1
25
73
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/1122/BUSC-49527_Assemblee-Faculte_1919-1932.pdf
07efa6861846714b16aa2b348818db6d
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/1122/BUSC-49527_Assemblee-Faculte_1932-1940.pdf
0eb58cf8467f8afe136b47a35e6b1dea
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/1122/BUSC-49527_Assemblee-Faculte_1951-1958.pdf
c9719bc684f317e0a2bf672df4273cbc
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Procès-verbaux de l'Assemblée de la Faculté des Sciences de Marseille
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Sciences & techniques
Description
An account of the resource
Procès-verbaux manuscrits de l'Assemblée de la Faculté des sciences de 1919 à 1958
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Université d'Aix-Marseille. Faculté des sciences de Marseille
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines (Marseille), cote 49527
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Faculté des sciences (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1919-1958
Relation
A related resource
Notice du catalogue :
<div><span><a class="
link_gen
" target="_blank" href="https://www.sudoc.fr/282706801" rel="noopener">https://www.sudoc.fr/282706801</a></span></div>
<a href="https://www.sudoc.fr/195623932" target="_blank" rel="noopener"><span></span></a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/49527-PV-assemblee-faculte.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
3 volumes
32 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1122
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Délibérations de l'Assemblée de la faculté des sciences de Marseille
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines (Marseille)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Has Format
A related resource that is substantially the same as the pre-existing described resource, but in another format.
Notice de la ressource physique : <a href="https://www.sudoc.fr/195642317" target="_blank" rel="noopener">https://www.sudoc.fr/195642317</a>
Faculté des sciences (Marseille)
Université d'Aix-Marseille -- Histoire
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1048/Paris-T-6516_Mangean_Condtions-travail-enfants.pdf
1d0cb883d87e4029352cdf06c22ab6fb
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
conditions du travail des enfants dans les petites industries de l'alimentation (Les)
Subject
The topic of the resource
Droit du travail
Droit social
Industries agroalimentaires
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mangean (P.). Auteur
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote Paris T 6516
Publisher
An entity responsible for making the resource available
impr. Arhtur Rousseau, (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1910
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="https://www.sudoc.fr/272006750">https://www.sudoc.fr/272006750</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Paris-T-6516_Mangean_Condtions-travail-enfants_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
303 p.
In-8
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1048
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1909-1910 ; 238 (Thèse)<br /><br />Le 19e siècle n'a pas le triste privilège d'avoir inventé le travail des enfants : dans les pays qui commençaient à s'industrialiser, il l'a seulement généralisé à toutes les industries où le travail n'exigeait pas d'être très qualifié ni de porter de lourdes charges. Une embauche qui entraînait les familles ouvrières dans une spirale de paupérisation : les salaires versés aux plus jeunes étaient très faibles parce que le patronat les considérait comme des ressources complémentaires, ce qui les motivaient encore moins (pour autant qu'ils auraient pu l'être) à augmenter le salaire des adultes. Avec comme autre conséquence que le travail des enfants était ressenti comme une nécessité presque naturelle.<br /><br />Si on évoque souvent le travail des enfants dans les secteurs miniers et textiles, les industries agroalimentaires ne sont pas en reste, notamment tous les métiers de bouche tels les charcutiers, bouchers, boulangers, pâtissiers, cuisiniers (les marmitons) qui, dans un cadre industriel, transforment la matière pour les besoins du consommateur, objet de la présente étude (à partir des dernières décennies du 19e siècle, les doctorants en droit s'intéressent de plus en plus souvent aux législations sociales et industrielles nouvellement enseignées en France).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/travail-enfants_19e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le travail des enfants au 19e siècle</em></div>
<br />Dans son introduction, l'auteur prend la défense des enfants sur le plan juridique puisqu'il rappelle que l'abus de leur force de travail, aggravé par de mauvaises conditions d'hygiène, était déjà dénoncé en 1896 à la Chambre des Députés alors qu'il était encadré par la législation depuis 1841 et que la loi du 2 novembre 1892 "<em>sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels</em>" prévoyait des règles administratives bien définies (la journée de travail étant fixée à 11 heures !).<br /><br />Sans compter que certaines professions, boulangers, pâtissiers, restaurateurs, par ex., argumentant sur la nature <em>industrielle ou domestique</em> de leurs activités, obtiennent rapidement des dérogations à l'interdiction du travail de nuit (embauche à 3 heures du matin et non à 5 heures). Les années suivantes, les organisations syndicales patronales et les syndicats ouvriers ne cesseront de s'opposer sur le périmètre des lois de 1892, 1893 et 1894... et de remplir la <em>liste interminable</em> des désidératas et des textes qui encadrent l'activité des petites industries de l'alimentation. <br /><br />En ce début du 20e siècle, le constat est sans appel : la réglementation est toujours aussi faible et de moins en moins respectée en raison du nombre insuffisant d'inspecteurs. Comme le souligne une enquête sur le travail dans les usines en 19e siècle (1), "e<em>n 1900, 1 534 procès-verbaux furent dressés pour violation de l'interdiction du travail de nuit, mais, </em><em>en 1904, 22 130 nuits étaient autorisées, par l'administration, dans des conserveries</em>". En clair, une régression sociale dûe à l'illégalité ou totalement légale puisque arrachée à l'administration par voies dérogatoires et validée par décisions du Conseil d'État, un comble.<br />
<div style="text-align: center;"><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/manufacture-tabacs-USA.jpg" /><br /><em>Une question mondiale. Manufacture de tabacs (USA, début 20e siècle)<br /><span class="fs-legende">Lewis Hine, début 20e. Musée d'Orsay, Paris. © RMN - Grand Palais / J.G. Berizzi</span><br /></em></div>
<br />Aspect pour le moins paradoxal, les familles embauchées dans ces industries consacrent de moins en moins de moyens et de temps aux repas (3) : on désapprend à préparer des repas élaborés, à transmettre le patrimoine gastronomique des générations précédentes, à donner une éducation du goût, bref à faire de la "<em>vraie cuisine</em>". On déjeune sur place, dans l'atelier, le plus rapidement possible (une seule pause autorisée) et, s'il reste un peu d'argent, les restaurants abordables deviennent le cadre de quelques repas familiaux importants (en milieu urbain). Si elle n'était tragique (5), cette histoire sociale, où misère économique et enfance volée se conjuguent (6), ajoute un aspect cruellement ironique : davantage encore que les adultes, les enfants ont tendance à expédier leurs propres repas pour pouvoir jouer un peu avant de reprendre le travail !<br /><br /><br />1.Gillet, Sophie. - Le travail des enfants Bref aperçu historique général. - <a href="https://perso.helmo.be/jamin/euxaussi/famille/travenfg.html" target="_blank" rel="noopener">https://perso.helmo.be/jamin/euxaussi/famille/travenfg.html</a><br />2. Les enfants au travail dans les usines au 19e siècle. - <a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiGkdr27JyBAxWbUKQEHboaArUQFnoECBQQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.icem-pedagogie-freinet.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F172_Travail_Enfants.pdf&usg=AOvVaw2BpIleSxr6PhzGrvm48uNA&opi=89978449">https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiGkdr27JyBAxWbUKQEHboaArUQFnoECBQQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.icem-pedagogie-freinet.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F172_Travail_Enfants.pdf&usg=AOvVaw2BpIleSxr6PhzGrvm48uNA&opi=89978449</a><br />3. Scholliers, Peter. - Le temps consacré à l’alimentation par les familles ouvrières en Europe aux 19e et 20e siècles - OpenEdition Books - <a href="https://books.openedition.org/editionsmsh/8136?lang=fr" target="_blank" rel="noopener">https://books.openedition.org/editionsmsh/8136?lang=fr</a><br />4. Didry, Claude- L’enfant-machine Note sur la fabrique et la machinerie dans Le Capital. - Cairn - L'Homme & la Société 2017/3 (n° 205), pp. 133-151 - h<a href="ttps://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2017-3-page-133.htm" target="_blank" rel="noopener">ttps://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2017-3-page-133.htm</a><br />5. Bourdelais, Patrice. - L'intolérable du travail des enfants. Son émergence et son évolution entre compassion et libéralisme, en Angleterre et en France. - Cairn - Les constructions de l'intolérable (2005), pp. 91-109 - <a href="https://www.cairn.info/les-constructions-de-l-intolerable--9782707145109-page-91.htm" target="_blank" rel="noopener">https://www.cairn.info/les-constructions-de-l-intolerable--9782707145109-page-91.htm</a><br />6. Des statisiques belges ont montré qu'au début du 20e siècle, les enfants de moins de 15 ans constituaient jusqu'à 1/3 des effectifs de certaines industries des pays européens les plus engagés dans la révolution industrielle. Données pour le moins étonnantes quand l'on songe qu'à partir de 1882, l'école était supposée obligatoire en France jusqu'à l'âge de 13 ans. L'apprentissage professionnel aura au moins eu le mérite d'augmenter le niveau de qualitification de certains adolescents et de retarder leur entrée dans la vie active. Au début du 20e, hors économie souterraine, une estimation basse évalue à 250 millions dans le monde le nombre d'enfants au travail. N'étant pas toujours assimilé à de l'esclavage, ce travail forcé n'est pas formellement inscrit dans la liste des crimes contre l'humanité.<br /><span class="fs-legende"><br /></span>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 - Règlementation légale actuelle
Chapitre 2 - Ce qui existe dans l'alimentation (La vie et le travail des enfants)
- Pâtissiers, cuisiniers
- Boulangers
- Pâtissiers dans les boulangeries
- Bouchers
- Charcutiers
Chapitre 3 - Ce qui a été proposé et tenté
- Action parlementaire (projets et propositions de lois)
- Oeuvre de l'initiative privée
Chapitre 4 - Ce qui reste à faire
Bibliographie
Table des matières
Description
An account of the resource
Quand on est pas riches, les enfants, c'est bien, mais c'est beaucoup de petites bouches à nourrir. Les enfants, c'est bien aussi parce que ça fait plein de petites mains pour travailler. Et dans les métiers de bouche, le travail ne manque pas !
Conditions de travail -- France -- 19e siècle
Conditions de travail -- France -- 20e siècle
Enfants -- Travail -- Droit -- 20e siècle
Métiers de l'alimentation -- Droit -- France -- 20e siècle
Travail de nuit -- Droit -- France -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1047/BUD_84088_Petit_Industries-alimentation.pdf
eba36c4b36a96f0b6a78995f63be9643
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Industries de l'alimentation (Les)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Petit, Paul (1862-19..). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 84088
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Payot (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1919
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="https://www.sudoc.fr/272006459">https://www.sudoc.fr/272006459</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD_84088_Petit_Industries-alimentation_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
238 p. : fig.
19 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1047
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Bibliothèque politique et économique (Appartient à la collection)<br /><br />Paul Petit, professeur à la Faculté des sciences de Nancy et directeur de l'École de brasserie de la même ville (en 1896) nous propose un rapide panorama des produits phares de l'industrie (agro)alimentaire de l'époque, comme le pain, le sucre, les huiles et les graisses, composants de l'alimentation de base.<br /><br />Difficile d'imaginer que c'est sans rapport avec ses fonctions pédagogiques, qu'il consacre deux chapitres aux boissons alcoolisées : le vin, le cidre, et la bière, d'une part, et les boissons davatange titrées, eaux-de-vie et alcools forts, d'autre part. On notera que les boissons alcooliques sont assimilées à de l'alimentaire (la Guerre de 14-18 renforcera l'idée que le vin est un reconstituant indispensable à la bonne santé des Poilus) et que les trois types de boissons obtenus par fermentation naturelle (vin, cidre, et bière) sont qualifiés d'<em>hygiéniques</em>, contrairement aux produits de distillation (eaux-de-vie et autres alcools).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Appert_bouteille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Bouteille d'Appert (début 19e siècle)</em></div>
<br />P. Petit achève ce tour d'horizon par les conserves, technique maîtrisée et décrite par Nicolas Apert en 1810 (contrat avec la Marine française). Que mettait-on en boîtes à l'époque ? À côté de produits de base comme les viandes, les sardines et autres poissons, les légumes salés ou confits, on trouve des produits de plus grande valeur ajoutée et qui font partie de la gastronomie française : gibier, foie gras, homard, truffes. Une offre d'épicerie de luxe toujours présente sur le marché national et omniprésente, malgré une forte concurrence, avec les vins et spiritueux sur les marchés d'exportation (les chiffres d'import/export fournis par P. Petit datent tous d'avant la Grande Guerre, de 1913).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Appert_boite-conserve_anglaise.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Boite de conserve anglaise (N. Appert)</em></div>
<br />Préoccupé par l'avenir (et les erreurs passées...), P. Petit est au courant des derniers développements de l'agro-alimentaire : depuis quelques années, les bouteilles d'Apert ont tendance à être remplacées par des bocaux en verre et les boîtes de conserve en métal (fer-blanc) se généralisent. À l'opposé de la lyophilisation alors inconnue, les industriels ont imaginé une nouvelle méthode de conservation en desséchant le lait par la chaleur pour le réduire à l'état de poudre. Une technique encourageante qui peut s'appliquer également au lait écrémé, voire même au petit lait et permettre de fabriquer des oeufs en poudre : l'avenir de l'agro-alimentaire, tout juste naissante, s'anonce particulièrement radieux...
