettre fon . information au Greffe Criminel de la Senéchau{fee, & que par ce moyen le Lieutenant ayant prevenu, il en doit con.,o~tre à fon excluCion. Comme cette deciCion eCl: fondée fllr l'article X V 1. de l'Ordonnance de 1670. le Parlement veut que toUS les Juges ~'y conforment, & m'a chargé, MonGeur, de vous écrire, ql1e lorfqu'il fe commettra quelque crime Royal ou Prevôtal dans l'ctenduë de vôtre RelTort) les premiers JL1ges doivent incdlamment informer, decreter , & vous en donner avis, afin qL1e vous puiffiez fans retardement faire porter à vôtre Greffe l'information, & juger définitivement 2près l'cmiere infiruéHon de la procedure, fans 'lue les Juges pui({ent fe difpenfer de remettre celle qu'ils auront faite, fous 55 la Cour pourroit pas Ce difpenfer de prononcer contre les contrevenans les peine~ de l'imerdiél:ion, & de. l'amande de 300. live ponée par 1Ordonnance. Je vous prle , Monfieur ) de communiquer cette" lettre à touS les Juge,~ Royaux ~ & à ~eux des SejgnÇLJrs de votre Relforr, afin qu Ils oe pUlll'ent Ignorer les intentions de la Cour, & de trouver bon qu'elle foit commune avec nÔtre SubfiitUt, pour veiller l'un & l'autre à l'écablilTement de cet ordre Judiciaire, & m'avertir des conrrevenans . V 8tre exaél:itude dans vos fondions me perfuade , MonGeur , qu'il n'arrivera aucun crime dans le Lieu de vôtre refidence • que vous ne procediez {ur le champ à l'information, & que ma lettre (lltEra pour procurer à la déciGon judiciaire de M. Je Garde des Sceaux, à la june difpofition de l'Ordonnance , & aux prudentes vüës de la Cour, tout l'effet qu'elles meritene, Je fuis, MonGeur ) V ~tre très.humble & crès-obéHfanc Serviteur. COU R BON S. Ile - , [ ,, ) , 1 ~. • • �t DES DE REGISTRES PARLEMENT TENANT LA CHAMERE DES VACATIONS. ~ R la Requêre prerentée à l~ Chat;:,br.e ordonnée luran.t les Vac~[ions , pH le Pcocureur General dl1Roy. contenan.t quc quelque ~rcen[(on qu.1I ait eu po~r .fare {adir les Volellr~& Atfaffins, & les faire punir fuivant la !lgllCur ~cs LOIx; IlC31lmOmS Il rcç.olt IOlfnellemcnt de:, plaintes de differeos Vols qui Ce commettent dam ~a Pr?v1I1ce [or les grands Chemms , ~, norammcnt, aux en~iroD' de cette Ville, ce qui va Il11UUeS au p,nnt d lnterrornp"re le Commerce li nec~i1urc po~r le bien publ,lc : Mais comme un de. moyeo&; _ us convenable pour arreter lei Coupables, [erOltde notifier plus partlculicrement dan. la Province I?elibc,tation pri~e en. 1714. dans l'AŒc:mblée des Etat,- ponant _que la Province d gngaQjE, L . , hvres a ceux qua :lrrGUlreJeflt les Voleurs 00 Affamns lèJa condamnés aux Galeres t ou qUi le [cr01.nt dans 1.. fuite pour mêmos Crimes dés qu'ils les auront remii etere ICi mains de la Jullie. , U cn ju!l:ihnt dc l'écroüe, requiert être ordonné qu'Extraie de I~dire Delibt:rarioi3\ cnfemblc: l'Arrê[ qui interviendra feront mandez, dan, toures les Villes & Lieux de la Prov ince 1 pour être ptb1iés tx. affichez par tout où befoin {era, & ,'l u'll [era ~i)j()inr à res SlIbLtiruts de eenir la main à l'exccucion de IV\rrêr qui inrerviel1dra,~ le certifier de leurs dLlI~ence,. V E U J'Extrait de la Deliberation du 20 Decembre 17 1 +. Signée Moricaud Greffier des Etats, la Reqnêce dont dl: queHlon lignée de Roux de Courbons Avocat General: Oüy le Raport de ~•. Luc de ~enfan. ConÎeiller du Roy; rom con6deré. La Cour a ordonné & ordonne que l'Extrait de ladl[c ,Deliberat,lOn du 20. Decembre 1714' fera mandée pour être execurée & le prefenr J.. rrêt dans [<>ucc:s les Villes .& Lieux de la Province, pour être publiés & affichez par rollC où bc:foin fera ; Ordonne & enjoint aux Subfiltut~ ~iu Proeureur General du Roy de tenir la main à l'cxecmion dlldit Arrêt, & cc:rtifier la Chambr= de l.urs diligences.. Fait à Aix en Parlement le 13·. Aoûr J72.~. '(lllAtj,nU. ROC HE. t 1~ENEUR DE L.l\. ,DELIBERATION. E Sieur HOJlnot é, Avocat ell ta COUI', A(fdfeor d'Aix, Procureur du Païs , a reprefenté que les Vols dans les Eglircs & {lu- les grands ,chemins ront devel~lls fi. fre"quens, qu'il ~emb,le <Ju'on do}t prendre les moyens les plus effi:Jces pour en arreter le cours ; E~r la fureté du Public, 1\ n en parol[ pas d~ , plu~ propres que de donner quelque honnête gratificatio.n ......~JLqui arrêtet<>l)t des V...oLCJ.llS ~ afin dc..-ks. exclte.r :l veiller fur el1X d~g 1:~(pO"Ïr:~é-é~nc r~compenfe. " ,. t , ~urquoy \' A~e~nblee a deilberc, qu Il fera donné cent hvrc~ a ~eux qUI arrcrcron,[ des Vo~eur~ ou. Alfaffins oel,,:l conda:nnes a la ~ort ,?ll aux Gal.cres, ou qui dans la fuite: d,s (crone , c0':ldamne~ aux ?lemeS ,felOci pour L men;es Çtlmes , aprcs q~llis lcs auront Temis és main' Je la Ju(hee , en J,ulllfianc neanmoll1S de J ccroiie , &; de .\ Arr~t de cO~,damnatlon ,~ par le Certificat du Gr.ffier ~ du Gc:oher : Er .fin que la prc[enre Délib ration [Olt connue de chacun, 11 en fera envoyé des E~cmpJaIres aux Chefs de Vioucries pour "r bl' tU aft\chée par tout où beCoin [cra. 0 , e re pu léc c,rCf{,nn, ... l'Oriti1U1l fAr m,y Greffier dei Eiai cf, r i ) ./r: , l e ~"'II'1l11 fiOll/l't"e, A A 1 X, Chez JO SEP H S 1:. N r Z, ... 0 .. 1 C ... U D Impr meur du P,ulem cnt. Grtg",.. dK. . �1 DECLARATION 1 fi, DU ROY, J<..ui rCl'TJoque la le·-véc du Cinquantiéme en nature de Fruits. ( Du vingt - uniéme Juin 172.6. REG 1S T R E' E _/_ E N T A R L E .iY . ,-e aug.. 0 U l S par ~a ?~";\Jlü~t 17 26• ...J de Navar..... ' ' Terr.e1 ~,J lST RE'E. EN. PAR LEME NT• 1 • • L OU 1S par la grace de Dieu,Roy de France &; de Navarre) Comte de Provence) Forcalgl,lier, & Terres Adjacentes. A tous ceux qui ces Pre[entes· Lettres verroPlt). SALUT. Les diminutions arrivées [ur les . Efpeces .pendant les .années 1700. 171 3. & 17 1 4~ ayant fait naître pluGeurs contefrarions au fujet du payement des Lettres & Billets de Chan~e ) ou Billets payables au Porteur; le feu. Roy nôtre tres-honoré Seigneur &.BifayeuI regla la maniere des payemens- defdit.es Let~res & . Bil., kts de Change) & Billets- payables au. Porteur ).par fe~ ,. , - . �, ,. l' ~. fer: exeeut~e relonàra forme ~ ~ J, \ ,--- ges {ur le(quelles 1~ perce~ion en doit être faite t à,une multiplicité de fraIs, de ëhfcuffions ~ de conceftatlons qui feroienc extremement a charge a nos Peuples, & pourroient retarder Jes fccou,rs que Nous nous /om~es propofcz de tirer du prodmt de ce nouvel etabhlIèment; Et ayant examiné les moyens par le{quels nous pourrions [o~lager nos Sujets daps,le r~couvrement d,e cette impo{iuon , Nous avons Juge qll elle leur fcrOJt moins onerculè {i la levée en écoit faite en argent, ainli que ce He du Dixiéme qui a été impo[ée en cxecurion de la Declaration du 14' Oélobre 1710, & nous o[ons même e[perer que s'il plaît à Dieu de benir les vûës que nous avons formé pour le [oulagerncnc de nos Peuples, Nous nous trouverons en état de prevenir le terme fixé par nôtre Declaration du 5, Juin 172.5. pour la décharge & b jiberarion de ce fecours extraordinaire, dont la tiru3tion des aftüres de nôtre Etat, nous a forcé "'"\rdonner l'impofition, ACE S CAU SES & autres à (' mouvans ,de l'avis de nôtre Con[eil ) & de nôtre r· ience , pleine pui{fance & autorité Royal; .. ces prc[enccs {ignées de nôtre main, , rii[ons, ,déclarons & ordon""""'ception du Cin, "evoquee tation du ,. Juin 2. teneur, en ce qui ne fe trouvera contraire ces prc[enSI DONNONS EN MANDEMENT, à nos Amez & Feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Aix , que ces prefentes ils avent à faire lire 1 publier & regiftrer, lX. le contenu en icelle, garder, oblèrver & executer kIon leur forme & teneur; CAR tel eft nôtre plaifrr • cn témoin de quoy Nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Verfailles le 2. 1 e. jour de Juin, l'an de grace 172.6. & de nôtre Regne le Ile. SIgné' • LOU 1 S. El ptus bas, Par le Roy Comte de Provence, PHELYPEAUX. Veu au Confeil L. PELETIE.R. Et [cellé du grand Sceau de cire jaune. EU , publié & Rtgiflré t pre/ent & ct reque,,,,,' le Procureur Gmtral du Roy, pour être m~o.J; à fil Jubflitills dans les Smfchaufféts du Re1!or/, r,ûvanl l'ArTh df ce jOlI,., Fait à v1i~ t1J P4rl,mml le 6. JIi~l;t '77.6. SI LVT. ,lire aug- L 1 , ...:..v.fSTRE'E, EN. PA.RLEMENT• • L • ODIS par la grace de Dieu Roy de France &, de N~varre, Comte de Provence, Forcal~nlier & Terres AdJacentes. A tous ceux qui ces Pre[enees- Lettres verroPlt, SALUT. Les diminutions arrivées fûr les . E{p"'ce~ pendant les .années I? 00. 171 3: & 1 7 14-~ ayant t:'lit taure. pluli~urs conreftanons au (uJet du payement des ett~es & Bdlets de I\Chan~e ,ou B!l1et~ payables au Porteur ) fcu. ~y notre tres-honore SeIgneur & .Bilàyeul ~L a maOlere des 'paycmens- defdites Letllres &: Bi}.. ts ~ Change) .& Billets payables au. Porteur , par ks- le kg -- - . 1 �D,ECLARATION •• ,1 1 DU ROY, .t!.ui m'donne que les ?JeclaratÏons 'de 17'00. 1713. & 17 1 4-. qui ont reg,lé la .maniere des p"ytrlJens des Lettres & Billets de ChAnge, (fU Billets PAYabieJ au porteur dam l, tems des diminutions arrivées fur les Efpeccs ,foront executùJ li (occafton de l4 derniere augmentation Jefdites Efpeces •. • , , Du. 7 e• Juillèt , 1 172.6:. REGISTRE'E. EN. P.dRLEMENT..- • L ODI S par la grace de Dieu,Roy de France &. de Navarre) Comte de Provence) Forcalguier & Terres Ac:ljacentes. A tous ceux qui ces . Prefentes. Lettres verroat.,. SALUT. Les diminutions arrivées [ur les Efpeces·.pendant les .années 1700. 171 3. & 17 1 4~ ayant fait naître. plulieurs contdlations au fujet du payement des L~ttres & Billets de Chan~e ) ou Billets payables au Porteur; le feu Roy nôtre tres~honoré Seigneur &.BifayeuI reRla la maniere des payc:mens- defdites Let~res & BiI~ kts de Change) & Billets payables au. Porteur ) par {ès; , - -"? - 1 �, • _. , ~ Declartions du 16. Mars 1700. 2.8. Novembre 17 13. & 2,0. Fevrier 1714. & or~onna que faute .par les ~or­ teurs de(dices Lettres ou Billets de les pr~[e~ter ,au jour de leur écheance, ils (eroie~lt tenus, des, dlmmuClons, d~s E[peces ; ,u~y que cet~e Regle etabhe pour les dimInutions dut etre ob[ervee dans le cas des au!?mentations d'E(peces , neanmoins dans diffe,remes V~lles de nôtre Royaume les Juges & Con(uls s en [ont ecartez, fous pretexte que leCd. Declarati?ns de I7 °o. 171 ~. & 17 1 4' ne fai(oient ~ucune m,entlOl1 des augmentat~o~~ des Efpeces, & qtùl n'y aVOlt aucune au.n: e Loy -precI{e à ce hljct ; & au lieu d'ordonner qlle leLdHes Lettres o~ Billets de Change & Billets payables au Porteur ~)U a ordre ou Billets & Promeffes valeur en lviarchandl(es-,. fufIèn~ payez en ECpeces au cours de l'écheance de leurs payemens, i~s en ont ordonné le payemen~ 711 E(peces au cours du jour de leurs Sentence ; ce qLl1 etant contraire à l'eCprit des Declarati?ns de ~ 700 " ~ 713: & ,1 ~ 1 4· au bien du Commerce & a la reclproClte qUl dOIt eere entre le Creancier & le Debiteur, tant dans le tems des diminutions d'E(pcces , que des augmentations, nous avons cnî devoir expliquer (ur ce nos intentions : A CES CAUSES, & autres :l. ce nous mOUVlns, de l'avis de nôtre Con(eil , & de nôtre cenaine (cience , pleine J>uiffance & autorité Royale, Nous avons par ces pre{entes (ignées de nôtre mlin, dit, decl.lré & ordonné) di(ons, declarons & ordoanons, voulons &.-noos plaît, 'que dans toutes les comdtations nées & à naître entre nos Sujets, à l'occaGon de la derniero aug-momatÎ0n d'ECpeces, au (uj~t du payement defdJtes Lettres' &'811lets de Change ~ ou Billets ,payables au Pmcur Oll cl ordre, ou Billees & Prorndfes valeur en March~ndiCes, lefdices Declaratiom de 17°0 1 71 3, &: 171 + [oiœ.t') 1 execLltécs ain{i qu'elles l'ont écé lors des dimi nUtions; en con[eguence ordoFlI1ons que fame par les D.:biteurs d'avoir {atistlit aux Somma~i(j)ns à. eux fajtes pl r leurSi .... - -.,. Creanciers Porteurs defdites; Lettres ou aillets, ils feront tenus de l'augmentation arrivée tur les E[peces. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux les Gens ten~ns nôtre ~o~r d~ Parlement à Aix, que ces Pre[entes Ils avent a faIre lIre, publier & Regiftrer &: le contenu en icelles garder, obferver & executer f;lon leur forme & teneur: CAR tel cft nôtre plailir en temoin de quoy Nous avons fait mettre nôtre S~el à ce(dites Pre[entes. DONNE' à V cr(ailles le 7 e • jour de Juillet , l'an de .grace 172.6. Et de nôtre Regne le onziéme. Si/!.ne, LOU 1S : Et plul bas, Par le Roy Comte de Provence. PHEL YPEAUX. Veu au Con[eil LE PELETIEA. Et [cellé du grand Sceau de cire jaune. EU, publié & Regiflré , prefent& u reque,,,nt le Procureur Gmeral du Roy, po"r êtrt m'Voyé à {II Subflitut s dans les Senêchaufféts du Re./Jort, (ui'Vant l'A,rh d~ te jour, Fait à c.Ai~ m Parltmmt le 17. Août 172.6. REGIBAUV. . L A A 1 X , Chez JO SEP H SEN E Z) Imprimeur du Parlement • • ---- 1 1 1 �.. ,. t r •• • , . - .------- --"'- -- �, ~. ,, . • • \ la. C/lLr\ :r~~/~ ~,,~(J,wI .~ /uç:JJ ;/ ë2u ...c J4'L' ('r ~a~ ~ catpt- ~/~~~~~ ,fCNJ %+~u;n~.~~~~~~q "..,~ ~/,,~ ~,</-~~u,~JL_ -;"-#'''A> "'". ""';1 ~<-e/""::I r ~ ,(~--"'".-; ~ ":'r/~,1';;/;?~. tC~~( . c/- 1" ~I "'/::'. ~,,/ ~oc."Li;P"-~~"P'fI2->~4tC -- (//1~<C,~~~ ~/Je.c<:p~;:~,~d~ . 7~~ ~r~ ?;',n~.A.>/,':~r'~(;'C~Q/\.,k,..,rtA:> ~~()'::1 _ • > ~w,n~ ~~c/~1~~ J,",/(1u~~oi3:M,<-",~ ~ d-IZAq'c~Q~~k,éÇi~ 1 • ' )4l~~:J %:.'/ . ~ r~ #"/:-<4 ~ ~~~~.~~~~'~.~-~ ~~n U-;7~'~ ~/?OU/~~~~ ~&.., ~:,q,. L~~ .~~~'~r-J /9u.2:v /--- ~<~·/~carr·~~~~w4~ y~ ~Y~~d4~d,,-~~;)",:,~/,~d~" p-~ Or<rif ·7~C)"Y;':p~~~~~~~ ",(~J<-- J~~,,__ ;(_~1&-~ Q"~~~)lfn:1~*~~~IfOr&' , ?e.Li ~~;.;A; ~p d~~~k~~~~L ~r ~l'tZ'7n~~<J'-Y~tC,,;/ . ~~cr~ ~t;; ~;rt~~dr~ ~~J~ ~'~"'r'J ~fo~ ~~r~,..M;/';tr~ t<~;J 0~ 4 ~ :t&~~~kdf/Y r+~frd'âr~~~~~ /~? ?v~,~/,~a~rr/~ ;}cr~/:"4; ~/3Yt<"Jft;, ~ ~-!? t::.rt?~-;jb'::"/~~ %~~~; ~"J~~ItI~ r;J/~:~~~~J/,~, -=-:t'/~~~ )(V "",k~t-r"ir\ ~h u~ ~/c:~l,~..,o-yaud~ ~/ % /o~~;:Lo/~7u« . ~~~~,-~ #~ ~r:t-r(Q· ~ .:C~~ >"J~,;/~47" ~~ C+l.(,za - ;:)OHA~ J"~ l'b /~/t'~O"AO 9;1~C;/U(~ a~un()r/ 'l~.tZJ~~~~(Ce ?Itp~ ~~?'-4r;·u/r..If7/"'~~,.~~~/cP/~e, (1., / /J I~ ~:.?~ . ~ 6/~ ~/et ~/C1w<er~~ . - ,?1~'/~ rt'~~~.hQullo/~ e~~/ ~ ~/âUCI ~~/h~ ~ k7y:%f(ftr./J~6~~t~«;I �~~ ~~ e#~~~,,~';r~ «,yt~&.. '/O",""Ci'- /2,..-'\ ~~ï(.~;;; ~. a~ ~b~;f4g4a;~ ~~J-~~. ~ tÇ L-~,;.{"",~-o/ ~ /J;Ç~'!Y.. ~ :l/a..~-4 !U"'"Y~ &:6J o~~.,...".~ a'1,/?...d~~ Jle4Je-- é~~~~~9~~~ ~~-.;, :;~~ ~~~mv,J--­ /,"M- 4·.y 4t-f:! r t7ft-,.,'t7 {1~.-/­ 0 /~~~~~~~/~ .:Ç~~~~~ w--.d-5~~ ~~ <y/,./'7=' /?,t;t?""",::I~(JV'),;"'+ ~~ ~ e0drroAr ~~#-}/u.-?-- ~J? 4tr ~~,rc<JY-~f7~ ,zv,,?to~/'~ ~1e,1'Y ~;L;-~/~'c0~# ~~Za""7~~ ~ ~;W/~O/~"~ 9~ ~/~~~/7,.ct:d~~ .- ~'P~ r ~v ~",r4~~...~d- ~~~''-?~~~.,9;,~/~r 'l"/cud-cw/-ft";,<- to/?a'"",- �..•.. 7) · , ~~~~~>~~ ~;Jj;~/;;v.; ~éir;/,ar~~~/ap j1~ __ Z;# ~~nztl"/~t:rCedAo/~~"Y ~.< • .(~~ · 3r~~r~/4~ ~~~a,~~~ F:::D't;~/~~,/~;L~~%~~ ' ~~~~;?~à-~~ au4t"~ A/~~~/,~)!;è?:vJ /,~~~D~~""A I~~~ ~ et:U~~ ~e~ ;?~;At.-tl . /"ct~.I2~~ ~/1/~ 4 .~ ~ C'"«~YaHd'~ . ~~/~ ~~:f~~~~<?~~n7C?.f/~ ~~~~b-- l #~ '/o/r~ti~ ~~ 9a.;Y ~té;;y iJvko~~~ J~ ~r~!n-- ~~~fi,-, • t?/û~~ céJ/t~o/ ~«<-ou~~; .. ~~~p4 . . . .,'. ,. ~ F ~ ~'#-o/r;IA(u"nJ ~~~~~jJ&WtIlA~~~ ~~, , ~~ r?~~~~ 4-~~ CP<Y~"';,{l-~~ ~~7~éca;,~~e~~~- " ~ ~4:ti/~~~~~~ ';:-- ~~~~~~ ~WL~?~~. w~~ tfU'â/4,,L/~~rd;?~ - /far / ..,. ~t~ ~b... ~~_""~'~""""" ~~~v-J~ cu<eUH'Jn..I'~~.u&(1!:: u",-~ ~,.,..h':,.a.--r" ({,"CIJhUU ~j),"'4 ~co/~~c4~~ ~$ ('9'~t'~"7"~~~o/"YQt~fo~~t ~4/ t[J ~~C!cL4#- ~(Z-,J4u~ ~ 4 &PJ~!-/lJV/lo-u-r/tl~~U4,Y tt:J~ ~""'t:..~,. ~a"~ - ) ~~-ot-("J? ~U4t ~cZt:.P~ é~~~~ ~r~lt'Â}I cf~ ~~~ ~n<û<- c42-w.-~té%-/~ ~4 ~~~A.,#~~'-~. /~~ ~~~td~ /1~ _~7~h r=-- ~~h~~ ~ ~ ~,,/ ci-- -- - • �'-J' l ' - - • �,. , \" \ . • /", f . • ~ , ,,1 " 1 •1 . ( ~ •• \ . • �, , '; j . '\- • 1 DECLARATION DU ,R /I OY, . Concernant le'· ! •. . • .. "" • Du ge. o-aobre 17 26 • REGlSTR,E'È' EN PARLEMENT.,.... '" L ou 1 S par la gr~e de Dieu, Rby de France & tfe Navarr~ • Comte de-Prov.cQce, FOI:calquier & Terres Adjacellres;. à,toliS ceux qui ces prdèntes Lettres verront, SALUT. Les Rois nos Predécelfeurs ont' roûjours accordé une pJ;oteéèion linguIiere à· tous tes Biens, DrQic-s, F,ra.nchi[es & Immunitez. apartenans à l'Eglife; & par une é,mùaù<m digne tfe Rois Trés-Chrêtiens & Fils Aîné de l'Eglifc:, iJs ont donné (ucc:Œvc:ment pluiieurs. .Edits, Dedaration.s & Lettres Patentes pou~ <:Il alIurer l'execution·:. &.les affermir de plus en plus. Ces exemples de pieté & de juftice Nous vu ... .f~it envifager comme une ohligation elfentielle , depuis qne nous avons pris par nous-même le Gouvernement de nôtre Etat , de donner une finguliere attention à CCl que J~s Immunitez attachées aux Biens Eccle[talHques [oient inviQlablemenr con{ervez, & qu'à l'avenir 011 ne pujlfe, fous quelque preteX:te que ce [oit lctur porcer aucune atteinte: Nous nous Commes fait reprefenrer à cet cHet nQtre Declaration du 5. Juin 172.5. pour la levée du Cinql1antiéme du Rç~el1tl des Biens de nôtre Royaume pendant le tems de douze année&, CI)lemble les Remontrances qui nous ont été faites à ce [ujer par les Archevêques, Evêques ~ & aucr~s ~eneJicicr.s cQmpofalls l'Ailimblée Generale . . • , J 1 \ �1. du Clergé de Fral1ce tenuë en la même année par nôtre permiffioll en l1Ô~ tre bonne Ville de Paris: Et quoy que par la Declaration renduë par le feu Roy nôtre trés-honoré Seigneur & Bifa"ieul le 1. 7· Oétobre 17 l , • en interpretatiol1 de celle du 14. oaobre 1710. pour l'EtablHfement du dixiétne denier J il foit expre(fement porté que les Biem EccleGaO:iql1es & ceux qui apartiennenr aux Comtnunautez J Fabriques J Fondations, Confreries) Hôpitaux, & autres EtablHfemens Eccleliaftiques Seculiers ou Reguliers n'y ont point été & n'ollt pû y être compris, même que feu Roy y ait declaré en termes formels que fon intentio~l n'avoit pas été de les y aililjenir ni comprendre. parce que ce font Biens confllcrez à Dieu, dOllnez à l' Eglire pour le Cliite Divin, la nourriture des Pl.uvres, & leur [ubliO:ance , ce qui paroît même établi par l'Article premier de nôtre Declaration du 5. Juin 17 L 5 . lequel ne chargeant de cette Impolition que les mens dont ceux q~li les f~{fed:1lt font Pl'Opri~taires , renfer~ me par con[equenr une exception preclfe par ra port aux biens EccleliaO:lques, qui ne peuvel,t être po(fedez qu'à Titre ~'Llfi.l~l'uit ; Nous. avo?s ét~ informez: neanmoins que fous pretexte que 1l0tn;dlte Declaration s cxpl1~ que dans les autres Articles en tern~es ge~era~x , 'on aV0it.;tu préjll~ice des Immunirez in[epa'ables des biens d Eghfe , compl'ls des Biens EccleliaO:iques dans pluueurs des Adjudications qni ont été faites du droit du 1Cinquantiéme , dont noUS avons cordonné la furcéance dans le moment <-lue noUS en avons eu connoi(fance. Et voulant donner à la Religion • & ail Clergé de netre Royaume des lnarques plus particltlieres de nôtre ' Juftice & de nôtre proteaioll. , nous avons réfolu d'expliquer fi préci[emellt nos Ït?tentions .qu'il ne .pui(fe plus [eO:er à cet égard le moindre dome, tant pour le prefent que , pom l'avenir. C'eO: dans les mêmes vûës que pom cOllfervel' de plus en plus les Immunitez:, Franchi[es & libertez des biens & droits apartenans anx Eglifes & notamment l'exemption des EcdefiaO:iques Beneficiers & Communautez Seculieres & Régulieres pom les droits de peages, urages , chaufages, pan nages , pacages, pamrages & aLmes droits dont ils joüifCent. lelquds droits étant irrevocablement attachez à leurs EgliCes n'ollt jamais été & ne peuve)1t être fujecs à aucune taxe, foit pour confirmation ou autres d<: quelque narure-qtte '{e puHre être, noUS avon5 réfolu COll'; formememà l'Article LviH de l'Ordonnance de Blois, xvm. de l'Edit de Melun & autres tettres patentes~es Rois Henry 111. & Henry IV. des Années mil cinq cens quatre vingt lix & mil cinq cens twatre-vingt-dixhuit, de déclarer que nôtre inrc:ntion n'a jamais été de les y comprendre, attendu que les droits dont joüi(fcnt lcfdits EccleliaO:iques, Bene.' ficiers, Comll1unautez Seculieres & Regulieres à caure de leurs EglirC's étant dediez à Dieu & hors du commerce des hommes Com irrc:vocables , ~. par confequem non fi.lj ets à confirmation ni à aucune taxe pOUL rai [on d . • , pp , non"p lu s que les Recevel1rs & Controlenrs Prov;n::.i~ : l x & pJ \' . :c .f ~ - tilerS ' -des (Jeclfne~ ,j • 3 & emplois aparl'eli t Cl " . t1cu & autres charges ou aux Diocefes particuliers, puifque ces Charges & Em 1a.n ~au er~e des.biens du Clergé & que: lefdits Re'c~vet1rs & Co nt 1 p Olsd onDt p~rtlC r ' 1 Cc cc. , ro eurs es eClmes commê etant-à Ces gage ' • fces d emers • lOnt ree ement. es Omclers, , s, mamanS' comptabl es au C lerge feulement, & non à nous ni à nos Ch b d ' Comptes ' " Ipas.u: - d 'le' C lergé, pour raifon de quoi am la reslibre es • & eta~t pourvus . dlfpoliuon defdlts . Offices a toûjours. été ' déclarée lui apartenir 1 fleurs Edits Décl'arations & !'arrêts rendus fous les Regnes pré%d p u& par les Contrats qu'il a pa fiez avec nous & les Rois nos c!,mme a?ffi le~dits Offices foit qu'ils fulfent poaèdez par des pourvûs el~ m.re, folt qU'Ils" :u(fen~ p0f!èdez par. des Commis & Prépofez par les Dloc'efes . ~ ont toujours ete ?eclar~z ' elfel'tlpts de toutes taxes & recherches.,. fOlt ro.ur augm~ntatlOtl ,retablilIèment ·ou confirmation de gaoes, ~.r~ltS ~ ~nv!leg.es '. [?It pOl:l~ I?l'oit Roy~l , Chambre de JuO:ice, m~rc- ' dOl , .?IOlts d he~edlto, & ge~lera\ement . de toutes les antres impolitions &. evees de. demers or.dol1nees dans les plus prdTans befuins de l' Eut . fur ?OS Offu;Jers de JUO:lce , Poüce & Fina.nce. Et comme ces differentes atteintes aux h:rlt11Unitez ~e l'Egli{e & du Clergé & aux Franchifes, liber- · fez & eXemptl~llS de~ blen~ &.droits qui lui :lpariiennenc font entierement oppofez ~ nos. llltentlOns , & que {itivant l'exemple des Rois nos p.red~c:~ru;s blel11~11l de ~~l1fftù- q.u'il f?it entrepris quelque chofe au c.ontlane,. nous fClons tOYJoms . portez ~a les maintenir, & même les ; ~llgm,enrer ~ nOlis avons regal'd ~ comme un devok.e(fentiel & conforme aJa .proteébon .que nous devons a l'Eglife de pOlllivoir f!:lr le- tour, tant. poUl' le prefent ql!e pom l'ave.nir par, un RéglC!ment perpetuel & it:revo~ . cable. A LES CAUSES, & autres a ce nous momans de l'avis de nôtre Conreil & de nôtre certaine fcience, Pleille-Pui(fance & Ancorité Royale, ', 11~>Ll~ aV~Jls pal' ces l'reCentes lignees de n ôtre main cLit, ordonné & dé.., cla(c ~ dI[ons .~ ordonnons & déclarons ce qtli [uit. j • predec:(f:~:: ~ Q.:~e tOUS les biel~s Eccleliall:iql1cs, des 1)ellefi~icrs , des CommtlnaUreZl S ::c~heres ,& Reguher~s de l'un & de l'autre Cexe , des fabriques des fondanol1~, des Confr~l'Ies ~ des Hô.pitalilt ? n'ont été & n'ont pû être ' co~npns ~atls la DeclaratJoll dIt cmq ' JUlll J 7 2. 5. pour la levée d"l ~lIl~ual1tléme. Voulons <J.ue ~ous les biens qui apartienncnt à prefent à 1Eghfe & tOltS ceux ql~l !Lu a partiendrom ci-après à quelque titre . & pou~ ,q uelque calife q~le cc Coit ou pui(fe être, meme à titre d'indemnité & d echange, amoms 0l1, 110n amortis, Nobles Olt Rotul'iers ' Rur3ltlX ou nOI1 Ruraux ~a~ls lcos païs de taille réelle, diO:ribudons Eccle6alliques, pen (jOliS des R~ltglet1x &: ?~s Religieufes, tant viageres que perpetuelles,g~ges lk honoraires des Predicateur, cin'es dericaL1x ~ ccm ~ .Rcn tes ~ l'e .. �• , ~ mAI' ch~patts , 'te~ge$, dèv.nc~, ail d J l'i{diéHons ,,~, r;- mlges & droiu 1" des t:)ffioier. . l>- temporelles & autres charges 8c emp OIS'qUI "patltlenes I1tiX IE~~ [m Mai{ons" foitdans les Vlii1les, Fa:t1xboUl'g Olt à la œtn... n:~:, & ~t ous autres ur<>Îts & biens Ecol-etialltiqu,es gOllel'alornent qubl.. p~l) LK'S en demeurent exc:mpres & les en déolarons .exC1mpts ,à '~I.'­ 'nmt pour ~e paié 'lue poal' l'~"t$k & .de toutes lutte taxés lIn~rions & aevécs '[Clit eœ deniees , folt en frUIts, k>l1s lCJuel'1ues qualijicariGos & odenon;ihaoOO5 qu'dies p<11l\'roient être établi~ ') [ans qt\"i!s pflilWnt jamais "y être alfujetis pOtil't ,quelque o:\(t[e & occ~(lOn qlle cc: [~~t Dn pnirffe êore, Cans aucune excepti01l ni reCerve) tel .evenel~ent ,qu Il puifl'c arriver & Cous quelques termes generaux que pUl!1ent etr~, eno?é œz les Edits, Déclarations & Arrêts rendus & à rendre P?ur 1 eta~h Cement & levée oe{dites taxes & impoGtions, & quand meme les bIens Eccle.6altiques s'y trouveroient oommement compris, dc\que1~es taxes & impoGcions 'faites ou à f.lire dés à preCent nous les avons declare eXel?pts, comme ne p(!)llVan~ le{dits b.iens Eccleqall:iql~es y ~tre, jamais compns, & {ans qu'il [<'lit be{olll d'obtel11r autre DeclaratIOn 111 decharge que les prefentes. ART 1 C L E II. c:;Jre . Voulons que tous les revenus de{dits biens échus on à échoir généralement quelconque, [oit en argent, ou e(peces leur (oient payez, fournis, rendus & reltituez en entier par les Fermiers) locataires, Receveurs, Debiteurs, Tré[oriers ~es Etats, Rentiers, Receveurs de nos Domaines, Colletteurs, Receveurs des Tailles, des Ottl'ois & autres Receveurs & redevabh:s, (al1s aucune l'etention du Cillquantiéme , ni d'aucune autre taxe & impoficioll l'eUe qu'elle puilfe être, 110nobil:allt la Déclaration du cil1quiéme Juin Inil Cept cens vingt-cinq, & tOllS Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens l'endus & à rendre, au{que!s nous avons expre{Cement dérogé ~ dérogeons par ces pré{enres, & qu'à la rell:iturion de ce qui auroit été retenu ju{ques ,à prd:tnt t-eus le{dits Fermiers, locataires Receveurs, Tréforiers) Adjudicataires & autres loient contrains, comme ponr nos plopres del1ie(& & affaires, & que les Fermiers, Admodiateurs. Meteïeurs, Receveurs&; ~ous altrr~ f.àifant valoir lefdits biens EccleGaf.tiques ne pllî(fent être j~po!è.z <fud,k Oi~q~lnnriéme ni autre taxe généralement quclconques PQ\1r rair~Hl clc[dirs biens Eccleiial'tiques. ÂRTIC'LE /III. , Les Droits 'de Peages, UGges ') Chnl~fages, PalJl1age~, Paccagcs , Paturages & autres, généralement quelconques dont le[dits EccleGaftiques, Boneficiers, CommUl1111itez Seca~ieres & Re<7uliel'es de l'un & .1_ l' fc 1 1 1:> , \iC autre elle. & au~-du C el'ge, G11t cy.. devant 'biel1 & dÛ"lrtl'lit jmii' & t!r~ , 'joillfterit' tiu&nt t!,t'e' \te ~"é~tlt, i dUre ~e fleuri Benefices & EgBfes, font "exempts fa:flt pour te pâ'cre que pour l'avenir C'onhrlna'tiO)l, cbhfO!:mem.en aux Lettres patentes du rlX Feyrier 1 J 86. & 14.' 'Jatl'Vièr 1 S 9 8 . coinme étant dediez à Dieu, à fon. dlt dl'ol-r de C?tte & irrevoc:tblC~s; eh confequencenoLis déc1arons exempts) & en tant qtte beCoin eft ou (eroit > exemptons' à perpètuifél«(dits du Clergé & leurs fuccelfeurs de toas & chacuns les payemens & èontribùtlons de ta'Xes & (ommes de deniers, à quoi lefdits du Clerge 10u aucuns d'eux pou~roient . avoir été oU être cottifez & tax'ez pour- ta c'o~6t'matiori defdltS, droItS, Cans que tant pour le prefent que pour l'avenir ,le!Clits dlt Clerge les Receveurs) ·Fertniers) Admodiateurs, Meteïeurs ni aucuns 4 d eux puilfent être inquÎ'ete~ en leurs ' bitns & révenus; 'ni, aÙcLU.lèment pourlilivi's, failis ni empêchez, èn quelque (otte ' '& illanlêl:e quO' ',çè (oit) (ous ombre Olt prétexte dudit droit de cohfirmation) & fi aucu1ie Sailie ou Main-mife avoit été ou était faite fur les biens & ré venus, nous leur en avons & voulons leur en êtte fait plaine & ' erttiere main-ICvée & deli.vrance, & leur être rendu & relHtué ce l:juÎ . :tura o~i auroit été pm & reyLr rouI' le fait & à l'occalioll <!eCclites contirm~tiol'ls_, ~Îl'­ confiances & dependances; à ce fai~e ceux qui 'auroient -touché 1er. dites Commes contraints comme pOUl' nos propres deniers. I . t: A ' R TIC L ' E 1 V. .. - ,_ - .. (.. 1 9. ~'" "- :les charges de Receveurs' & çOl,ltl'o'leurs pro~iJltiaux partiéûlïe'î's des decimes fai[ant parde des biens 'du Clèrgé &:. 'les pourvûs d'iceqes étallt (es Officiers) CGlmme lnanians fcs deriiers & non- tès 08tres, décla' l'ons que le[dirs Receveurs & COl}trole~rs des Decimes 1& autres chaf:-' ge~ & emplois cy-après denommez , aparrel1~s au Qergé' ou aux Dioceles particuliers, n'ont été & n'ont pû êtte pareilTemen't compris dans nôtre Déclaration du f. Juin 171 f . par J.a levée du Cinquantiéme> & les en déclarons exempts, ainu que de tous droits de confirmation: Voulons que le[dits Receveurs & Contraleurs des Decimes) les Commis & prépo{ez par léfdits DioceCes à l'excrcice des Offices, aûtIi bien que de Cr:lU de Greffiers des Domaines) de gens de Mainmorte, Gro.ffiets des inGnuations Eccleliafriques, de: Notaires Royaux Apoll:oliques, de Commitfaires ,des Decin'le~ & de ControJeurs au{dits offices) apartenans au Clergé 'M :mx Diooefes, 'ni 'lefdirs Diocd'es non plus que les Corps ~c­ clelialtiques, qui auront acquis Oll rachère ,le[dits offices, ne puilfenc être COlllpriS dans la taxe du Cinquantiéme, ni du droie de confirmation à oall[~ dddits offices, ni les COOll1;)js pour raifon des gages qui leur aLtrOllt ére amibllez par 1e1C1its Diocefes, on à caure des droits qu'ils perçoi vent pOl.lr lelles fQnétions & ex~cices -' 'moUs gu'ils en ?_er:tettrenc eX'tl'tipts & tlecINttd) l:Oln1'ne flotls les en exemptolls & clechal'geonll ,ie • • �{ , fane ,our lit pané qu~ pour l'av~nir, &en tant <Ble heroin fc:roit i , -. t ,,.. r~ ' . , llOU'-. avons d'abondant confirmé & maincenu Iefdics Receveurs Controleurs & Commilfaires des Decimes en l'exemption de toutes taxes faites ou à, f~ire pour la joüilfancede leur gages & taxation,s en he,redité) payement· cl~ droit Royal. retranchement de gages. & retabWfelllent diceux, droit$de refignations de leurs offices, de Marc d'Or J logement de gens de, ouerre. pendant les années de , leu.~ el'~rcice J & en toUtes les autres déchflrg es & exemptions à eux accord{es p'ar le fell Roi n8tre très honoré Seigneur & Bis-Ayeul & ponées par les Contrats faies avec nous.. ou les Rois nos p~decelIèurs, tout ainfi que fi elles étoient ici exprimées & , defignées.SI DONO~N MANDEMENT à nos amez & feauxConfeill~r.s les ,g~ns tfnans n?s Cours de Parlement,. , C~all1br~s des Com~te~ . Cours des Aides ; Tje[oricrs Gel1erau" de France. Chambre de notre 1) elÔr, Gr,ands-M\lÎtres F.nq\letenrs.&G'ene;all" réformateurs des eaux .. & Forêts de nôtre Royaume, Ba.illifs Senéchaux • & ,à toUS nos ,a,mres Jn< ges & Offiçiers qu'il' apartiendra q!le ces preCentes ils .ayent à faire lire. , publier & . enregIfl:rer, & dll C9ncenu ~n icell~sfaire joiiir & urer lefdics du , Clërg~, leurs Cûccd'lèurs &.' chaOIn , d'eux. refpeél:ivemenc, Eleinem~llt & perpeCl1ellell~ent , [ans Couffi'ir qu'il y [oit COlltreVc:'Lluell ql1elque forte & maniere que c~ foit ' . tant.p0l,Jr le rJ[[~ q~e pour l',a ve.uir, c.elfant &. faifaht ceffer tOUS troubles & cmpechcmcns au contraire • . nonobaant cous Edits, QecJara~iO!l5. & , Anêçs dç nôtre Con[eil l'Cp- . dU$ & à rendre, aurqliels pour ce regard [eubnent, nous avons de~_ rogé. ,aç .derogepns par ces prefeRtes a.~ Cgpie$ derquelles , CoUat,Îollnçe:;, pir l'un de nos AI)lez &_ Feaux C<?Dreillers Secretaires, voulons q~eJoy fôit ajoûtçe COlnrt)e àJ'OEig,inaL CAR . tel nôu'e plaiGr, en . t~moil1s dçquoy Nous aVOl1~ fai,t meme notre {cel à cefdi.l;es prefè'ntc,s, DONNE' à Fontainebleau le hutiéme jour d'Oél:obre, l'an de g~ace mil fept cens vil1g~- (ix, & de nôtre Regne le âouûême. S;~né • . L,OU 1, S. Et plus bas: Par lc Roy Comte de Pro.yence1 PH!' L Y 1'-1 A Il x • Et ,[celle du g.r and Sceau de c~re jaul1e ~ - , ca · L • EU B, f'14bliée 6- Regif/rée t pufènt & ( t . reqfler411t ~e Procureu.,. General du Rqy , .pour être envoyé à fls Subfttltus dAns les SmêchaufJén du Reffor/, (uivant l'Arrh, d~ Ct jour. FAit à v-fix ta Parltment 1, .9.. ,v'ecttll- _ ~re !J16., REGlBAUV~ J ?ft.~ ~~ ~ ~~nJ:.t ~ r:, ~~rf, ~~ rtii rf, ~~ rfi ' A.A.IX, Chez JOSEPM S ENEZ~,. Im~imeL1t; du P'adcmçnt. '. , , • J • �• , 1t t ..... tt .......... .. ..........l .. AR R DU E5 l coN SEIL, w OY. "l'gr irS&tol'S • R OU ,r L,,",·t, ,1. t '" (!) Ju (eron~ ~on\'aincus ~~:loDS qu'aux COP1~\\ u s~Sccretain:s, 0 IN fon entiere! amt'Z fot 1olt'ingt,huirié~~ )OU r rux ~ n' LOUIS • &. féaux Com~1 er D m.' J Marly, e \! le (Clzlem~, sig , PEAUX. 1 nôtre plll(il', Of'J & de notre Regne e Signe, PlŒl..Y n far " , ComtC d e provenc, d e rlce mtltcpt ccns trcnlCtljn l'an 1C Pu le Roy, Oaup , CAIl te FI PIIJ, STAT N 5 EIL D'E RES T DUC 0 ' Et fcdlc. AR R 0 Y' D U ";'7~ "; 300, h\'.e~sd~~~;,~~~'&\, ~~~;:;:<" c~~'~.~,~~"~;:;~~;'~e~~\i1!i,~ , ~ur tfo~n~n~e:<l.!.on ~u .Jugement, c'.\c {'cr:. d;o~~~~::~el'~ d.an.. \C. I\\Ois du jou; dt f""t C''7: /4 Cb ' qu('s -- quc dans J~ q:~, . . c:"nT'?'~:'..u:~..· \"'" .l'~ ",~~_ ;," ~~~';.~c.~ Ca.\crc'5 rfiure ln 'lft~fts deJ Indu. V i Il L s ou J s teront rC(Onnm compli(Cs Je: 1.1 trJU t· ~ ~ IIW Toiles pC/ntu ~ob« 1_,6, f;Jl'I , 'f' bics d' cs peres. men:s & maris ferone ci\'ikm(,.'oc & lo1idJirl:m\,~'t refi r:. D" S,O." .M CO.Ji,f i &. Re.le",e~: ~~:r~ mClIra~ :~~n~~! prO!lOnCcXs conrre kurs r,I1J.JUC\ lellr) .:r.tàns \..mjneu~~:_trU ' §hl; T D'Eb! ft. t , ' l'touveront pronC:>l1cce'i ~o~trc. lec; proprietaires derdites m :uchandlres, \J X, Les Comrms, Capitaines, Gardes & Archers de 1I0S Fermes Geoerales. nlC5, d.e cellcs Tabac & a,utrcs P,répo(\:z qui d'avoir .fuit , cornmc~ce dcfdltes MJ,rchandl(es, ou d'y 3voi[ participe en quelque mamcre uxc cc lOir, (cront pUll1S de mOrt, l D.:daton'l t ~. OffiCiers ' tonduira.nt cr Ci ous 1cs ] uges \X. cOlnpct::ms pour la capnHe des gens de Deel(~t ~i ~~ ~rrant, 0;\ déb~ram derditc:s March:mdi(es, fans qu'II (oit bcfoin ~"t'C les M;'1reh;'Lnd ifi:rn~t~lon.• a la charge qu'ils Ceront Încdfammcot conduits, tcnail'i, le\ Olliciers sd . Tq~,p:'lge'i. dev.mt les Maîtres des POrt:; o u leurs LicuQll,b captu re aU ra été\ai~:ac. . &; eel.;'x dl! l'~leè1tOll de P.lris, 'dans le Rdforc Ed!~'11 L, \,;:, pOur y ctre par eux jugez 3ux termes du prcCcnt ;\. ' cs VOiture 1cIJit<:$ MarCha . S. tant pat ca u lle. ar . , Q 11[ dans les n~ lrC$, rerOnt confifc ~écs P ~crrc. qUt alitOnt lèr\'i a cond uire ~,oifuriers , &. tl~f-;es \loitures , fi ~l\es ;p~r~~~ les autr(,:~ ~3rch:lIldires qui Ce- ~u ur & de (aor e po iJlion , , j.,.no re , f: autre pcrm . ue perConnc:, n en ~eccnàires, ans à cc contraires. u'i1 ,pparrieodra, es 11 ~ ixp\Oirs rcqu~S ~ormaode & ~ettf~cs r \'u~ ~e no~ Ha.ro, Çh3l'trl: N refentes, ~o}lanOnne e ~x"urion. tOUS ao. ortgtn aux • de o\lbot clameur, d d't Arrer 1\( d~ P r.' ,jouree com m d Novembre, !ONT flllpltbfT fd/lr/. RttJtll'ltH~ /N Erl'''rI·'{J4'r.L';,.~· t ~~; ... ~ .. I IfP ("JI dt;.t.. 1 ..,hs (!) du e"an, POf' t 411t _zOU"UtIlU '7-;1 0 orl (!f '!fts' tld ;!~.I"fi.r. dt IlCbm t • Du n J ID, Avril 173 6. , del Rrs,)!r J~. ~r.rê(S &. dc~r.iC\n(6 ,'c· l( 1V L P " ijI u d" COrlft" d'EJlat, Extrait du p,t r , l'At ' r rendu en ic~,rt1'cfCOS f. 1_, hibit\ons &. 'TOiles pt: dcs'Tot- Archer' d es r~cc.s verb.ux lignez de deux Commis, C'piraioes Gardes & ' E R. 0 y :Jy~n[ plf -'s cxprt{fc~ fcs Etotfc~. rc',(~çption('n{(~ Je fucccŒn:mcnr, de rr~ . c. O(3gC L-·lot. 3. ,nt Jcs d' Juinet ti ".. . ~. do .... ,'eO . c: pO rrchine aucun commerCe:. ci clincs ~r~ dll rTl~IS -,lot {'fO- (l1l\ &: articles fi ffi - cz ur ce qUI) C COocl.:nu, fJns hgmficanon des y COntenues a ordonné ue J'Edit du mOlS . c. 0 re &. ul'd e des TOiles nant des Indt's, de lia &. Mou\lÎ 10 11 l:.dl t ~'Iilcllc: 3' jUI(cnt ~\ , ~ feront c'rû u ,Urfioc,.!a.", - aulte procedure pour !cs condamoations pccuniaiCon kil du ~éme mois ~onccroanr l'inrrodull.on d' l';'~ & d~ Levaot, (en blanc les E rlf .)a .l' 'otTO . 1 d C es c: oton J des' t " cneC', _ qUI J • for nl " XV, Le<; conda s :, <J1I J IIllcnptlo . de f;au,l" " peint<:s, Ecorces d';lrbre: ou EcoffCs de Ja ChJne, cs n ~ aurres preccdcns la Compagni~ des n en' conll"qu antre ,':11' Elh: ~(t l~ . . le ,es Unt. mil cr m aU,:>llS portant p,c!IlCS affiléhvcs. ne polltrOnt Intervcnlr qu'aroienr t:xeClltcz (don leur forme « leneur, :unG qu~ rous ~ es dctf'ènf{os à ecs J s ' 7 7· & Arrer rendu s fc\,er.: c. cl: cnJ~I\t . 'OC rc:ltd la ùOncot'nrnc ru Ion enCiere par, 3udUlon de t~moins, recollement & confronta_ Rglcmcns en ce uË n'y éroie poine dérogé par kdl~ Arr~r, avec ni d'accor. noncé ks p,incs les plu ROV,lUlll~', (c~ li to U\ \., li1dl~ ~ ,Je de ,"<lIne 4échorge, ni mode.'a,non d Jmeodc" e execurer lef?1tc5 E#r,offes & Toiles peinees dJns 1.1 & dl'S d~~<~" \,~tlJOr" d~s necct\J1rc _ JO< "rticl e dans les ,'urrcs c"mcs: N'eoreodons rourefois compreodre au pre_ rous Ju cs'de les COOlorGons qUI fe feroor de droit en Vertu du pref<or Edir, der déla) pOu. en favorili:r & qu au preJudice de cous CCi Reglc mens , T ik S pCln[\..· 1nl~ ",rt. ble aUX ~\J \IS & :l de~it. porc & urage de(dices Eroffi:s &. oublie: Er pr<jlldlCl'~ inre~[Ion: ,!ech/,cs p .noos PCCUOlo.'res co pelOes co'pordles ; \'oulon, qu'die, foi,,,, leuN >:nrcnces ."ffi-/ôr qu'dIcs Ii:rOleor rendues; Sa MaJcne ;.p, extralf t l,:~i~~~g~:J~~~~::1~~~1~'a;r t'~o~~~~~n; ~tl:i~r~ude:~;~~:s \~~ir~~;~~ L ~~i. ~é~~,~~~;~ r,i;~~e;:~ric~r~~{ ~ 'd\(fo~fr~~~6!cs&~~;:,~ ~:~;~ '?fi e lErJe ,&: 'O.da",~ wn~ncer "Jn J'ob~cor,oo; IOJood,o~ ~< fu~rcillcment Re~ucrc, l' ~.orres !I~}U~, ChlOe & du Le\'anc, cil: de\'enu pr,e(qu~ p nOU\'ClU fe!i rdin3 1rc &. Xv 1. oos Juges par une Gmple (aos ooul'elle iofirullioo, enjoin, "" AI;irres des POrlS, Jeurs Lie"ren.ns., au, Juges, des 'oieo c réprim er un abus li concr3irc aux, lIlr..:r.d~ dC\pliqtl~'r ~e'l1cr d'ErH :ËTANT conr,0llfaoce de roures les ./làircs, ,"or civiles que crimir,dks eeUld" Ekc1ions de fuir< l, convcrGoo des pelOes pcCUOl'/rCS qu nufaélure:s du ROy3ume, EIle::l cru de~o,rl '. r con d-\, 1\\AJEST 1 Jüo ns , ,,0«'1( d! preeot Reglem,,,,, &: de celle; qui n'Îtroor d'icelui, circon~ pronon,ies co p~ines corporelles, conformémene Judit Edir, &, ec 'jnee à cer é~ard. Ouy le Raporr du Sr Le Pc..' ,n~ lOCeS.!>' 1EditS Dec ar t e~C. \Cli,H lhlt~pcndanees , Jpparuendr,a en prcmiere infiancc aux Mairrcs des Ports, des tt:rme$ ;, forrez, a peine de répondre du par('~nent des amendes cn ~ur au Con'"fcil ROY31, Conrrolleur G..: ncral des FUl, que k S ' 1;1"1. feron " & fJ" , eh"u~'os &: ~uges des Tr .. res, aufquels Nous l'arrribuoos par k prefenr propre & pril'c 0001 : Sa Majcllé • ,:oulu 9 le Lrcurcoaor geoeral de poher. ue 1 EN SON CONSEIL, 3 ordonné & or~ol1n':'olsd(]lltlet Juillet '::!)'d-s dans l.ctendue de. fon. !terror[, & pal' appel en nos ,Cours de-s à P,nis. &: les Inrendans & C;0mmJlf.lJres dcpart/s d.1ns les PrO\IOces, connu& Arrêts de Reglemcnr, norrJrnmenr l'~Jlr du n1Juin , . . ;.1. S, re !li ullg< ~s MJt\ a t,cus Juges, mernc aux OffiCiers de nos Eldüons. d'en rem <l l'arcnir dt's conrra\'conons concernaoc le commerce, porr & urage dercurez , cn(emble'-les Arrèrs de ton Con~el1 des 10'COOlO1crct:. ~nJn[ des ,·c~~ li! f!Cndrt Co de< "'"<\ lko,IOaoce, a 1. refcrvc de ccux des Ekaions de Paris, Ile di,es m,n:handi(cs & Erol!'" des Iodes ! d< ,la Chine du L<I,.nt; leur l ' Fenicr 172+, porrant ddf.:n(cs de, f.Jlre aucun cdles pjO\~ d S3 Mll'-{\ Toiles de Coron bl':lOChc .. & ..\·lotltTdln<:~ ~ ':llIrre!' q~le \'I.:U[ .:.." t:ot(n ~ré con- J~Cl .~~ Tr.:::.~~loos da,OS les heu~ ou JI n y a ~ôilÇ d,e M:urrcs des Port5 & des a.nribné l Ct[ cnt'r) roure Cour & ]un(dJétion J pour Juger lc(dJre~ conrra\ en. ~ "li, }\e t._~s, qUI. cn. connolrom en prclnlerc 1~~';II1CC d~s leur Rc(forr. , non5Cn dcmit:r rdror~, ~\'~e le fJombtc, de J uges al! GId,ducz requIs par ,lcs Ocfaires par I,CJ Diredcu~s ~c I.J CompJgnJ..:' dcs. !nd.:s, de ql1c:ql~C qUJudqllc rr~~ que les peInes V cxprlnlr:cs.c~nrr~ Il:s co~r!c\(,:I~ans d :·s touS q G nerJI de pOrrc:ror,t appel des Sentences dcffinmvcs, 1lH.-:me de celles qll1 donnancc:s, E[ Sa MaJene Cf:lnt mformee que les pemes (n'cres prononcees condirion qu'ils (oient. ne plI,lfknt ~r~c r~mlh:~. :lI mo C~I.;\..LicutCll;lI)[ \!i pro. pAon, que. les (ommcs aufqucl}cs monteront !es condam_ tee Ctux qui (e r,r0uvt'ront de commcrce) porr &;. de ces s t.cxr.e & occalion que ee (Oli, EnJo11lC o-pn:::nemen~ :lt!- rd ' lrds d.lns c cndes n ;ce :ltt,uellen;ent conlignces enrre les chmditês prohib<:es, & les & :a!fiches qUI am fiutes dc lix mOlS mes Pollce i Pari" & aux Sieurs Inrcnd,lO< & ComllliJf:ure" _t."p '":t & de ~ , 1r " al excepUon ne:lnmoins de l'amende de trOiS mdle h- cn flX mois, dans roures les Villes des Pro\,Jnccs & Generahrez du Royaumc, vÎnces. de fC'nir ~élcmenr J,1 m:1in .1. l'c,,:ecucion du rrClc~lt Arr"oi :i ce h~le~ \'f(S ptJn'.. UC b cs \'11. &. VII.1. pour il (era confign,é des qui inAigent ces ,pü arrt=cu l'incr?duûion, I?9rc dn:: compre 3. Sa l\1ajefl:~, de mOl.) cn mOIs. de cc: ,qlll, kr:l p:l Sa .\I=I\~I ~ d.ans .leuts ditf'erens D~parr'-'m\..'n_", FA 1 T au Confcll d .z::rar Ju Roy "PEAUX. [c dt.' ({)ne! .' fur h:fqudks conflgnatlons feront pm, les fraiS d.e la & u(agt de(dircs Erolfes & Marchandl(es prohibees; & comme Il cft nccct1.lIre t.e y eraOt, renu:l fonr.:aincblc.1u le s, Oclobre J7.!6. S/gn~', PHEL\ un abu,s.6 aux du Royaume, Sa .Majet: OU · ~o~ cnok l'ç:'·c & Gl.:nccs, f~>tt qu 11 )' :m :lppc1 ou non, p:.rreront en force de re a lugel propos d :.IJourer de nou\'c1lcs dl(pof!rlons aux precedens Reglemens: • J s" par la gr:lce de DiclI,' Ro)'. de Fr.:mce & de N:.warre '. D:lllpl .. 'S (lU ct CXtculécs ,fi les. nc ,rOnt, p:l};ées ,"Ù (ur cc les RcglemeAs fur cerrc, maliere, Oüy Je r;apport dLl d' ViennOIs, Comte de ValentinoIS &. Dlo},s. PrOVC'll ce, Forc,1 1qulC:r & Tel.n.: 0n .3 ~a.cel!rcs: A nôrr,_' amé &: fé.:ll C;ollfi.:ilkt en no<; Con(eiI.. M:.iue d;:.) Requctl.:!lo nrrI n···{ J,:I:'\ h: molS du Jour de la prononciation ou figmficauon J la Sr Orrr, Conkiller d Etlt , & ordinaire au Conlëli Roval ControUC'ur Gc::nc",1 des,Fin",,,s, LE RD\' ETANT EN SON CONSEI L ROYAL m::I:J~c:.. de nôtr\..' HÔtcl , Je Sr Her.lult, Liel1rcnanr Gcn~ral de Police de nôtre 1"0:, lU Ol\'le\.": bor onnc vJlJe & F.lUx b Our"'s de rJ.r/ç. '., " C.;oIf(:~ll~~ k~'l f:'l.r, auclln~pourfuitc Contre 1csEmployezqui au ronttuédcs DE COMMERCE, 3. ordonné & ordonne cc qui fuir. d" ,-x :ll1X S'lellr" l,ucnd.1!1s & Comm!llaln:S XX, ,:.,\~r'i ln rt:\{\anti lmpof()nscn~e cas tiltnccJ I?usr:o~ Procureu:s: . ARTICLE PRl.MIER., ep~tJc: pOur "exeeurion Ode nO" ordres dans les PrO\'inc~s &. Gcner:llitez de 1:0fre , oyauOlc , S.\ LUT. Nous \'ous mandons & ~njoi~non .. p3r ces Pre(enr.... s 50:. 1"(', ,ons les blucs pOlirfOl:IS, L ES Arrets & tendus ', notramrn("11t eC':\lX des 20, Jamicr 1 16 fig~ees de Nouç, dl! tenir chacun cn droit (oi, (cl!!llcufcm(.'nt la main .1. l'c \c _ .. :.:,cr, 1',n'lC!",tr. ~s ~Irr,~nèes f~lt : \3..requclC: de l'Adp,.;dlcarJJce de nos fcr- 1-, Scptf.'rr:brc !719, &. S. JUI~\~t 1721. qui prononcent l'amende de trois miU 7 . C~tJ~n de l :.-\rrêr {y,arrJ ch~ (ous le con cre-S,cl de nôrre Clnnccllerie, ccjour_ 1110 "X. \ " , am 1 ~u 1 s dt prauquc. jufqu'i prcfcnt, conne crus qUI [t.ront HOU\-C"l... tn comr:lV~tion ~ux di.rporttion d rd' e r!v. d ~~I donne en norre Confdl d'État, Nouç v étant, Four les caufcs y conte~ l" .' ,-,codoos a <OUI les Fermiers des Ponn & Mc!,,,;,,,, [", .s: &: au. '''O;'k; }",\\", "p Ct\Qb' Us Ane," nue~. COIllf!1andons . au rn:mÎC'r. l1ôrre Huiffiet 9U .!tergr"t fl!~eQuis. de fi: \.. ayanr Bacs & BJœJux fur les AnicrCf ft f;.?IC'11;, C- 1 i l' ·C oc udlagei C ! ToiTes peu':feS ou reinres, 5 rc, ~'~J'tt' ,i"cr:, tau, .,n~ ,'p;l rClcn dr.l. :l cc que pc-rlUIJnc n':-l1 l.sn~rc:, ..."1..:; d~ .... ·...... 1 /"'l:,•.., Ci Cl (çC.tifu·QUt.onn\).'~Q~\",'C.... ",loo.. .O;': :1."\ ',C>, ,_ lOt' e ou ro , 1;1. dt J lIne '. t'5 n es & du LC\'ant (cr '1 Ont execur~ (elon leur f~rc J?Our (on e"rterc exc-cur:On J rou .. a{'h:s & CXpIOll$ nç..:d1,lircs , f.lns :l~rrl,,; Il tW'l'.\..·I~!i !I\ r~.. ;" "l.~._ ~~ ~ ~ ~(.~ t ne ~'3cm~.... ~a.\'\...k roO\!. du r('ur dc la forme & tc:nttlr,' en CI: QUI n'v dt point déron-' prj.'t;KIJ[iOn du JUl;,t\\\.f\\, I:.\\t. ç~: '-ot\~c.t\\t t.n \a ptmt. des (à!a~'S pO'Jr c?n(cqu t"l1et, f.11t Sa Malené trè:s,exprctfes inhibiti~~~ &e p~:~ Arret ; Et en pc:ft\.\\ffion, nonobft::mt Clameur de Haro Chanrc Norm .1 nde &. Lettres J ce COntfd,\tt.s, Youlons qu'aux Copies dUdir Àrrêt & des Prefc:nte~. colbtionCltrç tee '.10". _ . CIJns, M.nd,lOds & autres perfonnes de ucl ue ' ~elJl:..I1lC1 à tous NegO.P' I~, \ \:; 111(,\1~~ qllC', ~e l(r dent ~t~c.mtnt foÎt gardé & obfcn'C, .i commen· (oienr. de ,~rC". commerce, el.pofet en V~Dteq c~utlire 6c-'~~di[ion qu'clics 'jlii l de -nos ~C. &. féaUx. ContèiJl(cs-SeCicraire, , foi (oic ajOtitÙ: con-.Il;C ..L>:. Ju Jour de t:1 LJLbh.c~·.tOD. ~ Del()!lrQN. a IQUIU les Ordonw.r.ctt..J..àrr([i &" ~;n:,..:1cm ni mdtrcdcmem ) en gros ni, cu detaii paner. ~el11rcr, ni acheter .UX Ongmaux; CAR tel <Cl nôtre plaiiir, DON N Ê i Fontainebleau le hui_ Rcglemc.ns, & nottammem àl'Edir du moii de Juillet 11 11, rn ce: qu'ils ncrF [~OrCCSd'lrbre. ou Eroffcsde la a' aucunes Toilcs~C3 ou rcia. ribne jour d'OCtobre, l'an de gtaec, mil Cept cens vingt,fix .. & de nôrre Regne trouveront pas confonm."s à ees prereH..~, . . , J e confircaUoo defdires marchandiles, dc:unc:.. ~ Jn~es & du Levant \ • le douziéme, Signl, LOUIS, Et p/IIS bM: Par le Roy, Dauprun , Comte de SI DON NON SEN M.-\ ND li \1 F. \] r nos amt:l~ ~~ux Conr~dlers diltion du co~mcrcc pour rOÜjours, trOIS mille hvres d'atnend~ ~,peJne Provc:oa:, Signé, PHELYPEAUX, Et fedlé, les Gens cenans nôtre des Aydes a PUiS. que ~e pre,knr EdJr ils a)'e:or 3. ~;ilre II. Fait plI"tlllcmeot Sa MajeO:é tr~,ex rem ' '" 'lOter. l ir'" publier & emegiftrer ( même cn lems dl' \ .JUons) & k COntcnu cn Ice- tCS perfonncs, de quelque qualiré &: con~: P C.!I ,inhibitions & ddfcn' , 1 • I" ' · mal~on r . '.. aucun vc:rerne.nt • \Unon qu tHes. JO,ltryr, r ' re! ad tou _. lui... garder, obfervcr & exccu[('r Idun. la_ .tornl< ~~. r(n~r; C AR. [e tll norrt' oa de hOiS I ru~, d'Eroffe de portet laiu, Et afin qut cc Coit choh.' f,~r ·lle ù: Jl.ôlc J IOUJOUrs, Nous y avons ce & nature qu Il pUlffe erre, tcls que robts (;5 problbées, de quel ed~ns P f:t' r, , e Secl DON N' à for.tJlri.JI,," au mOIl d'Odob", J'an de Ile aurres genmlcmeor quelcooques; & de ,ca aqu,"s, jupes jupo que e(pe. It met:re norr S'pi, phu IJlIS: dans les Eglilts. Maifons RO}'3.lcs, même ,POrtan r dcldir;U' tabliers dc .. rc Re ne Je 7 gractl rR _6. &p not E ugx 1',1, f LE U 1.1 A U, VU au COII(tll, LEP E- menades publiques, & dans tous Jes lieux pr'll '1 \ 6c dan,I_, s. Etoffes. Par e oy HELYP A , , d' d fir.' , 'le"'I~ " ... ruc.s& nd SCC3U de circ ,'crre. amende, & c con Icauon derdues EtoffC's & b • • a Ptlne de: troi ,pra.. ' r Il' d E Il r. Enjoinr Sa Majdlé aux Commis des F \'eremens,5Cens hvrCl ~i prol/ol/ce des peilles cOlltre CN/X qui i/ltroduiront dal/s le Royaume des LET 1 E R, t lce e u gra , d ie tUt AJAtJ • !NII It li, Of/œrt ,pl. c cllA- tr~ des Villes. fOUS ceux qui re.ronr roneurSe~mf~' de f;ai!ir & arrA Toiles peintes 0" teillfes. des Ecorces d'arbres, 011 Etoffes R(gijlri Ali Gu1f~ ( a ~" hiba, dont ils drerreront leurs Proch \'ctbau e, !rcs Etotf~s &: " ,cter a l'cn_ de la Chine, des bides e:; dll Leval/t, 1;01I11( Sjgn~) 0 L 1 V lE R, (cwnt poli! ruil·is. X, luI' ltfqucls les CtcrnC':ns pto_ ' IV, OrJonne 5J Majefié, que ceu x qui ('to Conttc:veoaD:S plphibées , lèronr arrêtez fil( les ordres du Sr ~~ rrOUvez \-~tllS c\c:fd' . Donné il Fontainebleau au mois d'OLlobre '716, à la forrie ~L'~ promenades, pubEquc", dall.s l'ire ~eu.tcnant Gc:n('" ra\ t e5pEtoffe! de Paris i pour être par lUI prononce: Connre le[J~ Ile de 13. Vilte. &: Fe oltcc RegiJlré et/ Par/emmt, nations prcretir(s par les Reglcm rm rendus :i Ccr ,l~, COl"\trevenans 1.. ,<lUxbourg.s , i r .&' , • ... condam IcCqudlc .. p<'1l1C~ de con fIcarlon d 3~t'nd: ne poIrC':t , &. _~r le Prclèm A ' LOUIS , par la graee de Dieu, Rov de France & de Navarre; ArDus pre, l 'l,r q 'O· . ·!front " r r , · rt."~s pour que que c.... e Ile cc pUI c: I.:fre .. rcnllres n', rret ' 'l :lIeue. ' ~, que kdit ' $ III ode_ fcns & a \'cnir, SALUT. Le feu 'Ro\' nÔtre crès-honoré Seigncur & Bir\ ',' Ordonne Cil Outre'Sa J" ' lf .yeul, a par diffi:rens Edits, Arrêts & Regbneos, fuit de très-t,prdres dellèn(cs à Paris. & les 5rs, Inrcnd3ns & ÇOrr.miH:lire( ~': llC": cn:lOr GenerJI de l' du RO}'.:lume, eonno:rroll r d.. '01 'IP:.IrrI S ,~an~ k~ 1)'01' PO,Jce pour ~mpêcher l'introduclion des Toiles peintt:s, Ecorces d'arbres, Etoffes de renor/velle lu d,fftllftl dt fi.trOduf/ion, port 0 «fig' dt! Teila Gencl'3licez " clrcontbnCC( U!.. ., d'epen danC<'5; 5J r\I) ~ Hn1 l'S c Onrra" .:-nriom , 'lIIc"~ Arret, ' ".' ' ,& }.a C~U1e, des Ind es & ~u Levaot, de quelque ,nature & qu.lité qu'c1!cs puif!tmtes ou te;lIttJ, Eco"u I.,br< , ou Et'1ft! d, la Cbm, , dult,da COlllormemem c ' ' l'A rte' r d ud'If Jour , ' le,: ".'lIr ..",otlUIl.l1f .. -,. li p.el ' :1 ~8 No" l no.. l 'l t cm erre: Nous avons a fon (xcmplc prononce dl'S pemes pour cmpechcr ce "fi·.I'.l'\.' AIr , \t:m lte 17', &: r ..... tJr cr! cffi (oure cour. Jun Ul\..llon U!.. ConnoltfolllC(' 1 iceU ' .~, ' • aUlres ft '01 ,('c f commercc ; &: par nôtre Edit du mois de Juillct 1717, Nous Cil avons ajotHé ~ dr/ L evant, :Iutres Juges. • ' e IUtt'rdJ,fanr :i Coures fi. c~ C'nlell~, fe nouvellc'i: mais étant informé qU( les peines pccunbire", prononcées contre Du ,8, Novnmbrc '71 0, V l. 5na au furplu" 1 Edl( du mois d'Q'l b S COurs de ;s. COntrc\'enans) qui font pour l'ordinaire gens fan s J"CU & (ans bien. ne prodefdift'5 Etoffes & Toiles prohibées CXCc ? re (7""!6, concernant J" 1 C '/f;IIEt.t, u..'ft'Ot au~un effet, parce qu'ils ne font pas en {tat d'y ratitfairc, Nous avons M,ljCOé que Icdic Edit & le Wd~~t Arr~~cfc ~tlon [3. forme & C ' 1 mtrO~lIaion , dt R'gij/rtI aU on)" cru.ne~c!falrc, pour contcnir ceux qui \'oudroient entreprendre ce commerce, Ci Extrait 1 ~1tur" de mois ("n (lX mOlS, p3r tOut C!u b<foin lèr~ OleJl[ lus, p.lbliel: Ic:ur : \ l'Ut 5...1 r.' aUI MJnur.s 1 Sr, Lieuccnant Gener:ll de ~olree j PJri~ hreJu?lcla~le aux ~anufatl:ur~ du ROyJU~le, d'ajouter des dirpoftt.ions qu} Pllif-. en \:I.:ttu dl:( 0 d atfi.:hcl: de th " d',ce que ClUiOl t d Indes de a ' l' -~ départis cbns les PrO\ lIlccs & G • . dt:fdus 5r, lot dT onnJnccs dudit C'nt erabhr une 101 certaine (ur cerre tnanC're, & meUTe nos OffiCiers en etat de ,,'r ~d.nrelu. Eft(s" "oc ",~ C r.' ('l1era' Ir , d ., cn aus & C "r, f.irolt dos , '0 1" EdlU, Arr<U ne n'en ignore. FAIT a~1 c;>nlt'd R.OYal d cl. Il l\cr.JulllC ' omnlll_ E R 0 Y ayant ett .00orm pr<:>noncer le-s pcinC'S que nOLIs jugoom J propos d 'impofcr, .\ l'cxemple: de cc. {tian qlll s Y 'e«" Dar 6 ordon, (00 Ro)'au me , l ,"rnJ"~,,- I~ ,kt1'.:n(cs "u , d"Olob" 17" "re' :1 Verfailles le dil Avnl mil frpreens Cr C COmll1,r rel:', ~J \1' :3.II.'.e q~e ~rlon. qUI a été prcfcrÎt par l'Ordonnance de 1680 , ru r le fait dl'S Gabcllt'ç , & pa r les OU'H"nt .... , d moIS ~ , . .1 :lloU enrc-nx, S/6'1t" p , .:l Ieue \' ctam, tl:nu , " 'tlr EAu U ' c',s &: mcme) Ed'I" Reglcmcns inren-cnus en confequencc, ACE S CAU S Ë S & autres :l ce Nous Chi ne & du, Levaor , •000 cc CUjer u. r6c n,H " L de cct ' QUIS. parlag race de Di~u, Roy de ' HELVPE A\:X. mouvans, de l'a\'is de nô ~ !'e Conreil, & de notre ccrlJine rcience, pkine puirRClYkmens mccn'cnus a, Edi~ Rcglcm tns dan l'Arndt , {té 3. orViennois, Conlfe dt:: ValentinOis .f. D .Fr:tnce &: de Na' 0 d fance & 3utorité Rorah~ Nous avons par nôrrc prefen t Edit, dit, tlatué & Orné rexCCution de.rdits anclCnsrocnt ,; peinc ~c :~obrc 17:6, 51 ~~t~ de com' amez & fi' u; YOls Pro ' 'arre. J.upnll1 e adjlccntes: A oo,s , , c:311X Con~iI1ers' vence. ForcJ.lquia &:: T\.'rr.:s donné) difons) ftatuons '& ordonnons 1 voulons & nOLIS plaie cc qui fuir .' de nou\'elks peines 1 cnota~\ du même mOIs. ~ [Ouveroient ~oupa les diff'.:rcns dlns & Commilrll re! dep 3rt u POlir l'exé!'':urfoll en 110, Conf..:ils, k-s !:tl~ur" IIH\. ' II~ & pu Arrêt de (on. on cl cre ceux qUI C~ , 'Mais [Olt q~c, ft: (oient 3U 6[ Generalit~z d~ !l0r~e ROY rne, SAllfr N de no<; or~irc~ d.:lIH .Ie.. Pr~vlllc~' S donné des peines tres,(cvcres cO:rchandifes prohlb:~ Il été attnbuCC~ EditS & AR.TICLE PRE MIE R. cs Prc:fclltcs lignees de Nous de ' ' Om \l0'1\; 1"'n;1 ,,0(\1l' & cnJOI~non .. .. d l'Arrér ci-atrach~ fou~ l~ relUr .-,h,K un en ..1 ro([ tOI, b n~:.in .l-l\:xémeree, port & u(age de ,~~: de eCS con,ravc~~ pein" p?rtécs I~Jquc les def' p1r, UI1 C ?1I COIl(ei! d'E eontrc_h.:cl ~t.! nôtre Ch.1I1c~lI('rIO:, cql 1IfTou TES pc:rfonlle5 qui int roduiront d:ll1s nôtre Roya ume Tareç & P:l\IS JUl'CS aufqucls la connOI oint à 13 rl~~ur, ê 6c fe dllIipc rc:ucstamICS: d'hui rcndu ("n nÔcre ns au C("Ol' t'at. Nous y e ra.nr pour k s (J.lIrc~ V ,UII,~ ' b" , • . , & ' ,'. . 0 , e prononçant p , _~ dlmlnu nllOer d c narre 0 C'Lllancc, a main armec attroupccs :lU nomu r,-' de trOl~ &- au-dc rralcDtls) ~n n , • de: cCS peJO.... ' né rCÇ'olt'de . OOU\ brtsde , ùCS' Commando P" IC'r nOtre ltui lliel Ou ~\..·rg"""f hlr ,'e rcqu" 'de nt'lll"fi icdir Arrêr.l rou~ C]u'i~ arp~nîcndr3., :\ cc quo: ralonnt: ,,'('n I!"'llorc • .!..:. fus, des Toiles peintes ou [cimes, Ecorces d'arbres) ou E(otf!"~ dt: la Chine des Arrêt, fOlt que la ;r3tntc, re'recrées; Sa Male que des C.~ t. Je comm,r,: our fi n enrtcrc c6:-CUtion , to" .. ;.r'\cc & <"'" q . . . . . . ' . n' , ._~ "_ 1 d & ' l' d" , 1'. as 10U\fen R 3Umc, ,_..IuwOO"('fi/our, dccr, 61ft' , ,Bu.tillt El t'ficur .he . rbr~ "-..m.~~~td""Oc" lAtrr.:.' ~~~~ n es du Levant 1 de Soye pure ,o,u m,t ces C? r ou ~d argc:lt , ou de Soye & fcnfcs ne ,ont p . uans de (on oy e ue J'lOrr()Ul'd/c dt: JOLI! 'Cf linJ , '" -.~ Vou!dlS que Icdu" Arrer Ivl~ t~ • pUblic &. :\lfi~he p.lf roue ou ll.:I(I!n Coton, de quelque nature & qU3hce qu clics PllllTcnr erre, lnèlTIC ks Toiles de tant de la part des Fab~lq, ales Villcs, de: ;nr (c ren~d JJÙ~ I~~....~ lres ~(on &. Mou1'fe!ines • autres qu e cellcs marquées des m3rqli~'S ordonnées par ce éublies dans (cs prd~ClI~ Chine & J~~ /'cm(~t.' -a.i""\t~'el\(dclirJI't lra , lI'JJ~ eopies d'icc:1ui & des Pre(rorcs, col1.\tio11l,t::~\ polr l'un de- nos norre &he de JUillet J7 1';', & a utres R eg1c men'i, refOnt pUn!\ ,.k' m Ort & leurs dcs Eroffo des lnd~s., ,;on .-ollli~ûmt" _ 1.10\ ~l M3.' fci\ l\.oYll. \Ctltli &".s,: Qlclu1 Con(cillers Secretaires, foi (oit ajoùt~c conlmc all'( ori.;!lnall't; lm , dl 06tre plai(jr, DONNE' 3 V("r(ailles le di:-<iéOlC: jo ur d'A\ ril, 1'.\0 l''e biens confiCquez. dans les Provinces où la confir.::at ioll :). li..:u ; & ...un. ';c\1~· .. ..... ,:, cc: (lt1\ ,au~ 1-''''- ,H~;ô~rcs du crûRIl "'~e;S ua"aù j l ~ aitt 3.u COil ~ 50 ~ la confi(carion ~'a pas I!eu, ils (cronr cond3mncz J une amende ql!Ï fera au mOIns CholIWf'~~'3ut~~ uvricrs qui demeurent Olconfei\\tt o~dfT A~! 'E. ordonn~, CA"ct rd'jICf. 'tns trenre· fi'( • & de nÔlre Rcgne le \'ingl-lI~i~ll,e ,Ç'SM, L l ) LT I...,. du qu.rt des b,eos qu, y root lituez, lIne rnul6",de'Î R.pOrr du lieur Orry, AJESr E ordonne I<.memo., grl III pu le R.oy, Dauphin, Comre de Pro\'"nœ. ,\i:, -:(", Pm L' 1'[. \l' , . ' 1 I. Ceux qui ferOnt en moindre nombre d( trois, & anncz, (eront pOlir la POUrvoir, e al des fioane~, ~ ~: MER C,B 1 ~ n(cil du, me: Ecorcc~ f'l"', E' (ccU', prcmiere fois condamnez aux Galeres pOlir trois ans) & chacun des coorreve~ Controllttl r en~rO Y AL D 6{ "Arrêt de Ion , ~s OU tCln td ~ ce: qUI ~ nan s en trois cens livres d':lmendc:; & en cas de rccidive , fl.:roor punis de morr, CON Sf l L 's d'Ollobre J7~6, ~ j des Toilcs ptIn Re:p:lcmd1S , Ju"es,J~ . Ill. Voulons, que ceux qui reront pris intro..-iuir.Jnt & porr:mt.fans ~rmcs 1er.. que l'Edjr d~, ~(~duétlon, ,parr des ~~1~ &. du Le\'Jn[~lajeM:i rou:ucu~ Jdl! concernapr llHe de la Qu ne A Ddfènd Sa ' d':lccordc( ScnCCflCC:S ] eAf,,,s1.P7IS7E DES CAl. O /S', rH/'/ 'il/PN, dnc:s ln3rcha ndlfcs ?l porte-col, (oiC"nt cond:tn,nc7. pOlIr la prcn'lIcre fOIS en 2.00, livres d'amende; & en cas de: récidive, aux' Galc:;c:s pour (jx ans & cn )00, lid'arb re ()II E[O s ~ par Je pre cnt rr~, d':lmendc,OI ccu rcr leurS 'rrc:s dd SI,!""t ' /~ 7ôflr. Clmé, tb,:::.rll" - D "'f'<'I" , ""~ allf! <f d cratlo~ inr de: hire eM3jcfté 3ux Ma'dl! fJire \Ires d'amende; & ceul(. 'lui (eront pri s :l"'CC Chevaux. H ,ltllOis é harerres ou 83n 'y cQ ....ni"c dcro§écIJ3Cge ni 1,)1111, C"'filllel' d" Roy tn ft s Co"/rds, ILam , ri" H' qt."" tC,al! X, ' condamnc:z pOUt :1 premicrc fois en 300, livres d'3 ma'ldc ' & en cas de prOno ~ :lLlc~nc l'obr('nrio~,; E ,c~c (nJo ilkmeJ1C 5:1 des Elcltio~, corJ?O" recldwe '. aux Ca\ere:s pour neuf ailS. & en 400, livre!lo d'3m cnde ) pnu ne.... \'orl(cr rendues, I1Jorne parc ceut en peines 'ne ord,lIl"t de jOlI Hôte!, P, emi,r P, cf:drl l d',~ix, . l "":J. S, \cs condamnez. ne payent l'an"le:nde dans le mois dit . o~ r o naIl r ~n (~ J1c:'s (crO ot :lUX Juges des !r/lICCCS & rononcées. rra, :l ptt S1 InIIIlJ4; de '.f"fllCe, P olice f!t J mm, «' , (JI P"t'''/l' , b' L"mcia.tiOn de la Sentence, ene fera convcrtie; Sçavoi r, celle d ~ 13 pton 1 p m,tOt qll rr 'cure:na~S 1 ccunil1ires 'lu IJ~, auront Pdes rer01~S! PO(J!. Veut , peine du fou et: , 6{ en o~[re ~ ccHe de la Ln3rquc d u c .' :00, 1Vre~, ~n ,a Otts, I(Urs"",1 dt" pcwcs P '[ Edir, & 1echeancc c: !;l prJ\' nO . nS &. c~m ,"O"JIIf! Or/dit P 0'YI . a~c un fer chaud l'iJr l'cpan\e. &. celle de 300 li vres' ~li! }cu'd ~ ra applaquce la COll t60ft émcnc 3 ud ~ amendes Cil Jeur prO'pr 6l les lntend::t rr:lVenrlons s c n la peinc des Ca\cces pour trois ans. & :l l'ég'3rd des 'fenll~ga~, fi<ll homm es • rcl!t~ V(on(orlfl pJyt':J'1!t'nr CCcouaJ de police, Pl~JS,f venir des 'Eon ffes dd 10' rft~ & I('s Arrê.rs du Con(eil d·cknilq ('I ·. li:Olhlc UlHrC ()rJt1 1l11:lrKC tJlItJ!:' obrc dernier : V('U aufli l'Artel du (Of:lul dit 10. Judit 11101') du fouet. es ~ cs) en celle de r" C du , urt'n3nr , eonno1trt'nt ~ J di(cs &. rO c: Cour V. $cront les complices du mt:rne fait t fi rd ' M ,tPon Jtc l' [..Jt' 3ns l(S prOl'JOecs J dddires Mar,ch.:l J1 r elfrr 1 foui Om' ~rt" ~ les ordres du Roy l nOLIS aJrdkf. .,\; r... ul:r~·" Il ... )-\.· ... r" dk ll\ent des compri1cs dans une méme cOndaIYln3ti~~us 0 1 ;u remem de toutes les amen~ Il} a~(;lIé qll~ rl is d , e:, porr & Urage'buanr 5a M:lJcn~ J c~ffor(, a"ec ISc n.Ma. d'(10' ",,~rc, V l. Dcffcndom il fOllteS {lf" rfOIlIl d t ' '. 1l1~ir ~f mOler '.1nr; leur :llU! , en derrllt'r r lfe:nd l • fllr (.:I~ ll,.toNN~N\ que ledit Fdit & lcfJit\ Arh:;I\ du ('("Illli.-il. lt-r~nr J\..' n(lll~ l"1t1l ~I~' & :ühcheJ: d:u" r(llIUS ks Vllin & 1J~- lIx dl.' u:Ul' 1'1(I\'1I1\..C. 1,,1ur rt"lÙ lil /cl o n leur fO I me &: t('ll(,1!r rn conhquuh:~ 1~:IIl)uH'IIt'~I!\ 1 ~n (,Ulr 500 , livres d amende. 6( des Calerclii pour les homm:;c R.# °d,a u",_e, .\ peine d... b JlIrirJ 'JliOJl,r'OrJJLlt'" en(embJe l , I r rout ou bc lO !1l &. dddm I~ femmes.AL filles. ~~ (ouer-..rl. l!.l __ , _~ r......tWn&.;.......,~_'J, ' fo___n-.oJJ ~~1b'J.I--" -.-._ .. " 4-0 -" Cl"' :... J:S d("ff"nf;'~ ' .. j ... ~ ...... r Irli.~il\ Rl'c:lc..O\l·ll' lur IlnI 19du~1!~Il.! ,~m- t ""1[I'·'nt î l)~ff..: n.d~ns !o~re~ois s.: ~ ;~lfa r~ç~ .1 ~;;i~i ,:lffi.I~ll\es), i:)jlCl~ i: ;aye~[ ~~o~~, Ar~lc\es Fe ~ ~'1\i L::n~,~~;, L .~'.nr J laqll~lle "', cor.r~r,é~~ ~~Ont plcln~mcnt. ~. qu~ coup~blc,s mal~s d~ l'A~, n~ Reglan~ condlU~ d~ r~ri,~« f~mlllcs JlJ~C1ToCm, d~s ~ confircat~oll~ rOJ~nt ma~­ (~e pei~es, n'o~t d.i~('rens, ~préjudiciablc ~cn~us ~ianuf~{tures Reg\cmtn.~ P.lfJ~"s, \".lnll':~r ·~tres ~fàse pu~hca[lons au",~ Re~lt~"riO E J:: dcb\ I~ 'lrt't' ~ !'"'''"'' dd Eco:c~ ~7;:;~ ua d &: Jouli~ml'. EDIT DU ROY, LOUJ~, ~I da~ro:[rc ~rfaillcs. J ARREST DU CONSEIL D'ESTAT D V ROY, ~'Vl &' &. ,' -, L L C' t:k. IJ /; Dt ~ ------- ic - A 6:°, ,i" ,',,,10"'''1 a d1, d a a ~~;'t~:.\~m;~n~i~';,~,ne;~ ~:~,,~;.pf<Ûi;:!~~:~:.:~F~~i~e~ ~ou"c"I;g~~~,~~i~ i~·~~~~I~hio~,,~ï"~; ~~~dJi;sr:~ï~~q;i~~;~~f,e~'o~~~r~:r:~~i~~s,'~J~~ V ru. - �1~'C~::?;~~;i;~~;~~ repê'lcz l"un .d-c-~'" j)~.r euxde,:Jtfirm,cz ----mfW1':;o'IiP.i:r18r~~~?i":<;;-~:~;'~~~~'p;;;;f<:~~'.:'~~~~~;!~~;·~~;",~~ï§: accurczdC\':Jtlt f lO~ 0 ffil.lcrs Traltc~ \'eritable;: ou aurre, ot llaOt d ('onlml.·r.:~ . . ' ro\'tn.l ('IÎ~ de O' r.,lli",",· r.m, ur ce: qUI \' cil comcnu. fJns !i~!lific;Uion des t 1 r.. CIQrrcs.E ' Ics d c: .. lndc.<. de M ~d'( ,ill 0' ~ . "lot f.r nt la Ce Coron bJ.anche~ &. tr Ion t ~II' 1 ·v}.1i~·~"'. J oJu!lc ,'-rOrnpagnie d es Indes.: Er rr',;p.l'U"::C" qùl I~f~ (orllle( Il' i~e &: Arrêt rendu en COll .ç ,onrre c~ :Eih::..: h In c~ le ',l' :l~tr.c procedure polle lc~ condamnations pecuni ....I. Il cnptlon de f.mJ: .. ~ II ~:~;~:;;~i'!:'~;~~~~'?~~ porc,lIlt' ffl ',e;.. ;on ne. e . p'c!IlCS 3 l";:lIVCS. ne pourront intervenir qu'a~ A" .t.°fft.s &:: rnc: les peines les pJu~ (('\'crl;'e' ..:epcn~t,IIl(\'cnr relr.: rc je' la pre,Udice de ,olICS peintes d.ms J.. RO\,,\U IJ" .,t~nfC:-~ ri (vu d"s II1JI;~ ~ ... de Porr .0It_ Ou~ cc ~ n 1 & d'5 .. 11Jlr.. 1lit... . Ine: oS.:: ~ Urag e d (d' n,cg CIllCn5 • ." ·inr..·'" n"10 .: dl ne ce ~llnl ..· .\r replirne du Le\~nr Cf!: Ires Erotfi:s &. To!ll."~ JX ..:om jlblc aU~ l, s Ec '!1 urOl <:h,/" Un OIbus fi ~ e d~\!el1u prc(qu~ publr~ :: &. (i rrq.11 IC Cc.s jJlre'?t1on~ a cer cg~ du n.o}'aUI11~'1tr:urc aulE' intcn:ts de 1 ~(.lt.~ lie !lOll \ ~a ll t ordin,lI re:1 t.<. au COnfCildn. OUy le n.~ élie a Crû dc\'o ir e\phql(,~onf\.ill..:r d JEErST~ ËTAN T E N Sa N °Pl. Co . parr du Sr Le r . . krie r ~A I\t.\ 1 Jtions, & Arrêts CON S 1:: r Lntrollcur Gçn.C"ral des Fill.l r1CC C; . C id Edits, DcC aronr exCC do he , ' a ord " d ' CI li l ' (cr Otez . ft. l'cgcOlc Olln e e or ont1 .. , -, d J ilkt 17' • &: J t Fc\·' .t:n cr clllbl lcs Anr~ snorr,'Jmmcnr l'EJit du t1l0L~ C ~I. ,. Juill~r I:-.;.) de.~ TOiles nd 1":"''::4- • .Port"'nrr,l.:r de ron Con(cil dc-s 1 0, Ju," J .-.1. ·port III U(J:O~nre' E:. • c Co .. dclf'en (i d (; ' nH:n.:1." • d'~ \.1.: ,;Ures par l.1.:'\ , tO!, bbnchc~ ;\. cs - e. alrc alltrc~ :1ucun que comccl 1e~ p·o\'.::nJnt qUe Its OlrcdC"lJr .. de .s.:1 ·CJOuadln(,~. : .ntcnd $;1l~iJ'I'"·n': clition P:';mc:.!o l" exprimées a omp.lgllJC d('$ Jn des, \ r.,;ut IX c u:l kté s.. ,on· texre &:gu Ils rO lent Il . rontre: Jc,:s C-OorrC\'cl1:1IlS d.: CJuc!(]I!e q 'u .lqllO: prcPOlice à <;,cc~Gon q~C c~ ~t '.'f ..:nEt crre rCllliti:s IIi modcrc..·<, fouS ~ General de vinces d ~ns , &:: ;'IUX Si OIt. 1 n,Olllt e);prenCnl Cllt au ~r Lll'urC!lJli ns les Prodl'C' co:"'" e t<:nir CXaacn, eurs Ilf C!ld,lm & Comll\iJf.... irc~ dC:pJ.rfl S ,,'" J d cn' d•ans leurs "'Pted=!r..Sa M::Ijcflé cnr Ill ll11 t & cce (lljCt r ~:feIl'moi .. c: a 1"e~ecu tion du.. prcli:::nt A rr~~:, te y ~t;ll] r c'"r;;rcns Dépa~rl;'l"nen< FnA~~ols, de: ce qlu (l.' r;':r.:1 palll!:1 \1-1\:1: e:IlU.do Fonr.linel>le.:lll ie s 0,1 ?u Con(eil d·l:r:tr ..tu Ro,', SE':V l, o 'Ur s . Ourc 1 7.!6. Sign~' PHELYP .'1. ~ . .' par ' · . V lellno.s C la g r:.cc:.- de. DICu. R.o\' de Fr . d ad,3 ec'lt..... ' OnlCc de V I ' . .t' _ D ' . ance & de N. 1\'3rrC d · . - : 1\ nÙt. • a C-TlrIMOIS u:: IO)'S Pro\' . ' .D:luol1l0 ' ' r 'C Or ma l cc:.- de Il - ; '-= :l':le &:: F~JI COllfèiJJcr Cn .:o~ C ellc~, l·or..:.llqlllcr & c~rcs bonne \~iJ1c. &0f!..: Horel, le Sr Her.1Ul t Lieut OO(C IJ" , M.1ltrc d~·~ Rcquc{l.:.!t dépJrri C" pOlir I~ -.ltl.\b?urgs d e r.lri~, & ':lUX ste"<,',~lr IGel1l.:d·r.l.1 J..: Poh..:e de nôrrc CXI.:CUtl '" . ~ 'lten lI", & .r . tr~ R O.\·.)rJm~ A On d e: nO C; ordrec; dans Jes; Pro\'incl:S 'cS.: G O!111111 1 :1lt~ S lign"':·~s de NTo'll' dl. U r . . Nou~ \'ou~ m,ndons ~ . ""1'0"""" ener3lrtcz de I.O ~ ........ 1c n 1;', . n," par P (j ~~ri<:>n de l'l\r,.ê/(T~a~~~~[ ~ en droit foi, fêig!'CUf-Cll1cllt 'Ja ~~:in ~f ~~'~~: ~.UI donne cn norrc CO:~(cil,~s,~e conrre-Set:! .de norre ChltlCCI!CTir: , cc:jolLr_ ~ Commando" ... au prc.:1ll i ~ t:..r J NHo~ffi~ \' t'tant. pour ks COluCes COnte_ zo.':".~ '"J, " ,·r~r , rUII~ cr noue UI 1er d (i faire POUl" ron en rierc c:.-),'"~~~ .1P;\ rru.: ndra • a c c ..~); permlflion • l1onob{'bnr Cl~,.,.;~n 'drOl~ aacs & ::aUl re , , 'ou 1 Ons qu'aux Copies ur e d ..d' aro cures J cc ("I)Dtnucs. Arrct .. l'un de 'lOi u le 11.ltiol1n("c" :J~F.~~~~~~~~~~~~~~'5~~Tt~&.;&~~;~' R li 0 N lecon,n:c huj~ , l'an de grace, mil [ept cens • & de nÔtre Reo-ne • LOU IS. Et pluJ bIJJ: Par le Dauprun , Comte':' de ,PHELYVEAUX. Etfccllé, qU~au ~t ~Ofl~rne dans les nncre pJr. audition, de tl.:lTIoms, recollement &. confronta_ ~Hhel 1 aurre, Crimes: N cntcndOLls routefois compr d I~ ~Ofl.l C, cs eon\'er(jons qui fe feron, d d ' d en re au prelô'lt' "3tnnarions e rOlr en vertu U prefcnt Edir . . . \~CS p" nos J?Ce,unlnalres cn pcln~ corpon:l1es; Voulons qu'ell ...c; r.o'lell" J\, v J ' " ug s par ltr.e (j 1 R f : (cnCtr' la connoiif: '. d ' Imp c eC]~lcte, ans nou\'clle inflruûion. rJIl\.:I:'\ 1\~I\t le preCent Ol~~C lcl~' rOUtes les affiure.s. ~am: 5i\'ilcs que criminc:lks, \tû(\ l~ dépendance g .em. &. d e celles qUI n:UUOl1t d'icelui. ci l'conf_ .:&it h:llteLl:1n &. JS • :1P~,JrtJ(~ndr:l en pn:micre Înfiance aux Maitrc:s des Pons •\" ,~ l' <Il :teun, s uges uCS Tr",'I" ' 1 N Ous l' aUt!'buonspa r )cprtfent' dans}" d'. d • s, aUlques ',t<nJ; DCff'cndons ,cten uc: e fon Reffort, & pa r :ôLppcl en nos Cours des 1 te :l. tOllS Ju~es m~ Ofli' d El d' {CS ~\I' onno:nancc ' l , e r n e aux ciers c nos Cf...uons d'cn lJ,,!!:c, ,',res l:.l,-L',",o·ns d: ' la. rl~ l't\'e routefois de ccux des Elcllions de P3:is &. ". f:"\.:. .ons l:S le ' • X.Vlr~ IrJiits qui e u~ ou. .il n'y :1 r~ s de Maîtres des Porcs & des pefrCt()' Ne r..:ra' re ~ 1;, connol .oru en prcmierc in(bncc dans leur Rdrot{. 11JI~01J\r,t Pcines :lffli~Ü. appel des Semences dcffinirives, ml:me de celles qu i 1·lldleJI~IJ>cclU:iJ.i rcs n' \ es " 'lu e les Commes :tu~(. uelles monterOnr les condam_ " d ayene cte :la Il ' 1 ' \ri s 11(, .... es F<"tn"., a' 1'eoXCCp[ .ue emell[ con L2;nccs enrrc cs l'Le' é ,..... d mains de l'Ad· qUe ~ t}c 'par les Ar;i~le VIllon n :lOmoil1s de l'amende e trois mille li1': ~ ~ t ~orr ic ; fil r kt( lI~l1 ' . & V11.I. pour }:lquel1c: il n~ fcr:! conligné "\ \ 11Ï',d a1n •1C'z. CI cs conGgn:lllOnS ferOnt pris les fraiS <le la conduÎ_ lofcI ~lC!I"J~Jlt~nccs foir '1 , . l l'" .c,0,',II~·C,.' &. fero" , p'I"I 'n"' fiorcc de .. . . ,nqcun , y aIt :l.ppd ou non , p:\lTeront en p-:rI,1 'Il~ fl,er:') cl,U1" le mois du . exeellrces , fi les fommc.!t ne font payées ).l lC.,,·lt JOI 1I Îcik. JOur de 101 prononcÎation ou {ignifie:1tion à la .t-"otrclll L 'e l 'r" r ' .... ....." ~ ~\l:. \.: .. r :1H :lllClll1C pOUrCi ' " \ X. 1\ t .. t:n rc(j{(ant. imp ,. Ulte COntre kç Employez qU I au ront tUe des 1 Il '''10 , 1 Olons Cn 'l' P &. . . , :1 ,'" Il que cs Jt1gcmens de, ~c cas,1I Cnce :1 t~us I~O~ roCUrell ~!i" 111 0 .~l:1 flll1e!'lt d~·~ Aml:ndcs f;' , (allies ~ confi(canoll.!t fOlc:nt POIltIlIl\'IS j~.l. ~~, ' :unfi ~u'il Çdl:prar~qlt\J~ 1.3~eq!"!ete de l'AdjudicatJ.Ïre de nos Fee: \'.ln41 \.: r.r l. 'I l.:ndons 3 10u~ Ics F ' )Ulqu:J. prefcnt. \ . f lUtte . B crmlers des p & P '" ;;0.+ 1.... ,_ ~ a}an r acs & Bareaux Ut 1 _~nll.rs.. JuJgcs, Meunier.... La- dc:bir Ch ' • . L 't, ï : EDIT DU ROY, ,,-ono'!u du !ei/lu COllfre CMX 'lui ;'llrod"iront dans le Royaume des TOiles ,ellltes ou r(/1/res, des Ecorces d'arbres, 0 .. Eroffès de la Chine, des bides f!) du Le-,;a1/t, Donné à Fontainebleau au mois d'Oelobre 17 2 6, Regijlré tII Parlemmt. OUIS"par I.a grace de Dicu, Roy de France & do Navarre; A rou, pre. fens & a \:c~tr, 5 A L,U T. L~c feu /t. oy nôcre t;~s-honoré Seigneur & Pif.. , a P;" dJlI,;ren, Edit!, Arrets &. RegJcmens, tait de uès.e'prelf<s delfcnfes cmpechet 1mtroducbon des TOile, peintes, Ecorces d'arbres, Erolfes de C~U1e, des Indes & ~u Le!'ant, de quelque parure & qualiré qu'dks puirerre: Nous avons a Co~ exempl~ pronol~ce dl's peines pour empêcher ce , ; & pa~ ~ôrre ,Edu d~ mOIs de J.llIlicr 171~ . . Nous Cil avons ajotué noU\ellcc;: maiS ~ant Informe que les peines peCUnlalrc" pronOllc6.:s Contre cOntrc\'cnJns, qUI COnt pour l'otdinJirc gens fans J\"l~U & fans bien. ne pron.c.,arr,u,cô.. un effet, parcc, qu'jls ne. fOnt pa~ en ' rar d'y fatÎ<fairc. Nous a\'ons ) pour COntenir ceux qUi \'oudrOJent enrreprendre ce commerce , fi lejudi:ciab, le aux Manufaclure.' du RO)'lumc , d ',!ourcr des difrofitions qui puif. • Ir une ~Ol cerraIne lur cerre InJricre, & llll~rrrC" nos Officiers en état de 1011ol'',:e,t les p~mes q~e nOLIS jngcons J propos d'im poCc r, J l'exemple de cc. ete prefel][ pat 1Ordo'lI1ance de 1630 {l" le f.ir d," Gabelles, & par les l;;;~:~~11l lnrerrenus en conCcquence. S CAU ~ & autres :l cc Nous J de .r~vis de: l1ô ~re ConCeil, & de narre ccrtJine [cienc!:, pleine pujfa.monte RO)'Jle, Nous avons par norre prcCcm E.jjr. dit, fiacué & Of, dlfoDS, !bttuons & ordonnons, ,'oulons & nOlis plalt ce qui fuit .. AC E ES A A fi.. TIC LEP 11.. E M J E R. 'p~rConne~ qui. i11trod~liront dans nôrre Roya; ,1C, T~rres & PJys norre ob~lfianc.e , a main, armec: & attroupées au no mbr dl! rroi ... &: au-dl::f, des Tolles peintes ou CClIlrcs, Ecorces d'àrbrcs) ou Ecolf': '''' dl.: la Chine ) d~ & du Levant, de Soye pure, o,u mélées d'or ou d 'argt lt , ou de Soye & , de quc:}q~e nature & quahte qu'clle:s puirfem ê[rc, m~mc les Toiles de &, Mou{fe~lOes • au tres que celles marquées dcs marQ !:,·< ordonnécs pa r <?U TES, Edit de ]\1ll1c:t l71 7, & :luttcs R..eglcmeLl", rCrOnt pun i.. de: mort . & leurs confifquez dans \cs Provinces où 13 eonliŒatiol' ;). li", .., , & ,i.:tans c:c:I\.,."" ?~~ !co>n,lifc:ariôn n 'a pas lie , fis fcronrctmd!imlftt1:'UhC q cra au mOins des biens qui y {om limez, qui ferom en moindre nombre de .trois t & armez, C~rom pour la fois condamnez aux Galeres pour trOIS a:'lS, & chacun des Cootrcvecrois ctns livres d'amende j & en CJS de recidive , flTO!lr punis de morc. Voulons que ceux quj ferom pris iotrodl1ifanr & porr:-ant. fans ~rmes lef.. marchandiCc.s à porce-col , Coien r condJn'lI ~(,z pour la premlere fOIS en 20':'. d'amende; & en cas de récidive, :ltl X Galeres pour lix ans> & cn }oo, ,,d'amende; & ceux qui Caont pris :n 'cc Chev::\Ux , Harnois. Charettcs 011 Ba· condamnez pour b prcmiere fois cn } OO, livres d'amende; & en cas de , • aux Gaieres pour neuf :ms. & Cil 400 . livres d'?mell~e. Si les condamnez ne parent l'arncnde dans le mOIs d ll Jour de la prononde la Senrence, die Cera convertie; Scavoir. cd le de 200. livres, en la du foü<t, & en outre celle de la rna;que du C, qui leur fera appliqu<e un fer chaud fur l'épaule i & celle de 300. li,'res, à ['égard des hommes, des Galeres pour troi, ans, & à l'égard des femmes & tilles, en celle a Seront les complices du même fait tenus folidairernem de toutes les amen- i:~m[j~~:;:d~d:arn~s une même condamnation, 1 à routes pc-rfolliles de fa.lfifier, imirer ou concrcfairc les Ma~~ Plomb, ordonnez être appof<z {l" les March,ndifes que la Compagl1lc a permillioll de vcndre & débitcr dans nô tre Rov3urne, à peine de livres d'amende, & des Galerl'S pour les hommes , & du foüet à l'egard des & tilles. Youlon, que le, Marchands & Marchandes tenant Boutique & Maga. leCqnds on Jura rrollvé defdites MarchandiCes, Coient condamnez en d'amende. qui ne pourra êrre moderée, même déchus dc l'étar & de Marchands, Jom fera fuit memion fur le Regifire de leur Corps, où fcra ra l'é & bilfé; & voulons qu'au pa)'cmcnr defdires amendes les Im""'7. puiffell( être contrainrs par corps. • II. Delfendons, fou, les mêmes peines, à tou, Fripiers , Tailleurs, Cou· Tapiffiers, Brodeurs & aurres ouvriers & ouvriercs , d'employer chez , dans des mai fans particuliercs, ni d'avoir d:lI1s leurs Magafins, Boutiou chambres aucune' defdircs Ecoffcs ou Toiles) ni aucuns habirs , vêcenn m ("ll bk~ f.-lir. . d'jccPc ... , ncufs ou vieux, Delf..ndons à tous noç Sujets, de quelque qu,liré & condirion qu'ils foient, dans leurs maiCons fciemmcnt & avec connoiffance de canCc k~ \'oi& porteur< dddites March.ndifes, & de leur donner rerraite, à peine d'". complices de la fraude, & tenus [olidainment des .!l,endes qui le ....... o.. • 'r~VI"" r IC~I"- ois u ~ ~dc5 /j{ U" cS ptCI.. ...rc;•• .1- E R.oY s'éranc (J~~ J1Jo' ,Kjir du,·~todu,lt~Ot1 d~S J~s les :aLJ~~ d~ff~~cc:or" lui le zS. Novdr;;.,~né qUe :ernanr die' 1:1 Ch.I~(i qUe. rÂrtér, c~dc,. n' :.(~cLlrcr y eOntcnuës. a or ois, con ECo~s . eUr,.:)11 t lcd' ~ n (/'.' 111 (;.ll r C 11cJ11cn~ COnfcil du ",cm c ,mrbr c , OU me: 6l tdiroBCJ pJodc.:ra.rJO .lion ~c a parei &.:J. peintcs Ecorces dl 3n Jeur (oorir pi:'!nh'.r~e: n' ,n'l6L. inJ~nM3jdlc -rraitteS 'oient fc a 'cc deC - 'on ' ' . 5.. des '1 aur . • 10len t execllt eZ qlli n y IClm c 'J'obre!1tl cndu":'s' U jLlgCS, qll'I S héance \.gleL"llcns, en cenoncer :l\,ori(cr roiene r ans' a % cLlni.1J~es &. à l'cc leur L A 1 tO\l~ Juges de: pr;:Oùr cr; (~u'c!ICS {~s Lieu rdl peines redi t Edit, ndeS cO l'cC=: dl Cr aUcun d':I.~J 3UtIi-tOC portS, IC~cr{iOrl d'::él"l1Cnt a~nr des amcCr:l 1 de po ~(.. Curs ~ tCnCC '. cs dC"5, 1:1 con ofo r." 3",,111 nr gcn conn enjoint ~\I% ~)l~r:, dc F:ll r:porclld ép~~drc: dUe: Licurl~: provinc;: ~f:1ge de:(.. ceux des Elc I~ peines c~inc de: , r \-'oulU 9ua.rdS danS CC poct . leur ayJnt prononcéeS' c orrez • :1 P [v1ajcf1e ~(fairC5 dc:P le corortlcrdlt ' LC\,~ nr , concraven .. des termes Y'[J noro : Sa&: C0rJ1rn~ncer1l3n~ Chine: ~ er Ic(dltC~ ar les Or.. ~r~~;~ &~r[;s Inre;~~~:'1tf;nc~~~SJ~dcs ~(:iai~n , po~r d';:duCZ re~~~Jncées co n- 1c . ~~~~ ~~~;~d1(:s,~ ~~~!<:~J~rn~'!'~;~éed~.!:y~; ;cinc~:~V~~'f;!\ee~d~GX ~~~ 3.uribné, J ,~r c~(for~ , ~v érant Infor~c cornrTlerc\.: • uf ont ct.c f:u~u {toyaun1C, tlon, 'n de",ltr 53 ~1'I,n coupables & affiches q Gcnerah rcz IXion port donn3nco .. troLlv~oïcr5 pu~liC3t1~nsS Provincec; , &. rré[er l'intr~rU Ct nc~(fiâ!re rre ee~x q\ll ·bées , le:s Villes . C n'ont'pu a • comme 1 e 5 .MaleC: ehandlfcs prol\!30S coLItes ceS pClOcs 1 hibe:cs j & Royaume, a ns . en flX mOlS, d ui inAigcOMarch::lndifc:s prfanufaéh:res du cccdtns RC.g1cm e d~ de, l1.eglCJ1l'O', qEloJfcS &" ud ici'blc auX :rpo{i!Ïons .u~ pr Oüy le rapPe t e. & U~ge del,I'" .bU' ,6 'pre! de nouvellcs cetle !11atler~. Controllcur L d~ rcpn!",r d·,!OU;"g\c!11eRs r,endu, nrConfdl Ro"Oa NSEIL ROY te.3111gearfOr :tli'rcl1s C & ordln:llrC aU SON C \,,, rur cc l" dl11e r d'Erat " ET A N T EN uÎ fuit. Sr Orry , (oJlICI LE RO'; '& ordonne CC q ,'er 17 16• rai des . Fin,rt(~s , CE, a ordonne E PR.!.MIER' X des 20. ]aJ".\1 'l1eliv, DECO M)l ER A .. T.I~~S notl,!11!11ent CC;!'!11,ndede [f~t- m' Artêt5 Ree,kn1(:ns [Cn , ut prononcen( '{i ûlions dCli \Cs;.A...._ _ ~ L [S An,t~ ~ &" s. Jumet 17 l L Ja\'ention :lUX d! fOcs< oa*rcJ-?d'arbre. 27· SCptCl11br~ ~';"19, nt trOU\'e2, cn con . Q~~;"';' eillees, Ecorces on leur COntre ceux UI (erO & aUX Echts des ';~trës pClnteS ou (:ro ot exccutC'z_ fd . Et en o~~ uf:tgc "de~ & du LC\':l llt '1 prc(enc Anet J Nc " 0-& :lutres Rc~ pre II..I!S . ~\.;d~<t 'J' .,.... ec. \.\ (; 0" \.11 "3.n~ ,1\'1cr de paon G j.·mffiC' CCI Il ..11 d,b l' , des ln CS. cl ' nt: rar C l'r. fe5 à fOUS • "1 ug .. nl ( : . · \ cScfra cl "c~ .... ' ... .;.n::mc;h' c!!., ~ Pc"inc de ou ErofTc. d( a Chille,. . cO: pomt .er~l' , uo . ns &. deflcD d" n qU el es fr(l .! ':IJr/O nt, t:\\c r. U t. c ~yclT\cnl. <.1:1"5 le:. mois d .. . "n ~. Cra con"ertie (;n la pein d U IOur de la forn1C & rCfltl'r., en cc QU !, tYrès_c xpreffc:s rnhlbl ualité 6C .... ~~ HlO i acheter con(eqlH·I"~. fait Sa Male c:. rfonnes de quelque ~) orter , ?cbltc:, n OU ceift. J)'II. \ '"m1NH qlle, te prCrent n. ' c es Galeres pour ci ans. M.-;r"."'.:lnd .. & autres pc ofcr en venre,' cO P es Tolles pe.lnrLS ~ • ~ du jour de (., ul.hl1c~: :Ou: DC:r~~'.~~n.t fOlt g:Jrdé & obft ' u Lcvant, a ,pt:me Itc:gtemcns --;=- &. notramment à l'Edit du m .i lQure, le, Ordol tve, :\ commen~ foienr, dc ,h.~rc.·, commerce , cx~os ni cn dt:taiL aucun Chine des tndcs &:..d cnde, & d Inter" trouveront pas conformes à c~ prefc,t~ 01$ de: Juillet 17 17 .10~t.t..Am.:t' &: d;rlâcn! nl llldlrcùemcnt ,~g ~orCCS a'arbre ou Eroffes de. ta oi~ mille: livres dam SIDONNONS EN M.\NO:Èi.1EN '" tncrquï lsnc!C l ~c: 'confi(eaUon dcfdi~es march~~dilc.s, de cc .. deffenfc5 à tOur I~ Gens cenans nôtre. des Aydes :1 Paas ( j ' ,I ;:: nos arnet6c ré ' rerl'es inhibiU(:ms & orter dedans talon du commcrce pour tOu.1 ou,rs, , hre:, publier & enreglftrer ( même en rt:~ ...J.~e, e_ t>rc.ft:nr Edit ils3UX,Conrctll~rs lui ff,arder obfer\'cr & ex<:cure;:r (d un 1· (' 1.. \ ":" JUons ) & lc J}cnc:l fJlre d 1 { fait p;)Jeillemcfu Sa Malcfte HCS.C,XPon u'dles fOlent, de: p cl uc efpe'(, Contenu . tes Pcrfo nnes , de quelque qualité & cond~C1d'Et~ffes prohibées, d~ qu sq tabliers l r. Er ' afi~ que ce Coit choh: f,~r 'n eJ \)(lo rme pl~ tt .~I~'" t tn:~ r ; CA. R. tcl dl: cn !cc::ha mettre notre Sccl DON N E à for,tJIn.J1 a roulOurs ,Nolis notre on dehors ltur,. mai~on '~ aucun lvêre~(~obes. cafaquins, jupes d~ra~~S 'Eroffes 1 ce &.nature: qUll pUlITC ctr<:. tCS qu d aroure portant ës&prD-' • , OlC... eJU ::lU 0l01' d'O y aVons grace 1726, & de no't re Regne 1e dOUZh: S' ~ s ct:obre l' d & autres ge~er01lcmc:nr quelconques ; • & ~ Ps Verfail1cs, &. d305lcs. ru enS livres P.trleRoy, PHE~YrEAUX, Vila. fLE~R:~' U'VLOUI.s. El piN/b~s ~ dans les Egllf~, Maifons Royales, rne ~~'ikgiez, à peillc de trOIS c LltIER. Ec CceUe du grand Sceau de cire verre. . U au Col1 rcil, LR PE- menades publiques, & d,lns touS lc.s ICUX P vé[c:mcns. . . ' l'cn'amende, & de confifcation dcfdues Etoffes & de (aifir &. arreter a R'gijlri AU Gulft dt [If CDur dt< AJti" d Ill. Enjoint Sa MajeClé aux Commis des ferm~s.•( s EtOffes &: \ ètemcns pr0 Il ParÎJ ,~ 25, OElob,. Il000nt, Signé, 0 LI VIE R, < 1725. Col/4~ trée des VÎnc~, tous ceux qui feronr ,rorteurs de , (~( lcfquels les coouevc:nans h'\x dont Ils drctrc:rom leurs ProccS vcrbaux , (elr(l~c' pmu rui\'is. . r uvez. \·êws defJÎt(s Et,?ffe.! Sa Majcfté, que ccu x qut Ccron~ r a , Ger. C"ral de pohce, 1V . OrJonne . " 1 d d Sr Llcutena" · & faux b our gs 1phibécs tcrOnt :lrretcz. lur e~ or res u , : d " de 1:1 Ville la rortie d.:S p.rom enades. publ!quc~, d::lns 1 cC(J"! uc trevenans. les conda:nde pJris ; pou.t etre p3.r lUI prononce conn~e le It~~ co~ par le prcfent Arrer, nations prefcmc.s par lc:s R.eglcmens rendus :l cet c ,et • ~ (re rcmlCes ni modeldë udle.; peines de confircation & d'~"l c!,d: ne po.lrrom e ,~ ur quelque cJufe que cc pulfT~ erre. . 'cal de police rel.:~,' brdontl~ en Outrt: Sa Majd'té. qu~ ~'.:~ü Sr., LtCl.lrCn~:l.nt ~cnc pro\'inc~s & Srs. Intcndans & Corr.rnlÎ1.:mes d.:parlts l,ari" ~o; 11 re(("Ilt ~'VI ',",!lwlle les deffel/fts de fintrodul1ion , !Ol·t f!i ufoge des T.ilfl a\ Par'is i' &ez les du Royaume conno:rronc d ~ tOlHe, ks comra\'~ntl()nC;::I P P.i t l ' II/tu 01/ ttll/tes, Ecorces d'lIrbre , 01< Etoffes de la Chille, der II/des Gen~e ra I~rconftanccs & dépendances; Sa M:1jdr: kur a:rribll1'1t pOllt C c:: ,c , (li Lev.nt. Arret, c ' n1ent à l'Arrêt dudic ionr~S NO\'l.:mbre 17; 0 , & Jutr(s l~cgemcn5, conforme roure cour. 'lurifdiétion & connoitrancc, iceUe intc::rditànt à [DU [es 1I,:S Cours & Du .8. Novnmbre 1730. 7; ,1 c;: fi "::0, J IÇ n mt 6 ARREST DU CONSEIL D'EST AT f 1 DU ROY, l[ .fI 3U~c; §uges~1..I furplus l'Edit du mois d'Oaobre. 1726, d fd" e~~offc:s & TOlles proh.ibées , executé fclon ra concernant \'introd.ué1io~n forme. & t~Hcur: Yc.:ut ~:l ~ lie 1c.dir Edit & le prc(l.:nt Arr~i foient lûs , pùblael. & affi.::hcl. d~ I.X 'l't en ~x mois, par tout où befoin fer:\, en \'enu dc.: .. Ordonn:mccs dU~l~ mo tenant Gene,al de Police" Paris, &. defJilS SIS, Intend~us &. Commll· ~~' ~ I~é :lrris dans les Provinces & Gencra1j[(z. du l<..cyautnc=, .:J. C.C q~c pertonaires, .p re. FAIT au ConleU Royal de Co mmercl..·. SJ ~\Jldl:e y crane, tCnll eV~~~tlY~sOle dix Avril mil Cepr cens rrc::me-tl x. SiIPe', PHELYPEAl.'"X. Extrait du Regijlres du Conftil tf Etat. .'né t- LE ROY ayant été inform~ du préjudice que caufoit aux Manufuélures de . fon Ro}'al1me, 1'II1troduébon qUI s'y faiCoit des Etoftès des Indes, de la. Chme & du Levant nOl1ob(tant les dctfenCcs réiterécs par les Edüs, Arrêts & Reg\cmens inter\'enus à ce Cujet) & va.r Edit du mois d'Oelobre 1726. ordonné l'execution de.fdits ancicns Edirs. Reglemens & Arrêrs, &: même y :l ajo~C\: de nou"eU~ pernes) noramment I~ peine de mort dan l'Arncle 1. de. ce~ Edit; ar la ~race de Dieu 1 Ro}' de France & de N"J\'arrc " Dauphin de & pu Arrct de fon Confcil du merne mois d'OOobre 17.6. Sa M'ldte a or· 0yU 1S, Pc ~ d- Yal-ntinois & Dyois, l'rol'e nce , ForcalqUier & T crr<. dorme' dcs peines ' 'Cccvc: res contte ceux qui Ce trouveraient . . , r '1s, 1cs S'leurs l nc~n' trescOllpabl es d ~ com~ d' lennOiS, A onue 'lc &e féaux Conre:1Ucrs cn noS COnLl.:1 cc port & ' d L. d'Cc h'b ' M ' Cc't que les dlffi~rcns a JJcentes: nos ame: , . ,1 j d 1P O','ll<'S mer , ulage e ces marCH"n 1 cs pro 1 ca: ais 01 C dans & Commi{faires départis pour l'execuflon uC nos or res ans ..... .r. 1 Juges aufqucls la connoi{fance de ces contraventions a été attribuée, fe Coient & G l' d o' r e Royaume SALlTT, Non .. VO'l" tn:mdons & cnJC!gnolls . ~n ne prononçant point à la rigueur les peines p~rcees , par ces Ed'us & encrap Hez n é(s r de Nous ) ,. ~ . l ' . l"... xe" ra1C?tlS, r c fia de (emr Clll(Un en croit. tOI, a mam.l Arreti folt que la crainte de ces diminuë & fe dlffipe lorCque le~ def~~;io~~sde r~.~~:é~ â:ttaché (ous \'e conuc.'Ccd nôcre CllJl1cdlcrie, c('jcllr~ fenfcs ne fOnt pas fouvent ; Sa Majdl:é reçoit de nouvelles platntes, d'h' d ~n nôtre ConCdl d'Et"Jt, Nous y crant , pOll~ les cJufe.' y cml.~ran~dt!a part d c s ' Royaume, que; des C~bres de CommerUI r~:!'maodons au prf'mi~r nôrre Huinici ou Scrgl..·nr lur ce rcqu:s, de f!gnlce etlbhcs dans Ces de: cc que l'mtroduélion & le Arrêt ~ appartiendr:l • :l CC que , &: des dtS du Levant Ce renouvelle de ~.,.'t::~~~;; ".~,.a~C<;';:~~~~~~~~;";;';"Ïti;:: c .... <'1 l1\C:lnCe un e ~~;~~,~~;nd.F~iïI chJuvl\. l'J(: SbtrO , puolii: & alndlé par tOut où une ml!ltitude d:.ouvriers qui demeurent C fi l R 1 qu'aux copies d'icelui & des PrcCcntes J colbtiollPccs polr l'un de nos pourvoir : Oüi le Rapan du fieur Orry, " au on Cl S°l:/N amez & féaux ConCeil1ers Secretaires , foi (oir ajoûrée comme ~u'( origlnJu'l:: Controllcur General des Finances, SAM A J ES TEE TAN EN CAR te! dl nàrre plaifir, DONNE' ir Verfailles le di,i""" ,'ou r d'A"il, ",n de CONSEIL ROYAL DE COMMERCE, aord,onne &,ordonne, fi CCcl d S gracc mil fepr Ccns trenre-Gx J & dc nôtre Regnc Je vingt-u~iém{' Sigh" L () U) S. que J'Edir du mois d'Oclobre 17!6. & l'Arrêt de on. on CI u. merne mOl, El plu, hM; Par le Roy, Dauphin, Comte de Prol'CI1ce. ~t~;(. PHELYrE,'L'X, concernant lïntroduQ:ion, pOrt & uf.ge des TOIles pemtes ou temtes, Ecorce~ Et fcellé. d'arbre ou Elolfes de la Chine des Indes & du Levam, Reglemen, , en cc qUI n'y cft point deroaé pat le pr:fent Arrêt, Deffend Sa Majdlé à tous J uges "d~ prononcer aucune décharge ni moderation d'amende, ni d~accorde:r aucun dela~ pOlir en ful'orifer l'obtention; & leur enjoint de fuire execute~ leurs ~ntences auffi·rôt qu'elles feront renduës, Enjoint pareillement Sa Malefie a~x Maures ~es ]EAN-B/lPTlS7E DES CAL l ,\', rH1F-:LlER, Seignellr de la TôfJr, Glené 1 Chezelles ' D , mt:/~1 te, [j lIflr:n Porrs. Jeurs Licutenans, aux Juges des Traittcs & à ceux d~s Eleruo~s, de fuIre la converfion des pdnes pecuniaires qu'ils auront ptononcees J en pelOes ,co~o­ Limx 1 Conjèi/ler du Royen jès ConF"s , ' holll ~ tin He~(!f~U rcllcs , conformément audit Edit & à l'écheance des term<s J portez. a pemc ordinairt de fin Horel, Premier P, ifido 1 du P mleYllu'f d ""x, de répondre du payement des amJndes en leur propre & prive nom, Yeut Sa Intel/dOll1 de Jf/fliet!, Poliu & Fino', It' m P"vrllc(, 6' ComM,jené que le Lieutenant General de Police à Paris, & les Imendans & C~m­ milraires départis dans les Provinces connoi(fent à l'avenit des contraventions mandaI/lof/dit P o,.s. concernant le commerce, pOrt & ufuge defdites Matehandifes & Etoffes des ln· des, de la Chine & du LC\'ant; leur attribuant Sa Majefié à cet effet. toure Cour & les Arrêts du Con{eil ci·drlfu,; <n(r~,blc norre qr;Jlon""n~e E U J'Edit Dl (Ii l'A ~r du Cor:!c-II du ;0 UUl/r mOIS & jurifdiD:ion , pour juger Icfdire, conttaventions en demiet te(fort, avec le nom· du %7' c. obre dern ier: Veu ,:lU 1 ~r .(]" ..' X r~Hcrcz rr~s:(");rrdJ~mCIl [ bre de Juges ou Graducz requis par les Ordonnances. Veut & entend. Sa ~a. d'Oélobre , ~ les ordres du Roya nOliS 3 n: c.z '-' jeft,: que le prefenr Arrêr, ememble l'Edit du mois d'OQ:obre 17'6. fOlent lus, cerre m3rlcre, .' kfdirs An êfS du Conk·i1 , Ifrc:nt de noupubliez & a/lichcz de fix mois en fix mois par tout où befoin fera, en .verr~ des furNouS ORDONNOlolS que ledit EdIt V·JI & Jirux de' cerrc PrOUll( J pour Ordonnances du Sieur Lieurenant Genetal de Police à Paris, & defdlls Sieuts veau publi~l & :lffichrz dans roules ('s ~ cs on(tqu~'nu. renom'cllons 1 cn r,UlC lmenlbns & Comminàires départis d.ns les Provinces, à cc que perfonDe n'en être exécu[Cz (don leur forr:nc & tenc!l~ ~ n c 1cnH:n" filr l'inlfodudion! c,?m .. ignor~ Fait au Confeil Roy,l'de Commetce , Sa Majefié y étant , tenu à Marly uC bc:foin , les drffenfes f:urcs p:lr lcti:hr J ~~e;;s I(w~ k~ p.:inc .. y exp!l,quc ~ le ,8, Novembre '730. Signt, PH EL YPEAUX. q rce porr &. ufJge defdir<.'.!t Eloffi s p~ ~ { na~cc. du 27. Cdohrc.' dC!I!/Cf, d~ me ndu que le dél:li po rt é p:-ar nOrre o~(,lm(.~ de t:l;re 1 ronrlUlr(· ~ qUI fnj(l jpr(t()Ç r:trdJlC'01(,lll .1;'.\ ( J. OU 15, par la gr.ce de Dieu, Roy de France & de Navatre, Dauphin de & , '. NoUS cnjoi~nons :lUX fn 1ploYE('z Viennois, Comte de Yalentinois & Dyois, Provence ForcalqUIer !le Terres expire , ordonné~s tur Je fai t defdHCS 'C! ~, J ;1 u(dif \ ( ( OTIT' I~ ("'e\ , e J n,l('s ' h fi ec, ' d c donner ((lr <: 'fi rr d, Prolès t '(':111 '" Il,'J .dja"nles; A nos amez & (caux Confcillers en nos Confeils , le Sr. LIeutenant leur. fontdc:I1 MareC:lll . maJJl ~ de dl' e l \" i Genml de Police à Paris, & les Srs Intendans & Commi(fai res départi. pour \Ia~~~: 1('5 ,(oiS qu'~'s en fnol.lC req(~s ~e(;'~l~en.~: ~lanJllns j no~()~:~l'~.~ ~~,:~~ tl~ l'cxC\lIIion de nos ordres dans les P;ovinces & Generalitez de nôt~e ROYNm~; [Il ntr,1\'cnJl~fJS qUi fcro.[lt fu ites :'Ill . n 1~lIr CxéCtlfJ('!Il. & ..,d.C' ~tln ; rt. LUT,} f.lr ~jc.m.. S'ln. Nous "ous mandons & enjoignons pat ces Pref,nles fi g~ccs de, r. Oille co.ir 13 pllll ll , chacun a ku r gJrd , ,. (aire d l l li h llr J ~ b de f(nir, chacun cn droir foi, la main à l'exccurion de l'Arrêt cl_a tr~( he de ren 'e de l, publ ica ri on qui ~n ~urat<J1 A TOU R, Et t" lOS . pr,cuie IZ, Decembre 17J6, SIsnt D connc·fccl de nôtre Chancelleric; ccjourd'hui donné en nôtre Confe;l ROY'prc:. A!X (ur r,n'EAU, C('mmcrce , Nom, cr:mr , pOUt les (aufes y contcnuës: Com~an o~s tOUS 1i:'Sn , IImr "Ôtre Huillicr ou Sergent [ur cc requis, de lignitier ledit Arrcr i J L 1; ?t: Ewffcs • T o V ,& 3tr: L J. tf: k miS lU -- .. �,, .··.' ~ ... ,. . ' ' ·. , • ,. , STATUTS ET REGLEMENS of .' ' DU COR PS Er COMf}IUNAU7E' DES • Marchands Drapifrs, à Soye, Toilliers, Dentel/ters, Muciers ) ii2J,inqtJailliers &t Garniffeurs de Chapeaux de cette [/ille 4' Aix, tous unis enftmble ,fous la proteélion de Nôtre... Darne, de Saint Joftp/; & de jaint Antoine de Padotlë--. . f,,, . . ~'. . -- " N sur T E des Déliberations prifes par Te Corps & Commo:oauté des Marchands tus-no mmés. pour J'milité publique, & gar.. der Le bon ordre dans icelui, aéré refoJu ce <lui fuit~ , 1 A Il. TIC LEP REM 1ER .. r , que tous les Marchands untS dans le Corps~ felemoileront les Fêres de la Nativité Nôrre · Dame . de Saint J()/eph & èe SGinr Antoine de Padouë leurs Patrons {3: Proteéteurs, dans l'Egillè de l'HÔpitJI de la Charité .ou telle aurr e qu'ils trouveront à propos de choiftr, f:lI1s pouvoir ouvrir ces Î0urS là reurs Bonrique s pour vendre des MarchaodilCs à peine de vi!lgt.cinq livres d'amende, aplicJb le moitié ail protte du Corps, & l'autre moitié au profit des p'auvr~s; ce 'lu'iL ob(erveront aum les jour~ de Dimanche & autres Fêles commandée ... fous es mêmes peines; & l)CI.ur l'obfervation de cer article , les Syr.dics ferout obligés de faire vifire touS les Dimanches & Fêtes C0tnm3[ldées, chacun à leur rour ; & s'ils trouvent quelque- BouLi-que ouverte , ou à demi les ru ldits jours, ils drefferont eux mêmes un l'focè<;. verbal de la contravention, qu'ils féront attefier par les deux premiers Temoins quO Je pré.[en~eron~. - -' A PR:f.MIEREME NT , o • • , �2- • f 1. Que Je 'premier Dimanche d'après le quinzieme Aot1r. Ou te (iJivant; -li fer3 con\.oqué une AtTemblée du Corps, qui lera r.enu.ë à cer df:r dans le BUlcau duuir .Hôpiral de 13 ChHiré , ou rel lutre . dal\s laquelle Ar. fernbJee feront élûs deux Prieurs ou Syndics. quI feront cpodis eOlre les plus experiOlentés , bien famé5 & n('.tab.es du Corp". lelyucls . après avoir eté éllÎs, ne pourront être déchargès €le l'adm;oiftrarion , s'ils ne foor leptuagenaires, ou s'ils ne propolem 'qudqu'amre excuCe legitime, qui fera mile en dé~lberation clans l'AfJemblée , pour y avoir égard -s'il y échoir. l.l!(dits Prieurs ou Syndics encreront en fooétion la veille de la Nat-iviré Nôtre-Darne, repri~mc Septembre de chacune année, & en fouiront à pareil jour l'aonée fui vante. AlJifleront les Syndks vieux & nouveaux à la Bel1edidion du Très-Sainr Sacremeur qui le donne après les Vêpr-es du jour de leur entrée. & le lendemain à la Graod"M (lfe à la maniere accoûtumée. Les Syndics élûs le chargeront dans un Rdgiflre qui fera tenu.à 'Cet effet, de touS les Livres, Papiers. Titres & docu. menS du Corps, pour faire le recouvrement des taxes & cottilés , & vacquer à l'adminiflratioD des affaires; à l'eaee de quoi ne pourront lelèlits Prieurs ou Syndks élû-s s'ablcnter pendant plus de fix {emaioes durant l'aonée de leur exercice. à moios qu'ils n'eulfent des excufes le.. gitimes; & après ladite année de leur exercice finie, ils rendront 'un:;'~ compte .exaét de leur admiOlftratlon dans un mois, pardevant les Auff" direurs qui feront nommés par l'A(femblée du Corps, & ledit compre arrêté. ils remettront leurs Livres. Papiers, Titres & docUlinens à ce.ux qui leur fuccederonr en leur charge, Ic(quels fer,ont tenus d'en faire chargement dans 1e fufdit Regifire Pourrollt l.elâits Prieurs & Syndics ê~r.e confirmés & contioués dans l'exercice de leurs charges pendant de.~x années ~, & plus s'il dl: ainfi déliberé par l'A lfembJée qui fera tenue, to~tefols avec leur confemement , lans lequel ils ne pourront êtr~ ,confirmes-: & D~ pOl1fr~nt leI dits Syndics être nommés c~o[.e à ladite charge que trOIS annees apf'ès qu'jls cn lcront fonis. 1 1 J. D~ns "Aaern~lée qui ~era renu~ .annuellement le premier Dimanche d après le qUinze Aout, ou le IUlvaut • pour l'éleél:ion des Officiers du C~rps, il fer~ nommé à,la pluralité des -voix quatre Auditeurs poq,r e".a~tner & arre[~r aV,ec les Syndics nouveaux, les compres des Ad. mlnJLhateuh de 1anoee ~recedellre . • eolemble huit CommilTaires pour proceder aux claLles , lelquels Auditeurs feront tenus d'arrêter lefdirs comptes au plus tard dans un mois, à compter du jour que les comp... 3 res & pièces juflificatives leur feront remUes; & fefont terd it~ A'lclttcuTS ~ CommitTair,es ch~ifis- aUlant qu'il le pourra du nombre des plus anCI~t1S. & exp~~m1enteS .du Corps, ell oblervallt, à l'égard del dirs Cornm1lfall:es. "lU Il Y en al[ un de IOUS les Arl s ; & Jet.:Ji !s huir Commitfaires avec les .Syndic~ _vieux & nouveaux pourronr pendant l'alIDée dellberer fur cerI aines affatres de peu de conlequencc qui pourro llt lù rve nir tout cor~me poutroir faire -l' Airemblée générale : & en cas d'ablenc; ou el,npechement de quelqu'on d~ldits CommHfaires ou Syndl s, il tera pe~'!lls aux Syndics de prendre a. la place des abfeos tels autres qu'ils avderont. 1 V, Les AfTcmblées du Corps Ce tiendront à la maniere a-ccoûrumée " dan~ le Bureau, de l'Hôpital de la Charité , ou dan s tel aurre q-ui ler~ chol,fi par le (orps ou par les Syndics , fors qu'il fllr necelTJire d'a{fem. bler pour quelque affaire prelfanre ,& ces Alfemb lées fero nr Convoquées par billets, & tous les marchands qui auront été avertis fero ot obligés de s y trouver ,- à peine de trois livres d'amende Contre chacun de ceux qui y manqueront fans rarlon légitime, laquelle ils ff rOnt tenus ~-e fa!re pr~~olèr pa~ une perfollOe envoyée ~.e leur part pour être deIlbere pu 1 Ji a cmblee fi elJe dt va:lable, & S Il ya lieu de d ~ harger le , défaillant de la luldjte amende. Le recouvrement des amendes en cou. ruës lera fair par les Prieurs & Sy noies ~ ci- peine d'en répondr'e en leur propre ~ & feront pareill.es amendes aplicables au profit de la Con frerie . & tenu Regiftre par Iddits Prieurs & Syndics. & du reçû & de l'em~ ploi d'icelles. - V. Auclln ne pourra êTre reçû dans le Corps defdits Marc.hands Dr~ piers, à Soye, Toilliers, Dentelliers, Merciers . Quioqa3ill iers & Gar. ni(feurs de chapeaux de la Ville d'Aix, qu'il DÇ loir de la ReligiooC'alholique, apoftolique & Romaine. & D'.ttr été aprentif peodam deux aDnees conleeU(IVeS & comp4e[[e~ , & lerv i pendant deux; aut res 3nnees après l'apren!ilTage fini, cli z le même maîrre ou autre,. après quoi, s'il eft trouvé c.apable par le!dits ~yn~ics ,t1 ler~ admis dans le C-orps J :1 la charge par lui de payer les drOIt " lur ce regles.V 1. Pour {nbvenir au payement d(s chargt:s & iJlilpotirion ~ du Corps t' les A Ipiraos à la maîrrile payeront pour [OOt d.oit de reception . & 3\ 30t f)uvrir boutique, la lomme de CCflt cinqu3l'lte livres ulle fois leult.menr. Les cottités alllluelles & le cODti~t des autres taxes ~ui pOUIfOUC êr!~ -- --- - A ij " �parr de~ interêrs cl~nr le Corp~ eft • f" s' l'aVenl'r - enff'rnbfe leur 4 ImOOlee :l • '" . . 1 d' , ' " \ ' ~ fi Il d '5 etn,Jrullts cI -devant tJtr, ~our e~ enters payes c h l ll1e a OC"l 10 . r • d " Il. , 1 ~ 1 d'" Edl'cs D"clarations & Arrers e Sa l, aJclle, e au R oy. en ulfe .. ' . ~. . d' fi .. touf ILIlv3nf la repJfcidoll q-ui eu fera f.llte pH claff.:s pa1" les Syn les """ 'a Jlres . e'Iû"3. E' li le Muduod ouvre . Ulle boutllJue nouvelle, Olt omml . ' d 1 C "1 ll luel .lue ft)(1d., en pro . re. il De fera pomt compris aas qUI pre 0 0 e (, , : . . ., ,e('s . , d J C orp s 1"ca premiere anoee .de • la recepclon • li la reparrmon e• comtes • • c· 1 r" de fa reception ; mll'> leulemell( dans la repartmoo 'lut trouve laIte 0 . . 'cl f. C • ' . fa receptioB' Et s'il encre ·eo portlan ou joclere ' ans . , ' .era laHe apre~ 1 " quel 'lue ancienne boutique, il payera la corme a la mamere accoutu~ A , mee, VIf. Ceux qui entreront en aprentilfJge paye~oot Ulle fois feu1emet'lt ~ &: le jour de leur entrée chez le Maître, la lomme de du, b.vr~~ • dOLlt les Syndics feront article ·de recer.t e dans leu~ comp~e.' & dellvr:root uo recepiIfé deldites -dix livres autdits Apreo~tf<;. qUI feront .(lbhges d: le reprelenter lorfqu'ils le prcfeoteroot pOlir erre reç~s daus le Corps. Et afin que le preCene article loie exaétement 0brerve, I.e.. Maftres .ne preDdwnt aucun Aprentif ~'i1 ne I:Uf ~aroî~ par ,le receptfr~ des SyndICS du payement defdites dix: ltvres, a pe.,~e d en ~epooclre en leur propre. Les AlpiraDs à êrre reçûs rerneecront au(dHS SyndICS 'leurs brevets cl aprenla bOf)~e titrage pour êrre par eux v~les; lefqueli, après s'être enqui~ vie, mœurs'" religion defdirs Alpirans ,.en feroo~ ra~ort a 1Aifemblee qui deliberera s'ils doi-veBt être ..reçûs •·ou ene reJ.etres. VIII. Les Mdtres qui pren8ront éhez eux des Aprentifs , feront, teousqui~': ze jour après la datte des obligations qu'ils auroot cootraétees pour ,r~l­ fon de ce par COOtr~t public, de faire io(erer le brevet dans un Reglrtre qui (era -teau à cet effet par les Syndics, & gardé dans les ar~hi~es du Corps, à peine de dix livreG d'amende. aplicable à. la Contrene. contre touS ceux defdits Maîtres qui ne feront pas faire ledit en[egif~ trement. lequel fera fait par letdits Syndics, fans frais. • d; A 1 X. · L'Aprentif ne pourra s'abfenter de la maifon ç1e fon Maîrre (ailS fa permiffion , laquelle oe lui fera accordée que pour caule légitime; & en cas de contraventioA ., il fera per'mis au Maîrre de faire.comminer ledit Aprenrif par tout où il fe trouvera, pour l'.obliger à achev.er le te.m~ de {on obligation , de le f0mmer • de ce faIre par aéte publtc , figOlfic à l' Al'reDtif, à fa caution ou à leurs domiciles; & après un mois de la • , �7 6 • , fi s chambres 00 aotres lieux ouverts dans leur~ maifons, a~~ taptS t~nteignes qoi les iodiquenr ,afin que ~es p,rieudrs & Syodll,cs ~~Id'~~e:~ , 1 '/ire uand bon leur (emblera, a peine e trellre IVI ~~:e a~I~~~bleqmoirié au profit du Corps., ~ l'autre moitié en faveur des· es & du quadruple eo cas de recldlve. PauV r , X V I. Les Prieurs ou Syndics feront tenlls de viCieer allffi fouvent qu'il fe pouJ1 es poid .. & mellires dont {e lervent les M archandc; ~u CorpS. e ra ê~/~~e I~s muchandlks qui fe trouvero~t dans leu~s boUftq~~s. ,~ham­ :es & maga{ins, pour empêcher qu'il ne foit vend.u a ~a~x pOl s m~­ r: _ & dee (enir la main à ce que letdires marchaodlies tOlent de bon ~Ioi .. lur " ' fi e le publac nc· & de la larocur & longueur req uile & acco û tumee, a n. q.U _ fair rrowpli à l'effet de quoi. & lors de/dires vifites .. Icl-dus Sy.ndt(~sme.n~­ rone un Huiffier ou Sergent pour dre{fer un pro ces· verbctl , & fi be/Ol; eft ils feront faire ouverrure des m~ga{ins. bau tiques, chambres, cO··i fre~, corn toirs. armoires & autres lieux où ils croir?llt & lç~uront q~ l ' Y a des p~ids & rnelures lulpettes, & des march.audJtes eo cOlltr~Vcntl~n au préfent Reglemenr , tans être obligés de falr~ aucune procedur~ e jufiice • ni autre formaHté pour railon d~ ce ,.ldquelles . ~archand,(es : poids & mefures rro-uvées en contravention, Ils fe~ont (~dir & Ce quef. Irer en mains fures; ne fera néanmoins proced~ auldues vdrces que p;ndaot tes jours & h~ures jnridiq~e ; & s'il te trouve chez qU,elqu u.1l! defdits marchands de poidi, aunes autres mefure.s fau~es. aprcs aVOIr été verifiées telles à l'Hôtel de ille, leront lefdlls pOIds, aunes & mefures portées devant les n!aitp-6s & .bo~ti,ques de: délil~quans par uu· Valet de Police. pour yerre par lUI bnfees & ?~ul~es , & ~o caS recidi ve, fera de plus ledit delinqutlor condamne a cloq cens ltvres d amende. moj.tié al:) profit du Corps, & l'autre moitié au 'p,~fit des ~au­ vres : Et s'il tombe une troi{ieme fois en pareille faute, li fera chaffe dU'Corps: Et e-o cooformité du Reglernent ~e Po~ice ~~Iervé _~R la ~ Ille o'Aix, pourront les Sieurs Cooluls de ladHe Ville taire lelânes vl(i{es& verifications des poids /5(. rnefures • ou les faire faile par les Intendans de Police. &, . autres pertollnes qu'Hs pourront commettre. !: ?e X VII. empêcher t~s larcins & recellemel.ls qui pourr~ient êr~e Et pOUf fairs des marchaodiie~ dcpenda'Ttes du, commerce du Corps. II lera de. fendu à touS Maîtres d'.lcheter ou prendre en gage aucunes deldites muhandifes des malOS des perioLlnes illconouës . eofal]s de famille, Re~eudlO:ules & Serviteurs; & ceux. deldits Marchands cl- qui le1dites mat.. 1 chandires feront préfenrées • feront tenus de les retenir & d'en avertir )e<; Syndics. à peine de refiirurion des tnarchandiles dont ils le t, ront chargés, de .perte du prix, & de trente livres d'am ehde. Pourr!)n! n r anmoins Icfôi.~"S Mafchan~s a,cheter le.ldire~ mafc'handifes ou les pre ndre en gage, S tl leur aparolt d une certificatIOn du Marchand a qui elles apanieuoent, laquelle ils garderont pour leur décharge. XVIII. nL.es for;ins ~ les originaires de l.a Ville d'Aix, de quelq1le arr &: mefler. qu Ils.f.otent , meme ce-tlX ou celles qui vendo t déja des marcna?d,fes q?l co.ncernent le commerce du Cor~s, & qui oe lonc point reçus dans ICelUI, oe pourront vendre & ddlrtbuer en gros ou en dé. (ail aucunes mar,chandifes d é pe~)~an~es ~u commerc~ du même Corps , tous quelque prerexte que ce JOIC • a peine de confilcatioo defdires mar.ch~ndi1ès, au p~o;fi[ du .Corps~& en cas de contravention, le'! Sy n 1ics qUI en auront cre avertIS, le rranfporreront aux endroits où (eroot 1er. dites marchaodites , les feront fa'ifir par un Huiffier ou SefJ ent dont ils Ce feront affifier , lequel en dre(fera Ion procès.vetbJI , enlèmble de h tequeftrari0('1 qu'il en fera entre mains IUres & folvables . à l'effet de quoi il fera .permis de faire tranrporter kfdites marchand,ies dans les maifoos des Sequdhes établis, de q.uoi il fera fair mention daos ledit: procès-verbal, de même que de l'état, qualiré & quanriré defdires mar. chandifes ; & fera la contravention & cOllfilcation pourJuivie par les Syn. dies, à peine d'en répondre .en I<ur p npre. • X.l X. Ne pourront Jefdirs Marchands., rant de l'un que de 1'1utre fexe • fai. 1e vendre aucune de leurs mar.chandiCes de la Ville par Courtiers , ou ,a mres perfoooes interpolées, à peine de treote livres d'amende . aplicable moitié am, Hôpitaux, au choix defdits Syndics. & l'aurre moitié aux Pauvres du Corps, laquelle lera retirée & difiribuée par lel(iirs Syndics. & de coofifcarion defdites marchandiles au profit du Corps; & lèra la faifie clefdites marchandHès faite co la forme portée par Je precédent .article. . x X. Et d'autant' que' les Juifs du Comtat d'Avi,joon & autres font rOl1~ vent tranlporter à Aix des marchandifes dépendanres du commerce dl] Corps, comme foye , draps • detHelles du Puy, & généralem nt toUtes lones des rnarchandiles qu'ils vendent e111uire eo cachette. loir ca gros, foit en détail, ce qui ruine toralement le commerce des Marchands. & cft entierelDeot contraire .aux Ordoonances du Roy, aux Arrêts d~ JJ. �8 .: a" h'b" S & déC fi'l & aux StatutS, il fera fair tres·expre eS 10 1 mon. l on ~n el ') Juifs de frel ueotcr en ladite Ville d'A ix & tao [errolr , ,o~s fenles a tO U, e ce 10it . & eo cas de cOlltravention de leur part, 11 tequelq.lle,pret~:.t~ ~rieurs o~ Syndics de faire f'ai(ir en la forme ci·defTus ta p.e r~nISt~~tel:sles maH:haodt1es " meubles & effc[S 'lui fe tr~veront prelcrlt~ ld 'Is Juifs & de requerir la ~ollfi l c.:atioD au profit d Corps, ;fi~~t~~I~~uelr ptilOlH~iers Idâirs Juifs, & en avertir Mrsdle~ G~~d~ les faire punir Iclou la rigueur des Ordonnances e a aJe ~o~ pour d' C ndu à touS 'Hôtes. Cabaretiers & autres perfoones efie' LI fera au 1 ele, Vîl d d r Jde ~el uc qualité & coodHion qu'elles fo.ient ,de, ~ett~ , 1 e. e onue_ q, q Id ' J' c. & de tenir des marchandtles & effets leur apar retraite au \tS Ull:s , & d'" d' l ' , peine d'être punis comme il aparliendra , erre ec are. teoaus , a & ' ~ d C S bles des dépens. dommages Interets u orp. { 1 le pou a X X 1. . Il fera par,eillement défeodu à. tOUS Hablta,os , aux étrallg~rs & parr: & ême à chacun de ceux qui compo!cnt le Corps, c) eotreprenalls , me CO 1' re marchés ou loterie, foit dans les ruës & places " re aucun " r. & d ' d dans les l'maifons fort , j,eux de paume ou magallos, , autres cn rOH,!; debiter aucunes marchandiles depteodantes dudlt & d-re our y veD . ' [d' S d' Pcommerce; & en cas de contravention, il lera, pern:15 ,au \Cs yn ICS ~e faire l~lÏfir lefdites marchandifes qui f~ronr confitquee~ au p~ofic d~ - il fera procedé contre ceux qlll amont enrrepns lefdtt.cs fOl ... & C o.rps, 1 J' 'f: les marchés ou loteries. tout de mernc que cOLltre es U1 s. ,. XXII. Les fils d'es Marchands qui auront failli frauoulellfemeot, & ,qui, au.. - [trempé daus la fraude de leur pere. ne letont point reput es fils de ron ,\ ' d Maître, & ne pourront ,êt) e rcçû<; dans le Corps q.U apr~s avoIr ~ D~~veau> fait aprentirrage chez un <loutre , Marchand de la ydie. & qu 11u aIt :rempH les obligations portées par l'article V, de!; preleos Staruts. X XII l, En cas d'e conrravention au ptefell[ Reglernent ou S'ramts , & pout leur entiere & cxaéle ob!crvation t5;; execution , leldirs Prieurs & Jurés fe pOllrvoiront par-devant le,) OffiCIers du Sénécbal de ladite V Ille d'Aix • .& par apel au Parle meut. f; • , m t dans le mois aprèc; la publication qui en aura étr faite dans l'A iTrm. blée. lefquels décla re ront lur ledit Regt{lr e la rem,mon qUI leur l Il aura été faire, afin qu'ils ne purfI'ent pretend re de l'Ignorc,r , ni s'cxclJ 1cr fur les contraventions qu'ils pourroient commettre, & ce a pUlle de ((1\[ livres d'amende contre le1dits Prieurs & Syndics s'ils neglJ oent de faue faire lelâits chargemens. b O,US Confuls ,&, A{felfeur de, la Ville d'Aix, Confeillers du Roy. Lleutenans Generaux de Pohce de ladite Vi ll e , Procureurs du Païs de Provence, foumgnés , confenrons à l'amorilation & exécurion des fu{âits STatuts, A Aix le premier Decembre mil lept ceos ving.un. Signés, BUISSON, Alfe!feur d'Aix. Procureur du Pays. VINCENS, Coniul d'Aix , Procureur du Pays. N .Apl'ouvé au Confeit du Co~merce te douze Fevrier mit flpt 'Vingt . deux, Signé, DE MACHAULT. Ce11S' Eoregifiré ès Regifires des Lenres Royaux du Greffe Civil de la Cour de Parlement de ce Pays de Provence, entuite de l'Arrêt Tenda par icelle, fous les modifications y portées , Je viogt. neuf Novembre 172.3. Signé, BILLON. 1 A XIV. • Les Prfeurs 00 Synèics feront tranfCrire mor à mot roos les arride!; vu prefene Regfement dans un Regi{lre pt"lm y avoir recours quand le cac; le requerra, & les feront iml{fÎlIler aux dépens du Corps, pour en (louner un exemplaire gratis une t01S feulement chacun des ' Maîtres •- - a 'reneur des Lettres Patentes de confirmation des StCltuts c; - de.ITus~ OU 1 S. par ra grace d'e Dieu. Roy de France & de Navarre ; Comte de Provence, Forcalq uier & Terres Adjacentes : A tous préfeos & avenir; SA L UT . Les SyndICS du Corps & Communauté de9 Marchands Drapiers..\ à Soye. Toilliers, Dentelliers, Merciers , Qum~ quaillers & Garni(feurs de Chapeaux de nôtre Ville cl' Aix, Nous ont fait reprelenter qu'ils ont roûjours corn po un Corps & Communauté, & 'ju'il!; ont payé differentes taxes. foit pour r éüniou d'Offices ou autre .. meu,t • & que pour le bon ordre & la ditcipline à oblerver dans leur com~ mer ce & mêtier r & ~pour le fervice & utilité du public . ils ont faif St drdlé entr'eux de nouveaux Statuts & Regtemens, contenant XXIV. articles, agrées par ladite Communauté par aéte de del1beration dm. 16. Août 1719. pour l'examen & aprobatioll def 'lu els les Expolans les ~ ~-- _..D L le dans. , �b' IOaim~s tes procureurS du Pay<; d,e roient pré{entés à no~ ~her~e~~el~e~\lrOle~H coo!el1tÎ le 16. det~ttS mOIS ProveLlce. Coof~ls, cl AIX, ,q, deldics StatutS. & ordolloe que les &. lD à l'autorilauon &. c}Cee,:utlOO N our obtenir noS Lenres }Cpol~ns le pourvoiroient pa,rdevers "1 ous ODe trè<;, humblement fait 'r ecdfatres. gu 1 S no . bl CES CAUSES, voulant' favora ement de conftnnatlO n ur ce 11 {Ïlppher de leur accorder. Ad 1 moyen de te conlerver dans leur s &. leur ooner e 1 b ' pour traiter lcs E xpo f~ll, T' du ublic, &. empêcher es a us qm ,,nlêrier pour le bien &. U,CI lee Puoauté . de l'avi" de nôtre C~o{etl , roient le. gliffer dans ladIte Co mm onte~ao[ XXIV , articles, Cl a~ec ui a vù leI dits nouveau}C Sratu~s, c h ' s lous le conue - {cel q d l'b ' &. Jugement a trac e l ' letdirs aacs de e 1 eraClon d grace fipeciale, P CH~e ' NouS avons e notre ~, & 11 ene , e notre Chance , confirlIlé &. aurodte . par d , 'R le antOuve, & ' uiffance &. ' autortre oya , r, confirmons a~tOflp r. ' cl cre malD aprouvons. h' ces PréCentes ltgnceS e no ' Us X){IV articles & d·altac es fons Idd Statuts &. Reglemens,coDte , ~n V ~ulol~s &. N~us plaît qu'ils fous le ~onrre.fcct dl! notre ~llln,ce~ ~rt l~ur forme & teneur par lcfdlts foient gardes, oblerves & exe~tes e on rvû toutefois qu'en iceux: rr. Si toUS autres; pou bl ' Expofans leurs lucceueurs '1 de pr ~ judici a e a noS , , , os Ordonnances. Il " cl 'c " il n'y ait rien de contraire a n , !Tc inhibitionS & eleo es droics &. à ceux d'autrui. FaUons , t,res ;xpr~ es ni de s'entremettre de à ~oute perfonne, de troubler !~Idl~:(\: ;!~1 a~~îcte en ladne CommuleuTtlit mêrier &. corn~nerce , ,s 11 n d' çde contre chacun des con crenauté. à peine de trOIS c~ns l~es e~~eesn portce~ par \doies Statuts ~ venans. &. aux: autres pelUes , S a.;N MAN D E MEN T à DOS ameS Reglemens. SI DON NON . tre Cour de Padement de Pro&. féaux Coo{eillers les Geos t~O~~S no {on Lieueenaor Général. & ence à Aix, au Sénéchal dudlt leu. ou s officl'ers &. Ju{\:iciers qu'il V &. autres 00 ' , l' Gens cenans le Siege au dle lell, '1 ' faire regi{\:rer & de leur es PreCeDees 1 s ayent: a ' 1d C apartien d ra , que c. ~' E f: & leursfuccdfeurseo a ire o~conteou)ou~r &. uier le ~lts }Cpo a~ cr eruellement • cdfane & falmunauré, plnuelPent: , palftblem:n~eme~s ~ontraites; CAR TEL EsT fane ceffer (OIlS , troubles & eIDpec t' choie ferme & fiable à codEe afin que ce Olt D ON~E' NOTREPLt\ISIR:, fce1àcdâieesPreienres. jours, N"us- avons, fal~ met~e o~.~~ de grace mil tepf cens vingt: trotS. à Verîailles au mOlS d Oé\:? re. S' 11t' LOUIS Et Jur le reptt : Par &. de notre reane le neUVleme. tg, Vïà F LEU RIA u, Et t1 d p e P HEL Y J? EAU x, 1 • . . . le Roy Comte e . rovene " udaut en lacs de foye rouge fcellées du grand lceau de eue verte, pe & verte. :s E Enregiflre ès Regijb-e.r des Lettres Royaux du Greffe Civzl de la Cour de p"rterne1Jt de ce 'Pays de Pr'(lveille. mjflite de t'Arrêt re1Jdll par iceUe, du '-'J . NO'Lembre 1723, Slgue. 1 M BER T. Enrpgifiré de nouveatt lefdites Lettre-s Pate11tes rs Regiflres des Lettres Royaux du Greffe Civil de ta Cour de Parlement du Pays de ProveNce, e1Jfuire de t'Arrêt rmdu pllr iceite • du 17. Oaobre 1726 Signé, 1 M BER T. Enreg~flré le dix-11euf Délobre mit Jept cens vi1Jgt.jix. ès Regifires des Lettres Royaux du Siege Générat d'Aix ,juivallt ta Se12tence re1tduë,par ·Mr, Je Lieutena~t Géné~at. du jou,rd'hui , ê!) retirée par Me. GrImaud Procureur defdlts Syndics, qUI S ej/ flUUJg11é, ~ te.~ a remifis lur te champ au Sr. Berages premier Syndic. Signé, GRIMAUD. - :~~~~~~~*~~~~*~~~~~~~~~~~~~~: Extrait des Regifires du Confiil d'Etat. ü Î. , . 11 S Q R ce qui a été repreCencé au Roy étant en fon Con{eil par les MJrchands Drapiers, Deorelliers, Merciers, Quinquaillers & Gar- nilleurs de Chapeaux de la Ville d Aix en Provence. que pOOf maintenir le bon ordre &. la police dans leur Corps & Commuua o~é • ils ont le feize Novembre 172..I. dreiIé des Statuts contenant XhIV , articles, Ielquels ils ont prefènté aux Confuls & A{fdfeur , Juges de la Police &. des Manufaétures de ladite Ville, qui. n'y ayant rien trouvé de contraire aux interêts du Roy, ni de préjudiciable aux autres Corp~ & Communautés de Marchands & d'arts & mêtiers de bdire Ville. ont le vingt. un Décembre de la même année, coo!enti à leur autorilàtion : Que leCdits Statuts ayant auffi été examl11és dans le Conlèil. & unanimement aprollvés , Il a fur iceux été expedié au mois d'Od obre de l'année 17'-3, des Lenres Patentes, portant confirmation defdns Staruts, & iojonéhon au Parlement de Provence, au Senechal d'A ix on Ion Lieutenaor, & à touS autres Officiers Royaux de les taire regifirer » & dt] contenu en icelles faire joüir leldits Marchands: Que le~ Suplians ayant plcrenté Requête audit Parlement, tendante à ce qu'il lui plût ordonner que lelâirs Statuts & Lettres Pate ores ier9iel\t regifirées, il eft intervenu le 29 Novembre de ladite année 17 2 3. Arrêt dudir Pad emenr, qui a ordonné l'enregifir ement demandé ,mais (ous diffél eores modificatioUbj (çavoir,que les articles VIL VIII. IX. XIV. ÀVllI. XIX.. - - - . Bij • - �12. r. • , XX XXI. & XXII. derdjt~ Srarur'i • (eroient entieremen~ IUpr1m~.s : QJe l'article V. feroit exécuté, en y ajoûfant que cellX ~lu~ .vou~rOlent · d s ladl're Ville d'Aix le nourrol cot laDs taIre cl aprenaD . n'ue le droit de. ceot r. ' ' b ounque 1ever ,/1 • d' clOquall re livres or d OOlie t\llage ni examen. '<..:: • b' ar l'article VI. poor chacun de ceux qui. v?u?r,ol~n( .Iever oUflque, feroit reduit à viog t lîvres : Qu'il teroit. aloute a 1 arflcle ,Xli que l.es fils de Marchands pourroient lever bourtq~e ~a~s ,p~y~r ~ aucre') drOItS ue les cottiCatioos ordinaires: Qu'il {erOit a)O\.1tè a 1article XlI~ , q~~ ~s veuves des Marchands pourroient continuer pendant. l~ur .vld.Ulte .' 1 . ("\,' - l' tl'cle X V 11 ferolt aJoûle ne oce que fallOlent eurs maris: ~l a ar . , , q~'i-l [eroit permis de vendre dans les ruës les mêmes marcha~1.ddes ~de les Suplians vendroient dans leurs bOllUqUCS. magafin~ ~ mations: Qoe les vi(ttes ordonnées par l'article X V 1. de ~a q~allte ~es marchandilcs & des aunes, poids & mefines, ne pourro lel1t eere ~attes qu en réfence de deux (emoins , & que l'amende ~e cinq cens livres & la ~échéance de mamife , prononcée par ledit article c.ontre les. COl1.trev~­ nans , ne pourroit avoir lie'u qu'après que le' Juge de ~oltce 1aurolt ainfi ordonné: Qu'il [eroit ajoùté à l'article X~I1[ que tur (es contraventions aufditS Statuts, les Prieurs & Jurés de.ldns Marchands [e pourvoiroient ainfi & pardevant qui il aparriendrol. t ; & ~nfin q~e ~onfor­ mément à l'article X XIV. deCdics Staruts. Ils ferOlent reglihes. dans les RegHl:res des déhberations du Co:ps detdits Mar\.~aods " malS ne commenceroient à avoir lieu que du Jour & datte dudtt Arret du Par~ lement de Provence, qui en ordonne l'eoregiO:.rcmen~ : ~e les Su~­ pHans informés des di[pofitions de cet Arrêt • ont prdente leur ~equ~~ te tendante à ce qu'il plût à Sa Majef\:é cafTer & annuller ledit Anet du' Parlement de Provence du 29. Novembre 1723· cefailànc, ordon~ler que ldoies Statuts des Suppliaos • &. lefdites Lettres de confirmation obtenuës [ur iceux, Ceroient exécutés dans [out leur contenu • & enre~ gHl:rés par tout où bl!foin [eroit, [ans aucune refiriétiotl ni modification.: ~e cette demande dl: fondée.; prem,iereme,n~ •. fur. c~ qu'une .parue des articles des Statuts des Supltaos qUI ont ete {upnmes par ledlç Arrêt du Parlement, ne contiennent que des dilpofilions necefTaires pour établir une bonne police dans leur Corps & Communauté, que la preuve en reluite de ce qu'elles ont été aprouvées par les Juges des Mannfaétures de la Ville d'Aix. & par le Con{cil, & qu'elles ont été confirmées par les Lettres Patentes de Sa MaJefié ; (econdement, fur ce que le }?arlemeot de Provençe ayant par les Arrêts des fix Fevrier 1 7 . 14, Decembre 1700. 20. Septembre 1701. & 20. Juin 17°3· 6 6 . ... "~\I • l' Ir 'n~" IU11IultIO,?S & lai:.~ t rè s·expr~lIGs t:. 3 J' défenres à touteS fortes de er(onnes" meme de l'ev~r . b@utiquedanslaVilled' A"1X , nt Pd' " . d' aux JUIfs, cl , e S \[Il ) Irccr. y ven re cn gros nt en detail des marchandiCes de foye d d pene, 'rr;mercerie & .quinquaillerie • ni de chapeaux , fans av' () Ire f.r~.. ait apr~nrl. age: s ~(re fait recevoir Maîtres, & fàns avoir pay é les droits ordItJal~es. il .n a pas dû retrancher par fOD Arrê t les articles de/dils Sratms qUl cont.tenDent pareilles diCpofitions; trolfiemement ru }.es aurres articles qui oot été luprimés, étau-t conformes à' l'~ra~e ~:~ c pratique dans les autres Corps & Comrnunaute's & les dd' d' 1 d' A ' j' • a Hloosor.. oUlle ... s par e I.t rrec , uperflllës , ou contraires à la bonne oltcc· ce.rt~ Cour de VOit enreglftrer les Statuts des Suplians [ans P f.' .o.l d' 1 "1 ' aucune teaucant p os qUI Sont eté drdfés à l'inftar de d M t filA. on. h cl M ' T '11' ceux es HC an ~, erclers" 01 lers. Dentelliers & Quinquailliers de la Ville de Matletlle.. fLconfirmees par des Let tres Patentes du mOI's de Seprem b re ' 1717. reglnrees au Parlement de Provence le 25 . Oétobre {uI' va t (' 'u d'f i' E t en qU :Hrieme & dernier lieu flur e n, ans au ne mo 1 cation: C C _ 'û ,., ' c que cerre , OUof ,l~ a pas p ,au prejudice de s Letrtes Patentes, qui ont ordonné 1enregtfirement d~$' des . Suplians . . ' Stàturs . ' y tal' re des ch aogcmens, C'ans c~n~r.-e-v-e.ntr au~ dlfp-ofitldns du wre premier de l'O.dû-ll.Qance de 166 ftlWant leq\1el cette Cour ll'~vO,it ~ue la voye de faire {es rem')ocranc:~ ~D .cas ~u,e l.e~ Statu~s' dont Il s agit euffent comenu des di/pofi ions . . OU~ h~tres a 1~tt!fré ou a la commod} ré publique. Vû les Statuts des Su ~ arretes daus une Affemblee de leur Corp" & Communauté , nue a cet .eff~t le 16. Novembre 172, 1. L'aéte de contentement douQé à leur auton[atlon le 21. Decembre de la même année, par les Juges 'cies Manufaétures de la Ville d'Aix. Les Lettres Patentes du moi" d'Oébbre 172.3. porrant confirmation defdits Statuts. L'Arrêt du P arlement·de Pro .. ~ellce du 29 , Novembre fuivaot: ~ui a ordonné 1'enregifiremellc de ces Statuts & Lenres ~atelltes ~o~s dlfferentes modificltloos. Les Srarurc; :les Marchands .Merclers. Totlhers. Dentelliers & Qlinquaillietsde la Vil. te de MarfeJlle. Les Lettres Patentes expedlées hu iceux an lU ie; de S~ptembre 1717. regifi rées au Parlement de Provence le 25 01,)bre fUlvant. fans aucune refiriétion , Les Ar rê rs de ladite Cour de 6. Fevrier 1676. 11' I?ecernbre 17?O, 20 . Septembre 1701. & 2.0 Juin 1703. ell· fernble l a\'l~ des Deputes du Commerce. OUi le rapon du Si ('ur Dod?n. Conleiller ordinaire du Coofé-il Royal. ConTl'olleur Géo éral des FlOances. LE ROY E'T AN T ENS 0 N CON SEI L fans s'arrêter audit .Arr,êt du P,arlement d,e Provence du 29 . oven;bre r 72 3'lue Sa MaJefte a caile & aooulle, a ordonné & ordoone, 'lue IddlCes plt~I\S. jlt rt •" • .... • • �\\' fi ' cl . d'Oétobre receclent, portant con rmatlO?, es Lettres Patentes du mOlS , Pli ' Merc.iers Quin4uadlters ds DrapIers Dente lers. ' 'n ' h M Staturs des arc an de I~Jite Ville d'Aix, feront eoreglllres en & GarniCreurs de chapeaux nce & ar.tour où be10in lera. puladite Cour de parlcmctt de ~~~~emod;ficafion ni refiriébon, pour être rement & fimplemeo(. ans au .& l'execution du pre! nt Arpoudr ,es FAIT au Conteil d'Eexecutés telon leur forme & teo~r, ) ie " t s Lettres neceualres expe, rêt, fera ut tau e, il " à Marly le vingt.deuxleme Jour tat du Roy, Sa Majcne y, etauJ' t1~u PHEL YPEAUX. ' Et kellé. 1 de Janvier mil [ept cens vlDgt. IX. rg te, 14 1 d D' R de Fr3nce & de Navarre, o U 1 S , par la grace F, e ;eu.' ~~erres adjacenres: Au premier Comte de Provence, orca qUler, N dons & comman'tr. S t fur le reqUIs. ous te man , Dotre HUllller ou ergen d ' e l'Arrêt dont l'extraIt dons par ces, Préfentes Jigné~s 1~ not:e em~~1~~~~lerie , cejour d'hui dondl ci-attache fous le cootre- ce e n? r ries caules y conteuuës, né en notre Confeil d'Etat, Nous y er~nl[' KOU uête des Marchands Dratu fignifies à touS qu'il apartie(~~~a , a 'lai' e&q GarnilTeurs de chapeaux . D Il" ers Merciers ~lOqual lers ~le~s 'V'~I~t~, ~ix '& faITes ~n outre pour fou entiere ,executi?& tout~S e a ~ , andemens & autres :létes & exploits requIs Dcce fOll1matlOOs, comm '{Ii & onobfran t toutes cho{es conLaires, fans dema[)de~ autre pelr~~ JODD ~NE,nà Marly le vina( .deuxieme , es' CAR tel en notre p alllr, 0 . b !raIr de' an vier , l'an de grace mil {cpt cens viogt-fix. Er de notre regn~ Jour . J S' é LOUIS Et plus bas: Par le Roy, Comte de Pro le onzleS~en' é tgpnpE~YPEAUX . Et kcllé du grand [ccau de cire jaune. vence. tg, . . L '" ~.,. ~!!).a ''',,~ ~~~~~~~~~~~~~~ ~Ol~~~ ..... ~;j(>.,;j(>~.~ , ~' Extrait des Regiflres Parlement. la Requête pre[entée à la Cour pa.r les .S~ndics des ~archands U Dra iers Dentelliers. Merciers, QUloquatlhers & GarOllTeurs d.e cha ea!x de' cette Ville d'Aix; contenant, que le mois d'Oélobre mIl fe cenS vingt-trois. ayant obtenu des Lettres Patentes, ,portant confir. P, defdits Statuts & Reglemens • la Cour les autonfa & homolo. ~a~l~~ artie; du depuis il a plû à Sa Majefié de les confirmer en ,eng. parP Arrêt de {on Coofeil du 1.1.. Jauvier dernier; lcldits Sllppltans !~eruierent le bon plaifir de ladite Cour, toit d'ordonner que leldtres Let. tr~s Patentes de Sa Majdl:é 1er ont regiftrées rierc le Greffe de la Cour :> CUR / dtJ ~II) ! . IS" pour être obfervées & exécutées Celon leur forme & teneur. Vû lefditS Statuts & Reglemens dudit Corps defdlrs Marchands. lefdires Letrres Parentes de confirmation defdits Statuts, de Sa Majefré , données à Verfailles au mois d'Oétobre 17 2 3. {ignées Loüis, & tur le repli: Par le Roy Comte de Provence, Phelypeaux ,dûëmeor fceHées du grand fceau en cire verre en lacs pendans rouge & vert; ledit Arrêt du Coofeil du 22, Janvier dernier, figné Phelypeaux, avec les Lertres de cornrniffion données à Marly le même jour, lignées Louis, & plus bas, par le Roy. COlme de Provence, Phelypeaux , dûëmeot fcellée'! du grand fceau de cire j al1ne : la Requêre dont eft quefiion , avec le decret de foiemontre au Procureur Général du Roy, du feize Oétobre prefènt mnis; fes condulions dudic jou~, & la recharge de ladite Requête du iourd'hui. Oüi le rapore de Me. Joleph - Paul de Ricard, Marquis de Bregançou, Seigneur de Joyeule.garde, Conleïller du Roy: Tour cont1deré DIT A E'T E', que la Cour a ordonné & ordonne, que lefdires Lettres Patentes de Sa Majefié feront enregifirées riere le Greffe de la Cour, pour êrre gardées, ob{ervées & ex écutées felon leur forme & teoeur. Publié a la Barre du Parlement de Provence, réant à Aix le 17. Odo. bre mil 1èpe cens vingt.fix. Collationné. Signé, ROC HE. '~J. ( ~~~~~~~~~~~~ ~~~p~p~ ~~~~~ • 7eneur de la Sentence d'enregiflration des Statats fJf Lettres Patentes. S UR la Requête à Nous préremée par les Syndics du Corps des Marchands Drapiers, Merciers , Quinquailliers & Garoiaeurs de chap'eaux de cette Ville d'Aix, tendante à ce qu'ayant obtenu de Sa Majefié dans le mois d'Oélobre 172.3. des Letfres Patentes, portant confirmation de leurs Statues & Reglemcns , les ayant prefeorés à la Cour pour les ~utoriIer & homologuer.. Par Arrêt du 1.9. Novembre de la même année , elle en aurait ordon né l'enregi!hement , fous diverfes modifications,. du depuis ayant plû au Roy & à No{feigoeurs de fOll Confcil de les autoritèr en entier, par Arrêt du 21, Janvier dernier; letâits Syndics s'étant pourvCts à la Cour aux fins qu'il lui ph1t en ordonner l'enregiftrement • il feroir intervenu Arrêt le 17, du courant, fur les conclufions de Mr. le Procureur G énéral du Roy, par lequel ladite Cour ordoDne que les Lertres Patentes dout s'a~r feront r~gif· trées, rière le Greffe de la Cour, 'pour être gardées t oblervées & e~~~' ... • �16 • cotées [elon leur forme & teneur; que cet enregifirement ayant été fait en execotion dudit Arrêt le même jour dix-fept Oétobre, les Suplians ayant interêr de me[(fe leur Corps en regl e , comme il noUS dl: ~~~­ de par lef~ites Pare,:res ?e les f~lre enreg,firer, & .~e leur contenuJOUIf & urer le!dits SyndIcs. Ils reqUIrent qu'Il nouS pla11e ordonner que lefdites Lertu:s Patentes & Staruts y joints feront enregifirés rière notre Greffe. pour être gardés, obrervés & exécutés felon leur forme & teoeur. V û lerd. Statuts & Lettres Patentes de confirmation d'iceux, d onnées à Verlài Iles au mois d'Oétobre 1723. ftgnées Loüis ,& fur le repli , Par le Roy Comte de Provence, Phelypeaux ; (eellées du grand [ceau de cire verte. pendant en lacs de foye rouge & vert, ledit Arrêt du Confeil du 22.. Janvier dernier. ftgné Phelypeaux. avec les Lettres d€ cOIn· miffion. données à Marly le même jour, ftgnées Loüis , & plus bas par le Roy Comte de Provence. Phelypeaux. dûëmeot fcellées du grand Iceau de cire jaune; l'extrait de )' Arrêt de la Cour de Parlement de ce Pays, qui en ordonne l'enregifl:rement , du dix-{ept du courant; la Requête dont dl: quefiion, avec le deCI'et de foit-montré au Procureur dll Roy, du jourd'hui ; fes concluftons du même jour , n'empêchant l'enregifirement defdites Lettres Patentes & Statuts, & la recharge de lad. Requête j'Tout cooftderé : NOUS avooS ordonué que lefdites Lettres Patentes & Statuts ci-joints feront regifirés rière notre Greffe. pour être gardés , obfervé~ & exécutés fetou leur forme & teneur. Deliberé à Aix le dix-oeuf Octobre 172.6. Signé, MARTIN AMIRAT. Mr. LOU 1S BER AGE, premier Syndic. Mr~ GAS P ARD PAS S A IRE, fecond Syndic.- jt?.f . • _ 1 DECLARATION DU ROY , En faveur au Cl4rez- ou VÎ(aires PUPfluet!o • Du ocuviérnc Décembre 1716. . REGlSTRE"E EN PARLEMENT' - T,! 0 U 1S, par la gracc de Dieu, Roy de France & L dTc NavAarrd~' Comte, de Provence, Forcalquier & erres Jacemes, a tous ceux u' fi Lc.ures verront: SALUT. Le fcu Roy q" 1 ccs ,pr Cl1tC~ ~tlgocur & Bifaycul de gloricufe mé~~ti~~ .ues- oo~r~ !Dfo~médqu.'i1 së~oit- élevé plufieurs CODtena:io~~a~~ fileJet (les rons pretendus pour les Curez . "f 1 ules étoient ponées en dHfcrcn~ Trjbuna~~m~ Sf , ,~fqucl. Ofcafion le. CUlez ,ou Vicaires Pr,pclUcls' é,o~1t a cmc b cz dans les Fonébons de leurs MiniGeres & nJ, tTOU nc~de ~affidujJlé qU'Hf donnent au Service de ICllresr~~~­ JOI es, .ODDa c trente ' Juin J'90. une Declaration aquelle ,1.1 f~t elltre autres chofcs ordonné } Z obi VJCalleS Perpetucls joüi,oicnr à l'aYe~~udc ':ou ues 0 auons & offl~odes, .tant cn ArgefJt qu'en Cir~cs ~n1fc aUBe; IrtJlbutlC'm qUI compo((nt le Cafucl dt t A06 1 (31 COI.( roblc des fODds, charges d'Obits &- Eo~ • h 'laI i l)' a AIX ~ Chez ta Veuve de J. David & Efprit David, Imprimeurs d~ \ Roy) du Parlelllent~de la Ville.. l 14i" - 1, l. .... �16 • cotées [elon leur forme & teneur; que cet enregifirement ayant été fait en execotion dudit Arrêt le même jour dix-fept Oétobre, les Suplians ayant interêr de me[(fe leur Corps en regl e , comme il noUS dl: ~~~­ de par lef~ites Pare,:res ?e les f~lre enreg,firer, & .~e leur contenuJOUIf & urer le!dits SyndIcs. Ils reqUIrent qu'Il nouS pla11e ordonner que lefdites Lertu:s Patentes & Staruts y joints feront enregifirés rière notre Greffe. pour être gardés, obrervés & exécutés felon leur forme & teoeur. V û lerd. Statuts & Lettres Patentes de confirmation d'iceux, d onnées à Verlài Iles au mois d'Oétobre 1723. ftgnées Loüis ,& fur le repli , Par le Roy Comte de Provence, Phelypeaux ; (eellées du grand [ceau de cire verte. pendant en lacs de foye rouge & vert, ledit Arrêt du Confeil du 22.. Janvier dernier. ftgné Phelypeaux. avec les Lettres d€ cOIn· miffion. données à Marly le même jour, ftgnées Loüis , & plus bas par le Roy Comte de Provence. Phelypeaux. dûëmeot fcellées du grand Iceau de cire jaune; l'extrait de )' Arrêt de la Cour de Parlement de ce Pays, qui en ordonne l'enregifl:rement , du dix-{ept du courant; la Requête dont dl: quefiion, avec le deCI'et de foit-montré au Procureur dll Roy, du jourd'hui ; fes concluftons du même jour , n'empêchant l'enregifirement defdites Lettres Patentes & Statuts, & la recharge de lad. Requête j'Tout cooftderé : NOUS avooS ordonué que lefdites Lettres Patentes & Statuts ci-joints feront regifirés rière notre Greffe. pour être gardés , obfervé~ & exécutés fetou leur forme & teneur. Deliberé à Aix le dix-oeuf Octobre 172.6. Signé, MARTIN AMIRAT. Mr. LOU 1S BER AGE, premier Syndic. Mr~ GAS P ARD PAS S A IRE, fecond Syndic.- jt?.f . • _ 1 DECLARATION DU ROY , En faveur au Cl4rez- ou VÎ(aires PUPfluet!o • Du ocuviérnc Décembre 1716. . REGlSTRE"E EN PARLEMENT' - T,! 0 U 1S, par la gracc de Dieu, Roy de France & L dTc NavAarrd~' Comte, de Provence, Forcalquier & erres Jacemes, a tous ceux u' fi Lc.ures verront: SALUT. Le fcu Roy q" 1 ccs ,pr Cl1tC~ ~tlgocur & Bifaycul de gloricufe mé~~ti~~ .ues- oo~r~ !Dfo~médqu.'i1 së~oit- élevé plufieurs CODtena:io~~a~~ fileJet (les rons pretendus pour les Curez . "f 1 ules étoient ponées en dHfcrcn~ Trjbuna~~m~ Sf , ,~fqucl. Ofcafion le. CUlez ,ou Vicaires Pr,pclUcls' é,o~1t a cmc b cz dans les Fonébons de leurs MiniGeres & nJ, tTOU nc~de ~affidujJlé qU'Hf donnent au Service de ICllresr~~~­ JOI es, .ODDa c trente ' Juin J'90. une Declaration aquelle ,1.1 f~t elltre autres chofcs ordonné } Z obi VJCalleS Perpetucls joüi,oicnr à l'aYe~~udc ':ou ues 0 auons & offl~odes, .tant cn ArgefJt qu'en Cir~cs ~n1fc aUBe; IrtJlbutlC'm qUI compo((nt le Cafucl dt t A06 1 (31 COI.( roblc des fODds, charges d'Obits &- Eo~ • h 'laI i l)' a AIX ~ Chez ta Veuve de J. David & Efprit David, Imprimeurs d~ \ Roy) du Parlelllent~de la Ville.. l 14i" - 1, l. .... �.. \ , \ 2. d" . dons pour Je: Service Div~~ , fans aucune 1mlDUllon de leurs ,portions Congrues, &. ce nonoblhnt toutes Tranfaél:ions, abonnemcns Be polfdUons, Semences & .. Arrêts, aulqucls il fait ddf~nres a~» Coun & autr~s Juges d'avoir é~p~~, & ~uc n4aomotnS, ks Curez pnmitih l'ourront, sils om lIue ou po(feffiot\ val~c, continuer de faire le Service Divin aux quatm Fetes 50Jemnelles &.le jour du Patron, 3u{quel,s Jours feulement, lorlqu'ils feront aalldlement .Ie Ser\ll~~ ~ &. non a~lre­ ment, ils pourroient per(eVOIC la moltlC d~s Oblatl~~~ &. Offrandes tant en Argent qu'cn Circ, &. l.au~rc molUC donnée au Curé ou Vicaire Perpetuel; malS Il .n~us a é'lé reprcfencé que plu(ieurs ~ommunautez Reh!peufes établie5 d~ns les Abbayes, Pneure.z &. aUlres ~en~fi~c.s, s'élant arrogez le titre &. les fonél:l~ns de Cure Pnml~lf, même à l'exclufion des Abbez, Prieurs & autrc:s T1tu~. laires &. Commandataires defdits Benéfices, d~nnent a lad. Déclaration de 16 90. diffc:rcotes interpretauons contraires à l'c[prit de cette Loy , & que non-feulement elles Icfufent le titre de Curcz aux Vicaires Perpetuels, quoy que cc titre Icur doive apar~cnir comme étant {~ulschar­ gcz du (oio des Ames; mais ~nco[(: q\l~lles p.re~cndont fou~ divers pré~eJ(rcs pouvoir fane le Service DIYlO dans lddi~es Eglifes toutes ,& quantcs. fo~s qu'iLlour plaüa;, & ce qui dt cpc.orc plus extraOrdlOauc) Nous fommes ID(ormez qU~ lefd. Cornmuaau"z, exercent ou reclament Couvent de$ d,ails, fanél:ions , prerogatives, honneurs & préeminences peu convenables à leur état, q~i ~c tendent -qu'à les éloigner de leurs Cloîtres, & alfuJetur les Curez & les Prêtres Séculiers à des fervitude$ qui les dégradent au grand [candale des Fidclles , & même à ufurper des fonéhons qui ne peuvc:nt être lt'gmmc:rncnt ex.c:rcécs que fous l'autorité, & avec la M .