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RES-AIX-T-125_Aicard_Louage.pdf
Deux textes distincts traitant, d'une part, du contrat de travail présupposant la liberté du travail et, d'autre part, de la responsabilité du transport ferroviaire des marchandises, essentiel à l'essor du commerce

Position : 440 (750 vues)

RES-AIX-T-196_Amiot_Responsabilte-instituteur.pdf
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes

Position : 642 (642 vues)

MS-2-230403_Deliberations-association_1860-1868.pdf
Registres des délibérations des séances de l'assemblée générale et de la commission administrative de l'Association des médecins de l'arrondissement de Marseille tenues de 1860 à 1889

Position : 340 (810 vues)

RES-AIX-T-181_Aude_Fondation-perpetuelle.pdf
Quelles garanties juridiques des lois et des pouvoirs publics avait réellement un particulier quand il créait, par donation ou legs ou tout autre disposition testamentaire, une fondation perpétuelle ?

Position : 688 (617 vues)

RES-T-Lic- 13-18_Autran-these-docteur.pdf
Pour obtenir une thèse de licence ou de doctorat en droit, le doctorant doit rédiger un mémoire traitant de droit romain (en latin) et de droit français dans une seconde partie, un rituel académique qui s'est maintenu jusqu'à la fin du 19e siècle

Position : 525 (706 vues)

RES-007834_Memoire-Beinet-Bedarride.pdf
5 pièces relatives à la contestation d'un testament au milieu du 19e siècle en faveur de la ville d'Aix-en-Provence et à la nullité de cette demande

Position : 257 (878 vues)

RES-20879_Bedarride_Traite-dol_1.pdf
Traité en 3 tomes sur des vices de consentement bien spécifiques en droit civil et commercial : le dol et la fraude.

Position : 276 (864 vues)

RES-208884_Bedarride_Loi-juillet-1867_1.pdf
Exposé et analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives

Position : 98 (1202 vues)

RES-20886_Bedarride_Commentaire-code.pdf
Commentaire du Code de commerce relatif aux bourses de commerce, aux agents de change et aux courtiers. L'auteur présente également un historique détaillé de ces professions intermédiaires.

Position : 612 (662 vues)

RES-22977_Bedarride_Commercants.pdf
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 relative aux commerçants et aux livres de commerce

Position : 573 (685 vues)

RES-22978_Bedarride_Cheques.pdf
Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle.

Position : 87 (1286 vues)

RES-22980_Bedarride_Loi-juillet-1867_1.pdf
2ème tirage de l'exposé et de l'analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives

Position : 19 (2466 vues)

RES-22981_Bedarride_Lettre-change-1.pdf
2e édition, revue, corrigée et augmentée du commentaire du Code de commerce de 1807 portant sur lettre de change, les billets à ordre et la prescription.

Position : 215 (930 vues)

RES-20982_Bedarride_Brevet-1.pdf
Examen des textes législatifs de 1824 et 1857 relatifs aux brevets d’invention, au nom des commerçants et aux marques de fabrique et de commerce

Position : 562 (692 vues)

RES-20983_Bedarride_Traite-faillites-1.pdf
Présentation et analyse de la loi sur les faillites, sur le fonctionnement des syndics, sur les différentes espèces de créanciers et sur les banqueroutes.

Position : 160 (1026 vues)

RES-22984_Bedarride_Commentaire-code_1.pdf
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 effectué par J. Bédarride qui prend comme point de départ les dispositions originelles du Code et en effectue un commentaire et une mise à jour lorsque c’est nécessaire.

Position : 502 (723 vues)

RES-22985_Bedarride_Traite-dol-1.pdf
Nouvelle édition du traité en trois tomes sur des vices du consentement en droit civil et commercial : le dol et la fraude

Position : 285 (853 vues)

Mejanes-4-0558-1_Belin_Vol1.pdf
Étude détaillée de l'histoire de l'Université d'Aix de sa fondation en 1409 par le comte Louis II de Provence et le pape Alexandre V) jusqu'en 1679 (1ère partie)

Position : 198 (955 vues)

RES-AIX-T-197_Benedetti_Decentralisation.pdf
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?

