Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> Droit du travail]]> La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européens" (1864) dont l'enseignement se résume à un diagnostic décisif : l'instabilité sociale est due aux désordres moraux.

Aux inégalités créées par la monarchie et qui ont engendré la révolte de 1789 (par leur rôle naturel d'exemplarité, la responsabilité des évènements revient aux élites - c'est bien connu, les corps pourrissent toujours d'abord par la tête) ont succédé les inégalités créées par la liberté : les ouvriers, aujourd'hui (1865) plongés dans l'idéologie individualiste, génératrice de conflits, regrettent amèrement la disparition de leurs anciennes corporations, alors que les économistes s'en félicitent (des irresponsables).

Pour Ch. de Ribbe, l'idée corporatiste mérite à elle seule une étude (du 13e au 18e siècles) qui n'a jamais été menée pour la Provence : les corporations, devenues aujourd'hui un simple souvenir, étaient pourtant le mode d'organisation des métiers le plus stable, le plus efficace et le plus juste qui soit : elles avaient leurs chefs, leur discipline, leurs coutumes, leurs lois, leurs droits et leurs privilèges. Un cadre de statuts et de règlements qui permettait à toutes les professions et à tous ceux qui y travaillent de trouver sa place.

Les communautés de métiers : structuration et organisation des professions et du marché du travail

Ch. de Ribbe est assurément un précieux historien dans sa minutieuse analyse de la société provençale antérieure au 19e siècle et dont il démonte, un à un, tous les rouages qui sont à ses yeux essentiels à la cohésion sociale. Mais ses postulats idéologiques l'amènent aussi à rechercher tous les rouages arrachés par la tempête révolutionnaire, unique cause de la casse de cette grande horlogerie : "Le caractère du régime nouveau est de détruire systématiquement les influences qui maintenaient autrefois dans les masses une sorte d'égalité forcée, ou tout au moins de donner à chaque individu la faculté de s'en affranchir".

Sa nostalgie obsessionnelle d'une ancienne harmonie idéale cimentée par les institutions politiques, professionnelles, sociales, familiales et morales les plus solidement établies, l'amène à concevoir une physique inédite dans laquelle la Provence se réduit à un espace à une seule dimension, la ligne temporelle du passé révolu.

Le document original du milieu du 19e siècle reproduit ici appartient aux collections de la Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence. Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.]]>
1865]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Histoire de la Provence]]>
  • 1er précis : de 1549 à 1624
  • 2nd précis : de 1625 à 1731
on trouvera trois séquences distinctes avec un chevauchement de dates :
  • 1er précis : de 1548 à 1733 (il s'achève 110 ans plus tard qu'annoncé !)
  • 2nd précis : de 1549 (bien plus tôt que 1625) à 1595
  • continuation du 2nd précis : de 1693 à 1699 (bien avant 1731)
Sur le fond, pourquoi commencer cet historique de la Noblesse provençale en 1549 ? Pour la simple et bonne raison que jusqu'à cette date, la noblesse n'avait jamais éprouvé le besoin de se rassembler. C'est seulement à partir du moment où les Rois de France (François 1er) ont voulu restreindre leur liberté et les soumettre à l'impôt que la noblesse a compris la nécessité de se réunir en assemblée pour se défendre. C'est à cette date que cette noblesse provinciale commence réellement à faire corps et que s'ouvre le premier registre qui fait état de ces assemblées qui se tiendront quasi annuellement. Le précis, établi par Regibaud (père), greffier de profession, consigne par ordre chronologique toutes ces assemblées. La toute première se tiendra le 20 octobre 1548 dans la Maison Commune de la ville de Marseille (à partir du 17e, les assemblées ici recensées se tiennent à Aix) et sa première requête sera de demander la permission aux nobles de s'assembler pour délibérer sur ses propres affaires, à commencer par le ban et l'arrière ban.

Le manuscrit recense donc toutes les assemblées de "ce groupe de pression politique" depuis la moitié du 16e siècle jusqu'au premier tiers du 18e siècle : les questions récurrentes concernent essentiellement les impôts, leurs représentants pour l'envoi de députés à Paris pour certaines affaires (le procès des tailles au 16e, par ex.), les présents offerts à des avocats, les gages du greffier, le montant de certaines taxes, les auditeurs de comptes,...

Au delà de l'ordre du jour des assemblées, l'intérêt de ce manuscrit est de montrer comment la noblesse provençale s'est structurée et organisée en corps séparé de celui du Clergé et du Tiers-États, à partir du 16e siècle, en réaction aux prétentions du pouvoir central (le rattachement de la Provence est assez tardif) et de prouver l'ancienneté de ces assemblées. Une ancienneté qui n'est pas par ailleurs totalement dénuée d'intérêt : comme le décrit de manière très détaillée le long discours liminaire du Second précis, les archives attestent de l'authenticité de la propriété des titres et des biens (fiefs) des nobles possédants (le second précis est lui-même achevé par le Fils du premier rédacteur, ce qui explique peut-être l'apparition de ruptures chronologiques).

