Histoire de la Provence]]> Histoire des religions]]>
Il manque les folios 169 et 481 (erreur d'impression). - Le foliotage ne prend en compte que le feuillet de droite: les cccclxxxiii [483] f° correspondent donc à [966] p]]>
1532]]> lat]]> Vaucluse. 15..]]> Provence. 15..]]> Apt. 15..]]>
Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> Droit du travail]]> La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européens" (1864) dont l'enseignement se résume à un diagnostic décisif : l'instabilité sociale est due aux désordres moraux.

Aux inégalités créées par la monarchie et qui ont engendré la révolte de 1789 (par leur rôle naturel d'exemplarité, la responsabilité des évènements revient aux élites - c'est bien connu, les corps pourrissent toujours d'abord par la tête) ont succédé les inégalités créées par la liberté : les ouvriers, aujourd'hui (1865) plongés dans l'idéologie individualiste, génératrice de conflits, regrettent amèrement la disparition de leurs anciennes corporations, alors que les économistes s'en félicitent (des irresponsables).

Pour Ch. de Ribbe, l'idée corporatiste mérite à elle seule une étude (du 13e au 18e siècles) qui n'a jamais été menée pour la Provence : les corporations, devenues aujourd'hui un simple souvenir, étaient pourtant le mode d'organisation des métiers le plus stable, le plus efficace et le plus juste qui soit : elles avaient leurs chefs, leur discipline, leurs coutumes, leurs lois, leurs droits et leurs privilèges. Un cadre de statuts et de règlements qui permettait à toutes les professions et à tous ceux qui y travaillent de trouver sa place.

Les communautés de métiers : structuration et organisation des professions et du marché du travail

Ch. de Ribbe est assurément un précieux historien dans sa minutieuse analyse de la société provençale antérieure au 19e siècle et dont il démonte, un à un, tous les rouages qui sont à ses yeux essentiels à la cohésion sociale. Mais ses postulats idéologiques l'amènent aussi à rechercher tous les rouages arrachés par la tempête révolutionnaire, unique cause de la casse de cette grande horlogerie : "Le caractère du régime nouveau est de détruire systématiquement les influences qui maintenaient autrefois dans les masses une sorte d'égalité forcée, ou tout au moins de donner à chaque individu la faculté de s'en affranchir".

Sa nostalgie obsessionnelle d'une ancienne harmonie idéale cimentée par les institutions politiques, professionnelles, sociales, familiales et morales les plus solidement établies, l'amène à concevoir une physique inédite dans laquelle la Provence se réduit à un espace à une seule dimension, la ligne temporelle du passé révolu.

Le document original du milieu du 19e siècle reproduit ici appartient aux collections de la Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence. Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.]]>
1865]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Histoire de la Provence]]> ]]> 1961]]> fre]]> Provence. 12..]]> Provence. 13..]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Parlement de Provence]]> 1554]]> 1 vol.]]> fre]]> Provence. 15..]]> Chirurgie & chirurgiens]]> Médecine]]> Histoire de l'université]]> 1929]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]>
  • 1er précis : de 1549 à 1624
  • 2nd précis : de 1625 à 1731
on trouvera trois séquences distinctes avec un chevauchement de dates :
  • 1er précis : de 1548 à 1733 (il s'achève 110 ans plus tard qu'annoncé !)
  • 2nd précis : de 1549 (bien plus tôt que 1625) à 1595
  • continuation du 2nd précis : de 1693 à 1699 (bien avant 1731)
Sur le fond, pourquoi commencer cet historique de la Noblesse provençale en 1549 ? Pour la simple et bonne raison que jusqu'à cette date, la noblesse n'avait jamais éprouvé le besoin de se rassembler. C'est seulement à partir du moment où les Rois de France (François 1er) ont voulu restreindre leur liberté et les soumettre à l'impôt que la noblesse a compris la nécessité de se réunir en assemblée pour se défendre. C'est à cette date que cette noblesse provinciale commence réellement à faire corps et que s'ouvre le premier registre qui fait état de ces assemblées qui se tiendront quasi annuellement. Le précis, établi par Regibaud (père), greffier de profession, consigne par ordre chronologique toutes ces assemblées. La toute première se tiendra le 20 octobre 1548 dans la Maison Commune de la ville de Marseille (à partir du 17e, les assemblées ici recensées se tiennent à Aix) et sa première requête sera de demander la permission aux nobles de s'assembler pour délibérer sur ses propres affaires, à commencer par le ban et l'arrière ban.