Position : 766 (542 vues)

MS_46_Notes-droit_Vol1.pdf
Notes manuscrites classées par ordre alphabétique

Position : 326 (818 vues)

RES-AIX-T-203_Houitte_Reformes-penales.pdf
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose

Position : 822 (480 vues)

RES-260153.pdf
Dans ce recueil de textes rédigés par un avocat de Tarascon, un long réquisitoire, implacable et très argumenté, contre l'octroi, une taxe sur certaines marchandises dénoncée comme un impôt local moralement injuste et économiquent aberrant

Position : 737 (566 vues)

BU-Rennes1-62052_Bionne_Enfants.pdf
Quelle mesures permettraient aux enfants naturels d’obtenir des droits proches de ceux des enfants légitimes alors que le Code Napoléon a consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime...

Position : 455 (747 vues)

JP-119_1842_Rapports-CG-BDR.pdf
Délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône, années numérisées en complément d’un programme de la bibliothèque numérique Gallica (BnF)

Position : 66 (1431 vues)

RES-AIX-T-135_Bracaloff_condition-etrangers.pdf
A la fin du 19e siècle, les relations économiques entre les peuples obligent à considérer avec faveur les étrangers, jusqu'alors le plus souvent perçus comme des ennemis, et à leur accorder des droits réels

Position : 115 (1135 vues)

RES_50004_1822_T003.pdf
Décisions du Tribunal de commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix en matière de commerce et de contrats maritimes

Position : 82 (1314 vues)

RES-AIX-T-216_Caire_Pouvoirs-Senat.pdf
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?

Position : 695 (610 vues)

RES-AIX-T-166_Capdenat_Liberte-individuelle.pdf
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives

Position : 378 (783 vues)

RES-AIX-T-092_Carbuccia_Collatio.pdf
De l'obligation de tout héritier de réunir ou laisser à la succession les choses qu'il a reçues par legs, par dons entre- vifs ou par dettes

Position : 522 (707 vues)

RES-AIX-T-217_Casteras_Etude-societes.pdf
Qu’est-ce qu'une une société civile à forme commerciale et quel est son régime juridique ? Comment peut-elle se transformer en société de commerce ?

Position : 562 (692 vues)

MS-2_233390_Cercle-medical-Marseille.pdf
Statuts du Cercle médical de Marseille adoptés et signés par ses membres fondateurs (1819) et comptes rendus des assemblées de l'association tenues de 1819 à 1821.

Position : 231 (900 vues)

MS-2_233383_Memoires-Cercle-medecine.pdf
Mémoires présentés devant le Cercle médical de Marseille

Position : 200 (953 vues)

Mejanes_F-929_Themis-meridionale.pdf
Recueil de jurisprudence civile, commerciale, criminelle et administrative des cours et tribunaux du ressort de la Cour royale d'Aix

Position : 306 (832 vues)

RES-AIX-T-182_Court_Condition-dot.pdf
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot…

Position : 624 (653 vues)

RES-259172-Etudes-Monts-piete.pdf
Histoire, organisation et fonctionnement des Monts-de-Piété. L'auteur, directeur de l'établissement de Marseille, prône pour une modernisation de l'institution en la transformant en banque mobilière de crédits et la rendre plus attractive...

Position : 286 (852 vues)

RES-AIX-T-132_Dadre_Esquisse-droit-maritime.pdf
Etude du droit commercial maritime romain et de la police d’assurance maritime en droit français du 19e siècle à partir du commentaire de l’article 332 du Code de Commerce

Position : 310 (830 vues)

RES_38506_ Bulletin-judiciaire-Nîmes_1878.pdf
Décisions par la Cour d 'appel de Nîmes avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.

