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1409-2009 : la Faculté de Droit d'Aix, 600 ans d'histoire
Exposition réalisée pour célébrer le 6ème centenaire de la Faculté de droit
Position : 22 (2805 vues)
1409-2009 : une Université, une ville, une histoire - l'album des 600 ans d'histoire universitaire à Aix-en Provence
Album réalisé à l'occasion des 600 ans le la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Position : 96 (1511 vues)
Annales de l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille
Avec la publication de ses propres Annales, l'Ecole de plein exercice ambitionne de trouver toute sa place dans l'enseignement de la médecine moderne, dans les progrès de la chirurgie et dans le mouvement scientifique.
Position : 153 (1279 vues)
Annales de l'Institut colonial de Marseille
Les richesses naturelles coloniales à travers les travaux universitaires en botanique tropicale, géologie et ethnographie
Position : 47 (1998 vues)
Annales de la Faculté des sciences de Marseille
Travaux originaux issus de toutes les sciences enseignées à la Faculté des sciences de Marseille
Position : 13 (3968 vues)
Annales du Musée colonial de Marseille
Les richesses naturelles coloniales à travers les travaux universitaires en botanique tropicale, géologie et ethnographie
Position : 10 (4123 vues)
Annonces de soutenance d'acte public pour la licence de l'École de droit et de la Faculté de droit d'Aix : 11 affiches imprimées entre 1806 et 1810
Les affiches annonçant les soutenances de licence de droit à partir de 1808 ne sont plus imprimées par l'École de Droit d'Aix et pour cause : l'Université impériale créée cette année là remplace toutes les anciennes institutions
Position : 826 (707 vues)
Annuaire des facultés d'Aix-Marseille
Tous les guides étudiants de l'université d'Aix-Marseille de 1887 à 1928
Position : 54 (1908 vues)
Aperçu sur la condition des étrangers à Rome, et condition de l'étranger sous le droit public français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Tous les aspects du droit des étrangers : de la liberté individuelle à la naturalisation, des impôts aux droits au niveau communal, sans oublier l'équivalence des diplômes et le droit des travailleurs étrangers, marins, pêcheurs ou médecins
Position : 442 (948 vues)
Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche
Survivance d’un droit féodal, le "droit d’esplèche" est la jouissance, à titre gracieux, des terres non cultivées par les habitants du village pour y faire paître les troupeaux.
Position : 327 (1034 vues)
Association des médecins de l'arrondissement de Marseille : délibérations des séances de l'assemblée générale et de la commission administrative
Registres des délibérations des séances de l'assemblée générale et de la commission administrative de l'Association des médecins de l'arrondissement de Marseille tenues de 1860 à 1889
Position : 373 (999 vues)
Bulletin de la Société d'études économiques de Marseille
Abordant les questions les plus controversés et animé par la foi dans une économie politique libérale, la connaissance des faits économiques et l'étude de leurs lois constituent une science sûre qui amènera prospérité et progrès social
Position : 659 (830 vues)
Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix
Arrêts de la Cour impériale d'Aix (années numérisées : 1856-1872).
Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.
Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.
Position : 339 (1022 vues)
Bulletin judiciaire de l'arrondissement d'Aix, recueil de jurisprudence...
Décisions rendues par la Cour d 'appel d'Aix et des tribunaux du ressort avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.
Position : 122 (1386 vues)
Bulletin judiciaire de Nîmes...
Décisions par la Cour d 'appel de Nîmes avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.
Position : 327 (1034 vues)
Caisse générale, universelle et gratuite, d'amortissement de retraite et de secours
Pourquoi tant de réformes sociales se soldent par des ruines ? Parce que leurs auteurs manquent de sentiment et n'ont pas la foi nécessaire pour créer une œuvre durable. Une réflexion à soumettre à tous les gouvernements ?
Position : 1017 (219 vues)
Cercle médical de Marseille : statuts et comptes rendus des assemblées de la Société
Statuts du Cercle médical de Marseille adoptés et signés par ses membres fondateurs (1819) et comptes rendus des assemblées de l'association tenues de 1819 à 1821.
Position : 256 (1105 vues)
Choix de discours et d'opinions
Compilation partielle des très nombreux discours de Joseph-Jérôme Siméon.
Position : 246 (1119 vues)
Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille
Position : 454 (941 vues)
Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence
Position : 613 (852 vues)
Concilium provinciae Aquensis in urbe metropolitana celebratum anno 1850
Actes du concile tenu à Aix en 1850 par Mgr Darcimoles archevêque d’Aix de 1847 à 1857 qui témoigne du rétablissement de la liturgie et de l’autorité romaines en France au 19e siècle
Position : 630 (843 vues)
Conseils d'arrondissement : procès-verbaux des délibérations
1915 – 1937 (don de la BM d’Arles, 1973), complétée par la collection des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille) pour les années 1887-1914 et 1938-1939 (années numérisées: 1887-1939)
Position : 186 (1204 vues)
Consultation au sein du Conseil d’État
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire
Position : 274 (1087 vues)
Cours d'hygiène par Mr Hallé docteur en médecine, membre de l'Institut et professeur d'hygiène. A Paris, 1801. Recopié à Marseille en l'an 1807. Suivi de Aphorismes de Peyrilhe
Jean-Noël Hallé n'a pas inventé l'hygiène mais il est l'un des premiers à comprendre et à enseigner que la santé individuelle et la santé publique sont solidaires et doivent être organisées et éclairées par le savoir médical et scientifique
Position : 745 (775 vues)
Cours de droit civil : 2ème et 3ème année
180 rédactions manuscrites d’un étudiant de l’université d’Aix en Provence au cours des années universitaires 1861/1862 et 1862/1863.
