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Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence
Recueil factice de 206 pièces imprimées reliées en 16 volumes et présentées ici dans l'ordre chronologique
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence - 30 arrêts datés de 1760 à 1782
Recueil factice comportant des arrêts publiés entre 1760 et 1782.
Arrest de la Cour du Parlement de Provence
5 arrêts datés de 1761 à 1769
Arrest du Parlement [de Provence] du 2 mai 1768, extrait des registres du Parlement
Pièce concernant l’expulsion des jésuites : voir Mémoires du Président d’Eguilles
Arrest du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé portant pour titre, Rélation (sic) de ce qui s’est passé au Parlement d’Aix dans l’affaire des Jésuites, à être lacéré & brûlé par l’Exécuteur de la haute-justice.
Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles.
Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie, par gardiens & séquestres, des biens des ci-devant soi-disants Jésuites
Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles
Arrests notables de la cour du Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du même païs. recüeillis par Noble Hyacinte Boniface, seigneur de Vachieres, avocat au même parlement. divisez en cinq tomes. contenant diverses matières civilies, ecclesiastiques & criminelles, sur lesquelles ils ont été rendus
Arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières présentent le titre des arrêts suivi d'’un court résumé de la décision
Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix
Règlement de l'université d'Aix et tarifs des inscriptions et attestations des diplômes délivrés par l'université
Arrets de reglement, rendus par le Parlement de Provence, avec des notes, par un président au mortier du même Parlement
Arrêts compilés par Charles-Louis-Sextius de Grimaldi-Régusse président et conseiller au Parlement de Provence.
Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement
Compilation d'arrêts sous forme de 76 questions
Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires
Ouvrage traité en droit et en jurisprudence par Me Janety, procureur de la sénéchaussée d'Aix, avec notes sur la page de garde du premier tome et un feuillet annoté de la main de M. Roux, avocat, daté de septembre 1818, collé sur la p. 62 du 2e tome.…
Contrôle des logemens de nosseigneurs des Etats de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787
Liste des logements attribués aux représentants de l'Eglise, de la noblesse, du Tiers-Etats, et autres officiers réunis en assemblée à Aix
Corporations ouvrières de l'ancien régime en Provence (Les)
La Révolution Française a mis fin aux corporations. Paradoxalement, les principales victimes de cette erreur historique sont les ouvriers eux-mêmes qui subissent maintenant le despotisme d'un individualisme féroce et sans limite.
Decisions sur le Controlle, centième Denier et autres (pour le pays de Provence) imprimées par cahiers à la diligence des procureurs du pays des procureurs du pays, pour être portées à la connaissance des Administrations locales
Contentieux de l’Intendance de Provence.
Declarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1689 à 1729)
17 déclarations du Roi et ordonnances du premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (ordre de classement non chronologique)
Délibération du 14 mai 1714 de la Cour des comptes, aides et finances de Provence
Régie par l'ordonnance de Brignoles du 31 juillet 1297, la Cour des Comptes, Aides et Finance contrôle l'emploi des deniers publics du comté de Provence. Un an avant la mort de Louis XIV, la Cour fait un état des taxes et impôts en vigueur
Dictionnaire alphabétique des termes juridiques en usage au 17e siècle
Définition de plus de 500 termes juridiques en usage au 17ème siècle présentés par ordre alphabétique. Chaque définition est enrichie de multiples renvois à des éléments de doctrine et à des arrêts de justice
Discours prononcés à l'ouverture des États de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787 & jours suivans
Ouverture d'une séance d'une assemblée de communautés
Discours prononcés au Parlement de Provence, par un de messieurs les avocats généraux
Dissertations impartiales et éclairées de maximes tirées du droit public d'affaires diverses
Documents concernant l'ancienne université d'Aix, qui se trouvent dans divers dépôts 16e-18e siècle (F° 1-69)
Copie d'une trentaine de pièces manuscrites provenant des Archives communales d'Aix relatives à l'histoire de l'université d'Aix, en particulier les Facultés de Droit et de Médecine d'Aix, datant du 18e siècle
Droit constitutif du pays de Provence
Début 1481, le comté de Provence est toujours "un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution
Du Périer et le droit provençal : audience de rentrée du 4 novembre 1867... / [discours prononcé par M. Bédarrides,...] ; Cour de Cassation
Après la reddition de Marseille, Henri IV déclare "Enfin, je suis roi !". Il y envoie G. Du Vair réorganiser la justice : c'est dans ce contexte que Dupérier devient étudiant en droit à Aix. À 18 ans (1606), il est diplômé en droit canon et civil.
Etats de Provence : recueil de pièces imprimées et manuscrites, années 1787, 1788 et 1789
Recueil factice de pièces aixoises imprimées et manuscrites des années 1787 à 1789 relatives aux Etats de Provence qui ont précédé la Révolution
Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône
Mémoire du Languedoc opposé aux procureurs du pays de Provence concernant les limites du Rhône
Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786
Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer