Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> Droit du travail]]> La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européens" (1864) dont l'enseignement se résume à un diagnostic décisif : l'instabilité sociale est due aux désordres moraux.

Aux inégalités créées par la monarchie et qui ont engendré la révolte de 1789 (par leur rôle naturel d'exemplarité, la responsabilité des évènements revient aux élites - c'est bien connu, les corps pourrissent toujours d'abord par la tête) ont succédé les inégalités créées par la liberté : les ouvriers, aujourd'hui (1865) plongés dans l'idéologie individualiste, génératrice de conflits, regrettent amèrement la disparition de leurs anciennes corporations, alors que les économistes s'en félicitent (des irresponsables).

Pour Ch. de Ribbe, l'idée corporatiste mérite à elle seule une étude (du 13e au 18e siècles) qui n'a jamais été menée pour la Provence : les corporations, devenues aujourd'hui un simple souvenir, étaient pourtant le mode d'organisation des métiers le plus stable, le plus efficace et le plus juste qui soit : elles avaient leurs chefs, leur discipline, leurs coutumes, leurs lois, leurs droits et leurs privilèges. Un cadre de statuts et de règlements qui permettait à toutes les professions et à tous ceux qui y travaillent de trouver sa place.

Les communautés de métiers : structuration et organisation des professions et du marché du travail

Ch. de Ribbe est assurément un précieux historien dans sa minutieuse analyse de la société provençale antérieure au 19e siècle et dont il démonte, un à un, tous les rouages qui sont à ses yeux essentiels à la cohésion sociale. Mais ses postulats idéologiques l'amènent aussi à rechercher tous les rouages arrachés par la tempête révolutionnaire, unique cause de la casse de cette grande horlogerie : "Le caractère du régime nouveau est de détruire systématiquement les influences qui maintenaient autrefois dans les masses une sorte d'égalité forcée, ou tout au moins de donner à chaque individu la faculté de s'en affranchir".

Sa nostalgie obsessionnelle d'une ancienne harmonie idéale cimentée par les institutions politiques, professionnelles, sociales, familiales et morales les plus solidement établies, l'amène à concevoir une physique inédite dans laquelle la Provence se réduit à un espace à une seule dimension, la ligne temporelle du passé révolu.

Le document original du milieu du 19e siècle reproduit ici appartient aux collections de la Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence. Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.]]> 1865]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]>
  • 1er précis : de 1549 à 1624
  • 2nd précis : de 1625 à 1731
on trouvera trois séquences distinctes avec un chevauchement de dates :
  • 1er précis : de 1548 à 1733 (il s'achève 110 ans plus tard qu'annoncé !)
  • 2nd précis : de 1549 (bien plus tôt que 1625) à 1595
  • continuation du 2nd précis : de 1693 à 1699 (bien avant 1731)
Sur le fond, pourquoi commencer cet historique de la Noblesse provençale en 1549 ? Pour la simple et bonne raison que jusqu'à cette date, la noblesse n'avait jamais éprouvé le besoin de se rassembler. C'est seulement à partir du moment où les Rois de France (François 1er) ont voulu restreindre leur liberté et les soumettre à l'impôt que la noblesse a compris la nécessité de se réunir en assemblée pour se défendre. C'est à cette date que cette noblesse provinciale commence réellement à faire corps et que s'ouvre le premier registre qui fait état de ces assemblées qui se tiendront quasi annuellement. Le précis, établi par Regibaud (père), greffier de profession, consigne par ordre chronologique toutes ces assemblées. La toute première se tiendra le 20 octobre 1548 dans la Maison Commune de la ville de Marseille (à partir du 17e, les assemblées ici recensées se tiennent à Aix) et sa première requête sera de demander la permission aux nobles de s'assembler pour délibérer sur ses propres affaires, à commencer par le ban et l'arrière ban.

Le manuscrit recense donc toutes les assemblées de "ce groupe de pression politique" depuis la moitié du 16e siècle jusqu'au premier tiers du 18e siècle : les questions récurrentes concernent essentiellement les impôts, leurs représentants pour l'envoi de députés à Paris pour certaines affaires (le procès des tailles au 16e, par ex.), les présents offerts à des avocats, les gages du greffier, le montant de certaines taxes, les auditeurs de comptes,...

Au delà de l'ordre du jour des assemblées, l'intérêt de ce manuscrit est de montrer comment la noblesse provençale s'est structurée et organisée en corps séparé de celui du Clergé et du Tiers-États, à partir du 16e siècle, en réaction aux prétentions du pouvoir central (le rattachement de la Provence est assez tardif) et de prouver l'ancienneté de ces assemblées. Une ancienneté qui n'est pas par ailleurs totalement dénuée d'intérêt : comme le décrit de manière très détaillée le long discours liminaire du Second précis, les archives attestent de l'authenticité de la propriété des titres et des biens (fiefs) des nobles possédants (le second précis est lui-même achevé par le Fils du premier rédacteur, ce qui explique peut-être l'apparition de ruptures chronologiques).

Pour aller plus loin : l'appartenance ou pas au corps de la noblesse a de grandes conséquences sur le plan du statut social, la constitution des alliances, les charges dont on peut bénéficier ou les impôts dont on peut être exempté. La question de la réalité et de l'authenticité des titres n'est pas une affaire prise à la légère, comme en témoigne cette liste de repentis spontanés établie au 17e siècle (2).