Le manuscrit recense donc toutes les assemblées de "ce groupe de pression politique" depuis la moitié du 16e siècle jusqu'au premier tiers du 18e siècle : les questions récurrentes concernent essentiellement les impôts, leurs représentants pour l'envoi de députés à Paris pour certaines affaires (le procès des tailles au 16e, par ex.), les présents offerts à des avocats, les gages du greffier, le montant de certaines taxes, les auditeurs de comptes,...

Au delà de l'ordre du jour des assemblées, l'intérêt de ce manuscrit est de montrer comment la noblesse provençale s'est structurée et organisée en corps séparé de celui du Clergé et du Tiers-États, à partir du 16e siècle, en réaction aux prétentions du pouvoir central (le rattachement de la Provence est assez tardif) et de prouver l'ancienneté de ces assemblées. Une ancienneté qui n'est pas par ailleurs totalement dénuée d'intérêt : comme le décrit de manière très détaillée le long discours liminaire du Second précis, les archives attestent de l'authenticité de la propriété des titres et des biens (fiefs) des nobles possédants (le second précis est lui-même achevé par le Fils du premier rédacteur, ce qui explique peut-être l'apparition de ruptures chronologiques).

Pour aller plus loin : l'appartenance ou pas au corps de la noblesse a de grandes conséquences sur le plan du statut social, la constitution des alliances, les charges dont on peut bénéficier ou les impôts dont on peut être exempté. La question de la réalité et de l'authenticité des titres n'est pas une affaire prise à la légère, comme en témoigne cette liste de repentis spontanés établie au 17e siècle (2).


Les repentis - Nom, commune, n° page ses registres (Recherches de noblesse, 1910)

Le 18e siècle n'est pas en reste comme le montre ce catalogue des certificats de noblesse exigés pour accéder à un certain grade dans l'armée (2).

Catalogue des certificats de noblesse - liste des faussaires (La Roque, 1864)

A l'image d'autres activités humaines, le métier de faussaire est l'un des plus vieux du monde, comme l'illustre ces affaires des 16e et 17e siècles où petits arrangements sémantiques et corrections orthographiques anoblissent à peu de frais quelques futurs gentilshommes (1).

Les Recherches de noblesse en Provence : faux et usage de faux (Du Roure, 1910)

_________________________
1. Piétri, Valérie. - Bonne renommée ou actes authentiques : la noblesse doit faire ses preuves (Provence, xviie-xviiie siècles) - Site consulté : Genèses,  2009/1 (n° 74), pages 5 à 24
2. Armorial général des registres de la noblesse de France / Louis-Pierre d'Hozier et d'Hozier de Sérigny,... ; résumé et précédé d'une notice sur la famille d'Hozier, d'après des documents inédits, par Edouard de Barthélémy - site consulté : Gallica
3. Piétri, Valérie. - Les nobiliaires provinciaux et l’enjeu des généalogies collectives en France (XVIIe-XVIIIe siècle) In : L’opération généalogique : Cultures et pratiques européennes, XVe-XVIIIe siècle [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2014 (généré le 03 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/49876>
4. Piétri, Valérie. - Vraie et fausse noblesse : l’identité nobiliaire provençale à l’épreuve des reformations (1656-1718) - site consulté : OpenEdition journals
Le parlement de Provence, tenu à l’écart de la procédure [de contrôle], met tout en œuvre pour dessaisir la Cour des comptes de cette commission, notamment en jouant sur les réticences de la noblesse à justifier de ses titres.]]>
Contient :

[1] Précis des registres de la noblesse de Provence dont le premier commence en l'année 1549 et finit en 1624. Et le second suit ne l'année 1625 jusqu'à l'année 1731. p. 1-307.

[2] Second precis tiré des registres de la noblesse de Provence dont le premier commence l'année 1550 et finit à la tenüe de la dernière assemblée g.le tenüe à Aix le 31 may 1751. p. 308-367.

[3] Continuation des mémoires tirées des registres qui se trouvent dans les archives du corps de la noblesse de la Provence, dont le Sieur Regimbaud le fils se trouve chargé. p. 368-379.]]>
1751]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Factums avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Successions et héritages]]>
Pour des raisons de contenu intellectuel et de commodité, la présente version numérique de ce recueil est présentée en 2 parties distinctes.

Contenu de la 2nde partie : 18 extraits des registres du Parlement de Provence, certains remontant au milieu du 16e siècle (1531-1636), et 34 affaires diverses (procès, factums) qui ont eu lieu entre 1639 et 1669, témoins du droit et des pratiques judiciaires alors en usage.