Pour aller plus loin : l'appartenance ou pas au corps de la noblesse a de grandes conséquences sur le plan du statut social, la constitution des alliances, les charges dont on peut bénéficier ou les impôts dont on peut être exempté. La question de la réalité et de l'authenticité des titres n'est pas une affaire prise à la légère, comme en témoigne cette liste de repentis spontanés établie au 17e siècle (2).


Les repentis - Nom, commune, n° page ses registres (Recherches de noblesse, 1910)

Le 18e siècle n'est pas en reste comme le montre ce catalogue des certificats de noblesse exigés pour accéder à un certain grade dans l'armée (2).

Catalogue des certificats de noblesse - liste des faussaires (La Roque, 1864)

A l'image d'autres activités humaines, le métier de faussaire est l'un des plus vieux du monde, comme l'illustre ces affaires des 16e et 17e siècles où petits arrangements sémantiques et corrections orthographiques anoblissent à peu de frais quelques futurs gentilshommes (1).

Les Recherches de noblesse en Provence : faux et usage de faux (Du Roure, 1910)

_________________________
1. Piétri, Valérie. - Bonne renommée ou actes authentiques : la noblesse doit faire ses preuves (Provence, xviie-xviiie siècles) - Site consulté : Genèses,  2009/1 (n° 74), pages 5 à 24
2. Armorial général des registres de la noblesse de France / Louis-Pierre d'Hozier et d'Hozier de Sérigny,... ; résumé et précédé d'une notice sur la famille d'Hozier, d'après des documents inédits, par Edouard de Barthélémy - site consulté : Gallica
3. Piétri, Valérie. - Les nobiliaires provinciaux et l’enjeu des généalogies collectives en France (XVIIe-XVIIIe siècle) In : L’opération généalogique : Cultures et pratiques européennes, XVe-XVIIIe siècle [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2014 (généré le 03 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/49876>
4. Piétri, Valérie. - Vraie et fausse noblesse : l’identité nobiliaire provençale à l’épreuve des reformations (1656-1718) - site consulté : OpenEdition journals
Le parlement de Provence, tenu à l’écart de la procédure [de contrôle], met tout en œuvre pour dessaisir la Cour des comptes de cette commission, notamment en jouant sur les réticences de la noblesse à justifier de ses titres.]]>
Contient :

[1] Précis des registres de la noblesse de Provence dont le premier commence en l'année 1549 et finit en 1624. Et le second suit ne l'année 1625 jusqu'à l'année 1731. p. 1-307.

[2] Second precis tiré des registres de la noblesse de Provence dont le premier commence l'année 1550 et finit à la tenüe de la dernière assemblée g.le tenüe à Aix le 31 may 1751. p. 308-367.

[3] Continuation des mémoires tirées des registres qui se trouvent dans les archives du corps de la noblesse de la Provence, dont le Sieur Regimbaud le fils se trouve chargé. p. 368-379.]]>
1751]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>

et sont tous datés des années 1660-1671]]>
Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]> Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Législation royale]]> Procédure civile]]>
Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des manuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.

Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)

La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.

Decormis, défenseur de femme Jannette, de Marseille

Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III.

Decormis Bussan, beaufils, contre M. Bertrand, médecin

Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).]]>
  1. te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557
  2. In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563
  3. In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix
  4. Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586
  5. Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551
  6. Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552
  7. Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement
  8. Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553
  9. Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553
  10. Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun
  11. Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539
  12. Factum. Pour Monseigneur M
  13. Factum, 1550
  14. Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545
  15. Factum. Pour François et Renaud ...
  16. Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559
  17. Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559
  18. Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559
  19. Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...
  20. Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476
  21. Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...
  22. Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...
  23. Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...
  24. Factum. Pour le secrétaire Olivari ...
  25. Factum. Pour Damoyselle ...
  26. Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467
  27. Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.
  28. Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu
  29. Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438
  30. Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...
  31. Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530
  32. Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557
  33. Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...
  34. Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez
  35. Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné
  36. Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...
  37. Factum. Pour le marquis de ... contre ...
  38. Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...
  39. Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...
  40. Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...
  41. Factum
  42. Factum. Pour Gaspard ...
  43. Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556
  44. Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur
  45. Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...
  46. Factum
  47. Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577
  48. Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces
  49. Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...
  50. Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456
  51. Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville
  52. Response aux escripts précédents par M. Dufost
  53. Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille
  54. Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy
  55. Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...
  56. Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France
  57. Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part
  58. Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix
  59. Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes
  60. Factum. Pour les ... de Grasse
  61. Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy
  62. Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs
  63. Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour
  64. Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane
  65. Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575
  66. Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille
  67. Table des titres de ce présent livre
  68. Factum
  69. Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C
  70. Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
  71. Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
  72. Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]
  73. Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660
  74. Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement
  75. Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement
  76. Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au
  77. Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]
  78. Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.
  79. Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.
  80. Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..
  81. Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]
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1660-1671 (imp.)]]> fre]]> lat]]> Provence. 16..]]> Provence. 18..]]>
Cour des comptes de Provence]]> Finances publiques]]> Administration des Bouches-du-Rhône]]> Droit fiscal]]> États de Provence]]> Droit provençal]]> Législation & réglementation]]> Parlement de Provence]]> Provenance : Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod à trois molettes d'éperon, chargé de trois bandes d'argent d'après le Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises d'Eugène Olivier, Georges Hermal et R. de Roton, pl. 1520.