Position : 105 (1450 vues)
Cours manuscrit de droit civil
Ce cours de droit civil est un témoignage inédit pour l'histoire de l'enseignement aixois du début du 19e siècle, suite à la création de la première chaire de code civil de la Faculté de droit d’Aix en 1809
Position : 194 (1195 vues)
Cours universitaires : recueil de discours tenus de 1846 à 1849
Recueil de 23 discours, dans toutes les disciplines, tenus à l'occasion de l'ouverture de cours universitaires et de remises de prix entre 1846 et 1849 à la Faculté des Lettres d'Aix, dans d'autres universités et quelques lycées
Position : 822 (711 vues)
De foeneratoriis, moratoriisque usuris ; Étude sur le partage d'ascendants : thèse pour le doctorat...
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants
Position : 601 (857 vues)
De l'accaparement : étude historique, économique et pénale : thèse de doctorat es-sciences politiques
Imprimés
Position : 881 (635 vues)
De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du retrait litigieux, rachat des droits litigieux auprès du cessionnaire, et étude du retrait successoral par lequel les cohéritiers écartent un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession
Position : 76 (1688 vues)
De l'émancipation en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
L’émancipation a longtemps été un acte juridique qui libère avant tout l’émancipé de la toute puissance paternelle. Au cours du temps, sa portée s'est étendue et elle peut désormais le libérer de toute autre tutelle
Position : 66 (1740 vues)
De l'erreur en matière civile d'après la législation romaine et le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’erreur en matière civile à travers trois époques, le droit romain, l'ancien droit français et le droit français du 19e siècle et à travers des thématiques précises
Position : 512 (910 vues)
De l'état juridique des aliénés en droit romain et en droit français
Le droit romain restreint la liberté individuelle des aliénés mentaux. La nouvelle loi de 1838 dépasse cette seule réponse juridique à la folie en affirmant qu'il importe aussi de travailler à la guérison de l'aliéné
Position : 279 (1082 vues)
De l'hypothèque conventionnelle en droit romain ; De l'Hypothèque maritime, commentaire de la loi du 10 juillet 1885 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La loi du 10 juillet 1885 modifie le code du commerce en matière d'hypothèque maritime pour favoriser la marine marchande et le commerce maritime dans un contexte de concurrence internationale et coloniale
Position : 601 (857 vues)
De l'idée d'assurance en droit romain, et notamment de la société de tous biens et du "nauticum foenus" ; De la nature juridique du contrat d'assurance sur la vie en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la nature de l'assurance vie, fondée sur l'idée de sécurité, type de contrat apparu très tardivement dans le droit civil français et qui suppose une science de l'économie politique suffisamment développée
Position : 381 (993 vues)
De l'Incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !
Position : 720 (790 vues)
De l'indivision, "Communio incidens" des objets considérés individuellement en droit romain ; Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 17 juillet 1890
Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?
Position : 509 (914 vues)
De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893
La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent
Position : 545 (894 vues)
De l'organisation du travail : collèges d'artisans, corporations, syndicats professionnels : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Des collèges d'artisans aux corporations, la liberté d'association en matière de travail a longtemps était entravée jusqu'à la loi du 21 mars 1884 (loi Waldeck-Rousseau) qui instaure la liberté syndicale
Position : 523 (904 vues)
De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle
Traité philosophique.
Position : 102 (1457 vues)
De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle : manuscrit préparatoire à l'édition imprimée de 1834
Epreuves des chapitres 31 & 33 de l’ouvrage édité en 1834, pièces instructives par rapport à la génétique du texte imprimé
Position : 238 (1138 vues)
De l'usucapion en droit romain ; Origine, sens et application de la règle "En fait de meubles, possession vaut titre", Art. 2279-2280, en droit civil français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’usucapion, fait d’acquérir juridiquement un droit réel que l’on exerce sans en posséder le titre, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer
Position : 32 (2349 vues)
De la "collatio bonorum" en droit romain ; Du rapport dans le droit français ancien et moderne
De l'obligation de tout héritier de réunir ou laisser à la succession les choses qu'il a reçues par legs, par dons entre- vifs ou par dettes
Position : 607 (855 vues)
De la "manus" en droit romain : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans le droit romain, la condition de la femme "in manu" n’est apparemment pas aussi avantageuse que celle de la femme unie en mariage libre : mais pourquoi cette institution a-t-elle durée si longtemps ?
Position : 34 (2343 vues)
De la "Prœscriptio longi temporis" en droit romain. De la prescription de dix à vingt ans en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La propriété étant constatée par écrit, qu'est-ce qui fonde le droit de prescription qui limite le droit de propriété et le droit de créance, comme le permettait autrefois l’usucapion
Position : 664 (825 vues)
De la cession d'actions en droit romain : De la subrogation légale en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
De la cession de créances et de la subrogation, remplacement d'une personne par une autre, qu'elle soit conventionnelle ou légale
Position : 533 (901 vues)
De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"
Position : 761 (765 vues)
De la condition de l'enfant dans le droit public ancien et moderne : thèse pour le doctorat
Position : 858 (666 vues)
De la condition de l'enfant naturel en droit romain ; Des modes de preuve de la filiation naturelle, en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Si l'enfant légitime doit être privilégié, l'enfant naturel ne doit pas être totalement oublier. D'où l'importance de la reconnaissance de paternité, volontaire ou forcée.