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Sommaire :<br />
<ol>
<li>Le pain</li>
<li>Le sucre</li>
<li>Les huiles et les graisses</li>
<li>Les boissons hygiéniques, vin, cidre, bière</li>
<li>Les eaux-de-vie, l'alcool</li>
<li>Les conserves alimentaires</li>
<li>Conclusion</li>
</ol>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Industries agroalimentaires
Alimentation humaine
Économie
Date Available
Date (often a range) that the resource became or will become available.
Description
An account of the resource
Au début du 20e siècle, l'industrie alimentaire se limite à quelques produits de base. Après la Guerre de 1914-1918, les nouveaux procédés de conservation annoncent un bouleversement de l'offre et des habitudes de consommation...
Conserves alimentaires -- France -- 20e siècle
Industries agroalimentaires -- France -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/974/LAP-284_LaPradelle_Affaire-Blackmer.pdf
3410367df1fa9e83af70b74962cc3995
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Causes célèbres du droit des gens. Affaire Henry M. Blackmer. Extradition
Subject
The topic of the resource
Droit international
Jurisprudence après 1789
Droit fiscal
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 284
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Ed. internationales (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1929
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/088459543
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-284_LaPradelle_Affaire-Blackmer_vignette.pdf
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
208 p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
eng
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/974
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Le Trésor Fédéral des États-Unis accuse H. M. Blackmer d'avoir fait sous serment une fausse déclaration fiscale : la France doit-elle extrader ce citoyen américain convaincu du grave de crime de parjure vers les États-Unis ?
Abstract
A summary of the resource.
Pour une majorité d'Américains, le dollar c'est plus que leur monnaie nationale : malgré une dette abyssale et un excès de création monétaire, il est le symbole de la puissance des Etats-Unis, souvent une raison de vivre, parfois une raison d'être. <br /><br />Comme la Réserve Fédérale, le Trésor Fédéral Américain n'est pas une administration comme une autre : garante du budget fédéral et de la monnaie nationale, elle jouit de prérogatives importantes en matière fiscale et de pouvoirs de contrainte exorbitants. Dans ce cadre, le contribuable Américain présente une particularité : quel que soit son lieu de résidence dans le monde, tout citoyen de cette nationalité est redevable de l'impôt et doit déclarer ses revenus auprès du fisc américain.<br /><br />En fait, Henry M. Blackmer, riche pétrolier américain, n'a pas enfreint cette obligation absolue mais il a triché : selon le chef d'accusation du Trésor US, il a rédigé une déclaration inexacte relative à ses revenus de 1920 et de 1921 et, faute (de goût) suprême, il l'a fait sous serment (en pleine période de prohibition, c'est malin !). Pourtant Blackmer n'ignore pas que chez Oncle Sam, cette fraude est très mal perçue mais pire, il l'a commise sous serment, donc coupable de crime de "<em>perjury</em>" (parjure). Il n'en faut pas plus pour que l'administration fiscale demande officiellement son extradition à la France, pays où il réside alors.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/US_10_Series_2003.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le trésor américain (billet de 10 dollars US)</em></div>
<br />L'analyse d'A. La Pradelle ne va pas dans ce sens : parmi les motifs énumérés par le traité qui justifient une extradition, le 9ème cas mentionne bien "<em>le faux serment, faux témoignage, subornation de témoin, </em><em>d'expert ou d'interprète</em>". Sauf que le faux serment, pour être puni selon la loi française, doit avoir été prêté <em>en justice</em>, ce qui n'est pas le cas d'une déclaration de revenus en France. Seul le motif de préjudice ou dommage (<em>injury</em>), qui implique en droit civil une réparation, est retenu contre lui. Où l'affaire se complique c'est qu'un traité d'extradition, aussi réciproque et équilibré soit-il, n'entraîne jamais d'automaticité : il s'agit toujours d'une demande que seul un tribunal et un juge (français dans le cas présent) peuvent ou non accepter selon les termes du traité traduit en français (le juge doit ignorer le texte anglais et s'en tenir strictement à la version dans sa langue natale) ainsi que le droit français en vigueur.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/watchdog.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le chien de garde du Trésor américain - attention,... (Philadelphie, 1880)</em></div>
<br /><span style="vertical-align: inherit;"><span style="vertical-align: inherit;"><span style="vertical-align: inherit;" class="">Comme souvent en matière d'extradition, l'affaire fait grand bruit outre-Atlantique et la presse s'empare du procès. Un câble spécial du New York Times du 22 nov. 1928 annonce le jour même : "</span></span></span><em>Blackmer devant le tribunal d'extradition de Paris ; Décision anticipée refusant notre demande prévue"</em>.<br />
<div class="css-1vkm6nb ehdk2mb0"><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/The-New-York-Times_1928.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>Archives du New York Times, facsimilé de la Une, éd. du 22 novembre 1928 (1)<br /></em></div>
</div>
<p>L'article s'attache à l'aspect très formel de la procédure parce que, par nature, une extradition c'est d'abord une démarche procédurale complexe qui doit interpréter un traité international tout en respectant le droit interne (par ex., depuis la loi Badinter sur l'abolition de la peine de mort et son introduction dans la Constitution, la France refuse toute extradition vers un État où l'extradé risquerait la peine capitale).<br /><br /><em>PARIS, Nov. 21.--The Blackmer case advanced to its conclusive stage today when Henry M. Blackmer, wealthy oil man whom the American Government is trying to extradite from France, appeared before a magistrate to establish his identity under legal proceedings which were...</em><br /><br /><em>PARIS, 21 novembre.--L'affaire Blackmer a atteint sa phase finale aujourd'hui lorsque Henry M. Blackmer, riche pétrolier que le gouvernement américain tente d'extrader de France, a comparu devant un magistrat pour établir son identité dans le cadre d'une procédure judiciaire qui a été...</em></p>
<br />Au cours de son audience du 27 nov. 1928, la Chambre d'accusation rendra sa décision dans la plus grande sobriété : "<em>La Chambre des mises en accusation a, dans son </em><em>arrêt rendu à quinzaine, émis un avis défavorable à la demande d'extradition</em>".<br /><br /><br />1. Edition du 22 nov. 1928. - https://www.loc.gov/resource/acd.2a07198/
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Etats-Unis. 19..
France. 19..
Blackmer Henry M., Affaire (1920-1928)
Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle
Extradition -- États-Unis -- 20e siècle
Extradition -- France -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/970/LAP-2159_La-Pradelle_Troupes-couleur.pdf
1bd039063f30ae9778394fd6e5d009fc
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
troupes de couleur à la guerre (Les)
Subject
The topic of the resource
Histoire de la colonisation
Histoire
Droit colonial
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Publisher
An entity responsible for making the resource available
[Paris] : Impr. Dubois et Bauer, [191-?][Paris] : Impr. Dubois et Bauer, [191-?]
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1912(?)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/267482043
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-2159_La-Pradelle_Troupes-couleur_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
12 p.
22 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/970
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Extrait de La Revue par le monde (Extrait ou tiré à part). Date de publication déduite de la mention la plus tardive du document, 1912 (aucune mention de dates postérieures).<br /><br />Dans ce court opuscule, A. de La Pradelle n'écrit pas l'historique et la justification de l'engagement des armées coloniales françaises dans la Première Guerre Mondiale mais répond publiquement à un écrit pamphlétaire "<em>Les peuplades de couleur, troupes auxiliaires des Englais (sic*) et des Français</em>", un texte de propagande à l'idéologie assez nauséabonde rédigé par un certain Dr Hans Belius qui affirme, sans davantage l'argumenter, que "<em>l'emploi des troupes </em><em>de couleur est interdit dans la guerre moderne</em>". <br /><br />Mais d'abord d'où venaient-elles et pourquoi participaient-elles, bien loin de chez elles, à un conflit qui ne les concernaient pas directement et qui étaient d'abord une affaire entre <em>Toubabs</em>, entre Blancs ? La Pradelle, spécialiste de droit international, même s'il réfute formellement le terme d'interdiction, prend soin de ne pas s'engager dans un débat juridique stérile et se contente de rappeler qu'il s'agit bien de contingents réguliers français, loin de l'image inquiétante de hordes sauvages et barbares, envoyées par la France (un État sans scrupule) contre les soldats allemands. <br />
<div><br /><br /></div>
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/tirailleurs-senegalais.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Tirailleurs sénégalais (1914-1918)</em></div>
<br />Mais à quoi reconnaît-on la sauvagerie et la barbarie ? A la couleur de la peau, évidemment. Traduit dans le contexte de guerre de l'époque, ce critère d'une grande subtilité signifie : être noir ou jaune ! Bien sûr, on fait avec les colonies que l'on a... et les Anglais, eux, font bien appel aux troupes indiennes. Alors pourquoi un tel pamphlet ? Les tirailleurs sénégalais, corps fondé en 1857 par Louis Faidherbe, Gouverneur général du Sénégal, incarnent la « <em>Force noire</em> » chère au Général Charles Mangin (1910), qui préconise leur utilisation massive en cas de conflit en Europe (<em>une ressource naturelle</em> ?). Si tirailleurs signifie un rôle bien précis dans l'organisation militaire et leur engagement sur le terrain, les fantassins sont envoyés en première ligne, sénégalais ne désigne pas une nationalité précise mais tous les natifs de l’Afrique Occidentale Française (8 pays comme le Burkina Faso, le Mali, le Niger, etc. ). Un générique qui rabaisse tout de même la notion de nationalité à un détail géographique de second ordre...<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/tirailleurs-senegalais_drapeaux.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Tirailleurs sénégalais - drapeaux du régiment (1914-1918)</em></div>
<br />Entre 1914 et 1918, la France acheminera en Métropole environ 170 000 hommes originaires d'Afrique de l'Ouest. Un des épisodes les plus sanglants de leur engagement reste celui du <em>Chemin des Dames</em> : au matin du 16 avril 1917, plus de 15 000 tirailleurs sénégalais s'élancent à l'assaut des crêtes de ce plateau géographique. Transis de froid et hachés par les mitrailleuses allemandes, 1 400 sont tués le premier jour des combats et à la fin de l'offensive, plus 7 000 d'entre-eux auront perdu la vie.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/German_prisoners_French_african_troops.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Prisonniers allemands encadrés par des troupes coloniales françaises</em></div>
<br />Les tirailleurs sénégalais ne seront pas seuls à être engagés dans le conflit : la France mettra à contribution la totalité de son Empire colonial et mobilisera, par ex., des régiments de tirailleurs algériens et de fantassins vietnamiens.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/soldats-vietnamiens_1914-1918.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Soldats vietnamiens (1914-1918)</em></div>
<br />Cruelle ironie de l'Histoire, les soldats allemands devront s'occuper des tirailleurs sénégalais faits prisonniers tandis que des spahis, cavaliers traditionnels d'Afrique du Nord, encadreront des colonnes de prisonniers allemands...<br /><br />__________________<br />* d'origine allemande, le pamphlet contient cependant de longues citations en anglais et en français.<br />1. Les prisonnier de guerre allemands de la Première Guerre mondiale en France. Site <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Prisonniers_de_guerre_allemands_de_la_Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale_en_France" target="_blank" rel="noopener"><em>Wikipédia</em></a> <br />2. János Riesz. Les prisonniers de guerre africains de la Grande Guerre en Allemagne (1914-1918) - in <br /><em><a href="https://www.imagesetmemoires.com" target="_blank" rel="noopener">I&M - Bulletin n°22</a></em><a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.imagesetmemoires.com%2Fdoc%2FArticles%2FB22_prisonniers_africains.pdf&usg=AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-jsarwt="1" data-usg="AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-ved="2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ" data-ctbtn="0" data-cthref="/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.imagesetmemoires.com%2Fdoc%2FArticles%2FB22_prisonniers_africains.pdf&usg=AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-jrwt="1"><br /></a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
troupes de couleur à la guerre (Les)<br />- Feuille <i>Laon</i> ; 18 ; 1882 ; France. Ministère des travaux-publics. Direction des cartes et plans ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris). <br />Publiée (…) en 1882 <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703</a>
Description
An account of the resource
Au cours de la Première Guerre mondiale, la France engage sur le front ses troupes coloniales, ce qui lui vaut de vives critiques de commentateurs allemands. Que répondre à une telle réprobation ?
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 2159
Forces armées coloniales -- Guerre mondiale (1914-1918)
France. Armée. Tirailleurs sénégalais -- Guerre mondiale (1914-1918)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/959/BUD-41433_Raynaud_Vie-eco-internationale.pdf
c4faa67bc028eab86e1c8da604e7221b
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
vie économique internationale (La)
Subject
The topic of the resource
Économie
Droit du travail
Droit social
Droit international
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 41433
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines.(Marseille), cote BUSC 14501
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société anonyme du recueil Sirey (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1926
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/266475442">http://www.sudoc.fr/266475442</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-41433_Raynaud_Vie-eco-int_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
499 p.