Modalités d'entrée dans la collection : Acquis en 2018 auprès de la librairie Bonnefoi.

Au cours d'une assemblée de 1714, la Cour des Comptes présente les textes qui établissent la liste des impôts, taxes et droits d'enregistrement redevables en Provence, leur barème, les objets ou procédures auxquels ils s'appliquent, ceux qui doivent s'en acquitter... ou ceux qui en sont exemptés.

Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod

Cet état, demandé en 1699, recense ainsi les 23 dispositions et règlements arrêtés entre 1680 et 1706 et en vigueur en 1714.

On est guère surpris du nombre d'impôts et de taxes divers et variés que les pouvoirs royaux et locaux ont établi : les épices (de rapport, d'autorisation, d'homologation, des comptes de gabelles, des changes, de la foraine, ect.), les droits de bonnets, les ponenda, les retinenda, les preciputs, les gabelles (sel), le taillon, les droits de chapelle, les droits de caraque, pour ne citer que les plus courants, et dont le sens de certains ne sont plus connus que des historiens (mais qui saura encore décrypter nos CSG, CRDS, TVA, ISF, IRPP, PSC, TIPP, dans quatre siècles ?).

Le palais comtal d'Aix-en-Provence au 18e, siège de la Cour des comptes Aides et Finances et du Parlement (2)

Toutes ces pièces manuscrites nous donnent le montant des épices (prélèvements qui procurent les salaires des personnels chargés de la collecte des impôts ou de sa bonne exécution) et des recettes locales et royales. Si toutes les rentrées sont scrupuleusement enregistrées, les dépenses de la Cour le sont tout autant : dépenses ordinaires, petites dépenses quotidiennes comme la fourniture de flambeaux les jours de procession, et extraordinaires de la Cour comme les aumônes données aux recteurs de la charité pour les distribuer aux pauvres. Quatre fois par an (Pâques, St Jean, Noël, et les vacations pour les restes d'épices), un partage des épices a lieu entre les gens du Roi et les présidents conseillers de la Cour des comptes selon des règles qui précisent pour chacune d'elle qui y a droit et quel en est le montant. Tous ces montants sont publiés dans le livre des comptes qui nous donne à connaître ainsi les budgets publics, le train de vie de la Cour des comptes, le coût du contrôle des finances publiques et le coût du recouvrement de l'impôt. Cette relative transparence sous l'Ancien Régime, qui déjà dû accepter les Remontrances des Parlements de Province et de Paris, souvent sévères en matière budgétaire, a-t-elle atteint ce niveau dans tous les Etats de la planète trois siècle plus tard ?