{hon & 3r- 10b " tJl)Q des Evêques ,& que pour couvrir les entreprifes elles cmployem des Tran[aél:ions ou aboonemens qu'cHs ont [çû fe pratiquer: A quoy dc{iraDt pourvoit, & dODD" QC ca plus cn Clergé S~c~ier de notre Royaume des m~rq~cs d~ no~re p.roteél:l~n Royale, Nous avons dl!me. nccdfauc, d ex~llquer. ootre int cntion au lujet de l'cxecutton de l~due Declaration, pour tout ce qui coocer nc ,tan~.led ~~.01tS des Curez pri~Ïl!fs, que les Portions Con: grues, ucs aux C~~ez & ViCaireS, fait Perpetuels ou amovJbles, afin qu ,11 ne rcftc plus aUCUl"" . cl e il.' , n. matl~re cO,mcl.L3uOO a cet eg3rd; & que le Clergé Séculier Oll Rea,ul.ler demeura~t dans les bornes qui leu, feront prelcfJ(cs , ne ' IOIent plus occupez que de concou. , l nr ega emem au Service de Dieu, &. à l'édification d Peuples,. ~ve~ l,a lubordination qui dl: dûë au Carafre;; & a la dlgnIte des Archevêques &. Eyêques.- ACE S, C A ~ SE?, & autrc.s à ce . nous mou vans ,.. de nôtre .cer~aInc fClence , plemc pUllfance & autorüé- Royale,. en Interpreta.nt co tam quc de beCoin la fufd. Déclaration. du trente JuJOr 1."6,.0. NQUS -avons dit &. ordonné & , d par Ccs pre Ccentes ugoees e noue main , dilons, & ordongons,. voulons &. nous plaît. '. pllls 31\1J 1\ • ' ART lC LE. PRE M (E R. . Que .la Déclaration du trtnte Juio mil fix cens quatre- vmgt-dlx, p.on.acnt Réglemcnt [ur ce qui concerne lesCurez ou Vicaires Perpetuels, foit ex-ecurée Iclon fa forme &. (cneur , en tOUt ce à, quoy. il n'aura été dCfOg~ par ces prcfcntes•. • II.- Que pour infpircr à,· nos Peuples le refpeéf &. la:, Jull:c confiance qu'ils doivcnt- à ·leurs Pàll:eurs, les Vicaires Perpetuels· puitTent cn tous Aétes & cn toules occ~ lio,~s pre~drc la qualité de Curez-de leurs Pa roilfcs-, & gu lis {olcnt, reconnus cn cene qualité par tous- ccs, Fi-dcles confitZ: à leurs foins •. III. Que toutes fondions ,-préemioeoces, droits hooori-fiques ou ulilcs prétendus pat les Curez'primitifs, de quel...· que ~aturc qu'ils .puitfent êtr~ ,'_ {oient à J'avenir ~ k pO~i: . J �-. <4 • fOÛjours reduirs, comme nous les reduirons. par ~~s l're[entes, à la [cule fJculté de f.l!re le SerVice DI~tn les quarres Fêtes Solemnc:llc:s !3' le Jour du. Patro,n, ~ 1I.s ont" 't e Be polfdlion valable a cet effet, 31116 qu Il {cr3. ex· ~Itqllé par l'art.ic~e [uivant , [ans qu'ils p\li(J~nc Ida. jours prérendre admlOlfher les Sacremens, ou precher [ans une Million (peciale de l'Evêque.; pour~ont cep.: ndant Idd. jours [eukmenc , & qu~~~ Ils officler~nt, & non autrement, percevoir la moltle ?CS Obla~I?/nS & Offrandes, tant cn Argent qu'en Cire, 1autre mOllle d(rneur.1nt auCJ. Curez, Vicaires Perpetue Is , Be ce nonob(bnt toUS u~ag:.s ~ abonneOlcns, Tri\nGlébons, Jugcmens , & aunes tltrçs 'a, ce contrair.e s, que nous declarons à cct effet nuls '& dç nul effer.. . ··c 1 V. Le titre & les droits de Curez pnmltlrS ,ne p?Uvant être acquis le itimémc~t 9~{~n __venu _ ~ un t1~[.e__ lpccia ) cellX .gui prclenden!,. V~tre~J.gn~ez LlerOnusntlS ~el1 tout état de cau(e d'en ~~p,rc[cntC:,r Icumes , fa~~e d.c quoy Ils ne pourront eere reçus a If pr~cendrc a.n prç'JudlCc des Curez. Vicaires Perpetuels, a qUI la provdlon demeurera pendant le cours de la conteftation , .&, ne feront replltez valables à cet effet ,autres titres que les Bulles des Papes, Decrets des Archevêques ou Evêques 1 ~c[[res ;PatenteS des Rois nos Prcdecdfeurs ,ou Aêkes dune po(fe(lion juftifiée avant cent ans ' & non intefrompuë, (ans, avoir égard anx Tran[aébons ou auues Aétes, ni aux Sentences ou Arrêts qui pourront avoir été rendus cn faveur des Curez primitifs) fi ce n'dl: que par leur authenticité '& l'execudon qui s'en reroit eoCuivie , ils cu(fent acquis le dégré d'autorité oécdTaire pour les mettre hors d'atteinte. V. Les Abbez, Plieurs & aUtres Benéficiers, [oit Titlf- , laires ou Commandaraircs 1 qui al-lront droit de Curez. 1 primitifs, pourront [euls, à l'exdu(ion dçs Cornmunautez établies dans leufs .Abba,ve.s , Prieorez & autres Bcnéfices., prendre le titre de Curé primitif, & en e·xcfccr ~on&ions; ce qu'-iIs ne po~rront faire qu'en perronn:; & alllli ,qll'ellc:s ont été tegléc:s par l'article trOIS du pre.. {cor ReglcUlent, Ja;ns qu'cn lc;u[ : ahfence ni mêmc 1"0- ' dant la. \/acancc deCd. Abbayes, Pricurez &. autres Benéfiets, leCdites fO,nébons puilfcm être rempliC's par l~[d. Corumunautez 01 par :\utres que les Curez, V Icaircs Perpet~ds: Et ~ l'é~ard des ~ommunautcz qui n'avaot point d Abbez 01 PClC'UlS en titres ou communs, auront droit de Curez primitifs, les Supeti,urs dc:fd. COmmUOllltCZ pourront [euls cn faire les fon8ioos , (.onformémcn: audit Ani71e: Et feront les uns & les autres tenus au{d. cas ~e faire av;nir les Curez, Vicaires Perpetuels " la furv,cllle de ·la Fete. & de [e conformer aux Rit & Chant du ,Dioc~Ce ,.& ~ans toures les Proceffions, Cerémonies Ol! ~(}c:~blecs publtques) d.e quelque ?ature qu'elle! pui(feot eue, ils feront tenus fUlv3nt la Declaration du 30. Juillet J 71 o. de fe {oûmettre aux Ordres & Mandemens des Ar.. chevêques , Evêqlles ou Grands-Vicaires du Diocéfe, nooobfhnt tous u[ages, polfdfions ou titres à ce conrrain~s, Je [our, fans qu'aucunes prefçriptions pui(fem être· cv-après alleguees contre les Abbcz, Prieurs &: autres Benéficiers qui auroient negligé de faire co perfonne les fonébons de. Curez primitifs, par quelque laps de lems que cc' les [Olr. V 1. Voulons qu'cn ce qui concerne les Portions CODg-mës des Curez & Vicaires PerpetUels, tant pour cox: que pour Jeurs Vicaires Amovibks, les Déclarations des l.9. Janvier 1686. &: 30. Juin 1690. foient execulées; & cn con[equeoce, ordonnons que lOIfque les.. Dixmes des Paroilfes ne feront pas fi)f11Cames pour (emplIr lefdites Ponions Congruës, aïoli qu'elles ont été leglées par ldditcs Déclaradons, les Curez primitifs ,ù n puif. [cnt êrre déchargez fous prétexte de l'abandon qu'ils auroient cy - devant fait ou pourfoient faire CV - après dddites Dixmes auLdits Curez, Vicaires P~r pe tllcJs ; ma is {oient tcnus d'en fournir le fuplcmcnt [ur les autrcs biens J �, ., If! & rcovenus qu'ils polfc:denc dans }cCdires Paroilfes, & ~i (cront de J'ancien patrimoine des Curez, fi mieux ils n'aiment abandonner ledit ciere & les droits de CUfC1; primirifs dans l,fdites Paroi{fcs. VII. N'encendons néanmoills dcroger en lucune ma· niere aUI droits, préeminences, & ufages dans Icfquels. lont les Egliles Cathédrales ou Collegialu, Jefquelles demeureront à l'égard de tout le contenu (11 la profencc Déclaration, dans ' les ufages ou la pe{feHioo où elles. Lonc, à l'exception néanmoins de co qui dl preCcrit par l'article fix, concernant los Ponions Congfuës, auql:Jel eUes feront tenuës de Cc conformer. SI DONNONS :lN MANDEMENT à nos amez & féaux les Gens tenant nôtre Cour de Parlement de Provenco , que ces ·Prekmcs ils avent à faire lire, publ·icr &. enrcgifirer, mê·· mè. co tems de Vacations ) &: 1'0 cootenu cn icelles, Barder & obfervcr [c1oo lcmll- forme &. fenetlf. CAR tel cft nôtre plaifir , en témoin de quoy nous avons fait:: mettre nôtre Scel à coCdites Prelenccs. Donné à Fomainebleaa le sc. jour d'Oélobre l'an de grace 172.6. Et de Jlôue Regne le onziémc. Signé, LOUIS. El plus bAS :: Jar le Roy, Comte de Provence) PHELYPEAUX. Et Ccci-lé du. gtand Sccau de Circ Jàune•. . . • EU B, pNblih c!r RfgiJlrét , . prt/'tnt & ct rtQllt'4tJt J~ PNJCI,tur Gmtr"J df4 RD! , pOUf hrl mvoyée à fir S",b/ltt.1I dAns lu St'lûçhü.ffùs d. Rt/fort, /.iv"nt J'Ar- , ';t dt çt jou,. FAil à Ai:x tri P.,ltmml It ,. 'Dut",..11tt, 1.7,,6. REG J,B .t4 U V. . L ~.&, r1i.~~ ~ ~r1t rt; ~ rfts~s\3,*:tftnJ, rftrfic\f;r1\~· \ AI ,ArX., Chez. JOSEPH" SENEZ', Imprimc&K\ du P4ltlcmcnc. , J , �Il) • 1 EXTR AIT DES • REGISTRES D E PAR LEM E NT. ,. UR let Requête pre[entée à. la Cour par le Procureur General du Roy , tendance à fin pour les. cJufes y concenuës ;. qu'il dl: venu à fa connoie. {ance, que quoy que p,u le Titre de la Competanc~ des Juges Article [eize , le.s Juges [oient obligez d'informer, & de decreter contre ceux qui font pris en flagrant délit dans les cas même qui [ont de la competance des B.lillifs. & ScnéchaLlx, & de leur renvoyer enCuire la Procedure pJr Ac'tc lignifié à leur Greffe ), cependant b plus grande p.urie des Juges ordinaires negligenc de remplir un devoir auili e{lènciel, ce qui dl: fonrraire au bien de la Juftice; Requiert qu'il [oit ordonné à toUS les Juges d'exç:cllter l'Article [eize de l'Ordonnance Criminelle Titre de l~ Competlnce des Juges, fous telle peine que la Cour arbitrera; & ce fai[.lnt qu'injonétion fera faite à tous les Juges tant Royaux que Banards, d'informer ince{fammenr, & de continuer les Procedures ju[ques à Jugement defIinÎtif pour les Crimes qui lèront de leur Comperanct: ; & à l'égard de ceux. donc l'Ordonllance a.ttribuë l'iufuuébon &:. le J 1 . ,r �lU 2- Jugement aux Baillifs &. Senéchaux, d'informer & de.. CIctc:r incdfamment, à la charge de renvoyer les Pro"edures au Greffe defdirs Senéchaux; le tout conformément à l'Article feize du Titre de ra Competance des Juges, & que l'Arrêt qui fera rendu fera envoyé à tomes les Senéchau!rées) & par tout où befoin !èra: YEU ladite Requête (ignée Raba!fe ; Oüy le Raport de Mc. Jean-Baptifi:e de Blanc Confeiller du Royen la Cour) Commi!raire depuré : Tout conGderé. LAC 0 UR a ordonné & ordonne) que tous lei Juges de cette Province ftront obligez d'execurer l'Ordonnance Criminelle de 1670" & notamment le Titre ~e1pier ~e la S:0.mpetance de~ Juges '. Artic,le [cize) a peine d tnterdlébon , &. de trOIS cens hvre) d amande, quoy f;ü'fant, enjoint tant aufdits Juges qu'à ceux des Seigneurs hauts Ju(hciers d'informer & decreter les Coupables, & les interroger, à la charge d'avertir illceffammeot les Baillifs & SenéchaLlx par Aéte (ignifié à leur Greffe ; & à l'égdrd des Crimes qui ièront de leur Coujpetao<:c de continuer l~~ Procedures ju[ques à Jugement detnnitif inclllGvernent ; & feront extraits da prefent Arrêt cxpediés au Procureur General dl1 Roy) -pour les envoyer à [es Subftituts aux Siéges & Judicatmes Royalles de cette province) & par icellX aux Officiers des Seigneurs hauts Jufticiers, pour être hî un jour d~Al1diance le plaid tenant) gardé & ob[ervé {llÎvant [a forme & teneur. Publié à la Barre du Parlemenr de ce Pars de ProvenCe [ccam à Aix le 13, Mus 11'1.1' ) Signé, GAUTIER. !ft~~~;f.&~r:1~·~'( 'f.t~, } . ~ ~;~ ,~~ ?f"t ~ l{:t '!f..~j A AIX, Chez JOSEl"H' SENEZ, Imprimcur du PAdem:!iL1)t. J 72.7· -- , - • �1'3 •• , , ( {fv.. 0V'f 1 1'9 i1 ~ ~r-:-' (. ".. . :. v-.;.;.J - ~"'-o /,<.." d:·. . f. . ~., t1-àL4'~ t~ _ cII·n J 0. (i~,G." .1~ .. G." ct..OVj ")'" '~"10,"'" , ...... ~ • DE LA CO'UR DE PARLEl\1ENT, LES CHAMBRES ASSE~ 1 BLE'ES, .(V 1 oblige la Décrtte~ de prife de CorpJ de l'autorité des premieYJ Juges) de ft· remetre dans Leurs Prlfons & de répondre pardef"tlal1t eux) arvant que de pourvoir apeller 'e[dits '1Jhrets. Et qui ordonne encore que les Défoillans & Contumas qui ~~,..,.~ ;, ftr~nt arrête7.,., 0" qui ft ,eprtfcnteront ap"ès une Senten .. (~~/C:o-~.~ ce de défout, encore qu'elle eût été fui't'i e d'un Arrêt d, ~r~ ~ défAut, fer~nt ,renrvoyez... aux premiero Juges ~fTl all~~~~ CM y /r.?f~'V<u-"~t-./')~~ ..,..,.. ..,.r-. ~ (!J •C l'4ft tVn-Or'Ju.- Cb......~ · *v.... , 1."054- . , ..vd{, ~~kdx... men/lonc. DU 1 s· Decembre 1 a.u.1 / 72.7· /// ,. ,~ Extrait des RegiflreJ de CParlemtnt. ~~~.:::~ f~ ' . UR la Requête prefentée à la Cour, les Cham~res a{femblées) par le Procure.ur du Roy, en IcelS le, contenant que depuis plullcurs annees) metne avant Gener~l & on écoit en nfage dans cete Corn; pagnie) d'entendre les Décrecez de pri[e de Corps, lonlOrdol111:lDce de (670' A • . .. , • �%. qu'ils étoient apeJans d'es Décrets Iaxez par les l?remiers Juges LX qu'jls venoient [e rem erre dans les Pn[ons de la Cdttr après avoir pri$ 01\ Relief d'Apel en .Chancele~ rie [1ns s'être auparavant remis dans les Prirons des Jll~ ges'de l'autorité ddqllds- ils avoient été décretez, LX avoir répondu pardcvanc eux: Et la Cour après lèS réponCci du Qler~lé, juge~it à tAudian,e fi1r le ~erire ~e l'~p~l du Decret: malS comme par ces fortes d Apel Il arnvolt que l'inftruébon des Procedures pardevant les premiers Juges étoit {u[penduë, & que l'on recevoit les Apels des Décretez qui n'avoient point répondu pardevant les Juges qui avoiem pris l'inforIl?arion & qui éroient [aiGs du tonds, ce qui eft contraire a l'e[prit de l'Ordonnance & aux regles les plus certaines de l'ordre judiciaire; qu'il feroit à propos de fixer [ur ccc arcicle un u[age qui a quelque-fois varié dans ceHe Compagnie: Et comme il dl: necelfaire d'abolir un atlrre urage qui n'dl: pas moins contraire aux mêmes regles, qui écoic de ne point renvoyer aux premiers Juges ceux qui [e remetem dans les Prifons de la Cour après avoir été jugez par défaut, & dont les Sentences ont été confirmées p.u· Arrêt de défaUt, fous le prétexte que le Lieutenant ayant [emencie, il avoiè rempli fon Tribunal, & que la Cour étOit [,lifie dL1 fonds par l'Arrêt de défaut & contumace; mais comme il eft certain que la Semence & l'Arrêt de défaut font anéantis & pour non obvenus par la [cule. reprdèncatiol') du Défaillant, il s'enfuie que lorfqu'il vient à fe remetre) 011 doit le renvoyer au premier J~ge pour achever l'inCtruéèion jurques a Sentence definidve ; autrement on verroit dans une même Procedure une Inforin:ttion & un Recolement pris p.lf un luge intèrieur) & en fuite de Réponfés du ' Qgerelé & [a Confrontation priees par un ComiŒ'\ire de la ' Cour; & ce qui, écoit encore plus irre.. gl1!ier '~, c'eft que ~e Querelé étoit jugé fans ~entence,' pmfqu 11 dt certalO qlle 'la Sentence & l'Arret de dcfaut [ont anéantis par la [cuje reprefentation du . ~te.:. , relé, & que le Parlement ne peut pas être feul Juge en premier & dernier re{fort : Requerant par tomes ces raifons qu'inhibitions & défen[es foient faites' à tous Déeretez de prife de Corps, leurs -Procureurs ou autres, de lever aucunes L.etres l'li Reliefs d'.Apel ~n Chancelerie, ni doriner aucunes Requêtes à la Cour, fans s'être auparavant remis dans les Prifçms des Juges de I~utorité defql1els ils : auront été décrets-z, & fans avoir répOndLl pardevant le(dits Juges) fous telI~ pdne que la (:our ar· bitrera : Requerant en outre êt~e orqonné qlle tous les D~faillans & Contumas qui feront arrêtez, ou qui [e re~ pre[enceronr après une Sentence de dçfauc, encore qu'el~ · le eût été fuivie d'un Arrêt de · d~f8.l1~, [erone renvoyez" aux premiers Juges à la forme- de l'Ordonnance, pour leurs Procès être infttuits & jugez jufques à Sentence ddinicive, à l'exception ~é~nmoins des Conmtnas & Défaillans .qui aUliont été jugez par des Arrêts de défaut, dans lc:[queJs un des Acufez ,& COlTées aura éré jugé comradiétoirement & en perfonne, auquel cas l'iae. truéèion & le Jl1gement des Complices qui feront arrêtez Olt qui [e repre[enteront) feront faits pardevant la Cour & de [on autorité, Vû ladite Requête (ignée Boyer d'Eguilles: Oüy le Rapon de Me, }ofeph - Jean - BapriHe de Suffren, Che .. valier Marquis de St. Cannat, Seigneur de St. Tropez & de Richcbois, Confeiller du Roy ) Doyen en la Cour: Tout conGderé. LAC 0 UR, les Chambres atTemblées , a fait & fait inhibitions & défen[es à tous Décretez de prife de' Corps ,.lems Pro.cureurs & autres, d.c lev~r :lllCl!n~s Letres ni ' Reliefs d'Apel en Ch~ncelene, 11l donner aucunes Requêres à' la Cour, '[':ms s'être 'auparavant remis dans les Prifons des Juges de l'autorité defql1els ils auront été décretez, & [ans a voir répondu pardevant le[dits J~­ gei, à peine de trois cens livres d'amende contre lefdns Décrctez, & d'interdiétion comre lefdies Procureurs. - . J • • �~91· ?3 ~ Ordo~neen out~e que toUs les DéfaiIIans & Comu-mas qUl feront arre~ez ou qui Ce repreknceront après une Senrence de def:luc, encore qu'elle eût été fuivic d'un ~rrêt de défaut" feront renvoyez aux prem1crs Juges. a la ,forme. de 19rdonnance, pour leurs Procès e,ere Jn{~[U1ts ,& Jug~z Ju{ques à Semence d,éfinicivc, à l CXCCpC1?~ ':1eanmoms des Co~tumas & Defaillans gui auront cee Jugez par des Arrets de défaut, dans 1efq~els. un des AcuCez &: Corrées aura été jugé contradlétOlrcmcnt & en perfonne; auquel cas J'inlhuétion & le Jugement dçs Complices ql1i feront arrêtez ou qui fe reprefenreronc, feront faies pardevant la COUf & de fon autorité. Publié à la Barre du Parlement de Provence, féant à Aix, le 1.5. Decembre 172.7. ColIlJlionn~. Sign;, REG 1 BAU D. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ A A 1X, chez la Vcuve de J 0 SEP H Imprimeur du Parlement. SEN E Z , COPIE DE LA RE'PONSE D E M. LE ete DE MAU R E PAS , SEC RET AIR E. D'E T AT, .A LA LETTRE E"CRITE AU ROY PAR LES DOUZE Evêques, au fujet de la Sentence rendu;:' par le Concile Embrun) contre m. l'Evéq:ue de Senez.~ a A Yerfailles le If). Mars 17 2.1. LE Roy) à qui M. le Cardinal de Fleury a remis la Lettre que vous lui aviez. adre[fée pour Sa Majefté, m'a ordonné , [ans entrer dans le détail de ce que cette Lettre renferme, de vous. la renvoyer, & de vous. mander qu'à l'exemple du feu Roy ion Bi{ayeul ,. Sa Majefté ne peut qu'improuver une affociation d'Evêques faite à {on in{çll & {ans {a permiffion, & qu'Elle a été d'autant plus: (urpri{e du parti que vous avez pris, que dans l'affaire dont il s:agit, vous avez préferé les plaintes d'un feul Evêque accufé au jugement de quatorze ou quinze Prélats) qui l'ont unanimement c.ondamné, & où {ans avoir vû les A6l:es du. Concile, {ans en avoir con{ulté les Juges, fans avoir examiné le Procès' , vous ne craignez point de vous élever contre une AŒémblée Canonique dont vous (çavez que les Decrets> ont été aprouvez par les deux Pui[fances ~ Après avoir éxecuré les Ordres du Roy)- if ne me refie qu'à; vaus affûrer ) que je fuis, &c .. Conforme à t Original MAUREPAS.. . ., ,' • .. • �. 1 , /;-JO 1 i*ii'.ii!!~i~'ii!;~!ii~~i A AIX, de: l'Imprimerie de la V cuve de JOSEPH SENEZ. ~~f~f~f~~~~~~~~"~~f~~~~f • DE LA COUR , DE PARLEMENT, LES CHAMBRES ~V 1 modifie celuy du De,rele~ a~ prie aes ASSEMBLE'ES, Decembre 1 72.7. au fi jtt de Corps de l'autorité deJ pfl· 1 5. miUJ JugeJ. Du 7- Avril J72.8. Extrait des Regif/re! de Parltmtnt. UR la Rcqu~te prefentée à la Cour, les Cham bres alfemblées, par le Procureur Gé.. néral rD icclle, contenant que l'cn vient de s'apercevoir que l'Arrêt de Reg)e m([lt du J 5. Decembre 171.7- qui oblige (OUS les Decretez de prife de Corps de fc H meUre en l'état du Decret dans les Ptil(1[JS des Juges de eautorit é defquels Ils ont ét é dtcl.ctez, a\'allt que de rou- S , • -. A . .. • • • �• • • 2. voir être rectu A pellants , en conformité de 1" Accide XVlll. d~ l'OJdonnance de ROll'ffitlon, contient une trop grande rigueur, en ne lailfant polS la lib~rré du choi~ des P(if~o~ aux. Decretez, comme fait cec Ar[ld~ de 1Ordonnance! Au moyen de ql1oy, il Reqgie1t qu'en interptetant en tant que de beCoil1 le Cufdic Régtemeot, il foie modifié en cet Article tant feulement, &. qU'li (où permis aux Decretez de fe remet· tre dans les Prifons du parlement: & pou r le furplus, gue le ruldie Reglement foie executé felon Ca forme & teneur· Vû ledit Arrêt d'e Reglement dudit jour 15· Decembre 171.7. la Reqllête dont eft qudlion lignée Boyer d'Eguilles: Oüi le Rapore de MC. Antoine de Gautier, Seigneur de Valabres & de St. Peire, Confeiller du Roy: Tout confideré. LAC 0 UR, les Chatnbres atTemblées, en interptetant en taot que de beCoill ledit Arrêt modifié audit Article tant de Reglement, a permis auX feulement: Et au moyen de Decretez de fe remettre dans les P,ifons de la Cour. Et pour le ' fur plus dudit Arr~t de. Reg{ement, il fera executé Celon fa forme. & tenedt. Publié à fa Barre du. Parlenltent de Provence, féant à Aix ~ fc 7- AVili 172.8. ra C,u"Ûoné. • . - ) ce Signé, REGfB AU D• , .. �ARREST , DU CONSEIL D'EST AT DU ROY, • ~û regle les frais qui feront payez. pour chaque nattJr~ de pou1fuites &t procedures qui feront faites dans l~ recouvrement des Droits de Controlle des Ailes & .autres Droits yjoints , f2t de tous les attIres deniers Royaux. Du 13. Avril 17 28 . Extrait des Regifires du Con(eil cl' Eflat. EU au Confeil d'Enat du Roy, l~Requête prefentée en icelui par Jean-Baptifre Le Blanc, Sous- Fermier des Do. maines, Con trolle des Ades & autres Droits y joints en Provence; contenant, que quelque attention qu'il ait eujufques ~ prerent pour.... empêcher les HuHliels ~:~xigeaff~nt ~~ p!~~ - ---------- que -- -- - ---- - V -_ \ �• -, ri ~ 1 fortes fom",es pour leurs frais de pourfuites, que celles qui leut font leoitiOlement dûë, , il n'a pd empêcher que plnfieurs particuliers "ou Commun.uteZ ne fe plaigni{fent des vexatious qu'ils prétendaient leur avoir éte f~ites à c~t ég,ard; ~ quoi olDSque c:s s plaintes ne fe foient l'as trouvees fondee , 11 a neanm Olent mteret d'effacer les imprellions que de pareils foupçons pourr donOlt ner contre fes Commis & Prépofez. A ces caufes, requer le Suppliant qu'il plût à Sa Majet1:é , pour faire ce{fer à l'avenit toutes les plaintes qui pourraient être portées contre {eldl" Commis, Prépofez & Huilliers employez au recouvrement de fes Droits, regl er les frais qui feront paye'l. pour chaque nature de pourfuiteS & procedures. Vd ladite Requête, t & l'avis du Sieur Lebret, Premier Pre{ident & Intcnd.lll de Provence. er OUY le Rapport du Sieur Le Pelletier, Couleill d'Elbe ordinaire & au Confeil Royal, Contro lleur General des FlDances, LE RoY EN SoN CONSEIL. a ordonné & ordonne, que les frais de pourfuiteS & exec"tions qui feront faires à la diligence dudit Le Blanc , fes Commis &. Prépokz , feront &. demeureront - fixez; S ç A VOl R, ART 1 C LEP REM 1 E R. 'POUR chaque commandement dans les Villes & lieux où il y auta des Bureaux établis, cinq fnls , nnn compris le papier & e. les ExploitS de commandement faits dans les Villes controll Il. POUR & lieux où il n'y aura poiut de Bure.u, quinze fnls; & lil'Huiffier fait dans un jour au-delà de deux commaudemeos, il n'en fera payé qu'à raifon de dix fols pour chacun. Ill. POUR les Exploits de faifie & arrdl:s de deniers; fçavoir. èans les Villes &. lieux où il y aura Bureau, dix fols pour l'HUlf:fier, &. quatre {ols pour chaque Temoin ou Aide de Jufiice; &: dans les lieux où û n'y aura point de Bureau, viogt {ols à l'Huiffier, &. dix {ols à chaque Temoin. IV. POUR les Sai fies de meubles, graioS, beftiaux, &c. pour lefquels 1'00 établira \l0 Sequefire volont~ire • &. pour les Saifies ~e bi~n~ i~eubles, 'Vingt fols & dix loIs à chaqu~ - -- -- - à - l'Huiffier, - - - ---- - --- - - - - . Temoin; & dans les lieux où n" fter fera payé à rairon de vingt fols rr ~?r~.polOt de Bureau l'Huifpour le retour & les Tem' 1. Jleue. tant pour l'aller que , . ' 0111S lur e p' d d ' une Iteuë; & au-delà d'une lieu'" ,~le e qmnze fols 'pour V. POUR les executions f: lee , a rai on de trente fols par jour ,r : ' IlUf Smeubles g' b /1.' • qmleront deplacez. & au{; uels 00' " t'alOS, eLllaux, &c. quarante fols à l'Huiffier uinz:t~bltr~ un Sequefire forcé. daus les lieux où il n'y aura q, d ols a c.haque Temoin; & Temoins ferout payez coml~~lDt ll BL1rea~ " l'Huiffier & les en l,el'~rt prec ~ de t es Saifics de fru't '1 . " n, POUR VI , où lieux il y 1aura des Bure 1 s a a campagne dans les Villes & quinze fols à chaque Tcmo~:~ &q~arante f~ls à l'Huiffier & n'y a point de Bureau, l'HuiŒer & ~ns ~s V 1l,Ies & lieux où il comme en l'Art, IV. es emOlllS feront payez & VII. POUR les Exploits d'" . cl d'arrefrs de deniers fi? corn lOtdlmatlOn e toutes fortes de Sai fies ' c... man emen d' d' • les Huiffiers feront payez e n conlorrnlte cs. ~xpe 1er aux Sequefrres, des A [ Ir & II . . '1'. POUR , les Explol'ts d' enc h eres lX1 d'ad' rd". , VIII osa HUlffier dans les V'II & l' ~u lcatlOO.B vlogt {,les leux où '1 Cc l ' VlOgt ols par lieuë pour l' Il & 1 1 Y aura ureau; & & lieux où il n'y aura oint ~e er e~ ret~u~ ,dans les Villes pette, illni fera donné aix fols ~'::rea~, & al e&ard du TromIX. POUR les Exploits de arn1fon caque cnee. , & qninze fols pour chaquegTemoin' fols a l'H?illier dans un'cjour plus de deux garnuons, 'r: J 1HUlffier etablit " e Il es1 ne fer ' qu a rallon chacune de trente fols pour l'H 'ffi on&t fols ponr chaque Temoin. Ul 1er , de dlx X. A l'égard des Exploits d'emprifon en feront payez fur le ied de 1 t nement, le, Huilliers Sieur Lebre[ Premier lefideota&a~~tiUl en fera fatte par ledit la reprefentation de l'Exploit. ndant de Provence , fnr ~u&af,te, paye~s XI. ORDONNE Sa Majefié à touS H 'ffi donner qnittance au bas de cha pl ters & Sergen" de geroDt; leur faifant deffeofes des fradis exi· (:eux portez par le prefent A " , . l us gran s roltS quo @ruple , ~ d'ioterdiÇtiQo. .rret, a pelljt d~ lelli!~tioo du qua:: d'~~~g!jtptlt .. -~- -- - dqu'~Js �jJl ~ ~,~,,, tdJ[h7r(L~ ~I aL,w / C/- ' 4~~f Â< ..,~ y7.~( --0 XII. LE prefent Arrêt fera executé égalemént pour la taxe des frais qui feront faitS dans le reco,uvrc.me~t de touS les autr~s deniers Royaux. Enjoint Sa Majefte ~udlt. Sleur Le?ret , de temr la main à fon executiOll, & de le fatte lue, pubher &. afficher ar tout où befoiu fera, à ce qu'aucun n'cn ignore. FA 1.T a~ tonfeil à'Ellat.d u Roy, tenU à V <tfai li es le treize Avnl mIl fept ceus vingt-huit- Collationné- Signé, DE VOU G N Y- 7.~ ARREST --------------------CARmIN LEBRET, CHEVALI~R, C0M,TE de Selles, Seig1te ttr de Pantin t!) autres lteux, C01zfetlter dtt Roy e11 tous fls Conflits p:emier p'rejide~Jt au Ps ,arte. me1Jt d'Aix ltzte1Jda1tt de Jufltce, poltce, Fznance ~ du Commerce e~ ProvC1Ice, Commandant pour Sa Majeflé C1' ~ b.> ~ DU CONSEIL D'ES:r AT • t f ladtte ProvÏ1Jce. VE U l'Arrêt du Cooreil d'Efiat ci-de{[us. Nous 0 RD ON NO N s qu'il fera 111 , publié & affiché par tout où befoin fera & executé felon fa forme & teneur dans 28 l'ét'enduë de nôtre Département. FAIT à Aix le buit May 17 • Signé, Lf.BRET. Et plus bas ~ Par Monfeigneur , THEBAULT ~ DU ROY, P'O-UR LA VERIFICATION DES DETTES de la Communauté de Jouq~as" Viguerie d'Apte, J r 1 f Du ' :3' M'ay 17 28-. ';ExtrAit dtJ Rtgif1reJ Ju. confdl à'EflAt.• V E U par le Royen. foll' ConCcil l'Arrêt rendu en ice;, lui I.e :t 6. Septe'mbre 1713' par lequel Sa Majefti auroit commis le Sieur Lebret Premier preûdcnt do. P~rlemcnt d' Ai~ " Intendant ~n Provence, pour proceder.. {Ulvant les dernaers ecremen'f' 3, Ia verification de!,deues deI Communautcz de ladite province. L'Ordonnance par lui, ren .. duë le 15. Decembre 17u ..en,con(equence de" ordres qui. luiavoient été precedemment donnez de la part de Sa Majcfté " pour obliger les Maires & Con(uls des Commun3ulCZ ,. à. remettre dans UD mois en {OD Bureau l'Etal de tOutes Ic •. .t,uu p~ ~~c. ~DCra~écs-,_ & à. faire amgaer daDa le mi. -'!t- AIX, chez la Veuvede D A V 1 D, Imprimeur- Librair~ ~!dinai[e du Roy ,--du Pays Ville. Au Roy David! - -- --- - -&- de ._- la ---- - - - ---- ~ JO SEP H A ( .'.. �~aI ;f&1.ete.~. b1ft"" 011. 1tc1k ~tjl, '$11' r.ppen. U. rierOt"lI .plec:oa fuftificldvel d. Icar. è"'lncel, pour cC' (ai ~te J'at /u procèdé à ta ·tiquid~d()D. d'i~elles, eonformémelll -..x Att~U & Re~lcmebs' dd COd(er,; làquen~ Ordonnance a~" ,.,e été eDvoyé~ Cc>o(uls & COP.1mpnaucc de JouqQU , Va. IDcrie d'~pc, ils auroient pour y fadsfaire remis au 8ure~ .. dudir Sr Lcbrcc l'Elat file touces leurs deues avec Jes Explolu d'intimai· on de ladite OrdQnoancJ: j rous le, Créanciers compris audic Êtac, l~ RegilUes des J)elibert~ions , Comples des Tre{oriers " autNl pietet neco(faires. Vu led. Etu des decles de l-adice Communauté, arrêlé par ledit Sr Lebt'ce le treneel JQI1let 1716. -contenant' 1 II. Arckle., avec (CI apo(~ ailles'mires (ur chacun d'iceux\ fai{ant mencion (ommaire dei motifs de (cs avis {ur la validit6 de chacuno deue cn paniculier. Aune Erat par -lui arrêté ledit ·tour , dei frais municl. paux, gages, charges courante., dépenfcl ordinaires & excpca, ni~IrCl da 'ladite Comt'DQlJl1Ké. ()oy~e Rapporr du- 6~ Je Peletier ', Confeillcr d'E,ac ordinaire ~ au Con(eil Royal ~ , Conuolleur General dei Finance.. LE ROY EST A NT EN SON CONSEIL ,conformémeDI1 l'avi. dudir Sr Lcbrer, a ordonné & ordonne, qu'à commencc~. du .premier Janvie., prochain, les charge. 'ordioalres .& csctaordinairel de ladi(CI Communauté d~ Jouquas, demeureront fixées à la (omme da deux cens daqiJaate-deux livret, " qa'ellel feront payées pa~ pre{crence, après Ic. deniers du Roy & du Pays, ainfi qu'il ca(u r j "Sça'Voir, aux · liCllx Conrul. pout leurs gagel , .qliinfi Rna. , à rai{on de Cept livre. iUt (ols thacuo; poar les fe.u de l'iadidon du Compce du Treforier, fix livre. ; pour let giie. ~ GréBiâr;.dôùze livr~l,; 1KMtr'eeüte do Mailre d'Ecola, Ibb:ante Rvres, ft l'erear dOl Paio qUI fe Ydad das. 110 Lieu, croi. lifr" j la Garde do la Foree pour I(et glges, tNlIlC Ity. paQt' ~~n du Valel de Vitte, iix Il,,res; El ~oar IGDNI auEfel ~DI'es 'Clurzordlniia'e' Be int~96ës, .enl.toge livrel, à t. &~rgè l'W1Jé:.T refdrld cFm -éémpter H 1. 1uaftiero a~coûca­ a6fe. a1t Sa Maieft8 de~nfot aOz. CoDfuti .I l AdmiDlftfàcHU"S lalfhc 'Çou.aüMMd _flita l.fI'.""'I.,:p~ ,r•• lUX .t_ .'• , 1 Pa,. - d •• '('111 fa pifaiflû".,; ou <cellc du Sr llucndanE audit & aux Auditlun dei Comptes d'cn admettre, à peine d'c; .wpoDdr~ en leu•• propre. " privez Doms. Sera pareill , m~Dt. pa,. par, ~refel~nce .infi que leCdites chargcs au c~ ~'Daare de !a Ville ,d API, la rente de quinze livres, au prin.Ql'al de crO.1 cc~s Ilvrel, alloü'e en l'Article VI. de l'Etat de. denel de Jacüe, Communauré; & (on ladite rcote conti. 'Dué~ 'à. raY~Dir fa~. rembourCemenc du capi(al , attendu fa delhnauo~/ ·Ec à 1égard des autres deites de ladite ommu~ ;~auté, Sa M1aje~~ ICI a ' ~~lidée~ & liquidées pour être payées ·atJx Créanclors d ..celle ftilvanll ordre de leurs hypotéques & .aiDli qu'il 'enfuit .; Sçavoir, aUJt Rcéb:un de l'Hôpilal du iieu ,~ Saint Savournin, crois ce ni livres cn principal, re{}antcs . de plal grande Comme , mentionnée! co l'Article l' dudit Elae . api Sieur. Pompéc ]card & Tou{fàias Raphaël, fair.ot le Ser: 'Vice de Ja fondaiion f.ite par anne David & Jeanne R.aphaël, ·douze celils livrca t "CODtCDUës ez Anicles IV. & V. dudit Etat . , à ViDceosGraiIJo ménager du lieu de Gordes, Irois cen; livrel, aIJoüées CD l'Article VII. dadit Etat; & aodit Vin'cens, Pierre & Guillaume Graille, qoarre ceos livres, admire,· -ca l'Arcicle VIIL & dernier dudi, Etat. Revenant leCdiccs Commes aini validées à celle de deux mille deux cens li-vres•' Laqucllo (omme fera rembourrée en deniers par impofition ca cinq année., & dnq paye mens égaux, avec les ineerêts qui 'CD 'eronl d6s {Divant 1. liquidadon qui en fera faite Jors des ,;lyemeaa. Enjoinc Sa MajeA:é aux Con{uls & AdminiA:rateUrl de ladite Communauté de faire pendànc ledie te ms de cinq ~Bnécslçs impofidoDS Deceffaires, & de veiller à ce quc let de·aier. eD provcDa.o~ {oieDt employez {ans diverdtfemcDt ail ~.mbour{cmeDc defmts Creanciers, -à peino de répondre CDver, 1. Communauté de 10US dépeDl, dommages & iDter~ts, & d'êcre conuaiDS eD leur. nQms ClU payement de ce qui rdleroic dt.. Au moyeD de quoi Sa Majefté a dés- à-preCeDt décharge: ·Jadico CommuoQlMé" {el C ..,icàos, "ûdejulTcars & co.obligez du payemeDt defdites dettes, du {urplus des demandes & pré. CCDdoQI dcfdics CrcaQaol'f, al. , de ·tOUle, aotres dCUC5 DOD . ~ ij , �-f L OUIS, par la grAee de Dieu, Roy dc FrAnce & de Na- compriCes lU procèl verbal & avil dudir Sr· Lebrer 8i aU pro: {cot Arrêt. Fait Sa MajeGé ddfeo(cs aufdits Creapcicrs & JOUI autres, donc les derces ont éeé rejeuées en cnder, ou eD panic r~ uanchée., de faire ponr raiCon d'icellcs Aucuncs dèdemandes ni pour fuites contre ladirc Commuaauté, l peina de roos dépeos, dommages &. ÎDtcrêcs , fauf Icur recours conue qui & ai.nli qu'ils aviferone. OrdooDe CD ourre Sa MajcC. lé qu'il (era fait fonds par ladite CommuDa,né de la Comma de vingt-cinq livres, pour les fa~a·ires de ceDE qui ODE 6té employez à ladite Ve:rHicadoD, fuivaDt la réparcirion qui en fera faire: par ledit Sie:ur Lebret, lequel procedera inceffammcnl ~ J'ex·amen 8l revilion def Comptes des Trc(oriers & aucrel Receveurs de ladite CommuDauté depuis vinge-neuf années, (aDt préjudice du rccours en la maniere accoûtumée, pour les denier. en provenant, & du recouvrement des dcucl aéüves de lad. Communauté, fi aUCUDS '1 Cl , êue employcz· au· payemeDt def.. , dircs denes, Bllcs impoûdons d'autaoc diminuécs. VeurauRi. Sa Ma jefté que Jcs réparatiol'lI & ouvrages publics de ladite Communauté, exccdant la (omme de 30. Iivrcs , (oicnt publiez' & adjugez au taMis, avec le, formaUtcz requi(es & accoûlumées, & quc copies collationnées du prc(enE Arrêt, de l'Eeac d,efdites deuel '" d1:s Ordonnances qui feront readûës en con(equence, (OtenE dépof6es dans ICI Archives de la Maifoll communc dud. ticu., pour y avoir recours lorrquc bc(oin1ëra~ ~aj(aDt Sa Majdlé defl'en(cl à ioute. pcr{onncs.de k ' 'pourvoi.: alilcurs que pardcvaDC tedit Sr Intendant CD ladite Province,. l'our l'cxerulÏon du ' prc(cnt Arrêe -, payemene defditcs decrcs ',. receurs dei efNmations, cÎrconA:ancn & dépendanGes" & {erent (cs Ordoonaocci à ceE igard e~ccutéc.,. Donobfi~ne oppOÛtiODlOU autres cmpêehemcns quelconqucs, dont fi aUOÙl!I1 joccuicnncnt Sa: MajclW s'en rctêrvo la connoid''1nce . &iccllct jlucrdie à lotun (c,Cours & autres JugeJ.. P A. Il! a~ Confeil" &VEeac du Roy, Sa, Majcft' y ' élaDe , tenu- à Vcr rames 1,:1).7 jour do mGi .. d. Maf J,77l8•. Sig"', P·H_EL~PE.AUX.. va(re , ~omte de Provence, Forcalquier & Terres ad ja. ceDle.: A none amé & fcal Con(eiller en DOS Conreils M · " ' 1al· cre des R equcees or dO. rnaare d e DOtrc Hotel Je Sr LcbrCI Ecndane & CommUl'aire départi pour l'cxc~ulion de nos o~: drci cn Provence, S.l 1. ur. Nous VOUI mandons & enjoi. gnons par CCI Pre{enecs fignées de Nous de Icnir la m· à )' • d)' A · · hé' aln ehxecutllloD. e "rrcdl'hcl:aduac é (ou~ le Conue-Seel de Dôue C ance cne, cCJour ni onD cn nOIre Con(eil d'Etat, Nous y.étane , ~our ICI caufe. y contcauèt. Commandons aD premier norre !lu,fficr?u SergenE (ur ce requis, de faire pour l'cndere execuuon dudu Arrêe, tOUS Exploits & Aael nccefi"airci (an. lucre permiffion; CA&. IcI eO: aône plaifir. DONNa' à'Ver. laillelle vingE.uoifiémejoar du moil de Mai l'aa de grace 17 2 8. Ee de nôrre R~gnelletreiziéme. Sil"I, LOUIS. BI plill ~"' : Par le Roy, Comta de Provcnce, PHELYl'aAux. EE (eellé du grand Sccau de circ jauac. A V EU par Nous Premicr Ptclidcnt, Inrendaoc & Com. ?"andanE po Dr le Roy eD Provence, le pre(ene Arrêt du ~on(ed , & CommillioD {ur icelui expediéc, dûëmcac (ccllée a Nous adrea"éc. ' No u 50&. DON NON S qae led. Arr~t {cra exccuté (doa, laforme & teDcor FA I r à Aix le viogr.cioquiéme Juillee mil. lcpt c~n. vingdMlÎE Sig"" LEBRET. BI /,1111 Nt : Pu ~OQlcJgQCUt, THE JI A U Jo 1" • �. .tV'b' t' . , . . .. • . .. . • l • " • ~Q U 1 de clare communS avec les Habitans du lieu de la Garde, les Titres qui établilfent les Privileges, Franchi{es & Exemptions des Habitans du lieu de Sault, Monioux, Aurel , & Sain.t-Trinit. • c . 1 . . ~ • 1. ( •• l • . • 1 . • L • • • Du 6. Juillet 1728. " • . , t , • • • • , 1 • • y- I • , .. • .,,• ! () • 111 .l • . f) a • ) 11 1 Tl r- • , e ) I . • 'A A 1 X, Chez J 0 SEP FI D A V 1 D, Imprimeur du Roy , de M. l'Intendant, du Pays & dt! la Ville. Au Roy David. 1728. ,, .' 'f - �ARREST DU CONSEIL D'ESTAT " DU ROY, ~Ul déclare communs avec les Ha/;itans du Lieu de la Garde, les Tttres qui étaMijJent les Privileges J Pranchifes &1 Exemptions des Rahitans du Lieu de Sault, Monioux, Aurel & Saint-Trinit ,&c. Du 6. Juillet 171S. Extrait des Regiftres du Confeil d'Eftat. U R la Re<Juête prefentée au Roy étant en (on Confeil, par François - Loüis de .N euville de Villeroy, Duc de Retz, Pair de Fran-ce, Comte de Sault, & les Habi- , tans da Lieu de la Garde J l'un des Villag es dépenBans du Comté d~ Sault; Contenant entre A ij ., .. �/ ft (. r antres cho(es que par trrêt du ConCeil d'Etat du' rendu en conformité de l'avis du sr Lebret, Intendant en Provence) Sa MajeG:é a,con6rmé les Habitans du Comté de Sault, ~ans t?US les Privileg es &. Exemptions dont ils aVOlen~ ble? & dûëment joüy, ou dû joüir depuis le Traité faIt en 9 • &. a ordonné qu'ils [eroient exe.mpts, co.mme· 12 1 par le pafTé, de toutes.levée~ de De?lerS , Tailles" Capitation Dons·gratUlts, ClOquanuéme & autres, SubGdes, generatement de touS Droits &. Impoli.. tions avec deffen[es à toUS Commis &. Prepo[ez pour la pe;ception &. recouvrement d'e ces ?eniers) d'inGuieter les Habitans qui [ont dans yencelOte des Eranchiees de S(ÏUlt, pour aucuns DrOIts de quelque na .. ture qu'ils pui{fent être) fous les peines porté~s par le ' nlême Arrêt, au préjudice duquel, les Habltans du Lieu de ~a Garde ont été compris dans la répartition de la Capitation de la Province pour l'année 172.8. & taxez à. la fomme de cinquante livres; ce quioblige les Supp\i~ns de recourir à Sa Majefi:é ) &. de lui. repre[enter que les Habitans du lieu de la Garde doivent jQüir des Exemptions- Be des Privileges accordez à ceux qui.font dans l'enceinte des Franchifes du Cornt~ de Sault ~ quoi qu'ils, ne {oient pas nommément corn pris dans l'Arrêt du Con[eil du 26. Août 1'727· dans lequ~l il n'a· été parlé que des Habitans des lieux. de Sault, MoniouXl, Aurel Be Saint-Trinit .; ce qui a éte fait par erreur, étant certain que le lieu de la: GaH!e fait partie de ceux qui d.oivent j~üir des Exemp",:26 Août 1/17. o & , "ions & des Privileges accordez aux Habitans qui font dan.s l'enceinte des Franchi[es de Sault; qu'en effet le heu .de la Garde a été établi en l'année mil fi~ €ens vlOgt-fix; c'eR-à-dire, depuis plus d'un fiecle en co~fequence de ~'ab~ergement que fit .le Sire d~ Creclul Duc de Le[dlgmeres, de deux mille charges de terre dans ,la Montagne &. dans les Bois du Terroir de Sault, a la cha.rge d'y conRruire des Fermes & cl 'r. 0' , es allons; ce qUI a et~ executé luivant cet abberge .. M ~~~t, par lequel l~ Sire de Crequi s' obligea de faire JOt~I~ tous les Habl,tans du Terroir de la Garde des Pnvlleges & Franchl[es accordées aux autres Habitans du Comté de Sault) comme ils en ont joüy effeétive.. m~nt depuis ce tems [ans aucun trouble; & qu'il ferolt. d'autant plus injuRe de depoüiller les Habitans du hé de la Ga:d.~. des. Franchi(es , Privileges & ExemptIons dont JOUlffent les Habitans dq Comté de Sault, qu'il efi: certain que le lieu de la Garde eR li.. tué dans l'enceinte du Terroir du Comté de Sault & qu'il én fait partie. ACE S c: A USE S, r.equerojen~ les Supplians, qu'il plût à Sa Majefié declarer communs avec les H~bitans du lieu de la Garde) [-OUS les Titres q.ui établi(fent. les PriviI.eges, Franchi[es & ExemptIons des. Habttans des heux de Sault) Monioux) AuJ.el &. Saint-Trinit, & notamment. l' Arrêt du Confeil ~u 16. Août 1727. & en con{equence, maintenir & confirmer les Habitans du lieu de la Garde daos tous les Privileges & Exempt~ons dont les Habitans des au", ~es. lieux Gtuez dans le' Comté de Sault) ont bien- & l: .... > ... ( �,. ,, ... , 1 . 6 dôëmeot joüy) ou da joüir ; ordonner q~'ils feront rs comme parle paffé) de toutes levees de De.. exernp , C' , Tal'lles ) Capitation .. ciers) , Dons-Gratuits, mquan d 'é & autres Sublides, & generalement e tous tl me & Impofitions; decharger 1es Ha b'Itan~ d, u l'leu Droits de la G'arde du payement de la fomme de ctoquante à laquelle on a fixé le contingent .. , l Ivres , de leur8 Corn c' uté pour la Capitation de l'annee 1 7 1 . raIre mun a Î.' C ' trés-exprdTes inhibiti~ns & deffemes a tous OmtnlS & Prepofez pour la perceptiion ~ le reco~vrernent de ces Deniers, d'inquieter les Habluns du he.u de la Gard~ <]ui font dans l'enceinte defdites Franchtfes du Co~~e de Sault, pour aucuns droits de ~uelquc nature qu l!S puifI'ent, être) à ~eine d.e revocatlon ,d~ leurs Emplol~ &. de ctoq cens ltvres d amende; EnJomdre au Sr I~ -tendant & Cornmiffaire départi en Provence, de temr la main à l'execution de l'Arrêt qui interviendra fur 'ladite Requête, nonobil:ant toute,s oppofidons, dont fi aucunes interviennent) Sa Majdl:e fe refervera la ,connoi{fance. Vû 'ladite Requête, ledit Arrêt du Confeil du 26. Août 1717. & autres pieces jointes, enfemble l'avis dudit Sieur Lebret fur ladite Requête. -OUY le Rapport du Sr Le Peletier ~ Confeiller d'Etat .ordinaire & au Con{eil Royal) Controlleur General .des Finances: LE ROY ·E S TAN T EN S'O N CON SEI L ) conformément à l'avis du dit Sr Lebret't a declar,é communs avec les Habitans du lieu de la .G arde, les Titres qui établHrent les Privileges, Fran,.chifes & Exemptions ,des Habitans du lieq de Sault" • 7 Monioux, Aurel & Saint-Trinit) & nottamment l'Arrêc du <?o~feil du 16. Août 1727. Et en confequen• ce, mamtlent & confirme les Habitans dudit lieu de la Gard~" dans t~us I:s Privileges & Exemptions dont • les Habluns defdlts lIeux de Sault, Monioux Aurel & Saint-Trinit ont bien & dûëment joüy) ou d~ joüir: Ordonne Sa Majefl:é qu'ils feront exempts comme parJ~ paffé de toutes ~evées ~e Deni~rs ) Tailles) CapitatIOn, Dons-GratUIts, Cmquantieme) & autres Sublides) & generalement de tous droits & jmpolitions: Decharge les Habitans dudit lieu de la Garde du payement de la fomme de cinquante livres, à la'}uelle avoit e~é ~xé le contingent de leur ,Communauté pour ]a CapItatIOn de la prefente annee 1728. Fait Sa . Majefté, deffenfes à tous Commis & Preporez. pour la perceptIOn & le recouvrement de fes deniers d'in'luieter l~s Hahitans dudit lieu de la Garde) p~ur au .. CU?S droIts· de' quelq e nature qu'ils puiffent être) ct peme de revocation de leurs Emplois & de cin'} cens livres d'amende. Enjoint Sa Majefl:é audit Sr Lebret Ihtendant & Commiffaire départi en Provence) de tenir la main '~ l'execution du prefent Arrêt) 'lui fera i executé nonobftant oppolitions J ou autres empêchemens <)uelconques) dont li aucuns interviennent) Sa Majefl:é s'en referve]a connoiffauce, & icelle interdite à toutes fes Cours & autres Juges. F. AIT au , Con{eil d'Etat du Roy) Sa Majdlé y étant, tenu à VerfailIes, le 6 e jour de Juillet mil fept cens vingt- , hui~! Signé, P I-J.E L y ,p EAU X. /A~ . �JA5 . ·S ,, . D' u Roy de France OUI S, p3r la graee de p~~v;Dee, Forcalquier &. de Navarre, Comte" de , & feal Confeiller ' . A notre ame . Il.' & Terres adlacentes . b Intendant de Jumce, . .en noS Con(eils " le SrP Le nce ret, SA LUT. Nous vous ' police & Finan~e~ en rove ce~ Prerentes {.ignées de mandons & enJOlgno~s p,a;'execution de l'Arrêt cy" N ous de tenir la matn al d "tre Chancellerie, ce1 e- See e no cattache fous e ~ontr" Confeil d'Etat, Nous y e _ .. .Commandons au J-ourd'hui donne en notre ~ s y contenues. . d fi 1 tant, pour es ca?ff:e 'ou Sergent (ur ce reqUis, e 1. no"tre HUHuer . d ta, a' ce que premIer " ., u'il appartlen . g ni6er ledit Arret a tous q d f:' re pour {on enUcre . r _ e , : ore & e al perfooo 0 en IgO es Exploits Deceffalr.es, laDS au. execution tOllS Aél: . 1 il nôtre plaifir. DON NE tre permilIion ; ~ ,A R u; de Juillet, l'an de gra~e à Verlailles le fixleme ~ Et ·de no"tre Regne le trel. t- hUit. m~l (ept c~ns, vlOgO U 1S. Et plus bas: Par le Roy, zieme. Stgne, L P RE L Y P .E A lU x. Et rcellé. Comte de p.rovence) L . 'Il AIX;.dt l'Imprimetie de: la Veuve JOSEPH Snuz. ' 1 & DE LA COUR -t.: DE PARLEMENT, ,.. P elident Intendant & EU par 'Nous PremIer t le pr~rent Arrêt da Commandant ~~ Pro~~;c~c~lui expediée) dûëConreil, & COmmll110n rrl r Il' 'Nous adrellee. 1 dit Arrêt fera exeeue ment lce ee, a No U SOR D ON N ON S que e AIT à Aix le dou~ ~1 r. . t 1.ra rIlorme & teneur. • F t huit . 'U;: lUlvan mil [ept cens VlDg • Z,l eU} e ,O.o.obre ." ''' V 1 • 1 LE B RET. , J<...V 1 Ordon11e & tnjoim à tous les Juges de celle 'Pro~;nce, de, pr';ur le Serment mfuite Je leur Corn. .'lfIilJitm parJe'VA11t le~ Lieu/t1Jant du ' Relfort, ou ftl rlÙVAlIt la CONr. Du i). Mars 171 9. ENtR.AIT . DES R.~GlSrRES . "JJ.E. P dRLEMENT. lL':' N T,:R.E··: Jean' 'Mahàud Dufour, .neman.Jr::Î',deur en Re~u~te du neuf,Novembr.e mil (cpt cens.. vingC,-liair , .tendance en .calfation de P,o'cedure & Décrets, d'une parr. Et MC. Marc ~ Antoine Barthelemy, du Lieu d:Aurjol , AVocal cn la Cour; Défendeur, d'autre A �• , ., 1- LAC 0 UR, oüy le Proèürcût ~~néi'3f dù Roy, fans s·arréter à la Requête de la Partic: de Leotaud, tendante en calfation de la P,o-, cedure, dclaquelle l'a démis & débouté, 'ordol\~ ne qu'il fera paffé outre à 1'A pe nation de la Sentence défimtive au Rapore du Commi{fairc ja député, ainG qu'il apartiendra par rairon,; condamne ladite Partie de Leotaud aux dépens de rIncident envers èeHe de Berlus: Et néanmoins pou rv,l()ya nt à la RequiGtion 'verballement prire par le Procureur Général du 'Roy, a or· donné & enjoint au Juge du 'Lieu de Roquevaire, & à tOllS les alltreS Juges de cette Province) de prêter le Serment enfuite de leur Commiffion pardevant le Lieute!lant du Re({ort, Oll pardevant la Cour, à peine-de nullité, calfation de la Procedure, & d'en répondre en leur propre ,; & qu'Extraits do prefent Alrét , fero~lt cxpediez au Procureur ,Génera\ du Roy, pour les envoyer à [es Subthtuts ès Siéges de cette Province, & par iceux aux Officie(~ des Seigneurs Hauts _Jl1fl:iciers, pour .le faire lire &. p",bhe t un jour d'Audience, 'le 'Plaid tenant, sz. eluegifirer pour être gardé Be obCervé fuivaot fa forme ,& teneur. Enjoint aufditS SubfiitlltS d'avertir la Cout de leur diltgence dans le mOlS . F AIT à Aix en Parlement, le Viogt ~ u ois Mars mil fcpt cens vingt· neuf. ,Collationné, DER E GIN A. , 1 �'l ') ~..,./ 17, . /!.,yJ~ ,~. (H~~ J/,""{ ,-n.., • ~~ -J'f1 t:../~ r '" ;,U . . . ~-l-4.~/r7/- ~'-"v-!' -. 1 A.AIX, de l'Imprimerie de la Vcuve JOSEPH SENEZ. , DE· LAC 0 UR DE PARLEMENT, QUI PERMET AUX PROCUREURS du Roy ès 5iéges & Judicawres Royales, de r ec(! v 0 i r , j II fqLI 'à cc q II ' i 1 [0 i c aIl t rem enccli c & ordonné, des Epices, filivant la Taxe qui en fefa p.ar eux moderemment faite au bas des Conclulions, qu'ils figlleront feuls Q EXTRAiT DES REGISTRES 7JE PARLEMBNT. S UR .la Requête-.pr-elèntée â la Cour par le Procu. reur General du Royen icelle , contenant qu'elle a rendu divers Arrêts les 1 S. Oétobre 1641. 27. Mlymême année, & u. Mars '715. qui font inhibitions &. �'l ') ~..,./ 17, . /!.,yJ~ ,~. (H~~ J/,""{ ,-n.., • ~~ -J'f1 t:../~ r '" ;,U . . . ~-l-4.~/r7/- ~'-"v-!' -. 1 A.AIX, de l'Imprimerie de la Vcuve JOSEPH SENEZ. , DE· LAC 0 UR DE PARLEMENT, QUI PERMET AUX PROCUREURS du Roy ès 5iéges & Judicawres Royales, de r ec(! v 0 i r , j II fqLI 'à cc q II ' i 1 [0 i c aIl t rem enccli c & ordonné, des Epices, filivant la Taxe qui en fefa p.ar eux moderemment faite au bas des Conclulions, qu'ils figlleront feuls Q EXTRAiT DES REGISTRES 7JE PARLEMBNT. S UR .la Requête-.pr-elèntée â la Cour par le Procu. reur General du Royen icelle , contenant qu'elle a rendu divers Arrêts les 1 S. Oétobre 1641. 27. Mlymême année, & u. Mars '715. qui font inhibitions &. �1ft t. déCenCes aux Subnirms du Rcql1erànt dans les Siéges &: Jufliccs Royales, de recevoir des Epices pour leurs ConduGons; malS comme il auroit aulIi été rendu deux autres Arrêts les 6. Oèl:obrc: 1670' & 1 1. Août ) 677' qui permetcoient aux mêmes Subftituts de recevoir des Epices pour leurs Conc1u{ions, qu'il imporre de fixc~, la conrraricté qui fe trouve entre ces Arrêts) & de ramener les choies fuivant" le veritable cfpric des Ordonnances, & l'ulJge generalement obfervé dans toutes les Provinles du RoY'llImc qui autori[e les Subfritut} à recevoir , des Epices pour leurs ConcluGons , ce qu'on ne fçauroit faire que par un nouveau Reglemem, il requiert au moyen de ce être ordonné que la Cour levant les défent'es portées par {ès Arrêts du 1 5. Octobre 1 6 4 t. 1.7. May nême année & 12.. Mars 171 5. & interpretant les Arrêts des 6. Oél:obre 1670' & 1 1. Août 1677. permette aux Procureurs du Roy ès Siéges & Judicatures Royales de recevoic, julques à ce qu'il [oit autrement dic & ordonné, des Epices) fuivant la Taxe qui cn fera par eux maderemment f:lÏtè all bas des Conclu(ions, qu'ils Ggner?nt feuls , 1e{~luclle,s Epices feront reçûës par le Greffier , fans que le dcfaut de payement plliffc retarder le Jugement du Procès; & cn ce qui dt de leurs Vaccations) ordonner que les Arrêts [ur ce rendus p,l[ la Cour, & les Arrêts du ,Con[eil [crone executez {uivam leur forme & teneur· yEU t~[dits Arrêts 'des q. oaobre ) 641. 2.7· May memc annec Be 12.. Mars 171 5. cnCemblc ceux des ,. Oétobre 1670. & 11. Août 1677. & la Requête dont dt qudl:ion , (ignée Rippert. 0 li 1 le Rapon de Me. André de Barrigue , Seigneur de Montvallon , Con[eil1er du Roy , tout cooGdcré. LA COU R, levant les défenCes portées par Iddits Arrêts des 15. Oétobre 1641. 2.7· Mly même année & Il.. Mars 1715' & intcrpretant ceux des 6. Oétobre 1670' & I l . Août 1677' a permiS ~ permet aux Pro· o - Cl1rel1rs du Roy ès Siégcs ~ Jud' recevoir, jufques à ce qu'il foit au~catures Ioyales, de né, des Epices, fuivam Ja Ta/crne,nt It & ordonmoderemment faite au bas des Co nc e lqul en fcr~, par eux ront fculs, Jefquelles Epices fcront u~~:ms , qu lis Ggnefans que Je: défaut de payement p rfJcues ,par le Greffier, d le ~ugc­ ment du Procès : Et en ce qui dl:udei retar yr ordonne que les Arrêts {ur ce r d e eurs accatlons, ~se ~~~~~~.s t~~(nfeil fcBronteendxe~~t~=rf}l~~le~r fo~ ré " e a a arre u Parlement de Pro ~i,~~~~e~f.nt a AlX, le vingt - n~uf Mars mil fept ccn; C~II"lionni , DER E GIN A. �7, t.AA.~f J?') Juin c./-rY'r-1~ '\~. r"-,,-,,t .. ~'Y/' ~ , r~· ~ h~ 'r'~ ge - 1 - 1 7 29- PET 1 cr E E C V RIE D V ROY. /) 1<- , • - , MEMOIRE, • D ES Titres qu'il faut reprefenter en Origin~l à Monfieur D' Ho Z 1 ER, Juge d'Armes de France, Che'Valier de l'Ordre du Roy, fon Con[eiller lVlaître ordinaire en (a Chambre des Comptes à Paris {7 Généalùgi/le de la Maifon & des Ecuries de SAM AJ EST E' , & de ce/les de la Reyne ~ pour 'Vérifier .) dreffér &' certifier par luyau Roy, & à M anfie ur le Marquis de B E' R 1 N G H EN, Premier Ecuyer de SAM A J EST E' , les Preu'Ves de la Nob/ejJè paternelle de chacun des Gentilshommes qui font retenus pour être Pages de SA MA J ESTE', dans là Petite Ecurie, fous /" Charge de mondit Sieur le Marquis Je B E'R 1 N G H EN. L faut l'Extrait Baptifiaire du Gentilhomme qui fe préfente J & que cet Extrait Baptiftaire [oit légalifé. , Et pour prouver indifpenfablement & établir les dégrez de fa filiation qui doivent remonter au moins ju{qu'à fan quarriéme .ayeul & jl1fqu'en l'an ,1 ! 5 o. fans aucun AnnoblilTement, Reltef de N obleLTe ou Pnvllege attributif de N obldfe depuis ladite année 1550. Il faut qu'a 'IU."""" , . . �)J (){' t'l, ... chacun des contra&s de mariage de ces dégrez, il joigne né. ce!Tairement deux autres A&es) comme Teflamenrs , Créa. tions de Tutelles, Gardenobles , Panages, Tran[aél:ions, Arrefts, Sentences, Lettres de Chancellerie, Hommages, Aveux, Contraél:s d'Acquilitions, de Ventes, ou d'Ec han. ges ~ Brevets, Provilions, ou Lettres de retenuës de Char. <Tes Commiffions , Procez verbaux de Preuves dans l'Or. dre' de MaIche, &c. afin que les filiations & les qualifications {oient [uffifamment juftifiées dans chacun des dégrez qu'il faut prouver. Il faut que ceux de ces Titres qu.'on produira, [oient tous en ORiGINAL & autentiques; car on n'admettra aucune Copie collationée dans quelque forme qu'elle pui!fe être. Il faut de plus le Blazon des Armes de ,l~ fami~le du ,Gentilhomme qui [e ,p refente & que fes ArmOIrIes [OIent bIen fi. gurées & 'p eintes en couleur ,.afin qu'on ne ':J'y trompe pas en les expliquant, & l'on donnera encore, autant qu'on le pourra les Blazons des Armes de la Mere, de l' Ayeule, de la Bdàyeule & de la Trifayeule du même côté paternel & au de-1à même, fi.on le peut f~av,oir, afin de rendre fa preuve plus é xaél:e .& plus compl~tt:. A tout cela, il faudra ajouter les Arrefts, les Ordonnances ou les Jugements de maintenuë de N oblerre qui auront efl:é -rendus tam par les Cours des A ydes, que par les Intcndans, les.Commi!Iaires duConfeil, ou le Confe.il, pendant le cours de la recherche generale des Nobles du Royaume, commencée l'an 1 660, afin d'apuyer par ces témoignages la verité & la validité des Piéces qu'on employera pour juflifier que Je Gentilhomme qui fe prefente pour être Page de SA MAJESTE', dl: inconteftablement d'une Noble!Ie J dont la pofTeffion ne [~auroit être revoquée en doute. N. D'HozIl~R demeure à Patis ,J ru~ :/'7 t /;} ~~~~~~~~~!~~~~~~~~~ ~~ A AIX, de l'Imprimerie de la Veuve JOSEPH SENEZ. ~~~~~~~~~~~J~~~~~~~~~ EDIT DU ROY, ~~-~_/ ,CONCERN ANT LA SUCCESSION DES ~1ERES. Uom.t~é à VerfaiUes au mois d'AGût 17 1 ' . REGISTRE' EN PARLEMENT. OUI S ,par la grace de Dieu, Roy de France & de Na. vane, Comte de Provence, Forcalquier & Terres ad·a. centes : A tous pre[ens & à venir', S A L. U rD ' que J epUlS 1es E·mpereurs Romains écoûtant la Voix de la. Nature & l,es <?on[eils ?e 1'~l,lInaniré , eurent adouci la rigueur excdIive de 1 ancien DrOIt CIvil, en accordant aux Meres la trille con[o~a.tion de pcuvoh' [ucceder à leurs Enf:lns, ils travaillerenr à pel'fC'ctlOnner pnr differelltes Loix cene parcie importante de la Juri[. p1'llden~e ; ~ la derniere Collirurion par laquelle Juil:inien parroiifoir en avol,r, fixe toutes les Regles. érait également re[pettée depuis plu-, Ge~1r.s S,ec!es dans toUS les l\lys de nôtre Royaume qui [uivent le DlOlt Ecl'lt, lorfque le Roy Charles IX. jL1gea à propos d'établir un ~rdre nouveau dans cette Mariere ; c·eil: ce qu'il fit en reolallt pat' l'Ed,lt d~!m,é à Saint .Maur au l'pois de M~y cle l'année 156;. que les-, Mel es pll vees du Dl'oH de Succeder aux BIens Pare1'llels de leurs EIlfalls ,demeureraient réduites ,à l'ufufruir de la llloirié de ces Biens Acquet3 qui n'e11 f~i(oiel1t pas partie: avec la yropderé d~s r;teubles Cet EdIt fut enregtfhe dans notre Parlement ,de Pans; mais les Par. lemens des Pays où le Droit Romain deur lieu de Loy , fupplierent les ~oys ~lOS PredecdIèurs , lor[que l'Edit leur fut ,adl'eiIè , comme ils 1 ont fa ,r encore dans la fuieç .. de trouver bon que fil!' la. Sllccdlion de~. Meres à leurs Entàns ... ils contil1ua{[ent de {i.!Ïvl'e des Loix q_u Ils ne ronvoient concilier avec les principes que l'Edit de SaintM'I~r fel'l'1bloit avoir adoptez. Si la Provence parut d'abord plus difpo(ee à ,'y conformer , quoique l'Edit n'eût pas été enregiil:ré en nô- _ trC' Parlement d 'Aix, 1I::s conteil:at,ions <]l~i s'Y, éleve~ent fur .le verita· , ble. fens de cette nouvelle Loy , firent bleu. tot (enur combICIl l'exe~ c,UtJOn en étoit ditIicile. Le Roy Henry III. voulut y pou,rvoir en 1 :J1l?ée J 575. pal' une Declaration, dont l'objef écoit de refoudre une pal'~le des doutes qlle l'Edit avoil fait naître ; mais cette Dec1aradoll «illl n'avoir é~é adrdré~ qu'~u Cc:,ul P;ul~mem de ,P{ovencç • fut bi~l" - 5k �, 2- ~ li" de Lettres Patentes , qui lui défend oient d'y avoir ég:.ud tot UlVle , à dé '.1 ... . • d'une affaire qu'il aVOlt CllIer; ce rllt en partie ellt ]ug em cl ans 1 e . d a II'cu dans la (uite à ce Par 1emellt d" 1I1trod' Ulre une, J\lce qUi onn . l' 'r. d qll' tenoit le milieu en quelque malllere entre es .LOlx fupru cnce , " , , Romaines & l'Edit ,de Saint Maur , & ql11 p:uut meme aVOIr ete 'r.' Ul1 AI'rêt relldù (ous les yeux d'un des Roys nos PrealltOrlLee par " . br' dece[feurs : Mais quoi qu'elle eût éte \weCque couJours ~ lervee ell Provence depuis plus d'un Siécle ,. on a voulu nean~01l1s ~ar:s ces dernih's tems faire revivre la Declaratio11 de 1575,. qt1l parOl[fOit .ta" brogJe par un loncr u(ag ' e , avec l'aprobatlO11 du Souveralll ; clte,nent a b d'A' & l'Aff & c'eft ce qui a engagé nôrrc Cour de, Parlement IX , emblée des Communaurcz de PrO'ilence , 'a Nous demander qu Nous lût de faire une Loy nouvelle , p0Q! affurer enfin l~ fortune ~ la ,iranquillité des Familles , (ur un~ ma~iere à laquelle e!les ont U11 fi -gl,a11 d'111 t P~ r eAt • L'ob)' et de ct'ne demande Nous a paru li1 Important, en• }. effet que fans Nous renfermer dans les bornes, de a, l r?vl11ce qm a eu' recourli à nôtre AmorÏté, NOl1$ avons cru deVOIr eten~re nos vûcs ju(qli'à la ]l1l'ifprudence ob(~rvée {ur ce (ujet pa~' les dl~er:ns ParielUens de nôtre Rovaume, ql1l ont dans leur Re[fOlt des PIO~1I1ces reaies par le Droi~ Civil; &. :lprès avoir fait examiner en notre Con[ell les Mémoires des principaux Magiftrats de ces P'l:'lemens , ' avec ceux que les Communam::z de, Provence NOL1~ ont fait .pr~(ellter Nous avons reconllu que li 1011 conlidcre d abord la lerne ou le aile de l'Edit de Saint Maur, 011 Y trouve une ob{cudte & une ambianite qui forment un premier préjugé contre une Loy dont. le [ens ~ toûjours paru li difficile à penetrer ; & que: li l'on en cxaml11e le fonds & 'Ia {ubfl:ance, 011 Y aperçoit ai{é111enr ce mélange & cett.e e(pece de confuGoll qu'on y a fai,te de l'e(prit du, o,roit Fran~olS avec celui du Droit ROmil!n , qlll par la dtfficulte d accorder l U11 avec J'autre , a été la Cource d'un nombre infini de conteftations & d'une incertitude perpetuelle dans la Juri(prudence ; en forte que l10n-feulement les ditferens Tribunaux ont jugé differem1l1ent des Qle{tions entierement {ernblables; mais que dans le même Tribunal, elles n'ont pas roûjours eté décidées de la même manÏere, La {implicité des ' Loix Romaines {ur les Succeilions des Meres à leurs Enf.ms Nous a donc paru preferable à un Edit, qui a pro.duit des eit~'t~ ft contraires à l:intentÎon du Legio.ateur ; & la Nohldle , dOllt les avantages N " us l~nr 'encore plus chers qu'à anCUll des Roys nos P,cdccdfems , n'a r~en à craindre de la revocation de cet Edit, ql10ique COll interêt ait ete le principal motif donc on s'ef~ [ervi pour l'obtenir du Roy Charles IX. elle trouve dans le Droit Civil même & dans les mœurs des Peuples qui le fu;vent des re[fources au moins allai {ùres pour h conG:rvatic l1 de {es Biens, que l'ob{crvation des Regles établies par les Coûtnr:1CS de .,ô:re Royamnt', Le Droit de Retour qui a lieu en f,lVet1r des P",re s ~<: n 3 de5 autres Afcendans'; les SublHtlltiOl1s fi communes & G reCpeétées dans tous les Pays qui {e gouvernent par le Droit Ecrit, 1 , ' & 1es pemes • eta 1 bl'les par 1cs Loix Civiles & pal'les 'OrCIO precautions donnances des Roys nos PredeceIIèl1l's, COntre les {econdes Nôces, ont paru . d~ns tous les tem.s des voyes. auili naturelles que ftlffi [a nc es poùr pl'evenfr la deftruébon des Familles ou la diŒpation de l 'P ., & l' . etH atrllTIome ; expenence en a jufl:ifié l'milité , pui(quc les MaiCol1s les plus Illufl:res , que NOlH. regardons a\'ec l'ai[on C'j mme la fo ' & le Coûtie11 de l'Etat., ne ~e con{ervent pas moins IOilg _ t~~~s , & ne Cont pas m01l1s dans nos Pays de Droit Ecnt . ~ r . r. flon!Tames que dans cenx. qlll le condl1ilent par d'autres Loix, Nous ne 'voyons donc nen dans les motifs de l'Edit de Saillt Mau . , . [" • . ' r qm 'pUlfle en raire regarder l'execl1tloll Comme nece{Jjire ou av nt . 'gel1Ce à l'Etat ; elle nl1it an contraire à cette parfaire unifol'mit,; ]uri(pr,l1de\l(,e " qui cft auŒ honnorable au Legillarelll' , qn'av:nta~ geu(e a {es SllJC:'tS , & que Nous Nous propo{ons de rétablir d an5 . d'autres Matleres , comme Nous , le fai{ons aujourd'hui dans ce ql1i re'garde la SL1cce~on des Meres a leurs EI1[,'\11S, A tant Je motifs qui Nom eng.agent a, l'evoqller cet Edit, Nous ioignons volontiers la 'conGdt'ranon. de 1 engagemem [olemnel qne les Roys nos Predecdfeurs -voulurent b:ell COlJtràaer IOIIque dans le tems de la réünion du ~omt~ ~e Provence à la Couronne , ils declarerent que lcwr intention et.olt de cO~1Ccrv~r cette Province dans la. pofIèilion de vivre Celon [es ~nClennes ~OlX. SI cet engagement ne doit pas NOlIS empêcher d'ell corr,lger les .defauts , ou de ÎLtppléer à ,ce qu~ peut y ' manquer pont le bIen Public, Nous fn voulons o(er a cet ecrard de nôtre pouvoir [oit dans la Provence , ou dans les àlltres Pay~ qui ob{crvent la mêm~ JUl'i{prudence, que "pOUl' en affermir les fondemens, en fixer le verita~~e e{prit, la pol't(:'r à une plus grande perfeaion , & contribl1ët ~ol1Jours d~ fl~ls e~ plus .p.al; des Loi~ auŒ uniformes que {aluraircs a la tranqll1lhte & a la fehme de tous nos Sujets, ACE S CAU SES & ,autres, à ce ,~ous mouvanS , de nôtre cew~ine {cicnce , pleine plllfTànce & autome Royale , Nous avons par notre pl'c{ent Edit perpetuel & irrevocab!e , dit, {ramé, declaré & ordonné, di{uns .. ftaruons, declarons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce (lui (uir. Mere$ Oll ARTICLE PREMIER, . Nous avons l'eyo -lll é & 1 evoquons l'Edit donn e: à St.-inc Maur au mois de May de l'année j 567. pour regler les $ucceffimls des Wi cres à leurs ~l1fans. VouIons & entendons , qu'à C0111 pter du jonr de la publication des PreCentes , ledit Edit (oit regardé comme non l'lit & li( n avent! ) dans tous les Pays & Lieux de nôtre Royaume , dans 1 '{<]l1t1s il a été executé ; & en conCequence, Ordonnons que les SncceŒons des ~eres à leurs Enfans , on des autres A{cendans & P.ll'ens les plus proches de[dirs Ellfans du ' ,ô té M~ternel , qui [eront ouvertes après le • �<4jour de fa publication du prer~lt Edit, wi.elu dc:~eréc:s • p:l~~agte& & reglées (uivant la diCpolitioll des Loix RomalllC$, amG qu'elles l'étaient avant l'Edit de Saint Maur. 1 I. N'entendons neanmoins par l'Article precedant d~rroger alll( Coûtumes ou Statuts particuliers qui ont lieu dans qUelql~S .. uns des Pays où le Droit Ecrit cfl: obCervé, & qui ne ((lN. p<lS entieretnent conformes aL1X di(poGtions des Loix Romaines fur lefcfitf'S Succeffio% Voulons que leCdites Coûmmes Oll leCdits Stat\m Colent Gûvis & execq", tez aïnli qu'ils l'éroienr avant nôtre pre[cl\t Edit. II 1. Dans toUS les Pays de nôtre Royaul13e où ,1'E<,1it de Saint Maur ~ éce obCervé en tOllt ou en parde, les Succeffions ouvertes avant li! publication de nôtre preCenr Edit, {oit qu'il y ait des contell:ati,<:)ns formées PQU,: raiCon d'icelles, ou qu'ilu'y en ait point ., feront defferées, p,al"tagée., & reglées aioli qu'elles étoient auparavant , & (i\ivant les diCpoGtio)}3 de l'Edit de Saint Maur , & la ]uriCprudence établie dans nos Cours) fur l'execution de cet Edit. 1 V. Les Arrêts rendus (iu' des differen~ nés à l'occauon des Succer,. fions échûës avant la pnblicati n du preCent Edit ) enCemb!e les Sen" tences qui auroient pa(fé en force de choCe jugée> & pareillement .les Tran{aél:ions ou alltres Aél:es équivalens , par leCquels lerdiles Comer. tarions auroient été terminées, {ubull:r:ront en leur entier, & feront exccurez (elon leur forme & reneur ~ (ailS que ceux même qui prétendroient être encore dans le tt'ms & en état de [e pOl1\'voir conue lcG.Hts Arrêts, Jugemens , TranCaél:ions) & :llltres Aél:es (emblables , puiflènt être reçûs à les attaquer, Cous pretexte de la revocarion de l'Edit de Saint Maur. Declarons neanmoins que par la preCenre diCp~(jtion, Nous n'entendon~ préjudicier aux autres moyens de droit qu'ils poll1'roicnt avoir & êrrc recevables à pl"Opo(er contre leCdits Arrêts) Jugemens , Tranf.1él:iolls, & autres Aél:es de p:\reille nature , {in· leCquels moyens, enfemble lilr les défen{es des Parties contraires , il fera (l:arué par les Juges ql1i en de" vrom conl1oître, aïnli qu'il apartiendra, & c ,nunc ils l'auroient pû faire avant nôtre l'reCent Edit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & t'eaux les Gens tenans nÔtre Cour de Parlement en Provel1~ ce, que ces PreCentes ils ayenc à faire lire, }>ublier & enregill:rer & le contenu en icelles faire garder & obCerver felonleur forme & reneur : CAR tel cil: nôtre plailir ; & afin que ce [oit choCe ferme & Il:ab!e à toujours, N: us y avons fait mettre nôtre Sçel. DON N É à Ver Cailles au mois d'Août, l'an de grace mil [ept cellS vingt - neuf ; Et de oôtre. Regne le quatol'ziéme. Slgt/é , LOU IS : Et p/I/J bM ; Par le Roy) Com~e de l'rüv~nce. PH E 1, Y D ~ A V l\. ViCa, CH  V VIL l N. EU, publié dT regiflre , prt{ent & ce rt'Tuerant lt !'Tocu",u,. Gent. ,..1 du Roy ,pOlir être nI'Voyé ~ [eJ SubflitUIJ j",'IJ les SenlchAI/Jfée l ail Rtjfllrt • (uivAnt /' .Arrle de Ct jou y• Fait À Ai:c tn PArlemtnde new,lÏé<J~ ml S'f"'fl~~' .J71.? Si&I1Q..1 DE,REGINA. , L A AIX, De l'rmprimeri~ de: 'a "( ~.U " ~. &.. sENllZ .. DECLARATION DU ROY, CONCERNANT LA SUCCESSION DES ~1ERES. OOlmée à Vedàilles le 6. Août l7 1 9. ENREGISTRE'E EN PARLEJfENT. • OUI S, par la graQe de Dieu, Roy de France & de Na. v.ure) Comte de Pr.ovence, Forcalquier & Terres ad jaccn• . tes: A. tous c~ux q~l ces pre[entes Lettres verront, SALVT. Nous av~ns Juge a propos par de grandes & importantes conliderauons, de revoqner 'l'Edit que le Roy Charles IX donna à Sr; Maur au \pois de May. 1567. pOUf regler les (ucceffion; , des Mc:r~s a leurs Enfans; &. comme cet Edit avoit été révêm de la. form.e ,d'une Loy générale adretTee à tous les Parlemens de notre Royau. _ me . qUi Ol)t dans leqr~ re(for.t de~ Province.s regies par le Droit Ro- , ,?31ll. Nous avons cru devou: llllvre la meme forme dans la revoca. tlOI~ ql1C Nous avons fait, de ce.tre Loy par notre Edit dQ preCent ~ mOlS d'A' U ' 1a D .!c1araClOIl • d li l: f. Oél:obre 1 f 7 j. par laqtteUe . oue : lv ....als l~ Roy ~~!lI'r IU .•avoit interpreté la diCpoliriOll de l'Edit de St. M,ll1r, ~ ~yJl1t e~c ~aite que pOUL' la Provence, Nous aVOilS jugé qu'il {tl ffi·~ . Olt cl ~ d~i'OJ ~ r pa.l: une Déclaration particuliere que Nous accordons v?lo ln.:r, .l elX VIX .IX de J. IX prieres. des differens ordres de cetre Pro., Vln"C f" Nb~ , r· \C l r ".arce qlle l es " memes rallons qm Nous OIU déterminé ~ 1 j j J,oger l'Edlt de St. Maur, s'a~iquent égalemepc à la Dédaratio~ :> 5 �, • qui '; fuivÎ ;, fo~c parce qlle cette Déclarat~on Il',étant <l;l'ttne inter"; precauon de 1EdIt, tombe en quelque manlere delle. meme avec la Loy qui en était le fondement; Il ne Nous reftc donc plus après cela que d'expliquer nos intentions filr l'effet qne cette revocatioll doit produire à l'égard des (ucceffions ouverres, ou des conteftation$ for~ mées avant la publication des Pre(entes; & c'eft ce qui Nous a paru d'amant plus digne de notre attention, qu'il s'agit des ftlites de la revocation exprelfe d'une Loy qui a celfé depuis long rems d'être en vigueur avec l'aprobatioll des Rois nos PredecelIèurs. A CES CAUSES & autres, à ce Nous mouvant de l'avis de notre Con(eil) de notre certaine [cience, pleine puilfance & autorité rovale) Nous avons J1ar ces Pre[enres, lignées de notre m'lin) dit) déclaré & ordollné, dilbns) déclarons & ordonnons.) voulons & Nous plaît: Qle notre Edit du pre[enc mois d'Août (oit executé [don [a forme & teneur; & en con[equcnce, revoquant ladite Déclaration du 2. 5. Oél:obre J 575. ordonnons que les ftlcceffiotls ouvel"tes dans notre Comté de Provence avant la publication de notre pre[ente Déclaration, [oient déferees) partagées & reglées !llivant il même JuriCprudence qui etoit établie dans notre Parlement d'Aix & Sieges de [on reffort avant ces Pre[entes, ladite Déclaration du 1. 5. Oétobre 1575, demeurant com· me non avenuë, tant pour le paffé que pour l'avenir. Voulons nC:an. moins que les Arrêts rendus ftlr les differens nez à l'occaGoll des fucceŒolJs échuës avant la publication des PreCentes, en[emble les Sentcnces qui alll'oient palfé en force de cho(e jugee, &. pareillement les T r:m[aétions ou autres Aétes équivalens, par le[quels lefdites con~ teftations auroient été terminées, [ubliftent ell leur entier, & [oient execmez Celon leur forme & teneur, [ans ~ue Ceux même qui pré. tendroient être encore dans le tems & en etat de Ce pourvoir con· tre le[clits Arrêts, ]ugemens) Tun(aél:ions & atltres Aétes [embla~ bles, pl,ilfent être reçûs à les attaquer fous pretexte de la revocation de lad. Déclaration du 2 j. Oétobre 1575. Déclarons néanmoins que par la pre[ente di[polition Nous n'entendons préjudicier aux autres moyens de droit qu'ils pourroient avoir, & être recevables à propo. fer contre le[dits Arrêts, ]ugemens, Tran(aél:ions & autres Aétes de pareille nature, [ur le[quels moyens, en(emble [ur les défen[es des Parties contraires) il .fera ftatué par les Juges qui en doivent conlloÎtre, ainG qu'il apartiendra, & comme ils l'alll oient plI fairc avant notre pre[enre Declaration. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feallx, les Gens tenant notre COltr de Parlement de Provence, que ces Pre[entes ils ayent à faire lire) publier & regifirer. même ell Vacations} & leu/.' contenu garder & ob[erver Celon [a for. m~ lX tCllel1r, 11onobLbnt ladie c Oéclaratioll dLl 25. Oaobr~ 1 S 7 j • ~ laquelle Nous à\Tons dérogè & ;dérogeohS par ce$ P' fi tel cft notre plaiGr. En témoin dequoy Nous f; '. e entes. C All Scel à ce(dites Pre[entes. DONNE' à Ver{aitl lavolins.éalt ~n cttre notre '1 l' es, e IXl me Jour d'Août , d 1ail e grace lm le pt Cens vingt-neuf & d , ' ;a/T'~ P tgne le qua~ torziéme. Signé, LOU 1 S. Et plus Provence. PH ELY J! EAU x. J e oy J Comte de bas .LV E , publiée & regifirée, prefent ~ ce requera~t le . procureur General du Roy, pour être en'7.loyée à fil Sub/lttelfJ les SenéchaufÎée d" RefÎart h' • JJ s JJ \ , ,UI'7Jant ' ~ J dans l Arret ae ce lour. Fait " • , à Aix en Parlem~nt " L, neU'tlleme Septemhre 172.90 SIgne, DER. E. GIN d. 1 -- " �• F AIT '. . PAR MESSIEURS LES CONS U ;LS D'AIX, 1 PROCUREURS DU PAYS. TOUCHANT LA GRANDEUR DES CHEMINS voHioaux du Terroir die ladite Ville. , . ~ V TOR 1 S E' B THO MOL 0 G V E' P  R ARR. ES T de ltf Cour d~ Pllrlel11mt le 16. SeptemGre 172.', ..J , A A 1 K, ~hcz Jos J! PH J) A VII> , Imprimeur du Roy, du Pays VAlle , a~ Roy David 17%.? -& de la _. - �REGLE • ENT FAIT PAR MESSIEURS L CONSULS D'A 1X touchant la Largeur des Chem fvoibnaux du Terroi r de ladite Ville. '1 1 AUT'ORISE' ET' HOMOLOGUE' PAR ARRESr de la Gour de Parlement du 6. Septemhre 1729. ES CONSU LS ET SSESSEUR D'AIX , Procureurs du Pays; (ur a Requête prcfeotée à la • Cour de Parlement par diver Particuliers pofIedans biens ~!e~ au Terroir de cette Ville le neuf Juio dernier mil (epe cens vingt- neuf, tendame , à ce qu'en onformice d'une precedente Requê(e qu'ils avoient prefentee en ml (cpt cens vingt trois, & du Decret de la Cour du lo.May de la m me annee ,ils Ce retireroient aux Conluls de cene Ville pour d !Ter des articles de regle. ment (ur l'agrandi(lement des che os voiGnaux fervaos aux Particuliers pour aller dans leurs di erentes proprietez, attendu qu'ils etoient fi étroits, qu'à peine u bête de cbarge pouvoit y pa(fet ; que le StatUt de cette Pcovin ne fai{oit aucune mention de J;. largeur de cette efpece de ch lins; qu'il écoit cependant de l'illterêc public que ces chemins ae.Dt une large~r coo~e~a­ ble; de maDiere qUe( toutes {orres d voItures &. charlotS t~atnees par un cheval ou mulet pui!Teot y pa r, pour que ceux q?l po(J'ederoiçgt dçs proprietez pui!fect y tire porter A~. chaUler coue IJ �,. 'nccdTaire pour les ~me1iorer , & en tran(porter plu. ce qUI {croIt f' Et en cxccution du Decret de la Cour CDt les rultS. 'f ' comma dc m " de JU'10 ..... il fept ceos vingt ncu , aprel Odu meole moIS~' r d U uelZ e onfieur le procureur general conrorme auX les Cooc1ulions de M " d lOb ' &. fi:atué {OUI le bon fins prifes dans leur Requete J ont Clere plaifir de la Cour. , qui auront l'orage deft\its chemitls : N'entendons ne~nm ojn. que les Particuliers dont les propriCtel n'étoicDt point doles par des a:nuaillc:s, puiacct prete ladre qu'il 0 A~TICl.B PllEMI-R.· " d 'fi nt d'une propnete l ~e les chemins vOllinau: f~: ~:~ d~~: les endroits où il n'y l'autre, feront d~ hUit ~lalrn .e ,~ dite Cubdrane de part ~ . " n:ura1 el nl oe uv , 0 aura, ni haye, nl d'autre étant en .plel • II , " \ aura une murai\te, rive ou haye , Da~s, les endrolts} °r~' 1 Yhemins feroDt de dix pans de largeur. d un cote feulement, C1UltS c III. Dans les endroits 'où il Y aura une muraille, rive ou haye de chaque c&té , ils (er.ont de douze pans. IV. Dans les contours, ils 'feront de quatre p~ns de plus de ,largeur ~ " d fix ou' ils ferom trouvez neceOalres par les E(hmateurs. & memc e 1 ,. V. ,J.:)' f r' .. 1 s En.imaleurs de la Ville l'evaluation da terrain era rait p.. r e i l . f. d Cc llt fera pris pour mettre lefdics chemlOS eo la o~me, u pre. cnt q 1 & le prix en fera 1 payé par les Parucuhecs qUl en reg emC'l~t ; "me par contribUtion de celui à qui apartiendra auront luage, Ole "\ l' [; cl If chc:mio le terraio qui fera pris à ce fujet , s 1 a. u age U lt • ~. VI. Les murailles qu'il faudla abbatre pour parveni1r à ~et ,agrl~n.; , " aux d'cl' en ..e d"w tOUS es" a,(UCU &Crs dlfl'cmcnc, {eroct le1cvce, _. CD {o~t fait quelqu'une. ' ! VII. r Ceux de qui les ha yes feront coupies p~L!r cct :l&racdüIemcllt ~ ~a 1c:ro01: ind,mnifc:z comme detfus, " ' VIII. Tous les polI'cdans biens ayant l'u(ag deldits chemins feron t f;)bligez de coatribuer à toute la depen ,chacun à proportion de l'étenduë de leur proprieté, Be ils y fe nt conuainu Cil vertu de {'Arrêt "qui homologuera le preCent glcmcnt. . -- - ~ -_. IX. \ Ceux qui auront deux chemins pour a1fr à leurs propricre% ; pourront renoncer à l'u{age d'un defdics hemins i & au moyen de ce ils De contribueront point à ladit depenfe du chemin . à l'ufago duquel ils auront r-enonce. x. Q!l'il fera permis à uo {.eul Particulietl1e rcquerir un tel agran:' di[cülent , eo s'adrefiant aux {euts Efiih tcurs de la Ville qui fc portcront (ur les lieux avec tel Sapiteul qu'ils t~oD Ve r01lt bon, & qui averdront tous les Particuliers pOLTCQDS biens le lovg dddits chemins à la forme pratiquée dans les UioDs mandamemalcs , & feront le devis, cfrimeront le terrain p dans chaque propriete. & ferom pour lors ou a près la repaniti de la contributio n de chaque Particulier) & Je tout fera exee te Donob~aQt opofition &. recours, & fans qu'il y foit prejudicié lequel recours & opoG,ion fcrom vuidez lommairemem par les' fiimaccurs antecc:dfns . & /e 1ec()(ld recours par les Confuls ,qu rar leur decifion impolcroot fi/ence aux Panies comme dans le aélioDs mand élmentalc~, {uivant les privilegcs de Ja VilIe. �• • . 7 il J XI. . XII. Celui qui pour ace ercr l'agranditTement defdits chemins fera l'avance pour tOUS, urra contraindre les particuliers, chacun pour leur contingeot à lui en faire le remboucfemcnt, le tout en vertu de l'Arrêt d' omologatioll du prefent Reglcment, ~ Caas qQ'i! en foie bc:foin d utre. Xill. \ DefFenfes (ont f.lite~ aufdits particuliers dont le! propriecez fone fit\lées dans \efJitS c~mins , d'y .jetter aucunes pierres, Be feront teaus d'eo faire ~'ter cclles qui po.lrroicnt s'y trouver, même celles qui provieadr '"oc du crou'emellt de leurs murailles, fauf é cux de les rel cr ainfi qu'ils verront bon être. FA 1 T . à Aix fouste bon plaHic de ta Cour le feptiéme Septembre mil Cept ccos ,ngt neuf, signez 0 ECO L L A A!IdIeur d'Aix, Procureur dJPa ys, C 0 0...u 1 L HAT Conful d'Aix, Procureur du Pa ys, 1 Regiflré ès Rt!,iftres les UltreJ ROJ"uX du Greffo Civil de ZII C6U' Je P4r{tment de ee p"J Je Provence ,foivl4nt L4ryll du sepe",hre J7 1 ,_, Signo DER. EG 1N A~ 1'. x E Que ledit partÎculieiqu~ aura re~uis.ledit agrandilTement pourra (ontraindre chaque ccntnbuable a IU1 remettre chacun fon con~ ,i"seat t lequel s'en clnrgera & cn fera la difi:ribution aux ouvriers à mefure de leur tra~il , & payera les fufdites indemnitez. le tout fans frais & fans~ouvoir pretendre falaire, demeurant ledic Particulier foamis po ledit payement à la contrainte pedonnelle , fi mieux n'aiment le autres Particuliers choHir quelque autrQ d'entr'eux pour tout c dciflls {ous les mêmes cooditions, obliga• • uom -& conualOte. 1 -:_.p-..--___ _._ _...t.. _ _• _ _ ..... --~'_ _ .. T oi _ _ _ _ ...... ~ R 4 1 T • Des RegiJlres de PtJrlement. 1• l Syac~tioffins, poa/~a~: ~ie:~e a~UrtaeN 1~$ UR la Requête prefeotèe à la Charnb d ' 'A· par, divers Particuliers IX , 10U Ignez a la p d R " f comenant qu'enfuite nOIr ddu decret ae la Cour rece ellte 1equetd? , portant que es 5u 11 1ao { . ConCuls de cette Ville 3Uft 1 fi . F s e remerODt aux de: reglement pour le r;l·t d que,s e. eOjol t de dreO"er des articles ,. • 1; ont s agit pour celui "" cl ' ce qu Il apamendra. Lefdits Con fuis ~u, etrt or onDe au fujet des Chemins corn o{' d . ont ~feO"e un ~eglcrntnt requierent le bon pl~ifir I:di tr~;e ucles., lefdlts SupliaDs ledit Reglement (era ce Hl: " te la , re folt ordODDer que execme {elon fa forrn: ~e rIere: le Greffi de la Cour, pour être portan q 1 S 1" tencur. Vue Decret de la Cour pour :he~:r ;~s ~fci~~~: ~ee r:;ireroDt au COD,fuls de. cette Ville Le Reglemcm fait par )cfdi[s gclco1l1n~nlt Ql.. ~relze JUIn derDicr : A{f {ft III 3 , f '[:(J( "" D ECO e eu~ &. C 0 ~u 1 L HAT Conful d' Aix ~ Procureur du L L A la d;nt dt qudHon , Sig.1e BuecH, av<c le Decrel ~e~nC-[fe a1u roclldrfdu.r .geoeral du Roy du douzieme dudit mois one II 0fiIOns 1u le Jour ' &. 1~ ree h 3tg'., d · Requete ,, du' • ~ d'h. e ladue u~ iU.TI e Rapon de M re. SextÎl1~ de Montaud, Baron de allllS, on el e~ d,u Roy, toUt conÎldere. DIT A E'TE', ue la a auton{e homoJogcé le Regl(ment dom s'aai(; orb donne "a ces fins qL1 Il fera regiflre ritre 1e Greffe de la Cour pOllr. ,eue exccuté fclon fa forme &. tdeur {f l' li· ' PublIe à la B dPI ' au opo IlIOD. ) Ch barre u ~r emel1l de Provence {hOt à Aix teDant ~ 301 re des yac,atlons le (eizieme Septembre 11111 fe'pt cens \'lOgt.neu f , Collatlone, Sigilé DER E GIN A. de Req~e!C rur. Chamb~e d~al;;; ,~ • , �• -. j / • , 4~ . Ill , d/-€L>-~ ?~"/ d:~~/~ . J.1 -' ~'L..IL..r/'aU! J ru.-c.....~·/LJ ~-e.- :5cJOfr ,.- . " . \ 7 /f.J .'7L-1~ ~~ YM~ ," &;.~ <q?~~ • . JaM:- ;/t:/U.lAU'tA- J ~~ . • ~ ;/~ , ~ .P-e_ _ nou5 ,i-&ldu>~r . ~~//.nd ~ ~~~ r ~. ~"?e.C/~~ '''en . ' , _ r:w~ ;2e~" )~~)d~~ ·rf~'l i. )tUtL& .J~I h.' ,; • '" &.-.IûI ~ . .. 1J~ .,. 'o-t.-~_ ~~~~/ d.......;;;.,z:i.:jl;- --~.~~~ 1'/1 ~.....,.,,..'--/-;~~\ . //hA~~~~'~ q,.. d. ~kë:r, ':J ' : ' '1'~IA.I~~~"/~ J~ ·~ &. , .:.. . _. ' •.. r-,~ . 1 • - �~ f . , ..ov, ( \ �~~ . @//~~ .,~ , ~/r-LLA~ 10 k.JJ~ 9~ ~"",~:--J--L (1.5 . la'/l..UJ / )~ ~~~ - _ ___--.--_ r , �- ~ .·• .. • • , "'t' • ~. ~ , , .. , 1 • '\ \ • .. . • .. " ." t ,1 ... ... ..... f1 . , ,. ,. ~ • ... ) ,r..l.V. • · t • ~ • '. ) " t • -, , • •• • -~. ~ .. • \ ~ • • . ) • • • ., • -' ~ "JI • '. ~ ) .. ;t, . . /11 1 • " ~ .. ...,.. . ," 1 • "" • . "" • a.... .. , • \ C • " ,'" ~ • • • '\ ~ Il • .• • ·• • • ... 'OC •• . .. ~\ ) �1 t;'" ~ J7'JO .... ,, • •• �-- ---- ��• ) - 1 . • 01 • - �• J , -- - �- f �•• ., / • , ., . -_.> - �1,; t 'A AIX,de l'Imprimerie de la Veuve JOU.PH • SEN!Z. 1 , DECLARATION DU ROY, CONCERNANT LES BILLETS, PromeCfcs & ~it[ances fous Signature privée. Donnée à Compiegne le 30. Juillet 1730. REG 1ST RE' E E N T.A R LEM E NT.. OUI S, par 'la grace de Dien, Roy de Fran· • ce & de Navarre, Comre de Provence, Forcllquicr & Terres ~djacC'ntes : A tous ceux qui ces - - prc[emcs Lettres verront: SA LUT. Nous fomInes infolrncz que depuis quclquc& années un grand nombre de Particuliers ('lot uouvé le moyen d'avoir des Gg. Ilaturcs vraycs de pluGcurs Per[onncs &. de ùn '{crvir ~{>tè~ avoir plié & coupé Je papier où ces Ggnatures êtolcm écrites, ou cn avoir enlevé J'écriture & J'avoir rc:mph ou fair remplir par des mains étr~ngcres t de Billets, de Pl(,O'ldIcs & de ~iu~nces, cn fone que l~s P"Lonncs des fignalures dcfquc:llc$ on avait 3inG A • • 1 �.. 3 J. 2bllé .. & en leur lieu leurs.. Heritiers & ay2nt caufe , étant forcez de [e rendre à la verité de ces Ggnatures, dont cependant les eng.lg-:mens & les motifs écoient évi· àernmetU faux & [uppolez, ont été contraintes de re· courir à des Procedures judiciaires, que quelques-uns d~ ces Fau!1àires ont éludées par de nouvelles {ubri!irez ; &: comme ces fortes de fauffetez intere(fent le commerce, l'ordre la foi publique &: la tranquillité des Familles, Nous ;vons jugé qu'il étoit infiniment important de remedier aux GlÎtes qu'clles peuvcnt avoir, d'autant plus que ceux qui craignent de, ne ,pouvoir convai~cre d'in~ fi3élité ces dangereux Prevarlcateurs , accoutumez a s'autori[er dans le cour.s des pour[uices jlldiciaites de la verité des Signatures qu'ils ont expo~ées , préferent ,fouvent des accommodemens qui, en ladflllC de tels crimes impunis. leur cau[ent beaucoup de préjudice & don~,ent lieu à de nouvelles fabrications de cette nature; & quolqlle toUS les Billets dont le corps ou l'approbation au moins n'dt point écri,te de la main des Perfonnes qui, les ont Ggnez {oient tres-[u[peét:s , Nous avons lerolu d y pour- . voir plus panicu\ierement~ A C 'E S CAU SES &: autres à ce Nous mouvant, de l'avis de: nôtre ConCeil &: 'de nôtre certaine [cience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné, &. par ces Pre[entes , G-gnées de nôtre Main, di[ons, declarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, qyç toUS Billets & autres Promdfes, ou Q.,ittanccs fous hgnatme privée, [oient de nul effet & valeur ,fi le cmps .de l'éctitllfe n'ca de Il main d,c celui qlli aura (igné lts Billets, Promdfes ou Q:1ittanccs, tlU qtlC .!'approb.uiol' de la lomme , ou la qllJI\tité des OI:I1It:I:S, !Yl'.lI(han ~il~ fcs, ou autres Effets pOUf lc[qllels l'el1g ;~gemem aLHa _t'te .contraél:é , foit Clldercment écfIC en toutes lcures & bn~ .,hiff,e , d~ cdui qui aura figné ledit En~.Igcment , ' faute dcquoi Idâüs Sillets & autres Promdk:, ou Ql1ltanc cs ne pourront ~rre exigibles, {oit par Tes Porteurs , f odo{feurs , Procureurs, Cdlionnaires ou 3lHrcs. O rdonnons qtle tous leCdits Billets & autres Promdres & QUittances [ous, GgLl3tur.e pri~ée '. ~ui ne [e trouveront pas conformes a la preleme dlCpohtlon, feront renouvcl\ ées dans un an , ci comprer du jOllr de la datte des Prefentes, Oll que la demande pour le renouvellement ou pour le payement fera intentée dans le même délai, fau te dequoi Je paycment defdi(s Bdlet-s & autres Promdres & Qlittan(.cs , fous fignature privée . ne pourra être prétendl1 ni exigé. S 1 DON NON SEN M A NDE MEN T à nos amez & Feaux les Gens tenans nô. tre Cour de Parlement à Aix, que ces Pre[emes ils ayent à faire lire , Pllblier & enregl{trer , & le contenu en icelles garder & obCcrver [don leur forme & teneur, nonob{bnt toUS Edits, Declarations, Arrêts & autres choies à ce contraires, au[quels Nous avons dérogé par ces Prekmes : CAR [e! e{t nôtre plaifir. En témoin dequoi N1lus avon~ [,!it meure nôtre Scel à cefdites Prefentes. DON N 'F,' à Compiegne "le trent'léme Ijour de Juiller , l'an de grace mil [cpt cens trente: Et de nôtre Regne le quinziéme. Slgru, LOU 1S. Et plus bas; P.u le Roy, Comte de Plovcnce. P HEL Y P E A. Ux. EV E , publiée & regi~réel , prefent & ct requi. rant le procureur Général du Roy, pour être e1rv~­ yée à fel SubflitutJ dam les SénéchauJlécJ du RefJort ,foi· rvant CArrét de CI jour. Fait à 4ix en Padtmmt l~ 2, • Septembre 17 JO. Signé, DE. REG 1 NA. L • - �0, i • A AIX, de l;lmprimeric de la Veuve JOSEJlH SENiZ, • 1 • DECLA !) U ~A T10N ROY, CONCERNANT LE RAPT DE SEDUCTION• . ht:V~I-~ Du 2.2.. Novembre 1730. ~~~ ~/'b REG l S 7' R E' E E N TA R L E !vi E NT• • OUI S , par la grace de Dieu, Roy ,de France & de Na~ varre) Comte de Provence) Forcalquier & Terres Adjacentes: A tOUS ceu'( qui ces pre{cmcs Lettres verront, SAI,UT • Tomes les Ordonnances qui ont été faites par les Rois n09 Prédccc{feul"S pour prévenir ou pour punir le Rape de Sé. duétion, ont eu principalement en vûë d'affermir l'autorité des Peres filr leurs Enfans, d'aflèmer l'honneur & la liberté des Mariages) & d'empêcher que des Alliances indignes par la corruption des mœurs, encore piL,s que par l'inégalité des Conditions, ne flètrHfenc l'honneur de l'luueurs Familles illuihes, & ne deviennent [auvent la caufe de: leur ruïne, C'efl: pour des veritez fi marquées) que des Loix ont pris foin de caraéteri{er ce genre de crime qu'elles ont apellé Rapt de Sé. duétion : Et comme la Subornation peut venir également de l'un & de l'autre côté, & que ceUe qui vient de la pan: du Sexe le plus foible cfl (ouvent la : plus dangercu[e) les Ordonnances n'ont mis aucune die. tOnétion à cct cgard enue les Fils & les raies, & elles les ont amI. j~t is également à la peine de Mon) [clon quo' les \l11S ou les OlUtf(Ç . . . ._ ...4. . o 1 . �lij' , J' 3 2. (eroietit convaincus d'avoir ~té aureurS de la Sl,bornation. telle ell la. d i[po!itioll de l' Art ide XLI I. de l'Ordonnance de Blois : La Coû_ tmne de Bretagne, réformée peu de teins après cette Ordonnance) s'y éwit conformée dans l'Article 497. &. s'il rcitoit quelque doute [ur le Cens de cet Article, c'éwit par les Ordonnances pofterieures, que les Juges auroient dû. en expliquer là .di[pofitio? Nous .fÇàVOllS' cependant que par .un anClen l1[age co~t:alre aU venrable objet àl:s Ordoll_ nances, &. meme de la Loy MUnicIpale, on a confondu en nretagne tout Commerce criminel avec le Rapt de Séduétion , &. 1'01\ Y a dOllllé un fi arand avantage à un Sexe [ur l'antre, que la [eule plainte de la Fillg (lui prétend avoir ét~ (ubornée) &. la ~rel1v~ d'une fimple frequentatio n , ,Y [ont :egarde~s c01l1\1~e un m?tlf {i:ffi[am l'om. co~. damner l'AcCll[C au dernier [uphce: MalS cct exces de ngucLlr eft blenrot fuivi d'un excès d'n)dulgence. Sur la Requête de la Fille qui demande à épou[er celuy qu'elle apelle {on Su~~rtIcl1r, &. [ur le c?l1[cntcmellt que la crainte de la Mort arrache cou JOurs au Condamne, un CommHfaire du Parlement le conduit à l'Egli[e, les Fer5 aux pieds. pendant que la Fille dt en libetté; & c'eft là ~ue [a1u publica.ti01l des Bancs {ans le conkntement du propre Cl1re, (ans la pcn11lilion de: l'Evêq~e: ,&. par la {elll~ autorité ~l~ Juge. Sé~ulier , [e con[omme .un Engagement dont l~ debauche a ete le pnn.clpe. & do?t les, .{imcs pre[que toûjours m(l:es ont rendu cette Jun[prudence odleu[e a ceux même qui 1", {uivent !llr la foy de l'exemple de lems Peres. NOliS aprenons d'ailleurs qu'il Y a d'auttes P~rlemells dont l'uCa.ge ne differ~ de cduy d~l Parlem~l1: de Breragne ~ qu en ce que le ~anage ?rdonn,e par la u(l:ice Y pre v lent & Y empeche la condamnatlon de 1 Accu[e , au lieu qu'en Bretaane il ne fait que la {ilivre: Mais plu'S cette 1urifprudence a fait d~ progrès dan~ une ,partie, COllfidera~te \ de nôtre Rovaume, plus Nous Commes obhgez cl en retrancher l exces, ~ d~ la renfermer dans [es veritables bornes. Nous lé' devons à la Samtete de la Ré!i"ion. pour empêcher qu'oll abufe d'un grand Sacrement , .en uniffant deux coupables par un lien forcé, {ans ob{erver les {olemnitez pre[cri-tes ,par les Loix .de l'Egli~e &. de l'~t,at: ~OtlS ne ~e: devons pas moins a la c~n[ervatlon . de notre Autonte q~l dt bleffce par une JtU'ifpr~dence ou les .luges> exerçant l\~ pOUVOlt ,?Ol1t Nous llOUS Commes pnvez Nous- memes, font grace a cduy qu 11s ont tenardé comme coupable d'un crime que tes Loix déclarent il r.emiffible: Ëllfin le bien public & l'interêt commun des Familles réclament nô~re fécours contre Ull u(age qui donne [auvent lieu d'apliquer la peJ1l; de la Séduéliol1 à cduy qui a été (éduit, &. la récompen[e à la Seduélrice; enCorte qlle contre l'intention des Loix, une {everité "parente ne [ert qu'à d0Lln~r un nouvel aplS au crime. & qu'all lieu que J v~ritable ~apt de SéduéHon doit Inetti'e un obRacle au Madage. la debauche a .laquelle on donne le nom de Rapt. devient Ull dégré four y parvemr. C'eft, par des conlidérations ft puiffantes que Nous Jugeons à propos de deferer aux l'epl'e[entatiolls que les Etats de nôtre Province de Bretagne nous ont fait [ur ce [ujet· & Nous nous port0]1s d'amant. pfllS volontiers à leur donner cette l;ouvelle marque de notre Prote6hon, que ce [ont eux qui auront l'honneur de Nous avoir excité par leurs vœux à faire le même bien aux autres ProvÎllces où le même abus s'était introduit. ACE S CAU SES & autres, à ce Nous mouvans de l'Avis de .11?tre Con[eil & de nôtre certa}ne Ccience, pleine pni{fance & autonte Royale , Nous avons par notre pre[ente Declaration ftatué Ik ordonné, ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. le ARTICLE 'P 1 REM 1 E R. .L~s Ordonnances , Edits & Declarations des Roys nos PrédécelfelttS qui concernent le Rapt de Séduétion, llotamment l'Article X LI I. de l'Ordonnance de Blois, &. la Declaration du 1. 6. Novembre 16 J 9· reront execurées [elon leur forme &. teneur dans toute l'étenduë de >nôtre Royaume, Pays. Tenes & Seigneuries de nôtre obéïlfance. Ordonnons en con[equel1ce qn'à la Requête des Parties intereffées , ou à .celle de 110S Procureurs Généraux & de leurs Subftituts • le Procès [oie fait & parfait [uivant la rigueur de[dites Ordonnances. à toUS ceux ou celles qui feront accu[ées d'avoir réduit on fuborné par artifices. intrigues ou autres mauvai[es voyes • des Fils ou Filles, même des Veuves > Mineures de vingt-cinq ans , pour parvenir à un Mariage , à l'in[çû ou [ans le con[entement des Peres , Meres • Tuteurs, ou Cunteurs & Pareils, fous la puiffance ou autorité de{quels ils [ont. 1 1• . Voulons que ceux ou celles qui (erone convaincus ducHt Rapt de Séuuéliol1 , [oient condamnez à la peine de ,Mort, Cans qu'il puillè être ordollné qu'ils Il.1biroot cette peine:, s'ils n'aiment mieux Epo\1[er la Per[onl1e R wie, ni pal eillement que les Juges plllffent pe. lllwre la célébration du M .ri,lge avant Oll après la condamnation, paul' exrmpter l'Accuré de la peine prononcée par les Ordonnances) ce qui aura lieu, quand même la Per[olll1e Ravie, & [es Pere ) t. 1cre , Tuteur 3 . ou Curateur requeroicnt exprdrément le Mariage. 1 \ .. 1 .1 • 1 �éLtM~ m~ft'l~ ~~~HlH~~ ~ ... -.. '( , ... , Ill. , ' Les Perrohne~ M:\jettre~ on Mineure~ " qui n'c:tal1t POlllt ~~t~~"'J.IL ~ ..»~~.... 'llrf,~ii'j\<~""ï~2 0j\< d~~ le~ ~oupablos DIBERT le ca'det -:; -1,\ ,':. ".,~., Ji ~...'t~i:t ~~~ ~ .q. '9' ~-(I-~.ç- (10 "'" i)- -(10 .q. ç. '9'.;~ <? .q. .q..t ~ , ARREST DU PARl~EMEN T !!.,ui maintient la Communauté & Hah't on dL ' dans,l'Exemption du Droit de P-t a r u \ 1e~ de Bouc Habtta12$ de IJ Ville d'Aix . Con: AGE),;a 1mftar des Venta Seigncur' du Lieu des' p em1es. re Me)Jsre Henry d~ Voulons au furplus qltc tomes les Ordonnlnces ) Edits & Dec1ar3 . tions qui concernen t le Rapt de Vïolençe , & p:ueillement toutes celles qui ont été faites fUL' les Solemnitez ncceffaircs pour h célébration des M:uiages, nmamrn::nt [ur la publication des Bancs, eX. fur la prefenee du propre Curé, [oient exaétement & inviolablement obfervez felon leur forme & teneur. S J !) 0 N NOS E N MAN D E ME. N T à- nOS amez & Feaux lc. Gens tcnans notre Cour de Parlement de Provence ) que ces Pre[cntes ils ayent à faire lire, publier & enregi{her, & le contenu en icelle s faire executer fdon [a forme & teneur : C JI. R tel eft nôtre plaifir. En dequoi Nous a.\!O\1S fait met tre nôtre Sccl à cefdices Prefc!1tes. DON N E' a Mari y le vingt-denxiémc jour de Novembre, l'an de gracc mil. [ept cens trente: E.t de nôtre R eglle! le Cdziéme. LOU l 5 : Et pl,u b?lJ i Par le Roy, Comte de • Du 13· Jarl vier 1731. L t~moin Si,~né, HEL Y P EAU X, B '.. publiée ~ reg)~tée, prefent & ce rtqu3 orant le Procureu~' Général du 1<0) , pour être e1VVQiœ s yie à l es SubflitUN dcms les Sénéthauj[ü du RejJort ,fu rvant l'Af,.ét de Ce jouro Pait à Aix en Parlement le :,. ]ali'Vier 173'. SIgné " DB REG ~ NA. L NT ~w ~~ ~;J" ~l!lo~ ~'é ~J",91.1::-r>-(Io ~of)~q..;)-+-q,{t<~-6-3 ~~~u;~~~w~w~w 1 V. u v A < ",;;. ~~~!.i ~~~'*' i ,z~ii~~~; it o , Provence. P <" . / ;./ ~!>t. 'f *iif~.~~ ~.~-iI",,/.~ 'f "1circo fbnces ci.dcffi.1S marquées, fc trouveront: feulement n du CO\11m:Illicite., feront condamnez à telles peines qu'il apartienrce dra, felon l'e'X!g~nce des cas ) fans nean\11oins· que~les Juges puHfent prononcer contre eux la peine de Mort, fi ce n'eft: que par l'attrocité des circonC\:allces, par la qualité & indignité des Coupables, le crime parût meriter le dernier ~t1p\ice, ce que Nous laierons à l'honneur & à la confcience des Jllge~ ) qui ne pourront en aucun cas décharger l'Accufé de la peine de Mort,. fous la condition ou [ur l'offre faite par les Parties de s'lu1ir par le Lien du Mariage ) & tout ainG qu'il dl: porté par i' Article l J. de nôtre- prercntc Declar:\tioll, dans le cas dn Rapt de Séduétion, A ~~~Q-~Q-~~~~-r>~-r>~'~! ~~~~~m~ ~M M ~~~~., 'IIt~n:~~~i~~~~'~..r~,~ i)-r>.o.-r> Oo ~~.!).-c). -9'-o-~-o-of)-o-~.~-lJ. 4- ( ,~ AAix, Oc l'Imprimerie de 1 U lS par 11 grace de Die~ o Navarre Comee de PrOV '1C R d oy 1.1qll1 e ,France " __ l e, 1 ore & T& de Jlcemes, a t ,)US ceLlX que ces pr 1 L er erres Ad SA LUT: Procez :.lUroir été me~· emds ettres verront & Feaux CO:1[eillers les Gens te par ev~nt nos amez Parlement audit Pays' Entre M ffilnt notre Cour de Sei?~elJ[ des ,Pennes Chevalier de l,~edHen7 d~ Ve~ro Louts & Capitaine d 'une des G 1 r Ml Italre Samt appel~la~t de Jugement rendu a~ 'tes e Sa Majefté, ne~alrt~ de ce Pays le dix-fept l1ars e Bï(;,au en la Geh~lt d une part ) & les ' Con!LJ! & ml cpt cens vmgt Lieu de BJllC intimez d'aune S & COld~lnauré du Pçnnes demandeur en Requêc~ In~dltre ur ~es emeedItII fie premIer P h d , , • . . • ! 1 - • J _ • - • �, '1 Cc t cens tr:nte dtune l'~rt, &. les 'ContuIs ~': Decembre thl 9'dudit Lieu de Bouc defendeurs d'autre; )' . &. Communaute t auroit été procedé, que veu par auqucdl,Pr cz tj~lpr~ccz d'entre lefdites Parties au [al; nôtr~ 1t~ oUéon[uls &. Commur:J auté : de Bouc ~ l'~x~ ô}J Il ~ àe~dl[s Sleu:~ent rendu par le Bureau én la Générahte traIt dpl~~ dont !éwit apel en datte. du di,x-fcl?t Ma~s de'lfe t cens vingt-huit, par lequel Il aurolt ,fait drOIt p les fins & concluGons des parues. Ayant lur dtoutes , r. 1 id a 1 Requête des Comu s &. C ommu~aute u ~:~ de Bouc du neuf Juillet m~llèpt ce~s VI~gt-rept ~ ' tenu Il,. maintient les habuans dudu Lieu , dans l al' man"' " J aUr?lC c.' è tion du Droit de Peage d ont 's agit calC 1es i~hibiaons &. defenies audit de Vento MarqUls des Pennes {ès Commis ou Prepo[ez, de donr: er aucun trouble. aux habitans &. paffant par le te~rOlr, des Penn~s, Dl de rien exiger po.ur rairon de ce a pe~ne de, tro,ls c~ns ' j'amende fur les contreventlons d en etre m· Ivres Q , vw • d ' 1 d l formé. Condamne , l'Edlt, e Vdend~? a t~USd e epe~s dûëment Ggnifié le trente-lIn u lt ,rylOls e . ars ~ll fe t cens vingt-huit, &. toutes , les Pleces mentl~nn7es aJ veu d'icelui, copie des Lert~es d'apel & E~plolt d j. journement du vingt-deux dudu mOlS. Extr.1~t de De 1bcration prire par le Con[eil de la Communaute de ~ouc­ qui conftituë Me. Gilles Procureur en la Cour pour.four· fuivre [ur l'apel du Jugement, du dix,-fept .Mars ml , fept cens vingt-h~it, en ~atte )~dlte Dehberatl9n ,trent; Mars de ladite' annee ~duement comm~mquee a .M ; Maffe procureur adverie le vingt-un AVrIl [Ulvan~, SIgne, Martin clerc de Me. Maffe. Cedulle de ~rde~tat~on ,du cinquieme dudit mois d'Avril. Som~atlon a; con9gr:t er ~amende du vingt-un Avril de ladIte annee mIl {e,pt cens vingt-huit J {igné Martin clerc ~e M~. ~aff~. Quttance d'amende du cinquieme dudlt ~OIS ~ Avnl, av~c Je reçll cQpie au bas du vingt-un dudlt mOlS. Inventa~re 4e produ6tiou aYec le mis en Cour au bas, du quatorze C ri $1.,. M, pu ."" , f , ~ay, {uiva~t, Signé PourriaL Dûëmént c?mmuniqué , SIgne Martin pour Me. Maffe. ForcluGon a bailler grief , ,avec l'Exploit au bas, du vingt-Gx Avril de ladite année mil {è~t cens vingt.-huit: Extrait ,d'Arrêt de Réglement du vmgt-Gx dud!t mOlS. ExtraIt de Con[ultation faites par Me. Berge, Pazery & Burerne Avocats, dûëment communiquée le neuf May mil Cept cens vingtneuf, au bas de laquelle' il y a les ConcluGons de Mrs. les Gens ~u ~oy ~n d~rre ~u dix..:hulc ~ay mil [ept cen~ treme, SIgne Boyer d EgUllles. Avec dtfferens' perGfte' à {es précédenres Cond uGons , {ix diff'erenres Requêre~à re~ dre la vizion Mémoire inftruétif avec le reçû copielaü bas du quinze Fevrier de la même année, Signé Simon pou; Me. Malfe, Extrait des Lettres du Roy René tirées des Ar.. chives de la Cour des Comptes, du quinze Juin mil quatre cens cinquante quatre avec le reçû copie au bas, du huit Mars mil {èpt cens trente, jSigné Simon pour Me. Malfe. Certificat des srs. Charles Bourrelly & Barthelemy Cougourdan Greffiers au Siége Général de cette Ville) quijùf.. tifÎe 'qua la Communauté de Bouc eft exempte du Droit de Larre, en datte ledit Certificat 'du dix-huit Mars même' année dLÎëment communiqué. Addition de Mémoire inftrl1~ifaV,ec.Ie reçû copie, du, vinw-qua~re Avril de ladite annee mIl [ept cens trente j,SIgl1e Pakalls pour Me. Maffe. Briefves defences faite par ledit Me. Buterne) du quator~ ze Decembre même année ",Signé Florens pour Me. Ca'ftel. Exmlit dè denombrement levé aux Archives de Sa Majdl:é en datte du creize Avril mil [ept cens vingt-huit . dûëment communiqué le quatorze Decembre mil [ept cens 'trente. Extrait d'autre denombrement palfé par les Particuliers de Bouc en faveur de la Reyne Jeanne, du treize Avril mil troÎs cens [eptente-neut avec le reçû copie su bas J du quato[zeiDecembre mil fèpt cens trente ~ Signé Florens pom ~1e. Cafi:eI. Extrait de quarre denombrement donnez pardevant la -Cour Royale, qui établie que lcsJCommunautez quiéroient du ,Domaine n'avoknr 1 la:ao • • - �• , pas I drolt ' i d~ venir plalde:en)prem!~re.in~nce par~e~ J ordinaire ct' Aix, que ce 11: etOlt qu en cas d a.. vait u~elï!~ouvoit s'y pO~lrvoir, au heu que la ~pm~u.. · pe qé d B uc devait proceder devant , tant ell .maurre na ut e 0 . c . r. '. d T ' tire civile que criminelle COml?e ~allanEt pall't~ed u . ertr~doeux ' ~'Aix dûëment commumque par xp Olt u VIng · 'Dece~bre mil [ept cens trente a Me. ~aftel ~rocureur. du Sieur des Pennes fait par Me. Fourmer Hmifter•. Ecnt.uCc de Coûtient à la nouvelle commuOicanon faIte les elrdv~nMte Buterne avec l'Exploit de fignification au bas par e lt . C • 1 d' Me F · (lu vingt~ deux dudit mois & an , raIt par e lt. . our' . DuplI'cara d'un rôle de Jo{eph Piaffe HmfIier ~e Se. 1e 1lUIt. J ' ml 1 fiel? t , nIer. . e dûëment commumque anVIer ~~~ t(ente-un) Sign~ ~auras p~ur ~v1e. Cafi~l. ~xtralt d'un denombremcnt meaux Archives de S.a ~aJefie ,dans lequel il dt prouvé que les habitans dudlt Lieu ~e Bouc . . font exempt de tOl:te (orre ~e~ide & Impo{itlon , en ;J .datte du treize Avnl mIl trOl S. cens.{epteme-neufavec le j':7 ().IrYl I~?J reçû copie au bas du huit JanvIer 111llfe,rt ce~s trente-?n, · Signé tviauras pour Me. Ca~eI. RefleXIOns lu~ les ancu:ns & nouveaux Titres de ladIte Com~unau.te de Bouc, fait par ledit Me. Buterne avec le reçu .cap le au bas, du huit Janvier mil [cpt cens trente-un. ' SIgné Mauras pour Me. Caftel. Extrait du Jugement q'tll exempte la Comm~: namé du Lieu de Bouc comme F~uxbourg~' Aix du .Drolt de P~age J & E)}ploit de {ignificatlon des qum~e & ~lx-fept ) May mil Gx çens huitante-Cept avec le reçu copIe, du huitiéme Janvier mil Cept c,ens trente;un , Signé ~1aura.s Clerc dudie Me. Cafte!. Promeffe paffee en faveur de phIlipe PIaffe HtüfIier de Simiane par les Co~[uls de Bou.c pour Ceize liv. dix Cols reftames pour vaccanons.de Ggmtlcations au~ Seigneurs Peagers de cett~1 Provmce av~c l'Acquit, des vingt-huit Novembre ml. Gx cens hUItante-neuf, & hL1ir Janvier mil {il( cens nonante avec le reçû copie au bas , du huitiéme Janvier mil Cept , cens trente-un, Signé Mauras Clerc Je MC. Caftcl. 1 .- ReqU~te pr~lèntée au Juge d~ Bouc par ledit PlalIè Huir- fier de Semlane.le ~x Jan.vier m~l fix cens nonante, dûë~enet commuOlqu~ le pUlt J~~vler ~il fept cens trente-un a .M • CafteJ. ~xmutd auefu1tlC!n faIte par la veuv.e Julien · femme de GuIllaume Hotpme ancien Fermier du 'Peage des Pe~nes par4ev~nt Notaire ? qui tend à prouver que les pabnans audIt Lieu de.Bouc ,:'ontjamais payé le Peage des Pennes. en .datte "du ~mgt-trois Oecembre mil lèl?t cens crente avec le reç~ copIe au bas, du huit Janvier millept ce~s t~ente-u~ , Slg~é Mauras pour Me. Cafte!. Autr~.Extralt d attefiatlon faite par Henri SacOluan ancien FermIe~ du Peage des Pennes , q~i prouve que pendant la, tenue defa Ferme}es gens ~e~ol1C n'~voient jamais paye le Peage ~ excepte lorfqu'lls portoie.nt à vÇ>irure & nOll p~ur fon compte propre ~, en dtttte dl1 vin~t D ecembre n~tllfe~t cens trente avec le ~eç~lcopiè. ap b~s ) du'huit JanVler ~Il \ept cens trent~, Sl~ne ~JurJS pour Me. Cafiel. , ExtraIt d autre artdl:atJO~ faIte a ferm ent p:ar Jacques Sacom~n fils ç.~ Jean ancien ~ermler du Sieur des Pennes, du vmgt~tro~s De~embre mIl [epe .cens rrente , dlÎëmem: commulllque audIt Me. C.aftel le buiriéme Janvier mil fept cens treme-l1~. ExtraIt d.es I)cliberarions du Confeil · dela Commu~aut~ de cene VIll e d':\l~ tiré du Livre rou; ge avec le reçu copIe pu bJS ',-dLJ hul.tieni e .b11vieç mil Cept cens trente-un> (igne1I\.Üma,s pO lIr l'v l-= . C 1Il' ~ '~"'" 1 EXCI.' d f' Jlt e . D.onnauon aire par e !\oy ~\.~nt dt: j'OJlce de ,Chace. lam de BO~lC & par le .Con (:e11 de ~ ~'Wc cl' Aix en fit _ veur de GUJlleaumc Saq~nc[l ~ dl1 d~x-hLlit Oétobrc m ï J~ q1.1ac,;e cens trcore aveç t~ re.çl.l , opie , du huit Janvier · f~pr ~ns ,tre~te.un , ~gne Ma~lfa~ pour Me . Caftel. ContlOUat~Qn de P!'9.Ql~ébon du neut Janvier audit an. Inter. pre.tauon d~ ,1 anctCu Bornage de la VI Ile d'Aix de mil ·trots. cem :hl11~ante-un ,avec le rcç~î c~pie aü bas, du dix: · JanVler, ~·!l (ept .~en$ .tr~nre-Ul1, llgne F!orens P9 ur ~1e. Cafiel~ ISIgmficanon ['ure p~r ,Me .. AUde HuiHler d'une Careç a Me. Cafiel Procurc:ulo du SicQr des Pi:nnes [ur une. mil , ft'" Î j.fJ c • , - ~ - __________~____________________~. 1 1 �. ,\ " ~ , '\ feüille de papier de deux [ols Gx deniers, Te douze ~an.. , 1'1 fcept cens trente-un ,au Cac de Mellire Henrt de Vier m ' d'acl. Vento Seigneur des Pennes. Lettrres d'ape 1& E ~plOlt 'ourncment au bas, des vingt-~eux Mar~ mIl fept cens ~ingr-huit. Cedul~e de Pre[entatl<~n. E~tralt de ~onfult~­ tion [ervant de gnefs avec le reçu ,C0p'IC , du vmgt-neuf Janvier mil {ept cens;vingt-neuf, ~lgne Parrache Çlerc ~e Me. Gilles. lovent,aire d~ Pro,duéhon a\'~c le re~ C?Pl~ au bas, du vingt-cmq J~111 mIl {èpt ~ens vm~t-h~lt ~ Slg~e GautierClerc de Me. GIlles. EXt~alt c?llauonne d ArreIt rendu par le Parlement de Pans qm de~o~te Mr. de Lorraine & la Dame de Luxambourg de 1unton.par eux prêrendUë érre faite ~e la Terre des ~ennes & la VI-Corn· té du Martigues qm leur apartenolt ~ o~tenu par M,efure Chad es de Vento Ecuyer & VlgUIer de Marfeille Seigneur dudit Lieu des Pennes, ~u q~atorze May m,il cinq cens feptant~-fept , av~cle reçulcopI~ a~ bas, du dIX Decembre mil lept cens vmgt-neuf, Slgne Roux pour Me. Gilles. Réponks aux Contredits avec le reçû copie au bas J du vingt-htJic Novcmb,re mil fept ,c~ns vingt-neut , Signé IRoux Clerc, de, Me. ,GlUes. Addmon de defenfes dûëment commumque , le vmgt-neufNovembre mil {ept cens trente. Requête Incidente ten-lern-e là fe faire payer à la Communaute de Borie les Droits de Peage de routes les Marchandifes fujettes au fllfdit Droit que les habitans <ludit Lieu de Bouc ont fait pa{fer dans le Terroir des Pennes depuis le vingt-un Juillet mil [cpt cens vingt-fcpè, lltivant la liquidation & verification qui cn [eroit faite par Experts ·convcnus ou pris d'officc , lefquels en proce-clant prendront toutes les informations & inil:ruéèions requi{ès & nece{faircs. Ladite Requête apointée d'un aéèe mis au Sac, & Ggnifi6 avec l'Exploit de lignification au hl>, du premier Decembre mil [cpt ccns trente fait par Me. Fournier HuHlier. Exrrait d'Arrd\: du Confeil d'Etat qui régIe le Dcoit de Iieage du Sieur des Pennes, & n'cn ordonne l'çxemption qu' aux natifs ~ dtoycas de la Yille 1 -- , • . d'Aix & de ~e,l.Iede~arfeille .t e!l Commettaut ledit lieur des Pe~nes a 1 entr~ 1 n des che~~ns, du dix·huit Oél:o- J ~ 6!e ml ept cens,v~n~t-neu, uement communiqué le cmq Dece~bre mIl lepe cell.s tr~n~e , Ggné Verrion clerc de Mc. GIlles. Autre Extrait d Arrefi du Conieil d'Etat qui interprete ce~ui du di~-huit Oél:obre mil (èpt cen; vlng~-neuf au fUJet du DrOIt de Peage établi dans la Seig~ ~ neune des Penne:s, en datt~ du cinq Septembre mil Lepe 's ) 11;}O c~~ trente. av~c le r~çeu copIe au bas, "du cinq Decembre fUlvant , SIgne Vernon Clerc dudit Mc. Gilles ..Extrait"en abregé du Verbal dc pofement des termes & limites au tcrroir ~e cette :Vill~ d'Aix tiré du Livre rouge de la MaHon d~, V,ll~ dudlt A~x, cn datte ledi~ Extrait du quinze May 11 ~ I~ i>/ roll troIS cen.s hU1~tante-un avec le reçû copie au bai , du t/ fecond lanvler ml! fept cens ,trente-un, {igné Roux pour ~e. GIlles. E,xtralt pro , ut Jacet du vingt-cinquieme arucle: d~s chaplCrcs de paIX convenus encre la Ville d'Aix & fon.um~ de, l'an mil trois c,ens huit_ante-ièpt, dû<Sment com~umque le fecond )~nvler mil {epe cens treme- un , {i~ne Roux pour Me. GIlles. CominuJtion de produéèion duëll,lem co~nmuniquée lc:" mê~e jour. Reponles am, dern~ers ~cn[s avec le reçu copIe au b-ls , du quattieme Ja,nvler mIl ~p~ cens trente-un , {igné Rou x pour Me. ~I1les , :, ~t g~ncralcm~nt rout ~e que par lefdites Part1~S a çce mIs , ~ourm & produit, t.1I1t cl ans leur inven.. f-<11res de produéhons que cominu~l[ions d 'icdle5~ 0 Ü 1 . J~e Ra~or~ de"nôtre Am,é & Feal , Me. Jofeph Edoüard de CO~lOhs norre ConfcIller C~m)mi{f.li re J en cette panie depuce. Tout confideré,; {ça voir , [aifons que nôcredüe COl~r par fon Arrefl: du JOur & datte des preiemes J faifant droIt [ur tomes les fins & conclu{ions des P.uties fans s'a~rêtC!r à la Reqllê~e incidente duc.lic de Venco, d; pre~ mler Decembre mtl Cèpe cens trente dom la demis & debouté, a mis & met l'appellation au néanr. Ordonne que ce ~on~ e~ ape! tiendra & [orcirl fon plein & enrier eflèc en y ajoutant que Il Communauté de Bouc joUita de .' • • - .. -' J i �,8 '"'\,.', . 1 l'exempd~l1 de P~age dont s'agit l ·l'inilar . de -Ii :Ville d'Aix; & en cet etat; a renvo~é & renvoye les pa~tl/ég & '-matieres au Bureau du Domame de là ' Généf'ailuc de l)rovence pour faire e::œcurer [on Jugement & le prefetlt ). Arrê.t fui" ant Ieùr (orme & terteur ) condamne 1'Ape1lant à l'amende moderée à douze liv. &. au'x depens. Pour ce cft, il que nous fuivant ledit Arrêt &. à la Requête - des· Confuls & Communauté du Lieu de' Bouc, mandons au premier des Hu~lliers de !Jô,tredire Coùr où . noftr~ Sergent', fUl ce reqUls mettre ledtt krrêt & fon contenu a dûë & endere eXecutioll [uiivant fa forme & teneur ; & ce fairant fignifiés bien & dûëment le conten u en icelui audit Mellire Henri de Vento Seigneur des PenneS' ) & à toUS autres qu'il apartiendra aux fins qu'ils n'en préten.. del-lt caufe d'ignorance, & faire en outre pbl1t l'cmiére execution du contenu audit Arrêt ,tous Exploits de Juih- ce requis & necdfairc:s nonobfram opoGtion ou apellation ; quelconques & fans préjudice d'icelles pour lefquelles ne voulons écre differé de ce faire ~ te d'onnons pou\'oir & commiŒon p,u ces prefentes. Données à Aix en nôrredit 1/:) 0 Paderpentle rreiziéme jour 'du moislailVier l'an de grace ' mil {ept c~ns trente & do nôtre regne le [eptieme. 1 J . 1 ,, • f • 1'.) j h 1 . ,, • HERAUD . . , . \. 'An mil ftptcéns trente-fin & le vingt-troifieme jour dû 'mois de Ft:vrier à là Requête des Sieurs Confu/s & Communaute du Lieu 'de Bouc. Nous Huiffiers en la Cour de Parlement de ce Païs de Provence fouffigné: Avons intimé & fignifié le [ufiiit Arrle à Mdffire Henri de Vento Seigneur des Pen.nes parlant àft perfonne trouvé cafuellement en cette Ville d'Aix afin qu'il n',en ignore, & donné copie tant dudit Arrê: qtle prefènt ExplO1t par Nous' 'l-Iuiffier• . l :AG NEL 1ER. ORDONNANCE DE LOUI S XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , Donnée à,Verfailles au mois de Fevrier 1731. Pour fixer ta ]urifPrudence.fur ta 1/aNtre ta forme , tes charges Ott les conditiolts des 'D011~tiolts, Regijlrée L t1t Partemmt, OU 1 S, par la g racc de Dieu, Roi de France & rous prefens & à venir, S ALUT, La Juflirc devr ' " de Na va:re: A dans {es jugemens, que la Loi eft une dans· fa d'C Ol~.e~le aufIi Uniforme pendre de la diffClrence des tems & cl l' 1 po Hlon, & ne pas dees leux, comme ell f: ' l' ,' d Ignorer ceUe des pedonnes Tel a 'c' l' { , d e ait g olre & ï 'Il. ' . • e e e pm e tous les Le iQ l, ~ en ~OInt de Loix qui ne renferment le vœ g a[~u,rs, de 1 ulllformlré, Leur principal objet dl: de prévenir 1 u de l,a perperuHe & que de les terminer; & la rou'C la 1 (' es proces, encore plus , • P us ure pour y pa r ' fl d 1:' Jegner une telle:; conformité dans les decilions li venu e , l e raire font pas alTà {ages pour être leurs remie s J ' que" 1 les PlaIdeurs ne que dans tous les Tribuod.ux ils rrou~eron/ uges " Ils fç~~hent au moins à elle-même par l'obfervarion conll d un: )uftlce toujours (emblable fi les Loix & les J ' an~e es memes cegles. Mais Comme ~ d'inlhbiliré, quteg;;ree(~;::~~;;~r:b~o~ver ce taraélere d'incertitude Il arrive quelque fois qu'" {ol'r deffe cOdus e~ ouvrages humains, d'fi; , .. , par un e aut 'e fIi { , 1 cccnCeS manîetes d'envifager les mêmes obJ'ets laxpvraerl,~Ote?'d eso~t111gemens par les , . .. A • \ • - , " 1 �" 3 2r 1 L • comme autant de Loix differentes , dont ladivedité. me d'une leu e 0 1 , ' 1 J /1.' 1 r ror l' fi' contraires à l'honneur de a UIllce, e tOnt en\.ore & [ouvenbt, oPpob ~n~~e.là naît en effet cette mulcitude de C,)Otl\(~l:s dl: Plus, au" len pu ,IC. { nt formez par un plal'cl eur trop 1la bï1 e, que pour qlll ne 0 . l ' /1. ] l1n(dlébon , l' 1 t de Juoes la Juri (prudence qLi1 UI ell Contraire, éViter plr e c langemen 1>' 1 d ' d 1 ' Il ' l ' efl: favorable' entorre que e ton s memc e a & s'allûret ce e qUI Ul , , 1 1 'Il' r trouve decidé pa·, le {eul jugement qUi reg e a compe_ contenatwn le -. d -d d T '1 1 Nôtre amour pour la )ulbce , ont nons regal ons cenee , ~Il r~ )Una • e le premier devoir de la Royauté, & le deCir qne l'admmllllatlon comm Etats. ' e reflpeél:t:r également dans rouç nos nouS avons de 1a f aIr , l 'C ned nous t as de rolerer plus longtems une divel Gee de ,Ull pru eocc, per,mettden, Pd fi ds l'nconveniens'; Nous aurions r û la faire celler 'fi q UI pro Ult e 1 gr an " 1 & d (ati~faél:ion pOllr nous, fi nouS a vIOns dl cre de avec p1us d ec at e 'à faire ublier le corps des Loix qui (eron~ - faites dans cene, ~u~ , lU qll ce q u; tOures les plnies d'un projet fi Imporrant eulrent ~te cgalement , , '1' l'utl'I'lté qu'on doit attendre de la" perft:êbon A(te Cettrou· ac hevees, IV ais , ant être auffi prompte que nous le dehrcClom; notre arreCvrage ne pouv . l" • à ' s Peuples dvnt no1.lS prefererons tou Jours Intel ec roure [Ion pour no , , , l' r autre confiJeration , nous a determlOe à leu.r procurer . avanrÇl~e prelenr, de profirer, au moins en panie, d'un, cravaJl dunc nous nOlis haterons de leur faire bientôt recul!illir [OUt le feUle. Et noUS leur en dOllnons comme les prémices, par la déci lion de~, que fiions ,qui regardent l,a namre ~ la C & les charges ou les condmons e(fmtldles des Donanons: Matlere rOtme fi ' " qui, (oit par (a limplicité, loie pa,r le peu d'oppo Hl?n ql1l s, y tlouve entre les principes du Droit RomalO ,& ceux du ,Droit Frafl90ls, nous a ru la plus ptopre à fournir le premier exemple ,de L:executlon du ,Plan que nous nous Commes ,propofé. Avant que .et:~bhr des eegl~s lOvariables, nous avons juge: à propos de nous faIre IOformer exaél:ement par les principaux Magilhats de nos Parlemens, & de nos ConCeils fuperieurs, des differenres J uflfprudences qui s'y ob(ervent; & nous avons eu la. fati~faél:iol1 de voir dans l'expoGtion Lies mpyens propres à les concilier, que ces ~agirtrats uniquement occ~pez du bien de la Jllfl:ice , nou~ ont propoCé louvent de prderer la ]unlprudence la plus ' {impIe, 1& par . l~ même la plus utile, à celle que le pre jugé de la nailfanee, & une andenne habitude pou voient leur rendre plus reCptél:able ; ou s'II y a eu de la diverfitede fenrimens {ur quelques points, elle n'a {ervi, par le compre qui nous en a éte rendu dans nôrre Con(eil, qu'à devdoper encore plus les veritables principes que nouS devons luivi e, pour retablir [ucleffivement dam les diff'erenres macieres de la Juri(prud~nce où l'ot! oblerve les mêmes Loix, cette unifolmité parfaite qui n'el! pas moins honorable au Legt!bteur , qu'avan[a~ uCe à (cs Sujers, A CES CAUSES, & autre~ à ce nous tnouvans, de \'avh de nôtre C~nlell, & de nôtre cenaine Ccience, r , . • , A" A - ca ?'y - { pleine pllÎIF1.n ce & autorité Roy.lle , nous avons dic, declaré & ordonné, ,.li{ons, dèdMIJnS, ordonnons & nous plaît ce ~llÎ lu it. ART 1 C LEP REM 1 E R, Tous ~ae s po rtant Donation e,m re vifs-; (er ont pa(fez pJrdevant Notaire, & il <':11 rdh:la mlllm(;, a pe ine je null itc. 1 1. LEs Dcmarions entre-vif~ fero nt f,li res J ans L fvrme ordin:ti re des C ;i1 trars & f\él:e~ pa!l.z pardevaot N utaires , & en y ob ltr v.ln It ~ J lH f s f ,r_ malitez qui y Qnt eu lieu jurllu'à prdent, (lli va nt les Jld.l euce;:s LOD; Coûmmes & Ufages des Païs loûmis à nôcre l1omina Ci on. ' III. Tou TES Donation~ à cauCe de mort, à l:exception de cell es q ui fe feronc par Contrat de M an age, ne pourront doretn avant avoir aUCun d f a dans les P~is mêmes où ell:s Cont expr d [<.:ment aucori (ces par les Loix par les CoutUmes, que lodqu'elles auront éré faites dans la même forme que les Tefl:amens ou les Codiciles; enloree qu'il n'y ait à l'avenir dans nos Etats que deux formes de di(po{er de {es biens à titre gratuit, dont l'une fera celle des Donations entre-vifs, & l'autre cel le des T efiam ens ou des Codiciles. 1 V. Tou T ~ Donation entre-vifs, qui ne feroit val able en cette qualité, ne pourra valOIr comme Donation oa di[po(icion à caufe de mOrt, ou refiamen_ raire, de quelque formalité qu'elle foit revêtuë. • Ot; 1 V. , Lf~ s Donations entre'Y,ifs, même celles qui {eroient faites en faveur de 1 E.ghfe , 011 pour caufes pIes, ne pourront engager le Donateur, ni produite a~cl1n autre, effet que d11 jour qu'elles auront été acceptées par le Donataire, ou par fon Procureur general ou fpecia\ , dont la Procuration ~e,meurera, annexée à la minute de la DonatIon; & en cas qu'dIe eûc ete acc~ptee ~ar une pedonne qui auroit · declaré le porrer forr pOllr le I?on;wllfc abfent , ladite Donation n'aura effet que du jour de la rarificatlon ~xpl'e~e, que ledi,e Donataire en aura fdte par Aél:e pallè pardevant ~o[aJre • duquel aéle 11 fera minute. Deffendons à tous Nota ires & Tabellions, d'accepter les Donations, comme H:ipulans poudes Donaraire~ abfens à pc:ine de nullité deidites fiipulations. ' • VI. . L' ~ /C CEP ~ lt.. T 1 O,N de la D?nation fera exprelfe, rans que les Juges ptllfTent ~VOlr a~cun egard aux, clrconfl:ances donc on pretendl oie induire un,e a:c~p[atton tacite ou pre(umee; & ce quand même le Donataire au~(m e,te pre(enr à l'Aél:e de Donacion, & qu'il l'auroit flgné, ou quanti al ferou entré en potfeffion des choies donnée,~ - Aij 1 • - r , • .J_ �21) . 4 V 1 J. d" , • ' ur de vinat.cinq an! , ou inter le par autollte 5 l le Donataire eft mine • c ~ ur lui (eit par (on Tuteur 011 'l' 'on pourra (cce raire p o , " cl de Jll(\lce, acceptaCI ou autre! afcendans, meme u r' par tes pere ou mere, , d Curateur, 10It . {' "1 {oit be(oin d'aucun aVIS e parens ton , d e & delamele, ansqui vivant II pcr ' 1 bl rendre ladite acceptatlon va a e, pour YI 1 1. , , I r e"cre faite par les AdmlOlO:rateurs 'A TATION pourra au ni d h '. Lee E P ' 1 D' llcres (emblables établilTemens e c ance, des Hôpicaul(, Hoce s- leu, ou a '0: écs en noS Cours ; & par I~s 'rc nos [errr,s patentes reg! r ·c f' aucon ez par " 1 fq u'il s'a ira de Donations encre-VlrS alces pour g ticulieres ou pour la lubfiO:ance & Curez & MargUIlliers, Çor , le Cervicc divin, pour 011 daClons par, ' le (oulaaement des pauvres de leur ParOllTe. • l> 1 X. • l ' e celles qui m: (eront , communes en L femmes manees, mem . ES , , . fe arées ar Sentence ou par Aeret, nt; pourece biens, ou qUI auront D p. en~re-\'ifs (ans êcre" aucorilées par leur ccepcer aucunes onatlOns , , ront.' a u par Jllllice n' à fon re fus · . N't:ncendons neanmolOs ' fl'len 1I'100Ver man, 0 , " . d Donations ui {eroient faltt:5 à la emme, pour fur ce pOll~t a dl cgab~d es 1 al dans les Pa'is où les femmes mariées lui tenir lieu e len parap lern , " peuvent avol'"• des biens de cette qualtte. X. t areillement comprendre dans l~ difpo~rion de s arCff~H~~~ :~ IN ENd (ur)a necdlité & la forme de 1acceptation dans les 1 -' . .)AtA l'\Q')< LJ tic es prece ens , 'fs celles qui (eroient faites par Contrat de Mariage aux ~ onatlons entre-vI , l' • Oll ' ~, . ' nts ou à leurs en fans à naître, foit par es COn)OlOtl meme , t' ~ """ con 1101 r' d ou p~renscollateraux, même par des hrangers; lefquelles par es llcen ans .. , 11 ~ t Donations ne pourront être attaqucles, ni declarees nu es ous pretex e de deffaut d'acceptation. XI. LOR S Q. U , UN! D ona t'la n aura e'té faite en faveur du Donataire & dés enfanf qui en naÎrront, ou qu'elle aura ét~ chargée ~e fubClitution au roflt dddits eofans ou autres pedonnes nees ou à nanre, elle vau'dr/en faveur deCdits en fans ou ~urres per~onnes par. la feule acc~epca­ tion dudit Donataire, encore qu elle ne (ole pas faite par C?nttat de Mariage, & que les Donateurs foient des collateraux ou des etrangers. XII. Vou LON S pareillement qu'en cas qu'une ~~na~ion fai,te àdes enfans nez & à naître, ait été acceptée par ceux qUI erolent de)a nez dans le tems de b Donation, ou par leurs Tuteurs, ou autres denommez tians l'Article VII. elle vaille, même à l'égard des enfans qui naîtront dans la fuite, nonobfl:ant le deffaut d'acceptation faite de leur parç ou pour eux, . ' , T END 0 N 5 5 encore qll'elle ne foit pas faite par Contrat de Mariage) & que les Dona~ teurs {oient des collateraux ou des étrangers. XIII. • L li S InClitutions contraétuelles, & les DifpoutÎons à caufe de mort, , qui {eroient faices dans un Contrac de rv1ariage , même par des collate_ raux ou pM des étrahgers, ne pOLIn ont être atcaquées par le deffaut d'ac. ceptation. X 1 Y. LES Mineurs, les Interdits, l'Egli{e, les H8pitaux, Communautez, ou autres qui Joüilfenc des Privileges des Mineurs, ne ponrro!;!t être refrimez contIe. le,-d.c:ffaut. d~acceptation des Dona tions entre-vifs; le rouc {ans prejudice' dl! recours tel que de droit defdits Mineurs ou Interdits, Contre leurs Tuteurs ou CUratell rs; & deCdites Egides, Hôpicaux, Com_ mnnautez , ou autres joüi(f;tns des Privileges des Mineurs conrre leurs AdminiClrateurs, {ans qu'en aUCun cas la Donation puille être confirmée, fous pter~xte de l'inlolvabi\iré de ceux COntre lefqueLs ledit recours pourra , , êcre exercé. X y, Aue UNE Donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appaniendront au Donateur dans le te ms de la Donation: & li elle renferme des meubles ou effets mobiliers, dont la Donation ne coorienne pas une tradition réelle, il en fera fait un étac figné des parties, qui demeurera annexé à la minute de I.dire Donation, faute de quoi le Oonataire ne pourra pretend re aucun dt:fdics meubles ou eflèts mobiliers, même contre le Donateur ou {es heritiers: Detfendons de faire dore(navant aucunes Donations des biens prefens & à venir (fi ce n'dl: dans le cas ci après marqué) à peine de nullité de(dites Donations, mê. me pour les biens prefèns , & ce encore que le Donataire eût été mis . , en pollèfIion, dLl vivant du Donateur) de(dits biens prefens) en tOllt ou en parcie. X V 1. . ~ LES Donations qui ne cOlnprendroient que les biens prefens • fe. 2 d~l ~ I rone part:illemeot declarées nulles, lor{q u'elles feront faites à condition H - /,w,7 ",-Lv.; Ir J"'~ , , de paver les denes & charges de la (ucceulon du Donateur J en tout -ou ~.• },wI-' :---, en partie, ou aucres detees & charges que celles qui exiftoienr lors ~ +' ~,/vv de la Donation» mêmt' de payer les legitimes des enfans du Donateur. 1 ~ au - delà de ce donc It:di r Donataire peut en être teou de deoit , aïnli O~­ qU'il 1era reglé ci -aprè~ ; la'lutlle dilpoGtion fera ob(ervée generalemenc à l'égard dt' routes Ills DUllôl rions fanes (ou~ de~ condiriom, dont l't'xecu don depend de la {euk volomé du Donateur : Et en cas qu'il {e foie refr.rvé la Ilberré de difpofer d'un dftt comp' is dans la D onation. ou d'une (omme fhe à prend[t! [ur les biens donnez, voulon que It:dlc effet ou lad Ite fomme ne puinent être cenlez compris dans la Donarion • quand mêm e le Doo.lreur leroit morr (ans en avoir d fpole, auqud cas ledit c:ffet <:lU ladi" ~omme appartiendront aux heritier< du Dona"ur, . f' ---:f 1 Aiij r - ~.~-- �11> ' • '7 6 - nonobLlant toutes c1aufes Olt (l:ipubtions à ce conrraires. XV 1 I. , ' ~ Vo U LON S néanmoins que les Donations faites par <:ontra.t de '9~~ M ' C veue des cOL1J'oints ou de leurs defcendans, meme par des ./f..... anage en ra , d 1 d'l' t: ' L -11~' l' '1IfA-VII Il u par des étrangers, laient exceptees e a 1 pOLltlon de 'lL _ co atcraux 0 " C ' . l'A '1 XV ci delTL\S & que lefJltes Donanons raiteS par Conrrat de ~ de . " , , l' 1 . relC epl'ilTenc comprendre rant les biens à venir, que es biens pre ens , Manage, , lCtie' auquel cas Il" fera au chOIX d u D onacalre 'de pren dre en U en tOUt 0 . , •• • P) s cds qu'ils fe trOuveronr au Jour du dcces du Donateur, ell ' 1es b len • l 'Cc' Il. , toutes les dettes & charges, meme cel es q Ut erOlen t pOl\e[leUres payant i l :olenc ' dans 1e tel~$ , 1 Donation ou de s'en tenir aux biens qUi" eXI aqu'elle a aura, été faite. ell payant leulement les dettes & cllarges eXI'f.tentes audit rems. ~' x VII J. pareillement que les Donations des biens prefens, (. .,......, ~ faites à condition de payer indillinél:ement toutes les dettes & charges ">f:911V4- ......d64 tie la fllcceffion du Donate:ur , ~ême les legi~imes indéfin :ment, ou fous )"'Mt~J ;u!1A'--Y' d'auues conditions dont l'executlon dependr?lt de la volonte du Donat:ur, ~~, puilTent avoir lieu dans les Contrats de Mariage en faveur des conJolncs ou de leurs defcendans, par quelques pedonnes que lefdites Donations foient faires, & que le Donataire (oit tenu d'accomplir lefdites conditions, s'il n'aime mieux renoncer à ladite: Donation: Et en ~as que ledit Donateur par Con traC de Mariage:, le: fait refervé la liberté de dilpofer d'un effet , compris dans la donation de (es biens prefens') ou d'une Comme fixe à 71(A1'zf'~~' prendre (ur lc:ld~ts biens, voulo~s que s'il meurt ~ans en avoir di~p,ofé, ~~ÀAA aa..f:) ~~ledit effet ou ladIte fo~mne appa[~lennent ~u DOnataire ou à (es hentlers, , & foie:nt cenfez campus dans ladlre Donation. X 1 X, , LES Donations faites dans les Contrats de: Mariage en ligne direéte, ne font pas {ujettes à la formalité de l'inLinuation. t ... , "i Jo • _ EN T END 0 N S • X X• , . • , - Tou TES les al1tre~ Donations, même: les Donations remunera';; toires ou mutuelles, quand même c:lles {eroient entierement égales , ou celles qui feroient faites à la charge de (ervices & de fondations, feront infinuée:s fuivant la difpoucion des Ordonnances) à peine de nullité. XXI. LAD l,TE peine de nullité n'aura pas lieu néanmoins à l'égard des dons moblls, augmens, Contre, augmens, enga~emens, droits de reten. tion, agencemens, gains de nôces & de {urvie dans les Païs où ils font en ufage; à l'égard de toutes lefquelles il:ipulations ou conventioRs, à quel. que fo~me ou valeur qu'elles puilTent monter', nôtre Declaration _dl1 ~ 5· JUIO 17 1 9' fera executée lui va nt la forme & teneur. • • -. X XI J. L'! Je C ! l' T ION portée par l'Article precedent, & par ladire Dedaration , aura pareillement lieu à l'égard des Donations de choies mobiliaires, quand il y aura tradition réelle, ou quand elles n'excederont pas la lomme de mille livres une fois payée. XX Il 1. DAN S cous les cas où l'Inunuation ell necelTaire à peine de nullicé , les Donations d'immeubles réels, ou de ceux qui, {ans être rétls, ont une aHléte (don les Loix: , coûtumes ou ufages des lieux, & ne fui vent pas la perfonne du Donateur, feront inlinuées 10us ladite peine de nullité, au Greffe des Bailliages gU SenéchaulIéts Royales, ou autre Siége Royal rctror titrant n uëmcnt en nos Cours, tant du domicile du Donateur , que du lieu dans lequel les biens donnez font hcuez • ou ont leur affiéte : Ee à l'égard de D:mations de chofes mobiliaircs , même des immobiliaires qui n'ont point d'alIléte, & fuivent la pe:rfonne, l'lnlinnation s'en fera feulement au Greffe du Bailliage ou Sénéchaulfée Royale) ou autre Siége Royal relfortillant nuëment en nos Cours, du domicile du Donateur. Deffendons de faire aUCllnes Inlinuations dans d'autres Jurifdiétions Royales, ou dans les Jullices Se:ign.euriales~, même dans celles des Pairies; & en cas que le Donateur y ait lOIl domicile, ou que les biens donnez y [oient iicuez, l'InhnUation (era faite au Greffe du Siége qui a la connoillance des cas Royaux! dans le lieu dlldic domicile ou de la Gtuation des bieos donnez, le tout à peine de nullité. X XIV. S E R A tenU à l'avenir dans chaque Dailliage ou SénéchaulTée Royale un Re:gilhe particulier qui fera corté & paraphé â chaque feùillet par le premier Officier du Siége , dos & arrêté à la fin de chaque année par ledit Officier; dans lequel Regillre, fera tranfcrit en entier l'Aél:e de Donatian) h die ell faite par un Aéte feparé. hnon la partie de l'Aél:e q ut contie:nc\ra la Donatien, [es charges ou conditions ) fans en rien omettre à l'effet de quoi la Grotre ou expedidon dudie Aéle feront reprefencc:z; {ans qu'il fait necelfaire de raporter la minute. X XV. L E DepoGtaire dl1dic Regillre fera tenu d'en donner communication toutes les fois qu'il en fera requis, & fans Ordonnance de Julliee, mê4 me d'en delivrer, nn e~[raic ligné de lU,i , li l,~s parcies I~ deman~ent j le toue Cauf fon {alaire ral(onnable, & atnli qu 11 eft regle: par DOCIe De",: daration du 1 Z. du plefenc m~ . XXVi. L 0 Il. S Q..U i l'Inlinuation aura été faire dans les délais portez par Jes Ordonnances, même après le decès du Donateur ou du Donaraire , la Donation aura {on effet du jour de la dacte , à l'égard de rOlltes fortes de perfonnes. Pourra néanmoins être inlinuée après le {dies' délais, même -- J c; J 1 /.- ~ dv ~; ,1-"'" - �aplès le decès du Donataire, pourvû que ,le Donar:llr foit ~ncore vivant j lnais elle n'aura effet en ce cas que du Jour de llnlinuanon. X XV Il. LE deffallC d'Inlinuarion des Donations qui y {ont fujettes à peine de nullité, poulra êcre opo(é tant par les cie~s acquere,urs & créancitr~ du Donareur, que par [es heritiers. DonataIres po{l;eneurs ou Ltgaralres. & uene! ale ment par toUS ceux qui y auront interêt, autres ntanmolns que le Donateur; & la di(poGtion du pre(ent Article aura lien, encore que le Donateur fe fût chargé expre{fement de faire inGnuer la Donation, à peine de tOliS depens , dommages & inrerêrs. laquelle dauCe fera rega,dée comme nulle & de nul effet. X X VIII. LE deffallt d'lnlinua~ion pourra pareillement être opoCé à la famme commllne en biens) Oll leparée d'avec {on mari, & à fes heririers, pour ' Oll· tes les Donations faites à {on profit, même à tirre de dOt) & ce dans tOUS les cas où J'lnlinuadon dl: necelfaire à pelfle de nullité; {auf à elle ou .i {e's heritiers d-exercer leut recours • ~'il Y échet, conne le mari ou (es hericiers; fans que (ous pretexte de leur inlol vabilité la Donacion pui{fe être confirmée en aucun cas, llonob(\:ant le detfaut d'lnGnuarioll: XXXI N' E NT E N;o 0 N S néanmoins qu'en aucun cas ledit recours puitre avoir lieu quand il s'agira de Donacion faite à la fmHne pour lui tenir lieLl de bien paraphernal, ti ce n~e{l; (eulement lorlque le mari aura cu la joüilfance de cerre nature de bien du con{entemc:nt exprès ou tacite de -\ x. '" la femme. X X X. j3-{~ "~~f~ L Il mari, ni {es heritiers ou ayant caufe ne pourront en aucun cas, t?l'--'f..v' J~ ,& quand mêlne il ,s':tgiroit ,de Donation faice par :l'autres q~e pa~ le mari, '1." "1' .,....d~ppo[er le deftaut d [n{inuaClon à la femme commllne ou {eparee , Oll à ~ ( l .. Tes heritiers ou ap.ne cau{t: ,li ce n't(\: que ladite Donation eût été faite pour tenir lieu à la femme de bien paraphernal, & qu'elle ell eût eu la Jiblc joüilfance & admini{hation. , XXXI. L Il S Tuteurs ~ Cu.rareurs, Admini(\:rarellrs Olt autres qui par tellr C{ualité fonr tenus de fal~e InGnuer les Donations faice~ par eux ou par d'aUtres redonnes aux mlOeurs ou aut res étant lous leur autoriré ) ne pOUl ront parei.l\ement,. ni lc~rs heririers ou ayanc caule • oppoler le d~ffaut d'Infi. l'manon, all[dus ImneurS ou autres donataires dont ils ont eu l'adminiC. cration, ni à leurs heticiers ou ayant caule. XXXII. • ,~ E 5 Mine~rs,' \'Fglile, les Hôpitaux., Communautez, ou autres qui Jou\(fent du PClvllrge des miAeur~, ne pn urront etle rellicuez conrt'e le deffaur d'In(jo~la,tion , Cauf leur recours tel que de d Ulir Cùntrc- leurs TuteulS Ou Admlnlftrateu[~ 1 & fans que la reftltution puiffe avoir lieu ~ quand W8'-- \ r . .") - ...3 • x , , 8 - même Ie(dics Tuteurs ou AdminiO:rateucs fe rrouveroient infolvables. XXXIII. N'E N. TI! ND 0 N S comprendre d ans les di(poÎltio ns des Articles pré. cedens qUi concernent l'lnlinuation, les Pays du Re([ort de nôtre Cour de Parlement de Flandre. X X XIV. ,S l ,lesbiens qu~ le Do?areur aura lai (fez en moucant. {ans en avoir I..~,~; dlfpo(e: ou fans 1avoir fait autreme,nt que par des dilpofitions de derniere ~.Au~;::'~ -, - /~ volollte , ne {uffi(ent pas pour fourmr la legitime des enfans e ' " d b" • u egar d'a -/ ' a cota He es lens compm dans les Donations encre-vifs l ' C ' vc1 vi (/lU -,. l 1 d . , fc par UI caltes J 1 ! ~ ~ & e ceux qUI n Y, one pas ~enfermez i ladite legitime fera Dri{e premie0"",~~rl1 • remene fur la dermere DonatIOn, & {u bGdiairement 11r ur les a'lltreS , en re. • montant, des aux premieres'' Et en cas qu·un Oll P1u fileurs d es r ' dermeres d Donataires lOlent II nombre des enfans dLl Donatellr ' qu', aurOlcnt ' , eu drOit ' e' f aire, ' '1 _ dde demander 1 b' leur legitime dans la Donation qui leu r a et 1S remn ,. ront e~'1 lens l à eux donnez jufcqu'à concurrence de la vale ur d e 1eur legmme, & 1 S ne eront tenus de la legitime des autres que pour l'excedent. X X X . L A dot, même celle qui aura été fournie en deniers, fera parei\lement {~Jette ~~ rctranchemen,t pour ~a leg~t~me dans l'ordre prefcrit par l'Ar. ude pl e\.ed~nt ; ce .qui aura lieu, iOlt que la legitime [oit demandée pendant la vIe du man, ou qu'elle ne le loit qu'après fa mort & d '1 . ,... d 1 d ' quan 1 " .... t aurOlt JOUI e a ot pendant plus de rrenté ans, ou quand • . mcme , , , .1.' [ 1a fi\1 cotee d aurolt, renonce la ucceffion de fon Contrat cie mar' \ 1il. ' ' la ge , ou autrement, ou qu c e en ferOlt exclule de droit fuivant la dl'li " f J po li' mOIl des L OIX, coutumes ou ulages. ~ ~--.~ -;~--~ v. ,. , X X X V 1. DAN s le . cas où, I~ Dona,ti?n des biens .prefèns & à venir pOUt le tout ou ~o,ur par.ne, ,a ete auron(ee par \' Article X VII. li elle comprend la [Oralite defdICS biens pre(ens & à venir. le Donataire fera tenll indefiniment ,de paye; les legltÎmes des cnfans du Donateur, {oit qu'il ell ait été char~e ?ommement par la Donation, {oit que cette charge n'y ait pas été expnmee : , Et I~rlque la Do~ation ne contiendra qu'une partie des biens prc(ens & a ventr ~ le Donataire ne (era obligé de payer leldites leuitimes all-delà de ce dont Il en peut être tenu de droit, {uivant l'Article XXXIV qu'en cas qu'il en ait été expre{fement charg! par la Donation, & no~ a~trement ; auquc:l cas d'expreffion de ladite charge. le Donataire fera tenll d~reéte,ment, ~ avan~ ~ous les autres Donataires, quoique pofierieurs, d acqUItter lef~Jtes legltll11es pOllr la part & portion dont il aura été charg ' dans Donation: Et li ladite portion n'y a pas été expre{femenc termlOee) ell~ demeurera fixée à telle & {emblable portion que celle poue )~ql1elle les biens prefens & à venir {e trouveront compris dans la Dona tlon; Cauf au Donataire dans tous les cas portez par le prefc:nc Aniclc ., .l~ •• • de~ . ~_ l ! • t , .J .. f , . �•• :to II chef du Donataire, fans qll'i\S puifTent demeurer affeél:ez, mêltl~ (ubG. diairemenh- , --à la reftitution de la dot de la femme audIt Donataire, repfiles> douaire, ou autres conventions matrimoniales; ce qui aUra lieu ) quand même la Donation auroit été faire en faveur du m ariage du Donataire, & inlerée dans le: Contrat, & que le Donateur Ce [eroit obligé comme caution par ladire Donatlon , à l'exec1.\CÎon du Contrat de mariage. -' oncer Ct bon lui lèmble, à b Donation. (le c e n , X X X VII. , , , Je la, tota\tre 011 s le DonataIre, par con crar de marialTe, b SI neanmoln r &' , dec\ale qU'II opte de sen ttnll aux ' d biens prelcns il venJr, , & "l d e parte cs , 1) r au rems de I.l Donatlon, qu 1 ' : l I renOlent au onareu { , 1 b lens qUI ap ft ' r acquis par lc:dit Donaceur 1I1Vanr a renonCe alllc bicn ~ po edrl~ul em'I~A ('cie X VII les Irgitime ~ des enfans t l' qll1'lui dr :Jccor ee par rI , ffilë fi /cu te d (r lefdlrs biens pofl:crieulemenr acquis, s'ds lu, ent> Inon le pren ront u " { Ips biens qui aparcenOlent au Do, , nl1 uera fera pns ur tous , " C' cc qt11 b en ma ", d 1 D ' li elle comprend la cotallte de Jas dans le rems e a onatlon, d b' •• nareur 1 D' loit que d'une partie es 1CIlS , ~ biem:Etencasquea onanon~e , l'A '1 XXXIV. fera qu'il y aic plu{ieurs Donataires ',la d'(po(ioon de wc e obCervée ence'eux [don (a fo rme & tf neur. l ' < XX X VIII. XLIII. Donations ainli revoquées ne pourront revivre, ou avoir de nouveau leur effet, ni par la mort de l'enfant du Donat ' ur, ni par aucun aéte confirmatif; & fi le Donateur veut donner les mêmes biens au me!. me Donaraire ,foit avant ou après la mort de l'enfant pa r la nailfance duquel la Donarion avoit été revoquée, il ne le pourra faire que par une nouvelle di[pourion. LES , dt X X XIX. Tou T E daufe ou convention par la<Jueile le Donateur auroit renoncé à la J'evocation de la Donation pour furvc:nance d'entant) fer a regardée comme nulle) & ne pourra produire aUCun effet. ., , 'f f' qui n'avOlent pOlllt Tou TES DonatIons entre -VI', aIres pa r pe rC1nnes ( ./rf,1'1/f/J~ q v?-- -d!enfans ou de de ken dans aétll ellement vi vans d~l1s le ;ems de ,la Dona"(ALfAA:t-tf) ~i,jon de quelque valeur que leldires Donations pulllent etce ,& lai lJuclque . ' , II s a ent été faîtes, & encore qu'elles fllfTent 11111tUe ou recelles qui auroient été faites en faveur de , ar autres que par les conjoints ou les a{cendans , demeureront revoq ~ee s •. plein droie par la Curvenance d'un enfant legitime du Donareur , " d'un pofthume , ou par la legitimation d'un enfant ,n,atllr~1 par marIage fub!equcnt ) & non par aucune jt~.e forte de legltlmatlOn. XLV. ~ ~~'""::" l' ~"'? ~ ~e ( LE Donaraire, fcs heririers ou ayant caufe , ou autres detenteurs des choles données, ne pourront oppo/er la preCcription pour faire valoir la Donari6n revo<Juée par la (urvenance d'enfans , qu'ap rès une pofTeaJon de trenre annees, <Jui ne pourrollt commencer à courir que du je ur de la naiffance du dernier enfant du Donareur, même pofihume ; & ce fans prejudice des interruptions telles que de droit. e~ manag~ ~t~~e~~~ir~s, ~ême m~me XL VI. N' l N T 1! N DON S comprendre dans les difpolitions de la prefenre Ordonnance, ce qui Concerne les Dons mutuels & autres Donation ' faites enrre mari & femme, aurrement que par le Contrat de mariage, ni pareillement le~ Donations faires par le pere de famille aux cn(ans ':ranr en fa puilfance ; à l'egard de tOUres lefqudles Donations il ne 1c:ra rien innov~ ju/qu'à ce qu'il y ait été autrement par Nous pourvû. revocation aura lieu, enCore que l'enfant du Donateur ou de la Donatrice fût conçû au tems de la Donation. LAD 1 T E XLI. Donation demeurera pareillement revoquée , qun~d mêm~ I~ ~0~a7 entré en pofTeffion des biens donnez, & qU'I! y cre ~ ~"" w.;. par le Donateur depuis la ~urvenance ~e l'enfan,t ; [a~s neanmolOS que ledit TU.f.4/r~ ~"- Donataire loit tenu de reflltu~r les fnm.s ,p~r lUl pel ~us , de quelque ?~[l\le rlJAll/,,~«L-' ) ~t-"1fu'ils foient , Ct ce n'en: du jour 911e la n,a1,flanc,e ~e 1 enfant, ,ou (a legmma, lion par mariage [ub(equenc , lUl aura ete noufil'e par exploit ou autre aéte en bonne forme; &. ce quand même la demande, pOUt ~entrer, dan~ les biens donnez, n'auroit été fouhée que poflerieurement à la~ltte nOCificatlon. JI"".'dwlib -"'~aireferoit - n',fhL,' ~" ~~~ f'Pv~A - L au~olt  XLVII. Vou LON S au (urplus que la pre{ente Q , donnance (oit gardée & ob~ fervée dans tout nôtre Roya,ume, Terres & PaÏs d~ nôrre obeÏflance . à Compter du Jour de la publication qui en (l'ra faite: Abrogeons COutes Ordonnances , Loix, Coûrumes, Srarurs & u(ag~s ditft'rens , ou qui Icroienc Contraire, aux di (polirions y conrenuës ; (ans néanmoi:ls que les Donations faites avanr ladite publication pnilfenc écre att:tquées ~ous precexte <ju'elles ne {eroient pas conformes aUl regles p~r Nous prdcl ites , " ô rle intent ion étant qu'elles (oienr eXl'curées ainfi qu'elles auroient pû & dû l'ê tr t' auparavant) & que les concefiations nées & à qôl.ltrc (ur leur exccutiop, ' ~L 1! S biens compris dans la Donation revoquée de plein droit, rentreront ...ft;:},~alolile patrimoine du Donateur, libre$ de toutes charges ~ hipoteq ues dIA , r la,~e XL 11. '''1'- rU.c, • XLI V. L A prefcription ne pourra comm encer à courir en favenr Dtna~res conue leS Icgicimaire.s, q ue du, Jour de la mort de ceux u~ es cos dtfquels "la Icgitime fera demandee. J 1 '1':~ vL ) '7 J;;y ~ t:fLL.~"" .. - "' r f~ i �, .. ' -(' .. 12" (oient decidées fuivantles Loix ~ la Jurifprudence qui ont eu lieu juf• u'à refentdans nosCours à cetegard. q SIP DONNONS E N MAN D 1 ),( E NT à. nos amez & Feaux les Gens des .Comptes, Pa rlement ) Grand· Confeil > ChambresOffi cenaot nos C ours de Cours des Avdes, l3aillifs, Senechaux, & toUS autres nos ciers) que r. dent obfervent entrctiennent, fa(fent garder, ohier. ces prclenteS 1ls g a r , , 'à S '1 C (1' l' 0_ '& pour les rendre notOIres nos uJets, es ra lent ver"", eotreteoU ; D n e,. br & 'fI: CAR TEL EST NOS T REl' LAI SIR. OOne PàuVlel{er al'Il esreg1 au cer mOIs_: dov Fevrl'er , l'an de borace mil Cept cens trente·Lln, ,& ' Regne 1e l r iziéme cl e notre e · Signi LOU 1 S.rEt' plus bal) clparS le ROI. d PHE"LYl'EAijX, rifo CHAUVELIN, Et Icelle du grau ccau c . eue yene, • J' ·D ECLARA TION . DUR 0 y, , • SUR LES CAS PREVOT AUX ET PRESIDIAUX. Du cinquiéme Fevrier 1731 . REG 1S T R E' E EN PAR LEM E N T. ~~ ~ • OUI s., par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ; Comte de Provence, Forcalquier & Terres adj~centes: A cous ceux qui ces prefenees Leccres verront) SALUT. Un des princi .. paux objets de l'Ordonnance que le feu Roi, nôtre etès.honoré Seigneus & Bis.Ay:ul fit en l'année 1670' fLlr la Procedure Criminelle, fut de marquer des bornes certaines entre les Juges ordinaires & It:s Prevôrs des Maréchaux. pour prevenir des Conflits de Jurifdiétion dont les coupables abu[ent fi Couvent pour le procurer l'impuni té, & qui retardent aumoins un exemple qu'on ne fçauroit rendre rrop prompt: C'ell: dans cette vûë, qu'après avoir fait le denombremenc de cou, les Cas Prc:vôraux dans l'article X rI. du tirce premier de cecce Ordonnance, le feu Roi y ajoûta pluGeurs di[poGtions dans le même Titre, & dans le fuivant » tant à l'égard du Jugement de competence. que par rapore à celui du Pro. cès même, & des Accufations & Cas ordinaires qui pourroient {urvenir pendant le cours de l'inficuétion. Les difflculrez qui le {ont élevées dépuis l'Or_ donnance de 1670. ont été reglées en differens tems par des Edits parricu. liers, & par des Declarations qui ont expliqué le veritable efpm de cette Loi, ou qui Clnt decidé les Cas qu'elle n'avoir pas prcvûs expreffement : Mais l'experience fait voir qu'il refie encore l'luGeurs Poines importans qui [ont naître touS les jours des [ujees de contefiacions entre la Jullice OHU~ • 1 'A A IX ,' be l'lmpriinerie de J 0 SEP H D A V 1 D , Imprimeur du Roi & de la Ville. . t, . Il l - • ' ," " , 1/ 9-1 �, 1 nlire & le~ Juges des Casl'révôcaux; & comme d'ailleurs le ~ouvel Ordre ui a écé établi par nôtre Autoriré, {ur le nombre & le {ervlce ?es Offi'l. cl Mare' chaullees {emble exiger aulli que nous leur donnions des CIers e s , J ·rrn..· "1 d ' Regles encore plus claires, & plus précife~..cu.r la urllul~LlOn qU.l S OIvent exercer,. Nous avonS J'uge à propos de reumr dans, une feule & fiLOI ltoutes les ' difpolitions des Loix précedentes fur les Cas Prevo~aux, ur e ro~vOlc des Officiers qui en ont la connoi{fance : Nous y ajouterons plu~~urs dlfpa_ ficions nouvelles; {oit pour expliquer plus exaCtement, & la qual!re ,de: perr es & la nature des Crimes qui {on t de la Competence des PleVOtS des Jonn , {' r fc l' Maréchaux; (oit pour decid~t les quefrions qu~ ~ lont ouve,nt pre t:n~ees fur le concours du Cas Prévotal, & du Cas ordll1alCe , ou fur d aurr~s pOlnt~ également dignes de nôtre attention, enlorre;. q~e touS les OffiCIers. qUI doivent contribuer chacun de leur part à la surete commune de nos SUJets) trouvant dans la même Loi la décilion des difficultez qui arrêcoient auparavant le cours de la J llitice, ne {oient plus occupez qu'à Nous donn,er par Une utile émuladon , de plus grandes preuves de leur zele pour le bIen de nôtre (ervice, & pour le Illaintien de la c-ranquilité publiq~e. A CES ÇAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de nôtre Confell, & de norre: cer. taine {cience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, declaré & ordonné par ces prefenres, lignées de nôtre main, dirons, dc::clarol1s , & ordonnons, voulons & Nous plait ce qui fuit. A , • • ART 1 C L E P REM 1 E R • Les Prévôts de nos Cou fins les Maréchaux de France connoîtront de tous ctimes commis par Vagabons & Gens fans aveu; lx. ne feront reputez Vaga_ bons & Gens {ans aveu, que ceux qui n'ayant ni ProfdIion, ni Mêtier, ni Domicile certain. ni Bien pour fubfiO:er, ne peuvent être avoüez, ni faire certifier de leur bonne vie & mœurs par Pedonnes dignes de foi. Enjoignons au [dItS Prévôts des Marechaux, d'arrêter ceux ou ce.lIes qui !èronr de la qualité CuCdite , encore qu'ils ne fu{fent prévenus d'aucun autre crime ou delit, pour leur être leur Procès fait & parfalt, conformement aux Ordonnances: Seront pareillement tenus lefd. Prévôts des Maréchaux d'arrêter les Mandians validçs qui feront de la même qualité, pour proceder contre eux. {uivant les Edits & Declarations qui ont été donnez fur le fait de la Mendicité. 1 J. Le(dits Prévors des Maréchaux connoÎtront auffi de tous Crimes commis par ceux qui auront été condamnez à peine' corporelle, Banni{fement ou Amende Honorable: Ne pourront neanmoins prendre connoiffance de la. fimple lnflaél:ion de Ban, que lorfque la peine du Danni{fcment aura été par eux prononcée. Voulons que dans les autres Cas, les Juges ql1i auront prononcé la Condamnation connoiffent de ladite InfraCtion de Ban, ft ce n'elt que la peine du Banni{fement ait été prononcée par Arrêt de nos COUl'S de Parlement, loit en infirmant ou en confirmant les Sentences des premiers Juges, &. quand même l'execucion auroit été renvoyée aufdits Juges; au- J quel ~as le Pro~~s ne pourra être fait & parfait à ceux qui feront accurez de ladIte InfraCtIOn de Ban, que par no{dkes Cours de Parlement. Voulons au furplus que nos Declarations des 8. Janvier (7 (9, & 5. Juillet 17 H. {oient e~ecutées fe!on leur forme & teneur, en ce qui concerne nôtre bonne VJ1le de Pans • III. Lefdics Prévôts des Maréchaux auront aulIi la connoi{fance de tous Excès, Oprdlions ou autres crimes commis par Gens de Guerre, tant dans leur Marche que dans les Lieux d'Ecape, ou d'A{femblée. ou de Séjour pendant \tur Marche, des De(erteurs d'Armée, de ceux qui les auroient fubornez J ou qui auroient favorifé ladite Defc:rtion, & ce quand même les Accu{ez de ce Crime ne {eroienr point Gens de Guerre. 1 V. Tous les Cas énoncez dans les trois Articles précedens 1 & qui ne font réputez Prévôtaux que par la qualité des Pedonnes accufées, ferone de la Competance des Prévôts des Marécnaux, quand même il s'agiroit des Crimes commis dans les Villes de lenrs refidences. V. Ils connoÎtront en outre de tous les Cas qui font Prév8taux par la natl1re du Crime: Sçavoir, du Vol {ur les grands Chemins, {ans que les Ruës des Villes &: Faux· Bourgs pui{fent être cenfées comprifes à cet égard fOLls le nom de grands Chemins ; des Vols faitS avec EffraCtion, lorfqu'ils feront accompagnez de port d'Armes & violences publtques, ou lorfque l'EfflaCtion fe trouvera avoir éré faite dans les Murs de Clôture ou ToiCts des Maifons, Portes & Fenêtres exterieures , &, cc quand même il n'y auroit eu ni porr d'Armes, ni violence publique; des Sacrileges accompag_ nez des circonfrances ci-delfus marquées, à l'égard du Vol commis avec Effraetion; des Seditions, Emotions Populaires, Attroupemens, & Alfem .. blées illicites, avec Porc d'Armes; des levées des Gens de Guetre fans Commillion émanée de Nous; de la Fabrication ou Expolicion des Fau{fes Monnoy.es, le tou; {an~ qu':ucuns autres Crimes que ceux de la qualité ci-. defIus marquee pU1{fent etre reputez Cas Prév8taux par leur nature. V I. Ne pourront néanmoins le[dits Prévôts des Maréchaux connoÎtre des Crimes mentionnez dans l'Article précedent. lodque leldits Crimes auront: été commis dans les Villes & Faux-Bourg du Lieu où lefdics Prévôts ou leuts Lleutenans font leur refidence. VII. Nos Juges Prelidiaux connoÎtront auffi en dernier Relfort des Per~ fonnes & Crimes dom il dl: fait mention dans les Articles précedens, l l'cxcep~0n neanmoins de ce qui concerne les Deferrenrs. Subornateurs & Fauteurs des De(erteurs, dont les Prévôts des Maréchaux connoÎtront {e.uls à l'exclufion de tous Juges ordinaires. .. VIII. Les Sieges Prelidiaux ne prendront connoi{fance des Cas qui font Pré-' vôtaux par la qualité des Accufez, ou par la nature du Crime, que (or[qu'il s'agira de Crimes commis dans la Sénéchauffée on Bailliage dans lequel Je Siege Prélidial el!: établi: Et à l'égard de ceux qui auront été commis dans d'autres Sénéchauifées QU Bailliages, quoique reaorriifant audit 5iégc PrUidial 1l A ij • • • r r ,. �• 4- en con": dans 1e~ cl eUX C..os de l'Edit des Prdidiaux. nos Baillis1 & Senechaux c • à la• clu rge de l'ADe! en nos COUIS de Par emcot, COllIormeme At nOlCCQIl C , • à la Declaration du 19 , May 17 01 • 1 ' " • 1 X. En cas de concurrence de Procedures, I~s prelidlôlux" meme les"Balll lS & Senechaux , auront la préference {ur les Prevots des Marechaux, ~ Ils ont .. • Informé ou Decreté avant eux, ou le même joUt. X. Nos Prévôcs, Chârelains & autres nos Juges ordinaires, meme ceU le des Hauts J ulliciers connoÎeront, à la charge de l'A pet en nos Cours .de. Par. es Crimes qui ne (ont pas du nombre des Cas Royaux ou Prcvotaux ment, d 1 . d" d i S' & par leur nature, & qui auront éet commis dans 'eten ue . e eur le~; J ufi ice, p,u les Per[onnes mentionnées dans les Ani.des premle,r & deux.\eme de la pre[entf: Declaration) même de la contravention aux Edlt~ & ? eclara . tians [ur le fait de la Mendicité, & ce concurremment & par prevenuon avec lefdits Prévôts des Mart'chaux, & ,préalablement àeux, s'ils ont Informé Oll Decreté avant eux, ou le même jour. . . X 1. Les Eccldiall.iques ne ferone (ujees en a\lcu n Cas, nt pour quelque Cn· me que ce puiiTe être) à la Jurifd iétion des Prévôts des Maréchaux, ou Juges Pd:{idiallx, ,en dernier Rerrorr. . . X Il. Voulons qu'à l'avenir les Gentils ·Hommes joüiffent du même PnvI,leoe, Îl ce n'dl: qu'ils s'en fllrrene rendus indignes ~ar quelque Condamnation qu'ils euiTent Cubie, foie Je peine Corporelle, I3anntlremenr) ou Amende-Honorable. XII I. Nos Secretaires & nos Officiers de Judicatures du nombre de ceu·" dont les Procès Criminels one accoûcumé d'être portez à la Grande ou Premicre Chambre de nos Cours de Parlement, ne pourront aufIi être jugez en aucun Cas par les Prévôts des M.uéchlUx, ou Juges PréCidiaux. e~ dern!er R:([~rr. _ XIV. Si dans le nomble de ceux qui feront accu.[ez du meme Come. Il ~ en trouve un (cul qui ait l'\lne des qu alitez marquée par les rrois Articles preceJens, les Pré\lôcs des Maréchaux n'en pourront connoÎere , & feront tenus d'en delailfer la connoilT:tnce au.x Juges à qui elfe aparriendra , quand même la competànce auroit été jugée en leur fav eur. & ne pourront au!1i nos Jllg~ S Prelidiallx en conaoÎeie qu'à la charge de l'Apet. ' X V. Pourront ncanmoins les Prévôts des Mtréchaux informer ,ontre l'ls PerConnes mentionnées dans les Articles Xl. XII. <% XllI. même decreter con· u'eux & les arrêter, à la charge de ren.voyer les Procedures par euX fair:s aux Bailli<lges ou SénéchauiTées, dans l'érendu i efquelles le crime aura été commis, pour y êere le Procès fait & parfait aufdtes Accu{e~ ainli qu'il apaDtiendra, à la charge de l'Ape! en nos Cours de Parlement. X V 1. Ne poueronr pareillement les Prévôts des Maréchaux, ni les Juges PréGciiaux, connoÎt re d'allCuns Crimes, quoique Prévôcaux. lorfqu'il s'agi ra de Crim:s commis dlns l'érendue: des Villes où nos Cours de Par/emeLlc font établies, & Faux-B:nrg> deldirel Vdles, & ce qlllni mêmz le[dits Prévôts des Ml.écha.lll!: Oll lellrs Liel1tenan~ n'y feroient pas leur ~elijen ce), te , 2'lJ 5 tout, à l'exception des cas qui ne font Prevôraux q ue par la qu alité des AccuCez, {uivant les Article s premier & deuxiéme de. pre[entes, de{q uels cas lefdies • Prevôts des Maréchaux ou PréÎldiaux pourront con tinuer de connoître même dans les Villes où no (d ites Cours Ont leur kéance, à la charge de fe conformer par eux à la di fpoÎlci on de l'Article 1 1. de la pre. fente Deciaratien, en ce qui conce rne l' infraéti oll de Ban . X VI J. Si les , mêmes Accurez fe erouvene pourfui vis pour des cas or. dina-i res, foir pardevant nos Baillis ou Sénéc haux, {oie pa rd evan t nos Prevôts, Châtelains, ou autres nos Juges , même ce ux des H aurs. J ufticiers, & qui foient aufIi prévcl)us de cas qui (oient Prcv ôtauJC par leur nat ure, & qui ayent donné lieu aux Prevôrs des Marechaux , ou au x J uge s Pr t"Îldiaux, de commencer des pr ocedures contr'eu x , la co nnoitf.'lOce des deux Acc u{atians aparriendra auldics Baill is & Sénéchaux, à l'excluÎlon des Pre~ôrs , Châtelains, ou aLlCl'eS Juges (ubalternes ; & préf.:ra blemeni: aufdirs Prevôrs des Maréchaux & Juges Prelidiaux, fi leld its B:l.Ïllis & Senecha ux, ou autres Juges à eux. [ubol donnez, ont informé & deeceté avant le[dirs Prevôcs des Maréchaux & J liges PréÎldi aux, ou le même Jour : Ee lorfque le crime donc le Prevôt des Maréchaux aura connu, n'a ura pas été commis dans le Re/fore des Bailliages & SénéchalltTées où les cas ordinaires (eront arrivez, il en fera donné avis à nos Procureurs Generaux par leurs Subllituts, tant aufd. Bailliages & S!néchauiTées, que dans la Jurifdiétion du Prevôt des Maréchau", pour y Grre pourvû par nos Cours de Parlement (ur la requiGrion de nofd. Procureurs Generaux, par Arrêt de renvoi des deux Accu fa tions dans tel Siége reHorrirrant ,wël11e(!t en no(dites Cours qu'il aparciend ra. X V 1 II. V'ollions reciproquemenr que li dans le casde l'Article precedent. l es Pcevôrs des Maréchaux, ou les Juges PréÎldiaux ont informé & décre té pour le crime ,qui e~ de leur ~ompe r~nce ) ava~t que les autres J uge5 denommez dans ledit Article ayent Informe & decrere pour le cas ordinaire, la connoiiTance des deux accuratÏons apanienne en entier aufdir.s Prévôts des MarèchallX • ou au{dits Siéges Pre(idiallx, pour être inftruires & jugees par eux, même pour ce qui regarde les cas ordiBaires : Et lorfq ue lddi ts cas rlC feront pas arrivez dans le Departement du Prevôt des M'aréchaux q ui aura connu des cas Prt:vôtaux, Nous nous re{ervons d'y pourvo ir [ur l'avis qui en fera donné à nôrre amé & féal Chancelier de France , en renvoyant les deux accu[ations pardevant tel Préiidial ou Prevôt des Maréchaux q u'il apartiendra. N'entendons comprendre dans la di{pofition du pre[ent Article les accu[ations dont l'infl:ruétion feroit pe ndante en nos Cours, contre des coupables prévenus de crimes Prcvôraux ; auquel cas en rour état de caure > feront routes les accufarions jointes &; porcées en nofdiees Cours. XIX. En procedant au,Jugement des acculacions qui auront été inllruite.s conjointement par le[dirs Prevôcs des Maréchaux ou Juges Preiidiaux, fl!.l cas de I·A.rricle precedent, les Juges feront tenus de marquer dillinétem en.t les cas dont l'acculé fera decla&é at.teint &: convaincLl1 a!! moyen de q uoi • • , . ' •• ... . -- j �~"-I. 1 6 n dernier relfort, li l'AccuCé dl: declaré atteint fera le Jugement CeXeClplte, ~eal' li non ledit Jugement ne fera rendu qu'à ' cu du as revo" fT: 1 &. COllvalO 'A el done il fera faie mention expreue dans a Sentence : la charge 1 Pd e nU ' Il'' Le rour l de, pelOe lee, même , d'incecdiétion contre les Juges qui au_ , venu au prdene Article. rOlent • e l'roce's Criminel il y a plulieursl Accnfez, dont X X contre Si dans 1e mem ' , l " esrautres {oient S• (oient pourllllvls pour un Cas ordinaire, & d doncA , 1 es un d,un c' ,' A'al , la connoiaance des eux p CCUlatlOnS apar_ rime p levo. 'A dM ' hargez c'dra à nos BaIls 'II' & Senechaux , preferablemene" aux. c rcvots ées aretien & S'leaes p cen 'r.d'la\IX , foie que les , Juges qUI , pauront 'A Inrorm d M '& h dechaux crete' pour 1eOc as or d"lOaH e , 'ayent prevenu " ,lefdlts (evoes , esE li 1arecJ aux r '\ C qu'ils , ilvent ete prevenus par A eux, 'àt 11 es huges ou Juges P renr.d'laux, 10 P '(jdiaux s'en trouvent failis, ils n'en, pourront, connottrc qu a c arge 1 1• Vou lons qu "11 en (01',• ufe de méme ,S'II fe trouve plulieurs Ac_ derel'Ape , . { ' c de la qualite marque::' dans les Articles premier cu (ez dont 1es lIn~ Olen 1 d' l' , r.' d d P f C's & dont les autres ne {olene pas de a He qua Ite. & lecon es relen, , , R XX I. Voulons que tous Juges du Lieu du dcht, oyaL1lc O,ll a~tre~ • ,r ,(' tnrormer, decreter & interroc:rer ° touS Accufez, , , quand d'meme Il sdaPU1!tent ' , d C ' s Royaux ou de Cas Prévôtaux: Leur enjoignons y proce El.' glrOlt e a , C' à 1a charge d'en a ver-' Ir A 'l'is aurone eu connoi(fance deldlts runes, au Ill- tot qu If' i r l '1 " If' t os Bal'lll's & Sénéchaux dans les Rellorts ( elq Ut tir lOcellamen n , , , 1 {' SIS 'II'exer~ fl'C e, par Aél:e dénoncé au Greffe Crul11ne & cent 1eur J Uili , fT: de , dits If' Ual IS 1 aUul mCL:l1ament, es , , haux, 1e{(q uels feront tenus d'envoyer querir, s~nec p 'A d rd M 'h les revocs eu. arec aux: P roce dures & les Accu(e~. Pourronr pareillement l' d " d 1 R If' • (' de tous Cas ordinaires commis dans 'eten ue meme Inrormer d' e eur "enort, If'. decreter les Accufez & les interroger, ~ ,la ,ch~rge en aveltlr Incellament 'Il' i & l Sénéchaux remettre nos Ba S , ainG qu't! a ete du cl-defI'us • '", & de { leur , , 1 P cedures & les AccuCez, fans attendre meme qu 1 s en OIent requIs. es X ~ Il. Interpretant en tane que beloin feroit l'Article XVI. du Titfe prelier de l'Ordonnance de 1670' Voulons que li les Coupables d'un Cas Royal n Prévôtal ont été pris, {oit en fi agrant d'l' , d' un D e' ou e Ir, ou ell exccm,lon cret decerné par le Juge ordinaire des Lieu~, avant q~e le Prevôt ,de~ Maréchaux ait decerné un pareil Decret contI eux, le LIeutenant Cnmtnel de la SénécbaurTée, ou du Bailliage Superieur, [oit eenfé avoir prévenu ledit Prévôt des Maréchaux, par la diligence du Juge inferieur. X X Ill. Le tems de vingt-quatre heures, dans lequel les Prévôts des Maréchaux (ont tenus) fuivant l'Article XI V. du Titre deux de l'Ordonnance de 1670' de delaifTer au Juge ordinaire du Lieu du Délir la connoifI'ance des Crimes qui ne (ont pas de leur competance, fans être oblig~z de prendre fur ce l'avis des Pré(idiaux, ne commencera à conrir que du jour d!.l premier interrogatoire, auquel ils feront tenus de proceder dans les vingtquatre heures de h caprure. Je X 1 V. Les Prévôts des Maréchaux, Lieutenans Criminels de nos Cours r A 1 • - -. _--_ 7 & les Officiers des Siéges Prélidiaux. feront tenus de declarer à l'Accu[~, au commencement du premier Interrogatoire. qu'ils entendent le juger en dernier ReL[orr, & d'en faire mention dans ledit Interrogatoire; le tOlK (ous les peines porcées par l'Article XIII. du titre deux de l'Ordonnance de 1670' Er faute par eux d'avoir fatisfait à ladite formalité, Voulons que le Procès Ile p,l~ifI'e étre jugé ,qU'à l,a cbarge d~ Apel, à l'effet de quoi il fera porté au Siege de la SenechaufI'ee ou du Batlltage, dans le Relfort duquel le crime aUra été commis, pour y être infl:ruit & jugé ainLi qu'il apartiendra. X X V. Lor{que les Prevôts des Maréchaux, ou aUCres Officiers qui font obligez de faire jug~r !eur ,c?mpetal~ce, auront été d~clarez competans par Sentence du Prelidlal a 'lUI Il apartlendra d'en con51oItre. ladite Sentence fera ,prononcée ~ur le champà l'Accufé en,prdencc d~ tous les Juges, & mentIOn (era faite par le Greffier de ladite prononciation au bas de la Sentence; laquelle mention fera lignée de tous ceux qui auront affifl:é al! Jugement , en{emble de l'Accufé, s'il (çait & veut figneè, Gnon fera fair mention de {a declaration qu'il ne {çaie pas Ligner, ou de {on refus, le rour à peine de nullité. & fans prejudice de J'execu tion des aucces di{politions de l'Article XX. du titre deux de l'Ordonnance de 16 70. X X VI. Lor[que les Prevôes des Maréchaux, & autres Juges en dernier RefI'ort, qui {Ont obligez de faire juger leur comperance , auront été declafez incomperans pat Sentence des Juges Prelidiaux, ni les Parties civiles, ni lefdits Officiers ou nos Procureurs aux Siéges Prélidi;tux ou aux MaréchaulIées, ne pourrone (e pourvoir en quelque maniere que ce [oit Contre les Jugemen~ par le{quds lelâîts Prevôts des Maréchanx ou a utres Juges en dernier RdTort aurOnt été declarez incompetans ,ni demander que l'Accuré foit renvoyé pardevant eux; mais fera ladite Sente nee execurée irrevocable_ ment à l'égard du procès {Ut lequel elle (era intervenu·~. N'entendons néanmoins emp~cher que ~ lefdits Offici~rs ~retendellt que ledit Jugement donne atteinte aux drOits de leur Junfdléhon, & peut être tiré à confe. quence contr'etlX dans d'autres cas, ils nous en porrent Jeurs plaintes ' pour y être pal' Nous pourvû ainli qu'il apartiendra. X X VII. Dans les accufations de Duël que les Prevôrs des Maréchaux ne pcuvent juger qu'à !a charge de l'Ape!, fuivant l'Article X 1 X , de l'Edit du mois d'Août J 679. ils ne declaretont poim à J'Accufé qu'ils entendent le juger en dernier relIon; & il ne fera donné aUCun Jugement de compe_ rance; Ne pourra être aulfi formé aUCun Reglement des Juges à. cet égard, fauf en CilS de contefl:ation enere differens Siéges {ur la comperance, y être pourvû par nos Cours de Parlement fur Ja Requ~re des Accu[ez, ou fur celle de nos Procureurs aufdits Siéges , ou (ur la requiiition de nos Pro. Cureurs Generaux. !' XX VII l. Les Prevôts des Maréchaux, même dans le cas de Duël, (eront tenus de Cc faire affifter de l'AfI'e{feur en la MaréchauiICe , ou en l'abfence dudic Affeffeur , dç tel aUtre Officier de Rohe longue, qui fera commis paf • �• .\ 8 le Sic!C7e où {e fera l'infl:ruétion du Procès, & ce tant pour les interrog~.;: . ad S ACCl1(ez que pour ladite inrtruél:ion, le tout conformement aux AmtOires e ' l' . , cles XII. & XXII. du titre 1 I. de l'Or.ionnance de 167~' a exceptl{on neadnmoins de l'inrerroCTatoite fait an moment ou dans les vlogt.q l1at leutes e la capture, qui po~rra être fait {ans l'A{[elfeur, {lliva~t led.it Awcle ~II. ne pourront audit cas de Duël les Jngemens preparatOIres , l~tedOC?tOlres o~ définitifs, être rendus qu'au nombre de cinq ~ uges ~u molOs; & I~ (era. fait denx Minutes de(3its J uCTemcns,conformemel1t a l'Article XXV. du meme mre. X XIX. L'Article XIX. du Titre V I. de l'Ordonnance de 1670' fera. executé (don La forme& tenellr,& en Y ajoLltanC, youlo~;que le~ Greffiers des Bailliages, Senechau{fées, Prefidiaux & Marechau{lees , fOlent tenus d'envoyer tollS les fix mOIs à noS Procureurs Generaux en nos Cours de Parlement, chacun dans leur Relforr, l1l\ Extraie de leur Regiftre ou Dcpôt figné d'eux, & viré tant par les Lieucenans Criminels que par nofditS Pracur.e u.rs aufàics Bamiages ,Senechau!fees & Sléges Prefidiaux, dans lequel Extrait Ils feronc tenus d'in{erer en entier la. Copie des J ugemens de competance rendus pendant b fix mo~s precedens , &. de la prononciation. d'i.:;~~x , e~ I~ forme prdcrite par l'Article X XIV. cl.ddIlls ,le tout.à pelOe d IOter~léhon, ou de teUe am1nde qu'il apartiendta, & fans prejudice de: l'e,xecunon des antres dirpofitions contenuës dans ledit Artide XIX. QU tltrc VI. de l'Or~ 1 A AIX, De l'Imprimerie de la Veuve de JO SEPH SE NEZ. :e donnance de 1670' X X X. Voulons que la prefe'lte Declaration {oi~ executé: Celon ~: forme &. teneur, dans touS les Païs, Terres & SeigneuCles de notre obClaance t derogeant à cet effet J ronr-=~ T oix , Ordonnances, Edits, Declarations & U{ages, mème à ceux de n8rre Chârelet de Palis, en ce qu'ils pourroienc avoir de contraire aux difpolltÎ0ns des Pre/entes: S l DON NON SEN MANDEMENT à nosamez & féaux les Genstenansnôtre Cour de Pa clement de Provence, que les Pre(enres ils fa{[ent lire, publier & enregiftrer, & le conrenu en ice~les garder & obferveI (elon leur forme & teneur i nonobrtant tOllS Edits, Declarations, Arrêts & autres chores à ce concraires ,aufquels IlOL1S avons derogé & derogeons par ces Pcdènres ; CAR TEL EST NOT R E PLA 1 SIR: En temoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à ce!dices prefenres.D 0 N N E' à Marly le cinquiémc joue de Fevrier) l'an de grace mil fept. cens trente· un , & de nôtre Regne le feiziéme. Signé LOU l S. Et plu! bll!, pat le Roi, Comte de Pr ovence. PHELYPEAUX. LUE, publiée & regiflrée ,prefont & ce requcyant le Pyocureur Geney"l du ~i , pour êrre envoyée à fcs Subftituts dans les Senech-4uJféu du ReJfort,fuivant l'Arrêtdecejollr. FaÎtàAixen parlemcntlcI4' MarSl73 1. DEREGINA. A A 1 X, Chez Jo SEP H D A V 1 D, Imprimeur du Roi &. de M. l'Intendant. J 7; J ~ 1 DECLARATION DU CONCER,N ANT ROY, < LES INSINU ATIONS. Du; J7. Février 173 I • REG lS TR E' E EN . • rp A R LEM E N T. . OUI S , pa~ la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre 1 Comte de Provence, Forcalquier & Terres Ad jacel1tes: A tous ceux qui ces pre[entes Lettres verront SA LUT Le feu Ro~, ~ôtre trè~-honor~ Seigneur & Bis-A;t'ul , or: • donnayar 1 ~dlt du mOIs de Decembre 17o )~ qne CQutes DonatIons ~l1tre • Vifs ~ -de Meùbles ou Immeubles, à l'exception de cell:s qm aL1rOlent ete faites en ligne direél:e par Contrats de ManaoC' {:1"Olem .i.uunuées & : enregiftrées ès Regifl:res des Greffie~ des Inlin ~a~ tlo.ns Lalqu;s, crées par le même Edit, dans les temps &. fou s les pem:s portees .par . le; anciennes Ordonnances: Et par la Déclaration du d1:C-1h uf. JUillet mIl (ept cent quatre. il accorda à ceux qui avoient acql11S lefdltS <?fli,ces Gr~~ers des Inlilluatioll& Laïques ·, la fa culté de. commettre a 1 exerCICe d Iceux dans le reffort du Siege de leur étabhlIèmen:. En con(equence de cette di{polition. Nous avons déclaré par l'ArtIdepremier de n ôtre Déclaration du trente. Novembre m il ~ept ~ens dix ,.. fep t , qu~ tout;s les .Infin\l:ltions qui avoient été fairè$ }uiqu alors) & celles qUI {crOIent faItes dans la filÎte aux Bureaux éta . blls dans les Ju~ices ,d;s Seigneurs Particuliers, {croient auffi valables 'lue. li elles aVolent ete faites dans les Jt~fiices Ro, ales: Mais 3yallt ,fOl: cl: A --..• -- - �, 2epuis nue b tibeL,té d'inlinueL' les Donations, foit dans les reconnu d ~l 'tT:.. C ·r~ 'é\:'OllS Royales qui ne retronlllent pas nuement el1 110S ours, ]lIrllUI l , ' A fi ' '1 li r ' J s les ]ufrices des Sewneurs, pouvolt etre l1Jette a p LI leurs lOlt an l'ens & facilirer en t>quelque occa liIon 1es moyens d'en d'ero, Inconven , , ' , ,1 connoilIànce aux Parties inrerelfees ) Nous avons Juge nece[_ b cr a , R 1 \ , d r' de rapeller les dilipolitions des anciens eg emens a cet egar , . 'r. r ' l.l1 Sc remêmc de fixcr d'une mal11ere encore p1liS pl' éClle qu "1 1 n 'a "ete l'aIt ~lfqu'à prelent, les BlIrcaux dans lefquels les InlinuatÏons des Donations !ntre vifs doivent être fJÎ[es, A CES CAUSES, & autres à coc Nbl1s mouvant de l'avis de nôtre Confeil, & de nôtre certaine fcience, pleine P~iflànce, & Autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, & pal' ces préfentes Signées dc !lôtrc main, difons, déclarOllS & ordollnons, voulons & Nous plau; '" ART , 1 C L E P REM 1ER, 3 en [on ab[ence, dans lequel lcs Ades des Donatiol1S, li elles (om faites par un Ade (eparé, linon la partie de l'Ade qui cOlltiendr.l la Donation, avec toutes fes charges ou conditions, {=1'011t in{erés & enregifl:rés tout au long, pom le Paraffe defquels Regifhes il fera rris dix fols pour ceux d~ .. cinquante f:üil~ets & aa delTous, vingt fols pOlir ceux de cent feutllets. & troIS livres ponr ceux qui COlltiendront ph1s de cent fcüillcts, III. Lèfdirs Commis feront tetlus de comn1uniql1er lefdits Regi11:res fan& dCplaccr à tous ceux qui les demanderont, & de fouruir des Extraits, ou Expeditions en papier, [uivant qu'ils en feront requis, des Aél:es y in[erés, & ne fera pris que dix fols pour le droit de recherche dans chaque Regifl:re, & pareille fomme pour chaque Extrait délivré; & en cas qu'ils fulfenc requis de déliner des Expeditions cntieres des Aétes emcgi11:rés, il leur (era payé pal' rolle de groffe le même droit qui (e paye pour les Expeditions en pnpier au Greflè du Siege près lequel ils feront établis. Ql'à comptcr du jour de l'E I;regi11:remellt des Prc{entes, t~utes Donations entre vifs de Meubles ou Immeubles, mlltllelles, reclproqucs, rémunératoires, Oll~reufes , même à la :harge de Service & FOlld,uion ) cn faveur de Manage, & autres, fattes en quelque forme & maniere que' ce foit (à l'exception de celles qui feroient faites par Contrat dc Mari,tge en ligne direéte ) foient inlinuées; fç,lVoir, celles d'Immcuble~ réels, ou d'Immeubles fietifs, qui ont néanmoins une ailiète, aux BlIreaux établis pour la perception des Droits d'In{inuations, près les Bailliaaes ou Sénéchaulfées Royales, ou alltre Siege Royal reilàrtilIànr nUë~llel1t en nos CC,)lJrs , tant du Lieu du domicile du Donateur, que de la lituation des chofes données; & celles des Meubles ou des chofes il~mobi1iaires qui n'ont point d'ailiete, aux Bureaux établis près le[dits Bailliages, Sénéchauffées ou autre Siege Royal l'eâorti{fant nuëmellt en nos Cours, du Lieu du domicile du Donateur feulement, & au CilS que le Donateur eût [on domicile, ou que les biens donnés fufIènt {icués dans l'étenduë de Ju11:ices SeigneuriaUes, l' Inlinuation fera faire aux Bureaux établis près le Siege qui a la con1l0ilIànce des cas Royaux dans l'étendllë defdites Ju(l:ices, le touc dans les tems, & COlIS les peines port~es par l'Ordonnance de Moulins. & la Déclaration du dix - fept Novembre [eize cens quatre _ vinatdix: Déclarons nul & de nul effet toutes les Inunuations q~li [eroi~l1t faites à l'avenir en d'autres Jurifdiétiolls, dérogeant à tom ,Edits, & Déclarations à ce contraires. Lefdits Regi11:res (eront clos & arrêtés à la fil1 de chaque année par le Lieutenant Général> ou le premicr ou plus ancien Officiel' du Siege en fon ab[ence, & quatre mois après feront mis au Greffe de la ]urifdiétiull, à quoi faire lefdits Commis (eront contraints par Corps, à la diligence des Sub11:itms de nos ProCl11'eurs Généraux, & fera dreffé Procès - Verbal par le Lielltenallt Général, ou par le prémier ou plus ancien Officier du Siege, de l'Etat dcfdits Regi11:res, au bas duquel le Grcffier de la ]l11'i[diétioll s'ell chargera pour en dOllner communication toures fois & quantcs, même ell foul'l1ir des Extraits gratis à nos Fermiers ou à leurs Commis, en lui rembourfant les frais dtl papier timbré [eulement, à peine de cellt livres d'amende, qui fera encouruë {llr le li LU pie Procés - Verbal dc[dits Commis. V, Lefdits Greffiers (eront pareillement tenus de communiquer lefdirs Regi11:res, [ans déplacer, à tous ceux qui les demanderont, & de fournir des Extraits ou Expeditions auffi en papier, fui vant qu'ils en feront requis, des Aétes y Înferés: Leur deffelldons de prendre pour raifon de c~, d'autres Droits que ceux qui [ont :mribllés aux Commis pal' l'AHicle crois des Pré(entes. 1 1. VI. Voulons qu'à Commencer au premier Juillet prochain 1 Tes Comm is établis dans chacull defdics Bl1reaux, lefquels feront tenus de prêter ' ferment pardevam le Lieutenant Général du Siege cy - delfus nom" . fl r " d-I me, tlennent un nl'\.cglm'e lC:pare, cotte, & pll',me par ledit LicmelIam G':'n<lral , Oll par le prcll'lier ou pill' ancien Officier du Siege \ r V. N'entcndons déro,ger à l'Article trois de nôtre Déclaration du vil1gt Mars mil fept cens huit, en ce qu'il ordol1ne l'Inlllluadon des Donations par forme d'Augmens ou Contte - Augmcns, Dons mooils, Engagemens, Droits de rétention, Ellgencemens , Gains de Nôce~, & de SU1'vie > dans les Pays où ils font en u(age, Vonbns qlle k(dics • - - .1. • �• 0\ 'J._ {oient inGlluez conformémen1à 'ladite DéclaratiolT, & les Droits ~Pa~~~~ {uiv:lI1t le Tarif, en même -tems que ccux du Controlle, dans les . & dans ceux r où le ComroUe n'a pas L ICUX ou, te COIJtrolle cil: établi' , dans les quatre mois du jour & datte defdm Aél:es, lans neanmollls }. leu,le défaut d'lnlinllation dcfdirs Aél:es pUI;le . ~ emporter l ' de nu Il"He, a penne quece conformément à nôtre Declaration ' dU' ' Jum ' ml'1 fiep~ & vIngt - cinq cens vingt - neuf, le{quels Droits, lor[qu'ils amont été ,payés ~n même tems que ceux du Colltrolle, apartiendront aux fermIers qUI aurOllt inunué le[dits Aél:.cs fans répédtion. VII. Voulons pareillement que ladite peine d~, ~1l1l1ité ne pu~lfe avoir liou à l'eO'ard des Donations des cho[es mobllJalres, quand tl y at1ra tradition r~elle, ou quand eUes 1}'7x~edero/nt la (ol11m~ de mi~le, livr,es, au cas qu elles n'eu{fent pas ete mGnuees c~nforl11,ement. a 1A,rtI,c1~ premier des Pré(enres; Voulons que les Parl:les ql11 aurOlent negilge de les faire inGnuer, [oient feulement fil ~ttes , à la peine du double Droit, & que les Droits de{dites Donations [oient payés conformé,.ment à ce qui eil: préCcrit plr. l' Article rréce~el1t, Vou!OI1~ au ful'plus que les .Ordonnances, f:dltS, & Declarations enreglil:res en IlOS Cours; COllcernan~ les Inlinuations , (oient exécurés1ui vallt leur forme ' & telleur , dans tou~es .lcs.di[poutioJlS al1fqaelles . il n'eil: ' pasdérogc! par ces Préfenres. _ SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Amez & Feaux les Gens tenant nôtre COllr de Parlement à Aix, que ces Préfenres ils :tycllt à · r~ij;e enregiil:rer, & le contenu en icelles, garder & ob{ervcr [elon leur forme & teneur, llonobf!:anr tOllS Edits, Déclarations, Ordonnlll' .;es , Reglemens, & lutres cho{os à ce contra·i res, au {quelles nOlis avons dérogé & dérogeons par ces Pré{enres; CA R tel ef!: ",ôtre plai Gr, en .émoin de quoi, NOliS ;lVOns tait mettre llôt~e Scd .à ce{ditespréfcnrcs, Da N NI!' à Ver{ailles le dix - {eptiéme jour de Février, bn de grace mil fcpt cens trellte-llll, & de nôtre Regne le (c:iziéme. Signé, LOUI) , Et pJI/Jbil!, P.u: le Roy,CollHe de Provence. PUI!LYl!EA..UX. l E , .N REG 1S.T R E' E, oü; & ce requerant le Pro... cmeur Général dt, RC!J,. pOUl' êlre (xccutée foi/'vant la fn'me &- Uneur ; (7 Copre de Ladite 'Déclaration em}oyée aux Sénéchaulfécf du ReJfort , pour y être ldë., publih & ';l'Ifegi(lrét. Enjoint aux StJb[tituiS du Procureur Général dJ temr la mJÎn , & d'en certifier la CrlUr.. dam le mois ,. c.... I~j . . an, L1rrét deI 4· 47/l'ilI7 3 l, Signé, DERE.G1NA. ,et; 1~4.rro -y '7 ~'?J \ �/(;11 dtt J--~m m~r c:t-t- r:j ' CI. I~~ (}'Gt;e., a.,t \ 1'3" , (Iktf~ A.. 1 ~1'J rm6/ltrC;;;;:; ~~ Ctnn7)U~ ;;Je< Acw ~ -t.- ~oiwY Bo/ )roètT ~ tp~ ~~ ~ ~a//~ /~ :;r ~~~ ~M ~tut~~ 9ljid~ ,F "" . c4J. ~~ rt?1'1- J1eooèJ- ~.v 7~ Weut"0vrù" tr {l . ARREST DE LA J COUR DE PARLEMENT, ~V 1 fait défènfes à tous les ll1ge! Royaux & Btl1Jare/! de la 'Pr()~ince , de prendre aucuvc Procedure Criminelle , pa! même les lnformations , JatJS leur Maifln ni aiLlc(lr! que dans l'Auditoire de Tuflirt :. OJI en défaut d'Auditoire, in Ioeo majorum, à pfini de vulliJé , refiétion des Procedures, & de 10US tlfpens :Il dommages ùJterêlJ. f Du I fr , Décembre 17~1. Extrait des Rtgifires du Parllmmt. NT R E Maître Loiiis-Jofcph Chaix de la 'Vilt~ de Lorgues, DoCteur en Medecine, ApeHam de Decret de prïfc-de-corps rendu par le Juge do ladite Ville Je vingt Avril mil fept cens trente-IH} ~ & Demandeur en Requête incidente du vingt Scplero-- • - .- •• - • �i . . bre d'après, ~en catfatiotl ou Apcl de la.Proccdd~e , d·unè part. &: MaItre Vincent Mourre, aUa1 Medecin de ladite Ville, lotimê &: Défendeur, d'autrc : Et enue ledit Maître Mourre, Demandeur cn Lettres d'affifrance ·cn Caure & Garantie du vingt-quatre dudit mois ~c Septembre , d'une part; Be Maître Honoré-Jo[eph Chiou(fc, Juge de laditc Ville, Défendeur, d'autre. LAC 0 UR; oüi le Procureur General du Roy, prononçant fur tou~ tes les fins & condulions des Panics, {ans s'arrêter à la Requête incidente de Loüis-)o[eph Chaix du vingt Septembre dernier, de laquelle l'a démis &: dcbollté , a mis fur jceUe Vincent MOCJHC hors de Cour & de Procès; & de même {uite, fur la Requê[e dudit Mourre en affi[rance en Caufe & en Garantie contre Honoré - Jo[ep'h Chiou(fe , Juge de Lorgues, a mis pareillement ledit Juge hors de Cour & de Procès: Lui fait néanmoins inhibilions &: défenCes de prendre à l'avenir aucune Procedure criminelle., pas même les Informations, dans fa Mai[on ni ameurs que dans l'Auditoire de Ju(Hce, ou cn défàut d'Audicoire , in lOCD majorum, à peine en cas c3e contravention, de nulHté de la Procedure, de la Refeaion d'icelle 3 {es propres fra-is , &: de toUS dépens, dommages-interêts ; & pourvoyant en ce fa,Ît (ur la rcqui.fition verbale dudit Procureur General, a fait & fait les mêmes inhibirions &: défenCes , fous les mêmes peines, à toUS les Juges Royaux & Banarcls de )a Province: Et fairant droit à l'apeU;a,üon relevée par ledit Chaix, du Decret de prife-de-corps laxé contre lui le vingt Avril d~rnier, a mis ladite apellation &.ce dont cft Apel au neaDt , ~ par nouveau Jugement a commué ledit Decret en ajournement pc:rfonncl ; & (n cet état a renvGV! & rcnvoye le~ Pan ics & matiere au Juge de Lorgues, autre néanmoJOs que celui qui a procedé pour le Pro_cès y être pour(uivi , ainG qu'il aparticO: à la forme .de I:Ordonnancc , tous dépens entre les Par~ies compc:n- • -- . • J ��'JAL ' , 1 ) J 1 • 1 \ : �- 1 ARREST , DU CONSEIL D'ÉTAT o tJ ROY, !Rfli ordfmne qutil ne fora perçû aucuns Droits de Con.. trolle pour les endoflèmens des Billets à ordre. Du 2, 9. Juillet 173 2. Extrait des Regiflres du Con/eil d'Etat. r • ) 1 t J . . .- ,\ ). E ROY s'étant fait repre[enter, en [on Confeil, le Tarif des Droits de ControIle, arrêté le- _.2.9. -Septembre 17 2 2. par lequel il - . .' • 1 �s _ .. ..-_ _ efr porté que les Billets à or~re '. qui ne font pas faits par Gens d affaIres, Marchands ou N ego cians , [ont a{fujet .. tis au Controlle : Et Sa Majefté étant informée que les Sous-fermiers de q~el­ ques Provinces ·o nt prétendu eXIger en outre le Controlle des endo{femens defdits Billets; ce qui n'a jamais été authorifé par aucun Reglement. <?üy le Rapport du Sieur Orry, ConfeIller d'Etat & au Confeil Royal, Control.. leur general des Finances, SA MAJESTE' ESTANT EN SON CONSE1L, a ordonné & ordonne, qu'il ne fer.a perçû aucuns Droits pour les endoifemens des Billets à ordre, foit que lefdits billets [oient faits par Gens d'affaires, Marchands ou N ego cians , ou pat tous au.tres particuliers. Enjoint Sa Majefté, aux Sieurs Intendans & Commiifaires dé... partis dans les Provinces & GeneraH~. j , . " '- - - ~.V" t7 r '1 . ,/- v _ . --. .. rez du Royaume : de tenir la nùin à l'ext;cution du' pre[ent Arrêt qui fera lû ;"'l'\Ï'bllé' ~\'a11i'ché par tout ~u befo· n fera. FAIT aü" Confeil d'Etat du oy Sa Majefié y étant , tenu à VerfaiIle~ le vingt - neuviéme jour de Juillet mil fept cens trente-deux. Signé, .. \ 1 PHELYPEAU X. --_. -- - - -... - -- "- - • A CheZ AIX, D A V 1 D, Imprimeur - Libraire ordinair~ du Roy, du Pays & de la Ville, au Roy David. J0 SEP H M. 0 C C. • X X X II. - • 'l , - r �\ 1 A AIX, de l'Imprimerie de la Veuve de JOSEPH SENEZ. \ EDIT DU ROY, 1 ~Vl rédHit &' fixe les trente OjJice! de Notaire! de la V:LLe d'eAix, au nombre d~ dix -huit. ~ ( Donné à lvfarly au mois d'Août 1732.. RE OlS T RE' EN ( rp A. R LEM E NT. OUI S, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre. Comte de Provence) Forcalquier & Terres Ad jaCfntes: A tous pre[ens & à venir, SALUT. Les Rois nos PrédecelTeurs ont veillé avec une arenrion Gngu1iere à ce que les Offices de Notai_ res fllfIènt toûjours r.mplis pal' des per[olles de probité) & d'une capacité [[dIif.1nte) & en ont augmenté Ol! réduit 1: nombre {uivam la neceffité des Lieux. Le feu Roy, nôtre très-honoré Seignellt· & Bifayel1l, par fon Édit du mois d'Avril t 664. [[Iprima la moitié des Offices de Notaires qui avoient été créez cn 161 7. Mais cette réduéHon n'em aucune execu_ tion ; de maniere que le nombre de 3o. Offices créez par led. Édit de 7. 162 en nôtre Vil le d'Aix en Provence, {e trollve au jourd'hui exi/lant au préju_ ' dice de la rédl'élion ordonée par l'Édit du mois d'Avril 166 4. Nous avon~ été informez que cette 1l1t1ltiplicité d'Offices rend le prix des Charges de moindre valeur, & en facilite l'entrée à toute (one de per[olle~) la plus part' fans capacité ni experiencc ; que même le nombre de trente Notaires à Aix dl trop cOllGdérab le; que la , plus part ne trouvem point d'occupations; &; qu'il}' a plllGems de ces Ofuccs vacans depuis long-tems) faute d'Acque_ reur: Et déGrant 1 rmedier à ces abus, Nous nous Commes fait repre[entcl' les Ol'donances des Rois nos P!édeceiIeurs concernant les Notaires ~ l'Édir \ • . , .. • • M • f ( �\ 1 A AIX, de l'Imprimerie de la Veuve de JOSEPH SENEZ. \ EDIT DU ROY, 1 ~Vl rédHit &' fixe les trente OjJice! de Notaire! de la V:LLe d'eAix, au nombre d~ dix -huit. ~ ( Donné à lvfarly au mois d'Août 1732.. RE OlS T RE' EN ( rp A. R LEM E NT. OUI S, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre. Comte de Provence) Forcalquier & Terres Ad jaCfntes: A tous pre[ens & à venir, SALUT. Les Rois nos PrédecelTeurs ont veillé avec une arenrion Gngu1iere à ce que les Offices de Notai_ res fllfIènt toûjours r.mplis pal' des per[olles de probité) & d'une capacité [[dIif.1nte) & en ont augmenté Ol! réduit 1: nombre {uivam la neceffité des Lieux. Le feu Roy, nôtre très-honoré Seignellt· & Bifayel1l, par fon Édit du mois d'Avril t 664. [[Iprima la moitié des Offices de Notaires qui avoient été créez cn 161 7. Mais cette réduéHon n'em aucune execu_ tion ; de maniere que le nombre de 3o. Offices créez par led. Édit de 7. 162 en nôtre Vil le d'Aix en Provence, {e trollve au jourd'hui exi/lant au préju_ ' dice de la rédl'élion ordonée par l'Édit du mois d'Avril 166 4. Nous avon~ été informez que cette 1l1t1ltiplicité d'Offices rend le prix des Charges de moindre valeur, & en facilite l'entrée à toute (one de per[olle~) la plus part' fans capacité ni experiencc ; que même le nombre de trente Notaires à Aix dl trop cOllGdérab le; que la , plus part ne trouvem point d'occupations; &; qu'il}' a plllGems de ces Ofuccs vacans depuis long-tems) faute d'Acque_ reur: Et déGrant 1 rmedier à ces abus, Nous nous Commes fait repre[entcl' les Ol'donances des Rois nos P!édeceiIeurs concernant les Notaires ~ l'Édir \ • . , .. • • M • f ( �" • 2. de May J(~1.7. celui d'Avril 16(,1-. & après en avoir examiné I~s motifs, NOlis a\'ons réfolu de réduire,le nombre defd. Not:lires, en c~nfinnan~ ceux • '[eront refervez dans les droits, honeurs, profits, fonébons &. exemp. ~111 à eux atribuez par differens Édits & Arrêt,; de nôtre Con[eil. A CES tlons S & autres à ce Noui mouvam , de 1'avIs • de Ilotre C 0111r'l el , & d e i CA u s , . 'R 1 N ous avons e certaine fdence , pleine Pui/fance & Autorite oya e , notr fi' U1 ~ & xe, r.e'd UI'(ons & par le prefent Édit perpetuel & irrevoca bl e, re'd' fixons pour toûjours les trente Offices de nos Confedlers-l":J0talr~s, ~ar de Notes de nôtre Ville d'Aix en Provence, au nombre de dIx. hUIt qm font étuellement en exercice, dont l'état & rolle el!: ci - ataché fous le Conrre~cel de nôtre prefenr Édit, lefquds ~OlJrinlle:o~t ?e faire Corps.& Comu' J üiront panni eux de la Police & DJfclplllle , & des memes foncnau te • . 'l' . tions , droits, fru its , profits, re~;l1l~s) honeur~ , prlV 1 e~~,s '. e~emptlOns • rang, féance , prérogatives & preemlllences ~tl'lbucz ou reul1Is a leurs,Offi. ces) dans lefquds Nous les,avons confirme & confirmons, . pour~u que lefd. priviléues n'ayent été revoqllez, {ans que le nombre de diX - hll1t Notaires fixé p~r le prefenr Édit pour la Ville d'Aix, puiiTe êtr~ augmenté ni diminué à l'avenir pour quelque ,caufe & préte>.te ~ue ce f~![. Permeton.s auCd. Notaires de continuer de faire tOlites les fOl1ébons qu ds font en drOit & en ufage de faire, & de continuer à prendre d:\l1s leÇdits Aétes la qua~jté de nos ConCeillers-Notaires, Garde Notes & Tabellions Royaux à AIX, Cuivant nôtre Déclaration dU16. Décembre 1676 , le tout à la charge par lefd. dix-huit Notaires relervez de Nous payer feuls & en entier, entre les mains du Tré{orier de nos Revenus Cafuels, & fiu' fes ~litances, la même Comme à laquelle les trente Notaires d' Aix Ollt été compris dans les Rolles arrêtez en nôtre ConCeil pour la Taxe ordonée être levée à caufe de nôtre Joyeux Avenement à la Com'one, & les deux (ols pour livre d'icelle) li fait n'a été, & ce dans deux mois après la publication de l'état defd, N ,Jtaires refervez, arrêté en execmion du prefent Élit) (ans que pour raifon de la pre[enre réduél:ion lerdits Notaires refervez foiem obligez de prendre de nouvelles ProviGons, ni de prèt::r aUCllnnOllveall Serment, dont Nous les avons difpenfé & difpen[ons, à la charge encore par le{d. dix-huit Notaires refervez, de rembourfer aux Veuves, Héritiers ou ayant caufe, la Finance principale des Offices fil primez , fuiv :lllt la liquidation qui en fera faite par le Sr. Intendant & ComifEire d~parri pour l'execlltion Je nos ordres dans nôtre Province de Provence) ux mois a près la publication dl1 prefent Édit, & en remetant par les V cuves, Enfans, SucceLIcurs ou ayant caufe , fous bon Inventaire & dét harge, lems Mj1ll1(~ IX Ad::s & celles dt leu rs Pré. decelfcurs, ès maius des Noc:lÏl'es re[tl'lIcZ q ui leur feroat ledir rembour(e'ment, ou en celles de leul'" Siudics, lefquelles Mi11ut"S [erom dépo[ées d,ltlS les Archi ves de leur ComlllHl1té pour y a v:)ir rc(ours, [1115 pOli voi r par ..lefd. Veuves) Enf.\l1s , Héritiers ou ayant caufe , & touS autres dl.! quelque A A 3 état Be con di don qu'ils roient, retenir" détOUrner ni fupdmer leCd. Minures & Aétes, pour quelqwe caure & pretexte que ce {oit, à peille de mille ,d'flmende: Et à défaut par a~cll~s defdits Not~ires re{ervcz.de payer [o. hdalremenr, ou chacun en drOIt {Ol, dans les dclais ci. deffils les fommes pour le(quelles les .[J'ente Notaires d'Aix Ont été taxez dans lerd. Rolles, ils demeureront Cupnmez, & les H éritiers. des Notaires Cu primez ferom reçûs à payer leCd. (omrr~es en ~lace des ~otalres re(ervez qui feront en demeure, ["'l1S qlle da~s la fUIte lefdlts ~otaJres re(ervez rui/feut ~tre reçûs à purger leur demeui e. Ol'donons qu au moyen de la pre[enre reduétion les douze offices de Notaire~ non re[el'vez demeu.reronr éteints &: fil primez pour toù. jo~rs. Er pour ~1'l'eter auai les abns qUI fe cometent à la recepcion & infl:al~auon des ~o.talre~ ~ y,oulons qu'a l'avenir ~ucun Recipiendaire ne puifIè ecre ~o~rvu III reç}l a 1etat & Office de Notaire, que préalablement il n'aie travaIlle dans les Etudes des Noraires refervez l'efpace de huit à dix am all moin~, & rapol:té ll~ Certificat Ggné de,~ Sindics & des quatre plus anciens Noral1'es de ladltc VIlle, contenant ql1 Il eft capable & en état d'exercer l'Office auquel il dé{ire d'être pourvû ; qu'il a fubi lIll examen (ur fes écu. des, ~apacité fonét ions en preÎen,ce des Sindics & des quatre plus anciens N~~.1lres, q~1 feront tel,lus de certifier qu~ l'A(pirant a éré trouvé capable; mœurs, & qu'il, peut être qll Il ~l!: anClcn (,arl~o!Jque > d~ ~onne vIe pO~,rv,u, l~ tollt a pel1J~ de nulllte d~s ProvJ~ons & reception. Ordonons qll a 1avel1u'lefd, NotaIres [erOllt reçus par nQtre Lieutenant Général eri la Sé.n~cha~l(Jée de nôtre Yill,e cl' Aix, fans n~anmoi~ls qu'ils puilIènt être adlUIS a preter Serment 111 fllre allCllne fonétlOn, s'lln'apert d'une atel!:ation en la forme c.i - de{f~s pre(cr~te : Et au fil.rplus, Nous avons renollvellé par le prefr.nr ÉdIt les defenfes Cl - devant faites aux Notaires de la CaJ:Dpagnc , Villes & Bourgs dc Provence, de paffer ni recevoir aucuns Aétes & Contrats dans lad. Ville, Fauxbourg & Terroir d'Aix, & de COntr;léter hors de lem re!Iort, à peine de mille liv. d'amende. aplicabb aux Pauvres des trois Hôpitaux Généraux de nôtre Ville d'Aix, & de tous dépens domacres & interêts. & même de nullité des Aétes, lefquelles peines pOllrrgnt être réputées comminatoires, remifes ni moderées. Sr DON NON SEN MANDEMENT à nos amez & feaux, les Gens tenant nôtre Cour de Parle~ent d'Aix, que nôtre preCent Édit ils ayent à faire lire, publier, en regl!l:rer & exeCllter (mêmc en Vacations) & du conrcnuel1 icelui fJ.!lènt joüir & u(er à l'avenir lefd. dix-huit Notaires re[ervez) felon fa forme & ttneur, (am louffrir qu'il y foit COlltrevenu , ce/nne & f.u[ane cefTer rous t ro u les & ("mpêchemens, nonobfl:aot tous Édits, Ordonances , Décl,lratiO:1S & Arrêt:, all{quels ,~OllS avons ~éro,gé & déwgeons par le prdènt Édit, anx Copies duquel duement collatlon ees par l' un de nos aillez & Fe.lUx Con[eillers-Secretaires, voulons que Foy foit ajoLÎtre comme à l'Original; CAR tel eft nôtre plaiur : Et afin que ce foit cho(t: ferme & ftable à toÛ • 1!". s: l!' n/ , • • 1 1 �~e1. d'~oÛt. Fait merre n8rre DONNé à Marly au mois ) ·ol1rs. Nous y avons d x & d 'Uept cens trente· eu , de l10tre Regne lecldiXP. (epW.>111C. l'au e grace ml 1 b Par le Roy Comte e rovence. Sien;, PLOUIS. ,EtA .~UvJ.(2JèHAUVELIN.'VÛauCoJlfeil~OR.R.Y. P HELY EAUX. l!lacoe, C. l a ,. Et (cellé du grand Sceau en 1re pune. tttttttttttttttttttttttttt§t E. T A T DES DIX-HUIT CC)NS~IL~ERS DU R~Y! No[aires, Garde No[es a que Sa MaJcfic en 10 n Confeil a ordonne .erre d'Al'cfervez, en execution de l'Edit du mOIs out 1732.. 1'1'; , Î. 1\ J Ean. Claude Guyon, Doy,". Jacques Lieuraud.. . Vincent Reynaud. SmJ/c. .Antoine Bioulles. ~imon Ey1Tàurier. Jean Ell:ienne. Blaire Fedon. François Gilles. Fierre Martinat. Jofeph Dalmas. Jo{eph Jean. François Bermond. Jacques Vaugiel', . . Claude-François Rafpalld. Stnd/c. Claude Lanrelme. Pierre Garein. Jean - Pîerre Thibaud. Jean - Paul Graffeau. FA 1T & arrê[é au Confeil d'Etat du Roy, tenu a, Marly Je vingt ~ fixiéme Août mil fept cens trente-deux. SIgne', LOU 1S. El plus bas) PHEL YPBAUX. L EV, publié (~ regi(tré, oüi & ce requerant .le Procureur Général du Roy , pour être cxccfl/é filon fa forme &' teneur ; (;Jo. Copie dudit Edit envoyée où /;efojfJ jerft, foi71dill t'Arrêt du 1. 3. Septembre 1731.. Sig né J ~I ']) ER. E G! N 4. ARREST DU CONSEIL D'ÊTAT DUR 0 y, Concernant les Droits cl'Inji11(Jation des J'ubflitlitions 1 tejlamentatres. Du 5· Août 17.3 %. Extrait des RegiJlres dtd Conjèil d'Etat. E . ROY étant informé des [re . . quentes contefrations qui [ur. . viennent au fujet des Droits d'Infinuation des Subftitutions tefta. mentaires , dans les Bureaux de la. ii- - " ")I..~( v".!~o ...... -a<;! m.'J.j_ o~ '7 -'(:'V''\:ij ~'\ :·U ~t - r.~~ "'" ~ tl, y. '"v 1.C/. 1~."O . -- - , • ( r �· des biens l-& que l'Article V: tuatIon "d S cl Tarif des Infinuauons u 29· ep~ U b re 17.? 2 . a donné occafion aux: tem C ln1is des Sous-ferlniers dans qu~l~ orr Provinces de multiplier les droJts ques , h .. à proportion du nonlbre ?es erltlers on legataires dont les portIons ou ,legs font grevez de fubfrit~~ions; quo,l,que cet Article decide precI[ement , q u I~ ne t être exigé plus de quatré, Drolts , peuqu . elque nombre que [oient les .. en . Subf 1 tituez: Et Sa Majefré ~yant ,Jug~ ne .. ceifaire d'expliquer [es IntentIons a cet éo-ard· Oiiy le Raport du Sr Orry, Confciller 'd'Etat & au Confeil Royal, Controlleur General des Finances, I-JE Roy Est~NT EN SON CON$EIL, a ordonné ,& ordonne, que l'Article V. du Tanf des Infinuations du 29. Septen1bre 1722. fera executé fuivant fa forn1e & teneu r ; en con[equence , qu'il ne pourra être 3 A perçu plus de quatre Droits d'Infinua. non pou r les [u bftitutions contenuës dans. les Teftan;eus Ou difpolitions de dernIe:e volonte, en quelque nombre que [OI,ent les heritiers inftituez ou le. ga~a~res grevez de fubftitution; Iefquels DrOIts feront payez au domicile du Te[. t~teur, fans prejudice du centiéme de. mer, dans les cas où il eft dû, Ordon. ne p~rei~lement Sa Majefté, que lefd.' fubftltutJOns feront inlinuées dans les Bureaux de la lituation des biens, en pa yant feulement le centiéme denier: & au cas que le centiéme denier ne fût pas dû, il fera payé un feuI Droit fui. vaut la qualité du teftateur , conformén1ent aux claffes de l'Art. V. du Tarif du 29· Septembre 17 2 2. dans chacun defd. Bureaux pour l'In1inuation defd. fubftitutions, Fait au Confeil d'Etat du Roy, Sa Majefté y étàl!t, tenu àV er- , ,. .. , 7V 1 l • . / ( 1 �failles Je fept~~~S 7Jf cinquiéin'e" jour d'Août mil trente-deux. • .--- -_. • ..- - • ~ . l Signé, F ~~L ~~~~ux. i +t.++++i+tt++V++++t+++~+++§t A AIX, de l'Imprimerie de la Veuve de JOSEPH SENEZ. •••••• tt ••••••• t •••••• ++ ••f • DECLARATION DU ROY, QUI proroge ju(qu'au premic:r Septembre 17H.l'atribulion donnée aux Jurifdiétions Confulairc:s, pour c;onnoître des Faillites & Banqueroutes. Donnée à Ver{aillcs le 5. Août J73%. REGISTRE'E EN PARLEMENT. OUI S , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre; A AIX; Chez J ci § E PH 'D A V l'D, Imnrhncur· Libraire ordinaire du Roy, da Pays & de Ville, aa Roy David. L M. DCC XXXII. Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes: A touS ceux qui ces pre(entes Lettres verront, SALUT. Nous avons par nôtre Déclaration du .... Août 1731. ordonné que toUS les Procès & differells civils mûs & à mouvoir pour raifon des Faillites & Banqueroutes qui étoÎent ouvertes depuis le premier Janvier 1711. ou qui s'ouvriroÏt'nt dans la (uite , (eroient jLlfqu'au premier Sep_ ten bre de la prcfeme année portez pardev3nt les Juges-Confuls de la Ville où celui qui auroit fait Faillite (c:roit demeurant; & pour cet effet Nous aurions évoqué tous ceux defdits Procès & differens qui étoient alors pendans & indécis pardevant les Juges ordinaires, ou autres Juges inferieurs, au[quc:ls Nous aurions fait très-exprdfes inhibitions & défenfes d'en conoÎtre, à peine de nullité. Les motifs qui Nous ont poné à proroger depuis plulieurs au nées cette attribution aux Juges-Con(uls, [ublifiant encore aujourd'hui, Nous nous Commes déterminez à la proroger encore pour un tems. A CES CA. USES & autres, à ce Nous mouvant. de l'avis de nôtre Confeil, & de nôtre certaine [cience, pleine Puitfance & Autorité Royale, Nous avons par ces Prefentes lignées de nôtre main. dit, déclaré & ordonné, di{ons, déclarolls & ordonnons, voulons & Noue plaît que tous les Procès & differens civils mûs & à mouvoir pour raifon des Faillites & Banqueroutes qui feront ouvem:s depuis le premier Janvier J 71 J • ou qui s'ouvriront dans la luite, taic:nt ju(qu'au premier Septembre de l'année prochaine J73;. portez devant les Juges - Codais de la "iIle où celui qui aura fait Faillite fera demeurant j& pour cet effet Nous avons évoqué & évoquons tous ceux: de{J. Procès & differens qui (Ollt aduelemcnt pendans & indécis pardevant nos Juges ordinaires, Oll amres Juges infericurs, aufquels Nous faifons très.exprdfes inhibidons & défellfes d'en conoîtrc. à peine de nullité.) & • - • • �J. • p c's & dl' t1erens avec leurs circonll:atlCes Be dépendances. Nous 1ceux ro e n , fi 1 r 1 , Q. rellVoyonS pal'devallt le[d. Juges-Con us, amque s Nous avons renvoyc: \..'<. 'ff' r fl'A 1 'b toute Cour Juri[diétioll & conOllllnce, lau pe au Paren atr! l l Oeffort DS' fi r '1.1' V 1 duquelle[d. ]ugc;s-Con uls lOm etao IS: ou ons que 1ementl1.d ans1led r Ape! & [ans prejudice " , d"Ice l11l, ' 1ellJ. r1 ] C 011 fiu1s COllugesnono b nan te. , r ' • , l ' Pl'oceduré & que leurs l ugemens lOlenr exe.cutez par provlt111uent eu[ , " b fi Voulons pareillement que ju[qu'aud. Jour prelmel' ~ eptem re 1 ; ~ 3. ,lerd Ju oes.Confuls, à l'exclufioll de toUS autres Juges & Officiers 11IOlt par II. b r . ( \ . ' dl' d 11.' ocede' a' l'apofition des Scellez & conre\..LlOn .:s nventalres e "ri' Cf: d e J Ulllce, Pl" , f.al't Oll cerone Faillite; & au cas qu Ils euuent des Enets dans ceux qUI om fi , r.J J d'autres lieux que celui d~ leur demeure, NOlis donnons pou~OIr al~la. ~, C fiuls de comettre telle pel'[onne que bon leUl' [emblei a pOLU le[dlcs cc 1 J'n'.(\.' C gcs- on Scellez & Invel1taire.s, qui ferollt aportez au Grene de a l1rllU!l"L1011 Ollri' & 'oints à ceux faitS par le(J, Juges-Con[uls, Voulons :lt1ffi que les 1 u alfe, "deslDe'1bel'atlOnS ' cl es C' ' Contrats reanClers, ,J fi d'Homolog arton demand ('sa 11 , li d r.J F 'Il' r ' ' ~111ellt & autres Aétes pa{fez a l'occa 1011 elU. al !tes, l c' Ient d. atermoy" , • 1 fi C, Cc d ' orrez l':udevanr les Juges-Confuls, pour etre homo oguez 1r.urc e Oly, p& le[d Juoes _ Con(uls nuiffent ordoner la vente des Meubles & le reque ent. dest> Effets Mobiliaires, r ' fT": des Sal'files MOllaires, b'l' . & COllU01ucm reln COll V b ' , '1 .J 6cions révcndicatiolls, comri utlOns, & gencra ement ne tomes au~r~~ ~on eftarions qui [eron~ form,ées en confeque~~e d:[d .•faillites & ~,an­ qtterout~. N'entendons neanm0l11S empêcher qu II pudfe etre p.ro~ede a la Sailie réélle & aux criées des Immeubles pardevanc les Juges ord111alres , ou autres qui en doivent conoître, j,u[qu'au Bail judiciaire e~clu.(j~e,ment, ~ans préjudice de l'cxeclltion & dlt renouvellement des Baux JudiCiaires p:ece~ demment adjugez & [ails qu'il puiffe être fait aucune autre ponr(LlIte III l'rocedure, li cc n'~ll: en con[eqnence de~ Déliberations priees à.l~, pluralité des voix par les Créanciers dont ,les C~eanc:s excede~t la moltle du total des Dettes. :v ollions en outre que: jl1fqu and. Jour premier Septem.bre 173 ; aucune plainte ne pui~è êt~e ,renduë ' ,ni Reqnêt~ donée à fil1 cri~lIlele contre ceux qui amont fait ~allhte, & ~efendons tres-e~pref!ètnent a IlOS J liges ordinaires & antres OffiCiers de Jl1fhce de les receVOir, fi elles ne (ont acompagnéesdes Déliberarions & du con[entement des Créanciers dont les CréancC?s èXceclent la moitié de la totalité des Dettes: Et quant aux Procedures criminelles commencées avant la date des Pre[emes . & depuis led. jour premier Janvier 172,1. Voulons qu'elles [oient continuées, & qm: néanmoil~s nos Juoes ordinaires & autres Officiers de ]uflice (oient tenus d'en [nr[eolr la pou~(uite & le Jugement, [ur la (impIe rJqui{ition des Créanciers dOllt les Créances excederont pareillement la moiti6du total de ce qui cil: dû p~r ceux qui one fait Faillite) & ell con(éql1ence des Déliberations plr eme pr1~ [es & annexées à leur Requête. N'entendons néanmoins que toUS ceux qlll ont fait Faillite, ou la feront ci-après, puiLlèilt tirer aucun avantage de l'a· tdbution acordée aux Juges-Con(uls , &: des amreli di[politions contenuës en la pre[enre Déclaration, IIi d'aucune Déliberation ou d'aucun Contl'a~ ' figue: par la plus grande panie de leurs Créanciers, tlue Nous a\' ons déclare ,1 0;., • 3 nuls & de nul effet', m~me à l'égard des Créanciers qu i les aurollt {j(711eZ fi les Faillis {ont acu(ez d'avoir, dans l'état de leurs Dettes Olt alttr c m c~ t e:n. ployé ou fait paroître des Créances feintes ou limulées, ou d'cn avoi;' fait révivre d'acqllitées J ou d'avoir {upofé des tran(ports, ventes & donations dc lel1r~ ~/fccs ell 6:alt~e de lenrs Créanciers, V o.ulons qu'ils puWenr être pourCi.u vlS ext~·ao.rdll1alrement comme B~nquer~ut1crs frauduleux pard cv lnt nos Juges ordlllaires, ou autres Juges qUI en dOivent conoître, à la Requête d~ leu:s Cré~nci~rs qui au~ont affirmé le~lrs Créances en la forme qui fera cl-aprcs explIql1ee , pourvu que leurs Creances compo{ent la moitié du COo tal des Deces, & que le{d. Banqueroutiers {oient punis de mort, (uivanr la di(polition de l'Art, 12., Tir. 1 I. de l'Ordonnance de 1673. D éfendons à tontes per(onnes de pr~ter ~eur nom pour aider & favori[er les Banquerou_ tes frauduleu[es, ell dlvert1{fant lcs Effets, acceptant des tran{ports ventes & donations G1l1ulées, & qu' ils fçaurollt être en fraude des Créa;ciers en [e dé~larant Cr~a,nciers ne l' étant pas, ou pour plus grande (omm e qu: cclle qUi leur dt due, ou en qlldque forte & malllere que ce puifIè être Voulons ql1'aucun Particulier ne [e puiffe dire & prétendre Créancier !:n cene qualité affill:cr !lUX Alkmblées, former opofition aux Scellez Inventaires, ligner aucune D éliberatiol1 ni aUCUll Contrat d'atennoyement qu'après avoir affirmé; {çavoir , dans l'étenduë de la Ville , Prévôté & Vi~ comté de Paris, pardevanc le Prévôt de Paris ou {on Lieutenant, & pardevant les Juges-Coll{uls dans les autre, Villes du Roy.lUme où il yen a d'établis, que leurs Créances leur [ont bien & légitimement dùës en entier & qu'ils ne prêtent leur nom direétemellt ni indireétemenr au Débiten r C~tl1mUll, le tout [ans frais. Voulons aulIi que ceux de[d, prétendus C réanciers qui.contreviendtonr aux défen[es portées par ces Prelenres, [oient condam_ nez aux Galeres à perpetuité ou à te ms , {uivant l'exigence des cas outre les peines ~ecuniaires contenu,ës elllad~re ?rdonnance de 167 3. & ~ue les Femmes {Oient, ourre le(d. pellles expnmees par lad. OrJonance Con dam. nées au BannilTcmenc perpetuel ou à tems. Voulons que tous M~rchanjs Négocians, Banquiers & autres qui ont fait Oll qui feront Faillite, (oien~ rel1lIS de dépo[er un état exaél: & détaillé, certifié veritable, de tous leurs Effets mobiliaires & immobiliaires, & de leurs Detes, comme a ulIi leurs Livres & Regill:res, an Greffe de la Jnri{diétioll Conhllaire dlld. Lieu, ou la plus p~'oc~aille, & que faute d: ce ils ne puHIent être reçûs à 'paffer avec leurs Creanciers aucun Contrat d atermoyement, COl1cord.~t, Tranfacr ion ' ou autr~ Aétc,' ni, ob~enir aucune Sentcn~e ou Al;rêt d'Homolog lriol1 d'iceux, 111 [e prevalOir d aucun Sauf-Conduit acord e pat' leurs Cr éa nciers ' Et voulons qll'à l'avenir le[dits Contrats & alltres Aét~s , Scl1tm ces & Al';ècs d'I;1~mologat~on &ASauf-Cond,u~ts (oiem nuls & de lml effet , & que le[J. I?eblteurs pl11LIel1t etre P5>L1r(ulvls extraordinairement comm e Banqlle roll_ tiers frauduleu;, pa~ 110S Procureurs Généranx Olt par leurs SublHtuts, OL« par ~1l (eul Creancier [ans le con{entemenc des allrrei, quand même il auroit ligne le(d. Contrats, Aétes Oli Sauf-Conduits, ou qu' ils auroient été Homologuez avec bd. Voulons auffi que ceux qui Ont precedemment paLIé & ... - ,. • &. _ J �-, 1 ... é ' quelques Contrats ou Aéles avec eurS Cr anclcrS, . b d OU qUi ont 0 tenu es Sauf-Conduits) ne puilfcnc s'en aider & prévaloir) ni des Sentences ou Arrêts d'Homologation inrcrvcnus cn con(equence : Défendons à 1101; Juges d' y avoir aucun égard, fi dans quinzaine pour COut délai,à compter du jour de la pllblication des Pre[c?tes, les Débi[~urs ne dépo[ent l.enrs etats, Li~~es & Regithes en la forme ci-ddllls ordonce, & (OllS les pemes y contennes. au cas qu'ils n'yayent ci-devant {atisfair. Et pour faciliter à ceux qui ont fait ou feront Faillite le moyen de drea~r leur[d. états, Voulons qu'en cas d'apolirioll de Scellé [ur leurs Biens & Effets, leurs Livres & Regifl:rcs leur (oient remis & déli vrez, après néanmoins qu'ils au l'ont été paraphez pat le: Juge, ou autre Officier comis par le Juge qui apo[era le[d. Scellez, & par un des Créanciers qui y affifteront , & que les feiiillets blancs, fi aucuns y a, auront été bâtonez par led. Jl1ge ou autres Officiers, à la charge qu'au plus tard après l'expirarion dud. délai de <Iuinzaine) lerd. Livres & RegiC_ tres, & l'état des Effets a'éèifs & pallifs, leront dépo[ez au Greffe de la Ju. ri[diél:ion Con[ulaire, ou chez un Notaire, par celui qui aura fair Faillite, Ji non voulons qu'il [oit cenré & répmé Banqueroutier frauduleux, & com. me tel pomfuivi, [l1ivant qu'il a été précedel'nmenr ordonné. Déclarons nLJlIes & de nul effer toutes Lettres de Répi qui pourront être ti-après ob. lcnuës, fi led. érar des Effets & Detes n'cft araché fous le Contre-Scel" avec lin CenHicat du Greffier de la Jurifdiétion Conlillaire, ou du Notaire entre les ma;lls duquel ledit étar avec les Livres & Regifl:res aura été dépo[é , le tour (ans d.éroger ~ux u[ages & priviléges de la Jnri[diétion de la Con[erva. tion de Lyon, ni à la Déclaration du Juillet 1715' intetvenuë pour.le Châtelet de nôtre bonne Ville de Paris. Sx DONNONS EN MAN-DEMENt" à nos amez & feaux les Gens tenant llôtre Cour de Parlement à Aix, que ces Pre[enres fls ayent à faire lire, publier & regifl:rer ( mê'lue en rems de Vacations) & le contenu en icelles garder & execmer Celon leur forme & teneur, nOllobfranr tomes Ordonances, Edits, Déclarations & autres cho[es li ce cOI1t1<aires, au[quelles Nous avons dél'Ogé & dérogeons par ces Prefen. tes ~ aux Copies de[ql1elles collarionées par l'Ull de nos aillez & feallx COll[eillers-Secretaires, voulons que foy foit ajoûtée comme à l'Original; CAR. ~ele~ nôrre plailir : En témoin de .quoi N?us ~~ons ~air mettre:. llôt:e Scel a ceLa. Prefcnrcs. Do N NÉ à Ver{ail1es Le cmqll1eme Jour d'Aout, 1 an de grace mil (cpt cens trente-deux) & de nôtre Regne le dix.Ceptiéme. figné ~ LOUlS. Et pl"s hM). Par le Roy» Comte de Provence. PHIiLYPEA~". ,o. , 1 L U,EÇ ,pfJb'i~e & regijlrù., oüi & ., "- . . . ,. • ~. \'1' > . ~ •1 , "{ • l 1 - • \ 1 • •• • • , 1 -.~. ,,"~"i"s"""''' ~ . ' • . " ~" . ~ fl7.·\}4~ · l~ d:V".": r . '~~ ' 1 .:..!:U''''t.!J~ ~ ..;'f:rt ., - ,~~~J.~»L ," Ju;?"~ f reqt.ttdm le Pr()ctire", , Ge-noflt dtl RUJ, po,.r elre exuotée (u;vant fa forme & teneur; & Copü de ladite Veç/aral ion envoyée aux Séné&ha~[Jels du pOf4r J être Mi, pu6llée & UJ reg ijt,ée. En/oml (jtl."( JII P{lllfJIS d'II Pro(qreur Gé,.er~t d~y tf~/r 14 mtfi1J 6- ,,~m urllfier la Cour d~1JS le mois !t4ivant J'4"tl dM g. 'S'IlcmU!f '711... Signé 7J E REG l f\l A. te RtrO :f, -_ { t �- • > , il 1 r �• J. { . , • �~ --------------~ - l j " f, --- �... :J ., . r ., , • • ~ • ~ ...... •• .. , • ~ . • ' '. J. • • • .' . • \. , '- . , ... • , ... • i ... • ... • . DU PARLEMENT, 1 Du 2.. Septembre 1732.. ~u 1 • ordonne qu'un Libelle inriwJé t9/1émoire touchant l'Origine & l'eAulorité du Parlement de Fr~nce, apellé -Judicium FrancorufIJ, fera lace ré t • ( TENANT LA CHAMBRE DES VACATIONS J , • . ,\. DE LA CO UR ", • • , • & brûlé par l'Executeur de la Haute Jufrice. ... RXTReAIT DEs REGISTRES DV PARLEMENT. " . •• t • .. • - ... . , • • .. ARREST . , • ..• • , , .. S \ 1 \ \ • , • ~ . UR la ré'luiiition verbalement faite à la Chambre ordonée du_ rant teS' Vr;rations par le Procureur Général du Royen la Cour > Me. de Gue ydan Avocat GéJléral portam la parole, qui a dic :. MES , • SIE URS, Il vient de tomber entre nos mains un Écrit li terne raire & fi ré... ditieux) que nous Ile pouvons tlOp tôt Vous le déferer> & requeril' la flécrilIùrc qu'il Dlerice• . . \ .. A • ~ • 1 �2- L'Autenr (emble d'abord ne s'y propofer que de réhaulfer par des 11erches hiil:oriques l'éclat du P:ulemem de Paris. Tant de Titres ceclcourent à établir 1'anclenete . 1 d t C ompagllle, • que rien . e cerre 1Il u lue COI ri d l' cl fT'.' n'auroit été plus aile que e remp Ir ce ClIel11. Mais cc n'étoit là qu'un prétexte: La fin principale de cet Ouvrage n'dl: en effet que de ru'incl' toute fubordinatioll dans le Corps Poli. tique; & d'ébranler) s'il était poŒble, la Monarchie jufques dans [es fOlldemens. Nous ne relevons point la temerité avec laquelle cet inconnu ne craine pas de déprimer les aUtres Parlemens: Un objet plus important anime nou'e zéle. L'Auteur a la hardie{fe de liTPv{er en France ulle Autorité aufIi anciene tIlle la Monarchie) & capable de borner la Puiffallce Royale. (ails laquelle le Roy ne peut ni flire do Loix) ni dèclaytr la Gr~trr" ~u cQi/clarre L(~ Paix) & avec le concours de laquelle fculement, il a la Souveraineté & tous lfS droits Je l'Empire. Il falloir biCll s',Hendre qu'un Auteur qui ménag<" li peu la Maje!1:é du Thrône, n'ép:trgneroir pas les Premieres Per[oncs de l'État que 'le Roy honore de [a confiance, & qui par la GlgelTe de leurs Con[eils y répondent li digJ1el~cnr., 1 • \ • Mais [ans nous aneter cl avantage au detaJ! des exces dom cet Écnt audacieux eil: rcmpli, & que le Fanarifine (eul peut infpirer, nous n'avons qu'à le metre (ous vos yeux pour exciter toute vôtre indignation. DépoGtaires des droits (acrez de l'Autorité Royale) vous u[erez [ans doute de celle qu'il a plû à Sa Ma jeil:é de vous confier, pour condamner tant de principes dereil:ables ) & aprendre au Public que le Roy poffede (eul & en propre la Souveraineté; que les Tribnnaux, -quelques anciens qu'ils (oient) ne tiennent leur pouvoir que de lui; qu'ils lui en [ont comptables; & que le meiLleur urage qu'ils puiffenc en faire, dl: de maintenir les Peuples dans la (oûmiffion & l'obé'ilfance envers le Souverain, & de metre leur gloire à y demeurer eux -lllêmes. C'efr dans cette vûë que nous avons pris les Concluiions que nous laHfons à ce (ujet. ou al1t~e~nellt diil:ribuer) .~ peine d'être pour!lli"is extraOrdlllaIremenr. EnjOInt à tous ceux qUI (c trouverolH (a i[1S des EXt'I114 plaires) de les remerre incefTèmmenr au Greffe de la Cour pour y èt 'e fuprimez, & qu'à la Requête & diligence du Proc~lreur 'Général ~ll Roy) il fera informé par Me. de Villeneufve. Con[ciller du Ro " r' • • y, contre ceux qUI alll'Olent compole, unpl'1l11é) vendu) débité ou a _ trc~tnt difrribué le~i: Libelle. A ladite Chambre permis à cet etf~t audit Procurem' ?eneral du Roy de (e pourvoir par Monitoire & Cenliues Ecaleliail:lques, aux formes de droit, pour ce fait à lui COIUU_ niqné & raporté. être ordoné ce qu'il aparciendra. Ordone en Outre qu'Extraits du I:re[etlt Arrêt {erone expediez audit Procureur Génénl du R~y, pour etre envoyez à [es Subfritms dans les Siéges & Sén ~_ cha~(fe~s du, ~e{fort ~e la Cour, dans lelquels il fera lû. publié & reglil:re. Eo)oll1t au(dItS Subaicuts de certifier la Chambre de leurs diligences. PUB LIÉ à la Barre du Parlement de Provence, tenant la Chambre des Vacacions J (éant à Aix, le deux Septembre mil [epe cens treme - deux. are, ~éb.itel' 3 Collationné. Signé, DER E GIN A. Le troifiéme Septembre mil fipt cem treme_ deux en executiorJ du fufdit Arrêt, le Libelle 'Y mmtioné a' hé lauré & jeté au fou par l'Executeur de la Haute Juflice, lrJ prefence de rJOll! Guillaume Roche, Greffier Audiancilr. de la Cour, aJlifté de deux HuiffierJ d'ICelle. Signé, Roc H E. Et les Gens du Roy s'étant retirez: Vû ledit Libelle & lefdites Con~ cluGons; oüy le Rapon de Me. Jean - Hyacillthe de Villeneufve, Baron d'A n[oüis, Seigneur de Bras, Eaoublon & Bellegarde, Con(eiller du Roy: Toul' CONSIDERÉ, LAC HAM BR E a ordonné & oruonne que le Libdi4 ilUiHI&! Mémoire touchant l'lIrigine & l'Autorité du P4rltment de FrtUiCr!; ,apellé Judiciu~n Francorum) fera laceré & brûlé par l'Executeur de la Ha.ute JUalC~, comme artelltatoire à la Souveraineté du Roy) &. .conrr:lre au~ LOIX f~nda.mentales dll Royaume; a fait & fait inhi.bicions •.&, defcn(es a tous LibraIres, Imprimeurs & aUtres de l'Imprimer, Ven- - 1-..._..... -----------------------------A AIX, Dc l'Imprimerie de la Vcuve de Jo SEP H Imprimeur du Parlc:m nt. SEN E Z , �, " , 9k , , Q //<-~"tA /,> dI-""~ 14 ~~ ~!'-'"""~..,. Ph ~<--c.. ~ ~ ~&,<-<-~~ /~ tYllC. . /"b~~ • r f~ ~~~, ~~~~t'~~.~ ~ /z.. /'''Va <AC4_ ~« _ .~ (C 0_ OC;<~C--t:.. /'c-<-j}l·.:.-<"c<u.0«<A <a,,/,.c.c-.... ~ d6~~,,~~ ~/~j{~ ARREST DE LA COUR 1 DE PARLEMENT TENANT LA CHAMBRE DES VACATIONS) AV fojet du Mandement dOlmé par M. L'Arc!./C'"{!êqtlc d'Ar/ei le 5· S eptem6re 1732.. Du 18. Seprembre 1731.. EXTRAIT DES REGISTRES DV PARLEMENT. C !hl E JOUR LES GENS DU ROY SONT ENTREZ. & Me. Gafpard de Gueydan, AVOcat Général dudit Seigneur Roy ~ portant la parole ~ ont dir. , E S SIE URS , Nous fommes obligez de vous porter nos plaintes fllr un Mancfe_ Inent que: M. l'Arthevêque d'Arles vient de donner au filjcr du Ju. bilé accordé par N. S. Pere 1\:" Pape . au coulencelllenr de fon Pou. ti6car. Vous verrez combien cec Ouvrage ci/; concraire à l'obéïtfance qui A _ J • �., •• %. ea dûë au Roy. & au refpe~ que les perronne~ dilHt1g11é~~ ~u>!l honore de fa confiance, on qll1 anOl1ccllt {es ordres, Ollt drOlc d eXler. II entreprend (u,r l'Autori.té de la Cour, au {ujer ~L1 ~ro~r d'AIlexe donc le Privileac {i ln cie ne ment & {i [agement etabl1, mrere{fe é1crale:nenr les droits de Sa MJjelté, & la ]urifdiétion de {Oll Padol1~ent. Enfin, MESSIEURS, cet Ecrir renferme pluGeurs contra~ell_ tions aux Arrèrs. tant anciens que modernes, rendus {ur cette mauere. Nous ne doutons pas qu'après' qu'il aura été lû, la Chamb~e ne falfc droit, par un Arrêr Solemnel, aux COllcluGollS que nOlis lalifons à ce hlj et ., avec Ull E:~cmplaire du Mandement. f ELIX • IIn\Jation~ t!cclefia4lql1ë~, · A & à de Ie~ in~QUét làn~ qui'I 1 . - . • . de 1adIte nnexe, tous Imprimeurs de 'les im' 1 eul.' fi aparod1è f . tion d'icelle, à peine de mille livres d'am end pCll~e~, ans a~re me.n_ du prefenr Arrêt' [erol1C expediez au Procuretl e T~ne ~u ExtraIts r être envoyez à [on SlIbfi:itllt au Siége d'Arles &enera ~'~)~' pO,nr G, ; du re{forc d: la Cout', p , ur y être lû, ubÎié ;;1t;;S ifr ~I}ec lau,ff:es au{dits Subfi:itllts de certifier la Chambre d~ le d'l' g le. Enpll1t ~ 1 B d P I urs Iigences a a arre u al' emel1C de Provence tenam 1 Cl b . PUBL IB • r.' d' ' t1o,ns, leant a'A'IX, 1eix-huit Septcmbrc mil ar.c claln re 'des Vaca 1( p cens Cl ente-deux. retir~z: Leéture faite dnnit Mandement, intitulé: M~nd(m·nt de M. l' Ar~ ch~1Jêque d' ./ir/rs , pOI~r implorer {ous If Porltlfic-.!f de N. S. Pere le Pape Clrmen t XII. /.1 ,conti "!;I(/ ti~n ail {ecol/rs de Dieu, afirt de bje~ uO If 1Jcr UY Il Su. E,~ I I(e C(/t1JOlrqlu, du 5' Septembre 1731. ligne AC QU ES, Archevêque d'Arles, Par Mon{eigncUl', AUBI!~T, ~e­ cretaire ; eu{emble des Concln{ions des Gens du Koy : L affaire l'm{c en délibera tion, LAC HAM BR E a reçû & reçoit le Procureur Général du Roy Apellant C0111me d'abus dudit Mandement, enfcmble de la Public,ltion &. execution d'icelui, {i aucunes cn ont été f:lÎtes: Lui permet d'intimer {ur ledit Apel qui bon lui {cmblera, pour proceder {ur icelui après la St. Remy ; & cependant a ordonné & ordonne que touS Exemplaires dudit M lndement d~meureront (llprimez ; que celui qui a été remis {ur le Bureau fera laceré [ur le Perron du Palais par Ull Huifficr de la Cour, & les Affiches, li aucunes en ont été faites dans le Diocé{c, ôtées à la diligence du Procureur Général du Rov. A faic & fair inhibitions & déFen{es audit Archevêque d'Arles & autres qu'il apül'tÎendra, de publier, afficher & mettre à exccurion ledit Mandement , à peine de {aiGe de leur Temporel, & à toutes per{onnes d'en garder, vendre , déb:rer, ou amremem dilb:ibl1ler a.u~un Exemplaire : L('u~ enjoilU de porter inccfTèmmenr riere le Gretfe de la. CoU!' ceux dOMt ils Cc trotlveront ùi(is, {ous peine de punition exemplaire. Ordonne en ourre qu'à la diligence dud:t hocurel1l' Général du Roy, il fera informé par Me. de V'illtneufve, Con{eiller du Roy, pour décollvm' cc1~i 0>'1 ceux qll'~ ~ntt imprimé ledit Mandement, pom' l'lllforl1llti)l1 pri!è, comuniquéc & rapottée, êtue ordoOlué I!e que de lIai{iQJl!, A hd i te Clijambr~ ' h!f't iœnrives inhibitions & déf~nfes. tal~t audit Al,d~evêqL,e qu"à' t0LlteS l'liacrs liler[onncs, de. lBenm: à execmion les Bl'cts, Bulles & Rel<:ripcs Apofroliques, ClllS qll'ils aycllt préahblement été annexez p~tr la COClr t fous les peines de d.oit'., <l>'\t~ pareill1:es ÏlL~hibidoni' au'~ Gl.dPiers des ln- J ...., Collationné. Signf, 1 J DEREGINA. <:: Le mêmt jl)ur> en executiolJ du fufdit Arrêt, le c7I1a,~demefJt y me~tlonné a été ldceré fur le Perron du PillaIS par un Huiffier de la Cour en pr,f:,e J . . U cj',nee ae nous V1 Greffier Audtarmer Civil en i'lL/e. Signé, , REG l BAU D. _2________________. .___________________________________ _ A AIX, De l'Imprimerie de la VCUve de Jo SEP H SEN E Z l' Imprimeur du Parlcmcnr. ----.... - • • • �, .r. . . i~ '-, 7;; 'f\, \ DU BUREAU DE POLICE DE CETT~TILLE D'AIX. CON CE RNA NT la netteté des RUéi & Places publiques~ U ttentiéme Oaobre mil fept cens trenie-deux. Le Burcal de la Police de cette Ville d' Aix ~ffemblé aux formes ordinaireS ' entre autres chofes. ' -- - - , _ _ , Monlicur Ilflardy, ~onlùl de, cert~ ,ville d'Aix, ProCireur du Païs , dit: que bien que par divers Arrêts rendus par la Cour, & Ordonnances de Police, il, folt enjOint aux Habit.ns & cette Ville, de tenir les ruës & traverfes paffames & non pallantes, nettes, au devant de leurs malfons, de toutes ordures, (tl1dres & deecmbres; néanm<»os on ne ceffe de jetter & lalfier de pareilles 1 or?ures de nui\ & de- jour dans les ruës, qui ca'cn! d~ odeurs !nrup~JItab!es) & n~ifem à la famé & fû!eté publique, au mepns defdlts Arrets & Ordonnances de Police. Comme aufTI les Maçons & Giplers font en ufage de ne plus enlever des ruës & places publisueS, les debris & decombres qui proceden! deS demolitions & b:î.tiffes qu'ils font; enforte qu'ils occupent les ruës, & expdènt les pafiants au danger d: s'e{l:ropier ~~ ~ ?~it. Les Taneurs jettent d~ns les ruës la chaux & autres {eaes de leurs mardandi[es. Les Voituriers & Rouliers occupent les ruës par des chaiCes roulantes &littieres. _ Les Dillilcurs d'eau de vie font couler l'eau de leurs alambics toute boiillame, dans les ruës, Ce qui incommode le public, & peut cau!èr la pte des chevaux & bourriques, comme il dt arrivé Guelque fois, ~ien ~c pr les /irrêts de la S:our, & prdonnances de Police, il leur foit dé4 .du de t:'lire d'eau de vie dans la Ville. _ , _ s Plu{ieurs particuliers jettent Jt.s cendres des Icfciv~ ruës " qui Clfiofenè les paIfants à ~'elhopier, & (es in§mes ~en~cs étant ~mpo~ les eaux embarraffent les conduits, & donnent heu a 1mnondauon de~ oves des mallons vOI{jnes des condUIts. L'intc.~<~ f'ubl.c "'f<'6e <j,,- a . . .e~rime raus c .e s .abus, & qu'on renouw'M' Orqonnances fur ce r~ës. LE BU REA U ) en conformité des Arrêts de là Cour, reg'emens ônnanccs de Police) a enjoint à tous particulîërSbabitânS ''Oe cette Vmè, de quelque état & condition GU'ils [oient, de tenir les ruës & trave~lès paff~tes & non paffames , nettes de tOUtes ordures, les hllier ou faire balïer p & mettre en un tas contre la muraille de leur ,maifon, chacun en droit fOI, pour être ramaiIées par les balayeurs, (aufGuels il dl: prohibé de donner aucun empêchement, à peine de douze livres d'amende) (çavoir l'hyv e depuis fix heures dt) m~tin jufqu'à huit, & en elle: depuis cinq heures juCqu'à fept, en(orte GU'après ledit tems il n'y ait jamais aucune o~dure, à pine de trois liv. d'amende) pour laquelle les proprietaires & locataires d~ mai(ons {erom contraints fur le champ & à l'in{l:ant. Fait défen{es à toutes perfonnes de tenir du fumier & ordures dans leurs Dai(ons, à peine de douze Iiv. d'amende; leur enjoint de les faire, ttan(por-4 ter cinq cens pas au delà des murs de la Ville, à IaGueUe dl{l:ance !~ Iteu~ :?mmuns) Jes latrines & cloaques Gui font au dehors, feront mccffalll"ment reculées, à peine de cinq cens Iiv. d'amende. ' _ a dar: !es li Enjoint aux Maçons & Gipiers qui ont Iaiffé des decombres dans les r~s & places, de les faire enlever dans cinq jours précisément, fans pouvoir les tranfporrer d'une ruë dans une autre; f.1ute de ce il eil: enjoint aux Prim des Maçons & Gipiers, de les f.1ire enlever aux dépens de leur Corps, à peine de trois cens liv. d'amende, faute de quoi ils fèL'Ont enlevez à leurs Tais & dépens, pour le montant defquels & de la fu(dite amende, i1~ ~e~ont contraints, fauf leur recours contre les contrevenants; leur fait dé[enfes de [ait jetter lefd. decombres dans les conduits publics de la Ville ou des pal'tlcuhers. Eil: encore enjoint aux Taill~U1s de pierre, de ne point biffer dûperfées& épalfes dans les ruës & places publiques, les pierres de taille qU'Ils ont fait & font porter dans cette Vllle, & de les ranger fur le champ, enfortequ'elles ne puiffent incommoder ni nuire au public. Fait d~fen1es à t~us !e{dits Maçons& GI~lers, d'occuper & laiff~auiir~ r~ës & places publiques, aucuns decombres des bâtiffes & 'demolitions qu'ils feront, a. pelOe de douze livres d amende. _ ~ Il eil: er:joint aux Proprietair~s ~es rnai{ons qu'on démolira à l'~venir:-rà ceux qui fer~nt des Conduits dans la Ville & ailleurs ~de t~i,r pendant la ~Ult une ,lanterne ,allumc~ a la ru~ durant le temps, de la dernoJitiOl, & de la reparatlon des Conduits} afin Gue les paffants puilTent eVlter les inconvements qUI po~rrOJent ar,nv~r par 1embarras d~ atralts demoLs) & des foffez des conduits. Il e~ aufli, prohIbe aux oltuners & Rouliers? d occuper les ruës & rlaces publiques} par des chai lès roubntes & litiercs. _ Pareilles defen(es font {altes aux Tonneliers, d o~cupel' les ruës par les ~s à lûcivc ou à fouler raiIins; & aux Charrons par des monceaux de bois & des rou,ës; cn ..t~ut- cas les ~angeronr c,n rnamere que ,(~ palrag" fo" l' re. __ _ _ __ _ _ "' , El\: encore prohibé a toutes peI[onnes de Jetter dans les rues les cendres,l 1 r. ' l.el4l 'oint de les f1.ireporrcr hors la _~e p~r les_ lav:mdJcrcs. D l '\ Il. l 'bé D 'Il.'I ' d' d ' "1 CICIVes, e J cens livres d'am~nd~. e p us, 1 eu: pro II aux , IH1 CUIS cau e VIC, de travailler dans \ 'II à eine de trois Fait aux Taneurs de JCtrcr dans les ruës la chaux & VI e 'Il. P d leurs marehandiCes. _ ._ E fi défenfes 1 f ' d 'fi r , " a u t r e s o~ es rellantes e _, _ ' & fous ' t na ement, aIt e e,l11CS a tous March3l1ds revendeurs &' 0 ~ d' er les ruës & places publiques, cn 'luc/que m3l11 cre , <Juelquc pretexte que ce foit, à peine dc douze Iiv d'a a tlus ~l'1ers , occup 1 elle amende ils feront comrainrs à l'inll:ant, al vertu de la prelènte Ordonnance) fàns qu'il fOÎt befoin d'au~r~len e c~ntre es cdl;evenans, pou~ :qu erf;nnellcmenc; & ourre ce J~s concrcv~ans !è!ont condamnez aux dommages interêts u' ï ' ' P:f ~Ifie de Jell1' tffets} & lTICm ,P , _ Enjoint à la Famille de M ~ l, S pour~Ont caurer, a. l'arbitrage d~ Bureau de la polIce. ndans de Police, & à tous autrCS 'lUI feront requis de furveil/ r,le VIguIer, qUI dl: aux gages de la ViguerIe de ccrrc Ville, aux, Inte , " déc & ob{ervée, la cour fera fuphée de l'autoriler er aux contra~('mIOns, de mettJ'e à execution la relènce Ordonnance; & afin qu elle f~Jt ~~r e i norée ) & fera enfulte lu ë publiée & affichée par toUtes ruës de 1. pour 'lu'clle ne puiffe Signé, 1; EDO N. .v ci' ~ Enr;gfijl' , reOe clezb regiflres des afl7, ",Ore 32. 17 J~s Lettr~s A ArX , Ch ez ~illc) e~o/l!tiomi) . t l'.lfrr~i l'f11ml par icelle, cl. P e jÙJVt1t/ Royaux ml Gret+'e civil cIe la COrlr JI P ar!ement de ce Pais e rovenc, Signé 13 1Ll.O N. :ut J 0 S I! PH D A VIP. Impnmcur du ROY> du P~ys & ' !ll1. ~c J~ Vi1Jc, ~~ R.oy D~v!Ê. �• i TI ROY, • • CONCERNANT LE PORT DES ARMES. Du 7' Mars 1733' E N REG 1 S T R E' E E N PAR LEM E N T. • • OUI S, par la grace de: Dieu, Roy de France & de ~;jl N,lvarrc, Comte de Provence) Forcalquier & Terres Adjacentes: A tollS ceux qui ces prc:[ent~s Lettres verront) SALUT. Le feu Roy, nôtre très-honoré Stigoeur & BJlayeul ) voulant prevenir les Querelles, les VIOlences, Its Vols) les Meu aes, les AŒdI1na[s & autres défordres, ~Ufqllc:lS la licence de porter toute (one d'Armes) que cIucun de {ès Sujets avoit priS, pouvoit donnu lieu, fit cxpedier le 18 . Décembre J 660. une Déclaration portant defen1es à tous [cs Sujets, de quelque qualité lX (ondJtion qU'lis fuilent) allant {Olt oe jour ou de nuir, tant à la Campagne, dans les Provinces, que dans les Villes) de porter avec eux) {DUS prétexte de la feurelé de leurs pedonncs, nes Armes à feu, à peine de cOl1fifcation d'jndlcs, d'amende iaire & de punirion corporelle. Et par une autre Déclaration U J ..... Décembre 1679- 11 ht de nouvelles défenfc:s à lOUteS per[ons, de quelque qualité & condllion qu'C'lIC's fu(fent, de portcr dans Provinces ou Villes, [oit de jour ou de nuir) fous prétexte de c1éfc ou de feureté de leurs pedonnes) aucunes Epées, Pi!lolcrs & cres Armes a fC'u, à l'exception routes fois des Gentilshommes, de qt i failolcm pTofllIioll des Armcs, des Officiers & autres qui VOlent drOit pal leurs ch.!! ges ou emplois de poucr les .Ar~cs, à ioi.' (on(fC les <....onllcveoans) de cldc,bd(f.lllcC , de confilcauon des Tmes dont ils r. Hell) veroienr faiGs, & d'être procedé conu'eux exordinalremC'l1C : Vou!J("\c d'aillturs que [Oure Fabrique, Commer, Vente) déblt, pOl[ & ufage des Bayoncccs & Couteaux en forme c POlgnal d , q~.Ii [c mettent au bout du FuGJ ou le portent dans 101 • • • �2. " ' Poche, St pucilIemcnt ~es Pj(l:ole~s ~c P~chc f demeuralfe~t abolit &: défèodus à toUS [cs SUJets, avec lOJo~6bon a tOl~S CoUtelIers, Ar. muriers & Marchands q~i [e ,rr~uvcroJent en avoIr dans leurs Ma. glGns & Boutiques, de ~ en d,efal~e., &, les en,v~ycr hors du Royau_ me dans un mois, ft mIeux· Ils n almole~t , a 1~gard des ~!lu~eaulC &. Blyoncrcs, en f~ire rompre & arro~dJr la po~nre; ce qUI etolt ~a­ reillemenc enjoint a cous {es autres SUjets de faire, (ant pour le[dlts Couteaux & Bayonc:tes, que po~r les, Plfloier,s de, Poche, que lad~tc Déclaration veut être rompus, a peIne confifcatlon ~ de 80. ~IV. d'amende contre chaqne Co~t~ev~n~nC': Et comme ~n 9cfèodam ~JnG le port & u[age des Armes, IlpOIC j~He d~ pour,\IC?lr ~ la feu,re!e des ' Habirans du Royaume, la meme Dedararton eOJ()lgn~t au Prevot ~c:s Maréchaux Vice-Baillis & Vice-Sénéchaux, de tenir les Chemins libres & aa~urc7., & de les nérayer ~es Vdeurs & Vaglbonds) I~s arrêter, & à iceux faire le Procès {ulvant les Ordonnances. DlpUIS nôtre avenement à la Couranne , nous Commes enrrc~ ~.l,ns le ~emc ECprit· & voulant affermir le bon -ordre & la tranqUlllHe pubbque, Nous 'avons donné aux' ~1aréchau(rées une forme n 'u\'elle ~ ep les augmentant conGdérablemenr : Ç'~fi ~llŒ ce q~1l Nous porte a tenouveller les Ordonnances qu} ont ete fattes au ~uJct du pOH des Arm,es, & ptincip:tlement dans norre Pays de Provence, dont l~ fttua[~on . donne pills de facilité qu'aillcu[s aux Coupables de le de~obcr a la ]uftic.e, & exi~e par c<?n~fe~ue~t de ,plus gl'a~~es precautions pOl!r ,prévenir des Cumes fi dlfficdesa P?lUr) en y f~l(aot ob[c:~v~r les ~e­ .c la.rations du feu Roy fur le port d Armes, qUI n am pas ete ad[~{fecs juCqu'à pre1ent ~ nôtre Parlement d'Aix, &, en y ajoûtam les dlfpo1Jtions necdTaires pour en a(fcurcr l'avantage. A CE~ CAUSES ~ autres à ce Nous mouvant, Nons avons par ces Prdentes lîgnees de nôt:e main, dic, déclaré & ordonné, difons ,déclarons & ordonom, 'VOilIons & Nous plaît ce qui fuir, A..R.. TIC LEP REM 1ER. 'QU'AUCUNES per[onnes, de quelq(le qualité &. co.ndi·tbn q~'ellcs . ioiem, ne puifTeot dore[navant porter dans nos ProvIOce5 &: V lilcs ; .foit de jour [oit de nuit, fous prétexte de [e défendre, ou de {curete .de leurs per!onm:s , aucunes .Armes à feu, [u-r peine contre les Con:UCW:l13nS, de défobéïffance, confiCcation des Armes dont ils (e [fOUveronc [aifis, & d'être procedé contr'eux fu-ivant la rigueur des Or~ doolnccs, à l'exception toUtes fois des Gentilshommes, de ceux qUI Jont profdIion des Arm{'s) des Officiers & autres qui pat' leur~ ·.Charges & Emplois Ont droit Je .pom:r des Armes. 3 II, NE poùrront lddits Gentilshommes (e Ccrvir de Fulils pour la Chaffe, ce o'c:ft pour en tirer [ur leurs Terres & aurres, dans. le{quelles Ils auront la ~llfiice & Droit de chaffer, ou pour s'en cxerc~r feulement da?s 1enclos de leurs Maifons, à l'égard des Genulshommes qll1 1) auront pas droit de Cbaffe. III. T OUTE Fa~rique, Commerce, Vem,é, Achat, port & urage de Bayonetcs & Couteaux en forme de POJgnards, qui le mettent a~ bout des Fuftls , ou le porcent dans la Poche, & pareillement les Plfl:o!ers de P?~he ,de~ellrerOnt abolis & défenJus à tous nos Sujets. A ces fins enJolgoon~ a cous Collte!iers) Armuriers & Marchands qui fe ,trouveront en a VOIr dans lc~rs Magalins & Bomiques , de: s'co dé~alre" ,& les en,voxer hors de no~re Royaume da os un mois, li mieux Ils n aJme~t , a Jegard defd. C~u-,reaux & Bayonetes , en faire rompre la pOlOte; ce que N.ous enjOIgnons pareillemem à tous nos aunes' SUJets : VouJ~nc 3ulIt que les Pi,fl:ole[s de Poche [oient pareillement ro~pus, par, Jcf~. Armuners & ,Marchands, ou pa~ nos autres SUJe[s) .c coue a pelOe de confi[cauon, & de cent livres d'amende conrre chaque Contrevenant. IV. LES Armuriers & Marchands {airant Commerce ,d'Armes à feu, fe~ont [~~)us d'avoir un Regillre coué & paraphé par premier & der~.er, fe,uliIcr par le Jll~e des Lieux de leur établifTemem, d lOS lequell,ls e~rIront Jour par Jour toutes les Arme! qu'ils auront faices & f~b~lq~ees, & (outes Jes Faéhuc=s des Armes qoi leur feront eovoyees, alOft .que les ,noms d~s perlonne~ 311[q,uelles ils les ~~ronr ven • dues, leur [aI{ant defen,le-s d en vendre a des mconnus , nJ a ceux qui par ,ces Prefen,te~ [om dedarcz n'avoir pas droit d'en porter & de s'en {er~1r , le~r enJolgnant, en cas de doute railonable, de faire lîgner [ur ledIt RegllllC ceux qUI auront achecé le[dües Armes à l'effet d'être ~ourfujvis pour leu~ conrrav.cmion ~ux Prdemes, s'il' Ce trouve qu'ils {oIent au cas des de[en[cs cl·deffus faires. , V. ENJOIGNONS à nord. Juges de [e faire repre(enrer lefdirs Regdl:rc~ lOLlS les mOlS ~ pour verifier li ceux qui fe trouveroDC avoir ache te des Armes , tom au cas de l'exception porcée pac ces Prefentes; & à nos Procurcurs, de faire les pourlùitcs necc{faires [ur les c0!lcraventions. qui aur.oient éré. commj{es pu ceux qui {ont COffipm dans les defenfes cl-defIits faites. yI. FAISONS. très-exprelTes défenfes à tous Gentilshommes, à ceux qUI font profdr.lO~ des Armes, aux Officiers & autres qui par leur! Charges & EmplOIS {e: trouvent au cas de l'exce-ption ci-de:Lfu-s, de: .prêter leurs noms, ou de vendre & donner les Armes qu'ils auraient 'tt; fI tOit - .~ • • �4 :le hctêes t & qu>ils feront. ren,U5 ~e reprefenter à.nos Jl1g~s tOUtes les fois qu'ils en feront reqllls, a pCIne de confifcatlon dc[dltes Armes &. de trente livres d'amende cancre celui qui auroit acheté pou; aUlrui 1 vendu ou donné le[dircs Armes, LX de parei lle amcnd~ conue celui qui par une telle fraude [e {croit procuré des Armes, dom il n'auroit pas droit de [e {èrvir. VII. AUCUNES Lettres de graces) remilIion ou pardon, ne {èront accordées pour les Meurtres commis avec des Bayoneres, Poignards" COlHeallX à meHe all bOllt des FoGls, ou avec des PiHolets de Poche. VIl!. Et attendu gu'en défendant ainfi au plus grand nombre de nos Sujets le port & urage des Armes, il dl cn rnême - rcms jufte de pourvoir à leur [urcté, ~ojoig~1~ns aux. Prév,ô(~ des Maréch~ux & à lc:ms Lieurenans, aux Vlcc:-BJJllIfs & VIce-Sen.echaux, de fun: leurs Chevauchées dans la Campagne, fans demeurer dans les Villes, pour renir les Chemins libres & affeurez; nélOyer de Voleurs & de Vagabonds les Pays & Lieux qui [ont delenr département; arrêter lerd. Voleurs & Vagabonds, & leur fJirc le Procès [uivant nos Ordonnances. lX. LES Déclara[ions du fcu Roy nôtre crès-honoré Seigneur & BdayeuJ ,des 18. Décembre 16 6 0. & {4· Décembre 1679. atcachées foos le Comre-Sccl de nôtre prelème Decl.uarion, cnfemble toutes les autresOrdonances renduës (ur la même m~riere) {erom au furplllS cxecutées ruivalH leur forme & [cneur, en cc qui n'di pas concraire aux Prdentes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez LX feaux, les Gens tenant nôtre Cour de P.nlement d'Aix> & à tous autres nos Officiers & Julliciers qu'il apartiendra, que ccs PreCentes ils avent à faire lire, publier & enregilher, LX le contenu en icelles cxccutcr, garder & obrerver de point co point {don fa forme & (Cocur: CAR tel dl nÔlfc plaiGr. Eo témoin de quoi Nous avons faie meure nôrre S,cl à ceCdi[cs Prc[cntc:s. DONNE' à Verfaillcs le [t:ptiéme jour de Mars) l'an de gracc mil (c:pt cens trcore-trois, & de f,ôtre Regne le dix - huitiéme. SlgrJe ) LOU 1S•. El pltls "as: P.lI le Roi, Comte de PrOVCDCC ... PHELYPEAUX. 7S1 .. OTIFS DES RÉSOLUTIONS DU ROY~ UE ,pf4bliff & tnrtgljlrée,. oiij & te refjfl,fra.nt Ü Procureur Gêné. '!JI dff RoJ) pour être t'XfCtltee {ui'liant fa forme dl tmetlr; & CopIe dt' ItJdite ~-e( laratlon trJ'I/o}ée 41JX Sént'ch.Jr.dJefs d" {(t{joll {Jol4r y ht{' lt2i, pub/ut' 6- enregt(lree. EnjOint 4IAX SlIbjlitfits d; TrOCtINu, GénfTtJl, d) Ifnlr IfI, main, & d'en cerllfier la t.,;'our dans le tlJilis,j;Il'L'anl J'Arrêt d/~ 15. Avril 1733' ( (, h ~ I ~'-~ 5' .c;...", Signé, VER E GIN d. <..-.-...,ho.... J - -U '{--j "'~., -r- ....- ~-........o • ~ .., ""J"nJl.. ~c (. 1M.v...r, L < .t - • , t �.- , • L E ROY a donné depuis fon avenement à la Couronne ' des preuves èclatantes de fa moderation & de fon am ou; pour la paix; peut. être même pourroit-on lui imputer de les avoir portées trop loin: Cependant il a preferé le repos & la felicité de fes peuples. à la funefte ambition d'étendre les li. mites de fon Empire. Mais la moderation a [es bornes comme les autres vertus, & l'Europe joUiroit encore d'une tran. quilité profonde. fi les ennemis de la France n'avoient pas forcé Sa Majefté à prendre les armes pour deffendre la di. gnité de fa Couronne, la gloire de la nation Françoife, l'honneur & la liberté de la Pologne. Depuis que le Thrône de Pologne a été vacant, le Roy a conftamment refpeété la liberté Polonoife i il n'a rien exigé d'un peupl; libre.' & fe?l arbi~re de fan fort. La Repu_ blique elle-meme a Implore fon 1ecours J' elle a redoublé fes .inftances, à mefure que fes allarmes croiiToient, & qu'elle fe voyait environné d'armées ennemies J' elle a cllerché dans l'équité & dans les forces de Sa Majefté, Un aryle toûjours ouvert aux puiifances qui font meuacées d'être oprimées. Le Roy, à l'exemple de fes ancêtres, a affûré fa proteéhon à la Pologne: il l'a declaré * à tous les Souverains; mais dans . . c d~' .,. etfe e..tI... les termes les plus mefurez, & avec cette moderation digne ration eft impri des grands Princes: il a même, dès les premiers momens. mée No. I. fait connoitre à la Cour de Vienne, ce qui pouvait feul prévenir les troubles en Europe J' & toutes les démarches qu'il a faites depuis, font autant de monumens il1uftres de fon , amour pour le maintien de la tranquilité publique. Une conduite auai fage n'a pas empêché la Cour de Vien-' ne, d'éclater contre un Prince né dans le {ein de la Pologne, & attaché au Roy par des liens allfIi étroits. Cette COur encouragée par tant de mefures anterieures, favorables à fes projets particuliers, a prodigué, pour répondre * à la J(. c.effe :Ip~n/t Declaration de Sa Majefté, les termes les plus offenf.'lDS, & eft tmfrlme~ qui devroient être jnconnus eorre Princes que leurs fceprres No. 1. Aij - - , , t • J �. 4 rendent égaux. Le Roy nt-eft poi~t!ort~ de~ b~ndes ~ue ra fageffe luî avoit preCcrites: 1l ne s elL pom.t pr~ue e tIrer la qUl lm devenoit, rper vengeance que demandoit , .une inCulte Ir . fonnelle; & fi les prepar~lfs l'leCeualres, ont ~nno?ce Ion jufre relfentiment" il en a fufi1endu les effets Jufqu au mo. ment où il ne lui a plus été poffible de cO,nferver la paix, fans bldfer la dignîte de fa couronne ~ & 1honueur de fon bng. Peut-on douter que l'interêt per[onnel de l'Empereur n'ait décidé de [a conduite, & n'ait déterminé ~es engagemens qu'il av oit pris pour difpofer d'une couronne mdependantede rEmpire, & qui ,n'étoit pas mê~e enco~e vacante? Il pré .. tendoit exclurre egalement, le Roy Sta01!1as, par le [cul motif de [es HaîCons avec la France, & l'Eletteur ~e Saxe parce <'lu'H paroîtroit alors avoir des interêts oppofez a ceux ?e, la Mai[on d'Auftriche. La mort du Roy Augufte a donne heu: à de nouveaux' projets: Cet Eleéteu~ s'eft h~té d'ent~el' dans toutes les vûës de l'Empereur, & des-Io.rs Il ~' ce~e d~ me· liter l'exclu lion que ce ,Prince & la Czarme lm aVOlent ,donnée Cette exclulion a été levée; l'on a. promis par un nouvea~ Traité d'élever l'Eleéteur de Saxe fur le Thrône de Pologne, &' les troupes enn~mies [~ {O~lt raprochées de la, :Republique, pour la forcer a fouCcnre a' c~s arrangemells., Les Polonois ont crd neceifaire à leur liberté, d'exclur:te tout Prince étranger de la Couronne qui étoit vacante., Cette exclufÎon a été prononcée par la Dierre de convocation; & elle a paru li eaemielle, qu'elle a été affermie par un ferment folemnel. La Cour de Vienne a voulu, franchir cette nouvelle barriere; il n'eft rien qu'elle n'ait tenté pour procurer l'abfolutlon d'e ce lerme~t; c~mme. fi les inte~êcs & les projets fans bornes de la Matfon d Auftnche, devOient decider d'un engagement confacré par la Religion. L'Empereur a redoublé fes efforts; il avoit annoncé " Qu'il ne permettroit jamais que Stani!1as remontât fur le " :rhrône, fo~s E~etext.~ d~ f~ p'~~er~ é~~~o~ " O~! ~~ • - ~, " f ' que l q.u antre ma~iere que ce fdt". Ses MilliŒres près de la RepublIque ont agI dans une parfaite intelligence avec ce de Saxe & de Mofcovie ; ils ont même fait trophée de leuX' . 'Il'ont pu bl"1ee * avec eclat , à Warfovie: routes leuurs umon, 1 · , , c. . diA r ~ CUit Detlil. cl ec1aratlons ont ete lattes ans e meme cfprit, mêmes in- rlltjon eft impri_ fulres au Roy de ~ol~ne ~ mêmes ordres à la Republique; mie No. 3. l~s menaces, les mtngues, les fuppolitions les plus calom_ meufes, la march~ ?es Troupes, tour aéré concerré entre. eux, tO~lt leur a ete, ~om~un;. Les Miniftres de Saxe & de Mofcovle, lors de 1eleébon, fe font retirez chez (:elui de l'E.mpereur; ~ afin qu'il ne reftât plus aucun doute de leur Ulll~D, le MIDlft~e de l'Empereur s'dl: joint à celui de Mof. COVle, pour notIfier ,publiquement au Primat, l'entrée de~ Mofcov}tes en Polog?e, pour montrer à. la Republique alfemblee, les fer.s qu on lm avoit preparez., La Cour de VIetllle a - t'elle pû penfer' en [mpafer à l'E\1Io rope. & fe flatter de diffiper l'orage, en differam de faire en· trer fes Tr~upe~ en P?Logne, lors même qu'elle determinoit les M ofcovltes a y faIre une irruption ? Elle a efperé que J~s armes, ues ~o[covi.tc~ ~lffirojel1t pour intimider & aLTervlr les Pol?,no~s ; & d aIlleurs, .les Troupes Imperiales & Saxonnes n etolent-elles pas toujours fur les froncieres de la Pologne, prêtes à y entrer pour foûtenir leur violence? &: rJ A tous ces traits, il eft facile de reconnoitre 'l'aggretreur. Les traitez par lefquels l'Empereur a, vonlu , difpofer èn Martre abfolu de la Couronne de Pologne,. l'exclùlion qu'il s'eft efforcé de donner fans autorité & fans pouvoir, à uil Prince que [es vertus rendenrdigne du Thrône; les aift1rances données à l'Elcéteur de Saxe :, pour recompènfe de fa docilité ,la marche des Troupes Imperiales , de concert avec Gelles de, Saxe & de Moftovie; l'hoftiliré que les Mofcovites ont com. mife dans le rems même de l'éleétion , pour a{fùrer par let force des armes l'execution des projets de l'Empereur, 1cet té hofiilité approuvée, & , même annoncée par f0!l Minifrre : Toute cette conduire fera à jallln'ls un remorgnage pûbliè 'lue ~e Prince eft feul auteut de·la ..guerre,. qu'il, a forcé' le Roy ~ prendtc l~~ ~mes , p~ l:~\.ltt'aSè $~~~! ~ v~ul~[aire a.~ Sa:- Ma~ �- • 6 _ Il. ' & les -violences exercés; ou par lui , ou de foit jelle , par 1 aveu, coutre la Republique de Po ogue. . lr:orts ont été inutiles lors de Péleétion , le SI toUS ces eUI r.' d & 1 R me de Pologne en lont umqucment re e· Roy ,e 1 ?yaquui feul il apartient de difpofcr des Couron.: vables&a cc. u~ a t eo fes mains les cœurS des peuples comme nes qUI nen . 1 Hi h' d 'd Ro s. Le courage des polonolS es a a r~nc IS ,e f:uferv~tSude ~ans laquelle la Cour de Vien~~ VOUl~,lt t.~ pre.. . 'ter' mais le Roy ne peut demander rai on qu a mpeCl pt de fon 0 ofitioll au rétabli!fement du Roy de Polo. rg~: ' de fes drclarations injurieuies répanlduFës dans&t~utJe , 1 . "1 a fu[citez à a rance a a l'Europe par. es ennem~s qu 1 1 . & la liberté, des conPologne, qUI ne defirOtent que a paIX d eft erances dont RUme feils qu'il a donnez à la Courfide d , le~s elercs qu'i! fait il a flatté celle de Saxe; en n e to?S . encore pour foûtenir fes premiers proJets. En vain la Cour de Vienne efpere de cacher fes in~rigue!J l'E etrouve p~r. tont [es confclIs , fes pe eux au:c ~e uro , °snl-nrctecentes fes deifeins formez con.. pnnclpes , les, exprem l~n' . tre la Liberte P010nolfe. r Le Prince refpeétable contre lequeIl'Empereur .s'élevé,' dl: le même en qui la plus grande partie des Souve~allls de 1Euément l'Empereur Jofeph, avOtent reconnu rope , & nomm 1 R S ïl le facré caraétere de la Royauté. L'alliance ~ue e . oy ~am &as • A 'e avec le Roy a change aVOlt contra\,.le ' . les dlftpofinonsd' le langage de la Cour de Vienne: c,: Prm~e eft devenu. eslors) felon l'expreffion d:s Alliez., un clt~yen profcnt de fa Patrie )'. Cette varia~to~ aurOlt de ,q~OI furp~endre , ~ l'on n'en voyoit pas le prtnClpe .dans le projet que l, Empe~cu a formé d'off'enfer Sa Majefté dans la perfonne d un Pnnce qui lui eft cher, & de fe rendre le difpenfateur des Couronnes. La Republique de Pologne n'a point d~ préroga~ive pl~s précieufe, que celle de difpofer de fon ~hrone , attrtbut,emlnent d~ !!beI~é J §' po~ !~ ~on~~~yatlon ~~'luel ~n v~ fa !_a ........ -- - - . 7 fc verfer on fang. L'Empereur a voulu y donner atteinte. il n'a pas .crai,':1t de m~rquer & le Prince qu'il vouloit exclu:e, & celut qu 11 voulOlt. ~orter fur l~ !h~ône. ~l a entrepris de prononcer fans autonte, fur ce qut s etolt paiTe dans l'interieur de la Rep~blique .au, lujet de. la premiere éledion du Roy de Pologne; Il a declde en Leglilateur fou verain, des Loix qui doivent fublifter en Pologne, & des fondemens de la liberté qu'il â voulu renverfer. Le feul menagement qu'il a eu pour elle , a été de deguifer fes entreprifes fous les aparences d'une proteltion trompeufe, & fous le voile d'un prétendn Traité, que le tUI?ulte des ~~~es enf~nta a;ec precipitati~n, & que la RepublIque rendue a elle-meme n a pas crû deVOIr fuivre. L'Empereur & la Czarine fe font toûjours expliquez à la Republique, comme on parle à un Royaume tributaire, ou à une Nation fubjuguée. Leurs menaces ont été accompa. gnées de la marche de leurs Troupes jufque fur les frontieres; l'armée Mofcovite eft entrée en Pologne, afin de remplirfes e,ngagemens avec l'Empereur, dans le tems même de l'électlOn, dan:, 1" v ô\.: , &. pou.. ~rnnffer par le bruit des armes les loi x & les fufIr ages de la Republique_ Cependant la Nation Polonoife a deliberé fur l'éleéHon de fon Roy , avec cette tranquillité que la juaice feule peut infpirer au milieu des dangers. Les vœux ~de la Republique ~voient prevenu le retour du Roy ,de Pologne; fa prefence a reuni les efprits, le champ d'éledion n'a retenti que d'une voix en fa faveur, & cette deliberation a été confommée avec une unanimité, dont on n'a pas vû d'exemple dans les filles de la Pologne. C'ea cette unanimité qui devoit impo(er un 1ilence éternel à fes ennemis. puifqu'elle annonçoit la volonté du Maître des Roys ; & c'eft cependant ce qui les détermin~ à fe por.. ter aux derniers excès. Le comble eft mis à la violence; l'armée Mofcovite , par le concert des Alliez, s'avance vers Warfovie ; les Troupes de l'Empereur & de l'Eledeur de Saxe font Frêtes à mar,her fur l~s ~ême~ tra,cs .! fi les~~es .. �K , , . l\1orcovites ne fuffifent pas, P?ur accabler un peüple li?r~ ~ , ui reclame [es droitS les plus lllconteftables, & le gloI1e~ q lob ' urage de f'alerte. Q1e les Cours de Vienne &. , de Rume cetrent ~1ururp:r l'augufte titre de prote~eu~s de ~a Pologne: A ce titre: me.., me auroient-elles le drOlt d ouvnr & de fermer les barneres, qui deffendent l'accès du Thrône vaccant 1 Ce n'eft point en étouffant les droitS d'une Nation, qu'on merite le n?Il\ de fon proteéteur , mais en la deffe~dant c~~tre ceu~ ~Ul la voudroient oprimer. Le Royen aVOlt do?n~ 1e~emple a 1E~. pereur; il ne craint point d'en prendre a temolO la Rep~bh. que même & toute l'Europe: 'Quoique S. M. dû.t fouhamer le rétabliLfement d'un Prince, que la France aVOlt rcçû dans fes malheurs & qui lui eft uQi par les liens les plus facrez, Elle n'a rien' exigé des Polonois, perfuadè7qu'il n'apartient qu'à la Nation Polonoife de rapeller un Pnnce, que les malfeFraré d'elle. La Lettre * h eurs des temS avoient lono-tems li- Ctete Lettre 0 1 . ft· & 1 1ft imprimée de S. M. au Primat du.. ne re pire que a JU l~e a ~o. 4· paix; l'Europe y reconnoîtra la droitJ1'-p, ~P~ !nt;.ot1(:'us du Roy ; elle y verra combien le Roy eft elOlgn~ d ~rplrer au Roy de Pologne des fentimens opofez aux lllterets de la Republique; & que s'il a fouhaitté avec empreiTement le rétabli{fement de ce Prince, c'eft pour concourir avec lui à l'obfervation des Traitez qui iintereLfent la Pologne, & contribuer en même rems à ~Ia feHcité & à la gloire de cette Repu~ blique, & à la tranquillité du Nord. Ce n'eit donc point par des vt1ës d'ambition ou d'interêr, que le Roy prend les armes. Contente de poLTeqer un Royaume florifiant, & de regner fur un peuple fide1e, Sa Majeil:é ne cherche point à r~culer les ~orn~s de fa domiLla~ion . En vain l'Empereur, pour mtereLfer 1emplre dans res proJets, cherche-t'il à l'al br mer fur les deLfeins qu'il attribuë fauLfcment à Sa Majefté. L'Empereur a vonlu la guerre, qu'il a renduë l1cceiTaire en outrageant le Roy dans ce qui doit être de plus [acré parmi les Souverains. Sa Majeftéfe propofe d'efque la Çour d~ .facer julqu'aux UloÏ,l1dres __ . . __ traces . .de _ l'outrage, 0.-. __ 9 Vienne a crt1 lui faire. & de foûtenir l'honneur de Ja rrance~ D'auffi jufies motifs redoubleront encore l'ardeur des Troupes FrançoHes: elles prennent les armes avec empre{[ement, pour venger leur Roy, & pour empêcher d'illufires alliez de fuccomber fous les forces que l'Empereur a fufcitées contre eux. C'eft au Dieu des Armées à donner la viétoire : le Roy peut l'invoquer avec confiance, & efperer que [es fuccès répon?ront à fa moderation , à fa patience & à la pureté de [es fentlmens. ttttttttt~ttttttttt~titt tt COPIE faite au L DE 1tOm LA DECLARATION du Roy, au mois de Ma'rs 1733. EROY fufpendroit encore (on jugement, fur l'objet du N~ 1. corps confiderable de Troupes que l'Empereur fait marcher vers la fi'ontiere de Pologne, fi les declarations faites par la pldpart des Minifires Imperiaux, pouvoient permettre de douter du cle{ir _ & même du deffein , de contraindre les Polonois. A la vûë d'un projet fi hautement dadaré. Sa Majcfié ne peut diffimuler, qu'outre l'interêt commun que touS les Princes ont de maintenir la liberté de la Pologne. fa dignité, & le rang qu'elle tient parmi les Pui{fallces de l'Europe, la mettent en droit, & l'obligent mê~~ ~ prendre part aux affaires qui peuvent troubler la tranqUll~te generale. C'efi dans cette vûë que le Roy a déja fait aLfôrer les Polonois, qu'il maintiendroit, aut~nt qu'il feroi: e~ lui., la liberté entiere des fuffrages , & Il ne fe departlra. JamaIs de ces principes d'équit~. Sa Majefté croit ,donc devoir declarer qu'Elle ne pourrOlt regarder toutes dernarches ou en.. trepriles faires pour contraindre leu~s fuffiages , que .co.~e un deffeiu de troubler le repos de 1Europe : Sa MaJefi:e ne pourroit donc fe di[penfer alors, .d'agir avec .le zéle lX la fer: meté que ~'impor~~nce d~ !a JIle!~e!e !~ requiert. B -- 1 �10 '.D E C LARATION 'DE Il L'E~P,EREVR; m réponfe de cette de Sa Ma;efle. pas jugé digne de fon attention, les '·EMPE~E\J~~~ondées, qu'on employoit'en Pologne 1D?nuat\On~es bons Patriotes à mettre leur confiance en pour ~etourne.r voifin & allié, qui à l'exemple de fes aug~f. un Pnnce arru, b ' l ' de permettre qu'on donne la . 1110lU. P d !feurs len om tes re .ece , 1 Ùberté de la Republique & à fa con{bt~:\On , dre attemte a a , blie par les Loix, en fera rouJours telle qu'elle fe trO~YC ~ra t d~ cette liberté, en vertu des le plus ferme apm,. d:<f~~s deux fiécles fubli(l:ent entre l'auPa[fa C01!Ve1Jtd~A' qu: 1 p& les Sereniffirnes Rois de Pologne, (1. MalÎon nrnc le . . . g Ulle l II d le fioit1 de la m:l1ntentr contre bl"que e ce nom, . 1 R & a ep~{i 1 d . e ce foit le touche principalement; les e~trer;ilnes u~ ~~l~~niil:res ayent im.ité ce?x qui prét.en& bien q fft es d'une Nation ltbre, a un feul fUJeç t ?ent de l'interregne: tant de Ils ont . , . . Que l'Empereur ne fouffnra pas.. vive VOIX que par ecnt '. 'lux droits d'une libre éleétion, ' noyens contratr~ ... qu aucu~ls Ifi prefentes 1 qu'l s e trouven t e'tablis par les conftitutions Ad' te s y foient employez, quand meme on vou rOlt ou Roy~ume, fa' e monter fur le Thrône de Pologne un s'en fervtr, pour u . . , d' d t ui d'ailleurs lm ferOlt agreable. , Ca; \ a ,~ q t donc les fentirnens de ce Prince, & ~els etant e sean d '-es Alliez dont il eft infeparable, Il ne poutncore ceux e 1 1 , dl' voit ~u'être exttêmement furpris, que&par, un~ .. ec arat~~~ con ûëen des termes peu mefurez, . repan ue avec. affeltatioD indecente, on ait voulu faIre t~mb.er fur lUI un reproche, qui conviendroit mieux à ceux qUI aglffent par des voyes & des pri,ncipes oporez. . .' Souverain dans fes Etats héréditaires, ;11 n a a reD:dre.aucu~ compte de la marche de fes Troupes en Silcfie; la q~l regle toutes fes açHon& ,.ne laiffe aucun doute fur le ~t qu ~ S'eil: propoté' & il fera paroître en cette occafion , tOd~ , autant de drOleure . en toute autre, en ce qUI. re garde les rOlts 1 d'autrui, que de ferme~~ à f~û~eni~!e~fi~!l~&~e~xdefes~ .~ liez. L p éOP.I A DEC~ARATIONIS IMPERATORIS, Ipfiufque Fœderatorum. 7 bo~~~ra;~~~l~ l~a~ommencement Jflce P C~tjiffime Princeps.Pri~as, fju~d dec/aratio .z me N0 3. affa Snuper f , lztterltfjl!e augllliffimt Imperatoris Romanorum E RA B.A M, /Id ceijitudtnem vtjfram dtretflt , non nlium, qfiam clara verha [0nllnt, interpretabtmtur flnfltm. Ina'!'dio c0n.tr~rifJmj nam fictlt antehâç fcripto pu~licabatur, quod L.egatz ~ Mu:tflrt aflla.ru~.extranen:rlln: declara/tones [rtas minis cr terronb'fs ltberte eletft~nt tnc?nventmtzbus n.ottm~ faciehant , qtJod ad Tron/lm Polon/lm, almm elzgere non permiffurt fint, niji taLem qfJÎ illis ad pla~i~fJm e.lfet : ita d~ [atfo cO'fJtra!ùiS [pa~"$itttr rllmor. quo~ ne!'1P7 VZCtnte Ji.bz fr-: dere Junt.'te l~temzlt n:k aLt~s Reipuhlicti! collzgatts tzmeant, dijJemmando qmd C7a q/M ctttltbet tllomm even_ ttlYtlm fit mali, & qltod hltc vicinarum potentiarum fmio brevi dijJotvetf~r tempore. Hinc denlto declarare neceJfe dt/xi, quo!,'vicini non timeant, fed liment Rempublicam, uti ex nuperâ fatis patet declaratione. Quod liberlt gentis fi4fragia in artfos ,mÎtes fohjec7i limites, ad txempLum aliorum reft.rùJgere no/int , nec II1Iâ vi armomm, fed JoI/lm quâ veri ~mùi & (;urJÎa:dcrati, 'vi PaBorttm conventorum & fœder1l1'n, iis Je opponere, qlti contra conflitutiOnE 1& leges ,pacem ,ttblicamturbare veltent. Habent enim fufficiente AI Deo fihi concef[as vires, ut & contra quofctJ,mqlle adverfariorum C9nattts liherum tleffionis jus Reipuhliclt proptlgnent, & fl ab iis qui hoc impedire ii/ofque contra omnem jlljlitiam offendere veltent ,deffendant. Ideoque, nec timent , nec terrent, fld amùa c:J'!fllia & qttidem vi l'affomm & Guarantilt prtebmt : 6' denuo horta'rt,tl/,r , ut liberis ar: nanimibus Poloni~ foffragiis ejtifmodi Rex quifc~mque ille demum t, etigatur à quo nec Reipltbtùlt libertati perimlum, nec vicinis exlitandarum metus immineat, nec neceffe fit p'Udentiffimlt ad [utu.. Fam eleffionem congregatte tiberati novas utteriores [acere declara,iones j Jed lIt ex nunc ifa conveniant, ut fa/va maneat libertas elec~ lionis, pax Reipublicte, /imulque vicinortt.m ac totiriS Eltroplt. Quod autem de diffénlll cum Auguihffimo Imperarore ~œ?er~ junétarum Potentiarum fpargitur, prre[entes.declarabunt Mln~ftrl. quod infeparabiles fint, u~ur.n id~mql1e [en~lal1t, ér /l.empl/,bt1C~m '~quaquam opprimere,[ed tUtus lthertatem eJufq~t~ /eges ac ~o~ft~ttl... bones illtefas confervare ,ficqt/'e pacem & tranqutlttatem Retpubltclt, 6- vicinorum femper deffendere velint. . Imputet Refpuhtica fihi & non vicinis ,fi htec no~ conftrvabzllir i d- ~ h.eç deçlllratio non folis ,llIr~ eJl, ,/(,tnrllbll &71mfHS �• .• -, • •• 1 OQ , N~ LETTRE 'D.V ROT, AV PRIMAT, . dt/, 16. Jiât/et 1733· Cou SIN, je vois avec plaifir par vôtre Lettre du JO 4. Juin, que Ll Screniffime Republiqne de Pologne attend d~ moi les mêt'nes fcl'~i1Tlens d'amitié, dont les Rois mes predeceG fcurs ont toûjour cherché à lui donner les marques les plus diC. tin guées. Animé J'l [eul amour de la liberté, qui eO: le droit na· turel & fonda.n1 ~ ,tal de vôtre patrie; vous n'en deûrez pour elle que l'entiere jou llànce; & vous lui preparez une gloire immortelle, en annon~ ï1~ à toute l'Europe, ql1~ 9.l1elque choix que la Sereniffime Rep' ')l1que fa(fe , elle veut tOUJOlUS obferver exaéte. ment & religku' .1ent les Traitez d'alliance faits & renol1vel1ez avec fes voiûns. (JL1el apl1i & quelle protefrion ne doit paseCperer un Royaume qu:tè conduit par des fentimens auffi Rurs, & dont iln'eO: 'pas pern s de (. ;,uter , lorfqu'un Prelat auffi connu que vous par l'eCpdt ,je verité, & auffi bien inO:ruit des maximes de fa Nation, en P rte l'aiÏUrance aux yeux de toutes les PuiiTances de l'Europe! Je i reçois perfonnellement avec une veritable fatis6élion, Er (I l '. t :\ feconder, & COLltenir en toutes occaGons des principl :.. ,& fi conformes au bonheur de la Couronne de pologne) ..., ,e la tranquilité du Nord, j'en ferai avec joye le fondem~nt le l ,otefrion, dont j'ay chargé le Marquis Monti ~e donner l .\'5 fortes aiTCuances à la Sereniffime Republique. Veuille le Seig' 'ur, par une ftlÎte de benedifrions qu'il a fi fou· '51)t.& fi viûbk. 'ent répand~l.~s .cur la Pologne ~ infpire~ l'efprit d nnlon & de ( -:: Lorde, & reUl1lr les ftlffrages Cur un SUJCt dont les Centimens lui vient a(fez connus, pour qu'elle puiife co~pter qu'il ne fe [ou ,'rndra que de ce qu'il devra au bonheur & au maintien de la tl . nquilité de fa patrie, auffi bien qu'à la gloire & propagation ~- nôtre Sainte Religion. Sur ce, &c. M ON 1 1 D _E CLARATION DU ROY , E~ INl"~RPRETATION DE CELLE U JO. Judlee J 7 3Q. concernant les Billets 0 PrometTes cau[ez pour valeur cn argent. Du :. 7.. Septembre 17 H. U . '" ( P) - • _.----~----1,~---.--------~-------------------· A AIX, De l'Imprimerie de JOSEPH DAVID. 1733, E. N REG 1 S T R Et E ~ EN 'l'A RL EMENT. V) S, par laConne gra·ce de Dieu" Roy de France &: de Provence ForcaJ . avarr~, Terrcs AdJaccntes : A tous ceux q~i ces p~ufcer & ' .c .entes LC([[CS verront SALUT U d ~ttemions ayam toûjour; été de' ne. e,001s p[crlOclpales cogagcmeOS qui le comraél pourVOIr a a curcte des avons crû devoir prendre emril nos ,Sujet.s, Nous faire celfer l'abus criminel qUCC pOuvc /~ PlfiCCaUtlons pour quelqu ' d li on a lau, ur touC depuis les il {(es :Innees, . cs 19boal tures veritables au-delTus dcfique1e rencontrolt un ace u l' }, d . ou autres cngagcOlCOS. c'cft d~sc laooI\~ d~m~ 1 Je B111cts de ces faufl li ' Œ vuc ancrcr e cours pour la traneqt~iliïtê d~teFrc ail~ltles pour NIa foy publique & s am es, que ous. avons or don- lDt A • • �• 1 2- né par nôtre Déclaration du 30' !uillet 1730. que tous Billets & autres Prome{fes ou QlJmances tous fignaturc privée, [croient de nul ~ff.:t & vaJeur.' fi I~ corp~ de l'~­ criture n'était de la l~atn de CelUI c;tUl auro~t Cigne les Billets Promdfes ou Q,llltanCes, ou fi 1aprObltlOn de la fornme' ou de la QlIu:lOce des Denrées, Marclundi!es ou aut;es Efr"èts, pour Idquels ,l'c~gagemcnt auroit été CODtraété, n'étoit entie~emcn.t ecnt; en. tOUtcS lettres & fans chiffres par celui qUi aurOlt figne ledlc engagement; co~~ me aufli que tOUS Idd. BIll/ces Be a.unes Promdfes ~ Quatances Cous {igna[Ure 9~ivee, qll~ ne ,le trO~VerOl~nt pas conformes à la d i[po[Hloo 'de nO,credlte Declar.:ltloll. feroient renouveliez dans un an, a compter du Jour de [a datte, ou que la dem~ode pour le ~e{~ouvcll/ement ou 'Pour le payement. deedlts . BI!le(~ [erolt .1l1tcmee dans le même délay. Mais comme 1ulHque obJct d~ cette Lay , a été d'empêcher qu'cn abufant des blancs [elOgs ou aunes {ignatures des pCI [onnes qui n'o.nt pas coûtume de Ce fcrvir d'one main étrangere pour écure leurs engagemens, on ne pût leur [upo!cr de~, Bille[~ déja y~s -!l~(pcél:s ~ar 'Cene [eule circonfhoce qu Ils ne (oot nt ~cms 0,1 du ~Oln~ aprouvez de leur main, Nous avons cru • apres avoU vu les repte[eotatÏons que qllelques-une~ de nos,~~l1r~ d~ Parlement nous ont faües filr cette matlere, ql1ll erolt a propos d'cxpliquer plus particulierc~ent nos intentions à l'égard des Billets ou PromdTes qUI fe font par les Marchands & Négocians, [uivant les régIes établies dans le {~o.m. merce, ou par ceuX qui [ont attachez aux Arts & MettefS ou à la culture des Terres, entre lerquels l'ufage des blancs {eings dt prefque inconnu, & qui ont [ollvent be[oin ~ ll recours d'une autre main pOIH cerite Ic:s Aths au quels 1Is apo[em lt:'tH (igluHHC. Le: bien Je nos Suje~s &. l'avantage même de l'Etat N~us pOf(cr~t à favonkr ~es. APes &. en facilitcr la redu&hon, au heu de IC's affuJettr a de llol1vcllc:s forma litez ; Be les mêmes vûës Nous ont encore engagez à excepter les Qlittanccs de la di[po{iüon de • " ~. D' 1 . r.. 3 110crea~te" ec ara.uo~, lOlt parce que le blanc fc:i ng ne pourro~t ~[[C aphque que plus rarement à un pare il urage, [Olt a .caure de la nece{lité & de la faveur de ces J\étes, .qui opc:ren~ la bberation d'un Débireur. A CE S CAUSES & autres, "a ce Nous mouvant, de l'avis de nôtre Con[~I! J de notre certaine fcience, pleine Pui(faoce &. Autome Royale, No.us avons di[, déclaré & ordonné., & p,u ces Prc[entc:s (Ignées de nône main dirons, décl~rons & ordonnons, YO,ulons & N ous plaî[ que tous Billers fous {ignamre privee, au Poneu , à ord re on autrement, cau[~z pour valeur en ar ge nt, autres néanmoins que ceux qu.i feront ~,lits par des Banquiers, N egocians, M.1nufaétuners ! Arrdans, Fermiers, Laboureurs, Vignerons, Manouvnc.rs & allues de pareille qualité, [oient de nul. effet ~ valeur, fi le corps du Billet n'dl: écrit de la mam de c lui qui l'aura {igné , ou du moins {i la [ommo portée audit Billet n'cft reconnuë par tlne aprobJtion écrile 'cn toutes Lenres, au(fi de [a main, faure de quoi Je p~yement n'en pourra être ordonné cn ]llfrice. Voulons neanmoins que celui qui réfu[era de payer le contenu aufdits BilJets ou PromdTes, [oit tenu d'affi rmer qu'il n'en a pas reçu I.a valeur; & à l'égard de {es H éritiers ou repre[emans, Ils feront feulement tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connoi(fance que Iddils Billets ou PromdTcs [oient dûs. Ordonnons pareillement que tOllS les Billets ou Prome(fes fous llmple {ignature privée, faits amerieurement à,la datte des Pre[entes par autres que' ceux de Ja profelIioll ou qualité cÏ-ddfus marquée, & qui ne [erom pas conformes à la pre[entc dirpotîtion. [oient renouvelIez dans l'e[pacc d~ ~eux ans, ou que pour les faire valide r, Il demande a fin de renouvellement ou payement, loit t,me dans le mêm e délay, à défaut de qlloi & Id\[ (t'ms p .cre, le[dirs Bdlers ou Promeffcs feront & demeureront r. uls & de nul effet. Défendons à [DUS Juges d'e n ordonner le payement, à la charge pareillement de l'affi rmative, (uivant & aïnli qu'elle dt ci-dc~us prcfc[üc Be ordonnée, 7 �• 4- foit par celui qui aura (j~né Icfd'ils BiII,ets, foie par {ès Hé. ritiers reprdeo,[ans apres fa mon· perogcons au furplus à nô[redire Declarat.lOn du 3.0' JUI~let 1730. en toUt ce qui pC'll[ êcre conUllre aux dlfp,oGtlons des Prdentes. Sr DONNONS EN MANDEMENT a nos amez & feaux, les Gens tenant nôtre COllr de Parlement à Aix, que ces Pre[entes ils avent à faire lire, publi~r & ~nr('gj{lrer (mê. me en Vacations) & le contenu en Jcelles garder, obCer. ver & cxccuter {c!?n leur forme. & teneur; CA~ tel dl: nôtre plai{j~: Ert ~emoin de quoI Nous ~v?ns fal[ .mettre nôtre Sccl a c(fdltes Prefentes. DONNE a Ver[aJlles Je vingt. deuxiéme jou.r de ~ep[e~bIC, l'an de gr~ce m)l fcpt cens trerlte· trOIS, & de notre Regne le dix - neuviéme. Signf, LO U 1S. El plus bas: Par le ~oy, ~om. te de Provence. PH ELY P EAU x· Et [,cIlees: Vu au Con[ei!. 0 R R y. VE, publiée & regi(lrée, oüi & ce requefa11t le Procureur Général du Roy, pour étre executée fuivant fa forme & terJeU1' ; «;1" Copte de ladÎte 'Déclaration er;·1.'oyée aux Sénécha~ffées du Rejfort, pour y être lû() pubLiée & tnregiftrée. Enjoint aux SubfiitulS du Procureur Général d'y tenir la main, (7 d'en certifier la Cour dans te 11J~is ,fuh.Mnt l'Arrêt du l. 3. 0610 bre 1 733· L ARR EST ' DU CONSEIL D'EST A T DUR 0 y, Concernant les t'rais des Procès criminels qui s'inftruiftnt à la R~. fjuete des Procureurs de Sa Majeflé. Du 14. Novembre 1733. Extrait des Regtftres du Confeil cl Etat. E ROY s'étant fait reprefenter en fon Confeil les Arrêts rendus au fujet des frais des Procès criminels, qui foot poor[uivis à la Requête de fes Procureurs, a trouvé neceffaire d'y ajoûter quelques difpofitions J pour empêcher l'excès dans la taxe de ces frais, & pou-r en faire faire la repetition [ur ceux qui en peuveot ~tre tenus, dans les cas où ne devant point être à la charge de fa MajeA:é, ravance en aura été faite [ur foo Domaine: [ur quoi, Oüy le Rapport da SieDl Orry Confeiller d'Eilat, & ordinaire au Con[eil Royal, Controlleur general des Finances, LE R.OY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordoDné lk ~rdonae. - --- -- ~ - - _. - - - - - - - - L Signé, DER E GIN A •. • A AIX, Dc l'Imprimerie de la Veuve de Jo SEP H lrnplÎmeur du Parlement. 1 SEN E Z', - ~ A �• 4- foit par celui qui aura (j~né Icfd'ils BiII,ets, foie par {ès Hé. ritiers reprdeo,[ans apres fa mon· perogcons au furplus à nô[redire Declarat.lOn du 3.0' JUI~let 1730. en toUt ce qui pC'll[ êcre conUllre aux dlfp,oGtlons des Prdentes. Sr DONNONS EN MANDEMENT a nos amez & feaux, les Gens tenant nôtre COllr de Parlement à Aix, que ces Pre[entes ils avent à faire lire, publi~r & ~nr('gj{lrer (mê. me en Vacations) & le contenu en Jcelles garder, obCer. ver & cxccuter {c!?n leur forme. & teneur; CA~ tel dl: nôtre plai{j~: Ert ~emoin de quoI Nous ~v?ns fal[ .mettre nôtre Sccl a c(fdltes Prefentes. DONNE a Ver[aJlles Je vingt. deuxiéme jou.r de ~ep[e~bIC, l'an de gr~ce m)l fcpt cens trerlte· trOIS, & de notre Regne le dix - neuviéme. Signf, LO U 1S. El plus bas: Par le ~oy, ~om. te de Provence. PH ELY P EAU x· Et [,cIlees: Vu au Con[ei!. 0 R R y. VE, publiée & regi(lrée, oüi & ce requefa11t le Procureur Général du Roy, pour étre executée fuivant fa forme & terJeU1' ; «;1" Copte de ladÎte 'Déclaration er;·1.'oyée aux Sénécha~ffées du Rejfort, pour y être lû() pubLiée & tnregiftrée. Enjoint aux SubfiitulS du Procureur Général d'y tenir la main, (7 d'en certifier la Cour dans te 11J~is ,fuh.Mnt l'Arrêt du l. 3. 