Les repentis - Nom, commune, n° page ses registres (Recherches de noblesse, 1910)

Le 18e siècle n'est pas en reste comme le montre ce catalogue des certificats de noblesse exigés pour accéder à un certain grade dans l'armée (2).

Catalogue des certificats de noblesse - liste des faussaires (La Roque, 1864)

A l'image d'autres activités humaines, le métier de faussaire est l'un des plus vieux du monde, comme l'illustre ces affaires des 16e et 17e siècles où petits arrangements sémantiques et corrections orthographiques anoblissent à peu de frais quelques futurs gentilshommes (1).

Les Recherches de noblesse en Provence : faux et usage de faux (Du Roure, 1910)

_________________________
1. Piétri, Valérie. - Bonne renommée ou actes authentiques : la noblesse doit faire ses preuves (Provence, xviie-xviiie siècles) - Site consulté : Genèses,  2009/1 (n° 74), pages 5 à 24
2. Armorial général des registres de la noblesse de France / Louis-Pierre d'Hozier et d'Hozier de Sérigny,... ; résumé et précédé d'une notice sur la famille d'Hozier, d'après des documents inédits, par Edouard de Barthélémy - site consulté : Gallica
3. Piétri, Valérie. - Les nobiliaires provinciaux et l’enjeu des généalogies collectives en France (XVIIe-XVIIIe siècle) In : L’opération généalogique : Cultures et pratiques européennes, XVe-XVIIIe siècle [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2014 (généré le 03 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/49876>
4. Piétri, Valérie. - Vraie et fausse noblesse : l’identité nobiliaire provençale à l’épreuve des reformations (1656-1718) - site consulté : OpenEdition journals
Le parlement de Provence, tenu à l’écart de la procédure [de contrôle], met tout en œuvre pour dessaisir la Cour des comptes de cette commission, notamment en jouant sur les réticences de la noblesse à justifier de ses titres.]]> Contient :

[1] Précis des registres de la noblesse de Provence dont le premier commence en l'année 1549 et finit en 1624. Et le second suit ne l'année 1625 jusqu'à l'année 1731. p. 1-307.

[2] Second precis tiré des registres de la noblesse de Provence dont le premier commence l'année 1550 et finit à la tenüe de la dernière assemblée g.le tenüe à Aix le 31 may 1751. p. 308-367.

[3] Continuation des mémoires tirées des registres qui se trouvent dans les archives du corps de la noblesse de la Provence, dont le Sieur Regimbaud le fils se trouve chargé. p. 368-379.]]> 1751]]> http://www.sudoc.fr/26854218X
Notice dans calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202302171116239121]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Droit provençal]]> Histoire de l'université]]> Enfin, je suis roi !". Il y envoie G. Du Vair réorganiser la justice : c'est dans ce contexte que Dupérier devient étudiant en droit à Aix. À 18 ans (1606), il est diplômé en droit canon et civil.]]> Sa très grande connaissance du droit romain et du droit provençal explique que Dupérier cumule titres et fonctions : avocat au Parlement d'Aix (1614), jurisconsulte d'Aix (comme Portalis), Procureur du pays de Provence (1638), et enfin primicier de l'Université d'Aix. Tout cela laisse encore le temps au spécialiste du droit romain et du droit provençal de rédiger des œuvres considérées comme majeures dans la compréhension de l'histoire du droit et lui vaut la réputation d'être le fondateur du droit français moderne. Figures imposées de ce genre d'hommage inévitablement emphatique, Bédarrides convoque l'impressionnante galerie des juristes français qui ont été ses contemporains ou qui se sont inscrit dans le sillage de leur illustre prédécesseur, avec dans l'ordre d'apparition (et de disparition !) : Jacques Cujas (1522-1590), Nicolas-Claude Fabri Peiresc (1580-1637), Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), François Decormis (1639-1734), Louis de Ventre de la Touloubre (1706-1767), et enfin Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)...
Remarques [de droit] (Scipion Dupérier, manuscrit du 18ème siècle)

Scipion Dupérier (1588-1667) fut l’un des juristes aixois les plus fameux de son temps. Surnommé par ses pairs le « Papinien moderne » et le « Caton d’Aix », il était le fils du poète et parlementaire aixois François Dupérier. De célèbres juristes aixois, tels Nicolas Peiresc ou Hyacinthe Boniface (sa Suite d’arrest notables de la Cour du Parlement de Provence est disponible en ligne), admiraient le travail de Scipion Dupérier. Sa maîtrise du droit écrit lui permit de résoudre les questions les plus épineuses de son temps. Son œuvre, éditée plusieurs fois, eut un succès immense. François de Cormis (1639-1734), son neveu et élève, agrémenta de notes une de ces éditions.
Œuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations (1759)

En 1759, l’avocat aixois Louis Ventre de la Touloubre (1706-1767) fit publier une nouvelle édition de l’œuvre de Dupérier, en prenant le soin de la corriger et de l’augmenter. Dans sa préface, il intégra le chapitre que le père Bougerel (v. 1680-1753) avait consacré à Dupérier dans ses Mémoires pour servir à l’histoire des hommes illustres de Provence. Un poème composé par Dupérier y était inclus. Les notes de Cormis furent également intégrées à l’édition. Un manuscrit attribué à Dupérier est également disponible en ligne.