1. Histoire & patrimoine. - Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur
2. L'Aixois - Les Rues d’Aix – Palais des comtes de Provence
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1. Délibération qui règle et autorise les droits de la Cour. Du quatorze may mil sept cens quatorze les chambres assemblées il a été représenté par Mr. le président de Réauville qu'il avait été ordonné par délibération du 24. jan.er 1699. qu'il seroit dressé un état de tous les droits de la compagnie... f. 1-2.
2. Etablissement de la direction. En l'année 1687. il a été établi une direction... Nomination d'un boursier. f. 3-5.
3. Etat général de tous les droits... Premièrement dans l'Etat des gabelles. f. 7-11.
4. Les épices de raport. f. 12-15.
5. Les droits de bonnets scavoir. Les enfans des presidents, con.ers et gens du Roy qui succedent à la charge de leurs peres en sont exempts par délibération du 19. 9bre. 1706. f. 15-18.
6. Etat des sommes qu'on a trouvé à propos de faire entrer en bourse pour l'acquittement des dettes de la compagnie. f. 29-32.
7. Etat des épices et autres droits de la chambre qui entrent en partage après avoir prelevé les ponenda, retinenda et preciputs. f. 37-52.
8. Les épices des appurements de tous les comptes... scavoir les appurements des comptes de la province... Les appurements des comptes des gabelles... Les appurements des comptes du receveur g.nal des domaines et bois... Les appurements des comptes du tresorier du College de Bourbon. f. 53-56.
9. Etat des ponenda et retinenda qu'on prend sur divers comptes. f. 61-62.
10. Preciputs de M. du bureau de l'audition sur tous les comptes. f. 65-67.
11. Etat de la depense que la cour fait tous les jours. f. 69.
12. Depenses extraordinaires de la cour. f. 70.
13. Etat des droits de M. les gens du Roy. f. 71-72.
14. Etat de tout ce qui se partage aux quatre quartiers de l'année, entre les predidens conseillers et gens du Roy de la Cour des comptes, aydes et finances... A Paques on fait un partage... Paques. On fait un autre partage des ponenda et retinenda... f. 75-81.
15. A la St. Jean on procède au second partage à compte des épices... f. 81-83.
16. Les vacations. On fait un troisième partage... f. 83-85.
17. La Noël. On fait un quatrième partage aux fêtes de la Noël. f. 85-92.
18. Tarif général des droits de la chambre dressé par les commissaires à ces députés et appouvé par délibération du 13. may 1680. f. 97-101.
19. Droits qu'on exige des homageables suivant les classes. Première classe, comtes et marquis... 2e classe, vicomtes et barons... 3e classe, des fiefs de la valeur de cent mil livres et au-dessus... 4e classe, au dessous de cent mil livres jusques à soixante dix mille livres... 5e classe, au dessous de soixante dix mil livres jusques à trente mil livres... 6e classe, au dessous de trente mil livres jusques à dix mil livres... 7e classe, au dessous de dix mil livres jusques à trois mil livres... 8e classe, au dessous de trois mil livres jusques à mil livres... 8e classe, au dessous de mil livres. f. 103-107.
20. Droits des investitures des biens roturiers. f. 108-109.
21. Tarif des droits de la chambre concernant les vérifications et lettres de provisions des offices nouvellement créés depuis 1680... Les gouverneurs des villes créés en 1696... Les offices subdélégués de l'intendant créés en 1704... Les offices de lieutenans généraux d'épée créés en 1703... Les greffiers en chef créés en 1699... Les maires assesseurs et greffiers des hôtels de ville... Les offices de lieutenans de mairie... Les offices des maire lieutenans des maire alternatif créés en 1706. f. 113-123.
22. Nouveau tarif pour l'enregistrement de toutes les quittances de finance sans exception d'aucuns officiers. f. 129.
23. Tarif général des droits de bonnet et de chapelle... scavoir Présidents... Conseillers et gens du Roy... Les procureurs... Les secrétaires de la cour... L'office de receveur général et mitriennal des finances... L'office de receveur général alternatif et mitriennal des finances... Les offices de controlleurs ancien alternatif et triennal du taillon... Les offices des visiteurs généraux des gabelles... f. 131-145.
24. Table des matieres dans l'Etat ou tarif des droits de la cour. f. [157-168].]]>
1680-1714]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Epidémies]]> Santé publique]]> Les anciens chirurgiens et barbiers de Marseille (1) et d'autres communications sur la peste (2).

Henri Alezais (1857-1938)

Inquiet de la recrudescence de cas de peste avérés, H. Alezais s'attache moins à retracer les 2 grandes épidémies précédentes, déjà bien connues sur le plan historique (notre bibliothèque numérique vous propose une vingtaine de documents originaux contemporains de leurs ravages en Provence) qu'à comprendre comment les médecins de l'époque, sans moyens bactéricides ou thérapeutiques sérieux, tentent de lutter contre ce fléau, sans beaucoup de succès mais sans jamais se décourager pour autant.

H. Alezais ne se limite pas à l'aspect médical et prend en considération les textes réglementaires (2) que les pouvoirs politiques promulguent très tôt (3) en matière d'isolement et de prévention, règlements qui constituent les fondations de ce que l'on peut considérer aujourd'hui comme une base d'une politique de santé publique.

_____________
1. Henri Alezais. - Les anciens chirurgiens et barbiers de Marseille (1901) - Gallica
également paru dans le Marseille médical (1901)
2. parus également dans le Marseille médical, 1901, p. 401
3. Mesures prophilactiques de 1629, Marseille médical, 1901, p. 472]]>
1902]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>

Arrêt de la cour de parlement tenant la chambre des vacations. Contenant règlement sur le fait de la peste. Du 17 juillet 1629]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
]]>
La peste, une menace permanente aux 17e et 18e siècles (BIU Santé)

En 1629-1630, la peste descendant de Lyon menace l'Italie du Nord et la Provence : à la demande du Procureur général du Roi, son Parlement adopte un règlement particulièrement sévère et précis pour protéger la santé publique et organiser la vie des communes qui seraient contaminées. Près de 80 articles détaillant toutes les mesures :
  • d'enquête si soupçon de peste - de protection, de désinfection des maisons (avec force d'épices et de parfums), du mobilier et des vêtements
  • de purification des voitures, des marchandises et même du courrier, sans oublier les navires - d'assurance que les apothicaires sont suffisamment approvisionnés de restrictions des libertés de circulation, de rassemblement de fêtes ou autres évènements familiaux (mariages, décès)
  • de geste et de comportement (ramener son verre pour boire par ex.)
  • de fermeture des cabarets, de sectorisation des bouchers pour éviter de trop grands rassemblements
  • d'expulsion des vagabonds
  • de confinement (sortie limitées à 50 pas) et de mise en quarantaine diverses

Compte tenu de l'état des connaissances de l'époque, le détail, la précision et la cohérence de ces mesures sont tels qu'elles restent toujours pertinentes dans leur principe]]>
1720]]> fre]]> Provence. 16..]]>
Factums avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Successions et héritages]]>
Pour des raisons de contenu intellectuel et de commodité, la présente version numérique de ce recueil est présentée en 2 parties distinctes.