19 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/959
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines (Marseille)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Description
An account of the resource
Barthélémy Raynaud étudie l'économie à travers le prisme de l'international : en prenant tant de recul par rapport aux années 1920, ses analyses pourraient facilement être transposées un siècle plus tard sans excès d'anachronisme
Abstract
A summary of the resource.
La thèse B. Raynaud est claire : tout bouge et tout s'échange et plus seulement au niveau local mais entre les États eux-mêmes. Au 20e siècle, on assiste à un étirement géographique généralisé des lieux de production, de transformation et de consommation. Le nouveau dénominateur commun de toutes les activités humaines, c'est le transport. On peut tout acheminer, on doit tout acheminer : les matières premières, les denrées alimentaires, les animaux et les hommes. Par voie terrestre, maritime et aérienne, tout s'exporte et tout s'importe, matériel comme immatériel : les produits, le commerce, le travail et les travailleurs, la force motrice (l'énergie), les capitaux, les monnaies, les crédits, les maladies, les pensées, les idées... Dans son domaine, B. Raynaud écrit le traité général du mouvement du 20e siècle.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/bureau-telephonique-Gutenberge-Paris_1920.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La communication de la pensée : <br />l</em><em>e bureau téléphonique Gutenberg (France Telecom, Paris, 1920)</em></div>
<br />Paradoxalement, au lieu de favoriser leur dispersion, l'éloignement des centres de production s'accompagne d'un mouvement de concentration des moyens de production et des capitaux : c'est l'ère des cartels, des trusts, des ententes et de tout qui peut fausser le libre jeu de la concurrence. Dans cette nouvelle jungle où tout circule, les frontières sont parfois floues et la frénésie d'échanges pose la question de la juste répartition des richesses, du niveau des salaires, du juste coût et du juste prix des choses. L'assiette des impôts et le périmètre de leur recouvrement deviennent moins évidents et favorisent des comportements répréhensibles comme la fraude, l'évasion fiscale et trafics en tous genres.<br /><br />B. Raynaud n'est ni partisan d'un libéralisme hors contrôle ni d'une économie intégralement dirigée : la garantie d'un juste équilibre ne peut venir que d'éléments modérateurs, protecteurs, redistributeurs, régulateurs et correcteurs, au niveau collectif comme au niveau individuel : les traités, les pactes, les barrières douanières, les droits du travail nationaux et le droit du travail international. Mais le sujet de l'international est si vaste qu'il est impossible d'être exhaustif : quelques thèmes auraient mérité une approche plus critique comme le colonialisme (une internationalisation imposée qui nie le droit de propriété et le droit du travail, timidement abordée dans le dernier chapitre) ou auraient pu être davantage développés, comme le poids économique de la contrebande ou celui du tourisme international, question largement présente dans une étude publiée deux ans plus tôt : "<em>Les industries touristiques en Provence et sur la Côte d'Azur</em>" (in <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/109" target="_blank" rel="noopener">Annales de la Faculté de droit d'Aix. Série Essai d'enquête économique</a>,1924).<br /><br />À quoi reconnaît-on les ouvrages d'économie de Barthélemy Raynaud ? Sur le fond, tous intègrent le droit social et le droit du travail qui protègent les travailleurs. Quand il parle d'économie, B. Raynaud n'en oublie jamais la dimension juridique. Et quand il parle de droit, il n'en oublie jamais la dimension humaine. Sur la forme, quand il aborde les grandes questions de macroéconomie, B. Raynaud est toujours soucieux de pédagogie et de clarté : ses cours se suivent comme des livres et ses livres se lisent comme des cours. <br /><br />"<em>L'étude de ces problèmes et la lecture des pages qui s</em><em>uivent nécessiteront de la part de nos contemporains une grande liberté d'esprit, une parfaite souplesse d'intelligence pour s'adapter, sinon à de nouveaux problèmes, du moins à de nouvelles positions de problèmes anciens</em>". En terminant son avant-propos par cet appel au lecteur, il résumait tout ce qu'il s'était déjà imposé à lui-même.
Droit international privé -- Droit du travail --20e siècle
Histoire économique -- 20e siècle
Relations économiques internationales -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/953/RES-45782_Scapel_Legislation-transport.pdf
6767ac6c30b924050c2a28788bb606d8
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Nouvelle législation sur les transports des marchandises par mer (La)
Subject
The topic of the resource
Droit maritime
Transports aériens, maritimes et terrestres
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Scapel, Paul. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 45782
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Sirey (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Sirey (Paris)
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
1936
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/265878411">http://www.sudoc.fr/265878411</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-45782_Scapel_Legislation-transport_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
171 p.
26 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/953
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Le <em>Journal Officiel </em>du 11 avril 1936 publie deux lois complémentaires dont <em>l'importance est considérable</em> selon P. Scapel : la première, du 2 avril, relative au transport des marchandises par mer et la seconde, du 9 avril, qui approuve la Convention Internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Connaissement_conteneur.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Un bordereau de connaissement vierge d'un chargeur français</em></div>
<br />La première des lois n'intéresse que les Français, alors que la seconde concerne au niveau international tous les acteurs directement engagés dans le commerce maritime. Scapel limite ici son étude à une forme spéciale du contrat de transport maritime, <em>le connaissement</em>, convention en vertu de laquelle un expéditeur charge (celui qui confie des marchandises à une Compagnie de Navigation pour les transporter d'un port à un autre n'est pas l'affréteur mais le chargeur) un transporteur maritime d'effectuer par mer le transport d'une marchandise d'un port à un autre moyennant un fret. Un tel accord est légalement constaté par un <em>connaissement</em> qui devrait être normalement signé, d'une part par le chargeur, d'autre part par l'armateur, mais en fait, souvent par le capitaine lui-même.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Ocean-bill-of-lading.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Acier au carbone : chargement Shangaï, Chine / déchargement Brisbane, Australie<br />(Ocean bill of lading/Connaissement, 2019)</em></div>
<br />Spécialiste des législations sur les transports, P. Scapel décèle dans la loi du 9 avril de nombreuses erreurs commises par le législateur, notamment en adoptant telle quelle la Convention de Bruxelles sans la transposer réellement et l'adapter au droit interne français, ce qui la rend difficilement cohérente avec la loi du 2 avril. Le prix de la précipitation pour échapper aux critiques de lenteur et d'inefficacité. Et une question devenue, par la suite, récurrente, voire permanene, avec le flux des textes réglementaires produit par l'UE.<br /><br />Pour Scapel, il faudrait corriger ces erreurs, voire carrément dénoncer la Convention de Bruxelles pour se donner le temps de faire les adaptations nécessaires, sinon ces dispositions seront inapplicables par ceux censés les mettre en œuvre. Une position pragmatique qui simplement rappelle aux politiques les problèmes que posent des lois écrites par ceux qui ne savent rien du droit et le risque qu'ils prennent à être lus par des juristes qui connaissent fort bien les textes.
Description
An account of the resource
P. Scapel n'étudie pas le droit des transports pour le plaisir mais pour son utilité pratique à tous les acteurs du secteur qui en ont besoin : pourtant un texte peu ou mal transposé en droit français est surtout inapplicable
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Connaissement -- 20e siècle
Droit maritime -- France -- 20e siècle
Transports maritimes -- Marchandises -- Droit -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/937/RES-44057_Raynaud_Droit-international.pdf
4b31d27b6f363ee1f634e3b230d73090
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Droit international ouvrier
Subject
The topic of the resource
Droit du travail
Droit international
Droit social
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 44057
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Domat-Montchrestien (1933)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1933
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/264729781
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-44057_Raynaud_Droit-international_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
236 p.
24 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/937
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Quand il publie la seconde édition de son ouvrage consacré au droit international ouvrier, B. Raynaud réfléchit à cette question depuis 27 ans et pour cause, en 1905, il avait donné un cours sur cette branche du droit international encore naissante. Il apparaît clairement que dès cette époque, l'embauche d'étrangers est très encadrée et que, contrairement à une idée reçue, les émigrés ne déferlent pas sur le pays : en témoignent les facsimilés des formulaires de déclaration d'embauche et de contrat de travail reproduits par B. Raynaud, qui montrent le souci de l'administration de contrôler ces mouvements migratoires (contrôle exercé à de multiples niveaux administratifs territoriaux). Les employeurs sont bien loin de pouvoir recruter en toute liberté et doivent non seulement annoncer au préalable le niveau de salaire mais motiver les éventuels écarts par rapport aux moyennes de la profession : l'Europe n'est pas à l'aube de devenir un espace commun qui promeut la libre circulation des personnes et des biens et encourage le dumping social. Pour s'en convaincre, cet héritage législatif, promulgué pendant la Guerre de 1914-1918, qui impose aux étrangers une carte d'identité bien normalisée (dans les pièces à fournir, prière de joindre quatre photos de face et sans chapeau) et qui annonce les sanctions sévères encourues pour les embauches jugées illégales.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/controle-recrutement.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le contrôle administratif des étrangers à tous les échelons territoriaux (années 1930)</em></div>
<br />Ce qui pourrait surprendre, dans ces contrats de travail, c'est la corrélation établie entre secteurs professionnels et nationalités : si cette association peut être prévue dans le cadre d'accords bilatéraux (par ex., aménagements particuliers négociés avec la Belgique), elle serait sûrement mal comprise ou jugée nulle aujourd'hui sur le plan juridique, tout au moins dans le cadre de l'UE.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/embauche-italien.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Un besoin d'ouvriers agricoles mais d'origine italienne exclusivement</em></div>
<br />Parce que venant d'un pays frontalier réputé pour ses fruits, ses légumes, ses cultures céréalières et ses massifs boisés, le travailleur italien est d'abord recherché dans les secteurs agricoles et forestiers. C'est aussi le secteur où la France connaît un grave déficit de main d'œuvre avec son million et demi de morts déplorés quinze plus tôt, agrravé dans les zones rurales par une dénatalité marquée et un exode soutenu vers les villes.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/embauche-Polonais.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La main d'œuvre polonaise : un profil-type d'ouvrier d'usine<br /></em></div>
<br />Après l'Italie, l'Europe Centrale est le plus gros réservoir de main d'œuvre étrangère (au cours des années 1920, près de 200 000 personnes s'installent chaque année en France). Les Polonais, réputés pour être durs à la tâche, ont les faveurs de l'industrie, alors que les paysans représentent toujours plus des trois-quarts de la population polonaise de l'époque. La Tchécoslovaquie, toujours majoritairement rurale dans l'Entre-deux-guerres, apporte également des bras au secteur agricole.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/embauche-tchecoslovaque.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Pour la main d'œuvre tchécoslovaque, les sains et rudes travaux des champs</em></div>
<br />Un siècle nous sépare de ces formulaires administratifs mais combien de Français n'ont-ils pas partagé un temps ces stéréotypes : le BTP pour les Espagnols et les Portugais, les mines pour les Polonais et les Marocains, les vendanges pour les Italiens...<br /><br />Il faut noter que cette législation du travail prenait cependant en considération des éléments autres que la qualification et la rémunération comme les conditions de vie et d'hébergement : ainsi les ménages et les familles (donc avec enfants) qui avaient droit d'accompagner le nouvel embauché pouvaient prétendre à un logement à part : une manière sociale, dénuée de toute idéologie apparente, de traiter la question du regroupement familial.<br /><br />Comme dans plusieurs de ses ouvrages, B. Raynaud conclut son étude par une réflexion sur l'avenir, ici celui du droit international ouvrier qui ne pourra se trouver, selon lui, que dans l'équilibre entre le point de vue national el le point de vue international (ceci vaut autant pour le pays d'origine que pour le pays d'accueil). Mais cette harmonie n'est pas assurée et reste menacée par deux courants antagonistes : "<em>les quelques partisans </em><em>attardés d'une Économie nationale complète et </em><em>d'une Souveraineté politique absolue</em>" opposés aux "<em>publicistes trop pressés peut-être qui tendraient à la constitution immédiate d'un super État avec la Société des Nations et à la prédominance presque exclusive de la convention internationale comme facteur de progrès</em>". Certaines questions, comme certains problèmes, ont une longue espérance de vie...