0610 bre 1 733· L ARR EST ' DU CONSEIL D'EST A T DUR 0 y, Concernant les t'rais des Procès criminels qui s'inftruiftnt à la R~. fjuete des Procureurs de Sa Majeflé. Du 14. Novembre 1733. Extrait des Regtftres du Confeil cl Etat. E ROY s'étant fait reprefenter en fon Confeil les Arrêts rendus au fujet des frais des Procès criminels, qui foot poor[uivis à la Requête de fes Procureurs, a trouvé neceffaire d'y ajoûter quelques difpofitions J pour empêcher l'excès dans la taxe de ces frais, & pou-r en faire faire la repetition [ur ceux qui en peuveot ~tre tenus, dans les cas où ne devant point être à la charge de fa MajeA:é, ravance en aura été faite [ur foo Domaine: [ur quoi, Oüy le Rapport da SieDl Orry Confeiller d'Eilat, & ordinaire au Con[eil Royal, Controlleur general des Finances, LE R.OY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordoDné lk ~rdonae. - --- -- ~ - - _. - - - - - - - - L Signé, DER E GIN A •. • A AIX, Dc l'Imprimerie de la Veuve de Jo SEP H lrnplÎmeur du Parlement. 1 SEN E Z', - ~ A �- J ART 1 C LEP REM 1 E R. Qpe les Juges, en de1ivraot les executoires d:s frais des ,Pro';; ;' , riminels feront tenus d'y joindre un memoire en détail des ceS c , ' ' articles des frais qui compoferont l 'executOlre, avec l e pr~ces al de capture contenant les effets dont les acculez étolent b ver " ou qui auront été trOl1vez dans 1eur domlel "1 e '. p~ur etre " (aHis, lefdites pieces remifes aux Si -l S Intenda~s & Comnllffatres dé· partis dans les Provinces, lorfque les exeeutolres leur feront prefentez pou~ être par eux vifez. 1 1. Que lefdits Sieurs Intendaos Sc Commiffaires départis'~nvoye­ ront tOUS les fix mois au Sieur ControUeur general des Floances, des copies des executoires qu'ils alJront vifez " a ve~ le memoire en détail des frais qui compo[en-, nt chaq~e exe,cutoue, & le procès verbal de capture, qui leur aoJront éte remis. feront portées aux Bureaux des Finances, lans obtenir de comm·~ 'd' d d '(fi lIIlOn III o..r ,onn~nce e perml ~OD" & que leurs demandes feront je~é~s a1Audience ?u fur d;l~ber,e) fan~ pouvoir être appointées; '& a 1égard des ProvlDces ou Il n y a point de Bureaux d P' "J' fi ' C c ' es manees, fc le .otC~s po~r ult~s eront portees devant les Sieurs Inteadans & C .. mtflalCes departls. om 1 VI; ' - ~'ils ne payeron~ pou~ les pour(uites qu'ils feront, aucuns droits de controlle d exploits, de pre(encations congez dér . f i ' il. ' ) lauts DI autres) 1 ce n Cn aux Greffiers, le" fim,ples droits d'expedicion, VII. QEe cepe.ndant. lefdics droits entreront en taxe, & feront payez par lt~ Parties qUI fDccomberont , aofdits Receveurs generaux des ~omalnes ~ comme s'ils .les avoient .avancez, pour les indemnifer JI uoe parue de leurs fraiS. II J. ) VIII 1 ~'en cas que les Parties civiles & les condamnez dans les ca- ' QEe fur 1erdites pieces il fera arrêté au Confeil, des état~ de recouvrement defdits frais qui auront été avancez fur le Domame, pour être repetez, dans les c~s où il échoira, c?~tre les Parties civiles, les EngagiA:es, les Seigneurs Hauts· jufhclers) ou fur les biens des condamnez, aïnli qU'il apartiendra. 'e I I "etre tenuës des frl s, {e trouvent infolvables, ' es peuvent les eceveurs generaux demeureront d chargez du recouvrement ea .Japortant un certificat des Lieuten~lS Criminels Be des Ptocor:urs du Roy, de carence de biens. ( IV. 1 X. Que lerdits états feront remis aux Receveurs generaux des Domaines Sc Bois de chaque Generalité, pour en être le reCODvre" ment fait à leur diligence, & compter du tout aux Cham~res des Comptes) en même te ms qu'ils compteroDt de leurs exerCIces. , . Q!1e l'appel des Jugemens qui ioterviendront à la Requ~te clefdits Receveur~ generaux du Domaine, pour raifon dudit recouvreent) fera po~té ,au Con{eil, Sa Majefié s'en referV3nt éxpre[e~ eQt la COQGOltfance. - r <11 U _JO' x. V. Q!.le les pourr~ites qu'ils feront pour rairoll dGdit recouvrement," , Accorde Sa Majetlé aufdits Receveurs genéraox c3e's Domaines; 1 t l • - , . , ,, • • l. �e da recotfte~nt qui plr tus: fait, aC::on_ (ols pour ~ lOf r dans leurs comptes auc::anes dépen .. tion de D.e pOuv01r em Poar ites. IFait au Conreil d'Eilat da Roy» {es poor ralfon de lears p aFbntaioebleaa le vingt..:qaatre Novelll. Sa Majea~ y étant, tena . bre mil (cpt ceDS treate Cro. • rera » ( j 4 • &. 'ignl, PH EL YPE AUX. .. Nous' Ecu,er Conftiller - Secretaire Collationné à ll~flgtn~l par . J rJrance f!I Je fls Finances. du Roy J MaiJon. vOf.lronne ut l" • , 1 1 i \ 9 �\ r 1 '. "1 ' 1 • • l �:Y,--Ill. 1- 1) ~ t;) ~ 2 .. rtd/~ ';}~r D~ r -. ~ ~'-- ( 7 .c... C-. ILL, ~ .. ..zr;:- l ~ /'---0> ~ A Âtx cC'-2. 3 .c;:,)(&.un tfy( 1 7 j J. r MONSIEUR, ) L'Ordonnpl1ce de 1670. tit. 6. art. 19, prefcrtt atJX Grejfiers des JujJices Royales, & à ceux des Sei<.'l,netJrs ilenV9yer par chacun au Greffe de la Senéchaulfée un Extrait du Regiflre criminel, ce qui n'eft autre chofe qu'un Etat par vous certifié, copié jùr les chargemens COfjchez dans le Regiftre que vous tenez des procedures) & aux Greffiers des Senéc-hae1fées & Marêchauffées à Mr. le Procureur General de leur dépôt; ce qui lignifie à leur égardla même choft qri à l'égard des autres Juftices, en y joignant une copie des Extraits remis par les Greffiers- de.r Juftices inforieures; &' /' Art. 29' de la Declaration du J'. Fevrier 1731. prefèrit aux Gr1fiers des Senéchaur fées f!! Maréchauffées chacun en droit foi, tous les ans. un Extrait de leur Regiftre ou dépôt jigné d'eux. C'eft Ce' qui m'JJlige de 7.'0115 in/l'raire des intentions de M. le Chancel/ier &f' de M'Y le Procureur General, dont k· zéle les engage à procurer lb execution de ces deux di[pofitions. Pour , ftrtisfaire , vous ne manquerez pas de remettre un Extrait de vôtre' dépôt, à commencer depuis le' mois de Juillet dernier, en ne comprenant dans cet ExIt'Iût que ce qui ft raporu à des plaintes qui regcu'dent la vindiéle puhlique; c'efl-à-dire, qui forment des accufi/tions fofèeplibles de peine ajJliEl.Î'?e; &f vous continue-rez à l'avenir ,Je fatisfaire à ce~ qui vous concerne, en conformité des de"x Articles de l'Ordonnance & de III Declaration ci-tjeJ!us ) en me certifiant de vos' diligences' dans le tems pre.fcrit. . Je fois '- iWonfieur J vôtre très-fljfiélionné SerVlteJJr ,. ~tÎ~ad--vtuû(~- rl~~- Officic:1s qui y {c!Ioit:nt employés. Le tems conuo ~ . ......... , l �r '. J , . , • ~ , • • ,v • .. , , • r • \. • • . • ,:; • • . - ) • • • • ., , i ------. dts officiclS qui y lC:IOicnt employés. Le tems comru~... �. '71 (' À t.. ('1' • ~ '- ~ , I>J~ . ( ( ~'. (&J - ;::~ ..... c_~l.",f~.._ &-",t. à ...... !Li , 1 .)'1(;7....,,' fc_J ?v~- ;/r; v.-. ~ ... ~ é( e-..:t - r 1 ,j.......,\ , ty\~ ........t PA TENTES, QUI PERMETTENT L'ETABLISSEMENT d'un Hôpital des Incurables fous le Titre de Sr. André, en la Ville d'Aix. ()u-~ y, ~ /.75* J OUI S, par la grace de: Dieu, Roy d~ France & de Navarre) Comte de Provence ~ Forcalquier & Terres Adjacentes: A tous prdèns & à venir, SALUT. Nos Amez &. Feaux, les Reéèeurs & Adminifl:rateurs de l'Hôpital Général Sr. Jacques de nôtre Ville d'Aix audit Pays de Provence, Execureurs Tdlamenraires de nôtre Amé & Feal Andre de la Garde, nôtre Procureur Général en nôtre Cour de Parlement de Provc:nce, Nous ont fait remontrc:r que par le T dlamem dudit lieur de la Garde, du dixiémc Septembre mil lèpt cens vingt-deux, & par [on Codicile du quinziéme Juio mil [('pt cens vingt - huit, icelui auroit légué la fomme de dix - huit mille livres pour [crvir à bâtir un Hôpilai des Incurables dans Dône VIlle d'Aix, qui fera regi & gouverné à la forme de celui qui cfi: érabli cn ~ A • . . . ' . & que les Recet . • / lerOIC'nr ennUI ... ., ... ..,. .• ~ .... --- . r. & les Dépcn{ès aHoüées {ur les {impIes Ql1H3n~e .l,[ars , . l ' Le (ems conCIde: '! d~s Officiels qui y {tIOIent emp oyes. < , �- 2- Vine de ~1arfcjlle", ~ duquel Ic:fdirs, R~éèeurs &: ,Ad!lli. 'Chateurs de J'Hopltal St. J.lcques d AIX auront 1l:nl1erc ~dmini{h3don & conduite: Et d'autant que Jc:fdits fleurs Retteurs lont par le même .Tefl:~ment charg~z de for. mer autant qu'ils pourront 1erab!t(fement de cet Ho. pilaI pour les Incurables; que nos Amez & Feaux, les Coo[uls de la Ydle d'Aix, Pfocure~rs des Gens des trois Etats de la Province, y Ont donne leur contentement j IX qu'eofin plu(jeurs pcrlonnes charitables ,n'atce,~dcnt plus que nos Lr.: U1 cs. po~~ conCo~rtr &. c~nmbu~r ~ une œuvre Ci [aime & li louabl,e. SI. la piete des Fld.eIes [c plête à remedier aux Ma1adlcs qUI peuvent receVOir gue. ri[on clic doit poner {ès {ecours plus abondamment en faveu~ de ccs m,llbcureu(es vittimes de la pauvreté & de la douleur, donc ,les infirmir~z (~~s remede ne pe ~. Vent rccevoir des efTets de la Chame, que par les C e. cours qu'on leur donne. pour les ~lporter: Requerant ' le[dits Geurs Rcé1:eurs qu il Nous plal(e accorder les Let. tres Patentes à ct: neceŒlires, P,OUR ~ES CAlJ~ES, & "au. trcs à ce Nous mouvant, apres aVOIr fait VOir a nacre Con'(cil les aprobations & confenterneot, tant du, G~ur Archevêque d'Aix que dcs Con(uls & A(fc(feur d AIX, Procureurs du Pays, cO,mme au(h le Tdl:amcn~ & Co; dicile dudic Geur Andre de Il Garde, le:: [OUt cl'au3che fous le Contrc-Seel de nôtre Chancellerie, de nôtre grace [pedale, pleine PuifTance ~ AlItoric~ ~oyale, Nous avons agréé, aprouvé,,,confir~e & a,u ronie, & par ce Prefen(CS Ggnées de ~ocrc ?;la 111 , agreons , .aprou~o~s, con6rmons & auror![oos ! erabliffemene ,d un H<;,>plCa!, des ,[ncurables, fous le Tine de Sr. Andre, cn notIedltc V.lle d'Aix, pour (ervir de retraite aux pcrfonnes de l'on &. de l'autre Sexe qui ferOnt P.}-raliriqucs, ou auaqucz de Maladies incurables. Voulons que [Oll~ ceux qui auront fourni audit Hôpüal un Lit g.Hni de (cs dépendances, IX qui établirone un Fonds capable de produire une Renee annuelle de 150. liv. aux conditions portées par 3 I~ Sra~lJt & Réglem"en,t, fojt'~,t ce~[~z du nomb, c des B~cnfaJteurs duda HOPJ[~J; ~~ IceluI (Olt regi & gouver. ne par les ReéteuJS de 1HO~Hal Sr. Jacques, qui nommeront aé1:ueJlem,ent ~eux d ~nrr'cux qu'jls jugl"ronr à propos P?u.r rravalller a la Dlleébon & AdmlOlltratÏon dudIC, Hoptra! ~cs lncur,ables, Je toue [uivanr le Sratuc & Reg/cm,cne Cl- aU,ache (?US le Contre _ Seel de nône Cbancel!erte: C0.n{en[p~s nca,nmoins que fi pour Je plus grand blcn, dudlt HopHal, JI cH jugé à propos d'aug_ ~cm~r auda ?tatu,t & Reglcme~[) ce qui aura été chan. ge (o~r exccllte pleJOcment & paltlblemcot pourvû toure-fOIS que ces changcmcns .'lycnc été juges necel1aires par une Déliberacion , gé n~ra.'e de tous les Adminilha_ reurs & Reétcurs dud,Jt H.?~Hal & de cc:lui de Sr. JacqlJes." Permcr[O~s ~udlt HOPlfal de recevoir tous Dons , A ~lmo[Je~, lolhcutlons,. Legs & , a,utrc:s dj{po.Gtions grat~J[es) (o/r par Teftamens, Cod/ctles, Donarioos Cntre vifs ou. à ~au[c de mort, ~ [d,ire des Qlêtes générales & parncul!cres, Comme aulIl d acqllenr des Biens Imm:ubles en Rentes, F~n.ds. ,de Terre OU aurremenr, & qU,e~ ,totltes oeca~ons 11 Jou/(fe des rnerucs Exem ptions, PClvlleges, FralJch,/ès, ~/bert(.'.z,~ IClymunjrez doo} joüi f[wr & ont aCCOUCIJCl)e de: JOUir le mbla bles H opicaux établis dans Jes autres Vi!lcs de nôcr c Royaume ~t. no. rem,?cnt j'Hôpital Sr. Jacques d'Aix, IX ceux' du St. E{pm & dts Incurables de MarlejJJe: Ec pour d'au ra m plus ~e, favolÏ(cr, Nous av?ns de nôtre même gracc & aUt?me <lue, de[fus, anl?rt1 ~ ,amoni(fons l'Egli{è, la Ma/(on & j Enclos dudu HOPHal, & lOus aUtres lm. euh/cs, en quoi qu'ils puj{fent conGHer, acquis ou ci Icquerir, comme cholès à Dieu dédiées & coolàcrées 'os que POUt rai(on dlldit AmoniLTemeot Nous puj{~ !i~os, ni nos Succelfeurs Roys, prétendre aucun droiE i~demnité, de(quels, à quelque pl ix & fom me qu'ils e PUJ{fent monter, Nous avons fait & faifons Don audic HopÎlal) à la charge d'indemnifc( les autres. Seigneurs A ij f 1 / A El 1 1 1 .,, " i 1 Rec et e lerOlcnr élUUJII\.;, "V'''V''U- •• '- - -, & qu e. ' r a 1'1ou"e'es {ur les E lm &es les D epc:nles , fi rnples QlUt()nce~ fid d~s OfficiclS qui y {tIOü;nt cmployc:s, Le (ems con l ($ . "' ... .. �. lli ourront~ relever d'cux, comme auffi pour les Biens ~ dPJns les Réglemens ,& l'Admioifira... "1 n'v 'H'" aura rtcn d' J , qUI 1 circon{bnces & epl:n-lJnCCS, qal [\on Judit , opltèl 'us & coûtumes des Licux, ni qui (', contraire aux , , d' , lOlt "d" 11 'nos droits rll a ccux aUtruI, & ('IDlC , Pf eJu 1(lao'Îe fera a l ' daos l'E g\'1' , chanté toUS es Jours he u d :i con molnle qd uId'It H"op Ital , le "r. fac Chape '({, 'Domi"e /a!vum " ou Prl' eres accoûmmees, pour notre Refletn & autres , A prof... 0, mez & 0N NONS EN MANDEMENT a nos pente. fI tenant nos Lours de Parlement. C0mp_ Feaux, es en~, an ces de Provence, PréGdens &. Trétes, Aydc,s ,&. llld FraI'" e au Bureau de nos Finances r' Generame e Il: ' J Il ' loner,s, ' &.' toUS autres nos Omclers & Uulé~3bhs ~,tlY.' 'endra que ces Pre[ellles ils fa!feot rcCI,ers qUI as~rl~ur co~tenu jouir &. urer les Expofans gl~rer, &. ai!îblernent &. pcrpetucJle(,ne~t. {ans ,perplcmcmen~"' l Pl .{-· t 'faIr mis ou donne alleun trouble q u 1 cur 0 1 , d'lts., A nets R'emettre h ooubH:ant tous E , mpec ement, 0 h r ' , 111 e 0 d nances lX. aunes c ales a, ce comralglemensd uellesoNolls avom dérogé" &. derogeol1s par res" au q 'CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.. Et c,fdues prefefcn~es 'h 1 ferme lX. fiable à roûjours. Nous afin qUf ,ce Olt c °no~rre S,el .à cdditcs Pre[eotes, fauf ns lau mettre, , D' avo h [e nôtre droit. &. l'autrUI en tour. ,ONNE ~o aut~eÎl 0 mois d'Avril, l'an de grace, mil fe,~t a Venal es au &. de nôtre Regne le dlx-nc:uvlecens }~('~~e s. Et au dos efl ecrit :par ~e Roy, me. g '~ V na. r CHAUVELIN. Pour etabhffcmeQc PHELYPEAU .i~' d'Hôpital. ~lgrJé) PHELYPEAUX. l 3 ' r .1 POUR L'HOPITAL 1 , 1\ 1 1\ r'c;l;'I DES INCURABLES DEL A VIL LED 'A 1X. ART 1 C LEP REM 1ER. ON FOR ME MEN T aux Lettres Patentes de Sa Majdl:é, les Reéteurs & Admini(hatcurs de l'Hôpital Sr. Jacques auronr l'endere Adminiltration de celui des Incurables: A j'effet de quoi il fera choili annuellemenr huit dddirs Rcéteurs de Sr. Jacques-, qui auront [euls la Direél:ion, tant pour ce qui regarde j'établi{femenc de celui des Incurables, ache(er des Meubles &. Uftenciles necdfaires, que pour la Di[cipline inrerieure &. les a'ffaires du dehors, fauf à augmenter à l'avenir le nombre de{dirs Reéleurs Jor[qu'11 fera (rouvé à propos par ceux de l'Hôpital Sc. Jacques. 1 1 1. lI. fera tenu un jour de chaque fc:maine, 'tel qui fera trouvé convenable, une A{fcmbl et! ou BJ",au particulier, qui fera compofé dc:{dics hUIl Rcéteurs, enue lc:lquels les fonél'ions leront panagées. Il y lèra nommé un Reél:c:ur cn lemaine, pour la Direébon du dedans de J'Hôpital: Les fonétions & les affaires y {clom djf- \ & . ., / ue les R ecen lerOlcn r.. ~[uIl\"l ,"v .. , ..... ou- ... ----, E q &. les Dépen[es anouees fur les {impIes Q,!lltt(t~e d~~[SOfficiclS qui y {(:loicnt employés. Le tems con Id~ i • �6 • tribuées aux autres. Il V fera déliberé de toutes )es affai_ res à la pluralité, des '{uffrages, & au nombre" de cinq Reéteurs an motos: En cas de panage, celUI cn fernaine aura la voix ponderative, & pourra en OUtre convoquer des A{femblécs ou Bureaux extraordinaires JOlt(lue Je cas le requerra. ' III. tre, à la charge que le nOIl~c t') , b' Jement aprouvé par Je Sejgnet~rU Aqllh' c!a IHa [cfa égarc eveqlJC d'Aix. V I. 1 L fera oomm' , e par 1ed"lt Bureau u Md' , rurgl_cn p~rt~culier pour Jes Malades d n e ~CI~ & Chluo Apouca.Jre Pour la fourniture & ~ cet HOPHal, avec: d"s. Le Chirurgien ni l'A ' . mplQY des Reme. que de l'ordre du Medeci~~I!~~Jrde~R Pélurrom oper~r He , affillerom auraot qu'il Cc e eurs & Je Pte. Medecin. e pourra aux ViGtes du CET Hôpital aura les Livres & Regi!hes, tant pour ce qui regarde les Aétes de Fondation, Contrats, DonnatiQns SucceCIions, Tcfiamens, L,egs & généralement tous le; Biens & Droits Fonciers, Immeubles & Meubles d'icelui que pour l'ordre de la Difcipline qu'il V faudra garder', Reception des Malades, Entretien d'iceux, AlinJens ) Remedes & géoéralement toutes les Déljberations qui s'y feront . 1 V. 1Laura fon VII. L' Hô PIT AL [cra mpo{' d' de Fonds q' ,ffio e amant de Lits qu'il y te de: cenr ci UI PU,I em pOrter annuellement la Ren [cs de i EnrrC:~~~lad~c l,Ivres, a.près av<;>iéc dc:d~it Jes dépen: ce UI les Déliberacions du B~~~:r;, Ci . C:Ja alOf1 réglé par Fonds remis au TréCorier. ' ur e pIc: des etats & des aUla r Tré[ori~r ,qui fera pris & choiCi du nombre des Rcéleurs, lequel ne pourra être concraim de rendrc Ces Comptes ql!lle devant eux, & il le fera [ans frais; il aUlla fon Agent & Sécrétaire pour avoir foin des affaires du déhors, deCquelles ils rendron( Compte à chaque Bureau. 1 1 1 VIII. ne pou d" dans cet H" , rra erre a nus au nombre des Malades ou doml·cl'I ' ?PdJtal , ,qudJ.1 ne Coit natif de la Ville d'AIX Je epUlS IX "1 e (, , Pauvre lX acreint de M 1 d~s ;lQu 1 bOl Olt Ca!,hol!que, Pour lui des F d l'b a a le ncura ~, & qu 11 n y air faite, une Renon cl 1 res P?ur produ,Ire, route dépenfc effet, lorfque q~~Iq~ec"Mt fldqutmc ltvfies: Et pOlir cet commecra de R a a a e eca pre COle, le Bureau s'il dt de Ja ux l'c eu,cs pOllr prcn.,dre des inform.uions mc J'avis des a dce ,cl-delfu;/ Jelquels prenJIOl)[ mêde J'Hôpital; & cft CClns & C ICurglens, autres que ccu~ oq rcjené. ur les Ra porcs , le Mllade fera reçu NUL v. LE Bmreau de cct Hôpital f l aemmer~ ua Prêtre qui fcra aprouvé par le SeIgneur Archevêque d'Aix, pour celebrcr tous les jours la Mdfe dans lcdit Hôpital, inf.. truire, exorccr & corriger les Malades, leur faire faire autaot qu'il pourra les Prieres convenables les jours de Dimanche & de Fêtc, & celles de tous les jours Coir & matin; leur adminilhcr les Sacrcrncns, les exoner à la !vlan, & avoir la Direébon [piritacllc des Ofliciers &. Domdtiques dudit HôpHal, auCqucls ill ad1rnÏlnHher3' aulli les Sacliemens. Pcurra néa:gmoin5jc & 'reau changer 1'1: Prê- 1\ 1 11 ... & que les Recents lerOlcnl ,, . i 3C1lITlIC:t \.lI11TUllIl~~. - . ' - les Dépc:n[es al'loüées {ur les !impies QlltCan~c Lits OfIicitas qui y (caoitnt employés. Le (cms confid "!I Euts , & �s bl~ prelènré de Ja parr d'u; fauon, retardement ou d Fondateur, il arrivait f. ~e ou Pe~Gon affignée eme~re d.u payement de 1 Ce Jours apres un Aéte d Eour Jc~Iul) il fera Gg li ~ Rc~Ja. Rcore, pour qU'J'l .c Pjmmauo n , tane au n?b' . e trolS ,,) . 'J an a a pay , e neur de gu Id an ~ a parfournir; & cn casd' q;: au fondateur Pour Oli e, re u~, coforte que la R e cmeure, de Glen Jcs qUJOze Jours aptès la fa en.te ne foit payée d cc rera p~u: le Compl= de l'Iiôm~tlon, Je Malade dans formal,nc! ni- aUcun aticr APJtaJ de p~ein dlloÏl ~fC:u- 1 X. 1 L faa loi~ble aux per[onnes. charitables ~e [c !endre FonJJleUrs d un ou plu (ieurs LItS daos ledIt Hopital CD fOlllOdIJnt pour chacun qllarre - vingt livres pour l~ valeur du Lit & de [a Garnicure; &. Cil alIignant al'lffi un Fonds capable de produire une Rente annuelle & perpetuelle de cent cinquante livres; &. moyenanc ce, ils allront le droit &. facuhé de nommer le Pauvre Malade Incurable, même Etrang~r , pourvû .qu'i! Coit de la qualilé ci - ddfus en l'Article VIII. Et là où il fera Etran. ger , le[dits Re8eurs exigeront les preuves nécdfaires pour s'a!Iure( de fa Catholicité. X. g-. J t,aF~~d~u&degpr~ïd.. jo:.& ,f: ~,o,::ade I~o~onda,~~ à., [cs rifques, pour êtrecO!l~1[ue apaniendra à l,~~r" & pour Jes Lirs d'icelui ~olm au~ autres Fonds ~PHal ',onvenu avec les Fonda.t~:r~ 1 fclera ainli fii~uJé ~ [JOn., alls cs Aétcs de Fonda. \lJe SI Ja Maladie du Pauvre que les Fondateurs nommeront, telle qu'il faille donner au Malade un Apane- , ment [eparé des autres, des Remedcs plus difpendieux,_ des Infirmiers; en forte que l'EntrC'tien exige une plus. grande dépen(è que pour les autres Malades·, les Fondat.curs qui nomméront ce [ujee) augmenteront la Rente proportioncllement, Celon qu'il en fera convenu avec cux ou leun Hémicrs. • ca X 1. Malade' prdenté par les Fondateurs des Lits' comme étant Iocurable , oe pourra êlre crû', qu'après une DelIberation du Burcau, priee cn[llite des informations qui auront été faites. par de.ux Reétcurs pour fçavoir fi le Malade dl: de la qllalilé requi[c par les pre[cns Régie.. meos, Idqucls prendront même à cet effet l:-avis des Mcdecim &. Chirurgiens, autres que ceux de l'Hôpital; & . {ur le Rapon, le .Malade [era dans une aune Délibera·· non) reçu ou ICJette. X 1 1SI lor[quc le Lit Cela occupé & rempli par rIncura,· NUL 1 • 1:J bic 3° X .PAR1!I~L: E MENTS'il\ . , CHoquante lIvres vint à tIr arnvolC que la / ' , , 1 - Rclilte cIe que ce fût Je ret he ce retranchée par uel] cent dateurs ou Succefl{~~cd,~men~ [e~a [upléé ~ar 1~: ~aufe d~ confe1Quence d'une D~lfb~~~olnefec ~e quoi ils fcro~~-' vabr~~~ ~cer le fuplcmc:m fur un Fu dllrea~, interpelle; . , ~ ,taute de quoi ils- ( <?n ~ reueant & fol 1J0!l , I~ns toute-fois qu'e le ~olrd de;~us de ja Fonda~ gUI reucra du Fonds de l' ai a a c lOIt renvoyé, & & fc:ra",Fonds pour le:: Lf[~ad! ara~tiendra à I:Hôp~~ alnG convenu & aj l,lce Ul: Ce qui fera pa .. ans 's Aét~ de Fondation. pu e avec les FondateUls'jll 1 :llÎ'j'nt XI~ · LB. L'ft dcs. Fondatcu fS ~ J'H" 1. oPHaI) foit qu'il f4 . cra cntrttrou- aux: eJEpen ~, LL de la 0 OIr vacaJlt cu OCCll é. JI. Soi'!' ' '"Ultc ou Pen {JQ.Q . , h p, """ en cc. quii • 'lUI' " eua PCDdan~ là,'Va...B. J -& que les Recettes ..• r 1 1: lerOlcnf élamlll;s C(}InulllJ~TI'l"'.n~~.~ ~--...' les Dépcn[es al'Ioüées {ur les (impIes ~iH:mce dt:s OfficielS qui y (tIoient employés. Le [cms confidc~ EtalS , & , --t.v ... l �canee du Lit, icelle oU le prorata, apartiendra à l'Hô. pital. former autant qU'I'ls pourrOlent 1.1 . 1 plta pour les Pauvres MId l"cra bl'llTcmeot d'un HA de la 'Garde a légue' a a es Incurables ~uqu 1 MO'II J' pour cer eiT 1 r ' e • . Il Ult ml e Ivres & dOnt J'1 en uee Ja' tr'IOmme de d'IXmlOluraUOll ~u{düs fi s R a aIlle J'entine Ad ettcurs dudjt Hôpital SJacques dans fondit X V. S'I L arrivait que les Malades rcçûs au nombre des Incurables, Cait par l'Hôpital ou nommez par les Fon. dateurs, vinCent à être gllCtÏS, ils Ceront renvoyez en conCequence d'une Délibcl'ation du Bureau, & après en avoir averti les Fondateurs. , ~rè~~h~~l~ &,~~~I:~&'~~~:\~~~~-:~~~-:~~~~ .,'~ ."\Je- ~ .'ITJ'" .-'" " .L('<J"~ ~'G'" ~(.~.3.!J.I: 'lh~~ ~'ll!..,t' .. ~'l~ ~~ ~ ~ ... ~",,(i ~ o:rJ tlIi'" ~~~~~~~~~~\~:~~~~W:~~~~:f ;)l:j'" Il ..... t aJ(, ,,(0-'1. C> ,t, ;;Ti"'Y"jl1l al!> 'IriJU EXTRAIT DES REGISTRES • ! " DU PARLEMENT. .. S , ' iieu:~ Reéteurs adurodiem [uplié Codicilc, l('s I,eur ~ccor cr es Leures Paten ,cillent Sa Majdlé de ctablJ>lTernent, & des R 1 [CS a cc necetTaires pou 1 d' "(1 , eg emens bl r e le mlOll~ratJon d~dit Hôpital. 1 {convena es pour J'AdR,glemen, ,'1 auroi, plû' a~ q'R!lcs Lett,e, Pareorc, ans e mOJS d Avnl derni.er. ~ y de leur accorder fatbenres & ,Réglemens ayenr' ahn que, Iddires Lemes e on plaJlir de la Cour ~ ,eur exccut\on, requierent Lettres ParentC's & R' 1 Olt ordonner que Je[d' fegi/hes de 1. Cour cg ~mel1~ fcront enregillrez ' ~~: .o,rme ~ leneur. V E'UP I~[dj~s(~e ,executez fclon leur CClze Articles en Parchemin "Reglcmens comenant tentes, de Sa MaJ'cete' d " J?IlHS avec les I.eures P v "cl . onnees ar V" flal r 'Il fi. efOrer fignées L'" cs au mois d'A3C ' l'1, par Je R omtedc 'Provenc OUIS. Ph /' & lIlf 1e Rep J r f ~~ ;fccll~es du Sc<~~Pdeu':::;ir:j(a, Cbauv~~ gra:J ligné l'or Il s agit fignée Pazery Tl Verre; la Requêre alfe. p. Michel, avec le Déc 10rame,' Reéteur Con lu(iUreUr Généra,l da Ra d !el de (OH montré au Pr ~~é<s Boyer d'Eguill<s~ laui~uhd'hui ,; [es . Cooclu(jo~; UR la Requête preCentée à la Cour par les lieurs Reél:eurs de l'Hôpital Général St. Jacques de cette Ville d'AiK, contenant qll'cn quaHté de Cohéritiers de M. le Procureur Général de la Garde dans fan T fiament So\emnel du dixiéme Septembre mil {cpt cenS vingt· deux, enregiftré le vingt- huitiéme luin mil {ept ccns vingt _huit aUK Ecritures de ~\ Garein Notaire, 8G Iuivant fon Codicilo du quinziéma Jilin mil [cpt cens vingt _huit, Notaire M~. Joan, ayant été chargez de , , TUll L l. Bureau de cet Hôpital pourra faire pour l'ordre & la di{ctplioc d'icC'!ui, tels autres Réglc:mens qui felont jugez convenables Be l1écdTaires pour l'Adminifiration d'icelui. .. 5'& I)(!.a. '(1' J UJ Je Rapan de neufv~, .,, / c. arge a ladne Requête · ÇOIS fleur de Mons: VaJb de Morel de VJlle: ~es- LIeux, Con{eilIer du R o~Tte, See. Croix & auLA COUR a d ,oy. OUT CONSIDERE' L or onne & d , ~ ~ures ParcO[C's de Sa Maj fi' onn~ que Jc[mres. liler, & Réglcmc:ns " e e, . u mOlS d'Avril derle Greffe dt la Cour ~ JOJ~ts, ferom enregifirez rierc: Ille & tefleur. Poblié' à Sere executcz Celon leur [or.\lcnce, (éaut à Aix l , a Marre d.u Padement de fto- dl °t , ~ 2.~. ay 173+. Collauolle. Jlgné) D:f R. E C; 1 N A. II ij J 1;5 Recct,tes lerOlCn t.. :rrllmlç';) l.V"IVIlU· . .-• • ~ - - - tats , & .les De.penfes ~nouées {ur les fimples ~itt:IO<:C (;s OffiCIelS qUi Y (cIolcnt employés. Le (effiS confid ~ ' Me F'ra que i ~ , , �,.. \.. •. , 1 • ttir~1.tt+*'I!t'+~~irirtir~+ .. -'.sti'ir:ttt~t .~~~~~~~~~~~~~~~~~* .H:.f~~~~i-i-~~~-t"l\ +S.fiJb.~~~~+~f'~~f. EXTRAIT DES. REGISTRES DE LA COUR DES COMPTES, AYDES 13 ET TOUT OONSID'ERE • Dit a été, que la Chambre ayant égard.à laditc Requêce, a Ordonné & ordonne que les (ufdiecs Leures Paecntcs & Reglcmens y joints, feront Eoregifrrez aux Rcgiftres des Archives de Sl MJjdl:é, pour Y êcre gardez, obfervez & executcz, & joülr par les Suplians du fruit & effet d'iceux, fuivanc l"u1 forme & ceneur. FAIT en la Cour des Compees, Aydes & Finances du Royen Provence, féantc à Aix) le premier Juin mil fcpt cens trenec - quatre . .CoJlationné. Signé, F.R E G 1 E R. t ET FINANCES DE CE PAYS. UR la Requêle prefcmée, à la COllr ' par les Sieurs Re&eurs de l'Hôpital géneral Sr. Jacques de celtc Ville d'Aix, tendance à Enregifhcrnenr des Leur~s Pateores & Rcglemens qu'il. a plû au. Roy !cur ~ccorde[ dans le mois d'Avril dernIer, au {lIJCC de 1Etab!J(femenc d'un Hôpiral pour les Pauvres Malades Incurables, auquel Monueur de. la C;;arde. 3 Jegué pour. cct effe~ . I~ fomme de dix - holt mIlle livres, & dont 11 en a. lal~e l'cntiere Admini(harion aufdirs Sieurs Rcéteur-s ~u.dn Ho · pilaI St. Jacques. dans [on Te.ftamcm & Codl~t1Ie, d~s dix Septembre mt! [cpt ~ens v}ngr -.deux J & qUInze JUHl mil [cpt cens vingt - hUIr. Vu lc[dH's · Reglc:rneos & Lertres Patentes de Sa Majdié données à Vedallles au mois d'Avril dernier, (ignées LOUIS; & [ur le repli, par le Roy Comtc de Provence, PHELYPEAUX; & à côté Vira" Ligné Chauvelin, fcelléc:s d'un grand Sceau de CIre Verte j laditc Requê(e {ignée pazcry Thorame, Rcéteur Confulaire & pra Cafte! ,apoiorée de toIt montré au Pro .. cUteur Général du Roy du jourd'hui; [es CoocluCtons du même jour, n'empêchant, (ignées Pitt-oll ; la rechJfgc de lad. Requête, & oity le Rapon dc Mdlire Jean Dedans S Seigncur du Lys) Con[eiller du Roy) Doyen en la Cour: L E S-PréGdens, Tréforiers Généraux de France, GrandsVoyers, Ioteodans du Domaine ,Finances & Gabelles au Bureau de la Généralité de Provence, Chcvaliers, Confeillers du Roy. Sur ,la Requê[e pre(emée par les Sieurs Reéfeu rs de FHôpital général Sc . Jacques de cene Ville d'Aix, tendante à verification & cnregiLhemenc des Le[(res Patcnrcs -& Reglernens par cux obrenu's de Sa Majdl:é • pour joliir du fruit & effet d'iceltes, Celon leur forme & teneur. IVÛ laditc Requê[c, rtgnée, p. Caftel, apointée Ic 1·6. Juin 1734. n'empêchant l'Enregir. Ucmem requis, Signé, AdaouU. Lc{dites Lettres Patentes dOlltlées à Vedailles le mois d'Avril 1734. Signées, LOUIS; & (ur le Reply, par Ic Roy ~ PRELYPEAUX; & à côté Vira, Chauvelin, fceléesfur Lacs dc Soye, Vcree & Rouge du grand Sceau en Circ Verte, pa r Jet: quelles & pour les caufcs y cantenuës, Sa Majdlé de fa gracc fpcciale, pleine puiifancc & autorité royale, a agreé, aprotlvé , ·confirmé & aucorilé l'EtablilTernent de l'Hôplral des Incurables fous lc Titre de St. André cn cc:tre Ville d'Aix, pour fervir dc retraite aux pedonnes dc l'un & l'autrc Cexe, qui feront Paraliciques & attaquez de Maladies Incurables; qu'icelui foit regi & gouverné par les R,(aCurs de l'Hôpital Sc. Jacques, pour travail. & ,, • , . 1 1 Recettes lerOICOr 30ml\l;;\ \..VllIV'(U ... ----. - - E que ~s les Dépcn[es anoüées {ur les {impIes ~ltt3n<:e d~~tsOffici"s qui y {(:loient employés. Le lems confidc: �1+ 1er à la Direél:ion & AdminHl:ratioD dudic Hôpital des • J Incurables, le: lOut fuivant l'Etat & . Rcglemcnt attaché fous le Contre-Sccl de la ChancellerIe. Permet Sa Ma. jdlé audit Hôpital de [CCCVo~[ toU~ Dons, ~umônes, IuCli[UlÎons, Legs & autres dlfpo(iuons granmes, foit par T"Clament ,Codicile , Donnations entre vifs ou à caufe: de mou, & faire des Qlêtes générales & paniculieres qu'tl joüifIè des mêmes Exemptions, Privileges, Franchi~ fes , Libew:z &, lmmunitez , dont joüi(fent [emblables Hôpiraux établis dans les autres Villes du Royaume; le tout [uivant & ainG qu'il dt plus au long porté par lerdites Lettres Pattentes & Réglemens pour ledit Hôpitâl , à condition .toute - fois qll'd fera chanté tous les jours dans l'Eglife ou Chapelle dudit Hôpital, le Vornmt (al_ 'Vum fac Hegern, & autres Prieres pour la pro[perité de Sa Majc:Clé. Oüy le Raport du Commi{faire à- ce Député: ToU[ conGderé. Nou{dits ConCeillers d,u Roy "Pré(idens, Tréforiers Généraux de France, avons vérifié & cm'criné, vérifions & enterinons lddites Lettres d'Erabli(fement d'uo Hôpital des Incurables, pour joüir par les Suplians- du fruit &. effet d'icelles, Ccloo leur forme &. teoeor; &. Ce. lont à ces fins, eoCemble le Réglement cy-arraché, eoregifrrées ès Régifires du Greffe do Boreao. Doooé à Aix au Bureau des FlOanccs de la Géoéralité de Provenc:e le 18. Juin 1734· -, Signez,. D'AYMAR PUIMICHEL. REYNAUD. DEN A NT E SPI ERR EDO N. r Par me!dits Seigneurs, 1 M B B R T, Gref. . A A 1 X, De l'Implimcde de la Veuve de JOSEPH. SENEZ', ImplimcuI du Pa.tlcmr;nt. ' . & que les Receucs " , , i J .. ,~ .... - Etars , & les Dépcn[es atloüécs {ur les fimplcs ~it[ancc Lits OfficielS qui y {tIoient employés. Le [CffiS confid , ' lerOICO[ 3lJU" .... ;, .. v ., r �J 2f , r .1 .lI """ ~~~~~~~~~~~~~ •• t++t+++t+++++ttt+++ ~~f~~~~~~~~~~rl , DECLARATION ~ DU ROY CONCERNANT LES AMENDES DES EAUX ET FOR EST S. , du 6. Avril 173"1·. , f-nregiflrec en la Cour des Comptes:l .Aydcs & L OUIS PAR LA GRAC]!. DE FinanC~f.' DIEU . , Ro\!' de France & de Navarre, Comte de Provence 1J ,Forcalquier & T trres :ldjacentes ~ à tous ceux qui ces Prc:{cntes Lcmcs vetronr: S.ALUT: Par nôtre Déclaration dl! ii 5. Fevrier I717: Anicle g: Nom avons ordonné qu'il fe .. 'ruir attêté en nônê Confeil ,des Etaes , Génccalilé par Gé-' nera!iré ) dans IdqlJcls Leroient employées les Sommes pro.. venants dt:s Amendes J Rdhtu ti ons, Con6{cations & Con ' damnations prodohcées en madere d'Eaux & Forêts, à corn.. mencc:t dC{'l1is le pcemicr Janvier 1716.julques& compd~ ~'année 1714. le/quels Eta{s feraient incdfammenr remis cnrre ks main~ des Receveurs Géneraux de nos Domai fles & Bois, qui feraient tenus d'en compter par Elal aLll vrai en nôtre Confeil, &. enfuite cn nos Chdmbres d,~s Comptes; & qu':i l'avenir il !croît auêré un Eral deld.. amendes pour chaque Generalilé • dom Iddirs Recc:veurs Géneraux compteroit:nt conjoimemen[ avec les autres de- • a . , , ' . ., , .' i ... , niers de l~lH Recette, chaque annce de leur Exercice; & que les Recettes {eroicn [ admiles conformemcnc à notd. Etals, & les Dépc:n[es alloüécs {ur les {impIes ~ittam:c~ dts O!Iicic:u qui y (C:loient employés. Le tems ,ooude., J "' ... �J .- i '" f.llu pOl1r faire arrêter dans les Maîcrires ~ous le! '!ra bl e qu 1 a J'clllicrs des Amendes qui avoient été Ju(qucs CI omPt,esl·p~m & pour enfuite les faire examiner à nôtre. a ors neg !gees , . de' " Nous ayant pas permIs e latre anerer anC r 'J Onle! , ne d . d Cd' A ndes ; les" Duellement des Etats du pro Ult . eues ,me, Receveurs Géneraux de nos ('omames t>; BOIS n c.ti .~nt pu compter co mme Nous l'a vions ordonne, conjomtement . N les autres Deniers de leur Recette: & comme ous :~~~s fait arrêter des Etats particuliers .du produa dd~;. Amendes de l'année J 72. 5, & (uivam.~s J Ju{q~es & comp}l~ J 72.9. & que nôtre ioc,cntion dl: qu 11 en (Olt encor autre d'autres pour les:lnnees173 0 . ~~31.1\1731'& 1733· do~t Nous voulons qu'il foit compte a .noue pro~t par lefdm Receveurs Géneraux de nos DomalOc~ ,& BOIS, pa.r, des Comptes particuliers, pour leur cn faclluer la ReddlClon" & l'Epurement de ceux qu'ils ont rendu de . leurs Exe~ .. âces ordinaires, par rapore aux Recenes forc~es .~ar Elhmarions, qui ont été [dires au Juge~en~ dddns Comptes pour raifon defdites Ameod~s J Rdht~tlons & Confifcations Nous ~vons réColu den prdcnre la Forme & les Delai: dans Idqucls ils feront preCcmcs en nos Chambre~ t\cs Comptes, &. de délign.er en termes fi précis les Pléces que Nous youlons êuc raportées, pout en j uaifier les Rtcettes & les Dépenfes, que cc foit une Loy fiable & uni~ forme, qui ne pui(fe être fuj eue à aucune Interpre[atiol1~ A CES CAUSES & autres à ce Nous Mouvans i dt: J'Avis de nôtre Con[eil, & de nôtre certaine Science , pleine Puiffance & Amorité Royale, Nous avons par ces P,élentes, lignées de nôtre main, dit, déclaré & ordonné, difans, déclarons &. Oldonnons, voulons &. nous plaît cc qui cn fuie. ART 1 C LEP REM 1E R. Q)'i commencc:r de la préfeme année 1734. les Rece\reurs Géneraux de nos Domaines & Bois foienr reHUS de tompter du produit des Amendes, Rdlitutions &. Coo. 6Ccarions qui auroO[ été prononcées dans les Maîrriks de chacune Géneralité, pendant le cOUrs de la préfcnte an~ née & des fuivantcs) conjointement avec les aunes 'De... it:u de leuts Rc<:cues) de la même mani;tc ~ d~ns lCl9 3 '~ems . portés par nos Ordonnances, lur les Ecats particù~ licrs dddites Amendes) qui feront arrêtés en nôtre Confeil à cer effct ) conformément à l'Article 58. de nôue Edit du mois dt May 171(;. Il. , . Et pour procurer 3ufdits Receveurs Géneraux de nos Domaines & Bois, les moyens de rendre les Comptes particuliers du produit dddites Amandes des années 171 6• Sc fuiv3lHes, ju(ques & compris 1733' contormément li llôcre Edit du mois de May 1716. & Déclaratjon du '5. Fevrier 17l7' Nous leur avons accordé & accordons pour_ Jes pl éfentcr en nos Chambres des Compres, les Délai! cy-après; fçavoir : c.eux des Amendes, Rdlimrjoos ~ Con fïfC3tions de l'année 1716. & fuivanres, jufques &. COlU pris l724. jufques au dernier Decembre de la préfence ànnée 1734, Ceux de l'année 172. s· & fui vantes ~ jufques c& compris 17-l-9. Jurques au dernier Juin de l'année prochaine 1735. & ceux des années !730.1731. 173 1 • & J 7 33. dont les EtalS ne {one point encore anêtél\ l juf. ques ail dernier Decembre de ladite année 17 H. &. en préfeneant par leCdirs Receveurs Géneraux lc:fdits Comptcs ,dans les Délais cy-ddfus ; , Nou~ les avons déchargé & fié.;hargeons , même ceux d'entre eux qui le~ o~t cy-de~ant pre(emé & faic juger ; des Amendes ordmaIres & exfraordinaires ,qui on,t -ét,é ou, pou,voien~ êt~e prononcées ,concre eux; faute d avole ~refente Icfdus Comptes dans 'Jes rems ponez par les Edits des mois d'Aoûc 1669. Avril 16 H5. & Déclaration du 1. Septembre 1693. Et les avons pareillement déchargé & déchargeons des inrecêcs aufquels ils peuvent avoir été, ou pourroient ê[r~ condamnés à la c1ômre dddits Comptes en. confequence nôtre Décla ration du 2.7. Decembre 170', ~u[q,uc:ls E,dlCS & Déclarations Nous avons cxpre(femc:nr qéroge & dero geons par ces P,éfenres) à ccc égard leulemenr. o o ge d 11 1· E. T attendu que Nous avons fair comprendre en no(dic~ Etars non feulement les debets des Comptes dcfdites Amen. t1es tels qu'ils ont été arrêtez par les grands Maîtres oUl Offi~iet5 des MaÎtrHcs, mais encore pluGcurs parties d ' �J que No~~ avon~ jugé V avoir écé mal que le Rapon: de ces Comptes, ,dont a propos pa es, vec les tommes employecs en les debc:~ :01:5E:J~rsentp~~:r~il cau{er pat la (pite ~es e~r~u(s ~c~~eb:rras pléjudi'ciJbles à nos intelêcs,' s'ils él~lcndt J.ClOtS aux Comptes que Iddits Receveurs Gbenéradux cCn o~ven~ J'en cl ce a, " notre p rohe cn nos Chan') [CS es dOffit'tes, p. OR DON NON S qu'cn procedam au Jugement .es ttS particulit:rs deldires Amendes, Ie~ Recettes qUI Y CI.ont tàites des fommes qui feront employ~c:.s en nos Etats , {o}el1~ ad miles purement & Gmplement .. au{dm Comp~es ) CdOOLO[ mément à \'atticle trois de n?tre I?eclaratlon ? 15: Fev rier 172.7. [a ns qu'elles pUlffcnt ~ue augmentees nt dimiouées ~ ni Ie!dics Receveu.rs géner~ux tenus de (aporcer d'autres Piéces ju!lthcatJves dddltcs Re;ettes que . l10fdirs Er.HS, Voulons parcillem~O[ q?e les De~~~{es cmployees etdics Erats {oien~ aulh pd{fees &: a}I0l1~C:5 dans lelèL Comptes pOUl le pa(lé, JU{9ues& comprIS 1~nnee 173,· feulement, [9 r les (impies Qlmances des pa,mes , conformément à l'cmp\oy qui en ftra fdlt en llofdns Etlts " a10U &. de la même maniere que nou~ les aurons p~([ec:sl\ ~ al\oüées dans les Etats au vray qlll en auronc ele arrete5' en nôtre Con{eil même les reprifes qui pourroient êrrdl alloliées dans Iddiu Etats au vray, dérogeant à cet eff!:, & pour ce regard feulement à, nôtre Edit du mois May 17 J 6, & à toUS aunes Edm, Déclarallons ~ Ar~e[s &. Reglemens en ce qu'ils fe trouveroiem conu311c,s ~ la difpo(irion des pte!cmes, & nonobftant la refinéhoe portée par \' Arrêt d'Emegiftrc:ment en nône Chdmbnt des Comptes à Pdlis du 1 +. Mars 171.7, de nôue Déclaration du quinze Fevrier precedent; le [Out pour le "a([6 feulement, & {ans tüer à conkqucncc pour l'cl venir 1V. OR DON NON S à ccc effet qu'à l'avenir, à commen" cet de la prdente année 1734. Its recettes du produill cdefdiu:s Amendes , rdlicurion s & confilcations ne {oic:n~ admiles & comptées de latHee année & des hlivamcg qu'en raportanr pat lcfdies Rcctveurs Generaux des expe'" oiüons des comptes particuliers qui auront écé rendu~ pOUt thatunc année pat lçs Rcccveuls d~s Amendes dan~ fi . ~C · ~ (' ~cpen e ou ilPfl e~ ctm- ?c . S Res maitrirc:s où il y en a d'établis en tÎcre , ou p1r com ~ mi{fion, ou par les Co)/eéleurs dJI1S cdles ou il n'y a pas de Receveurs, arrêtez par les Grands Maîtres ou par !es: Officiers des maÎm{ts. Et 3ucndu que les depcn{c:s qui iont employées cn no/dies Etats des Amandes (ous It:s noms Je nos Procureurs, G/C:ffiérs ou auncs Officiers des Maî(rr{es pour rembourfemtm dc~ [r.lis par eux fJÜS pour la pourfl1Îce des Amendes, Arrêts & expeditions detdùs Compres, ne doivent être regudés que comme des gràtihcalions modiques que nous a vans jugé à propos d' dccorder à ces Officiers (ur le produit même: des Amclldes , pour les peines, {oins & p.l"piers qu'ils employt:nt auxdites pOlllfuües; Et que le lurplus des Amendes. deduébon fdire des Taxuions des Receveurs Géneraux ; dl: ruùjours ddtiné à nôtre Tré{or Royal. Ordonnons que ces forres de dépenfes {oient pj([ées & alloüées tane pour le pJ(fé que pOlJr A'avenir , tur les (impies qumanccs dddirs Officiers {uivanr J'employ qui en (cra f~it en no{dits Etacs, {.lOS être tt:nus de rJpOlrer aucun Etat dddits frais, dont nous les difpenfoos: Pour cet effet Voulons qu'à \'avenir les dépen[es de cerre nature {oient emplüyées ((ju~ leurs noms dans no!d. Erars [ous le;: tÎne de grJrihcacÎohs ; OrJonnons heanrmoins que les dépcnfes tllJI (eronf ~trlployées auldies Etats en vertu d'Arrêcs de: riôcrë Coo{eil j nt ioient pjuées & alloüées crz comptes dddit~ . R,ëcc:veurs généraux, qu'en rapOlcanc· 1 pu eux b Arrêts qui les 3Uront ordonnées, avec les QuittanCes dc:s P.Hties pléneorcs, lur ce fuffifàtacs. V. ET afin que It:relies Receveurs Generaux puiffe:nt ém: infirllÎrs dc:s dcbets des Comptes defdites Ar1Hnde~ &. ca poudui"'rt ft recouvrement cancre les Receveurs ou ÇoHeéteurs) Odonnons que les Greffiers des mJÎcrj(ès {eroné tenus de lellt délivrer (ans frelis, de~ Expedirions t'n bonne' forme defdirs Sompres, quinvine 3près/~rrêc ~'icc:~x pu les Grands M;H[res ou OfE.::sers des in ltrrJfc:s , a peine de ptivacion de leurs Glges , fauf à leur êcre: PH, ~ous, pour\lÛ d'un (llaire raj(onll.lble pour lefdjets f'xpedmonsa prcn .. ère fiH lefdices Amendes, Enjoignons à nos Procureurs tldiies maîrrilcs de tenir la main à l'cxccution des prcfcns J.rtides. l �JY/ ,j . 6 7 VI. E Nj NON S pareillement aux Grands Maîtres &: ~ux Officiers d::s MaÎcrifes , en arrêtant les Compees particu~ licrs dddües Amendts , de rayer les reprifes des lommes qui y feront employées , comme n'ayant pû êcrë tecouvrèes, faure par les Colleéteucs ou Receveurs de ra por~ -ter les diligences valables en la forme prefcrice par l'Ar~icle 2.4. de nôtre Edit du mois de May 171 6 • & de diC.. linguer par le finie defdits Com ptes, les debets clairs d'avec les ~ebcrs qui procf'dero~t defdües reprifes rayées ; de ddhner les de becs claies, aux Receveurs particuliers des Amendes, ou aux Receveurs Géneraux j & de faire faire Rec~[[e de Compte en Compte des debets qui procederont defdaes Repnles r:tyées, jufques à ce que les Col/eéleurs Olt .Recev~~r~ avent jl1~ifié des diligences vllables , &-de l'in. folva.bIl/C e d~s DebHcurs pour operer Je retablilfcm:nt deldues Repnlc5. 0 l G V II, OR. DON NON S que les fommes qui feront employées en R~cette ~ans nos Etats dddites. Amendes, & dont les Rec~veu.rs Gener:.lux de nos DomaInes & Bois jufijfieront avou. falt R~ce~te fans reprif~ dans les Comptes de: leurs exerClcesor dmaIres, leur (eront palfées & a!/oüées en reprile f:dan[sd' dlfl1cu' té dans les comptes pal tÎculiers qu'ils rendront e Ires Amendes, ET ,at!en VII l, 1u qn'en execution des I>féfenres il cloit êtrê cOdP~e a nodtre profit par des Comptes panÎculic::rs du pro ~1C net e to~rtS les Amendes t RefiÜlHions & Confifcauons prononcees d~ns les maÎI . ile'.. dc: norre " R oyaume, non {I eue.ment dcl'année 1716.& des fuiv - r~ ques & compris 1 3 M· d antes, jUl" " 7 3, aIs encore es années anterieures 16 ta '7. • que Nous avons fait comprendre en Receree dans nofdltS Etau, lorfqueCles Comptes en ont pu ecre arree és & env N oy~s en nocre onleil. ORDONNONS voulons & ~us pla~t ~ qf:u.e toure~ les Recettes forcées p;r Efiimation q UI oor .. te altes au Jugement d C d ocdi'1.1ires defd· R , e s omples es exercices dddices Am HS ecev~urs. Generaux, pour le produit m~IiC:\1tes ile~d~~: Rddtl[utl~ns & Confifcad.ons des annees . 7 ~ ~s fUl vantes) ,ompus 17 J3. {oien. "A 1 1\ " ra'v~es & rejettées defdits Comptes, les indécj(i~ns mi(èi ,lur ,Icelles" & le~ (ouHra nce!! prononcées fur les Repri{'!~ Jc:vees &. dechargees, en raporrant {eulement par Ie(dits Re. ceveurs Géneraux , des Certificats dts Officiers ou Greffiers de~ ~aÎtrires, ponant que pendant Ic:fdices a~néc:s il n'v a ere prononce aucunes Amendes. RdlicUlions & ConfiCcations, ou qu'il n'('n a été rendu aucun Compte à caure de la fllÏte ou inColvabiliré des Receveurs & CoHeéteurs, o~ enfin en jufiifiant par eux de l'cmploy qui aura été faH ~n Recc:ue dans n05 Etats, des D ebets des Compte dd~l[es Amendes qui aurom été 3 rrêtés par les Grands· Maures J ou par les Officiers des M.lîui[es. IX• . I. ~ (era par Nous pourvû, en arrêtant les Etats au vrai delâlts Amendes, qui feront préfemez en nôtre Con(t:iJ, aux Fonds nécc:Oaires, tam pour les Epices des Comptes à rendre fur Ie!dits Etats en nos Chambres des Comptes · ~ue poor les façons & reliage dddi[s Comptes, Vacca~ Ions des Procureurs, & pour les Frais de Recouvrement etdics Etats; & à l'égard de~ Etats au vrai qui ont été y devant anêrez; & dqüèls il n'a été faic aucun Fonds pouc la Reddition dddics Compees & Recouvrement d'Erac, d y {èra pOllrvû pàr Remplacement dans le premier Etdt qUI y fera arrêté en execudon des Préfentcs, , X. Dl SPENSONS lerdits Receveurs géner3ux de nos Domaines & bois, de compter par des états au vray parriculicrs du produit delditcli Amendes, ez Bureaux de nos Finances, Ilonobfianc l'adrdrc: & envov qui peut y avoir été faie d~ldi(s états contre là difpo(ir ion de l'Article premier de nOtre Declararion du 15. Fevrier J717. laquelle nous VOU" Jons au furplus êrre clCecucee en roue {on conrenu ~ en ce qui n'dl: pas conrraire aux difpoGdons des prefeOlcs. SDONNONS EN MAND EMENT à nm amt'Z & feaux, les gen~ (eDam nôcre Cour des Comptes, Aydes & Fjnances' à Ai"b que ces préfences ils avent à fdire lire) publier & enregilher ,& le contenu en icelles garder, oblerver Sc exc:cl'!~ .' �_. 1 A AIX, de l'Imprimerie de Ja Veuve de s . . p1aI"fiIr )' rel d'l: nocre leur formeNous &. teneur. i rer l'elon I~ avons .. meure rnôtre Secl . en témoin fCquoy DONNE.' à Vcllaillts le: llXlemc JOllC (:efdites prefcntes:. 11 ltpt cent trente-quatre, & de d'Avril J l'an de.Gracefll? me LOUIS. P.llle Rov, Comte nô{ re Regne le dlx-nell vie . Vû au Conlc:iI, QRR Y. (\e Provence. PHELYPEAUY. . . , d' ublique & regiflree aux u E, & Publiee à J' tenc:Jnr & réquerant J" P~Otu. Archives de Sa Ma]eJ,e". P executù jùtvant l'Arret de (eur General du Roy, pour cdtfc Comptes Aydes &- Finanrcl . A Aix en la COur es , d~ ~:u~aïs de Provm,ç le J.f· Avrtl 4 F li' ROY. r :4g L JOSEPH SENEZ. CAR . f '1"t 1 IJ lo J1} • 1 DECLARATION DU ROY, Q.U 1 RENOUVELLE LES DEFFENSES faites aux nouveaux Convertis, de vendre leuu Biens (ans permiffion. Donnée à Marly Je 5· Février '735. B N REG 1 S r R E' li. E N 7' A R LEM E N T. OU 15, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, ForcaJquier & Terres Adjacentes: A tous ceux qui ces prckntes Lettres verront, SALUT. Par nôtre Déclaration du 19. Janvier J 732.. Nous avons fair défenks à ceux de nos Sujets qui auroient fair profelIion de la Réligion prétenduë Réformée, de vendre fans permiaion pendant trois ans, à compter du J 2.. Mars prochain, leurs Biens Immeubles & J'univer{a'liré de leurs Meubles: Et les mêmes raifons qui Nous om déterminez à la rendre) fublifiant encore) Nous 2vons dlimé à propos de renouveller ces défcnfcs pendant un pareil délai. ACE S CAU SES) & autres à ce Nous mouvant, Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces Prcfcnrc$ (ignées de IlQrr~ m'lin) dj{ons, déclarons & A • • // t/~-M,Y Y'~ J,,~J .. ~ y t'Y l,/ IJ,ollU .." "TU) .l t~ '/if' '/'n?1l,J (>1-!1 ;op,)) }IJ'"I ) / �2, 1 • voulons & Nous plaît que les preccdcnO ns or d. Don, r " 'f Ile JI. D'clarations 10Ient cxecutees IC on CUl' [orm~ ~ tcS e, ll. conformement " 'II es, N e [al t JI .. a lce ous avons rencur, ~ I r ' h'b' , JI .. cl 'c C 'f rre's- exprClles 10 1 mons", ercn Cc' es a ceux de rJIOOS 'Cff: , nos Sujets qui ont fau prOleulon dl e a R'I" e Iglon pr~tenduë Réformée, de vendre durant ,le terme ,de troIS aos, à compter du l,l.. Mars prOC?al~, les, ~lcns Imeubles qui leur aparucnnent, ou 1ul11verf~llte de leurs ~1eubles Be Effets Mobiliers, fans co a~OIr obtenu !~ permHIion de Nous par un Brevet qUI fera .expedJe pu l'un de nos Secretaires d'Etat ~ ~c n~s Commandemens, pour la fO,mr~e de, trol,S mllle ,lIvres" & des Imendans & Comml(fa!re~ d~partlS pOUl' 1~xecutlo~ de nos ordres dans les Generalnez ou PrOVlOces o~ . ils [001 demeurans, pOllr les Co~mes au - ?elTous ~e troIS mille livres. Nous faifohs pareillement defenfcs a nofd. ' Sujets, de difpofcr de leurs Bien.s Imrneuble~ ~ ou de l'uoiverfalité di: leurs Meubles ~ Effets. Mob'!lcrs, par Donation cotre vifs durant lefdiCes trOIS annecs, fi ce n'dl en faveur & par les Contrats de ~~r,iage d,e leurs Enfans &PClitS- Enfao5, ou de: leuls Herl!ICrS prefomptifs demeurant daos le Rovaume, au defaut des dcfccndaos cn ligne dirêéte. Nous avons déclaré Be declarons nlllles touces les difpofitions que nofdits Sujets pourroient faire cntre viFs de Jeurs Biens Imm'eubles, C'n tout ou en panie, & de l'univerfalité de Jeurs Meubles & EfFcrs Mobiliers, enrçmble tous Contrats, Quittances & autres Aétes ql1i ferOnt paffez. pour raifon de cc durant lefdites Hois années" au préjudi"ce & co fraude -des Prefente-s. Déclarons auffi nuls les Contrats d'échange que no[dits Sujns p()urroienc faire pendant le même-rems, au cas qU'lis foniffcm do nôtre Royau. me, &. qu'il fe trou\tâc que lcs chofes qll'ils auroicoc reçûës cn échange, valuffent un tiers moins que celles qu'ils auraient données. Voulons que lorrque les BicOlS de nofdirs Sujets feront vendus. en Jù{Hcc, ou abanpannez par cux à leurs C,éanciers cn payement de \II., ..t. 3 Dette~ pend~ot lefdites trOÎs années, Iefd. CréaQ~ ciers ne p~llIèm etre coll?quez utilement -dans les ordres & prefere ces que 100 ~,n fera, qu'cn raponant des Contrats e l b'looe &: du~ forme, &: les titres de Je~rs Denes, d..:v .Ut ceux qUI ~erOnt lefdits ordres &: preferences, nI en Ito,ucher le pnx o~ [e faire adjuger, ail prendre la tot3 1 ,e ou p~~,tJe de.rdlt~ Bieos cn payement de') lo lt.:S a eux dues, qu apres avoir affirmé préaJ~bJe~er & en pc Conne pardevant,le Juge qui fera lord,c ou plf?'ercncC': , fi 00 les pourfuJt en JuCHee ou pa levan le Ju..,c cl Lieu, où ils le ferOnt à l'a~ miabl~ ,~, l1C Ic~" .. De'"tes ('lot féri~ufes, &: qu'elles leur UlM ~.IUCS cffcêb 'le cne; l tour a peine de confifèa.. tlon des [omo c: pel. 'X [ouchées, ou des Biens Immeubles ou Eftc·s -1 lj j leur ~Jl!ro'l!. n été adjugez en , cas ,quo 1es,. j Hres pH c~x faponc:z , Olt q1le lc:s affirmal lons qu I ls anrOl C"nL hIles or fe trou va{fcot pas veritables. SI DO NNONS E N MA NDEMENT a nos amez ~ f~aUl', les Gens tenant , nôtre C~ur de Parlement a AIX, que ces Prc:fcntes lis ayent a faire cnregilhcr & le conce'nu co icelles garder &: obCervcr felon leu: forme & tencur ~ CAR tel cH: nôtre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre nôtre Scel à ccCditcs Pr~fente,s. DONNE' à Marly le cinqlliémc jour de Févuer, 1an de grace l11il [cpt cens rrente - cinq, & de llôtrc Regne le vingtiéme. Signé, LOU 1S. El p/(,s .f(J!) Par le Roy) Conne de Provence, PHELYFl!AUX. ~ IctUS 1\ V E, puMile & regiflrée) oüi & ce requeratJt l~ L T'OCNreUf Général du Roy, pOUf étre executée fli'Vant fa forme & teneur ; (;r Copze de ladite 'Déclaration In'l.'oyée aux Sénéchaujfées du Rejfort, pour y être lûë , publiée & enregiftrée. Enjoint aux subj/ituts du Procureur Général d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dalu le mois) fu/vanl l'Arrlt dei 20 5. Février 1 735. if Signé, DER BGINA. \ )J �• CONTRAT DE CESSION ET TRANSPORT, PAR . MONSIEUR, DE SAINT VALLIER , 4 • PRESIDENT AU PARLEMENT DE PARIS • . ET REQ.UESTES DU T'ALAIS, AU PA YS DE PROVENCE, live de rente, au principal de 200000. 1. pour l'établiffement par Mariage d'une Demoj(eJ1e Noble, par année, à perpetuité. 10000. ~, • Il 1 Du 26. lèvrier 173). • , A AIX, 0 1 5 E:P H D A VI D. Imprimeur-Librait·e ordinaire du Roy, du Pays & de la Ville an Roy David. --_._- M. DCC• .xXXV ." r )./ �/1" )/ EXTRAIT DES REGISTRES • Des Deliberations des Etats de Provence• J Dans l'AJ!emhlée particuliere du Pays de Pro'vence, du 2 3· Janvier 1 7 3 5· il a été p ropofl &i déli6eré c~ qui fùit. < . t C \ 1 , l .' .. , ., ONSEIGNEUR l'Archevêque d'Aix, premier Procureur du Pays né, PreGdent aux Etats) a dit) qu'il lui a été envoyé de Paris le projet d'un atte de fondation 9 u'une perfonne de grande conGderation veut faire dans cette Province, pour marier une Fille de condition ; la magnificence du prefenl:, & la qualité de J'œuvre marquent aiTez la pieté & la nobldfe de celui 'lui fait cette fondation: On propo(e de donner à la Province un fonds de deux cens mille livres) à conlHtution de rente, 'lui produifent annuellement dix mille livres d'interêt. Les principales conditions 1101115 JefquelJes ce don ell: fait, (om que fa rente de dix iIIe livres, fera employée annuellement aprés la mort .. ....... fondateur, à J'établiifemeDt d'uDe Fille de con di· A , 1 �1 - 1 J 1 tion qtli n'auroit pl~ cette fomme à pouvoir efperer dans les heritages de (es pere &. mt"re : En fecond lieu, qlle le cas arrivant de remboudement des fonds qui produj(ent cette rente, le Pays de Provence s'en ch l rO'era pour en faire l'interêc au quatre pour cent· & comme le Fondateur veut que cette fomme princi ... pale produire toûjol1rs di" mille livres de revenu, on fuf.. 'pendra l'execution de la fondation ju[glles à ce que l'on ait rtmplacé par les interêcs une Comme {u f!i fan te pOUi' produire le même revenu. En troifiéme lieu, que la nominatiol1 de la Demoifelle qui pretendra joüir de cette fomme fera faite annuellement par l'Affemblée generaie d~s Communautez, & fous plufieurs autres conditionscontecuësdans le projet d'aéte qui lui a été envoyé, qui marquent &. la penetration & la jufieffe d'efprit de celui goi fajt cette fondation; ce que l'Affemblée reconno~cra beaucoup mieux par la leéture du projet de cet aéte. Sur quoi l' Affemblée, après avoir entendu la letture du projet d'aéte de fondation dont il efi fait mention dans la propoGtioo<du Seigneur Archevêque, a unanimément deliberé, fous le bon plaifir de la prochaine Affemblée generale, de donner pouvoir à MeCGeurs les Procureurs du Pays de paff'er une Procuration à Paris à telle pereonne qu'ils jugeront à propos, pour accepter lad. fondation, en conformité dudit projet, qui (era tranfcrit à la fuite de la pre(ente Deliberation: Ai1':mblée ayant prié le Seigneur Archevêque de temOlgner au Fondateur la reconooHfaoce de t) , L: , 3 ce Pays par ane Lettre e les Procureurs du Pays' u~~ttend~nt ~ue Meffieurs l11ercimens, lorfque ledit p3 ét e~t lUI faIre leurs ce.. era 'lac 1'00 con?oîtra perfoo0 ell:m paffé à Paris, & aD ue coonolt encore que la . e/ot I~ perfonne dont Projet dudic Aéte, &c. piete & a generoGté. ~ r ) ./ - . AOds l'AlTemblée particuliere du Pays de P , ce U 2. 2 Mars 1 ï rovenbt:ré ce qui lùi;. 735· 1 a été propo{é & deli ... O ., f Monfeigneur PArchevê ue d' . • ". reur du Pays né P {id q AIX, premier Procu, re 1 ent aux Et" t d' l'A(femblée particull'e ., as, a Jt: que daos '/ fi re tenue le" 22. JanVler ' dernier 1 uc deliberé de d onoer pOUVOIr ' Mu 1 ' , a es Procureurs du Pays, de paffer un P (onne qu'ils jugaoienec ;oc;~at1on à Paris à telle pertrao{port de deux cen ~os, pour accepter un livres de revenu a SI ml e hf'res) portant dix mille p 1 d' nnue ~loyé anoueJlement par I~ A(f~ur b~~re e lt rev,eou emllon en maria e d'un m, ee generale a la dota ... Pays J,l p g e Den~olfelle de oualjté d ~e rovence ' a r \ 1 . -. e ce Cf) conformité des) a~ es, a more du fondateur, & ce dont leéture fut r P des Inferez dans le projt't d'aéte~ raite aos ceere Aff bl ' ' equence de cette D l ' b ' em ce. En confée en faveur du Sre~:b:[JOO la ~rocuracion fur pafRoy Greffi 1 et CoofeIller - Secretaire du , er en clef de la Chambre des Comptes A ij t '1) fi 1 �4. lequel en vertu d'icelle, accepte, fous le P de ans, t tr blé 1 1 'fi d la prochaine Allem e genera bon plal Ir e d'e,, e r cl es deux cens mille livres,. aux [ranapore d COD ' ltlOns . convenue"s par aéte du 26. Fevrier déJa . erater) reçu , ar Mel Regnault & Laydeguive le Jeone, Notal~es , de la part de Mre Melchior Cochet de1 SaInt àP Paris, ' Comte de Brioude, Prefident au Par ement V aII Jet, 'P' .. d &. des Requêtes da Palais, demeurant a a~1~ rue u Roy de Sicile, Paroilfe Saint Paul, aux condItions que ledit aél:e fera ratifié par Me.aie~rs les Procureurs d,u Pays Nez & Joints dans deux mOIS, & par!a ~rochal'" A lJemblée geoerale auai dans deux mOlS, a compne d11 ' r qu'elle aura, celfe" ' erant a, del'b r. l' 1 erer lur [er u JOu , " , e.. . de ce dernier paéte , (hpule xecutlon , & ,promIs par ledit Sieur Noblet, à peine de nullIté ?ud't a~e. . Sur laquelle propofitioo .. l'Affemblee, apr~s ~VOlr~ entendu la leétllre dudit aéte, a donné pOUV~tr a ~ les Procureurs du Pays, de paffer l'aéte de ratificatIon d'icelui, lequel fera envoyé audit Sr Noble~, pour le remettre à M,e Melchior Cochet de St V alher Co~te de Brioude, Pre6dent du Parlement & des Requeces du Palais, auquel Meaieurs les Procur~urs du Pays témoigneront par une lettre de remerclm~nt .Ia reconDoiffance que ce Pays de Provence, & pnnclpalemcmt la Nobleffe , conCervera toûjoars d'un preCene li no~ bIc & fi geoereux. r .. ~._--------~-------,-_. III t»-v''-4. 1'l) lJ)~ ~ HY • -II!, [>"l.!"1/ YJ 1~) 'l':r) / r ) ./ 1éneur dudit aBe de GeJ!ion & 'Tran'!port. - 1\ J J4} ~rdevant les Con(eillers du Roy, Notaires à Pa- PrIS, fonlIigoez : fut pre(eot MeŒre MEL CHIO 1t Co CHE T DES AIN T V ALLIE R , Comte de Briou.. de, Prefident au Parlement & des Requêtes du Palais demeurant à Paris ruë du Roy de Sicile) Paroiffe S; PaDI. Lequel a cedé , remis & tran{poté fans conduite garantie ni recours <1uelcoo<)ues, au Pays de Proven: ce, reprefeoré par IHu{}rjllime & Reverendiffime Seigneur, Monfeigneur JE AN - BA P T 1 STE - A NT 0 1 N 1 DE BR AN CAS, des Comtes de Fbrcalquier. Confei!.. Jer d~ RDy en tous (es Confeils, Archevêque d'Air, premIer Procureur Né du Pays, Pre6dent aux Etats de Pr.ovence; Mellire Jean-Nicolas de Ratfelis d'Agoult SeIgneur de Rognes; MIe Jean ~ E(prit d'Albert ; Noble Ignace de Lombard SeIgneur de Malignon, & Sr J,ol~ph Berne Avocat en la Cour) Con(uls & AlTelTeut' d AIX, Procur,eurs du même Pays, & MIe Alexandre Gafpard d7VJlleneuve, Seigneur, Marquis de Vence & autres heDx, Procureur du Pays Joint pour la Nobl.cffe; ce acceptant pour lefdits Seigneurs par Touf.. ralD.s Noble!, Ecuyer, Confeiller- Secretaire du Roy. MaJ(on, Couronne de France & de {es Fina'oces Greffier eD Chefde la Ch~mbre des Comptes à Paris: y demeurant, rUe S..t Antome , Paroiffe St Paul, à ce prefeDt, fOlldé de ProcoratioQ fpeciale defd. Seigneurs 1 1 �~ Goyon Notaire Royald'a mez a' devant {u{nom ) pa e~ 1 22. Janvier 173 F expe 1" A ix prefens temOIDS) e" 'd pro)' et des prelentes) Il t en tete u , , é ·l'on de laque e etan 't après aVOIr et cerà leur mmu e, r dl demeuree Jomte 1 d't Sr Noblet, prelens tiflée veritable 1 Be lignée bar e ~ns mille livres prin.. les Notaires {ouffig?ez : deux c confiituees par Nof.. cipal de dix mille lIvres e rente au profit dudit Sei. é' de France, l feigneurs du C erg, ts pafTez devant Lay.. d trOIS contra & ft . gneur ce a?t, par, des Notaires fouffignez " on deguive le Jeune, 1un, d' -fept mille hvres le d {olxante- IX , Coofrere; dont un e, ille livres le premier m '1 Premier Avn'1 ; un de ctoquante r ' treize mille hvres, e de 101xaote 0étebre; un autre 1 de la même annee 1734. e tout ce en J'oüir & les em. Premier Novembre; , 1 d , p ys de Proven Pour ' par petuite) e lt, ~ alO111 'rr.. & de la maniere cy-apres • l p oyer ~ per onditions [uivantes, expl1quee, & aux c i d ' S igneur cedant fe referve ,, ' nt que e lt e Premlereme) r { elreurs hermers, ou ' & à les" ..ace 111, expretTement a' l Ul, {fance deldites dix ml'Il e ayans caufe, l'ufufrutt J0 U1 t fa vie durant, mais d non· leu 1erncn fi ' livres e revenu, , u emier oaobee ulvant jufqu'au premier Avnl ~u, a Pfone que ledit Pays de en immediatement {on deees, d' .ou" ir que du premier . mencera en J Provence ne corn, Ott b fuivaot immediatement A \r.r-il ou du premIer 0 re 'e!l:-à. dire que fi lGole decès dudit Seigneur cedant; c , On.;bre ou qed de le premIer '-'L. • die Seigneur ce.dant .e~~ d premier A vril ~UIpuis, ledit ,Pay~ ne )oudtra Juele upremier Avril ou de~ vam i Li ledit SeIgneur ece e . • 1 ) 1 l " 1 t; !?~ pais, ledit Pays De joüira ,que da premier Oétoble fui- JI9 '' /r vant, lefquels arrerages alOli refervez & retenus, ledit Seigneur cedant, les heritiers ou ayans caure, toucheront fur leurs fimples 9uittances, comme à eux: appartenans; i l'effet de CJuoi les groffes defdits trois Contrats demeureront audit Seigneur cedant, & à fes heritien ou ayans c~ufe, tant 9u'ils auront droit d'en joüir. Deuxiémemenr, pour prix dudit tranfport , ledit Pays de Proveoce, repre(enté par MelTieurs les Procureurs Nez & Joints d'Icelui, employera, & ledIt Sieur Noblec audit nom, promet & oblige Jefdirs Seigneurs {us-nommez, tane pour eux 'lue pour leurs Succeffeurs, employer à perperllité, dfeétivement par chacune année ladite fom me de dix mille livres à l'établilTemeot par mariage d'uoe Demoifdle vrayement Noble dud. Pays & Comté de Provence & ReHort du Parlement d'A ix, dont la foreune foie fi petite, 'lue ce fecours lui (oit necelTaire pour {oo établilTement; en forte que toute Demoi(elle d'une famille accommodée des biens d~ l~ fortune en {oit politiv.ment excluë, ce fe~o"rs , n,'étant delliné expreiTémenc que pour celles qui en ' auront befoio; en CJuoi ledit Seigneur cedant croit ne pouvoir mieux confier la regie & adminillration defd. di.x mille livres de rente, qu'aux Procureur~ Nez & Joints dudit Pays de Proveoce, {uivant les cJaufes & conditions convenuës , qui fuiveot. 1 Comme la joùi(" 0 fance cludit Pa)'s ne commencera que dudit jour premier Avril ou premier Oétobre {uivant immediatement le , 1 i �8 decès dudit Seigneur cedant, l'année de la deA:ination & emploi defdites dix mille livres pour doter une De.. moifelle, ne commencera à courir que dudit jour pOUl' le choix de ladite Demoifelle à laquelle ladite Comme d~ dix mille livres ne fera donnée que dans les quatre premiers mois de l'année [uivaote, à commencer dud. jour premier Avril ou premier Oétobre, afin que led. Pays ait l'année franche devant lui pour recevoir lad. fomme à commencer dudit jour premier Avril ou premier Oétobre ruivant ledit dccès, & aiofi conCecuti, vernent d'année à autre; f,( comme ce recours n'dl: ddliné que pour la pauvre Noblelfe, on dl per(uadé qu'il ne (era jamais demandé par un Gentilhomme ou par (a veuve qui fera en état de pourvoir (es enfans. 2. 0 Le pere, à [on deffaut la mere, & à leur deffaut le tuteur ou curateur de la Demoifelle, elle-même fi elle ea en état d'agir, qui aura des vûës pour un mari age , pourra demander au Pays de Provence, en s'adreffant aux Procureurs Nez & Joints d'icelui, l'ap· .plicati cn à (on proht de la fomme de dix: mille livres poor lui fervir de dot ou de fupplemeot de dot; & à cet effet (on Memoire fera prefenté à Monfeigneur l'Ar" chevêque d'Aix, premier Procureur Né dudit Pays & Prefident des Etats de Provence, & en fon ab[cnce dodit Pays de Provence, à MIS les Procureurs du Pays Nez Be Joints aétueHement à Aix) en forme de placet, avec .fon Extrai~-,B3pti!l:aire junificatif de fon âge & de fa nalffaoce leglume , eo(emble les pieces necdlaircs pOllt etablir la certitude de fa ~obleffe, &. fera joiot aD --. If~ Certificat de fon E 1\ 9'· • tenant General od ~cq~e DJot!efajo \; ou du 'L' , R ,premIer & . . Jeu .. . "S ege oyal du dom"1 ,., Il' ICI e d e 'la 0pnnclpal Offi' cler d U quIl 1 eulme & crol't en confc' emoifeJJe , portant . . flI dans Je cas de pr fi r o t e r Clence d 1 d'<]ue la Dell1 01'fi)1 e e atten du Ion peu de r:rortune r e' a Ite. gratifi catIOn . rapport au bien qu'elle ' . ce qUI S'entend ~ Jt {oit à celui ou'elle p P?urro avoir aétuelJ ra par '1 ourrolt efp d cment . ou autres afcend ans ' 1" . erer e (es pere & ' é ·1 . lotentlon cl d ' mere ,rant que e bien u' u . SeIgneur C d ' rer en ligne dire~ unfce .De'moi{elle aura lieu d: ~ant . ét e , Olt conlid ' eJpe1 ere comme '1 1 • étOIt a uellement ch dane rem et cl I: le quoi ledit Ut ce Certificat n. CJence de celui qu " d ce1 onneM' sle~ • c~ ~Jr " Seigne~~ Il 1 /r )./ A Trodiememenr '1 ' . -' effet és mains de l~u~ ~ au~ un Regillre defiiné à qud à. la rête fera fliers d.u Pays, dans & enfOlte (eront infc . ' 1 . . &. d crlts es n ne copie fi des Pre'rlentes emeures des D . oms, llrnOms , .' donne des Su l' t' molCell es pOllr Jefc llell .' quaII~ez Itran;;ri/~e rions S'J'[ P ~gll.es f:~ & Placets enfce<]mbl eSIIl aura eté , en etolt r.3l.t ' e es li .oai{fance ou de N bl quel'lulune, fur l'e defloPPodIro (fi 0 e e des p d aut e m ~a::ea~o'u~~:1e ~es ~ittes de N:~;:~e a:~~t'lauqueJ (ef . Iervlf aGn fi a preten- aIt par le CommilI .' 'l oe ur le rapon q . (( Archevê ue d" aire nommé par mon ' _~I t'ra tes & Pidc AJ lX, pour J'examen def~ . dit Seigneur es, eda S . u. titres R propofer à J'AlTembl t'Igneur Archevê'lue ' e'l~eIl 1 Pays thaque année ee g,eoerale des Commo::ut~~~~e , qu uoe des DenlOI'f't ll es 'prete _u B .0 4 J 1 �, -- r - JO t daos le ~ _ • cu de pouyolr proll" dantes (edtr~~ve~on r"l'vant l'intention deditr Sei. ... cl 1qUI dite emnauon lb ter e a li J I ' RegHhe feront auffi rranlcrns goeer cedant; ur ~qDe. des Demoifelles choilies. J"'s Brevets de nomlDauoo .. C • 1" . . uacriémement, apres , uoe oommatlon, ralte e,.. r. (eraenCOI" xeCll[lon en lera con fi ee a'la perronoe d'A' qUI ou foo lit par ledit Seigneur Archeveque ~: Pays Nez & ab(ence de Provence,' I~s Proc::I~~rs rendra les mefu .. oints aétuellemenr a AIX, laq Pd Mariage de la Ir ' e le Contrat e res necenaIres pour qu r ' f 't que fous l'aveu des ' f Il mée oe IOlt al Demolie e nom . Pa s ' & en confequeo .. Pr ocureurs Nez & JOInts du y, /1' é . ce les dix mille ltvres qUI. aU,ro,nt été Pacoomtu s char ese en de dot [eronc payées par le Tre!oner d~ IY ,g 1 • ' rlomme d e d'x mIlle fi'Ivres, ce tll la recette de lad,te J é a dot ui aura droit de recevoir la Comme con IlU I\e en , . ~ l 1\ ih J fur le Mandement dudit Seigneu; Arc~eveque; & Seigoeur Archeveque ~11en cas que 1ed't J d (Olt abfent au mOIDS dit Pays de Provence, (ur le Mao ement de deux defdits Sieurs Procureurs, du Pay,s, le pa~e­ ment fera fa-it , {oit en argent, (Olt e~ qUI[~ancdes 3rr~r3ges dddJtfs r.entes , pour remplir , . . ladIte ot en • /1 ' d'Ire, partIe en "argent partie o~ partie; c, ell-a[out' . en quiHao\c-es, (e/on qu'II convi~odra m,leu~. • Cioquiémetnent, le Brevet de nomlOation fera ex pedié au'noll) de l'Affemblée generale du ~ays de Prove,nce, & ligné par ledit Seigneur Archeveque , ,& ~~ J'lln des G.re~rs dudie P~ys; & .en cas que ledit Sel gneur ,Archevêque foit ab{ent ~JJdit Pays de Pr<weoce e. 1 1 '1 '1 II le Brevet fera valable étant 6gné de deux ou trois des Procurt"OrB du Pays, &: par l'uo des Greffiers. Sixiémemeot , le tems de pre{enter des SopliqDes, Placets, Memoires & Titres , f~ra compté du pre- \ miel Janvier ju{qu'au premier Oaobre de chaque année, & il n'en fera reç8 aucuns après le trente Sep.. tembre pour la nomination à faire dans ladite année, & s'il eo étoit prefeoté après ledit rems, ils ne ferviront que pour l'année fui Vante. Dans la Suplique Ce.. ront énoncez les noms des pere & m~re , & marqué . s'ils foot vivans on non, enfemble leurs demeures, comme auflî les noms) lurnoms , qualirez & demeures des Tuteurs ou Curateurs defdirts Demoifelles pretendantes ; le relle du rems, à compter du premier Oétobre ju(gu'à J'Affc:mblée generqle du Pays de Provence, laguelle fe tient chaque année, fera e.mployé par ledit Seigneur A rchevêque d'Aix, ou par le Com .. miifaire par lui nommé) pour faire l'examen des cirres & qualirez des pretendantes, ahn qu'il y aÏl autacr qu'il fera poŒble une nomination chaque année; & ne pour.. ra ladite Oemoifdle être élûë fi elle ne fair profeffion de la Religon Catholique, Apollolique & Romaine, li eHe n'ell, Olt fi [es pere & mere ne font domiciliez ou demeuracs en Provence, au moins depuis crois acs complets; en forte que li ladite Demoi{elle mineure dem.uroi( rD Provence. & que ies pere & mere D'y demruraffent pas depuis trois ans, elle ne pourroit être éf8ë: mais fi ladite Ocm.oifeHe demeure dans la ProveQ.ce depuis trois ans, elle pourra être éfûë, quand • 1 B ij -( '1. 111 -.; '0'-4. JtY/}) /1) ;" -hl' (>"'?,1 J?',) 1 - Q) 'iF, / ' ) • • , �'I t ~ fcon tuteur ou cuuteur, & autres que fes pere meme fil, e ..lemellr~roient hors de la Provence" & ,fi la .. "" mer , ' U · ,.' -1't nemoi(elle pretendante etOlt m'a Jture; on n aUra 1.11 e Jr' ' l' d r é ard qu'à fon domicile aétuel ) & Don a ce Ul e les p~re & mere) attendu qu'à cet âge e\l~ fera en état de detna,nder de fon chef ,à être nommee. . ' Septiémement s'il arrive qu'une DemOlfelle élûë foit hors d'état d~ profiter l'année fui vante de fa nomination, [oit par fon' decès J ou parce qu'elle auroit changé de ddTeio) ou pa~ ,qu e.lq~'autre c~ufe qu~ ce foit, après qu'il lui aura ete ladre fix mOIS ,depUIS I.e jour fa nomination pour confom~er .ladlte ~om~-. nation au cas Gu'el1e n'y ait pas fatlsfalt , ledit SelgnetJr Archevêque feul, ou en (on abfèn,ce d.e Prov~D­ ce, le premier Proc~reur d? Pays. apres 1~1 , ~ 210G de fuite fc::ra en drOit de fatre bdlte nomlnatiOn , a"l fin que' ~haque aonée il y ait autant qu:i\ fera poffible ) une nomin,ation executée & confommee. Huitiemement, l'âge de la D c: moifelle qui pourra être él ûë) fera depuis qui oze ans accom ~iis ) j ufqu'.à cetui de tr€nte' ans pareillement accomplts; lit quolque le principal objet paroiffe êtr e le choix d'une Demoirelle qui n'ait pas été mariée ).cependant les veu" ves nbb\clj de leur chef ayant toules les qualitez & conditions reguifes, & étant dans l'âge cy-ddlus ~ar'" qué, pourront être admires à profiter de la nommatlon; & lad. Oernoifelle ou veuve Noble de [on chef, ne fe .. ra point tenuë abfolument de fe marier en Proveoce. Ncuviémement) à deffaut d'une pretendante demeu~ t de • Il tant dans la Proven,ce, le choix pourra être fait de ti)~t~S ~utl\es. De~o~~e~les du Royaume 'loi ne fera ni onglOane, nl domlcillee en Provence: mais led. choix: n'en ,ponrra .être fait GO'a? deffaut de fojen de ladite ~rovlOce qUi demand,ent a p~ofi[er) ou qui (oient en -etat de profiter d.e .ladlte nomlDation) faute d'avoir les qualitez & condItIOns neceffaires & marquées pour en profiter. , Dixiéme~en/t ~ ,~a prefent3tion ~'l1De Demoifelle qui n aura ~as et~ elue da?s une anaee, pourra loi (ervir les annees [ulvantes) (ans neaDmoins qu'elle puiffe être élûë qu'après avoir fait preuve qu'elle a toutes les qualitez & condit~ons requi(es; par ce moyen lor{que l'examen fera fait des pretendantes, on y comprendra non-feulement çc:lles qui auront fait & donné leurs Pla" ~ers ~ans l'a n~ée courante depu~s le premier Janvier, lufga au premIer Oétobre) mais encore celles qui (e [t'font prefentées les années precedentes, en réit erant pa~ elles,leu~s derna~des par un Gmple aéte de prefen'" carlOn ~a~re a MOCl{~Jgneur l'Archt'vêgue d'Aix. ûnzlemement, Il ne fera fait aucu ne di fiin étioD de la NobldTe de Robe ou d'Epée , d'a nci enne ou nouvel~e. extraétion ) il fuffira que la pretend ante foit fille legltJ[ne d'un vrai Gentilhom me ; ce qui exclut abfoIllmen~ I ~ (i mp ie an?obli) & gu'tIle f;l (fc pr ofduon de la R_ellglOo CatholIque) Apofi oli<} ue & Romai ne; les conflJa:üions qui devront cont ril::-aer au choix d'une Demoifelle) feront, li {~JJmille dl: bi en ch arg ée d'enfans, fi elle eft fort mal ailée, fi fon pere ou fa mere }5/ (J �14- rendent ou ont rendu Cervice à ('Eglife 00 à l'Etat, li la Dcmoifelle dl: d'uo âge qui demande ua prompt éta.. btHfemeot; ledit choix ne devant être fait que daos des vôês dt: Religion, eo écartant les vûës de pure politique, (3ns fc:: laiifa eotf,aîoer par le credit & la [ollicitJtion de:: qui que ce (Olt. Douziémc:m:,nt, comme 00 doit bien pre(umer da chailC que les pere & mc:re, tuteurs ou curateurs, &: même les Demoi(elles t fi ellC!s foot majeures & libres, feroient de celui à goi clles feront deŒinées, ledit Sei" gneur cedant n'dHme pas qu'il foie oecdfaire d'eotrer ea di(cu(fion des aff,lires & de la condition du futur époux, ni dans les c1aufes dll cootraél: de mariage étant <:xpedieot de s'en repo(er (ur les (oins <Se la di{cufIiàa de ceux qu,i (eront chargez de l'éducation de la De· moifeHe , & que ledit Seigoeur Archevêque d'Aix, & les autres Procureurs du Pays Nez &. J010t5 n'en prennent -coOAoi1laoce que daos les cas importaos, comme s'il y avoit trop dïnegalité eorre la Demoi(elte & le futur époux, en (orte que le choix eo parût fi <it(tJroportiono~, qu'il fût honteux & iodigoe d'elle, .ou s"'i\ o'y avoir aucuoe fûreté pour la dot; en forte <'Iu'il fallût y pourvoir par de fages precutions. Treiziém':llll:lH J aplès qu'uoe des Demoifelles prete(fldaot~s al1ra é,cé élûë chaque aonée daos l'AŒemblée geaerale dll Pays de Provence à la pluralité des fuffra:ges, {ùr la \,'CopoGtion qui en aura été faite par ledit Seigaeur Arc1'levêque d~ Aix, Prefideot de l'Affemblée, Gio1 ~a 100 .ab[ence par te premier des Prcl~ts Procureuc • J CI ,Ir poor e trgc, & ainli de [oit- a r' 1 . 1b é d J ' .. , p es e manage e adlte Demoifelle , &0 la d t payee 1. ,r. cer e" r ,1 .ua raIt mentIon du root [ur 0 n R egmre 'Il tenD par' IlD des G re ffi ers du Pays ' . h" d" , & figo'e par 1ed'It Sergneor Arc evcque AIx, 00 en fon abfence par deox des Procureurs , d du Pays ~ & par ledit Gre ffi er, a fi 0 que 1edIt, Pays e ~rovence puiffe avoir une parfaire conDolirance de 1rxecution des pre(entes & d l' l' rJ' d'IX ml'JI' , e emp 01 e I/vres fuivant la d Il' , delu/tes n, ,/ ' nuoar/OD. ~atorZJernfrnent, toute Demoifelle ou Veuve Noble de fOD chef qui fera affûrée d'avoir de [es ere & mfre , ou ancres a(cendens, en (Out au rnoits la [omme & valt'ur de dix mille livres T" li "', ' ne Focrra erre e ~e, a, 0 qU,1 n y ajr que cell~s qui oot mOÎns de dix ~dle I/vres a e(perer qui <lyent droit de retendre fecours prefeot. p a.u ] OJDt , r './ Il ' 1 ~ioz~émf'~nent 1 il dl exprdrémeot convenu <lue S / ,e pr~ emolt uoe Demoi!.! le du nom & aanation duda Se/gr ceda.nr, i~Uë eo droite ligne de (o~ ayeul ~a[eroel, ce qUI fera Jufrifié par le contrat de fonda[100 de la Chapelle - Cochet à Monramis eo Bourgogne) du 18. juio 17(1. palfé devant Ruhard & foo Coorrere Notaires ;1 Paris, & donr Je pere ait coo{er~é la ,Nobldre ,(aos derogeance qepuis le.dit ayeul; 1 ladIte Demol(elle n'a pas, pour être établie la o~me & .. ,val.eur de viogt mille livres de bien: & ~Iuhelle veUIlle & foit en éta.t de s'établir avec uo Ccntl ,Dm me dO~ICJ "1'/ te ela Provence, eo ce cas lad, DeoJ(dle,. <]uolql!le nÇ)fl originaire ~ dçmicili.e.t: en Pro.- t r �• 16 _ autre Dettloire1te pteten ... c . ftO Ce , fera p:erere ourra obtenir jufqu'à deux rOIS Icl eme ,P , ôante & m Ît ledit Pays de Provence ' d' mtlle livres, 1 d d ' romme de IX l ' ,durer une ot e vingt l i , pour ut an le juge a propos, . , ml'Ile livres. ,' les nomln3n . ·oJ..s ne pourront JamaIs u. . Seizietilement, obJ'et de piete quel "aucun autre ~tre commuees en . ' , Iles fuffent commuees . & s'il arrtVolt qu e d 1" fi qu'il fOlt, \l'il fût à perpetuité, ans 10 ao~ en un autre quel q a nul & 'refoln , comm\; •r t demeurer n' le prefen: t,ranl~or fait &. le fonds ddhne aUlultes s'il n'avolt lamaiS é~e cl 'd plein droit aU plus pro- . " partleo ra e , l nomlnanons a p , dant qot e requerera , , c. • , Seigneur c e , d d che parent I.l l t , tation aura ete latte, commu "11 l' dans 1"annce. ...('[' que ladite C d derdites dlX ml e IV, ce du rOn S II & aura la Jouman . d la premiere contra, pter du Jour e " , de rente,, a corn fentes &. apre's ladite annee explrce . j vention a ces pre , h 1 dit fonds a~partlen' t plus proc e, e d d faute du It paren d'l' t dudit Sei<Yneur ce ant, 1 plus 1 Igen b & ' dra au parent. e l'état qui fe trouvera) a qui le revendIquera en d' arent tout ledit fonds l quelque degré que (era ~ It.p en v'ereu des preCentes, fera fon vrai bien & patrtmolDde la qualité d'heritier , {' br é de pren re (ans qU'II Olt 0 Ig C de parent plus pro, edant· &. raute d dudit Seigneur c ~ dans leCdits eux che & plus diligent qUl le req~er~ra ledit fonds appar. ans dans l' or~re cy-d,e~us ~~!tr~~~e~ de Paris. tiendra pour Jamais a 1H d" execution paffagere • fc • , ent en cas 10 DIX epuemem, ' H e oe tirera pas d'une nomination daos une annee) e à r ' e a, toute 1 1 '1 1 \ 1:1 à~on(éqoen~e pour Id abnées fuivantes: par exemple'" fi la nomin.acion f~ite n'a pû s'exeCDter par qDelqu~ évenemeoc Imprevu, en (orte que ladite Affemblée da Pays de Provence) ni ledit Seigneur Archevêque) n'ayent l'il y pourvoir dans l'année où lad. nominaciOM de voit avoir {on effet, alors led. Pays de Provence pourra dans l'A{femblée {uivante réparer le detfauc de nomination ; & en cas que ledit deffauc & ladite inexecQ.. tian d'une premiere nomination n'aie pas été reparée par une nouvelle nomination qui ait {on effet dans Jad. année {uivante immediameot celle où ladite corninltian aura manqué 8& n'aura pas eu (on effet, en ce cas ladite Comme de dix mille livres pourra ecre repecée par !'Hôrel- Dieu de Paris, auquel eHe appartiendra . fans retour) faute d'avoir été payée IX employ~e à doter uoe Demoi{eIle, comme dit dt Dix-huitiémemeot', ladite (omme de dix mifle Uv. ne fera acquilè à la Demoi(elle nommée que QO jour de la celebration de (on mariage, avant lequel elle ne _ pourra être exigée, après lequel mariage elle appartien- . dra à elle ou à {es heritiers, quand même die n'au.,. roit pas été payée. " Dix-neoviérnement, il (era remis à chaque Demoi- . felle nommée un exemplaire ou copie par extrait fommaire du prefeor aéte ) à laquelle Demoi(eJle ledit Seigneur cedant ne dt mande pour toure reconnoilTao_ ce, que les prieres qu'die voudra bien faire pour le repos de (on ame) & pour la benediétion & profpf!!rité ·de l CCBX qui l'aurooc nommée. c ;5J ) 1 ' ./r �1~ , Vingtiémement, il dl: exprdTement convenu que Jedit Seigneur cedant, ni (a (ucceffioo, ne pourr,ont jamais être tenus de fournir aucune (omme au-dda de celle cy-ddfus tranfportée par les preCentes , pour quelque caure & occahon que ~e (o,it: 1\ " Vingt.oniémement, ·l,dlt Selg Archeveque dAlle, & les autres Procureurs du Pays de Proveoc,e, prendront les meÎures necdfaires pour rendre publique dans led, Pays de Provence la prefenee ddl:inaeion , par telle vove qu'ils jugeront à propos, afin que la ~ob\~{f~1 fur tout celle qui refide en campago,e Be 9U1 dl: elolgnée de la Ville d'Aix, puHfe, etre lOftrutte & p~o6.. ter du Cecours ddl:iné à l'eublifl\:ment par manage d'uoe DemoiCdle chaque année. , Vingç- deuxiémemeot, tous les Reglemens qUl feront faits par les Affemblees gene~ales du Pays de Provence, & qui n'auront pour objet que de rendre l'execution des preCeotes plus ftable,' plus prompte,' plus parfaite, plus éloignée de la brt~.ue ~ ~e la (olilcitation auront la même force que s 11s eement corn .. pris dan's ces preCentes, &. feroot mis fur le RegHtre conferve à cet effet, où ces preCentes auront étc tranr, cfltes en tete, Viogt-troiGémernent, lorfqu'il ~rrivera qoe le, fOO~5 defd, parties de rente (era remboue,fe par le Cle~ge apres la mort dudit Seigneur cedant, fOlt en tout, folt ev partie, il eft expre{lement convenu & arrêté que dans Pinrtant le fonds rembourCé fera employé à rem bourfer des rentes dûës par le Pays de Provence au denie! ~ • '9 vingt-cinq ; ~ co~me ~lors le fonds ne produira plus reote au deDIer vlOgt, II dl: exprdrément fiat é& _ d J r. ' I:L U ar fete que ans e rneme lOuant les nominations cdfefoot & (eroot (u(pendoës jufou'à ce que le re venu re f.J taot • " alt éte employé à rembouder aucunes des rentes dub par ledit Pays de Provence au de mer ' vlngt, cinq " & que ledit rembourfement le revenu [oit monte par ladite accumularion & ledit rempl ' & , d fc' " 01) en etat e oormr un capital qUl produife le même , "f d d' revenu ,pnmltl e IX mille livres, auquel cas les norninanons commenceront à (e faire comme auparavant . & a60 de rendre cette condition de remploi plus (en~ fible, par on exemple qui (ervira dans la fuite à proportJO? des rembourfemens qui (eront faits, lorlqu'il fera faIt un rembour(ement de cinquante mille 11' -r d ' , vre! , d pro uuant eux mille ClOq cent livres de reote, ladite (omme remplacé~ eo, rentes, dûës par ledit Pays de Proven~e , a~ denIer vingt - cInq, ne prodoifant que deux mIlle Itvres de revenu, il Y aura cinq cent Iiv. ~e rente, d~ moins à l'avenir fur la fomme de dix mille hv. ddbnee, pour la ~ot d'une Demoi(elle; poor rempla~er les ClOq cent lIvres & reporter la dot à di~ mille ,hvres, le revenu reftaot n'étant pour lors que de neuf ~IlIe clOq ceot livres, Iefdites neuf nulle cinq cent Itvres~ ~eront t'I~ployées aut!i-tôt a amortir pareille (omme ~ue par ledIt Pays, a,u denier vingt-ctnq; & comme 11 ~aut ~ouze ,m,lle (wq cent livres pour produire ~LJ. deDier ~logt·CJDq" CJn~ cent livres de rente, il (era JOint anfdltes neuf nulle clDq, cent livres, 'trois miJJc: C jj • 1 , 1 rar /r >./ �'1;0 'J',vres , qui feront prires fur le revenu lde' l~nnée Jù~ 1 d' t't' ~ipli qu'il ~e jngera à propos, s'il veut ne pas Je faire en remplOI des rentes au denier vingt-cinq (ur ledit Pays de Pr~ve~~e; en ce cas ledit remploi tiendra lieu du fond. prImitif, preFeotement cedé ju(gu'à concur- ' & auŒ tôt que par ledit remp 01, e It reVe.. van te , ' l ' nu fera reporté à dix ~ille l,Ivres, alors es Domina.. tions recommenceront a fe faIre, & la dot fera payée comme auparavant for le pIed de dix mille l,ivres, . reoce; & fera ledit Seigneur cedant en droit & liberté Vingt quatriémement, and. cas de remploI Dece{fat.. , de fournir à Paris ladite {omme à lui rembourlce ou tement à faire en rentes fur le Pays de Provence au partie {ur ledit Pays de Provence, pOlU audit cas être ,denier "inge-cinq, lad. ren~e ~iDfi r,~mpIQyée devien.. Jadite fomme employée à rembourfer & éceicdre des cara irraquitable , ~, :era, mlfe Jofgu a concurrence d,u rentes dûës fur ledit Pays au denier vingt· cinq, auquel remploi qui aura ete fait au rang des charges dU~lt cas la rente ao denier vingt - cinq lui fera payee de la Pays de Provence les plus privilegiées &: no~ a~orrlf.. fomme qu'il aura fourcie, & qui aUIa (té employée fables, afin que ledit Pays de Prove?ce putile ~ p:ravec les declarations, fubrogations & quittances d'empetuité profiter du grand avantage qu Il aura de maner ploi en ·forme, laquelle rente lui fera payée à Paris une vraye Demoi[elle de fon pays chaque an?~e , aya~t t'n (on domicile aD de .. ier vingt-cinq) fa vie durant J 'befoin de ce recours, fous Jaquelle cOndJUOD ledit fans aucune diminution de di:tléme) cioquantiéme, &: rranfport a été fait; ce que lefdits Procureurs Nez, & fans 2UCDOS autres droits, laquelle rente appartiendra Joints dudit Pays de Provence feront tcnus de faire à loi 00 à fa fuccellioc ju(qu:au premier Avril) ou au approuv.er dans la preiniere A1'femblee generale dud. premier Oétobre (uivant immediament fon cl ès) duPays, & d'en jull:ifier audit Seigneur ceda~t; & fera ~uel jour premier Avril ou premier Oétobre fuivant ledit remploi fàit dans les rencu les plus 1Dcontea~. immediatement fon decès, elle appaniendra audit blemenr dûës par le Pays, & avec toutes les forma"Pays de Provence, duquel JOUI ladite rente fera éteintez nece1faires, ledit remploi & les titres des crean~ te à tirre de rente co~ll:ituée, ainli qUII ea die cyciers acquittez ~ avec les quittancei contenant les de, deffus, & fera au rang des charges les plus privilegiées darations & fubrogations llecdfaires remis au GreIf~ de ,la Provence, & non amortiiTables, par Pemploi qui dedit Pays. dolt être fait au profit de ladite Provence , m~me li Vingt-cinquiémement, fi le remboarfement du tout avant ledit rembourfement, ledit Seigneur cedant ou partie derdites rentes cedées fe fait du vivant dud. l'eut plac-er quelque {om·me audit Pays & [ur icelui Seigneur cedant, ledit Seigceut cedant fe referve à lui a? denier l'ingt-cinq, il lui fera loilible,) & la (omme {eulla facult·é & le droit de laire le remplacemen; ~lnG placée & ~mployée à payer d'anciens contrats --, ' / '»V-l.U Jt yt/J ,4 t-~ -/jf' (>1.?,1 J?;) 1 y,)) l il 1 r) - . • • ' r ) .) �.. , 1< .13 • • ué fi r :elle cy.. derftls cedé~ &! en fera d'autant dlmelo e °mbourfemens ledit Stigneur de que 1s re · t tiendra l e u , . lettre qu'il ftra remettre 1 aVIS par une d cedant oonera p reurs Nez & JOInts & leurs rd S ·goeurs roCU ·rr d l' à l'un dell. el t leur reconnOll1anCe e 3rf i donneroo . 1d Succtneurs, qu 1 . s & fubrogatlOns e . Pays vis, & le(guell es dec. ar~ttOO deux mois de l'avis qui leur faa obligé de fournIr ans fera donné. . . "1 G: exprdrément convenu, Viogt-fix1émemen t).1 Re yal à prelever ou retenir "1 quelque d rott 0 . r . que S 1 y a . '1 fera au denier vtngt , IOlt fur ledit revenU tant qu 1 a l'exemple preCent, foit · ., comme on en . l du dIXleme,. , . fi ' n l'a vû auparav~nt, e "10 1 qu 0 du cinqnantleme, r dellinée pour la dot '1 {ur la lomme n . droit fera pre. eveen ce cas le rra fcoufferte par la Demol~ · · & la dImtnutlOn d remploi Be racquittement felle dotée: ma~s en. caSt. c~n fur led. Pays de Provende rente au denter vl~g ~s par ledit remploi, rence, lefqaell es feront ev~nDe ort·l J1 ables mais un reh bles Be nt am 1 1 , • tes non rac ~t~l .1 r.ur ledit Pays de Provence, audit . ' fi xe pnvl egte 11 . d··' e ni cmquanueme, venu, nt cas il ne feradr:i:n~rnies l:~:~n;s des fonds ainG re~aucun au~ela ~emoifelle mariée, en vertu ~es. nO~I" ployez, ( br' e de fouffrir aucune dlmlOUtlOn nations, ne era 0 Ige . . loyées. {ur ledit revenu provenant defdltes parues r~mp 1.) . 1· l· ufiqu'à concurrence defdlts remp OIS ce qUl aura leu. . . 1 d· P de Prode rente au denter vlDgt- ClOq fur e lt ays Cl J 1 vence. Viogt- feptiémement , les Procureurs • d P s de ~ ay _ provence feront leurs diligences afin d'obtenir s'jJ eG befoin , Lettres Patentes du Roy confirmatives des prefentes, & enregj{hées où befoin fera, a près que ledjt Pays fera en poffeŒon de la.prdente cealon & deftination. Viogc-huitiémement, afin que l'H8tel- Dieu de Paris (oit informé de l'execution des prdentes) MeŒeurs les Procureurs du Pays de Provence donneront des ordres neceffaires pour faire remettre à Monheur le procureur General du Parlement de Paris, l'un des principaux Chefs Adminifiratenrs dudit Hôttl- Dieu, un Certificat {uffifant de J'emploi qui aura été fait chaqlle année de Ja fomme de dix mille livres ci - deffus det1inée à doter une Oemoifelle. Ledit Sr Noblet audit nom a promis faire rati6er ces prefentes en roDr leur contenu par lefd. Seigneurs Procureurs Nez & Joints dudit Pays de Provence, & de ladite rati6cation fouroir 3th en forme audit Seigneur cedant, d'hui en deux mois prochains; a auffi promis pour lefd. Seigneurs Procureurs Nez & Joints faire ratifier cefdites prefentes par la prochaine Afl'emblée generale des Communautez dudic Pays, & de lad. ratification fournir pareillement aéte en forme audit Seigeur cedant auffi dans deux mois après '1 ue ladite Affemblée generale aura été tenuë) faute defguelles ratifications [CJles & dans les rems 9ue dt ffus, ce(d. pre(entes demeureroDt fans effet; car <lioh a été convenu. • Et pour l'execlltion des prefentes, les partles ont • c'/ .",V.'-4..>rYlI) .4 t-" "h l' (>1.(I I'1;Jl ')) ~~, / • ) • "r ) ./ �-14-' " ~ '1 ~ d miciles en leun demeures (urdite~; ~urqQels lieui c: u 0 ll.ant promettant, 0 bl'Igeaot, reoonçao t • nono bH & paflé à Paris en l'Hote1dud"lt Selgneur " P te.. F AIT deli19no' l' an ml"1 fiept aint Valier cy-devant S d Gd 1 ent e '". d F' , C,ent trente cinq le vingt-fixléme jour e e~ner apres midi , & ont ligné "la minute demeurée audIt Lay~e:" , guive le jeune NotaIre. " , 1\ Suit la teneur de ladite Procuration.. -. ,le ,vi,n gt- deuxié me j ou. ' ,duAn mil Cept ceDJ trente-cinq après Furent L Royal à en Provence,. t mois de aovier mldl: prefen~ , pardevant le Notaire Aix (ou(ligné, & les temoins cy-après no~mez) Illnflnffime & Reverendiffime Seigneur Mon{clg·neur JE AN· BA p .. TI STE - A NT 0 1 N EDE BR A N CAS des · C,:)mtes de Forcalquier ConCèiller du Royen tous [es Confeils, Archevêque' d'Aix:) premier Procureur Né du ~ays , Prefident des Etats de Provence; Mellire Jean-Nleocolas Ratfdis d' Agoule Seign~ur de Rogoes; Meffir.e Jean·E{prie d'Albert; No~le Ignace de Lo~barcl Selgneur de Malignon ; & Steur Jofeph Berne, Avocat en la Cour Conruls & A{feffeur cl' Aix, Procureurs du même Pay: , & Me({jre Alexandre - Ga(pard de yille'!' neuve ) SeÎC10eur 0 , Marquis de Vence & ·autres licux, Procureur du Pays Joint pour la Noble!fe. Le{gllels, (Uiv3or le pouvoir à eux donné par Deliberation de c~OUtd'hui J pour, '-'Je au nom do Corps.& . Gcnerahté : 1 l , "1d' 15 Ceaera1Ite ou lt Pays, & de leur gré ont faie & conftitaé leur Procureur geoeral & fpecial Touffaios Noblet, Ecoycr, Confciller-Secreraire du Roy, MaifoD, Gooronne de France & de fes Finances, Greffier en cbef d.c la Chambre d('s Comptes, 3uqUel ils donnent pOovolr de poor eux Sc eo leurs noms & 3UX luldites qoal!tez, .accepter) ligntr & paffer pardevant Notai. tes a Pans on aéte ~oofo!mémeot 3U projet; & après promettre poor lefdlts Selgoeurs confiituans de le fuivre 8c execoter foivant. fa for~e & teneur en ce qui les con~erne, & ,de ratlfi~r !edlt aéte fi-rôt 9 u'il fera patTé, a la premlere reqUlfitlon qui leur fera faite, & ~ns qu.e le .?effa~t de ratilication. puilTe empêcher Jcxecutlon d IceluI, fous le bon plalfir ncanrnojns de la prochaine Affemblée generale des Communautez da Pays de Provence, à laquelle ils feront approuver Je {nid" aéte; promettant d'avoir agreable tout ce 'lue par ledIt Procureur fera fait, & de le relever en dûë forme, obligeant, renonçant. (Ici [e trouve le projet dudic aéte des ~ut~es parts.) FAIT & pnblié à Aix dans l'Hôtel ArchlepICcopal, en prefence des SU Michel Agard Me Apoticaire & Jean-Jo[eph Turcat dud. Aix) temGins ~g?ez avel\~,lefd. SeIgneurs, ~rocureurs du Pays à Porl,glOal, duemeot controlle a Aix le vingt-CJuatre Jan-vier 17? 5. R .. 1 ~ es. Signé, Doremple. Collationné p~r ~Ol Notaire Royal à Aix en Provence Souffigné. SIgne, GUYON. . Eill'origioal des prefentes certifié veritable & demeuré à la minute de l'aéte dont expedition ~ll des. D • ~ 1/ mv.....,.~tTll) /1) t.~ -hf' (>1-!'1 }'>:l l 'J) lir, T / -. ) 0') .r (' ) ./ �... .. 1.6 L • 1. . 1 demeuré aucl. Layacgulve e Jeu'; autres pa.ru ' .. ep t~ut ~icmé Regnault Be Laydeguive. ne Notaire a ans. '-"0 , Scellé ledit jour. Collationné par moy Greffier des Etats du Pays de Pto .. vence flu/flgné , D EREG IN A. ORDO'N NANCE DU ROY, CONCERNANT LES TESTAMENS. Donnée à Vcr{ailles au mois d'Août 17H. '1\. E GIS T R E' E 0.., E N PAR LEM E N T. ~~fV L./'7] OUI S, par la grace de Dien, Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres • ~. \ • Ad jacentes, à toUS pre[ells & à venir, S À LUT. Dans la ré[olution générale que Nons avons pri[e de faire ceffer tolite diveriicé de ]urifp1'l1dence entre les differenres Cours de nôtre Royaume, fur les matieres où c1les fi.li\'ellt les mêmes Loix, Nous avons donné nôtre premiere attention aux que fiions qui naiaèm [ur les difpoiitions que les hommes font de leurs Biens à titre gratuit; & c'eil: dans cet rfprit que Nous avons fait publier nôtre Ordonnance du mois de Fé. vtier 173 f. qui fixe la ]uri[prudence {ill' ce qui regarde la nature, la forme, les cbarges & les conditions des Donations entre vifs. Nous fuivons à pre[enc l'ordre naturel, en portant nos vûës [ur un autre genre de di[pollriolls gratuites; c'eil: - à - dire, [ur celles qui [e font à caure de morc, & où la Loy permet aux homtm s d'exercer un pouvoir qui s'étend au - delà des bornes de leur vie. L'opoiition qui regue à cet: égard entre l'e[prit du Droit Romain, toûjours favorable à la liberté indéfinie des Teil:ateuJ's, & celui du Droit François, qui [emble n'a\foir travaillé qu'à reil:raindre & à limiter leur pOHvoir, pem être régardé~ à la :y~!!~é ~om~! la pr~mlerc: origine d'~ne varieté).e Juri{; • • 1 �~ , • 2• lë (;'t kntir clans cette matiere encore pIns que dans prudence, qUlMe, .111 incipale caure d'ulle li grande diverlicé» a éeé cune amre' ais a pr r . 1 au , cl ' 1 S tlUlenS des Incerpreet's. lOuvent contraIres es uns l'illcertltu e que er en fois aux Loix mêmes qu'ils expliquent» [el'nbl aux autres, & que que , Il. r 1 (d [.e ,' d 1 ]ugeruens Ce n el\ pas leu ement ur es que. ' épall J uc ans e s . fi avoIr r , rr t ue les eliprits [e (ont partagez ; c'eO: ur les t' ilS peu Incereuan es, CJ.I • d tY 10. , 1 1 efIèncieis de la Jurl{pru ence, pour aueurer la 1 r 1 {( l " 1 POl ms memes es! us J & l' l'l' t es dernieres volontez. Te s tOnt a 0 emnue ou a 'd' va l1 HC CITe , l" I l ' , d'H" , , d es d'{jpofitions ceO:amentalres, l11mtutlon forme exteneure 1 l ' d enuer, l 'fT: • cl 1 " , des Enfans dll Tefrateur» a maOlere e allIer le vIce e a precerltlon , . " r ' cl ' I,·s por. de fi xcr 1a Le'cr,lt1me, '" dJfferentes decraébons ,100t . e11 cette r ' o,u r ' done 1'>1e pn' vilécre e, rtOIt de tlon lacree " ' eO: fondé [ur la, Loy , , naeure 'Il' 1 , filÎves accordent aux HeritIers 1Il11lcuez» tOUs e celle que d es L OIX po 1 b Il'' 1 d ' d'E ' & de 0narte T re nom de Ouarte FalCI'd le, " , , ,e lamq ue» fi l' e l'Olt. &• ' " , par 1e T e0: aceur à [on HentlerI l, en 11 1 execut10n leébon donne L' \ 1 Ir d d'fi fi' s que le Domicile du Tenateur, e leu ou e l'erree es 1 po \CIon , r bl rr,' , d . , , l" lem i ent ' auu Jcmrfi a . es Teframent a ete rait, & la limatioll des Biens f 1 Im-' LOIX dlfferemes, ou mem e contraires. C'eO: ur1 des J matteres 'r d . 'eons à propos de rendre a ul'I1pru ence um· A NA . . Portantes que N ous Jug · ibunaux de Ilotre Royaume. otre I11tentlon forme dans tous 1es T r , 1 d'fi fi ' cl f.' dans cetce vûë un changement l'ee aux l1'eO: pOlllt C .lue , r. N ' 1 1 po 1• d ' qu "11 S ont ob{ervées J'ufcqu'a, prelent: tlons esLOIX " cl ous vou L'ons all , Ir' l'amorité par des Regles ureesl" e ces d OIX me. , , 1 contraIre en affermIr . & exp l'Iquees , d'une maniere li preci{e. que ,incernm mes " e Olt il .' , d ' s ne [oit plus déformais une manere 1toUJOlU'S noul'ancte esM .\Xlme & velle d'inquietude pour les Tefratel1rs, de doute pour es uges, d ' Procès n~ineux pour ceux mêmes qui les gagncnt:. Nous ne ~ou, e ns paevenÏt' plus [eurement à lIll ii grand biell, qu'en Nous f~uf:lllt vo & des Maxitnes de.chaque Parl'Cil cl' re un compte ex'..o.. .• \..~ des U[aaes ~ r , d I~(dl Superieur de nôtre Royaume. t1.1(' la ma[lere es 1ement 011 CO (j Il d D ' t 'c Tefraluens ail1li que Nous l'avons faic ur ce e e.s onatiOns el~ 1 vifs' & N;us y avons eu la même fatisfa&ioll de vou' ces Compagnies , [ou:eht divif&cs di1!lS leurs opinions, mais t'Otljours unies ,par l'amont cdl:: la Jul.Hce, tendre également, quoiqt,e pa,r d~s voye~ d'Ifferentes, a~l grand objet du bien public. ~alld Nows n alUlOBS fait ~~le t:J0us de. terminer entre ces voyes, pour en, auto;~[er u~e, [e~le, 1etabltfIèment d>une Régie fixe &. certaine aurolt touJoars ete ci un prand avantage pour nos Suje~ : Mais nôtce affeétlOll pour eux il ,eté eheore plus 1....1·1' ,& dans le choix que Nous étiOl\s obligez de fall'e, NctltS aV,olls . . . '" 1 il toûjours préferé la Régie la plus conN,nl1e a, IOCttc: lilLl1lbl'" I:Clt~ qu été apellée l'amie des LGix ~ paI'C\: qu'eUe prévicmt ces dilHnat01ls 011 ltCS inrcrpretations flpecieufcs dOllt on abu/.1: fi [ounnt fout 'Cil ~Iu?~fir , ' A A J la lliifpolid()ll) • (I/I\U , prece.xcc: ...... .J. • 1 1'..r~· "'-'CIl llillNK pl>!lelltot ""t'l'st. ',", 'cft aulli qll'cn ,éloignant tOUt ce, qui peut ,~el1dre lés Jugemens incertains & arbitraIres. No~s remphrons le pnncipal objet de la Loy. qui efr de tarir autant, qu, Il cO: po~ble la [ource des Procès, d'affermir la tran... quilicé & 1unIOn des Citoyens, & de leur faire gOûter les fruies de cettC lu/Hce, que Nous regardOlls comme le fondement du bonheur des Penples ,& de la gloire la plus [Qlide des Rois, A CES CAUSI!S Be aueres, a ce Nous mouvant, do l'avis de nôtre Con{cil & de nôtre certaine [ciençe, pleine puil.fance & Autorite Royale No~s avons die, déclaré & ordonné, di[ons. déclarons & ordonnons' Voulons & Nous plaît ce qui fuit. ' AR.TICLE PRI!MIER.. Tou f E s di[polidons T efl:amenraires, Oll à caure de mort, de ql1dque nature qu'elles [oient, [erOllt faices par écrie. Déclarons nulles tomes celles qui Ile [eroient faites que verbalement, & défendons d'en admettre la preuve par Témoin, même fous prêtoxte de la modicité de la Comme dont il auroit été di[po[é. II. DÉc L A R 0 N S pareillement IlLJll('s toutes di[politions qui ne Ce. raient faires que pal' lignes, encore qu'elles eu{Jellt éré rédigées par écrit, [ur le fondement de[dits lignes. III. Vou LON S au (Ji que les difpolitiom qui [eroient faites par Lettres . miŒves, [oient regardées comme nulles & de nul effet. 1 V. ) Vu S AGE des Tefl:amens NUllcUpatifs écrits, ou des TeO:amells Mifriql1es ou fécrets, conrinuera d'avoir lieu dans les Pays du Droit écrie, & autres où le[dites formes de te!l:er [Ont autod[ées par les CQûcumes ou Statuts. 0.:.U l! le V. Tdl:ateur 'Voudra faire un TeO:amenr Nuncupatif ecrit, il en prononccra incelligiblemenr rautes les di(politions ell pré. [ence au moif1s de [ept Témoins, y compris le Notaire on Tabellion. lequel écrira le[dires di[polidons à méli.lre qu'elles feront prononcées p~r le TeO:ateur; après quoi fera fait leaul'e du TeO:ament entier au. dIt TeO:atenr, de laquelle leaure il fera fait mention par ledit No.. taire ou Tabellion; & le TeO:amenr fera ligné par le Tefrateur, en. [emble par le Noraire on Tabellion & par les autres Témoins, le tOUt de fuite & [ans divertir à autre Aél:e; & an cas que le TeO:ateur d~ clare qu'il ne [çait ou n'a pû iÏgner, il ell fera fait meütion. LOR S VI. h. [uftira que les Témoins qui alli4erom aU Teibment Nuncu~ - _.. -A ij �". ' r'c y âyenr éré t {f ec 1 J prelën~ ~n(emble tous J fans qtt'il {oic necelTaire " 'o. 'tr de faire menrioll qll'i!S ayent ete priez (,.'<. convoquez a cec erret; ce &tr autres qUi, aura l'le u pareillement à l'égard de tOllS les, Telhmens, . ft Aél:es de derniere volonté où la pre[cuce des Temoll1s c neceuaire. VII. S le Tdl:atettr el\: aveugle, ou li dans le tems dll Teltatnent il n'a ~as l'u[age de la vûë, il (era apellé un Témoin outre le nombre porté par l'Article v. lequel lignera le Tel\:ament avec les autres Té. • mOins, VIII. SIle Teltateur ne peut parler, [oir par un défaut naturel ou au· trement, il ne pourra faire de di[polirion à ca.u[e d~ mort J que dans la forme porcée par le~ Articles 1 x, & XI 1, Cl· aprcs, 1 X. LOR s o....,u E le Telt3tel1r vOl1dr~ fai~e un T.eltam,~nt Mi~iq~e. ou (ecret, il [cra reml de ligner (es dilpoÛtlOllS, [Olt qu II les ait ccmes lui _ même, ou qu'il les air fait écrire par un autre, t}' fer~ le ~a­ pier qui contiendra le[dites di(politions, e?(emble le Parler .qm fervIra d'envelope , s'il y en a une, clos & fcelle avec les prec~utlon~ ·en .tel cas réql1i[es & accoûrumées, Le Teltateur prefentera l.edlt Paple~ ali11i clos & fcellé, à fepe Témoins au moins, y comprlS le No~alre, ou Tabellion, où il le fera clore & [celler en leur pre[en~e! & Il de~la. rera que le contenu audit Papier e~ [on ~eltam:nt, eC~le & ligne de lui, Ott écrie par Ull autre & r:gl~e de IL1~. Led,~ ~oe:ure Ol~ Tabcllion en drelfera l'Aél:e de [u(wpuon , qm fera ecnt [ur ledit Papier ou [ur la F.:üi1le qui fecvira d'envelope, & fera ledie Aéte ligné) tam par le Tel\:ateur que par le Notaire ou Tabellion, enfemble par les autres Témoins, [ans qn'i1 [oit neceffaire d'y apoCer le Sc~au de cha. cun defdits Témoins. Tout ce qlle defIus fera fale de [lllte, & [ans diverdr à autre Aél:e; & au cas que le Tel\:ateur, par tJl1 empêche. ment [Ul"VenU depuis la lignature du Teltamene, ne plli([e ligner l'Aél:c de fu[cription. il fera faie mention de la déclaration qu'il en al1ra faite, (ans qu'il foie befoin en ce ças d'augmenter le nombre des Tc· mOInS, . X. SIle Te!1:atellr ne Îçaie ligner, ou s'il n'a pû le faire lorfqu'il a fair écrire [es difpolitions , il fera apellé à l'Aé1:e de [u[cription un Témoin outre le nombre porté par l'Article précedent J lequcl lignent ledit Aél:e avec les autres Témoins, & il Y fera fait mention de la caure pour laquelle ledic Témoin aura été °apellé. XI. x qui ne [çavent ou ne pen vent lire, ne pourront faire de di(politiOll dans 1<1 forme dl1 T db,ment Miftiqne. CE U s XII. ENcas que le Tellateur ne puilfe parler mais qu'il plll·r(" , ' .. ' T ft .' . ' ne ecrlr.. , ·. il pourra f al1"l~ un e ~m.ellt MI~lque, à la charge que ledit Telta. mellt fera entlerement "cnt, datte & ligné de fa main q "1 1 · T b Il' , u 1 e pre. [entera an N oralre ou a e IOn & aux aUtres Témoins & ' haut r . • ' 1 q II au dt: l'Aél:e de fiulcnptlOn 1 ecma ~n leu~ pre[ence que le Papier qu'il prefente eft fon Tcftament ; apres quOi ledit Notaire ou T b 11' écrira l'Aél:e de fufcription, dans r lequel il fera fait mention aque e lOin e & Teftatel1r a ecl"lt ees mots en prelenee dudie Notaire ou Tabell" des Témoins, & fera au ulrptus ob[ervé tOUt ce qui el\: preÎcr~~npar l'Article 1 x. XII I. N'E N T END 0 N S ar les difpolîrions des Articles v. & 1 x. dé. roge.r ~u~ Sratu~s o~ Coutumes ob{ervées d~ns les Lieux regis par le Dr?lt eCrI[ , ,qUI e.xlgenc. un n?mbre de Te;noins moindre que eelqi Qll1. elt porte aufdlts Artlcle~, a la ch~rge nea,llmoins d'apeller un Té. mOIn ourre le nombre requIs par le[d!tes Coutumes ou Statuts dans les cas mentionnez aux Articles VII. & X. ' XIV. L.A fOI'01,: qui a eu, lieu jl~{(lU'à prere~~ à l'égard des Codlciles. cont1~uera ~ etr.e ob[ervee, ~ Il fuffira. qu 1Is {oienr faits en prefence de ~lI1q Tem~lI1s, y compns le Noralre on Tabellion. N'emendons paredlemem deroger aux Statuts ou Coûtumes qui cxigem un moindre nombre de Témoins pour les Codiciles. XV. LE ,nombre de Témoins requis par les Articles v. Vil. IX. &: x~ ne fera point necelfaire pour la validité des Tefiamens Codiciles 011 autres Aél:es de dernierc volonté, faits entre Enfans De[cendans dans les Pays qu.i . fone regis par le Droit écrit; & il ulffira que le[d: Tefra~nens, Cod,cll~s OLt auu'cs Aél:es foiene f:1its en pre[epee de deux Norau"es ou TabellIOns. ou d'un Notaire & de deux Témoins. XVI. . V 0 ~ L 0, N S pareillcment que les Tcltamens, Codiciles Olt autres dlfpolî~lOns a caufe de mort, qui feront eneierel1lent écries dactez & lignez de la main du Teftatellr ou de la T eltatrice, foie~lC valables dans lefdits Pays du Droit écrit, encre les Enfans & De[cendans. Dé. clarons nuls tous ceux qui ne feroient pas revêtus au moins d'une des formes portees par le prefenc Article & par le précedem. X VII. . LES , Aél:es de Partage faits encre Enfans & Defcendans, pOUl" avoir heu aprcs la more de ceux qui les fone dans les Pays où ces Aél:es font en u[age, ne fe~onc valables s'ils ne fom pareillement revêtus d'une des formes portees4 par les deux Articles précedens; & [erom en ou1 1 • ) • r &. 1 1 �,. • 6 Codic;;11: ou autre dirpo(ltion de de?ni ' car eur , eo(emble par les deux NOtair;~e o:olonte ~era Ggné par le Teîtaire ou Tabellion, & les del1x Té n' Tabellions> ou par le Nodé,llIrc qu'il ne [lia.it ou ne peut OIllS; ~I cn cas que le Te!l:ateur gner 1 en fc fo • • X X 1V > era ait mention. N'II N 1" E N l> 0 N s déroger aux C· ~ les Officiers de Ju{l;ice> y cotnpris 1 - °Gu~uffil11es & Urages des Pays ou .. r" es [e ers ou 1es Officiers Mu ntCipaux> tOnt mis au notnbre "des P recevoir des Te{l;amens 011 autres d"li e~ ~nlles Publiques> qui peuven; "Il 1 pOUCIons à ca Cc d 1ons pareleme:t1t avoir li d 1 LI e e mOrt; ce que ' NOllS. Vou " ' 1 ' eu ans cs Pr" , " par le (e rOlt . eca 'bl i. OVlOces reoles Drolt ecrIt ou e meme Ur.lge , 0 fre obrervées les autres formalirez pre(cdtes par les Loix, COÛtUllles 011 StôlmtS qui aurori(enc le{dits Aaes. fi X V Il 1. L Ji s di(politions qui (eront faites au pr06t d'autres que le(dits En. fans & De{cendans, dans les Telbmens & autres Aaes mentionnez anx Articles x v. x V 1. & x VII. feront regardées comme de nul effet; & ne feront execurées que celles qui concerneront le{dits Enfans ou De(cendans. « X IX. L'u s A G Ji des Te1hmens, Codiciles & antres dernicres di(poG_ tions Holographes, continuera d'avoir lieu dans les Pays & dans ies cas où ils ont été admis ju(qu'à pre{ent. XX. LES Te!l:amens, Cod ici les & di(politions mentionnez dllns l'Ani. cie précedenr, (eront enrÎerement écrits> dattcz & lignez de la main de celui ou celle qui les aura fa irs. XXI. LOR S Q..u E ceux ou celles qui auront fait des Teibmens,. Codi. ciles ou amres demieres di(poiitiolls Holographes> voudront faire deos Vœux Solemnels de Religion, ils (erollt renus de reconnoîrre lefdits Ad:es pardevant Notaire, avant que de faire le[dits Vœux; linon le[dirs Te!l:amens) CoJiclles ou autres di(poutions demeureront nulles & de nul effet. XXII. DAN S tOUS les Pays où les formalitez établies par le Droit écrit pour les di(poutions de derniere volonté, ne (ont pas amori[ees par les Loix, Sratuts ou Coûtumes, il n'y aura à l'avenir que deux for. mes qui puj{fent avoir lieu pour le[dites di[poiitions ; lçavoir> celle des Te!l:amens, Codiciles ou autres di{politions Holographes> {uivant ce qui e!l: porté à cet égard par les Articles précedens; & celle des Tell:amens, Cod ici les ou antres di{politions reçûës par Per{onnes Publiques, Celon ce qui fera pre(crit ci ~ après. Abrogeons tou tes autres formes de di{po{er à caure de mort dans lef-:lits Pays. XXIII. LES Te/1:amens, Codiciles & aucres difpolirions de derniere volonté qui fe feront devant une Per(onne Publique> {eront reçûs par deux Notaires ou Tabellions, ou par Ull Notaire ou Tabellion en pre(ence de deux Témoins; lefquels Notaires ou Tabellions, ou l'un d'eux, écriront les dernieres volontez du Te!l:ateur, telles qu'il les diaera, & lui en feront en(uite la leaure , de laquelle il fera fait une mention exprelfe) [ans neantnoins qu'il {oit necelfaire de {e (ervir préci(ement de ces termes, diaè. nommé. 1,; & relit> fimJ fÎlggeflion , 011 ~ucres requis par les Coûtl1mes .ou Statuts; après quoi ledit Teftament, ) X X V. ' C urez, Seculiers ou RéguJ" lers, pourront • d ·r tamens ou autres d llpoutiol1s à caufc d recevoir es Ter.. .ft". r e e more d s l' eren , d·· , & ce leulemenc dans les L' "an ue de leur ParOlile .r leux ou les C 1 Outllmes OLI Statuts Ies y auroruent expre{fement & . • r ' ell y ape lant moms ; ce qUi ler<1 pareillement . • avec eux deux Té. 'E' à 1 permis aux Prerre par l veque il de{ferte des C _ d s S'ecu l'lers prepo{ez r 1 V" . Lues, pen allt qu'"1 1 d Ir. 1ll1S que es Icall"eS ni aucunes P r i s es euervÎront antres ertOlllle E 1 c " J . d recevOir es Tell:amens ou aut d"' "s cc ena!l:lques puilfent " " res etl11eres dlflpoG' mil mnover aux Réglemens & U(a es ob _ mOliS. N'ent endOl1i taux> par raport à ceux qui g (enez dans quelques Hôpi "r li" peuvent recevoir de T i l · tres d11 po ltlons à call[e de 1110rr. S enamens J ou au.' LES A LE Curé ou le DetT: _ r X X VI. IICLV<lnr lerOIlC tenus· . T eIl:arcur. s'ils ne l'ont faic ' InCOntl11ent après la mon du _ d" .. auparaval1t de d' r 1 aune erl1lere dl(poütion qu'il ) epoter e Te!l:amenr 0 bellion du Lieu" & s'il 1 ' s aur~nt reçû> chez le Notaire ou T Il R , 1 Y en a pOlOr ch 1 1 a~oyal dans l'étellduë du Bailliage ou Séné~h ~I c p us prochain Notaireeft iimée> (ans que ledit Cu é ' D rr au ee dans Iaq uelle la Paroitr: . d' . 1 0.1 ellervant .EU • ue cunes ~xpe !tlOllS> à peine <le nullité de(dites pU! ~~t en deltvrcr autuages, Interets des Notai-res 011 Tabdlio expedl~ons > & des domen pretendre• ilS > & des Parties qUI' pOIL rrOIent '., LES Te{l;amens C d"1 X X VII. . d ' 0 ICI· es & aun-es d'li G· e ceux qui fervent dans nos An . 1 po mons à caure de mort nees pourront être fairs en pre(ence de d en . quelque Pays que ce [oit' Notaire OLI Tabellion & de deux eTu~ ~talres ou Tabellions ou d'u~ des Oili " emolllS ou r > cIers cy - apres nommez. Cc • l' en prelcnce de deux r~nf&: fuperieur, les PréVÔts des' C~~:po;r& Ae M;jor & les Officiers d'un rell'lers ->& 1es C ommlualtes 'f'I'. • nnees J le 1l'tS L'leutenans des Gu ou ~VOè 4leu.Jè Témoins; & 'en cas le kr~s, Olt de l'un de{dits Officiers Il p()urra. auai f.. ire [es derniere;dili li-~ftateur (oit malade ou blelfé J po mons en prefence d'un des Au- N G ." r )./ �8 môniers de nos Troupes ou des HôpitallX, avec deux Témoins, de ce encore que leCdits Aumôniers fuflèllt Réguliers. X X V l II. LE Te/lateur li"nera les Tdl:alllens, Codiciles ou autreS dcrnicres difpolido ns mel1rion~ées dans l'A:ricle prc:cedcne ? ~'il {ç~it ou ,peut ligner; & ell cas qu'il déclare ne {çavolr ou ne pouvOIr le faue, Il en fera fait 1\lentiOI1, Seront leCdits Aétes parc}llel~ent lignez, par ~ellly ~~ ce~x qui les recevrollt, enCemble par les Tcmollls, GtllS neanm01l1S qll Il [Olt ne. celfairc d'.lpeller des Témoins qui {çachent & puilfem ligner, li ce n'cft lor{que le Tefl:arcur ne {çaura ou ne pourra le fàire : E~ à la reCervc: de ce cas , 10rCque les Témoins , ou l'un d'eux déclareront qu'ils ne [çavem ou ne peuvent !igner, il filffira d'ell faire mention. X XI X. S E R 0 N T alllIi valables les Teframens, Codiciles & alltrC's diCpoli. tions à cauCe de mort: de ceux qui fervent dans nos: Armées, en quel. que Pays que ce {oit, 10rCqu'ils {erone emierement écrits, dattez & iignez de la main de celui qui les aura faits, D éclarons nuls tous ceux qui ne [eroient pas révêtus au moins d'u1le des form·es portées aux deux Articles précedens & au pre(ent Al[icle. X X X, LA di(pofirion des Articles XXVII. XXVIII, & XXIX. n'aura lien qu'en faveur de ceux qui (eront aétLle1lement en expedition Militaire, ou qui [erone en Q.larrier ou ell Garni[oll hors le Royaume, ou Pd(ollniers chez les Ennemis, (ans que ceux qui feront en ~lartier ou en Garni(on dans le Royaume, puiiI'ent profiter de la di(politÏon de(dits Articles, li ce n'cft qu'ils fulfellt dans une Place alIiégée, ou dans une Citadelle, ou autre Lieu dom les Porres fl1ffent fermées) & la com· munication interrompue: à caure de la Guerre, XXXI. C I! U X qui n'étant ni Officiers ni engagez dans nos Troupes. Ce trouveront à la fuite de nos Armées, ou chez les Ennemis, (oit à caure de leurs Emplois ou fonétions, {oit pour le [ervice qu'ils ren· dent à nos Officiers, [oir à l'occa{ion de la fourniture des Vivres & MUllitions de nos Troupes, pourront faire leurs dernier es difpolirions dans la forme portée par les Articles XXVII, XXVIII, & XXIX, & dolns les cas marquez par l'Article x Xx. X X X II. LES Teftamens, Codiciles & autres difpolitions à caure de mort , menrionnC'z dans l'Article précedent, demeureront nuls Gx mois après que celui qui les aura faits (era revenu dans un Lieu où il puilfe avoir la liberté de tefrer en la forme ordinaire, li ce n'efr qu'ils fuLTent faitS cians les formes qui [ont requifes de droit commun dans le Lieu o~ Us aucont été faits. XXXIII. 9 XXXIII E ~ tems de Pelle, les Teframens d' '1 à caure de. mort, pourrollt être faits' 0 ICI Olt autres difpofirions en preCC'nce de deux Notaires 011 Tab 11~1 que que Pays gue ce [oit. ciers de Jullice Royale, Seigneuriale e I~S" ~u de deux des Offi. U fiers Înclu!ivemenr, ou pardevallt UI N° ,UllIclpale, ju[qu'aux Gref. , ' d 1 otal re ou Tabelli d ' d ffi on avec eux TemolOs, ou par evant un des Officie deux Témoins, ou en pre[ence du C r~ CI- e us nommez, auŒ avec ure, ou DelIèrv V' ou autre P r être chargé d'adminifrrer 1 S . am, ou Icaire même il [eroit Régulier, t?c de deux eST é;:~;~;ens aux Malades, qual'ld ' é C . X '" r S./ er . " , X XIV. • . E q lU acte rcglé par l 'Article XXV 1 II ou ' 1 lltall'es, hlr la fignature tant du T fr ,p (es T ellamens Mi. recevcollt le Tefl:al1lent & des T' e ~teur ~lle de celui ou ceux qui ' el11oll1S, lcra au !Ii bl( , d'fi {', 0 el've par ra. parr aux T e fi:amens ,CoJicilcs ou aut. de Pefre. ' (es 1 pOlltlons faites en tems S XXXV. I! R O,N T Cil Olltre valables en tems de Pelle que ce [on> les T t:framens C d' '1 Or " ell quelque Pays • l' ' 0 ICI es '-'C. am res dlfpofi ' , mOI",t> q.lJl lerollt entierclllent écrits, darrez & CT mons a caure de cellll ql11 les aura fairs' D ' J I ' fibnez de la main de , ' ec arons nu s tous ceux ' l' revetlls au m ui ns d'une d e , qUI ne {eroient pas cl es rarmes ponees aux deu A . 1 CilS, '" au pre[ent Article. x rtlc es préce- , XXXV1 ,lJpolitlon des Articles X x XIII' ta.~t a l:egard de CCLIX qui [eron~ atta ~e:XXIV, & XXXV, allra lieu, ql'I trolent dans les Lieux infeél:ez d; 1 d' de ~ re~e, que pour ceux ne utfent pas aétuellemcl1t malades. a \te a adle, encore qu'ils L ~ d'r LI!s T fr XXXVII. e amells ~ Codiciles & am d'fi G' m~ntiollllCZ dans les l1at A' 1 res, 1 po mons à caufe de morc mois après que 1 C q re mc es, ~re~edel~s, demeureront nuls li: rateur [e trouve e omll1:: ce aura ete rerabh dans le Lieu où le Ter. , fi: ra, Oll qu 1l aura paŒé da L" • Il e point interdit li > fr ilS Ull leu ou le Commerce les formes requi[es 'deI dC~ , ne q·.l'Oll eût ob(ervé dans le(dits Aétes faits • tOIt" commull dans le Lieu où l'ls auront ete ' , T r. X X X VII Teframens, Codiciles Aél: - cl P De[cendans 011 autres difi li' " e" c artage entre Enfans & & ell ql1elq~le forille qu'il~O[~,I:ns (;a, caure d,e mort, en quelque Pay.s l\lois & an & 1 nt alts, contiendront la datte des J'our ' 1 • ce encote qu'ils fuffi H 1 1 .. rel lemene ob[erve' cl 1 d Cllt 0 ograp les ; ce qui fera pa4 ~ ans e cas u Tefr M'fr' ,-,_H! 0 tT s 4! li di[pQ~~U ~ 'l~ç PQ~ !i~~~! a~~e1; ~9iç"~;~~J;. tant l'OUI l~ D 1 �JO Il XX XIX. DAN S tOUS les Aél:es à caufe de mort où la pre(el~ce des Té. moins ell necetfaire) l'âge de{dits Témoins demeur~ra fixe à celui de vingt ans accomplis, à l'exception des Pays de DrOIt écrit) où il [uffi. ra que le(dits Témoins ayent l'âge où il dl: permis de teller dans 1er. dits Pays. XL. Témoins feront Mâles, Regnicoles , & capables des effets ci. vils à l'exception feulement du Tellament Militaire. dans lequel les Étra~gers nOIl notez d'infamie pourrollt fervir de Témoins. LES . XLI. Réguliers,' Nov!ces. ou Pro fez , de quelque Od.re que ce foit, Ile po~rr~llt et~e Te~n01l1s d,ans atl~tlns Aétes ~e derl1lere vololl. té, fans prejudice nean~notns de 1 executlon .des A:tlc1es .XXV. XXVII, & XXXIII. en ce qlll concerne le pouvoir de recevoir des Te!l:a. mens) accordé aux Réguliers en con[equence des qualitez mentionnées aufdits Articles. LES XLII. NI! ponrront pareillement être pris pom Témoins les Clercs, Serviteurs ou Domelliques du Notaire ou Tabellion) ou autre PCl-[on. ne Publique qui recevra le Tellament) Codicile ou autre .derniere diCo poGrion) 011 l'Ath: de (u[cription. XLIII. Héritiers infl:ituez ou [ubfl:iruez ne pourront être Témoins en aucun cas; & à l'égard des Légataires univer[e!s Olt particuliers, ils Ile pourront l'être que pour l'Aéte de fu[CripriOll du Tc-Ilamem Mifl:ique, dans les Pays où cette forme de teller ell re~ûë. LES XLIV. DAN s les cas & dans les Pays où le nombre de deux Témoins ell hlffi(ant pour la Vlliclité des Tellamens > Codiciles ou autres diC, pOGtÎOIlS de demiere volonté ,) il ne pourra y être admis que des Té. moins qui [çachcllt & pui(fent ligner) à l'exception néanmoins des cas mentionnez dans les Articles x X v 1 ri. & x X X 1 V. ci. dc:ffus. XL V. DAN s les cas & dlns les Pays où le nombre de deux Témoins n'ell pas [uflifam) il ne pourra pareillement être admis que des ~~. moins qui [çachent & puiffenc ligner, IOlIque les Tellamens ~ Codici' les ou autres diCpoGtions à caufe de mort [e feront dans des Villes ?u Bourgs fermez. Voulons que dans les autres Lieux il y ait au 11101l1S deux Témoins qui C~acb.ent & puilfent ligner ; & à l'égard de cel~~ qui ne fçamont ou ne pourront le faire, il Cera fait mention qu'ds Ollt été prefens) & ont déclaré ne [~avoir ou ne pouvoir ligner. \..- XLVI. VOU ~ 0 N ~ au [urplus que les difpolicions dlt Droit écrit, & autres ~Ol~) Cout.umes ou St~tuts ) en ce qui concerne les ql1alitez def. dits TemoIns) [Oient executees ell tout ce qui n'eil: pas Contraire aux [i" Artides précedens. XLVII. Tou TES les di[polidons de la pre[ente Ordonnance, qui concer. nent la datte & la forme des Tellamens) Codiciles Olt amres Aétes de derniere volonté) & les qllalitez des Témoins, feront execmées à peine de nul~ité, [ans préjudice des autres moyens tirez des difpoli. tions jes LOIX ou des Coûrnmes) ou de la [uggellion & captation def. dhs Aétes) lc:fql1elles pourront être alleguées) [ans qu'il [oit necdl'aire de ~'in[crir~ en faux à cet effet, pour y avoir par nos Juges tel égaTd qU'Il aparnendra. X LVI II. Vou LON S que les Notaires) Tabellions ou autres PerConnes Pu. bliql1es, comme auffi les Témoins qui auraient ligné les Tellamens Codiciles ou autres Aétes de derniere volonté) Olt les Aél:es de fuécriptioll des Tellamens Miil:iques) [ans avoir vû le Tell.ueur & fans l'avoir entendll. pronoll~er. [es di,fpolitiolls" o.u les Illi a.voir vû pre[en. ter lors de ladIte fu[crlptlon) [OIent pour[ulvls extraordl11airement. à la Requête de nos Procureurs) ou de ce,lx des Hauts Julliciers) & con. damnez; fçavoir) le{dits Notaires, Tabellions ou autres Perfonnes Pu. bliques) à la peine de mort; & les Témoins) à telles peines affiiéti. ves ou inFamantes qu'il apartiendra. XL IX. L' 1 N S T 1 TUT ION d'Héritier faite par Tellament) ne pourra valoir en aucun cas, li celui ou ceux au profit de qui elle aura été faite) n'étoient ni nez ni conçûs lors dll décès du Tellateur. L. DAN s les Pays où l'inllitution d'Héritier eil: necdIàire pour la validité du Tellament, ceux qui ont droit de Légitime feront infiituez Hécitiers, au moins en ce que le Tellateur leur donnera) & l'in!l:i. tution fera faite en les apellallt par leurs noms) ou en les déGgllant de telle rnaniere que chacun d'eux y {oit compris; ce qui aura lieu, même à l'égard des Enfans qui ne (eroient pas nez au rems du TeCtament, & ql1i [eroient nez ou con~ûs au tems de la morc du Te[. tateur. LI. Q...U Il modique que [oic l'Effet ou la Comme pour le[quels ceux ql1i ont droit de Légitime auront été illil:itllez Héritiers, le vice de la préterition ne pourra être opo[é contre le Tellament) 'encore ,q ue le Teftateur eût di[pofé de fes Biens en faveur d'un Etranger. Q.U E L B ij �. \ \, " 12 LH. Cl! U x à qui il aura été laiCTe moins ql1e leur ~égitil11e à ,ti,t~e • Il'' pUlm'ont former leur demande en Suplemenr de Legltl. d'I011ltutlOn , ' 1 ' d 1 ft u 1 1 . aura lieu à l'avemr dans es PJys meme ans,; q e t-b~~;e; ~m;l~lde n'a pas été admife jufqu'à prefent, ou a eee pro 11 ee dans certains cas, L J 1 I. d'aucuns de , ceux ENcas de pre'ter'tl'on l , qui , , ont ddroit 'H de Légitime) r , r d ' 1 é nul quant a hllfl:mltlon entier) lans tne~ le Tefl:ament lera ec ar . Il '1 h 'cl "l'If': loir comme Fideicommis; & Il e e a ete c e me qu 1 pu lue v a . 11 Il ,argee 1 Subftitmion, ladite Sllbfticutlon demeurera /aCrel d~l:llel ~t nu le , elltollt, 0 ICI aIre, aque e ne encore que 1e T e ft ament contint la Clallle r" d' , 'd cl ' l eff.'t à cet égard lans pre}u Ice neanrr.0111S e ç , 1 {i 1 d d'{i ~, Pourra pro l11re aucui . d u T efi:l 1nent en ce qui concerne e urp us es 1 pOlltlons l'execuClon du Tefi:areur. LI V. r 'A L A di(po{idon çe l' Anicle précedent lel'a executee, me.me à l" e. ard des Teftamens faits entre Enfans ou en tems d~ Pc~e , & en ce gqUI, con cern e les Teftamens Militaires ~ ,n'entendons ' d nen lIlnover à ce • eft porté par les Loix Romaines a cet egar • ql11 L V. l N, E N , DON s déroO'er pal' les Articles L. Lit 1. & LI V. aux ' 1' br des COlHumes SratlHs ou autrcs LOIX partlcu leres 0 1erd1'fipo li' trions, , l, • , d s uelques -uns des PJys ré(!is par le DrOIt eCrit, qll\ pervees an q ,~"', 1 • d" r. prefT" e menc de lailfer la LeO lClme a autre tlrre que ce 1\I lnettent ex b , ~ Ill. , " & la demande en Suplemenr de Lcgltlme pourra erre rormee tlmuon ; , '" 1 d'c cas , ainG qu'il efi: porce par 1 Awc e L II. au l LVI. l , tiiblifte que pour le ulrplus des dlfpolitlons du Tel1:ateur , ' dL' 1 ,t , [; , , cellx qUI ont d,COlt eT %1 I !l11: pou:roll t alte la détraétioll defdites Quarres Falcidle & rebe lanlque lur les Legs ou Fideicommis & 1 L" , fi ' , en ou tre retcnir eur rgltllll~' ,u I~~U~~ e~l Cas que les Biens qui leur apar_ tiendroLn~ p~r a nu lec cl e ln HlltlOn, ne {ufIifent pas pOlir remplir ladiee egltll11e. • T l! N b , 1 '3 deicommis, à caute dlt vice de la, préte,ritiol1 , & où le Tel1:amellt ne • C qui ont droit de Légitime ~ & qui al1rollt été infi:iwez EUX Héritiers, pourront faire détraétion de la Q;lar.te Fa l~I'd'le {iur 1es Legs, . & de la Q:larte Trebellianique (ur les FideicommiS a & retenir .cn OUtre leur Légicillle. LVI I. LOR S Q....U I! le Tdl:ament contiendra la ~1,al1fe Co~icillai,re, & que l'inftieudon d'Héritier, ~e fera ~ans ,eff:t ~u a caufe dl n,n, defaut ~e folemnité ou de la cadUCite de ladIte mfl:Irutlon, les Hentlers ab m. teflat qui 'ont draie de Légitime, ~ qni pren,dront, audi,t cas la place de l'Héritiel' infl:irué, pourront paretllernenr f:me ?~t:aétlon des Qlartes Falcidie & Trebellianiqne. & celle de la Legmme, [ur la totalité des Biens da Teftateu\'. LVIII. DAN s le cas porté par PArticle LI l [. où nOllobl1:ant la Clau~c Codiçillaire l'infi:itl.ltion d'Héritier ne peut valoir) même comme FI- L IX, LA difpolitioll des trois Articles précedens fera cxecutée à l'ébO'ard dc tOUS Tefi:amens, même du MilirJire. 1 . .. \ LX, 5 E R A neanmollls pCl"Il1JS atolls T eftateurs de déFcc d 1 · ' 1 n re pal' eut' C d Telhment, ou par un a ICI e pol1:ericur, de retenir lefd' , , , J(cs ~I ar-1 tes Fd l CI'd'le & T re beIl'lanlque, conjoIntement avec la LéO'it', ' d ' dL ' . , b Hne, au que cas ~eux.ll.9111 dO '~dt, rol~, e egmlllie auront feulement le choix entre la detral.-llon e, Ires ~Jartes & ce ic de la Légitime à ' 1 'ri d " m01l1S que Tell:areur 11 en fut autrement or Olllle , en les rédllifant ' 1 L" e ' Et 1a d1'(jpo fi' rArtlcle . tlme, mon d li prelCnt aura lieu dalls al' eUr1 Cal. b , , ous es porrez aux Articles LV r, LVI r, & 1. V Il r, Défendons aux ] d'cas ' egar , cl a' 1ad'Ire pro lII'b'mon, , li1 eIl e n'efi: faite .en termes uges ' a'Voir L X J, expres. L  quotité de la Légitime des AfcenJans, dans les Lieux Ù Il lenr eft dûë, fl,r les Biens de leurs Enfans ou Dercenda1 s ? ,e e l 'rT:' d'E L • (' , 1 ql1l n ont pas aille llraNS, & qlll Ont rait un Te ftament fera régle'e '.J 1 d ri', . r , ' eu egaru au tata ele ilS BIens, & non lUI' le pied de la portiol) , , r 'r " 1 1 qUI aurou: .aparrenu allidm Alcendans , SIS eulfent recuëilli le(dits Biens <lb M. t'f! il' , coneu rrem men t avec les Freres Germai ilS cl Il DéfUnt ' • l' ft ' 1 d' D' L "" , ce 'lu l leu, .011' que e It enlllt ait lI1'btue Héritiers [es Freres 5allra . ln 'fi:'Irue1 des Étrangers. OIX ceurs , ou qu "11 ait LXI I. l'lui ama été infl:itué Héritier à la char<>e d'élire un cl Ellfans du Te!\:ateur, ne pourra élire un dcs Petits .bEnf'ans ou Deé~ cendans , e~cor~ q~e, cel~i des Enfans dont ils {01lt i{fus flic mort avant que le chOIX eu: ete ~alc; & li rous les Enfans du premier dégré dé. cedellt avant ledIt choIx, le droit d'élire demeurera Cadl!C & l , 1. le tOllt a" mOins que 1e T el1:lteur n'en air autrement ordonné. eremt • LXIII. ui CI! LUI <J aura été chargé d'élire lin des Enfans du Te{l'ateut" Ol~ autre, ne pourra gréver celui qu'i! choi(ira d'aucune SlIbtHtution nl~l1le el! faveur, d'un autre flljet éligible, fi ce n'efl: que le Tellateu: lm en eut donne expreaement le pOli voir pal' (on Tefl:amenr. CEL U LX 1 V, LoR. S Q.,TI JI celui qui aUra été chargé d'élire) aUra déclaré (on • �14 cpoix par Cont~~t de M:uiage, ou par ,on Aél:e ~ntre vi~s accepté par celui qu'il al!ra du, dans la forme p~efcnre ~o~r 1 acceprat1o~ des I?ona. tions par notre Ordonnance du mOIs de Fevner J 7 3 1 • ledlt cholx fe .. ra irrévocable. LXV, L A difpoGtioll de l'Article - précedent aura lieu, encore que le choix air été fait avant le tems porré par le Teibment , li ce n'dt que le Tefrateur eût ~rohibé expreCTet,nent ?e faire Ie~it, choix avant le terme par lui marque; auquel C.lS ledit cholx ne l fera lrrevocable qu'a. près l'expiralion dudie terme. L X V J. " re'l' '1 es prece ' d ens, lur r o e par 1es quatre Artlc Tou T ce ql1l, a ere Îes infriuuiolls d'Héritier fahes à la charge d'élire, aura lieu pareille. mem pour les Legs Lllliverfels ou particuliers faitS fous la même charge. LXVII. S 1 l'Héritier infritué par un Teframent tl l1i contient la Claufe Co. dicillaire, n'a prétendll faire valoir la difpolirion du Tefrateur que comme Codicile {eulement, ou s'il n'a agi qu'en confequence de la. dite Claufe, il ne fera plus reçû à {oûtenir ladite difpolicion en qua. liré de Teframenr: Mais s'il a agi d'abord en vertu du Teframenr, il pourra fe {ervir cnfuÏte de la Claufe Codicillaire, & ce jufql1'à ce qu'il {oit intervenu Arrêr définitif, ou Jugement pa!fé en force de ,ho{e jugée, au fujee dudit Teframcnt, LXVIII. LOR S Q....u E le Tefrateur fera domicilié dans un des Pays qui fui. vent le Droie écrit, l'inftitution d'Hùitier par lui faite ama (on effet, 'tant pour les Immeubles limez aufdits Pays, que pOUl" les Meubles, droits & aél:ions qui fuivcllt la perfonne; & quant aux immeubles li· tuez dans les Pays où le Droit écrit n'efr pas obfervé, elle vaudra comme Legs univerfe!, li ce n'efr qu'elle ait été faire pour une {omo me fixc, ou pour de certains Effets; auquel cas elle ne vaudra dans lefdits Pays, que comme Legs particulier. LXI X. LA difpolition de l'Article précedellt aura lieu, encore que le Ter. tateur domicilié en Pays de Droit écrit, ait fait fon Teframcnr dans \Ill Pays où ce Droit n'eft pas obfervé; & en cas quo ledit Teltamenr Ile contint qu'un ou plu lieurs Legs univerfels, {ans inftimtion d'Héritier, ils valldront comme infritution dans les Pays de Droit écrit, pour les Biens qui y fone lituez, ou qui ftlivene la perfonne, & (eu. Jement comme Legs univerfels pour les Immeubles lituez en d'autres Pays, LXX. DAN s le cas porté par l'Article précedent» de quelque mallicr~ 1 Tell:areur ait fair une ou pl[~(j d'{j , q ue. le d" 11.' , leurs 1 polin on ' à titre 1ll.l,tutlOn, ou à titre de 1.. ' s ulliverrell es «Ol'~ " egs lllllverfe! r T ' ~ ourra etre attaque pal' le vice de [a "' " ' 1011 eframcnt ne P r ' • r pl eterltlOn 1 f( "1 des Legs, IOlt ulllvcnels al! particuliers ' l ,or qu 1 y aUra fait droit de Légitime, quelques modiques u~ afo~elacun ~e ceux qui ont vaudront en ce cas comme infritution qd'H' ,~lt lc[dlts Legs, le[(quels dL' , ' . l' .n' , alllli qu'il ell. , ermer ' Cauf Plement e egltlme, ,', Il porte par l'A ' 1 a"uon en Sule Te Il atcur II a nen laiCTé à quelqu' cl rtlc e LI l Mal' li ,, [ d' T Il. un e ceux' • s 1 gltlme, e It el[ament fcra décla.ré 1 qUI ont droit de L' verCel/es feulement, ' nu quant aux difpolitions u ~111- LXXI LOR S Q.... U E le Te1l:ateUl" fera d " '1'é écrit n'efr pas obfcrvé, & qu'il aUI'~l~~1 1 dans un Pays où le DI" ' , , d'H" ' I l r;u t un T e1l:am Ole ntut10n el'ltler, e e n'aura [on e{fc ent COntenant i [ P d D ' , et que pour le J Il en ays e rOlr ,ecrir; & à l'égard des a s mmeubJcs liruez des Meubles, drOIts & aéHons qui li' ultres Immeubles, enfel1lbl 1 e lllVent il perro nne, e le ne v dra que COlUllle L egs univcrfel ou "Il' .n" ' comme Legs 'l' au1a dI1LIIl,,~1011 portee par l'Article LX VI II, ' pamcu u:r • fiUl'V ane < L XX Ir, de l'Article prece ' d enr 1r t'ra obI( , 1 , LA difpoGtioll 1 Lleu que e Te1l:ament ait ét' l " ' '& r erl'ec, Cil quelque , d" 11.' e rait , li le Tell: ' pOlllt 1l1n,lturion d'Héritier les d'li li' "al1lent ne contIent 'fc ' 1 po ltlons ul1lverfellc " r ' portees, ne erom exeCutees que c L ' S qll1 y leralent les Pays de Droit écrit. omme cgs ulllverfe!s. même dans LXXIII. les cas où, ftlivanc la diC olitioll d ' Lxxr.les inL1:ittltÏons' d'H~"'" es Articles LXVIII, me Legs llniverfd ou comme Le ,el1~ler ne vaudront que comdélivrance & aux réduél:" " $S particulier, elles rerollt fu)'ertes à Ions pOl tees par les C ' , ment dans rous les cas où 1 d'fi li '. ,outumes j & reciproque. me in1l:itution d'Hé": es 1 po mOlls uOlvcl-felJes vaudront C0111 ' l,tler, ceux au profit def( 1 Il Cc auront les mêmes avantages & [e" fi' que s e ,es eront faites, Héritiers iljll:ituez. • IOllt u)ets aux mel1les Loix que les DAN S tous LXIX, LXX. & L' LX XIV ART l C L E CCCCXXII de: 1 C' exige la [urvie de trois mois' 1 a "o~Jttll11e de Normandie, qui difpolitions à caure de mo"t pour a validité des Tell:alllens 011 autres t r i , COll cernant les Bi d' , ure, lera regardé comme II .:: ' . ens une CcrtallJe naArUe '1 e aura fi'Oll entier effet n .>tatllt r l 'rce! t' & e n cOIHcquence ledit d L' , , pour es Biens de 1 d' li ' ,es leux regls par ladite COûtume ' a Ire nature, lruez dans erane en d'autres Pays' 1 ' & n ell aura aucun pour les Biens f:' r ' e tout en quelqll L' ait La difpolitiol1 ait [011 do . '1 e leu que celui qlli aura • nuc, e ~ Oll qu'il ait difpo(é. • - , • • �• 1('; , , ' \\ r • L X X V. l'A • 1 1 cl' fi oGrions de wc e VI. dU VOU LON S pareillement qll,e e~ 1 p 0 ne & de l'Article ccx v 1. Titre v I l . de la Coûtume du D:lche de 1 ollre~efut/ de la {i.ll'vie pOlir la d 1 CoÛ·ume du Borbonnols, fiur Eaf:n & De[cendans, ayem leur e a d P oe entre n ans r li ('dite des ACtes e ar~ab . cl le[dits ACtes leront Ituez va effet lor[que les Biens compr;s ans & nue le[dites di[poutions Cl1[ler . ,. ,1 [dites Coutumes; -:1 , & dans les Lieux regls par e le[clits Biens [erollt lirue~ :ull eu r,s ; en cas ' Il ayent aucun, lOI [que "d )" duë de[dltes Colltumes, & ne, r' limec ans cren 1 Cd' Aét que partie des Biens ~\[ d' '011 de la {i.lrvic, pour c ItS , es~ artie dans des Pays ou la c~n l t I , urront naître, pour Cçavoll' li P, Il. pas exigée) les COlJtc!l:arlOns U n'en avoir aU':lln pour n ell , . effet en pal tle, 0 " l' 1 (d'ts Aétcs dOlvent aVOIr ' d o i vent COllnOlCre, am 1 l , 'd' ries Jlloes qUI en 'l' " 1Cl' tom feront deo ees pa lb ai1'. ' J'll[ou'a ce qU'1 y ait ete l e ' 11 , Il[ pu, ou d li' l'èrrepar . cple, 9,u e es 0 " l l i qu'il apamendra. par Nons pourvu ail L X X VI. ~ ql1l~. r dérooatoires dans l'u[age des CI allies t> l tous "Tella_ l' A B R 0 G J! 0 N S - , , r de mort : Vou ons qll a a' '1 difipo[mons a callle 1 fT 1 mens, COdlCI es ou d' s comme nulles & de llli euet> en que. venir elles [cient regar, ce , .. , qu'dIes [oient conçues. ques termes L X X VII. , . AB R 0 , l' ulage r des T eftamens ou Codlclles aretllemenr P G EON S , I r' l' • 'Illtc:me\lt IOlt par Mary & Femme, Ott par mutuels, ou raitS conJo " ' l' venir ils [oient regardez comme cI'autres per[onnes, Voulons qu ~ de nôtre Domination, [ans nuls & de nul effet dans toUS . es d aysAél: de PartaOe entre Enfans ' d e l'ercutlones ' PréJ'udice neanmOlns " " , ' l' es, dcfIlls' b & parei'11 emellt fi ' qUl a ete IeO e CI , 'r & De[cendans, Ulvant ce . . 