Contenu de la 2nde partie : 18 extraits des registres du Parlement de Provence, certains remontant au milieu du 16e siècle (1531-1636), et 34 affaires diverses (procès, factums) qui ont eu lieu entre 1639 et 1669, témoins du droit et des pratiques judiciaires alors en usage.

La datation de la 2nde partie du recueil, composée exclusivement de manuscrits, reprend les dates extrêmes de rédaction des pièces, les plus anciennes étant les extraits du Parlement, qui pourraient, cependant, être des copies postérieures.]]>

1. p. 1 : Le Procureur de Christophle Caurillase contre Pierre Tiran de la Ville d'Aix (manuscrit signé Peyssonnel, vers 1662 ?)
2. p. 21 : André de Soliers et Marguerite de Colonia de la ville de Toulon contre Jean et Jacques de Colonia, écuyers de Brignoles (manuscrit signé de Viany, daté après 1660)
3. p. 29 : Héritage de Damoyselle Isabeau de Buci ? (manuscrit signé de Viany, 1663)
4. p. 37 : procès en assassinat : Annibal de Grasse, sieur et baron de Moans et de Sartous et Pierre de Grasse, sieur de Saint André Contre Antoine Ibert, Jean Ardisson de Valbourg ; procédure de maître Vitalis (manuscrit daté de 1657)
5. p. 45 : Charles de Trucher seigneur de Limans contre André Renoyer et Marc Valerian marchands du Saint Esprit (manuscrit daté vers 1657)
6. p. 49 : Les consuls d’Aix procureurs du pays contre les particuliers d’Aix qui ont logé les mousquetons et les particuliers du quartier des Augustins (manuscrit daté vers 1660)
7. p. 53 : diverses sentences et requêtes : sentences criminelles de Toulon (pendaison pour larcins nocturnes, fausse monnaie), affaire de grossesse hors mariage, promis par un débauché ; p. 57 : sac de (procès) de Cuers, etc (manuscrit daté vers 1656-1661)
8. p. 61 : billet spirituel (manuscrit sd)
9. p. 63 : lettre non signée (manuscrit sd)
10. p. 66 : fin d’un autre manuscrit ?
11. p. 67 à 92 : affaire des consuls de Grambois contre Gaspard Angery, prieur de Magagnosc, quatre manuscrits, dont deux signés de Viany (copie 1658 ?), et le « sac » de Messire Angery p. 85 à 92
12. p. 93 : procès entre Louis Vanely et Etienne Sauvecane ? (de la ville de Pertuis) (manuscrit non signé, daté après 1645)
13 : p. 105 : Extrait du registre de Parlement : entre Gaspard de Vintimille … (manuscrit sd, signé Vamegon ?)
14. p. 109 : au sujet d’un testament et d’affaires familiales (manuscrit sd)
15. p. 113 : procès manuscrit daté après 1642.
16. p. 121 : factum pour damoiselle Isabeau de Bourguignon, veuve de François de Segondas, contre Joseph de Bourguignon (manuscrit après 1653)
17. p. 133 : au sujet d’un contrat de mariage de 1633 (Blaise de Chomar ?) (manuscrit, après 1647)
18. p. 145 : Propositions faites de la part de Gouvilly escuyer de la ville de Marseille. Délibéré à Aix (manuscrit daté de 1653, signé de Viany, Peyssonel, Crusibert ?)
19. p. 153 : chronologie d’une affaire de succession (depuis le mariage entre Arnoud Joannis et damoiselle Charlotte de Coriolis de 1578 jusqu’à 1644, en passant par des arrêts du Parlement de Toulouse) manuscrit
20. p. 161 : procès manuscrit après 1647
21. p. 167 : extrait manuscrit d’une bulle du pape Pie V en latin ; « confidence » manuscrite en français : pièces justificatives du procès précédent ?
22. p. 169 : diverses références manuscrites dont une déclaration de l’évêque de Marseille, 12 mars 1648 (pièces justificatives du procès précédent ?)
Nombreux extraits des Registres du Parlement, manuscrits copiés sans doute plus tardivement que leur date :
23. p. 173 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1608
24. p. 177 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
25. p. 181 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1577
26. p. 185 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1613
27. p. 197 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1580
28. p. 201 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1585
29. p. 203 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
30. p. 207 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1619
31. p. 211 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1571
32. p. 215 : extrait des Registres du Parlement, daté de 1531, copie manuscrite sans doute postérieure ?
33. p. 217 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1612
34. p. 221 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
35. p. 233 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
36. p. 237 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1630
37. p. 245 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1607
38. p. 257 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1636
39. p. 275 : écrits pour Delphine Caussade, femme séparée de Pierre Viefans, de Marseille (affaire d’héritage, avec résumé de l’arrêt à la fin (manuscrit daté de 1664, signé Peyssonnel)
40. p. 293 : Procès pour Susane Girarde de la ville de Pertuis et administreresse Dame Arselière, Jeane et Isabeau Arselière ses autres filles et Isabeau de Viany contre Honoré et Jean-Baptiste Crose, (manuscrit daté vers 1659)
41. p. 297 : affaire du frère Denis Lautier (cf. partie 1, pièce 8), religieux observantin franciscain, relative à des malversations financières (manuscrit daté après 1649)
42. p. 305 : affaire de vol pour Barthélémy Jordan et Antoine Serlin (de Bédoin), contre Jean Martineau et Jean Gaudebert, notaire, de Malaucène (manuscrit, daté après 1669)
43. p. 309 : pour Honoré Jean, maître-tailleur à Aix contre Michel Vincens, de Jouques (manuscrit daté après 1663)
44. p. 313 : procédure criminelle pour Pierre de Leglise, prisonnier dans les prisons du Palais, Marguerite Arnaude, Michel Raoux leur gendre contre François de Blanc écuyer de Marseille (manuscrit daté après 1660)
45. p. 317 : pour Marguerite de Bouis, femme séparée en biens de Jean Garcin contre Claude et les hoirs d’Esprit ? Bouis, de la ville de Sault (manuscrit daté après 1669)
46. p. 321 : lettre d’un prêtre de l’Oratoire au sujet d’affaires ecclésiastiques (manuscrit daté de 1664)
47. p. 325 : extrait des registres de …?, copie de la sentence pour servir de … ? (manuscrit daté de 1665)
48. p. 329 : affaire ecclésiastique : copie de contredits au factum de Françoise… contre François Sollier (manuscrit daté de 1663)
49. p. 341 : Marguerite de Cabre, de Fuveau et Saint Pol, contre le seigneur de la Verdière (manuscrit daté après 1639)
50. p. 361 : Divertissement pour damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, sieur de Chateauneuf, contre damoiselle Marquise Ribière, veuve de Pierre Paquelon, écuyer de la ville d'Avignon (manuscrit daté après 1653)
51. p. 377 : Le procureur et au nom de damoiselle Marquise Ribère, veuve de Pierre Pacalon, écuyer de la ville d'Avignon, défenderesse en lettres royales, en forme de requête civile du 16 juin 1654 contre damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, écuyer de cette même ville (manuscrit de Viany, daté de 1661 ?)
52. p. 399 : autre manuscrit de Viany sur l’affaire Ribère-Molin