Source :
- Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
- Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O. Tholozan, p. 368.
]]> 1867]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Législation royale]]> Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]>
La question centrale de ce recueil de 22 pièces concerne un épisode majeur de la fiscalité de l'Ancien Régime, un demi-siècle avant son abolition. Pour bien le comprendre, il convient de revenir à son origine : c'est le 19 mai 1749 que Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, alors contrôleur général des finances, instaure par lit de justice* un nouvel impôt, le Vingtième.
Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville pastel, château de Thoiry  (1701-1794)
le contrôleur général des finances de Louis XV (1745-1754)

Connu sous le nom d'Édit de Marly, son titre exact et complet a toute son importance : "Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat; Et la levée du Vintième pour le produit en être versé dans ladite Caisse" (1).

L'Édit de Marly du 19 mai 1749 (document BnF)

Même s'il se substitue au Dixième (auquel échappent le clergé et la plus grande partie de la noblesse), il s'agit bien d'un nouvel impôt universel direct qui vient taxer de 5 % tous les biens et tous les revenus, sans distinction de titres et de personnes. Créer un impôt n'a rien d'exceptionnel, les Français (mais pas que) en ont l'habitude. De plus, le Vingtième n'aura pas une très longue carrière puisque s'il n'est formellement supprimé qu'en 1789, il est remplacé dès 1756 par un deuxième vingtième (donc un retour au 1/10). Peu de postérité mais grande notoriété, due à tous les nouveaux éléments qu'il comprend :
  • la permanence : il ne s'agit plus d'un prélèvement ponctuel, pour financer une guerre ou apurer une dette par ex., mais d'un dispositif récurrent et annuel censé assurer suffisamment et durablement les ressources de l'État
  • l'universalité : toutes les personnes physiques sont concernées, prémices d'une égalité devant l'impôt. À l'origine, il n'est donc pas prévu d'exemptions, pratique courante à l'époque, comme celles souvent accordées aux privilégiés en vertu de leurs titres, de leurs charges ou d'autres stratégies d'évitement ainsi qu'au clergé (sinon à quoi servirait le peuple ?)
  • la base de l'imposition : le Vingtième ne porte pas seulement sur les biens mais également, nouveauté majeure, sur les revenus de l'industrie et du commerce ainsi que ceux provenant des propriétés
  • le principe d'une déclaration : le moyen le plus évident de connaître les revenus d'une personne est de lui en demander le montant. Cette nouvelle procédure est le point le plus critique de cette réforme puisqu'il repose sur la spontanéité et la sincérité du déclarant sur la nature, l'étendue et le produit net moyen annuel de sa propriété
Le contrôleur général des finances, lucide, crée dans la foulée la charge de contrôleur des vingtièmes. Tous ces éléments n'ont bien sûr pas échappé aux intéressés, surtout pas à ceux qui s'estimaient être les plus touchés. Les textes présentés ici nous montrent en particulier l'opposition des Parlements à travers leurs Remontrances qui voient dans cette réforme un abus supplémentaire d'une monarchie hypercentralisée, protestations qui se conjugueront à la capacité des privilégiés à se soustraire au nouvel impôt et à l'habileté du Clergé qui obtiendra son exemption dès 1751.

Impôt nouveau mais réaction attendue : le Vingtième est un épisode parmi tant d'autres qui témoigne du degré d'acceptation des particuliers, des entreprises et des corps constitués, à contribuer aux ressources de la collectivité. Ses opposants les plus déterminés sont loin d'imaginer les conséquences que son relatif échec aura sur le destin de la monarchie (les rentrées fiscales n'atteignent pas le niveau escompté) : les plus âgés d'entre eux connaîtront 1789. Le vieux Contrôleur Général des finances, qui vivra jusqu'en 1794, aura le temps de méditer sur les vraies causes de la Révolution Française.

Épilogue : les Français découvrent la TVA en 1954 et son taux réduit à 5,5% en 1982. Ce taux particulier restera inchangé alors qu'il devait être abaissé à 5% le 1er janvier 2014. Sur certains produits de consommation, nous serions alors revenus au bon vieux temps du Vingtième ! D'autant plus que la leçon sera retenue par l'administration fiscale : la prédominance écrasante de l'imposition indirecte prouve que le contribuable est heureux quand il a mal mais qu'il ne s'en rend pas compte.

* le lit de justice est une séance solennelle du Parlement qui autorise le pouvoir royal à donner lecture d'un texte et de l'imposer. Cette procédure, sorte de 49.3 avant l'heure, est prévue par la Constitution, tout comme les Remontrances, petit exercice de contre-pouvoir, qui permettent aux Parlements de Paris et de Province d'adresser des remarques, en général assez sévères, sur les décisions et la gestion de l'exécutif.
1. Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. - Gallica