Position : 118 (1408 vues)
De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot…
Position : 678 (818 vues)
De la condition des étrangers en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
A la fin du 19e siècle, les relations économiques entre les peuples obligent à considérer avec faveur les étrangers, jusqu'alors le plus souvent perçus comme des ennemis, et à leur accorder des droits réels
Position : 120 (1399 vues)
De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français
Position : 655 (832 vues)
De la confusion dans les obligations en droit romain ; De la reconnaissance des enfants illégitimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Même s'il est illégitime (adultérin ou incestueux), un enfant naturel ne doit pas être exclu de la famille et doit pouvoir bénéficier de certains droits : la loi devrait évoluer et faciliter sa reconnaissance par les parents
Position : 515 (908 vues)
De la constitution de dot en droit romain ; Du Quasi-Usufruit, application des principes du quasi-usufruit en matière de contrat de mariage en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la constitution du mariage à travers la constitution de la dot en droit romain et à travers le quasi-fruit en droit français du XIXe
Position : 450 (943 vues)
De la garantie d'éviction dans les ventes immobilières en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 février 1896
Position : 870 (647 vues)
De la lésion à l'égard des mineurs dans le droit romain et dans le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Lors de l’exécution d’un contrat, les mineurs sont dans une position d'inégalité obligationnelle. Ce principe, reconnu par les juristes romains sous le terme de lésion, est toujours présent dans le droit français moderne
Position : 367 (1003 vues)
De la lésion dans la vente et dans le partage en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1892
Question de la lésion, dommage causé par autrui pour de multiples raisons et ses conséquences dans les cas de ventes et de partages ordinaires ou entre ascendants
Position : 734 (783 vues)
De la liberté individuelle dans l'Antiquité et de quelques restrictions à ce principe en droit privé romain ; De l'inviolabilité du domicile en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives
Position : 384 (991 vues)
De la loi "Cincia" en droit romain : De la règle "Donner et retenir ne vaut" dans notre ancienne jurisprudence et sous le code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté d'Aix
Etude de la Loi Cincia (~204 avant JC) qui interdit le paiement d’un salaire à un avocat et de l’adage juridique "Donner et retenir ne vaut" dans l’ancien droit et le droit français du 19e siècle
Position : 313 (1046 vues)
De la Loi Aquilia et plus spécialement du délit d'abordage ; De l'Abordage, en droit moderne. Thèse...
Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle
Position : 438 (951 vues)
De la mutualité appliquée au Crédit agricole en France et à l'étranger : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
En Allemagne et en Italie, la mutualité appliquée au crédit agricole n'est pas nouvelle. La France, très en retard sur ce point, n'a pas développé de sociétés coopératives de crédit adaptées à l'agriculture alors qu'elle traverse une crise durable
Position : 831 (702 vues)
De la préemption dans le droit égyptien et de ses rapports avec les retraits du droit français : thèse présentée et soutenue en juillet 1897
Imprimés
Position : 856 (669 vues)
De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?
Position : 505 (915 vues)
De la tradition en droit romain ; Des dons manuels en droit français : thèse présentée et soutenue le 10 avril 1886
A l'opposé du formalisme antique de la tradition romaine, les dons manuels, devenus très importants du fait de l'accroissement de la fortune mobilière, permettent de s'affranchir de bien des lois...
Position : 724 (788 vues)
De novationibus et delegationibus, droit romain ; De la novation, droit français
De la novation, procédure d'extinction complète d'une ancienne dette, créance ou obligation par la création d'une nouvelle dette
Position : 488 (922 vues)
De rei vendicatione : droit romain ; des retraits dans l'ancien droit : droit français
Nature et forme de la procédure de l'action en revendication et des retraits successoraux, litigieux et d'indivision
Position : 478 (930 vues)
decentralisation (La) et la commission départementale : thèse de doctorat ès-sciences politiques
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?
Position : 819 (713 vues)
Decisions notables de la section criminelle de la Cour de Cassation
6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel
Position : 543 (896 vues)
Des assurances sur la vie : étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit : thèse pour le doctorat
Position : 830 (703 vues)
Des caractères distinctifs du contrat de mandat dans le Code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?
Position : 720 (790 vues)
Des causes d'interruption et de suspension de la prescription en matière civile : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers
Position : 475 (932 vues)
Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896
Position : 637 (840 vues)
Des donations entre époux en droit romain ; De la quotité disponible entre époux en droit français : thèse présentée et soutenue le 4 juillet 1893
Dans le droit romain, la femme ne possède aucun patrimoine propre : le jour du mariage, tous ses biens deviennent propriété du mari. Le Code civil français, en consacrant les donations entre époux, abolit l'état de "servitude légale" de la femme
Position : 701 (804 vues)
Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix
Imprimés
Position : 766 (763 vues)
Des droits successoraux des enfants naturels reconnus dans le Code civil de 1804 et dans la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le droit des enfants naturels issus de rencontres fortuites ou dans le concubinat
Position : 802 (733 vues)
Des enfants naturels et de leur légitimation en droit romain et en droit français
Quelle mesures permettraient aux enfants naturels d’obtenir des droits proches de ceux des enfants légitimes alors que le Code Napoléon a consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime...
Position : 319 (1041 vues)
Des modifications à introduire dans l'enseignement du droit
Indépendance irréfléchie, paresse et oisiveté : voici les trois vices corrupteurs qui rongent nos écoles. Avec ce diagnostic, déjà établi au 17e siècle, Julienne redécouvre l'eau chaude mais on lui pardonne : il a trouvé LA solution.
Position : 996 (277 vues)
Des obligations naturelles en droit français : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1897
Etude des obligations naturelles, par définition dénuées de toute coercition, que le code civil et le législateur ont particulièrement peu développées
Position : 849 (679 vues)
Des particularités juridiques des sociétés de publicains : droit romain ; Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes : droit français
Dans les sociétés anonymes, les assemblées d'actionnaires disposent de moyens d’intervention efficaces pour contrôler les actes du pouvoir exécutif et devenir un véritable contre-pouvoir
Position : 634 (842 vues)
Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?
