Droit civil]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/252776844]]> fre]]> France. 18..]]> Économie]]> Économie politique]]> 1896; 1898-1899; 1906-1909; 1922-1923]]> http://www.sudoc.fr/252626478]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]> Droit civil]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/252625021]]> fre]]> France. 18..]]> Économie]]>
Thèse comparatiste de la réglementation de la mutualité appliquée au crédit agricole entre le droit français et les droits allemands et italiens.]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/252624726]]> fre]]> France. 18..]]> Administration publique]]> Science politique]]>
A travers cette étude, l’auteur veut faire ressortir à la suite de quelle évolution le système administratif s’est enrichi d’une nouvelle institution, la commission départementale. Pour ce faire, il s’emploie à montrer les modifications successives apportées à l’organisation départementale depuis la création du département, les efforts pour remédier à la centralisation de l’an VIII, et les projets et discussions dont est née la Commission départementale, considérée par ses instigateurs comme un organe puissant de décentralisation. En somme, cette étude se propose de réaliser la généalogie de la commission départementale, avant d’en détailler l’organisation et les attributions.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/25242543X]]> fre]]> France. 18..]]> Droit pénal]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/25058364X]]> fre]]> France. 18..]]> Procédure civile]]>
La France connaît, durant la deuxième moitié du XIXe siècle, la Révolution industrielle. Outre la révolution des classes socioprofessionnelles, une autre révolution voit le jour : la création des premières lois ouvrières élaborés en-dehors du Code civil. C’est aussi à cette époque où l’application littérale de la loi est remise en cause.

Le sort de la classe ouvrière, note l’auteur, est devenue la préoccupation des politiques dans le tournant des XIXe et XXe siècle (et même au-delà). C’est dans ce contexte de trouble – puisque le début du XXe siècle va connaître des mouvements sociaux parfois réprimés dans le sang – que fut votée la Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements, qui instaure une certaine sécurité des salaires et traitements. J. Maurel propose, dans sa thèse, le commentaire de cette législation ouvrière.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano
]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/250583445]]> fre]]> France. 18..]]> Droit pénal]]> ]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/250582821]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]>
Cette étude s’intéresse à la vente à livrer, qui désigne l’une des deux stipulations possibles quant à l’époque où la délivrance doit être faite : alors que la vente en disponible s’effectue sur-le-champ, il est possible de convenir que la délivrance de la chose vendue s’effectuera à une date plus ou moins éloignée que l’on fixe – c’est la vente ou marché à livrer.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/249952300]]> fre]]> France. 18..]]> Agriculture]]> Droit rural]]>
Cette étude porte sur les syndicats agricoles, autorisés par la loi Waldeck-Rousseau de 1884, qui abroge la loi Le Chapelier (1791) et fixe leurs domaines de compétences. L’auteur envisage successivement les débuts de l’institution syndicale à travers l’œuvre professionnelle des syndicats agricoles, les développements de ces syndicats au regard de la vie économique (coopératives et crédit rural), et enfin le couronnement de cette institution du point de vue de son œuvre sociale.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/249951975]]> fre]]> France. 18..]]> Protection de l'enfance]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/249951517]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Éducation]]>
Cette thèse étudie les différents cas d'engagement de la responsabilité civile des instituteurs. Elle examine d'abord les cas résultant du fait personnel de ceux-ci : voies de fait envers les élèves, négligences ou imprudences, notamment à l'occasion des maladies, refus de donner l'instruction due. Elle traite ensuite de la responsabilité, prévue par l'article 1384 du Code civil, du fait des dommages causés par les élèves. L'auteur commente les jurisprudences et se penche sur les projets de réforme de cet article (projets Hubbard, Lavy et Malzac notamment), avant de présenter ses propositions.]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/249951096]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/249158841]]> fre]]> France. 18..]]> Administration publique]]> Villes et communautés de Provence]]> Droit romain]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/249158213]]> fre]]> France. 18..]]> Droit romain]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/249044366]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Droit privé]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
L’auteur propose une étude à la fois historique, économique (parties courtes) et pénale (majeure partie de la thèse) du droit d’accaparement, c’est-à-dire de la saisie de toute ou partie du patrimoine économique d’une personne.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/249043432]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Les enfants naturels sont les enfants issus d’un couple de personne non mariée, alors que les enfants naturels sont le produits d’une union matrimoniale. Il y a une différence de conditions juridiques entre ces deux types de catégorie d’enfants, notamment accentuée par la Loi du 25 mars 1896. En effet, ladite loi pose le principe que les enfants naturels ne possèdent aucuns droits de successions de leur parent sauf de le cas où les parents, plus particulièrement le père, reconnaissent l’enfant né. Ce régime a été abrogé par la Loi du 3 janvier 1972, mettant ainsi sur le pied d’égalité les enfants nés.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/249042673]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Droit romain]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/248898558]]> fre]]> France. 18..]]> Droit public]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
A travers cette thèse, l’auteur a étudié la condition de l’enfant à travers une analyse historique (notamment l’Antiquité) et comparative des systèmes juridiques européens de la fin du XIXe siècle. Il a étudié cette condition à travers quatre thèmes, quatre domaines juridiques selon le vocable de la fin du XIXe siècle : le droit scolaire (actuel droit à l’instruction), le droit industriel (droit du travail), le droit pénal (étude de la responsabilité criminelle de l’enfant) et l’assistance publique (l’actuelle aide sociale à l’enfance régie par l’article L. 221-1 du Code de l’Action sociale et des Familles).

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/248896970]]> fre]]> France. 18..]]> Droit privé]]> Droit romain]]>
Étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit (Publié avec)]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/248724924]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/248724274]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/248084178]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/247938750]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/247937371]]> fre]]> France. 18..]]> ]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
La fondation désigne l’affectation, par un particulier, d’un bien à un but perpétuel, selon un des modes ordinaires : donation entre vifs, institution d’héritier, legs, fidéicommis. Le droit canonique est le premier à faire usage du terme, pour désigner non seulement l’établissement d’une église, d’un monastère, d’un bénéfice, d’un service, mais encore l’acte libéral en vertu duquel cet établissement est effectué.

Cette étude recherche dans l’Antiquité une équivalence au régime des fondations, les moyens par lesquels un particulier pouvait réaliser son intention généreuse et les garanties offertes sous ce rapport par les lois existantes et les pouvoirs publics.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1895]]> http://www.sudoc.fr/247937290]]> fre]]> France. 18..]]>