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  • Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée generale des communautés du pays de Provence, du mois de novembre 1749. pag. 78. & 85. Du 27. dud. mois de novembre du matin.. - p. 4-5
  • Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme, presentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 27. novembre 1749.. - p. 5-11
  • Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée générale des communautés du Pays de Provence du mois de novembre 1750. pag. 6. & suiv. Du 10. novembre du matin.. - p. 13-16
  • Secondes remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, présentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 10. novembre 1750.. - p. 17-29
  • Memoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme.. - p. 31-96
  • Recueil de divers titres, lettres-patentes, edits, declarations, et arrets, dont il est fait mention dans le mémoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième.. - p. [1]
  • Testament de Charles d'Anjou, Roy de Jerusalem et de Sicile, comte de Provence. Du 10. decembre 1481.. - p. 3-30
  • Lettres-patentes du Roy Charles VIII. par lesquelles la Provence et unie à la couronne de France, sans préjudicier ni déroger à ses priviléges, libertés, franchises, covnentions... Du mois d'octobre 1486.. - p. 31-37
  • Declaration du Roy Louis XII. Par laquelle le Roi reçoit l'hommage des députés de la noblesse & des communautés de Provence... Du 10. juillet 1498.. - p. 37-39
  • Lettres-patentes du Roy François I. Qui confirme l'union de la Provence à la couronne de France, avec tous ses priviléges, libertés, franchises, conventions.... Du mois d'avril 1515.. - p. 40-45
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés de Provence de faire leurs impositions sur les fruits, denrées & marchandises, suivant les anciennes formes, coûtumes & reglemens du pays. Du 30. juillet 1642.. - p. 46-48
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le même sujet. Du dernier mars 1643. Extrait des registres du Conseil d'Etat.. - p. 49-51
  • Arrest du conseil d'estat du Roy, portant revocation de l'arrêt du Conseil du 2. mai 1658. & d'une imposition faite par M. le premier président d'Oppede, pour la subsistance des troupes. Du 16. fevrier 1659.. - p. 52-54
  • Lettres-patentes en forme d'Edit, portant l'établissement du minot de sel, & l'augmentation du prix du sel à quinze livres le minot ; la décharge du don gratuit à perpetuité, & de tout entretenement de troupes, & c. Donné à Fontainebleau au mois d'Août 1661... Signé, Louis.... - p. 54-65
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres-patentes, qui confirment le pouvoir des Etats ou Assemblées générales des communautés du Pays de Provence, pour les assouagemens genéraux des villes & lieux dudit pays, & les reassouagemens particuliers. Du mois de Mars 1664.. - p. 65-76
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les secretaires & officiers des chancelleries du Parlement & de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, payeront les impositions & droits d'entrée sur les denrées, de même que les autres habitans des communautés. Du dernier may 1707.. - p. 77-81
  • Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Qui ordonne que les employés aux fermes payeront les impositions des communautés de Provence. Du 29. novembre 1713.. - p. 81-82
  • Declaration du Roy, concernant les cadastres des communautés. Donnée à Marly le 9. juillet 1715. . - . 82-87
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 500000. livres par an. Du 26. mai 1711.. - p. 87-91
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième dans le Pays & Comté de Provence, en payant annuellement la somme de 550000. livres. Du 2. juin 1734.. - p. 91-94
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 700000. l. par an. Du 15. mai 1742.. - p. 95-98
  • Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, & sur d'autres articles concernant les dépenses & les dommages de la guerre, presentées au Roy, en consequence de la déliberation de l'Assemblée générale des communautés, du 7. décembre 1751.. - p. 1-10
]]> 1731]]> fre]]> lat]]> Provence. 17..]]> Cour des comptes de Provence]]> Finances publiques]]> Administration des Bouches-du-Rhône]]> Droit fiscal]]> États de Provence]]> Droit provençal]]> Législation & réglementation]]> Parlement de Provence]]> Provenance : Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod à trois molettes d'éperon, chargé de trois bandes d'argent d'après le Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises d'Eugène Olivier, Georges Hermal et R. de Roton, pl. 1520.

Modalités d'entrée dans la collection : Acquis en 2018 auprès de la librairie Bonnefoi.

Au cours d'une assemblée de 1714, la Cour des Comptes présente les textes qui établissent la liste des impôts, taxes et droits d'enregistrement redevables en Provence, leur barème, les objets ou procédures auxquels ils s'appliquent, ceux qui doivent s'en acquitter... ou ceux qui en sont exemptés.

Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod

Cet état, demandé en 1699, recense ainsi les 23 dispositions et règlements arrêtés entre 1680 et 1706 et en vigueur en 1714.

On est guère surpris du nombre d'impôts et de taxes divers et variés que les pouvoirs royaux et locaux ont établi : les épices (de rapport, d'autorisation, d'homologation, des comptes de gabelles, des changes, de la foraine, ect.), les droits de bonnets, les ponenda, les retinenda, les preciputs, les gabelles (sel), le taillon, les droits de chapelle, les droits de caraque, pour ne citer que les plus courants, et dont le sens de certains ne sont plus connus que des historiens (mais qui saura encore décrypter nos CSG, CRDS, TVA, ISF, IRPP, PSC, TIPP, dans quatre siècles ?).