1 b Donations mutuelles a callle " , ce qUI con cel ne es , li' l ,' fans nen 1l1110Vel en , " Nous pourvu, Ulvant a le' r,' u'il y ait ete par • .J' cl de mort, JllIqu a ce q d A . Ordonnanc~ wU illOIS e ' par. l'Article XLVI. e noue ferve portee Février 173 t. t LXVIII. r' fi 1 . , d la rdènte Ordonnance ~ IOlt lll' a Tou TES les dlCpolÎrJOl1s Il. e p Codiciles & aUtres Aétes de fi 1 C lds des T cnamens , , d' r li' forme ou ur ç roi ' c o r e que le[dnes llpO mons . l b' ' Cc 'Ont exeClltees> en derniere vo on te , CI fc • (l( la Caure Pie pour 0 Jet. cl quelque efipece qu'elles Oient, eu ent e L X XIX. cl dans la pre[enre Ordonnance ce N'E N T END 0 N S compren r~ , d s BI'el'S dont le Tdl:ateur peut " 1 quoute c: .• q ui concerne la qua 1He ou a , d l'Ouverture l'El1l'egi!hement r ' 'Il lt ce qUi regar e >, l' dif:pOler ; III parei emel Aél:es de derlllere vo onte. bl ' , d Teframens ou autres 1 (. & la Pu IcatiOn es Tell.amentaires [ur touS e" l' ét' des Executeurs u • r 0 nOI.lmanon & ron Ions, . '11 venll QI; nÔtre prClente r. quels points il ne [C4a U~ll ~llove" ~ _. QODllflll" ~ 17 donnanc\!, aux di[poficions des Loix Ott Ufages qui [ont obCervez cet égard. LXXX. Teframens, Codiciles ou autl'es Aétes de derniere volonté • Il t la rédaél:ion ou la [u[cription aurotlt une darre certaine & auavant la publication des Pre[enres, par la pre[ence & 1lgna_ d'un Notaire, Tabellion ou atHre Per[onne Publique, ou qui tUl'ont éte dépo[ez chez un Notaire ou Tabellion, ou dans un Greffe aUl ' A bl' 1 d' bl" r . ~ autre depot pu IC avant a Ite pu IcarlOn, leront executez alOu ou , , j ' l" r 0 d 'ils alll'OIenr pu ou (u erre a vanr notre prelente r onnance; & ce, qu encore que le Teil:ateur ne foit décedé qu'après qu'dIe aura été publiée. LES O~ique tCI~ A LXXXI. ET à l'égard des Teil:alUt!ns. Codiciles ou alltres Aél:es de d l1liere e donré, dont la datte n'aura point été, Ol! ne fera poil1t develJ uë :uremiquc ({i.livant cc qui et!: porré par l'Article précedent) avan t la publication de la prefeme Ordonnance. Voulons qu'elle [oit ob[ervée en [on entier dans le Jugement de! conteltations qui pourront naître ail [ujet de[dits Atl:es, fi ce n'dt que Je T eltateur flÎc décedé avant la publication des Prefentes> ou dans l'année '1 IIi ruina imm édiate_ ment ladite publication; auquel cas lc{dites conte!l:arrons feront jugées ainfi qu'elles auroient pû & dû l'être avant la prefeme Ordonnance. LXXXII. ENcas que les Teframens, Codiciles 011 autres difpofiriollS Holo_ graphes [e trouvent lJ'avoir point de darte, les conrell:a tions qu i pour_ ront naftl'e {i.u' la validité ou la nullité deldits Aétes, [erollt jugées udvanr la Juri[pl'udence qui a eu lim ju{qu'à pre[em dans nos Cou rs à cet égard, & ce 10r{CJUc le Teil:arcur fera more avam la publication de la pre[ente Ordonnance, Oll dans l'année qui Cuivra immédiate_ Incnr ladite publication; & lorlqu 'i1 ne fera décedé qu'après ladite an .. nee, la di[polition des Articles x x ~ VIII. & x LV II. {ur la nullité defdits Aétes par le défaut de datte> fera également ob[ervée par toutes nos Cours & autres Juges, > Vou LON S au {i.Jrplus que la prefente Ordonnance (oit gardée &. obCervée dans tOllt nôtre Royaume, Tcrres & Pays de n ôtre obéiâance, à compter du jour de la publication qui cn fera faite. Abrogeons tolites Ordonnances, Loix, Coûtutl1es, Statuts & U[ages diffèretlS, ou qui [eroient cOlltraire! aux difpolitions y contenuës. SI ~ 0 N NON SEN MAN D 1 MEN T à nos al11ez & feaux, les Gens tenant nôtre Cùur de Parlel11ent de que ces Prc[entt's ils gardem, obfervcm, entretienncnt, fllilènt garder, ob[erv,er. Sc ~DtrccenÎl' ; & pOUt -tes tendre notoires à tous nos Sujets, les fàlleol lire ) publier & regifirC:l: : ç"i AT. .E S l' N Ôl' rq l' L  l SI R .. ~roveIlcc, ~ C • ~ f �,8 Et afin que ce [oit choCe ferme & l1:able à toûjOlttS, Nous y a"o fait mettre nôrre Seel. DON NÉ à VerCailles au mois d'Août l' ilS '& d an de graee mil rLept cens tl'ente ClIlq, e notreA Regne le ' vingri' me, Signé, LOU 1 S. Et plul bal: Par le Roy, Comte de Pr~: vence. PriE L Y P BAU x. Vira. CHA lJ V E LIN. Dûëmem [cel. lée du grand Sceall de Cire vertt!. 1 v B, publiée & r.egiflrée, oüi & ce Te tjlleratJt le Procureur Général dtl '1\9y, pour être eXectttée fel()n fa forme & teneur ; & Copie de Ladite Ordon. nance en~oyée aux S énéchaulfées du RelJort , pOf4r y être lûë' l publiée & tnr,giflrée. EnjoitJt aux SubflitutJ du Procureur Général, d'y tenir la main (!J" d'en certifier La Cour dans le mois, [uivanf l'A,,·ét de ce jour. FaÎt e11 Parlement [éant à Aix, le 9· Décembre 1737, L J Signé, 7)E RBG INA. 1 f r A A 1 X, Dc l'Icnprirncric de la Vcuve de J 0 Imprimeur dg Parlement. SEP H SEN EZ, 1737- > �DECLARA TION CONCERNANT LES DEBETS DES COMPTABLES. Du J4' Août I7H. EN R E. GIS T R E' E EN LAC 0 UIl DES COIUPTE!:;';.' L , OUIS PAR. LA eJt.ACl't DE DIEU, ROY de France c5c d~ Navarre, Comte de Provence, For.. .. calquier & Terres adjacentes) à [OIB ceux qui ces pré. fentes Leurcs verront, SA LUT. Les Roys nos prédécelleurf ~yanr reconnu combien il éroit important dt: ptocuter le re. touvremcnr des Charges; Rdles & Dtbl:rs qui pou/roien[ fc trouvt"r c=ntre les mains de nos Officiers comprables & adrrts qui auraient le maniement de nm deniers) II auroit été établi au mois de Novembre h1il cinq C(;Ot foi'KaOlt-tteize Ull Concrô!Jc:ur général des reLles , pour) au lieu du Sollici(cIU général des relles érabli en l'année mil cinq cene dnqu:: ntebuie, faire par commiLIion les pOUl luires nêctlfair('s à ce lo)â. Cerre ccmmilIlon a depuis été créée; tn riClt d·Office ad moi, de Decembre mil UX ccnr quarre) pour en joiJi, par ceux qui en (eroient pOOrvcus) de même qUt ceux qu'i l'av~ic:m: hercée par ccrhmilIion; SçoHoir aux GJgcs de douze- Ct'Ot hVlèS? draie de lbl pour livre de toUt cc qoi teviwdra de tous les refits & dt becs , de la pourluire ddqucls kdir Ctnt,?llttfr {croit çlurgé, Taxe dts parrits rétablies, & auüd dtolrS & privilegcs, fondions, prérogatives, fruits,' p/obrs ,& etnol~~ ments aiofi que le tOlle dl: plus amplemènt POlfC par ledtt Edit d~ création du mors de D~tembre mil {ix cent qu~ue. DepUIS cc cecll'$ ledit Office aUIOit été Lupdmé pa~ le Rot 1 • �• du ~nois b'( J Edit de Decembre mil (jlC eeni tl~rre J ,ayeu , PUe • M-lÎs ayant reconnu qu'il éroit plu, quatre-vwgt quarr 5 fonJaions fullent exercées par un Officicf 3van,tageu~1 que ,ce, , rerabli & créé par Edit du mois de, ~d (J~il' a~:~:cq~[Jetle.vjngt dix, pour n~ tair~ aVec celui feulD &: de yContlO"II eur des bons d'étars du '" Confell, Ed ' d qu un 'd lt u"IImor!J ee , Enfin pH nocre me me corps d'OiL m. d eb c.. b N us aurions feparc: le Contro e es ons re d171~. °Con(cl'\ du Contrôlle des Rdies de nôuc dce~l 'etats e nacre , " & ' Cl1 J b des Compees de PJds 1 &. nous :JUrions, cree le.. général des de l, ta b11,meClce, rHre d O,r m ce un Conttôlleur , d Rdtes d Chambre d~s Comptes de Parts; aux gages e ~uzc: cen~ à" A Jivr:s par an 1 taxe des Parties letablies; {al pour lIvre de ce ',t .o.uell"'ment des, rcites lX. dcbecs r de J!l pour qlll. revlen ~ra a~~.. 11. h .. luice ddqudg le Conrrôlleur general des renes alJr~ ete ~ ar... ' proccs &- émoluments amibuez par M ledn' d' Edrr ,& ge, f rum, Il con forme'ment a' celui du mois de May , 16'0." ' h aiS dautant qu'.)ux rermes dddits Edits nou§ nous euons, c 'arges e pa: ver un Concrôllc:ur general des reltes, le d!olt de {o~ pour lt. vre qui lui appartient {ur ,I~s fommes ponee:, au Trefor Ro. val , [ur {ès pou duites & diligences 1 & que les, Comptables & autres qui ont eu le: maOlcment de nos deniers trouvent plus d'avantage" d.lOS le profit qu'ils re ci re nt", cn g-arda,~t nos deniers; qu Ils ne fouffrent de pe,ue par 1rmerdt qu ds tOnt obligés de nOlls paye! ~~u~ le r~tardcmc:~t ; nous a~on~ jugé à propos d'ordol\ner qu a 1avenir ce dcou fera I!aye 3lJ ContrôllC:lH Gener.)1 dts rdtes, par le! Comptables qui {eronE en demeure de nous payer leurs debc:ts ~ 8{ de regler Jes pour-fuires que te Conuolleur general des rdles dl lX (era tenu ,de faire pOUt ~ettre le,s Comptables cn d~,meule, &. le~r fane porter la perne dudtr (01 pour lIvre qu Ils feront ",ob.'lgez de lui paver, ourre le montant de leurs debets e~ pnnclpaux & inrerêu. ACE S CA tJ SES; & autres .. ce noos mouvans de l'avis de nôtre Conleil , &. de nôtre certaine rcien1" ce ,pidne Pui(fance & autorité Royale, Nous avons par ces J>refentes {ignées de nôcre main, dic, dccLué &. ordonné. dirons, declarons & ordonnon~ t voulons & nous plaît. 1 1 1 1 ART 1 CL! PilE MIE R. Qu' A l'avenir & à commencer dù premier Janvier dernier; 1\0\\1. (clons &. dCmCU1C[ons dé,halgc~ du payement du droil: ..... § du lof pour, livre '~,ttri,bl1è au Contrôlleur generaJ des kellcs par nos Ed!ts de mil CInq cens foixamt & ueize , mil li" cenl quatre , mIl {jx ceot quatre· vingt dix, & mil (cpt ceO[ dix.. ftpt) tUI tous Jes dtbcts & reI~~s qui {clom par lui pourfuivis. E N confequence, o,rd~h~ons qU,e dans deux mois pour les Comprabb de la Generalue de Par 15, & dans quatre mois pour ceux des aut~es Généralités, pour toule préfixion &; délay à CO'11prcr du Jour que le compte aura été remis à nôtre P~o­ CUleur GénéraJ, les CompcJblc:s feront tenus de: poner en nô .. tee Trélor RoyaJ Jes debc[s qui y (eront ddlinez fans que le fol pour livre foic dû 3U Conrrôlleur genéral des Rdtc$ pour les Commes qui y 1cIOO[ portées dans ledit délay. j a R DON NON S 1II. pareiJlemeor que ceux qui dans ledit delay Il 'auront pas poné tn nôtre Tré{or Royal les Commes . dom ils nous feronc H:dcvablcs, y leroor contraints à Ja pour-fuiee & diligence;: du Controlleur gcnéral des reltes, lequel fera (t'nu de: faire un premier Commandement au Comptable allili.rôc 3prés les délah portez par l'article deux de Ja preleore Dédaratiotl, {)(. un iteratif Commandement vingt joor~ après le premier pour la Génera/iré de Paris, & quarante jours pour Jes Comptables des auues GeneralIctz; & que faure par lcCdirs Comptables d'y (atisfaice dans Jes vingt jours; à compter dLJdit iterarif commandement pour ceux domiciliez dans l'ércnduë de: la Generalicé de: Paris, & dans les quarante jours pour ceux hors Jadire Cenc:ralicé, ils feront poudoivis con. formément aux Ordonnances pour rairon des dcbers /3( intcrêcs ,& cn outre contraints de payer au Conrrôl/cur geoeral des refies le {ol pour Ji vu: du momam dddits dc:bcts & ' A lOrc:reu. 1 VI Vou taN s qu'il {olt expedié pat les Gardes de nôtre Tré(or Royal des Quitrances (eparées du loi pour livre defdits debecs, dans leCquel/tS (era fait mention du jour que le payement aura été attuellcmeor fàit cn nôtre Tre/or Royal,& lddi:s debcts deCdits comples ne pourront êrre déchargez qu'en rapouaor par le Comptable la quittance du fol pOUt Hvre, avec ccUe d\1 Pl incipal lx dC$ iDtcrêts defdits dcbtlS. t �'4 . . f V. ft ayé au Contrôl1eui droit de [~l pour livre u~ricl~Îles fommes fer.ont LED 1 T R (les auCh-tOc après q . & diligences, memc géné~al dc:s ~r R()y~l {vr les poudu1[~s &. (igoihee au comp... portee~ au T ce or . 'il aUra decernee fur la (impie COn[(~I?[.e qu lui élû. table ou au domICIle p.H V I. l' fera p,yé par fe, le même dtOit du (ul P~~~I d~~e rciles 1 &. en la forQ U bl aud" CO"If olleur gen l' d, ns 1es cas des loulfraèComp[l 'C:\e pH le: précc:dc;nt urs de formalicez; aPdc S me pIe copb de uirtances &. e d" Declaration u poUt de los porrez P" oblervan, d.ns n~antmofIM~~,dClais 171l. feront expirez f ides deux &. trOlS de àlx.neu , ponez pol[ les au la pourluHe les 'n nôtre prc;{cCHc Declar.mo •VI J. , deva .. . m tables & atltres nos re _ ENcas qlle les bl~ns ~es Co Pu'ils fu{lcnt vendus & ndjubIcs fu(fent mis en dl~~ufIlOn'd& ~ontrô!ltur general,de~ relles: ez'à la paur!uice li< d.hg,ncc U dev,nt des Comm.jfm" gl' n nôtre COl\tCll, tOlt par d s Aydes' Voulons que éC Olt e Cours e " .' &. pr _ nous nommez, OU en nos [oie payé par pnvIlege Cootrôllcur geo.,,1 des r.r,~" ix de/dits bic!)!, du loi fc:rencc à nOU9 même ~ ur e pr ortées au TréCor Rov~ ~ Ji vre des, fommes qlll feront cJloquez utilement [Uf les blell~ ou pour lelq ucllci nous lerons 1'. c~s '~d ~ébis art~rf. ':;;"~n l Pi PI"' , VCOdUi. S! R 0 1 N T VIIi.. &' Regle"; Ed' au furplus nos tt~, Declarations nos Debets ~ CXCCU[{",Z mens concernJnt le Iccouvrcmcnt e\:l'il n'v d~, dérog~ par (clon ~COf forme & rtn~ur, ~nEce qMANDEMENT 3 nos N ces ~Ilé{t:nres. S I DONNON nôrre Cour des Comptes ? A~de, amez & Feaux les gen,s rc:narlt ces pjé!èn~es ils ltyem à fal-re ttre," &: Finances de Provence, que: icel les guder , oblerver/ Ihublier ~ Regifirer , & le contenu e~ CAR tel dl oôrre pl.ti(jf , 1" ! 1 forme & tcneurf l't. meure notre ,. ('lee l a' ce9 & exeCllter ic: on cm . d Nous avons a " r cn temom equov . , , Verfûlles le Ci)uarorzl eme J"ou ' 1 L Û dites PréCcn'tes. DON N {a t cent trente-cinq, & de nOf~~ d'AoÛt, l'an ~'1 çrace 0 1 S Par le Roy Com[c LW' l\.l:gnc \e vmgneme. . Con(eil ORR.Y. 1>,o~c.[\cc. PHliLYl'I.AUX, Ven au ----------- "-"---- ~ . .----------< ~ J EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DES COMPTES Ayde s & Finances d" Provence. j par la Chambre des Compees, les Bure.1ux a{fem blés V E UDéclararion Roy concernatlt ,des Compta_ J ' la du les Debets bles , donnée à Ver[ailles le 14. Août 173 5. (igné Loüis., & plus bas par le Roy Cornee de Provence. Phelypeau! , & à. côté, vetl au Confeil ,(Igné O rry. Scellée d'un grand [ceau de Cite j lune. La Reqlli(l(Jon du Procureur Gén éral du Roy verbalement f.,ice d,lIls la Chambre; Er Odi le Rapon de Meffire FRA N ç OIS iJ E B n. 0 G LIE Coolciller du Roy, Doyen en la Cour) & CoU[ con(ideré: DIT A E TB' Q. U ELA CHA M B R.. E DES Co M P T l s, le~ Bureaux a{femblés, a vc. dRlé & Entetioé ~ Veoffie & Enterine la Déclaracion du RoY' du 14· Août 1'35' (ous les modificaeions ponées par J'Arrêt de ,ce jourd'hui à la D~cluacion du 19. MHS '711. concernant les Comptables) & encore qu'iceux (eronc tenus de poner dans deux mois j conformémem à j'Arcicle (econd de la préfen rc Dt'cL'lJrion, an Receveur des Re!l:es) les debers qui y (oln dc: !l:iné$ ré/;nivemem ~ l'arr. 7. du Reglem ent de la Cbambre du 2.3 MJ rs '74 " & le Comrôlk-ur dt fJirc les mêmes ddigc:t1CCS conne eux que l'Arr. 3. de Il pre(entc Dcc LIrJdon ordonne érrc f.mc5 a /'ég Ird de'i Compr Jble< de la G~nt:{ ,lllCé de Pa/i,: & à ce, filS OI'd o q l1e ql ': 1. D éclar;alon dont il s'agir & le prdent Arrdt ferOnt le(]~ & p ) h ' i é~ à l'Audience; le' pLlid ten.lOt, & en{uire enlegdhes aux Regifires des Archives de S, M 'jdte ,pour êcrc g lfJés, ohrcrves & cJ{e;:curés luivam leul Fo iLue & tenell r. Elir en 'a COllr des Compees, Aydt's & Finlnct's de: ce Ply!. de Provence, {eam à Aix, le cinquicmc: jour du mois de Fevrier mil lt:pc ctnt quarante-cinq. Col/ationé. Signé F REG 1 E R. ' • L', G~r~ér"l ft U & publie, prl(ent & réqfur1nt il! Procureur . du Roy, u jourd'hui cinquièine Mû /74f- aux qfl~lztes ~ modificationr portrlrr pal' l'Arrêt de ItJ Cour du 5. H'vrler pre." cédem. Signé FR E G 1 E R. A -.. 1 Ail{, c lez CL E M J,; N JŒ.:ig'l':lIrs d~ ".> l NT A.oIBERT - , c, _ Imprimeur du Roy & Il SOJ vl:rainc Cour des Compees. �(A.. !.ï;""ot- ...... j ... f ..... {~ 1,.. tJv....~"'-- .....6. f "'" {t. ; 0.//.//,-", _ r" tJ.A., ) - - ~ Ôv..... Il..,' _ _ __ t!j'~.. _ _ _ _ _ _ _ _î~~t7/- - t.. Il'h')~ ,"'-1 _ {, Jou.-. h..":>~\~ [LI .~ • . o. .. _ r /' . . - 10 6' - ---- /0 4- ~ .t..... """" •.J [~ /,oA J'" _ }' ... /0 . JO '\~. 0.//.17...., o.//.,G-....( - """"" / "- Y ..... ..to: ' ..... _ JL.'1 ~ J-." OrJ- t...y-~ 2 ...,..ç.. /y ..~ . . . --é..Q;:: v,1L.. }~'#-------------- - ~ ..Â'~~'" ../4 ~ Ût t.u...._ _ __ _ �, • •• , • j 1 • �- - -""..- u , ~ . r ~~~~~.I:w.~~ /r.g~. ,. J~~rt.:v.~ ~r,J~~~~p,l~·W~ftr.{1,~t~·;~~:'~i~ #? 0 • , ARR EST /) . . DU GRAND CONSEIL, ~û maintient lel" Habitons du Pays de Provence clans le, droit d'avoir & tenir des Colombiers &1 P igeonmers. Du 30. Janvier 173 6 . f Extrait des Regifirts du Grand Confeil. L ours Roy DE FR. A N CE E T DEN A V ARR E, Com te de Provence, Forcalq uier & Terres adjacences: A tous ceux qui ces préCentes lettres verrOnt, SALUT. Sçavoir fairons comme par Arrêt cc jOll1'd'hui donné en notre Grand ConCeil entre notre bien ~1l1é Vachon dc Be/mont, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de JeruCalem , Receveur & Procureur Général dudit Ordre au Grand Prieuré de Saint Gilles, ayant repris !'inltancc au lieu & place de feu Frere JQCcph de Forbin d'Oppede, ci-devant Chevalier dl1dit Ordre, & Receveur & Proclll'eur Général dudit Ordre audit Grand Prieuré de Saint Gilles, par Aéle reç:l .Hl Greffe de notre Conreil le 15, Janvier '735. Demandeur Cl1ivanr l'exploit du 19. Septembre 17 33, f.lit en "Crtu des Lettres Patentes d'évocation générale accordées pal' nous à l'Ordre de Malthe à notre ConCeil, & requerant que le DéfendeuI' ci-après nommé [oit condamné à faire démolir dans le tems qui lui fera pre[.. crit par notre Confeil , un Colombier à pied 1'OI1d en forme de tour, que ledit Défendeur a fait conlhuire dans lm petit terrain Grué dans le Village de Lardiers, dont la Seigneurie apartient audit Ordre de Saint Jean de Jeru(alem à caure de la Commanderie de Saint Jean d'Avignon, lequel Colombier a été bâti & conftruit [ans aucun titre, ledit fieur Dçfendeur n'ayant ni Fief, ni Seigneurie, ni Jullice PAR LA GRACE DE DIEU, .. �- - -""..- u , ~ . r ~~~~~.I:w.~~ /r.g~. ,. J~~rt.:v.~ ~r,J~~~~p,l~·W~ftr.{1,~t~·;~~:'~i~ #? 0 • , ARR EST /) . . DU GRAND CONSEIL, ~û maintient lel" Habitons du Pays de Provence clans le, droit d'avoir & tenir des Colombiers &1 P igeonmers. Du 30. Janvier 173 6 . f Extrait des Regifirts du Grand Confeil. L ours Roy DE FR. A N CE E T DEN A V ARR E, Com te de Provence, Forcalq uier & Terres adjacences: A tous ceux qui ces préCentes lettres verrOnt, SALUT. Sçavoir fairons comme par Arrêt cc jOll1'd'hui donné en notre Grand ConCeil entre notre bien ~1l1é Vachon dc Be/mont, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de JeruCalem , Receveur & Procureur Général dudit Ordre au Grand Prieuré de Saint Gilles, ayant repris !'inltancc au lieu & place de feu Frere JQCcph de Forbin d'Oppede, ci-devant Chevalier dl1dit Ordre, & Receveur & Proclll'eur Général dudit Ordre audit Grand Prieuré de Saint Gilles, par Aéle reç:l .Hl Greffe de notre Conreil le 15, Janvier '735. Demandeur Cl1ivanr l'exploit du 19. Septembre 17 33, f.lit en "Crtu des Lettres Patentes d'évocation générale accordées pal' nous à l'Ordre de Malthe à notre ConCeil, & requerant que le DéfendeuI' ci-après nommé [oit condamné à faire démolir dans le tems qui lui fera pre[.. crit par notre Confeil , un Colombier à pied 1'OI1d en forme de tour, que ledit Défendeur a fait conlhuire dans lm petit terrain Grué dans le Village de Lardiers, dont la Seigneurie apartient audit Ordre de Saint Jean de Jeru(alem à caure de la Commanderie de Saint Jean d'Avignon, lequel Colombier a été bâti & conftruit [ans aucun titre, ledit fieur Dçfendeur n'ayant ni Fief, ni Seigneurie, ni Jullice PAR LA GRACE DE DIEU, .. �.. ~ ,J 1 d 'te P'foilfe de Lardiers, & dont la ScignenrÎe apartient al} d ans a l " d' D' C d eur d e c.' ' <no Laire cl'emol'Ir ledit ueman dellr , ...R~"(. q. ue faute par le lt, l elen 'r. r."1 . '\ Colombier à pied dans le tems q~I Ul,leea prelcrtt '. 1 permis D ~ andeue audit nom de le faire demohr aux fraIS & du. f au ,m , . r. d'l" D d .li: D ~c deu!" dont executolxed' le ra e Ivre au Feman ~urE avec lnt" Clen, & Mre dommages, interêts & depens une pan ~ .' rançols 'y~ar E e Sel'gneur de Bio-norc notre ConCellIer , LIeutenant General cuy r, b ' . D'Co d cl' E au Siége & Sénéchaulfée de ForcalqUier, elen eur, aut~e part; ~ entre ledit Mre. François Eymar, Demandeur en ~equete"par ~Ul éCentée i notreConfeil1e I7.May 1735. tendante a cequIlplalCe ~r otre Con[cil làns avoir égard à la demande du fieur COlp.l11an. ès noms & qualités qu'il procede que les Arrets tant du Parlement d'Aix que de notre ConCetl d'Etat ~ co~cernan,t la fa. cnlté qui apartient de tous les ,tems el: Provellce ~ avou des PIgeon. niers , Ceront exécutés; c,e fal~a~1t deboute.\: lc:du' fieur de Belmont de fa demande à tin de demolIçlon dt CelUI que le Demandeur a en fa Baitide de Lardiers, & condamner le fienr Commandeur de Bel. mont aux dépens, ~'un~,part; & ledit ~eur Com~andeurde, Belmont ès noms & qualites qu li proced,e, Defendeur, d autre part. Et entre les Procureurs des Gens des tl'OIS Etats de ~rovence, Demandeurs en Requête pdr eux préfenréc à notre .ConfeIlle 2? May. 17 ~ 5, ten. dante à ce qu'il plai(e à notre Confell !es recevOIr p~rtles Interve. nantes en la caufe & Inftance pendante a notre Con[eIl entre Frete de Vachon de Belmont , Chevali~r ,de J'Or,dre de Saint Jean de Jeru; ['llem, Receveur & Procurem General dl1du Ol'~re au Gran~ PrIeure de Saint Gilles d'une part) & ledit Geur FrançOIs Eymar Llel!tenant Général de Forcalq uic\ d'autl'~ par.t ; [ur lln~ demand.e form,ee co~. tre ledit Geur Eymar : a ce qu Il (Olt ordonn~ que. le Plgeonmerqu Il a fait confrruire au LIeu de LardIers, fera demolt; donner aél:e aux Demandeurs de ce que pOUl' moyens d'intervention, ils employenr le contenu en leur Requête, faifant droit fur ladite intervention, ordonner que l'Arrêt de notre ConCeil d'Etat du N.Août 168 5. & Lettres Patentes expédiées en conréquence au mois de Septembre de la même année, confirmatifs des difpoGtions de l'Arrêt du Parle. ment d'Aix du 16. Mars 1685. (eront exécutés felon leur forme & tenclJl', ce t'ai Ca nt , que les particuliers continueront de joüir du droit d'avoir des Pigeonniers, & en cas de conreftation condamner les comdtans aux dépens, fauf & fans préjudice aux Demandeurs de prendre pal' la Cuite d'autres concluGons, s'ils le jugent à propos, d'llne pll't , & ledit fleur Commandem de Vachon de Belmont & ledir Sr. Eymar ) Défendeur$, d'amrepart ; Et entre1edit Geur Corn: mandeur de Vachon de Belmont, DCll~andel1r en Requête padu! de~l' ... ,o~donner 3 pref'c~,tée à. nÔ,tre ~Confeil le. Uejour de Janvier 1736. tendante à ce qu Il plalfe a notre Confetl lm donner aéte de la repréCenration qu'il .falt du Cont~at de vente f~ite par le Geur Eymar au Geur Laugler le 24· J?nVIe~ 1735 .. des bIens à lui apartenans à Lardiers~ & notamment d U1~ pI~eonn.le!, ' ce qui prouve que le fieur Eymar n'a plys aucun dro~t nI qu.altte, & attendu 1'aéte palfé par le Geur Laugler le 25, Aout dermer, gar leq~el il a .reconnu la juftice de la demand,: du Demandeur, que le PIgeonnIer cn queftion avoit é~é conftrlllt, COntre les régIes & yufage, & ne tenir ledit PigeonnIer ~n queftlon, en la forme qu Il eft, qu'en confequence de la permlfIion de l.qrdre & d~l Geur Commandeur d'A vignon, aux: charges & condmons pOrtees par ledit aéte; & en confequence defdits aétes donner pareillement aél:e au Demandeur de fa déclaIatio~, qu'il n>~ a plus d'in~~nc~ fu~Gftante pOur raifon .du Pi. geomer en queftlOn. fans prejUdICe d autres droits & aétions du Demandeur; & en cas de comeftations, condall1ner les conreftans aux d~pens, fauf à pren~re telles autres conclllGons qu'il apartien. dra, d une part; ~ ledIt fieur Eymar, detfendeul', d'autre part: Et encore entre ledit fieut Eymar, demandeur en Requête par lui pre(enté~ à notre Confeil le .21 e. Janvier 173 6 • tendanre à ce qu'Il plaIre à nôtre Confeil, fans avoir égard à la Requête dudit Sr. Commandeut de Belmont du 12. dudit mois de Janvier ni à l'aél:e extorqué du Geur Laugier, ordonner que les parties pl~ideront la cau!e et~~t au rO.He, OC Ya~Juger au demandeur les fins & conclufiils qu Il ya prtCes avec depens d'une parr, & ledit Geur Com. mlndeur de Vachon de Belmont deff~nd~l1l' d'autre part; Et encore entre les Procureurs des Gens des troIS Etats <du Pays de Provence demandeurs en Requête par eux prefenrée à nôtre Confeille .2 I.Jan: vier 1736. à ~e qu'il plaife ,à nôtre Conreil ~n plaida,nt par les parla caufe d entre les partIes, ordonner qu elles plaIderont pareil. Icmcm fur la Pre[en~e Requête, cefairant declatel' l'aéte que le fieur Co~man~eur ~d' AVIgnon s'eft fait paifer par Françoi,s ~augier le ,Jour d Aout 173 5 nul, en confequence fans y avoI!' egard adjuaux D~mandeurs ele~ concluGons par eux prifes par leur Requête du z6 • JOur de May demier ,& condamnel' Frere ph de Vachon de Belmont, Receweur & Procureur Général l'Ordre de MaIche au Grand Prieuré de Saint Gilles, en tOllS les ·""'IJ~ des ~emandeurs, ~l1ê~e en ceux qu'ils Ont été & feront de faire Contre ledIt SIeur Eymar, & en tous ceux de la ~···~"L\. demande d'une part , & ledir Sieur Commandeur de racn()O de Belmont & led. Sr. Eymar deffendeul's d'aucre pa rr, fans les quaUtés puiifent nuire ni prejudicier: Après que de Laverdy f • �, - ~. . 4 Avocat dudit Geul' Comma~d~ur .. ~e Vachon de Belmont affiné de Cochin [on Procureur, a etc O~l1 & conclu en Ces demande ~ Requête, que A~bry Avocat dudlt Geur Ey~ar & des Procureurs des Gens des trOIS E~a~s de pr?yence , affine de BrL~net & Boiffean leurs Procureurs ,a ete auf!t oU! & conclu en leur 1l1tervention ~ Requêtes, & que Bignon pour nôtre Procureur Général a pareille. menr été olii: ICELUI NÔTREDIT GRAND CONSEIL a rcçû les procureurs des trois Etats de provence parties intervenan: tes, faiCant droit fur leur intervention (ans avoir égard audit aétc du 25. Août 1735. en ce qui concerne les droits & privileges' cter. dits trois Etats de Provence, ordonne que les Arrêts de nôtre Confeil d'Etat & Lettres Patentes Ceront execurés; en conrequence a maintenu & gardé les hlbitans dcfdits tl'ois États de Provence dans le droit d'avoir des Colombiers & Pigeonniers conformement aufdits Arrêts & Lettres Patentes) dépens compenfés) & la partie de Laverdy fournira le pre[ent Arrêt. SI DON NON SEN MA N D E· MEN T an premier des Huiffiers de nôtredit Con(eil • en cc qui dt executoire en nôtre Cour & Cuite, & hors d'>icelle au premier defdirs Huiffiers on ~lme nôtre Huiffier on Sergent fur ce requis . qu'à la Requête du dit Eymar & defdits Procureurs des trois Etat~ de Provence, le prefcnt Arrêt il mette à execlltion nonobfi:ant opOÎltion ou apellations quelconques, & outre faire pour l'entocl'e e~ccution des pre(entes ,tous exploits , Ggnifications, comman· Inandcn1clIs , confuail'h." ~.:. ':'Ui.L"'> • ,,1.... - ,1- J".1.: ......... IL';:' 0.. l cdfaires ; de ce faire TE DON NON s pouvoir fans demander Placet , ViC'l ni Pareatis. DON N E' en nôtre ConCeil, à Paris le 30' , ;Ol11: de Janvier l'an de grace 17 36.&de nôtre Regne le 2I e• Collationné. P~r le Roy à la relation des Gens de [of: Grand. Conflil, Signe, VER en 'V C. A A 1 X, Chez la Veuve de J 0 SEP H D A V 1 0 & E s P RIT . Imprimeurs du Roy, du Pays & de la Ville. 1743. ,. ( �ARREST DE LA COUR .. DE PARLEMENT, f !tui permet à ceux qui font pourjùivis pour des amendel du fol apel, f!! dont . les Senttnces ont été infirmées ,. ~e .(è retirer atJ GrtjJier de la Cour, pour avoir cerlificat de cette injirmation~ / Du 30. Avril 1736. EJt,trait dés Regiftres du Parlement. UR la Requ~te préfentée à la COllr par lés· Srt~ Procureurs des Gens des trois Etats de ce Pays, contenant <Jue le (oû- Fermier des Domaines du t ' . ~0Y' en cette p~ovince, fair faire diverles pourfui~, a la dÛlgence du·Sr. Plerre Chcyh Direéteur deld. droits, pour le llCcouvrement des ;tmendes dU' fol apcl, confignéa A - ( 1 �. ëëS :mendes il y en :! plufièurs don! en débet; comme parmt litre: demandé attendu que: les Sen.. t ne peut pas e , d'~ . Je payemen" . Iormees c ' r. l(OI·t par des Arrêts contra Il-LOIres, tences ont te d' expe 'dI'em , lorl<gue: l'Intimé a reconnu . d eteArrets <]u~ p~r es, } & ue les Parties ne prennent pas tOUjOurs la Ju!bce 1ape, Ar!êts our le jufbfiet, lorfqu'elles font des ExtraIts de ces (d Pd s ou que quelque fois quand h l ur le amen e , l' rec erc )ees po. }l 'les é an~m, il en arrive que e FermIer elles les ont prIS e .es l' g de comme fi le jugement dont r... 1 yement de amen , . ( .. Pounult ' " rewn cne' , & que la PartIe. pour. UlVIe . le pa. > Olt pas ete étOlt ape n av r d cette amende qUOIque 10 due,.. dl: ob~igée de payer 1 2.1·'El~ •. ~ d'un A~rê( q' ui lui Coûteroit 1" d prendre xtralt , ~ 6 putot que e l'Edit du mois d Aout 1 69. beaucoup plus: cependd::lm par d s du fol are! les Parties ne r.. C'Ol) es amen e " d Pour Ia conugna 1 . . . de l'Anet e d porrer extrait, 111 copIe , bl " e ra d font pas 0 Igees d" la Sentence ont ' e'toii ..ape!,) il fufUt pour la reformatlon ~ "1 f I r mention dans fon compte d, h du Receveur qu 1 aue .1 ' ec arg~ . . fi é la Sentence; cet aruc e porte qu en de 1'Arret qUl aur~ 10 ~~1 . ' d. la Sentence dom l'ape! l'Anet qUl mtervlen 13 , l' cas que par . , {(. . fi ' le Receveur employera a. ~ura dété interJette, o~t ..1l1d rme1e 'chapitre de dépen!e de Ion "1 aura reçue ans e . 1 d'. men e qu 1 . d l'A -'t qui aura mfirme a Ile compte, & f~r~ mentIOn, c feul~Cmention le: Receveur dl: Sentence ; qu élmfi par cdte. 1 le Receveur fait [on d, h & que c'cG: pOUI ce a que ' . ec arge, bien voùlu lUi donner GI'eff,~ OL', 1a C ou r a c ~ recouvrement au "".. fi "1 t voir les Arrers Place pour l'util:té dü Pub!lc, a n qu 1 dPU t de ceux qui . fom remt:. au G'le ffie, & .f1 ren rr re no lorf<qu'iL . e .' texte aU & pour faue ceneIdtout infirment 1es Sentences;. l ' .pte ftiher de Fermier, & faciliter aux PartIes le moyen e.Ul JU . 1\ 1\ • ~e 1 Il J • 1 1 1\ 3 ·cl -6. J'jnnrmation es Sentences, ur l'ape! de(qudles l'amende a été conlignée, les S~eu'rs Suplians requierent que le bon pl~ de la Cour (Olt d ordonner que les Pames qui auront obten'1 <les Arrêts colltl'adiétoires, ou par expediellt d'infirmation des Sentences dom étoit ape!, & qui voudront en jufiifiel' au Fermier des amendes pour tn avoir la refiiturion , 10r{qu'e11es ont été coniignées réellement, ou la décharge lorrqu'elles ont été confignées en deber) fe retireront au Greffier de la Cour ou fon Commis, pour avoir cenificat de cette infirmation, Contenant les CJualitcz de l'ape!, & la darre de l'Arr~t avec expreŒon S'lI J été rendu en Audience, & de quelle Audience ., & fi c'efi par écrit avec le nom du Raportcur, & avec expreŒon que la Sentence a été infirmée, pour fervir à la rdtirution ou décharge de l'amende du [01 apel, (uivant l'Edit du mois d'Août 1669. Vû lad. Requête iignée Can·ceri) AfIèfIeur d'Aix, Procureur du Pays, & Jaulne Procureur, apoinrée d'un {oit montré au Procur,-: ur General du Roy, les condulions du jourd'hui n'emp:1 banc les fins requi{es l fignées Boyer d'Eguilles, & la rech:'!ge de ladite Requête ; oüi le Rapolt d" Ml, Ju/es - François de Meyronnet, Baron de St. Marc, Seigneur de Colongue & du Prignon , Con... (eil/er du Roy, tout cunfideré, DIT A ~'T.f , que la., Cour :l ordonné & ordonne que les P:mits gui auront obtenu des Arrêts contradiétoires ou par expedicm, portant infirmation des Sentences dom éroit apel , & qui voudront en jufiifier au Fermier des amendes, pour en avoir.la rdbrurion, Jorfqu'd lcs auront été confignées réellemenf ~ ou la décharge) lor[qu'e11cs ont été con{j gnées en àcbet , {e fcrirçrcqt au Greffier de 1. Cour ou {on Commis, J;,0ur avoir CCl~i6cat ( , • r' L ( �.1 •'. & la . 'fi . n contenan-4t les qüalitèz dedl'apd) A d' ~e cette 10 rmatlo s'l'I ,a été ren u en 1u len .. "l'exp Cfl~I o n datte de l'Anet avec. . & [/ c'eft oar écrit avec c nom cc & de quelle Audience" l' l ta lt {~ulement ) que la Sen.. ' du ' RafJoneur & :.lvec expre.. Ion la rdtitutlon, ou decharg~ ~c , I)QuI lervlt a ( tencc:.l ete 10 fi'nn_ 1 ( . I>Edit du mOlS. d'A out 1 669. cl d eI apc illvant "A ' le de l'amen e u IO, , 1 . d Provence. Se~l11t a lX 1 B ' du Par ..:ment e . , p' Publié à vril ;1 :.lite mil [ept cent tren te-ux .. CollatIonne J IJtgl1f' trente A DERE:GINA. (J <1 Î.', l 1 , ' fi " 1 1 ORDONNANCE DU ROy, CONCERNANT LE FAUX PRINCIPAL & Faux Incident, & la reconnoilfance des Ecritures & Signatures nelle. J en Matiere Crimipz . Donnée à YcrfaiIlc:s au mois de JujJler '737. .1. A 1 X, , . D A V . ~ 1m~illc Au Roy David. Roy ) du Pays lS ..le a • . Chez J0 .J (J (.. . SEP H i: VYD ' Il G 1 rimeur-Libraire ordmam: di 11 ') • REG 1 S T R E' E EN rp A R LB MEN T. ~ il. ~ ,..,. ~L..- '1-u ('wP!,!-~ OUI S, par la Grace de Dien, Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes: A tous pl'e(ens & à venir, SA LUT. Le feu Roy nôtre très - honoré Seigneur & Bifàyeul, crût ne pGllvoir lien faire de plus avanrageux POUL' {cs Sujels , que de renfermer dallS un Corps de Loix toutes les RégIes de la Procedure Civile & Crimi. nelle; & cec Ouvrage a été regardé comme Un de ceux qui Ollt le plus cOlllribué à immorrali{er la gloire de fOIl Regne. Les difficultez qui {e pl'é{enterenr dans l'execution de Ces Ordonnances, ne {ervirent qu'à redoubler [on :menrion pùur fupléel" ce qui pouvait y manquer, & pour les porter, par des Déclarations pofrerieures, à une plus grande perfeéèioll. Mais outre que ces Loix parriculieres n'ont pas été réünies jufqu'à pnHènt, pour ne former qu'un feul tout avec les Loix géné. raIes, & devenir par là encore plus COIlllUës & plus utiles, Nous (ça VOlTS que la divedicé. des Op ini9ns ) & la manierc d'expliquer les me'. d!.tf~~!l1fe L./LL~~ï_~ , ( 1 �, . ~ . dlUC une gl'ande .varieré'f"r.ctallS tes Ufagcs, de d 'li (j' 11~ ont pro mes 1 po mo " des Procedures qUi parOluent aux Uns regu. luGeurs Tribunaux ~ que écrardées par d'autres comme nulles & défec. oblige d'y aporter , en faifant récoll1Ulen. fïeres & [uffifalltes, 011,t r tueufes, Le remed~elqll, onuel dl: [ouvent prefque au(Ii fàcheux que le ' " ec are 11 • r cer ce •qUI a l'cre, t apris que cette voye ,onereme aux Offi. xpenence ayan , c ' mal memc, e, 1 f'l's favorable quelque. rOI$ au dcoupable. ' r. porcel1t es ra , " 1 ckrs qUI ell lU, ' , t~ÛJ' ours le grand Inconvenient c pro 011. Pl 'd . temeralle ,a " l 'fT'.' D r d retarder des exelllp es neceu:ures, es ou au P;\1 cm & lOuvent e " , l' d r , ' ocr les 1 aces, , N 0 ns ont faIt crol1'e ql1 an leu e le COn, b " li llnportantes 'r "1 r 'r confîdcrauons 'C d P 'ocedure à meLUre qu 1 S le prel Cl1tel1t ) , . les derJuts C l " r , Il tC!Her de repaler bic d'en tanr la lOurce pat une nouve e ' p plus conv<:na & l" " il étoit 'beallcoU , • rems & le fuplemem Interpretatloll C ' n ât en 1l1eme· , fT: , 'N r Loy qm remeu , , M is dans la neceulte Oll ous lOin. es recedentes, cl a , d" N • de" Or Ol1llallC P1 Ouvracre d' U11 e li grande eten ' uc. ous avons cn: d' r mes de partagel III d ~ de mil G" cens [olxante _ IX, Illr la "li de l'Or onnance & que la revi 1011 d ' lpe" d'abord tome notre attention; . eVOlt OCCl • C ' C ' 'Ile Procedure nm\1JC , lême Nous avons jugé à propos de ram, un dans cerrc O rdonlunce n Ou~vraae li utile, pal' les Titres de la RÉcboix ,en commençant un É bIT URE SOU SIG NAT URE S CR E DES CON NOl S SAN C F P R r N C 1 PAL 0 U 1 N CID E N T, É T D U A U X " IteIement meAIez, P R 1 JV ES. E , d llX Titres y Ollt cte 'if Objets de ces c . Il. d' r . Les l i erens dl' ~ en f.tire lIll JUILe ucernemenr, e a pcme ' A , .. , JugesIl. onr t eu Glue les ' 'ent arr!" ve d ou e Ilre' parel' ce qui de VOit erre rCUl11, , & qlùlleurl' elld 1O1\\c qu "1 " f.al III di ,. fl.il~gl1er, C ' cil: donc pom re1 am' Olt ou de comon ' ' re c 'ent par un or d"e • plll .•' naturel , que NOliS , avons, med,i~r a cet 1\l;?n,v~:~1 d'abord dans UI1 premier Titre. les Regles ~Ul J' uae a propos d etabl r' d u Fallx Principal,, de fi xer en{ulte, /) r ' d la poul'll1lre 1èronr oblervees 'd T'ans ceII es qUI' am'on[ ll'eu à l'égard du Faux InClr daus un [econ ItrC, fi d l'e'' Tirre [ur cc ' qui concerne lel1. t'en Il un ern . , , r d, dellt; & aJou ,el des Écritures & Signatl1res Privees; en I~rte lement la 'Cc llent dans cha't}l1e Tirre, les ql1e l'on pl1l(fe re~onlJome a~ e \es trois Procedures, & celles qlllleilt qui font propres a chacunfaicferons beaucoup moins à {upléer l',arren. font communes, Nous y d l" fi. .n.'on des Procès Cl'lmmels, ' Cc t charoez e ml.rU'-LI d' tion de: ctu,x f l'Ordonnance de mil lix cens {oixanre . IX i qu'on ne 1a;01l; ait ar là d'entrer dans un détail beaucoup & fi Nous tommes 0, Ig,ez P h Aéte de la Procedure, Nous e pllols exaét, [ur ce qlll r,egarde cI aqt ueut' refque inféparable de erperons que l'inconve1l1enc de a ong , (c' P 1 bien que NouS cette exaébtude, fera avamageufedment ~011lpel1 ed~arJLT:es une fuite de ferons à la Jufrice, en mettant evant es yeux b démarches, Régies claires & précife-s, qui dirige feurel11ent, tomes l~~~s cOUt le coutS cn les couduifant par dégte~) & comme pas a pas, ft J , ! Nous ~tre fait ren. dre un cOITlpte exaét des differens U[ages de nos Pllrlemens & avoit"' ré~û les Mén:lOires des 'principaux Magill:rats de ces Compag:nes , quede faire publier Ulle Loy li nécelIàire pour parvenir à cette uniformicé parf.1ite, qui n'eft pas moins délirable, & qu'il eft encore plus facile d'établir dans la fOrl~e de la Proce~ur~. que d~l1s le fond des Jugemens: Elle y [~ra d a~lta~lt, plus ut~le a nos SUJets. que les dif!iCllltez qui regardent 1?rdre JUdiciaire. nalifeut beaucoup plus [ouvem que les <]llefriolls de JllrJ:prudence qui partagent les Tribunaux, & que le fond même de la JlJ[bc~ ell: e~ danger, lm'[que les Voyes qui y conduifent foor ob[curcs Oll lllCenallJes, ACE S CAU SES &- alltl'es , à ce NOlls mouvant, de l'a vis de nôtre Con[eil, & de nôtre cenaine {cience • pleine Pllilfance & -Autorité Royale. Nous avons pal' ces Préfentcs lignées de nôtre m ai n, dit, déclaré & ordonné. di[ons.. déclarons & ordonnons, Voulons & Nous plaît. ce qui 1ilit. de l'inl1:ntétiol1. Il Ilé Nous l'ell:e donc plus, A , , è> r ,A re,conn~l{fanc~, q~l ~n ~r,r fOl'm~ll[ez ~ mm~_~~--- __ apr~s mm~m __ m__ _ T 1T RED U FAU X p R 1 N CI PAL. ARTICLE PREMIE.l1.. L ES Plainres, Dénonciations & Accu[atiOl1s de Faux Principal, (e feront en la même forme que celles des alltres Crimes, [ans COll. fig narion d'amende, [ 1 11S Infcription en Faux. Sommation ni aLltres Pl'Ocednres avec celui COntre l~ql1el l'Accu[oItioll fera formée. II. L'A ccv S A T ION de Faux pourra être~admi[e, s'il y échoir. entore qne les Piéces prétenduë; faufTes ayellt été virifiées, même avec le Plaignant, à d'atltres fins que celles d'une ponrlllire de Fau x Prin..: cipal ou Incident ~ & qu'en cOll[equel1ce il {oit intervenu un Jugement (Ut' le fondement de{dices Piéces. Comme véritables. 1 II. la Requ~te ou Plainte de la Partie Publique, Oll de la Partie Civile. à laquelle elles [el'Ont tenuës de joindre les Piéces fau(fes) Gelles (om cn lene po([efIion. il fera ordonné qu-'il lèra infor_ n1€ des faits ponez pal' ladire Requ'ête 011 Plaillte ; & €e , tant par Titres que par T émoins, comme auffi par Experts; en[emble par COI11paraifoll d'Écritures ou Signatures; le tour, [e1on qne le cas le requerra: Er lor{que le Juge Il'aura pas ordollné en même _ tem$ ces differens genres de preuves. il pourra y être fupléé) ,'il Y échoie) par une- 01'~onnance on un Jugement poll:erieur. SUR prérendu~s 1 V. L.E nIT ]ugemem on Q~~~@~~~~ Ço~lelldra , cn olJ.tre. qll'il fera A ij ( 1 �4- r tri P ..... _ Verbal de l'c~rat des Piéce$ l'l'érenduës fauffi:$'; letqlleIle~ areuc roC"", G cr li II r " '1 R ' ~ Cc nt remi{es au rerre, 1 e es iOnt )Ollltes a a equête a cet enet ero ' d ' G cr 'li "1 Cc d' ' linon aponees au It ~ rerre , Qin 1 qu 1 era It cy - après • ou PI alllte,l IX, aux Juges de recevoir de l' A~cl1ft alleUlle R ~ 1 E " eqUece en t'ecu~atlon c?ntre es xperts, a peille de nullité; Cluf audi~ Accufé D S FEN , A VI. Délai pour l'ap crt & la remi[e de{dites Piéces ~ courra du j.o~lr d 1 S'anificatioll de ladite Ordonnance ou Jugement au dOlnlclle .le a 10ui les auront en teur po!feffion; & fera ledit délai de trois ue ceux q 'r" d h" "1 r 'JOllrs,sls" "l r ont dans le Lieu de la JurlLdlC~holl; e uitallle, SIS 10llt , 1 d'I'e dJns les dix Iieuës; & en cas de plus grande dlil:al1ce, e e al lCI':\ , d'un J'our par dix Iieuës, même de tel antre tems que: les auamente , d a' 1a d'ffi l ' d es CIlemll13 . Oc. Q. ' '" C'-!l.'lner'ollt néce!Iàirc , en , egar 1 cu te lLI " " ,a Juaes ql1 en aUCllU cas le delal pUIUe 1a °1 ong ueUl' des Licuës', (ans neanmOl11S ' d ' l' .. Ar réolé [ur le pied de plus de deux Jours par IX lelles. c: re '" V II. L E ~tre entendus aUCU1lS Témoins, avant que les Piéces ete:ndllës fau!fcs ayent été dépo(ees au Greffe; ce qui fera ob(er~é à \:ine de nullité, li ce n'eil: qu'il air ordonné expreiIèmenr, (Ole ell 1 dant la PermiŒoll d'informer, [Olt par une Ordonnance ou Ull accor ' A d 1 Ni pourront ét~ Jugement poil:erieur, que les Temoins pOlll'r?nt erre enten us avant e dépôt defdites Piéces; ce que Nous lallÎolls a la prudence ~es Juges; comme :lUffi de ftaruer ainli qu'il apartiendra , li.livanr l'e~lg~n~e des cas) lorfque les Piéces prérendl1ës fauiIès fe trouveront avo~r ete (ou[~ traires ,ou être pel'duës) ou lorfqu'elles feront entre les mams de CelUI qui fera prévenu du Crime de Faux. VIII. LOR S ~U E l'Information par Experts aura été Ot'doll~~e, [uivanc ce qui eil: porté par l'Article 1 II. lefdits Experts feront touJour~ nOI11mez d'Office à peine de nullité; & la nominarion en fera faite par l'Ordonnance ~u ugemem qui ordonnera ladire 11lfonnatiol1, li ce I~'dt que ladite nomination ait été renvoyée à un Juge commis [ur les L~et~ pour proceder à ladite Information) lequel Juge commis fera parcii e'J;rlellt d'Office ladite llQmlnatioll. J DON s à fOUrllll' {es reproches, li aucuns y a, contre le{dits Ex e 1 A C & dIA P rts, ell 1 nJeme rorme ans e mellle - tems 'lue COlltre les antres T ' , X. el11olns. 'L E Procez - Verbal de l'état des Piéces prétenduë~ f.aul'r' s que lefdites Pieces ne {oient pas en la polIèffion de la Par. 'pNbl~a ou de la Partie tiC II Ique, , rCivile, & qu'elles ' 1 n'ayent pû J les joindre E ' 1eur Requête ou Plainte, Il lera ordonne par e meme ugement Ou 01 'd qui pennettra d'informer, qu'elles (erom remires au Greffe . 0 1 onnance ' " C ' '1 li . , . qui les auront entrç: leurs mams, & qu a ce l'aire 1 S erOllt ['lr ceux , li' bl' C "1 e ' tS''')'" Sc"voi ries Depo Irau'es pu !Cs, par ' orps ; ou SIS 10llt contraln , l r /1.' ues pal' {ailie de lellr Tempore ; & ceux qlll ne !Ont pas Ecc1elilalLlq , & 'fi bl r f ' A ' liItaltes " pu bl'lcs , par toutes voyes d'" ues 'rai ona es; lau a erre D epo 1 A ' s"1 y feront contraints par es Inemes voyes or d onne, 1 y e'choit , qu'ils , que les Dépoliraires pubhcs. r' , l'Ignes & fUl'charges, Imer autres ' Cll'confiances du même ues , rattlres ,• , r d tr.J. genre, ql11 s y trouver, lcra rem:: au Greffe ou autre lieu d S' , Pourront " • /1. .n' 'r dell:llle aux 111llrU~lons, en pretence, tant de nôtre Procure U lege d 'd H J fi' . dl' ur, ou e cdui des lal~1t,s -&lll'Alcler~: quer e a Partie Ci vile, s'il y en a, à Peine e nu !te; CCUle ne lera point apellé audit Procez_ V b 1 X l. cr a • LES D rTE s Piéces feront paraphées lors dudit Procez _ Verbal tallr pal' le Juge que par la Partie Civile, li elle peut les parapher' li 11011 il en fera fût mention, enfemble par nôtre Procureur ou celui .des Ilauts,- Jufiiciers ; le tOUt à peine de nulIicé ~ après quoi elles [e• l'one reml(es au Greffe. - L ?R S Q.. U E la preuve dOllnee, nos Procureurs ou vile, s'il y en a, pourr011t [JIlS que l' Accufe ~uj{re ê::e dans le, tems, & alllli qu il cy - apres ~ & le contenn ail nullité. XI r. par comparaifoll d'Écritures aura été or. ceux des Hauts - Juil:iciers & la Partie Ci[eurs fournir les Pieces de comparai[on reçû à, en prefenter ~e ['l parr, li ce n'l'ft. fera dit par les Articles XLVI, & LI Y. pre(em Article fera ob[ervé à peine de XII I. _ , être admires p~ur Piéces de compal'ai(on, que celles qUI [Ont alltentlques plr elles - memes , & (eront reaardées comme tell r' tr' b ~. 1 es Ignaru~es lpolees aux Aétes panez devant Noraires ou autres Per[onnes ~l1bbques, (a~lt Séculieres qu'Eccleliail:iques, dans le cas où elles O~lt drOit de recevoir des Acres en ladite qualité; comme allffi les Signarures etant aux Aétes judiciaires faits en préfence du Juge & du ~re~el', & pareillel:n,en~ lei Piéces eCrÎ:es & lignées pal' celui dont il s ~glt ,de com~arel', 1 ECl'lture, en qua!jt~ de, Juge, Greffier, Noraire, PI;GCIHeUr , HUI~et , Sel'gC;lIr, & en general comme [ai[ant, à quelque Titre que ce [Olt, fonéboll de per(ol1ne publique. '. ~ E pourro~t s, XIV. , Po tJ R R:O N T néa~ll1lOins êne admires pour Piéces de comparai_ [on, les É:l'l[ures ou SIgnatures privées qui auroient ete réconlluës pal' l'Ac~u!é, fans qu'en aucun autre cas leli1ires ÉcritUres ou Sja lla_ t{)!-es prtvees pu!ffent, ê~l'e ,r~ç~ës pOlll' Piéces de comparai{oll, _q~aJld Ine,l;le elles a:lrol~nt ete ver!fiees avec ledit Accu{é. filr la déneg.ltiull qu il Cil aLlrolt faite j ce qUI [cra exccuté à peine de l1ulJit~. 1 ( 1 �"1 ., c xv. à la rudence des Juges, fili vallt l'exigellce des caf; L A: 1 S SON S {j l' cufation de Faux Ile tombera que [ur lin en_ & notamment, ~or que J C rétendra être faux ou falfifié, d'ordonner droie . de la Ple~e, l~~t~n P1éce [ervira de Piéce de comparai[on. que le [urplus e X V 1. À di liées pour Pièces de comparaifol1, [Ont entre les S 1 les Pleceiis 1I~ qp bll'cs ou autres le Juge ordonnera qU'elles ' d D ' po HaIres u , A '1 ma1l1s e ~, ui dl: pre(cde par les mc es v. & VI. feront ap01'tee~ ~ fll1va~t cdeuqe"s ("-llffeS ,& les Piéces qui auront été ad. ra, G tfc ' l " d d Pleces preten , 1 XXI. DAN s tOl1S les cas Ol'I les Piéces de COlnparaifon feront admife! ' dies feront parap !lees, t~n,t par le Juge ,que par nos Procureurs ou, par ceux des Hauts ~ Ju(ttclcrs? & par la ~)artie ivile , s'il y . en :\. & li elle pewt figneI, li non Ji en [ea faIt mentIon i le tOUt a peioe C: de l1LI iii ré. • a egar es " d comparaifon demeurel"Ont au l'e e pOlir [er_ mires pour Pl:ces ; :la'l1d m'ême les Depolitail'es d'icelles offri_ vir à l'in{trllétioll; ce ,q 1 ("ois qu'il feroit necefIàire ; [,1uf au" ' d 1 porter toutes es ri , rOlent ~ e esourVOll' a , autl ' . cme n"" s'il y c!choit , ' pour ce qlll concerlle J liges a y p A es , Mariages , Sepulmres & autres, 1 r • dO llt 1 R 'fl:'. des Baptem es D cgl 1e . • be[oin contill11dlemcnt pour e lefVlce du. les époliralres anrOlel~t Public . x VII. . lU • ct s Pieces de comparai[on qui fera faire par SUR Ta p~e entatIon ~ Partie Civile [ans qu'il (oit donné au. r la Partie oUIc: if felia dreffé P/ocès. Verbal de[dires Piéees cune Requ ete a cet / Sié<7e delbiné aux in{truél:ions, en pre[ence au ladite Partte ou. JUptrebl"eu de la Partie Civile, s'il y ell a, de u Iqne, P:lbh~ue , 7 Gr~tfe l l~nfel~ble li pei ne de nU !lité. XVIII. 17 s~ , Ile pourra êrre prefent, aU Procès - Verbal de prefen. L 'A .r ; cc qlIl f(era pareillement ob[el'vé 11 rat \Ion dCc CP"leces de COl\'paUllOn peine de nullité. X XI. J d' Verbal [ur A 1:\ lin ctl Ir nrroce'5, & filr la l'équilidoll"ou 1 ' lesd COllr. ' . P bl' l le le Juge rénlera ce qUI apamen ïa ,lII' cluGons de la Parne, u d lqd . ' P" G bce n'dl: qu'il juge à propo~ ou le rejet eCc Ires lec.s, ,, J' d·fT: r par i' cl'a mlulOD cl Clll'i! en 1era UI re'fiere'aux autres Officicrs du , Siege; 1 or onner ,-1 fera Oll\'VÛ par déliberatiol1 du COllfeil, aprcs que c:a.llCjUel y aura p ,ete, commUnique " a' nôtre Pl'OCUl'CUr, ou à ce~. P cas 'r il Verbal 11 l t roce~. C' '1 l . cl Hauts· ]ufriders, & à la Parue 1VI e. Ul es XX. . 1 • Q • l que les Piéces ae compara!fon f~ront reJwees, 0: d S' rI. e or Olmc des Hauts1 1 P , C' ï s'il y en a Olt nos Procureurs, ou ceux a artIe IVI e • , d" diquer d'aurres dans e qu'il apartiendra : obfervé ful' l'aport defdites Piéces. 1 le contenLl Cil l'Article xv 1. d-delfus. J~fr~c~er~, ~;:~n\:[;:~;. ~'el~OI~:~~r;eler~upOtl~,I~ûl:inG ~~larer~ulau fur~lus X XII. DAN s tomes les Infonnarions qui • d r' rou jours enren us leparelllent & ferOllt faites plI' Experts ils , feront par forme de dépolirion, ainli que les ~utres Témoins, [ans qu'il pui!lè être .~rdolln~ en ~.l\cun cas hts Experts f~ront, lem Rapor~ filr 1;s. PJe~es pre,rendues faufIès ~ que le5 olt qn Il fera procede prealablc1llem a la vel'lfiçauon cl'lcelles i cc que Nous défendons, à p einc de nullité. X XIII. EN procedant à ladire Information, la Plainte ou Requhc conre4 nallt l'Accu(atÎon de Faux, & la penniŒon d 'informer donnée en COllfequence, les Piéces prérenduës fau[fcs & le Procès _ Verbal de l'état; d'jcet!es, les Piéces de comparai[oll, lorfqu'il Cil au ra éré fourni, en(emble le Procès. Verbal de pre[enration d'icelles. & l'Ordonnance ou Jugement par lequel elles auront été reçûës, (eront remis à chacun des Ex perts, pOLIr les voit· & examiner [éparement & el1 P;Hticulier, [ans déplacel' ; & [cra faie mention de la remife & examen de[dires Piéces dans la dépoGtion de chacun dcs Experrs, Uns qu'il en [oir dre{{è auclin Proces - Verbal, lefquels Experts parapheront les Piéces prétenduë-s fa ll(fcs i le tOUt à peine de llullité. XXIV. . SE R O -N T en Outre entendus comme Témoins ceux qui auront COn_ lloiŒlIlee de la fabrication, alteration > & en général de.ta fa ufI'eté def_ dires Pieccs, ou des fairs qui pourront (ervir à en établir la preuve; à l'effet dequoi fera permis d'obtenir, s'il y échoit, & faire publier des Monitoires i çe qui pourra être ordollné en tOUt état de C aure. XX V. EN procedant à l'audition de[dits Témoins, les Piéces prétendllës f,mfiès leur feront repre[enrées ) {j elles [one an Greffe; & en cas qu'elles n'y fu[fcnt pas, la repre[ematioll en fera faite lors du Recollemenr; & fi clles n'éraient pas au Greffe, même alldit rems, la repre[enra_ tion s'en fera lors de la ConfrOntation. XXVI. LES D J T s T émoins parapheront lc[dires Piécfs lors de la l'epre. rentation qui leur en fera faite, S'Ils peuvent ou veulent les parapher' fi non, il en fera fait m ention. . ' XX VII. LEs Piéces {ervam à cOl1viéHoll, qui auroient été remifes ail Grcffe, ( 1 �, , .. B pamllem~nt a:tp::x fccnrées à ceux d,Cdits Témoin$ qut en • aUtont paraphées, ainli qu'il dl: porté par l'Article CO~l1Jollfance , P tors de leur dépolidon. precedent, le tout X X VII I. {eronr. V U LON S de lad"reprefentatio . s qu'en cas d'omiffion n éanmolll " fi rrll des Pieces preten ues aUues ou c~, - de (IlLIS, °rcr{lonnez oient:u Greffe lors de la dépofitioll def. [er"am convlébO\~d: qUl ~r {upléé lors du Récollemellt; & s'il a été d' T' àJOins il [)Ulne y eHe d à 1 C o & du Paraphe, A l' en d'y' r , r ', '1 fera filpléé en procc am a'1 CcOllerOn. ' alors latiSraae, 1 Y "r d' , de n,u-!liré , de ladite Confrontation, qu 1 cra lt ration, a, pellJe Par l'Article x LV, Cl- aprcs. ICS Oi1~IS all~i1 X X 1 X, " A . , , d com arai{oll & autres qll1 dOivent etre re. Ar , l'égard des Pleces xx 1 l I. elles ne feront dpoillt Experts {ie, Ulvalltp lll'elemees fc ' aux x au cres 'T"emOlIlS, fi1 ce n'efl: que le Juge fien proce . allt, d r, repre entees au, fc ' R ' ollemellt Ol! à la Con ronratloll el':. foit à l'Informatlo,n, ?It au leur repre{emer le{dites Piéces, Olt d l' , li ' T'oins efillne a propos Irs em , " 11, 1 CaS elles ferollt par eux . para, p lees , allli quelques - unes d lce es, ~uqt\e qu'il dl ci - dellns pre{cllt. l'Articl~ e~e X XX. T' û de IJlnformation, (oit par Experts ou pal' :utres eSUR ' 'I le (era"d'ecern,".1 , s'l'l Y échoir , tcl Décret qu'il, aparnendra; cc "1 moms, 1 nt areille1l1ent [îire [ans InformatIOn. en Cas qUI que, Ide: 'lUI gess pour décreter; le les COll. Y1 ait t> fi alcl eurnos Procureurs, ou d e ceux d es Hau rs _ Jufilclel's• c li Ions e X X XI. .. ~~~r:l~ara~s [uffir.~ntes tou~ ~ur 1I11t~,rol:>a r P}(:ces lel'Vallt a'I)viétion co , qui [erollc " 'aétuellel11cnr ! !Ii les LOR s de , cr toire des Accu[ez , les Piéces prétendues fa l!/1ès , comme au leur leront r eux paraphees, peuvent au Greffe, reprefc' enrees & par <, , E SIS1 cas d'o1 1 C' ire· li nOIl il en (era fait mentlOll: tel Oll veu ent e ra • h '1 {( fupléé par Url million de ladice : edu qui Ceroit innouvel Inrerrogatolre, a, pelll~ e , 0 terV~IlU fans avoir l'épare ladIte oI111!Iion. r,epre(~lltat~on L ~~I;~i~é IJ:oe:~t XX X II. PI'cces de comparai(oll, ou aurres qui doivent êcre tepre{en o tees ' au x Exa~rts r" {uivant l'Article XXIII,, ne pourron t être tep' re[en' {dils Accu[ez avant la Confrontation. , tees an X X XII I. l! S E tout état de Caure même après le ReglemclIt à l'extraol'dllnaireN les Juges pourront or y 'ec llOI'c , à la Requête '. , donncr, SI "1 de a Partie' Civile J ou filr le Réquilitoire ,de la Partie ou ~office, que l'Accu{é (era tenU' de faue un corps cl ÉCtlture, tel q. lui [cra diélé par les Expem. P~lbli~l1e,' mel~~ji XXXIV. LOIfquc i71' 9 XXXIV. ~ LOR S Q...U Il ledit corps d'Écriture aura été ordonné, il Y[el'a proe cedé au Greffe, 011 autre lieu dll Siége dell:iné aux infiruél:ions, en re{ence de nos PL'OCllreurs, ou de ceux des Hauts _ Jllll:iciers, enfem. de la Parrie Civile. s'il y ell a. ou elle dûëment apellée à la Reuêce de la Partie Pllblique. Sera ledit corps d'Écrirure paraphé. tant qar le Juge, les Experts & no(dits Procurellrs, ou ceux des Haurs_ }ull:iciers, que par la Partie Ci vile, fi elle peue & veut le faire, li on il en (era fait mention. enfemble par l'Accufé, s'il veut le pal:pher, & ce en pre(ence derdits Experrs; & en cas qu' il réfu[e de rc faire, il en fera fait ·mention ; le toUt à peine de nullité. tic XXXV • A la Jill dudit Procès.- Verbal, & (ans qu'il foit be(oin d'autre Jugement, le Jl1ge ordonnera, s'il y échoit, que ledit corps d'Ecrirure fera reçû pour Piéce de comparai(on, & ql1e les Experts feront entendus p,u voye de dépolition, enla Forme pre(crire par l'Article xx Il 1. (ur ce qui peut ré(ulrer dudit corps d'Écrirure comparé avec les Piécq prétenduës faulfes j ce qui aura liell, encore qu'ils euiTent déja déporé hir J'aurres Piéces de comparai[on ; fallS préjudice au Jl1ge, s'il y échoit, d'en nommer d'autl·es, ou d'CIl ajoûrer de nouveaux aux pre. miers; ce qu'il ne pourra faire néanllloins que par déliber:ltion du Con[dl j à l'effet de quoi il ell fera par lui l'éfel'é aux autres Jllges X X X VI. LA l S SON S à la prudence des Juges, ell cas de diverliré dans la dépolition des Experts, ou de doure (ur la maniere dont ils [e feront expliquez, d'ordonner fi.lr la requilicioll de la Partie PubliqL1e, on même d'office, qll'il (era entendll de nouveaux Expens en la forme preCcrire pal' les Articles X XII. & X X III. même qll'i! fera fourni de nou_ velles Piéces de comparaifo n ; ce qu'ils pOUrtont ordonner, s'il y échoir, avant que de décretel· ou aprèi le Décret, ju(qu'all l'églcment à j'extraordinaire ; après quoi ils ne pOUl'l'OIlt l'ordonne,· que lor(que l'inr: cruél:ion [cta achevée, & en jugeant le Procès: Et en cas que ce foit l'Accu(é qui fa[fe une pareille demande, (era ob[ervé ce qui ell: preCcrit par les Articles x LV r. & LI Y. ci _après. X XXVII. s dn Récollement des Experts, les Piéces prételldu(:s fJu[fes, & les Piéces de comparai[on, (eront reprerencées au(dits ElCperrs, & tant à eux qll'aulC Accu{ez lors de la Confrontarion, à peirie de nuIliré; au (urplus, le Récollement & la Confrontation de(dits Experts (e ferOnt en la lllême forme que le Récollement & la Confrontation des antres Témoins ; [ans néanmoins qu'il (oit be(oin d'interpeller le(dits de déclarer li qu'ils one entendu paro: LOR Expect~ - ~'eft ~~ ~'Accu[é pr~f~Jlt B ( �10 . 0". ~. 1er dJI1S lelU' Dépofidoll & ~-écollel11,en.t, Cc' des faies pcrfonnels audlt Accu(e. poe XXXVIII. à moins qu'ils n'ayel1t dé. EN proced:mt a~~ R(lcO~lcme.nr des Témoil~s, alltr~s qH~ le~ Experts ~ au(dlCS Temoins CO"" 1cs Piéces préeendues f.llIacs ,feront repre(e.utc:es '.fi' & ' , l ,.". le al~ffi les Piéces [ervant a COl1Vll-llOll, r en genera toutes celles ~tii leu:' auront é~é .rep,~e(elHé:i l~rs de I~u,~ dép?fieioll ; & en ca~ qt\e Iddiees Piéces prec,endues f.mf!cs 11 .lyent ece r.cIa?,I[es au Gl;effc que de. puis leur dépofieion,. elles leur (C:Ollt reprere,mecs, & ~ar eux para. phées lors dudie Reçollemen~, lluva?t Ce qll~ dl: l"refcm p:1r les Ar. ticles x x v. & x x V I. ce qlll aura !tell paretlIement pOlU' les Piéces {ervant à conviél:ion, donc le(dits Témoins auroient connoillance, & qui auroient été .remi(es au Gre~e depui~ I~u~' dép?litiol1; com~e ~llffi pour celles dont la repre(entatJ?n aurOlt ,eee oL!lIfe ,lors de 1audition d~(dits Téllloins, [uivaut ce qUl eft porte par 1Article XXVIII. XXX IX. Tou TES les piéces qui amont éeé repre(entées au(dies Témoins. tant lors de leur dépoliriol1 que, lors de leur Récollement, ,lem (crOllt lepre(entées, a}nli qu'a l'A~c~[e, l,ors de leur COl1frontat~oll : ,Et e~l C:lS que les Picccs n'ayent ete rClnt(es au Greffe que depuls ledit Re. collemem, elles feront repre[entées all(dies Témoins, & par eux para. phées lors de ladite Confronta~ion, uli,vam ce, qui eil: pre[cde pa~', les Articles xxv. & XXVI. ce qUI aura heu pareillement pour les Pleces [crVallt à conviélion, donc lefdies Témoins auroienr connoiffince, & qui n'am'oient été remi(es au Greffe q Lle depuis ledit Récollement; corn. me auffi pour celles done I~ repre(entatioLl am'oit été omife lors de la dépolition & du Récollemenr, [uivam ce qui eil: porté par l'Article XXVllI. XL. S l les Témoins repre[cntenr quelql1e Piéce. {oit lors de leur dé. polition, Olt du Récollemenr, Olt de la Confrontation, elles y dcmcll. l'erotn jointes, après avoir été paraphées, tant par le Juge que par le[dits Témoins, s'ils peuvent Olt veulellt le faire, (i !lon il en (era fait mention: Et li le(dites Piéces fervent à convi'étion, elles (eronc re. prefencées aux Témoins qui en alll'oient conaoiŒlIlce, & qui [eroient entendus, recollez ou confrontez depuis la remi(e deCdites Pieces, & elles feront par eux paraphées, le tOut {ilÎvanc ce qui cil: pre[cdt par les Articles x X VIL & x X VII 1. ci - delfus. XL 1. SIl'Accu(é repre(enre des Piéces lors de Ces In terrogatojr~s , elles y demeureront joinr-es après avoir cté paraphées, tant par le Jpge qU,e par ledit AccuCé. s'il pem ou vent les parapher, li 11.0\1 il en fera fait mCQcwn ~ & elles [emnt reprefemées au!, Téll~oins" s'il y échoki aU· J • Il quel caS elles ,ferollt par eux paraphées, s"1LS peuvenr faire, li non 1I en fel'a faie mention. XLII. SI!'Accu(é reprefente des Piéces lors de la Olt veulellt cr. le If 'II ' , onrl'ontatlon. e es y demeurel'ollt pareI ement JOintes après avoir ét' h' J l'A fé & 1 e parap ees, tant par le ] uge que, par ~cu', par, e Témoin confromé avec ledit Accufé. Et fi ledrt Accu(e & ledlt Temoin ne peuvent 011 t 1 1 • h '1 fc {; " l e Veu ent es parap fier, l,en, cEra r ~lt IDlenrdtl?ll ; !~ tout à peine de nullité de ladite Con romanon, t leIOnt el( !tes Pleces reprefel1tées "1 ' h • " 'r, fi ' SI y cc Olt aux TemOInS qUI lerolenr con rontez depuis. & pal' eux ua l ' >, li lju'il eft po né par l'Article précedent. P p lees > am 1 XL II I. LOR ~ Q...u' 1 L ~ura été ordonné que Tes ACCll[ez feront récoliez ftlr leurs Inrerrogatolres; & confrontez les uns aux allt 1 P' , , , 1 r" l'es, es leces qlll auront ete repretentees a chaque Accu(é ou qU'I'l ' r I ' l ' r ' aura raponees 1ors de les nrenogatOlres, Ul lerOnt pareillement l'ept'er l, d OlS e fcon 'R'eco Il em(!nt, & tant a.. lUI, qu'aux autres ACCll rCZ l lentees ' d 1 C ,. , Err li , ors e a onrronratlOn: t lera au lllrplus ob(ervé (ur ladite repre r t ' & r • ,, ten atJon, HH 1e parap he d eHrèJ'!tes Pleces, ce qui eil: pre(cdt par les Articles XXXVI JI . JtXX1X. XL. & XLI. ci.dcifus. 1 XLIV. D ~oN s, ,~ous les cas ~.ù il .l,été ordonné par les Articles préccdens , ql1e k~ Pleces prétendues Faunes, ou aUtres Piéces ferOnt pal'a l ' r. ' 1 J r ' , p l ees , 10lt par e uge, IOlt pal' les Expens Olt autres Témoins foit p:lr les Accu(ez, ou qu'il fera fait mention à l'éoard de(dits Tét~oins ou Accurez, qu'ils n'ont pû ou n'ont voulu le~ parapher il filffi' d f.' , h 1 rô' P' , , l a e ,11 1 e parap el' CI( Ites leces, ou de faire ladite mention dans l ' ni 'cl l 1 rJ' ,, e premier A CLe ors uque CH,lItes PJeces feront repreCentéc:s fans qu"l (-, b fi' d ,.. 1 d' l , 1 Olt e~l~l e reHerer e Ir Parap le ou I~djte mention, lor(q,ue les mêmes PJcces feront de nouveau J:eprefelltecs. D ~ SIR e"pli~tl;l' XLV. pins particl1lierement nos intentions lilt, les /C,as ou la ~ell1: de nullitc fera prononcée par le défaut de l'cprefenra_ tlon aux Te!uollJs" a~tres que les Experts, des Piéces prétendl1ës faulfes ou [ervant a COllVlébon & de Paraphe de(dites P" V 1 ladite peine ne pui(Te av~il' lieu qu'à l'égard de 1 ICecesfr' ou .ons Iql1e l' , a on onr:ltlon, ors que on ~ y al1,r~ pas hlpléé à l'omiffion de repre(entation ou cfe Para~?e defdltes PJe.f:e~ ; auquel cas les Juges ordonneront, s'il y échoif, '1~1 Il fe,r~ procede a Une nO,uvelle Confrontation, lors cfe laquelle 1('[dites Pleces Ce~ollt l'epre[enrees au(dits Témoins, & par eux paraphées ~~ la forme Cl - delfus preCcrite; ce qui fera pareillement ob(ervé à 1ega(d des Accu[ez, lor[qlJ'il all1'a été ordonné 'lu'ils feront récollez ~ confrontea les uns aux allU'cs. A. N 7: ) Bij ( , �.. , . 12. XLVI. , ré rc{ente une RCqJJéte pour dcn~ander qu'il Coit E N CâS que 1 Acc? p d com arai{on entre les mall1S des Experts, remis de nouvelles Pleces e, éIard qu'dp'rès l'infhuél:ion achevée) & les Juges ne, pourronct y Cc ~~ol(u/)Ie vû du Procès. à peine de nullité. par déliberatlOll du 011 el. X LVI I, . 1 r' en Il. admire ) le JUUC01Cllt • de l'Accl1le t' r , lUI fera Il' pro. S 1 la Rcqllcte h u lus tard, & JI Icra Illterpc ' tre eures a p , r ' fie par noncé da ilS vlIlgt-qua, P" s' ce qu'il (era tenu de raire ur le le Juge d'illd !e[dl(e~ I~cel' prudence des Juges de lui accorder L 'rr"iql1er eanl110lnS a a 1elUl[es n' P'é f: champ, al1Jons Il, d s r indiquer 1 ces ) ans our ' • r' l'eXigence es ca , l'A r' r Ull delal) lUlvant . , , ',Q, Ile pou na CClHe prelenter dél ' '(fc eere ploroue , "'..... '/ 1 que ledit al pm e " b elles qu'il allra indlql1ees; e tOllt dans préjudice la lliite d'autrcs p:eceCs,1VI q,~ee •c ou à la Pmie Publiql1~, de COll. [ans à la Pa me refl:er le(dites Piéces. X L V II J. , • ' , ,"es de l'Accllre, ne pourront erre LES Éccirures ou Slgl1atll1e~rPIl(ve été par lui )' , cl comparauon en cor'e qu'elles eufIènt r recuës pOlU' lleces 'fi'cs eavec l' ) lil ce n'ef!: du comelltemem,,' tant ' III r l'eCOlllluës ) ou ~en e d la Partie Civile, s'il y en a; ce qlll Il:ra de la Partie PublIque ql~e, e ob(ervé à peine de nlllllte. XLIX. bfc ' 'li fi' des Ar"IC • 1es x 1 II, & x VI. (eront 0 ervees, 'r tant , LES dl pb ItlOns .' Il Piéces de comparallon. ql1 ell ' 1 l' é de(dltcs nou ve es 1 & P aI' rapon a a qua IC 'f( Gr'elfe d'icelles; leql1e aport l' 't & reml c: au ce qui concerne , all)Q(R • de la Panie Publique. reroi(e [e feront a a eql1ece L. ,, ' LE Proees - Verbal de fentation des nouvelles Pl eces de c?ll1pa. pr~ 1 Requête de la Partie Pu. fe lera rait a a i l)" rI"' , ' ,par l'A fccu, d di Accu(é, lequel paraphera e.?, le. rai[on Indiquees u veut les parapher. li non Ji blique, & dl'elfe ces feront. s Ii , P cine de nulliré : Et ell cas que l'Accure fera fait mentIon; le a p Cc re[ente oint pour affif!:er au. ne (oit pas dans les Pn[ons, & ne ~ p r n aS(ence après qu'il au. ' L l '1 (era proce de en 10 ) dit Pl'Oces- Verua , l R • de la Partie Publique. Sera au ra été dûëment apelle a Ul d (fus refcrit par raport au Pro [urplus ce 5 daeserpe,leces ;1- ede rejet Oll , V ob(ervé b 1 d tout 'e[entatlon pl & Procedures à ell cOIl[equence. ll es, l111ul011er da"lee e L faire r qu~ ~',: pr~,enc:ué Ol~ re~ues, to~t '~l ~ ~q,ue~e CC~; ~omG ~l'Itpe bl~ el~ c~mparai[on, Ild~ 4 r . ''d arai(oll (oient ad· miles, 1'1 Ccera pl'O. ,, ENcas ql1e les Pleces 0 ui eut ré(ulter de(dites Plecedé à une nouvelle InformatIon ur cAe ':lI p & x XIII & ce, {(, pries rnc es x XII. " ces, dans la forme pre & pal' les mêmes Experts qUI au .. A la Requête de la Pame LI Ique, 13 tant été déji ~ntendus, à moins qll'il tl'el1 ait été aurretllen! ord<>n_ é Seront les anciennes Piéces 'de COll1parai[on remi[es entre les mains ~,;pre{ellrati?n E,p"". .;,6 q"' 1" uo",,",,; '" (,,,,hl, 1" P'oe/, _V~ "'"' d, , & les Ordonllances ou Jugemens de recepdOll de tOutes Jc{dires Pléees. LII. N'E N T END 0 N S empêcher que la Panie Civile, ou la Partie Pu. blique, ne puiilènt êtl'e admifes à produire de nouvelles Piéces de corn. pal'ai{ol1" ce t,ou: état ?e même dans le où il n'au. roir pas eee permis a 1 Accufe d Hldlquer de nouvelles Pleces de Com_ paraifon j le tout à la charge de Ce conformer aux difpofitions d es Ar,tides XIII, & lilÎvllns, notamment en ce qu'il y ef!: poné, que l'Ac_ curé ne fera poillt pre{ent au Pro ces - Verbal de prefentation des Pié_ ces Civile. de comparai{on l'ap orcées par la Panie Publique J ou par la Pal'. tic ~ CI~ ,~a~fe. c~~ LI1 I. LOR s qu'à l'occaliol1 des nouvelles PUces de, Comparaifo il1diqu~e~ pal' l'Accu{é, la Partie Publique ou la Partie Civile. s'il yu cn a) ell aurolJt allai produit de leur part. les Juges pOlll'rOl1t, apl'(~s que 1er. dites Piéces âllWnt été l'eçûës cn la forme ci -delfus marquée. ordo _ 11er, s'il y échoit, que filr les ' unes & les autres il fera procedé nà une feule & même Information par Experts. L 1 V• Ju~ l'Accu{é demande qu'il {oit entenJlt de nouveaux Experts. foie fur les anciennes Piéces de comparaifo u , ou (ur de nou velles. les ges ne pourront l'ordonner) s'il y échoit. qu'après l'infl:ruél:ion ache _ liée, & àparpeine délibel'ation du Cou[eil, [Ul' le vû du Procès ; ce qui fera 'ob[ecvé de nullité. SI J LV. S' l L eft ordonné qu'il fera procedé à une Information par de nOttveaux Experts, ils feront (OÛ jours nommez d'oflù:e) & entendus en la forme pre[cdte pal' les Articles X x Ir. & x XIll. le tOUt à peine de Ilullieé. LVI. ll1 DANS tous les cas arquf'z parles Artides XXXVI. XLVI. XLVII . LI I, L II (. LI V, & LV. où il aura été procedé à une nouvelle InFor_ Illation) [oit (ur de nouvelles Piéces de cOmparai(on, ou par de nou. veaux Expens, les Juges pourront la joindre au Procès. pOlir en jugeant y avoir tel égard que de rai[on, ou décerner de nOUveaux DéCrets) s'il y échoit. ou ordoll ner (ans Décret que les Expcns- enten_ dus dans ladite Information) [erOllt récolIez & conFrontez, 011 Y fia. tuer autrement {uivanc l'exigence des cas j <;e <jlue Nous lai{[o)1S à leur prudence. ( 1 i �.. • • '4 •t LVI I. d [ P , ' - Verbaux où la Pl'elènce e, a artle~• DAN s tous les Proces , été récrié ci -deffils, Il Cura permiS vile eft rcql1i(e, (uiV:1nt cee ~U1 affifter ~u lieu d'elle, le POrteur de ' C IV, ' ile led'yferaraIre a qu'en , Ile lOlt r ' li ' 1e , "'JI. àfa ladite Par,ne admire cas qu'e pecla Procuration, qUi, 1 {fc' devant Notaire. J pa ce LVII. d l'Aél: • {(, nnexée à la Minute e e pOlir l AD 1 T E ProcuratIon ellia aIl concerne qu'un felll Aél:e ; & 'd ée 1 Cl e ne 'd, lequel elle am3 ete olln .' elle fera annexée à la MlIlut~ u premier li elle en concel'l1e pluli~l1ls'~é re re[encée; & (era paraphee, tallt par 2:e lor~ duql1el elle ama e d")l lequel paraphera en ontre tOUt~9 1A cJllge que par le Porteur Ice el" par ladite Panie Civile, li elle , t être .1arap lecs '1 r , le es Piéces qui devrOien "1 r 'fi rA de les parapher, 1 Y lera pourvu ", cas ql1 1 re llll. bl" li "\ e't 0 it pre[ente ; ~'"fi en ' les Conc1ulilon$ de 1a Partie Pu Ique, run 1 qu 1 par les Juges, Ut L 1 X. , J , J apartiendra. • . 1 es àuront' ordonné la fupi eilio,n, ou L 0 R S () U E les prCn1lelS 1g partle mê111e la refor:n~_ " d" en tom ou en , laceration, Oll la ra latlOI~ P" 5 par eux déclarées faut fies, 1'1 ficra ;iou ou fi "",,?'dr.,",nt ,::[ ;;cl,u, Jug'''''u" iurqu'à " qu, ,l''' à l'execllClOll , ...~'{i. de nos 110_' Ut'lis 1 {i 1 de ce du cPloces, ", Ut les Conclulions'cl nos Cours.. ur e ,vu , " urvû ainli qu'il aparuen,' ra i ce ql1! cureurs Généraux, II Y al vS' ete I~~ fùr de nawre à pOllVOll' ~tre exe. lieu , encore que nfirmée la enre par A'" eut alieUll allia ,', uer, & qu'il n'yen 1 {', entée1 [ails aVOir ete co "u[é y eut acqllle ce, dans les. cas où il pellt e raire. l'Ac Ape ,ou que... L X. , , A A «' ' . 'h lie ledit Accll(e ne fait néanmoins e\l~p;c er tq de [a part à la Senrcn'cl 1 d't cas d'acqUlclcemen , p mis ell Iiberte, ails el. d'Ape! d minima illterjetrc par nos ('or(qu'~1 ,n'y aura Subfi:itllts 3 011 par les Procureurs es Clirellrs Generaux J 011 N'Il N TIl N DON S te · t P1:::;s Hauts - ] llfiiciers. tXLdu 1 Ac ar contumace contre es EN cas que l~ Jugement ol~,rene ~;.tée par l'Article LIX. aura cu[ez ou allCllns d'eux, la file eanc Pile [e repre[t:nterollt pas, 011 • l'explratIo ' ' Il lieu ' tant que 1es Acc l l fez Contumaces , br.' même apres ) , ' . ce qlll fera 0 leI ve , r ou Ile feront pomt anetez , 1 Contumaces [e reprelencent, • é Et en cas que es l' li le ludes Cll1q, ann es, 1 1 cl' [urféance aura pareillement leu l 'l' '. qu'ils fOleht ~nete~, a Ite . 'él:oircment avec eux, contlen,t, a ~ "ement qui IIltervlendra conltla~1 des d'li olitions memiounec:s audIt bgar d des Piéces fau!fes, que qu une 1p {( , ~ Ârticle L IX, LXI J. t'Il " Xl! C V T ION d.s Arrêts de nos Cours, q,ui contiendront 'lue!. qu'LIlle des dirpofitiolls r 5' m~lltiOl1uées dans l'Article LIX. fera pareille_ ment fLlIlIfe, lor[que le{dJts Accl1[ez, Ott aucuns d'eux) aurOlJt été condamnez par COIHumace " fi ce n'ell: que dalls la fuite il en [oir au. treIIlellC ordonné par I1Q[dltes Cours, s'il y échoit, & ce {ilr les COIl_ ,IIIliolls de nos Pl'<<Jcureurs Généraux; cc que Nous laiffons à leur prudence, (uivanr l~exjgence des cas, L XJI f. PAR le Jugement de condamnation) ou à'abColurion, qui inter_ vieudra {in: le vi! ,il fera ,ainli qu'il apaniendra, ftll la rellll[e des Plcces, {Olt a la Partie ClvIle ou aux Témoins ou aUx: Accu[ez qui les auront fou mies ou repreferuées; ce qui aura tien, même à l'égard des Piéces prétellduës fauffes, lor(qu'elles Ile ferollt pas jugées, tel!es: Et à l'égal;d ~es Piéces qui a~rol1t été tirée~ d'llll dépot p~bllc, Il fer,a ord~nne ~~ clle$ feront relUlfes Ol! renvoyecs par les Greffiers aux DcpoGtau'es d Icclles, pal' les voy es en tcl cas requj;. {es & accoûtuméesj le tOUt, [ans qu'il {oit tendu (éparement lin au. tre Jugement CUl' la l'emi[e de[dites Piéces, laqu elle néanmoins ne pourra être fdite que dans le rems, & ain.G. qll'il fera ci.après marqué. LXI V. LOR S ~U E les Procès [erom de natUre à être portez en 1I0i CCUïS, [ans même qll'iI y air Ape! de la Semence des Premiers Juges ) (UiVlllt les di[poGriolls de J'Ordonnance de mil G" cens [oixante_ dix, & pareillement lor[qU'il y aUra Ape! de ladite Sentence s les Piéces dont la remife y aura été ordonnée, ne pourrollt être retirées du Greffe, ju(qu'à ce qu'il y ait été pourvû par no[dites COUts. LX V. Sr les Procès ne [ont pas de la natllre pal' l'Article précedent, Voulons qu'encore qu'il n'y eût poillt d'Ape! de la Sentence, ou que l'Accll(é y eût acquie[cé. aUCune dcfdites PUces ne plIiffe être retirée du Greffe, que fix Illois après ladite Sentence, Enjoignons au" Subll:itllts de 110S Procureurs Généraux, ou aux Procureurs d'Office, d'informer diligemment no[dits Procureurs Généraux du COntenu au" Jugemens rendus dans leur Siége ell matiere de Faux, même par con_ tumace> pour êcre par no(dits Procureurs Généraux fait cn con[equen. ce telles requjlitions qu'ils jugeront nece[faire•• ~l! Procè~, (t~tué,' marqt1~e LXVI. LOR S Q... U r: le Procès pOur Crime de Faux aura été inll:1'lIit en nos Cours, ou qu'il y aura été porcé, [llivam ce qui a' éré dit cidelTùs, le(dites Piéces ne pourront être retirées du Greffe, qu'aprè$ l'Arrêt définitif qui en aUra ordollné la remUe. LXVII. DAN s les cas portez pat les Articles LIX. LXI. & LXII. où if • doit ê.tre [urus à l'cxeçutioll Semellces élu Arrêts qui comiendL'oicm • d~ • ( 1 �yt: d'" 1"" ' ~ s qlle!rlu'une d P' 1 S dec 1arees rallne, '1 li li des ' l llpOUtlOtl$ 'r cl Inen; p" à l'ég'trd ~ lece, ',r. pareillemenr ur IS a a retnHe es le. dOllnées aUldits Articles, 1 . era Piéces li ce n'eft qu'il en [oit aUtre. de CO:llparai(on ou aunes fi ,1 Requête des Dépolitail'es delùites 1 1 {' cl' ces ' n o s Cours Ut a d 'r em ordolllle par , 'Cllt interêt d'en eman er a relUite, lU d Parties qUI aUrol , (d' C PUces, ou de nos PrOCl1reurs Géneraux ell no Ites ours, & Ult' les Concllllions L X VII I. e~ ffi · de [c conformer exaétement aux s aux Gre'1 ers , d"J mer d'Iv~lOn, n' d' E N J 0 1 G NON egarde à peille J. A d en ce ql11 es r " J Il. , , & cl rticles prece ens" 'N ou aux Hauts _ llHlclers, es " hcablc a DUS d d' , ende arbmatre, ap 'même d'être proce e extraor lllai. 1 1 & inrerêts des Pames, dommages, s'il échoit, tement COllU' eux, y . LXI X. III , P" demeurerollt au GI'effe, les Gt'ef. PEl ND AN T que leldltes leces Copies ni Expeditions des Piéces d élivrer aucunes , Il. d' fiers ne pourront à iél:ion fi ce n el~ en verm Un COllY , C 1 li d Prétenduës rall es, 0 u (ervanc • • d que ftlr les onc LI IOns e nos j . 'o upr r a etre [ enS ulll.imts ou d es Procurenrs d'Offi • U<7ement, qUi ne "1 ;:, " Olt de eurs Lj)L~, , ,, 1 0 'igillaux ou MlIllltes aurOllt. ete Procnrems Generaux, ce ' Et à l'égard des Attes dont des ~egj{l:res ftlr le{quels il y auroit ' ct" & notamment es d'l ' remis au Grerre, 1 {d' ts Greffiers pourront en c m er des Attes non argiiez de Fau~, ~ J droit d'en demander, [ans qu'ils ', P des qUld amont 'r ' d' des Expeditions anx ar d' ue ceux qlll lerolent us aux Puj(fent prendre de plus ,gran s rMOJ;s (es' Et (era le prclellt Article ' d {d' Origulaux ou mu , 'd ' Dépolitall'es e us , l'Article preee ent. c:xecuté fous les peines portees par {' m L ~~----=--:-:-=~TITRE DU F A U X I N CID E NT.. ART L 1 C LEP REM 1 E R. t aura lien [or(qll'llne des Parties ayant 1 ue Piéee que ce PLlilTe être. 1îgllifié , cOlllmuniqué, ou Pl~odulr ~le'c[e p rétendra. que ladice Pié. cl aUCle ar ans le cours de la{ifiProcedure, ' ce dl: fau(fe ou f.'111 e~ 'd A pour(uite dLt Faux InCl e n , • 1 I. reeue , .. s"11 y échoit , ellcore que r '. lrra erre TE pourllllfe pOl ,,' nême avec le Demanles Piéces prétenduës faLlfIès ayent et~ ;e~:u~:s 'p~urhlite de Faux Prin. deur en Faux, à d'autres fins q~e ce e '1 fc 't intervenu ltn Jugement 1 l 'dem & qu'en conlequence 1 01 cipa le ou IlC! 'dCluues r.J' Piéces , comme veritables . [Ul' fondement LAD 1 .'fi ( L A Partie qui voudra former 1laII,demande Cil ! pr~. Faux 1110-d e}c~("a . . 17 {entera unë Rêqulrë tenJanre à ce qu'il lui {oir permis de s'illfcrire en Faux contre les Piéces qui y feront indiquées, & à ce que le Défendeur {oir tenu de déclarer s'il entend [e [ervir defdites Piéces: Sera ladite Requêre fignée du Demandeur, ou du POrteur de fa Procura. • à peine de nullité ; & fera ladite Procuration arrachée àtion la [pedale, Requere. IV. L Demandeur en FaUle fera tenu de conGgner; fçavoir, en nos Cours, Re9uêtes, ~e nôcr; ~ôtel & du Palais" ~ent livres ;,au" B:tilli e,s " ag Sénéchall(fecs. Sieges Prelidlaux ou aUtres SIeges re[fortll1àllc IInmedta_ temel1C en nordites Cours, (oixante livres; & vingt livres dans tous les antres Siéges, (l11S qu'il foit conGgné plus d'une amend e ) quel que (oit le nombre des D eman1eul'S) ou des Piéces arguées de Faux, pour_ veu que l'inlcriptioll {oit formée conjointemenc & par le même Aéte. E V. LOR S Q....u E la Requête à Jin de permilIion de s'in{crire en Faux ,," fera donnée en nos Cours dans les fi" remaines anrerieures au rems allque1 elles fini (fent leurs féances; Olt pour les Compagnies Semel_ tres, dans les {ix [emaines anterieures à la fi ll de chaque Semeltre, le Demandeur en Faux (er:!. tenl1 de cOllligll er la fom me de rrois cens livres, même plus grande [omGJe • fi les Juges elHmenr à propos de l'or_ donner, ~ V r, L • (ommes qui ferollt confignées pOlIr les Inrcriptions en Fau:r ' . feront reçûës [ans aucuns droies ni frais par le Receveur des amendes Cil titre Ol1 par com}niffioll, s'il y ell a, fi non par le Greffier du Siége où l'In{cripdoll fera formée. 1 5 L A ~Iittance VII. de conGgnatioll d'amende fera artachée à la Reql1ête du Demandeur, & virée dans l'Ordolln'lllce qui fera renduë [ur la. dire Requête. V III. LAD l T E Ordonnance portera que l'Inlèriprion fera Faire ail Greffe par le Demandeur, & qu'il fera tenu à cet effet dans trois jours ;:m pins tard, de Commer le Défendeur de déclarer s'il Veut {e [ervir de la Piéce maintenuë fauae; ce que ledit Demandeur fera tenll de faire dans ledit tems de trois jours, à compter du jour de ladire Ordonnance, fi non fera déclaré déchû de Li demanck en Infcriptioll de Faux, 1 X. L A Sommation fera faite au DéFenclel)r, aIl domicile . de {on Pro_ cureur, auquel fera donné Copie par le même Afu , de la ~Iirrance, d'amende, du rOUvoir {pecial, li aUCun y a, de la Requête du De.. Inandeur &. de . . du j le coue à peine de" C nulliré 'O.donnanc~ Jug~ ~ ( 1 �d~ fera le Défendeur interpellé par lad~te Sommation ~ de faire Ca Et ' marque.' claration dans le de'1al' cy - apres - - M.. X. délai courra du jour de ladite Sommation, & Ccra de tro' 'Ol1r5 li le Défendeur demeure dans le:. Liel1 de la Jurifdittioll; & s,l,SI Jdemeure ' , 1e de'1al' pour lUI' douner connol(fance ,1 dans un autre Lieu, cl , d' ' d r e ladirc S0ll111lltion, & le mettre cn état y re~on re, lera de huitai. ue s'il demeure dans les dix licuë.s; & 'en cas de plus grallde clifran. ce ' le délai (era al1<nnenté de den" joLtrs par dix IiclIës; fauf aux Ju. à le prolollge~, ~l\ e,gard à la dj~cu\ç,é ~es C:hem}ns , & à la longueur des liel1ës; (ails ne.1.11mOII1S que ledit delal plIlffe erre plus grand cn aucun cas, que de qUltre jours par dix lieuës. LED 1 T gr; XI. L E Detendeur (era tenu dans ledit dela.i de faire fa déclaration pré. cire s'il entend, ou s'il n'entend pas fe (ervir de la Piéce maimenuë fal1rfe: Er (era ladire déclaration {ignée de lui ou du Porteur de fa ' Procuradon fpeciale , & li<rnifiée au PrOCllrel~r du Demandeur; enfcm. bic bdite Procuration, (tle Défendeur n'a pas ligné lui - même ladite déclaration. XI1. FAU T E par le Défendeur d'avoir farisfait à tollt ce qui el\: porté plI' l' Article précede~)[, le Delnandeur en ~;ux po~rra (~, pourvoir à l'Audiance, pour fall'e ordonner que la Plece mall1tenue fauffe fera rcjettée de: la Caure ou du Procès. par rapore au Défendeur; ['\Uf au Demandeur à en tirer telles induéHons ou con(equences qu'il jugera à propoS, OIL à former tdles demanqes qu'il avi[era, pour (es dommages & inrerêts, même en Matiere: Bénéficiale, pour faire déclarer le Dé. fendeur déchû du Bénéfice contentleli", s'il a fait ou fait faire la Piéce fauUe , ou s'il en a connu la fau(feté ; ce qui pourra auai êrre ordonné fllr la {eule réquilidon d~ nos Procureurs Généraux. ou de leurs Snb!lituts. XII I. L A di[pofItioll de l'Article précedent :lUra lieu Plreillement, en cas que le Défendeltr declare qu'il ne veut pas {e {ervir de ladite Piéce. XIV. SIle Défendeur déclare qu'il veut fe {ervir de la Piéce arguée de F.lllX • il fera ten(t de la remettre-au Greffe dans vingt - quatre heures, à compter dl\ jour que (il déclM'arion a,nra été lignifiée; & dans les vingtquatre heures après, il [c:r-a pareillement tenu de donner Copie aU Demandeur , au domicile de (on Procureur. de l'Aé\:e de mis au Greffe; li nOI1 le Demandeur pourra {e pourvoir à l'Audi-ance, pour fai re !b(Uer (ur le rejet de ladite- P-iéce , (llivallt ce qui eib poné enl'Artic\ee XII, fi mieux n~ime demal,der qu'il l lui (0it permis dé faire 'rerlletrr ladite Piécc au GIeffe) à,.. {Ci fta~s, dont il', fera rembourré par le- Dé.. ' d'lciaux; J9 (cnJeur. COlnme de frais pl'ëJU à l'effct de quoi ni' UI en 1" lera délivre executoire. XV. ' D ANS vingt - quatre heures alt 1 faire all Demandeur de l'Atl:e de .P us tard, a près la Signification ' 1 mis alt Greffe d ' quatre heures apres a remife de 1 P" " ou ans les vlIlgtmire par le Demandeur. il fera t:nuleJ,e a~dlt Greffe. li elle y aéré Fallx; & ce, en per[onne. Olt par [on pY ormer [on lnfcriprion en , li '1 C d rocureur fondé d r ratlon pecla e ; raute e quoi le Défend e la Procudiance , pour faire ordonner que ra ell~ p~urra fe pourvoir à l'Au, 1; ns s arrcter à la R ,' r Deman deur. Il lera paIre outre au Jugement de 1 c:qllere du~iC X V J, a Caufe ou du Proces. A ENcas qu'il y ait Minute de la Piéce in(crit cl dOllné ) s'il y échoir, {ur la Requête dia D de e Faux, il fera or'c d r 1 cman eur ou mê d' ffi que 1e Deren eur lera tenu dans le tems '1' {c • l;le 0 ce. aporter ladite Minure au Greffe, & ue le~ll~tlo er,a pr~~c11t, de faire ' marquez p litalres d Icelle y ferollt .contraints par les voyes & dans lesqde'l ais par 1 A' 1 & VI. du Titre du Faux Principal L 'fI( ' 1 es rtlc es v. ' "1" , a l 0115 a a prudence des J 1 d' Min t uges, cl~ or Jonnerd', S ,1 l y ecbolt " fans attendre l' apoH'cl calte '1 era proce e a a contll1l1atioll de la pourfuite d F ' II e , qu 1 de fratuer ce qu'il apartiendra • en ca s que 1ad'jreLI 1I111lure a~lx, comme auill , raponee , ou qu'il fùt fuffiClmment ju!l:ifié qu' li ' , ~le pu~ erre e e a ete lOu(halCe Oll qu'elle dl: perduë. j A D A XVII. N s, ,les cas oÛ. il écherra de f.lire a portel' lad ire Mi nu-e 1 d '1 • CJ,I1l aura ete pre(crÎt à cet effet au Défendenr c " d ~, e e al $1<rnil1cat' cl 1'0 d ' ouna u )Ollr da la o 1011 e r onnance ott }ugemènr ail domicile de Cc cureur; & faute par le Défendeur d'avoir f.tit les dili Ol~ ;~l'es pour l' d 1:\' , gences neccualaport e alite Mlllure dans ledit délai 1 D cl pourra fe, pourvoir à l'Audiance • pour f' ' ele re)'et emand CUI.' P" aire or d onner 1 :iece mal11tenllë fanlTè. s'il y échoit fuivanc ce Ill' fl ,e a. t,rIe X li " ' q ell porte en 1 Ar ,,- l ,1 J. 1,Imeux n'aime demander <-lu'il lui Coic permis d f' ,ter adlte Minute ~ (es frais, dont il (era rembou {C' e l}re apor_ , A P :~~nt~tfet~e L' frais préjudiciaux; & il lui en fera ., ) ~~li~::/e~~e~~~~~~~l' l ( XVIII. :tucUI~ Rejet cfe la Plece arguée de Faut. ne pourra ~rre ordonné CIl leurs Sc'bft' que fur le~ Conclu lions de nos PrOCl1reurs Génél'aux ou de 'nullité u ltlUS , ou es, PrOc~trenrs des Hallts - Jutliciers > à eine de li! du Jugement ql11 ferOlt rendu à cet égard' & Cauf à ê P ft ' e nOl1vean filr le(dices Cotldulions, ainli qu'il a~artiendl': cre atue XIX. D ANS les cas mentiolll1cz aux. Articles XII • XIJI. xrV'. & XVIr~ C ij • �. ~ 10 . d 1 d' P" le fait du Défendeur, le rejet e a Ite lC:ce aurait ' l i Demandeur de prendre la Voye du àal1s·le[quels, par été ordonné, il fera ~enudls, a néanmoins de l'lnftruétion & du Juge. r " d F " ' ' 1 {ans l'erar atlon Faux P rI11Clpa, ft' '1 quelle ladite lmctlpnoll eaux etolt in. ment de la cont~ atlon a ~es Juaes il en {oit autremem ordonné. cidente, fi ce n'e que par X I>X. ar l'Article x v. & par les Articles le fait du Demandeur il aurolt & XXXVII cy .aptes, ou , 1'1 r ' , X X V 1·1, C " la Requête ou a Illcnpnon en " d 'que {ans s aneter a d 1 f' ete or onne, , \ l'r' ft 'uéèion ou au Jugement e 3"",aure Faux, il (er?lt pa~~ ~~~~:n~eu:l ntc pourra être reçû à former l'Accu_ ou du Proccs. led,l '1 ' . ' le ]uaemem de ladite Caufe. ou farion de Faux Pnnclpa ) qu aptes 0 . dudit Procès. X XI. , ,.' 'ée ar les deux Articles précedens, Il aura lieu L A l.'IIftlllébon pott ~ u de ceux des Hauts. Jufticiel's , le«llleis ·d de 110S ProcnreUlS 0 fi ' 1 F P, , l" a egal & dans toUS les cas, pOUl' lU ne . e ,aux Unpourront en tout te01~i f: ne fous ce prétexte, II (Olt furus à cipal , fi .'tlloa leur reJm e~en:l1~eqla ~onteftation à laquelle l'Infcriptioll l'1nfhuéèI Oll • o~ a~ld ' ug , li 'eft que [lIr leurs Condulions) & avec F lX était IllCI enre, 1 ce Il d' cl () a l . , ~, il en foit alltL'ement or Ollne. les Parues Illterenees, X XII. , , E T S orrez à l'cgard des ca p . \ A L' eUS A T IoN AC, R par \ formee dans les cl e Faux Principal , -qui fera 1 RAd D Articles precedens, [oit à a eqnete u e- Cc' , la Requête de la Panie ' Publique, cas marquez par les t:~lS mandeur ~n Faux InCl, e~lt , o~lt Jauti(diéèion qui avoit été faiue de, la fera portee dans la C,~ r ur être ladite accuultion de Faux Plln. ponrCuite du Faux ,Inc~ ent, lPO Chambre ou par les 1t1ges à qui la . l ' ft. uite & Jugee par a . " 1 · d' C clpa 10 t ' C ' 'nelles dt auribuée dans a lte OUt ou connoi!Iànce des maueres ram }udrdiéèion. 1 XXII. ' ' ' ' fI' Ir! p , v'b 1 de l'état des Piéces pretendues tau es, .y L fera cl relie roces - Ct a . • , {' • D d ur au " .' 1 Sial1ification qui aura ete raite au eman e , trOiS JOu :lpleS pa 1> d 1 reroife deCdites Pieccs <lU Greffe, ou 1 n' p' , d . cile de ion rocureur, e a OlUI \ 1 D 1 deur y aura fait remettre elQlteS ICces l trois jours a pres que e, ema ~ , r.' t ce qui eft porte par l Article x 1 V • lUlvan , XXIV. , S' l L a été ordonn6 que les Minutes de[dires Pieces f~ront ~portee~~ le Procès - Verbal (era drelfé conjointement, tant de(dl,tes Plece~eqdu des Minutes; & le délai de trois j.ours ne courra, audit cas, ~ile de . our de la Signification qui fera faite au Demandeur, au dOI~ ue ron Procureur, dt: l'aport defdites Minutes. au Gr:ffe? Olt du Jour LiiC. le Demandeur les y aruoit fait apoIter, fUI vam l Arucle x V Il. 2.1 néanmoins à la prudence des Juge. d'ordonMer , fuivant l'exigence des cas, qu'il fera drcffé d'abord Procès - Verbal de l'état deCdites piéces, [ails attendre yapol't dèCdires Minutes; de l'état deCquelles il fera , en ce cas, drdfe Procès - V crb.11 (éparcment) dans le délai cidem.ls marqué. X XV. L E Procès-Verbalmcntionné d:Hli les Articl es précedens, fera fait hlivant ce qui cfl: preCcrÎt par les Atricles x, & x 1. du Titre du Faux Principal, en y apelbnt néanmoins le Défendeur outre te Demandeur & nôtre ProCltreUr ou celui des Hauts. ]ufliciers; & les Piéces don~ (cra <keffé Procès - Verb,li, CerOllt paraphées par ledit Défendeur, s'il peLlt ou veut les parapher ( u non Il ~n fera fait m~lltion 1 & pareillement par le Demandeur & aLltres dCllommez aufdltS Articles, le tout à peille de Ilullité; à l'effet de quoi ledit Défendeur fera fommé, par Aéte Ggnifié au domicile de fon Procureur, de comparoÎtre audit Procès - Verbal dans vingt - quatre heures; & faute par lui d'y fatisfaire. il fcra donné défaut, & paffé olltl'e (ur le champ audit Procès.Vetbal. XX VI. LE Demandeur cn Faux) ou (on ConCeil, pourra prendre communication en toUt état de Cau(e, des Pieces arguées de Faux; & ce. par les inaills du Greffier ou du Raporteur, [ans déplacer & [ans retardation. XXVI I. lES Moyens de Fanx (cront mis au Greffe par le Demandeur, dans les trois jours après que le Procès - Verbal aura été dre(fé j fi non le Défendenr pourra (e pourvoir à l'Audiance, pour f..lire ordonner, s'il y échoit, que le Demandeur demeurera déchû de {on In(cription ell Faux: Voulons néanmoins que lorfqu'il aura été fait deux Procès _ Ver. baux diffel'ens, l'un de l'état des Piéces arguées de Faux, & l'autl·c de l'état des MinLltes defdites Piéces, le délai de trois jours ci -dcffus n,l are qué , ne courre que du jour que le dernier defdits Procès - Verbau.x aura été fait. X X VIII. E N aucun cas il ne fera donné Copie ni Communication des Moyens de Faux au DéFendeur. {OIlS XXIX. les Concluuons de nos Procureurs, ou de ceux des HautsJl1!1:iciers, il fera rendu tel Jugement qu'il apartiendra, pOlU' admettre SUR ou pOlir l'ejettel' les Moyens de Faux, en tOLlt ou en partie; ou pOLIr ordonner, s'il y échoit, que lefdirs Moyens, ou auculls d'iceux, demeureront joints; foit à l'Incident de Faux, li quelques - UliS defdits Moyens ·Ont été admis; foit à la CaliCe ou au Procès Principal; le tout. [clon la qualité defdits Moyens, & l'exigence des cas. XXX • ENcas que le(dits Moyens, ou aucuns d'iceux, (oient jugez pertinel1$ & admiffiblcs) le Jugement porma qu'il en fera informé ~ tant J ( 1 �~z. Tirres, que par Témoins, comme auai plr E~p eres & par COI\,. P 'r. ll d'Écl' 'Irllres ou Signatures; le rout (don qlle 1c cas le requerra, P• lralLo ''l'~ êrre ordonne, que les Experts creront 1eur Rapol't (llr' 11I1s qu 1 pUllle r J " 1 bl , P" 'renduës faulfes ou qu'il lera proccuc prea a cment à l'l l es leces pre " , d à' d Il' , "C ' d';celles' ce que Nous defen ons, peme e nu Ite. verHlcaClOll.) X X X I. .H LES Moyens de Faux qui Ceront declare~ perrinens & admiJ?bl~s. r exprefIèmenc d:tlls le rlifipolitlf dll Jugement qlU pel'. lerollt marquez ' ' , cl' M ,Qletr ra d' cn l' 1lCOl'lupr & Ile Cera informe aucuns autres ri " , d' d oyens• , ' s les Experts f:lÎre les oblervlClons epen antes de Pourront 11eaI1l110In , ,, 'd" C "1 'uoeront à propos CUl' les Pleces preten L1<!S raulfes' 1eul' Art) qu 1 s J b ' 'Cc • fauf aux Juges li y avoir tel égard que de rai Oll. XXXII. V 0 V LON salt furplns que les diCpo(idol1~ des Articles v III, Be lX. du Titre du Faux Principal) au [u jet deCJHs ~xperts) [oient pa. reillement ob[en'ées da11s la pourillite du Faux Incldem. XXXIII. d-e e comparaifoll ferollt fomnies par le Derl-1andeur , (ans. L E s P 'l, c c s· ïJ;' , .. flue celles qui [eroient prefentées par le Défendehr, pUI ellt erre reçues. fi ce n'cil: du confentcment du DemanJeur & de 110S Pr?~urell\'s , ou 'de ceux d es Ha u t S - JUlll'cl'ers' le tout à peine de 11ulllte; [allf aux Il, .' é l ' l ' ' l'l' Il uétioll achevée à ordonner, s II c 101t) que edit ,) ,, d ' '{i Jliges, apres mu Défendeur (era reçû à fourmr de nouvelles Pleces e c,ol~palal 011) & C ' en t a' l'Ar'tl'clc · x LV 1 du Titre du Faux Prlllcipai. Seront cc conrormem , , obfervez an hJrplus les Articles XIII. X 1 V. X v. & x ,V 1., dudlr tre, (Ul: la 'lualité des Piéces de comparai[oll, & fur 1apor.t defdHes. :1. Piéces. XXXlV. p.,.t .r r. leces ae compnrall~n) le 1era en la forme pre(crite pal' les Articles XVII. & XIX. du Tmedll: faux Principal. cn y apellant neanm,oins le Defendeur) ,O~ltrC le De. mandeur & nôtre Procureur, ou celui des Bauts - JU([lclers ; & les. Piéces de comparaifon qui (eront admifes, feront, paraphées p~r ledit Défendeur s'il peur Olt veut les parapher ( fi nOIl 11 en fera fait men· , auai par le Demandeur & autres d'enommez au fd'les Ar• tion ) comme tides . le rout à peine de nullité; à l'effet de quoi le Demandeur fera (oIDll:é de comparoî r.e ,audit Procès - Verbal dans trois )ou,rs ) p~r ~ae Jignifié au domicile de f011 Procureur;, & faute par lm d y [ausfalre, il fèra donné defallt par le Juge), & pan:é oue:,e à la p:,e[ent~tio~ de~ Vieces de comparaiCon .,même à la recepnon d Icelles) S II' y echolr. XX XV. , L 0 1\: 5 dudit Procès- Verbal, les Piéces <te comparaifol1 .[eront ~e. Bte[.ellté,es au Défendeur ~ s'il y comparoît, pour convenu; d.e[dit~ LE Procès _ Verbal de prefentation des 2.J Piéce! ou les contell:er; (ans ql1e) pour rai(on de ce, il lui {oit donné délai ni con(cil. X X X V r. S l, les P,iéces de c?mparaiîon fom conteil:ées par le Défendeur, Olt s'il rc:fu(e d en ~OI1Venlr , le Juge en fem mention> pOlir y êrre pourvû ainli qU'II ap3rtlendl'~" (ur les CunclllGons de nos Procureurs, ou de ceuX des Haurs - }u([lclers > & ce dans la forme pre[cl'Îtc: par ledit Article XIX. du Titre du Faux Principal. XXXVII. ENcas que les Piéces de comp~raiCon ne {oient pas recûës il (era ordonné que le Dem:mdeur en raponera d'autres dans le d/lai ~ui Cera pr&rit par le Jugement qui inte~vielld~a fU~ le, vû du Procès _ Verbal j & fJure par le Demandeur d y aVOll' famfalt ,les Juges ordonne_ l'ont, s'il y échoit, que fans s'arrêter à l'Infcriprion de Faux) il fera pllfe outre à l'in rtruétion & au J ugemem d'! Il conte(bcioll pri nci_ pa!c. Lai~ons à leur prud~nce de l'Qrdonner ainfi, pal' le Jugement meme qUi porcera que ledlt Demandeur fera tenu de fournir d'autres piéccs de comparai[on. XXXVIII. DAN s les Procès - Verbaux qui doivent ~rre fairs cn prefence dl1~~:-,~~......._...Jo", Demandelll' & du Défendeur en Faux) [uivanr ce qui a écé dit ci-defIlls,4 2'3 7t::.J"7/L ~•. p " il ba permis à l'un & à l'autre d'y comparoîrre, par le Porceur de~~ Î , "" leur Procuration fpeciak; & (era obfervé à, cet égard le contenu flU"~~1<-.J ""d"" ....... Articles LVII. & LVIII. du Titre du Faux Principal. Pourront né:tnmoins les Juges ordonnel' , s'ils l'elliment il propos, que lefdires Parties) ou l'une d'elles) feront tenuës de comparoître en per[ollne audit Procès - Verbal. X X XIX. E N procedant à l'audition des Experts, ' la Requ ~ ee à fin de permi/Iion de s'inÎcrire en Faux, & l'Ordonnance ou Jllgement inrer,venus fllr icelle, l'Aél:e d'[nfcription en Faux, les Piéces pl'érenduës faulTès & le Procès - Vel'bal de l'érat d'icelles, les Moyens de Faux, enfemble le Jugement qui les aura admis) & qui aura ordonné l'information par ExpertS, les Piéces de cOlnparaifon, lorfqu' il en aura été fourni, le Procès - Verbal de prefenration d'icelles, & l'Ordonnance Oll le JlIgement pal' lequel elles auront été reçûës, [erone l'emifes à chacun des E'fperrs , pour les examiner, (.1I1S déplacer; & [èra cn outre ob(('rvé toue ce qui . cil pre[cric par les Articles x x Il. & x X Il 1. du Titre dl\ Faux Principal. ( XL. ct..U' 1 aura été ordonné, aux termes de l 'Article x xx. du pre[ent Tirre, qu'it fera informe) tant par TItres que pal' TémoÎns , ferom e.llçCIldus les Té'moins 'lui auroiènt cOlllloilfance de la f.-Il,ricaLOR S L • • . ~"""'. ' ... �2.... la , , t cl genera e - P'leces , • Cc' J_ In cntes U1: • •• en ,rervir a" en eta bl'Ir 1a preuve ; 11 t , n atreratlon, ~ JO , l" ' ui pourrOient IC , Ù C r ù' b q '" mis en tout etat e aUle> 0 tenir Faux ' ou des, raUS pourra erre per , l'effet de quOI " lX faire publier MOnltoues. XLI. d A ricles xxv. Tou TES les di(pofido ns ~s, r. 1 XXVI. XXVII. XXVIn. concernant la repreCentation & XXIX. du Ti(r~ du, Fal1\di;:n~dl~oins, le Paraphe dddit.es Piéces cl Pl'e' ces y mentJonne~s, au fi l' à l'omiffion de ladite repte. cs 1 Cc 1 peut LI peer " dl ' & les Aé\:es dans e que s on li l' ' a pas (amf,lIt 10rs e a depo. fc malion lX dudit Paraphe, 1 on YxecLltees dans le Faux Incident; :: ' n de(dits Temoins, (cr ont au 1 e 1 lie Piece lors de leur dépo. llUO 're[entent que q d ' llls & fi le[dits Témo , rep ui dl: re[crit par l'Article X L. Il mente i: ' p lltlOn , 1'1 lCrera obferve ce q Titre. fIt l' XLI 6'11 'A ' cle xxx, dudit Titre aura leu par,:-I ement l cl L A diflpoGtion e rtl , Décrets qui pourront etre pro. 'd ar rapoH aux '"1 S dans le Faux InCl ent, p ontre d'aucres, encore qu ue cez ta~t contre le Défendeur qp c, Laiflons à la prudence des non, d 1 Caure ou roccs. d' fil(lent Panies ans a d h' Cu ff} Ca nt es pour ne C7 l " oint e ' c arges P ecreter, , U es lorCcqu'l1 n y all'ta PCc" à la Caure ou au roces) ou ~ • 1'1 l" tion era )Oll1tc. d d'ordonJler quc luorm.a, {i , t l'exigence es cas, 'fi '1 , apartlendra, U1van de ftatuer am 1 qu 1 X LIlI. " , ~ 1 Faux Incident les dlfpoli[lOllS des SE R 0 N T auai obCervees ans e T' du Faux Principal, concer. & XLI d U ltre & Articles XXXI. XXXI~, A ' r: reCemees aux Accufe7i. par eux nant lesPiéces qui d01vent etre r p. & celles qui ne doive nt l'ècrc C7a ' S Interro toll es, " 1 paraphées lors de eUI b fIi 1 Piéces qu'ils repre CcenterOlC' nt n'à la Confrontation ; C Cl~nle au l es qlo ' de leur(di.tS Imerrogacoues. v: J XLI '. cl d' U.lt V & XXXVI. A • 1 xxx 1 1 ( XXXI V. xxx.. . L Jo: content1 allX , rtlC es d F~:lx Incident, tant par raport Tirre aura lieu pal'elliement,f. alls e Faux ou autre Accll[e, Cera ' 'É" e le Dc.:n deur en , au corps d Cl'mue (Ill d' Ins Juges que par rapon aux l" ' '1 eft ainlÎ or onnc pH " , d" l'il tenu de raire, s i l é lenlent à l'extraor lnalre, ql cas où ils peuvent ordonner avant erg '1 fera fourni de nouvelles fera entendu de nouveaux Experts> ou. qu l Pieces de comparaiCon. XL V. l' d" " l 01·f(qu '1 ama 1 lelt le régTement à l'extraordmalre, 1 l" Y m~me ' A l' RES , ' d u Faux Incident Ce rera en a l~ordonner, toute l'mltrl1éb~n, 1 & inu u'il dl: pre(crit par lep forme qtle celle du Faux Pnnclpa, a q. XL 1 II XL 1V • & XL'". Articles XXXVII, XXXVIII. XXXIX, XL. XLI. XLII. • du Titre précedent de la pre[eme Ordonnance.. 51 (.' 2.S fau {fete, des , i XLVI. XLVI. 5 J 1: Défendeur. ou .~utre Accu[é, d~mande qu'il .lui [oit permis de fournIt de nouvelle, Pleces de comparalCon, ou qu'Il foit entendll cle nouveaux Experts, il ne pourra y être ftatué que dans le tems & ainli qu'il eft pre[crit par les Articles XLVI. XLVII. XLVIII XLIX. ... Ll',LH. ~1I1.~IV. li( ,LV: du Titre du ~al1xPrincipa1. SeraaulIi ob[ervec; la dltpOlÎtlOIl de 1 Article LVI. dudlt Titre, au [ujet de ce qln pourra être ordon.né dans, tOllS les Cas où il a~~oit été procedé à une nouvelle Information, COlt Cur de nouvelles Pleces de comparai(oP. ou par de nOUveaux Experts. _ XL VII. Lon. s Q...u li le Faux Incident aura été jugé, après avoir é&é inf_ cruit par Récollement & Confrontation. Cera obCervé tOUt ce qui dt prefcrit par les Articles LIX. LX. LXI. & LXII. duditTitre du Faux Prin. cipal , concernant l'execution des Sentences & Arrêts qui contiendroient , à l'égard des Piéces déclarées fauâes, quelqu'une des diCpolitions men_ tionnées au(dit~ Articles, ; Comme auffi ce qui dt ,porté par les Atri. des LXIII. LXIV. LXV. LXVI. LXVII. & i.XVIII. dudit Titre, fiu' la remi[e ou le renvoy des Piéces prétenduës fau!fc:s, & autres dépo. fées au Greffe. & le te ms auquel elles pourront en être retirées> fi ce n'cft qu'il en ait été autrement ordonné à l'égard , de celles defdices Piéces qui peuvent [ervir au Jugement de la ~ollteftatioh à laquelle la pOl11-[uite du faux étoit incidente. . XL VIII. LoR. s qu'il n'y aura point en de réglemeot à l'extraordinaire> fes Juges fiatlleront, ain{j qu'il apartiendra, filr la remi[e ou le renvoy des Piéces infcrites , de Faux" & autres qu-i auront été déporées. au Greffe i ce qu'ils ne pourront faire que {ur les Conclulions de nos. Procureurs,.. ou de ceux des Hauts - }l.J{Hciers, [ans néanmoins que les Sentences des premiers Juges à cet égard puiffellt être executées au. préjudice de l'Ape! qui en feroit interjette:. , t ( XLI X. Demandeur en Faux qui fitccombera J Cera condamné en une amende, aplicable les deux tiers à Nous ou aux Hauts. }Iiliciers > & l'autre tiers à la Partie; laquelle amende, y <;omt>ris les Commes Con. fguées lors 'dè l~in{cr'i'ptioll en Faux, fera de trois cens livres dans nos.. Cours ~ ou aux Requêtes de nÔtre Hôtel lX du Palais; d'e cent livres. ~ux Siéges. oui reifortiŒmt imm~di"temem CD: llofdite$ Cours; & awt I! 6 1) -. • . I.IrCl.l • :: _ _ _ _ _ .-6,,& . . . . �" 2.7 '1'''' rAront2.6 leCJites aln~nctes reg eeS lUIVallt Jà 1".' - te l' vres 1L " L' / :lutres , de 10Ixan, ,1'0\1 où l'in(criptio\1 en Fau~ aur<l, ete rormte. Ille autre même [upcneure a la premlere. q ualité de lar 'Ju[\[d~éüd • gee anS l ' fi1 qu "11 s l' cf., d'allamenter • ladite .amend e, al\1 q uoiqu'elle IOlt JU J à tOUS 11 " e s " d Permettons, ropOs C"'vallt l'exiaence es cas. Ul ;;, .1 .1 timeront a p • 1 , • • 1ITR~ DE ~A RECONNOISSANCE des E,rltures & SIgnatures, co Maticrc Criminelle. : r.~t L. ART 1 C L E P REM 1 E R. L • . d' a' lieu toutes ' les fots quI: l'ink:~ipJ LA condamnabion cl all?en e atlr, tr le De\U<tndem s'en fera de ' ctci faae au G ! ~rn: , . / 1 tion en l'.lux ayant r bé ou que les Parties auront cre ou aura lllccom , d [ f , fifré volontall'ement" 1 d 'F: t de moyens ou e preuves LI. mires hors d e C our, [Ult, l';H', ce ~ edau la part du Dema\} deur, aux cl'1. r ' (' d'avOlr latlSralt, re .'tes' ce ql1l'l'~ 1 a:lta h.U en que. fi Cl\1teS , 10lt raute \" ' def{llS oreIC!) ) 1 J ligences & forma Itez Cl - , ' 1, r ' lrûê & enCore que e lige. '0110 'lclatllln IOlt COI l ' dl ' nll::S termes que 1l l'! fT 1 condamnation d'amen e i e tOUt, 'J ' pas exprellementtr.',· a ' 1e, FauX cOlllme 11lent ne ponat d pourfiuvre quand même le Demandenr OIIl1l01t e Faux Principal. LI. , , "d'a ende ne pourra avoir lieu, lorfque la Pié. L A condamnation m / d Faux aura été déclarée fau(fe en , d Piéces arguees e , 1 C L cl ce, ou Inne e~ ' l ' u ' lie aura été rejetCee de la auu: ou II tout ou en parue, qu ~a delùll1de à fin de s'infcrÎà'e en Faut Procès, comme au, 1 or qulie, 'e d'I'nl'pription formée au G.reffe ; &. ce , • / d nIfe ou u 1V I I I , 1 d' n'aura pas ere a \ '1 [e [oient (ervis pour' reJetter a Ite de quelques tennes que es, llge,s d'e/gard' dans toUS 1eCquels cas la n'y aVOir pOint ) 'cl demande, Olt pour 1 D deur pour rai(on de ladite amen e, fi 1 e par e eman , • fomme con 19~,e d' le Jugement n'en ordonnerolt pas ~1l. lui (era rendue, ~ua~ me me . "([ement la refrlCUtlOn. di\ °G J LIt. p~ . • d tlCUns Jugemens fur la condâml1àdon 011, 1 L ne pourra etre ren Il a li les COllc1ltfiollS de noS Procureurs, la refi:ittltion de l'ameJnd~! ~ue , ~ aiIcnnes Tral1Caétions, ~oit (ill' l' heOlt de ceux de~ Hauts: ~I ttle~~ Cur b ourfuice du Faux l,ncidenc ~ ne cuCation d: FauX Prll~Clpa\ elles ' n'ohi été homologuées en JlIfrlce, etre execmees,. l , Gô'tS Procureurs ott à ceux des Pourront , • 1 1 lunlqueeS a n.o 1 , ,r.' S apres aVOIr ete comn l' • à ce Cu'Jet tellc:s reqU\lltl on 11.' ' 1 Cc eIs pOli rront raI te / ~ 'e Hauts- JUluclers, e qu E Cc le prefent Ar~icle ' execute " pem qu'ils jugeront à propoS: t c:ra fi de nullité. LI 11. fi' . Il l'AI t'cle · do~. dd Vou LON S au furplus que les di~P? ,no~!s ;iéces ~ui auront ,Clé ns Titre dn Faux Principal, [ur les expcdmo / d s le faux Incident, 4épofées au G~effe, [oient pa.reillement ~xc:cl1tees an ES ~critl1re,s & Signatures privées, qui. pourront Cervir à PinC. rruéhon & a la preuve de quelque CrlLDe que ce Coit [cront repre(emées aux Accu[ez, après Serment par eux prêté; & il~ feront interpellez. de déclarer s'ils les Ont ecrites ou lignées, Ot1 s'ils les re. connoilfenr veritables; après qllOi elles {erone paraphees par le Juoc & par l'Accu{é , ;'il ~el1t ou VCt,lt. les parapher, fi non en fera fait ~lIen. tian; le tout a pellle de nullue, II. L A reprerentation & incerpellation meotionnées clans l'Article pré. cedent, pOUl ront être faites aux Accu[ez, {oit lors de leurs Interrogatoires, ou dans un Procès - Verbal qui fera dre(fé à cet tiret; & les piéces à eux repre(entées demel1l'erol1t jointes à la Procedure Criminelle. Ill. SI \'Accufé convjent avoir écrit ou ligné 'e[dires Piéces, ou fi 1er. dites Pihes étant d'ulle main C:trangere. il les reconnoÎt veritables, elles feront foy contre lui. {ans qll'il en {oit fait al1cune vél-ificol cioll. 1 V. S! l'Accu(é déclare n'avoir écrit ou ligné le(dires Piéces. ou s'il réfuCe de les reconnoÎne, ou de répondre à cet égard, il [cra ordon. né qu'elles feront vérifiées (ur Piéces de comparai(on ; ce qui (era pareillement ordonné. s'Il y echoit, à l'égard des AccuCez q lli feront el1 défauc ou Contumace ~ encore que lefdites Piéces Il'ayent pù lel1r être reprefentées. V. L , Procès - Verbal de prefentation cles Piéces cie comparai(on fera fait en pre(ence de nos Pl'ocurt'ul's, ou de ccux des Hauts - ]ufticiers, en[emble de la Partie Civile, s'il y en a, & de l' Accu(é; à l'effet de quoi, s'il efr dans les Pn(ons, il (era amené par ordre du Juge pour affi!l:cr audit Procès- Verbal, [ans aU':une Som:llation ou Signification préalable i & pareillement il n'en fera fait aucune lor[que l'Accu(é étant abfel1r, la Contumace aUta été infrl'l1ite contre lui, E ( VI. SIl'Accu(é n'dl: pas dans les Pri(ons, & li la Contumace n'efr pas infrruite à [on égard, il fera [omlné de comparoîrre audit Procès-Vcr. ba\, dans le délai porté par l'Article VI, du Titre du FJUX Pdnci. pal; à l'effet de qltoi la Sommation lui en fera faite par Aéte lignifié ~ dans lA fQnll~ ~ aux Lieult ptefcdts par l'Édit du mois de Dé~ D ij nt <kd" s Dieu, &. n l>fo.duifans .. ro-In revenl1 _ l'nn"nrm .. ml'nr ~,,\ �·, " 2,8 '1 {ix cel1~ quatre. vingt, concernant l'inlhuél:ion de la Co".. cemb re ,nll C' d' ' dans 1ed'It de'1al, ' il Ce.• "', [;1ute par l'AccULe y comparoltre tumace ,"" a , V b 1 ' outre audit Proces - er a. ra pa Ue V II. ant audit Procès-Verbal, lorCql1e l'Accuré y (era preCent ' ced pro , r C' t E ', de comparai[on lUI leront reprelentees, pour en convenir r.' d ' pour rauon 'c d e ce délai ni 1cs Plecesmeil:er fans qU'1'1 lll\' IOlt onne 011 Jcs co , d 'r r i ' h' , r 'l' Sc celles qui feront a mues leront par U1 parap ees, s'Il peut ,C C ' , & C ' comel ,c e faire {l non Il en lera rait mention; 10lt que ledit t l ou veu , c i d d' P ., V b 1 1 P'é r;! Coit preCenc ou ablenc ors u It roces - er a , es 1 ces qui 1\ , l ~ P Accm.. ' recûës feront paraphees par e uge. notre rOCUreur ou celui fiet ont 'tS• _ Jufriciers enfem ble par 1a P arne , C'IVI'1 e , li r. eII e peut & '. r c ' ' l ' d cs H al. veut les parapher, fi llon il en lera rait mention; e tout a pein~ -t, X II. Po Ü Il ~~ N T ti\ outte ~tre cntel1~lI~ ëort1më T~moiné eëlli .au~Ol1t vû ~~ de nullité. SER VIII. ob[el'vé au filrptus tout ce qui eil: pre[cdt an Cujet des piéces de comparai[on, par les Articles x II, X III, X,1 V. XV l, X V H. & XIX, du Titre dl\ Faux Principal, & par l'Article XXxVI. du A Titre du Faux Incident. IX, ENcas que les Piéces de comparai[on ne Coient point reçûës, la 'C Civile s'il y en a, ou nos Procureurs, ou ceux des Hams. Par t 1 , d 1 d 'l' 'r Julticiers, feront tenus d'en raporcer d'aunes" ans, e ,e al q,l~l lera pre[cric ; autremeut les Juges ordonneront, s Il y ed:Olt, qu Il fcra paffé outre à l'inltruél:ioll & ~l\ JL1g~ment d~ P~o~cs ; Cauf en ~s qu'avant le Jugement du Proccs, ladite Partie CIvile. ou la Parue publique, raportenc des Piéces de comparaî[on, à Y être pourveu pat les Juges ainG qu'il apartiendra. X, . LES Experts qui procederont à la· vérification, feront nommez. d'office, & entendus (éparement par forme de dépofidon, [ans qu'il puiffe être ordonné que le[dits ExpertS feront préalablement leur ~~­ port [nr leCdites Pie ces ; ce que Nous défendons, à peine de nulbte: Et [era obCerve par )"aport aUldits Experts, ce qui cft pre[crit paf les Articles v Ill, & IX, dll Titre du Faux Principal. XI. , E N procedant à l'audition defdits Experts t les Piéces qn'il s'agirà de vérifier, & le Jugement qui en aura ordonné la vérificati~l1, 1,:5 Pieces de comparai[oll, en[emble le Procès - Verbal de pre[entatl~n, cl Icelles, & l'Ordonnance oU Jugement par lequel elles auront ete re· çûës, feront remi[es à chacun deCdirs ExpertS; & fera au [urplns obfervé tollt" q\li a été réglé par l'Article xx I l l . du Titre du FaUlt privées,!~ ecnre ligner le[dites Écritures ou Signatures qlll auro~t conno~llan~e, en ,que,lql\'autre maniere, des faits qui uif[cnt [ervlr à en etabltr la verite, P N J • X 1 Il, à1 l'audition de[dits Temoins lefdites -.'t • , EN procedant " r " J : .c rleures ou Signatures pnveeS eur lerollt repre[cncees & par eux pal'aph' 'fi "1 " d 1 1 p' " ees, am 1 ql1 1 a ete or Jdnue ~oul' es leces ?re,renduës faulIès pal' les Articles r xxV. ,& XXVI.l U Titre du, Faux Prl11clpal,t & fera autr.. ~ ob lcrve1 tOUt ce qUi eil: porce par les r Articles XXVII. XXVIII. & XXIX dud' T' ' d ', • It 1tr~, concernant Ia reprelentatlOn es Pleces y mentionnées au[d'c T" , 1 P h d (d' ,, l i S emO~ls l' , e àaral? C c Itdes P1leces, es, Aél:es dans lefquels on pourr~ lllp ee~ oml l?n e a repr~lentatlon & du Paraphe, foit def. dites Écr~tu~es ou Slgnatm~s pr,lVees, o~ des 1autres Pi~ces, fi l'on n'y 3 pas [atlSfalt l?~s de la depo{1uon, de~d~ts T~moil1s; & s'ils repre[entent quelques Pleces lors de leur depo~lClon, il fera obCervé ce qui eR: pre[cde par l'Article XL. du même Titre. 'm '7 XIV. 5 URie vû de l'Information, Coit par Experts par autres Té-. moins, il Cera décerné tel Décret qu'il fera jugé à propos, même contre d'autres que l'Accu[é, s'il y échoir, ou fera rendu telle Ordonnance qu'il apartiendra. Olt XV. SE a\1 fitrplL1s ob[ervées les diCpoGtions des Artides XXXI ' X~XII, ~ XLI. du T~tre dl1 FaL1x Principal, concernant les Piéces qui don-em ecre rep:e[entees aux Accu[ez, & par eux paraphees lors de leu.l's InterrogatOires, & celles qùi ne doivent l'être qu'à la Confron. raUOll j com,me auffi les Piéces qu'ils repre[enrcroient lors de leur[dits Interrogatoires, R 0 NT XVI. content1 aux Articles XXXIII, XXXIV. XXXV. & XXXVI. 'dudl~ ~me, (~ta pa:eillement execut~, tant par raport au corps d'É. CrlCUI e que 1Accu[e (era tem! de faire, s'il eil: ainli ordonné par les Juges, que par raporr al1 cas où ils pourront ordonner avant le ré. gle~:nent à l'extr~ordinaire, qu"il ~e~a emendu de nouveaux Experts, 011 qu 11 (era fourm de nouvelles Pleces de comparai(on. XVII. LOR S du Récollemel1t & de la Confrontation des Experts & ::lUtrés Temoins, ou du Recollement des Accu[ez & de la Confrontation des uns aux autres, il fera obCervé ce qui ell: preCcrit par les Arricles XXXVII. XXXVIII. XXXIX. XL. XLlI. XLIII. XLIV. & XLV. du Ticre du Faux Principal. , LE, ( Pdncipal. ... -- . _. r"~ Cl,:, ... ~~., 5 Dic.u'& 1 IHo..duifaIU rel/l'nit. rontntmf'mt'nr ,.,1't. �30 • XVIII. SIl'Accuré delnande qu'il [oit admis à fournir de nouvelles 1>" ,r. Cc' ces de comparauon. on qu "1 1 Olt enten du de nouveaux Experts le.1\ ne pourra y être fiacué que dans le te ms & ainli qu'il efi preCerit ;pat les Articles XLVI. XLVJJ. XLVIII. XLIX. L. LI. LII. LIli. LIv, 8( 1. \'. dudie Titre. Sera allai ob[ervée la diCpolitioll de l'Article LV du Q1ême Titre. au Cujet de ce qui pourra être ordonné dans tOllS cas où il auroit été procedé à une nouvelle Information ~ foit fur dt nouvelles Piéees. ou par de nouveaux Experts. XIX. Tou TES les diCpolidons des Articles LVII. LVIII. L IX. LX, LXI. 1XJI, LXIlJ. LXIV. LXV. LXVI. LXVIl. LXVIII. & LXIX. du Titre dn Faux Principal, concernant les Procl1l'ations qui peuvent être don. nées par la Partie Civile; l'execmion des SenteBCes & Arrêts qui con. tienc.lroient les diCpolitions mentionnées dans ledit Article LI x, la re:. miCe ou le l'en voy des Piéces dépoCées au Greffe, & les Expeditions qui pourront en être délivrées. feront execmées par rapore aurdjt~s Écritures ou Signatures pri!iées ~ ou autres Piéces qui aLHoiellt Cervi à l'in!l:ruétion. 1;; XX. toUS les délais preCcrÎts rour les Procedures memÎollnees :lU prefent Titre & aux deux précedens . ne feront compris le jour d~ 1'AŒgnation ou Signification, ni celui de l'échéance; & à l'égard de cellx defdits délais feulement, qui ont été fixez à trois jolll's ou all delfous, les jours feriez aurquels il n'cfi pas d'ufage de faire des Signi • .ncations, n:.y feront point com ptez. DAN s 31 . néchaux , ~ touS autr~S nos Officiers que ces P 'Cc '1 fervellt, entretiennent, falIènt arde'r bG re entes 1 s gardent, ob. les rendre notoires à nos SUjets~ les f:rr~nt el~er & bel~tretel1ir ; ~ pour il RTE LES T e ,Pli 1er & enregllher ' , NOTRE PLAISI E fi ' C cho(e ferme & fiable à toû'ollr N R. • t a Il que ce [oit DoN NÉ à Verfailles, au J mo~s' de 0J~:' a vOps f~t mettre .nôtre Scd. trente _ fept , & de nôtre Regne le Villg~ ~\ieu:~m: gra~e 1;111 Cept cens El pllll bas: Par le Roy Comte de P SIgne, LOU 1S. r. ' rovence. p' HEL Y l' Vila. D AGU E S S EAU. Et [cellée du grand Sceau de C'1re:E Verte. A. li X . A fi L v E, publiée & regifirét, oüi & ce "qu,rant le Procureur Général dtf 7J...gy, pour être exec"lée felon fa forme & teneur de ladite OTdonnance h ,; (.94 Conie r en'Voyee aUX Senec au:jJées dei Relrort poury ~t e lA " '-l' li " e r ue , pUlllee & enregtfiree. EnJomt aux SublJitutJ d,. P CI 1 d' J'" TOCU. . retH' encra,' ->: tenir ~a main, (!r J'en certifier la Cour dans le "!OJJ, fewT.:ant LArrêt de ce jour, Fait en Parlement ftalJI à AIX, le 2.0. Fh',ier 1738. , 1 l 1 ' 1 ' • 1 Signé,7:>EREGINA. Vou LON S que la preCente Ordonnance, à compter d'tl jour d~ la publicatio n qui en fera faite, foit gardée & obfel'vée dans tClute l'éccnduë de nôtre Royaume, Terres & Pays de nôtre obéïrrallce, pour y tenir lieu à l'avenir des dirpolidons contenuës dan! \cs Titres V III. & ) x. de l'Ol'donnan~ du mois d'Août mil lix cens foixame • dix, aur. quels à cet effet Nous avons dérogé & dérogeons en tant que beroin f\:roit. Abrogeons pareillement toutes Ordonnances, Loix, Coûmmes, Statuts, Rég\emens, $tiles & U[ages differens, ou qui {croient con· traÎre5 à nôtre pre[cnte Ordonnance, [ails néanmoins que les Proce. dures qui auroient été faites avant fa pllblication [ui'Vant les régies éta. blies par ladite Ordonnance du mois d~Août mil lix cens foixante-dix, ~)lli(fent être déclarées nulks. [OllS prétexte qu'elles ne [eroiem pas .conformes à ce qui a été ordo1lne de nouveau par les Pre[entes. SI DONNONS EN MANDEMENTà nosamez &fe311t; les seus tenant nôtre Cour de l)arlc:mc:nt de Provc:nce ~ Baillis, S", ( A A 1 X, Dc l'Imprimerie ~c la Veuve de Jo SEP H Impumeur du ,Parlement. J 73 8• SEN E Z; LOU~ droits d'amortiA'ement, comme étant \ddits Iièux -plu. Il pro revenl1 . rnnfnrmf'mt'nr <ln" n~d"r",_ • �• • • • . .. , '" DU ROY. Qui ordonne la continuation de fa perception des D roits y énonCC'z,• • • • D onnée , a VerC1ilIes le 7. J anvier 173 8. Regifirée en Parlement) chambrt des Comptes . & Cour d(s A)'des. L • , , . QUIS , PA R L A GRACE DE DI EU) Roy DE FR ANC E N A V AR R E: A touS ceux qui ces pre[entes lettres verront, S.L UT. r:lr nos Lettres patentes en forme de decla. ration, du 1 t . juillet 1716. Nous avons prorogé pendant fix annees, le doublement des droits du Domaine , barr age & poids-le-roy de Paris, le droit d 'augmentation ou reh auf[ement du [el qui {e con[omme & difhibuë dans l'interieur de nofire province de Franche.Comté, les quatre [ols pour livre des droits de nos Fermes, les droits de comtiers. jau. geurs, les droits d'in[peél:eurs aux boucheries & aux boiifons, & deux [ols pour livre d'iceux, les droits man uels (ur les fels i en[emble les droits re[ervez dans les cours , chancel. l eries i preGdiaux, balliage,s, & autres Geges & jnrifdic1ions: Et lors de la prorogation defdits droits auffi pour flx all~ nées) ordonnée, par notre dedul'atioll du 3. aoûfi 1731.. l es ) ET DE I1ra ge~ , feront ~xempts de toUS droits d'amortilfement, comme étant \efdits \i~ u,x -plu. ti'LlI" ckd"' ieu. -'% pr ~uiCans revenn . rnnfnrmpm t'nr 1I1lY J)t'l~I"r ,._ ( �. r • 1 \. r '"' NouS aV01~S excepté de ladite prorogation, les droits de cOlltrolleurs des Greffiers_gardes-minutes des lettres de chan~ celle rie ) ceux des fubfl:ituts·adjoints) & . ceux d'enquefieurs & commUfaires examinateurs) raporteurs, vérificateurs & certificateurs des faiGes réelles ${. fubhafl:ations, des fyndiCs des huiffiers, Greffiers gardes-minutes des expeditions des greffes des cours) Geges & jurifdiétions de nofire Royaume' enfemble les droits des des archives , fur les tions d'officiers [eulement·, que Nous avons efieints &. fup- ' primez: &. avons pareillement reduit à moitié les droits de commi{faire s confervatelll"~ generaux des decreu volon, taires ; . &. aux trois quarts, ceuX des tiers referendaires J eurs taxateurs &. calculateurs des depens, controll d'iceux, Cyndics des Procureurs, gardes des Archives, à l'exceptiOl) de ce qui regarde les receptions des Officiers, Receveurs & Controll des efpices, vacations, verificateurs & Rapporeurs teurs des defauts , aux conditions y portees. Et par l'examen que Nous avons fait de l'efiat pre(cnt de nos Finances, après les de(pen(es cauŒes pat: la derniere guerre, Nous avons reconnu qu'il ne Nous permet pas encore de procurer à nos fujets le ioulagement que nous fouhaiterions pouvoir leur accorder, &. qu'il dtoit indifpenfable de proroger la levee des [ufdits droits, tels qu'ils [ubuC\:ent &. fe per~oi. vent aétuellement [uivant nos Edits &. Declarations. A CES CAUSES, &. autres cl. ce Nous mouvant, de l'avis de no(he ConCeil) &. de no{he certaine fcience, pleine puHfallce & authorit6 Royale, Nous avons dit, declare &. ordonne, & par ces pre[entes Ggnees de noC\:re main, di[ons, dcclarons &. ordonnons) voulons &. Nous plaiC\:, que te doublement des droit du Domaine, ba.rrage &. poids-le roy de Paris, le droit d'augmentation ou rehau(fement du fel qui (e con· Comme &. difl:ribuë dans l'interieur de la Province de Franche-comte, les droits de çourtiers-jaugeurs , ceux d'inCpeél:eur5 aux boucheries 8Ç auX boi(fons , ~ deux fols pour livre d'iceux, &. les droits manuels fur les [els , continuent d'e{l;ree levez &. ju[qu'au dernier Septembre 174+ enfembl les anciens &. non veaux deux (ols pour livre des droits de 110S Fermes) juCqu'alldit jour pom les parties de nos Fermes garde~ "" per~Cls recep~ fini{fent audit jour &. ,3 {( • annee) pour la F;rme ~~squ au d:rlîicr decembl'e de des Notaire~ & fous fi Domames, COlltrolle des ' c Ignature pri ' , auons ~ entieme denier, Greffi vee, petitS-fceaux , )roV:ll1CI::S ou les Aydes n'ont ' e~, Formules dans les joints à la Ferme des Dom' pOInt ~ours, &. autres droits conformement aux Edits &aDme~l) qu~ y font fujets) te tout ec aratlOll • Drorog e tout leCdits droits VOL 1 mS qUi ont d1:abli &. [ d l ' Ions au 1 qu 1 d (ervez ans es Cours, Chancelle ri ~ es toits re· U autres Sieges & juriCdiétion S es ! PreGdlaux, Balliages jufqu'audit J'our dernier D' contbl11uent d'efl:re levez J 11. ' ecem re 1744 ' r ut ceux ellell1ts & fupprime z . a exception du 3' Aoufi 173 1 • &. à la red ét~ar nofire Declaration .. / &. d' , u 10n aux tro'l mome " con mon y portées. SI DON S quarts &. MENT a nos amez &. feaux C r. '11 onlel ers le NONS gel t EN MENDEcour nofhe , d' e Pal'1ement, chambre d es' Comptes &. c1S enant d A a ral1S) que ces pre(entes '1 \ c· ,our e~ .ft 1 S ayent a raIre lt bl' ydes reglllrer, &. le contenu e n . 11 cl re, pu 1er & cuter felon leur forme &. t lCe escgar er, obferver & exe· eneur . ART E L PL AIS 1 l\.. En teCmoÎn d · ET NOS T R. E nolt.re à cefdites fait, mettre {epueme JOur de J'anvier l' d ' a Verfailles. le h. &. cl ' an e o-race mIl Cent ult, e nofire reo-ne le . b ' G ~ cens trenteEt plm blls par le Rb P Vl11gt.trolleme. Signe LOU l S oR l\. Y. Et' (cellé du °Y' HELIP EAU V" o-rand fceau d ,~', u au Con[eil, 0. e cue pune. . , • 1 per~ûs &. Cc~l prelen~~~YD~~u~ 1!~v?m ) Lt2ë , pllb/ile 6- rC<:>1;1l'flrle Il'IX h' cl " n o~r cIves " • Ct ce r(q,,(rl/..,)I le Procureur gmerAI d R . ( Sa MaJejle , pmlnt l'Arréfl de ce J'our ..J". . • 1 (1 oy pOlir ((re executl foh·nnt (;1 que copte #11 rera d' / ~oJee a [es jit6flituts dans 1 .rr;,/ J " expe tee pour etre enr d 'j' e rt.J)or de la CI A' .,oltr es ,ComMes Aides & r' d our, n .Arx en III r .rmanc(s e P 1 173 • Szgnf l'regier. rovence e 13, .4.vrit 8 1 ( ' vf r.Jttarfellle le 18. JIJin 173 8• ,f.1: 6- rous vous for ~s flJage, Jl~or;teur, de cette Declaration l m en IIccu(eres la reception par commoditl• .. cs nfage5 tj'1I1~... feront I,WOS ~xe de toUS: droits pr. d'amortiffement ' comme erane .1:1. mpts leu " \efdits lieux phu .llo'.o t >oJ.\) rel1cnn. ~nnfntm .. ml'nr ~ " .. n"rl .. ~ ~- �\ _~_,,","';-;:;'-"'Ii:""-!-~~:~:--~"--"'-"'--- D U _CON SEI L D' EST A T I DU ROY, Servant de Reglement pour le recouvrement des Droits d'Amortiflè-, ment & francs - Fief. Du 1 lI. Janvier 1738. Extrait des Re~~iftres du Con/eil d'EJlat. 1 . ; \ ~_ 'il E ROY étant informé des differenres conre!1:ations qui fe font élevées cnrre I, ~ les .redevables de~ ~roi[s d'amonilfement & francs-fiefs. & .b Fermiers ~efd; ~A}."â" ? <!IOltS 1 le (erolt tait repreCenter les Reglemens rendus à ce fUJet : Et Sa MaJe/le . voulant établir une Jurifprudence cecraine. qui ne lailfe aucun ob!1:acle à la = = - ,- perception des droies lacrés de fa CO!lronne. en traitant néanmoins le plus favorabltment qu'il (era poOîbl e • les gens de main-morre. & fur. tout les Hôpitaux & autres ftabliH'emens fervant à l'utilité publique . Vû les memoires des Agens generaux du Cltrgé. des g~ns de: main- morte, & des differens Fermiers; Oüy le Rapport du Sieur Orry. Conlciller d'Etat & ordinaire au ConCeil Royal. Controlleur general des Finances. SA MAJESTE' ESTANT EN SON CONSEiL. a ordonné & ordonne cc qui fuit. t ARTICLI! , PREMIER.. échanges. acqllj(jrÎons. dons & legs qui feront faits de terres. maifons Be héritag~s~' pour êue uniquement employés à l'élevacion. agrandjlfement. ou pills grande commodltC es Eg\iles Chapelles. Sacri!1:ies & autres lieu'x tervans à faire le Service divin, commc les bâdmens qui (croor con!1:ruirs de nouveau, ou recoo!1:ruits, pour être employés ~ I~rage~ • feront exempts de touS droits d'amortHTement , comme étant \efdits \ieu~ plu. Clculiérement clediés à Dieu. & ne produifans aucun le'lenU. conformement aux Dec\aras des 5 Juillet .1689- & 9, Mars 17 00 , LES 1 ) ( �• • 2. 1 r. L Il s échanges. acquificions. dons & legs qui feront faies de terres. maifons & héritages aux pedonnes religieufes de l'un & de l'aune lexe, pour leur {ervir de lieux reguliers. de jar: dins /:5( de logemens. comme aulIi les bâtimens qli'elles feront confl:ruire de nouveau, Ou reconfl:ruire dan s l'inrerieur de leur clôcule. dont elles ne retirerone aucun revenu. felont pareillement exempts des droits d'amortillement ; mais dans les cas où lc:(dits biens & bâ. rimens ceereroient d'être employés à ces u(ages & produiroient un revenu. les draies d'amor. tilfement feront payés de la valeur defdits biens & bâtimens. aux Fermiers qui fecont en place lorfqu'ils rentreronc dans le commerce. . L ! 1 1 1. s Hôpitaux particuliers, & Hôrels.Dieu. le$ Maifons &: Communautés tant fecu. Iteres que regulicres, où l'hofpitaliré cfl: excccée , joüil"Onr de la même exemption des droit~ d'amordlrement que les Hôpitaux generaux, pour roures les acquilitions, échanges. dons &. legs de quelque nature qu'ils puierent être. confl:ruétions & reconll:ruaions de bâcimens qui feront defl:inés & employés. loir au logement, à la lubflfl:ance & entretien des pau. vres & des malades, foic à lellr infl:ruaion graruite ; mais au cas que l'ho(pitalicé ceere d'y être exercée, ou que les biens acquis, échangés ou donnés, & lefdits bârimens, ceITent d'être employés à ces u(ages, les droits d'amotti{fement (eront payés en en der de toutes lefdites acquilitions. échanges. dons & legs &. bâtimens, aux Fermiers qui feront en place iorfque le[<iits biens ren ue.oot dans le commerce, & produiront un revenu. 1 V. LES MaHons & Ecoles de Charité des ParoilÎ"es & les charités des Fabriques, enCem. ble les alfemblées des pauvres, tant des Villes que de la,campagne, par quelques perfonnes qu'elles foient ~e~ies &, adminifl:rées, ne payeront aucuns droits' d'amortilfement pour toutes les acqulliClons, echanges. dons &. legs, confl:ruéHons & reconfl:rué\:ions de bâ. rimens qui leront deltinés & employés. {oit au logement, à la (ubli/l:ance & au {oulag~ment des pauvres, malad~s, loit à l'infl:ruaion gratuire de la jeuRelte. tant que lddics bIens feront employes au(dlts ufages, conformement à -l'article précédent. V. l, E s, échange~, acquilitions, dons & legs, fairs en faveur des Hôpitaux generaux & parncuhers, M.ulons & Ecoles de charité, en{emble les bâ~imens, conlhuaions & rcconfl:ruaions qui auront tout autre deHinatio,n que I.a [ublifl:a~ce , l'enrrecien & (oulageraeDt des pauvres lk, des, mala~es, & leur 1Ofl:lUalOn gratuite & celle de la jeunelTc J {e,ront ,(uJets ,aux droItS d amort1{fem~nt , à moins que les biens acquis, échangés ou donnes, n en [oIent exempts par des Edits. Declarations ou Arrê IS . du Confeil, VI. , LEs fondations p~rperuelles de prieres faites dans les Hôpitaux generaux ou particuIrers, ou dans les Mal(ons & Ecole, de charité, ne feront IUlerres aux droirs d'amordlfement,. que ju(~u'à concur~ence de ~e qui fera jugé nécelfaile pour acquitrerlddites fondatlo~s ; maIs celles qm {eront faICes en deniers à tous autres gens de main- morte t feront {uJettes au payement de ces droits, fur le pied des Commes en entier données , pour ce,rce de~inari,on t lor(que le donateut n'aura pas fixé les {ommes qu'jl veut êtr' employees à 1acquit de ces fODdations. , L VII. Vl\ R ~ d~ns, & legs qui feront faitS aux gens de main-morte des rentes fur l'Hôtel de 1 e e ... ans» ru [ \es tames & r t Cl' " fi 1 ., Icront fujers ~ aUCuns droirs d' U[ erge, mcme A ur es Dlocefes particuliers, no cauro de: fondation " amortI "ment" quand meme elles feraient données pooe , & qUOlqu elles fulfent con/l:lCuées originairement & même avant J 7 JO. 'u lU pro6t des p,articuliers qui les dOrlneront 3; mais en cas de rembout(ement dddites ren- tes, les CIl~f'lols pOIt~nt revenus qui .lcrone fairs des deniers rembour[és. feront {ujtts uxdits droits. mOIns que ce ne {otc en rentes exemptes deCdits droits. VII l, LE. S (onllcuCtions l n~uf, & les conftru~ions des fermes, &, autres édifices qui ne plodutfen[ pas par cux· ~,cme.s ,un revenu nt un loyer partlcultct J mais qui fervent feulement à la commodite de[Jltes fermes> ne feront iujettes à aucuns droits d'amorliffcmenc, {oit qu'elles [oient faites {ur lts mémes ou {ur de nouveaux fondemens . a j IX. LEs confl:roétions à neuf de batimens que les gens de main-morte feront faire (ur ln rcrr~in non amorri , & dont ils retireront ou pourront retirer des loyers, feront (ujetCrs aux ldroirs d'amorrillemem lur le pied de la valeur. rane du fol que des bâtimens. X. 1 c?nfirué\:ions à neuf de, bârimens {ur un [errein amorti, dont les gens de mainlIorre retireront ou pourront remer des loyers, [eront aulIi fujette, aux droits d'amorliaement fur le pi~d de la valeur, tant du [01 que des birÎmens, à la déduétion néanmoins du tiers pour le fonds amorti, en juftifianc qu'il l'a été avec finance. LES XI. ET voulant Sa Majefl:é fl:aCl1er fur les contefl:ations qui [ont nées an fujet de l'exe. cation de l'Arrêt du premier Décembre li r ,. & en interpretant en unt que de beloin la Déclaration du Juillet J 701.. a ordonné & ordonne que les reconfl:ruttions de Ytimens que les gens de main. morte feront faire, {oit (ur les anciens. foit fur de nouveaux fondemens, dont ils retireront ou pourront retirer un loyer, quand même eUes leroient faites (ur des fonds qui auroient été: amortis auparavant, & faifantpartie des Mona.fl:eres, & quoiqu'il n'y ait pas de plus grande élevation de bârimens ni ~ugroentatioll ft corps de logis. & que les gens de main morte ayent payé depuis dix annteç les droics d'a.oflifTement des maifom, au lieu & place ôefquelles ils auront fait confl:ruire les nouveaux ~ifices, (cront {uJetres à payer les drOllS d'fmorrilfemenr fur le pied de cc dont le loyer a augmenté depuis la nouvelle confl:ruél:ioll, à la déduaion du ciers (ur cecce augmenta_ IIDn de loyer, dont Sa Majelté veut bien leur faire remire , en jullifiant par les gens de nlain morte qu'ils ont payé: l'amortilrement , tant du fol que des anciens bâti mens ; mais s'ils De peuvenr julbfier que le [01 & les anciens bâtimens ayenc été par eux amortis avec finance. droilS (eront payés tur le pied, cant des anci~ns loyers, que de ce dont ils feronc augmen; & S'Ils ne juO:ifienr que de l'amorti{femenc du {ol avec finance, il (era (eulement fait uél:ion du tiers (ur le produit rant des anciens que des nouveaux lo)ers, .6. XII. NE pourront les gens de main. morte, non plus que les Hôpitaux généraux & parciculie~$ les maifons & écoles de charité, joindre à leurs c1ôrures aucunes maifo!ls • ni faire, fOlc à neuf, ni reconfiruGl;ions de imtns, qu'apr ès en avoir communiqué les plans & dévis aux Geurs Commilfaires dépar. dans les Provinces l'le Gcneralirc:s du Rovaume, & dans Paris au Sieur lieutenant-Général de Police; lefquels enverront leur avis ~u Con[eil, tant [ur la nécelIité des bârilllens. que les dr<>Ïts d'amorri(femtnt qui pourront en êlie dûs, à pci~e conue ceux qui n) auront lathfait, de payer le double de la (omme à laquelle pourrolent.monter les droits ,.fi le~ mens éraient fujets à l'amorrifiement, fans qu'ils puierent en dperer aucune (crol{e n1 eradot:!. X Ill. al\. DON N E Sa M<lidté, que le~ droirs d'amoreiifemenc qui pourront être dûs ,pour les llajons & JtCOIl (b u étions de bâtimens, apaniendroDt au fermier pendant le b3011 duquel ns Iddires clôtu'res , foir en dehors, aucunes con/l:ruétions • 1 �• j, Feanc-Fiefs , & les redevables, à l'occalion des accenrem"ns ou a\i" • & renteS, qui {e font par les proptieeai res des Fie c . 