Position : 645 (836 vues)
Des ventes à livrer : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse
Position : 892 (602 vues)
Discours devant l’Académie de législation
Une réflexion morale et philosophique sur la contribution des grands philosophes et des sciences à éclairer le jugement humain, adressée à des juristes, à des élus et plus largement aux citoyens...
Position : 640 (839 vues)
Droit (Le) d'anouge : réponse aux conclusions de M. le maire d'Arles. Signifiées le 11 janvier 1845, pour M. le directeur de la Maison royale de Charenton
Conflit entre le directeur de la Maison royale de Charenton et le maire d'Arles au sujet de la redevance d'une annouge (agneau d'un an) qui devrait être affectée aux hospices
Position : 428 (957 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques
Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle.
Position : 84 (1599 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives
Exposé et analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Position : 124 (1376 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives, 2e tirage
2ème tirage de l'exposé et de l'analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Position : 20 (2888 vues)
Droit commercial. Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants & des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs
Examen des textes législatifs de 1824 et 1857 relatifs aux brevets d’invention, au nom des commerçants et aux marques de fabrique et de commerce
Position : 613 (852 vues)
Droit commercial. Commentaire du code de commerce. Livre deuxième, Du commerce maritime, 2e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Présentation et analyse du droit maritime avec sa mise en perspective historique.
Position : 123 (1378 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre premier, titre V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Commentaire du Code de commerce relatif aux bourses de commerce, aux agents de change et aux courtiers. L'auteur présente également un historique détaillé de ces professions intermédiaires.
Position : 687 (811 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre huitième, De la lettre de change, des billets à ordre et de la prescription
2e édition, revue, corrigée et augmentée du commentaire du Code de commerce de 1807 portant sur lettre de change, les billets à ordre et la prescription.
Position : 268 (1091 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre premier, Des commerçants. Livre premier, titre second, Des livres de commerce
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 relative aux commerçants et aux livres de commerce
Position : 536 (899 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre troisième, Des sociétés, 2ème édition revue, corrigée et mise au courant des lois nouvelles
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 effectué par J. Bédarride qui prend comme point de départ les dispositions originelles du Code et en effectue un commentaire et une mise à jour lorsque c’est nécessaire.
Position : 583 (869 vues)
Droit commercial. Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises
Panorama des législations en matière de chemin de fer, nouveau moyen de transport et moteur de l'industrialisation de la France au cours du 19e siècle
Position : 431 (955 vues)
Droit romain : administration financière ; Droit français : principes de comptabilité publique : Thèse pour le doctorat...
Les finances publiques ont toujours été entachées de malversations et de fraudes que seuls des contrôles stricts de toute nature peuvent et doivent tenter de contenir
Position : 350 (1011 vues)
Droit romain : des "Retentiones ex dote". Droit français : du Droit d'exécution appartenant aux créanciers sur les biens des époux sous le régime dotal : Thèse pour le doctorat...
Étude de la portion de la dot que le mari ou ses héritiers ont le droit de garder lorsque le moment de la restitution est arrivé et droit des créanciers sur les biens avant et après le divorce
Position : 695 (807 vues)
Droit romain : du droit électoral dans ses rapports avec les diverses constitutions de Rome ; Droit français : de l'électorat politique : thèse pour le doctorat...
Le droit électoral dans le droit romain et le droit français du 19e siècle, et les conditions de nationalité, d'âge et de jouissance des droits civiques nécessaires pour voter
Position : 796 (738 vues)
Droit romain : le recrutement du sénat romain ; Droit constitutionnel : de la Légitimité des chambres hautes et des principes qui président à leur recrutement : Thèse pour le doctorat
La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l'appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers
Position : 692 (808 vues)
Du caractère du concubinat et de ses effets en droit romain ; Des effets du divorce à l'égard des personnes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le divorce est rétabli en France en 1884 : à l'égard des personnes, quelles conséquences peut avoir la dissolution du mariage pour les époux, leurs parents et leurs enfants ?
Position : 761 (765 vues)
Du cautionnement en droit romain : De la transmission du patrimoine et de celle de la personnalité dans le droit français ancien et moderne : thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit d'Aix le 10 mars 1887
De la théorie du cautionnement en droit romain qui s'appuie sur les garanties personnelles, l’hypothèque et le gage étant alors inconnus et de la transmission en droit français du patrimoine et de la personnalité
Position : 371 (1000 vues)
Du contrat de gage en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Le gage, ou nantissement mobilier, est un contrat par lequel un débiteur remet un bien en garantie à son créancier pour sûreté de sa dette, et cela sans s'en séparer réellement
Position : 290 (1075 vues)
Du devoir de l’historien, de bien considérer le caractère et le génie de chaque siècle en jugeant les grands hommes qui y ont vécu : discours couronné par l’Académie royales des inscriptions et belles-lettres, histoire et antiquités de Stockholm, en mars 1800
De l’influence des grands hommes sur leur siècle.
Position : 299 (1060 vues)
Du gage en droit romain; Du gage commercial en droit français : thèse pour le doctorat
Etude du gage en droit romain et en droit commercial français du 19e siècle, notamment celui garanti par les marchandises déposées dans les magasins généraux avec le recours aux warrants
Position : 655 (832 vues)
Du louage d’ouvrage et de services en droit romain. Des obligations et de la responsabilité des compagnies de chemins de fer dans les transports de marchandises en droit français
Deux textes distincts traitant, d'une part, du contrat de travail présupposant la liberté du travail et, d'autre part, de la responsabilité du transport ferroviaire des marchandises, essentiel à l'essor du commerce
Position : 475 (932 vues)
Du médecin de campagne et de ses malades, mœurs et science
Tous les ans, 4 000 étudiants encombrent inutilement les facultés de médecine pour moins d'une vingtaine qui méritent vraiment de pratiquer. Le docteur est intransigeant et son diagnostic grave : quelle sera la thérapie ?