Le palais comtal d'Aix-en-Provence au 18e, siège de la Cour des comptes Aides et Finances et du Parlement (2)

Toutes ces pièces manuscrites nous donnent le montant des épices (prélèvements qui procurent les salaires des personnels chargés de la collecte des impôts ou de sa bonne exécution) et des recettes locales et royales. Si toutes les rentrées sont scrupuleusement enregistrées, les dépenses de la Cour le sont tout autant : dépenses ordinaires, petites dépenses quotidiennes comme la fourniture de flambeaux les jours de procession, et extraordinaires de la Cour comme les aumônes données aux recteurs de la charité pour les distribuer aux pauvres. Quatre fois par an (Pâques, St Jean, Noël, et les vacations pour les restes d'épices), un partage des épices a lieu entre les gens du Roi et les présidents conseillers de la Cour des comptes selon des règles qui précisent pour chacune d'elle qui y a droit et quel en est le montant. Tous ces montants sont publiés dans le livre des comptes qui nous donne à connaître ainsi les budgets publics, le train de vie de la Cour des comptes, le coût du contrôle des finances publiques et le coût du recouvrement de l'impôt. Cette relative transparence sous l'Ancien Régime, qui déjà dû accepter les Remontrances des Parlements de Province et de Paris, souvent sévères en matière budgétaire, a-t-elle atteint ce niveau dans tous les Etats de la planète trois siècle plus tard ?

1. Histoire & patrimoine. - Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur
2. L'Aixois - Les Rues d’Aix – Palais des comtes de Provence
]]>
1. Délibération qui règle et autorise les droits de la Cour. Du quatorze may mil sept cens quatorze les chambres assemblées il a été représenté par Mr. le président de Réauville qu'il avait été ordonné par délibération du 24. jan.er 1699. qu'il seroit dressé un état de tous les droits de la compagnie... f. 1-2.
2. Etablissement de la direction. En l'année 1687. il a été établi une direction... Nomination d'un boursier. f. 3-5.
3. Etat général de tous les droits... Premièrement dans l'Etat des gabelles. f. 7-11.
4. Les épices de raport. f. 12-15.
5. Les droits de bonnets scavoir. Les enfans des presidents, con.ers et gens du Roy qui succedent à la charge de leurs peres en sont exempts par délibération du 19. 9bre. 1706. f. 15-18.
6. Etat des sommes qu'on a trouvé à propos de faire entrer en bourse pour l'acquittement des dettes de la compagnie. f. 29-32.
7. Etat des épices et autres droits de la chambre qui entrent en partage après avoir prelevé les ponenda, retinenda et preciputs. f. 37-52.
8. Les épices des appurements de tous les comptes... scavoir les appurements des comptes de la province... Les appurements des comptes des gabelles... Les appurements des comptes du receveur g.nal des domaines et bois... Les appurements des comptes du tresorier du College de Bourbon. f. 53-56.
9. Etat des ponenda et retinenda qu'on prend sur divers comptes. f. 61-62.
10. Preciputs de M. du bureau de l'audition sur tous les comptes. f. 65-67.
11. Etat de la depense que la cour fait tous les jours. f. 69.
12. Depenses extraordinaires de la cour. f. 70.
13. Etat des droits de M. les gens du Roy. f. 71-72.
14. Etat de tout ce qui se partage aux quatre quartiers de l'année, entre les predidens conseillers et gens du Roy de la Cour des comptes, aydes et finances... A Paques on fait un partage... Paques. On fait un autre partage des ponenda et retinenda... f. 75-81.
15. A la St. Jean on procède au second partage à compte des épices... f. 81-83.
16. Les vacations. On fait un troisième partage... f. 83-85.
17. La Noël. On fait un quatrième partage aux fêtes de la Noël. f. 85-92.
18. Tarif général des droits de la chambre dressé par les commissaires à ces députés et appouvé par délibération du 13. may 1680. f. 97-101.
19. Droits qu'on exige des homageables suivant les classes. Première classe, comtes et marquis... 2e classe, vicomtes et barons... 3e classe, des fiefs de la valeur de cent mil livres et au-dessus... 4e classe, au dessous de cent mil livres jusques à soixante dix mille livres... 5e classe, au dessous de soixante dix mil livres jusques à trente mil livres... 6e classe, au dessous de trente mil livres jusques à dix mil livres... 7e classe, au dessous de dix mil livres jusques à trois mil livres... 8e classe, au dessous de trois mil livres jusques à mil livres... 8e classe, au dessous de mil livres. f. 103-107.
20. Droits des investitures des biens roturiers. f. 108-109.
21. Tarif des droits de la chambre concernant les vérifications et lettres de provisions des offices nouvellement créés depuis 1680... Les gouverneurs des villes créés en 1696... Les offices subdélégués de l'intendant créés en 1704... Les offices de lieutenans généraux d'épée créés en 1703... Les greffiers en chef créés en 1699... Les maires assesseurs et greffiers des hôtels de ville... Les offices de lieutenans de mairie... Les offices des maire lieutenans des maire alternatif créés en 1706. f. 113-123.
22. Nouveau tarif pour l'enregistrement de toutes les quittances de finance sans exception d'aucuns officiers. f. 129.
23. Tarif général des droits de bonnet et de chapelle... scavoir Présidents... Conseillers et gens du Roy... Les procureurs... Les secrétaires de la cour... L'office de receveur général et mitriennal des finances... L'office de receveur général alternatif et mitriennal des finances... Les offices de controlleurs ancien alternatif et triennal du taillon... Les offices des visiteurs généraux des gabelles... f. 131-145.
24. Table des matieres dans l'Etat ou tarif des droits de la cour. f. [157-168].]]> 1680-1714]]> https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202259145272581]]> http://www.sudoc.fr/262638894]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Epidémies]]> Santé publique]]> Les anciens chirurgiens et barbiers de Marseille (1) et d'autres communications sur la peste (2).