Titres des pièces transcrits par Rémy Burget]]>
1531-1669]]> ]]> fre]]> lat]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]>
Factums avant 1789]]> Droit des successions]]>
Pour des raisons de contenu intellectuel et de commodité, la présente version numérique de ce recueil est présentée en 2 parties distinctes.

Contenu de la 1ère partie : 32 affaires diverses (procès, factums) qui ont eu lieu en Provence entre 1645 et 1666 et qui témoignent du droit alors en usage.

La datation de la 1ère partie du recueil reprend les dates extrêmes de rédaction des manuscrits.]]>

1. p. 5 : Memoires contenant les questions dont le général de Rians désire être éclairci : Succession du général de Rians (manuscrit, vers 1666)
2. p. 13 : Procès entre le syndic des récollets de la ville d'Aix contre Antoine Tassil et Pierre Boucher défendeurs (manuscrit vers 1653, signé Viany et fils)
3. p. 23 : Poème « l’homme libre » (mansucrit, sd)
4. p. 25 : Procès entre Pierre Gilibert Leroy contre Henry et Françoise Chenez de la ville de Marseille, appelants et défendeurs (manuscrit, vers 1663, signé Viany)
5. p. 33 : Memoires contenant les questions dont le général de Rians désire être éclairci (manuscrit, 1666, signé Viany, Moulin, Buisson)
6. p. 45 : Emprunt de 300 livres par le baron Dolieres en 1605 à Lange de Saint Jacques sous la caution de Barnabé Cogordan (manuscrit, après 1620)
7. p. 49 : Succession de Barnabé Cougourdan de la ville de St Maximin
(manuscrit, vers 16..?)
8. p. 75 : Réponse aux contredits de frère Denis Lautier, franciscain
(manuscrit, vers 16..?)
9. p. 89 : Réponse aux écrits et griefs de Tholosan du lieu d’Aubagne, en appel contre Verdilhon ? (manuscrit après 1656 ?)
10. p. 92 : Copie d'une lettre écrite de Venise par un Gentilhomme de Paris à un de ses parents, sur le tremblement de terre arrivé à la ville de Raguze en Esclavonie où se voit le nom des villes qui ont été abîmées, & autres particularité funestes (imprimé, après le séisme de 1667)
11. p. 105 : Affiche : Alexandre Colonna Baron Romain, Prothonotaire Apostholique, Referendaire de l'une & l'autre Signature de Nostre saint pere, Vice-Legat & Gouverneur general en la Cité & Legation d'Avignon, pour faire cesser les désordres trouvés en cette ville d'Avignon. (Avignon imprimé chez Bramereau, 1664).
12. p. 109 : A nos Seigneurs de la Cour de Parlement (manuscrit, 1646)
13. p. 117 : sur les difficultés proposées de la part de Damoiselle Jeane de Guybert (manuscrit signé en 1664 par Viany, délibéré à Aix)
14. p. 121-122 : ?
15. p. 125 : suite Jeane de Guybert
16. p. 131 : Declaration faite par Marie de Vintimille religieuse au monastere St Pierre (avis manuscrit signé en 1656 par Dupérier et Viany, délibéré à Aix)
17. p. 135 : Remonstrance du Clerge de France faite au Roy par Mgr Jacques Adhemar de Monteil de Grignan, évêque et comte d’Uzès... (imprimé à Paris chez Antoine Vitré, 1665)
18. p. 161 : Harangue funebre … de Mgr Cesar de Vendosme Duc de Vendosmois…, surintendant de la navigation et du commerce de France, prononcée … dans l'Eglise des FF. Précheurs de la Ville d'Aix par P. Jean Baptiste de Iulianis. (imprimé à Aix par Charles David, 1665).
19. p. 193 : Sonnet de Viany « sur la course d'un lièvre qui a diverti son éminence Dom Nicolas Cotoner », avec réponses et épigrammes (manuscrits, sd)
20. p. 215 : Sur les larmes de son Eminence, Epigramme sur le champ (manuscrit, sd)
21. p. 217 : 2 lettres au roi, la 2e est signée Mathe, 1664 (manuscrits)
22. p. 225 : Sonnet pour l’anniversaire de l’élection de Dom Nicolas Cotoner
23. p. 227 : procès criminel, manuscrit, sd, signé Bougerud ?
24. p. 235 : procès à la Cour de noble Antoine de Grasse (manuscrit, sd)
25. p. 251 : poème à la Vierge Marie (extraits du Stabat Mater, latin, français), manuscrit, sd
26. p. 257 : Réponse de Viany aux contredits de Jean Claude Clapier Maître Chirurgien de la bastide des Jordans (au sujet de donations, mansucrit, 16.. ?)
27. p. 265 : testament de Madeleine Pascale, femme en secondes noces de Pierre Henry (manuscrit, daté de 1645) ; sentence arbitrale de 1656 ; p. 266 lettre d’appel