Position : 299 (839 vues)

JP-120_Conseils_1887.pdf
1915 – 1937 (don de la BM d’Arles, 1973), complétée par la collection des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille) pour les années 1887-1914 et 1938-1939 (années numérisées: 1887-1939)

Position : 183 (982 vues)

RES-AIX-T-168_Desplaces_Senat.pdf
La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l'appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers

Position : 672 (626 vues)

RES-43810_Dhur_Lettre-procureur.pdf
Pourquoi un journaliste, totalement inconnu, qui n'a jamais rencontré Émile Zola, qui ne lui a jamais parlé et ne lui a même jamais écrit, prend-il la défense du célèbre écrivain avec autant d'énergie ?

Position : 929 (168 vues)

RES_08296_Recueil-factums_T1.pdf
11 tomes. Chaque tome contient en moyenne 10 à 20 pièces

Position : 252 (881 vues)

50169_Annales-Ecole-exercice_1891.pdf
Avec la publication de ses propres Annales, l'Ecole de plein exercice ambitionne de trouver toute sa place dans l'enseignement de la médecine moderne, dans les progrès de la chirurgie et dans le mouvement scientifique.

Position : 120 (1124 vues)

RES-038718_Memoire-ville-Arles.pdf
Jean-Julien Estrangin, membre du conseil municipal de la ville d'Arles et historien, représenta également la ville comme avocat.

Position : 473 (738 vues)

RES-AIX-T-200_Eymard_Syndicats.pdf
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui autorise les syndicats professionnels précise que leur but exclusif est d'étudier et défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux. Un amendement y ajoute les intérêts agricoles...

Position : 737 (566 vues)

RES-AIX-T-201_Eymin_Ventes.pdf
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse

Position : 852 (430 vues)

RES-AIX-T-169_Fabre_Donations.pdf
Dans le droit romain, la femme ne possède aucun patrimoine propre : le jour du mariage, tous ses biens deviennent propriété du mari. Le Code civil français, en consacrant les donations entre époux, abolit l'état de "servitude légale" de la femme

Position : 715 (588 vues)

Faculte-Droit-Aix-15e-20e.pdf
Exposition réalisée pour célébrer le 6ème centenaire de la Faculté de droit

Position : 21 (2418 vues)

RES_20017_Jurisprudence-Cour-Aix.pdf
Cet ouvrage a été rédigé à la demande des éditeurs du Recueil périodique des Arrêts de la Cour à partir des notes sur la Jurisprudence de la Cour impériale prise par Féraud-Giraud tout d'abord pour son usage personnel.

Position : 187 (972 vues)

RES-26858_Feraud_Code-separation-T1.pdf
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence

Position : 571 (686 vues)

RES-28051_Feraud_Etats-1.pdf
Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment

Position : 644 (640 vues)

BULA-RES-5848_Remontrances_parlement-Paris_T1.pdf
Collection de documents inédits sur l'histoire de France publié par Jules Flammermont sur ordre du Ministre de l'instruction publique (Tome 1 : 1715-1753, Tome 2 : 1756-1768, Tome 3 : 1768-1788)

Position : 11 (3449 vues)

RES_34141_Bulletin_1856.pdf
Arrêts de la Cour impériale d'Aix (années numérisées : 1856-1872).
Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.

Position : 315 (826 vues)

RES-AIX-T-084_Fresquet_Etat-alienes.pdf
Le droit romain restreint la liberté individuelle des aliénés mentaux. La nouvelle loi de 1838 dépasse cette seule réponse juridique à la folie en affirmant qu'il importe aussi de travailler à la guérison de l'aliéné

Position : 393 (771 vues)

BUT-MS-07_Garcin_Uree-phosphates.pdf
L'insuffisance rénale chronique engendre de graves conséquences sur l'organisme progressivement intoxiqué par l'accumulation de l'urée urinaire, identifiée à l'aube du 19e siècle : un dérèglement qu'il faut mesurer, comprendre et maîtriser