0 d • S M :na~lbns à titre de cens " 1 fi rs . r onne a aJefte riué 1 auldlts Utres , ne erone ulees aux droits de F F' C '1 es acquereurs '1 '~ fanes , lerS, que dans le Cas (j' 1 l' . tlcederOlenc a perlllllllOn accordée par les C ' S u es a Ic:natlons , cl e leurs FIC ' f s. OUcumes aux elgneurs ' de te J'ouer ,. une parue Ou d' a l"le1lcr 4les bâdmens auront été commencés, pourvû qu'il Notaires pendane la-durée du bail. y ait des dévis & des dépris parTés pardcva nt XIV. LES bâtimens que les Villes &: Communautés pourront faire faire pour les Cafernes ,dei Ecuries pour la Cavalerie. des Magafins d'abondance, ou pour loger les Gouverneurs , Evê. ques, ~neendans & Cur,és , tant, de,s. ~illes ':l~e de la Campag~e , & , reus autr,cs édjfices pour le fervlce de Sa Majel1e. pour 1unllte publique, & pour la de,oraClOo. des Villes. ne feron' fujecs à aucuns droies d'a morri(Jement, pOUIVÛ 'lue les Villes & Commu~auc~s,n'en retiren: Qucun revenu; mais feront fujees au(dits droies les fonds {ur lefqu,e1, I~fd\[$ ,batlmens feront conl1ruics , s'ils ne (ont pas amortis avec hnance. Et dans le cas ou lefdltes Villes & Com mu• nautés acheteroienc des maHons coute6 bâties pour ces ufages, l'amortilfement n'en fera pa. reillement payé que {ur le pied de la valeur du fonds ; v~ul,ant néanmoi?s Sa Majefié, que fi lefdits bâti mens ce1foient de {ervir à Ces urages. Ô' produlfOlent p~r la {UI,te un revenu au{ditel Villes & Communautés. elles [oient eenuës d'en payer aux Fermiers qUI {eront pour lors en place. l'amorti(fement (ur le pied du capiral des loyers) à la déduétion néanmoins du lieu pour le fonds amorti, en jul1ihane qu'il l'a éré avec hnan(,e, XV. N! [eronc tenus les Fermiers de s'en raporter pour la liquidation des droits d'amortill'c. ment qui pourront être dûs, aux efiimarions des biem , faires par les cuntrats d'acquiGrion, ou par les aél:es de donations; & en cas de contefiation, il lera procedé à l'cftimarion des biens & des bâtimens, par Experts convenns, li nen nommés d'office par les Sieurs [nceRdans ft Commi1fai,es départis. X V l, L 11 S deniers provenans du rembourfement des rentes de toute nature, données ou conf. tituées au profie des gens de maio -morte. par dons & legs, même pour fûreté de fondations, pour lefquels les droits d'amorri1fement auront été payés, enfemble ceux provenans du Icm· bourfement du prix des acqui{itions faices par les gens de main , morte, aveC faculee de le· meté, dont l'amorei1fement aura été payé, pourrone êcre fmployés par les gens de main. morte, foit en acquilieions de fonds, {oit en conftruél:ions ou reconl1ruétions de bâtimenl, fans que les Fermiers en place lors du rembourfement & des remplacemens, puilfent pléten. dre aucun nouveau droit d'amorci1fem,nt, cn gardant les formalités prefcrires par l'Arrêt du 11. Juillet 16~o. & à la charge en ollue par les gens de main , morre ,lorfqu'ils fcronrdcs remplacemens , de faire faire mention (ur la minute de la quittance de rembourfemenr, par le Notaire qui en fera dépolitaire, des fommes qu'ils remplaceront, & de la natUre da remploi, & d'en raponcr un e~[[ait ligné du Notaire. aux Fermiers qui tClont pour IOISCB place. X VIL Las gens de main , morte qui aC'luerront des héritages & autres immeubles, moyennant des rentes foncier es ) payeront les droits d'amorci(femtnt lu: lc pied du capital de la rente, lorfqu'ils feront lefdires acquHitions ; mais ils ne feront remIs de payer aucun fuplem~ntj 10rfqu'i1s feront le rembourfement defdires renres , & lor{que les gens de main morre ,crean' ciers de rentes foncieres, cederont & tran{porceronr à d'autres gens de main-moree ,la prieté defdites rentes, les ceffionnaires & :lcquereurs defdites rentes en payeront les d';tmonH[ement. X VIII. D A. N S tous les cas mentionnés ci.dc:ffus, où la liquidation fe doit faire fur le capital d/Ia re~enus , ledit capital fera fixé pour la Ville de Paris audenier vingt. deux, & pOLlt les :lutr Vll\es & la. Campagne, au denier vingt. " XIX. Po VII. faire celfcr les conretlations qui nai1fcnt journellcment entre les Fermiers des ' Il' XX. V Ji UT S 1 M a,cne qne les Fermiers des A 'a Greffes des Inrendans, à la fin de chaque a , m~tl emléns & Francs·Fiefs, 'ell1ertent au~ VIOilt l'expiration de chaque année un éta~nee ~fi ' au ~ us rar~ dans les rrois moi, qui fui. redis pendant le cours de l'annee p~écédcncecC:crtl e par elurs D,reél:eu rs, des draies par eux: 1 J ' onrenant es noms des d bl 1 ( du payemenc, a. natute du bien, & celle d l' él:. ' cl " re eva es, a cau c e a <;; qUI a 00 ne he d ' d li ératS les {uccelfceUlS des Ferrniers, les redevables & u aux raits, e quels .' • roures aucres pedonnes d communiCatiOn, mcme tels extraies qu'ils eftirner t h ' (r ' pourronr pren re _J ' , on ccc laites & faute 1 (d' F micrs de remettre jndlcs ecacs dans le ct ms ci de(fus 'd' par e les er, & l " , marque, or onne Sa MaJ'efté 1r dirs Fermier s eurs caUCIons (eroot concraincs {olidairem ' que el ' 1 l' h ent au payement de la (omm d InI! e IV. pour caque contravention, au profie des Hôpicaux !e 1 V'II " e e " r. ' l tr f ~ a l e pnnclpale: de la G ocra lHe , lans qu 1 S pUln ent en e perec aucune lemire ni modc:ration. X XI. V! UT Si Majel1é que ' le prefent • ,Arrêt fo it ex ecuté ,a~ co' mmencer ...1u premier Janvi . J7J9' dansr J toutes ' 1es ProvlnCes & Genéralirés du Roy auln <;;' ,meme • d ans 1es P ' er , rOVlnces de FI an dr:s, lA lynal1(t, ArroIs. &. dans le Comté de Bourgog à l'exception 'd . " M ' , , ne , es articles 1es H opHaux , ,onccroane alfons de Chante & autres rleux Ineux ' defd'acs PrGVIOCCS . Hl' dé ' d f lail res, aynau t , ArtOIS & du Comré de ,Bou rgogne , pou r 1e(que l sIne '1 liefa [1(:0 ' .innOle, X X [ 1. • l V BUT en ourre Sa M~jel1é, qu~ I~(dits droitS d' âmortirTerrient & Fraucs-Fiêfs, dûs & dans routes les Provinces & Generalicés du Roy'aum J'uCqu' d' , . ",chus {' r 'd' & '~ '" . au Ir Jour premier Jan,e~ 1739' ,olene IqUi es payes ur le pied des précédens Rcglemens .lefquels feront au furfUS execùres Celon lellr forme & teneuq A l °~ ~ T Sa Majel1r :lux Sle?rs Inre~dàris & Corrimirfaires départis dans les Province$ le Generalites du Royaume, de renir la mun à l'execurion du prdent Arrêt nonobfta ct • 1lemens · ,n ou· .crs opoliri ons ou au cres empee qne lconques, donc, li aucuns interviennent Sa Ma JCflé s'dt relervé la connoi(fance & à (on Confeil, & icelle interdie à toutes {es'Cours ërr~s)ll?e~. Er fe ront (lit le prdent Anêt roures Lettres néce(faires expedlées. FA 1 T an onteil d Etat,du R?y,' Sa MaJell:é y é~ant, teriu à Verfailles le vingt-un Janvier mil {ept lins crtnfe-hult. SIgne. Pli! L J l' ! AUX. EN J & OUI S, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre) Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois ' & T erres adjaceores : A nos amés &J ~rovenc e, F orcaIgUlfr ~ux. Con(eillers en nos Confeils, les ·Sieurs Ioteodans & Com.. ,I{falres déparris pour l'executioo de D'OS ordres dans les Proliners & G eoera l'It é s d e " norre Royaume SA LUT. ,Nous vbàf nand & " , . ons enJolgo~ns par ces prefentes figcées de Nous, de ou chacuD en drOit foi la maia à !'execution de l,~",ê, ci~ / ' �• <> attaché (ous le contre-feel do! nôtre Çhancellerie, cejourd'hui do o• bé co nôtre Coo(eil d'Etat, N 001 Y étant, poor les caufes y COllt .. noës. Commandoos au premier nôtre Huiffier ou Sergent fur; requis de lignifier ledit Arrêt à toos qu'il appartiendra, à ce qo e per(onne 4Ill'en ignore, & dl! faire. en outre P?ur {on eoticre exe~ cotion , toas aétes & exploIts requIS & necefTaJres) fans autre per. miffioD, Donobfiant clameur de Haro, Chartre Normaode & Let~ tres à ce cODtraires. V oolons qo'~ox copies dudit Arrêt & des PrefeDtes, collationnées par l'on de DOS amés Be féaux Coafeillers. Secretaires, foi (oit ajoûtée comme aux originaux: Car tel dl: Oôtre plaHit. Donné à Ve!(ailles le vjDgt-uDie~e j,our de Janvier, l'an de grace 1738. Et de Dotre Rl'gne le 2 f. Stgne, L~~ IS. Et plus has.· Par le Roy, Dauphin, Comte de Provence. Stgne, PHELYPEAUX, Et fccUé. / /-tl l , • JE AN- B /:1 P rI STE DES GAL OIS, Chevalier, Seigntuf de la Tour, Glené, Chezelles - Dompierre, & autres Lieux, \ DE LA COUR DE 'PARLEMENT' Conftiller du Royen fts Gonftils, Maître des Requêtes honoraire de [on Hôtel, Premier J")réfident du Parlement d'Aix, lntendanl de Juftice, Police & Fr,1anas en Provence; & Commandanl audit Pays. DE PROVENCE, ~ V, l, MAl N T 1 E N T LES Generaux Saint ) .,' V E U l·Arr~t du C~n(t'H ci-deffos : Pille d'Aix dans L" HOP 1 T A V X L:c~:;; &11 -::t:~cord~ & La Charité ,o.;Jt.!;lon ue focccder, de la Du 17· Mars 173 8. NO US 0 R DON N ù N S que ledit Arrêt fera executé I~IUU fa forme & reneor daos l'étenduë de nô ne Département; & à effet" lû, publié IX affiché par toot où befoio fera, à ce perlonne D"en ignore. FA 1 T le 14- Décembre mil (ept cens hoit. Signé, DEL A TOU R. Et plus !Jas.' Par Monfei PALTiA u. ~ • NT RE Sieur Pierre-Paul Bremond B . g de cerre Ville d'Aix & D 'r II our }e?15 Bd' emolle e C 3UC ~~, ~ L~emodn veuve d'E{prit Gautier Bourgeois du ~ Jeu e Correns, Demandeurs en R du 3 A °1 eguece Tdb fè1 ' VCJ 1737, tendanteen cafJàrion du ment 0 emnel de: McŒrc Charles F . C roll du Ro 1 C d reglcr, On)(:1 er y en a .our es Compres Ayde JI. F' . d CCtte: P ' d' ' S ~ lOanccs C COVHlce J unt parc; &. les Sic:cus Rcétcurs de l'Hô• /1 A l • • • , r • �• <> attaché (ous le contre-feel do! nôtre Çhancellerie, cejourd'hui do o• bé co nôtre Coo(eil d'Etat, N 001 Y étant, poor les caufes y COllt .. noës. Commandoos au premier nôtre Huiffier ou Sergent fur; requis de lignifier ledit Arrêt à toos qu'il appartiendra, à ce qo e per(onne 4Ill'en ignore, & dl! faire. en outre P?ur {on eoticre exe~ cotion , toas aétes & exploIts requIS & necefTaJres) fans autre per. miffioD, Donobfiant clameur de Haro, Chartre Normaode & Let~ tres à ce cODtraires. V oolons qo'~ox copies dudit Arrêt & des PrefeDtes, collationnées par l'on de DOS amés Be féaux Coafeillers. Secretaires, foi (oit ajoûtée comme aux originaux: Car tel dl: Oôtre plaHit. Donné à Ve!(ailles le vjDgt-uDie~e j,our de Janvier, l'an de grace 1738. Et de Dotre Rl'gne le 2 f. Stgne, L~~ IS. Et plus has.· Par le Roy, Dauphin, Comte de Provence. Stgne, PHELYPEAUX, Et fccUé. / /-tl l , • JE AN- B /:1 P rI STE DES GAL OIS, Chevalier, Seigntuf de la Tour, Glené, Chezelles - Dompierre, & autres Lieux, \ DE LA COUR DE 'PARLEMENT' Conftiller du Royen fts Gonftils, Maître des Requêtes honoraire de [on Hôtel, Premier J")réfident du Parlement d'Aix, lntendanl de Juftice, Police & Fr,1anas en Provence; & Commandanl audit Pays. DE PROVENCE, ~ V, l, MAl N T 1 E N T LES Generaux Saint ) .,' V E U l·Arr~t du C~n(t'H ci-deffos : Pille d'Aix dans L" HOP 1 T A V X L:c~:;; &11 -::t:~cord~ & La Charité ,o.;Jt.!;lon ue focccder, de la Du 17· Mars 173 8. NO US 0 R DON N ù N S que ledit Arrêt fera executé I~IUU fa forme & reneor daos l'étenduë de nô ne Département; & à effet" lû, publié IX affiché par toot où befoio fera, à ce perlonne D"en ignore. FA 1 T le 14- Décembre mil (ept cens hoit. Signé, DEL A TOU R. Et plus !Jas.' Par Monfei PALTiA u. ~ • NT RE Sieur Pierre-Paul Bremond B . g de cerre Ville d'Aix & D 'r II our }e?15 Bd' emolle e C 3UC ~~, ~ L~emodn veuve d'E{prit Gautier Bourgeois du ~ Jeu e Correns, Demandeurs en R du 3 A °1 eguece Tdb fè1 ' VCJ 1737, tendanteen cafJàrion du ment 0 emnel de: McŒrc Charles F . C roll du Ro 1 C d reglcr, On)(:1 er y en a .our es Compres Ayde JI. F' . d CCtte: P ' d' ' S ~ lOanccs C COVHlce J unt parc; &. les Sic:cus Rcétcurs de l'Hô• /1 A l • • • , r • �\ ft ~~ t piral Général Saint Jacques., ce!ui de la, <??ari~é ~ de celui de la Miféricorde de cettedlte Ville, Hermers mll:ltuez pJr ledit feu MelIire Fregier, Deffendeurs, d'autre. Et entre 1vle. André Bre{fier l~rocureur au Siege Général de cettedice Ville d'AiJt, Demandeur en Requête d'intervention &: d'adhérance à la demande en ca{facion du [uCdit Tell:a. ment du !. Février 173 8,., d'une part ; & les Sieurs Rc:éteurs des trois Hôpitaux Saint Jacql1es, la Charité &: la MiCéricorde , Deffendeurs ,d'autre. Et entre Sieur PierrePaul Bremond, & Me. André BrelIier, Demandeurs Cil Requêtes incidences du 2. O. dlldit mois de Février tendances à faire declarer les Lettres Patentes du mois de Juillet 1737' obtenuës -de Sa Majefi:é par les Sieurs Reaeurs de l'Hôpital Général Saint Jacques, obrepdces & fubreplices à leur égard, d'une part ; & lefdics Sieurs Reaeurs de l'Hôpital Général Saint Jacques, Deffendeurs, d'autre. 1 Audience du Rôle tenuë au R8le le Mardi 26. Fevri~r 1 7 J 8. E. M  S S E pour les Sieurs Bremond a dit, que fi le Tdlament concre lequel [es Parties [c font pourvûës étoit le fruit de la volonté de M.le Confeiller de Fregier , quelque [Ort que lui inférât cet Atle, ils n'en murmureroient point; mais comme c'ell le fruit d'une volonté écrangere., & que la captation a produit cet A61:e, [cs Panics ne balancent pas à l'attaquer, puiCqu'il efi: contraire aux Loix fondamencales de l'Etat par l'incapacité des Héritiers infrituez ', & par la captation & par la foibleife du Tefi:ateur dans le rems de [a di[pofitÏon. Le récit du fait démontrera combien dl: condamnable cette d,{poGtion. Depuis plus de trois ans on s'étoie rendu A dl 4(p 3 manre e a maifol1 & d ' . . éloigné tous les P~lC~n e l efp~lt du Tdtateur on .. Tefiament, moins l' s, & apres -avoir {ait {abri aVOlt ouvrage du T fi quer un ' on le uan fimarcha de ateur que de ceux qUI' Je caprolent> , ans ~ere, ou après avoir alfemblé I. un~ mai{on érranJaéte de [ou{cription fi ' ~s temolOs néccŒ' Tefiareur (e croyant 1Ut l~bPpofe a ce Tefiamenr ,a&IresJ , p us 1 fC Yfit ,e porrant : Sc refèr'l.'C de Jarre .r.' d' appo{er une c1aUie r , JO es le qUI marque combien 1'1 " 'gs par Jimple BiLlet 1. crOIt poué p { , ce v,ou Olt grarifler, & comb' our es Parens u'il tlon & de la furT efi' . len p~r un effet de la c q 'IIi t>g Ion Il en ' , aprareml 10~ de .ce Tdl:amen.t, la e~~lC empêché. Après la M. le ConlèllIer de F ' c b rde de la mailon d reglcr rut red bl' e que ne revenant à la nar ou ee pour empêcher Cllli avoit coûré tant d u~e ce,t ouvrage tam médité h , e peJOes a (cs u ' '-X.. trUlt & aneanti par des dj{i oG . a, teurs, ne fût dépar une charité plus reglé~ {IO~ ~UJ (croient mé{uréc~ long-rems à (on Tefiam . e e, areur ne [urvêcur pas ayant écé appo{é à (a me~~, ~ jpres (on décez le Scellé {~il1er Je Blanc de Vemab::no~ a ~ requête de M. le Conpleaux infiruüs de la difip li ~ m3 Js les Reé1:c:urs des H-ô. re 1 M' . 0 mon de MF' ,n~ e IOlflére public pou-r {aire vflr" regJer, (;xcireer~lt entre les mains du Curé de le Tefi,amenr qui elOe , & fe muent en poffdIion d 1 li Œ a Magdel , c a ucce Ion fc C ' a aucun Inventaire L li ans ralle proceder fc n r . es leurs Bremond ' fi . t'lJlUOlHCZ de cet Aét fc Î. " J O ruas des dée, c!Ont pourvus p I c , Me. Bre IIi1er parent a donne Rcqu ourd" e raue caffer .' fces Parrit:s ont dOLlf1e' unt: R equcct:' ere'd mtervention '. b JO CI eme pour faire d te 1cHer les Lecrres P . aCCotes 0 renuë rH" lices & fubreptices. Le T fi s par ,opical obrep.. taqué par trois Moyens . am;n~ dom Il s'agit dt ac1 , 1 ( °r 1 1 1\ 1\ t , c premIer cft {ondé lur l'in.. • l • " • �• . , r 1 J U LI EN pour Jcs Reacurs de J'H8pieal Sain' J acques, a dit" q~e c',el! ici ,la Caure de la Réligion & du La Caufl continüée au : ~udience tenflè' • premt~r • Jour. au Rôle le Lundi 3. Ma~s 1 7 JI. r l 'J ' aIl. dicd'l'calement que le Tefta E. 'Malfe 'concioiiaot 100 Pal ?ye nul. . ' C G'II de Fregler eu; ra tnene d~ M. 1e 00 el, ~r C & Communamé Par l'incapacité des hérmers, ;, tout orpsl'aucorité du Roy C Corps lIcite que par ne peut rormer un Cene prémiére iocapaqui le foode par Let:res ~.lCemc~ ~e ui cft encore nul . cité [ufI1roic pour aoeantlr :et ...,d '1; ca cation que J'on étant le fruie de 1. fugge!l/.~Iïe~de epregie;, qui d'ailleu" a exercée envers, M. Ic, Cd~~ :[cr & fu!èeprible de coutes n'écoit pJS en etat de ,1 p "1' . d r Et partant) !Ii 'voulolt UI on oe . Jes imprc Ions qu on r d" la Requê,e de fes ParCooclud à ce que fallane , ro~t ~ dcclaré nul, & ties, le Tefi:ament dont 11 s agl,~ fe~a o{fdlion de comme cel calfé, [es "pJrties fe~on~ ml~es eOa~ec défen[cs J'héritage de M, le Co~feiller e. r~g.e:, uil apparcienau[dirs Reél:eurs des Hop-lCaux & a ~(J,? "~àoce d!ieelui , ' dr.1 de les ' troub!er ell la polfe!li~,ol& h'~ution des fruits, Ic[dics Redcurs feront cond~moez a a"re 1 _ &:aux dcpens. :' , ' " , - '~'!-'(. ,,'' I 1 1 l , ttll. . Public. Il s agI[ d ané.nnr le privilege le plus fpédal &: Je plus au.heOlique des Hôpiraux, fondé (ur la Loy, les Ordonnances &: la }urifprudcnce univerfdle du Royaume, &. ce pu les moyc:os les plus frivoles.) & qui d'ailleurs {one hors de roure vrai{emblance. Toue le faie de cc procez {~ri~e du Tel!amenc de M. le Con(c:i1Je:r de Fregier, qUI dl{po{e par uo Aéle {olemnd écrie de {a propre: main & dans le {eerer: de {on cœur de cous {es biens en fa veur des crois Hôpitaux Généraux de ceCCe Ville , après avoir Élie pluGeurs legs à {es ,Domefiiques & Œuvres pies & à Ces Parens, le 2.9 : Jaovier 1737 . Et comme ,'étoic-Ià {a ,derniere volonté, & qu'jl pré{umoit bien qu'il n'en feroie POidt d'aotre, il fit appolèr dans 1.'Aéte de {ou[cripti61l' 'Ja c1au{e ' {uivanre ' ': PouLant 'lue les legs qu'il voudra faire ptlr\ BiLLets ' écrits &- fignez de.fa main[oient (xeJutez. Ce ' Tefi'amen'c ell querellé pJt les Sieurs Bremond & BrelIier îur trois moyens. On a fondé le prémier tùr la captarion. Moyen ' frivo1e & , 'inori/e. Car ourre qu 'on ne p~U't le propokr dans ' les difpoGrions {aires en fclveur des Pauvres, la prohiré & le norri des Rettèurs qui (one tous difii:og uez par ' leur naiffance & leur mérire , écartef.OK coure idée de caprarion. , 011 cl fo'ndé un aurre ~oyel1' ft" · Iïncap'èité de M. le Confeillet de Fregier. Mli, quand on la propo{é) on n'a pas f..lie arrenriop qu 'il' cft {'os ' fondem~i1r, &: {oulêmcnr injurieux à 1. mémoire de, , M. de Fre!;ier 'ljui é,oi, revêtu d'une Charge de C<;>nfoiller. ' , Cilla Cour des rComptes, Aydes & Financés dè ce Pû~'donc H a exercé les {onélion, jolé]'ues à là morc .. & que d',;;l-, leurs :la 'na'cure de fAétedoClt il s'agIt réGae à ceue 'idc:c " ' • • �1Jp~.i' " ~ puifcqu'jJ dl: tout écrit de &: 'G'[a propre main, r. l d 1ïÎpo {irions fages. Le rrOI Jerne moyen . J remp l.:Je 1 cl ~ur C cl elus de confiance '1 n'a_ us ,C IOn .e-, l qUt on a eu p ft pas ., pdl" ment qtlC les deux précédens ; J ~ •• ~~i'~ de ~nca~clte des héritiers écrits qui ne peuvent reCUC:l Ir es u~ct: Ions [,lOS y être aurorilèz par des Lettres Patentes, {~Ivant. le r .' des Panies adverfcs en abu{ant1 de· Id. dlCpoGno M .n u:n[ltl1en. de la Declaration de 1666. & pa; pu~e eq~lvoqlle. . aiS crOIS propoGrJonsl ; "') il eft" ecabh .. POlir delTUHe ce moyt'n 1 ue les nois Hopitaux SaJOt J acques, a n'ont pas befolin de .. " capa bles de dons univene tentes pour erre " 's , 1& pameu . J lers. La (econde ) 'que l'écabli{femc:nt de l'Hopua SJlnt acqlles lI é par le Souverain par des Lerrres PJcentcs Be a ete aprouv . 1 les ticres les plus auchemiques. Et la tr01G~me, que a 'd" prcten ue qua l'lte1 de Parent n'dl:,pas .une , ral{on pOLlr fi de-. mande~ même une pardon de 1héredne , ~ que ce.. erole introduire une nouvelle forme de fucce?e~ ,Inconnue d ~ ns le Droit & dans cette Province. La premle~e prop00t103 eft fondée fur le Droit Romain, {ur le DrOIt Fran~~ls, & fur la Juri{prudence univerfelle du R:0'yaume~ Les 01X & 49. au Code de Epifiopis &- Clertcls , decldent orme ~. ment la qucfiion , elles portene formellement que Jes dl[. oGtions faites en faveur d'un Hôpital [one incontefr~bles/' que le doure de l'incertitude des héritiers n'Fil pas Inutilement les Demandeurs oppo{eroiem la Loy ~oll~glum. d t la diflpoGtion a éré abrogée par la Confiltutlon d~c on . d es E mpe~eurs,Chrel'Empereur G;onflantin , & par les LOIX . Les Ordonnances n'one pas moins contnbué a re.n~ uen$.ces fones de dirpoGdons inconcena Il. bl dre es. En pre1 mIe' lieu, par l'Ocdonnancc deMoLl l'111 An. 73, &. Dc:, la,a· j ,. ., a mcapaclte, , p l ' ~h~;~~,~cl; ~i(éricorde l Let~resl.Pa ' 1 1 k ît ~ fo~de. •. 7 autres .anterieures il cft or~ol1né l'écabli~ement des Hôpitaux d<lns les Bo~rgs & Vll1es de la PrOV1l1ce. La Declararion de 1 66 6. que les Parcies adverfes reclamenc, {uffic pour les comdamner ; clle comprend li peu dans {a di[poGrion (ur Ja nécdIlté des L~crres Patentes) les Hôpitaux, qu'elle ordonne la confi{catlon en leur faveur des di[poGriolls faites en faveur des Mai{ons RégtlJiéres qui (e font formées [ans Lettres Parentes. D'aillcurs) les H ôpitilux d'Aix dans l'hyporéCe particuliére) pui{qu'jls font fondez plus de èenc ans avan t la Déclaration qui ne [oûmettoic les érablilTemenrs fairs que depuis .3 o. ans; ces di(poGtioos en faveur des Hôpitaux (ont confirmées encore par la JUri{prudence univer{elle du Royaume, [uivant le fencimenc de Ricard en [on. traité des Donations, J'Arrêt de -la Cour rapporté pu . Bomfacc en faveur de l'Hôpital de Forcalquier contre ce qlle l'on opofoic le défaUt de Lettres Patentes; l'Arrêt du Parlement de Paris raponé par Brillon qui confirma le Teframenc de M. l'Archevêque d'Embrun, l'Arrêt de cc Parlemenc du 1 6. Septembre 1 5 5 1. en faveur de l'Hôpiral Saint Jacques qui lui adjuge la filcce[IJon de Jacques Rogue fondareur dudit Hôpiral. Ec en un mot) toures les fois que la quc:Hion s'cH préfeocée pardevanc les Tribunaux Cluêciens, pareilles di(poGtions Ont écé fans atteime. Mais inutilement oppofe-e-on le défaut de Lertres Patentes, puifque l'Hôpital Saine J acques en a -raporré qui lui furene accordées au mois de Mars 17.3 1 . expediées le 9· Février, & enregilhées par Arrêe du 14. AOût 17.3 7· qui ne donnent pas un droit nouve2U , mais qui confirment le droir de J'Hôpiral ; le don que ,Sa Majefié a faie des biens des HôpitauX. de MaJad(eri~ tion du mois de Juîn 1661.. & • • \ l • • �S' & du Prieuré du Saint-Erpric ; les Leetres d'érablilfement de l'Hôpital des Incura~I~~ ~ui /ld~nnen~ à cet Hôpital les mêmes privileges dont JOUIt 1HoplCal ~alllt Jacques., [ont urant de tirres qui confirment les d.{poGtions faites en faveur de l'Hôpica1 Saint JclCqU~S. Quan.c à [a derniere ropolicion il {uRit de dire que les Pames adver{es ne ~Cllvent ru: aucun fondement demander partic de la [uc. cc(fton de M. de Freaier > parce que cette fa~on de [uc. ceder eft inconnuë d~ns le Droit, Conclud au déboutemellt des Requêtes dcfdits Bremond &. Brduer) dc:man-. de les dépens. La Caufe cominüée au premier jour. Audience tcmû' au Rôle le Lundi 1 o. Mars 1 7 33'. • PAS CAL pour Me. BrelIier a dit, que [a Partie a tlonné une Requête d'intervention en }'Inftance .de carra· tion du Tdhmem de 1'v1. le ConCeiller de Fregler ; les deux principaux moyeAn~ qui do~vent f~ire. an.nuIler ~~t Aéte [ont, que les HopItaux qUl ont ecé lULhtuez hentiers (ont inca pd bics de recuëillir cetee fuccelIion par ,1: défaut de Lettres Parentes qui lui donn.ent la capacHe réquiCe, nul Corps ne peur être regardé capable" des effets civils, s'il n'eft amori(é par le Roy, a·jnli qu 11 dl: porté par la Loy 8. Cod. de hd:red. inflit. Les Reét~urs de~: Hôpitaux fe fondent [ur l'Ordonnance de MoulIns, q.ul ordonne l'établifft:mellc des Hôpiraux dans tous les heult du Royaume, & [ur ce fo.ndement ils ont prétendu, êU,e di{pen{ez d'avoir des Lettres Pa·tentes ;- mais par pure equl· voque. Ils font bien: Corps licite pOUt s'a!lèrnbler ".,g~~ , 4fJ , les 2lfaircs des pauvres ; mais ils Ont be{oin d'un titre particuli:r ,qui les tir~ du droit commun & qui lui donne 1 t{ll, . j la capacIte de recevoIr des infiitutions univerfdles. La ~uc:fl:~on cft decid~e par la Declaration de Sa Majefié de Jaonee J 73 1: qUI porte que les Relteurs des Hôpitaux> & autres établJlfemens de charité aurorifez par Lettres Patentes ~ p~urront aece~ter les donations. L'explication de Sa M~Jell:e prouve clauement la neee/lité aux Hôpitaux d'aVOIr des Lettres Parentes pour récuëillir des infiitutiolls un}v~r(elles. Et jn~~il,ement ,le} Reaeurs dirent que lei Hopna.ux one récueJlh quantlte de fuccdlions . ils n'ont pas pû pre(crire conue les Loix du Royaume: ils n'onc pas Ja. cap.acité de r~cuëilJj!) & J'ufage. n'a pas.pû le leur acquénr; Ils Ont rneme reconnu leur lncapa.cné en recourant au Roy pour obtenir des Lettres Patentes dan. le mois de Juillet dernier ; mais elles ne peuvent leur fervir de rien dans la Caufe préfcnre, parce qu'elles ne peuvent pa~ donner un droit à J'Hôpital q,u'il n'avoir pas ~ par les lnfinuts de Jufiinien l'héritier doit être capable & dans le rems de' j'jnfiirution & dans le 'tems de l'~d­ dition de l'hérédüé; & .li l'héritier dl: incapable dans J'un de ces lems, l'jnfiicu[ion tombe. Sa PartIe dl donc e.n droit de débattre les leures d'obrepdon & de [ubrcptl0n, Je Roy dans (cs Lett~es de grace n'entend blelferle droit du tiers, on a djlIimulé le procez pendant dépuis quarre mois avant J'obtention defdües Lettres : J'Of) doit donc rétrancher ces Lettres Patentes de la Caufe .. 11 en dl: de même de celles qui om donné les bicms de l'Hôpital de.M~léldrerie, de la Chapdle du Saint-Erprit ~ du franc-Glé ., elles ne donnent pas la capacité de ,écuëilfir des fu"dIlons ~ il n'en cft pas même radé nulle paIt ; t B l • • �4ft{ t ' 1" / ct'aillcufs ces biens-Il appartenoient de droit ~ l'H~piral • les nouvelles Lettres obcenuës ne peuvent Ccrvir a j'Iiô: pical HUC pour les Cuceeffions fumres. La juri(prudencc des Arr~ts établit encore la nécefficé des Lettres Patentes pour récuëillir des Cucee,lIions ; & dans les cas qui (e (ont préCenrez à décider où les Hôpitaux avoient de pareils priviléges, les Cours ont coûjours en méCuranc la néceffic6 des pauvres P.uens, départi une partie de la fucceffio n en confirmant même l'inL1:ïeution ; 3inG que le Parle., ment de Paris ra décidé contre l'Hôpital Général de la.. dire Ville, qui a des Lettres Patentes qui lui donnent ce deoie Cpécial. La réciprocité Cc trouve dans le cas de la caffation de l'infticucion ; car.1a Cour a decidé dans l'affaire des pauvres de Chateauneuf, elle adjugea une partie de la {uccelIion du Geur de Joannis en caffant fon inll:itulion en faveur des Pauvres dudic Lieu." L'on voit c1ai.. rement que l'intention du Teftaceur écoit de gratifier Ces Parens pauvres, & cc par la dauCe miCe' Cur l'aél:e de fouCcription du Telhment. Après avoir étàbli l'incaplcité des Héritiers inftiruez, il ne lui refte plus qu'à 'pré!ènrer à la Cour l'érat déplorable de fes Part~es, qui fone dignes de toute fa comm~Cerarion. Et partant, Conclud à ce que f~ifant droit à {a Requête d'intervention, en declaranc en ta,nt que de beCoin les dernieres Lettres PateDtes obeenuës par l'Hôpital obreptices & fubreptices à fon égard, le T dbmenc de M. le ConCeiller de Fregier fera d~claré nul, & comme tel ca(fé, demande lcs dépens. D U BR E U 1 L, pour l'Hôpital de la MiCécicolde a dir , que l'Œllvre de la Mi[éricorde reclame le privilege des Hôpitaux, qui u'ont pai bcfoin de Lettres Patentes .... ~ ·"11'Ir des {ucccŒ i l l'our rCCUeJ 4jf • ,roient Corps légitimes d Jons unlVcrrel1es, jl {uffit qU·ils .. ' 1 ans le Roya "tcumt toutes cs qualirez é 'Cc ume; CCt HôpiraJ ŒUVIe " le laps de plus ; qUJ es ~ la néceŒré de cette ,il a été de récuëil1ir des r e IŒ'o. ans, la poffcŒon où Jons . '1 fi Jc cas de Ja Loy 1 re. auIUcce Cod ' 1 . e encore dans J'Ordonnance de 1 7 !I J C'" e d~ Ep!fcopis &- Clericîs J • ~CmpteroJt H P cres arcotes au cas qu'cIl ft fT" cet opnal de Leccs Uuent né Ir' aurres H opJtaux, puiG ue CCtt~ cr , ce~lalIe~ pour les Jes Pauvres indé6nimc~t E uvre cU ecabhe pour tous r. , ,. . t parrant Con 1 d ' lans 5 ancrer aux Requ~c d B ' c u a cc que piral de la Mi(élicorde {ces e .rt~ond & BreŒer, l'Hôela nus lur lce ' Il e hors de cour & de procez. II Il • , , . , , LII Caufi (ontilluée au pr" . emur }OfJr. Audiente du R81e tenuè' le Lu d' n t /1. MarI 17 J I . eH E R Y fils pou 1 S' Général la Charité de r es VJ~lulrs Reél~urs de J'Hôpital , n. cette VOlt rener quelque d d J e ~ a du , que s>J'1 poupar le moyen des Lc~~re ;ns cette affaire, il celferoit Jacques obtint en 1 Tes atenres q?e l'Hôpital Saint {Y,ceŒons ne luj cft 7 37 · d La (acuIte de récuëiIlir des t~s, elles le conlirmcn~asfc jmnéc par ces Lcures Paten~toit d'cn récuëjJlir &. eu ement dans le droit où il ..L. , pOrtant qu'il cont'" J . . .. de cc UIOJt comme l'1 E 'lè U . JOuera oc JOlJJr 'i en ait un ui {oit al °h auparavant, & il {uffi, qu'il pas befoin d'! , v " calfa ICI de récuëiJljr. Mais on n'a r. COll a· es croi H ~ 10nt capables de ' r' ·"U· J d S opJtaux Géneraux Mj{éricordc a eu d:u~J J! , cs {uccelIions j celui de la ,"nec~ CG ~ Live"f , celui concre 1\. 1 • • �• d S'bon rt.: lors duquel Mel . S" aunn &: les DemoiCc!les. e 1 R:·i' l'éCumer que la rairon de 1 a J Decorio plaldole/nt ; ~ 1: , e elle avait pû être admife; la capacité eût ecé neg I,ge .. 0111' bien d'autres fucceffio H pita l a l'ecu el . . d Ilns le meme 0 fI" ifé juCqucs ICI e quere cr. fans quc perfonnc Ce ~t a:fé l'Arrêt rendu depuis quel. les Teftamens. On a P uvres du Lieu de Chateau... ques anné~s concern~nt n~sR: ~as applicable ; celui des neuf; mais ~et Arret . re Tulle l'eG: bien d'avantage a Pauvrcs du Lleu d~ Sam 0Cc lies de Sibon dont il a c & encore plus celUl d,es DemOlc. ns s'arrêter aux Requêtes été parlé. Conclud c~ q a nt miCes hors de Cour des AdverCaires, Ces Parties ero ,&: de pracez avec dépens. 1\ 1\ lP a uic PRONONCÉ PAR MONSIEUR DE G UEIDAN , AVOCAT GENERAL AU PARLEMENT. ( SUR L A .flZ U EST 10 N DES C,A VOl R S 1 lcs HJpitau,"( Généraux cf Aix ont pa Itre inftituez. Héritiers, quoique leur Etabliffimmt ne fût point autoriJé par des Lettrel Patentes du &y. MESSIEURS. Les Pardes qui concourent dans cetre Caufe- one toutes également de quoi intcrelfer' la Nature &: la Réli . . gion (i nous n'envjfageons quc leur état. D'un côcé, ce {ont des Parens négligez par un riche Tc:ft:aceur , qui révendiquent uo héritage qui leur revenoit naturellement • &: qu'un zéle indifcret a fait palfer en des mains écrangéres. , De tautrc, ce {ont les Pauvres, cetce portion li c;hérc de la République J qui vous conjurem de ne pai t • , l , • �?/!O '{oulfrir qu'on leur onUv. u'~,\jon qui 10ur.11: .<quis por Jes cirres les plus légitimes & qu'ils ont déja convcrti en leur propre {ubfiance, tant leurs be{oins font prelfans ! A ceux-ci fe joint la voix de leur Bienfaiteur; il vous demande l'éxecurion de {es volomez derniéres. Ce n'eG: , dit-il, ni la précipitation, ni la (urpri{e , ni l'animolité , qui me les ont diéèées. Mes Parens me furent toûjours che(s. Je leur en ai donné ,des preuves per{éverantes durant ma vie. Si j'ai crû devoir me dépoüiller cn mourant dc tout femiment humain) c'cft la pieté clic-même, c'cft la Ré]igion j quc vous dirai-je'? C'cfi: la con{cicnce qui m'a infpiré cette re{olution. Qui ofeta la condamner? Mais inutilement on employe toutes ccs couleurs. Il eil: écrit: Vous n'aurez point de compaffion du Pauvre dans Jj. vos Jugemens. pauferis non mifèreberis in Judicio. C' cft au- Droit rigoureux à di(,pofcr de nos futfrageS'. Pour dé .. couvrir de quel côté ils doivent pencher, entrons dans la di[cuffion des deffen[es rc{peéèives. Ce fut le 2.,me. de Janvier de l'année derniére que MonGeur Frcgier Con{eiller en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de cettte Provjnce) fie fon Teftament Colemne! , , où il infiieuë les trois Hôpitaux de cette Ville Ces héritiers univerfcls) & un mois après il mourut âgé de quatre-vingt deux ans, . Cette di[po(ition choquoit trop ahColumcnt la prétention (les héritiers 1,l3turels, pour ne pas trouver biontÔt des Comradiél:eurs. Paul Bremond Bourgeois de cette Ville & Me. Brdlier Procureur au Siége s' éleverent contre , ~ par leur Requ,êce du ..... me • Avril dernier, ils demandent Cl la Cour la calfatioll de ce Tcftament. Leur rai{on fonciérc è'eft que 'ces "ois HôpÎcaui fom également incapaG ~J. .. 'Il'Ir aucune SuccelIion J 5 bIes de recuel & . . , J3 tirent de ce qu'a d ' , cette Incapacite 1 ttll, , . Ils UCun e ces ErabhLfemens n'c:fi ni conurme OJ auton e par des Lettres Patente d ' rendent que ce vice eLt li capical s. u Roy. Ils pre' que nen nt. J e reparer m, le couvrir· & leur' p' , aUtre , ne peut' 11. " retentlon n dl-elle pas fcon dée,(> Ce n 'eu pOInt une maxime u'il fi ' , mettre en ' quell' L'A' q olr permIs de: , Ion. ~tonté SOuveraine & l'utilité du PubliC y {ODt également Intcrelfées P' d'Arr " . d ' . OlOt !lactation olnt e CompagOJe qui puilfe s'introduire ni s'établir dan; _e Royaume pour y ~tablir un Corps de Communauté J que fous le {eeau de 1autorité publique & ' r. d lentement u " Pnnce Jufiifié par fcs L , Pavec e conl ' cures ateotes. l n cft pas, difficile de pénétrer la rai(on de cc régIe~cnt. <?n {çaJt combien les Communautez (ont 'aloulès d aequcnr de la confiance & de l'autocicé fur l'e~rit d" Pe~ple, Cette autorité peut dévénir dangereufe. On connOlt aufli leur ambirion pour s'étendre & ' ' h' S ' senne Ir. OU5 pretext~. que c'cll la, ~ommunau[é qui acquiert) on n'cft pas touJours, a~ez dellca~ !ur le ~hoix des moyens. Il import~ donc a J or~re p~IICJque, d importe à la fortune & au ~epos des Famdles d éclairer ces {orres d'Erabli{fcmens c !l. . & d em ê h ' '1 •, , , 0 fgUJm peer qu J s ne s InrroduJfent & ne fe multiplient Ji nlillofl~, que .(ous les ordres du Prince. Soo autorité' doit donc né- cù.liprivi, celf.mement inrervenir) & le défaut de certe formalité ü~io fu /mi. rendd tOUte Communauté incapable de recevoir des Legs hXllmd fil . & es SucceŒons. 4" 1111_ c. '(c' " r M . , . . I(m CR!t'rI, , ais qu dl-Il bé{olD d'employer Je rai{onnement où lIOn poffl n~us avons une Lay précife qui refoue & tranche Coute allhillmnrm jdlRiculré. C'clll'Edit de 1 666. Voulons & nous plalt) dic 1f. Leg.B . e Roy "11 ne pourra CIre fait aUCUl1 fta6LifTè- hCod.d de ' 'lu "a J'avcmr ment de,, ' M 11l ' J• 'JJ ~ ~re . e 0 egcs) ona,reres, CqmmUn4utez. Réligieufis ou Sé- ioflie. A • 1, , , �. . ;. 16 tu/ilrts en ducunt PIlle i7 Lieu de ,J'ft Royttumt fans permifJion expr1Je de Nous, par Lettres Patentes bien &- dûiment enregijlrùs t11 tJ~s Cours de Parlement ; déclarons JefJius préten_ ' duê's Communautez. inctlpables ile(ler en jugemetJt , de re(evoi,. , . Aucun don &- legs de meubLe~ ou immeubles) &- Je tous effets civils) comme aujJi toutes difpofitions tacites ou expreffis faites ~n leur faveur) nulles &- de nul ejfot, &- leI. ,bofis par elles 1Jcquifis ou d(mnées) confifquées tlUX H~pitaux Généraux des Lieux. Mais les ddfen[es & les peines porcées par cette Déclaration doivcnt~clles s'étendre jufqu'aux Hôpitaux? U n'cn cil: fait aucune mention. Il y cil: parlé de Colléges ! ' èe Corps de Communautez Séculiéres & RéguHéres.. Les Hôpitaux n'y fone pas nommez. Ce ne peut êtr.e une omHIion échapée à 13 prévoyance du Légillateur , & . à,. laquelle la prudeoce d u Juge doit Cupléer. Rien n'eCl: G répandu que ces fortes d'EcabHlfemcns ; 00 les a par rout fous les. yeu.x " toutes les Villes en fon·t pourvûës. Si donc le R.oy ne les y conlprend point, c'dl q.u'j.[ a voulu les excepter. En effet Jo ces. trifles demeures où [e recirent la mi[érc'" la pauvreté,. n'ont rien, de commun avec les- Colle~ ges. & l'es autres Communautcz. Celles-ci [ont- comm..c· autant de petites Republiques dans le rein de l'Etat)' cha.cune a fcs Loix, fes 'Supérieurs, [es iurcrê,s fépa.rez. Il e(à de la [agc(fc du Souverai.n de les éclairer & de les con~ J1oÎrre. Mais qu'a-t-on à craindre d'un petit nombre de Citoyens zélez qui n'ont enrr'Cl:1X d'autre union que cellœ' que forme l~ charité, d'autre ambition que celle, d'e con[acrer leurs foins à l'ordre & au réglement de ces M.1i[ons·" d'autre but dans leurs A(femblées que d'c trouver le9 mo· yens, les uns de raffaflier la faim, de revêtir la nudité", u'inLlruire lïg,nofan,~, de g~éci, l'infinnicé i, les autres dt .. l dé.cou Vril •17 Clecouvnr ces néceffitez r~ • lecrerces d' compa RiIOn qu elles rou 'JTc ,autant plus dign d ' gl ene de ft. 'c es e cl e cl onner a chaqu.. r:, e manJrdter' tou c , , .. elpece de 'fé ' S cnlln cours qUI 1acloucilfe A Œ 1 ,ml cre Une efipéce d r, 1'. r ' , . u], 010 e le~ ' lcmens. 101ent a charge au b ' que, ces fo rres d'Etablifce {croIt un défordre d pu he, Ils le foul ag "1' Ont rous 1 ' & S J S venOlent J'amais ' es eracs fe rtire ntcm, ' , ~ a manquer 0 IrOlC:nr, l ,·UlCeree commun les a ·r fi' 0 peut donc dl'r J mOfJle uffifa ' e que egs & des {ucceŒo ns , {ans u" ~rn(;'nt, a recevoir des Lenres Patentes. C'ca-J' r g JI fOlt befo 1n pour cel d ' l ' a l~ns doue 1 " , a e quan d 1 n a pas {oum' l ",e IntentlOn du R ' "1 IS cs Ho plta oy , 'lu J ~xlge de l'Outes les aurres c ux a cetre formaliré MalS nous noos aper ommunall(ez. cevons gu 1 f cl es Pauvres nous impofe & e a aveur de la. Caufe Non',., MESSIEURS, llUlJe (~~~G ~oul!e au-delà des régIes. les Hopiraux des Loix pub1' deranon ne peut affranchir les 311(rei écab1iffcmens Etlq~e~. }/s y {ont {ujecs comme . d' . U )LJ/(qu'à éî. . permIs en doucer c d pr Lene Il avoir ére' & r ' , , e oure n'eH-il br .lecolt-Il encore poŒbl e de diŒ pas a LOI~rnent le vé, TaClon du mois de F' . llnuler deptllS la De/cl ~ ev fler J 73 1 fi ' aLd neceŒcé des Lettres P . au uJet des Donations ~ ff aceorés pour 1es H'"Opltaux y (. 11' li1 ..\'xprC:ue, que le R oy ne veut ' u; traceurs de ces Mal'ron 'ff pOlOe que les Adminl·(.. , H S pUluent .. 'Il' tlon, fi leur écabl'JTc reeueJ Ir aucune Dona p 1 Cment n'ea 'ft' arenres regifirées au Parleme a,uton e ,par des Lerrres pourra aujJi être fliu par les Ad n~. ; dcctptatron , y dt-il dic , t:ls~Dieu, ou autres fimbla6les ;:n~/;'::teurs des HJpitaflx, Hôl'fez par 110S Lettres Patent " a ~Jemens de Charité , aufo~ les termes de l'Article 1 /s.~egijlrees en 110S Cours, Ce {on e lb .d lUlCleme apr:l ' '1 1 ce 01 e dourer ni d'J' JI' es qUOI J n'dl plus ell e cfi oeneralc: ., , ' 1c ea evideme le: H" orerpreccr , . L a reg o 'S OplC.aux y rom nommément com~ '! 1 . l ' , 1 C • • • �,.. . .. . . J S de les en difpenfer? '1 • ~ is quel moyen ' l S ' Jacques précend-t-l s y cre pr Âuffi l'Hôpital Géllera L alOt Patentes enregjClrées le • 1 {, ooformé. Il pré(eme ~es et~rel~ trouve ces paroles: Pel'. e A " derOlcr ou on d 1 du mois d' oue , ,,, de recevoir tous ons) cgs , L 'rr;, l' ettons au d'lt 1.H~fJ o[ l'taL de contmuer , , , T? ions qu'i ne pU~l)e Ut m , .r.U ,.ln.. IJerrtages J y ou , l ' .fJ. fi ccerfiorJS untver; e es v , A h nt dans ce qUI Ut C;~ U Ir bl nt empec eme , , tre A donné aucun trou e ,, ' h à l'avenir. Le PrInce e , ' ce qut ut cc err... 1 'r. ccbû par le pale,' nt (en a volonte, d' une maniére p usdprecile 1 b damment? Ql1e emanPouvoir-il exprImer races p Ils a on ' Le d'e& déployer les gr rels de M. Freglcr? d ent après cela les herltlcr: lutu, de la parc de l'Hôpital " faut de Lettres Patent es formolt bl 'la bonne heure. Mais ' , ' (urUlonca e, a r l' une incapacne 10 1 forma litez 10nt remp les, cr 'lt lus toutes es de ce deruut ne p " d L Roy ne (e contente pas & avec quelle pléoltu c! Œ i lui pourrollt écheoir POl1rvoir à la (ureté des [ucce 10nè. qUpleine-puiffance toutes par R~ velU qu'à cet , l'avenir', il lui confirme a , h ar 1ea p.l. (-r' IG., ~ celles qui lui Cont ec ,ues p bIc ni empê<. hernent. ' Cc' falt aucun trou l ' l éO'ard il ne Ul Olt, " a le Légiflateur Ul-rneme caure dl donc Jugee) & ce J A l J l" JI.. fi La qui la juge. " f Loin de s'avoücr vainCll par ~ne Mais qui le, crOlroIt: 'l'aide de cette piéce-m:m,e piéce ft viétoncu[e, cleU: a 'cre Be dépoüiller les H~pl­ que PUll Bremond )re[e~ vi~~ Hôpitaux, die-il, aVOIent taux. Comment ce a ? U l [ être rendus capables ~e beCoin de Lettres Patent~s 'tPot, n avoient pas beCoin. S 115 recevoir des héritages, ou 1 sne , ['Ho" pI'tal Saint Jacques b G. pourquoId" ltances & de preclpl, ' ' n''en avoient pas e 010 , les a-t-il demandées &. avec t3 nc 10 Maifon [one trOp d "(1 r;\tcu recette rarion ? Les Adfi lot s 'lI démarche au haZ:lf d & _ fages pour aVOIr' ..l lt une parCl e i, fans nécelli,é, Ils en avaient donc befoin pOl" ~tre cap.bles de (ucceder. Eux-mêmes le reconnoilfenc) & la demande de l'H~piral Sai~t Jacques cet égard le publie ft hautement, qu elle ne lalife pas la liberté d'en douter. Cela étant, conclue Bremond, les Lercres 'luII viene d'obtenir ne peuve?c r:n e nuire. Elle~ {one à mon" égard comrne li elles n étolent pas. Je (UIS avec les Hopitaux Comrne au premier mOmtllt de: ma Requête coorr'eux) & par conféquenr comme Jécois avant 'lue l'Hôpital Saint Jac. 'lues eût obtenu les Lertres qu'il m'oppa{e aujourd 'hui. Il faut convenir que P.wl Bremond ne rai{onne point mal. Avant que la conrelbtion fÛt mûë, les Leures Pa.tenres accordées à j'Hôpital Saint Jacques lui auroic:ot donné Caufe gagnée; mais n'ayanc élé obtenuës qu'ap/ès & en coo{équence de la Requêce des héritiers du fang. elles • font arrivées trop tard. Elles pourront' lui fcrvir à l'ave; mais .. dans cette Caure il faue les regarder comme nir . non-avenues, a , Il , feroit bien commode pour les Parcies de pouvoir prendre avantage des nullitez qu'on leur appofe pour les couvrir, L'un fupléeroit un titre J l'aucre j'anéantiroit ) chacun enfin {e débarralfc:roit de ce qui lui nuit. Mais il n'en ell pas ain{j. Les Parties ne doivent' êrre: conliderées du .. rant touc le cours de la procédure que {ur le même état . où elles étoient' quand la Caufe s'eft inuoduire ; tOUt œ 'qui leur arrive en luire , dl étranger. Mais le Roy veue qu'il ne foit fait à tH~pital aucun trouble dans tout ce qui lui eft écbû p41' le pafsé, Cela (t doit entendt:e de tOUt ce qU'lI poifedoit pailiblernenr) & {ur 'luoi il n'y avoir nulle conrcllation. Ce {eroie peu connoÎtre la Majdlé Royale que de: pen[er qu'cn 2"ordam des gra• • • �- r SUJCCS, ~ e le Roy veüille nuire de les , Il: aux I ...-es a que ques-uns , "'II l'CeUX-Cl, d'un droit qUI leur e ae-. autres, & depOUI e ' n aurre. C'eft pourtant ce qUt 1 q uis pour e [(an flporter , l'leu. L cs h'"e, da H" u pieaux aVoIr: ' li 1 ' ntlon es 0 '1 :uriverolc 1 a prete 'renté leur Requête le 4. Avn 17 '3 7. l' iders naturels ont pre 1 1 r Parent, [ur le fonde_ ' d T Cl:- ment <. e eu 1 d r eo caff.\non U e, il '(1.' (Ollt incapab es e llle1 H aux JO ,l.ltuez " , 1S ' ment que es ople P rences. L'Hoplca aine 'c de Lettres a , b ' 1 d ce der par e erauc , , 'nq mois apres 0 rcm" Jacques a bonne grace de venu LCI,. Roya bien vou 1U 1e d L Patentes! e , d" & opporer es enres rr: d t cè qu'il aVOlt eJa re .. ' 1 ffellloll e cou m "incemr d~ns a po d ce qUI, e'Col't aél:uellementd can' cUeilli, mais non pas e S Majdlé ait préten u par t dté. Efl:-il croyable que a , 'oit en infiance, &: ocez qUI et Îes Lettres juger 1e pr, ff.' s Î. les eoten dre f II P , lOrereuee léans d 1 condamner des ames 'ff. dt Coû)'ours ans e l , . d de la PUlllance Non la p emeu e " d d la Jufi:ice. L'HA0' , la plemeu e e , , 1. C œur des ROIS avec r cette incapacne Ul . PirJI n'a eu gar de d'e~,pOler rque ' t d'une 5ucceffion qUI II , l"lee au Pa[~ éroic afrue emenc oppOlee au IU)e 1'1 il. étolc • il. l ' 'h ' & que n l [ anoe venoit de Ul ec eOlr, dillimulé coutes ces clrconl,l.anlemenr. Il a prudemment '(fjmulation , il a [urpns I~ ces & à la faveur de cette dl 1 1 avancé. Les Lettres du Roy. II n'eo fera ceux qui voudroient q u'il a obrenuës Illi reront mde~ II ne [oot de nulle va. '1' .r malS eMe esd Je rechercher a aveOl ) Breffier & Bremon , ' omme . 1 Jeur conrre ceux, ql1l) c l ' a' leur égard. La preé' C '1 urs p alnteS .. u auroient d Jl rorme e n'eux' leur propre pr _ caution des Hôpitaux fe .;ournefe«et~t eux:mêmes l'ioe~pa. deoce les condamne, 1 s con "me qu'un d'cOtr euX cité qu'on leur oppoCe dans le tems-me , I\ o" reli~ioo P:~!t;:,' -. 1.[ la repare. Ils fournilfenr la piéce la plus déciGve. 1 itl/ . . On ne peue di{convenir que ces défenlès de Bremond ne {oienc preff'ances. Elles fuBitoient pour nous décider plelOemenr, li nouvelles conGdéracions oe venoient balancer nos fullrages. Ellcs Ce ,éduirent ces conlidéra_ rions à une efpéce de prelèription en faveur des Hôpitaux, fOlÎtenuë par Une longue fuite de Jugemens uniformes. Le nommé Pinchin~t qui prétendoit avoir une donation du Fondateur de l'Hôpit.1 Saint Jacques, difput. quelques fonds à cet Hôpital, & par Arrêt du Con{eil du 16, de Septembre 1 55 1. les Pauvres furent maincenus dans la n pollèŒio de rous les biens qui appartenoienc à la Roche JOts de (on T eilamen r. Le • o. de ] uiller '69 6. le Roy unit à l'Hôpital les biens & revenus de l'Hôpiral & MaI.dedc de Saint Lazare. Au mois de Février '737. le Roy a uni aux crois Hôpiraux de cerre Ville tous les biens & revenus de la Chapelle Hofpitaliere du Saint-Efprir. 62 En 1 7. la Dame Dedons infiiruë {ès deux filles hérideres par égale parc à ces deux conditions, que celle qui UlCvivra récllëillira la porrion de l'aurre , & que rune d'elles venant à enrrer en Réligion, fa parc paffera à l'Hôpital de la Miféricorde. Le cas arrive, Mr. de Tho~ màs de Pierrefeu Con(eillcr aux Comptes qui avoir épollfé l'aînée, {e mit en polTè:Œon des biens de fa Belle-Sœur; & par Arrêt de la Cour du 9 me. de Mars 3 . il fue 16 8 obljgé de les refiicuer à la Mi{éricorde. En un mor:, dé~ puis la Fondarion de l'Hôpital Sainr: Jacques en 15 9. 1 plus de quarre-vingt {ucceŒons lui rom échtÎës, & aux deux aurres Hôpitaux de la Charité & de la Mi{éricorde. Ils les ont converties à leurs ufages, fans que le précendu ~e f • -~~--- =-=.~--- . �. ., . 2.2- déF.1Ut qu'on Jeur oppore aujourd'hui, ait été un obA:ade. Q J'on ne dife poine qu'il érait inconnu. Les affaires de ces (orees de MJi(ons ne Ce traitent pas avec tant de nlyflére qu'on n'ait pû les pénéuer, & l'ineerêe qui cft d.10S toUS lc;:s hommes {i Coigneux & fi pénétrant, ne [e fera p.lS oublié li long-rems & dans tant de djfféren.. tCS per(onnes. C'cft dans ,le fonds même des cho(es qu'il faut chercher la rai(on qui a déterm iné ju(qu'ici tous les Tribunaux en faveur des HôpÏcaux contre les Pclnies qui en diver5tcms ont voulu les molefter. C'd! dans la di(policion de l'Edit du mois de Décembre 16(; (;. que nous avons déja ché. Par cet Edit, le Roy declare les Colléges, Corps, & Communautés Séculieres & Régu!teres qui ne (one point aurori(ées par Lettres Patentes, incapables de recevoir, & en même-rems ordonne que les chores pJr elles acqui(es ou données, feront confi(quées au proht des Hôpitaux Généraux des Lieux. N'eft-ce pas decider bien netrement que par eux-mêmes ils [one coûjours cen[ez capables de recevoir, (ans qu'ils ayent be[oin d'y être autori(ez par des Lettres (péciales ? C'cH: Làns doure fur ce fondement que la Cour par (on Arrêt du 1 er . de Mars 1 685. raporré par Boniface) confirma une donation faite à l'Hôpital de Forcalquier) quoiqu'il ne fût point au·· [orifé par des Lernes Parentes. Si donc on conclut légitimément de l'aé\:e all pouvoir) on ne jugera pas que ceux qui depuis plus de deux cent ans ont recuëîlli plus de quatre-vingt (uccellions) [ont encore incapables de recevoir. Ce n'eft pas que l'incapacité ,qu'on leur objeél:e ait été ju[qu'à ce jour ignorée; mais les Arrêts du Con[t;i! & vos propres Arrêts ont decidé • 13 que ce n en clt pas une 1 Généraux. Si depuis l'B'" ,en a .per(onne des Hôpitaux l remplir cctte formalité SalOl:, Jacques a crû devoir c'cft par furabondance d'e de, ~unIr de Lettres Patentes 1 cr,' l'om bre cl u aoure. Mais p rOlt 1 B' & pour clTacer Ju(gll'à , , Jll remond & Me B tr: n en peuvent tHer aucun a . rClller vancage. E li encrer d am quelque déca'l '1 Cc C l nous voulions demontrer <]ue ces Lerrr,., 1 P, l ne eroit pas dJ'ffi Cl'le de , .. s arCotes COnt d'r l rentions & aurorifenc nôtre fc ' ce llem eurs pré. tnument C L Permettons audit HÔ'PùaL J , ,' ~ es cteres portent • , rr. ae contmuel" a~' ... rnllllon ne commellce d ,recevoIr. Cette per.. , onc pas Ici 1 r érablle. Ce n'dl. pas un Il) on a lUppo(e déja e nouve e grace ' l' Cût de, on confirme [cul Il qll on UI ac• "'fT" prece'd emment. Ce n'dl: emeoc ce e donc l'J )OUluOlC piral acquiert, on récoLll~P~s un nouveau droit que l'Hô. , .OlC au-conerai & ' & on ranfie la po{fcŒo n de rcccv' r; " on aUCOfJfe les rems: Permettons, dic le Ro Olr ,o~~ Il cft de cous : nue les h' , , y, de contmuer ,le recevoir. '<.: emlers narurels fe co n{( 1 tiennent de troubler lc:s ~ d d ene, & qu'ils s'ab(' cen res e leu p l palotes indifcrercs Al! L d '1 1 r arem pu des '1 • ron l ne eur a f. ' l ne leur devoic rien Il 1 d 1 dIt aucun torr, • eur a OOne C "1 des margttes de fon art l am qu 1 a vecu "1 Je lement & de f< b' 'II SI a paru les ouhli"'r d ~ (' cl . a lcnvel ance. , " an) es erOlers' , Il. "1 aVOir des devoirs pIlIs p I r 11 r Jours, c en: 'lu 1 " reuants. le (e ' 1'" l' '" me S II les aVOl'C Cll0L'!"Ils pour _ Cc 1 rOlt pua ul-me· es ", '1 plaire à celui qui appelle les P lerHlers; 1 a vouIn Freres, d'Jurres lUI' l " auvres, [es Membres, {ès - l1eme. Par ces conridération & cl . Ellimons que 1 s '~'" ans ces clrconllances, Nous être mis hors d: ~roiS °flcaux de cerre Ville doivent f Paul Bremond & douM ~ Be ~.rocez [ur les Requêtes de e . remer. , A'~ 1 >'{?f, °t7è t l , l ° 1 • �, ." ~~ OUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres ~", adjacences: A tOUS ceux qui ces préfentt:s Lettres ver· J'ont, Salut. Comme Coit que par Artêc de cejonrd'hui rend~l en Jugement par nos amez &" féaux Conft:illçrs, les G ens tenans nôtre Cour de Parlement audit Païs: Entre Sieur Pierre-Paul Bremond Bourgeois de nôtre Ville d'Aix ) & DemojCelle Clere Bremond Veuve d'Efpric Gautier) Bourgeois du Lieu de Correns , Demandeurs en Requête du 3 me • .Avril 1737, tendante en caffation du Tdhment folemnel de Mellire Chades Fregier nôcre ConCeiller en nôtre Cour des Comptes, Aydes & Finances de cette Province, d'une part; Er les Sieurs Reaeurs de l'Hôpital Général Saint Jacques, de celui de la Charité, &. de celui de la MiCéricorde de cettedüe Ville, héritiers infiituez par ledit feu Mellire Fregier , Deffendeurs, d'autre: Et entre Me. André Breilier , Procureur au Siége général de nôrre~ dite Ville d'Aix, Demandeur en ReqL1tce d'intervention &: d'adherance à la demande en callàtion du {ùfdit TeCrament, du 8. Février 1738., d'une part; Et les Sieurs Reéteors des trois Hôpiraux Saint Jacques, la Charité, Be la Mi(éricor.d e, Deffendeurs, d'autre: Et entre Sieur PierrePaul Bremond, &. Me. André BrdIier , Demandeu(s en Requêtes incidentes du 21 me. dudit mois de Février, tendan~ tes à faire déclarer les Lenres Patentes du mois de. j uill eE l 737. obrenuës de Nous plr les Sieurs Reéteurs de l'Hôpital Général Saint Jacques, obrcptrices & Cubreprrices à leur égard, d'une part; & leCdirs $Js. ReCteurs de l'Hôpital GéJ1 écal Saint J acques) deffendeurs, d'autre. PAR L E QUE L ARR E 'S T nôrredite Cour., OLii nôtre Procureur Génél al, fans s'arrêter aux Requêtes deCdits Bremond & Brdfier, a Jll15 . \. 1 • ra Itll. , 1 r 1 , lur ice les t rt· H,\ ' i , .; • les Reéèeu cs oelalt! àcques; l a Mdencorde & 1 ch . , apicaux Saltit Jproccz avec epens. i .t ante hors d C Pour ce eLl-'l e our & de d pic Arrêt, & à la Requêce d SI . que Nous, [uivam lees leurs Rea d apIcaux Saint J:tcques la Cl ., eurs es trois H lame & la M' O ' norre Ville d'Aix: Mando '. llerJcorde de " d' ns au premier d H 'ff narre (re Cour, ou autre 110 (r<:: Seraenr ('ur es Ullllers de . ne 1edir Arrêt à dLÎë & enriére éxec~tio fc fe reqUIs, merteneur; & ce fai(ant , . G",o b l' fi er b'len &n de ~on .. fa forme & [eml en icelui aux Parrlts y d' llemeot Je COll,., enommees &' qu 1 appartiendra, afin qu'ils' , d' a rous aunes t ~ c· n en precen ene caufe d" ance, u( f3ue en ourre p out l'enCJere execllrion d Ignot enu aux Pre(enres rOllS Expl' ~ OICS de Juulce ' , U cance aires, nonobfb!1t oppo(ition ou a Il ~eqUJs 15c oe;; ques, &:. (ans préjudIce d'Icelles arlfJn guelcon Ions êcre diff'eré . De~... C" f. . pour e que es. ne vou,ure te d' oono dires Pré(ènre~. DON N ' , . ns pO~VOIr par cet: E E S a Aoc en norredit P 1 ' ment 1e dlx-{eptiéml"- !\I i'.1 MS l'an de arace ar e'1 r [renre-huit, & de nôtre Rean Jb . ml le~t ,cent PAR LAC 0 URs' ,b e e VIngt - rrol(]eme. . rgne; Ace A R 0 N. n'liS II • Il ' 1l 1 1. " 1 (1 ' a prf« .A De l'Imprimerie de R A Ix; E N E' A du Roy. DIB li R T Impri meur • �r • ......;• \. , '" .~ D E "S 1 S T RES SOlTVERAINE COUR RE I~A DE PARLEMENT DE CE PAYS DE DE TENANT PROVENCE, LA CHAMBRE DES V A C A T ION S. CONCERNANT LES VOITURES PUBLIQUES 1 VUIDANT LE R.EGISTR.E OR DON N E' Tourreau & Claude Boiffon > ayant com paru , affiflesde Me, Rlla > leu~ Pro,ureur , & en déen temS de Vacations le douze Août mil (cpt cens trente huit J .t.Jaut de Mathieu Sieuvc, on~dit, que 1 ~~n_2~lr~it P:ffic à t(~~t!fffi'à mmeot des Remife! ent",~é Reynaud> Eilicnne Gazan > François Jullien-; 11 Jans la Ville pour tontes les Voitures; & 'lu en les tal ant, au aux, urg o~ place de la Porce J~ Marie BOllrrillol1, p,,{fedants Maifons & Auberge. fur:; d'Aix, cela cauCeroit dll retardement aux Per(onnes ~UI voudr~,lel1t partl~> pour attendre le Cou! de Marlet/le > depuis l'Eglife de la Million de ProveD«: > j 'lu'on les fit entrer pour venir les prendre au Cours ou a leurs Mal(ons > 'lue cependant li ~es julëjuc< a lot M~dufe? Appellant~ d:Ordonnance par le Bureau de raifo ns n'étaient pas (u!fi(antes pour empêcher les défen(es r<~lIi(es'p~:, Je, Pr?cureur d~ ROI • Police de ladl"" Ville du trOllieme Septembre mil rep~ cens il. DouS (lipplioient d'ordon~er 'luïl (era (urcis pour 'luinzc J?"rs a 1ex:cu'lon du J~I"e~:~n: t1'e~ te {cpt. d une part; & !"fonGeur le Procureur gênerai du que nous rendrons> afin qu'Iis ayent du tems pour (e pourvOir de ~eml(es. Sur 'lUOI.' O~I ,~ ROI en la ~opr.' prenant le ~alt & c~u(e en ~ain ~e ~on, Su?(Htut Procl~reur du Ro~ >,qui a ~onc~u il l'ente~iLlement ?es fin,s p~r lui pn(es daos (on fl!qUl lit?Ire > en la Jun(dlébo,n de la Poltce dudl.r, Mar(eIJl~ > lIltJme d autre. • fauf! oél:roi du delal de qumz.lIle, requIs pu \e(dlts V ~ltllnerS, Tou T , C,0 N S 1 DER ~ .. V E U Par ladite Chambre les plece, reml(es (ur le Bureau NO USE CHE. VIN S > Confcillcrs du ROI> llcutCIlJIlS ' Generll1X de Police de pl[ lerJites Pmies: om le R.lport de Me. André Elzeas d'Arbaud > Chevalier> cette Ville de Mar(eille , jugeant, tant à 1égard des l'arties prércn!,;s 'lne défailJ:wr,es.',faiCa11l: Seigneur dc Jouques> COIl{eiller JIl R.oi > Commiff.;-e; to"t contider.! , D 1 T A E.'T E' irait aux fins priees par le Procureu r du Roi> avons or,lonnèqne très exprdfes Inhibitions & c: 4Ch· mh ce :l mis l'appellatiOil an néant> ordonne que ce dont elt Appel tiendra & éfcn(es {erollt faites tous Voituriers> tant dc cette Ville, quc foraills ou étrangers> de ?::tira (on plein & entier en ' y ajolitant qu'il (da permis de lairrer & tenir {ur ilT'er ni tenir> (uit de jonr ni de nnit > fous queJqne prcteïte 'lue ce puiffe être, l.1dite Ru;; du Cours> lcs Voitures etrangeres d 'aller & de retour en ulle (eule file le long des j Chaires roulame, , Caleches> Phaërons> ,Linieres> Canolfcs> Charrettes> Fourgons> ni Bdncs d~dit Cours> & peudant le jour tant (eukmem ; condamne les AppeUants à l'Amende lutres Voitures, (ur les Ruës qui hordent le Cours> non pilis 'lue (ur b alltres, & notammnderee à douze livres> & en cet etat a rel~voyé au~dits Lieutenants genéraux de Police: ~~nt depuis la Fontaine de ,la Meduze jur..lu'à l'Egli(e de l,. I\lilJion de , P:ovence ;, leur enpour faire executer leur Ordonnance & le pre(ent Arret ,(doll leur for~e ,& telJe~r, PUB LIE 1i p!gnons de les mettre> tcnIr & enfermer d~ns dfs Il.eml(es, cu de les IAlller. & te~m ':ors la à la Barre de Parle~ ~ nt du :ro~enc~ el~ tcms de Vacations> CCeaDt a AIX le treize Aollt mt! f,Ue & ~lIr les Pl aces, t ant de '? porte d'AIx: que de~ autres po ~tcs de ,la Ville> a pelll~ de lept cens trente hUit, Collation", > Signe> DER E GIN A, ~, IDnfi(catloll de(dtres ~ O1tur~S 'lUI (eront nOll v,es repo(ces (ur lerd Ite s Rues> & de cent livres N 1 1 1 1 1 1 1 l l 1 eff~t, ~Qo~}q.'H,q.q.}~*q..;-q.*,}H, }<j- ?~(.}~, }~,~,~,q.~<}H,q.q.q.q.'N,q.H'C.'q. H,q.ç' HH<I,q.q.:),'H'H,q.9 a aUCUlle~ 1 î lamende,contre le(dltS V~It.'trIers >, ~our ''''Iuelle Iis (er"n~ COntraln!S, par Corp,s , fauf pl~s ,~ ~ande peille en c,.s de recldlve, EnJ olgllonsaux Commd1:' lres & CffiCiers dc Pc lIce > de temr TE NE V R, L)lO R DON NA C E. ~ It main à l'ex~clltion de la pré ente Sentence, qui après ',1 'luinzaine d'aujourJ'bui comptable> ~ ha exéclltée Ilonoblhnt 2ppel & làns y prejudicier. affic hee & publiée> tant au C ours qu'aux T FCTl!RE FAITE E,N JUGHH~T, CG RE~U.ER.,ANT L,E PROC,UREUR ~ pites de h Ville ,nfi nqueper(on neo'enP:liileprérendreeatfl"ed'ignorance FJitàMarleille ,~ du ROI. du comparant a nous pre(cllte par les PropnetaIres des Mal(ons lituees ft" le " (li ]u<>emellt, le troif;eme Septembre mil {cpt c~ns trente (cpt. Si~ ,,1 > FA B R 0 N, EcheCours> y denommes > & par Je M,ltre de la Po(fe > contenant> que depuis 'lueJque tems . le~ \Ill > Licu tclUllt gén<'r31 ,\ l'Original, Col/:t/;o ,'r . Sign~ > CAP US> Sù" Arch. Voiruriers , )'our epugncr le loyer d,e Remires > ~rati'luent de p'l~cer l~urs ,Cbaifes rou lantes & alltres Voitures> tant penda nt le Jour 'lue la mm > (ur lli Rue a c Bte dudlt Cours> dCplllS ), le coin de la Fontaine de la Mcdu l e, jUk]u 'audevant l'Egli(e de la Million de Provence; quc nE PA RLEjl/JENT, e/.l J\(OSSE1GNEVRS le grand nombre 'lu 'il yen a continuellement y forment un tel embarras , qu'on a peine le :,' 'J m .ml LI Clu llll(; ,-e da Vorcal/ ons, plus liHlvCnt d'y pouvoir aborder leurs Mai(ons > f.,ns s'expo(er à quelque danger; que ccla ,~ fait que toutes les Boutigues de Icm{Jitcs Mai«lI1s > bien lo in d'ètre frcqucntécs > «Hlt dcfer- ~ U, P,I>L IP. ST HlJMULE-:ENT LE S , SI EU1tS E C HE VINS> LIEUTf:NANT5 tcs> parœ 'lue les l'cr{onnes 'l"i p,.Ih:nt rur le Cours > & prineip,bnen t les Etrdng~ rs ne Jes ,~ J O-CIlt'ranx de Pullce de la Ville de Marfdle, voyant pas> tandis qu 'clics rU:1t couvCrtes & cac hées par les Chaires rou l.mes & V.. i!ulcS qui RbE MON T 1\ E N T que par l'abus le l"us etrange >les V uituriers embarraffuient tellement les Jeur {ont devant; paffent outrc > & l'ont {e pourvoir:t d 'a utres 'lui paroilfent, & dmlt l'ac. ~ l\lës & la voye pub liq lle > 'lU ils le~ regardoicnt c~tn~"e ~es Reml (cs ~le leurs Voitures & cez dl: libre> qu'il Cil advient 'lue les Locoraires de ces Bou ti'lues ne: trou l'am pas le moyen '. G arl'ércs> au devant des Cabnrers , & (urtaut depliis 1 E~II(e de la MiŒon de Provence> d'y {ublill:er > ne peuvent point en payer les loyers, par où les Prorri~;aires fùnt expo(es à ne ~ j<Gu 'à 1 H 6 tc! dll SU,ilTe; ce qui obligéa les Suppliants de faire1une Ordonnance, pour rendre plus trom'er à l.es loücr > ni en retirer aucun freit > 'lue d'ailleurs ces Cha&s roulalltes & Voile Ruës & la voye 'ibre, , , [ures qui rell:;nt ainli jo ur &, nui t «Ir ~ett~ Ruë > y empèchellt ~ barrenr tellcmellt I~ voye ~ Qlcklues U,llS des Parcieuliers> Proprietaires des Cabar~ts ~u Mal(ons ~tllees dan~ cette ruë publiqu e, 'l ' le les alltrcs Voitures qUI arnvent ou {ortent de la Ville ne peuvent parrer atlleurs, ., dY,ldite Egli(e, avoient appcllé de cette Or~o"nal1ee 'l11l a ett :onfi~mce pa.r fu re,t du 1 J. & notamm.:;1lt cell::. de ". Polle> n' y trouvant pas le paffage libre > & étan t reduites A palfer -; ~t '738. Cil .jolltaut9u'il (~permi.de fallre~ & tCl11r (ur'1ld lcc rue les, VOitures etrangeres (ur le petir pav~ [Olit cU.. :rc I:s Il'::.uti~es2 emportent ,t,?-lI.t ce _qui .s'y tt:Qu.\le expo{é {u;. I.,. ~ ~r &, retour , ell une feule lile le long les Bancs du Cours" ~ndant le J? ur tant (cu,lemetlt. .... ~1C lek~tt'l tl"tn c'!>. & Ihertrc les perlOn nes qUl (o nt fi.lI' les portes en d all.g:r detrc ~ Sur le Re'luiGtoire du Subflitut de M~,nli~ur le ,Procureur ge n ~r.ll du R OI en la Pol ice;" les bancs. - 1" i l·r\C. L , ' . ' dC r ' " pn1Cl1rcur du ~.' . ,\~ .. ..::. \. ==~H~p:"l I" H'I 1: a y~nc .ete par n O~l s a.pOlOte I C:1t com~lll:l q ue a u S~l"pliants ont r~l't ave~ l'h,onneu\' 'lu Il ,a ppament >, Je ren~o l gu e .Ia ( "ur le:" fit en 1etat ROI, 11 tl~~Olt 1~'l\.11!:t qu(,; les S1I1 J ICS des V o Jtun c rs ou tro IS des pnn c1f,allx (croien t , , ' d • Igncs ,r- ~.r l'exécuti on de {on Anet & de 1 Ord onn,nce qu'Ii t' ~ nhlmc: Et coulme ils delirent de a c o mpa ro ltre en propre a u pr.=ml cr Jour 'Audience pour voir ordOllne 'è rr:" , h'b' . & d e r r· r ' • > r > que t l s expreuc' ~ là' rnanifd1:el' au Public pOUl' qu 'on n'en pretende Cond;' d'i~norill1(e , 10 1 ltIons " r"'Hes .crole"t ra.tes , tous Voituriers tant de cette V'II r:,. ~ 'êtranger-s) d e l'liller 'ff" • , r ' . .' ' >"ous uel 1 e , que ro ra lllS o u ' .. Vous plaira> Nos SEI G N E URS. permettre 'llX Suppl iants de fail'e imprlmcr & afficher> 111 tcrur . I O l~C JOur ou de nuit , 11 • • _ " q ue rctexte II !l'rrout ou beroin {cra > l'Arrêt de la Cour> cn(embk l'Ordonnance de l'olicc qu'il confirme> \cre, aucnnes Chal(es roulantes , Calcches Phaë[ons Lq'l tt'l e es PC ff" q cCc , e pUlffe . . ' ) r, an"OUCs la" ' Qurgons > 01 aotres VOitu res , (Ur les ruës qui bordent le COl> 1 > netes> j.ec défences à tous qu'il appa rtiendra d'cn arracher les affic hes> à peine de mille livres d'A_ '1 ' ,rs> non p us 'lue fuI' les a .. nOtamment d epuls e cam de la Fonta ine de la Medu(e 'li '' l'E rli d l ' utres> 1- ~ende & d 'en être informe de l'aut8rite de la Cour> & (era juftice. Sig"" fi A 11. REM E. lvence ; qu'il leur feroit cnjoint de lJ1ettre tenir & en~ JU '1ud~ 1 e" e ,a Million de '~ Mr, de L'ESTANG. 1=r & tenir hors la: Ville (ur la place de la> Porte d'Aix erTe:i ans es .~emj(c~ > 011 de les :: Soit m ontre a u Procureur général du Roi, Fait à Aix en 'adite Chambre I~ 11, AnÔt 173 S, lures 'lui fcront trouvees (Ul' ccfdites Ru ës & de J' > Pd' ne dde Confi(catlon de(dites S~ N'empêchons les Fins require. > delibere ce 11, Aotlt 173 8• Signl, SE GUI R A N. amen eco t 1 V " , )aqu el l" 1'1 S (cront contraints pa r Corps >"auf plcent Ivres d ' n re es OHuners> li us (lran e peme en d "d' ' Attendu les Con~lulions d~ M. Je Procureur general du Roi, VOliS plaira >NO SSEI GNEURS . d e notre deeret > mis au has de ce requilito'lre du"P cas e rCCI Ive, Et en a(corder l'oeureur du Roi MI ' S' .. aux SupplIants les Fins de le ur Requête & fcra jufHee Signl BAR 11. E M E. e T ourreau & Claude Boi lfon trois princ'Ipaux V' ' d > at lICU leuve > '1. Mr. de L'EST ANG. ' ,> , > OltUriCrs e Cctte V'II Ili' :' t d U d IX· neuf Aollt dernk:r fai t par Giraud H 'tJO dPI' 1 e> a Ig nes par , l ' " > Ululer e O lce aura' fi ' M , p~r~is aux Suppliants de faire imprimer & afficher l'Arrêt & l'Ordonnance de Police \ a a premlere Audience fui vante Me, Rua le P > lent Olt comdont Il ""It avec défen{e d' 1 1 ffich eS, l ' , , :nce> délai ju(qu'à l'Audience dd ce-J'ourd'hlli ur ùco,cureu; > pour'l~emand er >attendu ," , n ê ,10 > , , ~ ell ar~ac 1er es a a peme de ClOq cens livres d'amende & ,0 a caule appe ee > lefdits Philipe ' de trelOforme. Fait aAlxen ladtte Chambre le 11. AoCtt 1738.Signl, BR.UNY. , Iv f. l f ç i i - ... : ..... 0:... 1 am " " l f: l' â l ' - f ) f. A MARSEILJ,.E Chez P, Ell.RI! fi 0 y > Imprimeur - libraire du Roi IX de la Ville. �DE LA COUR DES • AYDES, f2!!i infirme une Sentence des Officiers de L'Elec1ion de Sainl-~enlin, df~ 16. Avril 173 8• qui a'Voit diélarl nulle l'AJJignlllion donnée fin DimfliJçhe, par un Proûs-nrbal de {nijie fRite en Campagne le 1. Mars Rlldit Rn, de Jet! livres JePf 071C(S de TRhRC de Contre_ bande, à dONZ! livres de sel gris , fi~r Jean Merlier i conji/que le cheval, les Sels & TAbacs foijis, (} condamne ledit A1erUer en mille livres d'amende & aux de/em. du 4 Septembre J • ( ( 73 8. Extrait dl! Regiftru de /a Cour de! Aydu. L OUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, ROI DE FRA N CEE T DEN A V ARR E : Au premier Huiffier de notre COU1' des Aydes, ou autre notre Huiffier ou SerO"ent [ur .ce .requ!S, Sçavoir {airons qu'entre Nicolas AdjudicataIre gelleral des Fermes.. Ullies de FralJce, & de celle S,al~t. De1b~ves • "". • > ... • . �..~. .. du-Tabac) appellant de Sentence de l'El~aioll. ~e Saint-QIen. tin du 16. Avril 173 8. &. de tout ce qUi a fUIV1, Demandeur fuivCl.nt [a Requête du Août 173 g. tendente à ce qu'il pifa à la Cour de tnettre l'appellation &. ce dont appel au néant, emendant) decharger le Fermier des condamnation~ contre .lui prononcees par la Senten~e dont dt a.pp:l; &. f~IC~nt drOit [ur la demande par lui fOrI)1ee en ~aufe pr1l1c\fale) declarer.les Tabacs, Chevaux) Harnois & EqUlpages en dependant ) ['ulis fur ledit Merlier par les Commis du Fermier) par leur procès·Verbal du 1.. Mars [73 • acquis & confi[qués au profit du Fermier) à la 8 repréfentatio l1 le Gardien contraint, c.e fai{al~t, dccharge; & pour la contravention commi[e par ledit Meriter) le condamner en l'amende de mille livres portee par l'Ordonnance) & aux dé. pens des cau{es principales d' App~l &. ~ema~1de , mê~e en ccux faits {tU" la reception de la CautIon prefentee par ledit Merlier en ladite Eleétion de Sail1t-~entin , &. Défendeur) d'une parti &. Jean Merlier ) Prifonnier ès Pri[ons de Saint ~lentin , intime, Défendeur &. Demandeur en Requête du 19' Août 17 }8. ten· dente ;t ce qu'il plflt à la Cour le recevoir oppo[ant ;t l'exectltion de l'Arrêt de la Cour du S. Aotlt dernier, pris par détàut par le Fermier, d'autre part; ne pourront les qualités nuire ni préjudicier aux parties. Après que Guerin Avocat de l'Appellant ) & Thomas Avocat de l'Intimé ont ete oiiis, enfemble de la l}edoyere , pour notre Procureur genéral , &. que la caure a ete plaidee pendant une Audience: NOT R. E DIT ECO U R. fai· rant droit [ur J'Appel interjette par la partie de Guerin, a mis &. met l\lppelhtion &. ce dont a éte appelle au neant émendant a décharge la partie de Guerin) des condamnations contre lui prononcées, &. déclare acquis &. confi(qués à NOliS au profit de l"dite partie de Guerin, les Sels, Tabacs &. Cheval dont eft quefl:ion ; condamne ladite partie de Thomas en l'amende de mille livres; &. [ur la demande de ladite partie de Thomas en liberté de fa per[onnc) a mis ~ met les parties hors de cours & de procès: Condamne ladite partie de Thomas en toUS les depens des cau[es principales & d'appel. Sl TEMA ND ON S met- +. tre le prdent At"rêt à dt1ë & enti~r donnons pouvoir. DON NE' à Pa . e ex}eCCu1uon) de ce faire te < rIS en a lambre d d' C?ur d es A ycl es le guatrieme jour de S ' e notre 1te 0J11 {ept cens trente huit & de 11 , o t r e R eo-epcembre 1 . 1an de grace Collationne par la Cour des Aydes .on,e e Vll1gt quatrieme. Et (cellé. • SIgne ) D A l{ BOU LIN. t)) . l CollatÎonnl.4 l' OrÎlTtnal par ,nOliS "" d R . 0 I~ 01, EcuJer Cont: '/1 Maifln.C'olloronne de Fi • ""_ 'jel er-Secret.11rc Signé B 0 urRance c.:r de fls TitMllC('S. , L'f'ELET. • A Chez P lE R. R. E B 0 y , ImprImeur-Libraire • du Roi. . -- �• • JJ!1 cnfft IIne Sentmu de l'EleE/ion de Doulens, conjifque qlllitre cens vingt-deux livres de faux Tabllc , & neuf aunes d'Indienne ,foijis fitr les nommt'{Mabire pert & fils: Difend allx Officiers de ladite Eleéfion & J tOIlS IIIUres, d'obliger le FermÎtr J prendre llJ vOJe lxtrllordinaire ,Ji ce n'ejl dans les CliS de rebelfion, tranj}ort de TlI611c .R port d'armes, 011 IIl1tres Il./fll;res criminelles; & ordonne l'enregij/remcnt dudit Arrêt FlII Greffe de L'ElfE/ion de DOlllens. Du 2. 8. Oétobre J 7; 8. Extrait du Rtgiftm du C,nfoil d'Eft,u. S UR la Requête préfentée au Roi en (on Conreil, par Nicolas Defboves, ci-devant Adjudicataire des Fermes généraIes-unies, & de cdIe de la vente exclulive du Tabac; contenant que le 11. du mois de May '73 8 . les nommez Jean-Baptifre & Jean Mabire , pere & fils) du Village de Fleury-la-ForeR en Normandie J conduirant trois C11evaux chargez _chacun de deux Pa'niers, {e (eroiem prefentez pour paffer à la barriere de Corbie en Picardie, où ils ont declaré que lerdits Paniers con. tenoient feulement des Pipes à fumer) defquelles ils avoient paye les droits au Bureau des Traites d'Albert, fuivant l'Acquit d.ont ils étaient porteurs, en date du 10. dud. mois de Mai derIller: que les Employez des Fermes ayant procedé à la viilte def. • �, '. bre 17°7, &. ordonner que l'A~re~ qui illterviendr~) fer~ 1& & publié à l'Audience) &. enregl{he au Gre~e de 1Eleéhon de Doulens) pour y avoir recour: quand be{olll {era, lX. exeCUte nonobfiant oppoGti,ons ou empeche~el1S quelc~?ques, pOUl' !ef.. quels ne fera differe. Vil ,lad. Requete &. les ~leces ~ attache es, les Déclarations des 6. Decembre 1707' premIer Aout 172. l, Be premier Mars 172. 3, Oüy le ~apport du Sieur Orry, ConfeilIer d'Efiat &. ordinaire au Con{elJ Royal, Comrolleur General de$ Finances' LE Roy EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les a:ticles I. VI. VII. &. VIII, de la Déclaration du 6. De: cembre 17 0 7, les Articles II. &. XXXIV. de cel)e du premier Aoùft 172. 1. &. celte du premier Mars 171. 3, feront executez Ce. Ion leur forme &. teneur; ce fai{ant, {ans s'arrêter à la Sentence des EI&s de Doulens du 4-. Juin dernier, que Sa Majefie a caffee &. annullée, ordonne que les quatre cens vingt-deux livres de faux Tabac &. autres Marchandi{es {aiGes par le Procès-verbal du 21. May precedent~ feront &. demeur:ron,t c01~fi{quée~ au profit dud. Ad}udicataire. Condamne Sa MaJefl:e le{dtts Mablre pere & fils, chacun en mille livres d'amende {olidairemenc, & aux dépens j au payement de{quelles Commes ils feront contraints fo, lidairement par toutes voyes, même pal' corps. En confequell. ce, fait Sa Majefté deffen{es aux Officiers de l'Eleé1:ion de Dou. lem & ~ tous autres) d'obligel' l'Adjudicataire de fes Fermes à prend re la voye extraordinaire, lor{qu'il ne s'agira point de re· bellion ) de tranfport de Tabac avec attroupement & port d'armes) & autres aŒ'lÎres criminelles e60ncees dans l'a.rticle VIII. de la Déclaration de Sa Majefié du 6. Decembre 1707, Ordan. ne en .outre que le pre{ent Arrefi fera lÛ. & publié à l'Audience, & enregifiré au Greffe de i'Eleé1:ion de Doulens , pour y avoir recours quand be{oin fera , & execute llonobIl:ant opoGtions ou empêchemens quelconques pour lefquels ne fera differé. FAIT au Con{eil d'Eftat du Roy, tenu à Fontainebleau le vingt-hui. tieme jour du mois d'Oétobre mil fept cens trente-huit. Colla· tionné. Signé, E y N A R D. eoLlatiorJ/ft 4 t'original par NOlis Ecttyer-Confeiller.Secrelairt d/~ Roi) Maifon-Couronne de France & d( fts Finances, Signe. G 1 G A U L T. • 1 DECLARATION DU ROY, for/tint 'lue les St11te11cts de Police . tondamnarions d'ammd8lt: 'llll prtmonceront des de Sa M '~fI,' fieront txeclIlÙJ fJau prO~,t ono6j1ant l'Arpe /• "Ie.;·e J Da 1.3· Décembre lJ. E GIS T R. E' E. E. N 1738. PARLEMENT. OU 15, par la gracc de D' & de Navarre, COmte d p,eu, Roy de: France: & Teues Adjacentes' Ae rovenee J Forcalquier infc {cores Lertres verront.·s A ~ous ceux qui Ces pré. ftp~rdctl'durde quojque dPar J'Ârticle d~~z~(:rus Ta~onsd~(é d' onnancc: 0 m . d'A . lUe lXcr:o~e qu:en fait de: Police l~!S vnl 166,7. ~I [oir oréhon,a quelque [omm 'lJuge~ens delinujfs d'În{.. cxeCUtcz ba c qo 1 s PU1Lfcnt par l'A . nJonfc°. uanc opourion 00 ap 11 .monter, (elOnt .Crue e Cize du même: T' . e ~tJoo; que même OQ(S d; dOQQ'f dCi défi fc Jere, JI ~01t défendu à nos cg CS OQ {u,feançes dans le ças • A ( ( • �" - 2- elCprimé 3u~it Article douze, néanmoins l'urage s'cLl éra~ bli en quelques endroirs d'arrêter l'executio~ des Juge. mens de police .qui panent des conda~na t10~S d'a.men_ des à nône profit, par de fimplos A8:cs cl Apels ~nterJeuez par ceux qui font condamnez au payement ~efdltes amendes' d'où il arrive que ces Apcls n'ctam: pOint pourfuivis aux' Cours & Siéges où ces Apcls devraient être relevez par nos Procureurs, qU,i ,Cc uo~vem [culs ra~lÏei dans ces fortes d'affaires les Delits qUI om donne heu aux COndamnations d'amendes demeurent entieremcnt impunis. La diCpo{ition de la Déclaration du vingt - huit Decembre 17 00 • a pû donner lieu à ces abus, quoi qu'clic nc doive s'entendre que des Jugemens tendus par les Lieu. tcnans de Police établis dans les Siéges qui nc re(JouHfc:ot pas nuëment à nos Cours, & qu'clIc ne concerne q,JC les defenCes qui auroient pû être données par les Juges d'Apel d'executer lddirs Jugcmens. D'ailleurs cette Declaralioll n'ayant point dcrrogé à l'Ordonnance de 1 66 7' n'a pû en arrêter l'execution, & n'auroit pû donner lieu qu'à Cc pourvoir pardevers NOilS, pour Nous cn demander l'in. terpretation. 00 a auŒ \'oulu prétendre que la dH{>ofi. tion de l'Anicle douze du Tine dix·[ept de l'Ordonnance de 1667. n'a pû avoir lieu par raport aux coodam nations d'amendes prononcées à oôtre profit, qu'c:n donnant caus tion, conformément à ce qui dl: porté audit Anicle; mais l'obligation de donner caution dans ces cas, ne peut :lvoir lieu par rapon à Nous & par raport à ceux que Nous chargeons de faire le récouvrement defdires amen· des, attendu que Nous nous Commes fuf!iCammenc a{flJ· rez par les cautionnemens que Nous leur avons fait fournir de l'executioD des claufcs de leurs Baux, dont la ref. titution des amendes dans les cas où elle doit avoir lieu, fait panic. ACE S CAU SES & autres, à cc Nous mouvant, de l'avis de nôtre ConCeil, & de nôtre cenaine fdcncc, pleine pui(fancc & autodté Royale, Nous avons 1 1 • 1 de 3notre " 'd'Î. ID ' Ofdonne, hOns, declaroDs & am, dir dé J ' d~uzc du Turc djx~ fcpt de 1'0 drdonoons q~C l~ar~ p3t ces Préfcnres lignées ~ mois d!~ e vul 1667· kra exc:cucé Celon f r fc°nnanc c du confequencc, qac les Jugc..... a ormc (3( teneur' R. , d oucns rcod ' "'" <=1) qUI prononceront es condam . us CD fair de P l' J'r~lic , {eront C:Xccurez non bUtions d'amendes' 0" ICC lal!OO, &. fans V préjudicier 0, an, Opolirion o~ oou,e pu/lfent monrer, & cc no ,a quelques Commes ~pe Déclararion du vingt _hui~o~~anr la d,(polirionqd~lljs Nous avons derrogé & d C'ccmbre. 700 à ' I a Le récol.lvrement dc:fdic errogeons co rant ~u bq~c,dc nicre accolÎruméC' à la p (S tr!Ucndes (e fera cne 1 e 010. de nÔlre: DOQ)aj~e f our u!~e & diligence de F a ~a­ s qu ~ls (oien[ re:nQS de drrnlers ~'aulrcs, caurions qo~ 1mCUflon de: leurs B cs qu J1s Nous oor f( , onner aucun nouvel Aélc .lUX, ni que: J'on pui[fc eo~rOJ ~otJr DtFcodons à no C de prc[c:nrarion dc{d· x/ger d cux des defenks d'exsecu oori &, aurrcs nos JlJge~resd caurions. er on,ner leur ex '(urion dan c[dus, Jogernc:ns oi cl ront pas la [omme s cs cas .ou lcldiccs a~e:ncl c ~rL(:olr à les excedeO[ lad,r ~e cent IJvres. Voulons q ,es 0 cxcede. Clommed coo damnez Oc: ulIfc " e cenr l'Ivres c U3Ucasq'l ,U c: c?nugoé ladire PCo cor erre reçûs Apella'nseux ,~Ul ,reront dApcl j à l'effer de:mm~ (cdc cent livrcs ouiu dIS, 0 ayenc rance: cl C qUOI era renu d ' rc amende a/nu queC: ce:rr:ligo~rion de ladite fo~:rC:knrc:r la Quirdlifpoqrions de tEj.adcndc: ,de: l'Apel co~f(de c~n[ lIvres, caraUOD du vjn Je u mOlS d'Août' 1 66 o~dmenr aux UnJX ceos nos amez & ~ ONNONS EN ' Parlemc:nt à A' caux, les gens cen MAN· , Publier & reg:â;c;ll~.cles Prcfcnres jJ:n:Y~~[tre, ~~ur & ' ~ C conr ,... a raire El E c:xe~urer fcl on leur fc enu ro Jcelles 8.udcr ST NOT R. E PLA r orme & (~neur: CA;' s r R. fa te mOJl1 ' deqlJoi c:a 1 ~~~~TIC:a~ pejn~st ~u~o~:::. ~~ fi 1 1 l~ixantc:e .l~n~:1\ • • �r nô~c • ,"'~ Secl à cefdires p[Crçnte~ Nous avo.n~ faie ft~{l~(se le vin gr· croiuéme jou~ de Dé. DON NE. a ~ cr a:acc mil Ccpt cens uente - huit, & ~c cembr e , 1aD c ~ quauiemc $ignr, LOU 1 S. Et nôtre Regoe tiCRY10gtéomtc de P;Oycocc. PHELYPEAUX. lus b~s: Par C av , au Cooreil, 0 R R Y. Vû ', v "~reu'ijlrée oüi & (1 requerant l, pu blzet .!> ' 1 , r. ' ' " l du... Ro'" P ureur Genera :/' pour etre" CXtCutee l ,14'' .. roc . & Copte de ladltc Dec aratlon ruant (à forme t;, t:::r:;é:s du rz{tf{ott, pour y être lûë, , en't.loyec aux Sc,nec, 'JJ~ .. taux Subfhtulsdu Procureur . puhliée &' enregifrlet. ,nl°z~,en certifier la Cour danl G III d', 1emr a ma,n , r;,' L'Arrêt du fept Novembre 1739. . . leener~ mOIS, J tflVaTJt L > . .. . ttt.f.tt.t.tt.tt •••••••••••• ARREST DE LA COUR DES COMPTES A Y DES: E TF1 NAN CES., vE Signé J DB Rli G ! N .4. • A A 1 X, JOSEPH SENEZ, ImptimcLlt dia Padement 173~~ Rend" en interpretation. de l'Article V. de celut du 13'. Janvier 172 5. portant nou'veatt R.églement pour lerecoflf s des Ordonnances de clôture des Comptes des Com- • 1 mrm afJt es. Dll 12. Janvier 1 n 9"; . Extrait des R!giflres de la Cour des Comptes, Aydes è/ Finances-' de ce Pays de Provence. • De l'Imprimerie de la Veuve de . UR h R equ~ce pre[entée par le Procureur Genéral du Roy, contenant gue les abus. que la plûpart des Tre[oriers & Fermiers, des Communautés qui reaoient debiteurs ~e Jeur Recette. & exaétion 1 fai(oient des recours qu'ils. loterjettoient à la Cour ) & l'Ordonnance de clôture des., ~omp[('s gu'ils avoienc rendus pardevant les Audireurs. des mêmes CommnnJutés, ne les propo[ant que pour filfpendre les pourfùite~ que l'on auroit pû faire Con-tr'~LJX pour le payement de leur rdicat) Gu'ils trouVOIent le moyen de rendre inutiles-, en prolongeant le Ingemenr de ces recours, auroient determiné la Cour fur les reprefenr3tions du Remoncranr, d'ordonner par l'Article V.de PAr·r~t de Reglement du 2. 3 ,Janvier 17'2 yb ' ~~e les Fermiers" 1:re{oriers &. Exa~'teurs • ne Bourroient: .. . - " • \ " �2- , . d l'Ordonnance de cloture de leurs comptes ' recourir e dl' ' u'en raportant la quittance du p3yeme~t e a mOitié ge 1eur o]e bet , ce qui n'auroit'~d"' eu pour objet 'Ide de COr d / .. , 1es abus contraires à l'lntert:t, es Communautes , ), l'Iger malIntentIOnnés abufent nt des Adminiftrateursl cepen da ' de la di(pohtion trop lirteral~ de ce ,Re& ement)~ & sen fervent pour favorifer des vuës parocuheres qu Ils peuoir pour foûtenir leurs paflions ou leur propre ven t av ' d ' f i t:' ,lOteret; " & gu'a' cet effet , quoique cette 1 pontlOn ne , doive avoir fon execution que conrt'; des Fermiers de' de debets clairs ' l'on" veut l'etendre dans ,le cas b lteurs cl ces fermiers & Treforiers à qUI l'on a rejette dans I:ur compte des fommes acquitées de leur part, enfuite des manlemens des Adminiarateurs,' des Etats <}ui leur oot été donnés, des indications faites dans les 2Ctes des baux qui leur ont été pailés; ce qui a ~onné lieu à quelques uns de ces Adminiftrateurs" mal Int~n~ rionnés, ainfi que le Remontrant e~ a reçu des plalOtes, de faire des indications, d'expedler des mandemens à des Treforiers ou des Fermiers dont le payement ne pouvoit être qu~ rejetté dans l',auditio~ des ~omptes, ce qui leur donnolt moyen de fau'e cnfUlte ~eJetter les, of· fres que ces m~mes Treforiers & Fermiers pouvOl~nt faire aux Treforeries & Fermes (llbfequentes, ceux-cI [e trouvant debiteurs dans l'impoflibilité de faire juger les recours qu'ils interjettoient de ces A,rticles d~ paye~ens rejett és) par le nombre de ces Articles qUI formol/cnt ,une fomme conhderable) dont ils n'étoient pas ,en etat de payer la moitié, l'ayant déja payée une fois à,la ~é­ .charge de la Communauté fur ces mandemens reJettes: Et comme en interprêtant ain~ la difpofition d~ ,~ Be· ,. '1 . 3 glement,' contre le verttabl~ [en~ de c~ qu'il porte, l'on romberolt dan~ des a?us q~l devlendrolent très préjudiciables aux venta?Ies ~nterets des Communautés. & que d'ailleurs ce ferolt faire tort à la fage difpOhtion d'un Arrêt de Reglement) que de l'étendre dans un cas où (on ex~cutio.n formeroit une ~ecil1on contraire à ce que la JuCbee eXige, les Tre[oners & Fermiers ne faifant gue remplir I~ur obliga,tion) lorfgu'iIs acquitent des mandemens 'lm leur ont eté adreffés, ou des indications gui leU!' ont été faites; & fi c'eft contr'eux qU€ le re. jet de ces (ommes acquittées eft prononcé) ce n'dl en ql1ekjue façon gue hgurativement, les Adminiilrateurs âuteurs de ces indications ou de ces mandemens devant fi ) , dans la vente) llporter tOllS les effets de ce rejet) il ne r~roi~ pas juile dans cet état des cho(es) de rendre plus dlHi,cde la voye que ces Fermiers Treforiers peuvent avoir p~r le re~ours, pour fe faire décharger d'une condamnatIOn qUI ne les regarde point dans le vrai: Reque:ant à cet ,effet qu'il y (oit pourvû par la Cour par une I?terp~~tatlo~ de cet Article du fteglement, & que l'A r.. rct ~UI InterViendra à ce fujet) fera remis, à la diligen, ~e ou Requerant, aux (ieurs Procureurs du Pays) pour e~re envoyé, ain{1gLle l'Arrêt de Reglement du 23, Janvier 17 2 ), à toutes les _Communautés de cette Province, pour être lû dans un Confeil a{femblé à cet effet enrcgi{hé al~x Regiftres des Deliberations, de quoi le~ Con(uls certlheront tant ledit Requerant que les heurs ProcureLlrs des Gens des Trois- Etats. V û lad, Reguête ~~née Tournefort) oüi le raport de Mc, Jean Dedons, elgoeur du Lys,' Con{eiller du Roy, Doyen en la Cour J & tout confidere : DIT A E' T E' , gue la Cour des Ay'1 • �1 4 ,1 or ' bl' ourvoyant a a requll1* ~ J'es Chambres a11em & or(leS l Genera 1eedsu'koy , a ordonné . n ° 1 o du Procureur de Reg 1eme ntdu 23, pnvler 172). uon r q d & en rConle~ onne ue l'Arret Î.. • t fa forme & teneur , br. 1. lUIvan " an t en tan t Clue de elOln d lerOlt" lera executé . J l' e en mterpret Î.. 1e d'ebet qUi fera ec 'luenc , que IUr , ale l'Article V. ordonne tes des Treforiers ) FermIers & la cloture des Comp . d oroirement le montant ans r dedtllt provw 'd EXal-L .Q.eurs , il en lles . lcra , ar 1es AU dl'teurs ) proce ant . DU CONSEIL D'ETAT des fommes r~Je:tees p lefdits Treforiers) Fermiers ,& dats acqutttes par les nuittances raponees r. bl de toutes J r01"'., man E .Q.eurs eOlem e harg' é s de payer, Xal-L, '1 auront ete c 1 A des créanciers qu 1 S ue dans les Etats & es rQV 1 cafe f5 annulle une Ordollnancc dft 'vingt.t_m' dans les Aétes des, Bafix) Judit debet , ft aucun yen a" Avril dernier, rendl.të Înc( m;elemme", 6 par " , 0... pour ce 'lm re era Article V, les Trcat/efl/at fur tautorité EpijL·opa/e . rets, lX. C ment au d't l , d ne d que conrorme e' or on E ~eul'S' ne 00 unont rCCOllflr , bl r 'er,s Fermiers & xac ',lraportant preala eJOrt, C pte qu l clôture de leur om , den la moitié de 1eur deExtrait des RcgijJrcs dit COl/fit d'Etat. a . d payement e d . me nt la qUittance- u· Pl'e collationnee 11 pletre que' co G~ bet. Ordonne en o~ , la dili ence du Procur~ur e ERoy étant informé que les infirmités du fent Arrêt fera reroIfe " a s d~s Gens des, TroIs-E~ats Sieur Many, Procureur de Sa Majefié en la neral do Roy ~ au" P~~l~oê;:: envoyé de leor part. alO; juri(diclion de la Police à Bayeux, ne lui ayant pas de cette Provlnce. p , l '2 à toutes les Comm , permis d'aller à l'Eg life de 'Saint S~ilIveur fa ParoilTe , ~PAHêt du 23"' JanvIer 7~. l~ dans un' Con[ell pour y faire {a Comn?union Pa[chale; il auroit déqn........ ' p o u r etre li R . utés de cette PrOVlnce , i!l:ré dans le eliré de remplir ce devoir dans [a maifon , où il auroit à.cet • ConCuls certifieprié le Sieur de Preville Curé de cetre Paroilfe de lui s Hhe des DdlberaclOo , e q. ureur General, que \efd. ' aporrer le Saint Sacrement, ll1Îvant l'u[age ob[ervé dans le mois. taot Ea;t en la Cou,' de: dans le rems de Pâques à l'égard des Malades ; & que -Procureurs des Gens ~es d Royen Provence [eant . ce Curé ayant crû devoir differer de le faire, ledit Comptes, Aydes & Fman~~~la~ionné figné F.REGlER .. Many [e {eroit adrelTé au Lieutenant Général de Baà,Ajxle.12·1anv~.I73.9.,. , . 0 ++**+++*+++~+*++++t+* /1 0 1. 0 ARREST j DU 1 • 1 ROY , ,/ 1 L ~~oeral a{fe~blé ~nt e~t t~i tef~~~ le~r~;s~~tats. yeux, qui [ans entendre ledit Cllré, [ans ordonner • 0 h~l ­ �1- 111~lne que Ja 'Requête du Si~ur Marry l~i (eroi~ COnt- muniquée auroit rendu le vmg t-un Avnl dermer une Ordonnan'ce, portafJt que le Curé o~ (on Viplire [eroient tenus d'adrninifirer le Corps de N. S. JefusChrill: & l'Extrême-O n6l:ion au Sieur Marry) à fa premiere requiGtion., & qu'en c~s ~e refus il (er0it affigné à l'Hôtel du Lleucen.ant Genel:al pour ~n ~Xp,ll; quer les raifons SC les moufs; Sa MaJell:e ~Urolt Juge a propos de Ce faire repre(enter lad. Ordonnance ~ & fur le compte qui lui 011 a été rendu en Con ConCel] ) Elle ~ crû ne pouvoir réprimer trop promptement l'abus qu'un Juge Séculier a fa!t en cet~e ~ccafi?~ de fon autorité, en ordonnant a un Cure d admlmfirer les Sacremens de l'Egli(e , & en voulant Ce conH:ituer Juge des cauees' de (on refus ou de [on retardement, au lieu de renvoyer la Partie interdlèe pardevant le Supérieur Eccldiall:ique, en {e conformant à la regle établie par l'Article XXXlV. de l'Edit GU mois d'Avrill69 5, concernant la Juri{di6l:ion EccléGafiique, qui re(erve aux Evêques le droit de conn0ître de l'adminifiration des Sacremens &al1tres caufes purement fpiricuelles; à quoi étant néceffaire de pourvoir pour prévenir les fuites d'une entrepri{e fi témeraire : am le Raport : SA MAJESTE' étant en [on Con{eil) acailè & annullé , cafre & annulle ladite Ordonnanee du 2. 1. Avril dernier, comlue rendl1ë incornpétemment & par attentat (ur l'autorité Epifc0pale. Fait, Sa Majefté) très-expreifes inhibiEions & défen{es au-, 3. dit Lieutenant Général du Baîl1ia • • toUS autres ~uge~ 5écl,diefs de renâ:eddeBaye!"X ' &à Gonnances, a peme d interd'6F pareIJles Orexemplaire; leur enjoint de if Ion ou alttre punition rement (pirituelles noremm env~rler Ie~ ~al1fes pul'~dmil]j(hation de; Sacreme~~E CCl S ou JI s'agit de rieurs & Juges Eccléfiafiique' ) p~ c1ar:t les Supéd'en .cpnnoître, IX ce quand ~' ~ll q~e s ,JI apart~ent [GqlllS pl#tr .alJçunt;s Part1c;~ m: Ile ds n en fero~ent mlp(çn~ dans les RC4giJl~es 'duS~a'll~e prefent Arrêe lû , publié & ' affich al, J~ge de Bayeux Enjoint Sa Majefié a~ fï~~ .t(:t(\;~ JI appartiendfa~ Co~nmiifaire départi en la IG e ara? Intendant & temr la main à fan exécut' ene~a Jre de Caen, de du Roy Sa Majefré IOn. Fan au Confeil d'Etat Y erant, tenu à Verfailles le 2.7 Mai 17/9 Si(lné A d 1 1 • 6 MELOT., , • L OUIS par la grace de Dien, Roi d p& de Navarre au . . e lance Sergent fur ce requi; N pl emler norre Huillier ou mandons par ces prefent Ol1Gte mandon"s & comqlle l'Arrêt ci attach Cc es 1Ignees de notre main ~ryancellerie, ce_jourd'ho~lS e dcontre-f~eI de nôtr~ cl Etat Nous UJ ren u en notre Confeil tu Ggn'ifies à iou~tanl~'iI pour l~s caufes, y contenuës , Conne n'en ignore f ;ifartlendra, a ce que pertian tous Aétes Exa e~ po~r fan. endere exécupermilIion , nonobftanc PhTts necelfaIres (ans autre ameur de Haro, Chartes /1 1 1 1 1 &. , • �11 J J ' 1 , ~ Lettres à ~e contr:tires ; CA ~ tel dl: Norman~es & D N N E' à Ver[ailles le 2.7. Jour du nôtre plalGr.. l' °d grace 17 39 • & de nôrre Regne mois de M al ~n v 'i né Lü U 15. Et plU! bas: le vingt-qL1atneme. j ~ , Par le Roi, \AMELOT. P Le prejènt tenu pOlir nott!fie, ce 6 • Juin 1739' Signe) GODARD. • ,r;, 'l & Lettres PatmUs J attaclJées, Le prejhJt Arrct 'dIt Con;e~ d Greffe du Bitliage de Ba;/; , r:. les RefFij!rfS ft jJ' . 011t été regl;,rus ;"r . G~,n; r If",dit Siege, te 6. Jum 1739' yeux, P''1r Nous CommIS NE r'J).e Signe) AU DIE R ARREST DU CONSEIL D'E S T AT DUR 0 y, . ' 1 interdit de /es }'(mélions pour trois mois l~ Sieur BouLlard Lieutenant du BtIiLLiage ROJlaL de Villeneu"l.lc", le-Roy, Diocéfe de S'cns, & qui c,,:fJè & annulle La Sentence par laqueLLe il avoit enjoim à un Curé d'AdminiJlrer Les Sacremens à une Perfonne malade. .tu1 r Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. ?Ju 8. Septembre 1739. • 1 E Roy étant informé que le Sieur François qui a été commis à la Defferre de l'Egli[e ParoiŒale de Villeneuve-le-Roy, ayan~ refu[é d'adminifher les Sacremens à la Denloi{elle Houilèt qui étoit dangereu{ement malade; pluGeurs de [es Parens auroient fait donner ~ ce Deffervant ~. .•. - • �• . . . ~ • \ ~ % r. A \ Exemplaires) de les remettre inceŒ1.mment au Greffe ... '. 1 . • du C~~lëiI pour/'y être Fupprime~., Fait très etprcffes inhibmom & defen(es ~ tous -I~pnmeurs , Libraires, à heure pre..; 1e 2. 5· Août dernier, Une Affign1tiol1 II d L' pardevant le Sieur Bou ar leutenant Cri~ lente, '1'1er au Bal'Il'lage de , 1 & Lieutenant PartlCll mUle , l' 1 r Villeneuve-le-Roy, pour, exp lqller ~s ca~lles de [on 'mais que ledit SIeur FrançOIs n ayant pas refius , 'u r , 1e S'leur Bou Il ard cette AfllCTnatlon, compal: 11ur bIll . auroit rendu une Ordonnance par aque Ae Il aurait . ' le Curé d'un Fèluxbourg ,de1 la commIS d' me me VIlle ) miniftrer les Sacremens a a 1re Demoi[elle pour ad , /' d r f ' rr. t Sa MaJefté auroit Juge a. propos e le aIre H oune . 1 Il '1 / renter cette Ordonnance, p-ar aque e 1 parait repreH 1 d ' .fl qu'elle a été renduë (1ns e concours u n;l1111lere ' l'Avocat & le Procureur du Roy etant ab. publ lC, d S' / r. & l'Ancien des Procureurs u lege a.yant relens , r a' . fuCé de prendre des concluGons lUr, une arralre de cette nature, Et comme la proteého~ que, le R~y doit à l'Ea-life, ne lui permet pas de lal!fer Impllme une el1tre~riiè {i téméra~re,' [ur F~s ~r~its les plus e(fentiellemenr .attachez a 1autonte Splntuel~e 1;' ~a Majefié ne [çauroi: L.~ répr~mer avec trop ~e [ev,ente, afin que comme juiques a preCent ~lle n a p01l1~ eu d'exemple, eUe ne pui{fe auŒ aVOIr aucu?es,fultes. A quoi voubnt pourvoir : SAM A J EST E ETANT ENS 0 N CON 5 E 1 L, a ca!fé & annullé, ca~e & annulle ladite Ordonnance du vingt-cinq Aout dernier comme nullement & incompetemment renduë: & petr attentat [ur les Droits de l'autorité Spirituelle: Enjoint à tous ceux qui en ont des .... . . Colporteurs, & autres de quelque état, ou condition qu'ils foien.t ~'en i~prit~er , vendre, débiter, ou autrement dlfrnbuer a peIne du punition exemplaire : Ordonne en outre Sa Majefté (lue ledit Sieur B0l111ard Lieutenant Criminel, & Lieutenant Particulier au Bailliage de Villeneuve-le-Roy demeurera interdit de tollteS FonQ:~on~ pe~dant trois mois, à compter du j~ur de Sl~l1lfica:lOn dll pre[~nt Ar~'êt ; lequel fera lu, publIe & affiche par tour ou be[ol11 fera. Fait au Con[eil d'Etat du Roy, Sa MajeH:é y étant, tenu à Melrly le huit Septembre mil 1èpt cens trence-neuf. Signé, P HEL Y P P EAU X. OUIS PAR LA GRACE DE DIEU Roy DE FRANCE E~ DE NA V ARRE; au premier HuiŒer ou Sergent iur ce requis, NOLIS te mandol;Is, & commandons par ces Pre{entes, lignées de nôtre main que l'A A h/ r I ' 1 lIet cy-attac e lOUS e contre-[cel de nôtre Chancellerie, ce jourd'hui rendu en nôtre Con{eil d'Etat Nous'CIy étant, pour les caufes y comenuës , [oit lû. <-"'G \ ,lgl1lne a tous qu'il appartiendra, à ce qu'aucun n'en 19,110re,, & falfe au [urplus pour l'entiere execution dlCelll~ tous Exploits de Signification, & autres AQ:es deJulhce r~q.uis & néce{faires; [111S pour ce demander p~rr~llfIlOn : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. E a Marl~ le huitiéme jour de Septembre, de grace mIl [ept cens trente-neuf, & de notre le vingt-cinquiéme. Signé, LOU l S. Par Roy. lit plus bas. $iCné, PHEL·YPPEAUX. !; 1 L Q: �~~U-<-7':/~ ~ >~ • , • • • • - " - . DÉCLARATION \J DU RQ Y, ( -.J CONCERNANT LES FAILLITES & Banqueroutes. ~, , ../ ~ e#-~~ - DII '3' Septembre 1739. ~ ~~ - R B GIS T R E' E Il N rp A R LEM E N T.. \ 1 • • OUI S, par la Grace: de Dieu, Roy de France &: de Navarre, Comee d~ Provence, Forcalquier &: Terres Adjacentes; à rous ceux qui ces Prefcntes Lenres verront: S  LUT. Les abus lX les fraudes Qui fc [ont introduites depuis Quelques années dans les Bilans des Négocians, Banquiers & aUtres qui one fait Faillite, au préjudice des fages djfpolidons de Dône OrdoDoance de mil lix cens foixanrc. treize, & de nos djfferemes Déda"radoos reDduës à ce fujet, ayanr cau[é dilQ$lc Comaa",o un déraDgcmeUC notable, Nou, A • �~~U-<-7':/~ ~ >~ • , • • • • - " - . DÉCLARATION \J DU RQ Y, ( -.J CONCERNANT LES FAILLITES & Banqueroutes. ~, , ../ ~ e#-~~ - DII '3' Septembre 1739. ~ ~~ - R B GIS T R E' E Il N rp A R LEM E N T.. \ 1 • • OUI S, par la Grace: de Dieu, Roy de France &: de Navarre, Comee d~ Provence, Forcalquier &: Terres Adjacentes; à rous ceux qui ces Prefcntes Lenres verront: S  LUT. Les abus lX les fraudes Qui fc [ont introduites depuis Quelques années dans les Bilans des Négocians, Banquiers & aUtres qui one fait Faillite, au préjudice des fages djfpolidons de Dône OrdoDoance de mil lix cens foixanrc. treize, & de nos djfferemes Déda"radoos reDduës à ce fujet, ayanr cau[é dilQ$lc Comaa",o un déraDgcmeUC notable, Nou, A • �.. , " S- a yons crû devojr chercher l'origine de ce de.r0rd~e, l'OUr cn arrêtor les progrez, foi t de la part du Cr~aQCIc:r , foit de cclle du Débiteur, l'un runt [auvent Gmulé, & J'au. IrC par des manœu~res ,auai, odieufes que criminelles. forçant les vrais Creanciers a (igncr & a,cc~tcr des l'ro. potitions iojuLles; & comme Nous avons reconnu que ces abus viennent principalc'l?ent de cc ~u~ par les Procedures qui fc fonr à l'occa(lo~ des Faillites, .le,s , faux Créanciers compris dans les ,Bilans avec les ,lc:gmmcs. s'expo[ent plus volontiers a faire leur affirm~t1on, parce qu'ils nc [am point connus des Juges, au, heu que ,s'i'ls paroHfoicnt devant lcs Juges - C~nfuls , qu~ par leur etat Cam plus paniculiercment in!l:rultS des, affal~C:s du C~m­ merce & de la réputation de ceux qUI fc dlfcnt Crean. ciers, les Bilans [croicot examincz ,d'~ne ma~iere ,à être affranchis de toute fraude: A quoI etaot oeccffane de rc:rnedier , afin qu'cn a(furant de plus en plus la Foy pablique, (i nécelTaire d'aill~drs dans le Comm~rc,e, les Créanciers puiffcot traiter furement ~yec ~eurs Debllc~IS , & que ccs derniers n'cn impofcnt Jamais dans les etars qu'ils font obligez de donner de lcu[5 ~ffe,s aéhfs & paffifs. ACE S CI} U 5 E 5 ~ aunes, a c; Nous m~u. vaDt de l'avis de notre Coofctl, & de notre ceualOC fcien~c pleine Puiffance & Autorité Royale, Naos avons par ccs 'Prc[cflfcs lignées de nôcre main, dit, déclaré &: ordonné, difons, déclaroos &. ordonnons, voulons & Nous plaît, que dans toutes les Faillites &. Banqu~roulc~ ouvcrtC's t ou qui s'ouvriront à l'avenir, il nc [otc reçu. l'affi(mation d'aucun Ctéancier, ni procedé à l'Homolo. g.Hion d'aucun Contrat d'attermoyement, fans qu'au préalable les Parties fe foient retâtées devers les Juges Be Con(ills, auquels les Bilaos, Titres &. Fiéces feroot remis pour être vûs &. examiQcz fans frais par eux ou par des anciens Confuls & Commerçans qu'ils commcUfOtlt à cet effet, dll nombre de~ tlds il un du même Commerce qU;cc)ui y. en aur~ toûjours & devant le[qucls les Créanciers d qUI aura f~lt Faillite, F"i!lices & Banqueroutes [crODt te: ceu~ (UI [eront en bltcur , de comparoÎtre &. d't répond us, aln 1 que le Dé. cas de ~aladic, ablcncc ou légiti~~ ~~ p~r[oDnc: , ou ca uo foode de Procuration fpC:cialJe d pedhement, pae drelTé Procès - V crbal fans frais par es il tOUt {cra. es al! CClJ~ 9ui fcrooc commis pJr cux 1ug , Be Con[ols, rcitera JOinte, au Bilan du FaiH ' ,a MlnUt~ diJ,qud Grcff~ des JUrJfd~ébons Con[ulaicer 'G.CJ,01 otfeJ~ d~po{e au du Ture onze de nôtre Ordon A,rude trois Il?il fix èens foixantc _utize; ~la~ceC Il, rndo,~s de, Mars ces- Verbal, rcmi[e au Failly C ,OPI~ IcelUI Proaonexéc à la Requêtc qui fcra oUf< r~ancJc:r, Pour être gation des Conrrats d'auerm pre entc:e pour l'Homolo.. VOUIODS que faute par I.. s C ,oye~eDt & autres Aéh·s. e, .. reanClers & 0 'b' d conrorm~r a ces Prc:fent~ 'li' e Iceurs e [c rions portées par oôtre 0 'dam 1 qu aux aUtres difpoG_ l' ' r onDanee du' m o~s' d e 4Vlars " ml'/ fiIX cens IOlxancc _treize & D' l co coo[equcoce, au[quellcs' n' il: d~ ara~loDS IDcervcnuës [o!e~[ dé,hûs de leurs Créanc~s err ge , ~es, Créanciers Cums extraordinairement co ' &. cs DebIteurs pourJeux, [uivaoc la flgueur de m~ JanqueroUticrs fraudu_ NON5 EN MANDEMEN o~nances. 51 DON. Jes geDs teDant nôtre C d T a nos amez & féaux ces Prc[cotes ils avent à f~fr~ JfreParlcbi,ent à Aj~, qU~ & le contenu en icelles g d ,pu Icr & reglfircr forme & teneur nonobn!a ar er & executer fel on leu; , 1{ ne toutes O rd ' ' l' D ec .. cauons & autrcs chofes à on,nances, Edits , Nous avons dérogé & déro ce contraires, aufqudles ~opics. dc(quelles ,collatjon:~~n~a~aI~ CCdS PrefeDles, au-x ~a.ux Conlclllers _Séctetaires v ' 1 un e nos amcz & , ccc '"0lnmc ~ lQiigiijaJ: C' 0\,1 ons que fov [oi~ ajoû, AR TEL EST NOT RE i jm ,UI'd • , ., �. ~ (" • '" _. .... 4 ' , • de quoi Nous .vons r laie meUrt JI LAI SIR; en t~mOlD cfemes DON N E' à Marly le Jl ÔUC Secl à ccfdllcs Pr mbre • l'an de Grace mil [cpt . de Scpt c , l' . ., ucÏziémc Jour f & de nôtre Rcgne, C vlogt - clnqulc;",Par le ~oy, COOlte ceos ncOl~ - De~ U1S: El ane. Signe, L0 EA au ConCell ,Olll\Y. de Provence. -1"" HELYP va • re(1,ijJrée oii; & te Tequerllnt le ~ ~ r.' ' G l du Roy , pour elre executee JII'" Procureur 1enera • If~ Conie de ladite Déclaration t: firme & teneur, v f' • lA " 'Vant 1" 'bau'ffi'eC! ,a,J" rJ}ef'fOrl) pour .Y elre ue, , 0 ,nec ~~U~ tnvoyee aux Se. , E' 'ni aux subflilUIS du Procureur publiée & enregi~rlel. . nJ(}Ii~ len "rtifte r la Cour da7U G' éral d', temr "mam, """ , , l'A rre~t drf cinq AvrIL J 740. leenm,,;J, folrvant L ' v E pu bltel 1 l - 0' , Signé, DER. fj GIN 4. - ... ... ' ' . ...-. o' ~. , ,.... A " D "Ë --M:'E""5 S~ E URS LES PROCUREURS DUPAYS , , • " If_ {J. . . !". ~'... ' P;~;R DE ... -~.... 0 VEN CE, A MONSEIGNEUR L' IN.- T-ENDANT, , ," Comlni{faire deleg~~~ pour la confeél:ion du Papier - Terrier. • POUR LA DEFFENSE DU FRANC-ALEU. . . ( ( » , A A 1 X, ' 'c de la Veuve de JOSEPH De 11mpnmerl Imprimeur c1u PadcmcDC 1740. ~ SENEZ ~ Chez la Veuve de J 0 SEP H D A V ID, & Es P RIT D A VI D ; Imprimcurs9u Roi, de M.l'Intendant, du ~~ïs & de1aYj~~. Au Roy David, • �fOI r ( A MONSEIGNEUR LE PREMI.ER PRÉSIDENT ET INTE N DA NT, COMMISSAIRE DU DOMAINE. UPPLIENT HUMBLEMENT LES Procureurs des Gens des Trois - Etats de ce Païs de Provence: RE 1\1 0 qu'après qu'ils av oient ,1:tII;;;~~___~ éprouvé l'inuci!icé des précédentes recherches au fujet du Papier - Terrier, ils ne s'attendoient pas à les voir renouvel/cr aujourd'hui, (ur - tout d:1I1s un rems cù la raix publiée depuis peu dans le Royaume, ftmbloie annoncer le calme & la rranquilJicé pub/iCJue. N T R EN T , . Cependant, comme les cntreprifes les plus hardies pe coûtent rIen à de nOl:lveaux Fermiers envieux d'étendre leurs Dwits , Mf!. Ftançois .Remy , Fermier ~es Domaines & Dwits y _joints e~ Pro: ~ A ii • �r (4) - .- d 1 ans a vûë ér-' -trouvé b;)!1 de faire: une nouvelle tentative, v(!nce, a r: . '1 d'arracher guelgue [omme par compolltlon ;" lh a Pdc ~n.te une " a'V 0 T REG R AND EU. R, pour tac cr e ratrcs reRcquece ' . d f . vivre l'ancienne prétention du Papler.- !erner, tant e OIS aban' & il a furpris de vorre RehglOn, MONSEIGNEUR, donllee, . '11 et d ' d ., r '" .une 0 r dOllnallce du premIer JUI ermer, ren ue lallS OUlr ' 1 r ., . ui contient 2. 2.. articles , dont e leptleme porte que · Plrtte, q , ri" d F 6 T Particuliers &. Communautes. pOlle ans file fs, ' erres ) " 1 es Seioneuries, M.1tfons & autres Biens, tant en e, qu en ro... " tureb , qu'l prétendent les tenir en Franc - aleu noble ou rmur " . & les pofIdfeurs des Biens & H entages qUi ne lOnt " ner, . 1 . {où mis à aucune cen(e, 111 envers e Roy, 111 envers aucun " tre Seigneur p:miculie:r en quelqu'endroit de la Province " au '1 , 1a D·.n. qu'ils (oient fitU~s, excepté d.ll1s es l'l.eux ou. Irel,l.C UnI·. " verfelle appartient au" SeIgneurs des Fiefs, ~e(Ont auai ten~s " dans. le débi de crois mois, à compter du lOur de la publt.. " cation de cette OrJOl1lunce, & fous la peine de 500. livres " d'amende ' .0. de les reconnoÎtre (OUS 1a Mouvance & O'!re~le " immédiat~ de Sel Majefté, & d'en paffcr leurs Décla:atiol15 " à leurs fraix & dépens, encore ~U'il5 .Ies . eu!fen~ declares " être en Franc .. a\cu à moins qu'tls ne Jufbficnt dune fJeul" té de les pofIeder ~omme tels en vcrtu de quelques privilé" ges accordés à eux, ou à leurs Aureurs, ou en général aux " Communautes, cbns l'étc:nduë du Territoire de[quel!es les " Terres, M.lirons, Hé ritages & autres Bien~, le r trouveron.t " fitu ~ s . Et l'article 8. porte qu:-:: ceux qui jufl:ifieront d'un prt:: vil egc p:micuiier accordé à eux, ou à leurs Auteurs, ou aux " Commullautés, pour poffedcr leurs Biens en Franc - aleu ~ " fourniront pareillement leurs Déclarations, fçavoir; c:~ux qu~ " auront des priviléges particuliers, pardevant les Notams qUI » feront nommés, Cl1 leur payant b fraix de l'afre & des ex" p ~ d~~i~l1S (uiya~t I~ ta~c q~i e~ ~eI<l faite; & celT;{ qu~ ~~~ 1 • • " Jeurs Biens Ii~uls d~ns les ~~:ri[Qires des Villes & Lieux qui J1 ont des pnvllrges genéraux & communs pour le Franc - al eu ;: par~evant les Greffiers ?es Communautés, au(quels il fer; " paye deux (ols Gx demers par page. C~tce Ordo.nnance ~our la confeétion du nouveau PapierTerrIer, .aurolt de9uOl alJarmer les babitans de cette Province s'ils n'étol.em convamcus, après, télnt d'cffers qu'ils ont re.fIenti; de la Juftlce & de la Protcébon de VOT REG R AND EU R , que' vous r.c.traéterez v~tre Jugemen~, IOï[que vous aurez une pleine connol!fance. des titres & des' ratfons pal ticulieres des Suppl'lans ) que le F.ermler vous a totalement difTimulées. La Provence eft un Païs de Franc - a)cu de natme, de mên~c gue le Lal1~uedoc:. ces d~ux Provinces {ont également Iegles par, le .DroIt Roma.l.l1, {uI~allt lequel COus les H él'itages (ont préfLlmes lIbres & allodIaux, Ju{qu'à ce qu'on ait J'uftiflé d . . 1 u co.mr.aIre par. tltre: es textes cités ici à la marge établifIenc ce L. Illtiùs. l pr1l1,Clpe, qUI dl: adopté par tous les Doéteurs François, & ji in te~i~'Js, é enrr autres par le profond Dumoulin [ur la Co ûtume de P"rl' dL. ji tl~I,CO( . d. A'of, . ,, 5, t'fer"-'IJ.JII.( tlt. es te.;s, §. 68. glof. 1.. m velbo Franc - aleu N 0 5' IJqutÎ. L. IJ1: Ranchin var. leèÏ. liv. 2. chap. 3. Cbafl anée en ron'Conlèti perll~ort's,ff. a 66 N" B d' n ' f. • 1 1 . },) . 'j~ fervtt. urbll1 . .' 3· ene 11,L1lur e ClapI.rre \.a~lnut ft,ts {'xtr. de tefla- prtf.d. L. jiCII. ment. I.n, verbo &1 u.xorem nomme adelaifiam ; Mr. le Maitre §'?4ji,!f.. a~\ Traite des amortif./èmens ., cbap. 5. Godefi-oy (ur la loi af. ~~~lf. vmd. ttus; Bertrand vol. 2. Confèd8o. & 23 3. Pyrr bus fur la Coûtu~e d'Orleans, art. premier, & une inlinité d'autres qu'il ferolt fuperflu d'alleguer. . Quand la Provence pa!f.1 des Romains à la domination des VIlig~ts . ~ . ('lle continua d'être gouvernée par le Droie Romain , & ~e JOUIr du Flanc- aleu de nature, comme il dt ju!ttf1é par Jeu UUe premi~r du Iiv.re 9. des ,Loix des Viligors , qui ne revog erent la LOI Romame qu'aprcs que la Provence [ur {ortie de ' . le~r d~rrunat1cn ' . j eIl e étole. ~lors (o~s celle des ~ourguignons , A Jij -. �(6) 'bl'Irent qu-"11 ra cil' (ui. . d l ' r 60 de leurs Loix cra Olt qUI ans e tH e . 1 l' 1 vre la Loi Romaine, & firent memc pub 1er es Repon(es du ]uri(conrulcc Papinicn. , , n a connu d'au. Sous 1es Comtes de Provence, cetteC rrovmce . d' autre preutre L01. que )e DI'o't Rom:tin . il n'en IaU[ pOint émanés de {es Souver:Ul1s vc que 1es prop res Statuts . l' l d, pU\(quc de e quelque . '1'1 a été qudbon toutes 1es f OIS· qu, . , {e re ac 1er ' . dL' , ROlllaincs (lm formOlent le Droit commun •de -1 PalOt es OIX .. 1'1 a faIlu' que les Trois - Etats eu{fent recours au Pnnce PaIS, ce our en aucori{er le ch.mgemcnr. , . P (ous la dOflJlnaQuan d nous a.vons cu le bonheur de pafTer ., d f ' d R' d France le Droit Romam a contmue e ortlOn es OIS e c I l ' d'A" cl . D l'C COlllmUl1' témoin cette (ou e crets ren mer 110tre ra , , J ' us .1 vallS tOIdS 1cs tems & dans • tous les Tnbunaux " de a Prov1l1ce J ) mvanable des1 uge'lUI' ont pm, 1a LOI' Romaine pour la rcoble ~ . 'f( . pUi quer: e d ~ltre mens,. & comment auroit-on PLI s'en départir, -" " a la. Couronne a (olemnire, pour amu lIe, de notre unIOn l'obfervation de la Jurïrprudence Romaine ? En e~et , la Provence n'a été tr:m{mire à LoùÎs XL & ,aux ROIS ,{ès (~cccr­ [eurs par le Tdtament de Charles d'AnJou , derlller Co~tc ·' du 10 . Decembre 1481. qu'à la charge demamde P[Ovence, . , tenir, mtme par la religion du (erme.nt, toute~. no~ LOIX, Pn'1' cou~ cumes Uiàaes & Francbt(es , ce qu 1111:11 recoml11anvleges) 'b. . '.. ' [{de dans les termes les plus én!x~S &. ~es pl~s fons .' Cttm JutS pa, :0 1'libus , convmtÎonibus , pYt'l!tle.gm, ltbe1'tattblo"'s., franchijits,) flatutis) capitulis, exemptto'1tbus .' .prterogattvls ? tfibus) rt·· tibus, mon bus , jl~t/is, ac laudabtltbf~s conJùet~.~tmbus; condition dfentielle autenriCluement acceptee pûr LOlll~ XL & ro~s laquelle nous avons ~a~é à la Fr.ance, non par droit ,de conque: te {uivûnc les faunes Idees du Traitant lOIS de la precedente re cb~rcbc, mais par dwit de (uccdlion. Ainfi le -même T~tre q~i~~inti~nt !~ Proven~e da~s ~'urage 1 J ., ' . 1 ~- . R . . . , (;) . du droit otnam, Impnm: a Les Blelli un carJétere d~ liberré & d/allo~ia~~~é de .nature; c'e~ U:1e Gcu'c6 précieu(e dont clic a coûjours JOUI) ~olt{OUS.{è, ancien ; SOLlver:linj, {oit (ou, la domination Fra?çodë, gUI n'3 faie gU'JccroÎm:: (on lu[he & l'éclat de (ès pnvdégcs : Elle a pour guanc de {es immu1ités la Parofe {ol~m.nelle ,d'u,n Roi gui s'dl- perpetu ~e de Regne en Regne ju{qu au)ourd ~Ut.. , Sur cette premlere Idee, 011 reconnaît fàns peine la faufl'" , C aete 1" , de l'app lcatlon qu on pourroit raire de ce Brocard li {auvent rebatu par les Traital~s qui oôc entam~ autrefois cette matiere: Mi/le. Ter~e .(à;n SeJgn~",r; d'où ils avoient conclu gue tOU3 nOi Biens etolent au ROI, & qu: nous devions le reconnoître pour ,Sei$neur él~,i,l1ent, ajoûram encorc à ce Brocard l'induction cgulvoguc tlree de ces paroles de la loi, henè à Zenone cod, de quai,., p,.,ejè,.pt. om.'1ia Principis ejJè intelli: gtintur. On a fi louvent répondu à cette objeaion, & d'une ma- nicre li cO~YJi,(~can:e, .qu'on d..:vroie (e délâbuler d'y avoir recours, qUOlgu Il (Olt bIen apparent gu: ce fera encore h principaie reffource du Fc:rmier. Cetce prétenduë t11Hil11~) gui n'dt fO.1dée (ur aucune auto .. lité) ntt~1e Terre /àns Sei/?neur , ne p:ut être appliguée concre Je~ ~uppll.l!1s, par deux: ralom; b premiere , parccgu'dle n'e[l: [ume que d,ms les Païs COLlCuiUlers, & nOi' d,l ~lS b Pais de Droit écrie, encore dt-elle b.1l1nie de pluGeurs Co.îtUl11~) du ROYJU~17' Co,um: l'o:1e fort bien prouvé Mr. Cneneuve dans [O~!céllte du Franc-aleu d: Lat1gu~dac ,depuis b p;lge 171. jufgu a la page 180. & l'Auteur d!J Traité du Franc-,lJeu de Proven; j p:lge? 5'. & (LJival1~e) , qui rappo:rcnr emr'autres J'autorité de JlU )ol~11 jùr la Coutume de Parts, §. 76. gloj. 1. in ver- , ) droit. de t~dll1~ vent~: No,! de .g~nera/i , jed de frequent /or; regm de~~t mte/!tgt , Cs>mme le tient ~ncor~ Co- �, (8) Il __ ,_ , d' . . (9 ) ctllartum J nec tCtttlr umver(;a't's D ommus ' . • Cr..!) JI/. /, 1'1;1: d" diéltonem ~ proteélionem . ce UI. fi ' ~t quoa Jun.rFranci(cus - Marcus dans (ès "de' ./:9 e encore le {emimem de . CIllOns du P 1 d né part. 2. dectl'. 367 N0 L'" ar emcnt e Daupbi, ?'" 5· te et cl. b' matt"r l'es feuda/ts, tamen qua t \ t~ ~ ~o .non prtejùjit6jici alicui ;ùperiori. La mêm: t~~i~d !urifdtBlOnem debet quille [ur les Coûcumes de Nivernois , au tme des Rentes f:!j Hypotéqfles, art. premier; Pithou & le Gland, [u~ l'article 51. de la Coûtttme de 7royes , & plufieurs autres; mais on ne rçau~ roit faire valoir cette: maxime contre: les Païs de Droit écrit) & moins encore contre la Provence, gui n'a été unie à la CouJ'Oone gue pOUl' être regle. par ~es Lo.ix propres pa~·tic~lieres) l?' dircél: & Je Droit de Jurildiéb & d ébon entre le Domaine , par M'1. lM' , ele ft ce e aICre en l'endon· ' . ed fouver' alDete, rapel. l . ( l i a i t CI' effus Il ' Boënus ur e:s COûtumc:s de B ' . J egue , & par '1 d' OUI ges tare 1 § , Il. (e e pareilles reche b Ld '1 ' . 9· ou dec. are contre r ' rc cs ans es P .. d F (lUi Ile 10nt pas fUJcts au P"PI' ' .IlS e ranc-a!eu J. " < er- T (mer' Mt. l.'fl· .) mt nt terrarum qUt hodternis te . , . . 0 e enfumt Do .. Provineia adjeéla Franett2 Ji,m legtbus jitbJifttt prmClpaliter é§J" per (e, (uiv~nt le ~angage ?e Mr. de. ~lapiers en fa. CauJe premiere) gudhon rmtqu,e.) ~~ ce Maglihat appro~ondit cette , matierc avec beaucoup d'erudmol1. La icconde rairon dl que ce Brocard, nulle Terre fans Sei~ gneur , ne regarde Gue .la Juri[diétion & I.a ~ouvera~neté) & non le Domaine des bIens de chaque p:utICullcr; amfi on ne peut point l~étendre hors de {on cas; cette explicati?o . e~ em~ braO ée généralement par tous n~s Doéteurs ). qUI ?lilll1~~ent fort à propos la Seigneurie publique de la Selgne~n~ pnve~; telle eil entr'autres la Doéhme de Duaren en [on traite de jeudIs, chap, 21. N°. ~o: i~telligi .de~entht2eve:ba SINE DOMINO~ id eft fine j~rifdté!tone ~ltet!Jus; ce 9UI dt encor~ remarqu~ pat Dumoulm fur la Coutume de Pans) au premIer endroit qu'on a cité [ur le mot, F1'ane-aleu, N°. 5. où ce (çavant Féudifte, après avoir rappellé le principe génétal, que toute cbore eft pré fumée allodiale & non féodale) ft on ne prouve Je contraire) dit, ~ue les Seigneurs de Fief n'ont leur intention fondée gue dans la JurifdiétiOl1 , & non dans le Domaine dlrd:\:: Hine eft quod Domini civÎtatum, caftrorum) &' fimiles non habent intenttonem fundatam in aliquo direéto domtnio feudali 7 eenJùali, emphryteutieo, vel aliâ fervitute, au! pen· fitatione fuper rebus fitis in eorum territorio , fed jolùm ha· bent intentionern fundatam quoad jurifdiélionem, c~ qu'il étend immédiatement après au Prince Souverain: lmo etiafl! jùpremus Princeps non . e.fl fundatus in dominio rerum partt· - --.- - cu/arif/m, <1 1 R . mporlous ~'t(lore llarttm · ad rb '. ô nonntl Lttterarum- evtarum ô It rum terralll t: . petratarum ,prtec/ia &l po fl,fT, fi bÔ ' orum .1 actendum imf r.~ ;fl.' 'jjf.fjlOnes ft dttorum t:. . . vI \..:ï rfg1;vran quarnvis p fi bel jaC/unt m!èrtloma/ia ab omn/ tevo jiIJel't' tert u ttos tanquam Zibera &' aIft f . 1'1 entata l l eu . aCIle de conclurre de toutes •ces ., • peur tIrer aucune induéti· r amantes, GU on ne on ralionnable de 1 d 1 ne, a\ Z enone , nu' on a . S paro es e a loi beJ citee, omnta Prin . . . . tur; car c'cfi tOûj'ours r 'J . etpts elfe mte/ll(Junf ... . • e atIvemcm 'lU D· . d ' <"lOuverameté , & non par ' 1°.' 10lC e pUlffance & de " rapon a. a pro . , des pamcullcrs nui dans le p" d . pnete & au Domaine {, f1" J' S élIS C Droit é . r cen es poneder leurs biens en F 1 Cflt l lOnt toujours Le d' . ranc-a eu fi 1e p'nnce ne Jufti. n un titre COl1t1 aire. '. ' ' ce gUI reVIent à l que, dans fan trairé des bienfaits . 0 .ce Jeau .mot ~e Scnedet,fingult dominio Le P " . 1mnta Re:>t tmpeno pofljft . l' . IInce a 'e ' 1" 'Jl Ul tous e~ bIens mais les p" t' l' mplre & a Jun(dlCtion Il & 1 ' Llr !Cu lers e n ' 1 e .a proprieré: la jurirdiébon n' . retIennent e domaiDomaine direa: (uivallt 1 a rIen de commun J\'ec le F·lanc-a leu & le' l'elltl' a dremawue cl e;:} B (inage au traité du -J , JI ment e tous cOn n'a pas bero' \ 1 nos autres Doéteurs J( III aprrs cc a d [;. , . paro!e~ mal- entendue" d ' 1 ~ arre. une dlffcrrariol1 [ur les _ s e cerre 01 nU , , \ . ) J 1 ~nt ete cres - blco ex1"' 1\ 1 B . • �(10) . ( "\t _ _ __ _ Ii uées dans le traité du Franc-aleu de :rovence, page 147. p gc 1'\ r.u ,rt de dire nu'elles ne s entendent gue quoad & JUlv;tntes ; 11 m . . . J " ",(1. te1n ~ Cr.:-' J'uriflêltéltonem, & non quoad prOplletatem f 1l.p er/on . . , ' bl' , C~ cette ,'{laC dlamébon eO: eta le en termes pre.' l ' . Pp ' , . D ' oull'I1 en l'endroit Cl de{fm aLegue . Jupremus rtnCIS pa l UI1'< , , ' l ' _ ,(J. r. n J atttS in domtnlo rentm partlcu arl1Jm, nec v J. . . " • nomtnJ1t"J , ceps 11071 er ) U rte .' . ' ~J 'a' ~ J ' unt'v ' efJ' (;a/,'s Dom/l'ms nifi' q'tload Juri/à! · /Onern ~ protealCttur " , ", • IL 1" éliollem & c'eO: ainG gue la 101 bme a Zenone en: exp Iguec: ' tel'pr~tes Sc les Dotl:eurs , & entr'autres pard'Cal11p:u to us '1 es 10 l: ., 1. l 'te' nU' 11 a faie du Franc - aleu , & par Bene 1(~b a OO:.1S au tr:!1 J 8 /') V 1'en drOit· qu ,on a de' ,'arapporté " N°. 17· & 1 . b \.eXrrtmJ ' . ' fi R Cr.,!I quâlibet par~ l'JlIfd(m ha et ae Jure Cite tn uo egno~" 'dfi " ' fi J tam mtenttonem fllnm emam ;ucommum "nua . ' .quoa tlp1 ,17 ' , . ~1' d' ~ ltt'mum reJJ" ITortum q1lla nemo d0" qm et non fijà/~1I011em 1;;;:1 (;/1, . ' , ' fid no!'/. habet fiundatam tntenttonem quo a fe fum proft/bfIt, e . . oIT. t pl \ rr ults pertmere P01 un . t cr;;' Jominium qute fin enIJ prteta em ~ UI o . '1 c,"", fi ', libe7è &f allodialiter , niJip~obentur fubJel- te '0 erVt, es , qUtC probatio incumbit hoc dicentt. , , Per(onne ne peut fothenir avec fonde~11ent gU,e le ROi aIt ~es Titres particuliers qui lui amibuet1~ la dueétc ulllver~elle en PlOl'on peut dire au-contr;mc que cette proVInce dl: dans vence, & 1 d . f: ns une offdIion ancienne du Droie de FrancJa cu e natUre, a qU'e1)e foie obligée de rapporter aucun titre ; car ,c?mmc: o~ diainaue le Franc,aleu noble du roturier, on d1Vlfc auffi 'Franc:aleu roturier en deux efpéces , celui de privilége ~ de (onceŒon, pour lequel jl faut rapporter un titre, & celu~ de nat,~· re ou d'origine, qui s'établit fans titre par la feul~. LOl du Pa~. J\lçus avons en France, dit Brodeau ~ur Mr. Louet, let. l' chap. l i . N°. 19, & 20. deux e/peces de Fr~nc~a!eu ; t:e premiere eft un Franc-aleu de na~ure, ~pour.J.ujhner c:- _ e/péce de Franc-~l~u , il n~eft ~Otnt befom de t~tre partIr:. lier; la préfomptlon de la Itberte naturelle fondee en la d'el (II) pofitio,! préciJe.. de la coûtume fè~vant ~e titre, ~tt; Oblige les Seigneurs a prouver le contraire ; 1autre eJPece efl un Franc-a/eu pa! ,c0ncejJion &' par privilége Jj)feia!; & dans les nombres precedens cet Auteur rapporte une infi nité de Doc- trines, pour prouver gue dans le doute les bien~ (ont préfu11~ é5 alloDiaux, & e.nt~·autrcs, . Decc , Dumoulin ) Ru in us , Dominici d~ prcerog~ttVtS ~/~dtOrum, Mornac , CoC]uilie , & Bouteiller,. cet anCIen PratICien François , dans [on Livre ft vanN: p:Jr Mr., ~ujas, intjtul~ , Somme R.urale , où il dit que les Hentages poJ1èdes en lranc-aleu ) ne relévent que de La, Dieu. Que la Pl'Ovcnce ne (oit un Païs de Franc-aleu de natu re t' c'cft ce C]u'on ne fçauroie revoquer en douce, & Je T rJ iranc le: reconout fi bien Jors de la derniere recherche du Papier-T errie r , qu'il abandonna (es pourruites, & le retira, lorfquîl vit les rai{ons de la Province. expofées dans une Reg.lJ~te <-Jue les Supplian~ préfenr~ renr ~ [eu M. Lcbret votre prédécd feur , en oppou non & rcvocatlon de deux (emblabJes Ordonnances gu'il ;Jvoit renduës les 26. Janvier 1729' & 8. J anvier 1730. dom l'exécœion n'eut aucune !l.IÎte. Généralement parlant, tout PaÏs gui dl: reoi par Je Droit écrit) cft un Païs de Franc-aleu de nature, [e reffent toûj~urs de fa premiere liberté; c'eft {ur cc principe gue la PïOVJnCC de Languedoc a été déclarée Païs de Franc-aleu, de nature, & gu'on 1',:1 déchargée de CeHe recherche p:1r deux Arrêts du '~on(eil du 27. Mai 1667. & 17 . Aotu 1694 . Or fi la Pwvmce. de Lang-uedoc J'oüit ttanauillc:ment de cene franchi(c v pourguol la Provence, qui dt une Province vOlhne, & p.:milJem{;llt regie par le Dmit, écrit, ne joüira-t'elle pJS de la même exemption, pwfgu'dle a ,de~ Titres paruculiers que n'av oit pas la Pf'Ovince de Llln,guedoc ? Le 'Pre~i~i 12ere <jui !~'l){éf~nEe en [.1 [;lveur) dl: le T dhl- & ~ j • B ij -. . �(Il) - - . d . - mcnt de Ch:1r!es d'Anjou, Comte d~ Provence., ont 011 il par. lu> h:lut où il donne cette ProVIl1ce au ROI de France) aVec 1(~ p ) . .é P . 'l' routes les Loix , Coûtumes, ImnlUQlt s & nVI eges , & l'exhorte m: me à les augmenter par un effet de ~a liberalité Royale eamclem Patriam ac terras adjacentes ellam amplioribtts p;ivi/eg;is , gmtiis &1 benefi~~is pro~qlJ~:1Jr: On al de la pei: e à comprendre qu'une ProV1L1ce qUi a ete rran(portec aux ROIS ~c France par un Titre fi [olcmnel ~ fi ,rdpeét~ble) ait ~û faire l'objet d'une pareille recherche, 111, 'lu on ve.Ullle, la (oulll,ettre à relever immédiatement du ROI pour l~s BIens rofuflcrs ue [es habitans ont tolljoUl'S poffcdés en Franc-aleu) aV.:ll1t & ;près J'union à la Couronne d~ France. Cdi en vain ']u'on voudrolt oppo(er ) cornll1~ on fit lors de la précédente recherche, ']u'il ~'y a, qU'U~l P.~tlt nom,b~e de Villes privileaiées en Provence, 'lut pUifIent )OUll' du Droit de Franc-aleu d~ narure, telles qu'Aix, Mar(eille, TaraCcon) Apt, Briallole Forcal']uier, & ']uelgues - autres; gu'ainfi l'exception en bvcur de cclles-Ià .confirme la regle genérale contre toutes. les a~­ tres de lJ Province [uivant la maxime vulgaire, exceptto firmat regulam ; aut:ement ',dira-~'on, ' il n'aurait pas été n éce[. {;'lÎre de faire établir une Lot p:utlculterc pour ']uelques Villes de la Province fi dIe avoir joùi du Droit de Franc-aleu de nature, pui(qu'clles 'auraient été comprires dans la Loi générale du PaÏç. Il dt vrai gue la Ville d'Aix, qU,i dl: ~a Capitale dlle la Province a des Lettres-Patentes du ROI Rene du 24, Aout 147 0 • qui, ~n lui donnant la proprieté de la Terre GaGe, la confi:ment dans le Franc-aleu dont elle joüiffoit auparavant: Idem untverfitati noflrte Aquenfi jura omnia qUte habemu,s ~ habe.. re viji fumus ac competunt & competere poJ1ùnt ln dtE!o t~~~ rÏtorio inculto &' Gaflo, cum omnibus juribus &1 pert~ne~tttS illtus, de certâ noflr â fcientiâ , motuque proprio f.Gj InJhnc~ de.novo ~ol/c~d,mus (I 3) ' , . . • : fic tmiverfitatem prredl!Jam ln franco-allodlo repon~ntes, !ta quod eorum bona jèlJ pol!ejJiol1es jùb Franco-allodto poJ1ideant , jimti hùc 1ij:" q/Je fecel'un~, pro~t &' pe: ea.rdem prtejèntes motti &1 jZ'/entiâ prtedtf!hs noflrts repontmus &1 repofitam eJ!è volumus & I:on dOIt re~arque,r en 'paiTan~, ~ue malgré t~ure l'opinià: rrcre ?U Fe~mter, 'lUI avoIt tente Cl-devant une pareille rechercbe, 11 avou ,reconn,u la force de ce Titre, & s'étoit défifié à l'égard de la VIlle d'AIx, & de ']uelgues-autres de fa Province telIes gue ?'a:a(con, Apt, Brignole, &c. qui ont égalcment d~s TitreS partlculrers. . . Mais on ne peut pas en contlurre que ces Titres particuliers en faveur de quelques Communautés, excluent le Droit généraI des autres Communautés de la Province; car les Lettres _Patentes en faveur de la Vil!e d'Aix ne (ont pas une nouvelle conceŒ~l1 du Franc· aIeu) mai~ une . fimple confirmation & une déclaratIon du Droit; on en peut juger par ces termes remarquables r~petés dans toute la di{poution : Reponentes in Franco- allodlo ) .&, quod eorum bon a jùb Franco - allodio poJ!idea~t , l:e~Jtt hue u.rque fecerunt ; ce C]ui (e refére à une fac,..ul,te 'pre~edente, & ~é.ligne une confirmation du Droit repoJtttO ln rranco-allod,o) comme il dl dit encore dans ,l'inritulation de ces Lettl'es~ Parentes; & il en dl: de m~me des titres qui regardent 'lue/gues -autres Communautés, à l'égard defquelle~ ~11 n'a fait 'lue les confirmer dans le Franc-aIeu qu'elles po{fedolcnt auparavant. .Ainu ,cette confirmation n'acC]uerant pas un nouveau Droit, & ne falrant que fortifier l'ancien comme difent nos Doéteurs en pareil cas) jus jurif addendo antiquum eonfèrvando ; on n' " c rr , en peu~ pome tirer cette faUne conlcguence, que l'exemptJon partICu!lere confirme la (ervitude générale) ce qui dl en e~et un ra1{onnement ab[urde, q~i !e détruit allez de lui~:~e. B iij !fi 511 1 & 1 • •• �(I4) 11 dHlinguer aVec Dumoulio, deux fortes de Titres l'un qu'il appelle co/loc~torifJs ou jtfris, acqf~ijitorirJS, l'autre: qu'il appdle dedaratonus; le {econd n acquIert pas le droie, mais il ne fait que le confirmer & le &~clarer, & par con{équc:nt ce titre déclaratif ne peut pas nuire à ceux qui ont déja leur droit acquis, & 9ui l1'Ol~C pas pri", I~ précaution (ura~ondance de rapporter un titre de confirmatIOn; c'ea la Doétnoe de cet Auteur " à l'endroit, dé}a c~té in verbo Franc-ale,,!, N°. 13. ad f.1Ut fll!Jtlonem qucejhoms d,co quod duplex efl tttu/ur ; quidamcol~ocatoriftS vel ju,:ir acqtti{ttorùJs" f3' h!c ,pYop~iè tùulus efl ;. qutdam clecla,ratOYlllf, &! hoc large acctptendo tltultim. Pl't- ' mo modo lion requiritur titulus in hoc regno ad tenendum &;' p4fldendum Francuf!J.·allodium, jive adverjùs Regem , jive adver(us quo[mmque inferiores ab eo, quia poteJl quis alleg~r~ ft poJ!i.der8 ~n allodium" etiamji nec /itteya,s acqui{tttonts nec almm tttu!1Jm oftendat ve! habeat, &1 e!tam in hoc regno prd!fomitur res allodialis ej{e J ni{t in locts ubi cl)nfiJe'Itldo localis repfJgnet, vel niJi appareat rem jitam infr à lim;~ tes territorii in quo Dominus loct efl !undatus. in dominio dt, nE/o. Secundo arJtem modo accipiendo titulum) dico quod ettam jimpfex tÎtulus declarationis vel litterte verificationis . nullo modo requftuntur in locis in qui/JUs expr1Ja viget con" foetudo juri commun; conformis ) quod omnÏ.s res, allodialis prte[umitur n~(i de contrario doceatur. Rien n'dt plU:i formel gue cette autorité " pour faire voir d'une part, qu'on n'a pJS be{oin de titre lor{qu'on joüit du Francaleu de natu're; & de butte, que la conh.rmation n'cft pas néc~ffaire, parcequ'elle n'a!oûte rien au Droit, & ne (1ic que Je d~darer , comme le dlc encore le même Dumoulin, §, 8. gloL in verbo Dénombrei9'tent, N°. 87. & 88. NatNracon·· firmationis ,jivè !n formâ communi, jiv~ ex certâ fcientiâ" non efl de nova clifponere , nec novum jus dare , fed antiquum - . (15) &! prteexiftens apprObal'e & /èm el" '. . ifjeJlè. q~od co,!jirmetur • . ~ :rcefoponlt.altqt"(~rr~fls quit Ulp:am~s :n L. hceredes pa/dm §, 1 • fic m .(imtlt mdeclaratto mhtl dat, nih;l addit 'h de t.eflament. quod Jignificat f3' oflendit. ' nt J tfp0ntt, /èd datum Si que/gues Villes de la Provinc 'f:i., confirmation du Franc-aleu pour ~e om obtenu des Lettres de , mettre ' cherches gue la Cour Royale po 'c . a couvere des re, dl' uv Olt JaIre co t ' Il . s'enfUIt pas e a que les autres qui ' n, r e cs, tl ne , ' . n Ont pas ufe d l " precautlon, ne pUl{fent pas fe ferv' dl , e a meme condicion d! commune c'ell. a' d' Ire1 ~ur DroIt, lorfque leur , , 11:· Ire orHque t 1 ce ell: regle par le Droit écrit ce ',~ Oute a ProvinBiens, & exdud l1éceLTaireme~t 1 g~l. uppo[e l'allodia!ité des mot, ces tiCi'es particuliers de uela 1r~~e univer{elle : En un ues tims confirmatifs ou déclaratifgd gD . Illes, n'étant gue des " s u rolt commun d 1 P VlIlce ,on n en peut tirer auc n 0 e a ro' u e COl1leguencc déf bI cre les autres gUi parcicif)cm avora e conau lUeme DroIt Daus 1es precedentes recherch 1 : me objeétion à la Province d Les, e dFermler fairoit la mê, d e angue oc vOIr ans le Traité de Galla d l ' Comme on peut n Contre e Fran - 1 & 18 o. on opporoit a' c-.e p, ' C a eu, pages 179. r 10Vmce '_jue Cl la VI'II e deToulouJe, Comme la Capit"lle ".~ ' b . ., , avolt 0 tenu u P' 'l' cl ' p,~ur. pofTc:Jer Ces Biens en Franc-aleu ,n~1 egc u Ro! Jean, c dOIt une rcconnoilTance de 1 . ,d o~ 1on conduolt gue q,ue la Ville Capitale avoit den~al~~e~e U;l1ver(elle d~ Roi, puir. vl'ege; mais l'Auteur d T ' , en etre exceptec par prirérolut l'obJ'cébon en 1u ;alte du ,Franc- - aleu de Languedoc a meme mantcre & fi . ) tres~Patemes ;Jccord le 1 R .' , t VOl[ gue les Lct· • espar e 01 Je ' l V'll f<e, ?'étoient pas un affranchilTeme an a . a J e de Tou/oumatlon de l'ancienne fi-anchife nt " ,maIs une limple con6rde [lire obll.ac/e au F I ' & qu alnli ces Lemes, hien Join 1re l'anc-a eu r. ' rc à l'établir: réponG . adn~ ~me , JcrvOJcnr au-contl'ai• - _ C C]UI parut _, ecdive , puirgue 1~ L1ngue.. 1\ • 1 ? r. ' • �(16) cloc fiut confinne1 par cl eux All'êrs du Conleil dans le Franc. ~uellemenr. '1; ", aleu de nature dont l, JOUIt !~[ divi(er la condition de la Ville OUVOIr en eue P Comment '1 e , d'avec celle des autres Communau_ ' 'il: b Caplta 1 1\ d'AIx, qUI e, • ;) -Ne vivent-elles pas fous une {eu e & meme tés de la Provmce" 'oénéralement obCcrvée dans tOUt ' il: la LOI Rom:nne ;-, d' l' é f1- ' Loi; qUI e [; !raire ment l'allo la lt ,cu; mcomIe Pays, & qui , {~ppo ant ~ec~ Il ;l Nous vùyons dans les Ar1 D 'ctl:e UDlVerte e. patible avec a H "1 f nté le 8. Novembre 14 8o. des chives du Pays, qu 1 utT~r~ e Etats de certe Province à Char'1 1 Gens des lOIS , , d cl Am~ es par es ond def< tJels on le fuppltolt 'or onl1er les d AnJou, par le fe C S q ue les Comtes de Provence leu~ , ae les raruts q ' d' 'que ' les cas 01111S p, , t dans la diGpofitlOn u DrOit d demeurerOlen c , avolcnt accor es, l ',)ts qui ne ferment pas con' & e dans tous cs pot. 'd' d RomalO , q~ "1 1 Droit ecrit fermt gar e ans tous trJires à la LOI mumclp,a el' e, (e du Prince fut conforme à les Tribunaux j (ur qU?1 'd a reponparceque de certaines Villes r. l' . Faudra,t 11 one que c ' 1 Il la lUpp Igu~ • 'l' de confirmation, on puve e rene ont des Tmes parncu,~rs Ile tandis qu'il y regne une de la Province d~ [a li lerre nat~r~ 'e autori(ée par le Prince J '( d e uDlverfe! c & Unl orm , ') un pru. ene ' , ' ais re û aucune alteration. . Souveram, & ~U1 nalPmvant.Çfi quelques Villes delaProvmOn pa!Ie meme p us aD ~ l'ver{e1le du Roi & avaient .' r.'" [es à la lrel.Le un , ( ce s'etaIent louml . tl'rer ces exemples en con e' F e aleu pourrolt-on , 1 renonce au ran - , , d la Province? a pus 1 urres Communautes e qucncc contre es a d indifferente la conh rmaforte rai~on ~ doit-on r~gar er ce~~~:<: Communautés , qui nc tian parucuhere obtenue par qu lq D' , al du Pays {cn qu'à cimenter toûjours plus e ,rolt figelneRrl. a q~e1q. ue ti~ f1' t qu'à cxaml11er 1 e 0 - Il ne reue mamtenan , ' r Il dans cette l' , 1 . donne la Dueac Ul1lVefle e tre panicu 1er qUI, Ul l 'ff & la Seioneurie publique re~ Province; car quoique a ~Ul ance b Droit é minent de fldc en la pedonne du Ro~, & que par ce [ouveraineté, -1 1 ( 1 1 ' 1 1 c ~r(A'~w1-)J/l 1/1 (17) jçtJ./1j {ouveraineté, il [alIc, lever ,les ~a~l/es & les ImpolitiOns , il n'a __ pas néanmOinS la SCIg?eu~le pnvee & le Domaine direét {ur t'~ ~ toUS les Biens des paruculIers, qu'autant qu'il jufiincroit d'êrre: 1Lfp.Lf ~f..; (onàé en Diretl:e univc,rfclle. ~iIIf1tV Véritablement le ROI a 'luelques Direél:es paniculieres dans ~f,q,~.".~ la province; ~lais bic~ loin qu'elles fervent à fàire prélumer en ~4 (a faveur la Dlretl:e UOlvel'fdle J comme quelques Traitans l'ont ~J~ (oûteml, el/es en font au-contraire une exclufion , pui{que la lin. tI gularité de quelques Oiredes dl: toûjOUts 0ppo(ée à l'univ<t~ lâlicé. ~~ lodgu'il dt qudHon d'établir une Direéte univerfel!e, il faut .JZ~ néccfTairement rapporter des Titres, Comme Inféodations, Re- PO: 'Ir. '1ens, de qUOI. I ' h 1fJ.1 connolll:mces, ou autres AA l.LeS equlva eF CI mlcr ne fçauroit ju.fl:ifier ; il faue pour le moins gue Je Seigneur 'lui prétend la Diretl:e univer{elle, prouve non-{eulement 'lu'il ait la Julhce dans un territoire circonfcrit & }imÎré, mais encore qu'il ait des Direétes confidérab!es, & en grand nombre, repanduës dans tous les quartiers du Terroir, & gui compolent plus de la moitié de ce gui cfr cuIr & labourable, pour en pouvoir conc/urre préfomprivemcnr gu'il efr fondé en Oireél:e univer{e1le in toto territorio; il doit prouver ourre cela qu'il ait la totaliré des Terres gattes, & aurres caraéteres remarqués par les divers Aureurs cirés en foule par l'Auteur du Trairé du Francaleu de Provence, pag. 65. J C'dt auai ce gui a été décidé en termes exprès par un Jugement de Mrs. les Commiffaires du Domaine du 25. Mai 1667. rendu entre Je Fermier de Sa Majefié ) & la CommuIlauré de Touloll1' où il prétendoit la Direél:e univer{elie; il [ai{oit voir que le Roi y avoit toure Jufrice ; qu'il y poffedoir les ferres gafies; que le Territoire écoie circonCcrit & limité ; & qu:enfin Sa Majefré avoir plufieurs Direaes paniculicres ~a~s la Illemc Ville; mais comme toutes ces circonfiances ne {uH,(olcm --C • • . ' �,,,. . (18) _ pas, ce fut ce qui donna lieu ~ un Jugement interlocutoire de MLi. les CommifJ:1ires du Domame , portant c~ propres termes) " qu'avant dire droie ~ la demande du Fera11:r de. la .Dircétc univer(c1le dans la ville de Toulon & 10n 1 errou ) Il Y [cra :: fait de(cente par Mr. Guidy l'un d'cux, pour drdfer procès-verbal de l'état & qualité des lieux , & en [a préfence :: être fait rJpport par Experts des Q uaniers & Maifom , auŒ bien que des Terres & Proprietés mouvantes de la Direéte " du Roi dam ladite Ville & lon Terroir, Idquel5 déclareront " toUS b Quartiers dudic Terroir, & fi les Maifons , Terres :: & Proprietés mentionnées dans les Rec?nnoiflances. de Sa ' " Majdlé, compofent la plus grande partie des Quartiers de Iad,te Ville & [on Terroir, & s'il en a été pafle dans tous " les endroits & qU:lIticrs d'içc:lui, pour ce fait & rapporté être dic droit définitivement à la demande du Fermier ainfi ",) qu'il appartiendra. . Le Fermier qui comprit combien ce Jugement mterlocutoi~ re le bldfoit, puilqu'lI préjugeait le dt:boutehlcnt dditlitlt de ra demande, fit tom fcs effort~ pour en empêcher l'executlon; 1: (e pOUlV l.! t pour ~viter ceUe defèente, fL.ûtenant qu'<." lIe etait i;1 Utik, & qu'ellt" entraîneroit de grands haix , gui feroient purement hu{haroircs; mais malgré tout ce l:u il put oppo(eI, il fur rendu un (ecolld Juge11lent le 10. Décembre 1668. port;'lDe que le premier {croit ext' cuté , & en dE:t la ddcente de Mr , Guidy & le rapport furent bits en prefence du Fermier, gui cicquie! ça par-là à cette procedure, & Il fut pleinement vérifié que le Roi n'avoit que guelques Dm:éh:s paniculieres dans Toulon & (on Terroir, & nu!lement la Dirtéte univer!el\e. Ce Jugemem interlocutoire de Mr), lec. Commiflaires du Domaine de 1667. & l' évenemetlt dont il fut [UiVl ont décidé précilément la qudhon; & après un préjugé fi fort & fi autentique, on ne {çauroit attribuer à Sa Majdté la Dueéte univcrfelle dall~ --j . p (19) , - , cette rovmce, a moins nU'Ol , 1·1er [cures les circonfra J l ne prouvât dans chague lieu en awcu P nces 1 CJue ce Jugemem avoit exigées a, 1'egar d de la ville de T difficile de prouver dans les ou on, ce, Cju'il {eroit encore plus , d R ' autres endroits '5 . mt o e econnol{fance Ill· g' / 1 . ,ou a MaJefré n'a P enera e III . 