Henri Alezais (1857-1938)

Inquiet de la recrudescence de cas de peste avérés, H. Alezais s'attache moins à retracer les 2 grandes épidémies précédentes, déjà bien connues sur le plan historique (notre bibliothèque numérique vous propose une vingtaine de documents originaux contemporains de leurs ravages en Provence) qu'à comprendre comment les médecins de l'époque, sans moyens bactéricides ou thérapeutiques sérieux, tentent de lutter contre ce fléau, sans beaucoup de succès mais sans jamais se décourager pour autant.

H. Alezais ne se limite pas à l'aspect médical et prend en considération les textes réglementaires (2) que les pouvoirs politiques promulguent très tôt (3) en matière d'isolement et de prévention, règlements qui constituent les fondations de ce que l'on peut considérer aujourd'hui comme une base d'une politique de santé publique.

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1. Henri Alezais. - Les anciens chirurgiens et barbiers de Marseille (1901) - Gallica
également paru dans le Marseille médical (1901)
2. parus également dans le Marseille médical, 1901, p. 401
3. Mesures prophilactiques de 1629, Marseille médical, 1901, p. 472]]> 1902]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Droit constitutionnel]]> États de Provence]]> un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution]]> Titre de départ. - Mention sur la page de départ : "Nulli provinciarum postserenda. Plin." ["elle ne le cède à aucun des pays soumis à l'empire"]. - Date d'impression d'après la mention p. 36 : "Après une suspension de 148 années, les Etats de Provence ont été convoqués à Aix dans le mois de décembre 1787.". - Bandeau. - Sig. a-f4 (Notes)Notes bibliogr. (Annexe)

Collée sur le dos de la 1ère de couverture, une notice d'antiquariat titrée "L'autonomie de la Provence sous l'Ancien Régime" (extrait du catalogue de vente) nous révèle qu'il s'agirait là d'un document d'une très grande rareté, présent dans seulement 3 bibliothèques dans le monde (Italie, Avignon et Aix-en-Provence) selon les recherches menées à l'époque par le libraire.

Les lois forment un corpus de textes qui n'ont pas la même force et qui ne se placent pas tous au même rang : certains sont au dessus des autres, et pas seulement au-dessus du citoyen ordinaire mais aussi au-dessus du souverain : ce sont les lois dites constitutives de l'Etat et ce sont elles qui définissent le pouvoir du souverain.
Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)
Bibliothèque Méjanes (cote RES O022)

Même si elle encadre toutes les lois ordinaires, la constitution est loin de tout ordonner et n'est qu'un élément d'une grande famille qui s'applique aux comtes souverains comme à ses sujets : les lois fondamentales de l'État doivent respecter les lois de justice et celles-ci, à leur tour, se doivent d'obéir aux lois divines. Les lois, c'est d'abord une affaire de hiérarchie.

Pour en comprendre toute la portée, il faut se souvenir des circonstances du rattachement du Comté de Provence au royaume de France : "le roi René d'Anjou mourut le 10 juillet 1480. Il avait déshérité son successeur naturel René II de Lorraine au profit de Charles V d'Anjou qui reçut l’hommage de la Provence et devint le comte Charles III. N'ayant pas d'enfants, ce dernier légua son État à Louis XI et à ses successeurs. À sa mort en décembre 1481, la Provence passa au roi de France. Le 15 janvier 1482, les États de Provence approuvèrent un document en 53 articles, souvent improprement appelé "constitution provençale", qui fit de Louis XI le comte de Provence et proclama l'union de la France et de la Provence « comme un principal à un autre principal ». (Histoire de la Provence, Wikipédia).

Rédigé à la veille de la Révolution française, ce document nous livre l'essentiel des textes constitutionnels du Comté de Provence, de l'empire romain à la fin du 18e siècle, de la jurisprudence de 1227 (Raymond Bérenger, Comte de Provence) aux derniers textes de 1751, en se référant à la jurisprudence compilée par Ventre de la Touloubre  (1ère moitié du 18e siècle) qui montre qu'un droit spécifiquement provençal s'était affirmé au cours des siècles.

]]> 1788]]> http://www.sudoc.fr/255071051]]> fre]]> Provence. 17..]]> Herbiers]]> Botanique]]>
Cotignac est une commune du département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, située à env. 35 km à l'ouest de Draguignan et aujourdhui classée dans le territoire "Provence Verte". Pour cette raison, si le titre latin Flora galloprovincialis doit être littéralement traduit en français "flore de la province gauloise",  il peut être également traduit en "flore de la Provence gallo-romaine".

Le portrait de Gérard est suivi d'un renvoi bibliographique au "Catalogue des plantes de l'herbier de Louis Gérard", de Cotignac et à la notice sur la "Flora gallo-provincialis" in "Bull. Soc. d'études sc. et archéol. de la ville de Draguigan" - T. 21 - 1896.97 - pp. 107 à 538.