28. p. 269 : sur les difficultés proposées de la part de Damoiselle Jeane de Guybert (manuscrit signé de Viany, 1664)
29. p. 281 : Réponse des Consuls et communauté de Grimaud aux consuls et communauté de Ramatuelle (manuscrit sd signé de Viany)
30. p. 289 : suite d’un manuscrit signé de Viany au sujet de l’affaire de Grimaud (après 1645)
31. p. 305 : Antoine Geofroy, Sr de la Tour, advocat au Parlement de Provence. Mappe-Monde du Droit (imprimé, 1666).
32. p. 323 : Procès entre Antoine Parat, bourgeois de la ville de Marseille, et les hoirs de Damoiselle Gabrielle Fabre (imprimé signé Mathieu, après 1661)

Titres des pièces transcrits par Rémy Burget
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1645-1666]]> ]]> fre]]> Provence. 16..]]>
Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1642]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Histoire de la Provence]]> Histoire des religions]]>
Notice imprimée collée sur une page de garde : "Joseph Anterlmi, chanoine de Fréjus, grand vicaire de l'évêque de Pamiers, connu par ses savantes dissertations sur l'histoire ecclésiastique, offre au lecteur dans ses études sur l'Eglise de Fréjus et le monstère de Lérins, des détails historiques du plus grand intérêt".]]>

  • Praesulum Forojuliensium Nomenclaturam Chronologicam
  • Diatribam de Ecclesia Reïensi & Monasterio Lirinensi
  • Notas uberiores in Concilium Arelatense, in causâ Theodori Forojuliensis Episcopi & Fausti Abbatis Lirinensis, exhibet
]]>
1680]]> lat]]> Provence. 16..]]> Var. 16..]]> Fréjus. 16..]]>
Histoire de la Provence]]> 1698]]> oci]]> fre]]> Provence. 16..]]> Histoire de la Provence]]> Villes et communautés de Provence]]> 1910]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Législation & réglementation]]> ]]>
Conseiller en la sénéchaussée générale d’Aix (1544), Claude Margalet (v.1500-1564), juriste aixois, fut également référendaire en la chancellerie de Provence. Auteur d’un ouvrage en latin sur la Cour des soumissions, il est considéré par Roux-Alphéran comme l’un des plus célèbres jurisconsultes de Provence. Ses Statuta Aquensis Curiae submissionum, ouvrage « plus estimable qu’estimé » aux dires d’Achard, furent après la mort de Margalet traduits par son fils Jean – également juriste renommé – sous le titre Style, forme et manière de procéder en la Cour des soumissions au pays de Provence (Lyon, Stratius, 1584).
Le rôle de la Cour des soumissions était originellement tenu par un magistrat, en la personne du président de la Chambre rigoureuse. Juridiction propre à la Provence, elle fut établie par les comtes de Provence. Réformée par l’édit de Joinville (1535), la Chambre rigoureuse est supprimée et ses attributions conférées à la sénéchaussée, avant qu’un édit d’Henri II en mars 1554 ne les transfère au lieutenant général nouvellement constitué.
Cette Cour des soumissions pouvait procéder à des saisies, sans qu’il y ait besoin de jugement, dans le cadre des contrats dits soumissionnés. Jean-Joseph Julien dans son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne) évoque cette institution, tout comme Janéty (Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence – disponible en ligne) lorsqu’il traite des sénéchaussées.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 317.
Dictionnaire des hommes illustres de Provence, Claude-François Achard, Marseille, Mossy, 1787, t. 4, p. 442.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Guyot, t. 16, Paris, Visse, 1785.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 169.
Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Jean-Joseph Julien, Aix, David, 1778.]]>
1606]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]>
Poésie]]>
- Chanson provençale contre l'Abbé Gastau, suivie de sa traduction française
- Abrégé de l'histoire de Nostradamus
- Le relâchement des chrétiens (1684, copié d'un mansucrit de 1776)
- Le théâtre du monde (poëme, fragment)
- Les peines et fatigues du consulat (poëme)
- Leis fourbaries dau siècle : comédie en 3 actes (pièce de 1684, en langue provençale
- Chanson au sujet du curé de Monthléry

