Paul Scapel, dans une grande lucidité (cette réflexion est menée l’année même des Traités) tire toutes les conséquences juridiques et politiques de cette union : le libre échange implique inéluctablement l’unification des transports sur lequel il repose et donc des législations nationales qui les organisent : les moyens de transport sont, sur le plan technique de plus en plus identiques dans tous les pays, et une même marchandise peut en emprunter plusieurs et être soumise à des législations particulières à chaque pays qu’elle traverse.

Il est difficile de réduire son propos au seul cas des échanges de marchandises et ne pas l’étendre aux autres domaines de la vie communautaire : le traité ne prévoit-il pas également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux" ? C'est ce qui sera mis en place dans l'espace Schengen, un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord du même nom, localité du Luxembourg où l’accord est signé le 14 juin 1985 (entrée en vigueur le 26 mars 1995).

Débat précurseur à celui opposant l’attachement aux Etats-Nations traditionnels à l’espoir d’une Europe réellement fédérale et qui dépasserait l’impasse récurrente de tous les grands dossiers communautaires : la santé, l’environnement, la fiscalité, la protection sociale, la défense, etc. Débat apparemment oublieux que les droits nationaux sont aujourd’hui essentiellement la (simple) retranscription des textes élaborés et adoptés par les instances européennes et que la très dénoncée faiblesse de l'Europe sur la scène internationale tient d'abord à son incapacité à imaginer un pouvoir politique authentiquement européen.

Et qu'en est-il alors des transports internationaux ? P. Scapel ne les oublie pas et avance sans détour une solution encore plus radicale : un Droit unique des Transports valable dans tous les pays du monde !