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Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc

BULA_7861-1_Memoire-consultation_Rhone.pdf

Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle

Mots-clés: France. Parlement de Provence -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Languedoc (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Provence (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Rhône (cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Rhône, Vallée basse du (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800

Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône

Mémoire du Languedoc opposé aux procureurs du pays de Provence concernant les limites du Rhône

Mots-clés: Cours d'eau -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Eau -- Droit -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Languedoc (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Provence (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Rhône (cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Rhône, Vallée basse du (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800

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