Position : 924 (514 vues)
Du nauticum foenus en droit romain ; De l'hypothèque maritime (Loi du 10 juillet 1885) en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Du contrat à la grosse aventure (ou prêt à la grosse), en tant que puissant instrument de crédit maritime en Méditerranée à l’hypothèque maritime, dérogation du droit maritime à la règle selon laquelle les meubles ne peuvent pas être hypothéqués...
Position : 48 (1969 vues)
Du prêt à intérêt en droit romain et en droit français : histoire et droit : thèse pour le doctorat
Céder la jouissance d'un capital à un tiers justifie une juste récompense : l'intérêt des prêts. Analyse du point de vue l’économie politique pour qui "La mission de l'homme est assurément de conquérir le monde par la science et par l'industrie"
Position : 464 (937 vues)
Du prêt à la grosse aventure en droit romain ; Des cas de nullité dans les assurances maritimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du prêt à la grosse aventure, convention qui favorise la navigation et le commerce maritime entre les nations et les cas de nullité dans les contrats d'assurance maritime en droit français
Position : 225 (1155 vues)
Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat
Position : 854 (670 vues)
Du retrait conventionnel : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Du droit de retrait dans les contrats considérés comme deux contrats successifs de vente en sens inverse l'un de l'autre, le vendeur primitif devenant acheteur de la chose vendue
Position : 678 (818 vues)
Du salaire à la tâche et du marchandage : thèse pour le doctorat
Le salaire à la tâche ou aux pièces est fixé d'après le travail effectué. C'est apparemment la formule de rémunération la plus juste mais elle peut aussi amener à des abus en cas de concurrence : le législateur doit encadrer ce type de contrat
Position : 658 (831 vues)
Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage
Position : 432 (954 vues)
Du testament inofficieux et de la légitime en droit romain ; De la quotité disponible et de la réserve considérées dans leur origine et leur nature en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Si le droit naturel établit qu'un propriétaire dispose pleinement de ses biens, il veut aussi, contradictoirement, que ces biens aillent normalement des ascendants aux descendants, restreignant cette même liberté
Position : 661 (829 vues)
Effets de la séparation de corps : commentaire de la loi des 6 et 8 février 1893 portant modification au régime de séparation de corps : droit civil : thèse pour le doctorat
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas les liens du mariage, elle les relâche seulement. Le mariage subsiste, les époux sont seulement dispensés de l’obligation de vivre en commun
Position : 734 (783 vues)
Esquisse de droit commercial maritime romain en droit romain ; De la police d'assurance maritime en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du droit commercial maritime romain et de la police d’assurance maritime en droit français du 19e siècle à partir du commentaire de l’article 332 du Code de Commerce
Position : 333 (1033 vues)
Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage
Position : 460 (938 vues)
Essai sur les origines et les attributions du prêteur en droit romain ; Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie, notamment au point de vue de la prétendue présomption légale de faute des art. 1733 et 1734 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Analyse de la création de la préture et de l'organisation judiciaire à Rome, suivi d'une étude du principe de la responsabilité des locataires en cas d’incendie
Position : 623 (847 vues)
Etats et souverains : personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe, navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers
Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment
Position : 684 (815 vues)
Etude sur la crise agricole : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?
Position : 903 (580 vues)
Etude sur les "Recuperatores" ; De la solution juridique des conflits internationaux
Après l'étude, en droit romain, des recuperatores, juges chargés de trancher pacifiquement les conflits pouvant s’élever entre entre Rome et des pays étrangers, examen de la question du règlement juridique des conflits internationaux
Position : 492 (921 vues)
Etude sur les sociétés civiles à formes commerciales : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu’est-ce qu'une une société civile à forme commerciale et quel est son régime juridique ? Comment peut-elle se transformer en société de commerce ?
Position : 579 (871 vues)
Etudes sur les Monts-de-Piété et leur législation
Histoire, organisation et fonctionnement des Monts-de-Piété. L'auteur, directeur de l'établissement de Marseille, prône pour une modernisation de l'institution en la transformant en banque mobilière de crédits et la rendre plus attractive...
Position : 282 (1081 vues)
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Matière civile
Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..
Position : 322 (1037 vues)
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Causes maritimes
9 volumes d'imprimés : Causes maritimes 1796-1798 (2 vols), Matière civile 1765-1780 (5 vols), Mémoires et plaidoyers 1781-1786 (1 vol), Consultations de l'époque révolutionnaire 1794-1803 (1 vol).
Position : 537 (898 vues)
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Consultations de l'époque révolutionnaire
32 pièces. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..
Position : 481 (927 vues)
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Mémoires et plaidoyers (imprimés)
7 pièces imprimées. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..
Position : 312 (1048 vues)
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires (manuscrits)
Constitués de 11 volumes rédigés entre 1781 et 1806
Position : 353 (1010 vues)
familles et la société en France avant la révolution (Les) : d'après des documents originaux - 4ème édition refondue et considérablement augmentée
Pour C. de Ribbe, la famille modèle, la morale chrétienne, le sens du devoir et le respect de la tradition sont les ingrédients de l'équation parfaite d'une société idéale : stable, harmonieuse et ordonnée. Sinon, c'est l'anarchie.
Position : 1023 (209 vues)
Femme (La) dans la société et dans la famille aux diverses époques du droit romain et du droit français : thèse présentée et soutenue en [mars 1877]
Du statut d'esclave à la pleine capacité de sa personne et de ses biens, la condition et le rôle des femmes à travers les différents systèmes juridiques depuis l'antiquité
Position : 569 (876 vues)
fondation (La) perpétuelle dans l'antiquité : Orient, Grèce, Rome : thèse pour le doctorat
Quelles garanties juridiques des lois et des pouvoirs publics avait réellement un particulier quand il créait, par donation ou legs ou tout autre disposition testamentaire, une fondation perpétuelle ?