Description
An account of the resource
Après la 1ère Guerre Mondiale, la France recrute de la main d'œuvre étrangère mais tient à maîtriser cette immigration : de nouvelles législations définissent des modèles de contrat de travail protecteurs mais contraignants
Droit international privé -- Classe ouvrière -- 20e siècle
Droit international privé -- Droit du travail --20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/899/RES_AIX_TD_59_Verignon_EXPLOITATION_AGRICOLE.pdf
eb63ead183c61474cf6acadc654149ae
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
attribution préférentielle de l'exploitation agricole (L')
Subject
The topic of the resource
Agriculture
Droit rural
Droit des successions
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Vérignon, Yves. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 59
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An entity responsible for making the resource available
Office universitaire de polycopie
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1951
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
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Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/262504545">http://www.sudoc.fr/262504545</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_59_EXPLOITATION_AGRICOLE_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
(163 p.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/899
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1951<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />Appliqué dans toute sa rigueur, et dans le souci moral incontestable d'égalité, l'obligation du partage successoral égalitaire (1) parvient à un tel morcellement des exploitations agricoles (cela serait vrai pour toute entreprise industrielle et commerciale, l'exploitation agricole n'est qu'un cas particulier) qu'elles ne sont individuellement plus viables. Un mal souvent dénoncé dans la presse professionnelle agricole et par les syndicats agricoles (2). Le législateur a donc imaginé un garde-fou, l'<em>attribution préférentielle de l'exploitation agricole</em>, qui permet à celui qui est en position d'héritier et qui a <em>effectivemen</em>t exploité la ferme de revendiquer ce droit.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/morcellement-surfaces-agricoles.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le morcellement des surfaces agricoles vs remembrement (illustr. FAO)</em></div>
<br />En quoi consiste-il exactement ce droit qui ne relève pas du droit rural mais du code civil (3) ? Les articles 831 à 834 de ce code énoncent que "<em>tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte [compensation ]s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à l'exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement</em>" (4). En cas de refus des cohéritiers, le demandeur peut faire valoir ce droit par voie de justice : ces dispositions ont bien comme objectif de maintenir l'unité de l'exploitation.<br /><br />Une thèse qui illustre la façon dont le droit introduit une restriction au principe fondamental d'égalité (et par certains aspects, au droit de propriété) qui, appliqué sans restriction, mettrait en péril la viabilité économique d'une exploitation. On remarquera que ce droit arrive très opportunément à une époque où le remembrement (regroupement des terres) commence à apparaître aux agriculteurs comme la solution sinon d'avenir, tout au moins la plus adaptée à l'évolution des techniques de culture et du machinisme agricole qu'elles impliquent.<br />
<p>________________<br />1. Vincent <span class="familyName">Thébault</span>. - “La faute des pères” : fragmentation patrimoniale et représentation du déclin social - <em><a href="https://journals.openedition.org/ruralia/296?lang=fr#tocfrom2n6" target="_blank" rel="noopener">Ruralia,</a> revue de l’Association des ruralistes français et du Laboratoire d’études rurales (Université de Lyon</em>)<br />2. <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/662" class="permalink">Les Alpes et la Provence : organe régional des syndicats et associations agricoles de l'Union des Alpes et de Provence</a><br />3. Attribution préferentielle d'une exploitation agricole ou un droit rural en indivision - <em><a href="https://www.ebene-avocats.fr/attribution-preferentielle-indivision-exploitation-agricole-droit-rural/" target="_blank" rel="noopener">Ebène avocats - Droit des succesions</a></em><br />texte<br />4. Code civil - Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)- Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles. (Articles 831 à 834) - in <em><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181794/2020-10-14/" target="_blank" rel="noopener">Légifrance</a></em></p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Le principe d'égalité impose une part égale aux héritiers et aboutit au morcellement infini des exploitations agricoles : quand le droit des successions produit des parcelles inexploitables parce que non viables...
Attribution préférentielle -- 20e siècle
Exploitations agricoles -- Transmission -- 20e siècle
Successions et héritages -- Partage -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/897/RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale-1.pdf
2e6d75dfe0485988a7ebd9e4459c39bd
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/897/RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale-2.pdf
cb00170272106c006fb5d70363e51af4
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
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Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales
Subject
The topic of the resource
Droit commercial
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Audinet, Jacques (1926-.... ; juriste). Auteur
Jauffret, Alfred (1900-1983 ; juriste). Directeur de thèse
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 53
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1950
Rights
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domaine public
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A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/262371642">http://www.sudoc.fr/262371642</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
152 f.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/897
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1950 Bibliogr. f. 146-151<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />La différence entre personne physique et personne morale semble aller de soi : la première est un individu humain avec tous ses droits et devoirs juridiquement reconnus, la seconde regroupe une ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue d'un objectif commun, avec également des droits et obligations mais cette fois limités au périmètre de son action. Elle a son patrimoine, son représentant et son identité. Physique ou morale, les deux ont chacune une personnallté juridique.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/code-societes_France.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales relèvent du droit des sociétés</em></div>
<br />Mais pourquoi les personnes morales se sont-elles tant développées dans le système économique libéral ? Une entreprise n'est-elle pas constituée d'individus en chair et en os ? Oui mais la rentabilité et la viabilité d'une entreprise sont souvent liées à sa puissance (produire plus ou produire moins cher pour dégager des bénéfices), ce qui dépasse en général les moyens humains et financiers que possède un individu isolé. L'entreprise a donc besoin d'apports extérieurs.<br /><br />A première vue, les deux concepts semblent s'opposer : d'un côté une singularité physique et de l'autre une collectivité immatérielle, on pourrait dire une fiction. Mais du point de vue juridique, les intérêts individuels et les personnes physiques qui dirigent l'entreprise coexistent parfaitement avec les intérêts collectifs de ceux qui lui apportent leur argent, autrement dit, avec la personne morale qui unie ces intérêt. Donc, dans les faits comme dans le droit, c'est bien la personne morale qui réalise effectivement l'union du travail et du capital : si elle est une fiction créée par les jusristes, alors cette fiction est le parfait aboutissement du capitalisme...
Provenance
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Le capitalisme est indissociable des sociétés commerciales : grandes ou petites, la plupart se sont constituées sous forme collective. La personne morale, cette nouvelle fiction, remplace inexorablement la personne physique.
Personnes morales -- France - 20e siècle
Sociétés commerciales -- France -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/892/RES_AIX_TD_47_Raffaelli_Droits-alimentaires-1.pdf
0fd656da5fc4d016b42702ae598bd67c
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/892/RES_AIX_TD_47_Raffaelli_Droits-alimentaires-2.pdf
edf3877aa92a7943ca853359150232e4
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
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droits alimentaires de l'enfant adultérin (Les) : étude critique de jurisprudence
Subject
The topic of the resource
Droit de la famille
Jurisprudence après 1789
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raffaelli, Jacques. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 47
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1950
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/262089939">http://www.sudoc.fr/262089939</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_47_Raffaelli_Droits-alimentaires_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
269 p.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/892
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1950 Bibliogr. f.252-258<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.<br /></em><br />Difficile d'imaginer que la question étudiée (1) dans cette thèse soutenue en plein milieu du 20e siècle est débattue dans le cadre d'une législation sur la filiation adultérine qui remonte en fait à 1804 ! J. Raffaelli est d'autant plus fondé de pointer du doigt un droit qui ne se justifie plus dans l'état de la société française un siècle et demi plus tard que ce droit pose des problèmes techniques de doctrine et de jurisprudence insolubles.<br /><br />Pire : les dispositions du Code civil en matière de filiation naturelle n'ont jamais été satisfaisantes, et la jurisprudence n'a eu de cesse, tout au long du 19e siècle et davantage encore au 20e, d'en combler les lacunes et d'y <em>soustraire</em> l'enfant adultérin pour lui offrir <em>une condition juridique plus humaine</em>. En cause, une conception doctrinale et jurisprudentielle rigoureuse qui a amené à distinguer deux groupes d'enfants adultérins : ceux dont la filiation a été légalement reconnue et les autres qui se retrouvent sans aucun droit (en corollaire, leurs géniteurs n'ont à supporter aucune obligation, sinon seulement morale...).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/chronologie-famille_1950.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le droit alimentaire : une question pour les enfants naturels, adultérins et incestueux...</em></div>
<br />Contrairement à ce qu'annonce le titre de son mémoire, l'étude critique de la jurisprudence se double d'une étude critique de la doctrine qui aboutit à la même conclusion : une réforme de la condition juridique de l'enfant adultérin s'impose d'elle-même (J. Raffaelli ne traite pas des deux autres cas des enfants naturels ni des enfants incestueux).<br /><br />Le souhait de Jacques Raffaelli commencera à être exaucé seulement 10 ans plus tard : c'est à partir des années 1960 que s'ouvre en France une "<em>vaste entreprise de réformes du droit de la famille conduite par Jean Carbonnier (2)</em>" dont il sera l'auteur des avant-projets de lois de réformes (3).<br /><em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Carbonnier" target="_blank" rel="noopener"></a></em><br />Réfs et note<br />1. thématique récurrente : pour le seul 19e siècle, une centaine de thèses de licence et de doctorat a déjà été soutenue à Aix sur la question des enfants nés hors mariage<br />2. Simon. - Les avancées du Droit de la Famille et l'évolution de la société et des mœurs - <a href="https://www.superprof.fr/ressources/" target="_blank" rel="noopener"><em>Superprof ressources, 2018</em></a><em><br /></em>3. Jean Carbonnier (professeur de droit privé, spécialiste de droit civil et de la famille). - <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Carbonnier" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a></em><em><br /></em>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
L'enfant adultérin pose un dilemme juridique insurmontable : soit on protège la famille légitime et on ne reconnaît pas son existence, soit on lui accorde les droits qui lui sont propres et on lui permet d'établir toute sa filiation
Enfants naturels -- 20e siècle
Filiation adultérine -- Droit -- France -- 20e siècle
Obligation alimentaire -- 20e siècle
Pensions alimentaires -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/890/RES-9595_Raynaud_Cours-legislation-indust.pdf
72fa54d793b6d72f7c9982d435c3cf0b
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Cours de législation industrielle : 3ème année de licence, 1946-1947
Subject
The topic of the resource
Droit du travail
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 9595
Publisher
An entity responsible for making the resource available
[polycop.] (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/262089467
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-9595_Raynaud_Cours-legislation-indust-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
165 p.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/890
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
<span style="font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif; color: black; font-size: medium;"><span style="font-size: 12pt;" id="divtagdefaultwrapper"><span style="color: black; font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif,EmojiFont,Apple Color Emoji,Segoe UI Emoji,NotoColorEmoji,Segoe UI Symbol,Android Emoji,EmojiSymbols; font-size: medium;"><i>Avertissement : les cours dactylographiés ou polycopiés des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (cours donné à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de ce cours a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</i></span></span></span><br /><br />Dédicace de l'auteur : "<em>A la bibliothèque de l'université d'Aix-Marseille. Hommages de l'auteur. Signé B. Raynaud, juin 1947</em>".<br /><br />"Barthélémy Raynaud (1876-1948), avocat à la Cour d’appel, soutient une thèse à la Faculté de droit de Paris sur <em>Le contrat collectif de travail</em> en 1901, et une autre sur <em>Les accidents du travail des ouvriers étrangers</em>, l’année suivante. Il est chargé de cours à l’Université de Dijon en 1906, puis enseigne à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence à partir de 1913. Ses recherches portent sur le droit du travail (il est l’auteur, entre 1924 et 1927, d’un Code du travail) et l’économie politique : il publie ainsi <em>Une industrie sans grèves : les mines anglaises</em> en 1905, le <em>Droit international ouvrier</em> en 1906, <em>Vers le salaire minimum</em> en 1913, et participe aux travaux de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, dont il estime que l’action a permis à la législation industrielle d’aboutir sur le plan international.<br /><br />Raynaud s’intéresse particulièrement à cette branche nouvelle des études juridiques, à laquelle il consacre un manuel en 1922 et un cours polycopié en 1946 et 1947. Confronté à ceux qui affirment qu’elle n’existe pas ou n’est qu’un <em>« amalgame bizarre, un pot pourri malvenu de diverses disciplines juridiques »</em>, il répond que la législation industrielle n’est pas le résultat d’une conception a priori fondée sur la seule logique mais un produit de l’histoire. En effet, <em>« la législation industrielle résulte d’un double mouvement de faits et d’idées, accompli au cours du XIXe siècle, qui seul en explique la création et le développement »</em>. L’évolution de l’industrie, cause <em>« d’abus regrettables au point de vue social »</em>, l’extension du suffrage et le mouvement syndical d’une part, la réaction contre les idées libérales (socialisme de la chaire, catholicisme social, école solidariste, etc.) d’autre part, aboutissent à la nécessité d’un interventionnisme plus ou moins accentué, et donc à la création de la législation industrielle, qui peut être définie comme <em>« l’ensemble des interventions du législateur en faveur de la personne du travailleur »</em>. En ce sens, la législation industrielle peut également être appelée « législation du travail », car elle ne concerne pas seulement le travailleur de l’industrie". Résumé Luc Bouchinet (à confirmer)<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Arthur-Groussier_1914.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Arthur Groussier (barbe blanche), précurseur du futur Code du travail (1914)</em></div>
<br />Le droit du travail apparaît dans les travaux académiques dans les années 1880. Les recherches dans cette nouvelle branche du droit de B. Raynaud, qui soutient sa thèse en 1901, sont donc totalement contemporaines de la naissance de ce nouveau droit et de ses fondateurs que l'histoire a retenus, comme Arthur Groussier.<br /><br />Comme le rappelle B. Raynaud, la difficulté dans l'étude et l'enseignement du droit du travail, qu'il appelle encore <em>législation industrielle</em>, est qu'il se situe au carrefour de trois domaines : celui de la loi nationale (aspect législatif), celui de l'association professionnelle (aspect collectif) et celui du contrat de travail (aspect inviduel). Difficulté redoublée par la transformation rapide de ce droit. Mais difficulté d'autant mieux acceptée que ces transformations sont toutes positives et sont le signe d'une législation toujours plus protectrice des travailleurs. Par sa dimension humaniste, le droit du travail tel qu'il se construit à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, c'est bien plus que du droit, et B. Raynaud est bien plus qu'un juriste.