Vous trouverez dans la présente notice ce catalogue, extrait du Bulletin numérisé par la BnF Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France. Vous pouvez consulter le Tome 21 du Buleltin dans son l'intégralité sur le site de Gallica, à l'adrresse Bulletin de la Soc. d'Etud. Sc et Archeol. de Draguignan, Tome 21 , 1896-1897

Une note bilbiographique (anonyme) dactylographiée, a été insérée au début du volume relié :  "Sous une même même reliure se trouvent réunis deux manuscrits. Le plus volumineux et le plus important semble avoir eté destiné à une réédition de la Flora galloProvincialis. C'est vraisemblablement le manuscrit que signalent les historiographes de Gérard, qui avait été prêté par un fils de l'auteur à un naturaliste et n'avait jamais été rendu. Son intérêt réside, d'une part, dans les additions et les suppressions opérées par l'auteur, d'autre part dans la classification qui y est adoptée. Gérard, en effet, sacrifie sa classification naturelle pour la classification naturelle de Linné, mais sans adopter cependant la nomenclature binominale.

Dans le deuxième manuscrit est résumé, avec critiques, le Methodus foliorum de Baissier de Sauvages. On avait précisément reproché à Gérard d'avoir paru ignorer ce travail de l'un de ses anciens maîtres. S'il ne l'avait pas cité, le manuscrit le prouve, c'était pour éviter de le critiquer."

Cf Notice du Sudoc de l'ouvrage de Baissier: http://www.sudoc.fr/091002753]]> 1827 (ca)]]> lat]]> Provence. 17..]]> Provence. 18..]]> Biographie]]> Histoire de la Provence]]> 1752]]> fre]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> 1797]]> fre]]> Provence. 17..]]> Toulon. 17..]]> - Feuille Toulon ; 248 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Soudan (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802481868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27432]]> Jésuites]]> Histoire de la Provence]]> 1762]]> fre]]> Provence. 17..]]> Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement des 5, 19 & 30 Juin!, 2, 4, 6 & 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites (Contient également)]]> Histoire de la Provence]]> Jésuites]]>
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Document relié après le Journal : Suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, consultable à l'adresse :

Suite du journal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l’affaire des soi-disant jésuites (recueil factice)

Contient également les "Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement des 5, 19 & 30 Juin!, 2, 4, 6 & 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites"

En 1731, la Provence, puis rapidement le Royaume de France tout entier, se passionnèrent pour cette affaire opposant la demoiselle Cadière à son ancien confesseur jésuite, le père Girard. La jeune fille âgée d’une vingtaine d’années l’accusa d’enchantement, de rapt, d’inceste spirituel, d’avortement, de subordination de témoins, de calomnies et d’impiété. L’ecclésiastique répliqua en l’accusant à son tour de fausse et calomnieuse accusation, d’abus de la religion, de profanation, de contrefaçon de sainteté et de possession. L’un et l’autre encourent la peine de mort, seule sanction prévue pour ces crimes.
De nombreuses irrégularités ont également été relevées tout au long de l’information et du procès, tant du côté de la Cadière que de la partie adverse. De nombreuses pièces et mémoires rendent compte des différentes péripéties de l’affaire, qui vite dépassa ces deux protagonistes.

En effet, il ne s’agit bientôt plus seulement de la Cadière et du père Girard, mais d’une opposition entre les parlementaires favorables aux Jésuites et ceux qui adhéraient aux théories jansénistes. Et sur ce point la position du Parlement de Provence était singulière, car il était partagé entre les deux idéologies, contrairement aux autres Parlements où le jansénisme prospérait.

Le jugement refléta parfaitement la situation, puisque douze voix demandèrent la condamnation de la Cadière et douze autres s’élevèrent pour condamner au bûcher le père Girard. Finalement, le jugement ne satisfit personne. Il se révéla même incompréhensible, car si la Cadière fut déclarée coupable, elle ne fut que condamnée aux dépens, et à être remise à sa mère. Or, elle aurait dû être condamnée à mort, ayant été reconnue coupable. Quant au père Girard, il fut décidé de le remettre aux autorités ecclésiastiques, chargés de le juger. Sa hiérarchie put ainsi le disculper.

La population s’empara de l’histoire dès le début de l’affaire. Des manifestations contre les Jésuites eurent lieu à Aix, Marseille et Toulon. Le président Pierre-Cardin Lebret – moliniste et pro-jésuite – fut hué par la foule lors du procès. En représailles, il obtint des lettres de cachet pour éloigner de la cour ses opposants. Ceux-ci ne purent rentrer de leur exil qu’après la mort de Lebret et son remplacement par Jean-Baptiste des Gallois de La Tour en 1735.
Le rôle tenu par les Jésuites demeure également assez opaque. Ils ont ainsi procédé à l’emprisonnement du confesseur et du frère de la Cadière. Ils auraient également tenté d’étouffer l’affaire quand elle en était encore à ses balbutiements, à la Sénéchaussée de Toulon. Certains accusent même la Compagnie de Jésus d’avoir enfermé la jeune femme et sa mère à l’issue du procès, raison pour laquelle on n’en retrouverait dès lors plus de traces.

Le fait que le père Girard ait été jésuite a très certainement été déterminant dans le déroulement de cette affaire. Ce procès qui a permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence, a également révélé les sentiments anti-jésuites secouant la population, et qui n’allèrent que s’exacerber au cours des décennies suivantes, au point d’aboutir en 1762 après de multiples péripéties, à l’expulsion des jésuites et à la dissolution de la société.


