Jurisprudence après 1789]]> Législation & réglementation]]> Droit colonial]]> seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&rk=21459

En tant que pays colonisateur, la France détient tous les pouvoirs régaliens et assure l'administration de la justice, tant pour ses colons que pour les populations autochtones et leurs éventuels différends. Mais elle doit tenir compte du contexte local, des traditions et de l'importance des religions. Proche du quotidien, la justice de paix (on dirait tribunaux de proximité aujourd'hui) tranche les litiges de la vie quotidienne.

Frendah - La justice de paix, Algérie française (1)

Selon leur domaine de compétence, la nature et la gravité des faits jugés, une série de juridictions supérieures se prononcent sur les appels et les pourvois. La publication qui recense leurs arrêts (Algérie et Tunisie) étend peu à peu son périmètre et intègre régulièrement de nouvelles juridictions (au total, une dizaine) : en plus d'instances classiques dans le système français (Cour des Comptes, Tribunal des conflits), le plus notable est l'apparition de rubriques propres aux appels musulmans et aux appels répressifs indigènes. Fait qui pourrait paraître paradoxal au premier regard, les instances d'appel sont amenées à interpréter le droit musulman et à appliquer, en droit, la loi musulmane (seuls les musulmans de naissance y sont soumis) (2)

Le palais de justice à Alger, rue de Constantine, cliché non daté (3)

Au cours de ces mêmes années, les livrets de l'étudiant de l'université d'Alger (à terme, les livrets seront mis en ligne dans leur intégralité sur Odyssée pour toute la période de 1884 à 1962), montrent que tous les cursus juridiques contiennent un enseignement obligatoire de droit musulman et un enseignement de droit indigène. Comme dans d'autres colonies (voir la jurisprudence de l'Indochine et de Pondichéry, par ex.), les décisions des juges sont de délicats exercices de composition entre la doctrine, la législation, les codes religieux et les droits coutumiers, écrits ou non, de cultures très différentes (les colonies sont elles-mêmes parfois des mosaïques d'ethnies sédentarisées, nomades ou déplacées).

Détail historique, le directeur de publication, Eugène Robe (1856-19, procureur), fils d'Eugène Robe (1820-, avocat) dont il a repris la succession, a soutenu sa Thèse pour la licence à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1879.

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.
Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée.

Réfs.
1. Jérôme Bonnard - Justices de Paix et Juges de Paix, in L’histoire de Nos Facultés de Droit en images anciennes, 2017
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8
2. La notice dujurnal Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 propose une brève analyse du rapport entre le droit français et le droit musulman
3. Alger - Bâtiments et Monuments, in JudaicaAlgeria

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cour d'appel d'Alger, notice de Florence Renucci p. 393-396]]>
Dans la table des décisions, les juridictions marquées d'un * dans la liste ci-dessous n'étaient pas présentes au début de la publication et ne sont apparues que progressivement au fil du temps :
  • Tribunal des conflits*
  • Cour des Comptes*
  • Cour de Cassation
  • Conseil d'Etat
  • Cour d'Alger
  • Appels mulsulmans*
  • Appels répressifs indigènes*
  • Tribunal civil d'Alger
  • Tribunal civil de Tunis
  • Juridictions diverses
]]> 1859-2000]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Algérie. 19..]]> Tunisie. 18..]]> Tunisie. 19..]]>
- Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100
]]> Archéologie]]> Antiquité]]> Archives des missions scientifiques et littéraires", t. XIII.

L'inspection des découvertes archéologiques et épigraphiques faites entre 1881 (date du début du protectorat français, traité du Bardo du 12 mai 1881) et 1886 en Tunisie, n'a rien d'une tournée administrative : diligentée par le Ministère de la Guerre, c'est une mission scientifique menée par un jeune agrégé de grammaire, tout juste nommé professeur d'épigraphie, René Cagnat (il a à peine 35 ans quand il entame ce voyage) et qui deviendra titulaire de la chaire d'épigraphie et antiquités romaines au Collège de France (spécialiste des inscriptions latines, il sera l'auteur de nombreux travaux, le catalogue de la BnF l'associe à 186 œuvres).

René Cagnat, épigraphiste et archéologue français, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres (1852-1937)

L'épigraphie est une branche de l'archéologie peu spectaculaire et particulièrement ardue : déchiffrer d'anciennes inscriptions, les traduire, les comprendre, et les replacer dans leur contexte est un travail austère dont R. Cagnat ne cache ni les difficultés ni les limites : dès la seconde page de son rapport, il évoque l'impossibilité de restituer de manière certaine et de façon exhaustive certains textes tant ils sont parfois mutilés, partiellement effacés et donc fragmentaires.

Inscription romaine incomplète (Tunisie, 1887)

Au cours de son itinéraire, qui parfois emprunte le chemin de fer, et dont il donne le relevé détaillé en fin d'ouvrage, R. Cagnat recense scrupuleusement le travail mené sur le terrain par les explorateurs, les officiers du corps expéditionnaire et les cartographes : même s'il reconnaît privilégier sa spécialité, l'épigraphie, il mentionne les sites qu'il ne visite pas nécessairement et annexe les analyses produites par les archéologues de terrain sans les modifier. Ainsi, il rend un hommage appuyé au capitaine Vincent, chef du bureau des renseignements, pour son travail de relevés cartographiques effectué dans la région de Béja tout en conservant un regard objectif et critique (par ex, il fait observer qu'il n'a pas trouvé certains éléments décrits par le capitaine et qu'inversement, certains autres ne figurent pas sur la carte).

Carte de l'occupation romaine en Tunisie (région de Béja) dressée par le Capitaine Vincent.

En moins de 200 pages, le rapport dévoile près d'une centaine de nouvelles inscriptions, toutes reproduites avec un grand souci de fidélité : il est à la fois un inventaire daté des inscriptions laissées par l'occupation romaine et un état de l'art de l'archéologie dirigée par les Français. R. Cagnat sera à la source de la réalisation d'une œuvre majeure l'Atlas archéologique de Tunisie (AAT), folio de cartes au 1/50 000e associé à des cahiers de description des sites archéologiques, un des éléments fondateurs de l'inventaire du patrimoine culturel tunisien (2).

Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence)
________________________________
Réfs.
1. René Cagnat (1852-1937) - Wikipédia
2. Perrine Ournac. - Archéologie et inventaire du patrimoine national : recherches sur les systèmes d’inventaire en Europe et Méditerranée occidentale (France, Espagne, Grande-Bretagne, Tunisie) : comparaisons et perspectives (2012). HAL Thèses]]> 1887]]> fre]]> lat]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Histoire de la colonisation]]> Droit musulman]]> Colonies françaises]]>
Les colonies françaises d'Afrique du Nord sont si vastes qu'avec leur climat et les pluies abondantes de certaines de ces régions, qu'elles pourraient nourrir six à sept fois plus de population.

La Tunisie en est un bon exemple mais à mesure du développement de ses infrastructures (routes et chemins de fer), elle attire toujurs plus d'Européens, en particuliers, les latins, Italiens et Espagnols. Si la France veut les assimiler, elle doit maintenir une parité avec les Français qui viennent s'installer, c'est à dire qu'elle doit faire venir au moins 15 000 à 20 000 Français par an...]]> 1911]]> fre]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> 1890]]> fre]]> http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/collection/imprimes/droit-musulman/Pages/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_036.aspx]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> 1892]]> fre]]> http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/collection/imprimes/droit-musulman/Pages/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_037.aspx]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> Droit foncier]]>
La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?
]]> 1885]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]>