Provenance
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
La réglementation du travail ne cesse d'évoluer en raison des mutations de l'industrie, du développement démocratique et du mouvement syndical : un tout nouveau cours pour les étudiants qu'il faut déjà réactualiser
Droit du travail -- Manuels d'enseignement supérieur -- 20e siècle
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/884/RES-40483_Nogaro_Main-oeuvre-etrangere.pdf
f3082de523dd990cd98269d3d18fa826
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
main-d'oeuvre étrangère et coloniale pendant la guerre (La) : la guerre et le travail
Subject
The topic of the resource
Histoire
Économie coloniale
Droit du travail
Description
An account of the resource
Au début de la Guerre de 1914-1918, la France peine à fabriquer un dixième des munitions réclamées par l'armée : après ce réveil brutal sur la pénurie de travailleurs, les regards se tournent vers la main-d'œuvre coloniale et étrangère
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nogaro, Bertrand (1880-1950). Auteur
Weil, Lucien. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 40483/1/14
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Presses universitaires de France (Paris)
Yale University Press (New Haven)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1926
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/261948938">http://www.sudoc.fr/261948938</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40483_Nogaro_Main-oeuvre-etrangere_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
XII-79 p.
26 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/884
Abstract
A summary of the resource.
Publications de la dotation Carnegie pour la paix internationale. Section d'économie et d'histoire, Histoire économique et sociale de la guerre mondiale. Série française (Appartient à la collection)<br /><br /><em>L'ambition de la Dotation Carnegie pour la paix internationale n'est pas d'écrire la chronologie historique exhaustive des évènements qui se sont déroulés durant la Première Guerre Mondiale mais de présenter le bilan synthétique et analytique des conséquences économiques qu'a eu le conflit sur l'état et le destin des pays belligérants.</em><br /><br />Quand l'État-major français comprend que c'est faute de main-d’œuvre et de planification que les usines d'armement ne peuvent pas fournir les munitions demandées, il est déjà trop tard : il n'y a pas de réserve disponible puisque les hommes valides sont envoyés au front et que les femmes les remplacent déjà, aussi bien à l'usine que dans les champs.<br /><br />La seule solution est de faire venir des travailleurs de l'extérieur. Du point de vue de la France, le monde n'est pas d'une extrême complexité : il se résume à deux grands gisements avec, d'une part, la main-d’œuvre coloniale (Annamites, Kabyles et autres Africains du Nord) et la main-d’œuvre chinoise (qui ne doit pas être confondue avec les travailleurs coloniaux d'Indochine) et d'autre part, la main-d'oeuvre étrangère de race blanche.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Ventilation-main-oeuvre-etrangere.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Ventilation origine géographique de la main-d’œuvre étrangère (1914-1918)</em></div>
<br />Si la main-d’œuvre d'origine nord-africaine constitue 60% des travailleurs arrivant en Métropole, les Chinois et Indo-chinois représentent près de 40% de ces effectifs. Ces chiffres doivent d'autant plus être comparés avec ceux des troupes coloniales (475 000 hommes, dont 180 000 Africains noirs, notamment les tirailleurs sénégalais) que la France a dû concilier ces deux exigences totalement concurrentes (1).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Travailleurs-Chinois-Le-Figaro_1916-08-23.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les travailleurs chinois en France - Le Figaro, éd. du 23 août 1916, p. 2 (2)<br /></em></div>
<br />Ce sont donc plus de 220 000 travailleurs qui débarqueront à Marseille (à l'armistice, beaucoup seront déjà repartis, pour raisons diverses) au cours des 4 années de conflit : pour gérer ces flux, le Ministère de la Guerre créa le 1er janvier 1916, un organisme spécial, le <em>Service des travailleurs </em><em>coloniaux</em>. <br /><br />Parallèlement à la main-d’œuvre coloniale et chinoise, la France recrute une main d'oeuvre étrangère de <em>race blanche</em>. Pays d'émigration, le fait n'est pas nouveau pour les frontaliers mais les Belges, Italiens et Espagnols qui venaient jusqu'alors étaient surtout embauchés sur des contrats temporaires, notamment saisonniers dans le secteur agricole (moissons, vendanges, récoltes des fruits) dans le Nord et le Sud-Est de la France. Évolution déjà observée quelques années avant la guerre, l'agriculture et l'industrie ont davantage besoin d'emploi plus stable. Les contingents vont alors s'élargir à d'autres nationalités : Grecs et Portugais par ex. (fort taux d'illetrisme chez les seconds mais très dociles !), contrôlés par des bureaux d'immigration installés près des postes frontaliers (Italie) ou dans certains ports (Marseille, Bordeaux, Nantes).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/annamite_ouvrier.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les ouvriers annamites en France (Première Guerre Mondiale)</em></div>
<br />Les administrations déjà existantes ou créées ad hoc contrôlent toutes ces populations et établissent des contrats de travail type adaptés à chacune des trois catégories de travailleurs. Les besoins liés à l'effort de guerre ne font pas oublier un certain réalisme économique : comme le précise l'article du journal<em> Le Figaro</em>, il faut prendre "<em>toutes les mesures pour que cette main-d’œuvre ne concurrence pas la main-d’œuvre nationale ou locale"</em>. <br /><br />Après le conflit et le rapatriement de ces travailleurs, l'appel à la main-d’œuvre étrangère a laissé des traces durables dans la société française et infléchit sa politique d'immigration : la paix revenue, les besoins de la reconstruction et des secteurs miniers et agricoles allaient développer des courants migratoires comme ceux venant d'Italie et de Pologne et justifier des accords bilatéraux.<br /><br />____________________<br />1. Alban Sumpf. - Les troupes coloniales dans la Grande Guerre. - <a href="https://histoire-image.org/fr/etudes/troupes-coloniales-grande-guerre" target="_blank" rel="noopener"><em>Ministère de la Culture, l'Histoire par l'image, mai 2009</em></a>.<br />2. Les travailleurs chinois en France (Le Figaro, éd. du 23 août 1916, p. 2). - <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k291143n" target="_blank" rel="noopener"><em>Gallica</em></a>
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Colonies françaises. 19..
France. 19..
Émigration et immigration -- Indochine -- Histoire
Guerre mondiale (1914-1918) -- Aspect social
Guerre mondiale (1914-1918) -- Participation coloniale
Travailleurs -- Déplacements professionnels -- Indochine française
Travailleurs étrangers -- 1900-1945
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/878/RES_AIX_TD_25_Cachia_Droit-preemption.pdf
a6cad6a59fabbe8411ae50d8ebdafc5a
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
droit dit de préemption du trésor dans les actes commutatifs (Le)
Subject
The topic of the resource
Droit fiscal
Description
An account of the resource
La fraude fiscale est une course d'ingéniosité entre le contribuable et l'administration : la créativité des dissimulateurs n'a d'égale que l'imagination des contrôleurs des impôts, comme cette dernière arme, le droit de préemption du Trésor public
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cachia, Michel. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 25
Publisher
An entity responsible for making the resource available
sn (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/261533215">http://www.sudoc.fr/261533215</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_25_Cachia_Droit-preemption_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
148 f.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/878
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Provenance
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1947<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />Le combat entre le glaive et le bouclier est une image pertinente dans bien des domaines, en particulier celui des impôts : les fraudeurs l'ont bien compris mais les agents de l'administration chargés de collecter les rentrées de l'Etat ne sont pas en reste non plus. En cas de vente d'un bien, la tentation est grande pour les auteurs de la transaction d'en minorer le montant pour échapper aux droits d'enregistrement (on dirait aujourd'hui <span class="ILfuVd"><span class="hgKElc">droits de mutation), autrement dit les taxes perçues par les collectivités locales et l'Etat exigées à l'occasion d'une vente immobilière ou d'un changement de propriétaire</span></span>. Le présupposé d'un soupçon de fraude est justifié par le prix anormalement bas de la transaction (la philanthropie n'est pas naturelle !) et par la suspicion qu'une partie du transfert a été dissimulée (dessous de table). En cas de fraude avérée, l'Etat est en droit de préempter le bien aux détriments des deux parties mais il doit le faire dans des règles précises et prendre garde de ne pas spolier le vendeur.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/fraude-immobilier.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Minorer le prix de vente d'un bien, une grossière ruse bien connue de l'administration fiscale...</em></div>
<br />Si le jeu de cache-cache entre fraudeurs et contrôleurs a pris tant d'importance, c'est que les droits d'enregistrement ont substantiellement augmenté pour la bonne raison qu'un Etat qui se veut moderne engage des dépenses nouvelles qui n'avaient pas d'objet dans les sociétés plus anciennes (infrastructure, éducation, santé publique, protection sociale, etc.), augmentant d'autant ses besoins de recettes (une équation invariable depuis les dynasties pharaoniques).<br /><br />Selon l'auteur, la première mention d'un droit de préemption de ce type n'apparaît qu'en 1924 et son application aux biens immobilier est encore plus récente : 1941. Ce droit est un outil de répression au titre des amendes et sanctions fiscales, ce qui suppose que l'administration a le niveau d'expertise requis pour évaluer la valeur vénale ou réelle du bien. Dans le cas contraire, il prend le risque d'acquérir des biens invendables !<br /><br />Cette étude très technicienne de la question du droit de préemption privilégie le point de vue juridique (les droits et obligations des vendeurs et des acheteurs, la pertinence du jugement des contrôleurs qui engagent la responsabilité de l'Etat, la terminologie juridique de ce qui n'est qu'un retrait fiscal), évitant toute considération éthique où la fraude fiscale est charge d'une faute morale. Elle s'abstient également d'aborder la dimension philosophique et politique de la question alors que ces textes juridiques énoncent clairement que l'intérêt général doit prévaloir sur l'intérêt vénal du particulier et reconnaît implicitement que la contribution équitable de chacun est garante de la paix civile...
Droits d'enregistrement -- 20e siècle
Fraude fiscale -- 20e siècle
Impôt -- 20 siècle
Préemption -- 20e siècle
Trésor public -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/836/RES-38035_Raynaud_Contrat-collectif.pdf
e19a836f91cf16f3d3bc4b5c30934922
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
contrat collectif en France (Le)
Subject
The topic of the resource
Droit du travail
Creator
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Raynaud, Barthélemy (1876-1948)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 38035
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Rousseau et cie (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1921
Rights
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/259024783
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-38035_Raynaud_Contrat-collectif_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
285 p.
23 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/836
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Les conventions collectives créent un nouveau type de rapport entre un salarié et son patron : l'employeur ne traite plus avec un travailleur isolé mais avec une organisation. Un progrès qui ne doit pas menacer les entreprises
Abstract
A summary of the resource.