Position : 709 (796 vues)
Histoire de l'ancienne université de Provence ou Histoire de la fameuse université d'Aix - 1ère période : 1409-1679
Étude détaillée de l'histoire de l'Université d'Aix de sa fondation en 1409 par le comte Louis II de Provence et le pape Alexandre V) jusqu'en 1679 (1ère partie)
Position : 231 (1146 vues)
Histoire de la propriété prétorienne à Rome en droit romain ; Histoire du droit du franc-alleu en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans le domaine du droit civil, des romains à la fin du 19e siècle, histoire et étude de l'aleu appliqué aux terres franches, libres et possédées en toute propriété
Position : 308 (1051 vues)
Index général des recueils de factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne
Indexation de recueils de factums publiés au cours des 17ème, et 18ème et 19 siècles
Position : 324 (1036 vues)
Invertébrés... [16 planches originales]
Planches originales de quelques arthropodes dessinés par l'auteur et qui ont servi à illustrer ses propres articles parus dans diverses Annales scientifiques (annales de sciences, de sciences naturelles en zoologie et d'entomologie)
Position : 566 (878 vues)
Journal de jurisprudence commerciale et maritime (1876-1939)
Décisions du Tribunal de commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix en matière de commerce et de contrats maritimes
Position : 82 (1651 vues)
Journal judiciaire : annonces et avis divers de la Ville d’Aix
Hebdomadaire (année numérisée : 1840)
Position : 270 (1090 vues)
Jurisprudence de la Cour impériale d'Aix et décisions notables du tribunal de commerce de Marseille concernant le droit maritime : 1811-1855
Cet ouvrage a été rédigé à la demande des éditeurs du Recueil périodique des Arrêts de la Cour à partir des notes sur la Jurisprudence de la Cour impériale prise par Féraud-Giraud tout d'abord pour son usage personnel.
Position : 202 (1189 vues)
Jurisprudence de la Cour royale d'Aix : recueil périodique
Les 6 premiers mois de ce recueil mensuel de jurisprudence (1844)
Position : 262 (1096 vues)
Lettre autographe de La Fayette à Joseph Borély
Lettre autographe de La Fayette du 24 juillet 1830 à J. Borély, magistrat aixois libéral, à la veille des Trois glorieuses (Révolution de 1830) au cours desquelles le marquis tiendra un rôle important dans le changement de dynastie et de régime…
Position : 653 (833 vues)
Lettre de M. Jacques Dhur à M. le Procureur de la République : Affaire Zola-Lettres Combes
Pourquoi un journaliste, totalement inconnu, qui n'a jamais rencontré Émile Zola, qui ne lui a jamais parlé et ne lui a même jamais écrit, prend-il la défense du célèbre écrivain avec autant d'énergie ?
Position : 941 (448 vues)
Lettres manuscrites d'Edouard Laboulaye à Alban d'Hauthuille
Laboulaye, Edouard
Position : 384 (991 vues)
Livre de raison : état de mes fonds & de ceux de ma femme
Dépenses et recettes annuelles de la famille de Joseph-Marie Portalis : un témoignage très détaillé du patrimoine, des revenus, des dépenses et de la consommation d'un ménage plutôt aisé du début du 19e siècle
Position : 343 (1017 vues)
luxe (Le) privé et ses fonctions : économie politique
La consommation de biens utiles et nécessaires n’est pas un luxe abusif et influence positivement la production et la distribution : on peut donc aborder la question du luxe sans opposer l’économie à la morale
Position : 549 (893 vues)
Marseille médical
Journal de l'Association des médecins du département des Bouches-du-Rhône consacrée à la défense des intérêts professionnels mais également à la publication d’articles scientifiques, d’observations, de mémoires, de revues et d’articles…
Position : 9 (4247 vues)
Mémoire pour la ville d’Arles, défenderesse contre M. Maurier Palluy demandeur
Jean-Julien Estrangin, membre du conseil municipal de la ville d'Arles et historien, représenta également la ville comme avocat.
Position : 523 (904 vues)
Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône
Recueil des factums d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier
Position : 313 (1046 vues)
Mémoire pour MM. Beinet et Bédarride en la qualité qu'ils agissent et les parties intervenantes défendeurs à l'exploit d'ajournement du 21 juillet 1866 contre M. Isnard-Cancelade demandeur au susdit exploit
5 pièces relatives à la contestation d'un testament au milieu du 19e siècle en faveur de la ville d'Aix-en-Provence et à la nullité de cette demande
Position : 318 (1043 vues)
Mémoires du Cercle médical de Marseille
Mémoires présentés devant le Cercle médical de Marseille
Position : 253 (1109 vues)
Metaphisica
Traité de métaphysique classique et de philosophie de l'esprit (séparation avec le corps) avec référence aux systèmes de Descartes et de Malebranche dont l'auteur, célèbre médecin et anatomiste aixois, était alors le contemporain
Position : 836 (696 vues)
Moniteur des tribunaux et du notariat de Provence : Journal des intérêts de l’ordre judiciaire
Arrêts des cours d'appel d'Aix, Grenoble et Nîmes (années numérisée 1878-1882)
Position : 287 (1078 vues)
Notes de droit
Notes manuscrites classées par ordre alphabétique
Position : 407 (974 vues)
Notice adressée à son Excellence monsieur le Ministre de l'Intérieur sur la situation des colonies agricoles pénitentiaires de N.-D. de Beaurecueil, près d'Aix (Bouches-du-Rhône) et de N.-D. de la Cavalerie, près de la Bastide des Jourdans (Vaucluse)
Vous connaissez le bagne de Cayenne ? Certainement. Et celui de la Petite Roquette ? Non ? Et pourtant, c'est là que s'est écrit la première page de l'histoire assez obscure de la justice des mineurs créée en France au 19e siècle
Position : 926 (508 vues)
Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreüil,... intitulé: Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy
Note sur la provenance : Ex-dono de l'auteur : note ms sur la p. de titre "Présent de l'auteur 9bre 1818".
