Droit commercial]]> Droit romain]]> Texte typographié en bleu et rouge. - Texte daté p. 58 : "Alger le premier avril 1924, 1 rue Géricault, R. Genet" (Notes)

Manuscrit de 63 pages dactylographié par l'auteur à Alger en 1924. Fait partie d'un lot d'ouvrages remis le 22 janvier 2020 en don bénévole à la BU de Droit et de Science Politique d'Aix Schuman par Gérard Lemaître, Prof. émérite AMU / LAM.

"Docteur en droit, avocat prés la Cours d'Appel d'Alger (1924, 1930 .... ) et de Toulouse, juge d'instruction, professeur de droit international, diplomate, secrétaire de la Revue Générale de Droit International Public, membre adhérant de l'Académie diplomatique internationale (1933, 1935, ... ), directeur de la Revue internationale française du droit des gens (vers 1938), jurisconsulte international, secrétaire perpétuel de l'Académie VATTEL pour le droit des gens et la diplomatie (vers 1960). Il vécut notamment à Alger, Toulouse, Paris, Malaga-Espagne, Lisbonne-Portugal, Nice".

Biographie de Raoul Genet (1902 Alger-1982 Nice) rédigée par Gérard Lemaître.

En droit romain, le préposé à une boutique est appelé institor et l'action qu'il mène est qualifiée d'institoire. L'action institoire est le fait de préposer une personne à une boutique (contrat insitoire). Le préposé peut engager alors le préposant. Par ex., si on charge un esclave d'achats de marchandises et qu'il n'a pas suffisamment d'argent, il peut emprunter la somme manquante puisqu'il le fait dans le cadre d'achats pour lesquels il a été commis. Par extension, l'action institoire est donnée contre un marchand pour ce qui s'est fait en son nom par son commis ou son facteur (Littré)
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1924]]> fre]]> lat]]> Rome (Époque archaïque)]]>
Droit civil]]> Procédure civile]]> Droit romain]]>
L’auteur s’intéresse à la représentation en justice dans la Rome de l’époque archaïque. Dans le droit romain archaïque, il n’existait pas de représentation dans les actes juridiques ou alors elle était imparfaite. Néanmoins, malgré ce principe dans les actes juridiques, il arrivait que des citoyens se vissent représentés lors d’un procès. C’étaient avant tout les pâtres, les chefs de famille, qui représentaient leur client ou les membres de la gens. C’était, par ailleurs, un devoir, voire même une obligation des chefs de famille, qui a même posé le principe de gratuité du métier d’avocat.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> lat]]> Rome (Époque archaïque)]]>