Comme le rappelle est une excellente synthèse (1), les relations entre les employeurs et les salariés n'ont cessé d'évoluer depuis les <em>Lois Le Chapelier</em> de 1791. Dans ses recueils d’articles "<em>Pailles économiques"</em> (1918-1941), Barthélémy Raynaud, professeur à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, montre qu’il est un observateur attentif de toutes ces évolutions économiques et sociales (2).<br /><br />Dès 1901, date de la 1<sup>ère</sup> édition du présent ouvrage, il s’intéressait déjà au droit du travail à travers notamment la réduction du temps de travail, les lois et les réformes sur les retraites ou encore les syndicats. Sans oublier les questions sociales comme le chômage, le salaire et le budget des travailleurs ou encore l’idée nouvelle d’orientation professionnelle. Tous ces aspects sont autant le point de départ que l'aboutissement de l'évolution des rapports entre le salarié et son employeur : pour B. Raynaud, le fait marquant de dernières décennies du 19e siècle est incontestablement le passage d'un "contrat" imposé individuellement à un contrat négocié collectivement, ce qui modifie, par définition, les rapports de force en présence. Dit simplement depuis l'Antiquité, l'union fait la force.<br /><br />Si l'histoire a retenu la Convention d’Arras du 29 novembre 1891 comme étant la première convention collective française, signée entre les syndicats de mineurs et les compagnies houillères du Pas-de-Calais (suite à une grève), pour B. Raynaud, les contrats collectifs ont proliféré dès la période révolutionnaire.<span class="field field--name-field-bloc-paragraphe field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items"><span class="field__item"><span class="clearfix text-formatted field field--name-field-corps-de-texte field--type-text-long field--label-hidden field__item"><br /></span></span></span><br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/convention-arras-1891.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>Convention d’Arras, première convention collective française (illustr. La Voix du Nord)</em><span class="field field--name-field-bloc-paragraphe field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items"><span class="field__item"><span class="clearfix text-formatted field field--name-field-corps-de-texte field--type-text-long field--label-hidden field__item"></span></span></span></div>
<br />Et si ils ont pris ont pris tant d'importance, c'est qu'ils ont bénéficié de l'évolution des textes juridiques qui encadrent l'organisation du travail et ses différents acteurs (contrats, syndicats, droit du travail, droit d'association,...) autant qu'ils l'ont provoquée. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/OIT-1919.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Réunion de l'Organisation Internationale du Travail (1919)</em></div>
<br />Près de 20 ans après sa publication, B. Raynaud tient à mettre à jour son ouvrage en 1920 parque cette évolution a pris un caractère mondial inédit l'année précédente avec la création de l'Organisation internationale du travail (OIT), fondée par la Conférence de la paix de Paris en 1919 et qui a pour devise "<em>si vis pacem, cole justitiam - si tu veux la paix, cultive la justice"</em>. L'OIT est devenue en 1946 une agence spécialisée de l'ONU. <br /><br />
<div><em><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/grenelle_1968.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></em></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les accords de Grenelle (mai 1968)</em></div>
<br />20 ans après son décès, les accords tripartites de Grenelle entre le gouvernement Pompidou, les organisations syndicales et patronales, marqueront une date dans l'histoire des négociations collectives en France mais resteront indissociables d'un certain climat conflictuel qui n'a jamais totalement disparu alors que d'autres pays européens recherchent prioritairement les solutions de consensus. Est-ce pour cette raison que B. Raynaud, partisan d'un certain libéralisme économique, estimait nécessaires les conventions collectives nationales autoritaires pour limiter l'ingérence des syndicats dans la vie de l'entreprise et la concurrence en uniformisant les conditions de travail (l'enjeu est le redessement du pays) mais pensait que l'avenir était plutôt du côté des accords libres et autonomes qui seuls peuvent favoriser la productivité ?<br /><br />Réfs.<br /><span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">1. Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 - <em><a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/268879-chronologie-les-relations-du-travail-depuis-la-loi-le-chapelier-1791">Vie publique au coeur du débat publique</a></em><br />2. Pailles économiques - <em><a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/415">https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/415</a></em><br />3. Marcel Gillet. - Aux origines de la première Convention d'Arras : le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais de 1880 à 1891 - <em><a href="https://www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1957_num_39_154_2234">Revue du Nord Année 1957 154 pp. 111-123</a></em><br /></span>
Contrat de travail -- France -- 20e siècle
Conventions collectives -- France -- 20e siècle
Négociations collectives -- France -- 20e siècle
Syndicats -- France -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/822/BUD_345-06-BRO_Cous-radiodiffuse_1938-1939.pdf
a6be039b7c29bcbbbada0464247ab035
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Cours radiodiffusé sur l'héritage (1938-1939) / René Cassin. Précédé de René Cassin, ou le droit sur les ondes (1938-1939) / Julien Broch ; Préface de Jean-Louis Halpérin, ...
Subject
The topic of the resource
Droit des successions
Successions et héritages
Droit privé
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cassin, René (1887-1976 ; juriste). Auteur
Broch, Julien (19..-.... ; juriste). Auteur
Halpérin, Jean-Louis (1960-....). Préfacier, etc.
Académie des sciences morales et politiques (France). Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 346.05 BRO (libre-accès)
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Palais de l'Institut (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1938-1939
2021
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/258106298">http://www.sudoc.fr/258106298</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD_345-06-BRO_Cous-radiodiffuse_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
377 p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
enregistrement sonore, non-musical
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/822
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Bibliogr. p. 295-361. Notes bibliogr. (Annexes)<br /><br />En 1938, René Cassin prend une initiative originale : donner à la radio d'Etat Paris PTT un cours sur les droits de succession. Il inaugure ainsi une nouvelle forme d'enseignement que l'on suit à la manière d'un <em>feuilleton radiophonique</em> : 32 leçons d'un quart-d'heure : pas besoin de suspense pour fidéliser l'auditoire (1), le programme est découpé en séquences assez courtes pour ne pas lasser et suffisamment ouvertes pour donner envie de connaître la suite. Une brève allusion à l'émission précédente donne le sentiment de reprendre une discussion à peine interrompue... (2)<br /><br />Nous sommes loin du cours magistral et solennel donné dans le grand amphithéatre d'une Faculté de Droit. Nous sommes loin également de l'écoute supposée attentive et respectueuse d'un auditoire restreint et bien identifié, les étudiants, futurs magistrats et futurs avocats, concentrés sur leurs prises de notes. Nous sommes proches en revanche d'une certaine idée humaniste et sociale de l'éducation comme outil d'émancipation du plus grand nombre (3 & 4). Et l'époque s'y prête : la radio est déjà bien présente dans les villes et tente de s'implanter dans les communes rurales (60% des ménages français en seraient équipés en 1939, source Ministère de la Culture (5)) et la question des successions et héritages ne peut laisser indifférents les foyers confrontés aux duretés économiques, aux incertitudes de l'avenir (la <em>montée des périls</em> se précise) ou plus prosaïquement au morcellement de leur patrimoine, parfois destructeur quand ils s'agit d'exploitations agricoles.<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Renec_Cassin-radio.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;">René Cassin (10 ans après son premier cours à la radio, Déclaration Universelle des Drois de l'Homme, 10 oct. 1948)</div>
<br />Julien Broch, qui a retrouvé les notes inédites de ces cours, remet en perspective cette aventure peu conventionnelle d'un grand juriste qui explique à des profanes des textes ardus en utilisant les dernières techniques de la radiodiffusion. Et de souligner l'incidence plus générale des techniques de communication sur la pédagogie, au delà du cas de l'enseignement du droit et de cette démarche originale de vulgarisation.<br /><br /><em>"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme</em><em>, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, avant de rejoindre Lille à l’issue du concours d’agrégation, puis la capitale.</em>
<p><em>Au cours de ces années, il n’a pas hésité à dispenser un savoir académique, très marqué par la technicité, hors les murs de l’Université. Entre le 3 novembre 1938 et le 2 mars 1939, chaque semaine pendant quinze minutes, Cassin s’est livré à une expérience pédagogique innovante : l’enseignement du droit des successions, à la radio, sur les ondes de Radio-</em><em>P.T.T.</em></p>
<p><em>"Ce sont ses notes de cours, inédites jusqu’à présent, qui sont reproduites dans la présente édition scientifique. Elles montrent que Cassin a correspondu assez bien au « modèle » du professeur de droit de la première moitié du XXe siècle, à la fois ouvert aux nouveautés et aux engagements politiques sociaux. </em></p>
<p><em>L’initiative était audacieuse, et le pari risqué. C’est que les contraintes n’étaient pas peu nombreuses, qu’elles aient été techniques (auxquelles le traditionnel cours magistral à bien dû s’adapter), administratives (le cahier des charges de la station et la nécessité d’exposer </em><em>des données techniques à un public par définition inconnu) ou facultaires (parler en universitaire mais pas au nom de l’Université). Le cours en question fut de facture classique. L’auteur a toutefois montré sa grande pédagogie, sa fine connaissance de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi des données du droit comparé. Il n’a pas répugné non plus à donner son avis en plusieurs occasions. Le courrier des auditeurs est là pour montrer que </em><em>le succès a été au rendez-vous…"</em></p>
Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.<br /><br />L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.<br /><br />_____________________________________<br />Notes et références<br /><br />1. Les Archives nationales de France précisent que le dossier relatif à ces enregistrements contient de nombreux courriers d'auditeurs (382 AP 7) et montre que R. Cassin maîtrisait déjà très bien les les techniques de la radio quand il est appelé en 1939 au Commissariat national à l’Information et quil s'adressera l'année suivante aux Français à partir des studios de la BBC (il rejoint le Général de Gaulle à Londres dès l'appel du 18 juin 1940).<br />Archives Nationales de France. - Fonds René Cassin (1914-1976), in FranceArchives - <a href="https://francearchives.fr/findingaid/22cbdf56214a42d01bc7242c683242d6e30b5ff5" target="_blank" rel="noopener"><em>Portail National des Archives</em></a><br />2. A la fin de la 32ème leçon du 2 mars 1939, R. Cassin informe son auditoire qu'il a terminé son cours sur l'héritage mais que pour être complet, il le complètera par l'étude des donations et des testaments le mardi suivant. Annonce restée sans suite, R. Cassin devant partir en mission (précision de J. Broch)<br />3. Histoire de l'éducation populaire - <em><a href="https://www.education-populaire.fr/histoire-education-populaire/" target="_blank" rel="noopener">Education populaire</a></em><br />4. Edutation populaire - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ducation_populaire" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a><br />5. Philippe Tetart. - Le grand divertissement radiophonique ou la naissance d'un nouveau loisir - <em><a href="https://histoire-image.org/fr/etudes/grand-divertissement-radiophonique-naissance-nouveau-loisir" target="_blank" rel="noopener" title="L'histoire par l'image">L'histoire par l'image</a></em><br /><a href="https://francearchives.fr/findingaid/22cbdf56214a42d01bc7242c683242d6e30b5ff5" target="_blank" rel="noopener"><em></em></a>
Description
An account of the resource
De novembre 1938 à mars 1939, René Cassin diffuse à la radio un cours sur l'héritage, ce qui lui vaut de nombreux courriers d'auditeurs : Julien Broch interroge cette rencontre innovante d'un universitaire précurseur avec le grand public.
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
René Cassin, ou le droit sur les ondes (1938-1939)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Cassin, René (1887-1976
Enseignement -- Histoire -- France -- 20 siècle
juriste)
Professeurs de droit -- France -- 20e siècle
Successions et héritages -- 1900-1945
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/821/BUD_341-6_Cassin_Condition-ennemis_1916.pdf
71921b8a365a8c682ad60eb3925caba7
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
De la condition des sujets ennemis en France pendant la Guerre (1916) / René cassin. Faire face à l'ennemi : René Cassin, juriste monté au "front intellectuel" / Julien Broch ; avant-propos de Bruno Lasserre, préface de Rostane Mehdi
Subject
The topic of the resource
Droit public
Droit pénal
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cassin, René (1887-1976 ; juriste). Auteur
Broch, Julien (19..-.... ; juriste). Auteur
Lasserre, Bruno (1954-....). Préfacier, etc.
Mehdi, Rostane (1965-....). Préfacier, etc.
Académie des sciences morales et politiques (France). Éditeur scientifique
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Palais de l'Institut de France (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1916
2021
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/25810600X">http://www.sudoc.fr/25810600X</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD_341-6_Cassin_Condition-sujets_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
367 p. : couv. ill. en coul.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/821
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Faire face à l’ennemi : René Cassin, juriste monté au « front intellectuel » (1914-1918)
Abstract
A summary of the resource.