Position : 573 (874 vues)
Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy. Essais sur la simulation, sur la séparation des patrimoines, sur les obligations de la femme mariée et l'autorisation maritale, [analyse raisonnée de la législation sur les eaux]
Relié avec : Joseph Dubreüil, Analyse raisonnée de la législation sur les eaux, Aix, A. Pontier, 1817.
Position : 469 (935 vues)
Opuscules du Comte Siméon (Joseph-Jérôme) : né à Aix en Provence, le 30 septembre 1749 : avocat, professeur en droit à la faculté d'Aix, procureur général...
Recueil de discours prononcés par Siméon devant le corps législatif de pluviôse an V à pluviôse an XII.
Position : 155 (1272 vues)
Organisation (L') du travail et le foyer domestique
En cette fin du 19e siècle, les familles ouvrières, toujours menacées d'expulsion, s'entassent dans des immeubles insalubres. Un appel contre ce fléau social et une dénonciation de la précarité, précurseur d'un droit au logement
Position : 904 (579 vues)
Penélope ou la vengeance d'Ulysse : drame en 3 actes, dédié à M. Bonafous, professeur de rhétorique au Collège royal de Marseille
L’histoire d’amour et de la fidélité indéfectible qui unit Ulysse et Pénélope adaptée sous la forme d'une courte pièce de théâtre
Position : 592 (863 vues)
Philosophie du droit ou essai sur les véritables bases de nos droits et sur quelques idées modernes de philosophie et de politique et sur les systèmes qui en sont nés
Une profonde réflexion sur le fondement des lois, sur les idées, les valeurs et les croyances qui amènent les hommes à se rassembler et à constituer des sociétés organisées par des lois ou, au contraire, à disloquer les Etats
Position : 743 (776 vues)
Plaidoyers et mémoires : recueil de factums
5 volumes in quarto de plusieurs centaines de factums manuscrits, avec quelques pièces imprimées intercalées.
Position : 300 (1058 vues)
Procès-verbal de la séance d'ouverture de l'École de Droit, d'Aix, le mardi 15 avril 1806, 2ème année de l'Empire français et du règne de Napoléon
Extrait des registres des délibérations du bureau d’administration de l’École de Droit d’Aix du mardi 15 avril 1806
Position : 492 (921 vues)
Protection de la première enfance : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose
Position : 883 (633 vues)
Rapports et délibérations du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône
Délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône, années numérisées en complément d’un programme de la bibliothèque numérique Gallica (BnF)
Position : 73 (1703 vues)
Realisation du gage hypothécaire, en droit romain, dans l'ancien droit et la législation moderne : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Effet de l'hypothèque considérée comme garantie réelle apportant la sûreté dans les transactions
Position : 698 (806 vues)
recidive (La) sa répression et ses remèdes : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1897
La récidive, encouragée par des conditions de détention souvent inadaptées, est le point faible de l'organisation pénale et les statistiques criminelles montrent sa progression préoccupante : comment à la fois la sanctionner et la prévenir ?
Position : 569 (876 vues)
Recueil de 22 factums imprimés à Aix entre 1804 et 1806
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire
Position : 589 (865 vues)
Recueil de documents sur l’esplèche, en usage dans la Crau d’Arles, chef-lieu du troisième arrondissement administratif du département des Bouches-du-Rhône
Survivance d’un droit féodal, le « droit d’esplèche » est la jouissance à titre gracieux des terres non cultivées, par les habitants du village, pour y faire paître les troupeaux.
Position : 179 (1220 vues)
Recueil de factums imprimés de droit provençal
11 tomes. Chaque tome contient en moyenne 10 à 20 pièces
Position : 257 (1104 vues)
Recueil de factums provençaux
7 recueils rassemblant 228 factums (mémoires, consultations,…) portant sur des procès en appel jugés pour la très grande majorité devant la cour d’Aix, imprimés entre 1719 et 1801 et reliés par ordre chronologique.
Position : 146 (1293 vues)
Recueil de jurisprudence contenant les principales décisions rendues par la Cour d'appel d'Aix, le tribunal civil de Marseille et les autres tribunaux du ressort
Arrêts du Tribunal civil de Marseille et de la Cour impériale d'Aix
Position : 29 (2467 vues)
Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867
Dans ce recueil de textes rédigés par un avocat de Tarascon, un long réquisitoire, implacable et très argumenté, contre l'octroi, une taxe sur certaines marchandises dénoncée comme un impôt local moralement injuste et économiquent aberrant
Position : 774 (758 vues)
Recueil des arrêts de la Cour impériale séant à Aix
Détail des décisions de la Cour impériale d'Aix
Position : 389 (987 vues)
Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix ou journal de jurisprudence civile, commerciale et criminelle, rédigé et publié par E. Gibelin, avocat près ladite Cour
Copie des arrêts complétée des difficultés résolues et analyse des moyens discutés
Position : 310 (1050 vues)
Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille.
Réglementation des ports maritimes, notamment du port de Marseille de 1681-1912.