La datation de la 2nde partie du recueil, composée exclusivement de manuscrits, reprend les dates extrêmes de rédaction des pièces, les plus anciennes étant les extraits du Parlement, qui pourraient, cependant, être des copies postérieures.]]>

1. p. 1 : Le Procureur de Christophle Caurillase contre Pierre Tiran de la Ville d'Aix (manuscrit signé Peyssonnel, vers 1662 ?)
2. p. 21 : André de Soliers et Marguerite de Colonia de la ville de Toulon contre Jean et Jacques de Colonia, écuyers de Brignoles (manuscrit signé de Viany, daté après 1660)
3. p. 29 : Héritage de Damoyselle Isabeau de Buci ? (manuscrit signé de Viany, 1663)
4. p. 37 : procès en assassinat : Annibal de Grasse, sieur et baron de Moans et de Sartous et Pierre de Grasse, sieur de Saint André Contre Antoine Ibert, Jean Ardisson de Valbourg ; procédure de maître Vitalis (manuscrit daté de 1657)
5. p. 45 : Charles de Trucher seigneur de Limans contre André Renoyer et Marc Valerian marchands du Saint Esprit (manuscrit daté vers 1657)
6. p. 49 : Les consuls d’Aix procureurs du pays contre les particuliers d’Aix qui ont logé les mousquetons et les particuliers du quartier des Augustins (manuscrit daté vers 1660)
7. p. 53 : diverses sentences et requêtes : sentences criminelles de Toulon (pendaison pour larcins nocturnes, fausse monnaie), affaire de grossesse hors mariage, promis par un débauché ; p. 57 : sac de (procès) de Cuers, etc (manuscrit daté vers 1656-1661)
8. p. 61 : billet spirituel (manuscrit sd)
9. p. 63 : lettre non signée (manuscrit sd)
10. p. 66 : fin d’un autre manuscrit ?
11. p. 67 à 92 : affaire des consuls de Grambois contre Gaspard Angery, prieur de Magagnosc, quatre manuscrits, dont deux signés de Viany (copie 1658 ?), et le « sac » de Messire Angery p. 85 à 92
12. p. 93 : procès entre Louis Vanely et Etienne Sauvecane ? (de la ville de Pertuis) (manuscrit non signé, daté après 1645)
13 : p. 105 : Extrait du registre de Parlement : entre Gaspard de Vintimille … (manuscrit sd, signé Vamegon ?)
14. p. 109 : au sujet d’un testament et d’affaires familiales (manuscrit sd)
15. p. 113 : procès manuscrit daté après 1642.
16. p. 121 : factum pour damoiselle Isabeau de Bourguignon, veuve de François de Segondas, contre Joseph de Bourguignon (manuscrit après 1653)
17. p. 133 : au sujet d’un contrat de mariage de 1633 (Blaise de Chomar ?) (manuscrit, après 1647)
18. p. 145 : Propositions faites de la part de Gouvilly escuyer de la ville de Marseille. Délibéré à Aix (manuscrit daté de 1653, signé de Viany, Peyssonel, Crusibert ?)
19. p. 153 : chronologie d’une affaire de succession (depuis le mariage entre Arnoud Joannis et damoiselle Charlotte de Coriolis de 1578 jusqu’à 1644, en passant par des arrêts du Parlement de Toulouse) manuscrit
20. p. 161 : procès manuscrit après 1647
21. p. 167 : extrait manuscrit d’une bulle du pape Pie V en latin ; « confidence » manuscrite en français : pièces justificatives du procès précédent ?
22. p. 169 : diverses références manuscrites dont une déclaration de l’évêque de Marseille, 12 mars 1648 (pièces justificatives du procès précédent ?)
Nombreux extraits des Registres du Parlement, manuscrits copiés sans doute plus tardivement que leur date :
23. p. 173 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1608
24. p. 177 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
25. p. 181 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1577
26. p. 185 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1613
27. p. 197 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1580
28. p. 201 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1585
29. p. 203 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
30. p. 207 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1619
31. p. 211 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1571
32. p. 215 : extrait des Registres du Parlement, daté de 1531, copie manuscrite sans doute postérieure ?
33. p. 217 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1612
34. p. 221 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
35. p. 233 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
36. p. 237 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1630
37. p. 245 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1607
38. p. 257 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1636
39. p. 275 : écrits pour Delphine Caussade, femme séparée de Pierre Viefans, de Marseille (affaire d’héritage, avec résumé de l’arrêt à la fin (manuscrit daté de 1664, signé Peyssonnel)
40. p. 293 : Procès pour Susane Girarde de la ville de Pertuis et administreresse Dame Arselière, Jeane et Isabeau Arselière ses autres filles et Isabeau de Viany contre Honoré et Jean-Baptiste Crose, (manuscrit daté vers 1659)
41. p. 297 : affaire du frère Denis Lautier (cf. partie 1, pièce 8), religieux observantin franciscain, relative à des malversations financières (manuscrit daté après 1649)
42. p. 305 : affaire de vol pour Barthélémy Jordan et Antoine Serlin (de Bédoin), contre Jean Martineau et Jean Gaudebert, notaire, de Malaucène (manuscrit, daté après 1669)
43. p. 309 : pour Honoré Jean, maître-tailleur à Aix contre Michel Vincens, de Jouques (manuscrit daté après 1663)
44. p. 313 : procédure criminelle pour Pierre de Leglise, prisonnier dans les prisons du Palais, Marguerite Arnaude, Michel Raoux leur gendre contre François de Blanc écuyer de Marseille (manuscrit daté après 1660)
45. p. 317 : pour Marguerite de Bouis, femme séparée en biens de Jean Garcin contre Claude et les hoirs d’Esprit ? Bouis, de la ville de Sault (manuscrit daté après 1669)
46. p. 321 : lettre d’un prêtre de l’Oratoire au sujet d’affaires ecclésiastiques (manuscrit daté de 1664)
47. p. 325 : extrait des registres de …?, copie de la sentence pour servir de … ? (manuscrit daté de 1665)
48. p. 329 : affaire ecclésiastique : copie de contredits au factum de Françoise… contre François Sollier (manuscrit daté de 1663)
49. p. 341 : Marguerite de Cabre, de Fuveau et Saint Pol, contre le seigneur de la Verdière (manuscrit daté après 1639)
50. p. 361 : Divertissement pour damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, sieur de Chateauneuf, contre damoiselle Marquise Ribière, veuve de Pierre Paquelon, écuyer de la ville d'Avignon (manuscrit daté après 1653)
51. p. 377 : Le procureur et au nom de damoiselle Marquise Ribère, veuve de Pierre Pacalon, écuyer de la ville d'Avignon, défenderesse en lettres royales, en forme de requête civile du 16 juin 1654 contre damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, écuyer de cette même ville (manuscrit de Viany, daté de 1661 ?)
52. p. 399 : autre manuscrit de Viany sur l’affaire Ribère-Molin