Bibliogr. p. 279-358<br /><br />Après sa démobilisation en 1916, René Cassin donne des cours sur la condition juridique des ennemis en temps de guerre. Ces dix leçons, jusqu'à présent méconnues et restées sous forme de notes manuscrites au style télégraphique, ont été découvertes par Julien Broch, historien du droit, qui en donne ici une version remise en forme et en livre une analyse qui met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le juriste entre les dévastations de la guerre et une législation d'exception qui s'affranchirait de certains principes fondamentaux du droit qu'il entend défendre : René Cassin donne ces cours l'année même où Français et Allemands s'enlisent dans les terrifiantes tranchées de Verdun et s'enfoncent dans un abîme meurtrier inconcevable. <br /><br /><em>"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». Grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille qui l’avait formée. Au cours de ces années de guerre à l’arrière, il a dispensé un cours, jusqu’ici demeuré inédit, sur la condition des sujets ennemis en temps de guerre.</em><br />
<div style="text-align: center;"><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Rene-Cassin_1914-1916.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />René Cassin, mobilisé en 1914, revient à la civile en 1916 (1)</div>
<em><br />L’édition scientifique qui en est ici donnée est d’une haute valeur. Elle éclaire tout un pan, relativement méconnu, de la « législation de guerre », qui consiste, selon Cassin, à « empêcher la réalisation de tous les actes qui sur notre propre sol pourraient contribuer à soutenir et protéger la résistance de nos ennemis ». Il y décrit des pays rivalisant d’audaces juridiques (Restrictions à la liberté de circulation, atteintes aux droits patrimoniaux et à la capacité d’ester en justice, déchéances de nationalité, internements administratifs) destinées à contrer un ennemi intérieur par définition difficilement repérable, qui plus est dans un contexte d’« espionnite aigue », avec toujours le risque de frapper indistinctement tous les étrangers, les civils étant hélas moins bien protégés que les militaires par le droit international.<br /><br /></em><em>Universitaire en devenir, Cassin a été pris dans l’engrenage des contraintes : fallait-il faire preuve d’esprit critique par rapport aux mesures frappant les ressortissants des puissances ennemies ou, au nom d’un patriotisme cocardier, de la « guerre pour le droit » menée par nos juristes face à l’apologie germanique de la force brute, taire les atteintes aux droits les plus fondamentaux ? Semble-t-il que ce Cassin première manière, tout en déplorant </em>mezzo voce <em>certains excès des dispositions adoptées au coup par coup dans un contexte d’immédiateté a préjugé que la France, exemplaire, aurait tenu la balance égale entre l’impératif de sécurité et la sauvegarde nécessaire des libertés individuelles</em>."<br /><br />Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.<br /><br />L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.<br /><br />1. Professeur Réné Cassin, in <em><a href="http://droiticpa.eklablog.com/professeur-rene-cassin-a131619330" target="_blank" rel="noopener" title="Nos Facultés de Droit">Nos Facultés de Droit</a></em>
Provenance
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
En temps de guerre, restreindre les libertés de ses ennemis paraît légitime mais pose la difficile question des limites d'un État de droit. Julien Broch exhume et analyse un cours inédit de René Cassin, futur prix Nobel de la Paix
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 341.6 CAS (Libre-accès)
Cassin, René (1887-1976, juriste)
Ennemis -- Relations internationales - 2àe siècle
Guerre mondiale (1914-1918) -- Législation -- France
Guerre mondiale (1914-1918) -- Relations internationales
Mesures d'exception -- France -- 1914-1918
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/749/CDMT_Scapel_Chargement-quai.pdf
c4a9893ceef2407a3e289e1660dc3bb0
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables
Subject
The topic of the resource
Droit maritime
Transports aériens, maritimes et terrestres
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Scapel, Paul. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société marseillaise d'édition et d'information (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1952
Rights
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soumis à copyright
restricted use
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253939720
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CDMT_Scapel_Chargement-quai_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
159 p.
21 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/749
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Provenance
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Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Savez-vous ce qu'est l'acconage ? Rassurez-vous, le droit français l'ignore également. L'ennui est que l'acconier réalise toutes les manutentions portuaires mais n'a formellement aucun statut juridique : de quoi pourrait-il être responsable ?
Abstract
A summary of the resource.
Ce document est un recueil d'articles antérieurement parus dans la revue "<em>L'Antenne"</em> et qui avaient pour objet l'étude des relations entre l'acconier (l'entrepreneur de manutention maritime qui charge, arrime ou décharge les navires de commerce) et le transporteur maritime, entre ce même acconier et le réceptionnaire, la question de la reconnaissance à quai et le contrat de transport maritime dépourvu à l'époque de toute unité juridique.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/dechargement-quai.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les dockers, symbole de la manutention portuaire</em></div>
<div style="text-align: center;"><em>Une profession jamais nommée dans les articles ici présentés.</em></div>
<br />En 1951, le Tribunal de Commerce de Marseille refuse à un réceptionnaire le droit d'agir directement contre un entrepreneur de manutention maritime. Cette décision arrive à une époque où le nombre de recours augmente rapidement et où les juges, alors qu'ils élaborent cette jurisprudence maritime, mettent à jour l'absence de textes précis censés déterminer la condition juridique de l'acconier.<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Port-Marseille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Marseille - terminal des containers, standardisation mondiale du fret</em></div>
<br />Pour Paul Scapel, l'acconier est tellement peu connu des codes juridiques qu'on pourrait parler d'une profession « <em>hors la loi</em> ». Un paradoxe à une époque où le commerce maritime, avec la généralisation du conditionnement sous conteneurs, a pris une ampleur sans précédent : avec ses <span>porte-conteneurs géants, </span>il assure aujourd'hui 90% du transport mondial des marchandises. Paradoxe d'autant plus surprenant qu'au début du 21e siècle, la France tient, notamment avec la compagnie maritime CGA-CGM, un rang mondial dans la commande et l'exploitation de ces "<em><a href="https://www.lantenne.com/2020-un-double-tour-de-force-chez-Intramar-et-chez-Marseille-Manutention_a54672.html" target="_blank" rel="noopener" title="rois des mers">rois des mers</a></em>".
Assurances maritimes
Contrats maritimes
Droit maritime -- France -- 20e siècle
Transporteurs
Transports maritimes -- Marchandises -- Droit
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/731/RES-40560_Cappeau_Reflexions-cadastre.pdf
dc9fc0a89d75ec58e76de0253af670cb
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Reflexions sur le cadastre parcellaire, par M. Louis-Jean-Joseph-Pierre Cappeau, Président à la Cour royale d'Aix et membre du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône
Subject
The topic of the resource
Droit fiscal
Droit rural
Droit coutumier
Agriculture
Description
An account of the resource
Dix ans après sa mise en oeuvre et avec ses cent millions de parcelles, le cadastre napoléonien créé en 1807 s'annonce être une opération compliquée, coûteuse et interminable. Un bilan accablant qui appelle à un changement de méthode radical
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cappeau, Louis-Jean-Joseph-Pierre (1755-1852 ; avocat). Auteur
Mouret, Gaspard (17..-184.? ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40560
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) BULA 40560
Publisher
An entity responsible for making the resource available
G.d Mouret, imprimeur du Roi (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1821
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253180678
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-53_Oeuvres-diverses_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
103-[1 bl.] p.
In-8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/731
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Sig. A-F8, G4 (Notes) <br />Notes bibliogr. (Notes)<br /><br />Au début du 19e siècle, l'administration napoléonienne veut mettre en place un impôt foncier plus équitable que celui basé sur les <span>plans terriers de l'Ancien Régime, jugés injustes parce que très hétérogènes dans leur format et leurs unités de mesure. <br /><br />Institué par la loi du 15 septembre 1807, ce nouvel outil juridique et fiscal, appelé "cadastre napoléonien" ou "ancien cadastre" ou encore "plan cadastral de 1812" est parcellaire, unique et centralisé : objectivement établi sur la technique de l'arpentage (méthode de calcul des surfaces à l'époque déjà utilisée pour mesurer les superficies agricoles), il est censé assembler dans une seule et même carte une centaine de millions de parcelles : un vrai défi administratif, logistique et humain ! <br /><br />L'entreprise est jugée si ambitieuse, si longue à mener, si ruineuse à financer, et si compliquée à mettre en oeuvre tant il cumule de données scientifiques que la Chambre des Députés est invitée à consacrer une séance pour débattre de son sort : faut-il l'arrêter séance tenante, le modifier ou le poursuivre, mais avec quels moyens supplémentaires ? Le Président de la Cour royale d'Aix est chargé d'établir un bilan des 11 premières années de son déploiement...<br /></span><br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Puyricard-1828.jpg" /></div>
<div style="text-align: center;"><a href="http://www.archives13.fr/archive/resultats/cadastre/n:36?Rech_commune_Index=1503513&Rech_commune_Libel=Aix-en-Provence+%28Bouches-du-Rh%C3%B4ne%2C+France%29&Rech_typologie=Plan&type=cadastre" target="_blank" rel="noopener" title="Puyricard (1828) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône">Puyricard (1828) - <em>Archives départementales des Bouches-du-Rhône</em></a></div>
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Hotel-ville-Marseille_1820.jpg" /></div>
<div style="text-align: center;"><a href="http://www.archives13.fr/archive/resultats/cadastre/n:36?Rech_commune_Index=1503513&Rech_commune_Libel=Aix-en-Provence+%28Bouches-du-Rh%C3%B4ne%2C+France%29&Rech_typologie=Plan&type=cadastre" target="_blank" rel="noopener" title="Hôtel-ville-Marseille (1820) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône"><em>Hôtel-ville-Marseille (1820) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône</em></a><br /><br /></div>
D'abord conçu comme instrument fiscal destiné à définir une assiette d'imposition, ce premier cadastre national aura une <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_napol%C3%A9onien" target="_blank" rel="noopener" title="l'héritage du cadastre napolénoien">une triple pérennité</a> : <br /><br />- un système d'information objectif qui définit les limites des propriétés souvent floues et objet de querelles récurrentes entre particuliers<br />- une photographie du patrimoine foncier des français du début du 19e siècle, très précieux aujourd'hui pour les historiens, notamment dans ses usages agricoles, et pour les scientifiques, dans la cartographie des ressources naturelles<br />- la création d'une nouvelle profession, celle de géomètre du cadastre, puis de géomètres-experts qui établissent toujours les bornages de terrain<br /><br />Avec ses 600 000 feuilles de plan, le système cadastral suit, à son rythme, l'évolution des techniques, comme le recours à la photographie aérienne adoptée dès le début du 20e siècle, à la numérisation des planches ainsi que le recours aux données satellitaires engagées dans la définition de système d'information géographique apportant tous les services de géolocalisation à usage public et privé.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Agriculture -- Parcelles privées -- France -- 19e siècle
Cadastres -- France -- 19e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/679/RES-260123_Ribbe_Barreau-barbu.pdf
ebc1bcaca5d91f79557d27f3d7c40673
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
barreau barbu (Le) ou Deux mots pour les avocats porteurs de barbes ou moustachés, contre les tribunaux qui seraient tentés de les raser. - 2e édition
Description
An account of the resource
Certains tribunaux récusent aux avocats le droit de porter la barbe et la moustache : sous forme de plaidoyer, un confrère prend leur défense en dénonçant certains travers de la justice et des audiences bien plus graves
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Meynier, Ferdinand (1809-1889 ; avocat). Auteur
Source
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260123
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Typog. et lith. Ve Marius Olive (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1852
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252920198
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260123_Ribbe_Barreau-barbu_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
VIII-45 p.
20 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/679
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
<pre style="text-align: center;"><strong><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Gambetta_E-Carjat.jpg" alt="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Gambetta_E-Carjat.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></strong><em>Léo Gambetta, avocat et pilier de la 3ème République<br />(portrait d'<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tienne_Carjat" target="_blank" rel="noopener" title="E. Carjat">Emile Carjat</a> vers 1870-1882)</em></pre>
<br />Certains tribunaux (comme celui d'Ambert dans le Puy-de-Dome) récusent aux avocats le droit de porter la barbe et la moustache : reprenant l'aspect formel d'un plaidoyer réel (exposé des faits, propositions, ...), un de leur confrère prend leur défense en rejetant toute accusation d'infraction au code vestimentaire de rigueur pour la profession et dénonçe non seulement un conformisme plein de préjugés mais également certains travers des audiences bien plus dommageables à la justice et aux justiciés.<strong><br /></strong>
Subject
The topic of the resource
Avocats
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Deux mots pour les avocats porteurs de barbes ou moustachés, contre les tribunaux qui seraient tentés de les raser (Autre titre)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
barreau barbu (Le) ou Deux mots pour les avocats porteurs de barbes ou moustachés, contre les tribunaux qui seraient tentés de les raser. - 2e édition <br />- Feuille <i>Clermont-Ferrand</i> ; 86 ; 1894 ; France. Ministère des travaux publics ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris). Publiée en 1894<br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39772" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39772</a><a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408" target="_blank" rel="noopener"></a>
Ordre des avocats -- France -- 19e siècle
Tribunaux -- France -- 19e siècle
-
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bulletin économique et financier
Subject
The topic of the resource
Économie
Colonies françaises
Économie coloniale
Économie politique
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Sémaphore de Marseille. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 4021/1941-1944
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Sémaphore (Le) de Marseille (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1941-1944
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/251077640">http://www.sudoc.fr/251077640</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-4021-Bulletin-eco-financier_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
4 vols
2 010 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
publication en série imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/670
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Colonies françaises. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Sémaphore (Le) de Marseille (Est supplément de)
Bulletin économique et financier du Sémaphore de Marseille (Suite de )
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
L'économie française, en particulier marseillaise, au jour le jour, de mars 1941 jusqu'à la libération d'août 1944 : le bouleversement de la Seconde Guerre mondiale sur la vie des entreprises, le commerce colonial et le quotidien des français
Abstract
A summary of the resource.