Position : 380 (995 vues)
Recueil factice contenant 8 pièces [traitant du choléra]
La deuxième grande pandémie de choléra touche la France en 1831, atteint la Provence en 1832 et arrive à Marseille en 1834 : en quelques années, plus de 150 ouvrages et recueils sont fébrilement publiés sur cette maladie provenant du Bengale
Position : 808 (727 vues)
réformes (Les) pénales de 1885 : Loi du 27 mai 1885 sur la rélegation des recidivistes. Loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la recidive : libération conditionnelle, patronage, reéabilitation : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans les états de droit, la peine n'a plus pour but plus d'éliminer les coupables mais de les rendre meilleurs : comment sanctionner la récidive et la prévenir ? Pour y parvenir, deux lois complémentaires et de nouvelles formes d'assistance
Position : 609 (854 vues)
Remontrances du Parlement de Paris au 18ème siècle
Collection de documents inédits sur l'histoire de France publié par Jules Flammermont sur ordre du Ministre de l'instruction publique (Tome 1 : 1715-1753, Tome 2 : 1756-1768, Tome 3 : 1768-1788)
Position : 12 (4039 vues)
responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes
Position : 600 (859 vues)
responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
Position : 671 (822 vues)
rupture (La) du contrat de travail et ses conséquences au point de vue juridique : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours du 19e siècle, le nombre de ruptures individuelles du contrat de travail a augmenté. L'extension de la grande industrie et de la concurrence a accéléré les ruptures collectives, avec des ingérences extérieures à l'entreprise
Position : 282 (1081 vues)
saisie-arrêt (La) des salaires et petits traitements : commentaire de la loi du 12 janvier 1895
Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable
Position : 880 (640 vues)
socialisme (Le) de Fourier : thèse pour le doctorat en droit
Fourrier libéral ? Plutôt l'annonce d'un Karl Marx qui enrégimente les nations et encaserne les villes, avec travail réglementé, assistance, minimum garanti, égalité des sexes : bref, un socialisme d'Etat arriéré présenté comme une innovation osée
Position : 666 (824 vues)
Statuts et règlements pour le collège des maîtres en chirurgie de la ville, faubourgs, district, et territoire de Marseille
Statuts du collège des maîtres en chirurgie de Marseille
Position : 207 (1185 vues)
Syndicat libre des arrosants du canal de Craponne à Salon (Bouches-du-Rhône) contre la compagnie de Craponne
Conflit entre les arrosants de Salon-de-Provence et la compagnie gérante le canal de Craponne
Position : 19 (2947 vues)
syndicats (Les) agricoles : leur œuvre professionnelle économique et sociale : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui autorise les syndicats professionnels précise que leur but exclusif est d'étudier et défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux. Un amendement y ajoute les intérêts agricoles...
Position : 821 (712 vues)
syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897
Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer
Position : 715 (793 vues)
Table alphabétique des gradués ayant soutenu leurs thèses devant la faculté de droit d'Aix, depuis l'année 1814 jusqu'à l'année 1880
Catalogue auteur des thèses (pour la licence essentiellement) soutenues à l'université au cours du 19e siècle
Position : 523 (904 vues)
Tables des Actes publics de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence : liste des thèses soutenues pour obtenir la licence de droit : 1816-1880
Liste des thèses soutenues au cours d'une grande partie du 19e siècle
Position : 422 (960 vues)
Thémis (La) méridionale. 1ère partie. Recueil de jurisprudence civile, commerciale, criminelle et administrative des cours et tribunaux d'Aix, de Marseille et du Midi
Recueil de jurisprudence civile, commerciale, criminelle et administrative des cours et tribunaux du ressort de la Cour royale d'Aix
Position : 338 (1023 vues)
Thèse pour la licence, présentée et soutenue par Frédéric-Joseph-Etienne Mistral à l'université d'Aix-Marseille. Textes en français et latin.
Contient : Jus Romanum : De peculio. - Droit civil : De l'extinction des privilèges et hypothèques et de la purge. - Procédure civile : De la compétence des juges de paix. - Droit commercial : Des navires et de leur nature. - Droit administratif : De…
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Thèse pour obtenir le grade de licencié & Thèse pour obtenir le grade de docteur
Pour obtenir une thèse de licence ou de doctorat en droit, le doctorant doit rédiger un mémoire traitant de droit romain (en latin) et de droit français dans une seconde partie, un rituel académique qui s'est maintenu jusqu'à la fin du 19e siècle
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, 5e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Présentation et analyse de la loi sur les faillites, sur le fonctionnement des syndics, sur les différentes espèces de créanciers et sur les banqueroutes.
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Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale, 3e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Nouvelle édition du traité en trois tomes sur des vices du consentement en droit civil et commercial : le dol et la fraude
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale
Traité en 3 tomes sur des vices de consentement bien spécifiques en droit civil et commercial : le dol et la fraude.
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
Deuxième édition. Comporte une table des auteurs et ouvrages cités dans le Traité du domaine public
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Union médicale de la Provence : journal scientifique et professionnel, organe officiel des Sociétés locales des médecins du département des Bouches-du-Rhône
Journal de la Société locale des médecins du département des Bouches-du-Rhône dédié à la défense des intérêts professionnels et également à la publication d’articles scientifiques, d’observations, de mémoires, de revues et d’articles bibliographiques
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urée, les phosphates et les chlorures de l’urine (L') : mémoire de médecine clinique. Mémoire pour le prix Rampal à la Société nationale de médecine de Marseille
L'insuffisance rénale chronique engendre de graves conséquences sur l'organisme progressivement intoxiqué par l'accumulation de l'urée urinaire, identifiée à l'aube du 19e siècle : un dérèglement qu'il faut mesurer, comprendre et maîtriser
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Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône constatés et recueillis par des commissions cantonales, vérifiés et révisés par une commission centrale
Règlements propres au département des Bouches-du-Rhône
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