Position : 817 (484 vues)

RES-AIX-T-140_Garnot_Etrangers.pdf
Tous les aspects du droit des étrangers : de la liberté individuelle à la naturalisation, des impôts aux droits au niveau communal, sans oublier l'équivalence des diplômes et le droit des travailleurs étrangers, marins, pêcheurs ou médecins

Position : 418 (759 vues)

RES-203323_Recueil-documents-espleche.pdf
Survivance d’un droit féodal, le « droit d’esplèche » est la jouissance à titre gracieux des terres non cultivées, par les habitants du village, pour y faire paître les troupeaux.

Position : 169 (1007 vues)

RES-203322_Reponses-contre-maire-Arles.pdf
Conflit entre le directeur de la Maison royale de Charenton et le maire d'Arles au sujet de la redevance d'une annouge (agneau d'un an) qui devrait être affectée aux hospices

Position : 445 (748 vues)

RES-AIX-T-154_Gentile_Nauticum.pdf
Du contrat à la grosse aventure (ou prêt à la grosse), en tant que puissant instrument de crédit maritime en Méditerranée à l’hypothèque maritime, dérogation du droit maritime à la règle selon laquelle les meubles ne peuvent pas être hypothéqués...

Position : 73 (1372 vues)

RES-AIX-T-133_Odon_Causes.pdf
Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers

Position : 497 (726 vues)

Index_Factums-BU-Schuman.pdf
Indexation de recueils de factums publiés au cours des 17ème, et 18ème et 19 siècles

Position : 293 (847 vues)

RES-AIX-T-178_Guiran_Luxe-prive.pdf
La consommation de biens utiles et nécessaires n’est pas un luxe abusif et influence positivement la production et la distribution : on peut donc aborder la question du luxe sans opposer l’économie à la morale

Position : 495 (727 vues)

BUT-MS-08_Halle_Cours-hygiene.pdf
Jean-Noël Hallé n'a pas inventé l'hygiène mais il est l'un des premiers à comprendre et à enseigner que la santé individuelle et la santé publique sont solidaires et doivent être organisées et éclairées par le savoir médical et scientifique

Position : 774 (534 vues)

RES-AIX-T-155_Hornbostel_Loi-Aquilia.pdf
Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle

Position : 520 (708 vues)

RES-AIX-T-203_Houitte_Reformes-penales.pdf
Dans les états de droit, la peine n'a plus pour but plus d'éliminer les coupables mais de les rendre meilleurs : comment sanctionner la récidive et la prévenir ? Pour y parvenir, deux lois complémentaires et de nouvelles formes d'assistance

Position : 634 (646 vues)

Annales-Institut-colonial_1895-Vol-02.pdf
Les richesses naturelles coloniales à travers les travaux universitaires en botanique tropicale, géologie et ethnographie

Position : 45 (1679 vues)

RES-AIX-T-219_Jaubert_Rupture-contrat.pdf
Au cours du 19e siècle, le nombre de ruptures individuelles du contrat de travail a augmenté. L'extension de la grande industrie et de la concurrence a accéléré les ruptures collectives, avec des ingérences extérieures à l'entreprise

Position : 445 (748 vues)

RES-260128_Lafayette_Lettre_1830.pdf
Lettre autographe de La Fayette du 24 juillet 1830 à J. Borély, magistrat aixois libéral, à la veille des Trois glorieuses (Révolution de 1830) au cours desquelles le marquis tiendra un rôle important dans le changement de dynastie et de régime…

Position : 609 (664 vues)

RES-AIX-T-137_Lavalette_Emancipation.pdf
L’émancipation a longtemps été un acte juridique qui libère avant tout l’émancipé de la toute puissance paternelle. Au cours du temps, sa portée s'est étendue et elle peut désormais le libérer de toute autre tutelle

Position : 89 (1257 vues)

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