Après la défaite de la France en juin 1940, le <em>Bulletin économique et financier</em> réoriente la ligne éditoriale qu'il avait adoptée dès sa création et conservée pendant plus de 20 ans : à la fin des années 1930, les éditoriaux très politiques n'interppellent plus le pouvoir de manière critique, débordent rarement en pages intérieures et s'effacent progressivement au profit des questions centrées sur la finance, la monnaie, la bourse, la circulation des capitaux, le commerce intérieur et la vie des entreprises. Le journal est ramené à sa vocation initiale à être un simple supplément économique comme l'atteste le subtil changement de titre de mars 1941 : le <em>Bulletin économique et financier du Sémaphore de Marseille</em> (1920-1941) devient le <em>Bulletin économique et financier : supplément hebdomadaire du "Sémaphore"</em> (1941-1944), renforçant l'image d'une certaine autonomie et neutralité comme le rappelle l'évolution de ses compléments de titre : de mai 1921 à févr. 1934, le Bulletin prend comme sous-titre : "<em>revue d'expansion française par la Méditerranée</em>", puis, un mois après la mort en fév. 1934 d'Emmanuel Ancey, un des fondateurs du Sémaphore, il adopte comme sous-titre : "<em>revue des intérêts méditerranéens</em>", pour afficher plus sobrement à partir de janv. 1936 "<em>revue hebdomadaire</em>". L'aspect colonial, à l'allure plutôt expansioniste et potentionnellement dérangeant pour les autres empires coloniaux, est estompé au profit de préoccupations plus modestes et davantage locales.<br /><br />Au cours du conflit, si les références à l'Allemagne et au Maréchal Pétain sont incontournables, la dimension internationale de la vie économique et politique reste cependant très présente à travers les articles consacrés au poids grandissant de certains pays (États-Unis et Japon) et au problème récurrent de l'approvisionnement de la France en matières premières stratégiques venant de l'étranger par transport maritime (carburants et métaux, par ex.) ou de son empire colonial (caoutchouc).<br /><br />La guerre, pourtant reconnue comme étant la première à être "<em>totale</em>", contrairement à celle de 1914-1918 qui n’avait pas modifié structurellement l’économie et l'outil de production, pose la question en apparence triviale, presqu'ordinaire, de son mode de financement (par l'emprunt - bons du Trésor - ou par l'impôt ?) et de ses conséquences économiques (faut-il taxer ou limiter les bénéfices de l'industrie de l'armement et les dividendes versés aux actionnaires ?), question qui agite dans les mêmes termes l'Allemagne et l'Italie. Dans une sorte de fatalisme patriote, le journal tire le constat qu'il faut bien continuer à vivre, donc à consommer et à produire, et dès octobre 1943, il évoque de plus en plus fréquemment les modalités d'un "après-guerre" qui arrivera tout naturellement et un retour à la normale de l’économie selon des options à définir…<br /><br />Sort commun à d'autres titres de la presse écrite de cette époque, la publication du <em>Bulletin économique et financier</em> sera suspendue dès la libération de Marseille en août 1944 (le n° 33 annoncé par le n° 32 du 12 août pour le samedi 26 août en raison des fêtes de l'Assomption n’est pas sorti en kiosque) et le journal ne reparaîtra plus jamais par la suite.
Colonies françaises
Commerce extérieur -- France -- 20e siècle
Commerce extérieur -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 20e siècle
Commerce maritime -- Marseille (Bouches-du-Rhône)
Méditerranée (région) -- Aspect économique
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/609/RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_1896.pdf
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/609/RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_1898.pdf
df7ee39c8bffb0b18ef4ccda465b73d5
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/609/RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_1899.pdf
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/609/RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_1906-1907.pdf
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/609/RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_1907-1909.pdf
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/609/RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_1922-1923.pdf
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bulletin de la Société d'études économiques de Marseille
Subject
The topic of the resource
Économie
Économie politique
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Société d'études économiques (Marseille). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7503/2-4
Chambre de commerce de l'industrie de Marseille Provence - (CCIMP Marseille), cote D 11954
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Barthelet et Cie (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1896; 1898-1899; 1906-1909; 1922-1923
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/252626478">http://www.sudoc.fr/252626478</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
7 vols
661 p.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/609
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
France. 19..
Marseille. 18..
Marseille. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Abordant les questions les plus controversés et animé par la foi dans une économie politique libérale, la connaissance des faits économiques et l'étude de leurs lois constituent une science sûre qui amènera prospérité et progrès social
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Compte rendu des séances de la Société d'études économiques de Marseille
Conditions économiques -- Périodiques
Économie politique -- Périodiques
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/563/RES-7314_Rapport-15e-region_1916.pdf
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/563/RES-7314_Rapport-15e-region_1917.pdf
57d27270ac980e6bc3c37362f8ed62a6
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/563/RES-7314_Rapport-15e-region_1918.pdf
e92fafd4db236ba5c47305556fd39356
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Rapports et documents du Comité consultatif d'action économique de la XVe région / Préfecture des Bouches-du-Rhône, Chambre de commerce de Marseille
Subject
The topic of the resource
Économie
Histoire de la Provence
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Comité consultatif d'action économique de la 15e région. Auteur
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique
Bouches-du-Rhône. Préfecture. Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7314
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Barlatier (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1916-1918
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/183667557
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7314_Rapport-15e-region_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
16 fasc.
1 053 p.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/563
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Comité créé le 25 octobre 1915 par le Ministère de la guerre (Ravitaillement et intendance) et couvrant les 8 départements suivants : Alpes maritimes, Ardèche, Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône, Corse, Gard, Var et Vaucluse
Les travaux de ce comité sont pensés comme « un laboratoire adapté aux circonstances actuelles, qui ne survivrait pas à la tragédie au milieu de laquelle nous vivons. » Il s’agit de réagir à « l’effarement » de l’ensemble de la société dans le contexte de la Première Guerre Mondiale, afin de mettre en place des mesures permettant de « faire face à toutes les nécessités de la situation ». Le comité doit donner son avis et son appui éventuel à toute décision intéressant la vie économique du pays. Il produit également des enquêtes concernant la vie économique de la région à destination de l’Etat.
Source : Rapports et documents du comité consultatif d’action économique de la XVe région, 1er fascicule, janvier-avril 1916, Barlatier, 1916, p. 4-5
Résumé Zoë Dubus
Le 5ème fascicule (août-octobre) de 1916 (p. 256) contient un plan du port de Marseille (1913)
Description
An account of the resource
Analyse de la situation économique, industrielle, agricole, maritime et énergétique des 8 départements du Sud-Est de la France centrés sur l'effort de guerre de 1916 à 1918 et avides de main d'oeuvre qu'elle soit civile, militaire, réfugiée, étrangère, mutilée ou coloniale
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Conditions économiques -- France
France. Région militaire (15)
Guerre mondiale (1914-1918) -- Aspect économique
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/526/Liste-articles-revues-PUAM_auteurs.pdf
c4278414f1526fb2d1b5d38d098dd928
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/526/Liste-articles-revues-PUAM_revues.pdf
d78217c54207bcd7650da3faf5edc849
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Faculté de droit d'Aix : index des articles parus dans les revues publiées par les PUAM et dans la revue Scapel (Sémaphore) entre 1905 et 2011
Subject
The topic of the resource
Doctrine juridique française
Science politique
Droit ultramarin
Histoire de l'université
Droit commercial
Droit maritime
Droit criminel
Droit pénal
Description
An account of the resource
Index général par auteurs et par titres des 7 000 articles parus dans les revues de la Faculté de droit publiées par les Presses universitaires d'Aix-Marseille et dans la revue Scapel au cours du 20ème siècle
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), document numérique natif
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence)
Centre national de la recherche scientifique (Paris)
Sémaphore (Marseille)
Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (Marseille)
Presses universitaires d'Aix-Marseille (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1905-2011
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253356075">http://www.sudoc.fr/253356075</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Liste-articles-revues-PUAM_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
2 fichiers pdf
246 p.; 235 p.
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
publication en série imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/526
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Index des 7 000 articles des revues de la Faculté de droit d'Aix publiées par les Presses universitaires d'Aix-Marseille et de la revue Scapelau cours des années 1905 à 2011.
Concerne toutes les branches du droit, de l'économie et des sciences politiques, et également d'autres sciences humaines et sociales comme la philosophie, l'histoire, la sociologie et la littérature...
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Rights Holder
A person or organization owning or managing rights over the resource.
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Administration publique -- Périodiques
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Revue médicale de France et des colonies : recueil mensuel de travaux originaux, de revues critiques et d'analyses
Subject
The topic of the resource
Médecine
Médecine tropicale et coloniale
Chirurgie & chirurgiens
Pharmacie & pharmaciens
Description
An account of the resource
L'objectif de cette revue était de mettre en valeur les ressources cliniques, anatomiques et expérimentales de Marseille, d'accroitre l’activité scientifique du milieu médical marseillais et la rapprocher du monde médical des colonies françaises...
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Société de médecine (Marseille)
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU médecine-ondotologie (Marseille), cote BUT-40044
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Barlatier (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1923-1931
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/038442701
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUT-TP40137_Observateur-medical_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
9 vols
9 373 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/488
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Colonies françaises. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Archives de médecine générale et coloniale (Devient)
Abstract
A summary of the resource.
La revue est fondée par les professeurs de l’Ecole de médecine et de pharmacie de Marseille pour mettre en valeur « les admirables ressources cliniques, anatomiques et expérimentales qu’offre notre ville au médecin » et « accroitre encore l’activité scientifique du milieu médical marseillais ». Il s’agissait également de « nouer le lien solide qui doit unir Marseille au monde médical des colonies françaises et des possessions étrangères dont elle est la métropole maritime et commerciale ».
La revue, mensuelle, réserve les premières pages de ses numéros à des travaux originaux. Chaque numéro contient également des revues critiques de la littérature médicale et des comptes rendus des sociétés médicales et chirurgicales. On y trouve enfin des informations concernant la vie médicale universitaire, hospitalière ou professionnelle de Marseille et des colonies.
Résumé Zoë Dubus
Au lecteur,<br /><br />"<em>Les professeurs suppléants de l’Ecole de Médecine et de Pharmacie de Marseille fondent aujourd'hui la Revue Médicale de France et des Colonies.<br /><br />Les admirables ressources cliniques, anatomiques et expérimentales qu’offre notre ville au médecin qui travaille légitiment cette création. Nous voudrions arriver à accroître encore l’activité scientifique du milieu médical marseillais et à nouer le lien solide qui doit unir Marseille au monde médical des colonies françaises et des possessions étrangères dont elle est la Métropole maritime et commerciale. II y a certainement pour l’avenir de la Faculté prochaine et du corps médical marseillais une importance primordiale ci ce rayonnement de notre vie médicale sur les domaines coloniaux français et étrangers. <br /><br />Notre Revue sera une publication mensuelle. Elle se propose de réserver ses premières pages dans chaque numéro à des travaux originaux. Une place importante sera de même consacrée aux revues critiques, aux notes de pratique médicale destinées chaque mois à documenter rapidement les lecteurs et parmi eux surtout les praticiens et les candidats aux divers concours. Les analyses publiées sous la direction de chaque professeur suppléant dans sa propre sphère d’activité, seront régulièrement rédigées par un groupe important de jeunes confrères qui, chacun pour leur spécialité, désirent faire une besogne réellement utile et pratique. A ces analyses feront suite chaque mois les comptes rendus des sociétés médicales et chirurgicales, de Médecine et d’Hygiène coloniales, de la réunion biologique de Marseille. Enfin dans quelques courtes pages notre Revue donnera tous les mois les informations importantes qui pourraient se rattacher à la vie médicale universitaire, hospitalière, professionnelle de Marseille et des Colonies.<br /><br />Les professeurs suppléants de l’Ecole de. Marseille ne se dissimulent pas l’étendue et les difficultés de la besogne à accomplir.<br />Mais inspirés et soutenus par l’exemple de maîtres dont la vie est un modèle de labeur scientifique, de recherches consciencieuses et fécondes, ils ont confiance. Ils ont confiance aussi grâce aux encouragements venus de maîtres estimés des Facultés et Ecoles de France, et des Colonies, grâce à l’aide cordiale qu’ils recevront de l'Ecole d’application du service de Santé des troupes coloniales à Marseille.<br /><br />Leurs fermes espoirs trouvent de même un puissant appui dans la collaboration active, et dévouée des jeunes confrères, médecins et chirurgiens des hôpitaux, praticiens de la ville, chefs de clinique, chefs des travaux et des élèves internes, externes ou étudiants qui se sont groupés autour d’eux.<br /><br />Ainsi, par la collaboration de tous, dans la pensée sincère de faire la vie médicale de Marseille plus active et plus féconde, nous espérons que la Revue Médicale de France et des Colonies grandira pour porter au loin un peu du rayonnement de la médecine française et du labeur de notre vieille Ecole</em>".<br /><br />Fondateurs : E. Chauvin, F. Corsy, Félix Fabrègue, Charles Mattei, P. Moiroud, Louis Payan, M. Periot, Gustave Quintaret, F. Rimattei, E. Vayssière<br /><br />Editorial publié dans le premier n° de la revue paru en 1923.
Avertissement. Le sommaire des fascicules contient 7 rubriques :
- Travaux originaux
- Revue critique
- Analyse
- Notes de pratique médicale
- Notes pour les concours
- Sociétés de Marseille
- Informations
Seuls les articles suffisamment développés des Travaux originaux, de la Revue critique et des Notes de pratique médicale ont été indexés et figurent comme signets dans les fichiers pdf du texte intégral.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU médecine-odontologie (Marseille)
Chirurgie -- France -- Histoire -- 20e siècle
Médecine -- France -- Histoire -- 20e siècle
Médecins -- Associations -- Bouches-du-Rhône (France)
Pharmacie -- France -- Histoire -- 20e siècle