1· ]es caraéteres de la DireAe u' r: Il' panlcu lere , & 011 tous , "''' t11Verle e nlanCjuem ;)b[o~ument au FermIer. Mais fi les tirres & les pl.' Î. • ' rll P elOmptlons de 1 D· le e en rovence manguent F . a méte univer1 au ernuer d 5 · M ' 11J , dIfe que es 5upplians f<."ünil1' e a il}elre, on peut , !lent tOutee; ces p J & gu on ne {.çauroit leur dJf 1 " rellvee; en eur faveur e Fran 1 d ' lulif de la DireA 'puter jours, exc ' [ '11 C-a eu e nature tO ll1 ",,,e UOlver e e ' 51 a Provence n'avoir dcs T', " , Itles 1I1COnt Ha Il hl ' buent 1e Dcou de Franc-"l JI ,e es CJYl lui <tarieu e Je pourr Il immcmoriale 'lui riellt Il' d' T ' Olt a eguer fa pofle{Fon ' , eu c me elle " " il lors de le rapponer aux b r , me me , & li fuffiroit o lerV;l{Jons de l'A d ' norre Franc-aieu nui d . 1 uteur u T rané de '-J epUls apriOe 278 .UJÎ. " bJ 1' IUla bondam01cnr la p { , , 0 • 1 qu a la fin a éta• • c re cf/prIOn de J l'b ' ' VInce aVOlt acquife fi· 1 . a 1 erre CJue cerre Pro' UIVJm es automés d D ' 1/ ~UI e, de Brodeau {ur ML'· e umoulm de Cod r. ouct de Ch · , & e raus les autres . n1"1·5 P0 UfClUOl '. ' - "opm{. , de Bacouet -J, rauons , lor{<Cjue la p , . - j . s aneter ur ces confide'. ' 10Vlnce a une fuit d ' la confirment d.:ms la F I e e [Jtres {olcmncls ou' '" ranc-a eu & 1 ' -j Coure (orre de recherche;; , a mettent a Couven de r •. d" Pour le prouv dune . IllJl1Jere' . 'l: 1 . par ordre toutes les procedures & l~~vm~) e 11 fa~t rapporter Venus {ur cette mJcjere d ' 1ubelllens ,gUI {Ont interf< ' é CpUIS 1656 J { , , ' O,Jt n cefIàire de.; remonrer )~ US ha . u qu a pl e(em , fans qu'il faIts h1fl:onques (lUI r f ur, ni de J'Jpf1CHer tous les cl -J one l''te exaétc d ' 'Il u Franc-aleu Je P1'Ovmc d'" l~e/][ et"1 c S dans le Traité gc 33. e, ,"pUIS a page 13' j u{gu 'à la pa1 r , CI " CI 1 Ell 1 654. Euldes Fermier du Do' -- . rnam~) 1 r~!}.ra e premier de C ij �. (10) .,.. '. , _ donner atteinte à ëe Droit, mOInS dans l'efperancc d'y réüffir que dans la flancu(e peniée d'obtenir une taxc. ' Les lieurs Procureurs du Païs,s'y oppo[erent , & en pOrterent leurs plaintes à Sa Majdl:é; le Roi demanda l'avi:; de Mrs. les procureurs Généraux au Parlement , & à la Chambre des Comptes; ils le donnecenc chacun (eparé~ent) &, l'appuyerent fur b di(polition du Droit) & fur des Titres parncuhers; & conformément à leur avis) il fut expédié des Lettres - Patentes en forme d'Edit, dans le mois de Mai 16 56 . par lefguellcs la Provence dl maintenuë dans l'u(age de la Loi Romaine) & dans le Droit de po!feder fes biens en F~an~-alcu; ces LettresPatentes font rapportées au long) avec 1~VIS de Mrs. du Par7" quet des deux Cours, dans le ~eme" traIté du Franc-aleu de Provence) depuis la page 22. 3. Jufgu a la page 23 9.le~ lettresPatentes contiennent ces termes remarquables dans le dlpofitif: A ces ca!fes deJirant témoigner à notredit Pais de Pro/ven1\ ce le deJir iue nous avons de le maintenir dans les Formes UjàgfS, Prjvilég~s &1 Libertés _dont il a joüi juJq~' ~ pr~­ font, &f ,econnoitr~ l'amour ) te zele f:!! la jideltte qu'tls nous ont portée en toutes occajions, Nous avons par ces préfontes fignées de notre wain, permis &;' ordonné, permettons & ordonnons aux CommfJnautés fJf habitans de nofredit Païs de Provence, de continuer la joüijJance dudit Droit écrit, & de poffeder leur(dits Biens en Franc-aleIJ, &c. ' 1 Q.uelgues années après, le Roi étant venu en Provence , & les précédentes Iecherches ayant été renouvellées , Sa Majefté fit expédier de nouvelles Lettres-Patentes, données à Aix au mois de Mars 1660. qui rappellent & confirment les précédentes, & Je Droit de Franc-aleu, avec dérogation à tous Edits qui pourroient être contraires; elles font encore rapportées dans le mê,: !11C Traité) à la page 240. & [uivantcs. . Ap(è~ ~c:s deux Titres, qui furent [U!V!S d'une Décl~!~ti~l1d~ .0.. b d' , 'j ( 11) 0 JI. l'L.O re , 'apres, 1 ne fut plus u il:' ' n verfelle au profit du Roi fur la totalit ~ de de I?lreél:e ùniFermier ne s'attacha qu'à rechercher de De, a Provll1ce , & le , 1 es lIeél:es p , l' génc:rales contre 'lue 'lues Communautés ,artIcu leres ou cdle de Toulon. J & entr autres Contr~ Le 2. 2. Otl:obre 1668. il obtint A" Requête, & {ans oüir Partie oui r un nlet du Confeil (ur , " ,"'] envoya es quefi ' d C'C nature a Juger a Mrs. les C0l11l11'ff' d Ions e cet~ 1 aJres u Do ' , comme cet Arret ne revoouoic point 1 L maIne ; malS es etUes - Pat cl 6 & 1 66o. non plus-J que la D' J 16). ' entes c: , ne l' oppola r ec' ar~lt1on du R01, ' 1e Ferroler qu'à queloues /' ' d ' , pamcu lers COnt l ri ' aVOIr es tItres, & laiffa le Corps d 1 p ' re el'lue s Il {ion du Franc-aleu de nature. e a rovmce dans la poffef... Cependant, comme on eXI' eo 't ' . rr g 1 cette mcom d' d fcncurs en Franc-aleu de affer d d' J ,mo!te es pof... qLloique (ans fraix, le P~ïs ~yant f ~s t~ a~tlO~s pafticulieres , p~cher , il fut rendu Contradl'.o. ,aIt va OIr cs r~u(ons pour J'em" au Con{eil le 18 0.0. '-'Louemcllt avec IF ' , un Aeret b 6 e ermIer . "'LO re J 70 poIta t i C " munautés de Provence qui r é d • n que es omle pr ten ent en Fr 1 (.. f fi " econt eulemenr une déclaration J anc-a eu , paera " !erroir que potfcdent les habitansg:a e, COntenant que le " Il eIt prati'lué par les Com en Franc-aleu , comme :, con celTlOn s fauf au F "munautes oui "l en ont 0 btenu des , il. ' ermler a prouver 1 D' .0. d Jeué; on peut voir encore cet A " " a lre"'Le e Sa Ma..leu) pages 25 2 • & 253. cret a~ meme Traité du FrancLa confeébon du PapI-er- T erner ' a ' M. Mo~ant alors Intendant en Pro yant ete repnfe en 168 2. en qualIté de Commillâir d D v~nce, fit une Ordonnance la rn~rne année Ul' r eu , omame , le 3· Décembre de 11 ' " pouelIeurs en F,q 1lOumertOlt aux D'ecJaratlons meme les [cil du 18 0.0.rabnc-a eu, COntre les termes de l'Arrêt du Con• w;0 re 1670 ' . , , générale 1 • 'lut I;l eXJge?lt qu'une déclaration - _des Confus. t 1 1 1 1 l , 1\ - -- • Ciij • �.-" , , (22) . , d P'" formerent oppoliuon a cette Ordon_ Les Procureurs ~ aIS , des Terroirs où Sa Majefte aVait ne Il y avoIt tr cl ' Frane_ l1lt1Ce' & coml II ' d 1 ,,[, des biens {Jone es en • ~ 'il fa ,Olt cme '" '1 des Dlreétes qU'A cl un net au Con(eille 18. Avn, 1684.rap_ cl aleu il fut ren uT ne . / pages 2. 58 • & 2. 59. qUJ or onne 0Ue 1 Porté au meme ra , , dans le Territoire defquelles Sa ( 1 & Communautes, 1 d' 1 jes Con us , él: fourniront {cu ement une ec aMaJ'dté n'a aucunes D~re Tes, . . & qu'à }'ég3rd des Cam1 Papler- CHIer, . d O. ration génera,e au " d [ elles Sa MaJdt.é aura es ld le TerrItOIre elgu Ile munautC:.'s ans b' {[edés en Fr:1llc-a eu, es on~l' vec des lem po . b' rf d' feétes me .ees a ne dec '1 ' de tous Iddlts Iens pOlle es ' en ar:.mon c {uls fourDlront u 1 l' conlifrance, & conrrOmatlOLl Fran c-aleu 1 contenant a qua !te ) A A ' A I I 1 de chacun. Mrs les Commi'(faires du DoOn a ob(ervé p~us haut que . 667 qui avoit interlo~ . cl n Jugement en 1 • maine aVolent ren u u 1 Dircéte univer{dlc formé.e par le Fe~flué {ur la demande de a 'd T ulon & que hnterIoCutOI-J 1 C rnunaure e 0 , d Ivl n1ier contre a 0111 '- verbal de ddcente e r. ' é l ' . par un procesNI Je ayant éte " Ieprll'rC & pour{uivie pardevant rs. d l,' Il. c aHCIaVOIt~ ete G uldy, muance . ' 11' . du Domallle ou'- elle étoit pen ente. les COmmlllJUeS , de la èommiaion fit aŒgner par rele Procureur du ROI 8 1 Procureurs du Païs en afItihnquête du 9· Oétobre ,~ 3· ~~r voir dire que le Jugemc~t ce de caure dans ce proces , p é de Toulon {Croit . d . la Communaut ' . (lui intervlen rolt contre 1 p. ' au moyen de quoI J ,. ontte a- lOvmce, Il commun & ex~cutoue c (eroit adjugée :l fa Majcue) L1 Direétc univerfeHe en ProvencFe _ 1 {eroit tenu de paffcr '1' o{ferreur en ranc a eu & tout .pattlcu le~' , fr 1'fioit de (on titre particulier de hancreconnOlffance, s. 1lp ne JU 1 .aleu. . l' 1 d'a!fcrvir tout le Païs; car 1'l'a n y point C'étOlt a e moyen . " tirre our le Francoe paniculier d:ms cette ProVl11~~llqul a~t u~ t pri~ Coin de s'y aleu, n'y ay:mt que quelques ~~I es q~l ;ly n. . _ _ -_ (2 3) faire nlaintenir'~ confirmer, & l~s particuliers ayiil1t vécu pendan c 1u5 de deux mt/le ans fur la fOI du Droit Romain qui C111Pacte l'alIodialiré de narure. p ' r . d 'fc d' , La Provll1ce le e en It COntre cette prctenrion ; elle rappeJ/ J les Letrres-Patenres de 165 6 . & 1660. & les Arrêts du Con{cil rccemment rendus; elle ne négligea poim les autres raifo 115 qui devoie~lt la faire )oüir de la h,bené l1at~re!l~ attachée à es biens; malS le FermIer du Domame ayant eVIte pendant q uelgues alln~es le J u~ement de (erre infbnce, il furprit, lorfg u' on y {ongeol~ le mOIl1S, ~n J ugemem . de, Mrs. les CO iff.lires mm du 00111a1l1e le 5". AOllt 168 7. qUI adjuge élU Roi la Dircéh: unive! (clIc d.ms tOUte 1. Provence , à l'excep' ion des elldro ics ptivilcgiés, ou de ceux dom les Seigneurs Ont des titres pour la DiTCaC univcrfelle. Mais comme ce Jugement éroit un violemem formel des Leerres-Parentes & de la Déclaration du Roi de 5 . & 1660. 16 6 qu'il renver(oit les Anbs du Con(eil ren.dus en confequence ; qu'il détrui{oit les conditions dTcntiellcs de la rétinion de la Provence à la Couronne, & la foi {olemnelle des PromdTes & des Traités; ces c011lîdérations porrerent les Procureurs du Païs à le rendre appdbns au Con[ei! du Jugement de Mrs. les Commirfaires; cet appel y fut reçil par Anêt du 3 o. Décembre , 1 . avec permiaion de Elire donner aŒignatioll au Fermier. 68 Il fut aaigné au Con(eiJ ; & comme il reconnoi[foit la foibl,ae de {Oll droit, il loulfrit d'abord un Anêt de dd.lut du 4" Nove/mbre 1 688. qui reformoit le Jugement; il rabacir en(ulte le d:{aut , & pour accabler tOut d'un coup le PaÏ< par Je nouvelles demandes, il élevc1 une infinité d'.lUtres pré renrions à pene de vûë, Outre celle de la Direéte univer{elle, COmme Dr<>i" d'Albergue & Cavalcade, Qui{tes , Foü.11:es , Rcg,les , L"es, Pl aces. A uvam" E" ux , Caves roU'erraines , Arr 0(' go, , D,oits d'"Obole , Impofitions le bled , Marais , Peine, ;"u- ~ur �. . . ~ (14) _ nicipales , Ponten~ges) Leydes) Ccn(:tl:tges , Talques, Acere_ mens , Terres gaftei) Peages, & plufieurs autres Droits 00111.1maux; Ce vaite appareil de demandes (ans nombre , jointes à la prétention de la Direétc univer(elle , déterminerenc les Procureurs du Païs à écouter les l'ropoutions d'~ccon~mo,~me.nt 'lui furent faires en 1689. M. de Cofnac) qUi venolt d erre nommé à l' Archevêché d'Aix, Ce trouvant à la têre des affaires par fa 'lualité de premier Procureur du Païs, crût que les befoins de l'Etat devoient porter la Province à faire un effort) & il foûtint le parti de l'abonnement. Le fait fut mis en déliberation , & fortement agité dans l'ACfemblée aenerale des Communautés de: 1690. D'abord on ne voulut e~endre aucune propoCttion, tant on étoit per(uadé gue la Direde univedelle du Roi en Provence était une chofe inoüic & ablolument contraire à nos mœurs & à nos Loix les mieux étabHes ; mais à fOI.cc de perluauons on eut le moyen de r;tmener les luffrages , en Iepréfèntam à l'Affemblée que l'abonnement ne feroit que provi[oire ) & que la Province (eroit dé-. chargée de la tente annuelle dont on conviendroit, fi par l'évenemcnt de l'appel pendent au ConCeil , te Jugement de Mrs. les Commilfaires du Domaine fur la Dircéte univcdellc étoit reformé. l';1ppcI du Jugc1l1el1t de Mrs • Jes C Ol11lnIllaues - ' ff d D - . à la ch;uge que moyennant cerre r J ' u ol11ame, & univerfelle, & tom les Jutres Dro .e nte! a pretc:nduë Direétc . /. 1t S qu on a expri . CI-. dcRus . demeurerolent ctemts & Jn~antl'. _ mes , Mais par l'Arrêt" du Coo{eil qui fi . d rr· ut len tJ le J9 J . on COUp:1 l'oure g UI devoit être 0 . / • Uln 1691. · J' b u reJcttee ou el1tJCf; a onnemel1t qui ne devoit ~cceptee en fon provlroire fi 1 & par une eVldente etl e que cl u perpetue, d" , ut rend l ' COntra létlon 1 R . deparcJl1C e a Dlreae Ulllver{e;le & d ) e 01, co fè teigneuriaux, féodaux & cafucls' e tous les autres Droit} . , moyennant la re r /e de 35000. /Ivres payable allll Il , I l e pelpetuclr I ' ue emem fnr 1 P . reterva oeanmoins le Droit de p '1. . c a IOV1l1ce, le · 1 rc ,UlOn & de . . L {1JuoIGJue a renonCIatIOn 3brolue" a;l 'J f)rete cl .. D'lerr,1lt J roda] , {cJJe emporrât une cxclufiOIl La Il' d n ue Ireéte univcr. 11 fme e e tour D . d non & de rerrait féodal & Ile 1 ~ 1 cou e prelaIt'(,9:e. , ; J I :lr p us aucune trace de Di ... ). 1 1\ 1 • ' • 1 1 '. 1 1 ;a 1 Yell encore dic par une'" 1d' . 'l ab11onnerncnr ne devoir COI11 "a mon aux offr cs , Gue comme . mencer qu'au pr . J . /a Prov1i1ce donneroit 13 l' emler anvler 169 1. · coo. Ivres au Fer ' . d D pour mdemnité des deux al 68 l1Jler U omaille . ll1ees 1 9 & 6 c , > Jomme à rairon de 6 00 J' • 1 9°· nxce ci CWe 5 • Ivres par Jn. Qu,md les Procureurs d p" de leurs offres & d ~ al~ r:ç~renr ccc Arrêt fi differem e ce gUI avon e[e conv ., C . , .' tam p/UJ {urpns qu'on y d ( 1 . . d' enu, I ,S fUient d :IUt.: C alOlt accepter J if met][ & {implemenr . eUTS a les f1 ur c, comme on peut v . termes du di lpolitif . S. Mt. '~fl. OIC p:u (es premiCJs cepté &1' acce'Ple l' ~~ cY0."{! etant en fin Conjèil. a acJ p c S 0.;res (attej'p ft p ue rovence ce r: ~f" • _J ar es rom; ertrs dit P (Ys ),. , jat;ant 07aonne & . & (cartOl[ en plufie . ,c. neanl110lLlS on s\o urs manleres. Ce confidérations ol)Jia bec l1t J point reconnoicrc ccc Ar;êc : . es Procureurs du Païs :l Ile 8·111 s l'AflembJéc ~. J cl; 1é1Œ1HC [ue mi[e ('!1 déhbcfacÏen '- ~ gelld~ e _ es ~9ml~un:Juets de 1 °9 r. ( ll1 elD 1 > Cc fut fur toutcs ces affurances que l'AfTemblée donna pouvoir aux Procurcurs du Païs de traiter cette affaire, avec la condition exprdle que l'abonnement ne pourroit nuire ni prejudicier aux ~ppcllations au Conleil, ni à tous les Droits de la Province & des Communautés , qui furent re[ervés en leur enner. En vertu de cette Déhberarion, & . conformément à {es termes, les Procureurs du Païs firent offre à Sa Majdlé d'une rent~ ~nl1uc!!e & provi[o~r~ de 3 5000. liv~e~ , (an~ p'réjud1ice d~ '(1pp~ • (! 5) 1 1 1 1 • • • �- ( ' . M. de Cofnac l r ,ut J e:-., arande~ contdbtlOl r '. du Roi , voulO1t Eure re1 icrvlce , rel' remp'-Il' de zéle pour e & filmp le., Mr. SaurIn pere de'A', 're , pu c. vOir'l'A ne,At d'une malllere , cc }orce a'l'Ailembléc ks DrOits cc A{fclfeur, reprefen,a. av ., endant plufieurs leane", & alors , . l'affaIre fut l' VIS Pe M . de Co[nac , que la d l PrOVl11ce) . e a enfin délibcré ,fUlvant a e' ar l'Arrêt feroi, accep"e; ,1 ru; ',e de l'abonnement polté 1aufe de la relerve du Droit perp~tUl 1 t point pa{fer b c 's on ne VOU,lI 'tant on aVal't d'éloignement en faveur du Re;:, 'ir la Dircél;c univcr!clle, & les ef ui pOuvait renent d demander au un pour tout ce du Païs furent cbarg\es r e de rderve du retrait Srs procureur . 1 Arrêt qui rctrane l1a."t cette caUle ~) .• Arcbcv~què A 1~ < • • ~"\rébtion n~uve feod~1. , ~ 1 aglte~d R~I 1 'eurion de cet Arrêt, le lt on vit parohre en exe 8 ui fur le fondeDaurre en ex eretce en . , 68 0 livre, d'indemFcn11lcr Arrêt de ,Ii9 1. acco rdolt 3 dem an da une pareilment gue 9°· 1688. Feu M. Le. " our les deux ann ées 1689'. ~& 1année P e de 65°°. livres pour don fit afIlaner les fieurs Pro. e 10mm d G dcm:m e) 1 b , é liée les brer l'ayant deboureCe [eil & l'infrance y ayant et d rs du Païs au on) fi 'on à l'AIret e l . 1 cureu 'd l Païs formerent oppo ,Hl d' e aux conditions de Procureurs L du m0111S re Ut[ [', 'vaquer ou , . 'M Pour 1e lalre le P~à~"ine d~, nl1t~ ~ ~:;. ~l 1 A 69 11: leurs onrcs.. 1.'. a ils eurent 1'h onneur d'écurefi alain-. Ils ne s'en tIOtent Plsil , , ne' r"l des Finances) pourde p , 'C a eur oe •• , e prede Pontchartram o~'~ l' Ar~t qui ,,(ervoit le Dro," { en ore à lui de: la cbute ~ "1 1 5 rl{fura par [1 repan e , d ROI' malS 1 e 1 3tion en faveur u ,1 r devait pas les aIl arm er.'{ que' r ' ""rquant que cette caule 'u erol.1 leur . hne: norifique dont 1e R01. n. ce n'étoit qu'un ,fil~pledD r~~t D~eé\::e univel[clle n'en bfo,lt ~~. .' l'extmébon e '{ le Ge ait J'mal'; que .. "1 leur en oonnOlt a pato cl 1 Trai,é moins ab[olue,.' & qu 1 l'A1ferTeur de 1730' ~n~ e _~ poltan.t fu~ {outc:nu p~[ ~ ( 27) , 'il fic du Franc-aleu de Provence , de même que dans ra red'oppolirion envers les deux Ordonnance, de M. Lebrct. q Les chal cs dem eurerent en ccr étar; le R oi exigea rOutes les 000 • livres de J'abonnement & iJ Jb~U1dol1na totaJennécs 35 ',ent cette prétenduë Dircél:e .nivcrfell e , dont il ne!orm. plus demande; en fone que Cetre affaire fut regardée comme finie . q~êrc .1 ~ucunc Il (urvint peu de rems après une nouvelle recherche qui fcrvir à ,,/furer encore plUl les admini{hatcurs de la Province, & qui leur ht croire gue Je Roi regardoit effeétivement la Direél:e univClfdle comme éteinte & :1I1é:rntie Cil ce P;JÏs. 16 En 92.. Sa Majdlé ordonna la levée d'une taxe {ur les biens en Franc-aIeu; la Province fut comprife dans cette re.chercbe, & rien ne prouvait mieux que le Roi n'avoit point de DireCte univerfellc en Provence que la demande qu'il y faifoit pour le Franc- aleu oppofé à l'exiftcnce de b Direéte. La Province ellt encore recours d Sa Majell:é ; e/le lui r<prérenta qU'er:l11[ Païs de Franc- a/eu de n::rure, elle n'avait be{oin d'auCl111e Conhrn1:1rion, & ne pouvoit pas être fujene à une ta"; e/le n'oublia pas de ra l'pc 11er les Lerrres-Patentes de l 6 j 6. & r660. & tour ce CJui Vt!1CJit de le pafTer depuis 1<# Jugemem du j. A ail t l 68 7 • Ce futa LI (fi 1ur lès rept&ntar ions que par Arrêe du Confeil du 2. Mars 1694. rendu au rapon de M. de POntchartrain COntrol/cur gl néral, Sa Majcfié y étant , 1. Province fut décl"ie en Pr.nc c ,leu purement & lil11ple\Jlent. comme étant les Biens du Païs fi'ancs & allodiaux de Jeur naturc; l'Arrêt dl cOnçtl en ces termes : Le Il oi en fin Confii/, "J'ont Igayd à ladite Requête, " déchflrgé les hafitans d,,; dIt Pais Provence des taxes pO't lr le.fqtlei/es Ils ont ete compris dans ' Ies Rolles arrêtés Cl1J Conjèil en conflfJllence de l'Edit du mois d'A'oût 1691:. pOtir la confirmatjonc/u Francalert ; fait Sa MajeJlé défenfls à Me. Jean ,/ès Pro- d~ P,tm(,~~ ~ 1) 1 �,. \ \ • . ( 18) C/lrew's & Commis, de conti1111er le/lr~ pomfiJites COl1tr'eux pOflr raifim de ce ~ à peine ~e 1 ~ 00. ltvres d amende J f3q de tOftS ddpem, dommages & mterets. , , Cet Arrêt gui dl rapporté au long dans le Traite du Franc. aleu de Provence, page 266 , & Cuivantes , énonce dans le Vell des pieces tous le~ titres pré~edens, ~ il met le dernier [ccau à b lib:rte des biens du Pals, aufgu...ls on ne peut plu\ COnter.. ter la gUJ!iré de Franc - aleu de' n:1ture, après tant de titres qui l'ont folemnellement déclarée en (.1 faveur. Cependant le R,oi ayant, ordonné en 172. ~. la confe~i?n d'un nouveau PapIer,", Terller el: Prove,nce" M . Leblanc Fel1111er du DOI1lJine cl1Jr a é de ce [0111, obelllt d abord un Rcglemenc de feu M. L:bret) gui, en gualité de CommifIaire du Domaine, rendtt une Ordonnance le 26. Janvier 17 2 9. pori:1l1t en ha ticle 7. que les p.offeffeurs de~ biet1~ en Fl'an~-aleu n,oble ou roturier, en p:-dferOl;nt leur,s / declaratl~ns ou leconnotffances, contenJllt la quantite , quahre & Gruat~on des ch~[es par eu~ poffedées, & en rapporteroi~n~ l~urs tttre,s pour J,uibfier dudlt Franc-aleu ; & l'article 8. gUI ctolt une fuite du precedent, portoit gue les poffcfleurs des Oireétes particulieres en feroientleurs déclar:ltions, & en rapporteroient leurs titres. Après cette premiere Ordonnance, le Fermier en [urprit une [econde le 8. Janvier 1730. gui portoit que tous les pofferfeurs qui n'étoient foû mis à aucune cen[e ni direttc: envers le Roi) ni envers Juwn Seigneur, (ero~ent tenus de ,rec~nl1oît~e leurs biens comme mouvans de la Ouette de Sa MaJdl:e , guol~ qu'ils prétendlffenr les poffedcr en Franc-alcu, à moins qu'ils nc ju!bhaffem d'une faculté de les poffeder comme tels en vertu de pri v ilé ge. Comme ces deux Ordonnances ail oient à abolir cntierement le Franc- aleu' en Provence, quo!que fondé fur tant de Titres re[~ pcét~bles, & q~' on renouvello!t pa~ en [ave~r du Roi !a P[~~ 1 • !à . .d 1 0' n. - ( 2 9) rcntlon e a lfeC!;C univerlêlJe é ' _. _ __ , an anoue ! de 3 )000. 1Ivres (lue la p.,anUe par un abonnemenc c, 1 J lOVlllce aVOl[ t ment payees, es Adrniniihatt" d' 1 OUJours eX;Jêce.. . d - "urs a o r s ' , Clon es Srs. Decormis de C Il S "apres une con(u/ra_ r Il ' 0 la p & Genlo en Avocats du 1 M' aLHl11 ,azery Thorame C ' 1. ars 1 7 Reguerc a leu M. Lebret en 0 r ' 3 o. prelenterent une ppOutlOn & , Or donnances j 1es raIrons de 1 p ' revOcarlOn de les , d' 1 a rOVlOce p , r Fertmer a ors, qu'il abando f al,uceot 11 {olides au pourfU!res ) & 1es Ordon_ o:JlJces de M. Lebret refrerent r nna les " .' lans exeCUtIon . {( VJl1CC commua de joüil' du D 'd ,en Octe gue la Pro'1 c 'r. ' COlt e Franc-a/e d me c1e rallOlt aunaravant & JI' , ' u e narure Com, " C J e e s y ét Ju(qu aUJourd hui. Ol[ tOUjours maintenuë , Il a pris envit: en dernier lieu à Me . mler des Domaines & Droits _" . FrançOIs Remy Fervellcr l'ancienne demande JY JOInts ~n Provence, de renouean-Bapnae L bl dOl1nee, & que Gregoire que Carlier {( e anc a~oit aoanenrreprendre, & il a préfeLlt R on ,(uccclfeur n'avOlt pas ofé r 1 Il e une eguete' ~ lue aque e vous avez rend . a VOTRE GRANDEUR u Votre Ordo d ) ' 1cc dcenler au {ujec de la conC ..n. ' d nnance u premier Juilre\.,LlOn U nouv P' Les Supp1ians a' l' 1 eau , exemp e des Ad " I l . apler - Terrier• prennent la libené d {mll11nrateurs de 173 0 / e vous expo er M . 1a prc[eme Requêre ' , ,ONSEIGNEUR , dans f '(c , que Votre RelIgIon ", . tlrpn e , & que l'oppofition u'ils {o ~ ~ce eVldernmenc vorre Ordonnance ell. C d / q{. d nt oblIges de {orrner à F ' Ir con ce ur es 1~ , ermler aVec toute [on ob Il. ' . moyens 1 Jufres , que le . mnarlOn lera f 'd ' m~ avou fait Me. Lebl;1nc . . orce es y rendre, COmpnfè. ' qUI aVOlt reme la même entre1\ , 1 A , 1 [ l 1\ ' ) , ) l 1 1 Premierement, dans la forme ' gneur, a été renduë {ans .. , p' .votre Ordonnance, Monlêiouu arrte {ur 1 d ' r q dUI a IÇU dilIimuler tous les Titres cl ..:1 re,guete u Fermier, oure que s'agiŒ1l1t de décid u Pa~s; 11 n'y a poim de portante fi la Pro v Il. er cetCe quefr!on préalable & ùnJ mce eu; un p" d aIS e ~r~nc - aleu n.1turelleA A niij �~ ', . (3 0 ) incompatible avec la Direéte univedelle, il auroit f;'\l'u né~ ~ilJirement entendre les S"pplians, aufguels la défenfe des Trois. EC<1ts de cwe Province dl: confiée; ce font eux en dE:t qui Ont perpetuellement roûte~u, l~s it~terêts du Pays t;,utes ~ les foi, que cerre matiere a eté aaltee; c dl: avec eux gu a éte rendu le Ju . . fJement de Mrs. les °ComrnilIaircs du Domaine du 5· Août ~ 68 7. gui faie aujourd' bui le pr!ncipal fondement du Fermier 1 & dont l'appel émis p:u la ~rov1l1ce dl:. encore penden; au COll{cil. ce (one les Procureurs du Pays qUl ont contelle avec le FC[l~ier depuis 1654. ju(qu'en 165' 3. fur ~e fonds du ~ranc-alcl1; c'efi: fur leurs offres qu'efi: intervenu l' Arre~ du Con(ell de 1691 . gui abonne la prétention de la Dueéte UnIverfdle & I.es autres 000 • lIvres.; Ce Droits) moyeonant une rente anlluel~e de [one eux enfin qui ont obten~ .Ie dernIer Arret du. Confetl de 1694. qui les a(f~rc pour toUjours contre de ,raretllc.s ~e~l:er­ ches; les regles de droit naturel, & celles de 1ordre jUdICI1UC, {embloient exiger qu'ils fu!fent appdlés pardevant VOT R E . GR AND EU R, avant qu'Elle {lamât fur la demande du Fermier, & par cela feul que votre. Or,donnance a ~té rcnduë.C1ns oiür Partie, cHe efi: [ans contredIt revocable, (ulvant les divers textes de Droit qui (ont c~nnus. (ur cette matiere) & qu'il fcro~t inutile de rappeller. . - Au fonds, les Supplians ont lieu d'erpercr de l'équite. otdi.. oaire de Votre Grandeur, que (ous un Regne aulIi aOrlfIant J & un Miniitérc auni heureux que celui-ci , vom révoquerez. (ans peine votre Jugement) lor{qu'on aura fait voir par des preuves incontefi:ables qu'il efi: contraire au Droit commun de la Province, & à (es Titres fY.1rticulicrs. La chole parle d'dIe-même, & ce qu'on vient d'expoLer ~ Votre Grandeur paraît rgoudre tous les doutes qu' on po~rrOI[ former {ur le Droit ge l~ Provit?ce, & ne laiffe ~ucun.e rdlo~!~ ce au fermier. wC 31 - c - -- , " - _ (3 1 ) On ne rera pomt ICI une diffc ' fi oU al/odiflm; il dl: défini par Bcrltatlond ur l'Aleu) a/lattdill111 · dcs R' a uze ans (ès N ote:5r I' 1 icu ,mes OIS de France to l ur cs Ca.P l' r . . L ,il). 2. pab'a 1. 1 8 3· rundus l:' ber nu titiS Jun oonoxius & on lirecherches de Pa{guier :om. e~ VOl: l'origine dans les J 32. mais (ans s'élrtach~r a' ces VI.. e a dernlere édition col ames cu . li ' ,. les Doéteurs, il luBie de rem"rgu ClIO ICes qui Ont exercé cr en ce qu'i l e.fI: indépendanc "& er que . '1 a,cu d'Ilrere du fief point à .la vérité les Droits Ro ce~te mdependance n'exclud ] urifdiébon) mais dIe exclud 1yanux .e la ~ouveraineté & de la Il . es roltS SClg . 1 :l/cU eH 1I1compatible avec la n· . A . neunaux; e Franc· lle"Le U11Iver[ell . cor de f ort blen avec le Droie d'E' . e, quoIqu'il s'ac. . mpJre qUI Il d ram, & comme dit forr judici {( 1 eu; u au SOuveFranc-a/cu de Lanauedoc p eu eme;;t : Auteur du Traité du . R l b J ag. 70 H n y l D ttO~ . ~y(J (! qui fqjJè les Rois la fi' , dt. ft a, ~tI~ a . omina. Dlgntte. ' eo a e n Cljoute rten à leur -<?e n'c.fI: point par une grace li 1 . ~amculler, que la Provence ole~~Jaft.e, ~I par un privilégc: c elt un Droit qui lui ea p. es bIens en Franc~a/eu . joüit par la difpofition duP~pl~ 'R& u~e prérogative donc el/~ Jt veur par l'union de la C érod p omam, renouvellée en {J ta~ c: rovence ~ / C 1,a f;Jl[' palfcr [OU" la do Omt . . d a a ouronne qui {es Franchi{es & liberr~mat~o~ es Rois de Fr~1l1ce avec t~utes ~on de privilége qui n' es ; cbel~ ~n Franc-a/eu de nature & . L , a pas elOlU de titr ' es principales objettions ue les' e. . tes pour tâcher de donner at~e' ~recédens .Fermlers avoient f.,Îne?t d'être diŒpécs dans cett m~ a ~n Dron fi précieux, vien.' pomt réüŒ ju{qu'à préfent ~ il edfrC~~; au.ffi n'avoienr - elles te nouvelle [enrative n'aura' 1 d le~ vral[emblabIe que cct1730. oû elle fe réduifit .pJ~ p u,s e {ulte qu'elle n'cn eut en ~ppofa ..au Fermier ~n _umee par la force des titres qu'on Il a . . ' •. '. ppdlerolt vamement à { [ 1 . -:--- on ec?u!s e Jugemenc de }yIrs. Plut 1\ 1 {;s • �(3 2 ) Je, C0J1ïmi/1:1Îres du Dot11:line du 5· AOLIt 168 7. qui dhl Jre que le Rùi a la Direéte univcI:{clle en Provel~cc ; cu outre qu'on n'en (çauroit rapporter, :lUcun, tItle, ~omn~e ,Il, le ~a~droit pour pouvoir exclurre la prefomptlon de 1allodl~1tte, d ~lIl1eurs ce] ugement rendu ,fans défel~(es ne peut p::Js etre oppolé ici, par deux raHons demon{h:mvc~. La premiere dl:, qu'il dl: couven p:lr l'abonnement générai qui rélu\ce de 1'.Arrêt du Con~eil du I? Juin 1691. où le Roi (e dép~[t de fa prétcnduë Duette uOlvcrtelle, & de~ autres Droits qui y [ont exprimés, moyen\lant une rente annuelle de 35° 00 . liv. {uccewve1l1ent payée ju(qu'aujourd'hlli, à quoi il taut ajoûter le dernier Arrê,t du Con(eil du 2. Mars 1694. oui impofe un perpetuel iilcnce au Fermier de 5a MélJefl:é , & déclurae la proV1I1ce des taxes pour la confi rm:aÎOl1 du Franc·aku b ' preuve certaine quO on a regardé la Provence comme un Pays de Franc aleu de nature, qui n'a pas ber01l1 de confirmation j ces deux Titres pofrerieurs au Jugement des Commi{faÏles de 1687. le rendent abColumel1t ioutile & (;ms effet. ' En [econd lieu l l'appel de ce Jugement émis par la Provin· ce a toû jours été pendent au Confeil, où il fut même reçll par un Arrêt du 30. Décembre 1687. C'eft [ur la foi de j'a· bonnement de 169 I. gue les Procureurs du Pays avoient biffé cette inft:1nce impour{uivie, ayant cru avec rai(on , qu'après un Traité {olemnel fait avec le Roi, le Fermier ne {ongelOit p!us à reprendre l'exécution d'un Jugement attaqué, & dont ils le promettaient la rUormation avec tant de confiance, qu'ils n'avaient v.oulu d'abord faire qu'un abonnement provi[oire, qui par l'évc~ nement eft devenu perpetuel. Si nonob!lant les Lettres-Patentes de 1656. & 1660. & les Arrêts du Confeil de 1691. & 1694. on prétend faire revivre la prétention de la Dircéte univerlelle, la Province eft en droit, ~c pou~ruivre au Con[e~l l'appe! du Jugc~~cnt ~cs Commiffail'es, 3) , d' 68 . l' d' ( 3 res e 1 7· qUI a Juoe à Sa M ' ft' , C 'Il bl b l a)eue l re'formatlon . en. fera Huai 1 e par cette rai(on r "&a , " lanS repame 1 R ' ce nOl11m~ ment a la Direétc u' 'f Il ,que e 01 a renonl 'd er694.afTure('[)t' mver e e1 pa r l'A rret de 1691 &gueccul leremem e r e ' • ' 1 en la dcc 1argeanr des taxes p I P a S a cette Province ..., our a confir ' d ' . deux tmes qUI Couvrent tour 1~ a" ma[lOn u Franc-aleu , '1 1. 1 t pa e & 'c , IllVlO ao e pour l'avenir. ,qUI fOrment une Loi Serait-il jul1e en effet ' Cl-jue tan d'IS Clue la p . une rente annue lle de 35°0 l' -j rOV1l1ce (u11porre r o. Ivres pour l' 'Cl.' J'eae ulllvcnellc & de '.". :lUt res D ' S " eXnl1CLlon de J.,., Dl'l'Olts 'r. eloneur Il ' mILe a ces me mes Droits 'II ,b lallx, e cf Û[ [oûqu e c a payes p b (e rcnou Il ar a onnemenc & dom 1J redevance · ve le toutes les 'Î ' (rD cl rc d'avûll' en même.-t l ' annees. Peur-on pléems e pnx & l l r Î , Il ' I I peut pomt prétendre de D' A ' a ClaIe. Si le Roi ne IrCI."Le ul11ver(el!e 1 ~, a laIt avec 13 Province c " apres e 1 fané qu'il ) onmlem peut - 1 r " l'eC1CrC1C 1 11 du Papier- T Ciller . --' , on a JOumetu'e à 1 gUI {uIJP {1 ' a nome e Roi pour Seibal) eUI'D' lIeét) a e a neceJIicé de recon On ne peut point opporer la cl;J~(e d l' " l~guelJc le Roi (e re{crvc le rétrait~' c Arret de 169 r. par (J~n; car cette c1aufê doie êtr ' eohdal & le Dloit de pléla. mler vou cl' e retlane ée ,tant en l'Olt s'en fervir. Il 'J' 'lue 1e Ferpartemenr de la DircAe 'u e, e ~nl11P 'CJue contradiétion avec le d~ '. I."L nlver!e e 9 1 P , ... [!Lre onereux. fi le Roi '11 ,ue a rOVll1ce a ac'luis à p , n ell' pas SelOn d' rov~ncc, Comme ceb eft ind l' l e~ - Il'cét - univetfel en [~ Dlfeéte univerfelle fe trouver :1~ ~; 1 en taure l11al11ere cet. 11/ Olt etelnte & fuppIiméep l'A' firet de 169I • SM' a a)elLe ne poun ' d ' ar ré?~al, ni urer du droit de 'l' olr onc pns 1l1tC:l1{el le l'Crrait ure )u(qu'à pré(ent, Cluoique plarcpatIOl:; aU~l n'en a-t'elle j;11Th.1is -J < 10vmce an lI' ' d uis d\esdrcc herches [ur touee (one de D ' e uye er lors 1a- efli rolts & 1 1 d , ~s par M. de Pontchartrain l ' a paro e année ~UI a~Olt pleinement raffuré I:s Ad ~ ~rs Comrollcur général, pr~dlllC le même effet [ur l ,,~1111ll1:rateurs de ce rems - là cralOtes, ~ -- -cs SuppIJ~n,s > & calme lOures kur~ E c ' 1 t, fU) 5}) �(34) _ __ On pelJt ajoûcer qûe la Province n'au l'oit pas • " même befoin de l'Arrêt du Con{cil de 169 I. pour être maimenuë dans la poaefIi on du Fr:mc-alcu, & c'eil: un titre (urabondam qu'elle a acheté à pure, perte; ,Glr dès-G~',dle a établi par des p~euves plus claires Gue le Jour GU elle dt PalS de Franc-alcu, GU elle a été (ouvent t3xée pour le Franc - ale,u, qu'clle a été enfin difpenrée de Il taxe pour la confirmatlon du Franc - aleu, comment pourrait-on lui oppoler. la pretention d'une Dirette univerCdle ? M.lis elle: veut bien {otrfcrire à l'abonnement de 169 I. aux con· ditions de Ces offres qu'on a acceftées; il faut du moins qu'elle joüi!1'e de l'effet de cet abonnement, & qu'elle ne puiffe plus être inquietee pour la Oireae univerCelle , dans le tems mêrr,e qu'c1le prouve la franchife de [es biens, & que le Fermier ne (puroit apporter aucune preuve contraire. Il dit a peur-être, comme fairoit le Fermier en 173 0 , qu'il ne prétend point décruire l'abonnement, & tlU'il convient que moyenmnt la rente annuelle de 35000. liv. la Province doit être hors de recherche; qu'il ne demande ni lods, ni cenfives, ni :lUcuns des autres Droits éteints p:lr l'abonnement; mais que fon obj et dl: feulement de connoître les biens qui [ont fous la mouvance de Sa Nbjdté , afin de leur donner une conftfrance cc!taine , & d'en fixer la nature; & que c'eil: pour cela que les articles 7, & 8, de vorre Ordonnance, Mon{eigneur, [oümettent les Particuliers & les Communautés, même ceux qui prétendent tenir leurs biens en Fr;lnc-aleu, & qui ne [ont (oûmis à aucunes ccnles ni envtrs le Roi, ni envers aucun autre Seigoeur pmiculier, à les reconnoître fous la mouvance & Dil'cae immédiate de Sa Majdl:é, & d'en parTer leurs déclarations à leurs fcaix & dépens, encore qu'ils les eurrent déclarés être en Fr:mc-:lleu , à moins qu'ils ne jufrifient d'une faculté de les pofTeder comme tels en vertu de quelques privileges accordés à eux ou à leurs Auteurs, ou en général ~ux Conunu~a~tés Jans l'étel1duë du Territoire de) 5') , , hement d Fe'quelle" ,. . Mais' ce reCranc ,.) dS (one utués. , u ermler recours, fierOlt' captIeux & l' ) 5"1" 1 ~ aVl{oit d'y . cc, par plu6eurs rai{ol1s g ~~jm~J ~e comradiébon & d'in ,a~,lr u 1 cu: l1 ~ ceff ' d' JUu;I' fi CeIle gUI e préfence d'abord e aUe expliquer. Pas feulement , '1 des déclaratl' • ons d'es bift que le Fermier ne deman cle non, mais 1 veut qu'on e f1 cos tenus en Franc- 1 , n palle l'eco 'n a eu ou ROI, comme mouv.:lI1s de [" D" Q.. nOOI ance en faveur d , urévocable , & j ' '1 u me un mre le J " treCLe ,paral exécur 'd 8 ugement de C ' . e Com_ mame e 16 7. qui do ' s ommlGaires cl D ' nne au ROI 1 D' u 0. PlOveoce, t:lndls ou'il a t 1\ , a Ireae univer{ Il J oUJours fubliil ' c e en ment, & qu'i 1 fe trOUVe 111~ e un appel de ceJug Cl d 6 leI el 91. & 1694 ' me {; COUvert pal' 1es Arrêrsd C ejours (uperieurc à un J ~oqUI orment une Loi fouverain~ t o~exécution & fàns effer. ~lmem appell able, & qui dl: rcilé ~~~ Lor[que LI Province s' 11 efr pOrtée' " une rente annuelle de , a s Impofer (ur cIl J\ , Il 35°00 ljy C 1 e-meme qu e c a confèmi au d ' ' . en Laveur de SJ M ' Il ..!. < x Ivers fcco " J,ellC' , & ' , R ~11 01 a l'occa60n du Fr Jurs extraordl11.1ires- qu 'elle a p" ' llvr ' ane-a.eu ce ' , "yes 1 ~r a ~erpetuiré de la prétention de 1 n~ ,ete que pour le dées ermlers de Sa Majcf!é ,a Ifcéte univerfelle qu~ en prennoit envie. fi elle dcnrrewenOlcnt d'élever ]odqu'I'll ,R', ' " a orm c d {( eut' ~1, a IIrre de don gratuit vol' , es ommes conlÏ derabl es a l! rOUjOllrs envers Sa Ma 'cil" omall'e, lÏ clIc s'eLt (oûmi(è , pour l'extintbon entr!a e a udnelrem~ annuelle de 3 5000 IP~ur en l'en Il utres e a Dll'eét' . IVl es, e " ~uve er ]a recher<he d _ e ul1Jverfell , peufau ' ]Olt [Qumett 1 e tems - en - tem Î ' 01 qui joü 'fT; re es Commun:mtés & le 1 b' s, pourguol VOUfan 1 cne d u Fr;mc-aleu de n;')tu s , 1:1 Icans de Provence 1 CC5] en f.1Veur du Roi ~ d' l' re, ~ pafler des l'econnOl'{10US ,... ec Jrer q ,,] , ft ,a mouvance & b dir~ét ~ , U,I S tiennent leurs biens er~lt donc s'avoüer déb ' ,ellml11cd1élte de Sa Ma;cfl:é) C lUams ' r , lreUt, orfqu'o (; , ) . e ) cc ~erolt reconnaÎtre 1 [ , n a ;r qumance cnrre les - - : erVltude, ]or[']u'ol1;r un titre E ij l J 553 �(3 6) de liberté & d'affranchi lfemenr. Le {econd inconveuient qui fe rencontre dans ces déclarations & ces reeonnoiŒ1nces qu'on prétend exiger, dl: qu'elles [oûmettent fans nécdEté les particuliers à des fraix conliderables; car ils doivent p:Jyer , fuivant l'OrdotJnance, d.e. Votre Grandeur , la pri!c du Notair~ ~ l~ contralle ~ l'expedmoll,. & les autre: fraix accerfoires , gUl Iraient fort 1?1ll par la multitude ?es. dcc\arations des poffdfeurs; ce ~erOlt u~.e :fpe~~ de taxe mdtrcéte {ur les lubirans de cette Pravmce, dcp epUl(e s par tant de charges que leur fidelité & leu~ zéle pour leur .Prince (en ~ leur rel1d,~e fuppol'tJbles; on verrolt, de pauvres am(ans) de .ml(cl~bles P:lIGns qui n'ont pas d~ pam pour eux .& pour I~urs t;mIlles,' fil" jets à payer de leur lubftance les ffdlx de parel!les decIaréltlOI1S , d'Jil!eurs affez inutiles, dès-que toute la ProVince, & par conféquent les ~omn;un~ut~s & les patticuli;rs, gui la C0111P.ofel~t ne peuvent eere [OU111IS a la m~l1vance generale de Sa MaJdh', foit parcequ'ils, poilede.nt leurs, biens en "Franc-aleu d~ nature, qui n'exige pomt de tItre, fo!t parcequ Ils ont ae~ete par. une préoution [urabonda~1te le. cleparten:ent ~e la D~leét~ umve~. felle dont on voudrait mélmtenant fane revivre la pretentlOn radlCcl1ement éteinte. En!1n fi l'on foûmc:ttoit les habitans de cette Province à des recco~noi!1ance & des d~c1é1rations, ce feroit une (ource intariffable de contdl:arions & de procès avec le Fermier du Domaine. les fuites n'en pOUrrOKl1t être que pernicieu(es pour cette Prc~inee & pui(que {on fort Ce trouve fixé par les LettresPatentes de ' 16 56 . & 1660. & par les Arrêts du Con{eil de 1691. & 16 94. il ne rdl:e plus qu'à la laHfcr en poffefIlonde fa franchife, qu'on femble n'avoir li Couvent attaquée que pour la bire confirmer avec plus d'éclat. Aïoli les Supplians orent fe. pr~n?ettre de votr~ JuO:ice , ~on­ [cigneur, que vous feIe~ drOit a leut 9Ppolitlon fondee fur des titreS fi l'erpeébbles . le F(e37 ). , 11. ) rmler prete d ' qudbon en: jugée par un Arrêt cl C ? rOlt en .vain que la . f , U ' brc j 73 1. qUI lans s ancter a une fe bI blonfèll du_ .4· Decem 1\ , .' me, a ce qu "on pretend les dln a 0e oppolIr IOn , a conilr' ) eux rd.onnances de feu M. LeGret des 26. JallVler 172 9. & 8 . d' autre conno 'fI . Janvier 17 3 o. car 1es Sup" n ont pOint pltans d . • . 11. C • 1 ance e cet A~' 1 CJ;1ClOn qUI en en: falte dans la Il net que 'éno n, ". nouve e R. d n'a pmals eté III fignifié ni' " e'luere u Fermier· 1'1 , 111IS a exé' l ' ces de M. Lebret n'ont eu aue (. CUtlon; es Ordonna1'l_ une Ulte n bl1. qUI ne pourrolt erre que prov'r . ) ono nant cet Arrêt 110Ire & le t; d ' . " cl J çu ,e ugemenr, ni au Confcil ni d on s n a Jamais reSI les Procureurs du Païs ~ ( ~lS aucun autre Tribunal. ' j , aVOlem OLHcnu 1 . ( ;lU C,011 el , cc 11 auroit pli elltr r. 1 que gue m{bnee , e que 1 ur'a 1d 1 ~rs. es Comml{[1ües de 168 . & ft 1': ppe u ~ ugel11em de rec de 169 I. ils n'om }';)1l1a' 7 ,ur ll1terpretatlon de J'Arr: ' , ',IS porte au T 'b 1 l,oppolltlOn qU'Ils avoienc f / ' fi una du Confcil 'r. 1 orInee aux Ord d bret, pUllqu'i s s'étoiem ad 11' '1' onnances e M. Le, relIes a ul-m~ 1 vaquer; amfi l'Arrêt du 4 D / b me pour. es faire rer. . '" • re 173 1. S"11 eH 11. , JÇJUCOIC avou' }UCTc cette fiecem ' ree! ne . b oppo ItIon & " 1e~ Supp Jlans forment aujourd'hui l' encore 1~10ms celle que {bon eil entiere pardevam Vot G' d on peut dlre que la gueD' re ran cur . Jns ~cs cIrconltances, tOut ce ue l ' . dre de pIUS favorab'e '11. 1 q ,e Fermler peut prhenl' - cl .. , ' , c eu- que es VII/es R Jeux u PalS f.1lf.1nt Cor s & C ,ourgs, & autres ConfuJs, Sindics ou p. p ommunamé, dtclarem p:lf leurs , lOcureurs d MI' res nomm~s pour la conteét" pev~nt l's •. es C ommiŒ1ident leurs Terres & H" IOn u apler- Temer, qu'ils po[fel ' emaCTes en Franc l ' e, a condition tourefois db l' b ,-a,cu l'Otuflcr de l1atllnue/Je de 35° 0 0 J' el J onnemem fait à la fom me anl' IVres par 'An~t du J ' , 16 on peut a]OlIter li 1'011 J 9· Ull1 9 I. a Gluoi 1 " , veut une affir . 'r es memes Conlu's qu"J ' ) , < matIon a ICflnenr pal' f ' 1 S n om nJ ri' d' . & IIJuJe aucuns titres 1 . cl ' ne .C('IH'llt avoir p.1r dol ~ 11 OCU!11~~S gUJ (rabJif1èm la DirC'éte, E iij 1\ , , 55.5 Il & a' '1\' - - . �~ •• .. . (3 8) Je Ceris, ni auëun Droit {cigneurial ou féodal fur leurs Héritâ. cres au proht du Roi, & CJu'ils nc {çavent point que leurs Ter. ~es & H éritagr;s (oient [ujets :i aucun de tom ces Droits envers. Sa Majdlé. C'e/1 de cette maniere, & en fairant droit à l'oppoGticn des Supplians, que cette recherche doit être terminée ; .. Ies LettresPatentes accordées en forme d'Edit à la Provence par le feu R.oi de oloricu[e mémoire, d;ms 'le mois de Mai 1 65 6 . portent un tén~oignage honorable en faveur des h~bit?l~s de ce Païs ) de leur amour, de leur :;téle, & de leur fideltte pour leur Souve· rail1 , en quoi certainement ils ne le cedent à aucune autrc Province du Royaume; la ville de Mar{eille a été maintenuë dans le Franc - aleu p:1r un Arrêt du Con(eil rendu en contr:ldiétoire défcn[e; le Corps de la Province (era - t'il de pire condition ~ [cs babitans feront,01Is traités d'une manierc plu.> rigoureu-.. fc que le Languedoc, qui ;oüit du Droit de Franc - al eu de l1ature, & qui en joüit à jufre titre? Accablés de malheurs, parmi Ic(quels ils comptent des orages recens qui ont ravagé plufteurs contrées de cette Province, leur enviera-t'on one exemption dans laquelle ils Ce [ont maintenus & fe maintiennent enco· re à titre onereux Î Ils l'avoicnc cette exemption fous le Regne' des anciens Comtes de Provence ; ils ont continué de l'avoiu avec encore plus d'avantage fous les Rois de France) aU!CJ\:Iels ils. ont la gloire d'obéïr depuis l'heureu{c union de cette Province à la Couronne; les Lettres-Patentes de 1656. qui n'ont jamais I d e Provence de ete revoguees, permettent aux C ommUl1<mtes continuer la joüiffance du Droit écrit) & de po!Iedcr leurs bitoS en Franc-aleu ; les Lettres-Patentes de 1660. {uivies d'une D~· duation du Roi, renouvellent la même di{poG.tion , gui [e trou· ve encore [olemnifée par 1'Arrêt du Con{cil de 1694. tant de priviléges, de franchifcs, & d'immunités qui leur ont été con· !è:~':~s, ne doivent pas êt!e ~nf~uétueu[e~, & ~'dl: ~vcc une '" 1 -- - li -- (3 9 ) énticre con ance que les Suppl-1ans Jrop . 1 . -1 ] tre Gran deur, dans une affaire: li - /Olent a ultice de Vodoit décider du repos ou de 1 J ~apl[da e & fi elfentielle oui a rume u P '. , J Ce con Gd 1 eré, vous plaira M. ~Hs. n. S l' < , O~SEIGNE A'-I.e aux upp Jans de l'oppofit' "1 UR, en concedant tre Ordonnance:: du premier J '1llOn CJu ,J s déclarent former à voUl ct dernler & l 8 ces 7· . & {ur icelle [ai(ant droit ,notamment aux artidonnance demeurera revoqué & ,ordonner que ladite OrPaniculier~ habitans de cette cp, , au moyen de ce que le rovmce (erot t dé 1 l' S · 1curs blens en Franc-aleu d' '. , c ares polteder < ongllle & d ges des reconnoilfance::s & d' 1 . '. e l11eme (uite dé charec al é1tlpl1S p donnancc, avec dé[enfes a F ' onces par Votre Oru ermlcr du D . , cres _de les rechercher pour r'r d 0l11all1c & a tous aualWL1 e ce; & fera Ju{bce. 1 • 1\ 1 Signé, CAR TEL LIE R A(7'.,/r, ')/ eu eur . ProcUrefJr du Pais. V d" Arx. E V la Requête ci. deflus 172 7. par Jefquelles feu les L Leb eerres: ~a~enres du 26. AOût ger feuJ roures les contell. ' . HaClOns qui {ret. avolt ete, Commis p0 ur JU" pour la confeétion du Papier .. Terrie:r~lenc porrees devant lui, rant ~ar.efeDt des Droies Seigneuriaux. les ~ ~rovence, que pour le ?es es 26. Janvier 17 9 & 8 J" r onnances par lui ren dires L errres Patentes,.2 aurre . . anvler 1730 0 d . pour 1"execuriOD def-• la~uelle M. Lebret avoir ordonné onnance du 20, Avril 1731. par laI, les lieurs Procureurs d(s Gen que dans, lix mois pour tour dévence feroient vuider J' Isdes TrOIS Etats du Pal's de P . Meilleurs les Commilfair~P~u b~ e~x interjctté du Jugement rJ; Jeur oppolition à J'Arrêt du Co r~11aldne du ). Aot1t 168 7. aïoli que dallr q '1 f nlel u 19 J' 6 A ' J U 1 era furlis pendant ledit d' J ïTc . UlL~ 1 91. & cepen_ rrlc es VII. & VIII de lad'C ~ a~ emenr a J'exécurion des 171 9. & de celle du 8, Janvier / e ~ on~aDce du 26. Janvier embre 1731. portant 'lue f.1ns s' 73? J ~rller du Coureil du 4 Dé, arrerer a .1 Requête des lieurs Pro- M: c 0 , �-~"l1tes Crd & teneUr . V., o~. • lequel Sa !\laJ' ~Ué\l aUIlil L nous :\r. eb ret, pOUr l'cl( 7. & des Ordonna t. c les Ordonnanc~' feute année . s Ordonnances des 1" leur fortne & IC: I-vu;eil , aillfl qU'ils aVi. 9· ELATOlJR. }tENDUE PAR MONSIEU R ~E ~IEUTENANT GENERAL AU SIEGE GENERAL rovence féant à Aix . e . Pllf laquelle dil eflR enjoint à toui lei Curéi S. ' dOItf1anCe u l!Y du moù d'Avril 1 ~ e:ondaires, é5'autres Pr~tres du Rejfort, d'executer l'Or .. phls , d~nt un fora remis au Greffe d ;. 3 . & en confequence de tenir deux Regiflres Cottéi & p .. dff feuIlles 'Vo/antei aUCuni Aéln S~néchaujfée , lt~r faifant inhibitions & deffenfes d'écrir:;:, atemes, Epoujatlles & Sepultures, à peine d'en hre informé. le ; Du 10·. Mars 1740. EX/RAIT DES R EGISTREf DU SENECHAL D'AIX: N !J caure de Demoildles Claire A . (œurs de cette ville d'A' 1 d' ' nne, & Lucrece Lance f T n.~ d fi lX, a !te Anne époure Ilbr d ' ace Han. dans ron Tdtament du dernier {(pternbre J - 8 1 l ' les a\..~JOns u lèur Ant i C · e ans t: ' . cl' 13 . ous a rc:. ' , o n e ancc:ns, de ladite viII lerve ncanmoms une penfion annuelle viagm& aliment cl d n'yavolr eou eux aU::un comrat civil d . e, pour livres & (1u'au moyen d '1 { d aue e cuxccns . Job lié 1, . e manage D d '"1 C ce, cl e cra con arnnec à la r fi' . d rdle, en exp.J01C 1 ~~J~urn~mlnt en ape! de l'Ordonnan~e deem;~ e- ce Gu'elle a reçû & pcrçû de la {ucceffion dudic Sr. Tira~ 1;~I~I:;H~ tou~ mi(cs, rendue P;ll , ;5. .CJets u leu de St. Zacharie. du 1 août ~ce~ connodfance.d Experts, compen(ab!e néanmoins avec ladite en li on , à nier, avec daufe d e~ DcaClon du fonds ~ pr.incipal del'infian~e du . r:r _ c.omptrr ~u JOur du decè.s dudit Sr. Tiran; rcquerant en outre cu'inh\-iIlmbre 1739' & D. fcnd:rdTes en regu;;te Incidente tendante en : 1p t!ons.& defc~{es (eront fanes à tou, les Curés & autres Prêtres du relTort q~an!#m cmtrà d: !J mem: Ordonnance de pieces mi(\:s du ,p~~~ a, GUJ li aP.:trtlendla, d'écrire à l'avenir (ur des f(uil~e. volantes. les :ét~s d~ lobrc (ui~.Jnt, par BrcŒer , d u~e part; joint M. L. P. D. R.. Et b~moi- bacemes, .epoulalllc~ & lepulcures, à peine d'eo être infolmé; enjoint à rdlc Loul(e de Cho.me! d~dlt heu de St. Zacharie, Intimée & Drfen. eux de te~lt deux ~egrfr~es en forme, & de les faire coner & parapher Ch34 dcrdrc audit exploIt libelle, & DemanderelTe en Jadire requête' 'd _ que ann~e, & d en fane remc:ttre un au Grefft de la SenêchauJrée, en ft ~al Doub\c:, d'auere. inCl e~ _c~formJté de 1Ordonnance de 17 0 t 1 'Ap~> cr bath J. été pI~e- p:H. ~~;:>ca~pe~alil. PiA;:d" da, -~... r~~~t~~:~~eus~ist~hUedfs2u~:p~nd~t que p.o,ErJafaulc a ajour UI pOUI eae contmuee, c. eymer vocal u Roy;ntes les epou'd":". ~.. _ •.-t:"~-3.. ans, gl:!!J, cm f~, -~ • • ~_ ... ~; u:'-;;;' pdff,mr/a parole, s'cfr levé, a rapcHe le fait du procès, difcuté les.raifons des il fera enquil & interrogé; requiert que la Sentence Gui (era renduë fera PJ{{/Cs, & rdumant les motifs de (a détermination, a dit: Q.uc les Loix de l'E- envoyée à (a dlligencc dans tous les lieux & Paroi[fcs du reffmt , pOUl être tJC, en profcriv3m les mariages (eerets, om établi la forme de publicité, dont affich~e ou beCoin fera. la celebration des épou!ailb doit être revêtuë ; que celui du Sr. Boniface Eû Conleil de MCI. Ailhaud Be Bougerel, (onfdlers. . . NOUS, {airant droit (urroutes les fins & conclufions des parties, dirons .Ylfan avec la Demoirelle Loüi(e Chomel, qui a donné occalion au procès dom s'agit, dl ddhcué de cette forme: Ce mariage beni le 14. Juio 1737. mal avoir été jugé par les Officiers de Sai.nt Zacharie dans leur Ordonpar MeŒre Gitaud Curé de N:ms {;,os nulle Colemnité , ayant roûjours nance du 14, août dernier, bien apellé, éVOC3nt & retenant le fonds été tenu (ecret pendant la vie du mari, & l'aéte des épou(àillc:s ne [e & principal, reformant, & (ur icelui f.,i(ant droit, {ans nous arrêtér à la trou"ant écrit que lur des feüil!es volantes, qui ont toûjours refré au pou- requête incidente de Loüifc: Chomel du 20. juillet dernier, de laquelle voir des conjoints, & gu'on ne s'dl avifé de porter dans les regifl:res pu- 110U5 l'avons demife & deboutée, avons mis (ur icelle Claire, Anne , & blics qu'après coup, rc:gifires gui n'ont pas même la forme ni l'authenti- Lucrece Lance hors de Cour & dé proces j & de même (uite, {ans nous cité requiCe par les Ordonnances, n'ftant pas para~,hé5; que dans ces cir- arrêter à la requête principale dddites lance du 11. du même mois, de confl:an~es, Sa Majefré ~yal~t exprcffément dc:fendu & profcri~ l'urage laquelle nous les avons demi(es & deboUl,ées , avons mis (ur icelle ladite des feUllles volantes, par 1artJC!e neuf de {oo Ordonnance du mOIs d'avril Loule Chomel hors de cour & de proces ; condamnons Iddites Lance 1736. à peine contre les Curés d'en être inf?rmé , & contre les conjoints, aux dépens: Et (airant dl oit au rcguifi(~ire du Procureur du Roi, d'être déchûs de leurs avantages & donacJOns par convention, contrat de enjoicrnons à toUS Curis Vicaires, Second~lres, & autres Prêtres du re(mariage ou autres aétes ~ on ne [çauroit regarder avec une ~ntiere faveur les (01 t ,~ Gui il aparticndra', d'ex.ccut~r ponétudlemcm & en tous (esc!-e(s, dirpofitions teframcnta ires du lieur Tiran, que la DemOl!ellc Chome! veut l'Ordonnance du Roi du mOlS cl avnl 173 6 . & conrequemmcm leur faire valoir à fon profit; qu'au (urp'us la (everité du minifiere public ne (airons inhibitions &. défenCes d'éc.rire à l'avenir (ur des feuilles volantes, aucuns aétes de batêmes, époubllles ~ ('pultures • à peine d'en être Pl( pouvant tolerer la faute perronn~lIe de Mre. Giraud, non - plus gue les :lb us 9ui Ce glilfcnt dans lcs Par?l{1cs du rcffort, par l'ine.xccueioo de l'OrNousjofmme: Leur enjoignons de tcntt deux ~cgifrrcs ddd. aétes de bâdonnance de J 736. tant au .luJet d~ paraphemcnt & aport des Icgifirc:s) têmes , épou(ailles & fepu/turcs, ~ de les faue annuellement con,cr Be 9U c: des feUilles volantes, extge de lUI des concluuons plus étenduës , requeparapher & d'en faire remettre un a notre Gre~e, conformémel1l a lad, Jant qu'il {oit dit n~al avo~[ été jugé pa; les O~cier~ de St. ~acharic. dans leu.r Ordonna~ce de Sa Majefié. Ordonnons. qu'extrait d~ notre. prdènre ~m?rdonnance de pleas ml{ès du 14, aout dernIer, bIen apelle , & faIram dron lence (cra expedié au Procureur. du ROI, pour cople, en erre par I,Ul ena la c1aufe d'évocation mifc en gueuë de l'exploit d'ajour,lement des Dc:vo é d toUS les lieux & ParodTes du rdlOlt, & ecre affiche cu be4 Y ~oi(cllc:s Lance évocant retenant & fairant droit {ur le principal, (ans s'ar- lo 1·n fce r"ansOIdonnons en outre que le Curé de Nans rera affigné [our 1é4 tetc:r à 1 ' , • '11 e ... d '1fc N '. precedc:n~ rc:quête incidente de la Demoifdle Louire Chomel du 12.. )UI et pondre pardevant Nous lur cc ont 1 cr:J par ou~ cn,quls & mccrrogé. égard u; parde.vant Iddits 0 fficiers, de laquelle elle fera dcboutée , ayant tel FA l T à Aix cn Jugc111 cnC le ~ o. mars .174,°· S,lg1',e , GER V A SI & Luc;ec dLae ralfo n à la requête principale des Demoi(c1lcs Claire, Anne ROU S SET Lieu!wan t general. Collatromlt:. Stl!pe, COUGOURDAN , & pru,éeedes nce le ; 1J d'Ite Dcm~i(dle Loüi(e ChQmc:l fera declarte dé ch'u.e" Greffiec en chef., g (k hberaIltes exercées en la faveur par ledIt Sr, BoOlI(flVO)'CC 1\ 1\!X , ~he~ !~ y~uv~ de JOSEPH D J\ V I D & Es P R Jl" D ~ !~l) Imprimeurs du Rov, de M . l'Intendant, du rnï5 & de la Yilfc. t ;- -le. - --- - - - - - -- - - - ., i �1 (o4~~e . Ir' à l'exécution defditesVOrdon. P " . J [croit paue & 1 du J1S, 1 r J leur forme teneur: l auffi fi M Lebret. le on I l s M . Il. , Dances de eu: 1 Oélobre 1737. par eque a a) elle nous J'Arrêt du Conreil du \ & place de feu !.VI. Lebret, pourl'exé • ... commis & fubrogé au leu cl 26 Aoû t 17 2 7. & des Ordon • nan .. Patentes u , 1 0 d cution des Lettres r' ucncc . eofemble es r onnances • dus en cooleq , 'r ' ces & Arrets r~.n .r & Juillet de la pre lente annee: par Nous rendues les 1 . ,. _ UrCur5 C • NON ~ que nofdiees Ordolloanccsdes 1". NO US 0 R D ~ N '-, eutées felon leur forme & tc& r. Juillet der01e~ fer~n; excrvoir au Coureil, ainfi qu'ils avi • .J f S pphans a le pou fleor, fau aux, u. 1 ., Oélobre 1739. feront . F AIT a AIX e 1_. Signé, DE LA TOUR , RENDUE PAR Par l(Jqll~lle il • v GE GENERAL e.fl e d' , lJf) execute1" _ 'V_ donnance de J 736. tant a faire annuellement corter & . nue des feuilles volantes e reffe conformément à lad. j , ) r. -5 Jant qu'il {oit dit mal avoir xtrait de notre prcleme ellOrdonnance de pieces mires ur copie en être par lui en~ à la claufe d'évocation mi It & être affiché (ù beIr' moi/elles Lance, évocant ,de ,Nans (era alllgne pour 1erêter à la requête incidente ar Nous c:n<~uis & interrogé. precedent, par devant lefdits 40. Signé, GER V A SI égard C}ue de rai{on à la re~ne. Signé J COUGOURDAN , & Lucrece Lance, bdite DJ &' privée ~es legs & liber 1 A A!X! -Chezl --- Pals & de la Vi./k 1740. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/44/RES_08295_Edits-N_Vol3_1740-1749.pdf 79c7db1121a69a0a0777fcf07bf72c32 PDF Text Text 1 (o4~~e . Ir' à l'exécution defditesVOrdon. P " . J [croit paue & 1 du J1S, 1 r J leur forme teneur: l auffi fi M Lebret. le on I l s M . Il. , Dances de eu: 1 Oélobre 1737. par eque a a) elle nous J'Arrêt du Conreil du \ & place de feu !.VI. Lebret, pourl'exé • ... commis & fubrogé au leu cl 26 Aoû t 17 2 7. & des Ordon • nan .. Patentes u , 1 0 d cution des Lettres r' ucncc . eofemble es r onnances • dus en cooleq , 'r ' ces & Arrets r~.n .r & Juillet de la pre lente annee: par Nous rendues les 1 . ,. _ UrCur5 C • NON ~ que nofdiees Ordolloanccsdes 1". NO US 0 R D ~ N '-, eutées felon leur forme & tc& r. Juillet der01e~ fer~n; excrvoir au Coureil, ainfi qu'ils avi • .J f S pphans a le pou fleor, fau aux, u. 1 ., Oélobre 1739. feront . F AIT a AIX e 1_. Signé, DE LA TOUR , RENDUE PAR Par l(Jqll~lle il • v GE GENERAL e.fl e d' , lJf) execute1" _ 'V_ donnance de J 736. tant a faire annuellement corter & . nue des feuilles volantes e reffe conformément à lad. j , ) r. -5 Jant qu'il {oit dit mal avoir xtrait de notre prcleme ellOrdonnance de pieces mires ur copie en être par lui en~ à la claufe d'évocation mi It & être affiché (ù beIr' moi/elles Lance, évocant ,de ,Nans (era alllgne pour 1erêter à la requête incidente ar Nous c:n<~uis & interrogé. precedent, par devant lefdits 40. Signé, GER V A SI égard C}ue de rai{on à la re~ne. Signé J COUGOURDAN , & Lucrece Lance, bdite DJ &' privée ~es legs & liber 1740-1749 A A!X! -Chezl --- Pals & de la Vi./k 1 1740. �1 (o4~~e . Ir' à l'exécution defditesVOrdon. P " . J [croit paue & 1 du J1S, 1 r J leur forme teneur: l auffi fi M Lebret. le on I l s M . Il. , Dances de eu: 1 Oélobre 1737. par eque a a) elle nous J'Arrêt du Conreil du \ & place de feu !.VI. Lebret, pourl'exé • ... commis & fubrogé au leu cl 26 Aoû t 17 2 7. & des Ordon • nan .. Patentes u , 1 0 d cution des Lettres r' ucncc . eofemble es r onnances • dus en cooleq , 'r ' ces & Arrets r~.n .r & Juillet de la pre lente annee: par Nous rendues les 1 . ,. _ UrCur5 C • NON ~ que nofdiees Ordolloanccsdes 1". NO US 0 R D ~ N '-, eutées felon leur forme & tc& r. Juillet der01e~ fer~n; excrvoir au Coureil, ainfi qu'ils avi • .J f S pphans a le pou fleor, fau aux, u. 1 ., Oélobre 1739. feront . F AIT a AIX e 1_. Signé, DE LA TOUR , RENDUE PAR Par l(Jqll~lle il • v GE GENERAL e.fl e d' , lJf) execute1" _ 'V_ donnance de J 736. tant a faire annuellement corter & . nue des feuilles volantes e reffe conformément à lad. j , ) r. -5 Jant qu'il {oit dit mal avoir xtrait de notre prcleme ellOrdonnance de pieces mires ur copie en être par lui en~ à la claufe d'évocation mi It & être affiché (ù beIr' moi/elles Lance, évocant ,de ,Nans (era alllgne pour 1erêter à la requête incidente ar Nous c:n<~uis & interrogé. precedent, par devant lefdits 40. Signé, GER V A SI égard C}ue de rai{on à la re~ne. Signé J COUGOURDAN , & Lucrece Lance, bdite DJ &' privée ~es legs & liber 1 A A!X! -Chezl --- Pals & de la Vi./k 1740. �~"-~ r .9:... ... ~ , <A- V~.J'd.A' «... , J • .l'~ . ( zr--" 0 ~ ~"'-1;f &t.~ . ~ /) 1 • • V ~nf.A...r,,~ &.J ~.~~ ." 4-r.n <1..fo\ .. t...,,> no.., J , "C44 • • . ~ ~U "-? _ d LL/ l':J ___ ;J. / ,,(/-Wo..--> 4 • _ - ~.)L--~~.i.) .)~ '4.- ?"'7', ~ ~-&/ ;;".,d-~ ~ ~-b .' ~u<:6: ~~ ~ flLxr Z;-~ d<.. f\. ) ;·~·~8:-d-4... . c/U''<-/ ~ ., ~ {} . J... ,, / ~: .- ~~~~v~.P4/ -WctutJ~ .. c/~ J~ • ~ '. ,~ . . ~ J~~~~u :J~,L;" ~-'L_. / 0'« d, .' 6)1) /4-;)--L -. 1 . .. , �~"-~ r .9:... ... ~ , <A- V~.J'd.A' «... , J • .l'~ . ( zr--" 0 ~ ~"'-1;f &t.~ . ~ /) 1 • • V ~nf.A...r,,~ &.J ~.~~ ." 4-r.n <1..fo\ .. t...,,> no.., J , "C44 • • . ~ ~U "-? _ d LL/ l':J ___ ;J. / ,,(/-Wo..--> 4 • _ - ~.)L--~~.i.) .)~ '4.- ?"'7', ~ ~-&/ ;;".,d-~ ~ ~-b .' ~u<:6: ~~ ~ flLxr Z;-~ d<.. f\. ) ;·~·~8:-d-4... . c/U''<-/ ~ ., ~ {} . J... ,, / ~: .- ~~~~v~.P4/ -WctutJ~ .. c/~ J~ • ~ '. ,~ . . ~ J~~~~u :J~,L;" ~-'L_. / 0'« d, .' 6)1) /4-;)--L -. 1 . .. , �• • ... • \. " '. , �-c---- • j • - �,, -. • • z -.s .. • , ) -. , 1 , • • 1 , • , .. --- • �1'1 ·~-rt4o .2~/)~­ fA:,,.,,~ ···~l-r;A;~ • • , . ARREST DU CONSEIL D'EST AT DUR 0 y, ~gi ordonne 'lue les Procure",.s de la S'énéchauffle tIAi" , $' ceux des autres S'énéchauffles &1 S'iéges Royaux de Provence, flront tenus de co'?fîgner l'amende de 3. liv, pour toutes les ape/lations qui y fèront relevées des Senlentes, Ordonnances &1 Mandemens émanés des ]ujiices Seigneuriales qui y reJ1ortiJ/ènt, même pour ce/les dif'd, ape/lations 'lui y ont été préeedemment relevées, & qui font encore indécijès. Du 'J. mars '740. Extrait des Regijlres du Conftil d'Etat. - • EU au Con{eil d'Ecat du Roi, l'Ordonnance du Sr. de la Tour, Intendanr de Provence, du 10. du mois de décembre dernier , pOIt~nt renvoi à icelui d'une CODteflaLÎon formée devant lui, COtre les Siodics des cureurs à la Sénéchauaée d'Aix, &. autres Sieges Royaux la Pl'ovince, d'une part; &. Frao~ois Remy,. Sous _fe:mier Domaines, Droies refervés, &. autres de ladite PrOVince, 'autre parc j au fujct de la de J'amende de fol con[jgQ~LÎOQ A �• s ,,1 de trois livres, pour les apellatiol3s relevées aurdites Si ' ap S· , R d S ," oécbauffées, & aut!es I~ges oyaux, es. entences emaoecs ' des JuriidiaioDs [elgneur!ales qUI y re~ortl{fen~, la9u~lIc Lefd. Procureurs refurent de faire ; la re.qucte ~efdlts SlDdICS, par laquelle ils exporenc que la prétenuon du dit Remy el\: contrai. re à la difpofiti~~ des ~c~onnaeces & des Edit.s, LX à l'ufage qui a tOLJjours .etC pratique en P~ovence au fUJet des. a p,eIl a. tions pOUl' ralron defquelles on na. dû con(igner depuIs 1Edit d'aoû', 1669. & la Déclaration du 11. mars 167 1.que l'ameo .. de de fol apel , ?e douze livres aux ,C?ur.s fuperieures , ~ de (ix livres aux PréGdlaux, dans le cas ou Ils Jugent en der mer ref. fort; qu'il dl: vrai qll~ par l'Edit de. 1 ~91. il a .été introduit une troifiéme e(pece d amende de troIS hvres ; malS cette amen· de ne peut avoir lieu que pour les apellations relevées des Ju!. tiGes Royales inferieurcs , & c'cCl: une intcrpretation forcee de la part dudie ~emy" de vouloir a pliquer les t.crmes .dc J u~i. ces inferieures lOfcres dans cet Edit, aux Ju{hces felgoeurl3. les , pendant que le Roi n'a entendu parler que des Jllflices Royales {ubalternes ; qu'il y a d'autant moins de raifon à pre. tendre que l'amende de trois livres doit être conligoée pour les apellatioDs rclev~~s des J~(li~es {eig.nel1tiale~ ~ qu:en Prov~n. ce il n'y a aucun Siege paruculler qUi rdlom(le a des PreG. diaux; que les apels re(foniflem aux Sénéchaux qui ne jugent pas en dernier relfort , & l'ape! rdlorcit au Parlement j d'où il s'eofuit qûe l'injure n'eCl: pas faite à un Officier da Roi, mais feulement aUl Officiers des Seigneurs, à qui la nomination en apar. tient; & pat con(equeot il nc feroie pas jufie que l'amende, qui efi la peine impofée à ceux qui ne deferent pas à la dé. ciGon de~ Juges des Seigneurs, fût adjugée au Roi, puifquc c'cA: aux Seigneurs à qui l'injure efi faite, ce qui efi confor. me à l'article 81. de l'Ordonnance du Roi Charles IX. que d'ail. leurs la prétention dudit Remy a cté condamoée par le fGU Sr • Lebrc:t, Intendant de Provence, le 1. août 1692. & les tentatives qui ODt été faites depuis l'Edit du moisd'aoû,t 17 1 6. ta De de la part des Prépofés de BrUDet & Girard, Regifleurs dddites amendes, que des Fermiers q/-li leur ont fuccedé, fo~t toQjours demeurées {ans effet; ce qui prouve évidemment qu't! cA: très. mal fondé en fa demande , ~ qu'il De peut exiger les I - 1; droirs de (a Ferme, que d . .3 " avaot & depuis J'Edit de 1 ~ LUeme maniere qu'ils l' ,. Remy, coorenant que la d . L.A. Il. E po N s oor et' cureun à la SénéchaulJee ~m~ode .qu'il a formée E de François e a ville d'Ai" & ~oDlre les Pro. nécbaulIées &. Siéges Ra Ordonnances, Edits & {{yau,x de Provence 'ell c eds autres Sé. . eg eme 'IOn é l' gnatlOn des ameodes de t; 1 os rendus au liuJet . e lur les lacions frivoles one écé o. ape/; que de couc de la conli. tems dans les Cours (ouveraI.PuDJes d'?ne ameode n les apel. . Des mal ' 00. le 1 s encore dans 0 ement Royaux qOI connoilIent d ' J'OrdoDoance de CharI eVslapel/adoos; que l'ato~s,'es Siég es cl es 1 d " r Ile e amen e de (oix3oce livres ' . u mOIS d avril 1 53 :Xv. de res parllis pour les ap : prononce " au Parlemeot . & donoance) émi(es' ta qudaoc aux apellalÏo nJ (p e aUlJns défer. .. , nt e 00 J one cet 0 liCiers de noue Ro Ya ume s. d uges que de rous a te f,qUI e leur droit d' Utees Juf. Ievées devant d'auc res Joges ' Olvenc " mem, li elles De F 1 qu en notredile C cere re. IOnt re evé . OOr dPI . l' es dans le tems de e al cBail If, ou autre J yen Baillir,Sénéchai Ou uge mJo , l'apellant fera ~aDt le Sénéchal, " ,aUtre ug . aJourné d 1a coucu me du Pa" e pour VOIr dec/are l' evantle doonaoce de Fran IS., ~our ~edit apel : L'arder arnende,{uivant re, que l'olmeode nÇeO IS rernler, à V il/ ers.cocu cel CXV" 1. de l'Or. r. pourra êlr d' s en 1~3 lOuveralfles i que les J . ~ mo cree, {j non d J 9. poruoe amende m' 1 uges IOferJeurs devoient d ans les COUIS même Ordon~ aiS ans moderalion ; l'arc' 1 onc prononcer {emb/able di{p;~~~' ~apellé dans l'Edit de :~~ CXXVII.I. de la '56] . 1 n, celle du mois d 9. COOllent une • amc e v. ordon 1 e novembre d l' , avanc de o ' ne a confignatÏon d d' e :Innee les B '/l'c P u~ol,r relever un apel d J e. IX. (ols tournois e uges Infeneùrs d ' . al lIS, Senechaux & Cinq livres, fi /'a el aUtres Juges Royaux ' evaoc P broge point ces L • re IO,ClIt au Parlemeot. l'EdI' d' & celle de . OIX i e es f4 • t e 166 ' me le fondement d .Y ont au CODtraire l' 9. 0 a. Cet Edit fixe 1 C:{j ces pelees contre les (em ~ape le~s com _ veraines à d a COt 19nauoo des amendes d era;res plaIdeurs i où ils .' ouze Ivres, & dans les P 'fi .ans es Cours (ou · u ent en dernier reaOtt. m . . re ~cllaux, dans les cas la fi 1 g el/es"~:I~n de~ am.eodes dans le: JuaAs. Il la!lIe ~oDjollrs {ubfjfler {c .?Ien~ e~ab/les auparavant" Ices, lofeueures, comm e prauquoJt a cet egard; il d ,~ I~ ne deroge point à ce qui e en fculemellt aux Préfidia UX, t 1 à . 1 �t ... cas où ils J'ugent CD dernier rciTort, de modercr l'a,; d ans '''S ... IJ' " ait aucz ~onoo1Ue quc l'c:{. nd e:' le preambule de cet E d'le f' me• de ) l'Edit o'etoÏt pas de d"lm louer 1es peines des finvo . 1cs . 'lu "1' • de proces '1 apme\lacions, puifqu'il cft dit 1 n.y a pOIDt p us o~ereux aux familles, que ceu~ qUI Fe forment fur les apella. aioDs des premiers Juges; laDeclara,tlon.du~,.mars'671.con~ damne: encore plus clairement la pretent!oo des Procur~urs a la Sénéchauffée d'Aix, en ordonnant 'lu aux Cours Çupeueures les amendes ne pourront être moindres ~e •douze l,Ivres, .{oit que les apellalioos foient verbales ou par ccr~t.' &. 'lu elles fOleot imerjettees des Juges {ubalccrnes, & d~s PaIrieS, Semences are bitrales ou de Police, &. autres apellatlons.' de quclques Juges &. Jullices que ce puilfe être, ~ de lix', hv.res po~r les ap~l. lat ions qui feroOt relevées aux ~Iéges Prelid,allx , es casou Ils jugent prelidialement &. en derDJe~ re~ort ; ces termes de quel. 'lues Juges &. Jufiice,s que. ce pUlae eue, re[)~ermeDt.les ,a pel. lat ions des Juilices felgneuuales, ne pouvant etre apltql1es aux Juilices Royales {ubalteroes, pujfqu'elles y f,:Ot compu(t's .ex. preiTément ; ce qui démontre que les apellmons des Julbces leigneuriales qui fOD~ panées de~~Ot des ~uges ~oyaux" ne peuveot &. ne doivent cne P(lurfulvles , qu au prealable 1at1!eode n'ait été cpnlignée; (çavoir, aux Pa:l~mens, ?e,douze hvres . aux Prélidiaux, fix livres, &. aux Bailliages, Senech~u{fe es, & autres Siéges Royau~ , crois livres; il dl vr.ai que l'Edit de. 16,6 'J . &. la Déclaration de 167 J. ne parlem pas de celte trollieOle coolignalioD d'amende, &. laiiTent les chores ainft qu'elles s'é. roient pratiquées auparav~ot. Il ~ elle prouvé par l'Ordonnance d'Henri II. donnée à Rheims au mOIs de mars 1551. arc. 37. qu'il le conlignoit des ameDdes de trois livres, (oivant la note fur ledit article, qui porte que fi l'apel ell émané d'un Juge fubalterne &. Don Royal, comme Baillifs , Sénéchaux. &. autre~ Juges des Ducs, Comtes) Marquis, &. autres Seigneurs, qUl reiTorcit immediatemeot au Siége Prélidial, l'amend: de .fol ape! D'dt que de foixante. [ols pari-lis: Ce,fi cert~ dl{ p.o(itlOO &. cet ulage qui Ont {ervI de fondemeot a la dlfpo{illon de l'Edit de 1691. ponant créatioD des Offices de Re~eveursdes amendes, en ce qu'il ordonne que 1c:s amendes qUI Je cooGgnerODt pour les apellatÏons relevées aux P,elid1atlX, [elom de 5 Ji". livres,' St celles ~es a~lres. Sieges où {e rc:1evC:Dt res a el. lallo ns d aUlr~s Julhces Inferieures (eroDt de Irois livres ' ~es Edils des molS de mars 1695' juillet J697. ~ovemb . • • JI. ' . d'Offices alternatifs r e 17°4. JanvIer"" ao fi t '7 0 8,portant creatIon t!( Iriennaux, Conuolleurs ) Io{peaeurs des amende: 'é ' 1 . s, OOt et • rendus re 1anvemern a ce UI de 169 r ces Offices l' , • , • ODt ete crees dans toutes 1es Cours & Sieges Royaux du Royau ..... . 2. Ole J'1 y a un nom bre con liIdera ble de Sieges GUI' n'u,e, \11. corn. d • f • • 1 OOt que es Juillees Jelgneufla es daos leur rdToJt, il s'enfuivroit fi ' . vrai, . 'lU ,.II fe {eroÏt trou, l 'ce qu~ " . les ProC'ureurs l Ol1llenneot e[Olt d vc quan. 'd R tlte e eceveur.s es amendes, qui auroic:ot eté revêlUs d'un Office fans c::xerclce, ~ {ao.s au~u~e r,elri.bution, ce qui dl ab. {urde, & ne pe~t pas~ eue Imagloe. LEdltdumoisd 'aoûI1 7J6. ble enlc?J le latlf arreté en conféquc:nce, ordoDnent la Confi. goauon des amendes, & regleot les droits (ur icelle: fiui r . , d d' E . , vanc &. en conrormlle u Jt dit de 1691. & 1704. 10US ces Edils con?,amnent!a prétenlÏon des Procureurs à laSénfchaulTce d'Ai ,,; &. s" ~OUVOl.t eocor~ ~e~er qlle~que difficulte (ur cette mati ere. les Arrets qUI OOt {OIVI loot decldée de la maniere la plus clai re & la plus naturelle; l'Arrêt do Coo{eil du 7. mars '7 9. con1 damne un :focureu,r cn la Seoé~bauae~ & Siege Prdidial de Bordeaux, a payer a Brunet ReglOCtJf, 1amende de 500. li vre' P?U~ avoir pourfuivi l'apel d'un apoiotement rendu en la Juri (~ dJébon de Sauvetat St. André, (ans que l'amende ait été coolignée; le li~ur de Ba(ville par {on Ordonnaoce du 10. oacbre 'ï18. a ofdonl1~ que l'amende ?e Ir.ois livres fe/oit conlign ée pour le~ apellatlOos des Juges InfefleUts aLX Prélidia ll X pour les matleres ~u. {~cond cbd, &. aux Sénc,bauOees, Bai lliages, & aUtres )uufdlébons Royales, pour IOUles matie/es; les Arrêts du Confell du 25, avril &. 15' (eptembre 17 9. ont cond amoé des Procureurs au Parlement de Be rdeaLJx &' de Di jon eo J'am eode de 500. I!v. pOlir n'avoir pa s cor,ligné celle de' fol el (u~ de,s apellalJoDs .des jugemens du Sénéchal de St, Jean d Angeh) &. par Je MaIre de I lijoo. Par arrêt du 28. nov eOl b. 2 17 . 3. conlradidoire, entre Je fermier & lesPr () curcu rs d' At ch, , . 'lUI pretendolent, comme ceux de Prove nce, ne dO'uÏr conligner J'amel1de de fol apel, que IC1f'lu'il fe jl getoit (0 dernier rdfore , Sa Majdlé a ord,nné J'u.ccutÎon de J'Edil de 169 1 • 55) • , ar , , J • . �~ , • & autres rendu! avant & depuis, fous les pc:1ncs & amcndc& y portées. Les Arrêts des 10. avril 1714. comre les Procureurs au Bailliage d'Annonay, &. 15' juio {uivant , _contre ,eux de Meaux, ont pronoocé la même chole, Par autre arrêt du 14 novembre 1733, rendu {ur le vû de l'Edit de 1669, de la Dé: c1aratÏon de 1671. &. de l'Edit de 1691. les Procureurs de Touloufe ont éte déboutes de l'opoalion qu'ils a voient formée; aUle trois Arrêts precedeos • qui bnt auffi été déclarés communs avec ceux de Beziers, du -Puy eo Velai , de Carca(fonne, & de Villefranche en Roüergue : Enfin, par autr!= Arrêt du 19. avril 1738, les Procureurs au Préfidial &. Bailliage de Tours ont CD core été déboutés de rapel qli'ils avoÎcnt interjette de deux Ordoonances du Sr, de Lcaeville Inteodant, par Idquclles ils avoient été condamnes à la configoation des amendes de Jol apel, pour raifoo des Sentences émanées des Juges des SeigneufS, Ces differe:ns Arrêts ont .lITez manifellé les ioteDlioos du Confeil au fuje:t de la difference que: les Procureurs de Pro. vence veulent faire emre les ]llO:ices Royales ioferieures , & les Jullices Seigoeuriales, pour qu'il ne rerle: plus de difficulté {ur le fait de la conGgoation de l'a '11eode de fol apel i dam un cas, comme dans l'autre, toure~ les apetlations foOt {ujettes à la confignatioo de l'amende, {uivaDt ces Ordonnances, 1$( les Reglemensci - devant raponés; la nature de la Jurifdiél:ion do nt cft apel, ne fait pas la regle; c'eO: celle où l'apellation eft por • tée qui decide, ~ lorfqu'elle eft Royale, l'apel ne peut être pourtuivi, qu'au prealable l'amende D'ait éte coofignee à douze livres, à livrés, & à trois livres, {uivam les ,as; les Sei. gneurs qui poITedent des·hautes - Jullices en Provence ,eo joüi(. {cnt aox mêmes ti,res que les autres Seigneurs du Royaume, c'ell-à.dire, par les cotlceffions qu'il a plû aux Souverains de leur faire, & les apels de leurs Juges, qui vont devaOlles Juges Royaux,oe peuveot être pourfuivis qu'eD con {ignaot l'amen. de qui apartient au Roi, lorfqu'elle eO: adjugée, & non au Juge dont ell apc:l , comme les Procureurs l'avaoceot inutilement. A J'égard de la déci/ioo dll fcu Sr. Lebret , que les Procureurs ODt citée, elle De peut être opofee au Fermier aéluel , Don plus que l'indulgence qu'ils dirent qu'on a eu pour eux peod.lot la Regie de Martia Girard, &. ks Baul qui ont fuivi, parce ux qu'e., J&9 1 • le Sr. du C U ., de Receveurs des amend:: ' c~arg,é de la verite d dans /a chote, 15( que ,n aVOI,t aucun inter" es Mees les {oins necelTaires Pou:~i~ette ral(on il ne s'eft perfonllel que:/s les amendes de tr ' l' e executer les reg/em pas dooné 'r ' Ols 1vre ' , f. JI Jerolt vrai que peod 1 s ~toleOt bien etabl ' eos pa r 1e_ , l' ane a Reg d les, & q d Baux qUI OOt fuivi lad' le e Martin G' 'd uao He aene d d ' Irar & 1 ' ' été con 6Igoee, la ne li ence n e e trOIs livres 0' " es ne pourroieot pas (e~vl d des Commis, 00 leur' ndau,r0lt pas re {oo droie que du b:il e .reg!e au Fermier aélue: u genc,: ' les amendes de fol 1 ~ qUI lUI en a été paUé d' ns qUI ne ufaire faire la perceptio:p;oo~nt ~xpre{fémeot comp:ife: lequel eo Ont ordoooé la co;6 n o~meme,ot a~x Edits &. Re /~ POUf e~ eo entraot eo joüilTaoceg dalloo ; al?fi li a éré très ~b,meos qU,l reurs de les coolig n d e {oo ba", de demaod cr len fonde par les dt ulaires deserO' I r e quelque façon qu'il eo ~UX, Procu_ ' !LIces de R ait etc: ufc' des COmmls · prépofé ' eceveurs des am d e du mois d'a " s pour eo faire la r en es , Ou , , OUt 1716. cette r ecetCe, depuis l'Ed' qUI pUI{fe exem ter 1 o~g Igence "ne forme ' le oario de l' Pd es apel/atlons doo 1' / ' , pas Un titre t g n amen e de r saglt de 1 loi oe peue être ar '" 3· Ivres, parceque l'cxec ' a coail_ . retee que ' UUoo de 1 C!JUoo oe la detruirant pa,r u,oe 101 poO:erieure " a c!air~ & au (fi précife que Pd~~s f.r~nclpa/emeot 10r(qu'ell; :dn~~~1 ;rmee par un 6 grand nombre ~,~ec~ prefente, qu'elle a été coo ans tOUtes les aUtres Provinc rrets, & qu'elle el} execu ,. p~r les cerd6C~ts des Commise; ~u Royaume, ainfi qu'il en iull:~~ ne, & de celUI du Ch" 1 d rece[(e des amendes du D h,e d ace: et e P' \ aup 1 men e de trois livres D'a jamai ,a~IS, ou celle coofigoaiÏon de J' • :ue~s de, ' cette ]urifdiétioo ~~es aCOoteO:ed'e, quoique les Proc:' III Ze es 15( Œ' Utres u R · rerêts pa ' l~u 1 attentifs que ceùx de P oyaume , {oleot ] " mcu lers, 15( à ceux d ,rovence , à leurs io l),ulllciers , parmi Jefquels il y aU PUb~IC, Les Seigneurs Hauts~ OOt pas crû noo lus ,gran nombre de Ma inr leurs egar • Ces differeotes obfer ' ait aUCune repre{eoraeioo à cu rears dIS' , H v.aUons deen ce e a eoeduu{fée d'Aix 'fT, " oorrelle que les Pro. Det~, C~ofigoation de trois livres 3?,1 eoc {ao~ aucuo iocerêc, JUlJOLl3m poiot leur.s d'An ecaoe pas a leur charge & rolCS, Cils ' CA. 11 SES, requer. IS/ ;;:t~ co~6goadon, ~uj{:ll~~;~~o~o~~raire Iff 0 jullici~bJe:t~ ( , , �8 ro lt ledit Remy, qu'il plat à Sa Majellé , cn prononçant (ur Je renvoi porté par l'Ordonnance du Sr, de la Tour, Intendant de Provence, en datte du 2.0. décembre dernier, fans s'arrêter à la demande des Pc~cureurs à la Séné,hau(f~e d'Aix , d~ laquelle ils {eroDt deboutes, ordonner que les ~dl!s , Declarattons, Arrêts &. Reglemens concernant la confignation des amendes de fol apcl, feront execlltes fclon leur forme &. teneur, &. qu'cil cop(equeoce les Procureurs en la Sénéchauffée d'Aix, &. ceux des autres Séoéchauffées lX Sieges Royaux, feront tenus de s'y conformer exaé\:ement à l'aveoir, &. notamment pour la cooli. gnation de l'amende de trois livres, deux fols huit de,niers pour livre, &. droit de quittance, pou~ toures l,es apellatlons rele. vées des JuCHees feigoeuriales qUI Y rdJomffent , fous les pei. nes lX amendes y portées, &. les condamner à payer aud. Remy, fes Prépo!és &. ,Commis, le ~ontao~ de[d. ~?'lend~s pour les apellatioos indécl(e!, &. au cout de 1 Arret qU,llntervl~o~r,a. Enjoiodre au Sr. Intendant de Provence, de tenIr la main al eJeecution de l'Arrêt qui interviendra fur la prefeme requête , <Jui fera la, publié, affiché, &. execUlé, nonobA:ant opofilions & autres empêchemens quelconques, pour lefquels ne fera dif. fere, dont, fi aucuns interviennent, Sa Majeflé fe re[ervera la (ooooiŒance , \'Îmerdifant à toutes fes Cours &. autres Juges, V EU auffi les Ordonnaoces , Edits, Déclarations, &. Arrêts concernant la coofignation deli amendes de fol a pel, enfemble l'Or. doonaoce du Sr. de la Tour, ci-devaDt lmendam à Poiriers, dl:l 2.4. juillet 17 17' & plufieurs certificats qui jufiifient que l'a. meode de trois livres eO: confignée regulieremeot au Châtelet de Paris, &. daos les Bailliages de la Province de Dauphiné, pour les apellatioos relevées des JuUices {eigneuriales; Ou y le r aport du Sr. Orry Con{eiller d'Etat, & au Con{eil Royal, Conuolleur general des finances, LE ROY ENS 0 N CON SEI L, fans s'arrêter à la Requête des Sindics des Procureurs de la Senéchu)-(Jée d'Aix, de laquelle Sa Majefté les a deboutés , a ordouoé lX ordonne que les Ordonnances , Edits , Déclarations Arrêu & Reglemeos concernant la conGgnation des amendes de fol apel, (eroot c:xecutés iclon leur forme & teoeur; lX en coofequence que les Procureurs de la SenéchaulIée d'Aix, lX ceuX des autees SeoechauOées &. Sieges Royaux de Provence, feront 1 U:DUS tenus de s'y conformer a' l' ~ . l' aveolC & d crOIS Ivres ponr tOutes les e cooiigoer l'amend e de ape Il: lHOn ,. { 11.# M Senteoces , l 0 r' d oananCè:S . ", ande s q 'J 1 Y eront tele' vees d es goeuCla es qlU y reCTonilTc:n t , O1ecnc , menl emal1ê5 dC5 JUill' S' Il ces Cl· qtU oOt ece precedemment 1 • pour cel/es defd ap Il ' 'f rI' te c:vec:s & ' • e allons eues, lOUS es petoes & a d ' t}1lI {not enc 'd é mea e s ' ore ln Or doonc' •auai Sa MaJ'el1.· pOrtees ne que 1efd p par lefJ • R. eg 1cmeos les C . ' , & •P'fOCureurs feront tenus de• payer au dle Remy ,ommls . rJ [ delu. amendes, deux fol SUIt h' d enlers ' repo <=s , .OUtre 1·" montant . cl e qumance. EnJ'oint Sa M aJene ' 11. ' au S pourC hvte ' ' &. 1e d rOI•t en . Prrovence, de teoir la ru' 1 .lIn a'l'ex r. ' ommlUaire de· par t1. qUI lera u, publIé li. ffi h' ecutlon du pré(ent A . ace par [ \ b' r ret cute, Donobllant OpOUIlI' ons ou autres . Out ou~ efoln fera ,exe& ' que 1s De fera differé &. d fi empechemens pour 1 ( • 11.' r. Î ) ont 1 aue ' , ' eJeue le relerve la conooilTa ' 1'· u~s IntervIennent Sa M & autres Jug~s. FAr'T au c~~~c:i, ~'~terdlfaot ~ toutes {e's Cou;; les le J5. mars 174 0 , Collado . S,al ~u R.ol, teou à Vcr{ailparaphr. one, 'gne, DE ValiGNY·, a vec 1 • • 1 fi 1 , "' , : LOUIS, par /a grace de Di ' eu, ROI de France & de N .. varre, Comte de P \ rovence Fo · 1 ' ... les, a~ noue amé & féa l Confcill~ rCQ qUler & ~erres adjacen. Requetes hoooraire de OOtre I-.l6';1 en 110S COI1[eJls. Ma11re des : le Sr" de la Tour, 100eodant & Commiaaire dé arIÏ Provence, SALUT N P pour 1execullon de t!osordrcs , \ , • ous vous mandons & " en maIn a J execmion de l'A rret ' d Ont l'e eOJolgnons de tenir la . il ' contre.{cel de notre Cha Il' "trait e CI-atta ché fous le nce ene cr]' '/ ' {el d Elae, pour les caul ' ou,~ d'b' UI rendu en notre Conmi er nocre Hl/lfficr ' es y COntenues' C ou S ' omman d ons au pret~rê[ à tous qu'il apartÎ:~â;~: ~u~ece ~equis , ~e ~goifier ledit aIre en Outre pour t ' g~ aucuo 0 en Ignore & ( J e , on eOllere exec ' l ' ÇOIS R.emy, Sous,fermler des Dom ~t1on , a ~ re~uête de Pran_ t~es en Provence y d ' aines DroIts refervés & auU R. ' enomme, tous comm ons 1 " ' autres ades & /' , a n cl COIcns, {omœa _ lia _ V exp O\[S neceGJlre ( . \ n, oulons que ledit Artê fc' s, ,ans autre perm If. ou befoio fera n bl1. c ~lt lu, plJbhé & aftidJe par.cout • 000 Irant opofilloo s • pour Idouels oc (è d'cr. ou autres en' · f'cc ht mel'' s , "] cra Irrcre 6c d r. ,, OOC, Il aUCU/1S In1ervlennent Nous nous en rer4crVons 6c à' f '/ ) aJoue COOlel) la conooi{lance ' 1 fi B a �, en CAl\. tcl de mafl, !,":lne. S ;g"t=, ce: en rO Q circ iau~c. f (,",. .'.',.' .. ' , , iJJ' . f • ALlER, Terre, ~ ) Maitre Pre/idem o/ice& Ft.. Pays. ~uion fur icelui fa forme & lû , publié n en Ignore, R, Et plus bRs: . ' • EXTRAIT DES R E ·G ·ISTRES DE PARLEMENT:,· U R ce qui a été rcprefenré à la Cour l ' , ~e rant de diffcrens Reg!emens EU Chambres alfcmblees, .pu le Procureur Général du Roy, qu'au préjudice de prudence à ce que les R .. ~ar 1 e . ailS, &. notam~ent celUi du J s· Janvier 1683' qui one p:mn,û avee tant ..... l~W le~ ~rdurcs &: les immondicues ~ a ylll~ fu(fent t;nues neues, en, cmpêchant, amanc qu'il élOit poffible, que es u ~~,~ faJ{OIt amarrer, nc nuifiŒè:ot , J;Udlt des ,Feneuc:s, ou le. fumier que l'avidité de quelques Particuliers leur la fagdTe de ces Réglemens aa ,a anh~ cs Habu~ns, on ne lal(fe pas de rom ber dans 10US lcs inconvenieDs que ne procede que de la néglig VOit ~t O~ ,preveo!r, &. !es Ruës (Orlt roûjours plUS fales, Et comme l'inéxecutioll chaleurs &: les frequcntes td~c es Ciers qUi d~volent les faire exécuter, &. . qu'il ilPpone dans le tems des glemens, &: les faire cxeemer felon leur {; ma a~ts dont pluGeu~s H~bltao~ Ont été affiigez, de renouvellcr la diCpoucioo defdils Rétcm, à la nemté d~s Ruës, orme teoeur, a requIs qu al plalfe à la Cour d,e rtfQrmcr ,es abus, & pourvoir eD mêmeLAC 0 UR,&:lesordorlne Chambres , . 168~, a ordonné que arTemblées t 1 ' e,0 renouve Il am 1a. d'~ IipO fi' l~lon d'J' efous Reglemens, &. notamment dc celui du 1 s· Janvlcr Tlaver[es palfantes Culs: c:t. Sa, OU5 e~. ~abJtans ~ ceue Ville d'Ail, de quelque condition qu'ils {oient, feront tenir Ics Ruës 6: dites Mai(ons: Sça:oir l'Hw ;er drou , R(euh non· pa am,es, ~eues de,vant,leurs MaiCons; & à ces fins b.alier tous les jours dcvant lcurf• ordures (0 un tas co;ue li pUIS ,IX ,cures de mmn, Jurques a hUit; co Eté depuis cinq heures) juCqacs à fep" &. meUtont les feront contr.linrs {ur 1 h muraille, a pCln~ de trCn!c fols ,d'amende, pour laquelle lcs Proprietaires ou Locataires defdites MaifoDs amp , , 1 fi f P e, c I. dcn/orce du prcfcnt A~ret , aphcable ladile amende moitié au Dénonciateur & j'autre moidé à l'Hôpital gcdcra , au V.ux. atdtlcufl~rs e ahrepeter (ur les ~ages dc le.lIls Valets, qui [ero:u obligez à faile I~dite balieure: Et à c:cs fi05 or oon~ lU Igu.ler . ~. aire marc cr rom les matins fa Famille .p::Jur l'ellecutioll du plefent Arrêt. UA fdlt &. fait, IO'hl~J[Jons &: défenfcs à rou~ Pa rticuliçls '&. Habitan~ de jettcr dès Fenêtres de lcurs Maifons aucunes ordures ni eau~ a cs, e nUIt 01 de J?ur; comme auffi de faire aUCUn amas d~ fuaucr &. ordures daos IcurCdires Maifons' leur ordoone de \cs meme 10US l,es matins au. mllaeu de la RU,ë ou Ruiffeau, pour être uaoCportécs pu les B.llayêurs & Rama(feut's, lans qu'II leut puiCfe êtte doon~ ~ucun empe,bement, ,fur pClnc de Irois livres d'ameDde) aplicables comme delTus. ". . EnJolOt aux C<;>n[uls de dcpmer les Imendans de la Police, ou autres perfonnes ~c-Ia qualité requiee, fOur prendre garde à ce Que de.ffus, &. pour vluter roures les Maifons de la Ville 'où il n'y aura aucuos lieux privez,,& fur le Verb~L.~ eWlills qui~on, pu CUlt faites au Bureau de la Police, les Proprietaire. d'icelles feront (.. mIf,quinzaine après la pub\icatiol\ au prefent Rfg[CnlcDt, d'eD faire eonr~ Huire, fi faire fe peut; autfemeDt &.' à fa ure de cc faire, & ledit tems paffé, eojoiot ault Confuh d'envoyer des MaçoDs aMdires Maifons pour la {ufdite conGmébon. cnfuite des Prix - faits qu'ils CD donneronf, lefqucls les Proprieraires feroot teous de les payer incontinent & {ans délai, à peine de dix livres d'amende, ou lcs Rentiers &. lA>caraires d'icelles Maifons • fauf de leur êue déduir {ur le prix de leor ReOle, cc qu'ils leur auront payé, à peine comr'eux de la furdue amende) pour laquelle ils Ceront contraints &. gagez pour le prix & dépens, executifs; & en cas que le/dies ~.!çons réfufent de faire le fufdlt Ouvrage, .fur la, Plainte qui .en fera portée au Bureau de la Polace par les Intcodans &. depurez a cet effet, feront condamoez lcfdits Ounlers "furans de faue le fuCdu Ouvrage, eD vingt livres d'amende) pour laquelle ils feront CD mêmc - rems gagez. ' tait inhibirions & defenfes à tous les Habitaos {le la Ville de donner aucun empêchemenr aux BalayelJfS & Ra~a(fedrs, aufquels ïl cG permis d'enlever les immoodices qu'ils ,trouveront ama(fces dans les Maifons, daos les Ruës) dans les Fo(f~~ & Llffes de la Ville). fms peine de douze livres d'atpende pour la prcmiere fois & tinquanre livtes pour la fecoode, & de pUllman corporelle conue ceux qui n'auront pu moyen de Ja pay e r , ' ." , Ordonne quc toures les Cloaques qUI fe trouveront dans les Fo(frz de la .•VilIe, & autres lieu! Cl·de(fus menuo!'oez, Ce,root comblees da!ls. la nuitalne après la publi~lilion faite à f~n de Trompe du prefenr Arrêt de Réglc:ment ~ & à.faure de cc faire, ledl,t te~s pl(fé, enjOInt aux Co~fuls ~e !es fa~re cO";lbler &. demolir aux dépens d,fdils Proprietàires,; &. nean~?lo~ P,OU! !a ço~u~ventlon Ils 1Cloot gagel: ~hac~n d CUlt a. Vingt lIVres d a.mende; .aplicable, moitié aIl Dénonciateur) & 1autre mome, a !Hoplfal geDcral." . EnjOint a rous lefdlts Balayeurs, &. autres qUI rama(feronr ledit fumier &. immondices, de les ama(fc:r avec:,un ~al~y & Pele de BOIS; leur fait .iJ.1hibitioOi &. d~fenfcs de fe f"vir d'aucuD Fer ni Inllrumens qui ru'inent & dépaveot les Ruës, a peine dll foüet: EojoiD' all VIguier d~ vaquer (olgneu[emenJ & fans fupon à l'cxecution de ,e que de(fus. , . , " , ~ermet ladllc' C~ur aux ConCuls en vilïlaot la Ville, s'ils aperçoivent aucune contra~enuoo ~q rCJ~dlt R~glcmcnt, de faJr~ faue les Sllfies par les Sc:rvllcurs de la Maifoo de Villc; enjoint à tous HUllIicrs &. Sergens de tenir la malO a 1execuuoï dlJ prefent Reglement, 10rfqQ'lls verront quelque contravention, faire Ic:urs Procès _Verbaux Sc la Gagerie" à la charçe de ,re~emd'ê eurs V~tbaux daos 2.4' heure~ pardevam le Viguier, à peine de dix livres d'amende; le Greffier duquel cn tiendra fidel Regl.Rfe, ~ pelOe Ure puOI. ,omme dc fau~. EnjOInt aux- Con fuIs de la Ville, pour fa commodité des Paul/res, PalTans ~ aunes. de f.ure faue dcs CUlt ~nvcz le: IODg des MUJaJ1Ic:s;. e~{cmb/e..eo rom les Quartiers de la ViUe. où ils~jugc:roo, nécelIiurc &. commode, Jc[qucls feroru puelllemeDt nettoycz tous les malins. par les ~alayéurs ou ceux qui ama(fent le Fumier, .,, ' ., , . , . Ordonne ladite Cour a rom les Particuliers. Manans & Hlbirans de la Ville d AIX, qUI ont des Pictes Sc Propnctcz Jufques a cinq 'cos pas d'icelle, & qu'il V a des Eaux qui croupiffcnt de leur donncr' vuidal\8e en lieu commode, en façoo qu'clics De pui(fem poiot uire à la Sant,é de la Ville, dans huit jours 'précirem~nt à peine de: vingt I1vres d'amende', dès à prcfem déclarée contre chacun des ontrCvenans, aplicable comme ddfus i autrc;ment ,"&' à fa'ute de cc, ledit tems pa(fé, cnjoiot aux: Coofuls de les faire vuidcr aux dé:ns des Proprietaires, pour leCquèls ils feronc cobtraims & esecutez, Et ~ou( l'executio.o du prcfene Réglemeoe, a commis &. comttlet Me. d'Efpagner pour le Qmtier du Corps de Ville; & pour le ~a!tler des Cordelaers, Mc, de Gras; pour le Quartier des Augufiins, Mc. de Mcyronct; poL1r le Quartier de Bellegarde Mc d'Ar. ignore; pour le QU3uier de Saint Jealf) Mé. J. de Lanfant ; fi(. P ur le Quartier de Nôtre· Dame, Mc, de MODtaud. ' • Ordonoe qoe le prefent Réglement fera lû &. publié à fôn de Trompe &. en Public, pat toUS les lieux & Carrefours de la V:t\, affic:hé & placardé, afiD que perfoDDc n'co préteDde caufc d'jgooraoc:e. FAIT à Ail eo Parlement , les Chambres a(femblécs, le 31, 1740' t 1 °t IT DAVIO; ille. 'M';y \ Collationné. • , ~ S;g~é, SIL V Y. �JO • , l'ioterdirant à toutes noS Cours & autres Juges : CAR. tel dl notre plaifir. Don~é à Verfailles le quiD~iéme. jou.r de mars, J'an de grace 1740' al de n'o ue Regoe le vlllgt,clDqUlémc.S;gn~ LOUlS. Et plus VilS. Par le Roi, Comte de Provence: en fo~ Coofeil, Signl, DE VOU GNY. Et lcellé du gr.and f,eau de cire jaune. JEAN-BAPTISTE DES GALOIS, CHEVÀLIER Seignmr de la Tour, .Glené, Chezelles - Do,?"pierre , ~ at-ltres LiefJX, Confet/ler du Royen /ès Conforls , Maitre des Requêtes Hono.raire de Ion Hôtel, ~remjer ?r~(idene du Parlement d' .//Jx, Intendant de Ju~tce, Po/tce & Fi.. nances en Provence, & Commandant audit Pays. j tj. • 1., r 1" If) , • /' • • EU l' ~rrêt, du Confeil ,ci.ddfus, & la Commiffion fur icelui a nous ad rdfec : VNoexpedlee, s Ordollnons qne ledit Arrêt (era executé (elon (a forme & EX I U teneur dans l'étenduë de notre Département; & à cet effet lû , publié & affic!lé par tout Otl. bl'Ioin (~ra" à ce que per(onne n'en ignore. FA 1 T a Aix le 1 J. avnl . -;- +0. SIgne, DELA TO UR. Et plus blfs: Par Mon(eigneur , PAL'I E .\ U . TRES 1 • • .. ~~~ ~ K~~""· h us Aj~s ;atj~s .: . Ordonne lad 1 ul ,:nn~ IG IODg (lc:S ~s pas d'icc:l pucllJemcnc nettoyez J/CC à la Sa omrev~o~ns ' . IJietcz jufqucs à cinq ~ns des P , e, es ne pui(fcnt poiDe Et pour' J "VA~. ar~c. cont~cd chacun des Luarrier des C ralCe VUI cr aux dégoofc; Pour Ordonne que de Ville; 8& pour le A AI X . Chez la Veuve de JOSEPH DAVID & ESPRIT DAVIO ; Imprimeurs du Roy. du Pays & de la Ville. Au Roy David. 1740. ie placardé, • • 1 ! 1 Bellegarde, Mc. d'Ar.. """IMorltaud. ItOllles • ,"'IIi;~~ de 1; , le Vi!!~ , 3 1. affiché Ma y J 740- , SIL V Y. c: '--_ _---t-~ OfJ{1., A~ : <) 1 ~ Q., na-f~l'l,.fj) 1 f '''' 1 -('N'O c..~ ~j.~ crl <Tf i-~~ ~J nro ~0) "'"'« _ ~v '0' • • • • �• • ORDONNANCE . DE MONSEIGNEUR A L'ARCHEVEQUE D'AIX. Au fujet des Chapelles particulieres. EAN-BAPTISTE ANTOINE DE BR A N CAS par la permiŒon de Dieu & l'autorité du Saint Siege Apofrolique Arche vê~ue d'Aix; Au Clergé Séculier & Régulier , & a tous les Fidelles de nôtre Diocéiè J Salut & bénédiétion. le devoir du rninifl:ére faine que nous exerçons, M li S RE S-C H li R S F.R li .R X S ~ éxige indifpenfablemenc que nolIS • 1 �• -z veillions avec (oin Sc avec attention (ur tout ce qui peut . tere{fer le bon ordre &. l'exa6te difcipline dans toute l'étenJn: du Diocéfe dont il a plû à la Divine Providence de nous conflue l'adminHhati on . Nous ne pouvons diŒmuler l'étonnement et trême où nous fumes, lorfque dès le commencement de arrivée, nous apprimes qu'il y avoit dans ce Diocéfe un bre exceŒf de Chapelles particlllieres dans chacune de[quelle on les Saints Miaéres. plus nous nous fommes qués à nous inftruire en détail fur cet article, plus nôtre étonnement s'ea accrû. Des perfonnes &. en grand nombre, même de celles qui font d'un état &. d'une condition des plus médiocres &. nullement diftinguées par une vertu &. une pieté au deffus du commun, ont obtenus en differens tems, la per~ miŒon d'avoir des Chapelles domeaiques, &. il eft à craindre que plulieurs d'entre ces per[onnes par une avedion trop [en. fible pour tout ce qui peut leur caufer les moindres fatiO'ues célébroi~ & nô~~~ no~~ appli~ les plus legeres peines, plus encore peut-être par un e?pri' de vanité, car ju[qu'où cette paŒon ne porte-t-elle pas fes vûës, n'ayent obtenu une femblable permiŒon qu'en ftuprenant la religion de ceux aufquels elles les ont demandées, pui[qu'il a été de tout tems reconnu que les Chapelles domdtiques ne devbient être accordées que rarement &. à des perfoones qu'une neceffité preffante, un rang dHlingué, &. furtout une piete exemplaire rendroient dignes de cette faveur. D'ailleurs plulieurs perfonnes en faveur defquellcs reclamoient toutes _circonftances les plus interdrantes, ayant obtenu ment &. en differens teros la permiffion d'avoir des ,--,U.. dans leur~ Châteaux ~ Terres, ott Ma:ifons de Campagne des héritiers naturels ou des acquereurs étrangers qui n'a Vl'''''''. pas les mêmes raifons, &. à qui par confequent. les IU\,.lU''1 égards n'ét0ient pas dûs, ont cependant joüi d'une grace U,",HW, èordée à ceux qui les Ont 13 blement le nombre de ctreeedez, & c'eft: a' li f6) . julqu'à Ull point qui ." II lape Iles particuliéres l~ 1 qU'IO{enli_ inconveniens au{quels 'Ied plus rolerable à c fi elld multiplié L'alIifiance à la MI I r onne lieu. au e es grands eue P 'ffi &. de grande F~te, affifia arOl laIe les jours de D' commandée par les C nee fi jufiement & G f( Imanche entierement neglige'e. anons de pluGeurs Conc 1'Iles,ortement eft p r re, Un nombre conrId hl relque 1 . II era e d P" es Jours de Dimanche & de "e retre~ Séculiers Ce ré pagne p-our y aller d' l Fete en dIvers end - - d pandent e 1re a Meffe & 10ItS e la C pus , a u moyen d' , aml IOrte qu'on le d prennenc & des f u~ onne en conGderation dune r:tnbutiol\ ellles endroies éloignés daofues qu'ils effuyent pou ejt qu'ils ble de fournir à l' e reubr domicile ,. {e fOnt r a er dans des eur lU lift un revenu ~c Olll_S ne ance, tandis que plur manquent des l{' Ir ' ueurs P capa.I r e Prêtres qUIceuaIres par le d 'f' d arroIlIes cd. travail'le \ l e aU( 'un h rendions du faine _. . n~ a a vigne du Sei nom re, faIlle des ames Mllllfrere pour la {anéliii ~neur dans les. Des Reli . . canon & pour le. gleux en plus grand h OllVents dè l nom re (? {( C fe répanden: d~ ~o~;" ~e~ fours de Dim:~o:he ":ct~ntF~e feurs Chapelles particul' cote pour aller dire la M fI( Cd ere , & ces faims )'0 r. ~e~es;- en Corre que les R l' .e e ans des urs lpeclale - e IgIeux . meurent dans 1 ment con{acrés au cult d ' . .qUI en nombre en' eurs Couvents, ne {ont l e e DIeu denité- conven ehtlat de célebrer les Divins us par leur petit. D a e. ces avec la {oIeme plus par . l me étan 1 ml ,es Religieux Pr~tres r I " pour all t ~ us en etat de {oûrenir la .es p us }eunes , com, er ans des lieux {ouvent '1 . at~gue 'lU 11 faUt effuyeu e OIgnes malgré la rigueun- oIffi i 1 ' 1 1 1 �,-. • ,. . {one ceux que les+Supeneu~s envo,y~ 11 t par pré~ des f:1l{ons,. Religieux [ont expo{es par-la a une grande ference: Ces JIGes tiquent d'y perdre l'e{prit de leur état, dillipanon ; !u la retenuë que leur profeffion éxig , e & oublIant P d P r l' rer quelquefois à des amufemens & r danger e le IV cl ", IOnt r Olen t pour les laïques peu uetIens un 'd end"fè. urs qUl. 1er . a es de1 e~ '/Y". & pour les laïques vertueux un filJec fujet dlverullemem, ut':,'~ 0' r ' 11' & nous l'avons apris de {eandale. ' 'Il IOmmes Innrults, " DaI eurs nous & avec d ou leur , qu'il y a dans notre Dio.G nement .. avec eton , lieres ft mal entretenues, & 1 céfe pluGeurs Chapelles paru~u 11 neeeffaire qu'on ne peut y .. d tout ce qUl en , mal e ri". qu' avec une indécence extrême. 1 r' te Melle · pourvues d 1re ' aIl. IaIn f . °e cener /Y". • onveniems, & pour en preces 111e C eu: venir despour plus au gran ds, que nous avons refolu d'ordonner ce 1 1 qui fuit. 1 d ll:i ue [oit dans les Villes, [oit dans Toute Chape! e orne ~ l' Campagne & tOUte autre les Bourgs, aucune Fo:,dation exprelfé. Chapelle dans aque ~.. 1 n y .re'e par quelqu'un de nos r . & duement autorlll h' ment comentlc, ui d'ailleurs n'dt ni attac ee Prédecelfeu," ou p~G N;us , falfe partie, ni établie pour au corps dune Egh e. on~ " donlle' & qui s'y faffe re' bl' Ul Y aIt ete or c un SerVICe pu ' lCd'q endante d' un Bene ' 'fice dont elle rorme gulieremenc, nI ep. d' Cc ns autre declaration dans le titre, demeurera dInt~r lte datte des Pre[emes ; & ce lix mois à compter u JOUt d.e a ordée {oit par nos nonobftant toute permiffion cl.~e~ant aC~it ar nos Vicaires Prédeceffeurs ou leurs Grands VI~allres, Cc. P de celles dans " cl 'exception . Généraux ou par nous-memes, d fi mois ci-ddlus lefquelles avant l'expiration du terme e IX v~lagesli °ï ~ : :Ii; i mentionn~, nous ,urion,s ertre -f jugé convenable & à propos de per" m qu on dit ou qu on continua de dire la Melfe; pero miŒon q~e n~IlS,?~ donnerons qu'après en avoir reconnu la necellite ou 1unllte , & avec . les relirill:ions Canoniques que le bon ordre demande ; re!l:néhons dont la permifIion même contiendra le détail. Défendons en con[équence à tous Prêrres Séculiers ou Réguliers, fous peine de Su[pen[e encouruë par le {eul fait ~ de dire la Meffe dans aucune des Chapelles dans le[quelles Il ne le?r aura pas apparu d'une permilIio n exprelfe & encore {ub:lliance de la dire. . , . Et alin que les Pretres (OIt SéculIers [Olt RegulIers qui iroienc dire la Me{fe dans les Chapelles que nous aurions jugé à propos de permettre, Cachent en quoi conGfi:em ces refi:riétions Canoniques pour s'y conformer, & que les Curés des Paroi{fes dans l'étenduë defquelles ces Chapelles feroient lituées 1 en foiêm pareillement inLhuits pour être en état de nous 1 avertir des concrevencions qu'ils fçauroienc y avoir été faites, 1 {ur quoi nous les exhortons à remplir exaél:ement leur devoir fans aucune conlideration hum;lÏne, nous en raportant à leur zéle & à leur vigilance, Nous dec1arons que nous n'accorderons aucune permiffion de dire la Me{fe dans des Chlpelles parriculieres telles que {Ont celles que nous avons déGgnées 1 cÏ-deffils qu'aux conditions fuivances. 1°. On n'y dira point la Me{fe fous quelque prétexte que 1 ce {oit les jours de Noël, de l'Epiphanie, de Pâques, de 1 l'Mcenfion de N8rre Seigneur, de la Pentecôte, de la Fête.Dieu, de l'A{fomption de la Sainte Vierge, de la Fête de tous les Samts, & de la Fête du Patron principal de la Parroilfe. . 2. 0. Les per{onnes qui auront des Chapelles domel119ue~ dans le{quelles pour des rairons incereffames nOLIs aurons Juge 1 ( �• Je;. 6 â. propos de permettre qu'on dire la Meffe, auront attentia de n'y admettr: pour l'entendre les jours de Dimanche, leurs Commen{aux, qu~ & leurs Valets ou Domefiiques) refu[ant en con[equence d'y recevoir tous. ceux qui n'y viendraient que pour s'éviter la peine d'aller eptendre la MeŒe dans une Eglifè ou Chapelle plus éloignée, où la Meife [e dit & dt établie pour le [ervice du public. 3°. Cceux qui auront des Chapelles domefiiques dans le[quelles nous aurons permis de dire la Meife, auront foin de faire en forte que chaque jour de Dimanche il y ait au moins. une per[onnc de leur mai[on ou· parmi les Maîtres ou parmi les Valets ou DomefiiqHes qni aille entendre la Melfe dl{ Prône à l'Eg!i[e Pa.roiiliale ou à la Chapelle où [e fait un Service public tenant lieu de Service Paroiilial, afin que cette per[onne apprenant les annonces ,. publica:tions & averriffemens qui [e font par le curé, Vicaire, Secondaire, ou autre Prêtre tenant lieu de Curé à cet égard ,. puiife en faire pare aux autres pedonnes de la mai[on, étant toûjoms trèsutile) & Couvent très-important, que ces annonces ,. publications & avertiifemens ne [oiene pas ignorés. 4°. Tol1tes les Chapel1es particulier es quelles qu'elles [oient dans le[quelles il fera permis de dire la Meife, feront entretenuës & pourvuës fuffiiàmment de tout ce qui di: neceifaire, en forte que tout y foit d'une propreté & une décence convenable~ Enfin nous ne donnerons la permiŒon de dire la Meife dans les Chapelles particulieres que par écrit & pour un tem~ limité, lequel fera toue au plus de cinq ans ,- après lequel terme la permiffion ce{fera, fi nous ne jugeons pas à propos ..te la renouveller•. ,." 7 Ee lera notre prelènte 0 cl .ft' cl" r onnance p bl·.1 Parollles e notre Diocéfe p U lee dans tOUt 1 dès le premier Dimanche aU rone de la Melfe p .eŒs les c r après que h a roI la e ann que penonne n'en ign caque Curé l'aura I ' A' ore. reçue , D o N NE a IX dans " Juillet mille {ept cens qu notre Palais Archiepifcopal aranre. ce 2. 5. 1\ Il • • t PAR. J. B. A. Arch. d'Aix. MONSEIGNEUR, SOL LIE R Secret. Chez R A A IX, A DIB ERr 1 . & de Monfeigneur j'Arc~~êq~eur du Roy; e. E N E' ( �, • . ~ . • LE1 'TRES PATENTIS ,, SUR ARREST CONCERNANT LES DECLARATIONS des Marchandifes étrangeres qui acquittent /'8 ~I'Gits À tejlimation aux entrùs du Royaume. . Du ' T , 2... Août 17-40• Enre~iflrée en la Cour des Comptrs Aydd & Financft. OUI SPA R L A GR ACE DE DIE U, Roy de France & de Navarre ,C~m[e de Provence, Forcalquier & Terres adJace~rcs à nos amcz & féaux, les Gtns (cnaot norre Cour de~ Comptes, Aydes & financesd.c Provence à Aix: SA LUT. Par l'Article [cpt ~u Tant de Convention, arrê(é a vcc la Holla~de l~ ~lngc-u~ . Décembre mil {cpt-cent trente-neuf, 11 a eee p~lmls :aux Commis des Bureaux de nos Fermes de retenIr les marchandilcs qui fone a!fujcties au payement d,s dIohs • 1 �• 2 fur l'ellimation c:le leur valeur, en pavant le mon .. tant de rdHmation qui cn aura été faite par 1.1 Dé~ daration , aVc:C le fixieme en [us ~ & ordonné que dans le cas où lefdits Commis ne VOUdlOic:nt de cene faculté , ils {croient obligés de te conrelHt( de l'dbmation qui aura été faite), lans pouvoir rtt.cnir \cs M.uchandiCes fous ql1e1que pretexte que ce [Olt, Q1C cette regl e qui a été jugée necdfaÏ!e ci l'eotrée de ces tortes de marchandiCes venant de Hollande, ne l'dl: pas moins pour celles de même cfpéce qui viennent de tOUS les autres Pays étrangers, que les Negocians {ont dans l'u[age de ne declarcr que pour ~a moi~ié ou e~. viron de leur valeur; fans que le Felmler pUI(fe repllmer ceue forte de contravention, palee qu'en cas de contc:fl:adon, il n'a d'auue voye que de [e pourvoIt devant les Juges de nos Fermes :1 qui (croient obligés de nommer des ExpertS toujours difpo{é$ à f.1vol ilec les Negocians; & que quand même il arriveroit qllt pH leur rapon la Déclaration feroit jugée fau{fe, ct\lli qUI l'aurait faite en ferait quitte pour payer les Dloits fUL h: pied de l'Ell:imation qui [c{oit faite par leldirs Ex pem , fans érrc a!Iujeui à aucunes peines: enforte que ctHe fraude le pratique (ans que ceux qui la commettent cou... rent aucuns rifques; ce qui prive le Fermier de nos DroitS d'une partie de CCUlt qui lui font dûs. Surquoy Toulant vous faire connoître nos intentions; Nous '{ avons pourveu par lf Attêt ce jourd'hui tendu en nô. rc Confeil, pour \ execution duquel Nous avons ordonné que toutes Lettres nécdfaircs feront expecliées, ACE S CAU S E $ , de l'avis de nôtre Confeil qui a veu ledit Arr~t cv-attaché fous le conue-Cccl de nôtre Chancelle:rie, Nous avons ordonné, & par ces P,éfentcs {ignées àe nôrre main, Ordonnons que les Commis établis claus les BureauX de nos Fermes aux entrées de nôue Rôyaume , pou nont à l'~venir & ,à commencer ~u premier oaobre prochalO; rerentr les marchandltes venant des Pays Ettange[s aLfujctis au payemcntdts D,oiLS ure, • . (tir f'ellimation de lcur va1J chands au"~ Mar·. ' I l ·, CommilIionnal·rcstur& , acn payant 1 J elLlmallonc .que leidi~ ... Marc h andUtrt5 & c e montan l ci C cn auront ralt~ par leurs déci ~ ommjfIionaires en > .(us ,de ladIte dlim· 3[Jon; arattons lod 1avec rd · le fiXI ..,'., me tlons n auront pas é[e' trouvee$ , fidque1 · eu \tes déci a13·Cc marc han d1 es auront été dl:imé 1 t es> & que le/dires [able valeur. Voulom que da au-delfous ~e: leur vtride nO$Fermes ne voud ns e cas ou Iddm Comm dl: accordée: pu ces pas la facuhé qui [cnter de J'dHmation .cs ~ 1 s Olcnt tenus de {e C011chandi{es par Jddüs M qUhl audra élé faite de [dites mar , arc an sC ·fT: au~res '. lX .d en percevoir le '. ommUllonnaÎres & ~alma[{On ; fanf que: fous SudroItS fur, le pic:d de ladite Ils pUI(fenc recarder l'ex cl q, e1que ~re[exte que ce (oic SI VOU S MAN DOPe . mon deldues m.uchandifes à faire lire ~ publier lX EN S ces Prélentes vous aye~ Vaccations, lX Je COnt OIegl, rer, même en rems de & execu.er Celon Jau cfcnu en lcel/es garder, ob(erver tous Edits, Déclara~i~ns9rm~ & tencur ) nonobfl:am conrraires ,auxquels N ,Regle mens & Lettres à ce p<1r ces PréleOles; aux ous ~vons dérogé & dérogeons par l'un de nos 3mcz e:,°fcles defque~les collacionnées Voulons que foy foi:' ~ux Con{eillers Secretaires CA;rt tel èLl nôtre ala~q[ec: com~tt ,aux Originaux:' deuxleme jour d' AaSt I~lf. ~onne a C~mpiégne le quarante, lX de·nône Re ,e grace mil {epr cent 'Par Je Ro C gnc: e vmgt-cinquieme. LOUIS . Y omle de Provence, PHELYPEAUX. J pr:fc~~ ~/elr ~e lc~~ qët aï EXTRA IT DES R EGISTR-ES-----d'EtQt, S DU CONSEIL UR laJac;~~et~ R " pre fcc':lrée au ,Royen fan Confeil par Me. Fcrmts de Sa M ,ofié v1lle AdjudIcataire général des fept du Tarif d dJ~ ,C?nteoam que pdf l'Article le vingc-unicmc Dcc~:bnt1°~l ~rrêré avec 1.1 Hollande re ml lCPt cent trcnte-neuf j �.... il a ét6 permis aux Commis des Rurcaux des Fermes 08 (cteOH /C:S marchandiles qui fom a{fujctties au payement des droies Cur l'dbmation de Icm valeur) en payam le montam de l'dbmuion qui en aura été faire par la déclaration avec le fixicme en (us; & il dl: ordonné qu1c:n cas qu'i!s ne veulent pas uler de celte;: fJculté , ils feront obligés de le conttnter de: l'd limé\. (ion qill aura été fdire , [ans pouvoir retenir les match,lOdi/es , fous quelque pretexte que: ce {oit; que cette reglc: qui a été jugée nece{faire à l'entrée de ces lor .. tes de: marcbandi!es venam de Hollande, ne l'dl pas moins pour celle de même efpecc qui viennent de toUS les autres Pays étrangers que les Négocians Coot d ,ms J'urage de ne déclarer que pour la moitié Oll eoviron de leur valeur; fans que le Fermier pui{fc: leprimer cctte {or te de contravention, parce qu'en cas de contdl:acion il n'a d'au cre vove que de te POUIVOir de· vant les Juges des Trainés qui Ic:roÎem obligés oe nommer des Experts tolljoUtS dilpolcz à favOIiler Itls N égociants, & que quand même il auivetoit que par leur Raport la déclaration reroie jugée fcluffe , celui qL1i l'auroie faite en fetoit quine pOUl payer les droits {ur le pied de l'dlimation qui (eroit, faite pu lddits ExpertS, {ans éttc aCfujetti à aucunes peines; tn{one que cene fraude {e pratique (ans que ceux qui 1.. commettent courent aucun d{que , & que le FcrmÏt:r ne reçoit qu'une partie des droits qui lui (ont dûs: Requeroit à ces caures le: Supliant qu'i 1 plût à Sa Majdl:é remcdier à un abus égalemen; pléjudiciable ' au bien de la Regie) & contraire au bon ordre qu'il dl: im;porr:lnt de mamtcnir dans la pc:rception des droies tels qu'ils font ordonnés. Vû ladite Requêle" enCemb le l'Article tev t du Tarif arrêté le vingt-unieme Décembre mil {epr-cent trente· neuf avec la Hol'Iande, &. l'avis des Deputez du Commerce. 0 ü y le Rapol t dll Sieur Orry Con{eiller d'Etat & ordinaire au Confcil Royal, Conuôllc:ur Général des Finances : LE R. Q Y ~N SON CONSEIL les Commis établIS da ~ j ordonné & or donne tnuées du Royaume po urront ns cs Burcaux des FelUl que à i" es aUl( ' c~r d u premIer Oélobre l ' avenu , & à corn dl(es venant des Pays é proc Hm ',r~tcnir les ma h en. des droies (ur l'eft:imari~~dgels ) a(]uJcuies au pay~~ an· Marchands Commi f f ~ eur valeur 1en payaor atnUl(c llJOnnaaes & ' 11. " JenJmarlOn que /etdlcs M h aUtcl:s c mont: ao t d res ~n audrom t'airs pat leurs Jd~cînds, & Commlilionnai: ~n us e ladite cfiimation 1 aratlons a vc:c II; lixieme lIOns n6au~om pas écé cr ou vtes que Ic:!dires déclara_ mJ~chandJles auront éLé cft:' , el/es, & que lddires ven,table valeur. Veut Sa MI~ees, au·delfous de leur Jeldus Commis des F aleHe que: dans le cas ' J t: 1" crmes ne ,a a~u ce qUI leur efi ac d ' Vo udrom pas u{er ou de lis fOlenr renus de le c cor ee par le: prdèm Auêc été fJic~ defdices mlr~h:~~~~~ de l'cllim~rion qui aur: Commll1Jonnatres & a s ~ar IddICs Marchands lur le: pied de IJdite ea~~es " & d Cn percevoir les droies prett xte que ce COlt il .J n,o n) ans que Cous quel uc de(dires marchandj(~s s ~ulfc:m recardc:r J>expc:dirÏon erod~t, fur le, preCem Arrêc HcS Lettres neceŒ,i:es Etat du Roy tenu à C ex~e lees. Eue au Conleil fCpt cem quara~tc; C Il ,:mpleg ne le deux AOût mil • 0 auonné GUY 0 T. °fid :t upréfont E, Publiée & ReglJ.ree :fl (Jo aux ArchiveJ de Sa Majefl ' pour élre t'nvo ~eq:erant le Pr?cureur Genéral du Ro e , L 1 Ports du ReJfo?, de laft~ SubfltlUlS , aux Maîtrifes ~e; "Arr!t de ladiu Cour ur '. & !tre executée filivam des Compus il d . e ce jour. A Aix en la Cour Otlohre J 74~. !Y es CJ' Finances de Proven",", le I!J-. i Signé FR E G 1ER ( �• • ,, t t . .. • pl-i () hf'f , l'J Jd/;vl) " fiI}l; . ft. 7 jW.:-cp'~rl/"" L<J (JL.J /~W~~' • kJ ((. (). ,,'v. fr f c/ lib, -' DU CONSEIL D'ESTAT DU R •• ., 1 1 \ . , •• • t , • • • • ~ • . .... t .1\" tt • C. • ( ~ • • • • . • ·• \J •• \ • \ " 1 .. \ J r 1 1 •, l" • ( UR ce qui a été repré(enté au Roi, étant en (011 Confeil, par les Procureurs du PaÏs de Provence, ~ par pluGeurs Communautés voiGnes de la Ville de Marfeille , <]l.1e par les Arrêts & Reglemens intervenu! à ce [ujet ~ il ell: permis de paBèr en tranfit les Eaux-de-vie dudit Païs de Proven. ce ,&. de les conduire au Port de MnrlcilIe , pour y étre cm. '#~')-)-d ~ ~-<-V7~~~ ~~~/'~~~~~~ ~ LL-'2 6/'~ ~.f;?ç ~~~~~-.....-z.--'\........~ ~~~ J �1 t '- . , " \ bal'qués ; Que ce tranlit a également lieu pour le! Vins du ' , Ct C\ de Provence, loriqu'ils (ont deftinés pour l'Amérique, & pou Canada : Mais que les Echevins & Communaute de la~' c Ville de Marieille, Ce (ont toujours opoCes au tranlit des v~tc du cru1\ de 1a d"lee prOVince, pour toute autre defl:ination 1118 8c cela, (ous prèeexte qu'un des privilèges de ladite Ville dl: d'empêcher qu'il n'y foit introduit d autre Vin, que cel~i d fan territoire, & qu'on ne pourroit d mner atteinte Ce pr'~ vi,lege, [ans caufer un prejudice conGdèrable aux dudit Territoire, qui n'ont en gént!ral reffource que débit & la con(ommation des Vins qU'lis eo recuëitlenr; Que cependant ce privilège n'ayant ete accordé, que dans la vuë d'a{fürer la con{ùmmarion & le debit des Vins du Territeire dans la Vi!!t: & port de Mar[eitle, le t ... anGt des Vins de Pro , vence ne peut y donner aucune atteinte, ni porter 3\1C"11 prejudice à la con[ommatio ', de ceux du Territoire de .'vl ar{eille, en prenant I~s precautions convenables, pout en empêcher le verfemcnt i Ql'ainfi l'on peut dire, qu'il y a dans le refus & lopu{\tiüll des Echevins & Communaute de Mar(eille, plus de preventian; que de veritable intèrêt; Q1'i1 dl: Li ailleurs evidel1t que ce cranGt procurera aux differel1tes Commuo:1utés de 1 rovence un dèbit avantageux de leurs Vhs, en cc que le<s Anglois, les Hollandais, les Génois & touS les N~gncidI')S, {~Jit eU1ngCrs, [oit des diffàens ports d tl Royaume, qUI vienent comme cel' à Mal{eille , & qui [ooe ublig.!s d'all~r (h :: rche,' d~s Vins aillcu·s, fe ch:vgeroic:nt par preference de CCliX du crCt -le provence, qui font de bon\{1e qu:tlit~ , au lieu qn ils ne?ligclOnt, comme ils ont fdit ju(q l'à prefene, de s'eo pourvoil' , fl ce tranGt n'a pas lieu, par la difficultt qu'ds trouvent à chMgcr des lins da ni les autres ports de provence, t1ui, à l'exception de celui de Toulon, [ont d'un accès difficile & dangereux, & ott leurs Vai{feaux ne [ont point eo fureté: pour'1u~i kfdits procureurs du païs & Communautes de p OVCl1ce, auroient reLluis qu'il plût à sa MJjefi:é [ur ce lem pom,'oir; & sa Majefl:~ étant informée, que le tranGt dont eft quefl:iol'l, ne peut qu'être a ~'gutr.! .-' , , .. proprictair~ I~ avantageux aux Habitans du païs de provence OC au commerce de la Ville de Marfeille. VEU 1 J ' par lefd es Req lleres 1\ vemeilt pre'fientes & Mém • fi tés de provence, & al' ' Pr< Jcuteurs du paÏs Oll-es re pctHdite Ville de Ma Cc 'IPI les Echevins & C & C(Jmrr,lI11aU1 el e, le T ' , ommunau ' d 1 municipal de Il.94, les Lettr r.\Jre de l'annce ) l. te e ;tNovembre 15 j l 4 es- patentes du 57 le statut septembre 1610. '13 'Seseptembbrc 1548. lo17'MMaI 153°. J 5· '! ' ptem re 6 • ars 1 5 5 Avn 17 19, les Arrêts du C f- '1 1 16, May J 654 M 9· 9· /:86 D' b on el des D' ,ars 17 1 7 & Ju • 1 1. ~ , ecembre 1 6 () 6 " " 1. ' . ,Avnl ' "ecem1 re 17 1 7 • &,autrcs PIe l'es & R egueres, e projet d R ces JOIntes auxd' , Mar{eille, en exécution des ~ld eglem,ent dretT6 par les E~~ M~mol­ {crvations des prOCureur d ,:es qUI leur ont cté ad'teues Ir" eVJn~ de , S li palS de Iesb glcmel1t, enfemble celle S tiCS J F errni, provence [ur ledit pl,,' oJet de (;r atour, lnrendant & C " elS gcneranx l'a' d ce dd LD' ornml (fc1lre d ' , ' VIS U lieur es . eputes élU Bureau du C epa rtI en Provence & l ' Coniciller d'Etat & d; " ommerce : Oüi Je Raport cl S ~ ce,lll nel'al des Finances Lf""oR'llre au Con[dl Royal C U AIl, Orry , ' ontra CUl' gc ' ' ... Oy ETA NT EN SON CONSE'IL d(Inne & ordonne ce qUt, fi' Ult, 2. or-- fI! 1 l ARTICLE PREM 1ER.. 1 L fcera à J'avenir & \ rio!) du prercnt Arrêt l: a c~mmencer du jOlll' de 1 br en tranlit dans la V'JI' p&ermls de conduire & de ra" pu 1~"I.Ie Pclt t c l ' rall e paller de Provence j pour y êt b e Marfeille, les Vins cl • 1 ' t ' V . re em arque b u cril f_ ne aires, ûltmiel s & C d aS, en 0 fcrvant par 1 . flons & formalire's . ,on LJ cnrs desdits Vins 1 es PIOcl,apres p ft ' , ) es pl'ecau pour cet effet, à tOllS Statuts ~d~rJtes, derogeam fa Majefieautres Réglemens à ce " ltS, Lettres- patentes A ~ &' ContraIres. ' rrets 1 I. Les Vins qui ffi de Marfcill' pa eront en tranlit & debout _ ' ' e, ne pourront y êrr - , pal la Vlrle & rort chemlns r ho e ,VOItures qu'en h t. d R oyallx a utilTànr aux p' d' c anete, & par les \li. e om r. , 01 tes ltes d'A' J tll ' e , 10tlS pCll1e de confiî. ' d IX, (les R c[ol'més _ &' lCatlO!) cs VillS qlll' îlelOlent .' d' res par d'autres chcmlOS d' voi He Ville) e.n{emble des f~tajJ;ntro ll,Its par les autres portes de la~ cs ) voItures, cbevau"... &'c<]U1pages, , 1, �<4- , , ~ .' " • t , .. •, ,, ' & d'e cent rh/res d'amC'"nde col1tre les Conduéteurs k Voitur' , . d emeureront re fip0l11â r. hl lerll ) dont les Prop' let:Hres es. l 1 1. Le{di~s Vin.s feront d ~charge~ le !ong de la pa!iifade, dite des Be:nardmes, lur le Qlal de lüve~:eLlv~, & ne pourront y être voitures & conduits, que par la rue, due Royale dc:s Arcenau ' le toue fous les mêmes pei nes de cOllfi{cation & d'amende po~~ tees par l'article precedent. 1 V Et pour que les Voituriers & Conduél:ems puiiTent aifemellt connohre les ruës pa.r le{quclles il s devront pa{fer avec leurs 'Voitures, ordonne fa Ma-jef1:~, que les Echevins de Marft:ille fe ro nt tenus de faire mettre à J'entrée de chacune defdites ruës en Ull lieu évident, ou {ur des poteaux qui lèront plantes cet effet, des infcriptions qui indiquent auxdics Voituriers & Cooduél:.eurs, la route qu'!ls aUl'ont à (uivre, pour arriver di· reaement à ladite Ilali.{fade des ~ern~rdi,lles par la ruë Royale des Arcenaux, leur [al{ant fa MaJdl:e defenks de prendre, ou Cuivre d'autres rt}ës que celles qui feront ainfi indiquées, fou~ les mêmes peines de confifcation & d'amend'c ci-devant ordonnee. i V. 1 TOtlS CapitaineS', P'atrons & autres, qui voudront faire venir & cbarger en nanfit des Vins de provence dans le port de Marfeilk) feront tenus prealablement d'en faire leur declaration par ecrit) & de juCl:ifier en' même tem~ qu'ils auront fait la provifion ' de Vin du crû du Territoire de Mar{eille, nece{faire pour leurs Equipages, conformement à l'article XCV. de l'Edi~ de: mois de Mars 1717' & fous les peines y contenuës. V r. N<t feront neanmoim lefdirs Capitaines, patrons &. autre" ad. mis à pouvoir faire' venir des Vins forains en tran{it à Marfeille, 'lu 'après les rl doubs de leurs B~timens, &. après les avoir mis -en rade) pour recevoir ll:urs- chargemens. oe "in fora in que Je{dits C .5. Co • II' apltalnes P oront ralle pa el' en tranGt & 1 .' attons ou autre ~ lIeu d'ou il (era tran i"" vo~ Ux a l'Int> d JI porte reau cl U V111, avec Je certificat' U d cn dnt remanier dB' U Mar(eille, qui leur aura velld {)l edaration du panic I~ d , - cl 1 . , . u e Vi n fT' • l1 1er e ,Illon e cur equJpage pend J neceUJIre p·/ur 1a pro ane a trav J" y III t.tlee. L'Intendant remanier (era . J ' l . d tenu de re ceVOlr . (ur Je ch uce arauon es Capitain es 1 " c,' \ . , l'a [l'ons ou a ' . amp a .!~r~l1 C a ce 'lU! eCl: prdcrit 1 . Utles, QUI aur r: r. cl (c par ArtIcle VI ont laI llS e a part, permis de 1 1" • & en cas d Officier ou Sergent Ro)/al ,a .Ul \'alre fignifier par le e ~e'fi ' ~ 1eqUls a cd' , premIer glll er en meme tems le 'f~) on ltIOn de lui f;' ~ lier de Mar{eille de quO ~el rtl Irat ou declal'arion du paire. u' I l s auront h / 1 artlcu_ , ,.ln pour la travedlC. ae ete eur provillo n cl:; & elle {èra rcmj(e · 1 b J 1 t es dIOns ' dIX es Fermes dû~ fla' l, V' r ront ell rranGt pal' ]a Ville & 1> es 1115 rorains ,qui a[fc bblemenc acquittés à J' d - ore de Mal'feilJe, feront p e· LIn Bureau d F preade Bourdonniel'e & d es mes, 'A 1 X es ermes de S , cl V' II l'·a (tne r. epretJOn u 111, en(embl e d . . b , JOus peIne de c fil( de trois Cens livres d ' eS VOlCUI'CS, chevaux & égui on cad '· amen e pour ch ue pages & ue. lesdVOltUrIers & con d.cL a<l contraventio ' , llLrelirs dù] , n, Con taIre, . emeurerollt refJ)oniâbles ' nt es mames & propriefera expedie aucune ?C. . . fans une, lettre de v(lItUle . dParue n forain en rran filt an 1 de IlVI -. de la dccL/ration du C .). S agile e Il {era fait men ' ' . apnallle .P t non vemr, & de la cl d ' a ron ou autre . 1 ,~eceveurs des Fe::es ~ ~èI~ite declaration: A J'effet q~; u~. f~l'a Iliere & A b CH as Bureaux de Se q 1 es fi ladite le~tr~gld}ee' n~ ~elivreronr aucun billet ~,~:e~{t ~~udrdo.n. J Ir VOlture ne leu · {l r J cs IOHs Cl eu us prefcrite. 1 e repre!entée en la forme. n ne VII. J..a d:eclaration prefcrit~ par l'article V. contiendra la quanti" {i~née d e' X J. les billets d 'acquits, 'jui feront expedies aux Bureaux defignés 11 ~'r ~:~- ... 1 �,, , 1 t .'. , .. - -. . .. " . 6 par les de~ precteden~ alrti~les, ~l1t,i,etnd,r,~nt ~~, daufe fllivan te:: ~~ preJmt ml apres e JOur, cr St n 0' V1JC' ~ La portt d~ hllJr(ettle , pM [lIquelle te Vm tÜvrll entrer , 6- enfùite rem' . J d f [~rr;. d 'G "1 r • ,~. zs /fU COt;trôùttr t: Il Pa IJJa e, am 1 qu lIera cl-apres expliqué XII. . Fait Sa Majd1:é defen[es de voiturer le Vin fofain autrern ' & all~res fi,utal'II es ~n eVI ' 'd en,ce) & de la caent qu',en barnques acite au mOll1S de troIS mdleroles, fous pelL1e de confifca.l , d' amend l ' 101\ & cent, lIvres e pour C :laque contraventlOl1. XII!. Les Voituriers à leur arri vee au~ portes de Marleille, de!ignées par le [ecol1d article du pre[ent Reglement, feront te. nus fous le3 mêmes peines , de reprc[enter & de faire viCe r par les Contrôleurs qui y feront établis, leurs billets d'aequits & de les remettre en arrivant' à la p.lliiTadô, de même ql1~ leurs lettre, de voitures, au Contrôl. ur qui y ferJ. au {ft établi lequel les gardera & en donnera fon recepiifé au Capitaine' Patron ou autre qui aura fait venil le Vin. ' X 1 V, Le Contrôleur de la pali(fade ,fur la l'enli[e qui lui Cem faire de la Iettrè de voiture ou dt} billet l'acquit des droits, viré par l'un des Contr8leurs des for~es, (..nr~~:,il1:n~ra la quan, tite de pieees de Vin y m..:nti) l1nee~; feront 'elJites picces de Vin, embarquées auffi tût qu'elles allront éte dt;ehargées j & le Capitaine, [Jatron ou autre qui \es aura faites venir en tranfit , en donnel'a [on recepiife cn marge de l'cnregif'trement qui ell .aura éte fait [ur le Kegifl:re du COlltr81eur, X V. permet Sa Majdl:è aux Echevins de la Ville de Marfeille 1 d.;! viGee!' ou faire vilÎtcr , tO~ltes les fùis qu'ils le jugeront a propos, les Bitimens {ur leCquels il fera chargé des Vins co tranGt. x V l Les Capitaines, Patro\'1S ~ autres , feront tenus lors des vi· e lites qui pourront être faites defdits Batimens , dans l'intemll de leur chargement, de repr6femer les reeepiifes du contr&lem de la paliffade, pour que 1 7 , Y auront ete embarqu' a venfieariol1 des V' fc cation dcfdits Vins & c~ puilfe être faite à IO,S orains qui e cent livres d' , d pcwe de conn[. amen c. x VII. Après leur entier ehargem ent d e V' fi l1es , Patrons ou autres' 111 orain Iefd' C ' Jilfade les differens recep1{fes ' , 1 ~mcttront au C \ q "J Ontrolcur ltsde 1apJt:li~ en retireront un certific:lt •U j S pClUl'ront avoir d 1 ~ p<!. V' "1 - , contenant e U1 & les 111S qu 1 sauront fal't b en total la qlla ., def' d ( em arque' r ntlte nes & patrons tenus ) [0 li S les pemes' , 1 ; lerOnt le{dit ' , s Capnal cedent, d e reprcfentel' 1 d' , pottees par l'A,' 1 raient être fcl.tes dans lt cne:nficat lors des vifite ttiC, e pre. eurs atÏmens avant l 'd ~ pUI pOUl'_ . X VII eUt eparr. ~es pe1l1es de confi[ca tion ' l. ArtIcles XVI. & XVII ~ d amende,1 ordonl1 ees par les 'ft ' r • auront eO'~1 YIltes qUi lcrOnt f.1ite~ des B" ,b' emenc ieu, lor{guc 1 quantite de Vins forains ;ltl~llens, il ne s'y trouvera par es certificat du Contr<3l d' pOl l'tee pal' les recepiire' pas la d eul' e a pal'Œ d S ou par le ~~s Ce cO~ll1age, qui feront conilatJ a e, f~llf néanmoins les le ontra eul' & les Capitaines 0 s pal" poiree, lIgnee Dar le u patrons. t 1 L · Lefdits Capitaines X 1 X. rep fi l ' patrons & aut fi 1 re en:er e certificat du Con ,c"l l'es, erom auffi tenus de eur enlIer chargement, lorl; ... rIO eur de la paliffilde, aPr' patentes de [ortie) d:manderont l'expedition fufee. , l}U 0 1) elle pourra l eUI, erre " re- leu,~s fautt~~s J~ XX. ,les Bureaux defdits Co 11 tl'<31 pOls quatre heures du m' ~urs feront ouverts en Eté de 1n &, en Hiver, depuis lIx a1 ) Ju[ques à huit heures du (oir faIr, conformement ' el~res du matin, J'uligues 'a' crnq , d u' a ce qUi 'br mes: permet Sa MaJ'e fl ' S 0 lerve aux Bureaux des f trou' ne aux Voit' cl el'· è v~roJent les Bureaux f c ' uners) ans les cas où ils e faire virer leurs billetser;es, ~ux heures ci,deŒls marquées acqultS par les deux plus proclle; ( �~ . . t ~ :', 1 . .. 1/ • qUl. feront tenus de les virer au dé, ·G de{dit s Burcaux, VOl lIlS ''1 _ faut ddèlics Contro ems. X X L , de Vin {orain, qui pafferoiel1t en Ete voitures chargedes ri l & an-.ès huit heures du (oir heures u ma 1 • r \. h ) avant quatre fi h -es du matin & apres cinq . vant IX eut r cl eu l'es &. en . HI ver \ a -, fi- j LI liè, . & en, COl1leqllence ans, le r.. Dt reputees en "1 du f01r, lelo " apr IdJits COntro eu s, pour ' r 'C & arretees , eCre CH derre lai les \,; . V' enCemble les chevaux, VOitures & la confiCçatio~ de(dlts l~{~: ie avec 1amende de cent livres " H - eux pOUl UI V ) 'r S . -fi' cl ' equlpages, p-. ,', & conduéteurs, htUam, . Cl .~laJt: e, e. LCS contre les VOltl111el S" 1 fOLls peinc de ddhtuclOl1 de leurs fenlès au(dit~ Con,~-o,eurs"i echoit, punis comme Contreban. s emplois) me me d etre "I 1 y les billets d'acq lits, dont lcfdih ' d 'Cc parei cas , Il' cl diers, e VI cr en \ moins ou'i b ne JLllll hult C ql:c1. ' . r. nt porteurs, a -J , Voituriers r.· arrivé d,li'$- 1,1 rour\.:. 'd lero. Ul leur Lerot c ue '1. acCl ent q X XII. ' 'Il' défen(es à tOlIS les "II' nt Sa Majelle, . Habita1J~ 1 Fait parei eme " . . de Marfeilre, de recevoir c lez t'ux de la Ville. & du Temtolre ni d'en faire aucun, ClI., ~ . v""nus en t ran'it II , ;\ucuns VlIlS roralns '~fir' des voitures, chevaux & eqlll. \ ' de con lcatlon " d & trep~t, a pe1l1e brûlés le vin repan U, en ~ les tonneaux) d ' d Paaes ,. & eue, . d'amen de contre chacun es Contre, b • s bvres , outre de cmq cen urra CU ~ e rem'lre ni moderee. . 11 , venans,. qm ne po X XII I. 1 . & dcfenfes ~ , fi' très exprelfes in ll i'b'ItIOns Fait aum, Sa MaJe e i auront fait embarquer . trons & autres) qu \ ' d tous capitall1es, pa fc fi' d'autres B~timens , a pell1e e des Vins forcrins, d'en ver cr bUI( d B~timens qui auroient fait ' d Vins en{em e es d confi(cation es ) &. de mille livres d amen e. ~ reçû pareils vc:r(emens , x , l' XIV. • dans 1e por t ) Ville &. Territoire l' • • t dUlt 1 te Le Vin rora111 , 111 ro 1t &. en furail es con' de MarCeille, fur ~e chevaux oUr. mu es" de contrebande; & Jaallt moins cl e t001S milleroles, lera repme ell 9 '~'à ~ confi(catlO~l e~l, ~era ~ent con{equcnce il fera permis, taht au;r Employés des Fermes ceuX .de la Ville de Muereill", de le, r.,jr,r, auquel ca' prononcee '. en.[crr.blc celle des voitu'c es hevaux & egtlJp"b j & les VOItUrlCTS (eront cond:tmnés cn livres d'amende, dont les &: Pr( prietaires demeu_ reront refponfables. Les peil~es portee~ pa~ l\.1a~r:cs ~ X V. le prer~nt Re~!cr.:J('nt ~ ne pourr nt étre reputees cOmtnm<lt01res, reml{es, nl modcr('e~) & {cront p,ononcées par les Jupes qui Cil doivent C(1(1n~ Îtrc , fil!' le, pour[uites des Employes des Fermes, ou de CCL x de la Ville de Marfeille, & fur leurs Proces-Verbaux. XXVI. Le Lieutenant generar en la Scncchauffée de Mar(cil!e, & le Lieutenant genel'al de l'Amiraute, connoitrônt, chacun en droit {()j) de toutes. les COntraventions au pldent Reo-lcl11c'H à j'exception l1éanmoins de celles mentionnees auxb <trticks ' XXVlII. & XXIX. ci. après j (çavoir, le Lictlteoant en h Scncchauaèe , des COntra ventions gui poun oient être Gommi(c;:s dans 1ecenduë du Territoirc & de b Ville de Mar{eille j & le Lieutenant de l'A miraute, de ceIJes gui pourroient {e commcme {ur les B~timens & en mer: Veut Sa ~'ajefié, 'lully [0it 11a~ué par chacun d 'cux refpeaivcmen t fin les Procès-Ver_ baux qlli en feront dretrés , {oit rar les Gardes de laclire Ville de Mar{eille, (oit par les EmpJ(,yés des Fermes, conjointement ou feparement 1 & 'lue les amendes & confifcations roient prononcées au profit de la Communauté de Mar{eille , qui fe ra à cet effet les pourlilÏtes necdIàires, le tout a la charge de 1. ape.l 1 X X VIT. Veut Sa M-ajelt6) que dans les cas où le{dits procès- Verbaux auront eté drelfés par lefdits Employes des Fel mcs) {eparement ~11 conjointement avec les Gardes de ladite Ville de Mar{eille , il revienne à chacun defdits Employés, J~ même part & portion des amendes & confifcations , qui dl ordinairement re_;urie à chacllll defdits Gardes. c �JO ,, t :. X X VIII. A l'égard des contraventions qui pmmoient ~tte co . à l'Article IX. du prdent Reglement, contenant les dr ~tnlrC!! Fermes, elles feront portées devant le Lieutenant Maî~its ~ess Port~ de ladite Ville. de Mar~cille, pour êt;e par lui ~~r Procès verbaux des (aiGes, qUi feront drelfes par lefdits E es ployés des Fermes, prononcé au p~ofit de l'Adjudicataire peines de confi[cation &. d'amende, ordonnees par ledit Àrt cie IX. contre les Voituriers &. autres , qui (eroient trou !conduiGlllt des voitures chargées de Vin forain pa{fant en tr ves fit, (ans billet d'acquit des droits. an- , t ." f· :s X XIX. Le Bureau dL1 vin de la Ville de MarfeiIle continuera d connohre, {uivant l'u[age, des (aiGes qui pourroient être fai~ tes de vin forain, que l'on introduiroit dans ladite Ville & fon Territoire à. porte col ou à. dos de Mulet &. autres bètes de clnrg<!; &. ce [ur les Procès. Verb:lUx qui en feront dreffés, foit par les G .w ies d y lad ite Ville, [oit par les Employes des Fermes conjointement &. feparement. x X X. OUIS par la grace de ~~ varre, Comte de Pr leu, Roi de Franc &. " , ovence F I e de N eentes: A notre ame & fé 1 ' orca quier & T ;1. Intendant &. Commilfaire ad ,Confeiller en nos C fi .frres adja, dres en provence, falut. ~~arti pour l'execut~~eids, le GeLlr par ces prefentes JiO'nées d us vous mandons &. e. n.os oréurion de l'i\rrêt ci~attach ' e r NOUS, de tenir la .enJoignons .' e IOUS l mal11 :t l' cel 1ene, ce-Jourd'hui do e COntre fcel cl exeétant, pour les caufes ynne en nêJtre Confeil d,eE nOtre ChanA H'~ , contenuës' C tat , NOUS notre ulmer ou SerO'ent fi . ommandon .y rêt à tous qu'il aparti~11d lIr, ce requis, de (jgn~fiau, pr.emJer e' ta ) ~ ce l er edit A & d~ raire, pour (011 entiere e g.ue perfonne n'en iO' nore rrequIs &. nece{faires 1a11S r: b autrexecutJon, .~ tous A.Cl. Lles &. Ex 1. , plaJGr. Donne à Compie ne l ~e:ml11lOl1 ; car tel dt P~ltS race mil [ept cens g e felzl eme iOUL' d'A 1> notre g. ' , quarante &. d t. out l'an d CtllqUieme. Signé, LOUIS ' e notre Re e provence. Sig'n é, PH EL Y • Et plt:s Dns, par le k.!ne Ce VllJgt_ PEAU 4 • ' OOlte de L • 1 ) 1 . JEAN-BÂPTISTE DE Seigneur de ta TOf~r Gl 1 S d/~ Ro'll t Confei/ter Ordonne au [orplus Sa Majd1:e, que les Edits, Déclarations &. Reglemens intervenus [ur le fait de la contrebande, tant fimple, qu'à port d'a rmes &. artroupemens , (eront executes Cc. Ion leur forme &. teneur, contre tous ceux qui voudroient introduire du vin forain dans ladite Ville &. Territoire de Mar. [eille, en fraude, & au prejudice des difpoGtions du premier , Reglement. Enjoint Sa Majefl:e au fiem Intendant &. CommifTaire depar. ti en provence, de tenir la main à l'execution du prefent Re· glement, qui fera lû, publie &. affiché par tont où beCoin fera, &. fur lequel feront toutes Lemes nece{faires expediees. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Mâjefté y étant, tenu a Compiegne le [eizierpe. jour d ' Ao~t mil [ept cens quarante J Sig?~é , PH EL YPEAUX. A 1 [on Hl" en fi~s 4 GAL OIS, CHE r A L :O:~e"J che'{:l~ei-Dompierre & autres L: E il 'J~"tS, lWatlre d • It'tJx. jl/fl.ie: e , ~remier ~rejident d(~ Pf6rlemen;s d~e~ue/es _Honoraire de 'j~" ,Poiree & hnlltJces m Prov" ..l... AIX , Intendant dt: a/J. .nu (,01CI d EU l'A ~ , omm/In am I1f~dit J Pr rret du Confe'1 . d ffi Grand Sceau exped' 1ft Cl. e l!S, &. la Commiffioo du Nou cl lee ur IceluI s or 01111011S que led' A ~ • me & teneur . &. ' ffc 1t net fera execur.! {el t {; beloin fera à' ce a cet e et lû, publié &. affiché on a o~. "\I 1 ~:r'embre r.~4? sig~~~ b~(o~~e ;~';;tore. gneur. SIgne, AM PALTEAU. • I"~i~o~~ ~~ Fait & pLIIS 6as, par Mon- ----~ .A.R.SEILLE chez PIERRE BOy , Imprimeur-Libraire du Roy. �1 , . " '. 1 ~ • •• • ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY~ En interprétation de celui du 3. Mars 1 7 3 9· concernant les droits du Controlle .. Du 3o. Aol1t 17+°. 'EXTRAIT DES REGlST-RES DU' CONSEIL aEtat. • E ROY s'étant fait repréLènter en [on Conièll l'Arrêt rendu en icelur le ~. Mars 1739, par lequel il a été entre autres cho[es ordonné, qu'à. & à: commencer du premier Avril de ladil:e 'anée 1739. il remit tenu deux Regifires par les Greffiers & cretaires des Chapitres ou autres, l'un contenant les Aéles 1 , . �t. Capitulaires ~ cO~lcer~ant l~ Police intedeure, qui ne ferait point [ujet a vérlficatlon ; 1autr~ contenant les Aél:es d'ad_ minifi:ration temporelle & exténeure , dans lequel [eroient in[crits tOUS les Aétes a{fu jett~s au droit de Contr~lle par les Arrêts, Reglemens & Tartfs, duquel le FermIer, [es Commis & Prépo[és pourroi~nt prendre communication toutefois & quantes: Et Sa Majefté étant informée que les Sécretaire~ de pl~l(ieurs Chapitres & autres qui tiennent les Regifl:res deCdltS Cha'pi~re~ , des Com~unautés Séculieres &. Régulieres, des HopItaUX & des FabrIques, Ont trouvé des difficultés dans l'exécution dudit Arrêt du' 3· Mars 1739. parce qu'il n'expliquoit pas quels "Aél:es étoienc o~ n'étoient pas hljets au Concrolle; que meme pluGeurs Eveques mal. gré les déciuons réiterées données à l'égard des Aétes, <i1 ui émanent ,de leur Juri[diétion volontaire & gracieu[e, [e plaignaient, que le Fermier ou [es Pr~po[és vouloiel1t affujettir ces Aétes au payement du drOIt de COI'ltrolle; Sa Majefté voulant faire évidemmenc connoître quels [one les Aél:es qu'dIe entend ·être exempts ' du droit de Controlle, & quels [ont les Aél:es qu'elle y affujettit, o u y le rapport ' du Geur Orry, Con[eiller d'Etat, & Ordinaire au 'Con[eil -Roya!, Çontrolleur Général des Finances. SAM A J E Sr E E TAN T ENS 0 N CON SEI L, a ordonné & ordonne ce qui [uit; c'eft à [~avoir : ,A J.t TIC LEP REM 1 E R. Que les' Approbariolls ~ Atteftarions, Dimi{foires, Dif.. 'l'0n[es, EnthérineLne.ns, Ereétions de Bénéfices & ~mes, -les Exeat, les Fl.11miœlations, les lnfiitutions Canomques" 3- ks Lettres d>Ordr~, les PermilIions 1 r' r. es y;t'a les U . les Lega l'llaUlOns ug'netts d~s EV&iT1l .J 'J~l' mons, ' -~_es ou me eurs Sé ' res, 1es.. P. ermuratlons q1ui {è fo"n..d 1_ . cret.u_ l , ~ e.