Titres des pièces transcrits par Rémy Burget]]>
1531-1669]]> ]]> fre]]> lat]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]>
Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1642]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Parlement de Provence]]> Législation & réglementation]]> ]]>
Conseiller en la sénéchaussée générale d’Aix (1544), Claude Margalet (v.1500-1564), juriste aixois, fut également référendaire en la chancellerie de Provence. Auteur d’un ouvrage en latin sur la Cour des soumissions, il est considéré par Roux-Alphéran comme l’un des plus célèbres jurisconsultes de Provence. Ses Statuta Aquensis Curiae submissionum, ouvrage « plus estimable qu’estimé » aux dires d’Achard, furent après la mort de Margalet traduits par son fils Jean – également juriste renommé – sous le titre Style, forme et manière de procéder en la Cour des soumissions au pays de Provence (Lyon, Stratius, 1584).
Le rôle de la Cour des soumissions était originellement tenu par un magistrat, en la personne du président de la Chambre rigoureuse. Juridiction propre à la Provence, elle fut établie par les comtes de Provence. Réformée par l’édit de Joinville (1535), la Chambre rigoureuse est supprimée et ses attributions conférées à la sénéchaussée, avant qu’un édit d’Henri II en mars 1554 ne les transfère au lieutenant général nouvellement constitué.
Cette Cour des soumissions pouvait procéder à des saisies, sans qu’il y ait besoin de jugement, dans le cadre des contrats dits soumissionnés. Jean-Joseph Julien dans son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne) évoque cette institution, tout comme Janéty (Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence – disponible en ligne) lorsqu’il traite des sénéchaussées.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 317.
Dictionnaire des hommes illustres de Provence, Claude-François Achard, Marseille, Mossy, 1787, t. 4, p. 442.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Guyot, t. 16, Paris, Visse, 1785.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 169.
Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Jean-Joseph Julien, Aix, David, 1778.]]>
1606]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]>