Contient 3 pièces manuscrites supplémentaires :

- Notice sur Palamède Tronc de Codolet, poëte salonais du 17e siècle
- Correspondance du 23 février 1865 à Salon (copie faite à Aix le 22 janvier 1922)
- Vers récités par de jeunes enfants sur la canonisation de St Félix de Cantalice, solemnisée à Salon le 4 juin 1713, composé par P. T. d. C., avocat en la Cour]]>
1837]]> 17??]]> ]]> fre]]> oci]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Oeuvres de Palamède Tronc de Codolet, poète salonais, recueillis de différents manuscrits par Norbert Bonafous
- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420

]]>
Chirurgie & chirurgiens]]> Médecine]]> Histoire de l'université]]> 1929]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1672-1764]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Histoire de l'université]]>
Contient un document écrit en français : Extrait des registres du Bureau du Collège Royal de Bourbon,Université & Académie de cette ville d'Aix.]]>
1676]]> lat]]> Provence. 16..]]>
Législation royale]]> Parlement de Provence]]> 1689-1729]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Histoire de l'université]]> Annales de la Faculté de droit d'Aix (1907-1972), 1923 - N° 11]]> 1923]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Provence. 18..]]> Finances publiques]]> Villes et communautés de Provence]]> 16 volumes imprimés - Collection complétées par celles empruntées à la Méjanes, sous les cotes F. 1065 et F 1066 (1611-1730)
Notes : Manuscrits et imprimés. Les pièces manuscrites sont apparemment des copies de la version imprimée et n’ont pas été numérisées (à l'exception des premières et dernière pages, utiles à l’histoire du livre).]]>
1611-1786]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Villes et communautés de Provence]]> 1647]]> fre]]> Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Parlement de Provence]]> Table des chapitres et table alphabétique des matières présentées sur deux colonnes.
Frontispice gravé sur cuivre représentant Hyacinthe de Boniface. Portrait pleine page gravé sur cuivre d'Arnoux Marin, seigneur de la Chastaineraye..

Tome premier : sign. ã4 ẽ4 ĩ4 õ4 A-5I4 5K6 5L-5S4 ; tome second : sign. ã4 ẽ4 ĩ6 A-5K4 5L6 ; tome troisième : sign. ã4 ẽ6 A-4Q4 A-O4. - Reproduction numérique de l'édition de Lyon, chez Pierre Bailly, à la place des Jacobins, à l'enseigne de la Croix d'Or. M. DC. LXXXIX. Avec privilège du Roy, 1689]]>
1689]]> fre]]> Provence. 16..]]>
Parlement de Provence]]> Don Me Bagarry, 25 juin 1925]]> 1673-1774]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Publié à Paris en 1670, le recueil, en deux volumes, fut dédié à Henri de Forbin-Maynier, baron d’Oppède (1620-1671), premier président du Parlement de Provence de 1655 à 1671.
En 1689, Boniface fait publier à Lyon une continuation de ce recueil, en trois volumes, intitulé Suite d’arrêts notables du Parlement de Provence. La préface y fut également dédiée au premier président du Parlement de Provence, Pierre-Arnould Marin (1630-1699), qui exerça cette charge entre 1674 et 1690.
Cet ouvrage est d’ailleurs mentionné par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des œuvres de Janety, du Vair, Debézieux, ou encore la Touloubre (disponibles en ligne). Il fut également l’objet de continuation : par Joseph Bonnet (v. 1660-v. 1738), Balthazar de Bézieux (1655-1722) et Charles Grimaldi de Régusse (1701-1784). Leurs ouvrages sont disponibles en ligne.

Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O Descamps, p. 135-136.
Encyclopédie des Bouches-du-Rhône
Camus, Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit
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1670]]> fre]]> Provence. 16..]]>
Parlement de Provence]]> 1672]]> fre]]> Provence. 16..]]>