Sources : Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle – une analyse de psychologie historique, R. MANDROU, Plon ,1968;
« L’affaire Cadière/Girard : la justice laïque prise en otage » de J.Dumoulin in Justice pénale et droit des clercs en Europe XVIe-XVIIIe siècle dir. B. Durand, centre d’histoire judiciaire, 2005, Lille, p. 209-229;
Les rues d’Aix ou recherches historiques sur l’ancienne capitale de la Provence, d’A Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848;
Histoire de Provence – des origines à la Révolution française, de R.Busquet, Monaco, les éditions de l’imprimerie nationale de Monaco, 1954;
Essais historiques sur le Parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1770), P. Cabasse, Paris, Pihan Delaforest, 1826 (numérisé dans le même corpus);
Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle 1715-1790, P-Albert Robert, Paris, Arthur Rousseau, 1912.]]> 1762]]> fre]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> Villes et communautés de Provence]]> 1910]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit des successions]]>
Ce recueil contient des arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières montrent le titre des arrêts ainsi qu’un court résumé de la solution.
Le premier tome contient (dans ses premières pages) des poèmes dédiés au Président du Parlement d’Aix écrits par le compilateur, ainsi que les portraits en frontispice de l’avocat et du magistrat.
]]> 1708]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1789]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1789]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> ]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Aménagement du territoire]]> Droit administratif]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> 1786]]> fre]]> Provence. 17..]]> ]]> ]]> ]]> Factums avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Il s’agit d’un ouvrage regroupant documents, titres et preuves concernant une affaire opposant le Parlement de Provence à la Cour des comptes, aides et finances de Provence en restitution de la juridiction des aides, tenue devant le conseil du Roi le 8 février 1666.

La création du parlement de Provence par un édit en 1501 vient en effet empiéter sur la juridiction de la Chambre des comptes, apparue au XIVe siècle, créant ainsi d’incessants conflits. Pour mettre un terme à cela, Henri II, par l’édit d’Anet du mois d’août 1555, érigea la Cour des Comptes Aides et Finances de Provence, à l’instar d’autres juridictions de même type dans le royaume de France.
Les deux cours souveraines, implantées à Aix en Provence reçurent ainsi des attributions bien distinctes, ce qui n’empêcha pas « d’innombrables rivalités et conflits, tant de compétences que de préséances » (Archives départementales des Bouches du Rhône)

Ce document divisé en cinq parties réunie donc les preuves et moyens fournie par chaque partie durant l’affaire.

- La première partie est un factum, réunissant les titres et les pièces utilisées durant le procès par le Parlement de Provence pour justifier ses propositions.
- La seconde partie regroupe l’argumentation du procureur général de la cour des comptes ainsi que les fins de non-recevoir dégagé de la requête.
- La troisième partie est un « précis et sommaire de l’instance », résumant l’affaire et les propositions qui ont été faites, à l’attention du procureur général de la cour des comptes.
- La quatrième partie est une addition de mémoire adressée au procureur général du Parlement de Provence.
- La cinquième partie contient des observations faites sur la défense du Parlement de Provence.

Sources :
https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/crc-provence-alpes-cote-dazur/histoire-patrimoine

Archives départementales des Bouches du Rhône : http://www.archives13.fr/archives13/CG13/cache/bypass/pid/233?allChapters=false&chapter=777

Résumé Morgane Dutertre]]> ]]> 1725]]> http://www.sudoc.fr/235227781]]> fre]]> Provence. 17..]]> Poésie]]>
- Chanson provençale contre l'Abbé Gastau, suivie de sa traduction française
- Abrégé de l'histoire de Nostradamus
- Le relâchement des chrétiens (1684, copié d'un mansucrit de 1776)
- Le théâtre du monde (poëme, fragment)
- Les peines et fatigues du consulat (poëme)
- Leis fourbaries dau siècle : comédie en 3 actes (pièce de 1684, en langue provençale
- Chanson au sujet du curé de Monthléry

Contient 3 pièces manuscrites supplémentaires :

- Notice sur Palamède Tronc de Codolet, poëte salonais du 17e siècle
- Correspondance du 23 février 1865 à Salon (copie faite à Aix le 22 janvier 1922)
- Vers récités par de jeunes enfants sur la canonisation de St Félix de Cantalice, solemnisée à Salon le 4 juin 1713, composé par P. T. d. C., avocat en la Cour]]> 1837]]> 17??]]> ]]> fre]]> oci]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Oeuvres de Palamède Tronc de Codolet, poète salonais, recueillis de différents manuscrits par Norbert Bonafous
- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420

]]>
Copie de documents datant probablement de la fin du 17e siècle à la fin du 18e siècle (1685-1794)]]> Histoire de l'université]]> ]]> sd]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Provence. 17..]]>
Cette note est suivie d'une liste manuscrite des titres contenus dans les trois volumes.]]> 1787-1789]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]>
La première partie traite de la propriété du Roi sur le Rhône et le statut de la Provence. Dans les examens des titres qui suivent, les conflits de propriété ayant opposé la Provence à des tiers sont détaillés selon une approche historique débutant au 6ème siècle et présentant les décisions justice rendues en faveur de la Provence.

Titre de départ. - Factum signé à la fin : Conseil des finances. Me. Damours, avocat.. - Bandeau, lettrine. - Sig. A-Z4, Aa2

Résumé Mélissa Legros
]]> 1770]]> fre]]> Provence. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>