\1a.m& JK::S Ev" enera -€ment tous les Aél'es. qUI" r d l e~u(!S, & g rI ' IOnt e -a] Q ,.fi' racieme & \l0 bntaire des Ev&, ....e ] "url ~ll...l1on, 77' 1 l l , , g C 'd --1'" s, ors ffieme '-1 Î. ront ram & onn~s par les Clupitres: end qUllS' ledu Siege, (ont & demeureront a t P, ant la vacance exemptS d LD d, rolt' d e Comro lk ) lors' même qu"IsOUJours r , c 'r l leront prod ' Julhce ,; ranant Sa M.ajefié_ très-expre'r 'h'h' ,UItS en ,e r F - d Iles In 1 ltlons & deremes au' ermler u Conn'olle {è p , P' î.I d' , ' es. rocureurs, CQm mIS & repOles, eXIger aucun droit de C Il d î ' D. \ , d ontro AL-leS, a pel11e e concuf1lon & de refi't ' d e ezeflts. l ' 1-' ' _ l UUon u quadruple ete ce qUI- e trouverolt aVOlr €te pa.r eu " /', Ir )( exIge au prejUdICe clu conrenu au prelem Article., entend Sa MaJ'efi"e que l es D'IiI:. ' 'î e oeranons ,1 l'r. Veut & cqll1 cronc pnles / /dans les Chapitres des Ch' anOll1es & des.1Ii ommunautes Seculieres & Régu1ieres ,1-_ l' & d l' ~ , ·G ' ru: un e' autre Sexe" am l que celles qUI feront 'l' d ] J /, pn es 'ailS es Buteau-.r He regle & ad "fi ' d ... ,mIOl r.atlon_ es Œuvres & Fabl'i ues des HopItaux, Mal{ons & Œuvr.es de Ch " d q . ' ante, emeurenn tlcumptes ~~ dr~lt de Comrolle, 10r{qu'il ne s'agira dans ~ tes De 1 eranons. que d'inftiwer ou defiiruer des Ofli €~~{: d~ bas-Chœur., de regler le SerNiae intérieur de l'E= ,e la correél:lOn_ de quelqu~un des Capiru1ans de eplltatl~n \d~un Chanoine, ou autre per[onne pour' vaq~er, [Olt a la fuite des Pmcès " ou à,l'adrninifirarion des. Jens rurau X , ou a'1 a reparauon / , & reconfiruéNon / r des MaiIOns &" Ferm es, ~u enfi" n a quelqu'autre cho{e que ce {oit y Pourvu. qu'e ce (Olt en for.me de Déliberation à la-pluralité d' es VOlX ' li ' il. , ), 1 ce n eu que ces Aéles fuffent produJts en: 1 A, â l 1 ' ' b - �.f. J,ullice, pour former quelque demande, ou qu'en vertu des pouvoirs y contenus ceux qui auroient le[dits pouvoirs, • vinffent à palfer quelques Aétes , dans le[quels lefdits pouvoirs leur ferviifent d'autorifation, & fans que lefdites Déliberations venant à être produites en Jufrice par forme d'exception, elles puiffent être a.lfu jetties au droit de Gont roll e. ' 1 rI. N'entend pareillement Sa MajeH:é aŒujettir au droit de Controlle les Aétes de Noviciat) Vêture & Profeffion, qui en demeureront exempts, comme ils le font par la Déclaration de 1 7) 6. & l'Arrêt du 8. ~ars 1 739· non plus que les Aéte~ paffés dans les ChapItres & Bureaux d'adminiftration des Hôpitaux, même avec des perfonnes étrangeres, pourvû qu'ils ne foient point rédi. aés par les Sécretaires ou Greffiers dans la forme d'Aétes devant Notaires; li ce n'eft toutefois que ces Aétes fu{fent produits en J ufrice, pour former une demande. r V. Et en ce qui concerne les nominations & pré{èntations à Bénéfice par Patrons Laïques ou EccléGafhques, les Permutations & Dimi{foires en Cour de Rome, ReGgnations, ProviGons données par les Abbés, Abbeffes , Bénéficiers & autres Collateurs, Collations accordées par ceux qui ont droit d'Induft, ou données par les Chanceliers des Eglifes & UniverGtés à ceux qui [ont nommés par Sa Ma jefté ; lignifications de Lettres d'InduIt, de Joy.eux avenernent & de ferment de fidelité , information d'âge, vie & mœurs des perfonnes nom· mées aux Arche~êchés & Evêchés , les procurations pour prendre poffeffion de Bénéfice . ou Dignité, ou pour s'en démettre ; les procurations qui portent réGgnation ou récroceffion, ou qui fOnt co J.\ .. Î. lesi t : pement Reugnaraires dnçuesIr.dan S des termes qUI' d~1" , a\ l'0 btencion des e pauer d'autres Aétes u~ parvenIr 'Î. 1: li: 1 prOVlUons 1 ' ' pour n lelllo ) es oppoGrions & l ' ' es pnfes de [. . Parties déGrerollC de faire es Inrerp~llatiol1s, que pOL aux Patrons ,es 11 C aux 0 ateurs & CoUatri ) aux El![ans & ' d r.J; ces, pour 1 Î. ) Parties ,le Ir a cOlllervation d droIts elUlCes , s ceillons {( 1 b es ' Roy de l In~uIt des Officiers du p OUSe on plaiGr du cefIions & echanges des p arlement de Paris 1 atronages d E l'î. ' es \ b ces ver aux de fulmination de Bulles es g l,le~, les Procure de Cour de Rome 1 P' ou Vifa de Gg na , , es locès verb d' Il une premlere Dignité d'E lire / aux e eaion à Conveml1elle) les Proc' g b Cathedrale) Collégiale ou de b Id' Abb es ou d es Abbelfe es 1ver aux ' "s ene lél:ions des ' 1 es Concordats s, î.es. leqll1Gr IOns d e Confirma rIOns, au lUJet d'A 1 1 Abbayes, Dignités ou rc levec les, Evéchés \ ,autres Benéfi î. ' & a mouvoir pour raifc: d ces lUr Procès mûs ces , les créations re/donél:' II Polfe[foire de[dits Bénéfir. ' u Ions & eXtm ' él:'Ions de Penlions creees & à cré At ' er en Cour de R tes comprIS au pre[enr A. '1 {( ome, tous Ie[dits {ujers au droit de Co Il Wc e erom & demeureront r. 1 i droit il fera leu ement payé la {( mro e d' p o?r l eque ftos1 pour l'Ivre tant omme e C1l1q l'Ivres & 1es quatre "1 ' ' qu 1 sauront l' c aux T anfs arrêtés en ' leu, conformément d l'Ed' d Mars 1 69 3 . & à la exeCutlOl1 Dl' e lt u mois de 17 2 2. ec aratlOil du 2. 9. Septembre l l Il 1 1 1 l V, Veut Sa Ma 'efré 1 diacres pour delî. . J ,que es CommiŒons d'Archi', IerVlr une Cm 1 dltlons de Sentences , e , es compromis & expéques, pour rairon de ~bI~rales entre feuls EccléGafiiCOlts apparccllans à leurs Béné- - �6' fices, foient Cujets au' droit de Con trolle , pour le[qlt r Aétes il fera: feulement p~yé deux liv~es lX les quatre f~î: pour li~re, auffi tant qu Ils auront heu, conformémen 'd euus rr. . t aux Tan'fs C1mentionnes. V L Et en ce qui concerne l~s nominations des Gra~ dllés, les procurations pour. compromettre, requerir réGgner, céder, ou retr.océder un Bénéfice, les procura: tions pour notifier les noms, titres & qualités des Gradués ,. ou pour confentir la création ou ~~tinétion de penGon, les révocations- defdites procurations, les rétraétations & les lignifications des Brefs & Bulles, ftg natures & refc:ripts Apofroliques, les attdl:ations du tems d:étude, les notifications des dégrés & autres répré[entations, les réquiGtions de vifa & de fulmination de Bulles, les réquiGtions pour l'admiffioll à prendre l'habit ) faire Noviciat & Profeffion,. les réquifitions pour fatisfaire au Décret d'une provilion de Bénéfice regulier ) les réquiGtions qui fe font aux Curés, pour publier aux 'Prônes des Meffes" les prifes de po{feffion en cas de refus des Curés, l'es Aétes de refus d'ouvrir les portes" pour prendre poffeffion ou autrement, les oppoGtions à la prife de poffeŒon, les Lettres. d'inrroni{ation & les. répL1diations des provifions ; Sa Ma jefré declare tous le~ futaits Aétes, Ctljets au droit de Conrrolle , pour lequel, conformément au[dirs Tarifs il fera payé feulement une livre & les quarr,e fûls pour livre, auffi tant qu'ils auront lieu ; [aifant Sa Ma jefré défenfe aux Fermiers, fous-Fermiers & Regifféurs des droits 4e Comrolle, leurs Procureurs, Commis. & Prépofés" d'exiger ni recevoir à tavenir autres ni plus grands droits que ceux marqués. 1 7 al' les trois derniers A . 1 P, , rtle es . d uus J't" pemes portees par le re . €1- ,e ; & ce fo 1 FA 1 T au Con{eil d'E;at lUdlerRArtlcle du pré{ent uAs "es Î. 'Il S ' tenu a, VerraI es le tre ntlelUe ' LI, oy ., a MaJefl:e' y etant , rre~ cent quarante. Jour d'AoÛt ml'1 fcept' , 1 szgne, P HEL Y P E A UX. _._----- : - - - - A A 1 X, De l'Imprimerie de RE N E' A ,& du ~J~:g~.lt r Imprimeur du Roy ,' �• ... MEMOIRE • , 1 -' - SE RrA NT d'lnjlrullion pour l'exécution de l"Arrêt du Cot!feil â Eut du Roy du JO. Août 1 7 +o. en interprétation de celui du J.lVIars 17 J~. c01Jcerna1Jt les Droits d.eContrGle. U 0 1 Q. U Epar l'Arr2c du Confeil d'Etat dij Roy du 3· Mars 17' 9~ SA MA1ESTÉ [e {oit très-clairement. expliquée [ur les Aéles~ que {on intention dt d'exempter du Droie de Contrôle, ou qu~elle veut y alfujettir Jo & que par ce même Arrêt les A&es foiel1t déGgnés dans touee l'érenduë q.u'on a pû y donner J ' avec ~e Tarif de ce que les Aétes doivent payer de Contrôle relativement à leur namre , il a été jugé à propos par l'ALfemblée de 1740, de faire dreffer une Infiruttion fur les diffêrens Articles de cet Arrêt ~ pour en donneli tIne intelligence . enriere aux Corps Eccléliafiiques Séculiers & Réguliers, & pour que {çachanr pourquoi ils doivent,. & ce qu'ils doivent, il n'y ait plus, à l'avenir, lieu à aucune recherche de la part des Fermiers du Roy, ni aucune plainte de part des Eccl:éGafiiques & des Corps. & Communautez culieres & régulieres ,. non plus" que des Œuvres,. Fahnques, Confréries & Hôpitaux. ., Par le premier Arcicl: de- cec Arr2t , . ~ a. fa~t; une enumeration des Aéles qui emanent de la Jurifdiéhon volon~ !a. • r:- • �J 1- . . fe des Evéques, après la,\uelle on a compris taIre & gracleU e diG o{ition génerale. tOUS ces Aétes par un Pdu Droit de Contrôle, & les r tOUS exempts ,. , 1Is lont , iger dans le cas meme ou ces . ne le peuvent ex11.' Fermlers r duits en JUllice. les De'l'b Aétes lOnt pro fc d compris toutes l era~ n Par l'Article econ , °d a arde qu'il faut y mettre une . '1 f ut pren re g . . tions ; malS 1 udHon de [~avoir (i le Dr Olt d~ Conforme) &. ~ue a ~ Il. d î dépend de la mamere d.e Il. du tro"le ell , oU n" ell pas l , . es Déliberanons. l h couc er . . , le . En VOICI 1exemP ' 'lll'ers ou Fabriciens, des Reces MargU! d · Des C hanomes, d d'HA itaux veulent pren re une d . nifrrateurs op c • r . A teurs oU ml. l' d . i{\:ration inteneure , 100t pour [Olt pour . a 'IT'1O . d u T empare, l De'l'b" 1 eratlo n , . l' dmini{\:ration quelque cho[e qUI a tralt a. a tend qu'à l'adminifrration ou même iî l'on v~ut, <J.U!. net la plume, écrira par ces du Temporel; Cel[Ul hqu~ tlenles Marguilliers &- Adminiftra. d'h l'\l e C apure, . mots: Ce Jour u/ bl' n tel a dit qu'il ecnvenott . 1_ l' A' l tant a em es, u 'd teurs tu Hoptta, e 1 DomefJique ·.raire proce er ;r; renvo'ller un te 'j" , J' II réparer 1a mat; on , . / . Su'et & ain{i du rene. un ~ , '1 a , telle ou a' I tel e operatt on , reeevotr . . 'l 't arrete a ~ mt;fè en Déltberatzo n : t a C e La mature 'J. 1Jluralité des voix. ~c. . r. .. ne doit point de Cane 'l'b' on atoll conçue . ,. .. dans une forme qUi Cette De 1 eran trôle ; au lieu que [1. :lle ~tolt ~on~~~iendroit la plume di tînt de l'Aéte notane,?U celdUl q l ' la Délibération. 1 ' , falt par evant Ul, foit que ce a a ete . droit Cu' ette au Contrôle, parce furquoi qu'elle tomb~ de;l~n , Ce ~rouveroit avoir inlhul'aurOlt redlge; 'd l de la DéclaratiOl1 q ue celui qui l' fc . mbe ans ecas menté:> & par ~ro~t tO eux qui in{\:.rumentent à payer de 172. 2.. qui a UJ~tlt1t dtoU~~tl:rumens qui partent de leurs . le . Droit de Contra e es . • • . mainS. 1 t 1 * A 1 , 1 • 1 4 ffi Une [econde ob{ervation [ur le fecond article n.. '1 b . éd" d ' en: que les De ~ eranons r 1gees ans la forme que l'on a ci-delfus marquee comme ne devant point de Contrôle , y de vien. 1. . nent pourra nt lUJettes dans deux cas. Le premier, quand elles [ont produites en Juilice pour former une demande. Et le iècond, quand elles deviennent une autori{ation à quelqlJ'Un ~ui y eft n?mmé 'pour paffer un Aél:e par. devant Notane en -con{equence de la Déliberation. La ~~rnier~ ob[e~v~ti/on qu~il faut faire, eil que lorfque les Deltberatlons redlgees {UlVant le premier modele ne [om lr~dL1ites en, Juftice ,que par forme d'exception, <;'dt-a-dlrc, pour repondre a une demande formée, elles ne doivent point de Contrôle. Par le rroiliéme Article, les Aétes palfés entre les Cha~ pitres, les Fabriques, ou les Adminiftrateurs des Hôpitaux & des per[onnes étrangéres {ont exempts du Droit de Contrôle, & ne le doivent que dans le cas où ils {ont pro~ du its en Jufiice pour former une demande. Mais il faut bien prendre garde que ceux qui rédigeront l'Atte, n'y donnent point de forme notariale. On {ùpo{e, par exemple, qu'un Chapitre ait déliberé dans la forme ci-delfus preCcrite pour modéle, qu'il faut faire réparer une mai[on, & pour cela Ce (ervir du miniftrc de tel ou tel Maçon ou Charpentier, le Chapicre en con(équence veut traiter avec le Maçon, on le fait venir au Chapitre à cet effet, & on écrit: Nous flvjJignés Doyen) Chanoines &- Chapitre &-e. d'un~ pa:t, &- Jacques un tel Mf1fon, flmmes eon'venus de ce qw Jilt! ; c'e.ft-à-Jj:avoir &c. G)ue le Mafon fer a , que le Chapitre payera. Cet Aéte ne ~t point de Contrôle que dans le cas ~'être produit en Jufiice pour .fOl:mer une dem~nde, ca~ Il eft exempt, li l'on ne le produIt que pour repondre a • �4 ) "ne demande formée. Mais li celui qui tient la plume dit· , L 6n , f:lc' le jour t un ..t "",i" refonté AU Ch.pity; un tet, lequel ;.JI fourni, de fair< t. ,Ir'" ridion moyenm"'t, &co Alors celui qui tient la plume aura ''inll:rumenté, 8< 1" AIXe deviendra [u jet au. Controle; on ru: peut trOp dire 8< répéter que c'elt celui qui inlttumente qui alfujettit aU Contrôle, 8< qu'inltrumenter c'elt faite foné\ion de Norairé , qui en tierce pet[onne re~oit ou. rédige la ";jI volonté oU convention de deux Les trois autres Articles de l'Arrêt font une énumeratioll . qui comprend, autant quon I"a pû, tOUS les AlXes qui Ce peuvent pa({èr entte des Ecdéliailiques, oU qu, ont trait 'au polfelfo 8< pétiroire des bénéfices, le[quels par leut na fontirefujets au Contrôle, on ne peut que renvoyer à ce cure qui y elt dir pour que chacun [çache ce quil doit confor· mfment ame Articles mêmes, fuivant \efquels l'AIXe qui doit le plus gros <hoit de Contrôle, n'elt tenu .ren p.yet que cinq !ivres avte les quatre [ols pour li""e; deux !ivres 8< une \ivre auili avec les quatres [o\. pour livre pout les Aétes de moindre conCéquence.. S'il arrivoir par hazard qu'il [e pafsâr quelque Aae 'lut ne fût pas exprclférnent dénommé 8< déligné dans l'A"êt. il faudroit conformément à. ce qui ell: po"é pa'ncés la Dé· c1aration de 17> >. examiner auquel des AIXeséno dans les Articles, il auroit le plus de raport, 6< payer le Droit en conformité. DU CONSE IL D'ETA DU T ' les Com 'lli"è(es qui 10 t C de l'••t,, Ji'" du R m/l1llHJtez Etc/ides Pa"s cO'YIqu.l1 orIs du Clagé. de 'Ç.r oyaume, tant des . J " t S & reco' r i anee q~ d, qu, peuvent être d; nqulS, d, tous les 'D " " dan, leurs RegiJI .s po." ,aifon des .An.. de Contrôl. & àinJerire 'llicembrt 174' res Cap'tul.ires, julques ; ; mIS tprtS vingt milk Iivo , •• .Abonn,ment fi le dernier ,.ains d. Fer;'''' qu, Ji" 'paJée pa, le CZr a. de cent fOmpler du dll Controle des .Ail gm"al, il premIer Jan'Vier 1741. es en cinq allnées ,. à ,ift"lS m~,"na.t ,~r ,ce." d."'t o",-me~ -g~ Du JO. Août 174°· 1 X r .R JI J T DES REG1STRES n.V CONSEIL D'ETAT. ce . . UR G' . qUI ' \:.-onfed, par alesétéArreprefenté 1 ê au R oy erant en fvn· Dé pU,t és a' J>A1fcmblée Clevduques CI: Evêq ue~., &: autresque la prerniere d ïi fi· rgé tenue en 1 74-~ ;u~ A AIX. Ch.. R •• ' A . . . . . . T hnpti-, d. RoY "" d. ROY ~[ttljliq1lfS U 1 affranchit •• l de l'Img&ra emmt tottUS ' , • ARR EST Parties~ Clc<~, po ",on de l'Arrêt du Confeil d~ ;':'; cp;;«' que dans fix mois pour ie ReJig ic.u!c ers ~t>l?lCaux, ~ ~ecreraires des Ch.~ _es. St (~reient tenus 3, Mars 1 préfixion Be délJ 39 ures , Co~uJlautés " • �, ~ de remettre au Fermier du Contrôle des Aa:es. Ces Proeureu;, Commis &: prépofés. un état de tOUS les A8:es fujets au Dra' de Contrôle qui étaient compris dans leur à camp,;t du la. Ofrobre 1 7' +. faute de quoi le Fermier pourra" faire contraindre à la rcprefencatlo n des Régtftres, & à payer .non feulement les droitS de ContrÔle des Aétes qui fe trouve· roient y être fujets, mais encore les amendes qui fe trouveroient .encouruës , faute d'avoir four'ni les étacs dans le délai marqué par ledit Arr~t, av~it d,o?né be~ucOU? de trouble,. parce que les états n'avotent po lOt ete fournis, nt par ceux qUl n'avoient eu aucune connoiifanee de cet Arrêt, ni par ceux même qui en avoient 'été informés, parce que cet Arrêt ne leur indi"luoit pas quels étoient le, Aétes fujets au Droit de Conrr81e, & pa«e que d'ailleur' il, efperoient que Sa Majell:é auroit égard aux jufres rairons qu'il y avoit d'exempter l~ Clergé de ces fortes de recherches; que cependant pour éViter les pourruites du Fermier & la reprefeotation des Regiftres qui pou voit être Cujette à beaucoup d'inconvéniens. le Clergé atfemblé préfereroi; 110 abonnement, fi Sa Majefté vouloit bien fe contenter d'une fomme de cent vingt mille Iivre"s que le Clergé feroit payer au Fermier du droit de Contrôle en cinq années, à commencer .du premier Janvier 17+1. à r1ifon de vingt-quatre mille hvres pl< chacune defdites année,. à condition toutefois qu'il phirai' a Sa Majefté , en agréant & acceptant les offres du Clergé, aécharger purement & fimp\ement du droit de Contrôle touS les Aétes ioCerits fur les Régiftres des Chapitres & Maifons Roligieufes de l'un &: de l'alltre fexe comme au!li fur \e, Re· giftre, qui pourraient avoir· été tenuS par les Oeuvre,. Fabri. que, de, Eglifes, Confréries, &: généralement toU' Corp' 8< CommunautéS Ecc\éfiaftiques de l'un & de l'autre fexe du Royaume, tant des Diocêfe' qui font Corp' du Clergé de France que de ceux des Pays conquis & reconq\llS, a"ec défenCes au Fermier des Droits du Contrôle, [es Procureurs, Commis &: p.r6pofés d'exiger f•• s .ptétexte de quelque Edit, Arrêt ou Reg\eroent que ce foit aucun Droit de )Contrôle des Aétes inü:rits fur leCditS Régiftres, juCques & COl11priseocle S dellnier Décembre 17400 . à comptor duqllel ·fem feu\etll . , la dau[e de 1'Arrêt du 3. Mars, qui les ChapltreS Re~ill:re. obli.~, \ I~ ?t tenir' deux Regiftres a . 3 . ques & Dépurés à l' ÀfreurOl~ heu; IcCdits Archevê reprefenté qu'ils défitoient mblee de l'année 174 ques, Evè. ~u. é fecours des Hôpitau par un pur motif de c~· °éntd encor.c d', x, & d M arl( e ve plet, ont 1 s. ne pOLIV' . es aifons & 0 cuvre" mr oIent Ign 1 d cune a trifre fit . v e ,r b 1 uatlOn de. ces Malfons n'a yant pas ' orer Dlf '<l illbfiftance aux Pa a caucoup près d . ' au .. au" Malades , & ql1"\1 S neu·vs"res, ,& donner les lecou r. e quOI four .. rs né ffi' ~ufli coofiderable que ceH et~lent déter~inés à faire ce aires dans ,la vûë de prOCllre r aux e eHAcent une offre ' vingt mille l'Ivres q le meme avantage dont l Ch oplcaux & MaiCons d l'un & de l'autre fexe 1 es apltres, MaiCons Ré el' arHe . ,,' ' ,es O euvres F b . gu leres de JOu1roient après que Sa M' , ' a nques & les C f ' . offre, du à vouhl tralrer . & _, ' "IIfavor abJemenc le CI ergé 0 aJe!le 1 R defiranc po urvolr t;onfel " " au UIC e r. '1apor.t d.u S"leur 0 rry ' é 1erd d'Etat & ord !Oatre en ra es Finances . SA onlel Royal C A\ ' G SON CON SEI L . A J EST E' ET'A ' a reçu & agree "1 es offres C ' es, rc 11evêques ' Evê ques & / laHes par 1 A mil [ept cent quar.ante. ce f ~~rres Depurés à l'AffembJée d ordonne, qu'en payan; a",t Sa, a ordonné Fermle~ du Contrôle de~ A;esClerge genéral ez mains du mille livres . , . en cI'nq' aonees à ' la fomme de cent vingt 1741. a ral[on de vinat- ' compter du premier Janvier dites cinq années t b q\llatre mtlle livres par chacune d f. ' ous es Ch " e' . e Igleu[es tant Sé l' a pitres , toutes les M or. fi J cu leres que Ré ulie d l allOns R exe, toutes les Oeuvres & F b ' g res e l'un & de l'aucre , / 1emenc tous les C a rtques t oures 1es Confréries & genera "" l'un & de l'autre [exe .: Communautés Eccléfiafriques' de li font Corps du Cleraé de F oyaume, tant des DiocèCes qui & re conquIS, . feroient b & drance, que " de ce ux d es P ays conquis ~rojts de Con trolle ui emeurerolent, affranchis de tous les mCcrits & à in{crire da PfLlv~t ~tre dus p~ur raifoo des Aétes fOll\5 Religieltfes & ns e~ d eglilres defdlts Chapitres Mai. l ,3lttres CI- effusm t' é' ' pns. ~ dernier "Décembre l " en IOnn e~, Jufques & comlOhlbltions & défenfes ' fi 740. F~, Can.t Sa M3Jefré rrès-exprelfes leur PrQcu~eur C .a es Fermiers du DrOIt de Conrrolle • ,. oro mIs / ('es, d'ex.lger , texte, & en vertu d el& P repo fous quelque pré-' e qu q~~ .Arrêts .que ce puifre être, aUC\in Ch ~C; Clerg~; qU~;'J~~e r:t~it . bie~ ~ or;1 o~ps .g~~e;er:~: ~TnrroEeNur M~jetlé ~ �- . tc . cs (ur teCdits Regiffres jufques • de Conrrotle des Aél'cs-. tG C~IS jufqu'au dernier Décembre Drott ou. qui y feront cr \' arion deCdits Archevêques,. • prefene faifant droie fur Clergé de 1740. 0 J 7'4.. . ; & Députez à 1·A m e~, ' fons & Oeuvres de Charité, Evêques, t aux Hôpitaux, &: auX al 1eCdirsHôpitaux, Maifonspar ra~~~~ a ordonné 8c. o,~~onne ~~emêmes av'antages que les' Sa Ma) de Charité,1" JouIront d Fabriques & Confré_ Clr Oeuvres Cc s Oeuvres, "", Maifons Re Igleu e , arei\les défenCes aux Fer~hap'tr~cées au. préCent AlTrêt, avecur donner aucun trou?le en rl~s én~ Droit de Contront:;, de le k de toUS autres qUI pourIDI;rs . u dudi~ Arrêt du 3'- ~ars I1J'~~it de Controlle, F AI T ex~cutlon - été rendus au fu)et d~, ~é' étant tenu à VcrfaiHes rOlent aVOl[ Ro Sa MaJeu y , au Confe il d:Etat :~oÔtY~1l fept cent quacancc; ~ f~rp l~U & lA l~année 1 , le trent~ém,e JOUR ELY 11 E.A U X. S.gne, r ~~ '.' ~I / ~ ~- .. \! ..'::J! H) ' - " ' / "7 r o '-"Il--";.- V '-" Il 1. -'"). ~~ -- r - r7 ) ........"'1/... .,,",,",,~ r.J"" ':) ....... ~-r .. 0'1/1 --I~..-.o o~ l.r "'~ -- • �" ., • 1 lUt{- • 1 ,( -") " . ....... ~'1'~ ';7 -ra .... Il... - Y7 ) ....... '"1;.... ."'" o " '" r'''p''· ~ /J -1 v..-..-.o ~ 0 "'" ~ • �/6'<J---/j$ 10 'J... • ~, _~? DECISIONS DE LE MONSEIGNEUR PREMIER 1 PRESIDENT ET INTENDANT DE PROVENCE. Concernant la Perception des Droits de PetitScel des Aétes Judiciaires, [ur les contella. tions des Procureurs aux Sénéchauffées de ladite Province, avec Je Fermier de[dics • Droies. 1 .. A A 1 X, D.l'Imprimerie de 1~ Veuve de JOSEPH Imprimeur du Parlcmcm. SENEZ. - M. DCC. XL" - "7~ '" ~- Y7)"""'~JI"'" ...... o _' r~-J7 . ~/J -/~...o o~ ""~ , , �, DECISIONS , ( r DE MONSEIGNEUR LE PREMIER PRESIDENT ET INTENDANT DE PROVENCE. Concernant la Perception des Droits de Petie': Scel des Aétes Judiciaires, (ur les concella. tians des Procurcurs aux Sénéchaulfées de ladite Province, avec le Fermicr defdiu Droits. cA ; RTL C LEP RE M 1 li R. E Tarif, (~coode Clalfe, cG conçû co ces termes: Pour ln Jm/f1Jee! po,tanl r é_ wnaicalion en ,t1J'V0J de C(J~fe. Le Fer- mier, fous prétexre de ces mors, rm'Vol de call{t, Yeut loûmclUc au Droit du Pelit - Sccl les Ordonnances de receplion de reDVOY poné par les Arrêts; &. il dit que ,'dl: en Venu d'une puciJJc Ordonoance, que l'Arrêt cfi exccuré, & coofequcmment la Sentence confirmée. Au contraire les Procureurs (oûdenneor que: J'Arrêc cft cxccurolrc de lui -QlêQlc , ~ que l'Ordonnance dc A ij 1 _ .. r~"'y 0'1/1 -/ ~ .-o o~ ..... . ~ , - - ) • �. receptÎon de renvoy n'cn que pure innrué\:ion dé chargée du Petit-Secl par la Declaration du la.' No: "embee ,699' 'Petit-Seel, comme'etant unf JÎm'P1 A r-1 e c~e , sIgne) 1 _ eA RTl C L E D E' C 1 S ION. ES Ordolmances dt reception de renVoy font dIS Aéles d'inflrtlélion qui ne (ont pOÙH flûmis .,. Perit-secl. Signé, DE LA TOVR. TR 0 7) 1 ld'Ùî flrtttr lJ. L A. Ta v R 1011. 1 SIE' ME • A fcpdémc Cla{fe du T 'f . , Se:nrences en matiere C ~f1, fa,it l'énumeration d Pu[e-de-Corps y font ~Imlne ,(', Les Décr elS desc , f 1 r: d oomement a 7. 10 S 11X cniers' C d compris & G ~ , foûmmrc à 12.. fols . (jl/~eeo .ant le Fermier préle~dJcls Cla(fc foumet à ce D ' mers) parce que la s ncment PerfonneI COlt Ulle Commiffion d'All?eme L p ' Joures rocureurs [oûLÏennenc Scel ne doit être per Çû " q,ue le Droit de P . ~iers j parce qu'il fam di~~; ~:Ilon de 7· {ols {ix c:~~: Jo~rne!?cnt Perfonoel, d'Anf ~ un~ Commjffion d'A. lUi- meme ; & comme 1e g~e, d avec le Décret Se?rcrlces.,dc Convedîon d~arJf c(l. précis, & que je~ mIres ,CJIl a un pareil Droit ces Decret~ ne looe [Oûquel a la Commiffion. ' on Ile doit pu les apli. L 1\ tA RTl C LBS ECO N 7>. L A quarriémc ClaCfa du Tarif nc comprend que les Sentences qui ordonnent la V cnte des Immeubles, procès _V"baux de Vi(iec, & nullement les Ordonnances de nomination d'Experts faites pat Décret ou au bas des Comparans: Cependant le fermier prélend que les Ordonnances ou Décrets portant nomination d'Expens, & qui reçoivent leur Serment, doi. ft vent êlfe fccllécs. . Les procureurs dirent au contraire que les Ordonnances au bas des Comparans portant nominatio~ d'~x' peas & receplioR de leur Serment, oe [ont potnt lujettes au Petit _Sccl , parce que cc ne [ont que des Acles d'in(huétion pour parvenir à la Sentencc définitive ; & dès que la Sentence qui ordonne le Raport a été {cellée, l'inO:ruêtion & la Procedure qui fe fait pout parvenir à la faéture du Rapan, n'cft point [oûmirc au Petit-Secl, fuivant la Declaration du 10. Novembre 16,9,. D E' C 1 S ION. ordonné un ~­ ........._ port a été fcellée, l'Ordonnance de mmination d'BxperiS ~ de pre~a.lion d~ Serment rleft point fujelle ail ORS 1ZV li la Sentence qui Il D E' C l S ION. L A Jeptiéme Claffe du Tdrj/.' ne r:. - CommijJiom el'A' 'J JoAmetttlnt q~e lu denier!, les 7)écrets J;:Y?J;~c;t Jerfofmel d u. fols ji.'lt: allires Sentences en . rr;c -, e. -Corps, ainfi 'lue Les cit:'. mature Crlmmelle qu' fi 'J~US, ne doh,tcnt que le D ' d 1 Y ont ipeS' ~Ott e 7. fols /ix deniers. 19ne, DEL A. T 0 V R. -AR TIC L E ~ V A T R IIi.' M E. Ubas de la fi . , , a faie J'énumerae[1~~me CIalTc du Tarif, le: Rov es cm. S,cl, au nombre dclque I,ProcJcdurt's c.xcœpces du cs es ApoJncemeos à A / -~- - . ~ �, .. mettre font compris; & le Fermier cOBvient que·1 • cs Oc donoances a' compromettre a' A rb·ures C10Dt exempt du Petit _Secl ;" mais il prétend que celles qui no~s menr des Arbitres Y font [oûroifes. Il dl foûtenu de la, part des Procureùrs que puif. que les Ordonnances a compromettre font difpcnfécs du Sceau, celles qui nomment les Arbitres le font auffi, parce que cc font là des Ordonnances miG:s al! bas des Procès .. Verbaux qui, aux termes du Tarif & de la Déclaration du 10. Novembre 1 6 99' font exemp. les du Petit· Scel : En effet, le Juge qui nomme les Arbitres fait un Aétc d'inUruéHon, & ce n'cO: qu'une diUriburion du Procès, la Sentence Arbitral~ devaot êne homologuée & exccutéc de l'amodté du Juge qui a nommé les Arbitres, D E' C 1 S ION, BS o,donna?,Jces de Nomination d' A,bi~'tJ ne font ~ue . de pure injlruOiion , & ne do;vmt point être pa, conftquent [ujettes au Sceau, Signé, DE "LAT 0 V R. , L ART 1 C L Bel N ~VIE' M B. Ubas de la même feptiémc Cla(fe du Tarif, Sa MajeUé a voulu que lc:s Ordonnances au bas des plOcès _V c(baux ou Décrets [ur Requête, portant pcrmillion de fe faire viliter par le premier Chirurgien, celles d'étab1iffement de Sequefirc & de permiffion de fai{îr, DC foient [oûmi[cs qu'à {îx fols trois deniers de Sceau, Le Fermier co cO: conveou; mais il prétend que les Décrets qui permettent de fairc Raport de ViGte pu les EUimateurs en maticre de dommages, foot fujets à vingt _deux [ols fix deniers; de forte que [elo{1 lui, le Sceau {croit Couvent plus fort que le dommagc; Les P(O,urcUls foûüeoncnt que les Dc;CfClS fur l'co A Iu quête, & les" Ordonnances b ' pc: pC:dvent c~re apliqucz aux Cal~~C:s Proces - VelblUlr cs qac li ~n Decret ponant Co .rr: d~s Sentences· poor faire Rapon, n'cil. ro ~ m~ltu:)n a un Chtrurg'· . J D' . u; li umlS qu" fi r ICIl JlICrS, e ecret qUI commet les EQi a lX 1015 trois deun dommage, oc doit qu'u n memc: ~ marellcs Droit,pour cai mer & ! D .E' C 1 S ION, C ES fortes de Décretf Jru,. Re uete A • ~ 0 ' baux, nI dOI'Utnl 'lu fi. r, l q . u Proce J • Ver- S. r 1 , IXjOS troIS den. de Sceau Igne, DEL.A T 0 V R, • ART 1C L li SIX 1 E' M E E même Tarif porre que l ' vcoraires, il fera payé t pour fi cs Scellez aux lnpour .chaque Vacatio"o jufq r~,ori - Cpt {ol~ fi, deniers L 1 ,enrane, ' u a a confcébon de l'InLe Fermier prétend indHl:inél: fur chaquc Vacation des 1nVCotalrc:s c!Dentq prendre r: . r c ce Droi • 'enc:e, ,.ans apoudon du Scellé. "ua ~c 10llt cn Proc(l. a~quIs, parce qu'à la fin de 1 & Il d~c que cc Droie d~lt e~rc rcmis par Je Greffier _Gchdque Seance, le Scellé mis reprefcntent, ar e· Seel, que {es ComLes Procureurs 31J coner . . du• Petit _Sccl C{L!; du" pourauche aqu conV1ennent que Je Dr01· V· .. raares qui font préced z d' e acaCloo aux loven là J'objet de la Décl: . une apoGrion de Scellé, C'c:~ ~ccs de Greffiers. Gard::~IS:CJ d. u Roy qui créa, les Of~IOQ "d~ Roy dans Je Tarif 'd& cc fue au!Il la l'inrcnIls foutlennent qu'il n'ca d" u 2.0, ~ars '708. mais lorfquc l'In\teotairc ca 1u all~ull DrOit au Garde - Scd n'cl} préecdé d' vo Ont~ICC:; c'efi: - à. dire, Jorfqu'ii . Jomé du Roy auc~n~ ~po(jtlon de Scellé; & li la vo avolt ete de ~ ~. cous 1cs JQ,cataires au D . doucne~crc JOdJllinélcmem fOlt u PeUt· S"I ~ Je Tarif s'co p p ( l �1. , . r ' & auroit compus l1ommem~l1t les In. fc::rolt ,exp Ique 'o{idon de Scellé; & n'avant {oûmis au 3f 1 vcotalteS ~ Vacation du Commis d~ Greffier - Gar. plyemc:r c 1:5 feulcs apo(itions de ~ccll~ aux I~venrai. de - ~lc " qrc, que lor(qde l'Inventairc 0 dl: pOlOt pré. rcs" Id sel~ U1t{ition du Scellé, le Sceau o 'dl: , point dû; cede c f1..a~o 'que le Roy par [on Tatlf du Con& cela Cl}. ! ",ra '5 Invc:ntaires à la fOlmalité d'icelui) trolle, a °u~i~~ :po{itions du Scellé. • l & non po • D E" C 1 S ION. \. .S V E le Scellé a été apofé, il efi dû, COIJ· o , ---.. 'Tari/' un Droit de trente - Jeft flJls flrmement au 1., r.J, ,l, 1 ,{ fr niers pour d,aque Vacation, Jufqu a J~ cOl'J},e Ion ji---d t,"( e , " 1 "y Il point eu Ci apofitlon de RS 1) à l' ItJventasre; malS .I 1 " l ' ,(1 e ",/1 ' cette [onU;on que e DrOIt ej> at. S cclié , ,co~nr:e c eJ. al' de le prétendre pour les I1Jven,hé Il JJy Il pas Ifll l ' r. la, ' ' f i olonttlirement enlre es Partses "Ans tasres qUI ft gnt rv, , D B LA' T 0 V R. cette flr"J"litt. SIgne, Collationné fur la Minute refl:'aée A~~ Sécretariat de l'Intcn.tance, le 1 J. Oétobrc J 74°· Signé, PAL T EAU· U PLI E humblement François Bompar, Ma~tre Cordonnier de cette Ville d'Aix. R li MON T J.. E que S'etant pourvQ contre la Veuve BlODdelot, en condamnation de trente lix livres pOUt loyer de mailoDI & ayant faie {aiftr les meubles pour h"i {crvir d'af{urance de la {omme demandée, ladile Vcuve Blondcloc a requis au principal la ealTation de la Saifie, & par provihon la main· le vée. Sur ewe main - levée provj{oire , il a élC: rendu Semen. ce Je 4. Novembre 1740. portant" que {ur le fonds &. U priocip.l , il fera pouduivi ainli qu'il apanienr; & ceCI pcodallf lans préjudice du droit des parties, ayaoc au. CI conemellt egard aux fins provi{oires de la requête de la le Veuve Bloodeloe; il cl! ordonne qu'elle {e ddaifira des a trc:nte . fil: ~ivres du loyer dont il s'agit, eOlre les mains • de Bompa r, pour les lenir comme {equdl:re & dcpoftcai. CI te de JufHec; & ce fait, que le Sequellee des effets faifis (là la Veuve Biondcdot les lui remetlra , &. moyennant remiffioo. il demeurera bien &. valablement décl)argé, " Utremeln contraint, les dépens joiOts au ptincip~l. Le Commis BUI alifie a voulu pCH,cvoir vingt - cinq {o!$ r J, peti, Scel dç J"~l'cdition de "n,Semence, quoI: { ·'a • • - . A . '• { - , �. • ' 2- Ci.~ ~'agi(blltV~" qu'il lui ait été re:prefenté, que Ci. eUe: etoit Mtinhi droit oc {croit que de douze {ols den. le fomme au- deflous de ceot livres. Une PllU r demoocrer , à Votre Grandeur, la furexaél:iol1 d cl' h.,." (01•.oeuf deo. & qw,. fol. pou, q.e ce miS a fait, le Sllpltaot obfe! 'le qlle fUlVant le 11, Novembre J696.tan, 1. 2., 3. 0l4· le Roya m;s fc:rence des droies cotre les Sentences défiaitives, & les SI: ' te:oces proviCoi:es. puifque par les articles premier 8t fecu il voulut qlle pour les définitives lu' deifous de ceot\l vres, il ferole payé quiaze {ols, SC pour celles au· dc!fu l, di •. huit fo.Is;. au lieu qoe pa, le ... 3· 6< le. teoces provllones au - de{l()llS de eeot hvres , ne furent Coû mifes qu'à quatre Cols, U celles au· deŒus, àfix fols ' differel1ce dl dlcntielle. . ' Le l. 0, Mars I7o~L il fut arrêté utl autre Tarif où 1& même diffcrence fllt marqllee; en effet, au bas de la pre. miere c1aŒe, le Roy voulul qll'il ne ftlt ployé qu'uo demi droit pour lfl Smtmets ou .1ugemms portll/1t cMdarmMt;qn p~r provifiol1 oU d(s [ormnes liqlûàüs, mêmt utte s de pa}un.mt d'Ali. li~<e ~.". Tarif~' uned'~ c~. Ü~le. ~. Se:: cett~ mens 011 medictammf. ' Cette diff..!rence a eté obCervée ju[qlles aujourd'hui ~ il re(ul par les Extraits des Sentences de l'cfpece ci· der. te fus propofée & ci _ioint5, qu'il n'a été perçCi pour le Sceau d'icelles que la moitié des droits des Sentènces définitives. L'étab\Hr~meat de cette differeace ~ l'obferva.nce qui en a été faite, tirent leur principe d'une raifoQ d'equite, feroit _t'il ju lle en effet qll 'une Sentence provifoire fUt foûmÏfe à un droit de Petit - Se el , auffi fort que celui d'uoe Sentence definitive : or dans le cas propofé par le ' pliant, la Seotence de condamnation définitive de tr filC Iiv, du lover, ne {e trouvant f0\1mife qu'à douze file deniers, fuivaot la prcmiere da{le dll Tarif, la re n'a donc ete: {oômife qu'à filC (ols trois deniers. Si le Fermier opofoit que p~r la prcmierc claa~ du l.<' o ~J -/~.-.o o~ riE du 2.0. Mars J'7o e 1 3 'd . d O . e Ro cml tOIt Il Petit S 1 y n'a entend li A. dna!Îo des Commes Iiq ~de "que les Sente Uodumcttre ~u ' UI ces nces e d o cea e main levce f par pravilioo & con amees cl ,laITe du même Tarif, 1 OOt comprifes d' que les Seo. premier lieu, il faut 'l ~o réponfe feroit b~s laL' d~uxiémc proyj(oire, d'a vee la n o.ulours dill:inguer lIen raclle: En ' laID - le d' a main 1 ' que cette d ernlere ell: fc" • lIee efioitiv '1' . evee proyj{oire n'ell jamai 1o~m~{e à \linge. ~n convieot s demi droit. En [ccoo d °1~lQu{e, fui van t lenqTol~ j mais la M leu 1 fc • s mfs • 20: ~rs 17 08 • autori{e la d.' ,e ,:os hueraI du T' ~u au pUlrqu l' porte qu'il De ft l{hO~lOn que fait J anf du era lu SmurJus &].llurm d paye Oue le d oe Suphaot, fT'. <'> lnS ~ cond • cou droit expreulOo pnr pro'Vit: F"r p ' r. ' r. ion, corn amnMion cl rov/fion Cpour lOlre lans aucune d'l1.'.o.' [OUt ce qUI dt eue htIO~LIOO'pren 11.. l' . cette autre expreffi ) "'" 11 ce mêm T ' prov 1que pour mieux 011 dt! [ommes arlf ajo?te les Senteoces rovili. ocr que le LegiiLucu • ce D dl: Ile foUent [oû!ifes olr,es [ur liquides r a que obtcouë par le Sup l~u cou, lIquIdes, laneau demI • il: droit • Enl/n a S CUa~IIiCDt égard (y e, <}ue provifoi,e entence drOIt du Petit _ S ~. 1 dit) aux fin.s provl[oues' ' . a ~ant au-du d . d . ccl n a donc d"" le cml rolt. II elfe prIS que {ur le ~ied 0 1 ct) 0 m~~~' • /;qtli~ltl cl~oCes ·~tul~ fi'.f PlaiCe à VOT 1t li G Commis à la pere epuon • des 1t AND d ' E U R ' ordo oner que 1 reau e cette ViII 11.' roltS de Petit· S i e fols ned f d ' e , rCultucra au S r ce au Bu, u enters, cnCernbl J d ,up lant les dix - h • • d fi, e e rait des l' Ult lIvre,Spar lui ID dite uèmeDt percûs li l' q?~tre lois pour entence, & fera jufiic~. ur expedluon de la [uf- 'lIliL Signl. CORBONS. E Procureur du Fe ' ce doot dl quenio~nll:~,fouffigoé. dit que la S,n'cD' cre que Thcre(e Hodout V e dedux dl(poli,ions: la pre cuve e Blondelot fe defai1ir; , . :)t... • �, ,4 it entre tes mains de Fran. ~ agcomme fequdl:re & depo!i. d es 36• liv. du loyerlesdont tenir '( , 11 ' ois Bompar,' pour di~ oGtion dl: provl1oue, e e no, S , de cett~ d rolt~ de Petit ta1fe , Junlce: le demi 'f. ~ Scel 6. fols 3. deo, rerolt que 1 du Tan. p1je, e l,lit, C' ue . le Sequenre des effeu ulvant la premiere ,c&a ce q Il. La feconde porte, d lot les lut remettra, "" moye:_ or. 'ladite Veuve BIon e , bien & valablement de. fa111S a , '1 demeurera 'fi .' 2. la remlllioo,. l , 11e. ci en de nltlVe,", ope. Dant, trement cootralOt; ce fols fur le pied de la charg~, au. de Petit - Scel de, 25, rend la main .Ievee re U?, du Tarif, qUdl de la Requête. dellXleme oclud au e 0 . ('fi Partant co • des alles. E Y L A 16, Novembre 1740 1 a drol~I:i(fe 1 cbomU\~nlent 1 Sig1Je, C H 'lre dit qlle leFer, \' au contra, 1\' E Procureur du Sllp l~Ot Semence ci _deva~t, r~,pe ~c, mier a convenu ~lle a ue celle portant a }u l~a~~~n d di fPOfillO ns , q '{j oe lerOlt lOue cootient eUfix liv du loyer pa~ provilion , conde difpofi. re d cente - I X , 15 que a l~ d e,sr ct 'à fi" fols trois deo. ma droit de Petit .Sce! c Ollie qu . ".. , , c claITe. Il ne . fi: definm v .. , 3C opere , d un1 deUXlcm , lion e. f, 1 fur le pied e a ~ ode dlfpoûtlon ~ingt - ClOq 0 ,~' d ~montrer que cet.t~ ceo rene do?c, qu tOU~ comme la premler~, al la ca[alion lrc V efi: pro lfo BI ndelot demanda au p~1D\P ée des dfels La V~llve êt 0 rovifoiremeot la malO - :r~urs des Par. de la [.ufie, 1 laidoide des Proe l' ' mai. cc {~i{is; le Juge ~~ I~s ~ffets faifis (eroOt ,dfa1:~:r~e defe ues, ordooo~ C) eroent à la demande, ~ a {; rte que le Ftrn'efi: que rc aUv fi livres du loyer; COcote, fix defaific des treote - IXque le dcfaifi{femeot des trrePlHIioD convenu . c que l a mler ayant " il a dû conveOl le de l'autre, livres étoit ~~ov:)~o~r:\~ffi, l'un ét,an.t io{epa~~~ cxpedlti~n! des effetS CI,U 15 1 Supliaot a jufi:lfie ,par, 0 preparatOlles Au furp os, c l ' es commmatlves, L i l • des SeDtCnCes incc;r ocutoU ) AVERTISSEMENT DE MONSEIGNEUR A L'ARCHEVEQUE D'AIX Aux Preîres Séculiers employez dans [on Diocéfe auxfonCliOnJ'dufoint Mini/Ure pour la fonéliftcation des Ames..' EAN-BAPTISTE ANTOINE DE. BR A N CAS, par la permiŒon de Dieu ., . & l'autoricé du Saint Siege Apofiolique Arche. vêque d'Aix ; A tous Curés., Secondaires &: autres Prêtres Séculiers exer~ans dans nôtfe Diocé[e les fondions du [aine Minifiére pour uct.mn & la fandification des Fidéles, Salut & bénéCtlcln en Nôtre Seigneur JE S U s-C H RI s.l' qui eft le [ouain Pafl:eur & l'Evêque de nos Ames. Il y a long-tems ) MES TRES-CHERS FR ER ES '- que nou~ } -- r ) / �1 61J- 3 2- s F RIRE S (ouhaitions avec un empreffement extrême de vous pro tem S en tems dans tlne f ' te , que de fe renf4 r ' , dont tOUS 1es D"Cc un blen loce es qUl' ont 1e bonheur dCUrerl ra{[é del toute affaire , e & ralnd retraite. C'efi-Ià qucrmd 7 de bar n u e ' e e goûter, ont éprou\>é avec fuccès le folide avantage, Ce e dl en etat de s'examiner d nueremem à [oi-m " , , Il. l' , bl' t1". d' R ' Il len r.}' d ' evam D' d eme, on pretleux eu. eta 1l1~ment une etr:ute annue e & publiq la otaues , e r..s exciter à la componél: leu,' e faire des reneXlOnS li ' ' l'" l' ' ue, fc ' os e lrs viennent Q etre accomp IS ; Be nous etant enfin trou negJ1gences,c lur es tiedeu rs , 'lur r.. r.. r N d fi [e 'Ion, C.d de gém Ir' lur les en état de rendre cet établiffement permanent & durabl;e remens, ennn (ur l'oubli ref( s !nn elités ) fur [es éganous n'avons pas differé un. moment d'y mettre la dernier~ lequel on a peut-être vécuP qude entIer de [es devo1'rs d , ' d' 1 . pen ' am b' d ans malO. 1 11e on Ienl ' l resl années , & lur r.. la' 1ÎiltUatlOn l d Jep orable dan saque Quoique la vie des Miniil:res du Seigneur doive çtre, pour en ans "a retraite ClU' 'cl ' a aIlle languir lCn ro amep C , "'l on me ue ' l ' r . lainG dire, une retrait~ continuelle, la. fainteté de leur état ne les ; ventes [aImes & d hl a Olur les verites ' eter1 'bl r I a ora es ' les obligeant à vivre dans' le recuëHlement; & dans l'exerciée n es & cotuo antes ' v " " ventes tOUt à la fc ' . fi 1 l ,entes 'lUt fon " OlS ter· fuivi de la preCence de Dieu ; le devoir de leur 'MiniG:érè les a aJe e, a Pui1Tance 1 J Il' t connoltre la Grand lM 1 d' , a UUlCe 1 B 1 eur . engage neanmoiris indifpenfablement à fe trouver fouvent parmi 1 7 :1 a onte, la Mi[érl'c d "' es autres lvins an'rl'bu d 1 1 ' l' r . t!s U Sou . Érre · ver' , or e. les perfonnes du fiécle) à l'inftruél:ion, à la converfioL1 i & à cC auent el1prit de 1'1 v.eram c 10rnme d l ' Ites CIUl -l'édifica.tion defquelles ils doivent fans ce(fe travailler. Quel. lOy certail1e & infailHbl, , e~ pfi us pures ' Itlmiéres d'une e , ventes qu [aintes que [oient les occupations aufquelles ils font livrés tllotre propre néan t n" t b rr. propres a n()US décou VII); ' es , t: ' ,ore alle{fe " , par état) il eil: à craindre qu'ils n'en ' prennent occafion de fe mplrer uno" borreur extreme du notre mdignité :Jo a' nous 41 h' prêter à une diflipation tout au moins vaine, Couvent même e nous-merne ; verités enfin pec e, & une [aime haine très-dangereufe. 'D-ailleurs il' dl: difficile que refpiran.t l'air con· ~~ns tous les deffeins qu'a fil: capables de nous faire entrer uement heureux de. toute'eus lur ' t-agieux d.u monde) :au milieu duquel ils f~nt-rorcés de vivre', , " nous un D leu, ql:l1, par nE' . eternlte pa lils n'en re(fentent quelquefois les funefi:es uur.re(fions, 'Enfin ue, & Jans aucun bel{. ' cl r il contemplation de Jerne , a VOQ lu nous ' créerOInd e 1toUt ce qUI' El ,eu Il en exerçant fouvent, quoique pa,r devoir, les fonélions [aimes pas 1uide leur MiLliftére, n'y a-t-il pas lieu d'aprehender .qu'il n'arri~ art de {on propre bonhe ans e , tems, pour nous- faire aq,ue ln 'fiant par {a maÜlur ; un DIe,u qUI' nous c-ûlil[erve à à quelques uns, peut-être même à plu{ieurs; '.de ne les exercer prefque plus que par coûtnme 0\1 par hahitade, &:,qùà [0" ntlnuel de. laquelle nous l':~uteb p~Jffante,. faas le {oûtien ns Je, néant d' f menons au moment m. eme " <le fe familiari[er avec ce qu'il y a de plus auguil:e & de . ou, nous lom r, red-outable, ûs ne negligent de fe mettre & de fe conl.ervcll us tJr~ de rId mes lOIns ; un Dieu qui h'CIC avage ans le uel ' pour_toÛ jours dans lei difpo(iciotls, fans lefquelles leut . cede nôtre premier pe~e f(ql nou~ avolt précipité le d'ailleurs li utile ail falutdu prochain, ~eviellt par lel1r . e, & aggravé par nos injq~i;é~apva~e coln1nrmé, pour ainli. . erlonne es, & pour nous; t occaGon funefte . .' 1 S T RES .. CHE R ){ ,f ( b' 1 1 ' 1 A 1\ A 1 ' . r de'~icur rep11O~tion. ' . -- Pour prévénir toas ces 4an~ers, rien n'eft plus , ......... ,. " _ , J �1 1 j 4- . 1 1 l , , 1 C' e1 dont l'entrée nous aVOIt ete fermee, sen lui- ouvnr ~, lH , me afin de nous racheter, ayant pris [ur lui même laIt om " , ' 1 1 i[éres & s'étant aifujeti a la mort & a a mort a plus 110S m : d douleur & d'opprobres, pour nous procurer, accompagnee e échés dans {on Sang, une vie glorieufe en lavant toUS nos p " , d ' r' c., Dieu toûJ' ours pret a nous par onner nos ln. &. lans nn , un C.d r f '1' , l 't'tudes nos pern ies, emorte que allant, fidehces, nos mgra l , ," d'A ' d'l' s ainG qu'il s'en explique 111l-meme, etre parml [es e te 'd h es il [emble que [on amour pour nous, les ~n ans es omm ique mépri[é, quoiqu'outragé, lui fait , 1 bl ' 1 n. q UoIque meconnu, quo G b nheur tout parfait & tout ma te~a e qu 1 ell) regarder,oa :rable ~ comme dépendant de notre propre fé. P comme m e la l'en'al'te qu'en [e mettant en b. 1pre[ence , C' f\: ans d lIClte. e , ur ainG dire, plus [pecla e & plus , po 'b' de D l'eu d'une mamere 'Il 'r b' ron' d er Be a [e len connoltre) . ' ' traVal e a le len 1< ,{" Intime, on r les affeéhons ou mauvalles ou 'd' ' de 100 cœur toutes r c' a eracmer & ' x ier [es péchés , ci le ralre un dangereu[es, à pleurer , a e P des pré~autiolls [alutaires d vie a pren d re 1 nouveau pan Ile "former une forte Be généreu[e reColu. contre la ~echute, & obf\:acles qui pourroient dé[ormai~ tion de vamcre tou~ es, nduit au {aIut, ou même ar. détourner du chemm qm d la voye de la perfeétion rêter, ou retarder les progres lans e tout MinH\:re du " ' , & P us encor à laquelle tout chretien ~ il. bl' 1 d ndre [ans cene. TRES-C HE R S FR E RES, Seigneur, eu, 0 Ige e te pluGeurs d entre vous, MES cl ' de te ms en te ms r' font deJa d ans 1e lamt ufiage e qUltter uer endant que.1 , ' res pour vaq p toutes leurs occupatl0nS exteneu " ' l'er & noUS , d 1 tralte en partlcu l , , ues J'oms aux exerCIces e a refc l ' qui ne [Olt q "1' f\: un eu parml vous , pré[umons qu l n eu, e'l' rads. ne pratique li [alutaire, & qUi per[uadé de toute l Utl lce u 1 ,1 l ' 1\ i :0 r l' S ( 7) n'en reconnoiffe ~out, le, prix. Mais la Retraite que nous vous propofons, a troIS pnn~lpaux ~vantages, que vous ne pouvés trOUver dans celle, qUI [~ faIt en particulier. Ceft une RetraIte publIque & commune, c'eft-à-dire, qui dè faite par pluGeurs per[onnes qui affifl:ent en[emble aux mêmes exercices & qui les rempliŒent en commun. Or le Sei<meur a promis de [e trouver au milieu de deux ou trois pcr(onnes a{femblées en [on nom, par où il a voulu nous faire entendre, que lor[que pluGeurs per[onnes s'uniroient pour le p~ier ,& le loüer~ e;1 commun, il [eroit pre[ent parmi eIJX par une l11fluence fpeciale & plus abondante de [es bénédiétions & de !ès graces. D'ailleurs lor[qu'en commun on prie, on médite, on écol1te la parole de Dieu, on loüe le Seigneur, la ferveur eft excitée, animée, [oûtenuë, fortifiée par le concours de tous ceux qui l'empliŒent enfemble les mêmes exercices de pieté, & par les exemples, dont J'impreilion ef\: fi [alutaire [ur l'efprit & {ur le cœur de ceux même . qui {eroient encore ou chancelans, ou tiedes, ou langui{fans, 'ou enfin, <::e que nous n'o[ons pen[er, encore trop att,lchés par de funefies & volontaires liens aux vaines ~ frivoles douceurs de cette vie morceIIe. Ceft une Retraite propofée pour un tems marqué de cha'lue année, à tous les Prêtres qui rra vaillent à la C1.nétiflcation des ames dans l'exercice du [aim Miniftére. Vous êtes us excités à vous y rendre {ans differer à un autre te ms uquel vous croiriez avoir plus de 10iGr, délais qui Couvent euvent aboutir à faire perdre de vûë cette (aime pratique; en même tems chacun de vous, en venant faire la Retraite, l'avantage de s'y trouver avec un grand nombre de [e!) ollegues dans' le Sacerdoce, [ans pouvoir être arrêté par une " ( • / �6 1 . dont toute blâm~ble qu·eIle dl:, ,puiCqu'elle e cettawÎ. ' cramte, Î..Cl. humain qu'on ne f'iaUrOlt excu[er 1 un relpe~L d ' dt iOlpuee par mplis d'ailleurs de vertu & e zéle) Î. d'entre vous, re Il. , rr. " Pluueurs & {ùivi la funelle lmprelllon ~ s lma~ "/ Olr ep~ouve Î. "1 c 'r ' ont avoue av . '1 d' ec franchite , que S.l s rallOlent S lt av 'da l' ginans ~ nou. sÎ .ont-l ' d "tre Seminaire, [mt ns que qu autre 'te lOlt lans. no . (('ct on pOUUOle 'd"ire qu e11' e na' une Retral) ' Î. enab e a cet cm , "1 Mahon conv , fit' volontaire) & qu 1 S y Ont ete pas été de leur, p~rt ::utd~~ amotifs capables d'incere{fer leur engagés ou oblIges p " ,1 1 l , 'cft à. la portée de tous ceux qui tra~ Jéputation. Enfin cette Retraltde S' Nous 'la 'ne . u elg~1e u" dans nôtre DiocéCe. Î.' vaillent a Vlgécarte toute d'een[e p , laquelleÎ.lerOlt peut-etre , 1 avons pou~ ce a l U"ls e pourroient lUnnontel: quel\ ,e qd 1 n , le~r eft néceifaire ou dl} Pour plufieurs un obfiac e parne e ce qui d ' h fè retranc · an! un h " Î. bÎ.lA:ance. Tous ceux one ql1l '1 leur onnete lU 1) " , moins un e pour . '1a Retraite , . feront reçus 'gratUlONr fallie & fe pre Ccenteront p ' , '[ë. '{'('.a'l're pout leur nourrIture Î. "1 qUl ela necem tement, &., tout cedant qu'lt d era fera fourni lans qUIS e re ur" . , leur entretien pen, L t néanmoins pour un <i:ertalll eme e tOU d s',e n mettent en P. .. ufc u' à la. c::onc::urrence u tevenu- annombre de pcr[onnes J. q établi pour cet effet. UPl des fonds que nous avons fce donnera dans. n ..., ous annonCions, La ReualtC que nous v dan's le mois de Seftem. , , Elle commencera ,, nôtre SemmalIe.. ." . uvellée toUS les ans , tGU Jo~rs bre prochain,. pour etre reno , faira le [oir du premIer " sen OUt finir le Mecredy dans le meme tems. L'ouverture br Mardy après le ne.uf dfie, Septem ;, 'a!li à perpétuité. C;U~ matin de la [emame Ulvante, rî.1l. Î. rendront dans,notre . d nt y alUner, lee . " r. ,\ par ~on~équent q~di vO r~is d~ux heures après midi" j~l~U Senunmc le Mar y dél? _ L A 1 y' l r ' ~ , {epe heures du lOIr., apres lequel tems ils ne pourroient plus être reçtÎs, les E~erclces étant commencés; & ils Cortiront après le dernier Exer~1~e le ~ecredy mati~, de, la femaiÇl: (uivante,. Mais comme Il pourroIt arnver qu Il sen preCentat en tel nombre, qu'il n'y eût pas dans le Seminaire des chambres convenables pour tous; ceux qui voudront afUfter à la Retraite en avertiront le Supérieur de nôtre Seminaire au moins quinze jours auparavant. Cependant attendu qu'il ne feroit ni convenable, ni même pofIible, qu'on donnât en même tems dans nôtre Seminaire la Retraite à tous les Prêtres Séculiers qui exercent les fonéèions du faint MinHlere dans nôtre Diocéfe, & que d'ailleurs le produit annuel des fonds établis ne fauroit fuffire à ce qui [eroit néce{faire pour 'pluGeurs Retraites conCécutives dans le cours de la même année; Nous vous èxhortons ~ MES TRÉS-CHERS FRERES, à vo~s concereer enCemble, de façon que lor[que vous viendrez faire li Retraite, il refte tOlÎjours dans chaque Cancon,' & même, autant qu'il fera poHible, dans chaque Paroiffe) quelques uns d'entre vous, pour ne pas laiifer même) pendant ce court intervalle, les peuples [ans le recours qui leur eft néceffaire : en forte qu'autam qu'il Ce pourra, chacun de vous vienne alternative~ent à la Retraire, au moins une fois ' dans l'efpace de troIs ou quatre aos. ~uoique nou~ n'ad~effioos cet Averti"ffeme~t ~u'auxPrêtres ecuhers employes habItuellement dans notre DlOce[e aux fon~­ tions du [aint Miniftere pour la fal1aifica~ion ,des Ames J fo;t n reconciliant les pécheurs dans le [acret-Tnbunal de la Peicence [oit en aJ·oûtant ·à 'Cotee fon&ion li importante celle 'annoncer publiquement la parole ~e ' Dieu; Nous ne pre1 , 1 1 �, ,. ' s . 1 PA la Retraite 1es aUt~es, re- exclurre de " ten d ons Pas néanmoins 'ent d ' y etre r çûs' e ) Nous esf1. yr InVItons 1 . [ouhaiterOl N intention en leu ement cres qUI " ur' otre 'l' d de tout nocre cce . " Diocé[e a a vIgne u même qui travaillent dans,cnotre Be )'oüiffent [euls de ue ceux 'prererence , c q. ur [oient admIs 'ment en leur laveur. Seigne noUs avons étabhs lais Archiepifcopal le 1 2. . ce que "A' dans notre Pa D ONN E a IX Décembre 1740' ( 1\ ~ar g~atl1lte t J. B. A. • Arch. d' Aix~ 1 feront adreflés deux s Jot {; 'n de le commu.\ ~ Merlieurs 1es Curés, à:rr;chacunt defque auront .lOUS . "JJ"d fent Avertt.JJemen, ~ Séculiers, tant 4 Exempl~tres ~,r~e<Ond4ires &- a:,:res pret;:sdans la fuite vien. niquer a touifiS' 1 t a t'1uellement, qu a ceux q . re laen t/liffi ceux qu" 'J dans leurs Parrot es. aront réfiuer '" ,', \ ,. \... .. ; ., --~--~~'--~---' Chez , RE; de A A1X, d' Roy ; Imprimeut' a :O:ÇCigocu~ l' A!chcvêquc~ EXTRAIT DES REGISTRES du Con/j{), d'Eflat. //4D~~ au, Co~{eil d'Etat du Roy la R equête préfentee en lcehll par la Veuve du feu Sieur Crozat, Commandeur des Ordres du Roy, COntel1ant, &c. V ~U ~d ~ L E ROY ENS 0 N CON SEI L, [aifant droi t [ur ladite Inil:ance -' a reçu & reçoi t la Dame CrOZlt oppofc'lnte à la Contrainte COntre elle décernée par les CaUlions de Charles Barbier, ci-devant Soûfermier du Domaine & autres Droits y joints -' à elle fignifiée le vingt~ deux Decembre mil Iept cent trente-huit; [aifant droit llir [('11 oppOfition , a ordonné & ordonne que la~ dite Dame Crozat demeurera déchargée du demi droit de Centiéme denier COntre elle prétendu pour la jouif. rance qui lui appartient, en conféqu ence de la réferve qu'elle s'en eil: fai te par les Contrats de ma riage de {es entàns J de la part des biens de [a Commun auté appartenans à la lllcceffion du feu Sieur Crozat [on mari; & en con[équence Sa Majefié a débo uté & déboute les Fermiers aétuels des mêmes droits dans les Pro vinces & Généralités Ju Royaume de leur intervention; leur [îlt défenfes d'exiger à l'avenir le Droit de demi Cemiéme denier dans le cas olL les peres & 111 cres , en dotant leurs enfans) [e réfervefont au [urvi vant par leurs Con tracs ,') 1 BER. T - aofIi contraire à la jl ().... . ............ .... ' f - - �de mariage l'u[ufruit de la portion des biens de la COlit. munauté appartenans à la [ucc~ffion du prédecedé \ peine de concuffion , de la refiitution de[dits Droi'; du quadruple. Enjoint Sa MajeUé auX Sieurs Intend~ns & Commiffaires départis dans les Provinces &. Genera_ lités du Royaume, de tenir la main à l'execution du pre[ent Arrêt, qui fera lû J publié & affiché par tout où be[oin fera. Fait au Con[eil d'Eilat du Roy tenu à Ver~ [ailles le vingt Decembre mll [ept cent quarante Colla~ tionné avec paraphe. Signé, AYNARD , avec paraphe. ~ ( rien~e doit plus écha -d ~UIVant l'Arrêt dç rolt, & cela eft . vrai. .<ion & cl s .'acquifition . on d<Jtt entelHire in;média/(ment la p:.ff. fi<juence des alks d,da comprend tou; te ,on demande fi u RE] • 1 A ( ) '/ 1 \ 1 , 1 'l~ ----_ _-, ----------_ ...----_.-... ... ... .... pç l'Imprimerie de , ROBUSTEL , rUt: de la Calendre? pr~s l~ palais. , ·-r ' # ~~~~-~=~~~~~~--~ - • fauv,er le douair~ d'u deDIer ~ Il eft b' 01"' ~ . Icn ce ,e e manifefler juf; ~lmes fom e/co urees ' On ne doie pas cr; & de la trjlnquilliré nature. , L.a [econde rèfl.ex lentlon du Ferm 1er ' , dorant leurs enfans tron , & fouvenr la ' p,lu.s rien de [eeret d, tlC1per . .Toutes les fois qu' roit.pas, manqué de fi cas II faudroir 1 0 1\ Ja, fam~lle [ewi; d '~cc ' • l"Fermier , q UI, lUI-mel Inr~nrion de t-oute l ~urOlt d'en u[cr autr Inventoriées fu[fenr ( de la communau[é d de J'érendue du dem cemmun.1uté doiven fe~me, il fau! en fai qu~ refte dans la corn la ]ouiifance du furv Fermier , fans l1;"tUOI. 1, mencer. . C:;ommcnt feroit-i l • aOal contraire à la jl {'I~ .. _... ' -- 1 �"J- . ge ..... " , {i ("ruit de la portion des biens de la C 1: Ir. d Orl\. I u url tenans à la lUCC~lllon u predecede \ 1 de marIa JllUl1 auté appari1ion de la refiitution defdits Droits' A~ . de conCUlll' . f1. 1 S' , "1. pew e 1 Enjoint Sa Malelle aux leurs Intendans dU quadru.p/: départis dans les Provinces &. Gene Commlllalres . 1 . ,a l' executio ra~ & e de temf a maln nd n , 1 du oyauI bl' 1 ffi h 1 \l · R 1}tes ' u i fera lû ~ pu le & a c e par tOUt 0\ pref~nt trretFa[t au Confeil d'Enat du Roy tenu à befo l11 era: Decembre luil fept cent quarante Colla' Ve: • f:~l"lIes 1e vecll1 paraphe. gt , Signe, AYNARD , 1 tlO nne av avec paraphe. • R E P 0 N SE ·· A .L'INTERVENTION DE TOUS LES FERMIERS aéluels du Domaine. POU R la Dame Veuve C ROz A T. CO NT RE lefdits Fermiers du Domaine• • • '. , • l --.----,----'------------.------_._--'---~ ... w . ET T E intervention du génétal des Fermiers du Domaine annonce guelle fcroit l'étendue de la véxation fi l'on Iivroi~ le Public en proye aux defirs immodérés d'une' multicude qui le difpure à l'envi, l'honneur de l'exercer. ' Les Sieur & Dame Crozat, en mariant leurs enfans leur ont impofé la condition ordinaire dans tous les Conrra~s de m,mJg~ , & qui dl: expreITément autorirée p~ l'article 1.81 de la Coutume ?e .Pans , qu'au moyen des dots par eux confl:iruées , les enfans laifferoient o.mr le furvivanc . des biens de leur communauté, de[quels ils ne pourroient l.il demander compte ni partage. L',lOcien Fermier demande le mi·antier denier de IiI portion des immeubles de la communauté, dom jouit la Dame Crozat en vertu de cette claufe , &: les Imervenans affurem quc c'ca un objet très· peu conlidérable , funou[ dans une fortune auill immenfe que celle gu'a laiffée le feu lieur Crozat. C'ea·à·dire que toure per[onne riche, doit fe préparer à partager fa fortune avec les Sous· Fermiers du Roi, qui Ce promenent bien de ne pa.s épargner '-'eux qui font moins opulens; & afin que rien ne kl.lr échape, il faudra les appeller aux inventaires les faire participer aux aaes les plus intimes & les plus [ecrers des familles, & que rien ne fe paffe dans la fOClé[~ civile fans leur intervenrion . L'A uteur des Mémoires de la Dame Crozat, difent-ils, d! peu verré dans les principes de Finance, bien différens de ceux de la Jurifprudence judiciaire. Cet Auteur avoue qu'il n'ea pas Financier, mais il a peine à croire que les principes de cette matiere ne foient, comme toUS autres, conformes à la juftice & à la droite raifon; il eft bien perfuadé que le mal ne confifl:c que dans l'abys qu'on tente journellement d'en faire, & qui devient fi fréquent, que le Public en ea accablé. Qu'importe à l'Affaire de la Dame Crozat qu'avant 1703 il Y eût des aaes fujets à l'inliouation qui fe faifoienr dans les Greffes des J unires Royales; qu'on ait augmenté le nombre de ces aaes , & qu'oo ait fubaitué aux Greffes des Bu· reaux particuliers d'inlinuation ~ Les Fermiers voudroient· ils perfuader que le Public eft mieux traité dans ces Bureaux, qu'il ne i'étoit dans les Greffes de! Juftices ordinaires? Ils ne doivent pas fe flatter d'y réuffir. Ce gui doit décider la conteftatÏon , c'eil l'Edit de 170} &: la Déclaration de 1708. L'Edit veut que tous aél:es cranOatifs de propriété, foient enregiilrés dans ces :Bureaux, qu'on y porre des déclarations des biens immeubles échus en ligne col. . de ROBUSTEL , ru~ de la Calendre, près l~ Palai , l pe 11' mprunene , \ 1 ~ . - ?' �2 latérale, & qu'on'i paye le centiéme denier de la valeur de ces immeubles, [ur le pied du denier vi gt. C'éft d'onc un principe de Finallt:e ,i1,faut te re[petter; mais il ne faut pas en, abufer jufqu'au poim d'en tirer des con[equences, que ce principe ne peut produire. . . . La Déclaration de 17 08 ne dit pas un mot de. quaji-mtt( al 1011 , t! e~ tout ~nti~r de l'jnvention des Fer[).1iers· l'article 6 détaille toUS les attes qUI [onr fUlets au centier denier, & il ajoure q;e les ventes & dons d'urufrui~s, payeront le mi-cenriéme denier ' & dans la Déclaration, comme dans l'E.dlt , touS dons en diretre portez par Oontrats de mariage, foit de propriété, foit d'ufufruir, en font nommément exceptez. 2 Enfin les Fermier reclament un Arret du Conrell du :12 Mars 17 9 qUI ordonne, dirent-ils, que le mi-cenriéme denier fera paX é d.c: tOUS ufufruits,de biens irnmeubles,à quelque ritre qu'ils [oient donnez ou acquIS, bIen entendu qu Ils ayent été donnez autrement qu'en dir<:tte, ou par autres attcs que par Contrats de . . ,.., , , manage" Il faut donc pour afl"uJettir un ufufruit au demi drol~ , qu Il ait ete donne ou IIClJ , ou entre étrangers, ou en collatérale; que de titres pour mettre la Dame uis Crozat à couvert de l'exaéHon qu'on voudroit exercer cont.re elle! La c1aufe autorifée par l'article 281 de la CoutUI11: ' qu~ p~rmet au~ pere & mere, en mariant lellrs enfans, de {tipuler que le furvlvant JOUIra des biens de la communauté, n'ope~e ni un don, ni une vente d'ufufruit; ce n'eil point un don. la Coutume ne permet pas mê,?e de le penfer, 6' n'efl ,rcfuté tet Mc~rd Ifvant~ge entre les Conjoints; ce n'en pomt une vente, parce qu une vente eXige un pflX , & qu'où il n'y a point de prix, il ne peut y avo~r de vente; ce n'eft pas même une convention entre le pere & la mere qUI rnanent leurs enfans. Or parl'Edit de 170] , p~r la Dé~larati.on de 17 08 &. par l'Arrêt même ~e 17"9, il n'y a d'ufufrultS [uJets au mi-delller que ceux qUI font Jonna;, ou ACqUts. Donc celui dont il s'agit, qui n'cil ni l'un ni l'autre, ne peut être fujet au A ' t j > ' mi-cenriéme d enier. On ne [çait pas fi cette façon de raifonner eil déciGve en Fir:lance , ce qu'il y a ,a de certain, c'en qu'elle le feroit par tout ailleurs, & on ne fe perfuadera i • fIlais que la Finance feule {oit incompatible avec la raifon. Mais allons plus loin, reprenons la définition de cette convention; & fon affranchiffement recevra un nouveau degré d'évidence. Cette conv~ntion n'en point, comme on l'a dit, entre le pere & la mere, mais d'eux à leurs e fans; c'en la condition efl"entielle de la dot connituée par les pere & mere à leu,rs enfans, fans laquelle fouvent ils n'auroient pas doté; c'e{l donc une partie intégrale d'une donation en direéte portée par contrat de maria· ge, qui non feulement n'ea pas déclarée fu;ette au droit de centiéme denier ,mais qui en e{l nommément & exprcffément affranchie par tOUS les titres que les FerIlliers peuvent reclamer en leur faveur. Si la donation que les pere & mere font à leurs enfans en exempte du droit, comment la condition, qui accompagne cette donation; y pourroit-elle être aITujettie? Quelle dt d'ailleurs la nature de cette convention, & que fon objet t De Cupléer une referve d'ufufruit, mais pour n'avoir lieu que lors de la diffolution de la communauté, parce qu'il eil ju{le que jufques-Ià , les nouve ux mariés puifl"ent par la jouiffance de ce qui leur ea donné en dot, {outenir les charges de leur érabliffemenr. Enfin cette c1aure 'ea faite que pour opérer un partage anticipé des biens de la communauté, ent le furvivant des pere & mere, qui ont conilitué la dot, & leurs enfans. Les en ns ont, pour leur lot, ce qui leur a été donné en mariage, avec droit d'en jouir dix, vingt & quelquefois trente années avant qu'ils eu!tent rien à prétendre; ils nt de plus la nue propriété de l'excédent de la portion du prédécédé des pere &. mere ; le furvivant a pour le (jen , ce qui reae de fa part dans la communauté, déd aion faite de celle pour laquelle il a contribué dans la dor, ~ la jouiffance de ce ui ~efte de la part du prédécédé; cette op,ératio~tn~a po~r objet que de meure aos le partage une égalité, qui fans cela n y Ierol Jamais. Or la c1auCe con(jdé ée comme opérant ou une referve d'u[ufruir, ou U? par[~gé anticipé des biens la ommunauté, dl: encore également exempte de 1 exaétlon du droit, qui par conréquent ne peut être exigé. . C'etl à ces moyens, qui ont été mis dans tout leur Jour, dans les précéder ea Mémoires de la Dam C 1 répond re' . 1 e rozat, que ce . m'blTIl :1:' 1s les lai{[ent a l'c'c con cours de FermiLrs réunis, devroicnt ea Impo 1 e . arr •p1rce • • . qu '·11 5 1·entent bi.:n que Ja 101urivn En effet, depuis quand 1 . dont ils voudro · , es FermIers ont-ib i ., ". quara l\;nt que la Da me Croza- f' 1 magm.ecette nou\'c!,e p.-:r[cnltlon ndt; ans (I~e le cen Cléme deni"r Jt' ' tltbl.a premlere éprcuv.: l~rieuiC ~ Il Y a parle ru . pareille q - Cl & q r. n e d prcren non ' cal ,U:lrante ar.! qu'on n'a•cnrendtl occallOns ;: l'e ,uolque Paris f i ' . . Lhaoue Jour . ',. . xerccr, s il eûr éré pollibl dieu. eut fourni dix s ~Imle:'s Citent tro· .e e e faire . • Le F qu'un jeu joué d l . IS exemples, deux def 1 " , u'ils 0 . . e, eUI part. pOUf 1Crvir de ,que sne prcC..:nrellt re.:ll.:mcnt q 0 . nt Imagtne d'impofer [ur le P br preparlltif" la nouvel": contribution Il Ignore, lelon eux 1 . . U IC, P' .f ' ' a manll:re do 1 F~~:~~e~u.1 l~ ~amr., dilen,t-i1s, y prérent,~rUJ~sMc;hof:s fe pa{fellt au Confeil , la On [,ç;ir c ebrmler y repond, & le Minif1:re I;:ldn?l~de qUI ca communiqué au . lore len que c'eft ai C eCI e. 1ll0lre du Plaignan.t el~ préfenré \T~~~l~ cho[~s [e pa{[ent ; mais quand le i\I..!gnmn~I ea une p.ame férieu[e ou 'non) i1 lare fça~t-I1, & peut-il ka voir {j ce Plaipo 1 ç- au MUllftre de le deviner Et'e Pffiu~rolC ne pas exifte; , (ans qu'il rut quer .ceete ~e~ve Youa & ce nom~é deol; ~: es Ferm,iers n'ont encore pu indir~n1tfres v~thmes , & on oCe dire qu'II [ullie d rre ,terqu Ils prélènrent comme les f ur cs Repon[es, qui ont éeé communiq ,e I,er les yeux [ur leurs Mémoires ,ans aucun ombre de doute que les Me . ues a a Da;ne Croza t , pour juger 1ouvrage du Fermier. ' . mOires & les Reponfes éroient égalemen~ • ,. _ fQuant. au troiGéme exemple ' c'en. cl' cl e 1aD " 'r • Il e UI quoa prelent etre abfolumenr étranger à la ft . ame de p omponne qu'on a dit \It dite au Con[eil de la Dame Croz t que Ion, parce que b même chore c0r;tce~nent la veuve Youll & le nO~11~é ~~r~~ les M~moires & les déc ifions qui MemOire & la délCifion qui regal'd 1 D erre lUI furent communiqués' le . ..' , ent.1 ame de P , . ' autres, mais Ce!Ul-Ci fu t retiré C01n'tl1e ' 1 omponne, t-totem avec les C ro Z<J,t; au m l' n ayant nu r~pp Ir . 1 e Fermier premier de d ,Ort, a. l'andtre de la D.:tme F ' é' , mail eur n'en '1 d· r ertTIl:-rs r unis pretendent le contraire i l ' ,,-1 pas ~j(.:onvenu. Si les & la decifion , on cft convaincu cl>avan~ s ~, fnr (u acommunJ.quer le Mémoire AulIi Ie~ Fermiers aba ndonnent-ils i'auteoJ~éld~e era ~as diffiCIle d'y répondre. exo'nplzs dlCent -il s fied ex legib . b ces prerendus exemples; 1JOI} (;'C I us , ne q.1l tH IMt4. /tint txc;nht . d' ' . O n a d opte volontiers la maxime mais 0 d'fi 1 F fa. JU tc:mdum. dans aucune Loy ui II f ' n ec cs ct'nllers de rien trouver c'cft du filcnce de iaqLo:~tce~ é;~~~ '~~: ~~.~~:~~?~~e~.te, ~ leur prétenrion; & renouveller?ie.nt d,ix fois par jour fi la Loy POLlv~t f;llCe e\ exempl~s, q~i [e peuvent naure d'une autorité qui les co~dam~c. . s auton er, mais qUI ne On l'ft convenu gue le don mutuel éroit ru 'ee au m' ., . qu~ la ~oy y a,ITuje;tit formel\ement tout U(Uf~Ult acqu~~C~~~~1~te~l~rn'lrrce ue I~ .I0~.!llance referv~e pa.r l~s pere & ~)ere, en dotant \eur. mf.ms , ' uil1è fUJet, parce que cette JOUiffatlce n'etant ni c10nnée ni acquire l'e y p d tre. l" . & d 1 d '[ . ' , l ' rrouv~ aDS exceptl.on, non ans. a 1 poGnon, paree que la c\aufc qui l'atru c mant p l 111 re ne ror, , OUlt une conventIOn c. • '1 entre c:s pere . & mere ' mais une cond"Itlon d e 1a eurs · enfans le parcage d e 1d onatlon par eux ' latte . ,ar ' Gone l'ob]' et eft de 'e'glnr t , a communaute fans'. de conf'fve r ,aUlUrV1Vant r· 1a . . d" ent! e le lurvi vanr & .[es .en, c~n[l~u~n~tl une jout{[ance, qUI pUlffe le dedolllmager de celle dont il s'ea depoultle d avance el1 dotant fes enfans; à aucun de ces titres elle ne dotit~er ouverture. ni au droit, ni au demi droit; , peut Ajourons réflexions qu'on a déJ' a faites . ' ddeux .' . " . dans les précédens lYlI·Ie' mOires ' & gu on ne Ott pmals perdre de vue. La p.remiere c1~ , ~L1e fi le principe gui appuye le [yftême des Fermiers. peut une fOIS p.1{[er, .11 Il Y a plus dt' co nventi on de mariage. qui ne donne ouverture, ou au droit, .ou ail demi droit ·' c'ea ce qu'on a prouve' par l' exemp 1e d e toures. 1es convenrlOns lese plus ordinairess en contrat de manage . . l'qu'au d ; JU d oua Ire e~ lemllle~ ne pourra plus en être affranchi. & ke Fer~1ler premIer. demandeur felllbloit avoir refpetté le douaire Coutumier . es m:n".unes parol{[o.lent ne \1cvoir porcer que [ur ce qui dans le douaire préfix cxcederolt le Coutumier> m.llS les Fcnmers réunis [e trouvent bien plus fons, ta 1 ea i & �{ 4 pe à l'hnpétu06 té de leurs d ~r.rs , il n'J a qu'à les en t cod re. r ! 11'),9' tOUS ufufruns donnes ou acquIS font fUJets au demi Mais écoutons la définition qu' ils donnent à ces titres de , &. la conféquence qu'ils en tirent. difent-ils, p.cr l'o.preffion d/ufufrtttlS donnes, ceuX .qui (uivent ition J.es aRes. & par ceux acquis, ceux quine jont que la con, p,u' en i,uir d•• ' unUms pl'" ",.li; J,"" ajouteot-ils, s u(tifrtlits. ne .fois cet argument palToit , comment il ferait poffible de ne femme, même le Coutumier du demi droit de centiéme nain néanmoins que la cupidité des Fermiers n'a pas encore :tucs-Ià; nIais ils n'ont plus qu'un pas à faire, & Ci leurs nla- • ils y font ündre quearrivés. Sa Majellé, perpétue\lem~nt occupée du repo; de fes Sui , voulût les abandonner à un excès de cette ets ion eft encore plus intéreffa-nte que la premicre ; fi la prépour la joui{fance que des pere & mere [e font re[<rvée en , pouvoita lieu, il faudroit que le publie devint le piaf. voir iaime de fa curiofité & de fcs lecherchcs. Il n'y auroit 'lns les familles , à quoi le F crmi.er ne fut en droit de par- ~ Uo pere de famille, qui auroit marié des enfans, & qui o'au' 0 ipule , en les mafia ot , uoe daufe, qui cft de llile - " pareil r écdIairement {aire.un inventaire, quand bien même toute ord de s'e-n paffer, parce qu'il faudrait affurer le droit du e.acquéreroit par-là celui de provoquer l'inveotaire malgré \ne famille, & malgré les rairons décHives, que fouvent elle ement. • Il faudrait que cet inventaire & tOutes les pieces uer 20 ommuniquées au Fermier. afin qu'il pÛt difHng les hiens avec ceuX qui n'en feraient pas; & par conféqucnt juget i droit qu'il auroit à percevoir. , •. Comme les biens de la t, avaot tout, remplir les propres aliénés du mari & de la re des ellimations, par lefqueHes feules on peut Juger de ce .munauté , & de ce qui peut par conféqucnt faire l'objet de ivant; il faudroit que ccs eftimatioos fu{fent faites avec lé l ,feroit .en droit de les critiquer, & de les faire recom- . .... ~ pollibl' de livrer le Public à une inquiution u violente, 8< Illi~ &__à. \l'efprit du Gouvernement ~ • "._". ,,'1"' ~' ' -,. . _.. - �4 rien 'ne doit plus ~chaper à l'impéruoficé~e leui"s serirs , il n',Y a qu'à I~s entendre, Suivant l'Arrec e 17?-~' cous u[ufrult,s d,o~1nés o~ acquIS fone [uJers au demi ~roit & cela cil vraI, Mais ecoutons la definmon qu ds donnent a ces titres de ,dons d'acqui(icion, &. la con[équence qu'ils en cirent. 4 & On d~it tnle,Mre , di~ent-ilso!"r l'expreffion d'ufufrtUls donn N , ceux1ui (uivent immidill/(m~nt la l Ai!lton Iles acles • & pilr cwx aCljutS , ceux qUi ne jont que ta con_ flquence da "lks, if pour en jouir d ..m unUms p/tu reculJ ; donc, ajourene-ils uta comprmd tOM Ir., u(ùfruiu. ' .on demande, fi une fois cet argument pa!Toit , comment il feroit poffible de fauver le douaire d'u~1e feu1me , même le Coutumier du demi droit de centiéme denier 1 Il eil bien certain néanmoins que la cupidicé des Fermiers n'a pas encore olé fe manifdler jufques-là; mais ils n'ont plus qu'un pa~ à faire, & fi leurs ma~il11es fone écoutées, ils y font arrivés. On ne doit pas craindre que Sa Majeilé, perpétuellement occupée du repos & de la tr~nquil1iré de [es Sujets, voulût les abandonner à un excès de cecte nature. La [econdc réflexion efi encore plus inrére!Tante que la premiere ; fi la pré'tention du Fermier, pour la jouiifance que des pere & mere fe font refervée en dotant leurs enfans, pouvoit avoir lieu, il faudroit que le Public devint le piaf. tron , & fouvent la viaime de fa curiouté & de fes lecherches, Il n'yauroit pIu~ rien de Secret dans les familles , ~ à quoi le ,F ernüer ne fût en droit de par. tlelper, Toutes les fois qu'un pere de famille, qui auroit marié des enfans, & qui n'au· roit pas manqué de Ilipuler ,en les mariant, une cIaufe., qui cil de {tile, En pareil cas il faudroit, 10, Néce!Tairemenr faire.un inventaire, quand bien même route la famille [croit d'accord de S'(\O paffer , parce qu'il faudroit a!Turer Je droit du Fermier, qui lui-même ,acquéreroit par-là celui de provoquer l'inventaire malgré l'intention de toute une famille, & malgré les raifons décifives, que fouvent elle auroit d'en ufer autrement, 2°. Il faudroit que cet inventaire & toutes les pieces inventoriées fu!Tenc communiquées au Fermier. afin qu'il pût difiinguer les bil ns de la communauté d'avec ceux gui n'en feroient pas; & par conféqucnr juger de l'étendue du demi droit qu'il auroit à percevoir. 30 • Comme les biens de la communauté doivent, avant tout, remplir les propres aliénés du mari & de la femme, il faut en faire des eilimations, par lefquelles [eules on peut juger de ce qui, reile dans la communauté, & de ce qui peut par conféquenr faire l'objet de la ]ouiifancc du Çurvivant; il faudroit que ces eilimations fu!Tent faires avec lé Fermier, fans Ç}uoi i~ [croit en droit de les critiquer, & de les faire recom· mencer. Comment feroit-il poffibl: de livrer le Public à une inquifition fi violente & aufIi contraire à la jul!ice de à l'efprit du Gouvernement ~ , On veut perpétue.Lement, dllent les Fermiers, di(hnguer leurs intérêts de .ceux du Roi. • l}sJe trom~ent ; tl,nt qu'ils ,ne feront ,valoir que des droits légitimes, leur 10teeet & celUI du ROI fera toujours le meme, on en convient; mais il y a un autre P?int ,bie~ plus 'l::!Tenti~1 & bien p,l US ~mportant , [ur leguelles intérêts ne feront l~mals d accor.d; celUI de, Sa MaJefie en cela bien conforme à fon efprit, cft que tes Peuples ~olent tranqullIe~. & que les impoutions qu'elle efi forcée de leur demander, fOlent levées avec Juilice& modération, celui de fes Fermiers n'dl ~arisfait que p~~ l'excès, ,&, par conféguent par le trouble ~ l'injuftice : doi. "eut-Ils fe flatter d erre autonfes dans de pareilles vues ~ Me LE G RAS , Avocat. \ ! , De l'Imprimerie de ROBUSTEL rue de I,a Calendre près le Palais. 174. �r wJ· J'7/d / . 16 ! 1 ... • J •• • • -. . . ~ OR.DONNANtE .. ' DE MONSEIGNEUR ( A L' ARC H EVE Q UE D'A 1 x. POR'r..4lVi REG LEME NT SUR L' HONORA'IRE, lUtrihution &- Droits Cafuels pour les finE/ions des'Curés, SecolJ iairls, Pré/res, &- lIutres Ecclijiaftiques du Diocéfe fi' Aix. 4 , l .... -.- - - - - rnement ~ ( • t du Gouve .. " . ' . & a \ e pn . \ftlce ..... 'I/I~II'\ In .". . . . \,V1HL.Jl~ ~"', '" ... • L {eroit à. deGrer, M l S T R l S - CHE R S FR E RES, que tous les Miniltres de l'Egli[e [u{fem dans le cas de n'avoir à demander au Peuple Chrétien aucune rétribution temp€>relIe, pour les,. {~rvic~s fpiriwe1s 9u:ils lui rendent dans les fonétions de leur mmtllére 1 contentant· de recevoir çe qU'orr vbL~d(pit leur offrir par connoiffance . Mais'inous ne Commes plus dans ces heureux. 1113 l où la charité dés · Fidéles prévenoie .les befoins des Mi- .. • . ... --r"', • rl /'I �' 2. nillres. Le droie qu'one ceux-ci d'exiger ce qui leur eA: cl ~ u à titre de rétribution pour les {ervic~s qu'ils rendent à ceu x done ils (one les incercelfeurs · auprès<_-è~ . Dieu, dl un droi bien établi, pui{que Celon les termes'~~ l'Apôtre, il dl: jua~ que celui qui combat ne co.mbat'~e MS à [es dépens) & que celui qui {erc l'A.ure!,. ~ive de ~'Aurel.; L,e~ I\1i~1inre~ de l'Egli[e doivenc neanmoms falre atcennon, combien Il dl: ImpOrtant, non [eulement ' qLl'ils [oiem exempts de.' ,~our e[prit de cupi. dité & d'avarice, m,~is encore qu'ils en évitent avec foin le moindre [oupçon, & par ccm{equent, que l'édification p~_ ' bliq4e demande Couvent qu'ils n'll{enc pas de ~eur GliOit ,à'1t{1& -touce fa rigueur. Ils ne pourroient vouloir 'éxiger de~ pa(~,':.~~s qne rétribution temporelle, [ans [e rendre èoupahles dè' la cruamé la plus dure ; & la chlrité Chr~tienne doit l~s engager à u[er de conde{cendance à l'ég.trd des' per(onnes qu'ils f~auroient être, dans des di[poGcions [uivanc le[quelles ils n~ pourraient éxiger à il riguellr ce qui feur eft ,dû; [ans ri[quer de -les éloi~ner ~ar là de ,ce qui doit être l'objet des vœux les plus emprelfés que les Ecclélia(tiques doivcnc former, [çavoir la [anétification & le (J.lut des ames. Cependant co~me , il ne [eroit p.lS jufl:e q lle le JéGncerelfemenc des EcdéGafii· ques, dOllt plllGeurs même ne pO!.lrroienc u[er de générolité, qu'en [e privant de ce qui eft ab{olumcm néce{faire à lçur fubGfl:ance) fervît de 'prééexte aux: Fidéles ' pour leur refu[er la rétribution dûë à leurs travaux:; Nous, avons jugé à propos de faire un R.églemenr [ur l'honoraire, rétribution, & droits Cafuels p()Ul' les fonétions des Curés) Secondaires, Prêtres) ,& autres EcdéGafl:iques de nôtre Diocé{e, leur défendanc en inê~e tems, [OUi peine d'être procedé çoncre , eux par tp) vores de droit : Premie'remenc de den éx:iger pour l'a.dminifhadoll des SJ' cremens. 0 ô~ j Secondement · nd /. bI de rien- ~xjger- pour aucune fcon.t'l. I.ollO es per- 1 ( {onnes vc;rJta ement pauvres. ' Troiliémernent de .m~rchal~d·er par avance, & de paéH(er comme des mercen~Ites, faHane entendre qu'ils refufè . "1 . 'fi rOlent de preter eur mUll ~r.e & d'exercer les' fonétions qu'on leur demande, ~ on ne vouloit pas leur donner la rérrjbution qu'ils (o~~a.r,(înc. . ' . , Quarne~ement de . TIen exiger au-dela de ce qui efi porté par ~e Régle~~nt , ,cOle e~ ex.rorquanc quelq-ue choCe de phI, par ImportunIte,) folt ~n remOlgnant de n'être pas Contents ' 0 Guand o~ n~, leur offrIra que ce qui dl: porté dans ledit Réglemenc.. N entendons toutefois qu'il leur {oit défendu de . " 'l' r re~ cevol1', meme a occauon de l'adminifiration des Sacremens ( celui ?e l~ Pén,itence ,toûjours excepté) ce que les Fidéle;. leur oRnrolenr Jlbremeüc & de plein aré au-delà de . fl. d 1 d b ) ce qUI CLL pone ans c ie Réglemenrr 1 1 REG'LEM'ENT , SUR L' HON 0 R  1 RE" RET RIB UT ION E T Droits Ctifùels pour les fonélions des Curés) Secondllirçs Pretres & autres EcclijiaJliques du. Diocéfe d"Ai:4'. :J . li P Our . duque Meffe baffe Vocive, de Devotion, de Mort-s; ou autrement. Sçavoir; D~ns le~ Villes ~ Fatlxbourgs d)Aix, de Brignolles, . , PCJt~IS, SaInt MaxJ~in &. Lambe{c, {èpe fols., . 7. (Qls., Dans lets autres LIeux du Dipcè{c, fix [ols.. • • li. fols •. ~ollr .~h:qutt Meffe baffe de FOll~ariQn) dix {ol~., . l Q.lols,. J .our ch.. C]uc g~ande MefTe V0rJve, de. Devotlon > e Morts, ou aurremenr. ~çayoir; Au Piêcre Céle.brant J quinze fols. .. 1 5. [ols, > .' .. t . ... • - . ) �. •. ... ~ Sous-Diacre, s'ils el\ (Ol\t les IOftr;tlOlll 5 Je témoin .réç~îe par le Curé en confequence des " Aux & bles' à chacun Gx Il' fols. . ,. fols. 1 DIacre nemens convena, avec es or ". e EccléCtail:ique ape e pour A chaque Precte , ou autr . rI aŒil:er en Surp1is, quatre. lrois i.. • G. 1 . . . . 10 fi s. Y A Cler s'il n'eil: pas EccléGail:lque, un 0.' . 1. 01. u {fc fc d' Sçavolr ; Pour chaque grande M~ e o~ls ee. . . . 1. o. fols. Au Prêcre CélebranDt: " vmg~'I~ e~ fo~t les fonétions A D , e & Sous- lacre, S I l ' r 1 8 r 1 ux lacr bI ' à chacun, lUIt 10 S. .10 s. avec les orneme?s convena e~. , EccléGail:ique apellé A cha9.ue Pretre, o~ au~te G1 • • • 5. fols. Pour y alhfl:er en Surphs , cll~r~ il.,?qSu' e deux fols. • 1.. fols. "l'il: pas Ecc euau. , l ' Au C er s 1 'ne , d'u n ou deux, ou trois Bans Pour 1a pu bl IcaCIon " Bans comme pour ' , alemem pour [roIS . r d e Manage 1 eg . d '1 Y a di[peme, avec un [eul ou pour d~fiux, qïanfc ) le Mariage doit être l'expedition du Cert~ cat, or que . Monitoires, CInq {ols. .. . . • • s.fols. pour l'enterrement d'un"e per[onne au-dclfu& de râcre de fepc ans. S'ravoir; / °Dans le~ Villes ~ ~auxbo.l1rgs d'Aix, Brignol1es, Pertuis, SaInt · MaXImIn & Lambe{c : Si la perfonne étoic d'une famille dill:inguée ou riche: Au Curé ou autre Prêtre tenant fa place, trente {ols. 3 o. [ols. A chaque Secondaire, Prêtre, ou autre Eccléfiaf1:ique apellé pour y aŒfter en Surplis, lix [ols. 6. fols. Et· fi la per{onne étoit d'une condition commune, on donnera la moitié de ce que deffils. Dans les autres Paroilfes du Diocèfe, li la per{onne tcoir d'une famille diftinguée ou riche dans fon état & candi don : 1 Au Curé, ou autre Prêtre tenant fa place, quinze fols. 1 5. (ols. Achaque Secondairc, Prêtre, ou aurre Ecc1éGaftique ape/lé pour y aflîll er ,en Surplis) trois {ok . /, 3. {ols. Et G la per[onne était d'une condition commune &. peu aifée dans {on état, on dqnnera la moitié de cc qllC denl.ls. faic ailleurs. Sçavolr ; b J'Aix Brignolles , fols. Dans les Villes .&, Faux our~ ft q;arante fols. Pertuis, Saint MaximIn,;; LdamD~'c èfe trenre fols. " ; o. fols. 1 Paromes II 10C , Dans es autres bl' , de Monitoire avec l'expePour chaque pu lC,atlOn . '. . , t o. fols. dition du Certificat, dlx fols. . . & reaggraves : Lar[que le Clergé fera réquis d'aIler faire la levée du Corps Pour chaque publication, des aggd~av;sl . . t Q. Cols. C.lnS un endroit éloigné, pour le conduire dans le lieu ot!. d' , d CertIficat, IX 10 S. , il doit être enterré, le Clergé allant 6ire cette levée, les avec l'expe. {non, ~ ublication de la Sentence honoraires feront au double ; le Clergé ne fera pas neanPour la fulmlOanon & P Îi des Mo" d'excommu11lcanon portée en comequence moins obligé de {e rendre à laréquilition, & alors les Pa" , Scavoir . bl' re~s feront tenus de faire porcer le Corps à l'entrée de la mt01res. J. ~.. 1 d' fulmil1atioLl & pu 1- \ Au Prêtre: qUI a raIt a lee . ' 3,liv. \11JIe, Bourg, Village ou Hameau, ou à la pone de l'Eglifè fi elle eH: i{olée en pleine cam pagne. ·cation crois livres.. . •" • affiner, A ~haque EccléGallique apeHe pour y. . ' . t o. {olll Pour l'enterrement d'un enfànt au - denolls de l'âge de "'0, dix (ols. . . 1" . decla;atio~ ou dépoficiolll Pour chaqwc reve atlon ) 'pt ans, les honoraires, {uivane nt moindres d'une moitié. COliS ) los cas marqués, (el -- / J �. 1 ' 4 pour chaque Extraie en forme des Regîtres de la • (e concilier . reIIement',qu'l'I n.'y aye • , Paroilfe. S~avoir; . contellatlon pour l'aiCon defcè!' J~mals entre eux aucun r 1 r. ltes rembut' e Dans les Villes & Fauxbourgs d'Aix) Brignolles, CaLUe ; ces lOrres de conteLl:' , Ions ou partage d atlons etant fc ' u Pertuis & Saint Maximin, dix fols. • . • . 1 o. fol part d,es ,uns & des autres, & de a o,uvent mjuLl:es de la A Lambe{c, attendu qu'il n'y a point de Jufiice s, 'ours mdecemes. nue li da ns cerral1lS ~ rt & d1autre prefcque t ou.. ~ ' J Royale, huit fols. ~ '. • • . . s. (01 con daires r. Î. ne peuvent entre eux con ven 'cas, es Curés & le s SeDans .les autres Paroilfes du Diocèfe , cinq fols. • • 5· (01;' vent le IOuvenir qu'il leu f.l Ir a cet égard ils d . . 'II r eu; exprelfé d ' 01C'efl au Curé (eul qu'appartient ce que les Parrains & Mar~ pour~OIr al eurs que pardevant ment éfendu de Ce raines donnent de leur plein gré à l'occallon des Bâtemes offiCIaI Nous ou pardevant nôtre comme auffi ce que les nouveaux Mariés donnent volontaire: Et Î.afin que le prefent R,eg / 1ement [Olt . r.) Î ' , ment à l'occallon de la célébration de leur Mariage. le on la rorme & teneur N execute exaaement & Le Curé dt en droit de percevoir feul les rétributions proyer le publier au Prône & 'd' ousffiorhdonnons à tous les Cur' d (' 'Il' en a c er u 1aire danes 1 e nantes des Publications des Bans de tvlariage & Certificats· JaCrInles. n exemp I S es d'icelui ) comme aufIi les rétributions provenantes des Ex.traits D ON N E à Aix dan Janvier 1 74 1 • snorre PalaIS Archiepifcopal ce 1 6. en forme tirés des Régîtres de la Paroilfe. , E.t quant à tout autre e{péce de Cafuel, le produit en doit être partagé entre le Curé & les Secondaires, en forte que cha. J. B. A. Arch. d'Aix. 'l1Ll d'eux en ayent une portion égale,. à proportion néanmoin~ • par raport à l'honoraire des Meffts, de ce que chacuq d'eux PAR ",li 0 N SEI G N E UR, en aura acquitté) fur quoi ils fe rendl;ont un compte exaél &. fidele. 1 SOL LIE R Secret. Nôtre intention n'dt pas néanmoins de mettre aucun ob/1,ade à l'exécution des. conventions qui {e font dans beaucoup de L~ Réglemmt ci...d1fos If, été hom l / Paroi{fes, entre le Curé & les Secondaires, [ui'llant le{quellel de la Cour du I.f. Mars de la m; ogu~ a~ Parlement par .Arrû le Curé donne à chaque Secondaire la nourriture, l'aplication tu GrelT-è de l'ad:. ' /' / 1 tl...... e ;/J / "jj. 'ircza tte e .z.z. des me annee /7-+ 1 '<.[ nregt./.rç Iibrce d'une Mdfe par [emaine & une certaine Comme d-'argen~ memes molS &- 1111. à rai{on de tant par année, au moyen de quoi il rerient pour lui la rétribution de cent cinquante livres par a'n , payées par le Prieur Décimateur pour chaque Secondaire, & général~lll\.ul toute la portion du cI{ud qui appartiendroit à chaque Se- .-.- - - - - - - - - - - ,ondaire. A A: 1 X ------~--1\ ( • t A Nous-conjurons inllamrnent les Cutés &. les Secondaires Chez RE& NE' J A0 • • ' Imprimeur du R c Monfclgneur J'Archevêque. oy" l I ,B E R T \ -- .... .- �-..- . .- -'"• , ~" . , • • .,. f . J l , , .... ) ~ ... . ., .. . . ) . ) .. • AVER TISSEMENT DE MONSEIGNEUR A L'ARCHEVEQUE D'AIX, Au fuje! de l'éducation des Jeunes gens • qui on! des difPojitiom' pour l'Etat Ec~/éji!!JIique. . , ?LV :J../ 1 ~ • • .. , .. , ' t.)f;-f . E A N-B APT l STE A N TOI N ED E B R AN CAS, par la pel:miŒon de Dieu & l'autorité du Saine Siege Apofiolique, Archevêque . d'Aix; Au Clergé Séculier de nôtre Diocéfe, & aux Peres & Meres de famille ~ Tuteurs, Curateurs, & autres per[onnes qui t quelque autorité [ur les Jeunes gens encore en bas ' Salue & béllédiéboll en Nôtre Seigneur~ . . . 'J - • - ( �J / \ 2- ac M !. S TRP.S-CHER..~ F R 11. RES, L'éducation de la Jde?ne e, toute {Orte de rai[ons, comme , é reo-ar ee ftavec our le bien d e 1a R el'IglOl1 , & a tOÛ jours et 0 , ~n obJ'et des plus mte~ed ant~ p dl: encore d'une plus grande , ' cette e ucatlOll M de l'Etat, aIS ' d " tre part , une attennon toute &. elle éXlge e no importance" '1 fi u'elle regarde les Jeunes gens qui des plus parncuheres, lor ql' E cléGaftique. Il dl: en effet r: (J' pour etat C l ' ont des düpo mons ue ceux qui dès ~urs Jeunes ans d'une con[eql1ence ext~~m;" q ' favorables, [Olent de bonne , des dll1polltlons 1 J .(C paroiifent avOlr ' u i révienn e en eux es w::[auts mal1l~re q Péter & qui leur fermeheure élevés d'une "1 rrOlent, contra , l'emr ée dans un etat Il, les vices qu 1 spou /1 ' . '{on ~ avec Juue raI} . d ' roient pour rou JOu~s, eu dabord de l'inclinatlon &. ,u gout) our lequel ils aVOlept , les avoit apeHes. Il ne auquei il femble que le SeIg:1ef~~oient fufceptibles de l'in~ manque pas de /eune,s gens ~:ires pour devenir dans la ftüte n nec, '/1' e 'faint dont nous Commes 'uétion & de l'educatlo tr " du,. m1l1111 er , cl e 'de dignes Cooperateurs ui [eroient .en état un JOur chargés. Il Y en a be~ll~coup d~ Sei neur ; mais leurs difpo. cultiver avec fuccès la VIgne \"g pluGeurs Peres de fa' ns font ou ignorées ou neg hlgees." ou même d'un état fimo d' fduon onnete, '1 mille quoique une pro, as de quoi fournir a toUS es au deifus du comm~~1, n ~n~1 ~e leurs en fans. On ne trouve frais nece{faires pour 1educano L'eux de nôtre Diocefe , les dans les principaux , l , cette éducation. Rare, gueres , llue ~ 1 de pourvOlr a , t facilités &. es moyens 1 L-eux des perfonnes qUl ayen autres & d"inftruire 1es Jeunes ment troU've-t-o n dans es b &.le talent' &. le loifir de c orre~ "1 fuffent infrruits & il ~an /?lt qnu:_:r ,da.m; l'étude de ~f\1l1r.' J'uGqu'au point auquel , tout \,le lUite e ~ més, pour P()UVOlf oiaàru::e di\: uecdfaire, ~ les fciences, d,(1)~t la cono "1" de l'efJ.1)dt ~~nt 11 faut 1:-L. du cœur ~ 1" toutes 1es quau\.~ 1 1 1\, , t 1 li: • 3 ( urvû} avant que d'être a.dmis aux faints Ordres, &:. furtout rt'lOant que d'"etre éI eve" a Id' a IgOlte emmente du Sacerdace. ~aiIleurs il arrive fouvent que pluGeurs d'entre les Jeunes gens d nt les Parens font en état de f.'lire touces. les dépenfès néOffaires , demeurans déja dans cette Ville, ou y venant pom ce être infiruits de tollt ce qu'éxige l'état Eccléfiafiique auquel rIs afipirent, y font privés de .l'avantage que leur procureroit l , " r \ 1 ne [alutaue contramte, n y ayant penon ne a qui eurs Pa~ens ou abfens , ou negligeans} ou occupés d'ailleurs, confient le [oin de l'exercer à leur égard, en veillant d'une maviere particuliere {ur leur conduite; & qu'abu[ant de la liberté qui leur eft laiifée} ils perdent leur vocation, contrattent de mauvai[es habitudes, & fe perverti{fent. C'eft pour prévenir, autant qu'il eft poffible, ces inconveniens} dont la rareté des Ouvriers Evangeliques, & par' con{equem le défaut de culture dans le champ du Seigneur ,. {ont les tri fies effets, & pour entrer dans les vûës du Saint Concile de Trente.! qU'lln de nos Prédeceifeurs voulut qu'on s'appliquât dans la Mai{on dn Seminaire de ce Diocéfe , à. infiruire & à former un nombre de Jewles gens qui paraîtroient avoir de l'inclination & de l'aptitUde pour l'état EccléGaftique ,. & dont l'éducation n'am-oit pû être qu'ébauchée, tandis qu'ils ont été auprès de leurs Parens. On fllt per{uadé & avec rai{on, que dès qu'if ' y auroit un moyen à la faveur duquel les Jeunes gens déja infiruits ju{qu'à un certain point} pulfent à peu de frais être élevés, formés, & mis en état de faire tous les progrés neceŒ1ires dans les [ciences & dans la pieté, d'un côré les Peres de famille chercheroient à faire infiruire·,. autant qu'il eft poffible" dans le lieu de leur reGdence ceux de leurs enfans qui leur paroitroient avoir des difpofiti0115 fa'vorables ; &; d'un autre èôté pluGeurs Prêtres ou autres Ecclé.GaLHques '1 l, - l -- ( �. , 4 5 "ne e{péee d~ .pe~i~ Seminaire, toûjours néanmoins/ôus l'ill[.. peétion, ,mau' 'e {upenonte & condUIte des Dlreéleurs de notre grand Sem . . rel eil: aufIi le projet que nous avons formé, & dont nous vous annonçons l'e~écution prochaine. II 'Y aura donc dans cecce Ville une Malfon dans laquel1e feront établis des Eccléfiafriques députés de nôtre Seminaire, pour y travailler à l'éducation & à l'infiruélion des Jeunes Afpirans à l'Etat Ecclé{iaftiquc, de{quels la vocation fera examinée, les difpofltions culrivées, les Etudes reglées, les mœurs formées, & toure la conduire veillée & dirigée. 'rr. du Diocéfe emp 1oyerOlenr par ttl\ d ns les parowes l "1 rélidans a 'f d'le & d e char l'ce' , le loilir & les ta ens qu 11s pour_ motI e ze de donner ' ' a u 1" ouabl e & pieux travail , b les ' pré. rOIent aVOIr,' ét' & d'une éducatIon convena es, a ceux mices d'une mil:ru lOIn J nes gens dans le[quels ils remar. ' d' )tre es eu d' r. ' du moms, er , 1 ne certaine ouverture eLpnt) bon nature , u 1 ' , q uerOIent ~n "d œurs pures, que qu amour pour /\ Ir la. pIete, es m l" etat Ecc léGIau_ 11 ' du gout pOl d . d'C! olitions pour l'étude; en un mot, ,es 1 p r' • que. . de l'ob 'et pOUf lequel l'établiffement Mais "cette portlo.n c J 1alldé , n'a pas eu tOUt le ft ( rare recomn des Semmaues e ,l , 'arce qu'il eil: [Ul'venu des fuccès qu'on s'en ~talt proml,s, p La Mai[on du Seminaire ' Î. Clere execunon. c ' l obrracles a 10n en 1" Ile ne l'était autrerOlS par e s'étant trouvée plus re~p le qu e 'de ce Diocé[e que des :1il. concours des EccleGail:1ques ta~lt 1 avancés dans les [ciences cres Diocé[es de Provel~~e ~ qUi, Peucsevoir les Ordres Sacrez, Cc dl pOlenr a r d ' l " & dans a pIete, e , 1 même nombre e Jeunes ' , ble de contel1lr e , d " 1. il. , .!1. ure & la Gtuatlon e cette n'a plus ere capa utre core cl. lU U\...l , d' D, A[pirans. un a " , permettent pas nI en /\ M 'Î. du Semmaue, ne l d meme a110n" ' 'd l 'd 11ner une p us gran e nt e em 0 G exhauiTer les BaClme~s) onvenable, par plu lems . D' 'Il Il parOlt mOll1S c , al, eurs.' ence a procure, u ne connoiiTanced parneuétendue. l d raifons ont expell Î. ' Î. trouvent reünis ans une ' d 'eunes Alplrans le here, que, e J d EccléGail:iques déja avances. même Mal[on avec es 5 FRERES que pour ' " (. Nous avons done cru, MES TRES-CHER Î. l' ~ducation & 1111[; plus avantage me ~ d, continuer une açon Î. ' , l'Etat EccléGail:ique, & ' d J ens allpuans a , truéhon es eunes g , 1 tl'le en lUi donnant 1. d' mamcre p us u lus convenab l e de Pour la conhater une 'b c " 1 [erOit eaUCOllp p une nouve Il e I<;>rme, l 'Î. [1 . ' qui [eroit comme la tran[porter dans une Manon Lepal ee ) 1 1\ ' 1 L'ouvertUre de ce petit Seminaire {e fera le dix-huit du mois d'O~:tobre prochain, & ainfi dans les années {uivantes à pareil jour. POLU' cet effet, tous les Afpirans qui fouhaiteront y être admis, ferOnt tenus de (e pre[enter dépuis le quinze Oélobre jufqu'au foir du dix-fept du même mois. On n'y recevra que les Jeunes gens qui fe feront tOLÎjours comporrés avec fage{fe, modefiie '& pieté, qui auront fréquentés les Sacremens, qui paroÎtront avoir du gOÛt & des di~oGtions pour l'Etat Eccléfiafiique, qui n'auront aucun de ces défauts notables, lefquels doivent leur interdire l'entrée dans cet Etat, & qui feront trouvés déja a{fés infiruits pour pouvoir dans l'etpace tour au plus de deux ans être mis en érat) par le foin avec lequel on les 1élllèignera, d'entrer dans l'Etude de la Philofophie. 1\ A ( J Ceux d'entre les Afpirans qUI dans une année n'auroient pu être reçûs) foit parce que le nombre de ceux qu'on fera en état de recevoir, aura déja été rempli) {oit par quelque r~iron) autre néanmoins que celle de quelque défaut eilènt1~1 & permanènc de leur part, pourront fe prefenrer l'année {Ulvame, & s'ils {Ont admiflibles, tOUtes ehofes d'ailleurs égales, ils feront rcçûs par préference. f . , • �.. , :. . 6 Lor[qu'iI fe prefentera un nombre de jeunes ACpirans audelà de celui qu'on fera en état de recevo~r, on choiGr parmi toUS ceux qui feront trouvés admifhbles , ceux qL~ donneront lieu de concevoir en leur faveur de plus grandes e[perances; & dans le cas où il y en auroit qui [eroient trou_ vés de toute façon, m~riter également d'être reçûs, on pré. ferera ceux qui feront plus avancés en âge, ou dont les familles feront moins avantageu[ement pourvûës des biens de la fottune. . Lor[que les Jeunes gens reçtls dans ce petit Seminaire, n'auront plus qu'un an à y demeurer pOUf être en[uire en état de parfer ' à l'EtUde de la Philo[ophie , [oit dans nôtre grand Seminaire, [oit ailleurs, ils porteront le petit Habit Eccléiiafiique, & les jours de Dimanche & de Fête, ils prendront la Soûtane ,& iront aflîfrer en Surplis & Bonnet carré aux Offices 'Divins dans la Parroiffe qui leur fera affignée, Les A[pirans reçtÎs dans la Mai[on, y feront élevés, in[. truits & nourris chaque année pendant ,dix mois, c'dt:-à-diro dépuis le dix-huit Oétobre ju[qu'au [cize du mois d'Août fuivant, & ils ne payeront à cet effet qu'une très-modique peniion 1 & à l'égard de ceux d'entre le[dits A[pirans dom les Parens ne [eroient pas en état de payer cette penGon, nonobfiant [on extrême modicité, on y [upléera en propor· t~nnant les [ecoufs aux be[oins de chacun d'eux. C'eft aux Direéteurs de nôtre Seminaire qu'il faudra s'a· dreffer pour tout ce qui concerne l'œuvre dont nous vous fai[ons part, quoique exécutée dans une Mai[on réparée, Ce font ces mêmes Direéteurs qui examineront les Jeunes gens qu'on pre[entera pour y être reçûs, & qui [urveilleront à tout ce qui regarde cette œuvre. C'eft pourquoi nous leur en confions l'in[peétion l la conduite Be le gouvernement; le tout . 4" . 7 r" ' ./ néanmOInS 101lS notre entlere dépendance & ' li noUS avons la con[olation d d ' parelIIement, c e ren re un J' 1 b ment nxe & permanent dan l l our cet eta liifer ' s a nouve le fc lui donnons, IOUS celle de no S fI( orme que nous d'Aix. s Ucce eurs dans l'Archevêché Nous pourvoirons par un RIeg1ement part' l' , tr. points neceualres pour la cond' d l' leu 1er a tous les Réglemenc dans lequel nous n ulfcte e œuvre dont il s'agit · . br e ero)lS qu' ' '' , ' écolt 0 lerve dans la Mai[on d S . , ajouter a celui qui djfferenre Gtuarion du lieu pa , u edml11~lre, les articles que la rOltra eVOlr ex' M . cette œuvre, Celon le nou l Iger. aIS comme r ·r d . ve arrangement d rauons part, Olt erre C0111 ., d Ont nous vous lr. 11.' lue, tant es Prêt & j c e.uanlques , que des Pere d f 'Il res autres Ecau{quelles il importe d'en "s ~ e & autres per[onnes les autres puiifent ou y etre H~ ,ruItS, afin que les uns & d concounr ou en fi ' Cures e notre Diocé[e '1 d pro ter; tous les ' d ' a c lacull e{{quel 1 f' paIres u pre[ent Ave 'tr r S p llueurs exem1 r. \ l l'nuement leront d rr. lOIn, apres 'avoir lû eux a reues, auront . f' , -memes avec attent' , aVOIr ale part a tollS les P IOn, & apres en dans dans leurs Paroiifes d reltres b&l' autres Eccléiiafiiques réG' e e pu 1er au Prône "ls fc Ia Ieél: ure pendant trois D' h ou 1 en eront DON N I ' A' un~nc es con[écutifs. Janvier 1 74EJ •a IX dans notre Palais Archiepifcopal ce 2. 7. ( 1 1 1\ ;m,l 1 1\ 1 1\ 1\ t J. B, A. Arch. d'Air. A AIX, Chez R E NE' A & D I,B E R T Imprimeur du R de Monfclgneur J'Archevêque. oy , 1 �r • •r ~ AIX, do l'Imprimerie de la Veuve de JOSEPH ( SENEZ. .' 1 ARREST . .DE LA COUR DE.PARLEMENT, ~ V 1 fait mhibitions 1 1 défit{ès à tOUI Juges Su6alnrnes du Reffort Je la Cour, de proceder aux éleélions dlJ Tuteurs /4ns l'.inUT.7.IemiQn du MùJijlé. & Tc Puhl-Ù. 1 ,Du '30. Janvier l'fi. E}ffRAIT DE.S REGISTRES DV PARLEMENT. ! NT RE -rieur Leopold Mercorio , Né. gociant de la VlIle de GralTe, ApeJlanc " - - d'Ordonnance de Piéces rni(ès renduë par le Lieurenant de Sénéchal au Siége de ladite VIlle le fcptiérne M:ay mil (cpt cens qu'arante; & Demandeur en évocation du Fonds & Principal, d'une part; & Demoifclle Mar.ieMagdeleine'Ricord) Veuve d'Amoine -MelCLHJq, i A r • , �~ \ J HOllnOré Mercurin fon Fils; affifté de Mè. Ri' cord, Procureur au Siége de Gralfe, fon Cu: rateut; & lieur Honnoré. Cavalier Marchand ' · , , d'autre. 1nwnez LA COU R a mis, & Inet l'Apellatioll de l'Ordonnance de Piéces mires &; ce dont dl: A pel au néant; Be.par nouveau Jugement, évo. ql1ant & retenant le Fonds & Principal, 8c y fai. fant droit, a mis &; met l"Apellation de ladite Ricard &. d'Honnoré Mercurin fon Fils, de l'Ordonnance du Juge de Gralfe, au néant : Ordonne que ce dont cft Apcl tiendra & fortir! fon plein &. entier effet; a renvoyé & renvoyc les Parties & Mariere au Juge de Gralfe pour. la faire executer felon fa forme & teneur; & au moyen de ce, fur les Requêtes d"intervention dc:fdits Cavalier &, Mercurin Fils, a mis &; met ledit Leopold Mercurio hors de Cour ~ de Procès; condamne ladite Ricord &. Mercnrin Fils, à ramende du fol Apel, moderée à trois lives, &. aux dépens envers toutes les Parties. E T pourvoyant fur la Réquilitiol1 du Procureur Général du Roy, a fait & fait inhi .. bItions &; défenfes à tous Juges Subalternes, dl1 Relfo(t de la Cour, de proceder aux élec· tions des Tutenrs, fans l'interventioll du Mi~ nii1:ére Public. Fait à Aix en Parlement le tre~ tiéme Janvier mil [cpt. cens quarante - un. Collationné. S~n~. L'!. Ji, 1\ ~Q ~ ~ 4 . • • • • - . ., J �", J ( I)-' 6'r Jf 1J : 9 • '10 (" .(J....,. ~. l· ,) _ , Ir, (/--1. "c' ~,~,' /;..'..~ - ~ . . ·r. . 1-, p - .. .~~.. .. l -: ... T,:(r\-.., ~ ~ '-i~-1. ''''-, àv. ""......""'., ,. . . . '""'" ,'" ;.." e:.. ~u.,-­ [0 -' ' ......... , (,, ' ' / .. Î . . . ,,,· «htrft,t,,t,~;,,,,t, ,t,rt,rt,: &,~ ~h. ~ h,&? r$ *-,1,t*. ~ A AIX, chez la Veuve de J. David & Efprit David. 1741. III" .~'#~'#'tV'~"'~~~"It:~~~~~;\1t"~'M\It 'Jlii~~.3 ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, ~u1 txcepte les Ha6Îtans dt Provence de l'évocation générale au grand Conleil , Clccordée à la Congrega_ tion de St. Maur , par Lettres P otentes dt" 19" .dvril 1739. Extrait des Regiftres drJ Conflil d'Etat . EU par le Roy) étant en (or; Confeil , l' Arr~[ rendu cn icelui le 16. janvier 1740. par lequel Sa Maje/ce auroit ordonné la communication aux Abbés, Prieurs & Religieux de la Congregation de , Sr. l\1aur, du Pays & Comté de Provence, de la Requêce y infcrée des Procureurs des Gens des crois états dudie Pays) cendante à ce qu'il plûc à Sa Majdlé pour les caules y concenuës , ordonner que les Lettres Patentes accordées à la Congregation de Sc. Maur le. 19· 17 39. générale au A V l\y!~1 pOEt~~t ~vocation gl~md l 1 f , • �.., "1- ''Con(cil des c:tutcS de: l'Ordre & de: tous les lnen'lbres n '1 r ("' lUl C comp0i.cnt, crOICl1t lJp0rtccs comme obrepticcs & !ub' [ices, & où S;l Majdl:é fcroit dihculté de: l'ordonner ni~1e8" f~irc très ,C'xprclrCS inhibitions &. d,éfen[cs d 1" Congreg~~ 1 •, . l ... , , -' " ' ~ tlon & 3. COU5 (cs membres t dt: f;mc urage dcfdiccs Lettres par r:1port :1UX procès d<?l1t la conl1oi{fance apaltienr, ou fe trcuvera apartenir au Parlcment de Provence &. Juri[diétions Je [on rdlort: S~gl1ificatiol1 dudit Arrêt aux Abb~s & Re. ligieux de l'A bb.lye de Moncl11:1jour, & Jll fieur Abbé de Canil. lac Abb~ commendataire de bdice Abbaye, du 28. Avril 1740. Reguête du Pere René Laneall Prêtre Rc:ligieux 'de l'Ordu: de St. Benoît, &. Superieur généL;JI de la Congreg:1tion de St, Maur) tcnd:tnre :l ce gue pour les CJu[~s y contc:nuës, il pllh à Sa MJjdlé) {ans avoir égard à la Re... gu2tc defdits Procureurs du Pays de Provcnce in(eréc: audit , "A rrEt, dont ils (etont deboutés, ordonner que Ic(ditc:s Lce... '. tiCS P.m:ntes du 19, Avril 1739, feront executéesiclonleut forme & teneur: Requ ête des Sindics ~e la NobldTe de Provence) tendante à ce qu'il plût à Sa M.ljdté les recevait p:mies intervenantes d;ms l'inibnce, faif.1nt droit {ur leur inter'" \'cation) décbrcr que,l'intention de Sa "M <ljdté n'a pas été de comprendre les HabitJl1s de ladite Province, d~ns l'évoca;" lÏon générale accordée à ladite Congregadon, en conCequencc [lm avoir égard, ordonner que le procès d'entr'eux Be l'Abb:lye de Montmajour mentionné en kurdite Regu2ce 1 (CT:l in(huit & jugé au Parlement d'Aix comme avant lddites Lettres Patentes: Exploit d'affignation au grand Conreil donné à la Requête defdits Abbé) Prieur & Religieux de Montm~ljour ~u fieur Lebla~c ~indic de b NoblefIe le 28. , . 'r. ) 'UIl1 1739, pour Y voir évocu" r J" (1 J Parlemcnt d'Aix) (ur l'apc! y I.. , 111 t:'l1ce - pendante :IU 1. rc: CVe p;Jr le fi B la Sentencc aroicrale du 4 M • leur run de y d'addition à la Requête dujit! c.:,a 1.1 2 8. Mémoire ~ IVanc aregariol1 de Sr. Maur' Co ~~'PcdrJ,cAur ,gént r:-J1 de la Conv dA 1 . piC fret d cl ren li e 26. Mars 16 76 entre 1 c u gran ConÎcil n3uté de Courrens & les Abb' & ~ onfuls & Com mu ... Montmajour.' Requête du fi e~r CI c~l1ome de 1.' Abbaye de MontboiŒcr Abbé cOl11mend t ' aU el~ FrançOIS Royer de . d a aue de Abba d maJour, ten ;)I1Ce à ce que ur 1 ye e Mcr.til plût à Sa MaJ"dlé {"ns ,poA es caures y ccnretJL:ë.<' , <. !> arrerer aux J fi . .' p~r les Procureurs & la Nobldfe du c,one u IOns pfI ,es ordonnee gue Iddites Lettre P d Pa) 5 de Provence s atenres u A'I ' feront cxeeucées & où SM' (l' 19· vn 1739 caport aux Reliai~ux dan a aJc e y feroit difficulté pa; " b' S ce cas ordonne 1 r /!, ~ commuera de joüir de l' Ir d id' r que e IUpliant vtJ U1-<'-<An 1..:' Cuet e !tes Lem conccrne 1es biens & dt" cl 1 cs peur ce r.ui /?M'huj<w~ _ " Olts e a manre abb t" 1 d J '1'ea -4 ~ maJour,ainlique{esl)l'ed Ir . alae eMonr_ '"0at~ '? [ ccc..ncurs om "" P ucs Patentes de 16 5 8 M' 'd d' JOUI en vertu des Ler-J?l4j Var ~<.c..'_ 1 l' . emOIre U le ficur Abb 1 d / .le, cs pleces joimes . fç :woir"ll d e e CaniJ-/1%-4~ cation grand Co~kl' ") 'd ;lpmne e Lwres d'tvo, 1 :TCCOl ees le 2 A . '1 6 aux Srs. Galgant Bichy & Ch 1 B' l 5· \ TI 1 , 5· cl (' d , a r es JC1y Abbé ~ a aue e Montmajour A ~ d . commenSeptembre: 166 ' rret u Confl! privé du 28 C (J 1. rcndu entre ledit Geur Abb' B' 1 1· on us & CommunJucé de p ' C le ly, cs Arrêt du Con{eil rivé du ertu~s & ;tutres p;mics, autre 16 6 du gr~md Conreil ottClJu" 4- [,~dlct 9 . commilTlOl1s ~Ontmajour les 18 N es p~r COD omc: de J'A bbaye de lI'npri rn é d'A d· ovc:m re 1701. & 18. Juin 1707 '"·U rret r'J dU 26. Février 1722.• -_ _ u grand ~_ C onle] A ij j < 1 < '1 :au fi l 1 ;. -r - -.. ~ - J ,• - �-~ . -.1 • ...... .1 4 -rendu enrrè les lieurs Bichy, les Religieux de MontmajoUr ' & Je fieur de G.lmaches Abbé commendataire de ladit~ Abbaye Imprimé d'autre Arrêt du grand Confeil du 28. JUill 17 ~ 8. rendu, entre ledit lieur Abbé de Canitlac , Re~é Pola rd tuteur oneralre du lieur de Gamaches, & autre5 : Mc10ire des Procureurs des Gens des trois états du Pays de (ervJnt de re1ponfè aux Requêtes dddits Superieur général de la Congregathm d,e Sr. ~a.ur & Abbé de Canillac : Extrait des Sraturs & 10lx munICipales de Prov~nce , & [Out ce qui par les parties a été dit, écrit & 'prodUit. OUY l R:1polt le Roy étant en (on Con(eil, faif,mt droit fUI . a, excepté & excepte les r. ' du P ' 1'e" {tance tUJets ays ,&C Oil1 t e Provence des diCpolitions portées par lddites d'évocation au grand Con(eil accordées à la Congregation d~ Sr. Maur le 19- Avril 1739, en con(equence a ,ordonne & ordonne gue (ur tous leurs differens -& c.onteftatlo~s , autres néanmoins que celles 'qui conccrnerolen~ .Ie reglme, & la d,fcipline de ladite Congregation) ou qUI mterdferolent ladite Congregation en général, ils continueront de procecl r devant les Juoes gui (n doivent connoît~e comme avant Lettres du 19, Avril 1739. Fait :au Coneeil d'Etat du Roy, Sa Majcfré y étant, tenu à yc!faille~!e 13, May 174 [. Signé) PH ELY P ~ AUX. ~rovence d~ Lem~s le~dit<'s L Pa~entes o U 1 SPA R L A G RA.c E Roy DE FRA NeE ET DEN A V ARR E, au premier nôtre Huiffier ou Sergent fUI cc reguis: Nous te commandons par ces ptefc:nte~ lignées, de nô~~e ~aÎL~ de lignifi,er d" tO~: ~eux q~'il ~paEqendr~ ) a ce qu ~ls ~ c~ Jgno[e~t) 1brxeç c Di DIE u) " GJ J' - 'j attaché {Dus "e contre- ..ce , de nôtre ChanëeHedè, ce jourd'hui Jonne en notre Contéd d Etat Nous y. étant 1 . d . ' , pour es cauf"s y mentionnées; e ce faire te donnons poUy . I~ d {. OIr J Com...,iaîon & man ement peclal" & de faire en !" . d d' A Outre pour ]'cnticrc exccutldon. ~.J[ nec, COus exploits, lignifications &. aucres aétes e J~lce que bcfoin {era, fans pour ce demander autre permhlloll : Car td d! nôrre plailir D ' , . 1e 13 • Jour . de·May, l' an de orace 4 .... doone a. ~rcdaJlles 17 1 • ~ enotre J . r.. , .p' b rcgnc e vmgt-llxlCrtlc 'vIgne, LOU 1S. Et plur ha . p s.' P s. ar jd{oy, Igne, HEL. YPEAUX.Scc:l~éJc9.Ju!nI74I. U 1\ .1 1\ 1 1 L '-:1 N &;' le ~. jour du mois de Ju;ll~t avant midI, -en vertu que dermer ,~ à la Requête des jieurs .1 '74 1 • 2 Pr-ocureurs des Gens des trots etats de ce p.ays r:aJ Ct t \..:;1 om e de Provenc~, q1J1 ont e/u leur domicile dans l'Hôtel dt !Ii/le de la Villt. d'Aix, &;' en cette I7ille d'A'rles en lea perflnne ~ maifon de n~tJs !JuiJ/ie: fôujJig1Jé pour 24. he/Hes tant jè~lement, fV~usJe Efprtt BrengfJÎe1' HuiJ/ier dt, R? au Sleg~ & Senuha'~lfée dudit /.lrles , y demeu~(ln~ a la P ~roiJ!e Nôtre - Dam~ la principale, flu.rj~ne, me foIS expr4(emen! porté dudit /.Ir/es jrljq1JeS à 1,1~6ayeA~e fl'I0ntmqjour.., .ou.étant. avons montré fd jigni,,~e 1:;rrel c,-deJ[us dt~ Conferl d'Etat du 13. May 174 1 • a,~ . C/au~e françols Royer de (Wonthoi,ffier B~aufort de Candiac, Comte de Lyon, Conj'n/fer d'Etat, Auditeur de ~otte, Ahhé de l'Ahhaye Royale St. Piern de Montma?our, (Jydre de J't. BenoÎt lex cette Pille d'A, les &;' au R. ,P. Prieur &1 Smdic des Bef/ediSim de la Congreo gatt '!. r!~ ~t. Maur de {'Ahbaye de Montmajour dena1 , 1 A ~ 1 , �, 6 \ rnés dans ledit 4rrét, afin rp/ils u'en ignorent, &qfl'} (, C.s> 1 ;!T,' -' , Ir a')'et;t a, s'y,corl; ormer, 1;;:) tatiJ e aeflX cûpuJs tant dud' A: Ytt Lettres & Exploit, /'eme p01lr ledit Seigne,::' Ab6é ftt par~ar.t à /a perfon~e dfJ fi ere Jofèph, . &' lm/ft e (lfJ Prteur en parlant a fa peJfonne, tous trouves (mdt', COt/vent de ladite /lbbaye de Montmajour, le~ dit Pere Prte1Jr a répondu q1l'il avo,'t plû à .Sa MaJ1té de lenr accorder l'évocation Ott grand Conje;/ fans qu'ils l'etljJènt demandée, qu'ililli a plû la leur ôter f!11es renvoyer au Parlement où ils efPerent la même jtljlice qu'on leur a toûjom s nnduë; & étant de retotlr de ladite .Abbaye, avons en tant que de befoin fignifié &t mis en notice ledit . &rêt da Conje il à Me, Claude Gregoire Royer Avocat en la COllr, ProCfJreur génhal & juge de Fonvieille , pour ledit Seigneur Abbé de Canil~ lac, afin qu'il n'en ignore, lui déclarant que ledi~ même Arrêt a été fignifié audit Seigneur Abbé dans le principal parloir de l'Abbaye de Montmajour, C1'! parlant à la perfonne Judit Me. Royer dans Ion domicile en cettedite Ville d'Arles, &' laiJ!é copie dudit Arrêt Lettres & d'4 prefont exploit. Signé, Brenguier. Contro/lé à Arles It. 1-.7' Juillet 1741. ~igné, Azan. 'l' ..- " 6/1, + 1 c, r I. ~· ~r } �( ~~ ~i2~~~~~~~~~~;~~ '7<', !S~~~~~!,~~~~~~~~;~ LETTRES PATENTES 66 AIX, ,h.. la V,u", d, J, David & Efp,it D..id, .Imp,im,u", , PORTAN7 confirmation des Privilegesde l'HôpitaIGéné.. rai de la Charité a' dix. Don nées à Verfailles au mois de Juin 174 1 . L OUIS, • ( Roy DE FRANCE P; T DEN A V ARR E , Comte de Provence , Forcalquier & Ter. res adj2cenres; à tous prefens & avenir, SA LUT. les Rois nos pré. d~celfeurs ont todjours eu une attention particuliere à ce qui regarde les Hôpitllux & Maifons de Cbarité, penetrés de J'importance qu'il YII pour le bien public, que les érablilfemens qui Ont été faits en execurion de leurs Ordonnances pour le foulagemeut des Pauvres & pour y renfermer les Mandial1S, foient lolides & permanens; ils ont travaillé autant par leur zéle que par leur autorité à atfurer ces érablitfemens; ils ont pourvd par des liberalirés dignes de leur pie té • & par des privileges édatans, aux moyeos capables d'éviter dans la fuite des tems que de felnolablcs Oeuvres de cb.arité li mites d2ns le Royaume, ne devinfent infruétueufes & fans effet. Le feu Roy LoUis XIV. nÔtre très honnoré Seigneur & Bifayeul. par un mouvement' ordinaire de fa pieté , & en conftderarion des grandes dépenfes que l'Hôpital général, dit, LA CHA RIT E', de nÔtre ViJJe d'Aix, étoie obligé de faire tant pour J'entretien de la maifon que pour la nourri. rure des Pauvres de l'un & de l'aurre lexe, a commeneé 'de répandre des bien. faits fur cet HÔpital, & par fes Lettres. Parenres du mois dtt Septembre 1643. il lui a accordé la quanticé de 10. émines Sel dll pOids de 170. Jiv. chaenné • à prendre annuellement & à perpctuiré au. GréDicr à Sel de MarfeiJle 011 de Berre t faDS payer autre droit que PAR LA GRACE DE DIEU, A '. �• 2. "d,ans Ir.. lefc uelles émines Sel oct et~ a .lulte re~ celui du Marcha~d. ~ cl i qui oct tOûlours ete reguherement olées à, quarorze c,m e' Roy , après avoh' z:, d' H'OJ~notsL pltal e mem . doqné l ' rle repos à dcli vres 1~u lt& 0la tranqUl . '1'" !te a l'Eeat par une paIx g oneUle, entre.les fes Peup es e & d'Etpagne, le trouvant co notre ~ Ille deux couronnes de Franc nnu par lui. même 'pendant le feJoue d'Aix cn l'aOl!~e, 16.60. ,a r~~ta eux au Pays de Provence de faire qu'il y fic. qu II etaIt tres a 1 g vres mandiacs & invalides dans enfermer générale~e?t ~us es pau yer le fuccès par {on autorité & cer Hôpital de ch.a nte: pOIlLr en aePsu. Parentes données à Aix le 1;. b· c.' par d autres enr . . " par tes lenlaltS, . . . ' d . nes impofitions , qUI aVaient ete Mars 166o. il a tait reVIvre e:;nclen ui fe débiteroient audit Pays, inrerrompuës, fur les Cartes & T ~OtSq;i fe vendroit pareillement dans & en a érab li une autre fur le a ac r la fubfiftance des pauvres de Je même Pays, deftill~nt le .tout )ou bcfoius de l'Etat l'ayant obli. çerte MaHoll de Charité J' mais que q&ues diariburiou du Tabac à fon {" d' douner la vente . " gé dans la Ulee or 1 rivileges qui en aVOlent ete aCcor. profit. & d'en revoquel' to~s es P, e tems à fon dédomagement, dés à cet Hôpiral, il pourvu~ end~e~ penfiou annuelle de 4ooo . liv. &. a chargé la Ferme,du Ta a~ n~:il d'Etat du 2. Avril 167S.you, cn fa faveur, par ~rret .de foo {f~in ar Arrêts de nôt~C'Confell des Jant concourir à un fi plell~ de • ~ous avons d'uce part confir. 1 1-:>. Janvier 17 9. & 9· Ju;ll~[ ~7~0'ce du Franc _Salé. & de l'autre rué le lPême Hôpital daos a JO ~ ~n tee pen fion de 4000. liv, Nous pour lui facilirer le paye~~H c: dans les états des ainq .gro(fes P avons ordonné qu'elle ferolt em 0'yee & Manufaétures établies dans Ferme~; & pour {oûtenir de~ Fa b~lqu,e~blir Nous avons par nos Lee. ledit Hôpital, & qui pourrolent s y et , firmé ledit Hôpital. dans 2 tres· Patentes du mois d'Odobr.e 17 9 C~~nufaétures. & don~é la le droit & urage d'avoir des Fabrt~U~ndant fix années fe feront a~ra. maîrrife pour les Compagnonsqu~ pHô ital: Et comme par les fuites chés à enfeigcer les Garçons dudtt p de artie de la Proveoce a fuueftes de la contagion dont la llus J.rl~n d,lix & par les décaden: été affligée! & pr.incipalement ?ot~: ui~ ~ qui c'oncinuent todjoursa ces inopinees qUI foot fur venues )utions des fort\mes. le nombre caufe des mauvaifes r~colc~s & de~? & de l'autre fexe ql1'OO ren. des pauvres maodians mvahdes e un . t & • .... - -"'-' . 3 ferme dans cet Hô~jral augme~1te journclfaI?Cht, cnrorre que fes re. venuS Ce irouva?t. l11faffilaus a leu[l.eu;:rcnen &1 nou,rrieure , cerre Oellvre oe fe [ourlent plus que par le zele & la charite de fes admi. Jliltrateurs, & de quelques perfonnes pieufès. 0 ANS CES CI RCONSTANCES, nos ~hers & bien amésleldits.Reéteurs &Ad. Jlliniltrateurs Nou~A ayant fan r:wonrrer que cet Hôpital auroit bc[oin non - feulement d e.rre Confirme dans les an'ciens privilegcs, droits, poffefIioDs. ftanchlfes, & exemprion s donc il a joüi; mais enCOiC d\:n obrenir de nouveaux. pour les mettre en état de fol1tcnir les grandes dépen(es qui s'y fo~t annuellem.enr. & que la cherré Ilxcefli ve des vivres & marchaodlfes reod tOûJours plus conliderables J' & ils oous oot très. hum?lemeot ~ait foplier de vouloir ajolîrer à toutes les gra. ces(Jue les ROIS nos PredeceLTeurs & Nous lui avons accordé en differel~s rems, celle de l'y confirmer, & d'y ajoûter telles nouvelles coocefIions que nous eftimerons capables d'augmenter tes revenus à proportion des dépenfes qui lui lOnt néceLTaires pOur le foulagemenc des pauvres de l'un & de l'autre fexc qui fe trouvent renfermés dans cet Hôpital,,- ~ voulant donuer aux expo(~n~ des marques de la pro. teébou parrtcuhere que nous avons accorde a leur Hôpital, & con. rribuer à affermir Un érabliLTemeor aulli pieux qu'utile à oos Sujets. en atrendant qae nous puillioo s lui faire de nouvelles liberalirés: A CES CAU SES & autres à ce Nous rnouvans • de nôtre grace fpéciale , pleine puilfance & autorité Royale, Nous avons par ces préfeores fignées de nôtre ma.io • coofirmé & confirmoos ledit Hôpital général dit, la Cha,r it6, de nôtre Ville d'Aix en Provence, daus {oo établilfe. ment fel qu'if fe trouve aétaellement , en{emble dan.;; tous les privi. leges, droits, franchi/es & exemprions dont ledit Hôpital fes Rec~ teurs & AdminHlrareurs Ont joUi , Ou dû joUir, loic cn vertu des Lettres.Parentes parriculieres accordées audit Hôpital, gu'en coofèqueoce des Ordonnances, Edits, DécJar:arions & Arrêcs de nôtre Confeil donnés par Nous ou oos PrédecelTcllrs, qui fonr générales cn fa. Veur des Hôtels - Dieu, & Hôpiraux généraux de nôrre Royaume. où la charité & l'hofpiraliré eft aétuellemenc exercée. Voulons qu'en vertu des Lettres - Patenres du feu Roy nôtre très Honnoré Seigneur &Bifayeul. du mois de Septembre 1643. qui accordent annuellemen c & à perpetuité audit Hôpital dix émines Sel du poids de 170. liv. t 1 - • 1 �• ~\ . chacune , à prendre au Grénier à Sel de Marfeillè ou de Berre a ' choix de fcs Adminifirareurs, fans payer autre chofe que le prix dU Marchand proprietaire fournHreur fUivant l'urage & taxe accotlrurn'U en nôtre Pays de Provence, & qu'en conformité de l'Arrêt de nôc;s Confèil d'Etat du 10. Janvier 1719. qui fixe ladite quantité de di e émines à quatorze minots & demi, Ie~it Hôpital continuë à joUir clet dits quatorze minotS & demi Sel, & que l'emploi en foit fait dans l'état de noS Gabell~s, ainfi & de la maniere qu'il en a été jufqu'à prefent uré, pour être ladite quantité de quatorze minots & demi Sel delivrée annuellement audit Hôpital à prendre & percevoir au gré. nier à Sel de Marfeille, ou de Berre, au choix ~e (es Reéteurs & Adminifirateurs , en payant le prix du Marchand feulement. Voulons ~llffi que les Lettres. Patentes des moisde May 1643. 21 , Juillet 1661. & 14' Avril 169'2.. portant expreffes inh.ibition~ à tous !"Iagj(\:rats. Officiers de Jufiice, Greffiers, & Commis de notre ProvlOce de Pro. vence. de prendre ni exiger aucuns Epices. Salaires. Frais; Vacca. tions, DroitS & Emolull1eos des procès & affaires, tant civiles que criminelles, en demandant & en deffendant , que ledit Hôpital a. ou pourra avoir , fous quelquepréte~te que ce puiffe être: Enfemble celles du mois d'Oétobre 1729. qui confirment Je droit & l'ufage où dl: ledit Hôpital d'avoir des Fabriques & Manufaétures, fans payer aucun droit, avec la faculté de vendre au profit des pauvres les differens ouvrages qui y feront faits. &, qui porteut qu'u~ Compagnon ~~ chaque Mêcier. lequel pendant 1elpace de {ix annees fe fera attache de fervir fidellement & avec z 'le ledit Hôpital, foit admis à la Maî· trife fans frais &. faos s;hef. d' œuvre. & {ur le {impIe Certificat de flx defdits Redeurs & Admillifrrateurs. foient executées fuivant leur forme & teneur: Voulons pareillemen t qu'en confeq uence de l'Arrêt de nôtre Confeil du 2. Avril 1675'. qui a{]îgne audit Hôpital une pen· fion de 4000. liv. fur la Ferme générale du Tabac, & de celui du ,. Juillet 1720. qui ordonne que ladite fomme fera employée dans les états des cinq groffes Fermes. ledit Hôpital continuë dejoüir anouel· lement & à perpctuité de la pen{ion de 4°°0. liv. & qu'à 'cet e~c[ il foit employé dans lefdits états. Permettons audit Hôpital de C09tll1Uer à recevoir touS Dons, Aumônes, Gratifications, Legs. Succeffi oos univerfelles, & Héritages. {oit par Teftament. Donations cntre~vifs ou à caure ~e mort: ou par quelq!e autre tirr . '. les acceptatIOns, recouvremens ou pli ' e que ~e fOlt. d en faire tinuë de joUir de ce qui lui eft échtlou~:~~s nec;fi'a1 fes. & qu'il conDi empêchemens. Et pour engager 1 PAd . p~{fe fans aucun trouble à s'apliquer avec zéle & affiduité ,e~ m~nt r~teurs dudic Hôpital qu'ils joUiffent pendant le tems de le~ eu;s. ?fiéb?ns, Nous voulons de Tmelle, Curarelle, Guet Garder ~ mlOl ration. de l'exemprion & de toures charges publiqu~s & m' . ~gereDC des gens de Guerre Que led!r Hôpital & les expofans jOUilT~~:c~~~ es : Voa.lo.ns au farplus Fraochlfes & Exemptions portés par LOUS les pnvdeges. Droits, D~nces • Edit~ r Déclarations, Arrêrs &sRé e~tres. Pateo~es, OrdollfaitS & donnes par Nous & nos P e'd cff eroens ~e notre Confeil. eo faveur des Hôrels. Dieu & Hôpi/ ec~ ~urs. qUt font géoérales où J'hofpiraliré dl: exercée pourv A aux g~n~raux. de nôtre Royaume • LI toutelolS qu' 1 drpuis aucun Edit. Déclaration ou Arrêt co . 1 ne IOlt Intervenu maudemeut à nos amés & féaux Confeillentralre. SI DON NON ~ eu Cour de Parl,emellt , Corn tes. A d rs .les gens tenant notre Préfidens Tréforiers générau~ de' F y eS" &BFulances d~ Provence. à Aix, & à tous nos autres Offi . rance au ?r.eaudes FlOancesérabli que ces préfenres ils faffent enre c.l~rs & JU~lclers qu'il aparriendra, uler les Expofans pleinement al1b{er, e leur Contenu joülr & & fai!aur ceffer ~ous trouble; ~ 1 1 e~ll~Dt & perpetuel!emenr , celTant EST NÔTRE PLA ISIR Et afiempec emen.s conrraires:CAR TEL à roûjours, Nous avons fait mer~r;ue, ce fOlr ~hofe fer,me & fiable co aorres chofes nôtre droir & l' Do:re Sccl a ces prefeDtes. fauf fai lles au mois de JUill l'a d autrui en toutes. Données à Ver· 1'. " • n e grace 1741 & de 1 IIXleme. Signé, LOU 1 S. Et 1ùr 1 .' notre reglle e vingt. Provence. Si(l'-p PH E L e repli, Par le Roy r Comte de D'h, YPEAUX V·(; S· ) Pour confirmarion des P . . . 1 a. 19'1e, D'A GUE S SE AU d'Aix . Si(lné PH f1vsJeges de l'Hôpital général de la Charité D' ELY P EAU x. Cf; . Î." A ia E1iregiJlré Cottr d" P ez1 R egtiflres d.es Lettres Royaux dll Gre-lre civil d~ ,. arJ-eme1Jt de ce P cl. P . 'JJ < fendu par icelle d. ON L ayJ' e rovf1tce, mfil1te de l'Arrlt Il 19. ,,~o(/re 1741, Signé 1 V V PRE' • _ _- . . . . - - . , , - . . , . . _.........c _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ .~ _ �• ,.'. - -6 Regijlres Corfica coltfervé EnregiJlrl 411 atlX Archives de Majejté eIt prove1Ice. cotlatio1J1lé par notu COI1JèiUers du Roy fti Ja Cotir deJ Comptes, Aydes ~ Finances de ce Pays. Commif{a' e11 lm/dites At<cbives, fluflignh, enfuite de J'Arrêt de la Cour dt/r~s 'Décembre 17:P' fur ta Ret[uête prefontù !ar les lieur s telt1'S Je l'Hdp/tal, dit, la Chanté; de cette Vitte d'Aix. Signés GAST .A~V. ~ BOE~F. • rend~ /(~c~ E1zregiflrl ez Greffes du Bureafl des Finallces de la gln/ralité de ProvC1/ce, fuiva1tt J'Ordonnance du 18. 'Décembre 174 1 . par 1JOlls COIJ(èiJter Secretaire dl~ Roy • Greffier en chef en iceltû ,jOtJjjig1ze Signé, 1 M BER T. • E1Jregijlré afl Greffe ~u Siége général d'Aix , ~ aux Regifiru des Lettres Royaux, juz-va11t ta Se1ztence de M011jie11r le Lieute. 11a1J1 Général. te 15. Jal1vier 1742 • par moi Greffier en chef,· flUjJiglté, Signé, B ~'P R REL L r~ , 1 - i - - �, .... , • , • - �DECLARATION DU ROY, i PO UR LA LEV E' E DU DIXIEME DU REVENU des Biens du Royaume. Du 19. Août 17410 .. , REGISTRE' E EN LA COUR DES CoMPTES! , b '. ~ lb 9 ///Jb1 OU 151 par la gracc de Dieu, Rov de France & de Navare , Comte de Provence, Forcalquier & Terres Ajacentes, à tous ceux qui ces pre fentes leures Verront J SA LUT. Les accidens arrivés depuis quelques années & principalement l'année derniere [ur les recoltes , &. la Gruation des affaires de l'Europe, nolis ayaoc mis il y a déja long-tems dans la nc:çdIi~é de faire pluGcurs dépenfes extraordinaires & uès-conGderables ; Nous avons jufqu'à prefent tâché d'y pourvoir par des voves qu i ne fucrent point à charge à noç peuples. Mais ces dépen{es Ce trouVant necdfairement continuées &. multipliées, tant par l'aug mentation denos Troupes que les circonfiances nous ont forcé de lJ,letue en état d'entrer en campagne ,que par "armement de nos -Floucs, nous nous trouvons obligés de nous procurer des recours txtraordinaires qui puilfent farisfJire à routes ces nouvelles dépen[cs fans déranger l'ordre établi dans nos Finances pour le.payement des charges ordinaires de l'Etat f auq uelles fonds qUI y ont été juCqu'à prc!cnt affcétés continueront d'ctre employés. Et J �6;) • ~ aJmmc noUs avons déja éprouTé que de toUs les rooycbs Cluè bouS aur~ons p~ m~ttrc cn ufage , il.n'y en a .p~!O( de plus jufic lX. de molOS atbm~Hes que.l'lmpofit~on du f?lxlemc qui fe répar. ait fur toUS nos fUJets r~lauvemeO( a ,leun ~lens & faculres, ni de plus avantageux pUl{que la levée 5 en falrant fans traité ni re· mife extraordinaire, le produit e,n ren.tre e~ en~ie( en notre Tré.:. {or Royal, nous noU's (ommes dctermlOés. a preferer ceue impo, ~tion à cous J~~ autres moyens qui ~ous ont été propofés; &: a ordonner qu a commencer du premier Oélobre prochain, \'impofition &. la levée du Dixiéme le fera fur toUS nos fujelS relativement à leurs tevcnus& facultés;mais notre imemion ie3m que cette impofidon nc {ubfifte qu'autant que nous {crans obligés de . continuer les dépcnfes extraordinaires qui y donnent lieu, nous la ferons cd'fcr aulIi-tôt que Iddites dépcn{es pourront être {uprimees j & notre emprdretnent pour pro~urtr ce foulagemc:nt à nos. Vcup\es fera égal à celui dont nous ayons donné des preUves en mil [cpt cens trente Cept , en fuprÏniant cette même impoGrion dès le premier Janvier dc laditc année; quoique nous cuilions annonce par notre Déclaration du 17, Novembre 17 J 3· qu'ellé ne edIc:roit que trois mois après la pubHcation de la Paix. A CES C A tJ SES & aortes à cc nous mouvant, de notre certaino {cjc:nce, p-leine puiffance &: autotÏté Royale, nous avons par cess prerebtes Ggnées de nbtre main, dit j décl"rc & ordonné; diton déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ,qui,à commencer du premier 06tobre prochain, It Dixiérrte {oit annucllement levé à nQtre proht fur tOUS les revenus & produits des fuiets & habi· tariS de notre Royaume, Pays, Terru & Seigneùries de notrCl obéHtance , dans la même forme & de la même manicrc qu'il l'a ~té pendant les trois derniercs années qu'il a eu lieu. o ART 1 CL! PRE M 1- ER. , R DON NON s que toUS proprietaires, nobles ou roturier$~ privilegiés ou non privilegiés, même les apanagiftes ou engagi{l:es payeront le dixicme du rcvenQ de toUS Icsfonds , lertcS, près ~ bois, vignes, marais, pacages, urages , écangs, rivieres , mou.. lins ; for;ges, fourneaux, & autres ufines, cens, rcntcs, dix" roes ;champaru ; drob .)cigneuriaux, peages, paffagcs, droiti de pontS, bacs & ri vlcres , droits de canaux, & generalemcnc pour (OUS autres droits & biens de quelque nature qu'ils loient t~nus à rentes, affermés ou non affermés. . Il. ' . Commc aulü le DiJiém.c du rcycntl des m:1ifoni de , --~ ... 1 l tOUlet , 1. Viilcs & fauxhourgs du lt j . hIe pour celles de la cam aoyaum.e !oüécs ou no 1 venU aux proprietaires p ~nc: qUI erane louées n ouécs, enCcm:. inaifons étant en valeu; eme P?ur les parcs :rocuranc un re.. fur chaque nature des b" e maOltre que le Dixi enclos dddites précedeoc articles qu.;en! codotenus dans le pc'fce ne [Olt Ic.é cbarge (uc Ie(quefies les u tg ar. au revenu déJe e~t n& dans le .à faire la retenuë dudic %rc~p(leCaires ne po~rroi uébt faite des "'& moulins, ils ne feront I.x1emfi ) & à j'égard de Cfct Ire aucorifé trois quarts do revenu • Impo c:z au dixiéme q;e °lur rgcJsc )pIed ~(rangi dei Il .' d Le Dîxieme du. revenu delIt .lI' t l ' ~omml Ions, [oie d'é é . Ouces cs char . Ville' poilee ou d'" fi pc, [Olt de robe des ge~l. . ettlpIOls & , ç nance c . l ' mahons 1 -remiles, [3l'atÏons & droit' ompns eur apoimeme raya es ; foient, concinuerà d'êt s y ~rc~ibués de quelque ms, gag~~, çoir :rél:uellemenr ft re perç,ll (ur ,tous ceux [ur n~tllre q!Jlls auroit oublié dl' & eta parcalJemenr levé C qUI on le pc:rdé e e perce li oir . ur ceux fur q . rogeant à cet effet à rous El ou q~l en auroient élé c: UI ,on dc:fqucJs l'exemption . as, DecJautions xcepres . du D'lXleme pou . A & Arre"t Sen venu . 1 IrOl[ cere prc:tcnduë ~ Et par~ll1emenr.le Dixiéme de ~. . • 'ùr les VIlles, Provinces Païs d" oures les rentes {ur le Clerge' JI ). eurs &. 2urr ' l' tI es rentes per fur I.cs Tailles l'HôceJ de ~~u,~ 'cc,nc e!Dp1oyées dans nos é~a[s n~~ii pObtlundt imerêt à deux ueOler clOquanre. ' cm e es gages réduits rd~~~q~~C~~~:~~[<:5 ~UI , ,S~ron[ vtt!: d~Xp~~~!~ ., levée du Di ~ ~[~obfur plI ticuliers , reores viag~l:e~ed t~~[.es les rentes à conlHp en ~es par CODtU{S, jugements o'bl?ua~(C:s & penGbns èréées l orrane Interêts : Comme auffi t ' 1 I~aC1ons, ou autres aéles ume~s , dc quelqne nature u'il~ufi· cs roirs, revenus & émo~~tts qu'autres particulier;' Cor~:cnr, ~tribués tant à nos u 1 seur ayenr é~é alienés ou ~é ' " ou ~mmunaurés, (oit & revenus parcirribniaux ums, &. paretllemenlles oéhois r;ges ~ -des Villes', Bourgs ' v~Jimunaft &: autres biens & hérir $, même les droies de me'(Jà~ges , amcaux &. Commuo3u terre, que plr eau, & génér~I~~s J cano[fes &coches.J cane pa; quelque natcre qu'ils loient qui procgc.·t tous les autres biens de u, cot un revenu. M. rujet~ à la l " " IV I ' aIS artcndu que les proprietair~s des fonds •• h"_mages, . ' mu'... Q; 1 ! �. 4 ]OflS & offices qui doivent des rence~ à conCHcutiôns, rentes vIa.; geres J doùaires, pen (JOns ou imerêc$ ,payeronc le I?ixiéme de 121 tora/üé du revenu. dc:s,fan. ~s , ~ur lelquels les rentiers . ~ penGonlires & auues Cre.lnCICrS, one a nercer ou pourrOlent exercer leurs hipoceques : Voulons que le Dixiéme dû par Icfdirs renu crs" pmGonOJires ou aucres créanciers, {oit à la decharge defdics proprieralrC5 des fonds; & qu'à cet effet ledic Dixiéme (oir par eux: rtecnu lors qu'il feronc le payement des ancrages dtfdires relUes, penfions & inrccêcs ~ en juftifianc par eux de la quittance du payemenc du Dixléme des revenus dc leurs fonds. VIL Et comme .pareillement les paniculic:rs J Officiers, Corpfl & Com~lJnau[és des Villes ~ Bourgs, Villages, & Hameaux, qui joüi(fcnt de: droics, revenus & émolumens, de quelque nature qu'ils {oienc , droies d'oétrois , revenus pacrimoniaux, comunaux & autres biens & hériraglts , droits de rndfageries, carro{fc coches & aurres • payeronc le Oixieme de la roralité du revena de cous leldirs droits, emolumens, oétrois &. autres biens, lerquels peu venc être chargés du payement des reores" Penuons , t.1xàtlom , émolu mens ou Îmerêcs, à quelque titre que ce foit, Voulons que le Oixiéme dù par ceux qui joüi(fem deldiccs rcnres, pen lions , droies, taxations, émoulumens ou imcrêts" loit à l~ décharge de[dits particuliers, Officiers, Corps & Commu~ namés, & des Corps & Communamés des Villes" Bourg, , Villages & Hameaux; & qu'à cet effec le Dixiéme foit pu cux retenu lor{qu'ils. ferom le payement defdices rcores J penGons J droits , taxations, émoI umcns ou imerêts, en juftifiàm pu eux de la quittance du payement du Dixieme de leurfdics rcvenus. VIII. ' Comme dans tous tes fonds flU lefquels nous ordonnons la le...· vée du Dixiéme, ne font point compris les biens dcs particuliers commerçlnS, & autres dom la profelIion cft de faire valoir leur argent, & qu'il eft jufte routefois qu'ils y con~ribuem à proportion dt: leur revenus & profits: OrdonnonS que chacun d'eu" y contribuera, (ur le pied du Dixieme des revenus &: profits que leur bien peuc leur produire ~ fans qu'il pui(fe être exigé à'eux de déclaration d'aurres bitns, que de ceux énoncés aux premier & fecond accicle de la prefcme Dedararion~ 1 X. Voulons que le Dixiéme -du revenu des biens ordonné êtro evé par nôtte prdentc Declaration, foit payé luivam les ,'ôlles . '. , -. • ,. • qui en (eront 3.'rr~tés eh nôcre Co~feil . ft . deroiers mois de la pre{entc année miÎ uçavolr, pour les trol! quinze jours ~près la Ggnific'ation deldirs ~~I c~ns quarante-un, des années (ulvantes èn quarre [ermee ' es, & POUr chacune Janvier) Avril ~ Jl)ilIet & O..scobre paegau~, dans )es mois de ciers, doü.lires & autres dt:tres ' pri:ilegé~rto~rhnce a rous,créan_ quelque naeure qu'elles (aimr, même à nos ypotequ~tres de que les rede:vables , leurs fermiers locatair autres denter~, & Y roienc coocrainu par les voyes o:dinaires e&s & au!res d,ébacurs X. accoucumees, Defendons 'à tous Fermiers; Locaraires R E ' P R ' {fc , eceveu rs , cano mes , rocurCeurs egl turs ; Commiffaires aux faiGes réel} .. Receveurs, ommls aux rtcenes, OépoGtaires , & es; renant Oll exploitant des biens de quelque na' Cous auc.res dont le revenu dl: lujet à la levèedu Dixiém'e cudre qU~dce fclOlr, . d 1 d " , e VUI er eurs alns , e, qu 1 S 01 ~enr , ou de~rOnt ci-a prés , qu'cn jull:i. am prea&3 1eme~t ,PdJr eSdProP,rt~~atres avoir payé le quarcier courant, C'sprece cns; llOlxlemedurevenu r.J' Fc:r . .. l . . que 1elQICS rn/ers, ocaralres & autres chJcun à leur égard ,auldirs proprietaires; fi mieux n'aiment lerdl'ts' auron.t a I:'ayer. rc· 1 Cc ' . II propueraIres con ~nrl1r DC/~e. ,eurs derml~rsd' locaraires & autres, payent en leu; acquit e lXleme U prIX es blU x & r~venU5 dont ï {( chargés; ce que Jc:fdirs fermi,ers locaraires & aunes, f;r~ne:~~~ nus de ,fJi.re dans les termes cl-de~lls prefcrÎts J à peine d~y êtro cOO[ Camts , nonobft.1m loures {allie! .' arrêcs ceaio(}~ cr" f. pOtt & d '1'· ., ' , • .J .. os, e, egJlIon QllOlqu a~ceptées ;, même nonobftant les pavemens d ,aVJnce qUI pourraient avoir écé faits par cux '& Tlporcant par Iddies fermiers; locataires & aucres les qUI.CC' en de ce. qu '"J1 ~ auronr plye• pour le Oixiéme (!l')